Journal d'un avocat

1. Le jeudi 16 avril 2009 à 02:41 par Ecce Varius

Premier commentaire sur ce blog mais là vraiment j'applaudis des deux mains, (ceci dit avec une seule ce n'est guère pratique...) Bravo Maitre, voila une demonstration bien imparable!
J'imagine que le plan com. de M. Besson n'avait pas prévu, ce petit incident de parcours.
Quoiqu'il en soit, maintenant que vous l'évoquez, il me semble que cette histoire de chauffeur de taxi condamné dans le Nord de la France avait suscité quelques réactions dans les médias à l'époque, ou peut-être n'était-ce que dans la presse locale?
Attendons surement encore cinq jours pour voir si vous allez à nouveau faire parler de vous dans les media mainstream, et surtout pour voir comment et avec quels arguments Eric Besson va pouvoir se sortir de ce mauvais pas.

2. Le jeudi 16 avril 2009 à 02:48 par Il Palazzo-sama

Je serais un peu plus naïf, je trouverais les propos de M. Besson honteux…

…c’est juste affligeant.

Bravo pour votre admirable travail de recherche et de mise en perspective, Maitre. ;-)

3. Le jeudi 16 avril 2009 à 04:01 par Alex d'Epidose

Vous voir publier un billet aussi tard, vous lire le finir sur cette maxime sentencieuse qui ne vous ressemble guère... Vous deviez être sacrément énervé... ;-)

Je voudrais dire ici la joie non dissimulée que je ressens à la perspective de voir les journalistes s'arc-bouter sur vos billets, non uniquement pour construire leurs articles (quoique cela ne puisse être une fâcheuse idée), mais enfin pour porter la contradiction aux politiques busirisables : il est fini le temps où l'on pouvait débiter des âneries sans craindre de répartie. La répartie existe, certains ont simplement mis 5 ans à la trouver.

4. Le jeudi 16 avril 2009 à 04:24 par b.gaijin

Incompréhensible.

Contrairement à ce qui est dit sur France Info, Internet ne complique pas la communication politique. Le mensonge n’est pas de la communication politique.

Que le ministre n’ait pas le temps de vérifier la jurisprudence passe encore. Que ses « conseillers » lui assurent que les décisions n’existent pas alors même que les références figuraient dans le billet du 13 avril c’est à pleurer. Que le ministre réaffirme une contre vérité évidente alors qu’il lui aurait suffi de rester sur les chiffres 2008 ou même de s’en tirer par une réponse langue de bois c’est à pleurer.

5. Le jeudi 16 avril 2009 à 04:52 par Gwynfrid

J'ai déjà écrit un truc similaire au moins une fois, et moi aussi,j'itère: ce blog est un vrai service public, au sens qu'il sert le public, en l'informant mieux que n'y parvient l'officiel service public de l'information.

Par contre, le jeu de mots du titre est de niveau plutôt moyen ;-)

6. Le jeudi 16 avril 2009 à 06:27 par Iago

"Le judas de la porte d'entrée de la République" : excellent !

7. Le jeudi 16 avril 2009 à 06:41 par Giudice

Incroyable quel culot il a ce Besson. J'adore Eolas sur le terrain du canard enchainé.

C'est du mensonge politique à son meilleur, assumé sans aucune honte. C'est comme s'il disait : "Tout le monde sait que je mens, mais je le fais avec conviction alors les gens m'excuseront".

8. Le jeudi 16 avril 2009 à 07:04 par Djaysee

Euh... (Arrêtez-moi si je dis une bêtise) Elle a été reconnue coupable cette personne, certes, mais dispensée de peine donc n'a pas été condamnée... ?

9. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:04 par egidio

"it's not a lie if you believe it"

G. Costanza, Seinfeld s6e16 The Beard

10. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:18 par Ysabeau

J'essaie d'être logique et cohérente. Si le délit de solidarité n'est pas appliqué et qu'il est honteux de l'appliquer (opinion, je suppose, du ministre de la honte qui se défend tellement de l'application dudit délit), pourquoi diable conserver ce dispositif inutile et ne pas modifier la loi qui l'a créé pour le virer ?

Je suggère donc délicatement à monsieur le ministre de faire une loi sur le sujet afin de convaincre les avocats et associations de mauvaise foi de sa bonne foi à lui. Après tout on est habitués à la réaction législative immédiate.

D'accord on est aussi habitués au fait que les politiques nous prennent pour des crétins.

11. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:19 par Anneleg

A lire aussi, moins argumenté juridiquement, et c'est normal, ce que dit l'Huma face à des propos analogues du même :

http://www.humanite.fr/2009-04-14_Societe_Les-10-mensonges-du-ministre-Eric-Besson

12. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:27 par didier specq

La presse régionale du Nord-Pas-de-Calais avait effectivement parlé de ces chauffeurs de taxi d'autant plus que les représentants de la profession avaient protesté. En effet, qu'est-ce qui distingue, au bord d'une route, un pauvre client sans papier d'un client avec papier?

Eolas:
À en lire le texte de l'arrêt, il savait que ses clients étaient étrangers sans papiers, c'est établi.

A noter, pour le "fun", que, dans l'affaire d'Outreau, un chauffeur de taxi a fait trois années de prison provisoire sans aucun élément sérieux à charge (à part les accusations d'enfants traumatisés et celles de parents pédophiles) uniquement pour avoir transporté des pauvres (les jours où ils touchaient leurs aides sociales) entre leur domicile et le supermarché. Il était donc devenu un "notable" dont un chaînon (très présumé) d'un vaste réseau pédophile (très présumé).

Eolas:
C'est pour ça que j'ai fait avocat : taxi, c'est trop dangereux.

13. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:34 par Ferdydurke

Nous aurions pu croire à une erreur d'Eric Besson. Une fois, pas deux. La messe est dite. Le mensonge est patent et délibéré.

14. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:35 par parquezaco

Tout ce toutim (les droits de l'homme en danger) pour un unique arrêt avec dispense de peine!!!

Et quelques rares décisions de juridictions appliquant la loi avec discernement!!

Et en parallèle, personne ne s'émeut vraiment des réseaux de passeurs juteux, structurés, avec des comptes bancaires à l'étranger, exploitant des étrangers isolés livrés à leur merci pour 4OOO euros!!!

Personne n'évoque les nombreuses rixes au couteau entre clandestins autour de Calais, les cadavres retrouvés sur l'autoroute.

Supprimez l'incrimination honnie ou réduisez la à peau de chagrin de sorte qu'il soit impossible de caractériser l'infraction (l'argent n'est pas en France et le but lucratif est impossible à prouver), et vous aurez gagné l'éternelle reconnaissance de ceux qui exploitent leur prochain et pourvoient le commerce britannique de salariés dociles tenus en laisse.

Jusqu'à complet remboursement de la dette.

Eolas:
Je ne critique pas en tant que telle l'existence de ce délit. Je regrette sa formulation trop vague qui assimile celui qui héberge son amant avec le passeur qui joue avec la vie de ses clients, laissant au discernement du parquet et du juge le soin de trier le bon grain de l'ivraie (en attendant, tout le monde se retrouve en GAV, et les trois quarts ne sont finalement pas poursuivis). Les magistrats ne sont pas là pour suppléer à l'absence de discernement du législateur. Ajouter à cette incrimination les trois mots “ à titre onéreux ” réglerait la question et serait conforme au droit européen. Mais ce serait compliquer la vie du parquet en ajoutant une preuve difficile à faire. Donc on laisse le délit en l'état, on nie la réalité, et on se dit qu'on ne fait pas d'omelette sans casser des œufs.

PS : Pour vos cadavres sur le borde de l'autoroute, je peux vous souffler une incrimination beaucoup plus efficace que l'aide au séjour pour punir le tueur. Et je ne suis pas sûr que l'aide au séjour fut-il éternel s'applique à un cadavre.

15. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:38 par Zorbalesage

Allez, je me lance : 1er commentaire sur ce site que je découvre depuis (trop) peu de temps :

Magnifique qualificatif sur M. Besson qui l'a bien mérité !!

Au delà de toutes ces affaires réellement sanctionnées par la justice, et pour rebondir aussi sur la question des arrestations ne débouchant sur rien (3,5 / 4,5, soit 78%), nous avons eu récemment à Strasbourg un religieux, interpellé pour avoir aidé une famille sans papiers. Certes, il a été libéré, mais si juridiquement ce n'est pas une condamnation, c'est à tout le moins une très forte suspicion pesée sur l'activité de cette personne, qui a passé une nuit en taule, à plus de 70 ans. S'il n'a pas été condamné, il a au moins entendu le message : "aider des sans papiers, c'est pas bien, pas bien du tout !! faut pas recommencer !!". C'est une autre façon de condamner, non pas pénalement mais moralement, l'aide aux personnes en situation irrégulière, non ??

16. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

17. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

18. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

19. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

20. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

21. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:50 par berli

Verrions-nous s'instituer un Prix Besson du Mensonge Politique Patent Réitéré ? Ou le nom est déjà pris par d'autres ?

22. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:51 par folbec

@Djaysee

Euh... (Arrêtez-moi si je dis une bêtise) Elle a été reconnue coupable cette personne, certes, mais dispensée de peine donc n'a pas été condamnée... ?

condamnée, mais dispensée de peine = condamnation, donc inscription au casier = possibilité de récidive légale qui si je me souviens bien "vaut" 2 ans fermes au minimum au titre des peines plancher (indépendament du fait qu'avoir un casier est génant pour pas mal d'emplois).

L'objectif, c'est l'intimidation et la chasse au militant.

23. Le jeudi 16 avril 2009 à 08:58 par b.gaijin

@ parquezaco : Que je sache ni Eolas ni personne ne s’en prend pour l’instant aux décisions de justice ou même au texte. Que les juridictions tentent d’appliquer le texte avec discernement, on peut l’espérer. Qu’une modification du texte puisse être exploitée par les personnes que l’on cherche réellement à poursuivre, on peut le craindre. Mais cela n’a que peu de rapport avec le fait qu’un ministre affirme et réitère une contre vérité manifeste.

Monsieur Besson aurait exactement pu reprendre votre argumentation sans pour autant mentir. Pourtant, alors que l’occasion lui a été donnée de revenir sur ses propos, il les a répétés. On peut lui reprocher cela et s’émouvoir des réseaux de passeurs.

24. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:08 par Gascogne

@ folbec : si pour vous l'objectif de ce texte est la "chasse aux militants", alors je comprends que vous interprétiez l'art. L 622-1 du CESEDA comme vous le faites.
La dispense de peine ne peut pas servir de premier terme à une récidive (cf. les explications certes un brin technique de mon collègue sub lege veritas, ici).

Eolas:
Dont acte (mais la dispense de peine figure bien au B1. Il suffirait d'un revirement de jurisprudence ou d'une évolution législative même sur un autre point sans rapport pour que cela évolue.

25. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:23 par noel

En effet il ment.

Après avoir trahit sans vergogne , il ment .

Il ment parce qu'il ne peut ignorer ces pressions exercées, ces condamations,ces humiliations. Il ment tout simplement parce qu 'il approuve cette politique du chiffre et qu'il ne veut l'assumer devant les français, ou, qui sait, devant sa conscience.

26. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:26 par didier specq

@parquezaco

Vous exagérez en expliquant que personne ne s'émeut du trafic des êtres humains . Nord-Eclair entre autres, pas plus tard que la semaine dernière, rend compte justement -et sans complaisance aucune- d'un procès où des passeurs turcs et chinois, lourdement condamnés d'ailleurs, organisaient des passages en Angleterre par le tunnel sous la Manche et même au dessus de la Manche puisqu'on a retrouvé les traces d'un passage dans un petit avion de tourisme.

Quant aux bagarres, aux morts et aux réglements de comptes sanglants aux alentours de Calais, tout ça a été décrit aussi. Y compris certains heurts sanglants avec des vigiles dans des hangars locaux. Y compris le viol d'une journaliste. A tel point que certains bois -où "se réfugient les les réfugiés"- sont appelés la "jungle" par la population locale et les journalistes.

Mais, en même temps, on ne peut nier que des aides humanitaires apportées par de braves gens se retrouvent dans le collimateur des autorités. Ne serait-ce que par le biais d'interpellations et de gardes à vue.

La semaine dernière, devant le tribunal de Lille, ceux qui protestaient contre ces interpellations n'avaient rien à voir avec les "militants classiques de l'immigration libre": c'étaient des bénévoles d'Emmaüs, des retraités, des cathos qui distribuent des vêtements, des fournisseurs de soupe chaude, etc. C'est eux qui se trouvent sur le "front". D'où la gêne de Besson qui sait que ces gens sont aussi ses électeurs.

Quant aux étranges rapprochements entre les revendications d'une certaine extrème-gauche et du libéralisme le plus débridé (tous deux étant favorables à la mise en concurrence mondialisée de la main d'oeuvre), sachez que, même à l'extrème-gauche, certains s'en rendent compte et les dénoncent. Voyez par exemple les livres et les déclarations de Jean-Claude Michéa et Slavoj Zizek.

27. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:26 par Clems

Ouais et bien moi je décrète que le délit de solidarité envers Besson, n'existe pas. Car lui même n'existe pas.

28. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:29 par Clems

"La semaine dernière, devant le tribunal de Lille, ceux qui protestaient contre ces interpellations n'avaient rien à voir avec les "militants classiques de l'immigration libre": c'étaient des bénévoles d'Emmaüs, des retraités, des cathos qui distribuent des vêtements, des fournisseurs de soupe chaude, etc. C'est eux qui se trouvent sur le "front". D'où la gêne de Besson qui sait que ces gens sont aussi ses électeurs."

Ses électeurs ? Arretez, ils sont au pc, au NPA ou au PS. Ils en ont rien à faire de cet électorat là.

29. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:30 par Abiram

Bravo pour cette expression citoyenne qui témoigne de l'utilité d'un internet à l'abri de la censure.

@parquezaco: Oui, la liberté sert aussi d'abri à quelques pédonazis terroristes-passeurs-pirates en bande organisée, mais elle doit quotidiennement et impérativement être défendue quand bien même faudrait-il pour cela verser jusqu'à la dernière goutte de son sang. Le monde souffre de propos tels que les vôtres.

30. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:43 par Question

Je pense que je n'aurais pas de réponse mais je pose quand même la question. Si j'ai bien compris vous préférez le plus possible être avocat de la défense, ce que je comprends tout à fait. Cependant vous semblez particulièrement touché par le sort fait aux étrangers sans papiers et je me demande pourquoi cette sensibilité particulière. Ce contentieux là vous touche-t-il plus que les autres? Vraiment il s'agit d'une question sincère car je me doute que vous avez du défendre des tas de personnes fort différentes. C'est juste que je remarque un certain zèle dans vos billets sur le droit des étrangers.

En tout cas merci beaucoup pour ce billet-ci: il est juridiquement argumenté, chose rare vous citez les arrêts avec les références pour les retrouvez sur Legifrance. Et, cerise sur le gâteau, vous répondez vous même à l'objection que chacun a eu envie de formuler en lisant le début de votre billet.

C'est bien simple, vous ne seriez pas catholique que vous seriez mon maitre à penser ;P

Bonne journée àç vous Maitre.

31. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:48 par Suricat

@29 : et si c'était la spécialité de notre hôte ? Hum ?

32. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:50 par GRANTUMU

Bravo pour avoir permis de donner un peu de résonnance à la confusion d'un de ces saligots de microcosmique parisien pris la main dans le pot de confiture (celui-ci a même maintenant le bras coincé dedans). Ce qui est triste, c'est que nos concitoyens ne lui en tiendront pas rigueur.

33. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:51 par Benver

quel est le portefeuille que Besson vise après les européennes parce que là...

J'aimerai savoir ce qu'il répond à ses administrés du "verger de la France" qui ont cruellement besoin de saisonnier pour les récoltes...

Enfin, j'aimerai savoir s'il regrette ses propos dans son ouvrage "Qui connait Madame ROYAL ?" : Dans ce livre, il condamne la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy :

« En supprimant ou en restreignant fortement les principaux dispositifs de régularisation, Nicolas SARKOZY se prive des outils permettant une régularisation au fil de l’eau et évitant ainsi les régularisations de masse. En d’autres termes, Nicolas SARKOZY fabrique des sans-papiers, lui qui prétend lutter contre l’immigration clandestine ! » « La loi du 26 novembre 2003 avait deux objectifs selon le ministre de l’Intérieur: “réformer la double peine” et “mettre un frein à la dérive des flux d’immigration créée par la loi Chevènement de 1998” en dotant l’État de “véritables outils de lutte contre l’immigration clandestine”». « On peut aujourd’hui mesurer l’échec de chacune de ces deux ambitions »

Aller un petit effort et dans quelques heures il prendra ses distances avec des propos qu'il attribuera à son hémisphère gauche alors qu'aujourd'hui il fait fonctionner le droit !

34. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:57 par didier specq

@clems

Désolé, je me fonde sur mon expérience, mes observations, mes discussions avec des gens concrets.

En ce qui concerne ceux qui aident les Erythéens bloqués près de l'aire autoroutière de Steenwoorde (étrangers remis en liberté d'un bloc par les JLD de Lille), ce sont pour l'essentiel des cathos ou, en tous cas, des gens qui se regroupent autour des structures d'aides classiques de l'église catholique. Désolé, je suis allé voir, j'ai discuté. D'ailleurs, à Steenworde, je doute fort de l'implantation du NPA.

En ce qui concerne la manif devant le tribunal de Lille, je connais depuis longtemps les militants et les associations polarisés à l'extrème-gauche: ces éléments étaient très minoritaires dans la manifestation. En discutant, on retombait sur des gens venus de Calais, arborant pour la plupart des auto-collants fournis par Emmaüs et qui étaient très choqués lorsque deux ou trois éléments de la CGT ont déployé un drapeau siglé de cette organisation.

A l'exception d'Hélène Flautre (député européenne verte) et de Dominique Plancke (leader vert lillois), à l'exception de quelques avocats de SAF (syndicat des avocats de France), la gauche était absente.

Je ne critique évidemment pas les gens de gauche qui étaient là, je dis simplement que ceux qui aident concrètement les étrangers viennent d'horizons bien plus divers que vous ne le croyez. Je constate d'ailleurs que le cinéaste qui a tourné Welcome a fait les mêmes constations que moi. Désolé si ça gêne vos a priori.

Je vais vous dire un secret: c'est pour ça que j'adore les Palais de Justice et tous ceux qui tournent autour; on est souvent surpris par la complexité des rapports humains qui ressemblent souvent si peu aux schémas pré-établis!

35. Le jeudi 16 avril 2009 à 09:57 par benver

@ Me EOLAS : l'académie Busiris ne révisera-t-elle pas son premier jugement ? Le propos "les juges d'instruction se sont saisis" n'est-il pas un propos busirisable ?

36. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:06 par Vonric

J'attends avec impatience de voir un député vous citer mercredi prochain a l'Assemblée lors des questions au gouvernement et me délecte par avance de la réponse de Besson :-)

37. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:08 par Pas d'omelette sans passer des oeufs

Dire qu'une loi est un mythe parce que cette loi, qui existe "Le principe est bien inscrit dans la loi française, selon eric besson", n'est pas appliquée... Je ne comprends pas le raisonnement. Elle existe ou elle n'existe pas. Finalement, c'est de la très bonne communication politique.

38. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:13 par Xavier

Maître, n'avez-vous pas honte d'empêcher un honnête ministre de faire honnêtement son travail de menteur ?

39. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:13 par Petruk

@28 Clems Ses électeurs ? Arretez, ils sont au pc, au NPA ou au PS. Ils en ont rien à faire de cet électorat là. Non, les cathos et les retraités actifs dans les assos qui aident les sans-papiers sont très rarement au NPA ou au PC mais plutôt au Modem ou à l'UMP (quand ils ne sont pas au PS). L'activisme anti-religion à l'extrême gauche peux rebuter quand même un peu certains croyants. Je pense que didier specq voulait parler des assos type conférence de Saint Vincent de Paul où les gens n'imaginent pas voter NPA....

@29 Question C'est bien simple, vous ne seriez pas catholique que vous seriez mon maitre à penser Pourquoi, les catholiques ne peuvent pas penser selon vous?

40. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:25 par Guillaume

Décidément il ne fait pas bon s'appeler Besson ces temps-ci sur ce blog ;-)

Une question que je me pose au passage, les journaux n'ont pas de consultants juridiques (si ça existe ?) que vous soyez le seul à relever ce genre d'affirmations fausses ? (La réponse ils sont à la botte du pouvoir et ne préfèrent pas relever pour éviter les emmerdes me parait un peu facile).

41. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:31 par LeLynx

Ok, mais vous qui êtes avocat, que diriez vous pour défendre Mr Besson?

Eolas:
Je dirais 500 euros de l'heure. Hors taxe.

42. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:42 par Txerren

Magnifiquement argumenté, mais je crains que ce ne soit qu'un coup d'épée (et quelle épée, au sens audiardesque (je ne sais pas si ça se dit)) dans l'eau.

Si les journalistes,dont vous mâchez le boulot, ne mettent pas M. BESSON face à ses contradictions, il peut continuer à ânoner ses mensonges avec conviction, et le téléspectateur moyen, peu avisé du contenu salutaire de ce blog, prendra ses vessies pour des lanternes.

43. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:42 par jalmad

merci, ça fait du bien un bon petit remettage de pendules à l'heure ; toutefois, comment se-fait-il que les journalistes qui avaient Besson en face d'eux aient eu besoin de votre billet pour pouvoir opposer ces jurisprudences ? je ne sais pas moi, je reçois en studio le ministre de l'immigration, je sais que l'actualité brûlante c'est ce "délit de solidarité", je vais faire une paire de recherches sur légifrance, et si je n'y connais rien au moteur de recherche de légifrance, je passe un coup de fil à Didier Specq, voire à un juriste de ma connaissance qui fera les recherches pour moi....ça me désespère...il reste pourtant de bons journalistes en France, mais peut-être que les ministres les évitent soigneusement ?

sinon, juste pour réagir (mais d'autres l'ont fait) aux propos de Parquezaco : nul ne critique l'application de la loi, et tout le monde s'émeut de ces fameux réseaux mafieux de passeurs. Pour autant, lorsqu'un ministre annonce 4500 interpellations, avec 1000 condamnations seulement, qu'on sait que ce même ministre a un objectif chiffré pour l'année suivante de 5000 interpellations, il me semble que si l'on connaît les rouages de la justice et la réalité des enquêtes en la matière, on sait bien que ces vagues d'interpellation ne visent pas principalement ces passeurs mafieux, même si c'est ce qui clamé haut et fort. Il ne s'agit pas de tomber dans la parano, mais la réalité est que démanteler un tel réseau nécessite une enquête longue, avec des enquêteurs à qui on donne les moyens de bosser, et on ne va pas, comme ça, d'un claquement de doigt et à moyens constants subitement décider qu'on va interpeller 500 "passeurs" de plus que l'année d'avant. Ces "500" interpellations supplémentaires vont concerner évidemment dans leur immense majorité ceux qui sont le plus faciles à trouver : au "mieux", le "passeur" en bout de chaîne, qui certes reçoit une petite rémunération au passage mais est, bien souvent lui aussi un clandestin exploité par les passeurs mafieux, au "pire" les bénévoles qui, eux, ne se cachent même pas, ou alors très mal !

Auditrice puis en poste, soit presque 5 ans (je sais, c'est peu) dans, ou à proximité de juridictions à façade maritîme avec Ferry vers les anglo normandes voici ce que j'ai pu observer : 2 informations en tout et pour tout ouvertes pour des réseaux de passeurs ; maxi 5 ou 6 comparutions immédiates (mais dans ce cas, on choppe le ou les premiers maillons de la chaîne, mais bien évidemment, le réseau reste) ; aucune enquête préliminaire ayant abouti à des condamnations. Et, à ma connaissance (mais je peux me tromper sur ce point), les JIRS n'ont pas de dossier non plus. Alors que n'importe quel policier ou gendarme vous dira qu'ils observent tous les manèges des allers et venues des véhicules, les rendez vous à tel endroit.... Ce n'est pas une critique du Parquet et de sa politique pénale ; les collègues parquetiers font avec les moyens d'enquête qui sont à leur disposition, et même l'ouverture d'info ne garantit pas une enquête utile. Non, selon moi, c'est une question de volonté politique : on met des sous (ou pas) dans des services d'enquête spécialisés. Le parallèle avec les stups peut être fait : augmentation des stats sur le nombre d'interpellations et condamnations, mais en réalité, les gros trafiquants, eux, ne sont pas plus (voire moins) inquiétés.

Autre chose, Besson semble dire que les auditions des "humanitaires" sont, en quelque sorte, des dommages collatéraux dans le cadre d'enquêtes sur des passeurs. Comme si le chauffeur de taxi, celui qui héberge ou fait prendre le train à un étranger connaît les identités ou les n° de téléphone de passeurs, que les étrangers qui font appel à leurs services ne connaissent pas eux-mêmes.....Qui a lu plusieurs auditions de garde à vue d'étrangers arrivés clandestinement en France racontant leur périple le sait pertinemment. Les exemples de jurisprudence cités par me Eolas sont suffisamment édifiants pour montrer que bien évidemment, tel n'est pas le but.

bon, j'ai été longue, j'arrête, mais, comme Me Eolas, la mauvaise foi des politiques et en particulier sur ce sujet, me fait vite monter dans les tours.

44. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:50 par villiv

j'espère avoir le temps de lire le billet,

mais déjà, sur le titre, j'ai une question :

"Haussons le niveau de Besson"... ça a un rapport avec la croissance négative ?? ;-)

45. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:54 par Vlad

Donc, si j'ai bien suivi, aider une personne en situation de séjour irrégulier à titre onéreux est condamnable... Un avocat se faisant payer pour défendre la personne sus-citée serait donc condamnable, non ? Voilà qui pourrait faire plaisir à certains !

46. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:00 par Kallista

Je ne consulte ce blog que depuis très peu de temps et je tiens à féliciter Maître Eolas de sa formidable capacité à vulgariser le monde, très opaque il faut l'avouer, du droit. De plus, la touche d'humour un rien sarcastique est tout simplement irrésistible!! Je fais feu des deux pouces!

Pour ce qui est de ce billet, je suis un peu étonnée que tant de gens tombent des nues devant l'hypocrisie des politiciens... cette capacité de dissimuler la vérité par omission ou carrément par des mensonges semble être une qualité nécessaire pour réussir en politique. De plus, M. Besson ne fait qu'appliquer la technique bien connue du "on peut faire croire n'importe quelle anerie du moment que c'est dit avec aplomb". Le pire n'étant pas qu'il nous mente, mais qu'il nous croit suffisament stupides pour récidiver en toute quiétude.

Merci d'avoir fait la lumière sur ce mensonge et d'avoir mis un peu de poil à gratter dans son costume!

47. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:05 par ljk

pas seulement des dispenses de peines... 1000 euros d'amende délictuelle avec sursis et rejet de la demande de dispense d'inscription au B2, par une décision en première instance devenue définitive en date du 16/12/08

48. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:20 par Lucas Clermont

@ Parquezaco Et en parallèle, personne ne s'émeut vraiment des réseaux de passeurs juteux, structurés, avec des comptes bancaires à l'étranger, exploitant des étrangers isolés livrés à leur merci pour 4OOO euros!!!

C'est exactement ce que l'on demande à l'État et qu'il ne réalise pas, simplement parce qu'il est plus facile de feindre d'agir en se comportant de manière frénétique que d'agir. C'est plus facile d'agir envers les plus fragiles qu'envers les plus organisés.

En terme d'efficacité, c'est le contraire, il vaut mieux travailler en amont. Et l'insécurité progresse depuis six ans, malgré le traitement statistique, ou sans doute à cause de ce traitement statistique inapproprié parce que anecdotique.

49. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:20 par X.

Maitre,

Pourriez vous arrêter ce travers de privatiste qui consiste à citer un arrêt par la juridiction et la date (et encore je remarque que vous êtes dans les 10 % qui savent qu'à Agen il y a peut être autre chose qu'une Cour d'Appel) ? Un nom ou un numéro de rôle permettent de retrouver l'arrêt alors que la Cour d'appel de Framboisy rend plus d'un arrêt pas jour !

C'est bizarre mais ce travers s'estompe dès que vous parlez de droit public ...

Sinon en ce qui concerne M. Besson, je serais partisan de convoquer le jury du prix Busiris... même si le prix n'est pas assuré, il y a "matière à délibéré" (chez les avocats l'expression consacré est "cela se plaide")...

Eolas:
Ah, taquin que vous êtes : vous savez très bien que contrairement aux juridictions administratives qui ont depuis longtemps mis au point un système de numérotation unique des requêtes, qui permet de consulter l'intégralité des décisions quand on a accès à la base de donnée (Ariane, je crois ?), et pour le requérant de prendre des nouvelles de son dossier sur Sagace. Les juridictions judiciaires ont chacune leur système de numérotation, qui ne sert que chez eux et pas chez le voisin. Juris-Data tente d'y remédier ; efficacement car c'est une base privée, mais son accès est coûteux car c'est une base privée (s'il y a une bonne âme chez Lexis Nexis, d'ailleurs…).

50. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:22 par Razimov

Une prédilection pour les Besson, dites donc.

51. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:22 par Floran

Bonjour,

Qu'ajouter de plus?

On appelle cela ridiculiser quelqu'un...qui l'a cherché. Dire une bêtise, soit. La réaffirmer avec aplomb.

EOLAS 2 - Besson 0

(j'ai apprécié le style non agressif pour répondre, bravo, un fait, des faits comme réponse et ce qu'il y a de mieux.)

52. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:26 par Philippe

Merci et bravo

53. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:30 par Mandet

J'abonde totalement dans le sens d’Alex d'Epidose #3. Je trouve ça salutaire que vos billets permettent que certains journalistes portent la contradiction aux politiques face aux mensonges dont ils nous affublent sciemment à longueur de journées par pur stratégie de communication.

Ce qui est regrettable c’est de devoir mâcher et prémâcher le travail des journalistes pour qu’une pointe de contradiction apparaisse dans le débat.

54. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:35 par INTIME CONVICTION

Avec de telles prédispositions, pourvu qu'il ne se retrouve pas Place Vendôme!

55. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:41 par Mü

@ Eolas : je ne reviens pas sur le débat déjà fortement développé dans le précédent article sur M. BESSON. Je souhaite juste intervenir sur le prix auquel vous estimez votre participation à la défense du ministre : les 500 euros HT m'ont fait, vraiment, beaucoup rire !

56. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:54 par Carolina

J'essaie de comprendre... Si on est reconnu coupable d'aide au séjour irrégulier, on est reconnu coupable d'un délit, non ?Même si on est dispensé de peine, cela laissera bien une trace dans le casier judiciaire ? Soit, selon les explications de sub lege veritas rappelées par Gascogne, cela ne peut pas (pour l'instant) servir de premier terme pour une récidive, mais bon, une trace dans un casier judiciaire, même laissée par un mythe, ça peut nuire...

57. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:54 par Thomas More

mon coup de gueule contre le cerbère de l'Hexagone. A une contre trois, c'est fort...

France : royaume des Morts ?

58. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:55 par indi

Monsieur BESSON ne va pas tarder à prendre la place de Rachida dans le cœur du Maître des lieux.

De part la fonction de Monsieur BESSON et le domaine d'intervention d'Eolas, je pense qu'il va y avoir du sport d'autant plus que le Maître me paraît un peu remonté

59. Le jeudi 16 avril 2009 à 11:57 par Markus

Félicitations Maître, un ministre de plus qui ment......

60. Le jeudi 16 avril 2009 à 12:21 par Dajay

Si un jour on m'avait dis que je serais devenu complètement accro à un blog traitant du droit.

C'est par où les inscriptions du fan-club "Me Eolas" ?

61. Le jeudi 16 avril 2009 à 12:52 par Lûciole

J'étais de temps lointain de mes études en collocation, mais pour des raisons de train en retard ou je ne sais plus quoi, la troisième "locataire" ("S." de son petit nom) des lieux n'avait pu signer le bail, on s'était arrangées, et on payait à trois ce qu'on louait officiellement à deux (Li. et Lû.) (et si c'est pas légal, j'espère qu'il y a prescription).

Bref, Mademoiselle S. ayant eu des moeurs on va dire ... heu ... dignes d'un adolescent de 15 ans (troll gratuit, mais je ne sais pas dire autrement), nous découvrions de nouvelles tête trois fois par semaine au petit déjeuner, ces monsieurs (au demeurant toujours forts charmants et presque toujours bien bâtis) n'ayant pas toujours, mais parfois, le droit de revenir en deuxième semaine.

Donc si je calcule : 3 soirées alcoolisées (jeudi venderdi samedi) par 52 semaines par trois ans moins quelques grippes et partiels, ça nous fait dans les 450 rencontres. Et dans le tas, on a bien dû héberger quelques uns jusqu'au lendemain "pour attendre son train de départ" ou autre excuse. Donc statistiquement, il y a dû en avoir quelques uns sans papiers, la (très) belle S. n'étant ni farouche ni xenophobe. Et on va directement éviter le concubinage notoire comme excuse ...

Si les flics étaient descendu dans l'appart (y a eu au moins deux aspirants policiers au petit déjeuner d'ailleurs) un de ces matins-là, qui aurait été coupable d'après les articles L.622-1 et L.622-3 (et autres ?) du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, vu qu'il y avait hébergement ? S. ? (c'était son lit après tout) ou Li. & Lû. (c'était leur bail) ou les trois ?

62. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:11 par Berezech

Bonjour maître, c'est la première fois que je me permet de poster un commentaire sur votre blog, d'une qualité et d'un sérieux que je tiens à saluer.

J'appartiens à une certaine association qui viens de perdre un certains monopole sur un certains "marché" censé assurer l'accès au droit aux étrangers dans un certains lieu privatif de liberté. Nous nous étions réunis avec mes collègues hier et nous avions abordé ce point, disant notamment que dans la communication sur le "délit de solidarité" nous n'avions pas assez souligné les nombreux exemples juridiques de condamnation. J'ai passé l'après midi à faire en parallèle les mêmes recherches que vous sur légifrance (mais j'étais loin de votre résultat et de votre brillante démonstration je dois l'avouer !). J'ai surtout trouvé des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation. Assez peu de jurisprudence de CA. Savez vous où je pourrais trouver sur internet une base de données de jurisprudence pour poursuivre un peu le travail sur l'article 21 de l'ordonnance de 1945 et le L 622-1 du CESEDA ?

En tout cas bravo à vous de défendre ici le droit des étrangers, lire vos lignes nous a permis à moi et mes collègues de nous sentir moins isolé dans ce combat assez méconnu du public.

63. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:17 par Blux

@Markus Petit jeu : un pléonasme s'est glissé dans la phrase suivante, sauras-tu le retrouver ?

Félicitations Maître, un ministre de plus qui ment......

De plus, une locution adverbiale s'est invitée superfétatoirement, pourras-tu la débusquer ?

64. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:21 par Manou

Merci beaucoup Maitre, ça c'est envoyé.

Je vous prie d'excuser mon inculture en matière de droit (je me renseigne quand je peux mais c'est pas toujours facile) mais je ne comprend pas en quoi consiste une condamnation à une dispense de peine? Si quelqu'un avait l'amabilité de m'expliquer je lui en serait très reconnaissante.

En tout cas merci pour ce blog vraiment très intéressant et très bien écrit (en tant que non initiée au droit c'est un plaisir)

65. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:26 par Charp

Quand l'éloquence professionnelle et la colère s'allient à une jubilatoire ironie, c'est un délice à lire. Et tout cela dans la rigueur.

Mais il y aura, outre la "nécessaire" mauvaise foi de l'homme au pouvoir, toujours incommunicabilité entre ce genre d'individus, pour qui les principes ne sont que des vestes à retournements infinis masquant les vraies causes, et vous ou d'autres pour qui ils sont une raison de vivre.

Ce que vous défendez - les droits de l'homme, le droit au sens noble, les gens écrasés par la répression sans principes - ne sont pas la vraie cible de M. Besson and co. Ces gens n'ont rien contre les immigrés en situation irrégulière, leur misère, leurs espoirs déçus. Ils s'en foutent.

Leur but est de diviser les hommes pour régner, et de faire peur pour éviter la révolte. Ce qui est visé ici, avant tout, c'est la solidarité. Par les temps qui courent, ce réflexe est porteur de bien des dangers pour les "élites". Il n'est aux yeux d'un pouvoir illégitime pas de plus grand crime que la solidarité, car il n'y a pas pour lui de plus grande menace.

C'est peut-être encore plus ignoble, finalement, d'écraser des hommes et des femmes en situation de faiblesse, et ceux qui leur viennent en aide, non par haine contre eux, mais pour rester au pouvoir, et, accessoirement, servir ses ambitions.

66. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:43 par psal

"Internet complique parfois la communication des hommes politiques" Le "journaliste" de France-info

Je sais que je fais du hors sujet mais c'est quand même marrant comme les "journalistes" reprennent les informations d'internet sans se rendre compte que cela aurait (peut-être ? ^^) été à eux d'aller fouiller dans les bases de données. C'est pourtant pas bien compliqué d'utilisation legifrance et ça ne demande même pas à aller sur le terrain... Mais trève d'angélisme et d'idéalisme !

Au final, ce billet pourrait presque aussi bien aller dans "Mon amie la presse" ;)

Eolas:
Je ne suis pas d'accord. Je suis avocat. En plus, je fais du droit des étrangers. Je pratique la matière au quotidien, et pour cela, j'ai accès à des bases de données professionnelles performantes et coûteuses. Eussè-je été présent dans le studio de France Inter, en entendant les ministériels propos, j'aurais su qu'il mentait… mais eusse été incapable de lui opposer la moindre décision sur le champ. Il me faut cinq minutes de recherches, à mon cabinet, pour trouver ces références. Ce que moi, avocat dans ce domaine, eusse été incapable de faire, comment l'exiger de journalistes qui eux se doivent d'être polyvalents ? Mon respect de la presse me conduit à être très exigeant à son égard, mais je ne lui demande pas l'impossible. Les journalistes de RMC ont répercuté l'info (avec des pincettes, c'est normal, ils n'ont que ma parole, je n'avais pas publié l'arrêt de Douai). C'est très bien : je suis ravi de les aider à faire leur travail de poil à gratter de la République.

67. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:59 par Parlamente

@64

C'est un cas où la culpabilité n'entraîne pas de peine: le tribunal déclare le prévenu (ou le contrevenant) coupable mais l'exempte de peine.

Aux termes des art. 132-58 et 132-59 du Code pénal,

« La dispense de peine peut être accordée lorqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé. La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. La dispense de peine ne s'étend pas au paiement des frais du procès ».

68. Le jeudi 16 avril 2009 à 14:09 par benver

Pour ceux qui en doute encore...

69. Le jeudi 16 avril 2009 à 14:09 par Tekhyla

Démocratie hypocrite, mensonges, détournements de fonds publics. Bah après tout pourquoi pas puisque la plupart des gens ont une capacité d'oubli qui me fascinera toujours. Fossé grandissant entre Justice et Droit.

Pourquoi ces gens condamnés (un DSK par exemple) peuvent continuer à exercer un quelconque mandat?

Votre "billet" témoigne une fois de plus de la main mise des groupes & politiques sur les médias, qui ne sont plus un autre pouvoir mais uniquement un relais. Minable dérive de nos sociétés occidentales, de la négation de l'humain, intégrisme du dollar,... Comment croire à la politique quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend (la suite est dans le sketch de Coluche)... Mais peut-être ceci fait partie d'une vaste stratégie basée sur l'apathie politique.

Juste que des fois je m'étonne qu'on prête de l'intelligence à la race humaine... Et quand je vois que rien ne change (un coup d'œil sur "M le maudit" fait peur car il n'a pas vieilli) et qu'au contraire nous reculons presque au prémisses de l'histoire politique avec la réapparition de la toute puissance des sophistes (après il paraît que maintenant ça s'appelle la com'...comme il vous plaira Mr le gn-ômniprésident). J'ai peur pour mes enfants. Désolé Maître je dois être hors sujet je m'en rends compte au fil des mots. Mais c'est ce que m'inspire les propos de Mr Besson lorsque je constate l'irrespect toujours grandissant de ces hommes pour les bouseux de la France d'en-bas que nous sommes...oups pardon soyons honnêtes "Tiers-état".

70. Le jeudi 16 avril 2009 à 14:27 par ERNESTO -magistrat-avocat honoraire

Le seul ajout de la mention "à titre onéreux" ne serait pas suffisant: voir Cass crim 13 janv 2009 in D pénal n° 4 " un travail forcé imposé à une mineure. Ce cas d'espèce est relatif à ce que l'on qualifie d'esclavage moderne. En l'occurrence , l'aide à l'entrée d'étrangers pour les exploiter à son domicile le plus souvent parisien et cossu . Dans ce cas , le délit d'aide au séjour est périphérique à d'autres délits , mais l'infraction est commise " à titre grâcieux " si je puis dire voire affectueux ! Autre chose dans un tout autre domaine : que le procédé dit " alerte enlèvement " , qui ne repose sur aucune base juridique si ce n'est une vague convention entre quelques ministères et les médias, soit activé pour permettre à un père français , bénéficiant d'une décision judiciaire favorable de son juge national de récupérer son enfant légitime au détriment de son conjoint séparé russe , bénéficiant elle aussi d'une décision judiciaire favorable de son juge national ( russe) me parait choquant . Que l'on projette d'émettre un mandat d'arrêt européen contre cette mère , victime des mêmes agissements du père au préalable , me parait constituer tout bonnement un détournement de procédure! Je préfère ne pas évoquer le tintamarre médiatique visant à féliciter policiers et magistrats qui se sont prêtés à cette mascarade . Je n'oublie pas que le délit de violences volontaires en réunion a été commis sur le territoire national à l'égard du père par des sbires vraisemblablement appointés par la mère . FRANCE 1- RUSSIE 0 . Et "l'intérêt de l'enfant" dans tout ça ?

71. Le jeudi 16 avril 2009 à 14:28 par Caïus

@b.gaijin : communication, surtout politique, n'est rien d'autre qu'un synonyme de "propagande". Mais comme propagande fait mauvais genre depuis l'Allemagne nazie notamment, on évite. "Communication" c'est seulement du politiquement correct. La propagande, c'est par essence la camouflage de la vérité, en somme le mensonge, au moins par omission. Dans le cas de Besson, il ne peut y avoir omission. Sa bonne foi ne peut se présumer.

On se résume : communication = propagande= mensonge.

Notre Judas donne aussi une belle illustration de l'adage : errare humanum est, diabolicum perseverare

72. Le jeudi 16 avril 2009 à 14:41 par Tanguy

@ Eolas n°49 : sagace, c'est sagace, cher Maître.

73. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:17 par Rose

Rusé, Besson sent visiblement venir les coups de bâton. Il tente l'esquive à la toute fin de l'extrait de RMC: "Mais il n'y a jamais eu en 65 ans une seule condamnation de bénévole humanitaire (...)".

L'expression est ambigüe: toute personne qui aide un sans-papier sans contrepartie peut être considérée à la fois comme bénévole et comme humanitaire, point sur lequel le sous-ministre commet un mensonge manifeste;

en même temps, il ne me semble pas qu'Eolas ait encore déterré de condamnation concernant ce qu'on désigne dans le langage courant un "bénévole humanitaire", c'est à dire un militant associatif.

Eolas:
Relisez mon billet : T. corr. Boulogne-sur-Mer, 19 août 2004, no 1178/2004.

J'attends donc le prochain épisode. Si le sous-ministre venait à être relancé suite à la récidive d'Eolas, je l'entends déjà arguer que "Ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous citez le cas d'initiatives individuelles. Je parlais de bénévoles humanitaires, un point c'est tout." Re-mensonge, mais suffisant sans doute pour "sauver la face"... à vil prix comme d'habitude.

Ce distingo tacite n'existe peut-être que dans mon esprit. Mais se peut-il qu'il se confirme, dans la jurisprudence, que les "simples particuliers" soient plus exposés au risque de condamnation que les bénévoles d'associations humanitaires? Par souci justement de ne pas faire trop de vagues en frappant des institutions capables de fédérer l'opinion?

74. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:30 par Michel C

La politique, c'est deux ans de droit... et tout le reste de travers.

75. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:32 par psal

@Eolas 66

Moi non plus, je ne suis pas d'accord. Soit, réagir instantannément à des propos n'est pas chose aisée et est très loin d'être donné à tout le monde (je suis bien placé pour le dire). Je suis par ailleurs moi aussi ravi que vous soyez là pour les aider "à faire leur travail de poil à gratter de la République." Mais ce n'était pas là mon propos.

Pour le faire mieux comprendre, rappelons en premier lieu que les propos ont été tenus le 8 avril (soit il y a plus d'une semaine), que vous avez publié votre premier billet sur la polémique le 13 avril et le second aujourd'hui (soit 3 jours plus tard. Vous n'indiquez pas les dates des émissions de France Info et de RMC mais nous pouvons raisonnablement penser que cela a suivi d'un ou deux jours votre premier billet ; ce qui, vous me l'accorderez j'en suis sûr, est loin d'être de l'instantanné. Désolé pour l'attente, nous voilà donc au fait : les journalistes remettent tout de même rarement en question les propos tenus (cela étant d'autant plus vrai pour notre président mais est valable il me semble pour bon nombre d'autres politiques, soyons clairs). France Info (ou France Inter, radio sur laquelle était le première intervention de M. Besson) auraient donc pu revenir après coup sur ces propos - qui était tout de même assez péremptoire et pour le moins surprenant (aucune condamanation en 65 ans ) - pour les infirmer. C'est encore plus valable pour les journalistes de RMC qui devaient recevoir M. Besson et qui avaient prévu de l'interroger sur le sujet.

En connaissant quelques uns, j'ai pour ma part du respect pour les journalistes et je les considère tout à fait capables d'utiliser des bases de données comme Légifrance et même Lexis Nexis ou Lexbase (je l'ai en tous cas déjà fait et pense en tout honneté et avec modestie que cela ne serait pas le plus compliqué pour eux ; au pire ils ont des documentalistes pour s'en charger). S'ils n'ont pas accès à ces bases, ce qui m'étonnerait beaucoup pour des médias nationaux, il existe alors pour cela de nombreux centres de documentation, bibliothèques et universités proposant des accès à ces bases à titre gracieux (et ce d'autant plus pour des journalistes, notamment à la BNF il me semble alors qu'elle est payant pour tout un chacun).

Je suis par contre bien en phase avec vous en ce qui concerne le fait que vous serez toujours mieux placer qu'un journaliste pour commenter au mieux l'actualité judiciaire. (Je vous en remercie d'ailleurs chaleureusement :)) Je cherchais simplement à dire, qu'à mon humble avis, les journalistes ne remplissement pas vraiment leur rôle de poil à gratter. Ils ont de plus en plus tendance à agir en tant que spectateur du débat public, en exposant les opinions plus qu'en les décryptant. D'ailleurs, il me semble que même votre billet subit le même sort.

Mode hors sujet off

76. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:37 par petit comique

Eolas cherche à se transformer en Ariane pour metter Judas sur orbite... Et il n'a pas fini de tourner...

77. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:38 par Testatio

@Rose

Le distingo est réel, je l’avais relevé dans le premier post d’Eolas, ou Eolas évoque des cas ne correspondant pas précisément aux propos de M. Besson.

Eolas part du principe que M. Beson déclare « En 65 ans, depuis qu'existe ce fameux article L 622-1 désormais célèbre, personne en France, personne en 65 ans, n'a jamais été condamné ». Alors qu’il n’a pas dit ‘que’ ca. L’affaire des ‘taxis’ néanmoins est beaucoup plus en contradiction avec les paroles de M. Besson, et met à mal ses affirmations !

78. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:42 par Triskael

@ Eolas, @ benver, @ X.

Je pense moi aussi que nous avons un prix Busiris potentiel ici, pour le passage retenu : "Ce que j'ai dit c'est que personne n'a jamais été condamné en France (…) pour avoir hébergé à son domicile un étranger en situation irrégulière."

Nous avons ici un mensonge avéré. Et itéré. On peut donc dire que c'est une affirmation aberrante. Et puisqu'il s'agit de droit, c'est une affirmation juridiquement aberrante. En outre, elle semble teintée de mauvaise foi, et mue par l'opportunité politique (qui est ici de désamorcer une bombe médiatique possible).

Maître, qu'en dites vous ? Et qu'en disent les autres membres de l'académie Busiris ?

79. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:42 par Charles

Eolas méfiez-vous ! À de multiples reprises, vous avez plaidé, et avec succès, pour faire annuler des mesures de reconduite à la frontière d'étrangers en séjour irrégulier. Vos propres archives l'établiront mieux que moi.

Si ce n'est pas de l'aide au séjour irrégulier, comment qualifier ces agissements ? En outre, ils sont effectués à titre onéreux.

Je m'en vais vous dénoncer à Besson et à sa collègue la chef du Parquet.

Et je soupçonne de nombreux confrères à vous de tomber pareillement sur le coup de la loi. Et la chancellerie, via son aide juridictionnelle, devra être citée comme complice.

80. Le jeudi 16 avril 2009 à 15:56 par Tekhyla

Pinocchio a encore beaucoup à apprendre.

81. Le jeudi 16 avril 2009 à 16:13 par X.

Sur la citation des décision judiciaires:

Qu'est ce qui interdit d'utiliser le numéro que chaque juridiction attribue à une affaire (le n° de RG par exemple): ce n'est peut être pas uniforme mais cela permet d'accéder à l'arrêt par le greffe de la juridiction (cf. pour le civil et pour le pénal) ou par la base interne aux juridictions judiciaires ("Jurinet").

Sur les bases juridictionnelles: Il existe en fait plusieurs bases: - Jurinet, organisée par la Cour de Cass', qui comprend l'ensemble des décisions civiles, commerciales et pénales rendues par la Cour de Cass, le Tribunal des conflits, l'ensemble des Cours et tribunaux d'appel, les tribunaux généraux de premier ressort (TGI, TPI, TI, etc.). - Ariane, organisée par le Conseil d'Etat, qui comprend l'ensemble des décisions collégiales rendues par le CE, les CAA, le TC et certaines décisions de référés, l'ensemble des avis administratifs, l'ensemble des conclusions des commissaires/rapporteurs publics près le CE, le plan de classement, le fichage Lebon et les autres décisions publiées au Lebon... le tout sous une forme codifiée et indexée (le top du top de la crème). - Ariane archives, organisée par le même patron, qui comprend l'ensemble des décisions collégiales et autres (il n'y a aucun tri) rendus par les TA et CAA ainsi que certains conclusions de commissaires/rapporteurs publics des TA/CAA.

La base utilisée par Ariane porte le petit nom de "Jade" et sert, après filtrage de certaines données (adresse et nom des parties, visas complets, etc.) à l'alimentation des bases externes (LexisNexis, Legifrance, etc.).

Il n'est pas possible d'avoir accès à Jurinet et aux Arianes en dehors des juridictions et de leur extranet, le Ce et la cour de Cass' ont décidéd que les avocats n'étant pas des gens fiables ils pourraient utiliser ces données pour ... les vendre (LexisNexis n'aurait pas de problème à cet égard ?). La CNIL a cet égard à une position plus réservée=17&cHash=6b09a15a69|fr]. Je remarque que le stagiaire de 3ème qui vient d'un collège y a accès sans que sa moralité ne soit mise en doute... mais bon je dois être "taquin".

C'est plutôt choquant d'autant plus que le contenu des bases pourrait donner lieu à un accès payant par abonnement sans aucune difficulté technique (les serveurs sont calibrés pour car c'était prévu à l'origine en plus pour un tarif raisonnable) et cela éviterait que les avocats fassent des requêtes parfois inutiles...

Maitre Eolas aurait-il un confrère qui solliciterait un tel accès avant d'en attaquer le refus (quid des lois de 1978 sur ce point) devant ... la juridiction administrative ?

Blague à part, l'accès à de tels outils change radicalement l'analyse juridique de beaucoup de chose: il est en effet rare de partir en terra incognita... sur l'ensemble d'un litige.

PS: Comment fait-on pour candidater à l'académie Busiris ?

82. Le jeudi 16 avril 2009 à 17:03 par parquezaco

A Eolas en 14

vous proposez de rajouter les 3 mots "à titre onéreux" à l'incrimination d'aide au séjour irrégulier.

Je maintiens que cet ajout ruinerait les efforts de lutte contre les réseaux car dans les affaires de passeurs l'argent n'est pas en France mais à l'étranger et notamment au Royaume-Uni, pays n'accordant qu'une distante collaboration.

Comment voulez-vous poursuivre les passeurs, installés durablement en France et bien structurés, dès lors qu'ils n'ont ni argent sur eux ni traces de comptes, qu'ils se liment les empreintes digitales et qu'ils ne font aucune déclaration à la police, connaissant parfaitement leurs droits ?

Ou alors, il faut clairement dire qu'il convient de laisser ces réseaux prospérer au plein jour et donc en centre ville.

Ce qui nécessitera un effort d'explications aux populations concernées.

Celles-ci généralement ne veulent pas moins d'Etat, mais plus d'Etat.

En matière de contrôle des agissements contraires aux valeurs républicaines (je sais, ça fait rétrograde) comme dans d'autres, non?

83. Le jeudi 16 avril 2009 à 17:19 par Nouille

philippe séguin, future garde des sceaux ? aïe aïe aîe

84. Le jeudi 16 avril 2009 à 17:21 par Sunshyne972

Maître Eolas? C'est comme SEGA, c'est plus fort que toi!

85. Le jeudi 16 avril 2009 à 17:32 par Caesar

Ce qu'il y a de pratique avec le monde juridique c'est que c'est carré et que personne ne peut balayer d'un revert de main, ce que dit un avocat.

Mais Si Besson fait une bévue, notre ministre de la culture, elle, ment plus qu'elle respire.

Je trouve cela une honte, aux électeurs, à la réel politique et à la france que de mentir comme un vil commercial qui voudrait revendre sa salade pas fraiche.

N'y a t il aucune loi qui punit le mensonge pour un haut fonctionnaire ?

Quand on entend répéter qu'il y a un firewall dans OpenOffice ou d'autres mensonges plus gros qu'une maison.

Je pense qu'il y a une limite à fixer lorsque l'on parle dans l'exercice de ses fonctions. Et qu'un mensonge devrait valoir des excuses publiques ou être condamné pour un homme des hautes sphères de l'Etat.

Merci pour votre excellent travail d'information Me Eolas

86. Le jeudi 16 avril 2009 à 18:29 par Amélie

MAM a fait très fort aussi ce matin sur Inter, se défaussant très courageusement sur son amie Dati à propos de Julien Coupat. J'imagine que les ministres doivent s'engager solennellement à ne pas raconter de carabistouilles (non, je sais, je rigole). Mais, est-ce qu'une instance quelconque (désolée, je ne suis qu'une Mékeskidit) - au-delà de l'écho des médias, merci à vous - pourrait engager une action légale "anti-grosmensonges" contre ces hauts représentants de l'Etat, ou le bon peuple français n'est-il condammé qu'à se laisser empapaouter ?

87. Le jeudi 16 avril 2009 à 20:23 par Machin

''Eolas@66Eolas: Je ne suis pas d'accord. Je suis avocat. En plus, je fais du droit des étrangers. Je pratique la matière au quotidien, et pour cela, j'ai accès à des bases de données professionnelles performantes et coûteuses. Eussè-je été présent dans le studio de France Inter, en entendant les ministériels propos, j'aurais su qu'il mentait… mais eusse été incapable de lui opposer la moindre décision sur le champ. Il me faut cinq minutes de recherches, à mon cabinet, pour trouver ces références. Ce que moi, avocat dans ce domaine, eusse été incapable de faire, comment l'exiger de journalistes qui eux se doivent d'être polyvalents ? Mon respect de la presse me conduit à être très exigeant à son égard, mais je ne lui demande pas l'impossible. Les journalistes de RMC ont répercuté l'info (avec des pincettes, c'est normal, ils n'ont que ma parole, je n'avais pas publié l'arrêt de Douai). C'est très bien : je suis ravi de les aider à faire leur travail de poil à gratter de la République.''

Ne soyez ni trop modeste ni trop indulgent (pour une fois)

Besson a fait ces déclarations mensongères lors de la sortie du film "Welcome" soit le 11 mars 2009 Je l'ai entendu de mes oreilles dire sur "la matinale" de Canal plus, au" Grand journal "aussi et face à Vincent Lindon ce qu'il a répété plusieurs fois ensuite et ceci alors même qu'on parlait à ce moment de la garde à vue de la dame ayant rechargés les portables des clandestins de Calais

Les "journalistes" qui l'ont entendu à ce moment là auraient pu, dû et avaient l'obligation de vérifier ces dires, non ? (Aphatie, Caroline Roux etc...)

88. Le jeudi 16 avril 2009 à 20:37 par De Minimis

Maître. L'article L 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers est une disposition pénale, non? Bien que cela n'y fasse rien en l'occurrence, le Législateur est tenu (selon la décision du Conseil Constitutionnel du 19 janvier 1981 n°80-127 prise sur le fondement de l'article 8 de la DDHC de 1789) "de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire" -note 6 sous 111-3 du Code pénal. Or certaines solutions que vous avez rappelé dans votre billet (notamment les arrêts de 1994 des Cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Paris - pour le plus frappantes) semblent plutôt arbitraires, voire contra legem. En effet, la lettre de l'article L622-1 du CESEDA prévoit la sanction de toute personne qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour d'un étranger en France. S'il s'agit d'une disposition pénale, elle doit être d'interprétation stricte, non? Or, le texte ne semble pas traiter de la sortie du territoire national (puisque, finalement, ce qui pose problème en matière d'étrangers en situation irrégulière -du point de vue du Législateur- c'est plus leur entrée que leur sortie du territoire national). Les arrêts qui condamnent les personnes ayant facilité la sortie du territoire national ne sont-ils pas arbitraires et contra legem? Enfin, il est vraiment regrettable qu'il ne puisse être excipé de l'inconstitutionnalité d'une disposition pour la voir écartée du litige pendant, comme c'est le cas aux USA notamment (si je me souviens bien de mes cours de première année).

89. Le jeudi 16 avril 2009 à 20:43 par X.

@ De minimis

Enfin, il est vraiment regrettable qu'il ne puisse être excipé de l'inconstitutionnalité d'une disposition pour la voir écartée du litige pendant, comme c'est le cas aux USA notamment (si je me souviens bien de mes cours de première année).

C'est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008, enfin quand la loi organique actuellement en discussion au Parlement sera adoptée...

90. Le jeudi 16 avril 2009 à 21:42 par DM

@Caesar: Qui a dit qu'il y avait un firewall dans OpenOffice?

91. Le jeudi 16 avril 2009 à 21:51 par De Minimis

@ X en 89 Je n'en suis pas si sûr. À vrai dire, le nouvel article 71-1 de la Constitution est assez vague et délègue tout à la fameuse Loi organique. J'en suis resté à l'expectative de mes professeurs sur la véritable portée de cet article.

92. Le jeudi 16 avril 2009 à 22:34 par Bôôh

Bonsoir Maître. Ne serait-il pas intéressant de demander une sorte de droit de réponse à l'émission ? Ou du moins de leur communiquer le contenu de cette note ?

93. Le jeudi 16 avril 2009 à 22:44 par Thunder Bird

Merci beaucoup d'avoir taillé un costard à ce traître opportuniste, et manifestement pas très informé des choses du ministère dont il a la direction, avec ça... Venir de la gauche et accepter de prendre la tête d'un ministère que son parti n'a de cesse de décrire - tout à fait à raison - comme un gage fait à l'aile extrême-droitiste de l'électorat UMP... avoir si peu de conscience, c'est navrant. Alors en plus être manifestement d'une mauvaise foi outrancière, là, non !

Mais je me dois hélas, maître, de prendre sa défense sur un petit point. Le journaliste qui l'interview dans votre lien n°2 n'est manifestement pas bien malin non plus : en effet, dans votre précédent billet vous exposez deux cas de jurisprudence. Le premier, que je trouve assez contestable en l'espèce pour venir illustrer un "délit de solidarité", qui traite d'un cas de paternité de complaisance. On parle donc bien d'une personne ayant sciemment cherché à tromper l'administration, dans un but louable, certes, mais tout de même. Je pense que ça ne choque pas grand monde que ceci soit sujet à condamnation. Mais vous donniez un deuxième exemple beaucoup plus implacable et pertinent dans notre cas : cette histoire de jeune homme ayant hébergé son amoureux chez lui et s'étant vu condamné pour cela. Et le journaliste a exhibé plutôt votre premier cas, celui justement un peu tiré par les cheveux ! Au lieu du deuxième, que vous avez repris, et qui était tellement plus parlant ! C'est stupide de sa part, et c'est malheureux à dire, mais je rejoins alors M. Besson quand il dit que "dans ce cas-là, on peut tout faire rentrer sous le vocable "délit de solidarité""... J'en suis navré, et j'enrage de devoir faire cette concession à Monsieur Besson. Mais c'était son devoir d'être AUSSI au courant de jurisprudences de la substance de celle de cet infortuné jeune homme amoureux, me répondrez-vous sans doute à raison ;-)

94. Le jeudi 16 avril 2009 à 22:54 par Justice simple

Sagissant du BUSIRIS Maître eu égard au "mauvais ratio" soulevé en fin de billet, ne serait il pas possible de revenir sur la décision de rejet de la candidature de Monsieur BESSON, la mauvaise fois semble caractérisée, la dessus nul doute. J ajoute la récidive du mensonge ( dit et itère ). Ca commence à faire Maître non ?

95. Le jeudi 16 avril 2009 à 22:56 par Vox Populi

EOLAS PRESIDENT !!!

96. Le jeudi 16 avril 2009 à 23:48 par Antoine

@psal (75)

Il n'y a (malheureusement) pas tout sur Légifrance. En pleines révisions, j'ai passé quand même une bonne dizaine d'heures à trouver les arrêts de la Cour de cassation que je voulais sur de malheureuses histoires de fiançailles.

97. Le vendredi 17 avril 2009 à 00:14 par Anne

@90 DM

Christine Anéfé Albanel

/hs En passant et en retard, bon anniversaire le blog et merci à ses locatairezécolocataires hs/

98. Le vendredi 17 avril 2009 à 00:26 par Anne

@90 DM

+ un p'tit lien,
qu'on ne croie pas qu'il s'agit de médisance

99. Le vendredi 17 avril 2009 à 00:48 par lulu2

Avant les politiques pratiquaient la langue de bois, maintenant ils mentent sciemment.

100. Le vendredi 17 avril 2009 à 01:11 par D

En fait je pense que Besson (et ses patrons) se foutent des quelques condamnations. L'objectif fixé, si je comprends bien, par le chef de l'état est de 5000 interpellations en 2009 pour des faits d'aide au séjour de personnes en situation irrégulière. Ces 5000 personnes vont donc être conduites en gardes a vue, de quelques heures à 48 voire 72 dans les cas extrêmes. La plupart de ces gardes à vue déboucheront sur des classement sans suite mais auront pour effet garanti de traumatiser les gardés à vue et ceux qui pourraient être tentés de se lancer dans ce genre d'action humanitaire. Par conséquent, les étrangers en situation irrégulière seront un peu plus isolés et auront a subir un peu plus de traitement dégradants. Dans ce schéma les quelques condamnation sont en quelque sorte des cerises sur le gâteau.

N'est ce pas le même Ministre qui a finalisé la décision de remplacer la CIMADE dans un certain nombre de CRA par le 'collectif respect'?

Malheureusement, il y a une logique.

101. Le vendredi 17 avril 2009 à 01:13 par Une femme

"- Le déclare coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de T…,"

hallucinant. tout simplement hallucinant.

102. Le vendredi 17 avril 2009 à 02:40 par Gaijin

@Caïus 71:

Propagande = communication pourquoi pas. Propager une opinion (politique ici), tenter d'influencer l'opinion publique y compris par une vision partiale, c'est inévitable. Faire passer une réforme, mettre en oeuvre une action politique exige aujourd'hui de la communication ou de la propagande pour faire adhérer la population.

En revanche admettre que cela passe par le mensonge (même plus par omission) c'est à mon sens très différent. A la limite cela revient à légitimer le mensonge de Besson. Etre exigeant envers les hommes politiques (comme envers les journalistes) n'est pas nécessairement de la naïveté.

103. Le vendredi 17 avril 2009 à 08:06 par Le_Pompiste

Mon bon Maître, la HALDE s'inquiète de discriminations professionnelles à l'égard des étrangers. Je suppose que cela ne saurait vous laisser indifférent, d'autant que la profession d'avocat figure dans la liste fournie par un quotidien du soir
Cela vous inspirerait-il un de vos exquis commentaire ?

104. Le vendredi 17 avril 2009 à 09:21 par Sylvain J

@ Pompiste #103 : Les étrangers non-communautaires peuvent accéder à la profession d'avocat en France. Le barreau de Paris a d'ailleurs une tradition d'accueil bien établie. Simplement l'ordre se réserve le droit de réciprocité : il peut refuser l'accès aux ressortissants des pays qui refusent eux-même d'accepter des avocats français.

Il a été envisagé récemment de supprimer toute condition de nationalité, mais les parlementaires ont considéré que la condition de réciprocité pouvait aider l'ordre à faire pression sur les Etats peu accueillants.

105. Le vendredi 17 avril 2009 à 09:56 par bleu horizon

"Mon respect de la presse me conduit à être très exigeant à son égard, mais je ne lui demande pas l'impossible"

cela ne serait-il pas un réchauffement diplomatique des relations bilatérales entre le blog d'un avocat et la plume d'aliocha?

106. Le vendredi 17 avril 2009 à 10:47 par didier specq

@Le pompiste

La Halde et Dreyfus posent à mon avis un problème essentiel.

Notons d'abord, pour énerver un peu tout le monde, que Jean-Marie Le Pen est un partisan de la "préférence nationale". Autrement dit, le vieux leader d'extrème-droite estime que, en cas de cv ou de diplôme équivalents, la loi devrait obliger un employeur à embaucher un Français si d'aventure un Etranger se pointe en même temps à l'entrée de l'entreprise.

Or, les employeurs du tiers de salariat français (la fonction publique nationale, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière) sont bien plus "à droite", pour employer un curseur un peu impropre, que Le Pen puisqu'ils excluent d'office toute idée d'embauche d'un étranger, même en situation régulière, même présent en France depuis trente ans...

C'est ainsi qu'un homme d'entretien municipal, un médecin d'hôpital public, un prof de math de l'éducation nationale ne peuvent être, par exemple, algérien et titularisé.

Je cite ces professions à dessein. En effet, avec le repli de l'emploi industriel, la municipalité (souvent de gauche) est souvent largement le premier employeur de la ville. Ah, certes, on "parraine" des enfants de parents étrangers, on subventionne indirectement certaines associations parfois étranges, on fait de grandes déclarations anti-Sarko, on propose que les étrangers votent aux scrutins locaux. Mais jamais, ou presque, on ne pose ce problème: pourquoi ne pas employer Fatima X., mère méritante, comme femme de ménage? Parce qu'elle est étrangère et que sa présence à l'entretien d'une école publique mettrait en danger l'identité nationale?

Même chose pour le maître auxiliaire algérien ou le médecin du Samu étranger... Pas de titularisation, salaire inférieur...

Je cite ces deux exemples car il semble bien que certains établissements scolaires en zone sensible ou certains services hospitaliers très durs tournent en grande partie grâce à ces "rustines" étrangères. Je dis "rustine" puisque l'employeur ne les embauche qu'en dépannage.

Evidemment, outre les fonctions publiques, on peut citer les bistrots, France 3, etc... Mais c'est, numériquement parlant, moins important.

Mais j'avoue que je suis toujours stupéfait de ne pas voir la F.S.U. et SUD, par exemple, manifester plus souvent sur ce thème puisque, à voir leurs tracts, ils ont l'air d'être pour la régularisation de tous les étrangers sans titre de séjour...

107. Le vendredi 17 avril 2009 à 11:13 par nicocerise

C'est décidé je ne couche plus avec des inconnus. Déjà qu'il fallait demander les tests de séropositivité de moins de 3 mois, mais si maintenant il faut demander des papiers en règle.

108. Le vendredi 17 avril 2009 à 11:21 par v_atekor

{{Eolas: Je dirais 500 euros de l'heure. Hors taxe. }} Encore un signe des ravages de la crise : Eolas baisse ses tarifs.

109. Le vendredi 17 avril 2009 à 11:23 par Gaspard

J'attire par ailleurs l'attention sur l'article L 622-5 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet article double la peine de prison de l'article L 622-1 lorsque, sommairement, l’infraction est commise en bande organisée, lorsqu’elle est commise dans une situation où l’étranger est mis en péril ou est atteint dans sa dignité humaine et, lorsque l’étranger est mineur et est éloigné de sa famille. En résumé cet article vise spécialement les passeurs et autres proxénètes.

C'est à la lumière de ce second article que l'existence du premier devient encore plus absurde. En effet, si seuls les "marchands de l'immigration" sont censés être visés par la loi, pourquoi faire coexister ces deux articles.

Lorsque l'on rapproche cela du flou de l'article L622-1, parfaitement évoqué par Me Eolas, on peut légitimement contesté l'existence de ce texte sans devoir subir les lamentations populistes de la girouette Besson.

A lire pour ceux que ça intéressent: http://www.lepost.fr/article/2009/04/08/1487971_les-approximations-de-m-besson.html

110. Le vendredi 17 avril 2009 à 11:23 par nicocerise

Après le débat Eolas/Luc Besson le débat Eolas/Eric Besson. Est-ce que c'est la sonorité "baissons" qui vous inspire ?

111. Le vendredi 17 avril 2009 à 12:06 par didier specq

@Gaspard

Je suis parfaitement d'accord avec vous sauf sur un mot, quand vous dîtes lamentation "populiste". C'est le genre de mot qui disqualifie l'adversaire et que, personnellement, je n'emploie plus jamais. Populisme, corporatisme, poujadisme, etc, je les ai faits passer à la trappe, vous ne savez pas le bien que ça fait pour éclaircir un raisonnement.

Car, soyons clairs, qui est visé par cet article quand on l'applique aux gens qui, par simple solidarité, viennent en aide à des sans-papiers? Qui ouvre sa porte pour donner une douche, prend du temps pour organiser une soupe, collecte des vêtements, soigne une blessure, abrite quand il fait froid? Le peuple.

Ceux qui se retrouvent en garde à vue pour des aides basiques, allez les voir à Calais, Steenvoorde, Coquelles, Nieppe ou Saint-Omer, allez les voir, c'est le peuple, les braves gens, ceux qui -six mois avant- organisaient la tombola du village pour payer des jouets aux gosses hospitalisés...

C'est eux qui manifestaient devant le tribunal de Lille mercredi dernier et ils étaient en général plus proches d'Emmaüs ou du secours catholique que des protestataires habituels...

Populisme est employé dans un sens péjoratif depuis les années 80. Vous savez, les années Tapie, Alain Minc et tutti quanti...

112. Le vendredi 17 avril 2009 à 12:09 par Shad

@ 89 X: oui, mais pas exactement, parce qu'il faudra que le juge du fond saisisse la juridiction suprême de son ordre, pour ensuite poser une question préjudicielle au conseil constitutionnel (9 sages si je me souviens bien de mes cours de 1ère année également ?).

Ca va être pratique, simple, rapide, et donc efficace...Mais au fait, n'est-ce pas l'une des raisons pour laquelle le droit communautaire reste encore très peu appliqué ? (ce n'est pas moi qui le dit mais la commission européenne) Le droit est une langue qui meurt si on ne peut pas la parler.

Dans d'autres démocraties que la nôtre, le contrôle est à la fois décentralisé, concret (pas de question de principe, mais une solution ponctuelle dans un cas précis) et par voie d'exception: on a encore du chemin à faire, mais cette réforme est incontestablement un progrès.

113. Le vendredi 17 avril 2009 à 12:15 par niodayoda

@Didier specq en 106 :

Ne serait-il pas plus rigoureux de préciser "étranger non communautaire" ?

Parce que j'admets tout à fait avoir besoin de révision de mes cours de fonction publique communautaire, mais aux dernières nouvelles de la jurisprudence seules un nombre limité de professions sont réservées aux citoyens nationaux lorsqu'elles emportent l'utilisation de prérogatives de puissance publique et tendent à l'exercice de la souveraineté nationale (approximativement, je cite de mémoire).

114. Le vendredi 17 avril 2009 à 12:37 par didier specq

@Certes. Mais vous savez bien que, souvent, les problèmes d'intégration professionnelle se posent vis à vis des étrangers non européens. Alors même que, souvent, puisque venant d'anciennes colonies françaises, il manie la langue française.

Je comprends qu'un médecin polonais ait des problèmes de dialogues avec des hospitalisés. En revanche, le médecin algérien n'en a pas. Même démonstration pour le prof ou l'homme d'entretien.

Par ailleurs, les sans papiers (dont souvent les syndicats de fonctionnaires réclament la régularisation globale) sont non-communautaires. Je m'étonne donc que ces mêmes syndicats n'inscrivent pas l'embauche des étrangers comme priorité essentiel sur leurs tracts. Car les régularisés, il faut bien les employer, non?

Mais peut-être les professions protégées craignent-elles la concurrence du fameux "plombier polonais" et entendent-elles réserver au secteur privé d'éventuelles pressions à la baisse sur les salaires et les conditions de travail que feraient des candidats à l'embauche moins exigeants.

Je rêve de voir le vaste troupeau des petits blancs qui commentent l'actualité économique (par exemple) sur les chaînes de service public être agrémenté de temps en temps par des commentateurs (titularisés pas de passage pour faire chic) sénégalais, algériens ou irakiens... Peut-être aurait-on une info moins uniforme?

115. Le vendredi 17 avril 2009 à 12:43 par didier specq

@niodayoda

Pardonnez les fautes, j'ai écrit tout ça en prenant ma douche.

116. Le vendredi 17 avril 2009 à 13:21 par DM

@didier specq: Toujours dans un désir de précision, je vous signale qu'il y a un nombre limité de corps de fonctionnaires ouverts sans condition de nationalité (en gros, chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche). D'accord, ce type de personnes pose rarement des problèmes d'intégration.

117. Le vendredi 17 avril 2009 à 13:23 par Leslie/Elsie

C'est dangereux ça : faut pas manier d'appareils électriques en prenant sa douche...

Sinon, que dire : affligeant est le seul mot, oui. Mais on a les hommes politiques que l'on mérite : fallait pas voter pour eux...

118. Le vendredi 17 avril 2009 à 13:42 par reiss

Mon commentaire n'apportera sans doute pas grand chose à cette sauce déjà fort piquante, d'autant plus vu mon amateurisme ( étudiant en licence droit ) ... mais ayant vaguement traité ce sujet en cours de procédure pénale cette semaine avec mon professeur, avocat pénaliste par ailleurs et farouche critique de la presse ; je ne puis m'empêcher d'exposer ses commentaires :

D'après lui le Conseil Constitutionnel a déclaré que le délit d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d'aide aux étrangers - plus, le principe selon lequel il n'y a point de délit sans intention de le commettre s'appliquerait également à cette infraction of course - plus, il ressort de traités internationaux qu'une bande organisée exige la présence minimale de trois personnes. Donc, certes cela ne concerne pas bon des exemples que vous avez cités mais ça peut quand même laisser espérer que tout n'est pas 'perdu', non ? ( Certains peuvent toujours aider )

Bonne continuation et merci pour vos billets !

119. Le vendredi 17 avril 2009 à 13:57 par greg971

N'avez vous pas peur de vous retrouver en gav à force de contrarier le pouvoir en place? Ils nous dirigent gentillement vers la bergerie (ou l'abattoir au choix) et vous, au lieu de suivre, vous dispersez le troupeau. Certains dirons qu'il s'agit de terrorisme intellectuel, d'autres de folie furieuse "enfermez le doit aboyer notre omniprésident!!" mais rien de très sain en tout cas. Merci de nous tous pour votre contribution.

120. Le vendredi 17 avril 2009 à 14:31 par niodayoda

@didier specq : Tout d'abord je reprendrais à mon compte le commentaire de Leslie/Elsie : pour le bien de notre discussion, essayez je vous prie d'éviter l'utilisation d'appareils électriques depuis votre douche !! J'ajouterais même que c'est également pour le bien de ces appareils !!

Une proposition de loi tendant à supprimer la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions libérales a été adoptée par le Sénat le 11 février 2009 (voir la synthèse des travaux du Sénat) et transmise à l'Assemblée nationale le lendemain.

Elle a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont voici l'agenda

Donc je vous l'accorde il y a des progrès à faire mais tout n'est pas si noir non plus !

Cordialement.

121. Le vendredi 17 avril 2009 à 16:21 par tschok

@ Eolas,

Arf!

Donc, il apparaît bien que la connaissance du fait que la personne aidée est étrangère est un critère exclusif de la bonne foi, même en l'absence de fraude.

Ce qui restreint la notion "d'aide de bonne foi" prônée par le ministre Besson à... pratiquement rien.

Délit à spectre large, donc, potentiellement dangereux.

Je dois vous avouer que c'est une hypothèse que j'avais retenue, mais parmi les hypothèses les plus basses et je ne pensais pas que de la jurisprudence type "chauffeur de taxi" serait remontée jusqu'en cour d'appel.

Sur la largeur du spectre: l'espèce de la CA d'Aix est assez éclairante: l'aide peut être directe, indirecte, active ou passive, en l'espèce passive.

Donc c'est quasiment une infraction formelle, à ce point près que l'aide involontaire n'est pas poursuivie, mais de peu. De très peu (pfiouuu!).

C'est donc un texte "tir à vue et à tuer" avec "feu à volonté" (ça veut dire que ça dépend complètement du tireur: il vous loupe ou il vous flingue, c'est lui qui voit).

On est effectivement dans le domaine de la chasse aux traitres.

Je suis déçu parce que je pensais que la jurisprudence serait plus vigilante sur la notion de fraude et qu'elle ne poursuivrait à travers ce délit que les comportements frauduleux qui sont le supports d'un trafic d'être humains.

Au lieu de cela, la répression semble s'attacher à la punition de comportements "kantiens" (j'aide mon prochain, sans esprit de fraude, car je me reconnais une obligation supérieure à la loi) comme s'il fallait à tout prix que force reste à la loi.

On est donc dans le domaine de la répression sans état d'âme, donc on se fiche de la bonne foi de l'auteur des faits: le comportement visé engendre la sanction, point barre.

Mais, pourquoi le ministre Besson nous fait tout un cirque sur la bonne foi? Il est incapable d'assumer le fait d'être violent? C'est pas un truc doux la répression. En plus, c'est même pas lui qui s'en charge, c'est MAM et Dati.

Encore un psychiquement complexe...

Voilà un homme, qui est politiquement un traitre à son camp, qui est en train d'essayer de nous faire passer un délit entièrement construit sur la notion de traitrise (aider un étranger est un acte de traitrise) pour un truc pas violent, alors que c'en est un, et que c'est même pas lui qui est chargé de la répression.

Ah j'vous jure.

122. Le vendredi 17 avril 2009 à 18:32 par Raph

J'hésite à créer groupe sur facebook : "pour ceux qui sont fan des titres d'Eolas"

123. Le vendredi 17 avril 2009 à 18:53 par niodayoda

@Raph : il aura déjà au moins 2 membres !!

124. Le vendredi 17 avril 2009 à 18:55 par Clô!

@L'avocat anonyme,

"Bon, me dira-t-on, j'ai trouvé UNE décision qui avait échappé au ministre, la belle affaire."

Vous faites bien de le dire et de rendre publique votre recherche assidue, cependant, je pense aussi que vous devriez aussi et surtout mettre cette note sous le nez du ministre en question! Cela lui éviterait peut-être des interventions médiatiques enflammées et enflammantes, qui laissent relativement perplexe sur sa capacité à mettre son projet en place, de manière professionnelle, concrète et convaincante...

C'est peut-être comme cela que vous rendriez sûrement service à tout le monde!

Rappelez-vous les propos de Mr LEFEBVRE: "La dénonciation a du bon!"

Clô!

125. Le vendredi 17 avril 2009 à 20:47 par Thomas More

@ Clô! 124

Mr c'est : Mister. Pour Monsieur, on abrège : M. :)

126. Le vendredi 17 avril 2009 à 21:21 par Maëlgar

Question idiote : un étranger sans-papier qui mendie; et une bonne âme qui lui donne une piécette (ou, plus efficace, un bout de baguette). Est-on face à un cas d'aide matérielle au séjour ?

127. Le vendredi 17 avril 2009 à 23:05 par didier specq

J'ai retrouvé l'avocat qui avait défendu le chauffeur de taxi calaisien qui était venu en aide à des sans papiers à l'époque où, en pleine nature et loin de l'entrée du tunnel ou des "ferry" calaisiens, existait le centre d'accueil de Sangatte.

Je n'ai pas été chercher bien loin puisque le cabinet d'avocat de Me Pascal Cobert se trouve à un jet de seringue du palais de justice de Lille.

Donc ce brave chauffeur de taxi avait l'habitude de prendre les sans papiers (qui erraient le long de la route qui suit le littoral entre Dunkerque, Calais et Boulogne) et de leur faire payer normalement la course. Son numéro de téléphone circulait parmi les clandestins puisqu'il avait déjà pris ce genre de clientèle. La police lui était tombée dessus mais il n'était pas le seul évidemment à prendre des clandestins.

Rappelons que le "mode de vie" des étrangers en séjour irrégulier, du moins ceux qui tentent de franchir le détroit du Pas-de-Calais, est fait d'errances continues entre leur planque, les points de secours, les parkings des camions, les aires autoroutières de repos, etc.

Le chauffeur a été condamné au TGI de Boulogne puis en appel à Douai. Me Cobert avait expliqué en défense que, de toutes façons, le chauffeur n'avait pas le droit de refuser une course et que, par ailleurs, il n'a pas du tout le pouvoir de vérifier l'identité ou le permis de séjour d'un client. Mais le fait que le chauffeur connaissait (écoutes téléphoniques) la situation irrégulière des clients a emporté la conviction des juges.

Outre du sursis, le chauffeur a par ailleurs été condamné à l'interdiction d'exercer sa profession pendant un certain temps.

128. Le samedi 18 avril 2009 à 03:52 par Jean-Baptiste Lévêque

Etape 1 : Besson se sert d'une situation donnée de non-condamnation pour répondre implicitement "cette loi n'a jamais servi à condamner quiconque bien intentionné" (ce qui est absolument faux, comme démontré dans ce billet). Etape 2 : Besson maintient la réalité de la situation donnée de non-condamnation (ce qui semblerait être correct selon ce billet, quoique capilotracté), impliquant toujours la même chose (toujours aussi fausse). Dès la première fois, un cas particulier est utilisé, de manière fourbe politicienne, pour discréditer une considération bien fondée. On a les fourbes politicards qu'on mérite, il n'y a parmi eux que trop peu d'hommes politiques humains, préférant le bien commun aux volontés particulières, visionnaires et pragmatiques, décidés et faisant preuve de probité. Qui a déjà voté pour quelqu'un dont il connaissait réellement la valeur de gestionnaire, de visionnaire, d'être humain? Qui a pris la peine de rencontrer, discuter, comprendre comment fonctionne tel ou tel candidat au-delà des belles paroles de ses meetings et programmes? Malheureusement, pas moi. Qui a plutôt voté pour quelqu'un, convaincu par des promesses belles à défaut d'être réalistes, convaincu par une personnalité et un don de parole plus que par des compétences? Elle est dure la gueule de bois? Que a encore plus bêtement voté pour quelqu'un simplement parce qu'il "représente" tel ou tel parti, les yeux fermés, alors que l'on ne sait que trop bien comment ce parti, comme tous les autres, se comporte une fois au pouvoir. Qui enfin se contente de voter pour l'option qui selon sa sensibilité lui semble "la moins pire", se disant que la politique est un autre monde définitivement déconnecté de la réalité, et que de toute manière il y a peu de chance que quoi que ce soit aille dans le bon sens? Moi, et beaucoup d'autres. En ne prenant plus la peine de faire l'effort initial de démocratie (déterminer, réellement, quel est le meilleur candidat pour la communauté et lui accorder son vote) il est normal que son fonctionnement devienne bancal, et les personnes se retrouvent à passer dans la rue, durant des manifestations, le temps qu'ils auraient dû consacrer à exercer leur devoir de démocratie. Besson n'est qu'un exemple, les autres politicards sont de la même trempe, d'une écrasante majorité. Tant pis?

129. Le samedi 18 avril 2009 à 03:56 par Jean-Baptiste Lévêque

Etape 1 : Besson se sert d'une situation donnée de non-condamnation pour répondre implicitement "cette loi n'a jamais servi à condamner quiconque bien intentionné" (ce qui est absolument faux, comme démontré dans ce billet).

Etape 2 : Besson maintient la réalité de la situation donnée de non-condamnation (ce qui semblerait être correct selon ce billet, quoique capilotracté), impliquant toujours la même chose (toujours aussi fausse).

Dès la première fois, un cas particulier est utilisé, de manière fourbe politicienne, pour discréditer une considération bien fondée.

On a les connards politicards qu'on mérite, il n'y a parmi eux que trop peu d'hommes politiques humains, préférant le bien commun aux volontés particulières, visionnaires et pragmatiques, décidés et faisant preuve de probité.

Qui a déjà voté pour quelqu'un dont il connaissait réellement la valeur de gestionnaire, de visionnaire, d'être humain? Qui a pris la peine de rencontrer, discuter, comprendre comment fonctionne tel ou tel candidat au-delà des belles paroles de ses meetings et programmes? Malheureusement, pas moi.

Qui a plutôt voté pour quelqu'un, convaincu par des promesses belles à défaut d'être réalistes, convaincu par une personnalité et un don de parole plus que par des compétences? Elle est dure la gueule de bois?

Qui a encore plus bêtement voté pour quelqu'un simplement parce qu'il "représente" tel ou tel parti, les yeux fermés, alors que l'on ne sait que trop bien comment ce parti, comme tous les autres, se comporte une fois au pouvoir.

Qui enfin se contente de voter pour l'option qui selon sa sensibilité lui semble "la moins pire", se disant que la politique est un autre monde définitivement déconnecté de la réalité, et que de toute manière il y a peu de chance que quoi que ce soit aille dans le bon sens? Moi, et beaucoup d'autres.

En ne prenant plus la peine de faire l'effort initial de démocratie (déterminer, réellement, quel est le meilleur candidat pour la communauté et lui accorder son vote) il est normal que son fonctionnement devienne bancal, et les personnes se retrouvent à passer dans la rue, durant des manifestations, le temps qu'ils auraient dû consacrer à exercer leur devoir de démocratie.

Besson n'est qu'un exemple, les autres politicards sont de la même trempe, d'une écrasante majorité. Tant pis?

P.S. : fâché avec la mise en page, dotclear?

130. Le samedi 18 avril 2009 à 11:33 par CEM

@ Didier Specq 106 et 114 :

simplement pour ajouter qu'un étranger peut être recruté par une personne publique en qualité d'agent non titulaire (car la condition de nationalité n'est prévue que pour les fonctionnaires au sens propre, c'est-à-dire les agents titulaires). Mode de recrutement qui représente tout de même grosso modo 15 % des effectifs dans les trois fonctions publiques, sans doute un peu plus dans la fonction publique territoriale.

131. Le samedi 18 avril 2009 à 12:18 par didier specq

@CEM

Tout à fait, vous confirmez ce que je dis: il existe une préfèrence nationale qui empêche la titularisation d'un étranger dans des postes tels que homme d'entretien (municipal), prof (éducation nationale) ou médecin (hospitalier) par exemple ce qui d'ailleurs permet à certains services de tourner avec des non titularisables éternels (Pelloux explique ça très bien pour certains SAMU).

J'ajoute que cette préfèrence nationale est plus radicale que celle prônée par Jean-Marie Le Pen pour le privé puisque, pour le FN, si un patron du privé ne trouve pas de candidat français, il peut recruter un étranger. Le FN se "borne" à dire que, en cas de cv ou de diplômes équivalents, il faut embaucherdun Français.

Je me répète: je m'étonne que cette discrimination qui concerne un tiers du salariat en France à peu près soit si peu dénoncée, notamment par ceux des syndicats qui, par ailleurs, demandent la régularisation de tous les étrangers qui le désirent.

J'y vois comme un double langage. Une municipalité de gauche, par exemple, peut dire à la fois: <Régularisez tous mais je n'en embaucherai aucun à titre définitif >.

132. Le samedi 18 avril 2009 à 12:20 par didier specq

Il faut lire à la fin: <Régularisez les tous mais je n'en embaucherai aucun>.

133. Le samedi 18 avril 2009 à 15:11 par article3convention

je n'arrive plus a retrouver le billet sur les violences policieres d'Eolas..il est ou?

Eolas:
DTC.

134. Le samedi 18 avril 2009 à 16:56 par La mère Denis

'' 133. Le samedi 18 avril 2009 à 15:11, par article3convention

je n'arrive plus a retrouver le billet sur les violences policieres d'Eolas..il est ou?

Eolas: DTC. ''

PTDR

135. Le samedi 18 avril 2009 à 17:30 par Gascogne

"Eolas: DTC." Un doute m'habite...J'ai compris ce que je crois avoir compris ?

Eolas:
Dans Ton Cache, pourquoi, qu'aviez-vous compris ?

136. Le samedi 18 avril 2009 à 18:03 par Vivi

C'est assez clair pourtant...

137. Le samedi 18 avril 2009 à 18:05 par Leslie/Elsie

• Complètement morte de rire suite aux derniers posts...*

138. Le samedi 18 avril 2009 à 18:08 par DesIllusions

"Eolas: DTC." Un doute m'habite...J'ai compris ce que je crois avoir compris ?

Et d'ailleurs dans "un doute m'habite" il y a l'objet du délit d'Eolas.....

139. Le samedi 18 avril 2009 à 18:54 par jalmad

Parquezaco en 82 : "vous proposez de rajouter les 3 mots "à titre onéreux" à l'incrimination d'aide au séjour irrégulier.

Je maintiens que cet ajout ruinerait les efforts de lutte contre les réseaux car dans les affaires de passeurs l'argent n'est pas en France mais à l'étranger et notamment au Royaume-Uni, pays n'accordant qu'une distante collaboration.''

marrant, parce que si on lit la directive européenne, dont l'article L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers est sensé être une transposition, on y lit :

''Article premier

Infraction générale

1. Chaque État membre adopte des sanctions appropriées:

a) à l'encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d'un État membre à pénétrer sur le territoire d'un État membre ou à transiter par le territoire d'un tel État, en violation de la législation de cet État relative à l'entrée ou au transit des étrangers;

b) à l'encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d'un État membre à séjourner sur le territoire d'un État membre en violation de la législation de cet État relative au séjour des étrangers.

2. Tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions à l'égard du comportement défini au paragraphe 1, point a), en appliquant sa législation et sa pratique nationales, dans les cas où ce comportement a pour but d'apporter une aide humanitaire à la personne concernée. ''

La directive fait donc une distinction entre l'aide à entrée et transit d'un côté, et l'aide à séjour d'un autre côté, qui ne serait elle punissable que si c'est "à but lucratif". Alors, des dangereux laxistes qui cherchent à ruiner l'effort de lutte contre les réseaux, ces fonctionnaires européens ? En réalité, cette distinction me semble particulièrement pertinente car le réseau de passeur, lui, il va faire quoi ? il va aider l'entrée sur un territoire, ou le transit par un territoire pour pénétrer dans un autre territoire. Aider l'étranger en situation irrégulière à séjourner, à mon avis, le mafieux il s'en contrefout. Les mafieux, ou pas mafieux d'ailleurs, mais ceux qui vont profiter de ces clandestins durant leur "séjour" vont de toutes façons tomber sous le coup d'autres infractions : travail clandestin, marchands de sommeil, traite, etc....

celui qui simplement "aide au séjour", dirons-nous, est en quelque sorte "présumé" le faire à titre humanitaire ; c'est seulement si lui aussi en tire profit, ce qu'il convient de prouver, qu'il tomberait sous le coup de l'infraction pénale.

Que dit notre bon vieux L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers?

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

de distinction entre entrée, circulation (transit) et séjour, que nenni. Exit le "à but lucratif".

il serait intéressant de savoir comment nos amis européens ont transposé cette directive, si certains prévoient expressément l'élément constitutif "à but lucratif" pour l'aide à séjour, et si oui si ces vilains pays pro-mafieux-qui-se-liment-les-empreintes condamnent autant que nous, aide à séjour/entrée/circulation réunies.

140. Le samedi 18 avril 2009 à 20:00 par didier Schneider

"Eolas: DTC. "

<ton réprobateur> Rrrôôôôôôôôôôôôôhhhhhhhhhhhhh ! </ton réprobateur>

Essayez de faire pareil à un proc ou à la partie adverse : ( dans ton code ) !

141. Le samedi 18 avril 2009 à 21:59 par benver

@ Me Eolas : vous en aviez parlé il y a qq semaines... L'incroyable est arrivé : le PG de la réunion s'est contredit sur ordre de dame busi...

142. Le samedi 18 avril 2009 à 22:16 par Quadrilatère

Cher Maître

Vous qui cherchez des condamnations pour délit de solidarité, vous avez un superbe exemple sur votre blog : un commentaire posé sur votre post du mardi 30 novembre 2004. Ce témoignage est poignant. Reste à savoir de quelle façon cette triste histoire s'est terminée. Je serai très heureux de connaître votre avis, et le cas échéant votre sentiment sur ce témoignage. Je pense que votre ministre 3 i aussi serait ravi qu'on puisse encore parler de lui, et lui prouver, ainsi qu'au ministre 1 seul i, que les lois en France sont appliquées, et que les libertés individuelles et la personne humaine respectées.

Au plaisir de vous lire

143. Le samedi 18 avril 2009 à 23:50 par article3delaconvention

"Eolas: DTC."

Arret CEDH Selmouni c. France :

(..)

59. Par jugement du 25 mars 1999, le tribunal correctionnel de Versailles rejeta l’exception d’incompétence soulevée par M. Selmouni, aux motifs, notamment, que :

– pour la qualification des faits d’atteinte sexuelle en faits de viol :

« (...) Le tribunal doit toutefois relever que ni les certificats médicaux, ni les expertises réalisées n’ont permis de mettre en évidence les faits de pénétration anale décrits. Par ailleurs, Selmouni n’a pu identifier l’auteur du viol dont il aurait été victime. En conséquence, ces faits ne peuvent être retenus ; »

(..)

102. La Cour a pu se convaincre de la multitude des coups portés à M. Selmouni. Quel que soit l’état de santé d’une personne, on peut supposer qu’une telle intensité de coups provoque des douleurs importantes. La Cour note d’ailleurs qu’un coup porté ne provoque pas automatiquement une marque visible sur le corps. Or, au vu du rapport d’expertise médicale réalisé le 7 décembre 1991 par le docteur Garnier (paragraphes 18-20 ci-dessus), la quasi-totalité du corps de M. Selmouni portait des traces des violences subies.

103. La Cour relève également que le requérant a été tiré par les cheveux ; qu’il a dû courir dans un couloir le long duquel des policiers se plaçaient pour le faire trébucher ; qu’il a été mis à genoux devant une jeune femme à qui il fut déclaré « Tiens, tu vas entendre quelqu’un chanter » ; qu’un policier lui a ultérieurement présenté son sexe en lui disant « Tiens, suce-le » avant de lui uriner dessus ; qu’il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue (paragraphe 24 ci-dessus). Outre la violence des faits décrits, la Cour ne peut que constater leur caractère odieux et humiliant pour toute personne, quel que soit son état.

104. La Cour note enfin que ces faits ne peuvent se résumer à une période donnée de la garde à vue au cours de laquelle, sans que cela puisse aucunement le justifier, la tension et les passions exacerbées auraient conduit à de tels excès : il est en effet clairement établi que M. Selmouni a subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires (paragraphes 11-14 ci-dessus).

105. Dans ces conditions, la Cour est convaincue que les actes de violence physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances « aiguës » et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel. De tels agissements doivent être regardés comme des actes de torture au sens de l’article 3 de la Convention.

3. Conclusion

106. Partant, il y a eu violation de l’article 3.

144. Le dimanche 19 avril 2009 à 00:02 par article3convention

Merci Me Eolas pour votre touche humour.

Merci pour toute les victimes de violences policieres en France , pour toute celles qui n'obtiendront jamais justice en France et pour celles n'auront pas le courage d'aller a la Cour europeene des droits de l'homme comme M. Selmouni.

Merci pour toute les familles dont un des leur est decede dans une prison ou un commissariat sans qu'une enquete effective sur les circostances de la mort n'ait ete faite.

Merci pour tous les detenus qui subissent en 2009 des traitements degradants, inhumains ou la torture lors de leur sejour dans un commissariat ou une prison en France.

Eolas:
Merci pour votre démonstration d'engagement politique consistant à prendre une pose de donneur de leçon, merci de votre lâcheté consistant à jouer anonymement les sycophantes, merci de votre cohérence intellectuelle qui consiste à rendre responsable des toutes les violences policières et des décès de personnes sous main de justice… un avocat de la défense. Je vous laisse, il est pour vous l'heure d'aller blâmer Gandhi pour toutes les guerres du monde.

145. Le dimanche 19 avril 2009 à 01:58 par acturevue

Nouveau site critique d'actualité avec dossiers développés sur:

http://www.acturevue.com

Aidez nous à la faire connaître...!!!

146. Le dimanche 19 avril 2009 à 07:18 par Esurnir

Bon il est où ce billet sur l'article thé de la part de l'hôte ? Franchement un tel sujet, ca ne peux vous laisser indifférents ! Je suis certains que c'est la lâcheté de l'hôte de ces lieux (un anonyme par ailleurs) qui n'oserai jamais allez contre la pensé dominante de la supériorité du café ! Je m'attends bien sur à ce que ces propos soit censuré le plus vicieusement possible par cet engeance du satilinisme hitlérien.

147. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:00 par parquezaco

à Jalmad en 139

bien vu mais

les instances européennes seraient inspirés de connaître les réalités de terrain et de faciliter la coopération policière et judiciaire sur le territoire de l'Union...

Cette Europe-là est l'Europe du "tout laisser faire et tout laisser passer", non?

148. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:33 par Gascogne

"Eolas: Dans Ton Cache, pourquoi, qu'aviez-vous compris ?"
J'hésitais entre "dans ton cédérom" et "défend ton copyright", mais il me semblait bien que ça ne collait pas vraiment. "Dans ton cache" me convient parfaitement, encore que j'ai une nette préférence pour le "dans ton code" de Didier Schneider...Il va falloir que j'essaye de le recaser à l'audience.

149. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:42 par jalmad

@ Eolas, Gascogne, Didier Scheider, DesIllusion à propos de DTC : vous m'foutez les j'tons....

150. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:48 par nicolas

@jalmad

si c est une directive europeene qui a ete transcrite incorrectement, est ce que les personnes "mis en cause" pour avoir ete des humains avec les refugies peuvent :

1- demander l aide de solvit ? http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

2- se plaindre a la commission : http://ec.europa.eu/community_law/your_rights/your_rights_fr.htm

..je me demande...

151. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:55 par jalmad

@parquezaco 145 : qu'il est amusant de lire " bien vu MAIS " + argument de pure autorité (les instances européennes n'y connaissent rien) mâtiné de procès d'intention (l'Europe du laisser passer-laisser faire, et je dois qu'en matière d'immigration, c'était osé de votre part !), et un rien teinté de noyage de poisson (feraient mieux de faciliter la coopération). Mais sur le fond, sinon, vous avez quelque chose à dire ? je ne sais pas, par exemple m'expliquer pourquoi se limiter à réprimer l'aide à entrée et circulation sans condition de contrepartie financière serait insuffisant pour traquer les réseaux de passeurs....non, rien ?

152. Le dimanche 19 avril 2009 à 11:00 par acturevue

Allez voir BON ARTICLE SUR L'IMMIGRATION SUR: http://www.acturevue.com

153. Le dimanche 19 avril 2009 à 11:25 par DesIllusions

@ Eolas, Gascogne, Didier Scheider, DesIllusion à propos de DTC : vous m'foutez les j'tons....

Oui, il y a de quoi, car Me Eolas, à force de l'ériger en constante dans son analyse, des discours politique de nos bien aimés dirigeants (voire par exemple les analyses des programmes lors des dernières présidentielles), exhibe son doute avec une perversité quasi-délictuelle.

Mais l'érection de son doute est tellement jouissive pour nous pauvre autre pauvre keskidis© (Avec Hadoepi l'abus de copyright ne saurait nuire) qu'il est difficile de ne pas l'entretenir dans son vice et sa posture.

@acturevue J'espère de tout coeur que le maître de séant a été courtoisement prévenu de cette pub, car c'est assez déplaisant d'interpeller ainsi les lecteurs d'un blog ou d'un forum sans faire d'effort pour se faire connaître et donner ainsi une pertinence à des "conseils de lecture"...

154. Le dimanche 19 avril 2009 à 12:01 par jalmad

@Nicolas 148 : j'essaye de vous répondre, sous toute réserve cependant car mes connaissance en la matière sont loin d'être précises. pour SOLVIT : je ne pense pas car l'objet de SOLVIT est d'intervenir en cas de mauvaise application à un cas concret d'une norme européenne ; c'est à dire qu'elle n'a pas vocation à intervenir de façon générale par rapport à la législation d'un Etat membre (je ne sais pas si je suis claire). pour la saisine de la Commission pour "mauvaise transposition de la directive", je ne pense pas que ce soit possible non plus : une directive n'est, sauf cas particulier, pas d'application directe ; elle a vocation à fixer aux Etats membres un objectif à atteindre, libre aux Etats d'employer les moyens qu'ils souhaitent, même si le contenu des directives est parfois tellement précis que la marge de manoeuvre laissée aux Etats est alors très mince. Bref, dans notre cas en matière d'aide au séjour, la circulaire fixe comme objectif de créer une sanction contre "quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d'un État membre à séjourner", mais n'interdit nullement aux Etats membres d'aller au delà ! Donc, notre législation ne "viole" pas cette directive ou ne la transpose pas "mal", elle sanctionne bien ce cas de figure, mais également le cas d'aide sans but lucratif. Bref, notre texte est d'application plus large que celui de la directive qui n'exige pas qu'on réprime ceux qui aident au séjour sans but lucratif ; on voit également que notre législation ne ménage aucune exception en cas d'aide humanitaire pour les aides à entrées ou transit, comme le permet (mais sans l'imposer) pourtant la directive. Comme l'a indiqué en effet Me Eolas dans son 1er billet, l'art. L622-4 3° du CESEDA n'étant qu'une application particulière, à droit constant (donc sans intérêt) de l'article 122-7 du Code pénal sur l'état de nécessité.

155. Le dimanche 19 avril 2009 à 12:31 par Berezech

@ Jalmad :

Pourriez vous nous donner le numéro, la date et le nom de la Directive en question ?

156. Le dimanche 19 avril 2009 à 13:07 par jalmad

@berezech : voici :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0090:FR:NOT

157. Le dimanche 19 avril 2009 à 13:12 par jalmad

@berezech, voici (2ème, le lien du précédent étant inopérant, mon post 153 pouvant d'ailleurs être effacé, à bon entendeur...)

158. Le dimanche 19 avril 2009 à 14:06 par Leslie/Elsie

Il a recommencé ! Besson était au 13H15 sur la 2 ! Il a dit qu'aucune personne d'une organisation humanitaire n'avait été condamné... après ya eu un discours pas clair, que j'ai loupé en partie sur l'appréciation des complicités... Et il a même affirmé que la politique de la France en la matière était, texto, "généreuse"...

Ca n'est pas encore en ligne, par contre...

159. Le dimanche 19 avril 2009 à 15:08 par jalmad

erratum, après recherches plus approfondies : L622-1 n'est pas une "émanation" de la directive de 2002 ; en réalité, il est la reprise à droit constant d'un texte qui préexistait à cette directive ; après recherches, j'ai pu vérifier que l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France déjà, réprimait l'aide à entrée, circulation et séjour irrégulier, sans opérer de distinction entre aide à séjour et aide à entrée/circulation, et sans aucune condition restrictive quant au caractère onéreux ou non de l'aide. Ce qui signifie que la France, en conformité sur ce point avec la directive, n'avait pas à modifier sa législation.

Il n'en demeure pas moins intéressant de voir que l'UE fixe des objectifs moins répressifs que notre législation, et qu'elle opère cette distinction, ce qui tend à mon avis à signifier que certaines législations européennes opèrent ces distinctions.

Par ailleurs, en faisant quelques recherches en ce dimanche pluvieux, je me suis aperçue que ce même débat autour du "délit de solidarité" avait ému certains élus belges .... dès 1997 :

160. Le dimanche 19 avril 2009 à 15:10 par jalmad

pardon, encore une fois problème de lien :

http://www.senat.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=1&NR=659&VOLGNR=1&LANG=fr

161. Le dimanche 19 avril 2009 à 15:30 par Totobibi

J'avais demandé à propos d'un ancien billet sur la scientologie si les juges étaient scientologues, M. Le procureur Gascogne avait eu un bon mot en répondant que neni, qu'ils étaient tous franc-maçons.

Et il avait raison le bougre : "Le poids des frères se fait également sentir dans le monde de la justice. Quand Vincent Lamanda fut nommé premier président de la Cour de cassation, ce fut une minirévolution dans cette cour suprême, « Etat maçonnique miniature » . Pour la première fois, ni le premier président ni le procureur général n’étaient des initiés. Lamanda, selon Le Monde, aurait même poussé la provocation en confiant au CSM, qui devait le désigner : « Je ne suis pas franc-maçon. » Tempête dans le landerneau judiciaire, truffé de frères. A tel point que Lamanda dut se fendre d’une lettre d’excuses, sans vraiment démentir. Il est un des rares, dans ce microcosme, à détester ouvertement les francs-maçons."

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-03-13/les-francs-macons-de-sarkozy/917/0/324920

162. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:02 par beldeche

Nicolas Sarkozy a toujours affirmé que les lois devaient pleinement s'appliquer, il serait intéressant que quelqu'un lui fasse la remarque sur cette contradiction (de discours).

163. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:21 par Sub lege libertas

M. Besson se fout du monde - sans doute, mais surtout, est un ignorant de l'histoire de son pays et pour compléter @ jalmad #156 qui se demande mais d'où vient la législation française sur le séjour des étrangers et la répression des infractions en la matière, je vous offre la REPONSE.

En fait de 1938, voici le texte avec son rapport initial :

Décret-loi du 2 mai 1938 sur la police des étrangers

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 2 mai 1938.

Monsieur le Président,

Le nombre sans cesse croissant d'étrangers résidant en France impose au Gouvernement, investi du pouvoir législatif dans un domaine nettement défini, d'édicter certaines mesures que commande impérieusement le souci de la sécurité nationale, de l'économie générale du pays et de la protection de l'ordre public.

Il convient d'indiquer, dès l'abord - et pour marquer le caractère du texte qui est soumis à votre haute approbation - que le présent projet de décret-Ioi ne modifie en rien les conditions régulières d'accès sur notre sol, qu'il ne porte aucune atteinte aux règles traditionnelles de l'hospitalité française, à l'esprit de libéralisme et d'humanité qui est l'un des plus nobles aspects de notre génie national.

La France reste toujours aussi largement ouverte à qui vient, chez elle, recueillir les enseignements de ses richesses intellectuelles et morales, visiter ses sites incomparables, apporter fraternellement sa contribution au travail de la nation. Elle reste toujours aussi largement ouverte à la pensée, à l'idéal persécutés, qui lui demandent asile, à la condition toutefois qu'il ne soit pas fait du titre respectable de réfugié politique un usage illégitime qui serait un abus de confiance, et qu'une conduite exempte de tout reproche, une attitude absolument correcte vis-à-vis de la République et de ses institutions, soient l'inflexible règle pour tous ceux qui bénéficient de l'accueil français.

Cet esprit de générosité envers celui que nous nommerons l'étranger de bonne foi trouve sa contre-partie légitime dans une volonté formelle de frapper désormais de peines sévères tout étranger qui se serait montré indigne de notre hospitalité.

Et tout d'abord, la France ne veut plus chez elle d'étrangers "clandestins", d'hôtes irréguliers: ceux-ci devront, dans le délai d'un mois fixé par le présent texte, s'être mis en règle avec la loi ou, s'ils le préfèrent, avoir quitté notre sol. C'est ainsi que, dans une pensée d'ordre et de sécurité qui domine les dispositions ci-dessous, nous avons cru devoir faire disparaître ce que nous appellerons le "non-délit impossible". Il peut, en effet, se produire - le cas est plus fréquent qu'on ne le croit généralement - qu'un étranger frappé par un arrêté d'expulsion se trouve hors d'état d'obtenir le visa étranger qui lui permettrait de quitter notre pays et d'aller ailleurs; contre sa volonté, il se trouve en état de délit permanent, ce qui constitue évidemment une situation inadmissible. Il y a là un état de fait qu'il faut aborder en face et qu'il faut régler; c'est pourquoi un article spécial dispose que, dans un tel cas, le ministre de l'intérieur pourra assigner à l'intéressé une résidence déterminée qui rendra sa surveillance possible. Si l'étranger indésirable ne se soumet pas, il sera frappé des mêmes peines que l'expulsé rentré irrégulièrement en France, peines que le texte rend justement sévères.

Pour déceler et identifier les étrangers clandestins et ceux qui ne sont pas en règle, il nous a paru indispensable d'étendre à tout logeur, professionnel ou bénévole, l'obliga­tion de déclarer, dans des formes d'ailleurs extrêmement simples et commodes à fixer par voie réglementaire, qu'il héberge un étranger. Rien de vexatoire dans une telle obligation, simple mesure d'ordre dont on aperçoit toute la portée pratique comme toute l'efficacité.

Ajoutons encore que le nouveau texte, en son article 4, permet d'atteindre, par des sanctions rigoureuses, toutes les officines louches, tous les individus qui, gravitant autour des étrangers indésirables, font un trafic honteux de fausses pièces, de faux passeports, sont les complices d'actes irréguliers souvent très graves, dans leurs conséquences, pour la sécurité publique; en outre, par l'article 12, se trouve sanctionné, d'une manière sévère, l'usage par un étranger d'une fausse identité, d'un faux état civil.

A côté de ces dispositions, dont la rigueur, nécessaire à la sauvegarde de la sécurité nationale, ne peut atteindre ou inquiéter que celui qui n'est pas digne de l'hospitalité française, l'article 10 apporte une innovation considérable par sa portée morale: si cette sécurité nationale, si l'ordre public ne sont pas directement en jeu, tout étranger n'ayant subi aucune condamnation de droit commun et se trouvant en situation régulière, mais dont l'éloignement de notre sol aura paru désirable, sera avisé à l'avance de la mesure qui peut être prise contre lui et pourra, s'il en exprime le désir, être personnellement entendu, dans ses explications, par un délégué, spécialement choisi, du préfet. Procès-verbal de son audition sera joint au dossier et soumis au ministre de l'intérieur qui statuera en toute connaissance de cause. Ainsi l'étranger intéressé, si modeste qu'il soit, trouvera, dans cette disposition libérale, une garantie qu'il n'avait pas jusqu'ici et qu'il nous a paru légitime d'accorder dans les limites qui viennent d'être définies.

S'il fallait résumer, dans une formule brève, les caractéristiques du présent projet, nous soulignerions qu'il crée une atmosphère épurée autour de l'étranger de bonne foi, qu'il maintient pleinement notre bienveillance traditionnelle pour qui respecte les lois et l'hospitalité de la République, mais qu'il marque enfin, pour qui se montre indigne de vivre sur notre sol, une juste et nécessaire rigueur.

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le président du conseil,
ministre de la défense nationale et de la guerre,

Édouard DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,

Albert SARRAUT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Paul REYNAUD.

Le ministre des finances,

Paul MARCHANDEAU.

Décret-loi

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, et des ministres de l'intérieur, de la justice et des finances,

Vu la loi du 13 avril 1938 autorisant le Gouvernement à prendre par décret toutes dispositions ayant force de loi pour faire face aux dépenses nécessitées par la défense nationale et redresser les finances et l'économie de la nation,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Article 1er. - Tout étranger qui séjourne en France plus de deux mois doit être titulaire d'une carte d'identité d'étranger ou de tourisme demandée et délivrée dans les conditions d'âge, de délais et de formes fixées par voie réglementaire. Le délai de deux mois peut être modifié par décret. Tout étranger doit, pour rentrer en France, être muni des documents exigés par les conventions internationales en vigueur et tous textes réglementaires.

Art. 2. - L'étranger qui aura pénétré en France irrégulièrement, clandestinement ou non muni de ces documents revêtus des timbres et visas réglementaires, sera passible d'une amende de 100 à 1.000 F et d'un emprisonne­ment de un mois à un an. Toutefois, avant toute poursuite à engager en vertu du paragraphe précédent, les réfugiés politiques qui auront, à leur entrée en France, au premier poste frontière, revendiqué cette qualité dans les formes et conditions qui seront déterminées, feront l'objet d'une enquête administrative sur le vu de laquelle le ministre de l'intérieur statuera. Celui auquel la carte d'identité aura été refusée ou retirée et qui, malgré ce refus ou ce retrait, sera trouvé séjournant sur le territoire, ou celui dont la situation n'aura pas fait l'objet d'une régularisation administrative, sera puni d'une amende de 100 à 1.000 F et d'un emprisonnement de un mois à un an. Cet étranger sera, en outre, à l'expiration de sa peine, expulsé du territoire français par le ministre de l'intérieur.

Art. 3. - L'étranger qui, sans excuse valable, aura omis de solliciter dans les délais réglementaires la délivrance d'une carte d'identité, sera, sans préjudice des amendes fiscales, passible d'une amende de 100 à 1.000 F et d'un emprisonnement de un mois à un an.

Art. 4. - Tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sera puni des peines prévues à l'article précédent.

Art. 5. - Les étrangers possédant les pièces justifiant qu'ils sont en règle avec la législation les concernant, doivent en être porteurs de manière à pouvoir les présenter à toute réquisition sous peine d'une amende de 5 à 15 F.

Art. 6. - Toute personne logeant ou hébergeant un étranger en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, ou louant des locaux nus à un étranger, devra, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée ou de la location, pour les hôteliers, logeurs et gérants responsables de pensions de famille, et dans les quarante-huit heures au plus, pour les particuliers, en faire la déclaration au commissariat de police du quartier ou de la commune dans laquelle , résidera l'étranger ou à la gendarmerie, ou à défaut à la mairie. Les infractions à cette obligation seront punies d'une amende de 5 à 15 F, sans préjudice des poursuites qui pourront être intentées en application de l'article 4 du présent décret-Ioi et des mesures d'expulsion qui pourront être prises à l'encontre des logeurs de nationalité étrangère, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Art. 7. - Tout étranger autorisé à séjourner en France changeant de domicile ou de résidence, même dans les limites d'une même commune si celle-ci compte plus de 10.000 habitants, doit faire connaître sa nouvelle adresse en faisant viser sa carte d'identité au départ et à l'arrivée au commissariat de police, ou à défaut à la mairie, sous peine d'une amende de 16 à 1.000 F. Ces dispositions ne sont pas applicables aux titulaires de la carte de tourisme et à ceux qui ne font pas en France un séjour dont la durée les astreint à demander la délivrance d'une carte d'identité.

Art. 8. - Le ministre de l'intérieur pourra, par mesure de police en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger domicilié en France ou y voyageant de sortir immédiatement du territoire français et le faire conduire à la frontière. Dans les départements frontières, le préfet aura le même droit, à charge d'en référer immédiatement au ministre de l'intérieur.

Art. 9. - Tout étranger expulsé qui se sera soustrait à l'exécution des mesures énoncées dans l'article précédent ou dans l'article 272 du code pénal, ou qui, après être sorti de France, y aura pénétré de nouveau, sans autorisation, sera condamné à un emprisonnement de six mois à trois ans. A l'expiration de sa peine, il sera conduit à la frontière.

Art. 10. - L 'étranger à même de justifier qu'il est entré en France dans des conditions régulières, qu'il n'a encouru; aucune condamnation correctionnelle ou criminelle de droit commun, auquel l'autorisation de séjour aura été accordée par la délivrance d'une carte d'identité de validité normale, ne pourra être expulsé qu'après avoir été entendu personnel­lement par un délégué du préfet s'il en manifeste le désir. Un procès-verbal constatant les explications et justifica­tions de l'intéressé sera dressé et transmis au ministre de l'intérieur. L'étranger aura huit jours à partir de la notification de la mesure administrative envisagée à son encontre pour exercer le droit qui lui est donné par le présent article. Cette procédure ne sera pas applicable si la mesure d'éloignement est provoquée par des motifs touchant à l'ordre public ou à la sécurité nationale dont le ministre de l'intérieur ou les préfets des départements frontières restent seuls juges.

Art. 11. - L'étranger pour lequel il sera démontré qu'il se trouve dans l'impossibilité de quitter le territoire français ne sera pas assujetti aux dispositions des articles 8 et 9 du présent décret-Ioi ; toutefois, le ministre de l'intérieur pourra astreindre ledit étranger à résider dans des lieux qu'il fixera et dans lesquels l'intéressé devra se présenter périodique­ment aux services de police ou de gendarmerie. Les étrangers ainsi visés qui n'auraient pas rejoint, dans le délai prescrit par le ministre de l'intérieur, la résidence assignée, ou qui ultérieurement auraient quitté cette résidence sans autorisation du ministre de l'intérieur, seront passibles d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

Art. 12. - La fausse déclaration d'état civil, en vue de dissimuler sa véritable identité, ou l'usage de fausses pièces d'identité entraînera pour l'étranger délinquant la condam­nation au maximum des peines prévues dans les différents articles du présent décret-loi.

Art. 13. - La loi du 26 mars 1891 n'est pas applicable aux peines prévues par le présent décret-loi. Les dispositions de l'article 463 du code pénal ne sont applicables qu'aux cas visés par l'article 7.

Art. 14. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret qui est applicable à l'Algérie et qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Les étrangers actuellement en France devront avant le 31 mai 1938 s'être mis en règle avec les dispositions du présent décret.

Art. 15. - Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, les ministres de l'intérieur, de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et soumis à la ratification des Chambres, conformément à la loi du 13 avril 1938.

Fait à Paris, le 2 mai 1938.

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,

ministre de la défense nationale et de la guerre

Édouard DALADIER.

Le ministre de l'intérieur,

Albert SARRAUT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Paul REYNAUD.

Le ministre des finances,

Paul MARCHANDEAU.

164. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:40 par Sub lege libertas

Reste à trouver un historien du droit pour nous faire une étude sur les condamnations prononcées sur le fondement de l'article 4 du décret-loi du 2 mai 1938, puis de l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Rappelons qu'historiquement, le texte de 1938 est "justifié" à l'époque notamment par l'afflux en France de réfugiés espagnols républicains, et sert de base légale à des "camps de regroupement" administratif - je n'ai pas dit des CRA... pour ceux que çà intéresse, allez lire :

http://www.gisti.org/doc/plein-droit/58/republicain.html

La police des étrangers est une nouveauté de l'entre deux guerres. Les lecteurs du Monde d'hier de Stephan Zweig - à (re)lire..., - savent qu'avant 1914, on circulait en Europe avec comme seul titre, un billet de train et à peine un passeport... Pour ceux qui se passionnent pour la police des étrangers naissante, j'ai glané sur un site très sérieux et officiel le texte suivant :

http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/04histoire/articles/gendarmerie/histoire/boulan5/pa.htm

165. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:41 par gabrielle

@150 DesIllusions

"Le maître de séant''" ?

Restez correct je vous prie. :-)

166. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:47 par Sub lege libertas

Reste à trouver un historien du droit pour nous faire une étude sur les condamnations prononcées sur le fondement de l'article 4 du décret-loi du 2 mai 1938, puis de l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Rappelons qu'historiquement, le texte de 1938 est "justifié" à l'époque notamment par l'afflux en France de réfugiés espagnols républicains, et sert de base légale à des "camps de regroupement" administratif - je n'ai pas dit des CRA... pour ceux que çà intéresse, allez lire ici.

La police des étrangers est une nouveauté de l'entre deux guerres. Les lecteurs du Monde d'hier de Stephan Zweig - à (re)lire..., - savent qu'avant 1914, on circulait en Europe avec comme seul titre, un billet de train et à peine un passeport... Pour ceux qui se passionnent pour la police des étrangers naissante, j'ai glané sur un site très sérieux et officiel, ce texte.

C'est mieux avec des liens

167. Le dimanche 19 avril 2009 à 16:59 par Sub lege libertas

@ gabrielle #162

Avez-vous noter qu'au sujet du Maître de séant (sic), DesIllusions (#150)indique dans le paragraphe précédent :

l'érection de son doute est tellement jouissive

Mais, Satan m'habite pour être un tel pervers textuel !

Eolas : DTC ?

Bon d'accord, je sors...

168. Le dimanche 19 avril 2009 à 17:10 par Article3convention

http://laconference.typepad.fr/

les petits jeunes se bougent a Paris..pour le "depot"..ca fait plaisir

169. Le dimanche 19 avril 2009 à 17:27 par DesIllusions

@gabrielle

hihihi, je voulais tendre une perche (et allez donc) à notre bon maître, mais il est en code rouge et ce n'est donc pas lui qui relève ma nième mauvaise allusion.... Merci quand même....

@Sub lege libertas

Merci pour la piqure de rappel et l'histoire du droit.

Mon seul soucis c'est que je n'arrive pas à décider si elle est pertinente ou pas cette histoire. Est-ce que réellement notre gouvernement se croit dans une situation aussi difficile que l'était celle du front populaire en 38 avec des frontières autrement moins symboliques que maintenant ? Suis-je en droit d'admettre les préoccupations d'alors comme valables aujourd'hui ou cet exemple est il historiquement trop différent pour valider le comportement actuel ?

Parce qu'à ce compte là, c'est bien une république démocratique qui a initié des fichiers ethniques, demandant à ses citoyens de s'y inscrire. Des citoyens légalistes qui n'avaient rien à se reprocher se sont donc pliés à la loi. Une république toujours démocratique (encore), qui avec la police républicaine a exploité ses (ces) fichiers pour en faire un traitement à priori éloigné de ceux projetés par le législateur initial. Pourtant si je prend l'exemple du précédent des fichiers juifs pour contester certaines orientations de fichages actuelles il ne fait aucun doute que je serai (dis)qualifié comme athlète du point Godwin. Et donc qu'il m'est interdit de prendre un précédent historique justement inquiétant pour demander des éclaircissements légitimes aux orientions politiques actuelles.

Donc je ne sais pas quoi faire de votre rappel historique. Je l'apprécie (pas de méprise surtout), mais quel sens lui donner avec les droits et devoirs de M. Besson-Petit-Judas-de-la-Porte-Gouvernementale ?

170. Le dimanche 19 avril 2009 à 18:30 par Sub lege libertas

Sans épuiser le sujet, cher DesIllusions, je pense que la situation qui présidait en 1938 à cette législation dans une Europe à la veille d'une guerre mondiale, mais déjà à feu et à sang (Espagne, Anschluss, Munich etc...) pouvait à tord ou à raison expliquer la crispation xénophobe ou du moins la volonté de légiférer sur l'étranger... Et quand on rappelle cette racine historique du texte, on est pour le moins circonspect sur son maintien actuel et sur le durcissement constant des dispositions depuis lors...

Pour le reste, évidemment Daladier 1938 est républicain (pas trop parlementaire cf le recours au décret-loi...) mais le débat n'est pas là et l'histoire ne "valide" rien... En revanche, nous sommes libres d'avoir de la mémoire et de réfléchir sur les circonstances de l'époque où naît une législation et de s'interroger sur ce qui peut la faire perdurer voire - et c'est le cas - s'aggraver dans un contexte très différent...

D'ailleurs, rappelons au passage que M. Besson n'a pas changé quoi que ce soit au texte en question. Il ne fait que proférer à tue-tête des âneries sur sa non-application. L'intérêt de ce rappel historique est de ce point de vue de souligner que ce texte et sa logique sont appliqués depuis bien plus longtemps que l'absence de mémoire de M. Besson ne veut le croire... Il ne s'agit pas de s'en réjouir ni même d'y voir une banalisation des enjeux.

Mon métier étant l'application de la Loi, je m'étonne toujours que le gouvernant (exécutif - législatif) rassure son électorat en lui disant que bien sûr, la loi est rude voire sévère (objectif : lutte contre la traite des êtres humains) mais qu'heureusement elle n'est pas appliquée (ce qui est un comble, car pourquoi la rédiger et voter ou ne pas l'abroger) du moins à des situations qui inquiètent l'électorat (souci de solidarité humaine et humaniste), en introduisant des distinctions que la loi n'a pas faites (portée générale des dispositions) et que gouvernant ne souhaitent paradoxalement pas faire alors qu'elles semblent à ses yeux essentielles, du moins quand il s'agit de causer ou de se justifier...

D'ailleurs in fine, si des décisions de condamnation interviennent, comprennez-vous dans cette logique, c'est la faute de juges qui se trompent sur les nobles intentions du législateur et du gouvernement. Ah, ces juges...! Et pour preuve, comme dirait l'autre, qu'il doivent se gourer ces juges, c'est qu'ils condamnent sans condamner, du genre "dispense de peine".

C'est exactement ce Eolas dénonce comme attitude chez M. Besson et illustre par ce billet et cette condamnation rappelée, en rappelant que les Parquets, Tribunaux et Cours appliquent la loi, n'en déplaise à M. Besson, sans distinction des "solidaires" et des "trafiquants" car ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus.

Un souvenir d'une application oubliée par M. Besson est encore bien vivace à LILLE, hein min 'tiot Didier Specq (désolé je cite la concurrence).

171. Le dimanche 19 avril 2009 à 22:09 par DesIllusions

Sans épuiser le sujet, cher DesIllusions, je pense que la situation qui présidait en 1938 à cette législation dans une Europe à la veille d'une guerre mondiale, mais déjà à feu et à sang (Espagne, Anschluss, Munich etc...) pouvait à tord ou à raison expliquer la crispation xénophobe ou du moins la volonté de légiférer sur l'étranger... Et quand on rappelle cette racine historique du texte, on est pour le moins circonspect sur son maintien actuel et sur le durcissement constant des dispositions depuis lors...

J'aime beaucoup ce durcissement qui suit un si doux euphémisme, le maître, absent,est dangereusement concurrencé.... Plus sérieusement mon interrogation n'était pas feinte de savoir si nos gouvernants se sentent à ce point en danger qu'ils se comportent comme en 38. Mais je n'ai pas la force du maître et de ses commensaux adoubés (ou non), et je désespère avec conviction de mes contemporains (sans exclusive d'ailleurs), si facilement manipulés et réceptifs aux mensonges.

D'ailleurs in fine, si des décisions de condamnation interviennent, comprennez-vous dans cette logique, c'est la faute de juges qui se trompent sur les nobles intentions du législateur et du gouvernement. Ah, ces juges...! Et pour preuve, comme dirait l'autre, qu'il doivent se gourer ces juges, c'est qu'ils condamnent sans condamner, du genre "dispense de peine".

Et oui.... nos pauvres politiques sont si mal entourés... entre les électeurs qui votent mal (tiens, même ici on ne parle guère du détail de juin prochain), les journalistes qui déforment systématiquement les propos et donc les vilains juges "qui se la donnent" et se permettent de juger.... quel toupet... Voici donc la raison pour laquelle ils leur FAUT mentir....

Quand à la dénonciation (oh, combien méritée) faite par le maître... et bien ce n'est qu'un joli moulinet qui ne fait qu'une ombre vague au fond de la caverne (special dedication to Totobibi). Le problème c'est qu'ils sont bien peu à vouloir sortir de la caverne.

Mais par pitié que mon aigreur ne vous empêche pas de continuer à essayer de nous montrer la sortie de la caverne.

172. Le lundi 20 avril 2009 à 07:35 par didier specq

@sub lege libertas

Le cas de Jacqueline D. avait effectivement défrayé la chronique en 96 et 97 à Lille. Rappelons que cette dame a été condamnée légèrement (au TGI puis en appel) mais que son aventure (elle avait hébergé un ami zaïrois sans s'inquiéter de savoir s'il était en séjour régulier) lui avait coûté son boulot.

Au départ, la polémique était restée confinée dans la presse régionale mais, assez rapidement, le cas de Jacqueline D. était devenu le déclencheur d'un mouvement national (avec un "appel des cinéastes") contre le ministre de l'intérieur de l'époque Jean-Louis Debré. Grosses manifestations ensuite à Paris. C'est le procureur de Lille en personne, Olivier Guérin, qui était venu requérir (une dispense de peine si je me souviens bien) à l'audience.

Evidemment, quand Besson explique que cette loi n'a pas été appliquée depuis 65 ans... Le P.S., l'ex-parti de Besson, figurait évidemment au rang des protestataires.

173. Le lundi 20 avril 2009 à 10:44 par Sub lege libertas

Pour poursuivre notre édification commune sur les racines de cette législation des étrangers, citons :

Quand l’immigration commence à se développer de façon significative au début du XIXème siècle avec la révolution industrielle, il n’existe pas de statut de l’étranger ni de droits précis concernant l’entrée et le séjour en France. Cette situation va durer longtemps. C’est le règne du libéralisme avant la lettre. Il n’y a pas d’obstacle à l’entrée des étrangers mais en même temps, il n’y a aucune garantie pour eux de droit au séjour. Lorsqu’un étranger était considéré comme indésirable, le problème se réglait par son expulsion, celle-ci s’exerçant dans le plus total arbitraire.

La loi du 3 décembre 1849 vient encadrer juridiquement l’expulsion des étrangers mais ne lui ôte pas son caractère discrétionnaire. Le décret du 2 octobre 1888 impose aux étrangers une déclaration de résidence à la mairie, puis la loi du 9 août 1893 institue un registre d’immatriculation des étrangers dans chaque commune. Elle oblige en outre les personnes logeant des étrangers à signaler leur présence aux autorités locales dans les vingt-quatre heures. Cette évolution reflète une prise de conscience par l’Etat français de l’importance prise par l’immigration dans un contexte marqué par des difficultés économiques et aussi par la montée des tensions internationales. On peut voir aussi là une réponse à la montée de la xénophobie dans les dernières décennies du XIXème siècle.

On peut aussi interpréter dans le même sens la loi du 26 juin 1889 prévoyant qu’est Français de plein droit « tout individu né en France d’un étranger et qui, à l’époque de sa majorité est domicilié en France. ». Dans l’article 21-7 de cette loi, il est précisé que cet étranger, pour avoir la nationalité française, doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une durée d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Il y a donc un lien entre nationalité et socialisation puisque l’enfant d’étranger devient Français s’il a passé en France une partie de sa jeunesse pendant laquelle il a été scolarisé et éduqué. En devenant Français, l’enfant d’étranger sort non seulement d’un statut juridique d’étranger mais aussi d’une appartenance culturelle étrangère.

Pour être vraiment admis en France, il faut devenir Français, au sens le plus concret du terme et c’est par ce biais-là que l’immigré acquiert automatiquement nombre de droits qui restent hors de portée de l’étranger. Le droit de devenir Français et le statut de Français par acquisition feront, au cours de l’histoire, l’objet de quelques critiques de la part de certaines franges de la classe politique française mais ne seront remis en cause que dans un contexte très particulier, celui du régime de Vichy, comme nous l’avons vu.

Par contre le droit à l’entrée et au séjour sera plus fréquemment l’objet de réformes, de restriction ou de libéralisation en fonction de la situation économique et politique du moment. La première guerre mondiale qui constitue, de ce point de vue, une période particulière voit s’instaurer la carte d’identité d’étranger. Le décret du 2 avril 1917 prévoit que cette carte permette le contrôle par la police de la présence et des déplacements des étrangers sur le territoire. Le décret du 21 avril 1917 précise que, pour les travailleurs étrangers, la carte d’identité est délivrée sur présentation d’un contrat d’embauche délivré par les services de placement. On institue ainsi un lien entre le droit au séjour et la possession d’un contrat de travail.

La loi du 11 août 1926 poursuit dans ce sens, obligeant l’étranger désireux de travailler en France d’être en possession d’une carte d’identité portant la mention « travailleur », carte établie au vu d’un contrat de travail. Les employeurs n’ont pas le droit d’embaucher des personnes qui ne seraient pas munies de cette carte. Cette réglementation va s’avérer être utilisée surtout comme un moyen de protection de l’emploi national. Appliquée de façon très libérale en période de plein emploi, elle se fera plus rigoureuse en période de chômage.

La crise des années 1930 aboutit à une législation permettant un contrôle policier des étrangers. Le décret-loi du 2 mai 1938 jette les bases d’une réglementation de tous les aspects concernant l’entrée et le séjour d’un étranger en France. A la Libération, l’Etat manifeste une volonté de contrôle total de l’immigration économique qui, jusque-là, était surtout gérée par le secteur privé. L’ordonnance du 2 novembre 1945 attribue à l’ONI le monopole du recrutement des travailleurs étrangers et subordonne leur droit au séjour à la production d’un contrat de travail visé par les services de l’emploi.

Tout cela, n'est pas la prose du GISTI (fort respectable au demeurant), ni les écrits savants d'un Patrick WEIL (à (re)lire) mais est issu d'un rapport du Conseil Economique et social de 437 pages, toutes fort intéressantes, consacré aux « défis de l’immigration future » adopté le 29 octobre 2003 par cette assemblée méconnue.

Voilà le chemin pris dès avant 1945. Je continue de m'interroger sur le "sens de l'histoire". Car, s'il y en a un - mais "n'oubliez pas que l'Esprit Saint guide la Providence", rappelait le maître (non pas de céans, malgré sa foi certaine) Pierre Chaunu à la Sorbonne devant ses étudiants cois, d'ignorance ou de stupéfaction - à l'heure de l'intégration et la pacification européenne notamment, et malgré la crise actuelle, le contexte justifierait pour la législation sur les étrangers que ce durcissement ne dure si l'on ne ment....

174. Le lundi 20 avril 2009 à 14:12 par SB

« Qu'est ce qui interdit d'utiliser le numéro que chaque juridiction attribue à une affaire (le n° de RG par exemple): ce n'est peut être pas uniforme mais cela permet d'accéder à l'arrêt par le greffe de la juridiction (cf. pour le civil et pour le pénal »

Même sans demander la version papier, on peut parfois trouver une décision judiciaire en googlant le numéro de RG ou en le cherchant dans une base payante (ça marche peut-être sur Légifrance, d'ailleurs.)

175. Le mardi 21 avril 2009 à 10:13 par Nicolas

Je ne peux pas lire les 174 commentaires précédent, mais j'ai entendu à la radio, qu'il y avait 40-50 personnes arrêté l'an passé au titre de passeur de clandestins. Le commentateur se demandait comment passer de 45 à 4500 passeurs arrêtés en un an...

176. Le mardi 21 avril 2009 à 18:10 par marc

http://www.rue89.com/2009/04/21/delit-de-solidarite-le-gisti-accuse-besson-davoir-menti

le gisti recense une trentaine de condamnations depuis 1986...

177. Le mardi 21 avril 2009 à 21:28 par bernadic

30 condamnations (avec ou sans les dispenses de peines?) en 23 ans, ça fait un chouia de plus qu'une par an....

Ouah !l'atteinte majeure aux droits de l'homme!!!

Tremblez citoyens la répression féroce est en marche.

178. Le samedi 16 mai 2009 à 07:57 par Arthur

Ayant decouvert votre blog il y a peu, je fouille ici oul a de temps en temps, pioche au hasard avec beaucoup d'interet ... une question suite a :

Ok, mais vous qui êtes avocat, que diriez vous pour défendre Mr Besson?

Eolas: Je dirais 500 euros de l'heure. Hors taxe.

Parce que les mensonges, ceux de ce genre sont punissables par la loi ? Autrement vous ne pouvez facturer ce monsieur pour une defense s'il n'est pas poursuivi ... Dans ce cas, une seule question s'impose moi : Mais que font la police et le parquet ?! C'est tout le gouvernement ainsi que les conseillers du President de la Republique qu'il faut juger !