Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le vendredi 8 janvier 2010 à 02:09 par Salomon Ibn Gabirol

L’emotion, sans doute, ou l’heure tardive (ou les deux), mais votre billet est truffé de fautes de frappes (ce qui est suffisamment inhabituel pour etre remarqué).

“leur statut leur donen ce titre”, “n charge de vlaider chaque dépense publique”, “qui vise pour implifier à rejeter le texte sans débat”, “soutenu une proposition de loi pourtant abolition”.

2. Le vendredi 8 janvier 2010 à 02:26 par OuvreBoîte

Un nombre inhabituel de fautes de frappes se sont glissés dans ce post.
- “leur statut leur donen”
- “fonctionnaires en charge de vlaider chaque dépense”
- “moment déloquence parlementaire”
- “pour implifier à rejeter”
- “proposition de loi pourtant abolition”

Je ne partageais pas les options politiques de Philippe Séguin dans de nombreux domaine, mais il faut reconnaître que contrairement à d’autre son opposition se passait du dénigrement systématique de ses contradicteurs et poussait à élever le débat, marque d’un vrai talent auquel beaucoup, qui en sont dépourvus, substituent des invectives répétitives et interchangeables.
Je garde le souvenir de son débat très digne contre Mitterrand, qui avait un pied dans la tombe, au moment du referendum de 92, quand beaucoup ont considéré que sa politesse était une faiblesse. Je ne partageais pas ses positions, mais il est ressorti davantage grandi de cette confrontation perdue que s’il s’était commis dans les moyens que d’autres ont utilisés dans de semblables circonstances.

3. Le vendredi 8 janvier 2010 à 02:41 par J.F.Sebastian

Je suis trop jeune pour avoir connu toute sa carrière politique, mais je note tout de même que nous lui devons une avancée énorme, relatée notamment sur hyperbate.com : http://www.hyperbate.com/dernier/?p…

Seguin a été celui qui a imposé le vote électronique à l’assemblée nationale, en ajoutant des boitiers sur les pupitres des députés. Auparavant, le vote “par procuration” était toléré (un député courait dans la salle pour voter à la place de ses camarades absents), alors qu’après, le vote devenait individuel et personnel. Comme cette notion de vote personnel est inscrite dans la constitution, on peut dire qu’il a contribué au respect de la loi au sein même de l’assemblée qui l’écrit.

On note au passage que cette innovation permet l’apparition du concept de “députés socialistes ninjas” (cf le vote sur HADOPI), alors qu’auparavant, un vote par procuration massif des députés de droite aurait contré la manœuvre.

4. Le vendredi 8 janvier 2010 à 03:28 par Marie-Christine BLIN

Vous avez raison de dire que le décès de Philippe Séguin peine physiquement ceux qui ont eu la chance de le connaître personnellement et d’apprécier sa compagnie. N’ayant jamais été en situation d’essuyer une grosse colère de sa part, je ne garderai à l’esprit que l’inimitable sourire et l’étincelle dans les yeux qui le rendaient terriblement attachant, au-delà de son intelligence et de son éloquence. Je cherchais une photo de lui qui réflète ce supplément d’âme qui n’appartenait qu’à lui et je la trouve ici. Merci. Le promeneur que je croisais avec plaisir sur le parvis de Beaubourg de loin en loin va me manquer, comme l’homme politique avec lequel j’ai fait la campagne du non au traité de Maastricht puis tant d’autres ensuite.
Le vote personnel, électronique, n’est pas sa seule démarche pour normaliser le comportement des députés. Il a aussi rappelé à de nombreuses reprises la partie du réglement qui permet de réduire les indemnités à concurrence des absences et il a failli réussir à en imposer l’application. Il a ouvert la voie que Bernard Accoyer essaye à son tour d’emprunter pour que la réforme constitutionnelle ait plus de portée.

5. Le vendredi 8 janvier 2010 à 07:30 par marsan

il est sur qu’un homme politique comme Philippe SEGUIN ça n’avait rien à voir avec les homo politicus bling bling d’aujourd’hui

6. Le vendredi 8 janvier 2010 à 08:14 par Ivan Kann Szpirglas

qui disait que les mauvaises nouvelles n’arrivent jamais isolées ?

http://www.leparisien.fr/politique/…

7. Le vendredi 8 janvier 2010 à 08:30 par Momo Bardèche

@ 6,
Citation apocryphe de Me Eolas: “Le jour de la mort de Seguin j’ai pleuré comme un môme, quand rachida dati est devenue avocate j’ai repris deux fois des moules”.

8. Le vendredi 8 janvier 2010 à 08:42 par Mathaf Hacker

Entendu un témoignage poignant de sa secrétaire sur Europe1, peut-être sera-t-il en ligne plus tard. Il rigolerait énormément de certains hommages qui lui sont adressés.
Voyons quelle nomination Sarko va faire…

9. Le vendredi 8 janvier 2010 à 08:55 par Le_Pompiste

Certes l’intervention de Philippe Seguin ne commence qu’à la page 10, mais les précédentes valent la lecture ! Il est ahurissant aujourd’hui de lire ce qu’a pu être l’âpreté de ce débat.
(il est également surprenant de voir la médiocrité des scanners de la République).

10. Le vendredi 8 janvier 2010 à 09:08 par Hervé

Il ne faut pas oublier l’humour du personnage, qui au milieu d’interviews très sérieuses balançait des vannes, souvent d’autodérision, avec des yeux pétillants. J’aimais bien le bonhomme qui respirait la compétence, le sérieux et l’honnêteté. Peut-être trop honnête pour aller encore plus haut, hélas.

11. Le vendredi 8 janvier 2010 à 09:41 par bigoud

Au risque de donner raison à l’adage que veut que “quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt” il y a aussi une coquille assez curieuse dans le compte rendu des débats (page 16 colonne, de gauche, quatrième intervention de Monsieur JOXE)
Pour le reste, merci au Maître d’avoir remis à l’honneur ce point de notre histoire que personnellement j’ignorais.

12. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:05 par Mazarinet

@ 6 :
Princesse bling bling a t-elle en vue de cumuler des fonctions juridiques chez Gucci (PPR) et Dior (LVMH) ???

13. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:08 par El Re

Voyez comment il va capter la bienveillance de l’auditoire, rejeter tout anathème à l’encontre de ses adversaires, réfuter leurs arguments tout en rappelant combien ils sont respectables. C’est ici.

1) Bien sûr, ça a de la gueule, car Philippe Seguin vote avec les socialistes ; sauf que cette apparemment courageuse position ne l’est en réalité pas, puisqu’il ne fait que suivre la position de son leader, Jacques Chirac.
2) Rappeler sans arrêt et en toute circonstance combien l’opinion de l’adversaire est respectable est en réalité une erreur ; l’opinion intéressé par un profit personnel, cette “opinion” là ne mérite pas de respect, il faut la dénoncer.
2) Il se targue de la grande valeur des débats que la question a suscité dans le pays au cours de l’histoire ; sauf que la réalité est tout autre, puisque l’abolition est arrivé en France très tard par rapport aux autres pays, d’Europe. Ce sont les instances politiques qui ont failli.

14. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:15 par pendragon

eolas

on peut certes etre attristé du départ de Monsieur SEGUIN, vrai républicain s’il en est

mais ou est la colère quant à l’arrivée de rachida dati dans notre métier d’avocat ?

les valeurs républicaines ne doivent-elles etre honorés qu’au dessus des dépouilles, fussent-elles de grands hommes ?

15. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:16 par Schnorchel

Il y a dans ce remarquables discours deux phrases m’ont particulièrement marqué :

” En tant que législateurs c’est aussi aux implications pratiques de nos choix que nous devons penser.”
” Cela fait deux cents ans qu’on lui explique les choses, à l’opinion publique, avec les résultats que vous savez…”

16. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:20 par olivierm

Le départ inattendu de Philippe Séguin crée un vide à la hauteur de l’importance qu’il a su redonner à la Cour des Comptes.
La publicité des travaux, l’approche pédagogique et rigoureuse, le pouvoir conquis par des analyses thématiques relayées par les médias ont totalement réhabilité la Cour des Comptes dont on se contentait autrefois de lire dans le Canard Enchaîné les scandales déterrés les plus choquants sur une ou deux pages, sans suite.
Son intégrité, son coté “roc inébranlable” et l’intuition que toutes et tous avaient de son indépendance, de sa liberté faisaient que la Cour des Comptes a retrouvé une place au coeur de la République.
Evidemment je ne l’ai pas connu, mais j’attendais ses interventions avec intérêt pour voir les pendules remises à l’heure, ainsi que le suivi donné à chaque rapport ou étude.

C’est une grande perte pour la République, pour l’idée du Service Public, et concernant la politique, cela faisait longtemps qu’il avait quitté le panier de crabes.
Serge Moati lui a rendu un bel hommage hier soir sur France 3.

17. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:22 par Dhombres

Je suis, comme vous, comme beaucoup apparemment - mais qui ose, dans ces instants, critiquer la mémoire d’un défunt ? Tel Beaumarchais, je trouverais ces éloges posthumes, pour justifiés qu’ils soient en l’occurrence, plus crédibles s’ils n’étaient systématiques et univoques - extrêmement peiné de cette disparition.

Plus que l’homme et son œuvre politique - pas toujours éclairée à certains égards, notamment en 1992 - c’est dans ses fonctions à la tête de la Cour des Comptes, dernier bastion critique et - parce que - indépendant du pouvoir en place et de ses dérives à l’en qu’il nous manquera le plus cruellement.

Les analyses récentes de la Cour étaient précieuses et éclairées, toujours étayées. C’est d’ailleurs à cet égard une des institutions les plus déprimantes de la République en ce qu’on y trouve des pelletées de gens brillants qui font un travail remarquable… qui ne sert malheureusement dans 90% des cas à rien du tout, faute de voir leurs recommandations prises en compte. Leurs copieux rapports, non lus, mal compris, s’entassent généralement dans des tiroirs scellés…

Gageons que le pantin qu’il plaira à son Altesse de nommer à la place du disparu (incise : et la loi organique post-révision-constitutionnelle relative au contrôle parlementaire des 41 plus hauts postes de la fonction et des entreprises publiques, au fait, toujours coulée en rade de Brest ???) n’aura ni la même carrure ni la même indépendance.

Mais je suis assurément mauvaise langue…

18. Le vendredi 8 janvier 2010 à 10:24 par kilobug

(Il reste une coquille : “va prendre la aprole” à la fin du paragraphe sur la peine de mort.)

Sur le fond, je suis totalement d’accord, Philippe Seguin est un adversaire politique pour moi qui suis radicalement à gauche, mais c’est un homme que je respectait beaucoup, honnête, intègre et courageux, quelque chose de rare chez les politiques.

Tout comme vous chez Maître que je respecte beaucoup malgré nos positions radicalement opposées sur l’Europe (non que je sois hostile au principe d’intégration européenne, je suis un internationaliste pas un nationaliste, mais car je considère la construction actuelle de l’UE comme rien d’autre qu’une gigantesque machine à broyer les acquis sociaux et à amplifier les désastres de la mondialisation néolibérale).

19. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:02 par JD

Un autre bel hommage : La République est orpheline

20. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:04 par bonne_idée

Va-t-on enfin donner à la cour des comptes le droit de porter plainte en vue de limiter les excès de nos politiciards pourris jusq’au trognon en son honneur ? Voeu pieux…

Le pauvre, il a dû voir défiler tellement de trucs…

21. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:12 par bonne_idee

Pour ce qui est de la peine de mort… Réflexion logique :

Je pense qu’un être nuisible à beaucoup d’autres peut et doit être sacrifié pour ceux à qui il nuit
=> Donc en théorie, je suis pour la peine de mort

Seulement je pense qu’un seul innocent n’a pas à être sacrifié, même si ça permet d’éliminer une infinité de nuisibles
=> Donc en pratique, si je système judiciaire était parfait (lunettes permettant de voir le passé en remontant dans le temps, des trucs dans le genre), alors je serais pour la peine de mort.

=> Comme le système judiciaire n’est pas parfait (juges corruptibles, politiciens pourris, hauts-financiers qui arrosent, corporatisme judiciaire, etc.), loin de là, je suis contre cette peine.

Je comprends pourquoi tant de gens furent à l’époque en faveur de celle-ci. Le problème n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la peine de mort, mais de savoir si l’on a confiance ou non en nos institutions.

Compréhensible donc d’imaginer que la france “bien pensante” soit pour cette peine.

22. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:17 par bonne_idée

Au fait, rien à vaoir, mais l’académie Busiris a-t-elle l’intention de se pencher sur le discour des voeux de Nicolas Sarkozy à la Culture (dispo sur http://www.elysee.fr/accueil/ ) à propos de l’Hadopi ?

Non parce que ya vraiment du manger là-dedans, mais beaucoup beaucoup, et Sa Majestée n’a pas encore son Busiris…

23. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:18 par didier specq

Lors des débats sur l’abolition de la peine de mort, Philippe Séguin est effectivement intervenu de façon décisive à l’Assemblée Nationale.

Notons tout de même que l’essentiel de son intervention consistait à expliquer que, si l’on supprimait la guillotine, il fallait garantir des conditions plus rigoureuses pour les peines de réclusion à perpétuité. Philippe Séguin trouvait anormal (c’est l’exemple qu’il citait) que des perpétuités puissent devenir concrètement des peines de prison de 18 ans réellement purgées.

Philippe Seguin, à la place de la peine de mort, souhaitait une peine de remplacement. En un mot comme en cent, une perpétuité qui soit plus perpétuelle.

24. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:19 par El Re

“La République orpheline” (note liée en commentaire) ça fait quand même beaucoup. Je n’ai rien contre P. Seguin, mais il serait triste de penser que la société se construit uniquement sur ses représentants officiels et sur des décisions administratives.

25. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:29 par MB

Je crois que Philippe Séguin a aussi été à l’origine de la décision de soumettre au contrôle de sa Cour les ordres professionnels, dont le barreau de Paris (le rapport n’a pas encore été publié, me semble-t-il).

26. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:32 par El Re

Cette espèce de magnificience surjouée qui montre les élus de la république sous leur plus belle allure suis-je le seul à penser que la république a tendance à redevenir un espèce de régime monarchique ?

27. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:37 par Hervé

à Schnorchel en 15:

La citation ” Cela fait deux cents ans qu’on lui explique les choses, à l’opinion publique, avec les résultats que vous savez…” me fait irrésistiblement penser aux Inconnus qui font dire à leurs personnages “il ne faut pas prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu’ils le sont”

La version Seguin est incomparablement plus classe, mais le fond est strictement le même, et hélas d’une vérité criante, hurlante même.

28. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:42 par J-net

Merci, Eolas, d’avoir exhumé cette fascinante transcription, je me suis régalée.

PS: @ bonne_idée 22: il me semble que le Président jouit d’une immunité quant au Busiris. Hélas, trois fois hélas.

29. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:44 par yellowrose

@3 J.F.Sebastian, “Seguin a été celui qui a imposé le vote électronique à l’assemblée nationale”

Merci de rappeler.
Je crois que cela est encore plus important que tout le reste, faire respecter la Constitution par l’assemblée qui l’écrit.

RIP Monsieur Philippe Séguin.

30. Le vendredi 8 janvier 2010 à 11:53 par Bébert

“C’est au nombre de ses adversaires qui le pleurent qu’on juge le mérite d’un homme politique”.

J’aime beaucoup cette phrase.

Je lui pardonne même son opposition à Maastricht car elle était sincère. Elle ne provenait pas d’un calcul d’ambition, mais elle était au nom d’idées qu’il défendait avec honnêteté.

31. Le vendredi 8 janvier 2010 à 12:47 par mauhiz

Eolas qui salue un noniste, cela prouve que Philippe Séguin a fait quelque chose d’extraordinaire!

32. Le vendredi 8 janvier 2010 à 12:48 par Petruk

@El Re 13
sauf que cette apparemment courageuse position ne l’est en réalité pas, puisqu’il ne fait que suivre la position de son leader, Jacques Chirac.
C’est vrai qu’il y a quand même pas mal d’exemples dans la vie politique de monsieur Seguin qui montrent sont suivisme indécrotable….

33. Le vendredi 8 janvier 2010 à 13:47 par Tom

@El Re #13 sauf que cette apparemment courageuse position ne l’est en réalité pas, puisqu’il ne fait que suivre la position de son leader, Jacques Chirac.

Vous vous plantez complètement. Philippe Séguin n’avait pas attendu Jacques Chirac pour être un abolitionniste convaincu. Dans la législature précédente, il avait à plusieurs reprises ferraillé contre Alain Peyrefitte et même tenté de bloquer les crédits alloués au bourreau dans le budget de l’Etat.

Lisez “L’abolition” de Robert Badinter. Le combat de Philippe Séguin contre la peine de mort y est décrit en détails.

In memoriam

34. Le vendredi 8 janvier 2010 à 14:29 par Vonric

Et le lendemain 18 septembre 1981, c’est Philippe Seguin, alors président par intérim de L’Assemblée Nationale, qui aura l’honneur d’annoncer les résultats du vote du projet de loi pour l’abolition de la peine de mort en France (adopté par 363 voix contre 117).
http://www.ina.fr/economie-et-socie…

35. Le vendredi 8 janvier 2010 à 14:42 par Holmes

@ didier specq sous 23 ( ” Philippe Seguin, à la place de la peine de mort, souhaitait une peine de remplacement. En un mot comme en cent, une perpétuité qui soit plus perpétuelle.”)

“…et si tu tournes ton visage vers l’Orient, il s’y déplacera, et si tu tournes ton visage vers
l’occident, il te suivra.”

36. Le vendredi 8 janvier 2010 à 14:45 par chris

Ce soir, 8 janvier, France Culture rend hommage à Philippe Seguin de 20:00 à 23:00…

37. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:05 par villiv

Respect, voilà tout! et ce terme signifie donc réellement quelque-chose quoiqu’il soit galvaudé ces temps-ci me semble-t-il
Merci Maître!

38. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:11 par beldeche

Il est difficile de juger de la bonne foi des hommes politiques quand on ne fait pas parti du sérail et beaucoup se déclarent soudainement amis et respectueux de Philippe Seguin.

Enfin dans un monde où l’on ne vit que par son opinion, d’autres préfèrent tenir toutes les positions possibles et imaginables, pour peu qu’elles soient uniques et permettent de briller dans le monde.

Je prends le parti de ne retenir que le meilleur.

39. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:17 par Z.

Comme le dit Didier Specq plus haut, Philippe Séguin voulait effectivement que les peines de réclusion criminelle à perpétuité soient vraiment perpétuelles. C’est ce qui est arrivé, dans un sens, avec la loi Méhaignerie de 1994, après le viol et l’assassinat de deux petites cousines par un récidiviste. La perpétuité réelle existe en France, tout au moins potentiellement. Contrairement à ce que croient beaucoup, n’arrive en second dans l’échelle effective des peines, la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 30 années.
J’ai vu prononcer à plusieurs reprises la perpétuité réelle. Il y a même une fois où certains journalistes présents n’avaient pas compris et avaient rédigé des articles bourrés d’erreurs.
Cela rappelle certains qui mettent que machin a été condamné à 18 ans ferme (sans jamais savoir s’il faut mettre ou non un “s” à “ferme”) comme s’il était concevable de prononcer 20 ans avec sursis ! Ce serait prendre comme modèle les Chinois qui peuvent assortir du sursis la peine de mort !
Merci à Monsieur Séguin, un homme intègre et probre.

40. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:19 par Skippy

Philippe Séguin est l’un des rares hommes politiques des partis majoritaires à m’avoir donné l’impression de vouloir agir pour (son idée de) l’État et non pour son intérêt personnel — mais peut-être cachait-il seulement bien son jeu, qui sait.

@Didier Specq en 23 : Je n’ai pas (encore) tout lu, mais il dit également je chercherai moins à emporter un rejet qui est acquis d’avance qu’à convaincre les uns que la peine de substitution ne doit pas être une condition de notre vote et à persuader les autres qu’elle pourrait être une garantie de la pérennité de notre choix…

@Ivan Kann Szpirglas en 6, Mazarinet en 12, pendragon en 14, etc. : Pourquoi cette peur ? L’arrivée de « grands politiques » dans le métier d’avocat ne peut qu’être favorable aux (grands cabinets d’)avocats… ;-)

@Eolas : J’ai un peu honte de le faire sur cette page, mais je profite de ce post pour vous inviter, si vous en avez le temps, l’envie et les connaissances appropriées, à éclairer de vos lumières la récente décision du Conseil d’État autorisant la préfecture du Gers à se déclarer opposée aux OGMs, et en particulier sur ce que cette décision implique dans les faits.

41. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:24 par Skippy

@Z. en 39 : Je confirme, la perpétuité réelle existe, et c’est pas forcément très glorieux…

42. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:40 par Maxime

Un homme politique de droite d’une autre trempe que les Estrosi, Sarkozy, Dati, Devedjian, Copé, Balkany, Albanel, Besson et compagnie. J’ai beau avoir une tendance marquée pour le camp opposé au sien, cet homme m’a toujours inspiré un grand respect. Outre son parcours politique marqué par ce que je crois être une véritable honnêteté intellectuelle, une grande compétence et une réelle maîtrise des sujets qu’il abordait, son rôle à la Cour des Comptes me semblait lui aller comme un gant.
Très rares sont ceux, dans le monde politique, qui brillent par leur courage et qui se battent pour leurs idées plutôt que pour leur carrière. J’espère que l’histoire retiendra son nom.

43. Le vendredi 8 janvier 2010 à 15:55 par coincoin

Il fut également un des plus farouches opposants au traité de Maastricht tandis que les socio-démocrates vendaient leur âme au grand marché, à la concurrence féroce et non faussée, au dumping social.

Il a également refusé la Légion d’honneur, ce hochet de la vanité, et pour des motifs tout à fait nobles.

Rien que pour ça, il mérite toute notre sympathie.

44. Le vendredi 8 janvier 2010 à 16:00 par Bibi

Oh que voilà un document Plein De Ferveur jubilatoire!

Et le temps ne semblait pas alors compté …

Cordialement

Bibi, une auteur sur Agitare Rem

45. Le vendredi 8 janvier 2010 à 16:02 par Earered

@ Skippy en 40

D’après l’article, c’est le conseil général, pas la préfecture, qui peut faire sa déclaration d’intention (le préfet est un fonctionnaire de l’État, ça aurait été bizarre), dans la mesure ou l’agriculture est un domaine d’intérêt départemental.

46. Le vendredi 8 janvier 2010 à 17:10 par anto

Il n’y a plus beaucoup d’hommes politiques à mériter un tel hommage.Je ne suis pas partisan des idées qu’il a défendues mais un homme qui refuse la légion d’honneur ,ou du moins ce qu’elle est devenue a droit à tout le respect possible .C’est bien dommage qu’il n’ait pu ou voulu accéder aux responsabilités politiques .
anto d’AGITARE.”

47. Le vendredi 8 janvier 2010 à 17:58 par Z.

@ Skippy, sous 41
Je n’ai pas dit que c’était glorieux. La peine perpétuelle existe dès lors qu’une personne décède en prison, quels que soient son âge et son état de santé, même si le type ne prend que 15 jours ferme.
Sinon, pour les accusés condamnés à cette peine, on sait que celle-ci est très théorique.
En ce qui concerne l’article auquel vous renvoyez, il met en avant le problème des expertises. Sachez que ce qui est arrivé à Justin est l’une des raisons de la longueur des informations judiciaires.
Dans Outreau, il y avait eu les experts payés comme des femmes de ménage, aux dires de l’un d’eux.
L’article souligne également la position du Parquet dans cette affaire.
Mais de toute façon, tout va s’améliorer puisque que ce sera à celui qui demandra la réclusion criminelle à perpétuité et s’opposera à la sortie des mourants qui aura dirigé l’enquête intiale après la mort du juge d’instruction, en toute indépendance. APrès la disparition du juge d’instruction, je suis certain que les experts rendront leur copie plus rapidement…

48. Le vendredi 8 janvier 2010 à 18:25 par ouvaton

La peine de mort a ete abolie en 1949 en Allemagne, 1947 en Italie, 1969 au Royaume Uni.

La France l’a abolie en…1981!! quelle honte !!

Sinon quand est ce qu’un avocat pourra etre present lors des interrogatoires de garde a vue ? 2020 ? 2040 ?

Une depeche de l’AFP du 8 janvier 2010 sur la “bataille” pour que la France respecte les articles 6-1 et 6-3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales en permettant a l’avocat d’assister son client lors des interrogatoires dans un commissariat de police.

Le Syndicat des Avocats de France a sorti des conclusions de nullites tres interessante sur ce sujet et sur le droit au silence.

Le communique de presse de Synergie a la fin vaut son pesant de cacahouetes.

Extrait :

”SYNERGIEOFFICIERS
s’étonne que la proposition de loi de ce député qui prévoit l’avocat pour les voyous lors des confrontations, oblitère totalement cette assistance pour les victimes ! SYNERGIEOFFICIERS ne peut cautionner cette scène (imminente) où la victime, lors d’une confrontation, sera seule face à son agresseur (ou violeur) et ses avocats avec pour seul arbitre, un policier réduit au rôle de greffier silencieux et soumis.”

—

Mais ou fait qui decide si la personne est un “voyous”, “agresseur”, “violeur” ou une “victime” ? Apparemment en France c’est les agents de police. Et l’article 6-2 de la Convention alors ?

—

Oui je sais il doit etre respecte par la police judiciaire et le procureur de la Republique selon une jurisprudence constance de la CEDH. Mais la France a deja tellement de mal avec les articles 3, 5-1-C, 5-2, 5-3, 5-4, 6-1, 6-3 alors le 6-2….

49. Le vendredi 8 janvier 2010 à 19:03 par madeleine

J’avais rêvé dans mon jeune temps - le temps ou vous fûtes ministre du travail - de vous voir un jour accéder à la Présidence de la République, j’étais pourtant une gauchiste enragée ! Votre passion pour la chose publique, votre intensité,votre rigueur, m’avaient enthousiasmée. La présidence de la Cour des comptes vous allait bien aussi en fait
RIP monsieur Seguin.

50. Le vendredi 8 janvier 2010 à 19:30 par Skippy

@Z. en 47 : Je n’ai pas dit que vous aviez dit que c’était glorieux, c’était un simple commentaire de ma part, d’ailleurs plus sur la situation carcérale que sur la perpétuité elle-même, comme vous le soulignez indirectement.

@ouvaton en 48 : Et les États Unis d’Amérique ne l’ont pas abolie. L’important n’est-il pas de l’avoir fait ? Éhontez-vous (!) plutôt de ce que certains veulent y revenir… Ou de ce que vous décrivez dans le reste de votre message.

51. Le vendredi 8 janvier 2010 à 19:42 par Z.

J’ai cru comprendre qu’une revue US avait classé la France en première position dans la liste des pays où il fait bon vivre, tenant compte de plusieurs critères notamment de la liberté, de la sécurité et de la santé.
Je suis content d’être en France et je suis d’accord avec cette étude. La propension à l’autoflagellation est un mal français.
C’est dommage.
On ne rend pas toujours compte de la chance que l’on a.

52. Le vendredi 8 janvier 2010 à 20:01 par Leo

@13, El Re, 2) et 3) :

Vous n’avez jamais entendu parler du second degré et de l’ironie ? Louer la dignité des débats quand ceux-ci ont été abjects, c’est une figure de rhétorique de base, mais toujours efficace : soit vous comprenez, et vous ne pouvez rien dire puisque de critique, il n’y en a pas, soit vous ne comprenez pas et vous êtes content, ce qui était le but : on n’attire pas les mouches avec du vinaigre…

Moi ce que j’adore, c’est la facon dont il balaye avec une désinvolture insouciante l’objet meme du debat, l’abolition et la proposition : “puisqu’il est évident que ca va être voté, parlons des conséquences”. Du grand art.

53. Le vendredi 8 janvier 2010 à 20:35 par Claude PELLETIER

Je me permets d’évoquer un aspect singulier et qui n’aura pas d’écho médiatique. Il y aune dizaine d’années j’avais eu l’occasion de découvrir que certaines communes avaient travaillé pour améliorer le rythme scolaire des écoliers en prenant en compte les avis des chronobiologistes et que la plus belle expérimentation avait eu lieu à Épinal … la ville dont Seguin était le maire.

Pour sûr, Sarkozy ne relèvera pas cet aspect pour louanger Seguin. Pas, Sarkozy, dont l’initiative en matière de rythme scolaire, c’est-à-dire l’instauration de la semaine de quatre jours, a tourné le dos à ces initiatives intelligentes et a ignoré ce que les spécialistes de santé scolaire savaient.

54. Le vendredi 8 janvier 2010 à 20:35 par allezplushaut

@Skippy (50).

L’etat du Michihan a aboli la peine de mort depuis 1846. Pour les autres etats des etats unis d’amerique, c’est moins glorieux. A noter l’etat du nouveau mexique qui l’a aboli en 2009. Mais il faut comparer des pays ayant une histoire proche et commune. La comparaison avec le Royaume Uni, Italie et Allemagne me semble plus pertinente.

@Z. (51)

Effectivement, la France a ete classee dans le classement d’International Living comme l’un des pays les mieux pour les personnes ayant de tres haut revenus pour prendre sa retraite. On le savait depuis longtemps avec tous les oligarches des pays emergents qui choississent de resider dans notre beau pays.

Par contre, cela n’a rien a voir avec le respect de la Convention europeene des Droits de l’Homme. On est plutot dans le peleton de tete des violations de la Convention et en plus en ayant assez peu de requetes, la plupart des avocats francais ayant peur de tomber de leur balcon.

La propension à l’autoflagellation est un mal français.

Ah je croyais que c’etait la base de notre procedure penale inquisitoire….

55. Le vendredi 8 janvier 2010 à 21:12 par la luciole masquée

De tous les Présidents de l’Assemblée Nationale, il reste de loin celui qui aura fait le plus trembler le perchoir… Ses colères resteront légendaires. Son indépendance a définitivement marqué les esprits (de droite comme de gauche). Respect Monsieur Seguin.

56. Le vendredi 8 janvier 2010 à 21:45 par Axonn

J’ai déjà eu l’occasion de lire cela, grâce à un lien posté sur ce blog, mais je ne sais plus si c’était d’Eolas ou un commentateur. Dans tous les cas, je remercie cette personne.

Moi je suis trop jeune pour l’avoir bien apprécié, mais il faut être un homme exceptionnel pour recevoir un flot de commémorations aussi unanime et d’horizons si larges.

57. Le vendredi 8 janvier 2010 à 22:35 par xas

Le souci avec SEGUIN, pour beaucoup de gens de gauche, comme de droite, c’était son intelligence.
L’image d’un homme géné, le soir d’une élection de Chirac, me reste en mémoire, comme si le fait d’être trop haut dans un appareil d’état, pouvait peut être nuire à l’intelligence…

58. Le vendredi 8 janvier 2010 à 22:48 par Dom

Ainsi donc, elle aura passé comme une lettre à la poste, la mort de M. Seguin, dans un grand flot d’hommages et de louanges de tous bords. Mais il doit bien tout de même y en avoir quelques uns qui ne sont pas mécontents que cette grande gueule ait été enfin réduite au silence, non ?

Allons - un infarctus, à 66 ans, quand on a le tempérament aussi chaud, il fallait s’y attendre…

59. Le vendredi 8 janvier 2010 à 23:18 par nicocerise

En tant que ministre des affaires sociales en 1986 il a beaucoup légiféré (par ordonnance). Il a su modifier le code, dans un sens libéral, que l’on pourra contester, mais en respectant le code. Ce que depuis ses successeurs de droite ne font pas.

60. Le vendredi 8 janvier 2010 à 23:41 par marsan

@ dom

pourquoi faudrait-il que cette mort fasse des heureux chez ceux qui n’aimait pas cette grande gueule, comme vous dites.
Pour ma part, je n’aime pas les coléreux, c’est à la fois un manque de respect pour l’autre et l’expression d’une forme d’impuissance.
Mais vos quelques mots sont aussi une marque d’irrespect pour cet homme et tout homme , quelques soit ses défauts, à droit au respect.

61. Le samedi 9 janvier 2010 à 00:39 par Dom

@marsan

Vraiment, vous ressentez mon commentaire comme irrespectueux ? Ce n’était pas mon intention. Au contraire : je pense que M. Seguin dérangeait beaucoup de gens que l’on n’entend pas du tout aujourd’hui, ou si on les entend, c’est pour se joindre au concert de louanges posthumes.

Or le fait que l’on ne les entende pas me fait penser à ce vieil adage, “on ne donne pas un coup de pied à un âne mort”, et les ânes les plus têtus ne font pas de vieux os… Un infarctus est si vite arrivé !

62. Le samedi 9 janvier 2010 à 00:51 par Dom

…. d’ailleurs il fumait trop, il était trop gros et c’était un colérique, donc sa mort subite était prévisible, pour ne pas dire morale !

63. Le samedi 9 janvier 2010 à 00:53 par Alex P.

Et la chèvre de M. Séguin ? Qui va s’en occuper maintenant ?

64. Le samedi 9 janvier 2010 à 02:08 par didier specq

@Alex P.

Enfin, un soupçon d’irrespect gentil à propos de la petite chèvre de Monsieur Seguin.

@Axonn

<Moi, je suis trop jeune pour l’avoir apprécié, mais il faut être un homme exceptionnel pour recevoir un flot de commémorations aussi unanime et d’horizons si larges>. Pas du tout, jeune homme, ça n’a rien d’exceptionnel. A la mort de Mitterrand ou de Coluche, c’était pareil.
Pour ne pas remonter à des temps vieux comme mes robes, je suis sûr que les qualités de Chirac, Rocard, Gorbatchev (etc) voire Pasqua vont être également unanimement reconnues quand l’heure sera venue pour eux de manger les pissenlits par la racine.

65. Le samedi 9 janvier 2010 à 02:53 par Marcel

Ce qui me marque, dans l’intervention de Philippe Séguin à l’Assemblée et que je viens de lire entièrement, c’est son refus de céder au populisme, à la sondagite, à l’opinionite. C’est tout le contraire des hommes politiques actuels qui semblent fonctionner quasi-exclusivement par et pour les bas-instincts du peuple. Mince… comparer Séguin et Frédéric Lefèbvre et penser qu’ils sont censés appartenir à la même famille politique, ça fait tout drôle. Et on se dit que le débat est décidément plus complexe que les gentils à gauche / les méchants à droite ou le contraire. Ce qui fait la différence, avant le parti, c’est peut-être une certaine idée de la Politique, au sens noble. Visiblement, Philippe Séguin était un homme qui en avait une haute idée et qui était décidé à user de ses talents pour servir plutôt que pour régner. De tels hommes politiques nous manquent…

66. Le samedi 9 janvier 2010 à 08:11 par sevand

Quel souvenir en gardera-t-on de M. Seguin, qu’a t-il fait pour notre pays ? quelle influence a été la sienne dans la vie politique française ?
J’ai beau chercher je ne trouve strictement aucune mesure, loi etc… d’envergure qui puisse le grandir tout au long de sa carrière politique ?

67. Le samedi 9 janvier 2010 à 10:31 par laplote

Indompté, indomptable, un lion…

68. Le samedi 9 janvier 2010 à 11:42 par Yves D

(presque) tout à déjà été dit … et je suis pleinement d’accord avec
@10 Hervé
@15 Schnorchel

Mais comme un billet sur l’annulation d’une circulaire suscite plus de 180 commentaires, j’en rajoute un ici.

Tout comme Eolas et de nombreux autres commentateurs ici, je ne partageais pas ses positions vis à vis de l’Europe (étant un fédéraliste, et lui un “souverainiste”).
Je ne l’ai pas non plus connu personnellement, mais simplement à travers les médias et la lecture de ses ouvrages (comme Deux Frances ? écrit avec Alain Minc, paru chez Plon en 1994).

Et si je trouve souvent hypocrite ou ridicule l’avalanche de louanges lorsqu’une “personnalité” disparait, je souhaite pourtant rajouter ma voix ici.

Car Philippe SEGUIN était un vrai Homme d’Etat.
Un homme avec des convictions, mais qui acceptait, et même cherchait le dialogue, le débat.
Et si le fameux débat avec Mitterrand n’en est pas une preuve suffisante, l’existence du livre Deux Frances, et surtout, son intervention à l’Assemblée en 1981 (Merci Me EOLAS pour nous l’avoir exhumée) en sont d’autres.

Pour conclure,
@ sevand (67)
Ne peut-on, selon vous, passer à la postérité qu’en ayant associé son nom à une mesure, une Loi ?
Alors, dans ce cas, il nous faut vite oublier Guy Mocquet !!

69. Le samedi 9 janvier 2010 à 12:29 par Z.

@ Allez plus haut sous 55

Je suis très méfiant sur le rôle et le véritable apport de la Cour européenne. Les magistrats qui la composent ne sont pas élus. Je m’interroge sur leur légitimité et la dévotion que certains sur ce blog ont à l’égard de cette institution : cela me laisse perplexe. D’autant que certains magistrats qui la composent viennent de pays qui n’ont aucune leçon à donner à la France en matière de Droits de l’Homme. Ce serait même l’inverse !
Je ne vois pas pourquoi la souveraineté des positions prises par nos Parlementaires pourrait être remise en cause puisque ces prises de positions sont celles du Peuple Français qui s’exprime par le biais de ses représentants, sous le possible contrôle du Conseil constitutionnel.
Il n’est pas non plus logique qu’un juge français puisse écarter l’application d’une loi contraire à la CEDH : il n’a pas la légitimité d’une autorité élue, même si le texte l’y autorise.
Le jour où le Parlement a ratifié cette convention, il a de ce dernier point de vue manqué de faiblesse : il s’est tiré une balle dans le pied car il a donné une part de sa souveraineté au juge alors que ce dernier est là pour appliquer la Loi et pas pour la défaire.
Je salue les positions courageuses du Royaume-Uni en matière de terrorisme de ce point de vue-là, même si je pense qu’une garde à vue de 14 jours est excessive (mais pas pour eux puisqu’elle devrait passer à 28 jours). Le Royaume-Uni a estimé que son Histoire apportait les garanties nécessaires. Ce peuple reconnaît ses valeurs. Il est pratique et écarte les polémiques stériles : comparez l’histoire du fichier d’empreintes génétiques français à l’histoire du fichier d’empreintes génétiques anglais. Il a fallu en France, la mort de Caroline pour que l’on s’aperçoive que cela pouvait être utile ! Et encore, la première version était telle que cela était inapplicable !
Je m’interroge enfin sur le hiatus entre le côté libéral de la Cour et certaines recommandations du Conseil de l’Europe qui sont très dures et qui ont notamment inspiré la loi du 9 mars 2004 et les régimes de garde à vue tels qu’ils découlent de ce texte.
S’il faut changer la loi, c’est à vous, électeurs, de vous exprimer lors des scrutins et il ne faut certainement pas s’en remettre à certaines juridictions qui disent leur droit et non pas le droit.
Je ne vous cache pas que je serai favorable à l’élection des magistrats en France. Au moins, pourrait-il véritablement rendre leurs décisions au nom du peuple français.

70. Le samedi 9 janvier 2010 à 12:30 par lnk

Je ne veux pas ajouter au concert de louanges. Juste vous inviter à vous régaler en regardant cet exposé sur Finances publiques et responsabilité, avec une séquence de questions-réponses pédagogique et pétillante d’humour.

71. Le samedi 9 janvier 2010 à 12:35 par Yves D

Juste pour vous signaler l’intéressant article de Jean-Marie Colombani sur Philippe SEGUIN.

72. Le samedi 9 janvier 2010 à 12:39 par Caïus

Simple question : peut-on considérer quelqu’un qui était admirateur de Napoléon III, assassin de la IIème République, comme un républicain bon teint ?

73. Le samedi 9 janvier 2010 à 15:33 par korbo

Philippe Seguin, c’était aussi un grand ami de la démocratie tunisienne, un inconditionnel de ces champions des droits de l’homme.

Comme quoi, il y aura toujours un oiseau pour déféquer sur les monuments les plus sacrés.

74. Le samedi 9 janvier 2010 à 18:21 par marsan

@ dom,

je suis bien d’accord avec vous quand vous écrivez que l “on ne donne pas un coup de pied à un âne mort”
C’est une forme de respect pour celui qui part : point de louange mais point de critique.
Personne n’en mérite au seuil de la mort : lui comme tout homme a eu ses moments de grandeurs et ses bassesses
Je m’excuse si mon commentaire vous a surpris mais je crois que vos mots ont dépassé votre pensée

75. Le samedi 9 janvier 2010 à 19:36 par sevand

@68
«Ne peut-on, selon vous, passer à la postérité qu’en ayant associé son nom à une mesure, une Loi ?»

Les seules personnes que l’on retient, sont celles qui ont crée un changement dans la societé.

«Alors, dans ce cas, il nous faut vite oublier Guy Mocquet !!»

Sarkozy, en bon pyromane en a décidé du contraire en ce rasant un beau matin de septembre 2007, me semble t-il .

76. Le samedi 9 janvier 2010 à 19:47 par XS

@Bonne idee 22
@ 28

L’immunité du Chef de l’Etat au prix Busiris fait partie des privilèges de la fonction .. pendant la durée du mandat.
Quand M.Sarkozy quittera sa fonction (on le lui souhaite pas de décéder avant), Eolas pourra le convoquer pour lui remettre sa pile de prix Busiris. (euh, Maître, vous ne voulez pas nous dessiner cela?)
On imagine déjà les médias: “N.Sarkozy indique qu’il ne répondra pas à la convocation de l’avocat-blogueur Maître Eolas. Il propose de nommer une commission qui étudiera les quotas de “personnes issues de la diversité” que devrait respecter le prix Busiris”.
(Dans le même genre d’idée, quand Roselyne Bachelot aura le prix Busiris, pourra-t-elle le résilier?)

Sur Philippe Seguin, je plussoie avec olivierm et avec Dhombres. Seguin a eu beaucoup d’action dans des domaines variés et parfois contradictoires, mais en particulier il faut espérer que l’indépendance et la respectabilité qu’il a su donner à la Cour des Comptes lui survive.
On a beaucoup à craindre du choix du successeur (tout de même pas Henri Guaino?)

Une confirmation que N.Sarkozy a une conception floue du droit, de l’Europe, et de la démocratie L’élection des 73e et 74e eurodéputés français est annulée.
C’est passé par l’Assemblée Nationale et probablement que Seguin aurait eu plus de tenue que Bernard Accoyer, son actuel président.

77. Le samedi 9 janvier 2010 à 19:53 par Girondin

Les commentaires commencent d’entrée sur vos rares fautes d’orthographe, ça rapelle les clients, plus c’est gratuit, plus vous faites du bien, plus vous avez de la peine pour rien ou à l’aide juridictionnelle (ce qui revient au même) et plus ils râlent, si on gagne c’est normal si on perd c’est qu’on est nuls. Encore merci Eolas.

78. Le samedi 9 janvier 2010 à 20:00 par Sylvain Huet

Je vous confirme, pour réagir au dernier paragraphe de votre post, que les magistrats financiers des chambres régionales des comptes qui se sont durement opposés à Philippe Séguin, ces deux dernières années sur le projet de réforme qu’il avait lancé en 2008, le voient disparaître avec une grande tristesse. Depuis 2004, il avait su renforcer la place de la Cour des comptes poursuivant en cela l’action de Pierre Joxe, autre grand Premier président de la Cour des comptes.
Les relations avec Philippe Séguin pouvaient parfois être dures et sans concessions, mais toujours franches et loyales. Le responsable syndical que je suis ne peut que louer la volonté permanente qui a été la sienne de ne jamais rompre le dialogue avec les représentants des magistrats financiers.
C’est pourquoi je les représenterai avec émotion et sincérité lors des cérémonies qui lui rendront hommage lundi 11 janvier aux Invalides.

Sylvain Huet
Président du syndicat des juridictions financières.

79. Le samedi 9 janvier 2010 à 21:47 par ceskoileprojet

@Z. (69)

Les juges de la Cour europeene des Droits de l’Homme (CEDH) sont elus contrairement aux juges de la Republique francaise.

Le droit international protegeant les droits fondamentaux de tous les citoyens vous gene ? comme c’est bizarre…c’est quoi le projet ?

Sinon pour le fichier FNAEG, il est en violation de l’article 8 de la Convention pour les personnes non condamnees (jurisprudence CEDH S. Marper c. UK).

Pour le reste, on a compris que la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales etaient genantes pour vos activites. Cela fait chaud au coeur de penser que la Convention fait encore peur a quelque personne bien intentionnee.

Heuresement que la France ne l’a ratifie qu’en 1974 et permis le droit de recours qu’en 1981…

80. Le samedi 9 janvier 2010 à 23:10 par Z.

@ ceskoileprojet sous 79

Mes activités n’ont rien à voir avec le droit. Je me situe en simple observateur amusé et provocateur par rapport à ce qu’il convient de penser et de dire dans le domaine juridique. A vous lire, cela marche !
Je n’ai donc point peur de ce que la CEDH dit…
Et je ne vois pas en quoi mes intentions, à supposer que j’en ai, vous regardent. Soyez tolérant, que diable !!! Je suis surpris de voir quelqu’un qui ait autant de préjugés que vous. Si vous êtes juriste, avocat, policier ou magistrat, je suis inquiet de voir que vous avez un esprit aussi étroit qui malmène les principes de la CEDH que vous défendez par ailleurs !
A lire ce que vous avez écrit, il est regrettable que la Cour se refuse à ficher les non-condamnés car on passe à côté des irresponsables pénaux, même si ceux-ci ne doivent pas être condamnés et encore moins jugés comme on le fait devant la chambre de l’instruction. Pour autant, on ne doit pas se priver des chances d’élucidation.
Ceci dit vous ne répondez pas à l’objection principale, cher ami de la CEDH : la légitimité de l’élection et l’expression de la souveraineté.
Et aux dernières nouvelles, il ne me semble pas avoir participé à l’élection d’un quelconque magistrat parmi quelques candidats à un poste à la CEDH.
Toujours sur la même lignée, je serais également favorable à un renforcement des pouvoirs des police municipale au détriment des forces étatiques : le maire, me semble-t-il est beaucoup plus légitime pour lutter contre la criminalité dans sa commune que ne le sont les préfets ou autres chefs de police qui vont faire trois ou quatre années avant de partir vers de nouvelles aventures, tout en recentrant ces forces étatiques sur les domaines les plus graves (criminalité organisée, terrorisme, etc.).

81. Le samedi 9 janvier 2010 à 23:28 par OuvreBoîte

@Girondin(77)

Les commentaires sur les fautes de frappe se veulent un coup de pouce pour les corriger rapidement, pas une protestation sur la qualité du service. Je n’ai de mon côté aucune objection à que ces remarques soient supprimées une fois leur rôle joué.

82. Le samedi 9 janvier 2010 à 23:51 par Skippy

@XS en 76 : L’immunité du Chef de l’Etat au prix Busiris fait partie des privilèges de la fonction .. pendant la durée du mandat. Quand M.Sarkozy quittera sa fonction (on le lui souhaite pas de décéder avant), Eolas pourra le convoquer pour lui remettre sa pile de prix Busiris.

Ou peut-être Bernadette Chirac, qui ne trouve pas qu’(un président) puisse être soumis aux mêmes obligations dans certains cas que les citoyens ordinaires, parviendra-t-elle à convaincre Eolas…

83. Le dimanche 10 janvier 2010 à 11:43 par Simplicissimus

Sincères félicitations pour l’impact de votre billet sur le site de l’Assemblée. Et bravo à l’administrateur de l’Assemblée pour cette initiative en mémoire de Philippe Séguin.

Et bravo pour les moteurs de recherche taxés,…

84. Le dimanche 10 janvier 2010 à 11:50 par Marianne

Je ne suis pas juriste.

J’aimerais quelques conseils juridiques et moraux de l’auteur de ce blog et de ceux qui passent ici.

En admettant par hypothèse que le gouvernement de mon pays, la France, commette un crime de guerre en participant au siège d’une population ( circonstance aggravante cette population comprend 50% de moins de 18 ans).

Quels sont mes droits pour m’y opposer efficacement? Comment puis-je agir?

En vous remerciant de vos réponses compétentes et empreintes, je l’espère, d’humanité,

Très cordialement

85. Le dimanche 10 janvier 2010 à 12:49 par Le_Pompiste

@Marianne 84
Droit et Morale : que voilà un beau sujet pour le bac philo !
Il y a abondance de textes sur le sujet, je te suggère celui-ci ou celui-là voire celui-là .
Plus concrètement, et supposant que tu as efficacement utilisé le tout premier des droits , il te reste celui-ci , sachant que celui-là n’est pas sans risque…

86. Le dimanche 10 janvier 2010 à 13:59 par Marianne

Merci de ta réponse Pompiste.

Je ne confond pas droit et morale.

Mais la Constitution française autorise-t-elle le siège d’une population étrangère qui ne menace en rien les ressortissants français? A priori je ne pense pas. L’interdit-elle? Il me semble que les textes français sur les Droits de l’homme sont violés par un tel siège.

Avant de passer à la suggestion de ton dernier pdf (l’insurrection…!), si cela ne t’ennuie pas je préfère la suggestion de ton second lien (le droit d’association).

Une association pourrait-elle demander au Conseil Constitutionnel si la participation d’experts français (appartenant probablement à l’armée française) au siège d’une population étrangère est conforme à la Constitution? Je me situe dans l’hypothèse bien sûr où cette information (qui a été diffusée par la chaine de télévision Al Manar et non démentie par le gouvernement français; mais j’ai bien compris que le fait de ne pas démentir n’implique pas qu’on reconnaisse l’information comme vraie) serait prouvée, ce qui implique un travail préalable.
A quelles conditions le pourrait-elle?

Bien cordialement

87. Le dimanche 10 janvier 2010 à 14:30 par XS

@84, 85
Juste réponse!

@82 Skippy
Bernadette Chirac s’exprime dans le contexte de l’article 1 de le DDH: “Tous les hommes libres et demeurent égaux. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune”. Le concept selon lequel le Chef de l’Etat pourrait se soustraire à des obligations de contrôle de dépenses, par distinction fondée sur l’utilité commune est discutable. En 1789, c’était un progrès, car on imposait au Roi de se subordonner à l’utilité commune.
Actuellement, on pourrait par exemple demander au Roi d’Espagne, Juan Carlos, de donner des leçons de probité à nos Chefs de l’Etat successifs (FM,JC,NS) dans le contrôle des dépenses.

@70 lnk
Grand merci pour ce débat sur Finances publiques et responsabilité. Il me revient, n’en déplaise a certain(e)s de signaler l’opinion que Philippe Seguin avait sur la dérive des dépenses de l’Etat. (vers 1:04:00). La France selon lui, garde sa note “AAA” auprès des institutions financières (qui lui permet de ne pas sur-payer le service de sa dette). La raison est qu’ “on sait à peu près ce qu’il y aurait à faire” et que “quand la France l’aura décidé, il n’y a pas de doute que cela sera fait”.

Philippe Seguin, au nom de son devoir de réserve, évite de dire que qu’il jugerait urgent, car il s’agit de choix politiques qu’un juge n’a pas à prendre, c’est le peuple souverain, sur proposition des politiques mais aussi de la société civile (ex: un futur rapport “super-pébereau”) . Mais en creux (et au second degré, dont il avait une excellente maitrise) il fustige bien sûr l’électoralisme et le manque de courage des politiciens actuels et la vénalité des électeurs.

Ceci est pourtant la réponse à la question lancinante de Dadouche: “que faut-il faire pour avoir plus de greffiers?” et de manière générale plus de moyens pour la justice. Augmenter le budget de la justice a très probablement un sens. Sa mise en oeuvre implique par ailleurs de choix drastiques sur la nature et les mécanismes des finances publiques, impliquant parfois un véritable travail de deuil pour “certaines catégories sociales”.

A titre d’information, concernant ce qui pourrait être fait, et concernant certains de nos voisins qui ont un Budget de la Justice suffisant:
Révision des politiques publiques en Suède
Réformes Hartz en Allemagne (mais les germanistes pointus iront bien sûr voir ici).
Annonce de réduction de dépenses en Allemagne en 2011
Les retraites en France et dans le monde

88. Le dimanche 10 janvier 2010 à 14:44 par XS

Précision: pour la Justice et l’Intérieur, une mesure drastique consisterait bien sûr à revenir sur la retraite à 50 ans concernant les gardiens de prisons et aussi certains policiers. Cela va être faisable car le vieillissement de la population impliquera (comme déjà en Allemagne et au Japon) d’avoir des services policiers et des prisons pour les plus de 60 ans.
Il y a bien sûr un travail de maturation culturelle à faire.

A noter aussi que Philippe Seguin, accro à la cigarette et mort à 66 ans à son poste de haut magistrat, n’aura pas eu le temps de peser sur les finances des citoyens qui cotisent pour les retraites publiques.
Il l’aurait pourtant sans doute mérité.

89. Le dimanche 10 janvier 2010 à 14:52 par Axonn

@Marianne

Je ne pense pas que le Droit t’apportera les réponses souhaitées. Un gouvernement capable de commettre des crimes de guerre n’hésitera probablement pas non plus à prendre des mesures contre les opposants en violation de sa Constitution, ou amender la Constitution de manière à ce qu’on supprime tous les droits de l’Homme tant qu’il est possible de prétendre que la sécurité l’exige.

Mais au regard de l’Histoire, quand on s’oppose aux gouvernements criminels, le fait d’être dans l’illégalité est une circonstance héroïque de plus.

90. Le dimanche 10 janvier 2010 à 17:45 par Skippy

@XS en 87 : Bernadette Chirac s’exprime dans le contexte de l’article 1 de le DDH Ne lui prêtez pas des intentions qu’elle n’a pas : elle précise bien je trouve que, et s’exprime simplement dans le contexte de la convocation de son mari en ce qui concerne l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris — et donc de son intérêt personnel.

91. Le dimanche 10 janvier 2010 à 18:22 par Paulin

La Cour des comptes vient de perdre un grand patron qui n’avait de cesse de lui redonner indépendance et visibilité.
Qui lui succedera demain?
Une personnalité qui ne s’en laissera pas compter ou un grand commis de l’Etat contournant les vagues ?
Cette institution est le meilleur garant de la lutte contre le gaspillage des deniers publics.
Souhaitons vivement qu’elle continue à s’exprimer et surtout à se faire entendre.
Ce serait le meilleur hommage pour celui qui vient de partir trop tôt.

92. Le dimanche 10 janvier 2010 à 19:30 par zorro

@ tous

Depeche du Figaro sur la garde a vue en France :

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

93. Le dimanche 10 janvier 2010 à 20:06 par Marie-Amélie

Bon, on attend toujours - avec délectation - la réaction du maître de ces lieux au prochain serment prêté par Rachida Dati, après ceux de tous ses amis et autres ennemis politiques (de la ministre, pas du maître bien sûr). Autant de braves gens prêts à sauver la veuve et l’orphelin, c’est tellement émouvant.

94. Le dimanche 10 janvier 2010 à 21:47 par nicolas

phlippe seguin faisait son travail de maniere consciencieuse , honnête et non partisane :

que les juges en prennent de la graine !

95. Le dimanche 10 janvier 2010 à 23:00 par fleurs

un homme remarcable. toutes les fleurs qu’il mérite.

96. Le dimanche 10 janvier 2010 à 23:22 par marsan

@ nicolas,

votre petit mot est déplaisant - les juges, judiciaire comme administratif, qu’apparemment vous avez fréquenté, sont des gens honnêtes et consciencieux, parfois au delà du raisonnable.

Et s’ils sont impartiaux, il sont payés pour prendre partie et rendre des décisions. Certainement que celle qui vous concernez ne vous a pas convenu. Peut-être n’étiez vous pas dans votre droit.

En tous les cas, ce ne sont pas des jardiniers et de graines ils n’en ont que faire, et surtout des mauvaises graines

97. Le dimanche 10 janvier 2010 à 23:33 par DRH

Un très grand Monsieur,
et merci à vous et à l’Assemblée pour nous permettre de lire son intervention sur la peine de mort.

Nous ne sommes pas près d’en avoir un autre si j’en juge par la relève que l’on nous a présenté ce soir sur 7 à voir sur la 3. Chacun des jeunes (?) intervenants (UMP, PS, Modem…) s’exprimait sur la sécurité et autres sujets d’une façon encore plus formatée que leurs ainés respectifs! Il suffit de ne pas regarder l’écran pour se croire aux guignols de l’info.

La disparition de Monsieur Seguin suscite beaucoup de regrets plus ou moins sincères (j’ai comme vous été touché par ceux qui pleurent en parlant de lui, c’est tout à leur honneur) mais visiblement, il n’est pas encore un exemple pour les futurs “renouvellement de la classe politique”.

Les partis politiques peuvent s’inquiéter de leur système de promotion de leurs futurs encadrant. Eux qui veulent imposer des diversités diverses partout feraient mieux de revoir leurs systèmes : jamais une entreprise ne tolérerait de tels clones, et aucune grande école (puisque c’est le dernier débat) ne se permettrait une telle homogénéité de pensée dans son recrutement.

Puissent les louanges méritées à l’égard de Philippe Seguin n’être pas qu’un feu de paille et redonner quelques idées de grandeur, d’éthique et de bon sens à nos dirigeants au sens large.

Cordialement à tous

98. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:39 par Bonne_idée

@J-net 28

Damned.

99. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:06 par Jean-Nicolas G

Maître, je vous joins le commentaire que j’ai posté sur le blog de l’avocaMonsieur l’avocat général,

Je revendique respectueusement le droit de ne pas aimer M. Philippe Séguin, pour les raisons que je vais vous exposer, au point que je ne vous ferais nullement grief de ne point publier mon commentaire, vous êtes seul maître de votre blog.

En premier lieu, je donne acte de sa méritocratie, que je ne conteste pas, pas plus que son caractère qui s’abattait sur tous sans distinction de classe, ce qui est une qualité à une époque ou nombre de personnes “vainquent sans péril et triomphe sans gloire”.

Dans le concert de louanges qui s’est abattue depuis quelques jours, je me permets d’expliquer ma position dissonante.

J’avais été fort choqué de sa réaction par rapport à la proposition faite par Lionel Jospin en 1998 de réhabiliter les combattants fusillés pour l’exemple en 1917 à la suite de la désastreuse offensive du chemin des dames. Monsieur Séguin, avait embrayé le chemin du président Chirac en disant “A ce compte là, pourquoi pas réhabiliter les alsaciens ayant combattu dans la SS, les déserteurs de la guerre d’Algérie”.

Je souhaiterais donc mettre les choses au clair pour expliquer ma position :

M. Jospin n’est pas “ma tasse de thé”, le caractère humain de cette personne en est la raison essentielle, et certaines de ses compromissions avec les principes républicains que M. Séguin défendait en est une autre.

Seulement, petit-fils d’un combattant de la guerre 14-18, qui a fait le chemin des Dames, et historien passionné quoique amateur, le reste des propos a fortement déclenché ma colère, que je vous explique :

1) des 130 000 alsaciens mosellans qui ont combattu sur le front de l’Est, dont beaucoup sous l’uniforme de la SS consécutivement au décret du 23 novembre 1942 étendant le service militaire allemand au territoire d’Alsace Moselle dirigé par le gauleiter Robert Wagner, je rappelle que nombre de ceux-ci n’étaient pas volontaires. Dans l’histoire qui a uni malgré elle la France et l’Allemagne depuis 1870 par rapport à cette région, qu’il y ait eu des alsaciens, mosellans qui aient eu plus d’affinités par rapport à l’Allemagne que la France est une vérité indéniable. Au-delà des guerres, la cohabitation forcée pendant plus de 50 ans avec les Allemands (1870-1918) a créé nombre de mariages mixtes, des affinités liées à une vie de tous les jours, il faut le préciser. Au-delà des régimes politiques qui passent (2e Reich de Guillaume II, IIIe Reich) il y a des hommes qui ont créé une histoire commune. Et comme le dit Hélie de Saint Marc, pour expliquer son engagement dans la résistance, “dans le lycée catholique ou j’étais, certains camarades ont choisi la division Charlemagne, d’autres la résistance : moi, ce dernier choix, c’était parce que mon directeur de conscience était résistant. Le père prieur était pétainiste”. Comme quoi la pertinence des choix dans la vie tient souvent à une rencontre.

Donc, nombre d’alsaciens-lorrains servirent sous la SS dans le cadre de la conscription. Je précise un point de plus, nombre de réfractaires au service militaire allemand ont été incorporés dans la SS à titre de représailles, et leurs familles expédiés en camp de concentration, notamment à Schirmek.

Pour le haut commandement allemand, c’était une bonne solution que faire servir sous l’uniforme SS les gens des territoires occupés car sur le front de l’Est, cela ne facilitait pas les désertions vers les lignes de l’armée rouge : le procès d’intention eut été expéditif et les soldats russes n’auraient pas pris la peine de vérifier s’il y avait un tatouage du groupe sanguin pour le bras gauche pour vérifier s’ils se trouvaient en présence d’un engagé volontaire. En outre, les menaces de représailles sur les familles ne facilitaient pas la volonté de “passer à l’Est”.

Cependant, qu’il y ait eu des conscrits alsaciens qui se soient laissés aller à commettre des atrocités (Oradour) est un fait car l’entraînement, une ambiance de camaraderie lié aux combats communs quoique forcés, la solidarité obligée de tous les jours pour survivre peuvent bien modifier le comportement des hommes. Je rappellerais que l’on peut toujours désobéir aux ordres, et même dans la SS car comme le releva Raul Hilberg, historien de la seconde guerre mondiale et du génocide, “aucun homme qui a refusé de participer à la “Shoah par balles” des Einsatzgruppen n’a jamais été fusillé”.

Il convient cependant de retenir toutefois que les alsaciens ayant combattu dans la Waffen SS n’étaient pas loin s’en faut volontaires : incorporation à titre de représailles, service militaire allemand.

2) s’agissant de l’offensive du chemin des Dames, que dire de cette désastreuse opération liée à l’incompétence crasse des généraux qui n’avaient pas compris que le repli des troupes sur les 30 kilomètres de profondeur du secteur de Craonne décidée par Hindenburg et Ludendorff n’était rien d’autre qu’une position de consolidation des positions défensives allemandes par un mouvement de raccourcissement du front. Au moment ou l’état-major exultait d’avance sur les succès de l’opération, 13 divisions d’élites de Sturmtruppen soit 250 000 hommes étaient libérés du front de l’Est et que des casemates bétonnées et armées de mitrailleuses étaient creusés en profondeur du fait de l’opération à venir, dont la 1ère journée allait coûter près de 40 000 tués et 100 000 blessés ! Il est légitime de comprendre que les soldats aient refusés de monter au feu. Entre être fusillé après un procès de conseil de guerre avec avocat et être fauché par les MG08 de l’armée allemande en quelques secondes, beaucoup auraient choisi la première solution. Je vous renvoie au très beau film de Kubrick “Les sentiers de la gloire” que le cinéphile que vous êtes a dû voir.

Je considère donc, par opposition à MM. Chirac et Séguin, que ces pauvres bougres méritent une réhabilitation, l’article 15 de la DDHC ne dit-il pas que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Faute de pouvoir sanctionner ce triste sire de général Nivelle et sa clique, au moins réhabiliter les pauvres bougres n’était pas pour moi choquant.

3) s’agissant de la guerre d’Algérie, dont Camus que vous honorez fut un pourfendeur, je ne développerai pas trop : 30 000 tués dont près de 10 000 appelés sur 1 400 000 appelés pour un total de 2000 000 de soldats ayant participé aux opérations. Dont d’après une étude récente publiée voici quelques années par l’Institut national de veille sanitaires, 280 000 à 350 000 appelés souffriraient encore maintenant de pathologies psychiatriques (je ne parle pas de rancoeurs anti-arabes, de colère, de frustrations , traits de caractère devant être plus répandus, mais de pathologies, maladies, nécessitant un traitement médicaux). S’il est inadmissible de déserter dans une guerre face à un ennemi implacable (Allemagne du 3e Reich), je peux comprendre ceux qui ont voulu ne pas se mêler d’une guerre inutile, pour un territoire qui n’était pas celui de la France éternelle, et qui occasionna tant de dégâts physiques, moraux pour les populations indigènes que de dégâts moraux pour les soldats ayant participé à ces opérations de pacification).

Vous me répondrez sans doute, cet épisode que j’évoque n’est qu’une péripétie de sa vie. Peut-on juger quelqu’un sur une péripétie en oubliant tout le contexte d’une vie bien remplie.

Mais je tiens à vous préciser que cette péripétie m’a fait fort mal et m’a touché.
t général Philippe Bilger

100. Le mardi 12 janvier 2010 à 09:34 par beinchaalor

Quand on voit l’état de la classe politique aujourd’hui, l’état de la France aujourd’hui, le nombre de français suicidés, surtout des jeunes, les compatriotes dans la rue et qui crèvent de froid dans l’anonymat le plus total quand ils n’ont pas droit à un “tout petit” alinéa dans quelconque papelard, quand on voit nos compatriotes travailler pour un “salaire” de misère et qui le jour de leur décès n’ont même pas les moyens d’être enseveli dans le respect et la dignité si ce n’est d’être parqué dans les parcelles des indigents avec 2..3..pelletées de terre, quand on voit nos vieux travailleurs faire les fins de marchés pour glâner quelque pitence, ou d’autres encore, empreints d’une trés grande dignité et farfouiller discrètement les bennes à ordures , mes pensées vont d’abord à EUX…SACHEZ que le négationisme commence toujours par là !!! Mes pensées vont d’abord à EUX et non à ces privilégiés de l’ Etat, surtout si les politiciens sont corrompus comme ils le sont aujourd’hui…

Monsieur SEGUIN, ce socialiste gaulliste, est un homme bien dans tout ce panier de crabes, il faut le reconnaitre ! C’est un homme politique qui mérite un certain respect en regard de cette classe politique , qu’elle soit de gauche ou du Ramasse-Tout gauche-droite, plus soucieuse de se faire élire , surtout de se faire réélire et attrapper le pompon du MANDAT , le ticket gagnant des revenus dorés jusqu’à la fin de sa vie. N’oublions pas les scandaleux privilèges dont les parlementaires jouissent aujourd’hui grâce à leurs soit-disants “rivaux” les socialo-bobo-libéraux , les copains-coquins de la trés théâtrale ASSEMBLEE NATIONALE. Bien inspiré , noublions pas non plus ceux accordés dans la foulée par le sans culotte Debré aux pensionnaires du SENAT, cette maison de retraite dorée et bien garnie sur tous les plans de la cave au grenier.

Monsieur Seguin appartenait à ces grands privilégiés de l’Etat ( on est loin , trés loin de la République de 89 qui avait aboli les privilèges , non ?) mais de là à ce que les français le regrettent à ce point, je n’en suis pas si sûr , c’était un simple mortel c’est tout , que la vie a usé , “le bon train de vie de sénateur” devrais-je dire!!! …la vraie question serait de dire :

” QU’A APPORTE MR.SEGUIN AUX FRANCAIS ? “

Si le mandat ça rapporte à la différence de ce qui vivent les citoyens qu’on enfonce dans la mondialisation, il n’a rien rapporté du tout aux français !

Ah si , peut-être une chose : En dépit de la course aux mandats et aux honneurs flatteurs de la Cour, il s’est replié sur la Cour des Comptes et il faut dire qu’il faisait un trés bon travail , à peine vengeur et il ne s’en privait pour “révéler” aux français contribuables. Toutefois , si cette Cour des Comptes est louable , les voeux sont pieux et donc sans effets puisque que cette Cour est SANS POUVOIR. Enfin c’était un de ces adeptes de la secte des sectes : on a perdu un francmac c’est tout…aujourd’hui il n’est pas différent d’un sdf …il est dans le même état que lui.

Alors que les ELUS , les sans-culottes de la France de 89 qui s’arrogeaient le droit de donner des leçons patriotiques au Monde … aujourd’hui usent, abusent et profitent des électeurs citoyens en pratiquant l’opacité des revenus parlementaires , des primes et autres avantages , du cumul des mandats et même des salaires et aussi de ces retraites cotisées 5 ans pour un taux plein de 40 années cotisées et qui ne le sont pas, mais surtout des dépenses et du train de vie de ce coûtent les mandatés aux contribuables français, il est à craindre que l’Etat Sarkozien nomme un pion à la Cour des Comptes…

101. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:26 par Piquet

Monsieur Seguin était tout, sauf un mouton. Pas du genre à se laisser attacher à un piquet.
Une histoire de coeur l’a emporté au petit matin : c’est bien triste.

102. Le jeudi 14 janvier 2010 à 00:23 par Anaristocrate

Mais mais mais… Pourquoi cette mort appelle autant de réactions passionnées (pas seulement sur ce blog)?

Ne serait ce simplement pas parce qu’elle fait simplement référence à une façon de faire de la politique autre que celle qui a les caméras aux fesses le vent en poupe en ce moment?

D’une certaine façon, Seguin était peut-être déjà mort avant cette date, hélas. Place aux concours d’audimat entre Guaino et Guéant désormais! Enfin non j’espère pas… Mais je suis un incurable optimiste!

103. Le samedi 16 janvier 2010 à 19:36 par Tietie007

Même si je n’étais pas du même bord politique que Seguin, je respectais l’homme, qui était fidèle à ses idées et qui n’allait pas à la soupe.