Incapables majeurs
Par Gascogne le samedi 13 mars 2010 à 15:09 :: Lien permanent
Par Gascogne
Avez-vous remarqué à quel point l’État français peut être inquiet pour la santé de ses citoyens ?
Pas seulement en cas de pandémie mondiale qui nécessite plus de vaccins que d’habitants de notre beau pays, ce genre de peste nouvelle étant fort heureusement rare.
Je vous parle plutôt de l’intérêt de l’État pour notre vie de tous les jours. Le dernier exemple en date est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, qui est venu modifier le code de la construction et de l’habitation, et de quelle manière :
Art.L. 129-8.-L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
Art.L. 129-9.-Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Bon, étant légaliste, il va bien falloir que je m’adapte. La seule chose qui m’ennuie pour la tranquillité de ma petite famille, c’est que j’ai une cheminée qui ne tire pas bien, avec plein de fumée dans la pièce principale à chaque tirage. J’ai passé l’étape difficile des nuits pas tranquilles à cause de mes p’tits bouts, me voilà parti pour des nuits encore plus agitées, à cause de ma cheminée…
A noter que pour une fois, le législateur n’a pas prévu de sanctions pénales à ces dispositions, juste une possibilité pour l’assureur de “prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation” (Art. L. 122-9).
Les sanctions pénale ont par contre été prévues par la loi du 3 janvier 2003, concernant la sécurité des piscines, non pas municipales, mais personnelles.
Article L128-1 du code de la construction et de l’habitation
A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. A compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n̊ 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
Article L152-12 Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125 Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 Euros d’amende.
Vous voilà donc avertis, pour le cas où, inconscients que vous êtes, vous seriez amenés à laisser votre famille mourir par l’eau ou le feu, l’Etat pense à vous. Et il est même tout à fait prêt à faire prononcer contre vous une peine d’amende si par votre faute, vos propres enfants venaient à mourir atrocement par noyade…En tant que procureur de la République, je ne peux que reconnaître qu’une sanction supplémentaire, fut-elle uniquement pécuniaire, est nécessaire (j’aurais, à titre personnel, rajouté de la prison, mais je dois être depuis trop longtemps du côté obscur de la force).
Et au cas où cela vous aurait échappé, ce n’est pas la première fois que l’État s’occupe de vous. Souvenez vous, si vous êtes un conducteur automobile, voire en moto, que vous fumez, et qu’en plus, il vous arrive de boire un coup. Je n’oserais ajouter que si vous êtes en outre une femme enceinte, vous êtes d’autant plus concernée.
Et je ne parle de ce que la loi impose, la pression sociale allant parfois encore plus loin :
“Quoi, tu ne mets pas de casque et de genouillères à tes enfants qui font
✔ du ski,
✔ du vélo,
✔ de la luge,
✔ un aller retour jusqu’à leur école
✔ du roller
✔ du patins à glace
✔ tout autre sport dangereux[1]
Je vous rappelle donc, aux termes de la loi, qu’il faut boire de l’alcool avec modération, que fumer nuit gravement à votre santé, qu’il faut manger cinq fruits et légumes par jour, et bouger plus, et que si vous prenez un moyen de locomotion, outre le fait qu’il ne faut pas avoir bu de l’alcool ou fumé du cannabis, voire les deux, il faut mettre sa ceinture de sécurité, ou son casque, ou les deux si vous êtes encore plus parano que l’État (mais pas dans le métro ni en vélib’, à l’impossible, nul n’est tenu). Car vous êtes dangereux pour autrui si vous avez bu ou fumé. Vous êtes dangereux pour vous-même si vous ne portez pas la ceinture, ou un casque en moto. Et il vous est interdit d’être dangereux pour vous même, numéro 6…
De toute manière, le petit pictogramme sur les bouteilles d’alcool ne vous échappera pas, pas plus que les mentions en gras sur les paquets de cigarettes (et bientôt les photos de poumons cancéreux, si vous n’étiez pas encore convaincu…). Le bip-bip de plus en plus fort dans votre véhicule vous rappellera à l’ordre en tant que de besoin. A ce titre, j’ai voulu faire 500 mètres en voiture avec mon fils au volant, et j’ai dû mettre ma ceinture, sans que mon fils en profite, sauf à l’étrangler, pour conduire sur cette distance, à moins de devenir dingue, tout les deux, à cause du fameux bip-bip…Mais c’est pour mon bien.
On me répondra à juste titre que l’intervention des pompiers en cas d’incendie ou de noyade dans une piscine, ou encore d’accident de la route, coûte de l’argent. Certes. Sans jouer la démagogie, j’aurais tendance à dire que les systèmes de secours de nos sociétés dites évoluées sont financés avant tout par l’impôt.
Pour le reste, près de ma cheminée, de ma piscine, dans mon automobile ou à bord de mon scooter, à table ou ailleurs, en fumant ou non, j’en viens à me demander s’il est très sain que l’État s’occupe à ce point de moi. Car finalement, où est la limite de mon bien être ?
Jusque dans mon lit ?
Notes
[1] rayer la mention inutile
Commentaires
1. Le samedi 13 mars 2010 à 16:39 par Bardamu
2. Le samedi 13 mars 2010 à 16:41 par Sir yes sir
3. Le samedi 13 mars 2010 à 17:01 par Guerandal
4. Le samedi 13 mars 2010 à 17:15 par Lanza
5. Le samedi 13 mars 2010 à 17:31 par Polybutadiène
6. Le samedi 13 mars 2010 à 17:38 par supertomate
7. Le samedi 13 mars 2010 à 17:44 par Nichevo
8. Le samedi 13 mars 2010 à 17:44 par H.
9. Le samedi 13 mars 2010 à 17:47 par Pona
10. Le samedi 13 mars 2010 à 17:52 par Le Poulet
11. Le samedi 13 mars 2010 à 17:54 par FX
12. Le samedi 13 mars 2010 à 18:04 par ElHo
13. Le samedi 13 mars 2010 à 18:04 par Kraitain
14. Le samedi 13 mars 2010 à 18:07 par Kcenia
15. Le samedi 13 mars 2010 à 18:19 par fly in the web
16. Le samedi 13 mars 2010 à 18:25 par paullo
17. Le samedi 13 mars 2010 à 18:33 par Fairytale
18. Le samedi 13 mars 2010 à 18:37 par Kcenia
19. Le samedi 13 mars 2010 à 18:40 par didier specq
20. Le samedi 13 mars 2010 à 18:45 par DMonodBroca
21. Le samedi 13 mars 2010 à 18:51 par chris
22. Le samedi 13 mars 2010 à 18:59 par Kcenia
23. Le samedi 13 mars 2010 à 19:00 par QDI
24. Le samedi 13 mars 2010 à 19:00 par Balthazar
25. Le samedi 13 mars 2010 à 19:15 par Cinquo
26. Le samedi 13 mars 2010 à 19:16 par Pey
27. Le samedi 13 mars 2010 à 19:26 par Z.
28. Le samedi 13 mars 2010 à 19:26 par Solnce
29. Le samedi 13 mars 2010 à 19:39 par Solnce
30. Le samedi 13 mars 2010 à 20:03 par Cinquo
31. Le samedi 13 mars 2010 à 20:05 par Bôôh
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34. Le samedi 13 mars 2010 à 20:58 par Dadouche
35. Le samedi 13 mars 2010 à 21:08 par Solnce
36. Le samedi 13 mars 2010 à 21:26 par FNH
37. Le samedi 13 mars 2010 à 21:43 par Reger
38. Le samedi 13 mars 2010 à 21:50 par marsan
39. Le samedi 13 mars 2010 à 22:34 par QDI
40. Le samedi 13 mars 2010 à 22:34 par L'optimiste
41. Le samedi 13 mars 2010 à 22:35 par Sir yes sir
42. Le samedi 13 mars 2010 à 23:01 par Médor
43. Le samedi 13 mars 2010 à 23:06 par Graveen
44. Le samedi 13 mars 2010 à 23:12 par CM
45. Le samedi 13 mars 2010 à 23:17 par Kcenia
46. Le samedi 13 mars 2010 à 23:20 par fredo
47. Le samedi 13 mars 2010 à 23:32 par Ezechiel
48. Le samedi 13 mars 2010 à 23:41 par Yves D
49. Le samedi 13 mars 2010 à 23:57 par Mollo
50. Le samedi 13 mars 2010 à 23:58 par Stephane
51. Le samedi 13 mars 2010 à 23:58 par QDI
52. Le dimanche 14 mars 2010 à 00:20 par Jo le pabo
53. Le dimanche 14 mars 2010 à 00:34 par yellowrose
54. Le dimanche 14 mars 2010 à 00:36 par cyber cola
55. Le dimanche 14 mars 2010 à 01:08 par Sir yes sir
56. Le dimanche 14 mars 2010 à 01:10 par QDI
57. Le dimanche 14 mars 2010 à 03:05 par Solnce
58. Le dimanche 14 mars 2010 à 03:09 par Solnce
59. Le dimanche 14 mars 2010 à 06:17 par Jeune et fauché
60. Le dimanche 14 mars 2010 à 08:54 par Mauvaise Foi Caractérisée
61. Le dimanche 14 mars 2010 à 08:55 par Mauvaise Foi Caractérisée
62. Le dimanche 14 mars 2010 à 09:03 par pseudodo
63. Le dimanche 14 mars 2010 à 09:21 par Médard
64. Le dimanche 14 mars 2010 à 09:31 par Médard
65. Le dimanche 14 mars 2010 à 09:38 par Dr M
66. Le dimanche 14 mars 2010 à 10:43 par Paco Necté
67. Le dimanche 14 mars 2010 à 11:15 par sous toutes réserves
68. Le dimanche 14 mars 2010 à 11:28 par Kelimp
69. Le dimanche 14 mars 2010 à 11:38 par Gamadil
70. Le dimanche 14 mars 2010 à 12:27 par rp
71. Le dimanche 14 mars 2010 à 12:47 par MarJac
72. Le dimanche 14 mars 2010 à 13:41 par La norme et la sécurité ou la mort !
73. Le dimanche 14 mars 2010 à 13:50 par QDI
74. Le dimanche 14 mars 2010 à 14:39 par Boule75
75. Le dimanche 14 mars 2010 à 15:20 par Manu2005
76. Le dimanche 14 mars 2010 à 15:46 par Seb30
77. Le dimanche 14 mars 2010 à 16:41 par Xav
78. Le dimanche 14 mars 2010 à 16:58 par lambertine
79. Le dimanche 14 mars 2010 à 17:13 par sous toutes réserves
80. Le dimanche 14 mars 2010 à 17:20 par A. P.
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83. Le dimanche 14 mars 2010 à 19:11 par beldeche
84. Le dimanche 14 mars 2010 à 19:52 par Gamadil
85. Le dimanche 14 mars 2010 à 20:34 par TLM
86. Le dimanche 14 mars 2010 à 21:10 par lambertine
87. Le dimanche 14 mars 2010 à 22:39 par jijin
88. Le dimanche 14 mars 2010 à 22:48 par SCOTY
89. Le dimanche 14 mars 2010 à 23:19 par sir yes sir
90. Le lundi 15 mars 2010 à 00:23 par Tendance
91. Le lundi 15 mars 2010 à 00:56 par Boule75
92. Le lundi 15 mars 2010 à 00:57 par Sans intérêt
93. Le lundi 15 mars 2010 à 01:09 par tschok
94. Le lundi 15 mars 2010 à 01:33 par Sir yes sir
95. Le lundi 15 mars 2010 à 04:37 par Phil
96. Le lundi 15 mars 2010 à 09:17 par tschok
97. Le lundi 15 mars 2010 à 09:57 par Alain
98. Le lundi 15 mars 2010 à 10:02 par jalmad
99. Le lundi 15 mars 2010 à 10:50 par Wood
100. Le lundi 15 mars 2010 à 12:02 par Inconnue
101. Le lundi 15 mars 2010 à 12:36 par Boule75
102. Le lundi 15 mars 2010 à 13:59 par Manu
103. Le lundi 15 mars 2010 à 14:04 par DMonodBroca
104. Le lundi 15 mars 2010 à 14:24 par Inconnue
105. Le lundi 15 mars 2010 à 14:29 par citoyenlambda
106. Le lundi 15 mars 2010 à 15:22 par Iskendor
107. Le lundi 15 mars 2010 à 15:31 par Phil
108. Le lundi 15 mars 2010 à 15:56 par Inconnue
109. Le lundi 15 mars 2010 à 16:00 par récap59
110. Le lundi 15 mars 2010 à 16:03 par Guerandal
111. Le lundi 15 mars 2010 à 16:06 par QDI
112. Le lundi 15 mars 2010 à 16:24 par Jack
113. Le lundi 15 mars 2010 à 16:44 par récap59
114. Le lundi 15 mars 2010 à 16:55 par Murray
115. Le lundi 15 mars 2010 à 16:57 par tschok
116. Le lundi 15 mars 2010 à 17:17 par Murray
117. Le lundi 15 mars 2010 à 17:21 par tschok
118. Le lundi 15 mars 2010 à 17:44 par Jalmad
119. Le lundi 15 mars 2010 à 18:12 par Nono
120. Le lundi 15 mars 2010 à 19:33 par tschok
121. Le lundi 15 mars 2010 à 20:11 par siarres
122. Le lundi 15 mars 2010 à 20:35 par H.
123. Le lundi 15 mars 2010 à 20:39 par PrometheeFeu
124. Le lundi 15 mars 2010 à 20:51 par French Ketchup
125. Le lundi 15 mars 2010 à 21:35 par anath
126. Le lundi 15 mars 2010 à 22:00 par jalmad
127. Le lundi 15 mars 2010 à 22:29 par Doc
128. Le mardi 16 mars 2010 à 00:05 par QDI
129. Le mardi 16 mars 2010 à 07:21 par didier specq
130. Le mardi 16 mars 2010 à 09:17 par Salagir
131. Le mardi 16 mars 2010 à 09:50 par Inconnue
132. Le mardi 16 mars 2010 à 10:33 par QDI
133. Le mardi 16 mars 2010 à 11:13 par Sous toutes réserves
134. Le mardi 16 mars 2010 à 11:49 par Boule75
135. Le mardi 16 mars 2010 à 12:17 par Murray
136. Le mardi 16 mars 2010 à 12:18 par récap59
137. Le mardi 16 mars 2010 à 12:23 par Fantômette
138. Le mardi 16 mars 2010 à 12:24 par Sous toutes réserves
139. Le mardi 16 mars 2010 à 13:40 par TLM
140. Le mardi 16 mars 2010 à 13:46 par QDI
141. Le mardi 16 mars 2010 à 14:22 par récap59
142. Le mardi 16 mars 2010 à 16:00 par Sous toutes réserves
143. Le mardi 16 mars 2010 à 16:27 par tschok
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145. Le mardi 16 mars 2010 à 17:31 par jalmad
146. Le mardi 16 mars 2010 à 19:25 par beldeche
147. Le mardi 16 mars 2010 à 19:27 par jalmad
148. Le mardi 16 mars 2010 à 19:34 par Anath
149. Le mardi 16 mars 2010 à 20:41 par tschok
150. Le mercredi 17 mars 2010 à 09:21 par Kiwi
151. Le mercredi 17 mars 2010 à 09:42 par jalmad
152. Le mercredi 17 mars 2010 à 10:46 par leridiculenetuepas......
153. Le mercredi 17 mars 2010 à 11:08 par Fantômette
154. Le mercredi 17 mars 2010 à 13:53 par Murray
155. Le mercredi 17 mars 2010 à 17:44 par lucien
156. Le mardi 23 mars 2010 à 16:17 par Nicolas
157. Le mardi 23 mars 2010 à 19:12 par tschok
158. Le mardi 23 mars 2010 à 19:15 par tschok
159. Le mercredi 24 mars 2010 à 21:03 par ScottishWildcat
160. Le vendredi 26 mars 2010 à 12:55 par JahRaph