Journal d'un avocat

1. Le mercredi 26 mars 2008 à 04:56 par ramses

L'avocat de mon ex-épouse m'a appelé au téléphone un beau matin pour m'informer que sa cliente souhaitait demander le divorce, que celui-ci, dans l'intérêt des parties, devrait "être demandé par elle et accepté par moi"... Ce en quoi je lui ai répondu que je n'étais pas opposé à un divorce à l'amiable, et qu'étant déjà requis, je lui faisais confiance pour rédiger la requête conjointe... Il ne l'entendit pas de cette oreille et me conseilla vivement de m'enquérir d'un Conseil, afin qu'il puisse s'entretenir avec lui de ce dossier... Je lui répondis aimablement qu'il aurait satisfaction sous 48 heures... Ce fut le début d'une procédure qui dura 4 ans.

Pensez-vous que les règles déontologiques ont été respectées ?

2. Le mercredi 26 mars 2008 à 06:48 par GreG

Hé hé, j’adore les traits d’humour qui jalonnent votre leçon d’auto-défense juridique (décidément vous avez un côté très British). Aussi j’imagine que c’est comme les leçons de karaté, on a beau apprendre des katas, le jour où l’on se retrouve devant un hystérique dans la rue, ce n’est plus la même chose.
J’ai donc retenu 3 choses :

1 - Un blog n’est pas un lieu de non-droit.
2 - Ne jamais céder à la panique lorsqu’on reçoit un courrier menaçant notre “bulle invincible”.
3 - Laisser les avocats se “bastonner” entre eux.

Eolas:
Vous avez oublié : 4 - Une tasse de thé.

3. Le mercredi 26 mars 2008 à 06:55 par Passant

Reste qu'on aura je crois jamais vu un auteur de site Web être ennuyé pour avoir préventivement fermé son site ou retiré les éléments litigieux à la première demande formulée.

La prudence la plus élémentaire invite donc à simplement accéder à la demande.

Eolas:
Non. La prudence la plus élémentaire invite à ne jamais ouvrir de blog. On n'a jamais vu quelqu'un ennuyé pour ne rien publier.

4. Le mercredi 26 mars 2008 à 07:56 par Marc

Votre billet me renvoie à une mésaventure que j'ai vécu il y a quelques années. Sans rentrer dans les détails de l'affaire qui ici n'a pas d'intérêt, je me suis retrouvé face à un avocat en colère....
Il me le fit savoir par un message terrible sur mon portable, en fait deux messages successifs tant il avait à m'en dire.
Après m'avoir traité de lache, il m'expliqua qu'étant avocat il pouvait me pourrir la vie durant des années lui et ses amis (avocats aussi), etc.. Il me laissait 24h pour céder à ses exigences (je me suis senti Jack Bauer soudain).
Je dois admettre que c'est très stressant quand on n'a aucune idée de ses droits. J'ai un ami avocat qui m'a expliqué calmement (avec une tasse de thé justement) ce qu'il fallait faire.
Une belle lettre au bâtonnier accompagnée d'une main courante déposée au commissariat qui a pris connaissance du message de mon répondeur (c'était encore une fois très violent et menaçant).

Bref, tout ça pour dire que l'affaire s'était arrêtée là et que cela me confirma qu'il était nécessaire d'avoir des bases de droit pratique comme ce que vous nous offrez dans vos précieux billets.

Bien à Vous

5. Le mercredi 26 mars 2008 à 07:57 par 240-185

Merci de ces précisions maître, je m'aperçois que j'avais suivi vos conseils.

Je m'explique : j'avais fait un "fanart" sur des personnages de dessin animé en les rendant cyniques et aigris. Tout allait bien jusqu'à ce qu'un des auteurs de ce DA me contacte via e-mail.

Là par contre, j'ai paniqué, j'ai donc tout mis hors-ligne dans la demi-heure qui suivait l'e-mail. Après m'être assuré que la grande partie n'était plus accessible, j'ai envoyé un mail d'excuses plates à cet auteur.

Pourquoi j'ai paniqué ? Cet auteur travaillait dans une filiale d'AB Productions : oups...

6. Le mercredi 26 mars 2008 à 08:13 par siarres

Merci Maître pour cet excellent billet .
Au risque de paraître flagorneur ,je crois que vous êtes en train de devenir un vrai service public .... mais comme vous le savez je suis gnan-gnan j'ajouterai que c'est la preuve d'un immense vide du côté de ceux dont c’est la tâche .

7. Le mercredi 26 mars 2008 à 08:18 par nya

Merci beaucoup pour ces explications. Avec les procédures entreprises de temps en temps contre des sites web, je me posais pas mal de questions, et vous avez éclairé ma lanterne.
PS: le Long Jing c'est excellent pour accompagner les méditations sur ses problèmes.

8. Le mercredi 26 mars 2008 à 08:44 par Juliette

Cher Eolas, avez-vous vu ceci? www.bakchich.info/article...

9. Le mercredi 26 mars 2008 à 08:45 par Franck

Je pensais que le courrier (postal), en provenance d'un paticulier, avait un caractère privé ? J'aurais appris quelque chose ce matin ! Je me souviens avoir pris la décision de ne pas publier la lettre de mise en demeure que j'avais reçue, persuadé que cela pourrait m'être reproché.

Vous confirmez, Maître ?

Eolas:
Je confirme qu'il a un caractère privé mais pas confidentiel.

10. Le mercredi 26 mars 2008 à 08:52 par Tortue

Merci pour ces précisions ! Je n'habite plus en France mais je pense que ce type règle doivent être globalement similaire dans les pays occidentaux.

11. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:27 par Bébèrt

"On n'a jamais vu quelqu'un ennuyé pour ne rien publier." Si, le marié qui oublie de demander à sa mairie la publication des bancs...

12. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:32 par Gregory

Bonjour,
Peut-être suis-je dans l'erreur la plus complète, mais votre Harmaguédon ne serait-elle pas plutôt une Armageddon?

fr.wikipedia.org/wiki/Arm...

Cordialement,

Eolas:
La transcription varie : je me fie à celle-ci (verset 16).

13. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:34 par lausoda

Justement, hier j'ai reçu un coup de fil en absence d'un cabinet d'huissiers de justice sans messages (puisque pas de répondeur) et le standard ne sait pas pourquoi ils ont essayé de me joindre. Du coup, comme je suis webmaster et "directeur de publication" d'un site sur les JV très second degré, je commence à flipper.

Eolas:
Non, un coup de fil d'huissiers, c'est pour de l'argent que vous devez.

14. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:43 par siarres

@13 Ne vous inquietez pas il s'agit probablement d'une facture de FAI ou une amende de Rennes , cet huissier est il dans la circonscription de votre TI ? sinon c'est du bluff ( de plus en plus fréquent)

Eolas:
Heu... Prudence, j'ai dit. Un huissier peut mandater un de ses confrères compétent pour les exploits éventuellement nécessaires. Croyez-moi, les huissiers ne bluffent pas souvent (vous confondez avec les sociétés de recouvrement).

15. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:48 par Ferdi

@Gregory (#12)
Non, justement, relisez bien l'article wiki, il y a 5 orthographes possibles.
D'ailleurs, celle retenue dans la Bible, qui serait -il me semble- la première à avoir été utilisée, est celle employée par Eolas.

A tous,
Deux petites choses m'intriguent à la lumière de l'article précédent:
- Dans l'article que vous liez sur BienBienBien, quel intérêt avait l'auteur d'anonymiser son article s'il en donne lui-même les clefs ? La diffamation porte sur des personnes clairement identifiables, ce qui semble être le cas ici, non ? ... ou c'était de l'humour ?

Eolas:
C'est de l'humour intéressé : l'avocat d'Hotelcannois lui a dit qu'il poursuivait les liens mentionnant les faits relatifs à la vie privée de son client. Ce faisant, BBB peut en parler sans risquer d'attirer l'attention de l'avocat concerné. Tout en se moquant de la méthode employée.

- Par rapport à l'article sur Yves Jego, le defendeur a peur d'être condamné à payer les honoraires mirobolants des avocats adverses ... mais à priori, ça ne risque pas d'être le cas ... il aura 500 Euros max d'art 700, non ?

Eolas:
D'article 475-1 : on est au pénal, ce me semble. Ce qui suppose que le blogueur soit condamné, ce dont je doute sérieusement à lire la citation.

Merci pour ce second article de la qualité du précédent,
Ferdi.

16. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:50 par GreG

@ lausoda : Non, surtout ne flippe pas. C'est peut-être des vicelards...
La standardiste n'a pa su te renseigner ? Rappelle-la et fais lui du chantage genre : faites-moi passer pour quelqu'un de votre famille sinon je leur fais savoir que vous êtes une incompétente et je vous fais virer.
Sinon tu les rappelle, eux, et tu leur demandes : T'es qui toi ? Qu'est-ce que tu m'veux ? Combien tu veux ?

Hein ? T'aime pas le thé ?
Bah t'es foutu alors.

(je taquine mais j'espère que ça n'est rien de sérieux)

17. Le mercredi 26 mars 2008 à 09:52 par lausoda

@14 : Merci de votre réponse mais qu'est qu'une amende de Rennes?

Sinon, habitant Levallois Perret, je dois dépendre du TI de Levallois, et des juridictions de Nanterre et/ou Versailles. Là c'était un cabinet parisien donc pas très loin non plus. J'ai jamais eu affaire à la justice de près ou de loin, donc sur le coup c'est quand même assez flippant.

Eolas:
Le meilleur déflippant : un avocat.

18. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:01 par breizhnoé

Cher Maître,
A quand un billet sur les thés? Vous me semblez très versé en la matière.
De plus, la tasse de thé faisant partie de votre stratégie de défense, il est donc fondamental d'assurer jusqu'au bout la formation de vos lecteurs...

Eolas:
Ca fera l'objet d'un de mes billets du dimanche.

19. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:01 par Ferdi

Hihihi,

L'article de BienBien Bien m'a donné une idée.
Supposons deux personnes physiques A et B. Si je dis dans mon article que dans la suite il faut assimiler A à B et B à A et qu'ensuite, je diffame A.
Qui a le droit de m'assigner en justice ?

Bon, d'accord, je vais voir un psy ...
Ferdi.

Eolas:
Les deux. Donc pas bonne méthode.

20. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:03 par Largentula

je passe directement à la tasse de thé (je ne puis, du reste, si vous ne la connaissez pas encore, que fortement vous recommander la maison de trois thés (en l'occurrence,3 thés valent mieux que 2 T)).

21. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:23 par J M

Maître,
Vous dites:
"Et puis une Tasse de Thé, c'est meilleur à deux"
Fichtre diantre, mais ce n'est plus une tasse alors, c'est un mugg.

Merci en tout cas pour cet excellent billet.

22. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:27 par Gavot

Toujours aussi clair et pédagogique, même si on peut préférer un Blue of London quand on n'est pas trop thé vert.

J'ai suivi le lien concernant Yves Jégo et suis consterné : si les extrait de la citation directe sont exacts, j'ai du mal à croire qu'un confrère puisse sérieusement soutenir que les deux premières imputations sont diffamatoires (surtout en période électorale), quant à l'imputation prétendument injurieuse, même après deux tasses (vraiment !) je ne vois pas. J'imagine que l'audience du 13 mars n'était que pour consignation, j'ai hâte de connaitre la date de renvoi et, surtout, le résultat, qui devrait réjouir les bloggeurs.

23. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:36 par Anthropia

Quel plaisir de vous lire, Me Eolas.

De véritables leçons de droit pratique.

Merci

24. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:54 par Lapo

@ lausoda :
Avez-vous lu le billet ? Celui-ci est assez clair à propos de l'absence d'informations précises sur "Qui ?", "Pourquoi ?" et "Que veut-il ?".

25. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:00 par Zythom

A rapprocher de la règle "SVP,PI": Si vis pacem, para iustitiam
Billet fort intéressant qui j'espère ne me servira jamais...

26. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:03 par lausoda

Merci Eolas pour la précision. Cependant, je ne dois d'argent à personne, à ma connaissance, c'est pour ça que je m'inquiétais plus pour mon site web. Bon, je ne vois pas pourquoi je continuerais à embêter les autres avec mon 36 15 mavie.

Merci pour le billet fort utile et le blog, accessoirement. Au plaisir de vous lire. :o

Eolas:
Je ne bouge pas d'ici.

27. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:09 par Irène

@ JM (21) : Non, c'est une théière. ;-)

28. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:09 par siarre

@lausoda
Bienheureux piéton vous ne savez pas ce qu'est une amende de Rennes! , c'est dans cette belle ville qu'officie les comptables du controle automatique ( le radar) . Ces gens fonctionnent en automatique et le juge qui s'y trouve est aussi un automate trés performant il rend des dizaines de milliers d'arrets chaque semaine . Mais pour faire les recouvrements ils font appel à certains huissiers qui leur font " des prix de gros"
De sorte que depuis l'été 2007 ( aprés les élections) ,des centaines de milliers de français recoivent des mises en demeure de payer ( parfaitement irréguliéres car il n'y a pas référence au jugement ) en y ajoutant un petit plus ( pour leur argent de poche ) et avec les pires menaces - ET CA MARCHE !- Si c'est le cas pour vous ,vous avez intérét à vérifier que vous n'avez pas DEJA réglé l'amende , car c'est une comptabilité suréaliste .

29. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:14 par Suzanne

Juste pour savoir, une question me taraude: comment savoir quand l'eau est précisément à 85°? Et pour le temps d'infusion est-ce qu'il faut prendre en compte la présentation du thé (en sachet ou à la cuillère)? Et le sucre, on peut le mettre quand? A moins que sucrer son thé soit criminel?

Eolas:
Je suis pour la peine de mort pour ceux qui sucrent leur thé. Par guillotine, c'est rapide. La chaise électrique, longue et douloureuse, c'est pour ceux qui y mettent du citron. Pour l'eau à 85 °c : deux possibilités. , ou les sens : la surface de l'eau frémit légèrement à cette température.

30. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:21 par lausoda

@27 : le seul PV que j'ai eu, c'est une amende pour stationnement non payé (11€) début janvier que j'ai payée (haha) dans la foulée. Trace du paiement retrouvée sur mes relevés bancaires. Après, il y a peut-être eu un ou plusieurs PVs que je n'ai point reçus. Des courriers qui se perdent c'est arrivé.

31. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:27 par aliocha

J'ai connu des avocats qui ne buvaient pas que du thé.....je m'explique mieux la régularité de la qualité technique et littéraire de vos billets depuis que vous nous avez confié cette inclination ! Cela étant, je vous plains. Les amateurs de café trouvent leur drogue à peu près n'importe où et, dans la grande majorité des cas, supportent la qualité parfois médiocre du breuvage dès lors qu'il leur apporte le coup de fouet qu'ils espèrent. Ce doit être plus compliqué quand on est un véritable amateur de thé comme vous semblez l'être. Petite question qui me turlupine en écrivant ce message, vous buvez aussi du thé devant un match de rugby ?

Eolas:
Ne croyez pas ça. La vente par correspondance marche très bien, et nos supermarchés regorgent de thé en vrac plutôt correct (Twinnings est très correct : leur Earl Grey est d'ailleurs la recette originale). Pour le rugby, quand je regarde un match seul, ou très tôt le matin (ha, les joies des tournées en Nouvelle Zélande ou en Argentine...), oui. Mais sinon dans un pub, une bière à la main : c'est ainsi que Dieu l'a voulu.

32. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:29 par GreG

@ Suzanne : L'eau bout aux alentours des 100°C (ça dépend d'autres facteurs comme la température ambiante, etc...), mais à 85°C, elle "frémit", c'est-à-dire qu'elle t'envoie une mise en demeurre annonçant que si tu ne retires pas ta casserole du feu, elle va bouillir. Il faut que ça fasse "ffffff" et non pas "gloup, bloup, gloup".

Bon sinon pour le reste il faut voir avec Sir Eolas.

33. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:36 par Gavot

@ Suzanne 28 : du sucre ? Aaaargh ! Laissez tomber le thé, préparez vous un bon chocolat.

34. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:46 par siarres

@29 " des courriers qui se perdent c'est arrivé " les PV ne se perdent pas c'est vous qui étes responsables si vous ne les avez pas recus . Mais sérieusement ne vous inquiétez pas avant d'avoir recu un courrier recommandé , et suivez les conseils ( PPPTT) ci dessus .

35. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:47 par Raveline

Petite faute de frappe, dans la section "Qui ?".
"Sachez que si une personne tierce ne manifeste auprès de vous, vous pouvez l'envoyer balader."
J'imagine que le "ne" se lit "se".

Ah, et excellente orthographe pour la colline (ou montagne, si on veut exagérer un peu) de Meggido (Har - Megiddo, Harmaguédon), celle où tous les Rois se rassembleront un jour avant la fin des temps. Ca me fait flipper à chaque G8.

36. Le mercredi 26 mars 2008 à 11:55 par aliocha

ah ! vous me rassurez, je m'imaginais mal un amateur de rugby demandant au pub qu'on lui fasse frémir de l'eau pour y verser lui-même son précieux mélange dans une théière apportée pour l'occasion....bien que n'étant amateur ni de thé ni de rugby, j'avais le sentiment que cela pouvait casser le charme de l'événement. Je retiens votre information sur Twinnings, me voici délivrée grâce à vous de la tyrannie de Mariage Frères ! Cela étant, je songeais plutôt à la difficulté de trouver du thé digne de ce nom dans les lieux publics, aéroports, station-essence sur l'autoroute etc. Vous savez, dans ces horribles machines qui vous servent un potage à la tomate quand vous avez sélectionné un café court sucré, ou vous offrent joyeusement un gobelet vide et une petite touillette en plastique au lieu du chocolat réclamé....Quand on est addict au café, on supporte sans broncher, mais un amateur de thé, il fait comment ?

37. Le mercredi 26 mars 2008 à 12:15 par Marc

Merci maître pour ce billet très instructif, une fois de plus.

Simplement une petite remarque: il me semble que l'on écrit B.A.-BA et non B.A.BA.

38. Le mercredi 26 mars 2008 à 12:20 par Poilauxpattes

Mon commentaire est un peu éloigné du thème du billet du jour, et donc légèrement hors sujet (encore que…). Il pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un billet sur le sujet suivant :

De plus en plus de professionnels détournent les voies judiciaires qu'ils utilisent comme stratégies commerciales (ou politiques), dans le but, par exemple, de ralentir ou faire cesser l'activité impétueuse d'un blog qui fait de l'ombre à leur société (ou leur mouvement politique) ; empêtrer un concurrent dans une affaire où les tenants et aboutissants juridiques ne sont que chimères et font perdre leur latin aux plus aguerris des juristes, tenter de percevoir quelques substantiels pécules par un procès judicieux, ou simplement développer la notoriété d'une entreprise ou d'une marque par un bon buzz judiciaire médiatique…

Comme dit l'adage : "En bien ou en mal, l'essentiel est de faire parler de soi, au final on ne retiendra que le nom !".

2 questions émanent de cette réflexion :

1.) Quelles sont les tactiques judiciaires usitées pour ces pratiques ? Certains conseillent par exemple d'attendre le dernier moment pour relancer la bataille judiciaire afin d'éterniser le débat, faire craquer psychologiquement son adversaire ou maximiser ses dépenses ; lui envoyer diverses mises en demeure fallacieuses, le mieux par huissier, histoire de bluffer et de compliquer l'affaire,… (Ce fut mon cas. L'huissier lui-même m'a expliqué la manœuvre et comment la déjouer. Hé oui, les huissiers peuvent concurrencer les avocats !).

(J'imagine que vous pourriez avoir quelques réticences déontologique à nous dévoiler ces perfides "Trucs & Astuces" de droit mercatique et stratégique).

2.) Quid des peines prononcées à l'encontre d'un professionnel (personne morale ou physique) ?
La plupart des peines prononcées ne sont finalement que des dépenses professionnels qui entrent en comptabilité au même titre qu'une bonne campagne de communication (c'est même mieux car vous pouvez les provisionner en compta). Ce n'est pas la même chose pour le jeune bloggueur, personne physique, qui ne dispose pas des mêmes armes et du même statut, et qui sera touché de plein fouet s'il est empêtré dans un tel combat.

Pour illustrer une partie de cette réflexion, j'avais exposé le cas d'école d'une entreprise qui décide de flouer ses clients sur une grande échelle (attention de ne pas tomber !) : facturation de frais et services indus : hotline, frais de dossier, ignorer une lettre de résiliation (vous avez reconnu votre FAI ?), application de tarifs non justifiés (entente illicite entre concurrents), etc…
Les exemples sont légions. Bref, le calcul est le suivant sur 100 clients floués, 50 vont s'en rendre compte. Sur les 50, 25 lanceront une procédure judiciaire. Sur les 25, 12 iront jusqu'au bout. Sur les 12, 6 gagneront souvent symboliquement. Tous comptes faits, l'opération est bénéfique quelque soit l'issue et d'autant plus que les éventuelles amendes passent en comptabilité !

D'un coup, ça me rappelle le récent débat sur le projet de loi de dépénalisation des affaires. Ou en sommes-nous de ce projet ?

39. Le mercredi 26 mars 2008 à 12:28 par GreG

Et moi je dis : à quand la grande dictée de Maître Eolas ? En live ou en podcast (pour le son), et l'e-mail en guise de copie.

40. Le mercredi 26 mars 2008 à 12:52 par Audrey

rien à voir avec le sujet mais je voulais juste avoir une pensée, sur ce blog où l'on aime le rugby, pour Thierry Gilardi qui est parti hier soir. Il m'avait fait comprendre et aimer le rugby et le football. On a tous beaucoup de peine.

41. Le mercredi 26 mars 2008 à 13:43 par ALLAIN JULES

Clair, net, précis.

Je suis rassuré sur mes dossiers litigieux.

Eolas:
Alors vous m'avez mal lu.

42. Le mercredi 26 mars 2008 à 13:45 par siarres

@36 Votre intervention n'est pas éloigné du billet d'Eolas : il explique clairement qu'il faut regarder l'action judiciaire avec sérénité et prudence, et vous dites que l’action judiciaire peut être utilisée à d’autre fins que son but apparent . Je peux confirmer ( de l’intérieur ) que certaines entreprises « misent » avec des complicités sur l’absence de réaction de leurs victimes - notre culture n’est pas celles des anglo-saxons qui, eux réagissent , nous ,nous croyons que ces lettres plus ou moins recommandées , portant des signes apparents de dignité - des titres , des diplômes , des panonceaux etc. sont sérieuses , hélas non

43. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:15 par aliocha

@poilauxpattes : à propos de la dépénalisation, le groupe de travail a remis son rapport à la ministre de la justice le 20 février. Vous pouvez le consulter sur le site du ministère. Un projet de loi devrait suivre d'ici quelques semaines. En fait de dépénalisation, il s'agit plus d'un toilettage et parfois même d'une repénalisation. Par exemple, il est envisagé de rendre au juge pénal sa compétence pour juger les délits boursiers (délit d'initié, fausse information financière, manipulation de cours), laquelle compétence est actuellement entre les mains de l'autorité des marchés financiers.

44. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:15 par Therion

Je préfère les cappuchinos :(

Merci de vos conseils maître, j'espère recevoir une lettre de ce genre un jour pour pouvoir les mettre en application.

45. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:18 par Gavot

Lecteur de la première heure, peu bavard en commentaire, paranoïaque de profession, j'ai le sentiment que mes rares contributions sont blacklistées, oubliées, enterrées... bref, j'envoie vers 10 h 00 et toujours rien.

46. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:21 par Vonric

Tous ces conseils sont en effet fort utile.

Toutefois la loi protège malheureusement peu des abus.

En la matière, lorsque vous recevez, comme moi, un email de votre hébergeur, indiquant avoir reçu une lettre d'un avocat agissant pour la société Trucmuche et se plaignant de certains commentaires de forums diffamatoire, sans citation exacte, mais menaçant de fermer le site si ces écrits ne sont pas retirés et notifiés dans les 48h, que faire?
Ne pas retirer, sur de son droit, et prendre le risque de voir le site disparaître (quand bien même il sera possible de demander des dommage et intérêts pour abus dans quelques mois, voir quelques années) ou plier?

Pour ma part j'ai plié, fait savoir, et changé d'hébergeur.

PS: Voldemort n'est pas petit ;-)

47. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:24 par aliocha

suite 41 : en fait pour être précis, la personne qui commet un délit d'initié risque actuellement une sanction de l'amf et des poursuites pénales. Le rapport propose de confier ces contentieux au juge pénal et si celui-ci décide de ne pas poursuivre, l'amf pourra éventuellement le faire. On évite ainsi la double sanction, comme c'est le cas aujourd'hui mais on "re-pénalise" aussi en quelque sorte puisqu'on donne plus de pouvoir au juge pénal. Je donne cet exemple pour illustrer le fait qu'il faut se garder de voir dans les travaux sur la dépénalisation une tentative rampante de protéger une caste de privilégiés. Il s'agit simplement de rationnaliser le système. Ce qui n'exclut pas bien sûr quelques amendements parlementaires ultérieurs soufflés par des experts en lobbying....

48. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:31 par NoxIn

@Passant commentaire 3 :

> La prudence la plus élémentaire invite donc à simplement accéder à la demande.

Sauf que si le problème était un propos diffamatoire, avec prescription de 3 mois. Et que vous l'avez publié il y'a plus de 3 mois, vous l'avez supprimé pour rien. Et si vous le remettez, est-ce que du coup cela ne vaut pas une nouvelle publication ?

Et sinon, dans le cas ou vous n'avez rien à vous reprocher il serait dommage d'accéder a une demande injustifiée, c'est céder a un chantage.

49. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:58 par raven-hs

Merci maître pour ce billet.

Une constante dans votre billet est qu'il faut toujours répondre au courrier reçu ou s'incliner en retirant le billet litigieux.

Néanmoins, si l'on s'aperçoit que la demande est manifestement infondée, n'y a t-il aucun avantages à faire le mort et attendre la castagne ?
Par "avantages" j'entends avoir la possiblité, une fois que l'adversaire aura lamentablement échoué au tribunal, de pouvoir publié sur le blog en question le jugement rendu par le tribunal ( en laissant son nom et en grisant simplement les éléments de sa vie privée à savoir l'adresse etc ).

Eolas:
Si vous avez envie d'aller visiter un prétoire, oui. Je pars de l'hypothèse que vous êtes mieux chez vous à bloguer.

En outre, ester en justice est un droit et à ce titre seul l'abus de ce droit est sanctionné c'est pourquoi seule la preuve d'une intention de nuire peut conduire les juges à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive, c'est entendu.
Mais est-ce que intenter une action en justice sur un fondement manifestement inexacte ne serait pas suffisant, à lui seul, pour prouver l'intention de nuire ?

Eolas:
Non. Ca peut être une erreur grossière.

Enfin, si un blogueur décide d'assurer seul sa défense peut-il demander ( enfin demander c'est pas le problème, surtout est ce que le juge peut éventuellement l'accorder) la condamnation de son adversaire aux frais irrépétibles de l'article 700, ou ces derniers ne sont ils réservés qu'aux honoraires d'avocat ?

Eolas:
Non, l'article 700 recouvre les frais exposés pour se défendre. Mais ce n'est pas une indemnité pour le préjudice moral (un juge considère que c'est un honneur, et non un préjudice, de comparaître devant lui). Il vous faut donc justifier de ces frais ; mais si vous les justifiez, vous avez toutes les chances de les obtenir : frais de recommandés (gardez la preuve d'envoi, le prix est dessus); frais de transport, frais de photocopie (demandez une facture à votre copy-shop), etc... Et bientôt d'hôtel, quand le TI sera à 200 km de chez vous.

50. Le mercredi 26 mars 2008 à 15:39 par Krka

@ Gregory (12)
Bonjour
La transcription grecque de Harmaguédon est
Ἁρμαγεδών. (scripturetext.com/revelat... )
Le symbole devant l'Alpha est un esprit rude, qui est rendu par un H en latin (et du coup en français). (fr.wikipedia.org/wiki/Dia... )
C'est donc notre maitre qui a raison.

51. Le mercredi 26 mars 2008 à 16:18 par Jérémie

Bonjour,

Je suis le destinataire d'un tel courrier ; ai-je le droit de le diffuser sur mon site Internet (en masquant les éléments portant atteinte à la vie privée des personnes mentionnées), ''sans demander au préalable son autorisation à l'émetteur du courrier ?''

52. Le mercredi 26 mars 2008 à 16:42 par h

Un petit moment de détente.

Quels sont les emails reçus par une compagnie qui permet aux internet de référencer des liens permettant le téléchargement de fichiers (dont une part est protégé par un certain nombre de loi sur la propriété intellectuelle).

Le site est thepiratebay, et les emails (avec leurs réponses, pas toujours très polies, mais sympathiques)
thepiratebay.org/legal
Avec quelques monuments de grand n'importe quoi comme:

"Also please note that making this email public or ridiculing it will
result in immediate legal action"

Le concept de tourner en dérision un email reçu a t'il une valeur juridique? :)

Puis, j'ai relu les emails des avocats et effectivement, certains correspondent exactement à la définition que vous en faites:
L'avocat se présente, il signale au nom de qui il intervient, il demande à l'amiable de retirer certains liens, et il promet, sans prendre fermement position, les pires tourments judiciaires aux auteurs du site.

53. Le mercredi 26 mars 2008 à 17:02 par versac

Le commentaire 39, et la réponse de notre hôte, m'a particulièrement fait sourire. Parfois, d'expérience, un email ne demandant rien suffit à obtenir, quand on est l'injurié, à faire entendre (partiellement) raison à l'injurieur.

54. Le mercredi 26 mars 2008 à 17:30 par Ferdi

@raven-hs (#46) et Eolas (réponse au même commentaire)

J'ai obtenu de l'article 700 en me défendant seul sur un procès (un petit cirage de chaussures en passant au maître de céans pour ses billets sur "comment faire un procès").

J'ai soutenu avoir dû prendre un jour de congès pour préparer ma défense, et il m'a suffit de présenter un justificatif de congès et ma fiche de paie (je suis salarié).
C'est dommage, je n'ai pas pensé aux frais de déplacement ... mais bon, le TGI est à moins de 20 kms de chez moi, donc ça n'est pas trop grave.

En pratique, le juge ne semblait guère apprécier les chiffres avec virgules, et donc il a tronqué sauvagement au deuxième chiffre significatif, mais j'ai été dédommagé ...

Peut-être me trompe-je, mais il m'a semblé qu'il suffisait d'être précis dans la demande et qu'elle soit basé sur un vrai fondement pour être entendue. Mon juge a tiqué et froncé les sourcils au début, mais quand j'eu fini d'exposer ma doléance, il a acquiescé d'un air de dire 'Ah, d'accord'.

Ferdi.

55. Le mercredi 26 mars 2008 à 17:34 par Джугашвили

Très bon article, bon à savoir.
Je prends note.

Я приветствую Вас...

56. Le mercredi 26 mars 2008 à 18:12 par Chiara

je lis vos billets depuis quelques mois et je vous remercie pour l'éclairage a-sentimental (si vous me passez l'expression) qu'ils donnent, chose précieuse par les temps qui courent.
Je vois aujourd'hui que nous partageons deux centres d'intérêts : Harry Potter et le thé (disons que le rugby n'est pas ma tasse de thé... nul n'est parfait). Je me permets donc de vous renvoyer au fil de discussion "les fondus d'eau chaude", en prévision de votre futur billet du dimanche, vous pourrez y retrouver d'authentiques amateurs des deux sujets pré-cités.
forumpensine.celeonet.fr/...

57. Le mercredi 26 mars 2008 à 18:28 par OuvreBoîte

h@49 :
Les réponses volontairement puériles des administrateurs du site amuseront les amateurs d'humour potache mais ont peu d'intérêt en soi. En revanche les mises en demeures constituent un échantillon intéressant, selon la représentation de l'ayant droit supposé par lui-même ou par son conseil.
Dans le contexte de ce billet on pourra noter celui ci
static.thepiratebay.org/h...
par l'ayant droit d'une oeuvre intitulé "The AntiChrist and a Cup of Tea" (aucune idée de ce dont ça peut bien parler).
Pour Eolas et sa réponse sous le commentaire 28 : quelle peine infliger à ceux qui n'aiment pas la boisson de l'antéchrist ?

58. Le mercredi 26 mars 2008 à 18:48 par XXX

@ lausoda
N'auriez vous pas un beau jours porté plainte pour une histoire quelconque ( genre vol de voiture ou je ne sais quoi ? )

Il y a quelques années la police m'a appeler car ils ont cueillis des indélicats en train de fouiller le contenu de ma voiture ==> dépôt de plainte avec constitution de partie Civile
2 ans plus tard environs des huissier me courent après, en fait c'était juste pour m'informer que les indélicats allait être jugé et que j'étais prier de me présenter au tribunal

Note : ils ont bien été condamné a me payer les réparation, ce qui n'a toujours pas été fait, mais récemment j'ai reçu un courrier a ce sujet d'une JAP donc je ne désespère pas

@ Eolas
Puisque j'aborde ce sujet un petit billet sur l'indemnisation des victimes serait une bonne idée...
En l'occurrence le cout de la réparation d'une portière fracturée est plus faible qu Franchise de l'assurance et donc pas assez chère pour un avocat, j'avoue tout ignorer de la méthode pour revoir ces sous et attendre bêtement qu'on me les verses...

59. Le mercredi 26 mars 2008 à 18:49 par Suzanne

Et c'est autorisé de traduire un blog en le copiant?
Exemple: chti.logeek.com/generator...
à partir de:
jepensedoncjesuis.over-bl...

ps j'espère que les liens vont fonctionner

60. Le mercredi 26 mars 2008 à 18:50 par g--

[Eolas]Je suis pour la peine de mort pour ceux qui sucrent leur thé.

Avec une exception pour le thé à la menthe ?

Félicitations encore pour votre blog.

Eolas:
Le droit est la science des exceptions, disait mon professeur de droit. J'exonère donc le thé à la menthe (bien que sans, ce ne soit pas mauvais non plus).

61. Le mercredi 26 mars 2008 à 19:08 par Esurnir

@56: Ce que vous venez de faire ne me semble pas -interdit- sauf que vous n'avez rien copiez du tout. Vous avez utilisez un outil qui va allez chercher la page web en question puis la traduire automatiquement avant de la proposer a votre lecture, logeek n'est pas l'hebergeur de jepensedoncjesuis et ne conservera probablement aucun code issue de ce dernier site.

C'est un peu comme si vous demandiez si il est autoriser d'utiliser un navigateur pour regarder un site. C'est pareil, un navigateur va aller chercher la page internet et vous la montrer, voir la modifier (par exemple traduire automatiquement) en utilisant les bons plugins.

Mais bon je suppose qu'aucun juge ne s'est encore prononcer sur la question.

Par contre faire vous meme une traduction et la poster sur votre site est une violation des droits d'auteurs. C'est une redistribution qui n'a pas en effet ete approuver par son auteur originel a moins que vous ne fassiez qu'une simple "courte citation".

Un exemple concret de traduction illegal peut etre l'ajout de sous titre anglais a l'anime Naruto effectuer par Dattebayo. (je n'ai pas d'autre exemple en tete, mais que Naruto soit distribuer "gratuitement" ou non ne change pas la donne).

62. Le mercredi 26 mars 2008 à 19:18 par Suzanne

En fait, le site originel est le mien. Mais une amie m'a envoyé le lien vers la version en chti et je voulais savoir si cette traduction pouvait être faite sans mon accord et sans violer les droits d'auteur.
Merci pour votre réponse.

63. Le mercredi 26 mars 2008 à 19:25 par Johan

Merci Maitre pour vos deux billets-piqures de rappel à propos du droit et des blogs. J'espère n'avoir jamais à me servir de leur contenu mais, dans le doute, j'en garde trace... Le dernier P, sans doute ;-) .

64. Le mercredi 26 mars 2008 à 19:38 par berli

Peut-on vouer aux gémonies les amateurs (et amateurs ils sont, les piètres !) de thés aromatisés ? Un supplice adapté doit exister.
Avec gradation : fruits-rouges, caramel, pomme-cannelle.

Bon : et imaginons que j'externalise mon blog dans un pays accueillant : Belgique, Suisse, Monaco ou Chine. Comment s'applique le droit ? Dans le cas d'une publication matérielle, on peut bloquer, mais dans le cas immatériel ?
Notez, les Chinois y arrivent…

65. Le mercredi 26 mars 2008 à 20:18 par Bruno Lamothe

Je crois en effet que l'attitude d'Yves Jégo est tout à fait emblématique de la dérive : en période électorale, on assigne, on tente de museler (en menaçant) la critique et les oppositions. Procédé clairement déloyal politiquement parlant, et détournement de procédure.

Sinon, à la question "Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ?" : si c'est Sylvie Noachovitch, on sait déjà qu'on va beaucoup rire...

Eolas:
Si vous faites allusion au courrier électronique reçu par Luc Mandret, j'ai déjà exprimé mes doutes sur l'auteur réel de cette missive...

66. Le mercredi 26 mars 2008 à 20:19 par raven-hs

@ Maître Eolas (49) :

Merci pour ces précisions.

"Eolas:
Si vous avez envie d'aller visiter un prétoire, oui."

Comme je suis étudiant en droit ça me fera une expérience pratique; ça changera des aventures de Gontrand Michu et Ernest Bigoudi, maintenant que je sais que mes frais d'essence seront compris dans l'article 700 NCPC =) ( si je gagne ofc ).

67. Le mercredi 26 mars 2008 à 20:44 par Paul

Serait-il possible, dans le cas où je pense que vous avez commis une diffamation, d'obtenir vos coordonner auprès de votre hébergeur? Ne s'opposerait-il pas du tout? Cela m'intéresse puisqu'alors il serait d'une facilité extrême d'identifier une personne qui veut bloguer sans révéler son identité.

Eolas:
Non : la LCEN impose aux hébergeurs le secret professionnel quant à ces données. L'hébergeur à qui on signale un contenu réellement diffamant doit aussitôt le mettre hors ligne sous peine d'engager sa responsabilité civile. Quant à communiquer l'identité de l'éditeur, il faut une décision de justice pour cela.

68. Le mercredi 26 mars 2008 à 20:56 par Maxime

berli: des pays que vous citez, seule la Suisse peut être considéré comme accueillante pour un hébergement à l'étranger. La Belgique n'a aucune infrastructure adaptée (je le sais, j'y travaille mais j'ai les serveurs dans les pays voisin, aucun en Belgique), Monaco n'a même pas de véritable datacenter et tout dépends directement de la France, autant rester sur le sol national. Quand à la Chine, ça tiens du troll avec leur firewall...

Si des personnes veulent s'amuser à se faire héberger à l'étranger, selon ce qui est recherché, les pays accueillant seront : USA, Canada, Pays-Bas, Angleterre, Danemark, Suède, Suisse, voire Ukraine, Malaisie et Panama.

Pour les 3 derniers, c'est parce qu'il n'y a pas de justice efficace pour faire appliquer le droit sur internet dans ces pays, et qu'il est assez facile d'y trouver un prestataire voulant accepter vos sites douteux.

Eolas:
Avec le revers de la médaille : en cas de crash du serveur, de perte de données, d'indisponibilité du service ou de surfacturation, pas de recours judiciaire effectif.

69. Le mercredi 26 mars 2008 à 21:20 par Bruno Lamothe

@ Eolas (s\ commentaire 65) : je sais bien (on en a parlé longuement ici), mais le problème, c'est qu'elle a confirmé (pour mémoire, son interview au "Post" www.lepost.fr/article/200...

Eolas:
Mince, ce qui me fait penser que je me suis fait engueuler par le patron de Lepost.fr pour avoir bashé son site et je ne lui ai pas répondu !

70. Le mercredi 26 mars 2008 à 21:57 par Esurnir

@GreG : C'est malin votre mise en demeure fait se demander a mes voisins qu'est-ce qui peut y avoir de si drole dans un cours de chimie.

71. Le mercredi 26 mars 2008 à 22:01 par Lecteur de Robert Merle

Bonjour,

Concernant le chat, pourriez vous me préciser dans quel ouvrage ?
Cela ne me rappelle rien (je n'ai pas tout lu de cet inestimable maitre de la literature française contemporaine)

Par avance merci pour toute réponse.

Eolas:
C'est une expression récurrente dans la série Fortune de France, utilisée tant par Pierre de Siorac que son fils Pierre-Emmanuel, comte d'Orbieu.

72. Le mercredi 26 mars 2008 à 22:33 par Kristian

@ Eolas:
"Le droit est la science des exceptions, disait mon professeur de droit. "
A Perpignan nos profs parlent de "tempérament : "cette régle connait plusieurs tempéraments"; j'aime bien cette formule qui fait moins "grammaire" :-)

"J'exonère donc le thé à la menthe (bien que sans, ce ne soit pas mauvais non plus)."
Mais que serait un "Casablanca dream" sans menthe !

Eolas:
Je jette l'opprobre sur le sucre, pas sur la menthe (nana uniquement), qui se marie fort bien avec le thé vert Gunpowder.

73. Le mercredi 26 mars 2008 à 23:44 par RG

@Eolas: C'est là que la Tasse de Thé vous sera utile (un Long Jing, infusé dans une eau à 85 °C

Je ne voudrais pas influer sur vos futures vacances mais c'est pile la température obtenue au sommet du Monte Perdido en portant la neige trouvée sur place à ébullition:

img145.imageshack.us/img1...

:-)

Eolas:
Si j'encourage mes lecteurs à découvrir le magnifique haut-Aragon, je reconnais que le sommet du Monte Perdido n'est pas le meilleur endroit pour se faire un Long Jing.

74. Le jeudi 27 mars 2008 à 02:27 par Alain

@ Marc

« Simplement une petite remarque: il me semble que l'on écrit B.A.-BA et non B.A.BA. »

On n'écrit ni l'un ni l'autre : qu'abrègeraient ici les points abréviatifs ? Voir : www.orthotypographie.fr/v..., la deuxième partie sur « B a ba, c.-à-d. et S. À R.L. »

(Pardon, maître Éolas, pour ce post sans grand rapport avec votre billet. Mais comme vous défendez parfois la veuve et l'orpheline, et que le site ci-dessus mentionné incite à les zigouiller sans vergogne, j'ai pensé que ça ferait un agréable contrepoint :-).)

75. Le jeudi 27 mars 2008 à 08:55 par Aramu

Cher Maître,

La lecture de votre billet sur les blogs est recommandé sur l'antenne de France Info.

2 constatations, les journalistes peuvent informer ce qui est source d'enrichissement bien qu'il ne faille pas oublier qu'à l'origine, la démarche pédagogique est votre.

A cet égard, qu'elle est pour vous le sens de l'interdiction de cumul des incriminations de diffamation et d'injure?

Eolas:
Dans quelle rubrique ?

76. Le jeudi 27 mars 2008 à 09:56 par JJ

Merci pour ce blog.

77. Le jeudi 27 mars 2008 à 10:58 par yellowrose

@68 Maître Eolas répondant à Maxime:

"... USA, Canada, Pays-Bas, Angleterre, Danemark, Suède, Suisse, voire Ukraine, Malaisie et Panama.

Eolas:
Avec le revers de la médaille : en cas de crash du serveur, de perte de données, d'indisponibilité du service ou de surfacturation, pas de recours judiciaire effectif."

Sans doute vrai pour le "recours judiciaire effectif", mais pour le reste cela ne tient pas. Les fabricants d'ordinateurs sont les mêmes partout. Les FAIs tiennent à la clientelle (et encore plus s'ils vivent dans les pays moins développés), et assurent des miroirs de sauvegarde. Google (et vous même sur votre poste de domicile, là où vous rédigez votre blog) assurent la sauvegarde auxiliaire. Les câbles et les satellites sont fournis par le club fermé de compétences. Les moyens de paiement internationaux passent aussi par le club fermé de compétences, bancaires ici.

Eolas:
"Les FAI tiennent à leur clientèle" : quand on appelle une de leurs hotlines, on se pose la question. Et je parle de la France, où il y a un recours judiciaire effectif.

78. Le jeudi 27 mars 2008 à 11:19 par feelingsurfer

@75 Rubrique France Info :

france-info.com/spip.php?...

Bonjour Maître,

ci-dessus le lien concernant la chronique de David Abiker.

Ce fut bref mais intense que d'entendre parler de vous sur France Info :)

Cordialement,

79. Le jeudi 27 mars 2008 à 12:17 par yellowrose

@77 Maître Eolas

"Les FAI tiennent à leur clientèle" : quand on appelle une de leurs hotlines, on se pose la question. Et je parle de la France, où il y a un recours judiciaire effectif."

Ah, vous me tendez la perche avec la téléphonie hotline.
J'ai fait un commentaire sur Le Forum des droits sur l'Internet en février dernier "Equilibre (sur les services publics et les services de l'Etat sur internet)" - forums.foruminternet.org/...

Vous dites qu'il y a un recours judiciaire effectif - cela inclut-il la téléphonie hotline avec les numéros de téléphone voleurs, dit 08xx ?

80. Le jeudi 27 mars 2008 à 13:20 par Bruno Lamothe

@ Eolas (s\commentaire 69) : il n'est jamais trop tard pour rien faire... enfin bon, je me souviens de la campagne pour les législatives et je me dis qu'elle (maître Noachovitch) est malheureusement bien capable d'être la signataire de cet e-courier...

81. Le jeudi 27 mars 2008 à 13:27 par Clems

Pas encore de détail mais dans l'affaire martinez/fuzz, fuzz est condamné.

www.presse-citron.net/

82. Le jeudi 27 mars 2008 à 13:41 par Raph

Et si on reçoit des commentaires, sur son blog, insultants et/ou outrageants, ou des personnes qui se font passer pour des avocats/procureurs/juges, etc. ou des menaces de morts...
Avons-nous une possibilité d'agir ?

83. Le jeudi 27 mars 2008 à 13:55 par Clems

" et assurent des miroirs de sauvegarde. "

Il n y a pas de miroir de sauvegarde pour les pages personnelles. Si perte ou destruction du site, sans votre propre sauvegarde, il ne vous reste que vos yeux pour pleurer.

84. Le jeudi 27 mars 2008 à 15:02 par parsec

14h48 >Le blogueur Eric Dupin condamné à 1000 euros de dommages et intérêts pour un lien vers un site évoquant la vie privée d'Olivier Martinez

85. Le jeudi 27 mars 2008 à 15:22 par Dam

@83 > si on s'y prend rapidement, le cache de google est parfois ton ami :)

86. Le jeudi 27 mars 2008 à 15:55 par Zurban

Quelqu'un passerait-il prochainement au greffe du TGI de Lyon et pourrait par la même nous obtenir une copie du jugement sur Eric Dupin?

Vu le buzz autour de cette affaire, cela m'intéresserait de voir les arguments développés par le tribunal et pas leur interprétation par d'aucuns, souvent par trop partiaux en ce moment.

Eolas:
Le référé a été jugé à Paris. Cette décision sera commentée sur ce blog.

87. Le jeudi 27 mars 2008 à 16:03 par Kerri

ça doit poser de jolis conflits de compétence en matière de territorialité cet internet :)


remarquez, je peut me tromper, mais dans la mesure où l'on héberge un blog à l'étranger et que l'on bloggue de façon anonyme, je doute que l'hébergeur ouzbek/letton/... s'exécutera si la justice française lui demande l'identité de l'un de ses clients (et ce, encore plus si la justice de son pays ne lui impose pas dde révéler ces données dans le cas ou le blog est tenu par un ressortissant du pays).

Eolas:
La Lettonie faisant partie de l'UE, l'hébergeur letton s'exécutera promptement si un juge français le lui ordonne. Quoi qu'on en pense en France; l'Europe se fait.

88. Le jeudi 27 mars 2008 à 18:36 par Therion

Ici: www.france-info.com/spip....

Mais ce n'est pas la première fois visiblement:
www.france-info.com/spip....
www.france-info.com/spip....

;)

89. Le jeudi 27 mars 2008 à 19:33 par villiv

euh, puisqu'on est pas loin du thème relatif aux blogueurs

vous êtes au courant de ça ??

"Une décision de justice fait trembler le web 2.0;

L'acteur Olivier Martinez a obtenu 1000 euros de dommages-intérêts car un site français avait fait un lien vers un article portant atteinte à sa vie privée. Un jugement qui inquiète nombre de blogueurs et d'acteurs du web.



www.lefigaro.fr/hightech/...

Eolas:
Yep. 2500 euros, techniquement (1000 de provision + 1500 sur d'article 700). Plus les dépens. Marrant, je ne tremble pas. Je ne dois pas être 2.0.

90. Le jeudi 27 mars 2008 à 19:36 par villiv

hé bien je me réponds à moi même :

évidemment que les Eolatres étaient au courant, il suffit par exemple de lire le commentaire #84

au temps pour moi, j'ai mis la charrue... etc etc

91. Le jeudi 27 mars 2008 à 19:41 par RG

@Eolas "je reconnais que le sommet du Monte Perdido n'est pas le meilleur endroit pour se faire un Long Jing."

C'est pas si dur si on admet qu'aucun texte n'interdit(1) d'y emporter une tasse en aluminium cabossé en lieu et place du classique service porcelaine.

(1) formule à opposer à tout avocat qui m'accuserait, on ne sait jamais, de "raconter n'importe quoi sur le thé et sur les blogs" :)

92. Le jeudi 27 mars 2008 à 20:41 par Arthur Rainbow

@5AB prod, c'est bien ceux qui faisaient le club dorothée?
Ils existent encore?

C'est vrai que l'arrivée inopinée d'un personnage de DGB ou power ranger aurait eu de quoi faire peur. Je ne parle même pas de Sailor Moon.

@77 yellowrose
Ce que vous dites était vrai pour un site web 1.0
Mais on ne garde pas chez soi à tout moment une copie du site en l'état, avec tout ses commentaires sur le blog/Forum
Encore qu'on puisse avoir les pages chaches de googles, ou archive.org

Voici un nouvel exemple de site qui a fermé pour des causes judiciaires:
www.numerama.com/magazine...
Je ne demanderai pas au maître un commentaire, celui ci et le précedant sont déjà clair. De toute façon, à la lecture de cet article on apprend peu, numérama est très intéressant pour les geeks, mais beaucoup trop partial.

Sinon, merci pour les conseils de thé. Je note, je tenterai de le trouver. (Mais il y en a très peu dans le coin)

93. Le jeudi 27 mars 2008 à 20:44 par Arthur Rainbow

Bon d'accord, le temps que je poste, je vois quelqu'un citer la même chose.
Merci pour le lien vers le figaro, c'est plus clair.

Si c'est un référé, et vu ce qui a déjà été dit ici, je pense qu'on peut considérer l'affaire sans importance. Quelqu'un sait il si le propriétaire de fuzz va tenter quoi que ce soit ou compte simplement payer et ne pas aller plus loin?

94. Le jeudi 27 mars 2008 à 21:00 par jean philippe

"il est persuadé de gagner, ce qui veut dire client content et honoraires à la charge de la partie adverse (c'est vous, ça)"

Le juge est-il obligé de condamner le perdant ? Peut-il condamner le gagnant s'il estime que ce dernier est de mauvaise foi ?

Eolas:
Comment peut-on gagner de mauvaise foi ?

95. Le jeudi 27 mars 2008 à 21:01 par Yves POEY

Merci beaucoup Maître pour ces deux billets une nouvelle fois très pédagogiques.

Je suis ce blogueur qui ennuie Yves JEGO...
Merci pour le lien... Je vous avoue que ça fait du bien...

Comme il est devenu Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, je vais lui demander de ce pas de vous ramener quelques thés exotiques....

Encore merci !

96. Le jeudi 27 mars 2008 à 21:09 par Fourrure

Je rajoute une couche (inutile sans doute) sur l'excellent déstressant que représente un avocat. Ce fut l'une des pires paniques de mon existence.
Je n'aurais jamais assez de mots pour remercier celui qui m'a sorti d'une indigne assignation (c'est le mot ?) en diffamation. Visiter la 17ème chambre est en outre un excellent moyen de se rassurer sur la qualité de la justice.

97. Le jeudi 27 mars 2008 à 22:10 par Maxime

yellowrose : Dans les pays sans recours juridiques, la connectivité internet est aussi beaucoup plus chère qu'en France; on y va générallement quand on ne souhaite pas être retrouvé par la justice. Mais si vous restez en Europe, il n'y a pas trop ces problème. J'aurais même tendance à avoir plus en confiance en la justice néerlandaise ou anglaise que la justice française si je devais avoir un problème avec un hébergeur.

Quand à l'hébergeur qui fait son maximum pour satisfaire sa clientèle, ça existe, mais ce n'est pas le cas de tous. En France, les FAI comme les hébergeurs se battent quasi-exclusivement sur une guerre des prix. Ils n'ont que faire des clients mécontents. Il existe des exceptions, mais ces hébergeurs fiables ne sont guère connus (si on exclue les sociétés de service qui vendent de l'infogérance à prix d'or). Ils demandent 4 à 5 fois le prix d'un hébergeur low-cost, pour une offre similaire "sur le papier".

A l'étranger, aux US en particulier, il y a aussi des gros hébergeurs qui se battent sur les prix, comme O**. Mais certains de ces hébergeurs restent d'un niveau correct, avec une hotline ouverte 24x7 assez efficace (et délocalisée en Inde le plus souvent). Si l'hébergeur que vous visez utilise le réseau de Cogent vous fuyez, à l'inverse s'il utilise Level 3, c'est qu'il fait un petit peu attention à la qualité de ses services (mais cette astuce serait maintenant si répandue que certains passent par Level 3 pour en avoir l'argument commercial).

Et parmis les hébergeurs étrangers qui ne sont pas rentrés dans la guerre des prix, et essayent donc de garder le client en le satisfaisant, certains sont devenus assez connus. Je pense en particulier à Rackspace aux US et à Londres. C'est cher, mais on en a pour son argent si l'on est pas ingénieur système soi-même.

Kerri : Si vous aimez être hors de portée de la justice Française, préferez un pays hors Union Européenne. Si vous aimez les pays de l'est à la justice inefficace, préférez l'Ukraine pour votre hébergement. Cependant, tous les hébergeurs des pays de l'Est ne pas sont si prompts à réagir aux menaces venant de l'étranger, et si la RIAA savait ce que font certains FAI bulgares...

Eolas : aux Pays-Bas, un hébergeur a épuisé tous les recours juridiques avant de donner le nom de son client (vraisemblablement étranger) à la justice de son propre pays : torrentfreak.com/leaseweb...

98. Le jeudi 27 mars 2008 à 22:56 par Kerri

oups, j'ai mis "lettonie" sans réfléchir, au temps pour moi.
Mon chargé de td de droit communautaire me clouerait au pilori s'il savait ça, merci de ne pas l'en informer :)

99. Le jeudi 27 mars 2008 à 23:30 par Richard

Certains avocats ajoutent que leur lettre d'assignation est protégée par le droit d'auteur.
Que peut-on raisonnablement faire contre ça? publier seulement des extraits?

Eolas:
Non ? Alors ils demandent des droits d'auteur au destinataire ?

100. Le jeudi 27 mars 2008 à 23:46 par RG

@99

sûrement celles précédées par "toute ressemblance avec des personnages existant ou ayant existé serait fortuite et indépendante de la volonté de l'auteur."

101. Le jeudi 27 mars 2008 à 23:55 par Richard

Ils utilisent le prétexte du droit d'auteur pour empêcher la redistribution de la lettre d'assignation par le destinataire, par ex. sur son site web.

Ils ajoutent une phrase à la fin de la lettre du genre "ce texte est protégée par le droit d'auteur, toute redistribution est interdite sans l'accord express (etc. etc.)".

Ils ne demandent pas des droits d'auteurs au destinataire mais prétendent en interdire la redistribution.

102. Le jeudi 27 mars 2008 à 23:58 par Richard

Source:
yro.slashdot.org/article....

103. Le vendredi 28 mars 2008 à 00:07 par Clems

HS l'annulation de l'élection du député UMP par le Conseil Constitutionnel assortie d'une durée d'inéligibilité.

Il en appelle au président contre cette décision. Cela devient une manie...
fr.news.yahoo.com/afp/200...

104. Le vendredi 28 mars 2008 à 00:09 par yellowrose

@97 Maxime
Encore un peu et vous allez faire une topo sur Tier-1 ;-)
Notez que O** est le plus grand en France, et qu'il y est arrivé seul, je lui tire mon chapeau. N'oubliez pas Allemagne pour trouver des très bons FAIs.

105. Le vendredi 28 mars 2008 à 09:23 par bardabu

Le thé se boit dans un bol, avec du sucre et du lait... (rire fou).

106. Le vendredi 28 mars 2008 à 09:29 par Claudius

Merci beaucoup pour ce billet.

Malgré la confidentialité de mes petits écrits sur le web, j'ai été confronté trois fois à ce problème. N'ayant aucune connaissance juridique (*) et un poil dans la main pour ce qui concerne les recherches de textes de lois, j'ai agit avec mon "bon" sens (oui, je sais, c'est assez dangereux (surtout d'après mes proches)).
Deux des mails "d'avocat" sont partis à la corbeille et pour le troisième j'ai modifié mon billet.
Dans les trois cas, je n'ai jamais eu de suite.

(*) une tasse de thé partagée avec un avocat (dans l'exercice de sa profession) est au-dessus de mes moyens financiers, même s'il s'agit d'un thé de qualité "grande surface".

107. Le vendredi 28 mars 2008 à 11:18 par franck

Maitre Eolas, à l'aide j'ai besoin de vous .... SVP
www.caledosphere.com/?p=3...
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108. Le vendredi 28 mars 2008 à 11:23 par Noniste content que l'Europe se fasse

@Eolas "La Lettonie faisant partie de l'UE, l'hébergeur letton s'exécutera promptement si un juge français le lui ordonne. Quoi qu'on en pense en France; l'Europe se fait."

L'hébergeur letton s'exécutera promptement... Vous voulez dire, même depuis le 29 mai 2005 ? Le non français n'a donc pas plongé l'Europe dans cette géhenne décrite à tour de bras par tous les politiques et autres éditorialistes oui-ouistes ?

Eolas:
Non, en effet. Je suppose que si la Lettonie s'exécutera si vite, c'est grâce au choc salutaire pour la démocratie qui a entraîné l'adoption d'un meilleur texte en guise de plan B, conformément à la voie montrée par l'éclairé peuple des nonistes. Au fait, la généralisation du modèle social français et la sauvegarde des services publics, c'est quel article du traité de Lisbonne, je n'ai pas trouvé ?

109. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:39 par RG

@103 "annulation de l'élection du député UMP par le Conseil Constitutionnel........Il en appelle au président contre cette décision"

Sans blague ?

www.edition-grasset.fr/ch...

110. Le samedi 29 mars 2008 à 10:48 par Alceste

"Certains confrères oublieux de leurs colonnes de déontologie[1] ne les respectent pas."

Se servir effectivement de son titre, pour agir comme le premier quidam venu, en proie à ses sentiments vindicatifs, est précisément ce que les codes de déontologie des professions (celle-ci notamment) tentent d'encadrer.

Il ne faut pas hésiter, et agir aux moindre écart : l'Avocat ne doit pas sombrer dans la compromission pour faire plaisir à son client (nous ne sommes pas aux États-Unis), et doit se faire rappeler par son Ordre qu'il a des obligations et des contraintes strictes.

111. Le samedi 29 mars 2008 à 12:50 par T'CharleS

Avec l'infini respect que j'ai pour vous, Maître, si votre Long Jing est de fraicheur et de qualité certaines, à 85°C c'est encore bien trop chaud et vous allez le cuire dès la première infusion, avec les conséquences désastreuses sinon sur la présence de certains composés chimiques bons pour la santé, du moins sur le goût. Je ne saurais trop conseiller de ne garder les 85°C que comme limite haute, et d'y adjoindre 60°C en limite basse. Restera à trouver ce que votre thé supporte effectivement sans être altéré.

Ou au pire peut-on laisser baigner les feuilles dans un rien d'eau froide avant de verser de l'eau théoriquement trop chaude (mais cette technique, bien qu'efficace, n'est qu'un pis-aller comparé à une juste température et une durée d'infusion exacte). Hélas, le Long Jing est probablement le thé vert le plus difficile à réussir tant il est délicat.

Eolas:
Plus qu'un Bai Hao Yinzhen ?

112. Le samedi 29 mars 2008 à 21:40 par jean philippe

@ Eolas suite au commentaire 94 :

Je prends un exemple que vous avez donné sur un précédent : MX emprunte de l'argent à son ami MY. MX oublie de rembourser, MY este devant le juge compétent mais est débouté car ils n'ont pas rédigé de reconnaissance de dette dans les formes prévues. C'est donc MX qui gagne alors même que ce dernier a un comportement peu exemplaire. Voilà ce que j'appelle gagner de mauvaise foi. L'expression mauvaise foi est ici employée dans un sens plus large que le sens juridique évidemment !

Bref ici le juge peut refuser de condamner MY à payer les frais réclamés par MX mais peut-il condamner (si bien évidemment MY l'a demandé) à payer à M Y les frais engagés par ce dernier ?

113. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:42 par Goulven

Wilogo / Martinez même combat ?


Bonjour,

Un blog menacé via avocats pour avoir laissé diffuser une information privée mais vérifiée et déjà connue de centaines de personnes, dont le seul tort aura été de déplaire aux concernés, ça vous rappelle rien ?

Comme vous le découvrirez en suivant ce très instructif lien, la plateforme de logos discount Wilogo, à l'instar du désormais célèbre acteur, n'a pas hésité à lâcher à son tour son cabinet d'avocats sur le blog MarieJulien.com... exactement pour les mêmes raisons.

Une attitude d'autant plus étonnante qu'on connait l'amitié affichée entre Wilogo et Eric Dupin de Fuzz, et leur soutien à ce dernier dans ses démêlés judiciaires avec Olivier Martinez, au nom de la liberté d'information...

La lutte conte la censure est-elle soluble dans les intérêts personnels de Wilogo ?

Je vous laisse juge :
>> www.mariejulien.com/?post...

A+

114. Le lundi 31 mars 2008 à 10:15 par T'CharleS

@Eolas: Vous trichez cher Maître: l'Aiguille d'Argent, qu'elle soit blanche ou verte, n'est-elle pas un thé blanc ?

Oh, je vous accorde bien volontiers que, techniquement parlant, les thés blancs ne sont sont jamais qu'une sous-catégorie des thés verts si par thé vert on entend tout thé non fermenté (voire à degré de fermentation négligeable). Mais ceci ne saurait eclipser qu'en pratique la qualité du thé sera le facteur déterminant ; surtout à notre époque où, s'il est désormais possible de se procurer des thés auparavant introuvables, le marché occidental (ainsi qu'oriental dans une mesure à peine moindre) est le plus souvent noyé dans des produits de bas étage et des appellations douteuses, quand il ne s'agit pas de contrefaçons plus ou moins habiles...

Mais quoi qu'il en soit, je ne peux que vous accorder qu'un Bai hao Yinzhen sera plus fragile qu'un Long Jing.

115. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:29 par Pete de Tunes

Merci encore pour cet excellent article cher Eolas

116. Le samedi 5 avril 2008 à 20:06 par Céline

ah je ris je ris
étudiante en droit mais administratif ET financier (nettement moins rigolo que le pénal mais je suis masochiste) qui use ses fonds de culotte sur les chaises dégradées et chewinguminées de la fac depuis eurk 6 ans, mais promis c'est la dernière, je découvre avec bonheur ce site. Je viens de rentrer dans le cercle fermé de "j'ai rigolé à une blague de juriste".

117. Le mercredi 9 avril 2008 à 10:39 par AM

@lausoda > J'ai déjà reçu un appel téléphonique avec quelqu'un qui manifestement se faisait passer pour ce qu'ils ne sont pas. Surement une arnaque téléphonique. On me prétendait que je devais rembourser mes créances alors que je n'en ai jamais eu et pour cela on me demandait de me présenter au bureau X. Quand je demandais de quoi il s'agissait, on savait juste me répondre, je n'ai pas le dossier, c'est Mme Y qui l'a, alors j'ai demandé à parler à Mme Y, mais Mme Y n'est pas là. A force de questionner pour savoir de quoi il s'agissait, on a fini par me raccrocher au nez.

Enfin, comme dit dans l'article : "qui vous en veut, pourquoi, que veut-il", sinon ce n'est pas normal.

118. Le mercredi 9 avril 2008 à 10:39 par JF

Et le monsieur de ce site (www.anpsedic.org), il fait quoi?

Eolas:
Il me contacte.

119. Le lundi 21 avril 2008 à 11:07 par jacqueline

la société est malhonnète et profite de certaine situation le cas d'un garçon qui se lève un samedi matin , réveiller par sa petite amie a 11 heures et qui se rend au marché faire des achats , il fait ses courses et une fille le voie , elle va vers lui bonjour tu fait quoi , lui dit je rentre chez moi faire le ménage tu voie j'ai fait mes courses , et elle répond je vais faire un bout de chemin avec toi , je vais chez une copine et elle marche a ses cotés ou la des copains voies les deux traverser la rue cote a cote . le garçon arrive devant sa tour et la la fille dit ma copine habite la et tout deux prennent l'ascenseur lui sort seul au 6ème étages elle monte plus haut , puis revient et sonne a sa porte et dit ta besoin d'un coup de main lui répond non et elle lui demande de rentrer chez lui , lui naif la laisse rentrer et ressort car il s'était mis a la fenètre et a vue un copain ou il lui dit attend moi j'arrive ; et ressort avec la fille puis dit salut a la fille devant le copain et part avec l'ami . la fille en entrant chez lui avait déposer 2 pochettes de papier de préservatif dans la poubelle . le samedi soir cette fille l'appel et lui dit pourquoi tu sort pas avec moi lui répond j'ai une copine et l'envoie ballader elle rappel 11 fois lui dit des menaces verbal (tu va voir ou tu va aller ) et le lendemain dépose plainte en venant le lundi la police trouve ses 2 pochettes de papier de préservatif dans la poubelle l'interpelle et de suite incarcéré après analyse rien de déceler meme les pochettes analyser aucune empreinte du garçon met analyse d'un coté met vérifie pas si des empreintes a cette fille apparaisse dessus . ou de l'hébergeur . car il vivait chez quelqu'un . ce garçon sans famille est depuis 15 mois en prison l'avocat pris et payer a rien fait cet avocat réclame trois mille euros puis un mois après réclame mille cinq cent euros je lui donne trois cent euros voyant qu'il reçois pas de suite le reste et sachant sa situation il se permet de se mettre avocat d'office sans avertir personne alors qu'il a reçu trois mille trois cent euros . l'avocat a été incapable d'avoir une defense devant la juge parle peu . et profite de la situation .