Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Francis Szpiner et moi devons-nous être poursuivis disciplinairement ?

Par Eolas le samedi 1 août 2009 à 18:40 :: La profession d'avocat :: Lien permanent

C’est cette bonne ques­tion que relève mon excel­lent con­frère Fran­cis Szpi­ner, qui me donne l’occa­sion de vous faire un billet sur la pro­cé­dure dis­ci­pli­naire des avo­cats.

D’abord un peu de théo­rie, avant de voir un exem­ple pra­ti­que.

Les avo­cats dont Fran­cis Szpi­ner et moi fai­sons par­tie, prê­tons ser­ment au tout début de notre exer­cice, (Prê­tons seu­le­ment, car selon le mot de Tal­ley­rand, nous n’avons qu’une parole, c’est pour ça que nous som­mes obli­gés de la repren­dre), devant la cour d’appel (À Paris, c’est devant la 1e cham­bre, tous les mer­credi à 1 heu­res, au pied de l’esca­lier Z)..

Le texte de notre ser­ment est :

Je jure, comme avo­cat, d’exer­cer mes fonc­tions avec dignité, cons­cience, indé­pen­dance, pro­bité et huma­nité.

Arti­cle 3 de la loi n°71-1130 du 31 décem­bre 1971 por­tant réforme de cer­tai­nes pro­fes­sions judi­ciai­res et juri­di­ques.

Les avo­cats l’aiment, ce ser­ment, C’est notre devise, et il est rude­ment bien tourné. Il figure sur les pages d’accueil de pas mal de bar­reaux ; par exem­ple : Tours, Mont­pel­lier, Gap, Poi­tiers…

Il est quand même plus classe que celui des magis­trats, sans vou­loir les vexer :

“Je jure de bien et fidè­le­ment rem­plir mes fonc­tions, de gar­der reli­gieu­se­ment le secret des déli­bé­ra­tions et de me con­duire en tout comme un digne et loyal magis­trat.”

Arti­cle 6 de l’ordon­nance n°58-1270 du 22 décem­bre 1958 por­tant loi orga­ni­que rela­tive au sta­tut de la magis­tra­ture.

Nous jurons d’être indé­pen­dants, ils jurent d’être fidè­les et loyaux. Tout un sym­bole de cette indes­truc­ti­ble méfiance des deux autres pou­voirs à l’égard du troi­sième qui fait tant de mal à la Répu­bli­que.

Nos obli­ga­tions déon­to­lo­gi­ques ne se résu­ment pas au “DCIPH”[1] de notre ser­ment. D’autres se trou­vent au décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 rela­tif aux règles de déon­to­lo­gie de la pro­fes­sion d’avo­cat qui fixe ce que nous appe­lons “les prin­ci­pes essen­tiels” de la pro­fes­sion.

L’avo­cat exerce ses fonc­tions avec dignité, cons­cience, indé­pen­dance, pro­bité et huma­nité, dans le res­pect des ter­mes de son ser­ment. Il res­pecte en outre, dans cet exer­cice, les prin­ci­pes d’hon­neur, de loyauté, de désin­té­res­se­ment, de con­fra­ter­nité, de déli­ca­tesse, de modé­ra­tion et de cour­toi­sie. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de com­pé­tence, de dévoue­ment, de dili­gence et de pru­dence.

L’arti­cle 4 et 5 rap­pel­lent en outre que nous som­mes tenus au secret, sous réserve des droits de la défense (Le secret pro­fes­sion­nel ne peut nous inter­dire de révé­ler des élé­ments favo­ra­bles à notre client).

 ces règles s’en ajou­tent une pro­fu­sion d’autres, plus tech­ni­ques, sur la con­fi­den­tia­lité des cor­res­pon­dan­ces entre avo­cats, la prise de con­tact avec la par­tie adverse, les suc­ces­sions d’avo­cats, les con­flits d’inté­rêts, les hono­rai­res, les com­mis­sions d’office, etc. C’est une dis­ci­pline juri­di­que à part entière sur laquelle on écrit des codes et même des trai­tés.

Ces règles, sur­tout, sont sanc­tion­nées. L’avo­cat vio­lant une de ces règles peut être pour­suivi devant la juri­dic­tion dis­ci­pli­naire, sur laquelle je vais reve­nir, et être frappé d’une sanc­tion dis­ci­pli­naire. Ces sanc­tions sont, selon la gra­vité : 1° L’aver­tis­se­ment ; 2° Le blâme ; 3° L’inter­dic­tion tem­po­raire, qui ne peut excé­der trois années ; 4° La radia­tion du tableau des avo­cats, ou le retrait de l’hono­ra­riat (art. 184 du décret n°91-1197 du 27 novem­bre 1991 orga­ni­sant la pro­fes­sion d’avo­cat). L’aver­tis­se­ment, le blâme et l’inter­dic­tion tem­po­raire peu­vent com­por­ter la pri­va­tion, par la déci­sion qui pro­nonce la peine dis­ci­pli­naire, du droit de faire par­tie du con­seil de l’ordre, du Con­seil natio­nal des bar­reaux, des autres orga­nis­mes ou con­seils pro­fes­sion­nels ainsi que des fonc­tions de bâton­nier pen­dant une durée n’excé­dant pas dix ans. L’ins­tance dis­ci­pli­naire peut en outre, à titre de sanc­tion acces­soire, ordon­ner la publi­cité de toute peine dis­ci­pli­naire (même arti­cle).

À Paris, cette peine com­plé­men­taire de pri­va­tion du droit de faire par­tie du Con­seil de l’Ordre est qua­si­ment sys­té­ma­ti­que­ment pro­non­cée avec les sanc­tions autres que la radia­tion.

La pro­cé­dure dis­ci­pli­naire com­mence par une plainte auprès du Bâton­nier[2] dont relève l’avo­cat, qui est auto­rité de pour­suite. Il peut aussi de lui-même enga­ger des pour­sui­tes, sans plainte de qui­con­que. Le pro­cu­reur géné­ral peut sai­sir direc­te­ment le Con­seil de dis­ci­pline, mais l’usage est pour lui de pas­ser par une plainte auprès du bâton­nier, pour que celui-ci pro­cède à une enquête déon­to­lo­gi­que (art. 187 du décret n°91-1197 du 27 novem­bre 1991 orga­ni­sant la pro­fes­sion d’avo­cat). Cette enquête infor­melle vise á éta­blir les faits et à écar­ter les plain­tes infon­dées ou fan­tai­sis­tes (clas­se­ment sans suite), ou voir si une sim­ple admo­nes­ta­tion pater­nelle peut suf­fire si l’avo­cat répare promp­te­ment une erreur vénielle (art P72-2 du règle­ment inté­rieur du bar­reau de Paris). Si l’enquête éta­blit des faits sus­cep­ti­bles de cons­ti­tuer une faute carac­té­ri­sée, le con­seil de dis­ci­pline est saisi par le Bâton­nier. Si le bâton­nier ne sai­sit pas le con­seil de dis­ci­pline, le pro­cu­reur géné­ral peut pas­ser outre et le sai­sir lui-même. Pas de pro­tec­tion cor­po­ra­tiste donc. C’est pré­ci­sé­ment ce qui vient de se pas­ser pour les qua­tre défen­seurs d’Yvan Colonna et les six d’Anto­nio Fer­rara, qui avaient quitté le pro­cès en appel et refusé d’être com­mis d’office par le pré­si­dent de la cour. Les bâton­niers de Paris et de Bas­tia n’ayant pas donné suite, les pro­cu­reurs géné­raux de ces deux cours d’appel ont saisi le Con­seil de dis­ci­pline (J’en pro­fite pour signa­ler au Figaro que le Con­seil de dis­ci­pline de Paris n’est pas com­pé­tent pour tous “les avo­cats du con­ti­nent” mais seu­le­ment ceux de Paris, en l’espèce Patrick Casa­nova Mai­son­neuve et Pas­cal Gar­ba­rini, mes con­frè­res Antoine Sol­la­caro et Gil­les Simeoni étant avo­cats aux Bar­reaux d’Ajac­cio et Bas­tia res­pec­ti­ve­ment et rele­vant du Con­seil de dis­ci­pline de Bas­tia )

La juri­dic­tion dis­ci­pli­naire est le Con­seil de dis­ci­pline, sié­geant au niveau de la cour d’appel (Il doit sié­ger dans la même ville, mais pas for­cé­ment dans les locaux de la cour : art. 193 du décret du 27 novem­bre 1991 ; géné­ra­le­ment, c’est dans les locaux de l’Ordre), com­posé de repré­sen­tant des Con­seils de l’Ordre du res­sort de la cour (Sauf à Paris, vous allez voir), devant lequel le bâton­nier sou­tient l’accu­sa­tion. C’est notre pro­cu­reur, en somme, Il ne par­ti­cipe bien évi­dem­ment pas aux déli­bé­ra­tions. À Paris, les règles sont un peu dif­fé­ren­tes, pour tenir compte de la taille hors norme du bar­reau (la moi­tié des avo­cats fran­çais sont pari­siens). Nous avons notre pro­pre con­seil de dis­ci­pline, divisé en trois for­ma­tions, exclu­si­ve­ment com­po­sés d’avo­cats pari­siens (art. 22-2 de la loi du 31 décem­bre 1971).

L’avo­cat pour­suivi reçoit aus­si­tôt copie de la plainte, des piè­ces qui l’appuient, et du rap­port d’enquête déon­to­lo­gi­que s’il y en a eu une. Il peut se faire assis­ter d’un avo­cat et a accès à une copie du dos­sier,

Dans un pre­mier temps, le Con­seil dési­gne un de ses mem­bres pour ins­truire l’affaire : le rap­por­teur. Il a qua­tre mois pour ce faire, pou­vant être repoussé à six mois en cas de besoin, mais les par­ties doi­vent en être infor­mées.

Car le Con­seil de dis­ci­pline doit sta­tuer dans les 8 mois de sa sai­sine, délai pou­vant être repoussé à un an en cas de besoin. Passé ce délai, la plainte est répu­tée reje­tée, c’est à dire que l’avo­cat est auto­ma­ti­que­ment relaxé. Mais le pro­cu­reur peut faire appel, et c’est même dans le but de lui ouvrir ce droit d’appel que ce méca­nisme existe, pour évi­ter la ten­ta­tion de faire traî­ner un dos­sier embê­tant pour un con­frère (art. 195 du décret du 27 novem­bre 1991).

Il existe un cas de pro­cé­dure accé­lé­rée : lors­que la faute est com­mise à une audience et que le pro­cu­reur sai­sit le Con­seil de dis­ci­pline à la demande de la juri­dic­tion con­cer­née, le Con­seil doit sta­tuer dans les quinze jours (art. 25 de la loi de 1971 modi­fié par la loi du 15 juin 1982). C’est la pro­cé­dure qui a rem­placé les délits d’audience, Avant 1982, la juri­dic­tion pou­vait elle même sta­tuer sur le champ, étant à la fois juge et vic­time. Pour l’anec­dote, un avo­cat pari­sien a été vic­time de cette loi à une audience où il défen­dait un cient con­tre lequel la mort était requise. Il s’appe­lait Robert Badin­ter, et devenu Garde des Sceaux, il fit voter cette loi de 1982.

L’audience est publi­que, et le pro­cu­reur géné­ral peut y par­ti­ci­per s’il est le plai­gnant. La déci­sion est écrite.

Le droit d’appel d’une déci­sion du con­seil de dis­ci­pline appar­tient à l’avo­cat con­damné, au bâton­nier, et au pro­cu­reur géné­ral, qui est tenu informé de tou­tes les pour­sui­tes enga­gées et de la déci­sion ren­due (art. 196 du décret pré­cité).

Alors que l’audience du Con­seil de dis­ci­pline est en prin­cipe publi­que (art. 194 du décret), l’audience d’appel est en prin­cipe à huis clos (art. 16 du décret). Je n’ai pas d’expli­ca­tion de cette dis­po­si­tion qui fait le bon­heur des exa­mi­na­teurs de l’oral de déon­to­lo­gie du Cer­ti­fi­cat d’Apti­tude à la Pro­fes­sion d’Avo­cat (à bon enten­deur, votre bien dévoué).

L’audience d’appel se tient en audience solen­nelle : c’est le pre­mier pré­si­dent qui pré­side, les con­seillers vien­nent de deux cham­bres dif­fé­ren­tes et sont au nom­bre de qua­tre (art. R.312-9 du code de l’orga­ni­sa­tion judi­ciaire) et c’est la robe rouge qui est de rigueur, et à Paris l’épi­toge her­mi­née pour les avo­cats. La pres­ta­tion de ser­ment a d’ailleurs lieu en audience solen­nelle.


Main­te­nant, la pra­ti­que : reve­nons en à Fran­cis et moi.

À tout sei­gneur, tout hon­neur : Fran­cis. Mon excel­lent con­frère, à la suite d’un ver­dict déce­vant à ses yeux, a étalé son blues dans la presse et a tenu des pro­pos déso­bli­geants con­tre, ma foi, un peu tout le monde, votre ser­vi­teur y com­pris, qui ne méri­tait pas cet hon­neur.

Fran­cis Szpi­ner recon­naît avoir usé dans le Nou­vel Obser­va­teur, du doux voca­ble de “con­nards” con­tre des blo­gueurs tenant des pro­pos qu’il a esti­més “effrayants” au cours du pro­cès (ce qui ne me vise mani­fes­te­ment pas puis­que je n’ai parlé de ce pro­cès qu’une fois le ver­dict connu), et ses con­tra­dic­teurs de “bobos de gau­che”, le choix du Nou­vel Obs’ visant sans doute à s’assu­rer que ses cibles le liraient.

La prin­ci­pale cible de l’acri­mo­nie de mon con­frère a été l’avo­cat géné­ral, à qui il repro­che d’avoir “failli à sa mis­sion”, ce qui est mani­fes­te­ment un malen­tendu puis­que cette mis­sion serait, aux yeux de mon con­frère, de sui­vre aveu­glé­ment la posi­tion de la par­tie civile et de requé­rir le maxi­mum pour tout le monde, alors qu’il n’en est rien puis­que la mis­sion de l’avo­cat géné­ral était de requé­rir libre­ment ce que sa cons­cience lui dic­tait après avoir étu­dié le dos­sier et assisté à l’audience. Ce que Phi­lippe Bil­ger fait depuis plus de dix ans à la cour d’assi­ses de Paris.

Emporté par son erreur, mon con­frère a qua­li­fié cet avo­cat géné­ral de “traî­tre géné­ti­que”, pro­pos qu’il a con­fir­més, en pré­ci­sant tou­te­fois qu’ils ne fai­saient nul­le­ment allu­sion à un dou­lou­reux épi­sode fami­lial dont le magis­trat avait déjà parlé, ce que tout le monde avait cru com­pren­dre, mais aux “tra­hi­sons à répé­ti­tion” de ce magis­trat, qui aurait trahi dns un pre­mier temps la par­tie civile, puis son pro­cu­reur géné­ral en décla­rant ce ver­dict “satis­fai­sant” à ses yeux, ce qui aurait mis son supé­rieur en dif­fi­culté lorsqu’il a décidé de faire appel. À ceci près que ce n’est pas son supé­rieur qui a décidé de faire appel, et je doute que cela ait pu échap­per à mon con­frère.

À la suite de ces décla­ra­tions (du moins de leur pre­mière mou­ture, celle du Nou­vel Obs’), le pro­cu­reur géné­ral de Paris a décidé de don­ner à mon con­frère une leçon de loyauté en dépo­sant une plainte con­tre lui auprès du bâton­nier de Paris. Celui-ci a aus­si­tôt fait savoir qu’il avait déjà décidé de l’ouver­ture d’une enquête déon­to­lo­gi­que du fait de ces pro­pos, qui pou­vaient de prime abord sem­bler dif­fi­ci­le­ment con­for­mes aux prin­ci­pes essen­tiels de dignité, de con­fra­ter­nité, de déli­ca­tesse, de modé­ra­tion et de cour­toi­sie.

Nous en som­mes au stade de cette enquête (qui sera essen­tiel­le­ment une audi­tion de mon con­frère pour savoir ce qu’il recon­naît voir dit). Vous savez désor­mais la suite : le bâton­nier ren­dra un rap­port com­mu­ni­qué au pro­cu­reur géné­ral puisqu’il est plai­gnant. Si le bâton­nier devait déci­der de clas­ser sans suite ou d’admo­nes­ter pater­nel­le­ment mon con­frère, le pro­cu­reur géné­ral pourra sai­sir direc­te­ment le con­seil de dis­ci­pline. Ce ne sera pas avant sep­tem­bre. Le Con­seil serait-il saisi qu’un rap­por­teur sera nommé et devra ren­dre son rap­port sous qua­tre mois, pro­lon­gea­bles à six, le Con­seil devant sta­tuer sous huit mois, pro­lon­gea­bles à douze. Ce qui fait qu’une éven­tuelle déci­sion tom­bera à peu près au moment du pro­cès en appel.

Pour ma part, je sou­haite à mon con­frère que cette pro­cé­dure dis­ci­pli­naire n’aille pas jusqu’à une sanc­tion. L’amer­tume de la défaite est une épreuve dou­lou­reuse, sur­tout quand elle est média­ti­sée. En effet, mon con­frère espé­rait des pei­nes très sévè­res pour tous les accu­sés, pro­ches du maxi­mum ; ce ne fut pas le cas. L’avo­cat géné­ral a obtenu les pei­nes qu’il avait requi­ses dans la moi­tié des cas, et des pei­nes à peine infé­rieu­res pour l’autre moi­tié, cet écart s’expli­quant notam­ment par le tra­vail de fond des avo­cats de la défense. Qui donc a failli à sa mis­sion, en l’espèce ?

Avoir le sen­ti­ment de ne pas avoir été entendu, alors que le par­quet a eu l’oreille du juge, est hor­ri­pi­lant, je le sais, même quand in fine c’est le par­quet qui avait rai­son. Cela excuse beau­coup à mes yeux les excès ver­baux de mon con­frère à qui j’exprime ma soli­da­rité. D’ailleurs, lui même le dit :

Non, je n’ai rien à me repro­cher. Je regrette en revan­che l’inter­pré­ta­tion qui en a été faite.

C’est déjà assez vexant pour un avo­cat de ne pas être com­pris par qui que ce soit quand il s’exprime pour en plus lui rajou­ter des sou­cis déon­to­lo­gi­ques.

Enfin, quid de votre ser­vi­teur ?

Mon excel­lent con­frère Szpi­ner me fait l’hon­neur de s’inté­res­ser à mon cas. Sou­cieux de l’éga­lité devant la jus­tice dis­ci­pli­naire, il se demande si je ne devrais pas moi-même faire l’objet des mêmes tra­cas du fait de mes pro­pos où je par­lais de “valet des vic­ti­mes” s’agis­sant du Garde des Sceaux et de “lar­bins” pour deux dépu­tés.

En droit, rien ne s’y oppose. Je m’exprime ici en tant qu’avo­cat, et je ne con­teste abso­lu­ment pas être tenu de ce fait à mes obli­ga­tions déon­to­lo­gi­ques, qui me sui­vent jus­que dans ma vie pri­vée.

C’est en fait que l’accu­sa­tion ne tient pas.

Je n’ai pas traité le garde des sceaux de valet des vic­ti­mes. Mes lec­teurs savent qu’en ces lieux, la plus pro­fonde défé­rence envers le garde des Sceaux en exer­cice est de mise. J’ai dit qu’en agis­sant comme elle l’a fait, c’est à dire en s’empres­sant de défé­rer à l’injonc­tion de l’avo­cat de la vic­time d’ordon­ner un appel sans réflé­chir aux con­sé­quen­ces poten­tiel­les, elle s’est com­por­tée en valet des vic­ti­mes. Ce repro­che n’a de sens que si on sai­sit le corol­laire : c’est que pré­ci­sé­ment, le garde des sceaux n’est PAS le valet des vic­ti­mes et ne doit pas l’être.

Quant aux dépu­tés Baroin et Lang, je ne les ai pas traité de lar­bins : j’ai dit : “Si le légis­la­tif aussi se met à jouer les lar­bins des vic­ti­mes, il ne reste que le judi­ciaire pour gar­der la tête froide.”

Cela étant, la lec­ture du Nou­vel Obs m’appre­nant que

Dès le début du pro­cès, Fran­cis Szpi­ner a demandé à son ami[3] le député UMP Fran­çois Baroin de rédi­ger une pro­po­si­tion de loi pour modi­fier la pro­cé­dure (voir enca­dré). «Il me fal­lait une per­son­na­lité de gau­che esti­ma­ble pour que cela n’appa­raisse pas comme une opé­ra­tion par­ti­sane, j’ai pensé à Jack Lang» Ce der­nier a con­senti ;

je cons­tate que si c’était eux que j’avais effec­ti­ve­ment traité de lar­bins, je n’aurais pas for­cé­ment mis à côté.

Je réa­lise cepen­dant avec hor­reur que mes pro­pos à moi aussi peu­vent être mal inter­pré­tés, même par un grand esprit comme mon con­frère. ce qui est signe de grande fati­gue.

Selon la for­mule con­sa­crée, je ne regrette pas ce que j’ai dit mais je regrette l’inter­pré­ta­tion qui en a été faite par mon con­frère, et je retourne vite à mes vacan­ces.

Notes

[1] C’est notre moyen mné­mo­tech­ni­que pour appren­dre la for­mule du ser­ment.

[2] Rap­pe­lons que le bâton­nier est le pré­si­dent du Con­seil de l’Ordre des avo­cats, élu par ses pairs pour une durée de deux ans.

[3] Et ancien col­la­bo­ra­teur.NdA.

Commentaires

1. Le samedi 1 août 2009 à 19:06 par xc

“je constate que si c’était eux que j’avais traité de larbins, je n’aurais pas forcément mis à côté”.
Chapeau!

2. Le samedi 1 août 2009 à 19:10 par Maïpi, architecte pas en vacances

Je ne sais si votre confrère appréciera à sa juste valeur le billet que vous lui consacrez (pendant vos vacances !) où toute vote sympathie à son égard pour l’incompris qu’il est a comme un arrière goût de moquerie subtile qui me régale.
Sur ce, bonnes vacances à vous.

3. Le samedi 1 août 2009 à 19:10 par marc

vous travaillez trop Maître!!

Gare au malaise vagal!! :-)

4. Le samedi 1 août 2009 à 19:32 par Escualdifargo

Il fait beau en Espagne ?

… Bon trêve de plaisanterie, un (tout) petit hors sujet pour revenir sur ce procès Halimi. Si les journalistes ne m’ont pas enduit avec de l’erreur (j’aime bien l’expression), j’ai crû comprendre que deux acquittements avaient été prononcés. Et pourtant rien, pas un mot de cela par l’avocat de la partie civile et la famille Halimi elle-même. Alors que si c’est vrai c’est à mes yeux le plus gros scandale de ce procès : 2 personnes sont accusées et il faut arriver en cour d’assises pour qu’elles soient innocentées… Ca m’agace, et le mot et faible. Mais bon je n’ai pas toutes les informations en main : de quoi étaient-elles accusées ? Qu’avait requis l’avocat général ?

Si certains ont des infos pertinentes à ce sujet je suis preneur.
Merci. Et bonnes vacances maître.

5. Le samedi 1 août 2009 à 19:33 par Bziaou

Comme Maïpi, je trouve votre réponse très a propos, puisqu’elle préfère la dérision à l’attaque frontale (quoi de pire pour votre confrère que de vous voir insister sur sa défaite et y compatir?).

Je suis cependant, modestement, en désaccord (si désaccord il y a) avec vous sur les sanctions: vos fonctions et le rôle que vous jouez dans la justice implique de savoir se maîtriser, et de montrer un certain respect avec vos adversaires ou les gens que vous côtoyez à l’audience. Quand bien même M. Szpiner n’aurait pas voulu faire référence au passé de la famille de M. Bilger, il n’avait pas à insulter publiquement l’avocat général et les confrères qui ont participé au même procès que lui. C’est une question de courtoisie, et une sanction légère pourrait rappeler que le fait d’être talentueux, et médiatique, n’affranchit pas de ces règles.

6. Le samedi 1 août 2009 à 19:43 par Jean Meyran

J’ai bien peur qu’en parlant de notre nouveau garde des sceaux, vous n’ayez oublié la formule qui fait tout passer “Que mille colombes…” la chaleur probablement…

Bonjour chez vous
@JMeyran

7. Le samedi 1 août 2009 à 19:44 par Véronique

@ Escualdifargo

Pour les autres, l’avocat général a requis la bienveillance de la cour pour Muriel I. et Leïla A., suggérant ainsi qu’elles soient acquittées. (Extrait du blog Elsa Vigoureux - nouvelobs.com)

8. Le samedi 1 août 2009 à 19:57 par Pierre

Si procédure disciplinaire il y a, il suffira de déposer un recours pour un motif quelconque devant la Cour européenne des droits de l’homme et de demander un sursis à statuer, le temps qu’elle se prononce. Ça se fait.

Eolas:
Mais il ne suffit pas de le faire pour que ça marche.

9. Le samedi 1 août 2009 à 20:05 par Bruno

> et je retourne vite à mes vacan­ces.

Passez en de bonnes, à la rentrée, tout repartira sur les chapeaux de roue.

Qu’est-ce qui est réellement important dans ce genre d’histoires, ce qui s’est dit (ou écrit) ou l’interprétation qui peut très raisonnablement en être faite, lorsque les propos sont correctement ressitués dans leur contexte?

10. Le samedi 1 août 2009 à 20:11 par XRipper

Bravo ! Quel art de la subtilité dans la dérision !

Reste que je ne digère toujours pas le “traitre génétique”. Si l’idée était de dénoncer une tendance maladive à la trahison (si j’ai bien compris), passe encore l’expression “traitre congénital” (Congénital = présent à la naissance de l’individu). Mais “génétique”, le choix du terme est trop nauséabond, surtout dans ce contexte.

C’est peut-être (vraiment gros peut-être) de la subtilité dans le vocabulaire médical mais personne ne me fera croire que la nuance a échappé au brillant Me Szpiner.

11. Le samedi 1 août 2009 à 20:13 par velourine

bonjour Maître bonjour à tous

vous êtes comme les chats vous ne dormez que d’un oeil même en vacances vous êtes présent !!!

j’interviens pour une petite question

existe t- il des statistiques concernant les plaintes déposées devant le conseil de l’ordre

le nombre d'affaires ayant abouti à une sanction
quel type de sanction etc....

bon week à tous et bonnes vacances Maître

12. Le samedi 1 août 2009 à 20:17 par Véronique

Le droit d’appel d’une déci­sion du con­seil de dis­ci­pline appar­tient à l’avo­cat con­damné, au bâton­nier, et au pro­cu­reur géné­ral, qui est tenu informé de tou­tes les pour­sui­tes enga­gées et de la déci­sion ren­due (art. 196 du décret pré­cité).

Euh…vous êtes sûr que le droit d’appel appartient bien au procureur général en personne ?

MAM a-t-elle le droit là d’ordonner de demander au procureur de faire appel ?

Je ne sais pas pour vous. Mais moi j’ai trop tendance depuis quelques jours à confondre MAM avec tous les procureurs de France.

13. Le samedi 1 août 2009 à 20:39 par précisions

@ Escualdifargo : voici des précisions reprises du blog d’Elsa Vigoureux :

Les deux acquittés sont Muriel I. et Alhassane D.

Muriel, 24 ans au moment des faits, poursuivie pour non-dénonciation des crimes d’enlèvement et de séquestration concernant Ilan Halimi. Audrey L., son amie d’enfance, s’était confiée à elle concernant le fait qu’elle servait d’appât pour des enlèvements (les tentatives d’enlèvements antérieurs), par amour pour Jérôme R. son petit ami. Muriel aurait tenté de la dissuader de participer à de telles opérations, sans croire vraiment toutefois à leur réalité. Puis, découvrant le portrait-robot d’Audrey dans la presse, elle l’aurait incitée à aller au commissariat. Muriel a déclaré : « parce que si j’avais pu prévoir, j’aurais dénoncé, mais l’erreur commise c’est d’avoir douté des propos que son ami Jérôme R. lui a rapportés. (…) Je me suis dit, il lui a dit ça pour lui faire peur, ou pour se faire mousser. Mais si je m’étais douté de tout ça, j’aurais dénoncé.” Audrey L. a elle été condamnée à 2 ans pour non dénonciation.

Alhassane était l’intermédiaire désigné par Fofana pour opérer le transfert de la rançon vers la Côte d’Ivoire. Devant l’importance de la somme qui lui était indiquée (100.000 €), il se serait inquiété, pensant à une histoire de faux billets, et sans refuser de procéder à l’opération demandée, il a d’abord fait traîner les choses, puis finalement appelé Fofana pour lui dire qu’il arrêtait tout.

14. Le samedi 1 août 2009 à 21:02 par Fieffégreffier

Escualdifargo @4

Les deux personnes acquittées ont été mises en accusation et renvoyées devant la cour d’assises des mineurs de Paris pour non-dénonciation de crime (article 434-1 du code pénal).
Maître Eolas a parlé de l’acquittement ici.

15. Le samedi 1 août 2009 à 21:06 par XXX

Eolas en procédure disciplinaire ce serait pas vraiment une sanction, car ça veut dire Eolas plus anonymes et a l’instar de madame michou qui se rue chez maitre… Avocat a la cours a la radio et a la télé, on aurait des hordes de nerds qui se ruerait chez Eolas car il l’on lu sur internet, et voilà comment le maitre des lieux triple le chiffre d’affaire de son cabinet grâce a une sanction, il y a pire ;)

P.S
c’est quoi ca il faut une adresse e-mail pour commenter maintenant ?
jetable.net est mon amis

16. Le samedi 1 août 2009 à 21:10 par Loco

Cela excuse beau­coup à mes yeux les excès ver­baux de mon con­frère à qui j’exprime ma soli­da­rité.
Euh - non. Et ce même, sinon parce que le pardon est quelque part mon métier…
C’est le risque du métier de se tromper. C’est le risque du plaidant de ne pas être écouté par le juge. Si un avocat, aussi brillant soit-il, oublie qu’il n’est pas infaillible dans ses considérations, il est temps pour lui de faire un break et de reprendre contact avec la terre - de préférence en remettant les pieds par terre, mais parfois il faut aussi que ce soit le nez.

Je pense à ce célèbre résistant allemand, le pasteur Dietrich Bonhoeffer, qui disait (pour une cause infiniment plus noble qu’un procès perdu !) que “il est inexcusable de violer la loi. IL faut au contraire lui rendre toute sa splendeur. Et si j’enfreins la loi pour lui rendre sa splendeur perdue, il faudra que je réponde de mes infractions.”
Peut-être était-il un idéaliste. Mais il a vécu son idéalisme jusqu’à l’echafaud.

17. Le samedi 1 août 2009 à 21:15 par Axonn

“Je jure de bien et fidè le ment rem plir mes fonc tions, de gar der reli gieu se ment le secret des déli bé ra tions et de me con duire en tout comme un digne et loyal magis trat.” (les espaces sont apparues lors du copier-coller, je renonce à comprendre pourquoi)

Je trouve cela amusant, que le mot “religieusement” survive encore. Bien sûr, il est figuré, mais tout de même.

18. Le samedi 1 août 2009 à 21:43 par Escualdifargo

Merci à ceux qui m’ont répondu, je m’endormirai moins bête ce soir.

Quant à vous maître, j’ai le regret de vous annoncer que je ne suis pas fan de votre nouvelle police de caractère pour vos réponses aux commentaires (cf sous 8) : si je n’ai rien à redire au cadre rectangulaire gris sur lequel est tapée la réponse, les lettres sont plus petites qu’avant, c’est moins aisé à lire. Mais c’est peut être moi aussi qui ai des problèmes de vue.

19. Le samedi 1 août 2009 à 21:43 par Z.

@ Véronique, 7

N’oubliez pas de lire le commentaire 109 dans le billet de Gascogne sur l’article du Secrétaire d’Etat à la Justice.
Encore désolé…

20. Le samedi 1 août 2009 à 21:59 par Z.

Deux petites questions pratiques :

1°/ Si c’est le Bâtonnier qui est susceptible d’être poursuivi disciplinairement ? J’imagine que l’on dépayse ?

Eolas:
Non, c’est le bâtonnier le plus ancien dans l’ordre du tableau, membre du conseil de l’ordre qui le remplace comme autorité de poursuite.

2°/ Qui règle les litiges qui peuvent intervenir entre avocats (manquement au devoir de délicatesse par exemple), ou plus prosaïquement, les litiges entre associés, collaborateurs et salariés d’un même cabinet ?

Eolas:
Le bâtonnier sert d’arbitre.

21. Le samedi 1 août 2009 à 22:00 par fog

Intéressant.

post scriptum :
Il peut se faire assis­ter d’un avo­cat et a accès à une copie du dos­sier, Il peut bien sûr se faire assis­ter d’un avo­cat.
Il n’y a pas comme une répétition la ? ;)

Eolas:
Quand je dis que j’a besin de vacances…

22. Le samedi 1 août 2009 à 22:01 par Gascogne

Rêvons un peu :
Suite à une session d’Assises où les réquisitions de l’avocat général n’ont pas été suivies :
M. Gascogne, avocat général :
- Ce procès est une honte, mes collègues juges sont des connards bobos de gauche, et les avocats de la défense des traitres génétiques.

Euh, je vous laisse imaginer la suite ?

23. Le samedi 1 août 2009 à 22:06 par Bardamu

Mais qu’est-ce qu’un bobo “de droite” ?

24. Le samedi 1 août 2009 à 22:09 par Bardamu

D’ailleurs, un traître générique est tout sauf un traître puisqu’il est fidèle à ce qu’il est au fond de son être. Un traître est toujours un dégénéré (au sens propre : il trahit ceux de son genre).
Les insultes de cet avocat sont fort truculentes à mon goût !

25. Le samedi 1 août 2009 à 22:15 par RG

Un titre “à la Libé”, est ce bien déontologique ? :-)

26. Le samedi 1 août 2009 à 22:25 par Barner

“Cela excuse beaucoup les excès verbaux de mon confrère”
Euh, non plus.

Admettons que même un professionnel du droit de haut niveau, rompu aux procès médiatiques comme Me Szpiner, puisse s’emporter sous l’effet de la déception. C’est humain, sans doute a-t-il eu cette affaire particulièrement à coeur, et cette implication serait plutôt à son honneur.

Mais quand on commet un “excès verbal”, le plus simple est de s’excuser, à tout le moins d’exprimer un semblant de regret, ou encore de “retirer ces propos s’ils ont pu blesser” (cette dernière suggestion permettant de battre en retraite sans perdre la face…).

Or, Me Szpiner se contente d’indiquer que ses propos ont été “sortis de leur contexte”, “mal interprétés”, et livre une explication franchement oiseuse à des propos dont il ne regrette que l’interprétation.

Ainsi, M. Bilger serait un traître génétique parce que dans deux affaires distinctes, il aurait indiqué son intention de ne pas faire appel d’un verdict clément, compliquant ainsi la tache de son procureur général…
Selon ces critères, combien de traîtres génétiques au parquet? 95%?

L’expression est bien trop recherchée, elle fait référence à bien trop d’éléments de l’histoire familiale de M. Bilger pour avoir été prononcée “à chaud”, sous l’effet de la déception.

Et par l’assimilation des réquisitions d’un magistrat aux actes de son père, elle est inacceptable.

Eolas:
Mon confrère est tout simplement un maître de la rhétorique : il fait du non denial denial. 

27. Le samedi 1 août 2009 à 22:27 par Lucca Clermont

Subtil et vachard !

28. Le samedi 1 août 2009 à 22:30 par Gascogne

Me Eolas : “Nous jurons d’être indé­pen­dants, ils jurent d’être fidè­les et loyaux.”

Bon, l’appeau à Troll était tellement énôrme que je n’ai pas voulu réagir tout de suite, mais vous me connaissez, je ne peux ne rien dire…

Otez-moi d’un doute, mais votre serment, vous le prêtez, euh…devant des magistrats, non ??…
Dur…

Eolas:
(Ah, quand même…)

D’une part, l’audience est publique. N’importe qui peut venir. D’autre part, c’est en fait le greffier en chef qui est idispensable pour authentifier la prestation de serment. Il faut un magistrat pour contresigner le PV. Un premier président me paraît le minimum.

29. Le samedi 1 août 2009 à 22:43 par Le Chevalier Bayard

Si l’on doit attribuer un authentique bon mot de Talleyrand ça ne peut être que celui-ci : “La parole a été donnée à l’homme pour déguiser sa pensée.” (Cité par Louis Madelin dans “Talleyrand”)

C’est à Fouché que Jean Claude Brisville scénariste du brillant film le “Souper” d’Edouard Molinaro de 1992 (Souper qui a bien eu lieu après le dîner donné par le duc de Wellington à l’ambassabe d’Angleterre) a imaginé de faire dire le dialogue suivant :

Fouché : “On a qu’une parole, il faut donc la reprendre.”
Talleyrand : “Surtout si on doit la redonner.”

Talleyrand rappelle surtout qu’: “En politique ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai” mais comme chacun sait “Tout ce qui est excessif est insignifiant”…

30. Le samedi 1 août 2009 à 22:47 par rprot

En tous cas, à la lecture du CV de Me Szpiner sur wikipedia, je me demande s’il est bien raisonnable d’attendre des sanctions disciplinaires. Quelqu’un veut-il parier avec moi ?

31. Le samedi 1 août 2009 à 23:03 par Voldomat

Maître, votre billet semble avoir, cette fois, la même fonction que l’armée en terre cuite de Xian…

Eolas:
Donner la gloire éternelle à son auteur ?

32. Le samedi 1 août 2009 à 23:03 par chaud-froid

@ au Chevalier Bayard en 29 : et pour le dire de manière concise : en politique, bien souvent ce en quoi vous avez cru vous en cuit.

33. Le samedi 1 août 2009 à 23:04 par justiciable

Je salue votre générosité et votre esprit de confraternité mais l’excuse que vous invoquez de la difficulté à supporter un échec ne tient absolument pas. Sinon il faut absoudre tous les condamnés, déboutés , perdants , même pas juristes ( donc pas même tapis de bain pour avocat ) qui s’exprimeront au niveau d’une expression telle que “traitre génétique” ….

“Nique ta mére ” pour un président de TC condamnant un incendiaire du 14 Juillet c’est une légitime déception ?

Deux poids deux mesures, une justice digne ca commence par des avocats qui se tiennent , vous avez assez de subtilité et de vocabulaire en réserve a priori .

Eolas:
En parlant de subtilité, vous en avez manqué en lisant ce billet.

Je pense qu’un bon blâme c’est le minimum .
Regardez dans un autre registre Mr Burgaud a fini par accepter sa sanction.

Eolas:
Il ne l’a pas acceptée. Il s’est désisté de son pourvoi. Ça n’a rien à voir.

Sur le fond qu’il y ait appel ne me choque pas mais la façon dont cela est intervenue fait que quelque soit le verdict on va vers un nouveau ratage .

O tempora o mores.

34. Le samedi 1 août 2009 à 23:05 par justiciable

sinon “LES articles 4 et 5” suivi du pluriel plutot que “L’article .. non ?

( je suis pas bon en ortograf )

35. Le samedi 1 août 2009 à 23:13 par Kharkov

Après le “traitre génétique” de votre confrère, voilà que vous traitez M. Baroin d’ex-collabo (dans la note de bas de page).

Vous voulez vraiment passer en conseil de discipline, on dirait…
Ou alors aurais-je mail interprété vos propos ?
;-)

36. Le samedi 1 août 2009 à 23:32 par Le Chevalier Bayard

@ 32 chaud-froid

… oui, mais alors là c’est à Jeanne d’Arc que je pense : “Vous ne m’avez pas cru vous m’aurez cuite” et , sur le bûcher, en s’adressant aux voix du seigneur : “Mon Dieu faites qu’il pleuve !”.

Eolas:
Je croyais qu’elle avait dit : “je veux des cendres !”

37. Le samedi 1 août 2009 à 23:55 par brigetoun ou brigitte celerier

encore légèrement besoin de vacances, Maître. Il semble que même si cela doit être évident, il suffisait d’affirmer une seule fois qu‘“Il peut se faire assis­ter d’un avo­cat”

38. Le dimanche 2 août 2009 à 00:01 par chris

Robert Méthodique 1984, certes.

Définition de collaborateur, collaboratrice. Mot de la note 3 de bas de page

1° Personne qui collabore à une oeuvre commune. V. Adjoint, aide, etc.

2° Au cours de l’occupation (…..) Abré. pop. collabo. Le 1° est différent du 2° OK ?

Il ne faudrait tout de même pas pousser grand-mère dans les orties gus du 35!

39. Le dimanche 2 août 2009 à 00:05 par Promenade

Sourire…
Au moins vous êtes lu avec attention, c’est déjà pas mal non???
Je trouve Fran­cis Szpi­ner beaucoup plus délicat que vous, il veut vous faire partager les joies d’être sous les feux de la rampe… Vous exercez une profession tellement euh… con-fraternelle.
Un écrit truculent en tout cas, j’en reste baba ou bobo…

40. Le dimanche 2 août 2009 à 00:37 par El Re

Personne ne croit à toutes ces histoires d’insultes et de “manquements déontologiques”, terme pervers que seules les pires crapules ont pu inventer.

Je pense qu’on devrait pouvoir insulter qui bon nous semble, étant donné que c’est une forme de violence négligeable, et que l’emmerdeur le plus acharné est évidemment celui qui vous assigne en justice pour insultes et pas celui qui vous insulte.

41. Le dimanche 2 août 2009 à 00:41 par El Re

@justicicable
“une justice digne ca commence par des avocats qui se tiennent”

“se tenir” est justement l’inverse de la dignité, et les avocats font leur boulot, qui est de défendre leur client, et pas d’être poli ou digne.

42. Le dimanche 2 août 2009 à 00:47 par RG

@30 rprot

En tous cas, à la lecture du CV de Me Szpiner sur wikipedia….

A propos de CV il pourrait lui ajouter un point Godwin, à mon avis il y est.

43. Le dimanche 2 août 2009 à 01:01 par do

(“de gar­der reli­gieu­se­ment le secret des déli­bé­ra­tions”: un mot fossile qui a résisté aux assauts de la laïcité?)

Sinon, la réaction de votre confrère me rappelle un peu mes cours … de récréation, de maternelle, où dès que l’on prend sur le fait un enfant de 5 ans, si bien qu’il ne peut pas avoir recours au “c’est pas moi” d’usage, il se retranche aussitôt sur la formule plan B du “oui, mais untel aussi, il a…”. Dans la cour, ça ne passe jamais, ça énerve plutôt. J’espère qu’à la Cour…

Néanmoins, j’appuierais avec vous, mais d’une autre manière, un appel à la bienveillance:
après avoir un peu lu Elie Wiesel -que je conseillerais à tous les lycéens plutôt que certains autres ouvrages-
je crois que dans les problèmes liés à l’antisémitisme, nous ne pouvons pas négliger la part de blessures intériorisées depuis des générations, qui peuvent pousser à des réactions qui ne méritent pas de notre part un jugement trop présomptueux!
Il est un fait que durant le 2ème guerre mondiale, le silence du monde a été coupable, criminel, même, et qu’il n’a jamais été condamné.
Nos frères juifs en portent encore les stigmates, consciemment ou non, et il n’est pas rare que ce silence-là soit remis en accusation dans des affaires où il n’apparaît pas de prime abord comme un acteur manifeste.
Préciser cette limite, dans le cadre de ce procès, donnerait peut-être déjà, pour la partie civile, une forme plus approprié à la “justice” qui lui semble peut-être sincèrement devoir être rendue …

44. Le dimanche 2 août 2009 à 01:07 par do

à moins, bien sûr, qu’il ne s’agisse QUE d’une déception médiatico-carriériste… auquel cas il serait vraiment honteux d’instrumentaliser l’antisémitisme pour des fins aussi basses! Mais j’ose espérer qu’il n’en est rien…

45. Le dimanche 2 août 2009 à 01:19 par ramon

Le PCHID du serment d’avocat, est-ce que ça ne fait pas un peu pchitt ?

Eolas:
DCIPH. C’est presque ce aue j’ai dit. Donc ce que vous dites est presque drôle.

La déontologie de l’avocat, c’est peu ou prou, celle de toutes les professions libérales .
Derrière les nobles postures de tribune, il y a des préoccupations éminemment utilitaires ( et, à mon sens, justement fondées).

Devant la quasi -totalité des professions libérales, le client doit un peu se déboutonner : le malade devant le médecin, le chef d’entreprise devant l’expert-comptable, le promoteur devant l’architecte.

Les lois statistiques démontrent qu’il y a forcément une fripouille ou un indélicat au milieu de cent angelots.

Comment rassurer le public et ne pas nuire à toute la profession ?
Par les fifres et les tambourins des codes de déontologie : la jolie ritournelle du professionnel idéal, exempt de vices et paré de toutes les vertus.

Cette chanson idéale est nécessaire pour que le public maintienne sa confiance à une profession qui ne manquera pas de proclamer les vertus que lui impose le code d’honneur de sa déontologie.

Le retour au réel est assuré par la commission de discipline , démonstration ontologique de la faillite des idéaux.

Certaines professions libérales savent bien traiter cette schizophrénie. Par exemple , les commissaires aux comptes.

La revue trimestrielle, éventuellement accessible au public, comporte un encart détachable des décisions disciplinaires…

Eolas:
Le Bulletin hebdomadaire du Barreau de Paris, librement accessible, publie chaque mois les décisions. Pour juillet, c’est ici (pdf). Sans dire au’on est les meilleurs, on a quand même une sacrée expérience de cette schizophrénie. Hélas.

46. Le dimanche 2 août 2009 à 01:35 par Gathar

Merci de nous avoir parlé de la théorie des sanctions. La question que je me pose, c’est ce qu’elles donnent en pratique ?

A-t-on une idée du nombre d’avocats en France qui chaque année se voient radiés de l’ordre ? Je me doute qu’une telle sanction doit être rare, mais globalement sur le nombre d’avocats, et comme dans toute population, il doit bien y en avoir quelques uns vraiment pourris qui se font prendre.

Autre question, l’enquête informelle n’est-elle pas semblable à l’enquête préliminaire par laquelle un parquet peut enquêter sur quelqu’un sans qu’il puisse se défendre (et que vous critiquez vertement, il me semble) ? Si oui, n’est-ce pas étrange dans un univers d’avocats ? Si non, qu’est-ce qui la différencie ?

Eolas:
C’est exactement la même chose. Sauf que ça n’a rien à voir. Le premier acte de toute enquête déontologique est de notifier à l’avocat la plainte (avec copie du courrier) et l’inviter à présenter ses observations. L’avocat est tenu informé et peut avoir communication du dossier à tout moment. C’est l’anti-enquête préliminaire. S’agisant des sanctions, je dirais que chaque mois, ce sont 3 à 5 condamnations rendues à Paris (les relaxes ne sont pas publiées). Les radiations sont rares, les interdictions déxercice fréquentes.

47. Le dimanche 2 août 2009 à 01:58 par do

ça me donne un peu envie de vous demander combien de temps vous pensez que la justice va arriver à rester indépendante du pouvoir dans son ensemble, au point par exemple de pouvoir traiter convenablement une affaire concernant un homme politique.
(en voyant comment ça avance dans d’autres pays, je commence à avoir un peu des frissons dans le dos, parfois : les confirmez-vous?)

48. Le dimanche 2 août 2009 à 02:04 par ramon

@ Me Eolas, sous 45

Répondre aux messages à 1h 30 ?
Attendez, comme moi, d’être à la retraite pour veiller jusqu’à pas d’heure .
Vous êtes en vacances.Il faut dormir.

Et demain, pensez à couper l’ongle de votre auriculaire gauche.
Cela évitera des fautes de frappe.(joke)

49. Le dimanche 2 août 2009 à 02:27 par André Lavigne

Super Ramon. Merci.

J’avais aussi une question concernant le conseil de l’ordre. Quel est son budget et qui le finance ?

Eolas:
L’Ordre, pas le Conseil, qui est son organe délibératif (Vous confondez le budget de la France et le budget du Parlement). 

Pour Paris, chiffres 2008, 50 millions d’euros par an environ, le plus gros poste étant les cotisations d’assurance (20 millions) qui sont couvertes par une charge équivalente (l’Ordre collecte pour l’assureur). Les cotisations des avocats forment le plus gros morceaux suivant (16 millions), les services payants de l’ordre (5 millions), les produits financiers (4,3 millions). les intérêts des sommes détenues pour nos clients (3,1 millions). La plus grosse charge est les frais de personnel : 15 millions d’euros par an.

50. Le dimanche 2 août 2009 à 10:00 par Véronique

En aparté

Le Figaro se pique aujourd’hui de nous faire un portrait édifiant de MAM, insistant sur la vénération du GDS pour Jean Carbonnier.

Faut quand même pas pousser dans la complaisance vis-à-vis du gouvernement.

J’ai découvert et j’ai lu Droit et passion du droit grâce à Fantômette.

Je serais quand même très surprise d’apprendre que parmi les enseignements de Jean Carbonnier que celui-ci préconisait une confusion du judiciaire avec l’exécutif , la perméabilité avec des groupes de pression quels qu’ils soient et une Justice au service d’intérêts particuliers et privés .

Ce qui reste totalement incompréhensible de la part de MAM, c’est le fait que très précisément sa formation, sa culture et sa construction intellectuelles auraient dû la préserver - et nous préserver - de la forme précipitée, irréfléchie et pulsionnelle de son appel au sujet du procès Fofana.

51. Le dimanche 2 août 2009 à 10:10 par olivier

@23 Baramu.
Un bobo de droite, c’est le résultat d’un pain “façon Ventura” dans les tontons flingueurs, balancé avec le poing gauche. Seuls 10% de la population est composée de gauchers, ce qui peut expliquer la rareté du bobo de droite.

52. Le dimanche 2 août 2009 à 11:11 par velourine

@ baramu et olivier

bobo de droite c’est c’est comme la droite ” sardine” cela n’existe pas ou alors c’est la gauche caviard…
ne m’en voulez pas pour ces bétises du Dimanche

bonne journée à tous

53. Le dimanche 2 août 2009 à 11:15 par velourine

quant à Maître Eolas il devrait bien rester tranquillement en vacances sinon il va faire comme notre président …

car non seilement il poste un billet mais il commente

Maître vous n’êtes plus comme les chats vous êtes comme les hérons vous ne dormez que sur une patte (lol)

54. Le dimanche 2 août 2009 à 11:34 par Holmes

C’est au fameux juge américain
Olivier Wendell Holmes (1841-1935) que nous devons cette remarque un peu plate mais qui ne manque pas de bon sens : “Même un chien sait faire la différence entre le coup de pied volontaire et celui de l’homme qui trébuche sur lui.”

55. Le dimanche 2 août 2009 à 11:48 par Z.

Qu’est-ce que l’omission pour un avocat ?

56. Le dimanche 2 août 2009 à 11:58 par Hélène

Il y a des choses qui ne relèvent pas de la génétique mais de l’éducation : par exemple, lorsque l’on a fait une “gaffe”, de s’excuser ou de parler d’autre plutôt que d’en remettre une couche et de se vautrer dedans. C’est bien triste !

57. Le dimanche 2 août 2009 à 12:02 par toto

Ok, on n’avait pas compris : « traitre » et « connards », c’étaient pas des insultes, mais des louanges. Donc, il n’a rien à se reprocher. CQFD. Tout est normal.

58. Le dimanche 2 août 2009 à 12:05 par JO

Je me demande comment la procédure disciplinaire pourrait être enclenchée à votre encontre pour des propos tenus en ces lieux. En lisant votre blog il est assez facile de deviner auprès de quel bâtonnier il faut déposer plainte (de toutes façons c’est marqué en toutes lettres à certains endroits). Mais ensuite comment faire pour passer votre anonymat?

59. Le dimanche 2 août 2009 à 12:12 par JO

A la reflexion c’est une question stupide car c’est le même problème que pour n’importe quel propos tenus sur votre blog et par conséquent je devrais pouvoir trouver moi même la réponse dans le billet blogueur reloaded par exemple. (Besoin de vacances moi aussi…)

60. Le dimanche 2 août 2009 à 12:46 par Barner

@Z, 55:
Réponse ici (articles 104 à 107).
Sous réserve d’un avis plus éclairé, c’est en quelque sorte une exclusion temporaire du barreau qui ne revêt pas un caractère disciplinaire. Elle peut d’ailleurs être demandée par l’avocat lui-même.

61. Le dimanche 2 août 2009 à 13:00 par Z.

@ Barner, § 60
merci !

62. Le dimanche 2 août 2009 à 13:52 par toto

« mon con­frère a qua­li­fié cet avo­cat géné­ral de “traî­tre géné­ti­que”, pro­pos qu’il a con­fir­més, en pré­ci­sant tou­te­fois qu’ils ne fai­saient nul­le­ment allu­sion à un dou­lou­reux épi­sode fami­lial dont le magis­trat avait déjà parlé, ce que tout le monde avait cru com­pren­dre, mais aux “tra­hi­sons à répé­ti­tion” de ce magis­trat, »

La génétique étudie les gènes ; les gènes sont le support de la transmission des caractères à la descendance. Ou Francis Szpiner essaie de se raccrocher aux branches en changeant le sens de ses propos, mais cela supposerait une mauvaise foi colossale, ou il a utilisé un mot dont il ignorait le sens.

63. Le dimanche 2 août 2009 à 13:59 par une mekeskidi de plus

A jeter un coup d’oeil rapide sur le bulletin du barreau, je souhaite tout d’un coup en savoir plus sur le fonctionnement de la CARPA, des comptes CARPA. Y a-t-il déjà eu une note sur le sujet ? Je m’y intéresse pour une histoire remontant à plusieurs mois, dans laquelle je n’ai aucun intérêt personnel, et concernant un notaire et non un avocat. Quels sont les professionnels du droit ayant l’obligation d’ouvrir un compte CARPA ? Les dépôts sur compte CARPA génèrent-ils des intérêts, à quel taux, à partir de quelle durée minimum de dépôt, etc ? Merci par avance pour votre réponse.

64. Le dimanche 2 août 2009 à 14:28 par Le Chevalier Bayard

@ 63 une mekeskidi de plus

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Bonne lecture !

65. Le dimanche 2 août 2009 à 14:48 par Le Chevalier Bayard

une mekeskidi de plus

Petite précision, pour les notaires on sait qu’ils sont tenus d’ouvrir des comptes à la CDC (Caisse des dépôts et consignations) par l’intermédiaire du Trésor.

66. Le dimanche 2 août 2009 à 15:02 par une mekeskidi

Merci, Chevalier Bayard !

67. Le dimanche 2 août 2009 à 15:23 par Le Chevalier Bayard

Pour les notaires à partir de l’article 15 section III intitulé “de la comptabilité” c’est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

68. Le dimanche 2 août 2009 à 15:49 par la montagne ne bougera pas

bonjour,
merci pour ce billet fait pour moi sur mesure!

Eolas:
À moins que vous ne soyez Francis Szpiner, je crains que votre adoration pour votre nombril ne vous aveugle.

gardez moi une place pour au moins 5 commentaires j’ai beaucoup de choses à vous raconter sur les avocats.

Eolas:
Troll Detector tremble d’impatience.

tout d’abord il y a une chose qu’il faut leur retirert tout de suite :
c’est le secret entre avocat!

Eolas:
Dire que je craignais que vous ne fassiez dans l’excès.

ils se permettent beaucoup de choses sous ce couvert.

Eolas:
À croire que c’est pour ça qu’ils ont besoin du secret.

aucun avocat n’a le droit sous ce couvert d’écirre quoi que ce soit sur un justiciable sans le lui communiquer.

Eolas:
Le droit dit exactement le contraire : art. 65 de la loi de 1971.

totu e qu’un avocat écrit sur un justiciable doit être transparent afin qu’il puisse aussi être attaqué pour diffamation comme tout le monde.

Eolas:
Absolument. D’ailleurs, la police lira désormais toutes vos correspondances pour ous assurez que tout ce que vous dites sur un tiers lui sot communiqué afin qu’il puisse vous attaquer en diffamation. TRANS-PA-RENCE.

mais c’est dimanche ,j’y reviendrai demain.

Eolas:
Ne vous sentez pas obligé.

69. Le dimanche 2 août 2009 à 15:57 par Hors-sujet

Dans le serment, parler de «fonc­tion» pour parler du métier… c’est pas très respectueux çà. Une «fonction», c’est pour un objet, pas pour un être humain. C’est pas très respectueux de demander à quelqu’un quelle est sa «fonction», à «quoi il sert», son «utilité»…
Ça serait tellement plus respectueux, plutôt que de parler de «fonc­tion», de parler de «métier», de «profession», etc.
Non ?

Eolas:
C’est vrai. Je me suis toujours demandé pourquoi tant de gens gâchaient les plus belles annès de leur vie pour devenir fonctionnaires dans la fonction publique. Quel manque de respect de soi. Quant au fait que tout le monde suhaite exercer les fonctions de président de la République, ce masochisme m’a toujours échappé.

70. Le dimanche 2 août 2009 à 16:43 par Sans pseudo

@ Hors-sujet, ouvrez un dictionnaire, au hasard celui historique de la langue française sous la direction d’Alain Rey. Vous y découvrirez pourquoi on parle de fonctionnaire, et surtout que le terme “fonction” est le mot à employer.

71. Le dimanche 2 août 2009 à 18:26 par Carambole

Eolas est en vacances et sa secrétaire aussi, qui le corrige en temps normal ; donc :
- “Â à la place de “À”
- “cient à la place de “client”
- “dns à la place de “dans”
- “c’est à dire” à la place de “c’est-à-dire”
- “garde des sceaux” à la place de “garde des Sceaux”.
Enfin, pour la dernière faute c’est moins grave que si cela avait été : “garde des Sots”.

72. Le dimanche 2 août 2009 à 20:16 par flagada-in-da-house

Entièrement d’accord avec 62 (toto).

“traître génétique” est une expression très claire. L’expliquer en traduisant le mot “génétique” par “répétées”, c’est de la pure mauvaise foi.
Bon courage à Szpiner quand il devra s’expliquer. Je ne suis pas sur que les membres du conseil de l’ordre accepte le nouveau sens du mot “génétique”.
Peut être que Monsieur Szpiner devrait écrirer à l’Académie pour faire valider le sens.

73. Le dimanche 2 août 2009 à 21:52 par Karkhov

@72

Si le sens de “génétique” dévie vers “à répétition”, je pense qu’il sera possible d’utiliser une nouvelle défense pour les délinquants multi-récidivistes : ce n’est pas de ma faute, c’est génétique…

74. Le lundi 3 août 2009 à 00:18 par Remy

Même remarque : cet argument de Szpiner tient-il la route ? A mes yeux je ne vois pas en quoi génétique = qui se répète. Sans parler du fait, pour reprendre votre rhétorique, qu’il faudrait être incroyablement stupide pour tenir de tels propos sans prendre conscience qu’ils seraient (mal) compris par tous comme un coup très bas.

75. Le lundi 3 août 2009 à 02:23 par la montagne

Je suis rentré j’ai passé une bonnne soirée..
comment faites vous pour vous introduire comme cela dans mon texte en le découpant

vous parlez de diffamation ?? qu’à cela ne tienne c’est toujours à charge et à décharge. j’en bénéficierai donc

Il n’y a que les 10 commandements qui sont immuables,le reste ça se fait et ça se défait.
donnez moi donc des précisions sur ce décret afin que
je l’étudie et que j’en demande l’abrogation.
Je ne savais pas que vous méprisieztrantles justicables monsieur Bergotte!
Je vous le promets il n’y aura plus jamais de secret .
bonne nuit ou plutôt bonjour.
enfin je vous donnerai plus de détails car malgré ce que vous dites je compte sur votre appui.. j’aborgerai cetet loi

76. Le lundi 3 août 2009 à 03:46 par f3et

L’avantage de poster de Chine, c’est que grâce au décalage horaire, on a le temps d’y lire des merveilles comme le commentaire 75 (la montagne) avant que Troll Detector ne l’efface (quoique ce ne soit sans doute pas vraiment un troll, plutôt un paranoïaque, un vrai, et par nature hors-sujet). Quand même, pour un clinicien, quel beau cas…

77. Le lundi 3 août 2009 à 07:20 par Barner

@76: une merveille en effet !
Même en vacances, ça valait le coup de se lever plus tôt que Troll Detector !

78. Le lundi 3 août 2009 à 07:35 par xc

@76 et 77 Eolas a enfin dû s’endormir. Chut!

79. Le lundi 3 août 2009 à 08:04 par Véronique

Ce que nous démontre l’insulte proférée par Me Szpiner c’est que stigmatiser, enfermer et injurier l’autre en raison de sa filiation, le forcément que le fils de son père ou de sa mère, n’est pas seulement à la portée de n’importe quel esprit enfermé dans la pulsion assassine des mots , mais bien à la portée de n’importe quel esprit tant soit peu struturé, civilisé, cultivé.

Boris Cyrulnik dit que les mots sont des organismes vivants. Comme il a raison.

Comme tous les enfants meurtris, le jeune Philippe Bilger a dû faire face, faire avec. Avec lui, contre lui, malgré lui. Il y a quelques mois il a dit dans un chapitre qui ordonne tout un livre le si lent et si douloureux chemin entre lui et lui pour être au enfin prêt au rendez-vous avec un père avec lequel tous les rendez-vous ont été manqués. Les mots ont permis à Philippe Bilger ce rendez-vous que personne ne peut plus abîmer
.
Et c’est ce rendez-vous enfin honoré que les mots de Me Szpiner veulent humilier et injurier.

80. Le lundi 3 août 2009 à 09:08 par Guile

Franchement Maître, je ne comprends pas votre indulgence à l’égard de votre confrère Szpiner.
Sincèrement, un avocat qui se permet d’attaquer personnellement un avocat général, et surtout de l’attaquer sur un thème aussi douloureux…. C’est scandaleux. Vous l’avez suffisamment répété, un avocat doit être irréprochable et doit être digne de sa fonction.

Ce genre de propos sont du niveau du café du commerce.

Le plus ridicule dans tout ça, c’est que cet avocat a défendu une famille juive, dans un procès ou les origines de la victime ont été décisives pour ses bourreaux.

Vraiment, pour moi, la pilule ne passe pas, dsl…

81. Le lundi 3 août 2009 à 09:31 par duval uzan

@ à guile

 bonjour,

voud dites
“Le plus ridicule dans tout ça, c’est que cet avocat a défendu une famille juive, dans un procès ou les origines de la victime ont été décisives pour ses bourreaux.”

dites nous en quoi?
je ne lai toujours pas compris?
vous ne trouvez pas qu’on pourrait nous donner un peu plus
de détail  ?
et si halimi n’était pas juif combien aurait prit fofana??

82. Le lundi 3 août 2009 à 09:41 par Véronique

@ Guile

Je ne pense pas que le billet d’Eolas soit indulgent à l’égard de la violence langagière de son confrère.

Il y a beaucoup d’ironie et, surtout, je pense, en arrière-plan, une totale consternation.

Que voulez-vous qu’Eolas puisse écrire de plus si ce n’est que rendre compte du niveau abyssal de bêtise, piège, dans lequel Me Szpiner s’est lui-même enfermé depuis le verdict de ce procès, entraînant dans sa dégringolade un GDS inexistant, qui ne ne sait même pas faire ce qu’elle dit publiquement dès sa nomination ?

83. Le lundi 3 août 2009 à 09:45 par Clark Goebbels

@ Guile (80)

Une personne dont ont suggère, au regard de ses résultats, qu’elle a failli à sa mission. Que cette personne a été emportée par son erreur jusqu’à proférer des inepties juridiques, alors qu’elle est censée être un as du barreau…
Effectivement, quand on a dit cela, on peut bien en appeler à l’indulgence du bâtonnier, ça ne mange plus de pain !
Ajoutez “l’amertume de la défaite”, et attribuez l’inanité de ses propos à la contrition qui l’emporte: et vous trouvez cela indulgent vous!
J’appelle plutôt cela se faire culbuter dans le fossé.

84. Le lundi 3 août 2009 à 09:55 par Véronique

@ Guile

Plus précisément, j’aurais dû écrire:

un GDS inexistant qui ne peut même pas faire ce qu’elle dit publiquement dès sa nomination ?

Eolas et Gascogne ne peuvent pas tout à eux tout seuls.

85. Le lundi 3 août 2009 à 10:16 par Chris

Magnifique rhétorique Maître!

Une question théorique, si le bâtonnier dont vous dépendez s’offusquait que vos propos étaient de nature insultante ou contraire au serment, quelle serait la procédure pour vous “traquer”?

Votre FAI serait-il obligé de fournir vos informations personnelles pour déterminer qui use de termes tels “larbins” et “valet” sans remords? (je me souviens de votre billet sur la responsabilité de ses écrits sur blog, cela rejoint-il cela?)

Et bonnes vacances! :)

Eolas:
Le membre du Conseil de l’ordre délégué par le Bâtonnier pour procéder à l’enquête déontologique n’aurait qu’à me contacter via ma page idoine pour que je lui communique mes coordonnées. Mon anonymat n’a jamais visé à me cacher.

86. Le lundi 3 août 2009 à 10:40 par DMonodBroca

Congénital et héréditaire ne sont pas synonymes.
Un traître héréditaire est traître par hérédité, traître comme son père (ou sa mère).
Un traître congénital est traître de naissance. Ce n’est pas la même chose (certaines caractéristiques congénitales ne viennent ni du père ni de la mère).
Les 2 notions au demeurant sont aussi stupides l’une que l’autre.
Nul n’est traître intrinsèquement. Un traître est quelqu’un qui a commis une traîtrise. Ce n’est pas quelqu’un qui compte dans son patrimoine génétique des gènes de la traîtrise.
Me Szpiner fait cette erreur, si répandue, qui consiste à distinguer les Bons des Méchants, comme si nous étions soit Bons soit Méchants, intrinsèquement, au lieu de distinguer les bonnes actions des mauvaises.
Commettre cette erreur au nom de l’antisémitisme est d’autant plus stupide que cette même erreur, depuis des siècles, alimente l’antisémitisme.

87. Le lundi 3 août 2009 à 10:55 par Hector le castor

Quiz des vacances.
Si Maître Eolas fait autant de coquilles dans ses commentaires, c’est que :
a) il est en vacances de dactylo
b) il est sur la plage, bein oui, d’où profusion de coquilles, bein oui l’humour aussi est en vacances
c) il n’est pas facile de taper sur un clavier avec une pina colada dans chaque main
d) il est en vacances dans un pays où les autochtones utilisent un QWERTY, et il en profite pour se taper frénétiquement des petits “a”

88. Le lundi 3 août 2009 à 11:34 par Ouimais

Je lis avec beaucoup d’interêt ce blog, mais un doute m’assaille:

“ce qui aurait mis son supé­rieur en dif­fi­culté lorsqu’il a décidé de faire appel. À ceci près que ce n’est pas son supé­rieur qui a décidé de faire appel, et je doute que cela ait pu échap­per à mon con­frère.”

La, à priori, j’ai l’impression que vous avez fait un raccourci. Je m’explique:

D’après l’article de l’express en lien, votre confrère dit bien que M. Bilger a rendu la décision du garde des Sceaux plus difficile et que dans une autre affaire, il a mis en mauvaise posture le procureur générale qui avait décidé de faire appel.

J’ai raté un épisode?

89. Le lundi 3 août 2009 à 11:58 par Véronique

@ Ouimais

J’ai également parlé de “trahison” vis-à-vis du procureur général lorsque M. Bilger a dit publiquement qu’il ne fallait pas faire appel, rendant la décision du garde des Sceaux plus difficile. (Me Szpiner dans l’Express)

Mais enfin, de quelle décision du GDS parle Me Szpiner ?

L’appel de MAM est tout sauf une décision. Normalement une décision se prend quand on a analysé un dossier, décortiqué un pour et un contre, rencontré et écouté la position du parquet et de son procureur général, envisagé et listé les conséquences de telle ou telle option.

Seulement après cela un GDS peut prétendre pouvoir décider.

Là nous avons eu un coup de fil de je ne sais qui, et qui contraint et force un procureur général à faire ce qu’il ne veut pas faire, comme un ordre qui tord la volonté d’autrui et contrarie ce que lui commande sa perception des choses et sa conscience professionnelle.

Je pense que c’est probablement cet épisode ou plutôt l’inexistence des séquences indispensables à la prise de décision, à savoir: analyse, réflexion, décision, qui est occulté par Me Szpiner.

90. Le lundi 3 août 2009 à 11:58 par Véronique

@ Ouimais

J’ai également parlé de “trahison” vis-à-vis du procureur général lorsque M. Bilger a dit publiquement qu’il ne fallait pas faire appel, rendant la décision du garde des Sceaux plus difficile. (Me Szpiner dans l’Express)

Mais enfin, de quelle décision du GDS parle Me Szpiner ?

L’appel de MAM est tout sauf une décision. Normalement une décision se prend quand on a analysé un dossier, décortiqué un pour et un contre, rencontré et écouté la position du parquet et de son procureur général, envisagé et listé les conséquences de telle ou telle option.

Seulement après cela un GDS peut prétendre pouvoir décider.

Là nous avons eu un coup de fil de je ne sais qui, et qui contraint et force un procureur général à faire ce qu’il ne veut pas faire, comme un ordre qui tord la volonté d’autrui et contrarie ce que lui commande sa perception des choses et sa conscience professionnelle.

Je pense que c’est probablement cet épisode ou plutôt l’inexistence des séquences indispensables à la prise de décision, à savoir: analyse, réflexion, décision, qui est occulté par Me Szpiner.

91. Le lundi 3 août 2009 à 12:07 par duval uzan

où est passé mon commentaire??

Eolas:
DTC.

92. Le lundi 3 août 2009 à 12:32 par duval uzan

bon je le réecris:
@ ouimais et véronique,

Quand un avocat général  se dit satisfait d'un verdict qui a minoré sa peine qu'en penser?

j’ai justement lu sur le Blog de Philippe Bilger un commentaire de Aissa qui dit ” le silence est requis du procureur qui a recquis”
Par ailleurs comme je l’ai déjà dit MAM n’avait pas le temps de réfléchir..14 juillet etc..sans compter le risque que fofana fasse lui même appel , comme nous venons de le voir.
Véronique, vous dites qu’il n’aurait pas fait appel si!..vous accordez donc tant de crédit à son dire??
Je répète ma question :pourquoi le criminel a droit de faire appel et pas la partie civile.
Il y a lieu de réviser cet article du code .
Si MAM
n’avait pas fait appel quelle aurait été la répercussion sur le procès,après l’appel de fofana. comment cela s’appelle en droit?
Et si la Cour avait été encore plus clémente?
alors y a - t- il une marge au dessous de laquelle il ne faut pas aller??
MAM a bien fait de faire appel puisqu’elle n’avait pas le temps d’approfondir les choses il fallait bien suspendre la prescription.
Les dates ont vraiment été mal choisies, le14 juillet , le shabat, les vacances ,etc pour une affaire qui dure depuis 3 ans.

93. Le lundi 3 août 2009 à 12:35 par duval uzan

Eolas,

pourquoi vous  avez effacé ma première phrase??

94. Le lundi 3 août 2009 à 13:04 par Véronique

@ duval uzan

Comment ça ?

Parce que nous étions un week-end de 14 juillet, un GDS serait dispensé de réfléchir à une décision qui va marquer une ingérence sans précédent de l’exécutif dans le judiciaire ?

Vous êtes sérieuse ?

Par ailleurs, je n’ai pas écrit que j’accordais de la crédibilité à la parole de Y. Fofana, j’ai écrit que j’accordais de la crédibilité à son avocate qui a indiqué que sans l’appel du GDS, son client n’aurait pas fait appel.

Il est du devoir et de l’obligation professionnels d’un avocat de porter la parole, de parler à la place de son client. Donc, je considère que lorsque cette avocate a dit que sans l’appel du GDS, il n’y aurait pas eu l’appel de son client, cette avocate a exprimé la position de son client.

Il y a lieu de réviser cet article du code .

Peut-être. Mais cela ne peut se faire, obligatoirement, qu’après une projet de loi, un débat public, un débat législatif, le vote d’une loi et son éventuelle adoption.

Ce n’est pas un avocat d’une partie civile qui, parce qu’il a échoué dans un procès, peut décider tout seul, ce n’est pas un groupe de pressions quel qu’il soit, et ce n’est pas un GDS - du reste, sans pouvoir de décision, ni latitude, comme nous l’avons constaté, et contrairement à ce que ce GDS voudrait faire croire -, qui peuvent à eux tout seuls, en roue libre, transformer le code pénal.

95. Le lundi 3 août 2009 à 13:07 par turquoise

soit, nous aurions mal compris le sens de “traître génétique” et maître Szpiner se charge d’éclaircir sa pensée. ce qui est intéressant c’est qu’il explique ce qu’il a voulu dire par “traître” mais passe sous silence ce qu’il a voulu dire par “génétique”…son explication aurait collé au terme de “traître invétéré”. ici, derrière le terme de “génétique” se profilent des valeurs très nauséabondes et indéfendables…

96. Le lundi 3 août 2009 à 13:10 par mmh

qui gagne le plus, les indépendants ou les fidèles?

97. Le lundi 3 août 2009 à 13:31 par Clems

Alors comme cela vous êtes un ami de Bilger.

Formule assez dévalorisante dés lors qu’il tente de prétendre que les abus sont dans les deux camps.

98. Le lundi 3 août 2009 à 13:33 par chris

Pour @ 85 du 10:16 =

La première fois que j’ai entendu le nom
d’Eolas, ce fut à France Culture. Si le maître de ces lieux a pu être invité par Julie Clarini et Brice Couturier, il y a un certain temps, c’est qu’il n’est en rien virtuel ou anonyme. Seuls les mékeskidis étrangers aux cercles parisiens décideurs, ne sont pas au parfum. Allons, l’identité de Maître Eolas
est un secret de polichinelle… Mais peut-être que Mr F.S. est aussi bécassine que moi ?

chris (avec un petit c), virtuelle.

99. Le lundi 3 août 2009 à 14:18 par duval uzan

@ Véronique,

vous oubliez que fofana a le droit de changer d'avocat! il en a eu d'ailleurs  24  il me semble!

( évidemment il peut écrire au nouvel avocat que la partie civile n’est pas en règle avec lui qu’elle lui doit bequcoup de sous et que donc il n’est pas en droit de l’assister…..loi 1971.)
Le problème n’est pas de savoir s’il fallait faire appel ou pas. ce sont les parties concernés qui doivent décider.
il se trouve que le criminel peut faire appel et pas la partie civile.
Supposons que la partie civile n’ait pas fait appel quelle répercussion sur le procès ,après l’appel du cirminel quel qu’il soit; fofana ou pas.
la partie civle a utilisé une voie de droit en sollicitant la garde des sceaux.
Vous souhaitez donc supprimez cette voie de droit,il faut donc révisier cet article du code pénal.
j’aimerai bien que Maître EOLAS nous éclaire là dessus.
car il est temps d’arrêter avec la génétique de maître
Spizner.
Enfin je crois qu’un beau billet écrit par Philippe Bilger aurait mieux apaiser les esprit que son réquisitoire.
un billet comme celui qu’il avait écrit pour Chirac, je crois.


Dadouche :
Alors, on va prendre une petite verveine, saisir gentiment le mulot et le pointer là, lire le billet qui s’y trouve et les commentaires. Et si possible prendre le temps de réfléchir un peu à tout ça.

Et puis on va faire attention aux espaces et autres signes cabalistiques quand on écrit, utiliser la fonction prévisualiser, et arrêter de penser que le maître des lieux et ses colocataires n’ont rien de mieux à faire que d’effacer des bouts de commentaires. Par ailleurs, la fonction “relire attentivement et éliminer autant que possible les fautes de frappe avant de livrer sa pensée lumineuse aux autres” n’est PAS facultative.

Merci pour nous

100. Le lundi 3 août 2009 à 14:27 par duval uzan

Eolas,

vous avez encore effacé ma première phrase!
j’y tiens: j’attirais l’attention de Véronique sur le fait que engagement de l’avocat de fofana n’a aucun sens, car c’est fofana le justiciable et il n’est pas le valet de son avocat.( pour dire des mots à la mode.)je vais finir par défendre fofana si cela continue
nous gagnerosn beaucoup à poser la questionde façon générale
et d’y remédier de façon générale également

101. Le lundi 3 août 2009 à 14:44 par Lucilius

Trêve de plaisanterie.

Les faits constitutifs du délit d’injure publique sont établis : les propos sont reconnus par leur auteur, qui ne les regrette pas.

Pourtant, si je vous comprends bien, aucune poursuite ne sera engagée dans les délais requis.

Une enquête ordinale tournera court. Dans un an.

Même par dérision, il n’y a pas lieu de marquer la moindre solidarité - active ou passive - avec ceui qui profère de tels propos.

Je réserve, pour ma part, mon soutien à l’agent de l’Etat agressé simplement pour avoir exercé son métier avec conscience. Avant même que le jugement soit rendu, les accusations avaient fusé, de la part d’intelligents bobos de gauche : http://www.lepoint.fr/actualites-ch…

On doit se sentir seul quant on est soutenu du bout des doigts par un sous secrétaire d’Etat.

Dans cette République de bassets, tout est sauf, hormis l’honneur.

102. Le lundi 3 août 2009 à 14:58 par Serge

@Duval uzan,

relisez (ou plutôt lisez) le billet d’Eolas consacré au verdict et à l’appel de l’affaire Fofana, toutes les réponses à vos questions s’y trouvent :
Pourquoi les parties civiles ne peuvent faire appel (parce qu’elles ne sont pas partie prenante dans une procédure qui est pénale)
Pourquoi un appel de Fofana en premier n’est pas un problème (possibilité d’appel incident)
etc.

103. Le lundi 3 août 2009 à 15:17 par Véronique

@ duval uzan

la partie civle a utilisé une voie de droit en sollicitant la garde des sceaux.

Je ne pense pas qu’on puisse appeler voie de droit la sollicitation adressée au GDS. Mais aux juristes de le dire.

Et nous pouvons considérer que si cela était une voie de droit, ce droit serait et devrait être utilisé par toutes les parties civiles déçues et non satisfaites par un verdict, y compris les verdicts qui valident les réquisitions des parquets.

Par ailleurs, si nous suivons les motivations qui, selon le GDS, l’ont conduite à son appel, il y a tout lieu d’envisager que le GDS devrait ordonner à tous les procureurs de France de faire un appel de la plupart des verdicts prononcés par les tribunaux.

j’aimerai bien que Maître EOLAS nous éclaire là dessus.

Maître Eolas a déjà expliqué la procédure d’appel:

“Le parquet peut faire appel sur la culpabilité et la peine (article 380-2 du CPP). Son appel ne vise qu’à renverser un acquittement ou à l’aggravation de la condamnation. Si seul le parquet est appelant, le mieux que puisse espérer la défense est la confirmation pure et simple. C’est un appel a maxima.

Le condamné peut faire appel (un acquitté ne peut pas faire appel de son acquittement). Cet appel vise à la diminution de la peine voire à l’acquittement. Si seul le condamné fait appel, le pire qu’il puisse lui arriver est la confirmation pure et simple; C’est un appel a minima. (article 380-6 du CPP)

La partie civile peut faire appel des dommages-intérêts qui lui ont été accordés. Si seule la partie civile fait appel, l’appel est jugé par la chambre des appels correctionnels (art. 380-5 du CPP). La partie civile peut faire appel d’un acquittement, mais si le parquet ne fait pas appel, l’accusé est définitivement acquitté, il ne peut faire l’objet d’une peine. La chambre des appels correctionnels peut toutefois constater que l’infraction était constituée et prononcer des dommages-intérêts.”

je crois qu’un beau billet écrit par Philippe Bilger aurait mieux apaiser les esprit que son réquisitoire.

Un réquisitore n’est pas fait pour apaiser ou exciter les esprits. Dans un procès, dont l’objet est la manifestation de la vérité et le jugement des actes commis et des accusés,
le réquisitoire exprime la position et l’évaluation de la condamnation par un avocat général, représentant le ministère public, avant les plaidoiries de la défense.

104. Le lundi 3 août 2009 à 16:07 par Graou

91. Le Lundi 3 août 2009 à 12:07 par duval uzan

où est passé mon commentaire??

Eolas:
DTC.

Ah ben bravo, pour la courtoisie et la modération !!! (pas taper, pas taper, c’était juste une boutade!)

En dehors de cela, merci pour cet article toujours aussi clair!

105. Le lundi 3 août 2009 à 16:17 par alfonsi

Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/c…

106. Le lundi 3 août 2009 à 16:58 par Lucca

@ Graou en 104 :
Vous avez l’esprit très mal tourné. L’acronyme DTC n’a rien d’insultant.
La preuve ici (lire les commentaires suivants également).

107. Le lundi 3 août 2009 à 17:24 par vox populi

La colère n’est jamais de bon augure… C’est un pêché capital d’ailleurs…
Dans un métier comme le bareau où l’on est obligé de s’exprimer avec ses tripes, il est d’autant plus difficile de garder la tête froide…
Même Eolas n’y arrive pas toujours, c’est dire*…

(*Vous ne me croyez pas ? Prenez un proxy + changez de pseudo, et trollez Eolas sur la question des immigrés, et vous verrez bien…)

108. Le lundi 3 août 2009 à 18:15 par Graou

@ Lucca,

Oserais-je (re)préciser qu’il s’agissait d’une boutade ?

109. Le lundi 3 août 2009 à 18:25 par L'indigeste

Il est marrant, ce duval uzan. Il veut toujours donner plus de droit aux victimes aux détriments des autres partis.

Heureusement que l’histoire n’a pas écouté ce genre de personnges, sinon on en serait encore à lapider les femmes ayant commis le pêché d’adultère.

110. Le lundi 3 août 2009 à 19:27 par Adrien bis

@vox populi…
Pour troller Eolas, c’est beaucoup plus rigolo de parler d’Europe, NON?

111. Le lundi 3 août 2009 à 19:43 par duval uzan

@ Serge,

Merci j’ai tout relu je ne retrouvais pas ce billet justement.
MIRACLE !
J’ai tout compris :
C’est à dire que nous ne pouvons rien comprendre sans la publicité des débats !
Et maintenant qu’il y appel il faut attendre la fin du nouveau procès, et le second verdict
Puisque, le procès va se dérouler à nouveau à huis clos !

@ Véronique,
J’espère que les juristes nous informeront bientôt, s’il s’agit d’une voie de droit ou pas !

@ Dadouche,




J’ai fait un effort !

Comment votre frisée ???




@ Eolas,

Qu’est ce que vous êtes égocentrique !

Je croyais  que vous avez écris ce billet pour les justiciables que certains avocats ( je dis bien certains) ..je ne trouve pas le mot.

Vous ne vivez que pour des Szpinzer..




bonne soirée

            

                  
112.
      Le lundi  3 août 2009 à 19:45      par duval uzan

      
      


            
      
ho Dadouche ,

j’ai encore  fait une faute de frappe

je voulais dire comment va votre frisée

            

                  
113.
      Le lundi  3 août 2009 à 19:46      par Winston Wolf

      
      


            
      
une fois de plus, merci pour votre post.




Mais que pense le maitre de ces lieux de ce dont à parler Pierre @8 ?




Est-ce une attitude habituelle que de saisir la CEDH ?

            

                  
114.
      Le lundi  3 août 2009 à 20:36      par Hadrien

      
      


            
      
@Winston (113) => Eolas a déjà écrit un billet sur cette histoire.

            

                  
115.
      Le lundi  3 août 2009 à 20:55      par Winston Wolf

      
      


            
      
oups !




Merci Hadrien

            

                  
116.
      Le mardi  4 août 2009 à 01:35      par Bruno

      
      


            
      
92, par duval uzan… j’ai justement lu sur le Blog de Philippe Bilger un commentaire de Aissa qui dit ” le silence est requis du procureur qui a recquis”




Je n’ai pas trouvé ce commentaire. Par contre, il précise un peu sa propre opinion dans l’un de ses précédents billets: Le silence est requis !




Il y en a un autre au fond de son blog, publié il y a plus longtemps encore, alors qu’il allait requérir le lendemain. Il est inutile d’aller fouiller là bas, ce billet est vide.

            

                  
117.
      Le mardi  4 août 2009 à 05:16      par Véronique

      
      


            
      
@ duval uzan et Bruno




Je pense qu’il ne faut tout de même pas mélanger deux situations qui n’ont strictement rien à voir l’une avec l’autre.




Le silence est requis ! est un billet de Philippe Bilger qui fait suite à la conférence de presse organisée à l’initiative de l’avocat général du procès Fourniret suite à son réquisitoire, et avant le terme du procès. Afin de communiquer au sujet des critiques émises dans les medias en rapport avec le vocabulaire utilisé dans son réquisitoire.




Quand Philippe Bilger intervient sur France Inter le lundi suivant le verdict Fofana, il répond aux attaques de la partie civile et du CRIF émises non pas contre la forme de son réquisitoire, mais contre ses réquisitions elles-mêmes.




A savoir :




1 - L’incompréhension de Me Szpiner et de M. Prasquier que des peines à perpétuité avec de 22 ans de sûreté n’aient pas été demandées par l’avocat général et prononcées par le jury pour chacun des accusés du procès. L’incompréhension de Me Szpiner exprimée dans les médias que le GDS n’ait pas intimé l’ordre au parquet de défendre les intérêts qu’il représentait et les condamnations qu’il souhaitait.




2 - Le reproche des mêmes à l’encontre de Philippe Bilger, parce que celui-ci n’a pas calqué dans son réquisitoire la thèse de la partie civile, n’a pas placé ses réquisitions sous l’entière sujétion de la partie civile, et n’a pas fait de son réquisitoire l’exercice de pédagogie qu’ils préconisaient.




Il était tout à fait normal et totalement souhaitable que le parquet explique et informe le public de sa position dans ce procès après le verdict, sachant que la presse était absente au procès, et que les comptes rendus de presse relatant le réquisitoire de 4 heures ne se résumaient qu’à de très sommaires listes des condamnations.




Rien à voir, donc, avec une conférence de presse et une opération de communication organisées dans l’enceinte même d’un tribunal, avant le terme des audiences, alors que le public du procès Fourniret - organisé en fonction de la médiatisation des audiences - était très majoritairement constitué de journalistes, et que les critiques adressées à l’avocat général portaient sur la forme et non le fond de son réquisitoire.

            

                  
118.
      Le mardi  4 août 2009 à 06:21      par PrometheeFeu

      
      


            
      
Superbe…

(Je vous pris de ne pas éliminer le premier mot de mon commentaire qui s’en trouverait fort accourcie)

            

                  
119.
      Le mardi  4 août 2009 à 09:45      par Bruno

      
      


            
      
117, par Véronique… Rien à voir, donc, avec une conférence de presse et une opération de communication organisées dans l’enceinte même d’un tribunal, avant le terme des audiences




Non, absolument pas. C’est pour cela que je précisais que, là bas, on pouvait aussi trouver un billet vide, publié la veille de l’un de ses réquisitoires.




Il était tout à fait normal et totalement souhaitable que le parquet explique et informe le public de sa position dans ce procès après le verdict, sachant que la presse était absente au procès




C’est bien ce que j’ai perçu, alors que la critique était plutôt vive.

            

                  
120.
      Le mardi  4 août 2009 à 13:20      par IceCream

      
      


            
      
@Eolas

Il n’y a pas contradiction entre le sermet des avocats et votre réponse sous le commentaire 91???^^


 Eolas:
Vous croyez que le tutoiement n’était pas indiqué ?



            

                  
121.
      Le mardi  4 août 2009 à 14:23      par pendragon

      
      


            
      
je reste consterné par l’injure faite à Bilger.




comment spizner peut-il renvoyer de façon aussi abjecte à la filiation de bilger….




spizner devrait réellement se calmer, et arreter de croire que ce qu’il fait sert quoi que ce soit de juste

            

                  
122.
      Le mardi  4 août 2009 à 14:52      par villiv

      
      


            
      
ah, moi qui ne suis plus avocat, car omis suite à une demande de ma part (ça c’est pour valider l’échange Z. et Barner en #55 et #60  ;-) )

hé bien j’ai  tout de même bien aimé ce rappel estival de la déonto


ah, LA déonto  ….


 Eolas:

Détrompez-vous. Être omis ne vous libère pas de vos obligations déontologiques, puisque vous n’avez pas démissionné. Vous pouvez toujours être poursuivi devant le Conseil de discipline, et vous le serez si par exemple vous exercez la profession d’avocat en état d’omission.

            

                  
123.
      Le mardi  4 août 2009 à 16:05      par duval uzan

      
      


            
      
je vous signale que le billet de Dadouche du 24 juillet ( “une journée particulière) est toujours là. très riche billet.


Eolas:
Les 103 commentaires qui le suivent me laissent à penser que vous n’êtes pas le premier à vous en être rendu compte. Vous avez un autre scoop, du genre aujourd’hui c’est mardi ?



            

                  
124.
      Le mardi  4 août 2009 à 16:29      par IceCream

      
      


            
      
@Eolas,




oui je pense qu’il est de trop!!! Mais en même temps “DVC” n’aurait rien dit à personne…^^

            

                  
125.
      Le mardi  4 août 2009 à 16:40      par Guillaume Rossignol

      
      


            
      
@IceCream

En même temps, il avait bien sa place aux toilettes le commentaire.

            

                  
126.
      Le mardi  4 août 2009 à 16:40      par Guillaume Rossignol

      
      


            
      
@IceCream

En même temps, il avait bien sa place aux toilettes le commentaire.

            

                  
127.
      Le mardi  4 août 2009 à 16:56      par PrometheeFeu

      
      


            
      
@IceCream sous 120: DTC faisait bien sur référence a la Diamond Trading Company qui s’occupe de la distribution pour De Beers. N’importe quel conspirationiste qui vos son poids en chocolat vous expliquera qu’ils contrôlent Internet pour le bénéfice des Illuminati et de la Garde des Sceaux.

            

                  
128.
      Le mardi  4 août 2009 à 17:04      par IceCream

      
      


            
      
@Guillaume Rossignol

Oui peut être!!! Mais c’est comme dans l’histoire du présent billet,peu importe que la décision soit bonne ou mauvaise, là n’est pas la question. Le sujet présenté porte sur les règles encadrant le comportement des avocats.




Mais je vous rassure, c’est juste la réponse d’Eolas qui m’a fait rire. Je ne relevais ces propos que par amour de la boutade…^^

            

                  
129.
      Le mardi  4 août 2009 à 18:24      par Simple quidam

      
      


            
      
J’ai appris avec effroi que les avocats refusaient tous de vous défendre si vous n’aviez pas fini de payer le précédent !

Que diriez vous si les médecins faisaient de même ?


Si c’est vrai, la déontoligie des avocats laisse à désirer…


Eolas:
Remettez-vous de votre effroi, il n’en est rien. Il est interdit à un avocat de percevoir des honoraires si son prédecesseur n’a pas été lui-mëme réglé ; mais il peut sans tarder prêter son secours, à ses risques et périls. Ou s’il perçoit un honoraires, il devient redevable de ceux-ci à son prédecesseur. Cela dit, si un client nous annonce d’emblée qu’il rechigne à payer son prédecesseur, nous risquons de rechigner nous-même à accepter sa clientèle, les mauvais payeurs ayant tendance à être des mauvais payeurs avec tout le monde. Je vous rappelle, puisque vous invoquez les médecins, que la solvabilité de leur clientèle est assurée par l’autorité publique. Ce n’est pas notre cas. 


Et nous avons mieux à faire de nos journées que gérer du contentieux d’honoraires. On se fait avoir une fois, pas deux.



            

                  
130.
      Le mardi  4 août 2009 à 18:41      par exstagiaire2

      
      


            
      
@129: disons plutot que le “nouvel” avocat” a l’obligation de vous demander si vous aviez un avocat précédemment et de vérifier auprès de son confrère que l’ensemble de ses honoraires a été réglé. Si ce n’est pas le cas, il doit “conseiller” à son nouveau client de s’acquitter des sommes non réglées.

Le nouvel avocat doit quant à lui accomplir sa mission dans les conditions habituelles, au besoin en demandant le versement d’une provision (histoire que l’expérience de son confrère lui serve…).




Par ailleurs “l’ancien” avocat ne doit exercer aucune rétention des documents qui aurait pu lui être communiqué (en clair, pas de “je garde ta pièce super importante tant que tu ne m’as pas payé”). De même si “l’ancien” avocat détient des sommes pour son ancien client sur son compte CARPA, il doit les faire parvenir dans les plus brefs délais à son “ancien” client ou à son confrère qui lui a succédé dans le dossier (eh non: on ne se paye pas sur les sommes obtenues pour notre client, même mauvais payeur…).

            

                  
131.
      Le mardi  4 août 2009 à 18:44      par Guile

      
      


            
      
A simple quidam: Expliquez moi comment un avocat peut savoir que Monsieur un tel ou un tel n’a pas payé son précédent avocat??? On appelle pas tous ses confrères pour vérifier si Monsieur truc est un mauvais payeur…

Vous allez vous faire troller, et je sens qu’on va rire… m’enfin, les clichés sur cette profession ont la vie dure…


Eolas:
Difficile de nous cacher qu’on a eu un précédent avocat : c’est lui qui a les pièces de la procédure. Son nom nous apparaîtra à la première consultation du dossier en juridiction de totues façons.



            

                  
132.
      Le mardi  4 août 2009 à 18:57      par Dadouche

      
      


            
      
@ simple quidam


Et la déontologie des clients qui ne paient pas, elle ne laisse pas à désirer ?


Plus sérieusement, oui ça arrive que des avocats refusent d’intervenir si leur prédécesseur n’a pas été payé.


Figurez vous j’en connais même qui ont osé laisser tomber un client juste avant une audience parce qu’ils n’avaient toujours pas été réglés pour les précédentes affaires, malgré de (très) larges délais de paiement.


Honte à tous ces gens cupides qui se mêlent de vouloir  payer leur loyer, leur secrétaire et leurs charges.


Eolas:
Me permettez-vous de vous citer dans mes prochaines conclusions d’article 700 ?



            

                  
133.
      Le mardi  4 août 2009 à 21:07      par vigilance

      
      


            
      
Mon chèr confrère,

comme je vous l’indiquais lors de notre conversation téléphonique de ce jour, j’ai reçu la visite de Mme X me demandant de bien vouloir vous succéder dans les affaires qui l’oppose à Y

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si  vous voyez un inconvénient et si Mme X est en règle avec vous  sur le plan des honoraires…..

je ne vous dis  pas comment j’ai pu avoir la copie de cette lettre couverte parait -il par le secret des avocats..

Déontologie où es tu ???

Il est temps que maître Eolas  nous écrive un petit billet !


Eolas:
Cela correspond tout à fait à la lettre type que nous nous adressons. Le seul problèù est si un courrier de ce type vous a été transmis en copie. C’est une entorse au secret des correspondances. Mais puisque le mal est fait, vous noterez que ce courrier est tout à fait anodin, et que nous nous abstenons de tout commentaire désobligeant envers qui que ce soit.



            

                  
134.
      Le mardi  4 août 2009 à 21:44      par juriste

      
      


            
      
@ 133




Comme expliqué par 129 (si si, vous êtes bien un numéro), l’avocat a l’obligation de s’informer auprès de son prédécesseur sur le paiement des honoraires restant dus.




Ainsi, Monsieur trucmuche vient dans le bureau de Me X et lui dit, je veux que vous me défendiez, j’étais défendu par Me Y. Mais, contrairement à vous, il n’a pas la classe d’un Me Eolas (sans flagornerie aucune bien entendu).




Me X répond oui et s’informe auprès de son confrère comme la déontologie le lui impose.

Si Me Y lui indique qu’il reste des honoraires à payer, Me X demande à son client de bien vouloir se mettre en règle.

Fin de l’histoire et Me X retourne travailler sur son dossier parce qu’il n’a pas que ça à faire et qu’il doit préparer une audience qui doit avoir lieu sous peu.




Je ne vois pas ce qu’il y a d’inadmissible dans cette pratique.




Elle est prévue par l’article 9 du Règlement Intérieur National qui s’impose à l’ensemble des avocats de France.

            

                  
135.
      Le mardi  4 août 2009 à 22:02      par Patos

      
      


            
      
Vu que les avocats ne sont pas au dessus des lois, leurs clients y sont encore moins ;)

            

                  
136.
      Le mardi  4 août 2009 à 22:52      par chris

      
      


            
      
Autre “hstoire” :

Madame X a un conflit conjugal dit “sévère” Sur les conseils du médecin dit “de famille” elle finit par rencontrer l’avocate A1. Celle-ci lui donne un échéancier en 4 fois sur 4 mois, les consultations de tous les RV seront en plus. Lors d’un RV, après la 3° échéance A1 (désolée)  dit : Mme X : “vous m’avez payée, et je ne m’occupe pas de vous” ! Le temps passe. Un jour Mme X va voir une autre avocate A2, cette dernière obtiendra de la première avocate A1 le remboursement du 3° tiers de l’échéancier, le 4° n’avait pas été acquitté.  Le dossier du tribunal étant introuvable, toute la procédure fut recommencée avec A2. Mme X a changé de médecin…

            

                  
137.
      Le mardi  4 août 2009 à 23:19      par Lucca Clermont

      
      


            
      
Au sujet de la question du billet, je me garderai d’avoir un avis ; néanmoins à vous voir encore en verve, j’en déduis qu’on ne vous a toujours pas rattrapé.




En ce qui concerne Me Szpiner, je ne pense pas qu’il soit concerné par le sous fil de discussion relatif aux honoraires des avocats impayés : lui, me semble se payer de mots.




Enfin, rassurez-nous, «DTC» présente bien un fort caractère fictionnel ? En tous cas, je le crois et je note que le public visé ne le comprend pas d’emblée.

            

                  
138.
      Le mardi  4 août 2009 à 23:32      par Clems

      
      


            
      
Et il vous est interdit de percevoir des honoraires si votre client ouvre une contestation sur la question des honoraires et ou déontologie de votre prédécesseur auprès du bâtonnier ou en appel aupres du président du tgi ?




C’est quand même bien curieux d’avoir un règlement qui vous oblige de jouer ainsi les auxiliaires d’un cabinet de recouvrement. A moins que l’exposé soit incomplet, cela serait une bien mauvaise pratique peu valorisante pour la profession. Je peux comprendre les réticences de certains à se défendre lorsqu’ils en ont besoin.




Tenez, j’aimerais bien connaître le taux d’infirmation des décisions du bâtonnier, en appel devant un magistrat. Vous l’ avez ?

            

                  
139.
      Le mardi  4 août 2009 à 23:48      par vigilance

      
      


            
      
Vous ne pensez pas que le justiciable puisse avoir le droit de connaître la réponse à ce genre de courrier? afin de se défendre si besoin est! et en quoi est-ce secret?

est-ce que votre reglement intérieur n’impose pa à un avocat

qui prétend n’avoir pas été honoré d’envoyer copie de son courrier à son client?

c’est une déontologie à sens unique.

pour vous le client  a  toujours tort..

je peu comprendre étant donné le genre daffaire ques vous traitez.

je remercie Duvaluzan pour le billet de dadouche je ne l’avais pas  vu et il est fort intéressant

Eolas:
Dites donc, Duval, quand on veut se faire passer pour quelqu’un d’autre qui dit qu’on a bien raison, on fait au moins l’effort de ne pas faire les même travers orthographiques (pas de majuscules, retours à la ligne aléatoire, bouderie ostensible de la ponctuation. Après, vous pourrez apprendre à dissimuler votre IP.


Félicitations, vos efforts ont payé, vous avez votre diplöme officiel de troll. 

            

                  
140.
      Le mercredi  5 août 2009 à 00:01      par Clems

      
      


            
      
Mais non, un bon avocat croit toujours son client. Sauf si celui ci lui indique que son ex avocat est nul et qu’il conteste ses honoraires.


La c’est juste un mauvais payeur et il a forcément d’autres défauts cachés ;)


Eolas:
Un bon avocat ne croit plus son client.



            

                  
141.
      Le mercredi  5 août 2009 à 00:23      par Clems

      
      


            
      
A d’autres, tu as dit le contraire dans un de tes billets (pas le temps de fouiller).


Ou alors tu veux finir au parquet ? Le style de Mam te convient mieux sans doute.


Eolas:
C’est le billet où en commentaire, vous avez parlé de votre fantasme sur les odeurs d’aisselles (pas le temps de fouiller).



            

                  
142.
      Le mercredi  5 août 2009 à 00:41      par Trouble fete

      
      


            
      
Pour en revenir au sujet principal du billet, si certains, dont je suis, sont choques par le terme “genetique” utilise par Me Szpiner a l’encontre de P. Bilger et les justifications alambiquees qu’il en a donne, qui ne peuvent abuser personne, c’est le terme de “traitre” qui me fait bondir.

Ainsi un avocat general qui enoncerait publiquement un desaccord avec son procureur general est un traitre…

Certes le parquet est hierarchise et un magistrat d’un rang inferieur est tenu de suivre l’ordre donne par sa hierachie… quand celle-ci se conforme au code de procedure penale (ie instructions ecrites jointes au dossier, alors que dans la pratique les coups de fil sont courants).

Certes le magistrat est tenu d’un devoir de reserve, il n’en est pas pour autant condamne au silence.




Quelque rudimentaire qu’il puisse paraitre au maitre de ces lieux, le serment des magistrats est encore incompris par Me Szpiner. Il faut avouer que cette incomprehension est assez repandue et meme favorisee par le pouvoir quand ce n’est pas par certains cercles de la magistrature.

Si le parquet est hierarchise, il n’en demeure pas moins que les procureurs pretent exactement le meme serment que leurs collegues du siege. Ils doivent etre loyaux. Trop souvent ce terme est interprete comme une allegeance personnelle a leur superieur hierarchique. Personne n’ira reprocher a un magistrat du siege d’avoir contrevenu a des regles de jurisprudence bien etablies, c’est d’ailleurs ainsi que le droit a parfois fait de considerables progres.

Mais voila qu’on reproche a un parquetier d’avoir contredit (et non desavoue) son superieur, le considerant comme deloyal, voire comme traitre quand on fait dans la subtilite.

En realite le magistrat se doit d’etre loyal envers les justiciables, c’est la Republique qu’il sert, non pas les personnes qui detiennent le pouvoir, quelles qu’elles soient. C’est sans doute la notion la plus proche de ce que les Anglais nomment “fairness”, c’est le pendant de l’impartialite.

Ce n’est pas parce que P. Bilger approuve le verdict de la Cour d’Assises dont son superieur a interjete appel qu’il a failli a son serment.

Visiblement la “culture de soumission” denonceee par Eric de Montgolfier a trouve un nouveau sponsor en la personne de Me Szpiner.

            

                  
143.
      Le mercredi  5 août 2009 à 01:10      par Bruno

      
      


            
      
140, Eolas: Un bon avocat ne croit plus son client.




Il faut alors envisager de le remercier.

            

                  
144.
      Le mercredi  5 août 2009 à 02:51      par Apokrif

      
      


            
      
La différence entre “être un X” et “se comporter comme un X” me paraît bien subtile. Y a-t-il une jurisprudence dans votre sens ? Par exemple, si je dis qu‘“Untel  se comporte comme un pignouf” au lieu d‘“Untel est un pignouf”, est-ce que j’échappe à une condamnation d’injure (tout en disant quelque chose que tout le monde comprend comme une injure) ?

            

                  
145.
      Le mercredi  5 août 2009 à 04:14      par Bruno

      
      


            
      
144, par Apokrif est-ce que j’échappe à une condamnation d’injure




Dès 5-6 ans, un machin haut comme trois pommes peut vous regarder de là en bas et vous lancer “on a pas le droit de dire péripatétitruc, n’est-ce pas?” Il peut facilement s’échapper, par exemple, en se glissant sous un lit.




au lieu d‘“Untel est un pignouf”




Que se passe-t-il si on parle tout simplement “du pignouf”? Ou si on parlait par exemple de “l’experte”, sans plus?




Le corbeau de Guingamp a été arrêté - France - LCI




Périgueux. L’experte psychologue exerçait sans diplômes




Par le passé, j’avais publié un billet - et un PDF pour en faciliter la diffusion - intitulé Pignoufs et pignoufferies. Je n’ai pas eu de problèmes.

            

                  
146.
      Le mercredi  5 août 2009 à 07:51      par H.

      
      


            
      
Sur ce sujet, un autre point de vue intéressant, “les dérapages de l’après procès Fofana”, par Michel Huyette (http://www.parolesdejuges.fr/) le 1er août dernier.


Eolas:
« Les avocats les plus brillants, je veux dire ceux qui le sont véritablement, choisissent toujours de rester anonymes ».


Comment pourrais-je ne pas être d’accord ?

            

                  
147.
      Le mercredi  5 août 2009 à 08:00      par Le_Pompiste

      
      


            
      
…et hors sujet (une habitude) : mon bon Maître, le vide juridique est enfin dévoilé !! (ouille…)

            

                  
148.
      Le mercredi  5 août 2009 à 08:15      par Véronique

      
      


            
      
Et puis un autre point de vue.




Parler de MAM comme du Garde des sceaux n’est-ce pas pas très simplement abusif ?




Ministre et caporal en chef de l’Administration judiciaire, je veux bien.




Comme Rachida Dati…encore que cette dernière, au contraire de MAM, n’a jamais prétendu vouloir et faire semblant de représenter et d’être autre chose que le chef des procureurs.

            

                  
149.
      Le mercredi  5 août 2009 à 08:56      par Guile

      
      


            
      
@ Eolas sous 131: Vous avez raison dans l’hypothèse où un client change d’avocat dans une même affaire. Mais lorsqu’un client n’a pas payé son avocat 1 pour un précédent dossier, on en sait rien du tout!!!

S’il vient pour un nouveau dossier, son nouvel avocat ne sait pas si cet individu est un bon ou un mauvais payeur.


Après avoir lu les autres commentaires du “troll”, j’ai compris qu’il parlait du changement d’avocat en cours de procédure. Là, effectivement, on sait tout…


Eolas:
La règle voulant qu’on ne puisse percevoir d’honoraire tant  que l’avocat précédent n’a pas été honoré ne s’applique qu’aux successions d’avocats. Il n’a jamais été question, face à un nouveau dossier, de s’enquérir si son client ne doit pas le moindre euro à un avocat pour quelque cause que ce soit. Relisez l’article 9 du RIN.



            

                  
150.
      Le mercredi  5 août 2009 à 09:28      par villiv

      
      


            
      
@Eolas (votre réponse sous mon commentaire #122)

“Détrompez-vous. Être omis ne vous libère pas de vos obligations déontologiques, puisque vous n’avez pas démissionné. Vous pouvez toujours être poursuivi devant le Conseil de discipline, et vous le serez si par exemple vous exercez la profession d’avocat en état d’omission.”


c’est bien pour autant que je me tiens informé de l’évolution de cette déonto…

euh, en revanche, l’aspect démission m’échappe : est-on bien d’accord en tout état de cause qu’il est interdit d’exercer la profession sans être inscrit ? certes, le faire sans avoir un lien quelconque avec le Barreau empêche toute sanction disciplinaire, et pour cause ;

mais au final, cela revient bien au même : interdiction sanctionnée

Merci en tout cas


Eolas:
Oui, elle est saanctionnée dans les deux cas. Mais pour un non avocat, c’est un délit pénal. Pour un avocat omis, c’est sanction disciplinaire + pénale (éventuellement la radiation, qui fait perdre la qualité d’avocat).



            

                  
151.
      Le mercredi  5 août 2009 à 10:51      par troll

      
      


            
      
Bonjour,

Cher Maître Eolas

Si la partie civile décidait de changer d’avocat compte tenu de la répercussion fâcheuse des agissements de Maître Szpiner, est-il en droit de sy opposer?

            

                  
152.
      Le mercredi  5 août 2009 à 11:30      par villiv

      
      


            
      
ah, hé bien, tout va bien, merci,

plus on encourt de sanctions, plus on rit  ;-)




moi, je suis pour : multiplions les sanctions !




En même temps, j’imagine bien la sanction disciplinaire touchant quelqu’un pour l’empêcher de  “ré-intégrer” trop rapidement le barreau (quelqu’un compris comme un avocat omis)




C’est un peu comme une sanction pénale “générale” qui toucherait quiconque et qui l’empêcherait d’intégrer le Barreau (intégration tout court, au sens de première inscription, càd sans avoir été omis avant donc)




Bon, et ces vacances, alors ? Madrid comme en fin d’année dernière ? ;-)

            

                  
153.
      Le mercredi  5 août 2009 à 11:34      par H.

      
      


            
      
@ Maître des lieux




J’avais bien noté la phrase mise en exergue qu’on pourrait rapprocher de l’adage: “Tout ce qui brille n’est pas d’or”.




Bonne fin de vacances

            

                  
154.
      Le mercredi  5 août 2009 à 11:37      par Sofienne

      
      


            
      
@ Eolas, 149


Maître, à ce sujet: est-ce au vu des dispositions des articles 10.2 et 10.11 du RIN que vous mêmes et certains de vos confrères utilisez des blogs anonymes ?


Cette question reflète une réelle curiosité de ma part, et rien d’autre.


C’est que j’ai initialement été surpris de cette démarche d’anonymat, pour m’apercevoir ensuite qu’il est au finalement assez facile de vous “trouver”, et pour enfin me rendre compte que vous ne prétendez pas le moins du monde vous “cacher” ni rendre votre identification particulièrement difficile.


Mon envie de comprendre en est titillée :)



            

                  
155.
      Le mercredi  5 août 2009 à 11:54      par Duval  Uzan

      
      


            
      
@ dadouche 130 ,


En ce qui concerne Maître Szpiner est-ce que la partie civile a le droit de changer d’avocat?

Ce n’est pas toujours pour des raisons financières que  l’on change d’avocat.


Eolas:
On peut virer son avocat à tout moment, sans forme (mais il n’est pas interdit d’être courtois) et en principe, seules les diligences accomplies sont dues. La convention d’honoraires peut prévoir une indemnité de rupture. Se pose également l’honoraire de résultat qui peut dans certqins cas être dû.



            

                  
156.
      Le mercredi  5 août 2009 à 12:15      par Bruno

      
      


            
      
153, par Sofienne… et pour enfin me rendre compte que vous ne prétendez pas le moins du monde vous “cacher”


Il y a quelques années, une personne intervenait “anonymement” dans un forum, un peu comme vous, ici, dans ce blog, où vous n’êtes “rien que Sofienne”. Puis cette personne a reçu des fleurs ainsi qu’un petit mot, chez elle, à la maison. Après cela, elle n’est plus revenue dans ce forum.


On est pas que “anonyme sur Internet” et de tels espaces et ceux qui les fréquentent ne sont pas réellement “virtuels” :-)


Eolas:
Si les fleurs étaient une couronne de chrysanthèmes, et le petit mot “à notre grand-père bien_aimé”, on comprend son absence.



            

                  
157.
      Le mercredi  5 août 2009 à 12:34      par Sofienne

      
      


            
      
@ Bruno, 154




C’est évident, et l’actualité nous le rappelle tous les jours. Les adresses IPs sont loguées, les pages sont mises en cache… bref, l’internet à une longue mémoire et permet des recoupements parfois difficile à soupçonner. D’ooù l’idée de toujours se demander “et si quelqu’un que je n’imaginais pas lire ce post me le recollait devant les yeux dans 6 mois ? dans 5 ans ? à la fin de mes jours ?”




C’est pour cette raison que je n’ai pas prétendu le contraire de ce que vous dites.




Mais cependant, je ne pense pas que le Maître de ces lieux ou qui que ce soit souhaite m’envoyer des chrysanthèmes (avec un mot : ” la prochaine fois, des plantes carnivores”) pour le simple fait d’avoir posé ma question plus haut. Elle n’avait en effet rien d’offensant, et la phrase à laquelle vous faites référence fait elle même référence au post numéro 85 de ce fil, ainsi qu’aux blogs de certains confrères d’Eolas.

            

                  
158.
      Le mercredi  5 août 2009 à 13:24      par Brüno

      
      


            
      
rien de neuf sous le soleil : les avocats peuvent dire les pires crasses , que ce soit en audience ( pas un magistrat ne réagis , sans doute la sieste ) ou dans les journeaux , et encore , il faudrait les remercier .


pour des propos aussi infamants , j’espere qu’il sera sévérement chatié !!


Eolas:
Je ne sais pas pourquoi, mais j’ai l’impression soudaine qu’en fait, il n’est ni besoin d’être avocat, ni besoin d’être en audience pour ça.



            

                  
159.
      Le mercredi  5 août 2009 à 13:31      par à bruno 145

      
      


            
      
le plus piquant dans cette affaire d’experte non experte , c’est que, comme l’a signalé le Canard Enchainé , la justice ne reviendra pas sur les affaires jugées !!!! autrement dit , des expertises bidons ont permis de prendre des décisions bidonnées mais que tout roule !!!

c’est bon de rire parfois !!

            

                  
160.
      Le mercredi  5 août 2009 à 13:57      par Expat

      
      


            
      
@ 154. Bruno




On est pas que “anonyme sur Internet” et de tels espaces et ceux qui les fréquentent ne sont pas réellement “virtuels”




Il ne faut pas exagérer non plus, on est pas anonyme si on ne cherche pas a se cacher. La plupart des gens ne cherchent pas a se cacher. Si on veut se cacher avec adresse email spécifique, IP masquée (TOR+Privoxy), cookies effacés automatiquement en fin de session, navigateur “bateau” genre IE on est totalement anonyme. C’est un peu le problème des mesures “d’internet protection” (HADOPI LOPSI PCHIT) ca ne servira a tracer que les gens qui ne cherchent pas a se cacher comme la “video protection” ne sert qu’a fliquer les gens qui se promènent sans capuche et tête haute …




@ 139. Eolas




Dites donc, Duval, quand on veut se faire passer pour quelqu’un d’autre




Bravo, celui la il devrait être calmé.





@ Général commentaires :




Comment se fait il que les commentaires apparaissant sur tous les journeaux en ligne semblent le fait d’abrutis racistes incompétants et pédants ?




Comment se fait-il que ce blog soit l’un des rares point d’internet a part les groupes de discussion techniques spécialisés ou les commentateurs son agréables a lire ?




@ Pour revenir au sujet




Vous n’avez pas l’impression que ce “traitre génétique” a fait plus de tort aux parties civiles car tout de même parler de “traitre génétique” pour “défendre” des enfants de survivants de populations exterminées en fonction de considération génétique est pour le moins maladroit … maladroit ou recherché ?




Bizzare.

            

                  
161.
      Le mercredi  5 août 2009 à 14:52      par simple quidam

      
      


            
      
J’ai apparemment soulevé un lièvre de bonne taille, avec ma révélation sur la déontologie des avocats (129). Et je remercie les différents avocats qui ont admis que telle était leur pratique et leur règlement. Sans qu’il soit question des ressources de leurs clients (relisez bien les commentaires : il n’est question que de mauvais payeurs…)


Renseignement pris, certains médecins ne font pas mieux et rechignent à soigner les bénéficiaires de la CMU (authentique).


Eolas:
En effet. Quel lièvre vous avez soulevé. Vous avez découvert l’existence de l’article 9 du règlement intérieur national, document public (accessible ici ou là, ou encore bien caché ici, par exemple. Vous avez demandé : est-ce vrai ? On vous a répondu oui. Youhou. Quel scoop. À vous le Pulitzer. Visiblement que vous souleviez le lièvre suivant : à minuit ce soit, il ne fera pas jour.



            

                  
162.
      Le mercredi  5 août 2009 à 15:19      par Sofienne

      
      


            
      
@ Simple Quidam, 161




Je ne sais pas si on peut parler de révélation, qui suggère une sorte de pratique obscure.




Au travers de ce que j’ai pu comprendre ici et surtout là, article 9.1 : concernant les avocats, le règlement intérieur de la profession exige qu’en cas de transfert de dossier l’avocat recevant le dossier informe l’avocat déssaisi et vérifie auprès de lui l’existance d’un éventuel impayé.

Ceci ne s’applique qu’à la succession d’avocats dans un même dossier.




Le reste de la discussion de ce fil explique alors pourquoi en cas d’existance d’un impayé un avocat est libre de prendre l’affaire mais à ses risques et périls (puis ça semble assez évident).




Quant aux médecins, effectivement, on entend beaucoup parler “d’affaires CMU” dans la presse en ce moment. Elle a commencé à s’y intéresser franchement vers le mois avril de cette année, si ma mémoire est bonne. Moralement, l’idée est évidemment choquante, mais j’ai l’impression que ce n’est en aucun point comparable avec l’article 9.1 du RIN de la profession d’avocat.

            

                  
163.
      Le mercredi  5 août 2009 à 15:19      par Sofienne

      
      


            
      
@ Eolas, 161




Conflit d’édition, je suis navré. J’aurais du attendre quelques minutes avant de poster.

            

                  
164.
      Le mercredi  5 août 2009 à 15:34      par Guillaume Rossignol

      
      


            
      
@IceCream en 128 en fait, DVC : Des VC, Des WC, dans des toilettes donc en DTC en vouvoiement sa donne “aux chiottes”… voilà pour ma tentative d’humour raté :/

            

                  
165.
      Le mercredi  5 août 2009 à 16:26      par ceriselibertaire

      
      


            
      
Surmenage ou Pelleteuse à fion !

Pour Stéphane Rials dans libération.fr du 04/07/2009 “le nom de Sarkozy provoque un pénible désir d’injure”. Ce désir d’injure semble se répandre partout. Aussi il faut sans cesse innover en ce sens “Traitre génétique” est original.

            

                  
166.
      Le mercredi  5 août 2009 à 17:20      par consternant

      
      


            
      
Je trouve que Me Szpiner a vraiment fait un coup bas. Attaquer l’avocat général sur sa famille, c’est méchant, et ça ne sert à rien. Monsieur est mauvais joueur, on a pas décidé ce qu’il voulait, alors il va essayer de faire du mal à celui qui, selon lui, aurait “gagné”. Sans compter le point godwin à peine caché sous ce terme de “traitre génétique”, insinuant que, puisque Fofana n’est pas pendu haut et court, l’avocat général serait antisémite. C’est consternant.

            

                  
167.
      Le mercredi  5 août 2009 à 18:40      par PrometheeFeu

      
      


            
      
Si vous transmettez les honoraires payes par le client a votre prédécesseur, votre client peut il contester vos honoraires au titre qu’il vous a déjà payé? Et si il conteste les honoraires de votre prédécesseur et gagne après que vous ayez transmis au confrère? Et si vous apprenez que le confrère en question a été accepté a l’ENM pour devenir petit pois?


Eolas:
On ne transmet JAMAIS d’honoraires à un tiers, fut-il avocat. On restitue au client.



            

                  
168.
      Le mercredi  5 août 2009 à 18:41      par @ Sofienne, 163

      
      


            
      
Merci pour vos précisions.

Bien entendu, si cette pratique d’avocats n’avait que pour but de sanctionner les mauvais payeurs, je n’y trouverais rien à redire, car les avocats n’ont pas en charge la santé de leurs clients (quoique). Mais ce qui est inacceptable, c’est que ledit règlement ne fasse pas la part des choses entre le client mauvais payeur et celui qui traverse une période financière difficile.

Je vais décevoir Eolas, mais s’il faisait un sondage, il découvrirait certainement que ses lecteurs ne sont pas tous lecteurs assidus du règlement intérieur national des avocats. Cher Eolas, quand on fait un blog, il faut s’attendre à un minimum de critique. Lorsque vous êtes à court d’arguments, j’accepte bien volontiers votre raillerie : elle m’amuse. Poursuivez.


Eolas:
Tous mes lecteurs ne sont pas des lecteurs assidus du RIN mais eux n’ont pas le ridicule de croire avoir levé un lièvre en découvrant un texte publié au JO. J’accepte volontiers la critique, mais ne surestimez pas le niveau de vos commentaires, qui en sont loin. Quant à vos sarcasmes oxydés, ils ennuient tout le monde. Arrêtez, ne serait-ce que par pudeur.



            

                  
169.
      Le mercredi  5 août 2009 à 19:59      par Sofienne

      
      


            
      
@ Eolas, 154




Merci !

            

                  
170.
      Le mercredi  5 août 2009 à 20:05      par kossigan

      
      


            
      
Je vois que ce ne sont pas vraiment les vacances.




Un petit problème . Lorsque je copie je retrouve des  ? au milieu des mots.




Que faire ?




Merci

            

                  
171.
      Le mercredi  5 août 2009 à 20:27      par Nicolas92

      
      


            
      
“Si le bâton­nier ne sai­sit pas le con­seil de dis­ci­pline, le pro­cu­reur géné­ral peut pas­ser outre et le sai­sir lui-même. __Pas de pro­tec­tion cor­po­ra­tiste donc__.”


Vous concluez peut être un peu vite. Effectivement, le procureur général peut passer outre… mais le bâtonnier soutenant l’accusation, comme vous l’indiquez plus loin, ce risque de corporatisme ne me semble pas écarté.

Il est difficile d’imaginer un bâtonnier refusant de saisir le conseil de discipline, qui ensuite soutiendrait une accusation contre un confrère.


Certes le conseil pourrait ne pas tenir compte des “réquisitions” du bâtonnier et décider d’une sanction, cependant, cette procédure pourrait gagner en probité en évitant tout risque de conflit d’intéret.


J’en profite pour vous remercier pour ce blog de grande qualité.


Eolas:
C’est oublier la suite. Le Conseil saisi a douze mois maximum pour statuer. Au-delà, le parquet peut porter l’affaire devant la cour d’appel. Faire preuve d’indulgence envers un confrrèe fautif le promet au passage devant 5 magistrats dont un premier président. Ce n’est donc pas dans l’intérêt du Conseil de disciplie d’étouffer une affaire.



            

                  
172.
      Le mercredi  5 août 2009 à 20:58      par Bruno

      
      


            
      
@Eolas en 171… le promet au passage devant 5 magistrats dont un premier président


Oulala, ça peut faire très peur. En public ou en catimini? Faut-il déjà anticiper et réclamer un changement de la loi?


Eolas:
Vous avez je n’en doute pas une grande expérience en la matière pour vous exprimer avec une telle autorité.



            

                  
173.
      Le mercredi  5 août 2009 à 22:20      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas en 172




Google est mon ami. Je vais aller l’interroger.

            

                  
174.
      Le mercredi  5 août 2009 à 22:24      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas


J’en reviens. J’y ai tapé quelques mots clefs qui me renvoient d’abord par ici…


Eolas:
C’est bien le problème.



            

                  
175.
      Le mercredi  5 août 2009 à 23:12      par JO

      
      


            
      
@Bruno juste au-dessus




Google ne marche pas si mal. En effet dans la page qu’il vous indique on peut lire :Alors que l’audience du Con­seil de dis­ci­pline est en prin­cipe publi­que (art. 194 du décret), l’audience d’appel est en prin­cipe à huis clos (art. 16 du décret). 




Estonishing not?

            

                  
176.
      Le jeudi  6 août 2009 à 00:11      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas (ainsi qu’à JO en 175…)




Figurez vous que je m’interroge. Ces sujets pourraient être le thème d’un prochain billet. Si vous ne vous dévouez pas, le Canard pourrait s’en emparer?




Je reviens du site de la conférence des bâtonniers où j’ai lu un commentaire d’un arrêt rendu par la cour de cassation. Ces commentaires évoquent une crise de confiance que vous évoquez d’ailleurs vous même (Si le bâton­nier ne sai­sit pas le con­seil de dis­ci­pline, le pro­cu­reur géné­ral peut pas­ser outre et le sai­sir lui-même. Pas de pro­tec­tion cor­po­ra­tiste donc.).




Nous sommes déjà (ou encore une fois) en pleine crise de confiance - voire de défiance - avec ce procès des gangs des barbares. Certains ont réclamé et même obtenu un nouveau procès dans le cadre de cette affaire.




Tout en haut, vous êtes assez succinct à un autre sujet. C’est celui-ci que j’avais relevé bien avant les précédent. Je pense que ma remarque vous amènerait plutôt à développer cette phrase que reprend aussi JO: Alors que l’audience du Con­seil de dis­ci­pline est en prin­cipe publi­que (art. 194 du décret), l’audience d’appel est en prin­cipe à huis clos (art. 16 du décret). Je n’ai pas d’expli­ca­tion de cette dis­po­si­tion qui fait le bon­heur des…




En 172, vous pouviez relever mon allusion au projet de loi qui vise à rendre publique la prochaine audience du procès du gang des barbares. A ce procès, le huis clos visait à protéger les auteurs ou complices mineurs au moment des faits.




Dans le décret relatif à la publicité de ces audiences disciplinaires que vous citiez vous même, il apparait que l’instance disciplinaire peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil à la demande de l’une des parties ou s’il doit résulter de leur publicité une atteinte à l’intimité de la vie privée.




Faudra-t-il privilégier la chambre du conseil, par exemple, pour protéger l’intimité de la vie privée de l’un des partis… ou faudra-t-il, au contraire, que ces débats soient publics, pour ne pas troubler plus encore le peuple? Les débats vont-ils là aussi faire rage?

            

                  
177.
      Le jeudi  6 août 2009 à 08:40      par Sofienne

      
      


            
      
@ Bruno, 176





« Nous sommes déjà (ou encore une fois) en pleine crise de confiance - voire de défiance »




Vous l’êtes peut-être. Pas moi. Et quant aux autres lecteurs, je ne sais pas.

Vous devriez plutôt employer la première personne, en attendant confirmation de l’existance d’une deuxième personne.

            

                  
178.
      Le jeudi  6 août 2009 à 09:33      par Bruno

      
      


            
      
177, par Sofienne “Vous devriez plutôt employer la première personne”




Moi, ça va.




Justice au singulier: Le citoyen et la justice : la confiance …

            

                  
179.
      Le jeudi  6 août 2009 à 10:32      par Sofienne

      
      


            
      
@ Bruno, 178




Ce billet de M. Bilger n’est pas spécifique à l’affaire du “gang des barbares”, mais au fonctionnement de la justice en général, et à la façon dont ce fontionnement est perçu par le public. Or votre commentaire relatif à l’état de crise de confiance, lui, l’était. J’ai eu le tort de le citer de façon incomplète: « Nous sommes déjà (ou encore une fois) en pleine crise de confiance - voire de défiance - avec ce procès des gangs des barbares. ».




Du coup, ce n’est pas clair. De quoi voulez-vous parler exactement ? De généralités ou bien du cas d’espèce ?

Enfin, si vous « ça va », où voulez vous donc en venir ?

            

                  
180.
      Le jeudi  6 août 2009 à 11:45      par Bruno

      
      


            
      
179, par Sofienne… “Enfin, si vous « ça va », où voulez vous donc en venir ?”




Moi, ça va. Que voulez vous que j’ajoute? D’autres vont se dire que je viens de déclarer un second pourvoi puis constateront, plus tard, que je retourne à la cour d’appel. Mais ça va. Je laisse ceux qui en douteraient à leurs illusions.




« Nous sommes déjà (ou encore une fois) en pleine crise de confiance - voire de défiance - avec ce procès des gangs des barbares. ».




Allez voire le reportage du off, dans les couloirs du palais, au cours du procès du gang des barbares. Allez relire Me Szpiner et écoutez encore le CRIF. Je ne les juge pas. Vous comprendrez ce que j’entendais par crise de confiance, voire de défiance. Il n’était à mon avis pas souhaitable que Me Szpiner confirme ses propos lancés au “traitre génétique”, il disait lui-même qu’il n’existe pas d’enregistrement de ses déclarations.




Ce billet de M. Bilger n’est pas spécifique à l’affaire du “gang des barbares”, mais au fonctionnement de la justice en général, et à la façon dont…




Allez aussi écouter des associations de victimes au cours de l’un de leurs colloques. Joignez vous de temps en temps à des rassemblements ou à leurs manifestations et écoutez leurs discours.  Renseignez vous, lisez les journaux. Vous vous appercevrez que la crise de confiance est une réalité pour une partie de nos concitoyens au moins et pour certains chercheurs et des professionnels de la justice aussi.

            

                  
181.
      Le jeudi  6 août 2009 à 12:35      par Sofienne

      
      


            
      
@ Bruno, 180




« Vous vous appercevrez que la crise de confiance est une réalité pour une partie de nos concitoyens au moins et pour certains chercheurs et des professionnels de la justice aussi »




Je ne dis pas le contraire, et m’en suis déjà aperçu. La presse écrite, la radio, la télévision, en font suffisemment état.




Simplement, votre “moi ça va” était incompatible avec ce “nous sommes”. Et l’aspect général de la discussion éloigné du lien spécifique fait entre “crise de confiance” et “affaire du gang des barbares”.

            

                  
182.
      Le jeudi  6 août 2009 à 14:21      par Bruno

      
      


            
      
181, par Sofienne “La presse écrite, la radio, la télévision, en font suffisemment état. … votre “moi ça va” était incompatible avec ce “nous sommes”.”




Je m’inclue volontiers dans cet ensemble car nous sommes tous bercés par les mêmes discours. Mais évidemment, vous et moi n’avons certainement pas la même oreille.

            

                  
183.
      Le jeudi  6 août 2009 à 18:12      par Lorelai

      
      


            
      
@Eolas suite aux commentaires 91 et 120 :

Vous feriez un bon triathlète !

            

                  
184.
      Le vendredi  7 août 2009 à 02:00      par Bruno

      
      


            
      
181, par Sofienne… “La presse écrite, la radio, la télévision, en font suffisemment état.”


Toujours à propos de la crise de confiance. Sous Merci M. Bockel je faisais remarquer que “Ce genre d’histoires tend aussi à jeter le discrédit sur la presse écrite. Qu’en disent les journalistes?” Ils sont peut-être en vacances, loin d’ici.


Eolas:
D’après mon calendrier, c’est probable, mais je peux anticiper la réponse : Francis Szpiner a tenu ces propos. Au nom de quoi la presse devrait-elle le cacher ? Doit-elle se faire arbitre des élégances et juge de ce que le peuple doit et ne doit pas savoir ? C’est reprocher au facteur de vous amener des mauvaises nouvelles. C’est là qu’elle perdrait toute la confiance de ses lecteurs.




Ici, nous avons encore une opinion de M. Bilger: «Un intellectuel épris du pouvoir n’en sera plus un»

            

                  
185.
      Le vendredi  7 août 2009 à 10:31      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas, en 184 “Au nom de quoi la presse devrait-elle le cacher ?”




Je ne pensais pas à mal. Sur ce cas précis, le journaliste aurait très bien pu ne pas dévoiler certains propos, les taire ou les critiquer d’abord, les édulcorer. Mais on lit bien un “sic” dans l’article du NouvelObs.




C’est là qu’elle perdrait toute la confiance de ses lecteurs.




Pas forcément.




C’est reprocher au facteur de vous amener des mauvaises nouvelles




Laissez le facteur tranquille, il ne tombe que très rarement en panne. C’est un peu comme les rotatives, le plus souvent, elles tournent et ne froissent pas les feuilles.

            

                  
186.
      Le vendredi  7 août 2009 à 10:53      par ti_cyrano

      
      


            
      
(#185) “le journaliste aurait très bien pu ne pas dévoiler certains propos”




C’est vrai ça, il aurait très bien pu ne pas faire son boulot, de quoi se mêle-t-il au lieu de servir la soupe ? C’est devenu si rare un journaliste qui rapporte les faits sans les tordre dans le sens du poil que c’en est presque inconvenant, pas de ça chez nous !




Si les journalistes se mettent à écrire n’importe-quoi sous prétexte que c’est vrai où allons-nous ? Ces gens là n’ont aucune éthique ni sens des responsabilités. Vivement qu’Anasthasie revienne veiller sur nous et l’ordre public.

            

                  
187.
      Le vendredi  7 août 2009 à 11:35      par Bruno

      
      


            
      
186, par ti_cyrano… “Vivement qu’Anasthasie revienne veiller sur nous et l’ordre public.”




Il me semble qu’il y quelques temps, Europe 1 avait été prié “d’édulcorer” une information. Me Eolas avait repris l’information ainsi qu’un extrait des propos à l’antenne. Je ne sais plus quel était son billet. Peut-il nous en rappeller le titre? Sinon, je vais chercher.




Evidemment, je ne parlais pas de taire l’information. Mais fallait-il la rapporter sous cette forme là, qui porte préjudice à M. Bilger?




Par le passé, j’ai déjà pu constater que certaines informations sont publiées sous la forme de très brèves qui disparaissent peu de temps après leur publication. Les journalistes disposent en effet de toute une panoplie de moyens pour diffuser une information.




veiller sur nous et l’ordre public.




A mon avis, ils doivent aussi en avoir le soucis. Mais ça se discute. Par le passé, alors qu’une mère avait poignardé un juge pour enfant, une brève a disparue de la toile.

            

                  
188.
      Le vendredi  7 août 2009 à 13:17      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas,




Je me demande s’il ne s’agissait pas de ce billet là et de France Inter. Ne manquerait-il pas un son?




Écoutez donc bien cet extrait du journal de 8 heures sur France Inter ce matin … Écoutez bien ce qu’elle révèle, l’air de ne pas y toucher. ??? Alors ? Votre soutien à cette politique couvre-t-il aussi les démarches auprès des médias pour censurer leur contenu ? J’ose espérer que sur ce coup là, nous serons dans le même camp.




S’il ne s’agissait pas de celui-la, je suis sûr que vous nous retrouverez rapidement le bon billet.

            

                  
189.
      Le vendredi  7 août 2009 à 20:14      par Bruno

      
      


            
      
@Me Eolas,




Il s’agissait bien de ce billet là et de France Inter. Je suppose que depuis, il a été viré des serveurs de Radio France. Par chance, j’ai mes propres archives ici et là. C’était à environ 14’30” du journal de 15’06”.

            

                  
190.
      Le lundi 10 août 2009 à 13:14      par Bruno

      
      


            
      
@Eolas en 184: “D’après mon calendrier, c’est probable, mais je peux anticiper la réponse : Francis Szpiner a tenu ces propos. Au nom de quoi la presse devrait-elle le cacher ?”




Vous avez lu? Un “stagiaire d’été” de “France-frousse” répond à Joffrin. Le Marianne de cette semaine est aussi très drôle.

            

                  
191.
      Le samedi 15 août 2009 à 11:37      par Bruno

      
      


            
      
186, par ti_cyrano… “Vivement qu’Anasthasie revienne veiller sur nous et l’ordre public.”




Ceci dit, par chance, nous ne manquons pas d’investigateurs d’été :-)




Comment un stagiaire du Parisien a mis le feu aux fruits et légumes

            

                  
192.
      Le mardi 18 août 2009 à 18:56      par la guiche

      
      


            
      
Je trouve la référence de Spizner à certains de vos propos publiés sur ce blog détestables.


De telles mesquineries se suffisent à elles mêmes pour ne pas nécessiter de commentaires.


Ressentir le besoin d’y répondre m’apparaît à peine du niveau d’une cour de récréation d’école primaire.


Voici en tous cas deux démonstrations d’orgueil de la part de deux avocats, soudainement coqs de combat pour savoir lequel des deux est le plus fort.


Ils en oublient que la grandeur d’un avocat se jauge exclusivement à la qualité de la défenses de ses clients.


Ils en oublient les régles les plus élémentaires de confraternité.


Ils me peinent en ce que pareilles démonstrations donnent une piètre image de la profession.


Sans doute ce billet, Cher confrère, aurait pu être évité.


Je l’excuse néanmoins bien volontiers à raison d’un probable relâchement estival.


Votre bien dévoué

            

                  
193.
      Le mercredi 26 août 2009 à 23:07      par Maxou

      
      


            
      
Bonjour,




J’aurais une petite remarque s’agissant de la présentation des règles disciplinaires des avocats.

Sauf erreur, il me semble que l’audience devant la Cour d’appel est publique dans la mesure où l’article 197 du décret du 27 novembre 1991 précise que: “la Cour d’appel est saisie et statue dans les conditions prévues à l’article 16” mais ajoute que “la publicité des débats est assurée conformément aux dispositions de l’article 194” . Or cet article précise que les débats sont publics…..




Qu’en pensez vous?




Votre bien dévouée

            

          

          
    
  
  
 
	
 

	

	

		

	
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