Premier agrément à l'adoption donné à un couple homosexuel
Par Eolas le mardi 10 novembre 2009 à 10:54 :: Actualité du droit :: Lien permanent
C’est tombé ce matin : le tribunal administratif de Besançon a annulé un refus d’agrément à l’adoption opposé à un couple homosexuel. La nouvelle n’était pas totalement inattendue, puisqu’il survient après la condamnation de la France par la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans cette affaire dont je vous avais entretenu ici.
C’est donc la fin d’une formidable hypocrisie vieille de plus de 20 ans. La France n’interdit pas en effet l’adoption par un couple homosexuel. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Gouvernement français qui expliquait cela benoîtement devant la CEDH (je me demande si Christine Boutin était au courant que son Gouvernement soutenait ça devant la cour…). Seulement, c’est ballot, en 20 ans, aucun couple homosexuel candidat à l’adoption n’offrait les garanties d’équilibre et de stabilité exigés pour cet agrément, préalable indispensable à ce qu’un jeune enfant adoptable leur soit confié en vue de l’adoption. C’est dingue, parfois, les probabilités…
Je vous renvoie à mon précédent billet sur cette affaire où vous verrez comment on évite soigneusement la question de l’homosexualité du requérant en s’interrogeant sur une conduite d’évitement de la « violence » de l’enfantement et de l’angoisse génétique à l’égard d’un enfant biologique, ou comment on parle pudiquement de “contexte d’accueil” et de “cadre de vie”.
Hop, dans les poubelles de l’histoire. Décidément, les 10 novembre, les murs ont tendance à tomber.
Commentaires
1. Le mardi 10 novembre 2009 à 10:58 par Guile
2. Le mardi 10 novembre 2009 à 11:03 par iPidiblue ancien enfant
3. Le mardi 10 novembre 2009 à 11:14 par jor
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59. Le mardi 10 novembre 2009 à 14:46 par Jerome
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70. Le mardi 10 novembre 2009 à 15:20 par ceriselibertaire
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154. Le mardi 10 novembre 2009 à 19:15 par pendragon
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198. Le mercredi 11 novembre 2009 à 08:58 par Galick
199. Le mercredi 11 novembre 2009 à 09:11 par Jeanne-Catherine
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227. Le mercredi 11 novembre 2009 à 13:16 par omer
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230. Le mercredi 11 novembre 2009 à 13:45 par Jerome
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232. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:24 par simaitriX
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235. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:34 par simaitriX
236. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:36 par Jerome
237. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:46 par simaitriX
238. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:51 par Estelle
239. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:54 par simaitriX
240. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:56 par wouarf
241. Le mercredi 11 novembre 2009 à 15:05 par Thomas
242. Le mercredi 11 novembre 2009 à 15:18 par simaitriX
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248. Le mercredi 11 novembre 2009 à 15:50 par Jerome
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267. Le mercredi 11 novembre 2009 à 18:24 par didier specq
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277. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:33 par Derek
278. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:36 par Arrakis
279. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:46 par Sodomite actif-passif
280. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:46 par Dalo
281. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:48 par Sodomite actif-passif
282. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:51 par Dalo
283. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:58 par Derek
284. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:30 par Eric Coffinet
285. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:41 par DS
286. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:46 par croquignol
287. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:50 par Jerome
288. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:53 par Jerome
289. Le mercredi 11 novembre 2009 à 21:56 par Jerome
290. Le mercredi 11 novembre 2009 à 22:06 par simaitriX
291. Le mercredi 11 novembre 2009 à 22:39 par Alexia
292. Le mercredi 11 novembre 2009 à 22:48 par Derek
293. Le mercredi 11 novembre 2009 à 22:51 par Floxpompom
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296. Le jeudi 12 novembre 2009 à 00:02 par Simplet
297. Le jeudi 12 novembre 2009 à 00:14 par Derek
298. Le jeudi 12 novembre 2009 à 00:24 par Derek
299. Le jeudi 12 novembre 2009 à 00:50 par emmapeel