Par Gascogne
Bon, je sais, vous allez me dire qu’en posant la question, j’y réponds déjà. Et puis vous commencez à me connaître, je ne peux pas m’empêcher de tirer sur mes cibles préférées, notamment certains syndicats de police. Ceci étant, des fois, c’est presque trop facile…
Et vous savez aussi que sur ce blog, nous préférons la pédagogie à la démagogie. Alors quelques éléments à titre préliminaire :
✔ la détention provisoire en France est un outil de politique pénale dont l’institution judiciaire n’arrive pas à réellement fléchir l’utilisation. Pour vous en convaincre, lisez le trés instructif rapport 2007 de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000, et particulièrement ce passage des conclusions du rapport :
Enfin, les nombres de prévenus dans les établissements pénitentiaires doivent être considérés avec précaution, comme il a été indiqué. La baisse marquée du ratio prévenus/détenus, qui passe de 52% en 1984 à 30,7% au 1er janvier 2007, doit se lire surtout comme traduisant la forte augmentation de détenus condamnés. Quant aux flux d’entrée en détention, elle traduit, s’agissant des entrées de prévenus, la baisse des prévenus faisant l’objet d’une instruction.
Il signifie que si, en pourcentage, le nombre de détentions provisoires semble diminuer, ce n’est que parce que le nombre de condamnés à de l’emprisonnement ferme augmente d’année en année, notamment du fait du nombre toujours plus important de poursuites. Et les dernières lois de procédure pénale, comme celle du 10 août 2007 sur les peines planchers, ne vont rien faire pour arranger la tendance (c’est d’ailleurs le but assumé). Rajoutez à cela que la moyenne du temps passé en détention provisoire augmente sensiblement, et vous aurez une vision claire de la justice prétendument laxiste que d’aucuns se plaisent à dépeindre.
Le législateur tente pourtant de limiter au maximum la détention provisoire. La dernière loi en date, celle du 29 novembre 2009, est venu modifier l’article 137 du Code de Procédure Pénale :
Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre.
Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique.
A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d’atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire.
Cela signifie que lorsqu’une personne est mise en examen par un juge d’instruction, elle doit normalement être laissée libre. Si pour les nécessités de l’enquête, des mesures coercitives doivent être prises, elle peut alors être placée sous contrôle judiciaire. Si cette mesure contraignante n’est pas suffisante, elle peut alors faire l’objet d’une assignation à résidence sous surveillance électronique (c’est l’ajout de la loi). Enfin, et en dernier ressort, si les trois premières solutions ne sont pas satisfaisantes, la détention provisoire peut être envisagée, sous réserve de la réunion des critères de l’article 144 du CPP.
Bref, le législateur (actuel notamment) veut que la détention provisoire soit évitée à tout prix, et ne soit utilisée que dans les cas les plus graves.
Et bien évidemment, si le juge des libertés et de la détention (notez l’ordre des mots voulu par la représentation nationale) a un doute sur la participation de la personne qui lui est déférée aux faits qui lui ont valu une mise en examen, il va hésiter à plus forte raison à prononcer une détention dont on sait qu’elle est lourde de conséquences. L’opinion publique y a été particulièrement sensibilisée via Outreau.
✔ Deuxième point de droit, tout aussi simple que le premier. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Cela signifie que le droit s’applique de la même manière à chacun d’entre nous, quel que soit son statut social, ou son origine, qu’il s’appelle Eric, Brice, Monsif ou Lies. Dés lors, la présomption d’innocence s’applique à tout justiciable, qu’il soit Ministre de la République ou habitant d’une banlieue difficile.
Bref, vous comprendrez que les déclarations des syndicats de police et du Ministre de l’intérieur, ainsi d’ailleurs que du président de la République, suite à la libération sous contrôle judiciaire d’un mis en examen dans l’affaire dite du “casino d’Uriage”, ont fait tiquer le juriste que je suis (oui, je manie la litote à merveille).
D’une part, sur le fond du dossier, j’ai cru comprendre que notre “présumé braqueur” comme disent les journalistes, niait les faits, ce qui en soit est assez fréquent, mais surtout avait un alibi et deux témoins à décharge, ce qui déjà l’est beaucoup moins.
Ensuite, je rappellerai à Monsieur le Ministre ainsi qu’aux syndicalistes avertis de la police nationale que la critique publique d’une décision de justice est une infraction pénale. Je sais, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, mais que voulez vous, la pédagogie suppose la répétition. Surtout avec les élèves les plus lents.
Et lorsque je lis le communiqué du ministère de l’intérieur, je dois avouer un certain étonnement :
Cette affaire démontre une nouvelle fois que certes, la protection de nos concitoyens doit passer par l’action déterminée et très professionnelle de la police et de la gendarmerie, mais impose aussi des décisions de justice mettant effectivement les délinquants hors d’état de nuire
Le travail de l’institution judiciaire, pour Brice Hortefeux, consisterait simplement à donner un blanc-seing à la police, et à mettre les délinquants hors d’état de nuire. En les exécutant ? Une conception bien simpliste de l’office du juge, qui doit tout de même et avant tout s’approcher le plus possible de la vérité, élément qui semble peu intéresser le Ministre. Et conception très primitive de la peine, qui ne doit pas juste “mettre hors d’état de nuire” (sans même parler du fait qu’une détention provisoire n’est pas une peine, mais là, ça devient visiblement trop technique).
Enfin, pour ce qui est des déclarations des syndicalistes policiers, je laisse la parole à Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat national des officiers de police (vous savez, celui qui estimait dans son premier communiqué que ces gauchistes de juges n’étaient pas là pour “dire le droit”), qui a visiblement mal réagi en apprenant que jeter le discrédit sur une décision de justice est une infraction pénale :
J’ai l’impression de vivre sous l’Inquisition. Le magistrat est comme le Pape, infaillible? Le JLD a passé un concours à bac + 5, comme les policiers, sauf que son concours est inscrit dans la Constitution, c’est tout.
Apparemment, certains policiers ont manqué quelques années de droit…
Heureusement, la Garde des Sceaux ayant indiqué dans une tribune du Monde, en date du 30 juillet 2010 et en défense du procureur Courroye, qu’elle ne tolèrerait aucune attaque contre les magistrats, je ne doute pas de la virulence de sa riposte devant de telles agressions. Je devrais ?
