Quelques annonces qui peuvent intéresser mes lecteurs.

Je serai dans une heure environ l’invité de Métro France pour un tchat d’une heure environ sur leur site sur la justice, l’actualité judiciaire, la vie, l’amour et la mort.

Ça se passera par ici. Le temps de lire les questions, d’y répondre, et de les publier, je ne pense pas pouvoir répondre à plus d’une vingtaine, ne vous faites pas d’illusions. Je mettrai un lien vers le transcript final.

Une nouvelle Berryer s’annonce, le jeudi 1er décembre soit demain. En voici l’annonce officielle :

Les Commissaires du jeune Barreau de Bruxelles, les Secrétaires du jeune Barreau de Genève et les Secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris auront l´honneur de recevoir, le jeudi 1er décembre 2011 en Salle des Criées, Monsieur Arié Elmaleh, acteur.

Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :

1. Fallait-il choisir une lascive ordinaire alors qu´Ariel m´allait ?

2. Une Belge nette peut-elle rater un Suisse hideux ?

Le portrait approximatif sera dressé par Mlle Julia Katlama, 7ème Secrétaire.

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible.

Toute personne, avocat ou non, peut assister à la Conférence Berryer.

Les candidats (et non les spectateurs) sont invités à s’inscrire auprès de M. Matthieu Hy, 4ème Secrétaire :

Tél : 01.77-32.13.61 / hy.avocat[at]gmail.com”

Enfin, je rapporte ici le mouvement de grève des audiences lancé par mes confrères intervenant habituellement devant la Cour nationale du droit d’asile, pour protester contre les modalités déplorables et inacceptables de défense au titre des commissions d’office : 12 dossiers par jour, impossibles à préparer dans des conditions satisfaisantes alors que c’est la dernière chance du demandeur d’asile et la seule fois où il peut être assisté d’un avocat. J’approuve et soutiens ce mouvement, sans réserve. Haut les coeurs, confrères.

Un article du nouvel obs sur ce sujet.

Il va de soi que je relève le gant que Gascogne m’a jeté avec son précédent billet. D’ores et déjà, qu’il soit sincèrement remercié, car c’est la première fois, je ne mens pas, depuis deux ans que je dépose des conclusions critiquant l’état du droit des gardes à vue qu’un parquetier m’oppose des arguments juridiques étayés.

Pendant que je fourbis ma réponse, je vous invite, que dis-je, je vous ordonne d’aller lire le dernier billet de Maître Mô. Il est long mais se lit comme un roman policier, et vous permettra de vous glisser dans la peau d’un avocat pénaliste pour comprendre cette profession. L’image caricaturale du pénaliste cynique défendant sciemment des coupables en mentant effrontément ne devrait pas y survivre. Je vous invite aussi à méditer longuement la note n°6, surtout si vous êtes magistrat ou appelé à être juré.

J’ai eu aussi mon Ahmed, j’en ai même eu plusieurs, et on n’est plus jamais le même avocat après avoir connu ça. On en sort démoli ou meilleur, du moins je l’espère.

Comme d’habitude, je mets un avertissement. C’est un billet qui secoue, notamment les certitudes, les faits sont durs et violents. Âmes sensibles, ne vous abstenez pas mais soyez averties. Il est long aussi. Prévoyez 20à 30 mn pour le lire. Mais il se lit d’une traite.

Bravo à Mô, il a dû falloir du courage pour l’écrire, mais je sais que certains billets sont comme des thérapies.

Au Guet-Apens, chez Maître Mô

C’est une banalité de dire que le travail d’avocat pénaliste est difficile à faire comprendre.

On n’est certes pas aidés par les fictions télévisées qui colportent clichés sur la profession et personnages caricaturaux, mais l’acte de défendre celui que tout le monde rejette à cause de l’horreur que suscite son geste, et qui n’a parfois lui-même même pas les armes pour se défendre, à savoir les mots pour s’expliquer, peut paraître incongru, tant il serait plus simple d’être avec la foule qui crie vengeance.

Je vous propose de lire un récit, qui devrait être obligatoire pour les étudiants qui se sentent attirés par une carrière de pénaliste. Car c’est un (long mais passionnant) récit d’une affaire, à présent ancienne, depuis le terrible récit des faits, jusqu’au jugement de l’affaire, du point de vue du jeune avocat commis d’office pour défendre un des accusés. En le lisant, vous saurez ce que c’est qu’être avocat pénaliste. Même si ce n’est Dieu merci pas le quotidien du métier, il faut être prêt à faire face à des dossiers comme ça.

Un avertissement s’impose. Les faits sont d’une dureté incroyable, et l’auteur ne nous en épargne aucun détail comme ils n’ont pas été épargnés aux jurés, qui n’étaient manifestement pas préparés à se prendre cette claque dans la figure. Les âmes sensibles feront mieux de s’épargner cette lecture. Je parle sérieusement.

Si vous vous sentez assez fort, prenez vous 15 minutes, et filez chez mon confrère Maître Mô. Il vous parlera de Noël. Et dites-vous bien que ce n’est pas un récit imaginé. Tout est vrai, y compris la chute.

Noël, chez Maître Mô.

Cela intéressera surtout les juristes et praticiens du droit, mais mérite d’être salué : le Monde a publié sur son site internet un dossier complet sur l’arrêt Creissen qui vient d’être rendu par la cour de cassation, qui consacre, enfin, l’arrêt Medvedyev en droit français.

J’en tire deux extraits qui m’ont particulièrement plu.

D’abord, une phrase désabusée et réaliste de l’avocat général Marc Robert (je précise que le parquet de la Cour de cassation, lui, présente à mon sens, de par son statut, toutes les garanties d’indépendance exigée par la CSDH ; c’est pourquoi il n’exerce quasiment aucun rôle décisionnel).

Il est regrettable qu’une fois encore la France ait attendu d’être condamnée pour accepter de prendre en considération la jurisprudence de la Cour internationale qui, tout autant que le texte conventionnel qu’elle interprète, s’impose pourtant à elle.

J’applaudis cette prise de conscience. Je n’ose espérer que des conséquences en seront tirées.

Enfin un extrait de la remarquable plaidoirie de, mais oui, une fois de plus c’était lui, Maître Patrice Spinosi, avocat aux Conseils, et qui est à l’origine de tous ces arrêts et décisions, tant sur la garde à vue que sur le rôle du parquet.

Ce n’est pas la première fois, que je me présente devant vous pour vous convaincre de l’absence d’indépendance du parquet. Vous avez connu de l’affaire Medveyev, de l’affaire France Moulin.

Chaque fois, je vous exhortais, comme aujourd’hui, à vous saisir du pouvoir qui est désormais le votre, à dépasser les vieux modèles aujourd’hui obsolètes, à faire avancer le droit guidé par des principes fondamentaux dont vous êtes les premiers interprètes.

J’ai du aller chercher ailleurs, ce que vous, mes juges naturels, ma Cour, vous me refusiez.

Medvedyev, 2 fois, Brusco et hier France Moulin, autant de temps perdu pour des justiciables brisés par des années de procédure pour revenir devant vous, huit ans après, devoir vous convaincre.

Alors non, le parquet n’est pas une autorité judiciaire au sens de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne l’aura dit trois fois, chaque fois un peu plus fort, chaque fois un peu plus clairement.

Et il n’y guère plus que la Chancellerie pour opposer une vaine résistance à cette réalité juridique inéluctable.

C’est bien cette solution que je vous demande aujourd’hui de consacrer avec la même clarté, avec la même netteté pour que définitivement se close la période des faux-semblants, des interprétations erronées, le jeu de controverses et des polémiques inutiles.

Et que l’on ne se trompe pas de débat. Il ne s’agit pas de nier aux membres du parquet leur statut de magistrat.

La notion d’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne est une notion autonome, spécifique, qui ne se confond pas avec celle de magistrat.

Ce que demande la cour européenne c’est simplement qu’il existe une stricte différence entre :

-d’un côté, les magistrats qui poursuivent, qui n’ont pas à présenter des garanties structurelles d’indépendance et d’impartialité

-et, de l’autre, des magistrats qui jugent, inamovibles et impartiaux, seuls gardiens des libertés fondamentales.

Rien de plus. Est-ce si difficile ? Est-ce à ce point si révolutionnaire de vouloir faire correspondre le droit avec la réalité ?

Cher confrère, je vous confirme que devant les juridictions du fond, je passais pour un fou.

URGENT : En raison de la grève dans les transports, la Berryer prévue ce mercredi 27 avec Daniel Cohn-Bendit est repoussée à une date ultérieure.

« Français ou voyou, il faut choisir. »
Christian Estrosi, le 6 août 2010.

« La France invisible et silencieuse pense que la nationalité française n’est pas une carte de crédit donnant uniquement accès à des services. Il y a aussi des devoirs. »
Thierry Mariani, le 3 août 2010.

« Ces mesures [de déchéance de la la nationalité] sont justes, attendues et efficaces ».
Brice Hortefeux, le 7 août 2010.

Journal Officiel de la République Française, édition du 10 décembre 1940, p. 6043.

Décret du 8 décembre 1940 portant déchéance de la nationalité française.

“Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

“Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,

“Vu l’article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

“Décrétons :

“Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

Signé Philippe Pétain.

Via Gilles Devers

Je le confesse, j’ai quelques prix Busiris qui attendent leur annonce mais sont d’ores et déjà acquis. Il faut dire que du neuf se prépare sur le front de ce prix, je vous en reparlerai bientôt.

Et puis tout à coup, en pensant à ce prix, ça a fait tilt. Comment ne m’en étais-je pas souvenu plus tôt ?

Le prix Busiris est né le 9 mai 2006, un jour que je défiais la mort (je circulais dans Paris à vélo) en écoutant la radio. Le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur et impétrant à de plus hautes fonctions, était l’invité la matinale de France Inter. C’était les débuts de l’affaire Clearstream, Dominique de Villepin était premier ministre et pas encore prévenu (ni avocat, d’ailleurs…).

Le journaliste lui posa LA question que tout le monde attendait, sachant que quand ce conseiller politique ouvrait la bouche, c’était les mots du ministre de l’intérieur qui sortaient. « Dominique de Villepin doit il démissionner ? »

Voici quelle fut sa réponse, qui fut le premier prix Busiris, et qui reste la référence académique.

“Il y a une règle qui doit s’appliquer à tout le monde, aussi bien à vous qu’à moi, qu’à Dominique de Villepin, qui est la règle de la présomption d’innocence. On ne peut pas faire fonctionner une démocratie en se basant simplement sur des articles de presse, fussent-ils parfaitement bien documentés.

Jusqu’ici tout va bien.

Ceci étant dit, il y a aujourd’hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C’est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l’Etat, et je ne pense pas qu’on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu’on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d’apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu’il n’y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre.

En somme, Dominique de Villepin est présumé innocent, c’est une nécessité démocratique. Mais il doit prouver son innocence ou démissionner, car on ne peut attendre que la justice passe. Aberrance, contradiction, mauvaise foi, opportunité.

Ces propos résonnent formidablement aujourd’hui.

Il est tout d’abord savoureux de les relire en sachant que trois ans et demi plus tard, Dominique de Villepin était relaxé.

Mais surtout il est délicieux de les relire en faisant le parallèle avec l’affaire Woerth d’aujourd’hui, où tout le Gouvernement entonne à l’unisson le couplet de la présomption d’innocence.

Car en mai 2006, le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, c’était François Fillon.

Alea jacta est.

La loi sur l’inceste dont je vous parle dans mon billet précédent est publiée au JO de ce jour, et est ainsi devenue la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (NOR: JUSX0908032L ).

Elle entre donc en vigueur demain mercredi à zéro heure.

À vos conclusions, chers confrères.

(PS : Merci à Bartabas de me l’avoir signalé).

Un flash spécial de Radio-Taupe m’apprend que la Chancellerie vient de demander à ses services administratifs régionaux (SAR), qui sont notamment en charge du calcul du traitement dû aux fonctionnaires du ministère de la chancellerie, primes et indemnités d’astreinte inclus, de ne pas payer les indemnités de permanences du mois d’octobre, versées en décembre (il y a un décalage de deux mois) et de transférer les fonds correspondant à la Chancellerie.

Toutes les permanences des juges des libertés et de la détention, des juges d’instructions, des procureurs, et surtout de leurs greffiers passent ainsi à la trappe. Comme ça, hop.

Sachant que l’instruction étant tombée quelque peu in extremis, il a fallu refaire toutes les fiches de paie, ce qui entraîne un surcoût, mais bon, il n’y a pas de bonne économie qui ne soit coûteuse. Il me semble que les heures supplémentaires des surveillants de l’administration pénitentiaire soient aussi passées à l’as, d’où des blocages de prison demain. Si quelqu’un de la Maison Close peut me confirmer…

Je n’ai aucune idée de la somme ainsi économisée (en droit pénal, on dit plutôt détournée, mais la comptabilité publique a son propre vocabulaire), une permanence étant indemnisée à hauteur de 30 euros pour une nuit ou un dimanche ce me semble (je pense que des précisions me seront données en commentaires).

Je pense que cette décision démontre deux choses : d’une part, le mépris profond de la Chancellerie pour le corps judiciaire qui ne mérite même pas d’être payé pour les sujétions de son travail (rappelons que M. Guaino touche, en tant que Conseiller spécial du président de la République, 431 euros par jour d’indemnité de sujétion), et d’autre part, le bonheur qu’il y a à diriger une administration n’ayant pas le droit de grève.