L’âme damnée pour la liberté de jouer.

Par Sub lege libertas le mercredi 30 septembre 2009 à 12:32 :: Commensaux :: Lien permanent

par Sub lege libertas

Dieudonné M’bala M’bala me fait autant rire que Brice Hortefeux parlant des auvergnats. Cependant à la différence du dernier malgré qu’il en eût, le premier fait profession de saltimbanque. Il est d’ailleurs propriétaire - me semble-t-il - d’un théâtre à Paris quand l’autre est occupant précaire d’un ministère. Et, comme tout comédien ou baladin, il est en tournée, le second faisant quant à lui tourner dans nos villes et campagnes ses cars de C.R.S.. Or, c’est de car qu'il va être question, puisque notre professionnel des planches itinérantes a décidé de se produire dans un bus aménagé en théâtre ambulant. Il y joue une pièce intitulée Sandrine, qui évoque la violence conjugale. On promet au spectateur de découvrir « une savoureuse galerie de personnages », permettant d'aborder des sujets « sensibles mais plus sociaux que politiques ».

Or, Dieudonné, précédé d’une satanique réputation, n’est pas le bienvenu dans les salles de spectacle, ni même dans les villes où il veut faire profession de comédie. Un avocat observateur de la vie locale lilloise nous apprend que la maire de Lille a voulu s’opposer à la tenue du spectacle. Elle a dégainé comme flingue et pétoire, un arrêté d’interdiction de stationnement de véhicule de plus de trois tonnes cinq sur la place où l’intéressé avait déclaré vouloir de stationner son bus-théâtre et pour faire bonne mesure de barrage à l'infame, un autre arrêté interdisant cette réunion publique comme contraire à l’ordre public. Le Tribunal administratif saisi par l’histrion errant a suspendu ces arrêtés. Le spectacle s’est joué à guichet fermé.

Je ne sais pas la motivation retenue par le juge administratif et je me range volontiers à sa solution. Mais, j’en ai trouvé une toute simple qui nous permet, quoi qu’on pense de l’artiste vagabond, de revenir aux principes fondamentaux de notre République. Car le maire de Lille s’égare en faisant de la police de voirie, là où il est question du droit pour un comédien de monter ses tréteaux, peu important que les planches de scène mobile soit le plancher d’un autobus. Vous connaissez mon goût pour l’antique. Alors, rappelons que l’article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose :

Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l’établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

Ce texte ne dit qu’une chose : le Théâtre est libre ! Comme l’est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer. Déclarer préalablement l’établissement d’un théâtre - fût-il temporaire ou ambulant, ce n’est pas demander l’autorisation préalable de tenir scène. Est juste prohibé de le faire sans avoir averti. Pour le reste, le spectacle tombe sous le coup des lois sur la liberté d’expression en public. S’il les viole, c’est a posteriori que le comédien, une fois le rideau baissé, quittera les planches, pour le parquet du Tribunal. Mon seul regret est de n’avoir que Dieudonné et son âme damnée^[1] pour rappeler la liberté de jouer.

Notes

[1] Encore que même l'Eglise n'excommunie plus les acteurs.

Commentaires

1. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:01 par Mathaf Hacker

Fallait pas envoyer notre statue de la Liberté à New York, maintenant on a plus qu’un modèle réduit.

2. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:05 par FD

Mode hors sujet ON
http://www.ecrans.fr/-chronophages-…
(voir en haut a droite)
Mode hors sujet OFF

3. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:13 par Valdo

Bien incapable d’arguments juridiques, je peux en revanche dire à l’auteur que bien d’autres exemples que Dieudonné pourraient être invoqués pour une répression générale à l’encontre du théâtre de rue ou itinérant.
Bon nombre de maires multiplient les arrêtés, sous divers prétextes (sécurité, ordre public, nuisances…) face à l’expression artistique dans un espace de moins en moins public. On mettent de telles conditions (sécurité , assurances) que cela devient inaccessible aux artistes de jouer en extérieur.

4. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:24 par pachipachi

C’est arrivé à Dijon aussi…
http://www.lejsl.com/fr/permalien/a…

5. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:26 par révoltée

j’imagine que l’on est en référé-suspension, donc la décision sur le fond est à venir, et nous permettra d’y voir plus clair (ou peut être un référé-liberté?).

Mais il me semble en lisant cela ( http://www.nordeclair.fr/Locales/Vi… ) que ce qui a été invoqué, ce n’est pas l’arguement “liberté d’exepression” ou “liberté du théâtre”, mais un éventuel excès de pouvoir du maire pour intervenir en la matière.

6. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:27 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour,
J’allais dire la même chose que Valdo, mais comme tout y est écrit, je n’en rajoute pas.

Néanmoins, il me semble, cher Sll, que l’exploitation d’une salle de spectacle, qu’elle soit permanente ou que ce soit un lieu transformé régulièrement en salle temporaire, est soumise à l’obtention d’une licence de première catégorie d’entrepreneurs de spectacles.
Les conditions d’obtention en sont, certes, purement formelles et ne tiennent pas compte du contenu.(capacité professionnelle, majorité…).

Donc, liberté absolue de monter son théâtre mais à cette condition tout de même, non?

7. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:46 par révoltée

oups, en lisant vite je n’avais pas noté que le spectacle avait eu lieu, je pensais qu’il était à venir

8. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:58 par Thorgalix

Encore une fois, très bon billet de Sub lege libertas (je viens enfin de prendre le temps de rechercher la signification de ces mots latins).
Mais (car il y a toujours un mais) je ne peux m’empêcher de relever quelques erreurs de grammaire (ne pas taper, ma mère était institutrice) qui me font dresser le peu de cheveux qu’il me reste sur la tête.
Cependant à la différence du dernier malgré qu’il en eût, le premier fait profession de saltimbanque.
L’emploi de “malgré que” me fait mal aux yeux et aux oreilles. On emploie “bien que” ou “malgré + nom”.
Ensuite, même en utilisant “bien que”, je n’arrive pas bien à saisir le sens de la phrase. Parlez-vous d’humour ?

Sub lege libertas:
Tss Tss votre mère va vous gronder. "Malgré qu'il en ait" est une expression de style certes vieillot et soutenu pour dire malgré les réserves de l'intéressé. Les québecois vous en diront autant. Dans le contexte, il s'agit d'une allusion à la défense de B. Hortefeux sur son humour auvergnat. Bref comme humoriste douteux Dieudonné a au moins l'excuse du professionnalisme contrairement à B.H.pas L. !
Or, c’est de car qu’il va être question, …
Il me semble qu’on utilise “dont” et non “que” dans cette phrase (le lien suivant confirme cet emploi).
Sub lege libertas:
~~Vu exact pour "que / dont" : corrigé !~~ Désolé mais le commentateur en 17 m'ayant confirmé sur pièce le bon usage, je maintiens "que". Votre mère va vraiment se fâcher.

Cependant j’avoue que j’aurais préféré écrire directement à l’auteur du billet en privé pour lui signaler ces erreurs qui, me semble-t-il, sont uniquement dues à la fatigue liée à la charge de travail ou bien l’empressement à rédiger le billet pour retourner “embastiller” des coupables. ;-)
Une suggestion donc au taulier du blog : mettre un lien spécifique pour signaler les coquilles dans les billets.

D’autant plus que je n’ai pas le dixième de la verve de l’auteur pour donner des leçons en rédaction de billet (mes notes de rédaction/dissertation tout au long de ma scolarité l’attestent).

Bref, continuez cher Sub lege libertas.
Ce billet sur les atteintes à la liberté d’expression (en l’occurrence, de représentation théâtrale) est très instructif et assez inquiétant.

9. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:19 par Fleuryval

Orelsan aux francophobies cet été, Dieudionné éconduit à Lille et 346% d’augmentation pour les peintres de Montmartre à l’automne, franchement, il était temps qu’on arrête Polanski. Sans les pétitions pour le “soutenir”, on aurait fini par se demander si ces gens aiment vraiment les artistes.

10. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:20 par Huon

Pour Thorgalix:

Malgré que, loc. conj. signifiant quoique et usitée seulement avec le verbe avoir, de cette façon : malgré que j’en aie, malgré qu’il en ait, etc. en dépit de moi, en dépit de lui. “Quand, malgré que j’en aie, amour me le découvre”. Régnier, Élégies

“Me voulez-vous toujours appeler de ce nom ? - Ah ! malgré que j’en aie, il me vient à la bouche”. Molière, L’école des femmes

“Madame…. tourne les choses d’une manière si agréable qu’il faut être de son sentiment, malgré qu’on en ait”. Molière, Critique de l’école des …

“Il faut se divertir, malgré qu’on en ait”. Sévigné, 247

“Malgré qu’ils en eussent”. Bossuet, Discours sur l’histoire un…

“Ô Richardson ! on prend, malgré qu’on en ait, un rôle dans tes ouvrages”. Diderot, Éloge de Richardson.

Pour Littré, par procuration ;-)
http://littre.reverso.net/dictionna…

Huon

11. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:21 par Sans pseudo

Thorgalix, votre mère était institutrice. Pas vous.

« malgré qu’il en eût (ait, a…) » est la forme qui explique la (quasi) prohibition de « malgré que » ; et est aussi la seule autorisée par l’Académie. Elle signifie « quelque mauvais gré qu’il en eût (ait, a…) ».

Cependant, les écrivains ne sont pas d’accord, Gide en particulier pointe la nuance bien que/malgré que avec résistance passive/opposition.

Source : Dictionnaire des difficultés de la langue française (Larousse) (Ma mère n’était pas institutrice)

12. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:21 par salah

Le combat de la maire de Lille peut se résumer ainsi : Toujours plus de place pour les brocanteurs !‎

Pas besoin de théâtre ambulant. Chiner ,c’est très bien et c’est avec joie et bravitude que Madame le Maire vous ‎accueille. Economiquement ,cela fait écouler le stock de frites surgelées. Le Maire veut préserver ses artères pour ‎brocanter et non pour brocarder . Elle en a assez avec les déboires qui lui tombent dessus .Je pense qu’elle est ‎prête à encaisser tout,même un crayon mal orienté , sauf une chose : Que Dieudonné vienne traîner ses guêtres ‎dans sa ville avec un spectacle sur les violences conjugales. Tout ne peut être perçu que comme allusion à sa vie ‎politique en tandem avec Ségolène. Par-dessus tout ,il s’intitule Sandrine avec un « S » . Trop c’est trop ! ‎A ce rythme là en 2012 ,elle sera déjà oubliée. La liberté des artistes ,elle s’en tape devant les réseaux influents sur son image et sur son futur temps d’antenne .Elle a l’affaire Polanski pour exemple devant les yeux.

13. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:24 par Tom Rakewell

SLL, si je réveille mes souvenirs brumeux de droit administratif, le maire a bien le droit d’interdire une manifestation si elles est de nature à préjudicier au bon ordre public et aux bonnes mœurs, non ? Il y a une jurisprudence par exemple sur l’interdiction par le maire de diffuser de films ayant pourtant obtenu le visa ministériel. J’imagine qu’ici, le TA a annulé parce que le trouble en question n’était pas suffisamment caractérisé. Si Dieudonné par exemple avait voulu donner son spectacle devant une synagogue et si des membres de la communauté juive du coin avaient menacé d’aller lui en toucher deux mots, le maire aurait sans doute pu interdire valablement la manifestation ?

@Thorgalix en 8 : Sub lege libertas emploie “malgré qu’il en eût” a bon escient. “Malgré que” est généralement considéré comme fautif, bien mais il est très français employé avec “en avoir” pris absolument (sans complément), comme vous le confirmera l’ami Grevisse. L’expression, passablement vieillie, signifie “en dépit de lui”.

14. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:27 par GroM

M. Benjamin doit applaudir des deux mains (ou ce qui lui reste).

15. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:38 par Petit pois sournois

La loi de 1791 pose le principe de la liberté d’exercice de l’art théatral, et d’ouvrir un théâtre, sans contrôle préalable sur le contenu des pièces jouées. Mais il ne dispense pas ceux qui entendent ouvrir une salle ou monter un spectacle de respecter toutes les autres législations ou réglementations : il va de soi que si toute personne a le droit “d’élever un théâtre”, encore faut-il qu’il ait des droits (propriété, location) sur le terrain privé où il entend l’élever, ou une autorisation d’occupation s’il entend se placer, comme Monsieur M’bala M’bala sur le domaine public. S’il veut construire un bâtiment, il lui faudra obtenir un permis de construire et respecter les règles de sécurité imposées aux locaux recevant du public. Etc, etc.

Un maire peut donc parfaitement faire obstacle à l’installation d’un théâtre et à la réalisation d’un spectacle pour de multiples raisons, sauf pour la seule raison qu’il s’agit d’un théâtre.

16. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:42 par Caulaincourt

Une petite précision.

La circonstance que la liberté d’élever un théâtre soit garantie par la loi du 13 janvier 1791 ne faisait pas obstacle à ce que le maire de Lille interdise la représentation en cause, en vertu de son pouvoir de police administrative générale.

En effet, en vertu de l’une jurisprudence bien connue (C.E., 19 mai 1933, ”Benjamin”, n° 17413]), il incombe au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, de concilier le maintien de l’ordre public avec le respect de la loi et des libertés publiques.

Bien évidemment, cette mesure de police devait respecter les critères dégagés par la jurisprudence en la matière : (i) existence d’une menace à l’ordre public et (ii) adéquation de la mesure prise par rapport à la gravité de cette menace.

Au cas présent, le tribunal administratif a sans doute estimé, s’agissant de l’arrêté interdisant cette réunion publique, que les conditions susvisées n’étaient pas réunies.

17. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:44 par i.c.

Article très intéressant, comme toujours. Merci.

Je ne peux pas m’empêcher de rectifier les rectifications grammaticales erronées du commentaire 8 :

Concernant le “malgré qu’il en eût”, indépendemment des querelles de puristes, il s’agit bien d’une expression consacrée : voir l’article “malgré” du dictionnaire de l’Académie (partie 3).

Pour la question du car, le dont n’est pas nécessaire puisque le “de” est déjà écrit devant “car”, (ce qui n’est pas le cas dans les exemples de votre lien). Voir l’explication sur le site Larousse (au point 3).

Ce qui confirme que l’auteur est aussi précis sur le fond que sur la forme. Re-merci.

18. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:51 par CH

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

La notion d’appropriation du domaine public existe-t-elle en droit français?

Merci pour ce billet un rien provoc, comme le sujet d’ailleurs.

19. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:01 par chris

Pour Thorgalix (8) à titre indicatif : En haut de la page, dans la colonne de gauche, en cliquant sur “Mentions spéciales”, puis sur “cette page” on peut éventuellement laisser un message discret aux auteurs de ces lieux. Rien ne nous dit que les règles de grammaire, ou la syntaxe y sont interdites…

Comme j’apprends le Droit, faire parfois des remarques sur les participes passés
facétieux, me sert simplement à “pointer” mon passage. Des accords verbaux malmenés peuvent géner la compréhension d’un texte juridique ou littéraire.

Cet après-midi les curieux attendent un coup de théatre quelque part…

20. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:16 par marsan

à@Sub lege libertas excusez moi c’est completement hors sujet mais je n’ai pas pu me retenir

(http://assembly.coe.int/Documents/W…)
ou comment l’Etat français va devoir revoir sa copie sur la disparition du juge d’instruction
ou encore comment le Président n’est pas tout seul sur terre pour décider de ce qui est bon pour notre justice.

21. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:24 par chris

Il vaut mieux se fâcher avec un petit chapeau sur le a, ça amortit les coups à venir pour théâtre… La piste cyclable du Canal du Midi est toute neuve, à bientôt.

22. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:26 par Petit pois sournois

@ Marsan

Je ne suis pas un spécialiste du droit communautaire, mais il ne me semble pas qu’un projet de résolution élaboré par une commission du Parlement européen, et même une résolution une fois votée, ait un grand pouvoir contraignant sur les décisions internes des pays membres.

23. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:31 par G.Abitbol

J’ajouterai mes louanges aux milliers d’autres sur la qualité, la pertinence et la fraicheur de ce site, Merci Maître !
Je me réjouis d’une telle décision du Tribunal et m’effare devant les multiples viols des droits les plus évidents (sans compter l’acharnement contre des personnes/personnages un peu subversifs…bref)
Une question celà dit -avec un vocabulaire imprécis au possible- : le droit de maintien de l’ordre public peut-il être invoqué contre la liberté d’expression ? Plus généralement : Puis-je justifier l’évocation de thèses subversives (frappons fort : négationnistes par exemple) sous couvert de la liberté d’expression ?

24. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:32 par Ballin

Quel esprit de liberté imprègne donc les textes de ces heures glorieuses !

Ha, certes, l’on y tranchait ferme, et l’innovation à la française s’y exprimait dans les nouvelles technologies bouchères d’alors. Pourtant, à lire de si simples phrases, on rêverait presque d’y revenir.

25. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:35 par Thorgalix

N’en jetez plus. ;-)
Je viens d’avoir ma mère, elle est furax (nan, je blague).
J’avoue que même en lisant les liens sur “malgré que” avec “en avoir”, j’ai mis du temps à comprendre le sens exact l’expression. Mais j’ai enfin compris et donc ma réflexion sur la signification du “en” n’a plus lieu d’être.
Quant au “que” et au “dont”, je m’incline, encore une erreur de ma part.
Le côté négatif de mon premier commentaire est qu’il pollue le sujet du billet, c’est pour cette raison qu’il vaudrait mieux avoir un lien pour signaler les erreurs supposées.
Le côté positif, c’est que je me coucherai un peu moins idiot ce soir. Merci à tous les commentateurs qui ont éclairé ma lanterne.

Toujours est-il qu’en lisant les commentaires se rapportant directement au fond du billet, je n’arrive toujours pas à savoir si les maires ont ou pas le droit d’interdire le spectacle d’un artiste. Bon, j’ai une piste étant donné la décision du tribunal administratif mais les arguments avancés par certains (commentaires 15 et 16) m’interpellent.

26. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:45 par Vivien

Peut être pire encore que l’atteinte à la liberté du théatre, je note la justification hypocrite invoquée :
-l’interdiction de stationnement, comme si cette affaire était vraiment un problème d’encombrement de l’espace public.
-le fameux “ordre public”, concept trop général pour ne pas être réservé à des circonstances plus graves.

Ce genre de justifications renforce les extrémismes. Il fait passer le respect des libertés pour une simple incapacité à interdire. Il nourrit les théories du complot par un usage effectivement à géométrie variable des règles du droit.

27. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:51 par IceCream

@G.Abitbol
ne pensez-vous pas que le Maire de Lille pouvez craindre légitimement des débordements suite au passage de cet artiste? Du genre, manifestation des gens que l’artiste a froissé par le passé…

Que le juge vienne nous dire que la mesure était disproportionnée (je le suppose car je n’ai pas la décision, mais il pourrait s’agir d’un autre fondement juridique) tant mieux pour le respect du droit, mais ne nous insurgeons pas pour une affaire qui somme toute n’est pas caractérisée par un arbitraire scandaleux (à mon sens les craintes du maire sont légitimes, la mesure inappropriée. Cf. L’arrêt CE déjà cité “Benjamin”).

Sinon, pour répondre à votre question la liberté d’expression n’est pas absolue et souffre d’exceptions, dont notamment celle prévue par la loi. Le négationnisme étant une infraction au code pénal, il est de facto une de ces limites. Mais Me Eolas a déjà largement débattu sur le sujet il me semble.

28. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:57 par Stanley MILGRAM

Duel épistolaire,
Ne jamais oublier ce paradigme :
« Je ne partage pas vos idées mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez les exprimer »

Cette citation est, ‘‘fictionnellement’’, attribuée à Voltaire par Evelyn Beatrice Hall dans son livre :
The friends of Voltaire (Les amis de Voltaire) :
«I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it»

29. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:03 par Georges S.

“A guichet fermé”: plus facile à faire dans un bus qu’au grand Stade de France…

Ces autorités politiques s’entêtent plus à faire la pub de n’importe quel braillard (Le Pen, Dieudonné…) que de défendre nos libertés individuelles. Il fait si bon de s’ériger en dernier rempart contre le manque d’esprit critique de ces con(s-d’-)citoyens.

30. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:06 par Caulaincourt

Thorgalix.

D’une manière générale, toutes les libertés publiques peuvent être limitées par le maire, en vertu de son pouvoir de police administrative générale.

En d’autres termes, dès lors que un événement ou une pratique est susceptible de menacer l’ordre public, le maire peut l’interdire.

Dans cette hypothèse, il faut toutefois que les conditions que j’ai énoncées dans mon précédent commentaire soit réunies (existence d’un trouble et proportionnalité de la mesure de police édictée).

La jurisprudence offre des exemples :

- Il peut être porté atteinte à la liberté de commerce et d’industrie en interdisant la vente d’alcool, passée une certaine heure de la nuit ou la vente à emporter et la restauration rapide

- il peut être porté atteinte à la liberté de réunion comme dans la triste affaire de la soupe au cochon

31. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:11 par Petit pois sournois

@ G. Abitbol et Vivien

Sous réserve d’un avis plus compétent et donc mieux étayé d’un petit pois d’en face, il me semble nécessaire de rappeler que le maire est tenu de prendre les mesures permettant d’assurer la préservation de l’ordre public, mais ne dispose pas des forces de maintien de l’ordre.

Supposons qu’un maire ait connaissance de la réunion prochaine, dans une salle de sa ville, d’un ensemble de personne vouant les épinards aux gémonies, et sache par ailleurs que les producteurs d’épinards de sa région en sont très émus et rêvent d’en découdre avec les sectateurs ennemis. Le bon sens voudrait qu’il préserve la liberté d’expression des dégoûtés des fibres vertes en faisant barrage aux commandos vengeurs des producteurs. Mais si le préfet doit par ailleurs veiller à ce qu’un ministre venu visiter une usine de nougats ne soit pas agressé, ne serait-ce que verbalement, par des manifestants, il ne mettra aucune force à sa disposition. Le maire, pour éviter l’échauffourée qui se prépare, n’aura souvent d’autre solution que d’interdire la réunion des adversaires du légume de Popeye. Ce n’est pourtant pas lui qu’il faudra blâmer, mais ceux qui sont prêts à utiliser la violence pour faire taire les autres, et l’autorité centrale qui aura refuser d’intervenir contre les vrais fauteurs de troubles.

32. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:38 par Il Palazzo-sama

« Fallait pas envoyer notre statue de la Liberté à New York, maintenant on a plus qu’un modèle réduit. »

Celle de Colmar qui est en face de la prison ?

33. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:39 par herminejov

Mouais.

Le fait d’avoir trouvé une loi de 1791 est bien.

Mais je doute qu’elle limite les pouvoirs de police du Maire.

En effet, cette loi ne parle pas de l’établissement d’un théatre sur le domaine public, ni a fiortiori sur les voies publiques.

Or, la pratique du droit administratif conduit souvent à constater que les différentes législations sont tout à fait indépendantes les unes des autres.

Ainsi, ce n’est pas parce que la loi autorise l’établissement de théâtre sans autre formalité qu’un déclaration que le directeur du théâtre sera exempté de la nécessité d’obtenir un permis de construire pour construire le théâtre, ou de mettre des sous dans l’horodateur si le théâtre prend la forme d’un bus.

34. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:41 par Vivien

@ Petit pois sournois
Merci pour vos précisions pédagogiques et humoristiques, elles mettent bien en perspective la responsabilité de chacun.

Mais mon propos ne visait pas à contester la légitimité du maire à prononcer des interdictions au nom de l’ordre public.
Je trouve par contre que son invocation ici est hypocrite et dangereuse.
La maire de Lille semble se sentir d’autant moins capable d’assurer l’ordre public qu’elle est toute heureuse des conséquences de son incapacité…

Ne vraiment pas être capable d’assurer l’ordre public, surtout sur un évènement de la portée médiatique de celui là, c’est un aveu d’impuissance de la République, et c’est grave. En être capable et juste ne pas en avoir envie, et donc interdire de fait, c’est grave aussi.

35. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:54 par IceCream

@Vivien
je parie que si l’on mettait des CRS partout il y aurait encore des gens pour râler… Le problème est donc sans fond…^^

36. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:01 par Caulaincourt

@ herminejov

Je suis assez d’accord avec vous.

Le billet n’est pas très convaincant car il semble être passé à côté d’un point essentiel : toutes les libertés peuvent être restreintes, à certaines conditions, par le maire en vertu de son pouvoir de police.

Brandir une disposition législative consacrant la liberté de représentation théâtrale est donc inopérant.

37. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:38 par salah

@ herminejov

‎« Ce n’est pas parce que la loi autorise l’établissement de théâtre sans autre formalité qu’un déclaration que le ‎directeur du théâtre sera exempté de la nécessité d’obtenir un permis de construire pour construire le théâtre, ou ‎de mettre des sous dans l’horodateur si le théâtre prend la forme d’un bus. »‎

Un directeur de théâtre ne dépose pas un permis de construire d’un théâtre puisqu’il est déjà construit avant qu’il ‎ne soit nommé. ‎

Par ailleurs le directeur d’une troupe théâtrale n’a besoin d’aucune autorisation pour écrire son spectacle ni de le ‎faire viser par un comité de censure. Attendons quand même un peu, ne nous précipitons pas, ça va venir comme ‎dans les pays sous dictature mais pour le moment ce n’est pas le cas.‎

Lorsque le directeur d’une troupe itinérante avise les autorité de son passage ,cela ne concerne que les conditions ‎matérielles et de sécurité durant la représentation.Il ne demande en aucun cas l’autorisation de s’exprimer.
‎
Ceci n’occulte pas le fait qu’il y a artiste et artiste en France.‎

Accusé de ne pas avoir su assurer la paisible tranquillité d’un artiste ,un préfet a sauté en Corse. Une telle preuve ‎d’amour pour les artistes ,ce n’est pas sur Dieudonné que ça tombera un jour.

En cas de problème ,il y a des ‎artistes qui composent un seul numéro de téléphone et leurs désirs se transforment en ordres ,alors que ceux qui ‎sont en disgrâce, tel Dieudonné doivent jouer sans interruption ,la passion du christ dès qu’ils descendent des ‎planches et jusqu’au prochain spectacle .‎ Dans le cas d’espèce ,on dirait que la flagellation a un côté miraculeux : Il faut se résoudre à croire qu’elle l’a rendu plus inventif.

38. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:44 par Guerandal

@25. Vivien

- Il nourrit les théories du complot par un usage effectivement à géométrie variable des règles du droit.

Il n’y a pas besoin d’une théorie du complot pour constater qu’effectivement le droit est utilisé de façon variable.

Voir le réquisitoire de Marin (quelle souplesse d’échine, c’en est admirable) dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, la mise à la retraite d’office d’un préfet et le maintien en poste d’un ministre, l’action d’un rapporteur des lois et la scientologie, etc.

Dans le cas présent, n’importe quel article de loi permettant d’interdire un rassemblement fait l’affaire du maire qui fait plaisir à certains de ses électeurs (généralement le maire choisit de faire plaisir aux plus nombreux qui vote pour lui) sans qu’il y ait besoin de complot.

39. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:47 par bronsky proko

A la différence de Sub lege libertas, j’adore Dieudonné! Ses différents spectacles me font hurler de rire. Voir par exemple le célèbre sketch “du conseil de discipline” dans son spectacle 1905.

http://vids.myspace.com/index.cfm?f…

Par contre, comme Sub lege libertas, Brice Hortefeux ne me fait pô rire du tout du tout…

40. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:45 par Bibi-Fricotin

Ben quoi qu’il en soit j’aime beaucoup Dieudonné. Ce garçon a un talent énorme.

41. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:54 par Caulaincourt

A noter que Dieudonné avait déjà obtenu la suspension d’un arrêté du maire de Lyon qui avait interdit la représentation de son spectacle (T.A. Lyon, 4 février 2004, n° 0400521)

42. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:14 par Libellule

Tout d’abord quelle est la difference entre Dieudonne et M. Hortefeux ?

Il y a un qui ouvertement ethnophobe (voire raciste) et l’autre qui est ouvert a toutes les ethnies/religions (et qui se moque de tout le monde ;) ) mais qui n’aime pas qu’un groupe ethnique ou non en “exploite” un autre groupe (colonisation, esclavage, discrimination, occupation militaire) dans n’importe quel partie du monde.

Je pense qu’il est fort surprenant que la mairie de Lille viole en toute conscience les articles 10 et 11 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales.

Est ce qu’il y a un mecanisme en France de “recall” (demission forcee) du maire si il fait des actes illegaux contre les libertes fondamentales ?

Je n’arrive pas a comprendre comment un citoyen d’une association culturelle et religieuse peut “demander” a un maire de violer les droits d’association et de liberte d’expression d’un autre citoyen.

Bon courage a Dieudonne :)

43. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:52 par Nilshar

@2 (FD)

Je souligne le hors sujet, parce que ça vaut vraiment le coup.

44. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:06 par ceriselibertaire

Un comédien va jouer une pièce sur la violence conjuguale et je vous sent désolé qu’il le puisse. J’apprécie toutefois que vous appeliez à revenir aux principes fondamentaux des lois de la république. J’aimerais moi-même que Dieudonné cesse de s’égarer.

45. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:03 par didier specq

Je signale à tous ceux qui parle des règles sur le spectacle dans les théâtres-bâtiments que Dieudonné donne son spectacle “Sandrine” dans un bus. Intelligent, non? Car, à partir du moment où le nombre de spectateurs par rapport aux places asssises n’est pas dépassé et où le bus est stationné normalement, je ne vois pas quelle réglementation pourrait entraver le spectacle sur les violences conjugales proposées par Dieudonné.
D’où les contorsions de Martine Aubry sanctionnées par le tribunal administratif siégeant en référés d’heure à heure. Pour les renseignements supplémentaires, voir l’article de Nord-Eclair signalé par Révoltée en 5.
La loi de 1791 invoquée par Sub Lege Libertas (provocation: époque bénie où les jurés populaires étaient partout comme le propose la commission Léger) est donc parfaitement opérationnelle.

46. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:06 par Ydhista Lévisoïtin

Bonsoir à toutes et à tous,

Concernant Dieudonné, j’ai la sensation qu’il s’est fortement fourvoyé sur un point.

Même si l’on n’apprécie pas son humour, ou si on ne le prend pas comme tel en y voyant un message subliminal, il a eu, à mon avis, le tort de brouiller les pistes en frolant de trop près la politique.
Il peut y avoir une certaine logique dans ce qu’on appelle la “performance artistique”, mais elle doit garder un sens artistique tout au long de son déroulement. Ce sens pouvant d’ailleurs être qu’il n’y en a aucun.
Mais quand il a semblé, ou voulu, lui donner un sens trop proche de ce qui ressemblait à des messages, il s’est éloigné de l’art, et il a sans doute pollué pas mal de ce qu’il croyait faire.
Je ne suis pas dans sa tête, et j’ignore ses pensées profondes, si elles sont ce qu’elles semblent parfois, difficile de les partager, mais il devrait cesser de jouer de la confusion, je ne pense pas que cela le serve.
Ce n’est qu’un avis bien entendu,
Bonne nuit tout le monde,
YL

47. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:34 par Vinchou

Bonsoir Sub lege libertas,

Avant tout je tenais à vous remercier “pour l’ensemble de votre œuvre” comme on dit, pour tout ce que vous apportez à ce blog et donc à ses lecteurs assidus dont je fais partie. Même si votre prose sophistiquée et mon niveau de connaissances très faible en droit m’oblige à conserver un fort niveau de concentration dans vos récits les plus longs pour ne pas en perdre le fil. Mais bon je ne vous en veux pas, après tout c’est plutôt de ma faute ;)

Sans commenter ses idées, je me réjouis que Dieudonné puisse jouer son spectacle, même s’il doit le faire dans un bus. Tant que ses propos ne dépassent pas le cadre de la loi, chacun doit être libre de s’exprimer. Il ne viendrait à l’idée d’aucune ville d’interdire la tenue d’un congrès ou meeting d’un quelconque parti politique, quel qu’en soit le contenu. Du coup je me pose la question de la légalité du refus de nombreuses mairies d’accueillir Dieudonné dans leurs salles de spectacle municipales. Sauriez-vous éclairer ma lanterne?

48. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:48 par marifline

Personnellement c’est l’interdiction de stationnement qui me choque le plus.

Je me demandais si la prise de l’arrêté d’interdiction de stationnement concerné ne constituait pas un détournement de pouvoir ?

La maire semble bien avoir utilisé son pouvoir de police en matière de réglementation de la voirie pour un motif autre que celui pour lequel il lui est confié ( assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues quais places et voies publiques article L 2212-2 du code des collectivités territoriales).
Le but étant clairement de prévenir le stationnement d’un véhicule en particulier et ainsi de facto empêcher la tenue du spectacle .

J’avais pensé aussi à une déclinaison du détournement de pouvoir qui est le détournement de procédure qui consiste en l’utilisation d’ une technique prévue dans une but précis afin d’esquiver une obstacle juridique et d’atteindre un but différent. Impression renforcée par la prise du second arrêté qui lui utilisait un technique appropriée. La maire a donc essayé de se couvrir sur les deux fronts : détournement de la police de voirie pour empêcher le véhicule - salle - de - spectacle d’atteindre bon port et utilisation cette fois adéquate ( mais apparamment peu respectueuse de la légalité) des pouvoirs de police pour empêcher la réunion publique.

Comme quoi on voit que quand quelque chose tient à cœur l’ingéniosité à mépriser la loi ne connait pas de limite.

49. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:50 par Simplet

Je m’interroge sur la notion de trouble à l’ordre public, quand on constate habituellement que ceux qui de fait troublent l’ordre public ne sont pas les un ou deux pequins ou artistes qui expriment des idées politiquement ou moralement malseyantes, mais les quelques dizaines ou centaines d’individus qui se sentent obligés d’en arriver aux mains pour leur interdire de les exprimer.
Qu’est ce donc qui trouble l’ordre public: l’expression publique d’idées politiquement incorrectes, ou les manifestations d’indignation à l’égard de ces idées?

50. Le jeudi 1 octobre 2009 à 01:38 par David M.

Dieudonné est interdit (illégalement, la plupart du temps) un peu partout en France, ce qui le victimise plus que de raison.

Il est pour moi un des derniers (le dernier ? Je ne les connais pas exhaustivement) comiques français “politique” c’est-à-dire prenant le parti de rire de sujets graves qui font généralement l’objet de débats assez houleux. Autrement dit, il ne cède pas comme beaucoup de ses collègues du rire à monter des spectacles sur le cul (au sens de relations sexuelles comme au sens de pets…) ou les nouvelles technologies (Internet, Téléphones portables), bref il sort des sentiers balisés de l’humour bien pensant, le cul n’étant plus transgressif depuis quelques temps maintenant.

Sur l’échelle du talent maintenant, je me garderai bien de le comparer à ses glorieux ancêtres (Le Luron, Desproges, Coluche…), la situation n’est plus vraiment la même et surtout on se situe là pleinement dans l’avis personnel.

Je remarque juste qu’à chaque fois que quelqu’un ose prendre la défense de Dieudonné (il faut dire que, comme le rappelle justement Sub Lege Veritas, il n’a rien fait…) on fait toujours bien soin de préciser que “Attention, moi je n’aime pas son humour”. Non pas qu’il faille l’aimer, mais il m’apparaît singulier de devoir montrer en tout cas qu’il ne nous fait pas rire du tout pour reprendre les termes de l’article que cite SLV.

C’est pourquoi j’adresse un sympathique message à tous ceux qui viendraient prendre, occasionnellement ou pas, la défense de Dieudonné : n’ayez pas peur d’en venir directement aux faits, que vous aimiez ou pas son humour/spectacle, n’a aucun rapport, surtout quand comme le fait SLV, l’appréciation se fait juridiquement stricto sensu ! Vous n’avez rien à vous reprochez à prendre la défense de l’humoriste, quand il la mérite évidemment :)

51. Le jeudi 1 octobre 2009 à 01:57 par marifline

@ les manifestations d’indignation…si elles en viennent à perturber une des composantes de l’ordre public ( trilogie classique : sécurité publique, tranquillité publique, salubrité publique auquel il faut ajouter le respect de la dignité de la personne humaine)

52. Le jeudi 1 octobre 2009 à 02:19 par Alex K

Oui, oui, le maire a pris une decision à l’évidence illégale et oui, certes, dieudonné n est pas interdit à vie d’exercer son métier…et c’est bien dommage…

Apres tout il existe bien des interdiction de gérer une affaire - et donc d exercer leur métier - pour des chefs d’entreprise entrainés parfois malgré eux dans la faillite de leur société…le fondement de cette sanction est le danger qu’ils sont supposés représenter pour l’économie du pays…

Pourtant les fautes qui leurs sont reprochées ne présentent pas le millionième de gravité de celles commises par dieudonné en d’autres lieux…qui représente selon moi un danger bien plus grand que des chefs d’entreprises parfois négligents, par la violence et la haine de ses discours publics, qu’ils s’intègrent ou non dans le cadre de ses prétendus “spectacles artistiques”…

Bref, vous l’aurez compris, je ne m’apitoirais pas sur ses tracas juridiquo-administratifs…

53. Le jeudi 1 octobre 2009 à 07:52 par Guerandal

@52. Alex K

- Bref, vous l’aurez compris, je ne m’apitoirais pas sur ses tracas juridiquo-administratifs…

Et c’est bien dommage !

Car les tracas subi par Dieudonné au prétexte que ses idées ne sont pas seyantes pour celui qui décide revient à dire qu’il subi l’arbitraire le plus terrible.

Ca s’appelle aussi le délit de faciès et plein d’autres noms de ce genre parce qu’une personne décide pour vous de ce que vous devez dire ou faire ou être.

Pour ma part, je n’aime pas l’arbitraire parce que tout à l’heure ou demain ou dans un jour n’importe qui peut subir des tracas juridico-administratifs parce qu’un décideur décidera que votre attitude ne lui convient pas.

54. Le jeudi 1 octobre 2009 à 08:15 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et à tous,
Sans aller plus loin sur l’humour de Dieudonné qu’on aime ou pas, après tout, s’il dérape que la justice oeuvre.

En lisant cet excellent article et les commentaires qui ne le sont pas moins, je trouve que l’une des principales dérives de cette affaire ne tient pas nécessairement dans le fait qu’une élue locale aime ou n’aime pas Dieudonné et le fasse savoir.
En fait, ce qui est assez grave, c’est que son élection lui a donné une parcelle de pouvoir et d’autorité.
Le but de cette autorité est d’administrer sa commune.
Or, elle utilise ce pouvoir afin de faire prendre corps à ses choix personnels et manipule le droit afin d’obtenir une interdiction qui n’a, a priori, pas d’autre fondement que le spectacle ne lui convient pas.

Il n’est sans doute pas étonnant, ensuite, que le droit et, sa conséquence, la justice soient de plus en plus mal perçus.
Bonne journée.
YL

55. Le jeudi 1 octobre 2009 à 08:22 par Diplo

La réalité c’est que la liberté d’expression est à géométrie variable!

Dieudonné est à n’en pas douter le plus talentueux de tous les humoristes et il connaît un succès populaire à défaut de connaître un succès médiatique (c’est le contraire pour certains).

Comme il le dit très bien, cracher sur tous les sujets sans en épargner aucun mais ne touchez pas au sacré dans notre société…tout le monde sait de quoi il parle..chuuut!

L’entreprise de diabolisation mise en oeuvre par les médias, BHL…et Cie fonctionne auprès des politiques mais pas auprès du public, c’est le principal.
Savez vous pourquoi? C’est un cas unique:
- impossible de lui coller l’image d’un raciste…. il est noir! (le comble)
- impossible de lui coller l’image d’un dangereux politique…c’est un humoriste (allez diaboliser un humoriste, vous!)
- impossible de lui coller l’image d’un dangereux musulman même s’il arbore fièrement une barbe…il n’est pas religieux

Voilà pourquoi toutes les diffamations dont il est victime ne l’atteignent jamais.
Au fond, c’est certainement le plus courageux, à l’inverse d’une grande partie de nos politiques.

Mais pourquoi vous tous lorsque vous parlez de lui employez vous les termes ” satanique réputation”, “humoriste controversé”… c’est à mourir de rire comme les qualifications médiatiques se propagent et sont parfois reprises par le grand public.

Félicitations, très bon billet sub lege libertas

56. Le jeudi 1 octobre 2009 à 08:27 par Guerandal

@54. Ydhista Lévisoïtin

- Il n’est sans doute pas étonnant, ensuite, que le droit et, sa conséquence, la justice soient de plus en plus mal perçus.

C’est en partie (pour ne pas dire uniquement) parce que la réponse de la justice va être insignifiante à l’encontre du décideur.

Oui, le décideur verra sa décision annulée mais ça s’arrêtera là.

Pas de sanction par rapport à son poste, pas de sanction pécuniaire si ce n’est symbolique.

Donc le maire pourra recommencer autant de fois qu’il le veut, contre n’importe qui.

Et c’est bien pour cela que le hiatus se creuse entre la Justice et la population. La réparation des préjudice n’est jamais à la hauteur des dits préjudices qui sont systématiquement minorés par le juge dans le meilleur des cas, quand ce n’est pas tout simplement ignorés (sauf si on est une vedette du show-bizz phographiée par Voici et autres)

57. Le jeudi 1 octobre 2009 à 08:56 par G.Abitbol

@petit pois
Merci pour ces précisions. Je comprends bien le principe. Celà étant comme Viven, je crois que la mesure prise par le maire de Lille verse dans la facilité. Dieudonné n’est plus un sujet “brûlant” comme il a pu l’être il y a un ou deux ans. Son nouveau spectacle, que j’ai pu voir dans son théatre (de la main d’or), faisait salle comble et je n’ai vu aucune manifestation avant, pendant ou après le spectacle contre l’artiste polémiste. Il me semble donc que la légitimité de l’interdit de représentation à Lille était, ici, nulle et tenait plus d’un principe de précaution aussi justifié qu’une intervention en Irak que d’un vrai maintien de l’ordre public. Mais je comprends bien le dilemme d’un maire qui use des seuls moyens dont il dispose.

58. Le jeudi 1 octobre 2009 à 10:09 par Dhombres

J’adooooooooooooooore les empoignades grammaticales, orthographiques et syntaxiques, surtout quand l’arroseur… Il n’y a vraiment plus que sur ce site-ci, au sein de la blogosphère - de cheval - francophone, qu’on puisse encore s’écharper dans la joie à ce sujet !

Sur le fond, je m’interroge sur la configuration du bus/théâtre et son impact possible sur la validité des arrêtés en question : si l’ensemble, décor et spectateurs compris, “tient” dans le bus, celui-ci étant par ailleurs aux normes en termes de sécurité et correctement stationné, je ne vois effectivement pas ce qui pourrait valablement faire obstacle à l’application de la vénérable loi de 1791.

Par contre, si, comme le grill à poulets moyen, le dit bus ne constitue, en s’ouvrant, que la scène, renvoyant les spectateurs, en rangs en tas ou autrement, sur la voie publique, il me semble qu’il y là matière au contrôle administratif du Maire. Sa véritable motivation en cela, ensuite…

59. Le jeudi 1 octobre 2009 à 10:32 par Pax Romana

@ Thorgalix :

Quand on veut corriger les autres, on s’assure préalablement de savoir parler français…

60. Le jeudi 1 octobre 2009 à 10:53 par omen999

@56. Guerandal
“Et c’est bien pour cela que le hiatus se creuse entre la Justice et la population. La réparation des préjudice n’est jamais à la hauteur des dits préjudices qui sont systématiquement minorés par le juge dans le meilleur des cas, “

cette réticence “culturelle” du juge français dans l’évaluation des préjudices est internationalement connue
sinon, comment expliquer l’empressement avec lequel les parties financièrement exposées revendiquent la compétence de cette belle justice

61. Le jeudi 1 octobre 2009 à 12:41 par jeanpaulvrizon

Apparemment Dieudonne serait presenti pour le prix theme 1 des droits de l’homme de la Republique francaise pour son courage et sa volonte a defendre les articles 10 et 11 de la Convention europeene des droits de l’homme dans son pays.

Mais ce n’est que des rumeurs…

@Alex K. (52) : On t’a reconnu fan de Dieudo. Mais bravo, ta parodie est de tres haut niveau. Je dirais meme plus, on devrait bannir ses DVD puis les bruler en public. Le retrait du droit a la liberte d’expression pour Dieudo n’etant qu’un faible chatiment au vu des dangers du rire. Enorme :)

62. Le jeudi 1 octobre 2009 à 13:01 par SEB813

@52 Alex K.

Apres tout il existe bien des interdiction de gérer une affaire - et donc d exercer leur métier - pour des chefs d’entreprise entrainés parfois malgré eux dans la faillite de leur société…le fondement de cette sanction est le danger qu’ils sont supposés représenter pour l’économie du pays…

La sanction d’interdiction de gérer une affaire est rarement prononcée en l’absence de fautes du chef d’entreprise. Vérifier donc l’article L653-8 du Code de Commerce. (Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.).

Ceci ne les interdit pas d’exercer leur métier, simplement de gérer une société. Qui irait interdire à un boucher mis en faillite d’exercer son métier de boucher auprès d’un employeur?

63. Le jeudi 1 octobre 2009 à 13:04 par jeanbernard

Je viens de tomber sur le communique de presse de la Cour europeene des droits de l’homme :

La requete est irrecevable parce que elle est mal fondee. Cela veut dire on fait un examen au fond, pour dire qu’elle irrecevable, cela pour eviter d’avoir un rendre un arret.

C’est interdit pour un gendarme de dire la verite aux medias. Quelle conception par la CEDH de la proportionnalite dans l’examen de l’article 10 !

Il y a une serie de decisions irrecevables depuis juin 09 concernant la France..La Republique francaise devrait jouer au loto, tellement elle a de la chance ;)

Ne cherchez pas la decision sur HUDOC, il ne l’ont pas encore mis en ligne..

64. Le jeudi 1 octobre 2009 à 13:43 par Hélène

Je n’aime point troller, ni chipoter mais, tout de même, si “le théâtre est libre ! Comme la presse l’est…”, qui pourrait être surpris d’arrêtés d’interdiction ;-)

65. Le jeudi 1 octobre 2009 à 13:45 par Holmes

Pour les amateurs de St Yves -sans guillemets-

de “St Ex.”,

de “Brassens”

“Le rire c’est comme les essuie-glace, ça permet d’avancer mais ça n’arrête pas la pluie”…

66. Le jeudi 1 octobre 2009 à 13:50 par Leslie

Mon seul regret est de n’avoir que Dieudonné et son âme damnée pour rappeler la liberté de jouer. Moi aussi, je ne l’aime guère.

Mais il me semble que c’est au contraire le meilleur exemple qu’on pouvait trouver. S’il avait été quelqu’un de sympathique, il y aurait eu plus de monde pour le défendre eten appeler à la liberté d’expression aurait peut être été inutile…

La liberté d’expression c’est aussi le droit d’être un gros abruti, tant que ça ne fait pas de mal. Ce qui est rassurant vu qu’on en est tous un à un moment donné de notre vie. (Même si je vous accorde que certains le sont à plein temps.)

67. Le jeudi 1 octobre 2009 à 14:07 par maitre&talon

Petit hors-sujet pour rapporter cette nouvelle sortie ministérielle pleine de bon-sens populassier et éminemment busirisable…

“Est-il normal qu’un criminel sexuel ait pu ne faire que 7 ans de prison (détention provisoire comprise) alors qu’il avait été condamné à 11 ans ?”

Réponse : Oui…

68. Le jeudi 1 octobre 2009 à 14:49 par Alex K

@ 61 SEB 813. La faillite personnelle ou l’interdiction de gérer supposent certes une faute de la part du chef d’entreprise, mais cette faute peut prendre la forme d’une simple passivité, un contrôle insuffisant..c’est la négligence à laquelle je faisais allusion. Non seulement je connais le texte, mais je l’ai vu plusieurs fois appliqué à des cas concrets.
Et oui je persiste interdire à un chef d’entreprise de “diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale”, c’est bien lui interdire de faire son métier.

@ tous les fans et défenseurs de l‘“humoriste” inoffensif Dieudonné, je n’entrerai pas en revanche dans une polémique qui serait hors sujet par rapport au thème de l’article.

Ultime remarque @ Diplo 55.

”- impossible de lui coller l’image d’un dangereux politique…c’est un humoriste (allez diaboliser un humoriste, vous!)” était déjà un argument remarquable…

mais alors le “- impossible de lui coller l’image d’un raciste…. il est noir! (le comble)” devient réellement imparable…

A la place de Sub lege libertas, je ne serais pas fier de recevoir les félicitations d’un tel public…

69. Le jeudi 1 octobre 2009 à 14:58 par Petit pois sournois

@ Maitre&Talon (66)

S’agissant d’une question, même si elle contient une réponse implicite, je ne pense que cette phrase puisse donner lieu à un prix Busiris.

70. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:06 par Tom Rakewell

@Vivien : après relecture en diagonale du Chapus, j’ai l’impression que la sauvegarde de l’ordre public et du “bon ordre” est souvent invoquée pour des cas d’espèce largement aussi anecdotiques que celui du spectacle de Dieudonné — par exemple l’interdiction d’un combat de boxe comme “contraire à l’hygiène morale” (en 1924, certes) ou celle d’affiches publicitaires pour des messageries roses pour “caractère immoral” (1997).

Cela dit, le problème ici est sans doute que le spectacle joué n’avait pas de contenu particulièrement choquant et que l’arrêté visait en réalité des performances antérieures.

71. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:09 par glopglop

Brice vient de dire que les JAP sont méchants. Je suis pour supprimer les JAP, les Juges d’instructions, les parquetiers et les juges du Siège. Il ne doit plus rester que la police et la gendarmerie.

Les OPJ ont le droit d’interroger, de juger, de condamner et de gérer la détention, les remises de peine …
C’est plus rapide et moins cher.

King jong Il n’a qu’à bien se détenir (sic), nous on a Brice !
Va-y Brice, ça fart !

72. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:19 par IceCream

@glopglop
moi qui est toujours révé d’avoir la possibilité de devenir une sorte de Judge Dredd, l’avenir se présente plutôt bien…^^

73. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:38 par tititoto

doctclear unable to connect database

ca y est, le site est foutu ??

74. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:48 par Ydhista Lévisoïtin

@ Petit pois sournois
Bonjour,
Je suis assez d’accord que cette déclaration sous la forme d’une question n’est pas digne d’un tel prix dans la mesure où on peut la comprendre sur le fond.
En effet, la question exacte est sans doute : Est-il normal que cette personne n’ait pas vue son capital de réduction de peine intial davantage remis en question?

Mais sur la forme, poser ainsi le problème en constatant que notre ministre de l’intérieur n’a semble-t-il pas pris la peine de vérifier ce mécanisme avant de parler aux micros, est tout de même un fort de câfé.
Où alors, il faut y voir un Ministre de l’intérieur, parfaitement au courant du mécanisme, mais l’oblitérant volontairement pour faire une déclaration électoralement adéquate.
Ce serait utiliser l’émoi, convoquer “la veuve et l’orphelin” pour s’autoriser une jolie sortie.

Je crois que je préfère la première version.

Ceci étant, si pas de prix Busiris, à tout le moins pas mal de sifflets dans la salle…
YL

75. Le jeudi 1 octobre 2009 à 17:26 par Petit pois sournois

@ 73

Je crois que vos deux versions m’inquiètent autant, mais je crains que la seconde soit plus proche de la vérité que la première.

D’ailleurs vous verrez que personne, et surtout pas Monsieur H. , ne proposera de supprimer les réductions de peines (noter d’ailleurs que c’est la même majorité qui a rendu automatique l’octroi de l’essentiel des réductions). Parce que tous savent très bien quel est le but de ces mesures : inciter les détenus à rester calmes, à se comporter correctement. La suppression entraînerait à coup sûr des mouvements collectifs difficiles à contrôler.

76. Le jeudi 1 octobre 2009 à 17:42 par Ydhista Lévisoïtin

@ Petit pois sournois

J’ai bien peur d’avoir le même sentiment que vous sur le choix des versions…

Non, personne ne les remettra en cause, c’est sans doute l’un des instruments fiables (la carotte) du comportement acceptable en univers carcéral et poussant au volontariat de la réinsertion.
Ils le savent, bien entendu, mais ce n’est guère propice pour faire un buzz.
YL

77. Le jeudi 1 octobre 2009 à 17:50 par maitre&talon

@ Petit pois sournois et Ydhista Lévisoïtin

Effectivement, il est probable que cette déclaration ne puisse être récompensée par l’Académie, dont on connaît le respect draconien des critères d’attribution.

Quant au deux justifications envisageables de celle-ci, la première serait réellement inquiétante car un ministre (de l’intérieur et non de la culture) devrait maîtriser ce genre de concepts…

78. Le jeudi 1 octobre 2009 à 18:40 par Ydhista Lévisoïtin

@ maitre&talon
Bonsoir,
Remarquez, pour un Ministre de l’intérieur, des réductions de peine qui font sortir plus vite à l’extérieur ça doit être un peu ésotérique, non?

(désolée, je n’ai pas pu résister…)

79. Le jeudi 1 octobre 2009 à 18:44 par tinotino

Pour continuer dans le hors sujet, catégorie un fait divers = une loi, que pensez-vous de :
“une vie aurait pu être épargnée si l’application de la loi avait été faite dans l’intérêt des victimes. Cela pose une question d’application de la loi et, peut-être, une question d’adaptation de la loi “, de BH…. M’enfin, c’est vrai, la loi, c’est pour les victimes qu’elle est mise en place, pas pour la société…

80. Le jeudi 1 octobre 2009 à 19:13 par Yaveh

81. Le jeudi 1 octobre 2009 à 19:37 par Réduisez rapidement votre excédent de poids

82. Le jeudi 1 octobre 2009 à 19:58 par Daumont

Dieudonné est le baromètre de la liberté et de la la laicité en France.
Sur ces deux chapitres il y a sale temps à Lille.

83. Le jeudi 1 octobre 2009 à 20:29 par révoltée

Pour compléter ce que j’écrivais plus haut, il s’agit effectivement d’un référé-suspension (L521-1 du code de justice administrative). Voici les passages :

« Considérant que les arrêtés (…) ont pour objet et pour effet d’interdire la tenue du spectacle (…) ; que la condition d’urgence, qui n’est d’ailleurs pas contestée en défense, est remplie ;

Considérant qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que le spectacle ne constitue pas une manifestation et n’est pas soumis à autorisation et de l’absence du risque de trouble à l’ordre public, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté de l’arrêté n°3801 du 21 septembre 2009 ; que le moyen tiré de ce que les mesures d’interdiction de circulation et d’arrêt de tout véhicule de plus de 3,5 tonnes sont excessives paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté n°3800 du même jour ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution des arrêtés (…) »

84. Le jeudi 1 octobre 2009 à 20:48 par Alex K

@81

“Dieudonné est le baromètre de la liberté et de la la laicité en France”

Mon dieu, rien que ça?

85. Le jeudi 1 octobre 2009 à 20:57 par Folie Douce

non, rien

86. Le jeudi 1 octobre 2009 à 22:35 par marsan

@ 77,

je la trouve excellente - quant aux déclarations du boutentrain de l’intérieur franchement avec son camarade aux cheveux longs de l’UMP si on ne les avait pas il faudrait les inventer : on est les seuls en Occident à avoir des gars aussi pitoyablement burlesque.

87. Le jeudi 1 octobre 2009 à 22:51 par test

censure?

88. Le jeudi 1 octobre 2009 à 22:56 par Valdo

J’ajoute, pour en rajouter sur le côté faux cul de cette interdiction de stationner, qu’elle intervient dans une ville anciennement capitale européenne de la culture, dont la maire s’est enorgueillie de moult manifestations et spectacles (souvent réussis au demeurant) à très grande échelle dans la rue… Alors, l’argument de l’ordre public ou de la circulation ne tient pas une seconde.

89. Le jeudi 1 octobre 2009 à 23:04 par Dav

Ca pue chez certains commentateurs ici, sans vouloir vous commander cher maître, vous avez souvent l’habitude de faire le ménage sous vos billets, ceux de vos Guests méritent selon moi le même traitement.

90. Le vendredi 2 octobre 2009 à 07:27 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et à tous,

@ Marsan
Bonjour,
Comme l’a dit un de nos plus grands penseurs de ce siècle:
Quand il n’y en qu’un ça va, c’est quand il commence à y en avoir plusieurs qu’il y a des problèmes…

Bonne journée tout le monde
YL

91. Le vendredi 2 octobre 2009 à 07:51 par noisette

Bonjour,

une grosse et vilaine pub en 81,

perdre du poids,

ça me fait penser à Lefebvre, Frédéric de son prénom, qui lui, perd tout sens moral. Il n’en reste plus rien.

Couper les mains aux voleurs, couper la langues aux menteurs, ou aux bavards, crever les yeux des témoins.

92. Le vendredi 2 octobre 2009 à 12:32 par Diplo (55)

@ Alex K

Cher Alex,

Votre comparaison avec les chefs d’entreprises condamnés (délinquant en col blanc) est totalement hors sujet. Ils sont dites vous moins nuisibles à la société qu’un humoriste : lui affirme au contraire que le prix des places de ses spectacles devrait être remboursé par la SECU!

Franchement, j’ai l’impression que tous ces débats sont stériles et que l’on parle entre des gens qui ont vu les spectacles et d’autres qui argumentent sur des “on dit”.

Il est évident que la liberté d’expression est à géométrie variable; par exemple cracher sur les musulmans et virer Ciné. Mais bon passons… c’est un état de fait indéfendable, tout le monde le sait, mais le rapport de force est ainsi..

Me Eolas, grand défenseur de la liberté d’expression, ne s’exprime pas beaucoup à ce sujet car il sait que ce terrain est trop glissant et que même sa robe noire ne l’épargnerait pas de la diabolisation. Pourtant je ne doute pas qu’il ronge son frein à ce sujet.

Félicitations à Sub lege libertas pour son courage!!!

Je vous en conjure, regardez 1 de ces spectacles (le divorce de Patrick, 1905, Mes excuses sont tous excellents), et vous vous ferez votre opinion (PAR VOUS -MÊMES!!!.

Soit vous êtes une personne intelligente qui aime l’humour pollitique et vous alors vous rirez à gorge déployée

Soit vous êtes une personne triste qui ne rie jamais.

Amusez-vous bien!

93. Le vendredi 2 octobre 2009 à 13:55 par marsan

94. Le vendredi 2 octobre 2009 à 14:10 par chris

Pour Diplo (55) :

“Lui affirme au contraire que le prix des places de ses spectacles devrait être remboursé par la SECU”.

J’ai rencontré une fois, une p. respectueuse en studio, qui disait aussi que ses “prestations” devraient être remboursées par la Sécu… Chacun vend ce qu’il peut n’est-ce pas ?

95. Le vendredi 2 octobre 2009 à 14:35 par Alex K

@Diplo 55

Cher Diplo,
j’aime l’humour en général et l’humour politique en particulier, et contrairement à l’idée rapide que vous vous faites sans doute de moi, je suis quelqu’un d’ouvert et de tolérant.
Et je trouvais Dieudonné plutôt drôle dans une autre vie.
Aujourd’hui vous dites que c’est un humoriste, pour moi il est devenu un politique haineux, raciste et malfaisant - et au demeurant inculte mais c’est un moindre mal.

Croyez moi j’aime rire de beaucoup de choses, mais aujourd’hui Dieudonné ne me fait plus rire, il me fait vomir.

Pardon de vous avoir pris à parti, c’est votre “- impossible de lui coller l’image d’un raciste…. il est noir! (le comble)” qui m’a fait bondir.

Le racisme comme la haine ou l’intolérance n’ont évidemment pas de couleur de peau, ni d’origine ethnique, ni de religion, et si vous vous renseignez un peu, vous verrez qu’il existe chez les noirs comme chez les autres un racisme tout aussi virulent et stupide, que ce soit envers les blancs, envers les juifs, voire envers l’ethnie voisine un peu plus claire ou un peu plus foncée.

Sur ce je m’en vais suivre votre conseil et m’amuser un peu, vous l’aurez compris certainement pas en compagnie de Dieudonné.

Bonne continuation à vous.

Alex

96. Le vendredi 2 octobre 2009 à 14:37 par Diplo (55)

@ Chris

Vous avez tout à fait raison, belle comparaison; justement dans son dernier spectacle (“Sandrine”) il se compare à une vieille prostituée du Bois de Boulogne que l’on va voir rapidement dans son bus sans le dire à personne pour avoir du plaisir authentique, du rire artisanal, pas du rire industriel..

Visionnez ces spectacles, vous l’adopterez!

97. Le vendredi 2 octobre 2009 à 14:51 par Henri

Apparemment, le blog de Éolas a été piraté, parce que je ne peux croire qu’il nous impose de la propagande en faveur du oui dans cette immonde pantalonnade antidémocratique qu’est le re-reférendum irlandais. Quand j’étais petit, et qu’on jouait à des jeux, on faisait la belle pour se départager. Est-ce qu’il y aura un troisième référendum, si le oui l’emporte cette fois ?

98. Le vendredi 2 octobre 2009 à 17:14 par chris

Dans “la toile francophone” du site Le Temps.ch, nous pouvons lire un dossier intitulé : “Roman P., le bal des opinions”.

99. Le vendredi 2 octobre 2009 à 18:06 par Unmeskeskidit

@97, Henri “apparemment, le blog de Éolas a été piraté…”

Non, il est un fervent partisan du oui et a à plusieurs reprises eu l’occasion de donner cette position.
Exemple:
http://www.maitre-eolas.fr/post/200…

100. Le vendredi 2 octobre 2009 à 18:43 par DesIllusions

@Sub lege libertas

Merci de tout coeur de ce billet qui me rappel exactement celui du Maître (de ces lieux) concernant Orelsan en revenant sur des fondamentaux de notre société et en démontrant que les principes ne sont pas à géométries variables quoique l’ont pense de celui auquel il s’applique. Le principe ici c’est Liberté, la règle : La respecter tant qu’elle ne contrevient pas au droit, et il faut bannir les distorsions que l’on tente d’introduire car elle sont un viol des principes.
Dieudonné vous plaît, vous n’avez pas à être plus outrés que si un autre humoriste se fait fermer son spectacle, un exemple a eu lieu avec un maire UMP qui n’avait pas gouter l’humour trop acide pour ses idées. Il ne vous plaît pas, arque-boutez vous sur les principes et défendez son droit à étaler se que vous déconsidérez en lui. Si vous avez raison il ne peut que convaincre ses spectateurs de le fuir à l’avenir. Si vous avez tort, vous l’aurez sanctionné en ne versant pas votre écot. Mais dans les deux cas les principes seront préservés aussi grâce à votre action !

@Yaveh #80
Désolé Dieudonné, la caricature est trop grossière et stupide pour le coup. Personne n’y croira.

@Unmeskeskidit en 99
Non, non c’est juste le travers (avec le thé, pouah….) de Maître Eolas de promouvoir ce truc protéiforme et qui a perdu tout son sens. Enfin promouvoir, pas à l’occasion de débat sur les élections européennes…..

Tiens, l’ombre d’un club brandi à l’horizon m’oblige à préciser : C’est juste une blague, y’a de très bonnes tisanes (parait-il)…. Bon je crois qu’on m’attend ailleurs…..

Merci encore pour vos billets

101. Le vendredi 2 octobre 2009 à 20:09 par Justine

@Yahve (si un jour on m’avait dit ça …) : C’est pas drôle, juste au moment où on tentait d’oublier celui qu’on veut mettre en cabane avec celui qu’on a malheureusement fait sortir, vous venez mettre votre grain de sel …ou de poivre ? Vous avez des problèmes avec les créateurs, tant pis pour vous ! voyez vous la laïcité c’est aussi ça : on peut aimer les oeuvres et envoyer le créateur au diable (si c’est plus du jeu bien sûr)! Et ne pas les aimer et, ma foi, au moins le diable a le bon gout de ne pas se montrer tel qu’il est.

102. Le vendredi 2 octobre 2009 à 20:13 par jeanberto

A lire sur le magasine du barreau de Paris no 29 et sur Rue89.com, comment depuis novembre 2008, les aveux de garde a vue en l’absence d’un avocat ne doivent pas etre pris en compte.

Me Eolas un petit article ?

Chypre, la Pologne, la Russie, l’Ukraine ont ete deja ete condamne depuis 2008 par la CEDH sur la base de la jurisprudence Salduz c. Turquie.

A quand la France ?

103. Le vendredi 2 octobre 2009 à 20:20 par marsan

@ Ydhista Lévisoïtin, bon soir,

j’ai apparemment eu un grand coup de fatigue sur la digestion -

non juste pour vous dire qu’en matière de citation je ne suis pas très fort cependant j’aime bien celle de Condorcet qui disait quelque chose comme quoi une société sans philosophe (ceux de son époque - pas les nôtres du journal de 20 H) prenait le risque d’être gouverné par des charlatans.

Une dernière aussi, pour les humbles de nos temps : je ne sais plus si c’est Montaigne ou Montesquieu qui a dit qu’au plus haut trône du monde si ne sommes assis que sur notre cul.

104. Le vendredi 2 octobre 2009 à 21:30 par jugeotte

C’est Montaigne! Essais, III, 13. C’est le dernier livre, dernier chapitre, pratiquement les dernières lignes. Admirable!

105. Le samedi 3 octobre 2009 à 02:58 par Premium Wordpress Themes

Bonjour à toutes et à tous,

@ Marsan
Bonjour,
Comme l’a dit un de nos plus grands penseurs de ce siècle:
Quand il n’y en qu’un ça va, c’est quand il commence à y en avoir plusieurs qu’il y a des problèmes…

Bonne journée tout le monde
YL

106. Le samedi 3 octobre 2009 à 03:00 par Premium Wordpress Themes

Bonjour,

une grosse et vilaine pub en 81,

perdre du poids,

ça me fait penser à Lefebvre, Frédéric de son prénom, qui lui, perd tout sens moral. Il n’en reste plus rien.

Couper les mains aux voleurs, couper la langues aux menteurs, ou aux bavards, crever les yeux des témoins.

107. Le samedi 3 octobre 2009 à 06:53 par Ydhista Lévisoïtin

@ Marsan
Bonjour,
Je ne suis pas très forte non plus sur les citations, celle que je donnais me semblait juste assez drôle à retourner contre son auteur si pressé à donner des leçons aux Jap de France.

J’aime beaucoup les votres, ceci dit, et un grand merci à Jugeotte, j’aurais été bien incapable de rendre à Montaigne ce qui appartenait à Montaigne.

Bonne journée tout le monde

108. Le samedi 3 octobre 2009 à 08:25 par noisette

Bonjour,

c’est un scandale,

ma citation est graissée par un vendeur de régime,

c’est absolument déloyal.

109. Le samedi 3 octobre 2009 à 12:22 par article2

Comment peut on acquitter un meurtrier ?

En esperant que l’avocat de la partie civile aille a la Cour europeene des droits de l’homme pour violation de l’article 2 de la Convention (droit a la vie).

110. Le samedi 3 octobre 2009 à 15:02 par Yan

111. Le samedi 3 octobre 2009 à 18:22 par Remy

@article2 en 109 : en espérant que l’avocat des parties civiles commence par faire appel avant d’aller frapper à la porte de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et qu’il ait à ce moment, contrairement à vous, lu en entier l’article 2 que vous assénez. A votre décharge, ce dernier compte dans son intégralité 110 mots répartis sur 8 lignes. Ca prend un sacré temps à lire alors pour tout retenir…

112. Le samedi 3 octobre 2009 à 18:26 par Remy

Beuuhhhaaa j’ai fait un lapsus bien mal venu. J’espère (je suis certain) que personne ne le repérera.

113. Le samedi 3 octobre 2009 à 19:24 par Simplet

<Troll on>

Parait que les irlandais viennent de voter oui ?

Décidément le peuple est bien versatile.

D’ailleurs on sait bien que dans les referendums, il ne répond jamais à la question posée.

Va falloir les faire revoter ceux là …. qu’ils donnent une vraie réponse.

<Troll off>

114. Le samedi 3 octobre 2009 à 21:30 par Esurnir

one word : YES

115. Le dimanche 4 octobre 2009 à 02:34 par article2

@Remy (111).

L’avocat de la partie civile ne peut pas faire appel de la decision d’acquitement (article 380-2 CPP)

Par ailleurs, l’article 2 se comprends mieux par la jurisprudence que par son contenu litteral. Par exemple l’arret recent :

AFFAIRE BEYAZGÜL c. TURQUIE (Requête no 27849/03) 22 septembre 2009

54. Ainsi, elle observe que les circonstances de l’affaire se rapprochent de celles examinées dans l’affaire Akın c. Turquie (no 30304/02, 13 janvier 2009) et que la législation litigieuse est la même, dans sa version étudiée dans ladite affaire.

55. Dans cet arrêt, la Cour a conclu que la loi en vigueur à l’époque des faits autorisait – certes dans les zones de sécurité – le tir sur l’intéressé dans les cas où celui-ci n’obtempérait pas à l’ordre de s’arrêter ou aux tirs de sommation, et qu’elle ne prévoyait aucunement la proportionnalité dans l’usage des armes à feu. Cette simple constatation, corroborée d’ailleurs par les amendements législatifs ultérieurs, ont suffi à la Cour pour dire que, s’agissant de l’obligation positive de mettre en place une protection adéquate par la loi, les autorités nationales n’avaient pas offert, à l’époque considérée, le niveau de protection requis pour parer aux risques réels et immédiats pour la vie que sont susceptibles d’entraîner les opérations des forces de l’ordre (Akın, précité, §§ 25-32, et Makaratzis, précité, § 71).

56. La Cour ne relève aucun motif pour se départir de cette conclusion dans la présente espèce. Quant à l’exception préliminaire du Gouvernement, selon laquelle l’affaire est pendante devant les tribunaux nationaux, elle ne peut être retenue, dans la mesure où, en tout état de cause, la procédure poursuivie au pénal porte sur la compatibilité des actes litigieux à la législation en vigueur à l’époque des faits, à savoir l’article 11 de la loi no 1918, laquelle, comme il est dit au paragraphe précédent, n’assurait pas le niveau de protection requis.

57. Pour ces motifs, la Cour conclut qu’il y a eu violation de l’article 2 de la Convention.

Sinon il y a un tres bon livre a telecharger. du conseil de l’europe.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Journal d'un avocat