Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Post coïtum animal triste

Par Eolas le lundi 23 mai 2011 à 11:16 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Après une semaine haletante de ce qui restera comme une des plus spectaculaires affaires de la vie politique française, avec des audiences filmées, du suspense, des images choc, des théories du complot (mais ce siècle connaîtra-t-il un événement notable sans sa théorie du complot ?) et bien sûr, du sexe, ce qui fait toujours vendre, l’excitation va retomber, si j’ose dire, et une accalmie médiatique va s’imposer par la force des choses.

Or le juriste n’aime rien plus que le calme et la sérénité, qui sont propices à la réflexion.

Avec une semaine de recul, voici quelques commentaires que le traitement de cette affaire a suscités dans mon for intérieur.

Tout d’abord, la prédominance de cette affaire dans l’actualité va marquer une pause, par la force des choses. Enfin, diront certains masochistes qui en ont soupé de cette affaire mais lisent quand même cet article qui lui est consacré.

Dominique Strauss-Kahn a été remis en liberté (très) surveillée, ce dont je me réjouis au-delà de toute considération sur sa culpabilité éventuelle. Toute personne devrait en principe pouvoir attendre son procès en liberté, la détention devant être vraiment exceptionnelle, ce qu’elle n’est pas en France. Ce principe est mieux appliqué aux États-Unis qu’en France, particulièrement pour les affaires criminelles. Rappelons qu’avant 2000, l’accusé devant une cour d’assises qui était libre devait obligatoirement se constituer prisonnier la veille de l’audience.

Les conditions auxquelles cette liberté a été accordée (dépôt d’une caution d’un million de dollars, outre une garantie de 5 millions qui sera exigée si Dominique Strauss-Kahn ne se présentait pas à l’audience, interdiction de quitter la ville de New York, où il vivra dans un appartement vidéosurveillé, avec un garde armé devant la porte, payé par l’accusé lui-même, et portera en permanence un bracelet électronique, à ses frais là aussi) ont suscité des commentaires sur une justice de riches (l’accusé a dû mobiliser 6 millions de dollars et dépenserait environ 200.000$ par mois pour assurer sa propre surveillance. Une chose doit être bien comprise.

Si bien sûr, et aux États-Unis sans doute plus qu’ailleurs parmi les pays démocratiques ayant un système judiciaire indépendant, une personne qui pourra mettre les moyens nécessaires à sa défense sera forcément bien mieux défendue qu’une personne ne le pouvant point, ici, ce n’est pas la justice new yorkaise qui a imposé des conditions draconiennes à la libération de DSK. C’est la défense de DSK qui a proposé ce qu’on appelle un bail package en béton armé : elle est venue avec cette liberté surveillée clefs en main, en disant : “voilà ce qu’on vous propose”. Le juge s’est pour l’essentiel contenté de dire “D’accord, ça me va”. La défense a sorti l’artillerie lourde, très lourde, car elle savait que le bureau du procureur (District Attorney, DA) ferait tout son possible pour garder ce gros poisson très médiatique dans son vivier de Rikers Island. Le procureur étant élu à New York (contrairement aux juges, qui sont nommés, si quelqu’un pouvait le signaler à Alain Duhamel, merci), il a tout à gagner en montrant qu’il était sévère avec les puissants, surtout si ce puissant est étranger. Le bureau du procureur a joué à fond la carte Polanski : le flight risk, le risque de fuite (en droit français, on parle “d’absence de garanties de représentation”), en soulignant que l’accusé a été arrêté dans un avion au moment où il se préparait à quitter le territoire. La défense avait prévu cela et bien anticipé : elle a démontré que le billet avait été acheté bien avant les faits, et est arrivée avec une proposition qu’aucun juge n’aurait sans doute osé exiger tant elle est coûteuse et contraignante. Ajoutez à cela l’argument soulignant que le Directeur général du FMI peut être considéré comme un homme honorable, et la décision a été emportée.

On m’a souvent posé la question, alors je l’anticipe : cette somme sera rendue à DSK s’il est présent à l’audience jusqu’au jour du délibéré, peu importe qu’il soit déclaré coupable ou reconnu innocent.

À présent s’ouvre une phase qu’en droit français on appellerait “mise en état”, comprendre “mise de l’affaire en état d’être jugée”. En effet, le droit américain de manière générale et new yorkais en particulier ignore l’instruction criminelle menée par un juge, propre au système inquisitoire, c’est un système accusatoire, où le juge reste en retrait et a un rôle d’arbitre.

Ah, oui, une précision de vocabulaire : le système accusatoire anglo saxon n’a jamais voulu dire que c’était à l’accusé de prouver son innocence. Il ne s’oppose pas au système innocentoire, mais au système inquisitoire, où c’est le juge qui mène l’enquête et prend l’essentiel des inititiatives. Les systèmes ne sont pas incompatibles : en France, la procédure civile est accusatoire, et la procédure pénale, inquisitoire, avec des parties accusatoires (la procédure devant la chambre de l’instruction par exemple).

Les deux parties — je dis bien deux parties, car en droit américain, la plaignante n’est pas partie au procès pénal — vont présenter leurs motions au juge qui tranchera, essentiellement sur l’admissibilité de telle preuve qu’une partie veut produire et dont l’autre ne veut pas entendre parler (par exemple, si un test ADN désigne l’accusé, mais que la chain of custody a été brisée, c’est à dire qu’à un moment, l’intégrité de l’échantillon n’a pas été préservée avec certitude, s’il a été oublié une nuit dans la voiture de l’officier de police, ce qui a pu permettre sa contamination ou sa substitution, le juge écartera cette preuve, et l’accusation ne pourra en faire état). Ils ont 45 jours pour ce faire. Les audiences auront lieu dans le cabinet du juge, sans aucune publicité, pour que le jury n’ait pas connaissance de ces éléments. Si le DA faisait fuiter l’information qu’un test ADN a été écarté, la défense pourrait demander un mistrial, c’est-à-dire considérer que le droit de l’accusé à un procès équitable a été irrémédiablement compromis et que l’affaire doit être définitivement classée (dismissed). Et pour ceux qui se poseraient la question, si c’était la défense qui était à l’origine de cette fuite, cela permettrait au DA d’en faire état devant le jury. Ça rigole pas.

En somme, jusqu’à l’ouverture du procès, l’affaire va se préparer en secret, sans plus d’audience filmées ni de suspense haletant. Au revoir donc, ces scènes désopilantes d’envoyés spéciaux devant le palais de justice live from New York moins bien informés de ce qui se passe que les journalistes à Paris qui ont accès à Twitter. Ça me manquera.

À ce propos, un mot de déontologie journalistique, qui peut et doit s’appliquer aussi aux amateurs publiant sur l’internet. Mener une enquête sur un crime se justifie à mon sens dans deux cas seulement. Soit la justice se désintéresse de faits qu’elle estime non établis ou subit des pressions pour s’en désintéresser. Le journaliste fait alors éclater la vérité, prenant l’opinion publique à témoin, ce qui contraint la justice à agir. Soit la justice a statué mais s’est trompée ou a volontairement mal jugé. C’est la contre-enquête. Mais vouloir se livrer à une enquête parallèle quand l’affaire est en cours et que rien ne semble indiquer que la procédure soit dévoyée est dangereux : cela peut interférer avec le bon déroulement de l’enquête officielle, nuire à la défense ou à l’accusation, et expose au risque de manipulation par une des parties, quand ce n’est pas les deux. Les lecteurs sont intelligents, ils peuvent comprendre qu’on ne peut pas encore savoir si Untel est coupable et qu’on ne le saura pas avant plusieurs mois. L’explication du déroulement de la procédure est une information utile et suffisante. Il n’est que voir dans cette affaire le nombre de rumeurs, de fausses informations ensuite démenties, et d’approximations publiées pour se rendre compte que la course au scoop fait toujours des ravages dans le camp de la vérité. La sagesse s’impose.

J’ai entendu les déclarations optimistes d’un des avocats de DSK. J’avoue ma surprise. Ce type de déclarations, même prudentes, n’est pas fréquent de manière générale, et est une première pour cet avocat, qui a désormais beaucoup à perdre en cas de plaider coupable ou de condamnation. Je ne puis que supposer qu’il a dans la manche de quoi être aussi affirmatif.

Ce qui m’amène naturellement à la présomption d’innocence. J’ai tout entendu cette semaine, et cette affaire a d’ores et déjà fait une victime identifiée : la langue française.

J’ai déjà parlé ici de la présomption d’innocence. En résumé : c’est avant tout une règle de preuve (c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité), auquel nous avons, en France, ajouté un aspect protection de la réputation : il est interdit de présenter une personne faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites comme coupable tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée. Ce n’est pas facile, même un avocat comme l’actuel président de la République se plante régulièrement.

Le respect de la présomption d’innocence est donc à la fois un principe fondamental du procès, un pilier de notre république (il est posé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 9, car ce principe, en 1789 n’avait rien d’évident) et une règle limitant la liberté d’expression.

Alors pour éviter de torturer la langue française et d’employer ce pauvre mot de “présumé” à toutes les sauces, mettons les choses au point.

Parler de Dominique Strauss-Kahn comme d’un suspect, d’un inculpé ou d’un accusé est tout à fait correct. Juridiquement, le terme le plus exact à ce stade est accusé, puisque l’indictment a été prononcé par le Grand Jury. Le désigner comme “violeur” serait une atteinte à la présomption d’innocence. Mais le désigner comme “violeur présumé” est lourd, inélégant et imprécis, le terme présumé, sans doute inspiré par présomption d’innocence, ayant le sens de “Qui est supposé par hypothèse, par conjecture”. Soit l’inverse de ce qu’on veut dire, en somme. Un violeur présumé n’est pas un innocent présumé.

Là où l’auditeur risque la migraine, c’est quand la victime devient à son tour présumée. Diable ! Si le violeur est présumé innocent, la victime est-elle présumée menteuse ? Non, bien sûr, mais on la rétrograde au rang de victime présumée. Ce qui fait beaucoup de présumés.

Le mot français pour “victime présumée” est “plaignante”. Le terme de “victime”, qui étymologiquement renvoie au religieux, puisqu’il désigne ce qui est offert en sacrifice aux dieux (victima en latin), n’est juridiquement adéquat qu’une fois que le crime est établi, soit après la condamnation. Bref, le terme de victime est incompatible avec la présomption d’innocence. Vous comprendrez pourquoi l’usage intensif qui est fait de ce terme par les gouvernements successifs pose problème.

Ce qui m’amène à ma remarque finale.

Dominique Strauss-Kahn est une personnalité de premier plan, qui a des amis qui peuvent être sincères dans l’affection qu’ils lui portent, peu importe qu’elle soit parfois mâtinée d’arrières pensées politiques. À chaque fois qu’une personne est accusée de quelque chose d’incroyablement grave, ses proches ont le réflexe naturel de refuser de croire que c’est seulement possible. Le premier réflexe est de protéger, de voler au secours, parfois maladroitement, telle cette épouse croyant voler au secours de son mari accusé de braquage et qui ne trouva rien de mieux à dire à la barre de la cour d’assises : “Assassin, peut-être, mais voleur, sûrement pas !”

Des réactions maladroites, voire complètement idiotes ont eu lieu. La plupart de ceux qui les ont tenues se sont rétractés ou ont exprimé leurs regrets en réalisant l’absuridté de leurs propos. Mais il y a une réaction à la réaction qui me paraît totalement déplacée et qui fleure bon son Tartuffe. C’est le refrain du “vous n’avez pas eu un mot pour la victime”. La palme revient sans doute à Laurent Joffrin, opportunément soutenu par Franz-Olivier Gisbert s’en prenant à Robert Badinter jeudi soir sur France 2. On sent les éditorialistes qui savaient que DSK avait un problème relationnel avec les femmes et qui tentent de se racheter une virginité en jouant les sycophantes.

Le terme de ‘politiquement correct” est souvent galvaudé, mais là on est plein dedans.

Oui, il est permis, quand on a des sentiments d’amitié pour quelqu’un qui est accusé d’un crime, de se soucier de lui, de rappeler qu’il est présumé innocent, et par conséquent de ne pas verser des larmes de crocodile sur la personne qui l’accuse. On peut être convaincu, irrationnellement puisque sans se reposer sur des éléments objectifs dont on ignore tout, de l’innocence d’un ami. Ce qui implique de penser que la plaignante n’est pas et ne sera jamais une victime. La décence invite uniquement à ne pas accabler cette personne dont on ne sait rien, parce qu’on peut se tromper sur un ami, et le mieux à faire pour cela est de ne pas parler d’elle. Cette attitude est tout à fait morale et même recommandable. Et le fait d’interpréter ce silence comme la preuve irréfutable d’un mépris ne mérite que ce dernier sentiment en retour.

Quand j’appelle une mère pour lui annoncer que son fils est à Fleury, elle n’a jamais un mot pour le plaignant éventuel. Elle ne se soucie que de son fils. Dois-je donc l’engueuler, monsieur Joffrin ?

Les avocats sont souvent confrontés à ce type de situation, on est même en première ligne, quand on plaide la relaxe ou l’acquittement de faits contestés qui supposent forcément que l’accusé ou la victime mente (faits de violences ou sexuels, essentiellement). J’ai obtenu des relaxes dans des affaires de violences conjugales, ce qui supposait de laisser entendre que la plaignante mentait. Je l’ai même démontré à plusieurs reprises. Heureusement que la pudeur ne m’a pas interdit de me lancer sur ce chemin difficile, j’aurais laissé condamner des innocents, et en matière de violences conjugales, les peines sont sévères. Je ne vous parle même pas des affaires de viol où il faut, devant une cour d’assises, confronter la plaignante avec ses contradictions, avec les incohérences du récit, avec la trouille au ventre de se tromper et d’accuser une femme violée de mentir.

Prendre position, c’est prendre le risque de se tromper, et cela implique d’être cohérent. Que penseriez-vous d’un avocat qui clamerait “mon client est innocent, mais toutes mes pensées vont bien sûr à la victime ?” Sans doute la même chose que j’ai pensé de ceux offrant ce désolant spectacle sur le plateau de France 2.

Nota : le titre de ce billet est tiré du titre du film éponyme de Brigitte Roüan (1996), lui même tiré d’une citation d’Ovide : post coitum anima tristis : “après le coït, l’ame est triste”.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 24 mai 2011, 08:12 par le blog de polluxe

DSK : l’affaire dans l’affaire

L’ami Nicolas, comme Yann précédemment, nous demande notre avis, à nous les femmes, comme dirait Iglesias. Au demeurant, j’écris cela avec circonspection car je ne suis pas sûre d’en être, une femme, non pas tant au niveau biologique ......

Commentaires

1. Le lundi 23 mai 2011 à 11:31 par Grunt

“Oui, il est permis, quand on a des sentiments d’amitié pour quelqu’un qui est accusé d’un crime, de se soucier de lui, de rappeler qu’il est présumé innocent, et par conséquent de ne pas verser des larmes de crocodile sur la personne qui l’accuse.”

Entièrement d’accord.

Ceci dit, ce qui pue, ce ne sont pas les rappels constants à la présomption d’innocence. Mais plutôt les tentatives de minimiser ce dont DSK est accusé.
Cela n’a pas du tout la même portée de dire “Il n’a rien fait”, et “Ce qu’il a pu faire n’est pas grave.”

Prétendre qu’une agression sexuelle n’est qu’un “troussage de domestique” ou qu’il n’y a pas “mort d’homme”, c’est minable. Indépendamment de la culpabilité ou de l’innocence de X ou Y.

2. Le lundi 23 mai 2011 à 11:34 par cratum

Si twitter a gagné en notoriété “grâce” à cette affaire (j’en suis), on a aussi pus se rendre compte que les Etats-Unis comme l’Angleterre ne sont pas avares en tabloid dégueulasses. On peut donc compter sur eux pour maintenir le suspense et les rebondissements jusqu’au 6 Juin.

3. Le lundi 23 mai 2011 à 11:41 par Gabriel

Vous nous aviez annoncé que cette semaine vous avait convaincu de l’intérêt des caméras dans les prétoires. Sera-ce l’objet d’un billet distinct ?

4. Le lundi 23 mai 2011 à 11:42 par @baafc

J’ai eu la même réaction que vous en entendant cette voix venue d’Israël hier soir et annonciatrice d’une issue heureuse pour DSK, Me BRAFMAN doit avoir de sacrés éléments dans sa manche pour être aussi catégorique.

Pour en remettre une couche sur l’affrontement Joffrin/Badinter, je reprendrai ici ce tweet du maître des lieux :
“il a défendu plus de victimes que toi #dugland”

5. Le lundi 23 mai 2011 à 11:46 par Clems

Je suis tout à fait d’accord. Et pour en rajouter une, je dirais que du moment où la “victime” n’est pas morte, il faut lui reconnaître la faculté de pouvoir mentir tout comme pour l’accusé.

Ah un point de droit, contrairement à ce que demande les avocats français et pour faire court de l’UE. On constate qu’ils n’ont pas accès au dossier (ou peut être seulement pour des informations à fournir obligatoirement comme les PV d’auditions et les résultats des premières analyses ?) et qu’ils pourront communiquer les pièces quasiment au dernier moment. D’où la nécessité d’enquêter sur tout le monde et de se constituer son propre dossier.

6. Le lundi 23 mai 2011 à 11:47 par stef

Les nombreux dérapages ayant émaillé l’émission télévisée dont il est question étaient, hélas, très prévisibles.

A l’heure de grande écoute, quelques jours seulement après la survenance des faits allégués, c’était certainement l’effet recherché par la personne qui a cru bon d’inviter de nombreux éditorialistes et quelques politiciens alléchés par l’odeur du sang pour leur faire dire absolument n’importe quoi.

Moi qui croyais que le service public n’avait pas la télé-réalité dans son cahier des charges…

Sur le fond, l’autre débat ouvert en parallèle, féministe, parait bien plus sincère tant les faits reprochés à M. Strauss-Kahn ont parfois pu être minimisés, non pas dans leur réalité supposée, mais dans leur portée (le fameux troussage de bonniche…).

Ces militantes féministes ont toute ma sympathie car elles défendent non pas la culpabilité supposée d’un puissant, mais la gravité très réelle des faits allégués.

Minimiser la gravité de ces faits n’est en effet pas digne de notre siècle.

7. Le lundi 23 mai 2011 à 11:50 par Borges

Très intéressant.

(contrairement à ce commentaire… Ha si, une remarque typographique : “…de riches (l’accusé a dû mobiliser 6 millions de dollars et dépenserait environ 200.000$ par mois pour assurer sa propre surveillance. Une chose doit être bien comprise.”, il manque la parenthèse fermante).

8. Le lundi 23 mai 2011 à 11:55 par toxymoron

Bonjour Maître,
La situation légale est plus que confuse - surtout pour l’ignorant que je suis, mais certains juges sont bel et bien élus.
Le lien http://wiki.answers.com/Q/Are_state…
donne une réponse pour les juges au niveau d’un état, et apparemment les juges fédéraux sont élus aussi (mais pas ceux de la Cour Suprême).

9. Le lundi 23 mai 2011 à 11:56 par Itskiki

Merci Maitre pour ce billet très agréable à lire, plein de sagesse et qui remet les choses en place ( et les gens aussi ).
Concernant l’attitude de Braffman, l’avocat, je suis d’accord pour penser qu’il a des éléments solides voire irréfutables , mais je ne peux m’empecher de croire que cet homme, très charismatique au demeurant, cherche dés à présent à conquérir l’opinion publique. Après tout, c’est elle qui se prononcera sur la culpabilité de DSK.
Si la situation est vraiment mal en point, c’est une technique très risquée ( comme au Poker ), mais quand ça marche, c’est énorme. C’est d’ailleurs pour cela que j’appuie cette thèse, pour ajouter du piment à cette superbe série télévisée !

10. Le lundi 23 mai 2011 à 11:58 par lnk

“tiré du titre du film éponyme…” : arrrrrrrrgh! Non, pas vous Eolas! (Le vrai sens du mot éponyme : TILF)

11. Le lundi 23 mai 2011 à 12:02 par Le_Pompiste

On peut ajouter que certains urologues raisonnent comme leur objet d’étude préféré…
Comme quoi certains métiers sont difficiles à quitter.
Mon collègue aussi qui ne quittait jamais vraiment sa pompe : “Ma femme, en bas c’est super, au milieu c’est de l’ordinaire, et en haut c’est du sans plomb”.

12. Le lundi 23 mai 2011 à 12:06 par Cleyo

sycophante…. mmmhmmm…. je veux bien le replacer dans une plaidoirie, mais je ne suis pas sûre que le juge me comprenne…. ça me chiffonne… alors que, armoire, brosse à dents et newtonisme (désignés par le hasard du doigt tendu sur une page ouverte du dictionnaire, par mon petit camarade et néanmoins adversaire de pari) j’ai réussi et le juge a compris…
mmhmmmm, pas facile, ça…

13. Le lundi 23 mai 2011 à 12:06 par coincoin

mais ce siècle connaîtra-t-il un événement notable sans sa théorie du complot ?

Faire croire au monde entier que l’Irak regorgeait d’armes de destruction massive n’était pas le fruit d’un complot, non non pas du tout.

Si la théorie du complot se porte si bien c’est peut-être parce que le terrain est particulièrement propice à son développement.
A force de nous mentir, il est un peu normal que le doute s’installe.

14. Le lundi 23 mai 2011 à 12:09 par trompe le monde

vu les propos de Joffrin et Giesbert, je suis pour rétablir la peine de mort pour les journalistes et les boulangers…

15. Le lundi 23 mai 2011 à 12:10 par Wood

Les lecteurs sont intelligents

Ah bon ? A lire les commentaires d’articles de journaux sur internet, on ne le croirait pas.

16. Le lundi 23 mai 2011 à 12:16 par raven-hs

Bonjour,

ce n’est pas la justice new yorkaise qui a imposé des conditions draconiennes à la libération de DSK.

Effectivement, ce sont les avocats de DSK qui ont proposé la majorité de ces mesures. Toutefois, si j’ai bien compris, la défense a proposé 1 millions de $ de caution et le juge a décidé d’y ajouter 5 million de $ en valeurs. On peut donc penser que si le juge a pris la peine de renforcer les mesures proposées par la défense, c’est que selon lui celles proposées étaient insuffisantes en l’état et n’auraient donc pas permis la libération conditionnelle de DSK.

La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable commande que la détention avant procès soit l’exception, en France comme aux Etats Unis. Quand je vois les conditions imposées par sa liberté conditionnelle je ne peux pas m’empêcher d’y voir une décision à coloration politique puisque si pour obtenir une libération conditionnelle pour des faits d’agression sexuelles il faut réunir de telles garanties, tout le monde serait contraint d’attendre son procès en prison, faute de pouvoir réunir autant de garantie de représentation, et le principe de liberté en attente du procès deviendrait l’exception. Or, ce n’est pas le cas; c’est bien à mon sens que le juge n’a pas pris en compte uniquement le risque d’évasion mais probablement aussi le retentissement médiatique de l’affaire, peut être pour faire passer le message “On rigole pas avec la loi aux Etats Unis”.

Enfin, je me demande comment juger sereinement ces faits. Le procès aura lieu rapidement (comparé aux délais français). Il y a des avantages mais également des inconvénients. Les inconvénients sont, à mon sens, que l’opinion publique et les jurés qui devront connaître cette affaire seront encore sous le coup de l’émotion lorsque le procès s’ouvrira, ce qui n’est pas le gage d’une bonne justice, faute de séreinité. On sait ce que valent les argument de raison contre des arguments d’émotions, spécialement lorsque l’on s’adresse à des non juristes.

Enfin, je me demande s’il est possible et s’il ne serait pas souhaitable, pour la défense, d’envisager de dépayser l’affaire devant une juridiction plus éloignée de New York. Le peu d’interview que j’ai vu n’était pas très engageant pour DSK. J’ai le sentiment que l’opinion publique s’est déjà forgée une conviction, c’est accentué par la retransmission audiovisuelle des débats devant le tribunal mais également les différentes déclarations de l’accusation. Finallement le secret de l’enquête en France, n’est peut être pas un mauvais système, ça permet d’éviter que le procès ne se joue partout ailleurs que dans le prétoire.

17. Le lundi 23 mai 2011 à 12:18 par mapomme

Merci pour cet excellent billet qui relève le niveau de tout ce que j’ai lu jusqu’à ce jour sur le sujet; dans notre système français la présomption d’innocence est piétinée quotidiennement, le législateur lui-même parlant de “victime” à des stades de la procédure pénale où aucune décision définitive de culpabilité n’a encore été prononcée; quant au juge, il qualifie de victime la partie civile, tant au stade de l’instruction qu’à celui de l’audience de jugement; le bal des faux culs…..

18. Le lundi 23 mai 2011 à 12:24 par arbobo

certains amis de DSK sont aussi des personnalités politiques,
Michèle Sabban, Robert Badinter, par exemple,
donc en prenant publiquement la parole sur cette affaire, quoi qu’elles pensent, quoi qu’elles souhaitent, elles ne s’expriment pas seulement en tant qu’amies de DSK,
ou alors on enlève le nom et la qualité, on floute l’image et en incrustation sur l’image on met “une amie de DSK”,
mais si on s’exprime en tant que “Robert Badinter”, sénateur, ancien garde des sceaux, par définition on n’est plus uniquement l’ami.

D’où la légitimité des critiques envers ceux qui n’ont pas eu un mot pour la victime, car en tant que responsables politiques c’est aussi un discours - indépendant du cas d’espèce pour lequel rien n’est encore certain- sur le type de faits reprochés qui est attendu, en l’occurrence une accusation d’agression sexuelle, en 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes était “grande cause nationale”.
C’était il y a longtemps, 2010…

le plus pertinent, si l’entourage était assez vigilant pour intervenir dans ce sens, aurait été de dire “je suis trop affecté-e en tant qu’ami de DSK pour m’exprimer maintenant sur cette affaire”.
Ca n’aurait rien enlevé à leur amitié, bien au contraire, et évité la confusion des genres.

19. Le lundi 23 mai 2011 à 12:26 par Simon G

Aie! Aie! Aie!

J’ai peur que vous ne soyez en pleine erreur maitre
“Le procureur étant élu à New York (contrairement aux juges, qui sont nommés, si quelqu’un pouvait le signaler à Alain Duhamel, merci)”

Et pourtant:
http://www.nycourts.gov/vote/

Je n’ose croire que vous ayez confondu avec la magistrature fédérale?

Vous risquez d’être condamné à suivre TOUTES les interventions d’A. Duhamel dans les medias, et il y en a un paquet…

20. Le lundi 23 mai 2011 à 12:27 par Qsmb

Petite question sur la procédure : quelle serait la conséquence si des éléments de preuve de la défense (refusés par le juge) étaient révélés publiquement ?

21. Le lundi 23 mai 2011 à 12:43 par Simon G

Pour ce qui est de l’algarade Badinter versus plumitifs. Je ne suis pas d’accord avec vous.
Vos arguments sur la présomption d’innocence sont nets & précis et effectivement “victime présumée” est idiot. Mais le débat ce soir là n’était déjà plus juridique. Il était pleinement politique et lorsque RB, un des héros de notre République, se livrait pendant de longues minutes à une défense détaillée de DSK (le téléphone, l’attitude en quittant l’hôtel…) on ne peut qu’en ressentir un certain malaise: sur quel registre intervient donc RB?
S’agit-il de défendre DSK? D’expliquer la procédure états-unienne? De critiquer les pratiques du NYPD (le “perp walk”)?
On ne sait, c’est le grand mélange. Et pendant ce temps, oui, toutes les éminences du PS semblaient se moquer comme d’une guigne du destin de la plaignante. Or politiquement, avouez que les socialistes sont quand même sensés avoir une pensée pour ce prolétariat du XXIe siècle qui trime dans hotels & bureaux.
J’aurai aimé, il ne s’agit pas du tout de droit, mais bien de politique, que RB ait l’habilité de s’en tenir à un peu plus de modération. On jurerait que le PS souhaite vraiment perdre l’élection à venir…

22. Le lundi 23 mai 2011 à 12:47 par Alioca

Aaaaah merci pour vos développements sur le galvaudage du terme “présumé” ! Certains n’ont retenu de la loi de 2000 qu’une seule chose : le mot “présumé”, que l’on a mis à toutes les sauces, surtout les mauvaises. Je passe mon temps à m’énerver contre les médias et hommes publics (y compris ceux qui se targuent d’une inscription au barreau) qui sans cesse l’associent à un vocable désignant un délinquant : “présumé violeur” “assassin présumé”… ce qui revient à contredire le principe même de présomption d’innocence. J’avoue que, le phénomène s’amplifiant, j’en venais à douter de moi. Merci de confirmer que mes énervements, pour être vains, n’en sont pas moins fondés.

23. Le lundi 23 mai 2011 à 12:54 par Leslie

En tout bien, tout honneur, je vous aime.

Il devient difficile, en ce moment d’être féministe ET de défendre cette présomption d’innocence. Pourtant, si nous sommes les égales des hommes, nous le sommes aussi par la capacité à faire/dire de mauvaises choses.
Chacun se croit obligé d’avoir sur la question un avis tranché alors que rien dans ce que nous savons de ce dossier ne nous le permet, la presse ayant eu une fâcheuse tendance à relayer les infos (mais surtout les rumeurs) les plus contradictoires. Je n’arrive pas du tout à comprendre comment on peut avoir un avis objectif dans l’état actuel des choses.

Une conversation avec une de mes proches m’a fait mesurer le problème :
” Moi si mon mari était coupable de ça, je ne viendrais pas au procès…”
Ce à quoi j’ai répondu que si le mien était accusé de ça, je ne pourrais pas le croire…

C’est à dire qu’il ya manifestement une tendance à penser une personne coupable du seul fait d’être arrêtée, y compris dans l’esprit de gens très intelligents.

Ce qui m’inquiète quand au sens que nos institutions ont aux yeux de nos compatriotes. Peut être serait il judicieux de mettre ce genre de question au programme de l’Education civique des plus jeunes, tant il me semble que la justice est une des pierres d’angle de la démocratie. On oublie que la prise de la Bastille était la prise d’une prison dans laquelle on enfermait les gens selon le bon vouloir des puissants, sans procès et sans présomption d’innocence…

24. Le lundi 23 mai 2011 à 12:55 par Jonathan

Une petite question, puisque certains semblent très au fait du droit américain (je devrais dire new-yorkais).
Suis-je dans l’erreur en disant que les affirmations de nombreux journalistes, selon lesquels Brafman et consorts vont enquêter sur les ‘moeurs’ de la plaignante, semblent totalement ignorer les très sévères ‘rape shield laws’ en vigueur dans cet état?

Concernant les réactions des ‘amis’, n’oublions pas le caractère binaire de l’affaire. On n’est pas dans le cas d’un braquage (’s’il ne l’a pas fait, quelqu’un d’autre est coupable’), ou d’une affaire financière complexe. En gros, ou bien l’accusé est coupable, ou la plaignante a menti. Affirmer haut et fort qu’on croit à l’innocence de l’accusé, ce n’est donc pas tout à fait garder un silence digne quant à la plaignante…

25. Le lundi 23 mai 2011 à 12:59 par Leslie

Pardon, Jonathan mais il reste une troisième possibilité, (fort peu probable dans le cas qui nous occupe mais pas forcément dans d’autres) : que la plaignante ait bien subi une agression mais se soit trompée d’agresseur. On peut penser que dans certains cas, le choc reçu puisse porter à une erreur d’identification…

26. Le lundi 23 mai 2011 à 13:05 par Clems

@10
“J’aurai aimé, il ne s’agit pas du tout de droit, mais bien de politique, que RB ait l’habilité de s’en tenir à un peu plus de modération. On jurerait que le PS souhaite vraiment perdre l’élection à venir”

Personnellement, je trouve bien plus grave de violer la présomption d’innocence pour une personne qui risque plus de 70 ans de prison que de violer la présomption de victimisation généralement accordée par les médias en faveur des plaignants et dont un Robert Badinter ancien avocat n’a pas à se soucier.

27. Le lundi 23 mai 2011 à 13:06 par Keren

@raven-hs en 14

Est-ce que la caution n’est pas surtout proportionnelle aux ressources financières de l’accusé et à ses contacts éventuels ?

J’imagine que la caution, pour le même crime, doit être différente pour :

  • un employé lambda qui ne dispose pas de ressources spéciales
  • un criminel notoire qui a des contacts illégaux lui permettant de se procurer faux-papiers et autres
  • un multi-millionnaire étranger, capable de mobiliser 1 million de dollars en 24h, et originaire d’un pays qui n’extrade pas ses ressortissants

28. Le lundi 23 mai 2011 à 13:08 par Iowana

D’accord avec arbobo en #16.

Le problème n’est pas tant qu’ils soient des amis de DSK - et donc affectés par son sort et/ou refusant d’y croire. Le problème, c’est que ce sont aussi des personnalités politiques, s’exprimant en tant que telles - leur soutien personnel à un ami n’a rien à y faire. C’est ce mélange du personnel et du politique qui est déplaisant. Il eût sans doute été préférable qu’ils mettent les choses au clair d’emblée, en disant qu’ils parlaient en tant qu’amis de DSK, et non pas en tant que politiques.

29. Le lundi 23 mai 2011 à 13:43 par stef

@19, Simon G:

Je ne puis que partager cette sensation négative diffuse, consécutive à un brillant exercice de confusion des genres, auquel Maître Yoda Monsieur Badinter ne nous avait vraiment, mais alors vraiment pas habitués.

30. Le lundi 23 mai 2011 à 13:44 par Mun

La vérité à mon avis c’est que la plaignante et DSK sont tous les deux totalement miséreux. Sauf qu’on a été rassasié de la misère de DSK, il est parti avec un train d’avance dans les sondages par rapport à la plaignante et l’empathie se met en marche.

Le jour où on nous montrera la misère de la plaignante, la donne changera. Je suis convaincu d’ailleurs que les victimes de violences sexuelles ont beaucoup moins de mal que nous autre à s’approprier sa douleur.

En attendant et en ce qui me concerne, ce que la femme de ménage a vécu et est en train de vivre est beaucoup trop abstrait et largement inondé des images de DSK pour que j’en ai quoique ce soit à pleurer.

Et joffrin là dedans, gardien de la morale, donneur de leçon d’empathie à Badinter excusez-moi du peu, il est assez peu crédible. Son copain du Point non plus d’ailleurs.

31. Le lundi 23 mai 2011 à 13:48 par Via

Mes excuses si la question a été déjà posée mais je n’ai pas compris: en quoi le fait qu’un ADN rejeté soit portée à la connaissance de la défense lui permettrait de faire valoir un mistrial?

Merci (et pour le billet, aussi).

32. Le lundi 23 mai 2011 à 13:57 par récap59

Bonjour Via (28)

“Mes excuses si la question a été déjà posée mais je n’ai pas compris: en quoi le fait qu’un ADN rejeté soit portée à la connaissance de la défense lui permettrait de faire valoir un mistrial?”

C’est le fait que l’information soit portée à la connaissance du jury qui pose problème.

La défense est au courant par hypothèse, puisque c’est elle qui a fait écarter l’analyse ADN.

33. Le lundi 23 mai 2011 à 13:59 par atlas

L’accusation

De la justice de Dieu à celle des Hommes
N’existe qu’une différence sémantique
Quand le maillet du pourvoi en cassation
Regarde le nombril de ses salles boisées

Depuis les tweets du bureau du procureur
L’honneur fait grand bruit dans un silence de dingues
Alors que les présomptions multiplient l’allégorie
D’une Justice offerte aux plumeaux de la rue

L’inculpé médiatique bat la coulpe publicitaire
Sniffant le parfum d’une plaignante tétanisée
Recueillie dans les sanglots du printemps américain
Refermant le mystère dans les plis d’une toge

34. Le lundi 23 mai 2011 à 14:05 par Antoine

@17

La juge Melissa Jackson a bien été nommée, contrairement aux affirmations assez péremptoires d’Alain Duhamel :

“Supervising Judge, Criminal Court, New York County, Appointed by Chief Administrative Judge Ann Pfau, 2008 to present”

http://www.nycourtsystem.com/Applic…

35. Le lundi 23 mai 2011 à 14:07 par Pieds nus

“Juger” Serge Portelli (Ed de l’Atelier)

Présentation de Ph.Petit ce lundi 6:37 Essai du jour France Culture.com

Bonne lecture.

36. Le lundi 23 mai 2011 à 14:14 par Escualdifargo

R. Badinter s’est auto-désigné avocat de l’accusé lors de cette émission, ce qui était son droit; il était tout aussi naturel qu’au moins une personne sur le plateau télévisé s’auto-désigne avocat de la plaignante pour contrebalancer l’argumentation à sens unique de l’ancien garde des sceaux. Il se trouve qu’ils s’y sont mis à deux mais cela ne m’a pas choqué. Il n’y a pas mort d’homme comme dirait l’autre, R. Badinter survivra….

37. Le lundi 23 mai 2011 à 14:15 par sereatco

Bonjour,

On en est au stade où, pour certain(e)s, défendre Strauss-Kahn revient à attaquer la plaignante. S’il y a des éléments connus qui posent problème quant à la version de l’accusation, il est normal de les évoquer. Ce n’est pas pour autant injurier la femme de chambre et encore moins s’en prendre à la gente féminine dans son ensemble.
Ite Missa est. Pas encore…

38. Le lundi 23 mai 2011 à 14:22 par Schmorgluck

Le respect de la présomption d’innocence est donc à la fois un principe fondamental du procès, un pilier de notre république (il est posé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 9, car ce principe, en 1789 n’avait rien d’évident)
Ce qui est amusant c’est que je l’ai relu, cet article, il y a peu, pour illustrer mes arguments dans le cadre d’une discussion avec des Américains sur cette affaire. Mon idée était de pointer la différence entre les traditions juridiques, sachant que la présomption d’innocence n’est pas mentionnée dans la constitution des États-Unis, même si elle est profondément inscrite dans leur tradition juridique, ce qui est assez typique des juridictions de common law. En France, civil law oblige, tout doit être écrit, et je voulais pointer l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme illustration (d’autant qu’une rumeur persistante aux USA veut que ce principe n’existe pas en droit français).

Ce que j’ai trouvé amusant dans l’article, c’est sa grammaire : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. » La présomption d’innocence est mentionnée comme présupposé du reste de l’article, au participe présent, comme complément circonstanciel de cause (je crois). Même si, dans le fond, ça ne change rien, je me serais attendu à une déclaration à l’indicatif.

39. Le lundi 23 mai 2011 à 14:25 par Peuwi

Petite question : “avec la trouille au ventre de se tromper et d’accuser une femme violée de mentir.”
Cela doit aller de pair avec la partie “humanité” du serment…
Vous faites quoi - ou plutôt, vous feriez quoi - si une andouille franchement coupable vous forcait à plaider non coupable dans un cas pareil ? Vous pouvez lui claquer la porte au nez au moment où vous comprenez le foutage de gueule, ou faut serrer les dents et aller au bout ?

40. Le lundi 23 mai 2011 à 14:25 par organe

Question de procédure que je n’ai vue abordée nulle part: l’etat de new york est pour l’instant le plaignant, et la “plaignante”/victime n’a apparemment pas encore porté plainte.

En droit pénal français, seul l’Etat porte la plainte contre l’accusé, exact? Et les victimes peuvent se constituer partie civile, c’est à dire déclarer un dommage direct, ce qui permet d’avoir une procédure unifiée civile/penale?
Est-ce que c’est la même chose en droit US ou est-ce que la procédure oppose directement le plaignant à l’accusé en dissociant le pénal et le civil? Et une procédure pénale est-elle toujours spécifiée par l’état ou est-ce que l’état fédéral peut reprendre un dossier?

Très intéressant de voir un regain d’intérêt pour le juge d’instruction…

41. Le lundi 23 mai 2011 à 14:31 par Yacine

Ce n’est pas que je sois particulièrement fan de DSK, mais la profonde bêtise et incompétence de certains médias et la mise à mort symbolique organisée sans vergogne par ses adversaires politiques, font qu’il est difficile de ne pas prendre sa défense, d’autant qu’au-delà de sa présomption d’innocence qui est foulée au pied, quelque soit la réalité des faits allégués il ne mérite de toutes façons pas de finir sa vie derrière les barreaux, à fortiori dans une prison américaine.

https://sites.google.com/site/defensededsk/

42. Le lundi 23 mai 2011 à 14:31 par Narduk

Badinter a affirmé qu’il était choquant de traiter DSK comme un minable dealer…
Ca sent le mépris de classe, triste de la part de l’ancien garde des sceaux qui pense que la justice n’est pas la même pour tous.

43. Le lundi 23 mai 2011 à 14:33 par Via

@Peuwi: Eolas avait écrit un billet qui je crois réponds à votre question: http://www.maitre-eolas.fr/post/200…

44. Le lundi 23 mai 2011 à 14:33 par Narduk

@ Yacine

“il ne mérite de toutes façons pas de finir sa vie derrière les barreaux, à fortiori dans une prison américaine.”

Et pourquoi pas ?

45. Le lundi 23 mai 2011 à 14:34 par omer

La presse s’étonne du délai d’une heure environ entre les faits supposés et l’appel de la police.
Sans doute aura-t-il fallu un certain temps pour secourir, réconforter la victime présumée et recueillir ses propos.
Et peut être aussi que pendant ce laps de temps le téléphone a beaucoup fonctionné entre l’hôtel et l’ambassade, et entre l’ambassade et Paris…

46. Le lundi 23 mai 2011 à 14:39 par Armatus

J’aime beaucoup ce billet. Il résume pas mal d’idées que je partage aussi en voyant certaines personnes parler à la télé. Pas plus tard qu’hier, une féministe qui manifestait à Paris n’hésitait pas à dire que si DSK est bien présumé innocent, le respect pour la victime (une femme !) impose que l’on présume également sa bonne foi.
Mais bon, ça a choqué personne une présomption d’innocence couplée à une présomption de bonne foi de la victime…
Ca m’horripile d’entendre de pareilles absurdités dans un JT…

47. Le lundi 23 mai 2011 à 14:43 par Simon G

@ 31

Mea Culpa

Le maître des lieux est quand même vigilant et moi un couillon:

-les juges qui officient pour déterminer le début de la procédure notamment l’inculpation, appartiennent à la Criminal Court of the City of New York et sont nommés. Me demander pas par qui, probablement par le gouverneur?
http://www.nycourts.gov/admin/direc… pour le juge de vendredi dernier
-En revanche, celui qui présidera à un éventuel procès devant une Supreme Court est bien élu par les citoyens pour un mandat de 14 ans. Précisons que dans l’état de NY, contrairement à d’autres, la plus haute cour s’appelle…Court of Appeals !!!
Sinon, ce serait trop simple
http://www.nycourts.gov/admin/NYCou…

48. Le lundi 23 mai 2011 à 14:45 par Narduk

Ce billet a au moins l’intérêt de rétablir de bons éléments de langage en utilisant les mots “accusé” et “plaignant” plutôt que présumé qui a été autant utilisé que le mot moquette chez Saint-Maclou.

49. Le lundi 23 mai 2011 à 14:51 par chalmont

Post coitum omne animal triste
Un dictionnaire récent de sentences latines (Renzo Tosi, chez Jérôme Millon) ne mentionne pas la variante attribuée à Ovide (anima tristis), et donne à Aristote la paternité présumée (?!) de cette formule.

50. Le lundi 23 mai 2011 à 14:53 par Sven

Merci pour l’excellente tenue intellectuelle de ce billet.
Sans télé ni internet, la petite mort de Félix Faure, c’était pas mal non plus…

51. Le lundi 23 mai 2011 à 14:58 par Simone

@ Maître Eolas
Une petite question me taraude au sujet de cette procédure diligentée à l’encontre de “DSK” : j’ai ouï dire que les avocats de la défense n’auront accès aux pièces de l’accusation (donc au dossier ?) que le 06 juin, date à laquelle il devra plaider coupable ou non coupable devant les autorités judiciaires new-yorkaises. Est-ce une réalité ou une des nombreuses âneries répercutées dans les médias ?

52. Le lundi 23 mai 2011 à 14:58 par GM19

L’expression Post coïtum animal triste fait référence à l’état légèrement dépressif qui peut suivre une relation sexuelle, comparable à la “descente” du drogué (en fait, c’est la même chimie du cerveau qui est à l’œuvre).
Le problème, c’est qu’un viol, ce n’est pas un coït, c’est une agression, un crime. Je trouve qu’en mettant cette expression en exergue, vous mettez un peu le viol au même niveau qu’une relation sexuelle normale, ce qui me semble un peu limite.

53. Le lundi 23 mai 2011 à 15:13 par Narduk

@ Eolas

“Je ne vous parle même pas des affaires de viol où il faut, devant une cour d’assises, confronter la plaignante avec ses contradictions, avec les incohérences du récit, avec la trouille au ventre de se tromper et d’accuser une femme violée de mentir.”

Vous arrive-t-il de repenser à certaines de vos affaires et d’être encore saisi par le doute ?

54. Le lundi 23 mai 2011 à 15:14 par fred2baro

si je peux me permettre cette petite précision , l’utilisation du terme “présumée victime” vient à mon avis de la version américaine du terme “alleged victim” . Je crois que les écarts de langages des journalistes/politiques français viennent de là.

Et il me semble que dans les articles en langue anglaise notre ex-messie de la gauche est rarement “adjectif-qualifié” de quoi que ce soit. on trouve par contre des phrases du genre : “the IMF chief is accused of sexually assaulting”. bon ce sont des façon de parler, pardon d’écrire, mais disons que les nuances sont d’autant plus importantes que les américains connaissent bien leur système judiciaire bien mieux que les français connaissent le leur. Et ce malgré vos efforts, cher maître, mais ne désespérez point, la lumière est au bout du tunnel.

55. Le lundi 23 mai 2011 à 15:18 par Sursis à statuer

Le vocabulaire, en l’espèce, ne se laisse pas facilement apprivoiser. Ainsi, il est audacieux, me semble-t-il, de parler de “libération” pour évoquer le passage d’une prison publique à une prison privée. C’est, pour le moins, sujet à caution...

On a le sentiment qu’à force d’être plantés sur un trottoir pour “faire 2 minutes” (d’antenne) sur un sujet dont ils ne connaissent pratiquement rien, et gloser sur un système judiciaire à tous égards étrange à leurs yeux, les journalistes de télé sont en quelque sorte condamnés d’avance (eux aussi) à proférer à un moment ou un autre des énormités. Les moins comiques ne sont pas les simples lapsus (comme cet envoyé spécial chargé d’expliquer qu’il ne se passe rigoureusement rien et qui parle de “Dominique Coupable” ).

Mais ils ne sont pas les seuls. On a vu, me semble-t-il, Robert Badinter déployer mieux à propos ses talents oratoires, ou alors il eut fallu qu’il le fit également, sur le même sujet et in tempore non suspecto, au bénéfice d’autres accusés plus humbles.

Quant à tous ceux qui se promènent de plateau télé en plateau télé pour répéter que, quoique connaissant DSK depuis bien longtemps, “à aucun moment ils n’auraient pu se douter que…” ou que “ça ne lui ressemble vraiment pas”, on a de plus en plus de mal à les croire quand on apprend que cinq jours avant son arrestation l’intéressé avait eu le douteux honneur de se voir décerner le “”Gérard du queutard, alias Ready for the zob, alias Couilles and the gang, alias Planque ta moule, alias Le Kärcher, alias Les Femmes d’abord, alias Monté comme un âne, alias l’Anaconda, alias l’Etouffe-chrétienne, alias Galope salope, alias Le Ministre de la défonce, alias le Ravageur de rondelles, alias le Canon à neige, alias l’Extincteur, alias Crème Chantilly, alias Une Giclette pour les suffragettes, alias Billy Salami, alias l’Assommoir, alias la Queue de billard, alias l’Erection législative, alias C’est Noël mémère, alias le Flashboule, alias Fais gaffe avec tes dents, j’aime pas qu’on me raye le casque, alias Alors heureuse ?”

Sans doute, comme dans le cas du douteux sketch de Stéphane Guillon sur France Inter, il ne s’agit que d’une plaisanterie plutôt pesante, mais quand même… Est-ce que seuls des humoristes et Jean Quatremer pouvaient considérer la personnalité de DSK sans oeillères ?

56. Le lundi 23 mai 2011 à 15:20 par Narduk

@ Eolas

“ce n’est pas la justice new yorkaise qui a imposé des conditions draconiennes à la libération de DSK. C’est la défense de DSK qui a proposé ce qu’on appelle un bail package en béton armé “

Cela reste une justice de riches. En effet seul quelqu’un ayant les moyens peut s’offrir cette liberté à un tarif draconien. Ils ont ainsi devancé toute demande du procureur en étant plus royaliste que le roi.

57. Le lundi 23 mai 2011 à 15:23 par Djouck.

Trop fort mon cher maître.

58. Le lundi 23 mai 2011 à 15:26 par La Boétie

Bravo et merci pour cette mise au point sur les commentaires qui nous écorchent les oreilles. “Plaignant” et “accusé” sont des termes clairs, nets et précis garantissant la neutralité qui convient aux commentateurs qui prétendent respecter la présomption d’innocence. La langue française favorise la clarté et elle est cruelle pour les esprits confus. On le constatait en écoutant hier, lors d’une manifestation féministe, le commentaire, non isolé mais spectaculaire, d’Audrey Pulvar : “DSK a droit à la présomption d’innocence mais la victime a droit à la présomption de véracité de ses propos”. Cette contradiction dans les termes cache évidemment un parti pris contraire à la présomption d’innocence qui ne fait plus figure que de rappel obligé avant de passer aux choses sérieuses. C’est dur à avaler pour certains mais il n’y a pas de présomption de véracité des propos d’un plaignant car c’est à l’accusation de prouver cette véracité alors que l’accusé n’a pas à prouver son innocence. Il n’y a donc qu’à attendre en s’en tenant aux termes d’accusé et de plaignante. Ça paraît simple sauf quand on est journaliste semble-t-il.

59. Le lundi 23 mai 2011 à 15:34 par yellowrose

“vous n’avez pas eu un mot pour la victime”

Quand Robert Badinter s’exprime, il faudrait qu’il dise “je ne parle ici qu’en tant que l’ami de DSK” - autrement je prend son avis pour celui d’un avocat célébrissime, et home politique non moins célèbre (abolition de la peine de mort). On écoute son avis comme de celui qui fait la part de choses. Je suis un mekeskidi, je lui donne volontiers le droit de me corriger sur les victimes présumées, procédures juridiques, procès, procureurs, parquet et que sais-je - lui il sait, moi je patauge.
Je me permets donc de ne pas comprendre votre opinion véhémente sur ce point.

60. Le lundi 23 mai 2011 à 15:36 par step

@GM19
je crois que vous vous méprenez.
“Post coïtum animal triste” fait ici reference aux medias..
“..l’excitation va retomber, si j’ose dire, et une accalmie médiatique va s’imposer par la force des choses.”
c’est du moins ce que j’ai compris.

61. Le lundi 23 mai 2011 à 15:50 par Gasp

Clap clap clap pour l’ensemble,

hourra hourra hourra pour votre remarque finale.

62. Le lundi 23 mai 2011 à 15:51 par Teejee (mékeskidi de base)

“Ce qui m’amène naturellement à la présomption d’innocence. J’ai tout entendu cette semaine, et cette affaire a d’ores et déjà fait une victime identifiée : la langue française.” Avec le respect que je vous dois, vous aussi, Maître : “J’ai déjà parlé ici de la présomption d’innocence. En résumé : c’est avant tout une règle de preuve (…), auquel nous avons, en France, ajouté un aspect protection de la réputation (…)” Il y a des téléscopages entre masculin et féminin qui peuvent faire toute une histoire.
C’est la seule chose que j’ai à redire à votre billet, qui remet les choses à leur place et Joffrin et Giesbert à la leur.

63. Le lundi 23 mai 2011 à 15:57 par omen999

c’est ballot, mais il n’y a pas de vol direct ny/paris avant 16h40
sinon, j’aurais aimé avoir une bretelle pour suivre les échanges téléphoniques entre la direction du sofitel et le siège entre 12h45 et 13h32

64. Le lundi 23 mai 2011 à 15:59 par lambertine

je n’aime pas (pardon, maître) l’expression “Post coïtum, animal triste”, mais le viol est bel et bien un “coït” et pas seulement une agression ou un crime. D’ailleurs, c’est précisément parce qu’il est un coït qu’il est un crime, et perçu comme un crime par la victime. C’est parce qu’il est sexuel qu’il est perçu comme plus grave que des “coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente” ou qu’une tentative de meurtre.

65. Le lundi 23 mai 2011 à 16:00 par Peuwi

@Via : Merci pour ta réponse.
Donc je suppose que dans ce cas-ci (non-coupable grotesque), l’avocat ne cherche pas à “confronter la plaignante avec ses contradictions, avec les incohérences du récit”, ce qui peut-être néanmoins un signe révélateur que l’avocat lui-même reconnait la vraisemblance des faits.

J’imagine du coup que ce qui doit arriver, c’est que l’avocat doive se résigner à aller à la boucherie parce que son client ne borne à prôner des absurdités plus grosses que lui.
(et à le trahir par impuissance à pouvoir l’aider sur sa lancée, mais j’imagine que vous devez en avoir informé votre client avant le procès)

66. Le lundi 23 mai 2011 à 16:01 par patrons-voyous

« Quand j’appelle une mère pour lui annoncer que son fils est à Fleury, elle n’a jamais un mot pour le plaignant éventuel. Elle ne se soucie que de son fils. Dois-je donc l’engueuler, monsieur Joffrin ? »
Pouvait-on attendre de môssieur Badinter, qui passe son temps à faire la morale à la terre entière, qu’il prît un peu de recul face à cette situation ?

67. Le lundi 23 mai 2011 à 16:09 par l'optimiste

Ou avez vous vu qu’un avocat pénaliste fut il américain( ce qui n’est pas une référence d’intelligence et de subtilité),devant les caméras et non devant son client (nuance de taille)n’affirmerait pas que son client est innocent et qu’il va être lavé de tout soupçon.
Quant à ceux (type Soulez Larrivière) qui nous proposent depuis des lustres de remplacer la procédure inquisitoire par l’accusatoire,qu’ils suivent bien dans les jours qui viennent le torrent de boue qui va submerger cette malheureuse femme de chambre.On va en arriver à bénir la justice française malgré tous ses défauts!

68. Le lundi 23 mai 2011 à 16:10 par Sylvie

Je ne savais pas que DSK allait être rembourser de ses frais liés à son auto-surveillance. Je me disais qu’il les prenait en charge car il n’est pas contribuable américain

69. Le lundi 23 mai 2011 à 16:13 par maigret-salomon

Merci Maître pour ce salutaire assaut contre les utilisations à tort et à travers du terme “présumé”. Non, “présumé” n’atténue pas le qualificatif/substantif qui suit, bien au contraire !

Vos développements sur le mot “victime” sont tout aussi pertinents. Seule une décision juridictionnelle consacre le statut de victime. Dans le cadre de mon activité professionnelle (relativement transparente), je dois envoyer des “avis à victime”. La loi devrait imposer d’aviser les “plaignants” de l’existence d’une procédure les concernant…

Quotidiennement, on met en examen des personnes présumées innocentes, tout en avisant de l’existence de la procédure des personnes qui sont déjà victimes.

Cherchez l’erreur …

70. Le lundi 23 mai 2011 à 16:13 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Patrons-voyous, 62
“Pouvait-on attendre de môssieur Badinter, qui passe son temps à faire la morale à la terre entière, qu’il prît un peu de recul face à cette situation ?”
On était en droit, à coup sûr, d’en attendre de messieurs Joffrin et Giesbert, qui sont journalistes, en tout cas qui ont leur carte de presse, et dont le métier est d’informer, et non de déformer. Quant au fait de dire qu’employer le mot “victime” revient à porter atteinte à la présomption de l’innocence de l’accusé, j’appelle cela prendre du recul.

71. Le lundi 23 mai 2011 à 16:15 par Naja

Un point que je n’ai toujours pas compris. Si quelqu’un pouvait m’éclairer…

“Oui, il est permis, quand on a des sentiments d’amitié pour quelqu’un qui est accusé d’un crime, de se soucier de lui, de rappeler qu’il est présumé innocent, et par conséquent de ne pas verser des larmes de crocodile sur la personne qui l’accuse.”
A l’inverse, est-il permis, lorsqu’on a des sentiments d’amitié pour une personne qui porte plainte pour un crime, de se soucier d’elle et de la soutenir dans sa version des faits sans être accusé de non respect de la présomption d’innocence?

72. Le lundi 23 mai 2011 à 16:19 par l'optimiste

Cette lamentable affaire aura au moins un avantage:des millions de français,ceux qui regardent en général TF1et les séries B américaines qui envahissent cette chaine passent directement du CAP de procédure pénale américaine à l’agrégation,en brulant toutes les autres étapes grâce a de formidables professeurs ,les fameux avocats aux barreaux de Paris et de New York,qui pontifient leur incompétence à 1000 euros de l’heure sur les chaines télé!
Attention demain aux questions dans vos cabinets,vous aurez des spécialistes en face de vous!un voleur de poule vous démontrera les avantages d’une liberté sous caution!bon courage et merci aux avocats au barreau de new york

73. Le lundi 23 mai 2011 à 16:26 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Naja, 67
“A l’inverse, est-il permis, lorsqu’on a des sentiments d’amitié pour une personne qui porte plainte pour un crime, de se soucier d’elle et de la soutenir dans sa version des faits sans être accusé de non respect de la présomption d’innocence?”
Je ne sais pas si c’est permis, mais je pense que c’est humain…

74. Le lundi 23 mai 2011 à 16:30 par Naja

Précision à mon commentaire en 67 :
Ma question porte sur l’éventualité d’une marque publique de soutien.
Je ne parle pas des déclarations de proches faites dans le cadre d’auditions de témoins, ni du comportement adopté par l’entourage dans l’intimité. Mais de déclarations publiques équivalentes aux “Je le connais, il n’a pas le profil du violeur, il ne ferait jamais cela, etc.”, qui pourraient être “Je la connais, elle n’inventerait jamais une histoire pareille, elle est véritablement traumatisée et en grande souffrance, etc.”
Le respect de la présomption d’innocence implique-t-il de permettre les unes et d’interdire les secondes?

75. Le lundi 23 mai 2011 à 16:42 par l'optimiste

Question: s’il venait à l’idée aux cow boys de Brafman et consorts,idem pour le procureur de venir “enquêter” sur le sol français,doivent -ils être munis d’une commission rogatoire internationale?ou bien leur simple étoile de shériff suffira t-elle pour leur répliquer que cette affaire ne nous concerne pas.

76. Le lundi 23 mai 2011 à 16:45 par Phedra

Merci pour ce billet fort intéressant. Je vous engage à lire le texte d’Irène Théry paru dans le Monde aujourd’hui. Sur la notion de présomption de véracité:
http://www.lemonde.fr/idees/article…

Donnez nous votre avis !

77. Le lundi 23 mai 2011 à 16:51 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Naja, 70
Dire : “Je la connais, elle n’inventerait jamais une histoire pareille; etc.” n’est pas attentatoire à la présomption d’innocence, du moins à mon avis, car cela ne signifie pas que l’accusé est coupable. Le Maître de céans a déjà raconté une histoire qui peut servir d’exemple.

78. Le lundi 23 mai 2011 à 16:52 par Teejee (mékeskidi de base)

http://www.maitre-eolas.fr/post/200…

79. Le lundi 23 mai 2011 à 16:55 par Lalael

Juste pour aider certains à comprendre : nous sommes (enfin je pense je ne suis pas trop cette affaire) en pleine période de “pre-trial discovery process” which is compulsory disclosure of information relating to the litigation. Each party in a trial may demand discovery of the other party. For example, the defense may require the prosecution to disclose all information gathered to bring the case to trial.

Pre-trial discovery includes, among other things, interrogatories, depositions, requests for admissions, and requests for production.

(je choisis de le mettre en anglais car je suis un fainéant de la traduction, surtout quand le texte est si transparent)

Pour ceux qui ne parle pas anglais, je vais résumer : c’est une procédure qui oblige les parties à révéler toutes les informations qui pourraient avoir un lien avec le procès… et quand je dis toutes, c’est toutes et c’est très large. Le but étant de mettre les parties sur un pied d’égalité en terme d’information sur la partie adverse. En pratique il y a des problème car cela sert parfois de “delaying tactic” (on fait jouer la montre pour gagner du temps) ou à faire crouler l’adversaire sous la paperasse pour augmenter les coûts qu’il subit du fait de l’affaire (si on n’ a pas les reins solides, on stoppe la procédure ou on fait faillite ^^ dans les pires cas)

80. Le lundi 23 mai 2011 à 17:00 par Yacine

@ Narduk 41

Car je pense que personne ne mérite cela. Les détraqués cela se soigne. Je constate également qu’en France seuls 3% des délinquants sexuels récidivent…
DSK n’a jamais eu de condamnations, s’il a commis une tentative de viol, la sanction doit bien sûr être orientée vers sa réadaptation et respecter les principes essentiels de nécessité et de proportionnalité des peines.
Le système pénal américain est beaucoup trop excessif sans pour autant qu’il n’y ait moins de délinquants qu’ailleurs (c’est même carrément le contraire)
… c’est vrai que je suis beaucoup moins modéré quand il est question d’escrocs et que je n’ai pas du tout dit cela pour Bernard Madoff, qui finira quoiqu’il arrive sa vie en prison. (En France il n’aurait encouru que dix ans d’emprisonnement pour escroquerie aggravée)

81. Le lundi 23 mai 2011 à 17:03 par tom

Les chattering classes se sont diverties, mais le niveau d’exposition médiatique a été tel que déjà ces classes se lassent.

Que DSK soit innocent ou coupable, qu’il n’y ait aucun complot ou qu’il y ait complot, au terme de l’affaire la plupart des spéculations hasardeuses seront ridiculisées .

Malicieusement le journaliste franco-américain FOG a donné l’issue la plus probable : un chèque à la présumée victime.

En fait ce qu’il y a d’intéressant dans l’affaire DSK c’est tout sauf l’affaire en tant que telle, c’est ce que révèle cette affaire :

- la partialité des médiacrates du milieu parisien mise en évidence par leur réaction pro DSK, ainsi ces médiacrates soutenaient DSK à la présidentielle, continuent de prétendre que DSK serait brillant, à quel titre, qu’a t-il inventé, a t-il une médaille Fields ; l’hypocrisie de ces mediacrates qui disent réfléchir sur une nouvelle manière d’informer, or aucun de ces mediacrates n’évoque la loi de 1973 privatisant la monnaie, la désinformation continue

- le réflexe de justice de classe de la gauche dite bien pensante : comme lors de l’affaire Mitterrand, cette gauche trahit les valeurs progressistes, équité entre riches et citoyens ordinaires, égalité entre hommes et femmes

- le French bashing aux USA : un Donald Trump dans la même situation aurait-il été arrêté si vite, il y a de quoi douter ; Ted Kennedy, anti-héros qui a laissé sa secrétaire se noyer sur le lieu d’un accident qu’il provoqua, non inquiété, la justice américaine, comme la justice française, est une justice de classe

Si Lagarde est nommée au FMI il y aura une autre affaire, une affaire politico-financière, si les USA choisissent Lagarde, les USA seront accusés de chercher à discréditer la France.

Au Maître des lieux :

le ton de votre billet est juste,

questions :

- la plaignante est-elle une plaignante, en d’autres termes sous quelle forme une plainte est enregistrée aux USA, est-ce le cas dans cette affaire, il a été dit que la plaignante n’avait pas porté plainte

- si la plaignante préfère un chèque, dans son intérêt de ne pas être exposée dans un procès, de se reconstituer mentalement au plus vite si nécessaire, dans l’intérêt financier de ses avocats, en échange d’un retrait des accusations contre l’accusé, dans une procédure où le témoignage est indispensable : la justice américaine autorise t-elle les transactions entre plaignants et accusés en échange d’un retrait d’accusations, avant procès, hors procédure plaider coupable, quand l’accusé se dit innocent ?

82. Le lundi 23 mai 2011 à 17:04 par charles

@Eolas : je veux bien que les journalistes observent de la retenue pendant la phase de “discovery” (on dirait l’instruction en français je suppose), mais il faudrait aussi l’expliquer aux services du procureur http://www.thedailybeast.com/blogs-… . Vous apprécierez le “The sources, who spoke only on condition of anonymity because of the ongoing investigation”

Pour ceux qui croient que la vérité est toute blanche ou toute noire, cet article jette un éclairage intéressant sur l’état d’esprit de la plaignante (j’ai bien retenu la leçon hein ?) au moment des faits : celle-ci apparaît en premier lieu préoccupée par le fait qu’elle puisse être renvoyée de son job.

Des lors, on peut parfaitement imaginer le déroulement suivant des faits :
- elle entre a la suite du room service pour faire la chambre, sans faire les “sommations d’usage”,
- elle tombe nez a nez avec un DSK tout nu qui l’enguirlande pour cette intrusion, peut-être même de façon peu amène, menaçant de rapporter le fait à la direction (j’en ferais autant si je trouvais une femme de chambre dans ma chambre d’hôtel quand je sors de ma douche)
- traumatisée et craignant pour son emploi, elle invente une histoire d’agression,
- son/sa chef la réintroduit dans la chambre de DSK après le départ de ce dernier, où la plaignante s’empresse de cracher par terre et de vomir dans les toilettes. En matière de compromission de scène du crime, ça se pose là … (je n’invente rien, c’est dans l’article).

A moins de preuves matérielles infirmant cette théorie, si un avocat me la présentait au procès, elle entrerait sans problème dans la catégorie du doute raisonnable.

Si cela était vrai, la plaignante serait peut-être une menteuse, mais demeurerait une victime, mue non pas par la volonté de nuire, mais par la peur de perdre son emploi pour une faute vénielle, à un moment ou le chômage est au plus haut aux Etats-Unis. Le président du FMI, socialiste de surcroît, victime collatérale de la précarité de l’emploi, ne serait-ce pas d’une grande ironie ?

83. Le lundi 23 mai 2011 à 17:13 par toxymoron

Quand j’étais jeune, la citation était: “post coitum omne animal triste, vel gallum qui cantat”.
En revanche, je n’ai jamais réussi à retrouver la source.

84. Le lundi 23 mai 2011 à 17:15 par Fred

Raaaaah, soupir d’aise, comme ce billet fait du bien dans l’avalanche d’âneries qu’on entend ou lit ici et là !
@ raven-hs en 14 et Narduk en 52 : le renforcement des garanties de représentation demandées est motivé par la nationalité française de l’inculpé (comme on a pu l’apprendre ou se le voir rappeler à l’occasion de l’affaire Polanski, la France n’extrade pas ses nationaux) et les moyens notamment financiers dont il dispose, qui ne sont pas à la portée du premier venu. De même et comme souvent dit et écrit déjà, le montant des caution et garanties demandées est toujours défini d’après la consistance du patrimoine de l’inculpé.

@ Sylvie en 64 : Eolas dit simplement que la caution lui sera restituée s’il se présente comme il s’y est engagé, et la garantie ne sera pas exécutée sur les biens immobiliers gagés. Il ne dit rien des frais de surveillance et de garde assumés par DSK. Mais j’ignore si en cas de relaxe, il serait en droit de réclamer le remboursement de ces frais, et auprès de qui. Quelqu’un a une réponse ?

Autre question : dans le PV établi par l’officier de police, pour les chefs d’accusation 4, 5 et 6 (unlawful imprisonment, sexual abuse and forcible touching) il était question de DNA-eligible MISD, que Le Point traduisait par « preuve par ADN admise », et le Nouvel Obs par « infraction éligible au fichage ADN ». Ni l’une ni l’autre de ces traductions ne paraissent totalement satisfaisantes. Le fichage ADN n’est que la conséquence ; il semble avant tout que pour ce type de délit, la police est en droit d’exiger des prélèvements ADN sans que le prévenu puisse s’y opposer ou s’y soustraire (en gros, cela signifierait « délit entraînant automatiquement le prélèvement d’échantillons ADN »). Un avis ?

@ Charles en 78 : on n’est pas là pour exposer nos théories respectives, c’est précisément ce que le maître des lieux nous invite à ne pas faire. Mais quand même, gardez à l’esprit que la peur exprimée par la plaignante ne portait pas sur la seule perte de son boulot, mais sur celle de sa green card.

85. Le lundi 23 mai 2011 à 17:16 par récap59

Bonjour Narduk (39)

” Badinter a affirmé qu’il était choquant de traiter DSK comme un minable dealer…
Ça sent le mépris de classe, triste de la part de l’ancien garde des sceaux qui pense que la justice n’est pas la même pour tous.”

C’est pire encore.

D’une part l’expression “minable dealer” s’agissant de simple prévenus attendant leur tour sur le même banc que DSK révèle une conception de la présomption d’innocence à géométrie variable.

S’ils sont tous présumés innocents, je ne vois pas comment on peut dire que l’un serait plus minable que l’autre.

Et puis ceux qui sont poursuivis pour infraction à la législation sur les stupéfiants ne sont pas accusés d’avoir fait quoi que ce soit de mal : coupables ou non, minables dealers ou honorables vignerons, ils n’ont aucune victime sur la conscience.

Ce sont plutôt eux qui pourraient se sentir en mauvaise compagnie sur un banc à côté de quelqu’un qui est accusé d’un crime aussi grave que le viol.

86. Le lundi 23 mai 2011 à 17:33 par LOL

Petit problème type CM2

Si, sur les 17000 personnes actuellement en préventive, on équipait ceux présumés d’être auteurs d’infractions contre les biens, de bracelets de surveillance au lieu de les emprisonner, combien de postes de greffiers et de juges supplémentaires pourrait-on créer par les économies générées ?

Il est vrai que nombre de magistrats (et pas que du parquet) estiment qu’un petit acompte au trou ne fait jamais de mal au cas où une relaxe interviendrait…

87. Le lundi 23 mai 2011 à 17:36 par Lol

A propos, si DSK refuse de comparaître, risque-t-il comme à Bayonne d’être gazé au lacrymogène ?

88. Le lundi 23 mai 2011 à 17:37 par Cassiel

Pour des défenseurs de la langue, user du terme plaignant pour désigner une personne n’ayant - à ma connaissance toute relative - déposer plainte, c’est cocasse.

Effectivement, le dénominatif de victime est impropre au sens juridique du terme. Toutefois, ce vocable garde son sens usuel, on peut très bien être “victime de” sans reconnaissance juridique.

On se retrouve alors dans une situation où vocabulaire technique et courant sont incompatibles. Il est du devoir du journalisme d’adopter le premier et de le transcrire pour le rendre compréhensible (si réellement son métier est d’informer).

En l’occurrence, dans l’affaire évoquée, les positions sont antinomiques et donc incompatibles.

Dévaluer la parole de l’hypothétique plaignante, lorsque l’on sait _ de l’extérieur, id est sans les connaître intimement _ toutes les difficultés de la prise de parole dans ce type de circonstances (tout ce qui a trait à la honte revêt ce caractère), à moins d’être en mesure de démontrer la fausseté de la déclaration de l’Accusation ou d’être partie prenante (ce qui, par exemple, est le cas du cercle des personnes impliquées, des avocats concernés, mais certainement pas d’un représentant politique), est abject ! Il est inutile d’ajouter au dénigrement que pourrait ressentir l’hypothétique victime. Reconnaître la parole n’est pas lui allouer preuve de véracité.

Je considère qu’user de ce procédé est honteux (pour rappel, est inclut l’assimilation d’un viol à une “drague lourde”, ou je ne sais quelle expression de langage moderne). A moins… à moins de prendre partie ! Renoncer à se prévaloir de l’impartialité est tout à fait acceptable.

En conclusion, un représentant politique est tout à fait dans son rôle lorsqu’il appelle à respecter les déclarations de chacun. Au sens courant, on parlerait de présomption de bonne foi… mais cela recouvrirait une notion toute autre dans le domaine de la Justice… et on se retrouverait avec un nouveau procès sémantique. A contrario, je considère qu’il est indigne de la part d’une personnalité d’user de ses prérogatives (qu’elles soient politique, médiatique, etc…) pour prendre partie, et faire dans le mélange des genres.

Nota préventive : il s’agit d’une affaire de droit privé en cours de procédure. Ces prises de position publiques ne peuvent être argumentées sur la base d’un engagement intellectuel.

89. Le lundi 23 mai 2011 à 17:43 par eudes

Bonjour,

une question aux juristes (ou à l’hôte de ce blog) :
j’ai l’impression qu’à New-York il n’y a pas d’appel possible : ce qu’ils appellent “appeal” me semble plus proche de la cassation.

Est-ce exact et est-ce généralisé aux U.S.A (dans les autres états) ?

90. Le lundi 23 mai 2011 à 17:48 par récap59

Robert Badinter est considéré comme un héros parce qu’il a défendu le projet de loi abolissant la peine de mort.

Il n’a pourtant fait que tenir une promesse électorale de François Mitterrand, pour lequel il avait fait campagne.

N’est il pas révélateur du niveau de crédibilité et de moralité de notre classe politique que les ministres soient considérés comme des héros à chaque fois qu’ils s’abstiennent de trahir leurs promesses ?

Eric Woerth serait-il considéré comme un héros s’il avait tenu la promesse électorale de Sarkozy de ne pas revenir sur la retraite à 60 ans ?

(j’en doute, car il y a moins de mérite à tenir une promesse d’abstention qu’une promesse d’action.

Réciproquement il y a moins d’indignité à trahir une promesse d’action qu’une promesse d’abstention.)

Mais on ne le saura jamais, puisque de toute façon Eric Woerth n’était qu’une crapule comme les autres.

91. Le lundi 23 mai 2011 à 17:57 par Dave

Je peux me tromper, mais il me semble que la version anima tristis et son attribution à Ovide sont apocryphes.
Au risque de perdre en poésie, seule la version zoologique (et absente de considération pour l’animât des bêtes en question) existe dans les textes, et il n’est pas clair à ce jour qu’elle est jamais été écrite en l’état par un auteur majeur: on nomme Aristote à l’occasion mais le consensus pencherait pour Galen, dont la citation complète excluait femme et coq de cette règle.

Personnellement, j’ai longtemps cru à tort qu’il s’agissait de St Augustin, avant que les miracles technologiques de notre époque, où toutes les bibliothèques du monde sont à portée de clic, ne me remettent sur le droit chemin.

</parenthèse pédantique>

92. Le lundi 23 mai 2011 à 17:58 par Naja

@ Yacine 76,

“Je constate également qu’en France seuls 3% des délinquants sexuels récidivent…”

C’est en effet le chiffre calculé pour les crimes sexuels (et non les délits) commis en état de récidive légale. La récidive légale se définissant comme suit :
- Pour les délits : le premier terme de la récidive doit être un délit, et le deuxième terme le même délit, ou un délit assimilé par la loi, commis dans un délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine
- Pour les crimes : le premier terme doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, et le deuxième doit être un crime.

Ainsi, un homme condamné pour agression sexuelle, puis pour viol, n’est pas considéré comme récidiviste. De même qu’un homme condamné pour agression sexuelle plus de 5 ans après la fin d’une précédente peine pour le même délit.

Dans une étude sur la récidive publiée récemment par le ministère de la justice (), on apprend qu’en 2007, 2.7% des condamnés pour viols étaient en état de récidives légale, et 12.4% avait été condamnés pour une infraction sexuelle au cours des 5 précédentes années.
Ce qui porte le chiffre de la réitération pour délinquance sexuelle à 15%, sachant que l’on omet là les éventuels délits sexuels commis plus de 5 ans auparavant, et sachant aussi que la majorité des viols sont en fait jugés comme des agressions sexuelles (bien qu’aucun chiffre officiel n’existe, on parle de 70% à 80% de viols déqualifiés en agression : ).

On peut aussi se référer à une étude scientifique publiée au Canada sur le sujet (), où le calcul de la réitération prend en compte des périodes de temps plus longues. On retrouve alors le chiffre de 15% pour la réitération sur 5 ans, et celui-ci monte à 20% sur 10 ans, à 24% sur 15 ans.

Si l’on parle du pourcentage de délinquants et criminels sexuels ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pour violence sexuelle au cours de leur vie, est donc assez loin des 2.7% que recouvre la définition de la récidive légale.

93. Le lundi 23 mai 2011 à 18:25 par Baron Samedi

J’avais un immense respect pour Robert Badinter, qui a défendu avec talent une loi sur l’abrogation de la peine de mort.
J’ai été d’autant plus déçu le matin où je l’ai entendu, sur France Culture, expliquer que, lors de l’opération “plomb durci”, on ne pouvait juger les soldats israeliens pour crime de guerre, car ce pays n’avait pas ratifié le Statut de Rome sur la Cour Pénale International mais que, par contre, on pouvait accuser les dirigeants du Hamas de crime contre l’humanité pour avoir envoyé des rockets sur les populations civiles israélienne (pour mémoire, les rockets envoyées par le Hamas avaient causé une dizaine de morts avant décembre 2008…). J’ai désespérément attendu une mise en perspective de quelqu’un que j’associais naivement à la justice plus qu’à l’application stricte du droit. J’attends toujours…

94. Le lundi 23 mai 2011 à 18:29 par dianaros

En toute présomption d’excellence je vous dis BRAVO pour ce billet qui devrait être publié à la une du Monde, de Libé, de France Soir, le Figaro, le New York Times, le Devoir etc….

95. Le lundi 23 mai 2011 à 18:52 par La Boétie

Cassiel (85) écrit : “Pour des défenseurs de la langue, user du terme plaignant pour désigner une personne n’ayant - à ma connaissance toute relative - déposer plainte, c’est cocasse.”
__
Rien de cocasse. Dire à la police qu’on a été victime d’un viol tel jour à telle heure c’est être un plaignant. La procédure pénale américaine ne prévoyant pas de constitution de partie civile, ce que vous appelez le dépôt d’une plainte dans les formes peut être reporté beaucoup plus tard dans le cadre du procès civil qui peut avoir lieu après le procès pénal. En France aussi d’ailleurs on peut se constituer partie civile à l’audience et on n’en est pas moins plaignant dès qu’on s’adresse aux autorités… pour se plaindre. Le terme plaignant est donc parfaitement justifié.

96. Le lundi 23 mai 2011 à 18:58 par Pascale

Bonjour maître Eolas

Votre compassion et votre compréhension professionnelle des réactions naturelles des familles et des amis des accusés en général, vous poussent à une grande indulgence, excessive selon moi, envers les amis de DSK.

Seraient-ils ses pères et mères, cousins et amis, qu’ils n’en seraient pas moins des hommes publics, politiques, écrivains, journalistes etc…

On n’attend pas d’eux des réactions compulsives et irraisonnées fussent-elles la preuve de leur humanité et de la sincérité de leur amitié.

Vous avez, nous avons tous, fait des efforts pour comprendre la justice américaine ainsi que sur la publicité de ses procédures. Pourquoi ces différents intervenants n’en auraient-ils pas fait autant avant de pousser des cris d’orfraie sur la violation de la présomption d’innocence?

Ensuite, quelle que soit l’amitié personnelle qu’on porte à un homme politique, je conçois mal qu’elle puisse conduire jusqu’à nier l’égalité de tous les justiciables devant un système judiciaire. Dans certains cas, l’absence de contrôle intellectuel devient un révélateur terrible des inégalités sociales et sexuelles.

Enfin, des réactions plus équilibrées n’auraient certainement pas nuit à la crédibilité de leurs propos. De sorte que c’eût été un meilleur service à rendre à DSK de ne pas se lancer dans des plaidoiries dictées par l’émotion.

On ne s’improvise pas avocat.

97. Le lundi 23 mai 2011 à 19:00 par DMonodBroca

Merci, cher Maître, pour toutes ces précisions fort utiles.

Si la déclaration de Me Brafman sur l’innocence certaine et absolue de son client est étrange, l’avoir faite à un journal israëlien l’est encore plus. Est-ce une façon pour lui, dans la bataille qui l’oppose à un procureur agissant au nom du peuple de New-York, d’appeler à la rescousse le peuple juif ? Cela n’augure rien de bon…

98. Le lundi 23 mai 2011 à 19:05 par cautr

J’aurais une question concernant les cautions aux Etats-Unis. La presse dit que DSK a du fermer 1 millions de dollars de caution en liquide + un dépôt de garantie de 5 millions (hypothèque d’une maison).
Mais à l’époque de l’affaire jackson (accusation de pédophilie), voici ce qu’avait dit la presse :
Le procureur de Santa Barbara, Tom Sneddon, avait fixé la
caution de Michael Jackson à trois millions de dollars. Selon son
avocat Mark Geragos, le chanteur n’a, comme c’est la coutume, versé que 10% de cette somme, soit 300.000 dollars pour pouvoir recouvrer la liberté.

Alors qu’en est il? DSK n’a t”il versé que 10% du million dollars (baby) ou dans l’Etat de New York on paye toute la caution et pas 10% comme à Santa Barbara?

99. Le lundi 23 mai 2011 à 19:07 par Gug

Guéant propose que DSK propose de purger sa peine en France, s’il est condamné.
Mais est-ce qu’il existe une convention de transfert de détenus entre les Etats-Unis et la France?
Parce que zoukanon (ou zoukaoui), le français d’al qaeda purge sa peine aux Etats-Unis et non ici.

100. Le lundi 23 mai 2011 à 19:15 par Confrère des champs

À ce propos, un mot de déontologie journalistique

J’ai toujours un peu de mal à comprendre ce qu’on entend par ce concept de déontologie journalistique.

De mon expérience, la déontologie est un ensemble de règles applicables à une profession, en général plus contraignantes que le droit commun et dont le non respect est sanctionné diciplinairement, voire pénalement.

Dans ma profession, on voit assez bien de quoi il s’agit : obligation de diligence, conflit d’intérêt, secret professionnel, etc…

Les médecins vous en parleront aussi bien que moi.

En bref, la crainte du Conseil de discipline est le commencement de la déontologie.

Point de tout cela chez les journalistes qui, pour rester vertueux, n’ont besoin ni de règles, ni de sanctions.

Un journaliste, ami si cher que j’en ai fait le parrain de la chair de ma chair, me répondait à la question de savoir ce qu’était la déontologie de sa profession : Ne pas mentir ni dévoiler les sources. A la question subsidiaire des sources de ces obligations, il me renvoya à une charte adoptée par des syndicats de la profession. Lorque je l’entrepris sur l’éventualité d’une sanction en cas d’infractions à ces règles, il me lança le regard de la Sociétaire de la Comédie française à qui on aurait demandé si ce n’était pas elle qui jouait dans ”Plus belle la vie”.

Puis, conscient qu’un avocat serait peu sensible à la réthorique du regard noir, il me lança, à titre d’os à ronger Et la loi de 1881 ? Tu dois connaître un peu, non ?

Ouais, la loi de 1881, je connais suffisamment pour savoir que c’est un texte destiné à empêcher qu’on mette les journalistes en face de leurs responsabilités, c’est à dire devant un tribunal avec à la clé un risque sérieux de sanctions dissuasives pour avoir causé un préjudice à leurs contemporains.

Ceux qui, comme moi, ont connu le cauchemard d’avoir à poursuivre quelqu’un en diffamation savent les insomnies et les résultats décevants que cela réserve. Je ne vois donc pas en quoi la loi de 1881 pourrait être considérée comme un corpus de règles déontologiques pour journalistes dans la mesure où, loin de leur imposer des règles contraigantes, elles les protège des rigueurs de la loi commune.

Chers Confrères, rêvons d’une déontologie ne comportant que des règles générales dont le contentieux serait porté devant le tribunal de la conscience de chacun d’entre nous.

101. Le lundi 23 mai 2011 à 19:23 par Guill@ume

Question peut-être un peu naïve:

“On m’a souvent posé la question, alors je l’anticipe : cette somme sera rendue à DSK s’il est présent à l’audience jusqu’au jour du délibéré, peu importe qu’il soit déclaré coupable ou reconnu innocent.”

Cette somme: le millions de dollars de caution ou le million + tous les frais engagés pour assurer sa garde?

102. Le lundi 23 mai 2011 à 19:46 par Major_MacLambert

Je me pose la même question que Guill@ume : qu’est-ce qui sera remboursé à DSK s’il est déclaré innocent ou si l’affaire est classée (peu probable maintenant, n’est-ce pas…) ? Même question s’il est reconnu coupable ?
On lit un peu tout et n’importe quoi, et ce qui ressort le plus souvent :
- la somme de 1 M$ pour la liberté ultra-surveillée ne serait rendue dans aucun cas (pourtant il a payé sa liberté pendant qu’il était seulement accusé, avec la présomption d’innocence qui va avec)
- la somme de 5 M$ de caution n’est même pas versée, mais si elle devait l’être en cas de défaillance de DSK, elle serait rendue seulement en cas de non coupable
- les frais de surveillance et installations seraient rendus dans tous les cas à l’issue du procès (ce qui coûterait très cher à l’administration judiciaire américaine !)

Alors donc ? Merci…

103. Le lundi 23 mai 2011 à 20:14 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Recap59, 87
“Robert Badinter est considéré comme un héros parce qu’il a défendu le projet de loi abolissant la peine de mort.

Il n’a pourtant fait que tenir une promesse électorale de François Mitterrand, pour lequel il avait fait campagne.”
Je disconviens respectueusement : il n’a justement pas “fait que”. Robert Badinter fut un adversaire de la peine de mort durant sa carrière d’avocat, au travers de la défense de condamnés à mort. Notamment Roger Bontemps, qu’il ne parvint pas à sauver de la guillotine et qu’il tint à accompagner le jour de l’exécution. Et surtout Patrick Henry, qui doit la vie à sa plaidoirie.
En dehors du fait que les débats à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de l’abolition furent particulièrement houleux. Le Maître des Lieux l’avait rappelé.
Donc, si Robert Badinter est considéré comme un héros, c’est parce qu’il livra un long et difficile combat au nom d’une cause qui dépassait sa seule personne, et qu’il fit à la fin triompher.

104. Le lundi 23 mai 2011 à 20:21 par Année du Mexique

@99, ça a tout de n’importe quoi :

- les frais de surveillance et installations seraient rendus dans tous les cas à l’issue du procès (ce qui coûterait très cher à l’administration judiciaire américaine !)

Surtout si elle l’appliquait à tous les prévenus, dont certains sont mal logés (
leur louer un appartement pas trop vilain,
y mettre des caméras,
payer des gardes armés au lieu de les loger, si elle juge qu’ils risquent de ne pas se présenter au procès, dans une prison assez sordide et assez dangereuse).

Quant à l’énormité des sommes mises en garantie/caution, c’est vraisemblablement devant les commentaires liés à l’affaire Polanski : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2… (la justice oméricoine était présentée comme abominable par un homme politique français, et il avait fallu courir après polanski pendant un quart de siècle….) et, dans l’affaire DSK, la sidération d’autres personnes liées au pouvoir http://www.europe1.fr/Politique/DSK…
la crainte que de grosses sommes d’argent, liées au soutien de politiques, n’empêchent DSK de se présenter à son procès (et la méfiance vis à vis des Français, entretenue par au moins deux de nos ministres) a incité à ponctionner beaucoup d’argent - qui sera rendue si DSK se présente (une caution ou une garantie est employée par la SNCF lors de la mise à disposition de chariots, et restituée si on se conduit bien)-

105. Le lundi 23 mai 2011 à 20:22 par Chagatai

Quand j’appelle une mère pour lui annoncer que son fils est à Fleury, elle n’a jamais un mot pour le plaignant éventuel. Elle ne se soucie que de son fils. Dois-je donc l’engueuler, monsieur Joffrin ?”

Quelle est la probabilité pour que ladite mère ait l’occasion de s’exprimer dans les médias, en tant que femme politique? et que les journalistes la laissent s’exprimer sur la triste situation de son fils?

106. Le lundi 23 mai 2011 à 20:35 par Solo

“Quand j’appelle une mère pour lui annoncer que son fils est à Fleury, elle n’a jamais un mot pour le plaignant éventuel. “

Je veux bien vous croire. C’est d’ailleurs peut être à cause de ça que son fils se retrouve à Fleury, non ?

107. Le lundi 23 mai 2011 à 20:43 par AbsolumentFabuleux

Merci pour cet article : c’est le plus intelligent que j’ai lu sur cette affaire. Et puis j’aime bien apprendre un peu le droit avec vous ^^

108. Le lundi 23 mai 2011 à 21:01 par Holmes

BABIOLES par Fausse Troll -

Tome 1 - La peur fait le silence -

“Il n’y a rien d’effrayant, si ce n’est une potence veuve, un pont aux piles desséchées, et de l’ombre qui se contente d’être noire. La peur, détournant la tête, maintient la paupière baissée et closes les lèvres du masque de pierre.”

Tome 2 - Clinamen -

“Avec le sentiment d’une présence derrière lui, Sale Temps se retourna et rencontra le regard du chevalier à la lance. Les moulins à vents, songea-t-il, je les connais : journaux, radio, vidéo. Ils diront les quatre vérités, celle des quatre vents cardinaux et, ma foi, on ne sera pas plus avancé.

Le lendemain, la télévision, la radio, les journaux dénoncèrent le crime. Un crime de “l’Opium Dei” pour les uns, de carbonari pour les autres.”

109. Le lundi 23 mai 2011 à 21:05 par LEF

Ingratis servire nefas !

110. Le lundi 23 mai 2011 à 21:14 par MYOS

Je tiens à signaler que les sommes demandées pour la libération sous caution doivent être proportionnelles à la gravité du crime commis mais aussi à la fortune familiale de l’accusé. Avec une épouse milliardaire, DSK savait certainement qu’on lui demanderait une caution élevée. Il faut donc noter que ce n’est pas 1 million qui est étrange (c’est même peu dans l’absolu) mais le fait qu’il ait été fourni CASH, alors que l’habitude est de remettre 10% cash et le reste en prêt remboursable quand l’accusé vient à son audience.
Pour le cas des petits dealers et autres, regardez “Winter’s Bone”, où le père s’est enfui après avoir donné sa cabane en garantie au juge, et s’il ne revient pas sous 15 jours celle-ci sera saisie et ses enfants mis à la rue en plein hiver (ce dont il ne se soucie visiblement pas).

111. Le lundi 23 mai 2011 à 21:16 par Cassiel

La Boétie (92) écrit : “Rien de cocasse. Dire à la police qu’on a été victime d’un viol tel jour à telle heure c’est être un plaignant. La procédure pénale américaine ne prévoyant pas de constitution de partie civile, ce que vous appelez le dépôt d’une plainte dans les formes peut être reporté beaucoup plus tard dans le cadre du procès civil qui peut avoir lieu après le procès pénal. En France aussi d’ailleurs on peut se constituer partie civile à l’audience et on n’en est pas moins plaignant dès qu’on s’adresse aux autorités… pour se plaindre. Le terme plaignant est donc parfaitement justifié.”
__

Prenant le dictionnaire de l’Académie française, j’en retire la définition suivant : “Qui dépose une plainte en justice.”
D’où l’amusement qui est le mien devant la correction du terme victime pour cause d’incompatibilité sémantique, avec un autre qui pose le même genre de problème, mais cette fois-ci dans le sens Vocabulaire technique => Vocabulaire courant. C’était d’ailleurs clairement explicité dans la suite de mon propos.

Ce qui pourrait me faire dire que la défense de la langue française - ou l’art de couper les cheveux en quatre - est un artifice trop criant. On ne peut cacher derrière la question sémantique du signifiant, ce qui ne m’empêche pas d’être d’accord avec vous sur la dénomination juridiquement usurpée de victime, le respect dû à la parole de la plaignante. Il a été porté atteinte à la présomption d’innocence de M. Strauss-Kahn à travers les mots employés dans les divers commentaires et pseudo-analyses. Malheureusement, on peut en dire autant à l’égard du crédit porté et dû à cette plainte.

A titre personnel, cela me dérange que l’on ne recadre qu’un côté, occultant son pendant, et faisant semblant de ne pas comprendre les personnes ayant appelé - maladroitement pour certaines - à respecter la parole de la plaignante.

Si je désigne dans notre cas la partie plaignante comme l’hypothétique victime, y verriez-vous quelque chose à redire au nom du respect du principe de la présomption d’innocence ?

112. Le lundi 23 mai 2011 à 21:16 par FrédéricLN

Ce billet est excellent, mais sa conclusion le gâte un peu.

“On peut être convaincu, irrationnellement puisque sans se reposer sur des éléments objectifs dont on ignore tout, de l’innocence d’un ami.”

Certes. Certes. Mais les personnalités interrogées n’étaient pas SEULEMENT des amis personnels de DSK. C’étaient AUSSI des représentants du peuple français, des “amis”… présumés ;-) du droit, de la justice, de la protection des pauvres contre la violence des puissants, et de cette sorte de choses.

D’autant que, détail amusant, ils étaient “de gauche”.

Et avoir entendu, senti, à quel point leur amitié était à sens unique, ça faisait bien bizarre. Et mal.

113. Le lundi 23 mai 2011 à 21:19 par Marcus Tullius Ciceron

@ Toute personne devrait en principe pouvoir attendre son procès en liberté, la détention devant être vraiment exceptionnelle, ce qu’elle n’est pas en France.

Affirmation surprenante.

Tout au contraire, la détention provisoire est bien devenue l’exception en France et cela au moins depuis la réforme de 2007, mais le mouvement avait été largement engagé à la suite de l’affaire d’OUTREAU.

D’ailleurs les politiques ne cessent aujourd’hui de nous reprocher de ne pas suffisamment placer en DP, je rappelle pour mémoire les sorties indignées présidentielle et ministérielle lors de l’affaire de Grenoble (attaque du casino d’URIAGE) à l’été 2010.

Ce poncif est éculé, dommage de continuer à soutenir le contraire.

Eolas:
Je note de prime que vous semblez admettre qu’il y a encore 4 ans, ce n’était pas vraiment une exception, quand bien même l’art. 144 du CPP le disait.

Ensuite, je ne doute pas que dans votre tribunal, le parquet ne signe des réquisitions de mandat de dépôt que d’une main tremblante. Làs, à Paris et en région parisienne (qui est comme la province, mais en plus parisien), ce n’est pas le cas. A paris, pour citer l’exemple que je connais le mieux, saviez-vous que TOUTES les audiences JLD ont lieu en chambre du Conseil ? Pourtant, vous me direz, surpris que depuis ladite loi du 5 mars 2007, la publicité des audiences JLD est le principe et le huis clos l’exception. Comme la liberté, vous répondrai-je. A chaque fois, le parquet s’oppose mécaniquement à la publicité, en invoquant, car il a le sens de l’humour, le respect de la présomption d’innocence. Avocat sans doute un peu limité intellectuellement, j’ai tendance à penser que le vrai respect de la présomption d’innocence consisterait à ne pas demander qu’il soit incarcéré en invoquant le risque de réitération de faits contestés, mais las, je crois que le parquet a épuisé ses réserves de présomption d’innocence en demandant le huis clos.

Quant au taux de mandat de dépôt devant le JLD, il est très proche des 100%. Vous me direz que le parquet de Paris est excellent à soutenir ses réquisitions, qui sont pourtant une page où des rubriques stéréotypées sont cochées, mais on peut stéréotyper avec talent, admettons-le.

Non, la détention provisoire n’est pas une exception. Je veux bien croire que depuis 2007 le parquet y réfléchisse à deux fois avant de requérir le mandat de dépôt. Mais à Paris, la meilleure chance d’éviter l’incarcération, c’est de convaincre le juge d’instruction de ne pas saisir le JLD. Le reste n’est plus qu’une formalité proche de l’enregistrement.

114. Le lundi 23 mai 2011 à 21:22 par Bertrand Lemaire

Le point choquant dans cette affaire, je l’ai rapidement soulevé sur Twitter en interpelant le Maître de Céans qui m’a gentiment répondu ce que je craignais.
Imaginons un instant que l’actuel président de la République ou son successeur viole une femme de ménage dans son bureau. Il sera impossible de le poursuivre. Or, si l’on prend deux hypothèses réalistes qui sont 1) DSK est coupable 2) Il aurait dû être élu, cette situation n’aurait rien eu d’absurde.
Imaginons maintenant que la même chose arrive avec un ministre. La plaignante devrait saisir la Haute Cour. Quand on voit combien il est difficile de la saisir dans l’actuelle affaire Lagarde-Tapie, on imagine bien de telles poursuites…

Au passage, merci au Maître de Céans de rappeler quelques principes et définitions.

115. Le lundi 23 mai 2011 à 21:41 par l'optimiste

Pour une fois Guéant n’a pas dit n’importe quoi en envisageant le transférement de DSK dans une prison française en cas de condamnation.
Une nouvelle affaire Cassez à la puissance 100 mille.
Bon courage au gouvernement français actuel ou…. futur!

116. Le lundi 23 mai 2011 à 21:48 par Rive Gauche

Merci pour cet article, qui amène quelques réflexions, directement ou indirectement liées à “l’affaire” :
- Les conditions proposées par la défense et validées par le juge peuvent sembler exorbitantes, et faire penser à une justice qui favorise ceux qui ont les moyens de financer pareilles conditions. Ce serait oublier que les juges américains fixent les conditions en fonction des capacités (financières et relationnelles) des inculpés. L’idée de base étant d’éviter que l’inculpé ne se carapate avant le procès, elles sont plus sévères pour un Français fortuné et influent que pour un Américain fauché qui ne connait personne hors des USA. Ca ne me parait pas totalement absurde.
- DSK est sorti de prison. Sous conditions draconiennes, certes. Mais… un inculpé de viol, en France, avec les mêmes chefs d’accusation et des circonstances similaires, serait il remis en liberté, même avec obligation du port d’un bracelet électronique ? Ou bien laissé en détention ? J’ai l’impression que l’arbre des obligations cache une forêt (théorique en France, et réelle aux USA) qui a ma sympathie : Sauf conditions vraiment spécifiques, un accusé n’est pas censé attendre son procès en prison…
- @14 Raven-hs : le dépaysement me parait à la fois improbable et peu souhaitable pour la défense : d’une part, le retentissement médiatique a été bien au delà de Manhattan, il est peu probable que les habitants d’Albany ou même de Rochester n’en aient pas entendu parler. Et un jury de NYC sera à mon avis - parce qu’habitant une ville qui mélange plus que toute autre les nationalités et les positions sociales - davantage enclin à écouter les faits qu’à se braquer sur un symbole.
Et je ne suis pas certain qu’une affaire équivalente en France aurait eu moins de retentissement médiatique. D’hypocrisie médiatique, peut-être. Mais… est ce tellement différent de ces images répétées jusqu’à la nausée de DSK menotté, accompagnées du commentaire (je résume) “voici les images de DSK menotté et c’est indigne, les Américains sont des affreux d’oser montrer de telles images, et d’ailleurs on va vous les repasser pour que vous vous rendiez bien compte à quel point il ne faudrait jamais montrer cela”
- Je suis “amusé” de voir que le système accusatoire est dans cette affaire compris comme “l’accusé doit prouver son innocence” (et merci encore à Eolas de nous préciser que ça n’est pas le cas) . Parce que j’ai passé des heures et des heures à expliquer à des Américains que le système inquisitoire (le notre) n’implique pas que l’accusé doit prouver son innocence… Alors qu’ils étaient sincèrement persuadés que c’était le cas !
- Et pour finir… J’ai lu, sur ce blog et ailleurs, toutes les réactions à la réforme de la garde à vue, nous “expliquant” que la présence de l’avocat durant la garde à vue et - pire encore - le fait qu’il puisse ne pas être une plante verte mais intervenir pour conseiller son client ou contester les propos du policier allait rendre le travail de la police impossible, favoriser la délinquance, et assurer l’impunité des coupables.
J’ai beau chercher, je n’arrive pas à trouver un plus bel exemple que cette “affaire DSK” pour démontrer que la présence de l’avocat garantit les droits de la défense sans empêcher en rien la police et le ministère public de faire leur travail, et de le faire pleinement.

117. Le lundi 23 mai 2011 à 21:53 par Sursis à statuer

@ Teejee (mékeskidi de base) #100 — Patrick Henry doit sa tête aux jurés qui ont été sensibles à l’argumentation et à l’empathie de Robert Badinter. Ce ne sont pas avocats de la défense qui prononcent les arrêts de la Cour d’Assises, aux dernières nouvelles.

118. Le lundi 23 mai 2011 à 22:03 par Solo

@108
“Certes. Certes. Mais les personnalités interrogées n’étaient pas SEULEMENT des amis personnels de DSK. C’étaient AUSSI des représentants du peuple français, des “amis”… présumés ;-) du droit, de la justice, de la protection des pauvres contre la violence des puissants, et de cette sorte de choses.

D’autant que, détail amusant, ils étaient “de gauche”.”

C’est l’effondrement moral (symbolique) de la gauche française, en direct de New York, comme le 9/11.
Aubry a parlé de “coup de tonnerre”.

Ce qui valide un peu plus la prédiction d’un fameux condamné, à savoir que les prochaines élections se joueront en grande partie sur les thèmes interdits, comme les deux précédentes. Que Sarkozy et MLP se retrouveront au second tour, que Sarkozy sera réélu triomphalement malgré les quelques broutilles.

Pauvre PS qui comprendra ce qui lui arrive en ce moment à l’horizon 2020.

119. Le lundi 23 mai 2011 à 22:19 par Ls01

Cher Maître,

Je crains devoir, malheureusement, donner raison contre vous à vos lettrés commensaux, Chalmont(46) et Dave(88). La phrase en latin qui donne son titre au film de Mme Roüan n’est sans doute pas d’Ovide (elle n’est pas en tout cas dans l’Ars Amatoria ni, semble-t-il, dans l’une des œuvres listées ici ). Comme la victoire, cette citation a de nombreux pères, dont les deux plus probables sont Aristote (on ne prête qu’aux riches!) et Galien de Pergame, sous une forme beaucoup plus drôle : “triste est omne animal post coïtum praeter mulierem gallumque”, phrase dont j’aimerais pouvoir vous dire qu’elle signifie que tous les animaux sont tristes après le coït à l’exception des femmes françaises, mais la vérité n’en sortirait pas grandie… ;-)

Pour information, une courte recherche (en fait pas si courte, mais l’enjeu est important…) sur Google m’indique que de considérables auctoritas se sont penchées sur la question, notamment Enrique Montero Cartelle, de l’Université de Valladolid (Omne animal post coitum triste: de Aristóteles a S. Freud) et Justin Glenn de la Florida State University (“”Omne animal post coitum triste”, a note and a query”) (1)

Enfin, on trouve, dit-on, dans les Problemata Aristotelis une phrase qui ressemble beaucoup (sous toutes réserves: Graecum est; non legitur…) - vous la trouverez en latin ici ou là (2) ou encore ici pour ceux qui préfèrent le Webster au Gaffiot (“therefore the act done, they are tame and gentle”)

(1) Les deux documents peuvent être retrouvés sur Internet, mais probablement pas sur la version civilisée…
(2) Merci à Google Books, à Gallica et à cet article

120. Le lundi 23 mai 2011 à 22:20 par Marcus Tullius Cicero

{{@ Lol  : Si, sur les 17000 ”personnes actuellement en préventive, on équipait ceux présumés d’être auteurs d’infractions contre les biens, de bracelets de surveillance au lieu de les emprisonner, combien de postes de greffiers et de juges supplémentaires pourrait-on créer par les économies générées ?

Il est vrai que nombre de magistrats (et pas que du parquet) estiment qu’un petit acompte au trou ne fait jamais de mal au cas où une relaxe interviendrait…}}

1.

Comme je l’écris de temps à autre sur ce blog, les magistrats ne sont pas payés plus cher pour mettre en prison les innocents, ou remettre en liberté les coupables.

Nous essayons de faire notre travail, sans compter nos heures, le jour, la nuit, les weekends, simplement pour essayer de rendre justice à tout le monde, de préserver les équilibres de notre société.

Je ne connais pas de collègue affecté d’un chromosome particulier qui serait celui de l’incarcération.

2.

Le chiffre de 17.000 détention provisoire (DP) sur 65.000 détenus, est à expliquer.

Il n’y a pas 26 % de DP en France.

En effet, des personnes sont fréquemment incarcérées après une condamnation définitive, puis peuvent se voir mises en examen dans un autre dossier et en attente d’être jugées pour le nouveau dossier. Elles seront juridiquement en DP.

De même, entre deux audiences de comparution immédiate (et si l’on use de la CI c’est par rapport à des faits très graves - violences notamment - ne nécéssitant pas d’investigations, souvent sur fond de récidive, ou bien avec des individus susceptibles de se soustraire à la justice), si les critères de garanties de représentation ne sont pas réunis ou le risque de réitération plausible , il y aura placement en DP pendant 6 semaines à 2 mois.

J’avais il y a quelque années proposé la suppression totale de toute DP (si l’on avait suffisamment de bracelets électroniques, cela pourrait se faire, d’autant qu’une loi de 2010 le prévoit), force est de constater que selon la nature des affaires, les périodes de l’année (Pornic, Outreau, Grenoble, …) le souhait populaire est … fluctuant …

121. Le lundi 23 mai 2011 à 22:25 par Galuchat

@ Maître Eolas
Un grand merci de ces informations qui sont autant de lumières pour un Mekeskidi

@baafc en # 3.
En lisant, ce soir-là, le Tweet, désormais classé “culte” de Maître Eolas : “il a défendu plus de victimes que toi #dugland”… et malgré la gravité de la situation… j’étais comme vous… MRD !!

@ mapomme en #15
+ 1

122. Le lundi 23 mai 2011 à 22:26 par Marcus Tullius Cicero

Pardon pour répondre à Lol j’ai oublié de fournir la référence à son post.

Donc le voici :

{{83@Lol  : Si, sur les 17000 ”personnes actuellement en préventive, on équipait ceux présumés d’être auteurs d’infractions contre les biens, de bracelets de surveillance au lieu de les emprisonner, combien de postes de greffiers et de juges supplémentaires pourrait-on créer par les économies générées ?

Il est vrai que nombre de magistrats (et pas que du parquet) estiment qu’un petit acompte au trou ne fait jamais de mal au cas où une relaxe interviendrait…”}}
”

1.

Comme je l’écris de temps à autre sur ce blog, les magistrats ne sont pas payés plus cher pour mettre en prison les innocents, ou remettre en liberté les coupables.

Nous essayons de faire notre travail, sans compter nos heures, le jour, la nuit, les weekends, simplement pour essayer de rendre justice à tout le monde, de préserver les équilibres de notre société.

Je ne connais pas de collègue affecté d’un chromosome particulier qui serait celui de l’incarcération.

2.

Le chiffre de 17.000 détention provisoire (DP) sur 65.000 détenus, est à expliquer.

Il n’y a pas 26 % de DP en France.

En effet, des personnes sont fréquemment incarcérées après une condamnation définitive, puis peuvent se voir mises en examen dans un autre dossier et en attente d’être jugées pour le nouveau dossier. Elles seront juridiquement en DP.

De même, entre deux audiences de comparution immédiate (et si l’on use de la CI c’est par rapport à des faits très graves - violences notamment - ne nécéssitant pas d’investigations, souvent sur fond de récidive, ou bien avec des individus susceptibles de se soustraire à la justice), si les critères de garanties de représentation ne sont pas réunis ou le risque de réitération plausible , il y aura placement en DP pendant 6 semaines à 2 mois.

J’avais il y a quelque années proposé la suppression totale de toute DP (si l’on avait suffisamment de bracelets électroniques, cela pourrait se faire, d’autant qu’une loi de 2010 le prévoit), force est de constater que selon la nature des affaires, les périodes de l’année (Pornic, Outreau, Grenoble, …) le souhait populaire est … fluctuant …

123. Le lundi 23 mai 2011 à 23:32 par Avril

Merci pour cet intéressant billet. J’avais découvert votre journal l’année dernière par hasard et j’y retourne depuis quelques jours avec beaucoup d’intérêt (comment apprendre des trucs en rigolant au passage :-) ).

S’agissant de la réaction de Laurent Joffrin jeudi dernier aux positions et propos de Robert Badinter, il me semble important de rappeler qu’elle ne visait pas seulement son absence totale de considération pour la plaignante (qui se plaint de quelque chose d’atroce), mais le fait que Robert Badinter disait qu’on ne pouvait qu’être chagriné par cette affaire au regard du fait que DSK est un homme brillant qui a occupé de hautes fonctions, bref que c’était vraiment moche qu’un homme aussi glorieux soit accusé de crimes, genre c’est moins moche quand ça tombe sur une personne à l’intellect et au profil professionnel médiocre. Pour ma part, il m’a semblé bienvenu de retoquer Robert Badinter sur ce point. J’ai été choquée d’entendre ses propos élitistes. Sur ce coup-là: RB zéro; LJ 1.

Par ailleurs, il y un monde entre dire “mais TOUTES mes pensées vont bien sûr à la victime” et dire “DSK est présumé innocent et mon intime conviction, pour bien le connaître, est qu’il est innocent de ce dont cette femme l’accuse, mais si elle dit vrai, c’est vraiment terrible et elle doit être mortifiée à l’heure qu’il est…”.

J’en profite pour dire qu’à mon humble avis, parmi toutes les personnes “publiques” qui prennent bec et ongles la défense de DSK, sans un mot pour la plaignante (ou éventuellement quelques jours plus tard au regard du fait que beaucoup de gens se révoltent du fait du manque de compassion envers la plaignante), AUCUNE n’aurait laissé sa fille ou sa petite-fille aller faire un stage ou job auprès de lui de peur qu’il les harcèle sexuellement. Un tel homme mérite-t-il autant de considération? Mérite-t-il, quel que soit son QI, que l’on (le PS) mise sur lui autant? (quid niveau stratégie d’un risque de scandale à la Zahia par exemple? qui est sûr de l’âge d’une prostituée ou d’une femme paumée qui participe à des parties fines?) Mérite-t-il que l’on le gratifie du plus haut poste professionnel en France? Mais bon toutes ces/mes considérations ne concernent pas le crime dont il est commis, évidemment.

Pour finir, un hommage au brillant cerveau de DSK: http://youtu.be/x3bb7YETuwU

124. Le lundi 23 mai 2011 à 23:34 par MYOS

Il semblerait que des faits avérés d’agressions sexuelles ne soient pas restreintes à DSK; un reportage d’Arrêts sur Images cite les noms d’un sénateur PS et d’un maire UMP qui furent tous deux condamnés pour agression sexuelle mais reçurent en peine uniquement du sursis et dommages/intérêts, + un politique qui fut condamné pour détournement de mineur, tous célébrités locales mais non nationales ce qui explique sans doute que seule la presse régionale s’en soit émue; et enfin un politique connu qui obligea à une fellation sous la menace d’un .357 magnum et qui n’eut même pas un “restraining order” le temps que la plainte soit instruite, ce qui résulta en une rétractation, apparemment sous pression dudit, dixit le Canard Enchainé.

1° Ce genre de sanctions semble-il “juste” par rapport à l’échelle des peines?
(Personnellement, je ne pensais pas qu’on pouvait avoir du sursis en cas d’agression sexuelle, par exemple).
2° le “restraining order” existe-t-il en France? Dans quel cas peut-il être demandé? Est-il fréquemment accordé?
3° quelle est le cadre juridique français du “groping”, je pense qu’un équivalent français serait ‘attouchements’, par exemple comme il est cité dans l’article du NewYorker, dans les ascenseurs? Et si cela se passe dans un endroit privé, par exemple qu’on est invité chez quelqu’un? Peut-on porter plainte? Quelles sont les sanctions? Quelles sont les probabilités de condamnations?

Tout cela pose quand même la question de la façon dont les Français envisagent ces violences sur personnes. C’est bizarre par exemple que les journaux ne s’y intéressent pas du tout (pour l’affaire “Banon”, les journalistes disent que c’est parce qu’il n’y avait pas de plainte; mais là, non seulement il y avait plainte, mais dans plusieurs cas il y avait condamnation). Naïvement je pensais que si on était condamné pour ce genre de crimes, on était automatiquement inéligible…

Je me demande aussi si c’est parce que les hommes ont du mal à imaginer que cela leur arrive, même si normalement cela leur devrait être facile, de nos jours tout le monde sait que les homosexuels existent :) et
si l’attitude décrite si dessus est si répandue dans les milieux de pouvoir, je ne vois pas pourquoi elle serait réservée à une orientation sexuelle particulière.

Merci de vos réponses.

http://www.arretsurimages.net/conte…
http://www.newyorker.com/talk/2011/…

125. Le lundi 23 mai 2011 à 23:49 par Yacine

Les médias sont vraiment agaçants ! Ce n’est pas parce qu’on retrouve son ADN sur la robe et son sperme sur le col qu’on est obligé de conclure qu’il y a bien eu relation sexuelle ou qu’il devra nécessairement plaider la relation consentie s’il persiste à plaider non coupable.
Ce site les aiderait à comprendre qu’ils disent n’importe quoi: https://sites.google.com/site/defen…

126. Le lundi 23 mai 2011 à 23:58 par Pitaine

Maitre, comment nommer ceux qui sont présumés avoir porté atteinte à la présomption ?

127. Le mardi 24 mai 2011 à 00:18 par azerty

Maître

Vous n’avez pas suivi le film ou pas compris l’inglish.

Hon. Obus a dit clairement :

Le “bail package” ne me va pas du tout et il a proposé qq chose de bien plus exagéré.

Il ne s’est pas contenté de ….

128. Le mardi 24 mai 2011 à 00:30 par MYOS

@yacine: mais le “rape kit” comprend des “swabs” de toutes les cavités, comme la bouche par exemple. De même, les ongles sont systématiquement coupés pour voir s’il y a des traces d’ADN (peau par ex). C’est suite au rape kit qu’il a été décidé d’aller chercher DSK. On peut cependant imaginer que l’ADN est celui d’une autre personne, ou que la femme de ménage s’est griffée elle-même ou a griffé quelqu’un d’autre.
On ne voit pas trop comment expliquer comment il serait possible “d’expliquer” la présence d’ADN là avec votre explication. Les résultats des tests ADN n’étaient pas connus lors de l’arrestation mais étaient connus pour le grandjury; ils restent secrets jusqu’au 6 juin au moins.

129. Le mardi 24 mai 2011 à 01:03 par vinc17

En somme, jusqu’à l’ouverture du procès, l’affaire va se préparer en secret, sans plus d’audience filmées ni de suspense haletant.

Pour le secret, c’est un peu raté.

Mais déjà, on peut noter une erreur dans un article de 20 Minutes, qui dit:
Dominique Strauss-Kahn désigné par son ADN. D’après NBC New York et le site de France 2, des sources policières confirment que du sperme retrouvé sur le chemisier de la femme de chambre du Sofitel correspond bien à celui de l’ancien patron de FMI, qui s’était volontairement soumis à des tests médicaux après son arrestation.
avec un lien sur l’article de NBC New York et un lien sur l’article de France 2. Si l’article de France 2 parle bien de sperme, ce n’est pas le cas de l’article de NBC New York, qui parle juste de “material”.

130. Le mardi 24 mai 2011 à 02:31 par Alice

Le procès actuellement instruit contre les “amis de DSK” me dépasse. Effectivement, la douleur et l’incrédulité a amené ces personnes à s’exprimer alors que les images qui nous parvenaient, extrêmement violentes selon nos critères habituels, s’étalaient 24h/24 sur nos écrans.

Alors oui, ils ont pris sa défense, maladroitement, chaotiquement, sous le choc, car depuis une semaine, seule l’accusation a eu la parole. Ils se sont exposés pour dire leur vérité, au risque de se faire démentir quelques jours après, pour tenter d’arrêter une déferlante médiatique incontrôlable. Efforts vains et improductifs étant donné le contexte.

Et puis, parmi toutes les personnalité politiques de gauche qui se sont exprimées, seul Jack Lang, qui n’est pas particulièrement proche de DSK, a véritablement dérapé. Lisez donc toutes les réactions dur les blogs, écoutez les interventions in extenso, pour obtenir un échantillon représentatif de la classe politique de gauche.

Quant à Robert Badinter (qui m’a semblé digne et didactique, quand tant de bêtises étaient énoncées), je l’ai entendu dire en introduction de son intervention sur France Inter, le matin du plateau télé de France 2, qu’il s’exprimait en tant qu’ami de DSK, et qu’il ne pouvait être totalement objectif. Il a averti l’auditoire.

131. Le mardi 24 mai 2011 à 07:23 par Véronique

Mais quels sont l’intérêt et l’utilité pour France 2 de convier les amis ou les proches, par dessus le marché les éditorialistes en connivence depuis toujours avec le politiquement correct et le politiquement communicant (Joffrin et Giesbert par exemple sont totalement interchangeables )

Franchement ce programme de France 2 était inaudible. Au reste, je n’ai pas eu la patience d’aller au-delà de l’intervention de Me Badinter: trop proche, trop impliqué affectivement.

Merci Me Eolas pour les informations de droit. A mes yeux seules les analyses des juristes qui connaissent bien le système américain - et français ! - et celles de ceux qui maîtrisent la culture américaine - et française ! - ont réellement de l’intérêt.

Cependant, comme c’est compliqué et difficile dans les conversations courantes et quotidiennes de faire valoir par exemple ce que j’ai appris, en lisant régulièrement votre blog, d’un point de vue général sur le droit. Je pense particulièrement à vos billets consacrés à Justice à Vegas !

132. Le mardi 24 mai 2011 à 07:31 par pouet

« Je ne puis que supposer qu’il a dans la manche de quoi être aussi affirmatif. »

Ou c’est juste en plan com, comme la lettre de DSK. Tout ça est repris dans les médias, exactement au moment où des éléments de l’enquête extrêmement défavorables et choquant apparaissent et ne sont pas autant repris par les journalistes. Il ne va pas dire : je défend un violeur récidiviste et je suis certain que les preuves vont l’accabler. Il faut bien cela pour créer un climat de sympathie autour de l’accusé, car les premiers éléments de l’enquête indique des actes monstrueux, indiciblement révoltants, comme d’éjaculer de force dans la bouche d’une femme qui se trouve ensuite dans un état de souffrance et de détresse inimaginable. Mais la presse nous parle des jours de souffrance de DSK… le pauvre, il dort dans une chambre luxueuse, quel traumatisme…

133. Le mardi 24 mai 2011 à 07:52 par pendragon

réaction la dessus également

« Je ne puis que supposer qu’il a dans la manche de quoi être aussi affirmatif. »

il était très affirmatif aussi sur la première mise en liberté

peut etre voit -on ici les premisses d’un “plea bargening” qui suppose une bonne part de bluff (le droit américain est un art, le droit francais est une science disais je sais pu ki)

le role des avocats pénalistes face à la victime

le maitre de céans devellope un discours classique chez les pénalistes (et pas faux pour autant) sur “tout le monde - même la pire des crapules - doit etre défendue”… mouais, disons que chaque pénaliste à ses propres limites morales, et que tout dossier n’est pas accepté, et tout moyen de défense (ex enfoncer la victime) n’est pas validé.

après, si les analyses sur la présomption sont pertinentes, le maitre de ceans néglige de tenir compte de la position sociale des amis de DSK qui ont écrasés tout équilibre dans la présentation de ce dossier ou l’un des deux “présumés” ment necessairement

134. Le mardi 24 mai 2011 à 08:07 par didier specq

J’ai rarement entendu, surtout devant la presse, un avocat qui ne serait pas affirmatif quant à la thèse de son client.

Eolas:
J’entendais aux États-Unis. En France, oui, car c’est tellement passé dans les mœurs que les juges ne s’en offusquent plus, tant qu’on ne met pas en cause leur impartialité ou leurs qualités professionnelles.

135. Le mardi 24 mai 2011 à 08:25 par kuk

Grand merci pour toutes ces précisions.

Juste une question :
Je me fais renverser par une voiture et me retrouve à l’hôpital, après une perte de connaissance.
Je porte plainte.
Je suis donc plaignant. Avant que le jugement ne soit rendu, suis-je aussi victime ?

136. Le mardi 24 mai 2011 à 08:40 par VnF

Il est dommage que Me Eolas ne réponde -quasiment- plus aux commentaires, certains (pas tous) posent des questions interessantes ou soulèvent de bons points.

137. Le mardi 24 mai 2011 à 08:47 par calamity jane

Voilà que masochiste je viens sur le blog de Me EOLAS !
Et je suis ravie de constater qu’il défend des personnes dans des situations de violences
conjugales mais qu’il s’est appliqué à bien prouver que certaines personnes mentaient
et qu’il avait sauvé des innocents qui risquaient gros ! Quel cran !
Y a bon lire entre les lignes.

138. Le mardi 24 mai 2011 à 09:16 par Naja

@ MYOS,

“(Personnellement, je ne pensais pas qu’on pouvait avoir du sursis en cas d’agression sexuelle, par exemple).”
60% à 70% des agressions sexuelles condamnées - y compris aggravées, sur mineurs de moins de 15 ans, par personne ayant autorité, etc. - ne font l’objet d’aucune peine de prison ferme.
Voir les stats sur le site du ministère de la justice.
La condamnation de ce politique est donc tout à fait dans la norme actuelle.

139. Le mardi 24 mai 2011 à 10:19 par MYOS

Merci Naja.
Je trouve cela extrêmement choquant.
Mais au moins cette affaire m’aura-t-elle permis d’apprendre que la justice
française ne prend pas les agressions sexuelles très au sérieux.

140. Le mardi 24 mai 2011 à 10:25 par deb

dommage qu’on ne soit pas vraiment dans une série américaine que j’ai découverte grâce à vous, Boston Legal : j’aurais rêvé de voir DSK défendu par Alan Shore et Denny Crane…

141. Le mardi 24 mai 2011 à 10:32 par Simone

@ Maître Eolas (sous 113)
“Non, la détention provisoire n’est pas une exception.”
Plutôt que de nous donner votre estimation du taux de mandat de dépôt devant le JLD, il aurait été intéressant (voire plus pertinent), pour appuyer votre affirmation, de communiquer le taux d’écrou au regard non pas seulement des personnes qui passent devant un JLD (cet argument ressemble un peu au slogan de la Française des Jeux) mais bien de toutes celles qui sont renvoyées devant une chambre correctionnelle ou une cour d’assises.

142. Le mardi 24 mai 2011 à 10:44 par Bart

Bonjour,

Quand vous dites que la caution sera rendue a DSK, s’agit-il de la totalite ou “seulement” des 5 millions de dollars additionnels ?
Et les frais ? Peuvent-ils etre rembourses en cas d’acquittement ?

143. Le mardi 24 mai 2011 à 10:55 par Année du Mexique

@Bart en 142

Dans le corps de l’article, Me Eolas a écrit:
”
l’accusé a dû mobiliser 6 millions de dollars et dépenserait environ 200.000$ par mois pour assurer sa propre surveillance”
Il y a 6 M$ qui seront restitués si DSK se présente à son procès, mais qui sont temporairement indisponibles pour lui…, quant aux frais, ils sont “de sa poche” (écrit aussi sans ambiguité), proposés de leur propre initiative par DSK et ses avocats (, sans qu’il n’ait été question de remboursement .

144. Le mardi 24 mai 2011 à 11:05 par Naja

@ MYOS,

Personnellement, j’ai les plus vifs doutes sur l’utilité d’une peine de prison. A tout point de vue.
Mais qu’on le veuille ou non - et même si la sanction pénale recouvre encore d’autres dimensions que la seule punition - dans l’état actuel des choses, notre société fait en moyenne correspondre son appréciation de la gravité d’une atteinte à la durée de la peine de prison prononcée.
Or si l’on compare les condamnation moyennes prononcées par type d’infractions, on s’aperçoit que les atteintes aux biens sont plus sévèrement punies que les violences aux personnes. C’est ça qui me choque… bien que dans le fond, ça me surprenne assez peu.

Exemples, pris au pif :
45% des violences volontaires les plus sévères (sur personne de plus de 15 ans) sont sanctionnées d’un emprisonnement effectif contre… 59% des vols avec effraction.
40% des agressions sexuelles commises par un ascendant ou une personne ayant autorité font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme contre… 51% des vols simples (simple = sans aucune circonstance aggravante).

Moralité : On risque plus en volant un scooter dans la rue qu’en prenant ses gamins pour des jouets sexuels ou en explosant la tronche du voisin qui ne vous revient pas?
On a un vrai problème.

Source : http://www.justice.gouv.fr/budget-e…

145. Le mardi 24 mai 2011 à 11:05 par Toutlemondeatilperdulatete?

Premier billet qui me déçoit. Un politique ou un homme public n’a rien à voir avec une mère de famille. DSK est soupçonné de viol. Je n’attend pas la même réaction (surtout à la télé ou à la radio) d’un homme public ou d’un commentateur politique et de la mère de DSK !

146. Le mardi 24 mai 2011 à 11:43 par CC

Soyons clair, c’est la grande confrérie des avocats qui défend l’un des siens et rien d’autre. Car , si l’attitude de Joffrin est bien évidemment trop facile, la posture de Badinter , au cas d’espèce, n’est pas plus admissible. La défense d’un ami ne saurait justifier le déni des faits. Enfin, votre amalgame sur la critique spécifique de cette affaire l’assimilant à la condamnation de “l’oeuvre” de Badinter est un procédé qui ne vous ressemble pas…

147. Le mardi 24 mai 2011 à 12:32 par superlent

@ Naja (post 144),

Vous soulevez la question de l’utilité d’une peine de prison, et je comprend tout à fait tant votre propos que les arguments que vous évoquez. Cependant je pense que vous êtes très axé sur la vision “moderne” de la prison, qui serait “l’outil de réhabilitation du citoyen fautif”.

Historiquement la prison est la sanction infligée par la société en punition d’une faute, châtiment initialement peu utilisé comparativement aux sévices et mutilations physiques (coups, fouet, amputations, exécutions) et privations de propriété. L’évolution somme toute récente de la morale commune a fait reculer d’abord les sévices physiques (jugés pelle-mêle peu efficaces, dégradants, intolérables, rendant le condamné inapte ultérieurement à un rôle social, etc…) puis dans de nombreux cas les privations de propriété (au motif que la famille entière était condamnée). Et la prison est devenue pour l’état le principal instrument de punition du citoyen fautif, avec d’excellents atouts: l’entourage n’en n’était pas trop affecté, on pouvait moduler à l’infini les peines, et surtout on retirait du champ de la société le fautif. L’idée d’une prison “thérapeutique” réhabilitant le condamné est très récente, tellement qu’elle se heurte encore à la pensée commune de la nation et au scepticisme de nombreux professionnels. Cette idée est d’ailleurs très loin d’être universelle, y compris parmi les pays les plus développés (dont au passage les Etats-Unis).

Cette difficile acceptation par la nation d’une prison réhabilitante et thérapeutique ne peut pas être ignorée; à un moment ou à un autre une démocratie doit rester en accord avec le peuple qu’elle entend gouverner. Jusqu’à présent la nation demande à son état non seulement de faire régner une justice, mais aussi de condamner ceux qu’elle désigne comme coupables. Et parmi les solutions permettant de condamner (au sens de punir) un citoyen, l’emprisonnement reste toujours moins pire que les mutilations et les exécutions. Nous vivons dans une société qui se forge au quotidien une morale commune, et les crimes contre cette morale (quelle que soit leur nature) ne peuvent rester impunis aux yeux même de la société, quand bien même il s’agirait d’une affaire de caractère privé. La simple proclamation d’une culpabilité ne suffit pas, une sanction doit suivre aux yeux de la communauté.

Ce qui fait que autant je suis d’accord avec vous sur l’inutilité totale de l’emprisonnement pour le condamné (sa réhabilitation ou la limitation des récidives je n’y crois pas plus que ça), autant je ne vois pas comment s’en dispenser pour un gouvernement.

148. Le mardi 24 mai 2011 à 12:34 par PA

Merci pour ces explications, particulièrement votre ressenti lorsque vous plaidez une relaxe ou un acquittement. C’est très enrichissant.

149. Le mardi 24 mai 2011 à 13:37 par 2mots

@Eolas : Grand merci pour le service que vous rendez à la langue française. Ainsi qu’au journalisme ! Vos propos experts honorent les plus exigeants rédacteurs. Mener une enquête sur un crime se justifie à mon sens dans deux cas seulement …. Et confirment ce que j’enseigne à mes stagiaires journalistes. Ceci dit, l’enquête même mineure participe de tout acte d’informer, dès qu’il s’agit de vérifier les faits et recouper les sources.

@Confrère des champs :
S’il existait un Conseil de l’ordre de la presse, en France, il aurait du pain sur la planche et du monde à l’échafaud. A commencer par le « beau monde », la tête médiatique, qui n’a de journaliste que le nom. Il serait par exemple interdit à un marchand d’armes de posséder un organe de presse généraliste (Dassault ou Lagardère, les deux plus grands groupes de presse en France). Utopique, donc.

150. Le mardi 24 mai 2011 à 13:47 par Platax

Quand vous dites que la caution sera rendue a DSK, s’agit-il de la totalite ou “seulement” des 5 millions de dollars additionnels ?

Je me pose la même question : il y a d’une part 1 million de dollars de “caution” et d’autre part 5 millions de dollars de “garantie” : les 6 millions sont-ils effectivements versés ? Sont-ils récupérables indépendamment l’un de l’autre ? Sous quelle(s) condition(s) ?

Me Eolas indique que la garantie de 5 millions “sera exigée si Dominique Strauss-Kahn ne se présentait pas à l’audience”, cela signifie-t-il que cette garantie n’est pas versée ? La caution semble effectivement versée, dans quel cas peut-elle être définitivement perdue ? Si le procès ne peut se tenir, faute d’accusé ?

Si j’essaie d’interpréter, je crois que 1 M$ est versé et récupéré après le procès (quel que soit le verdict) et que 5M$ sont “garantis” par des avoirs pas forcément mobilisables (par exemple un bien immobilier) mais confiscables en cas d’incartade de l’accusé. J’ai bon ?

En tout cas, c’est troublant de penser que DSK est tout autant le “prisonnier” que le “client” du gardien en arme posté à sa porte : pas besoin de le corrompre, c’est déjà lui qui paye !

151. Le mardi 24 mai 2011 à 13:57 par récap59

Pour ceux qui se feraient encore des illusions sur le “syndicat” jaune (ou brun ?) Alliance :

Sihem Souid défendue par l’ensemble des syndicats présents, sauf un qui demande sa révocation.

http://www.lepoint.fr/societe/la-po…

152. Le mardi 24 mai 2011 à 13:58 par remember

@CC 146 “La défense d’un ami ne saurait justifier le déni des faits.”

La bêtise,la jalousie, la volonté d’enfoncer un politique ne sauraient justifier les accusations alors que “les faits” ne sont pas avérés à ce jour

153. Le mardi 24 mai 2011 à 14:40 par Naja

@ Superlent 147,

Plutôt d’accord avec vous.
J’aurais beaucoup plus à en dire, mais ce serait trop long et HS.
Mon propos rapide sur la prison visait surtout à m’éviter d’être lue de travers : en mettant en avant ces chiffres, je m’indigne avant tout de l’appréciation collective de faible gravité de ces atteintes.

154. Le mardi 24 mai 2011 à 14:44 par Pierre

« avec la trouille au ventre de se tromper et d’accuser une femme violée de mentir. »

Pour peu qu’une plaignante ait été effectivement violée, ce sera là pour elle une sorte de second viol, d’être publiquement traitée comme une menteuse, et pour peu que son témoignage ne soit pas cohérent, ce qui arrive quand on a été traumatisée, et qu’il n’y a pas de preuves décisives, ce qui arrive aussi, la voilà détruite et souillée une seconde fois, grâce à un avocat « avec la trouille au ventre. »

En fait, à moins que vous ne défendiez que des innocents, vous savez sans doute pertinemment que vous mettez en cause la parole non seulement de personnes honnêtes, mais aussi de victimes complètement ravagées par ce qu’elles ont subi. Parce que c’est le métier d’avocat, trouille au ventre ou pas.

Maintenant, tant que les femmes violées seront exposées à être condamnées par la société lorsqu’elles portent plainte, parce que c’est ça qui se passe actuellement, la plupart continueront de se taire et de souffrir en silence. La société organise ce châtiment des victimes.

155. Le mardi 24 mai 2011 à 15:07 par Sephrenia

Euh, Pierre… il ne faut peut-être pas exagérer, hein !

On pourra vous rétorquer, comme ici sous un autre billet par un commentateur dont je n’ai plus le pseudo en tête, que les femmes qui portent plainte pour viol sont assez souvent crues, aidées et entourées, parfois même à mauvais escient. Une plainte mensongère détruit bien des vies, à commencer par celle de l’accusé. Et ça, ça doit bien être sanctionné.

Un avocat n’est pas un vilain diable qui veut démolir la partie adverse, mais s’il existe un doute, un doute raisonnable, et qu’il ne le signale pas ? Son client est coupable, chouette, il est ondamné. Mais s’il est innocent ? Tant pis, on condamne pour ne pas léser la jeune femme en larmes en face ?

Une cour d’assise n’est pas un cabinet de psy. Ce n’est pas un lieu de thérapie pour les parties. Dur à admettre ? Oooh oui ! J’ai testé et je confirme, entendre que peut-être, on était consentante ? est très sale moment à passer. D’autant plus si ça aboutit à un non-lieu ou à une correctionnalisation des faits. Mais après, il y a deux options : soit on se bat pour un appel quitte à souffrir davantage encore et peut être, avoir gain de cause et avoir sensation que justice a enfin été rendue, soit on abdique la partie judiciaire, on admet qu’on a fait ce qu’on a pu vu l’état de nos forces et on se reconstruit loin de tout ça, avec des aides psychologiques et un entourage fiable.

156. Le mardi 24 mai 2011 à 15:09 par Floran

A propos du montant de la caution, bien souvent on résume maladroitement ce chiffre élevé en raison de l’importance de son statut, de l’affaire Polanski, d’une éventuelle culpabilité et autres. On oublie à la base la fonction de cette caution, dissuader et s’assurer que la personne se présentera à sa convocation.
Or, une somme de 2 000 euros serait dérisoire et n’aurait pas de but dissuasif pour un homme (et surtout sa femme) aussi riche, en revanche, 5 millions cela devient plus contraignant.

157. Le mardi 24 mai 2011 à 15:14 par Pierre

« Tant pis, on condamne pour ne pas léser la jeune femme en larmes en face ? »

Interprétation plus que tendancieuse de mes propos… Je n’ai jamais dit une chose pareille…

Et si c’est pour dire ensuite que l’ « abdication » est une option qui peut être satisfaisante… « Abdication », le mot est caractéristique.

158. Le mardi 24 mai 2011 à 15:44 par Holmes

Eolas (“après le coït, l’ame est triste.”)

Platax (150) (“En tout cas, c’est troublant de penser que DSK est tout autant le “prisonnier” que le “client” du gardien en arme posté à sa porte : pas besoin de le corrompre, c’est déjà lui qui paye !”)

Vieille philosophie de l’âme double - “sed quis custodiet ipsos custodes ?” - “mais qui garde ces gardiens ?” - Juvénal -

159. Le mardi 24 mai 2011 à 16:35 par Naja

Pour un point de vue opposé à la relative complaisance d’Eolas pour les formules “maladroites” des amis de l’accusé, on peut aussi lire cet article :
http://www.monde-diplomatique.fr/ca…

160. Le mardi 24 mai 2011 à 17:05 par Aristote

Post coïtum…

Je n’ai pas vérifié, mais dans ma mémoire la source serait la Bible, l’Ecclésiaste.

Aristote, non…

161. Le mardi 24 mai 2011 à 17:09 par Pierre

@ 155. Le Mardi 24 mai 2011 à 15:07 par Sephrenia

Vous déformez mon propos, comme je le disais, mais je me suis peut-être exprimé en présentant les choses partiellement, ce qui vous a donné un sentiment compréhensible d’excès. En fait, je ne m’attaque pas aux avocats qui seraient « diaboliques », mais à la manière dont sont traitées ce genre d’affaires, conduisant à ce genre de situations humainement très dures et violentes pour les victimes, mais aussi pour les accusés à tort. Donc, je ne dis pas que l’avocat là-dedans à des intentions malicieuses et perverses, mais qu’il y a un système, une organisation, qui a tendance à broyer des innocents et à infliger une peine supplémentaire aux victimes. Désolé si ma façon de m’exprimer vous a heurter ou offenser, ce n’était pas mon intention.

162. Le mardi 24 mai 2011 à 17:23 par omen999

@158 “mais qui garde ces gardiens ?”

ou plutôt “mais qui gardera les gardiens eux-mêmes ?”

163. Le mardi 24 mai 2011 à 18:05 par kiki

Sacrée fête du slip cette histoire tout de même.

164. Le mardi 24 mai 2011 à 18:12 par Naïve

Pourrait-on rétablir la vérité sur les fausses rumeurs parlant d’un arrangement financier possible et qui bénéficierait à DSK.
Maintenant que le grand jury à statué, le procureur ira jusqu’au bout de la procédure à moins que DSK ne plaide coupable. Un retrait de la plainte de la femme de chambre signifierait, pour elle à ce stade, des poursuites pour faux témoignage.
Un arrangement financier n’est possible que au procès civil.

Si j’en crois cet article

165. Le mardi 24 mai 2011 à 18:22 par sandwich

Merci pour toutes ces précisions mais kiki le résume bien, cette histoire c’est vraiment la fête du slip.

166. Le mardi 24 mai 2011 à 19:05 par Vue d'ailleurs

Comparer ici une mère à un ami politique est une exagération qui disqualifie l’argument. Lorsque l’on prétend voir au bien commun, on a l’obligation de considérer toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas dans notre camp.

Si je n’ai pas de difficulté avec la mère qui défend aveuglément son enfant, j’ai une profonde aversion pour la coterie qui est venu s’exprimer dans les média à titre privé: il y avait usurpation de qualité…

Ainsi il faut malheureusement reconnaître qu’en terme de qualification et de qualité lorsqu’on en est rendu à exprimer sa tristesse pour les habitants de Sarcelles (!) ou même pour l’image de la France (!!!), parce qu’un copain s’est fait prendre dans une vilaine affaire, on est passé de la défense d’un proche à celle de sa classe.

Il est vrai qu’il ne faut pas mélanger les torchons avec les serviettes. Mais c’est ce que ne semble pas vouloir comprendre le procureur de New York.

167. Le mardi 24 mai 2011 à 19:26 par totoro

DSK et la presomption d’innocence, voyons voir comment il l’applique :
http://www.dedefensa.org/article-le…

Heureusement pour lui, la justice americaine est fort probablement moins délirante que ce triste sire…

168. Le mardi 24 mai 2011 à 19:33 par lejournaldepersonne

Ask Story
Il était une fois un Roi… qui après avoir atteint le sommet de la gloire et de la prospérité, prit la décision de flirter avec la félicité en mariant le même jour ses sept héritiers pour bénir les dieux qui lui offrirent toute sa gracieuse majesté.
Et pour célébrer ces divines noces, il convia les plus grands poètes de tous les temps pour lui réciter les plus beaux vers de l’univers…
L’un d’eux provoqua l’indignation, en maudissant le temps au lieu de louer le présent !
Ses mots, nul ne les a oubliés et personne ne se risquera à les restituer…
« Rien qui vaille la peine qu’on y perde la tête… puisque l’homme s’y retrouve moins dans la victoire que dans la défaite. »
Il fut injurié, jugé et condamné à perpétuité parce que sa majesté s’est sentie offensée…

Sept ans plus tard, lors d’une bataille sanglante, le Roi perdit en une seule nuit, ses sept royaumes, ses sept héritiers et ses sept raisons de vivre et d’espérer.
Juste avant de rendre l’âme, il s’est souvenu de cet oiseau de mauvais augure qui lui avait prédit le pire pour son empire… il décida de le rappeler pour déverser sur lui ses derniers soupirs. Et quand il fut à son chevet, le vieillard ne put s’empêcher de lui murmurer à l’oreille :
« Rien qui vaille la peine qu’on y perde la tête… puisque l’homme s’y retrouve moins dans la victoire que dans la défaite. »

http://www.lejournaldepersonne.com/2011/05/ask-story/

169. Le mardi 24 mai 2011 à 19:44 par Étron

Jamais entendu de telles choses ignobles au grand journal ! Le PS et ces sbires les Duhamel Apathie etc.. tapinent sec, ils apprennent vite les sociales de la loose! En taule le PS : racolage actif.

170. Le mardi 24 mai 2011 à 19:48 par avs

juste en passant :
“on peut être convaincu, irrationnellement puisque sans se reposer sur des éléments objectifs dont on ignore tout”

A l’école on m’a appris que dans ce cas on est persuadé. Persuader, c’est faire adhérer à une thèse en jouant sur les sentiments, le pathos; pour convaincre, il faut proposer des arguments rationnels et intelligibles.

On apprend pas ça aux rhétoriciens?

171. Le mardi 24 mai 2011 à 19:59 par Chiendent

@Naja (92):
Dans une étude sur la récidive publiée récemment par le ministère de la justice (), on apprend qu’en 2007, 2.7% des condamnés pour viols étaient en état de récidives légale, et 12.4% avait été condamnés pour une infraction sexuelle au cours des 5 précédentes années.
Ce qui porte le chiffre de la réitération pour délinquance sexuelle à 15%, sachant que l’on omet là les éventuels délits sexuels commis plus de 5 ans auparavant.

Le chiffre de 12.4% portait non pas sur l’intégralité des viols et agressions sexuelles mais uniquement sur les 23.4% de réitérants, ce qui donne un taux de réitérants sexuels de 2.9% : le total réel de la récidive+réitération est donc de 2.7+2.9 = 5.6% et non pas 15%.

@Naja (144):
Exemples, pris au pif :
45% des violences volontaires les plus sévères (sur personne de plus de 15 ans) sont sanctionnées d’un emprisonnement effectif contre… 59% des vols avec effraction.
40% des agressions sexuelles commises par un ascendant ou une personne ayant autorité font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme contre… 51% des vols simples (simple = sans aucune circonstance aggravante).
Moralité : On risque plus en volant un scooter dans la rue qu’en prenant ses gamins pour des jouets sexuels ou en explosant la tronche du voisin qui ne vous revient pas? On a un vrai problème.

La différence vient du fait que le taux de récidive/réitération est très élevé pour les vols (43%), et qu’il est (heureusement) plus faible pour les agressions sexuelles (16%).
Quand on prend en compte ce phénomène, les chiffres s’inversent : pour une personne non réitérante, 10% seulement des vols conduisent à de la prison ferme alors que 23% des délits sexuels conduisent à de la prison ferme.

172. Le mardi 24 mai 2011 à 20:01 par Loyola

Fatale contradiction, cher Maître…

Car si vous donnez raison à Badinter, vous maintenez DSK la tête hors de l’eau…

… mais si vous attaquez les journalistes qui ont été complaisants envers les turpitudes de DSK et tentent de se racheter une virginité à bon marché… vous enfoncez DSK…

La vraie question, c’est comment il se fait que DSK n’a jamais eu d’ennuis judiciaires en France ? et deux en quatre ans aux USA (lisez la lettre de Nagy postée par Quatremer et vous verrez que c’est lourd) ?

Peut-être parce qu’il n’y a jamais rien eu à lui reprocher en France… (ou alors l’ordonnancement du parquet, de la police et de la Justice aurait un souci qui dissuade les victimes ?)

173. Le mardi 24 mai 2011 à 20:20 par Thibaut

Franchement, la reaction la plus saine ne serait elle pas de s’abstenir de commenter ce genre d’affaire ? Qui peut savoir qui est en tort tant que le procès ne s’est pas tenu ?

N’est ce pas justement le role de la justice de statuer sur les torts (eventuellement respectifs) ?

174. Le mardi 24 mai 2011 à 21:38 par Motus

Défendre un ami trop proche c’est risquer de perdre sa lucidité et comme Elisabeth Badinter était témoin de la mariée lors du mariage entre Anne Sinclair et DSK, il ne faut pas trop s’étonner de ce moment d’égarement passager de Robert Badinter mais de là à le vouer aux gémonies…

175. Le mardi 24 mai 2011 à 22:07 par Sephrenia

@ Pierre,

Hum, je déforme vos propos ? Ce n’était pas volontaire et sans doute la faute en incombe-t-elle à la lassitude d’un certain discours trop entendu et que j’ai vraiment cru retrouver totalement ici. Reste qu’au final, je le retrouve partiellement dans votre précision. Sans aucune agressivité, ni même d’ironie, j’aimerais bien que vous m’expliquiez “votre manière de procéder” idéale en la matière, si vous vous en êtes fait une idée ?

Hmm… Si le débat vous intéresse mais que vous voulez éviter de squatter chez Maitre Eolas, j’ai remis en url un blog (un peu en état de mort cérébrale ces derniers mois, à mon grand regret) par le biais duquel vous trouverez moyen de me contacter.

176. Le mardi 24 mai 2011 à 22:18 par siarress

Pierre et Sephrenia
Pour vous mettre d’accord il faudrait qu’un magistrat ,en habile Raminagrobis ,vous explique qu’on peut trés bien ne pas étre convaincu par la simple parole d’une victime sans pour autant douter de sa bonne foi ” l’absence de preuves matérielles sufisantes à fonder la décision” c’est le bon truc

Superlent
Je vous trouve courageux de répondre à la question : à quoi sert l’enfermement ? et d’ y répondre ” a rien sauf à retirer le délinquant du milieu qu’il polue ” C’est effectivement ce que pense ( ce que ressent ) le bon peuple .
et c’est bien aussi de mettre fin à l’illusion de la prison ” rédemptrice” qui nous a valu toutes les bizareris des régimes - auburniens et autres destinés à transformer en anges les démons .
C’est à partir d’un examen réaliste qu’on devrait penser ” le bannissement social” qui est l’enfermement indispensable des délinquants .
Petit à petit la prison va ressembler à l’hopital psychiatrique , et à chaque sortie nous verrons revenir le risque de la récidive comme un danger social.
Les condamnés n’ont plus de cagoules et on ne les tient plus a genoux des jours durant , mais on continue à ne plus les accepter comme voisin ,la question devrait étre ” a quoi allons nous reconnaitre le délinquant qu’on peut réintégrer dans la société” alors qu’on fait fi de cette question de l’acceptation sociale qui bouleverse ( notamment pour les délinquants sexuels ) les villes et villages anglo saxons

y a du boulot

177. Le mardi 24 mai 2011 à 23:01 par Sephrenia

@ Siarres

Euh non mais je suis tout à fait d’accord avec ledit Raminagrobis, hein !

Par contre, vous pourriez développer votre propos sur la prison ? Je suis assez intéressée pour le coup !

178. Le mardi 24 mai 2011 à 23:03 par Gilbert Duroux

Puisque le sujet de ce billet est le traitement hors norme de cette affaire, si j’osais, je vous suggèrerais bien de voir comment un site de critique des médias a observé la façon dont les médias ont traité cette affaire. pour un peu, on pourrait reprocher à Acrimed, qui y a consacré pas moins de 4 articles, de succomber lui aussi à l’emballement. mais c’est vrai qu’il y avait de quoi faire :
Affaire DSK (1) : des médias orphelins
Affaire DSK (2) : compassions sélectives
Affaire DSK (3) : en direct du néant journalistique
Affaire DSK (4) : ils ne sont plus « tous américains »

179. Le mardi 24 mai 2011 à 23:13 par La Boétie

Kuk 135 écrit : Juste une question :
Je me fais renverser par une voiture et me retrouve à l’hôpital, après une perte de connaissance.
Je porte plainte.
Je suis donc plaignant. Avant que le jugement ne soit rendu, suis-je aussi victime ?

La réponse est oui. C’est assez simple. Il y a trois cas de figure :
-le fait criminel ou délictuel est établi et les preuves sont recueillies dès le début (preuve matérielle et/ou aveu). Exemple : il y a un meurtre, (avec un cadavre) ou une violence (avec des blessures) et l’auteur, qui a avoué, a été arrêté en flagrance devant 10 témoins. La présomption d’innocence est alors une notion limite, tendant vers zéro mais qui ne disparait pas totalement : par exemple, il pourrait être plaidé la légitime défense. Mais le terme victime s’impose évidemment.
-le fait est établi et l’identité de l’auteur incertaine. Le plaignant peut être qualifié de victime sans porter atteinte à la présomption d’innocence du suspect qui nie. C’est le cas que vous citez.
-Le fait affirmé par le plaignant est nié par le suspect. Il est incertain jusqu’au jugement et le terme victime relève du parti pris alors que le terme plaignant reste neutre.
-

180. Le mardi 24 mai 2011 à 23:34 par Gauvain

Le problème est que les démonstrations de solidarité avec DSK sont venues d’un cercle bien plus large que celui de ses amis intimes. Ce qui est acceptable d’une mère dont le fils a été incarcéré ne l’est pas forcément d’un “simple” camarade de parti, et encore moins d’éditorialistes ou d’intellectuels médiatiques.

181. Le mercredi 25 mai 2011 à 00:00 par siarres

Sephrenia
Heu …. développer est un peu dur à cette heure , synthétisons :
1 Toute société animale y compris humaine génére de la délinquance en créant des régles de vie .
2 Tout délinquant doit subir pour sanction au minimun l’opprobe de ses congénéres ( assortie de la mort ou d’une paire de giffles ) c’est la question de l”exemple”
3 La réintégration dans la meute aprés le délit ne se fait pas sans l’accord de la communauté

Et c’est là que tout se gâte

Depuis deux siécles nous cherchons ,c’est le travail des criminologues, à savoir s’il faut , ou pas donner satisfaction à la communauté humaine environnante , comment peut on faire pour obtenir ” le pardon” , faut il faire croire que le déliquant puni est ” un autre homme”

Et faute de résoudre cette question nous trainons une masse de déliquants qu’on n’élimine plus mais qui ne retourne pas correctement dans le groupe .

Les solutions que propose les contacts des délinquants ( ex les visiteurs de prisons ) c’est de changer de vie c’est à dire d’essayer l intégration ailleur ,la légende de Jean VALJEAN .Mais “l’ailleur” est de plus en plus en dificile - voir les tabloid anglais qui débusquent des déliquants qui tentaient de passer inapercus .
C’est pourquoi la prévention ( l’éducation,l’information) est pour le moment la seule petite solution pour réduire la délinquance , il y en a d’autres mais plus difficiles par exemple suprimer l incrimination pour suprimer la délinquance l’abrogation de l’amendement Mirguet a d’un seul coup rayé de la carte 2 ou 3 millions de délinquants ( les homosexuels ) qui encouraient cinq ans de prisons .
De fait la prison est inutile et dangereuse mais la suprimer conduirait au chaos social .
Bonne nuit

182. Le mercredi 25 mai 2011 à 00:38 par Apostilb

Est-ce que simplement évoquer un transfert de DSK en France n’est pas une atteinte à la présomption d’innocence?

183. Le mercredi 25 mai 2011 à 01:15 par Naja

@ Chiendent 171,

Merci pour vos remarques et corrections.
Sur le deuxième point, la précision est intéressante mais je ne trouve en fait pas moins choquant qu’un vol commis en état de récidive ou réitération soit plus sévèrement condamné qu’une agression sexuelle ou une violence volontaire. D’autant que pour ce qui est des violences sexuelles au moins, les études montrent qu’elles ne sont majoritairement pas un fait isolé mais des atteintes répétées sur la même personne - ce que d’ailleurs, le législateur n’a pas jugé bon de prendre en considération.

184. Le mercredi 25 mai 2011 à 05:37 par DM

Au sujet de l’élection des juges, et plus précisément : d’après
http://www.courts.state.ny.us/court…
l’éventuel procès aura lieu devant la Cour Suprême de la Ville de New York attention, dans l’état de New York…, mais la signification des chefs d’accusation (arraignment) se fait devant des magistrats de la Cour Criminelle, qui en revanche ne juge pas d’affaires de cette gravité.

Les juges (justices) de la Cour Suprême sont élus pour des mandats de 14 ans; si j’ai bien compris, les candidats sont de fait désignés par les officiels des partis politiques. M. Duhamel sous-entendait que des juges élus pourraient avoir des visées électoralistes; je me permets d’en doute, avec des mandats de 14 ans. En revanche, les autres juges semblent nommés, selon des processus que j’ignore. Qui plus est, en raison du très faible nombre de juges à la Cour Suprême, les juges d’autres cours peuvent y être nommés comme “acting justices”.

La fameuse juge Jackson, de la Cour Criminelle, qui a signifié ses charges à M. Strauss-Kahn, est nommée et non élue, comme on l’a fait remarquer ici.
http://www.nycourtsystem.com/Applic…

Le juge Michael Obus, de la Cour Suprême, qui a libéré M. Strauss-Kahn sous caution, a été nommé comme “acting justice”.
http://www.nycourtsystem.com/Applic…

Bref, aucun juge élu dans cette affaire.

185. Le mercredi 25 mai 2011 à 05:55 par DM

Je suis par ailleurs assez d’accord avec ce que dit Arbobo. Comme Eolas, je comprends parfaitement que si un collègue, un ami, un membre de la famille, est accusé d’un crime, la première réaction est l’incrédulité, l’incompréhension, d’où la croyance en un quiproquo ou un coup monté.

En revanche, je constate que quand un citoyen ordinaire est accusé d’un crime, les membres de sa famille, ses amis, ses collègues, ne sont repris que brièvement dans les médias. M. Bernard-Henri Lévy, en revanche, a tribune ouverte.

186. Le mercredi 25 mai 2011 à 08:30 par Lyz

Juste un grand merci.
Comme quoi, un peu de calme et de réflexion, c’est tout ce qu’il nous fallait. Je vous rejoins sur toutes vos remarques, si justes, et si nécessaires après l’affolement et la course au scoop de ces derniers jours.

187. Le mercredi 25 mai 2011 à 09:33 par bernadic

Maître,

je vois mal ce qui vous autorise à insinuer que les avocats de M.SK ont quelque chose de solide dans leur manche dès lors que personne ici n’en sait rien, pas plus vous que moi.

D’autre part, vous affirmez péremptoirement que lesdits confrères (à vous) ont démontré au juge qu’il avait pris son billet à l’avance, ce qui a conduit à sa libération.

Rien de ce que vous dites ne s’est pas passé dans les premiers stades du procès.

Sans doute votre désir de voler au secours de l’innocent injustement persécuté par de vilains procureurs vous fait-il vous éloigner de la réalité.

Pour le reste, les réactions d’une partie de la classe politique, essentiellement composée d’avocats, donnent la nausée.

188. Le mercredi 25 mai 2011 à 10:46 par Simone

@ Naja (159)
Merci pour le lien (que je me permets de remettre ici) qui permet d’avoir un point de vue peut-être pas opposé à celui du Maître des lieux mais différent, enrichissant sans conteste notre réflexion sur cette affaire et tout ce qui l’entoure.
Personnellement je suis assez sensible aux arguments de Mona Chollet.

@ Maître Eolas
Je ne suis pas certaine que dans ce brouhaha médiatique Laurent Joffrin mérite vraiment la palme de l’idiotie, Messieurs Lang et Khan ayant rapidement mis la barre très très haut.

189. Le mercredi 25 mai 2011 à 11:47 par Naja

Mais au fait, où est donc passée l’expression de cette odieuse sacralisation des victimes qui aurait voulu que la plaignante soit portée aux nues et considérée comme un martyr devant laquelle se prosterner sans qu’aucune voix ne se lève contre elle pour clamer haut et fort l’innocence de l’accusé?
Dans le fait de réaliser au bout de quelque jours qu’il n’y a pas lieu de l’accuser publiquement d’avoir participé à un complot ou tendu un piège à DSK?

190. Le mercredi 25 mai 2011 à 13:36 par Mun

@bernadic (187)

Dans l’ordre:

  • je vois mal ce qui vous autorise à insinuer que les avocats de M.SK ont quelque chose de solide dans leur manche dès lors que personne ici n’en sait rien, pas plus vous que moi.

Pour reprendre le passage d’Eolas: Ce type de déclarations (..) est une première pour cet avocat, qui a désormais beaucoup à perdre en cas de plaider coupable ou de condamnation. Je ne puis que supposer qu’il a dans la manche de quoi être aussi affirmatif.

On notera qu‘insinuer n’est pas un synonyme du verbe supposer. Le sens d’insinuer se rapproche plus des verbes suggérer, souffler, calomnier, attaquer. Quant à l’autorisation d’insinuer même si c’est hors-sujet ici, à priori tout le monde y a droit. D’autre part on ne peut pas utiliser dès lors que à la place de alors que. Enfin pour ce qui est des raisons de penser qu’ils (les avocats) ont quelque chose de solide dans la manche, la réponse se trouve dans la phrase juste avant: il s’agit de ce type de déclarations susmentionné. C’est assez limpide d’ailleurs, je vois pas bien ce qui a pu te bloquer dans l’analyse.

  • D’autre part, vous affirmez péremptoirement que lesdits confrères (à vous) ont démontré au juge qu’il avait pris son billet à l’avance, ce qui a conduit à sa libération.

Il est péremptoire d’affirmer que quelqu’un qui raconte des faits le fait péremptoirement. Et ainsi continue la boucle du propos inutile. De plus la parenthèse sème le trouble.

  • Rien de ce que vous dites ne s’est pas passé dans les premiers stades du procès.

La double négation ne renforce pas vraiment l’affirmation car en fait on n’y pige rien à la phrase. D’autre part je trouve que c’est un très mauvais procès à faire à l’endroit d’un discours qui retrace des faits depuis l’œil d’un avocat. Manquerait plus que l’auteur invente des trucs dans cette histoire dont on ne sait pas quoi penser.

  • Sans doute votre désir de voler au secours de l’innocent injustement persécuté par de vilains procureurs vous fait-il vous éloigner de la réalité.

Donc pour résumer, Eolas est péremptoire quand il raconte les faits qui se sont effectivement déroulés, ce qui l’éloigne de la réalité. Réalité dont la référence doit logiquement te revenir, même si tu as avoué au début, je cite personne ici n’en sait rien, pas plus vous que moi.

Voilà, on pourra m’opposer que je critique la forme, mais c’est parce-qu’elle rend le fond absolument insondable. Même s’il est largement suggéré que tu n’embrasses pas le point de vue d’Eolas.

Et en ce qui concerne le reste donc, j’ai au contraire salué la décence de la classe politique qui n’a globalement pas sombré dans le populisme nauséabond de type plus jamais ça.

191. Le mercredi 25 mai 2011 à 13:47 par Veau d'Or

@188
Pour le reste, les réactions d’une partie de la classe politique, essentiellement composée d’avocats, donnent la nausée.

Et en plus, cette classe politique/ catégorie socio-professionnelle n’a aucun sens des affaires, puisqu’elle fait des dons….

192. Le mercredi 25 mai 2011 à 15:09 par bernadic

A mun,

camarade ergoteur des procès de pure forme,

lorsqu’on écrit ‘on ne peut que supposer que…”, en gros on insinue.

Tu peux le tourner dans tous les sens.

Pour le reste si la mienne n’est pas un modèle de clarté, j’ai rien compris à ta prose un brin confuse.

Salut

193. Le mercredi 25 mai 2011 à 15:14 par Jeux Flash

C’est quand même loin d’être fini cette affaire ..

194. Le mercredi 25 mai 2011 à 15:15 par Tête de Lard

en gros on insinue. (de 192)

et en détail, on peut être subtil/ironique….

Et, excusez ma curiosité : avez vous gardé les cochons avec Mun?

195. Le mercredi 25 mai 2011 à 16:24 par Guile

Mesdames, Messieurs,

Arrêtez d’être faussement naif. AUjourd’hui rien ne permet d’attester de manière sérieuse son innoncence. Il est l’auteur des faits qui lui sont reprochés, même si certaines des qualifications pénales paraissent curieuses (comme la séquestration par exemple).

Mais pour moi l’aveuglement, sous couvert de présomption d’innocence, est surtout lié à l’homme lui même, qui beaucoup voyaient comme l’homme providentiel, l’homme raisonnable, l’homme présidentiable et compétent.

Croire cela n’est pas faux, je le croyais et je le crois toujours. Simplement je ne suis plus naif. Un même homme peut être compétent pour gouverner, et un salop dans la vie privée. Personne n’est ou tout blanc ou tout noir, ce mythe là n’existe pas.

Donc oui, DSK aurait fait surement un bon Président, en tout cas pas plus mauvais que d’autres, mais il est aussi celui que sa victime décrit comme un violeur, je ne me fais guère d’illusion.

Il faudra du temps à la France pour l’admettre, mais c’est ainsi.

Les causes de cet acte n’appelle cependant pas de théorie fumeuse sur le pouvoir, l’argent ou autre propos haineux envers les “elites” ou supposées comme telles. Simplement un homme peut être bon et mauvais à la fois, mettez vous cela dans le crâne. DSK n’échappe pas à cette lapalissade… Comme tant d’autres.

196. Le mercredi 25 mai 2011 à 16:39 par ragots

Maitres Eolas qui donne son avis. Ha ha ha ha… Oh putain…. Continue de t’occuper de tes comparutions immédiates de petits larcins. Laisse les dossiers internationaux aux vrais penseurs.

197. Le mercredi 25 mai 2011 à 16:41 par récap59

Encore une raison de penser que le système judiciaire US n’est peut-être pas si mauvais que veulent le faire croire ceux qui s’indignent de voir DSK traité comme un justiciable ordinaire.

http://www.20minutes.fr/article/729…

Ce n’est pas en France qu’un juge oserait ordonner à l’administration pénitentiaire de respecter la loi, la dignité des détenus et leur santé, quitte à libérer massivement ceux dont on est le moins certain qu’il soit vraiment indispensable de les garder à l’ombre.

Commentaire de Slate (en anglais) :

http://www.slate.com/id/2295331/

198. Le mercredi 25 mai 2011 à 16:54 par DM

@recap59: En France, des tribunaux administratifs ont jugé que les conditions de détention étaient indignes et ont condamné l’administration; mais ils ne peuvent ordonner de libération pour ce motif.

L’État de Californie (en perpétuels problèmes budgétaires et avec des nids-de-poules dans ses autoroutes quand il n’y a plus de sous pour les réparer) va devoir soit augmenter très rapidement ses budgets de prison (impossible vu la situation fiscale), soit libérer des prisonniers.

199. Le mercredi 25 mai 2011 à 17:06 par Souplounite

@#10 : si, la phrase du maître de céans est correcte ; c’est bien le film qui donne son titre au billet, donc le film est éponyme du billet. Ce me semble d’après http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89…

200. Le mercredi 25 mai 2011 à 17:08 par Cleyo

@179 La Boétie :

Vous parlez logique, je vous réponds droit, puisque nous évoquons un statut dans le cadre d’une affaire judiciaire.

Prenons la situation française, et excluons l’instruction correctionnelle. Plainte + enquête + jugement, point.

Avant un jugement , 2 phases : avant la convocation à l’audience, et entre la convocation et l’audience.

1er temps, avant la convocation à l’audience : il y a un suspect, et un plaignant. X et Y, point.

2ème temps : la convocation est donnée : le suspect devient prévenu. Le plaignant ne se transforme en partie civile que s’il se constitue par LRAR.

Durant le jugement, il y a un prévenu, et une partie civile.

Après, il y a un accusé, ou un relaxé, et peut-être une victime, si sa constitution de partie civile a été déclarée recevable et ses demandes entendues.

Le reste est blabla et invitation à vous offrir un mémento de procédure pénale. Il ne faut pas confondre probabilité et statut pénal, pas que vous franchissez allègrement. Une personne pourrait clamer dans les journaux sa culpabilité, tant qu’elle n’est pas jugée, il n’y a ni victime, ni condamné.

@167 :

Pour répondre à un commentaire tout aussi *** sur DSK qui foulerait aux pieds la présomption d’innocence, ce blog n’a pas été écrit par lui, et ensuite il ne faut pas glisser de la présomption d’innocence à l’obligation de neutralité, laquelle n’existe pas…

La présomption d’innocence n’interdit pas de défendre quelqu’un en criant son innocence, il interdit de le présenter comme coupable tant que la justice, seule habilitée à le faire, ne l’a pas décidé ainsi.

Il faut un peu réfléchir, quand même…

A ce propos, j’invite vivement à lire le livre de Sihem Souid, remarquable, ce d’autant qu’elle aime profondément son métier.

Cleyo

PS : Troll detector va t-il virer le commentaire 193, ou les liens des pseudos sont inscrits en “no follow” pour google (rendant le spam inutile, donc) ?

201. Le mercredi 25 mai 2011 à 17:18 par Eloir

La morale et la défense ne font pas toujours bon ménage et il n’est pas certain que les avocats font parfois condamner les innocents par la seule erreur professionnelle. La ruse, le mensonge restent des atouts maitres!

Je me souviens du film Incendies dans lequel la victime devenait coupable car elle “déposait” la honte sur sa famille entière la condamnant à fuir…

202. Le mercredi 25 mai 2011 à 17:20 par Sephrenia

@ Guile :

Vous seriez fort aimable de cesser de nous dire quoi penser sous peine d’être des abrutis. Personnellement, je ne suis pas faussement naïve, je n’étais pas là quand c’est arrivé. Un parfait obsédé, voire un agresseur récidiviste peut aussi parfois être accusé faussement, vous savez !

203. Le mercredi 25 mai 2011 à 17:27 par Cleyo

@récap 59 en @197 :

Ben si… nous avons des juges administratifs qui condamnent l’Etat lorsque les conditions de détention sont considérées comme attentatoires à la dignité…

La différence, c’est que nous n’avons pas des prisons aussi violentes que Rikers Island … lire à ce propos le livre de Olivier Maurel, “Le Taulier”, où il raconte son métier de directeur d’établissement pénitentiaire.

Cleyo

204. Le mercredi 25 mai 2011 à 18:22 par Flash Game

Rikers Island a en effet une réputation qui ne dépasse pas forcément sa réalité …

205. Le mercredi 25 mai 2011 à 18:36 par kuk

@Cleyo (200) et La Boetie(179) : Merci pour vos précisions.

Si j’ai bien compris :
Sur le plan juridique, même si les faits sont avérés, avant le jugement, il n’y a ni coupable, ni victime. Mais parler de victime au sens usuel du terme n’est pas nier la présomption d’innocence dans le cas où le fait est établi de manière certaine.

J’ai bon ?

206. Le mercredi 25 mai 2011 à 19:14 par La Boétie

A Kuk (205). Selon moi vous avez raison. Mais Cleyo n’est pas d’accord, semble-t-il. Je maintiens que vous pouvez qualifier de “victime” l’homme retrouvé mort avec dix balles de pistolet dans le corps même si le memento Dalloz n’en parle pas selon Cleyo. Mais la plaignante de l’affaire DSK ne peut encore être qualifiée de victime car c’est le fait dénoncé qui reste incertain jusqu’au jugement. Cleyo vous dira que c’est de la logique et non du droit. Il a en partie raison: le droit ne devrait jamais s’éloigner de la logique mais on ne vit pas dans un monde idéal. Ainsi sur le sujet qui nous occupe, en divers endroits, le code de procédure pénale qualifie à tort le plaignant de victime (avant le jugement). Il n’est cependant pas interdit de parler avec plus de logique que le code de procédure pénale.

207. Le mercredi 25 mai 2011 à 19:30 par Année du Mexique

@207 :
affres étant synonyme d‘“angoisse”, “terreurs”, je suppose que vous voulez dire affaires?

208. Le mercredi 25 mai 2011 à 21:19 par Holmes

Eolas (“…l’excitation va retomber, si j’ose dire, et une accalmie médiatique va s’imposer par la force des choses.”)

Pauses bienvenues, porteuses d’une stimulante réflexion sur le métier d’avocat :

Demain soir sur France 2 -Envoyé spécial - Au programme un portrait vibrant de Robert Badinter, un avocat spécialisé dans le droit des affaires devenu héros malgré lui : “L’homme qui fit tomber la guillotine, il y a trente ans.”

°°Curiouser and curiouser !°° : Vidéo Ina - Affaire du Talc Morhange -

209. Le mercredi 25 mai 2011 à 22:26 par Crapaud Rouge

Maître, merci infiniment pour ce billet qui soulage ma conscience ! Avant de vous lire, j’avais la même position que vous à propos de la “victime”, et m’étais senti fort culpabilisé par les réactions des féministes. Disons que pour l’heure il n’y a pas de “victime” car l’on ne sait pas encore si les faits sont avérés ou plus ou moins inventés.

210. Le mercredi 25 mai 2011 à 23:05 par arthur

Merci Maître pour ces éclaircissements. J’ai lu cependant sur un blog que la femme de chambre ne pouvait être qualifiée de plaignante, puisque la plainte provient de l’Etat de New York.
Sur le fond, vous avez raison, il y a un innocent et une menteuse OU BIEN un coupable et une victime. Malheureusement, j’ai bien peur que ce genre de logique ait déserté depuis longtemps les écrans de télévision. Une victime, fut-elle présumée, ne peut, dans l’esprit de nos décérébrés, être menteuse. Et, s’il est innocent, DSK est aussi victime (salauds de ricains). Donc, il peut y avoir deux victimes. Qui doivent naturellement être défendues avec force, en vertu de l’obligation absolue pour les gens de télévision de défendre le BIEN.

211. Le mercredi 25 mai 2011 à 23:56 par rive Gauche

@Guile (195)
Vous nous dites : “Aujourd’hui rien ne permet d’attester de manière sérieuse son innoncence. Il est l’auteur des faits qui lui sont reprochés”
Je suis entièrement d’accord avec la première phrase : effectivement, rien ne permet d’attester aujourd’hui de l’innocence de DSK.
Pour autant, je n’en déduis pas qu’il est l’auteur des faits qui lui sont reprochés.

Nous n’avons, à ce jour, ni preuve de l’innocence de DSK, ni preuve de sa culpabilité.
L’accusation produira, je pense, des éléments à charge, faisant pencher vers la culpabilité.
Et la défense produira, je pense, des éléments à décharge, faisant pencher vers l’innocence.

Personnellement, j’aurais tendance à attendre de voir les dits éléments avant de me forger une opinion.
Mais je ne peux en aucun cas considérer que si, alors qu’on est au tout début d’une procédure, “rien ne permet d’attester de l’innocence” d’un accusé, c’est qu’il est donc coupable.

C’est - aux USA comme en France - à l’accusation de prouver la culpabilité de l’accusé.
Et non à l’accusé de prouver son innocence.
Ce principe peut paraitre simpliste, il me semble légitime.

Et en raison de ce principe, il me faut davantage qu’un “rien n’atteste de manière sérieuse de l’innocence” pour penser que la personne est coupable.

Les services de police de New York City sont plutôt du genre sérieux (bon, OK, sauf en ce qui concerne leur goût - si on peu appeler ça comme ça - en termes de cravates. Berkberkberk.)
S’il y a des preuves et/ou des témoignages, ils les trouveront, les communiqueront, et le ministère public les utilisera lors des différentes phases de la procédure.

Ne vous méprenez pas : Il ne s’agit pas d’une défense “par principe” de DSK.
Je ne sais pas s’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, s’il est innocent, ou si la réalité des faits est quelque part entre les deux.
Je n’en sais rigoureusement rien.

Simplement, dans cette affaire comme dans toute autre, que rien n’atteste de l’innocence n’est pas, et ne sera jamais pour moi, synonyme de culpabilité.

212. Le jeudi 26 mai 2011 à 00:26 par citoyenlambda

j’adhère à ce billet.

Quel plaisir de voir une pensée équilibrée rétablir les propos des féministes méritant le même adjectif que celui que vous accordez aux propos de BHL

Au titre de l’égalité les femmes ont droit de dire autant de bêtise que les hommes, les féministes viennent en une seule fois de combler une bonne partie du retard pris par les femmes en général sur ce terrain.

213. Le jeudi 26 mai 2011 à 00:27 par Leila

Giesbert a démontré qu’en disant n’importe quoi d’un air sérieux, tout passe.

“Le système américain, bon c’est un système équilibré, ce sont des juges très populistes, mais qui ne sont pas aux ordres. (…) Le système est équitable au début, parce que le puissant prend un coup de matraque mais après - si vous êtes riche - vous avez toutes les chances de vous en sortir, même si vous êtes coupable !”

1- équilibre et populisme, ça ressemble fortement à un oxymore
2- les juges en France ne sont pas aux ordres non plus, formellement. Les juges américains céderait-ils moins à l’appel de la corruption que leurs amis français ?
3- le puissant prend un coup de matraque AVANT qu’aucune preuve ne soit apportée, mais APRES qu’il se déclare coupable, il peut négocier, et surtout s’il est riche. Où est l’équité ? Où est la justice ???

Le pire, c’est que certains ont dû hocher la tête devant leur écran.

214. Le jeudi 26 mai 2011 à 05:07 par munchausen

Oui, bon, on peut - on doit - défendre un ami, mais… ça n’empêche pas que JFK annonce qu’il quitte le journalisme, après - y a-t-il un lien ? - avoir défendu DSK de façon un peu malheureuse. Dommage.

À part ça je persiste à défendre la théorie de la conspiration, non pas celle-ci ou celle-là, mais dans son principe.

D’une part, sans soupçons et théories de la conspiration, on ne mettrait jamais à jour les vrais conspirations, autre nom un peu pompeux pour ce qu’en France on appelle autrement et de manière nettement plus ambigüe “Les Affaires” (qui occupent la Justice de manière assez continue).

D’autre part, d’après moi, la théorie de l’esprit (theory of the mind) autorisée dans les tribunaux - la psychiatrie - est largement associée à la psychanalyse.
Ma compréhension de la psychanalyse, c’est quand même qu’elle explique le comportement humain par des conflits entre plusieurs entités (Ça, Moi, Surmoi, ou encore Conscient et Inconscient), conflits qui s’apparentent beaucoup à des conspirations.
Se poser la question du degré de conscience ou d’inconscience, ou encore de préméditation ou de réaction passionnelle, c’est tenter de discerner entre une conspiration explicite (la préméditation) et une conspiration implicite (la réaction passionnelle, en ce qu’un individu a été mû par son psychisme à son insu, autrement dit : une partie de lui-même a conspiré contre lui)

Avec une théorie de l’esprit qui fait une aussi large part à la conspiration, je ne vois pas comment - la virtualité technologique aidant - on pourrait échapper à un flot continu de théories de la conspiration.
On peut certainement s’en offusquer, mais bon an mal an, la conspiration fait partie de notre théorie actuelle sur notre psychisme.

Qu’on rejette le principe même de la théorie de la conspiration au regard notamment de son rôle dans la Shoah, c’est compréhensible, mais ce qui y est condamnable - au sens des lois sur le génocide - c’est le fait que cette théorie ciblait un groupe spécifique de personnes, et qu’elle l’a fait de manière criminelle; je ne vois pas que ce soit le principe de la théorie de la conspiration en soi qui y soit condamnable, en tout cas pas à ce titre. En fin de compte, c’est plutôt la Shoah elle-même qui a été organisée comme une conspiration, très réelle et très dissimulée, qui nous rappelle que ce sont les conspirations réelles qui menacent la démocratie plus que les théories de la conspiration.

Ce tropisme conspirationnel ne me semble pas lié spécifiquement à notre théorie actuelle de l’esprit. La théorie précédente (qui a encore court, mais en principe sous contrôle de l’État), celle des âmes, des anges et des démons, était aussi assez susceptibles (sans doute même plus) de produire des théories de la conspiration, sous forme d’envoutements, possessions, et tutti quanti, avec des chasses aux sorcières, Tribunaux de l’Inquisition, etc. et déjà la Justice s’en mêlait.

La théorie de l’esprit actuelle stipule que le psychisme est enfermé dans un corps matériel et ne peut communiquer avec d’autres psychismes que par des voies matérielles, ce qui donne au moins à la science - et à l’enquête - la possibilité de prouver ou pas la conspiration (ouf ! Au moins le problème est circonscrit), mais en contrepartie cette théorie stipule aussi que le psychisme lui-même est le siège de conspirations (d’où sa propension à inventer des conspirations…)

215. Le jeudi 26 mai 2011 à 05:21 par herve

J’ai commencé à vous lire.

Le Paragraphe contenant

“C’est la défense de DSK qui a proposé ce qu’on appelle un bail package en béton armé ” etc…

est lumineux (comme très souvent).

merci

On dirait du Oliver Stone !

216. Le jeudi 26 mai 2011 à 13:28 par Holmes

@ munchausen (238) (“…ça n’empêche pas que JFK annonce qu’il quitte le journalisme, après -y a t-il un lien ?- avoir défendu DSK de façon un peu malheureuse. Dommage.”)

Labyrinthe (ou jeux de l’oie) -

” Un trajet invraisemblable, un personnage mythique, un héros comme Samson ou Goliath, monstres de force, abattus finalement par un caillou ou par une femme.” B.-M.K.

217. Le vendredi 27 mai 2011 à 01:45 par münchausen

@ 242 Holmes,
Merci de me rappeler la différence entre un acronyme et des initiales… Cela dit, on voit que vous lisez les gros titres et pas les petits caractères parce que plus loin dans le même texte j’utilise “stipule” au lieu de “postule” (la honte… je crois que je devrais aussi arrêter le journalisme…) un couac entre la dyslexie et le lapsus (clavium. lapsus clavium)

218. Le vendredi 27 mai 2011 à 08:49 par pirr

Bon j’ai lu le message. C’est intéressant par contre on sent quand même le parti pris pour DSK.enfin pas seulement pour DSK mais vous défendez votre caste, la classe politique les médias et la justice francaise.
Quoique , maintenant que votre chouchou est libérée alors vous ne crachez plus sur la justice américaine. ni sur son systeme accusatoire car elle donne au moins les moyens a DSK de défendre son innocence.

Tant mieux.
Par contre vous reprochez a fog ou jofrin d’avoir critiqué badinter de ne pas avoir la moindre pensée pour la victime
Le probleme c’est qu’il n’est pasl e seul. vous avez suivi les informations sur les chaines de tv? pas une seule ligne sur la victime
par ocntre on a eu droit a de la pure désinformation journalistiques ,aux pleurnicheries du parti socialiste devant les images de dominique menotté qui ‘navait pas le droit au respect de sa vie privée.

La vie privée parlons en, la victime ‘présumée”elle n’y a pas le droit?
pourquoi enqueter sur elle, filmer son appartement, donner son nom, son prénom son adresse, filmer sa famille, son lieu d’origine, afficher sa photo comme si l’accusatrice devait payer par simple vengeance?
quel est le but? informer ou la salir? démolir cette femme? et la bannir car elle a osé porter plainte à la police en sachant qu’elle a été victime d’un viol.

Je reviens sur la présomption innocente. c’est bon on a compris. on entend que ca depuis une semaine. c’est bien la première fois qu’elle s’applique en France. Pourquoi? La justice est peut etre la meme pour tous mais le traitement médiatiques n’est certainement pas le même.

Petite précision quand meme en appeler a la présomption d’innocence, c’est tres bien quand on est un avocat de la défense. les criminels les assassins ont meme droit une défense .
On le sait.
c’est pourquoi le juge considere que l’accusé n’est pas coupable sans preuve.
Voila c’est tout ce que ca permet de dire : la présomption d’innocence. c’est un argument de la défense et l’accusé a droit de nier la culpabilité.
et meme si apres le proces il y a une condamnation ou un acquittement.
DSK sera toujours un présumé innocent tant qu’il n’aura pas avoué. et tant qu’on aura pas les preuves formelles de sa culpabilité .
C’est comme ca car toute justice n’est pas parfaite.

Cependant en appeler a la présumé innocence dans cette affaire c’est pas seulement supposé que la victime a menti, c’est affirmé que la victime est une affabulatrice est une menteuse bref c’est posé DSK qui est l’accusé en victime. ni plus ni point.
Pourquoi pas. apres tout. admettons mais alors si la plaignante ment. alors il faut le prouver!

En fait ce n’est pas contradictoire de dire que dsk est présumé innocent ou présumé coupable on respecte toujours la présomption d’innocence de” l’accusé”
Mais on défend un point de vue qui est celui de la défense qui est a l’opposé de celle de la plaignante qui estime que DSK n’est pas présumé innocent ni présumé coupable mais elle sait qu’il est COUPABLE!!
dire que dsk est un présumé violeur ou un présumé coupable c’est d’abord respecter l’accusé mais en général c’est pour mieux accabler la victime en considérant que son témoignage ne vaut rien par rapport à ce lui de DSK
Mais pas seulement c’est aussi ignorer les faits qui pourrait condamner le violeur,apres lenquete

A ce stade de l’enquete
c’est du DENI DE REALITE ou clairement du partis pris.

Pourquoi ? et bien parce que poru l’instant nous ne connaissons pas la version de DSK et il semble que dapres la police, le témoignage de la victime est jugé fiable et concorde avec lesrésultats de l’enquete.
Alors on doit se contente de quoi du coté de la défense?
de la théorie du complot
du piege?
de la manipulation?
ou des répliques assassines de l’avocat de DSK

Revenons aux déclarations de l’avocat. Certes ca suprend , c’est dautant plus surprenant que c’est totalement incohérent avec les déclarations précédentes.

souvenez vous: hier l’avocat annoncait que son client sera acquitté quand il aura trouvé des preuves grace a un détective privé
et le lenddemain, il annonce que non seulement dsk sera acquitté mais ils ont maintenant un dossier qui montre que la plaignante est une menteuse.
semble t il es détectives se sont fait passer pour des clients de l’hotel et ils ont enquété sur place.
Mais bien sur. On y croit.

si DSK est si persuadé de son innnocence ou dumensonge de sa plaignante, et convaincu de gagner son proces. Pourquoi ne pas donner directement les élements à la justice ?
Quel est le but?
Semer le doute dans l’esprit des téléspectateurs avant le dernier acte?Nous faire croire que DSK a été victime d’une anarque jusqu’au bout. Et qu’il sera condamné à tort par la justice de ce pays qui va le juger coupable d’un viol qu’il na pas commis..

219. Le vendredi 27 mai 2011 à 12:26 par RG

@244 pirr

La vie privée parlons en, la victime ‘présumée”elle n’y a pas le droit?
pourquoi enqueter sur elle …… donner son nom, son prénom….. comme si l’accusatrice devait payer par simple vengeance? quel est le but? informer ou la salir? démolir cette femme? et la bannir car elle a osé porter plainte à la police en sachant qu’elle a été victime d’un viol.

dire que X est un présumé violeur ou un présumé coupable c’est d’abord respecter l’accusé mais en général c’est pour mieux accabler la victime en considérant que son témoignage ne vaut rien par rapport à ce lui de X
Mais pas seulement c’est aussi ignorer les faits qui pourrait condamner le violeur, apres l’enquete
A ce stade de l’enquete c’est du DENI DE REALITE ou clairement du partis pris.

Vous avez raison, à bas le parti pris et le discrédit jeté publiquement à l’encontre de possibles victimes, nous ne sommes pas en Amérique.

Y incluez vous les déclarations du genre “état dépressif et suicidaire de la jeune femme et plusieurs épisodes d’alcoolisation sur son lieu de travail” ou “détournement de quelques centaines d’euros dans la trésorerie” ?

220. Le vendredi 27 mai 2011 à 13:25 par Alex

A dénoncer sans modération : Vu dans le Journal de l’île de la Réunion du 27.05.11. Ils figurent en bonne place sur un tableau de service de la gendarmerie de Bras-Panon. Deux imprimés qui dressent le portrait-robot des jeunes “Niktamère”, un “nouvel animal introduit en Europe de l’Ouest”. Ce texte vise les jeunes originaires du Maghreb. Pas sûr que ces écrits racistes et d’extrême-droite fassent rire la hiérarchie de la gendarmerie nationale.
http://www.clicanoo.re/11-actualite…

221. Le vendredi 27 mai 2011 à 14:01 par Joel

J’interviens pour signaler un lien qui peut intéresser les lecteurs
(ou même l’auteur) de ce blog: un débat de six interventions sur la
question de la présomption d’innocence dans l’affaire DSK, sur le site du
New York Times, en anglais donc. Suivez ce lien.

Je suis d’accord avec tous les intervenants du débat, sauf l’avocat Français.
Il semble que les juristes ou journalistes américains soient d’accord
avec ce que j’ai appris de Maitre Éolas: la “présomption d’innocence”
devrait rester ce qu’elle est à l’origine, une règle de procédure pénale,
pas une limitation de la liberté d’expression. J’ai le droit de penser
que DSK est coupable de viol, ou bien qu’il est innocent et que son accusatrice est coupable de fausses déclarations, et j’aimerais qu’on ne conteste pas le droit de le dire, ni d’aileuurs le droit de dire que ceux qui disent des conneries (au hasard, Cécile Halduy dans le Monde d’hier, même si on a vu bien pire ces derniers jours) sont des idiots. Et voir la présomption d’innocence juste comme une règle de procédure n’est pas la minimiser: il reste beaucoup à faire pour que son corollaire, l’exceptionallité de la détention préventive, soit respecté en France.

222. Le vendredi 27 mai 2011 à 14:01 par Joel

J’interviens pour signaler un lien qui peut intéresser les lecteurs
(ou même l’auteur) de ce blog: un débat de six interventions sur la
question de la présomption d’innocence dans l’affaire DSK, sur le site du
New York Times, en anglais donc. Suivez ce lien.

Je suis d’accord avec tous les intervenants du débat, sauf l’avocat Français.
Il semble que les juristes ou journalistes américains soient d’accord
avec ce que j’ai appris de Maitre Éolas: la “présomption d’innocence”
devrait rester ce qu’elle est à l’origine, une règle de procédure pénale,
pas une limitation de la liberté d’expression. J’ai le droit de penser
que DSK est coupable de viol, ou bien qu’il est innocent et que son accusatrice est coupable de fausses déclarations, et j’aimerais qu’on ne conteste pas le droit de le dire, ni d’aileuurs le droit de dire que ceux qui disent des conneries (au hasard, Cécile Halduy dans le Monde d’hier, même si on a vu bien pire ces derniers jours) sont des idiots. Et voir la présomption d’innocence juste comme une règle de procédure n’est pas la minimiser: il reste beaucoup à faire pour que son corollaire, l’exceptionallité de la détention préventive, soit respecté en France.

223. Le vendredi 27 mai 2011 à 17:52 par Holmes

@ Joel (248)

En esprit-de-vin ou à l’eau-forte :

“Le sommeil de la raison engendre des monstres.” - GOYA

224. Le vendredi 27 mai 2011 à 20:53 par kuuk

@Joel (248) : Vous pouvez certes penser ce que vous voulez, y compris que Untel est coupable. Mais le dire sans preuve peut vous faire tomber sous le coup de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : délit de diffamation ou d’injure publique. Vous devez pouvoir prouver vos accusations.
Dire publiquement ” Je pense qu’untel a violé la dame (diffamation)/ que truc est un gros raciste (injure publique) etc… ” peut porter atteinte à l’honneur de la personne ou à sa considération, surtout si vous êtes une personne publique dont la parole est écoutée.

225. Le vendredi 27 mai 2011 à 22:24 par kuk

@Naja (252) : Je pense que oui, si vous ne pouvez pas le prouver.

226. Le vendredi 27 mai 2011 à 22:44 par Ioreth

Excusez moi de faire un demi hors sujet, mais je m’interroge sur l’affaire voisine de harcèlement sexuel dont a été accusé Georges Tron:

L’avocat des plaignantes aurait fait part de son intention de demander une “mise sous tutelle préfectorale” de la commune dont ce monsieur est maire, pour permettre que dans les nécessités de l’enquête, les salariés puissent s’exprimer sans crainte de rétorsions de leur employeur.

Euh….à ma connaissance, ce qu’on appelle “mise sous tutelle préfectorale” ne s’applique que dans les cas où le budget d’une commune est en déficit…..

C’est moi qui dois retourner à l’école, ou il y a d’autres cas? Sinon, c’est de l’esbrouffe? Ou il n’a pas lu le CGCT? Avant de m’insurger, j’aimerais l’avis des lecteurs éclairés de ce blog ;)

227. Le vendredi 27 mai 2011 à 23:58 par RG

@252 Naja

Accuser publiquement quelqu’un de dénonciation calomnieuse, c’est de la diffamation?

Il faudrait pour commencer que cela soit pris au sérieux.

Et la présenter comme une petite salope vénale ou machiavélique, c’est de l’injure publique?

Dit par un politique c’est avant tout politiquement catastrophique. Quelles que soient la réalité des faits imputés et les suites judiciaires nous avons deux politiques grillés.

228. Le samedi 28 mai 2011 à 06:48 par Venturii

Je suis épaté par la persistance de la présomption d’innocence en Droit Français.

Pour ce qui est des USA, je ne sais pas ce qu’il en est, mais au Canada, j’ai découvert incidemment avec étonnement que la présomption d’innocence n’est pas universelle.

Notamment, après un premier délit, et tant que le condamné est en probation après qu’il ait purgé sa peine - qu’il y ait eu une sentence de détention ou simplement de TIG - le code criminel canadien prévoit le renversement de la charge de la preuve.
En cas de nouveau délit durant la période de probation - même sans récidive, c’est à dire même pour un délit d’un autre type - c’est à l’avocat de la Défense qu’il appartient de prouver que son client est innocent, le procureur de la Couronne doit simplement démonter la thèse de la Défense.

Tout se passe comme si la présomption d’innocence était accordée … aux innocents, mais que ceux qui sont encore sous le coup d’une culpabilité précédente n’y avait pas droit.
C’est vrai dans toutes les provinces canadiennes puisque au Canada, le Droit Criminel est Fédéral (mais rendu par les Justices Provinciales), alors que le Droit Civil ou Commercial est de ressort purement Provincial (contrairement aux USA où il y a un Droit Criminel de chaque État - avec ou sans peine capitale notamment - ET un Droit Criminel Fédéral)

D’où ma question : Y a-t-il aussi en France des exceptions ou dérogations à la présomption d’innocence ? et quid des USA ?

229. Le samedi 28 mai 2011 à 07:53 par bebette

HSLa dernière note de Boulet pose une question : un taxi peut il enfermer son client ?

toujours très drôle, Boulet /HS

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