Ne touche pas à ma FFF
Par Eolas le lundi 28 juin 2010 à 00:41 :: Foutchebol :: Lien permanent
Décidément, chaque coupe du monde me donne l’occasion de faire un billet juridique sur le ballon rond. Après le célèbre coup de tête, voici à présent l’ingérence gouvernementale dans les affaires du football, qui va contraindre le gouvernement à un spectaculaire rétropédalage.
Le contexte est connu. L’équipe de France de football a fait une Coupe du monde calamiteuse et vu l’importance médiatique mondiale de l’événement, le monde politique ne peut y rester indifférent, sous peine de recevoir sa part de la colère de l’opinion publique. Mieux vaut se ranger derrière le peuple et crier avec lui.
Le tête de l’entraîneur est déjà tombée toute seule puisque son mandat a expiré. Les joueurs portent leur part de responsabilité, mais ils sont plus difficilement touchables du fait de leur statut de stars et qu’on a besoin d’eux pour se qualifier pour l’Euro 2012 qui se tiendra en Ukraine et en Pologne, et dont les éliminatoires commencent dès septembre prochain avec un match contre la Biélorussie.
Reste le responsable idéal : le président de la Fédération Française de Football (FFF), jean-Pierre Escalettes, qui a joué un rôle déterminant dans la nomination de l’entraîneur Raymond Domenech en 2004 et surtout de son maintien en poste après la déroute à l’Euro 2008, qui rétrospectivement s’avérait annoncer celle de 2010. Son mandat actuel de 4 ans court jusqu’en 2012, mais il a d’ores et déjà annoncé qu’il ne comptait pas démissionner, sans doute par solidarité avec les Français touchés par la réforme des retraites, puisqu’il est âgé de 75 ans.
Le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, qui depuis le début de cette affaire joue les plénipotentiaires du président de la République, que l’on sait authentique amateur de football, après avoir annoncé un audit privé de l’équipe de France, puis d’y renoncer devant la volonté du parlement de se saisir de la question, a donc annoncé que selon elle, la démission du président de la FFF était « inéluctable ».
Problème, non seulement il y a hors jeu, mais là, on risque fort le carton rouge.
Revoyons l’action au ralenti.
Au commencement était la FIFA
Le football est né au XIXe siècle et a connu un succès international croissant. La première partie internationale a eu lieu en 1873 (Ecosse - Angleterre, 0-0) et très vite s’est posé le problème d’une interprétation unique des règles et est apparue la nécessité d’une instance internationale chapeautant toutes ces compétitions.
Le 21 mai 1904 à Paris était fondée la Fédération Internationale de Football Association, la FIFA, dont la fédération française, à l’époque appelée Union des sociétés françaises de sports athlétiques (UFSA), est membre fondatrice. (Ci-contre : l’équipe de France de football 1900, médaille d’argent aux Jeux Olympiques de Paris. Notez le logo français de l’époque : maillot blanc, deux anneaux entrelacés bleu et rouge pour rappeler le drapeau tricolore ; c’est ce logo qui inspirera le drapeau olympique conçu en 1913. Le coq apparaîtra sur le maillot cette même année. Crédit photo Wikipédia)
Aujourd’hui, la FIFA est une association inscrite au registre du commerce de droit suisse soumise aux articles 60 et suivants du Code civil suisse dont le siège est à Zurich (FIFA-Strasse 20, P.O. Box CH-8044 Zurich, Suisse) et dont voici les statuts (pdf).
Quel que soit votre désir d’y adhérer, c’est impossible. Seule une autre association peut y adhérer. Et encore faut-il qu’elle soit « responsable de l’organisation et du contrôle du football dans un pays.» (art. 10 des statuts). En France, seule la FFF est membre de la FIFA.
L’adhésion à la FIFA suppose l’adhésion à une des six confédérations géographiques en charge des compétitions internationales régionales ; pour l’Europe, c’est l’UEFA (Union of European Football Associations), qui organise le championnat d’Europe des nations tous les quatre ans (prochaine édition en 2012), et au niveau des clubs la Ligue des Champions et l’Europa League, successeur de la Coupe de l’UEFA. La FIFA organise les compétitions mondiales, comme la Coupe du monde, mais aussi la coupe du monde féminine, la coupe du monde de football en salle, la Coupe du Monde des clubs, etc…
Aujourd’hui, tout pays qui veut participer à des compétitions internationales de football doit adhérer à la FIFA, et tout joueur souhaitant participer doit être adhérent d’un club affilié à une association nationale membre de la FIFA. Notons une exception aux causes historiques : le Royaume Uni n’a pas une Association mais quatre : l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, qui jouent en outre un rôle prépondérant dans l’établissement des règles du jeu et sont connues pour être d’un conservatisme d’airain (le refus de l’arbitrage vidéo, c’est elles).
Ni Dieu ni Maître
Un des principes essentiels de la FIFA est posé à l’article 13, 1, g) des statuts. Toutes les Associations qui y adhèrent s’engagent à “diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu’aucun tiers ne s’immisce dans leurs affaires”. Et ce tiers, dans l’esprit de la FIFA, c’est avant tout l’État du pays concerné.
L’article 13,2 prévoit que le non respect de ses obligations par un membre entraîne une sanction, l’article 13,3 précisant même que s’agissant du 13,1,g) (ingérence d’un tiers), la sanction est encourue même si cette ingérence n’est pas imputable à l’association nationale.
Cette sanction figure à l’article 14 : c’est la suspension.
La FIFA est intraitable là-dessus. Et ce quel que soit le psychodrame national que peut provoquer une élimination précoce ou une prestation décevante. La FIFA refuse que la politique vienne interférer avec le sport, sauf quand l’État du pays en question a une attitude contraire aux principes sportifs de respect et d’égalité. L’Afrique du Sud a ainsi été longtemps exclue de a FIFA à cause de la politique d’Apartheid, et la Yougoslavie a été exclue de l’Euro 1992 pour cause de nettoyage ethnique, pour le plus grand bonheur du Danemark, remplaçant de dernière minute qui remporta la compétition.
Ainsi, un État qui mettrait un peu trop son nez dans les affaires du football verrait son pays rapidement suspendu de la FIFA jusqu’à ce que les choses rentrent dans l’ordre.
Et si la FFF était suspendue de ce fait, la France serait automatiquement exclue de toute compétition organisée par la FIFA ou par une des Confédérations qui lui sont affiliées, et même des matchs amicaux. Autant dire adieu à l’Euro 2012, et en cas de confirmation de la sanction par le Congrès de la FIFA en 2011, au Mondial 2014.
Mais rassurons-nous, l’État est parfaitement au courant de cette nécessité. D’ailleurs, le Code du Sport dispose dans son article L.131-1 que les Fédérations Sportives “exercent leur activité en toute indépendance.”
Je soupçonne d’ailleurs le ministre des sports d’avoir refilé le bébé au parlement avec un certain soulagement : à lui désormais de battre en retraite en rase campagne ou de créer une commission qui marchera sur des œufs de peur de s’immiscer dans les affaires de la FFF avec les conséquences désastreuses que cela aurait pour l’équipe de France et pire encore sur leur réélection. Autant dire en tout cas qu’une commission qui exigerait la démission du président de la FFF déclencherait le feu nucléaire de la FIFA.
Jean-Pierre Escalettes n’est pas pour autant à l’abri de toute sanction. Mais celle-ci ne peut venir que de la FFF. L’article 12 des statuts de la FFF (pdf) prévoit en effet que l’Assemblée Fédérale, composée de représentants des clubs amateurs et professionnels (je passe sur les modalités d’élection et de répartition des voix, assez complexes, ce qui est normal pour une fédération de 2 millions de licenciés), peut mettre fin au mandat du Conseil fédéral sur proposition du tiers de ses membres représentant un tiers des voix et après vote à la majorité absolue, ce qui entraîne démission de tout le Conseil, y compris son président.
Bref, ce qui menace le plus le président de la FFF n’est pas la colère d’en haut, mais la colère d’en bas.
I’ve got the power
Quelques uns de mes lecteurs pourraient objecter qu’il est scandaleux qu’une organisation non gouvernementale comme la FIFA, certes à but non lucratif mais brassant un budget énorme grâce à sa propriété des droits de retransmission des compétitions qu’elle organise, puisse dicter sa volonté à un État.
Je leur répondrai qu’au contraire, c’est heureux.
D’abord, tous les États ne sont pas démocratiques. C’est même plutôt l’exception dans les 208 pays membres de la FIFA (plus qu’à l’ONU, je le rappelle). La règle qui tient au loin le nez inquisiteur du politique français maintient également loin celui de leaders de compagnie nettement moins agréable. Et la seule façon de garantir à la Fédération nord coréenne de football un minimum de liberté ce qui dans ce pays tient de l’exploit est d’appliquer ce principe de façon uniforme à tous les pays
Ensuite, même s’agissant d’une démocratie, s’il est une chose plus belle qu’un pouvoir, c’est un contre-pouvoir. Et si ma colère de citoyen de voir mes élus décidés à traiter un thème totalement futile comme les déboires de l’équipe de France comme une priorité nationale est impuissante à y faire obstacle, je saurai gré à la FIFA de siffler la faute et de renvoyer les parlementaires à leur vrai travail : contrôler l’exécutif et voter des lois le moins souvent possible s’il vous plaît.
Ce qui devrait nous désoler, c’est qu’il faille une FIFA pour poser des limites à l’action du Gouvernement en France, parce que nous avons deux autres pouvoirs qui en sont incapables.
Commentaires
1. Le lundi 28 juin 2010 à 01:03 par daryo
2. Le lundi 28 juin 2010 à 01:14 par Djibey
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4. Le lundi 28 juin 2010 à 01:37 par M’Enfin ?
5. Le lundi 28 juin 2010 à 01:43 par ramon
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7. Le lundi 28 juin 2010 à 02:45 par VinceDeg
8. Le lundi 28 juin 2010 à 04:23 par Cahier de lecture
9. Le lundi 28 juin 2010 à 04:43 par roms
10. Le lundi 28 juin 2010 à 05:19 par Véronique
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14. Le lundi 28 juin 2010 à 06:46 par olivierm
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26. Le lundi 28 juin 2010 à 09:49 par Anselme de Jong
27. Le lundi 28 juin 2010 à 10:02 par hapax
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41. Le lundi 28 juin 2010 à 12:21 par vpo
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44. Le lundi 28 juin 2010 à 12:47 par Jipé
45. Le lundi 28 juin 2010 à 12:48 par yami
46. Le lundi 28 juin 2010 à 13:02 par malpa
47. Le lundi 28 juin 2010 à 13:17 par yellowrose
48. Le lundi 28 juin 2010 à 13:18 par rp
49. Le lundi 28 juin 2010 à 13:26 par g--
50. Le lundi 28 juin 2010 à 13:29 par Arnaud
51. Le lundi 28 juin 2010 à 13:29 par Orabh
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64. Le lundi 28 juin 2010 à 15:54 par DM
65. Le lundi 28 juin 2010 à 16:00 par déborah
66. Le lundi 28 juin 2010 à 16:13 par Dav
67. Le lundi 28 juin 2010 à 16:15 par marc
68. Le lundi 28 juin 2010 à 16:16 par Arnaud
69. Le lundi 28 juin 2010 à 16:25 par Pom Popom ...
70. Le lundi 28 juin 2010 à 16:30 par Major Dôme (non, pas le Traître)
71. Le lundi 28 juin 2010 à 16:32 par anne 56
72. Le lundi 28 juin 2010 à 16:32 par PEP
73. Le lundi 28 juin 2010 à 16:53 par Raymond D.
74. Le lundi 28 juin 2010 à 17:03 par roms
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76. Le lundi 28 juin 2010 à 17:18 par Anonymous
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85. Le lundi 28 juin 2010 à 19:43 par Amateur de chocolat
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91. Le lundi 28 juin 2010 à 21:54 par tafkap
92. Le lundi 28 juin 2010 à 22:25 par DM
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94. Le lundi 28 juin 2010 à 22:48 par anselme de Jong
95. Le lundi 28 juin 2010 à 22:52 par Gerard
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99. Le mardi 29 juin 2010 à 00:11 par PEP
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102. Le mardi 29 juin 2010 à 01:41 par Ziad
103. Le mardi 29 juin 2010 à 01:48 par Verna
104. Le mardi 29 juin 2010 à 02:12 par Verna
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109. Le mardi 29 juin 2010 à 08:12 par yves
110. Le mardi 29 juin 2010 à 09:38 par Teejee (mékeskidi de base)
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112. Le mardi 29 juin 2010 à 10:35 par Orabh
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122. Le mardi 29 juin 2010 à 16:28 par Orabh
123. Le mardi 29 juin 2010 à 16:31 par dirimant
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125. Le mardi 29 juin 2010 à 17:18 par Major Dôme
126. Le mardi 29 juin 2010 à 21:17 par villiv
127. Le mardi 29 juin 2010 à 22:46 par ramon
128. Le mercredi 30 juin 2010 à 00:12 par Clems
129. Le mercredi 30 juin 2010 à 09:31 par claude
130. Le mercredi 30 juin 2010 à 09:50 par Ltr
131. Le mercredi 30 juin 2010 à 09:57 par claude
132. Le mercredi 30 juin 2010 à 10:08 par Clems
133. Le mercredi 30 juin 2010 à 11:52 par Awa, le cagou !
134. Le mercredi 30 juin 2010 à 12:15 par Emmanuel Deloget
135. Le mercredi 30 juin 2010 à 13:24 par rp
136. Le mercredi 30 juin 2010 à 14:42 par Tofoot
137. Le mercredi 30 juin 2010 à 17:41 par claude
138. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:01 par claude
139. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:04 par récap59
140. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:07 par claude
141. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:17 par Croc de Boucher
142. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:25 par claude
143. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:30 par claude
144. Le mercredi 30 juin 2010 à 18:35 par pRésident du Pouvoir d'Achat (en toute ambiguité)
145. Le jeudi 1 juillet 2010 à 00:46 par Shadok
146. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:11 par claude
147. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:14 par claude
148. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:32 par Lingot d'Or (ou de Plomb?)
149. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:47 par Bougie du Sapeur
150. Le jeudi 1 juillet 2010 à 23:22 par astrowing
151. Le vendredi 2 juillet 2010 à 09:56 par claude
152. Le vendredi 2 juillet 2010 à 10:02 par claude
153. Le vendredi 2 juillet 2010 à 11:15 par Pepito
154. Le vendredi 2 juillet 2010 à 14:11 par Croc de Boucher
155. Le vendredi 2 juillet 2010 à 17:12 par claude
156. Le vendredi 2 juillet 2010 à 18:58 par récap59
157. Le vendredi 2 juillet 2010 à 23:33 par ramon
158. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:09 par ramon
159. Le samedi 3 juillet 2010 à 14:31 par Croc de Boucher
160. Le dimanche 4 juillet 2010 à 21:36 par CA
161. Le lundi 5 juillet 2010 à 08:16 par claude
162. Le lundi 5 juillet 2010 à 08:46 par Petit Père des Peuples
163. Le lundi 12 juillet 2010 à 21:26 par alpha