Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le nom dit s’écrit.

par Sub lege libertas


L’article premier de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) pose le principe de l’immutabilité des noms de famille. On ne peut donc rien ajouter ou retrancher à son nom complet sous peine de prison et d’amende. Cette même loi interdit également sous peine de sanction pénale à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille. Tout cela est encore parfaitement en vigueur, y compris la répression pénale qui est désormais précisée dans le code pénal (article 433-19).

On ne plaisante donc pas avec l’application de loi en matière de nom. Les ajouts même pata-typographiques sont prohibés, fussent-ils introduit par une comique circulaire créant le double tiret. Le Conseil d’Etat appela le Garde des Sceaux à tirer un trait dessus dans un arrêt comme nous le narra Maître Eolas il y a peu.

Grâce à ce billet, je me remémorai donc cette loi de la Convention, dont l’actualité quotidienne ne peut échapper à un magistrat du Parquet. En effet depuis 1803, l’article 53 du code civil confie au procureur de la République la surveillance de l’Etat civil et c’est à lui que l’officier d’état civil doit soumettre les questions qui se posent quant aux mentions à porter, par exemple, dans un acte de naissance, ainsi que le rappelle l’article 57 du même code.

- Quand je serai grand, je serai président ! - Mais, c'est quoi ton nom ?

Je suis sans doute un diptéro-sodomite aérien, mais je constate, comme l’eût fait le procureur de Paris d’alors, que l’officier d’Etat civil du 17e arrondissement de la ville de Paris, le 28 janvier 1955, a très scrupuleusement respecté cette grande loi révolutionnaire sur l’immutabilité du nom de famille. Il a ainsi enregistré la naissance, ce jour-là, de Nicolas, Paul, Stéphane, fils de Paul Sarközy de Nagy-Bocsa et Andrée Mallah, son épouse.

Le père est né à Budapest le 5 mai 1928. Son nom est alors nagybócsai Sárközy Pál, car en hongrois le prénom (Pál) est postposé et nagybócsai est un adjectif nobiliaire antéposé qui se traduit par “de Nagy-Bocsa”. Son père réfugié en France après 1944 fut naturalisé français et choisi à cette occasion de franciser son nom et son prénom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa. Etant né fils légitime d’un français en France, le nouveau né de 1955 est français de naissance et porte selon la loi alors en vigueur le nom de son père. Le nom, tout le nom et rien que le nom.

Or la lecture du journal officiel me conduit à penser que je suis toujours destinataire d’une version sans cesse remplie de coquilles, puisqu’il semble que le bambin né le 28 janvier 1955 a certes un peu grandi, mais voit son nom toujours raccourci. A moins que le Nicolas Sarkozy (sans tréma) qui y est très régulièrement mentionné comme signataire de nombreux actes ne soit pas le même... Mais qui avons nous élu alors à la Présidence de la République ?

La guillotine n'égalise plus les citoyens, mais le Journal des lois peut encore les raccourcir, nominativement.

Nonobstant la prohibition pénale de noms incomplets ou rallongés dans les actes officiels ou administratifs, certains ne manquent pas de me faire observer que les usages font que l’on appelle courtoisement par une partie de leur nom, les titulaires d’un nom à rallonges : “D’Ormesson” et non “Le Fèvre d’Ormesson”. L’us oral - et je ne parle pas de ceux qui apostrophe notre doyen de l’Académie Française d’un familier “Jean d’O” le faisant cousiner avec l’héroïne de Pauline Réage - m’importe peu, vous l’avez compris, puisque ma raideur judiciaire commande l’application des verges légales pour corriger les rédactions inexactes dans les actes officiels.

Alors faisons un petit tour de quelques corrections nécessaires au Journal officiel qui devrait recruter des spécialistes de la rectitude orthographique, ce d’autant que la profession de correcteur typographique semble en péril.

Philippe de Villiers, ancien secrétaire d'État chargé de la Communication (20 mars 1986 - 26 juin 1987), ancien député, devrait y être nommé Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon, comme son frère Pierre, le général chef du cabinet militaire du Premier Ministre François Fillon. Cet exemple permet de rappeler, comme l’indique un avocat blogueur septentrional facétieux bien renseigné, comment par une adoption très républicaine, les enfants de son feu aïeul Louis Le Jolis de Villiers et de sa veuve née Jeanne de Saintignon devinrent des Le Jolis de Villiers de Saintignon. Cela vous pose certes son homme comme être de garenne, vous pose un alpin selon Alphonse Allais, mais rappelons pour éclairer ce mystère, les effets de l’article 363 du Code civil qui dispose que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Et comme l’agité du bocage (copyright Canard Enchaîné) me fait penser à un authentique vendéen, peut-on me dire pourquoi l’ancien Ministre des Affaires étrangères (18 mai 1995 - 2 juin 1997) Hervé de Charette n’est pas nommé à ce ministère sous son nom Hervé de Charette de La Contrie, comme son parent anti-révolutionnaire François Anasthase ? Observons d’ailleurs que ce raccourcissement n’est pas opéré dans les actes de nomination de son cousin Patrice de Charette de La Contrie, actuel président de chambre à la cour d’appel de Toulouse. Ce dernier fut dans les années 1975, avec son complet patronyme chouan, surnommé le “juge rouge” pour avoir, juge d’instruction à Béthune, incarcéré un patron responsable pénal d’un accident mortel du travail !

J’attendrai le 28 janvier 2010 pour souhaiter un bon cinquante cinquième anniversaire au noble Nicolas Sarközy de Nagy Bocsa ; ou, me souvenant qu’il y sera mentionné comme partie civile sous ce nom-là, lire le jugement de affaire dite Clearstream rendu à cette date. Je ne doute pas que dans la liste des prévenus, figurera par ordre alphabétique à la lettre G : Galouzeau de Villepin, Dominique. Je rassure mes lecteurs distraits, je cesse ici la liste des Galouzeau de Villepin, Sarközy de Nagy Bocsa et autres qui, par aphérèse ou apocope, se taillent un nom.

Commentaires

1. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:45 par olympe

une occasion de plus de rappeler que le nom des femmes mariées est bien leur nom et non celui de leur époux

Sub lege libertas:
Une occasion de rappeler que le nom du femme est le sien , mais nom de nom, n'était-ce pas l'occasion de rappeler que le mariage, la femme doit s'en libérer ? Salutation à la citoyenne Olympe de Gouges, à l'état civil Olympe Gouze, raccourcie révolutionnairement de la partie tête, tout allongée de la particule !

2. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:51 par Loloaml

Et M Giscard, par la grace de quel artifice s’est il retrouvé d’estaing ?

Sub lege libertas:
Très républicainement. Il existe en effet une procédure administrative (et non judiciaire) devant le Garde des Sceaux qui consiste à obtenir par décret une modification de son patronyme. C'est l'article 61 du Code civil qui dispose :

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.
Le changement de nom est autorisé par décret.

Il ne vous a pas échappé que l'intérêt légitime est généralement le caractère ridicule ou infamant du nom : les Connaud préfèrent parfois devenir des Cossaud. Mais en tous cas, le Garde des Sceaux de l'époque a estimé que Edmond Giscard, le père de Valéry, avait un intérêt légitime à s'adjoindre un d'Estaing. Et voici comment :
À sa naissance en 1894, il s'appelait à l'état-civil Edmond Giscard mais un décret en Conseil d'État du 17 juin 1922 l'a autorisé, lui, son frère René et leur cousin germain Henri à porter le nom de Giscard d'Estaing, relevant le nom de leur arrière grand-mère : Lucie-Madeleine d'Estaing (1769-1844), dame de Réquistat, épouse en 1792 du comte Jacques de Cousin de La Tour Fondue, dernière de son nom. Leur fille aînée, Élisabeth de Cousin de La Tour Fondue, née en 1790, épousa Barthélémy Martial Giscard et eurent un seul fils, Jean-Jacques Théodore Giscard, né le 14 janvier 1824. Jean-Jacques Théodore Giscard se maria le 2 mars 1859 avec Marie Anne Bernardine de Lussigny et eut 4 enfants. L'aîné, Valéry Giscard se maria le 16 mai 1888 et eut 2 enfants : René et Edmond Giscard devenus donc Giscard d'Estaing.

En droit pur, le père de VGE était un descendant au quatrième degré de la Lucie Madeleine d'Estaing et l'article 61 du Code civil prévoit ce relèvement de nom afin d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. ! A la différence de Nicolas Sarközy de Nagy Bocsa, VGE a toujours fait figurer son nom entier dans les actes officiels. Mais il est vrai que le noble (de noblesse étrangère) est Nicolas, alors que le VGE est très communément roturier avec, comme beaucoup, des ascendances lointaine feminines dans la noblesse. Alors être raccourci le peinait sans doute.

Noter tout de même que le paternel de VGE aurait pu tout aussi sérieusement demander (pour cause d'extinction) à s'appeler Giscard de Cousin de La Tour Fondue : alors VGCLTF eût été président en 1974 !

3. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:11 par Shadok à claques

En lisant ce beau billet, je me demandais si Carla Gilberta Bruni Tedeschi pouvait utiliser à l’état civil Carla Gilberta Bruni Tedeschi Sarközy de Nagy-Bocsa - sans doubles tirets ;-) ? Ou si elle devait utiliser Carla Gilberta Bruni Tedeschi ?

Bien entendu, les personnages ont étés choisis totalement au hasard, n’importe quelle autre paire de noms peut remplacer ceux précités, tant que les personnes à qui ils font référence sont mariées.

Après cette question ni constructive ni pertinente, je retourne au Goulp.

En tout cas, on pourrait en faire des points au Scrabble, même sans “mot compte zo fois”… si les noms propres étaient autorisés !

4. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:44 par Zoucti

Vivement la réforme de la procédure pénale que les “parties citoyennes” puissent encombrer le juge avec toutes ces petites infractions délaissées.

5. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:45 par bob

Quitte à être précis, autant l’être jusqu’au bout, n’est-ce pas ? : Sàrközy.

Sub lege libertas:
Et non ! hongrois rêver : je l'ai écrit, son père en francisant son nom a supprimé l'accent sur le à mais a gardé le tréma (selon ma source) ! Donc, le nom de notre vénéré Président est Sarközy de Nagy Bocsa.

6. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:46 par lordphoenix

@shadok : Si je ne me trompes en matière d’état civil le nom est toujours le nom de naissance. L’utilisation de nom de l’époux pour les femmes mariées n’est qu’une question d’usage et non pas d’état civil.

Sub lege libertas:
Vu exact comme écrivent mes policiers... Mais elle peut user du nom d'usage de "Carla Gliberta Bruni Tedeschi Sarközy de Nagy Bocsa". En revanche, la mode journalistique de la nommer Bruni Sarkozy ne correspond à rien. Pourquoi pas Tedeschi de Nagy Bocsa tant qu'on y est !

7. Le mardi 12 janvier 2010 à 21:13 par bob

Et pan ! sur le bec, comme ils disent au Canard.
ça m’apprendra à lire un article en diagonale. Le nom de mon amie est justement… Sarkozy (père hongrois, aucune parenté - et tant mieux ma foi ! - avec notre non-vénéré président). Quitte à franciser, je trouve bizarre (légal ?) d’avoir gardé le tréma, qui n’existe pas en français sur le “o” autant que je sache.

Sub lege libertas:
Et le père Nöel, vous savez ce qu'il vous dit de son tréma ! Pas français, ça comme nom ? il faut arrêter de lire du Besson dans le texte... La faute est tellement sublime que ne supprime pas : je raye. merci au commentateur suivant !

Mais vous êtes mieux informé que moi il semble.
(joli jeu de mots au passage)

Sub lege libertas:
Si j'ai bien tout compris, le ö hongrois est une voyelle courte (d'où le tréma) dont la prononciation est à mi-chemin entre un e (comme dans je, me, te, se en français) et un o ouvert et court (comme dans comme justement !). Il faut le distinguer du o'' surmonté de deux accents aigus '' voyelle longue qui se prononce eu comme dans cheveux ou comme le oe allemand. Le á est en revanche une voyelle longue à mi-chemin entre aa et au. Bref, Sárközy en hongrois, ça sonne avec l'accent tonique sur la première syllabe comme : Saurkezji.

 

8. Le mardi 12 janvier 2010 à 21:42 par Amroc

@sublegelibertas
Vu votre expérience et votre vécu, vous croyez encore au père Nöel? Pour ma part, je préfère croire au père Noël. A l’instar de Bob, il ne me vient à l’esprit aucun mot français contenant le “ö”.
Pour le reste, merci de ce billet d’humour très complet et précis.

Sub lege libertas:
Je crois que mon tréma a glissé comme le traineau du Père NoËl sur une flaque d'O ce qui ne s'est pas produit sans casser des E !

9. Le mardi 12 janvier 2010 à 21:52 par snb

Dans la série des frères n’utilisant pas un raccourci : Guillaume, frère de Nicolas, promu chevalier de la LH sous le nom Sarkozy (sans ¨) de Nagy Bocsa
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/com…

Sub lege libertas:
Très juste. Concernant le tréma sur le o, ma source le donnait pour sûr lors de la naturalisation du père de l'interessé. Mais, il se peut que l'officier d'état civil enregistrant les naissances des enfants l'ait omis. En revanche le nom complet est bel et bien Sarkozy de Nagy Bocsa comme en atteste votre illustration.

10. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:22 par DM

Parlons aussi de ces administrations où certaines femmes mariées sont en pratique connues sous le nom de leur mari, mais où certains fichiers administratifs et certains courriers sont expédiés à leur nom de jeune fille…

11. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:25 par la luciole masquée

Cette même loi interdit également sous peine de sanction pénale à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille”.

Les fonctionnaires préfectoraux qui rédigent les arrêtés de reconduite à la frontière ont du mouron à se faire…

Billet très instructif en tout cas. Merci !

12. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:37 par snb

Il y a bien un ö (et un - entre Nagy et Bocsa), et la preuve de votre médisance !
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/com…

Sub lege libertas:
Mais c'est fantastique ! car vous me confirmez que ma source disait vrai sur le tréma, mais qu'elle avait omis donc le trait d'union entre Nagy et Bocsa...  (nenni, car le trait d'union entre Nagy et Bocsa est bien mentionné en début de mon billet et c'est seulement dans le dernier paragraphe que je l'omets par erreur). Cela réhabiliterait presque le Père NÖel (cf. com 7 et 8) !

Mais la recherche par le nom complet sous Légifrance aboutit au décret de Guillaume, mais pas à celui de Nicolas.
Sachant que la recherche par le nom des camarades de promotion de Nicolas mène à son décret.

Sub lege libertas:
vu le décret du frangin Nicolas, ensemble ma remarque précédente, il est clair que le Guillaume a soit un décret de nomination dans l'ordre de la LH qui est erroné (omissions du tréma sur le o et du trait d'union), soit un acte de naissance qui est erroné (mêmes fautes que tous recopient) ! Vivent donc les Sarközy de Nagy-Bocsa

Y a-t-il des adeptes de la théorie du complot dans la salle ?

 

Sub lege libertas:
De toute façon, Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa est désormais en tant que Président de la République, Grand Maître de la Légion d'Honneur et a le droit à vie aux titre et insignes de la dignité de Grand Croix de la Légion d'Honneur. S'il lui prenait la fantaisie, une fois revenu à son cabinet d'avocat comme Cincinatus retourné à sa charrue après ses fonctions officielles, d'aller plaider en Cour d'assises, où les décorations se portent pendantes sur la robe, car la cour d'assises est réputée siéger en audience solennelle, il arborerait donc le grand cordon rouge en sautoir, autour du cou, posé sur les épaules !

13. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:48 par bob

Après ces quelques éclaircissements, je reviens à la charge au sujet de notre nom-vénéré président. Vous mentionnez un éventuel “oubli” (ou alors c’était une omission volontaire ?) de l’officier d’état civil ; mais plutôt que d’oubli, n’était-ce pas une obligation ? je m’explique : le ö n’existant (me semble-t-il) pas en français, l’enregistrement administratif peut-il l’utiliser ? (cf. l’argument de la non existence du double tiret en français).
Par exemple, un Suédois bien-nommé chez lui Umgrd (vous savez, ce petit rond sur le a qui n’existe que dans les langues nordiques, en rendant la prononciation proche d’un court o - sans tréma celui-là !) pourrait-il l’inclure légalement en “sarkozie” ? (ce qui nous ramène à notre Sarközy)

Sub lege libertas:
Bon, la seule chose dont je me rapelle c'est que dans l'Instruction Générale sur le règle de l'Etat Civil (dite l'IGREC, la bible - circulaire pour la forme administrative - des officiers d'état civil et des parquets civils) il est mentioné que l'état civil s'écrit en caractère latin uniquement en faisant usage des accents et signes typographiques courant dans la langue française. Donc, le tréma qui est un signe diacritique en usage en français sur les voyelles uniquement me paraît pouvoir être posé sur un o même si aucun nom commun français n' a une telle graphie. En revanche, le tilde espagnol me semble proscrit par exemple, tout comme votre Umga°rd. Je pense que le nom d'origine belge " t' Serclaes " pourrait être orthographié de la sorte à l'état civil avec sa minuscule initiale (comme pour la particule "de") et son apostrophe (en usage en français, mais normalement suivit d'une voyelle). Ce " t' " est l'abréviation de het qui est un article comme dans Le Fèvre d'Ormesson. On notera en revanche que McMahon, nom d'origine écossais est porté par les descendants de Patrice de Mac Mahon Duc de Magenta, président de la République de 1873 à 1879, mais la graphie a été francisée depuis que ses aieux ont fait souche en France en 1689 sous la forme Mac Mahon...

 

14. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:50 par didier specq

Et Martine Delors épouse Brochen, pourquoi donc devient-elle Martine Aubry?

Sub Lege Libertas:
Bin quo min tiot didier ? c'est parce que la Martine elle est conservatrice ! née Delors, (nom de son père Jacques), divorcée d'un sieur Aubry et remariée avec Monsieur le Bâtonnier Jean Louis Brochen, elle fait usage des dispositions de l'article 264 du Code civil qui dispose :

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Et la jurisprudence a confirmé que ce texte trouve application même en cas de remariage de l'ex-épouse, puisqu'elle n'est pas plus tenue d'user de son nom de femme nouvellement remariée que de renoncer à l'usage de son ancien nom de femme mariée !
Pour inrir un peu, eul'procaine fois que ti vo ch'Titine, ti l'appello "Madame la Bâtonnière" . Bin quo , dins nos provinces, eul'faemme eud'pharmachien c'éto la Pharmachienne, et bin, eul'femme eud Bâtonnier c'eto la Bâtonnière, nin ?

15. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:59 par Sous toutes réserves.

Je profite du fait que je partage avec vous une passion peu avouable pour nos petits compagnons ailés, pour vous rappeler que le code civil n’est entré en vigueur qu’en 1804, et non en 1803.

J’espère que vous ne prendrez pas la mouche !

Sub lege libertas:
Je suis diptéro-sodomite aérien, alors prendre la mouche, c'est ma façon de m'envoyer en l'air ! Bon, le code civil a été voté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Les dispositions de l'article 53 du Code civil ont été votées dans une loi du 15 mars 1803 ! je maintiens donc ! C'est le code entier qui est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

16. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:00 par sn

Article 264 du code civil

17. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:19 par vicnent

première mention de sodomite en 5 ans de ce blog. Enfin ! :-)

18. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:22 par Monseigneur

Comme l’aurait peut être chanté un mien confrère d’Autun, sur un air s’approchant de celui des lampions s’il n’avait pris la poudre d’escampette avant que cela ne chauffe :
“Ah ça ira ça ira ça ira. Les aristocrates à la lanterne.
Ah ça ira ça ira ça ira. Les aristocrates on les pendra”

A 9 jours de l’anniversaire de la mort du Capet fallait bien marquer le cou(p) :-)

Pax et libertas vobiscum

19. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:37 par gavilan

Un peu de correction orthotypographique (gloups, quel vlain mot):
…sont prohibés, fussent-ils introduits par …
…je ne parle pas de ceux qui apostrophent notre doyen…
Peut être effacé après usage.

20. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:58 par Euh...

Jean d’Ormesson n’est absolument pas le doyen de l’Académie Française.

Sub lege libertas:
Erreur cher ami, le Doyen à l'Académie Française n'est pas le plus âgé à l'état civil, mais le plus ancien dans l'élection au fauteuil. Or, depuis le décès de Claude Levi-Strauss élu en mai 1973, c'est "Jean d'O" élu le 18 octobre 1973 !

21. Le mercredi 13 janvier 2010 à 00:23 par Athanase

Permettez-moi de vous signaler une erreur de frappe: le général vendéen que vous mentionnez s’appelait François ATHANASE et non Anastase. Les deux prénoms, certes tout deux d’origine grecque et très proches phonétiquement, n’ont pas la même signification. Ayant moi-même pour (second) prénom celui de cet illustre prédécesseur, je ne peux pas laisser passer une occasion de le défendre sur la toile.
Digression: d’ailleurs, qui se souvient que ce …

22. Le mercredi 13 janvier 2010 à 00:28 par titejuriste

Puisque je vois qu’on commente sur la pronconciation l’accent du a étant enlevé il faut prononcer â (comme la a du nord)
le ö se prononce euh
le s se prononce sch
et le y ne se prononce pas il mouille la consonne donc
en fait il faut prononcer
schârkeuhzié

23. Le mercredi 13 janvier 2010 à 00:39 par Shadok à claques

Merci à lordphoenix et Sub lege libertas pour les précisions.

Ceci étant, Y a-t-il un (ou des) recours possible(s) contre un décret / autre document “signé incomplètement” de la main d’un élu du peuple ?

Le fait qu’un texte soit rempli de coquilles le rend-il contestable ? (/!\ ne pas oublier la 17ième lettre de l’alphabet, comme un typographe l’a fait un jour…)

Si Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa avait omis la fin de son patronyme en signant trop rapidement un décret d’application par exemple…

24. Le mercredi 13 janvier 2010 à 01:35 par Luc

Des personnages importants se sont vus garder les noms qu’ils utilisaient comme nom de code, Chaban qui était le pseudonyme de Jacques Delmas, illustre premier ministre et Grand Résistant et plus connu sous le nom de Jacques Chaban-Delmas.

Deux questions me perturbent. S’il est admis que si Mlle W épouse M. X elle devienne Mme X, mais pourquoi donc M. W épousant cette même Mlle X ne pourrait-il pas devenir M. W ?

Et en admettant que cela soit possible, ce même M. X épousant Mlle W pourrait-il choisir de porter le le superbe nom de jeune femme qu’est celui de sa mère, Mme Y ou encore celui de sa belle-mère, Mme Z ?

Tordues, mes questions ? Non, d’après une de mes anciennes profs d’institutions judiciaires (juge aujourd’hui à Bobigny), c’est moi qui suis tordu

25. Le mercredi 13 janvier 2010 à 03:06 par patere legem

Bien sûr qu’un époux peut prendre comme nom d’usage celui de sa femme dans les mêmes conditions que celle-ci peut prendre le sien (d’ailleurs certains “lutte” pour que les formulaires administratifs soient ajustés à cette parité avec une case “nom d’époux”).
Cependant un nom d’usage ne se transmet pas donc il ne pourra, toujours dans la même hypothèse, que prendre le nom de famille de sa femme et non son éventuel nom d’usage (celui de sa belle mère par exemple si sa femme ne l’a que comme nom d’usage, de même M. le Bâtonnier Brochen ne peut prendre comme nom d’époux Aubry mais il peut prendre Delors).
Une autre règle veut que l’on ne porte qu’un seul nom d’usage (sinon il n’est plus d’usage) mais je suis moins quelqu’un me corrigera le cas échéant, la première année de droit finit par être loin (4 ans…)

Pour les questions tordues pas d’inquiétude je crois que c’est le propre de beaucoup de juristes (j’avoue mon appartenance à cette mouvance !)

26. Le mercredi 13 janvier 2010 à 07:35 par Mathaf Hacker

J’ai entendu ses lointains cousins prononcer le patronyme de Nicolas, il disent “Sharkozy”. S’il ramène toujours son aphérèse, on comprend miantenant pourquoi.
OK je =>.

27. Le mercredi 13 janvier 2010 à 08:55 par kaahlrv

Diantre mais serions nous toujours dirigé par la bourgeoisie et l’aristocratie ?
La révolution n’a telle dont pas permis au prolétaire ne possédant pas de particule dans leur nom d’accéder au pouvoir ?
Où dois-je me souvenir d’une citation de Marcel Pagnol indiquant que la “révolution” française –celle de 1789- n’avait comme effet, comme la révolution de la terre autour du soleil, de faire changer les choses du tout au tout, avant de remettre les choses dans leur état initiale !
J’avais pris cela pour un trait d’humour, mais visiblement il y a plus de trait d’union que de trait d’humour dans les patronymes de nos chers (très très chers) hommes politiques.
Serait ce déplacé de proposé une semi-révolution ? Quelques têtes aux bouts de quelques pics en priorisant les personnes possédant un nom de famille contenant plus de 2 mots !

PS : honnêtement, j’en suis choqué, tant du nombre de noble, tant de leur habitude de le « caché » pour faire plus proche du peuple (la France d’en bas n’a pas de particule semble t’il)
0.2% des francais possede une particule, et pourtant il y en a tant dans le gouvernement, je m’interroge…

28. Le mercredi 13 janvier 2010 à 09:00 par kaahlrv

@moi même
0.02% des francais possede une particule, et pas 0.2%
120.000 sur 60.000.000 mais sur le millier qui “gere la france d’en haut” on a un % beaucoup plus elevé :)

29. Le mercredi 13 janvier 2010 à 09:57 par Michèle

mariée en 1976 j’ai voulu garder mon nom de jeune fille ,issue du bas peuple je ne vous raconte pas la bagarre que j’ai du mener et brandir à chaque fois le fameux article du code penal .
et pour ma carte d’identité aussi cela fut dur .il n’y a qu’ à la SNCF (mon mari y travaillait) que je n’ai pu obtenir satisfaction rien n’y a fait ,courrier ,menace ………..j’ai honte mais j’ai abdiqué car préférant obtenir le privilège des quelques billets gratuits auquels j’ai droit en tant qu’épouse . par contre tres souvent mon mari est appelé par mon nom …. tellement la machisme est puissant chez nous !

30. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:01 par Tartanpion

Peut-on réclamer la nullité d’une élection pour motif que l’état civil de l’élu est incorrect ?
Puis-je porter plainte pour sanctionner les fonctionnaires qui utilisent cet état civil incorrect ?

Maitre, votre Blog est une de mes lectures préférée !

31. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:05 par yellowrose

Sub lege libertas: sous @9 snb
“il se peut que l’officier d’état civil enregistrant les naissances des enfants l’ait omis (tréma)”

Il me semble - mon expérience de naturalisation, et avant, l’expérience de la carte de séjour - que les officiers d’état civil (ou simplement les agents de la préfecture ou police, ceux qui lisent la pièce d’identité étrangère et l’enregistrent en France) n’utilisent que les lettres latines sans diacritiques. Mon prénom et mon nom ont été écorchés, diacritiques autres qu’en français passés à la trappe.

Il me semble aussi - mais là ma source est proche d’une certitude - que l’état civil français, la base de données des cartes d’identité, est sans accents.

Je me démande donc si ce joli article de Sub lege libertas nous rappelant l’immutabilité des noms de famille n’est pas un compte de Noël d’autrefois.

Dans notre Europe unie, il y a au moins deux domaines qui ne le sont pas: les états civils et la téléphonie.
Votre état civil est toujours écorché.
Vous vérifiez la présence de frontières entre membres de l’Europe en regardant votre téléphone mobile.

Consolider les états civils entre membres de l’Europe est une difficulté monumentale. Effacer les frontières chez les opérateurs télécom c’est encore plus dur. Bonne chance !

32. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:29 par Holmes

Aphérèse… “Mauvais sang” ? - “Et je crierai : Justice ! Justice !”
“Il n’y a guère qu’un seul et unique assassin que la justice des hommes n’est pas en mesure de punir : la maladie.” - (Sarah Cohen-Scali)

33. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:48 par Eolas

@kaahlrv : la particule n’indique pas la noblesse mais la provenance. D’où le terme de ”particulier’ pour désigner… un roturier.

Monsieur Dupont vient d’une famille qui vivait près du pont, et madame du Dupuis prêt du puits. Le baron Athanase de Montcuq n’est pas noble car il est de Montcuq, mais parce qu’il est baron. Baron de Montcuq. Louis XIV s’appelait Louis Dieudonné Capet, roi de France et duc de Bourbon. Comme c’était trop long pour une adresse e mail, l’usage a été pris de ne retenir que le plus haut titre de noblesse (c’était avant la loi du 6 Fructidor an II). Ce qui donne Louis Dieudonné de France. Et comme il y avait eu avant lui plusieurs Louis roi de France, on lui a accolé son ordre dans la lignée des Louis : Louis le quatorzième, ou Louis XIV après sa mort. La Révolution a imposé à chacun de reprendre son nom patronymique. Ainsi Louis XVI a-t-il été jugé sous le nom de Louis Capet.

J’ajoute que les titres de noblesse ont été rétablis par un décret du 25 janvier 1852 jamais abrogé depuis (un service de la Chancellerie, la section du Sceau, est en charge de conserver les titres de collation et d’authentifier la transmission du titre). Donc Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon est bien vicomte. Par contre, Valéry Giscard d’Estaing est roturier tout aussi particulé qu’il soit.

34. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:48 par Maria

Mais est-ce qu’on peut avoir dans son nom des signes diacritiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française (le tréma, par exemple)?

35. Le mercredi 13 janvier 2010 à 10:51 par PM28

@29: Mêmes mésaventures pour mon épouse (mariage 1977), notamment avec son employeur (Education Nationale) avec en prime:

“Si vous ne voulez pas porter le nom de votre mari, vous n’aviez qu’à pas vous marier !”

36. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:10 par Nico

On peut se poser la question si son élection est bien valide puisque les bulletins de vote n’était pas a son nom complet, je pense que même si c’était le cas on ne pourrait rien contester mais ça serait intéressant de savoir si c’est le cas ou non.

37. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:20 par Petit pois sournois

Bravo pour ce billet, cher SLL.

Il est distrayant d’observer qu’entre le visa erroné de son nom dans des documents très officiels, et son mariage non public, notre Président vénéré nage dans l’illégalité.

Mais je voulais surtout faire observer, en tant qu’ancien Chalpi, qu’il y a une antinomye entre alpin et garenne. Seuls les lapins peuvent prétendre à cette noblesse !

38. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:20 par mh,

C’est peut-être non-dit mais comme c’est bien (et juste) écrit !!!
mh, babate

39. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:23 par Blux

Aphérèse ou apocope, tout le monde semble oublier la prosthèse ou la paragoge…
Comme dirait Cabut, à moins qu’un nom de scène ne l’y autorise à déroger.

@eolas, 33

Et Benoit croix-vé-bâton, est-il le fils de son père, le ci-devant nommé Robert croix-vé-bâton ?

40. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:35 par Orthotypographie

Cela vous pose certes son homme comme être de garenne, vous pose un alpin selon Alphonse Allais

Sans vouloir pinailler, mais les gardiens des règles typographiques sont par métier des pinailleurs, la citation exacte est :
Il est toujours avantageux de porter un titre nobiliaire. Être de quelque chose, ça pose un homme, comme être de garenne, ça pose un lapin.
Alphonse Allais, le Chat noir, le 25 janvier 1890.

41. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:51 par Dhombres

Je cite SLL avec une ironique délectation : “… les enfants de son feu aïeul Louis Le Jolis de Villiers et de sa veuve née Jeanne de Saintignon devinrent des Le Jolis de Villiers de Saintignon”.

Trop fort, le Jolis : il fait même des enfants post mortem ! Je connaissais le mariage in extremis mais là je m’incline devant la performance ! Peut-être la raideur cadavérique ?

Sinon, parce que je suis AUSSI orthographiquement tetra-capillo-sécateur, je relève que le passage “…je ne parle pas de ceux qui apostrophe…” mériterait à lui seul une bonne relecture par un correcteur typographique !

Enfin - et tout de même - c’est comme toujours le fond, excellent, qui manque le moins, ce d’autant qu’il est plus courant et défriché de parler des coquets qui rallongent indûment leur patronyme trop commun à leurs yeux falots que de ceux qui, comme en l’espèce, le tronçonnent abusivement…

42. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:09 par alph

Jean Galtier-Boissière a publié en mars 1937 un numéro spécial de son Crapouillot :
“Vraie et Fausse Noblesse” (par Henri Bellamy).
Excellente référence pour enrichir cet intéressant billet …

43. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:37 par chantal

Ah ces doux moments où l’on peut rire de nos têtes… couronnées. Mes meilleurs voeux à tous de bonheur santé, prospérité, et noblesse… de coeur

44. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:41 par olivierm

D’un mekeskidi :
Bon mais alors, les accords, traités, décisions retranscrites et validées par une signature de notre Président sont-elles légales ?
Et que se passerait-il si quelqu’un venait à les contester devant le (lequel?) tribunal idoine ?
On pourrait revenir en arrière ? (La nomination de Rachida Dati comme Ministre de la Justice par exemple ?)
Y aurait-il faux et usages de faux, voire recel ?

45. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:45 par William

Bonjour,

Pour la réponse de Sub lege Libertas en 13 : Je pense que le nom d’origine belge ” t’ Serclaes ” pourrait être orthographié de la sorte à l’état civil avec sa minuscule initiale (comme pour la particule “de”) et son apostrophe (en usage en français, mais normalement suivie d’une voyelle). Ce ” t’ ” est l’abréviation de het qui est un article comme dans Le Fèvre d’Ormesson.

Petite rectification orthographique : ‘t Serclaes s’écrit en Belgique avec l’apostrophe devant le t en considérant que la partie supprimée du mot se trouvait devant la partie subsistante.

46. Le mercredi 13 janvier 2010 à 13:55 par Aurel

très beau billet, il me semble juste que les termes apocope et aphérèse ne s’applique qu’a des syllabes et non pas à des mots en entier d’après ce que j’ai compris

47. Le mercredi 13 janvier 2010 à 14:06 par yellowrose

Mais bien sûr, j’y pense maintenant. Quid de nos ministres ou sécretaires d’état dont l’état civil ne s’écrivait pas en latin, soit sur leurs papiers de naissance, soit sur ceux de leurs pères ?

Puisque certains pestent contre la validité de signature du président Sarkozy (sans diacritiques hongroises, sans doute écorchées lors de l’inscription sur l’état civil français) pour, par exemple, la nomination de Rachida Dati - est-ce que l’état civil de notre ex-ministre n’a pas de discontinuité entre l’écriture latine et arabe? Ce fait est-il une offense contre la loi de l’immutabilité du nom? Et de quel pays?

L’immutabilité du nom, mon oeil!

48. Le mercredi 13 janvier 2010 à 14:08 par KiBi

On peut penser tout d’abord penser à « angström ». En cherchant un peu plus, on peut aussi trouver « röstis », « röntgen » et « röntgenthérapie », que l’on peut vérifier en ligne sur le TLFI (http://atilf.atilf.fr/). Enfin, on peut contester « maelström », pour lequel les hésitations orthographiques semblent avoir été nombreuses.

49. Le mercredi 13 janvier 2010 à 15:10 par Yan

Merci pour ce billet, où je vous trouve nettement plus intelligible que dans certains précédents, c’est en toute simplicité, un compliment.

50. Le mercredi 13 janvier 2010 à 16:38 par Bruno

Une question me vient, vu qu’on parle de nom…

Quid du prénom ? Les parents ont-ils toute latitude pour prénommer leurs enfants ?

51. Le mercredi 13 janvier 2010 à 16:43 par Giudice

toujours un plaisir de vous lire: merci!

52. Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:21 par EUROPEOS

Or la lecture du journal officiel me conduit à penser que je suis toujours destinataire d’une version sans cesse remplie de coquilles, puisqu’il semble que le bambin né le 28 janvier 1955 a certes un peu grandi, mais voit son nom toujours raccourci”.

Coquilles ou infractions pénales???

et quid des bulletins de vote??

53. Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:42 par chantal

Excellent!

Bonne soirée

54. Le mercredi 13 janvier 2010 à 18:18 par Ciaociao

Hors sujet :

Extrait du tract d’Alliance :

“Par contre, la volonté actuelle de certains avocats et magistrats est d’instaurer un
système accusatoire type anglo-saxon où la personne placée en garde à vue est
présumée coupable ce qui justifie la présence d’un avocat dès la première heure
pour prouver l’innocence de la personne placée en garde à vue.”

“ALLIANCE Police Nationale précise que les fonctionnaires de Police sont
soumis au respect et à l’application de la loi et rien que la loi !

De même, ALLIANCE Police Nationale rappelle que la Cour Européenne des
droits de l’Homme a émis des arrêts qui ne concernent pas la France mais en
tout état de cause si la France était condamnée, un arrêt de la CEDH ne vaut
pas titre exécutoire en droit interne !”

Dois t’on demander aux agents de police en France de preter serment a la Constitution et a la Convention europeeene des Droits de l’Homme ?

55. Le mercredi 13 janvier 2010 à 18:27 par colin

Ces noms multiples sont bien pratiques . Prenez le cousin de l’agité de bocage , le bras droit de Mme AUBRY adjoint au maire , vice président de Lille-métropole , vice président du conseil régional il s’appelle …Pierre de Saintignon . Pas de confusion possible !!!

56. Le mercredi 13 janvier 2010 à 18:40 par Ciaociao

Extrait du communique de presse du syndicat des commissaires de police nationale (SCPN).

“On croit rêver ! Mais non…C’est hélas la triste réalité. Il existe aujourd’hui des zones de non-droit dans les tribunaux où le législateur n’a plus sa place, la police non plus d’ailleurs, ne parlons pas des victimes…”

Le syndicat parle des juges qui souhaitent que l’article preliminaire du code de procedure penale soit respecte ainsi que la Convention europeene des Droits de l’Homme.

Incomprehensible…

57. Le mercredi 13 janvier 2010 à 19:04 par Mozinet

« Etat civil » : L’état civil ne prend pas de majuscule, sinon ce n’est pas le même mot.

« un français en France  » : décidément, vous êtes fâché avec la majuscule.

58. Le mercredi 13 janvier 2010 à 19:08 par jijin

merci pour la plaidoirie :-)

59. Le mercredi 13 janvier 2010 à 20:53 par Caroline

Maitre Eolas,
Que veut dire ceci svp :

La cour d’appel de Versailles a relevé dans son arrêt rendu vendredi le “zèle manifeste” du parquet de Nanterre dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, en précisant que ce “zèle” n’a pas porté préjudice aux mis en cause.

Soulignant la “diligence” des parquets de Nanterre et Versailles dans ce dossier, ainsi que “des moyens d’enquête inhabituels”, la cour d’appel de Versailles estime dans son arrêt, dont l’AFP a obtenu aujourd’hui copie, que des “éléments pouvaient laisser à penser qu’une action d’ampleur” était en cours contre le chef de l’Etat et ses proches.

“Sans qu’il soit certain que la présidence de la République est intervenue directement dans la procédure, il est certain que le parquet local (de Nanterre, NDLR), de sa propre initiative, a déployé un zèle manifeste”, écrivent les juges de Versailles, en ajoutant que cela “n’a toutefois en aucune façon pu préjudicier aux intérêts légitimes et aux droits fondamentaux des personnes mises en cause”. S’agissant du sursis à statuer prononcé par le tribunal correctionnel de Nanterre en juillet 2009, la cour d’appel l’a infirmé et a accordé, pendant son mandat, un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, considérant que le juge ne pouvait créer “une règle particulière” non prévue par la loi.

En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré recevable la constitution de partie civile de M. Sarkozy mais avait sursis à statuer sur la demande de dommages et intérêts du chef de l’Etat, renvoyant sa décision à expiration d’un délai d’un mois après la fin du mandat présidentiel.

60. Le mercredi 13 janvier 2010 à 21:55 par Tom Rakewell

@olympe en 2 : dans le temps, on appelait souvent “nom de jeune fille” le prénom. Dans le cas cité par SLL, le nom de jeune fille est Carla et le nom de femme,”Mme Nicolas Sarkozy”.

@Maître Éolas en 33 : Louis XIV ne s’appelait pas plus Capet de son nom de famille que vous ou moi. C’est une erreur de la part des révolutionnaires que l’avoir affublé de ce nom. Il n’a d’ailleurs pas été duc de Bourbon très longtemps, puisque le duché a été octroyé assez vite au Grand Condé.

61. Le jeudi 14 janvier 2010 à 00:48 par XS

@60 Tom Rakewell
La règle du “Mme Nicolas Sarkozy” est assez absurde en 2010.
Il faudra alors en vertu de l’égalité des sexes, que vous soyons présidés par “M. Carla Bruni Tedeschi”.
En Allemagne, il ont d’ailleurs le cas avec Joachim Sauer qui est parfois appelé “Herr Merkel” par la presse étrangère.

Sur le nom de famille de Louis XVI, il semble que cela soit “de Bourbon”.
A noter que l’ancêtre du nom Louis 1er de Bourbon était en fait le fils de Robert de France, appelé aussi Robert de Clermont et donc le fils de Louis IX de France, plus connu sous le nom de Saint Louis, heritier direct de Hugues Capet.
En fait, il semble qu’au Moyen-Âge le concept de nom de famille n’existait pas en tant que tel. On avait un surnom, qui pour les nobles était le nom de son domaine seigneurial. Rapidement l’habitude a été prise de garder le nom du père même si on était maître d’un autre domaine. C’est ainsi que Henri IV de Navarre est également “de Bourbon”, bien que le Bourbonnais ait été rattaché à la couronne (de France) en 1527.

Pour les non-nobles (SLL pourra me le confirmer), c’est l’ Ordonnance de Villers-Cotterêts qui ordonne que les enfants légitimes gardent de nom de leur père .
Les révolutionnaires en 1793 ont appliqué la règle de Villers-Cotterêts en supposant qu’il fallait l’appliquer avant 1539 en remontant jusqu’au Xe siècle alors qu’il fallait juste s’arrêter à Antoine Bourbon père de Henri IV, ancêtre mâle des Louis XIII, XIV, XV, XVI, XVII, .., et chef de la famille de Bourbon de 1537 à 1562.

@Caroline 59
Je suis mekeskidi, mais j’ai l’impression que NSdN-B a été autorisé à maintenir sa plainte (contre l’accusé donc) mais que ses éventuels dommages et intérêts ne seront fixés qu’un mois après la fin de son immunité. On peut trouver une certaine logique.
Sinon, la Cour ironise (en termes polis et juridiques) sur la “diligence” des parquets. C’est son droit.

62. Le jeudi 14 janvier 2010 à 09:58 par DRH

Excellent billet et commentaires très instructifs.

@Sll
Gardez vous aussi votre raideur lorsque l’on n’applique pas les verges ?

Cordialement
DRH

63. Le jeudi 14 janvier 2010 à 11:48 par phavet

@Dhombres (41)
je suis AUSSI orthographiquement tetra-capillo-sécateur

Il me semble que dans la construction des mots composés, l’usage veuille que l’on ne mélange pas les mots d’origine latine et grecque.
Il aurait mieux valu écrire quadri-capillo-sécateur ; les trois mots formants étant alors tous d’origine latine.

Salutations d’un autre diptéro-sodomite.

64. Le jeudi 14 janvier 2010 à 13:26 par un Français

il n’y a pas de “ö” en français ; la graphie “o” est donc la seule correcte

65. Le jeudi 14 janvier 2010 à 13:34 par Lili

Je suis féministe et j’adore m’appeler du nom et prénom de mon mari ça a un petit côté rétro délicieux et franchement ça embête qui ?

66. Le jeudi 14 janvier 2010 à 14:34 par lapocompris

@ un Français
Dictionnaire de l’académie française :
MAELSTROM ou MALSTROM (o se prononce parfois eu) n. m. XIXe siècle. De Maelstrom, nom d’un tourbillon qui se trouve à proximité de la côte norvégienne.
Violent tourbillon marin. Fig. Agitation, mouvement impétueux qui aspire et engloutit. (On trouve aussi les orthographes Maëlstrom, Maelström, Malström.)

67. Le jeudi 14 janvier 2010 à 16:54 par Cécile B

Histoire d’O?! Quelle lecture mon ami !

68. Le jeudi 14 janvier 2010 à 21:32 par Skippy

Sub lege libertas a écrit : Cette même loi interdit également sous peine de sanction pénale à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille.
À quoi la luciole masquée a répondu en 11 : Les fonctionnaires préfectoraux qui rédigent les arrêtés de reconduite à la frontière ont du mouron à se faire…

Une personne visée par un arrêté de reconduite à la frontière (ou autre) pourrait-elle arguer que l’arrêté ne la désigne pas, du fait que son nom n’est pas correctement orthographié ?…

Sub lege libertas a ajouté sous bob en 13 : dans l’Instruction Générale sur le règle de l’Etat Civil (dite l’IGREC, la bible - circulaire pour la forme administrative - des officiers d’état civil et des parquets civils) il est mentioné que l’état civil s’écrit en caractère latin uniquement en faisant usage des accents et signes typographiques courant dans la langue française.

…Auquel cas le droit français interdirait de fait l’expulsion d’un clandestin chinois ?

69. Le jeudi 14 janvier 2010 à 23:21 par parcos

Le décret du 31/12/2004 établit de manière formelle le nom exact du Président.
Le CP interdit toute altération ou modification du nom dans les actes publics.
Est-ce à dire que le Conseil d’Etat aurait dû refuser sa candidature si altération ou modification du nom dans la déclaration de candidature, ou invalider son élection puisque usage de bulletins non conformes à l’identité exacte du candidat par exemple, sur recours d’un candidat ou d’un citoyen.

70. Le vendredi 15 janvier 2010 à 10:54 par Tom Rakewell

@Skippy en 60 : on peut romaniser les caractères chinois, même s’il me semble que le pinyin contient des diacritiques un peu exotiques, comme le macron. Je me pose plus de questions pour les caractères latins qui ne sont pas utilisés en français, comme le thorn (Þ) islandais. Quand il y a des diacritiques estrangers, l’état-civil se contente de les enlever : Nguyễn -> Nguyen et probablement Anh Đào Traxel -> Anh Dao Traxel.

71. Le vendredi 15 janvier 2010 à 11:19 par zenonlp

Cher Sub lege libertas,
L’expression “diptéro-sodomite aérien”, déjà vue dernièrement sur ce blog, me chagrine.
Fait-elle référence à un diptère aérien ? N’est-pas une redondance ou un pléonasme ?
L‘“aérien” qualifie-t-il le lieu de commission de l’acte : dans les airs ?
En fin, je ne suis pas sûr que le “-” soit nécessaire sauf, peut-être, si l’insecte en question est actif et vous pas.
Bref, merci de m’éclairer.
Cordialement.

72. Le vendredi 15 janvier 2010 à 18:13 par cinquo

Petit problème pour un prochain billet :

Notre président unique et donc préféré est fils d’un hongrois naturalisé français. Selon les circulaires et textes divers voltigeant actuellement dans les préfectures, il semblerait que les plus grandes suspicions puissent exister sur la réalité de sa nationalité et qu’il soit nécessaire pour le premier personnage de l’État de faire la preuve de celle-ci, du moins pour obtenir un passeport (je doute qu’il le présente en passant un frontière) ou une carte d’identité (le prochain pandore qui la lui demandera a du soucis à se faire pour sa carrière). Comment se fait-il que cette vérification ne soit pas obligatoire pour voir figurer son nom sur un bulletin de vote ?

73. Le vendredi 15 janvier 2010 à 19:11 par Brissot

Dans le dictionnaire:

Le sarkozysme ( définition) : despotisme transgénérationnel

http://lecancanier.over-blog.com/ar…

74. Le vendredi 15 janvier 2010 à 19:49 par Lili

Parceque pour moi la femme mariée qui porte le nom de mon père c’est ma mère,

Non?

75. Le vendredi 15 janvier 2010 à 21:11 par Lili

Imaginez 2 noms dits de la noblesse accolés allez mettons : Dupont de la Charretière de gouginville et Mme de Schollezuck de montardie.Ca donnerait “Quel est votre état-civil” eh bien “madame Dupont de la Charretière de gouginville -de Schollezuck de montardie”
Ah attendez :Patricia Carole Charlotte . Donc récaptitulons:(les prénoms avant)Patricia Carole Charlotte Dupont de la Charretière de gouginville -de Schollezuck de montardie.Eh beh!
Pour le coup ce sont nos voisins moyen-orientaux qui vont être jaloux!

76. Le lundi 18 janvier 2010 à 16:51 par Mianux

@31(yellowrose): Mon nom patronymique comporte un accent aigu (É). Sur ma carte d’identité comme sur mon passeport, ce “É” a bien été retranscrit, ce qui tendrait à prouver que la base de données de l’État-Civil connaît les accents…
En revanche, je ne compte plus le nombre de systèmes d’informations soi-disant modernes, y compris importants (banques, sécu, EDF, cartes bancaires, etc) qui omettent joyeusement tous les accents, cédilles, trémas qui les gênent, y compris parfois au prix des différences de prononciation parfois cocasses que cela peut entraîner. Et essayez de faire une commande par internet en mettant un nom accentué: Si le colis vous arrive, c’est que votre facteur vous connaît bien, car sur l’étiquette du transporteur, les caractères accentués deviennent des caractères cabalistiques ;-))

77. Le jeudi 21 janvier 2010 à 08:05 par caviardeluxe

Cela étant, une coquille dans votre article Maître. Il semble que le papa n’ait jamais été en fait naturalisé Français.

78. Le dimanche 31 janvier 2010 à 02:18 par Kirsten29

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