Vive le partage en ligne

Par Eolas le jeudi 29 novembre 2007 à 16:18 :: La profession d'avocat :: Lien permanent

Le Barreau de Paris est un barreau à part, de bien des points de vue. D'abord, c'est le mien.

Mais surtout il regroupe à lui seul la moitié de la profession. Il a donc une "force de frappe" que ne peuvent avoir les autres, notamment des services permanents variés et compétents. Ainsi, le barreau nous a distribué gratuitement à la rentrée un Code de déontologie des avocats, fait en collaboration avec les éditions ~~Litec~~ Lamy, qui reprend tous les textes applicables à la profession, plus les textes spécifiques à notre barreau, avec des annotations de jurisprudence.

Et régulièrement, nous avons des publications professionnelles à notre toque qui contiennent des éléments précieux pour l'exercice de la profession.

Et merveille d'internet, la dernière de ces livraisons est disponible au format numérique, gratuitement, n'en déplaise à Denis Ollivennes, et est susceptible d'intéresser tous mes confrères de France, ainsi que les élèves avocats, et que mes confrères qui viennent de prêter serment et débutent leur activité professionnelle doivent absolument lire attentivement : c'est une bible pour eux. Ce document, c'est le Dossier du Barreau sur les honoraires d'avocat (74 p, 20€ version papier). Comment rédiger une facture conforme la réglementation, la différence entre une provision et un honoraire, les erreurs à éviter dans la facturation, comment prévenir les litiges, et comment les évaluer raisonnablement, et un état de la jurisprudence en matière de contentieux d'honoraires. Certes, il s'agit principalement de décisions du Premier président de la cour d'appel de Paris, mais outre que cela intéresse au premier chef mes confrères balbynniens, cristoliens, évryens, meldois, melunois, bellifontains, et pour un certain temps encore les senonais et auxerrois, la juridiction parisienne connaît d'une telle masse de contentieux qu'elle a une autorité particulière en la matière (c'est je crois la seule cour d'appel qui a une chambre permanente pour traiter ce contentieux : la 1e chambre, section K).

Bref, c'est un document précieux pour tous les avocats de France, et qui demeure accessible pour l'essentiel aux non avocats.

Je ne crois pas que mon bâtonnier bien-aimé m'en voudra de vous inviter à en profiter.

Voici ce document, un fichier PDF de 4,12 Mo. Bonne lecture.

[Mise à jour] : le site du barreau semble être confronté à une surcharge, peut être à cause de mon lien. J'ai créé un miroir sur Free : voici un deuxième lien pour télécharger le document. Il deviendra automatiquement mort si aucun téléchargement n'a lieu pendant trente jours.

Commentaires

1. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:40 par jeune avocat

Impossible pour moi d'ouvrir le lien.

Je me demande si votre billet n'a pas fait exploser le nombre de connections sur le site du barreau de paris.

Ce dernier est inaccessible depuis quelques minutes.

2. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:44 par Briscard

'tain, si j'avais eu ça pour mon divorce...

3. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:48 par jeune informaticien

Merci pour le lien, j'aime bien lire des documentations de métiers que je ne fais pas :)

Par contre, le lien semble mort pour le moment.

"Eolas, il a cassé le site du barreau de Paris ! ahlalalaaaa"

4. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:51 par OX

@ Jeune Avocat:
Cliquez droit sur le lien, et faites "enregistrer la cible sous...". Parfois, l'ouverture de documents PDF de grande taille échoue si la connexion est instable ou trop lente. Et c'est le cas : le débit lors de mon téléchargement sur le site du Barreau de Paris était en moyenne de 8,00 Ko/s.

@Eolas:
Ce document est tout simplement in-dis-pen-sable, en particulier pour nous, jeunes avocats!
Merci, merci, merci, à vous et au barreau de Paris!

__
OX

5. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:51 par jeune avocat

pendant que le jeune informaticien est encore là : pouvez vous me dire pourquoi je n'arrive à ouvrir aucun PDF au bureau alors que j'ai adobe et foxit ?

Merci

6. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:01 par PEG

Excellente initiative. De mon point de vue extérieur, il me semble en effet que le Barreau de Paris se modernise de manière assez significative depuis un an ou deux.

Juste une remarque: peut être faudrait-il une footnote dans votre billet pour expliquer qu'une toque ce sont les casiers des avocats au Palais, pour ceux qui ne connaissent pas?

7. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:01 par jeune avocat

Bon, j'y arrive pas.

Je lirai ceci ce soir à la maison.

Pour ma part, je me demande si la convention d'honoraires ne va pas finir par devenir obligatoire.

8. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:04 par Anonyme

Sans vouloir troller, il est intéressant de voir qu'en utilisant un logiciel libre sous un OS libre, on arrive très bien a visionner ce document (non libre).
Alors qu'avec la concurrence, cela ne semble pas possible :)

9. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:41 par informaticien

@Anonyme|16:04
dire que pdf est non libre c'est limite comme troll quand même ;)

Sinon j'en profite pour poser une question hors-sujet, apres de nombreuses recherches sur google ou legifrance.
Quelles sont les regles de propriétés intellectuelles applicables aux textes de loi et aux codes? J'imagine que c'est "public domain" ou quelquechose comme ça (à cause du principe d'accessibilité), mais je n'arrive pas à trouver de confirmation. Si c'est quelque chose de trivial qu'on apprend en premiere année de droit, j'espere qu'une bonne ame passant par la saura me répondre :)

10. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:50 par fb

Le Barreau est visiblement très réactif puisque le fichier ne pèse plus que 1,2 Mo (la qualité des images en a pris un coup).
En revanche, pour le site web, on ne félicitera pas l'hébergeur !
Pour rebondir sur le titre du billet, cette publication ne mentionne pas les conditions dans lesquelles ce document peut être diffusé (il n'y a rien dans le cartouche : même pas un © 2007, un D.R. 2007 ou mieux Creative Commons 3 nc-by-sa). N'est-ce pas là un peu léger pour des professionnels du Droit ?

@informaticien (#9) : domaine public, du moins pour le texte, sinon je n'ose imaginer la collecte et la répartition des droits pour cette oeuvre collective et ce sur une durée de 70 ans après la mort du dernier auteur (plus années de guerre) !

11. Le jeudi 29 novembre 2007 à 16:54 par Jeune avocat

@ informaticien (9)

Je viens d'avoir une excellente idée grâce à vous pour renflouer les caisses de l'Etat.

Et si les éditeurs de codes devaient dorénavant payer des droits d'auteur à l'Etat ? L'Etat gagnerait beaucoup d'argent compte tenu de l'abondance de sa production.

Par ailleurs, je me suis toujours demandé pourquoi les membres du parquet, lorsqu'ils donnent une conférence de presse, n'apparaissent pas dans une salle de presse avec des sponsors en arrière plan (genre Carrefour Total ou Eads en partenaire de la justice). Là aussi, on pourrait gagner des sous.

ps : je ne pense bien évidemment pas sérieusement ce que j'écris

12. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:03 par Jeune avocat

Houra.

J'arrive à lire le dossier grâce à votre lien mirroir.

Eolas, vous êtes génial, fantastique.

MERCI

13. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:22 par villiv

Ah, les questions de pognon... de déontologie... et autres joyeusetés auxquelles j'ai échappé... en renonçant à l'achat d'une quelconque Aston Martin.... ;-)

(sauf que les "questions de pognon" se transforment en "problèmes de pognon" sitôt arrivé en entreprise ... non, je rigole, je suis bien mieux ici, après 1 an et 1/2 de Barreau seulement, malheureusement)

Bon, sinon,

@informaticien #9 :

"Quelles sont les regles de propriétés intellectuelles applicables aux textes de loi et aux codes?"

Quelles sont, s'il y en a, les règles.... etc etc... ???

Oui, c'est une forme de réponse... peu utile, mais... qui pourrait permettre d'éviter de se perdre en conjectures...

14. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:23 par informaticien

@jeune avocat(11)

En fait je posais la question car legifrance "offre" les textes pour une somme qui se chiffre en kilos euros (www.legifrance.gouv.fr/ht... ). Et comme je ne vois pas de commentaires ajoutés au texte, je ne vois pas ce qui justifie ce coût, ou empecherait quelqu'un de redistribuer les fichiers.

15. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:24 par Perdu et vous ?

@ informaticien : les lois et les codes legislatifs sont exclus du droit d'auteur (sinon ca couterait une fortune a un avocat de citer les articles du code lors de ses audiences, il faudrait une ligne "droit d'auteur" dans les notes d'honoraires).
Pour les codes editeurs, il s'agit de compilations de textes qui sont souvent agrementes et enrichis avec des notes et de la jurisprudence, donc proteges par le droit d'auteur (protection s'appliquant a l'ensemble du code et non a chaque article, les textes de loi ou reglementaires demeurant libres de droit).

@ fb : "© 2007" est une indication qui a une valeur limitee :
1 - Il n'y a pas de copyright en France, on parle de droit d'auteur (ca peut paraitre futile, mais je vous garantis que la philosophie n'est pas la meme, l'un a une logique de protection d'un monopole et l'autre la protection de l'oeuvre et de son auteur). A la rigueur ca peut avoir un interet pour dater l'oeuvre, encore que la valeur probatoire soit discutable.

2 - Je doute franchement que la licence creative commons s'applique a l'oeuvre litteraire contenue dans le fichier mis en ligne par le Barreau de Paris, quel que soit son format ca reste une oeuvre litteraire, pas un logiciel ....

3 - Il n'y a rien de leger a mettre en ligne une oeuvre litteraire, apres tout s'ils ont les droits, ils sont libres de diffuser l'oeuvre comme ils l'entendent.

16. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:34 par AAC

@ Informaticien

Je pense comprendre pourquoi Legifrance vous propose de payer pour les textes de lois. Ils ont eu un coût pour numériser, mettre en forme les textes. Ensuite, vous ne pouvez pas (sauf peut être en bidouillant), sortir un code en entier (vous l'avez par page) alors que Legifrance vous propose un fichier unique (sans compter les mises à jour).

Enfin, les textes de lois (et la jurisprudence) sont libres de droits mais vous devez user vos petits doigts agiles pour vous retaper le texte (même si vous faites des millions de copier coller sur Legifrance).

17. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:51 par Yougo

Juste une petite coquille de la part du maître des lieux... C 'est en partenariat avec les éditions Lamy (et non pas Litec) que le Barreau a élaboré le code de déontologie.
Mais l'erreur se comprend aisément ce code étant également bleu! ;-)

18. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:58 par fb

@Perdu et vous ? (#15)

Pour le copyright, je suis d'accord mais le symbole © est généralement accepté et utilisé majoritairement en lieu et place de la mention D.R. (droits réservés) qui, elle, est correcte dans le contexte du droit d'auteur français.
Vous vous méprenez sur la licence Creative Commons creativecommons.org/ , elle ne concerne nullement le logiciel qui est déjà largement pourvu (GPL, CeCILL, BSD...) mais au contraire la propriété littéraire et artistique et permet de réserver certains droits tout en octroyant de la liberté au public, et ce, de façon explicite.
Votre dernière remarque me laisse dubitatif car s'ils ont les droits de diffusion que se passerait-il si (c'est un exemple) une personne bien intentionnée faisait un miroir du fichier ? Serait-ce alors de la contrefaçon, dans la mesure où ce serait une diffusion sans autorisation ?
Par le temps qui coure, et dans l'univers numérique, préciser explicitement les droits et devoirs du public ne me semble pas inutile...

19. Le jeudi 29 novembre 2007 à 18:18 par Perdu et vous ?

@ fb : Mea maxima culpa, j'ai ete gave de sigles recemment, dont certains ressemblent a une nouvelle generation de carburant (on en est a la troisieme version du GPL ...).

Pour repondre a votre question, le plus simple est de s'en tenir a la base du droit d'auteur : les droits attaches a une oeuvre doivent, pour etre cedes, faire l'objet d'un accord ecrit de l'auteur qui determine precisement l'etendue de la cession.
Cqfd, a defaut de mention indiquant que vous avez le droit de diffuser l'oeuvre, vous n'avez theoriquement pas le droit. Apres, rien de ne vous interdit de faire comme le maitre de ces lieux un billet sur le sujet et renvoyer sur le site du titulaire des droits (ou a tout le moins la personne autorisee a diffuser l'oeuvre) ou de demander l'autorisation de diffuser l'oeuvre.

Et l'intention de la personne qui diffuserait une oeuvre protegee est sans effet pour ecarter l'atteinte au DA (contrefacon est plutot reserve aux marques et brevets).

Le numerique ne change rien au droit. Pas de cession, pas de droit ...

Ah j'oubliais, certains utilisent en effet la mention "D.R." mais elle est egalement inutile. Nous ne sommes pas aux USA donc mentionner qu'une oeuvre est protegee n'est pas necessaire.
Si vous voyez une oeuvre, il faut que vous traquiez le titulaire des droits pour obtenir son autorisation (sauf accord de celui-ci indiquant que vous pouvez utiliser et diffuser l'oeuvre sans le deranger ...).

20. Le jeudi 29 novembre 2007 à 18:22 par jeune avocate

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii (dans un soupir de soulagement !)

21. Le jeudi 29 novembre 2007 à 18:39 par villiv

@Yougo #17

Lamy, Litec... tout ceci est si semblable de toutes façons...

Et puis même si les 2 filiales en question appartiennent à des Groupes différents, il n'est pas improbable qu'ils fusiennent ces 2 là.... cf ici www.precisement.org/blog/...

donc plutôt que d'erreur de la part d'EOLAS, je parlerais plus exactement de préscience....

PS Et là, alors, je l'ai gagné mon carambar évoqué sous le billet "service minimum" ????
;-)

22. Le jeudi 29 novembre 2007 à 19:52 par Yolande

@ Eolas & Yougo : sans vouloir abuser de vos bontés, je ne trouve pas sur le site des éditions Lamy les références du code de déontologie ; pourriez-vous m'éclairer ?

23. Le jeudi 29 novembre 2007 à 19:57 par fb

@Perdu et vous ? (#19)

No problemo, c'est vrai qu'on ne manque pas d'acronyme entre le Droit et l'informatique ! Je suis d'accord avec vous quant au droit par défaut, en revanche dans l'économie des immatériels la « liquidité » de la diffusion est essentielle ; si l'on devait appliquer le droit par défaut on casserait la dynamique du mouvement, d'où l'idée de créer des licences spécifiques et explicites pour d'une part garantir la sécurité juridique du public et d'autre part faciliter la diffusion par quelque moyen que ce soit tant que le droit (moral) de l'auteur et que la licence soient respectés.

« Et l'intention de la personne qui diffuserait une oeuvre protegee est sans effet pour ecarter l'atteinte au DA »

Hum... (re)lisez la mise à jour du billet du Maître de ces lieux ;-) Nous sommes dans un cas où un contenu sous forme numérique est diffusé par les ayant-droits (du moins j'ose l'espérer !), en accès public et sans contrepartie financière. Le serveur peine et des avocats sont frustrés de ne pouvoir accéder au document, la faute à un hébergement inadapté ou à une attaque de déni de service ou tout autre intermède technique, une personne bien intentionnée, disais-je, soulage le serveur en mettant en place rapidement une diffusion alternative et de plus temporaire.
Tout le monde est a priori content sauf que c'est peut être constitutif d'un délit (toutefois, il n'est guère probable que les ayant-droits portent plainte) en s'en remettant au droit « par défaut » inadapté pour certains usages dans un monde numérique, c'est cet aspect que je soulève.

Le © ou le D.R. ne sont pas des crucifix ou des gousses d'ail destinés à éloigner les vampires numériques mais à signaler qu'il faut entrer en contact avec les ayant-droits, Internet étant international et le copyright anglo-saxon (oeuvres non protégees par défaut - sauf erreur de ma part) étant très différent du droit d'auteur français (oeuvres protégées automatiquement dès la création), donc être explicite quant au régime de l'oeuvre me semble fondamental dans ce contexte.

24. Le jeudi 29 novembre 2007 à 21:05 par bayonne

j'adore le "peut être a cause de mon lien" mais ce n'est pas peut être, c'est sûr ! que c'est a cause de lui, diantre ! presumé innocent jusqu'au bout.

25. Le jeudi 29 novembre 2007 à 21:40 par Schmorgluck

Le Maître des lieux est un récidiviste, en plus, avec cette sombre affaire du serveur de l'Assemblée Nationale.

Ce type est dangereux pour les serveurs. Je serais admin ayant a gérer des serveurs livrant des informations liées au droit, je surveillerais attentivement ce blog.
"Ah merde ! Eolas a parlé de nous ! Un miroir, vite !"

26. Le jeudi 29 novembre 2007 à 22:41 par Um, jeune avocate

Comment vous remercier ?

27. Le jeudi 29 novembre 2007 à 23:23 par Kerri

maitre, comment se fait-il qu'il y ai une telle concentration d'avocat sur le barreau de Paris?
Certes, je sais que certains contentieux sont réservés au palais de justice de Paris (terrorisme,...), et que beaucoup d'entreprise ont leur siège à Paris, que les contestations des décrets ministériels se font en premier ressort devant le conseil d'état,... mais il me semble que comparé à tous le reste ça me semble bien peu.
1/2 c'est énorme! et en plus on peut ajouter les avocats des barreaux de banlieue (Versailles, Bobigny,...) alors que moins d'1/6 des français vivent en île de France.
Avez vous une raison à ce déséquilibre qui m'aurait échappé? divorce t-on plus à Paris qu'ailleurs?

28. Le vendredi 30 novembre 2007 à 03:13 par Schmorgluck

Forte concentration de population, Kerri. D'où davantage d'intéractions potentielles, d'où davantage de conflits potentiels, aussi. D'où davantage de contentieux, statistiquement. Peut-être pas dans un rapport factoriel, mais sans doute plus qu'un rapport exponentiel. Un effet pervers des excès de la concentration urbaine, dont certains urbanistes ont pu annoncer qu'elle finissait par avoir plus d'inconvénients que d'avantages, avec justesse il me semble.
Une démonstration de plus que l'hyperconcentration urbaine autour de Paris est un problème systémique très emmerdant politiquement, en France, conséquence en grande partie de décisions politiques anciennes, et impossible à résoudre du jour au lendemain à cause de boucles causales difficiles à dénouer.

29. Le vendredi 30 novembre 2007 à 09:17 par soyons complets...

30. Le vendredi 30 novembre 2007 à 09:59 par dommage !

Eh bien la censure se porte plutôt bien chez Eolas.

Mon commentaire n'était donc pas intéressant ?

31. Le vendredi 30 novembre 2007 à 14:15 par Perdu et vous ?

@ fb Sous 23 : les oeuvres aux USA sont protegees meme s'il n'y a pas la mention du copyright, l'interet de la mention du copyright touche surtout des aspects proceduraux et les dommages et interets en cas d'atteinte (meme chose pour les marques).
En Angleterre, cette mention ne vous apporte rien non plus (cette matiere ayant ete harmonisee au niveau communautaire par une directive de 1988, ca date ...).

Pour ce qui est de l'intention, je persiste et signe, l'intention n'affectera pas la constitution de l'atteinte, du moins pas au civil (et il est peu frequent de poursuivre en penal en PI, sauf quelques cas ou des majors cherchent a faire des exemples tres mediatises afin de marquer les esprits).

Enfin (je me rends compte que je prends votre commentaire a l'envers et m'en excuse), il n'y a pas de probleme de securite juridique. Aucune mention donc aucune cession de droit ... c'est simple et rien dans les textes de loi n'oblige un auteur a favoriser la diffusion de son oeuvre en indiquant (directement ou en choisissant une licence du type creative commons) s'il cede des droits ... les droits de l'auteur priment sur la frenesie de vitesse qui regne a l'ere numerique ...

32. Le vendredi 30 novembre 2007 à 14:56 par David

Quel bel ouvrage, j'aurais bien eu besoin de ca il y a déjà quelques mois pour savoir quoi répondre à cet(te) avocat(e) (je ne préfère pas trancher dans ce débat là...) qui à ma question de savoir combien ca me couterait donc de la consulter me répondit "dans les 600€" et m'envoya une facture du double...

33. Le vendredi 30 novembre 2007 à 17:56 par fb

@Perdu et vous ? (#31)

Tout d'abord merci de continuer cette discussion, je suppose que vous êtes dans le domaine juridique, en ce qui me concerne c'est le domaine technique et je trouve très enrichissant ces échanges, même si parfois nos raisonnements et nos mots diffèrent.
Bon visiblement il faut que je (re)vise le copyright, j'étais resté à l'enregistrement obligatoire !

En ce qui concerne l'intention, c'était une boutade, quoiqu'au pénal, me semble-t-il, c'est un élément à prendre en considération. Ça me gêne un petit peu d'être plus explicite pour le maître de ces lieux, car en diffusant ce fichier sur un site miroir, peut être a-t-il violé le droit d'auteur (je ne le sais pas, ne suis pas procureur et à vrai dire cela ne m'intéresse pas) en rendant service à ses nombreux collègues et au Barreau ; en revanche, cet hypothétique délit illustrait précisément la « frénésie » du numérique que l'on peut opposer de temps en temps à une certaine rigidité du droit.

Moralité : en Droit vous avez parfaitement raison, mais le problème d'usage que je soulève me semble mériter une réflexion ; la solution n'est peut être pas d'ordre juridique mais de savoir que de telles licences existent et que si l'intérêt de l'auteur réside dans la diffusion de son oeuvre à titre gratuit alors c'est mieux s'il le dit explicitement plutôt que de laisser planer un doute.

Bien à vous.

34. Le vendredi 30 novembre 2007 à 19:47 par Perdu et vous ?

@fb sous 33 : même lorsqu'une infraction est potentiellement constituée, une action ne mérite d'être intentée que si elle présente un intérêt.
En l'occurence, je pense que le barreau de Paris (ni Lamy) n'a aucun intérêt à aller chercher des poux au maître des lieux. De plus le fichier est disponible librement, donc question préjudice ça risquerait d'être tendu à établir. En gros, quand bien même un délit ou une action civile serait fondée, elles ne me paraissent pas avoir le moindre intérêt (sauf à poursuivre pour la beauté de l'art mais ça n'a pas plus d'intérêt).

Pour ce qui est de la licence qui semble ressembler à un sésame permettant de savoir immédiatement ce qui est interdit ou non, je ne suis pas convaincu qu'elle ait un intérêt hors des cercles d'initiés ou des particuliers/entreprises souhaitant diffuser leurs oeuvres. En effet, même si le fichier est librement mis à disposition en ce moment, rien n'interdit ensuite au barreau ou à Lamy de vouloir en faire une exploitation commerciale, et dans ce cas il n'est pas dans leur intérêt de recourir à une licence creative commons, sauf à indiquer qu'aucun droit n'est cédé ... mais dans ce cas, pas la peine de se compliquer la vie, il suffit de ne rien faire ...

35. Le vendredi 30 novembre 2007 à 20:42 par status

J'ai eu l'impression, Mon Cher Eolas, de sentir poindre chez vous comme un énervement.

Quel dommage de ne peut savoir ce qui se cachait derrière le message supprimé.

De quel auteur sagissait-il ?

36. Le samedi 1 décembre 2007 à 00:28 par Nom ou pseudo

Hé hé hé, très intéressant fascicule effectivement.

En passant, je m'amuse de voir le Confrère fictif, inventé pour les besoins de l'exemple de facture, qui habite une adresse fictive mais dans le 8e arrondissement quand même.

Pour ceux qui ne connaissent pas la capitale, si beaucoup d'Avocats français sont parisiens, beaucoup d'Avocats parisiens ont leur cabinet dans le 8e). Pas de morale à cette histoire, c'est juste un détail amusant.

37. Le samedi 1 décembre 2007 à 18:54 par Batmat

Maître, d'après moi on dit melunais, pas melunois.

Un toulousain ex seine-et-marnais, qui avait Melun pour plus grosse ville attenante (et qui allait au lycée à Fontainebleau, bellifontain, c'est bon :-)).

38. Le samedi 1 décembre 2007 à 21:51 par JR

"Vantant pour cela les mérites d'un quarteron d'excités qui a déjà été condamné pour diffamation"

Vous avez un vocabulaire plus riche que le miens...
En 2 de vos billets, j'ai déjà du avoir recours 2 fois au dictionnaire.
Quarteron = Métis né d'un blanc et d'un métis.

Quel est ce fameux quarteron d'excités ? (Lien svp ?)

39. Le samedi 1 décembre 2007 à 23:58 par Didier

@JR : Il dit ça votre dico? En des temps où ces choses là relevaient de la bonne information de consommateur, Le quarteron était plus particulièrement celui dont un des grands-parents est noir et les trois autres blancs, soit l'enfant d'un mulâtre et d'un blanc. Par exemple, Alexandre Dumas. Mais il est vrai qu'on peut l'entendre dans le sens élargi que vous donnez. Votre dico vous dira sans doute aussi que c'est une unité de masse, soit le quart d'une livre et qu'on l'emploie dans un sens figuré pour parler, plutôt péjorativement, d'une poignée de personnes. De Gaulle a fait beaucoup pour populariser ce sens là, avec son « quarteron de généraux en retraite » lors du putsch d'Alger. Je ne crois pas que ce soient les mêmes que ceux de Me Eolas.

40. Le dimanche 2 décembre 2007 à 19:45 par JR

@Didier
Oui, effectivement, sur le lien de M. Eolas, ils n'ont pas tout à fait l'air Métis. Ils ont plutôt l'air de bon français... Avec une "belle tête de vainqueurs"...
Merci de la précision
Je vous salue => m(_ _)m

41. Le mercredi 5 décembre 2007 à 13:57 par calme

Il y aurait des généraux Salan, Jouhaut, Challe et j'oublie le quatrième au Barreau de Paris ?

Ne reprochez pas aux lecteurs l'anonymat alors que vous entendez vous même le demeurer. Cher Eolas, le problème posé c'est que vous censurez.

Vous savez bien que le système d'arbitrage des honoraires d'avocats ne satisfait personne, ni nos clients qui voient dans le fait qu'ils sont arbitrés par le bâtonnier ou son délégué, un motif de suspicion, ni par les avocats qui pensent que les honoraires sont arbitrés par des confrères sans doute estimables mais qui ne sont plus en phase avec certaines réalités économiques.

Et le Barreau de Paris a été agité par une polémique, une membre du Conseil de l'Ordre ayant demandé l'arbitrage du Bâtonnier pour des honoraires assez importants payables en tableaux, alors qu'elle siégeait au conseil de l'Ordre avec le Bâtonnier.

Deux questions et je ne pense pas que vous les censurerez, je n'y vois pour ma part rien de diffamatoire :

- Est-il normal de faire arbitrer ses honoraires par le bâtonnier en exercice alors que l'on est soit même membre du Conseil de l'Ordre ?

- déontologiquement, les honoraires d'avocats peuvent-ils être payés en nature ?

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