Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quelques mots sur l'affaire Merah

Par Eolas le vendredi 23 mars 2012 à 19:17 :: Actualité du droit :: Lien permanent

NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.

Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.

Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ?

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ? Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.

Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ?

En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.

En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.

Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.

Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ?

Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.

Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.

S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.

Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.

Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.

Relisons les textes pertinents.

Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.

La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.

Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?

Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.

Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.

Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.

Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah

Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière.

Notes

[1] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d’initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[2] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain de l’attentat de Bali.

Commentaires

1. Le vendredi 23 mars 2012 à 19:30 par Kebens

Donc il peut y avoir des gens qui, commettant un délit d’initié, deviennent terroristes ? Quelle imagination chez notre législateur…

Eolas:
Financer le terrorisme fait partie du terrorisme. 

2. Le vendredi 23 mars 2012 à 20:00 par moi-même

Merci pour ce billet très éclairant.
Cependant, je suis surpris que vous n’ayez pas abordé la question du partage des responsabilités entre le parquet et l’exécutif. N’y avait-il pas matière dans les propos guéantesques à un prix Busiris ? Je sais bien que l’académie est en léthargie, mais là …

3. Le vendredi 23 mars 2012 à 20:06 par RG

@ Eolas

mais une menace non imminente est-elle une menace ?

Oui. Dans tout bon modèle de sécurité une menace est avant tout classée selon son type (naturel, humain ou environnemental) et selon sa cause (accidentelle ou délibérée), cela couvre tout.

Ici vous êtes en terrorisme, les menaces sont donc restreintes au type humain et délibéré mais rien ne vous empêche d’affiner en menaces imminentes ou pas si cela s’avère nécessaire à la détermination des exigences de sécurité exprimées ici dans le code de procédure.

4. Le vendredi 23 mars 2012 à 20:07 par Pascale

Bonjour maître Eolas

A quand un prix Busiris pour Claude Guéant qui a publiquement désigné un “présumé coupable” devant des millions de téléspectateurs, alors que selon toute vraisemblance, Mohamed Merah était encore un être humain non mort et non jugé?
Qu’un ministre méprise les règles les plus élémentaires du droit n’est désormais plus une surprise mais qu’il le fasse avec la complicité tacite d’un procureur et de centaines de journalistes sans être vertement repris sur la forme, est proprement répugnant ne lasse pas d’être inquiétant.
Merci pour votre billet.

5. Le vendredi 23 mars 2012 à 20:27 par Neozone

Merci de nous éclairer de toutes vos lumières.

6. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:08 par melianos

Plus je lis, moins je pense avoir compris ces histoires de “présumé innocent” et “coupable”. Je suis bien content de ne pas avoir fait du droit mais de l’informatique.

7. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:15 par H.

Bonsoir,

Votre collègue Gilles Devers se pose bien des questions, moi aussi d’ailleurs: http://lesactualitesdudroit.20minut…

Bonne soirée

8. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:31 par Marc

Que pensez-vous des interventions médiatiques de son avocat (ancien avocat) ?

Est-ce que son décès le libère du secret professionnel ? ou est-ce habituel de telles déclarations sur la vie privée (et juridique) de son client pour un avocat ? Je me faisais une autre idée du secert professionnel de l’avocat, mais je me réjouis d’avoir tort.

9. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:36 par patere legem

Par ailleurs, pour être tout à fait complet, sur le “Et à quoi ça sert ?” de qualifier l’infraction de terroriste, outre la procédure spéciale de garde à vue, il y a des adaptations sur les perquisitions (en droit commun il n’est pas possible de débarquer à 3h du matin à un domicile), et des moyens de surveillance électronique et notamment de sonorisation. Cf. les articles 706-89 et suivants du C.P.P.

10. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:39 par mat

des commentaires sur les commentaires d’Eva Joly?

Eolas:
Ils ne manquent pas de pertinence. Claude Guéant s’est clairement tapé l’incruste, et a visiblement irrité le procureur Molins en révélant des éléments de l’enquête en cours. 

11. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:39 par patere legem

@Marc en 8
Le Maître des lieux s’est déjà prononcé sur twitter pendant lesdites interventions d’un de mémoire : “Par pitié confrère taisez-vous”. Il y a effectivement un problème de secret professionnel et de déontologie, je ne sais ce qu’en pense le bâtonnier de Toulouse…

12. Le vendredi 23 mars 2012 à 21:46 par Un invité

J’espère que les journalistes/experts/politiciens critiquant la façon dont l’assaut a été mené en avançant des solutions type gaz anesthésiant/embuscade/aller plus tôt à l’assaut/”yaka faukon”/etc ont bien conscience que les hommes du G.I.G.N. étaient en face d’un homme armé et essayaient que cela ne tourne pas à une situation type Waco/André Fouquet et essayaient de minimiser les risques pour eux et le public dans ce contexte (siège de 30h d’1 homme armé ayant commis plusieurs meurtres); voir cet article.

Il s’agit malheureusement d’un mal assez répandu, et pas qu’en matière de justice…

Eolas
D’où mon silence prudent. Néanmoins, les conditions du premier assaut de 03h00, qui a abouti au siège de 30h, posent question. D’où mon souhait d’une commission d’enquête.

:

13. Le vendredi 23 mars 2012 à 22:11 par Alex

Merci d’avoir cité le blog de Jean-Dominique Merchet, c’est un blogueur remarquable.
Il est un peu pro-Rafale et pro-souveraineté, mais après tout vous aussi vous défendez des causes indéfendables…

14. Le vendredi 23 mars 2012 à 22:21 par Un second invité

Une question : Est-il normal que le nom d’un suspect soit divulgué avant qu’il soit arrêté et jugé ?

@Un invité : Rectification, c’est le RAID, pas le GIGN.

Eolas:
Oui. C’est même assez fréquent, si vous faites un peu attention.  

15. Le vendredi 23 mars 2012 à 23:05 par RG

@4 Pascale

La question se posant plus avant est que faisait-il là ?

@7 H.

C’est de la broderie autour d’un article de presse, pas du factuel établi. “Pourquoi n’a-t-il été pas été entendu sérieusement par la DCRI ?” est pour commencer contredit par la DCRI.

Sachez que dans cette affaire se sont exprimés publiquement un certain nombre de charlatans, dont pas seulement connus de la DCRI mais bel et bien condamnés.

Personnellement j’ai été choqué par la mise en cause publique du RAID, ceux qui sont revenus avec des balles dans les gilets, dans le casque ou dans le pied, alors qu’on leur avait confié une mission presque impossible et dont les éléments factuels démontrent qu’ils ont parfaitement fait leur boulot.

Savoir s’il y a eu dysfonctionnement à la DCRI est à la seule portée d’une commission d’enquête parlementaire. Il y a quand même quelques éléments publics:

- Le risque d’attentat effectif n’a jamais été nul, il est même affiché en rouge depuis tellement longtemps dans certains lieux de ma ville qu’il a pris la couleur de la brique.
- Les effectifs et les moyens ont été réduits (celle là a également du poids chez les petits pois).
- De mauvaises langues disent que des effectifs auraient même été utilisés pour espionner des journalistes.

Donc rien n’est évident, par contre il est facile de vous démontrer que le projet de loi de circonstance c’est des âneries.

16. Le samedi 24 mars 2012 à 00:04 par RG

@ Eolas

les conditions du premier assaut de 03h00, qui a abouti au siège de 30h, posent question.

Je ne sais qui a déclaré qu’il fallait utiliser des explosifs. En cas de présence d’explosifs (c’est courant chez les terroristes) de l’autre côté ça aurait fait sauter l’immeuble et ses habitants non évacués.

17. Le samedi 24 mars 2012 à 00:05 par le concombre masqué

Un fou (de dieu ?) vengeur, suicidaire ? trafiquant d’armes, voleur, braqueur, drogué ?, assassin au sens étymologique (haschichin) est-il ipso facto ( ipsis facta pour les puristes) et pour la gloire du prince un terroriste menaçant gravement l’Etat et la République ?
Et fallait-il que le prince en tire la conclusion qu’il convenait de surveiller et punir tous les petits curieux du net et de châtier sévèrement ceux qui oseraient penser de travers ?

18. Le samedi 24 mars 2012 à 00:13 par soo

“Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. “

On entend souvent dire que la perpétuité n’existe pas en France… Quelqu’un peut-l m’éclairer sur ce point ?

19. Le samedi 24 mars 2012 à 01:22 par Marcel

Il y a un truc que je ne comprend pas : Comment va-t-on pouvoir juger ses complices si l’action publique le concernant s’éteint ?

Je veux dire, dans l’absolu, il est imaginable que ce ne soit pas lui qui ait commis ces meurtres. Des gens qui lui auraient fourni une arme ne seraient donc pas complices du crime qu’il n’a pas commis. Fournir une arme à quelqu’un en dehors des circuits légaux est sûrement quelque chose d’illégal et pourra être jugé et condamné, mais pour le terrorisme? Pour qu’un criminel ait des complices, encore faut-il qu’il soit effectivement criminel. Sinon ça s’appelle juste des copains et c’est pas interdit par la loi.
Or, sa culpabilité ne sera jamais établie.
Dès lors, comment considérer les autres comme complices d’un crime jamais prouvé ? (au sens où il n’a jamais été juridiquement prouvé que LUI ait commis un quelconque crime)

20. Le samedi 24 mars 2012 à 08:49 par xc

E.Joly a probablement raison de fustiger la présence de Guéant à Toulouse et son implication dans cette affaire. Mais je n’ose imaginer ce qu’on aurait entendu s’il était resté à Paris.
@Pascale, l’expression “présumé coupable” m’énerve copieusement, moi aussi. Ne comptez pas sur les journalistes pour reprendre les politiciens qui l’emploient, elle est la plus naturelle pour eux aussi.

21. Le samedi 24 mars 2012 à 08:55 par Toblerone

Super intéressant ce petit exposé, merci bien.
Du coup, je me pose une question en lisant les news de ce matin : cette prof peut-elle être vraiment suspendue pour avoir donné son avis sur Merah ? Puisqu’il n’est pas condamné ni innocenté et que le cas est ouvert au débat…

22. Le samedi 24 mars 2012 à 09:18 par Clems

Je voudrais surtout une enquête parlementaire sur les compétences de la police judiciaire. Il est manifeste pour moi qu’elle ne maîtrise pas du tout les procédés d’identification par le biais des données informatiques.

Via le site owni ( http://owni.fr/2012/03/21/tueur-tou… ) on apprend qu’en plus de l’ip réelle de la mère du tueur, le meurtrier se déplaçait avec son téléphone portable sur les lieux de ses forfaits. Que son téléphone avait été géolocalisé par exemple dans le périmètre de l’école à partir de là il était aisé de procéder par élimination et de retrouver l’ensemble de ses déplacements.

Interrogé par eux, des sources du bon coin concernant l’annonce de la vente de la moto Suzuki confirmaient que pour une identification de ce genre il faut compter entre 10 mn et 48 heures. Ce qui est conforme à ce que j’ai pu observer en pratique. J’ajoute que les 48 heures sont probablement nécessaires pour identifier ceux qui utilisent des proxy anonymes.

Et là 6 jours pour fournir le listing… Les fais ont effectué ensuite l’identification des 576 ip en une journée et fournis probablement d’autres données (fadettes).

La seule explication que je vois pour les 6 jours, c’est un non accompagnement de la demande auprès du prestataire. Il faut bien comprendre qu’une telle identification pour eux et aisée et habituelle. Il n’est pas rare que des voleurs mettent ensuite en vente les objets volés sur des sites de ce genre et qu’en plus de retrouver le voleur, il faut aussi récupérer le bien auprès de l’acheteur.

Par conséquent, on peut imaginer que la réquisition judiciaire pour le crime du 11 mars était noyée sous une pile de réquisitions pour des petits larcins. Je ne vois que cette seule explication ou l’arrêt maladie du préposé aux réquisitions pour expliquer un tel délai.

Ensuite, il faudra enquêter sur la coopération entre les différents services, car pour croiser 576 noms et les fichiers de criminalité ou de renseignements, ils auront encore perdu 4 jours.

Juste à titre d’exemple et pour avoir en tête une échelle de valeurs, l’hadopi se vante d’envoyer 10000 demandes identifications par IP par jour. Que les fais effectuent prestement.

23. Le samedi 24 mars 2012 à 09:31 par Gauvain

“Du coup, je me pose une question en lisant les news de ce matin : cette prof peut-elle être vraiment suspendue pour avoir donné son avis sur Merah ? Puisqu’il n’est pas condamné ni innocenté et que le cas est ouvert au débat…”

Les autres professeurs du lycée disent que cette histoire n’a pas eu lieu.
http://www.rouen.snes.edu/spip.php?…

24. Le samedi 24 mars 2012 à 09:36 par le concombre parano

comme Mesrine Porte de Clichy, ou HB de Neuilly, ou Durn de Nanterre … , MM ne passera jamais devant les juges. Et les seuls (co-auteurs du dénouement) témoins de sa fin tragique sont tenus par un devoir de réserve, quant aux preuves matérielles idem… La mise en scène politicienne, la procédure piétinée, le droit à l’information méprisé et le spectacle médiatique vont continuer à semer le doute radical.

25. Le samedi 24 mars 2012 à 09:40 par RG

@ 17 le concombre masqué

Et fallait-il que le prince en tire la conclusion qu’il convenait de surveiller et punir tous les petits curieux du net et de châtier sévèrement ceux qui oseraient penser de travers ?

Très clairement ….. NON.

1) Nous avons déjà la meilleure législation. Eva Joly vous le dira avec raison mais comme elle risque d’être taxée d’encore plus nulle que le déjà déclaré nul demandez aux américains qui vous le confirmeront.

2) Dans les conclusions de la commission du 11septembre, Costa Croisière, Outreau, d’enquête parlementaire il y aura: “les infos étaient bien là mais elles n’ont pas circulé, le RAID ne communiquait pas avec le GIGN qui avait des moyens techniques supplémentaires et la DCRI n’a pas été mise au courant de certains faits constatés à Toulouse”. Cela ne nous avance en rien car depuis l’affaire de la tour de Babel tout le monde sait que l’info ne circule jamais, y compris dans les familles.

3) Ce qui est rare n’est pas rare. Il y aura demain dans l’actualité un autre évènement exceptionnel auquel aujourd’hui personne ne pense mais dont tout le monde aura évidemment la solution.

Alors pourquoi notre pas nul Nicolas Sarkozy a t-il eu aussi tort que les Norvégiens ont eu raison ?

Les éléments essentiels dont nous devons assurer la protection sont le territoire, ses habitants mais également ses valeurs républicaines, dont les libertés individuelles, à chacun son fondamentalisme. C’est cela qu’un terroriste attaque et c’est cela que nous devons lui opposer, à plus de terrorisme plus de République.

Or il nous a été montré le contraire, affolement général y compris dans les écoles maternelles et improvisation totale au niveau de l’état, une bonne loi ne pouvant résulter que d’une longue et minutieuse analyse de risque.

Mais il y a pire, à vouloir guérir le patient on risque de le tuer. Surveiller internet pour une efficacité nulle demandera des moyens considérables car il faudra introduire du DPI. L’info ne circulera pas pour autant car trop d’info tue l’info, les américains l’ont démontré à leurs dépens.

Au final il y aura sans motif légitime atteinte aux libertés individuelles, ce ne sera pas le terroriste qui aura touché ce que nous devions protéger mais bien celui qui en avait la charge, et ce ne sera pas la première fois.

26. Le samedi 24 mars 2012 à 09:54 par Clems

@25
DPI ou pas, c’est surtout un excellent moyen pour rendre les terroristes compétents pour masquer l’ip ou pour pirater celle des autres.

Je ne comprenais pas dés le début pourquoi on ne parvenait pas l’identifier plus rapidement suite à la consultation de l’annonce. J’imaginais du réseau TOR, du proxy anonyme, du vpn crypté. Eh non ! Il utilisait bêtement l’ordinateur de sa maman, son téléphone portable, le même scooter. 11 jours pour arrêter un criminel incompétent. Compétent, on ne l’aurait jamais attrapé à temps ou jamais.

Le FBI se plaint de l’hadopi, ces policiers constatent une montée en puissance des réseaux anonymes et chiffrés que fatalement les criminels finiront par utiliser.

27. Le samedi 24 mars 2012 à 10:07 par RG

@22 Clems

Ensuite, il faudra enquêter sur la coopération entre les différents services…

C’est résolu depuis longtemps, du moins sur le papier. L’info concernant la sécurité du territoire doit ou devrait circuler selon une voie fonctionnelle et non hiérarchique vers un seul point dépendant d’un seul ministère, celui du premier ministre. Il n’y aura jamais de meilleure solution.

Sur le terrain c’est autre chose, vous savez qui gouverne vous en France ? s’il faut tout déplacer vers l’Elysée il faudrait songer à commencer les travaux.

28. Le samedi 24 mars 2012 à 10:28 par Clems

La coopération est au moins aussi importante que la formation. Les policiers ne sont pas du tout compétents en matière de cyber criminalité.

Et je dirais pour avoir eu l’occasion de tester leurs connaissances que les équipes spécialisées de Paris (et non d’une vulgaire province) ne sont pas forcément à l’aise sur l’ensemble des supports. (ils partent par exemple sur des procédure d’identification à l’étranger alors qu’une solution franco française était sous leur nez ou ils utilisent les données les moins fiables).

Il faut mettre tout ce beau monde en formation d’urgence. Ne serait ce que pour connaitre les numéros utiles (bêtement les numéros des services de réquisition des services les plus utilisés)

29. Le samedi 24 mars 2012 à 10:51 par RG

@ Clems

Il y a des gens compétents en informatique et information, notamment à la section recherche de la désormais célèbre caserne Pérignon.

Mais l’information n’est pas l’informatique qui n’a en soi que peu d’importance, l’idéal serait que tout le monde ait à son niveau un minimum de compétence en information, les télés feraient faillite mais bon…

30. Le samedi 24 mars 2012 à 11:06 par bernadic

Quel échec, mais c’est l’échec du gouvernement et de son ineffable ministre de l’intérieur avant tout.

Et avec les moyens d’investigations actuels on ne fera croire à personne que le type ne pouvait être logé après le premier crime de Montauban.

31. Le samedi 24 mars 2012 à 11:15 par article 1382 Cc

@ Marcel (19)

Il s’agit bien là de tout l’intérêt de l’ouverture d’une information judiciaire/instruction. Déterminer le degré d’implication de chacun dans ces faits.
En effet, sans qu’il ne soit possible de le juger, il sera possible d’étayer les preuves de la culpabilité de Merah, et dans l’éventualité de son appartenance à un réseau terroriste, il est possible qu’il ne soit qu’un poisson dans la marre. Il y a donc un intérêt à aller pêcher un plus gros poisson ;)

Par ailleurs, et sans que cela ne soit pris comme une preuve irréfragable de la culpabilité de Merah, le parquet de Paris (cette fameuse section anti-terroriste) a tout de même eu la possibilité d’exploiter les videos issues d’une caméra vraisemblablement portée par Merah lors des attaques, sur lesquelles il leur à été possible d’être les spectateurs du premier rang du plus abominable des spectacles.

Alors bien entendu, l’action publique est éteinte en ce qui concerne Merah, et de facto, le parquet sera tenu de classer le dossier en ce qui concerne son cas pour “décès du mis en cause”… Mais cela n’empêche en rien d’engager des investigations sur son cas ;)

Les familles n’auront juste pas la chance d’avoir des réponses à leurs questions, mêmes si les revendications de ce forcené (et je ne porte même pas atteinte à la présomption d’innocence ;) ont été assez claires et ont permis de dresser un tableau rapide de ses motivations

32. Le samedi 24 mars 2012 à 11:40 par RG

@19 Marcel

Le frère aurait demandé au concessionnaire comment désactiver la puce du scooter. Si ce seul fait est avéré la législation que nous avons va lui poser de gros problèmes.

PS: un sondage IFOP à paraitre demain conclut à une absence de psychose sécuritaire ce qui était prévisible et logique, l’insécurité réelle est financière et les français ne s’y trompent pas.

33. Le samedi 24 mars 2012 à 13:23 par Véronique

@ Eolas

En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur…

Il me semble que le parquet anti-terroriste de Paris n’est intervenu qu’après la tuerie de l’école juive Ozar-Hatorah:

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Au reste, si quelqu’un peut expliquer pourquoi le parquet anti-terroriste n’a pas été saisi suite aux assassinats des militaires de Mautauban ?

34. Le samedi 24 mars 2012 à 14:54 par Paul Laurendeau

En fait, la notion de “terrorisme”, bon, on a compris…

http://ysengrimus.wordpress.com/200…

au plan socio-politique aussi…

35. Le samedi 24 mars 2012 à 15:21 par RG

@34 Paul Laurendeau

La terminologie est très relative. Un état qui nous attaque c’est une guerre, un groupe ou un individu c’est du terrorisme. En Afghanistan nous avons fait de la chasse au terroriste puis du maintien de la paix avec morts d’hommes qu’on appelle également guerre qu’on ne peut gagner. Les terroristes infiltrés dans l’armée régulière pour tuer nos soldats s’appellent aussi risque certain impossible à couvrir très longtemps à cause de notre opinion publique, ce que tous les terroristes savent, de Gaulle savait également et visiblement Chirac/Villepin, peut-être Hollande.

36. Le samedi 24 mars 2012 à 15:23 par La-fille-de-caracas

Maître,

Merci pour la clarté de votre exposé…que je transmets illico aux gens de m’entourage qui préparent le CRFPA :-) Votre commentaire sur les angoisses de Mlle Eolas m’ont fait sourire : de mon côté j’ai l’air d’un panda tellement ma fille a fait des cauchemards cette semaine !

37. Le samedi 24 mars 2012 à 16:22 par biarnes

A RG en 32

vous y croyez vous à ce type de sondages bien évidemment téléguidés?

Circulez, y a rien à voir, nous disent en choeur quelques médias, le Figaro et le gouvernement (avec sa cohorte de suiveurs).

38. Le samedi 24 mars 2012 à 16:43 par Holmes

@ RG (25) - Pour l’ensemble de son commentaire posté à 09:4O -

“Il faut vous dire que les tortues sont grandes admiratrices de la vitesse et c’est bien naturel.
Les Espérances le savent et s’en fichent.
Les Fameux le savent et se marrent.
Les Cronopes le savent et chaque fois qu’ils rencontrent une tortue, ils sortent leur boîte de craies de couleur et, sur le tableau rond de son dos, ils dessinent une hirondelle.” - La tortue et le Cronope - ( J.Cortázar)

39. Le samedi 24 mars 2012 à 17:14 par RG

@37 biarnes

Circulez, y a rien à voir, nous disent en choeur quelques médias, le Figaro et le gouvernement (avec sa cohorte de suiveurs).

Vous avez l’ouïe fine car je ne vois ni n’entends aucun troll UMP dans les environs. Si vous savez interpréter les signaux faibles à part réciter des mantras ils n’ont plus rien à dire.

40. Le samedi 24 mars 2012 à 18:22 par jrbstam

Cette question a été évoquée dans plusieurs commentaires, mais je reviens à la charge: qu’en est-il de la distinction entre police judiciaire et police administrative dans cette affaire? En principe les opérations de Toulouse relevaient de la police judiciaire, et donc du Parquet, et en dernier ressort, du Garde des Sceaux. Pourquoi le ministre de l’Intérieur, qui est le supérieur hiérarchique des Préfets, eux-mêmes détenteurs de la police administrative, s’est-il rendu sur place pour diriger les opérations? N’a-t-il pas méconnu les attributions de la police judiciaire? Et d’ailleurs, a-t-il réellement dirigé ces opérations ?

41. Le samedi 24 mars 2012 à 20:06 par Albatros

Je tiens d’abord à saluer pour leur courage les hommes du RAID qui affrontent des situations, au péril de leurs vies. Il est malsain de confier leur destin à des politiciens qui ne pensent qu’à se faire réélire ou élire.

Je pense que cette affaire est polluée par le contexte électoral du moment. Une “providence” qui permet enfin à Sarkozy de pouvoir déplacer le thème de la compagne sur celui de la sécurité et d’oublier un peu la situation économique. D’où la main-mise de M. Guéant sur la procédure en outrepassant ses prérogatives afin d’occuper la scène médiatique.

Les hommes du RAID affirment qu’ils ignoraient si le suspect détenait des explosifs chez lui et que l’opération est particulièrement difficile vu le lieu où se déroule ces évènements, un lieu plus familier au terroriste et voir même configuré par ce dernier pour affronter un éventuel assaut, ce qui n’est pas faux vu la tournure qu’ont pris les événements.

Il est à rappeler que Mohammed Merah a subi un entrainement terroriste au Pakistan et en Afghanistan. Une affirmation plausible vu la façon dont il a réagi. Le mode opératoire de ces hommes est plus souvent le recours à l’embuscade, à l’attaque à l’explosif (voitures piégées, ceintures explosifs etc.) et à la prise d’otage et la gestion de la situation qui en découle. Un entrainement à l’activité terroriste ne se limite pas donc au maniement des armes. Une donnée que les hommes du RAID et du GIGN aussi, j’en suis sûr, intègrent dans leurs calculs.

Avant de donner l’assaut le matin du premier jour, je suppose donc que les hommes du RAID ont pesé le pour et le contre sur la pertinence de l’interpeller chez lui. Pour ceux qui répondent que le fait de l’appréhender dans la rue risque de déclencher une fusillade … Mais, ici on a affaire à un terroriste, dont le passé n’est pas un secret pour les enquêteurs. Rien n’indique donc qu’il ne détenait pas d’explosifs chez lui, d’où le mauvais choix de choisir l’opération “chez lui” qu’ailleurs, dans un endroit qui lui est moins favorable.

Il n’est quand même pas aussi difficile de pister quelqu’un à l’extérieur (même s’il est armé, il ne dispose pas du même arsenal qu’il peut éventuellement avoir chez lui) que d’aller le chercher dans sa zone, son territoire où il a eu même le luxe d’enfiler un gilet pare-balle. Car dans dans ce cas, on est dans la lutte anti-terroriste. Il est donc important de découvrir ses éventuels complices et soutiens. En le surveillant étroitement (un travail qui aurait dû être fait en amont, ce qui n’était pas le cas malheureusement) il aurait livré plus d’informations que toutes les salades qu’il a racontées pendant les négociations. Dire qu’il a agi seul et que c’est un terroriste isolé est une ineptie monumentale. Il n’a tout de même pas fabriqué ses armes dans son ex atelier de carrosserie en volant des sacs à mains des mamies, mais il faut qu’il ait une crédibilité pour le croire.

La lutte anti-terroriste est aussi chercher des informations.
Tout ce travail de sape doit être mené sereinement et secrètement par des personnes compétentes plutôt que d’opérer sous le feux des projecteurs et des cameras de télévision. Hélas, la politique politicienne a eu son dernier mot, et les hommes- qui ont fourni en armes Mohammed Merah, et ce n’est pas son frère, placé en garde à vue, qui vendra la mèche - risqueraient d’approvisionner encore d’autres illuminés.

La lutte anti-terroriste n’est pas de la télé-réalité. C’est un combat de tout instant, il est doit être au-dessus des considérations politiciennes.

42. Le samedi 24 mars 2012 à 20:18 par panipinahe

Pourquoi les plaintes d’Aïcha en 2010 contre Mohammed Merah pour ses violences contre son fils, sa fille et elle-même et les tentatives d’embrigadement de son fils de 15 ans en lui montrant des cassettes traumatisantes d’Al Qaida (voir le Télégramme de Toulouse) n’ont pas abouti et pourquoi les medias n’ont pas ou peu repris l’information?

43. Le samedi 24 mars 2012 à 21:16 par Un invité

Dans la lignée du commentaire n°8, le Dr Alain Penin, qui est le psychologue ayant examiné M. Merah en prison ,a-t’il commis une violation du secret médical et est donc justiciable des instances disciplinaires de l’Ordre en divulgant des informations sur son patient à la presse?

En effet je doute qu’un expert agréé par la Cour de Cassation ne soit délié des règles de sa corporation au prétexte que le micro d’un journaliste ait été à porté de sa bouche…

44. Le samedi 24 mars 2012 à 23:07 par Ammy

MMerah aurait pu être interpellé à n’importe quel moment et mis hors état de nuire par max 2 personnes, à l’entrée de son immeuble, par exemple. Pourquoi le péplum ? (fausse question)
Merci pour vos analyses.

45. Le samedi 24 mars 2012 à 23:40 par Wolfram

Le ministre de l’Intérieur, qui devant les caméras pendant le siège ne cessait de parler de “présumé coupable” mérite donc une sanction, vu qu’en tant que fonctionnaire exerçant sa fonction, il violait la loi - et ce même en récidive…

46. Le dimanche 25 mars 2012 à 00:58 par jzkhaz

Il paraîtrait que le raid n’avait pas le “droit” d’utilisé d’arme létale comme du gaz or d’après moi il ont le droit de tuer alors pourquoi pas avec du Gaz ?

C’est quoi cette histoire comme quoi le raid n’a pas choisit le Gaz car sa aurait pu le tuer ? Il y avait moin de chance qu’ils soit tuer par un sniper que par le gaz ?

Es un soucis de droit français ? (Cela est ma vrai question).
Ou Politique ?

47. Le dimanche 25 mars 2012 à 01:16 par JihemB

@44 Un Invité…

M. Alain Penin est psychologue expert près la Cour de Cassation, ayant été amené à expertiser Monsieur Mohamed Merah en 2009 : il n’est pas médecin, et pas davantage paramédical au sens des professions d’auxiliaires médicaux listés dans le CSP (Code de santé publique). Il ne peut donc être considéré comme soumis au “secret médical”. Jamais. En aucune manière…

Par ailleurs, Monsieur Merah a été expertisé alors qu’il était majeur et jugé définitivement de faits pour lesquels il avait été examiné, par un tribunal correctionnel où l’expertise a été lue et commentée : or, les débats sont publics et chacun peut y assister.

Concernant les faits actuels, le sujet étant décédé, l’action publique est éteinte et chacun est en droit d’émettre des commentaires comme ce fut le cas d’autres personnes dans les médias, y compris de personnes n’ayant jamais examiné Monsieur Merah.

Même si les psychologues se réfèrent souvent à un code de déontologie, en matière de droit, il n’y a pas matière à une mise en cause du secret professionnel dans la mesure notamment où les codes actuels (car il en existe plusieurs) n’ont aucune valeur légale : en l’absence de décret portant code et d’instance ordinale, les pratiques des psychologues relèvent du droit commun.

48. Le dimanche 25 mars 2012 à 10:42 par marie

merci pour ce billet qui nous éclarie un peu eu égard à tout ce buzz médiatique.
je reste dubitative sur l‘“interpellation-spectacle” de M. Merrah. pourquoi au domicile ? pourquoi pas dans la rue avec simplement un tazer, ce n’était pas possible ? mais le voulait on vraiment vivant ? je souhaite que les propos de Mme Joly soient un jour pris en considération.

49. Le dimanche 25 mars 2012 à 12:31 par siro

Entendu lors d’une berryer en province :

“les parisiens ne sont haut que sur la carte.”

et paf !

50. Le dimanche 25 mars 2012 à 12:52 par médor

@49 Ça, “les parisiens … sont haut…”, c’est bas, c’est vil
… servile?

Ce sidi, on élimine déjà Mètre Mô pour qui les parisiennes sont forcément en bas….

51. Le dimanche 25 mars 2012 à 13:29 par RG

@44 Ammy

MMerah aurait pu être interpellé à n’importe quel moment et mis hors état de nuire par max 2 personnes, à l’entrée de son immeuble, par exemple

En résumé le RAID a bien fini par neutraliser le terroriste sans faire d’autres victimes, mission accomplie donc, et ce malgré des décisions tactiques fâcheuses, tout le monde semblerait d’accord sur ce dernier point y compris parmi les ex membres du GIGN.

Reste donc plus qu’à trouver le haut responsable du reality show des opérations.

Tiens il faudra que je retrouve sur quelle chaine TV commentaient les charlatans mentionnés en @15.

52. Le dimanche 25 mars 2012 à 14:57 par XS

@JihemB
Si les personnes reconnues comme “psychologue expert près la Cour de Cassation” ne sont pas reconnues comme membres d’une profession médicale ou para-médicale et donc ne sont pas soumis au Code de santé publique, il y a un gros dysfonctionnement. Voir un détournement. Si vous connaissez le sujet, pouvez-vous nous indiquez quelles parties (juges, experts, médécins, autres) ont intérêt à ce que cette situation perdure.

@Eolas
@RG (que le sujet intéressera)
@Gascogne (aussi, pour d’autres motifs)
Vous mentionnez justement l’article 6 du Code de procédure pénale. Vous serait-il possible de nous éclairer sur l’ Article 6-1 invoqué par la cour d’appel de Paris pour invalider la mise en examen de Philippe Courroye. (je reconnais que lier que le choix de la date de cette décision à la médiatisation de la tuerie de Toulouse serait d’un esprit par trop soupçonneux).
Je suis totalement mékeskidi sur le texte de cette article:
Lorsqu’un crime ou un délit prétendument commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire impliquerait la violation d’une disposition de procédure pénale, l’action publique ne peut être exercée que si le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli à cette occasion a été constaté par une décision devenue définitive de la juridiction répressive saisie. Le délai de prescription de l’action publique court à compter de cette décision.
Enseigne t-on la logique temporelle et la Logique Modale à l’ENM ? Comment est-ce assimilé par les élèves-magistrats? Qu’est ce qui caractérise le début de l’action publique? Puisque la partie victime semble avoir le droit de saisir une “juridiction répressive”, la décision de cette dernière constitue t-elle une “action publique”? Si la cour d’appel de Paris a estimé que le versement par “Le Monde” de la consignation pour plainte constituait le début d’une “action publique”, comment alors “Le Monde” pouvait-il porter plainte sans déclencher une “action publique” antérieure à une “décision devenue définitive”?

A noter une nouvelle déclaration de Philippe Courroye qui estime que la décision de la cour d’appel “dit le droit”. Il n’avait pas pourtant commenté la décision de la cour de cassation invalidant son enquête. Pour éviter de recevoir le Prix Busiris?

A ce propos, pourquoi c’est la cour d’appel de Paris qui intervient ici, et non la même chambre d’instruction de Bordeaux?

53. Le dimanche 25 mars 2012 à 16:16 par RG

@53 XS

ça m’intéresse car je suis à la recherche de quelqu’un faisant passer avant tout l’intérêt général, aussi par éliminations successives je vais finir par trouver.

54. Le dimanche 25 mars 2012 à 18:36 par tschok

@ Eolas,

En quoi une commission d’enquête parlementaire serait compétente sur l’assaut manqué initial?

Perso, je vois pas.

C’est du niveau opérationnel. Ok, ça a merdé, c’est clair.

Mais le parlement doit-il se prononcer sur les questions opérationnelles?

On est dans l’opératif, là, stade intermédiaire selon certains penseurs de la chose militaire, entre le tactique et le stratégique. Vous voulez demander au parlement de scruter l’opération, alors que notre parlement a été infoutu de déclarer la guerre à l’Allemagne nazie en 1939?

L’idée me semble immature.

Les dispositifs de retex sont encore infantiles à l’échelon tactique et vous voulez franchir le gap en passant directement au stade “démocratique”. On n’a pas les outils, je trouve.

Vous êtes trop pressé.

55. Le dimanche 25 mars 2012 à 18:39 par JihemB

@52 XS

Pourquoi un gros dysfonctionnement ? Un détournement : bigre ! En quoi, selon vous ?

Il y a, cela est vrai, un problème récurrent de reconnaissance de cette profession dans la société française, dont les psychologues n’arrivent pas à se dépêtrer eux-mêmes, se trouvant disséminés dans des champs d’exercice divers et identifiés à des approches diverses, voire antagonistes.

Le pêché originel, c’est que ladite profession n’est pas née de l’histoire des professions médicales et paramédicales, d’où l’embarras de certains de savoir où placer les psychologues, dès lors qu’ils ne sont pas subordonnés au médical, même lorsqu’ils interviennent dans le champ de la santé.

C’est un problème pour qui ne conçoit les relations professionnelles que de façon hiérarchique : tant l’administration que le législateur butent sur cette difficulté. Les autres ne sont pas à blâmer. Le juge ne fait pas la loi : il applique celles qu’on lui soumet. Les experts ne font pas la loi : notre président a clairement dit récemment le mépris qu’il professait pour les corps intermédiaires : rien d’étonnant donc que nulle loi n’organise le dialogue civil, en France. Certes, cela n’empêche pas le “lobbying” mais s’agit-il encore d’un dialogue ?

C’est la réalité socio-historique qui dicte sa loi et, parfois, cela rend les arbitrages politiques bien difficiles. Dire que les psychologues participent de l’intérêt général, ce serait certes permettre qu’ils soient astreints, le cas échéant, à des règles aussi contraignantes que celles des professions médicales (avec des conséquences pénales, éventuellement, et pas seulement civiles), mais au prix de reconnaître que le plus intime de l’homme auquel le psychologue s’adresse est désormais nommé et protégé par la loi, ce qui rendrait peut-être plus délicates bien des politiques tendancielles du moment (au hasard, le « tout sécurité », la prévention-prédiction des comportements déviants, même dès le plus jeune âge du nourrisson, la « rééducation » des chômeurs et autres assistés, bref : lire tout ce qui touche à l’état actuel de la société).

Tiens, dans le cas présent, d’aucuns pourraient dire et penser que M. Merah est un “monstre” : il n’en appartient pas moins au genre humain et la radicalité de ses derniers actes ne le coupe pas des interrogations et de l’inquiétude morale que chacun peut nourrir, au moins en son for intérieur, sur ce que c’est que d’être “Homme” (au sens générique du terme) dans le présent contexte.

56. Le dimanche 25 mars 2012 à 20:00 par RG

@54 tschok

C’est du niveau opérationnel. Ok, ça a merdé, c’est clair.

Toujours pas convaincu, c’est en amont que ça a merdé.

D’un côté il y a la stratégie d’un terroriste qui est toujours la même, frapper l’imagination d’un maximum de personnes. Au moins là c’est simple, on sait même qu’avec lui les journalistes télé ne risquent rien, il peut même leur organiser un super reality show, voire leur envoyer les cassettes.

De l’autre côté des juges, procureurs, officiers divers et ……politiques, aie. Deux cas de figure possibles:

- vous tombez sur un Pasqua, aussi peu prédisposé à la poésie que celui de dessus. Là les choses sont également simples, l’ordre est sachant qu’il n’y avait pas d’otage “faites le plus vite possible avec le moins de journalistes possibles, je vous couvre et après moi je parle !”.

- vous tombez sur un Yfautménagerlasusceptibilitédequivoussavezetyalesélections personne ne voudra se mouiller, alors chef on le prend vif ou mort ou vif ? attendez on se concerte puis on va faire une déclaration à la presse. Bref, tout va prendre du temps, vous donnerez l’initiative au terroriste qui se fera un plaisir de la garder jusqu’au bout.

57. Le dimanche 25 mars 2012 à 20:24 par RG

@54 tschok

commission d’enquête parlementaire

Là aussi je maintiens, l’explication est toujours que l’information ne circule jamais. Aux dernières nouvelles la DCRI aurait fait de la rétention d’information vis à vis de la sous-direction anti-terroriste, d’autres diront autre chose etc etc…

58. Le dimanche 25 mars 2012 à 20:52 par RG

@55 JihemB

la prévention-prédiction des comportements déviants

Franchement vous y croyez? qu’auraient dit les psychologues chrétiens au sujet de Paul de Tarse alors persécuteur ? je parie sur 100 % d’erreurs de prédiction.

59. Le dimanche 25 mars 2012 à 21:12 par JihemB

@58 RG

Eh bé non, je n’y crois pas, autant par principe que par scepticisme professionnel : je n’y crois pas et je n’en veux pas ! Contre quoi croyez-vous que les psychologues se battent, actuellement ? Pas qu’eux d’ailleurs : allez voir du côté de l’Appel du Collectif des 39 Contre La Nuit Sécuritaire (Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat…) ou du côté de « Pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de 3 ans ». Il y a plein de mouvements citoyens auxquels les psychologues sont sensibles, et parfois même participent…

60. Le dimanche 25 mars 2012 à 22:02 par marsan

http://spartacusk99.visibli.com/sha…

61. Le dimanche 25 mars 2012 à 22:19 par Koycolibri

Quant à la diffamation à l’encontre d’un Merah aujourd’hui décédé, les héritiers verraient tout de même leur action sérieusement limitée par le fait que les articles de la loi de 1881 relatifs à la diffamation “ne sont applicables aux diffamations aux morts que si l’auteur a eu l’intention de porter atteinte à l’honneur et à la considération des héritiers” (article 34 loi 1881)

62. Le dimanche 25 mars 2012 à 22:26 par Crapaud Rouge

la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil : mais le dernier que liront les anti-avortement…

63. Le dimanche 25 mars 2012 à 22:58 par XS

@JihemB
Personnellement, je conçois les relations professionnelles d’abord selon des hierarchies de compétences, ce qui est bien distinct d’une hierarchie de pouvoir.
Je conçois bien que les psychologues aiment assez à pratiquer hors d’un cadre hierarchique (ce qui au passage est un fait psychologique), mais il faut que leurs compétences soient identifiées et reconnues (par un diplôme, sinon par un autre moyen univoque). Un expert auprès des tribunaux devant être un “senior” identifié dans son domaine.

Si les psychologues déclarent ne pas faire partie des professions médicales ou para-médicales (encore que l’arbre des compétences recouvre clairement cette frontière), qu’on définisse un cadre plus large des professions de santé. Et je ne vois pas pourquoi le secret professionnel (Hippocrate ou pas) et les autres obligations, telles celles d’information du client ne s’appliqueraient pas à toutes les professions de santé, comme elles s’appliquent d’ailleurs aux professions administratives et logistiques en milieu hospitalier.

Sinon, on reproduit ce qu’il s’était produit à Outreau, avec une psychologue qui a qualifié finalement ses expertises d‘“expertises de merde”.

Sur le sujet plus large de l’expertise, j’ai le cas d’un proche qui a du fermer son entreprise de chauffage suite à l’erreur d’un expert -en chauffage- qui avait mal identifié un matériel litigieux, conduisant à une condamnation au tribunal de commerce. Les juridictions d’appel ont refusé par la suite de rejuger le dossier sur le fond. Tout citoyen et tout justiciable a le droit au professionnalisme qu’on réclame à tout agent et à tout fournisseur de l’Etat. Cela doit concerner aussi l’expertise.

64. Le dimanche 25 mars 2012 à 23:11 par RG

@60 marsan

J’ai cru que c’était Meyssan, non c’est Morice.

65. Le dimanche 25 mars 2012 à 23:19 par le concombre perplexe

@ marsan 60 : paumé, dingo, mytho, indic, desperado ?
question subsidiaire : alors que le client était déjà truffé de plomb, pourquoi le sniper officiel devait-il faire un carton dans la tête, sur ordre ou pour la beauté du geste ?

66. Le dimanche 25 mars 2012 à 23:29 par XS

@RG 53
L’intérêt général, c’est un sujet plus large.
On peut citer tout de suite Anticor qui vient d’envoyer un questionnaire aux candidats à la présidentielle, concernant la lutte contre la corruption.
J’espère qu’on aura les réponses avant le premier tour.
Notamment, Anticor demande aux candidats “de donner au parquet l’indépendance nécessaire à toute autorité judiciaire”.
F.Bayrou avait proposé il y a un mois de nommer un ministre de la justice indépendant du pouvoir exécutif ce qui est un peu différent mais doit aller dans le même sens.

Le problème avec l’intérêt général, c’est que tous les responsables sont tentés d’y mettre ce qu’ils veulent. Le point extrême en a été la notion de “vertu” chez Robespierre. Dans l’affaire des fadettes, quelqu’un -suivant d’ailleurs la jurisprudence européenne- a jugé qu’il était de l’intérêt général d’informer la presse, Philippe Courroye a jugé qu’il était de l’intérêt général de poursuivre ce quelqu’un, Sylvie Zimmermann juge qu’il est de l’intérêt général de poursuivre Philippe Courroye, le parquet juge qu’il est de l’intérêt général de protéger Philippe Courroye. Etc. (Gascogne juge qu’il est de l’intérêt général de ne pas parler de corporatisme. Non? Ah bon. Mille pardons)

Il vaut mieux dans ce cas privilégier la transparence, qui ne résout pas tous les problèmes, mais limite leur reproduction. Et choisir la personne la plus éloignée d’un esprit de clan.

67. Le dimanche 25 mars 2012 à 23:52 par RG

@65 le concombre perplexe

En dehors des délires et amalgames il n’est pas interdit de penser qu’ils l’ont fait travailler et lui ont payé des vacances, ça ne change rien mais bon.

Comment vérifier ? très facile, nous sommes sur un blog de droit il suffit donc d’utiliser les moyens de droit permettant de consulter le fichier secret défense dont le décret de création s’est évaporé avant parution au JO et dont la CNIL a oublié l’existence.

68. Le lundi 26 mars 2012 à 00:18 par RG

@66 XS

Il vaut mieux dans ce cas privilégier la transparence

Avec un président chef des armées et de la diplomatie il ne faut pas trop y compter, voir post précédent. Gascogne souhaite l’indépendance totale du parquet, même avec Hollande à 55% dans les sondages je parie ma cave de Bas Armagnac millésimés qu’il ne l’aura pas.

69. Le lundi 26 mars 2012 à 00:30 par Antoine

@18 : Soo

On entend souvent dire que la perpétuité n’existe pas en France… Quelqu’un peut-l m’éclairer sur ce point ?

Ceux que vous entendez doivent probablement évoquer une perpétuité “effective” dans leur propos. Il s’agit là d’une vision profane du droit. La perpétuité existe bel et bien et peut être encourue pour un certain nombre d’infractions.

Elle est prévue à l’article 131-1 du Code Pénal.
Elle peut être doublée d’une période de sûreté (incompressible) pour certains types d’infractions (dont les circonstances sont particulièrement graves) prévue aux articles 221-3 et 221-4 du Code Pénal. C’est ce qu’on appelle la perpétuité perpétuelle, ou réelle.
L’infraction évoquée par Me Eolas est, au même titre que d’autres, prévoit cette peine de réclusion criminelle à perpétuité.

La perpétuité n’est pas un mythe juridique, elle peut être prononcée. C’est une mesure exceptionnelle cependant, rarement mise en oeuvre par les juridictions. On compte actuellement entre 500 et 600 condamnés à perpétuité en France (pour environ 65 000 détenus).

En espérant avoir répondu de manière exhaustive à votre question.

70. Le lundi 26 mars 2012 à 08:44 par JihemB

@63 XS

L’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social pose que l’usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d’un qualificatif, est réservé aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.
Les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue sont tenues de faire enregistrer sans frais, auprès de l’agence régionale de santé ou de l’organisme désigné à cette fin, leur diplôme mentionné au précédent alinéa ou l’autorisation mentionnée au II. (…)

Par ailleurs, au titre du décret 74-1184 du 31 décembre 1974, une personne physique ne peut être inscrite sur une liste d’experts judiciaires que si elle répond notamment aux conditions suivantes :
4 - Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité ;
5 - Avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions ayant pu conférer une suffisante qualification ;

Ce ne sont pas les psychologues qui déclarent ne pas faire partie des professions médicales ou para-médicales, ce sont les textes et, compte tenu de la réalité de l’exercice de la profession, on comprend qu’il en soit ainsi. Partant de là, les psychologues se contentent de rappeler et revendiquer ne pas faire partie des professions de santé stricto sensu. Mais ils ne revendiquent pas de ne pas être tenus au secret professionnel. Pour une partie d’entre eux, ils aimeraient être organisés en profession, avec une instance ordinale et un code de déontologie porté par décret, donc opposable. Ils pourraient alors mieux vérifier que les conditions requises pour exercer, comme psychologue et/ou comme expert, soient correctement respectées.

Seulement, la notion d’intérêt général n’étant pas définie juridiquement en France, il leur faudrait d’abord convaincre le législateur qu’ils y participent, ce qui n’est pas gagné, le statu quo arrangeant bien du monde (psychologue reste alors simplement un métier et les compétences qui y sont associées peuvent alors être attribuées aussi à d’autres, comme les psychothérapeutes notamment) !

Vous dîtes : “Et je ne vois pas pourquoi le secret professionnel (Hippocrate ou pas) et les autres obligations, telles celles d’information du client ne s’appliqueraient pas à toutes les professions de santé, comme elles s’appliquent d’ailleurs aux professions administratives et logistiques en milieu hospitalier”. Mais dans le milieu hospitalier, le secret professionnel s’applique à tous ceux qui sont associés aux soins : c’est juste que cela s’applique en raison du lieu (milieu hospitalier) et pas de la profession (si j’ai bien tout compris). Cordialement…

71. Le lundi 26 mars 2012 à 08:59 par le concombre est dans l'escalier

parano, mytho, desperado et seropo à l’hépatite. (cf source marsan)
parlons de droit, mais aussi des droits de la personne et du droit à la santé (mentale).

72. Le lundi 26 mars 2012 à 10:21 par flic803

Cher Maître,

vous citez le Conseil national des Barreaux (CNB)
Je crois savoir que l’obligation en matière de terrorisme de choisir un avocat dans une liste a été imposée car on retrouvait toujours les mêmes avocats en terro et que ces derniers étaient pas toujours très clairs.

Eolas:
Non. C’est une disposition, introduite par un sous amendement du président de la commission des lois, reprise du droit espagnol, sur la base d’un argument comparatiste : puisque ça existe ailleurs, pourquoi ne pas le reprendre chez nous ? Toute entrave aux droits de la défense est bonne à prendre. Si vous avez un exemple d’avocat d’un terroriste qui a eu un comportement borderline, donnez donc le nom. Lisez les débats en commission ou en séance publique : personne ne laisse entendre qu’il faut se méfier des avocats. le seul argument est : “rien ne nous interdit de le faire”. Argument erroné : la Constitution l’interdisait. 

Du coup je me pose la question suivante: pourquoi avoir choisi cette solution plutôt que de compter sur une dénonciation à l’ordre des avocats qui auraient pu éventuellement faire le ménage.
J’ai vraiment l’impression parfois que l’IGS des avocats ne fonctionne pas du tout…
Mais c’est un domaine dont j’ignore a peu près tout et je comptais sur vos lumières.

Eolas:
Sujet déjà traité ici. Le conseil de discipline de Paris prononce une dizaine de sanctions par mois, qui sont publiées dans le bulletin du barreau, accessible en ligne. Il n’y a pas d’IGS des avocats, au sens de service permanent chargé de rechercher les fautes. La discipline fonctionne sur une base de plainte au bâtonnier, autorité de poursuite, qui instruit les plaintes et saisit le conseil de discipline. L’appel relève des juges de la cour d’appel. La plainte peut être déposée par toute personne, le procureur ayant en outre le pouvoir de passer outre à un refus de poursuite du bâtonnier en saisissant directement la cour d’appel. Le système fonctionne, son principal défaut étant sa lenteur (il repose sur une entité composée de bénévoles, qui ne travaillent pas à plein temps sur les poursuites). Vous comprendrez aussi que nous accordions aux droits de la défense une grande importance.

Vous précisez qu’en matière de terro la GAV reprend les principes du droit commun???
Je suis surpris, rien n’indique cela dans le CPP?

Eolas:
La seule différence est la durée, jusqu’à 122 heures. L’intervention de l’avocat ne peut être repoussée que de 24h, seule la délinquance organisée permettant de repousser l’intervention de l’avocat au-delà de 24h.  

73. Le lundi 26 mars 2012 à 10:24 par flic803

Sinon l’avocat de Mohamed Mera s’est proposé durant le siège pour négocier avec le jeune terroriste.

Pour négocier ses honoraires?

Eolas:
Maitre Eolas, inflexible, montre la sortie à un lecteur penaud qui s'y dirige, la mort dans l'âme.

Ok je sors…

74. Le lundi 26 mars 2012 à 10:27 par Eomenos

La brigade spéciale R.A.I.D. est intervenue en cette affaire de terrorisme islamiste et on espère Kelkal-Merah
les ardeurs d’autres excités.

75. Le lundi 26 mars 2012 à 11:11 par siarres

@flic803
Ha ca non l’IGS des barreaux ne fonctionne pas bien! c’est le moins qu’on puisse dire ,pour vous en persuader aller lire le bulletin disciplinaire du barreau de Paris ,vous verez que seuls quelques paumés ( y en a là aussi ) qui n’ont pas de copains à l’ordre ( pas franc mac , pas en réseau politico sociaux ) se font gauler pour des bétises ,mais les gros poissons passent à travers le filet car ce sont eux qui le tienne .
Il est d’ailleur scandaleux que lorsqu’il y a un conflit entre un justiciable et son menteur ce soit l’ordre de celui çi qui décide , juge et partie .mais c’est ainsi
Est constitutionnel ?est ce conforme au fameux article ” 6-1”? non,bien sur , mais nous sommes en France

76. Le lundi 26 mars 2012 à 11:39 par Ingénieur

Bravo ce rappel sur les limites de la présomption d’innocence (que vous auriez pu rappeler à un de vos confrères défenseur d’un tueur en série mort en prison avant son jugement!).
Sinon, les héritier d’Adolf Hitler pourraient se faire un sacré pactole, vu qu’il n’a jamais été jugé, ni même arrêté. D’ailleurs en l’espèce, c’est affirmer l’innocence dudit suspect qui est un délit!
Pour en finir sur le sujet, Martin Borman a été condamné (certes par contumace) alors qu’il été mort au moment de son procès — je crois que la ligne de défense de son avocat était justement le caractère mort de son client.

77. Le lundi 26 mars 2012 à 12:29 par Ingénieur

@XS
Concernant les experts près certains tribunaux (mais loin de la science), j’en ai connu un qui avait critiqué en termes peu amène un mode opératoire que j’employais….. Le mode opératoire en question était une norme européenne

78. Le lundi 26 mars 2012 à 13:01 par Reveric

http://lucky.blog.lemonde.fr/2012/0…

79. Le lundi 26 mars 2012 à 13:24 par RG

@71 le concombre est dans l’escalier

parlons de droit, mais aussi des droits de la personne et du droit à la santé (mentale).

J’ai pas, par contre en droit apparent de la personne et droit à la santé (mentale) apparente j’ai, et signé par ministre de compétence apparente, il s’agit d’un nouveau fichier français d’origine française permettant de recenser tous les terroristes apparents..

80. Le lundi 26 mars 2012 à 14:03 par LFC

“notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.”
Restez dans le domaine du droit cela vous évitera des déclarations à l’emporte-pièce.

81. Le lundi 26 mars 2012 à 14:24 par RG

@80 LFC

Restez dans le domaine du droit ….

“La sécurité est l’affaire de tous” (Claude Guéant à L’Assemblée Nationale au sujet de l’agression d’un CRS à Noisiel), ce qui exact, que tous les premiers ministres ont un jour répété, et à quoi on ajoute généralement “et de bon sens”.

…. cela vous évitera des déclarations à l’emporte-pièce.

“et de bon sens” vous dis je.

82. Le lundi 26 mars 2012 à 14:45 par Holmes

RG (79) @71 le concombre est dans l’escalier :( “J’ai pas, par contre….° recenser tous les terroristes apparents.°”)

Bonne pioche.

“L’automobile club des avocats affirme qu’il engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté.” B. Manenti

Monter un escalier en connaissance de cause -

“Les Fameux pour conserver leurs souvenirs les embaument de la suivante façon : après avoir fixé le souvenir avec tous ses détails, ils l’enveloppent de la tête aux pieds dans un drap noir et le mettent debout contre le mur du salon avec une étiquette.
Tout au contraire, les Cronopes, ces êtres désordonnés et tièdes, laissent les souvenirs en liberté dans la maison au milieu des cris joyeux, des allées et venues et si d’aventure l’un passe près d’eux en courant, ils le caressent au passage et disent : ” Attention à l’escalier”, ou encore : ” Tu pourrais te faire mal.”
C’est pour cela que les maisons des Fameux sont silencieuses et bien rangées, tandis que chez les Cronopes il y a toujours grand remue-ménage et portes qui claquent.
Les voisins se plaignent souvent des Cronopes et les Fameux hochent la tête d’un air compréhensif et vont vite voir si toutes leurs étiquettes sont bien à leur place.

Conservation des souvenirs - J.Cortázar -

83. Le lundi 26 mars 2012 à 15:52 par RG

@82 Holmes

Dans votre histoire les Fameux et les Cronopes classifient mais seuls les Fameux se sont construit un modèle de classification. Tout le monde classifie le danger, pas seulement la DCRI, et se construit un modèle, les animaux classifient les bruits et odeurs, tel bruit dans leur modèle leur ordonne de fuir, tel autre pas.

Le problème c’est qu’il faut du temps. Quand le hérisson rencontre une route celle-ci n’est pas dans son modèle, il réfléchit, juge au pif, traverse puis se fait écraser. Pour nous c’est pareil avec la mondialisation.

84. Le lundi 26 mars 2012 à 16:26 par pere francois

1°)Tout le monde semble convaincu de la culpabilité de Mehra. Ou sont les preuves matérielles?Pour l’instant on a surtout des preuves “médiatiques”.
2°)Ses déplacements couteux fréquents et facile dans des pays difficiles me paraissent curieux pour un jeune au RSA . Il a plutôt un profil d’agent (double?)

85. Le lundi 26 mars 2012 à 16:59 par RG

@ 84 pere francois

Pour le 1) il est coupable, pour le 2) je vous ai répondu par avance en 67.

Puisque nous avons un psychologue je continue ma réponse à Holmes. Nous avons donc un modèle que nous savons ne pas correspondre à la réalité, la mondialisation. Chance, l’évolution nous a doté d’un mécanisme de protection, comme les Cronopes, la pensée magique.

Face à une aurore boréale le primitif avait recours a des rites, des incantations. Aussi vous trouverez des candidats chef d’un état auto-proclamé civilisé qui soit auront recours à une loi par évènement, soit diront qu’il faut garder l’ancien modèle et qu’il suffit de sacrifier un animal, non ça c’est démodé, qu’il faut sacrifier un groupe social.

Alors qu’un chef d’état simplement avisé formera un gouvernement avec des personnalités qui perçoivent la réalité, tout simplement.

86. Le lundi 26 mars 2012 à 17:20 par récap59

Bonjour pere francois (84)

“un jeune au RSA”

Un jeune au RSA cela n’existe pas (sauf à considérer les pères de familles et les plus de 25 ans comme des jeunes)

Mehra n’avait pas encore atteint l’âge du RSA. Bizarre comme les médias sont réticents à relayer cette information.

Ils ne veulent pas qu’on dise que les français de moins de 25 ans n’ont droit à rien ? Ou ils ne veulent pas qu’on dise que le train de vie de Mehra aurait dû attirer l’attention du contre-espionnage ?

(pas seulement les voitures et les appartements, même une mobylette aurait été suspecte. Le seul fait qu’il ne soit pas mort de faim ou de froid indiquait clairement qu’il vivait dans l’illégalité, puisque la légalité pour un jeune sans emploi en France, c’est la mort)

Peut-être bien les deux.

Ah, on me signale que certains “jeunes” sont nourris et vêtus par leurs parents jusqu’à l’âge de 25 ans. Pas de chance, la famille de Merah c’était des salafistes.

87. Le lundi 26 mars 2012 à 17:39 par la guiche

une énième commission d’enquête parlementaire sur l’affaire ?…pfffooou, les bras m’en tombent

88. Le lundi 26 mars 2012 à 18:26 par RG

@86 récap59

Ils ne veulent pas qu’on dise que les français de moins de 25 ans n’ont droit à rien ? Ou ils ne veulent pas qu’on dise que le train de vie de Mehra aurait dû attirer l’attention du contre-espionnage ?

Il me parait impossible que le train de vie et les déplacements de MM n’aient pas été connus, tout simplement pour attraper les gros poissons il faut laisser circuler les petits, le tout est de ne pas se tromper.

89. Le lundi 26 mars 2012 à 18:45 par assurance

@RG … le tout est de ne pas se tromper!

pour attraper les gros, il faut laisser les petits .. c’est çà le malheur en fait …

90. Le lundi 26 mars 2012 à 20:09 par yves

sur l’intervention du procureur de la République précisant que les opérations d’interpellation avaient été menées conjointement sous l’autorité du parquet ET du ministère de l’intérieur, il me semble qu’en présence d’un crime flagrant, au sens du code de procédure pénale, c’est l’autorité judiciaire qui est seule compétente et qu’il ne saurait s’agir de manière complémentaire d’une opération de police administrative.
que politiquement, le pouvoir en place essaye de récupérer la mise, c’est habituel; en revanche, juridiquement, une interpellation dans le cadre de la flagrance relève exclusivement du parquet, donc du ministère de la justice et non de l’intérieur.

91. Le lundi 26 mars 2012 à 20:10 par RG

@89 assurance

Et pour être et rester discret il n’y a que le secret défense, pour le malheur de ceux qui ne le sont pas, policiers, avocats et juges.

Ceci dit la DCRI fait aussi de la sensibilisation, notamment dans les entreprises sensibles et les grandes écoles, et la partie intelligence économique (vol de brevets, espionnage industriel ….) y est beaucoup plus grosse que la partie terrorisme, là il y a aussi des morts mais économiques.

92. Le lundi 26 mars 2012 à 21:30 par mékeskidi de province

@ eolas “notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.”

visiblement les instituteurs de Paris ne sont pas très pédagogues. Venez donc en province !

93. Le lundi 26 mars 2012 à 21:55 par Holmes

@ RG (83) (“Tout le monde classifie le danger…”)

Kiss Kiss…

-Joie du Cronope -

Rencontre d’un Cronope et d’un Fameux à la vente liquidation du Grand Magasin de Blanc.
- Bonnes salènes, Crono Cronope.
- Bon Soir, Fameux. Trêve catale espère.
- Cronope Cronope ?
- Cronope Cronope.
- Du fil ?
- Deux dont un bleu.
Le Fameux considère le Cronope Il ne parlera pas avant de savoir que ses paroles sont bien celles qui conviennent, de peur que les Espérances, ces microbes luisants toujours à l’affût, ne se faufilent dans les airs et, pour un mot déplacé, n’envahissent le cœur généreux du Cronope.
- Dehors il pleut, dit le Cronope. Le ciel entier.
- Ne t’en fais pas, dit le fameux, je te ramène en automobile. Pour protéger les fils.
Et il regarde vite en l’air mais il ne voit aucune Espérance et soupire de soulagement. Par ailleurs il lui plaît d’observer la joie émouvante du Cronope qui tient contre son cœur les deux fils - dont un bleu - et attend impatiemment que le Fameux l’invite à monter dans son automobile.” J. Cortázar

Ligne directe - Ce soir sur France 4 : Le Gala de l’humour pour le Sidaction.

94. Le lundi 26 mars 2012 à 23:49 par le journal de personne

Vous m’avez envoyé via Internet vos rédactions et vos réactions anonymes sur le sujet du jour.
Je les ai lues, relues et notées… comme à l’accoutumée

Pseudo premier : je vais vous faire un résumé de son analyse : assez pertinente, je l’avoue. Il commence par un dicton arabe qui dit : ” Kader a démenti Abdelkader”. Ce qui signifie pour un bon musulman que le royaume de Dieu est impénétrable et qu’aucune créature ne peut défier son créateur sans le payer en retour. Qu’aucun homme ne peut prétendre disposer de la vérité… et s’il le fait il sera tôt ou tard démenti par les faits. Kader dément Abdelkader. Quel rapport avec l’incarcération d’Abdelkader ? Selon votre camarade Abdelkader croyait être dans le vrai et a fini dans une maison d’arrêt et ceux qui lui ont mis la main dessus, croyaient bien faire mais ils finiront tous en enfer.
Ils seront tous démentis… parce qu’on ne peut pas jouer longtemps au puissant sans tomber sur plus puissant que soi… sur le plus puissant. Pour un vrai musulman. Le Kader et le seul, c’est Dieu. Et nous, nous sommes tous Abdelkader… des créatures impuissantes et arrogantes qui ont oublié leur créateur. Comme dit Mélenchon : tous en prison
J’ai mis 11/20 à pseudo premier parce qu’il a réussi à mon avis à nuancer son parti pris.
Pseudo deuxième : je vous lis les grandes lignes de son petit essai qui ressemble encore plus à un coup de balai.
Qu’est-ce qu’un fondement ? S’interroge votre camarade.
C’est ce sur quoi repose tout l’édifice.
Et qu’est-ce qu’un fondamentaliste religieux ?
C’est quelqu’un qui croit en son âme et conscience, devoir y accéder.
Or il se trompe. Parce que l’essence de la Foi, c’est de ne pouvoir y accéder. Parce que Dieu reste hors de portée.
Pour un vrai croyant, il n’y a pas pire péché que d’instrumentaliser Dieu…
Et selon votre camarade, il y a un autre fondamentalisme, encore plus lamentable que le premier: le fondamentalisme laïc qui s’efforce de chasser Dieu à tout prix. Peut-on chasser Dieu?
Nos politiques prétendent que oui. À commencer par le Dieu des étrangers et des dérangés.
J’ai mis 12/20 à pseudo deuxième et pas davantage parce qu’il n’a pas réussi à en tirer les bonnes conclusions.
Pseudo troisième : j’ai souligné les passages les plus significatifs de son article :
Selon votre camarade qui manie fort bien l’humour noir et l’ironie, la France s’est enfin souvenue de sa devise républicaine : liberté, égalité mais surtout fraternité.
Si ce n’est pas toi, c’est donc ton frère. Fraternité oblige, fraternité désoblige. Tel frère… tel frère… c’est commode pour justifier son incapacité à rendre justice. Mettons-le au trou… si nous ne savons pas pourquoi, lui il le sait.
Non, ce n’est pas une justice à deux vitesses… mais à plusieurs.
Parce qu’ils sont plusieurs à chercher un bouc-émissaire qui les dispense de faire le nécessaire.
Nos dirigeants n’ont toujours pas compris que nous ne réclamons pas plus de police mais que nous avons faim et soif de justice.
J’ai mis 13/20 à pseudo troisième, trois points au dessus de la moyenne pour ses vertus citoyennes.
Quatrième pseudo : vous foncez dans le tas en disant : comment on a fait pour en arriver là ? Comment on a fait pour faire voler en éclats l’unité d’un état, d’un pays, d’une nation? A force de cliver, de diviser, de vouloir séparer le bon grain de l’ivraie, on a fini par contaminer toutes les bonnes volontés.
La veille de l’arrestation, une partie de la France espérait avoir affaire à un néo-nazi, pendant que l’autre partie priait pour que ce soit un fondamentaliste musulman.
Comme si le destin de toute la nation reposait sur cette funeste opposition.
Nous avons oublié l’Histoire qui nous rappelle que dans les deux cas, nous serons perdants. Abdelkader et son frère nous ont laissé entendre qu’une majorité de français n’ont déjà plus rien à perdre, parce qu’ils ont compris avant même de voter que les jeux étaient faits.
J’ai mis 14/20 à pseudo quatrième pour le bien fondé de son défaitisme.

[http://www.lejournaldepersonne.com/2012/03/abdel-kader/]

95. Le mardi 27 mars 2012 à 04:55 par ray ban aviator sunglasses sale

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96. Le mardi 27 mars 2012 à 08:35 par Xiawi

La diffamation est un concept subtil, Me Eolas en a déjà parlé. Une autre affaire récente illustre le besoin de garder son esprit critique quand cette notion est maniée:

Un propos diffamatoire est un propos portant atteinte à l’honneur. Même s’il est vrai, cela reste diffamatoire; mais dans ce cas c’est légal. C’est ainsi que même débouté, Bouygues peut clamer qu’un tribunal a reconnu que l’article du «canard enchaîné» sur l’affaire du pentagone à la française est « diffamatoire» (*): en effet, même de bonne foi, les propos du Canard portent atteinte à l’honneur de Bouygues. Même si le tribunal l’estime mérité, ou pour le moins légal.

Subtilité de la rhétorique…

(*) en l’occurence, le tribunal a donné raison au Canard non pour «exception de vérité» mais en raison de sa bonne foi, i.e du sérieux de l’enquête, ce qui est très majoritairement l’argument retenu par les tribunaux en droit de la presse, le recourt à l’exception de vérité étant dans ce cas très restrictif.

97. Le mardi 27 mars 2012 à 10:29 par flic803

@ Eolas

Si vous avez un exemple d’avocat d’un terroriste qui a eu un comportement borderline, donnez donc le nom.

Alors ça c’est de la mauvaise foie poussée à l’extrême. Un bel argument d’autorité qui ferme la porte à tout dialogue.

Vous êtes le premier à écrire par exemple que des policiers (de type Synergie) font tout pour faire obstacle aux droits de la défense. On vous croie volontiers.
Mêmes vos détracteurs les plus bornés n’ont pas le toupet de vous demander des noms pour contrer vos dires.

Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas donner des noms sur un forum publique que certains phénomènes n’existent pas.

Sinon merci de vos explications sur le reste.

98. Le mardi 27 mars 2012 à 11:10 par RG

@89 assurance

pour attraper les gros, il faut laisser les petits .. c’est çà le malheur en fait …

Eh oui: “Pour mettre un mot sur les choses, était-il un indicateur de la DCRI ? Eh bien voilà… c’est exactement ça le problème. Car ce qui interpelle, quand même, c’est qu’il était connu de la DCRI non pas spécialement parce qu’il était islamiste, mais parce qu’il avait un correspondant au Renseignement intérieur. Or avoir un correspondant ce n’est pas tout à fait innocent. Ce n’est pas anodin.”

99. Le mardi 27 mars 2012 à 12:31 par Guest

@Maitre Eolas en #72:
Et David Metaxas “avocat du milieu”, récemment mis en examen dans le cadre de l’affaire Neyret, ce n’est pas un exemple d’avocat ayant eu un comportement “borderline” ?
Je vous l’accorde, il s’agit de faits de grand banditisme et non de terrorisme… et puis il n’y a eu pour l’instant que GAV suivie d’une mise en examen… Mais quand même…
Avec la mise en cause de tous ces gens gravitant autour du “milieu” on comprend les difficultés actuelles de Bayrou…

100. Le mardi 27 mars 2012 à 13:36 par Diab

Je ne suis pas favorable à l’existence de cette liste d’avocats “habilités terro”. Mais l’argument selon lequel les avocats marrons n’existeraient pas, comment dire…

Alors certes, je vous parle de cas de droit commun. Peut-être que les avocats des suspects de terrorisme sont plus irréprochables que leurs confrères généralistes…

Pour confirmer les 2 commentaires précédents, si nous n’étions pas en public, je pourrais vous citer les noms de 3 de vos confrères que j’ai déjà attrapés la main dans le sac en train de communiquer des éléments d’enquête à des gens qui avaient vocation à être mis en cause dans la suite de la procédure.

Je vous parle de cas confirmés, écoutes téléphoniques et/ou témoignages à l’appui. Je vous fais grâce de toutes les autres fois où j’ai eu des soupçons, confronté à des “coïncidences bizarres”.

Les 3 cas ont bien entendu été signalés au batonnier et au procureur, sans suites disciplinaires. Je ne sais pas comment ça se passe dans les gros ressorts, mais dans les ressorts petits et moyens que j’ai connus, tout le monde se connaît et malheureusement, on ne s’importune pas entre amis pour ce genre de choses.

Là où je suis passé, les sanctions disciplinaires prises contre des avocats concernaient presque exclusivement du “contentieux de la concurrence” (démarchage de clientèle, coups tordus entre ex associés…), sur lequel, en effet, on ne plaisante pas. Parfois des avocats qui dérapaient gravement dans leur vie perso au point de nuire à leurs clients et/ou à l’image de la profession. Mais là où je suis passé, je n’ai JAMAIS connu le cas d’un avocat sanctionné pour avoir violé le secret de l’enquête ou passé en fraude des messages.

Alors oui, arrêtons la mauvaise foi : les avocats qui jouent un jeu trouble dans les enquêtes, c’est très minoritaire, mais ça existe au delà de quelques cas isolés et ce n’est que très rarement sanctionné.

Ceci dit, je considère néanmoins que cette liste d’avocats “habilités terro” est à la fois inutile et choquante sur le plan des principes. Je trouverais beaucoup plus légitime et judicieux que les barreaux et les parquet fassent en sorte que ceux qui dérapent soient sanctionnés comme il se doit.

101. Le mardi 27 mars 2012 à 15:07 par RG

@100 Diab

Je trouverais beaucoup plus légitime et judicieux que les barreaux et les parquet fassent en sorte que ceux qui dérapent soient sanctionnés comme il se doit.

Pour ne pas divulguer un secret il faut avoir suivi une formation. Dans une population normale plus de 90% des manœuvres d’ingénierie sociale se soldent par un succès, aussi un client peut parfaitement manipuler son avocat.

Ne serait ce que dans cette affaire il y a clairement de la récupération, de la désinformation, des guerres de clocher voire des règlements de compte. Il est possible au plus, y compris pour les ex GIGN/DST, d’émettre des hypothèses sous réserves, ce que la presse ne mentionne jamais.

102. Le mardi 27 mars 2012 à 16:47 par RG

@37 biarnes

vous y croyez vous à ce type de sondages bien évidemment téléguidés?

Contre vents et marées, l’insécurité réelle est financière.

103. Le mardi 27 mars 2012 à 16:48 par siares

@100 diab
Merci de rompre ainsi la langue de bois ,il y a des choses qui évoluent ,je ne m’y attendai plus .
j’aime beaucoup :
‘on ne s’importune pas entre amis pour ce genre de choses”

“

104. Le mardi 27 mars 2012 à 18:51 par Sébastien LAURENT

Cher maître,

Merci pour votre billet, c’est toujours un plaisir de lire un texte dans lequel les sentiments - légitimes - ne se mêlent pas à la raison - indispensable.
En fait, je me posais une question sur une évolution de cette affaire. Le père de l’assassin - je prends le risque de la diffamation - a annoncé qu’il voulait porter plainte contre la France pour la mort de son fils. Tous les hommes politiques s’indignent en coeur. Pourtant, je n’arrive pas à croire qu’il n’en aurait pas le droit. Sauriez-vous éclairer ma lanterne sur ce point ?

105. Le mardi 27 mars 2012 à 20:07 par Antoine

@Sébastien LAURENT #104

Bonjour,

Il me semble que l’action menée par le RAID est une action de Police Administrative (de par la présence de M. Guéant sur place). Ainsi, M. Merah peut vraisemblablement effectué un recours devant le juge administratif contre l’autorité administrative qui a été à l’origine de cette opération.

Le juge administratif en recevant le recours sera amené à effectué un double contrôle de la mesure de police adminsitrative :
- un contrôle de la qualification des faits : globalement, est-ce que la situation nécessitait une mesure de police administrative ?
- un contrôle de qualification poussé (“d’opportunité” peuvent dire certains) : est-ce que la situation nécessitait cette mesure de police ?

Si au terme de ce double contrôle opéré par le juge administratif, ce dernier convient que la mission de police est conforme, il n’y aura pas d’indemnisation de M. Merah. A contrario, si la mesure de police est entaché d’un vice dans son exécution, l’autorité administrative compétente pourra être amenée à réparer M. Merah pour la mort de son fils.

En espérant avoir répondu à votre question (et en n’espérant ne pas m’être trompé dans les arcanes du droit administratif !)

Cordialement.

106. Le mardi 27 mars 2012 à 21:16 par Julie Amadis

Bien que je laisse la responsabilité à Yanick Toutain de ses propos (pour les raisons ci-dessus)’y compris les 80 heures par semaine des profs des écoles débutants), je confirme naturellement l’entièreté des contenus de ce texte que j’ai lu avant publication.
J’avais fait des recherches sur le blog de maitre Eolas et en avait rappelé les contenus précieux à Yanick, la semaine dernière (delai de 3 mois etc …)
Julie Amadis

107. Le mardi 27 mars 2012 à 21:53 par siarres

à Julie et Yanick
Vous devriez expliciter ce qu’il y a sur la convocation ,tout le texte !et l’en téte aussi
Pour moi lorsque cela m’est arrivé j’ai téléphoné à mon avocat qui m’a dit ” faites savoir que vous n’irez pas si on ne vous dit pas quel est le sujet de la convocation et si c’est à titre de témoin ou de suspect qu’on vous convoque” . Ce que j’ai fait ,j’ai prévenu le commisariat en donnant le numero de téléphone de mon avocat pour qu’ils le préviennent si ils avaient besoin de moi .
je n’en n’ai plus entendu parler .
Pour l’annecdote je m’étais garé sur le parking de Carrefour derriere une voiture qui a du faire un creneau pour sortir ,de cette voiture une femme blonde m’a dit “je suis officier de police judiciaire, vous entendrez parler de moi” ,effectivement j’ai eu cette convocation dont je me suis foutu , mais si j’avais eu d’autres vrais problémes …. ça aurait pu etre génant .Donc soyez prudents ,mais c’était il y a vingt ans depuis la police s’est beaucoup civilisée
j’ai appris depuis par des policiers que cette folle dangereuse était devenue .. commissaire ,ce qui les en a débarassé a leur grand soulagement , qu’est elle devenue?? préféte ?

108. Le mardi 27 mars 2012 à 22:03 par Julie Amadis

@maitre Eolas a écrit :”cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.”

C’est en effet traumatisant pour des enfants de faire 1 minute le silence (comme à la messe) pour des enfants morts. On demande à des écoliers de se mettre à la place de ces enfants morts.

Je suis enseignante stagiaire et je n’ai pas fait cette minute de silence. J’ai été impressionnée de l’impact médiatique de cette affaire. Mes élèves (8 ans et demi) ont insisté fortement pour faire cette minute de silence et ce dès l’accueil à 8h20. Il y avait certainement une pression importante de la part de leur entourage qui attendait à midi ou à 16H30 les détails du déroulement du cérémonial. Les médias, ce matin là, faisaient tourner en boucle ce même refrain “dans toutes les écoles de France, 1 minute de silence…”. Du coup, beaucoup d’enseignants ont été mis au pied du mur.

Je trouve toute cette mascarade profondément irresponsable vis à vis de la psychologie des enfants d’abord. Ensuite, parce que on les a instrumentalisés, et ce, à des fins électoralistes.

Julie Amadis

109. Le mardi 27 mars 2012 à 22:58 par RG

@ Julie et Yanick

Calmez vous, “on” demande au policier de vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point.

110. Le mercredi 28 mars 2012 à 04:00 par Pierre

Hors sujet sur l’affaire Merah, mais qui pourrait faire rire (jaune ? noir ?) notre hote sur un theme qui lui est cher :
http://www.franceinter.fr/emission-…

111. Le mercredi 28 mars 2012 à 10:24 par juif

@julie amadis en 109

bonjour mademoiselle,

je comprends que la lutte contre l’antisémitisme vous mette mal à l’aise.

j’ai le plaisir de vous informer que, à peu de temps d’intervalle, un prof de collège disait à un camarade de classe de mon fils répondant au nom de Lévy : “Je ne sais pas de quelle religion tu es, mais tu es vraiment un imbécile” !

Vous serez très certainement heureuse d’apprendre que, non seulement ce prof n’a pas été sanctionné, mais que sa hiérarchie le couvre et refuse de dénoncer les faits au procureur, malgré l’article 40 du CPP.

je suis assez d’accord avec vous, on était mieux en 1942.

112. Le mercredi 28 mars 2012 à 11:48 par RG

@113 juif

je suis assez d’accord avec vous, on était mieux en 1942.

Y’ a pas à dire, vous avez le sens de la mesure.

@114 Yanick Toutain

Vous avez trop d’imagination, “on” demande au policier de vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point. Ni vous ni lui ne décidez et pour aujourd’hui ni vous ni lui ne doivent sortir de là.

@ Journalistes qui visiblement ont réalisé qu’ils se heurtent à un mur.

Au terrorisme on oppose la République, pas le café du commerce, il y a des juges et les mis en cause auront des avocats. Les dysfonctionnements ont toujours leurs responsables, ça s’appelle des ministres et c’est payé pour.

113. Le mercredi 28 mars 2012 à 11:52 par flic803

@Yanick Toutain

la convocation ne doit rien préciser du tout, état de droit ou pas.
Tout ce que vous avez à faire c’est de vous y rendre, prenez deux trois pilules aux plantes avant, ça vous évitera d’écrire en majuscules et ça évitera d’énerver le pauvre collègue qui va vous entendre.

Je ne crois pas que cela soit le lieu ici pour exposer vos problèmes.

Bien à vous

114. Le mercredi 28 mars 2012 à 12:43 par flic803

cher Yanick Toutain

prenez un petit tournevis plat, placez le sous la deuxième touche en bas à gauche de votre clavier, celle où une petite flèche y est dessinée et tournée vers le haut, puis d’un coup sec du poignet soulevez cette touche jusqu’à ce qu’elle se sépare. Ensuite jetez là dans les toilettes, puis sans vous arrêtez, dirigez vous vers votre pharmacie et prenez deux trois pilules aux plantes.
Merci

115. Le mercredi 28 mars 2012 à 12:59 par RG

@119 Yanick Toutain

Votre collègue vient de MENACER de procéder à mon INTERPELLATION (en précisant qu’il avertirait le procureur etc …..)

Normal puisque vous l’empêchez de faire son travail qui consiste à vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point.

116. Le mercredi 28 mars 2012 à 13:01 par juif

@filc803 en 120

bonjour
pour une fois je suis d’accord avec les forces de l’ordre : Yannick Toutain fait trop de bruit, et personne ne remarque mon prof antisémite…
vice la police

117. Le mercredi 28 mars 2012 à 13:18 par siarres

Si on vous dit que vous étes ” mis en cause” vous n’étes plus témoin mais suspect, même si on fait semblant de vous entendre comme témoin ,( tactique périmée ,mais toujours utile ) vous avez donc droit à votre avocat ,article 113-2 du code de procédure pénale . Trouvez en un, même débutant , ça vous évitera bien des ennuis , il vous dira si vous devez répondre à certaines questions
Cela étant je suis d’accord avec les deux policiers Rg et 83 ,le plus souvent ils font leur boulot intéligemment ,ils ont des ordres ,de la hiérarchie ou du parquet ,ils faut qu’ils vous entendent c’est leur boulot !
L’avocat relira le PV avec vous c’est TRES important .

118. Le mercredi 28 mars 2012 à 13:36 par RG

@122 juif

personne ne remarque mon prof antisémite…

Vous avez instruit et jugé. Il ne vous reste plus qu’à prononcer, et seul, la clôture de votre propre affaire.

@126 Yanick Toutain

L’OPJ a prétendu que COMME JE N’ETAIS PAS MIS EN GARDE A VUE, je n’avais PAS LE DROIT d’avoir un AVOCAT !!!
Qu’en pense nos autres lecteurs…

…. qu’ils plaignent par avance votre futur avocat.

119. Le mercredi 28 mars 2012 à 13:56 par flic803

@ Yanick Toutain

vous n’avez pas besoin d’un avocat.
Par contre d’un psy…

Nan sérieusement, vous êtes un peu lourd avec vos commentaires. Appelez un avocat, il vous conseillera avec bienveillance et surement avec plus de sérieux que de simples commentateurs de blog. comme ça vous serez fixé, et vous arrêterez de polluer ce blog.

Adieu

120. Le mercredi 28 mars 2012 à 13:58 par Rey de los Huevones

@122
“j’ai le plaisir de vous informer que, à peu de temps d’intervalle, un prof de collège disait à un camarade de classe de mon fils répondant au nom de Lévy : “Je ne sais pas de quelle religion tu es, mais tu es vraiment un imbécile” !”

Et est ce que le fait de dire à un idiot (asiatique ou africain) qui vous traite de raciste (après s’être fait traiter à juste titre de sous développé du couvercle) :

‘tu pourrais être vert, bleu ou arc-en-ciel, tu n’en resterais pas moins un abruti de la plus belle eau’
relève des lois réprimant le racisme?

Je pensais que la bêtise ignorait les races , les religions et les ethnies…. et que les imbéciles qui déplaçent l’évaluation de leurs qualités intellectuelles (voire de leur absence) vers leur taux de mélanine/religion/ethnie confirmaient pitoyablement leur indécrottable bêtise…

121. Le mercredi 28 mars 2012 à 14:14 par siarres

à yannick Toutain
Attention ,il peut vous faire convoquer avec l’aide de la force publique dans ce cas on ira vous chercher en panier à salade ,mais vous aurez alors un avocat commis d’office .
Demandez poliment à étre entendu comme témoin assité ,en choisisant votre avocat ,il ne le refusera pas même s’il est le copain du cousin de la soeur du secrétaire départemental de l’ UMP ou s’il est dans la même loge .
Vous n’étes pas le seul à avoir constaté que l’opération de récupération par campagne scolaire du candidat président n’avait rien de légal .Il n’y a pas que la fille de Eolas qui à trouvé cette mascarade électorale sinistre .
Mais prenez garde le loby en question est puissant ne vous y heurtez pas! .

122. Le mercredi 28 mars 2012 à 14:17 par RG

@131 Yanick Toutain

A aucun moment il n’a prononcé le mot de “TEMOIN ASSISTE”

Pour vous faire économiser des sous, si c’est pas vous répondez NON ce sera gratuit. Même si c’est OUI le juge vous accordera gracieusement tous les droits à assistance.

123. Le mercredi 28 mars 2012 à 14:40 par Rôti de Veau

Question bête à RG:
est ce que vos initiales, comme semble le croire Yanick Toutain, correspondent à une traque généralisée aux renseignements?
Et, en 133, je suis content de voir que les juges peuvent être gracieux.

124. Le mercredi 28 mars 2012 à 14:53 par RG

@134 Rôti de Veau

Non, ce sont mes initiales, quant au reste j’ai un excellent alibi.

125. Le mercredi 28 mars 2012 à 15:06 par Coeur d'Artichaud

Merci, RG, d’avoir satisfait ma curiosité….
@yanick Toutin:
si vous faites appel à un avocat, vous saurez à qui vous avez affaire; si vous demandez un avis sur un blog, vous pouvez tomber sur des loufoques, des mystificateurs, surtout à l’approche du 1er Avril.

Aussi je ne peux qu’approuver flic803 quand il écrit “Appelez un avocat, il vous conseillera avec bienveillance et surement avec plus de sérieux que de simples commentateurs de blog.”. Sur ce point (les autres sont trop compliqués pour mon lent cerf veau), il a parfaitement raison.

Et est ce une bonne politique d’engueuler (en majuscules, de surcroît) quelqu’un qui vous a donné un bon conseil? Et qui savait que, comme il était anonyme, personne ne pourrait lui en être reconnaissant?

126. Le mercredi 28 mars 2012 à 15:08 par siarres

à yannick Toutain
Tout d’abord calmez vous car vous étes en train d’entrer dans le schéma de vos adversaires - vous stresser- c’est ce a quoi servent - les lettres d’avocat , les sommation d’huissier, les mises en demeures des margoulins de la récup de créances et les convoc au commissariat, mettre un individu dans l’angoisse !
Et puis ne traitez pas RG d”OPJ” j’ai été OPJ- dans un secteur spécialisé - et je n’en n’ai pas honte .

127. Le mercredi 28 mars 2012 à 15:12 par Dagg

Le “style” consistant à saupoudrer les commentaires de passages en lettres majuscules (l’équivalent du hurlement en netiquette) et proprement insupportable.
Je ne comprends pas comment certains semblent pouvoir lire cela et y répondre.
Cela semble de plus avoir pour effet principal de provoquer l’apparition de nouveaux commentaires illisibles…

Pourriez vous briser ce cycle infernal d’une manière ou d’une autre (en cessant de répondre pour les uns, ou d’abuser des majuscules pour les autres)?

128. Le mercredi 28 mars 2012 à 15:47 par tschok

@RG, com56,

Je réagissais à Eolas, sous com 12:

“Eolas
D’où mon silence prudent. Néanmoins, les conditions du premier assaut de 03h00, qui a abouti au siège de 30h, posent question. D’où mon souhait d’une commission d’enquête.”

Une commission d’enquête politise le problème, alors que la question est du domaine opérationnel.

Vous me répondez que, pour vous, ça a merdé en amont (au niveau décisionnaire, donc politique). Bon, je suis partagé sur votre point de vue.

Si on fait le déroulé de l’opération, on voit qu’aucune des tactiques mises en œuvre n’a permis d’atteindre le résultat voulu, à chacun des stade de l’opération. Donc, il ne faut pas se mentir, c’est un échec.

Ainsi, l’interpellation initiale a été un échec, car son succès reposait sur la surprise, alors que le type était sur le qui vive. Solidement retranché dans son réduit, Il est parvenu à refouler la première équipe. Objectif pas atteint, donc.

La négociation entreprise ensuite n’a pas permis, en dépit du grand soin qui a été apporté pour trouver un interlocuteur de confiance, d’obtenir sa réédition, ce qui était l’objectif.

Du coup, il restait quoi? Trois options:

- Harceler le forcené pour user ses capacités combatives: ç’a été fait, mais cela n’a servi à rien. Au contraire, ce sont les forces de polices qui se sont usées psychologiquement en psychotant autour de la question “est-il vivant ou pas?”. Dès ce stade, l’initiative avait en réalité changé de camp, l’assiégé parvenant à faire psychoter l’assiégeant, phénomène historiquement très rare en matière de siège (on peut appeler ça le syndrome “Léon”).

- Monter à l’assaut: ç’a été fait. Le cahier des charges de l’opération semblait obéir à deux prescriptions très exigeantes: capturer un forcené armé et protégé vivant, ne pas l’autoriser à sortir de son réduit vers la voie publique, sous consigne de tir à tuer. En cours d’assaut, le forcené a semble-t-il repris l’initiative un cours instant, dans le but de s’offrir la mort héroïque à laquelle il aspirait, en sortant de son réduit vers la voie publique, et pour s’ouvrir un passage, en ouvrant un feu nourri sur des forces de police qui, en raison de leur mission, n’étaient pas équipées pour lui répondre, mais seulement pour le neutraliser et se protéger elles-mêmes (je dis ça sous réserve, car en fait il semblerait que leur équipement était également offensif, vu le nombre d’impacts sur le corps).

Toujours est-il que cet assaut a abouti lui-aussi à un échec, l’objectif n’étant pas atteint.

A ce stade de la réflexion, l’autorité décisionnaire n’y est pour rien: on est vraiment dans l’opérationnel, c’est à dire ce qui est possible ou non en fonction des circonstances. Mais l’autorité décisionnaire a une responsabilité: avoir écarté la troisième option.

- Laisser pourrir: dire au forcené “tu sais, on a tout notre temps”. Et puis voir. Et là, avec le temps, on inverse le psychotage.

Or, ce choix n’est pas que celui de cette autorité décisionnaire, c’est aussi celui d’une société pressée d’en finir. Il y avait peut être de bonnes raisons d’être pressé, après tout, mais on ne les connait pas. On peut juste espérer que les policiers qui ont conseillé l’autorité publique ont fait les bonnes mises en balance et il n’y a aucune raison de croire, en l’état des informations dont on dispose, qu’ils ne l’ont pas fait.

Donc, oui, d’accord avec vous, quelque chose a été décidé: on a décidé de ne pas faire jouer la montre, alors qu’on sait d’expérience que dans ce genre de situation, c’est le Graal. Cette décision a nécessairement été prise par l’autorité politique. Mais il y a peut être de bonnes raisons, mais on ne les connait pas.

Sinon, sur le reste, c’est un échec, les objectifs n’ayant jamais été atteints, mais ce n’est pas une défaite. C’est juste pas une victoire éclatante.

L’échec se réfléchit, je pense, à deux niveaux:

- Dans l’articulation entre l’échelon décisionnaire et opérationnel: on voit bien que la trop forte présence de l’autorité politique a mis une pression sur les forces opérationnelles et que cela a participé de la perte d’initiative. Les flics ne psychote pas en face du suspect (ce sont des durs, faut pas croire), mais ils se mettent à psychoter avec leur chef derrière le dos qui leur dit ‘faites ceci ou cela” (parce que ce sont des soumis, et ça, il faut le croire).

C’est pas bon. L’opérationnel doit se démerder avec sa mission, sans que l’autorité décisionnaire soit sans cesse sur son dos, même sans le vouloir, même seulement en lui donnant cette impression par une présence trop proche et pressente.

Le décisionnaire doit être très loin de l’opération et le seul message qu’il doit envoyer aux médias c’est “ils s’en occupent sous mon contrôle et vous n’en saurez pas plus pour le moment”. Or ce n’est pas ce message qui a été envoyé.

Là, il y a énormément à dire et à décrypter, mais voir Guéant se comporter comme un porte parole et donner des conférences de presse comme s’il était lui-même un journaliste embedded, ç’a été un choc pour moi.

- Le deuxième niveau, c’est l’échelon tactique: c’est le domaine des hommes de l’art, j’en suis pas. Je relève juste que le forcené a gardé l’initiative jusqu’au bout et ça ne me convient pas. Il faut qu’ils y réfléchissent.

Dernière précision: pour ma part, je ne suis pas dans la démarche de recherche du coupable. Pour moi, il y en a un. Il est là où il doit être, compte tenu de sa personnalité et de son comportement. Mais j’ai bien conscience que c’était son choix et pas le nôtre: on aurait voulu le juger, mais il a été plus habile et s’est démerdé pour mourir sans se suicider (en se faisant tuer par d’autres).

Arrivé là, on devine une sorte de culpabilité collective, alors que le père promet un “procès à la France pour avoir tué son fils”.

Mais là, on s’égare. Alors que l’enquête est loin d’être finie et que le plus instructif est sans doute devant nous.

129. Le mercredi 28 mars 2012 à 15:57 par siarres

@tschok

D’accord avec votre analyse pointilleuse , mais l’échec n’a t il pas été téléguidé ?
J’ai vu pendant cette journée un peu ” particuliére” une intervennante halettante sur ITélé ,qui n’a pas céssé de proferer “qu’il fallait en finir ,qu’on n’allait pas le laisser narguer plus longtemps …. “
Alors qu’il était possible d’étre patient ,il semble qu’au USA de tels sieges durent plusieurs jours .
Au fait voulait on vraiement que cet individu puisse faire connaitre ses ” bases intellectuelles ” ? N’aurait il pas été un facteur de polémique encore plus large ?
Mort ,on parle pour lui c’est plus correct .

130. Le mercredi 28 mars 2012 à 16:24 par Holmes

Flic803 (120) (“…puis sans vous arrêter, dirigez vous vers votre pharmacie et prenez deux trois pilules aux plantes.”)

“Le Fameux se promène dans la forêt et bien qu’il n’ait pas besoin de bois il regarde les arbres avec convoitise. Les arbres ont une peur terrible car ils connaissent les habitudes des Fameux et ils craignent le pire. Au milieu de tous les autres se dresse un bel eucalyptus, et le Fameux en le voyant pousse un cri de joie et danse trêve et danse catale autour de l’eucalyptus bouleversé.
- Feuilles antiseptiques, hiver sans grippe, excellent moyen.
Il sort une hache et frappe l’eucalyptus à l’estomac, froidement. L’eucalyptus gémit, blessé à mort :
- Et dire que cet imbécile n’avait qu’à s’acheter des pastilles Valda.” - J.C.

131. Le mercredi 28 mars 2012 à 17:10 par tschok

@ Siarres, com142,

Je n’aime pas du tout le mot “téléguidé”, je préfère “contraint”.

Je vous propose de nous caler sur l’analyse de Merchet (sur secretdéfense):

http://www.marianne2.fr/blogsecretd…

Bref, distinguer la phase d’enquête et d’action.

- Dans la phase d’enquête, on peut voir que les flics ont plus de libertés qu’ils n’en ont besoin dans ce type de cas. Ils ont eu les infos stratégiques (celles qui permettent de savoir où aller) très vite et très facilement. Le plus long temps (en deux mots): traiter ces infos, ce qui n’a rien à voir avec le fait de les obtenir vite, ou sans résistance.

Notre code de procédure pénale facilite le travail du flic au niveau de l’obtention des infos, pas du traitement. Il se désintéresse du traitement de l’info (c’est con, c’est justement ça la révolution de l’information).

- Dans la phase d’action, celle qui intéresse l’information publique, ça a merdé. Et, pile poil à ce moment là, pas d’info fiable au niveau citoyen. Comme la guerre en Irak: plein d’images, toujours les mêmes, mais rien de fiable. L’image de la véritable action, celle qui a eu lieu, on ne l’a pas. Si! On a celles du criminel, qui flingue à bout touchant un crâne de gosse au 11.43. Vous ne voulez pas la voir? Moi non plus. Ca tombe plutôt bien: on a décidé qu’on ne les verrait pas (ni vous ni moi, ça s’est passé ailleurs, lors d’un comdir au Qatar, avec l’Élysée au bout du fil).

Par ailleurs, les flics aussi ont des vidéocams, comme les militaires. Sauf que leurs images sont secret défense. Ils se les gardent. On ne sait rien.

Si on fait la somme de tous ces éléments on a envie de penser à “téléguidé”, ce qui renvoie directement à “théorie du complot”.

Perso, je préfère environnement “contraint”, qui montre mieux de quelle façon nous sommes tous conditionnés à penser toujours la même chose, pour d’autres raison qu’un complot, bien que les complots existent et que le seul dont l’existence soit envisagée dans la présente affaire porte sur la question de savoir s’il le terroriste en question a eu des complices (frère mis en examen).

132. Le mercredi 28 mars 2012 à 17:35 par siarres

@ Tschok
J’accepte ” contraint ” a condition que cette contrainte soit celle de la pression médiatique et politique et non celle de ” la force majeure “

133. Le mercredi 28 mars 2012 à 18:00 par tschok

@Siarres,

Comme vous voulez.

Condition pour condition, je vous pose la mienne: ne pas considérer qu’il y a péril en la demeure.

134. Le mercredi 28 mars 2012 à 18:02 par siarres

@TSCHOK

J’ai lu l’article de Merchet ,je suis globalement d’accord mais j’ai trouvé une intervention de PECHU qui fait remonter l’echec bien en amont de l’intervention du RAID , toutes les négligences qui sont liées à notre manque de volonté à voir le danger et à l’insufisance de nos routines , les voyages de MERHA , la zone flou de sa fonction de “source” pour la DCRI , l’absence d’intervention de suivi pendant douze jours sur le scooter pourtant puçé ( Merha le savait )et donc logeable au GPS , etc.
Il est trop facile à postériori de critiquer , mais autant de disfonctionnements devrait dans un service ( comme dans une entreprise ) amener à rechercher un effort de qualité et de résultats .
C’est un chantier qui ne concerne pas que le RAID

135. Le mercredi 28 mars 2012 à 18:37 par tschok

@ Siarres, com147,

Il est un fait que le tueur était aussi un source. Il avait d’ailleurs prévu, à ce qu’on dit, de tuer son officier traitant, qui était celui qui a été désigné pour suivre les négociations.

Bon.

Tout cela nous enseigne qu’il faut coucher avec son ennemi.

On peut le refuser, c’est une position à la fois digne et morale. Mais aucune de ces deux positions n’a jamais fait gagner une guerre.

Y-a-t-il une guerre?

C’est ça la vraie question.

136. Le mercredi 28 mars 2012 à 19:03 par siarres

@Tschok
Faut il coucher avec son ennemie ?? là nous avons une réflexion qui va loin , et si on lui fait un enfant n’est ce pas un monstre?
Il y a une guerre ,elle dure depuis longtemps entre les démocraties faibles et hypocrites et la violence de l’appétit de pouvoir absolu qui est au cœur de l’humanité ( les conquérants glorieux et les autres ) donc moi je ne coucherai pas car je n’ai pas la présomption d’étre égal en habileté avec mon ennemi - CQFD

137. Le mercredi 28 mars 2012 à 19:37 par RG

@ tschok

Vous me répondez que, pour vous, ça a merdé en amont (au niveau décisionnaire, donc politique)

En amont oui, décisionnaire et politique il faudrait s’entendre sur les termes.

Ce qu’aurait fait le GIGN en présence de Claude Guéant personne n’en sait rien, Eric Meillan explique ça très bien.

Politique c’est pas politique politicienne, la sécurité c’est un ensemble de processus puis de procédures, consignes, règles de l’art ….. à respecter qu’on appelle politique de sécurité.

S’il n’y a même pas eu respect de cette politique il est inutile d’aller plus avant et de changer quoi que ce soit, on ne change pas les routes maritimes parce qu’un capitaine a eu la lubie de passer entre deux rochers, on sévit.

Ici claude Guéant n’aurait pas respecté le code de procédure, le patron de la DCRI est mis en examen pour non respect du code, il affirme que des infos transmises à la justice ne sont jamais remontées, quant à la DCRI en période de pré-attentat elle faisait savoir que chez elle ça ne fonctionnait pas.

138. Le mercredi 28 mars 2012 à 19:58 par Drop pu

Il est plus là le monsieur qui crie ?
Ils l’ont gardé finalement ?

139. Le mercredi 28 mars 2012 à 23:11 par XS

Le mélange de majuscules et de minuscules fait un peu penser à LF Céline. (quoique sa technique était plutot la suppression de toute ponctuation).

Je n’ai pas eu mon éclaircissement sur l’article 6-1 du code de procédure pénale. En dépit des efforts de JihemB et RG.
Le point commun, c’est que si Ph.Courroye n’avait pas été mis en examen (à tort selon la cour d’appel), il serait devenu procureur général de Paris, à la place de F.Molins. C’est lui qui aurait donc du gérer l’irrédentisme irrédentismede Claude Guéant. Mais il aurait pu aussi demander les fadettes de Mohammed Merah, ce que la DCRI échaudée aurait refusé.

Il faudrait qu’une instance judiciaire (quelconque, mais de service public avéré) donne le mode d’emploi, même sous forme de FAQ ou de “Howto”. Si une partie, en l’occurrence un journal comme Le Monde, estime subir un dommage lors d’une procédure, que faut-il qu’elle fasse et en particulier à quel moment faut-il porter plainte et à quel moment faut-il payer la consignation? Il me semble que ce qu’a fait Sylvie Zimmermann, - attendre le jugement en cassation de l’instruction pour convoquer Philippe Courroye - est très bien. Sur la forme et sur le fond.

@RG 68
S’il faut jouer avec les contraintes militaire -puisque Paul Valéry disait que la liberté naissait de la contrainte .. - , on pourrait rétablir les tribunaux militaires .. non plus pour juger les troufions comme avant 1981, mais pour juger les affaires liées aux ventes d’armes. On aurait des magistrats habilités secret-défense, dûment tenus au secret mais qui pourraient travailler. Renaud Van Ruymbeke instruirait, Gascogne requérirait, et des juges du siège indépendants condamneraient. On aurait donc des condamnés secret-défense, gardés dans des prisons secrètes par des gardiens secret-défense. On pourrait même juger le chef de l’Etat ou ses collaborateurs secrètement pendant son mandat (cela pose un problème de défense certes), les peines secrètes devenant exécutoires à la fin du mandat.

Bien sûr je rêve. Comment la Suède (ou peut-être l’Angleterre ou la Finlande) gèrent-ils les délits liés aux ventes d’armes?

140. Le mercredi 28 mars 2012 à 23:32 par RG

@152 XS

On pourrait même juger le chef de l’Etat …… pendant son mandat (cela pose un problème de défense certes)

A ce propos si Hollande passe on en reparlera du devenir de sa proposition (de levée d’immunité du chef de l’état).

141. Le jeudi 29 mars 2012 à 06:59 par Sébastien LAURENT

A Antoine, # 105

Merci pour les éléments de débat.
Cependant, je ne pense pas que l’on puisse dire qu’il s’agissait d’une action de police administrative. En effet, celle-ci a pour but d’empêcher la commission d’un fait pouvant perturber l’ordre public avant qu’il ne soit perpétré, si des éléments objectifs permettent de penser qu’il y aura une perturbation. Or, dans l’affaire, l’ordre public avait déjà été gravement perturbé lorsque le RAID est intervenu : c’était donc une opération de police judiciaire.
La question que je me posais en fait était de savoir si l’argumentation d’Eva Joly était la bonne : étant donné qu’il s’agissait d’une opération de police judiciaire, le ministre de l’Intérieur avait-il la capacité de la diriger, plutôt qu’un juge ?

142. Le jeudi 29 mars 2012 à 12:46 par Bol de Riz

”Il est plus là le monsieur qui crie ?
Ils l’ont gardé finalement ?”
Bonjour, Monsieur Drop_pu: vous voyez bien que tout espoir était prématuré.

J’avais pensé à conseiller au Monsieur Kicrie d’utiliser les caractères gras et soulignés pour rendre la lecture de ses demandes plus supportables, mais manifestement, il maîtrise ces boutons et ça ne l’empêche pas de crier!

Si, en plus, il arrive chez “son” avocat en lui disant quoi faire (générant un sentiment d’inutilité et donc de deses poire chez des hetres humains), je ne sais pas ce que ça va donner.

143. Le jeudi 29 mars 2012 à 13:17 par RG

@155 Yanick Toutain

Comme si le fait que l’enquête ne soit que « préliminaire »
Il est totalement ABUSIF de considérer que la saisine d’un OPJ par un procureur – en lieu et place d’un juge d’instruction –

Montrez ça à votre avocat il va rigoler. Le procureur il s’en fout, l’OPJ encore plus et doit même être exaspéré, quant au JI il ne se préoccupe que de l’identification de l’auteur, pas du tout du sens à accorder à votre ancienne prose litigieuse. Mais si par votre comportement coupable et au lieu de répondre simplement OUI ou NON vous avez envie de vous désigner auteur à grands frais d’avocats vous en avez le droit.

144. Le jeudi 29 mars 2012 à 13:38 par Long Bras de Justice

@RG : y a-t-il un délit d’excès de majuscules dans l’étrange toile?

Les mis en cause dans ce délit éventuel ont ils le droit de s’approcher de moins de 20 mètres de la touche SHIFT?

145. Le jeudi 29 mars 2012 à 13:47 par RG

@155 Yanick Toutain

« Toute personne nommément visée par une plainte ou mise en cause par la victime peut être entendue comme témoin assisté. »

Incontestable, dans ce cas d’espèce ça s’appellera même une garde à vue effectuée à titre onéreux et volontaire, vous êtes un innovateur M. Toutain. Avec un peu d’effort vous pourrez même tenir 48h sans répondre ni OUI ni NON à la seule question posée.

146. Le jeudi 29 mars 2012 à 14:29 par RG

@159 Long Bras de Justice

touche SHIFT

La langue française est signifiante à ce sujet. Quand on rend un texte incompréhensible avec l’aide d’une clé on dit qu’on l’a chiffré, l’opération inverse avec la même clé se dit déchiffrer, les chaines TV sont donc chiffrées et non pas cryptées.

Or on dit décrypter un message, un billet, un article, une émission car l’esprit de l’auteur ne fournit jamais la clé, preuve à l’appui.

147. Le jeudi 29 mars 2012 à 15:13 par siarres

à RG en 160
«  cela s’appellera une garde à vue effectuée à titre onéreux et volontaire » 
Quel est le sens de cette phrase s’il vous plaît ?
Est ce si gênant d’entendre un témoin assisté ? Où est le problème ?

Si la réponse OUI ou NON est si insignifiante que ça pourquoi convoquer ; le téléphone suffit ,il dit non donc je classe ( Vous y croyez?)
Les gendarmes plus subtils se déplacent à domicile ,c’est plus délicat de ne pas leur répondre ,mais sur le plan de la procédure le problème est le même , s’il s’agit d’avoir une simple information pas besoin de PV , s’il s’agit de mettre en œuvre une recherche de délinquant l’intérêt de tous est que les droits de la défense soit respectés à la première minute ( Oui je sais il n’y a pas assez d’effectif)

On est toujours dans la culture de l’enquête par subterfuge ou surprise qui nous a tellement fait de mal ( je veux dire fait de mal au parquet et à la police ,par assimilation aux pratiques totalitaires ) une personne interrogée répond elle mieux quand elle ne sait pas pourquoi on l’ intéroge ?

Dans mon expérience je n’ai jamais vu un policier refuser de voir son «  témoin » assisté d’un avocat ,il faut dire que c’était des chefs d’entreprise .
Je ne comprend rien à cette histoire de Rouen . Mais que le délinquant soit un révolutionnaire ou psychiquement bordofline ne change rien ,il n’y a pas de petits ou de grands devant la justice ,je suis vieux et j’y crois encore .

148. Le jeudi 29 mars 2012 à 15:32 par Cri du Peuple

La question qui va être posée est la suivante:

Combien de majuscules avez vous mises dans le blog révolisationactu?

Est ce que quarante huit heures suffiront pour les compter?

Combien de bottins vont s’user à la tâche?

149. Le jeudi 29 mars 2012 à 15:40 par siarres

à Y Toutain
Bon maintenant vous avez en main le PV de votre audition au commissariat ( même si vous ne l’avez pas signé ) donc vous savez de quoi il en retourne ,il est inutile de vous répandre en imprécations, il faut regarder les bases légales de l’action en haut du PV aprés les rituels ” étant en service et vue l’article 75 du CPP ” vous devez avoir :
Avons mandé et constaté que se présente devant nous ,yannick Toutain ,lequel connaissance prise des termes de notre enquéte et de sa convocation déclare “
Etc Etc
Voila c’est tout .Mais c’est le plus important .

PS Il est normal que ce soit le procureur qui diligente l’enquéte il n’y en aurait pas sans sa volonté ( sauf la constitution de partie civile ) Il est urgent que vous ayez un avocat .

150. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:02 par RG

@163 Yanick Toutain

“Le procureur il s’en fout,”
Non, je viens d’enquêter (moi j’enquête sérieusement sur les FAITS)

Vous feriez mieux d’enquêter sur la PROCEDURE !

Votre affaire relève du droit de la presse, et je suppose pas pour injure raciale. Elle ne concerne que vous et votre plaignant, centres du monde. Votre adversaire estime avoir été provoqué “en duel” et désire vous convoquer tel jour à l’aube au champ de la XVIIème chambre correctionnelle. Le procureur (que vous diffamé au passage) n’a pas le droit de participer au duel, juste donner son avis. Enfin seul votre adversaire aura le choix des armes, injure ou diffamation.

Ce n’est ni le procureur ni le juge d’instruction actuels qui désirent vous convoquer tel jour au champ à l’aube, ils ne sont là que pour veiller à la régularité du duel et au fait qu’il ait lieu, le tout sous le contrôle de votre futur avocat.

Pour finir vous connaissez votre adversaire, si j’écris “M. Toutain a la comprenette obstruée” le seul plaignant possible sera vous, aucun procureur possible. Vous me poursuivrez, saisirez un JI qui demandera à un OPJ de me demander si c’est bien moi, je répondrai OUI, il y aura donc procès et vous perdrez.

151. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:06 par siarres

à Y Toutain

Pour vous occuper et pour vous instruire lisez ce document qui emane du Cercle du bureau vous comprendrez pourquoi les policiers pensent ” qu’on doit déférer” à leur convocation et pourquoi les avocats pensent qu’on a le droit d’étre assisté d’un conseil .
Ce sont bien entendu les avocats qui ont raison .

http://www.cercle-du-barreau.org/me…

152. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:10 par RG

@166 Yanick Toutain

S’il s’agissait de savoir le nom de l’auteur du blog, il suffisait d’aller consulter la page.

Au prochain contrôle d’identité, élections par exemple, présentez donc votre blog pour voir….

153. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:12 par Sanglier des Ardennes

Si quelqu’un, par suite de maladie ou de surmenage, ne peut pas remplir son blog et le délaisse, il peut arriver que des pirates habiles et sans scrupules rajoutent des pages pleines de majuscules . (j’écarte de minuscules diffamations)

Un officier de police, n’étant pas omniscient, ne peut pas savoir si chacune des pages (voire des majuscules) est l’oeuvre de celui dont le nom est indiqué, ou un faux habile.

La seule façon qu’il ait de le savoir est de convoquer ce(lui|lle) dont le nom est affiché pour vérifier avec lui -ou elle- la paternité (voire la Maternité) des pages ou des majuscules

Celà n’a rien à voir avec le sarkozysme/KGBisme du policier, qui obéit aux ordres des magistrats….

154. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:17 par siarres

à RG
Je ne suis pas spécialiste du droit de la presse mais si quelqun avait convoqué ” en duel, comme vous dites judicieusement , Y toutain celui çi aurait recu une assignation explicite du plaignant ,fondée sur la loi de 1881 ou les articles du CP .
Dans ce cas le procureur aurait à fournir son avis ,oui ,mais pas avant l’audience ?? ça me parait de plus en plus obscur cette histoire .
La mise en oeuvre de la loi sur la presse comporte un délai de dix jours qui pourrait courir sans assignation par voie d’huissier ?

155. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:24 par siarres

à Y Toutain
Ce qui vous trompe c’est que vous avez l’air de penser que l’OPJ doit vous fournir un avocat ,ce n’est pas le cas .
Vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat sinon vous étes en audition libre sur votre consentement .
En avez vous trouvé un ?
A t il pris contact avec l’OPJ ?
Ce n’est que dans les histoires belges que la police convoque pour ” affaire vous concernant ” je ne crois pas sérieusement que vous ayez reçu une convocation qui ne portait pas l’objet de l’enquéte , il faut étre net et précis c’est aussi ce que vous dira votre avocat .

156. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:29 par Peau de Vache

@Siarres en 162
“Je ne comprend rien à cette histoire de Rouen .”

J’ai cru comprendre (d’après les 5 dernières lignes de 166) qu’il était du Havre…. Mais, à part ça, je n’ai RiEn compris…. flic803 avait l’air bien optimiste, hier, quand il conseillait seulement deux gélules calmantes….

Le policier qui l’auditionnera et l’avocat qui l’assistera dans son témoignage auront ils, tous deux, des médailles?
des grandes médailles?

157. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:35 par PEP

SpamDetector/TrollAssassin/OffTopicDeflector est en vacances ?

158. Le jeudi 29 mars 2012 à 16:46 par Siarres

à Peau de vache
Je convient que la tache sera compliquée ,mais doit on se contenter d’en rire , il faut n’etre jamais passer de l’autre coté pour ne pas comprendre que ” la convoc au commisariat” est trés destabilisante .
Vous et moi nous haussons les épaules ,mais ce n’est pas le cas commun.

à PEP
Non il préfére tout simplement laisser l’animation a de petites mains habiles .

159. Le jeudi 29 mars 2012 à 17:13 par RG

@172

Je ne suis pas spécialiste du droit de la presse

Pour l’avoir pratiqué aux dépens de tous mes adversaires ratatinés j’y suis comme un poisson dans l’eau. A ce stade la procédure en est à l’unique interrogation posée en 171 par Sanglier des Ardennes, en conséquence M. Toutain doit répondre OUI ou NON. S’il répond OUI le juge d’instruction aura terminé son travail et va renvoyer. S’il répond NON l’enquête va se poursuivre jusqu’à l’identification de l’auteur.

Une fois j’ai répondu p’tet ben qu’oui p’tet bien qu’non c’est trop vieux et puis l’huissier a constaté une copie de l’original et non l’original. Le JI s’y est cassé les dents jusqu’à commettre fautes de procédure puis annulation.

Pour le reste M. TOUTAIN a le choix entre une audition libre sans avocat ou une garde à vue avec avocat option panier à salade qui ne changeront rien à la suite du procès s’il n’a pas d’argument à opposer à la question ci-dessus.

160. Le jeudi 29 mars 2012 à 18:59 par siarres

à y Toutain
1 Effectivement l’opj ne vous donne pas le motif de sa convocation ça me surprend ,je croyais cette pratique condamnée depuis longtemps , serait ce pour vous passer la main dans les cheveux ? un fantasme ?
Comprenez bien ceci , c’est le code pénal qui lui donne le droit d’enquéter ,il doit donc vous dire quel est l’article qu’il invoque pour son enquéte ,quitte à se tromper ( par exemple article 227 dénonciation ) S’il n’ y a pas de suspiscion de délit ,il n’ ya pas d’enquéte
2 Toute personne .. est tenue de comparaitre ,Oui , on ne vous a jamais dit que vous n’étiez pas tenu à comparaitre , mais que vous pouviez demander à etre accompagné de votre avocat .
C’est pourquoi je vous ai conseillé de donner ses coordonnées pour le rendez vous ( Ca calme beaucoup et ca remet les pendules à l’heure )
3 Le délai , il s’agit du délai de l’offre de preuve ,si ce que vous avez publié est difamatoire vous avez dix jours pour prouver que c’est vrai .
4 Je ne voit pas bien votre histoire ,si c’est un délit de presse , vous devriez avoir recu une citation par huissier de votre contradicteur dénoncant votre délit ,soit chez vous soit au lieu d’administration du site sinon c’est que la victime ne sait pas qui est l’auteur ,ni qui gére le site et dans ce cas elle est peut etre de mauvaise foi ,ou plutot elle veut eviter le boomerang en prétendant ne pas chercher à vous poursuivre vous . c’est une plainte contre X , mais alors pourquoi c’est vous qui étes convoqué ?
5 Prennez un avocat .

161. Le jeudi 29 mars 2012 à 19:22 par PEP

Prennez un avocat .
Et une tisane aux herbes.

Et réparez-moi ce clavier (votre touche MAJ est coincée et déclenche intempestivement la touche ! ).

Heureusement, c’est très facile à réparer: prenez le plus gros marteau que vous avez à la maison, et assenez-en un coup vigoureux sur le clavier. Vous verrez, c’est facile et radical.

Si jamais ça ne fonctionnait pas, je vous invite à aller chercher de l’aide (pour ça, et pour vos déboires judicio-policiers) sur un forum d’informatique, ça ne sera pas plus mal placé que dans ce fil, après tout.

162. Le jeudi 29 mars 2012 à 20:07 par RG

@160 siarres

Effectivement l’opj ne vous donne pas le motif de sa convocation ça me surprend

Non, pour preuve il connait le motif de sa convocation.

Le délai , il s’agit du délai de l’offre de preuve ,si ce que vous avez publié est diffamatoire vous avez dix jours pour prouver que c’est vrai.

Non, 10 jours après des mois et des mois de procédure et ça n’a même pas d’importance.

vous devriez avoir recu une citation par huissier de votre contradicteur dénoncant votre délit

Non, il n’est pas le directeur de publication du Canard Enchainé, parfaitement identifié.

163. Le jeudi 29 mars 2012 à 21:03 par siarres

à RG
- Il connait le motif de sa convoc ,mais comment ,par des rumeurs ?
- 10 jours aprés des mois de procédures ,non 10 jours ( pas un de plus ) aprés l’assignation ,qui l’ a recue ?
- C’est le canard qui a publié ou bien c’est son blog sur Blogger ?
Allez y voir!
c’est trés différent pour la procédure et la responsabilité .

164. Le jeudi 29 mars 2012 à 21:33 par RG

@siarres

Il connait le motif de sa convoc ,mais comment ,par des rumeurs ?

Par téléphone. Les OPJ indiquent les messages pour ensuite gagner du temps, de même les OPJ et JI conviennent des RDV par téléphone.

10 jours aprés des mois de procédures ,non 10 jours ( pas un de plus ) aprés l’assignation ,qui l’ a recue ?

Je suppose que le délai court à partir de la notification du renvoi devant le TGI, je dis suppose car en pratique ce qui se plaide c’est la bonne foi pas l’exception de vérité.

C’est le canard qui a publié ou bien c’est son blog sur Blogger ?

Les journaux dont le Canard ont un volontaire désigné officiel appelé directeur de publication, c’est lui qui est poursuivi pour tout ce qui est publié. Un particulier n’est jamais dans ce cas, il faut donc préalablement l’authentifier.

165. Le jeudi 29 mars 2012 à 22:45 par RG

Une autre affaire pouvant apporter un petit éclairage sur l’affaire MM:

“L’accusation souligne que les échanges étaient cryptés par un procédé technique (corrigé par:) chiffrés et que l’interlocuteur d’Adlène Hicheur était un militant d’Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), Mustapha Debchi”

Ce double fait rend en effet suspect de relation avec le terrorisme, dans la surveillance de MM il n’y aurait rien de ressemblant.

166. Le vendredi 30 mars 2012 à 14:03 par beldeche

Selon le site arrêt sur image, Merah aurait pu rentré en Israël grâce à la DGSE.
Cette zone de doute mériterait d’être approfondie, car avant de dédouaner l’Etat, il faudrait savoir s’il a une part dans la radicalisation de ses idées.

167. Le vendredi 30 mars 2012 à 14:49 par RG

@166 beldeche

Tiens, une info pas crédible dans journal italien alors que les relations entre services français et italiens sont exécrables, ça sent à peine la manipulation.

168. Le vendredi 30 mars 2012 à 18:31 par récap59

Bonjour tschok (128

“- Laisser pourrir: dire au forcené “tu sais, on a tout notre temps”. Et puis voir. Et là, avec le temps, on inverse le psychotage.

Or, ce choix n’est pas que celui de cette autorité décisionnaire, c’est aussi celui d’une société pressée d’en finir. Il y avait peut être de bonnes raisons d’être pressé, après tout, mais on ne les connait pas.”

Je peux en citer une : les voisins avaient été évacués de leur immeuble, et attendaient le dénouement pour pouvoir être autorisés à rentrer chez eux, et inspecter le contenu de leurs réfrigérateurs (l’électricité avait été coupée)

Cela dit, d’après Libération, les officiers de la PJ toulousaine étaient furieux de la tactique choisie. Comme Mohamed Merah ne savait pas qu’il avait été “logé” la meilleure méthode d’interpellation consistait à infiltrer des agents qui se seraient cachés derrière la porte du terroriste et aurait attendu tranquillement qu’il sorte de chez lui pour le cueillir en douceur et proprement.

C’est la méthode utilisée habituellement avec les terroristes d’ETA et avec le grand banditisme.

169. Le jeudi 12 avril 2012 à 18:46 par JB_82

L’honorable maître des lieux estime-t-il devoir compléter ses observations sur une présomption d’innocence qui disparaîtrait avec le décès de l’auteur présumé (hors débat historique), au regard de la décision de ce jour, de la CEDH dans l’affaire Lagardère c. France (Requête n° 18851/07), pour laquelle, sans apparemment remettre en cause la jurisprudence actuelle sur la poursuite de l’action civile devant le juge pénal contre les héritiers, lorsque le le décès du prévenu intervient après le prononcé d’un jugement sur le fond, qu’il s’agisse d’une décision de condamnation ou de relaxe, estime à la majorité que porte atteinte à la présomption d’innocence, le constat post mortem en des termes inadéquat, de la commission d’une faute pénale engageant la responsabilité civile du défunt ;

Le seul bénéfice apparent de cette décision, qui ne répond pas nécessairement à un souci de bonne justice, sera d’obtenir un transfert de compétence à la juridiction civile, qui devra, sans plus de garantie d’objectivité, se familiariser avec les arcanes de l’abus de bien social (seule faute délictuelle reprochée au malheureux défunt) ;

170. Le dimanche 15 avril 2012 à 17:14 par chb

Etonnant de ne pas voir mention sur ce fil des réflexions de Hubert Marty, ex-brillant fonctionnaire des RG. Son article fait le tour des obstacles à la bonne police dans cette triste affaire, qui eût été le préalable indispensable à toute bonne justice !

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