Journal d'un avocat

Par Fantômette

La peur, vous vous y attendez toujours. Elle arrive rarement par surprise. Elle prévient avant de frapper. Mais les coups n’en sont pas moins brutaux, et la douleur qu’ils laissent, lancinante.

Depuis que j’ai prêté serment, je ne crois pas qu’il se soit jamais écoulé une semaine sans que je ne la côtoie, constante et silencieuse, une ombre parmi les ombres. En audience. En détention. En rendez-vous.

Elle s’invite souvent dès le premier rendez-vous, le tout premier contact avec un nouveau client.

Vous l’avez vu arriver, depuis la fenêtre de votre bureau.

Il est peut-être jeune, ou plus âgé. Il a les mains profondément enfoncées dans les poches, un blouson à la mode, un peu crasseux. Ou un costume bon marché, une mallette à la main. Il la posera très soigneusement sur votre bureau après avoir écarté le pot à crayons.

La peur l’a accompagné, mais elle ne se montre pas tout de suite. Elle apparaît pour la première fois, sans bruit mais dans une brève et soudaine lueur, lorsqu’il vous tendent leur convocation. Elle est pliée en seize, déjà grise et froissée par cette main tout à l’heure enfoncée dans la poche. Ou encore dans son enveloppe, sortie de la mallette. Nette et blanche. Implacable.

Vous y jetez un bref coup d’œil, qui vous apprend ce que, souvent, vous savez déjà. Convocation… tribunal de grande instance … chambre correctionnelle. L’audience est dans deux jours, trois semaines, ou deux mois. Les faits poursuivis sont visés, les articles du code pénal qui fondent les poursuites également.

Vous relisez la convocation, laissez passer un ange, et puis deux.

- Peut-être avez-vous eu la curiosité d’aller regarder les articles visés du code pénal ? Sur internet ? Non ?

Le code pénal est sur le côté, l’article souvent déjà repéré. Vous lui tendez le code, ouvert à la bonne page. Deuxième coup de poing, la peur a frappé au ventre cette fois.

Et puis, sur une invitation de votre part, les explications viennent.

C’est un peu confus. Souvent très long.

Silencieux, attentif, les yeux fixés sur votre interlocuteur, vous observez monter, descendre, monter à nouveau, l’angoisse, à la façon d’une respiration.

Ils vous parlent des faits, ceux qui sont visés par l’article qu’ils viennent de lire en silence, et qu’ils redécouvrent sous un autre angle, sous l’angle du droit. Et cet angle là les trouble et les inquiète. Ils viennent vous parler d’une bêtise, et vous leur répondez que l’on ne convoque pas souvent les gens devant un tribunal correctionnel pour "une bêtise". Ils ont lentement acquiescé et la peur les a frappé, une troisième fois.

Cette fois-là, elle ne les quitte pas.

Ils repartent avec, la convocation repliée, remise dans la poche ou dans son enveloppe, toujours aussi blanche. Elle laisse son ombre derrière elle, qui s’attarde à votre bureau, et rôde quelques instants encore.

Vous ne la chassez pas.

On ne sait jamais.

Elle pourra resservir.

Plus tard, vous les retrouvez à l’audience. La salle est vide, il est un peu tôt. Il n’y a personne à l’accueil du tribunal, encore. Les justiciables tournent en rond, ils ont la démarche inquiète. Il s’assoient. Ils attendent. Ils se relèvent. Et ils attendent encore.

Lorsque vous êtes arrivé, celui-là, qui vous attendait, s'est approché rapidement de vous, soulagé de voir que vous n'étiez pas en retard.

En réalité, le plus souvent, vous êtes arrivé avant lui. Mais vous avez votre propre itinéraire au tribunal. Vous êtes arrivé tôt, par précaution, et vous êtes passé par l’Ordre, encore tranquille, mais pas désert. Deux ou trois confrères sont là, qui vous saluent d’un signe de tête, enfilent leur robe d’un mouvement ample et précis, patientent à la machine à café, consultent leur dossier. Vous posez votre robe, qui pèse sur votre avant-bras, roulée en boule^[1], et le dossier à côté, sur la table. Un sourire pour les uns, un mot pour les autres.

Vous profitez de ce moment de calme, qui ne durera pas, car tout à l’heure, dans la salle d’audience, la peur vous aura rejoint. La vôtre. Celle de vos clients. Celle des prévenus. Celle des victimes.

Dans la salle d'audience, à l’immobilité qui précède l’arrivée de l’huissier, suit un mouvement lent et confus, dont la signification n'est pas immédiatement apparente aux regards extérieurs. Les avocats s’agglutinent près de l’huissier, qui sort les dossiers, les uns après les autres. Quelques jeunes avocats, le rabat immaculé, un dossier serré dans les bras, hésitent un peu à s’avancer, à interrompre l’huissier qui salue les habitués du prétoire. Et puis, les justiciables s'avancent enfin, ou c'est l'huissier vient les trouver, dans la salle ou à l'extérieur, pointant sur le rôle^[2] les présents, ceux qui se défendront seuls, ceux qui attendent leur avocat, ceux dont l'avocat est déjà là.

Une légère impression de désordre se dégage de la scène. Le bavardage des avocats, l'air affable de l'huissier qui s'affaire, l'expression stoïque et ennuyée du policier en faction, tout cela crée une impression de banalité, qui allège un instant l'atmosphère d'attente inquiète.

Cela ne dure pas, et le silence et la peur reprennent possession des lieux à l'entrée du tribunal, annoncé par l'huissier ("Le Tribunal !") qui, d'un geste, nous fait tous lever.

L'audience a commencé.

Parfois, vous allez vous asseoir à côté de votre client. Il est anxieux, fatigué. Il parle peu, ou au contraire, il parle trop. Il pose quelques questions dont il écoute à peine les réponses. Vous chuchotez parfois quelques mots d'encouragement, de réconfort. Pas toujours, cependant.

La peur qui l'accompagne sera peut-être votre alliée, tout à l'heure. Lorsqu'à une question précise que posera le Président, elle brisera la voix de votre client. Lorsqu'après avoir écouté la partie civile, elle lui fera bredouiller des paroles d'excuse - maladroites, mais sincères.

Mais ce n'est pas sûr.

La peur qui l'accompagne sera peut-être votre ennemie, tout à l'heure. Lorsque, épuisé par son incessante lutte contre elle, le prévenu la transforme en une colère sourde, mal contenue, mal interprétée. Ou lorsqu'au contraire, comme soudainement vaincu, le prévenu se ferme et n'oppose plus qu'une indifférence muette, discrètement hostile, aux questions de plus en plus agacées du Président.

Au moment où vous prendrez la parole, de toute façon, vous en aurez le coeur net. Vous agirez en conséquence. Vous devrez trouver les mots qui sont restés coincés dans la gorge du prévenu. Vous devrez défaire ceux qui sont sortis mal à-propos, tenter d'en corriger les effets. Expliquer ce que vous - oui : vous - vous avez compris de cet individu, depuis ce jour-là où il est venu vous voir la première fois, sa convocation à la main.

Après, reste l'ultime attente. Celle du délibéré. De la décision. Coupable ou non ? Et si oui, quelle peine ?

Attendre, attendre, attendre. Le tribunal peut s'être immédiatement retiré pour délibérer. Ou il aura pris une autre affaire, en prendra une seconde, une troisième, pour délibérer sur plusieurs en même temps.

Attendre, attendre, attendre. Parler avec le prévenu, votre client, qui n'a plus qu'une seule question à poser, celle à laquelle vous n'avez pas de réponse. "Alors ? Alors, Maître ? Qu'est-ce que vous en pensez ? Comment ça s'est passé ?" Vous restez prudemment évasif. "Nous verrons. Il n'y a plus longtemps à attendre."

Cette attente-là est épuisante. Vous étouffez soigneusement vos inquiétudes, vos espoirs. Refaites mentalement la plaidoirie que vous avez faite, celle que vous auriez du faire, celle que vous auriez pu faire, et puis vous recommencez. Lorsque le tribunal revient et rappelle votre client à la barre, vous vous levez également, le dossier sur le bras, un stylo à la main, et la peur au ventre.

Le verdict tombe, la peur avec elle, qui se brise et s'échappe pour ne laisser derrière elle qu'une vérité judiciaire, LA vérité judiciaire. Coupable ou non. Prison ferme ou non. La fatigue et le soulagement, l'épuisement et la rage... La journée n'est pas terminée. D'autres vous attendent ce soir, ou vous appelleront dans l'après-midi, inquiets, anxieux, une convocation à la main. Vous partez les retrouver. Sans hâte.

Par Dadouche

Ayant depuis peu lancé mon propre élevage de taupes, je dispose, tout frais tout chaud, du rapport de la Commission Varinard ^[1]de Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, intitulé « Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs ».

Bon, soyons modeste, vu les fautes de frappe et la mise en page défaillante du document dont je dispose, ce n'est pas la version qui atterrira sur la bureau de la Garde des Sceaux (que mille bénédictions pleuvent sur ses invitations à déjeûner). Mais presque.

Rappelons à titre liminaire la mission assignée à cette commission :

La lettre de mission adressée par la Ministre au Président de cette commission assigne au groupe de travail trois axes de réflexion :

• assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs,
  
• renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs et en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction adéquate graduée et compréhensive par tous,
  
• revoir la procédure et le régime pénal applicables aux mineurs.
  

Alors, il dit quoi ce rapport "raisonnable" ? Je vais le détailler ci-dessous.
Ce ne sont pas des appréciations de fond, mais uniquement des éléments factuels, éclairés éventuellement par la situation existante, pour nourrir le débat au delà des gros titres

En ce qui me concerne, j'y trouve des propositions intéressantes, voire pour certaines attendues des praticiens. D'autres me laissent plus dubitative.

Il est intéressant de noter que la commission s'est fixée comme objectif de formuler des propositions "raisonnables", adjectif qui traduit précisément la volonté de la commission de proposer des réformes efficaces mais constitutionnellement acceptables et susceptibles d’être comprises par le plus grand nombre dans un domaine qui suscite les passions.
En principe donc, pas de révolution, mais des "innovations fondamentales". Voyons voir ça...

Par Guile, élève avocat, qui vous propose de découvrir de l'intérieur comment on devient avocat, une fois réussi l'examen d'accès au Centre Régional de Formation des Avocats (CRFPA).

11, 56… Et oui, devenir avocat, cela commence comme ça : Par une note, vécue comme le Saint Graal après plusieurs mois de dur labeur. Je passerais bien entendu sur les épreuves d’entrée à l’école des avocats, qui, dans le fond, ne présentent pas grand intérêt pour vous lecteurs, puisqu’elles restent assez théoriques, quoiqu’on en dise.

Ce jour là, devant le panneau des résultats, l’étudiant en droit, encore naïf et épuisé par ses longues heures de révisions, croit bêtement avoir fait le plus dur. Que nenni, il lui reste encore à subir une longue période initiatique, appelée formation initiale (que l’on oppose à la formation continue qui est de 20H par an pour les « Maîtres ») à laquelle les apprentis Jedi n’ont rien à envier. Ce périple dure 18 mois en théorie, mais 20 à 22 en pratique. En effet, l’élève avocat (tel est son nom une fois qu’il a intégré l’école des avocats de sa région) doit passer par trois étapes de 6 mois chacune, plus une petite surprise finale.

Ainsi, on parle de la période d’enseignement, de la période de PPI (Projet Pédagogique Individuel), et de la période dite de « stage cabinet ». A l’issue de ses trois phases, se joint l’ultime étape faite d’angoisses et de réminiscence de l’entrée à l’école, le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Comme si l’examen d’entrée, qui a perdu son appellation de concours lors de la réforme (les étudiants restant persuadés qu’il s’agit d’un concours caché…), n’était pas suffisant pour juger de votre capacité à devenir avocat, le législateur a tout prévu : Un examen d’entrée dans la profession après un examen d’entrée à l’école. Vous suivez toujours ?

Chronologiquement, l’élève avocat a la chance d’entamer son parcours de jeune padawan par les 6 mois d’enseignement. Cette étape se décompose en deux parties (et oui le juriste reste binaire jusqu’au bout), puisque l’enseignement à l’école des avocats commence par une première partie dite « générale », qui est suivie d’une seconde dite « optionnelle » (Je précise que ce n’est pas le cas dans toutes les écoles, mais je ne m’aventurerais pas à les comparer).

Je sens déjà que vous vous demandez à quoi sert cet enseignement ? Vous pouvez, puisque de longues années d’études nous ont façonnées, pour ne pas dire formaté. En réalité, le droit n’est pas la seule chose à savoir pour devenir avocat, loin s’en faut. Ainsi, l’élève découvre les règles propres à la profession, comme la déontologie, ou les règles fiscales régissant les professions libérales et apprend à bafouiller (euh plaider pardon). Bien sûr, l’élève avocat continue de parfaire sa formation juridique, pour ne pas oublier tout ce qu’il a mis si longtemps à retenir, au risque de l’overdose législative d’ailleurs.

De cette période, je ne retiendrais qu’une chose : le « Petit Serment ». Il s’agit d’une prestation de Serment qui engage les élèves avocats à respecter certaines règles déontologiques durant leurs stages, notamment le secret professionnel.

Comment décrire ce moment sans avoir l’air d’un adolescent boutonneux devant son nouveau jeu vidéo… Grandiose, solennel, et impressionnant : Cour d’appel, réquisitions de l’avocat général, et Serment debout, un par un, dans une magnifique salle d’audience en noyer massif. J’avoue en garder un souvenir impérissable. J’ai hâte de vivre la « vraie » prestation de Serment, pour vibrer un peu plus….

Ensuite vient la période de PPI. Très simplement il s’agit d’un stage dans « tout sauf un cabinet d’avocat ». Paraît-il, cela ouvre l’esprit de l’apprenti avocat, vers d’autres professions et d’autres méthodes de travail. Ce stage permet une assez grande marge de manœuvre, puisque tout est possible ou presque (l’ostréiculture n’ayant qu’un lointain rapport avec le droit, cela est exclu). De nombreux élèves choisissent de passer cette période de 6 mois en juridiction. L’avantage, c’est qu’on voit l’envers du décor, qu’on découvre très vite ce que les magistrats aiment ou n’aiment pas chez les avocats et que raconter les anecdotes des arcanes de la Justice en famille, c’est toujours plus croustillant que de parler de ses professeurs. Inconvénient : pas de gratification de stage. Quand on vous dit que la Justice n’a pas de budget…

D’autres préfèrent les entreprises, ou les autres professionnels du droit (qui vont d’ailleurs bientôt disparaître pour certains d’entre eux, rappelons-le). C’est également intéressant, car l’élève avocat va enfin avoir une approche concrète des problèmes juridiques posés dans la « vraie vie » (En effet, à l’Université nous avons été bercés aux cas pratiques avec dans le rôle du méchant M. Lescroc et de la victime, Mme Lablonde).

Cette période est notée, évidemment, et fait l’objet d’un rapport de stage.

Enfin, pour finir (pas tout à fait, vous comprendrez pourquoi), l’élève avocat, devenu « avocat-stagiaire » dès son passage par l’étape PPI, doit terminer par un stage en cabinet d’avocats pour une durée de 6 mois également.

Ce stage fait un peu office de « période d’essai » pour les recruteurs. Du coup, contrepartie oblige, ils sont très regardants sur le bétail qu’ils emploient. C’est un peu celui qui sera la meilleure bête à concours, qui trouvera une place dans les meilleurs cabinets. Ce stage fait l’objet de recherches approfondies de la part des élèves avocats, à tel point que le harcèlement téléphonique des cabinets devient règle. On en oublierait presque les principes élémentaires de politesse… A force d’expérience, je dois dire, qu’on arrive à maîtriser parfaitement l’Art de la lettre de motivation et du CV trafiqué (euh mis en valeur, pardon).

Durant ces 6 mois, le stagiaire est en véritable immersion dans son futur univers professionnel. C’est formidable, me direz vous, mais pas pour tout le monde. Certains étant victimes de la terreur infligée par leur patron, d’autres n’ayant pas eu de tâches intéressantes à accomplir mais maîtrisant parfaitement la machine à café. (6 mois à ses côtés, ça aide)

Pour les futurs élèves, je vous rassure, ces cas ne sont pas légion, et dans l’ensemble, cela se passe plutôt bien et reste très formateur pour l’apprenti. Cette période est également notée et doit être retranscrite sur un rapport de stage.

Contrairement à certains stages PPI (période précédente), celui ci est rémunéré. La gratification du stagiaire est liée à la taille du cabinet d’avocats et du nombre de salariés non-avocat qui le compose. En gros, la fourchette va de 60% du SMIC à 85%. Bref, c’est pas énorme, mais c’est déjà ça, surtout qu’on est encore loin d’être aussi efficace qu’un collaborateur en exercice.

Après tout ça, me direz vous, le parcours du combattant étant terminé, il n’y a plus qu’à prêter serment, et c’est parti… Et bien non.

Comme je l’ai dit plus haut, il reste un dernier examen de passage, pour embrasser enfin la profession d’avocat. Le CAPA. Pour beaucoup, c’est juste une formalité, enfin en apparence, puisque le taux de réussite est très élevé. (Je crois que dans mon Centre de formation, il est de 98%). Le problème, c’est que les impétrants sortent d’une période de stage, et l’enseignement, notamment de déontologie, est derrière eux depuis plus d’un an. Bref, pas facile de se souvenir de ce que le Bâtonnier a raconté sur le secret des correspondances ou sur le conflit d’intérêt.

Enfin, il arrive parfois que les rapports de stage posent problème, et ne soient pas très bien notés (souvent en raison du travail de rédaction insuffisant paraît-il). Je vous rassure, il existe un rattrapage qui oblige l’élève ayant échoué à se refaire ses rapports de stages si ces derniers ont été mal notés !!!

La conclusion de ce parcours interminable, est la fameuse Prestation de Serment. Chaque élève ayant réussi prêtera Serment dans son Barreau de rattachement et prononcera la formule consacrée : « Je jure comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité ». Etant superstitieux et n’étant pas encore parvenu à cette ultime étape, je préfère laisser les avocats en exercice vous raconter cet instant, magique d’après ce que j’en sais.

Voilà, je crois avoir fait le tour de ce qu’est la formation initiale. Il m’a semblé important que ce soit raconté par un apprenti avocat qui vit cela de l’intérieur, pour vous montrer que ce métier, on ne le choisit pas par hasard pour accepter tout ça.

La semaine dernière, la France annonçait qu'elle était prête à accueillir un guerillero des FARC, les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie - Armée du Peuple, qui avait déserté, emmenant avec lui un député démocratiquement élu kidnappé au nom du peuple.

Il existe une certaine ambiguïté sur la nature de cet accueil, et les propos rapportés par Le Point ne sont pas là pour éclairer :

La présidence de la République réaffirme sa volonté d'accueillir en France l'ex-guérillero Isaza , qui a permis la libération d'Oscar Lizcano, otage durant huit ans. Lundi matin, pourtant, une précision apportée par l'Élysée selon laquelle l'accueil se ferait "sous réserve de vérification de sa situation judiciaire" avait semé le doute sur l'octroi de l'asile politique à ce membre des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc).

Jointe par lepoint.fr à ce sujet, la présidence explique : "Cela ne remet pas en cause les engagements pris par Nicolas Sarkozy d'accorder l'asile à des membres des Farc, mais à condition qu'ils soient repentis, et qu'ils ne soient pas sous le coup de procédures judiciaires où que ce soit dans le monde, notamment en Colombie et aux États-Unis." Toujours selon l'Élysée, ces restrictions ne posent pas de problème particulier. Il s'agit juste de s'assurer que le guérillero "bénéficie d'une loi sur les repentis votée par la Colombie qui a saisi l'équivalent du procureur général de Colombie pour en décider. C'est une question de procédure judiciaire".

Une phrase ne peut que me faire tiquer : « Cela ne remet pas en cause les engagements pris par Nicolas Sarkozy d'accorder l'asile à des membres des Farc ». Certes, la précision quant à l'absence de poursuites judiciaires à l'encontre d'Isaza, le geôlier repenti, ne remet pas en cause l'engagement du président de la République. C'est autre chose qui le remet en question.

Car l'asile politique échappe à l'État, et donc à son chef, qui a décidément bien du mal avec la notion d'indépendance à son égard.

Rappelons d'abord brièvement l'histoire du droit d'asile.

Avant la seconde guerre mondiale, il n'y avait pas d'instrument international unique visant à la protection des réfugiés. Chacun faisait ce qu'il voulait chez lui, et globalement, la France n'a pas démérité. C'est au début du XXe siècle que se pose la question de l'accueil des réfugiés, avec l'arrivée massive de deux émigrations dues à la fuite face à l'oppression : les Arméniens, à partir de 1915, et les Russes, à partir de 1917. La France créera deux offices de protection pour chacune de ces nationalité ; pour la petite histoire, l'office de protection des réfugiés russes s'est installé dans les locaux du Consulat de Russie, le Consul récemment nommé par le Tsar étant nommé président de cet office, étant le mieux placé pour traiter les demandes et distinguer les vrais réfugiés des agents envoyés par le nouveau pouvoir pour liquider des opposants politiques.

Dans les années 30, c'est l'arrivée encore plus massive d'Espagnols qui va conduire à la fusion des différents offices en un seul, chargé de traiter toutes les demandes de toutes les nationalités. Là encore, pour la petite histoire, cette fusion a entraîné une cohabitation difficile entre le service en charge des Russes et celui en charge des Républicains espagnols, situés à deux étages du même bâtiment, les premiers étant aussi blancs que les seconds étaient rouges.

Après la seconde guerre mondiale, la question des réfugiés a acquis une toute autre dimension. C'est par millions que l'Europe faisait face à des populations déplacées, certaines chassées par les nazis de pays désormais occupés par les soviétiques. Une convention va être signée à Genève le 28 juillet 1951 pour donner un statut spécifique et unique aux réfugiés, et leur donner les mêmes garanties où qu'ils se trouvent. Le Haut Commissariat des nations Unis aux Réfugiés (UNHCR) est créé à cette occasion.

Le principe est que tout État signataire doit accorder le statut de réfugié à toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

La France a unilatéralement élargi ses obligations et a créé une deuxième catégorie ouvrant droit au statut de réfugié, la protection subsidiaire (autrefois appelée l'asile territorial), qui concerne

toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mentionnées à l'article L. 711-1 et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :

a) La peine de mort ;

b) La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;

c) S'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

Article L.721-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Cependant, et c'est ici très important, tant la Convention de Genève que le CESEDA prévoit que des personnes répondant à ces critères se voient retirer ce droit si, s'agissant du droit d'asile, i lexiste des raisons sérieuses de penser :

a) Qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes;

b) Qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés;

c) Qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

(Convention de Genève de 1951, article 1,F.)

et s'agissant de la protection subsidiaire, s'il existe des raisons sérieuses de penser :

a) Qu'elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité ;

b) Qu'elle a commis un crime grave de droit commun ;

c) Qu'elle s'est rendue coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ;

d) Que son activité sur le territoire constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat.

CESEDA, article L.721-2.

D'où les prudentes réserves de la France quant à la virginité de son casier judiciaire. Notre joyeux guerillero entre en effet très probablement dans les clauses d'exclusion du statut de réfugié (ne serait-ce que parce que la séquestration est un crime), et appartient plus à la catégorie des bourreaux qu'à celle des victimes que le statut de réfugié est censé protéger.

Ce statut est, en France, octroyé par un Établissement public spécialisé, l'Office Français de de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), sis à Fontenay-Sous-Bois dans le Val de Marne (là). Cet établissement, rattaché traditionnellement au ministère des affaires étrangères, et depuis peu au ministère de l'immigration, l'intégration, l'identité nationale, du développement solidaire et des crêpes au jambon, jouit d'une autonomie administrative et financière, et d'une inviolabilité qui s'apparente à celle d'une organisation internationale (ses archives sont par exemple d'une confidentialité absolue, y compris s'agissant des demandeurs déboutés).

L'OFPRA n'a donc d'ordre à recevoir de personne s'agissant de l'octroi ou du refus du statut de réfugié. Ses décisions de refus peuvent être attaqués devant une juridiction spécialisée, la Cour Nationale du Droit d'Asile, siégeant à Montreuil Sous Bois en Seine Saint Denis (là).

Bon, je dois à la vérité de dire que si l'OFPRA n'a pas d'ordre à recevoir, cela ne signifie pas que s'il en reçoit, il ne fait pas montre d'une certaine docilité. C'est avant tout une administration, et son directeur général a une carrière à gérer. Mais que diable, il y a des apparences à respecter.

Est-ce à dire que le Président ne peut rien promettre ?

Du tout. En droit des étrangers, il y a un principe essentiel : l'État est toujours libre de décider qu'Untel peut entrer et séjourner sur son territoire. L'État n'est JAMAIS tenu de refuser un visa ou un titre de séjour. Il est des cas où il est tenu de l'accorder et viole la légalité en le refusant, mais accorder un titre de séjour ne peut JAMAIS violer la légalité.

Simplement, cet étranger aura une carte de séjour, voire de résident (valable dix ans) mais pas le statut de réfugié.

Mais alors, sommes-nous en présence de ce pinaillage que les juristes affectionnent tant, l'Élysée a-t-il employé le terme d'asile pour simplifier, alors qu'il entendait parler d'un simple droit au séjour ?

Que nenni. Le statut de réfugié présente des avantages incomparables à ceux fournis par une simple carte de résident. Outre la liberté de circuler et de travailler; le réfugié jouit du droit à la protection de l'État où il est réfugié. Cette protection s'étend à sa famille proche dès lors qu'elle est exposée à des représailles. Elle lui permet de voyager partout dans le monde sous couvert d'un document de transport équivalent à un passeport, et où qu'elle soit dans le monde, a droit à la protection consulaire de la France comme un de ses ressortissants. Enfin, le réfugié est protégé dans tous les pays signataires de la Convention de Genève contre l'arrestation et l'extradition vers son pays d'origine.

Le statut de simple résident enfermerait de fait l'intéressé dans les frontières françaises, ne le met pas à l'abri d'une demande d'extradition, et peut lui être retiré par l'administration. On comprend qu'il fasse la moue.

Tous ces avantages font que le statut de réfugié est très prisé par les anciens dignitaires de régimes pas très respectueux des droits de l'homme. Pas les chefs d'État, ce ne serait pas discret. Mais vous seriez surpris de voir qui se promène avec une carte de réfugié délivré par la France. Et un peu honteux quand vous saurez que les victimes du régime de ces messieurs se voient, eux refuser la qualité de réfugié. Mais que voulez-vous, la France n'oublie pas ses amis, africains ou mésopotamiens. Et ne voit plus dans le statut de réfugié qu'une pesante et coûteuse obligation, que l'on peut heureusement de temps en temps rentabiliser en en faisant une monnaie d'échange.

Il fallait s'y attendre. À l'offensive des magistrats devait répondre une contre-offensive, médiatique bien entendu, puisque sur le terrain de l'argumentation, le général Lefèbvre a démontré que la position était imprenable.

Et quel bonheur d'avoir cette affaire qui tombe à point nommé, d'une personne libérée contre la volonté du juge car celui-ci aurait commis une erreur de rédaction dans son jugement. Cela tombe tellement à point nommé qu'on pourrait croire que c'est fait exprès, mais vous le verrez, je suis convaincu qu'il n'en est rien.

Que s'est-il donc passé ?

N'ayant eu accès à aucune des pièces du dossier, je me fonde sur les éléments donnés par la presse, qui me semblent assez convergents pour en tirer des conclusions fiables. J'insiste sur cette réserve, mes déductions s'étant parfois révélées en partie erronées. Je suis avocat, pas devin.

Une personne était mise en examen pour des faits de viols, l'un accompagné d'une séquestration de la victime et l'autre sous la menace d'une arme.

Le juge d'instruction de Créteil en charge du dossier a estimé début octobre avoir fini son instruction : tout le monde a été interrogé, au besoin confronté, les expertises ont été rendues, le dossier est selon lui prêt à être jugé. Il a donc rendu un avis à partie^[1] les informant de cela, ce qui leur ouvre un délai d'un mois pour demander des actes complémentaires qu'elles estimeraient utiles, ou pour présenter des observations sur le sort à réserve à ce dossier (non lieu, mise en accusation devant les assises, requalification en délit et renvoi devant le tribunal correctionnel). Cette phase finale de l'instruction s'appelle le règlement.

Aussitôt, l'avocat de la défense a présenté une demande de mise en liberté. C'est un réflexe. L'article 175 notifié fait disparaître des arguments qui avaient pu justifier la détention provisoire : le risque de concertation frauduleuse, puisque les mis en cause ont été interrogés et confrontés, est moindre voire inexistant ; le risque de pression sur les victimes aussi puisqu'elles aussi ont été entendues, leur témoignage figure au dossier. Bref, tout ce qui consiste à permettre à l'instruction de se dérouler en toute sérénité ne tient plus. L'avocat de la défense provoque donc un débat sur la nécessité de continuer à détenir son client.

Le juge d'instruction qui reçoit la demande la transmet d'abord au procureur de la République, mais il doit donner sa réponse dans un délai de cinq jours, que le procureur ait ou non donné son avis. Puis le juge peut soit remettre en liberté, soit, s'il n'est pas d'accord avec cette mesure, transmettre la demande au juge des libertés et de la détention (JLD) avec son avis motivé, expliquant pourquoi selon lui la détention provisoire s'impose. Le JLD doit statuer dans les trois jours : lui seul peut ordonner le placement, le maintien ou la prolongation en détention provisoire.

L'ordonnance, prise sans débat oral pour aller plus vite, puisque chacun a donne son avis par écrit, peut faire l'objet d'un appel devant la chambre de l'instruction.

C'est précisément ce qui s'est passé. Le juge d'instruction s'est opposé à la libération, a transmis au JLD, qui a rejeté la demande, et l'avocat a fait appel.

L'appel d'un refus de mise en liberté ou de prolongation de la détention doit être examiné dans des délais stricts : 15 jours en principe, porté à 20 jours si le détenu a demandé à comparaître devant la cour (ce délai est de dix jours, porté à 15 en cas de demande de comparution, pour le placement en détention). Le non respect de ce délai entraîne la remise en liberté d'office.

Dans notre affaire, le délai a été respecté, et le 17 octobre, l'arrêt a été rendu. Et c'est là que l'affaire se noue.

La cour d'appel, ce n'est pas contesté, avait décidé de rejeter l'appel. Le mis en examen devait rester détenu jusqu'à son procès.

Pour comprendre ce qui s'est passé ensuite, une brève explication de ce à quoi ressemble une décision de justice.

Elle se décompose en trois parties : le chapeau, les motifs, le dispositif.

Le chapeau (peut-être les greffiers utilisent-ils un autre terme ?) contient les informations sur la décision et la procédure : la désignation de la juridiction (Cour d'appel de Paris, 5e chambre de l'instruction), le numéro d'enregistrement de l'affaire (n°2008/XXXXX, XXXXX étant le numéro d'ordre de l'affaire ; on approche la 5700e à ce jour), la date de la décision, le nom des parties, des avocats, des magistrats ayant pris la décision, de l'avocat général ayant requis, du greffier rédigeant la décision, et un bref rappel de la procédure (date des demandes et décisions du juge d'instruction et du JLD, dépôt de mémoires par les parties, nom des avocats présents à l'audience).

Les motifs rappellent dans une première partie, le “rappel des faits”, les faits motivant l'instruction, puis dans une deuxième, la “discussion”, expose les arguments des uns et des autres avant d'y répondre et de donner l'opinion de la cour.

Le dispositif clôt la décision. Elle est introduite par les mots « Par ces motifs », et expose en quelques phrases ce qu'ordonne la cour.

Ainsi, tout avocat qui reçoit une décision de justice saute à la dernière page pour lire le « par ces motifs » et savoir s'il a gagné ou perdu. S'il a gagné, il bondit sur son dictaphone pour informer son client. S'il a perdu, il lit les motifs pour voir où le juge s'est trompé.

Un arrêt de chambre d'instruction rendu en matière de détention provisoire peut avoir deux dispositifs (trois, si la demande est irrecevable, si l'appel a été fait hors délai par exemple).

Soit la cour maintient en détention. Le dispositif sera :

PAR CES MOTIFS, Dit l'appel recevable, Confirme l'ordonnance du juge des libertés du …

Soit la cour décide de remettre en liberté :

PAR CES MOTIFS,
Dit l'appel recevable,
Infirme l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du …,
Ordonne la remise en liberté de Monsieur LANDRU Henri Désiré,

La plupart du temps, la mise en liberté s'accompagne d'un placement sous contrôle judiciaire dont les modalités sont énumérées :

Place LANDRU Honoré Désiré sous contrôle judiciaire sous les obligations ci-après :
- Se présenter périodiquement à la gendarmerie de Gambais (Yvelines) ;
- S'abstenir de recevoir ou de rencontrer de riches veuves, ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ;
- Ne pas détenir de cuisinière ou de poêle à bois.

Dans notre affaire, l'arrêt rejetant la demande de mise en liberté aurait dû être rédigé comme le premier modèle : par ces motifs, confirme l'ordonnance.

Or à la suite d'une erreur, c'est infirme qui a été écrit. Mais sans plus.

Le greffier n'a pas vu l'erreur et a signé l'arrêt, le président a fait de même, et l'arrêt a été notifié. En effet, pour un œil distrait ou fatigué, le dispositif court, les lettres -nfirme qui le composent, tout cela a l'apparence d'un arrêt de rejet, comme la cour a dû en rendre une dizaine identique le même jour.

Le parquet général, à qui l'arrêt est également notifié, n'a rien vu non plus.

Les parties civiles, à qui l'arrêt est notifié, n'a rien vu non plus (ce qui explique peut-être le ton rageur de leur avocat).

L'avocat de la défense, lui, l'a vu. Et il a fait ce que j'aurais fait, ce que tout avocat de la défense aurait fait : il a serré les fesses pendant cinq jours.

Pourquoi cinq jours ? C'est le délai de pourvoi en cassation contre cet arrêt. Un éventuel pourvoi aurait été incontestablement couronné de succès puisqu'il y a contradiction entre les motifs et le dispositif.

Une fois ce délai expiré (soit : le 17 octobre + 5 jours = 22 octobre, dernier jour pour se pourvoir, +1 = le 23 octobre, la journée d'action des magistrats, par le plus grand des hasards, j'en suis convaincu), il est allé voir le juge d'instruction pour lui faire remarquer qu'il avait une décision définitive infirmant l'ordonnance du JLD. Donc le titre de détention a disparu. Son client est arbitrairement détenu. Soit le juge le remet en liberté, soit il se rend pénalement complice de séquestration arbitraire, et on renvoie des procureurs en correctionnelle pour ça.

Le juge d'instruction n'avait donc pas d'autre choix que d'ordonner la remise en liberté, qu'il a assorti d'un strict contrôle judiciaire.

Quelques questions qui se posent désormais :

Comment une telle erreur a-t-elle pu se produire ?

Je ne sais pas. Ce genre d'erreur est hélas rarissime (il y a un précédent en 1994, c'est tout à ma connaissance), et s'explique en partie par le rythme de galérien imposé aux chambres de l'instruction, qui doivent faire face à un contentieux sans cesse grandissant (il y a des instructions aux parquets leur imposant de requérir la détention dans de plus en plus de types d'affaires, tandis que la loi a élargi les possibilités de recours des détenus, toujours cette schizophrénie dont parlent les juges).

Les jugements et arrêts ne sont-ils pas relus ?

Si, en principe deux fois avant la signature, par le président et le greffier, qui signent la décision, le greffier l'authentifiant en y apposant le sceau de la cour, et plein de fois avant l'expiration du délai de pourvoi, par l'avocat général, les avocats des parties, le juge d'instruction, et le directeur d'établissement à qui la décision est notifiée, qui tous auraient pu tiquer et déclencher le pourvoi. Une enquête administrative s'impose pour identifier l'erreur et éviter qu'elle ne se reproduise. L'Inspection Générale des Services Judiciaires va pouvoir servir à quelque chose.

Pouvait-on éviter cette mise en liberté ?

À partir du 23, à mon sens non. L'arrêt était définitif, et réduisait à néant le titre de détention. Garder cet homme prisonnier, c'était le séquestrer. Or séquestrer, c'est mal, d'ailleurs cet homme était mis en examen pour avoir commis de tels faits, entre autres. J'ai rappelé qu'un magistrat, et pas n'importe lequel, est renvoyé en correctionnelle pour avoir peut-être commis de tels faits.

Le parquet général pouvait former un pourvoi en cassation (suspensif) dans le délai de 5 jours, il ne l'a pas fait. Les parties civiles le pouvaient aussi (art. 568 du CPP), mais elles ne l'ont pas fait.

Et la rectification d'erreur matérielle ?

L'USM prétend que là est le salut. Je disconviens respectueusement.

L'article 710 du CPP prévoit que l'on peut saisir à nouveau la juridiction ayant statué pour « procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. »

Purement matérielles. Or la jurisprudence de la cour de cassation en la matière est très claire, transposant d'ailleurs les règles appliquées en matière de rectification d'erreur matérielle en procédure civile : l'erreur purement matérielle ne peut aboutir à changer le sens de la décision. La contrariété entre un dispositif et les motifs d'une décision de justice ne sont susceptibles que de la voie de la cassation, en aucun cas cela ne peut constituer une "erreur matérielle". Le dispositif est la seule partie du jugement qui fait foi jusqu'à inscription de faux et la seule qui a l'autorité de la chose jugée. Voir l'arrêt Crim. 26 juin 1984, solution maintenue lors d'une affaire similaire à celle qui nous occupe le 9 février 1994 et inconfirmée le 17 juin 2003. Un exemple d'erreur matérielle dont la rectification est admise est un jugement qui condamne à payer 1000 au titre du préjudice matériel, 42 millions au titre du préjudice moral et 500 au titre des frais d'avocats alors que le dispositif ne reprend qu'une condamnation totale de 1500 : il s'agit d'une simple erreur d'addition (voir par exemple, pour des montants un peu inférieurs, cet arrêt du 25 février 1991).

La cour, saisie d'une telle requête par le parquet sur instructions expresse du Gouvernement, risque fort de refuser de rectifier son erreur, ce qui permettra une fois de plus de taper sur les magistrats qui osent refuser de violer la loi pour rattraper leurs bévues.

N'est-ce pas scandaleux, horrible, un déni de justice, un nouvel Outreau, un dysfonctionnement sans précédent, comme je l'ai lu dans les commentaires des lecteurs du Figaro.fr ?

Non, loin de là.

Que s'est-il passé ? Un homme, accusé d'avoir commis deux viols, mais toujours présumé innocent faute d'avoir été condamné (Ça ne vous rappelle rien ? Je vous aide : article 9), a été remis en liberté. Je vous la refais en plus court. Un présumé innocent a été remis en liberté. Je voudrais que ça arrive plus souvent, surtout concernant mes clients. Mais ce n'est pas sexy, alors voyez comment on vous le présente.

Un récidiviste, voire un multirécidiste pour 20 minutes (qui à sa décharge semble reprendre le texte d'une dépêche d'agence) a été remis en liberté par erreur. Sous-entendu en ce moment même il doit être en train de violer jusque dans vos bras vos filles et vos compagnes.

NON, NON et NON : il n'est pas récidiviste, faute d'avoir été condamné une deuxième fois, et la première condamnation ne porte pas sur des faits de viols. De plus, cette condamnation antérieure daterait de 2007, soit postérieurement aux faits de viols commis en 2006. Il ne peut donc pas être légalement considéré comme récidiviste. Il n'a JAMAIS réitéré son comportement criminel après avoir été condamné. Il est même parfaitement possible que la condamnation de 2007 ait mis fin à son comportement, et qu'il solde ses dettes pénales.

Ce n'est pas un violeur en série, rien ne permet d'affirmer qu'il va récidiver, même si des expertises médico-psychologiques soulignaient sa dangerosité : on parle de risques, pas de certitudes, et en l'occurrence, ce monsieur n'ayant pas été déclaré dément, la perspective de devoir passer un jour prochain aux assises a de quoi le décourager à passer à nouveau à l'acte.

Y a-t-il faute lourde de l'État engageant sa responsabilité ?

C'est ce que pense l'avocat d'une des parties civiles, qui compte agir très bientôt, annonce-t-il. Mieux vaut tard que jamais. Je me demande toutefois quel préjudice vont invoquer les victimes. La liberté est-elle un préjudice ? La peur des victimes ? Mais si la cour avait décidé de le remettre en liberté, ce préjudice aurait tout autant existé. En fait, il s'agit de la déception de ne pas obtenir ce que l'on souhaite ; ce n'est pas indemnisé par l'État.

En conclusion

Comme je l'ai dit en introduction, ce haro sur le baudet est de bonne guerre, même si l'exploitation qui en est faite, et qui consiste à amplifier les faits (c'est Hannibal Lecter qu'on a libéré…) pour exciter le peuple contre ses juges est infiniment regrettable. Tout comme le sont les propos du président de la République, qui depuis la Chine, a déclaré « Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce quelqu'un a fait une erreur matérielle ». Atteinte à la présomption d'innocence, atteinte à la séparation des pouvoirs, complicité de séquestration arbitraire par instructions… Ah, l'immunité pénale du président, ça a du bon.

Et cette attaque tous azimuts contre la magistrature rebelle fait flèche de tous bois, y compris s'il le faut de manière totalement infondée. Je parle de l'affaire de « l'évadé » de Montpellier.

Mais cela fera l'objet d'un prochain billet, je suis en code jaune.

Par Petit Pois, substitut

Depuis huit ans, je suis une petite main de la Justice pénale. Substitut du procureur dans une ville moyenne du sud de la France qui figure régulièrement au bas des hit-parades des villes criminogènes comme on dit dans les gazettes, je tente, à mon petit niveau et avec mes petits moyens d'apporter une réponse à une délinquance de masse que ni moi, ni mes collègues, ni la police, aussi nombreuse et équipée soit elle, n'endiguerons pas. C'est la délinquance de la misère et du malaise social. Eh oui, dans le sud on a du soleil, mais contrairement à ce que chantait Aznavour, la misère n'est pas moins pénible au soleil.

La misère elle est aussi dans mon tribunal, comme dans tous ceux que j'ai fréquentés jusqu'ici : plein comme un oeuf, des cartons d'archives jusque dans les couloirs. Dans les réunions auxquelles j'assiste à la Mairie, à la préfecture, on me demande les coordonnées de mon secrétariat et je suis obligé d'expliquer que ma secrétaire, c'est ma main droite parce qu'il n'y a que le procureur qui a une secrétaire.

Mais ça, ce n'est pas le problème. Quand j'ai passé le concours d'entrée dans la magistrature, le budget de la Justice était déjà parmi les derniers d'Europe et, comme la plupart de mes collègues, je n'ai pas décidé de devenir magistrat pour m'enrichir, simplement pour essayer d'être utile. Utile à ces victimes dont parle si souvent Rachida Dati mais que, contrairement à elle, je croise tous les jours dans les salles d'audience. Utile à la société en essayant de trouver dans l'arsenal législatif les moyens d'éviter que l'auteur d'une infraction en commette une autre. Utile à mon prochain en essayant de contribuer à lui permettre de vivre en sécurité dans la même ville que moi.

Pendant la moitié de ma carrière, j'ai été substitut des mineurs. Parce que c'est usant, qu'il faut beaucoup de patience pour ne pas mettre des claques, aux mineurs parfois, à leurs parents souvent, c'est un contentieux dont les anciens se débarassent souvent au profit des jeunes magistrats. J'ai croisé beaucoup de gamins paumés, laissés à eux même par des parents absents ou inexistants, d'autres qui reproduisaient dans la rue la violence de la maison, quelques uns qui relevaient déjà plus du psy que du juge et beaucoup qui avaient besoin qu'on leur donne un cadre, qu'on jugule une crise d'adolescence.

J'en ai fait envoyer en prison, comme ma collègue de SARREGUEMINES, et je ne le regrette pas parce qu'à un instant T, dans la vie d'un adolescent qui accumule les actes de délinquance c'est quelque chose qui peut avoir un sens. Un sens parce que ce n'était pas une décision prise à la légère. Parce qu'avant de demander qu'on les emprisonne j'avais demandé qu'on les condamne à de la prison avec sursis, le plus souvent avec une mise à l'épreuve, pour qu'on leur donne ce cadre qui leur manquait. je les ai prévenus, d'audience en audience, que, s'ils recommençaient, la prison les attendrait et que je n'hésiterais pas à les y envoyer. Et l'enseignement essentiel de quatre ans au parquet des mineurs, c'est qu'il ne faut jamais avoir de paroles en l'air. Ma ministre n'a pas dû rester assez longtemps au parquet pour retenir cette leçon. Tous ces gamins dont j'ai requis l'emprisonnement, savaient pourquoi je le demandais et s'ils étaient peut être étonnés de s'apercevoir que ça tombait, ils savaient pourquoi ça tombait.

Puis vint l'ère des injonctions paradoxales. Ca a commencé par une loi sur les peines plancher qui ne m'a pas dérangé parce qu'elle permet aussi de déroger au plancher quand la situation l'exigeait, bref de faire du sur mesure éclairé et pas du prêt-à-condamner aveugle. Alors, légaliste, j'ai appliqué cette loi, TOUTE cette Loi. Puis on a commencé à fliquer l'application des peines plancher, à nous faire remplir une fiche pour chaque condamnation pour alimenter les stastistiques du Ministère. Sur cette fiche, il n'y avait pas de case pour expliquer pourquoi il était juste, et parfaitement légal, de prononcer une peine inférieure au plancher en raison des faits ou de la personnalité de l'auteur. Parce qu'il faut vous dire que, tant qu'ils ne se suicident pas, les mineurs (et les majeurs) dans les prisons, place Vendôme on s'en contre fiche. Ce ne sont que des statistiques.

Comme ces statistiques étaient trop hautes, et que nos prisons sont dans le même état d'indigence et d'indécence que nos palais de Justice, on nous a ensuite vanté les mérites des alternatives à l'incarcération... Magnifique mais pour ça il faut des hommes pour suivre les condamnés en semi-liberté, des bracelets électroniques qui coutent cher, quand ils marchent. Et malgré tout son entregent, notre ministre n'a pas réussi à faire réaliser ce genre de bracelets chez Dior.

A côté de ça, la police de terrain, avec laquelle les magistrats du parquet travaillent tous les jours, est démotivée parce qu'au ministère de l'intérieur, on ne raisonne aussi qu'en statistiques et que pour être bien vu, un commissaire préfère 15 arrestations de petits dealers, qui sont remplacés le lendemain, parce que c'est facile et rapide. Tandis qu'enquêter pour identifier les réseaux qui alimentent ces dealers depuis l'étranger, ça demande du temps et des moyens et que le gros dealer, dans les stats, il compte autant que le petit.

Moralité : substituts de base et flics de base deviennent désabusés parce qu'on ne leur donne pas les moyens humains, matériels et juridiques de faire appliquer efficacement la Loi.

Et quand, en plus, on convoque et traite comme une... (ne soyons pas aussi vulgaire que ceux qui nous gouvernent) une substitut de base qui n'a fait qu'appliquer la Loi à la lettre , je craque.

Je sais que Napoléon a organisé les parquets comme il organisait son armée : en pyramide avec un seul chef en haut. Mais quand le chef est atteint de schyzophrénie, donne ordres et contre-ordres à des troupes qu'il méprise profondément, il ne faut pas qu'il s'étonne de provoquer un grand désordre.

Par Pacifique en colère, magistrat

Magistrat depuis plus de trente ans, j’avais pour ambition d’être un “gardien de la paix”, qui tente, avec humanité et par une application adéquate du droit, de régler les conflits, de répondre avec justesse à la délinquance, de préserver ou rétablir, au moins devant la loi, l’égalité des citoyens, de garantir leur liberté dont la sécurité est une condition.

Aujourd’hui, la politique judiciaire m’atterre, m’inquiète car elle assigne au juge, un rôle qui n’est pas celui que je décris. C’est beaucoup plus qu’un “malaise”.

Notre ministre, vient clamer sur les ondes, sa compassion pour toutes les victimes d’injustices etc. alors que la réforme brouillonne et politicienne de la carte judiciaire, par la suppression des tribunaux d’instance, interdit à nombre de citoyens, le simple accès au juge.

L’orientation pénale est désastreuse et incohérente. D’un côté on oblige le juge à incarcérer - et les prisons n’ont jamais été aussi surpeuplées - de l’autre on lui demande des comptes lorsqu’un détenu se suicide, et que la presse en parle...

En matière judiciaire, la démagogie gouverne ce pays.

- Par de multiples biais, on accroît le sentiment d’insécurité - distinct des données objectives -, et l’on y répond ( à la délinquance la plus visible, celle des jeunes...) par des lois de plus en plus répressives, où le tout carcéral devient l’unique peine possible pour le juge, avec, le résultat, inéluctable pour demain, de voir augmenter et s’aggraver la criminalité. Ayant été pendant quelques années juge d’application des peines, j’ai constaté - et un audit du CNRS l’a confirmé - que la prévention de la récidive était bien mieux obtenue, par l’exécution rigoureuse des peines de milieu ouvert (obligations d’indemniser les victimes, de travailler, de soigner les addictions à l’alcool ou au drogue , d’accomplir un travail d’intérêt général etc.), de semi-liberté et autres alternatives à l’incarcération, que par celle-ci. Il ne s’agit pas d’être laxiste, mais efficace. Il est plus productif de mettre un jeune au travail, que de le laisser des mois dans une cellule à ne rien faire . Que prépare-t-on pour demain, si l’on enferme inconsidérément le jeune adulte, à l’âge où bien souvent il pourrait se stabiliser sur le plan affectif et social?

- L’on prétend lutter contre l’insécurité, mais on veut dépénaliser la délinquance financière, envers laquelle on est si peu sévère, alors qu’elle peut ébranler un pays, qu’elle s’alimente d’argent parfois fort sale récolté dans les trafics qui créent tant de violence dans nos banlieues,

- On rafle les étrangers en situation irrégulière, mais, de fait on tolère qu’on les (sous?) emploie, sans régulariser leur séjour...

- On demande au juge toujours plus de productivité, de rapidité, d’humanité et l’on restreint ses moyens... En 2008, le recrutement a diminué des deux tiers. Evalués par conseil de l’Europe les moyens donnés à la Justice placent la France au 39ème rang... (cf rapport du CEPEJ). Et c’est ainsi que nombre de magistrats font un travail de nuit... Citoyens, fréquentez les audiences correctionnelles et restez jusqu’au bout, vous apprécierez.... comment voulez-vous qu’il n’y ait pas d’erreurs...Quand je présidai une chambre pénale, dans un grand TGI, j’avais trois audiences par semaine, commencées à 13h, nous étions contents lorsqu’elles se terminaient à 22h... Entre temps, il fallait étudier les dossiers (“gros dossiers”...essentiellement d’affaires économiques et financières), rédiger (ou bâcler) les jugements, assurer les permanences de semaine ou week end, (juge des liberté et de la détention, rétention ou maintien en zone d’attente des étrangers). J’ai souvenir d’un joli premier mai de labeur, commencé dès 8h, achevé vers 1h (du matin) dans les embouteillages de rentrée de week end... sans récupération aucune le lendemain bien sûr...

Il faut donc comprendre qu’il y a plus qu’un “malaise” dans la Justice Française... C’est bien qu’il y ait colère, je crains que cela devienne une lassitude et un découragement déprimant...

Par Annette, juge d'instruction et soutier de la justice

LUNDI

8h30 les gendarmes de la section de recherches m’appellent pour me tenir informée de l’avancée d’une commission rogatoire que je leur avais confiée en mars dernier. Le spécialiste des abus de biens sociaux est parti en mutation, l’enquête est restée en rade, ils me promettent de s’en occuper à partir de décembre quand le remplaçant (non spécialiste) arrivera.

9h30 je mets en examen l’ex-compagne d’un monsieur mort dernièrement de la maladie d’Alzeimer. Les enfants du monsieur la soupçonnent de lui avoir soutiré de l’argent. Cette dame très digne me dit qu’elle a vécu pendant plus de 10 ans avec son ex-compagnon, qu’elle l’a beaucoup aimé, qu’elle l’a soigné, lavé et habillé alors que la maladie s’aggravait, qu’il avait des moyens financiers beaucoup plus importants qu’elle et qu’il payait toutes les factures. Elle reconnaissait avoir signé des chèques à sa place, en sa présence et avec son accord car il avait de moins en moins de force. Elle explique que les enfants avaient toujours soutenu leur mère et lui avait interdit d’aller rendre visite à leur père quand il avait été, à leur demande, admis en maison de retraite. Il est mort trois mois après son admission. L’infraction de faux est constituée, j’espère que le tribunal sera très indulgent.

14h30 encore une affaire de viols et agressions sexuelles. 1/3 des dossiers de mon cabinet. La victime de 26 ans porte plainte contre son beau-père. Elle se trompe dans les dates et les lieux mais qui est capable d’être précis quand les faits remontent 15 ans en arrière? L’auteur présumé ne comprend pas ce qui lui arrive et crie au complot. Que vais-je trouver comme preuves pour des faits aussi anciens?

MARDI

Je me suis accordé la journée pour préparer l’audience à juge unique que je dois présider dans deux jours. 25 dossiers. En commençant à 8h30, j’espère finir à 15h. Il faut se méfier de la simplicité des dossiers qui passent dans ces audiences. Les enquêtes sont parfois sommaires, les affaires souvent contestées, les victimes tendent parfois à vouloir obtenir beaucoup d’argent. Il ne faut pas oublier d’expliquer, expliquer et encore expliquer. Tout le monde n’a pas d’avocat et on peut être perdu dans une salle avec trois personnes en robe sur une estrade (procureur, juge, greffier) et plein de gens avec la même robe qui circulent, parlent entre eux et passent en premier (les avocats). De plus, le droit est un jargon pour le commun des mortels, un langage entre initiés qui se comprennent.

Je ne dois pas oublier d’organiser le transport de plusieurs scellés au laboratoire d’expertises génétiques pour recherche D’ADN dans une affaire de meurtre ni de téléphoner aux experts psychiatres pour leur rappeler une expertise confiée depuis 6 mois. Etre diplomate au téléphone, les experts sont rares sur le ressort et il faut les ménager si on veut continuer à pouvoir faire appel à eux. D’autant qu’ils ne sont plus payés depuis le 15 septembre car la caisse des frais de justice est vide. Il faudra attendre janvier. Je parie que l’année prochaine, vu le rattrapage à faire et l’absence de revalorisation, les caisses seront vides fin juillet. Je veux bien, comme on me le demande, dépenser moins mais cela veut dire que je ne mets pas tous les moyens en oeuvre sur les affaires. Cela veut dire que j’engage ma responsabilité. Est-ce que ma ministre viendra me soutenir parce que je lui aurais permis de faire des économies ce qui est très bon pour son image auprès de Bercy?

MERCREDI

9H30 J’ai 110 dossiers dans mon cabinet dont 20 en fin d’instruction pour lesquels je n’ai plus d’acte à faire. Le plus ancien a été ouvert en 2003, le dernier date de hier. Il y a au moins 20 dossiers qui attendent que je trouve le temps de les lire et de leur donner une orientation après le retour des enquêtes. J’espère en lire un ce matin. Pas trop gros. Je ferai une audition dans deux mois vu mon emploi du temps. J’ai refermé la porte de mon armoire où dort un dossier de 5 tomes sur des abus de confiance et prises illégales d’intérêts de la part d’un gérant de tutelle. Il est technique et délicat, il y a plus de 350 victimes. Il faut que je trouve le temps de m’y replonger dedans mais quand? Les week-ends? Si la Justice est lente pour les justiciables, c’est parce qu’elle est pauvre pour les juges. D’après les prévisions, on devrait être 2000 en moins en 2012 (il faut dégraisser la fonction publique) sur 8000 actuellement. A ce rythme, on va tomber dans les profondeurs des classements européens. Mais je ne devrais pas me plaindre, c’est pire dans d’autres tribunaux.

JEUDI

14H30 j’ai gagné une demi-heure sur mes prévisions. J’ai juste mangé une barre de céréales et une pomme. Je vais aller à la boulangerie pour un, non deux pains au chocolat. Je me ferais un thé en rédigeant l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel dans une affaire de vols de plusieurs boulangeries. Une histoire de toxicomanes en manque d’argent. Dans les boulangeries, les caisses sont tenues par des femmes, en général plutôt âgées et donc plus faciles à braquer avec un pistolet factice.

Un avocat vient me parler d’un dossier de coups mortels ayant donné la mort sans intention de la donner. La mise en examen, qu’il défend, est en détention provisoire depuis 8 mois. Il veut savoir si j’envisage de la placer sous contrôle judiciaire dans les prochaines semaines. Je lui dis que j’attends encore des informations et que cela me paraît prématuré. Je ne m’interdis pas de discuter avec les avocats sur les dossiers. Je choisis ceux avec qui je peux le faire, ceux qui sont honnêtes, sérieux et francs, qui respectent ma fonction et le rôle de chacun. Ce ne sont pas forcément les plus médiatiques, ceux qui font la Justice non dans les tribunaux mais dans les journaux ni les plus chers, ceux qui voient dans le justiciable d’abord un client.

VENDREDI

9H30 En parlant d’avocat médiatique, voilà un type d’affaires qui les attire: les homicides involontaires. Porter plainte contre le docteur du SAMU qui n’a pas diagnostiqué l’embolie pulmonaire, contre l’hôpital qui n’a pas gardé le jeune homme qui s’est enfui après avoir été admis après une tentative de suicide et qui ne rate pas la seconde, contre l’infirmière qui s’est trompée de perfusion. Je n’aurais pas dû programmer cette audition de partie civile en fin de semaine. Il est impossible d’expliquer à des parents ayant perdu leur enfant que le risque zéro n’existe pas, que tout incident n’est pas pénalement répréhensible. Je ne serais à leurs yeux qu’une juge sans sentiment, inhumaine, sans compassion. Je ne supporte plus ce mot. Est-ce de la compassion que de mettre sur la sellette un médecin qui a des conditions de travail aussi difficiles que les miennes et dont les décisions ont autant d’impact sur la vie des gens que les miennes seulement pour faire plaisir à des victimes qui veulent un coupable à tout prix? Mais leur avocat le leur a dit et il a raison.

14h30 quelques signatures, quelques courriers et je m’accorde une heure pour envoyer ce mail à Maître Eolas Pour dire que je fais mon travail avec conscience, responsabilité, en essayant d’avoir le même respect pour une victime ou un prévenu, que je tremble parfois devant les difficultés, que j’hésite souvent avant de demander une détention provisoire, que je sais ce qu’est une victime puisque j’en vois toutes les semaines Pour affirmer haut et fort que si, comme dans toutes les professions, il y a des cons et des incompétents dans la magistrature, il n’y en a pas plus qu’ailleurs et qu’il y a (voir les statistiques) plus de sanctions disciplinaires qu’ailleurs. Qu’on me parle d’Outreau mais qu’on me parle aussi de ce qui marche Pour râler contre mes conditions de travail Pour refuser la Justice émotionnelle et coup de pub voulue par nos politiques Pour refuser d’être un bouc émissaire. Que chacun prenne ses responsabilités.

Par Léandre, Substitut général (parquetier de cour d'appel)

J’avais 20 ans. J’étais étudiant en droit. J’ai choisi de devenir magistrat parce qu’il me semblait que ce métier me permettrait d’allier mon goût pour le droit à la possibilité d’aller à la rencontre des hommes et de contribuer au bien public.

J’en ai un peu plus du double. J’ai exercé plusieurs fonctions, du siège et du parquet, toujours au pénal. Jamais je n’ai regretté ce choix.

Jamais je n’ai trouvé ce métier facile. Mais peu de métiers permettent d’entrer ainsi de plein fouet avec la vie de nos contemporains, leurs drames, leurs petitesses, leurs souffrances, leur mesquinerie, leur dignité. Pas par voyeurisme. Simplement pour maintenir et consolider ce ciment social qui permet d’éviter que tout explose ou que tout se délite.

Avec des outils qui ne sont pas la truelle, mais qui peuvent apparaître parfois bien artisanaux pour une si grande tâche. L’écoute et le respect de chacun, même si le devoir de neutralité nous oblige à garder une certaine distance, parfois interprétée à tort comme du mépris. La Loi comme guide et comme garde-fou, pour nous rappeler que nous ne sommes juge qu’en son nom. Le doute, bien-sûr. Un doute qui nous conduit à soupeser, analyser, réfléchir, mais qui ne doit pas nous paralyser ou nous empêcher de trancher. Sinon, nous ne remplirions plus notre mission.

Portrait d’un juge idéal, protesteront certains, bien loin de la réalité ? C’est en tout cas à ce modèle que presque tous les collègues rencontrés au cours de mes 20 ans de carrière m’ont paru s’efforcer de se conformer. Ce qui ne signifie pas qu’ils y soient toujours parvenus, parce que, voyez vous, dans la vie des juges, comme dans celle des autres humains, il y a toujours un écart entre les “bonnes résolutions” et la vie au quotidien.

Mais il faut aussi réaliser que le juge n’agit pas dans une sorte de monde idéal, qu’il est au contraire continuellement confronté à une réalité pleine de difficultés.

Prenons le cas d’un magistrat du parquet. Pour pouvoir faire face à un nombre toujours plus grand de dossiers à examiner, il faut nécessairement qu’il passe moins de temps sur chaque dossier. Pour pouvoir donner une réponse immédiate à tout acte de délinquance et décider de poursuivre un de ses concitoyens devant un tribunal, il ne disposera que de deux minutes à l’issue d’un compte-rendu téléphonique d’un policier, dix autres appels étant en attente sur son poste. Pour pouvoir donner une réponse à chaque violation de la loi et ne plus classer “en opportunité” un dossier comme par le passé, puisque telle est désormais la volonté du législateur, il devra nécessairement passer moins de temps sur l’analyse et la réflexion. Pour pouvoir tenir informé systématiquement les victimes de ses décisions, il devra gagner du temps sur d'autres tâches. La pression est permanente. Chaque minute compte. Les journées sont souvent épuisantes. Les erreurs sont inévitables.

Nous avons toujours travaillé en confrontant nos moyens limités aux contraintes de la réalité. Nous les comprenons. De la même façon qu’un médecin de famille fait de son mieux pour soigner son patient, même s’il ne dispose pas des moyens dont il aurait besoin pour le faire, nous avons fait face avec persévérance à ces difficultés, convaincus que notre intervention, même imparfaite, apporterait un mieux et, plus simplement, s’imposait en application de la loi que nous servons.

Le paradoxe est qu’aujourd’hui, ces contraintes externes sont de plus en plus fortes, les décisions sont prises de plus en plus vite, dans une approximation parfois inquiétante, et que les mêmes autorités politiques qui sont à l’origine d’une partie de ces contraintes imposent une obligation de “zéro défaut” qui n’est pas compatible avec cette situation, ni même avec la nature de la mission du juge.

Cette communication du pouvoir exécutif autour du thème “le juge doit payer” va beaucoup plus loin que la recherche du “zéro défaut”. Le juge est désormais responsable et jeté en pâture à l’opinion publique s’il n’incarcère pas assez, s’il y a trop de monde en prison, s’il remet en liberté quelqu’un qui récidive, s’il met en détention quelqu’un qui se suicide, s’il place un “innocent” en détention et s’il relâche un coupable...

On ne lui demande plus d’être un juge avec les limites humaines qui sont les siennes, mais d’être une créature capable de distinguer d’un regard la vérité du mensonge, de traiter un nombre croissant de dossiers avec le même sérieux que lorsqu’il en traitait dix fois moins, de montrer de la fermeté vis à vis du méchant et de la compassion vis à vis de la victime. On régresse dans un espèce de monde magique, dans lequel il serait doué de pouvoirs surnaturels et un autre personnage se verrait prêter des dons qu’il n’a pas, le psychiatre, qui sait tout, comprend tout et peut tout soigner, même les gens qui ne sont pas malades.

Un juge n’est pas d’être un personnage de conte de fée. C’est un homme chargé par la Loi de punir ceux qui la violent et d’apaiser les conflits entre les particuliers. Il doit le faire en respectant un certain nombre de règles claires : la loyauté, l’équité, le respect du contradictoire, l’impartialité, l’égalité des justiciables, la présomption d’innocence... Il a besoin, pour bien faire son travail, de prendre du temps et de la distance vis à vis des justiciables, de ne pas être obsédé par le souci de communiquer ou celui de devoir rendre des comptes à son ministre de tutelle.

On lui demande aujourd’hui tout le contraire : décider de plus en plus vite, si possible avant le journal de 20 heures, communiquer, montrer de la compassion à l’égard des victimes, rendre toujours la décision attendue par l’opinion publique, et préparer sa défense en vue de la menace de dénonciation publique.

La Garde des sceaux et la plupart de ses collègues ministres ont pour ligne de conduite de se montrer réactifs au moindre mouvement d’opinion, de donner l’illusion qu’ils ont pouvoir sur tout, de lancer tous les matins une nouvelle réforme, d’utiliser les médias pour “communiquer”, c’est à dire pour se forger une image plutôt que de convaincre du bien fondé d’une politique. Elle souhaiterait que nous suivions cet exemple et que nous sachions, comme elle, communiquer et être réactif...

Et si on inversait le processus ? Si les politiques (re)découvraient qu’il est utile de prendre le temps de la réflexion, que les décisions prises sur un coup de tête à la suite d’un fait divers dramatique sont rarement de qualité, que le respect et l’écoute dûs aux citoyens ne passent pas nécessairement par une proximité affichée devant les caméras de télé?

Nous serions sans-doute dans une société plus responsable, gouvernée par des adultes qui auraient le courage de dire qu’ils ne sont pas des magiciens, mais eux-aussi, des hommes et des femmes avec leurs limites, des hommes et des femmes qui feront le maximum en vue de rechercher le bien commun. Ils n’en seraient que plus respectables...

Par Alma, juge d'instruction

Je pourrais témoigner de ce dont mes collègues témoigneront sûrement sur les conditions de travail parfois (heureusement pas toujours) honteuses dans lesquelles on nous contraint d'exercer notre mission : le manque de personnels judiciaires, les audiences interminables, les postes vacants et les magistrats "à tout faire", l'insécurité juridique dans laquelle nous plonge l'inflation législative sans relâche depuis des années, le budget minable de la Justice, les permanences de week-end royalement payées 60 euros (pour info : la demi-heure de main d'oeuvre du technicien qui entretient ma chaudière est de 74 euros), etc ...

Je pourrais dire à quel point je suis effrayée par les poncifs récurrents qui sont assénés à longueur de posts par les citoyens justiciables dans les commentaires de chaque article de presse concernant la Justice, écumant de haine et revendiquant la têtes des juges, ces notables trop bien payés, imbus de leur pouvoir dont ils abusent forcément, éloignés des réalités quotidiennes, toujours irresponsables ... A ceux-là, je pourrais parler de moi, dire que je suis une simple fille d'ouvriers, que mon frère est smicard dans un garage et peine à boucler les fins de mois avec ses trois gosses , que mon mari est de nationalité étrangère, que pour payer mes études j'ai récurré des pissotières et été caissière dans un supermarché ... mais je n'ai pas envie de me justifier ou de m'excuser d'avoir passé un concours et d'avoir été parmi les 17 personnes recrutées dans toute la France cette année-là ...

Je préfèrerais dire que si, pendant 3 ans, j'ai passé 12 heures par jour et quasiment tous mes week-end dans mon ancien bureau de juge d'instruction, je l'ai fait avec passion, jusqu'à l'épuisement quand c'était nécessaire, sans me plaindre et sans congés maladie. Parce que j'ai aimé cette fonction. Parce que le sort des mis en examen ne m'a jamais été indifférent, au point que j'assistais aux audiences où ils ont été jugés, et que parfois je souffrais avec eux. Parce que j'ai pesé en conscience chaque placement ou maintien en détention provisoire que j'ai demandé ou décidé. Parce que des victimes en souffrance étaient en attente, à défaut de réponse judiciaire, du moins d'une écoute.

Je préfèrerais expliquer aussi à quel point j'exerce actuellement avec appréhension mes fonctions de Juge de l'Application des Peine. Avec la même passion et le même investissement. Mais avec d'énormes difficultés à assumer la shizophrénie de la fonction qu'imposent les objectifs contradictoires imposés par le législateur : condamner sévèrement les récidivistes mais aménager systématiquement les peines d'emprisonnement ; octroyer des libérations conditionnelles mais ne pas libérer ceux qui peuvent un jour récidiver, au risque de devoir le "payer". Je suis JAP, je ne suis pas Madame Irma.

Je pourrais dire tout cela. Et encore combien je suis écoeurée et humiliée de subir, jour après jour, impuissante car lasse d'être taxée de corporatiste, les coups de boutoir assénés à l'Institution de la Justice, délégitimée, décrédibilisée, avilie.

Mais en fait, je voudrais simplement m'excuser.

M'excuser auprès de cette épouse aimante - dont le mari qui avait demandé à me parler "seul à seule" avait alors reconnu "hors procédure" la véracité des attouchements sur des gamines qui lui étaient reprochés - qui est passée un soir à mon bureau, sans rendez-vous et après une journée épuisante. Ce soir là, je l'ai reçue, excédée et fatiguée, et je lui ai dit que je croyais son époux coupable. Il a été condamné par la suite. Je n'avais pas à lui dire ça.

M'excuser aussi auprès de cet homme condamné à 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants dans un dossier que j'ai instruit. Pas pour sa condamnation ni son quantum, cette décision là ne m'a pas appartenue. M'excuser simplement parce que je lui ai permis d'avoir avec moi des discussions très libres, "hors procédure", lors de sa garde à vue ou de ses interrogatoires, et même juste avant l'audience correctionnelle. Cette relation "humaine" (dans le sens de désinstitutionnalisée), il ne l'a évidemment pas retrouvée devant le Tribunal durant les quelques heures de débat d'audience, et s'est senti trahi par la Justice que j'ai, pour lui, essentiellement incarnée. Je n'aurais pas dû permettre cela.

Mais je ne suis pas qu'un juge. Je suis aussi une femme. C'est aussi pour cela que je serai marquée à vie par certains mis en examen, condamnés ou victimes auxquels je pense toujours des années plus tard, par les affaires que j'ai traitées et dont, dans mon intimité, je porte encore le poids, la douleur, les angoisses, parfois les doutes ... Elle est là ma responsabilité. Tous les jours.