Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 10 décembre 2007

L'ouverture des commerces le dimanche en catimini ?

Pour rebondir sur mon billet sur l'assassinat supposé du Code du travail sous couvert de recodification, et via notre vigie au Parlement, j'ai nommé Authueil : le gouvernement vient de décider in extremis que le projet de loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" devait être examiné en urgence et se préparerait à introduire par voie d'amendement une disposition autorisant l'ouverture des commerces le dimanche (pour l'instant, le site du Sénat, où le texte va être examiné à partir de mercredi, ne mentionne aucun amendement du gouvernement).

Une fois encore le président de la République Gouvernement confond vitesse et précipitation. Et comme le relève très justement Authueil dans son billet, risque fort de se prendre une annulation par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire, l'effet cumulé de cet amendement et de cette déclaration d'urgence faisant que l'ouverture des commerces le dimanche ne sera pas débattu par l'assemblée. Le président actuel du Conseil est un fin connaisseur de la procédure parlementaire, et ses deux voisins de table ne peuvent pas être soupçonnés de sarkozisme aveugle. A condition bien sûr que l'opposition en saisisse le Conseil. Quand on voit l'indigence de leurs recours ces derniers temps, on peut craindre le pire.

Et cela renforce mon opinion que ceux qui crient au loup avec la recodification du Code du travail lâchent la proie pour l'ombre. Les modifications de fond des lois sociales se font aujourd'hui au Parlement, et non hier en commission de codification. Le Gouvernement président de la République (je sais plus, gardez la mention qui vous paraît la bonne) n'a pas besoin de ce genre de ruses.

Sa méthode, c'est la hussarde.

lundi 26 novembre 2007

Service minimum

Mon agenda judiciaire de cette semaine étant fort chargé, mon blog risque de connaître quelques jours de calme. Soyez sages.

jeudi 15 novembre 2007

A lire absolument

J'ai presque honte de faire un lien sur un billet de Boulet, puisque je suppose que vous lisez son blog avant de lire le mien, mais ce billet là, vous devez absolument le lire. Il est tellement vrai. D'un bout à l'autre.

Et la conclusion est extraordinaire.

dimanche 21 octobre 2007

"Cour d'assises" sur France 3

France 3 continue dans ses documentaires sur le thème de la justice le lundi soir : demain, lundi 22 octobre, à 20h55, France 3 diffuse un documentaire de Jean-Charles Doria, intitulé "cour d'assises", qui suit un procès pour meurtre (ou assassinat si l'instruction a révélé une préméditation) jugée devant la cour d'assises d'Amiens.

Je n'ai pas vu ce documentaire et ne puis m'avancer sur sa qualité, mais le fait qu'il ne soit pas diffusé sur TF1 est plutôt bon signe.

Pour ceux qui veulent réviser :

Comment se passe un procès d'assises, du point de vue des jurés.

Récit d'un délibéré imaginaire, écrit par un magistrat bien plus talentueux que moi.

Je pense que ce documentaire peut intéresser nombre de mes lecteurs.

Sinon, il y a Sœur Marie-Thérèse.com sur TF1...

samedi 22 septembre 2007

Au JO du jour...

... ne dites plus Creative Commons, mais oeuvre en partage.

[Via Melismes' twitter, et n'oubliez pas : l'anglais c'est bad mal]

mardi 18 septembre 2007

Je serais parlementaire de l'opposition...

... plutôt que de faire dans la surenchère verbale devant le premier micro qui traîne, j'irais lire avec intérêt le blogue de Diner's Room. Dire de l'amendement de Thierry Mariani qu'il est contraire aux valeurs de la République est une formule creuse. Dire qu'il est juridiquement absurde et inapplicable, c'est plus exact, et en plus, c'est un poil humiliant.

jeudi 13 septembre 2007

Touché mais pas coulé

Bonne surprise pour cette rentrée : l'émission Arrêt Sur Image, que France 5 n'a pas renouvelé sur sa grille cette année, renaît de ses cendres sur internet.

Daniel Schneidermann, avec le soutien de Gandi.net (mon excellent registrar), et une bonne partie de son ancienne équipe, lance @rretsurimages.net. Le principe du site : le même que l'émission. Analyser sous un angle critique la façon dont l'actualité est traitée à la télévision, en pointant du doigt les petits arrangements, les oublis diplomatiques, et les informations partielles.

Logo arrêt sur Images

Je salue l'initiative, tant cette émission remplissait un rôle sain dans le paysage audiovisuel français qui est en pleine crise de croissance. Vous aurez noté que l'esprit critique est une valeur appréciée sur ce blog (les rares éconduits ne l'étant pas parce qu'ils me contredisaient, contrairement à ce dont ils se sont aisément persuadés, mais à cause de leur grossièreté ou de techniques de trolls).

Le projet est audacieux : il s'agit d'en faire un site viable, par une formule d'abonnement (30 euros pour 12 mois - soit le prix d'un an et un jour de vélib'...), 10 euros pour trois mois, 12 euros pour 12 mois pour les étudiants, les chômeurs et les escrocs, et une formule originale, « l'ami radin », abonnement gratuit si vous expliquez de manière convaincante pourquoi vous sollicitez ce statut.

Si ça marche, cela signifie la création d'un média totalement indépendant d'analyse et de critique de l'information télévisée. C'est nouveau en France et à ma connaissance dans la plupart des pays démocratiques. La compétence de Daniel Schneidermann et de son équipe est connue, ils ont acquis un savoir faire en douze ans d'expérience.

Histoire de garder des amis dans les mondes des médias, le site commence par une analyse des sourires narquois ayant accueilli la nouvelle. Un peu règlement de compte, mais quand on est chez soi, on fait ce qu'on veut...

Je soutiens absolument cette initiative et m'abonne de ce pas. Il faut être nombreux pour cela. (A ce propos Daniel, un compte Paypal pour l'abonnement, ça serait bien pratique).

Et pour être tout à fait transparent, pour respecter l'esprit de l'émission devenue site internet : je n'ai pas été sollicité par qui que ce soit pour faire la promotion de ce site. Elle est spontanée et sans contrepartie.

► Gandi.net est la société auprès de qui j'ai enregistré mon nom de domaine. C'est le seul lien que j'ai avec elle.

► J'ai rencontré Daniel Schneidermann, qui m'avait invité à un de ses podcasts, Radio BigBangBlog (Bigbangblog qui ferme d'ailleurs à cette occasion...), aux côtés du professeur Frédéric Rolin et de Christophe Grébert, et avec Judith Bernard et David Abiker (podcast introuvable sur le site du BBB qui semble avoir été déménagé). J'avais passé un excellent moment et j'aime à penser que mes cinq commensaux aussi. Mais c'est tout. Nous ne nous sommes pas revus depuis, et je ne suis en rien associé à l'aventure d'@rrêt sur images.

Daniel Schneidermann a ses ennemis, ses détracteurs, et ses critiques. Il peut se tromper, cela lui est arrivé. Il peut voir un complot ou de la manipulation là où il n'y a qu'incompétence et approximation. Il n'empêche qu'il fait face à ses critiques, et que son travail pose un point de départ argumenté à une réflexion critique. Rien que ça, ça n'a pas de prix.

Voilà pour cet aspect. C'est donc le coeur qui parle quand je dis : longue, très longue vie à cette initiative.

mardi 11 septembre 2007

Saine audition

C'est la rentrée judiciaire, et comme prévu, ça démarre sur les chapeaux de roue. Mon ISF va encore exploser, je le sens. Du coup, mon rythme de billet risque de baisser par rapport à celui du mois dernier. Je continue donc à me défausser sans vergogne sur les autres.

Aujourd'hui, ce sera sur Antoine Garapon, et son excellente émission le Bien Commun sur France Culture. Elle a changé cette année, d'horaire pour commencer (le mercredi à 11h) et en organisation. En mieux. Plutôt qu'un long débat d'une heure d'une qualité variable selon que la mayonnaise prend ou non avec les invités, l'émission cette année se divise en plusieurs chroniques, pour commencer l'agenda d'Harold Epineuse, qui parle de l'actualité du droit, un intervenant ponctuel, universitaire, avocat ou magistrat qui définit une notion juridique et rappelle son histoire et son évolution, puis le débat entre les invités sur un format d'une demi heure, et à la fin une analyse d'une décision de jurisprudence récente par Sébastien Miller.

L'émission s'adresse plus à des non juristes, mais intéressé et un peu éclairés sur la question (bref, le lectorat type de mon blog).

Et l'émission de cette semaine aborde, dans la partie débat, la question de la place de la victime dans le procès pénal, avec comme invité mon confrère Daniel Soulez Larivière, grand avocat pénaliste s'il en est, et Didier Peyrat, magistrat.

Daniel Soulez Larivière, auteur avec Caroline Eliacheff du livre « Le temps des victimes » (Albin Michel - 11 janvier 2007), défend une position estimant qu'une dérive s'opère sur le rôle de la victime dans le procès pénal, qui est passée d'exclue jusqu'en 1906 à partie au procès, et maintenant, là serait la dérive que dénonce Daniel Soulez Larivière, le centre de gravité du procès, à l'instar d'une société devenue compassionnelle, mais au détriment de ce que doit être réellement le procès pénal : le procès de l'accusé. Il rappelle d'ailleurs que la quasi totalité des sociétés démocratiques exclut la victime du procès pénal, et que la France a ici une véritable originalité. Didier Peyrat a une position plus nuancée, estimant que cette évolution ne va pas si loin et demeure bienvenue.

Pour ma part, je rejoindrais plutôt l'opinion exprimée par Didier Peyrat, sous réserve de véritables dérives, mais très ponctuelles, que j'ai pu observer.

Le débat est en tout cas très intéressant, et de manière général toute l'émission l'est (l'agenda parle de la revue Champ Pénal, de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août censurant la déduction des intérêts d'emprunt antérieurs à la loi, et de la difficulté en France d'accepter le principe d'un contrôle de constitutionnalité des lois, et la notion juridique définie est celle de victime).

L'émission est disponible en streaming en en podcast sur le site de l'émission, pour une durée que j'ignore.

A vos iPods ; je m'en retourne faire itératives remontrances à un préfet voulant dilapider l'argent du contribuable en offrant un bien inutile et illégal aller simple vers une destination exotique à un de mes clients.

lundi 10 septembre 2007

Un peu de saine lecture

Beaucoup de lecteurs me l'ont signalé : à lire absolument, cet entretien donné au Monde par Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, et sénateur (PS).

Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !

La multiplication des lois, sans chercher à s'assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l'ensemble de ces textes ? Quelle a été l'effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s'assurer de sa mise en oeuvre.

Ainsi, il y a des voix qui le disent au parlement.

Malheureusement, si la justice est aveugle, le gouvernement, lui est manifestement sourd.

Une opposition modérée, intelligente, qui préfère l'objection argumentée aux formules toutes faites. Bref, une source de réflexion. Qui, ce qui ne gâche rien, est assez en adéquation avec quelques idées que j'ai exprimées ici.

Cela remplacera avantageusement le billet que je n'ai pas eu le temps de faire aujourd'hui et vous reposera de mes dessins.

samedi 8 septembre 2007

Si vous voulez une leçon de rugby...

...regardez Nouvelle Zélande Italie. 20 mn de jeu, 38 à 0. Ca fait mal.


Edit : Hé bien en fait, les Italiens, clairement dominés, n'ont pas démérité. Ils ont repris leurs esprits et réussi à placer des essais en contre (ils méritaient l'essai qui leur a été refusé, il y avait bien une énorme obstruction qui ne pouvait se résoudre qu'en essais de pénalité...). Cela montre le point faible des All Blacks. Dès qu'ils sortent de leurs mouvements ultra répétés à l'entraînement, ils ne savent pas improviser. Ils ont aligné les essais mais les Italiens ont réussi à leur en placer deux, voire trois. Ce genre d'erreurs, face à l'Australie ou l'Afrique du Sud, se paiera très cher.

Non, je ne les vois pas encore champions du monde.

mardi 4 septembre 2007

SOS ego

Quelqu'un aurait-il la possibilité de me faire parvenir un enregistrement de la rubrique "A la une du web" de David Abiker sur France Info ce matin, qui parlait de votre serviteur ? Le site de la radio ne propose pas de rediffusion de la rubrique, ce qui me semble un oubli plus que fait à dessein, puisque la rubrique fait partie de la microradio Multimédia.

Mes chevilles vous remercient d'avance.

vendredi 24 août 2007

Et un, et deux, et trois millions !

Ca y est, je viens de franchir la barre des trois millions de visiteurs uniques, chiffre qui ne tient pas compte des abonnés aux flux RSS et Atom ni des robots (le robot Yahoo est un fan, d'ailleurs, avec 33.000 visites en 19 jours...). Soit la population de l'Arménie, quand même.

Bon, hé bien il va falloir se serrer un peu, maintenant.

jeudi 9 août 2007

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les peines plancher

La décision vient de tomber, rendu par les onze dix sages, le dernier arrivé étant retenu pour des motifs impératifs de vacances.

La loi est considérée comme conforme à la Constitution, ce qui était prévisible. Pas de réserves d'interprétation, mais juste quelques précisions et un petit ajout très discret excluant les déments partiels du champ d'application.

Je développerai dans mon billet de demain.

A los Oscenses... (message personnel)

Viva San Lorenzo

(Photo Dudua sur FLickr)

lundi 6 août 2007

Fin des travaux

Nouveau blog en ligne, et qui fonctionne à 99%. Il reste quelques bugs, des ampoules grillées et des prises électriques qui pendent hors des plinthes, mais sinon tout est opérationnel. Je sais, on ne voit aucune différence : c'est ce qui prouve que ça a été bien fait.

Bravo et merci à Typhon, mon nouvel hébergeur, dont l'assistance technique a été indispensable au cours de ce processus. Grâce à eux, toutes les anciennes adresses fonctionnent encore (ainsi que les fils RSS, mais je vous conseille de les mettre à jour quand même) et renvoient à la nouvelle page ici, et les index.php ont disparu des adresses.

Le formulaire de contact ne fonctionne pas pour le moment, on y travaille.

La blogroll va être refaite et les liens mis à jour dans la journée.

Enfin, je m'interroge sur l'utilité de rouvrir les trackbacks. Ce sont des appeaux à spam, et mon dernier vrai trackback remonte à plusieurs mois. Il est vrai que j'ai dû mettre une sécurité (l'URL qui s'affiche n'est valable que 5 minutes) qui semble avoir découragé les quelques volontés. C'est trop web 1.0 ? Les trackbacks sont-ils morts ?

N'hésitez pas à me signaler les problèmes que vous pourriez rencontrer.

Mise à jour 09h39 : Les commentaires ne fonctionnent pas. Je les referme le temps de régler le problème pour éviter que vous ne tapiez des textes pour rien.

Mise à jour 10h42 : Commentaires rouverts, le formulaire de contact fonctionne. La chasse aux bugs est ouverte.

Mise à jour 12h11 : Blogroll (Sélection de blogs que j'apprécie) refondue, elle est dans la colonne de droite. Tout semble fonctionner à 100% désormais. J'ai enlevé ma protection sur les trackbacks, on va voir si je suis enseveli.

vendredi 3 août 2007

Affaire Petite Anglaise : The End

Petite Anglaise annonce sur son blog que son ancien employeur renonce à faire appel et s'est acquitté des sommes auxquelles il a été condamné. Un tel paiement spontané s'analyse en acquiescement (article 410 du nouveau code de procédure civile) et rendrait irrecevable un éventuel appel.

L'affaire est désormais définitivement close.

A mon avis, Dixon Wilson a raison d'agir ainsi. Cette affaire risque fort de lui coûter cher en termes d'image (faites une recherche Google sur Dixon Wilson et vous comprendrez ce que je veux dire), alors qu'il s'agit d'un licenciement qui reposait sur un emballement de l'employeur et la susceptibilité froissée d'un associé et non sur une faute de la salariée. Faute d'avoir transigé dès le début, il aura fallu un rappel à l'ordre sérieux du Conseil de prud'hommes pour que la raison reprenne le pas sur la passion.

La page peut désormais être tournée, et chacun reprendre sa route de son côté, Petite Anglaise en entamant une carrière d'écrivain que je souhaite couronnée de succès, et Dixon Wilson montrant qu'il sait reconnaître qu'il s'est trompé et en assumer les conséquences, ce qui sied bien mieux à une respectable firme de comptables de Sa Très Gracieuse Majesté qu'un comportement suicidairement chicaneur.

Sur cette affaire :

Le résumé.

La lettre de licenciement.

Les impressions d'audience de Petite Anglaise.

Le jugement.

Début des travaux

Les déménageurs sont arrivés et sont en train d'emporter les cartons dans lesquels vos commentaires ont été empaquetés un par un dans de la soie.

Ils est possible qu'il se produise quelques hoquets en cours de journée, avant le coma de 19 heures. Soyez patients.

Je file, je dois les accompagner pour leur ouvrir les grilles du châteu, et mon Hummer est garé en double file à côté d'une place pour handicapés.

lundi 23 juillet 2007

Oups

Une erreur de manipulation m'a fait supprimer des commentaires que je voulais valider. Désolé pour ceux qui ne les verront pas s'afficher, mais soyez certains que j'en ai pris connaissance, et vous remercie de vos souhaits de bonne lecture (c'est fait) et de bonnes vacances (c'est à faire).

jeudi 19 juillet 2007

A lire absolument

La tribune de Jacques Chirac dans le Monde sur son explication des délits liés au financement des partis politiques. Extraordinaire. Pensez que ce type a été le garant du respect de la constitution et de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Un pot pourri des meilleurs moments.

Conformément à l'idée que je me fais des exigences qui s'imposent à un responsable politique, j'ai, dès la fin du second mandat que m'ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du dossier relatif au financement du Rassemblement pour la République que j'étais à sa disposition pour répondre aux questions qu'il voudrait me poser. Rendez-vous est pris à cet effet. Je ne vois rien là que de très normal et de conforme à la conception qui a toujours été la mienne des principes républicains.

La mienne, c'est que le juge convoque et qu'on lui obéit, pas qu'on lui fait savoir qu'on se tient à sa disposition.

[Les années 70], C'était le temps où le droit était beaucoup moins présent qu'aujourd'hui.

Celle là est à encadrer. Le temps où on pouvait piquer dans la caisse et partir avec mes fonds secrets sans se faire em... par des juges, le bon temps ma bonne dame.

Des organisations aussi différentes que les partis politiques, les associations, les syndicats ou les cabinets ministériels fonctionnaient largement sur la base d'usages apparus au fil du temps.

Comme dans faux et usage de faux ?

S'agissant des formations politiques, au-delà des contributions des adhérents, par essence limitées, il était fait appel à la générosité des uns et des autres. Des particuliers, militants ou non, des entreprises, voire des budgets publics, contribuaient ainsi au financement des formations politiques, à la prise en charge de leurs coûts ou au financement proprement dit des campagnes par le biais de financements directs, de prise en charge de frais, de mise à disposition de personnel ou de rémunération de permanents.

La générosité civique des entreprises doit être louée, car il est notoire qu'aucune d'entre elles n'a jamais bénéficié de contrepartie. Quant aux budgets publics qui contribuaient au financement des partis, il faut lire détournement de fonds, vous aurez rectifié de vous même.

Cet état de fait, connu de beaucoup, était au fond accepté parce que les partis, qui jusqu'en 1988 n'avaient pas de statut, concouraient conformément à l'article 4 de la Constitution à l'expression du suffrage et assumaient à ce titre une mission d'intérêt général sans laquelle la démocratie n'aurait pu fonctionner.

"Beaucoup" signifie ici tout le monde sauf les citoyens, trop compliqué pour eux, ça les intéresse pas. Et j'adore l'invocation de l'article 4 de la Constitution pour couvrir des activités illégales. Comme quoi le droit était quand même un peu présent.

Allez lire tout l'article, c'est un grand moment de bonheur.

mercredi 4 juillet 2007

Je fais pas la gueule, mais...

Code Noir.

Mise à jour du 5 juillet : Eolas 1, ministre de l'immigration 0. Victoire.

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