L'affaire Leonarda

Par Eolas le mardi 22 octobre 2013 à 23:39 :: Droit des étrangers :: Lien permanent

La France s’est cette semaine prise de passion pour le droit des étrangers, ce qui ne peut que me réjouir, tant cette discipline est largement ignorée du grand public, ce qui, nous allons le voir, est parfois mis à profit sans la moindre vergogne par nos dirigeants pour se défausser de leurs responsabilités.

Afin de vous éclairer et de vous permettre de vous faire une opinion étayée sur cette affaire, qui est d’une banalité affligeante pour tout avocat en droit des étrangers, voici les faits tels que j’ai pu les reconstituer, ce que dit la loi, et, ce qui est toujours les plus intéressant dans ce type d’affaire médiatisée, ce qu’elle ne dit pas, et enfin, car on est chez moi, mon avis, que vous n’êtes pas obligé de partager ni même de lire.

Leonarda est une jeune fille de 15 ans, scolarisée dans le joli département du Doubs, en France-Comté. Elle n’est pas, d’un point de vue juridique l’héroïne de cette affaire, mais plutôt une victime collatérale. Le vrai protagoniste est son père, Resat D….

Resat D… donc est né au début des années 70 (1973-1974 semble-t-il) au Kosovo, dans une famille Rrom.

Kosovo, terre de contraste et d’aventures

Le Kosovo (carte ci jointe, source Here.com, colorisation par votre serviteur) est un territoire de la taille d’un département français, qui affecte en gros la forme d’un losange de 100 km de côté. Situé à la pointe sud de la Serbie, il est l’alpha et l’oméga de la guerre, ou plutôt des guerres qui ont déchiqueté la Yougoslavie dans les années 90. C’est en effet au Kosovo, à Gazimestan, que le 28 juin 1989, Slobodan Milošević craqua l’allumette qui allait incendier les Balkans, dans un discours prononcé pour le 600e anniversaire de la bataille de Kosovo, ou bataille du champ des merles, qui vit les armées du prince Lazar de Serbie anéanties par celles du sultan turc Mourad Ier (qui furent elles aussi quasi anéanties bien que deux fois supérieures en nombre). Cette bataille est un symbole très important pour la nation serbe, son acte de naissance, ce qui fait du Kosovo le berceau des Serbes.

Le Kosovo était une des deux provinces autonomes de la République de Serbie (l’autre étant comme tout le monde le sait la Voïvodine au nord du pays), partie intégrante de la Yougoslavie, fédération de six Républiques. Il faut savoir que les citoyens yougoslaves avaient tous, outre la citoyenneté yougoslave, qui n’avait de sens qu’à l’extérieur des frontières, une nationalité (c’est le terme officiel, narodnosti) différente, inscrite sur leur carte d’identité. Tous les Yougoslaves étaient à l’intérieur du pays soit Slovènes (catholiques), Croates (catholiques), Musulmans (oui, c’était une nationalité ; le terme de Bosniaque est synonyme), Serbes (Chrétiens orthodoxes), Monténégrins (chrétiens orthodoxes), ou Macédoniens (Chrétiens orthodoxes, mais pas les mêmes que les Serbes et Monténégrins). Outres ces “nationalités”, reconnues dans la Constitution yougoslaves comme partie constituante de la Yougoslavie, d’autres minorités ethniques étaient parfaitement identifiées du fait qu’elles parlaient leur propre langue, principalement (il y en avait plus de 20 différentes) les Albanais (qui n’étaient pas citoyens de l’Albanie voisine mais bel et bien des Yougoslaves albanophones), musulmans, les Hongrois (idem, en hongarophone), catholiques, et les Rroms (qui parlent le romani).

Note importante sur les Rroms de Yougoslavie : ils vivaient là depuis des siècles, étaient sédentaires depuis leur arrivée, et adoptaient la religion de la République qu’ils habitaient et apprenaient outre le romani, la langue officielle de l’endroit. Cette note s’adresse tout particulièrement aux ministres de l’intérieur qui osent sortir des conneries du genre les Rroms sont culturellement incapables de s’intégrer. Quina vergonya, Manuel, quina ignorància.

Vous comprenez désormais le sens du mot “balkanisation”. Mélangez tous ces peuples dans des proportions variables, excitez les haines nationalistes et religieuses, et vous obtenez un cocktail explosif qui a détonné en 1990.

Le Kosovo, en 1989, était un berceau déserté. Il faut dire que le Kosovo, c’est beau, mais c’est pauvre. Très pauvre. La partie la plus pauvre de Yougoslavie. Les Serbes ont donc émigré dans la riche Serbie voisine, ne laissant qu’une population minoritaire dans les grandes villes, le pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement serbe, seule la pointe nord du pays demeurant à majorité serbe. La majorité (on parle ici de 90% de la population) est Albanaise et de religion musulmane. Les Serbes, à la veille de la guerre, représentaient 6% de la population. Les Rroms, 2,3%. Le régime de Milošević avait une politique simple : partout il y a des serbes, c’est la Serbie, sauf au Kosovo où c’est la Serbie même où il n’y a pas de Serbes. Et ça a pété en 1998-1999. La guerre a pris fin à la suite d’une campagne de bombardements par l’OTAN qui ont frappé le territoire serbe (même Belgrade a été bombardée) et la retraite de l’armée yougoslave en juin 1999. Le territoire a d’abord été administré par l’ONU, jusqu’à peu après sa proclamation d’indépendance en février 2008, où l’UE a pris le relais, indépendance qui n’est toujours pas reconnue par plusieurs pays (citons la Russie, la Chine et l’Inde, ce qui couvre déjà la moitié de l’humanité) et contestée encore à ce jour par la Serbie.

Le symbole de cette partition est la ville de Mitrovica (prononcer Mitrovitsa), coupée en 2 par un pont qui n’est pas vraiment celui de la concorde. Au nord, les Serbes du Kosovo, qui outre Mitrovica sont dans les villes de Zveçan, Zubin Potok et Leposavić, et refusent encore et toujours l’indépendance (ils boycottent les élections et la participation y est nulle), et au sud, les Albanais. Au milieu coule l’Ibar, et la haine. À Mitrovica, les voitures n’ont pas de plaques d’immatriculation, pour ne pas se faire caillasser par ceux de l’autre côté. Et entre ces deux communautés qui se haïssent, Albanais et Serbes, les Rroms. Ils sont haïs par les Albanais, qui ne leur pardonnent pas d’avoir été du côté des troupes serbes lors de la guerre (ils ont été victimes de pogroms pendant la guerre), et méprisés par les Serbes, qui se replient sur leur communauté et les rejettent comme des éléments extérieurs, d’autant plus qu’au Kosovo, ils sont majoritairement musulmans. Que ce soit clair : les discriminations vécues au quotidien par les Rroms au Kosovo sont certaines et avérées. Mais elles ne sont pas suffisantes pour fonder une demande d’asile sans faits précis et personnels. On va y revenir. Et c’est là que se retrouve aujourd’hui Resat D… et ses enfants, qui découvrent à cette occasion le Kosovo, terre de contrastes et d’aventure.

Aujourd’hui, le Kosovo est le 145e pays au monde en PIB/habitant, 45% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, 17% en dessous du seuil d’extrême pauvreté. Malgré son statut de paradis fiscal : tranche d’imposition la plus élevée : 10% ; impôt sur les sociétés : 10%. Et la monnaie est l’euro. Comme quoi.

Donc notre ami Resat est né au Kosovo à l’époque de l’ex-Yougoslavie. Cela semble à peu-près établi. Il en est parti, ce point est certain. C’est après que ça se gâte. Toujours est-il qu’en janvier 2009, il est heureux en ménage et arrive en France avec 5 enfants ; un 6e viendra égayer encore cette famille par la suite. Peu de temps après son arrivée en France, il a présenté une demande d’asile en même temps que sa compagne.

L’asile, procédure de contrastes et d’aventures

Tout étranger (j’entends par étranger ressortissant d’un pays extérieur à l’UE : les citoyens de l’Union ne peuvent plus être regardés véritablement comme des étrangers) qui entend venir s’installer en France doit préalablement demander la permission à l’État. Cette permission prend la forme d’un visa (un autocollant sécurisé apposé sur une page du passeport). Ajoutons qu’un simple visa, dit “visa Schengen” est en principe insuffisant : il faut un visa spécial, dit “long séjour”. Ces visas sont délivrés par les consulats, après un questionnaire simple : “êtes-vous un footballeur de haut niveau ?”. Si la réponse est oui, le visa est accordé ; sinon il est refusé.

Plus sérieusement, mais à peine, l’État est libre de donner l’entrant à qui il souhaite sur son territoire. C’est un pouvoir discrétionnaire qui ne connait que peu d’exceptions où l’État est obligé de délivrer le visa, qui tiennent au fait que l’étranger souhaitant venir a des liens familiaux en France. Une exception particulière est le droit d’asile.

En effet, le droit d’asile dépend d’une convention internationale, la Convention de Genève du 28 juillet 1951, signée au lendemain de l’invention du point Godwin, et alors que l’Europe devait gérer des déplacements de population se comptant en millions dans des pays ravagés. Dieu merci, de ce fait, le droit d’asile est donc à l’abri de la folie du législateur. La France a l’obligation de recevoir et d’étudier toute demande d’asile, la Convention lui laissant une grande liberté sur la procédure, et c’est là que le législateur joue pour restreindre le plus possible ce droit en imposant des délais de plus en plus brefs, en imposant aux demandeurs des obligations de plus en plus difficiles à tenir : ainsi, le demandeur a de nos jours 21 jours et pas un de plus, une fois le dossier de demande obtenu de la préfecture (ce qui vaut les travaux d’Astérix), pour que le dossier arrive à l’OFPRA, rempli en français, à ses frais en cas de besoin de traduction, y compris des pièces justificatives. Si ce délai est raté d’un jour, la demande ne sera pas examinée et le demandeur devra en présenter une nouvelle (l’OFPRA ne considère pas cette irrecevabilité comme un rejet) mais il bascule sur une procédure accélérée moins protectrice (la procédure prioritaire, PP, qui mériterait un billet à elle toute seule).

Quand ces obstacles procéduraux sont franchis, généralement avec l’aide d’associations dévouées et efficaces, le dossier est examiné par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Longtemps dépendant du ministère des affaires étrangères, il a été confié au ministère de l’immigration de sinistre mémoire, avant, à la disparition de celui-ci, d’être reversé au ministère de l’intérieur, montrant que l’asile est désormais perçu sous le seul angle de l’immigration, alors qu’il traite bien de problèmes internationaux.

L’examen de cette demande prend la forme d’un entretien avec un agent de l’OFPRA, qu’on appelle Officier de Protection (OP). Cet entretien fait l’objet d’une transcription rédigée sur le champ par l’OP lui-même, et portera autant sur les faits fondant la demande que sur des questions visant à s’assurer de la réalité des allégations du demandeurs, notamment de sa provenance. L’OP cherche, schématiquement à répondre à deux questions : les faits sont-ils établis ? Et si oui, rentrent-ils dans le cadre de l’asile, à savoir : le demandeur craint-il avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et ne peut-il ou, du fait de cette crainte, ne veut-il se réclamer de la protection de ce pays ? Si la réponse est à nouveau oui, le statut de réfugié lui est accordé. Il est placé sous la protection de l’Office, et au-delà, de la France, qui lui délivrera tous les actes d’état civil dont il aura besoin, et y compris un titre de voyage lui permettant de circuler dans les pays signataires de la Convention de Genève sauf celui dont il vient. Un réfugié rompt définitivement tout lien l’unissant à son pays d’origine.

En cas de rejet de la demande, le demandeur dispose d’un délai d’un mois pour exercer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), anciennement la Commission de Recours des Réfugiés. C’est un recours juridictionnel où l’assistance d’un avocat est enfin possible.

Tant que la demande est examinée, que ce soit par l’OFPRA ou devant la CNDA, le demandeur a un droit au séjour, qui ne peut pas lui être refusé sous prétexte qu’il serait entré illégalement ou même frauduleusement, à savoir avec des faux papiers. Conjugué avec la fermeture progressive et continue des autres voies d’immigration légale, cela pousse à ce que l’asile soit utilisé par des candidats à l’immigration pour obtenir une possibilité de rester en France. Cette fraude à l’asile justifie les lois restreignant de plus en plus ce droit, au nom de la lutte contre la fraude, et la pompe est amorcée. Que dans le tas, des vrais réfugiés soient pris dans la nasse et se voient refuser l’asile auquel ils ont droit est une conséquence que nos dirigeants ont envisagé, et répondu par un haussement d’épaule. Sachez qu’à ce jour, deux tiers des demandes d’asile sont accordées par la CNDA en appel, un tiers seulement par l’OFPRA. C’est un vrai signal d’alarme.

Pendant l’examen de sa demande, le demandeur d’asile a un droit au séjour, une couverture maladie, et pas le droit de travailler. Ce droit lui a été retiré par une loi de 1991. Déjà pour lutter contre la fraude et le chômage. J’en ris encore. À la place, le demandeur perçoit une allocation temporaire d’attente, qui lui est supprimée s’il est logé dans un centre d’accueil des étrangers (CADA). Oui. La solution trouvée par le gouvernement Rocard a été d’interdire à des travailleurs aptes de travailler, de les contraindre à l’oisiveté, et de leur verser une allocation. L’idée a dû sembler excellente car personne n’est revenu dessus. Et au passage, on peste sur ces étrangers venus ne rien faire et toucher des allocs. Ubuesque.

Cette situation n’étant pas tenable à moyen terme, l’administration accepte d’examiner les demandes d’autorisation de travail des demandeurs d’asile dont le dossier est pendant à l’OFPRA depuis un an ou en cas d’appel devant la CNDA. Leurs demandes sont traitées comme celles de tout étranger, ce qui suppose de produire une promesse d’embauche assortie de l’engagement par l’employeur de payer une taxe pour l’embauche d’un étranger de l’ordre d’un mois de salaire si l’autorisation est donnée, et avec tout ça le préfet peut malgré tout refuser si la situation de l’emploi le justifie, c’est à dire s’il estime qu’un Français (ou ressortissant de l’UE ou autre étranger en situation régulière) pourrait occuper ce poste. Je n’ai pas de statistiques nationales, mais mes clients concernés se sont tous vu opposer un refus (échantillon non représentatif car très faible).

Un débouté du droit d’asile dispose d’une voie de recours extraordinaire : le réexamen. Le réexamen permet à un demandeur débouté de faire état de faits nouveaux, survenus ou découverts postérieurement à la décision de rejet : l’existence de faits nouveaux est une condition de recevabilité de la demande. Le réexamen ne donne aucun droit au séjour, ni au travail ni à l’allocation temporaire d’attente. La demande de réexamen est d’abord étudiée par l’OFPRA, qui peut décider de reconvoquer le demandeur (c’est rarissime) ou rejeter sur dossier, ce rejet pouvant à nouveau être porté devant la CNDA, qui peut, et elle ne s’en prive pas, rejeter la demande sans audience. Il n’y a pas de limite au nombre de réexamens qu’on peut demander puisque ce réexamen ne donne aucun droit.

Revenons-en à notre ami Resat.

Arrivé en France, il présente une demande d’asile. Rrom Kosovar, il y a gros à parier que son récit prétendait qu’il habitait le Kosovo quand la guerre a éclaté en 1998. Les Rroms qui arrivent à établir qu’ils étaient au Kosovo en 1998-1999, et tout particulièrement à Mitrovica d’ailleurs, et l’ont fui à ce moment se voient en règle générale accorder l’asile. Leur retour au Kosovo est inenvisageable : ils sont vus comme des collaborateurs des Serbes, leur maison a été détruite ou saisie et les rancœurs sont encore vives. L’info a circulé, mais les OP connaissent très bien la situation au Kosovo et l’historique de la guerre. L’Office n’a pas été convaincue par le récit de Resat, et on sait à présent, de l’aveu du principal intéressé, que c’était à raison. Sa demande est donc rejetée. Il saisit la CNDA d’un recours, examiné en audience publique où il peut s’expliquer devant 3 conseillers, probablement assisté d’un avocat. Le rejet est confirmé. Il va demander un réexamen, qui sera rejeté par l’OFPRA, les faits nouveaux qu’il invoquait étant soit pas vraiment nouveaux, soit pas vraiment établis. La CNDA ne semble pas avoir été saisie d’un recours contre ce rejet.

Une fois la première demande rejetée définitivement, le demandeur d’asile devient étranger de droit commun.

Être étranger en France, vie de contrastes et d’aventure.

La loi, en l’espèce le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), prévoit que tout étranger majeur, pour pouvoir demeurer en France au-delà d’un court séjour, couvert par un simple visa, doit être muni d’un titre de séjour délivré par l’Etat, pris en la personne de son représentant dans le département, le préfet (à Paris, qui en a plusieurs, le préfet de police). Ce titre de séjour s’appelle carte de séjour si elle a une durée d’un an, et carte de résident si elle est valable 10 ans. La carte de résident, le Graal des étrangers, assure un droit au séjour quasi-définitif, puisqu’elle est renouvelable de plein droit sauf accident. Les demandeurs d’asile sont censés se voir délivrer une carte de séjour temporaire (en fait un simple récépissé qui a valeur identique mais coûte moins cher à fabriquer : c’est un bout de carton imprimé sur une imprimante à aiguilles (bienvenue en 1980) avec un coup de tampon.

Note importante : un mineur n’est jamais en situation irrégulière et ne peut faire l’objet d’une mesure de reconduite. L’administration le fait quand même, pour ne pas séparer les familles, ce qui est un chouïa schizophrène tout de même puisque c’est elle qui prend la décision qui conduit initialement à séparer les familles.

On dit que le droit est compliqué ; le droit des étrangers en la matière est simple. L’ État est toujours libre de délivrer un carte de séjour à qui il veut sans avoir à s’en expliquer auprès de quiconque. La décision de délivrer un titre de séjour n’est jamais illégale, et on se demande d’ailleurs qui aurait qualité pour l’attaquer. La réciproque est aussi vraie : l’État est libre de refuser un titre de séjour à qui il veut, et use abondamment de ce droit depuis 25 ans. Mais ici il existe des exceptions, et dans certaines circonstances, l’État est obligé de délivrer un titre de séjour. Ces exceptions sont de plus en plus réduites, parce que… non, en fait, il n’y a pas de raison valable. Le prétexte le plus couramment invoqué est la lutte contre le chômage. 25 ans de durcissement continu de la réglementation des étrangers n’ont pas empêché le chômage d’atteindre des niveaux records, mais plus ça rate, plus à la longue ça a de chances de marcher, n’est-ce pas ?

Citons comme cas où l’État est dans l’obligation de régulariser : être parent d’un enfant français ; être le conjoint d’un Français (et là encore des obstacles ont été mis, car un Français qui épouse un étranger n’est plus un Français, c’est un suspect), l’étranger très gravement malade, l’étranger arrivé très jeune en France (la simple minorité ne suffit pas) ; et surtout la catégorie fourre-tout : si le refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale normale tel que protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, revoilà ma grande copine.

Cette catégorie de carte de plein droit est une fausse catégorie de carte de plein droit, car elle laisse une large marge d’appréciation à l’administration : y a-t-il ou non atteinte disproportionnée au droit à la vie de famille ? Mais c’est le seul moyen sur lequel on peut contester l’appréciation du préfet dans le cadre d’un recours (j’y reviens).

La préfecture du Doubs, département où réside la famille D…, est informée par la CNDA que la requête de Resat D… a été rejetée, et refuse le renouvellement du titre de séjour en tant que demandeur d’asile. Comme elle en a la faculté (ce n’est JAMAIS obligatoire mais en pratique quasi systématique), elle a assorti son refus de renouvellement du titre de séjour de Resat D… d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). C’est un ordre de quitter le territoire sous un délai d’un mois, qui, s’il n’est pas respecté, permet à l’administration de l’exécuter de force, au besoin en privant temporairement l’étranger de liberté (jusqu’à 45 jours). Il y a des cas où l’administration peut passer directement au stade de l’exécution forcée, notamment quand une précédente OQTF n’a pas été exécutée.

Quand le refus est assorti d’une OQTF, l’étranger peut, dans ce délai d’un mois, exercer un recours suspensif (ce qui n’est pas la règle en matière de recours administratif) et qui doit être jugé dans un délai de trois mois (ce qui n’est pas la règle en matière de recours administratif). Ce délai de 3 mois et la générosité des préfectures à délivrer des OQTF conduit à l’engorgement des tribunaux administratifs qui les examinent, et a pour résultat que d’autres contentieux pourtant très importants, comme l’urbanisme, les permis de construire, la fiscalité, la responsabilité de l’Etat ou la fonction publique mettent des années à être jugés. Question de priorité.

Si ce recours est rejeté, un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel, mais ce recours est de droit commun : il n’est pas suspensif et met des mois et des mois à être jugé. Il n’empêche pas une reconduite à la frontière, même si en pratique, les préfets préfèrent attendre que les recours soient expirés. C’est le cas ici : Resat D… a exercé un recours contre l’OQTF, qui a été rejeté, a fait appel, qui a été rejeté lui aussi. Il est temps ici de s’attarder un peu sur le fonctionnement très particulier du contentieux administratif.

Le contentieux administratif, contentieux de contrastes et d’aventures.

On a beaucoup entendu dans l’affaire Leonarda qu’il fallait respecter les décisions de justice. Cet argument n’a aucun sens ici. Aucune décision de justice n’a ordonné l’expulsion (je devrais dire la reconduite à la frontière mais zut) de Leonarda, ni même de son père.

Tout acte de l’administration peut en principe être attaqué devant le tribunal administratif dans le cadre de ce qu’on appelle un recours en excès de pouvoir, qui vise à demander au juge d’annuler cet acte, et de tirer au besoin toutes les conséquences de cette annulation. Le tribunal est saisi par une requête, écrite et motivée, c’est à dire expliquant les griefs juridiques soulevés contre l’acte en question. Principe essentiel du contentieux administratif : le juge se contente de répondre aux arguments soulevés par le requérant. À de rares exceptions près, il ne peut pas soulever de lui-même un argument oublié par le requérant et qu’il trouverait pertinent. Si vous exercez un recours contre un acte administratif illégal, mais que vous ne soulevez pas le bon argument, votre recours sera rejeté. En outre, selon la nature des actes, le contrôle que peut exercer le juge est variable : plus l’administration est libre, plus le contrôle du juge se relâche. Et en matière de droit des étrangers, l’administration est totalement libre d’accepter ou de refuser. Le juge se contente de s’assurer que le préfet n’a pas commis ce qu’on appelle une erreur manifeste d’appréciation (c’est le terme juridique pour dire “epic fail”), mais en aucun cas il ne substitue son appréciation du dossier à celle du préfet. Ce qui explique un taux de rejet très élevé.

Dans cette affaire, c’est le préfet du Doubs qui a décidé de refuser un titre de séjour à Resat D… et lui seul. Le juge administratif a juste estimé que les arguments soulevés par Resat D… contre cette décision n’étaient pas fondés.

Voilà pourquoi il est inexact d’invoquer l’autorité de décisions de justice : c’est une décision administrative et rien d’autre, qui est aussi légale que l’aurait été la décision contraire, et rien n’empêchait à tout moment l’administration de changer d’avis et de délivrer un titre de séjour, sans même qu’elle ait à s’en expliquer.

Nous en étions là avec notre ami Resat : en 2011, le voilà débouté définitivement de l’asile, avec à la clé une OQTF soumise au juge administratif qui n’a pas estimé que les arguments soulevés contre cette décision administrative étaient pertinents. Plus rien ne se passera dans ce dossier à ce stade : la famille D… demeure en France malgré l’OQTF, les enfants en âge d’être scolarisés le sont.

C’est Resat D… lui même qui va briser ce statu quo en prenant l’initiative de demander la délivrance d’un titre de séjour “à titre exceptionnel et humanitaire”, en application de la circulaire Valls de novembre 2012.

Ah, les circulaires. Un mot là dessus.

Les circulaires, droit de contrastes et d’aventure.

Que les choses soient claires. Le droit a deux sources, et deux sources seulement : la loi, et le règlement, c’est à dire les décrets. La loi est votée par le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et le pouvoir réglementaire appartient au Premier ministre (art. 21 de la Constitution). Loi et décrets, c’est tout. La loi peut déléguer les détails pratiques au décret (ce sont les fameux décrets d’application, qui ne sont pas systématiques contrairement à une croyance répandue), et le décret peut à son tour déléguer les menus détails à des arrêtés ministériels, c’est à dire à un acte pris par un ministre agissant seul. Les circulaires ne sont PAS des sources du droit.

Prenons un exemple imaginaire : une loi est votée qui décide d’instaurer un permis de troller. Elle fixe les conditions pour en être titulaire (il faut passer un examen) et confie au décret le soin de fixer les modalités des épreuves. Un décret est pris qui décide de la nature des épreuves (une épreuve théorique de rhétorique spécieuse, une épreuve pratique sur 4chan) et confie aux préfets le soin de délivrer les permis, et renvoie à un arrêté ministériel du ministre de l’intérieur le soin de fixer le modèle du permis et le service qui a la charge de les fabriquer. Un arrêté est pris qui fixe la matrice du permis de troller et confie sa fabrication à l’Imprimerie nationale.

Une circulaire est une instruction générale donnée par un ministre à son administration. Elle explique le contenu de la loi et comment le ministre entend qu’elle soit appliquée. Bien sûr, c’est un document très intéressant à connaître pour les avocats, puisque c’est le point de vue officiel de l’administration, et s’agissant par exemple de la matière pénale, j’ai pu constater que pour les policiers, la circulaire est parole d’Évangile. Plus même que le code de procédure pénale, je ne vous parle même pas de la Convention européenne des droits de l’homme Il demeure que c’est le point de vue d’un ministre, rien de plus.

En droit des étrangers, la loi disant que l’État fait ce qu’il veut, les circulaires de ministre de l’intérieur ont une grande importance pratique. Elles sont appliquée docilement par les préfectures, ce qui aboutit à la situation suivante : en matière d’immigration, c’est le ministre de l’intérieur qui fait la loi. Situation confortable pour l’exécutif, qui n’a aucune raison de vouloir la changer, d’autant que toute loi sur l’immigration est un sujet sensible où il n’y a politiquement que des coups à prendre. Du coup, ce sont les étrangers qui en payent le prix, soumis à l’arbitraire de l’administration et qui peuvent voir leur situation bouleversée du jour au lendemain en cas d’alternance, sans aucune garantie, puisqu’une circulaire est une feuille de papier signée du ministre. Il n’est que de les lire pour constater d’ailleurs que le ministre se garde bien de dire “vous régulariserez tous les étrangers remplissant les conditions suivantes” mais utilise des périphrases comme “vous examinerez avec bienveillance”, “vous accorderez la plus haute importance à tel critère”. Notons d’ailleurs qu’une circulaire qui irait trop loin et poserait des règles non prévues par la loi serait annulée par le juge administratif, car empiétant sur le pouvoir réglementaire qui n’appartient qu’au Premier ministre.

Résultat : il est inutile de soulever devant le juge administratif le fait que la décision n’est pas conforme aux instructions données par voie de circulaire. Le juge ne contrôle que la conformité au droit (loi et règlement). C’est cet arbitraire qui met en rage les avocats en droit des étrangers, qui voudraient des critères légaux clairs qui permettent un vrai contrôle du juge. C’est ainsi et ainsi seulement qu’on assurera une vraie égalité de traitement. Car la protection que donne une circulaire est de l’épaisseur du papier sur lequel elle est imprimée. C’est un mode d’emploi, rien de plus. Quand on nous parle de “sanctuariser l’école” avec une circulaire, on l’entoure d’une barrière de papier. Seule la loi pourrait vraiment protéger l’école. Une circulaire en la matière tient de la promesse d’alcoolique : j’arrête, jusqu’à ce que je recommence.

Et la circulaire qui fait référence actuellement est la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (qui, si elle n’est pas à l’abri de toute critique, est sans doute la meilleure circulaire qu’on ait eu en la matière depuis 10 ans).

Revenons-en une fois de plus à notre ami Resat. Dans le cadre de cette circulaire, il va demander à bénéficier d’une régularisation à titre humanitaire et exceptionnelle (§2.1.4 de la circulaire). Cette demande a été rejetée le 19 juin 2013, refus assorti d’une OQTF. Ce refus est expliqué dans le rapport de l’IGA : si la situation de la famille (en France depuis 4 ans, enfants scolarisés et parlant français) entrait selon l’IGA dans le cadre des régularisations exceptionnelles, le préfet a estimé que le critère de la réelle volonté d’intégration à la société française faisait défaut pour des raisons qu’il détaille et qui ont été abondamment reprises, dressant du sieur Resat un portrait peu flatteur, au point qu’on oublie qu’il n’a jamais été condamné. Le 21 juin 2013, la demande de son épouse est aussi rejetée avec OQTF, sans que la mission de l’IGA n’explique pourquoi, puisque seul Resat était concerné par la mesure de reconduite forcée à l’origine de toute l’affaire.

Visiblement, aucun recours n’a été exercé contre cette OQTF (le rapport de l’IGA ne le mentionne pas) et une reconduite est envisagée par la préfecture du Doubs, qui prononce le 22 août 2013 l’assignation à résidence des deux intéressés, c’est-à-dire l’obligation pour eux de ne pas quitter leur domicile pour que la police puisse les trouver facilement le moment venu. Cette assignation à résidence a été renouvelée le 25 septembre pour 30 jours. Donc une procédure d’éloignement était en cours.

Tout va se précipiter le 26 août 2013 : Resat D… est contrôlé par la police aux frontières (PAF) à la gare de Mulhouse. Il n’a pas de papiers sur lui, mais donne son identité, et la PAF découvre qu’il a déjà fait l’objet d’une OQTF non appliquée en 2011, et qu’il fait l’objet d’une assignation à résidence dans le Doubs, or Mulhouse n’est pas dans le Doubs, c’est un fait. Le préfet du Haut-Rhin décide de prendre des mesures radicales pour pallier cette carence en géographie française et place Resat D… en centre de rétention jusqu’à ce qu’on puisse le reconduire de force à la frontière. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui doit statuer dans les 72 heures. Ce recours a été exercé et a été rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg (rejet qui compte tenu de la situation de l’intéressé me semble conforme à la jurisprudence en la matière). Le placement de Resat D… en rétention a été prolongé par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, et après deux refus d’embarquer au motif qu’il ne veut pas abandonner sa famille, Resat D… finit par accepter d’embarquer le 8 octobre, sans doute parce qu’il aura reçu des assurances que sa famille le rejoindra.

Car du côté du Doubs, ça bouge. Les services préfectoraux ont été informés du départ prochain de Resat D… et organisent le départ de Mme D… en exécution de l’OQTF en cours.

Comme vous voyez, le sort des enfants n’a jamais été véritablement abordé si ce n’est accessoirement. Ils suivent le sort de leurs parents, un peu comme des bagages à main. Et l’administration va payer cher ici ce désintérêt en provoquant la crise médiatique que l’on sait.

Le départ de la famille est décidé pour le 9 octobre. La famille D… n’est pas informée de cette décision, pour éviter qu’elle ne disparaisse et que des soutiens tentent d’y faire obstacle. La police et la gendarmerie (puisque la résidence de la famille se trouve en zone gendarmerie) débarquent à 6h30. Manque de bol, Leonarda n’est pas là. Voilà le grain de sable qui va tout gripper. Le rapport de l’IGA raconte les détail sur comment Leonarda est retrouvée (elle est avec sa classe et participe à une sortie scolaire), comment la police contacte les enseignants accompagnant, ordonnent que le bus s’arrête sur le parking d’un collège situé sur le chemin, où Leonarda est conduite pour attendre la police à l’abri des regards de ses petits camarades. Tout se passe sans heurt, mais l’enseignante qui a dû faire cela est bouleversée et on la comprend. On n’entre pas à l’éducation nationale pour remettre en catimini une de ses élèves à la police pour ne jamais la revoir, alors même qu’elle n’a rien fait de mal et que personne ne le prétend. C’est violent, plus que vous ne pouvez l’imaginer, et l’administration l’a bien compris qui s’efforce de faire ça en catimini.

La famille D… embarque pour le Kosovo, probablement via l’Albanie, et pour le préfet du Doubs, tout est bien qui finit bien, il peut faire une croix sur la page des statistiques de reconduite à la frontière. Sauf que… vous connaissez la suite.

Resat va révéler à la presse qui suit l’affaire du point de vue d’une de ses filles (et d’elle seulement) qu’il a menti sur le fait que sa famille a quitté le Kosovo récemment. Ses enfants seraient en fait nés en Italie sauf le dernier né en France, où ils ont vécu jusqu’à venir en France en 2009. Leonarda et ses frères et sœurs n’ont jamais mis les pieds au Kosovo et ne parlent pas un mot d’albanais ou de serbe.

La question s’est posée de leur éventuelle nationalité italienne. De ce que je sais du droit italien, non, ils ne le sont pas. Pas plus que le droit français, le droit italien ne reconnait le droit du sol pur. Depuis l’importante réforme de 2009, l’Italie a adopté un droit du sol plus résidence, c’est à dire qu’un enfant né en Italie de parents étrangers devient italien à sa majorité s’il y a vécu sans discontinuer, ce qui n’est pas le cas des enfants D… dont aucun n’est majeur. Cette nationalité italienne aurait sauvé la famille D… puisqu’elle aurait donné aux parents le droit de demeurer dans l’Union auprès de leurs enfants, sur le territoire italien, mais avec liberté de circulation.

Une conclusion riche en contrastes et en aventure

La conclusion du rapport de l’IGA est que la loi a parfaitement été respectée, et c’est une antienne qui a été souvent reprise. Et je reconnais volontiers que rien de ce que j’ai pu lire sur cette affaire ne m’a laissé penser qu’une illégalité avait été commise. Mais, car il y a un mais, on l’a vu, la loi dit que l’administration peut faire largement ce qu’elle veut, hormis quelques cas restreints. Dans ces conditions, c’est plutôt difficile de violer la loi. En outre, le rapport omet de se poser une question, qui ne figurait certes pas dans la lettre de mission : toute la procédure de reconduite s’est fondée sur les déclarations de Resat D… : il dit qu’il est kosovar ainsi que sa famille, renvoyons-le au Kosovo. Sauf que la procédure de reconduite résulte d’une décision de refus de séjour qui repose entre autres sur les mensonges de Resat D… Personne ne s’est dit que les seules déclarations de l’intéressé étaient une base un peu légère pour décider d’envoyer sans vérifications 8 personnes dont 6 mineures dans le coin le plus paumé de l’Europe (mais qui a la vertu; étant dépourvu de tout état civil, d’accepter toute personne qu’on lui envoie en disant qu’il est kosovar) ?

En ce qui concerne Leonarda, il est faux de dire que la loi a été respectée puisque son sort n’a jamais été examiné dans cette affaire. Elle est une victime collatérale de l’expulsion de son père, mais n’était pas en situation irrégulière en France et n’a violé aucune loi.

De même qu’il est incorrect d’invoquer l’autorité des décisions de justice, aucun juge n’ayant décidé ni du refus de séjour ni de la procédure de reconduite, ni de ses modalités. Tout ce qu’a dit la justice est que Resat D… n’a pas démontré l’illégalité de ces décisions. Ni plus ni moins. Et l’administration était libre de prendre, en toute légalité, la décision d’accorder une autorisation de séjour à la famille D… C’est un choix de l’État, pris par son représentant, le préfet : qu’il l’assume.

Un mot sur l’affaire elle-même, sur le phénomène médiatique qu’elle est devenue. La question des enfants scolarisés doit être prise à bras-le-corps et tranchée courageusement. Soit on ne veut plus les expulser, et je n’aurais rien contre, et dans ce cas il faut fixer les conditions de régularisation de leur famille. Soit on ne le veut pas et on assume les interpellations devant les caméras. Le faire honteusement, en catimini, en serrant les fesses pour que ça ne se sache pas est le signe d’une mauvaise solution. Car des Leonarda, il y en a des centaines.

L’exécutif a été ridicule dans cette affaire et je ne vois pas comment il aurait pu plus mal la gérer. Mais ce qui me choque le plus est de voir une jeune fille de 15 ans livrée en pâture médiatique, sans la moindre protection car sa famille n’a aucune expérience en la matière et ne réalise pas ce qui se passe. Ce que j’ai vu ces derniers jours est monstrueux, il n’y a pas d’autre mot : demander à une jeune fille de 15 ans de réagir en direct et à chaud, dans une langue qui n’est pas sa langue maternelle, à une proposition aberrante formulée par le président de la République en personne, qui interpelle une mineure pour lui faire une proposition alors que la loi française dit que seuls ses parents peuvent faire un tel choix, faire de ses moindres mots dits sous le coup de l’énervement une déclaration officielle, lui jeter à la figure un sondage disant que deux tiers des Français (soit 40 millions de personnes) ne veulent pas de son retour (en oubliant de dire que 99,8% des Français ne connaissaient rien à ce dossier ni au droit applicable), est-ce donc cela que nous sommes devenus ? Avons-nous perdu toute décence pour faire ainsi de la maltraitance sur mineur en direct ?

Ah, un dernier mot, ou plutôt un dernier chiffre. Le coût moyen d’une reconduite la frontière a été estimé en 2008, par un rapport de sénateur UMP Pierre Bernard-Reymond, à 20 970 euros par personne. Cette affaire a mobilisé, lisez le rapport de l’IGA, tout un aréopage d’agents publics, de policiers et de gendarmes, et a dû coûter aux finances publiques plusieurs dizaines de milliers euros (je dirais au moins 50 000 euros). Le budget annuel consacré aux reconduites à la frontière est sensiblement identique à celui de l’aide juridictionnelle : un peu plus de 400 millions d’euros.

Détruire la vie de jeunes filles est un luxe qu’on ne peut plus se permettre.

Commentaires

1. Le mardi 22 octobre 2013 à 23:49 par Le Bien Pensant

Une chose m’a assez choqué dans cette histoire, c’est que le rapport de l’IGA soit devenu public dès sa sortie malgré les nombreux détails d’ordre privé qu’il contient sur le père et l’ensemble de la famille. Et, si on en croit Mediapart, c’est le ministère de l’intérieur qui aurait communiqué aux médias les nombreuses infos qu’on a pu lire avant cette publication, entraînant du même coup l’opinion publique vers les sondages qu’on sait. Tout ceci est-il bien moral autant que légal ?

Eolas:
Moral, à chacun son avis. Légal, c’est en effet douteux.

2. Le mardi 22 octobre 2013 à 23:50 par BenjaminBini

Pourquoi aucun homme politique ne dis cela ? Pourquoi aucun ne prend le temps de faire cette pédagogie ? J’essaye de me convaincre que la majorité des Français ne sont pas des abrutis et COMPRENDRAIENT. Alors pourquoi est-ce un avocat sur son blog et pas une personne qui nous gouverne, ou au moins qui se présente à une élection, qui prend ses responsabilités et fait preuve d’honnêteté plutôt que de choisir la solution de facilité qu’est le populisme primaire que l’on entend à tout va ?

Cela me dépasse.

3. Le mardi 22 octobre 2013 à 23:56 par Baptiste

Bonsoir,

Merci pour cet article.

Le site FdeSouche estime à 595 000 euros (peut-être plus si on prend leur barème), le cout du séjour de la famille de Leonarda sur le territoire français. Cette estimation, en fonction des dispositifs légaux qu’ils décrivent, vous parait-elle réaliste ?

Le lien : http://www.fdesouche.com/422379-595…

Eolas:

Ai-je vraiment besoin de répondre ?

4. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:05 par je passe juste

Donc si je résume

1. La petite a été légalement expulsée vers un pays où elle n’est pas née et dont elle ne parle pas la langue

2. Il y a en France tout un système de gens sérieux, éduqués et responsables qui ont décidé, planifié, exécute et rendu compte du point 1, et qui assument (mal)

3. Le président de la république française (tm) (oui j’omets volontairement les majuscules) propose une solution perdante pour tout le monde en direct à une mineure dans une langue qu’elle parle mal.

4. Tout ça se fait en mon nom et avec mes chers impôts.

5. Enfin, outre son inhumanité flagrante le système législatif et réglementaire (kafkaïen) en question coûte les yeux de la tête pour les résultats (lamentables) que nous connaissons tous.

Le changement touça touça…

Une question maître, est il possible pour des non ressortissants EU (comme la famille D) de saisir la CEDH sur un dossier de ce type ?

Excusez moi il faut que j’aille rendre mon repas là…

5. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:16 par @Ange_G_M

“Un mineur n’est jamais en situation irrégulière et ne peut pas faire l’objet de reconduite à la frontière” ça veut dire que l’entière population humaine de moins de 18 ans à le droit de venir et de rester en France ou c’est un vide juridique ?

Eolas:
Ni l’un ni l’autre (le vide juridique n’existe pas). L’entière population humaine de moins de 18 ans présente en France est en situation régulière. Un mineur patagon n’est pas en situation tout court sur notre territoire.

6. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:16 par Remiforall

Prem’s pour passer mon permis de troller….

Plus sérieusement, il convient de préciser bien entendu que l’ensemble de ces démarches se font le plus souvent en français sans aucune aide ni traduction fournis par l’administration et que seuls des associations les accompagnent avec très peu de moyens pour certaines.

7. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:19 par @Ange_G_M

J’ai oublié aussi, si le dernier né est né en France, il est encore moins expulsable donc vu qu’il sera français à ses 18 ans non ? C’est l’inscription sur les registres d’état-civil qui fait fois dans un cas pareil ? Comment ça se fait que ça n’ait pas été utilisé ?

Eolas:
Contrairement aux bêtises que bêle l’UMP ces jours-ci (et le FN, mais ça on a l’habitude), le seul fait d’être né en France ne donne rigoureusement aucun droit, et ne protège nullement contre l’expulsion accessoire à celle de sa famille.

8. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:21 par Gabriel

Merci

Eolas:
Serviteur.

9. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:23 par Ptilou

Intéressant à lire, quand les passions médiatiques sont retombées.

Eh oui c’est comme ça, le Kosovo serait à 10km de nos frontières et les familles moins nombreuses que cela coûterait moins cher à nos finances publiques. Tant qu’à égrainer les chiffres, on peut aussi donner celui de l’AME, plus de 500 millions d’euros.

Eolas:
Donnez aussi la définition de l’AME : un mécanisme de prise en charge des soins des étrangers même clandestins pour des raisons de santé publique car un sans papier tuberculeux est aussi contagieux qu’un Français depuis Néandertal tuberculeux. Et soigner un tuberculeux fût-il sans papier coûte moins cher qu’une épidémie.

N’empêche, côté naturalisation et droit d’asile, l’administration y va quand même à tour de bras pour peu qu’on ne raconte pas des balivernes. Je me souviens lire dans le Canard Enchaîné, comment Hortefeux demandait la régularisation des Philippines femmes de ménage des beaux quartiers de Paris.

Eolas:
A tour de bras. -30% de naturalisations entre 2010 et 2011 mais à tour de bras.

10. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:39 par Blaise

Merci pour ce billet. Tres interessant. Pour revenir sur la justification des mesures contre l’immigration, il faut savoir que les economistes s’accordent a dire que l’immigration n’a pas d’effet sur le chomage. Beaucoup d’etudes ont ete menees et on ne trouve pas que les migrants font augmenter le chomage des habitants. Il n’y a pas non plus d’effet sur les salaires qui a ete trouve. La derniere etude en date trouve d’ailleurs un effet légèrement positif des migrants sur les salaires des ‘autochtones’ dans les pays de l’OCDE (+0.28% pour la France) (http://ftp.iza.org/dp6258.pdf).

Juste pour souligner a quel point ces politiques sont idiotes et sans fondement. On se protege d’une menace qui n’existe pas et au passage on fait souffrir des gens qui essaient de se sortir de la pauvrete.

11. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:44 par Hervé Dicky

Ce qui m’inquiète c’est ma réaction. J’ai plus de 60 ans je suis gauchiste, mon père a vécu avec un passeport Nanssen, ma mère a porté l’étoile jaune, mes quatre grands parents viennent des quatre coins de la mer noire, et pourtant j’étais plutôt pour l’expulsion. Inutile de donner des raisons, elles sont toutes inavouables.
Donc merci pour ce billet.

12. Le mercredi 23 octobre 2013 à 00:45 par fultrix

Bonsoir Maître.
Je mets les coquilles suivantes sur le compte de l’heure tardive de la mise en ligne :
“Hongrois (idem, en hongarophone)” : heu, je croyait que les Hongrois pratiquaient le Magyar …
“ce qui est vaut les travaux d’Astérix” ce qui équivaut aux travaux d’Astérix ?

Quant à l’observation “Avons-nous perdu toute décence” ? Heu, ben oui quand on découvre que seul le “buzz” fait de vous un pro de l’information, si j’en crois le dernier comportement idiot (pour le moins) d’un animateur de radio ( http://etudiant.lefigaro.fr/les-new…)

13. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:06 par Nak

@Ange_G_M non l’enfant né en France ne sera probablement pas Francais à ses 18 ans. Voir cet excellent article pour les modalités d’obtention de la nationalité Francaise: http://www.maitre-eolas.fr/post/200…

14. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:18 par Phil

Oui, les préfectures obéissent “docilement” aux circulaires ministérielles, parce que pour les fonctionnaires placés sous les ordres d’un ministre, une circulaire de ce ministre c’est tout simplement un ordre direct. Mais ce n’est généralement qu’une cocotte en papier pour les juges administratifs, dont le contrôle est bien timide en droit des étrangers, sauf lorsque le respect de la vie familiale normale est invoqué. Ce contrôle de la vie familiale est-il si approfondi en pratique?

Sinon, merci c’est très clair et très juste!

Eolas:
Les critères habituellement retenus sont principalement : durée du séjour en France (à partir de 7 ans en pratique), liens personnels au pays (enfants, parents, conjoint, frères et soeurs, mais pas plus loin), liens personnels en France .

15. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:22 par Fred Boot

Merci pour cet article qui m’a trés bien informé. Vivant à 10 000 bornes des faits, je n’ai pas pu suivre l’emballement médiatique et j’attendais une source d’information claire et détaillée.

16. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:25 par Tibow

Bon article, sankyu !

Une remarque néanmoins : “lois et décrets, c’est tout” : je ne suis pas d’accord, surtout en droit administratif.

Au delà des circulaires de nature impérative qui rentrent dans l’ordre juridique, et qui peuvent faire l’objet d’un REP, je pense qu’il ne faut pas négliger la valeurs des traités, des directives et de la Constitution.

Eolas:
La Constitution est une loi adoptée selon un processus spécifique, et les Traités tirent leur autorité de cette loi.

17. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:37 par Fabien

J’avais pour ma part relevé en page 10 du rapport IGA que la police était arrivée assez tôt afin de… faire des laissez-passer européens. Ce bidule assez inhumain qui, lorsque Éric Besson était à l’Immigration, avait sacrément fait jaser dans les médias. Mais les mêmes médias -pour des raisons que je pense liées à la concurrence et à l’Audimat- sont allés aux détails plus “croustillants” sur l’oisiveté d’un père sans droit au travail, par exemple, genre de détails qui, dans un rapport sur les “circonstances de l’éloignement de Leonarda D” n’avait pas grand chose à y faire.

Ma synthèse n’est sans doute pas aussi bonne que la vôtre sur le plan juridique mais soulève quelques problèmes. À lire ici http://menilmontant.typepad.fr/mon_… si vous trouvez le temps.

Le père est une fieffée andouille. Mais c’est la famille qui morfle.

Par ailleurs, la base même du dossier, à savoir un certificat de mariage acheté 50€, est bancale. Or l’agression dont la famille a été victime au Kosovo est, selon la police, provoquée par… le mari de la dame d’il y a vingt-cinq ans (ça figure dans mon billet). Au cas où M. et Mme D. ne seraient pas mariés, y aurait-il un moyen d’annuler la reconduite de la femme et des enfants?

Eolas:
Je ne connais pas les détails du dossier, mais vu la présence d’enfants communs et la cohabitation effective, le certificat de mariage n’avait aucun intérêt. Bravo pour votre billet, au passage.

18. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:41 par Fabien

Oups!

Pour le commentaire nº18, j’ai raté le lien: http://menilmontant.typepad.fr/mon_…

Désolé de troller, ça faisait si longtemps…

19. Le mercredi 23 octobre 2013 à 01:52 par Loys

Personne ne s’est dit que les seules déclarations de l’intéressé étaient une base un peu légère pour décider d’envoyer sans vérifications 8 personnes dont 6 mineures dans le coin le plus paumé de l’Europe

Déclarations d’autant plus suspectes qu’il n’a sans doute pu produire qu’une seule pièce d’identité kosovare, la sienne.

Question : les enfants D… ne peuvent-ils être italiens par leur mère ?

Eolas:
Il ne pouvait avoir de pièce d’identité kosovare puisqu’il a quitté Mitrovica avant que le Kosovo ne soit un pays.

20. Le mercredi 23 octobre 2013 à 02:07 par dsf,gj

Excellent article, merci !

Eolas:
Serviteur.

21. Le mercredi 23 octobre 2013 à 02:12 par Sigma

Vous dites que la préfecture aurait pu décider, si elle l’avait voulu, d’accorder un titre de séjour à Resat D. On on se demande bien pourquoi elle l’aurait fait. La présence sur le territoire français de Resat D est directement liée à sa demande d’asile. A partir du moment où elle est rejetée je comprends mal au nom de quoi on lui accorderait un titre de séjour. Ou alors c’est un peu “à tous les coups on gagne”.

Eolas:
Le rapport de l’IGA reconnait lui-même que cette régularisation était envisageable selon les critères habituellement retenus. Qui sommes-nous pour contester son appréciation ?.

Je me pose également une autre question à la lecture de votre billet. Si j’ai bien compris, Resat D a fait l’objet d’une première OQTF, contre laquelle tous les recours ont été rejetés. Comment se fait-il dans ce cas qu’elle n’ait jamais été exécutée et qu’il ait fallu une seconde OQTF 2 ans plus tard ? C’est un dysfonctionnement ?

Eolas:
Le taux d’exécution des OQTF est extrêmement bas. A ce stade, c’est le fonctionnement normal.

Vous mettez enfin en avant le coût d’une reconduite à la frontière. Dès lors que vous portez le débat sur ce terrain, ce coût mériterait d’être comparé au coût du maintien de cette famille sur le territoire. Or, si j’ai bien compris, ni Resat D ni son épouse n’ont jamais travaillé (faute d’en avoir le droit, au moins initialement). Cela signifie donc que pendant 4 ans, 8 personnes ont été logées, nourries, soignées (et les 6 enfants scolarisés) aux frais du contribuable. Quel est le coût d’un telle opération, sachant que comme vous le dites vous-même il y a des centaines de Leonarda en France ? A l’heure où les politiques n’ont que les mots “déficit” et “dette” à la bouche et où on demande sans cesse de nouveaux efforts aux Français, on peut se demander si nous avons encore les moyens d’une telle générosité.

Eolas:
Ce coût est difficile à établir. Il faut tout de même souligner qu’on n’a pas construit une école pour Leonarda, ni même acheté une chaise pour elle. Le surcoût d’un élève est négligeable. Mais je suis d’accord pour qu’on arrête de subventionner des oisifs. Rendons leur la liberté de travailler, sans laquelle il n’est pas de dignité, et laissons les enrichir la France et devenir imposables.

22. Le mercredi 23 octobre 2013 à 02:13 par Éric

En tant qu’humain, je trouve la main mise des nations sur les territoires comme un héritage nécessaire du passé. Vu les contraintes du monde actuelles, je comprends que l’on ne veuille pas les abattre d’un seul coup.

Toutefois, ce que je reproche à de trop nombreux pays du monde, c’est de ne pas réfléchir à son immigration et de ne pas ajuster le droit et procédures afférents.

Trop souvent, l’immigrant est vu uniquement comme un potentiel vers dans le fruit, et les politiques, régulations sont plus un traitement via le prisme des émotions qu’un processus réfléchi gagnant-gagnant.

Si l’immigrant gagne à vivre dans un nouveau pays (après de nombreux efforts, ce n’est pas simple d’immigrer), il ne faut pas oublier que les immigrants sont aussi une richesse dans le pays d’accueil, s’ils savent/peuvent trouver une place.

Un immigrant au Québec (mais pas Rom, s’il faut le préciser)

23. Le mercredi 23 octobre 2013 à 02:47 par Taiga

Maître, de plus en plus vos billets, qui m’intéressaient avant, m’insupportent. Je sais je n’aurais pas l’honneur d’une réponse, tout juste mon commentaire sera t il balayé d’un revers de main dédaigneux de votre Bienheureuse et Compatissante Altesse mais cela me démange de l’écrire.

Êtes vous en effet absolument OBLIGE, au lieu de nous expliquer cela uniquement sous le cadre du droit, de nous abreuver de votre pensée “politique” qui consiste à dire que la France est méchante et n’accueille pas assez les gentils étrangers ? Comme avec cette phrase :

“Ces exceptions sont de plus en plus réduites, parce que… non, en fait, il n’y a pas de raison valable. “

Oui donc maître Eolas de ses hauteurs inaccessibles tranche un débat vieux comme la république du “faut il plus d’immigration”, et nous dit à nous, pauvres imbéciles, que ne pas vouloir plus d’immigration c’est ne pas avoir de raison valable, c’est être un crétin.

Et puis il y a également le “(en oubliant de dire que 99,8% des Français ne connaissaient rien à ce dossier ni au droit applicable)”.

Mais enfin on s’en fout que les français ne connaissent rien au droit !

Le fait de ne pas vouloir que des gens qui ne parlent pas correctement le français, qui s’adressent au Président (que je n’aime guère par ailleurs) via les caméras comme s’il était un domestique, qu’un homme qui dit que quand bien même on lui refuserait le retour reviendrait illégalement, le fait de ne pas vouloir que des menteurs patentés, le fait de ne pas vouloir que tout ça ne revienne pas en France, est une opinion parfaitement respectable. Avec vous il faudrait toujours que le citoyen avant de donner son avis ait bouffé dix huit mille pages de lois.

Mais non. Figurez vous que Robert, électeur frontiste (et je ne vote pas FN notez) de 50 ans, ouvrier sans éducation et sans aucune connaissance légale est votre EGAL, oui votre foutu égal à vous l’avocat humaniste dégoulinant de compassionnel, et que son avis a autant de valeur que le VÔTRE.

Par ailleurs je suis également scandalisé et le mot est faible par votre “folie du législateur”.

Monsieur, les gens qui font les lois sont des élus de notre république et vous n’avez AUCUN DROIT, vous dont le seul mérite est d’être un avocat qui publie des articles sur un blog, de taxer de fous des gens qui sont au parlement parce que leurs idées ont reçu la caution du suffrage populaire. Du député communiste au frontiste en passant par l’UMP (de fait je crois que vous détestez surtout le dernier), ils ont, par la valeur de leur charge et l’approbation qu’ils ont reçu, infiniment plus de légitimité que vous quand il s’agit de prendre une posture hautaine.

Ce mépris pour le peuple, trop con qui ne sait rien, et pour nos élus, des fous, me consterne. Heureusement qu’on aura jamais un Eolas au pouvoir sans quoi la réponse à l’opposition sera “fermez votre gueule vous n’y connaissez rien”.

Eolas:
Je ne méprise pas mon prochain. Seulement vous, mais il faut dire que vous ne me laissez guère de choix.

24. Le mercredi 23 octobre 2013 à 02:51 par rosse célavy

à Loys 40 : Je doute fort que le père ait pu présenter un quelconque passeport ou autre document du Kossovo, vu que ce confetti européen n’existait pas lors de son départ, idem pour les autres membres de la famille, qui avaient détruit les papiers italiens.
PS : merci Eolas, ma patience a été copieusement récompensée par ce billet roboratif.

25. Le mercredi 23 octobre 2013 à 03:09 par Rastapoulos

A pépère Taiga,

“Mais enfin on s’en fout que les français ne connaissent rien au droit !”, un français aurait écrit “cela nous indiffère de ne rien connaitre en droit”.

Mais les français ne s’en foutent pas pépère Taiga, ni de la Justice, ni du Droit, ni de l’Humanisme.
Que cela ne t’empêche pas, vieux Taiga , d’aller dans un pays qui te ressemble et de ne pas parler au nom d’un peuple que tu ne comprends pas.

Comment vont vos aigreurs d’estomac ?

26. Le mercredi 23 octobre 2013 à 03:18 par Cookies

Maitre, j’aurais apprécié que vous laissiez votre plume à un collègue spécialiste du droit des étrangers, voire du droit administratif. Le juge administratif confirme (ou non) la légalité de l OQTF (moyen d ordre public, ça vous parle ?). Et pour avoir vu passer des centaines et des centaines de recours quasiment tous rédigés avec le soutien d’associations (financées par l’Etat) sachez qu’ils sont très complets et soulèvent tous les moyens possibles et imaginables. Je passerai sur votre mauvaise foi quant aux raisons de l engorgement des tribunaux administratifs… Là encore, combien de recours abusifs de la part d’étrangers en situation irrégulière qui emploient tous les moyens pour rester en France (encouragés par les associations) ?

Eolas:
Oui, vous avez raison, je ne sais pas ce qui m’a pris. Qu’y connais-je, à ce droit que je pratique depuis plus de 15 ans ?

S’agissant des moyens d’ordre public, je les ai balayés d’un “à de rares exceptions près” car en pratique, en droit des étrangers, ils sont rarissimes. L’incompétence de la juridiction est rare vu que la juridiction compétente est indiquée sur l’OQTF avec les voies de recours, l’incompétence est toujours soulevée ne serait-ce qu’à titre conservatoire pour éviter la cristallisation du contentieux, la méconnaissance du champ d’application de la loi est inenvisageable dans ce contentieux (à la rigueur si le reconduit était français mais c’est une question préjudicielle compétence exclusive du juge judiciaire). Il n’en reste guère que deux, mais qui ne sont pas en faveur de l’étranger : l’irrecevabilité du recours tardif, et l’autorité de la chose jugée, et encore, la faculté de demander sa régularisation à tout moment permet de générer facilement une décision nouvelle. Quant à ma mauvaise foi sur l’engorgement, un recours abusif doit être examiné au même titre qu’un recours pas abusif, et définissez-moi donc un recours abusif ? Celui d’un étranger qui a en fait très envie de partir mais préfère engager un recours contre une décision avec laquelle il est d’accord ? Il y en a beaucoup selon vous ?

27. Le mercredi 23 octobre 2013 à 03:21 par rosse célavy

Welcome in Kossovo, état libre comme l’air, sans monnaie propre, et non reconnu par ses voisins..Zone euro_et_Kosovo

28. Le mercredi 23 octobre 2013 à 03:50 par peguyjaures

@rosse célavy: le Kosovo, pays non reconnu par ses voisins? Hum, non, tous les voisins balkaniques (Macédoine, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Slovénie, et bien évidemment l’Albanie) ont très rapidement reconnu le Kosovo, sauf deux: la Serbie (pour des raisons évidentes…) et la Bosnie-et-Herzégovine (qui voudrait bien, majoritairement, mais reste bloquée par la Republika Srpska)… L’indépendance du Kosovo, it’s a done deal, il n’y aura pas de retour en arrière - et dans l’intérêt même des Serbes du Kosovo, la Serbie aurait en fait tout intérêt à tourner la page pour se consacrer plus productivement à la défense de la minorité serbe au sein du Kosovo indépendant: l’irrédentisme de Belgrade, quoique désormais purement rhétorique (les politiciens serbes savent très bien que la partie est perdue), entretient les blocages là où il faudrait apaiser et reconstruire une vie culturelle et spirituelle serbe légitime, mais non plus définie contre les Albanais… Pour autant la situation au Kosovo n’est pas uniformément désespérante, et Eolas a raison, le Kosovo, c’est très beau (j’encourage tous les lecteurs à visiter la région, Kosovo comme Serbie…).
Mais la beauté des paysages et la richesse des cultures ne constituent pas une raison pour y renvoyer les Rroms à tour de bras, parce que pour les Rroms, la situation reste absolument dramatique: pris en étau entre les Serbes et les Albanais, les Rroms sont à la fois instrumentalisés et rejetés de toutes part, ont été victimes de véritables pogroms, leurs terres ont été accaparées; leur taux de chômage frôle les 100% (et ce n’est pas parce qu’ils ne *veulent* pas travailler), et les Rroms de Mitrovica ont été parqués dans des camps établis sur d’anciennes fonderies - avec pour résultat l’une des pires contaminations au plomb et aux métaux lourds de l’histoire médicale… Donc non, renvoyer au Kosovo une famille rrom, et encore plus une famille dont les enfants ne parlent ni le serbe ni l’albanais, c’est dans les circonstances actuelles une *très* mauvaise idée - et même une idée indéfendable.
Voici ce qu’en dit Human Rights Watch:
http://www.hrw.org/fr/news/2010/10/…
Et pour ceux qui ne veulent pas se fier aux associations à ce sujet, eh bien qu’ils lisent l’avis du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe:
http://commissioner.cws.coe.int/tik…
Edifiant, non?

Eolas:
Le Kosovo c’est en effet très beau mais je déconseille de visiter Obilic, ou alors laissez vos poumons en consigne à Pristina.

29. Le mercredi 23 octobre 2013 à 04:43 par Mantis

Petite coquille dans la phrase “Les Serbes ont donc émigré dans la riche Serbie voisine, ne laissant qu’une population minoritaire dans les grandes villes, le pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement serbe, seule la pointe nord du pays demeurant à majorité serbe.” Les populations restantes ne sont justement pas serbes.

30. Le mercredi 23 octobre 2013 à 06:53 par Anarckia

Encore une fois, merci Maître, de remettre quelques pendules à l’heure avec ce post extrêmement intéressant !

31. Le mercredi 23 octobre 2013 à 06:54 par Dominique Hasselmann

Admiration pour cet article de fond sur l’affaire Leonarda : la loi, les erreurs du rapport de l’IGA, l’intervention aberrante du président de la République, la tornade médiatique et la “victime collatérale”.

Un beau sujet (hélas) pour les étudiants de l’Ecole de la Magistrature ou de l’ENA (souvent, des préfets y ont fait un séjour avec les papiers ad hoc).

32. Le mercredi 23 octobre 2013 à 07:53 par LaLangelliere

On ne peut que saluer l’analyse juridique des faits. Juste deux questions :
- Si je vous lis bien : Le départ de la famille est décidé pour le 9 octobre. La famille D… n’est pas informée de cette décision, pour éviter qu’elle ne disparaisse et que des soutiens tentent d’y faire obstacle.
Je pensais que Madame D. était parfaitement au courant de la date du jour de son expulsion ???
Cela ne change rien au problème, certes. Car voilà toute une famille qui se retrouve victime des mensonges de Monsieur D.
- Je pensais Madame D. italienne et j’ai lu que la bagarre au Kosovo était dû à son ancien mari… Est-elle née au Kosovo ? A-t-elle été mariée aussi là-bas ? Au quel cas, le mariage serait-il toujours valide puisqu’elle n’est que la compagne de Resat D. Qui a acheté un faux certificat de mariage.
P.S. Sur le plan humain, j’en profite pour saluer ici tous les bénévoles des associations qui s’occupent des étrangers sans papiers sur notre territoire.

33. Le mercredi 23 octobre 2013 à 08:31 par jeff

Ca ne sera qu’un remerciement de plus, mais dans un contexte de politique du chiffre, ça compte…
Factuel, clair, intéressant.
Mais les questions demeurent : comment le droit en la matière devrait-il être conçu ? Et avant, quels principes d’actions ? Quelle éthique ? Quelles valeurs ? Quelle société ? Quelle politique ?

34. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:07 par Adrien

Petite correction mignonne : Franche-Comté et non France-Comté (3ème paragraphe)

35. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:10 par Eric

Pas beaucoup de changement depuis http://www.maitre-eolas.fr/post/200… il y a 8 ans… Hélas.

36. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:10 par le journal de personne

37. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:14 par SB

Il aurait pu être utile de préciser que l’asile ne se limite pas au statut de réfugié mais comprend également la protection subsidiaire, et donc de supprimer ou de préciser ce passage: « Et si oui, rentrent-ils dans le cadre de l’asile, à savoir : le demandeur craint-il avec raison d’être persécuté du fait de … ».

38. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:31 par alex

Quel sens de la synthese !!! By the way vous etes au courant que ce mr ne s integrait absolument pas et que par ailleurs il n arrivait pas du kosovo mais d italie ?

Eolas:
Tiens ? Y’en a un qui n’a pas lu mon billet avant de le commenter.

39. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:43 par alex

Detruire la vie de jeune fille dites vius.
Etes-vous courant qu’il y a des écoles ailleurs qu’en France et que la France n’est pas vitale pour vivre ce monde ??? Cette image que hors la France point de salut. Maintenant personne ne vous empeche de lui envoyer de l’argent..

Eolas:
A mon avis, je dirais bleu.

Oui, moi aussi, je réponds à vos propos sans les avoir lu.

40. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:43 par rosse célavy

Madame est bigame ? Il n’y aurait pas d’état civil à Mitrovica ? A-t-elle eu des enfants de la première union ? Les 6 enfants connus sont ils du même père ? Hollande veut-il émanciper Léonarda ? Alors “pour elle et elle seule” … “Un accueil lui sera réservé”, merci l’accueil .

Eolas:
Non.
Non.
Non.
Oui.
Non.
De rien.

41. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:43 par ChambLuck

Les associations auraient été bien inspirées de commencer par protéger cette mineure avant de se battre sur le fond. Leonarda est passée du statut de “bagage à main” à celui de panneau publicitaire. Qui va se soucier d’elle dans un mois ? La France, pays de contrastes et d’aventure. 75% des Français sont contre le retour de Leonarda ; mais ce n’est pas par connaissance du droit ! ( Et pour rebondir sur #32, c’est aussi un sujet pour les étudiants en L2 ; cf. cours de relations internationales)

42. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:51 par Dhad

Cher Maître,

Une petite rectification quant au droit à l’ATA en cas de réexamen. Comme vous le savez certainement le GISTI se fait un “plaisir” d’attaquer devant le conseil d’Etat systématiquement toutes les circulaires du Ministre de l’Intérieur, celle du 3 novembre 2009 concernant l’ATA notamment. Or le conseil d’Etat a constaté à cette occasion que le gouvernement n’avait pas pris le décret d’application pour l’article L. 5423-9 1° qui dispose que les demandeurs d’asile demandant le réexamen de leur dossier n’ont pas droit à l’ATA sauf cas humanitaire signalé par l’OFPRA.
A ce jour ce décret n’a toujours pas été pris, et cela amène Pôle Emploi à verser effectivement l’ATA aux demandeurs d’asile en réexamen jusqu’à parution de ce décret. Le réexamen permet donc pour le moment de bénéficier de l’ATA.

En tout état de cause les règles de l’Etat concernant l’ATA ne sont toujours pas conformes à la directive CE 2003/9 et aux règlements correspondants, ce qui continue d’amener des changements réguliers.

43. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:53 par étudiant en droit

Bonjour maître,

Tout en étant un humble étudiant en droit, je me permet de vous contredire: la circulaire peut être une source de droit, si elle est impérative (grosso modo), c’est l’arrêt CE, ass, 18 décembre 2002, Duvignières, N° 233618 (http://www.legifrance.gouv.fr/affic…). Mais après, eu égard vos vastes connaissances, si vous me disiez que j’ai tort, je serais tout près à l’accepter.

Cordialement

44. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:19 par krka

Maitre,
Merci .
On devrait vous entendre plus souvent à la radio et à la télé, votre œuvre est de salubrité et d’utilité publique.

Krka

45. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:20 par Josip

Tres bon article pedagogique et clairement exprime (en un peu plus concis ce serait encore mieux !) Une seule erreur de l’auteur qui ne semble pas totalement au fait de la culture et de l’histoire yougoslaves : il est errone de d’affirmer que l’identite yougoslave n’existait qu’a l’exterieur des frontieres. Jusqu’a la guerre, une tres large majorite d’habitants de l’ex-Yougoslavie se definissait et se pensait comme “Yougoslaves” en tout premier lieu.

46. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:22 par Fred

Merci cher Maître de synthétiser ce que je me tue à expliquer depuis une semaine à mes amis facebook incrédules.

Il me semble qu’il y a toutefois plusieurs zones d’ombres dans le dossier, le plus évident étant la situation de la mère, dont il n’est jamais fait mention.

Eolas:
La mère a demandé l’asile et a été aussi déboutée. Elle a eu une OQTF en 2011 en même temps que son mari. Elle n’était pas à Mulhouse et donc non concernée par le placement en CRA.

Le HCR recommande depuis 2002 de procéder à des auditions séparées des époux afin d’identifier des motifs de persécutions spécifiquement liées aux violences sexuelles que le mari ignorerait (ou serait l’auteur). Cela a été introduit dans une directive européenne de 2004 qui n’a jamais été transcrite en France (enfin, pas les éléments reconnaissant les violences de genre comme persécutions au sens de la convention de Geneve et les femmes comme un groupe social à part entière). L’OFPRA dit néanmoins que dans la pratique, ces auditions séparées sont organisées. Cela ne semble pas avoir été le cas ici.

Eolas:
L’OFPRA reçoit TOUJOURS séparément les deux membres d’un couple. Ils sont convoqués le même jour, sont reçus par le même OP, mais toujours séparément.

De la même façon, le Ceseda invite le préfet à délivrer des titres aux victimes de violences conjugales. Bien sur la formulation reste floue et peu juridique (sauf en cas d’ordonnance de protection ce qui est un peu absurde puisque c’est une mesure préventive d’urgence et qu’elle est en la matière plus protectrice que la procédure pénale et la condamnation de l’auteur, qui n’interdit pas au préfet de refuser un titre), on peut se demander pourquoi il n’est fait à aucun moment mention de la situation distincte de la mère. J’ai du mal à comprendre comment l’avocate et le préfet auraient pu tous deux ignorer une situation qui a conduit au placement de 2 enfants en foyer ?

Le préfet comme le TA ont considéré que la famille était kosovare sur la seule déclaration du père. On peut imaginer qu’il a menti jusqu’au bout y compris à son avocate et pris sa femme et ses enfants en otage, sinon nous aurions connaissance d’un recours contre le pays de destination indiqué par l’OQTF. Mais l’administration ne semble toutefois pas ignorer qu’il y a un souci sur la nationalité de la mère, puisqu’elle demande un laisser-passer européen faute de laisser-passer consulaire du Kosovo. ce pays n’ayant plus la réputation de ne pas collaborer à la réadmission de ses citoyens (monnayant des aides européennes), a du informer la France du pb de nationalité de la mère…

Eolas:
Oui, une fois qu’elle était sur place.

Et puis moi il y a un truc qui me chiffonne dans le rapport sur le récit de la récupération de Leonarda. Apparemment un officier de la PAF aurait utilisé l’argument que si l’enseignante ne livrait pas l’enfant, l’avion partirait avec sa famille mais sans elle. C’est un mensonge qui va pour moi au-delà du “manque de discernement”, on sait bien que l’enjeu de récupérer Leonarda était au contraire de permettre l’éloignement de la mère, faute de quoi ils auraient du retarder l’opération et probablement placer la famille en rétention pour ne pas les perdre, ce que les circulaires demandent d’éviter sauf cas exceptionnel. C’est donc pour éviter un scandale local qu’on a créé sans le savoir un scandale d’Etat.

47. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:31 par mrjay42

Vous dites :

“Aucune décision de justice n’a ordonné l’expulsion (je devrais dire la reconduite à la frontière mais zut) de Leonarda, ni même de son père.”

Et le rapport de l’IGA dit :
”La décision d’éloigner la famille DIBRANI est justifiée en droit ; aucun des recours de
M.DIBRANI n’a été jugé recevable par la justice administrative (CNDA, TA, CAA) ni par la
justice judicaire (cour d’appel).”

A moins que le mot “éloignement” ait un sens que je ne connaisse pas (ce qui est fort probable, puisque je n’y connais rien :) ), il me semble qu’il y a là contradiction, ou au moins imprécision dans les mots utilisés…

Qui a tort ?

Qui se trompe ?

Pouvez-vous fournir quelques précisions, s’il vous plait ?

Merci d’avance :)

Eolas:
Le rapport de l’IGA est erroné : tous ces recours ont été jugés recevables (présentés dans les formes et dans les délais légaux), mais mal fondés au fond. Comme je l’explique dans le billet, le juge a estimé que les arguments soulevés ne démontraient pas l’illégalité du refus de séjour. Il ne l’a en rien décidé ou ordonné.

48. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:33 par mrjay42

Oh ben en fait c’est tout bon
En relisant mon commentaire je vois où se trouve mon erreur.

“justifié en droit” ne veut pas dire qu’il y a eu décision de justice

Pardon du dérangement.
Bisous :)

49. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:36 par #

Petite coquille sur la France-Comte en effet, rien de grave. Par contre il doit y avoir une erreur dans ce passage (j’ai barre le mot qui ne me semble pas a sa place) : “Les Serbes ont donc émigré dans la riche Serbie voisine, ne laissant qu’une population minoritaire dans les grandes villes, le pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement ~~serbe~~, seule la pointe nord du pays demeurant à majorité serbe. La majorité (on parle ici de 90% de la population) est Albanaise et de religion musulmane. Les Serbes, à la veille de la guerre, représentaient 6% de la population.”
Donc la ou “bosniaques” est devenu synonyme de la population precedemment appellee “musulmans”, “kosovar” remplace de la meme maniere l’ancien terme d‘“albanais” ?

Eolas:
Non. Kosovar désigne un national d’un pays désormais souverain, la République du Kosovo (reconnu par la France, du moins, je m’y plie, et sa reconnaissance généralisée est inéluctable, la Serbie va lâcher le morceau pour négocier son entrée dans l’UE). Albanais désigne une minorité albanophone présente dans toute l’ex-Yougoslavie. Et il y a des Kosovars serbes, qui acceptent même de participer aux nouvelles institutions (les irrédentistes sont au nord).

50. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:38 par JA

Me Eolas, permettez que je nuance votre appréciation un peu rapide (une fois n’est pas coutume) sur le contrôle du juge. Le contrôle du juge administratif porte sur la compétence de l’auteur de la décision, le vice de forme (motivation, forme article 4 loi DCRA), de procédure (contradictoire, saisine commission TS), l’erreur de droit (base légale, interprétation erronée du texte), l’erreur de fait (exactitude matérielle des faits), l’erreur manifeste d’appréciation de la décision (au regard du ceseda, notamment centralité et intensité des intérêts personnels et familiaux) et la disproportion en fonction de la vie personnelle et familiale (article 8 CEDH, droit de l’enfant…).

Le juge assortit son jugement, d’une injonction de faire (délivrance du TS ou réexamen de la situation) lorsqu’il annule le refus de titre ou l’oqtf,

Si vous estimez que c’est un contrôle “relâché”, je ne sais pas ce qu’il vous faut.

Eolas:
C’est là un simple rappel des moyens pouvant être soulevés devant le juge administratif selon la classification de Saint-Chapus, très utile aux étudiants qui nous lisent, certes. Il demeure que les OQTF sont largement motivés par des paragraphes stéréotypés (la rédaction trahit que le rédacteur ne sait même pas s’il parle d’un homme ou d’une femme : “considérant que le présent refus ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de l’intéressé(e) à une vie privée et familiale normale”, point. La motivation récursive : je ne porte pas atteinte car je dis que je ne porte pas atteinte. Et c’est validé derrière. ca donne une certaine impression de relâchement, oui, surtout que le RAPU est devenu optionnel.

En outre, les recours des ressortissants étrangers en situation irrégulière sont rédigés par des associations ou des avocats via l’aide juridictionnelle et exposent la plupart du temps tous les moyens d’illégalité possibles.
Par ailleurs, ce type de cas médiatique, laisse un goût amer quant à la mobilisation successive de magistats pour statuer sur ces requêtes avec au final, dans ce cas de figure, l’inexécution de la décision jugée comme légale. Contentieux qui aura évincé, (comme vous le soulignez cette fois) d’autres contentieux lourd et à forts enjeux également. Vous faites en outre peu de cas du fait que la décision “fait du prince” d’une autorité exécutive, nonobstant des jugements intervenus à une date rapprochée, remet en cause indirectement l’autorité de la chose jugée . Car sauf à ce que la situation ait substantiellement évoluée entre la date de la décision préfectorale confirmée par le dernier jugement du TA (voire de la CAA) et celle de la décision “discrétionnaire” de l’autorité administrative„ ladite décision “fait du prince” se basant sur une situation identique revient à s’affranchir de la légalité rappelée dans la décision de justice.
Pour des magistrats très soucieux de la séparation des pouvoirs et du respect de la règle de droit, cela n’est pas satisfaisant, croyez moi ( dans ce cas , comme dans d’autres affaires ou contentieux dans lesquels c’est l’autorité administrative qui bafoue les jugements)

Eolas:
C’est aussi très peu satisfaisant pour les étrangers, croyez-le bien, et aussi pour leurs avocats, mais ça c’est moins grave.

51. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:40 par #

@ Alex (en 39 et 40) : votre premier commentaire revele que vous n’avez pas lu le billet, vore second commentaire revele que vous en avez la la derniere ligne. Dans le doute, veuillez lire le billet du debut a la fin, deux fois, puis veuillez le resumer ici en 10 phrases. Si vous ne lisez pas le billet, qui prouve que vous lirez la reponse a vos questions ?

52. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:46 par francis

Bien des points d’imprécision, d’erreur ou de parti pris ont été soulevés par les différents commentateurs,
d’autres le seront certainement ultérieurement.
une remarque de forme, et deux de fond.
sur la forme vous intitulez votre billet l’affaire Leonarda, tout en expliquant, dans les lignes qui suivent, qu’elle est une victime collatérale de l’affaire Resat D. En cela vous rejoignez la cohorte médiatique( et même politique) qui fait peser sur les (frêles) épaules de Leonarda la responsabilité de commenter, décider.
C’est une affaire Dibrani, qui concerne l’ensemble de la famille, qui a, collectivement, dissimulé, menti, etc…
sur le fond, un détail: il n’est pas si clair que cela que la famille n’aie pas été prévenue,
et que l’absence pour cause de sortie scolaire de leonarda ne soit pas une manoeuvre.
mais le point le plus important est que votre critique de l’action des pouvoirs publics ne donne aucune piste de solution pour la famille Dibrani et les familles analogues. Ou plutôt, elle dissimule le point suivant,pensée fondamentale de la plupart des associations et défenseurs des étrangers irréguliers: toute personne qui est entrée sur le territoire français depuis un pays pauvre, a vocation à y rester, quel que soit son comportement, ses talents, …
enfin le coût, à travers le détail publié par Le Figaro, est de l’ordre de 30 00 euros,
hors santé et éducation, normalement, et généreusement pris en charge par la République.

53. Le mercredi 23 octobre 2013 à 10:53 par obinou

Moi ce qui m’écœure, c’est que toute cette machine judiciaro-administrative viens de condamner à coup sur 6 enfants (dont une ado) à la misère absolue comme l’indique peguyjaures http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/10/20/L-affaire-Leonarda#c171348 .

Ce n’est pas comme si ils avaient une famille sur place, ou si la structure culturelle et étatique du pays était en mesure de les aider: Ces gamins n’ont guère d’avenir que la rue & la mendicité, après avoir connu un début d’éducation dans notre pays.

Si Leonarda revient en France comme elle le “veux” , ce sera à nos carrefours, avec un racloir dans une main et un pulvérisateur d’eau sale dans l’autre. Quelle joli bénéfice, simplement pour mettre des croix dans les cases d’un préfet… Surtout pour une jeune fille qui était déjà scolarisé et parlait Français déjà mieux que son père.

Certes on peux pas accueillir toute la misère du monde, mais on peux au moins s’occuper de celle que l’on peux gérer, et essayer (essayer !) de donner un minimum de compétence à des enfants. Là, ça n’a même pas été envisagé.

Et oui, les parents (le père surtout, à lire les articles) n’était pas un ange, et probablement aussi pour une bonne partie la source des soucis scolaires de ses enfants, ne parlant pas la langue et n’étant pas intégré.
Ça n’est pas une raison pour condamner 6 gamins à la misère et à la haine d’un pays inconnu d’eux, connu pour être l’un des plus pauvre d’Europe sur un fond de haine raciale persistante et violente, sans école, sans boulots, sans hôpitaux,

Merci la France de cet humanisme exacerbé, et bonne année 2014 !

54. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:09 par rambure

Mais que faisait ce monsieur à la frontiere allemande, loin de sa famille ,
apres avoir été en italie, puis parti car apparemment ça sentait le roussi pour lui ? Quand il a eu ses six enfants a-t-il pensé - lui - à leur avenir ?
ou ne sert-il pas de ses enfants pour se la couler douce en les maltraitants en plus - c’est ce qui ressort de l’enquête -?
Pour défendre la situation tragique de certains immégrés je crois que vous utilisait un exemple qui n’est pas défendable !

55. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:10 par Gillax

@ Obinou
Il me semble que parmi ces six gamins il y en a deux qui sont majeurs et qui ne vivent pas en France, si non le père pourrait faire l’objet d’une procédure du Mrap vu qu’il a assimilé les arabes du centre de rétention à des trafiquants de drogues et de voleurs qui eux obtiennent leur papiers.

56. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:17 par Demosthene37

Hallucinant tout de même que vous mentionnez le coût de reconduite à la frontière sans parler du coût de leur hébergement pendant 4 ans et quelques au frais du même contribuable.

Parmi ceux qui regrettent l’expulsion de cette jeune fille, personne ne dit comment on aurait pu la garder. En la confiant à la DASS ? A l’Assistance Publique ? Et pourquoi elle plutôt qu’une autre ? Il y a bien quelques milliards de personnes sur Terre que la France pourrait accueillir au même titre.

obinou fait le constat juste au-dessus du problème du père dans la famille. Mais ne donne pas non plus la solution.

Personne ne veut admettre l’échec. Mais qui a dit que l’échec n’existait pas ?
Très rares sont ceux qui parlent des deux autres familles vivant dans la même commune, qui se sont parfaitement intégrées et ont obtenu leur droit d’asile.

Oui c’est moche pour les enfants en question, mais mineurs, il me semble que c’est l’autorité parentale qui prévaut. Et dans leur cas, ils sont sérieusement plombés par leur père.

Quand à l’autre jeune garçon dont les lycéens réclament également le retour, confondu pour vol à l’étalage …

Finalement, ce dont ce pays aurait besoin (et pas que pour les étrangers !),
c’est un rappel bien senti sur le fait que la morale républicaine donne des droits
mais suppose des devoirs. (oh le vilain mot banni de nos jours !)

57. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:19 par Gilax

Eolas
” il est heureux en ménage “
Vous en savez quoi? Déjà en Italie il l’ont menacé de lui enlever les enfants en France il y a eu une plainte pour violence, une famille qui se déchire devant les tribunaux la qualifier d’hereuse en ménage c’est un moyen d’enjoliver les chose si non je n’en suis pas sur mais il me semble que “Selon la synthèse de la préfecture, Resat Dibrani, 45 ans, son épouse Gemilja, 40 ans, et leurs sept enfants, dont un majeur de 24 ans, sont entrés illégalement sur le territoire français le 26 janvier 2009. Ils ont depuis vu toutes leurs demandes de reconnaissance du statut de réfugié refusées. La raison en est simple, résume un avocat spécialiste du droit des étranger : “leur dossier n’est pas bon”. “
http://www.lemonde.fr/societe/artic…

58. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:21 par clems

@51
“et la disproportion en fonction de la vie personnelle et familiale (article 8 CEDH, droit de l’enfant…).”’

Genre, il a une femme titulaire d’une carte de résident, un appartement dont ils sont propriétaires, un enfant en bas age, dix ans de présence en France donc on conteste sur la base de trois fois rien cette durée (bah oui si on contestait pas, cela serait gênant), le désir de travailler, on décide cependant que ce n’est pas suffisant et qu’il faut l’expulser et mettre tout une famille dans la merde.

59. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:23 par AurélienG

Mille mercis pour ce passionnant billet, qui emporte ma conviction, moi qui avais adhéré à cette idée que l’important était finalement que la loi soit respectée. J’ai maintenant compris que ça n’était pas l’enjeu.

je vous signale une petite faute de frappe : Le rapport de l’IGA raconte les détailS

Encore merci.

60. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:24 par Gillax

@ Eolas
“Avons-nous perdu toute décence pour faire ainsi de la maltraitance sur mineur en direct ?”

Par contre sur les plaintes contre le père en France et en Italie là ça ne vous pose aucun problème. Vous commandez sans procès les médias mais vous êtes dans la présomption d’innocence pour la maltraitance relevées par les service sociaux italiens et français sur la jeune fille. Bref sa santé vous intéresse uniquement quand elle est exploitable politiquement.

61. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:32 par Gracchus

Bonne analyse, sous réserve des remarques (fondées) portées par JA en 51, notamment quant au respect de la chose jugée et aux problématiques de respect de la séparation des pouvoirs qu’elles impliquent.
La critique de la pratique des circulaires est pertinente, mais renvoie à des questions plus complexes que vous ne l’indiquez. On peut certes imaginer un droit des étrangers dans lequel la loi placerait systématiquement l’autorité administrative en situation de compétence liée, à condition d’assumer le fait qu’un droit ainsi conçu, plus confortable pour les fonctionnaires chargés de l’appliquer, n’autoriserait aucune dérogation. Le “droit souple” a aussi des avantages…
Par ailleurs, n’avez vous pas été choqué par les déclarations de M. Bartolone, eu égard à ses fonctions : “Il y a la loi. mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger.” En d’autres termes, le Président de l’Assemblée Nationale appelle à la violation de la loi au nom de valeurs, au demeurant non écrites, alors qu’en sa qualité de législateur, il lui revient de modifier la loi si elle ne lui paraît pas adaptée aux valeurs dont il se réclame. Ce me paraît assez grave.

62. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:32 par AxSNatsume

Question de mekeskidi :
“Le droit a deux sources, et deux sources seulement : la loi, et le règlement”
Et la Constitution qui est supérieure et organise tout ça, est-elle une source de droit ?

Je demande ça vu qu’on peut désormais contester les lois elles-mêmes via les QPC.

63. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:35 par Pouet

@BenjaminBini (#1)
Le mot clé dans votre commentaire est : le temps. Tout le monde se fait un avis en cinq minutes en regardant un excité devant une caméra, personne ne veut vraiment prendre le temps de s’instruire sur une affaire ou un fait quelconque. Et le problème aujourd’hui, c’est que tout le monde s’exprime à outrance via internet. Comme si l’avis de Jean-Paul Petit-Boudu avait un intérêt.

Ce qu’on était bien y’a 10 ans sur internet, avant toutes ces conneries de facebook, twitter et autres…

64. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:35 par zyx

pour le passage suivant :

En ce qui concerne Leonarda, il est faux de dire que la loi a été respectée puisque son sort n’a jamais été examiné dans cette affaire.

Est il possible d’avoir plus de précision? Ca me semble ambigue de dire que la loie a été respecté pour la famille mais que là, il est faux de dire que la loie a été respectée

65. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:43 par R3g

Je ne pense pas utile d’amener la question du cout des expulsions : il me semble que le cout du maintien de la famille en France, notamment la scolarité des enfants, aurait été bien supérieur (l’Éducation nationale estime les montant moyen des dépenses annuelles à 7470€ par enfant).
Il serait bien dommage que l’argument économique guide les décisions de l’administration en la matière.

66. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:44 par Rejf

Merci pour ces clarifications.
Je n’ai pas la même compassion à l’égard de cette jeune fille : une personne qui s’absente plus de 20 jours sur 2 mois d’école - à moins d’un motif avéré et justifié - et qui s’inscrit à une sortie décidée de longue date, la veille-même de la sortie, n’est pour moi pas scolarisée, mais en voie de scolarisation.
De la même manière il faut se réjouir que la “sanctuarisation” de l’école, ne se fasse que par circulaire. J’aurais certainement été terriblement choquée, qu’on vienne enlever une élève placée sous ma responsabilité, en l’absence de tout proche et sans autorisation explicite de mon administration (il eût été judicieux d’ailleurs d’envoyer la maman de Leonarda la récupérer avec les policiers). Mais ceux qui réclament cette sanctuarisation à cor et à cris seront les mêmes qui s’indigneront si l’on refuse de laisser un enfant quitter l’enceinte de l’établissement, en cas de problème familial grave (par exemple un décès ou accident nécessitant un départ imminent, etc.). Or formellement cela fait partie des aléas de la vie tout aussi traumatisants, et personne ne peut être mis à l’abri de ce genre de choses. Qu’on le veuille ou non, les enfants sont tributaires des événements vécus ou subis par leurs familles, et ici c’est d’autant plus injuste que la situation semble avoir été créée de toutes pièces par le chef de famille.
Sur l’exploitation ignoble qui a été faite de cette jeune fille par les media, je suis tout à fait d’accord avec Me Eolas et je pense que seraient avisés les avocats qui lui proposeraient leurs services, les dommages et intérêts à récupérer pourraient largement compenser le chagrin d’avoir quitté la France et son merveilleux système scolaire.

67. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:49 par Dr ivana Fulli

68. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:49 par ND

Petit point de détail technique dans ce par ailleurs excellent billet: Il y a quand même plus que deux sources de droit, puisqu’il y a aussi toutes les sources supranationales comme le droit international et/ou de l’Union, ce qui peut jouer notamment dans ce domaine avec toutes les conventions sur la réadmission et des textes ou la convention relative aux droits de l’enfant. Je passe sur toutes les joyeusetés genre PGD qui aurait pour le coup vraiment obscurci le propos..

69. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:53 par Ginkgo

Maître,
Votre billet est comme souvent, captivant.
Vous mettez parfaitement en lumière les enchaînements qui amènent à des situations dramatiques, sans qu’on puisse désigner un responsable unique de ce merdier.
Je voudrais juste dire ici que je trouve que Hollande est intervenu non pas en tant qu’animal politique, mais en tant qu’humain, et je lui en sais gré. Nonobstant la furie médiatique ambiante.

70. Le mercredi 23 octobre 2013 à 11:58 par Ox

@Dr ivana Fulli en #67 : Pouvez-vous faire preuve d’encore un peu plus de malhonnêteté intellectuelle ? Je prie pour que Troll detector ne s’attaque pas à votre commentaire, il est trop beau.

71. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:05 par Maël R.

J’apprend par votre texte que le droit du sol français n’est pas automatique, ce qui me semblait être le cas mais les déclarations de JF Coppé visant à l’abroger on semé le doute dans mon esprit.

D’où question, même si je sais que vous ne disposez pas de tous les éléments, quelle est la nationalité du dernier enfant de la famille, né en France ? Serbe je suppose ?

Et celle qui suit, quelles sont les conditions nécessaires pour que le droit du sol s’applique en France à un enfant né de parents étrangers ?

Merci pour votre attention, vos réponses, et pour ce blog que je lis toujours avec grand intérêt même si c’est ma première intervention.

72. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:07 par Rejf

@Ginkgo : François Hollande n’avait besoin ni d’intervenir, ni de se ridiculiser comme il l’a fait. Il a nui à la fonction présidentielle à peu près autant que l’auteur du “cass’toi”. Il a ce faisant affaibli l’autorité déjà bien mal en point de son premier ministre, et démoli la sienne propre par anticipation, il s’est exposé là où il n’y avait aucun lieu de le faire. En tout cas j’éprouve aujourd’hui à peu près le même sentiment de honte et de confusion, à être “représentée” par de pareilles marionnettes. Et pourtant je croyais ne jamais me remettre de ce que nous avons subi de 2007 à 2012.

73. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:14 par Eolas est Beau

74. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:14 par Daphné C.

Un mineur étranger présent en France n’a pas à détenir de titre de séjour. L’administration en conclut que c’est parce qu’il a vocation à suivre sa famille (si elle reste, il reste, si elle part, il part avec elle). M Eolas en conclut qu’il est inexpulsable. Qui est le plus humain? Celle refuse, par principe, de séparer les familles ou celui qui (tout en notant qu’en ça l’arrange que le père, jamais condamné, reste présumé innocent) pense qu’une alternative tout à fait acceptable aurait été l’expulsion du père de famille, seul? Qui est le plus raciste? Celle qui a étudié les dossiers des 3 familles roms du Doubs et a basé sa décision d’en régulariser deux et d’expulser la troisième sur les mérites de chacun ou celui qui juge, au terme d’un exposé superficiel, qu’un pays de 2 millions d’habitants est un “trou paumé” où les jeunes filles ne peuvent que rater leur vie? Qui est le plus hypocrite? Celle qui dit que la loi a été respectée - sans que M.Eolas ne puisse la contredire ou ceux (je pense à RESF) prétendent lutter contre les injustices de l’administration alors qu’au fond ils refusent le principe même qu’un pays puisse réguler l’immigration (parce qu’une fois qu’on a dit que tous les mineurs devaient être inexpulsables, puis qu’en vertu du respect de leur droit à une vie privée et familiale normale, leurs parents non plus, il ne reste plus grand monde..)?

75. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:15 par Periscope

Alors du coup, mon permis de troller, je l’obtiens comment?

76. Le mercredi 23 octobre 2013 à 12:26 par Daphné C.

Quand au reproche à l’administration d’avoir pris pour argent comptant les dires du père disant qu’ils étaient tous Kosovars, on nage en plein délire: une famille vient demander l’asile, c’est-à-dire protection de la France contre la violence d’un Etat qui la martyrise, et il faudrait commencer par interroger les autres pays du monde (près de 200 quand même, dont une bonne moitié n’a pas d’Etat civil moderne…) pour savoir si cette famille ne viendrait pas de chez eux par hasard. Ben voyons. Et sur quel base? Celles de date et de lieu de naissance qui pourraient être aussi mensongères que le reste? Des empreintes ADN peut-être (ce qui en dehors d’être impossible à court terme et très coûteux, impliquerait de ficher l’ensemble de la population mondiale avec toutes les dérives qu’on peut imaginer)? D’après vous ça coûterait combien et ça prendrait combien de temps cette plaisanterie?
Encore une fois, comme il est impossible politiquement d’imposer la régularisation de tous les clandestins, il s’agit juste pour vous de demander la mise en place des procédures tellement lourdes qu’elles empêcheraient en réalité la France de pouvoir expulser qui que ce soit.

77. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:02 par Anna

Du coup je voudrais bien qu’on m’éclaire sur la législation sur le droit du sol: qu’est-ce que la loi dit actuellement et que propose Copé?

78. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:03 par Sinek

Maître, une question : la nationalité kosovare de Leonarda est-elle uniquement un “choix par défaut” pour lui éviter d’être officiellement apatride, ou bien est-elle réellement kosovare avec la possibilité, par exemple, d’obtenir un passeport ? Puisqu’elle n’est ni italienne, ni française…

Parce que si elle n’y a jamais mis les pieds, qu’elle n’y est pas née et que seul un de ses parents possède cette nationalité (rejetée par certains pays), le fait qu’elle la perde demeure du domaine du possible, non ? Je suppose que de nombreux pays demandent des critères plus stricts que “un parent détenteur de la nationalité” pour naturaliser des enfants…

Il serait amusant, même si tragique, de voir ce qui arriverait à un sans-papiers né à New York ou à Melbourne. Pour voir si les préfets seraient aussi zêlés dans leurs reconduites.

79. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:10 par Dr Ivana Fulli

80. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:14 par sacha

@ Hervé Dicky..J’ai la même opinion que vous et le même parcours familial ..

81. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:17 par sacha

C’est une famille qui a une histoire avec beaucoup de tiroirs ..

82. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:22 par sacha

Pour une naturalisation c’est beaucoup de devoirs pour le père , tout est basé sur son comportement travail , les salaires pour subvenir a sa famille ; la moralité ; éducation , ect ..

83. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:27 par Anton'

Réponse au 2, à Baptiste !

Bonjour
merci maître Eolas de tout cet article qui nous permet de remettre au clair le droit des personnes étrangères et surtout de mieux comprendre cette situation malheureusement banale quand on suit la problématique de l’immigration de près.

Mais si j’écris ici c’est surtout pour réagir à l’écrit de Baptiste, 2ème message, qui fait de la com’ pour le site f. de souche, site nationaliste et raciste.
Pour rétorquer à celui-ci, selon La plupart des études économiques montrent que l’immigration rapporte de l’argent à la France. En 2009, l’immigration a coûté 47,9 milliards d’euros à la France et en a rapporté 60,3. milliards, soit au moins 12 milliards de plus.
De plus, il faut savoir que l’expulsion d’une personne coûte au pays au moins 21.000 euros.

Voilà, pour ce qui est de l’argent puisque ces personnes xénophobes ne voient que le point économique, alors que bien entendu les richesses humaines, culturelles et autres qu’apportent les personnes issues d’un autre pays et d’une autre culture. Mais toutes ces personnes ont plus tôt le front bas et ne voient pas tous le avantages que nous a apporté l’immigration sur le territoire occidental depuis la nuit des temps.

Merci, salutations anti-racistes et antifascistes
Que les frontières s’ouvrent pour que chacun-e puisse aller là où illes souhaitent.
Anton’

84. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:35 par OlivContent

Merci !

Entre des ministres de gauche qui parlent comme des sarkozistes, un president qui est inaudible, une droite decomplexée qui se croit extreme droite, et des millions de neo-fachos ne le sachant meme pas, je ne peux qu’applaudir pour ce texte, faisant appel à quelquechose en grande penurie en ce moment : l’intelligence.

85. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:43 par LeProf_Higgins

Bonjour, Il me semble qu’une coquille s’est glissée dans le passage « le pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement serbe, seule la pointe nord du pays demeurant à majorité serbe » Ne devrait-on pas lire plutôt « e pays restant parsemé de villages à population quasi-exclusivement albanaise » ?

86. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:47 par Twistedhorns

Il manque vraiment une fonctionnalité permettant d’ignorer l’affichage des commentaires de certaines personnes (qui ont des fils très doués - l’un est justement en conférence à l’étranger en ce moment)
Autrement, billet très intéressant. Merci au Maître.

87. Le mercredi 23 octobre 2013 à 13:49 par Laurent de marrakech

Les règlements sont comme les partitions : ce ne sont pas toujours des virtuoses qui les exécutent. Surtout dans le contexte français actuel…

Ceci-dit, je retourne à ma lecture (très d’actualité) du Chapitre 5 du sublime ouvrage de St Ex, le Petit Prince.

http://www3.sympatico.ca/gaston.rin…

88. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:04 par 2PetitsVerres

@55, Rambure, qui nous dit “ou ne sert-il pas de ses enfants pour se la couler douce en les maltraitants en plus - c’est ce qui ressort de l’enquête -?
Pour défendre la situation tragique de certains immégrés je crois que vous utilisait un exemple qui n’est pas défendable !”

Donc pour vous, s’il maltraite ses enfants, on ne va quand même pas le protéger, le mieux étant de l’envoyer ailleurs qu’en France.

Avec ses enfants.

89. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:07 par trolleon

Vous n’étiez pas obligé de donner le coût d’une expulsion, dans la mesure où il ne s’agit pas là d’un argument juridique. Mais dans la mesure où vous le faites, oui, vous devriez répondre à l’estimation du coût du séjour de cette famille. Calculé par F Desouche ou le diable, peu importe. Seul la réalité de ce chiffre compte.

Eolas:
A ma droite, un rapport sénatorial détaillant sa méthodologie. A mon extrême droite, le doigt mouillé de Desouche, et Dieu sait où il le laisse traîner. Non, je refuse de mettre ces deux sources sur le même plan.

90. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:12 par lot

On ne sait toujours pas si la mère est italienne, auquel cas on peut supposer que les enfants sont italiens. C’est tout de même étrange cette affaire à peu près aussi floue que les prises de décisions de l’administration.

91. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:25 par rosse célavy

Pour certains politiciens de droite et plus, c’est droit du sang pour les gentils et droit du sol pour les autres. Pour ceux qui sont nés là où il ne fallait pas.
Et pourquoi pas une plainte de la fille et autres enfants contre ce père qui les a fourrés dans ce pétrin.
Faire et défaire, c’est toujours travailler : les profs éduquent et les associations insèrent, les juges, les préfets expulsent et sèment la zizanie.

92. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:33 par Oshun

Euh dr. ivana machin là, franchement, j’ai envie de vous rappeler les principes d’humanisme, mais sur Internet. Internet au départ est une source d’information et d’échange. Je résume: On lit un blog. On est d’accord ou pas. On dit pourquoi en appliquant les règles apprises à l’école: quand c’est du hors-sujet, c’est zéro. On retourne à sa vie, ou bien s’en acheter une. Vos commentaires, franchement, on s’en fout. (Comme du mien d’ailleurs, mais parfois ça fait du bien de dire ce que l’on pense). En plus à grands coups de liens, de fautes d’orthographe et d’accords… N’avez-vous pas remarqué que même ceux qui vous ont répondu au départ vous ignorent maintenant? Ce blog ne vous plaît pas, allez ailleurs, vous êtes en train de nous coller un cancer oculaire avec vos commentaires de troll, qui passent complètement à côté du sujet. Quid de votre octogénaire refoulée à l’hôtel? Et si vous alliez plutôt prendre de ses nouvelles, histoire que nous puissions respirer? Mais m*rde quoi!

93. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:35 par Pierrot

Humanisme (pitié ?) : on les rapatrie
Réalisme (pragmatisme ?) : on les laisse là ou ils sont

94. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:38 par Pas d'accord

Vous dites “une circulaire peut être changée selon les alternances”. Mais c’est aussi le cas des lois !!! Je comprends le point de vue d’un avocat qui n’aime pas les circulaire car il ne peut attaquer que l’application des lois, mais ca tient plus de l’irrationnel que de la logique !

La différence entre les deux est le niveau du contenu. On peut donc attaquer la loi pour avoir manqué de précision et laissé trop de marge à l’administration, mais pas la circulaire que l’administration rédige pour expliciter la mise en oeuvre de la loi. La circulaire ou son existence ne sont donc pas le problème - ce que vous pouvez éventuellement questionner est le fait de savoir si compte tenu de l’importance humaine de ces implications, la loi a bien exercé l’ensemble de ses prérogatives…

95. Le mercredi 23 octobre 2013 à 14:47 par Schiczu

Merci pour ce brillant exposé.

Petite question keskidi et même largement hors-sujet :
Vous nous dites : “j’ai pu constater que pour les policiers, la circulaire est parole d’Évangile. Plus même que le code de procédure pénale, je ne vous parle même pas de la Convention européenne des droits de l’homme.” Ce qui explique beaucoup de choses.

La gendarmerie a décidé en 2003 d’imposer à toutes ses nouvelles recrue de passer la formation OPJ, ce qui induit une formation approfondie sur le CPP. Est-ce-que cela a réduit cet effet au sein de la Gendarmerie? Et peut-on penser que cela serait un remède à ce problème pour la Police aussi?

96. Le mercredi 23 octobre 2013 à 15:11 par J.E.R.

Commentaire 52: “Toute personne qui est entrée sur le territoire français depuis un pays pauvre, a vocation à y rester, quel que soit son comportement, ses talents, …”

Francis a raison ! J’irais même plus loin. On devrait aussi pouvoir expulser toute personne, immigré ou non, en fonction de leur comportement et de leurs talents. D’ailleurs, je me propose comme juge pour le classement des talents et des comportements. On ne devrait garder que les gens avec un BAC+8 au moins. Du talent, du talent ! Et aussi, on ne devrait pas garder tous ces gens qui dépassent les limitations de vitesse sur la route. Délinquants. Hors de notre pays qui est, normalement, uniquement peuplé de gens plein de talents et de bons comportements !

http://www.dailymotion.com/video/xb…

97. Le mercredi 23 octobre 2013 à 15:50 par Holmes

@ Dr. Ivana Fulli

Dr. Opach,

Toujours charrette (à ridelles) bénévole ?

98. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:08 par tacheton

Merci pour ce billet, même si je reconnais ne pas tout capter des subtilités sur l’étendue des décisions et prérogatives du tribunal administratif.
Au delà de l’absurdité de cette situation, pensez vous que la législation sur le sujet est concrètement suffisante/applicable ou que finalement cette affaire n’est que la conséquence d’un système trop complexe, trop bricolé ?
Je lis a l’instant que l’UMP veut refondre le droit des immigrés, au delà de l’opportunisme politique, n’est ce finalement pas une chose à faire ? Je veux dire, reprendre les lois sur le sujet pour réduire le nombre de procédures ?

A votre lecture, ce qui me chagrine ce n’est pas le cout de l’expulsion ou de l’assistance a la famille, mais le nombre de personnes qui doivent travailler sur un tel dossier, avec ses arrêtés, appels et autres… Pour finalement conclure TOUS à la même chose.

99. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:13 par Peter Osten

Si je comprends bien, la jurisprudence administrative en France ne prend pas en compte l’article 8 CEDH? voir p.ex. l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 14.6.2011 dans l’affaire Osman/Danmark - 38058/09 -
http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng…

100. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:17 par TouFouX

Merci Maître pour ces révélations :

France, République Bananière, gouvernée (mal) par le fait du prince Valls, sans contrôle juridique, ni contre-pouvoir …

sauf Twitter et vous Maître :)

101. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:40 par Patrice

Il est évident qu’il faut( faudrait ) faire du droit de séjourner en France l’objet d’une procédure véritablement judiciaire, qui se terminerait - rapidement - par un jugement rendu par un tribunal .
Il faudrait aussi que les conditions d’octroi de ce droit soient précisées et assouplies en même temps .
Et il faudrait que les demandeurs déboutés soient expulsés cito, tuto et jucunde, ce qui suppose qu’on les séquestre en attendant le jugement .
Mais est clair que cette réforme ne satisferait pas les mémères-à-chats pour qui tout individu, avec ou sans os dans le nez, qui veut entrer en France, doit en avoir le droit . La mauvaise foi des ONG vaut celle de l’administration .
Et c’est ce qui explique que les procédures accélérées durant trois ans .
Par ailleurs, quand on a fait descendre Léonarda du car, au soulagement probable de ses condisciples, ce n’était pas pour la livrer à la Gestapo, mais pour aller faire un voyage dans un pays d’Europe . L’enseignante qui a ameuté les media devrait être sanctionnée pour l’avoir fait . Il faut se durcir la couenne, pas trop mais assez .

102. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:48 par Tom Etjerry

Merci beaucoup pour ça. Je suis toujours stupéfait de la densité de bêtise et de méchanceté pure que suscitent toujours ces questions d’immigration. Il faut vraiment avoir honte de soi pour se sentir si intimement menacé par tant de misère.

Une question, mais sans doute trop tardive pour obtenir une réponse, on expulse au Kosovo sans laissez-passer, donc, en raison de l’absence d’état civil ? Donc l’administration considère la provenance de l’étranger sur les bases de ses seules déclarations ? Quelle disposition légale ou réglementaire prévoit cela ?

Sinon un mot sur la CNDA qui s’en sort plutôt bien dans votre papier. Il faut dire qu’elle est l’objet d’une reprise en main brutale par le Conseil d’Etat depuis qu’elle a quitté le giron de l’OFPRA, où elle n’avait rien à faire. Avant, elle était dans un placard où elle faisait ce qu’elle voulait sans intéresser personne, aujourd’hui, elle est surveillée de très près pour que baisse enfin son taux d’annulation. Tout est mis en œuvre : liste de statistique d’annulations par président et par nationalité, pour faire pression (“regardez, mon cher collègue, vos collègues sont plus réalistes sur la demande bangladaise”), rédaction de toutes sortes de rapports décrivant le bonheur ressenti un peu partout dans le monde, sections réunies toujours plus brutales pour définir une jurisprudence aussi restrictive que possible, recrutement comme rapporteurs d’OP de l’OFPRA dont l’Office ne voulait plus car ils étaient trop durs (!) etc. etc.

Les statistiques d’accord vont sans doute se normaliser à l’avenir entre OFPRA et CNDA, sur fond de diminution générale du taux d’accord.

103. Le mercredi 23 octobre 2013 à 16:49 par Democratia

Le Président n’a PAS interpellé cette adolescente directement : la proposition a été énoncée sous forme d’arbitrage.
Il eut fallu peut etre, pour que ce soit clair qu’il était de la responsabilité des parents de répondre, qu’il s’adressât directement à EUX, ce qui aurait évité que les médias, (car ce sont eux les responsables ne l’occurrence) ne missent en scène ce reality show en faisant réagir la mineure en priorité.
Pour finir, le père étant “chef” de famille, comment définir à défaut de papiers, la nationalité des membres d la famille, sinon s’en tenir à sa parole ?

104. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:00 par lot

Finalement, on ne saura jamais si la mère est italienne…

Ca fait quand même grosse une grosse du dossier.

105. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:01 par lot

“grosse lacune”

106. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:07 par smolski

Merci pour ce billet et pour tous les commentaires qu’il suscite.
Amicalement, Joel

107. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:22 par Lison

Merci - très instructif comme d’habitude.

108. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:23 par desroy

Veuillez expliquer pourquoi Leonarda dit ne pas savoir parler la langue de ses parents.
Pourquoi les parents déclarent ne pas savoir parler le Français ?
Et alors comment cette enfant peut -elle parler avec ses parents ?

109. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:25 par Loys

Il ne pouvait avoir de pièce d’identité kosovare puisqu’il a quitté Mitrovica avant que le Kosovo ne soit un pays.

C’est malin : je passe pour un idiot maintenant. :-)

Des pièces justifiant son actuelle nationalité kosovare, si vous préférez. Si votre hypothèse est juste (départ allégué en 1998-99), on comprend que M. Dibrani ait préféré ne pas présenter de pièces d’identité pour ses enfants puisqu’il aurait prétendu que Leonarda serait née vers cette époque et sa grande sœur auparavant : dans sa première version elles seraient nées au Kosovo.

En admettant que la loi italienne a changé en 2009, dans son état antérieur, Leonarda ne pouvait-elle prétendre à la nationalité italienne ? Elle est née et a résidé dix ans en Italie jusque début 2009 et j’avais cru comprendre que dans ce cas elle remplissait les conditions pour l’obtention de la nationalité. A vérifier mais c’est -me semble-t-il - un point capital. L’autre point - la nationalité de la mère - reste également à élucider.

110. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:29 par Loys

Question annexe, relative à cette affaire : certains de ces sympathiques tweets sont-ils répréhensibles par la loi ?

[http://www.laviemoderne.net/mirabilia/57-l-enfant-rom-et-la-reussite-educative#bonus]

111. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:32 par IL a toujours raison

112. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:33 par Koopa Troopa

Les Serbes ont quitté la Cossovie (le nom français du Kosovo, regardez les vieux atlas…), surtout à partir de 1942… Il faut dire que les gentils cossoviens dans leurs uniformes des Waffen-SS flambant neuf les ont particulièrement bien “aidés”…

113. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:33 par PMB

39. Le mercredi 23 octobre 2013 à 09:43 par alex
C’est fou ce que les gens qui viennent défendre la France contre les zenvahisseurs le font en attaquant sa si belle langue…

Incidente : lémédias, pour qui Léonarda est un filon en cours d’épuisement, en font des tonnes sur une petite fille que des Rroms grecs (enfin, en Grèce) aurait volée. S’ils peuvent aussi parler des milliers d’enfants rroms volés naguère à leurs parents en Suisse par le département fédéral de la justice et la police, c’est quand ils veulent. Ah oui, mais c’était pour leur bien.

114. Le mercredi 23 octobre 2013 à 17:50 par décu

Bonjour Me Éolas.

Je lis assez souvent vos billets, bien qu’assez éloigné des professions juridiques. Mais, j’aime bien les textes qui montrent, logiquement, les relations entre effets et causes.

Étranger, j’ai toujours été bien accueilli en France. Maintenant à la retraite, j’y passe 2-3 mois par année dans ma résidence secondaire.
Il faut dire que je suis riche selon les normes françaises, mais simplement aisé selon les normes de mon pays, la Suisse. Au surplus, de langue maternelle française, je viens dépenser de l’argent gagné ailleurs ; alors, je suis bien accueilli.

Il y a une vingtaine d’années, j’avais fais une demande en France pour demander, en tant que double national, de reprendre la nationalité d’origine de ma mère (devenue suissesse par mariage). C’était essentiellement pour des raisons que l’on pourrait qualifier de sentimentales (1793, déclaration des droits de l’homme, etc), pratiquement aucun intérêt pratique.
J’y avait renoncé à l’époque, même si j’avais de bonnes raisons penser que je l’aurait obtenue, devant l’invraisemblable parcours du combattant administratif que cela représentait ; mon emploi du temps à l’époque ne me laissant que peu de temps disponible.

Maintenant que j’ai plus de temps, j’en ai perdu l’envie. Et cette envie a disparu devant le reniement français de tout ce qui a fait l’honneur de la France pour devenir un pays de boutiquiers.

J’en suis même venu à remettre en question ma résidence secondaire en France, après tout, l’Italie, bien plus accueillant pour les pauvres gens (voir Lampédusa), a aussi le climat méditerranéen que j’aime et je parle plus ou moins bien l’italien.

Dernière remarque, la Suisse accueille chaque année, autant de réfugiés que la France, sa population est pourtant, approximativement, dix fois moins nombreuse.

Je suis désolé d’avoir à faire des remarques aussi désobligeantes, mais je suis déçu, très déçu.

115. Le mercredi 23 octobre 2013 à 18:02 par Elie Arié

Il me semble que, dans votre avant-dernier paragraphe, vous commettez une erreur incompréhensible: ce n’est pas à Leonarda que François Hollande s’est adressé, mais au peuple français (à mon avis, c’était une erreur, mais c’est un autre débat), non pour “interpeller Leonarda”, ce qu’il n’a jamais fait -il suffit de réécouter son intervention - mais pour annoncer la solution qu’il proposait; ce n’est pas de sa faute si, à Mitrovica, cette jeune fille de 15 ans était harcelée d’une meute de journalistes qui l’ont invitée à répliquer.

D’autre part: lorsqu’une famille est expulsée, faut-il examiner un par un le cas particulier de chaun de ses enfants mineurs?

116. Le mercredi 23 octobre 2013 à 18:06 par villiv

waouh, l’actualité de ces derniers temps oblige à la rédaction de billet

prochain : le droit du sol pour les nuls ?

;-)

merci pour ce billet déjà !

117. Le mercredi 23 octobre 2013 à 18:37 par VM

Bonjour Maître,

merci beaucoup pour ce billet passionnant.

J’ai deux remarques sur des points de détail (en espérant que vous aurez le temps de lire ce commentaire au milieu de la masse de ceux que vous recevez)

1/ on ne dit pas hongarophone mais magyarophone

2/ comme l’a déjà remarqué “étudiant en droit” (commentaire 43), les circulaires peuvent faire grief devant le JA (CE 2002 Duvigneres, http://www.conseil-etat.fr/fr/prese…) Les circulaires impératives sont donc source de droit.

Depuis le début de cette affaire j’espérais que vous écririez un billet replaçant les faits dans leur contexte législatif et réglementaire. merci de l’avoir fait !

VM

118. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:00 par des pas perdus

Merci pour ce billet qui permet de démêler les fils pour le profane en droit.

Juste un mot pour ceux qui insistent sur le coût de “l’hébergement” de cette famille en France : ils omettent de signaler que les sans-papiers peuvent subvenir à leurs besoins et participer à la création des richesses… Les chiffres qu’ils avancent me paraissent à la fois fantaisistes et relativement bas par rapport à d’autres chiffres tels que ceux de l’évasion fiscale…

119. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:00 par cecilia

Ce que j’adore avec vos articles, on part d’un fait divers, l’affaire Leonarda et vous en profitez lâchement pour retracer toute l’histoire des balkans. Merci pour la leçon de droit

120. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:23 par Chguy

Merci Maître.

Encore une fois, très intéressant, cela remet les choses en perspective: un peu d’objectivation ne fait de mal à personne.

Je me demande simplement ce que les politiques ont à gagner à se ridiculiser de la sorte.
Je ne peux accepter de croire que ces gens sont bêtes, même s’ils s’ingénient chaque jour à essayer de démontrer le contraire.
Notre bon président a géré cette affaire de manière consternante. Il a tout de même réussi à allier ridicule et non-sens politique (il perd sur sa gauche comme sur sa droite). Avec lui le changement ça n’est pas maintenant, c’est toutes les deux heures…
De l’autre côté, Jean-François le bien élu en a profité pour balancer des inepties tout en alimentant un peu plus le Front national.
C’est désespérant.

Salutations

PS: On pourrait ergoter sur “les sources du droit”, mais ce serait plus pour se payer une bonne tranche de joute rhétorique qu’autre chose.

121. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:30 par Aragon (ex-Charles)

Ah mais non, les circulaires sont sources de droit.

Ainsi en disposent en effet les Trois Lois de la Robotique Préfectorale.
1. Appliquer les consignes téléphoniques (jurisprudence Teknival).
2. Appliquer les circulaires, sauf si cela entre en conflit avec la Première Loi.
3. Appliquer la loi, sauf si cela entre en conflit avec la Première ou la Deuxième Loi.

(Du moins, j’ai toujours constaté ça.)

122. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:47 par CathMuller14

Merci! Impressionnée et amusée.
J’adore votre esprit de synthèse, votre capacité à nous éclairer et votre humour.

123. Le mercredi 23 octobre 2013 à 19:59 par michou

Merci pour cet article :)

J’ai lu sur le web certaines personnes indiquant qu’il y avait une manière assez simple d’obtenir la nationalité française pour son enfant : il suffirait à une femme de déchirer ses papiers avant d’accoucher en France. Comme la nationalité du parent serait inconnue, l’enfant obtiendrait automatiquement la nationalité française, et la mère ne serait plus expulsable puisque l’UE interdit qu’on expulse un parent dont l’enfant est français. Et ce serait une pratique surtout utilisée dans les DOM-TOM.

Je n’ai pas trouvé de source qui semblait le confirmer, et ça me paraît un petit peu gros. Qu’en est-il ?

124. Le mercredi 23 octobre 2013 à 20:09 par Ymmy

l’obcène tsunami de larmes de crocodile !!!!! jusqu’à ce penseur radio qui faisait part de son froid dans le dos comme un témoin rapportait avoir entendu quelqu’un constater que les roms préféraient apprendre à jouer de la musique plutôt que d’aller à l’école ! ( florian Delorme F.culture ; ) à dose massive : le cauchemare ! le terrorisme du supplément éthique , le tien , le mien !
au demeurant , la vie continue ! et le droit peut il peser autrement qu’à minima dans les DIFFERENTS SENS DU DESTIN ! moi meme mossieur ! j’aurais bien aimé …… mais j’ai du me contenter de …… ! pas d’soucis !

125. Le mercredi 23 octobre 2013 à 20:10 par Ymmy

l’obcène tsunami de larmes de crocodile !!!!! jusqu’à ce penseur radio qui faisait part de son froid dans le dos comme un témoin rapportait avoir entendu quelqu’un constater que les roms préféraient apprendre à jouer de la musique plutôt que d’aller à l’école ! ( florian Delorme F.culture ; ) à dose massive : le cauchemare ! le terrorisme du supplément éthique , le tien , le mien !
au demeurant , la vie continue ! et le droit peut il peser autrement qu’à minima dans les DIFFERENTS SENS DU DESTIN ! moi meme mossieur ! j’aurais bien aimé …… mais j’ai du me contenter de …… ! pas d’soucis !

126. Le mercredi 23 octobre 2013 à 20:19 par jf

Alors, j’ai pris 10mn 1/4 d’heure pour lire votre article (vous avez tout compris à la comm et je vous félicite !) et résultat : rien ! Ou du moins rien que je ne savais pas : La famille (le père) a menti sur son passé pour espérer être réfugié, TOUS les recours ont été refusés et on ne doit donc pas dire que la loi a été respectée mais que les recours et démarches administratives les ont été… que dire de plus? Oui c’est dure pour cette fille… d’avoir un père comme ça! Par contre cet article, comme tous vos articles, est toujours à sens unique ! Un exemple, vous détaillez (avec talent) le coût des reconduites à la frontière, mais rien de ce que coûte à l’état (donc à nous) les demandes d’asiles non fondées par des personnes qui espèrent ainsi contourner la loi. Non vraiment cet article, comme tous les articles trop orientés dans un sens ou dans l’autre ne font pas avancer. Quelles sont vos solutions ? Doit on accepter toutes les personnes qui souhaitent venir s’installer? Si oui comment faire? si non comment les refuser pour être plus humain etc… Mais là aucune réponses ! Pas assez vendeur peut être !!

127. Le mercredi 23 octobre 2013 à 20:33 par Alain

Merci. J’en reste sans voix et j’en tremble même d’indignation. Allez hop Partage Facebook (où je renvoie sur votre site)

128. Le mercredi 23 octobre 2013 à 20:53 par peguyjaures

@Eolas: Obilic, ou comment reloger les Rroms (et quelques Serbes) juste sous le vent d’une énorme centrale à charbon… (et surtout ne pas leur rendre leurs terrains et leurs maisons). Je ne peux que tristement acquiescer à votre constat sur la nécessité de laisser ses poumons au vestiaire avant la visite…

En fait les amoureux des Balkans marchent sur des oeufs dans un tel débat: on voudrait à la fois dissiper les clichés qui collent aux basques des Kosovars comme des Serbes, et dire que le Kosovo, malgré tous les problèmes que l’on connait, c’est aussi une jeunesse dynamique et ouverte, des paysages de montagne à couper le souffle, des mosquées ottomanes et des monastères médiévaux… Pas un trou paumé, donc, mais une région vibrante et vivante qui n’a simplement pas eu de chance avec son histoire récente (et qui n’a toujours pas de chance avec sa classe politique, toutes “ethnies” confondues). Et puis on voudrait aussi faire un sort à l’idée de la “balkanisation” inéluctable et des soi-disant haines ancestrales… Votre billet fait bien la part des choses d’ailleurs, suggérant les manipulations politiques qui ont mis le feu au poudres.

Mais on veut aussi faire savoir ce que vivent les Rroms au Kosovo (et c’est à peine mieux en Serbie), à quel point leurs conditions de vie sont intolérables et leur horizon bouché. On veut pouvoir hurler cette vérité sans hurler avec les loups qui instrumentalisent la condition des Rroms pour mieux défendre la politique serbe des années 90 et accuser les Albanais de tous les maux (les pro-Milosevic n’ont pas manqué de parader sur les forums à l’occasion de l’affaire). Bref, on voudrait réintroduire un sens de la nuance… Merci de votre contribution salutaire à cette oeuvre :)

Le Kosovo, pour ma part, j’y vivrais volontiers, mais je suis conscient de mes “privilèges” de départ, et je refuse que l’on y renvoie par “commodité” les réfugiés Rroms, parce que je sais pertinemment quelle vie les attend là-bas, et qu’il est immoral de renvoyer des enfants vers un avenir où ils perdront tout ce qu’ils ont pu acquérir chez nous et seront MOINS intégrés qu’en France, en Allemagne ou en Suisse. Les accords de réadmission avec le Kosovo et la Serbie doivent être dénoncés haut et fort (ce sont ces accords qui ont permis de renvoyer la famille Dibrani sans laissez-passer consulaires, alors même qu’aucun des enfants n’est né au Kosovo, qu’ils ne parlent aucune des deux langues nationales, et que leur citoyenneté est pour le moins douteuse). Ces accords de réadmission (joli euphémisme pour “déracinement de familles et d’enfants”) ne sont d’ailleurs rien d’autre que le fruit de chantages diplomatiques: on a tout bonnement fait au Kosovo et à la Serbie des propositions qu’ils ne pouvaient pas refuser… Une diplomatie immorale au service d’une politique anti-immigrants qui ne l’est pas moins. C’est sur ce dernier point qu’un vrai débat politique devrait être ouvert. Malheureusement nous savons tous ce qu’il en sera en cette année d’élections et de montée du FN… Le sale temps pour les Rroms n’est pas prêt de finir. :(

Pour finir sur une petite touche d’optimisme, je vous invite à aller voir le site d’une association qui fait un travail remarquable auprès des enfants Rroms du Kosovo (Balkan Sunflowers), ou encore celui du “Rolling Film Festival”, festival de cinéma rrom organisé tous les deux ans à Prishtinë/Pristina par un jeune cinéaste rrom, Sami Mustafa, ou encore les sites kosovotwopointzero.com ou kosovodiaspora.org qui donneront aux lecteurs une idée de la vivacité, de la diversité et de la créativité de la jeunesse kosovare. Mais ces éléments positifs ne doivent pas être pris comme une excuse pour renvoyer des familles de force vers le Kosovo. Statistiquement, quelles sont les chances de réussite scolaire (et de réussite tout court) de Leonarda, qui débarque à 15 ans dans un pays dont elle ne connait aucune des langues? Se poser cette simple question, c’est balayer les justifications de son expulsion, toute légale qu’elle soit.

129. Le mercredi 23 octobre 2013 à 21:38 par Claire

Bonsoir,

Merci pour ce billet passionnant. Juste une question pour les connaisseurs des Balkans: j’ai toujours pensé que les conditions de renvois des Roms vers le Kosovo étaient inacceptables, ainsi que l’indiquent de nombreux rapports d’ONG ou OIG, tant pour des raisons materielles que des raisons de discrimination. Or il semblerait que Leonarda et sa famille soient hébergées dans une maison mise à disposition par la mairie de Mitrovica. Cas exceptionnel? Temporaire? Merci à ceux qui connaissent de me donner des informations sur cet élément.

130. Le mercredi 23 octobre 2013 à 21:42 par Rejf

@Patrice sur post 101 :
” L’enseignante qui a ameuté les media devrait être sanctionnée pour l’avoir fait”
—> sanctionnée par qui ? pour quoi ? avec quelles preuves irréfutables de quelle faute professionnelle, exactement ?
J’avoue que le comportement des enseignants du bus me pose problème. Responsables au premier chef des enfants qui leur sont confiés, ET du bon déroulement de la sortie, ils pouvaient refuser et d’interrompre le voyage, et de se démettre de la responsabilité de l’enfant. Ils auraient dû le faire. Comment un simple coup de fil sur un portable, non précédé d’une décharge de responsabilité signée soit par le chef d’établissement, soit par les parents, a-t-il pu les dédouaner de leur première et élémentaire obligation professionnelle ? Demain des plaisantins doués pour la mise en scène vont pouvoir s’amuser à détourner les parcours de bus scolaires avec un simple téléphone portable.
J’en déduis que n’ayant pas les c**lles de faire ce qui n’est que leur job (la simple force d’inertie y suffisait), ces enseignant(e)s ont “collaboré” activement à ce débarquement d’élève, et ont regretté de l’avoir fait a posteriori.
Bel exemple de courage.
Tiens, ça me fait penser à la “demi-mesure” par la même occasion. On serait tenté de dire “tel chien tel maître”.

131. Le mercredi 23 octobre 2013 à 21:45 par gilberto

j’aurai au moins appris l’existence de 4chan…
sinon, j’admire la capacité de nos journaleux à prononcer correctement Mitrovica, alors qu’aucun n’est capable de le faire pour Sao Paulo….

132. Le mercredi 23 octobre 2013 à 22:01 par Clémence

J’arrive un peu tard, 132ème commentaire pas très original… Mais un grand merci pour vos billets dont ce dernier que j’attendais avec impatience pour mieux comprendre cette “affaire”. Je reprends le regret exprimé par BenjaminBini (“pourquoi aucun homme politique ne dit cela?”) en y ajoutant la presse qui me semble jouer de moins en moins son rôle d’information.

133. Le mercredi 23 octobre 2013 à 22:01 par peguyjaures

@Claire

Pour ce qui est de l’hébergement des Dibrani, je soupçonne que le débarquement en force des médias a “aidé” la municipalité à montrer un peu de sollicitude - plus peut-être quelques coups de fil en provenance de France, ou un “discret” message relayé localement - le secteur de Mitrovica est justement dans la zone de patrouille des forces françaises au sein de la KFOR… Il me semble par ailleurs que Leonarda avait parlé d’avoir dormi dehors les premières nuits… (elle a peut-être exagéré, mais ce n’est pas impossible).
Dans tous les cas, en effet, les égards dont bénéficient les Dibrani ne sont pas la règle (et je ne suis pas sûr qu’ils survivent longtemps à la fièvre médiatique…): selon l’UNICEF, 70% à 75% des rapatriés subissent un déplacement secondaire sur place, et beaucoup ont échoués dans les camps contaminés au plomb du nord de Mitrovica (camps qui sont un désastre sanitaire et dont la fermeture est promise depuis des années - je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui mais certains étaient encore en place à mon dernier passage dans le coin il y a deux-trois ans).

134. Le mercredi 23 octobre 2013 à 22:27 par Baptiste

Réponse au 83. Anton’ > Seule l’information m’intéresse. Je ne m’interdis aucune source, et ne ferme aucun débat, à partir du moment ou l’on est de bonne foi. Si je m’interdisais l’article de Maitre Eolas sous prétexte que son discours est trop porté à gauche à mon gout, j’y perdrais des infos intéressantes. Évidemment, je ne partage pas votre angélisme sur l’immigration, pour autant, ma question attendait une réponse de fond, peut-être pour modérer justement cette information d’apparence excessive. Le fait qu’elle soit éludée ne me rassure pas vraiment.

Maintenant, s’il s’agissait de faire de la com’, je ne pense pas que j’aurais choisi ce site, que je connais peu par ailleurs, si j’avais imaginé que le lectorat puisse en être choqué, peut-être car trop orienté politiquement. Aussi si ma question dérange, que maitre Eolas ne se prive pas de la supprimer.

135. Le mercredi 23 octobre 2013 à 22:30 par hohoho

@Eolas

MERCI

136. Le mercredi 23 octobre 2013 à 22:45 par Pseudo

Cher Maître,
Merci pour ce billet, qui comporte toutefois qq inexactitudes, me semble-t-il.
Les circulaires sont bel et bien soumises au contrôle du juge, c’est ainsi que la circulaire ministérielle de novembre 2009 en matière d’allocation temporaire d’attente a vu plusieurs de ses dispositions annulées par le Conseil d’Etat en avril 2011 et que l’ATA a dès lors dû être versée en cas de réexamen, pour les raisons rappelées par Dhad, commentaire 42.
Ce qui amène la dernière rectification qui me semblait devoir être apportée : il n’y a pas seulement 2 sources du droit, la jurisprudence, notamment la jurisprudence administrative, en est indéniablement une 3ème. Droit prétorien.
Pour le reste, c’est le traitement médiatique de cette ‘affaire Leonarda’ qui me semble regrettable, de même que la récupération politicienne tant à gauche qu’à droite, alors que la réforme des procédures relatives à la demande d’asile, en chantier depuis plusieurs mois (cf. notamment Rapport IGAS, IGF et IGAS rendu en avril 2013, à la demande de plusieurs ministres dès novembre 2012 http://www.ladocumentationfrancaise… ) nécessiterait un climat apaisé, …
Il est notamment question de raccourcir sensiblement les délais de traitement des demandes d’asile par l’OFPRA et des recours par la CNDA, voire même de faire en sorte que les OQTF puissent être exécutées plus rapidement, et éviter ainsi d’en arriver à des situations aussi inextricables que celle de la famille Dibrani…

137. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:08 par nerax

Merci pour cet article plein de contrastes et d’aventures.
Je constate neanmoins de nombreux défauts de permis de troller dans les commentaires ainsi que des trollages en état d’ébriété…

138. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:23 par X

Officier de protection à l’OFPRA, je tiens à vous tirer mon chapeau car ce billet est tout simplement juste, objectif et instructif (ainsi qu’incisif parfois). Il devrait être diffusé très largement par les médias pour que les 98,2% de français et ressortissants étrangers qui ne comprennent pas un mot de ce que nos chers législateurs nous pondent puissent s’y retrouver. Je vous remercie, tout ce que vous dites est tout à fait vrai et juste sur tous les points.

139. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:25 par X

Très léger bémol s’agissant des procédures prioritaires. Croyez-moi, elles sont examinées (par tout bon OP qui se respecte) exactement de la même façon que toute autre demande.

Eolas:
Je ne mets pas en cause le travail et la bonne volonté des OP (de la plupart, du moins car j’ai des noms, enfin des trigrammes…). Mais quelle que soit cette bonne volonté, les PP qui arrivent perturbent le planning de travail de l’OP, oblige à insérer des entretiens des jours qui pourraient être consacrés à la rédaction des décisions de droit commun en stock, et la pression du délai à tenir fait que non, les PP ne peuvent PAS être traitées exactement de la même façon que les autres. Pire encore avec les demandes en rétentions. Comme les comparutions immédiates ne sont pas jugées aussi sereinement et en profondeur que les audiences de droit commun. Et méfiez-vous à tenir des propos pareils, si le législateur vous lit, il va faire de la PP la procédure de droit commun.

140. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:26 par Charles

“Le droit a deux sources, et deux sources seulement” : si Maître Eolas s’amuse à faire des troll à l’intention des juristes, c’est plutôt réussi! Quid de la coutume ? Quid des juges, réellement de simples bouches de la loi ? Combo gagnant: quid de la coutume reconnue par les juges et non par la loi comme source du droit ? Et si j’ai bien lu votre réponse relative aux traités et à la Constitution, souffrez que l’on ne puisse pas être pleinement d’accord avec vous (mais le lieu ne se prête guère à ce genre de controverses). Enfin, que dire de cette source que l’on nomme, en bon français, la soft law? Là encore, les deux positions sont, me semble-t-il, défendables.
Bref sur ce point, point ne vous était nécessaire d’être aussi catégorique pour briller dans votre démonstration; au contraire, cela l’a (à peine) ternie.

141. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:46 par récap59

La circulaire couvre l’agent public qui la suit parce qu’elle a été rédigée par le chef de son chef, ce qui couvre aussi ce dernier. De là à faire croire au public que la circulaire c’est la loi il y a un pas que tous ne franchissent pas.

142. Le mercredi 23 octobre 2013 à 23:54 par Gwen

Merci pour cet article instructif.

La France ne serait-elle pas obligée de régulariser la famille pour éviter que les enfants ne soient apatrides ?

143. Le jeudi 24 octobre 2013 à 00:06 par lagun

Non seulement les reconduites à la frontière coûtent cher, mais en plus elles sont loin de ne concerner que des étrangers effectivement installés en France :

- il y a celles qui concernent des étrangers… qui retournaient chez eux (j’ai eu le cas d’une brésilienne qui, après quelques années passées en France en situation irrégulière, se rendait en train à Lisbonne, avec en poche, un billet d’avion pour le Brésil, moins cher que depuis Paris, et des bagages tels qu’il ne faisait nul doute qu’il s’agissait d’un voyage sans retour ; interpellée dans une gare à la frontière espagnole, elle a bien évidemment fait l’objet d’une OQTF, a été placée en centre de rétention puis a été reconduite au Brésil aux frais de l’Etat français, ce qui signifie un billet d’avion aller pour elle et deux billets aller-retour pour les agents l’accompagnant),
- celles qui concernent des étrangers qui sont en situation régulière dans un autre pays européen mais ne sont pour autant pas autorisés à séjourner en France, ni à la traverser, et sont interpellés alors qu’ils voyagent en Europe pour des raisons diverses et variées (pélerinage à Lourdes, visite à des parents dans un autre pays européen…). Ils font l’objet d’une réadmission dans cet autre pays européen où ils sont pareillement reconduits aux frais de l’Etat français, quand bien même il ne fait aucun doute qu’ils n’ont eu jamais eu l’intention de s’installer ailleurs que là où ils sont autorisés à séjourner ;
- celles qui concernent des étrangers qui sont effectivement et seulement venus visiter leur famille mais ont eu le tort de dépasser, même de quelques jours à peine, leur visa de trois mois ; je me souviens d’une grand-mère sénégalaise de plus de 70 ans, venue en région parisienne rendre visite à ses enfants et petits-enfants pour certains français, interpellée dans un train Paris-Tarbes (Lourdes ne fait pas que des miracles), qui n’a pu quitté le centre de rétention où elle avait été placée, après une dizaine de jours, et regagner enfin le Sénégal, que grâce à de sérieuses pressions diplomatiques de cet Etat ;

Pour le ministère de l’intérieur et les préfectures, un étranger c’est un bâton. Il faut beaucoup de bâtons dans la case reconduites à la frontière à la fin de l’année.

144. Le jeudi 24 octobre 2013 à 00:07 par Xav

« toute la procédure de reconduite s’est fondée sur les déclarations de Resat D… : il dit qu’il est kosovar ainsi que sa famille, renvoyons-le au Kosovo. Sauf que la procédure de reconduite résulte d’une décision de refus de séjour qui repose entre autres sur les mensonges de Resat D…»

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ?

145. Le jeudi 24 octobre 2013 à 00:48 par Kerri

un des articles les plus intelligents sur je sujet.
Une question toutefois: pourquoi ne pas avoir cité la coutume dans les sources du droit?

146. Le jeudi 24 octobre 2013 à 00:50 par peguyjaures

Complément d’information: http://www.slate.fr/story/79220/his…

Une interview qui remet bien les pendules à l’heure, après tout ce qui a été dit sur les absences de Leonarda pour justifier son expulsion. La parole de son enseignante confirme mes premières impressions de ce qui filtrait de l’équipe enseignante au moment de l’arrestation: une scolarité forcément difficile, avec des retards dans l’écrit, mais qui progressait cahin-caha, avec le soutien des enseignants, et des relations assez fortes entre l’ado et ses profs. On ne sait pas jusqu’où sa scolarité aurait pu être menée en France (on ne le saura sans doute jamais), mais elle avait un horizon ici, tout comme sa soeur Maria (très impliquée dans sa formation professionnelle, et bien sûr oubliée par la frénésie médiatique). Elle débarque maintenant au Kosovo à l’âge de quinze ans, sans parler aucune des deux langues nationales - autant dire que ses chances de poursuivre sa scolarité sont proches de zéro. Un beau gâchis de son travail et de celui des enseignants. Il faut aujourd’hui une vraie réflexion sur la politique à mener à l’égard des familles d’enfants scolarisés en France. Mais c’est mal parti, quand on voit certains réclamer rien moins que la non-scolarisation des étrangers en situation irrégulière. :(

147. Le jeudi 24 octobre 2013 à 00:51 par Robert

Bonjour,

concernant la légalité de l’expulsion de Leonarda qui est mineure : la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989 ratifiée par la France ne devrait-elle pas s’appliquer ?

Art 2.2 Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Leonarda et ses frères et soeurs semblent bien subir une sanction motivée par la situation juridique de leurs parents !

Bien à vous,

Robert

148. Le jeudi 24 octobre 2013 à 01:32 par rosse célavy

Combien ça coute ? Où trouver l’argent ? 4 milliards de subventions européennes pour la France, et non dépensées, ça devrait faire le compte

149. Le jeudi 24 octobre 2013 à 01:58 par Rémi D., chômeur-citoyen

Merci Me Eolas, pour cette synthèse de contraste et d’aventures… complète et plutôt plaisante à lire.
Je me permets d’y ajouter ce lien vers ce document du Conseil de l’Europe datant d’à peine 3 ans et qui attire l’attention des gouvernements sur un Rapport de l’Unicef traitant… des conséquences sur les familles (Roms) de leur “retour” forcé au Kosovo.
http://commissioner.cws.coe.int/tik…

C’est totalement édifiant quant à la connerie consistant à imposer à des familles (véritables “parias” de l’Europe, aujourd’hui, disons-le) un pareil traitement. En effet :
… 1/ C’est humiliant pour le Kosovo (traité comme une “décharge”, dans tous les sens du terme), lequel, outre ses déjà énormes difficultés à créer un semblant d’unité nationale, n’en peut mais face à ces soit-disant “ressortissants” (ressortants plutôt, en fait…) dont certains n’ont tout simplement jamais mis les pieds dans leur pays ni parlé leur(s) langue(s).
… 2/ Ces pratiques apparaissent a priori contraires à la plus élémentaire humanité mais, surtout, contraires à la Déclaration Universelle des Droits de l’Enfant (dont la France est signataire), laquelle interdit de priver un enfant, entre autres, de ses racines et d’une éducation scolaire. Voudrait-on fabriquer de futurs marginaux plus ou moins délinquants que l’on ne s’y prendrait pas autrement…
… 3/ C’est la quasi-assurance d’une tentative ultérieure de ré-immigration de la famille ainsi re-déplacée, vers le pays d’où elle a été expulsée.

Plus je lis des choses sur cette affaire, plus mon regard s’aiguise et… moins je comprends la “décision” (si on peut appeler “ça” une décision !) et du Préfet, et du Ministre, et du Président, lesquels tiennent quand même leurs pouvoirs et leur légitimité de (entre autres)… moi !

Sans vouloir faire ma tête de litote, je dirais que ça commence à me courir sérieux.

150. Le jeudi 24 octobre 2013 à 02:02 par rambure

Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l’étranger mineur.

Article L321-4 En savoir plus

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dit:
… , ainsi que les mineurs entrés en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa de séjour d’une durée supérieure à trois mois reçoivent, sur leur demande, un document de circulation qui est délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire.
La proposition de Hollande est donc tout à fait légale
d’autre part l’administration ne fait que s’appuyer sur la loi ….il est donc exacte de dire que la loi a bien été respectée !

151. Le jeudi 24 octobre 2013 à 02:10 par JCD

“Le droit a deux sources, et deux sources seulement : la loi, et le règlement” il faut ajouter le “règlement européen” qui s’applique directement dans le droit national des États membres de l’UE. Le statut des Constitutions nationales n’est plus ce qu’il était non plus : les traités européens leur sont supérieurs et certaines directives imposent des modification constitutionnelles et nationales. Bref la théorie des sources du droit devrait être revue, non ?

152. Le jeudi 24 octobre 2013 à 02:16 par sibemol39

Je suis prof, si je reçois un appel de la police pour livrer une élève lors d’une sortie scolaire et que je ne me soumets pas à cette proposition malhonnête, je risque quoi ? Après tout, un coup de fil, ça peut être n’importe qui, non ?

Eolas:
Rien, aucun texte ne vous oblige à obtempérer.

Si je suis chef d’établissement, qu’on me passe le même genre d’appel pour aller évacuer discrètement une élève d’une classe, je refuse, je risque quoi ? Quels documents doivent ils produire s’ils se présentent en chair et en os pour obliger le chef d’établissement à obtempérer ?

Eolas:
Rien.

Il y a un truc que je n’ai pas compris, qui décide du rapprochement familial forcé ? Le père ou l’administration ?

Eolas:
L’administration.

Je trouve hallucinant qu’on puisse d’un côté traiter un cas et condamner individuellement (de façon quelque peu arbitraire en plus), de l’autre exécuter cette condamnation de manière familiale.

153. Le jeudi 24 octobre 2013 à 04:11 par peguyjaures

Juste une petite anecdote qui éclaire les liens des enfants “rapatriés” (vers une “patrie” qu’ils n’ont jamais connu…) avec le pays où ils ont grandi et sa langue. A Prizren (ville historique au sud du Kosovo, par ailleurs charmante: http://sandstoneandamber.com/2012/0…), je me souviens d’avoir vu deux gamins roms mendier sur la place du Shadervan, le coeur “touristique” de la ville. Je les ai recroisés plus tard dans la montée de la citadelle - voyant un touriste étranger, ils ne m’ont pas demandé d’argent, non, ils se sont juste montrés tout excités d’essayer de parler allemand avec moi, de me demander d’où je venais, de me dire d’où ils venaient… Il semblait évident que pour eux le pays “d’origine”, c’était l’Allemagne (mais à part ça, non, les Roms ne s’intègrent pas, hein…). J’ai d’ailleurs compris plus tard pourquoi ils montaient vers la citadelle: c’était avant tout pour discuter avec le détachement de soldats allemands installé à demeure à mi-pente, avec quelques blindés, près d’une église serbe… Ils “travaillent” en bas, dans la vieille ville, mais ils montent au poste de garde de la KFOR pour pouvoir parler allemand, leur langue (après sans doute le romani).
Et au lieu d’être à l’école en Allemagne, les voilà mendiants à Prizren. Merveilleuse politique, vraiment. Tournée vers l’avenir. Ce ne sont pas des “rapatriés”, comme on voudrait le faire croire pour se donner bonne conscience, mais des déracinés.
Le Kosovo, même s’il fait de réels efforts pour ses minorités (non sans quelques pressions internationales en ce sens…), n’a pas les moyens d’accueillir et de scolariser des enfants qui ne parlent pas la langue et ont plus d’attaches en Allemagne que dans le pays le plus pauvre d’Europe…
C’est à nous, à l’Europe, à la France, à l’Allemagne, de tenir nos responsabilités et de ne pas aller chercher au petit matin des gamins dont toute la vie est chez nous. Il y a peut-être d’autres priorités que de déscolariser des enfants.

154. Le jeudi 24 octobre 2013 à 07:54 par Claire

@ peguyjaures
Merci de cette réponse. Mais l’emballement médiatique n’a t’il pas eu lieu quelques jours après l’arrivée de la famille D. à Mitrovica?

155. Le jeudi 24 octobre 2013 à 08:03 par Yacine

Il est bon de se reposer sur Eolas: la plume du bon sens.
Merci pour ce billet tout à fait pertinent comme d’habitude.

156. Le jeudi 24 octobre 2013 à 08:11 par paul rouyer

Tres interessant, et surtout pedagogique… Merci !
Par contre, je suis stupefait qu’il faille 4 ans et des brouettes pour decider du sort d’une famille.
Ils sont restes le cul entre deux chaises trop inactivement, trop longtemps, peut etre soutenus dans l’oisiveté facile et stupidement conseillés par des associations qui jouent parfois un role nuisible. Pensent elles aux consequences de ce temps perdu , de ces espoirs offerts non concrétisés?
A mon avis. Il aurait été plus judicieux de mettre le pere, fouteur d’embrouilles des son arrivée devant l’obligation d’exercer ses responsabilités de pere , c a d : Au boulot, apprend le Francais et gere , assume ta famille ou casses-toi (et asssume aussi). mais justement, l’exemple de l’assistanat à tout va sans contrepartie a affutée et fini l’embrouille occasionnée par le père , et l’a mise au sein même du pays et des partis de gauche par rebondissement collateral…
la gauche, si apte a creer des commissions pour un oui ou pour un non pourrait en creer une pour statuer des sorts des gens plus rapidement. C’est somme toute assez atroce de virer des gens a qui on a (par defaut) laissé l’espoir de rester apres 4 ans et demie..

157. Le jeudi 24 octobre 2013 à 08:15 par Pastek

“la procédure prioritaire, PP, qui mériterait un billet à elle toute seule”

avec plaisir!!

158. Le jeudi 24 octobre 2013 à 08:38 par Calois

Merci beaucoup pour cet article et ce blog.

159. Le jeudi 24 octobre 2013 à 08:55 par dexter

1°)Le droit des étrangers en France est une usine à gaz
2°)Quelle est la valeur ajoutée pour la France de la venue sur son territoire d’une telle famille ?
3°)”Détruire la vie de jeunes filles est un luxe qu’on ne peut plus se permettre.” : le sujet est plus que discutable puisque là il s’agit d’une prise de position morale. La jeune Léonarda qui découchait plus qu’à l’occasion (une vie sexuelle précoce et bien remplie ?) était également souvent absente en classe (d’ou après 3 ans en France une diction balbutiante ?)
4°) Cette affaire est révélatrice des abîmes dans lesquels se trouve notre pays et qui explique la montée croissante d’un parti et la défiance grandissante à l’égard de “l’establishment”.

160. Le jeudi 24 octobre 2013 à 09:24 par Yaya

Comment on a fait avant sans ce blog? C’est vrai que Pujadas ne sévissait pas encore, mais quand même!!
Merci

161. Le jeudi 24 octobre 2013 à 09:25 par Youpi

Je constate que vous avez obtenu votre permis de troller avec mention.

162. Le jeudi 24 octobre 2013 à 09:58 par aml

Merci, une fois de plus, pour cette analyse.
Un “détail” m’a choquée dans le fameux “rapport d’enquête” distillé dans les medias pour discréditer totalement Leonarda…Il est écrit qu’elle avait l’habitude de “découcher” ( d’où la recherche de son “petit ami”…alors qu’elle avait passé la nuit chez une copine)…L’emploi de ce verbe me parait totalement odieux par ce qu’il veut suggérer de la “moralité” de cette jeune fille et semble ignorer une habitude connue des adolescent(e)s de tous milieux à passer la nuit dans un entourage amical…et famille de leurs copains, copines. De la même façon j’aimerais ( professeur à la retraite) savoir quelles sont les données chiffrées de l’absentéisme dans son collège…comme dans tant d’autres établissements…Car x commentaires glosent sur son absentéisme, se gardent bien de signaler les aspects positifs de son désir et de ses capacités d’intégration…( en tout cas elle a quelques compétences en langue française pour répondre comme elle le fait !)…On s’alarme des taux de “décrocheurs-ses”…on devrait donc “contextualiser” quand il s’agit de juger les “accrocheurs-ses”…qui, comme leonarda et ses frères et soeurs tiennent à continuer leur scolarité en France…

163. Le jeudi 24 octobre 2013 à 10:22 par maryline

Merci Maitre pour cet article! J’admire votre volonté inaltérable de faire encore et toujours de la pédagogie. Dans cette affaire, tous les plus vils instincts ont été mis en lumière: hypocrisie, voyeurisme, (faux) bons sentiments, couardise… Mais l’intelligence est devenu un défaut, le discours xénophobe une tendance, et le courage un vieux souvenir….
Oserons nous un jour dire qu’on ne savait pas?
Allez, continuons!! Foutons dehors sans discernement tous ces salauds de pauvres qui veulent juste profiter de notre accueil si réputé. Et hurlons avec les loups que le danger vient d’ailleurs….

164. Le jeudi 24 octobre 2013 à 10:38 par Tortuga

Je lis “en oubliant de dire que 99,8% des Français ne connaissaient rien à ce dossier ni au droit applicable”.
Qu’ils se prononcent sans rien connaître au dossier est inquiétant. Qu’ils ne connaissent pas le droit applicable aussi, mais ça n’a rien à voir avec l’affaire : les Français donnent leur opinion sur ce qui, moralement, devrait être fait, et confient au législateur le soin d’écrire les lois qui permettent de le faire.

Il y a souvent une confusion sur ce point : les Français ne veulent pas que la Loi soit appliquée (quelle serait la légitimité d’une loi sortie de nulle part ?) mais que leur volonté soit appliquée au moyen de la Loi : si la Loi n’est pas conforme, c’est elle qui a “tort” et doit être changée.

Orthographe :
L’ État est toujours libre de délivrer un carte de séjour

165. Le jeudi 24 octobre 2013 à 10:43 par peguyjaures

@Claire en 154: oui, entre l’expulsion et l’emballement médiatique, il y a un décalage de quelques jours… ce qui correspondrait tout à fait aux témoignages de Leonarda dans ses première interviews disant avoir dormi dehors. Décalage dont on s’est d’ailleurs “gentiment” servi pour la discréditer après coup en montrant des images de la famille dans “sa” maison et en insinuant qu’elle avait menti, alors qu’il me semble tout à fait possible en effet qu’elle ait dormi dans un parc au début- cela semble une expérience courante des rapatriés, au Kosovo comme en Serbie (voir l’interview de la prof de Leonarda que j’ai cité en 146 - elle a souvent eu dans ses classes des “rapatriés” qui se sont empressés de revenir en Europe de l’Ouest et qui parlaient de nuits dans les parcs…). Maintenant, la situation s’est peut-être améliorée depuis 2010 et le rapport de l’UNICEF, mais j’en doute un peu à vrai dire (le Kosovo a déjà beaucoup à faire avec sa propre misère pour être à même de traiter dans l’urgence celle qu’on lui envoie par avion sans prévenir - puisqu’on n’a même pas pris le temps de faire établir des laissez-passer par le Kosovo).

En parlant de discrédit, l’un des éléments les plus abjects de l’histoire est la façon dont le gouvernement s’est montré faux-cul en faisant devant les caméras une “proposition généreuse” à Leonarda, tout en laissant par derrière fuiter le fameux rapport et en distillant des “informations” pour la trainer dans la boue, elle et sa famille. C’est odieux, et d’autant plus qu’on a pas hésité à jouer sur les stéréotypes (les Roms qui mentent pour apitoyer…). Et puis merde, qui utilise encore aujourd’hui le verbe “découcher”? Que tout le monde a repris en coeur sans se poser de questions… Bref, tout dans cette histoire est à prendre avec un gros grain de sel.

166. Le jeudi 24 octobre 2013 à 10:51 par francis

Nous sommes rassurés, le maître des lieux conforte le président :
tout a été parfaitement légal dans cette affaire.

Les “avocats” du maintien sur le territoire de Leonarda et sa famille le font à partir de trois arguments :

- le coût n’est pas insupportable, par rapport à l’ensemble des dépenses publiques, il est très faible,
les “nuisances locales” sont acceptables ( et d’ailleurs, j’en suis loin)
- cette jeune fille, ses frères et sœurs et ses parents, seront mieux chez nous que dans leur(s) pays d’origine,
ils seront mieux traités, soignés, éduqués, considérés…
- en accueillant cette jeunesse, ces futurs diplômés, ces travailleurs motivés, nous préparons notre avenir…

ces trois arguments sont tellement justes qu’ils s’appliquent à tous les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent en France, qui ont tous ainsi vocation à ne pas subir d’OQTF,
ce qui nous fera épargner quelques coûts administratifs, judiciaires, policiers …
Mais j’aimerais en savoir plus sur la société sans frontières, l’espace mondial sans passeport avant de m’y engager !

167. Le jeudi 24 octobre 2013 à 10:54 par Bicshow

Excusez moi Maître mais “Joli département” en introduction est totalement subjectif et prête largement à débat. Veuillez s’il vous plait Maître vous en tenir aux faits.
Cordialement
Stéphane

168. Le jeudi 24 octobre 2013 à 11:04 par Gilles Horvilleur

La première démarche, la plus difficile, le conduit au bureau de police.

Derrière le bureau est assis un homme ; il ne peut souffrir les juifs en général et ceux de l’Est en particulier.
Cet homme va demander des papiers. Des papiers invraisemblables. Jamais on ne demande de tels papiers à un émigré chrétien. En outre, les papiers chrétiens sont en ordre. Tous les chrétiens ont des noms européens compréhensibles. Les juifs ont des noms incompréhensibles et juifs. Ils ont deux ou trois noms de famille réunis par un recte ou false. On ne sait jamais comment ils s’appellent. Leurs parents n’ont été mariés que par le rabbin. Ce mariage n’a pas de valeur légale. Si le mari s’appelait Weinstock et la femme Abramofsky, les enfants de ce mariage s’appelleront Weinstock recte Abramofsky ou bien Abramofsky false Weinstock. Le fils a reçu le prénom juif Leib Nachman. Néanmoins, comme ce nom est difficile et peut déplaire, ce fils se donne le diminutif de Léo. Il s’appelle donc Leib Nachman dit Léo Abramofsky false Weinstock.

De tels noms posent des problèmes à la police. La police n’aime pas les problèmes. Et s’il n’y avait que les noms ! Les dates de naissance ne sont pas correctes, elles non plus. Il est fréquent que les papiers aient brûlé. La citoyenneté n’est pas établie. Elle est devenue encore plus compliquée du fait de la guerre et du traité de Versailles. (Dans les petites villes de Galicie, de Lituanie et d’Ukraine, les archives municipales ont toujours été détruites.) Comment cet homme a-t-il franchi la frontière ? Sans passeport ? Ou bien avec un faux passeport ? Il ne s’appelle donc pas comme ça et, bien qu’il indique tant de noms que d’eux-mêmes ils s’avouent nécessairement faux, ils sont sans doute objectivement faux aussi. L’homme qui est désigné par ces papiers, sur cette fiche d’inscription, n’est pas le même que celui qui vient d’arriver. Que peut-on faire ? Faut-il l’enfermer ? Mais alors, ce ne sera pas le bon qu’on enfermera. Faut-il l’expulser ? Mais alors, on expulsera le faux. Et si on le renvoie pour qu’il revienne avec des papiers corrects, au-dessus de tout soupçon, on aura non seulement renvoyé le bon, mais éventuellement transformé le faux en bon.

On le renvoie donc une fois, deux fois, trois fois. Jusqu’à ce que le juif comprenne qu’il ne lui reste rien d’autre à faire que de donner de fausses indications, afin qu’elles aient l’air honnêtes. Il devra en rester à un nom qui n’est peut-être pas le sien, mais qui est en tout cas un nom ne prêtant pas au doute, un nom auquel on peut croire. La police a donné au juif de l’Est la bonne idée de dissimuler sa situation de famille, véritable mais complexe, derrière une autre, inventée mais convenable.

Et chacun s’étonne de la capacité du juif à donner de faux renseignements. Personne ne s’étonne des naïves exigences de la police.

Joseph Roth, Juifs en errance (Juden auf Wanderchaft, 1927),
Éditions du Seuil, 1986 (pages 52 et 53).
Traduit de l’allemand par Michel-Françoi Demet.

169. Le jeudi 24 octobre 2013 à 11:10 par Claribelle

Intéressant exposé mais j’ai des questions sur l’OQTF : le père et la mère ont reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF) en 2011, puis, après le rejet de leur nouvelle demande de régularisation, une nouvelle OQTF en 2013 . Quel est le pourcentage de gens qui y obéissent et celui de ceux qui l’ignorent et deviennent donc clandestins (après épuisement des recours) ? A partir de quand vérifie-t-on que les OQTF ont bien été exécutées (et à leurs frais, je suppose) ? Si c’est jamais ou rarement, comme j’en ai l’impression, à quoi sert de donner des OQTF aux déboutés ? D’autant que le préfet a demandé une assignation à résidence aux Dibrani la 2ème fois pour que la police puisse faire exécuter une reconduite à la frontière (donc aux frais de l’Etat)…

170. Le jeudi 24 octobre 2013 à 11:24 par colini

Bonjour,
cet article est trop long. HS
@+

171. Le jeudi 24 octobre 2013 à 12:12 par Moksha

Question subsidiaire : Serait-ce possible de faire une procès au PS pour publicité mensongère ? Car enfin le fait même de choisir le terme de socialiste et de faire tout le contraire…

172. Le jeudi 24 octobre 2013 à 12:42 par Teejee

“La France s’est cette semaine prise de passion pour le droit des étrangers”
Je dirai plutôt : “Les media hexagonaux se sont cette semaine pris de passion pour le droit des étrangers”.

173. Le jeudi 24 octobre 2013 à 12:46 par francis

à moksha. pour rebondir sur votre troll.
alors, cela veut dire quoi socialiste ?

je préfère que le sens aie changé depuis
l’Union des Républiques Socialistes …

mais peut-être était ce en pensant à des gens comme vous
que Valls envisageait il y a quelques années de changer le nom du PS.

174. Le jeudi 24 octobre 2013 à 13:15 par tawé

MERCI

175. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:10 par pieds-nus

Je ne me souviens plus quand, vous aviez un jour publié une photo d’une toute petite fille encadrée par 2 policières, l’une d’elles lui tenait la main (droite), photo prise de dos.

La famille de la petite fille ne pouvait que suivre….

176. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:12 par Chrys

Ce qui apparaît en filigrane de votre billet, c’est que les immigrés clandestins (car tel est leur nom, “sans-papiers” ne veut rien dire, et je m’étonne qu’un avocat emploi ce terme) disposent de l’aide d’organisations puissantes et efficaces (et donc probablement riches) pour leurs démarches judiciaires. Ni les immigrés en situation légale ni les Français, qui sont pourtant chez eux, ne disposent de tels réseaux.

En tant qu’électeur du Front National, je vous remercie d’exposer cet état de faits. J’espère que ce billet va être abondamment repris sur les réseaux sociaux.

Eolas:
Sans-papier a autant de sens qu’immigré clandestin, expression qu’aucune loi n’emploie. Sans-papiers ayant moins de caractères qu’immigré clandestin, il utilise moins de bande passante, je continuerai donc à l’utiliser, et si cela vous contrarie, je l’utiliserai avec d’autant plus de plaisir. Votre délire sur les organisations cosmopolites puissantes et riches derrière tout ça (allez, dites-le, on sait de qui vous voulez parler, ça vous brûle la gueule, vous allez faire de l’eczéma) montre qu’en outre, vous avez le degré de paranoia qui fait que vous serez chez vous au FN. Merci de contribuer à révéler ce qu’il est vraiment, derrière sa mascarade de respectabilité. C’est grâce à des gens comme vous que le FN n’arrivera jamais au pouvoir. MERCI.

177. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:20 par hohoho

@176

Merci d’illustrer à quel point nombre d’électeurs FN ont la puissance intellectuelle d’une botte de foin.

178. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:25 par knop2007

Et pendant qu’on parle de Leonarda à longueur de journée (c’est vraiment les soucis quotidiens des français), les syndicats continuerons de prendre leurs valises de billets (et oui, le procès des caisses noires de l’IUMM, c’était la semaine dernière), la taxation de l’or a augmenté, la taxe sur les 75% est passée…

Leonarda a en réalité servi d’écran de fumée pour détourner l’attention des français sur ce qui est vraiment important pour eux.

179. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:28 par flexable

Merci pour ce billet, merci pour vos réponses, merci pour troll detector™…

180. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:31 par Fraizy

j’aime votre réponse donnée au commentaire 23 :D

181. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:34 par ClemFlem

@176

Vous êtes à côté de la plaque, relisez vous bon sang.
A croire que vous n’avez pas lu ce billet, ou du moins avec vos œillères de frontistes (parmi les plus aveuglantes du marché).
En tout cas votre haine de l’étranger ne prend même pas la peine d’apparaître en filigrane.

182. Le jeudi 24 octobre 2013 à 14:36 par rosse célavy

Pour qu’ils fussent du clan d’Estaing, (anoblis par la grâce du droit du sol (achat d’un château) et qq faux papiers) encore eusse-t-il fallu (ts-ts) qu’ils se cachassent.

183. Le jeudi 24 octobre 2013 à 15:05 par Claire

Merci peguyjaures de vos précisions.

184. Le jeudi 24 octobre 2013 à 15:11 par Claire

@Chrys
Le terme de “sans papier” a bien plus de sens que celui d‘“immigré clandestin”: la plupart des personnes non titulaires de titre de séjour (donc sans papier) ne sont absolument pas clandestines mais bien connues de l’administration, en premier lieu de la préfecture où nombre d’entre elles ont déposé une demande de titre! Les “clandestins” en France sont bien plus rares (exemple: les garimperos en Guyane).

185. Le jeudi 24 octobre 2013 à 15:22 par bemerit

Incroyable : aucun redresseur de tort orthographique n’a relevé “détonner” qui, dans ce sens, ne prend qu’un ‘n’ !
Il était temps que j’arrive !!! (Mais que ferait le monde sans moi ?!)

Plus sérieusement : un grand merci, Maître. Nous avons besoin de gens comme vous, qui prenez le temps d’expliquer et cherchez à élever le débat. Alors s’il vous plaît, ne désespérez pas des trolls et relisez trois fois tous les mercis des commentaires. :)

186. Le jeudi 24 octobre 2013 à 15:53 par Alejandro

Très clair. Merci.

187. Le jeudi 24 octobre 2013 à 15:56 par Paul Cm

Merci pour ces explications claires, aussi bien en droit qu’en histoire du Kosovo. Toutefois un précision sur les Albanais de l’ex-Yougoslavie : ils ne sont pas tous musulmans ; il y a une minorité catholique aussi bien au Kosovo qu’en Macédoine. Mère Thérésa était une albanaise de Macédoine.

188. Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:02 par francis

Point n’est besoin d’être FN pour constater qu’effectivement les immigrés en situation irrégulière mobilisent des associations dont c’est l’objet. Ces assos collectent pour cela des fonds. Elles ne cherchent pas à faire preuve de discernement dans les cas à défendre puisqu’elles mettent un point d’honneur à les prendre tous en compte.
Ce qui m’a surpris, c’est la cascade des recours avant le retour.

189. Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:09 par peguyjaures

@Claire en 183: De rien! Mais bon, ce ne sont que mes suppositions informées par mes voyages sur place (plus tout frais, oh que les Balkans me manquent!) et ma lecture des rapports d’ONG et d’organismes internationaux (que vous avez lu aussi apparemment :)
Pour avoir le coeur net sur la situation actuelle en ce qui concerne l’accueil sur place des “rapatriés”, le mieux serait sans doute de contacter une association active sur place (j’ai cité plus haut Balkan Sunflowers, mais il y en a d’autres). Si vous voulez vraiment approfondir, je peux demander via Facebook à un jeune cinéaste rom du Kosovo que j’ai croisé quelquefois, il aura sans doute des infos plus fraîches…

Et merci de rabattre le caquet en 184 à ceux qui cherchent à biaiser les perceptions en imposant le terme sinistre de “clandestins” ou pire, d’ “illégaux” (no one is illegal!). Bien sûr le terme correct est “étrangers en situation irrégulière”, mais c’est long, et “sans papiers” est un bon raccourci.

190. Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:12 par Starman

Remarquable billet, quand on se donne la “peine” de le lire correctement.

191. Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:53 par francis

“étrangers en situation irrégulière”, voilà qui est aussi surprenant que “sans papiers”.
seuls eux-mêmes savent s’ils sont étrangers, et d’où.
Et, à partir du moment où un dossier, par exemple de réfugié,
a été déposé, est en cours de traitement, peut-on vraiment dire que leur situation est irrégulière ?
Elle est plutôt provisoire, transitoire…
et peut devenir irrégulière avec un maintien sur le territoire après une OQTF.

192. Le jeudi 24 octobre 2013 à 16:57 par Claire

@ peguyjaures 189
Oui je veux bien approfondir!
Merci encore!

193. Le jeudi 24 octobre 2013 à 17:11 par Gary Travis

Quelques éléments complémentaires concernant l’embauche d’un étranger en France.

La probabilité de voir la demande acceptée dépend énormément :

Des qualifications de l’étranger en question ;

Du secteur d’activité concerné ;

De l‘expérience de l’entreprise qui fait la demande (utilisation ou non de certains mots clés)…

…le tout soumis aux décisions du préfet qui paraissent parfois joyeusement aléatoires. Peut-être joue-t-il cela aux dés ? 8+ sur 2D6, c’est d’accord ! Échec critique, c’est non !

Un ingénieur en informatique ou biotech a pratiquement 100 % de chance d’être accepté (je mets “pratiquement”, mais dans les faits je n’ai jamais vu un dossier refusé sous réserve qu’il soit correctement préparé). Ingénieur = Bonus de +6 au jet.

En revanche, le pourcentage de retours positifs diminue rapidement jusqu’à devenir très faible pour les professions manuelles et les faibles qualifications. De manière étonnante et contrairement à ce qui est annoncé en général (en tout cas dans mon expérience), c’est plus la qualification qui est importante que la difficulté de trouver un profil dans tel ou tel secteur en France. La maîtrise ou pas de la langue française n’a aucune influence (avec par exemple l’embauche d’ingénieurs chinois qui ne parlaient pas un mot de notre langue, mais des dossiers d’ukrainiens parfaitement bilingues refusés pour des postes de maintenance, et oui, c’était pour des postes où aucun européen* ne postulait).

* Une entreprise peut embaucher n’importe quel européen de l’union européenne sans se justifier, avec quelques -rares- exceptions. Donc juste mettre “français” serait bêtement restrictif.

La taxe n’est pas très dissuasive, par contre les procédures lourdes et complexes sont décourageantes, le temps des entreprises n’étant pas celui des administrations.

Maître, quelles étaient les qualifications des quelques personnes dont vous avez traité le dossier ? L’entreprise qui vous accompagnait sur ces dossiers avait-elle l’habitude de les formuler ?

194. Le jeudi 24 octobre 2013 à 17:18 par francis

à peguyjaures 189,

“Et merci de rabattre le caquet” :
en séance de nuit, à l’assemblée vous seriez sanctionné !

195. Le jeudi 24 octobre 2013 à 17:51 par Patricia

Merci d’avoir pris le temps pour cet article…que je vais imprimer et lire à tête reposée.
Merci de remettre les “pendules à l’heure” en ce qui concerne le Kosovo.
Mais, au fond de moi, une petite voix me dit que tant que l’on regarde de ce côté, on ne tourne pas la tête de l’autre….Et nous sommes envahis par l’imbécilité de nos dirigeants : désolant, vraiment !
bien à vous

196. Le jeudi 24 octobre 2013 à 17:53 par peguyjaures

@Claire:
Hum, comme les commentaires risquent d’être fermés avant que j’aie des réponses, si on ne se revoit pas ici, vous pourrez toujours essayer de le contacter directement sur Facebook (voir commentaire 128). Et regarder un de ses films, sur le camp de personnes déplacées de Plemetina, près d’Obiliq/Obilic (qu’Eolas évoquait je crois plus haut…): http://www.cultureunplugged.com/sto…

Je conseille d’ailleurs à tous ceux qui soutiennent que l’expulsion de Leonarda et de sa famille était une bonne chose de regarder ce film, pour voir quel genre de vie les attend très probablement au Kosovo. Si après ça vous pouvez toujours défendre les retours forcés la tête haute, je conseille un check-up médical. Il vous manque apparemment un ou deux organes.

197. Le jeudi 24 octobre 2013 à 18:06 par francis

pas besoin de voir un film pour savoir que les conditions de vie au kosovo de la famille D.
sont moins bonnes qu’à Pontarlier. cf mon commentaire 166.
Cela étant je doute que la famille D. soit traité de la même manière que d’autres,
grâce aux projecteurs de notre presse.

198. Le jeudi 24 octobre 2013 à 18:11 par bibi

Des papiers ils en ont, sauf qu’ils les cachent et disent qu’ils n’en ont pas (Vous jetteriez vos papiers vous avant d’aller en Roumanie?). Ensuite l’idée d’une Europe forteresse, c’est de la propagande. Suffit de voir la filière d’immigration légale, le nombre d’étrangers dans les rues, un gvt qui parle de laicité positive, de discrimination positive. Une justice qui semble bien tolérante aussi, etc. Pendant ce temps, les français à qui on revisite l’histoire au gré des besoin, (ceux la qui n’ont pas un pays de rechange sous le coude en cas de besoin) perdent progressivement leurs droits par une dilution poétiquement appelée métissage mais qui n’est en semble t-il que la conséquence de négociations secrètes, qu’une concurrence sociale pour le patronat et électoraliste pour les politiciens. Et avec le risque de conséquences qu’on a vu en Yougoslavie, comme vous dites.

199. Le jeudi 24 octobre 2013 à 18:19 par peguyjaures

@Francis. Eh bien. Le Conseil de l’Europe demande avec insistance aux états-membres de ne plus signer d’accords de réadmission avec le Kosovo et de ne pas pratiquer de retours forcés vers ce pays. On pourrait peut-être l’écouter? Surtout quand au moins six des personnes rapatriées n’ont jamais mis les pieds au Kosovo et n’y ont AUCUNE attache (et n’en sont sans doute pas citoyennes).

Par ailleurs, petit rectificatif: le lien que j’ai donné renvoie à l’ensemble des films de Sami - celui dont je parlais est “Never Back Home” - mais les autres valent le coup d’oeil aussi, autres perspectives sur le même lieu, parfois un peu plus optimistes, comme “Jekh Kham, Jekh Sel”, qui fait plus de place à la transmission culturelle.

200. Le jeudi 24 octobre 2013 à 19:03 par Francis

le Conseil de l’Europe est bien bon….
vous écrivez :
“quand au moins six des personnes rapatriées n’ont jamais mis les pieds au Kosovo
et n’y ont AUCUNE attache (et n’en sont sans doute pas citoyennes)”
vous semblez très informé. vous croyez qui ? quand ?

201. Le jeudi 24 octobre 2013 à 19:55 par peguyjaures

@Francis:
Mais oui, on SAIT que les enfants sont nés en Italie:
“À Fano, la ville était venue en aide à la famille Dibrani et à d’autres Roms durant l’hiver 1991, alors qu’ils vivaient dans un campement sous la neige.”
“Primo Ciarlantini, qui dirige une association caritative chrétienne, le Samaritain, a confié avoir “une relation amour-haine” avec Resat depuis le début des années 1990.”
(source: http://www.lepoint.fr/societe/la-fa…)

ça vous va?

Il n’y a que pour la mère qu’on ne sait pas.

Les enfants n’ont connu que l’Italie et la France. Au Kosovo ils sont mal barrés, ne serait-ce que sur le plan linguistique.

Et remarquons au passage que l’Italie fait mieux que la France dans l’accueil des Roms:
“De son côté, le maire reconnaît que les quelque 60 000 habitants de Fano sont “divisés” sur les Roms, qui n’étaient que 35 en 1991 et sont désormais quatre familles. “La moitié trouve qu’on en a fait assez, l’autre moitié réclame plus d’hospitalité”, soupire-t-il.”

“L’autre moitié réclame plus d’hospitalité”. Intéressant non?

L’Italie et l’Espagne accueillent bien plus de Roms que la France, traversent une crise économique bien plus sévère, et ne font pas des Roms un psychodrame national…

202. Le jeudi 24 octobre 2013 à 19:57 par Troll detector

Merci pour ce billet et le retour de “Troll detector”, surtout pour le Dr X. :-)

203. Le jeudi 24 octobre 2013 à 20:11 par Tim

Ce billet respire la mauvaise foi : un juge aurait pris la même décision que le préfet (selon la législation probable, dont l’inexistence est par ailleurs un scandale).

L’auteur écrit ainsi : «Le rapport de l’IGA reconnait lui-même que cette régularisation était envisageable selon les critères habituellement retenus» (réponse au commentaire #21). C’est une déformation grossière de la réalité, le rapport dit au contraire que la demande a été examinée sérieusement au vu de la durée de présence en France, et refusée pour toute une série de raisons.

D’autre part il refuse de réfléchir au fond du problème — que c’est facile de critiquer les politiques quand on ne fait pas l’effort soi-même ! La situation de la famille aurait dû être réglée en Italie, où elle a passé au moins dix ans. Pourquoi n’y ont-ils pas demandé l’asile, ou pourquoi ne leur y a-t-il pas été accordé ?

Cela dit, on voit bien que ça nous concerne quand même. Même si l’asile leur a été abusivement refusé en Italie, n’aurait-il pas dû pouvoir leur être accordé en France ? Mais la France souhaite-t-elle se déclarer unilatéralement bouche-trou des manquements italiens, en entaillant au passage l’idéal d’une coordination au sein de la zone de libre circulation ?

Les solutions ne sont pas simples, Me Eolas, et certainement pas françaises.

204. Le jeudi 24 octobre 2013 à 20:27 par peguyjaures

@Tim: “Mais la France souhaite-t-elle se déclarer unilatéralement bouche-trou des manquements italiens” - il n’y a pas vraiment de risque: l’Italie accueille plus de réfugiés que la France, accorde davantage l’asile, et accueille sur son sol de cinq à dix fois plus de Roms que la France. Les manquements, c’est plutôt de notre côté (la France est l’un des pays européens qui accueillent proportionnellement le MOINS de réfugiés, et d’étrangers en général).

D’autres questions?

205. Le jeudi 24 octobre 2013 à 20:59 par JPEG

Bonsoir Maître Eolas,

J’ai lu votre billet et tous les commentaires qui précèdent le mien. Normal j’ai tout mon temps puisqu’en retraite.

Bravo pour votre verve et votre humour mais .. pas bravo pour éluder les questions qui dérangent.

Vous mentionnez la dépense liée à l’expulsion de cette famille, soit, mais quand quelques commentateurs se risquent à poser par exemple les coûts liés à l’entretien de cette famille votre réponse en forme de pirouette se limite à écrire: “on n’a pas construit une école pour Léonarda, ni acheté une chaise pour elle”.

Certes mais on n’a pas non plus construit une école pour la voisine de droite de Léonarda, ni pour celle de gauche, ni celle de devant, etc…. et pourtant une école a bien été construite.
Partant de cette vérité, l’INSEE dont c’est le rôle calcule le coût de revient d’un élève. Mathématiquement c’est facile, simple application d’une règle de trois. On additionne les coûts liés à l’éducation (construction des bâtiments, leur entretien, le salaire des profs, celui des administratifs, les gommes, les crayons, les ….) et on divise par le nombre total d’élèves. Fin 2012 ce coût annuel est de 8 250,00€.

Il serait dommage de laisser au seuls “bons soins” de FDC l’opportunité d’indiquer les coûts globaux pour la collectivité liés à la présence de cette famille en France sur 5 ans.
Entre taire les réalités ou nier les évidences ….

206. Le jeudi 24 octobre 2013 à 21:21 par toto

@ 205
vous dites : “construction des bâtiments, leur entretien, le salaire des profs, celui des administratifs”

Ah bon? depuis quand le salaire d’un prof dépend du nombre des élèves dans sa classe ?
et depuis quand un bâtiment coute en fonction du nb d’élèves ? L’entretien idem ?

207. Le jeudi 24 octobre 2013 à 21:57 par Xiawi

Merci! Opinion incluse.

208. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:03 par nicole

merci pour cette explication un peu longue mais très pédagogique! j’ai appris beaucoup de choses ce soir

209. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:04 par nicole

merci pour cette explication un peu longue mais très pédagogique! j’ai appris beaucoup de choses ce soir

210. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:05 par fessesam

Maitre Eolas est connu pour être trés sensible aux questions du droit d’asile. Ses avis
sur l’affaire Leonarda sont donc importants pour le passé et pour le futur.
Comment lui faire remarquer que son amour pour le droit pourrait être entamé si la logique
s’appliquait, et si l’on lui coupait l’herbe sous le pied avec la suppression
maintenant inéluctable de toute espèce de “droit d’asile”, la gestion de la mendicité internationale étant
intégralement prise en charge par l’armée Française, seule habilitée (logiquement et en droit)
à décider (après en avoir reçu l’ordre naturellement, et dans la mesure de ses moyens) de la menace
pour l’intégrité du territoire que pourrait présenter des groupements étrangers ponctuellement hostiles.

Un droit ambigu, propre à toutes les dérives et à toutes les absurdités (et dans tous les sens) ne
peut que devoir être réformé, vous ne pensez pas ?

211. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:14 par Voeuxd'elle

Petites précisions :
- un recours devant le juge administratif n’est pas un recours administratif mais juridictionnel. Un recours gracieux ou hiérarchique est administratif.
- on doit parler d’éloignement et non d’expulsion (en cas de menace à l’ordre public) ou de reconduite (qui est réduite à peu de chagrin par la loi de juin 2011).
- la nationalité et donc la question du pays de destination est toujours délicate à apprécier pour un juge administratif : d’abord parce qu’on s’agit d’une matière qui relève en principe du juge judiciaire, ensuite parce quelle est intimement liée aux déclarations de l’intéressé : il se déclare ressortissant du Kosovo pour l’asile et au miracle ne l’est plus devant le juge administratif pour faire annuler la décision fixant le pays de destination. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ? Extrême n’y délicat, d’autant que les préfectures n’examinent pas vraiment ces questions et qu’on ne dispose pas de traductions fiables des lois sur la nationalités. On a déjà vu un cas où l’intéressé avait été déclaré ressortissant du Kosovo par le juge judiciaire sur question préjudicielle, que la base de ses déclarations, alors qu’il s’est avéré après recherches de la préfecture (2 ans plus tard) qu’il n’y avait jamais vécu et qu’il était en réalité Serbe…
- ce qui constituent la base légale d’un éloignement forcée des enfants est en réalité la volonté des parents qu’ils les accompagnent. Ils peuvent toujours faire le choix inverse et les enfants restent alors en France en étant pris en charge par l’Asse notamment.
- le juge administratif exerce un contrôle normale sur l’intensité de la VPF au regard de l’article 8 CEDH et donc c’est une erreur de parler d’EMA (qui caractérise un contrôle restreint).

212. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:15 par Voeuxd'elle

Petites précisions :
- un recours devant le juge administratif n’est pas un recours administratif mais juridictionnel. Un recours gracieux ou hiérarchique est administratif.
- on doit parler d’éloignement et non d’expulsion (en cas de menace à l’ordre public) ou de reconduite (qui est réduite à peu de chagrin par la loi de juin 2011).
- la nationalité et donc la question du pays de destination est toujours délicate à apprécier pour un juge administratif : d’abord parce qu’on s’agit d’une matière qui relève en principe du juge judiciaire, ensuite parce quelle est intimement liée aux déclarations de l’intéressé : il se déclare ressortissant du Kosovo pour l’asile et au miracle ne l’est plus devant le juge administratif pour faire annuler la décision fixant le pays de destination. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ? Extrême n’y délicat, d’autant que les préfectures n’examinent pas vraiment ces questions et qu’on ne dispose pas de traductions fiables des lois sur la nationalités. On a déjà vu un cas où l’intéressé avait été déclaré ressortissant du Kosovo par le juge judiciaire sur question préjudicielle, que la base de ses déclarations, alors qu’il s’est avéré après recherches de la préfecture (2 ans plus tard) qu’il n’y avait jamais vécu et qu’il était en réalité Serbe…
- ce qui constituent la base légale d’un éloignement forcée des enfants est en réalité la volonté des parents qu’ils les accompagnent. Ils peuvent toujours faire le choix inverse et les enfants restent alors en France en étant pris en charge par l’Asse notamment.
- le juge administratif exerce un contrôle normal sur l’intensité de la VPF au regard de l’article 8 CEDH et donc c’est une erreur de parler d’EMA (qui caractérise un contrôle restreint).

213. Le jeudi 24 octobre 2013 à 22:20 par Voeuxd'elle

Note pour plus tard : ne plus jamais écrire un message avec l’iPhone en mode écriture automatique. Toutes mes excuses

214. Le jeudi 24 octobre 2013 à 23:48 par viking

Super article, merci beaucoup!

215. Le vendredi 25 octobre 2013 à 00:24 par Tirxu

Merci pour ce billet cher Maître.

Je me posais une question sur “l’intérêt supérieur de l’enfant”, puisqu’il me semble que c’est la formule consacrée pour justifier l’éloignement des mineurs.

Est-il possible à la famille de dire “Merci beaucoup de vous soucier de notre fille, mais nous jugeons que son intérêt supérieur est de continuer ses études en France” ?

Ca peut faire tiquer à quatre ans, mais il me semble qu’une jeune fille de quinze ans, scolarisée de surcroît, pourrait vivre à peu près seule sans trop de problèmes.

216. Le vendredi 25 octobre 2013 à 02:18 par Stephane

@ 205
vous dites : “construction des bâtiments, leur entretien, le salaire des profs, celui des administratifs”

Ah bon? depuis quand le salaire d’un prof dépend du nombre des élèves dans sa classe ?
et depuis quand un bâtiment coute en fonction du nb d’élèves ? L’entretien idem ?

Votre ‘raisonnement’ comme celui d’Eolas est comme d’habitude comme ceux qui pensent avoir du ‘bon sens’ faux (et pourtant Eolas se prive jamais de faire la reflexion quand ca l’arrange)

C’est pourtant un classique, bien connu des gestionnaires de transports en commun. Non une place inoccupee ne coute pas ‘rien’ si un sans ticket l’occupe.

Mais bon on va pas demander a des avocats de comprendre quelquechose qui va contre leur interet economique (Une Leonarda, c’est une cliente)

217. Le vendredi 25 octobre 2013 à 03:45 par peguyjaures

Je vais faire un hors sujet, mais pas trop, parce qu’il s’agit toujours de la discrimination et des clichés dont sont victimes les Roms en Europe, et parce qu’un autre commentateur l’évoquait un peu plus haut. Et aussi parce que j’en suis à pleurer de tristesse et de rage devant mon écran.

La fameuse affaire grecque de l’ “ange blond” se dégonfle d’heure en heure: la mère bulgare de l’enfant semble avoir été retrouvée, elle avait bien confié son bébé au couple accusé d’enlèvement, comme ceux-ci le disaient d’ailleurs plus ou moins depuis le début. La mère pensait reprendre son enfant quand elle serait en mesure de l’élever. Les témoignages des membres de la communauté indiquaient bien que l’enfant n’était pas maltraité, et que le couple l’élevait comme leur propre fille… C’est une adoption informelle, donc certes illégale… Mais quels fantasmes se sont donnés libre cours dans la presse et sur internet! Quant aux enfants un peu trop nombreux déclarés par le couple, qui ont fait courir la rumeur d’un trafic d’enfants, réfléchissons un peu: quels “trafiquants d’enfants” seraient assez stupides pour déclarer leurs “victimes” à l’état civil? Il y a pourtant une explication bien moins tarabiscotée: une simple fraude aux allocations… OK, c’est mal… Mais c’est quand même bien plus banal et moins grave qu’un soi-disant trafic d’enfants.

Et pendant ce temps, dans le contexte actuel de racisme, l’ “affaire” a fait des petits: à Novi Sad, en Serbie, des hooligans ont essayé d’arracher à une famille rom qui se promenait tranquillement leur enfant un peu trop blond à leurs yeux… Devant l’échec d’une tentative violente, ils ont même essayé d’acheter l’enfant (pour 100$!) au père effaré, qui a heureusement réussi à appeler la police, sinon ça se serait sans doute très mal terminé. Et en Irlande, deux têtes blondes ont été arrachées par la police à leurs familles, jusqu’à ce que les test ADN confirment la filiation. Vous imaginez le traumatisme pour ces enfants et ces parents? Ou comment réactiver à l’encontre de toute une population un stéréotype médiéval qui est resté présent dans la culture populaire - je pense notamment ces dernières années à un épisode abject de la série “Criminal minds”, où une famille présentée comme “romani” assassinait des parents “blancs” pour enlever leurs filles et les marier à ses fils. Un épisode au racisme appuyé, qui aurait été perçu comme inacceptable si n’importe quelle autre communauté avait été visée. En plus, for added accuracy, la famille censée sévir aux Etats-Unis depuis au moins 1909 parlait… roumain (Romanian)! C’est réellement de l’ordre du “blood libel”.

Historiquement, c’est plutôt aux Roms, aux tsiganes, aux Sintis, aux Yéniches que l’on arrachait de force leurs enfants, et pas l’inverse. Ceci “pour leur bien”, évidemment (tout comme les autochtones canadiens placés dans les “residential schools”): http://www.monde-diplomatique.fr/19…

218. Le vendredi 25 octobre 2013 à 05:50 par JPEG

@206

Où avez-vous lu que je liais le salaire d’un prof au nombre d’élèves qui fréquentent sa classe? Soit cette remarque dénote une ignorance crasse des mathématiques niveau basique, soit une confondante stupidité, soit une flagrante mauvaise foi.

Comment croyez-vous que font les gestionnaires des petites communes pour décider de l’opportunité de maintenir ou pas une école au centre du village?
Ils divisent les dépenses à supporter par la commune par le nombre d’élèves, et comment pourraient-ils procéder autrement? Et le raisonnement vaut quelle que soit la taille de la commune.

J’ose espérer que vous ne soyez pas gestionnaire!

219. Le vendredi 25 octobre 2013 à 06:41 par Tim

@peguyjaures (#204)
Ne sortez pas ma phrase de son contexte pour me faire dire ce que je n’ai pas écrit, merci. En l’occurence, l’asile aurait du être accordé aux Dibrani en Italie, c’est plus qu’une évidence. Ça n’a visiblement pas été le cas, même après dix ans, je ne comprends pas comment on peut ne pas voir qu’il y a un problème que seule une coopération internationale aurait permis de faire apparaitre.

D’autre part, je ne sais pas où vous avez vu que la France accordait peu l’asile, mais c’est faux.

Et vous répondez à coté de la question importante, qui est de limiter les cas d’injustice et de non-droit. Le nombre d’étrangers accueillis n’est pas et ne sera jamais un bon critère de jugement.

220. Le vendredi 25 octobre 2013 à 08:11 par Jordi Almolda

Excelente!! Fantástico. Muchas gracias por informar de esta forma. Lo mejor que he leido sobre el caso Leonarda. Un abrazo bien fuerte.

221. Le vendredi 25 octobre 2013 à 09:52 par stephane

Pour rétorquer à celui-ci, selon La plupart des études économiques montrent que l’immigration rapporte de l’argent à la France. En 2009, l’immigration a coûté 47,9 milliards d’euros à la France et en a rapporté 60,3. milliards, soit au moins 12 milliards de plus.

La plupart des etudes economiques sont aussi pourries que les predictions des economistes.
Accessoirement cela rapporte surtout de l’argent aux patrons, et ca coute au francais.

Un economiste c’est quelqu’un capable de vous dire que la taille des parts du gateau augmente avec le nombre de participants, pour rappel…

Il y a deja trop de gens en France par rapport a nos ressources, accepter plus de monde et favoriser la natalite est deja une debilite d’economiste.

Mais plus de monde, ca veut dire plus de trouffion pour l’armee, Et donc plus de puissance.

Pas etonnant que l’on retrouve tant de partisans de cette ‘logique’ sur un forum dedie au droit.
Le droit est completement abstrait et n’a aucun rapport avec la realite.

222. Le vendredi 25 octobre 2013 à 10:35 par folbec

@221 (stephane)
Mais plus de monde, ca veut dire plus de trouffion pour l’armee, Et donc plus de puissance.

Ben voyons et l’armée française grossi tellement qu’elle tiendra bientôt toute entière dans le stade de france (81338 places), si c n’est déjà le cas.

223. Le vendredi 25 octobre 2013 à 11:24 par peguyjaures

@Tim: désolé si je vous ai brusqué, ce n’était pas mon intention. Par ailleurs je n’ai pas dit que la France accordait peu l’asile, mais que d’autres pays l’accordaient davantage. Ce qui de toutes façons, comme vous dites, n’est pas la question; cela traduisait juste mon agacement face aux habituelles fanfaronnades sur l’hospitalité de la France. Qui n’est pas plus hospitalière (ni forcément moins) que beaucoup de pays européens.

Sur le fond: le cas des Dibrani ne relevait semble-t-il pas de l’asile, ni en Italie ni en France. La question (celle que les politiques refusent d’ouvrir) est donc celle de la régularisation des immigrants dont les enfants sont scolarisés, et c’est aussi la question de la politique du chiffre (si on expulse à tour de bras vers le Kosovo, c’est que grâce aux accords de réadmission on n’a pas besoin de faire émettre un laissez-passer consulaire, et donc qu’on peut donc plus facilement remplir les “quotas” d’expulsions avec les Kosovars).

Si les Dibrani ont quitté l’Italie, c’est parce que la commune de Fano voulait retirer les enfants à leur père (il était d’ailleurs question de leur accorder la citoyenneté italienne). On comprend que le père ait renâclé (et on peut aussi comprendre la position des services sociaux italiens, il ne s’agit pas de juger quiconque ici). Par ailleurs, si le père a parfois été violent avec ses enfants et son épouse, il ne semblait pas incapable d’évoluer sur ce point. En Italie on lui reprochait la faible scolarisation de ses enfants, en France il ont été scolarisés d’emblée. Et après la plainte déposée contre lui par son épouse et le passage de ses filles en foyer, plusieurs témoins ont signalé dans la presse qu’après cette épisode les filles et le père avaient eu une conversation, et que la situation semblait s’être améliorée, le père ne les battant plus et leur laissant davantage de liberté. Au passage, deux remarques: que la mère porte plainte contre le père était bien un signe de son intégration en France. Et la famille était suivi par les services sociaux en France, elle ne le sera pas au Kosovo, où le père risque de reprendre ses vieilles habitudes. Protection de l’enfance… D’après l’une des enseignantes de Leonarda, il y avait des tensions entre l’émancipation apportée par le milieu scolaire et les valeurs conservatrices du père, tensions qui se résolvaient petit à petit par le dialogue. Mais là aussi, retour à la case départ…

Dans tous les cas, personne en Italie ne songeait à expulser les Dibrani. En partant en France (pour garder la famille unie, pour le meilleur ou pour le pire), ils ont recommencé à zéro toutes les démarches. Ils n’auraient pas éprouvé le besoin de mentir si, par exemple, le temps passé dans un pays de l’UE (et dans leur cas, la naissance d’une grande partie de la famille dans un pays de l’UE) était dûment pris en compte pour la régularisation. Voilà par exemple une piste à explorer!

224. Le vendredi 25 octobre 2013 à 11:35 par A propos du coût de son éducation

Il est d’autant plus difficile de prétendre - comme le font Eolas et d’autres - que le coût marginal de la prise en charge de l’éducation de Léonarda est négligeable, que les structures dont elle a bénéficié sont spécifiques à l’intégration des étrangers, et se rajoutent à la prise en charge par l’école classique.

Voir à ce sujet cet article de Slate, avec l’interview de sa professeur, dédiée à l’intégration des enfants étrangers. Au passage, on se rend compte que la République n’a pas trop à rougir des efforts qu’elle fait pour faciliter la scolarité des Léonardas qu’elle est amenée à recevoir sur son sol.

http://www.slate.fr/story/79220/his…

225. Le vendredi 25 octobre 2013 à 11:37 par Stephane

Ben voyons et l’armée française grossi tellement qu’elle tiendra bientôt toute entière dans le stade de france (81338 places), si c n’est déjà le cas.

Les troufions ca peut se mobiliser de force. Votre ignorance de l’histoire est bien crasse.
De plus la guerre est également sur le terrain économique pas pour rien que l’Europe s’est faite a ce niveau, et pas social, terrain qui n’a aucun intérêt pour les patrons europeens.
Eux profitent surtout de virer les salaries d’abattoirs francais pour les remplacer par des roumains a 400 euros employés par des abattoirs allemands. (un exemple parmi d’autres)
La encore votre ignorance du monde économique est bien crasse.

L’immigration ne profite qu’à une seule catégorie de personne: les patrons. Les autres ne subissent que le fait que leur part de gateau diminiue, puisqu’ils vont devoir partager avec les nouveaux arrivants. Les patrons, eux, vont augmenter leur propre part grace a ces nouveaux arrives plus dociles, et diminuer d’autant celle des encore plus nombreux a vouloir un morceau.

Alors dire que l’immigration profite a un pays, je me gausse. Au mieux ca profite a une minorite deja bien nantie. Au detriment de tous les autres habitants. Le pays on s’en fout, ce sont ses habitants qui comptent, et la majorite d’entre eux. Mais bon encore une fois, qui retrouvent on au pouvoir..des avocats et autres notaires….

Et qui tient ce blog…a oui..un avocat. La boucle et boulee quant au raisonnement du ‘la France peut elle se permettre le ‘luxe’ de reconduire a la frontiere’ ce genre de famille.

Non seulement elle peut se le permettre, mais c’est une mesure de salubrité publique.
Accessoirement, j’ai le meme raisonnement contre les familles cathos bien francaises qui font douze gosses, et de tout ceux qui admirent cela.

226. Le vendredi 25 octobre 2013 à 11:58 par Yacine

@225 Stéphane

C’est d’une stupidité tellement consternante que j’hésite à répondre. De telles anneries méritent elles seulement qu’on y réponde?!

227. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:09 par Tocquevil

@Peguyjaures,

j’apprécie votre désir de remettre les choses en perspectives, mais je crains que vous ne cédiez quelque peu à l’angélisme. Si la famille de Léonarda a quitté l’Italie, c’est - selon les propres déclarations de son père - parce qu’il savait par d’autre familles Kosovares que la filière du droit d’asile était porteuse, et lui permettrait de toucher de meilleures aides sociales qu’en Italie.

Il a donc délibérément falsifié son parcours pour se présenter comme un réfugié, et vivre la vie peinarde - quoique “provocatrice” que vit désormais sa fille ainée, mariée à un Kosovar : http://www.lalsace.fr/actualite/201…

Par ailleurs, son propre entourage déplore son attitude, qui a consisté a attendre d’être régularisé, en faisant un minimum d’effort d’intégration. S’agissant de la scolarisation de ses enfants, il a fait là aussi le minimum, probablement sous la pression des associations de soutien. Mais quand même : Léonarda a manqué un jour sur deux depuis le début de l’année scolaire !

228. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:34 par JPEG

@ Tocquevil,

Le lien donné par @224 peut en partie expliquer le pourquoi des absences scolaires de Léonarda qui n’est après tout qu’une gamine de 15 ans.

En fait si une écrasante majorité se mobilise contre le retour de cette famille c’est à cause du chef de famille qui est l’archétype du modèle à ne pas suivre pour qui voudrait s’intégrer: refus de travailler, aucun effort pour s’assimiler, exigences disproportionnées, mensonges à répétition, entre autres.

Quant aux associations qui le soutenaient elles ont aussi leur part de fautes. Quand on apprend de la bouche d’un membre d’une de ces associations qu’elles payaient le tabac de Resat qui fumait beaucoup … on marche sur la tête! Outre que c’est encourager au développement d’un futur cancer qu’il faudra soigner, songeons aussi que des personnes crèvent de faim et que l’argent des cigarettes serait plus utile à payer des repas.

229. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:40 par argone

@stephane 225

Vous avez de quoi étayer ce que vous racontez ou c’est du café du commerce et autres poncifs ?

230. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:48 par Tocquevil

@Jpeg,

j’ai lu ce lien, car c’est moi qui l’ai posté. Je ne comprends pas votre objection : la scolarité n’est obligatoire que jusqu’à 16 ans : c’est précisément à 15 ans qu’il faut tirer le maximum de bénéfices de cette éducation.

Et ce n’est pas à elle que j’incrimine, mais son père, qui n’était visiblement pas favorable à ce que ces enfants s’instruisent, puisque selon certains articles les aîné(e)s de Léonarda ont arrêté d’aller à l’école dès 16 ans, après une scolarité très partielle.

Bien d’accord avec vous sur le rôle des associations : je ne connaissais pas cet épisode édifiant à propos du tabac…

231. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:48 par Stephane

Vous avez de quoi étayer ce que vous racontez ou c’est du café du commerce et autres poncifs ?

Vous avez de quoi etayer le contraire a part le discours patronal ?

Accessoirement, les ressources en materiaux/energie d’un pays sont limites du point de vue physique. (mais bien sur contredire la science physique, c’est ce que font les politicards tous les jours, avec des gogos dans votre genre pret a tout gober pourvu qu’on leur promette un avenir meilleur)
La simple logique elementaire d’un enfant de 6eme devrait vous faire comprendre qu’une personne en plus, c’est autant de ressources partagable en moins pour les autres.

bon evidemment un economiste qui pense les ressources minerales/energetique comme gratuite car donnees par la nature a du mal a comprendre…ainsi que vous, donc aparemment…

232. Le vendredi 25 octobre 2013 à 12:56 par JPEG

@ Tocquevil #230

Je ne crois pas avoir émis d’objection. Je lis partout que Léonarda était peu assidue à l’école, et le lien que vous indiquez peut expliquer le pourquoi de ces absences qui auraient pour causes d’autres motifs qu’un simple désintérêt.

233. Le vendredi 25 octobre 2013 à 13:05 par Chrys

Réaction à la réponse en 176 :

Je n’ai pas parlé d’organisations “cosmoplites”, ce mot vous appartient, à vous de savoir ce qui se passe dans votre tête, ne projetez pas vos fantasmes sur moi. Les mots ont leur importance, vous devriez le savoir vu votre métier. J’ai soigneusement choisi chacun des mots que j’ai employés, quant à ceux qui n’y sont pas et auxquels vous répondez quand même, je vous laisse à votre délire. J’ai parlé d’organisations puissantes et efficaces, c’est un simple constat. Qu’elles soient riches (il en faut de l’argent pour payer des avocats), c’est une supposition, je vous l’accorde (j’ai d’ailleurs écrit “probablement” mais ça semble vous avoir échappé), mais une supposition qui ne repose pas sur rien. Quant à “on sait de qui vous voulez parler”, je ne vois pas ce que vous voulez dire, soyez explicite. Les propos que je tiens sont parfaitement respectables, et le FN arrivera au pouvoir grâce à moi et à d’autres, c’est inéluctable, je vous conseille de vous faire à cette idée.

Vous ne pouvez pas imaginer la haine qu’éprouvent un nombre croissant de Français quand ils voient les avantages dont bénéficient les étrangers, particulièrement les étrangers en situation irrégulière, en France. Ne me dites pas que c’est de la paranoïa, c’est un constat parfaitement objectif, et cela se paiera d’une manière ou d’une autre.

234. Le vendredi 25 octobre 2013 à 13:48 par récap59

Bonjour Chrys (233)

“Vous ne pouvez pas imaginer la haine qu’éprouvent un nombre croissant de Français quand ils voient les avantages dont bénéficient les étrangers, particulièrement les étrangers en situation irrégulière, en France”

Pourriez-vous être plus précis svp ? De quels avantages parlez vous, concrètement ?

235. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:01 par Yacine

@ Stéphane

Avec vos merveilles d’idées mathusiennes à la noix et vos foutaises anti natalistes pro enfant unique on n’aurait pas eu Pasteur, 3ème enfant de sa famille, on aurait pas eu Bach, dernier d’une famille de 8 enfants, on n’aurait jamais eu Victor Hugo là encore benjamin d’une famille de 3 enfants, on n’aurait jamaiseu Mozart cadet d’une famille de 7enfants, on n’aurait pas eu Darwin, 5ème enfant d’une famille de 6 enfants, on n’aurait pas eu Tchaikovsky qui est un second fils, on n’aurait pas eu Kant 4ème d’une fratrie de 11 enfants, on n’aurait pas eu Simone Weil qui n’était pas l’ainée et la France n’aurait pas eu le Général De Gaulle qui n’était pas non plus l’ainée de sa fratrie. etc… (je vous laisse imaginer ce que serait la France sans lui…)
Donc avec vos niaiseries qui refusent de vour dans la multitude et la multiplication la richesse et le salut on risquerait même de passer à coté du génie qui saura transformer vos excréments en uranium enrichi non radioactif… ou changer la trajectoire des météorites pour qu,elles nous livrent à proximité de la Terre les gisements de méteaux qui nous manqueraient sur la planète…

236. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:11 par hohoho

@233

Vous ne pouvez pas imaginer la haine…

Tention de respecter les consignes, on a dit respectable, donc évitez d’avouer que le parti se construit sur la haine, merci.

Sinon, vous pouvez énumérer les avantages dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière avec leur coût et leur mode de financement, sources à l’appui bien entendu, histoire de montrer que vous savez de quoi vous parlez ?

Parce que pour l’instant, je vois bien un constat objectif mais par politesse je vous l’épargnerai.

237. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:19 par Narduk

@ Yacine en 235

Et on n’aurait pas eu Adolf Hitler 4ème enfant d’une famille de 6, Josef Mengele est le cadet d’une famille de 3 et Philippe Petain 3ème d’une fratrie de 8 enfants…

Comme quoi avec des exemples on peut tout faire gober.

Et pas besoin de transformer les excréments en Uranium, une technique plus ancienne existe, le biogaz.

238. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:21 par Narduk

@ Eolas en 176

C’est grâce à des gens comme vous que le FN n’arrivera jamais au pouvoir. MERCI.

Rien n’est inéluctable, comme l’Europe par exemple.

239. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:22 par Sephane

Avec vos merveilles d’idées mathusiennes à la noix

Malthus avait parfaitement raison, et sans la decouverte du charbon et ensuite du petrole, la societe se serait deja effondre suite a la deforestation. Bref, jsute un coup de bol, et depuis je vous le signale a par l’energie nucleaire on a aucune source de remplaceùment. Accessoirement, la crise actuelle est du a un manque de petrole, et l’augmentation de la population suit etrangement celle du petrole disponible.
Evidemment vous avez une solution a ce probleme “la scienceva bien trouver quelquechose’ semble etre le motto des ahuris dans votre genre….(accessoirement ce n’est pas la science qui a trouve le petrole ou le charbon, on s’est contenter de remarquer que ca brulait mieux que le bois….)

on n’aurait pas eu Pasteur, 3ème enfant de sa famille, on aurait pas eu Bach, dernier d’une famille de 8 enfants, on n’aurait jamais eu Victor Hugo là encore benjamin d’une famille de 3 enfants, on n’aurait jamaiseu Mozart cadet d’une famille de 7enfants, on n’aurait pas eu Darwin, 5ème enfant d’une famille de 6 enfants, on n’aurait pas eu Tchaikovsky qui est un second fils, on n’aurait pas eu Kant 4è

On en aurait eu d’autre…bref, comme la logique n’est pas la chose qui vous etouffe, on en est plus a ca. Comme si les 1er ou 2eme enfants auraient ete incapable de faire de meme…

Donc avec vos niaiseries qui refusent de vour dans la multitude et la multiplication la richesse et le salut

Dit t’il en reproduisant le bon discours cathos naifs, croissez et multipliez vous….jusqu’a ce qu’a l’epuisement des ressources finies ainsi que le depassement de celle fourniespar les renouvelables. Votre ignorance de l’histoire et de la disparition entiere de civilisation pourtant complexe du au manque de ressource pour soutenir leur population semble vous echapper. Illogique et ignorant en prime donc.

le salut on risquerait même de passer à coté du génie qui saura transformer vos excréments en uranium enrichi non radioactif…

Et l’ignorance affichee continue…pas etonnant. Ce que vous dites est simplement une impossibilite physique. Tout comme le moteur a eau.

ou changer la trajectoire des météorites pour qu,elles nous livrent à proximité de la Terre les gisements de méteaux qui nous manqueraient sur la planète…

Vous lisez trop de conneries, et pas assez de revues scientifiques.

240. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:40 par Yacine

Le degre zéro de la dignité politique revenant sans conteste au FHaine qui tout en prétendant de manière du reste fort ridicule qu’il y aurait un lien entre immigration et chômage dont elle serait même responsable propose un programme nataliste et proclame qu’il faut absolument relancer la natalité…
(Effectivement la natalité est loin d’être une mauvaise chose pour l’économie, comme d’ailleurs l’immigration) C’est pas l’un est économiquement bon et pas l’autre! En l’occurrence l’immigration est plus bénéfique à l’économie puisqu’elle permet de faire entrer des actifs éduqués déjà à l etranger avec de l argent étranger et d economiser en sautant une génération des couts de formation. Mieux s’agissant des retraites ces etrangers qui ont cotisé déjà à l etranger x années devront cotiser en France en profitant moins par la suite de leur retraite d une part car ils devront partir à la retraite plus tard et d autre part car leur espérance de vie est générallement plus courte que celle des nationaux…

241. Le vendredi 25 octobre 2013 à 14:47 par stephane

Le degre zéro de la dignité politique revenant sans conteste au FHaine qui tout en prétendant de manière du reste fort ridicule qu’il y aurait un lien entre immigration et chômage dont elle serait même responsable propose un programme nataliste et proclame qu’il faut absolument relancer la natalité…

Oui le FN est stupide…comme vous en fait mais differemment.

En l’occurrence l’immigration est plus bénéfique à l’économie puisqu’elle permet de faire entrer des actifs éduqués déjà à l etranger

Huhu ‘deja eduques’, sauf que …non ils ne sont pas eduques justement….(et ceux la seraient bien plus utiles dans leurs pays d’ailleurs) Et on ne manque pas d’ingenieurs au chomage en Europe, mais la encore, il s’agit de faire fi de la realite…

ieux s’agissant des retraites ces etrangers qui ont cotisé déjà à l etranger x années devront cotiser en France en profitant moins par la suite de leur retraite d une part car ils devront partir à la retraite plus tard et d autre part car leur espérance de vie est générallement plus courte que celle des nationaux…

Deja cotise a l’etranger…sagissant d’inactifs pour la plupart, fuyant la misere economique plus qu’autre chose, la bonne blague.
Quand a ils DEVRONT partir…hah non ils n’ont nul devoir de le faire…(on est pas a un mensonge pret)

car leur espérance de vie est générallement plus courte que celle des nationaux…

Haha, vous la sortez d’ou celle la ? Ils ont la meme esperance de vie que les nationnaux faisant le meme boulot. Boulot en general pourri, et mal paye puisque du a la concurrence de cette immigration, les patrons ont donc aucun besoin d’augmenter les salaires.
Chomage + immigration = bonheur des patrons. Merci de le confirmer involontairement;

242. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:00 par Tocquevil

@Yacine,

votre défense de l’immigration aurait plus de poids si vous pouviez vous appuyer sur des chiffres probants. Or, toutes les études montrent que l’immigration de travail est en France un phénomène marginal, contrairement aux Etats-Unis et au Canada, et dans une moindre mesure, en Allemagne et Royaume-Uni. L’essentiel de notre immigration, y compris légale, est liée au regroupement familial, ou/et à l’attractivité des aides sociales, et constituée de personnes peu qualifiées, puisque nous nous refusons à pratiquer une “immigration choisie”.

En conséquence, la position nataliste du FN n’est pas contradictoire : pour caricaturer, une fratrie de 10 enfants nés dans les beaux quartiers du 16e a plus de chances de faire de belles études, de trouver du travail et de contribuer à la richesse nationale qu’une fratrie de 10 nées d’un couple d’immigrés vivant des aides sociales.

Désolé si vous me trouvez cynique, mais c’est ainsi.

243. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:01 par Yacine

Les boulots pourris sont en règle générale payés au SMIC on ne voit pas dès lors comment l immigration pourrait venir faire baisser les salaires… Quant à des secteurs comme le bâtiment: les salaires ont beaucoup augmenté. Et le manque de médecins par exemple vous ne voyez pas cela? Allez aux urgences et vous verrez qui s occupe de vous, très souvent pour ne pas dire presque tout le tps des médecins etrangers formés à l etranger grace à des couts de formation pris en charge par des pays étrangers… et vous dites n importe quoi y a plein de medecins sans travail dans ces pays…

244. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:04 par Narduk

@ Yacine en 240

Personnes éduquées ???

Oui on importe des nounous au black pour les bobos, des femmes de ménage non déclarées ou payées au lance-pierre, des ouvriers pour le bâtiment ou des plongeurs pour les restaurants…

Dans tous les cas, le patronat est heureux car ces personnes sont un moyen de pression sur les salaires et les avantages sociaux. Quand le gauchisme rejoint l’ultra-libéralisme…

Stéphane est dans le vrai, je mettrais juste un némol sur la croissance de la population…Le problème, dans une certaine limite n’est pas le manque de ressources mais leur partage. Dans une société d’abondance, cela ne fonctionnait pas (sachant aussi que le capital se goinfrait) alors imaginez dans une société ou les ressources se font rares…

245. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:06 par Narduk

Comment payer quelqu’un moins que le SMIC…

En l’employant au noir (pas de cotisations et pas de salaire légal)…

Pas de maladie ou d’absence et pas d’horaires

246. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:09 par Stephane

Les boulots pourris sont en règle générale payés au SMIC on ne voit pas dès lors comment l immigration pourrait venir faire baisser les salaires…

Que vous ne le voyez pas n’est pas etonnant au vu de votre discours.
Un boulot est paye au smic car il y a plus de candidats que d’offres. Diminuer le nombre de candidat, et mecaniquement les employeurs seront contraint d’augmenter le samlaire pour ces emplois fautes de candidat au smic. L’immigration fait donc pression sur les salaires. je sais c’est complique les chiffres…trop pour vous.
Accessoirement c’est encore pire avec les mi temps, qui font eux effectivement baisse le salaire (le mensuel, qui n’atteint donc meme plus le smic)

Allez aux urgences et vous verrez qui s occupe de vous, très souvent pour ne pas dire presque tout le tps des médecins etrangers formés à l etranger grace à des couts de formation pris en charge par des pays étrangers… et vous dites n importe quoi y a plein de medecins sans travail dans ces pays…

Encore une fois on ne ‘manque’ pas de medecins en France, il y a comme les taxis un numerus clausus. Nul besoin d’immigration pour resoudre ce probleme. De nombreux francais vont donc en roumanie ou en belgique pour passer les examens. visiblement, ca aussi vous l’ignorez. accessoirement la seule raison pour laquelle on fait venir des etrangers et justement parce qu’on peut moins les payer (le diplome n’etant pas completement reconnu).

Continuez, vous vous enfoncez a chaque fois.

247. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:33 par Yacine

Oui je sais tout à fait que des français vont faire leurs etudes de medecine ou de veterinaire en Belgique , le numerus clausus étant là pour économiser de l argent au frais du voisinage. Et c est une économie importante. La majorité ecrasante des medecins étrangers en France sont algerien et sous payés avec des histoires d equivalences alors que les facs algeriennes de médecine sont au moins aussi bonnes que celles d Europe orientale (les professeurs algériens ont fait leurs études en France notamment l’ancien doyen de la faculté de médecine d Alger qui avait été lauréat de la faculté de médecine de paris en 1962. ) Des médecins venus d ailleurs formés ailleurs puis sous payés durant tant ou tant d années cela c est aussi une économie pour l’Etat el les finances publiques qui mérite aussi d être chiffrée.

248. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:35 par Pierre Kiroul

Maître,

Merci pour ce billet plein de contrastes et d’aventure.
On en apprend bien plus que dans plus les médias, qui ont déformé cette histoire et lui ont donné une image souvent incorrecte.
Les 0,2% de Français qui connaissent la véritable histoire sont sans doute soit juristes avertis, soit de fidèles lecteurs de votre blog.

249. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:35 par Pierre Kiroul

Maître,

Merci pour ce billet plein de contrastes et d’aventure.
On en apprend bien plus que dans plus les médias, qui ont déformé cette histoire et lui ont donné une image souvent incorrecte.
Les 0,2% de Français qui connaissent la véritable histoire sont sans doute soit juristes avertis, soit de fidèles lecteurs de votre blog.

250. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:35 par Pierre Kiroul

Maître,

Merci pour ce billet plein de contrastes et d’aventure.
On en apprend bien plus que dans plus les médias, qui ont déformé cette histoire et lui ont donné une image souvent incorrecte.
Les 0,2% de Français qui connaissent la véritable histoire sont sans doute soit juristes avertis, soit de fidèles lecteurs de votre blog.

251. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:36 par argone

Pour sortir un peu du discours café du commerce, ou brèves de comptoir dont semble friand stephane :

http://blog.francetvinfo.fr/classe-…

252. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:43 par Yacine

Non ce n est pas l immigration qui pèse à la baisse sur les salaires mais le chomage, ça n a rien à voir. Mais effectivement pour que les salaires montent il faudrait que le chomage baisse car au delà même de la loi de l offre et de la demande cela modifierait le rapport de force. Mais il y a une autre possibilité pour faire augmenter les salaires : c’est la règles des 3 tiers en vigeur chez Dassalt et que N.Sarkozy parlait de mettre en place. ça résoudrait parfaitement le problème.

253. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:46 par Chrys

http://vosdroits.service-public.fr/…

http://vosdroits.service-public.fr/…

http://www.gisti.org/publication_so…

254. Le vendredi 25 octobre 2013 à 15:49 par Yacine

Et il n y aurait plus de lutte des classes dans l entreprise. Le FHaine n’aurait alors plus sa place ailleurs qu’au musée des vieilleies inutiles.
Il aura perdu toute utilité pour le patronat…

255. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:08 par Yacine

@242

Comment allez-vous? Vous commenciez à me manquer… La France n’a jamais eu autre chose qu’une immigration choisie et vous le savez parfaitement. Et le regroupement familial qui peut aussi être regardé comme une forme d immigration choisie occupe une part marginale, le tiers si je me souviens bien. Je ne peux pas vérifier les chiffres tout de suite je n ai pas mon ordinateur et j utilise là un petit appareil peu pratique helas pour surfer longuement sur internet.

256. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:20 par Yacine

…et le coup du FHaine qui se soucie des salaires de la classe ouvrière c’est vraiment le genre de plaisanteries ui devraient faire rire tout le monde. Si je me souviens bien l une des propositions percutantes du programme historique de ce parti est justement l’abolition du SMIC ! L’abolition du SMIC pourqoi, sinon pour permettre précisément au patronat de mettre en place des salaires encore plus bas?

257. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:22 par Chrys

255. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:08 par Yacine

Vous dites n’importe quoi : http://www.midilibre.fr/2013/10/24/…

Comment pouvez-vous affirmer avec autant d’aplomb des choses aussi fausses que : “La France n’a jamais eu autre chose qu’une immigration choisie et vous le savez parfaitement. Et le regroupement familial qui peut aussi être regardé comme une forme d immigration choisie …” ? Comment est-il possible de sortir des mensonges aussi énormes avec un tel naturel? C’est tout à fait fascinant…

258. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:40 par récap59

@ Chrys (253)

Je ne vois aucun avantage réservé aux étrangers en situation irrégulière dans les liens que vous donnez. Même l’AME est aussi accessible aux français.

Quant à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse, les étrangers en situation irrégulières en sont exclus. De même qu’ils ne peuvent pas prétendre au RSA.

Cela ne me dérange d’ailleurs pas, figurez vous.

Ce qui me choque c’est quand sous prétexte de persécuter les immigrés on en arrive à spolier les citoyens français coupables du seul crime d’avoir épousé un ressortissant extracommunautaire (même en situation régulière)

L’étranger extracommunautaire en situation régulière (ne parlons même pas des sans-papiers) doit justifier de 5 ans de résidence avec autorisation de travail en plus de la condition d’âge de 25 ans minimum pour avoir droit au RSA.

S’il ne remplit pas l’une de ces conditions le conjoint français pourra quand même toucher le RSA s’il a plus de 25 ans mais…

1) son RSA sera calculé comme celui d’une personne seule,
2) mais les revenus du conjoint extracommunautaire viendront en déduction du RSA versé au conjoint français !

Moi j’appelle cela une cochonnerie. Et vous ?

On pourrait aussi parler du parcours du combattant des français obligés de se marier à l’étranger parce que le futur conjoint n’obtient jamais son visa pour mariage (payant, non remboursé en cas de refus de visa, lequel n’a pas à être motivé)

Le mariage n’est pas opposable aux tiers en France tant qu’il n’a pas été transcrit sur les registres de l’état civil consulaire, une procédure qui peut durer des années.

Même cochonnerie que pour le RSA. Le conjoint français perd l’allocation de parent isolé (par exemple) dés la date de célébration alors qu’il a encore devant lui plusieurs années à se battre pour pouvoir faire venir sa moitié. Le mariage est reconnu dans un sens et pas dans l’autre.

259. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:48 par Yacine

Quoi? Le français qui tombe amoureux d’une étrangère lors d’un voyage d affaire ou d’une touriste ici même et qui veut la faire venir ce n’est pas de l immigration choisie?
L’informaticien ou le maçon qui vient pallier la carence de main d’oeuvre , ce n’est pas de l’immigration choisie? Les travailleurs immigrés que l’économie française est allée chercher massivement durant les trente glorieuses car elle en avait besoin en ces temps de plein emploi ne serait ce que pour debarrasser les ordures ce n’était pas une immigration choisie? Sans doute en effet était elle indispensable plutôt que choisie. Mais qu’on ne vienne pas dire qu’elle était subie ou qu’elle servait à faire baisser les salaires. Elle était indispensable à l’économie française et elle a permis aux travailleurs français d’avancer dans l’echelle sociale et d’occuper des places et des postes plus valorisés.

260. Le vendredi 25 octobre 2013 à 16:56 par Tocquevil

@Yacine 255,

votre vision de l’immigration relève soit de la mauvaise foi, soit de l’abus de champignons hallucinogènes.

Juste quelques chiffres issus d’un rapport de l’INSEE et analysés par cet article du Monde, à propos de l’immigration en 2012 :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/a…

“L’immigration familiale pour sa part, qui concerne pratiquement la moitié des entrées, confirme sa tendance à la hausse, régulière depuis 2008. Entre 2011 et 2012, elle a encore progressé de 6,9 %.”

“l’immigration économique -pour motif professionnels - reste, elle, très faible : autour de 16 000 personnes, soit 8 % du flux global. Elle accuse même une baisse de 5,1 % en 2012”

Le reste du flux d’immigration ? Un tiers de l’immigration est constitué… d’étudiants étrangers !!!
On sait en outre qu’une bonne partie de ces étudiants étrangers, à l’issue de leurs études, viennent grossir les rangs des immigrés clandestins.

Votre vision d’une France qui profiterait d’immigrés formés à l’étranger est donc totalement à côté de la plaque. Au contraire, la France forme des étudiants étrangers qui, pour beaucoup, refusent de faire profiter leur pays d’origine d’une formation qu’elle leur a généreusement accordée.

Le cas particulier des professions médicales (effet pervers du numérus clausus) est un épiphénomène.

261. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:14 par Tocquevil

@Yacine 259,

Je ne relèverai pas votre remarque sur “Le français qui tombe amoureux d’une étrangère lors d’un voyage d affaire” qui est du domaine de la bouffonnerie.

Vous utilisez l’argument des 30 glorieuses, et d’une immigration qui a servi à faire tourner les usines d’un pays en pleine réindustrialisation. Fort bien, mais ne voyez vous pas que c’est l’avenir des enfants et petits enfants de ces immigrés que nous menaçons, en continuant à ouvrir les vannes d’une immigration qui ne trouve plus d’emploi, puisque les immigrés légaux sont 3 fois plus touchés par le chômage que les nationaux ? Ne serait-il pas plus logique que nous consacrions nos ressources à assurer le meilleur avenir aux enfants de 2e et 3e génération, plutôt que d’offrir des prestations sociales aux immigrés récents, légaux et illégaux ?

C’est d’ailleurs le sens de la tribune de Gérard Lozes, le fondateur du CRAN :
http://www.atlantico.fr/decryptage/…

262. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:14 par Stephane

Pour sortir un peu du discours café du commerce, ou brèves de comptoir dont semble friand stephane :

Certains économistes, comme George Borjas, mesurent un effet négatif modéré sur les bas salaires des flux migratoires (environ 3% de moins en tout entre 1980 et 2000, suite à l’immigration mexicaine aux USA); d’autres, comme Giovanni Peri, considèrent qu’une hausse de 1% des entrées de migrants augmentent les salaires des résidents de 0.6 à 0.9% à long terme.

Issu du texte en lien.. globalement si on fait une moyenne c’est negatif.
De plus cela ne parle que des revenus. N’oublions pas que les revenus ne sont qu’une partie du probleme. Plus de gens = demande de plus de logements, et de plu sd’energie. Hors nous n’avons ni l’un ni l’autre, ce qui encore une fois va favoriser les rentiers…Quand je disais que les economistes ont la vue courte…

Cafe du commerce dites vous…oui les votres, cafe de bobos dont l’emploi est protege….

263. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:16 par Yacine

Eh bien si c’est un épiphénomène si dérisoire qu’attendez vous pour reconnaitre retroactivement l’équivalence aux diplomes de médecine obtenus dans les universités algériennes?

264. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:19 par sibemol39

Merci pour votre article (et les autres toujours instructifs) et votre disponibilité pour répondre aux commentaires.

Depuis que j’ai l’occasion de fréquenter votre blog je me rends compte combien mon ignorance en droit (comme la plupart des gens sans histoire et naïfs , j’imagine) est immense, que je suis pourtant censé ne pas ignorer d’après l’adage, et je me demande dès lors pourquoi cette discipline est absente de l’école.

Il y a bien des cours d’éducation civique, mais je n’ai pas la mémoire d’y avoir entendu parler de cours de cassation, de parquet, de droit civil, de droit pénal, etc…

Comment se fait-il que cette idée n’ai jamais été débattue ?

N’est-ce pas la moindre des choses qu’un citoyen sortant de l’école sache, en dehors de lire, écrire et compter, comment défendre ses droits ?

265. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:25 par récap59

Immigration choisie, immigration subie, quelle différence ?

Immigration choisie : demande de visa appuyée par un patron français. Le but pour lui est d’empêcher les salaires de monter voire de les faire baisser.

Immigration subie : demande de visa appuyée par une famille, française le plus souvent, ou étrangère en situation régulière. Le but pour elle est de pouvoir vivre une vie familiale normale.

On remarque que Sarkozy qualifie l’immigration de choisie ou subie en se plaçant du seul point de vue du patronat, et que s’il avait adopté le point de vue du peuple il aurait permuté les adjectifs.

Les enfants ont vraiment besoin d’être élevés par leurs parents, les époux ont vraiment besoin de vivre ensemble, mais on ne peut pas soutenir sérieusement que l’économie française manque de main-d’oeuvre.

De toute façon on ne parle pas du problème le plus grave, les ressortissants européens qui grâce à la directive Bolkenstein peuvent venir faire de la concurrence déloyale à la main-d’oeuvre française et qui ne figurent nulle part dans les statistiques de l’immigration.

Je préfère un plombier algérien soumis au code du travail français à un plombier polonais dispensé de le respecter.

266. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:28 par Tocquevil

@Yacine 263,

Quel rapport avec le sujet du billet ? Vous vous défilez parce que les chiffres officiels que je vous ai donnés descendent en flamme tout ce que vous avez pu raconter sur ce fil ?

Concentrez vous sur les arguments, ou bien sortez s’il vous plaît.

267. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:33 par Gob

@260 Tocquevil

“On sait en outre qu’une bonne partie de ces étudiants étrangers, à l’issue de leurs études, viennent grossir les rangs des immigrés clandestins.”
Ah ? On sait ça ? vous avez quelque chose pour étayer cela ?

“Au contraire, la France forme des étudiants étrangers qui, pour beaucoup, refusent de faire profiter leur pays d’origine d’une formation qu’elle leur a généreusement accordée.”
Oui, en se faisant embaucher en France, pour un poste cohérent avec leur niveau d’étude. Un souci avec ça ?

268. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:37 par francis

Une ado à qui on a envie de donner sa chance,
Un père menteur, tricheur, un peu chapardeur, agressif,
qui suscite bien peu de sympathie, qu’on laisserait volontiers chez lui,

Et une loi universelle, traduite en droit français,
qui insiste sur l’unité familiale et demande à ce que les Etats la préservent,

Et avec tout cela, on n’a plus que de “mauvaises” solutions !

269. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:54 par Tocquevil

@ Gob,

“Oui, en se faisant embaucher en France, pour un poste cohérent avec leur niveau d’étude. “

Ah ? On sait ça ? vous avez quelque chose pour étayer cela ?

270. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:54 par Yacine

@ Toquevil

J’en connais un qui n’a aucune chance de prendre la tête du FHaine simplement parce qu’il a épousé une japonaise et que nombreux dans son parti sont ceux qui ne veulent pas d’une première dame de France aux yeux bridés… J’avoue que j’ai pu ressentir un certain amusement devant cette sorte de justice immanente. On pouvait lire sur les forums des marinistes qui expliquaient qu’ils ne voulaient pas d’une asiatique à l’Elysée mais un couple présidentiel “sang pour sang” français… J’en passe et des meilleurs… (je vous ferais grace de ceux qui expliquaient que “Gollnisch” c’est juif…) Non mais sérieusement je n’ai jamais compris ce qu’un homme aussi intelligent et aussi intéressant faisait au FHaine!

271. Le vendredi 25 octobre 2013 à 17:55 par Tim

@peguyjaures (#223)
Nous sommes bien d’accord sur le problème de fond : l’absurdité de l’absence de dialogue et de coordination entre la France et l’Italie.

Par contre pour moi le cas Dibrani relève fondamentalement de l’asile. L’administration française les a renvoyés au Kosovo pensant qu’ils y avaient vécu sans problème majeur jusqu’en 2008 et qu’ils allaient avoir de gros problèmes d’intégration. Cette décision est à mon avis compréhensible. Vous pouvez bien sûr défendre l’idée que le système social français devrait suppléer le système kosovar, mais gardez à l’esprit que des gens vont légitimement défendre l’inverse, et pensez aussi que la procédure commune n’est peut-être pas la plus adaptée dans ce cas (on s’approche beaucoup de la logique de l’asile).

Je suis pour l’établissement de critères stables et réfléchis mais comme je le relevais déjà, vos solutions trop simples ne mènent nulle part. La délivrance de principe de titres de séjour aux irréguliers dont les enfants sont scolarisés interagirait très fortement avec l’obligation de scolarisation. Je vous laisse réfléchir aux situations qu’un tel système schizophrène pourrait produire (avez-vous pensé à la position des directeurs d’école/collège?). Eolas proposait similairement de régulariser toutes les personnes ayant des mineurs à charge, avec l’argument que ceux-ci ne sont pas en situation irrégulière. À nouveau je vous laisse imaginer les distorsions que cela créerait dans les dynamiques d’émigration/immigration. «Les frontières sont ouvertes tant que vous avez des enfants» n’est certainement pas la base sur laquelle vous voulez construire le droit de l’immigration.

272. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:12 par lambertine

Euh… Stéphane… les futurs médecins français (enfin, une partie, vous avez encore des facs de médecine) ne viennent pas passer leurs examens en Belgique, ils viennent étudier en Belgique, aux frais (hors minerval, et en n’ayant droit à aucune bourse française) de l’Etat belge. C’est valable aussi pour les vétérinaires, les sage-femmes, les infirmières, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes… Je n’ose imaginer le bor*** en France si nous les traitions à la Leonarda !

273. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:14 par Gob

@269 Tocquevil
Oui on le sait, regardez autour de vous, vous verrez des gens avec des noms à consonance étrangère, qui ne sont pas forcément nés en France, à des postes qui peuvent être élevés. On peut imaginer que s’ils y sont, c’est qu’ils en ont les capacités, un peu comme tout le monde qui a pu faire des études en fait… à moins que vous ne considériez qu’un étudiant en médecine qui a eu son diplôme ne doit pas pratiquer la médecine ?

Et vous ne répondez pas à mon autre question, un problème de preuves peut-être ?

274. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:28 par Yacine

Et oui le gouvernement a voulu un afflux d’étudiants chinois en pensant que cela allait créer des liens privilégiés avec la Chine et que cela ouvrirait des marchés… apparemment il aurait mieux valu accueillir les étudiants chinois dans le cadre d’echanges de types erasmus. Mais je ne connais pas la question. Je ne suis pas certain que le regroupement familial soit en hausse si ce n est simplement en proportion, puisque l’immigration dutravail baisse logiquement correlativement à la raréfaction de l’emploi. D ailleurs la situation est parfois cocasse: lorsque des sans papiers essaient de retourner dans leur pays spontanément par eux meme car ils n’ont finalement pas trouvé le travail qu ils etaient venu chercher on les arrête pour faire du chiffre en dépit du coût et de la lourdeur des procédures au lieu de les laisser franchir la frontière.
Sur le regroupement familial je pensais que c’était le tiers, la proportion a évolué pour atteindre la moitié au fur et à mesure du ralentissement économique et donc du ralentissement d’une certaine immigration du travail. Ainsi soit il. J’irai voir vos liens tout à l’heure.

275. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:31 par Stephane

@272: qui a dit le contraire, d’ailleurs, les belges en ont marre de payer pour les francais. Car ces francais ne restent pas ensuite. C’est donc une perte seche.
L’immigration, une richesse selon Yacine. dites ca aux belges sur ce sujet…
non l’immigration n’est pas une richess pour un pays. C’est une riches pour la minorite qui en profite. Et qu ipayera ses impots dans un paradis fiscal.
Excusez moi, mais j’ai pas envie d’engraisser ceux la.

276. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:40 par Yacine

Faudrait savoir vous vous plaignez que les diplomés repartent dans leur pays ou vous plaignez qu’ils restent en France?

277. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:44 par Tocquevil

@Gob,

quittez ce ton condescendant, voulez-vous ? Je souhaite qu’il y ait le maximum d’étrangers - ou descendant d’étranger - qui accèdent à des postes élevés : c’est une condition nécessaire au succès de l’intégration de l’immigration non-européenne, que la France a connue depuis les années cinquante.

Pour autant, nous devons maîtriser notre politique de formation d’étudiants étrangers non communautaires : former les meilleurs éléments de la jeunesse africaine et les garder chez nous n’est pas la meilleure façon d’aider au décollage de leurs pays, et contribue à accroître la tension sur le marché de l’emploi, au grand bénéfice des employeurs qui peuvent maintenir les salaires à un faible niveau - comme le fait remarquer Recap59 - et au détriment des Français les plus vulnérables, tels que les immigrés de 2e et 3e génération.

C’est la raison pour laquelle la régularisation des étudiants étrangers non communautaires qui restent en France à l’issue de leur séjour en tant qu’étudiant n’est pas automatique : que le vouliez ou non, de nombreux ex-étudiants se retrouvent en situation irrégulière, malgré la suppression de la circulaire Guéant.

278. Le vendredi 25 octobre 2013 à 18:51 par argone

@ 262 stephane

Vous ne retenez que ce qui vous arrange! Lisez la suite du passage que vous citez ici l’article et vous comprendrez que la réalité ne correspond pas à vos préjugés et a priori sur un sujet plutôt complexe.

279. Le vendredi 25 octobre 2013 à 19:55 par Stephane

@argone:

Vous ne retenez que ce qui vous arrange!

C’est l’hopital qui se fout de la charite…accessoirement cet “economiste” ne prends pas en compte les troubles sociaux du a la cohabtation forcee de gens avec une culture trop differente. (voire incompatible).
Tout ca pour en conclure que plus de monde c’est mieux pour les retraites (vive la pyramide de Ponzi quand on gere ca de cette maniere)

Et cet economiste comme tout ceux de son espece ne chiffrent pas les couts en matiere premiere/energies que ces immigres vont impliquer (tout comme n’importe quel individu par ailleurs, francais ou immigres n’est pas la question), matieres que l’on est oblige d’importer, en soutenant par consequent financierement des dictatures islamistes.

280. Le vendredi 25 octobre 2013 à 19:57 par Stephane

@Yacine: faudrais savoir, l’immigration est une richesse pour les belges, ou pas …selon vos propres criteres…decidemment tout vos arguments se retournent contre vous meme.
Ce qui etait courru d’avance, vu que votre discours n’est que celui du patronat.

281. Le vendredi 25 octobre 2013 à 20:16 par argone

@279
…les couts en matiere premiere/energies que ces immigres vont impliquer (tout comme n’importe quel individu par ailleurs, francais ou immigres n’est pas la question), matieres que l’on est oblige d’importer, en soutenant par consequent financierement des dictatures islamistes.”

ok donnez nous des chiffres, vous qui semblez être un puits de science, une référence, dans le domaine …

282. Le vendredi 25 octobre 2013 à 20:19 par Yacine

Cette immigration d’étudiants français en médecine qui vont en Belgique seulement le temps de leurs études est une charge financière injuste pour la Belgique et elle a protesté comme elle a pu contre le numerus clausus français. Elle a parfaitement raison. Rien de nouveau quel est le rapport avec les étudiants erasmus qui sont là dans le cadre d un echange international qui peut d ailleurs etre une excellente affaire pour les étudiants français et avec les étudiants étrangers qui restent en France? Pour le cas précis des étudiants chinois qui repartent et qui ne viennent pas dans le cadre d un échange je l’ai déjà dit c’est critiquable, c’est effectivement peut être une bêtise et il vaudrait mieux mettre en place des echanges sur le modele Erasmus.

283. Le vendredi 25 octobre 2013 à 20:36 par Yacine

Et mon discours n’est pas celui du patronat. Lutte ouvrière est pour la régularisation des sans papiers et pour la liberté de circulation et d’installation des travailleurs. Vous croyez que les militants de ce groupuscule d extrême gauche ont des têtes a relayer un discours qui serait celui du patronat? A l’inverse le FHaine dont nombre de cadres sont assujetis à l’ISF est un parti dont le programme historique est l’abolition du droit de grève, de l’impôt sur la fortune, moins d’impôt pour les plus riches + de TVA histoire de rogner encore significativement le pouvoir des plus pauvres en faisant peser encore davantage la charge fiscale sur eux, abolition du SMIC, j’en passe et des meilleurs… Cherchez l’erreur.

284. Le vendredi 25 octobre 2013 à 20:43 par Narduk

@ Yacine

Vous écrivez FHaine au lieu de FN pour nous rappeler qu’ils sont vilains ou pour obtenir votre certificat d’anti-raciste de salon ?

285. Le vendredi 25 octobre 2013 à 20:55 par JPEG

@ Yacine: “Lutte ouvrière est pour la régularisation des sans papiers …/…”
Là vous me faites vraiment peur.

286. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:11 par Stephane

ok donnez nous des chiffres, vous qui semblez être un puits de science, une référence, dans le domaine …

http://manicore.com/

De rien. Allez vous instruire un peu sur l’avenir plus que sombre qui attends l’humanite a vouloir sans cesse se reproduire comme des lapins a la moindre occasion comme des bacteries dans une boite de petri.

287. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:15 par Stephane

Et mon discours n’est pas celui du patronat. Lutte ouvrière est pour la régularisation des sans papiers et pour la liberté de circulation et d’installation des travailleurs.

Heu et, le patronat est pour aussi…ce n’est pas parce que lutte ouvriere tiens un discours sur un sujet particulier que le patronat ne peut pas tenir le meme. Decidemment, la logique et vous (et lutte ouvriere comme reference….jsute wow quoi…)

Et puis cessez de parler du FN, je m’en tappe le coquillard de ces debiles. Ils le sont autant que vous, mais au moins eux le sont pour une bonne raisin, gagner du pognon sur les ignares.

288. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:32 par Yacine

Quoi pourquoi je vous fais peur. J’ai aucune sympathie pour ces mouvances trotskystes mais le coup de faire passer le programme xénophobe de l’extrême droite et de ses organisations toutes plus cinglées les une que les autres pour quelque chose qui irait dans le sens des interets de la classe ouvriere ça va deux secondes: faut arrêter de prendre les gens pour des débiles. Et non le patronat n’est pas pour, vous caricaturez la position des employeurs en vous fondant sur la position officielle d’un syndicat patronal. C’est plus compliqué que ça… Si les thématiques du FHaine sont largement favorisées par les médias c’est pas pour rien et ce n’est pas par hasard.

289. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:36 par JPEG

Je suis devant Master Chef, oui oui je regarde cette émission. Aucun rapport avec le sujet d’ici?

Et pourtant …

Belle illustration de la perte d’une partie de notre identité par Frédéric Anton, chef cuisinier étoilé et ambassadeur de la haute gastronomie française. Il évoque les compétences des participants à Master Chef: “aujourd’hui tu leur dis faites moi un maki de thon et tout le monde fonce, tu leur dis faites moi une blanquette de veau et il n’y a plus personne” … c’est triste.

290. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:51 par Temüdjin

Merci beaucoup pour le cours d’histoire-géo. C’est sur que quand on lit l’histoire tragique du Kosovo et des Roms on est immédiatement empreint de sympathie pour ce père à la destinée si tourmenté. On comprend mieux pourquoi il frappait ses enfants et ne voulait pas travailler. Après toutes les souffrances qu’a subit son peuple et son pays ce n’est qu’un juste retour des choses.

Votre article ne sert pas vraiment à grand chose, si ce n’est de préciser le droit de l’affaire, et qui ne fait que confirmer que la décision de justice est légale…

Vous dites que « 99,8% des Français ne connaissaient rien à ce dossier ni au droit applicable », et vous avez PARFAITEMENT RAISON ! L’immense majorité des Français n’a pas fait d’études de droits, n’a pas dépoussiéré des articles qui parfois remontent à Napoléon sinon au Code Justinien, et n’a tous simplement ni le temps, ni l’envie de le faire. Mais le fait de faire partit des 00,2 % de Français les plus intelligents doit vous faire immensément plaisir. J’imagine que penser que tous les autres sont des ignares vous fait dire que vous êtes la chandelle sensée éclairer le peuple et dissoudre l’obscurantisme. En fait vous êtes juste le seul avocat à tenir un blog qui est massivement suivit par le public. J’imagine que si d’autres s’y mettaient, ils ne feraient pas plus mal.

Par ailleurs votre argumentaire est étonnamment sélectif. Si l’on se réfère à ce que vous écrivez on peut voir que :

« Le départ de la famille est décidé pour le 9 octobre. La famille D… n’est pas informée de cette décision, pour éviter qu’elle ne disparaisse et que des soutiens tentent d’y faire obstacle. La police et la gendarmerie (puisque la résidence de la famille se trouve en zone gendarmerie) débarquent à 6h30 » (Eolas)

Donc là soit vous minimisez à outrance, soit vous mentez. Le rapport de l’IGA dit ceci :

« M.GUINOT et M.PHILIPPE ont rendu visite (séparément) à Mme DIBRANI le 8 octobre. M.GUINOT, qui avait eu un contact dans la journée avec la préfecture du Doubs, l’a informée que son mari avait embarqué pour un avion à destination du Kosovo.
Tant M.PHILIPPE que M.GUINOT ont incité Mme DIBRANI à préparer ses bagages et souligné la nécessité pour elle de se résoudre à partir afin de retrouver son mari.
Mme DIBRANI a convenu avec M.PHILIPPE qu’elle lui téléphonerait si les forces de l’ordre venaient pour procéder à l’éloignement. M.PHILIPPE a prévu d’en informer immédiatement M.JEANNIN et M.GUINOT » (IGA)

Donc la famille savait très bien qu’elle allait être expulsé, elle en avait été prévenu par son comité de soutient. Probablement même peu de temps après l’arrestation de Resat D.

Si on lit l’historique de cette famille en France on se rend compte que 65 % des votants ne font qu’exprimer un sentiment de ras-le-bol. Vous imaginez vous avez un voisin comme ça :

« Par ailleurs, selon les témoignages d’élus et de personnes qui l’ont accompagné depuis son arrivée à Levier :
- M. DIBRANI n’a jamais donné suite aux propositions d’embauche qui lui étaient faites, et il ne cachait pas attendre le versement des prestations familiales qui suivraient sa régularisation pour assurer un revenu à sa famille ; - il n’a jamais présenté de permis de conduire alors qu’il se prétendait chauffeur de poids lourd ; - il a donné trois versions différentes des raisons pour lesquelles il ne pouvait pas produire de pièce d’identité.
L’un des élus, conseiller général, qui a suivi 5 familles de déboutés du droit d’asile, dont deux kosovares, a signalé que la famille DIBRANI était la seule qui ne s’était pas engagée dans un processus d’intégration, que l’ensemble des efforts fournis pour lui venir en aide avaient en définitive échoué. Il a également souligné l’absentéisme de certains enfants. » (IGA)

ET SURTOUT :

« A cet égard, un soutien de la famille DIBRANI et les élus mentionnent la régularisation exceptionnelle récente de deux autres familles, présentes depuis moins de 5 ans sur le territoire mais ayant fait preuve d’une réelle volonté d’insertion dans la société française (maîtrise du français, investissement dans la recherche d’un emploi aboutissant à des promesses d’embauche, souci de bonnes relations avec leur voisinage). » (IGA)

Et en prime :

« (La famille) occupe indûment depuis juin 2011 un logement réservé aux demandeurs d’asile non déboutés. » (IGA)

Pour enfoncer le clou :

« Plusieurs témoignages, dont celui de la directrice du centre d’accueil où la famille résidait, ont fait état du défaut d’entretien du logement mis à disposition de la famille et des problèmes de voisinage qui en ont résulté. La famille a d’ailleurs laissé ce logement dans un état de dégradation avancée. D’importants travaux seront nécessaires avant que ce logement puisse de nouveau accueillir une famille de demandeurs d’asile » (IGA)

Sympa pour les autres quoi…

« Le maire de Levier M.JEANNIN, son prédécesseur M.PHILIPPE (également ancien conseiller général) ainsi que M.GUINOT, élément actif du comité de soutien aux sans papiers dans l’arrondissement de Pontarlier soutiennent depuis plusieurs années la famille, en lui apportant une aide financière, un appui dans ses démarches administratives, et en mobilisant leur énergie pour trouver des solutions en matière d’emploi, de logement et d’insertion sociale. » (IGA)

C’est à mon avis le plus triste dans cette histoire. Il y’a des gens qui se battent au quotidien pour aider les sans-papiers, leur proposer de l’argent, les aider à s’intégrer et un gars comme Resat D. leur crache volontairement à la gueule malgré tous leurs efforts… c’est encourageant.

Vous voulez faire porter le blâme de cette affaire sur le Préfet mais le véritable coupable est le père qui n’a jamais rien fait pour assurer un avenir à ses enfants (qu’il avait pléthore).
Il n’a jamais cherché à avoir un travail et semblait se contenter de vivre grâce aux largesses de notre système. Pourtant avec six enfants on ne peut pas dire que ce soit un branleur;)

De là à dire que la jeune fille est « livrée en pâture médiatique », il ne faut pas exagérer. C’est RESF qui a avertit la presse et c’est le père qui a voulut l’utiliser pour faire pression sur la France. Rien ne les obligeaient à le faire.

« Lui jeter à la figure un sondage disant que deux tiers des Français (soit 40 millions de personnes) ne veulent pas de son retour ».… « Avons-nous perdu toute décence pour faire ainsi de la maltraitance sur mineur en direct ? » (Eolas)
Premièrement ce n’est pas tous les Français qui ont voté, juste quelques milliers et même s’ils sont représentatifs (ce dont je doute) je ne pense pas que beaucoup de gens auraient eu le courage d’aller dire à cette jeune en face de rester au Kosovo.
Deuxièmement le rapport de l’IGA dit :
« Enfin, les filles aînées de M. et Mme DIBRANI ont été prises en charge par les services sociaux du conseil général après avoir fait état de violences exercées par leur père (placement en garde à vue pour violences sur mineur par ascendant à la communauté de brigade de Pontarlier le 15 janvier 2013), mais elles se sont ensuite rétractées. Selon l’avis d’un conseiller général, rester dans le foyer où elles avaient alors été placées aurait favorisé leur intégration, elles n’ont pas saisi cette chance. » (IGA)
C’est particulièrement parlant mais étant très sensible de par mon histoire personnelle à la tragédie des « Générations Volées » en Australie, je ne commenterai pas davantage cette extrait du rapport.

Et vous terminez de façon magistrale « Détruire la vie de jeunes filles est un luxe qu’on ne peut plus se permettre. ». Donc c’est nous, Peuple Français, qui détruisons la vie de cette jeune fille ? Ne nous faites pas culpabiliser. Il n’y a certes pas qu’un seul coupable dans l’affaire mais le principal responsable est son père. Si vous voulez blâmer quelqu’un commencez par lui.

Bref, l’affaire est compliquée et je pense que les enfants n’ont pas à faire les frais des erreurs des parents mais VOUS, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle dans votre article en ne précisant pas tous les faits qui ont amenés à l’expulsion de cette famille.

291. Le vendredi 25 octobre 2013 à 21:52 par récap59

Bonjour Yacine (282)

“Cette immigration d’étudiants français en médecine qui vont en Belgique seulement le temps de leurs études est une charge financière injuste pour la Belgique et elle a protesté comme elle a pu contre le numerus clausus français. Elle a parfaitement raison”

Entièrement d’accord avec vous. Et cela tombe sur la partie francophone de la Belgique, la plus pauvre, celle qui traîne les industries en déclin depuis bientôt 40 ans, les mêmes que dans le Nord-Pas-de-Calais voisin.

La France exporte aussi une partie de sa pénurie de logements en Allemagne et en Belgique. Les logements sont plus chers à la frontière française. Les frontaliers de ces pays se voient privés d’une partie du bénéfice qu’ils étaient en droit d’attendre de la politique du logement moins malthusienne en vigueur chez eux.

En Flandre, comme en Allemagne et en Suisse pour ne parler que des pays frontaliers, la France exporte aussi une partie de son chômage.

Heureusement, quand l’état français comme le paysan rapace de la fable ne peut s’empêcher de tuer la poule aux œufs d’or, les belges prennent enfin leur revanche. Un paquet de cigarette sur trois (au bas mot) fumé à Lille-Roubaix-Tourcoing n’a pas été acheté en France, et je ne parle pas des tabacs à rouler ou à tuber.

292. Le vendredi 25 octobre 2013 à 22:21 par récap59

Bonjour Temüdjin (290)

“M. DIBRANI n’a jamais donné suite aux propositions d’embauche qui lui étaient faites”

Le statut de demandeur d’asile lui interdisait de travailler, le problème est ailleurs il n’aurait pas dû s’enferrer dans ce statut alors que les soldats français de la KFOR sont censés garantir la sécurité des habitants de son bled (Mitrovica) au Kosovo.

Et le statut de demandeur d’asile débouté ne donne pas plus le droit de travailler, évidemment.

Cela n’excuse pas le reste.

293. Le vendredi 25 octobre 2013 à 22:36 par argone

@290 Temüdjin:

” mais VOUS, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle dans votre article en ne précisant pas tous les faits qui ont amenés à l’expulsion de cette famille.”

Eolas n’a pas éludé le côté obscur du père :

“Ce refus est expliqué dans le rapport de l’IGA : si la situation de la famille (en France depuis 4 ans, enfants scolarisés et parlant français) entrait selon l’IGA dans le cadre des régularisations exceptionnelles, le préfet a estimé que le critère de la réelle volonté d’intégration à la société française faisait défaut pour des raisons qu’il détaille et qui ont été abondamment reprises, dressant du sieur Resat un portrait peu flatteur, au point qu’on oublie qu’il n’a jamais été condamné. Le 21 juin 2013, la demande de son épouse est aussi rejetée avec OQTF, sans que la mission de l’IGA n’explique pourquoi, puisque seul Resat était concerné par la mesure de reconduite forcée à l’origine de toute l’affaire.”

294. Le vendredi 25 octobre 2013 à 23:06 par Temüdjin

Récap59 (292)

Bonjour,

J’ai quand même un peu de mal à croire qu’en 4 ans de présence sur le territoire, Resat D n’ait pas, à un moment ou un autre, eu le droit de travailler. Je veut bien croire que notre administration est longue et que les dossiers s’empilent mais à ce point…
Je me trompe peut-être mais je pense qu’il a bien obtenu des propositions d’embauche (même si elles étaient précaires, ci qui est mieux que rien). Le rapport ne l’IGA reste floue sur ce point néanmoins.

En revanche vous avez parfaitement raison de rappeler le rôle de nos soldats au Kosovo quant au travail qu’ils effectuent la-bas.

Argone (293)

Bonjour,

Vous êtes un peu généreux quand vous dites qu’il n’a pas éludé le coté obscur du père.
Le rapport de l’IGA dit :

“M.DIBRANI n’a pas hésité à user de menaces afin d’éviter d’être expulsé de cet appartement. Il a indiqué qu’il ferait exploser une bouteille de gaz devant l’ancien maire de Levier et un membre du réseau de défense des sans-papiers. Aux agents de l’office français d’immigration et d’intégration, qui lui proposaient une aide au retour (8500 €, la première fois ; 10 000 € une deuxième), il a annoncé qu’il tuerait sa famille s’il était expulsé.
M.DIBRANI a également été placé en garde à vue pour un cambriolage par la communauté de brigade de Saint-Vit le 14 octobre 2010. Il a aussi été mis en cause comme auteur dans un vol commis dans une déchetterie à Levier (communauté de brigade de Pontarlier).”

Les arguments d’Eolas restent minimalistes et cachent une partie des faits. Soit on rapporte les faits de façon complète, soit on ne le fait pas. Ensuite chacun s’arrange avec sa conscience comme il peut.

295. Le samedi 26 octobre 2013 à 00:10 par JPEG

@ Temüdjin

Des propositions d’emploi ont bien été faites à Resat, d’après l’IGA ET les associations qui le suivaient puisqu’il y a de la demande dans le secteur où il vivait. Mais aux dires de tous il les a refusées préférant attendre des subventions.

Resat est un cas d’école sur la conduite à ne pas tenir pour justifier d’une demande de régularisation. C’est en ceci qu’il intéresse Maître Eolas brillant défenseur (je le dis en le pensant vraiment) des causes qui semblent perdues.

296. Le samedi 26 octobre 2013 à 04:47 par smolski

JPEG
“Resat est un cas d’école sur la conduite à ne pas tenir pour justifier d’une demande de régularisation.”

Disons plutôt : pour indiquer l’échec de notre nation à développer une politique de partage des richesses (égalité fraternité… ah oui liberté, on l’oublie facilement celui-là bien qu’il soit aussi sur nos frontons.) où la simple mise en cause dans “un vol dans un déchetterie” est plus avilissante et contraignante que celui “du délit en col blanc” inexpugnable lui.

Choisi ton camp camarade !

297. Le samedi 26 octobre 2013 à 10:37 par argone

@ Temüdjin

En effet ça donne pas envie d’être conciliant au vu du dossier du sieur R. Mais on ne doit pas mélanger droit et morale!

298. Le samedi 26 octobre 2013 à 15:03 par Le Pet Financier

@Temüdjin
Il vous faudrait mieux lire Argone,
Eolas écrit bien : “au point qu’on oublie qu’il n’a jamais été condamné.”
Ces faits n’ont pas à être retenus contre lui et ne devraient pas figurer dans un rapport diffusé au plus grand nombre.
Le rapport de l’IGA est donc bien à charge.
Je vous laisse à votre conscience.

299. Le samedi 26 octobre 2013 à 19:00 par Temüdjin

Le Pet Financier (298)

Le rapport de l’IGA liste des témoignages et des faits avérés rapportés par des membres des structures d’accueil ou d’aide aux migrants :
- la directrice rapporte que Resat D a refusé de rencontrer un interprète, que les locaux dans lesquels la famille habitait était mal entretenus, qu’il y’a des insultes et que pour une raison qui m’échappe totalement il a amené devant l’immeuble des voitures hors d’usage à lui…
- les gosses séchaient (volontairement ou pas) des journées de cours.
- il ne cherchait pas de travail
- il a menacé de faire exploser son appart et/ou de tuer sa famille; le premier devant des gens de son comité de soutient (si ils ont rapporté les faits c’est que même eux devaient en avoir marre de lui…); et le second devant les services de l’immigration.

Par contre je ne donnerai aucune suite concernant son interpellation pour un cambriolage et pour un vol ainsi que pour la plainte concernant la violence sur ses filles. Aucune procédure n’ayant prouvée sa culpabilité ces faits n’avaient (sans doute) rien à faire dans le dossier.

En revanche concernant les faits énumérés plus haut, on a des témoignages officiels, aussi bien des services de l’immigration que des soutiens de la famille. Il est donc normal qu’ils aient été joints au rapport.

Quand vous dites que ce rapport n’a pas à être diffusé au plus grand nombre permettez-moi de vous rappeler que c’est Resat D qui à tenu à s’exprimer devant les caméras (ou plutôt d’envoyer sa fille, il a du se dire que ça passerait mieux).

Le rapport de l’IGA est sensé décrire les faits. Les témoignages des soutiens de la famille y ont également été recueillit. Ensuite si le portrait est peu flatteur c’est peut-être qu’il correspond juste à la réalité.

Ma conscience va très bien, merci.

300. Le dimanche 27 octobre 2013 à 02:13 par francis

ce billet qui s’appelle Léonarda, et se conclut par cet effet de manches
“Détruire la vie de jeunes filles est un luxe qu’on ne peut plus se permettre”. (on, c’est qui ? on est un con dit-on)
se recentre maintenant sur le véritable protagoniste, le père, comme Eolas l’avait bien dit dès le début,
mais en l’oubliant ensuitepour la démonstration.
J’aimerais que les assos locales nous racontent leur vécu avec Resat, nous disent comment elles voient son avenir, en France, ailleurs, si elles sont volontaires pour continuer à s’occuper de lui, si elles estiment leur rôle, leur action, en parfaite conformité avec leurs valeurs.

je paraphraserais notre hôte: “accueillir des R…
est un luxe que les Français ne souhaitent pas s’offrir”.

301. Le dimanche 27 octobre 2013 à 19:28 par hohoho

@253

Le minimum vieillesse ? Sérieux vous gobez n’importe quoi au FN… MDR vous ne savez même pas lire les conditions de ce que vous mettez en lien.

L’AME vous n’avez pas compris à quoi ça sert ? Vous pensez que c’est pour se faire faire des liposuccions ou des cures thermales ?

Et sinon, rien alors, réduit à mettre un lien de la page du GISTI (sans avoir compris ce qui figure dessus on dirait) ?

302. Le dimanche 27 octobre 2013 à 20:00 par Severe

@ Francis, commentaire 300.

L’accueil des étrangers est un luxe?
Je comprends enfin la préférence pour les footballeurs.

“si elles estiment leur rôle, leur action, en parfaite conformité avec leurs valeurs.”
Je vous laisse répondre surtout que je pressens que vous n’avez pas les mêmes.

303. Le dimanche 27 octobre 2013 à 22:29 par Brice

comparaison des discriminations d’un passé récent et du présent http://resistanceetamour.over-blog….
Avant: les italiens
après : les musulmans et roms
demain: les martiens?

304. Le dimanche 27 octobre 2013 à 22:33 par Brice

comparaison des discriminations d’un passé récent et du présent http://resistanceetamour.over-blog….
Avant: les italiens
après : les musulmans et roms
demain: les martiens?

305. Le dimanche 27 octobre 2013 à 22:33 par Brice

comparaison des discriminations d’un passé récent et du présent http://resistanceetamour.over-blog….
Avant: les italiens
après : les musulmans et roms
demain: les martiens?

306. Le dimanche 27 octobre 2013 à 22:33 par Brice

comparaison des discriminations d’un passé récent et du présent http://resistanceetamour.over-blog….
Avant: les italiens
après : les musulmans et roms
demain: les martiens?

307. Le lundi 28 octobre 2013 à 11:04 par Lee Guyon

Votre exposé me semble clair, quoique agrémenté de jugements de valeur qu’on pourra à bon droit ne pas partager. Ce « pouvoir discrétionnaire » de l’État que vous dénoncez, ne pourriez-vous convenir qu’il n’est que la conséquence de l’absence de politique migratoire cohérente en France ? Ne s’expliquent pas autrement, tout autant l’octroi massif de titres de séjour à des étrangers extra communautaires, en particulier sous la pression de ceux qui trouvent leur intérêt à recruter une telle main d’œuvre, que le durcissement des conditions d’obtention du droit d’asile, l’obligation de régulariser, qui n’est que la conséquence, à quelques détails près, de l’autorisation du regroupement familial, ou la circulaire du 28 novembre 2012, que l’instauration d’une OQTF dont le coût de l’exécution est pour la collectivité proprement aberrant. Au final : l’encombrement des tribunaux administratifs, grâce à la bienveillance de ces « associations dévouées et efficaces » dont vous signalez l’omniprésence, l’état de division de l’opinion publique, savamment entretenu par l’exécutif, et, en l’espèce, cette proposition stupide faite par l’actuel Président de la République à une collégienne mineure à laquelle on demande logiquement par ailleurs de suivre ses parents. Des Leonarda, il en existe effectivement des centaines, et la médiatisation de ce cas unique apparaît totalement injustifiée. Mais de là à prôner, comme vous le faites à demi mot, la régularisation massive des familles qui se trouvent dans la même situation, comme des mineurs isolés en France, qui ne serait justifiée que par de simples considérations humanitaires, permettez-moi de vous le contester. Il est probable que dans votre situation de privilégié, vous ne puissiez ouvrir les yeux sur les difficultés au milieu desquelles se démènent tant de Français, et qui les font se convaincre que la France n’a plus désormais les moyens de sa générosité de jadis. Mais allez visiter les quartiers populaires des grandes villes, assistez à une sortie d’école ou de collège public, promenez-vous dans les anciennes cités ouvrières ou du côté des grandes barres d’immeubles HLM, pour constater la substitution de population qui a été opérée depuis maintenant trente ou quarante ans. Mais peut-être êtes-vous trop jeune pour avoir suffisamment de recul pour ce faire ?

308. Le lundi 28 octobre 2013 à 13:17 par Cancer de l'Assistanat

“On comprend mieux pourquoi il frappait ses enfants et ne voulait pas travailler. “
Il est donc tout à fait “normal” -au sens pRésidentiel du terme- :

de faire payer ses enfants pour ses péchés (et, accessoirement, le con tribuable qui phynance l’éxécution des OQTF : mais la jouissance qu’il peut en tirer de voir refouler des basanés vaut bien quelques menues dépenses).

de livrer un rapport (dicté fermement mais humainement), avec comme clé la race. Une gamine ne mérite que de voir la vie privée -éventuelle, basée sur des oui dires sans qu’on puisse prouver si les rapporteurs sont sourds ou les disants ont bien dit ce qui leur est attribué (sans même parler des faits, invérifiables voire contradictoires)- servie à la presse.

Il est assez étonnant de trouver un département où une ethnie (voleuse de poules : pensez donc à la faillite de Douet) a le droit de travailler : pour les gitans de Transsylvanie, la préfecture d’un département au Nord de la Seine … joue la montre , encore 60 jours(et ça ne gène personne que l’on dise que ce sont des feignasses, des assistés), ce au détriment d’éventuels employeurs -reconvertir des métallurgistes bien d’chez nous en jardiniers est plus utile pour les clients bien d’chez nous que de recruter … d’ex ouvriers agricoles, parfaitement compétents-

Enfin, si on pense qu’on n’a plus les moyens d’être généreux en France : quid de la Tunisie ou de la Jordanie, qui ont accueilli/accueillent des réfugiés à hauteur de 30% de la population? (et le France des années 60 était bien plus pauvre que maintenant, et ils on accueilli les pieds noirs -après s’être battus pour les maintenir sur place…-)

309. Le lundi 28 octobre 2013 à 13:28 par Camille

Merci d’expliquer encore et toujours.
Je diffuse vos explications en espérant que mon entourage finisse pas être constitué de gens moins sots.

310. Le lundi 28 octobre 2013 à 14:34 par Holmes

@ Camille (309) (“Merci d’expliquer encore et toujours.”)

Car nous sommes très artistiquement encadrés.

311. Le lundi 28 octobre 2013 à 14:44 par Idem

Où étiez vous, ou l’un de vos semblables, lorsque je quittais la fac de droit dégoûtée par les profs, les condisciples et l’arrogance qui y régnait ?

Merci pour vos explications, éclairantes comme toujours. Gourou, vous y avez déjà pensé ?

Vous allez finir par énerver à force d’aller à contre courant, de proposer la réflexion au lieu de l’émotion, l’intelligence et le recul plutôt que la dictature de l’instant.

Il n’y a rien de plus subversif en ces temps et peut être nos seules armes contre ceux qui hurlent avec les loups.

Comme d’habitude, je transmets à mes contacts.

312. Le lundi 28 octobre 2013 à 14:48 par Holmes

@ Camille (309)

Car nous sommes très artistiquement encagés.

313. Le lundi 28 octobre 2013 à 15:22 par Lou

Sur la colère des avocats à l’encontre de ces satanés circulaires: un exemple.

Les préfectures, lorsque la circulaire du 28 novembre 2012 est intervenue, ont opposé des refus guichet aux étrangers qui n’entraient pas dans les clous de ladite circulaire.
Résultat: sur le fondement d’une texte n’ayant aucune valeur normative, des étrangers qui pouvaient se prévaloir de la délivrance d’un titre de séjour de plein droit prévu par la loi tel que les étrangers malades (parfois très gravement) n’ont pas pu déposer leur demande.
Pas de dépôt= pas de décision donc pas de contestation possible.

Et vlan! Dans ta face la hiérarchie des normes!

Merci cher maître de ce billet.

314. Le lundi 28 octobre 2013 à 16:19 par rosse célavy

à Lou sans doute ? le refus de guichet ?
pratique courante : excès de pouvoir ou conseil bienveillant ?
quel recours ? insister, exiger, appeler le renfort d’une association ou d’un avocat ? envoyer le dossier en recommandé, par huissier ?

315. Le lundi 28 octobre 2013 à 16:45 par argone

@ Lou

+1

J’en connais un comme ça ! Il bosse , il bosse depuis des années mais ne remplace pas un p’ !@#$%^&* blanc de souche pour un job que ce dernier ne veut de toute façon pas faire (pour rassurer ceux qui pestent contre ces étrangers qui volent le travail des français)

316. Le lundi 28 octobre 2013 à 17:04 par Stephane

de proposer la réflexion au lieu de l’émotion,

La reflexion j’en vois pas des masses (il s’agit simplement du pourquoi du comment cette famille n’avait en fait rien a foutre en France aussi longtemps a la base), par contre de l’emotion il y en a plein….vous vous etes fait berne par sa plaidoirie

317. Le lundi 28 octobre 2013 à 17:08 par Stephane

! Il bosse , il bosse depuis des années mais ne remplace pas un p’ !@#$%^&* blanc de souche pour un job que ce dernier ne veut de toute façon pas faire (pour rassurer ceux qui pestent contre ces étrangers qui volent le travail des français)

Bref il contribue a faire en sorte que les salaires pour les boulots pourris restent bas en se faisant docile…..
Ce n’est pas le travail qu’il vole, c’est le salaire qu’il contribue a faire diminuer. Ce qui revient au meme in fine.
Je sais c’est complique a comprendre quand on sait pas compter….Mais on va pas en demande trop a ceux comme vous qui comprenne pas que le monde est une ressource FINIE, et que plus de monde veut dire moins pour tous…

318. Le lundi 28 octobre 2013 à 18:10 par Châsse d'Os

Mais on va pas en demande trop a ceux comme vous qui comprenne pas que le monde est une ressource FINIE,

La grammaire française à l’air d’être une ressource bien limitée,
voire finissante,
faisant peser des doutes sur l’intégration de certains français de souche (et il y a d’autres façons de faire baisser les salaires : les centres d’appels, générant des taxes, sont souvent tenus par des francophones/ anglophones qui n’ont pas eu l’occasion de souiller un sol civilisé -même s’ils ont plus de compétences monnayables que ceux qui ont eu la chance, de par leur héritage, de s’assoir sur une éducation primaire gratuite).

Et, fRançais de souche ou pas on est bien content d’avoir des PC assemblés dans des conditions indignes, des habits cousus dans des immeubles branlants (mais la fermeture des frontières contribuera à l’essor de l’industrie informatique et à al renaissance du textile) .
Quant au vol de travail : peut on m’expliquer en quoi une préfecture, dans un département sinistré par des licenciements dans la métallurgie, défend Le Travail en interdisant à d’anciens ouvriers agricoles (citoyens de l’UE) de travailler -ce qui est criminogène, mais après tout, les victimes provisoires sont d’une race qui ne peut pas s’intégrer-. Ceci ennuie provisoirement les employeurs -qui ont sélectionné sur des compétences, le fait d’être bien né et ancien metallurgiste ne donne aucune compétence en agriculture- et les con sommateurs (un jardin “entretenu” par d’anciens métallosbien d’chez nous peut être .. interessant…)

319. Le lundi 28 octobre 2013 à 18:48 par argone

@ 317

Votre cerveau a atteint cette ressource finie dont vous nous rabattez les oreilles.
A vous suivre, on devrait retirer la nationalité française à ceux (et il y en a !) qui se paie le luxe de refuser un emploi parce qu’il est plus intéressant pour eux de toucher les allocs chômage (si si! du vécu!). Ceux-là on certainement atteint les ressources FINIES dont vous parlez et dont on devrait retirer la nationalité FR au profit de ceux qui bossent sur des jobs refusés par ces nationaux en rupture de vos ressources FINIES.

+1 pour Châsse d’Os

320. Le lundi 28 octobre 2013 à 18:50 par Stephane

La grammaire française à l’air d’être une ressource bien limitée,

Comme votre intelligence. (et les erreurs et autres typos que vous avez laisses, c’est parce que vous voulez pas epuiser les ressources c’est ca ?)

Et, fRançais de souche ou pas on est bien content d’avoir des PC assemblés dans des conditions indignes

Parlez pour vous…

Quant au vol de travail : peut on m’expliquer en quoi une préfecture, dans un département sinistré par des licenciements dans la métallurgie, défend Le Travail en interdisant à d’anciens ouvriers agricoles (citoyens de l’UE) de travailler -

On a pas d’ouvrier agricoles en France…on m’en dira tant….

Encore une fois, si on en a pas, c’est que les salaires y sont trop bas. A cause de la concurrence justement. Sinon ca ne poserait aucun probleme a reconvertir des gens dans ce domaine.

321. Le lundi 28 octobre 2013 à 19:38 par Cancer de l'Assistanat

“On a pas d’ouvrier agricoles en France…on m’en dira tant….”

Effectivement, leur nombre peut être bien singulier….

Pour des exploitations susceptibles d’être automatisées (arrachage de betteraves, fauchage de céréales, récolte de certains fruits), on peut trouver des gens capables de conduire et d’entretenir … les machines agricoles (assez solides -> entretien négligeable).

Pour le maraîchage l’entretien d’espaces verts, impossible à automatiser (trop varié), embaucher des anciens employés de banque (pourtant, ils savent faire fructifier …de l’argent),
des caissières (les supermarchés débauchent) ou des métallos peut être un véritable désastre dont les con sommateurs peuvent se rendre compte assez vite, en attendant une mise en concurrence avec d’anciens ouvriers agricoles de Transsylvanie -ce qui sera possible officiellement dans deux mois, avec la levée de mesures fermement et inhumainement absurdes, voire criminogènes-.

La notion que tout métier serait interchangeable, moyennant une reconversion
bâclée -et , à lire vos pensées profondes, on peut cauchemarder le résultat: une mondialisation serait moins sinistrement hilarante- ,
est une grave erreur de politique de caniveau(c’est dans les traditions françaises des adjudants les plus caricaturaux : “Bidasse untel, tu étais musicien, tu seras cuistot!”, menant à des résultats indescriptibles : installation de tranchées souillant notre sol glorieux, occupation, perte de toutes les colonies)…

322. Le lundi 28 octobre 2013 à 20:20 par Stephane

La notion que tout métier serait interchangeable, moyennant une reconversion

bâclée -et , à lire vos pensées profondes, on peut cauchemarder le résultat:

Pousser une idee jusqu’a l’absurde pour la ridiculiser est un procede de rethorique sophiste de base. Vous voulez dire quoi ? que sur 5 millions de sans activites, on peut pas trouve de personne pouvant faire ce travail en France ?
Cela ne m’etonne guere de quelqu’un qui s’amuse a critiquer la forme. En general c’est la seule chose qu’ils maitrisent. Ca ne demande aucune intelligence, juste de l’apprentissage par coeur.

323. Le lundi 28 octobre 2013 à 20:24 par Stephane

ce qui sera possible officiellement dans deux mois, avec la levée de mesures fermement et inhumainement absurdes, voire criminogènes-.

Ce qui est deja possible, officiellement et legalement, et deja fait avec les saisonniers etrangers completement exploites. d’ailleurs. Mais bon…si la mondialisation a des benefices, on sait pour qui. Certainement pas pour les travailleurs.

324. Le lundi 28 octobre 2013 à 20:35 par Cancer de l'Assistanat

Oh, il n’y a pas à pousser bien loin ce que vous osez qualifier d’idées…. et qui ne peuvent même pas résister à un traitement primaire, rendant hilarant le contraste entre le niveau revendiqué et la triste réalité grammaticale. (la récitation … approximative.. de ce que vous avez laborieusement appris lorsque des gens ont tenté de défendre votre Saint Axe est aussi ridicule).

“que sur 5 millions de sans activites, on peut pas trouve () de personne pouvant faire ce travail en France ?”

On peut certainement en trouver qui soient capables de bâcler ce travail (dès qu’il n’est pas automatisé, on ne peut pas passer son temps à expliquer ce qu’on veut)…. et les sélectionner pour un minimum de talents demande aussi quelque discernement. Sinon, il est plus utile de les payer à ne pas faire de dégâts…

325. Le lundi 28 octobre 2013 à 20:44 par Aristote

Leonarda, victime collatérale…

Oui, mais de qui ?

De la gauche du PS qui pensait avoir un “smoking gun” pour déstabiliser Valls.

Pas de chance, l’exemple se trouvait très mal choisi, les réactions du premier Ministre (qui est monté dans le train en se réjouissant de pouvoir affaiblir Valls) et du Président (porte-parole de Treiweiler) ont été au niveau attendu. L’affaire fait long feu, Valls en sort renforcé et Marine rigole bien. Bravo pour la gauche du PS.

Moi, je suis de droite, Valls, ce n’est pas mon problème. Mais je n’arrive même pas à me réjouir d’une telle débâcle, écœuré que je suis par le cynisme du théâtre qui est joué.

Alors, les longues considérations sur le fait qu’il n’y a pas eu à proprement parlé de décision de justice mais que les décisions de l’administration n’ont pas été jugées illégales, c’est juste, mais quelque part cela me semble secondaire…

326. Le lundi 28 octobre 2013 à 21:08 par récap59

Bonjour argone (319)

“on devrait retirer la nationalité française à ceux (et il y en a !) qui se paie le luxe de refuser un emploi parce qu’il est plus intéressant pour eux de toucher les allocs chômage (si si! du vécu!)”

Inutile de leur retirer la nationalité (française ou pas) Ils perdent le bénéfice de l’indemnisation du chômage à partir du 2ème refus d’emploi.

Et cela ne concerne que les chômeurs indemnisés. Les chômeurs non indemnisés, bien plus nombreux, ne risquent pas de refuser un emploi quel qu’il soit parce qu’ils préfèreraient continuer à toucher leurs indemnités sans travailler.

Il n’y a pas de job que l’ouvrier français ne veut pas faire. Il y a seulement des jobs que le patron français ne veut pas payer.

327. Le mardi 29 octobre 2013 à 08:43 par Aristote

@ récap59

Le gros des destructions d’emploi, ce ne sont pas les licenciements dits “boursiers”, mais les faillites de PME.

Alors, ces jobs que le patron français ne veut pas payer, ce sont les jobs que le patron français ne peut plus payer.

Avez-vous noté que le gouvernement socialiste qui est le nôtre a augmenté le coût du travail (“réforme” des retraites qui alourdit les cotisations) à peu près au même moment où il a décidé de baisser la TVA sur les places de cinéma ! On a les priorités qu’on peut…

328. Le mardi 29 octobre 2013 à 10:28 par francis

dimanche soir, sur france inter,
la figure emblématique des avocats de gauche,
Robert Badinter, a été très clair : la famille D…
devait être reconduite à la frontière.

329. Le mardi 29 octobre 2013 à 11:46 par hohoho

@327

Soit vous mettez en face de la hausse de la cotisation retraite les autres dispositifs diminuant le coût de l’emploi, soit vous n’êtes pas sérieux. Pour le moment vous n’êtes pas sérieux.

330. Le mardi 29 octobre 2013 à 11:58 par francis

“Affaire Leonarda: La famille a déposé un recours pour un titre de séjour

L’avocate de la famille de Leonarda Dibrani a déposé lundi dans la soirée un recours devant le tribunal administratif (TA) de Besançon, pour demander l’obtention d’un titre de séjour pour les parents de la collégienne rom, a-t-on appris mardi auprès du TA.

La date d’audience devant le tribunal administratif devrait être fixée sous trois mois, a indiqué à l’AFP l’avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, qui avait jusqu’à lundi minuit pour déposer un recours pour chacun des deux parents Dibrani.

Le recours sollicite l’annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin à l’encontre des parents Dibrani et l’obtention d’un titre de séjour «vie privée et familiale». “

Ce ne sera que la cinquième procédure, sans compter les demandes gracieuses.
Le Droit offre de multiples ressources, pour qui sait y faire.
Avec notre aide juridictionnelle ?
Si la famille obtient gain de cause, les assos locales qui aident ce recours l’accueilleront-elles bras ouverts,
ou préfèreront elles la voir plus au Sud, ou à l’ Ouest ?

331. Le mardi 29 octobre 2013 à 12:37 par Michel

Merci pour cet article, toujours aussi bon.

Pour avoir travaillé 2 ans en ex-Yougoslavie, je me permets d’insister sur une notion qui est parfois difficile à comprendre pour ceux qui n’ont vécu qu’en France. Vous l’abordez bien en introduction. Notre mot “nationalité” à 2 traductions et 2 sens en Serbo-Croate : “narodnosti” qui représente, disons pour nous, l’ethnie, et “drzavjancvo” qui est simplement le pays d’appartenance.
Autre sujet concernant le droit des étrangers, sur l’arbitraire des décisions de l’administration : Imaginez que vous vouliez faire venir en France un(e) ami(e) ressortissant d’un pays africain. Pour une période d’un mois. Comme dit de façon si humoristique dans cet article, si votre ami(e) n’est pas footballeur, aucune chance. Plus sérieusement, sans piston auprès du consult local, … mais …. chuuut.
“Heureusement”, la loi impose à l’administration consulaire de motiver sa demande de refus. Sauf que l’un des motifs possibles est “pas de garantie de retour dans le pays à l’issue de la validité du visa”. Comme on n’a pas encore inventé la machine à lire l’avenir, il n’est pas possible de PROUVER notre bonne fois et que la personne rentrera bien au pays. Résultat : les demandes sont systématiquement refusées si on ne sait pas dribbler comme Zidane…
300 000 demandes de visa refusées annuellement.
Au moins, cela fait du bien à la balance commerciale de notre pays, car 300 000 x 100 € de frais de dépôt + timbres fisacux, cela remplit nos caisses à peu de frais, un fonctionnaire “examinant” parfois une cinquantaine de dossiers par jour, selon mes sources.
“Heureusement” (bis), il y a un moyen de recours, sur dossier, avec une commission basée à Nantes, qui doit statuer dans un délai de 2 mois (en fait, pas de réponse = refus confirmé, c’est plus simple pour l’Etat). Super d’attendre la fin de l’été quand on faire faire venir quelqu’un pour les vacances !!
Alors, sur les 300 000 refus, seuls 5 000 “hargneux” (sûrs de leur bon droit) se lancent dans cette procédure.
Quelle erreur ! 2 mois de perdus … Car pour 7% d’entre eux seulement la commission conseillera au consulat de revoir sa copie. Le consulat qui restera ensuite la moitié du temps sur sa position initiale. Il faut dire que monter ces pourcentages encouragerait certainement les demandeurs à s’engouffrer dans la brèche.
Après, on s’étonne qu’il y ait autant de personnes qui cherchent à entrer illégalement sur le territoire, parfois au risque de leur vie….

332. Le mardi 29 octobre 2013 à 12:45 par Yacine

Au lieu de mettre fin aux discriminations qui empêchent l’accès des étrangers à la fonction publique et d’ouvrir aux étrangers l’accès à tous les concours de la fonction publique, le gouvernement (de gauche) en est à faire reculer encore l’égalité et la méritocratie en discriminant de plus belle les étrangers en leur interdisant désormais l’accès aux concours de l’enseignement privé: http://www.solidaires.org/article46…

Pour mémoire c’est la même gauche qui a introduit la préférence nationale dans les années 30 et voté les pleins pouvoirs au maréchal Pé.tain… Cette gauche au pouvoir qui est l’antichambre de l’extrême droite au pouvoir, cette gauche de gouvernement qui mène droit à l’extrême droite au pouvoir ! Celle la même qui a voté sous la III ème République ce monument du racisme d’Etat qu’est le Code de l’indigénat et “pacifié” les colonies à coups de massacres et à coups de lames dans la gorge entremêlés de mensonges qui auraient fait pâlir Goebbels de jalousie.

333. Le mardi 29 octobre 2013 à 12:55 par Brice

mon message a été mis 4 fois, erreur de ma part

334. Le mardi 29 octobre 2013 à 13:36 par Yacine

Jean Marie Le Pen et le FHaine en rêvaient le Parti “socialiste” l’a fait!

Au lieu d’ouvrir tous les concours aux étrangers extra communautaires et faire en sorte que pour certains de ces concours (commissaire de police /ENM / ENA / lieutenant de police ou de gendarmerie, etc… ) la réussite entraîne de plein droit l’obtention obligatoire de la nationalité française qui est une qualité évidemment nécessaire pour exercer certaines fonctions ou pour faire partie de certains corps sensibles de l’Etat qui mettent en jeu des fonctions régaliennes et au lieu de permettre en particulier la naturalisation facultative mais de plein droit sur simple demande ou déclaration pour les étrangers qui réussiraient d’autres concours (CAPES / CPE / etc…) ce qui permettrait d’ailleurs de relancer les naturalisations (qui se sont raréfiées comme pas possible) le gouvernement préfère appliquer le programme de l’extrême droite !

Permettre aux étrangers de passer les concours administratifs et faire de ces concours de nouvelles voies de naturalisation permettrait de faire repartir enfin à la hausse les naturalisations avec des gens qui ressembleraient d’ailleurs probablement encore plus à des français que la plupart des personnes qui se font naturaliser puisque avec les conditions actuelles de naturalisation quelqu’un peut tout à fait être parfaitement assimilé, être de culture française et n’avoir rien qui le distingue d’un français et se voir opposer un ajournement de deux ans ou de cinq ans s’il demande sa naturalisation, au motif simplement d’une “absence d’autonomie matérielle pérenne ou d’activité professionnelle” qui caractérise directement pour l’administration un défaut d’intégration. (C’est le cas fréquent des étudiants qui demandent à être naturalisés…)

En gros, un commerçant installé en France depuis cinq ans qui a de bons revenus en France peut obtenir la nationalité française alors qu’il parle un français assez approximatif avec un très fort accent étranger et qu’il ne connait rien de l’Histoire de France tandis qu’un étranger arrivé en France avant l’âge de dix ans qui a fait toutes ses études en France qui est là depuis plus de 20 ans, qui a donc une carte de dix ans et qui n’a finalement rien connu d’autre que la France peut s’accrocher une gamelle pour obtenir sa naturalisation s’il mène une vie d’artiste et si sa vocation est d’être professeur de philosophie dans un lycée et qu’il n’a pas de ressources autonomes pérennes, alors même que rien ne le distingue d’un français ou même d’un professeur de français qui enseigne dans un collège… (sinon que lui ne peut passer le CAPES) qui permettrait pourtant justement son intégration.

335. Le mardi 29 octobre 2013 à 14:10 par Yacine

http://www.ldh-france.org/Les-etran…

Ce n’est pas tant le pris Busiris que celui de la contribution à lepénisation des esprits qui serait ici largement mérité !

De toutes façons plus rien ne m’étonne du parti socialiste…
Et on se souvient tous comment la gauche poubelle a complété les lois Pasqua Debré au mépris des promesses électorales…
Avec au final un JM Le Pen au 2nd tour des présidentielles.
On se souvient d’ailleurs aussi de JP Chevènement qui refusait de régulariser les sans papiers en 1998 à l’heure même où C.Pasqua qui n’a pourtant rien d’un gauchiste demandait finalement leur régularisation et où Edouard Balladur manifestait lui même des regrets sur cet aspect très peu glorieux de sa législature qu’on ne peut en effet que déplorer.

Le gouvernement impuissant devant la crise et la montée du chômage a tellement peur d’un nouveau 14 juillet qu’il fait tout pour faire mousser les idées du FHaine en leur donnant du crédit. Pour le patronat et les médias un FHaine à plus 20 % ou un FHaine au pouvoir est sans doute plus réjouissant qu’une Révolution sociale.

En attendant j’aimerais en tous cas rappeler au gouvernement que durant une fameuse nuit du 4 août les privilèges ont été abolis et que l’initiative de réserver l’enseignement privé aux seuls ressortissants de l’Union européenne rappelle les privilèges de l’Ancien régime.
Le parti socialiste est il un parti à ce point réactionnaire?

336. Le mardi 29 octobre 2013 à 14:23 par Yacine

Je me demande jusqu’où ira cette logique abjecte de contre-Révolution préventive, on est vraiment pris de nausée quand on constate jusqu’où va le système pour être sûr de se protéger et qu’est ce qu’il ne ferait pas pour se préserver car il ne connait rien d’autre que la conservation de ce qui est.
Nietzsche définissait et décrivait l’Etat comme étant : ” Le plus froid des monstres froids”…
Vieilles techniques de gouvernement sans doute vieilles comme le pouvoir politique. Et qui ont fait leurs preuves… mais qui ont surtout amené des calamités telles que le gouvernement serait bien inspiré de ne pas les reprendre stupidement à son compte.

337. Le mardi 29 octobre 2013 à 14:32 par Yacine

Je n’imagine pas une seconde que le Conseil d’Etat valide une saloperie pareille! Même juridiquement c’est indéfendable…

Allez le PS encore un effort et vous inventerez un truc contre les étrangers dont même Le Pen n’a jamais eu l’idée!

338. Le mardi 29 octobre 2013 à 14:40 par Aristote

@ 329

Il reste que le gouvernement a assez d’argent pour baisser la TVA sur les places de cinéma.

Et ça, c’est pas sérieux. :-)

339. Le mardi 29 octobre 2013 à 14:47 par récap59

Bien plus méprisable encore que la discrimination entre français et étrangers il y a celle entre les étrangers communautaires et extracommunautaires.

Cette dernière relève du pur racisme car elle ne peut se justifier ni par des raisons régaliennes, ni par le chômage des français, ni par la pénurie de logements.

Cette discrimination est encore profondément antifrançaise car les victimes en sont principalement des ressortissants de notre ex-empire pétris de langue et de culture française, dont les aïeux ont combattu aux côtés de la France et pas dans les rangs ennemis.

Les racistes ont toujours été ennemis de la France. Ils ont toujours trahi la patrie.

340. Le mardi 29 octobre 2013 à 15:51 par hohoho

@338

Vilain farceur ;-)

341. Le mardi 29 octobre 2013 à 19:17 par Temüdjin

Citons le témoignage de Robert Badinter qui est, question droit, la gamme largement au dessus d’Eolas :

« L’affaire Leonarda n’existe pas ». « J’ai été stupéfié de voir l’émotion, la classe politique en feu, les médias déchainés a propos d’une affaire qui n’existait pas » a estimé l’ex président du Conseil constitutionnel, en référence à la récente affaire Leonarda. « C’est une fausse affaire » a-t-il insisté, avant d’argumenter : « L’Etat de droit n’est pas l’Etat de faiblesse. Les lois s’appliquent ». L’avocat a expliqué avoir longuement consulté le dossier et a affirmé que le droit avait été respecté et tous les recours épuisés. Convenant qu’il était « très malvenu d’intercepter le car scolaire », il s’est dit blessé « au fond du coeur » par « certains réquisitoires»,en référence notamment aux accusations de « déportation » proférées par Jean-Luc Mélenchon une semaine plus tôt. En revanche, la proposition de François Hollande d’autoriser la collégienne à revenir seule «ne paraît pas être du niveau d’un président de la République » à ses yeux.

http://www.leparisien.fr/politique/…

342. Le mardi 29 octobre 2013 à 19:56 par Stephane

En revanche, la proposition de François Hollande d’autoriser la collégienne à revenir seule «ne paraît pas être du niveau d’un président de la République »

Huhu parce qu’il se faisait la moindre illusion a ce sujet?

343. Le mardi 29 octobre 2013 à 21:55 par sibemol39

Badinter expédie a une façon étonnante d’expédier l’affaire.
L’expulsion vers le Kosovo de toute la famille est basée sur un mensonge du père, la mère, considérée j’espère comme une adulte à part entière, si j’ai bien compris, n’est pas kosovar du tout, les enfants encore moins : que l’on expulse des étrangers en situation illégale, bon d’accord, si vous voulez, mais vers n’importe quel Pays comme si on les jetait à la poubelle, c’est une autre histoire.
A priori, à part le père, personne n’a rien à faire au Kosovo.

344. Le mardi 29 octobre 2013 à 23:15 par Didier

Je découvre votre intérêt pour le droit des étrangers et j’en suis ravi (voir plus bas).
Lecteur assez assidu de vos billets, j’aimerais savoir comment vous contacter personnellement et vous confier une affaire. Je me permets de la résumer en quelques mots :
Je suis français, vis depuis douze ans en Moldavie et suis marie a une Moldave depuis 7 ans. Cette dernière est devenue française (par mariage) il y a deux ans. Elle un fils majeur qui désirerait résider et travailler en France.
D’après ce que j’ai cru comprendre il n’a aucun droit légal a cela. Mais vous avez écrit : il ne faut pas que le refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale normale tel que protégé par la Convention européenne des droits de l’homme.
Une idée m’est venue : il nous est possible a sa mère et a moi d’aller habiter quelque temps en France et d’y élire résidence. Il pourrait obtenir facilement un visa touriste de 3 mois. Une foi sur le sol francais serait il possible en utilisant votre argument d’obtenir une carte de résident ??

PS 1. Si c’est utile il m’est possible d’adopter Victor
PS 2. Je suppose qu’une fois la situation réglée rien ne nous empêchera (mon épouse et moi) de revenir vivre en Moldavie

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