Un coup porté à la liberté d'expression sur internet

Par Eolas le mercredi 27 février 2008 à 12:34 :: General :: Lien permanent

Le coup est d'autant plus rude qu'il viendrait d'un confrère, Sylvie Noachovitch. Vous la connaissez peut-être si vous êtes insomniaques le vendredi soir : c'est une des avocates qui officie sur le plateau de l'émission de Julien Courbet ou des gens se font crier dessus au téléphone pendant qu'une vieille dame pleure en gros plan. Photo de SYlvie Noachovitch affichant son plus beau sourire

Cette consœur, outre sa carrière d'avocate et d'animatrice télé souhaite embrasser une carrière politique. Candidate malheureuse aux élections générales contre Dominique Strauss Khan dans la 8e circonscription du Val d'Oise (Cantons de Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel) en juin 2007 et à nouveau lors des élections partielles de décembre 2007 face à François Pupponi, à la suite de la démission du député élu, nommé à la présidence du FMI, elle brigue à présent la mairie de Villiers-le-Bel.

Et à l'occasion de la campagne qui s'annonce, elle semble avoir décidé de faire un grand ménage sur internet, pour ôter des billets qui ne lui étaient pas favorables. C'est ainsi que deux blogueurs au moins, Luc Mandret et Florian du blog RagZag, ont reçu un courrier électronique de mise en demeure d'avoir à retirer deux billets remontant à juin 2007 et faisant état de propos qualifiés de racistes qui auraient été tenus par ma consœur lors de la réunion d'un jury littéraire auquel elle participait.

Ce courrier, dont j'ai pu me procurer une copie, semble émaner de Sylvie Noachovitch en personne (je dis bien semble, il n'est pas revêtu d'une signature numérique). En tout cas l'auteur affirme être cette personne, et l'intéressée a confirmé sur Lepost.fr être à l'origine de ces démarches. Mais le fait que Lepost.fr publie cette information tend à me faire douter de sa véracité. Et son contenu ne fait qu'ajouter à mon trouble.

Ce courrier se veut une démonstration juridique, citation de jurisprudence à l'appui que :

la liberté d'expression n'est pas absolue, elle connaît des limites.

Je ne puis qu'acquiescer face à l'évidence.

Ces limites sont le nécessaire respect des droits et de la réputation d'autrui.

Là, je me racle la gorge. Pas plus que la liberté d'expression, le respect des droits et de la réputation d'autrui ne sont absolus. La loi doit arbitrer entre ces deux valeurs quand elles entrent en conflit.

Sur le plan civil, il est possible d'obtenir la cessation du trouble illicite dit l'auteur de ce courrier; et d'invoquer l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, en citant uniquement le 3e paragraphe. Je me permets de citer le texte dans son intégralité, il a, comment dirais-je ? Plus de saveur :

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

L'auteur ne semble avoir retenu que l'aspect limitation, sans avoir relevé que ces limitations sont elles même limitées : elles doivent être expressément prévues par la loi du pays signataire dudit Pacte.

Et voici que la même confusion est commise lors de la citation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le premier paragraphe est oublié, alors qu'il me semble assez pertinent en la matière :

Article 10 - Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

L'auteur du courrier en question n'a cru utile que de recopier cette partie :

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

Vous aurez remarqué que là aussi, cette limitation doit être prévue par la loi du pays signataire.

Après ce passionnant rappel des sources internationales du droit, nous devrions voir arriver enfin les références de droit interne qui démontrent à l'évidence que notre impétrante est dans son bon droit.

La première est l'article 9 du Code civil.

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

Suit une abondante jurisprudence sur cet article 9. Mais hélas, encore un oubli : l'expéditeur a oublié de préciser en quoi la vie privée de Sylvie Noachovitch était en cause ici, s'agissant de propos qui ont été tenus lors de la réunion d'un jury littéraire, portant sur la proportion de noirs et d'arabes dans la circonscription où elle était alors officiellement candidate, au peu d'appétence à la sensualité que ceux-ci provoquait chez elle, et à la sérénité que devait selon elle en tirer son mari quant à un éventuel adultère. Certes, sa fidélité d'airain à son légitime époux relève indiscutablement de la vie privée, mais en l'espèce, c'est Sylvie Noachovitch qui avait abordé le sujet, et sous forme d'une boutade ; en outre ce n'est pas ce point qui avait retenu l'attention des blogueurs mais plutôt les conclusions éventuelles à tirer de cette faible appétence revendiquée.

Je passe de la même façon sur le paragraphe sur la caricature, qui est juridiquement exact mais hors sujet, puisqu'il n'y avait aucun caricature dans le billet objet des foudres de ma consœur.

La deuxième référence est pénale, et me voici sur mes terres (et sur celles de ma consœur, puisqu'elle invoque le droit de la presse dans ses activités dominantes) : ma consœur ou celui qui prétend l'être invoque le délit de diffamation publique.

Il rappelle dans un premier temps la définition du délit :

Article 29 Al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 : "Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés".

L'auteur ajoute ensuite que l’article 35 bis du même texte fait peser sur l’auteur de la diffamation une présomption de mauvaise foi, ce qui est exact. « Toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ».

Et il en déduit : « Autrement dit, il incombe au prévenu d’invoquer sa bonne foi en apportant la preuve de la vérité des faits diffamatoires ».

Patatras. Une vilaine confusion entre l'exception de bonne foi et l'exception de vérité. Ce qui est d'autant plus dommage qu'elle est de nature à induire en erreur le destinataire de ce courrier quand manifestement le but de l'expéditeur était de l'informer de bonne foi. Car ce sont deux choses différentes.

L'exception de vérité (article 35) consiste à apporter la preuve des faits diffamatoires, selon une procédure rigoureuse prévue à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, tandis que l'exception de bonne foi (article 35bis) permet au diffamateur d'échapper aux poursuites en apportant la preuve qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait (c'est la formule employée par la jurisprudence, mes lecteurs s'en souviendront grâce à l'affaire Monputeaux commentée en ces pages en leur temps, dans lequel le tribunal a bien distingué l'offre de preuve, écartée, et l'exception de bonne foi, accueillie).

D'où mon doute de plus en plus grand sur la maternité de ma consœur de ce courrier : une avocate qui intervient habituellement en droit de la presse ne pourrait faire cette confusion, et encore moins ne voudrait-elle donner sciemment des informations erronées pouvant induire en erreur son interlocuteur, fût-il un adversaire potentiel : notre déontologie s'y oppose.

Surtout que les choses ne s'améliorent pas quand on lit juste en dessous : En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende. Ma consœur, elle, n'aurait pu ignorer que la loi du 15 juin 2000 a supprimé les peines d'emprisonnement pour la diffamation (article 90, III).

Ma confusion est à son comble quand l'auteur conclut en affirmant que la phrase « cette dame Noachovitch est une jeanne-foutresse » constituerait le délit de diffamation publique. Il n'aurait pas échappé à une avocate connaissant le droit pénal de la presse qu'une telle affirmation est une injure et non une diffamation, faute d'imputation d'un fait précis.

Enfin et surtout, l'auteur ignore l'article 65 de la loi, qui prévoit que les délits de presse comme la diffamation ou l'injure se prescrivent par trois mois ; or s'agissant de billets remontant aux élections générales de juin 2007, le délit était prescrit depuis belle lurette, et les poursuites en justice, au civil comme au pénal, se serait immanquablement heurté à une fin de non recevoir d'ordre public.

Bref, il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, et les propos diffamatoires et injurieux que l'auteur pensait avoir relevé étaient en tout état de cause atteints de prescription.

Las, le charabia du courrier a impressionné ces deux blogueurs peu férus de droit et ils ont préféré mettre hors ligne les billets mis en cause.

Pour l'atteinte à la liberté d'expression, c'est trop tard. Mais j'invite ma consœur à se préoccuper du tort considérable à sa réputation que peut lui faire la personne qui manifestement se fait passer pour elle en envoyant des courriers électroniques signés de son nom qui sont aussi erronés en droit que malhonnêtes intellectuellement.

Après tout, je ne pense pas que les électeurs de Villiers-le-Bel pourraient accorder leur confiance à une candidate s'ils croyaient qu'elle pourrait user de telles méthodes.

PS : Merci de garder un ton aussi respectueux que le mien en commentaires.

Commentaires

1. Le mercredi 27 février 2008 à 18:24 par ha ha

"PS : Merci de garder un ton aussi respectueux que le mien en commentaires." votre ton est respectueux certes, mais le choix de la photo .... ? ;)

2. Le mercredi 27 février 2008 à 18:27 par didier Schneider

il n'y a pas beaucoup de commentaires depuis que vous avez posté ce billet, mercredi à 12h34...

3. Le mercredi 27 février 2008 à 18:29 par didier

Petite question technique alors, et donc respectueuse. Est ce que remettre les billets en ligne serait une nouvelle publication qui écarterait la prescription ?
Eolas:
Il n'y a pas de jurisprudence là dessus mais c'est hautement probable.

4. Le mercredi 27 février 2008 à 18:35 par Cyz

Question:
Si après avoir lu vos brillants commentaires, les bloggers concernés remettaient leur billet en ligne, le délai de 3 mois recommencerait-il à courir ?
Eolas:
Voir ci-dessus.

5. Le mercredi 27 février 2008 à 18:36 par Cyz

Didier, les grands esprits se rencontrent :-)

6. Le mercredi 27 février 2008 à 18:42 par Sébastien

Bonjour,

Si d'aventure il était avéré que l'intéressée était bien l'auteur de ces courriers électroniques, et comme il semble que tout ceci ne soit pas conforme à ses obligations déontologiques, ce genre d'indélicatesses pourrait-il la placer en difficulté par rapport à l'ordre des avocats ?
Eolas:
Puisque je vous dis que je n'y crois pas un seul instant... Mais dans cette hypothèse farfelue, il faudrait au préalable que les destinataires portassent plainte devant le bâtonnier. Elle s'exposerait je pense à une remontrance paternelle, pas de quoi faire des poursuites déontologiques.

7. Le mercredi 27 février 2008 à 18:44 par henriparisien

sur la partie "Enfin et surtout, l'auteur ignore l'article 65 de la loi, qui prévoit que les délits de presse comme la diffamation ou l'injure se prescrivent par trois mois ;"

Il me semble qu'il y avait eu des débats lorsque Internet a émergée au près du grand publique sur la "date de publication". certains intervenants considéraient qu'Internet était une "publication permanente" et donc que ce délai se comptait à partir du moment où la personne qui s'estimait diffamée prenait connaissance du texte.

Il y a eu depuis une jurisprudence ?

Eolas:
Oui, de notre vieil ami le Conseil constitutionnel (que ferait-on sans lui ?) : Décision n° 2004-496 DC - 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (lien), considérants 10 et suivants.

8. Le mercredi 27 février 2008 à 18:49 par FidèlePreskAvocate

Un prix busiris???!!!

9. Le mercredi 27 février 2008 à 18:49 par Salomon

Le choix de le photo, c'est une injure ou une diffamation? Est - ce vraiment un choix effectué en toute bonne foi?

Eolas:
Je l'ai trouvée chez Embruns : il a un très bon Page Rank...

10. Le mercredi 27 février 2008 à 18:50 par ec

Sur la prescription sur internet : j'avais cru comprendre il y a quelques années, à la suite de "l'affaire Costes" qu'il n'y avait pas de prescription sur internet avec l'idée de "publication continue" ou quelque chose dans ce goût là. Qu'en est-il exactement ?
Eolas:
Voir deux réponses ci-dessus.

11. Le mercredi 27 février 2008 à 19:09 par foobar

D'ailleurs le canard enchaîné attend toujours les poursuites, je crois qu'ils seraient très heureux d'avoir un procès, ca pourrait mettre plus de publicité :)

12. Le mercredi 27 février 2008 à 19:11 par George

Eolas a un devoir de réserve, il écrit sur son blog à propos de faits qu'il n'a pas pu vérifié et qui font l'objet d'un procès en cours.

Je voulais cependant attirer l'attention des lecteurs sur le fait que les propos de madame Noachovitch rapportés dans les blogs et notamment par Claude Askolovitch ont été confirmés par les 4 personnes qui entouraient l'avocate lorsqu'elle les a prononcées.

Par ailleurs le Canard enchaîné a l'habitude (étonnante certes pour un journal français) de vérifier ses sources plutôt deux fois qu'une, se sachant l'objet presque systématiquement de poursuites.

13. Le mercredi 27 février 2008 à 19:14 par Marie

@ Didier et Cyz :

Je suis en train de regarder la jurisprudence relative à la prescription en matière de délit de presse.

Chambre criminelle 16 octobre 2001 :

"Lorsque les poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication. Cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau.

Donc les blogueurs ne risquaient rien et Me Eolas non plus s'il reproduisait le message litigieux, ce qu'il ne fera pas pour des raisons évidentes de déontologie et de confraternité.

A noter que le TGI de Paris (qui avait opté pour la thèse de l'infraction successive puis pour la thèse de l'infraction instantané avant que la Cour de cassation ne se prononce) continue d'appliquer la thèse de l'infraction successive (nouveau délit à chaque mise à jour du site contenant le message incriminé, et donc nouvelle prescription) pour une série de délit tels que l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité etc...
Mais je pense que c'est une exception et non une résistance à la jurisprudence de la Cour de cassation.

14. Le mercredi 27 février 2008 à 19:20 par zadvocate

Petite précision, elle ne sévit plus à la TV depuis qu'elle s'est lancée en politique (à moins qu'elle n'y soit revenu depuis ses échecs récents).

Sans vouloir me moquer, il faut entendre certains de ces propos pendant les meetings les soirs ou la déprime vous gagne. Vous rigolerez tellement que ca ne pourra que vous remonter le moral.

La question dans tout ca, c'est quand même de savoir comment elle peut obtenir l'investiture UMP.

Il existe un groupe sur facebook qui s'appelle Sylvie Noachovitch est mon modèle politique :)

S'agissant des propos qui lui sont attribués, ils ont été confirmés dans le cadre de l'émission '"on refait le monde" par son animateur Nicolas Pointcarré qui était présent aux côtés de Sylvie Noachovitch lorsqu'elle les a prononcés (ils étaient tous les deux membres d'un jury littéraire si ma mémoire est bonne)

15. Le mercredi 27 février 2008 à 19:22 par Marie

Désolée j'ai oublié de citer les références des jugements du TGI de Paris :

TGI de Paris 30 avril 1997 : Thèse de l'infraction instantanée. Le délai de prescription court à partir du premier acte de publication.

TGI de Paris 15 décembre 1999 : thèse de l'infraction continue. La prescription commence quand le délit cesse.

En plus je me suis planté, il avait d'abord opté pour la thèse de l'infraction instantanée avant de se raviser et d'être contredit par la Cour de cassation dans l'arrêt du 16 octobre 2001.

@Henriparisien et ec :
Il y avait effectivement eu polémique.

Sous réserve d'une jurisprudence plus récente...

16. Le mercredi 27 février 2008 à 19:25 par Swâmi Petaramesh

Cher maître, ôtez-moi d'un doute affreux : vous écrivez ci-dessus « l'auteur ignore l'article 65 de la loi, qui prévoit que les délits de presse comme la diffamation ou l'injure se prescrivent par trois mois », mais le site www.e-juristes.org/L-inju... indique : « Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois \[...\], depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas. »

Quid ?
Eolas:
Les certains cas en question sont les délits d'injure raciale, diffamation raciale et incitation à la haine raciale. Pas la diffamation envers un particulier, en l'espèce une particulière.

17. Le mercredi 27 février 2008 à 19:27 par DM

Vous devriez voir les menaces juridiques fantaisistes que reçoit Wikipédia... Le plus souvent il s'agit de particuliers dont on pourrait excuser l'ignorance des lois, mais parfois il s'agit de vos collègues.

Certains jouent manifestement la carte de l'intimidation - des demandes manifestement excessives au regard des textes cités. Par exemple, certains semblent prétendre que détenir une marque déposée permet d'imposer à tout média une sorte de censure sur les textes nommant cette marque... Drôle de conception de la liberté de la presse.

Ceci dit, ce genre de tactiques semble marcher auprès de personnes qui n'ont pas le temps ou les moyens de se doter de moyens de défense. Un procès, même gagné, c'est du temps, de l'énergie et de l'argent perdus (par exemple si votre adversaire, perdant et condamné à payer une belle somme au titre de l'article 700 NCPC, s'est rendu insolvable).

18. Le mercredi 27 février 2008 à 19:34 par elektra

A l'instar de zadvocate, quand je n'ai pas le moral, j'adôoore regarder quelques bons moments de cette excellente oratrice.
Mais quel dommage, je n'arrive plus à trouver les extraits de campagne sur les sites de vidéo !! Quelqu'un aurait-il quelque lien encore en vie ou bien un terrible ménage a-t-il été fait ?

19. Le mercredi 27 février 2008 à 19:34 par Bossu

Moi je préférais l'avocat qui avait une bosse sur la tête (la bosse des maths?) je le trouvais plus sympathique.
Qu'est il devenu? vous lui avez fourni du travail Maître Eolas ?

20. Le mercredi 27 février 2008 à 19:52 par Marie

@ Swami Petaramesh

oui c'est l'article 65-3 de la loi de 1881. La prescription est de un an pour :

La provocation à la haine ou à la violence d'une personne ou d'un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, ou de leur handicape ou la provocation contre ces mêmes personnes à la discrimination ...

La contestation de certains crimes contre l'humanité (le négacionisme en somme),

La diffamation commise à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,

L'injure dans les mêmes conditions que je viens de citer pour la diffamation.

Voilà !

21. Le mercredi 27 février 2008 à 20:03 par zadvocate

@elektra: video.google.com/videopla...

22. Le mercredi 27 février 2008 à 20:05 par zadvocate

www.youtube.com/watch?v=N...

lien vers l'audio de l'émission "On refait le Monde" ou Nicolas Pointcarré confirme les propos de Sylvie Noacho.

23. Le mercredi 27 février 2008 à 20:12 par Milimaître(capelo pour l'occasion)

Cher Confrère,

Je sais qu'il est plus compréhensible de dire "consoeur" quand on parle d'une avocate mais le sexe n'est pas en cause dans le mot confrère, c'est l'appartenance à une confrèrie (et ce me semble les consoeuries n'existent pas - encore ? ) de même qu'un homme qui aide les femmes à accoucher n'est pas un sage-homme mais un sage-femme (etymologiquement celui qui connait la femme).

Sinon dans un le bulletins du bâtonnier du 5 février j'ai constaté que certains confrères étaient poursuivi pour prise de contact et pressions à l’égard d’un tiers à l’occasion d’une émission de télévision hors la présence de son conseil et sans lui avoir indiqué qu’il pouvait être assistée d’un avocat.
Manquement aux principes essentiels définis à l’article 1.3 du RIBP, d’humanité, honneur, délicatesse et modération ainsi qu’aux articles 5, 8.1, 8.2 et 8.3 relatifs aux rapports avec la partie adverse (3 avocats poursuivis).

J'aime bien les énigmes à clés de notre bon Bâtonnier.

Eolas:
Enfin !

24. Le mercredi 27 février 2008 à 20:20 par Bruno Lamothe

Maître Eolas a bien plus longuement, et bien mieux, argumenté que moi sur les inepties Noachovitchiennes, en sachant que, quand même, les cas semblent se multiplier, puisque monsieur Jégo attaque, lui aussi, un blogueur sur des fondements quasiment aussi risibles :

yvespoey.unblog.fr

jurisconsult.canalblog.co...
Eolas:
La médiocrité d'Yves Jego est excusable : il n'est pas avocat. Il n'a qu'un DEUG de droit : un diplôme qui n'existe même plus.

25. Le mercredi 27 février 2008 à 20:20 par nouvouzil

"C'est ainsi que deux blogueurs au moins, Luc Mandret et Florian du blog RagZag, ont reçu un courrier électronique de mise en demeure d'avoir à retirer deux billets remontant à juin 2007 et faisant état de propos qualifiés de racistes qui auraient été tenus par ma consœur lors de la réunion d'un jury littéraire auquel elle participait."

La prescription n'est-elle pas d'un an, vu la nature des propos imputés (voir supra commentaire 15)?

26. Le mercredi 27 février 2008 à 20:22 par Tt

@Elektra

Cadeau, ça me fait plaisir!

www.youtube.com/watch?v=O...

27. Le mercredi 27 février 2008 à 20:24 par NicoB73

J'aime beaucoup le terme "admonestation paternelle du Bâtonnier", expression délicieusement désuète de notre Règlement Intérieur.

En ce qui concerne cette confrère - si bien entendu elle est à l'origine dudit message, hypothèse que vous nous laissez entrevoir malgré toutes vos précautions - j'imagine que la prochaine étape dans son plan de conquête de Villiers-le-Bel sera une demande de retrait de la photo en tête du billet, qui est en elle-même infiniment plus cruelle que tout ce qui pourra lui être répondu, par voie de presse ou autrement.

28. Le mercredi 27 février 2008 à 20:26 par Marie

@ Eolas :
Eolas:
Il n'y a pas de jurisprudence là dessus mais c'est hautement probable.

Si la jurisprudence antique que j'ai cité parle de premier acte de publication, est-ce qu'on ne peut pas en déduire qu'un second acte ne fera pas repartir le délai ?
C'est vrai qu'en l'espèce il n'était pas question de reprise du message litigieux sur un autre site. Mais il semblerait que le critère - du moins d'après cet arrêt- est la mise à disposition du public.
La Cour dit encore dans un arrêt du 27 décembre 2001 "cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs";

Et si on s'inspire la jurisprudence traditionnelle pour y voir plus clair (pour les publications de presse) on voit que la Cour explique sa position en disant : "...puisque c'est par cette publication que se consomment les infractions pouvant résulter d'un tel écrit " Crim 13 octobre 1987... non ?

29. Le mercredi 27 février 2008 à 20:28 par Le toucan rouge

Les blogueurs en question peuvent faire appel à Julien Courbet pour les défendre face à ces menaces ? :-p

30. Le mercredi 27 février 2008 à 20:35 par NicoB73

Un rapide passage sur l'annuaire du barreau de Paris révèle que l'une des activités dominantes de Sylvie Noachovitch est le droit de la presse, ce qui rendrait votre thèse de l'imposture plausible.

Ou pas.

31. Le mercredi 27 février 2008 à 20:40 par Bruno Lamothe

@ Maître Eolas : (Sur Jégo) oui, mais il affirme qu'il se fait aider d'un bataillon d'avocats qui sillonnent le net ! ;)

32. Le mercredi 27 février 2008 à 20:51 par Gonzague

Sans vouloir manquer de respect à qui que ça soit il est vrai que la photo ne met pas madame en valeur.

Merci en tout cas de nous faire partager cette analyse. C'est un ensemble de points importants à considérer pour les blogueurs qui n'ont pas toujours leur langue dans leur poche :-)

33. Le mercredi 27 février 2008 à 21:08 par Antoine

J'admire votre habileté, Maître : en feignant de vous étonner, vous montrez donc le peu d'habileté qu'ont certaines personnes dans l'exercice de leur métier. C'est donc ça une plaidoirie réussie ? :-)

34. Le mercredi 27 février 2008 à 21:11 par Gorille

En regardant la vidéo du meilleur de Sylvie Noachovitch, je peux m'empêcher de faire un parallèle avec Nicolas Sarkozy.
* Une conception très particulière du droit (la plainte pour faux et la rétroactivité de la loi pénale pour NS).
* Et un dynamisme... comment dire... qui, peut-être, parfois amène à de très légers dérapages.

35. Le mercredi 27 février 2008 à 21:15 par Nick Carraway

Excellente démonstration maître. Sobre et efficace.

S'il est possible de rire un peu avec la dame, voici un petit groupe Facebook qui est dédié à la gloire de son auguste charisme : www.facebook.com/group.ph...

36. Le mercredi 27 février 2008 à 21:18 par Lucas Clermont

La photo en dit plus sur vous que sur elle : vous ne l'aimez pas ! D'autant plus que ce n'est peut être pas elle qui est sur la photo tandis que c'est vous qui écrivez.

Cette dame avocate semble avoir un don en politique, une capacité sans doute désintéressée à gâcher l'avantage que procure sa notoriété auprès d'un électorat populaire.

Je ne sais pas si cela dit quelque chose sur moi, mais je suis très content que vous ayez choisi cette photo. Le billet est très bien aussi.

37. Le mercredi 27 février 2008 à 21:19 par Swâmi Petaramesh

@Marie (#20) : Mille mercis de ces précieuses précisions ! Donc, si l'on n'est pas de ceux qui dérapent dans la boue glauque du racisme ou du négationnisme, on peut traiter M. X d'orifice de la partie charnue ou Mme Y de tubercule féculent, tant que ces appréciations ne sont pas portées pour des raisons ethniques ou de sa mère, ce dont le Père Ubu me préserve, le délai de prescription reste donc de trois mois.

Ouf ! Je n'ai donc à me soucier que de la vindicte des orifices que j'ai qualifiés d'orifices au cours du dernier trimestre :-]

38. Le mercredi 27 février 2008 à 21:20 par PEB

Ce billet est un exercice intellectuel de haute volée, comme un navigateur entre la Pointe du Speciala generalibus derogant et l'Ecueil de l'Exceptio est strictissimae interpretationis comme quoi les dérogations à un principe général ne sont applicables qu'à un ensemble limité de particularités. C'est ainsi que naisse des législations équilibrées dont le but est de protéger les us d'un droit fondamental mais d'en défendre l'abus pour une cause illégitime.

39. Le mercredi 27 février 2008 à 21:22 par Swâmi Petaramesh

...et quand un président de la raie publique en exercice traite un quidam de "pauvre con", le délai de prescription est de... ?

Ah non, mais lui on ne peut pas le poursuivre, suis-je bête, tout de même ! Il a le droit de traiter la France entière de trouducs si ça lui plaît, c'est parce qu'il est le chef d'iceux, c'est pour ça, il a le droit de poser le diagnostic :-}
Eolas:
Si, on peut le poursuivre ; mais les poursuites ne pourront avoir lieu qu'un mois après la fin de ses fonctions ; à partir de cette date, le délais de prescription sera de trois mois.

40. Le mercredi 27 février 2008 à 21:48 par Bertrand Lemaire

@17
Journaliste et blogueur, j'ai été une fois destinataire d'une missive d'avocat me menaçant de l'Enfer Eternel et pire encore parce que je faisais la démonstration que son client était un spammeur. J'avais pris les précautions nécessaires pour que le texte en lui même soit inattaquable. Problème : en tapant dans Google le nom en question, on tombait sur mon billet et pas sur son site officiel... L'avocat n'avait pas précisé quels propos étaient jugés diffamatoires. Et il n'avait pas remarqué que le billet datait de plus de trois mois... Cela a beaucoup fait rire l'avocat de mon entreprise, qui s'est chargé d'une remise à niveau des connaissances de son confrère. Donc, oui, des avocats authentiques sont prêts à écrire n'importe quoi pour intimider des blogueurs.

Sur le problème de l'identité de l'émetteur du mail, j'ai aussi été confronté au problème, cette fois de la part d'une voyante mécontente que je me moque de son portrait astrologique de Bill Gates. Je lui ai indiqué qu'elle pouvait noter son "droit de réponse" dans les commentaires (avec tracking de son adresse IP pour prouver son identité) mais s'obstinait à vouloir que je le fasse moi. Je lui ai donc demandé de m'envoyer un courrier signé. Je n'ai plus eu jamais de nouvelles de cette dame.

41. Le mercredi 27 février 2008 à 21:49 par Delio

Je ne connaissais pas cette dame (TF1, à part le foot et un film de temps en temps, ce n'est pas ma tasse de thé) et je ne le regrette pas. Si, à l'instar d'Eolas, je lui accorde le bénéfice du doute concernant l'envoi des mails de menace aux différents blogueurs, je ne peux m'empêcher d'être sidéré par la vidéo dont ''Zadvocate'' a bien voulu nous donner le lien. Cela tient du télévangéliste, associé au bateleur de foire qui ranconterait des mauvaises blagues à la façon d'Arthur... Effarant !

Une chose est sure, si jamais un jour j'ai affaire à la justice, je ne sais pas à quel robe noire je ferai confiance, mais je sais d'ores et déjà qui je n'irai pas voir....

42. Le mercredi 27 février 2008 à 21:54 par Gorille

Il y a une explication et elle est là : fr.youtube.com/watch?v=4n...
A 2 minutes 6 secondes, la dame dit elle-même : "Je suis avocat pénaliste en droit de la famille".
Cela signifierait qu'elle ne s'occuperait que de deux types d'affaires : abandon de famille ou de mineur, et les infractions concernant les pensions alimentaires.
Ce n'est donc que le drame d'une hyper-spécialisation.

43. Le mercredi 27 février 2008 à 22:01 par Marc

Avec toute la reserve qui se doit, il faut bien reconnaitre l'évidence : cette "consoeur" nous fait honte.

Mais le pire du pire c'est que ça marche pour elle : on parle d'elle. En bien en mal, peu importe on en parle

Tout cela est désolant (et le mot est faible)

44. Le mercredi 27 février 2008 à 22:08 par francois

A Maître Eolas (réponse au commentaire 24)
Le DEUG existe toujours, et personnellement je suis très fier de l'avoir obtenu l'année dernière : certes çà ne sert plus à grand chose depuis la réforme LMD mais çà m'aurait franchement embêté de faire moins bien que M. Jego...

45. Le mercredi 27 février 2008 à 22:10 par berli

Marc, remettez-vous : en tant que non-avocat, je connais aussi Me Collard et Me Vergès.
Eolas:
Je ne pense pas que ce dernier mérite d'être comparé à des avocats médiocres : il ne l'est pas.

46. Le mercredi 27 février 2008 à 22:13 par Armand

Eolas, vous qui avez lu le courrier de Madame Noachovitch, pensez-vous qu'il est conforme à nos principes essentiels ? Selon l'un des destinataires l'expediteur s'annonce comme avocat ("Maître Noachotvitch") alors qu'elle intervient en tant que personne privée.
Prend-elle au moins le soin de conseiller aux destinataires de montrer cette lettre à leurs conseils habituels ?
Sinon il me semble que le Bâtonnier de Paris devrait saisir l'autorité de poursuite, surtout que cette dame nuit déjà suffisamment à la profession par ses exhibitions drolatiques mais pathétiques.
Eolas:
Effectivement, maintenant que vous me le dites, cette partie manque également. Voilà qui renforce ma théorie de l'usurpation d'identité.

47. Le mercredi 27 février 2008 à 22:18 par patate

On cherchait qui pourrait succéder un jour à notre pétulante Nadine Morano dont chaque apparition fait mon bonheur.Je crois que nous avons trouvé notre providence dans la personne de Sylvie Noachovitch.I ya encore di travail à faire,mais elle a les capacités.Que Dieu la bénisse!

48. Le mercredi 27 février 2008 à 22:23 par Bravo

Bravo pour ce blog.

49. Le mercredi 27 février 2008 à 22:36 par Paul TOTH

@17: ça me rappelle le mail de mise en demeure que j'ai reçu au sujet de mon site web qui précédemment portait pour titre "MySoft on the Web"...la requête est plaisante :)

[...]
C'est pourquoi, il vous est demandé, sous huitaine, de :
- supprimer toute reproduction de la marque Mysoft sur votre site internet;
- cesser toute utilisation de celle-ci;
- procéder au déférencement de votre site auprès de Google et de tous autres moteur de recherche pour les recherches effectuées avec le mot "Mysoft"
[...]

50. Le mercredi 27 février 2008 à 22:58 par Be

Vous êtes bien sévère.

On pourrait sans trop de difficulté, si l'on avait à la défendre, arriver à convaincre un tribunal que les sentiments que notre cliente éprouve à l'idée de coucher avec des noirs ou des arabes relèvent de sa vie privée.

Si elle avait, certes, choisi de dévoiler ce sentiment à ses voisins de tablée, elle était tout de même en droit de ne pas consentir à un étalage médiatique.
Eolas:
Mais elle parlait des noirs et des arabes de la circonscription où elle était candidate... Là, ça ne relève plus de la vie privée.

51. Le mercredi 27 février 2008 à 23:12 par Eric

Outre la question de déontologie, menacer quelqu'un avec des arguments juridique qu'on sait faux et/ou sans valeurs pour le cas présent, ce n'est pas répréhensible par la loi ? (la qualification de chantage est peut être exagérée mais je me sens étonnamment peu à l'abri voyant que ce genre de pratique ne pourrait même pas être condamnée)
(dans l'hypothèse où on peut prouver qui est l'auteur et qu'il était de mauvaise foi, donc hypothèse d'école)
Eolas:
Non. Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. La menace d'employer une voie de droit n'est pas susceptible de constituer un chantage.

52. Le mercredi 27 février 2008 à 23:15 par Toréador

1/ En droit international, il n'est pas possible d'invoquer le pacte de 1966 à mon sens car notre régime juridique est dualiste et il faut une traduction par la loi.

2/ Non, la liberté d'expression peut renaître. Nous sommes tous des lucs mandret : www.toreador.fr/2008/02/2...
Eolas:
Je suis ravi de vous annoncer que nous sommes en réalité dans un système moniste. J'invoque moi même presque tous les jours la convention européenne des droits de l'homme devant des juridictions ; j'invoque aussi assez souvent l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant, conformément à la jurisprudence du CE, 2 juin 2003, n°236148, Préfet de police c/ Swiec.

53. Le mercredi 27 février 2008 à 23:21 par etudiantnendroit

bonsoir Me,

je ne suis pas encore un grand étudiant, mais lorsque vous cité les sources internationales et évoqué le CESDH, il me semble que sont art 10§ 2 s'applique aux pays signataires donc la France depuis 1950 ? non?

idem pour le pacte internationale?

merci de m'aider.. ou alors j'ai mal compris...c'est possible aussi...
Eolas:
La CEDH est applicable en France depuis le 5 mai 1974, date de sa publication au J.O. Pour le Pacte international, c'est depuis le 4 novembre 1980.

54. Le mercredi 27 février 2008 à 23:30 par Richard

Notez la jurisprudence du célèbre pornographe qui a crée la revue Hustler (en droit américain)... Il n'y a pas diffamation quand les faits imputés sont "invraisemblables" (Hustler avait prétendu qu'un prêtre était pédophile, ce qui était complètement faux, il avait porté plainte et avait perdu).
Le prêtre a par la suite diffusé l'article en question, et s'est fait trainé en justice pour violation du copyright (et il a perdu).

Cela me semble une bonne exception. Ainsi je peux dire que Maitre Eolas est un ancien nazi, ceci n'est pas un délit car c'est une affirmation dont la crédibilité est nulle.

A ce propos, vous passez votre temps dans ce billet à bien préciser que Sylvie Noachovitch n'est pas forcément la personne qui a envoyé les courriels... mais qui doute que vous en doutiez une seconde?...

Eolas:
J'ai modifié votre exemple, celui que vous aviez choisi n'était pas pertinent. Je vous remercie de dire qu'il n'était pas crédible, mais l'affaire d'Outreau doit nous pousser à la prudence.

55. Le jeudi 28 février 2008 à 00:06 par FdM

Je suggère que tu remplaces Maître Noachovitch à Sans Aucun Doute !

56. Le jeudi 28 février 2008 à 00:07 par Alfredo

Mouais ... la démonstration est honorable, les propos de la candidate odieux ... mais j'ai quand même une mauvaise impression après la lecture d'un tel article, peut être parce que ça ressemble à une exécution publique ... alors même que l'objet de la critique est le courrier adressé aux bloggeurs.
Eolas:
Ha, non. Si on avait l'impression que je pouvais critiquer une personne qui abuserait de sa qualité d'avocat pour faire taire des critiques la concernant alors qu'elle brigue un mandat électif pour la 3e fois, je m'en voudrais terriblement. Ce serait trop horrible. Si on se met à critiquer le comportement de candidats à des élections, où irait la République ?

57. Le jeudi 28 février 2008 à 00:14 par zadvocate

Personnellement, je ne saurais pas surpris qu'elle soit l'auteur du courrier adressé aux bloggers.

Mais pour cela il faut la connaître un peu et j'ai eu cette occasion puisque avant d'être au barreau de paris, elle était dans le val d'oise (son cabinet "principal" est d'ailleurs à enghien les bains)

58. Le jeudi 28 février 2008 à 00:16 par Therion

C'est purement et simplement scandaleux dans la méthode...

Panafieu aussi avait fait fermé un blog la caricaturant. Et diffuser des vidéos mensongères en faisant miroiter au parisien un droit qu'il n'avait pas... (Pouvoir poser des questions sur son site, sauf que c'était les militants ump qui posait les questions, on le voyait en arrière plan)

Mais c'est une autre histoire, bien que dans le genre ce soit les mêmes [Bip].

59. Le jeudi 28 février 2008 à 00:21 par larirette

ici est une belle démonstration !
Savoir revêtir, entretenir, correctement et décemment une robe ne semble effectivement pas être à la portée de toutes et tous

60. Le jeudi 28 février 2008 à 00:22 par Stéphane Boudin

Je ferai attention la prochaine fois que je viendrais ici. J'ai eu un choc à la vue de la photographie. Immobile ou animée, je n'arrive pas à me décider sur la vision la plus ... Ah zut, le troll detector.

61. Le jeudi 28 février 2008 à 00:25 par nicolas

Pour ceux qui ne savent toujours pas quelle est la polémique d'origine, un extrait de l'émission de Nicolas Poincaré de quelques secondes qui résume bien :

www.youtube.com/watch?v=r...

62. Le jeudi 28 février 2008 à 00:50 par patrice

Levez vous Mamadou ! :-p

63. Le jeudi 28 février 2008 à 01:08 par 1bR

Je vous prie d'excuser ma possible et probable incompétence juridique, mais je n'en suis qu'aux premiers pas.
Je suis allé consulté la décision du conseil constitutionnel dont vous avez fait part en réponse à un commentaire, et j'y ai trouvé à la dixième considération que vous avez indiquée : "Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message justifiant cette demande."
Si les articles de ces blogueurs étaient encore en ligne lorsqu'ils ont recu ce putatif courrier electronique, je comprend qu'ils ne bénéficiaient donc pas des trois mois de prescription...
A tort ?
Eolas:
A tort. Vous avez lu trop vite la décision. Le 10e considérant cite les dispositions de la loi qui lui est déférée. Et précisément, le conseil va censurer les mots "à laquelle cesse" (considérant 15). Pour la petite histoire, ces mots étaient issus d'un amendement de M. Devedjian.

64. Le jeudi 28 février 2008 à 01:11 par 1bR

PS 1: Petite faute d'orthographe pour laquelle je vous présente mes excuses (suis allé consulté > suis allé consulter)

PS 2: pour la photo, c'est vrai que vous avez été dur, mais juste :D

PS 3: Je suis en Deug de droit franco allemand -qui certes débouche sur une licence- mais en deug quand même ;)

Cordialement,
1bR

65. Le jeudi 28 février 2008 à 01:34 par OlivierJ

@Bossu (#19) :
L'avocat auquel vous faites référence est Didier Bergès. Pour le peu que j'ai vu de l'émission de Courbet il y a quelques années, il me paraissait plutôt correct, pas du genre à "crier sur des gens au téléphone" (pour paraphraser Eolas, qui m'a bien fait sourire avec sa description de l'émission).

66. Le jeudi 28 février 2008 à 01:36 par Elisabeth

Ca fait un bon moment que Sylvie Noachovitch n'officie plus à la télé...
Euh, autrement, si le deug de droit n'existe plus, il faut le repasser ? Parce que ça me gonflerait un peu quand même.

67. Le jeudi 28 février 2008 à 01:44 par Philonous

Ce billet est fort habilement tourné, il faut l'avouer.
Quel dommage que nos blogueurs n'aient pas eu à disposition une aide juridique pour leur montrer les erreurs effectuées par Mme Noachovitch dans ce courrier. Pourtant, un tel conseil juridique doit pouvoir être obtenu assez facilement.
Eolas:
Très facilement. Il suffit de consulter un avocat. Notez que j'ai dit facilement, pas gratuitement.

68. Le jeudi 28 février 2008 à 03:41 par Pancho

Noachovitch + TF1 + Bouygues = "Apparat-Chic" ? ;)

69. Le jeudi 28 février 2008 à 04:43 par Salomon Ibn Gabirol

@#30 (NicoB73) "Un rapide passage sur l'annuaire du barreau de Paris révèle que l'une des activités dominantes de Sylvie Noachovitch est le droit de la presse, ce qui rendrait votre thèse de l'imposture plausible."

De quelle imposture parlez vous exactement......?

70. Le jeudi 28 février 2008 à 05:05 par Niko

Elle brigue la mairie de Sarcelles et non pas de Villiers-le-Bel

71. Le jeudi 28 février 2008 à 06:51 par Nawak

L'UMP me débecte un peu plus chaque jour..à ce stade-là j'en suis étonné , je croyais que mon dégoût avait atteint son paroxysme.. Libé a des photos pas mal non plus.. ;pp

72. Le jeudi 28 février 2008 à 07:30 par Matt

Moi même, je suis très actif sur un blog rock qui a reçut le meme courrier.

73. Le jeudi 28 février 2008 à 08:21 par JF

Magnifique.

Dites-moi, il doit bien y avoir un nom latin pour la formule rhétorique visant à défendre ostensiblement la thèse opposée à la sienne, pour souligner l'absurdité de celle-là? Non pas que je crois un instant, bien sûr, que Me Eolas fasse usage d'une telle rhétorique dans le présent billet...

74. Le jeudi 28 février 2008 à 09:13 par AlbertD

"Mais j'invite ma consœur à se préoccuper du tort considérable à sa réputation que peut lui faire la personne qui manifestement se fait passer pour elle en envoyant des courriers électroniques signés de son nom qui sont aussi erronés en droit que malhonnêtes intellectuellement."

J'adore !

75. Le jeudi 28 février 2008 à 09:16 par Marc

Il y a quelques années, un avocat m'a laissé un message de la même teneur sur mon portable Cela concernait une affaire totalement différente, et il me menaçait des pires procédures, mettant en avant sa qualité d'avocat et ses relations pour me rendre la vie impossible pendant des années.
Tout cela se concluait par un ultimatum qui me laissait quelques heures pour céder à ses volontés..si je voulais éviter tout cela.
je précise que beaucoup de haine était perceptible dans le fond et la forme de ses propos.

Action/réaction. Devant la violence du message j'ai :
1- déposé une main courante au commissariat, la police a ainsi pu être témoin de la violence du message
2- Transmit à l'aide de mon avocat, un compte rendu de la situation au bâtonnier, accompagné de la main courante.
3-- transmit le tout (lettre au bâtonnier, main courante) à cet avocat avec la recommandation de passer par le mien désormais...

Conclusion : Plus de harcèlement, plus de nouvelles.

76. Le jeudi 28 février 2008 à 09:17 par Pax Romana

@ JF (72) :
Selon la façon dont c'est fait, vous pourriez dire qu'il s'agit d'un argumentum ad odium ou d'un argumentum ad consequentiam.

77. Le jeudi 28 février 2008 à 09:17 par Judex

Il sera difficile pour votre sémillante consoeur, après une si subtile leçon de choses ,d'être élue maire de Sarcelles, sauf bien sûr si elle apporte la preuve qu'un usurpateur lui a nui par sa méconnaissance du droit de la presse...
Eolas:
Je maintiens que ma consoeur est candidate à Villiers le Bel ; et vous surestimez mon lectorat beauvillésois.

78. Le jeudi 28 février 2008 à 09:26 par Garfieldd

@JF : j'hésite entre la litote et l'antiphrase. A moins que ce ne soit tout simplement de l'ironie...
En attendant, si je peux me permettre, Maitre, je vous qualifierai de "fripon" (mot dont la définition courante est : personne malicieuse).

79. Le jeudi 28 février 2008 à 09:29 par Me Peanuts

Mon cher confrère,

Il ne peut s'agir que d'une usurpation d'identité, aucun avocat ne peut tenir des propos aussi infondés et insensés (à part peut-être s'il est président de la république?), ni piétiner la déontologie comme cela (ah si ca existe?), et puis bon l'avocat n'est-il pas le défenseur des libertés individuelles ? (ah non? c'est juste pour encourager les élèves-avocats?)

Quoi qu'il en soit, vous avez fait la remarque suivante:
"Mais j'invite ma consœur à se préoccuper du tort considérable à sa réputation que peut lui faire la personne qui manifestement se fait passer pour elle en envoyant des courriers électroniques signés de son nom qui sont aussi erronés en droit que malhonnêtes intellectuellement".

Je pense que vous voyez juste et qu'on ne devrait pas tarder à voir fleurir une lettre émanant de notre infortunée confrère attaquant "lepost.fr" sur le fondement suivant:

"usage d'une fausse qualité avec préméditation ayant entraîné une mauvais réputation de manière intentionnelle avec délit de fuite en état d'ivresse".

Une démarche que mon bon sens et mon ordre m'obligent à saluer bien bas au passage ^^. A suivre

VBD
Peanuts

80. Le jeudi 28 février 2008 à 09:29 par Yank

J'adore votre façon de dire sans dire ce que vous pensez de la prétendue prose de cette prétendue auteure qui se prétend avocat...

81. Le jeudi 28 février 2008 à 09:43 par Spurinna

En ref. au commentaire d'Eolas en 24 :

Le DEUG comme la Maîtrise existent toujours. On a beau être en système LMD, ces degrés n'ont pas été supprimés encore. Le DEUG peut toujours être demandé après 4 semestres validés de L et la maîtrise sert encore pour l'agrégation.

82. Le jeudi 28 février 2008 à 09:54 par Hyo

Eolas, 66 : "Très facilement. Il suffit de consulter un avocat. Notez que j'ai dit facilement, pas gratuitement."

Et si l'avocat en question rend, comme c'est probable, des conclusions similaires aux vôtres, c'est-à-dire que les menaces proférées (enfin, proécrites) par l'auteur du mail litigieux sont sans fondement et injustifiées, peut-on ensuite se retourner contre lui pour obtenir qu'il rembourse les frais de consultation d'avocat ? quel serait le chef de citation (je suppose que "menaces ayant entraîné débours" n'existe pas, et que le harcèlement judiciaire n'est pas atteint ?)

83. Le jeudi 28 février 2008 à 09:54 par Marie

@judex :

voilà un bel exemple d'argumentum ad consequentiam !

J'en connais un autre dont les performances en droit laissent à désirer...et pourtant il a été élu ;)

84. Le jeudi 28 février 2008 à 10:00 par Mallis

Nous avons nous été victime des mises en demeure de cette personne qui une estime assez incroyable d'elle-même.

A-t-on le droit de publier la lettre de mise en demeure qu'elle nous a envoyé sur notre site ?

Bravo pour cet article

85. Le jeudi 28 février 2008 à 10:14 par McFlan

Très jolie photo.
Plus sérieusement, je me demande si l'utilisation du terme "consoeur" que vous faites n'est pas erronée. Il me semble que celui-ci ne peut être utilisé que pour une femme parlant d'une autre femme.
J'avoue que j'aimerais bien une petite précision de vocabulaire sur ce point :)
Merci.

86. Le jeudi 28 février 2008 à 10:20 par Kiki

McFlan, jetez donc un oeil au commentaire 23 de ce même billet ;)

87. Le jeudi 28 février 2008 à 11:11 par Mani

Cette histoire sent le fake à plein nez, on a tous failli croire que c'était bien elle qui avait rédigé cette missive qui constitue à elle un seule un cas pratique de déontologie.

Et puis, à lire ce torchon, on à l'impression que l'auteur est sous l'effet de la cocaïne, ce qui est manifestement étranger à la personne en cause.

Ce n'est pas elle, elle n'a pas hurlé : "JE SUIS LE TRAIN !!!"

88. Le jeudi 28 février 2008 à 11:14 par McFlan

Merci Kiki (et Milimaître).
J'suis néanmoins toujours un peu perdu :)
Mon dictionnaire donne la même définition pour les deux mots, à la différence que, pour consoeur, il semble dire que cela ne marche que de femme à femme.
L'explication de Milimaître me paraît être plus intéressante, mais ne revient-elle pas à dire que le mot "consoeur" n'a aucune utilité ?
Après, on pourrait dire qu'il y a deux utilisations possibles:
1) Pour une confrérie: utilisation de "confrère" dans tous les cas de figure ;
2) Et pour un autre groupe: utilisation de "consoeur" pour les femmes qui visent des femmes, et "confrère" pour les autres cas de figure.
Mais dans cette hypothèse, j'ai du mal à distinguer les 2 cas de figure dans un exemple concret (comme ce billet).
Si vous avez une solution, j'suis preneur :)

89. Le jeudi 28 février 2008 à 11:33 par NicoB73

@ #69 (Salomon Ibn Gabirol)

L'imposture à laquelle je faisais référence était celle que suggérait (assez tièdement) Eolas quant à l'identité réelle de l'émetteur du courriel objet du billet.

Alors Noachovitch ou pas ?

90. Le jeudi 28 février 2008 à 11:39 par Pax Romana

@ JF (72), pour compléter 76 :

Enfin, si la thèse que vous attaquez est fausse, cela ne s'appelle plus comme ça, car votre raisonnement cesse d'être un sophisme, et il s'agit alors de la très classique reductio ad absurdum : essayer de tirer une contradiction d'une hypothèse pour en déduire la fausseté d'icelle.

91. Le jeudi 28 février 2008 à 11:40 par bayonne

@67

pour mon divorce avorté j'ai consulté 5 avocats differents, histoire de choisir le meilleur (enfin celui qui me plait le plus) c'est 50 euros HT un entretien qui peut etre instructif et sympatique. maintenant j'ai le nom de 2 avocats qui me semble honnetes (pour les tarifs) que je garde sous le coude car finalement je ne dicorce plus :).

certe cela m'a couté 250 euros au finale.

mais c'est utile, par exemple pour mes enfants j'ai du consulté des dizaines de kiné, chirurgien différent pour un probleme particulier, jusqu'a trouvé le 'bon'. Maintenant je connais 2 avocat en droit civil et penal, yapluka trouvé un pour le droit de la route.

92. Le jeudi 28 février 2008 à 11:50 par Pax Romana

@ McFlan (88) :
Pour être étymologiquement correct, il conviendrait de réserver le terme consœur à un groupe composé exclusivement de femmes : les religieuses d'un même couvent, voire d'un même ordre, par exemple ; le terme confrère devant être seul employé pour les membres d'un groupe mixte : rappelons que le masculin est genre non marqué en français.
En revanche, il ne faut pas oublier que la langue se fonde sur l'usage, et celui-ci est plutôt d'employer consœur comme féminin de confrère, bien que ceci puisse encore être perçu comme fautif.

93. Le jeudi 28 février 2008 à 11:51 par Txerren

en 45, parlant de Me VERGES, je vous cite: "Je ne pense pas que ce dernier mérite d'être comparé à des avocats médiocres : il ne l'est pas"

Médiocre ou avocat ?

94. Le jeudi 28 février 2008 à 11:57 par Passant

"Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966"

Voilà qui vous donnera une idée de toute l'estime en laquelle notre ordre juridique tient ledit texte :

somni.blog.lemonde.fr/200...

95. Le jeudi 28 février 2008 à 11:57 par David

Maître, vous écrivez : "Mais le fait que Lepost.fr publie cette information tend à me faire douter de sa véracité". Pourtant Lepost.fr publie une interview de l'intéressée qui confirme "être à l'origine de ces démarches". Que sous-entendez vous donc ?

96. Le jeudi 28 février 2008 à 11:59 par f3et

67 : En fait, un conseil juridique gratuit existe déjà, formé des nombreux billets de Maitre Eolas sur ce sujet et d'autres similaires. Il est dommage que les bloggeurs dont nous parlons n'y aient pas eu recours, mais la plupart des habitués de ces lieux, tel 84, savent désiormais à quoi s'en tenir, et quelles sont leurs possibilités de riposte...

97. Le jeudi 28 février 2008 à 12:03 par Luc

98. Le jeudi 28 février 2008 à 12:29 par Antonin

A l'attention du commentaire de Milimaître: Pour un homme en sage-femme on ne dit pas pas sage-femme mais maïeuticien qui est le terme le plus approprié......on peut aussi dire maïeuticienne....:-)

99. Le jeudi 28 février 2008 à 12:37 par Infreequentable

Merci pour la leçon de "droit appliqué".
Sobre, efficace, scintillant de clareté.

100. Le jeudi 28 février 2008 à 12:48 par Pax Romana

@ Antonin (98) :
en effet, le terme de maïeuticien(ne) est de plus en plus employé, mais ce n'est quand même pas un terme très satisfaisant, la maïeutique s'appliquant en principe à l'âme de l'homme plutôt qu'au corps de la femme...

101. Le jeudi 28 février 2008 à 13:00 par Une élève avocate en apprentissage

Je me pose simplement une question qui a rien et tout à voir avec Maître Noachovitch. Vous parlez régulièrement de déontologie et j'en conviens parfaitement avec vous du haut de mon jeune âge. Mais la participation à une telle émission comme celle de Julien Courbet ne pose-t-elle pas un véritable problème déontologique ? Les avocats qui y participent cautionnent ce qu'il s'y passe par leur présence ; or, pour les peu de fois où j'ai regardé, les droits de la défense, ni le contradictoire, ni la présomption d'innocence ne sont respectés. Comment des avocats peuvent-ils ainsi avaliser de telles pratiques sans que ne soit mise en jeu leur responsabilité disciplinaire ? C'est même pire qu'une entrave à la déontologie. Non ?
Eolas:
C'est sans doute pour cela qu'une instruction disciplinaire vient d'être ouverte ce mois de janvier contre les trois avocats parisiens participant à cette émission pour : prise de contact et pressions à l’égard d’un tiers à l’occasion d’une émission de télévision hors la présence de son conseil et sans lui avoir indiqué qu’il pouvait être assistée d’un avocat, manquement aux principes essentiels définis à l’article 1.3 du RIBP, d’humanité, honneur, délicatesse et modération ainsi qu’aux articles 5, 8.1, 8.2 et 8.3 relatifs aux rapports avec la partie adverse.

102. Le jeudi 28 février 2008 à 13:35 par wameuh

g la flemme de lire tous les commentaires, mais ça a dû être écrit : les lecteurs assidus du Canard n'auront sûrement pas été surpris par ce post.
la dame a l'air d'être championne en matière de "jte préviens, à la récré, jte traîne dvant ljuge"
mais visiblement jusqu'ici, le soufflé est toujours retombé avant le passage à l'acte

103. Le jeudi 28 février 2008 à 13:38 par OlivierJ

Maître, merci pour votre ajout au #45, qui répond (en creux) à une question que je me posais depuis longtemps. Je n'osais solliciter votre avis ici, car il me semble avoir lu de votre plume que la déontologie vous empêche de dénigrer un confrère.
Eolas:
Dénigrer un confrère ? Dieu m'en préserve !

104. Le jeudi 28 février 2008 à 13:39 par Pégase

@ Une élève avocate en apprentissage, n°101
Le serment d'avocat oblige au repect d'un certain nombre de valeurs morales. Cette morale évolue avec les moeurs...c'est à mon sens une question de dignité et de conscience. Est ce indigne pour un avocat d'être présent à cette émission? Vraissemblablement pas, car ce serait tout aussi indigne de la regarder. En terme de conscience, je crains malheureusement qu'il soit inconscient de méler l'exercice de notre métierà un émotionnel gouverné par l'audimat. Mais ce n est qu un avis personnel.
Eolas:
L'avocat a une obligation de dignité : elle ouvre même son serment. Pas le spectateur de TF1.

105. Le jeudi 28 février 2008 à 13:59 par pergolese

Pas gentille, la photo...

106. Le jeudi 28 février 2008 à 14:00 par BREIZHOO2

La photo me semble issue du reportage où elle dit:
"Je suis le train en marche, je suis le train!!Je vous prends avec moi..." avec un accent exalté. C'est à mourir de rire. J'ai un peu regardé sur you tube quelques petits reportages et c'est vrai qu'en meeting elle a quelque chose d'un prêtre évangéliste menant tambour battant une séance d'exorcisme.
C'est assez rigolo.
C'est une technique éprouvée par certains confrères (mais pas toujours heureuse): elle abuse des effets de manches pour faire illusion.

107. Le jeudi 28 février 2008 à 14:03 par Bruno Lamothe

@ Une élève avocate en apprentissage :

Je crois que c'est une question qui a souvent été débattue, y compris dans les instances ordinales. On sait, par exemple ce qu'en pense le Cosal...

108. Le jeudi 28 février 2008 à 14:09 par Me Peanuts

@Pégase

La déontologie n'est pas le jugement moral, ce sont des régles a priori strictes, mais tellement mal fichues qu'on ne sait jamais comment elles vont s'appliquer.

Alors je ne serais pas choqué qu'on trouve indigne qu'un avocat participe à l'animation d'une émission sur TF1 quand on a trouvé indigne (en tout cas jusqu'en appel) que des avocats exercent leurs talents artistiques de violoniste et accordéoniste à Bergerac....

M'enfin!

109. Le jeudi 28 février 2008 à 14:12 par Nicolas

@73 qui écrit "Dites-moi, il doit bien y avoir un nom latin pour la formule rhétorique visant à défendre ostensiblement la thèse opposée à la sienne, pour souligner l'absurdité de celle-là?"

Il s'agit d'un argument de type apagogique ou raisonnement par l'absurde (reductio ad absurdum).
Pas très élégant, mais redoutable d'efficacité.

110. Le jeudi 28 février 2008 à 14:21 par JR

Oula nom de Dieu !
La photo est vraiment abjecte.

Ils l'ont pas ratée !!!

111. Le jeudi 28 février 2008 à 14:28 par Mazarin

@45 Maître, seul un de vos 2 confrères trouverait-il grâce à vos yeux ? L'autre aurait-il de moindres talents ès pladoiries ?

112. Le jeudi 28 février 2008 à 15:14 par Johnny Cochrane

"La menace d'employer une voie de droit n'est pas susceptible de constituer un chantage."

Dans la limite de la jurisprudence relative à l'abus de droit...
Eolas:
Non : l'abus de droit est une faute civile qui donne lieu à des dommages-intérêts, mais en aucun cas il ne dégénère en délit pénal de chantage.

113. Le jeudi 28 février 2008 à 15:19 par Mazarin

@ 1, 9, 32, 36, 85, 105 :
La photo mise en ligne par Maître Eolas est tout à fait respectueuse envers sa consoeur/confrère, car elle met bien en valeur la coloration du regard, ce qui occulte l'expression du visage.

114. Le jeudi 28 février 2008 à 15:26 par Une élève avocate en apprentissage

Merci pour votre réponse au n° 100 et cela me rassure sur l'avenir de cette profession qui va devenir la mienne. Toute déontologie n'a pas encore quitté complètement les Tribunaux. Me voilà rassurée ...

115. Le jeudi 28 février 2008 à 15:30 par BREIZHOO2

@111
"car elle met bien en valeur la coloration du regard"...j'ajouterais "et la taille des prunelles"...
Ah les ravages du café qu'on prend sans compter pour tenir le rythme infernal d'une campagne...

116. Le jeudi 28 février 2008 à 15:33 par gc

> Marc, remettez-vous : en tant que non-avocat, je connais aussi Me Collard et Me Vergès.

Eolas:
Je ne pense pas que ce dernier mérite d'être comparé à des avocats médiocres : il ne l'est pas.

Vergès n'est pas avocat ? Je lis le contraire sur wikipedia.. ?

fr.wikipedia.org/wiki/Jac...
Eolas:
Il n'est pas médiocre. Bien sûr qu'il est avocat.

117. Le jeudi 28 février 2008 à 15:38 par Delio

@gc

Vous ne retenez que le substantif et omettez l'adjectif qualificatif à mon sens. Personnellement, tel que je comprends la réponds d'Eolas, c'est plutôt : "ce dernier [Me Verges] ne mérite pas d'être comparé à des AVOCATS MÉDIOCRES : il ne l'est pas".

Il ne remet pas en cause la robe de Me Vergès, mais le fait que d'aucun puisse le considérer comme médiocre. Cependant je peux me tromper....

118. Le jeudi 28 février 2008 à 15:41 par Delio

"Réponse" bien sûr !

Et en plus j'avais bien compris :-)

119. Le jeudi 28 février 2008 à 15:44 par ramses

Cher Maître,
Vous êtes décidément d'une habileté diabolique...
En faisant croire que vous pensez que ce mail adressé par votre consoeur serait un faux, vous ouvrez un sujet sur elle, provoquant plus d'une centaine de commentaires (pour la plupart censés), en publiant même une photo d'elle dans une posture assez comique, qui ne peut cependant vous faire accuser de diffamation, celle-ci étant extraite d'un fonds accessible sur internet... Elle ne peut non plus vous attaquer en faux et usage (comme un certain SMS...), ce mail étant on ne peut plus authentique... Il ne lui reste que la solution de vous confronter avec le bâtonnier, pour une "petite remontrance paternelle" ! (tenez-nous au courant !) En fait, vous n'admettez pas que l'on mêle la profession d'Avocat à la Politique et au show médiatique et vous avez bien raison (tiens, ça me rappelle quelqu'un...) !
Eolas:
Comment pouvez-vous m'accuser de telles pensées machiavéliques, moi qui suis naïf comme l'agneau qui vient de naître...

120. Le jeudi 28 février 2008 à 15:49 par FidèlePreskAvocate

Par exemple comme ça par hasard, prenons votre blog : les commentaires qui sont laissés à la suite de vos billets. Si des propos pouvant relever du Code pénal et visant une personne déterminée sont laissés, quelle est votre responsabilité malgré trolldetector qui peut laisser passer des choses ?

Supposons que vos lecteurs se répondent et "s'insultent" sur votre blog, est-vous seul responsable? Le fait d'utiliser des pseudonymes peut-il palier à des poursuites contre vous ou contre vos lecteurs?

Merci de m'éclairer!
Eolas:
Les pseudos font que l'injure est quasi impossible, sauf à ce que le titulaire du pseudonyme soit célèbre en tant que tel. Dès lors que la personne injuriée ou diffamée est reconnaissable, le délit est constitué. Ma responsabilité n'est toutefois mis en cause que si, mis en demeure selon les termes de la LCEN, je ne réagirais pas promptement pour supprimer les mentions litigieuses.

121. Le jeudi 28 février 2008 à 15:56 par draftbold

@ Eolas C'est sans doute pour cela qu'une instruction disciplinaire vient d'être ouverte ce mois de janvier contre les trois avocats parisiens participant à cette émission ...

Bonjour
si j'ai bien compris : il s'agirait des avocats (3) présents ayant participé à une seule émission, ou plutôt d'un seul "plaignant" ayant osé rentré dans le lard des '"mediatisés" avocats à l'occasion d'une trashemission l'ayant mis sur le devant de la scène (ou seine , certaines TV en sont très proches , voir en vis à vis :) )

Compte tenu du turn-over des membres du barreau sur l'émission pressentie, 3 sur X sont susceptibles d'être "dedans la procédure disciplinaire"

petites questions initiées par ce fait-divers ...

- Je veux prendre Eolas comme avocat, il accepte, ai je le droit de savoir si vous avez fait l'objet de poursuites disciplinaires et si oui pourquoi et conséquences.

- Votre organe de régulation (je n'arrive pas à mettre le doigt sur le nom exact :) ) ne pouvait il pas se saisir d'autorité d'un manquement (supposé) à votre déontologie, compte tenu du fait que peu ou prou, les methodes employées sont récurrentes et diffusées depuis des lustres ou des baux ? :)

- La "rémunération probable " des avocats lors de ce type d'émission est elle incompatible avec
la déontologie ?

-Un tiers (ici) la chaine Tv peut elle prendre en charge "l'assistance juridique à l'antenne" et rémunérer cette aide, plus clairement (pas sur :) , les exposés (ceux qui pleurent au début :) ) doivent ils impérativement prendre (signer) un contrat directement avec les X avocats qui interviennent à ce titre, pour elle/lui lors de l'émission ?

122. Le jeudi 28 février 2008 à 16:02 par Lucie

Rien à voir avec madame Noachovitch, mais tout à voir avec la liberté d'expression sur le net : Rachida Dati est actuellement en tchat sur Rue 89

123. Le jeudi 28 février 2008 à 16:08 par GreG

Maître, lorsqu'un étudiant en Droit poste un commentaire sur votre blog, pourriez-vous corriger ses fautes d'orthographe ? c'est insupportable.

(je plaisante biensûr).

Sinon, pour faire redescendre la pression, j'ai (re)trouvé cette vidéo très intéressante :

<a href="fr.youtube.com/watch?v=H-...

124. Le jeudi 28 février 2008 à 16:29 par Pégase

@ 107
Avez vous, par hasard, les références de la décision de la Cour concernant le petit orchestre de Bergerac?
Quant au caractère strict de notre déontologie, je ne le conteste pas. Simplement je pense que les mots (et les valeurs) du serment font référence à une discipline et à une morale. Cette morale évolue avec le temps, et les avocats doivent prendre en compte ces changements... Enfin, on se rejoint sur l'essentiel: il existe bien d'autres moyens de vivre notre profession que d'aller s'exhiber à la télévision! Mais c'est là une affaire de conscience de ses actes ,de délicatesse et de modération.

125. Le jeudi 28 février 2008 à 17:19 par Me Peanuts

@Pegase,

Je suis bien d'accord, il faut voir l'évolution de la publicité non fonctionnelle des avocats par exemple. Je pense en particulier aux sites internets. Bien sûr, plutôt que de s'abaisser à faire de la réclame racoleuse et colorée sur Internet, certains de nos confrères préféreront toujours l'austérité d'un blog anonyme ^^.

Concernant l'affaire de Bergerac, je n'ai pas la référence ne tête ni en disque dur, mais je me demande si notre confrère Eolas n'aurait pas fait un petit billet la dessus avec un lien vers la décision à l'époque. Pouvez-vous me confirmer ca (bon ok on est un peu hors sujet mais bon...)?

126. Le jeudi 28 février 2008 à 17:43 par Bruno Lamothe

@ draftbold : "votre organe de régulation" : le conseil de discipline de l'ordre des avocats...

"ne pouvait-il pas se saisir d'autorité" : le bâtonnier peut tout a fait ordonner une enquête déontologique de son propre chef.

127. Le jeudi 28 février 2008 à 17:47 par Kenny

> C'est sans doute pour cela qu'une instruction disciplinaire vient d'être ouverte ce mois de janvier contre les trois avocats parisiens participant à cette émission...

Peut-on savoir à la suite de quoi et à la demande de qui une telle instruction est-elle ouverte. Ayant joué le rôle du "méchant" dans une de ces émissions (oui, oui, celui à la voix bizarre!!)... MAIS AYANT ENREGISTRE L'INTEGRALITE de ces menaces proférées téléphoniquement par eux et en particulier par Mme N., je pense que cet enregistrement pourrait intéresser du monde, surtout s'agissant des circonstances très particulières de ces pressions.
Il faut savoir que ce qui est diffusé à l'antenne est *très* édulcoré par rapport à l'incroyable violence dont font preuve ces gens pour parvenir à leurs fins.
Je suis en train de préparer une action pénale contre eux et contre ceux pour lesquels ils sont intervenus, mais l'instruction disciplinaire n'était pas ma priorité. Ca m'intéressait bien de prendre le train en marche !

Eolas:
Il n'y a pas de constitution de partie civile ni d'intervention dans les poursuites disciplinaires, qui ne concernent que les avocats et leur ordre.

128. Le jeudi 28 février 2008 à 18:45 par Therion

"
Mais c'est une autre histoire, bien que dans le genre ce soit les mêmes [Bip]."

Bip ?
Je ne me rappelle pas avoir mis d'insulte pourtant... et maintenant celui qui lis le commentaire s'imagine l'insulte alors que j'avais simplement employé la fonction d'un personnage de conte de fée.

La censure de la liberté d'expression encore, probablement... (Plaisanterie bien sûr, mais c'était pas bien méchant ce que j'ai employé =])

129. Le jeudi 28 février 2008 à 19:20 par v_atekor

Et il n'y a pas de loi contre les moches ? Avec autant de kilos de lois que nous pondent régulièrement nos parlementaires on a vraiment le droit d'être comme ça ? Personne n'a eu l'idée ? Pollution visuelle?

130. Le jeudi 28 février 2008 à 21:27 par belka

"Pourriel" ça existe ?
Je voudrais l'utiliser pour qualifier les emails pourris en gardant un ton respectueux.

131. Le jeudi 28 février 2008 à 22:21 par yves

Pourriel est le terme employé habituellement pour franciser le «spam». Un mail envoyé délibérément à un destinataire et un seul pour faire pression sur lui n'est pas un spam.

Ce mail est peut-être un faux destiné à nuire à la candidate, ce qui devrait s'appeler une usurpation d'identitée, non?
Ça pourrait aussi être un faux faux émanant de la candidate et volontairement truffé d'erreurs destinées à lui permettre d'affirmer qu'il n'est pa d'elle et à crier à l'usurpation di'dentité si l'histoire se retourne contre elle.

Il suffit d'étudier la chaine des IP du trajet pour répondre à ces questions. Ça se trouve dans le source du message.

132. Le jeudi 28 février 2008 à 22:44 par kosmo

Pas trés constructif comme commentaire, mais sachez que c'est pour lire des choses comme ca que je trouve internet génial, le ton adopté est un vrai régal.

133. Le vendredi 29 février 2008 à 00:01 par Wilburne

www.youtube.com/watch?v=4...
www.dailymotion.com/relev...

Un peu de grain à moudre pour votre consoeur, qui au vu des commentaires en a fort besoin.

134. Le vendredi 29 février 2008 à 00:24 par Gonzague

tiens en vidéo sympa il y a cette petite compilation : www.youtube.com/watch?v=O...

135. Le vendredi 29 février 2008 à 00:32 par Clems

Amusant de voir que pratiquement jamais les personnes citées dans vos billets ne viennent ici user d'un droit de réponse.

136. Le vendredi 29 février 2008 à 00:33 par RG

@Eolas "Ma responsabilité n'est toutefois mise en cause que si, mis en demeure selon les termes de la LCEN, je ne réagirais pas promptement pour supprimer les mentions litigieuses."

A ce sujet il y a ici une chose étonnante:
www.dailymotion.com/video...

dans laquelle on peut constater que les même propos sont déclarés "réservés aux adutes" en phonie mais laissés en clair dans le texte :-D

le même mais en "non réservé aux adultes":
bellaciao.org/fr/article....

137. Le vendredi 29 février 2008 à 01:10 par ilia

Lock and load! Denny Crane.

138. Le vendredi 29 février 2008 à 07:02 par jm

Quelle est la différence entre les initiales de Nicolas Sarkozy à l'envers et un pitbull ?
Le pitbull, lui, est plus sympa.

139. Le vendredi 29 février 2008 à 10:11 par hi

Mon dieu, tu as gardé la photo du blog de Laurent...

Je suis le seul ou sur cette photo elle est flippante....

hi, décontenancé

140. Le vendredi 29 février 2008 à 11:11 par Pas tout à fait perdu

Très bon le premier lien en 133, avec en prime une belle citation de SN : "J'ai toujours combattu les droits de l'homme".
Ca pourrait preque prêter à sourire si ce n'était d'actualité ...

141. Le vendredi 29 février 2008 à 11:51 par W. Nepigo

Quelles belles prunelles! Qui n'ont d'égales que la décontraction du sourire. Un vrai plaisir. :-)
Maître, sur la question du caractère poursuivable des écrits sur Internet, puis-je vous demander quel est le droit applicable dans le cas d'un blogueur français écrivant depuis Bruxelles, domicilié en Belgique, sur un blog hébergé en France dont il est l'éditeur responsable? Que je sache si tout ce que j'apprends chez vous me serait utile au cas où.
Bien cordialement,

142. Le vendredi 29 février 2008 à 14:18 par Evoweb

Cher Maître je suis un peu décontenancé par votre phrase : "Mais le fait que Lepost.fr publie cette information tend à me faire douter de sa véracité. "

L'affaire France 2 - Enderlin vs Karsenty (encore en cours) et les autres procès liés n'interdisent-ils pas de s'interroger publiquement sur la fiabilité d'une publication ?

Quelle différence entre les deux cas explique que vous pouvez remettre en cause une publication dans son ensemble et que je ne pourrais (pure hypothèse uniquement à titre d'exemple : bien évidemment je me garde d'oser une telle imprudence) penser que l'affaire al-Durah est à ce jour le chef-d'oeuvre de Pallywood, "la mère de toutes les fauxtographies" comme certains étrangers la nomment ?

Parce que dans le premier cas il s'agit d'une généralité et dans le second d'un doute sur un reportage précis ?

143. Le vendredi 29 février 2008 à 17:57 par Maitre Yogi

Maître, je parie que l'idée de retourner voir le site web officiel de la candidate (www.noachovitch.fr), aujourd'hui fermé, vous a traversé l'esprit...

Moi aussi, j'avais bien aimé ce site, car j'aime toujours les sites de ceux qui luttent contre l'injustice : web.archive.org/web/20070...

"Si je suis candidate aux élections législatives, c’est parce que je veux faire de la politique un moyen et non une fin.

Un moyen pour vous servir, vous écouter, vous accompagner et non une fin personnelle pour une quelconque soif de pouvoir.

Je ne me résous pas et je ne me résoudrai jamais aux discours faits de défaitisme, de désillusions et de promesses non tenues.

Je connais par mon métier d’Avocat et mes activités télévisuelles les difficultés de la vie, et je sais qu’en se battant pour le bien des autres, tout est possible.

Je vais lutter contre les injustices et aussi contre l’insécurité grandissante qui devient intolérable.

Je lutterai pour que les citoyens de la 8ème circonscription se rassemblent pour mieux se connaître notamment au travers de réunions culturelles et sportives.

Ce combat pour une vie meilleure dans notre huitième circonscription, je veux le mener avec vous et pour vous.

Ayant toujours vécu dans le Val d’Oise, je suis très motivée pour défendre notre 8ème circonscription et faire entendre avec force notre position au Parlement."

Merci Sylvie.

144. Le vendredi 29 février 2008 à 18:41 par Ben

Si la justice des hommes est inopérante, reste la "justice divine" qu'elle invoque dans ses meetings...

145. Le samedi 1 mars 2008 à 01:17 par Le démasqueur

Voilà qui en dit long sur votre pensée, cher Maître...
Je me doutais bien qu'un clic-droit/propriétés sur la photo me permettrait d'en savoir plus :

"Photo de SYlvie Noachovitch affichant son plus beau sourire"

Je ne peux qu'en rire intérieurement

(OK, il m'a fallu 3 jours pour y penser, mais tout de même, une telle photo, ce ne pouvait être anodin)

146. Le mardi 4 mars 2008 à 16:25 par Fantômas

Félicitations pour le choix de la photo, c'est tellement Elle !!!

147. Le mardi 11 mars 2008 à 09:08 par Matiphas

Pour info : les resultats des elections a Villiers le Bel
elections.lefigaro.fr/res...

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