Petit vademecum à l'usage des jurés d'assises (3)

Par Eolas le vendredi 19 janvier 2007 à 11:15 :: Les leçons de Maître Eolas :: Lien permanent

Nous en arrivons maintenant au jugement proprement dit.

Une fois l'accusé interrogé sur son identité et le jury constitué, les avocats des parties civiles se lèveront et déclareront se constituer partie civile au nom de leurs clients respectifs. Si la défense soulève une irrecevabilité de constitution de partie civile, elle est réglée immédiatement par la cour seule (les trois magistrats). Puis les débats commenceront.

Ils vont commencer par une longue lecture par le greffier, celui de l'ordonnance de mise en accusation. Il s'agit de l'acte, rédigé par le juge d'instruction, qui fait la synthèse de ce qu'il a pu établir au cours de l'instruction et qui, selon lui, fait résulter contre l'accusé des charges suffisantes d'avoir commis le crime pour lequel il est jugé. Cette lecture peut être fastidieuse si le greffier le lit avec la même conviction qu'une liste des courses, et pourtant elle est très importante.

D'où mon premier conseil, qui est valable pour toute l'audience : prenez des notes. Ca vous évitera la narcose due à la monotonie, et quand vous serez dans la salle des délibérés, vous n'aurez pas le droit de consulter le dossier. La cour vous fournira du papier en quantité illimitée, alors lâchez-vous. Une page par événement, que vous numéroterez et daterez avec l'heure, avec en haut de la première page, écrit en gros, l'intitulé « Accusé », « Dr Machin, expert », « Victime »... Ca vous aidera à vous y retrouver. Si un passage vous semble important, marquez un astérisque dans la marge pour le retrouver par la suite.

Une fois cette lecture terminée, l'audience se déroulera en deux temps. L'ordre n'est pas immuable, il aura été fixé par le président en accord avec l'avocat général et les avocats des parties. Car il se passe des choses dans votre dos. Les avocats, l'avocat général et le président se concertent. Il est d'usage que tous se retrouvent dans le bureau du président avant l'audience pour se présenter, se saluer et se mettre d'accord sur le déroulement de l'audience, les témoins de dernière minute, etc.

Les deux temps sont : les faits, et la personnalité.

Les faits :

L'accusé sera interrogé sur ce qu'il a fait, ou prétend avoir fait ; la partie civile, si elle est encore de ce monde, racontera sa version, puis les éventuels témoins, qui ont attendu en dehors de la salle d'audience dans une pièce à cet effet, viendront à leur tour raconter ce qu'ils ont vu. Les policiers ou gendarmes ayant procédé à l'enquête sont également convoqués, du moins l'officier de police judiciaire qui dirigeait l'enquête, et les éventuels experts ayant procédé à des expertises sur les faits (l'expert balistique pour l'arme, l'expert biologiste sur l'ADN, j'ai même vu une fois un expert acoustique pour démontrer que l'un des témoins ne pouvait pas ne pas avoir entendu un coup de feu...).

Chaque déposition suit le même schéma : le président pose les questions qu'il souhaite, demande aux jurés s'ils ont des questions à poser, généralement en leur demandant de la lui transmettre par écrit pour éviter toute déclaration malheureuse contraire au devoir d'impartialité, puis demande à l'avocat des parties civiles, puis à l'avocat général, puis à l'avocat de la défense s'ils ont des questions à poser. L'étiquette impose de ne pas s'adresser directement à la personne à la barre, car nous sommes censés demander au président de poser la question. Le code de procédure pénale prévoyait autrefois que les questions devaient être posées ainsi. Ce n'est plus le cas mais la pratique reste et cela évite un ton trop virulent avec un expert hésitant ou un témoin récalcitrant. Ca donne ceci :

« Monsieur le président, pourriez vous demander au témoin s'il a vu l'accusé l'arme à la main ? », le président disant au témoin : « Veuillez répondre, je vous prie. » Ca, c'est la vieille école. Plus simplement, ça peut aussi donner :

« Monsieur l'expert pourrait-il nous dire si la blessure révèle à quelle distance le coup a été tiré ? »

Toutes les personnes entendues sont censées s'adresser directement au président, et seront rappelées à l'ordre si elles se tournent vers une des parties. La disposition de certaines salles, comme les petites assises de Paris ou la 3e section, font que les avocats sont derrière la personne à la barre, et s'adresser directement à elle revient à tourner le dos à la cour, ce qui est grossier, et gêne l'acoustique. De même, elles ne doivent jamais s'adresser directement à l'accusé. Les débats doivent se dérouler dans la dignité. Les explosions sont rares, mais quand elles se produisent, elles sont violentes.

La personnalité :

La encore, témoins et experts vont se succéder. Les témoins seront les proches de l'accusé ou de la victime : les parents, s'ils sont vivants et connus, les amis, mais aussi les assistants sociaux, les éducateurs, tout ceux qui auront des éléments à apporter pour connaître l'accusé, d'après le président, le parquet ou un des avocats.

Les experts seront au nombre de deux : l'enquêteur de personnalité, psychologue de formation, qui expliquera ses valeurs, ses motivations dans la vie, les expériences passées ayant influé sa personnalité ; et l'expert médico-psychologique, psychiatre de formation, qui de son côté recherchera si une pathologie mentale a influé son comportement, et quels sont les traits psychiques marquants de sa personnalité (personnalité narcissique, paranoiaque, voire perverse). D'autres experts peuvent être cités, notamment si une contre expertise a été demandée.

Je vous assure qu'à la fin de cette partie, vous n'aurez jamais connu quelqu'un aussi bien, pas même vous-même. C'est une mise à nu terrible : vous saurez tout de lui. A quel âge a-t-il eu son premier rapport sexuel (même s'il est jugé pour meurtre et non pour viol), ses complexes, ses obsessions, ses blessures secrètes.

Une fois tout le monde entendu, le président donnera lecture de pièces du dossier qu'il estime utile de porter à la connaissance du jury, et demandera aux parties, ministère public inclus, quelles pièces non citées il souhaite entendre lire aux jurés. C'est un moment important, car une fois les débats clos, le dossier ne sera plus touché, et ne suivra pas la cour dans la salle des délibérés.

La cloture des débats.

Le président déclarera enfin les débats clos. Après une courte suspension d'audience pour permettre au jury de se rafraîchir (il y en aura eu d'autres, notamment pour déjeuner), la parole sera donné aux avocats des parties civiles, puis à l'avocat général pour ses réquisitions, et après une nouvelle suspension d'audience, à l'avocat de la défense pour sa plaidoirie.

La partie civile souhaitera démontrer la culpabilité de l'accusé, et porter la parole de la victime. Elle ne suggérera pas de peine, tout au plus indiquera espérer de la sévérité ou au contraire de l'indulgence. Et tentera par avance de démonter les arguments les plus probables de la défense.

L'avocat général parle au nom de la société qui poursuit l'accusé. Sa parole est libre. Il peut très bien requérir un acquittement si les débats l'ont convaincu de l'innocence, ou tout simplement l'ont fait douter de la culpabilité. Le plus souvent, il démontrera la culpabilité et évaluera la dangerosité de l'accusé, la conclusion de ce raisonnement étant une proposition de peine. C'est une simple proposition, qui ne vous liera pas. Vous pouvez aller au-delà, la seule limite étant le maximum prévu par la loi, et le minimum, qui est d'un an, ou de deux si la réclusion criminelle à perpétuité est encourue.

L'avocat de la défense prendra enfin à son tour la parole. Ecoutez-le attentivement. C'est peut être moi. Selon le dossier, il tentera soit de démontrer l'innocence, ou à tout le moins que la culpabilité n'est pas prouvée, ou si elle l'est vous rappellera tout ce qui a été apporté aux débats qui milite en faveur de l'indulgence, de l'espoir de réinsertion, de l'opportunité d'une peine légère.

Ne commettez pas l'erreur de la plupart des jurés : prenez des notes pendant ces plaidoiries et réquisitions. Vous en aurez aussi besoin lors du délibéré. Notez les arguments-lefs, les points forts, les moments où vous vous dîtes : "Là, il a raison, c'est important" ou au contraire "Ca ne tient pas parce que...". Les autres auront besoin de ces éléments pour se décider.

Les parties civiles et le parquet peuvent demander au président de répliquer, mais l'avocat de la défense aura toujours la parole en dernier.

Le silence vient de retomber sur le prétoire. le président va se tourner vers l'accusé pour lui dire ces célèbres mots : "Accusé, levez-vous". Il lui demandera s'il a quelque chose à ajouter. C'est un moment de terreur pour l'avocat de la défense car ce sont ces mots que vous allez emporter dans la salle des délibérés.

Puis le président déclarera les débats clos. Il ordonnera que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier, et ne gardera avec lui que l'ordonnance de mise en accusation. Cela a pour but d'assurer l'oralité des débats devant la cour d'assises.

Le président donnera ensuite lecture des questions qui vont être posées au jury. Ce sont sur ces questions et elles seules que vous délibérerez. Les parties peuvent demander par voie de conclusions que telle ou telle question soit posée, ou qu'elle soit formulée différemment. La cour statue seule (les trois juges uniquement) sur ces conclusions. Elles commencent toutes par : "L'accusé est-il coupable d'avoir...". Vous n'avez pas idée du casse tête juridique que peut être la rédaction de ces questions, et la loi prévoit que vous soyez tenu à l'écart. Sachez qu'on en fait des thèses et que la jurisprudence de la cour de cassation est volumineuse. Avant l'appel criminel (qui remonte à 2001 seulement), la formulation des questions était le principal socle d'un pourvoi en cassation. Des têtes dépendait que telle ou telle formulation. Si les faits peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications, des questions subsidiaires sont posées.

Exemple de question : A est accusé d'avoir tué B. Le fait qu'il ait acheté l'arme du crime la veille laisse supposer une préméditation. Afin de faire passer le meurtre pour un crime crapuleux, il aurait également volé le portefeuille de la victime qui contenait mille euros, portefeuille qu ia été retrouvé chez A.

Première question : L'accusé est-il coupable d'avoir volontairement oté la vie à B ?

Deuxième question : S'il a été répondu oui à la première question, a-t-il agi avec préméditation ?

Troisième question : L'accusé est-il coupable d'avoir frauduleusement soustrait le portefeuille de B ?

S'il est répondu oui à la première question, A est déclaré coupable de meurtre et encourt trente ans de réclusion. S'il est répondu oui aussi à la 2e question, il est déclaré coupable d'assassinat et encourt la perpétuité. S'il est répondu oui à la troisième, il encourt trois ans d'emprisonnement, ce qui est un détail s'il y a déjà eu un ou deux oui.

On peut aussi ajouter des questions sur les causes d'irresponsabilités, ce qui change la formulation :
Exemple pour la légitime défense.

Première question : L'accusé a-t-il oté la vie à B. ?

Deuxième question : L'accusé bénéficie-t-il pour ce fait de la cause d'irresponsabilité pénale prévue par l'article 122-5 du code pénal selon lequel n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. ?

une fois que tout le monde est d'accord avec les questions ou a émis ses réserves, le président prend une dernière fois la parole. C'est pour moi un des moments les plus forts de l'audience. Il va dire qu'avant que la cour ne se retire, la loi lui fait l'obligation de lire cette instruction, qui est affichée en gros caractère sur les murs de la salle des délibérations.

C'est pour moi un des plus beaux textes qu'ait produit la langue française : c'est la définition même du travail du juge. Admirez la précision des termes employés, la beauté de la langue. Quand on lit le J.O. aujourd'hui, on a honte pour les parlementaires.

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?"

Si l'accusé est prisonnier, il ordonnera à l'escorte de le retirer de la salle d'audience. S'il est libre, il lui enjoindra de ne pas quitter le palais de justice pendant le délibéré. Le service d'ordre y veillera. En effet, les décisions de cour d'assises sont immédiatement exécutoires et l'accusé libre condamné sera immédiatement arrêté et conduit en prison. Il invitera le chef du service d'ordre à garder les issues de la salle des délibérations dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans l'autorisation du président.

"L'audience est suspendue" conclura-t-il, avant de se lever avec la cour et le juré et d'aller dans la salle des délibérés. Les jurés supplémentaires iront au secret dans la salle des témoins à présent vide, au cas où un des jurés devait être remplacé. Cela n'arrive jamais, et les pauvres ont eu droit à tous les débats, attendront des heures isolés sans qu'à la fin quiconque leur ait demandé leur avis. Voilà pourquoi je vous disais de prier de ne pas être juré supplémentaires.

Les délibérations.

Vous allez vous retirer, les neuf jurés et les trois juges, dans la salle des délibérations. Vous la connaîtrez déjà : c'est là que vous serez réunis lors des suspensions d'audience. C'est même là que vous laisserez vos manteaux. Généralement, un petit buffet est installé : café, boissons, sandwiches, car les délibérations prennent du temps.

La loi ne prescrit aucune organisation particulière : c'est le président qui décide du déroulement. Généralement, chacun est invité à donner ses impressions et à poser les questions qu'ils souhaitent au président. Exceptionnellement, si la consultation du dossier se révélait nécessaire, le président ordonnerait que le dossier soit amené dans la salle des délibérations, et ferait entrer les avocats et l'avocat général. Il ouvrirait le dossier devant eux, consulterait la pièce en question, et le dossier serait rapporté au greffe, tandis que les avocats et l'avocat général quitteraient la salle. Il leur est interdit de prendre la parole, ils ne sont là que pour constater quelles pièces sont consultées. En pratique, c'est rarissime.

Une fois que chacun s'est exprimé, le président fait procéder au vote. Chaque juré prend un bulletin marqué du cachet de la cour, où est écrit "En mon âme et conscience, ma réponse est : ...". Il écrit dessus "oui" ou "non", et remet le bulletin plié dans une urne. Une fois les douze bulletins déposés, le président décompte les voix sous la surveillance de tous. Chacun peut vérifier les bulletins. Pour toute décision défavorable à l'accusé (y compris qui refuse une cause d'irresponsabilité), il faut une majorité de huit voix au moins.

Pourquoi huit ? Car si les trois magistrats votent dans un sens défavorable, il faudra en plus la majorité absolue du jury (5 voix sur neuf). Si les trois magistrats votaient au contraire en faveur de l'accusé, pour contrebalancer leur vote, il faudrait que tout le jury sauf un juré vote dans un sens contraire (huit voix sur neuf), donc qu'il y ait une quasi unanimité de leur part. C'est une pondération des votes.

Chaque vote n'a lieu qu'une fois, sauf si des réponses sont contradictoires, auquel cas il faut revoter. Après chaque vote, les bulletins sont immédiatement brûlés (dans certaines cours d'assises modernes, les architectes n'ayant pas prévu de cheminée, les bulletins sont passés à la broyeuse ; il faudra que je soumette ça un jour à la cour de cassation).

Si une culpabilité a été voté, les délibérations ont lieu sur la peine. Une nouvelle discussion a lieu, et chacun peut proposer la peine qui lui semble adéquate. La peine s'adopte de la même façon ("en mon âme et conscience, ma réponse est : X années") à la majorité absolue, donc 7 voix au moins ,sauf si c'est le maximum qui est proposé, auquel cas il faut huit voix au moins.

Si au bout de deux tours de scrutin, aucune majorité ne se dégage, la peine proposée la plus haute est écartée, et on revote. Et à chaque tour de scrutin, la peine la plus haute est écartée, jusqu'à ce qu'une majorité absolue se dégage.

Si la peine prononcée est de cinq ans ou moins, la cour peut voter sur le point d'accorder ou non un sursis. Elle peut également voter des peines complémentaires prévues par la loi, mais c'est rare en cours d'assises. De même, la cour peut voter pour savoir si la peine aura l'exécution provisoire, ce qui implique l'arrestation immédiate de l'accusé libre.

Une fois que toutes les questions auront été traitées et la peine votés (une seule peine est votée quel que soit le nombre de chefs d'accusation, qui couvre l'ensemble des faits retenus), le président fait informer le greffier de ce que le verdict va être rendu.

Et pendant ce temps, il se passe quoi, dehors ?

Dès que vous serez entrés en délibérations, le greffier prendra le numéro de portable des avocats, qui pourront vaquer librement.

L'avocat général ira attendra dans son bureau, qui a un téléphone interne. Tout le monde sait que la délibération durera longtemps (je mettrais une moyenne à deux ou trois heures). L'accusé reste sous garde policière. Les avocats vont se précipiter sue leur téléphone portable afin de répondre aux messages de la journée, donner des consignes et engueuler les collaborateurs. Ils sont là pour ça : pour que leur patron se passe les nerfs sur eux. Pas vrai, chers jeunes confrères ? Puis ils iront se réfugier, si l'heure leur permet, dans un café voisin, sinon ils feront les cent pas dans les couloirs déserts. Pour ma part, je ressens toujours le besoin de m'isoler au moins une heure, le temps de maîtriser l'angoisse, de pouvoir analyser à froid les impressions que j'ai eues, car ma première impression est toujours pessimiste, et la deuxième trop optimiste.

Décrire ce qu'on ressent pendant le délibéré est difficile. C'est puissant, en tout cas : un mélange de peur, d'excitation, des phases d'abattement (j'ai été nul, j'ai oublié de dire ça...) et d'euphorie (le deuxième juré a hoché la tête quand j'ai dit ça, je pense que je l'ai convaincu...). L'adrénaline est là, en tout cas : j'ai les mains qui tremblent, la respiration courte, et je ne peux pas rester en place. C'est une sorte de transe. Et quelle que soit mon angoisse, j'adore ces moments. Les dés sont jetés, il n'y a plus qu'à attendre, le poids de la responsabilité a disparu provisoirement, on est léger, aérien, on a le cerveau qui fonctionne à cent à l'heure, les sentiments se succèdent dans un maelström. On se sent vivant.

Quand je retrouve un état normal, je peux enfin discuter un peu avec mon client, sa famille, avec le greffier aussi, dont les impressions sont précieuses. Avec le service d'ordre aussi. Et même l'avocat général, qui revient quand il pense que le jury a bientôt terminé. Tout le monde est en attente, c'est comme un entracte, ça facilite considérablement le dialogue. Après tout, on a vécu ensemble intensément ces derniers jours, et on est sur le point de se quitter, mais la chute est encore inconnue. C'est une fraternité qui apparaît. C'est généralement dans ces moments là que les familles des victimes et des accusés se parlent, parfois pour la première fois, en tout cas sur un ton apaisé. C'est une atmosphère vraiment extraordinaire.

Puis le moment arrive. Si on est ailleurs, nos mobiles sonnent "Maitre Eolas ? Monsieur Scribe, greffier de la cour d'assises. La cour a fini de délibérer, nous vous attendons". Branle bas de combat, on file vers la salle en enfilant sa robe. Le coeur bat à cent à l'heure, les mains tremblent, c'est reparti.

Quand tout le monde est là, le greffier va informer le président, les mines sont graves.

Le verdict.

La cour fait son entrée, chacun reprend sa place. Les avocats scrutent les jurés qui semblent être devenus des sphynx (ils sont épuisé, il faut dire).

Le président fait entrer l'accusé, et donne lecture des réponses aux questions. A ce stade, seuls les avocats savent ce qu'il en est, car cela donne :

"A la question 'l'accusé est-il coupable d'avoir volontairement oté la vie à X ?', il a été répondu "oui" à la majorité de huit voix au moins..."

Traduction : l'accusé est coupable de meurtre.

Puis le président doit donner lecture des articles punissant ces faits. En pratique, il énumère les numéros et demande à l'avocat de la défense : "Maître, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ?", ce à quoi nous répondons toujours oui, pressés que nous sommes de savoir. La même question est posée à l'avocat général et aux parties civiles, qui sont toujours d'accord aussi.

Et il reprend : "En conséquence, la cour condamne (nom de l'accusé) à la peine de ... années de réclusion criminelle (si la peine est supérieure à dix années, sinon, ce sont des années d'emprisonnement)". A ce moment là, quelqu'un se met toujours à pleurer. Que ce soit la victime si la peine est légère ou la mère de l'accusé si elle est lourde. Parfois les deux pleurent, ce qui est contrariant pour la cour, je suppose.

Si l'accusé est détenu, sa condamnation emporte maintien en détention ; s'il est libre, sa condamnation à de la prison ferme entraîne mandat de dépôt et il est immédiatement interpellé par les policiers ou gendarmes présents.

Bien sûr, il y a une variante.

"A la question 'l'accusé est-il coupable d'avoir volontairement ôté la vie à X ?', il a été répondu non par cinq voix au moins. En conséquence, la cour prononce l'acquittement de (nom de l'accusé)."

Bien évidemment, dans ce cas, la cour n'aura pas voté sur la peine. L'accusé est le cas échéant immédiatement remis en liberté.

Aussitôt l'arrêt rendu, le président libérera le jury en le remerciant, et déclarera que l'audience sur l'action publique est levée. Il ajoutera que l'audience sur l'action civile aura lieu dans quelques minutes.

Et après ?

Pour les jurés, c'est terminé. Ils peuvent rentrer chez eux, sous réserve d'être présent au prochain tirage au sort. Mais la cour n'en a pas fini. Il reste la question des dommages-intérêts, qui peuvent dans certains cas être dus même en cas d'acquittement (acquittement pour démence, existence d'une autre source de responsabilité que la faute pénale...). Vous pouvez rester, même s'il est tard, car cela fait partie du dénouement. Et c'est TRES rapide. Et vous verrez, le prétoire est désert.

Cinq minutes plus tard environ, la cour revient, seule, c'est à dire sans le jury. Elle déclare l'audience civile ouverte. L'avocat de la partie civile dépose des conclusions qu'il avait préparé préalablement demandant le prononcé de telle condamnation à titre de dommages-intérêts, outre une somme au titre de l'article 375 du CPP, c'est à dire le paiement des frais d'avocat. L'usage veut que l'on plaide brièvement, tout le monde étant épuisé ; et on est entre juristes : cette audience ressemble beaucoup aux audiences ordinaires. Les demandes sont écrites, on sait de quoi on parle, le vocabulaire est technique. La parole est donnée à l'avocat général, qui dira "je m'en rapporte", comprendre : ... à la sagesse de la cour. Le parquet n'estime généralement pas avoir à intervenir dans les affaires d'ordre privé entre les parties. L'usage veut également que l'avocat de la défense s'en rapporte. Il peut éventuellement contester telle ou telle évaluation lui semblant démesurée, mais l'heure n'est plus aux grandes plaidoiries et la cour a sa jurisprudence.

La cour se retirera pour délibérer et reviendra cinq minutes plus tard avec un arrêt sur intérêt civil qui sera prononcé sur le champ.

le président se tournera alors vers l'avocat général. "Monsieur l'avocat général, avez vous d'autres réquisitions ?". Non répondra l'avocat général.

"L'audience de la cour d'assises est levée. Elle reprendra demain matin à neuf heures", sauf si l'affaire est la dernière de la session, auquel cas le président déclarera close la session.

L'affaire est terminée. Les parties ont dix jours pour faire appel si elles le souhaitent. Si l'appel ne porte que sur les intérêts civils, il sera jugé par la chambre des appels correctionnels.

La cour d'assises d'appel.

Depuis le 1er janvier 2001, il est possible de faire appel d'une décision d'assises. La cour d'assises d'appel est désignée par la cour de cassation. La procédure est identique, à quelques différences près :

Le jury est composé de douze jurés au lieu de neuf. Il y a donc quinze personnes qui jugent.

La majorité doit être de dix voix au moins pour une décision défavorable à l'accusé, et non pas huit.

Il faut à présent ôter sa robe, ranger son dossier étalé sur toute la table consacrée aux avocats, pendant que le chef du service d'ordre attend pour fermer à clef la porte de la salle d'audience. On retrouve la famille de son client, quand il en a une, pour discuter de la décision, des suites éventuelles : faut-il faire appel ? Quand sortira-t-il ? Ou au contraire célébrer l'acquittement. Il fait souvent nuit. Des verdicts tombent parfois très tard (deux, trois heures du matin). Cela contribue à cette atmosphère unique de la cour d'assises, quand on traverse le palais désert et silencieux. D'autres affaires nous attendent, mais là, il est l'heure d'aller dormir.

Commentaires

1. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:45 par parquetier

"Après chaque vote, les bulletins sont immédiatement brûlés (dans certaines cours d'assises modernes, les architectes n'ayant pas prévu de cheminée, les bulletins sont passés à la broyeuse ; il faudra que je soumette ça un jour à la cour de cassation)"

Ah d'accord, donc si un */*§%ù d'avocat ose soumettre ça à la Cour de Cassation, en espérant qu'on va refaire tout le truc une troisième fois, ce sera vous. OK c'est noté.

A part ça, chers futurs jurés, n'essayez pas de vous faire dispenser sans bonne raison. Faites le boulot, et faites-le du mieux que vous pourrez, vous ne le regretterez pas. Ne croyez pas que c'est trop "technique". C'est difficile, évidemment, mais vous avez tout ce qu'il faut pour être un bon juré, si vous êtes doué de bon sens et de droiture, comme le sont la plupart des gens.

Je dédie ce couplet à "mon" prochain jury.
Les avocats, ça ose tout : c'est même à ça qu'on les reconnaît... (Merci Michel...)

Eolas

2. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:52 par Deilema

Merci pour ce vade-mecum, utile aux jurés mais aussi à vos jeunes confrères qui n'ont encore jamais plaidé aux assises.
Je ne savais pas, par exemple, qu'il faut toujours poser les questions via le Président (et oui, comme l'indique mon dernier commentaire, je suis plutot dans le droit des affaires).
Bref, si un jour je vais aux assises, c'est sur, je potasserai vos billets!
PS : le patron qui passe ses nerfs sur le collaborateur, ce n'est pas valable qu'à l'issue d'une session d'assises!!!

3. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:01 par Apocalypse Now

Vous nous pondez le vademecum américain demain cher Maitre?

4. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:01 par fred

Si je comprend bien , en france un juré ne peut pas bloquer le verdic a lui tout seul comme dans le film "12 hommes en colere" avec H.Fonda ? Il faut d'emblee etre au moins 5 .
Oui, en France, l'accusé de 12 hommes en colère aurait été déclaré coupable ; mais le jury aurait décidé de la peine.

Eolas

5. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:24 par Lucas Clermont

La présence de trois juges professionnels et la nécessité d'une majorité de 8 voix sur douze dans le sens d'une décision de culpabilité limite les risques d'erreur judiciaire au détriment de l'accusé.

Intuitivement, il me semble que la logique de la plaidoirie doit être asymétrique selon l'objectif recherché. Parfois, il doit être possible d'orienter l'argumentation en direction des magistrats, parfois peut-être en direction des 5 jurés dont il faut emporter la conviction. Soupèse-t-on par exemple les possibilités que, lors des délibérés certains jurys soient plus ou moins influençables par l'autorité des magistrats ?

Aux assises, la plaidoirie pourrait bien être un dosage de droit (en direction des magistrats) et de finesse psychologique et narrative en direction des jurés.
Il est très difficile et hasardeux de faire de tels calculs. En pratique, les plaidoiries s'adressent avant tout aux jurés. Les magistrats ont, à la fin des débats, une bonne idée de ce qu'ils vont voter, leur opinion définitive se cristallisant à mon sens lors du débat avec les jurés. Dès lors, les avocats de la défense préfèrent essayer de les convaincre et d'en faire leur porte-parole. Mais il n'y a pas deux procès d'assises identiques, donc il n'y a pas un schéma de défense unique. La correctionnelle est souvent du prêt-à-condamner ; les assises, ce n'est que du sur mesure.

Eolas

6. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:31 par GeoTrouvetout

J'ai attendu cette troisième partie avec impatience, mais vue sa longueur et sa précision, je comprends qu'il ait été long de la rédiger.
Merci maître pour ces infos et ce récit passionnant.

7. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:32 par nasty

merci, c'est très enrichissant et on se sent un peu moins ignare à la fin.

8. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:43 par teulio

"Après chaque vote, les bulletins sont immédiatement brûlés (dans certaines cours d'assises modernes, les architectes n'ayant pas prévu de cheminée, les bulletins sont passés à la broyeuse ; il faudra que je soumette ça un jour à la cour de cassation)"
Pourtant je croyais que seuls les avocats à la Cour de Cassation pouvaient y intervenir, et pas les avocats "normaux" qui ne peuvent que plaider devant les juges du fond?
Le pourvoi en matière pénale est le dernier cas ouvert sans ministère obligatoire si le mémoire en cassation est déposé très rapidement (dans les dix jours de la déclaration de pourvoi). Sinon, il faut aller recourir aux services d'un avocat aux Conseils. Pour ma part, je recommande chaudement d'aller directement voir son avocat aux conseils préférés. La procédure en cassation est un labyrinthe dont ils sont le Dédale, et on n'est pas trop de quatre hémisphères cérébraux pour naviguer dans le droit pur...

Eolas

9. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:51 par kombu

"il faudra que je soumette ça un jour à la cour de cassation"

Maître Eolas avocat près la cour de cassation ?
Non, en matière pénale, le condamné peut former lui-même un pourvoi, généralement rédigé par son avocat. J'ai déjà fait un pourvoi tout seul comme un grand. Il a été rejeté, mais pas déclaré irrecevable, ce qui est déjà un exploit. L'arrêt en question a même eu les honneurs d'un commentaire à la Revue trimestrielle de science criminelle et de droit pénal comparé qui qualifiait mon argumentation d'astucieuse...

Eolas

10. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:18 par Un citoyen curieux

Omniprésence de la justice américaine dans les fictions populaires oblige, je me pose des questions de différence entre la procédure française et la procédure américaine (pour autant que l'on puisse utiliser l'article défini singulier, car elle peut changer d'un état à l'autre).

Dans le film _12 hommes en colère_ (quelqu'un sait-il pourquoi le jury ne comportait pas de femmes?) on voit un juré demander l'examen d'une pièce à conviction, qui plus est, en cours de délibéré. Est-ce possible? (J'aurais tendance à croire que cela est couvert par la clause sur les "éléments du dossier.")

Je ne connais pas la procédure criminelle de l'Etat du Maryland (l'action se déroule à Baltimore).

Eolas

11. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:27 par Raph

Cher maître, n'auriez-vous pas oubliez la phrase : "et nous, président de la cour, décrétons interdiction à toute personne de pénétrer dans la salle des délibérations et ordonnons au responsable de la police d'audience de prendre ses dispositions pour faire respecter notre ordre (...)"
Ce qui conduit à ce que des policiers poireautent devant cette salle, pendant des heures, sans pouvoir pouvoir parler et, pendant ce temps, deux, trois (voir plus) policiers attendent ailleurs, avec le(s) accusé(s), ou se commandent des pizzas... en essayant de calmer l'avocat de la défense, qui se demande si sa bafouille s'est remarquée...
C'est alors que les gentils policiers proposent un bout de pizza à l'avocat (en particulier si c'est une avocate...) et essayent de le (la ou les) calmer... En général, ils (elles) n'ont pas faim...
Oui, ils poireautent, mais sans pouvoir parler ? Vous plaisantez ? Je suis toujours tombé sur des bavards.

Eolas

12. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:31 par Jean Meyran

C'est pétrifiant de clarté (et vivant en plus)

Une fois encore bravo, merci et bonjour chez vous

13. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:35 par Maxime

Il n'est déjà pas facile, dans certaines affaires ne relevant pas de la cours d'assises, de se souvenir de tout ce qui a été dit, alors la cours d'assises, j'ose pas imaginer... Donc pour le conseil du "prenez des notes", même sans avoir l'expérience de jury, je ne peux que plussoyer.

Cependant, je voudrais ajouter que ce n'est pas facile de prendre des notes quand la justice est pour vous quelque chose de nouveau, de savoir quoi et quand noter. Aussi, venir faire un tour sur l'île de la cité (ou ailleurs pour les non-parisiens comme moi maintenant), et assister à une audience (c'est gratos et vous serez pas le seul, il y a même un public d'habitués), et (essayer de) prendre des notes est sans doute un entraînement pas inintéressant si vous en avez le temps avant de faire vous-même parti du jury.

Et puis avec un peu de chance il y aura une histoire de viande avariée nécessitant d'avoir le coeur bien accroché lorsque le vétérinaire témoignera, et vous verez que vous ne serez pas venu pour rien (mais sortez de la salle si l'envie de vomir vous prends). Comprenne qui pourra.

14. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:47 par Maxime

"12 hommes en colère" a été tourné dans l'Amérique des années 50 (pour la version originale). Donc rien à voir avec la cours d'assise française, le droit US et le droit FR sont bien différents, et ça pu changer depuis cette époque...
j'ajoute en plus que le procès a lieu devant la cour criminelle de Baltimore, c'est donc le droit du Maryland qui s'applique, et pas le droit fédéral des Etats-Unis.

Eolas

15. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:02 par OTB

Petite question : pensez-vous que lors des délibérations, les 3 magistrats votent toujours dans le même sens ?
Non. Souvent, sûrement, mais toujours, certainement pas. Les juges ne sont pas des cerbères, trois têtes aboyant de concert.

Eolas

16. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:19 par Un citoyen curieux

@14: Je vous passe une hache +3 à enfoncer les portes ouvertes.

17. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:21 par orochimaru

Encore un billet très instructif et enrichissant pour les élèves avocats (nombreux) qui vous lisent.
Merci beaucoup Maître Eolas.

18. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:23 par Bébert

"(dans certaines cours d'assises modernes, les architectes n'ayant pas prévu de cheminée, les bulletins sont passés à la broyeuse ; il faudra que je soumette ça un jour à la cour de cassation)"

Tout à fait et vous pourrez invoquer que dans le film Les Incorruptibles c'est un petit papier passé à la broyeuse qui y est reconstitué.

19. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:28 par Schnouki

Merci beaucoup pour cette belle série d'articles. C'est toujours un plaisir de vous lire.

20. Le jeudi 18 janvier 2007 à 20:30 par Un citoyen curieux

Sinon, pour continuer dans la différence entre la procédure française et "la" procédure américaine, quid de la comparaison entre la notion française d'intime conviction et la notion américaine de culpabilité au delà du doute raisonnable?

21. Le vendredi 19 janvier 2007 à 12:23 par PEB

@Un citoyen curieux: La notion américaine de "culpabilité au delà du doute raisonnable" lie la décision du jury à l'examen rationnel des pièces et des moyens qu'on lui a valablement présentés.

L'intime conviction s'apparenterait plus au for interne. Le juré est mis en face du tribunal de sa propre conscience. Tels nos anciens Rois, il doit agir au nom du Souverain Juge qui, dit-on, sonde les reins et les coeurs. La Cour est ainsi investie d'une sorte de droit divin qui, à la haute époque, était d'autant plus manifeste que la tête de l'accusé pouvait effectivement tomber.

Je me demande si le Legislateur, effrayé par une telle puissance, n'a pas introduit le Président et ses assesseurs dans le délibéré afin d'encadrer le travail des juges-citoyens.

Pour poursuivre mes réflexions, que pensez-vous, Maïtre, de la promesse d'un candidat à la magistrature suprême d'introduire des jurys populaires dans les procédures correctionnelles?
Connaissant le Peuple pour en être comme vous un fils, je me demande si les décisions ne seraient pas plus lourdes pour les prévenus qu'avec des professionnels. Pauvres avocats: déjà qu'aux assises... Afin d'affiner l'intime conviction - encore ! - des électeurs que nous sommes, pourriez-vous, à ce sujet, nous faire un billet dont vous avez le secret?

PS: Pour un premier jet, cette troisième partie est déjà passionnante. Avec tous ces détails piquants et cet esprit toujours fort à propos, on s'y croirait!

22. Le vendredi 19 janvier 2007 à 13:21 par Raph

"Les explosions sont rares, mais quand elles se produisent, elles sont violentes."
La peur de tout chef de service d'ordre... Surtout qu'il va, en général, se retrouver seul : l'escorte va évacuer l'accusé et "sécuriser" la pièce où ils se rentrenchent. Au pire des cas, les avocats, la cour et le jury iront dans la chambre des délibérations.. Et les renfors arriveront..

"sauf si l'affaire est la dernière de la session, auquel cas le président déclarera close la session."
L'escorte et le service d'ordre iront boire un verre pour fêter l'heureux évenement

23. Le vendredi 19 janvier 2007 à 13:47 par Lordphoenix

Excellent article maître comme toujours de votre part.
Par contre j'ai du mal à comprendre l'intéret de limiter ainsi l'accès aux pièces du dossier lors du délibéré. Après tout ce dossier ne contient que des éléments factuels en quoi le fait que le jury puisse y accéder serait problématique?
Les débats sont oraux devant la cour d'assises. La décision doit être rendue sur la base de ce qui s'est dit.

Eolas

24. Le vendredi 19 janvier 2007 à 15:07 par Fred

est-ce qu'en France le jury est complètement isolé pendant le durée du procès ou bien le soir il rentre chez lui?
Il rentre chez lui, comme aux Etats Unis, où la réclusion du jury est l'exception. Pour les procès très longs (comme celui de Maurice Papon, des jours sans audiences sont prévus pour que les jurés puissent vaquer à leurs affaires.

Eolas

25. Le vendredi 19 janvier 2007 à 15:16 par Un citoyen curieux

@LordPhoenix/23:
"Après tout ce dossier ne contient que des éléments factuels"

Le principe est un débat contradictoire oral. Si l'on permet au jury de regarder des pièces venant du juge d'instruction (donc avec déjà certaines appréciations explicites ou implicite), on casse le contradictoire.

26. Le vendredi 19 janvier 2007 à 15:18 par Un citoyen curieux

@Raph:22
"La peur de tout chef de service d'ordre... Surtout qu'il va, en général, se retrouver seul : l'escorte va évacuer l'accusé et "sécuriser" la pièce où ils se rentrenchent. Au pire des cas, les avocats, la cour et le jury iront dans la chambre des délibérations.. Et les renfors arriveront.."

En pratique, ça arrive souvent? Ce que vous décrivez, c'est l'ordre du président de la cour de faire évacuer la salle par la force publique (police en province, gendarmes à Paris)?

27. Le vendredi 19 janvier 2007 à 15:37 par Lumina

@1, Parquetier

Oh, mais je ne suis pas contre être juré. Simplement, je ne dirai pas « Je le jure », mais « Sous la contrainte de 3750 euros d'amende, je le jure ».
Le serment doit être prêté sans réserve. Vous en faites une : s'il n'y avait pas cette contrainte, vous ne jureriez pas.

Eolas

28. Le vendredi 19 janvier 2007 à 15:38 par Philippe D.

@Fred:24
On peut (doit) rentrer chez soi le soir.

29. Le vendredi 19 janvier 2007 à 16:45 par guichoune

L'ouverture de l'appel contre les verdicts de Cour d'Assises n'a-t-elle pas minimisé l'impact du procès (après tout, il y a un recours devant une juridiction de deuxième degré), et l'existence de pareil recours est-il présent à l'esprit des acteurs professionnels du droit (Parquet, magistrats du siège et avocats) lors des débâts ?
En clair, le jury n'est-il pas davantage influencé par les magistrats professionnels qui l'entourent ?

30. Le vendredi 19 janvier 2007 à 16:45 par Naël

"Je vous assure qu'à la fin de cette partie, vous n'aurez jamais connu quelqu'un aussi bien, pas même vous-même. C'est une mise à nu terrible : vous saurez tout de lui. A quel âge a-t-il eu son premier rapport sexuel (même s'il est jugé pour meurtre et non pour viol), ses complexes, ses obsessions, ses blessures secrètes."

Je n'ose imaginer quel doit être l'effet psychologique sur l'accusé qui voit ainsi toute sa vie déballée au grand jour dans une salle comble... Avez vous jamais vu des accusés fondre en larmes à l'occasion de cette expertise ?

31. Le vendredi 19 janvier 2007 à 18:03 par Un citoyen curieux

@Eolas:
Je dois ne pas avoir été clair.

Je me demandais si le jury délibérant *en France* pouvait demander à revoir une pièce à conviction.

J'aurais tendance à croire que cela fait partie du dossier.

32. Le vendredi 19 janvier 2007 à 19:29 par manu

"C'est une sorte de transe. Et quelle que soit mon angoisse, j'adore ces moments. Les dés sont jetés, il n'y a plus qu'à attendre, le poids de la responsabilité a disparu provisoirement, on est léger, aérien, on a le cerveau qui fonctionne à cent à l'heure, les sentiments se succèdent dans un maelström. On se sent vivant."

Voila qui va déclencher des vocations...

"on file vers la salle en enfilant sa robe"

Hum.. peut être pas, après tout. ;)

ps: coquille détectée :
"Les avocats vont se précipiter su_e_ leur téléphone portable"

33. Le vendredi 19 janvier 2007 à 20:35 par Raph

Oui, ils poireautent, mais sans pouvoir parler ? Vous plaisantez ? Je suis toujours tombé sur des bavards.

Eolas

Sauf quand les portes ne sont pas épaisses... (et quand vous avez peur de la présidente de la cour...)

34. Le samedi 20 janvier 2007 à 01:35 par Tom

Sauf mon inadvertance, une question subsiste: Pourquoi est-ce un juré qui a à juger d'un homme? Il représente le peuple souverain, très bien, mais encore? Et pourquoi ne juge t'on pas les affaires civiles par un juré alors?

35. Le samedi 20 janvier 2007 à 01:40 par io

"faut-il faire appel ?" : y a-t-il des situations dans lesquelles, lorsque l'accusé est déclaré coupable, l'appel n'est pas conseillé ? Lors de l'appel, la peine peut-elle être aggravée ou seulement maintenue, atténuée ou annulée ?

36. Le samedi 20 janvier 2007 à 11:55 par Delio

@35 : Il me semble (je ne suis pas juriste) que la procédure d'appel porte sur la décision de culpabilité et non sur le quantum de la peine, en conséquence, si la peine prononcée en première instance n'est pas celle maximale, en appel, une peine plus sévère peut être prononcée.

En gros, si tu risques 20 ans, que tu en as pris 18, le jeu en vaut la chandelle, si tu n'en as pris que 5, tu fais le canard, avec la détention provisoire et les remises de peine tu peux très bien n'avoir qu'un an ou deux à tirer....

37. Le samedi 20 janvier 2007 à 13:43 par Juge

@34: bonne question que celle du juré.
Pour être bref, on a longtemps considéré que le juré était plus indépendant du pouvoir que le juge professionnel, et plus proche du peuple puisqu'il en est issu; aussi, à chaque fois qu'il a été question de mieux protéger les libertés individuelles et de limiter les pouvoirs du gouvernement, le jury a été préféré au juge professionnel (Révolution).
Dans les périodes autoritaires, il est notable de remarquer que le pouvoir a cherché à éviter les jurys, notamment dans les procès de nature politique ou lorsque l'accusé émouvait particulièrement l'opinion.
Quant aux affaires civiles, il y a effectivement des jurés dans certains pays (USA), mais la matière est là particulièrement technique et je n'imagine pas forcément douze citoyens se pencher sur des dossiers techniques de droit de la construction...D'ailleurs, aux Etats-Unis, il est rare que l'affaire civile vienne jusqu'à un jury car les parties préfèrent négocier car les décisions des jurys sont très aléatoires (ceci n'est pas un jugement de valeur).

38. Le samedi 20 janvier 2007 à 15:36 par tam'

Quelqu'un saurait-il pourquoi les jurés n'ont pas accès au dossier au cours du délibéré ?

39. Le samedi 20 janvier 2007 à 16:00 par Raph

@35 et 36 : l'appel peut être fait par le prévenu et par le ministère public (les parties civiles, avec l'accord du ministère public).
L'appel porte sur le quotum de la peine et sur la culpabilité.
Si l'accusé fait appel, et que le ministère public ne le fait pas, la peine ne peut pas être agravée.
Si les deux font appel, la peine peut être aggravée, réduite ou maintenu.

Et comme l'a dit le maître de ces lieux : si l'appel n'a lieu que sur les intérêts civils (les domages et intérêts), l'affaire est examinée par la chambre correction de la cour d'appel.

@38 : parce que la procédure devant la cour d'assise est orale.

40. Le samedi 20 janvier 2007 à 16:31 par Yolande

La différence entre "emprisonnement" et "réclusion criminelle" est-elle purement sémantique (suivant le quantum de la peine) ou entraîne-t-elle des effets juridiques ?

41. Le samedi 20 janvier 2007 à 16:52 par Un citoyen curieux

@Delio:36 "tu fais le canard"
Je ne connais pas cette expression.

42. Le samedi 20 janvier 2007 à 17:17 par Un citoyen curieux

@Yolande:40
Il me semble que la réclusion criminelle a pris la suite des travaux forcés, mais qu'il n'existe pas de différence entre l'emprisonnement et la réclusion.

43. Le samedi 20 janvier 2007 à 18:09 par Raph

@40 : Réclusion criminelle = 10 ans jusqu'à perpétuité. Emprisonnement = moins de 10 ans
La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés

RC = crime et Emp = délit

44. Le samedi 20 janvier 2007 à 19:43 par praetor

Merci pour vos excellents bulletins, Maitre Eolas, je vous lis régulièrement avec plaisir, ainsi que de nombreux collègues ! Siègeant régulièrement en cours d'assises en qualité de magistrat professionnel assesseur, je peux confirmer, s'il en était besoin, l'exactitude de ce billet. J'ajouterai que j'invite les citoyens tirés au sort à profiter de cette occasion unique de participer à la justice de notre pays, et de découvrir à quel point elle est éloignée des clichés véhiculés par les médias. Généralement l'ambiance est bonne "backstage" et la rigueur des délibérés n'exclut pas l'humour, souvent nécessaire en contrepoint des drames qui sont soumis à notre éppréciation !

45. Le dimanche 21 janvier 2007 à 11:06 par Un citoyen curieux

@43: Il existe également la "détention criminelle" pour les "crimes politiques", non?

46. Le dimanche 21 janvier 2007 à 11:33 par Alex

Il semble subsister une différence entre la détention et la réclusion, la première devant être effectuée dans un quartier spécial au sein d'une maison centrale (pour ne pas mélanger les "politiques" et les "droits communs"?) , mais je ne suis pas sûr que ce soit encore le cas aujourd'hui.

47. Le dimanche 21 janvier 2007 à 15:13 par atoon

Un grand merci pour ce billet qui dit brillament ce que peuvent ressentir les participants d'une des plus intenses expérience judiciaire qui puisse se vivre.

48. Le dimanche 21 janvier 2007 à 22:11 par Raph

@45 : oui... Détention criminelle pour les infractions politiques

49. Le dimanche 21 janvier 2007 à 23:55 par BOB

Les arrêts d'assises sont ils publiés ? Comment peut on les consulter ?

50. Le lundi 22 janvier 2007 à 01:33 par 20100

Merci pour cette série de billets. C'est incroyable ! Moi qui n'ai jamais vécu cela, j'avais l'impression d'y être !
Il ne nous manque plus qu'un "Soyez juré d'assises" dans la série "Soyez le juge" pour parfaire la mise en situation :-)

Une petite question d'ordre bassement matériel :

Il semble logique que les jours passés par le juré au procès ne sont pas payés par l'employeur.
Il semble probable qu'une indemnisation est versée au juré (quoique ...). De quel ordre est cette indemnisation si elle existe ; comment est-elle attribuée ?

Si elle est aussi indigente que l'aide juridictionnelle, les jurés du procés papon ont du avoir des fins de mois difficiles ...

51. Le lundi 22 janvier 2007 à 15:44 par kaem

Vous aviez promis de nous faire partager vos frayeurs et sueurs froides (billet n° 2 ce me semble) au moment de la récusation des jurés. Peut-être ai-je mal lu, ou bien les auriez vous oubliées? Nous avons déjà dans ce billet le coeur de l'action, mais devant un tel conteur j'en redemande!

52. Le lundi 22 janvier 2007 à 20:24 par Paul

"Non, en matière pénale, le condamné peut former lui-même un pourvoi, généralement rédigé par son avocat. J'ai déjà fait un pourvoi tout seul comme un grand. Il a été rejeté, mais pas déclaré irrecevable, ce qui est déjà un exploit. L'arrêt en question a même eu les honneurs d'un commentaire à la Revue trimestrielle de science criminelle et de droit pénal comparé qui qualifiait mon argumentation d'astucieuse..."
Pourriez-vous me donner le numéro exacte de cette revue? :)

53. Le lundi 22 janvier 2007 à 21:11 par jean philippe

Bonjour

Juste quelques petites questions suite à ce brillant billet (mais bon avec maître Eolas on est habitué). Tout d'abord je voudrais revenir sur les débats relatifs à la personnalité de l'accusé. J'ai le sentiment (dites le si je me trompe) que parfois on va trop loin mais d'un autre côté c'est ce qui parfois d'accorder une certaine indulgence.
Lorsque la cour se retire pour délibérer l'accusé libre est dirigé vers une autre salle du moins à Nantes. A ce moment là est-il toujours libre et peut-il communiquer en toute liberté avec ses proches ?
Enfin dernière question un peu moins importante : Etes-vous parfois avocat pour la partie civile ? Si oui comment arrivez-vous à trouver votre place ? C'est quelque chose qui me fait un peu peur car l'avocat de la partie civile ne doit pas être à la place de l'avocat général mais parfois il est obligé d'empiéter sur le terrain du magistrat du parquet.

54. Le lundi 22 janvier 2007 à 22:40 par Raph

@53 Jean philippe :Lorsque la cour se retire pour délibérer l'accusé libre est dirigé vers une autre salle du moins à Nantes. A ce moment là est-il toujours libre et peut-il communiquer en toute liberté avec ses proches ?
>> Non, seul l'avocat, l'huissier, et l'avocat général sont autorisé à rentrer dans la pièce

55. Le jeudi 25 janvier 2007 à 19:31 par PEB

@20100: D'après le site de la Chancellerie, l'indemnité liée à la perte de rémunération s'élève à une journée de 8 h au plus payée au SMIC.
www.justice.gouv.fr/metie...

Pour les fonctionnaires (au moins ceux de l'Etat), c'est un peu différent.

En effet, un juré est un agent bénévole (il ne perçoit pas de salaire) de l'Etat (régalien) non titulaire (son statut et sa fonction s'éteint à la fin de la session) non titularisable (il faut attendre 5 ans pour pouvoir être de nouveau choisi).

Or, la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit, dans son article 41 (modifié par Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 art. 5 (JORF 27 juillet 1991)), que "la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne. Elle ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité de service, avec l'accord du fonctionnaire et au profit d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat. L'intéressé doit remplir des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans son administration d'origine.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article."

La convocation à un jury d'assises, du fait de son caractère impératif, emporte la "nécessité de service" et "l'accord du fonctionnaire" (l'Administration et ses agents doivent apporter leur soutien plein et entier au cours harmonieux de la Justice). Le fonctionnaire devenu juré est donc statutairement "mis à la disposition" d'une autre "administration de l'Etat", c'est-à-dire le ministère de la Justice. Le principe d'équivalence de "niveau hiérarchique" ne peut être opposé car le juré exerce ses fonctions "au Nom du Peuple Français."

De ce fait, il "est réputé occuper son emploi [et] continue à percevoir la rémunération correspondante." Par ailleurs, son chef de service a "compétence liée" pour lui accorder une autorisation d'absence pour chaque jour de présence à la cour d'assises.

Cependant, rien n'empêche le fonctionnaire juré d'être défrayé, en outre, du séjour et du transport ainsi que de percevoir l'indemnité de session (une journée vaut 8 h payés au SMIC). Il faut bien couvrir les sujétions imposées par l'éminente charge de rendre la Justice!

56. Le mercredi 31 janvier 2007 à 12:50 par pseudo

Je le dis à mon tour merci pour cette brillante et passionnante leçon de procédure pénale :-D
"en votre âme et conscience" "intime conviction", c'est tellement lourd de sens mais tellement logique et libérateur !
par contre ce qui est étonnant (et peut-être un peu flippant) est de savoir que l'accusé prend connaissance de la liste des jurés retenus. il faut peut-être que j'arrête de regarder la TV non :-)
en Cour d'Assises les débats doivent être tellement passionnés et passionnants, les intérêts étant complètement à l'opposé!
et pour finir je souhaite bon courage à tous ces jeunes collaborateurs qui contribuent au bien-être nerveux de leur patron :-)
qui sait dans quelques mois je me souhaiterais peut-être bon courage...
merci encore Me EOLAS !

57. Le samedi 3 février 2007 à 16:30 par loulia

bonjour,
j'ai été tirée au sort pour être juré au mois de mars. je suis étudiante et je vais avoir tous mes cours à rattrapper mais je comprends bien que cette tache est mon devoir. cependant, j'aimerais savoir si j'aurais droit à une rémunération?si oui, de combien environ? merci de votre réponse.

58. Le samedi 3 février 2007 à 19:12 par Philippe D.

@loulia : vous aurez droit à l'indemnité de session d'environ 70 EUR par jour (forfait), mais pas à l'indemnité de perte de revenu puisque vous ne pourrez pas justifier de perte de revenu.

NB : vous touchez l'indemnité forfaitaire pour chaque jour où vous êtes convoquée même si vous n'êtes pas tirée au sort. Par contre l'indemnité de perte de revenu est plafonnée à 8 heures de smic par jour quelque soit le nombre d'heures effectivement passées en audience ou en délibéré.

59. Le mercredi 7 février 2007 à 16:39 par Dany M

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la Cour d'Appel pour être juré titulaire pour une cession de mi-avril à mi-mai.

On m'informe qu'il n'y aura pas d'audience le 30 avril et 1er mai mais est-ce que le tribunal siège aussi les samedis et les dimanches ?. C'est une question un peu terre à terre mais des réservations sont prévues !

Comme c'est une première, merci d'avance de votre réponse.

60. Le jeudi 8 février 2007 à 17:01 par Sandro

Bonjour, après avoir lu vos 4 billets quelques floues persistent encore dans mon esprit.
Je suis juré titulaire pour une session de 2 semaines.
J'ai lu dans le journal il y a quelque temps qu'il y aurait 4 affaires différentes de traitées.
J'aimerai savoir si, tout au long de ces 2 semaines je vais enchaîner ces 4 affaires ou si, je n'en aurai qu'une. (visiblement, si je ne suis pas tiré au sort ou recusé je derais revenir aux autres)

Je m'interroge aussi sur la durée d'une affaire, au vu de vos articles cela ne durerait qu'une journée, non ?

Enfin, dans l'éventualité où je serai sélectionné comme juré supplémentaire, aurai-je le droit de venir avec mon sac et de quoi m'occupé (pendant les délibérations où je n'aurai pas grand chose à faire visiblement) ?

Merci pour toutes vos informations, ce vademecum tombe vraiment à pic.

Non, vois siégerez si vous êtes tiré au sort au début de chaque affaire. Le président veillera à ce que vous ne soyez pas tiré au sort les quatre fois. La durée des affaires dépend de leur complexité, du nombre de témoins... Une affaire ordinaire est jugée en deux journées. Si vous êtes juré supplémentaire, oui, amenez un bon bouquin ou de quoi vous occuper pendant le délibéré (vous n'aurez pas le droit de communiquer avec l'extérieur). Pendant l'audience, prenez des notes, on ne sait jamais, vous pouvez devenir titulaire et avoir à voter.

Eolas

61. Le vendredi 9 février 2007 à 11:30 par Dany M

J'ai eu ma réponse. Pas pendant le WE.

J'espère être un bon juréE si je suis désignée pour une affaire.

Dany

62. Le jeudi 15 février 2007 à 17:34 par Alain

"Le président veillera à ce que vous ne soyez pas tiré au sort les quatre fois"

Et par quels moyens ?

63. Le lundi 19 février 2007 à 12:50 par philippe

Bonjour,
J'ai recu une convocation en temps que juré suppléant (parmi les 12) j'aimerai savoir si il est fréquent que ceux-ci soient appeler à siéger ou non et si leur obligations sont identiques à celles des jurés titulaires, à savoir de venir à chaque nouvelle affaire de la session.
Merci d'avance,

64. Le mardi 20 février 2007 à 00:56 par Alain

Bonjour Philippe,

Dans mon cas, c'est le président, lors du premier jour de "formation", qui constitue la liste définitive des titulaires.
S'ils sont assez nombreux, il pourra vous demander de rester simplement "joignable".

65. Le mardi 13 mars 2007 à 19:31 par pitt

merci pour tous ces commentaires sur la cour d'assises. je suis enseignante et je travaille sur le scénario d'un film qui retrace un procès en assise (coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner) pour un concours.
pour une telle affaire, pouvez vous me dire quelles peuvent être les questions auxquelles les jurés doivent répondre, et quel peut être le contenu du réquisitoire de l'avocat général. ce sont les éléments qui nous manquent le plus pour terminer cette histoire.
Merci de me répondre, vous pouvez m'envoyer un mail.

66. Le mercredi 14 mars 2007 à 23:39 par SpeedyBoo

Bonjour,

J'ai découvert votre blog par un heureux hazard et je ne manquerai pas de saluer l'exceptionnelle qualité des contenus proposés. Vos analyses sont toujours extrêmement précises et renseignées, vos textes sont toujours vivants et fort bien rédigés !

Etudiant en Administration Economique et Sociale je ne fais que peu de droit (Constitutionnel, Civil et un peu d'Oblig et des Sûretés) mais un voisin a été tiré au sort pour être juré. Votre article par sa clarté exemplaire m'a montré ce qu'il a du vivre, ou devrais-je plutôt dire endurer pendant sa semaine de vacances en plus... :D

Encore bravo ! Surtout, ne vous arrêtez pas et le jour où vous vous décidez pour sortir un bouquin comme cela a déjà été proposé, "Le droit expliqué pour les nuls", prévenez-nous ! Il sera un best-seller au moins chez les étudiants en droit !

Cher Maître, toute mes fécilitations et encore une fois toute mon admiration pour votre travail !

Un étudiant de Besançon

67. Le vendredi 23 mars 2007 à 22:00 par ari

Je suis professeur des écoles et je dois être juré titulaire en juin prochain pour une session de 3 semaines. On ne veut a-priori pas mettre de suppléant sur mon poste pendant cette période mais que je prépare du travail pour mes élèves lors des tirages au sort et ils comptent sur moi pour revenir illico au cas où je ne serai pas tirée au sort. En ont -ils le droit? Si je refuse, en tant que fonctionnaire suis-je toujours rémunéré par l'inspection académique ou en disponibilité non rémunérée? Merci d'avance de vos lumières!
Adressez vous aux syndicats d'enseignants, ils vous répondront aisément.

Eolas

68. Le jeudi 5 avril 2007 à 16:09 par Judge DREDD

Merci Maître pour ce billet clair qui décrit avec beaucoup d'humanité et juste ce qu'il faut de technique le déroulement obscur (plus pour moi désormais !) d'une des clefs de voûte permettant de maintenir notre société en équilibre. Une question si vous le permettez : Quid de la phase "analyse de la personnalité" si par exemple le prévenu est lui-même psychiatre (biais possibles ?); des notions par exemple de vie sociale active (participation a des actions humanitaires...) et une image positive de l'individu ("homme sympathique", "serviable"...) peuvent-elles influencer significativement (à la baisse) la gravité de l'acte même si celui-ci a des circonstances matérielles aggravantes ?

69. Le jeudi 9 août 2007 à 16:34 par minnaed

bonjour je suis retenu aussi je voulais savoir s'il y avait des affaires traitees le samedi car j'avais prevu de partir en vacance le weekend ?
cordialement
Non, les cours ne siègent pas le week end. PAr contre, vous pouvez avoir un délibéré un vendredi soir qui durera fort tard. Soyez souple dans vos horaires.

Eolas

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