Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La saison des palmes

Par Eolas le mardi 18 août 2009 à 17:50 :: Lien permanent

Alors que votre serviteur a chaussé les siennes à la plage, c’est celles de martyr que revendique Olivier Bonnet sur son blog.

Quitte à gâcher un peu ses effets, je me dois de relever un certain nombre d’erreurs qui profiteront ainsi à mes lecteurs qui réviseront ainsi leur droit de la presse et éviteront de commettre la même le jour venu.

Olivier Bonnet se plaint d’être “trainé devant un tribunal” par un magistrat, Marc Bourrague, pour des faits d’injure publique.

Bon, passons rapidement sur ce cliché de traîner devant les tribunaux. Toutes les parties que j’ai vu entrer dans un tribunal étaient debout sur leurs deux pieds, sauf les culs-de-jatte, ça va de soi. Quand bien même Olivier Bonnet serait réticent à comparaître, ce n’est pas le président Bourrague qui le fera entrer dans le prétoire en le tirant par les pieds tandis que ses ongles rayeront le parquet.

Le blogueur ouvre sur une formule péremptoire sur laquelle je reviendrai à la fin : Nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet : le magistrat Marc Bourragué me traîne devant le tribunal pour soi-disant “injure publique”. Mais la lecture de l’article révèle que l’attaque n’a rien de nouveau, puisque la plainte remonte à 2007. En fait, c’est l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui a été rendue il y a peu : l’instruction judiciaire est terminée, la procédure suit son cours, tout simplement. J’ajoute que le magistrat plaignant n’est pour rien dans cette mesure, qui découle logiquement de sa plainte d’il y a deux ans.

Notre mis en examen s’indigne ensuite de l’état du droit. Après avoir rappelé que l’injure est “Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ” (Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, il expose que :

C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une “injure”, donc n’imputant aucun fait. Cette incrimination, dont nous allons voir qu’elle ne tient pas une seconde, m’interdit concrètement de me défendre ! 

Tout d’abord, on peut se dire que si Olivier Bonnet se prépare à nous démontrer que l’accusation dont il fait l’objet ne tient pas une seconde, c’est que la loi doit quand même un peu lui permettre concrètement de se défendre. Un vide juridique, peut-être…

Ensuite, mes lecteurs devenus experts en droit de la presse auront compris l’erreur du journaliste, qui n’est pas juridique mais logique. L’injure, par définition, ne renfermant l’imputation d’aucun fait (puisque si on impute un fait, c’est une diffamation), l’offre de preuve des faits n’est pas admissible, faute de faits à prouver. 

Mais la personne poursuivie pour injure dispose là d’un puissant moyen de défense : qu’elle établisse que le propos imputait un fait, et donc était une diffamation, et la poursuite tombe, irrémédiablement.

En effet, en droit de la presse, les règles sont strictes. Toute erreur dans la citation est sanctionnée de nullité (art. 53 de la loi du 29 juillet 1881), et une citation nulle n’a pu interromptre le délai spécial de prescription de trois mois. Autant dire que quand la nullité est prononcée, le délit est prescrit depuis longtemps. 

Olivier Bonnet introduit le rappel des propos qu’il admet avoir tenus en disant que ceux-ci auraient provoqué les foudres du plaignant, du procureur de la république et du juge d’instruction. C’est vouloir faire d’une averse un ouragan. 

Ses propos ont sans nul doute provoqué les foudres de la personne visée. Il n’est pas interdit de penser que c’était d’ailleurs leur but. Mais ça s’arrête là. 

Le droit de la presse a cette particularité de rester essentiellement privé. Seule la plainte de l’injurié, et s’il est agent public, de son ministre, fait vivre l’action (art. 48 de la loi de 1881). Qu’il la retire, et l’action prend fin, le procureur n’ayant pas le pouvoir de reprendre l’action à son compte. La loi fournit donc à Olivier Bonnet un paratonnerre juridique contre les foudres du procureur. 

Enfin, le juge d’instruction est tenu d’instruire ce dont il est saisi. Quoi qu’il pense des faits. La loi lui interdit d’avoir des foudres, puisqu’à force de charges et de décharges, il serait bien en peine de produire de l’électricité. Et en matière de délit de presse, le juge d’instruction a des pouvoirs limités : il se contente d’établir si les propos ont été tenus, par qui, et qui est la personne responsable de la publication (qui n’est pas toujorus l’auteur des propos). Il interrompt la prescription après avoir vérifié qu’elle n’était pas déjà acquise au moment de la plainte. Et c’est tout. Il n’a pas le pouvoir de se prononcer sur la qualification des faits, qui relève du seul tribunal.

Ainsi, en rendant cette ordonnance de renvoi, le juge d’instruction constate, sous le regard placide du procureur, que les propos figurant dans la plainte ont bien été tenus, et qu’Olivier Bonnet est responsable de leur publication. C’est tout. En matière de foudres, j’ai connu plus virulent. 

Quels sont les propos en question ?

Il s’agit de deux citations de son blog publiées le 13 novembre 2007. Dans la première, il parle de Marc Bourrague en l’appelant “l’inénarrable ancien substitut du procureur de Toulouse”. Le fait d’être un substitut, fût-il ancien, fût-il de Toulouse, ne pouvant être considéré comme outrageant, c’est le mot inénarrable qui a dû chiffonner le plaignant. Le dictionnaire nous donne deux sens. le premier, vieilli, est Qu’on ne peut raconter; qu’il est impossible de décrire ou d’exprimer. Comme on ne saurait exprimer un substitut sauf à user d’un pressoir géant, c’est donc vers le second sens qu’il faut se tourner : D’une extrême cocasserie. Synonime :  burlesque, cocasse, comique, extravagant, impayable (fam.),ineffable (fam.). Le caractère outrageant est ici plus visible. L’expression n’impute aucun fait. Le choix de la qualification d’injure semble pertinent, sans se prononcer sur le caracère effectivement outrageant. 

Sur ce propos, Olivier Bonnet se défend en déroulant l’argumentation suivante : 

La belle affaire. 

Sans vouloir me mêler de ce procès, j’espère qu’il sera plus prolixe à l’audience.

La seconde citation est la suivante : On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son «indépendance » dans le cadre d’un tel procès [le procès Colonna, où Marc Bourrague siégeait comme assesseur dans la cour d’assises spéciale. NdEolas] tant il est évident qu’il est en “coma professionnel avancé”. Les guillemets sont d’origine.

Le propos contient deux imputations : d’une part, une absence d’indépendance, et d’autre part, un coma professionnel avancé. 

Le premier point peut, selon le contexte, constituer une diffamation ou une injure. C’est l’argumentation que développe Olivier Bonnet. Ce défaut d’indépendance serait dû à l’existence supposée d’un rapport tenu secret mettant en cause le magistrat dans le cadre de l’affaire Patrice Alègre, qui serait du coup menacé à tout moment d’une sanction disciplinaire, au bon vouloir de sa hiérarchie. Si c’est bien là ce qui ressort du billet en cause (qui semble ne plus être en ligne), on serait effectivement dans le domaine de la diffamation. 

Olivier Bonnet met en cause le choix de la qualification d’injure, qui lui interdirait de lancer le débat sur ce point. Mais l’argumentation ne tient pas. D’une part, comme on l’a vu, ce choix inadéquat entraînerait immanquablement la relaxe d’Olivier Bonnet. C’est donc moins une ruse qu’un cadeau. En outre, Olivier Bonnet ne serait pas recevable à présenter une offre de preuve. En effet, à supposer que ces faits fussent établis, ce que je me garderai bien d’affirmer, ils remonteraient aux années 1990 et sont couverts par l’amnistie (en dernier lieu, celle de mai 2002). or l’article 35 de la loi de 1881 interdit l’offre de preuve de faits amnistiés. J’ajoute que du coup, l’accusation d’être sous la menace permanente de sanctions ne tient plus non plus, puisque ces faits amnisitiés ne peuvent non plus fonder une sanction. 

Reste enfin le “coma professionnel avancé”. On peut comprendre de ces propos que nonobstant l’absence de sanctions disciplinaires, la carrière du magistrat aurait pris une voie de garage révélant une disgrâce dissimulée. Le seul argument avancé à l’appui de cette affirmation est que c’est “évident”. C’est un peu léger pour constituer une diffamation, la jurisprudence exigeant des faits articulés susceptibles d’un débat. Ce d’autant que ce magistrat a entre-temps été nommé vice-procureur à Montauban, puis cinq ans plus tard vice-président à Paris, où il siège dans deux chambres correctionnelle. Le coma professionnel avancé ne me paraît pas si évident, sauf à considérer que risquer de m’entendre plaider est considéré comme un châtiment dans la magistrature. Le choix de l’injure n’est pas manifestement infondé. On verra ce qu’en dira le tribunal. 

Enfin, je voudrais épargner à Olivier Bonnet la perte inutile d’un jour de congé. Il ne sera pas jugé le 4 septembre, c’est une audience de fixation de la date définitive du jugement, une audience d’agenda en somme, avec au besoin fixation des audiences-relais visant à interrompre la prescription tous les trois mois. Sa présence n’est pas nécessaire, bien que le parquet de la 17e a toujours besoin d’être lustré par le ventre d’un justiciable. Son avocat s’en tirera très bien tout seul. 

Pour conclure, une remarque plus générale sur l’affirmation “une nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet” qui ouvre le billet d’Olivier Bonnet. On me sait chatouilleux sur la question. J’ai pour elle les yeux de Chimène, non pas parce que ce serait la première des libertés (celles de conscience et d’aller et venir pour ne citer qu’elles ont également ma plus haute estime) mais parce que c’est toujours la plus vulnérable. Tout le monde a une excellente raison de vouloir en priver ses adversaires. 

C’est pourquoi je tique quand elle est galvaudée.

La liberté d’expression de M. Bonnet n’est pas en cause ici. Il a pu écrire ces propos, et les publier librement, sans demander l’autorisation de quiconque. Son blog n’a pas été fermé à cause de ces propos, et nul ne menace de représailles Jean-Louis Bianco qui lui a apporté officiellement son soutien. 

La liberté ne veut pas dire l’irresponsabilité. Chacun doit pouvoir tenir les propos qu’il veut, la contrepartie étant de devoir en rendre compte quand ces propos sont fautifs aux yeux de la loi. Et autant je suis réservé quand la loi prétend protéger un groupe (je n’aime pas, pour faire un euphémisme, les concepts de diffamation “envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques”, ou tous les délits prétendant protéger telle ethnie, nation, race ou religion), autant quand elle donne une voie de droit à un individu à la suite des propos tenus par un autre (notez bien le à la suite, qui suppose que les propos ont pu être tenus ; la presse chinoise, par exemple, ne commet jamais de diffamation), je ne trouve rien à redire. D’autant que comme vous l’avez vu, la loi ne laisse pas la personne poursuivie sans protection, c’est le moins qu’on puisse dire. 

En attaquant pour injure Olivier Bonnet, Marc Bourrague n’attaque pas la liberté d’expression. Il se défend contre ce qu’il estime être une agression verbale. Le juge dira s’il a raison ou pas. Mais il demeure qu’Olivier Bonnet aurait pu exprimer les mêmes réserves et critiques, fussent-elles infondées, à l’égard de ce magistrat sans encourir de poursuites. Quand on fait un métier de plume, on sait comment chatouiller les limites sans les franchir.

Il est toujours tentant, quand on fait de la politique comme Olivier Bonnet (qui se présente comme “un journaliste engagé” et qui ai-je cru comprendre exprime une certaine réserve à l’égard du président de la République) de se prétendre victime, l’époque s’y prête. Pourtant, si j’ai bien suivi, personne, à commencer par monsieur Bourrague, ne l’a qualifié d’inénarrable blogueur ou de journaliste en coma professionnel dépassé. 

Je ne signerai donc pas la pétition ouverte sur son blog, et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte, ce qui est une imputation de faits précis, ils se rendent, eux, bel et bien auteurs du délit de diffamation. 

Commentaires

1. Le mardi 18 août 2009 à 18:33 par toots

Un point de vue intéressant. J’aime bien le fait d’être pragmatique et de pouvoir se placer dans une position qui soit objective et non basée sur la sympathie envers untel ou untel.. Ca manque souvent je crois..

2. Le mardi 18 août 2009 à 18:37 par Paxatagore

Les faits, tels que relatés dans ce billets, pourraient très bien s’analyser en un outrage à magistrat, une infraction punie nettement plus sévèrement que l’injure publique. Le procureur de la République et le Juge d’instruction auraient pu la relever, ils s’en sont abstenus. Notons le.

Eolas:
Il me semble que la publicité de l’infraction, au sens de la loi de 1881, fait obstacle à la qualification d’outrage : Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

3. Le mardi 18 août 2009 à 18:37 par Augustin

Une remarque sur les effets de la loi d’amnistie d’août 2002 en matière de sanction disciplinaire : le 4e alinéa de l’article 11 de la loi précise que “Sauf mesure individuelle accordée par décret du Président de la République, sont exceptés du bénéfice de l’amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.” Le substitut toulousain pourrait donc, le cas échéant, être l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits anciens, à les supposer établis (ce que je me garderai également d’affirmer). Sur le fond, cher Maître, je partage votre point de vue : il est toujours utile d’éviter les amalgames rapides entre atteinte à la liberté d’expression, et liberté de tout dire.

4. Le mardi 18 août 2009 à 18:40 par Malavita

“La loi fournit donc à Olivier Bonnet un paratonnerre juridique contre les foudres du procureur. “

C’est peut-être ambigu : vous parlez du procureur en charge du dossier ou du plaignant ?

Eolas:
Du procureur en charge du dossier. Le plaignant n’est plus procureur depuis longtemps.

5. Le mardi 18 août 2009 à 18:41 par irion

C’est donc bien là l’exemple de l’exception à apporter à la liberté d’expression, celle des journalistes ! Ils la prônent en vertu de tout pour n’importe quoi :-) A la limite on la laisse à ceux de l’AFP, ca évitera aux autres de faire des fautes en recopiant.

irion, le commentateur “C’était encore la faute de la sonde pitot”

6. Le mardi 18 août 2009 à 18:46 par Shikibu

Le point de droit est irréfutable, cependant je dois avouer ma surprise sur les termes “injurieux”. J’ai été, plus d’une fois dans le cadre professionnel et en public, pris à partie en des termes beaucoup plus osés, ça m’apprendra à porter plainte plus facilement…

En tout cas, tout à fait d’accord pour secouer certains journalistes qui se retranchent très facilement derrière le principe de la liberté d’expression pour mal faire leur métier, c’est-à-dire s’exprimer correctement et avec esprit si possible.

7. Le mardi 18 août 2009 à 19:02 par Kiros

Bonjour Maître,
vous écrivez : “et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte… ils se rendent… bel et bien auteurs du délit de diffamation”
je ne comprend pas comment il est possible d’être considéré comme auteur d’un délit de diffamation en ne faisant que signer une pétition de soutien, sans écrire soi-même des propos tendancieux contre la personne visée.
Si vous aviez deux minutes à me consacrer pour que j’y parvienne, je vous en serai très reconnaissant. En vous remerciant par avance.

Eolas:
Signer une pétition n’ets pas un acte anodin, même s’il est inutile. On fait sien le texte de la pétition, on en revendique le contenu. On en devient le coauteur. Or sur internet, l’auteur du texte est l’auteur de l’infraction (alors qu’il n’est que complice dans la presse papier).

8. Le mardi 18 août 2009 à 19:36 par Z.

Excellent mais n’y a-t-il pas un manque de logique dans le fait d’annuler un mandat d’amener à l’encontre d’un directeur de publication qui ne défère pas aux convocations d’un juge d’instruction et le fait de revendiquer la responsabilité de la presse ?

Eolas:
Le mandat d’amener est une mesure coercitive qui ne présume en rien de la culpabilité. On peut être délcaré responsable et sanctionné sans jamais faire l’objet d’un amndat d’amener, et faire l’objet d’un mandat d’amener devant le tribunal qui vous relaxera. On peut exiger de l’État qu’il fasse preuev de retenue dans l’emploi de la force sans revendiquer une quelconque irresponsabilité.

9. Le mardi 18 août 2009 à 19:39 par PEB

Selon la vieille dame du quai Conti:

(9ème édition, 1996) INÉNARRABLE adj. XVe siècle. Emprunté du latin impérial inenarrabilis, de même sens.
Qui ne peut être narré, raconté (vieilli). Cette intrigue est si compliquée qu’elle est inénarrable. S’emploie le plus souvent à propos d’un être, d’une chose, d’un fait dont le comique, la cocasserie défie toute description. Un accoutrement, un personnage inénarrable.

(8ème édition, 1932-1935) INÉNARRABLE. adj. des deux genres. Qui ne peut être narré, raconté. Saint Paul, étant transporté au troisième ciel, vit des choses inénarrables. Il m’est arrivé une chose vraiment inénarrable.

COMA n. m. XVIIIe siècle. Emprunté du grec médical kôma, « sommeil profond », « état léthargique ».
État pathologique d’assoupissement profond, caractérisé par l’abolition de la conscience, de la sensibilité et des mouvements volontaires. Être dans le coma. Entrer, tomber dans le coma. Sortir du coma. Coma vigile, état dans lequel le sujet conserve certaines réactions aux sollicitations extérieures (dans le langage scientifique, on écrit Coma vigil). Coma profond. Coma dépassé, terme impropre s’appliquant à des sujets dont le cerveau est détruit de manière irréversible et diffuse, qui ont un électro-encéphalogramme linéaire et qui sont considérés comme décédés, même si leur cœur bat encore.

Inénarrable, voilà bien un qualificatif bien gentillet pour une affaire, somme toute, inénarrable. Reste le coma dépassé, au-delà déjà au delà de tout pronostic médical.

La protection des corps de l’Etat peut être justifiée en ce sens qu’ils sont le bras armée de la République. Or, la République, émanation sacrée de la Souveraineté nationale et héritière de nos bons rois, ne saurait ester personnellement en justice, même lorsque ses hauts-faits voire son être sont outrageusement trainés dans la boue. Ne reste donc que l’action civile des Corps constitués.
Il n’en est pas de même des fidèles, peuplades et autres collectifs qui n’ont pas vocation à incarner l’intérêt public.

10. Le mardi 18 août 2009 à 19:54 par Bob

6 Shikibu:
Je crois qu’on parle d’injure publique par voie de presse dans le cas qui nous occupe

11. Le mardi 18 août 2009 à 20:00 par Z.

@ Eolas, § 8,

oui Maître, à ce détail pratique-près que le principe de proportionnalité était parfaitement respecté dans la cas que nous connaissons, en raison du nombre de convocations adressées, qu’il faut bien enquêter et qu’un jugement par défaut a toujours ses limites…. La justice ne doit pas être prise en otage par ceux qui invoquent la liberté alors que cela se résume, en fait, comme vous le dîtes si bien, à un abus de liberté.

Eolas:
Il n’est nul besoin de délivrer un mandat d’amener pour éviter un jugement par défaut. Dès lors que le prévenu a été touché par la citation, le jugement est contradictoire, même s’il ne vient pas.

12. Le mardi 18 août 2009 à 20:14 par do

“La liberté ne veut pas dire l’irresponsabilité.”
“Et autant je suis réservé quand la loi prétend protéger un groupe (je n’aime pas, pour faire un euphémisme, les concepts de diffamation “envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques”, ou tous les délits prétendant protéger telle ethnie, nation, race ou religion)”

Je suis heureuse de trouver, ici en particulier, ces deux opinions si bien formulées. J’avais du mal à les exprimer (sans pressoir géant) et pourtant il me semble qu’il est important de savoir bien poser le problème de la liberté (d’expression, mais pas seulement) pour ne pas faire croître la liberté des uns sur l’aliénation de celle des autres, et qui fait craindre le pire si un groupe cherche un jour à utiliser cette disposition pour autre chose que pour se protéger.

J’espère que l’on peut vous citer si besoin sans avoir recours aux petits caractères enfermés dans un rond que je crains de ne pas trouver sur mon clavier… en espérant qu’il n’y a pas des conditions autres que celles décrites sur votre post “blogueurs-et-responsabilite” (que je n’ai encore lu que partiellement, ce qui ne saurait durer).

(PS en 8, dans votre réponse, il y a 3 inversions de lettres, et un toujorus dans le texte de départ. -je dois être instit dans une vie parallèle- )

13. Le mardi 18 août 2009 à 20:18 par do

“ce qui”, pas “et qui”: trop de ctrl X et de copiés-collés (ou copier-coller?) (disons ctrl C et ctrl V!), pour éviter de dire des âneries, nuit.

14. Le mardi 18 août 2009 à 20:22 par Z.

@ Eolas, § 8 & 11

Si ce n’est qu’il doit être signifié et qu’il faille mettre la main sur la personne, mais bon, on peut toujours y croire…
Soit ! Si la présence de la personne n’est pas indispensable au stade de l’enquête et que tout peut se régler au niveau du jugement… Vive les OPJ au chômage technique ! Remarquez, il y aura moins de risques pour eux d’aller faire des petits tours à l’IGS ou à la CNDS ! C’est le début de la fin des ordres de recherche et de comparution et des mesures de garde à vue ! Pour un retour au Code d’instruction criminelle ???

15. Le mardi 18 août 2009 à 20:23 par Mike

J’ajouterais que vous interprétez l’expression “coma professionnel avancé” dans un sens qui, pour être plausible, peut sembler minorant et, en tout cas, qui n’est pas exclusif. Cette expression pourrait également s’interpréter comme une mise en cause de la manière dont le plaignant exerçait sa profession ainsi que de la qualité de son sommeil travail.
Mais je reconnais que je n’ai pu avoir accès au texte incriminé: or, selon le contexte dans lequel le propos litigieux s’insère, le champ des significations effectivement envisageables est plus ou moins restreint!

16. Le mardi 18 août 2009 à 20:57 par Thor

A peine 4 paragraphes et je suis déjà hilare. Merci, Maitre. Continuons…

17. Le mardi 18 août 2009 à 21:00 par Kemmei

Fort bon billet, qui en plus vous évitera à l’avenir de passer pour un défenseur aveugle et inconditionnel de la liberté d’expression (un BHL de l’article 19 de la DHDH, en quelque sorte).

18. Le mardi 18 août 2009 à 21:08 par roberto

ah c’est cool mon IP est bloque. C’est innarable.

19. Le mardi 18 août 2009 à 21:10 par roberto

Cool..une nouvelle condamnation de la France a venir a la CEDH pour violation de l’article 10 de la Convention…

Il y a des juges en France de la liberte d’expression..wouahh!! C’est innarable!

Comme on est genereux en France, on rajoute un petit 6-1 de la Convention pour la route.

C’est tout de meme assez comateux d’etre juge devant une chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris par un collegue proche du plaignant lui meme juge dans 2 autres chambre correctionnelles.

Je suis scie que personne n’a pense a renvoye cette affaire dans un autre TGI..

Merci Eolas, pour vos conseils de ne pas signer la petition. Allez on fait signe tous le monde, meme, papi, et les voisins…avec un peu de chance, ils vont cite 20 000 personnes au stade de france pour un proces en diffamation. Ce serait innarable!

20. Le mardi 18 août 2009 à 21:19 par Adrien bis

Maitre, vous nous avez démontré qu’il était normal, au sens du droit, que le procès se tienne. Pourriez vous en plus nous faire un pronostique du résultats? Parce que quand même, “inénarrable” et “en coma professionnel dépassé” ça me semble pas si méchant…

21. Le mardi 18 août 2009 à 21:28 par roberto

excusez moi, j’etais dans un coma avance quand j’ai clique la premiere fois..mauvais copier/coller.

22. Le mardi 18 août 2009 à 21:38 par Youenn

Pardonnez moi d’être un peu à côté du sujet, mais vous indiquez :

Seule la plainte de l’injurié, et s’il est agent public, de son ministre, fait vivre l’action (art. 48 de la loi de 1881)

Effectivement, ledit article 48 comprend notamment l’alinéa suivant :

3° Dans le cas d’injure ou de diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique autres que les ministres et envers les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, la poursuite aura lieu, soit sur leur plainte, soit d’office sur la plainte du ministre dont ils relèvent ;

Une simple question : et les fonctionnaires territoriaux ?

Eolas:
Sauf erreur de ma part, c’est le ministre chargé des collectivités territoriale qui est compétent (mais cela peut changer avec chaque gouvernement).

23. Le mardi 18 août 2009 à 22:05 par RG

réclame ….. la condamnation du plaignant pour procédure abusive

Que Eolas me corrige mais “procédure abusive” en droit pénal ça n’existe pas. La plainte n’est même pas calomnieuse puisque Olivier Bonnet lui même ne conteste pas être l’auteur du texte.

Quant au reste, passons…

Eolas:
Je vous corrige bien volontiers. Articles 392-1 et 800-1 du CPP.

24. Le mardi 18 août 2009 à 22:09 par marsan

un mot Maitre, après cet encore excellent billet, pour dire que la démarche de mon confrère BOURAGUE est la seule démarche qu’il pouvait entreprendre sauf à ignorer et tourner la tête pour ne pas voir l’attaque.

Je m’explique. Pour un magistrat le silence est en principe de règle même quand il est attaqué publiquement. En principe c’est à la hiérarchie de parler à sa place, hiérarchie locale ou nationale. Il ne peut donc pas se répandre dans les journaux ou dans des radios pour laver son honneur.
Il ne lui reste donc que la procédure. Ce n’est pas un choix toujours facile à faire mais en l’espèce BOURRAGUE avait-il le choix de rester taisant devant cette attaque qui touche aux deux mamelles de la sensibilité des magistrats : 1 l’indépendance, 2 l’honneur  ?

Quant au sieur BONNET on dirait chez moi qu’il récolte ce qu’il a semé.

25. Le mardi 18 août 2009 à 22:23 par Souleiman

@ Adrien bis {Parce que quand même, “inénarrable” et “en coma professionnel dépassé” ça me semble pas si méchant}

Effectivement ,mais quand on se souvient de ce qu’a pu subir ce magistrat lors de l’emballement médiatique de l’affaire P.Alègre on comprend aisement qu’il soit attentif à tout ce qui ,insidieusement,y fait référence …et relance sinon entretient la rumeur.

26. Le mardi 18 août 2009 à 22:26 par Lucca Clermont

Peut-être qu’en signant la pétition on se rendrait également coupable d’une forme bénigne de ridicule, avec le risque de mithridatisation.

Ce clivage entre injure et diffamation, on pressent qu’il est pour l’avocat qui reçoit le dossier, l’occasion d’une forme de contentement : des risques faibles pour le client, hormis ceux symboliques pour l’outragé ; la potentialité d’une nullité qui doit provoquer la forme de plaisir intellectuel de la bonne blague ; et naturellement quelques numéros de bravoures, des moments de théâtre cocasse et amateur quand les parties manquent d’humour. Les honoraires devraient quant même être plus élevés pour les parties qui manquent d’humour.

27. Le mardi 18 août 2009 à 22:38 par toots

Signer une pétition n’ets pas un acte anodin, même s’il est inutile. On fait sien le texte de la pétition, on en revendique le contenu.

Je voudrai juste une précision. Dites-vous alors qu’il est inutile de signer des pétition, en général ?

Eolas:
Quelle est la dernière pétition qui ait abouti à quelque chose ?

28. Le mardi 18 août 2009 à 22:49 par beldeche

Je viens de découvrir le blog plume de presse, cela m’a rappelé l’époque où Antoine De Caunes officiait à Nul Part Ailleurs.
Je l’aurais plutôt appelé langue de presse.

En tout cas, c’est fin, pointu et bien écrit.
De vrais sujets que l’on ne peut lire nul part ailleurs, et où l’on apprend enfin la vérité.
On y découvre au grand jour tous les secrets éhontés que des personnages peu scrupuleux tentent de nous dissimuler.
Puisse l’auteur toujours brandir haut sa plume tel un phare perçant la nuit…

Eolas:
Vous dites ça pour ce billet ?

29. Le mardi 18 août 2009 à 22:51 par Hervé

Mon cher maître, je suis un Mékeskidi. Mais je me soigne à votre lecture. Aussi ai-je vu immédiatement la dialectique injure/diffamation avant même que vous le mentionniez dans votre texte. Comme quoi, il y en a (des mékeskidi) qui suivent: votre travail n’est pas inutile. Merci.

30. Le mardi 18 août 2009 à 23:05 par totoro

tout ça me rappelle un sketch de Mel Brooks dans la folle histoire du monde : où l’on voit un homme des cavernes peindre pour la premiere fois (“et naquit l’artiste”)…puis dans la foulée, un autre poilu arrive et pisse sur la peinture (“et avec l’artiste, vint le critique”). Je me souviens plus s’ils règlent leur différend à la fin :)

31. Le mardi 18 août 2009 à 23:20 par RG

@26 Lucca Clermont

la potentialité d’une nullité qui doit provoquer la forme de plaisir intellectuel de la bonne blague

Encore faut-il la voir en temps voulu. Passé l’ordonnance de renvoi, ce qui est le cas, c’est le gros du potentiel qui est définitivement perdu, avocat ou pas.

32. Le mardi 18 août 2009 à 23:53 par RG

@23 Eolas

Je vous corrige bien volontiers. Articles 392-1 et 800-1 du CPP.

Corrigez moi si je me trompe à nouveau: en l’état de cette affaire ces articles ne peuvent pas ou plus s’appliquer, et donc il n’y a plus de procédure abusive possible.

Eolas:
Effectivement, c’était au juge d’instruction de le déclarer (177-2 du CPP).

33. Le mercredi 19 août 2009 à 00:19 par Benoît

… et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte, ce qui est une imputation de faits précis, ils se rendent, eux, bel et bien auteurs du délit de diffamation.

Si j’ai bien suivi mes cours, dans le cas assez improbable où les signataires seraient poursuivis, ils pourraient s’abriter derrière “l’excuse de bonne foi”, croyant les propos de M. Bonnet.

Eolas:
Je vous corrige. L’excuse de bonne foi suppose la mesure dans les propos et le sérieux de l’enquête. Fallacieux et abusif ne sont pas des termes modérés, et signer une pétition sur la seule présentation d’une partie n’est pas une enquête sérieuse.

Corrigez-moi si je me trompe (ça devient une manie), mais n’y a t’il pas un point supplémentaire sur lequel M. Bonnet peut être repris ?

… à mes frais, auxquels s’ajoutent les honoraires de mon avocate …

Si M. Bonnet est innocenté relaxé (”espère ne pas se tromper sur le terme juridique correct’), ses frais d’avocat, de déplacement… ne seront-ils pas à la charge de la partie adverse ?

Eolas:
Je vous corrige à nouveau. Cette règle de procédue civile ne s’applique pas à la procédure pénale. Tout ce qu’il peut espérer est une indemnité de l’ordre de 600 euros, éventuellement à lma charge de son adversaire. Art. 800-2 du CPP.

34. Le mercredi 19 août 2009 à 00:51 par sissi

Pensez-vous vraiment qu’accuser quelqu’un de porter des “accusations fallacieuses” est un fait précis susceptible d’être prouvé donc relevant du domaine de la diffamation? Cela me paraît erroné.

Eolas:
Non, accuser quelqu’un de porter fallacieusement une accusation d’injures pour tels propos précis est un fait susceptible d’être prouvé.

35. Le mercredi 19 août 2009 à 00:53 par sissi

@31 RG : pas en matière de presse…

36. Le mercredi 19 août 2009 à 01:47 par XS

@marsan 24

Une nouvelle fois, comme pour l’affaire Fillipis le corporatisme des journalistes se heurte à celui des juges, ce que montre aussi votre réaction.

Il faudrait dans ce cas rajouter un corporatisme des contribuables qui pourraient porter plainte contre détournement de l’argent public. Car enfin, est ce digne d’encombrer les tribunaux avec ce genre d’affaire qui touche à la réputation d’un fonctionnaire parmi 5 millions, alors que les prisons sont encombrées de citoyens qui n’ont pas encore été jugés. Ce qui outre l’injustice, entraine des surcouts pour l’Etat et donc le contribuable.

Au delà de la forme (où l’on peut faire confiance à Eolas), j’ai essayé de comprendre le fond de l’affaire. Il est vrai que parler de “coma professionnel avancé” est une critique très dure et sans doute discutable, mais pas plus que ce que pourrait entendre ou lire tel ou tel architecte, écrivain ou restaurateur, pour prendre des métiers très différents.
Je reprends la remarque d’Olivier Bonnet selon laquelle Marc Bourragué n’attaque pas son supérieur le procureur XXXX qui pourtant a écrit, semble t-il, de longues pages critiques à son endroit.
Cette remarque me semble pertinente.

Olivier Bonnet est attaqué car:
-il n’est pas un fonctionnaire régalien
-M.Bourragué n’attaque pas quelqu’un de sa propre “maison”
-M.Bourragué n’attaque pas son supérieur (ce qui vaudrait une discussion de droit social sur le droit par un supérieur de critiquer et/ou d’injurier un subalterne)
-M.Bourragué a peut-être des soutiens, mais il ne souhaite peut-être pas qu’une procédure interne les dévoile
-M.Bourragué pense probablement avoir plus de chance devant ses collègues juges s’il attaque un journaliste que s’il attaque un autre collègue juge (de surcroit son supérieur)
-et peut-être: il souhaite montrer qu’en France il y a des ordres distincts: les “nobles” (les “serviteurs de l’Etat”) et les “roturiers” (les autres).

D’après ce qu’a dit Eolas sur un autre sujet il y a quelques mois, O.Bonnet a le droit de citer n’importe quel témoin. Il pourrait donc citer:
-le procureur XXXX, qui pourrait donc s’exprimer sur la situation professionnelle de son subordonné (coma: un peu, beaucoup, pas du tout)
-le responsable du dossier à la Chancellerie, qui pourrait exprimer pourquoi le dossier n’a pas été transmis au CSM
-vous-même, juge “Marsan” qui pourriez exprimer pourquoi au nom de la haute idée que vous avez de votre rôle, un juge doit attaquer un journaliste qui le critiquerait, mais ne doit absolument pas attaquer un autre juge qui écrirait de longs rapports critiques sur lui.

Témoigneriez-vous, si le cas se posait?

37. Le mercredi 19 août 2009 à 01:48 par Colar

Vous vous présentez parfois comme étant en opposition avec les journalistes (enfin, certains vous présentent comme tel) (et pas envers tous les journalistes, vous savez choisir vos exemples et ne tombez pas pour autant dans la généralisation) mais en fait vous êtes plutôt de leur côté.

Votre article, s’il démonte quelque peu celui d’Olivier Bonnet, lui permet dans le même temps de mieux comprendre la situation. Et de ce fait, à mieux pouvoir se défendre le moment venu.

En outre, vous liez vers un article de son blog à fort potentiel sympathique.

Merci pour lui (:

38. Le mercredi 19 août 2009 à 02:00 par Michel Fragnole

Quelques remarques sur la supposée inutilité des pétitions…

L’année dernière, plus de 200.000 personnes et organisations ont signé une pétition lancée en plein été pour s’opposer à la création du fichier EDVIGE. Cette initiative n’a pas été tout à fait vaine puisqu’elle a conduit le gouvernement à revoir sa copie. Même si le fichier EDVIGE 2.0 (alias EDVIRSP) reste dangereux, il l’est tout de même moins que le projet initial (les références à l’orientation sexuelle et à la santé ont été abandonnées). Un collectif s’est structuré à partir de cette pétition, qui est devenu un interlocuteur des pouvoirs publics en matière de fichage. Il compte des dizaines d’organisations, notamment le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

D’autres pétitions ont donné naissance à des collectifs qui ont permis à des organisations ou à des individus de travailler ensemble et d’engager des actions communes (ex: Quel futur pour les jeunes délinquants?).

Par ailleurs, même s’il est difficile de mesurer leur impact exact, on peut penser que certaines pétitions pèsent dans certains rapports de force (ex: récente pétition de magistrats contre la mutation forcée du procureur général Marc Robert, que Rachida Dati a ensuite retirée de l’ordre du jour du CSM, provoquant l’ire de l’Elysée).

Certes, nombre de pétitions se révèlent sans portée, notamment parce qu’elles ne s’accompagnent d’aucune structuration, mais il me paraît un peu facile, en tout cas inexact, d’affirmer que toutes les pétitions sont inutiles.

39. Le mercredi 19 août 2009 à 03:09 par Bruno

@Me Eolas,

Toujours aussi intéressant. Les pétitions, c’est assez variable. Parfois ça marche. J’ai pu constater que des signatures de magistrats - en nombre - pouvaient avoir un certain poids. De même, des pétitions à l’initiative de collectifs tels que pas de zéro de conduite ont pu avoir un certain poids. Le cas d’EDVIGE est déjà cité plus haut. On a pu constater qu’aligner des bonbonnes de gaz ou retenir des personnes, ça peut marcher aussi. Mais de petites pétitions sur la toile ou des attroupements dans la rue, je crois que ça ne mène pas bien loin, hormis, peut-être, s’ils ont une portée locale et politique. Quand il y a un million de gens dans la rue, on n’entend plus rien, c’est tout dire.

En cliquant à droite à gauche dans vos propres billets et même un peu plus loin, je suis tombé sur ceci, que vous évoquez vous même, l’excuse de provocation:

Cependant, « l’injure n’est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer » (Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14). L’excuse de provocation ne pourra donc être valablement retenue qu’uniquement dans les cas où l’injure découle directement de la provocation (même si la jurisprudence n’exige pas concomitance entre l’attaque et la riposte - cf. Crim. 17 février 1981 Bull. 64). La qualification de la provocation relève de l’appréciation souveraine du juge.

C’est ancien. L’esprit doit dater d’avant 1914…

Je note aussi, un peu plus loin, votre avis concernant la “censure” des commentaires. Vous estimez que le troll detector peut vous protéger; c’est certain. Une censure à priori peut à mon avis aussi protéger des auteurs de commentaires.

40. Le mercredi 19 août 2009 à 03:41 par Chompitiarve

C’est bien vrai que les pétitions ne servent à rien;
Remarquez c’est logique, quand on voit à quoi sert de voter non au TCE, hein ..
;-)

41. Le mercredi 19 août 2009 à 04:18 par toots

Eolas: Quelle est la dernière pétition qui ait abouti à quelque chose ?

Je ne suis pas surpris de votre réponse, je pense effectivement que vous ne croyez pas à l’action collective, comme vous l’aviez deja illustré avec votre réaction à l’initiative du Black Out internet pour Hadopi.

Je ne souhaite point du tout polémiquer, chacun a ses convictions. Cependant si une pétition en soit n’a jamais “abouti” à quelque chose, les mouvements de masse, dont les pétitions font partie, ammènent je crois à des changements et en tout cas des prises de conscience.

D’ailleurs dans certaines législations, il est possible de proposer des réformes, en part. des projets de loi sur la base de pétitions.

42. Le mercredi 19 août 2009 à 06:24 par Florent

Je ne comprends pas l’allusion à la presse chinoise.

43. Le mercredi 19 août 2009 à 06:31 par Z.

@ Michel Fragnole et Toots, § 38 et § 41

J’admire votre naïveté.
A quand le pétitions contre les fichiers qui sont classés “secret défense” ? Il faudra peut-être un peu plus que les 200 000 signatures sur les 60 000 000 que nous sommes !!!
Et si vous avez la solution quant au futur des mineurs délinquants qui ne soit pas, ce qui est dans les faits le cas pour la plupart qui sont ancrés dans la délinquance, le régime normal des peines aggravées par la récidive quand ils sont devenus majeurs…

44. Le mercredi 19 août 2009 à 06:52 par Z.

@ XS, § 36 :

Voilà au moins quelqu’un qui défende sur ce blog la possibilité qu’a le Président de la République d’ester en justice et de “détourner l’argent du contribuable” au détriement des citoyens en prison non encore jugés”, et ce lorsqu’il est offensé ! Comme il n’y a pas 4 999 999 autres Présidents de la République en France, son action est légitime, non ?

45. Le mercredi 19 août 2009 à 09:20 par Henri

A propos de justice: un procès fameux!

http://www.maison-du-muscat.com/blo…

46. Le mercredi 19 août 2009 à 09:49 par Bruno

@Florent, en 42

Là bas, il ne peut pas y avoir de problèmes ni aucun délit de presse, tout est toujours parfaitement planifié et orchestré.

”2008 Thu Sep 25, 9:20 AM ET

BEIJING (AP) - A news story describing a successful launch of China’s long-awaited space mission and including detailed dialogue between astronauts launched on the Internet Thursday, hours before the rocket had even left the ground.

The country’s official news agency Xinhua posted the article on its Web site Thursday, and remained there for much of the day before it was taken down.”

47. Le mercredi 19 août 2009 à 10:19 par jalmad

plus ça va, et plus je vous aime Maître….

juste pour répondre aussi à M. Bonnet sur les foudres et l’acharnement du Procureur et du Juge d’instruction. Personellement, en qualité de Juge d’instruction, dès que je vois arriver une plainte en matière de délit de presse, le premier truc que je me dis c’est “la barbe…..prescription courte….service d’enquête non spécialisé en la matière (bah oui, provinciale, désolée…) à briffer pour ne pas me retrouver avec des nullités”. Ensuite, en général, je suis atterrée par les propos argués injurieux ou diffamatoire, du style “ça va, ça casse pas trois pattes à un canard non plus” ; puis, lueur d’espoir “avec un peu de chance, il va se désister de sa plainte” (ce qui n’arrive jamais). Ensuite, je fais mon boulot, car c’est mon boulot, qui, comme vous le rappelez, se limite au “service minimum”. Voilà pour l’acharnement du Juge d’instruction en ce qui me concerne.

Pour celui du Procureur, je n’ai jamais vu un Procureur engager des poursuites sur la base de la seule plainte préalable déposée entre ses mains : procédure devant le juge d’instruction initiée par la partie civile, ou citation directe.

Enfin, juste une précision sur le pouvoir du juge pour la qualification : disqualification possible quand même de public à non public.

48. Le mercredi 19 août 2009 à 10:25 par Marianne

Il y a peu de blogs courageux en France qui disent la vérité sur des thèmes où elle doit être dite, le blog d’Olivier Bonnet fait partie de ceux là et je le soutiens.

Eolas:
Vous vous fichez de moi ? Sans vouloir réduire le mérite d’Olivier Bonnet, cherchez plutôt les blogs favorables au président de la République, ça ira plus vite. Le délire de se crorie une poignée de courageux résistants au milieu d’une population terrorisée ou manipulée est vraiment agaçant à la longue. 

Dans notre pays l’information dans les médias dominants est étroitement contrôlée, la justice est de mauvaise qualité (du fait du manque de moyens et du contrôle de plus en plus étouffant de l’exécutif), et la classe politique française est de très mauvaise qualité à droite comme à gauche car elle se vit comme une aristocratie au dessus de la piétaille.

Eolas:
Bien sûr. Le Police Politique contrôle étroitement tous les journaux (sauf marianne, bien sûr), les télés, y compris Gulli, et la radio, mais est incapable de contrôler les blogs. Super crédible. Non, j’achète tout de suite.

La plus grande part de la population française ne s’informe encore essentiellement qu’auprès de la télévision et un peu à partir de la presse papier. Ces médias ne sont pas des médias libres de dire la vérité quand elle gène les pouvoirs économiques et politiques.

Eolas:
On l’a vu avec l’affaire des 500 millions d’euros d’aides à rembourser, magnifiquement étouffée à la une de tous les journaux.

C’est parce qu’il n’y a pas encore grand monde qui s’informe sur Internet qu’on peut encore y faire le métier d’informer (de la même manière qu’il y a plus d’informations et de réels débats de qualité à la TV tard le soir: parce que le pouvoir sait que peu de monde les écoutent).

C’est le moment de se soutenir entre gens qui veulent défendre la démocratie et les droits de l’homme en France (et dans plusieurs pays européens).

Eolas:
Trop tard, j’ai fui en Birmanie, la dictature française m’était devenue insupportable.

Merci à Olivier Bonnet pour son courage et sa ténacité.

Eolas:
Allez le lui dire sur son blog, on n’est pas ici pour faire l’hagiographie de qui que ce soit.

49. Le mercredi 19 août 2009 à 10:35 par Hélène

Ce qui me chagrine dans ce billet n’est pas le billet lui-même, étant d’accord sur le fond, puisque la liberté de parole est effectivement limitée par l’injure et/ou la diffamation. Non, ce qui est chagrinant c’est de voir que l’on peut poursuivre l’auteur d’un blog à ce titre quand nos politiques se permettent de plus en plus fréquemment d’injurier les citoyens en toute impunité. Sans doute suis-je démodée mais je crois encore à la valeur de l’exemple. Pour autant, je ne signerai pas une telle pétition car je “n’en reprends pas le contenu à mon compte”, et lorsqu’il m’arrive d’en signer, ce n’est pas en pensant qu’elles servent à grand’chose, en effet, mais pour des questions de principe et je ne crois pas être la seule à le concevoir ainsi.

Eolas:
Généralement, quand on veut gagner une élection, on évite d’insulter le citoyen. Vous avez un exemple en tête, à part le présidentiel casse-toi pov’con, qui a plus d’un an et reste un cas isolé ?

50. Le mercredi 19 août 2009 à 10:35 par Patrick

@39, Bruno,

Citer “Edvige” pour défendre les pétitions est innaproprié.
Notre gouvernemement joue à “Je sors du très lourd, puis je recule et propose une version light du très lourd, comme ça je passe pour un gentil et surtout, je passe du dix fois plus dur que ce que j’espérais passer si je l’aurais fais décemment”.

51. Le mercredi 19 août 2009 à 10:56 par Aramis

Ah la belle défense que voilà, ah les magnifiques groupies…

Sauf que les bonnes questions n’ont été posées que par une seule personne : XS répondant à Marsan24.

Pourquoi Bourragué s’en prend-il à O. Bonnet et n’a-t-il pas attaqué et le procureur Bréard et Gilles Souillès car les révèlations apportées sur le contenu du rapport Bréard contenues dans l’ouvrage “Affaire Alègre la vérité assassinée” sont proprement stupéfiantes ?

Eolas:
Cette question est sans intérêt. Le fait de ne pas avoir poursuivi ces personnes n’autorise pas tout le monde à injurier ce magistrat, qui n’a pa donné d’autorisation pour ce faire ni renoncé à agir dans l’avenir. 

De plus Maitre Eolas qui semblez si bien renseigné sur ce dossier (par ex. l’audience du 4 Septembre…) pourquoi ne publiez-vous in extenso la synthèse du rapport Bréard contenue dans cet ouvrage ? Cela donnerait un singulier éclairage sur les pratiques en vigueur dans la magistrature et sur l’omerta qui y règne.

Eolas:
J’ai lu le billet d’Olivier Bonnet que je commente. C’est lui qui indique que l’audience aura lieu le 4 septembre. L’abus de théories du complot est dangereux pour le sens de l’observation.

Et cela renverra votre belle plaidoirie qu’aura pu produite Maitre de Caunes (pas celui de C+, l’avocat de Bourragué et …d’Hontang le proc. voleur de carte bleue pour aller consommer dans les boxons allemands) à ce qu’elle est, des arguties de basochards pour éviter la question que tout citoyen ne peut que se poser : que fait encore dans la magistrature une personne accusée de telle manière par son Procureur (“coma professionnel avancé”…)?

Eolas:
Son procureur n’est pas autorité de poursuite, c’est le garde des sceaux. Aucun GDS n’a jugé nécessaire de le poursuivre, ce qui peut laisser penser que c’est peut-être son procureur qui avait tort. Ou alors non, c’est un complot. 

Certes on est habitué : avec les Voirain, Catalano, Renard, Hontang et consorts toute la profession (+ sans doute beaucoup d’avocats…) a fermé les yeux jusqu’à ce que l’évidence apparaisse et que le scandale soit inévitable.

Eolas:
Vouys avez conscience que vous ne citez que des magistrats qui ont effectivement été sanctionnés (révoqué, mise à la retraite d’office, mise à la retraite d’office, respectivement) et un qui va comparaître devant le CSM ? Pour dénoncer une prétendue impunité, on a vu plus pertinent comme argument. Quant à vos accusations incidentes sur les avocats, j’ai récemment traité du droit disciplinaire des avocats. Comme corbeau, vous êtes vraiment nul.

Pour conclure : chiche que vous publiez la synthèse du rapport Bréard pour que vos lecteurs puissent, réellement, juger du fond, du “coma professionnel avancé” et non d’un exercice de style juridique ?

Eolas:
Non, rien que pour vous contrarier parce que vous n’êtes pas aimable.

Je parie qu’alors il ya aura moins de magistrats pour appaudir bruyamment vos analyses et il aura plus de citoyens pour huer le coporatisme de la basoche et des dérives inacceptables.

Eolas:
Là, regardez ! Un moulin à vent ! CHAAAAARGEZ !

52. Le mercredi 19 août 2009 à 11:02 par Charly

”Eolas:
Quelle est la dernière pétition qui ait abouti à quelque chose ?”

Aux Etats Unis elles peuvent entrainer referendum ou destitution de Gouverneur dont Schwarzy a profité

Eolas:
Absolument. Dans certains pays, des lois prévoient qu’en cas de pétition respectant certaines formes : identification certaien des signataires, quorum…, le gouvernement est obligé d’agir. C’est le cas en Suisse, et bientôt en Europe, le Traité de Lisbonne ayant repris des disposition du défunt traité établissant une constitution pour l’Europe prévoyant une obligation pour la Commission de se saisir d’uen demande présentée par pétition. Le droit français est muet quant à lui. Encore un progrès grâce à l’Europe (qui serait entré en vigueur il y a longtemps, si les Français avaient réfléchi avant de voter en 2005).

53. Le mercredi 19 août 2009 à 11:19 par Ano

Pourquoi Bourragué s’en prend-il à O. Bonnet et n’a-t-il pas attaqué et le procureur Bréard et Gilles Souillès car les révèlations apportées sur le contenu du rapport Bréard contenues dans l’ouvrage “Affaire Alègre la vérité assassinée” sont proprement stupéfiantes ?

P’têt parce que y’en a un qui l’a injurié et l’autre pas…

P’têt parce qu’en temps que citoyen il est libre de relever une offense ou pas sans avoir à vous en rendre compte.

Quand aux accusations d’omerta pour tout corps constitué qui ne passe pas un avis dans la presse pour annoncer son intention de se rendre à la selle…

54. Le mercredi 19 août 2009 à 11:30 par Romain

Bonjour, premier commentaire sur ce blog qui est plus qu’instructif pour les non-initiés comme moi.
Pour ce qui est des pétitions, il y aurait peut-être de quoi appeler Horacio Caine vers la Californie. Entre les recall elections et le referendum d’initiative populaire, les pétitions aboutissent à quelque chose. Je ne sais pas du tout quel est le champ d’action de tout cela. Les Californiens peuvent-ils demander ce qu’ils veulent? Créer une loi? En changer une? libérer quelqu’un? etc.
Si quelqu’un a un lien à me proposer, je prends (à part wikipedia, j’ai déjà). Merci d’avance.

55. Le mercredi 19 août 2009 à 11:31 par romain

doublon, le temps d’écrire le commentaire. Désolé

56. Le mercredi 19 août 2009 à 11:38 par Sursis à statuer

Je perçois l’ombre d’une contradiction… Comment nos bon Eolas peut-il à la fois écrire que “le magistrat plaignant n’est pour rien dans cette mesure” à savoir l’ordonnance de renvoi … et que celle-ci “découle logiquement de sa plainte d’il y a deux ans” ?

Ou bien il n’y est pour rien, ou bien cela découle de sa plainte, c’est l’un ou l’autre … Mais le lien de causalité sans causalité, c’est une nouveauté assez audacieuse qui dégage a un petit parfum de Busiris…

Eolas:
Je veux dire par là que l’ordonnance a été rendue par le juge d’instruction, d’office, car toute instruction doit se conclure par une ordonnance de réglement. Ce n’est pas le plaignant qui a demandé et obtenu du juge cet acte. Olivier Bonnet aurait pu annoncer cette ordonnance dès sa mise en examen. 

57. Le mercredi 19 août 2009 à 11:45 par Parlamente

@56
C’est un raccourci stylistique aisé à comprendre: c’est la plainte de Bourragué qui a mis en branle l’action publique. Mais que le juge d’instruction chargé du dossier ait choisi, à la fin de son instruction, de renvoyer devant le tribunal correctionnel à fin de jugement, ça Bourragué n’y est pour rien: le JI aurait pu prendre une autre décision.

58. Le mercredi 19 août 2009 à 11:52 par Jean-Jacques

@ Benoît et Eolas (33):
J’ai poursuivi pour dénonciation calomnieuse (en me constituant partie civile) un dépositaire d’un mandat public qui m’avait accusé d’avoir voulu attenter à sa vie, ce qui m’avait valu, entre autres, une journée en garde à vue. J’ai gagné mon procès. Il a fait appel (tous ses frais d’avocat sont payés par le contribuable). J’ai encore gagné. Il s’est pourvu en cassation (pourquoi s’en priver, c’est pas lui qui paye). Il s’est fait jeter. Bilan : il s’est pris 6 mois de prison avec sursis + 3000 euros de dommages et intérêts pour moi + 7000 euros de frais de justice en tout. Seulement voilà, j’ai dû débourser en tout 20000 euros de frais d’avocat et de justice. Par conséquent, même en intégrant les dommages et intérêts (qui sont censés réparer le préjudice moral), j’ai quand même dû aligner 10000 euros. Comme ce monsieur avait porté ses accusations en raison de mon activisme contre la politique d’urbanisme de la mairie qui l’employait, on peut dire qu’en France, le prix de la liberté d’expression est de 10000 euros quand vous osez critiquer un potentat local.
Conséquence de cette… inconséquence de la justice de notre beau pays, le “slapping”, c’est-à-dire l’utilisation des poursuites judiciaires par des organisations dotées de moyens pour faire taire les critiques en les épuisant financièrement (mêmes si elles savent qu’elles perdront ces procès), technique dont cette funeste mairie (heureusement renversée depuis les dernières élections municipales) était particulièrement friande.

59. Le mercredi 19 août 2009 à 11:54 par Sursis à statuer

@ Eolas - réponse sous le #52 - Vous omettez de préciser que le “Traité de Lisbonne ayant repris des disposition du défunt traité établissant une constitution pour l’Europe prévoyant une obligation pour la Commission de se saisir d’une demande présentée par pétition” fixe le nombre de signatures à recueillir suffisamment haut pour qu’il n’y ait en pratique aucun risque d’en voir aboutir une seule avant bien longtemps. Je n’ai pas retrouvé le chiffre, mais il me semble me souvenir qu’il faudrait réunir 1,5 million de signatures, réparties dans plusieurs pays de l’Union.

Autant dire qu’on reconnaît aux citoyens des droits nouveaux tout en s’entourant d’un maximum de précautions pour qu’ils ne puissent les exercer. Le feraient-ils, d’ailleurs, que la Commission aura encore toute latitude pour enterrer l’affaire sans pompes inutiles.

60. Le mercredi 19 août 2009 à 11:56 par Hélène

@49 réponse de Me Eolas à Hélène
Au fond, vous avez raison, Maïtre, je pensais certainement au prince ou à un de ses prédecesseurs traitant les français de veaux, mais bien davantage à la fréquence avec laquelle les politiciens prennent les citoyens pour des imbéciles mais, effectivement, les injurier implicitement ne relève pas du droit.

Eolas:
Winston Churchill disait que le meilleur argument contre la démocratie était cinq minutes de discussion avec l’électeur moyen. Quant à la citation “les français sont des veaux (qu’on mène à l’abattoir”), il n’était pas président de la République, puisqu’il l’a prononcé à Londres en 1940 en apprenant l’armistice. À l’époque, il était simplement le commandant de la 4e division cuirassée de réserve, il n’avait pas de responsabilité politique.

Au début de juin 1940, par exemple, à Londres, à l’hôtel Connaught, à voix basse pour ne pas être entendu des convives qui dînent à la table voisine. Il vient de stigmatiser l’armistice au micro de la BBC. Je le vois alors serrer son couteau nerveusement avant de le reposer avec délicatesse. Puis il me souffle: «Ce sont des veaux. Ils sont bons pour le massacre. Ils n’ont que ce qu’ils méritent. » Quand j’apprenais l’histoire de France au collège Stanislas et que je m’étonnais de telle ou telle défaite militaire que nous avions essuyée, il me disait: «Les Français sont comme ça depuis les Gaulois. Hannibal qui recrutait des légions pour battre Rome écrivait à son frère Hasdrubal, qui levait des mercenaires en Espagne et dans les pays voisins: “Ne prends pas trop de Gaulois. Ce sont des ivrognes. Ils sont courageux dans l’action, téméraires au combat, mais vite découragés et jamais contents.” César disait à peu près la même chose. Il ajoutait: “Ils sont palabreurs et n’arrivent à s’unir que face au danger.” Tu vois, concluait-il, deux cents ans avant Jésus-Christ, on définissait assez bien les Français d’aujourd’hui. » Philippe de Gaulle, de Gaulle Mon Père.

61. Le mercredi 19 août 2009 à 12:01 par Olivier Bonnet

Bonjour cher Maître. Je dispose à l’instant de peu de temps pour répondre plus en détail mais juste une chose.
Aramis écrit : “Maitre Eolas qui semblez si bien renseigné sur ce dossier (par ex. l’audience du 4 Septembre…)”
Vous répondez : “J’ai lu le billet d’Olivier Bonnet que je commente. C’est lui qui indique que l’audience aura lieu le 4 septembre. L’abus de théories du complot est dangereux pour le sens de l’observation.”
Or dans votre billet est écrit : “Enfin, je voudrais épargner à Olivier Bonnet la perte inutile d’un jour de congé. Il ne sera pas jugé le 4 septembre, c’est une audience de fixation de la date définitive du jugement, une audience d’agenda en somme, avec au besoin fixation des audiences-relais visant à interrompre la prescription tous les trois mois.”
Je n’ai pas parlé dans le mien d’audience de fixation. Vous tenez donc cette information d’ailleurs. Donc Aramis peut vous qualifier de bien informé sans verser dans le complotisme, non ?

Eolas:
Je suis démasqué. Je vais donc tout avouer.

Voilà. je suis avocat. Et je connais la procédure pénale et le droit de la presse. La première convocation après une ordonnance de renvoi est TOUJOURS une fixation, en raison de la prescription de trois mois. Il doit y avoir une audience tous les trois mois, fût-ce une audience ou rien en se passe (audience-relai) hormis le fait que la partie civile vient dire qu’elle maintient sa plainte (qu’elle manque une audience et c’est la forclusion). La 17e chambre  ne peut pas audiencer au fond en moins de trois mois, pas à Paris, son agenda est plein parfois un an à l’avance. En outre, elle doit savoir combien de temps les avocats pensent plaider, s’il y aura des témoins et combien, pour évaluer le temps à consacrer à l’affaire et gérer au mieux son agenda, et fixer les dates des audiences relai nécessaires pour interrompre la prescription en attendant la date d’audience définitive. C’est à cette dernière audience que votre présence est souhaitable. 

62. Le mercredi 19 août 2009 à 12:02 par romain

@59
Je crois qu’en Californie (aaahh la Californie) on demande beaucoup plus que 1,5 millions de signatures (pour une soixantaine de millions d’habitants) et que cela fonctionne.

Eolas:
C’est 12% du nombre des suffrages exprimés lors de la précédente élection. Ce qui en 2003 faisait environ 900.000 signatures.

63. Le mercredi 19 août 2009 à 12:03 par marsan

J’ai fait il y a quelques années un magnifique voyage dans l’Himalaya, loin de la civilisation occidentale, au milieu des népalais, dans ce pays très pauvre, à l’époque rongé par le népotisme et la corruption.

En redescendant des montagnes, à l’hôtel avant de reprendre l’avion, j’ai vu sur la chaine de télévision francophone un reportage sur le genre de “problème” qui nous agite présentement. Ce jour là j’ai failli casser le poste de télévision.
Tout ça pour dire à XS que son post ne mérite pas de réponse, et à Marianne qu’elle devrait voyager.

Allez Adishatz, sans rancune, je retourne au plus haut des Pyrénées.

64. Le mercredi 19 août 2009 à 12:08 par Jean-Jacques

Un petit PS à mon commentaire (58) :

Le “slapping” judiciaire, ne serait-ce point là, cher Maître, un sujet de billet pour vous ? La liberté d’expression y est au centre, et je crois savoir que certains états US (NY) ont produit des lois permettant aux petits de se défendre contre les gros. Dans le cas des poursuites pour injures contre Bonnet, vous semblez dire que même si le prévenu a finalement gain de cause, il sera financièrement perdant. Et justement, est-ce que Bourrague ne bénéficie pas, en tant que fonctionnaire et du fait que l’affaire concerne l’exercice de sa fonction, d’un remboursement intégral de ses frais d’avocat ?

Eolas:
Il doit demander la protection statutaire auprès du ministère de la justice. N’ayant jamais eu de client magistrat, je ne suis pas au fait des détails, mais c’est possible.

65. Le mercredi 19 août 2009 à 12:10 par Marianne

Comme Aramis (51), je trouve que pour que les internautes qui passent ici puissent se faire une idée juste de cette affaire, la publication de la synthèse du rapport Bréard contenue dans l’ouvrage “Affaire Alègre la vérité assassinée” s’impose ici.

PS: on peut choisir Marianne comme pseudo sans avoir de lien avec le journal du même nom…

Eolas:
Votre opinion n’est pas un argument. Vous n’avez qu’à faire une pétition. Et l’objet de ce billet n’étant pas de dire si Olivier Bonnet est coupable ou si Marc Bourrague est dans le coma, une telle publication serait hors sujet. Outre que ni mon audience ni ma responsabilité ne sont à votre disposition. 

Enfin, je n’ai pas insinué que vous avez des liens avec ce journal même si indiscutablement vous avez des points communs.

66. Le mercredi 19 août 2009 à 12:18 par alain

C’est amusant de lire Eolas recourir à la réthorique UMP…

En gros : “si tu n’es pas en Chine ou en Birmanie (ou mieux en Corée du nord) alors abstient toi de faire toute critique sur la liberté d’expression dans ton beau pays qu’est la France”…

Au moins c’est simple et binaire. Si c’est correctement formulé (ce qui est le cas ici) ça permet aussi de mettre les rieurs de son coté. C’est habile.

Ahh le juriste qui se fait gardien d’un certain “bon” ordre.

et là, si je ne mettais pas cette ultime phrase il me répondrait “voilà maintenant que vous m’accusez d’être UMP, voilà qui fera rire ceux qui me lisent”… Sauf que je ne vous accuse nulle part d’être UMP… Ceci étant réglé tout ça pour dire que je trouve les arguments du type “si t’es pas content pars en Birmanie” dignes avatars des points godwins.

Eolas:
Mais bien sûr que je suis à l’UMP. Sauf quand je parle de droit des étrangers, ou je suis au NPA. Ou quand je parle d’Europe, où je suis ultralibéral. Quand je contrarie quelqu’un (ce qui arrive à chaque fosi que j’exprime une opinion), je me fais étiqueter “le camp d’en face”. Depuis le temps, je touche à l’universalime politique.

Quant à votre reductio ad absurdum, qui consiste à caricaturer mes arguments pour conclure qu’ils sont caricaturaux, vus pouvez nous en faire grâce, ça m’économisera de la bande passante. Je conteste la rhétorique parlant de contrôle des médias, des blogs comme dernier ilôt de résistance de la démocratie. Et ayant quelque peu voyagé, je partage avec ceux qui sont allés voir comment ça se passe ailleurs une certaine allergie pour ce discours qui lui est plus que caricatural, car il prend son destinataire pour un imbécile (notez qu’il n’a pas toujours tort, puisque certains y croient). Dieu sait que j’émets des réserves sur la vie politique en France (et là je me fais attaquer parle camp d’en face qui me traite de mauvais français et me dit que je devrais aller voir ailleurs, on n’en sort jamais, vous voyez). Mais pour régler ces problèmes, la première chose à faire est de les qualifier exactement. Oui, la nomination par le pouvoir des dirigeants de l’audiovisuel public est un problème. Mais la nomination par le CSA a toujours été un cache-sexe (quand le CSA a-t-il nomém une personnalité hostile au pouvoir ?). Mais plus problématique encore est le fait que la plupart des médias privés appartiennent à des groupes vivant en grande partie des commandes de l’État ce qui est une situation assez unique à la France (sans parler de Serge Dassault, député maire dirigeant un des princiapux fournisseurs militaires, et membre de la commission des finances de l’État. Ça n’en fait pas des pravdas, mais cela brise le lien de confiance devant l’unir à ses lecteurs. 

67. Le mercredi 19 août 2009 à 12:23 par romain

Pour le @62 j’ai été un peu cavalier. Il y a en gros 37 millions d’habitants en Californie et 14 millions ont voté aux dernières élections. Selon la pétition, il est exigé qu’entre 5 et 8% des votants signent. Cela fait à la louche 1,2 millions de signataires.
Alors si l’Europe exige 1,5 millions (à confirmer) pour les pétitions, c’est en fait plutôt sympa. Si on regarde le nombre de votants en Europe, on pourrait demander qu’il y ait 10 millions de signataires ou plus…

Eolas:
En fait je suis pris d’un doute. je ne suis pas sûr que le traité de Lisbonne ait repris cette stipulation… Encore une victoire des nonistes.

68. Le mercredi 19 août 2009 à 12:28 par jalmad

@Olivier Bonnet 61
ou peut-être que Me Eolas, sait juste que la 17 ème chambre est celle qui s’occupe exclusivement des affaires de presse ; qu’il sait que, confrontée à des problèmes de prescription, la 17 ème chambre se voit obligée d’appeler des affaires à l’audience tout en sachant qu’elle ne pourra pas la juger ce jour là car le role est trop chargé, et faire un renvoi par jugement ; qu’il y aura par conséquent pour votre affaire cette “mise en état” avec fixation de l’agenda ; bref, que c’est une pratique systématique et nécessaire, ce que votre propre avocat pourrait sûrement vous confirmer en 2 secondes.

Sinon, sur le fond du billet et les différents points soulevés, vous n’avez pas de commentaire ?

69. Le mercredi 19 août 2009 à 12:30 par adrien

si le magistrat avait été seulement qualifié d‘“inénarrable”, sans cette histoire de “coma professionel”, est-ce que la plainte aurait une chance d’aboutir? il me semble que ce n’est pas très virulent comme injure, si jamais c’en est vraiment une. je ne partage d’ailleurs pas tout à fait votre analyse à ce sujet: la liberté d’expression est bel et bien en cause même s’il s’agit là d’une repression ex post et que le bloggeur a pu s’exprimer librement (avant d’être poursuivi..): si cette repression ex post devient trop brutale, plus personne n’écrira plus rien. en l’espèce il me semble exagéré de condamner quelqu’un pour avoir avoir dit ou écrit qu’un autre est “inénarrable”. et je suis pret à parier qu’aux US, jamais ceci ne pourrait faire l’objet d’une condamnation car cela serait contraire au 1er amendment (je ne connais pas la jurisprudence en matière d’injure, mais en matière de difamation, elle est très restrictive, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes publiques: la véracité des faits allégués est présumée et le plaignant doit démontrer que le défendeur savait ou aurait manifestement du savoir, que les faits allégués étaient inexacts).

Eolas:
Je ne suis pas dans la tête de M. Bourrague. Mais il est probable qu’un simple inénarrable n’aurait pas entraîné d’action. Simplement quand un avocat reçoit pour instruction de lancer des poursuites, on relève tous les passages injurieux ou diffamatoires de l’écrit concerné. Sur la fin de votre billet, vous êtes dans l’erreur : la muvaise foi est au contraire présumée, et l’exactitude des faits n’empêche pas leur caractère diffamatoire. Diffamer n’est pas calomnier.

70. Le mercredi 19 août 2009 à 12:31 par jalmad

vu le commentaire sous 61 : HOURRA, j’ai bon, quoique provinciale !

71. Le mercredi 19 août 2009 à 12:35 par Founet

Cher Maître,

Vous observez :

« Quand on fait un métier de plume, on sait comment chatouiller les limites sans les franchir. »

Vous semblez justement bien chatouilleux dans cette affaire.

Nul doute que vous saurez vous montrer moins péremptoire si jamais un jour un Confrère ou je ne sais quel autre homme de loi chatouilleux se sentira un jour blessé dans son honneur par votre prose.

Eolas:
Si cela devait arriver, je ne crierais pas à l’attaque contre la liberté d’expression mais me défendrai devant le tribunal. Permettez-moi néanmoins de me sentir à l’abri d’une condamnation (pas de poursuites, qui dépendent de la volonté de la personne vexée) et de penser qu’outre mon aversion pour la virulence, cela participe au fait que je n’ai jamais été poursuivi ni même menacé de poursuites.

Ah, le sentiment de l’honneur bafoué. Matière éminemment relative que la jurisprudence habille en fonction des époques et des moeurs…

La loi de 1881… quand on songe à la violence des journalistes et polémistes de la fin du XIXème et du début du siècle dernier, Monsieur Bonnet apparaît définitive bien mesuré.

Eolas:
C’est pourquoi il ne risque plus la prison depuis 2000.

En réalité, ce qui est reproché à Olivier Bonnet est insignifiant et du même registre que ce quidam traîné devant les tribunaux pour avoir soi-disant injurié notre sémillant Président de la République, lequel bénéficie d’une immunité juridictionnelle quasi absolue.

Eolas:
Pas injurié, offensé. C’est différent (et d’autant plus scandaleux).

Le procès qui lui est donc fait me paraît dérisoire. Qu’un magistrat s’abaisse à ce genre de procédé est assez consternant, quand on sait que ce dernier – comme tous ses homologues – jouit d’une totale irresponsabilité civile et pénale pour les jugements qu’ils peuvent rendre.

Eolas:
Ah, tout allait si bien, et paf, dans la dernière ligne droit, c’est la sortie de piste. Il a fallu que vous sortiez une énormité. Ah, si vous lisiez les bons blogs…

72. Le mercredi 19 août 2009 à 12:41 par alain

On pourra également trouver que l’argument qui veut que la situation de la liberté d’expression et d’information soit irréprochable en France au prétexte qu’Internet est encore un espace de liberté en balayant d’un geste dédaigneux le fait que nos médias qui ont réellement de l’audience sont tous ou presque sous contrôle d’amis du pouvoir ou au moins d’industriels intéressés (c’est leur métiers) est une légèreté inattendu de la part de notre hôte.
En gros le raisonnement est “certes 95 % des français sont informés par TF1 + le parisien + le JDD + Match + Le Figaro + Libé + Le Monde + France 2,3,4,5 mais comme il y a Marianne (??) et internet alors tout va bien”

discutable.

On pourra aussi s’étonner du sidérant recours réthorique bien classique à l’exemple “qui tue tout” dit des “500 000 000” :

si il y a eu le scandale des 500 millions dus par la France en Une alors c’est que la presse est totalement libre CQFD.
…

un peu comme quand le médiateur de France Inter aux plus belles heures du sarkozysme triomphant répondaient aux accusations démultipliés de droitisation de l’antenne en citant un courrier disant “assez de mermet et de tous les sales gauchistes” et concluait “vous voyez personne n’est content donc nous sommes bien neutres”.

Il y a toujours un contre exemple utile et ça n’a jamais démontré quoique ce soit.

On pourrait multiplier ici les exemples de sujets ignorés par les “médias” tradis et developpés uniquement sur internet pour la plus grande frustration du 1 ou 2 % des personnes qui lisent les sites ou blogs en question.

De même que votre lien vers le site de Bonnet visant péniblement à le disqualifier est assez révélateur d’une autre astuce très Schopenhauer (“l’art d’avoir toujours raison”) ; on prend un exemple isolé et on en fait un exemple remarquable. ça épargne d’avoir à se se prononcer sur d’autres sujets ou d’autres articles qui pourraient, eux, donner raison aux contradicteur (qui disait en l’espèce que OB traitent de sujets importants et ignorés des autres médias) et ça ressemble à une réponse. Sauf que ça n’en est pas une, c’est une tentative laborieuse de disqualification. Rien de plus.

Eolas:
J’avais deviné dès le début que vous étiez un amateur (j’insiste sur le terme amateur) de Schopenhauer quand vous lui avez rendu hommage en caricaturant mon propos pour conclure qu’il est caricatural. Je n’ai jamais dit que la liberté de la presse était irréprochable en France ni utilisé l’affaire des 500 millions pour le démontrer, mais pour démontrer qu’elle existe. Si vous pouvez compendre qu’il existe une alternative entre : ne pas exister et être irréprochable, un monde de possibilités s’ouvrira devant vous. Comem apporter quelque chose au débat, par exemple.

Dans l’attente…

73. Le mercredi 19 août 2009 à 12:43 par jalmad

@Adrien 69 : le pb n’est pas dans un premier temps de savoir si c’est virulent ou pas. Le pb est de dire si inénarrable est un terme injurieux ou pas, et je pense en effet que ça fera débat devant le Tribunal ; bref, attendez de voir ce que décidera le Tribunal ; le fait que M. Bonnet soit renvoyé ne préjuge aucunement de rien, car, comme l’a expliqué Me Eolas, le Juge avait pieds et poings liés par la qualification choisie par M. Bourragué, et n’avit PAS D’AUTRE CHOIX (sauf à violer délibérément la loi) que de renvoyer M. Bonnet devant le tribunal de ce chef dès lors qu’il est établi que M. Bonnet est bien le pénalement responsable des propos diffusés, ce qu’il ne semble d’ailleurs nullement contester.
Ensuite, si le Tribunal déclare M. Bonnet coupable, là, oui, il appréciera la gravité de l’injure, et se rendra sûrement en effet compte que dans le genre journaliste impertinent qui ose défier les puissants mais qui dérape, il a déjà vu un tantinet plus grave….

74. Le mercredi 19 août 2009 à 12:47 par malpa

@ Olivier Bonnet 61

Profitez de la leçon gratuite au lieu de prendre la mouche et de vous enfoncer. On vous aime bien et on croit un peu en vous, ne nous décevez pas.

75. Le mercredi 19 août 2009 à 12:52 par vainsdieux

Maître, sauf respect, je crois déceler une légère erreur dans votre réponse au commentaire 60. Lors de l’armistice, le Général exerçait, depuis très peu de temps, une responsabilité politique puisque Paul Reynaud l’avait nommé sous-secrétaire d’État à la Guerre et à la Défense nationale le 6 juin.

Eolas:
Dont acte. Mais le gouvernement Reynaud a démissionné le 16 juin, l’armistice ayant eu lieu le 22. Il est probable que le Général ait prononcé ces paroles après la cessation de ses éphémères fonctions.

76. Le mercredi 19 août 2009 à 12:56 par alain

Hum… vous m’avez lu trop vite : je ne vous prête aucune appartenance politique et m’en défend même.
Bref…
Je suis heureux de lire que nous avons la même analyse sur le problème de la concentration de la presse.
Pour le reste j’ai moi même pas mal voyagé (que nous sommes formidables nous autres qui pouvons bouger) et je me souviens bien d’un voyage dans un pays il y a de cela plus de 10 ans au cours duquel j’avais été choqué par le nombre de militaires dans les rues. Il ne s’agissait pas d’une dictature. J’avais été choqué par cette présence évidente de la force qui paradait en permanence dans les rues. Je trouvais cela naïvement insupportable qu’on puisse s’habituer à ça.

Et puis j’y ai repensé il y a un ou deux ans… comme je m’étais entre temps moi même habitué à force de vigie pirate et autre plans antiterrorisme à ce que des militaires affublés de lourdes armes circulent ainsi partout autour de moi dans mon doux pays.

La France n’était pas pour autant devenu ce pays que j’avais visité. Elle n’était pas une dictature. Je n’étais pas en Birmanie. Mais je m’étais habituer à trouver normal la presence militaire.

Je me souviens aussi du documentaire “viva zapatero” sur Berlusconi. Des journalistes français, effarés par la situation du journalisme italien, expliquaient doctement qu’en France une telle idolatrie et un tel manque d’esprit critique était totalement et définitivement impossible… On connait la suite…

La France n’est pas devenue l’Itale (quoique…) ni une dictature…

Mais dans tous les cas l’existence de pire n’est pas une raison pour ne pas s’offusquer du moins bien.

Eolas:
Nous sommes d’accord. Mais ça n’interdit pas non plus de choisir son vocabulaire.

77. Le mercredi 19 août 2009 à 12:59 par Marianne

Bien sûr que l’on ne peut pas comprendre l’enjeu des informations données par Olivier Bonnet sur son blog, ni l’enjeu de la plainte de monsieur Bourragué contre lui, sans avoir lu la synthèse du rapport Bréard contenue dans l’ouvrage “Affaire Alègre la vérité assassinée”.

Votre refus prudent de le publier (65) et ce débat ici pose bien le problème de la liberté d’expression, et de l’insuffisance de l’information en France aujourd’hui.

Eolas:
Attention au ridicule. Vous le rappelez vous même : ce rapport a été publié. Quant à la liberté d’expression, elle  se portera bien tant que ce n’est pas vous qui choisirez ce que je dois publier.

C’est mieux qu’en Birmanie ou en Corée du Nord, pour cela je suis d’accord avec vous, mais j’ai, comme vous je pense, un idéal un peu supérieur.

La démocratie n’est pas donnée une fois pour toute, ses institutions sont fragiles et il faut les défendre constamment par notre vigilance à tous. Par exemple en publiant un rapport éclairant.

Eolas:
Je transmets votre demande à Olivier Bonnet.

78. Le mercredi 19 août 2009 à 13:14 par Z.

@ Founet, § 71, l’Ami du Peuple :

Supprimons la fonction de Président de la République et celle de magistrat. Abstenons-nous de juger les différends. Ressortons la loi de Prairial sur les suspects. Supprimons l’irresponsabilité des magistrats dans leur stricte mission de juger. Exhumons Judicis qui obtint du Tribunal révolutionnaire, la tête de Fouquier-Tinville lequel illustra plutôt bien l’image du magistrat responsable ! La France ne s’en portera que mieux. Dommage, Robespierre et Saint-Just sont morts. Des volontaires pour prendre la suite de Marat ?

79. Le mercredi 19 août 2009 à 13:26 par jalmad

@Founet 71
je ne suis pas loin d’être d’accord avec vous sur le constat du “bien peu de chose reproché à ce quidam” de M. Bonnet, et au fait que ça ne méritait peut-être pas que M. Bourragué prenne la peine de s’y arrêter. Mais ça, c’est une appréciation morale. La vôtre, la mienne, et peut-être celle de pas mal d’autres personnes. De la même manière, la réaction outrée de M. Bonnet sur son blog me paraît ridicule ; un directeur de la publication, il sait à quoi il s’expose ; qu’il ne vienne pas jouer les vierges effarouchées en criant au complot ; qu’il garde son énergie pour se défendre lors du procès pénal.

En revanche, je me réjouis que M. Bourragué, qui lui, a sa propre appréciation morale de l’atteinte qui lui est portée, qui vaut bien la mienne ou la vôtre, ait encore la possibilité de déclencher l’action publique en se constituant partie civile devant le Juge d’instruction. Mais, réjouissez-vous, ça ne devrait plus durer trop longtemps…..

80. Le mercredi 19 août 2009 à 13:40 par Marianne

Vous n’êtes pas très en forme aujourd’hui, Maître.

Plutôt que de caricaturer les propos et de faire des procès d’intention à ceux qui soutiennent ici Olivier Bonnet, informateur rare et précieux sur l’Internet francophone, demandez vous pourquoi vous avez écrit ce billet sans donner à ceux qui le lisent les clés de cette affaire.

Eolas:
Vous me faites le coup du miroir à paroles ? Vous êtes au mieux de votre forme, vous. Je donne les clés de cette affaire. Vous me reprochez de ne pas donner tous les trousseaux de toutes les clés. Je m’y refuse, car quand on a trop de clés, on perd la bonne.

81. Le mercredi 19 août 2009 à 13:41 par alfie

Dans l’ordonnance de renvoi,il est indiqué que le site est ‘accessible à l’adresse “http://olivierbonnet.canalblog”’.
Cette addresse est manifestement éronnée vu qu’il manque le “.com”…
N’est-ce pas suffisant pour faire “tomber” la procédure ?

Eolas:
J’en doute, faute de grief.

82. Le mercredi 19 août 2009 à 13:45 par Bruno

@Alain, en 72… Il y a toujours un contre exemple utile et ça n’a jamais démontré quoique ce soit.

Certains exemples et contre exemples pourraient faire l’objet de discussions houleuses. Ces théories dites du complot ont aujourd’hui fait l’objet de très nombreuses études et développements. La rumeur martelle qu’on ne peut pas manipuler un individu et encore moins une société. A mon avis, il est plus certain qu’on peut en rire, parfois beaucoup. Je suis aussi persuadé qu’avec un cadavre en putréfaction à ses pieds, un très bon psychiatre pourrait nous désigner un paranoïaque, celui qui se plaindra trop fort de quelques désagréments.

@Alain, en 72… On pourrait multiplier ici les exemples de sujets ignorés par les “médias” tradis et developpés uniquement sur internet pour la plus grande frustration du 1 ou 2 % des personnes qui lisent les sites ou blogs en question.

D’après un sondage récent, une très grande majorité de françaises lit… au moins un programme télé par mois. On nous parle d’un “scoop” en une du Parisien en pleine période estivale. Il n’est même pas certain que cette une ait attiré l’attention.

500 millions d’euro, ça me rappelle une histoire de frégattes qu’il était possible de suivre de brèves en brèves, voire de plus longues, parues dans le Monde. Je ne vais pas vérifier; je pense qu’en son temps, le Parisien a traité ce sujet.

83. Le mercredi 19 août 2009 à 13:57 par bayonne

bonjour

a la lecture, de l’ensemble du billet et commentaire, sans vouloir être mechant ironique etc… il me semble que la touche A de votre clavier montre des signes de fatigues, -> prevoir l’achat d’un nouveau clavier

ou aspirer les miettes de pain avec un aspirateur standard, parfois une petite poussieres empeches de fonctionner les touches correctement

84. Le mercredi 19 août 2009 à 14:01 par Karedig

Donc si j’ai bien compris M Bourragué n’est pas seulement offensé il a reçu pour mission de faire taire l’un des rares journalistes indépendants en France avec le concours dilligent de la magistrature.

Eolas:
Absolument. C’est trop ça.

Les explications oiseuses de maître Eolas sur les aspects de droit ne visent qu’à enfumer le public et à éviter de publier un rapport qui a déjà été publié.

Eolas:
Enfer et damnation, je suis démasqué !

Moi qui croyait que nous étions dans un Etat de Droit j’en suis tout bouleversé.

Eolas:
Vite, prenez le maquis ! 

85. Le mercredi 19 août 2009 à 14:06 par alain

Maitre, pourquoi user de mépris ?

Eolas:
Nombreux sont les nécessiteux.

vous aviez “deviné” (que vous êtes clairvoyant), vous “insistez (que nous sommes sots), vous n’aviez pas dit (que nous sommes décidément sots de ne pas vous avoir compris)

Ce n’est pas nécessaire. Je note seulement que l’existence d’une liberté de la presse n’est pas l’existence d’une liberté de la presse idéale, ni même l’existence d’une presse idéale, ni même rien. Ce que vous dites ici n’ajoute rien. Vos 500 millions ne démontrent rien d’autres que le fait qu’ils sont une exception.

La Chine même parfois, débordée par l’énormité d’une information doit informer sur ce qu’elle souhaiter oublier… est ce que la liberté de presse y existe. Si j’en crois votre raisonnement, oui.

Alors je ne dis pas que la France est la Chine. Je sais que nous avons encore une liberté de presse. Mais vous le savez, vous l’avez analysé ici même, elle est (factuellement) malade. Elle existe dans les textes mais elle est malade d’être aux mains d’industriels, d’amis etc. Elle existe encore dans le droit mais le droit est il parti pour rester indépendant et libre de toute pression politique dans notre beau pays qu’est la France ?

Vous dites :
“il existe une alternative entre : ne pas exister et être irréprochable, un monde de possibilités s’ouvrira devant vous. Comem apporter quelque chose au débat, par exemple”

Quelle surprise ! je ne dis rien d’autre tout au long de mes commentaires ! Je m’acharne à expliquer que si nous ne sommes pas la Birmanie nous ne sommes pas pour autant le paradis et que c’est dans la zone grise que se joue l’essentiel d’un combat ou d’une analyse.
Mais vous reconnaîtrez l’amateur que S que je suis (ou pas) quand je vous dirai qu’il me semble que là, vous me faites dire ce que je n’ai pas dit, me reprenez pour me transformer plus que pour me répondre…

voilà quelque chose qui n’apporte rien au débat mais est assez révélateur tout de même. C’est toujours ça de pris.

Eolas:
Je vous le donne, c’est cadeau, vous pouvez l’emporter avec vous. Vous pouvez fermer la porte en sortant ?

86. Le mercredi 19 août 2009 à 14:06 par Sursis à statuer

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

87. Le mercredi 19 août 2009 à 14:18 par Iskendor

@Eolas
Vu que le post dérive tranquillement, dérivons avec lui.

A] Sur le billet
Sur le fond de l’affaire, en tant que non juriste, je me permets de résumer ce que j’ai compris. Peut-être ai-je mal compris ?
Nous avons donc un citoyen A victime de propos d’un citoyen B qui se porte partie civile. L’accusation de A envers B est de nature pénale. J’ai bon ?
Par conséquent, le juge d’instruction est dans l’obligation d’instruire l’affaire, et de rendre des conclusions sur les faits : à savoir, Monsieur Bonnet a-t-il bien écrit ce qu’il a écrit…etc…
Cela établi, si l’accusation de A porte bien sur des éléments réels alors le juge d’instruction transmet le dossier pour que le procès ait lieu. En ce domaine, il n’appartient ni au juge d’instruction, ni au parquet d’arrêter la procédure. C’est la partie civile qui, seule, peut décider d’abandonner les poursuites.
C’est le procès qui permettra de décider si, oui ou non, il y a eu injure.
Dans ce contexte les accusations de M Bonnet envers le parquet et le juge d’instruction sont infondées tout autant que son appel pour la préservation de la liberté d’expression.
Si c’est là le sens de votre billet initial, je ne vois guère comment faire autre chose qu’acquiescer à votre démonstration.

Eolas:
C’est exactement ce que je voulais exprimer ni plus ni moins.

B] Sur les qualités de M Bonnet
Par contre, je ne comprends pas, du coup, à quoi il sert de dériver sur les qualités journalistiques de M Bonnet en citant, de manière partiale, pour preuve un article seul.
Je ne connais pas le monsieur (je l’ai découvert par votre billet), et ne sait pas “ce qu’il vaut”. Je ne peux toutefois m’empêcher de noter que, sur son blog, sous l’article concernant ce procès, on trouve un article sur EDF assez intéressant puisqu’il est le seul, à ma connaissance à avoir eu la démarche de faire une quelconque vérification.
Il ne me semble pas que ce blogueur/journaliste se limite aux seuls billets “people”.

Je ne vois pas l’intérêt dans les réponses à un billet qui se veut factuel, adopter une position aussi partiale sur quelqu’un.

Eolas:
Comme vous avez pu le remarquer, les commentaires sont un lieu de débat, où je me permets d’être moins formel, voire, horresco referens, parfois un brin moqueur. 

C] Sur la complaisance des médias envers le pouvoir

Ahem, je pense, là, qu’on ne peut se contenter de mauvaise ironie. Je ne sais pas s’il s’agit d’incompétence,d’auto-censure de la part des journalistes (imposée ou non par les intérêts privés qui gèrent les publications) ou de volonté gouvernementale, mais il y a, au delà de l’affaire des 500 millions pour lesquels je ne vois pas bien la gêne directe pour le gouvernement, une censure réelle des médias et une volonté gouvernementale de contrôler l’information.
Quelques exemples parmi d’autres :

1°) Sur l’augmentation des tarifs d’EDF
Pas un journaliste, PAS UN, n’a pris la peine de vérifier les faits. Pourtant sur google, il suffit de taper “EDF résultat 2009”, pour tomber là dessus :
http://presse.edf.com/fichiers/fcke… . Il s’agit là d’un moyen très simple de dénoncer la manipulation (Gadoneix dans un premier temps suivi du gouvernement dans un deuxième) destinée à contourner la règle de suivi de l’inflation et de permettre à EDF de se gaver malgré tout. Question : Pourquoi sur l’ensemble des journaux, personne n’a pensé à aller chercher les chiffres pour vérifier les soi-disant difficultés d’EDF ?
Certes, ce n’est pas directement attentatoire à une liberté, mais n’est-on pas en droit d’attendre du journaliste un minimum de confrontation des faits et d’investigation, un minimum ?

2°) Sur la réforme des universités
Qui est capable d’expliquer les problèmes de fond de la réforme de l’université française, au delà d’un simple refus de l’autonomisation et de l’évaluation ? Qui a compris ce que cela impliquait pour les filières recherche, pour la recherche universitaire, pour la qualité de l’enseignement supérieur et pour le recrutement des enseignants du second degré ? Ceux qui le peuvent ont bien de la chance, car ce n’est certes pas la lecture du Monde qui aura pu les aider.

3°) Sur la réforme hospitalière
Combien de temps a-t-on parlé des conséquences de la gestion comptable d’un hôpital et des conséquences de mettre un personnel non soignant comme seul responsable de la politique médicale ?
Qui a fait le parallèle entre les deux réformes en posant clairement les questions de société afférentes autrement qu’en terme de mesure d’une efficacité comptable ?

Il est curieux de constater à quel point les articles sur les réformes en cours se limitent au strict minimum. Veut-on vraiment d’une gestion purement comptable du service public et sa privatisation progressive ? Cette absence de réflexion conduit à entendre toujours les mêmes propos sur les fainéants de fonctionnaire et l’inefficacité du service public. Sans service public, il n’y a pas d’Etat de droit.

Mais, il y a, selon moi plus grave.

4°) Sur les manifestations anti-OTAN à Strasbourg
Je précise que je ne cautionne pas les idées pacifico-anar bon teint des mouvements en question (village autogéré et consort).
Il a longuement été fait état dans un premier temps des débordements et de l’incendie de l’hôtel, puis du jet de cailloux des policiers (qui fait clairement suite à une provocation des éléments violents comme on le voit sur les vidéos suffisamment longues).
Mais qui a parlé du détournement de la manifestation sur les médias classiques (manif bloquées pendant plusieurs heures puis conduite dans une souricière) ?
Qui a parlé de l’ouverture des barrières pour laisser passer les casseurs ?
Pas grand monde, il me semble. Ce qui est très très curieux.
Ce qui est encore plus curieux, c’est qu’une semaine après, on annonçait la loi anti-bandes…

Eolas:
Je n’ai pas les moyens d’effectuer les recherches nécessaires pour savoir qui en a parlé, mais je crains que la réponse ne soit plus prosaïque. Faites la Une sur cetet question, et vous ne vendrez rien. Traitez-le en pages intérieures, et personne ne le lira. La tentation du complot est toujours séduisante, mais elle ne tient pas. Il n’est que voir les efforts que dépolient le plus souvent en vain tel ou tel ministre pour faire parler de lui pour voir que la presse n’est pas docile, même si ses centres d’intérêts ne sont pas toujours ceux que vous estimerez dignes d’intérêt.

5°) Sur la HADOPI
Pas la peine de revenir trop sur le sujet puisqu’il a été abondamment discuté ici. Mais si on regarde le Monde ou les grands médias (hormis peut-être libé que je n’ai pas lu attentivement sur le sujet), on s’aperçoit que le mouchard, l’atteinte à la présomption d’innocence et autres dérives n’ont été évoquées que très tardivement par la presse nationale (après le vote de la loi sur Le Monde par exemple) et je ne parle même pas de la télé.
Pourquoi ?

6°) La LOPSI
En dehors des blogs, de Médiapart, qui parle clairement de la loi LOPSI2 et des dérives qu’elle peut entraîner notamment en termes de filtrage en amont du WEB ?

Un ami, celui-là même qui m’a fait comprendre les tenants et aboutissants de la réforme de l’enseignement supérieur, m’a dit que ce qui était troublant actuellement, c’est que tout semblait n’être fait que de petits éléments disparates, mais que lorsqu’on liait les réformes entre elles, on aboutissait à une vue d’ensemble très inquiétante de l’évolution de la société.
En faisant l’effort de rapprocher les faits entre eux, je ne peux que constater son à-propos.
Ajouter à tout cela la suppression du juge d’instruction (qui contribue à reconcentrer une partie du pouvoir judiciaire dans les mains de l’exécutif) et une pression croissante sur les propos du citoyen lambda (cf le commentaire “menteuse” sur Youtube pour je ne sais quelle politique ou le “Sarkozy je te vois” qui a dû coûter quelque chose comme 700-800 € à son auteur qui va bien se garder de l’ouvrir à l’avenir), mettez bout à bout toutes les réformes et sans être paranoïaque, je n’aime pas ce que je vois.

Je ne vais pas m’amuser à citer Franklin puisque tout le monde connait ça, mais, clairement, ce n’est pas parce qu’on est dans un Etat qui dispose encore de verrous que l’on doit s’abstenir de défendre ses libertés et de dénoncer les dérives quand bien même elles n’ont pas encore produit leurs effets. Parce que, quand on sera en Birmanie en France (allez-y, faites vous plaisir), ce sera trop tard pour dénoncer.

Et ce n’est pas parce qu’un blogueur se sert, à tort, de ces dérives dans une affaire qui le touche directement, que les dérives n’existent pas.

Par contre, une question reste entière : que faire ?
Personnellement, j’essaye de faire partager mon point de vue, mais je crains que ce ne soit qu’une goutte d’eau, je n’ai hélas les moyens de rien d’autre.

88. Le mercredi 19 août 2009 à 14:19 par *Celeborn

@86

Injurier, un “devoir civique” ? Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire… Mais vous avez raison, on devrait réinstaurer cette charmante coutume du duel, tellement pittoresque ! A lire une excellente nouvelle de Maupassant sur le sujet, dans Contes du jour et de la nuit, intitulée “Un Lâche” : elle nous fait vraiment regretter ce sympathique procédé !

89. Le mercredi 19 août 2009 à 14:23 par Cio

L’intervention de M. Bonnet, ne portant que sur un point de détail, me semble témoigner qu’il se range à l’analyse de notre hôte.

Eolas:
Évitons de faire parler les silences, quand je vois tout ce qu’on fait dire à mes mots.

90. Le mercredi 19 août 2009 à 14:33 par alain

Pourtant c’est précisément parce qu’ils sont nombreux (les nécessiteux) il convient alors d’en être économe (de son mépris)…

pour le reste, oui vous êtes chez vous, vous pouvez cracher, rire, moquer ou ignorer, vous pouvez mettre en scène votre propre gloire ou instaurer un semblant de dialogue, vous avez (et c’est heureux) tous ces droits (dont vous usez) et j’ai eu tort (j’en conviens) de l’oublier. Mes remarques, mon invitation au dialogue, ma tentative de vous lire, relire et traduire était vaine puisque précisément vous êtes le seul maître ici.

Je ne comprends simplement pas pourquoi vous avez tenu à perdre votre temps à cracher sur Olivier Bonnet bien au delà de son seul cas juridique.
C’est cela qui m’a chagriné et si vous vous êtiez contenté de droit vous n’auriez pas eu à subir ma bétise crasse.

Là dessus je vous salue, vous félicite pour l’excellence de votre travail en général (contrairement à vous je ne juge -amusant- pas un bloggueur sur la foi d’un seul post) et je ferme délicatement la porte en sortant.

91. Le mercredi 19 août 2009 à 14:36 par YR

@Eolas sous 52 :
Et l’article 11 de la Constitution française ? Ne permettra-t’il pas qu’une pétition devienne source de droit ?

Eolas:
Il s’agit d’un referendum d’initiative populaire. Pas une pétition : il faudra proposer un texte clefs en main. Mais on pourra présenter ça comme une pétition de soutien. 

92. Le mercredi 19 août 2009 à 14:42 par Balbu

Le fait que le contenu du rapport Bréard ne puisse pas, visiblement, être narré par vous (ni par d’autres), ne constitue-t-il pas un élément à décharge pour la première accusation d’injure ?

Eolas:
Non. Ce rapport, que je ne connais pas et dont je n’ai que faire, serait-il accablant et fondé ne permet pas pour autant d’injurier la personne qu’il vise. 

93. Le mercredi 19 août 2009 à 15:12 par Marianne

Ce rapport n’est, à ma connaissance, publié que dans le livre de Gilles Souillès “L’affaire Alègre, la vérité assassinée”.

Ce livre n’est plus disponible sur le site FNAC.com, mais il est encore disponible sur Amazon.fr.

Je n’ai aucun lien avec aucune de ces publications et sites.

94. Le mercredi 19 août 2009 à 15:15 par Bruno

@Me Eolas, en 87… “La tentation du complot est toujours séduisante, mais elle ne tient pas.”

C’est sûr, ça ne tient pas. L’info du moment, histoire d’en rire:

”Malte:” l’Arctic Sea n’a jamais disparu”
AFP 19/08/2009 | Mise à jour : 10:47

Les autorités maritimes suédoises, maltaises et finlandaises ont toujours su où se trouvait le cargo Arctic Sea et celui-ci n’a “jamais disparu”, selon un communiqué de l’Autorité Maritime Maltaise (MMA).”

Eolas:
Je vous assure que je ne suis pour rien dans sa non disparition. Je ne peux pas parler pour Olivier Bonnet et Marc Bourrague mais je dois avouer que je pense qu’eux non plus n’ont rien à voir avec cette affaire.

95. Le mercredi 19 août 2009 à 15:28 par Iskendor

{{Eolas:
Comme vous avez pu le remarquer, les commentaires sont un lieu de débat, où je me permets d’être moins formel, voire, horresco referens, parfois un brin moqueur. }}
C’est dommage, vous vous trollez vous-même en invitant les lecteurs à vérifier et contredire. Sans votre commentaire, je n’aurai même pas pris la peine d’aller voir le blog, puisque votre billet se suffit à lui-même.

Eolas:
Je vous ai poussé à vérifier et à me contredire, en allant lire sur pièces ? Alors, je suis comblé.

Pour votre autre remarque, je souhaite que vous ayez raison (je tiens les liens que j’ai à votre disposition si vous voulez), mais je ne peux m’empêcher de dégager comme un schéma, à tort peut-être.

@92 et autre…
Et, oui, sauf que le journaliste n’a pas été malin sur le coup, parce qu’il n’a pas cité le moindre fait pour appuyer ses dires. Du coup, ceux-ci ne peuvent être utilisés et l’accusation d’injure permet de s’abstenir de vérifier s’il y a un fond derrière tout cela. Il m’est avis que si (mais avec des si on met Paris en bouteille, c’est dire) M Bonnet avait fait référence à ce rapport Bréard (http://www.stopaloubli.org/index.ph… pour les seules infos en provenance d’une association de victimes que j’ai trouvées sur le sujet sans aucune garantie) pour justifier ses commentaires et avait apporté quelque élément de preuve, l’accusation d’injure n’aurait pu être retenue, mais là, il s’est coincé tout seul.

A ce propos, les termes calomnier et diffamer signifiant la même chose pour moi, j’aimerais, si possible, un ou deux éclaircissements.

- injurier constitue le fait de porter des allégations sans preuve, comme dire “Eolas a de grandes oreilles” sans montrer la moindre photo dudit avocat
- calomnier constituer le fait de porter des allégations inexactes, comme dire “Eolas a de grandes oreilles” et publier sa photo qui est la copie conforme d’un dieu grec avec des oreilles parfaites,
- diffamer, si j’ai bien compris, consiste à dire “Eolas a de grandes oreilles” tout en publiant la photo d’Eolas où l’on voit des oreilles à faire pâlir d’envie Bugs Bunny.

Pour moi, diffamer avait le sens de calomnier à savoir publier des propos erronés sur quelqu’un. Du coup, qu’est-ce qui est illégal dans la diffamation ? Est-il interdit de dire une vérité ? Si, oui dans quels cas ?

Eolas:
Diffamer est porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne en lui imputant des faits. Par exemple : “Iskendor est un escroc notoire”. Ces faits peuvent être vrais (vous avez été condamné à plusieurs reprises). Ils n’en portent pas moins atteinte à l’honneur et à la considération de votre personne. Si vous m’attaquez en diffamation, je peux dans certains cas et à certaines condition offrir de prouver la réalité des faits que j’avance. La loi dans ce cas m’excuse : vous n’aviez pas ne pas escroquer des gens en premier lieu. Dans certains cas, elle m’interdit de prouver. Si les faits ont plus de 10 ans ou sont relatifs à la vie privée (ex : Iskendor fréquente les prostituées).


Calomnier suppose que les faits sont faux et que le calomniateur le sait.

96. Le mercredi 19 août 2009 à 15:37 par Balbu

@Eolas (92)

Le fait que l’on ne puisse pas parler du contenu de ce rapport (qu’importe la raison), ne le rend-il pas inénarrable ? Plongeant, professionnellement, son sujet, dans une espèce de coma. Dépassé ou non, là est la nuance…

Cela peut-il se plaider ?

Eolas:
On peut en parler. Il a même été cité dans un livre. C’est dommage, votre argumentation aurait fait sourire les magistrats de la 17e qui ne sont pas dépourvus d’humour.

97. Le mercredi 19 août 2009 à 15:38 par HD ready

C’est amusant de lire les commentaires parfois. On peut y voir des gens se battre en duel pour tout -et régulièrement n’importe quoi- avec une ferveur qui force le respect. Ici par exemple, on voit des gens supplier le propriétaire d’un blog (certes reconnu et de qualité, mais ça reste un simple blog comme on en croise des millions sur le net) de poster un billet sur le contenu de je ne sais quel rapport, contenant sûrement de quoi menacer la stabilité du pays vu la tournure du débat. Si vous tenez tant à ce point à le publier, et bien… le publier vous-même ne serait-il pas une bonne idée ??

Non parce que, vous avez déjà un blog pour ça (plume de presse) et même autant que vous en voulez, vu que vous pouvez en ouvrir autant que l’envie vous en dit. Certains en ouvrent même pour tendre de grossiers pièges à touriste. Et si vous tenez vraiment à ce que le contenu soit visible d’ici, faites un lien. C’est magique internet, hein ?

PS: La citation de Winston Churchill au commentaire 60 m’a un peu déçu… Il se contente d’asséner que les français sont des veaux (??) et de célèbres lâches. Très classe et atrocement utile, mais bon on connais la gueguerre que les français et les anglais se font.

Eolas:
La citation Les Français sont des veaux n’est pas de Churchill mais du Général De Gaulle.

98. Le mercredi 19 août 2009 à 15:43 par Iskendor

@HD Ready : C’est De Gaulle qui a dit que les Français sont tous des veaux et des lâches. Il voyait la France comme un ensemble comprenant la métropole et les colonies et pensait qu’en mobilisant toutes les ressources et en appuyant les anglais, la guerre ne pouvait être perdue et a vu la capitulation comme une trahison.

99. Le mercredi 19 août 2009 à 15:45 par Martien

Maître,
si O Bonnet vous avait demandé d’être son “conseil”, quels auraient été vos arguments pour le défendre?

Eolas:
J’aurais d’abord pris connaissance de la plainte, lu l’intégralité du billet incriminé, et les pièces relatives à l’affaire Alègre. Une fois ces éléments connus, j’aurais pu établir une stratégie. Comme je ne les ai pas, je me tais et laisse officier mon excellent confrère choisi par M. Bonnet.

100. Le mercredi 19 août 2009 à 15:46 par Founet

{{Eolas:
C’est pourquoi il ne risque plus la prison depuis 2000.}}

Encore heureux. Mais une amende salée, sans compter les frais de procédure et les dépens pour avoir un peu trop chatouillé la susceptibilité d’un magistrat.

Eolas:
S’il est condamné à une amende, salée ou non, ce ne sera pas pour avoir chatouillé la susceptibilité d’un magistrat mais pour l’avoir injurié.

Or, la liberté d’expression protège l’expression des idées qui heurtent, choquent et inquiètent (cf. jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme).

Eolas:
Qualifier un magistrat d’inénarrable et dire qu’il est en coma professionnel dépassé n’est pas une idée.

Si Bonnet est en mesure d’étayer son propos par des faits et une argumentation, c’est le point qui me paraît important. Le style enlevé avec lequel il le développe s’inscrit dans un ton qu’il a voulu engagé.

Eolas:
Ce n’est pas le ton mais le vocabulaire qui est en cause. Il est possible d’écrire des textes virulents sans encourir de condamnation.

Le problème est que sous prétexte de ménager la susceptibilité individuelle on aseptise le débat public.

Eolas:
Votre argument est exact quand on l’applique aux susceptibilités communautaires. S’agissant des individus, je pense qu’on peut critiquer sans outrager.

{{Eolas:
Ah, tout allait si bien, et paf, dans la dernière ligne droit, c’est la sortie de piste. Il a fallu que vous sortiez une énormité.}}

Oui, sur action récursoire de l’Etat. Et, comme vous le savez, cette action est rare.

Eolas:
Allez vous reprocher aux magistrats l’inaction de l’État ?

Quant à la faute personnelle, l’action en responsabilité est tout aussi rare.

Eolas:
Là, c’est voulu. C’est une garantie d’indépendance du magistrat que d’être à l’abri de la vendetta judiciaire des parties.

Regardez les supérieurs hiérarchiques de Burgaud par exemple. Ont-ils été sérieusement inquiétés de leur négligence ?

Eolas:
Tout dépend de ce que vous mettez dans sérieusement. Si une audition devant une commission d’enquête parlementaire hostile, une inspection de l’IGSJ, une comparution devant le CSM et une mutation forcée dans un placard, sans compter l’exposition médiatique, ne vous paraissent pas des inquiétudes sérieuses, non, effectivement, l’ancien procureur de Boulogne Sur Mer a passé des années sereines.

L’ordonnance du 22 décembre 1958 énonce un principe général de responsabilité qui est en pratique bien pâlichon.

Eolas:
À quel article se trouve cet intéressant principe général de responsabilité ?

101. Le mercredi 19 août 2009 à 15:50 par barbapapa

@eolas sous 71
“outre mon aversion pour la virulence..”
dans vos billets, probablement..
cependant, à lire vos commentaires, je finis par me dire que vous êtes prudent plutôt.

102. Le mercredi 19 août 2009 à 16:02 par HD ready

@98: Oups pardon, j’ai lu trop vite en effet, voilà ce que c’est de faire plusieurs choses à la fois. (Non, je ne dirais pas Mea Culpa, il y a déjà beaucoup trop de latin sur ce site, ça en devient parfois inutilement pénible à lire, la langue française n’est pas si pauvre que ça quand même.)

Eolas:
Abusus non tollit usum.

103. Le mercredi 19 août 2009 à 16:13 par Marianne

@ Iskendor, merci pour le lien.

Une émission de télévision, il y a longtemps, avait exposé une bonne partie des faits que ce site présente.
http://www.stopaloubli.org/index.ph…

Je ne crois pas que ni l’émission, ni le site n’aient été attaqués en justice.

Eolas:
Vous pensez vraiment que si l’on veut se défendre contre ce qu’on estime être des injures, il faut faire un procès à tout le monde ou n’en faire à personne ? Vous pensez vraiment que l’inaction passée de ce magistrat vaut autorisation universelle d’outrager ?

Ce qu’ils disent est donc probablement hélas juste. D’ailleurs c’est très factuel.

Eolas:
Ah oui, vous êtes sérieuse. (NB : les accusations contre les acquittés d’Outreau étaient très factuelles ; elles n’en étaient pas moins fausses).

Et cela justifie amplement qu’Olivier Bonnet y ait fait référence.

Beaucoup beaucoup de morts dans ces affaires de la région de Toulouse, certes anciennes, mais pas assez anciennes pour qu’on trouve normal de les oublier.

Eolas:
Dois-je rappeler que personne n’accuse le substitut Bourrague d’être le meurtrier de ces personnes ?

104. Le mercredi 19 août 2009 à 16:16 par olivier

Bonjour,

et si on parlait d’autre chose ? Parce que j’ai l’impression qu’avec tous les commentaires, la question a été épuisée, et toujours pas jugée :)

Quand à la liberté de la presse, ce sont ses journalistes et ses lecteurs à l’esprit critique qui la garantissent, pour peu qu’ils s’informent à de multiples sources en France et à l’étranger.

Les blogs très spécialisés (comme celui-ci) viennent compléter, alerter ou ouvrir de nouveaux axes de réflexion.

PS : je me félicite de ne pas avoir suivi votre conseil quant à aller en Iran voir les institutions de la République Islamique à l’oeuvre et leur fonctionnement équitable.

Eolas:
Vous avez bien fait. Quand je ne suis pas préalablement payé, je suis de très mauvais conseil.

105. Le mercredi 19 août 2009 à 16:19 par Tabou

Je pensais la diabolisation des “Nonistes” éteinte, mais je m’aperçois que rien n’est totalement digéré. À la lecture de votre réponse de l’intervention nº 52 : Ceux qui ont voté “NON” au simulacre de référendum de 2005, n’ont pas réfléchi. Plus d’un votant sur deux a voté comme un c..? Indépendamment de l’absence de respect que vous leur témoignez, cette avancée spectaculaire qu’est la possibilité de constituer une demande (forte de 1 000 000 signataires, tout de même!… Soumise à la bonne volonté de la commission européenne) par voix de pétition valait-elle à elle seule une acception des autres volets de cette pseudo-constitution taillée aux mesures de la Grande Industrie de et de la Finance ?

Eolas:
C’est une tradition sur ce blog. Régulièrement, je provoque les féministes, les nonistes. Ça marche à tous les coups.
Cela dit l’argument du nombre ne tient pas. Ce n’est pas parce que la majorité fait une connerie que ca cesse d’être une connerie. C’est mal comprendre la démocratie (mais les nonistes, qui voudraient priver un peuple qui a dit non du droit de changer d’avis, ont du mal avec le concept). Quant au refrain sur la Grande Industrie et la Finance, le Grand Capital, quoi, il rejoint les théories du complot dont les amateurs ne manquent pas aujourd’hui.

106. Le mercredi 19 août 2009 à 16:22 par Jean-Jacques

Cher Maître,
Comme pour plus de 99,9% de vos billets, je trouve vos argumentations imparables et très pédagogiques car ils font bien ressortir (dites moi si je me trompe) l’idée qu’en matière judiciaire, il s’agit d’exercer son jugement sur la conformité à la loi et non sur je ne sais quel poussée émotive produisant un sentiment d’injustice (ou de justice) chez le citoyen intellectuellement fainéant.

Je précise également que je considère ce billet précis comme faisant intégralement partie de ces 99,9%. À ce titre, outre qu’il m’a informé et intéressé, il m’a bien fait rigoler aussi grâce à la verve habituelle qui nimbe votre prose.

Cependant, étant donné que le procès pour injures dont il est question découle d’un litige entre un fonctionnaire de l’état ayant droit à une aide intégrale en matière de frais d’avocats et de justice et que le justiciable est une personne privée dont on peut d’ores et déjà dire qu’elle sera financièrement perdante, je trouve qu’il manque au billet un petit addendum sur ce problème d’asymétrie financière et du risque de “slapping” judiciaire que cela implique. En effet, même si l’action de Bourragué en justice est a priori justifiée, le fait qu’il bénéficie pour cette action d’un appui financier du contribuable dont Bonnet est privé jette un doute potentiel sur sa légitimité. Je souligne que ce doute est n’est pas dû à ce cas particulier mais à ce grave défaut de la justice française qui est de ne pas présenter la vraie facture au perdant d’un procès (pénal) mais de laisser à l’appréciation du juge les indemnités “au titre de l’article 475-1”. Il est ainsi possible que l’action de Bourragué corresponde à une forme de slapping judiciaire, auquel cas, il s’agirait bien d’une atteinte à la liberté d’expression digne des plus sanglantes des dictatures.

PS: Sinon, à part ça, moi aussi je suis au NPA s’il s’agit de droit des étranger, ultralibéral s’il s’agit d’Europe, et il m’arrive d’être d’accord avec l’UMP. Même si c’est de plus en plus rare.

Eolas:
Sur le slapping judiciaire : il existe des assurances de protection juridique qui assurent la prise en charge des frais de défense en cas de procès pour environ 60 € par an. Elles sont très souvent jointes d’office aux contrats multirisque habitation. Il n’est pas sot d’en souscrire une quand on tient un blog qui se veut polémique.

107. Le mercredi 19 août 2009 à 16:28 par Hector le castor

Si un passage contient à la fois de l’injure et de la diffamation, est-ce qu’il n’y a pas une inclusion de la partie injure dans la diffamation, et la partie injure est alors assimilée à la diffamation ?
Si oui quand je dis passage, en fait c’est quoi ? Tout le contenu de la plainte ou juste une phrase ?

Eolas:
C’est tout l’art des avocats en droit de la presse. Si je vous traite d’escroc décérébré, décérébré est l’épithète d’escroc. Toute vie étant impossible sans cerveau, je ne peux affirmer comme u nfait que vous n’avez pas de cerveau. C’est une injure. Si je dis de vous “cet escroc maintes fois condamnées, ce décérébré…”, je vous diffame dans un premier temps puis vous injurie dans un deuxième. Un écrit ne peut pas être les deux. Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée.

Si on se place dans le cas d’un type qui diffame un autre sur la base de faits vérifiables. Ca fait pas un peu cher payé le fait d’avoir raison ? Entre les frais d’avocats, les frais d’huissier (pour l’exceptio veritatis) et les frais de déplacement, ça revient à combien (par rapport aux 600 euros max qu’il peut espérer en retour si j’ai bien tout compris) ?

Eolas:
Comptez de 2000 à 3000 euros, pour une affaire simple.

Si le type qui a porté plainte décède ou que la société qui a porté plainte est radiée avant la fin de la procédure, il se passe quoi ?

Eolas:
L’actio nest reprise par ses héritiers dans le premier cas, elle s’éteint dans l’autre.

Si le rapport Léger est pris en compte et que la diffamation est dépénalisée avant la fin de la procédure, il se passe quoi ? (raaah non ici c’est plainte pour injure sorry)

Eolas:
La loi prévoira des dispositions transitoires. Je pense que le dossier deviendra automatiquement civil, ou que le tribunal correctionnel gardera compétence pour statuer sur les intérêts civils.

A quel délais faut-il s’attendre entre un projet mis en oeuvre “dès le début de l’année 2009” et la réelle dépénalisation ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/spec…

Eolas:
De 2 mois à jamais. À un ou deux jours près.

En attendant les réponses éventuellesqui pourraient éclaircir ces différents points, je vais observer Eolas se battant contre une armée de trolls. Et je crierai tel le peuple acclamant Maximus dans l’arène : Eolas, Eolas, Eolas, Eolas ! ;)

Eolas:
Ave Hectorum, trollibus battetori te salutant !

108. Le mercredi 19 août 2009 à 16:49 par alain

j’entrouvre juste la porte parce qu’à lire vos plus fervents supporters je me disais que si demain vous expliquiez avec une ou deux jolies locutions latines bien senties qu’il convient de se jeter de ce pas d’un pont en hurlant “vive Eolas”, une bonne partie le ferait prestement.

Si je dis ça c’est que je constate que se produit avec certains blogs ce qui est arrivé avec certains éditorialistes de la presse : au départ on les admire pour leurs analyses, on en vient donc à les lire avec confiance, on se met à les défendre avec fougue, on en recherche l’approbation. On se pâme d’être vu d’eux et bien vue. et puis on en oublie complètement le moindre esprit critique.
Cela a donné des BHL (a t il seulement été brillant un jour)
plus récemment un Val (il a fallu du temps pour déciller la plupart de ses fans)

En ce qui vous concerne par exemple si vous restez souvent irreprochable sur le terrain du droit, alors même que vous vous en défendez, de plus en plus vous vous melez du reste. C’est souvent intéressant et parfois d’une belle justesse. Mais d’autre fois c’est, selon moi, complètement à coté de la plaque (hadopi, TCE, la personne d’Olivier Bonnet). ça n’a aucune importance et ça nourrit le débat mais il est effarant de voir certains vous lire sur ce qui n’est pas juridique, donc totalement libre et surtout éminemment subjectif comme s’il s’agissait d’évidences puisées dans le code civil.

Ils ne se posent plus la question d’être ou non d’accord.

Ainsi ici vos plus grands fans ont découvert que Bonnet est un âne. Vous l’avez laissé entendre (à grand renfort de lien ou de remarques incidentes) ce doit être dans un code, un article, un alinéa quelconque.
Ainsi votre naïveté confondante sur la presse (si on ne croit pas que c’est uniquement pour vendre plus que TF1 insulte l’idée même de l’information c’est qu’on est complotiste, bel exemple de pensée binaire disqualifiante) a valeur de parole d’évangile.
De même que votre vision sur le TCE (pour lequel j’ai voté) qui est une vision politique respectable (je veux !) est lue par vos fans comme une vérité révélée. Il l’a dit ! il dit que le TCE c’est bien ! pensez ! Eolas le dit !

tout ça est intéressant je trouve. Vous devriez faire comme chronicart, un fake, et voir qui tombe dedans.

109. Le mercredi 19 août 2009 à 16:52 par Swann

Cher Maître,

Pour revenir à vos propos plus haut. Effectivement la France n’est pas la Birmanie.

Cela empêche-t-il de se plaindre de la collusion entre certains médias (peut-être minoritaires en nombre mais majoritaires en audience) et le pouvoir politique?

L’argument qui consiste à dire “tant qu’on est pas en Birmanie, tout va bien”, est un peu court, vous ne trouvez pas? Vous passez votre temps à répondre aux commentaires pour leur reprocher leur manque d’arguments, mais où sont les vôtres lorsque vous ne faites que tourner le propos adverse en dérision?

Bien à vous.

PS : ne vous méprenez pas, j’approuve votre billet.

110. Le mercredi 19 août 2009 à 16:53 par Swann

Petit ajout issu de la page d’accueil Yahoo :

“Xavier Bertrand se fâche
Xavier Bertrand trouve qu’on ne voit pas assez l’UMP sur les chaînes publiques.”

Ca me rappelle Lefebvre qui se plaignait de ne pas être systématiquement repris par l’AFP.

Rassurons-nous, une réforme de l’AFP s’approche.

Tant qu’on est pas en Birmanie, tout va bien.

111. Le mercredi 19 août 2009 à 17:00 par Marianne

J’invite ceux qui postent ici de péremptoires affirmations à s’informer d’abord sur le fond de cette affaire.

Ce lien a déjà été posté:
http://www.stopaloubli.org/index.ph…
Lisez ces faits et, en descendant dans la page lisez le Rapport BREARD.

Ce site et une émission de télévision qui rapportait une partie des mêmes faits n’ont jamais été attaqués en justice. Ils rapportent des faits vérifiables.

Après cette lecture vous pourrez vous faire votre propre opinion.

112. Le mercredi 19 août 2009 à 17:11 par timmy

@marianne il me semble que vous ne voulez absolument pas comprendre que justement le fond du billet en cause dans l’affaire n’est strictement pas en jeu, car nous ne sommes pas dans une attaque pour diffamation. Seules la forme et les mots employés pour désigner le plaignant sont à prendre en compte dans la poursuite. C’est donc l’objet du billet d’Eolas. Mais bon, après 5 messages où vous vous escrimez à faire valoir l’inverse, j’ai des doutes sur votre volonté de comprendre cela.

113. Le mercredi 19 août 2009 à 17:14 par Swann

Je plussoie “timmy” (#112) : le fond n’est pas en question et ceux qui reprochent à Eolas de ne pas en parler seraient les premiers à lui reprocher de se prononcer sur le fond alors que ce n’est pas son rôle…

114. Le mercredi 19 août 2009 à 17:16 par Iskendor

@Marianne

Oui, il est probable que le contenu du rapport Bréard soit légitime, sinon le livre aurait été interdit, mais… ce n’est pas ce que dit Eolas…

En effet M Bonnet NE FAIT PAS référence au rapport Bréard, il se contente d’employer des qualificatifs sans rapport direct avec ce rapport et les faits associés. Du coup, ce n’est pas sur les faits qu’il est attaqué mais sur les mots, sans fondement direct avec le rapport Bréard, qu’il utilise.

Il n’est pas accusé de calomnie ou de diffamation, mais d’injure. Par ailleurs, c’est la partie civile qui décide que c’est une injure (puisque j’ai bien compris) et va au procès.

Le procureur et le juge d’instruction ne font qu’établir les faits (Peut-il y avoir injure).
C’est le procès qui décidera de la culpabilité ou de l’innocence de Monsieur Bonnet, pas l’instruction. Elle ne fait que compiler, les faits, à savoir, oui Monsieur Bonnet a bien écrit cela tel jour et (là je suis moins sûr) oui, l’attaque pour injure est légalement possible.

Du coup, il ne peut y avoir, au cas précis, d’atteinte à quoi que ce soit, puisque l’affaire n’a pas été jugée.

De plus, il ne fait pas partie de la liberté d’expression de dire “Machin est un con ou Truc est un voleur”. Si on veut dire que Truc est un voleur, il faut le montrer, sinon on l’injurie.

J’espère avoir tout compris.

115. Le mercredi 19 août 2009 à 17:19 par Marianne

Il est des affaires graves sur lesquelles on ne peut rester sur le seul plan purement juridique, timmy.

Le point juridique d’Eolas n’est pas en cause. Mais il faut s’intéresser au fond de l’affaire dans ce cas d’espèce.

116. Le mercredi 19 août 2009 à 17:20 par OuvreBoîte

Sur une affaire vaguement similaire, une décision de la Court Suprème de New York sur l’anonymat du blogueur poursuivi

http://edition.cnn.com/2009/CRIME/0…

117. Le mercredi 19 août 2009 à 17:22 par Swann

Mais bon sang, Marianne, il ne s’agit pas de “rester sur un point de vue purement juridique”, il s’agit de parler d’un aspect de la chose en le dissociant d’un autre aspect.

MEME si ce rapport était une bombe, même si la terre était plate, même si, même si, même si, cela ne changerait rien à ces poursuites qui sont fondées sur l’injure, et non sur la diffamation. Il n’y a pas à établir la véracité de faits imputés.

Ce sont deux sujets distincts. Vous ne *voulez* pas comprendre.

118. Le mercredi 19 août 2009 à 17:24 par Olivier Bonnet

« Alors que votre serviteur a chaussé les siennes à la plage, c’est celles de martyr que revendique Olivier Bonnet sur son blog. »

Je ne revendique pas le statut de martyr. De possible victime d’une procédure judiciaire abusive, si. Il y a une nuance qui ne vous aura pas échappé.

« Olivier Bonnet se plaint d’être “trainé devant un tribunal” par un magistrat, Marc Bourrague, pour des faits d’injure publique. Bon, passons rapidement sur ce cliché de traîner devant les tribunaux. Toutes les parties que j’ai vu entrer dans un tribunal étaient debout sur leurs deux pieds, sauf les culs-de-jatte, ça va de soi. Quand bien même Olivier Bonnet serait réticent à comparaître, ce n’est pas le président Bourrague qui le fera entrer dans le prétoire en le tirant par les pieds tandis que ses ongles rayeront le parquet. »

Ironie gratuite. Vous ne croyez pas que j’ai autre chose à faire que plusieurs fois 800 Km, à mes frais, pour passer devant le juge ? Cette plainte est bien une violence exercée à mon égard. C’est ce qu’exprime l’expression « traîné devant le tribunal ».

« Le blogueur ouvre sur une formule péremptoire sur laquelle je reviendrai à la fin : Nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet : le magistrat Marc Bourragué me traîne devant le tribunal pour soi-disant “injure publique”. Mais la lecture de l’article révèle que l’attaque n’a rien de nouveau, puisque la plainte remonte à 2007. En fait, c’est l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui a été rendue il y a peu : l’instruction judiciaire est terminée, la procédure suit son cours, tout simplement. J’ajoute que le magistrat plaignant n’est pour rien dans cette mesure, qui découle logiquement de sa plainte d’il y a deux ans. »

Inutile argutie. Nouveau, ce l’est pour mes lecteurs, qui n’avaient plus de nouvelles de l’affaire depuis ma mise en examen, racontée à l’époque sur mon blog. Et Bourragué, en portant plainte, espérait bien me voir traduit en justice : dire qu’il n’y est pour rien est donc absurde (plus exactement digne d’un tartuffe), d’autant plus que vous expliquez plus loin que la juge d’instruction était obligée de renvoyer vers le tribunal. Tout en pouvant qualifier la plainte de procédure abusive, si je vous lis bien, ce qu’elle n’a pas fait, ce qui lui conserve semble-t-il tout de même une part de responsabilité dans l’affaire.

« Mes lecteurs devenus experts en droit de la presse auront compris l’erreur du journaliste, qui n’est pas juridique mais logique. L’injure, par définition, ne renfermant l’imputation d’aucun fait (puisque si on impute un fait, c’est une diffamation), l’offre de preuve des faits n’est pas admissible, faute de faits à prouver. Mais la personne poursuivie pour injure dispose là d’un puissant moyen de défense : qu’elle établisse que le propos imputait un fait, et donc était une diffamation, et la poursuite tombe, irrémédiablement. »

C’est évidemment ce que nous allons plaider. Mais le tribunal nous suivra-t-il ? S’il s’y refuse, je suis bel et bien dans l’impossibilité de faire l’offre de preuve, donc de me défendre.

« Quels sont les propos en question ? Il s’agit de deux citations de son blog publiées le 13 novembre 2007. Dans la première, il parle de Marc Bourragué en l’appelant “l’inénarrable ancien substitut du procureur de Toulouse”. Le fait d’être un substitut, fût-il ancien, fût-il de Toulouse, ne pouvant être considéré comme outrageant, c’est le mot inénarrable qui a dû chiffonner le plaignant. (…) D’une extrême cocasserie. Synonyme : burlesque, cocasse, comique, extravagant, impayable (fam.),ineffable (fam.). Le caractère outrageant est ici plus visible. L’expression n’impute aucun fait. Le choix de la qualification d’injure semble pertinent, sans se prononcer sur le caractère effectivement outrageant. Sur ce propos, Olivier Bonnet se défend en déroulant l’argumentation suivante : La belle affaire. Sans vouloir me mêler de ce procès, j’espère qu’il sera plus prolixe à l’audience. »

Je maintiens. Traiter quelqu’un d’inénarrable ne vaut pas de déranger une justice passablement engorgée par des faits autrement plus graves que l’usage d’un épithète moqueur.

« La seconde citation est la suivante : On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son «indépendance » dans le cadre d’un tel procès le procès Colonna, où Marc Bourra… tant il est évident qu’il est en “coma professionnel avancé”. Les guillemets sont d’origine. »

Précision : ces propos ne sont pas de moi, mais d’un adhérent de l’association des familles de victimes de la région toulousaine, Stop à l’oubli – qui me soutient par l’entremise de son président, signataire ès qualité de ma pétition -, extraits d’une lettre adressée à la Ligue internationale des droits de l’Homme. La juge m’a du reste interrogé sur son identité, que j’ai naturellement refusé de livrer, en vertu du principe de protection des sources, ce qui lui évite d’être également poursuivi : c’est toujours ça de gagné. Quoi qu’il en soit, le citer me rend responsable de ses propos, c’est entendu.

« Le propos contient deux imputations : d’une part, une absence d’indépendance, et d’autre part, un coma professionnel avancé. Le premier point peut, selon le contexte, constituer une diffamation ou une injure. C’est l’argumentation que développe Olivier Bonnet. Ce défaut d’indépendance serait dû à l’existence supposée d’un rapport tenu secret mettant en cause le magistrat dans le cadre de l’affaire Patrice Alègre, qui serait du coup menacé à tout moment d’une sanction disciplinaire, au bon vouloir de sa hiérarchie. Si c’est bien là ce qui ressort du billet en cause (qui semble ne plus être en ligne), on serait effectivement dans le domaine de la diffamation. »

Existence supposée d’un rapport tenu secret ? Vous me surprenez, Maître, d’être sur ce coup si mal informé ! Jamais entendu parler du rapport Bréard, dont Stop à l’oubli réclame en vain la publication depuis des lustres ? Une telle ignorance me semble suspecte venant de vous.

« Olivier Bonnet met en cause le choix de la qualification d’injure, qui lui interdirait de lancer le débat sur ce point. Mais l’argumentation ne tient pas. D’une part, comme on l’a vu, ce choix inadéquat entraînerait immanquablement la relaxe d’Olivier Bonnet. C’est donc moins une ruse qu’un cadeau. »

Si le juge accepte l’argument, pas dans le cas inverse. Que se passe-t-il s’il estime qu’il y a bien injure ? Je ne puis plus me défendre.

« En outre, Olivier Bonnet ne serait pas recevable à présenter une offre de preuve. En effet, à supposer que ces faits fussent établis, ce que je me garderai bien d’affirmer, ils remonteraient aux années 1990 et sont couverts par l’amnistie (en dernier lieu, celle de mai 2002). or l’article 35 de la loi de 1881 interdit l’offre de preuve de faits amnistiés. J’ajoute que du coup, l’accusation d’être sous la menace permanente de sanctions ne tient plus non plus, puisque ces faits amnistiés ne peuvent non plus fonder une sanction. »

Êtes-vous vraiment sûr qu’une sanction disciplinaire soit impossible ? Il est des mutations-sanctions qui surviennent en l’absence de toute faute. Ainsi Marc Robert, procureur de Riom, se voit muté contre son gré simplement par l’invocation de « l’intérêt du service ». Pourquoi Bourragué serait-il à l’abri ?

« La liberté d’expression de M. Bonnet n’est pas en cause ici. Il a pu écrire ces propos, et les publier librement, sans demander l’autorisation de quiconque. Son blog n’a pas été fermé à cause de ces propos, et nul ne menace de représailles Jean-Louis Bianco qui lui a apporté officiellement son soutien. »

Tartufferie là encore. Si j’écope d’une amende de 12 000 euros, ma liberté d’expression m’aura coûté si cher que ce prix inabordable la rend de fait caduque.

« La liberté ne veut pas dire l’irresponsabilité. Chacun doit pouvoir tenir les propos qu’il veut, la contrepartie étant de devoir en rendre compte quand ces propos sont fautifs aux yeux de la loi. »

M’aurait-il attaqué pour diffamation que le problème ne se poserait pas. Ce que je dénonce est cette incrimination d’injure qui, si elle est retenue par le juge, m’empêche de me défendre. Je sais, c’est la troisième fois que je l’écris, mais c’est là le cœur du problème. Pardon par conséquent d’insister.

« En attaquant pour injure Olivier Bonnet, Marc Bourrague n’attaque pas la liberté d’expression. Il se défend contre ce qu’il estime être une agression verbale. Le juge dira s’il a raison ou pas. Mais il demeure qu’Olivier Bonnet aurait pu exprimer les mêmes réserves et critiques, fussent-elles infondées, à l’égard de ce magistrat sans encourir de poursuites. Quand on fait un métier de plume, on sait comment chatouiller les limites sans les franchir. »

Il semble que lesdites limites ne soient pas les mêmes pour chacun. Soutenir la plainte de Bourragué revient à encourager un recours systématique à la justice qui, vous en conviendrez, est fort mal venu dans le contexte de sa pénurie de moyens que chacun s’accorde à reconnaître. Vous connaissez la blogosphère et ce qui s’y écrit couramment, autrement plus violent que les propos en l’espèce incriminés : imaginons que nombreux soient les Bourragué et les prétoires exploseraient de plaintes pour diffamation ou injure. Applaudiriez-vous alors ? En outre, vous ne relevez pas les interventions de commentateurs parlant de slapping judiciaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit : attaquer un petit blogueur aux maigres ressources, sans le soutien d’un gros média, est un bon moyen de lui casser les reins, même s’il gagne son procès. Alors que ça ne coûte rien à Bourragué. Un commentaire là-dessus peut-être, cher Maître ?

« Il est toujours tentant, quand on fait de la politique comme Olivier Bonnet (qui se présente comme “un journaliste engagé” et qui ai-je cru comprendre exprime une certaine réserve à l’égard du président de la République) de se prétendre victime, l’époque s’y prête. Pourtant, si j’ai bien suivi, personne, à commencer par monsieur Bourrague, ne l’a qualifié d’inénarrable blogueur ou de journaliste en coma professionnel dépassé. »

Si vous saviez de quoi m’ont traité plus souvent qu’à mon tour mes adversaires politiques, dans leurs commentaires répondant à certains de mes articles… Je n’ai jamais pour autant porté plainte.

« Je ne signerai donc pas la pétition ouverte sur son blog, et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte, ce qui est une imputation de faits précis, ils se rendent, eux, bel et bien auteurs du délit de diffamation. »

Vous imaginez sérieusement une plainte dirigée collectivement contre, à cette heure, 556 internautes ? Si oui, je comprends votre mise en garde. Mais dans le cas inverse, il s’agit d’un manœuvre destinée à éviter que trop de monde ne signe. Pour quelle raison ? Antipathie à mon égard – qui transpire de votre texte - ou autre ? Vous seul le savez.

@ Iskendor : vous écrivez « le journaliste n’a pas été malin sur le coup, parce qu’il n’a pas cité le moindre fait pour appuyer ses dires. Du coup, ceux-ci ne peuvent être utilisés et l’accusation d’injure permet de s’abstenir de vérifier s’il y a un fond derrière tout cela. Il m’est avis que si (mais avec des si on met Paris en bouteille, c’est dire) M Bonnet avait fait référence à ce rapport Bréard (http://www.stopaloubli.org/index.ph… pour les seules infos en provenance d’une association de victimes que j’ai trouvées sur le sujet sans aucune garantie) pour justifier ses commentaires et avait apporté quelque élément de preuve, l’accusation d’injure n’aurait pu être retenue, mais là, il s’est coincé tout seul ». J’ai évidemment parlé du rapport Bréard. Ce n’est pas dans la citation attaquée. Je suis parfaitement d’accord avec vous : puisque j’ai parlé du rapport Bréard, il y a éventuellement diffamation mais en aucun cas (sauf pour « inénarrable ») injure.

@ Timmy : Marianne a raison dans la mesure où j’ai écrit ce que j’ai écrit en me basant sur le contenu du rapport Bréard, ce que j’explique du reste dans le billet attaqué. C’est pourquoi je m’insurge contre l’incrimination d’injure. J’impute un coma professionnel avancé à cause du contenu du rapport Bréard. Le connaître permet de comprendre pourquoi j’ai écrit ce que j’ai écrit. Mais évidemment, il est plus commode de l’ignorer en prétendant avoir affaire à une injure…

119. Le mercredi 19 août 2009 à 17:27 par Swann

@Isklendor : non, si on dit “Machin est un voleur”, on ne l’injurie pas, on le diffame. C’est précisément la différence. Dans le présent cas, nous sommes sur de l’injure. Donc pas la peine de savoir si les faits imputés (d’ailleurs il n’y en a pas) sont établis, ça n’a rien à voir.

En d’autres termes, même si Monsieur Bonnet avait raison sur le fond, cela ne l’autorise pas à injurier les gens. Tout simplement.

120. Le mercredi 19 août 2009 à 17:32 par Swann

Monsieur BONNEt je vous AIME !

Toute procédure à votre encontre est abusive. Le juge d’instruction a osé vous renvoyer devant le Tribunal correctionnel, ce qu’aucun juge d’instruction ne fait jamais, d’habitude, ils prennent toujours une ordonnance de non lieu, c’est bien connu. Quant à la plainte, vous allez jusqu’à accuser la victime de vos injures de se défendre en ayant recours aux voies de droit qui lui sont offertes.

Et la partie civile est très certainement responsable de la compétence territoriale des juridictions parisiennes, et puis aussi, allons-y gaiement, du fait que vous habitiez à 800km de Paris. Si si, il faut y aller fort, sinon ça passera pas. C’est sa faute. Sans lui, vous vivriez proche du quai de l’horloge.

Quant à la possibilité d’engager des poursuites contre les signataires de votre pétition, je ne sache pas qu’Eolas ait parlé de ça comme d’étant un risque. Je pense qu’il a trouvé ironique que vous incitiez les gens à se rendre coupables d’un délit.

Je trouve votre défense de plus en plus boiteuse.

121. Le mercredi 19 août 2009 à 17:35 par Olivier Bonnet

@ Swann : je nie être l’auteur d’une quelconque injure. Mais vous ne semblez pas décidé à le comprendre.

122. Le mercredi 19 août 2009 à 17:37 par Swann

Monsieur BONNET, cessez également de dire que le fait que l’injure ait été retenue au lieu de la diffamation vous empêche de vous défendre. C’est faux.

D’une part vous pouvez plaider la diffamation, qui est prescrite, relativement aux propos qui ont trait au rapport Bréard. D’autre part vous pouvez également dire que le mot “inénarrable” ne constitue pas une insulte, pour le reste de la prévention.

Comme il n’y a pas injure mais diffamation pour le premier propos, et que le second n’est pas une injure, vous ne pourrez pas être condamné.

Ne soyez pas encore dans le complot, réfléchissez un peu et constatez que votre défense ne peut que s’être grandement renforcée suite à la publication de ce billet. Sans honoraires, s’il vous plaît!

123. Le mercredi 19 août 2009 à 17:38 par Swann

@Bonnet 121 :

Ah bon?

Et ça : “il y a éventuellement diffamation mais en aucun cas (sauf pour « inénarrable ») injure”

Allez, assez perdu de temps, je retourne à mes pénates.

124. Le mercredi 19 août 2009 à 17:38 par prince2b

Cher Maître, je me permets de rebondir sur une partie de votre commentaire du 66 :
Mais la nomination par le CSA a toujours été un cache-sexe (quand le CSA a-t-il nomém une personnalité hostile au pouvoir ?).

1/ Il a toujours été de bon ton pour la majorité de dire que le CSA entretenant des liens quasi incestueux avec le pouvoir, il était plus clair “d’officialiser” cela en permettant à l’exécutif de nommer les dirigeant de l’AV public…. Est-ce que d’une façon détournée, l’on pourrait dès lors penser que le pouvoir a préféré “légaliseré cet inceste, plutôt que de le combattre ? En ce cas, on peut légitimement se poser la question pour bien d’autres domaines de notre vie courante….

2/ On a donc toujours glauser sur le manque d’indépendance du CSA, de par son mode même de désignation…MAIS, me tromp-je, me gour-je, m’égargar-je, si je dis qu’il est le même que pour les “sages” du vénérable, et si respecté Conseil Constitutionnel ? On a donc un même mode de nomination, qui, dans un cas donnerait le “summum” de ce qui se fait en France, et de l’autre 9 personnes serviles et affidées au pouvoir ?

Bizarrement, je n’ai jamais vu qu’un tel rapprochement/opposition n’ait été faite dans un quelconque media….

125. Le mercredi 19 août 2009 à 17:39 par Marianne

Depuis qu’Iskendor a mis le lien vers le site “stopaloubli.org” (95), Maître Eolas n’a plus posté de réponses aux commentaires.

Je ne sais pas s’il y a un rapport entre ces deux faits.

126. Le mercredi 19 août 2009 à 17:41 par Martien

je crois, Maître, que vous avez ouvert la Boîte de Pandore!

127. Le mercredi 19 août 2009 à 17:44 par Swann

@Marianne 125 : ouais, c’est ça, il est complètement cassé Eolas. Iskendor l’a totally broken. K-C.

L’hypothèse qu’éventuellement un avocat ait des rendez-vous client, des permanences, du boulot à faire, des conclusions à prendre, des tracasseries à régler, des déplacements, voire, soyons fous, des audiences, une case à relever, un verre à prendre, une famille à voir, tout ça, ça ne vous vient même pas à l’esprit.

Non, Eolas est cassé depuis qu’il a découvert la Vérité.

Mon dieu.

128. Le mercredi 19 août 2009 à 17:48 par toots

C’est amusant de voir comment les commentaires ont finit par dériver. Je me félicitais d’un post mesuré, portant sur un aspect pragmatique, indépendamment de la sympathie pour telle ou telle cause. Il semblerait que les sympathies aient repris la main… Comme quoi l’idéologie passe souvent avant l’objectivité.

Je souhaiterai quand même, puisque la dérive est actée, apporter mon soutiens au journaliste. Il s’exprime peut⁻être de manière un peu caricaturale, peut-être aussi qu’il se drape des fripes de la persécution, mais je préfère tout de même la sienne à celle de M. Val, pour ne citer que lui.

Beaucoup des sujets traités sur son blog m’ont intéressé, indépendamment de la valeur que j’apporte aux convictions personnelles de son auteur. Un peu comme ici d’ailleurs :)

129. Le mercredi 19 août 2009 à 17:50 par Marianne

La boîte de Pandore! Rien que ça! Cette expression implique qu’il y aurait des risques pour certains? Pour qui Martien? Faudrait-il cacher quelque chose, de votre point de vue?

130. Le mercredi 19 août 2009 à 17:53 par Swann

Oui, des menaces, de grands dangers, je vois des menaces, des hommes menaçants, le visage sévère.

Quel délire que de même plus voir l’expression “boîte de Pandore” comme une simple image. C’est fou ce délire de persécution quand même.

Allez cette fois c’est promis, je retourne bosser, j’ai trop posté ici.

131. Le mercredi 19 août 2009 à 17:58 par Marianne

J’abonde dans votre sens Swann, surtout si vous n’améliorez pas la qualité informative de votre prose. Sans rancune pour autant. ;-)

132. Le mercredi 19 août 2009 à 17:59 par *Celeborn

En vacancier responsable, Eolas va sans nul doute à la plage vers 16h, pour se baigner sans risquer l’hydrocution et les cancers de la peau ^^

133. Le mercredi 19 août 2009 à 18:02 par Swann

“la qualité informative de votre prose”

En français, ça veut dire quoi? Non parce que moi aussi je peux me la jouer phrases ampoulées qui veulent rien dire si vous voulez.

J’ai dit quelque chose de clair : 1) s’il ne répond pas, c’est qu’i n’en éprouve pas le besoin ou qu’il n’a pas le temps 2) on peut dire “boîte de Pandore” sans pour autant parler de trois mafieux qui nous attendent devant chez nous avec des fusils à pompe, et 3) vous avez l’air de ne pas être à portée d’un raisonnement logique concernant le sujet actuel, donc inutile de persévérer.

Moi aussi j’ai des documents à signer et des choses à faire, j’ai déjà perdu presque une heure sur ce blog à parler à des inconnus, comme je l’ai déjà dit deux fois, je me retire. Cette fois, pour de vrai.

Je ne serai pas là pour consulter votre exégèse de mes propos.

134. Le mercredi 19 août 2009 à 18:03 par Swann

@Celeborn (133) : quand vous parlez de “cancer”, vous voulez parler de l’industrie pharmaceutique et de ses complots pour décimer les souris?

Pardon, j’ai pas résisté. C’est vrai que c’est marrant le trip “tout le monde m’en veut, on me cache tout, il faut se méfier de tout le monde, il paraît que les américains cachent des micros dans des fausses mouches”.

Allez, tchuss.

135. Le mercredi 19 août 2009 à 18:06 par Iskendor

@Swann et Marianne…

A mon avis Eolas a autre chose à foutre que passer son temps sur son blog.

Sinon, Keuf, keuf, keuf… Il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. J’ai mis le lien sur le rapport Bréard (hyper dur à trouver d’ailleurs… Taper “Rapport Bréard” dans Google, c’est inimaginable) pour avoir une idée du fond de l’histoire et faire en sorte qu’on arrête de parler d’un élément annexe (manqué visiblement).

Cela dit, au cas d’espèce (pour faire juriste) :
1°) Je suis convaincu par les arguments d’Eolas et je n’ai jamais voulu les remettre en cause de quelque manière que ce soit.

2°) Si le caractère abusif de la plainte pour injure est réel, il suffira de le faire valoir au procès et demander la nullité de la procédure. Et procédure nulle signifie forclusion (si j’ai bien compris le terme). Point barre. Ce n’est pas au juge d’instruction de décider de cela surtout que les propos sont suffisamment alambiqués pour nécessiter un débat contradictoire.

Maintenant, là, où M Bonnet n’a pas forcément complètement tort, mais ça n’a rien à voir avec le schmilblick, c’est sur le côté “slapping” de l’histoire.
Mais ça n’a rien à voir avec le billet. Le juge d’instruction et le parquet ne sont pas responsables de la plainte.
Il est clair que depuis l’histoire du “Sarkozy je te vois”, les 700 ou 800 € d’avocat du défendeur comparé aux 100 € de l’amende sont un vrai problème. Que faire ? virer le 800.2 du CPP (c’est bien celui là ?) ?
Clairement, il faut renforcer la condamnation aux dépens pour le perdant parce qu’user d’un pouvoir financier pour faire taire ce n’est pas normal

136. Le mercredi 19 août 2009 à 18:19 par Swann-qui-n-arrive-pas-à-décrocher

@Iskendor (135) : ce que vous dites sur la forclusion n’est pas juridiquement juste, mais tout le monde ne peut pas être juriste et ce n’est pas grave.

Par contre pour les histoires de dépens, je ne vous suis pas du tout.

Je ne vois pas en quoi 800 € d’avocat seraient un problème face aux 100 € d’amende. Je ne vois aucune explication logique. L’amende est prévue par le texte, par le biais d’un maximum. Le juge tranche ensuite dans la limite de ce maximum, en fonction de divers critères (personnalité du prévenu, gravité des faits, récidive éventuelle, casier judiciaire, etc). Pour ce qui est des honoraires d’avocat de la partie adverse, il est logique que celui qui succombe les paie puisqu’il a forcé son adversaire à se défendre en justice et donc à prendre un avocat.

En gros vous nous dites : je commets une infraction, je force mon adversaire à prendre un avocat, je suis coupable, mais ce n’est pas à moi de payer cet avocat. Pourtant si vous n’aviez pas commis d’infraction, il n’aurait pas eu besoin d’avocat, et vous n’auriez rien eu à payer!

Enfin, 800 €, c’est peu pour ce genre de procédures et ce gens d’avocats à Paris. Le juge use de son pouvoir de modération et juge en équité sur cette somme. Si l’avocat avait produit sa facture d’honoraires, je pense que l’addition serait encore plus salée. Un cabinet d’avocat moyen en province tourne à partir de 90 € HT de l’heure (pour se rentabiliser : locaux, secrétaires, juristes, avocats, impôts, etc). Donc une procédure avec plusieurs audiences, plusieurs conclusions sûrement, etc, ça chiffre très vite. 800 €, ça ne me paraît pas excessif.

137. Le mercredi 19 août 2009 à 18:19 par chris

Le manifeste ou pétition des 343 salopes a tout de même contribué à l’adoption des Lois S. Veil…

138. Le mercredi 19 août 2009 à 18:22 par gauchedecombat

je vous respectais jusqu’à présent, mais vous faites là preuve de davantage de parti pris que de technicité. Un précédent avec Monsieur Bonnet, peut être ?

Eolas:
Et hop, procès d’intention, d’entrée. Je n’ai que faire de votre respect, et vous n’avez certainement pas le mien. Je n’ai aucun précédent personnel avec Olivier Bonnet, que je ne connais pas personnellement. De même qu’avec le président Bourrague, bien que j’aie déjà plaidé devant lui.

Vous lire ne m’a pas empêché de signer sa pétition. Car autant je ne peux réfuter votre argutie juridique, autant je peux penser que vous sortez de votre pragmatisme en nous invitant à ne pas signer la pétition. Vous dépasser votre fonction.

Et je déteste les injonctions.

Eolas:
Je suis censé être intéressé par votre opinion, ou consterné par votre retrait de respect ?
Attendez, je me concentre…
GNNNnn…
Non, rien à faire, je n’y arrive pas.

139. Le mercredi 19 août 2009 à 18:24 par Parlamente

J’espère que M. Bonnet a bien compris qu’il n’avait aucune obligation de se présenter le 4 septembre à la 17e chambre (son avocat a dû le lui dire d’ailleurs, c’est aussi son travail), il suffit qu’il soit représenté puisqu’il s’agit d’une audience de fixation (fixation de la date du procès et des dates d’audiences-relais pour éviter la forclusion à cause de la prescription de 3 mois spécifique à ce type de délit): l’argument des 800 km n’a donc plus lieu d’être, et devrait disparaître de son argumentaire sur son blog. Qu’il ne se présente au tribunal que le jour où l’affaire sera prise au fond, jour qui sera connu de son avocat le 4 septembre.

140. Le mercredi 19 août 2009 à 18:29 par Martien

Par “boite de Pandore”, je veux dire que ressortent des faits presque oubliés, (jusqu’à l’affaire Boulin), et des allusions plus que négatives, au sujet du magistrat qui indirectement, fait l’objet de ce billet.
C’est la force et l’inconvénient de ce genre de blog très “brillant”. Un commentaire est lancé, raisonnable, bien argumenté , et, au fil de l’eau, son objet évolue, les susceptibilités s’affirment, les passions se déchaînent , et brusquement, c’est le feu d’artifice!

141. Le mercredi 19 août 2009 à 18:39 par Marianne

@ Iskendor,

Le problème est que les faits énoncés dans le rapport Bréard concernant Bourragué sont anciens et donc probablement prescrits (je ne suis en rien juriste, donc à vérifier).

N’ayez pas si peur de froisser Maître Eolas! Chacun a le droit de ne pas partager exactement ses vues. Son point de vue est très probablement juridiquement exact. Cela ne lui donne pas le droit d’attaquer un des rares journalistes français courageux.

Sur ces affaires “Alègre and co”, j’ignore s’il reste des éléments non prescrits mais de toute manière il est clair que les institutions ont failli de manière extrêmement grave.
Quand les institutions ne fonctionnent plus, le Droit ne peux plus rien car personne ne veut le faire appliquer.

Maintenant il faut garder ce qui s’est passé en mémoire et s’efforcer de l’analyser, pour neutraliser ce et ceux qui ont failli. Cela suppose de résister aux pressions et attaques juridiques. Il me semble que c’est ce à quoi contribue Olivier Bonnet.

Son Blog m’a appris le rôle de Bourragué dans le procès Colonna, que j’ignorais totalement. C’est important de le savoir.

Le Droit est important mais quand il ne peut plus rien, il reste la réprobation sociale, morale.

Il y a plusieurs voies pour pousser vers une amélioration du fonctionnement de la société: le droit, mais aussi par exemple, la réprobation publique, entre autres. Ces voies doivent se conjuguer, pas s’exclure.

142. Le mercredi 19 août 2009 à 18:48 par Iskendor

@swann

Excusez-moi pour mes imprécisions, je voulais dire qu’il ne pouvait plus porter plainte pour diffamation.

Dans le cas du “Sarkozy, je te vois”, le procureur avait demandé 100 € d’amende.

Le gars a été relaxé… Ce qui est un peu normal vu qu’il était accusé de “tapage diurne à caractère injurieux” en plein milieu d’une gare !!… et que le côté injurieux du “je te vois”, n’est guère évident.

Mais voilà, vu qu’en matière pénale, pas de dépens… Et bien les frais d’avocat (qu’il n’a pas dû manquer de prendre) sont pour sa pomme.

Eolas avait dit ailleurs qu’il ne prendrait pas moins de 750 € pour une telle affaire. J’en déduis que c’est le tarif (700 - 800 €).

Résultat, le gars est innocent (ce que veut dire relaxe), mais la plaisanterie lui a quand même coûté 8 fois l’amende qu’on voulait lui coller. Alors que le caractère grotesque de l’accusation et de l’intimidation est évident.

Seulement personne n’a arrêté la procédure.

Je me mets à la place du gars et de toute personne avec des revenus comme les miens. Et je peux vous assurer que si je vois un truc pas normal, et bien, tant que cette partie de la procédure pénale ne sera pas réformée, je vais gentiment fermer ma gueule. Ca s’appelle de l’intimidation. Et vous voulez savoir quoi : Ca marche !!…

Cette histoire m’a appris que l’on était à la disposition de la justice en France. Et clairement, ce pouvoir est plus qu’abusif. N’importe quel fonctionnaire de police peut occasionner des frais importants à un citoyen uniquement pour qu’il puisse se disculper. Le citoyen ne peut rien faire ou, éventuellement, se dire que c’est tellement gros que même le commis d’office va le faire acquitter. Mais qui va prendre le risque ?

Pour moi, c’est contraire à l’esprit de 1789.
Si on n’est pas coupable, on ne doit rien avoir à payer en fin de compte. Mais bon, je n’ai peut-être pas tout compris.

Bon, là on n’est plus du tout dans l’esprit du billet…

143. Le mercredi 19 août 2009 à 18:57 par RG

@118 Olivier Bonnet

…. la juge d’instruction était obligée de renvoyer vers le tribunal. Tout en pouvant qualifier la plainte de procédure abusive, si je vous lis bien, ce qu’elle n’a pas fait, ce qui lui conserve semble-t-il tout de même une part de responsabilité dans l’affaire.

M’enfin ! Pour quelle raison voulez vous qu’un juge d’instruction estime abusif à votre égard un procès dans lequel vous même donnez le sentiment d’être possiblement condamné ?

Quant au reste je ne vous suis pas non plus. La liberté d’expression a un coût, ce qui ne coûte rien ne vaut rien. Il est faux de dire qu’elle n’en a pas pour le plaignant car en la matière les risques “médiatiques” d’un procès priment sur l’aspect financier, et vous le savez fort bien puisque vous êtes à l’origine d’une pétition.

144. Le mercredi 19 août 2009 à 18:57 par @ Eolas sous 48

Tant de candeur confine au ridicule.

Eolas:
Je respecte votre avis de connaisseur en la matière.

145. Le mercredi 19 août 2009 à 19:01 par Iskendor

@Marianne

Je n’ai pas peur de froisser Eolas. Sur un autre sujet sur lequel je me suis fait éreinter (à raison, je n’avais pas à parler de cela en cette occasion et j’ai fait preuve d’un manque patent de savoir vivre), j’ai clairement marqué mon désaccord.

Si je devais pousser, je suis noniste (une tare visiblement), ultra-libéral en matière intellectuelle, et protectionniste en matière économique (et j’ai quelques arguments). Je suis un fervent partisan des services publics, ainsi que du monopole de l’Etat sur un certain nombre d’activités et d’infra-structures clefs.

Sauf que, au cas particulier, le rapport Bréard n’a rien à faire là et sa divulgation ou son masquage non plus. Clairement, l’accusation est une accusation d’injure. Soit elle est fondée et dans ce cas, M Bonnet sera condamné, soit elle est infondée et il sera relaxé. Il aura tout loisir de démontrer le caractère infondé de l’accusation d’injure. Donc il n’y a pas d’atteinte directe et il peut se défendre.

Le billet d’Eolas est donc, pour moi, tout à fait pertinent.

Quant au fait de se moquer de M Bonnet, j’ai déjà indiqué que je n’étais pas d’accord dans mon post long et indigeste… Eolas m’a répondu qu’il se permettait de l’ironie dans ses commentaires. Une fois que j’ai dit que je trouvais ça partisan et que ça brouillait le message initial, que puis-je dire d’autre ? Je n’y souscris pas, puisque le seul article que j’ai lu (celui sur EDF) rejoint exactement ce que je pense de la situation. Après chacun, son avis.

Par contre, tout ça n’a rien à voir avec le billet initial.

146. Le mercredi 19 août 2009 à 19:03 par timmy

@144
Tant de manque élémentaire d’humour, d’ironie et de sens critique et tant de manichéisme confine à quoi selon vous?

147. Le mercredi 19 août 2009 à 19:06 par olivier

le billet de Me Eolas “Francis Szpiner et moi devons-nous être poursuivis disciplinairement ?” traitant du cas de Me Szpiner qui confirmait ses propos quant à la qualité de “traitre génétique” de l’avocat général a généré 192 commentaires.

Et l’effarement et l’indignation de tout le monde quant à ces propos tenus et confirmés par Me Szpiner (mais que les lecteurs auraient mal interprétés).

A cet instant 146 commentaires pour un dossier bien léger somme toute, une liberté d’expression respectée et une affaire qui suit son cours normalement.

Je trouve qu’il y a disproportion. Ce billet et ce dossier ne méritent pas autant de temps des uns et des autres. Alors que l’autre … Mais je suis peut être le seul. :(

148. Le mercredi 19 août 2009 à 19:09 par Jean-Jacques-non-plus-semble-t-il

@ Swann-qui-n-arrive-pas-à-décrocher (136)

Le slapping, c’est justement quand vous êtes financièrement perdant alors même que la justice vous a donné raison. Reportez-vous à mon témoignage (commentaire 58) si ça ne vous semble pas clair. Le problème, c’est précisément que les indemnités accordées au titre des “frais de justice” (essentiellement les honoraires d’avocat) à la partie “gagnante” sont loin de couvrir la facture réelle. Et lorsque ces même frais sont pris en charge par le contribuable ou une organisation dotée de moyens importants pour l’une des parties seulement, on se retrouve devant cette absurdité que, d’un point de vue financier, la partie adverse est par avance perdante. Je rappelle que dans mon cas, dommages + indemnité frais de justice = 10000 euros, alors que la facture réelle s’établissait à 20000 euros. Dans une affaire où un proche collaborateur d’un maire d’une grosse ville d’un département très riche et très UMP s’est rendu coupable de dénonciation calomnieuse à mon égard parce que je militais contre les dérives (et délires) urbanistiques de ladite municipalité. Si ce n’est pas une atteinte grave à la liberté d’expression par le pouvoir politique, rendue possible par un défaut de notre système judiciaire…

C’est pour cela que le cas Bourrague (bénéficiaire de l’aide du contribuable) vs Bonnet (qui paye ses avocats de sa poche) me fait suspecter le slapping, d’autant plus que l‘“injure” en question est loin d’être évidente. Bonnet ne l’a pas traité de connard.

Cela dit, Bonnet devrait lire plus souvent les billets d’Eolas, ses raisonnements sont trop approximatifs, ses argumentations sont brouillées par ses poussées d’indignation et il donne l’impression de n’y connaître mais. Son histoire sur le fait que la qualification d’injure lui interdit de se défendre est faiblichonne. Pour un journaliste, ça fait pas sérieux.

149. Le mercredi 19 août 2009 à 19:15 par PEB

@Eolas 60: le Général était tout de même le sous-secrétaire d’Etat à la Défense du gouvernement démissionnaire présidé par Paul Raynaud avec les pleins pouvoirs pour négocier avec le cabinet de Sa Majesté. La thèse gaulliste est que le Maréchal n’ayant pas été investi régulièrement, il était resté l’ultime représentant légitime du peu d’autorité politique qui restait à la République. Cela explique que ni à Bayeux, ni à Paris, le Général n’a proclamé la République puisqu’il était resté l’émanation légitime de la souveraineté populaire.

150. Le mercredi 19 août 2009 à 19:26 par Bruno

140 par Martien, “et brusquement, c’est le feu d’artifice!”

C’est clair, qu’est-ce qu’on s’marre ici, parfois bien plus qu’en lisant les commentaires des rubriques faits divers. Dans la situation que je décrivais, plus haut, en 82, je suppose que Me Eolas irait sagement se ranger aux côtés de l’expert et intimerait à son client, le geignard, de se rendre à l’évidence et d’accepter l’hospitalisation d’office. En effet, il y a 15 jours, Me Eolas nous apprennait qu’un bon avocat ne croit plus son client. Il n’y aura qu’à motiver mieux plus tard, si on s’appercevait que l’expert pouvait être enrhumé.

Une autre intox, décidément, on lit un peu n’importe quoi sur la toile:

PARIS (Reuters) - Un dialogue entre des clientes d’un supermarché et le ministre de l’Education Luc Chatel lundi dernier sur le thème du prix des fournitures scolaires a été mis en scène, reconnaît la société Intermarché. … Des journalistes présents lundi dans le supermarché disent dans Libération de mercredi que les “ménagères” qui se trouvaient dans le rayon fournitures scolaires de l’Intermarché de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) sont arrivées dans la même voiture avant le ministre, et sont reparties de la même façon. … Une porte-parole de Luc Chatel et le service de presse de l’UMP se sont d’abord refusés mercredi à tout commentaire. Le ministère a ensuite diffusé des lettres adressées par Luc Chatel à Libération, France Info et France Inter dans lesquelles le ministre explique qu’il “condamne fermement le procédé” imputé à Intermarché.

Depuis quelques temps, je me dis qu’il y a comme un super complot qui vise à couler le Canard. En tous cas, tout le monde parrait parfois lui faire concurrence, à tel point que le Canard en kiosque peut sembler fade. Même Me Eolas s’y est collé et décerne déjà ses palmes. A mon avis, il sait des choses.

151. Le mercredi 19 août 2009 à 19:28 par Vesric

Je dois avouer que je suis circonspect quant à l’ampleur de ce débat pour somme toute un non-évènement de mon point de vue.

En quoi la liberté d’expression est-elle mise à mal dans le présent cas d’espèce?

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un procès en cours entre un demandeur et un défendeur pour injure par voie de télécommunications suite à un article publié sur un blog dont l’auteur est l’entier responsable de ses propos.

Tout reste à plaider; alors de grâce, les laïus sur le non respect des libertés, sur le statut de la presse en général sont superfétatoires et hors sujet pour la présente affaire.

M. BONNET est un justiciable comme tout le monde et doit répondre comme tout le monde de ses actes.

Et un demandeur à l’action n’a pas à demander au défendeur son avis sur le choix de la qualification de l’action. L’injure est prévue par la loi, avec ses règles propres. Le défendeur aurait préféré la diffamation?! Mais son avis n’est pas requis en l’espèce!

Il ne faut pas mélanger liberté d’expression et droit de se défendre. Or en l’espèce, M. BONNET dispose bien des deux!

Eolas:
Précisons que le choix injure/diffamation est un choix tactique fondamental et irrattrappable. Si le choix n’était pas le bon, le plaignant va à la défaite assurée. Olivier Bonnet semble regretter que le magistrat n’ait pas fait le choix de la diffamation qui lui aurait permis de produire une offre de preuve (le livre La Vérité Assassinée, je suppose). Mais il devrait s’en réjouir, puisque cela lui assure, s’il a raison la victoire. Ou alors, s’il voulait en découdre, il n’est pas bienvenu de se plaindre d’être poursuivi en justice, puisque c’est ce qu’il souhaitait.

152. Le mercredi 19 août 2009 à 19:32 par André Lavigne

Mais qui sont ces personnes dont les commentaires viennent régulièrement s’échouer sur ce blog et qui nous démontrent que hein puisque bon alors forcément on nous ment. D’ailleurs l’éclipse de lune, pour ceux qui ont lu des livres très informés de gens compétents et courageux, on sait à quoi elle est due. Se retrouvent-ils ailleurs que sur les commentaires des blogs ? Ont-ils un poids social ? Leur famille est-elle au courant ?

153. Le mercredi 19 août 2009 à 19:34 par toots

@146 (PEB): par pitié, le niveau trollesque du fil de commentaire est deja suffisamment haut, ne relançons pas le troll le plus gros de l’histoire française du XXème siècle.

154. Le mercredi 19 août 2009 à 19:36 par Patrick

@Olivier Bonnet,

Tout d’abord, pourquoi la précision de la répercution de la signature de votre pétition vous froisse-t-elle? Ce n’est pas contre vous, c’est, je dirais plutôt, pour le signataire: il doit savoir ce que représente sa signature.

Il y a une procédure, elle est utilisable. Vous n’avez jamais souhaitez vous en servir? Bien à vous. Ce n’est pas pour cela que personne n’a le droit de s’en servir, même contre vous.

Bref la liberté d’expression ne doit pas être la liberté de dire n’importe quoi, sur n’importe qui. Et pas plus un juge qu’un quidam lambda.

155. Le mercredi 19 août 2009 à 19:42 par des pas perdus

J’ai lu ici de meilleurs billets… Je crois qu’Olivier Bonnet a surtout deux défauts à vos yeux, celui de se déclarer engagé et plutôt à gauche, ce qui peut déranger des personnes plutôt à droite, pas très éloignées des libertariens et qui bien entendu affirment du haut de leur chaire bloguer en toute OBJECTIVITÉ.. N’est-ce pas Maître ?

Eolas:
Je n’ai jamais lu ici de pire commentaire. Quand je parle de quelqu’un de gauche pour en dire autre chose que du bien, c’est parce que je suis de droite. Et quand je fais de même avec quelqu’un de droite, c’est parce que je suis de gauche. Je critique Sarkoy par ségolénisme, et Ségolène Royal par Sarkozisme.

Attention, question-piège : quand je critique Éric Besson (ça m’est arrivé une ou deux fois, je crois), que suis-je ?

Je croyais que le parquet ou le juge pouvait classer une plainte et ne pas donner suite ?

Eolas:
Vous dites ça parce que vous êtes de gauche. Si vous étiez de droite, vous sauriez que la victime peut mettre en mouvement l’action publique, par citation directe ou comme ici par plainte avec constitution de partie civile.

Cette histoire méritait-elle d’aller jusqu’au tribunal ? N’y-avait-il pas affaires plus urgentes ? Je n’ai point lu un truc de ce genre dans votre billet, étonnant, non ?

Eolas:
Vous dites ça parce que vous êtes de droite. Si vous étiez de gauche, vous sauriez que le juge a l’obligation de juger ce qu’on lui soumet sans juger de l’opportunité de l’action, et vous estimeriez qu’un magistrat peut avoir un sens de l’honneur chatouilleux.

156. Le mercredi 19 août 2009 à 19:55 par André Lavigne

Oui c’est vrai ya plus urgent. Bien vu l’aveugle ! Tant que le problème du réchauffement climatique ne sera pas réglé je refuserai du payer mes amendes de stationnement du coup.

157. Le mercredi 19 août 2009 à 19:58 par Thau

@Eolas sous 66

Vous oubliez homophobe, avec tous vos jeux de mots sur les vélos et les pédales, islamogauchiste, avec votre manie de vouloir imposer aux femmes d’être vierges quand elles se marient, ou encore pro-américain béat, avec… ah ben non ça c’est vrai…

158. Le mercredi 19 août 2009 à 19:59 par toto

Ouais… c’est un peu une tempête dans un verre d’eau, tout ça ; ou comment faire un bourdonnement en se drapant des couleurs du martyr de la liberté. C’était sans doute pas la peine d’augmenter le bruit ; tout le monde s’énerve, ça dérange la digestion, ce qui met tout le monde de mauvais humeur, et au final la somme de bonheur dans le monde est diminuée.

159. Le mercredi 19 août 2009 à 20:16 par Swann

@Iskendor (142)

Ah pardon j’avais oublié cette affaire, je pensais qu’il avait été condamné à 100 € d’amende et à 800 € sur le fondement de 475-1 CPP. En fait vous me dites qu’il a été relaxé mais a dû payer son avocat à hauteur de 800 €.

Je maintiens que la somme n’est pas exagérée, et je précise qu’elle peut être prise en charge (à condition souvent d’en faire la demande préalable) par une assurance de protection juridique. On est souvent assuré pour ce genre de choses sans le savoir, car c’est attaché à toutes sortes d’autres couvertures de risques. A défaut on peut s’assurer spécifiquement pour ce risque. Ca rend les avocats fous (surtout les parisiens qui ne croulent pas sous le nombre de dossiers et qui parfois n’ont pas le choix pour refuser ce genre de clients) mais l’assurance est l’avenir du paiement des honoraires… La société est de plus en plus procédurière, on attaque et on se défend pour tout, on s’assure également pour tout, il eût été surprenant que le domaine des honoraires d’avocats ne finisse pas par être touché par le phénomène.

La prochaine étape, c’est quand les avocats produiront leurs factures à l’appui de leurs demandes sur l’article 700 du CPC et le 475-1 du CPP. Mais ça, ils n’oseront pas :-) (Doit-on l’interpréter comme le fait qu’ils préfèrent que leur client paie la différence plutôt que de rendre leur tarif public? ;-) C’est une provocation, ça va sans dire, hein…).

160. Le mercredi 19 août 2009 à 20:28 par Marianne

C’est drôle le nombre de commentateurs qui emploient ici un ton méprisant envers les autres et obséquieux envers Eolas.
Ce n’est pas propre à ce billet-ci.

C’est vrai que c’est une attitude fréquente chez les commentateurs des blogs. Mais il me semble peut-être un peu plus ici qu’ailleurs.

Eolas:
Rassurez-vous, je sens que ce billet va ramener ce blog dans la moyenne.

161. Le mercredi 19 août 2009 à 20:35 par Swann

@Marianne (159)

Je pense que vous vous méprenez. Personnellement je suis loin d’approuver toutes les positions d’Eolas, et d’ailleurs je commente très rarement (à part sous ce billet où j’ai battu des records). Simplement, j’apprécie la rigueur du raisonnement et les connaissances techniques. Disons que j’ai de l’estime pour le juriste qu’il est.

Eolas:
Je vous confirme que si j’ai un lectorat nombreux (ce dont je me réjouis), c’est sans doute un des plus critiques de la blogosphère, ce dont je me réjouis également. S’il est une chose qui me ravit plus encore que l’esprit critique chez mes concitoyens, qui est l’arme que nous a forgé Descartes en son temps, c’est qu’on m’indique mon erreur ou qu’on me fasse changer d’avis en me démontrant où j’ai tort. C’est m’élever un peu plus haut sur le chemin de la Raison, et cela me paye de toute ma peine.

Quant aux commentateurs dont vous parlez et qui seraient maltraités, ils ne peuvent se plaindre que d’eux. Débouler en disant “vous me décevez, j’attendais plus d’OBJECTIVITE” (notez les majuscules inutiles en plus) tout ça parce qu’on est pas d’accord, sans avoir la capacité de prendre du recul trois secondes (c’est l’étymologie de réfléchir, d’ailleurs, prendre du recul), et de constater qu’Eolas n’exprime pas une opinion mais déroule un raisonnement logique)…

Bref, même si je ne partage pas un point de vue, je le respecterai toujours plus s’il est composé d’un enchaînement logique et s’il est étayé, que s’il s’agit d’une réaction épidermique de Monsieur-Le-Pas-Content qui déboule sur le blog pour dire tout le mal qu’il pense de l’auteur… motif pris qu’il ne pense pas comme l’auteur.

Eolas:
Hein qu’ils sont bien, mes lecteurs ?

162. Le mercredi 19 août 2009 à 20:36 par Bruno

@151, par André Lavigne… “Mais qui sont ces personnes dont les commentaires viennent régulièrement s’échouer sur ce blog… Ont-ils un poids social ? Leur famille est-elle au courant ?”

Lisez du Taguieff,”La foire aux illuminés”. Méfiance, ils sont partout, parmi nous.

@154, par des pas perdus… “Cette histoire méritait-elle d’aller jusqu’au tribunal ? N’y-avait-il pas affaires plus urgentes ? Je n’ai point lu un truc de ce genre dans votre billet, étonnant, non ?”

Depuis quelques temps, diverses sphères se plaignent régulièrement de la cacophonie et de l’ambiance qui peut parfois régner sur Internet. Il y quelques mois, pour ne citer qu’elle, Morano a donné le ton: plus d’injures, y en a marre.

Bientôt 2012, la prochaine campagne sera menée sur le net. Ceci pourrait-il expliquer cela?

Eolas:
Puisque vous savez déjà comment va se passer la campagne 2012, pourriez-vous nous dire qui va gagner, qu’on soit débarrassé ?

163. Le mercredi 19 août 2009 à 20:45 par Thor

La loi lui interdit d’avoir des foudres, puisqu’à force de charges et de décharges, il serait bien en peine de produire de l’électricité

De la haute voltige. J’adore. Clair et précis sur le fond, et avec ces formes quel régal!

Merci.

Eolas:
Venant d’un expert en foudre, je rougis de fierté.

164. Le mercredi 19 août 2009 à 20:56 par PrometheeFeu

@Eolas:
Je pense que vous démontrez ici une vision de la liberté d’expression qui me laisse sur ma faim. Meme si le blog d’ Olivier BONNET n’est pas ferme et qu’il ne risque pas grand chose, quand bien même il serait relaxe, je pense qu’il y a une atteinte effective a la liberté d’expression. Cette affaire dure, semble-t-il depuis 2007. Monsieur Bonnet paye donc probablement un avocat depuis environ 2 ans. Même si le coût de son avocat n’est pas grand, il y a aussi l’aspect psychologique qui est important. J’ai des proches qui ont eu affaire a la justice et qui malgré le fait qu’ils se savaient dans leur bon droit, blanc comme neige, on sentait bien le stress se manifester dans leur vie. On a beau se savoir blanc comme neige, la Justice est en face une machine puissante sur laquelle on a peu de contrôle et qui peu vous broyer sans remarquer quoi que ce soit. Même si on fait confiance a l’opérateur, la situation n’est pas de nature rassurante. Bref, les deux choses qui sont certaines sur l’issue d’un procès sont l’incertitude et les honoraires de votre avocat. Dans les faits, c’est le genre d’expérience qui va mettre un froid sur votre exercice de votre liberté d’expression. Et pour quel but? Pour punir quelqu’un dont les mots manquent de courtoisie. Je préfère vivre dans une société ou les insultes volent plutôt que dans une société dans laquelle les gens ont peur des mots. Il y a toujours le délit de harcèlement pour s’occuper des cas extrêmes qu’on ne peu ignorer. Surtout que dans la situation qui nous occupe, Olivier BONNET cherchait a dénoncer un dysfonctionnement d’une institution publique. Qu’il ai raison ou non, cela me semble faire partie de l’expression politique et donc quelque chose qu’il faut protéger.

PS: Il est évident que vous devez êtres un crypto-communo-libéral encarte a l’UMP, le NPA, le PS et bien sur au FN tout en même temps.

Eolas:
Entre les deux types de société, je choisis le même que vous, totu en ayant cosncience du lourd prix à payer pour ce modèle. Mais l’alternative n’est pas manichéenne comme ça. Certaines paroles sont des agressions verbales visant une personne déterminée. Prenons une hypothèse : le magistrat mis en cause l’est injustement. Il n’est pour rien dans les faits qu’on lui reproche, mais des gens se sont mis en tête qu’il est responsable des meurtres commis par un criminel dans son ressort, et régulièrement ressortent l’accusation. Au début, il hausse les épaules. Sa passivité sert d’argument à ceux qui l’attaquent : il ne dit rien, il n’attaque pas en diffamation, c’est que c’est vrai. 15 ans après, à l’occasion de sa participation à un procès médiatique, cette accusation ressort pour dire qu’il n’est pas indépendant. Cette fois, il en a marre et attaque, considérant que la passivité est une méthode qui a fait la preuve de son inefficacité. 
Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ? L’affaire Salengro mérite-t-elel de figurer au Panthéon de la liberté d’expression ? Non, je ne le pense pas. Pas de liberté sans responsabilité.

165. Le mercredi 19 août 2009 à 21:12 par Patrick

@PrometheeFeu,

Il n’y a pas eu atteinte à la liberté d’expression. Il a pu le dire, le publier, le confirmer, être lu, etc….
Il y a atteinte à la liberté de dire n’importe quoi sans conséquence. Là, je suis d’accord.

@Eolas,

Vous êtes donc de gaute ou de droiche?

166. Le mercredi 19 août 2009 à 21:23 par Swann

De droiche, il vote pour Jack Beauregard.

167. Le mercredi 19 août 2009 à 21:56 par Celeborn

@Eolas sous 155 :

Attention, question-piège : quand je critique Éric Besson (ça m’est arrivé une ou deux fois, je crois), que suis-je ?

Euh… centriste ? ^^ Ca résoudrait élegamment toutes ces arguties sur votre appartenance au côté droit ou au côté gauche, n’est-il pas ?

J’avais une autre version avec “Ecolo”, mais j’ai bien peur que ce soit de gauche… ou alors de droite… enfin bref c’est compliqué ^^

168. Le mercredi 19 août 2009 à 22:06 par XS

@Marsan 63
Je vois que vous souhaitez traiter mon post précédent par le mépris. Pourquoi pas, mais dans ce cas allez jusqu’au bout de votre logique. Pourquoi avez vous daigné faire l’effort d’approuver l’action de votre collègue? Pourquoi n’avez pas simplement conseillé à votre collègue de traiter également par un mépris himalayien les articles d’Olivier Bonnet?

Probablement parce chez vous les gens de loi (y compris Eolas) ont droit à une considération auquel n’a pas droit le non-juriste.
Le risque est de valider chez nos concitoyens l’image d’une justice hautaine et méprisante. Après les autorités se plaignent d’un manque de considération , de l’abstention aux élection, et des suicides en prison.

@Eolas51
La question de savoir pourquoi M.Bourragué attaque O.Bonnet et non le procureur Bréard est sans intérêt d’un point de vue de la technique juridique. Précisement parce qu’un procès Bourragué-Bréard est impensable.

Mais d’un point de vue sociologique et de fonctionnement des institutions, on a le droit de trouver un interêt à ce qui fait précisement que ce procès n’aura pas lieu.
Si M.Bourragué est (comme il semble) à la fois un internaute averti et un magistrat sourcilleux, il est certain qu’il ne peut être que très mécontent des informations sur ce “rapport Bréard” qui se répandent à travers le Web. Mais pas d’action en interne, et surtout pas de déballage en public.
Dans cette optique, le blocage 4 ans de ce rapport est symptomatique, et un dysfonctionnement manifeste. Une autorité aurait du statuer dessus. O.Bonnet fait plutôt office de défouloir, de bouc émissaire. (relire René Girard)

M.Bourragué, juriste, répond à une contradiction apar une action juridique.
O.Bonnet, journaliste, peut répondre en faisant son métier de journaliste. En plus de demander que le rapport Bréard soit versé comme pièce à son propre procès (on lui refusera sans doute, et la réponse sera intéressante), il serait souhaitable qu’il profite des contacts qu’il va avoir avec la justice pour demander si le parquet (ou la Chancellerie) autorise un journaliste à enquêter sur un conflit professionnel entre 2 magistrats? et à prendre parti?
Cela nécessite de solides dons d’équilibriste.

169. Le mercredi 19 août 2009 à 22:12 par Lucca Clermont

En fait l’affaire Bonnet est représentative de la maladie des mouvements militants : le nombrilisme ! Quelle que soit l’orientation on trouvera une partie des militants obnubilés par leur-truc-à-eux-qui-devrait-être-au-centre-de-l’intérêt-de-tous. Vous ajoutez qu’ils restent entre eux ou sortent juste pour aller vérifier leurs a priori et vous avez une explication supplémentaire à l’impression qu’ils sont hors de la réalité. Complètement hors de la réalité. Et ça pontifie, pérore, s’insurge de l’indifférence polie qui ne masque en réalité qu’un accablement face à ces manifestations qui font perdre toute crédibilité… «Nouvelle attaque contre la liberté d’expression» Tss !

Accessoirement je me demande s’il vous arrive d’être touché par les attaques d’un commentateur trop investi dans le sujet traité par un billet ?

170. Le mercredi 19 août 2009 à 22:25 par Bruno

@151, Eolas: “Précisons que le choix injure/diffamation est un choix tactique … il n’est pas bienvenu de se plaindre d’être poursuivi en justice, puisque c’est ce qu’il souhaitait.”

@168 par Lucca Clermont… “face à ces manifestations qui font perdre toute crédibilité…”

:-)

171. Le mercredi 19 août 2009 à 22:49 par Iskendor

@swann
Ah là là là, voilà qu’il a pris un accent asiatique auquel je ne comprends rien… Bien fait pour moi, j’ai joué les perroquets sur le 800.2 (lu 2 paragraphes au dessus) et je m’en prends 2 en retour. Bon, Legifrance est mon ami pour le 475-1 CPP. Celui-là OK. En gros, c’est la condamnation aux dépens, c’est ça ?

Par contre le 700 du CPC… Ahem… comment dire ? CPC pour moi, c’est l’image réminiscente d’un crocodile et ça veut dire Colour Personal Computer (ou Central Positronic Cortex, mais ça personne ne connait) et vu que 700 ne commence ni par 4 ni par 6 et ne finit pas par une puissance de 2… J’ai un peu du mal… Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Pour ce qui est de la protection juridique, j’ai du coup épluché mon contrat d’assurance habitation (plus celui que mon assureur auto a essayé de me fourguer). Dans l’un, je ne vois qu’une mention à un “Défense Recours” que je suppose lié au logement. Par contre, il y a, avec, la possibilité de souscrire, pour une cinquantaine d’euros, une protection juridique.

Pour l’autre, il y a effectivement une mention sur une protection juridique qui prévoit effectivement la prise en charge de frais d’avocats mais… dans les domaines couverts par la responsabilité civile, qui elle bien sûr ne mentionne nullement l’activité sur le net.

Bon, visiblement, on peut pour une somme raisonnable obtenir une assurance lorsqu’on tient un blog, donc effectivement mon point 3 est discutable.

172. Le mercredi 19 août 2009 à 23:22 par beldeche

Permettez que je rapproche le niveau de votre blog de celui de M. Bonnet.

Je sais c’est puéril mais je ne peux m’en empêcher.

173. Le mercredi 19 août 2009 à 23:36 par Adrien bis

Tout ces adhésion à des parti politique Maitre, ça doit coûter bonbon. C’est pour ça que vous êtes si cher?

Sinon je tenais à dire que l’argument de ne pouvoir se défendre de M.Bonnet tient difficilement. Il a semble-t-il déjà mis au point une stratégie de défense : l’erreure de qualification. “ce n’est pas une injure puisque je parle de fait précis, et qu’en plus j’ai des preuves”. Pour qu’il soit condamné, il faut donc que le juge conclue que non ses arguments ne sont pas bons (Je précise ici que je n’ai AUCUNE idée des la valeur de ces arguments, et qu’à la limite je m’en fout) et que donc oui ils a injurié M.Bourrage et que des telles injures cela vaut tant. Il ne pourra pas se défendre donc uniquement si sa défense n’a pas marché. Il y a pas comme quelque chose d’illogique. Je n’ose dire de mauvaise foi. Où alors M.Bonnet se rend compte qu’il pourrait perdre son procès… et s’en plaint, mais là je ne croit pas que cela vaille un billet.

Une dernière question, certain commentaire laisse entendre que M.Bourrage ne payerait aucun frais de justice, laissant le contribuable payer l’addition… C’est vrai? Il ne paye pas son propre avocat? il n’a aucun frais de justice? Ou oui il a des frais de justice mais c’est pas non plus lui qui paye les juges et les greffiers? Parce que autant un cas me semble scandaleux, autant l’autre…

Eolas:
Ce n’est jamais le justiciable qui paye le juge, depuis la suppression des épices de l’ancien régime, pas plus que les greffiers. Il doit payer son avocat et l’expert qu’il sollicite. Les agents publics bénéficient de la protection de l’État, qui implique la prise en charge de sa défense en justice. Je ne connais pas les modalités précises, je me renseigne.

174. Le jeudi 20 août 2009 à 00:45 par flood

Arrivé par hasard sur ce blog(et c’est vrai), j’ai pu lire le billet tout en lisant des articles entourant cette “affaire” sur d’autre site. Je pense, et sa n’engage que moi, que certaines personnes n’ayant apparemment pas l‘“intelligence” de prendre du recul ferait mieux de se taire.
Beaucoup ont parlé de Mr eolas comme étant un non-partisan du droit à la liberté d’expression, comme étant politiquement de droite et j’en passe…(certains ont utilisé des termes explicites ,d’autres sont quand même plus fins). Mais de ce que j’ai pus lire, certains ont un manque total de correction et par conviction politique ou attachement au journaliste, se permettent des réflexions déplacées sans aucun fondement et sans l’ombre d’une minime réflexions.
Avant d’agresser quelqu’un, remettez-vous en question sa vous aidera a vous remettre en questions, c’est en agressant les gens que la liberté d’expression s’éteint.
Par ailleurs, ce billet est objectif et je vois pas pourquoi certains se prennent pour des dramaturges .
Voilà, je tenais juste à dire un mot concernant le manque d’esprit de certains et l’aboiement aux loups pour d’autres.
Avoir son opinion c’est bien, savoir l’exprimer correctement est tout un art.

175. Le jeudi 20 août 2009 à 01:05 par Marianne

Lucca Clermont, flood, et quelques autres, vous analysez finalement pas mal votre propre attitude.

Et que les Olivier Bonnet puissent continuer leur travail … pour nous informer et nous protéger des abus.

176. Le jeudi 20 août 2009 à 01:19 par Bruno

@Me Eolas, en 51: “L’abus de théories du complot est dangereux pour le sens de l’observation.”

Pour info, j’ai encore débusqué un troupeau de paranos:

”12h30 ça reste à vérifier
Des suicides en prison “camouflés” ? (OIP)
Par la rédaction @SI le 19/08/2009”

France Info pourrait aussi faire hurler quelques sirènes: La presse n’a pas eu le droit de faire des images. Mais 20 minutes semble en avoir publié une…

@174, par flood “se permettent des réflexions déplacées sans aucun fondement et sans l’ombre d’une minime réflexions”

Pensez aussi à ouvrir quelques canards, notamment internationaux ou étrangers, ouvrez aussi des livres un peu engagés, voire d’enragés. Communiquez avec ces derniers, écoutez les, faites les parler, vous aurez souvent des surprises.

A mon avis, cet ensemble fait partie du jeu. Je pense que Me Eolas est lui-même accoutumé depuis le temps qu’il nous publie ses billets.

177. Le jeudi 20 août 2009 à 02:15 par do

@bayonne en 83 “il me semble que la touche A de votre clavier montre des signes de fatigues”

ou alors, autre hypothèse, peut-être faudrait-il rajouter une prothèse au petit doigt gauche avec un rattrapage de longueur, vitesse et de masse, pour que le A soit tapé à une date et une heure aussi proches de l’intention de l’auteur que les autre lettres!
(je crois avoir un problème similaire avec le ^, que j’utilise peu, et je ne pianote pas en mangeant.)

une autre solution pourrait être de pratiquer des exercices de vitesse et de force de frappe du petit doigt gauche; mais insinuer que Me Eolas puisse ne pas être pianiste ne relève-t-il pas d’un outrage visant son érudition culturelle?
(…sans parler de l’atteinte à son anonymat?)

Le plus vraisemblable reste que la vitesse de frappe nécessaire pour répondre à autant de commentaires en un temps acceptable, et après les avoir lus, ne permet pas de revenir sans cesse sur ses pas pour corriger (car il n’y a pas que le A). Une formation de dactylographie résoudrait le problème, mais, très longue, elle semble toutefois disproportionnée à la nécessité..

@ M Bonnet en 118 : “Il semble que lesdites limites ne soient pas les mêmes pour chacun. …. Vous connaissez la blogosphère et ce qui s’y écrit couramment, autrement plus violent que les propos en l’espèce incriminés”
C’est un problème qui concerne de nombreuses petites infractions: certes, le slapping judiciaire existe sûrement, mais le fait de se mettre dans son tort (ou d’en prendre “le risque”) parce que “tout le monde le fait” (prétexte très en vogue en France aujourd’hui) n’enlève rien au fait qu’on a choisi librement de prendre ce risque. Et c’est ça qui est important ici. Ce n’est pas parce que “tout le monde fait des excès de vitesses” que le radar qui m’a flashée est d’une injustice coupable: si moi je suis allé trop vite, je mérite l’amende, et si le radar était là, c’est peut-être que c’était plus dangereux qu’ailleurs, et si je ne vois pas les radars alors qu’ils sont indiqués par ViaMichelin, je dois éviter de flirter avec les vitesses maximales.

Je crois que c’est tout ce que veut dire ce post: vous n’êtes peut-être pas monsieur tout le monde, il y a eu un radar sur ce que vous écriviez et pas sur des tas de gens moins connus que vous; mais les lois sont écrites, et si vous les avez dépassées, vous avez pris le risque d’une sanction (ou pas).

Cela dit, tant qu’on reste dans ce traitement statistique et injuste, mais qui se veut surtout dissuasif, pour uniquement les petites choses et des sommes d’argent somme toutes abordables, je ne sens pas mon pays menacé.

je trouverais plus utile un blog qui s’indignerait contre le peu de victimes de viols qui se voient rendre une parcelle de justice, faute de preuves, ou contre le traitement dégradants de certaines catégories de personnes! Là, la victimisation se justifie vraiment.

le rapport Bréard, qui semble faire état de choses graves, lui, y aura sans doute gagné un surcroît de notoriété: continuez votre action à ce sujet si c’est important, mais utilisez la leçon: oui, vous dérangez peut-être, alors soyez plus prudent pour être plus sûr d’arriver au bout! Mais ne vous focalisez pas sur ce que vous risquez, vous, pour une infraction que vous avez peut-être réellement commise et qui va être jugée par un juge qui est censé être indépendant. (mais n’est-ce pas plutôt là votre crainte: n’avez-vous pas surtout peur qu’il ne le soit pas? surtout, ne l’écrivez pas! mais si c’est vrai, si vous pouvez le prouver (oui, je sais, c’est bien là que blesse le bât), là, peut-être que Me Eolas vous soutiendra… )

178. Le jeudi 20 août 2009 à 02:31 par toots

Comme la saison des troll n’est pas encore close, je me permet quand même une remarque ironique.

On parle ici des prétendus “veaux” français. C’est un classique, un cliché je dirai même. Si on reprend, grâce aux commentaires, les sources de cette expression, on retrouve apparemment l’attitude des français lors de la montée en puissance des fascismes dans les années 30, puis l’invasion du territoire, et la signature expresse de l’armistice. Ainsi, le général de Gaule a-t-il eu ces mots, dus probablement à son amertume, en arrivant à Londres.

Ce que je trouve ironique, pour ne pas dire autre chose, en revanche, c’est de constater que la raison principale de l’absence de réaction des français a été, comme dit d’ailleurs dans les mémoire entourant cette citation, l’absence d’unité.

Or, qui retrouve-t’on ici pour crier au veau français ? Précisément ceux qui ne croient pas en l’action collective et trient à hue a dia pour ajouter leur propre remarque et critiquer le militantisme. Précisément ceux qui critiquent les quelques journalistes qui ont le courage, car il s’agit bien ici de cela, de tenter d’unir les gens autour de causes qu’ils trouvent justifiées.

Alors, il faut bien être quand même un peu cohérent. Le jour où les français ne seront plus des veaux, c’est le jour où ils seront capables de s’entendre pour, précisément, avoir des actions collectives et non 178 et moi et moi et moi.

Certes oui, s’inscrire dans une action collective, c’est aussi laisser tomber un peu de la finesse d’analyse que notre grande culture donne à chacun de nous pour, de temps en temps, crier avec les loups et laisser plus de part à l’action qu’à la réflexion.

Je ne dis pas que je souhaite nécessairement cela, moi aussi j’aime bien ajouter mon grain de sel et, au fond, cette particularité de la culture française, discuter à tout bout de champ, m’amuse et je la revendique.

Seulement alors, il faut être cohérent et reconnaître alors qu’à traiter les français de veaux, ce sont précisément ces personnes qui forment le troupeau :)

Tcho…

Eolas:
C’est peu dire que je ne rejoins pas votre appel à renoncer à la réflexion pour un peu de panurgisme, sous prétexte qu’en étant un mouton, on n’est pas un veau.

179. Le jeudi 20 août 2009 à 03:20 par Adrien bis

@maitre Eolas sous moi en 173
Je réalise que je me suis mal exprimé. Je me doute bien que c’est uniquement l’État qui paye juges et greffiers, pour une bête raison d’indépendance. Ne voulant pas paraître pour encore plus stupide que je ne suis, je tenais à le préciser….

Par contre les renseignement que vous cherchez, suite à ma question m’intéresse eux bel et bien. Merci d’avance.

180. Le jeudi 20 août 2009 à 06:53 par des pas perdus

Merci pour la palme…

Dans mon précédent commentaire, je désirais seulement pointer l’aspect engagé et non objectif de votre billet. Le mythe du grand professionnel, c’est tellement touchant.

Eolas:
L’aspect engagé de ce billet ?? Vous ne vous êtes pas trompé de billet ?

Je ne critiquais pas votre positionnement politique, d’ailleurs vous bottez en touche… Il m’avait semblé voir un lien ici qui a semble-t-il disparu.

Eolas:
Mon positionnemet politique est celui qui contrarie le plus mon interlocuteur. Quant à votre berlue, je vous invite à la soigner, ça vous évitera de faire des insinuations aussi infondées que mesquines.

Au plaisir

Eolas:
Qui n’est pas partagé.

181. Le jeudi 20 août 2009 à 07:03 par Z.

@ Adrien bis, sous 173
L’Etat a une mission de protection des fonctionnaires et agents publics lorsqu’ils font l’objet d’une attaque en relation avec leurs fonctions, ce qui se traduit notamment par la désignation d’un avocat et le paiement de ses honoraires. Ces obligations figurent dans les statuts généraux et dérogatoires de la fonction publique. Ceci dit, la défense de l’agent n’est pas automatique et le tout est soumis à des principes logiques : le ministère de l’intérieur ne défendra pas un policier tortionnaire de gardés à vue, un pompier pyromane, etc.
Ce n’est pas un cas isolé. On retrouve cela dans le privé. En cas de braquage de banque, la personne morale assure la défense de ses salariés victimes, et parfois celle de ses clients.
L’action subrogatoire est possible en cas de condamnation du fonctionnaire ou de l’agent public selon les principes traditionnels de la responsabilité administrative, notamment pour récupérer l’argent que l’Etat verse à la victime de l’agent public. Si l’Administration s’est faite avoir en défendant injustement l’un de ses agents roublards, elle peut mettre en oeuvre l’action disciplinaire en plus d’exiger le remboursement des frais d’avocat. Si l’agent ne veut pas de l’avocat de l’Administration, il prend le sien, mais là, il se débrouille.
Enfin, pour les actions strictement personnelles (divorce, etc.), il fait comme tout le monde : il paye.

182. Le jeudi 20 août 2009 à 07:05 par Véronique

Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ? L’affaire Salengro mérite-t-elel de figurer au Panthéon de la liberté d’expression ? Non, je ne le pense pas. Pas de liberté sans responsabilité. (réponse d’Eolas à PrometheeFeu - post 164 )

Je suis d’accord avec Eolas.

Et encore plus particulièrement je comprends l’initiative de M. Bourragué.

Il y a quelques mois j’ai lu le livre de Marie-France Etchegoin et de Matthieu Aron: Le Bûcher de Toulouse.

Où comment un gendarme-enquêteur à l’origine de la création d’Homicide 31 est totalement laissé en roue libre avec un crédit hallucinant apporté à ses investigations, alors que son enquête se transforme en une dérive obsessionnelle et donnera lieu à une mystification médiatique effrayante.

Résultat : non-lieu prononcé par un juge d’instruction en 2005 qui ne ne retient aucune charge contre les différents protagonistes mis en cause.

Pour mémoire, le procureur Bréard est ce magistrat du parquet qui a confirmé avoir ouvert une information judiciaire…sous la seule pression médiatique. Quant aux faits incriminés, rien ne les a étayés, et encore moins prouvés .

Et pour mémoire rappellons tout de même, excusez du peu, que cette information judiciaire était ouverte:

“contre Patrice Alègre et tous autres”, pour “viols aggravés et complicité”, “proxénétisme en bande organisée”, “actes de tortures ou de barbarie” et “viols sur mineure par personnes ayant autorité”.

Qu’un magistrat ait pris la décision de saisir la justice pour s’opposer aux ardeurs de tous ceux qui s’asseoient depuis des années sur son honneur d’homme me paraît non seulement logique, mais totalement souhaitable.

183. Le jeudi 20 août 2009 à 07:10 par Véronique

Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ? L’affaire Salengro mérite-t-elel de figurer au Panthéon de la liberté d’expression ? Non, je ne le pense pas. Pas de liberté sans responsabilité. (réponse d’Eolas à PrometheeFeu - post 164 )

Je suis d’accord avec Eolas.

Et encore plus particulièrement je comprends l’initiative de M. Bourragué.

Il y a quelques mois j’ai lu le livre de Marie-France Etchegoin et de Matthieu Aron: Le Bûcher de Toulouse.

Où comment un gendarme-enquêteur à l’origine de la création d’Homicide 31 est totalement laissé en roue libre avec un crédit hallucinant apporté à ses investigations, alors que son enquête se transforme en une dérive obsessionnelle et donnera lieu à une mystification médiatique effrayante.

Résultat : non-lieu prononcé par un juge d’instruction en 2005 qui ne ne retient aucune charge contre les différents protagonistes mis en cause.

Pour mémoire, le procureur Bréard est ce magistrat du parquet qui a confirmé avoir ouvert une information judiciaire…sous la seule pression médiatique. Quant aux faits incriminés, rien ne les a étayés, et encore moins prouvés .

Et pour mémoire rappellons tout de même, excusez du peu, que cette information judiciaire était ouverte:

“contre Patrice Alègre et tous autres”, pour “viols aggravés et complicité”, “proxénétisme en bande organisée”, “actes de tortures ou de barbarie” et “viols sur mineure par personnes ayant autorité”.

Qu’un magistrat ait pris la décision de saisir la justice pour s’opposer et tenter de dire stop aux ardeurs et aux insinuations vénimeuses de tous ceux qui s’asseoient depuis des années sur son honneur d’homme me paraît non seulement logique, mais totalement souhaitable.

184. Le jeudi 20 août 2009 à 07:18 par Anarchoïde

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

185. Le jeudi 20 août 2009 à 07:49 par Véronique

@ Anarchoïde

Ah mais vous avez parfaitement raison.

Une Justice qui actionne ses ouvertures d’information judiciaire suite à des intuitions genre profileur d’un gendarme juste ébloui par les deux ou trois jours de stage de formation continue qu’il vient de suivre pour terrasser les tueurs et les violeurs en série, et que les medias intronisent et célèbrent comme un chevalier blanc et justicier a de quoi terriblement inquiéter ceux qui pensent que la Justice a aussi pour vocation et devoir de protéger quiconcque contre des accusations calomnieuses .

186. Le jeudi 20 août 2009 à 08:27 par timmy

@184 ah avec la Birmanie on était encore assez loin du Godwin, mais Franco s’en rapproche dangereusement … Je vais dire que vous avez 3/4 de point, veuillez s’il vous plaît compléter ce point dans votre prochaine intervention.

Sinon je vais rejoindre l’avis d’Eolas, tant que la presse peut se permettre de se plaindre de la liberté d’expression 3 fois par semaine, c’est qu’elle va plutôt bien …

187. Le jeudi 20 août 2009 à 08:59 par Anarchoïde

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

188. Le jeudi 20 août 2009 à 09:03 par Anarchoïde

Ah d’accord. On pratique la censure chez le bon maître Eolas ? Il ne souffre pas la critique de l’institution qui lui garantit confort, prospérité et quiétude bourgeoise ?

Le débat est interdit ici. Ok, mec ! Sache tout de même que la nullité crasse, qu’elle porte l’habit, la robe, la toge, la soutane, l’uniforme, le costard cravate ou la tenue d’Adam, ça reste la nullité crasse.


Gascogne :
Et un commentaire inutilement agressif reste un commentaire inutilement agressif. Ne parlez pas de débattre quand pour vous cela se résume à cracher à la figure de ce que vous détestez.


189. Le jeudi 20 août 2009 à 09:11 par Olivier Bonnet

Cher Maître, j’adore votre humour : “”Au début, il hausse les épaules. Sa passivité sert d’argument à ceux qui l’attaquent : il ne dit rien, il n’attaque pas en diffamation, c’est que c’est vrai. 15 ans après, à l’occasion de sa participation à un procès médiatique, cette accusation ressort pour dire qu’il n’est pas indépendant. Cette fois, il en a marre et attaque, considérant que la passivité est une méthode qui a fait la preuve de son inefficacité.
Porte-t-il vraiment atteinte à la liberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ?””

Mais Marc Bourragué a multiplié les procès ! Dernier exemple en date : son pourvoi contre un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, le déboutant de poursuites qu’il avait engagées contre La Dépêche du Midi et l’ancien directeur d’enquête de la cellule HOM 31, l’adjudant Michel Roussel, a été rejeté par la cour de cassation (arrêt N° 911 en date du 12 février 2008). Mais il a obtenu gain de cause dans d’autres procédures. Alors la fable du gars qui ne dit rien et n’attaque pas est ici particulièrement grotesque ! Ou vous êtes particulièrement mal informé - comme quand vous prétendez ignorer l’existence du rapport Bréard -, ou vous désinformez sciemment. Dans quel but ? À propos de ce fameux rapport, un petit rappel tiré d’un article du ”Figaro” : “Des anomalies ou des dysfonctionnements dont Michel Bréard, ancien procureur de la République à Toulouse, aujourd’hui en poste à Bordeaux, s’est fait l’écho dans un rapport (sous la référence 8PG05 à la chancellerie) remis en janvier 2005 au ministère de la Justice et à Michel Barrau, procureur général de la cour d’appel de Toulouse ; 93 annexes étayent le propos du magistrat. Que dit cette enquête interne ? Elle vise nommément Marc Bourragué, ancien substitut du procureur, chargé des affaires financières au tribunal de grande instance de Toulouse. Le haut magistrat s’étonne de le retrouver régulièrement en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre. Michel Bréard fait notamment état des témoignages de trois policiers qui ont reconnu l’ancien substitut comme étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du meurtre de Line Galbardi en 1992, crime dont Alègre est suspecté. Marc Bourragué a toujours démenti. Mais l’ancien procureur de Toulouse rapporte qu’en niant par écrit ces faits, Marc Bourragué pourrait être inquiété pour «un délit d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts». On retrouve encore le nom de Marc Bourragué dans le dossier de la disparition d’Hélène Loubradou. Lorsque le lieutenant-colonel de gendarmerie se saisit de l’affaire, qui informe-t-il ? Marc Bourragué, spécialisé dans les affaires financières au parquet de Toulouse. Michel Barrau, procureur général, interrogé par l’AFP, a précisé que «ce rapport n’a révélé après examen aucun fait de nature à entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales» contre le magistrat mis en cause.”

190. Le jeudi 20 août 2009 à 09:50 par Adrien bis

Mais alors il, a été publié ce rapport ou pas? Si oui, pourquoi écrivez vous qu’il n’a pas été publié (com 118)… Si non, comment en connaissez vous le contenu? Et si vous en connaissez le contenu parce que vous en avez eu une copie, pourquoi ne pas publier ladite copie?

Sinon, si un procureur général précise que le rapport n’a relevé aucun fait de nature à entrainer des poursuite, j’ai du mal à croire que cela passe pour du “coma professionnel dépassé”.

@Z. en 181
Je vous remercie

@M.Bonnet et ses alliés
Il semble exister des dérogations pour lesquels l’Etat ne paye pas, et cela ne semble pas être donc une règle absolu. Donc dans ce cas précis, sait-on réellement qui paye? Où cette information se base sur le cas général?

191. Le jeudi 20 août 2009 à 09:50 par paul

A travers ce billet qui parait montrer un certain esprit de corps (la magistrature),on en apprend de belles :
-nous ne sommes pas en Birmanie : ouf! il y a pire ailleurs .
-les pétitions ne servent à rien…avant de concéder que le principe est repris dans la constitution européenne .
-au sujet de l’Europe encore “si les français avaient réfléchi avant de voter en 2005” .Alors là, c’est du très lourd.

Hélas, Eolas….

Eolas:
Je ne sais pas comment vous le dire mais voilà… La contitution europénne a été renversée par un chauffard ivre…

192. Le jeudi 20 août 2009 à 09:53 par EdkOB

« Je ne signerai donc pas la pétition ouverte sur son blog, et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte, ce qui est une imputation de faits précis, ils se rendent, eux, bel et bien auteurs du délit de diffamation. »

Ayé, j’ai signé.

Dès que quelqu’un démontre des dysfonctionnements graves (pour ne pas dire plus), d’étranges “tolérances” ou “protections” dont bénéficient des gens en responsabilité de dire le “droit”, il semble de plus en plus acquis qu’il doit être soumis.
L’argent, voilà le truc.
Etrange, cette charge contre Olivier Bonnet. Car s’en est bien une, sous couvert de “leçon” de droit, il y a un parti pris incontestable.

Eolas:
Pourriez vous développer un eu ce point car j’ai l’impression d’être poursuivi pour crime de Lèse Majesté. Olivier Bonnet est un journaliste. Engagé, mais journaliste. On peut supposer qu’il a un certain goût pour la vérité des faits et l’information de ses lecteurs. Ou alors il est juste engagé. 
Il dit qu’il subit une nouvelle attaque. C’est inexact, c’est la même depuis deux ans. Il dit que c’est contre la liberté d’expression. C’est inexact, ce sont des propos injurieux qui lui sont reprochés, personne ne veut fermer son blog ou le contraindre au silence. Il dit qu’il sera jugé le 4 septembre et invite à venir le soutenir, exprimant son regret d’avoir à se déplacer dans notre belle capitale. Je le sauve lui et ses lecteurs d’un deplacement inutile en lui precisant que ce n’est qu’une audience de procédure et qu’il y en aura d’autres d’ici son vrai procès. Si ça, c’est une charge, je vous déconseile la lecture de mes billets sur Éric Besson et le délit de solidarité : vous avez le coeur trop sensible.

Tiens, et si notre si brillant vulgarisateur du droit prenait cette dramatique affaire par l’autre bout, celui de comment ce monsieur Bourrague s’est conduit, professionnellement parlant.

Meuh non, voyons, il est libre d’écrire ce qu’il veut.
Sinon, hein, nous serions en Birmanie….

Eolas:
Non, on serait sur le blog d’EdkOB. Ce qui vaut mieux qu la Birmanie, je vous le concède.

Bon courage pour vos autres combats épistolaires. Il est certain qu’il était enfin temps de régler son compte à ce journaliste.

Eolas:
Je ne savais pas qu’Olivier Bonnet était si fragile au point de ne supporter un billet qui n’est pas laudatif. La virulence de son ton quand il dénonce m’avait sans doute induit en erreur.

193. Le jeudi 20 août 2009 à 10:04 par Clems

Il faut combien d’heures de bronzage pour se remettre de ce type de commentaires ?

Eolas:
Environ 0,001.

194. Le jeudi 20 août 2009 à 10:06 par Anarchomorphe

“Et un commentaire inutilement agressif reste un commentaire inutilement agressif.”

Mais Gascogne, quand notre hôte répond à ses contradicteurs en affichant une attitude hautaine et humiliante, n’est-ce pas aussi la manifestation d’une agressivité inutile ?

La censure c’est aussi le refus du débat. La peur d’avoir à affronter la critique. Du mépris pour les gens qui vous font l’honneur de lire ce blog.


Gascogne :
C’est vrai qu’à plus de 200 commentaires sur ce billet, vous pouvez sans crainte parler de “refus du débat”…


195. Le jeudi 20 août 2009 à 10:21 par Olivier Bonnet

@ Adrien bis : “Mais alors il, a été publié ce rapport ou pas? Si oui, pourquoi écrivez vous qu’il n’a pas été publié (com 118)… Si non, comment en connaissez vous le contenu? Et si vous en connaissez le contenu parce que vous en avez eu une copie, pourquoi ne pas publier ladite copie?

Sinon, si un procureur général précise que le rapport n’a relevé aucun fait de nature à entrainer des poursuite, j’ai du mal à croire que cela passe pour du “coma professionnel dépassé”.

Il n’est pas publié officiellement par la Chancellerie, qui s’y refuse. Mais un journaliste du Figaro en a parlé, dans l’article que je cite plus haut, et le journaliste-essayiste Gilles Souillès, de La Dépêche du Midi, en a publié la synthèse dans son livre sur l’affaire Alègre.
Sur ce que dit le procureur général, ça ressemble fort à une tentative d’étouffement. Comme l’attitude du ministère de la Justice qui se refuse à rendre ce rapport public (même s’il l’est par Le Figaro et le bouquin de Souillès). Voulez-vous la conclusion du passage extrait du livre ci-dessus mentionné consacré au rapport Bréard ?
“L’ensemble des investigations relatées dans le présent rapport vient modifier la vision qu’il
était possible de porter sur le rôle de Marc Bourragué au sein des différentes procédures
relevant non seulement des dossiers de l’affaire Alègre mais également sur les rumeurs qui
courraient mettant en doute son intégrité dans l’accomplissement de ses fonctions en charge
du suivi des affaires commerciales au tribunal de commerce. Si Marc Bourragué ne dit pas la
vérité, faut-il, dès lors, refuser en bloc les déclarations qui le mettent en cause? Si des
questions se posent sur la crédibilité des prostituées, faut-il rejeter en totalité leurs
témoignages? Il apparaît utile que certaines vérifications soient reprises ou entreprises par
d’autres enquêteurs dans un autre climat.
Son rôle trouble dans les procédures Sotrame, Cofitec, et SCI Muraille, apparaît nécessiter
l’ouverture d’une information judiciaire dans la mesure où les prescriptions de l’action
publique n’apparaissent pas acquises. Se pose aussi la question des contrôles internes et
notamment celui de 1999-2000 qui n’a pu agir qu’au vu des éléments qui lui ont été fournis. Un
telle instruction doit pouvoir se dérouler dans un climat de sérénité qui ne saurait exister à
Toulouse, compte tenu de l’état d’esprit de certains enquêteurs… Cet ensemble de faits vient
considérablement affaiblir les certitudes prônées par certains et remettre en cause certaines
des investigations effectuées voire d’autres dont l’exécution a été refusée”.
NB : Au rang des lettres adressées au Garde des Sceaux qui n’ont pas été suivies d’effet, outre la
lettre envoyée par Jacqueline Baylé, élue municipale de Toulouse, pour l’affaire Majesté, figure le
courrier adressé le 28 mai 2003 par Joël Bobin au ministre de la justice, monsieur Perben (courrier
joint) où l’ancien président du tribunal de commerce rappelle qu’il a dénoncé en 2000 les agissements
de Marc Bourragué à monsieur Boccon-Gibaut, de l’inspection générale des services judiciaires
(IGSJ).”Les agissements de Marc Bourragué étaient forcément connus de sa hiérarchie voire de la
chancellerie”, explique Joël Bobin, regrettant que personne n’ait eu connaissance des conclusions du
rapport de M. Boccon-Gibaut. Joël Bobin estime que les accusations qui ont été portées contre lui
dans les deux affaires pénales pour lesquelles il a été poursuivi, étaient destinés uniquement à la faire
démissionner. Ce qu’il a fait “pour protéger l’institution”.
Pour mémoire, le 23 octobre 2003 dans les colonnes du journal le Monde l’ancien procureur général
de la cour d’appel de Toulouse, Jean Volff, déclarait :
“Il n’est pas exclu qu’il puisse y avoir des policiers ripoux, ou un substitut ripou. Mais
prétendre l’existence d’un réseau, c’est incohérent. Ces filles n’ont pas inventé tout cela de leur
propre initiative.Quelqu’un a voulu allumer un contre-feu. A Toulouse, certains dossiers
judiciaires ont été réglés trop rapidement. Il y a eu dysfonctionnement de la justice et de la
police. Quelques-uns ont pu se sentir menacés par l’enquête menée par le juge Lemoine”.

196. Le jeudi 20 août 2009 à 11:08 par Cio

Peu importe ce rapport en l’occurrence. Le problème me semble être qu’il n’a pas été mentionné dans le billet de M. Bonnet.

Pour prendre un exemple :

- c’est un voleur! (injure)
- c’est un voleur, il a volé les oranges du marchand! (diffamation)

Or, dans le billet en question, il n’y aurait pas la référence (ou de manière très très implicite) au dit rapport. D’où la plainte pour injure. Si j’ai bien saisi, une défense possible pour M. Bonnet sera de montrer que l’implicite était presque explicite, que le coma était “évidemment” lié au rapport.

Eolas:
Absolument. Qu’il emporte la coniction du tribunal et il sera relaxé sur ce point. Restera l’inénarrable…

Etant donné que je ne fais que reprendre et traduire ce que j’ai compris de la démonstration d’Eolas (qui explique ou, mieux, enseigne avec bien plus de clarté et de précision), je ne vois pas l’intérêt d’épiloguer sur ce rapport. En fait, si l’expression “coma professionnel avancé” était utilisée telle quelle dans ce rapport au sujet de Bourrague, cela ne changerait en rien la situation.

197. Le jeudi 20 août 2009 à 11:16 par Ereck

Peut-être que vous auriez du les garder ces palmes. Je suis profondément déçu du ton que vous employez dans ce billet et que dire de vos propos sur les pétitions, si ce n’est qu’il fera plus de mal que de bien.

Eolas:
J’ignorais que j’avais des comptes à vosu rendre sur mon style. Vous voulez être remboursé ?

Quel est le symbole des détracteurs ?

Eolas:

198. Le jeudi 20 août 2009 à 11:23 par Olivier Bonnet

@ Véronique : le livre de Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, Le Bûcher de Toulouse, est totalement discrédité, ainsi que le téléfilm qui en a été adapté, Notables donc coupables, par ceux qui connaissent le dossier, et en premier lieu par l’association Stop à l’oubli.

Eolas:
On pourrait dire aussi que 2Le livre La Vérité assassinée est totalement discrédité par ceux qui connaissent le dossierm et en premier lieu Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, auteur du livre Le Bûcher de Toulouse2. Vous voyez le problème ? Le souci avec les arguments d’autorité, c’est qu’ils n’en sont pas.

199. Le jeudi 20 août 2009 à 11:31 par Olivier Bonnet

@ Cio : bien sûr que si, il est mentionné dans mon billet, puisqu’il fonde mon appréciation. Il ne faut pas se baser sur les seules citations attaquées. Le passage entier : “Ce magistrat est très gravement mis en cause par un rapport très documenté (93 annexes) de son supérieur, le Procureur XXXX, qui a été transmis à la Chancellerie depuis plus de deux ans et demi ; ce rapport est gardé secret par la Chancellerie qui refuse, ainsi que les hauts magistrats qui en ont le pouvoir, de le transmettre au Conseil Supérieur de la Magistrature et de le verser dans les dossiers. L’association XXXX a demandé maintes fois au Cabinet du Garde des sceaux le versement de ce rapport dans les dossiers concernés ainsi que la transmission au CSM ; la dernière demande date d’un peu plus d’un mois, lorsque l’association a été reçue à la Chancellerie par M. Guéant, conseiller de Mme R. Dati en charge des victimes. Ce rapport est maintenant connu de tous car il été publié dans une version résumée fin juin dernier dans l’ouvrage de XXXX. Ce qui est rapporté dans cet ouvrage correspond exactement à la connaissance que nous avons de ce rapport et nous disposons de nombreux témoignages cités dans ce rapport. Le magistrat XXXX, qui a le procès en diffamation extrêmement facile, n’a pas attaqué, à ma connaissance, cet ouvrage qui le met très gravement en cause et le délai de trois mois pour une plainte en diffamation est maintenant dépassé. On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé » et soutenu par son administration pour des raisons que nous ignorons”.

200. Le jeudi 20 août 2009 à 11:47 par Bruno

@186 par timmy, je vais rejoindre l’avis d’Eolas, tant que la presse peut se permettre de se plaindre de la liberté d’expression 3 fois par semaine, c’est qu’elle va plutôt bien …

Il ne faut finalement pas grand chose pour vous rassurer, quoi qu’il se trame réellement ou non au cours de ces mêmes semaines. Si ces plaintes sont justifiées, les pressions sur les journalistes sont en tous cas avérées. Evidemment, elles ne s’exercent pas par l’assignation à résidence de journalistes ni par le retrait de leurs cartes de presse, nous sommes en terres civilisées. D’autre part, certains messages qui parviennent aux journalistes pourraient n’émaner que d’un lampiste, une initiative maladroite, ou pourraient aussi émaner d’un peu plus haut, pour des motifs que nous estimerons tout à fait légitimes. Je pense par exemple aux troubles urbains de la fin 2005, l’état d’urgence avait été décrété.

@178 par toots… “je me permet quand même une remarque ironique. … Ce que je trouve ironique, pour ne pas dire autre chose, en revanche, c’est de constater que la raison principale de l’absence de réaction des français a été, comme dit d’ailleurs dans les mémoire entourant cette citation, l’absence d’unité. Or, qui retrouve-t’on ici pour crier au veau français ? Précisément ceux qui ne croient pas en l’action collective et trient à hue a dia… Précisément ceux qui critiquent les quelques journalistes qui ont le courage, car il s’agit bien ici de cela, de tenter d’unir les gens autour de causes qu’ils trouvent justifiées. … avoir des actions collectives et non 178 et moi et moi et moi.”

Par le passé, j’ai pu assister à une conférence de presse qui a regroupé quelques 80 personnes, dont des professionnels et des personnages ayant une certaine expérience de terrain, 10 ans et plus. Bien que conviés, les journalistes ne sont pas venus. Merci de votre retour, je vais pouvoir informer toutes ces personnes et leurs dire que leur cause est insignifiante.

@183 par Véronique… ou en 183, par Me Eolas… Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ?

Je ne tiens pas spécialement à prendre parti dans cette affaire précise qui oppose monsieur Bonnet et ce magistrat, je n’aurai pas le temps de parcourir les détails de ce qu’ils avancent et de ce qui s’est tramé. Je lis ici ce qui s’en dit. Par contre et rien que pour le principe, je vais verser une petite larme quand même.

201. Le jeudi 20 août 2009 à 11:50 par Ma

Merci Olivier Bonnet, de ces compléments éclairants (189, 195 et 201). Merci de votre courage, malgré les tentatives d’intimidation.

202. Le jeudi 20 août 2009 à 12:07 par Olivier Bonnet

@ Bruno : de mémoire, Bourragué a bien intenté une dizaine de procès !

Eolas:
Ci dessus, vous lu ireprochiez de ne pas avoir attaqué le livre, maintenant vous lui reprochez une dia¡zaine de procès. Il a tort quand il se défend, il a tort quand il ne se défend pas.

@ Ma : merci.

203. Le jeudi 20 août 2009 à 12:34 par Véronique

@ M. Olivier Bonnet (post 204)

Mais soyez gentil de me dire et de démontrer en quoi le livre de M. F. Etchegoin et de M. Arron serait totalement discrédité.

Pour le téléfilm, je ne l’ai pas vu.

Par ailleurs, dans ce livre il est bien précisé que l’association Stop à l’oubli a recruté comme consultant …le gendarme Roussel.

”car au mois de janvier 2oo4, au même moment où Michel Roussel prend sa retraite, une ” association toulousaine de familles de victimes “, ” Stop à l’oubli”, dépose ses statuts. Michel Roussel en devient le ” consultant”.” (Le Bûcher de Toulouse, p. 400)

Donc, comme ça, je considère que le discrédit jeté sur ce livre, s’il émane de cette association, n’est pas crédible.

204. Le jeudi 20 août 2009 à 12:39 par Véronique

Suite à mon post 2O3

Pour plus de lisibilité. Ce que j’ai cité:

” Car en ce mois de janvier 2004, au moment même où Michel Roussel prend sa retraite, une ” association toulousaine de familles de victimes”, ” Stop à l’oubli”, dépose ses statuts. Michel Roussel en devient le ” consultant”. ” Le Bûcher de Toulouse - p. 400.

Eolas:
Attention à ne s insérer un espae en début de ligne, ça affecte le formatage.

205. Le jeudi 20 août 2009 à 12:51 par Dura lex sed lex

Que de commentaires pour une affaire limpide. Une personne A publie des commentaires sur une personne B qui estime qu’il s’agit là d’une injure publique. La personne B saisi la justice pour demander réparation. C’est ce que permet la loi, rien de plus.
Maintenant, la question est de savoir si les termes utilisés constituent une ou plusieurs injures au sens juridique du terme. La véracité important peu dans cette procédure. Et c’est uniquement sur cela que portera le procès : y a-t-il eu ou non injure ? Peut être, au tribunal de trancher…
M. Bonnet a en main un excellent argument de défense : il impute un fait. C’est ne peut être une injure, exit la procédure. Après parler d’atteinte à la liberté d’expression, c’est oublier que celle-ci a dès l’origine été limitée. Et qu’il est du droit de toute personne se sentant publiquement injuriée de saisir la justice.

206. Le jeudi 20 août 2009 à 13:08 par Véronique

@ Bruno (post 200)

“Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ?” (Eolas)

Je pense qu’Eolas pose la bonne question.

Alors oui, le premier mouvement à la lecture du billet est de se dire qu’il faudra y aller pour convaincre un tribunal que “l’inénarrable ancien substitut du procureur de Toulouse” et “coma professionnel avancé” constituent une injure.

Mais à la réflexion, quand on a lu le livre de M. F. Etchegoin et M. Arron, on se dit que M. Bourragué n’a pas d’autre choix pour espérer faire cesser ce délire assassin de Toulouse, que la justice a conclu par un non-lieu en faveur des mis en cause.

Ce qui m’a motivé à intervenir dans la discussion c’est la mention de M. Bonnet (post 118):

“« La seconde citation est la suivante : On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son «indépendance » dans le cadre d’un tel procès le procès Colonna, où Marc Bourra… tant il est évident qu’il est en “coma professionnel avancé”. Les guillemets sont d’origine. »
Précision : ces propos ne sont pas de moi, mais d’un adhérent de l’association des familles de victimes de la région toulousaine, Stop à l’oubli – qui me soutient par l’entremise de son président, signataire ès qualité de ma pétition…”

Là je me suis dit qu’en réalité, tout est en place pour réactiver par n’importe quel moyen cette affaire délirante de Toulouse.

207. Le jeudi 20 août 2009 à 13:08 par Olivier Bonnet

@ Véronique : chacun choisit son camp ! Vous le bouquin que vous citez, moi Roussel et Stop à l’oubli. Je connais personnellement le premier et je fus proche de l’association, qui m’a permis de consulter quantité de documents et témoignages…

Eolas:
Dont acte, pour ceux qui vantent votre objectivité sur cette affaire.

208. Le jeudi 20 août 2009 à 13:16 par nef des fous

Eolas:
Vous vous fichez de moi ? Sans vouloir réduire le mérite d’Olivier Bonnet, cherchez plutôt les blogs favorables au président de la République, ça ira plus vite. Le délire de se crorie une poignée de courageux résistants au milieu d’une population terrorisée ou manipulée est vraiment agaçant à la longue.

Cher maître, on peut faire le constat inverse en ce qui concerne le président de la République dans les médias dits traditionnels. Lorsque l’on connaît l’audience du seul journal de 20 heures de TF1 par rapport à celle des blogs “politiques” les plus fréquentés (qui ne sont pas toujours les plus virulents) on peut mesurer à quel point le contre-pouvoir d’internet est léger. Pour quelqu’un qui a pour “la liberté d’expression les yeux de Chimène”, qui se fiche de qui ? N’avez vous, avec ces yeux-là et votre inénarrable talent (attention humour), rien de plus important à décrypter que le cas d’Olivier Bonnet, avec lequel sur la forme vous divergez mais avec lequel sur le fond vous devez avoir en commun le souci de préserver l’indépendance de la justice.

Eolas:
Je n’ai de comptes à rendre à personne sur le choix du sujet de mes billets. Quant au JT de TF!, vu le nombre de personnes qui le critiquentm on eut en déduire que beaucoup de ses sectateurs ne lui accordent pas une foi absolue, mais peuvent le regarder en dinant, alors qu’on risque de mettre des miettes sur le clavier en lisant les blogs totu en dînant.

209. Le jeudi 20 août 2009 à 13:34 par Adrien bis

@dura lex sed lex en 205

Bravo. Sur la citation au tribunal vous avez tout dit je pense. Car finalement, le billet de monsieur Bonnet ne fait que dire qu’il est en procès avec M.Bourrage, et qu’il risque de perdre, et se pose au cas où en victime d’un complot, ce qui me chiffonne.

Sur le fond de l’affaire par contre ça à l’air nettement plus cocasse. inénarrable?

210. Le jeudi 20 août 2009 à 13:55 par do

@Adrien bis (#179):”maitre Eolas sous moi en 173”
attention aux formulations que vous employez! N’oubliez pas que Me Eolas est un homme marié,
il pourrait vous poursuivre pour diffamation…

Je trouve que O. Bonnet a pu faire paraître plus d’arguments ici que sur son blog quant à cette affaire; c’est bien dans la mesure où ça permet un peu de clarté, mais je trouve que Me Eolas est bien hospitalier pour accueillir sous sa responsabilité ce délicat débat…
ça prouve au moins qu’il a confiance en l’indépendance de la justice, ou alors qu’il est prêt à prendre des risques pour défendre la liberté d’expression (il est vrai que le slapping judiciaire, pour un avocat, c’est moins coûteux).

211. Le jeudi 20 août 2009 à 13:57 par Véronique

@ M. Bonnet

Non. Ce n’est pas un livre contre un livre.

Voici mon camp. Celui des décisions de justice.

Extrait de La Dépêche du Midi du 26 mars 2009

“Le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu aujourd’hui les ex-prostituées Fanny et Patricia coupables de dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un des volets de l’affaire Alègre, et les a condamnées à respectivement à deux et trois ans de prison avec sursis (…)

Dans un autre volet concernant les deux prostituées, la cour d’appel de Toulouse a confirmé en février 2006 la culpabilité de “Patricia” et relaxé “Fanny”, à l’origine d’accusations liant au tueur en série Patrice Alègre des notables de la ville, parmi lesquels Dominique Baudis.

“Patricia” avait alors été condamnée à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et à trois ans de mise à l’épreuve. En mai 2003, les deux femmes avaient été mises en examen pour complicité de témoignages mensongers avec le travesti “Djamel”, décédé quelques mois plus tard.

Dans ses accusations mises en scène par les deux ex-prostituées, le travesti avait notamment mêlé Patrice Alègre, l’ancien proxénète Lakhdar Messaoudene, Dominique Baudis, l’ancien procureur général de Toulouse, Jean Volff, et Marc Bourragué. En outre, la Cour de cassation a confirmé en janvier 2006 le non-lieu général rendu en juillet 2005 dans l’information judiciaire pour “viols et proxénétisme aggravé” ouverte en avril 2003 dans l’affaire Alègre sur la base des déclarations de plusieurs prostituées.

Ce délibéré rendu jeudi clôt définitivement le volet judiciaire de l’affaire surnommée Baudis-Alègre.”

Voilà, c’est FINI.

Laissez en paix ce magistrat.

212. Le jeudi 20 août 2009 à 14:11 par zakon

Une question de meskidiki, voici le scénario : je m’estime diffamé, ou calomnié, ou injurié, par les propos tenus à mon égard sur un blog que je lis et sur lequel je poste moi-même des commentaires. Je souhaite donc poursuivre l’internaute qui me harcèle quasiment par ses réflexions insultantes, injurieuses ou autres, mais je ne connais que son pseudo. J’imagine que je dépose une plainte contre X, en citant le blog concerné, les posts incriminés, leurs heures et jours de parution, le ou les pseudos sous lesquels ils sont signés, et après ? Qui se charge d’exiger du responsable du blog qu’il communique les coordonnées du blogueur injurieux, et dans quelles conditions ? La solution sera-t-elle la même pour identifier l’auteur des propos reprochés, qu’il s’agisse d’injure, de diffamation, de calomnie ? Les délais de prescription sont-ils les mêmes quelle que soit l’action (et en voyant si une différence dans la qualité des protagonistes internautes concernés - ni l’un ni l’autre journalistes, ou tous deux journalistes, ou l’un simple quidam et l’autre journaliste - est pertinente) ?

Eolas:
C’est le rôle du juge d’instruction d’identifier l’auteur de ces propos. Ce n’est pas si difficile que ça, en fait. Sur commission rogatoire, la police se fait remettre les infos (adresse IP utlisée, adesse mail) et obtient des fournisseurs concernés les coordonnés du titulaire de l’abonnement utilisé. Puis ils le convoquent pour l’entendre. 

213. Le jeudi 20 août 2009 à 14:35 par nef des fous

Eolas:
Je vous confirme que si j’ai un lectorat nombreux (ce dont je me réjouis), c’est sans doute un des plus critiques de la blogosphère, ce dont je me réjouis également. S’il est une chose qui me ravit plus encore que l’esprit critique chez mes concitoyens, qui est l’arme que nous a forgé Descartes en son temps, c’est qu’on m’indique mon erreur ou qu’on me fasse changer d’avis en me démontrant où j’ai tort. C’est m’élever un peu plus haut sur le chemin de la Raison, et cela me paye de toute ma peine.

Pourtant dans ce billet, j’ai plutôt l’impression que c’est la justice et ses coutumes que vous défendez et non ce qui est raisonnable et juste. Bien sûr je paraphrase Pascal “Montaigne a tort la coutume ne doit être suivie que parce qu’elle est coutume et non parce qu’elle est raisonnable et juste”.

Eolas:
Alors relisez ce que je dis plutôt que vous fier à vos impressions.

214. Le jeudi 20 août 2009 à 14:41 par ulon zeb

Eolas: /67
Winston Churchill disait que le meilleur argument contre la démocratie était cinq minutes de discussion avec l’électeur moyen.

Il est aussi attribuée cette sentence (vraisemblablement apocryphe) à Idi Amin Dada Oumee (à moins que ce ne soit à Jean-Bedel Bokassa )

“La démocratie ! , je ne suis pas contre , mais franchement je n’en vois pas l’intérêt dans une dictature” :)

215. Le jeudi 20 août 2009 à 14:52 par Bruno

208. par nef des fous, “Le délire de se crorie une poignée de courageux résistants au milieu d’une population terrorisée ou manipulée est vraiment agaçant à la longue.”

Il y a des réalités qu’à peu près tout le monde peut percevoir et même décrire.

J’ai connaissance d’un ouvrage et d’une théorie selon laquelle toutes les disparitions et l’ensemble des crimes les plus odieux sont imputables ou commandités par une organisation secrete, ce carte de France, description des trajets et chronologies des faits à l’appui. Il semblerait que ça se vend et que son auteur a pu rassembler quelques adeptes ou soutiens.

J’ai aussi pu constater que ces mêmes théories du complot, jusqu’à conspirationnistes, peuvent discréditer le premier venu qui se plaindra, sans plus, d’une situation toute simple ou d’un ensemble de faits précis. Parfois, je n’hésite pas et je parle d’incultes, de temps en temps, de taquins.

Ah, “la nef des fous”… ou lorsqu’un insensé les juge. J’adore cette littérature et ces gravures ou ces représentations moyennageuses et archaïques de la justice.

@Eolas en 51, “Là, regardez ! Un moulin à vent ! CHAAAAARGEZ !”

C’est vous qui l’avez vu ;-)

211, par Véronique “Voilà, c’est FINI. Laissez en paix ce magistrat.”

Il faudrait savoir à la fin. Nous avons quand même un Président ainsi qu’un parti majoritaire qui nous encouragent à houspiller ces horribles juges qui ne rendent jamais les bonnes décisions. D’ailleurs on va bientôt s’en passer, le parquet va tout faire tout seul, depuis l’enquête jusquà la comparution immédiate. Tout ira mieux.

216. Le jeudi 20 août 2009 à 15:06 par nef des fous

Le Jeudi 20 août 2009 à 14:52 par Bruno

Vous citez Eloas non mes propos.

Excusez moi je n’ai pas choisi un parti-pris visuel très clair.

lorsqu’il y a Eolas :

c’est une citation d’Eolas.

Mon commentaire commence à cher maître et finit à justice.

217. Le jeudi 20 août 2009 à 15:11 par Thau

@ Véronique en 211

Ne faites pas semblant de croire que la justice ne se trompe jamais et que cette affaire est définitivement finie.

Puisque vous citez la Dépêche du Midi, avez vous donc lu le livre de Gilles Souillès, reporter de ce même journal ?

218. Le jeudi 20 août 2009 à 15:13 par Thinklessridemore

@ 189 Olivier Bonnet
Ou vous êtes particulièrement mal informé - comme quand vous prétendez ignorer l’existence du rapport Bréard -, ou vous désinformez sciemment.

Chez les juristes, il y a une chose qui est insupportable ce sont les ouï-dire. Ce rapport n’est pas publié, certains en ont parlé. Maître Eolas ne nie pas l’existence, mais en l’absence d’une preuve formelle de son contenu et donc sa publication, il n’y a pas lieu de le prendre en considération… à l’inverse de vos propos qui sont publiés, eux.
Il me semble qu’accuser Maître Eolas de “désinformer sciemment” est de la diffamation… bravo ! Cette fois ci vous la tenez votre infraction.

219. Le jeudi 20 août 2009 à 15:31 par Laurent Gloaguen

Qu’il me soit permis de porter à la connaissance de l’hôte de ces lieux cet appel de “blogueurs sans frontières” - je suis sûr qu’il appréciera à sa juste valeur :

La France est réputée être un état de droit, dans lequel la liberté d’expression, aussi bien des journalistes que des citoyens, est un droit humain essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie. Intenter des procès et tenter ainsi de museler toute opposition ou critique par l’intermédiaire d’amendes injustement infligées à des personnes, les blogueurs en l’occurrence, qui ne sont pas réputées riches et vont donc se ruiner pour devoir se défendre, est un procédé qui devient de plus en plus à la mode chez les « puissants. »

La judiciarisation à outrance de la société civile fait courir le risque d’une dérive autocratique intolérable.

Eolas:
Salut, Capitaine ! Il y a deux parades à ce problème : les assurances protection juridique (pour u ntiers d’abonnement Typepad par mois) ou créer une association de defense des blogueurs qui avec ses cotisations prend en charge les frais d’avocat et de transport de ses adhérents en cas de procès. 

Pour le blockquote : ne sélectionne qu’un paragraphe à la fois, c’est de la syntaxe wiki.

220. Le jeudi 20 août 2009 à 15:32 par Bruno

216 par nef des fous “Vous citez Eloas non mes propos.”

Suite à 215… Je crois que ce n’est pas trop grave. Lisez à partir de là:

Ah, “la nef des fous”… ou lorsqu’un insensé les juge. J’adore cette littérature et ces gravures ou ces représentations moyennageuses et archaïques de la justice.

221. Le jeudi 20 août 2009 à 15:34 par Laurent Gloaguen

(Oui, ben ça marche pas très bien les “blockquotes” ici… DotClear, c’est la daube. :-)

Eolas:
Tu veux vraiment qu’on parle de ton nouveau design ?

222. Le jeudi 20 août 2009 à 15:37 par olivier

Que vient faire Jean-Louis Bianco dans cette galère. Mr Bonnet, votre appel à la pétition, on dirait un slogan publicitaire des années 50/60 ” Comme la mère Denis, achetez Vedette”. En quoi Jean Louis Bianco est-il compétent dans ce dossier ? On peut avoir un doute en lisant son texte.
Quant au texte de la pétition, il est royal : “…incrimination fallacieuse … procès injuste (?)… réclamer la relaxe (de quel droit …)… et faire condamner le plaignant pour procédure abusive”.

Vu que tout ceci fait référence indirectement à une affaire instruite, et jugée, l’affaire alègre, comme le dit véronique en 211, c’est fini. cool man …
Reste à juger vos propos, c’est tout.

En revanche, vous voulez influencer les magistrats, créer un lobby pour modifier le cours de la justice, politiser le dossier … c’est cela ?
Mon conseil : faites vous aider de Karl Zéro, sur le dossier Baudis/Alègre il avait été assez bon.

@215 : la fin de votre billet correspond à l’organisation nord-coréenne (c’est rédigé comme cela dans leur constitution téléchargeable sur leur site).

Enfin, requérir sur les abus de la liberté d’expression sans y mêler internet c’est possible voir “le point”

223. Le jeudi 20 août 2009 à 15:38 par nef des fous

Kant: « Une science simplement empirique du droit (… ) est une tête, qui peut
être belle ; mais il n’y a qu’un mal : elle n’a point de cervelle. »

224. Le jeudi 20 août 2009 à 15:40 par Olivier Bonnet

@ Thinklessridemore : ne faites pas l’âne pour avoir du son. Je propose une alternative : ou notre hôte est mal informé ou il désinforme. Je ne l’accuse donc pas expressément de désinformer. Je le cite : “Ce défaut d’indépendance serait dû à l’existence supposée d’un rapport tenu secret mettant en cause le magistrat dans le cadre de l’affaire Patrice Alègre”. Si Maître Eolas parle d’existence supposée, c’est qu’il est bien mal informé… ou qu’il désinforme ! De même lorsqu’il émet l’hypothèse que Bourragué se résoudrait enfin à attaquer après n’avoir pas réagi pendant des années, alors que notre homme est au contraire un habitué de la plainte.

Eolas:
Je suis mal informé sur le nombre de plaintes deposées par Marc Bourragué : j’avais lu sur un blog sabre au clair qu’il n’avait pas attaqué le livre La Vérité assassinée et donc en validait implicitement le contenu. Maintenant j’apprends que ça fait dix fois qu’il le conteste. Ça m’apprendra à choisir mes sources.

225. Le jeudi 20 août 2009 à 15:42 par Olivier Bonnet

@ Olivier : (réponse à la manière d’Eolas) Vous m’avez démasqué, je suis nord-coréen.

Eolas:
하지만 난 진짜 변호 사다.

226. Le jeudi 20 août 2009 à 15:59 par Lucca Clermont

@ Olivier Bonnet

Que l’affaire soit pénible, peut-être inquiétante, pour vous, je l’admets : ce sont des tracas et l’on n’aime guère avoir affaire à la justice, fût-ce pour une affaire simple comme la vôtre. Que vous vous activiez pour résoudre ce problème est raisonnable. Intuitivement votre défense me parait pour le moins hasardeuse et vous gagneriez à être conseillé. Soit vous avez tort et il semble plus prudent d’adopter un profil bas pour ne pas donner des arguments à la partie adverse ; soit le juge vous donnera raison et je doute que pour cela il se fonde sur votre récolte monomaniaque d’informations dans le CV de votre adversaire.

Cela dit, que vous sommiez les uns et les autres de lire un rapport ou de connaître les moindres détails pour avoir un avis sur la genèse de cet infime micro événement, là, précisément, nous sommes dans le nombrilisme. Dans l’anti-militantisme, parce que sorti de quelques lecteurs de votre blogue et quelques révoltés par nature pour lesquels tout est prétexte au scandale, votre attitude vous retire tout crédit et que vaudra votre témoignage quand la liberté d’expression sera menacée en France ?

Un homme s’estime insulté par vos propos — question d’appréciation subjective — ; un autre homme jugera si juridiquement il y a insulte. Point.

227. Le jeudi 20 août 2009 à 16:12 par Iskendor

Comme je l’ai dit, je ne suis pas juriste, mais, plutôt que de se répandre sur une affaire non jugée qui n’a rien à voir avec la liberté d’expression, peut-être devrait-on se pencher sur les vrais cas de confiscation de celle-ci… Comme, au hasard, (je précise que je ne connais rien à l’affaire, je viens juste de voir le titre et de lire l’article).

Ca éviterait de galvauder les atteintes qui y sont faites et de faire passer ses défenseurs pour des paranoïaques invétérés.

228. Le jeudi 20 août 2009 à 16:25 par Thinklessridemore

@ Thinklessridemore : ne faites pas l’âne pour avoir du son. Je propose une alternative : ou notre hôte est mal informé ou il désinforme. Je ne l’accuse donc pas expressément de désinformer. Je le cite : “Ce défaut d’indépendance serait dû à l’existence supposée d’un rapport tenu secret mettant en cause le magistrat dans le cadre de l’affaire Patrice Alègre”. Si Maître Eolas parle d’existence supposée, c’est qu’il est bien mal informé… ou qu’il désinforme ! De même lorsqu’il émet l’hypothèse que Bourragué se résoudrait enfin à attaquer après n’avoir pas réagi pendant des années, alors que notre homme est au contraire un habitué de la plainte.

Dans un premier temps, ma dernière phrase était empreinte d’humour, ce qui n’est apparemment pas perceptible… il faut que je revoie ça.

Dans un second temps, je pense comprendre d’où vous viennent vos problèmes. Vous pouvez affirmer que ce rapport existe, très bien. Vous pouvez affirmer que son contenu est celui-ci, très bien. En l’absence de publication, comment prouver son existence ? Ce n’est pas forcement (je reste vague n’étant pas sous la plume d’Eolas, je ne peux que supposer et interpréter ses propos) une négation pure et simple, mais une façon de mettre en avant une absence de preuve de l’existence de ce rapport, en l’absence de preuve irréfragable, son existence reste supposée et son contenu effectivement secret. C’est donc avec réserve que s’exprime maitre Eolas sur ce rapport. La réserve, peut-être est-ce cela qui vous manque.

Les journalistes ont une tendance fâcheuse à prendre pour acquis ce qu’on leur dit. Untel l’a dit dans tel journal… le rapport existe et ce qu’il en dit est ceci. C’est péremptoire et cela manque de légitimité. A l’inverse, un juriste vous dira : ce rapport existe soit, prouvez-le, à défaut je ne l’utilise pas. Pourquoi ? Parce que les erreurs ô combien nombreuses se font sur des présupposés et des interprétations d’interprétation. La rigueur est le maître mot de ce blog. Maitre Eolas démontre. Ce qui est regrettable c’est qu’au lieu de vous enrichir de cette démonstration, vous vous confortez dans votre opinion bancale. Vous avez affaire à un juriste, pas un journaliste. Il ne revient pas sur votre opinion de ce rapport mais sur une infraction que vous contestez.

Sur le dernier élément que vous mettez en avant. Soit. Erreur il y a, si l’on considère que l’exemple donné par Maître Eolas doit être pris au pied de la lettre. Je ne prétends pas le connaitre, mais pour le lire chaque jour (sans pour autant être toujours d’accord avec lui) j’ai pris cette phrase avec un peu de recul. Un moyen d’expliquer que parfois des « petites » infractions font l’objet de plaintes incomprises. Dans un tout autre contexte, j’aurai dit « pas de bol c’est tombé sur vous ». Mais à vous lire, je me dis que c’est sans doute ce que vous cherchiez…

229. Le jeudi 20 août 2009 à 16:34 par Aramis

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

230. Le jeudi 20 août 2009 à 16:37 par Olivier Bonnet

@ Thinklessridemore : ce que je cherchais ? Faites-vous à nouveau de l’humour ? Même si je gagne, il est probable que j’en serai de ma poche, et je suis loin de rouler sur l’or.

231. Le jeudi 20 août 2009 à 16:47 par toots

@Bruno (200): Merci de votre retour, je vais pouvoir informer toutes ces personnes et leurs dire que leur cause est insignifiante.

Je crains que vous n’ayez mal interpreté mes propos…

232. Le jeudi 20 août 2009 à 16:59 par toots

Hmmm… La saison des troll n’est donc toujours pas clause.. Youpi !

Pour tous ceux qui sont intéressés par l’étude de la liberté d’expression en démocratie, je leur conseille de lire les écrits, par exemple, de Noam Chomsky, “le lavage de cerveau en toute liberté”, à consulter ici

Afin de dépasser le clivage Birmanie/par Birmanie, M. Chomsky rappelle que, bien que tous les sujets soient acceptables, modulo des principes généraux, diffamation et insulte, il se trouve que tous les sujets de sont pas discutés.

La réponse est à trouver dans un système de disqualification et d’interet réciproques. C’est par exemple flagrant quand il s’agit d’un média dont le propriétaire est fabriquant d’arme, ou encore d’un blog dont le rédacteur est membre d’un corps professionnel.

Une magnifique application se trouve dans le reportage de M. Pierre Carles, “Pas vu pas pris”, où il questionne des journalistes sur, justement, leur liberté d’expression. Il commence par leur demander si ils peuvent parler de tout. La réponse est immédiatement “oui, bien sur nous sommes en démocratie”, puis leur fait visionner une video ou on voit M. Mougeotte demander des dispositions législatives favorable à TF1 à M. Léotard, après, bien sur, avoir discutter golf et enfant.. Offuscation, mise à la porte. Son travail sera ensuite refusé par Canal + et Karl Zero, qui se targuaient, justement d’être la chaine provoc’ à cette époque.

Tout ça pour dire qu’il y a peut-être une liberté d’expression en France, mais cela ni signifie pas que tous les sujets puissent être abordé. Au final, sur ce blog, on tape sur le journaliste qui dénonce le magistrat et pas sur le magistrat qui a, pourtant, eu un comportement bien plus douteux et dont, du point de vue strict du droit, on pourrait s’interroger sur le mécanismes qui font qu’il n’a pas été inquiété.

Tcho.

233. Le jeudi 20 août 2009 à 17:10 par Thinklessridemore

@ Olivier Bonnet ce que je cherchais ? Faites-vous à nouveau de l’humour ? Même si je gagne, il est probable que j’en serai de ma poche, et je suis loin de rouler sur l’or.

Ah bah non, vu l’échec de ma première tentative, je vous aurai prévenu afin d’éviter tout malentendu. Que financièrement vous ne vous y retrouvez pas, sur l’affaire juridique certainement. Pour le reste j’aimerai émettre quelques réserves, l’avenir nous le dira. Vous ne seriez pas le premier à profiter de ce genre de publicité pour mener à bien quelque projet.

Pour être parfaitement honnête, cela ne me chagrine pas, ni me réjouit. Vous avez commis une erreur. Vous attaquez une personne que vous exécrez, et vous vous étonnez de sa réponse… judiciaire il est vrai. On appelle cela prendre ses responsabilités. Si demain je vous traite «  de faux-cul de journaliste à la petite semaine » sur un blog quelconque (c’est pour l’exemple et seulement pour lui, je ne le pense naturellement pas) et que vous jugiez nécessaire de vous défendre, quel mal y aurait-il ? je vous insulte, je me dois d’assumer. Que cela ne soit pas agréable, je le conçois. Personne n’aime être mis devant ses responsabilités, mais normalement cela permet de se remettre en question pas de nier en bloc.

La liberté d’expression que vous sentez bafouée en l’espèce, n’a d’intérêt que si elle est assumée. Où est la liberté de dire les choses si au premier reproche on hurle à qui veut l’entendre « même pas vrai ! ». Cela aurait été panache de dire : « oui je l’ai dit, oui je le pense, oui je l’assume et voilà pourquoi ». Pas de réserve et pas de panache…

234. Le jeudi 20 août 2009 à 17:11 par Bruno

@222 par olivier: “@215 : la fin de votre billet correspond à l’organisation nord-coréenne (c’est rédigé comme cela dans leur constitution téléchargeable sur leur site).”

J’en prends bonne note. Je crois qu’il est quand même question d’apporter quelques améliorations. On a déjà pensé à la célérité chinoise, aux indicateurs de qualité et au juge de l’instruction - quand même.

@222 par olivier: “Vu que tout ceci fait référence indirectement à une affaire instruite, et jugée, l’affaire alègre, comme le dit véronique en 211, c’est fini. cool man …
Reste à juger vos propos, c’est tout.”

On peut le voir comme ça. Mais je crois qu’on pourrait discuter encore de cette affaire, malgré l’autorité de la chose jugée. On a déjà vu des “pas contents” se mobiliser ou, tout simplement, assigner l’Etat et même gagner. M. Bonnet a pu penser à une telle voie…

@222 par olivier: “En revanche, vous voulez influencer les magistrats, créer un lobby pour modifier le cours de la justice, politiser le dossier … c’est cela ?”

La France réclame bien le “transfèrement” de Florence Cassez, je me trompe? Et nous attendons un délibéré puis la libération de Clotilde Reiss. Bien évidemment, ce n’est pas du tout la même chose. Toutes ces affaires sont bien distinctes, avec chacunes leurs spécificités.

@222 par olivier: “Enfin, requérir sur les abus de la liberté d’expression sans y mêler internet c’est possible voir “le point””

Intéressant. Peu après 2000, une condamnation de nature assez similaire est tombée. Depuis et après d’autres couacs, plusieurs associations et individus l’avaient un peu mise en veille. Je crois qu’on est jamais assez prudent.

@231 par toots “Je crains que vous n’ayez mal interpreté mes propos…”

Non, je pense vous avoir assez bien compris. Je n’avais pas envie de vous faire une réponse plus sérieuse.

235. Le jeudi 20 août 2009 à 17:13 par Marianne

Bien intéressant pourtant le point de vue d’Aramis qui vient d’être censuré (229). Beaucoup d’informations. Je comprends qu’il y a un risque que des personnes citées portent plainte. Mais ce post n’avait rien à voir avec un troll.

J’en ai retenu qu’il reproche à la magistrature d’avoir du mal à faire le ménage en son sein. C’est le cas de bien des corps, mais peut-être qu’il y a certains cas un peu plus ennuyeux qu’ailleurs.

@Thinklessridemore, vous vantez la rigueur du Droit, mais vous-même ne craignez pas les généralités abusives, je vous cite: “Les journalistes ont une tendance fâcheuse…”

Et qu’est-ce qui vous autorise ce ton de donneur de leçons? Vous, anonyme, face à quelqu’un qui prend le risque d’informer à visage découvert sur des affaires sensibles?

Cela vaut pour un certain nombre de posteurs ici.


Gascogne :
Intéressant, le point de vue d’Aramis ? C’est vous qui le dites…J’y ai vu plus d’aigreur envers l’institution judiciaire que de saine critique. Et comme je donne un coup de main au Maître de céans pour tenir le château en état pendant ses congés, et que je jongle avec ma permanence pénale en même temps, vous comprendrez que je n’ai pas de temps à perdre avec ceux qui prennent leurs éructations pour une discussion courtoise.


236. Le jeudi 20 août 2009 à 17:18 par nef des fous

Le Jeudi 20 août 2009 à 15:59 par Lucca Clermont
Le Jeudi 20 août 2009 à 16:12 par Iskendor

Et tant va la cruche à l’eau qu’elle se casse…

Petite forme chez les cireurs de cothurnes
Quidquid latine dictum sit, altum sonatur

237. Le jeudi 20 août 2009 à 17:22 par NoRyu

@toots (232)
“Tout ça pour dire qu’il y a peut-être une liberté d’expression en France, mais cela ni signifie pas que tous les sujets puissent être abordé”

Bien sûr que si. Ne confondez pas “médias” et “liberté d’expression”. Vous êtes libres de parler de tout tant que ça n’enfreint pas la loi, ce n’est pas pour ça que TF1 vous accordera 3 minutes d’antenne…

“Au final, sur ce blog, on tape sur le journaliste qui dénonce le magistrat et pas sur le magistrat qui a, pourtant, eu un comportement bien plus douteux et dont, du point de vue strict du droit, on pourrait s’interroger sur le mécanismes qui font qu’il n’a pas été inquiété.”
Même si ce n’est pas vraiment faux, c’est hors sujet. Eolas explicite une vision juridique du litige. On peut donc considérer:
-qu’il tente d’expliquer le droit (personnellement, j’ai appris des choses, comme la responsabilité légale incluse dans la signature d’une pétition)
-qu’il tente de discréditer ce pauvre journaliste (attention, ce n’est pas péjoratif, il a lui-même admis ne pas être riche)
-qu’il permet, par le biais, de rappeller les faits à l’origine du litige (et donc le rapport dont tout le monde parle, entre autre…)

Chacun à sa lecture de ce billet. Bizarrement, chacun a la lecture qui l’arrange…

238. Le jeudi 20 août 2009 à 17:29 par Bil

Juste une petite incursion pour informer M. BONNET que le buzz fait par notre sympathique Maître lui rembourse largement les frais occasionnés dans cette affaire. La publicité…c’est du lectorat potentiel!
De mon point de vue c’est immérité.

239. Le jeudi 20 août 2009 à 17:33 par nef des fous

@gascogne

Puisque maitre Eolas est absent si vous voulez je peux assurer le SAV Almanach Vermot/citations latines ?

Le Jeudi 20 août 2009 à 17:22 par NoRyu

de gustibus et coloribus non disputandum

240. Le jeudi 20 août 2009 à 17:36 par Lucca Clermont

@ Marianne

Vous, précisément, combien d’euros allez-vous faire parvenir à Olivier Bonnet pour l’aider à régler les frais liés à cette affaire ? Si vous souhaitez agir dans cette affaire, vous ne pouvez le faire que dans le sens d’une aide matérielle, ou un conseil dans l’organisation de sa défense si vous en avez la compétence.

La plupart des témoignages d’internautes qui prétendent aider ce blogueur pèchent par leur maladresse, parce qu’ils sont de nature à agacer un juge, et à faire se détourner de lui des personnes de bonne volonté. Ainsi, le billet d’Eolas qui suscite l’ire et les insultes de quelques commentateurs présente-t-il pourtant les clés pour gérer ce mauvais pas.

Par ailleurs, si l’organisation de la magistrature est un sujet qui vous intéresse, vous trouverez sur ce blogue, régulièrement, des controverses sereines plaisantes à suivre sans avoir à vous imposer la lecture d’interminables fatras d’assertions spécieuses.

@ Gascogne
Si j’ai bien compris, il n’y a pas corporatisme chez les Gascons !


Gascogne :
Si. Plein…Mais seulement entre magistrats gascons, ce qui limite amplement les dégâts.


241. Le jeudi 20 août 2009 à 17:47 par kepi

en réponse à Marsan (contribution 24) : votre confrère Bourrague s’est bien gardé d’attaquer le livre de Gilles Souilles ou quelques éléments contenus dans le rapport du procureur Bréard sur Bourragué, figurent. Surprenante donc l’attaque contre Oilvier Bonnet. D’après vous, ce dernier récolte ce qu’il a semé. Soit. Je suis aussi originaire d’une région à sages dictons, aussi je vous livrerai celui ci : “tout vient à point à qui sait attendre”. Gageons qu’un jour le fameux rapport 8PG05 du 5 janvier 2005 que la chancellerie garde jalousement secret, tombera comme un fruit mûr. D’ailleurs, vous qui connaissez visiblement certains lieux, peu être pourrez vous en prendre connaissance ? rassurez vous d’autres l’ont fait avant vous..

242. Le jeudi 20 août 2009 à 17:50 par nef des fous

“tout vient à point à qui sait attendre”
Le Jeudi 20 août 2009 à 17:47 par kepi

On cherche à me piquer mon job d’été ?

243. Le jeudi 20 août 2009 à 17:51 par toots

@Bruno (234): Non, je pense vous avoir assez bien compris. Je n’avais pas envie de vous faire une réponse plus sérieuse.: je crains alors de ne pas vous comprendre, ou en tout cas la manière dont vous lisez mes propos. Si vous vouliez bien éclairer ma lanterne..

@NoRyu (237): Si vous lisez mon premier commentaire, vous verrez que ma réfléxion initiale rejoint la votre. Cependant, à la relecture, il me semble que l’on a beau jeu de se targuer de ne faire qu’une analyse au sens du droit stricto-sensu, le choix du sujet est en soit un acte engagé. Afin de parler de diffamation et liberté d’expression, M. Eolas aurait tout à fait pu choisir un sujet anonymisé, et non le post d’un journaliste engagé sur un sujet sensible.

Dont acte, la sensibilité du sujet a deteint sur un article qui, maintenant, ne me semble que faussement purement juridique.

Pour le reste, je ne dis pas que M. Eolas cherche volontairement à épargner le magistrat, donc pas de théorie du complot. Non, il s’agit plus simplement du fait que si il devait publier un article sur l’analyse, du point de vue du droit, de l’absence de sanctions à son encontre, il devrait alors avoir de bien plus solides appuis et arguments.

Il ne s’agit pas de collusion, mais plus simplement qu’il est plus facile, quand on est dans le corps judiciaire, d’attaquer un journaliste qu’un magistrat. Je souhaite tout le bien du monde à M. Eolas, par ailleurs.

244. Le jeudi 20 août 2009 à 17:54 par Marianne

@ Lucca Clermont

Les enjeux du blog d’Olivier Bonnet et ceux de ce site (http://www.stopaloubli.org/index.ph…) vont bien au delà de ce que dira un juge sur une plainte donnée.

245. Le jeudi 20 août 2009 à 17:56 par olivier

@234 Bruno.
Hello :)
j’évoquais la corée du nord et pas la chine. Mais c’est mieux ici.
La lecture de la constitution nord coréenne -un peu rasoir- est quand même impressionnante. Sans compter la pensée du grand Juché. Passons, passons.
Plus ‘sérieux’ : le transfèrement de Florence Cassez. Cela fait partie de conventions internationales co-signées par la France et le Mexique. Le hic semble être double : la durée de la peine encourue en France pour les actes pour lesquelles elle a été condamnée est différente, et le fait que ce soit une commission franco mexicaine qui statue alors que seul le Mexique peut ou doit décider. Du coup politiquement, là bas, cela a coincé, l’opinion publique se sentant humiliée.
Plus énigmatique pour moi : Clotilde Reiss qui est en France. Certes dans l’ambassade française à Téhéran (Iran), mais en France. Je n’ai trouvé d’accord entre la France et l’Iran que datant de 1964. Sa lecture ne résoud pas le cas de Clotilde Reiss.
Si l’Iran réclame la présence de Clotilde hors de l’ambassade, ce serait une extradition, sauf qu’il semble qu’il s’agisse de motifs politiques (participation à des manifestations) et là ce n’est plus possible.
Ce sont des affaires bien spécifiques et je ne vois pas trop de portes de sorties cohérentes sauf décision politique. Mais peut être suis je très myope.
:) ou :(

246. Le jeudi 20 août 2009 à 17:59 par Thinklessridemore

@Marianne
”vous vantez la rigueur du Droit, mais vous-même ne craignez pas les généralités abusives, je vous cite: “Les journalistes ont une tendance fâcheuse…”
Et qu’est-ce qui vous autorise ce ton de donneur de leçons? Vous, anonyme, face à quelqu’un qui prend le risque d’informer à visage découvert sur des affaires sensibles?”

Dire que les journalistes ont “une tendance à…” n’est pas vraiment une généralité. Je vous l’aurai accordé si j’avais dit « les journalistes font… ». Quant au ton de donneur de leçon… permettez moi de vous dire que c’est l’hôpital qui se fout de la charité, c’est sans aucun doute en experte que vous me jugez.

Informer… le mot est lancé depuis un bout de temps, Olivier Bonnet reprochait à Maitre Eolas son hypothétique désinformation… permettez-moi de douter de la capacité à informer quand on se contente de hurler au scandale car on se retrouve sous l’œil de la justice pour avoir tenu des propos éventuellement condamnables, à tout le moins contestables. Je ne vois pas où est l’information lorsque Monsieur Bonnet insulte et vient pleurer dans les chaumières pour les conséquences. Où va-t-on si c’est cela l’information !

Si c’est cela que Monsieur Bonnet appelle informer permettez moi de vous dire que cela n’est qu’un travail de journaliste de pacotille. Il eut été plus osé de parvenir à faire passer son message sans insulter ouvertement quelqu’un. Mais quel intérêt cela aurait-il eu ? Aucune publicité possible à faire sur la liberté d’expression d’un journaliste bafouée, le corporatisme de juges et j’en passe. .. ca c’est de l’information ! Provoquer le scandale. Chiche, demain il insulte le président pour obtenir une condamnation.

Un dernier point. Une chose m’étonne, Olivier Bonnet affirme qu’il était reconnu que Bourragué multipliait les procès mais il va quand même l’insulter… juste histoire de voir si lui il peut passer à travers ?

247. Le jeudi 20 août 2009 à 18:02 par toots

Si c’est cela que Monsieur Bonnet appelle informer permettez moi de vous dire que cela n’est qu’un travail de journaliste de pacotille.

Vous faites ainsi exactement ce que vous reprochez à ce journaliste.

Un dernier point. Une chose m’étonne, Olivier Bonnet affirme qu’il était reconnu que Bourragué multipliait les procès mais il va quand même l’insulter… juste histoire de voir si lui il peut passer à travers ?

Le ton qu’emploi M. Bonnet ne regarde que lui et le juge, éventuellement. En posant qu’il l’insulte, vous proférez vous même des insultes à son égard.

Je trouve votre ton très désagréable, encore plus s’agissant de dénoncer celui d’un journaliste qui, lui, a au moins quelque chose à dire.

248. Le jeudi 20 août 2009 à 18:06 par Olivier Bonnet

@ Thinklessridemore : JE N’AI PAS INSULTE BOURRAGUE !

249. Le jeudi 20 août 2009 à 18:33 par RG

199 Olivier Bonnet

bien sûr que si, il est mentionné dans mon billet, puisqu’il fonde mon appréciation.

Voulez vous dire que vous avez formulé un jugement de valeur ?

Il ne faut pas se baser sur les seules citations attaquées.

Si !

L’expression “cass’ toi pôv’ con” suffit à caractériser une injure indépendamment des 300 pages pouvant éventuellement la précéder.

L’expression “X est un pauvre type qui en est réduit à coucher sous les ponts” suffit à caractériser la diffamation. Il y a un jugement de valeur (pauvre type) mais également un fait suffisamment précis (SDF) distinct du jugement de valeur le précédant.

Attention il y a un piège: si le fait imputé n’est pas suffisamment précis ou n’est pas distinct du jugement de valeur, c’est une injure.

250. Le jeudi 20 août 2009 à 18:52 par malpa

Un homme s’estime insulté par vos propos — question d’appréciation subjective — ; un autre homme jugera si juridiquement il y a insulte. Point. (Lucca Clermont 227)

Et j’ajouterais :

… Un avocat non concerné prend de son temps libre pour vous expliquer comment se présenter un peu plus de profil pour présenter une cible plus fine à votre adversaire, et par la même occasion donner un signal à tous ceux qui font vivre la liberté d’expression et la liberté d’information dans ce pays que, quand bien même Intenter des procès et tenter ainsi de museler toute opposition ou critique par l’intermédiaire d’amendes injustement infligées à des personnes, les blogueurs en l’occurrence, qui ne sont pas réputées riches et vont donc se ruiner pour devoir se défendre, est un procédé qui devient de plus en plus à la mode chez les « puissants » (Laurent Gloagen 219), rien n’est perdu, ils ne sont pas encore passés, et des professionnels sont là derrière eux.

Dommage qu’ils ne le voient pas, le signal. Ou plutôt, ceux qui ne le voient pas agitent leurs palmes de martyrs (on n’a pas quitté le sujet du billet, finalement) et ça fait pas nécessairement du vent frais, mais il n’y a pas que des aveugles, ici, je pense. Je dis ça pour rassurer Clems pendant sa bronzette.

251. Le jeudi 20 août 2009 à 18:55 par Irène Delse

Ce que j’adore, sur ce blogue, ce sont les contradictions. Celles du maître des lieux, j’entends. Car tout ce qu’il reproche ici à O. Bonnet et ses partisans pourrait aussi bien être épinglé sur la robe éolienne.

Jeu sur les mots ? Pirouettes rhétoriques ? Ironie facile ? Oui, oui et oui. Particulièrement visible dans les réponses aux commentaires, qui sont plus souvent de forme que de fond.

Appels à l’émotion au lieu d’arguments juridiques ? Voir les billets sur les sans-papiers ou la peine de mort. (D’excellentes causes, soit dit en passant. La liberté d’exercer le métier de journaliste en est aussi une.)

Partialité dans l’indignation ? Mon dieu, tout le monde aura remarqué que Maître Eolas a ses têtes, et même ses mauvaises têtes ! Une fois qu’il vous a rangé dans le camp des mauvais, vous ne pouvez rien faire ou dire de bon. (Camp par ailleurs des plus éclectiques, l’indépendance d’esprit n’excluant pas une certaine étroitesse de vue. Elle n’est tout simplement pas superposable à la géographie des partis politiques classiques. Mais s’il y avait un parti libéral-catholique sur l’échiquier politique français, qui veut parier qu’ils gagneraient là un adhérent ?)

Site au contenu parfois plus que léger ? Hum. Vous aurez remarqué, sans doute, les billets sur le football ou les têtes couronnées ?

Trollage pur et simple ? Ah… Dire que ce blogueur se fait une gloire de provoquer régulièrement les féministes, les anti-OGM ou les nonistes !

Je passe sur le fait que lorsque on reproche à Eolas de faire des procès d’intention, il répond en accusant son contradicteur… de lui faire un procès d’intention. Vous avez dit miroir ?

Bon, je suis bien dure, là. Je n’ai pourtant pas l’intention de faire de ce monsieur un martyr. D’autant qu’on pourrait aussi bien classer tout cela au compte de la déformation professionnelle : un avocat doit faire flèche de tout bois pour défendre son client, après tout. Et parfois, un blogue lui sert à passer du côté de l’offensive…

(Et je précise, à toutes fins utiles, que je n’ai pas lu Schopenhauer – à part le Voyage d’un professeur allemand en Amérique.)

252. Le jeudi 20 août 2009 à 19:05 par Audrey

@ Gascogne pour son troll

Encore une censure honteuse de la liberté d’expression. Ah, j’vous en ficherai moi des magistrats “gardiens des libertés individuelles”. Ah vive la France, hein, vive la France !

;-)


Gascogne :
Seriez pas en train d’me titiller, vous ?…


253. Le jeudi 20 août 2009 à 19:40 par RG

@247 toots

Vous faites ainsi exactement ce que vous reprochez à ce journaliste.

C’est fou ce qu’autorise cette fichue liberté d’expression ! si maintenant on a le droit de parler sur le même mode qu’un journaliste, où va t-on ?

254. Le jeudi 20 août 2009 à 19:55 par Thinklessridemore

@Olivier Bonnet JE N’AI PAS INSULTE BOURRAGUE !

Oups… ça m’a échappé.

255. Le jeudi 20 août 2009 à 19:56 par toots

@253, RG: a condition de ne pas en même temps lui reprocher d’avoir eu un ton vindicatif.. Question de cohérence il me semble.. :-)

256. Le jeudi 20 août 2009 à 20:10 par RG

255 toots

Question de cohérence il me semble..

Tout à fait. Mais que voulez vous, la liberté d’expression est malheureusement la règle et l’incohérence n’en est pas une exception. Evitons donc les pétitions et restons cohérent.

257. Le jeudi 20 août 2009 à 20:12 par malpa

@ Clems 193

En 250, je me sentais de force à vous remonter le moral, mais le 251 m’a anéanti. Vous n’auriez pas une petite place sous votre palmier ?…

@ maitre-eolas

Il y avait la préparation du front par l’artillerie. Mais la préparation du terrain par l’adversaire, c’est tout de même mieux ! Tout est en place pour le homegoroshi que je vois venir depuis plusieurs mois. Soyez prudent.

258. Le jeudi 20 août 2009 à 20:32 par PrometheeFeu

@Eolas:
Cette fois, il en a marre et attaque, considérant que la passivité est une méthode qui a fait la preuve de son inefficacité.
Porte-t-il vraiment atteinte à lal iberté d’expression ? On ne fait-il que se défendre contre des rumeurs qui le pourrissent depuis des années ? Que devrait-il faire ? Encaisser jusqu’à la dépression, jusqu’au suicide ? L’affaire Salengro mérite-t-elel de figurer au Panthéon de la liberté d’expression ? Non, je ne le pense pas. Pas de liberté sans responsabilité.

Mais Maître, selon vous, l’action en justice résoudra-t-elle le problème? Ou sera-ce simplement utilise par ses détracteurs comme une preuve de plus qu’ils ont raison. Je pense qu’on ne peu pas faire taire les conspirationnistes et ceux qui veulent faire du mal. On ne peu pas empêcher qui que ce soit d’insinuer et de parler au conditionnel. “J’ai entendu dire qu’untel aurait fait tel ou telle chose… Mais vous voyez ce qui arrive a ceux qui attaquent machin, je n’ai pas envi de me retrouver au tribunal… Donc, je n’en dis pas plus, mais bon, vous savez ce que je pense…”
Par contre, ceux qui sont honnêtes (même si ils ont tort) et veulent exprimer un doute ou une idée farfelue, ne sont pas forcement de nature a abuser de l’insinuation malfaisante. C’est a eux que l’on fait peur. Et c’est leur liberté que l’on limite.
Je pense que l’imposition d’un droit de réponse est autrement plus effectif, et ne refroidira pas quelqu’un d’honnête.

Et la responsabilité existe bien sur. Surtout en ce qui concerne une publication comme un blog. Si vous commencez a raconter des idioties en permanence, votre lectorat risque de disparaître.

259. Le jeudi 20 août 2009 à 21:30 par Bruno

258, par PrometheeFeu “Je pense que l’imposition d’un droit de réponse est autrement plus effectif, et ne refroidira pas quelqu’un d’honnête. Et la responsabilité existe bien sur. Surtout en ce qui concerne une publication comme un blog. Si vous commencez a raconter des idioties en permanence, votre lectorat risque de disparaître.”

Je suis plutôt d’accord avec cela. Chez moi, quelques personnes ont déjà souhaité répondre. Elles ont pu le faire et je trouve que c’est parfait ainsi.

Mais il m’arrive de publier délibérément des idioties aussi. Je préfère parfois dérouter ou faire fuir le lectorat, ne pas prendre la parole en public également, pour que ce que je raconte ne soit pas employé n’importe comment.

243, par toots “@Bruno (234): …Si vous vouliez bien éclairer ma lanterne..”

Je répondais à votre remarque ironique.

260. Le jeudi 20 août 2009 à 22:02 par Bziaou

Sur la portée des “pétitions”, ne peut-on pas citer les signatures de citoyens nécessaires pour obtenir un référendum d’initiative locale (L1112-15sq CGCT) et le référendum décisionnel (LO1112-1 à LO1112-14 CGCT ) ?

261. Le jeudi 20 août 2009 à 23:29 par Bruno

245. par olivier, “Plus énigmatique pour moi : Clotilde Reiss qui est en France. Certes dans l’ambassade française à Téhéran (Iran), mais en France.”

Reiss:”les choses vont traîner”(Kouchner)
AFP, 20/08/2009 | Mise à jour : 17:46

262. Le jeudi 20 août 2009 à 23:50 par Yacedjaz

(p1): «Alors que votre serviteur (Eolas) a chaussé les siennes (de palmes) à la plage, c’est celles de martyr que revendique Olivier Bonnet sur son blog.»

Décomposons la phrase.

(a1): Votre serviteur a chaussé ses palmes à la plage.

(a2): ”OB revendique les palmes de martyr’ ‘(dans sa note ‘‘Le magistrat MB m’accuse d’injure publique’’).

(p1): «Alors que (a1), (a2)».

Si la raison constitue la seule autorité à laquelle on se soumet, on ne peut pas ne pas se poser la question de la vérité de l’assertion (a2) qui semble a priori posée comme conclusion d’un raisonnement et la question de la validité de l’argumentation qui conduit à la tenir pour vraie.

Or, l’assertion (a2) ne se voit étayée par aucune prémisse, et le chemin de la prémisse inexistante à cette conclusion se trouve en conséquence tout aussi inexistant.

Cette intention imputée à OB par Eolas reste donc sans preuve aucune pour la considérer comme vraie.




Pourquoi, dès lors, nous exposer ce simulacre de raisonnement qui tient lieu d’entrée en matière du billet «La saison des palmes»?




Afin de rendre indiscutable son opinion?




D’obtenir l’adhésion du lecteur à celle-ci autrement qu’en parlant à sa raison et qu’en le laissant libre de son jugement?




En effet (a2) apparaît comme une opinion péremptoire, un parti-pris sans fondement explicite, que son auteur tente de travestir en conclusion d’une argumentation pour la rendre indiscutable, ou du moins ‘‘objective’’.




Il a construit un sophisme avec cette phrase (p1).




Fabrication d’un lien sémantique ad hoc entre (a1) et (a2): en jouant sur le sens du mot palme.




Mise en parallèle temporelle de deux actes, dont le deuxième n’est pas avéré (on supposera (a1) vraie) et opposition ad hoc des deux actants:




1) Le fait d’user de palmes à la plage, comme un acte positif présentant Eolas comme sympathique.




2) Le fait (imputé sans preuve) d’entreprendre de jouer le martyr et de vouloir en tirer gloire avec la publication de la note en question, comme un acte négatif présentant OB comme antipathique.




L’auteur détourne donc l’attention du lecteur vers l’appréciation du jeu de mots et de sa propre sympathie, et la dépréciation de ‘‘l’antipathique’’ OB, comparé à l’auteur.




Ainsi il peut espérer empêcher la venue à l’esprit du lecteur de la question concernant la vérité de (a2) et mettre de son côté les lecteurs ‘‘naïfs’’ d’entrée de jeu.




Puisqu’il nous a brillamment séduits, ce qu’il affirme doit être vrai, en plus il est sympathique, alors !





Un prolétaire.

            

                  
263.
      Le vendredi 21 août 2009 à 00:27      par Serge

      
      


            
      
@Yacedjaz (#262) :




C’est du grand n’importe quoi.

Alors que indique la simultanéité, et non un lien de cause à effet.




cf. le TLFi, sens II.− Emploi conjonctionnel. Alors que.

            

                  
264.
      Le vendredi 21 août 2009 à 00:30      par Marianne

      
      


            
      
Joli… Yacedjaz!




Et le blog semble plaisant.

            

                  
265.
      Le vendredi 21 août 2009 à 00:31      par toots

      
      


            
      
@Yacedjaz (#262) : j’applaudis à trois mains ! Un très belle démonstration ! :-D

@Serge: Cela ne fait que renforcer le sophisme: il y a un semblant de lien logique, mais en fait non :)

            

                  
266.
      Le vendredi 21 août 2009 à 00:45      par Serge

      
      


            
      
@Toots (#265) :




Il n’y a aucun semblant de lien logique. Zéro. Nada. Nib. Pas la queue d’un. Il n’y a aucun sophisme.

            

                  
267.
      Le vendredi 21 août 2009 à 01:53      par RP

      
      


            
      
Bon, savoir si un journaliste a bien chahuté un magistrat, d’accord, c’est important. A mon avis, le plaignant aurait du dire, sur son blog, “c’est çui qui dit qui y’est”, et là, le journaliste, ben il aurait été drôlement embêté. Par contre, le billet de notre cher Maitre préféré amène une remarque d’un autre ordre : il a fallu moins d’un an à la justice britannique pour trouver et juger les meurtriers de 2 élèves ingénieurs français. Il semblerait qu’il faille près de 2 ans à un juge d’instruction français pour vérifier que 2 petites phrases rédigées sur un blog l’ont bien été par son auteur. J’suis pas spécialiste, mais, y’a pas un vrai problème, là ?

            

                  
268.
      Le vendredi 21 août 2009 à 02:51      par padawan

      
      


            
      
C’est un zeugma.

            

                  
269.
      Le vendredi 21 août 2009 à 04:13      par Bob Marcel

      
      


            
      
Ma maman me disait : ” réfléchie avant de dire des âneries sinon gare à tes fesses “. Je mesure à la lecture de votre billet combien elle avait raison de me rudoyer ainsi.

            

                  
270.
      Le vendredi 21 août 2009 à 06:32      par Véronique

      
      


            
      
@ Thau (post 217) et @ Bruno (post 234)




Je suis désolée de ne pouvoir répondre que maintenant.




Thau, Je n’ai pas lu le livre de Gilles Souillès. Ni celui de Dominique Baudis, ni celui du gendarme Roussel, ni l’ensemble des publications, ni la totalité des articles presse au sujet de cette affaire, ni le dossier d’instruction, ni les ordonnances des juges, ni les renvois de mise en accusation contre Patricia et Fanny, ni les dossiers relatifs à la défense des avocats des protagonistes, ni… etc., etc.




Quand tout cela sera lu et analysé, je vous promets de vous faire signe pour vous faire part de mon point de vue sur ce dossier. Mais il va falloir être patient…D’ici là, j’ai bien peur qu’Eolas soit à la retraite en ce qui concerne son activité de totale utilité publique que constitue son blog.




Concernant la conclusion judiciaire de cette affaire, si j’ai choisi de citer un article de La Dépêche du Midi c’est par légère ironie, sachant que La Dépêche du Midi s’est particulièrement fait remarquer et s’est particulièrement fait entendre par le procureur Bréard au plus fort de ce cauchemar gendarmesque, judiciaire et médiatique.




Je sais bien qu’aujourd’hui attacher de l’importance et du crédit à une décision de justice est devenu clairement surréaliste, puisque nous avons, depuis peu, même un garde des sceaux qui, sans porter la moindre considération à la position d’un parquet, ni analyser un dossier, s’asseoit par exemple sur un verdict de cour d’assises.




Mais bon.




Là très sérieusement.




Compte tenu de l’environnement propre à cette affaire de Toulouse, si je m’appuie sur le livre de M. F. Etchegoin et de M. Aron que pour le coup j’ai lu, je peux vous assurer que les décisions de justice n’ont fait que confirmer l’absence de faits et l’absence du moindre début de preuves au sujet des allégations calomnieuses proférées contre l’ensemble des protagonistes mis en cause. Et ce, en dépit d’un parquet particulièrement attentif et perméable à ces allégations.




J’imagine également que tous les recours juridiques et judiciaires possibles ont été utilisés par les partisans de la thèse du gendarme Roussel. Car on ne se débarasse pas facilement d’une obsession comme celle qui consiste à fantasmer sur des réseaux de notables pédophiles, tortionnaires et assassins.




Et je pense que c’est la clef de cette histoire: l’emprise obsessionnelle, jusqu’au boutiste de fantasmagories noires qui se structurent en un système clos de dénonciations du pire qui s’alimente et se suffit à lui-même, et sur lequel viennent se greffer et s’agglomérer tous les contencieux, les armertumes, les insuffisances, les défaillances, les jalousies, les soupçons qui travaillent les différents mondes renfermés sur eux-mêmes, qui les uns se superposant aux autres forment l’univers délétère et empoisonné d’une ville de province.




Et là, la raison, les faits, leur vérification, les arguments n’ont plus aucune prise , ni aucune place possible.




Bruno, Je pense que M. Bonnet, à son tour, pour contester à M. Bourragué son indépendance de magistrat, en se contentant de ne reproduire et de relayer un propos d’un membre de l’association Stop à l’oubli, dont il nous dit être proche, - peut-être sans le vouloir réellement -, ouvre à nouveau la porte de ce marécage nauséabond, où par un mouvement malsain et irréprésible des choses, l’honneur d’un homme ne compte plus.




Si 1000 tribunaux confirmaient et reconfirmaient les décisions judiciaires rendues au sujet de cette affaire, rien n’y fera. Cet homme est de toute façon coupable. De tout, de rien. La seule chose qui compte c’est qu’il soit absolument coupable pour toujours de ce tout ou de ce rien. Voilà  contre quoi ce magistrat doit faire face et contre quoi il doit se défendre.

            

                  
271.
      Le vendredi 21 août 2009 à 06:53      par Djiddy

      
      


            
      
Maître Eolas,




Pardonnez mon ignorance je vous prie mais il y a des questions dont la réponse m’échappe en matière de droit de la presse, matière à laquelle vous vous intéressez particulièrement.




Si un journaliste écrit un livre imputant des faits à caractère diffamatoire sans que l’intéressé ne fasse intervenir la Justice dans les délais impartis et que je reprends ses propos en les citant, pourrais-je alors à mon tour être attaqué et condamné pour diffamation si le caractère diffamatoire est avéré ? Si je les reprends mais à mon compte, cela changerait-il quelque chose ?




J’ai compris qu’en cas d’injure publique, corrigez-moi si je me trompe, la victime potentielle puisse intenter l’action lorsqu’il en ressent le besoin. Ainsi, il pourrait laisser “passer” des injures selon les personnes qui les profèrent, ce qui me semblerait logique. Est-ce bien le cas ?




Mais dans le cas d’injures non publiques (privées ?), quelle est la règle ?




Merci par avance pour vos éventuelles réponses.

            

                  
272.
      Le vendredi 21 août 2009 à 09:50      par Bruno

      
      


            
      
270, par Véronique “Concernant la conclusion judiciaire de cette affaire … Si 1000 tribunaux confirmaient et reconfirmaient les décisions judiciaires rendues au sujet de cette affaire, rien n’y fera. … pour toujours de ce tout ou de ce rien. Voilà contre quoi ce magistrat doit faire face et contre quoi il doit se défendre.”




C’est pour de telles raisons qu’un peu plus haut, je suggérais déjà à M. Bonnet d’assigner l’Etat lorsqu’il se sera ressaisit. Il pourrait alors se plaindre d’avoir été lui-même trompé ou induit en erreur. Il peut gagner. S’il existe, le fameux rapport caché pourrait être utile, surtout si son contenu confirmait lui aussi que cette affaire allait droit au naufrage, peut-être dès le début de l’enquête. Avec ce que vous décrivez, il devrait pouvoir se passer d’un tel document.




Si tout cela s’avérait assez bien fondé, M. Bonnet pourrait même se ressaisir avant son prochain procès puis s’y plaindre d’avoir été induit en erreur par les services publics ainsi que par la presse, s’en excuser tout simplement auprès du magistrat contre lequel il devra se défendre.

            

                  
273.
      Le vendredi 21 août 2009 à 09:59      par nef des fous

      
      


            
      
Et je pense que c’est la clef de cette histoire: l’emprise obsessionnelle, jusqu’au boutiste de fantasmagories noires qui se structurent en un système clos de dénonciations du pire qui s’alimente et se suffit à lui-même, et sur lequel viennent se greffer et s’agglomérer tous les contencieux, les armertumes, les insuffisances, les défaillances, les jalousies, les soupçons qui travaillent les différents mondes renfermés sur eux-mêmes, qui les uns se superposant aux autres forment l’univers délétère et empoisonné d’une ville de province.





Le Vendredi 21 août 2009 à 06:32 par Véronique




Là vous nous faites la bande-annonce du film Le Corbeau, pas la description de la quatrième ville de France en nombre d’habitants. Vous plaidez ? Je demande - juste histoire de rigoler un peu.

            

                  
274.
      Le vendredi 21 août 2009 à 10:12      par Bruno

      
      


            
      
273, par nef des fous, “Là vous nous faites la bande-annonce du film Le Corbeau”




A voir et à revoir, un film hilarant.

            

                  
275.
      Le vendredi 21 août 2009 à 10:26      par Marianne

      
      


            
      
@ Véronique




Votre opinion sera beaucoup plus intéressante quand vous ne vous serez pas informée qu’à une seule source.




Qu’un rapport, dans un contexte aussi grave, reste caché par les institutions chargées de la justice ne fait naître chez vous ni doutes ni curiosité?

            

                  
276.
      Le vendredi 21 août 2009 à 10:43      par Véronique

      
      


            
      
Et depuis lquand les quatrième villes de France échappent-elles aux rumeurs, aux moisis et aux renfermés ?




Ayez l’imprudence d’accèder aux desiderata d’un gendarme éperdu d’informatique et qui veut en découdre, tout ébloui qu’il est après son stage spécial traque serial killer, où le profiler des states fait, paraît-il, des miracles, laissez cet enquêteur en roue libre et vous aurez tous les notables, ou tout ce qui s’en rapproche, de toutes les villes de France accusés du pire et calomniés.




Toulouse dans cette histoire ne me fait pas penser à Tulle des années 20, mais plutôt à cela




En espérant que le lien fonctionne…

            

                  
277.
      Le vendredi 21 août 2009 à 10:55      par Marianne

      
      


            
      
Le gendarme en question est mort je crois, c’est pour cela que vous pouvez, Véronique, déverser ici votre bile sans crainte qu’il ne vienne se défendre.

            

                  
278.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:08      par Malavita

      
      


            
      
“Le gendarme en question est mort je crois (…)”

Marianne, je pense que vous confondez avec le gendarme Jambert.




Le ridicule ne tue pas, voyons !

            

                  
279.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:11      par Adrien Bis

      
      


            
      
@Véronique en 276




Pour les rumeurs à Toulouse je dis pas… Mais alors pour le moisi, il faut de l’humidité, et là il y a pas trop de risque à Toulouse, surtout en ce moment… De la pluie s’il vous plaiit!!!!

            

                  
280.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:13      par Ombre

      
      


            
      
Hors-sujet




Bonjour maître,




Je vois que vous utilisez le plugin pour activer la césure des mots dans vos billets. C’est malheureusement une mauvaise idée :





Cordialement




/hors-sujet

            

                  
281.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:30      par Aramis

      
      


            
      
J’ai enfin la preuve de la désinformation sur ce fil : j’ai publié la conclusion du rapport Bréard et j’ai été immédiatement censuré.

Eolas:
D’une part, les trolls detector sont signés. Quand je vire un commentaire, c’est ça : 
Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.


Quand c’est Gacogne, c’est ça. 

Gascogne, en robe, avec un chapeau à panache de mousquetaire, des bottes de cavalerie aux pieds et une rapière à la main, poursuit galamment un Troll terrifié qui prend la fuite. Gascogne lâche un « mordiou » face à la lâcheté du troll.
Donc c’est Gacogne qui a agi, inutile de me sauter à la gorge. 


Cela dit, un commentaire viré n’est pas supprimmé. J’ai pu prendre, hélas, connaissance de votre prose et approuve Gascogne. Ce n’est pas le fait du publier la conclusion du rapport bréard qui est à l’origine de cette action, puisqu’Olivier Bonnet l’avait déà recopié dans ce commentaire n0 195 mais les accusations que vous proférez à mon encontre dans des termes grossiers. Les reste de votre commentaire relève de la paranoia qui, je le constate avec surprise, est très répandue chez les osutiens d’Olivier Bonnet, qui croient que j’attaque leur champion parce que je ne l’approuve pas benoitement.

Quant à votre appel au flood sur mon blog, est-il besoin de preciser ce aui arrivera aux commentaires concernés ?



Il ne pouvait pas y avoir de preuve plus éclatante du désintéressement de cette contribution  de Maître Eolas en pleine torpeur estivale: le rapport Bréard est au centre de la lettre du citoyen à la LIDH, il est au centre de l’article incriminé d’Olivier Bonnet des tas de bons esprits (n’est-ce pas Véronique, celle qui est abreuvée par la “vérité” d’Etchegoin - Aron ?) débattent sans l’avoir lu et louent en coeur la pertinence de analyses de Maitre Eolas et lorsqu’on veut publier ne serait-ce que la conclusion : censure immédiate !


Parler haut et fort de ce que l’on ne connait pas et qu’on refuse absolument de connaitre c’est une marque d’honnêteté intellectuelle, non ?


Juste deux interrogations pour Véronique : Etchegoin - Aron citent plus de 500 fois l’adjudant Roussel dans leur ouvrage et ils le ridiculisent en permanence. Combien de fois l’ont-ils rencontré pour avoir son avis, ses informations, ses analyses, quitte à les critiquer violemment ?


Jamais, pas une fois !


Cela ne vous interpelle pas, cette éthique journalistique ?


Michel Roussel pourra confirmer ce que j’affirme là.


Le rapport Bréard était sorti depuis plus d’un an lorsqu’ils ont écrit leur ouvrage : l’ont-il une fois cité, critiqué, mis en pièce ? Non, ils l’ont complètement ignoré car il napalmise leur théories…


Est-ce que ceux deux faits ne vous interpellent pas vous qui n’avez qu’une source absolue et intangible à votre “vérité” ?


@Eolas : ne nous prenez quand même pas pour des neuneus. on vous dit et on vous répête que Bourragué n’a jamais attaqué Souillès qui a publié la synthèse du rapport Bréard. vous le présentez comme un Saint Sébastien souffrant en silence, n’ayant jamais porté plainte.


Or, il a fait des dizaines de procès (20, 30 ?), c’est un habitué de la 17eme depuis 2003 - 2004  : à la dépêche, au Figmag, à Libé à Michel Roussel, etc…


Vous vous êtes donc fourvoyé et lourdement . Quelle est votre réaction ? Vous ironisez lourdement  en essayant de ridiculiser vos contradicteurs en ricanant “Alors vous me dite qu’il n’a jamais attaqué Souillès qui a publié la synthèse du rapport Bréard et maintenant vous me dites qu’il a fait 10 procès. Il faut savoir”.


Vraiment Maitre, vous êtes KO dans les cordes pour utiliser de telles ficelles, de tels cables de marine : peut-être que cela prend à la 17eme Chambre mais cela ne prend pas avec des citoyens qui ont un QI normal !


Au fait quand répondrez-vous aux nombreuses mises au point de O. Bonnet qui quand même remet les pendules à l’heure ?


Les masques tombent…et j’appelle tous ceux qui ont lu la synthèse du rapport Bréard de la publier (en particulier la conclusion) sur ce fil.


Ainsi apparaitront les véritables intentions de cette riposte estivale : la vérité s’ils laissent passer ces informations cruciales, la désinformation s’ils censurent.



            

                  
282.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:34      par marsupilamima

      
      


            
      
nous sommes plusieurs lecteurs attentifs de Me E à être consternés par le ton de ce billet. OB a tort, bon. Mais pourquoi en faire un sujet de dérision, le prendre de haut, le faire passer pour une pomme?

Moi, cela me fait rire les parties qui arrivent sur leurs pieds…(et ce serait mieux d’écrire que j’ai vues). On peut se moquer de tout le monde. Cela ne fait pas de nous des gens plus intéressants.


Eolas:
Si vous étiez un lecteur attentif, vous ne seriez pas consterné quand je fais de la dérision sur ce sujet puisque vous auriez remarqué que c’est un peu ma signature.. 



            

                  
283.
      Le vendredi 21 août 2009 à 11:59      par Marianne

      
      


            
      
Effectivement Malavita (278) je me suis trompée.

            

                  
284.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:04      par Bruno

      
      


            
      
182, par Véronique “Il y a quelques mois j’ai lu le livre de Marie-France Etchegoin et de Matthieu Aron: Le Bûcher de Toulouse.”




Vous m’avez convaincu, je vais passer commande. Je ne le prend pas pour “preuve”, mais pour explorer les possibles. Il trouvera sa place parmi d’autres ouvrages tel que Le marteau des sorcières. Autre suggestion de lecture: L’enfant proie, de Pascal Vivet et Samuel Luret.




Ah, l’affaire Calas… Pour la méprise d’Aras, dans le secteur de Saint-Omer, lire Les nouvelles sorcières de Salem ou ces Leçons d’Outreau?

            

                  
285.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:21      par nef des fous

      
      


            
      
Le Vendredi 21 août 2009 à 10:43 par Véronique




Il faut raison gardée, on peut quand même se féliciter que Patrice Alègre ait cessé ses activités meurtrières. Ce n’est pas ce que je considère comme un détail de l’affaire.




Dans ces affaires tout ne peut pas se regarder au seul prisme de la vision édulcorée de la lutte de classe version séries télévisées.




Ainsi vous semblait déplorer les rapprochements judiciaires, cellules d’enquête et services et fichiers centralisés qui, sans tomber dans le syndrome américain des series profiler et autres experts, ont néanmoins amélioré l’efficacité des enquête sur les tueurs en série.

            

                  
286.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:26      par Eolas

      
      


            
      
Vu le niveau de pollution atteint par les commentaires sous ce billet, je fermerai les commentaires à 15 heures, histoire de laisser ceux qui ont encore du venin à cracher de le faire. 




            

                  
287.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:47      par Bruno

      
      


            
      
@285 par nef des fous, “Ainsi vous semblait déplorer les rapprochements judiciaires, cellules d’enquête et services et fichiers centralisés qui, sans tomber dans le syndrome américain des series profiler et autres experts, ont néanmoins amélioré l’efficacité des enquête sur les tueurs en série.”




C’est une demande constante de certains groupes d’intérêts, que ce soit pour tenter d’éviter des fiascos ou même, dans la mesure du possible, des (multi)récidives. Attention aux mythes construits par les séries américaines, des rapports et avis tout à fait officiels et publiés ont déjà mis en lumière un certain nombre d’insuffisances dans nos campagnes françaises. Certaines circulaires et des travaux d’ampleur visent même à y pallier…

            

                  
288.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:55      par Guillaume

      
      


            
      
Je lis depuis quelques temps votre blog et c’est ma première intervention. je le trouve intéressant et objectif, même si je suis parfois dépassé par la matière juridique.




Je dois vous avouer une faiblesse lorsque je lis les commentaires, je favorise ceux qui ont fait l’objet d’une réponse de votre part ou de ceux d’un de vos colocataires !




Ici, je suis servi et je suis stupéfait que l’affaire Allègre fasse encore l’objet d’une polémique aussi brûlante. je pensais l’affaire morte et enterrée sous le ridicule et le tragique.

            

                  
289.
      Le vendredi 21 août 2009 à 12:57      par Olivier Bonnet

      
      


            
      
@ Maître Eolas, en réponse à ce que vous m’écrivez suite aux commentaires 202 et 224 : vous pratiquez la mauvaise foi avec de plus en plus d’outrance. Je n’ai jamais “reproché” à Bourragué de n’avoir pas attaqué le bouquin de Souillès. J’ai constaté qu’il ne l’avait pas fait, ce qui est d’autant plus remarquable que notre homme est un habitué des plaintes. Il a intenté plus d’une dizaine de procès mais a laissé passer le livre-là sans l’attaquer. Alors qu’il contient la synthèse d’un rapport pour lui accablant.




“Je suis mal informé sur le nombre de plaintes déposées par Marc Bourragué : j’avais lu sur un blog sabre au clair qu’il n’avait pas attaqué le livre La Vérité assassinée et donc en validait implicitement le contenu. Maintenant j’apprends que ça fait dix fois qu’il le conteste. Ça m’apprendra à choisir mes sources.”




Je n’ai jamais écrit ça. Il a intenté plus d’une dizaine de procès contre des articles de diverses publications ou des livres mais pas contre ce livre-là. Arrêtez d’insulter l’intelligence de vos lecteurs.

            

                  
290.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:12      par Marianne

      
      


            
      
Pollution … venin à cracher…


Ce sont des injures, non?


Vous êtes, Maître, particulièrement “sensible” et colérique sur le thème traité ici.


Et la raison m’en échappe. D’autant plus que c’est vous qui avez choisi le thème de votre billet …



Gascogne : 
Le thème du billet, évidemment. Le niveau des commentaires, je ne crois pas.  


            

                  
291.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:13      par Clems

      
      


            
      
” je le constate avec surprise, est très répandue chez les osutiens d’Olivier Bonnet, qui croient que j’attaque leur champion parce que je ne l’approuve pas benoitement.”




Et encore vous avez échappé à leurs babillages sur twitter…

            

                  
292.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:17      par Bruno

      
      


            
      
289 par Olivier Bonnet “Je n’ai jamais écrit ça. Il a intenté plus d’une dizaine de procès contre des articles de diverses publications ou des livres mais pas contre ce livre-là. Arrêtez d’insulter l’intelligence de vos lecteurs.”




Aurait-il pu poursuivre ses auteurs ou des passages de ce livre?




“Nous avons choisi le genre de la fiction pour décortiquer les mécanismes d’un emballement médiatique. Cela ne nous exonère en rien de notre responsabilité et nous avons essayé de ne diffamer personne”, rétorque Jean-François Lepetit, le producteur du film. “Nous expliquons comment, par le jeu de la concurrence entre médias, une rumeur devient un fait, et bientôt une calomnie.” - Le Point

            

                  
293.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:28      par Lucca Clermont

      
      


            
      
@ Clems




Vous touittez ? Ah ! la terrible désillusion, moi qui vous prenais pour un militant de gauche, un vrai un dur qui fait toute la com à la poigne de main et à la claque dans le dos ! Et un peu aussi sur internet parce qu’il faut bien avoir des vices.

            

                  
294.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:28      par Marianne

      
      


            
      
@ Bruno




Le passage que vous citez (“Nous avons choisi le genre de la fiction…”) ne concerne pas le livre de Souillès “L’Affaire Alègre: la vérité assassinée”.




Votre post est étrange

            

                  
295.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:33      par Rémi

      
      


            
      
Eolas : je fermerai les commentaires à 15 heures




Tiens, voilà qui ouvre la porte à un jeu amusant : après le “prem’s” de celui qui essaye d’avoir le premier commentaire, il va maintenant y avoir le “dern’s” (?) de celui qui a le dernier !




Certes, le jeu du “premier” est assez rare ici comparé à d’autres blogs, mais justement, Eolas ne se distinguera que plus de ces blogs en innovant de la sorte.




Et puis ça ne pourra pas faire de mal, vu l’aveuglement de beaucoup…

            

                  
296.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:38      par Véronique

      
      


            
      
@ Aramis




Le rapport Bréard était sorti depuis plus d’un an lorsqu’ils ont écrit leur ouvrage : l’ont-il une fois cité, critiqué, mis en pièce ? Non, ils l’ont complètement ignoré car il napalmise leur théories…




P. 383, p. 384, MFE et MA citent une lettre du procureur Bréard adressée en mars 2005 à Dominique Baudis suite à la publication du livre de ce dernier:




” (…) Comme de plus vous vous autorisez à la page 259 à citer les propos de M. Bourragué, qui déclare, je cite: ” il faut ramener le juge Lemoine et le procureur de la République Bréard à la déontologie” vous me permettrez de m’interroger, à mon tour, sur le soutien actif que vous apportez à ce magistrat. M. Bourragué, autorité en matière de déontologie, “éthicologue distingué”, vous me permettrez d’en douter” ! Conclusion: ” Dans ces conditions  et au vu dossier extrêmement documenté que j’ai pu constituer, dans lequel figure l’ensemble des pièces qui m’ont amené à faire ce choix de procèdure que vous me reprochez de façon récurrente, je me vois contraint d’engager une action en diffamation à votre encontre ” De quel “dossier extrêmement doucumenté ” parle le magistrat ? Mystère. Il achève sa lettre sur un incroyable avertissement: ” Je ne pourrais surseoir à une telle action que dans le cas où je recevrais, avant la fin de ce mois, des excuses écrites de votre part”. A l’heure où nous écrivons ces lignes (avril 2005), la date de l’ultimatum n’est pas encore passée” .




je ne sais pas si le dossier extrêmement documenté de M. Bréard est égal au rapport Bréard. Si c’est le cas, Etchegoin-Aron ont bien mentionné ce rapport.




Pour le gendarme Roussel, celui-ci ayant fait publié un livre en 2004, je pense que les auteurs se sont basés sur cet ouvrage, ainsi que sur les rapports établis par le gendarme Roussel dans le cadre de son enquête.




Maintenant, si mes souvenirs de lecture sont exacts, je ne me rappelle pas le fait que les auteurs aient rencontré les protagonistes de cette affaire. En tous les cas leur livre n’est absolument pas construit sur la base de rencontres avec les protagonistes de l’affaire. Il est construit sur les faits et sur la base de la vérification des incriminations.




@ Marianne




J’ai dit plus haut que ce qui m’a motivée à intervenir dans la discussion est la lecture du livre Etchegoin-Aron. Je ne vois pas pourquoi on me reproche de ne citer que ce livre, alors que personne ne reproche à M. Bonnet de ne citer que le livre de M. Soulliès.




Par ailleurs, j’ai dit ce matin à Thau qu’en fait Je n’ai pas lu le livre de Gilles Souillès. Ni celui de Dominique Baudis, ni celui du gendarme Roussel, ni l’ensemble des publications, ni la totalité des articles presse au sujet de cette affaire, ni le dossier d’instruction, ni les ordonnances des juges, ni les renvois de mise en accusation contre Patricia et Fanny, ni les dossiers relatifs à la défense des avocats des protagonistes, ni… etc., etc.




Ben, je pense que M. Bonnet, lui non plus.




Enfin, je considère que les différentes décisions qui ont été prises par la justice concernant cette affaire l’ont été après des examens très attentifs et méticuleux de ce dossier. Donc, je redis,  mon camp est celui de ces décisions justices liées à cette affaire.




@ nef des fous




Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour vous répondre maintenant. Je le ferai dès que possible. Mais ce sera impossible pour moi avant 15 heures.

            

                  
297.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:45      par Clems

      
      


            
      
@293, oui et non, j’ai crée un compte une fois par accident pour le reste c’est surtout professionnel (depuis peu). Je dois dire que je ne comprends pas trop l’intérêt du machin. C’est une énorme perte de temps. Cependant, je le préfère à facebook qui lui est vraiment le comble de l’inutilité.

            

                  
298.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:45      par Ereck

      
      


            
      
Ce n’est pas une histoire de compte à rendre, sinon il me faudrait plus d’une vie pour éponger la dette.

Mais qui de mieux placé que les personnes qui vous aiment sans excès, pour donner l’alerte quand votre dérision aussi appréciée soit elle, enfonce non pas un ordre établie, une institution qu’on voudrait malade ou encore un puissant mais une personne de valeur et appréciée elle aussi, qui écrasée par le poids d’une société à la dérive, ressent le besoin humain de prendre la mesure de son soutient.

            

                  
299.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:52      par sereatco

      
      


            
      
Bonjour,




Marianne, j’ai découvert le cryptage de vos messages… Ce que vous révélez est absolument hallucinant…voire étrange…voire même curieux.




Maître Eolas, je suis déçu. Vous auriez pu vous en prendre aux provinciaux, genre “au-delà du périph, tous des ploucs…” Vu l’alacrité générale des commentateurs sur ce fil, nul doute que cette vérité d’évidence aurait eu un franc succès d’exégèses diverses et variées…




A bientôt.

            

                  
300.
      Le vendredi 21 août 2009 à 13:57      par Olivier Bonnet

      
      


            
      
@ Bruno (292) : comme vous répond Marianne, la fiction est l’angle du téléfilm tiré du bouquin d’Etchégoin-Aron. Il eût tout-à-fait pu attaquer celui de Souillès.




@ Véronique (296) : “je ne sais pas si le dossier extrêmement documenté de M. Bréard est égal au rapport Bréard. Si c’est le cas, Etchegoin-Aron ont bien mentionné ce rapport”. Vous vous moquez du monde ? Ils le mentionneraient en écrivant : “De quel “dossier extrêmement doucumenté ” parle le magistrat ? Mystère” ?

            

                  
301.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:07      par Muadib

      
      


            
      
Juste pour exprimer ma compassion avec Eolas qui doit actuellement jongler entre le gourdin et le rosé sur une plage de la côté d’Azur.




Les fans d’OB ont décidément du mal avec l’ironie.




J’attends avec impatience un “Soyez le Juge” suite à cette affaire. Et, d’ici 5 ans, un “Faites entrer l’accusé” sur OB. La liberté d’expression mérite bien cela.

            

                  
302.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:25      par Bruno

      
      


            
      
294 par Marianne “Le passage que vous citez (“Nous avons choisi le genre de la fiction…”) ne concerne pas le livre de Souillès “L’Affaire Alègre: la vérité assassinée”. Votre post est étrange”




Je savais que je ne me référais pas à ce livre (mais à la même affaire, sous un autre angle). Je souhaitais surtout souligner ce passage, dans cet article du Point: “Cela ne nous exonère en rien de notre responsabilité et nous avons essayé de ne diffamer personne”, rétorque Jean-François Lepetit. Les auteurs de La vérité assassinée ont pu eux même être assez prudents et pour preuve, ils n’ont pas été poursuivis?




@300, par Olivier Bonnet, “@ Bruno (292) : comme vous répond Marianne, la fiction est l’angle du téléfilm tiré du bouquin d’Etchégoin-Aron. Il eût tout-à-fait pu attaquer celui de Souillès.”




En êtes vous sûr? En ce cas, foncez. De mémoire, de L’erreur judiciaire, par Eliane de Valicourt, à propos de révision il me semble: “voilà comment comment tu aurais jugé si tu avais su tout ce que je sais.”

            

                  
303.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:40      par Olivier Bonnet

      
      


            
      
@ Bruno : désolé, je ne comprends pas bien où vous voulez en venir. Restons simple : Bourragué accumule les procédures contre divers médias et personnes et là, face à un livre qui livre la synthèse d’un rapport lui reprochant une série de faits extrêmement grave, il s’abstient d’attaquer. Pourquoi ?

            

                  
304.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:41      par Véronique

      
      


            
      
@ M. Olivier Bonnet (post 300)




Enfin quoi !




Aramis m’écrit:




Le rapport Bréard était sorti depuis plus d’un an lorsqu’ils ont écrit leur ouvrage : l’ont-il une fois cité, critiqué, mis en pièce ? Non, ils l’ont complètement ignoré car il napalmise leur théories… (en gras, c’est moi)




Je réponds que si le dossier extrêmement documenté dont parle M. Bréard dans sa lettre à D. Baudis est le rapport Bréard, alors Etchegoin-Aron l’ont évoqué. Il ne l’ont pas complètement ignoré. Ils citent même M. Bréard… commentant son dossier.

            

                  
305.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:52      par Aramis

      
      


            
      
Dadouche, en robe de magistrat et coiffée comme la princesse Leïa tient un sabre laser à la main et regarde d'un air mauvais un Dark Vador vert qui tient un panneau 'Troll' ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector™' surplombe l'image.
            

                  
306.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:52      par Onoola

      
      


            
      
Je rigole encore pour le symbole des détracteurs!!

(oui c’est puéril, et alors!)



:)

            

                  
307.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:57      par Olivier Bonnet

      
      


            
      
@ Véronique

Spécieux : leur phrase ““De quel “dossier extrêmement documenté ” parle le magistrat ? Mystère”” tend à déconsidérer Bréard, voire à remettre en question l’existence dudit rapport. J’ajoute en outre que le boulot des journalistes est d’enquêter et que se contenter d’un “de quoi parle-t-il ? Mystère” est pour le moins léger !

J’ai fait un tour dans mes archives pour vous éclairer à propos de l’ouvrage d’Etchégoin et Aron, auquel vous accordez la valeur d’un évangile, ses auteurs ayant également signé le scénario de la “fiction” de France 2. Dans un billet du 28 septembre 2006, j’écrivais : “Etchegoin et Aron, les scénaristes de cette “fiction”, relaient de façon zélée la version officielle, celle de Dominique Baudis. Qu’il défend dans son livre Face à la calomnie, pour lequel il a été condamné à deux reprises pour diffamation envers Michel Roussel. L’ouvrage même adapté pour le film, Le bûcher de Toulouse, est poursuivi par la famille d’une des victimes, Line Galbardi, pour “atteinte à la dignité de la victime” et “outrage à la justice”. La plainte devait être examinée le 29 mai dernier mais le tribunal de Toulouse, à la stupéfaction générale, s’est finalement déclaré “territorialement incompétent”. Parce que Dominique Galbardi ne lui a pas fourni le ticket de caisse prouvant qu’elle avait bien acheté Le bûcher de Toulouse à… Toulouse ! La plaignante a évidemment fait appel. Que cache cette ahurissante décision, jamais vue dans les annales de la justice française ? Fallait-il éviter que le livre ne soit condamné avec d’en tirer un film ? Dans ce cas, c’est raté : le 22 septembre dernier, la 17è chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné l’éditeur Grasset pour diffamation, à la suite d’une plainte déposée par l’ancien procureur Bréard lui-même - celui du rapport enterré par Clément (ancien garde des sceaux, NdA) ! En janvier, c’est Dominique Baudis qui sera jugé à son tour, “exactement pour les mêmes raisons qui viennent d’entraîner la condamnation” du Bûcher de Toulouse, précise l’avocat de Bréard, Maître Jacques Lévy.” Vous  basez donc votre opinion sur toute l’affaire uniquement sur Le bûcher de Toulouse, or cet ouvrage est pour le moins contesté.

            

                  
308.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:58      par Bruno

      
      


            
      
303, par Olivier Bonnet “@ Bruno : désolé, je ne comprends pas bien où vous voulez en venir. Restons simple : Bourragué accumule les procédures contre divers médias et personnes et là, face à un livre qui livre la synthèse d’un rapport lui reprochant une série de faits extrêmement grave, il s’abstient d’attaquer. Pourquoi ?”




Comment pourrais-je vous répondre à sa place?

            

                  
309.
      Le vendredi 21 août 2009 à 14:59      par olivier

      
      


            
      
Bien, on va pouvoir passer à autre chose. :)

Bon Week-End.

            

                  
310.
      Le vendredi 21 août 2009 à 15:01      par Olivier Bonnet

      
      


            
      
Bon week-end !

            

                  
311.
      Le vendredi 21 août 2009 à 15:06      par Bruno

      
      


            
      
305 par Aramis, “Je propose d’ailleurs de faire lire votre argumentation :

- À un spécialiste de la langue française,

- À un journaliste d’investigation,

- A un psychiatre (ou psychanalyste).”




Mouahaha. Et pourquoi pas à un rabin ou à un évèque aussi, ils pourraient également exprimer des opinions intéressantes.

            

                  
312.
      Le vendredi 21 août 2009 à 15:07      par Pinky

      
      


            
      
Mais heuuu, moi, je voulais dire quelque chose ! Un élément capital qui ne pourra que mettre tout le monde d’accord : le fond de l’air est plus frais, non ?

Et puis aussi une deuxième : même pas fermé, le fil, tralalala-lè-reuh.

            

                  
313.
      Le vendredi 21 août 2009 à 15:27      par cyclomal

      
      


            
      
Après lecture du billet et des nombreux commentaires, sur ce blog où je ne viens plus guère, ma sottise allant se faire récompenser ailleurs (non, je ne dirai pas dans quelle étable), il m’apparait que la leçon de droit d’Eolas peut être considérée comme une prestation gratuite par un juriste impeccablement situé dans l’air du temps. Et ce n’est pas rien.




Cependant, les magistrats appelés à dire si l’injure est constituée ou non l’auront certainement lue, eux aussi, et il ne restera plus de bénéfice à en tirer pour Olivier Bonnet, dont les options radicales ne peuvent pas, de toutes façons, trouver un terrain favorable ici où la raison commande d’être “dégagé balle au centre”, surtout si l’on craint les réactions venimeuses du maitre.




L’adresse aux pétitionnaires, à elle seule, me dédommage de cette intrusion…Je ferme doucement la porte, pas troll, pas taper…

            

          

          
    
  
  
 
	
 

	

	

		

	
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