Le coup de boule de Zidane est il passible de la correctionnelle ?
Par Eolas le lundi 10 juillet 2006 à 17:07 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent
Où l'auteur se demande si les sportifs en général et un certain footballeur en particulier ne relèveraient pas des mêmes juridictions que les mortels.
Sujet de transition idéal pour revenir à la solennité du prétoire : les gestes de violence commises sur un terrain, sanctionnés dans le cadre du jeu (avertissement, expulsion temporaire ou définitive, suspension pour plusieurs matchs...) relèvent-ils également des prétoires de droit commun ?
En d'autres termes, le geste de Zidane pourrait-il l'amener devant les juridictions répressives[1] ?
La réponse est affirmative, sous réserve que le droit allemand applicable (les faits ayant eu lieu à Berlin) ne prévoit pas une exemption spéciale.
Car en France, il n'en est rien.
Le principe est que toute violence volontaire est punissable, la gravité de la peine dépendant principalement du résultat de l'acte en termes de blessures : Pas d'incapacité totale de travail (ITT), légère ITT (moins de 8 jours), ITT importante (plus de 8 jours, infirmité permanente ou mort. Autre principe fondamental : le consentement de la victime est indifférent à la responsabilité pénale. Peu importe que X soit d'accord pour que vous le tuiez, lui oter la vie reste un homicide (avec la difficulté qui se pose dans les affaire d'euthanasie).
Encore faut-il toutefois que le geste puisse être qualifié de violences. Un geste sportif ne tombe pas sous cette qualification quand il correspond au cours normal du jeu et est conforme aux règles sportives. Dans ce cas, l'irresponsabilité pénale se ratatche à l'article 122-4 du Code pénal qui dispose que :
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
Cela dit, cet article ne parle que de la loi ou du règlement au sens que l'entend la Constitution, soit les décrets pris par le gouvernement (article 37 de la Constitution) et e nrien les règlements des fédérations sportives.
C'est en fait la jurisprudence qui a posé le principe, par un arrêt célèbre rendu par la cour d'appel de Poitiers le 3 mai 1974, qui a fort bien posé la règle :
L'absence de sanction pénale pour des fautes habituellement répréhensibles pénalement, dérogation au droit commun, est la reconnaissance de l'essence même du sport en vue de permettre à l'athlète, libre de toute sujétion, de tendre sa volonté et ses forces vers la réalisation de la performance ; ce principe exige un cadre délimité par une organisation légalement habilitée pour le définir, l'installer et y contrôler l'application des règles du jeu.
D'un point de vue orthodoxe, cette jurisprudence est un cas évident d'interprétation extensive de la loi pénale. Jamais le législateur n'ayant pris la peine d'intervenir expressément (le Code du Sport est muet sur ce point, il ne distribue des sanctions que dans le cas du dopage et des installations sportives dangereuses) et le juge a créé ex nihilo un cas d'irresponsabilité pénale. Il faut toutefois que des conditions soient respectées :
► Une organisation légalement habilitée : il faut donc que le sport soit encadré par une fédération reconnue par le ministère des sports. Une fédération de Tronçonneuse ball improvisée ne créera aucune irresponsabilité pénale pour ses pratiquants.
► Des règles du jeu définies et dont l'application est contrôlée, qui suppose des arbitres lors de la manifestation, et des instances pour trancher les litiges.
► Que les actes susceptibles d'être qualifiés de délictueux soient accomplis dans le respect de ce cadre.
Ainsi, ne commet pas le délit de violences volontaires : le boxeur qui porte des coups à son adversaire, le judoka qui le jette à terre sans ménagement, le rugbyman qui effectue un placage. Ce sont pourtant des violences, pouvant même entraîner des blessures.
Mais sorti de ce cadre, l'exception à la responsabilité pénale disparaît, et le délit est constitué.
Le coup de boule porté par Zinédine Zidane ne rentre aucunement dans les actes prévus par les règles du jeu (même quand le récipiendaire est italien, j'ai vérifié). Outre la violation des règles sportives prohibant les rencontres occiput-sternums, sanctionnée d'une expulsion du terrain, le joueur italien pourrait tout à fait porter plainte pour les violences volontaires devant le juge répressif allemand. Et même sans plainte, le procureur de Berlin pourrait engager des poursuites pour cet acte de violence.
L'usage montre que c'est rare. Le sport reste une affaire de gentlemen, où ne porte pas plainte, et les procureurs estiment que les sanctions sportives appliquées immédiatement suffisent, une sanction pénale supplémentaire risquant d'être superfétatoire. Quant aux blessés, leur préjudice est pris en charge par moult assurances, qui évitent de laver leur linge sle en famille.
Il en va différemment pour des manifestations sportives plus modestes. Les années 90 ont connu plusieurs arrêts rendus dans le cadre de matchs de rugby dans des structures non professionnelles mais bel et bien affiliées à la FFR où des blessures dramatiques ont eu lieu (aboutissant à la décision de ne plus faire que des mêlées simulées dans les clubs amateurs). Même si ces arrêts ont surtout marqué le domaine de la responsabilité civile, c'est à dire la question de la réparation du dommage subi plus que le châtiment du coupable, la question pénale avait été soulevée mais avait abouti à un non lieu faute de pouvoir identifier l'auteur du coup funeste.
La gravité de la blessure révèle parfois la violation des règles ou leur outrepassement. Ainsi, un boxeur qui meurt des coups reçus révèle une faute probablement pénale, pas forcément de l'auteur des coups, mais de l'arbitre ou de l'entraîneur pour homicide involontaire ou non assistance à personne en danger faute d'avoir interrompu le combat à temps.
Les poursuites sont rares, surtout dans le sport professionnel de haut niveau, mais il n'existe aucun obstacle juridique à leur existence. C'est une coutume que de ne pas porter ces affaires devant les tribunaux, les procureurs rechignant à engager des poursuites.
Il y a une délégation tacite de l'autorité judiciaire à l'autorité sportive, mais la première ne s'est jamais totalement dessaisie et rien ne l'empêcherait de connaître de toute affaire de violence sportive. Même du coup de boule de Zidane, certes commis en Allemagne, mais pouvant être jugé en France du fait de la nationalité française de l'auteur, à condition que ce même délit soit également sanctionné en droit allemand, ce qui est le cas des violences volontaires (condition de réciprocité d'incrimination), que la victime porte plainte ou que les autorités allemandes dénoncent officiellement ces faits aux autorités françaises (article 113-6 et 113-8 du Code pénal). L'article 693 du Code de procédure pénale donne compétence à la juridiction du lieu de résidence du prévenu ou de sa dernière résidence connue. Zinédine Zidane résidant à Madrid, ce serait je pense les juridictions bordelaises ou marseillaises qui seraient compétentes. Faute de résidence connue, c'est paris qui serait compétent.
Edit : Suite à des question répétées : SI il était établi que Materazzi ait tenu des propos à caractère raciste comme une rumeur lui prête (donc élément hypothétique pour le moment), oui, il pourrait faire l'objet de poursuites en France, la victime étant française, là encore si la victime porte plainte. Cependant, s'agissant d'une injure non publique à caractère raciale, le défenseur italien encourrait une peine maximale de 750 euros d'amende. Tout comme Zidane : le coup porté par celui-ci est une violence volontaire n'ayant pas entraîné d'ITT (vu que Materazzi gmabadait comme un cabri dès le carton rouge rentré dans la poche de l'arbitre), punissable d'une amende 750 euros. Il échappe à l'aggravation spéciale de commission au cours d'une manifestation sportive qui ne s'applique qu'en cas d'ITT de plus de huit jours, sauf à ce que le parquet estime l'infraction aggravée par la préméditation, puisqu'il s'éloignait, fait demi tour, se rapproche calmement et porte son coup. Il y aurait matière à débat eu égard au laps de temps court entre la détermination et la violence, mais le calme apparent de Zidane milite en ce sens. La vidéo est le pire des procureurs.
Notes
[1] Pour la clarté de l'exposé, je laisserai de côté comme étant acquis le fait que Materazzi mérite effectivement le peloton d'exécution pour l'ensemble de son oeuvre
Commentaires
1. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:28 par internaute
2. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:30 par internaute
3. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:31 par Christophe
4. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:36 par AntoineViau
5. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:55 par Neville
6. Le lundi 10 juillet 2006 à 16:57 par yann
7. Le lundi 10 juillet 2006 à 17:04 par KickMe
8. Le lundi 10 juillet 2006 à 17:10 par YR
9. Le lundi 10 juillet 2006 à 17:19 par Félix
10. Le lundi 10 juillet 2006 à 17:32 par Amnistie pour Roland, Robert Louis et Cie ?
11. Le lundi 10 juillet 2006 à 17:55 par Dissoudre Materazzi !
12. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:10 par yves
13. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:27 par Nobody
14. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:33 par castor
15. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:42 par lucky
16. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:46 par gentil
17. Le lundi 10 juillet 2006 à 18:54 par Salomon Ibn Gabirol
18. Le lundi 10 juillet 2006 à 19:03 par 13770
19. Le lundi 10 juillet 2006 à 19:11 par Serait ce pas que du chauvinisme ?
20. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:07 par Avocate neutre
21. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:08 par yoda222
22. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:10 par GCx
23. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:15 par david
24. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:20 par johnwoodamb
25. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:26 par GroM
26. Le lundi 10 juillet 2006 à 21:54 par Georges
27. Le lundi 10 juillet 2006 à 22:25 par Kombucha
28. Le lundi 10 juillet 2006 à 22:28 par jean
29. Le lundi 10 juillet 2006 à 22:31 par Kombucha
30. Le lundi 10 juillet 2006 à 23:27 par Souplounite
31. Le lundi 10 juillet 2006 à 23:31 par SINENSIS
32. Le lundi 10 juillet 2006 à 23:43 par donydami
33. Le lundi 10 juillet 2006 à 23:50 par Clems
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40. Le mardi 11 juillet 2006 à 10:16 par Marc
41. Le mardi 11 juillet 2006 à 10:18 par K'lo
42. Le mardi 11 juillet 2006 à 10:50 par omen999
43. Le mardi 11 juillet 2006 à 11:07 par GroM
44. Le mardi 11 juillet 2006 à 11:13 par François M
45. Le mardi 11 juillet 2006 à 11:43 par Rv
46. Le mardi 11 juillet 2006 à 12:22 par Bernard_D
47. Le mardi 11 juillet 2006 à 12:23 par Albert
48. Le mardi 11 juillet 2006 à 13:34 par gentil
49. Le mardi 11 juillet 2006 à 14:07 par GCX
50. Le mardi 11 juillet 2006 à 14:20 par GCX
51. Le mardi 11 juillet 2006 à 15:02 par GroM
52. Le mardi 11 juillet 2006 à 15:13 par GCX
53. Le mardi 11 juillet 2006 à 15:35 par lejocelyn
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92. Le mercredi 12 juillet 2006 à 16:30 par LA FRANCE A PERDU LA COUP DU MOND . C'EST FINI.
93. Le mercredi 12 juillet 2006 à 16:45 par jules (de diner's room)
94. Le mercredi 12 juillet 2006 à 17:00 par etudiant-en-philo
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96. Le mercredi 12 juillet 2006 à 17:08 par La ça devient énomre
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98. Le mercredi 12 juillet 2006 à 17:17 par alamo
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100. Le mercredi 12 juillet 2006 à 17:44 par GCX
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