Journal d'un avocat

Par Gascogne

Ce matin sur France Culture, Olivier Duhamel s’est livré dans le cadre d’une courte chronique, à un exercice de poujadisme radiophonique comme on en entend malheureusement trop souvent dés que l’on aborde des questions de justice, et ce d’autant plus si ces questions sont techniques.

Il a voulu démontrer qu’en matière de question préjudicielle de constitutionnalité, dont le Maître des lieux a expliqué les mécanismes ici et là, les magistrats de la cour de cassation faisaient preuve, pour reprendre ses propres termes, de “conservatisme” et de “corporatisme”. C’est étonnant comme depuis quelques temps ces termes, bien évidemment péjoratifs dans la bouche de ceux qui les utilisent, servent utilement chez quelques chroniqueurs se voulant les garants d’une forme de morale politique qui ne souffre aucune contestation, d’alpha et d’oméga du raisonnement. Inutile d’aller plus loin dans la discussion, l’attribution de ces qualificatifs suffit à elle seule à dénigrer et à asseoir ce qui se veut être un raisonnement définitif.

Or, en matière de raisonnement, Olivier Duhamel nous avait habitués à mieux. La paresse intellectuelle semble quelque peu le gagner…

Que dit-il aux auditeurs de France Culture ? Tout simplement qu’en matière de transmission des questions préjudicielles de constitutionnalité, les juges du fond, qu’ils soient administratifs ou judiciaires, “jouent le jeu” (résumer une question de libertés publiques à un jeu laisse quelque peu perplexe, mais passons), mais que si le Conseil d’État mérite un satisfecit d’Olivier Duhamel dans l’application de la procédure (les sages du Palais-Royal en seront fort aises), la cour de cassation par contre fait tout pour “saboter” cette réforme.

Je passerai sur le fait que l’on se demande bien pour quel motif la cour de cassation chercherait à “saboter” une réforme constitutionnelle, à part éventuellement en vue de fomenter un coup d’État, le premier président de cette institution ayant peut-être quelques velléités de tourner dictateur malgré son âge vénérable, pour m’en tenir au fond du propos.

Première difficulté dans la raisonnement : notre constitutionnaliste aguerri n’est pas extrêmement précis dans les chiffres. Il parle de “centaines” de décisions transmises par les bons juges qui jouent le jeu. Affiner ses estimations aurait sans doute été utile, et aurait également permis de constater que si les juridictions du fond ont effectivement transmis un certain nombre de QPC, on a pu constater à chaque audience suite à l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle que bien des requêtes en transmission ont été rejetées, les juges considérant les demandes comme non sérieuses, tout comme vient de le faire la cour de cassation. Aucune statistique n’a encore été effectuée en l’état, seules les transmissions étant comptabilisées, mais je pense que les magistrats qui me lisent pourront confirmer avoir vu ces décisions dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Qu’elles ne soient pas entrées en statistique ne veut pas dire qu’elles n’existent pas.

Là où on touche à la limite de la mauvaise foi, ou dans le meilleur des cas à de la désinformation, c’est lorsque notre chroniqueur matinal fait d’une décision de la cour de cassation refusant la transmission au conseil constitutionnel une généralité, dont il tire sa conclusion suprême et définitive : les hauts magistrats, par conservatisme et corporatisme, tentent de saborder la réforme constitutionnelle en refusant de transmettre.

Je suis certain que France Culture dispose d’une connexion internet. Je ne peux dés lors que proposer à Olivier Duhamel, lorsqu’il souhaite parler d’une décision de justice, de se rendre à sa source. Il découvrira alors à cette adresse, dédiée à la jurisprudence de la cour de cassation, notamment en matière de QPC, que le 7 mai 2010, date à laquelle la décision de refus de transmission critiquée^[1] a été rendue, 4 autres arrêts ont été rendus. Un a porté refus de transmission (comme la réforme constitutionnelle l’y autorise si la cour estime que cette question n’est pas sérieuse), 3 ont porté transmission au conseil constitutionnel.

Alors on peut bien entendu critiquer les deux refus de transmission, sur le fond (car sur la forme, cela revient à critiquer la réforme constitutionnelle elle-même, et à dire que la cour de cassation ne devrait servir que de boîte au lettre, et non pas de filtre, comme Olivier Duhamel le rappelle pourtant au début de sa chronique). Mais si l’on est de bonne foi, on ne passe pas sous silence trois décisions qui démontrent à elles seules l’inanité des accusations si faciles de corporatisme et de conservatisme.

M. Duhamel est en droit d’espérer un plus grand libéralisme de la part de la cour de cassation. Les auditeurs de France Culture sont en droit d’espérer un peu plus de rigueur intellectuelle sur une radio qui ne mérite sans doute pas de telles approximations.