Prix Busiris pour Rachida Dati
Par Eolas le lundi 8 décembre 2008 à 15:45 :: Prix Busiris :: Lien permanent
On va encore m'accuser de m'acharner, mais face à un tel talent, je suis impuissant. C'est le troisième trophée que notre Élégantissime Justicière remporte haut la main, par acclamations du jury extatique : une récidive de récidive, c'est bien le moins qu'elle pouvait faire.
Voici les propos récompensés. Ils ont été tenus, le contexte compte, le 3 décembre dernier lors du discours de réception du rapport Varinard, dont Dadouche et Justice (un et deux) vous ont abondamment entretenu.
Les voici :
Dans l’ordonnance de 1945 [ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante] le mot « victime » n’apparaît à aucun moment, pas plus d’ailleurs qu’il n’apparaissait auparavant dans la loi de 1912 [loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée].
Détaillons, voulez-vous ?
L'ordonnance de 1945 ne contiendrait pas le mot « victime ». Affirmation juridiquement aberrante car contraire au texte qu'elle cite : il y figure à sept occurrences (voyez vous-même : articles 5, 7-2, 8-1, 12-1 par deux fois, 14 et 15-1), sa première apparition remontant à la loi du 4 janvier 1993 (c'est l'article 12-1, qui prévoit la possibilité de prononcer une mesure d'aide ou de réparation à l'égard de la victime, seulement si celle-ci est d'accord).
J'ajoute que la victime est implicitement citée à l'article 6, depuis la loi du 24 mai 1951, qui parle de « l'action civile », qui est l'action de la victime demandant réparation devant le tribunal pour enfants (avant 1951, la victime devait saisir la juridiction civile de droit commun, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance selon le montant demandé), ce qui caractérise une première fois la mauvaise foi.
Celle-ci est une deuxième fois caractérisée par le fait que cette affirmation n'est exacte que si l'on prend les mots “ ordonnance de 1945 ” au sens de “ telle qu'elle fut promulguée en février 1945, abstraction faite de l'évolution législative des 57 dernières années ”, ce qui ne ressort nullement du discours et est même contradictoire avec le fait de recevoir un rapport visant à une réforme de l'ordonnance telle qu'elle est actuellement en vigueur.
Enfin, l'objet de cette affirmation étant de laisser entendre qu'une fois de plus, le garde des sceaux vole au secours des victimes laissées à l'abandon par tous ceux qui l'ont précédée, cela caractérise l'opportunité politique prenant le pas sur le respect du droit, qui est ici déshonoré sans rémission.
L'Académie présente donc ses compliments au Garde des Sceaux, qui aura sans nul doute réussi à marquer de sa griffe son passage par la Chancellerie.
Commentaires
1. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:49 par villiv
2. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:52 par Juk Earthwalker
3. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:52 par Kerri
4. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:56 par David M.
5. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:56 par Axonn
6. Le lundi 8 décembre 2008 à 15:57 par Anonymous
7. Le lundi 8 décembre 2008 à 16:07 par Sad Panda
8. Le lundi 8 décembre 2008 à 16:08 par boratkehul
9. Le lundi 8 décembre 2008 à 16:54 par Mia
10. Le lundi 8 décembre 2008 à 16:55 par Alfredo Allegra
11. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:03 par Alfredo Allegra
12. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:15 par Barbemolle
13. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:23 par Humaniste
14. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:26 par Mandet
15. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:31 par Lindir
16. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:41 par didier Schneider
17. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:45 par Spurinna
18. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:46 par Anatole Turnaround
19. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:48 par Charles
20. Le lundi 8 décembre 2008 à 17:48 par Matthieu
21. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:16 par bambino
22. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:17 par Nemo
23. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:21 par Dati's faux lover
24. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:26 par ramses
25. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:30 par Mazarinet
26. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:34 par Cinsault
27. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:39 par Ferragas
28. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:42 par Kemmei
29. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:42 par indi
30. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:49 par Philonous
31. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:51 par Mathaf Hacker
32. Le lundi 8 décembre 2008 à 18:57 par Etzel
33. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:04 par Chasse au Dati
34. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:08 par Légisphère
35. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:08 par vavavoom
36. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:16 par villiv
37. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:18 par Citoyen mitoyen
38. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:28 par Dati's faux lover
39. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:45 par Lagos
40. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:52 par tinotino
41. Le lundi 8 décembre 2008 à 19:57 par Véronique
42. Le lundi 8 décembre 2008 à 20:06 par Charles - toutes mes excuses
43. Le lundi 8 décembre 2008 à 20:13 par Herbie
44. Le lundi 8 décembre 2008 à 20:24 par Lagos
45. Le lundi 8 décembre 2008 à 20:52 par Cooljury
46. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:10 par didier Schneider
47. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:21 par YR
48. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:27 par Pepèresiffleur
49. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:28 par DMonodBroca
50. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:36 par harry
51. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:37 par Bôôh
52. Le lundi 8 décembre 2008 à 21:53 par Terence
53. Le lundi 8 décembre 2008 à 22:05 par Nicolas
54. Le lundi 8 décembre 2008 à 22:29 par Terence
55. Le lundi 8 décembre 2008 à 22:47 par GRANTUMU
56. Le lundi 8 décembre 2008 à 22:47 par Lagos
57. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:02 par Artemisia
58. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:06 par megastef
59. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:13 par jacques
60. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:29 par megastef
61. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:37 par Diego
62. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:42 par artemis
63. Le lundi 8 décembre 2008 à 23:48 par artemis
64. Le mardi 9 décembre 2008 à 00:02 par malice
65. Le mardi 9 décembre 2008 à 00:25 par Terence
66. Le mardi 9 décembre 2008 à 01:20 par ramses
67. Le mardi 9 décembre 2008 à 07:08 par Véronique
68. Le mardi 9 décembre 2008 à 07:27 par Sayan
69. Le mardi 9 décembre 2008 à 07:39 par QDI
70. Le mardi 9 décembre 2008 à 08:23 par Terence
71. Le mardi 9 décembre 2008 à 08:23 par Le_Pompiste
72. Le mardi 9 décembre 2008 à 08:24 par Terence
73. Le mardi 9 décembre 2008 à 08:46 par Le_Pompiste
74. Le mardi 9 décembre 2008 à 09:08 par Grum Lee
75. Le mardi 9 décembre 2008 à 09:08 par Dati's faux lover
76. Le mardi 9 décembre 2008 à 09:32 par Péhène
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85. Le mardi 9 décembre 2008 à 10:22 par Mia
86. Le mardi 9 décembre 2008 à 10:44 par Terence
87. Le mardi 9 décembre 2008 à 10:51 par Youkoulélé
88. Le mardi 9 décembre 2008 à 10:59 par tschok
89. Le mardi 9 décembre 2008 à 11:02 par Ben
90. Le mardi 9 décembre 2008 à 11:17 par Gascogne
91. Le mardi 9 décembre 2008 à 11:20 par Le Lapin
92. Le mardi 9 décembre 2008 à 11:22 par Switz
93. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:04 par Dieulepere
94. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:07 par Dati's faux lover
95. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:14 par Dieulepere
96. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:21 par Mia
97. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:21 par Fred
98. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:24 par Dieulepere
99. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:26 par Le Lapin
100. Le mardi 9 décembre 2008 à 12:33 par artemis
101. Le mardi 9 décembre 2008 à 13:18 par Bardamu
102. Le mardi 9 décembre 2008 à 13:33 par Véronique
103. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:13 par Thau
104. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:27 par GRANTUMU
105. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:30 par Terence
106. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:33 par Shad
107. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:38 par Damien
108. Le mardi 9 décembre 2008 à 14:45 par Damien
109. Le mardi 9 décembre 2008 à 15:12 par Vox Populi
110. Le mardi 9 décembre 2008 à 15:48 par Humaniste
111. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:05 par Ancel et au galop
112. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:09 par Jean-François Daigneron
113. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:45 par Tite-Live
114. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:45 par Jean-François Daigneron
115. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:48 par Mussipont
116. Le mardi 9 décembre 2008 à 16:53 par ramses
117. Le mardi 9 décembre 2008 à 17:09 par Jean-François Daigneron
118. Le mardi 9 décembre 2008 à 17:11 par Sartorius
119. Le mardi 9 décembre 2008 à 18:50 par DUVAL UZAN
120. Le mardi 9 décembre 2008 à 19:05 par Lagos
121. Le mardi 9 décembre 2008 à 19:41 par Jean-François Daigneron
122. Le mardi 9 décembre 2008 à 19:41 par tinotino
123. Le mardi 9 décembre 2008 à 22:05 par villiv
124. Le mardi 9 décembre 2008 à 22:18 par Schnorchel
125. Le mardi 9 décembre 2008 à 22:28 par Bruno Kant
126. Le mardi 9 décembre 2008 à 23:26 par aux magistrats irresponsables !!!!!!
127. Le mercredi 10 décembre 2008 à 00:09 par Bardamu
128. Le mercredi 10 décembre 2008 à 00:10 par LilyDale
129. Le mercredi 10 décembre 2008 à 03:58 par velourine
130. Le mercredi 10 décembre 2008 à 04:54 par velourine
131. Le mercredi 10 décembre 2008 à 07:35 par Citoyen mitoyen
132. Le mercredi 10 décembre 2008 à 08:02 par Véronique
133. Le mercredi 10 décembre 2008 à 09:33 par Le Lapin
134. Le mercredi 10 décembre 2008 à 10:25 par nicolas
135. Le mercredi 10 décembre 2008 à 10:51 par Terence
136. Le mercredi 10 décembre 2008 à 11:06 par Seyle
137. Le mercredi 10 décembre 2008 à 11:08 par Gavot
138. Le mercredi 10 décembre 2008 à 11:35 par IceCream
139. Le mercredi 10 décembre 2008 à 12:06 par Bruno Kant
140. Le mercredi 10 décembre 2008 à 13:23 par LilyDale
141. Le mercredi 10 décembre 2008 à 15:55 par Humaniste
142. Le mercredi 10 décembre 2008 à 20:22 par IV
143. Le mercredi 10 décembre 2008 à 22:05 par Bruno Kant
144. Le jeudi 11 décembre 2008 à 10:55 par LilyDale
145. Le jeudi 11 décembre 2008 à 12:15 par Terence
146. Le jeudi 11 décembre 2008 à 15:59 par LilyDale
147. Le jeudi 11 décembre 2008 à 17:53 par Beccaria
148. Le jeudi 11 décembre 2008 à 19:01 par Alain
149. Le jeudi 11 décembre 2008 à 23:06 par Bruno Kant
150. Le vendredi 12 décembre 2008 à 01:19 par ramses
151. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:41 par ramses
152. Le vendredi 12 décembre 2008 à 23:10 par Terence
153. Le samedi 13 décembre 2008 à 04:45 par ramses
154. Le samedi 13 décembre 2008 à 08:09 par Terence
155. Le samedi 13 décembre 2008 à 14:01 par Bruno Kant
156. Le samedi 13 décembre 2008 à 16:11 par Terence
157. Le lundi 15 décembre 2008 à 10:49 par Bruno Kant
158. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:27 par Terence
159. Le mardi 16 décembre 2008 à 01:52 par Bruno Kant
160. Le mardi 16 décembre 2008 à 01:55 par Bruno Kant