Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le samedi 23 janvier 2010 à 21:10 par B. Samson

“l’idiotie juridique de l’affirmation de Jean-Luc Mélenchon “
Sans vouloir polémiquer, il aurait été plus juste d’écrire “l’idiotie juridique de l’affirmation de JLM, telle que rapportée par le journal XXX”. En fin juriste, vous devriez accorder à JLM la présomption d’innocence. Merci pour lui.

2. Le samedi 23 janvier 2010 à 21:45 par la luciole masquée

Les règles en matière de nationalité sont un vrai casse-tête. Cela donne lieu à des situations parfois insensées : il peut arriver que plusieurs tribunaux d’instance soient amener à se prononcer sur la nationalité française d’une même personne et statue… en sens inverse ! Situation ubuesque vécue : deux frères demandent un certificat de nationalité française. L’un habite Paris : on refuse au motif que son père n’était pas français. L’autre habite Marseille : il obtient son certificat. Il y a forcément un des deux tribunaux qui s’est trompé…

3. Le samedi 23 janvier 2010 à 22:21 par jmdesp

Et Ounoussou Guissé, alors ?
Comment, alors que vous citez plus haut qu’il serait indubitable que quiconque a servi dans l’armée française est français, le parquet de Rouen a-t-il pu avoir le culot de l’emmerder jusqu’en appel ?
Ce cas n’est pas du tout unique. Les parquets sont-ils dans l’illégalité en n’arrêtant pas immédiatement leurs démarches quand ils trouvent un ascendant qui a fait son service ? En tout cas, dans la pratique, ils n’en tiennent tout simplement pas compte.
Le monde diplo (oui, c’est une source qui raconte parfois n’importe quoi) affirme qu’on a pour un certain nombre de personne utilisé la procédure de retrait de nationalité pour ensuite ne plus payer qu’une retraite de mercenaire à d’ancien soldats de l’armée française (cf http://www.monde-diplomatique.fr/20… )

4. Le samedi 23 janvier 2010 à 22:24 par Idée fixe

B. Samson : je pense qu’en fin citoyen, Sub Lege accorde à Mélenchon la présomption d’hypocrisie. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’elle est irréfragable en France, mais peu s’en faut.

5. Le samedi 23 janvier 2010 à 22:36 par cyber-cola

« Mais si l’on tient pour sûr qu’il servit dans l’armée française durant la Grande Guerre, alors il est français. »

Cher Sub lege libertas, c’est cette phrase le point faible de votre démonstration. Je n’ai pas plus de renseignements que vous. Mais si j’étais fonctionnaire atteint du syndrome du « débat sur l’identité nationale » je demanderais la preuve de ce service dans l’armée française. Pas seulement la preuve qu’il a fait la guerre, mais je vérifierait qu’il n’a pas servi comme supplétif étranger, comme volontaire ou comme civil à un titre quelconque même si c’était dans un hôpital militaire. Cela se faisait beaucoup à l’époque par manque de personnel médical. Le fait que certain disent qu’il n’est arrivé en France qu’en 1913 n’est naturellement pas à l’avantage de notre président.

La charge de la preuve incombe à celui dont la nationalité est en cause (art 30 C. civ.)

A défaut de cette preuve (et pour l’instant on ne l’a pas) c’est Mélenchon qui a raison.

6. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:03 par Petrus

Pour rajouter une couche, il ne faut pas oublier que l’armée française est intervenue en Grece, à Salonique tres precisement, pendant une bonne partie de la première guerre mondiale.

Il est donc tout à fait envisageable que Benedict Mallah ait été employé par l’armée sans être mobilisé et même sans être à proprement parler soldat puisqu’il était medecin, denrée rare sous le très mortifère climat de Salonique.

Difficile dans ces conditions de le considérer par defaut comme répondant aux conditions que vous citez, puisqu’il est possible qu’il n’ait été ni conscrit, ni même inscrit dans les roles des troupes regulières.

Ayant du prouver la nationalité de mon grand père né allemand en 1916 en Lorraine ainsi que de ma mère, née réfugiée au portugal en 1942, je doute qu’un employé d’état civil du même calibre que celui auquel j’ai eu affaire accepterait de qualifier de française la nationalité de notre vénéré président sans disposer du decret de naturalisation, des roles de l’armée d’orient exempts de son nom ainsi que de l’original daté de son diplome de medecine.

7. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:26 par Axonn

l’idiotie juridique de l’affirmation de Jean-Luc Mélenchon est totale puisque bien sûr, si vous devez prouver votre nationalité française en analysant celle de vos aïeux, il vous faut leur appliquer la loi en vigueur alors et non l’actuelle

Pas d’accord sur ce point. J’ai pour ma part compris le “si on lui appliquait ses lois” comme complètement hypothétique. Pour moi cela signifiait “si ces lois avaient été en vigueur à l’époque de ses parents”. De la pure juridico-fiction, mais pas de l’idiotie.

Pour le service dans l’armée, jmdesp fait bien de mentionner Guissé. Selon le système en vigueur aujourd’hui (mais je ne sais plus à quel point la loi avait été respectée dans son cas, c’est pour ça que je dis “système”), il semble bien que maintenant on peut rétrospectivement dire d’une personne qu’elle n’avait rien à faire dans l’armée, au lieu de tenir ce service pour preuve de la nationalité.

8. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:31 par Anais

Très intéressant billet, assez dépriment en ce qu’il montre de régressions dans l’aquisition de notre nationalité.

Et en dehors des questions de nationalité, ce qui m’a interpelé dans vos explications, cher Sub lege libertas, c’est la question de l’inégalité homme/femme.
En effet, selon la loi de l’époque, la femme était soumise à la nationalité de son mari, ce qui montrait bien son infériorité dans le couple.

Désormais, qu’en est-il sur ce point ? Est-il offert à l’époux français d’une étrangère le droit de décliner sa nationalité française au profit de celle de son épouse ? Un étranger peut-il avoir la nationalité française en épousant une française de la même façon qu’une étrangère épousant un français ?

9. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:49 par Tom-

Pour compléter la remarque d’Axxon, je voudrais rappeler que Mélenchon a bien précisé qu’il s’agissait d’une plaisanterie, ce que vous savez parfaitement puisqu’un commentateur du poste de Maître E, l’a écrit.
L’occasion d’être insultant était sans doute trop belle. Du coup j’en ai autant à votre service, pour ce que ça peut vous foutre.

10. Le dimanche 24 janvier 2010 à 00:00 par cyber-cola

@7 Axonn “Pas d’accord sur ce point. J’ai pour ma part compris le “si on lui appliquait ses lois” comme complètement hypothétique. Pour moi cela signifiait “si ces lois avaient été en vigueur à l’époque de ses parents”.”

@ 8 Anais “Très intéressant billet, assez dépriment en ce qu’il montre de régressions dans l’aquisition de notre nationalité.”

Non, l’art 19-3 C. civ. “Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est né lui-même” aurait été profitable au cas de Nicolas Sarkozy puisque sa mère, indépendamment de sa nationalité, est née en France. De ce coté là c’est donc une facilitation du droit du sol. En 1955 cela n’existait pas. Cette règle a été votée en 1993 alors que notre président était député.

11. Le dimanche 24 janvier 2010 à 02:18 par PEB

Et s’Il n’arrive pas à prouver qu’Il est Français, alors tout ce qui a été fait et accomplit au plus haut sommet est nul et non avenu?

12. Le dimanche 24 janvier 2010 à 03:06 par Limousin coeur fidèle

Le décret sur la délivrance du passeport est un acte administratif singulier: pour des français disposant d’un état-civil régulièrement enregistré, la délivrance d’un passeport, au lieu des nécessaires preuves et contrôles de l’identité, entraine la vérification et la reconstitution de la nationalité par une autorité administrative. Avec une charge de la preuve des plus difficiles la conservations des papiers n’étant pas absolue.
Pour ma part je suis bien heureux d’avoir trouvé dans les papiers de ma belle-mère née à Madagascar le livret de famille délivré sur cette ile française, pendant la guerre, lors de son mariage avec un natif d’une autre ile française, la Corse.
Compte tenu de la qualité des fournitures pendant cette époque troublée, il a la consistance du papier buvard un peu fatigué, mais son utilité est certaine, ma belle-mère étant née à Madagascar d’une famille limousine et toulousaine, mais d’origine piémontaise…
Bref, que ce serait-il passé si je n’avais pas récupéré ces papiers au profit de ma femme et de notre descendance?
Éric Nauleau, chroniqueur de télévision, né en Allemagne dans une famille de militaire, c’est retrouvé dans cette situation.
Reçu en préfecture, il s’est retrouvé devant un fonctionnaire qui a glosé longuement sur le décret précité et ses circulaires d’application et lui aurait expliqué qu’il ne pouvait pas lui délivrer de passeport et aurait envisagé même, faute preuve, de lui retirer sa nationalité.
Que le requérant soit évidement français, installé depuis une cinquantaine d’années dans cette situation, bon francophone et même plutôt franchouillard ne semblait en aucun cas gêner le bureaucrate.
Donc l’administré (c’est à dire un sujet de l’administration), faute d’autre nationalité, pouvait se retrouver apatride!
Auquel cas, en espérant ne pas être expulsé en l’absence de nationalité alternative, il pouvait déposer un dossier de naturalisation pour lequel il remplissait les conditions pour l’être sans délai, enfin seulement les délais administratifs usuels.
Ce qui revient, avec beaucoup d’efforts à la situation de départ !
Chose qui n’aurait pas été évoquée si l’administration de notre singulière république avait été autorisée au bon sens et au service du citoyen, si elle avait été au service du public et non de ses propres règles, si elle avait été administration des passeports et non Administration avec un très grand A

13. Le dimanche 24 janvier 2010 à 07:37 par glandium

Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.

Qu’advenait-il si la femme française ne pouvait obtenir la nationalité de son mari, du fait des lois en vigueur dans le pays dont il est originaire ? Elle devenait apatride ?

14. Le dimanche 24 janvier 2010 à 10:08 par Frederic

mais alors ? notre President pourrait aussi être cousin de Solal et Mangeclous ?

15. Le dimanche 24 janvier 2010 à 10:23 par Michèle

FOnctionnaire depuis 1968 ,en 1996 j’ai demandé à refaire ma carte d’identité perdue, je suis née en algerie de mère “celibataire”, née aussi en Algerie. je suis mariée à un breton français depuis 1976 Eh bien je suis restée 22 mois sans papier ,fréquentant le TGV paris nantes à plusieurs reprises avec une cohorte de personnes dans mon cas ,ce fut kafkaien le tribunal me demandait mon ancienne carte d’identité alors j’expliquais  ; j’en voulais une nouvelle car j’avais perdu l’ancienne . je ne vous raconte pas les multiples queues devant les administration ,le cout financier pas de billets prim ‘s à l’époque, les humiliations,la façon dont les fonctionnaires nous traitais ,la suspicion:un fonctionnaire me dit carrement en regardant le livret de famille mais madame votre pere est peut etre un arabe !!!je lui ai repondu qu’effectivement je ne savais pas avec qui ma mère avait pu coucher ce jour là .Pour ma situation même si elle était penible et psychologiquement insupportable je ne me faisais pas de souci pour moi ,mais que dire du français d’origine gabonnaise né ds l’ancienne colonie vivant en france depuis 25 ans avec ses papiers français et à qui on demandait de faire la preuve qu’il etait français ,et ce vieux monsieur Durand 80 ans née au Gabon car son père militaire y est resté de sa naissance à l’age de 1 mois !et qui devait prouver qu’il etait français parce que sa carte d’identité avait fini dans sa machine à laver à cause de sa femme de ménage, et une femme de 75 ans qui du jour au lendemain s’est vu retirer sa pension de la fonction publique qu’elle touchait depuis 15 ans faute de prouver sa nationalité etc etc je pourrais vous raconter d’autres”anecdotes ” . j’ai eu envie de demander le statut d’apatride quand enfin j’ai obteneu ce fameux cerificat de nationalité.Encore maintenant j’en garde un gout tres amer ,un malaise ,un sentiment de trahison,plusieurs fois j’ai pleuré de rage ,qu’avais je fait d’indigne pour que ma Patrie me refuse ce droit ,depuis je nai pas envie de clamer que je suis française je n’en tire aucune fierté c’est juste un papier dont j’ai besoin j’ai même honte de me dire française à cause de tout cela .
juste une dernière une amie algerienne mariée vivant et travaillant en France depuis 30ans”bien integrée” est enceinte de 7 mois quand elle apprend que son père à alger est mourant ,elle s’y precipite .3 semaines plus tard son père décède ,sous le coup de l’emotion sans doute ,elle accouche prematurement ,et donc il est temps pour elle de rentrer àen France retrouver safamille . A Orly on lui dit qu’on veut bien d’elle mais pas du BB ,reponse de l’administration :laisser votre BB à alger et revenez le chercher quand ses papiers seront prets dans 1 an environ !heureusement la mobilsation du Gisti a pu mettre fin à cette situation ubuesque mais là aussi honte à la France.
sur le fameux debat ,alors c’est quoi être français ? si dejà votre pays ,votre “patrie”ne vous donne pas la possibilté de l’être avant de le devenir .
j’ai frémis d’horreur et de peur en entendant la phrase de Marine Le pen “que pèse d’être français “

16. Le dimanche 24 janvier 2010 à 10:24 par Vivien

Merci pour ce billet, Sub Lege Libertas. c’est succulent!
Cependant…
Vous ne nous précisez pas les conséquences du Traité de Turin de 1860 sur l’attribution de la nationalité francaise. C’est intolérable, car je suis sûr que 1 ou 2 personnes profitent honteusement de ce flou pour usurper la condition de français à laquelle ils n’ont en fait pas droit. Et ce même si Caroline a réussi à passer entre les mailles du filet en profitant de la complicité ou de la naiveté d’un français.

17. Le dimanche 24 janvier 2010 à 11:39 par bronsky proko

Et Eolas nous boucle la question pour notre Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca en deux coups de cuillère à pot en concluant : “Nicolas Sarkozy est donc Français de naissance, étant fils d’une mère française.”

18. Le dimanche 24 janvier 2010 à 11:45 par Stein

Pardon, mais je ne comprends pas pourquoi le père de notre beau président est français. S’il était dans la Légion étrangère et s’il ne l’a pas demandée à la fin de son contrat, il n’est pas français. Oui, un légionnaire étranger peut demander la naturalisation française au bout de trois ans de service (en 2010). Celle-ci est généralement accordée, sous réserve de n’avoir eu aucun problème avec la justice et d’avoir prouvé sa volonté d’intégration à la nation française. Le légionnaire qui ne souhaite pas opter pour la nationalité française peut conserver son statut étranger et peut tout autant rester en France à l’issue de son contrat, des lors qu’il est en possession d’une carte de résident. Par ailleurs, le légionnaire blessé en opération peut acquérir, de droit, la nationalité française (en 2010).

19. Le dimanche 24 janvier 2010 à 12:05 par Leo

S’il suffit d’avoir fait son service militaire pour etre francais, comment expliquez-vous les tracasseries qu’une huissiere vicieuse et bornée reussit à faire à deux soeurs, francaises depuis 4 générations mais nées à Phnom Penh, malgré les papiers militaires de leur pere, grand-pere et arriere-grand-pere (deja, chapeau de les avoir encore. Limite, c’est louche. C’est sans doute ce que pense cette employée) : http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopi…

Comment fabriquer des sans-papiers pour aider Besson à battre son record…

@Stein : ca fait deux articles qu’on vous explique qu’on s’en fout, de la nationalité de son père, puisqu’il suffit que sa mère soit francaise.

20. Le dimanche 24 janvier 2010 à 13:14 par julien

Cet article de blog pourrait s’appeler “une histoire française”.

21. Le dimanche 24 janvier 2010 à 13:16 par stein

@Leo j’apporte juste une précision sur le fait qu’un Légionnaire d’origine étrangère, même après vingt ans de service, à cette époque, n’obtenait pas d’office la nationalité française….

22. Le dimanche 24 janvier 2010 à 13:43 par cinquo

La question est moins celle de l’octroi de la nationalité que la constatation des circulaires ministérielles et pratiques préfectorales qui actuellement imposent un parcours ubuesque à pas mal de personnes demandant simplement le renouvellement de leur passeport ou de leur CNI.

23. Le dimanche 24 janvier 2010 à 13:47 par Narnokatt

Mais alors, expliquez moi pourquoi des couples “mixtes” (franco-étranger) se retrouvent séparés suite à l’expulsion de l’époux étranger alors que dans la famille Sarkozy cela a toujours été possible sans problème ?
On remarque d’ailleurs que les lois étaient de plus en plus conciliantes avec les nouveaux arrivants (l’épisode Etat français mis à part).

Il y a bien quelque chose qui a du changer ou bien les séparations-expulsions ne se produisent que pour les couples non mariés ?
Si on transposait les lois actuelles il y a 150 ans, est-ce que M. Sarkozy aurait été français aussi aisément ?

24. Le dimanche 24 janvier 2010 à 15:09 par eric

www.maitre-eolas.fr est l’un de mes deux blogs préférés. Le deuxième est www.jean-luc-melenchon.fr . Ces deux blogs ont comme points communs de démonter les vérités toutes faites et de décortiquer l’actualité médiatique à l’aune de la raison. Alors, de grâce, un peu de clémence envers un homme politique qui défend ses idées avec sincérité, il y en a si peu, et même si vous pensez, contrairement à lui, que toute pensée politique doit être subordonnée à celle de l’Europe, fût-elle emportée par sa folie ultra-libérale.

25. Le dimanche 24 janvier 2010 à 16:16 par fantasio

Début des années 60, guerre d’Algérie oblige, la république était moins regardante.
Né en février 42 à Lyon de père et mère de nationalité belge, un ami a été arrêté et détenu deux trois jours pour désertion !!! , considéré comme français!!!
Il était belge et vivait en Belgique, et traversant la France pour aller en Suisse, il a dû subir la prison.
Il n’a dû sa “libération” qu’à l’intervention d’un grand avocat belge, par ailleurs politicien connu.
“Libéré” sans la moindre excuse, j’aime autant vous dire qu’il voue une haine corse à votre pays.

26. Le dimanche 24 janvier 2010 à 20:11 par PMB

Du côté de mon père, on est remonté jusqu’en 1669. Ma mère, vers le milieu du XIX° siècle. Familles qui n’ont jamais bougé jusqu’à maintenant : paysans de père en fils et petit fils etc.

Mais en Bretagne.

Je commence à avoir les jetons.

A tous ces fonctionnaires si regardants du haut de leur toute-puissance, je me demande si on ne pourrait pas donner le nom (inventé par Victor Hugo ?) de “salauds vertueux”.

De minuscules Javerts, quoi.

27. Le dimanche 24 janvier 2010 à 20:46 par turquoise

je suis, comme notre président, née en France d’une mère française et d’un père étranger mais quand je demande un certificat de nationalité française (pas par plaisir mais par obligation!) on me dit que cela prendra du temps parce qu’il faut vérifier que ma mère n’a pas pris la nationalité de mon père/renoncé à sa nationalité française en l’épousant. est-ce à dire que s’il prenait l’envie à ma mère de changer de nationalité, je perdrais ma nationalité française le code civil dit “né d’un parent français” et non de “né d’un parent né français”

je pense que ce que JLM aurait dû vouloir dire c’est que si on a un parent étranger et un nom étranger (comme notre président) on subit des tracasseries administratives que les dupont-durand n’ont pas à subir

28. Le dimanche 24 janvier 2010 à 22:27 par malpa

@ PMB

Alors racontez-nous donc la fois où le minuscule Javert a refusé de vous délivrer une carte d’identité ou un passeport, qu’on s’indigne avec vous, quoi. Là, c’est un peu court, on dirait juste que vous en voulez aux fonctionnaires parce qu’ils laissent courir des moins Bretons que vous, mais c’est pas ça que vous voulez dire, n’est-ce pas?

29. Le dimanche 24 janvier 2010 à 23:27 par yvanchteglov

Comme témoignage, je n’ai que celui-ci: un ami, fils de harki, qui a voulu renouveler son passeport l’année dernière: problème. Son père avait travaillé pour les services secrets français et avait eu de nombreuses identités. Mon ami a mis six mois pour avoir les papiers nécessaires, et du coup, il a appris que le nom qu’il portait n’était pas son vrai nom. Au fait, il a des enfants, autre problème. Quel est leur nom? On en est là.

30. Le lundi 25 janvier 2010 à 00:12 par XS

@29 yvanchteglov

Très chaud! On est de tout coeur avec votre ami et sa famille.

Le père de votre ami ne pourrait-il pas aller voir M. Besson? Après tout, lui aussi s’y connait dans les identités multiples.
Par ailleurs, M.Besson est né au Maroc. Peut-être serait-il bien placé pour améliorer le sort des Harkis d’Algérie en priorité, avant de penser à un éventuel débat sur l’identité nationale

31. Le lundi 25 janvier 2010 à 00:41 par Ryuu

@2 la luciole masquée:

Mon père, né en France de parents français, n’a jamais eu de probleme. Sa soeur, dans la même situation, non plus. Mais leur frère, né en Allemagne, a eu a affronter moult tracasseries juridiques… Comme quoi, une fratrie n’est pas égale.

32. Le lundi 25 janvier 2010 à 02:10 par bertram

pendant quon s’amuse, les bessoneries continuent > http://www.liberation.fr/societe/0101615439-on-a-dit-nous-voulons-nous-refugier-dans-votre-pays

33. Le lundi 25 janvier 2010 à 10:00 par Arthur

Voici un témoignage d’Anne Sinclair :
http://annesinclair.typepad.fr/jour…

34. Le lundi 25 janvier 2010 à 10:37 par Pax Romana

@ turquoise (27) :

« est-ce à dire que s’il prenait l’envie à ma mère de changer de nationalité, je perdrais ma nationalité française le code civil dit “né d’un parent français” et non de “né d’un parent né français” »

Ce que votre mère peut faire maintenant ne changera rien à la situation : « né d’un parent français » s’entend comme né d’un parent qui au moment de votre naissance était français.

35. Le lundi 25 janvier 2010 à 13:45 par Kirawea

Je note que Sub lege libertas est un lecteur de Tardi, l’allusion ne me paraissant pas due au hasard. Le bon goût se retrouve partout !

36. Le lundi 25 janvier 2010 à 16:03 par omer

“Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari” (art. 19)
Comment est-ce possible ? Je comprends que la France puisse retirer la nationalité française à la femme en question, mais comment peut-elle lui attribuer la nationalité de son époux étranger, éventuellement sans l’accord du pays concerné ?
Cette question me tracasse un peu car ma grand-mère paternelle, française et même auvergnate, avait épousé vers 1905 un citoyen belge qui a gardé sa nationalité belge jusqu’à la fin de ses jours en 1953. Je n’avais jamais entendu dire que ma grand-mère soit devenue belge par son mariage… Par contre son fils, mon père donc, né en 1909 a dù opter, selon ses dires, pour la nationalié française à 18 ans ou à sa majorité…

37. Le lundi 25 janvier 2010 à 16:08 par omer92

suite du message 36…

Je précise que mes grands parents paternels ont toujours vécu en France depuis leur mariage jusqu’à la fin de leur vie.

38. Le lundi 25 janvier 2010 à 16:24 par Dylendir

La moralité de tout ça, c’est que si on remonte suffisamment loin, nous sommes tous éthiopiens…;-)

39. Le lundi 25 janvier 2010 à 16:32 par PEB

Ah! le formalisme si cher à notre République…

Dommage qu’on ne puisse plus accepter le serment sur l’honneur et la notoriété assise sur des pièces qui nécessitent l’état de Français: le fameux faisceau de preuve cher à l’instruction criminelle.

40. Le lundi 25 janvier 2010 à 17:08 par Arnaud

Ce qui est quand même assez rigolo, c’est que ceux qui ont lancé ce débat l’ont fait en tentant de prouver que tout ça c’était la faute de Sarko, et la preuve que ce dernier est un abominable raciste.
Or au fur et à mesure que les langues se délient, on s’aperçoit que le problème est beaucoup plus ancien, remonte au moins jusqu’aux lois pasqua de 1986 - 24 ans déjà (et que plusieurs gouvernements de gauche sont passés depuis sans rien y changer), et que ce problème touche tout le monde, et pas seulement les français à la peau basanée, comme on a tenté de nous le faire croire.

A titre personnel, je pense que la France est un pays très généreux en matière d’accueil des étrangers et de naturalisation (et tant mieux d’ailleurs), et que l’arrivée de Sarkozy n’a pas dégradé la situation.

41. Le lundi 25 janvier 2010 à 17:44 par Gaya

Maître,

Je serais heureuse que vous décortiquiez, au regard du droit international et des conventions signées par la France, les faits que rapporte la presse et que je me permets de reproduire ci-dessous:

Malgré la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne a émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

On a failli le prendre pour un humaniste, Eric Besson. Il avait donné, mercredi 13 janvier, le lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national », selon un communiqué du ministère.

Le séisme a fait officiellement 112.226 morts, 194.000 blessés et un million de sans-abri.

Mais chassez le naturel… En dépit de la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne à émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

Le couple s’est présenté muni d’un passeport à la douane d’Orly sud. Les deux ressortissants Haïtiens ont été interpellés à la suite de soupçons sur leur photo d’identité.

Alerté, le parquet de Créteil a botté en touche en demandant à la direction centrale de la PAF (Police aux frontières) de prendre la responsabilité de renvoyer deux Haïtiens dans leur pays dévasté.

C’est finalement le préfet du Val-de-Marne qui a signé l’arrêté de reconduite à la frontière.

http://www.bakchich.info/Deux-Haiti…

42. Le mardi 26 janvier 2010 à 00:26 par ramon

Tonton Eolas, quand est-ce que tu nous racontes la belle histoire du méchant ministre, des pauvres Kurdes de Corse et des gentils J.L.D. ?

43. Le mardi 26 janvier 2010 à 10:59 par Maître Saloe

Vous prouvez par votre billet que le parquet n’a cure de la galanterie, oser publier la date de naissance de Mme Mallah…

C’était pour les besoins de la démonstration, certes.

44. Le mardi 26 janvier 2010 à 11:11 par Tendance

Le témoignage d’Anne Sinclair montre que les conditions se sont durcies en 2009:

”Il me précise en effet que depuis 2009, il me faut un document supplémentaire, un extrait de naissance de mon père ou de ma mère, qui puisse prouver ma francité. Je lui rétorque que, sur mon extrait de naissance, il est bien écrit que je suis née de Monsieur Robert S. né à Paris et de Madame Micheline R. née elle aussi à Paris. Et si donc, je ne suis pas française par le sol (car j’ai commis l’erreur de naître hors de France), je le suis par filiation et que cet extrait de naissance le prouve.

J’ajoute que je demande un renouvellement de ma carte d’identité, toujours valable, et qu’il a donc sous les yeux les preuves de ma nationalité qui, depuis quelques décennies, n’a d’ailleurs jamais été contestée. Intraitable, il veut me renvoyer chercher le papier qui me manque.”

45. Le mardi 26 janvier 2010 à 14:20 par nicocerise

Attention si au lieu de naitre dans un chou-fleur vous naissez dans un chou de Bruxelle.
Que dire des enfants qui sont amenés par la cigogne après moultes passages de frontières.

46. Le mardi 26 janvier 2010 à 16:23 par Térence

A propos des magistrats, une intervention intéressante, c’est à débattre :

http://videos.rtl.fr/video/iLyROoaf…

47. Le mardi 26 janvier 2010 à 16:59 par Soleillade

Cher Maître,
Je ne doute pas un instant de vos propos, pour autant je peux vous assurer qu’au jour d’aujourd’hui, nous avons toutes les peines du monde français pour qu’un enfant né d’une mère française, d’un père étranger, soit reconnu français.

48. Le mardi 26 janvier 2010 à 17:21 par yellowrose

Un peu HS, quoi que.

123 personnes, pimpantes et en bonne santé, sans papiers, débitant une litanie apprise par coeur, apparemment pleine de mensonges, viennent d’arriver en France, par un yacht semble-t-il, au tarif low-cost de 12000 euros par famille. Ont laissé une montagne de détritus sur les plages françaises, et ont montré un “V” en guise de “on vous a bien eu et on vous aura encore plus - ce qui est à vous est à nous”.

Est-il exact que l’on peut arriver de cette façon, et rester inexpulsable? Devenir français?

49. Le mardi 26 janvier 2010 à 17:59 par angélique

Bonjour, je travaille dans un CADA et je souhaiterais vous poser une question, maître.Je m’excuse par avance de la poser dans ce billet,qui ne traite pas de cette question.Nous avons accueilli des étrangers au centre et ils seraient apatrides.Pouvez-vous me dire juste quelques mots sur leur statut?Peuvent-ils être expulsés?Si oui, vers quel pays?En vous remerciant par avance.

50. Le mardi 26 janvier 2010 à 18:08 par Lakshmi

J’ai vécu une situation ubuesque avec un employé de Mairie de ma ville (grande) pour faire mon passeport.
J’amène un dossier parfait mais le sire était mal embouché car la jeune fille de couleur qui passait avant moi ne comprenait pas assez vite à son gré.
Je savais être en situation de “risque” puisque je suis née à l’étranger et après quelques instants de suspense où il ne trouve rien à redire…le séisme se déclenche.
-Pourquoi êtes vous née en Allemagne ?
-Mon père militaire est rentré avec la division Leclerc, est resté en occupation, ma mère a suivi, ils ont conçu un enfant : moi
-Donc vous n’êtes pas française
-Je vais le dire à mes vieux parents et ils vont certainement regretter d’avoir défendu la France pour que vous viviez en liberté.
Mes papiers sont enregistrés en France depuis 1956 et d’ailleurs je vous présente un extrait d’Etat Civil établi par la Mairie de Grenoble.
- Grenoble ? mais si vous êtes française née à l’étranger vos papiers doivent être à Nantes;
- Ben non, ma mère m’a inscrite à Grenoble…

J’ai droit à ce moment là à un discours sur la “faute” de ma mère d’avoir accompli ce sacrilège auquel je répond que si la Mairie de Grenoble a accepté c’est elle qui est responsable.
Il me demande de faire immédiatement transférer mes papiers à Nantes.
Mais que je devrai de toute manière aller au tribunal administratif pour prouver ma nationalité française (ça fait drôle à 58 ans !).
Je lui demande tout de même d’envoyer mon dossier tel quel à la Préfecture.
Refus.
Je fais appeler le chef de service et nous transigeons : mon dossier partira.
15 jours après, mon passeport tout neuf revient de la Préfecture, je suis française et mon extrait de naissance est toujours à Grenoble….on verra le prochain renouvellement !

51. Le mercredi 27 janvier 2010 à 01:08 par Jean87

Pour résumer les tristes histoires qui précédent:
Ce n’est pas vous qui possédez vos papiers, mais ce sont vos papiers qui vous possèdent!
Que les titulaires soient évidemment français, fils de français, installés dans cette situation depuis longtemps, sans nationalité alternative, titulaires des avantages et contraintes de la nationalité comme le service national, cela ne compte pas, seule compte la qualité de vos papiers: bien écrits, sur papier certifié, conforme à la règlementation du moment, si ce n’était pas celle de votre naissance, tant pis cela aurait du être prévu!
Et ne parlons même pas de la faute du titulaire de ces papiers qui ne lit pas tous les jours le Journal Officiel de la République Française, et qui ne saisi pas les subtiles conséquences de la modification du 3ème alinéa de l’article R123-12.
Vous direz “A l’impossible nul n’est tenu !”. L’administration répond “Nul n’est sensé ignorer la loi !”
Voila pourquoi l’administré est un enfant mineur et que la bureaucratie doit s’occuper de lui!

52. Le mercredi 27 janvier 2010 à 01:36 par JJ

Bravo ! Que j’aimerais que Sarkozy lise cela ! ça appelle des réponses d’un autre niveau que les questions du show TV d’hier soir.
Où avez vous trouvé toutes ces infos sur son ascendence ? Il faut aller à la mairie de sa ville de naissance ?

53. Le mercredi 27 janvier 2010 à 11:07 par SB

@Tendance: je ne comprends pas bien le cas d’Anne Sinclair: son extrait de naissance mentionne-t-il la nationalité de leurs parents, ou bien seulement leur lieu de naissance ?

Par ailleurs, quels documents avait-elle fournis pour obtenir sa CNI précédente ?

54. Le mercredi 27 janvier 2010 à 11:15 par SB

Quelques circulaires sur la délivrance des CNI et les CNF (il faudrait chercher sur www.circulaires.gouv.fr pour avoir la version officielle des deux premières et vérifier qu’elles sont en vigueur; j’ai aussi entendu parler d’une circulaire de décembre 2009 sur le sujet, mais je ne la trouve pas en ligne.)

http://martin.michel47.free.fr/gene…
Circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d’identité

http://profburp.free.fr/vrac/nation…
Instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable
en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité instituée par
le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié.

Sur les CNF:
http://www.justice.gouv.fr/bulletin…

55. Le mercredi 27 janvier 2010 à 22:00 par Omer

Toute honte bue, je reviens sur mes posts 36/37 ainsi rédigés :

“…Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari” (art. 19)
Comment est-ce possible ? Je comprends que la France puisse retirer la nationalité française à la femme en question, mais comment peut-elle lui attribuer la nationalité de son époux étranger, éventuellement sans l’accord du pays concerné ?
Cette question me tracasse un peu car ma grand-mère paternelle, française et même auvergnate, avait épousé vers 1905 un citoyen belge qui a gardé sa nationalité belge jusqu’à la fin de ses jours en 1953. Je n’avais jamais entendu dire que ma grand-mère soit devenue belge par son mariage… Par contre son fils, mon père donc, né en 1909 a dù opter, selon ses dires, pour la nationalité française à 18 ans ou à sa majorité.
Je précise que mes grands parents paternels ont toujours vécu en France depuis leur mariage jusqu’à la fin de leur vie…”
J’ai bien peur de ne jamais savoir le fin mot de l’histoire…

56. Le vendredi 29 janvier 2010 à 19:07 par chantal

@ Sub Lege Libertas: sublime votre article. Il me console un peu dans mon éloignement de la France. Je crois que j’ai plus de sang francais que notre Prédisent, une petite consolation envers une personne qui est “indésirable” en France par son lieu de naissance (l’Allemagne”) et de nationalité francaise.

@ 37 Turquoise:
” c’est que si on a un parent étranger et un nom étranger on subit des tracasseries administratives que les dupont-durand n’ont pas à subir”. C’est vrai, toute ma vie (francaise, née en Allemagne d’un père francais et d’une mère allemande) je rencontre “les incompatibilités” entre les administrations francaises et allemandes. Cela ne s’arrange nullement avec l’UE, bien au contraire. Je me suis habituée entre temps, sauf les remarques du genre “c’est toujours problématique” avec moi, que “ce n’est pas normal”, que je me “prenne mal”, etc.

@31 Ruy:
“Mais leur frère, né en Allemagne, a eu a affronter moult tracasseries juridiques… Comme quoi, une fratrie n’est pas égale”. Ces tracasseries existent encore aujourd’hui entre ces deux pays.
Le plus bizarre est que les consulats francais en Allemagne peuvent demander aux Francais et leur proche (francais ou étrangers), de fournir des papiers de l’administration francaise en France que cette dernière ne connait même pas. Je suis arrivée à défaire le noeud ou fin de non recevoir du consulat francais en Allemagne (et où l’administration en France ne comprenait rien) avec l’aide du consulat allemand en France.

Par contre, plus je lis les témoignages des gens sur leur tracasserie pour prouver leur nationalité ou renouveler leur carte d’identité, plus j’ai des crampes en pensant qu’en 2018 ou 2019 je dois refaire ma carte d’identité (pourtant j’ai un certificat de nationalité francaise, que j’avais une fois besoin et une fois non selon le personnel du consulat; en France je n’en avais pas besoin et j’avais ma carte d’identité francaise).

Je vous souhaite tous un beau et bon week end

57. Le dimanche 7 février 2010 à 18:25 par lolene

Comme beaucoup j’ai eu à subir les affres de l’administration pour le renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.Né en France de parents étrangers,qui sont devenus Français après ma naissance,j’ai fait mes études ,habité la même commune ,fait mon service militaire et été élu EN FRANCE .Je ne supporte plus qu’on me réclame chaque fois la preuve de ma nationalité et d’ailleurs je ne la donne plus et demande qu’on regarde les textes,qui font que pour au moins 2 raisons je suis Français.Lorsque la carte d’identité plastifiée est sortie on m’a expliqué qu’ elle était infalsifiable et que on ne demanderait tout les papiers.Le scandale continu et j’ai 67 ans.

58. Le samedi 13 février 2010 à 15:27 par sarah-k

Adèle Blanc-Sec hi hi hi…..

59. Le samedi 13 février 2010 à 15:27 par sarah-k

Adèle Blanc-Sec hi hi hi…..

60. Le samedi 13 février 2010 à 17:59 par Angela

Puisque M. Sarkozy descend de juifs séphardites, il pourrait peut-être demander la nationalité espagnole.

Le roi Alphonse XIII a octroyé aux descendants des juifs expulsés le droit à la nationalité espagnole.

M.Sarkozy d´après l´article 22 du Code civil espagnol a droit à la nationalité après deux ans de résidence en territoire espagnol (comme les ressortissants des anciennes colonies espagnoles).

Une nationalité de plus à ajouter!!!

Faut pas lui donner des idées…