Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là)

Par Eolas le jeudi 20 septembre 2018 à 14:10 :: Lien permanent

Mon ancienne consœur Marion “Marine” Le Pen s’offusque à qui veut l’entendre, mais aussi à qui s’en passerait fort bien, de ce que la justice aurait ordonné une expertise psychiatrique à son encontre, se demandant « jusqu’où vont-ils aller ? » sans préciser qui sont ces « ils » et concluant que « ce régime commence à faire peur ». On peut comprendre que le résultat de cette mesure puisse l’inquiéter, tant ses propos laissent percevoir un possible délire de persécution qui semble récurent chez elle. Même celui qui se veut l’opposant de tous sauf de lui-même et de Maduro, Jean-Luc Mélenchon, a cru devoir lui apporter son soutien.

Désaccord total avec la psychiatrisation de la décision politique. Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n’est pas avec des méthodes pareilles qu’on fera reculer l’extrême droite.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 20 septembre 2018

Rassurons-la donc, tant l’arrêt de la pratique du droit, y compris pendant les périodes où elle était censée contribuer à son élaboration mais a préféré une approche, disons, contemplative, l’a laissée démunie.

Marion Le Pen est mise en examen car il existe à son encontre des indices graves ou concordants d’avoir, le 16 décembre 2015, à Saint-Cloud (~~Yvelines~~ Hauts-de-Seine), diffusé un message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur, délit prévu par l’article 227-24 du code pénal. Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Nanterre a pour tâche d’établir les faits et d’en réunir les preuves et indices, qu’ils soient à charge pour la mise en examen ou à sa décharge : seule lui importe la réalité des faits (ce qui la distingue de la candidate malheureuse à la présidentielle).

Une fois ces éléments rassemblés, elle dira s’il y a des charges suffisantes contre Marion Le Pen d’avoir commis ce délit (auquel cas elle sera renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre, ce qui arrive à des gens très bien), ou bien s’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure : c’est le non lieu.

Mais la tâche de la juge d’instruction ne se cantonne pas à cela. Elle doit mettre le dossier en état d’être jugé, et pour cela, s’assurer que la procédure est respectée. Et que dit la loi sur la question ?

L’article 227-24 relève d’une des nombreuses procédures dérogatoires instaurées par le législateur, en l’occurrence de la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes. Car ne l’oublions pas, ce qui est reproché à Marion Le Pen est d’avoir mis des images d’une extrême violence à portée de clic de mineurs. Cette procédure s’applique aux crimes et délits listés à l’article 706-47 du code de procédure pénale parmi lesquels se trouve bien l’article 227-24 du code pénal, c’est écrit au 11°.

Parmi les particularismes procéduraux, l’article 706-47-1 du code de procédure pénale dispose que « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins. »

Par expertise médicale, on entend expertise psychiatrique, pour déceler un éventuel trouble de la personnalité nécessitant des mesures de suivi sur le long terme, ce que la loi appelle l’injonction de soin, voire le suivi socio-judiciaire pour les infractions les plus graves, voire une maladie mentale pouvant affecter le discernement de l’auteur, parfois au point de le rendre carrément irresponsable pénalement.

Ainsi, la décision que Marion Le Pen s’est vue notifiée est tout à fait normale, et obligatoire. La loi est la même pour tous.

À ce sujet d’ailleurs, j’attire l’attention de mon ex-consœur sur un autre délit, prévu à l’article 114-1 du code de procédure pénale. Ce délit prévoit une amende de 10.000 euros pour quiconque diffuse auprès d’un tiers une pièce issue d’une instruction en cours. M^meLe Pen, pour avoir accès à une copie de la procédure, a même dû signer une attestation écrite disant qu’elle avait pris connaissance de cet article. La seule exception porte sur les expertises, afin de pouvoir facilement solliciter l’avis d’un sachant sur la qualité du rapport d’expertise, mais pas aux décisions ordonnant une expertise. Ainsi, en diffusant sur son compte Twitter copie de ladite décision, Marion Le Pen a je le crains fort commis ce délit, et elle aura cette fois-ci bien du mal à accuser « ils ». Nul n’est censé ignorer la loi ; et une ancienne avocate, qui a été 13 ans conseillère régionale et 12 ans députée, est censée la connaître, sinon la respecter.

Commentaires

1. Le jeudi 20 septembre 2018 à 14:32 par LV

Lire Maitre Eolas quand il était une ACLU française à lui tout seul était passionnant. Maintenant, il est un type de gauche comme les autres. C’est beaucoup moins intéressant…

Eolas:
Tandis que vous, en étant barbant dès le début, vous êtes à l’abri de cette critique.

2. Le jeudi 20 septembre 2018 à 14:37 par Laurentb

Que je sache, les centaines de politiciens et journalistes qui ont répandu la photo du cadavre de Aylan (faisant par ailleurs du surf dessus, concept qui n’est pas dévolu qu’à droite) n’ont jamais eu ce genre d’expertise à faire.

Eolas:
Vous… vous voudriez dire que ce n’est pas du tout la même chose ? Dingue.

3. Le jeudi 20 septembre 2018 à 14:53 par TheLazyHase

Je ne sais pas quels idées politiques a M. Eolas, mais la plupart du temps elles ne donnent pas spécialement l’impression d’être de gauche (à moins que seul les gens de gauche cherche l’honneteté intellectuelle et aiment la liberté, ce qui rend la catégorie si vaste qu’elle n’a plus aucun sens). L’accuser de partisanisme parce qu’il rappelle que, comme d’habitude, Madame Le Pen se ridiculise auprés de tout ceux qui connaissent un peu la loi me semble entre le spécieux et le ridicule.

4. Le jeudi 20 septembre 2018 à 15:00 par LC_Paris11

Bonjour Maître, et merci une fois encore pour ces informations, purement factuelles, n’en déplaise à @LV qui souhaite polémiquer pour rien.

J’ajoute, pour @Laurentb, que si un juge d’instruction avait dû instruire le cas d’un journaliste, il aurait sans aucun doute appliqué le droit de la même façon : sa remarque est donc assez inepte.

Enfin, le scandale est bien dans l’instrumentalisation de la justice, de l’application simple de la loi, et les propos du genre “ce régime commence à faire peur” ou encore “psychiatrisation de la décision politique” sont plutôt inquiétants pour leurs auteurs. Le juge d’instruction n’a aucune ambition, dans le cadre professionnel, de combattre l’extrème-droite, mais simplement d’appliquer le droit.

Eolas:
Sur le cas du petit Aylen, cette image bouleversante n’entre pas dans le champ de 227-24 qui ne sanctionne pas la simple vue d’un cadavre mais une image violente.

5. Le jeudi 20 septembre 2018 à 15:35 par EBG

@ eolas (catégorie “pan sur le bec”)

Mon Cher Confrère,

Je suis amené à contester votre analyse concernant l’article 114-1 CPP

En effet, cet article vise à transmission à des tiers de la copie des pièces de la procédure remises à une Partie ou son Conseil dans le cadre de l’article 114 CPP.

Or, l’examen du document posté sur Twitter montre qu’il s’agit de la copie d’une notification (et de la pièce y annexée) au Conseil de Mme LE PEN

Ce document ne relève donc pas de l’article 114-1 CPP

Votre bien dévoué Confrère

E. B.-G.

Eolas:
Vous y voyez donc une violation du secret professionnel de la part du confrère et un recel pour sa cliente ? Je vous trouve bien dur.

6. Le jeudi 20 septembre 2018 à 15:52 par Het_Masteen

Je ne voudrais pas paraître pointilleux mais St Cloud est dans le département des Hauts de Seine…
Eolas:
Ce n’est nullement du pointillisme, j’ai un profond respect pour la géographie. Je corrige. Merci.

7. Le jeudi 20 septembre 2018 à 15:55 par Jean-Marc Rimbaud

Le présent article (227-24 du Code pénal) n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, mais un député qui informe ses électeurs et la population d’un forfait n’est-il pas dans le cadre de son mandat et de sa profession ? Peut-on dire qu’informer fait partie du mandat de député ?

Eolas:
Il s’agit d’une défense au fond qui pourra être présentée devant le tribunal. Vu le contexte du tweet qui ne visait pas à informer le public d’un événement (les images étaient ni datées ni situées ni commentées) mais à exciter la haine et l’indignation, je doute que l’exception prospère.

Libération, par exemple, a pu faire sa Une le 6 avril 2017 avec la photo des enfants morts de Khan Cheikhoun, bien que cette image retouchée pour en accroitre la tragique violence puisse être considérée “de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine”, les visages des victimes n’étant pas floutées comme il est d’usage de le faire, et fut exposée à la vue de tous dans l’espace public.

Eolas:
Ils’agissait d’informer sur un événement qui venait de survenir, en en présentant l’image. Vous avez ainsi pu me donenr la date de l(évenement, le lieu où il est arrivé et ce qui s’est passé. Libé a rempli sa mission, libre à vous de critiquer sa méthode, mais légalement elle me paraît tomber dans l’exception légale.

8. Le jeudi 20 septembre 2018 à 16:31 par EBG

@ eolas (En réponse à note en pied de 5)

Mon Cher Confrère,

Je ne pense pas qu’il y ait eu violation du secret professionnel ni recel.

Il s’agissait d’une notification que le Confrère Défenseur se devait de communiquer à sa Cliente, libre à elle de faire ce qu’elle entendait avec.

Pour la même raison, je ne pense pas qu’il y ait eu violation du secret de l’instruction

Votre bien dévoué Confrère

9. Le jeudi 20 septembre 2018 à 16:36 par M° Capelo

Je me permets de relever une faute d’inattention:

“la décision que Marion Le Pen s’est vue notifiée “

Oh !

10. Le jeudi 20 septembre 2018 à 16:36 par M° Capelo

Je me permets de relever une faute d’inattention:

“la décision que Marion Le Pen s’est vue notifiée “

Oh !

11. Le jeudi 20 septembre 2018 à 16:45 par jehronimo

Très cher Maître,

Simplement pour vous signaler que c’est Marine Le Pen, et non Marion, pourtant citée tout le long de votre article, qui est ici en cause.

Cordialement,

Un indien qui passait par là

12. Le jeudi 20 septembre 2018 à 16:50 par Warny

C’est bien dommage qu’elle ne s’y rende pas. J’aurais tellement voulu qu’elle bénéficie d’un non lieu pour irresponsabilité.

13. Le jeudi 20 septembre 2018 à 17:12 par Homme-Nuage

Bonjour,

Cela fait plaisir de vous relire. Votre blogue me manquait.

14. Le jeudi 20 septembre 2018 à 17:19 par Curieux

Maître Eolas :
1- ce que MLP a diffusé, est-ce une pièce du dossier, ou bien une décision que la justice lui a fait parvenir ? Dans le second cas, il ne me semble pas que la loi lui interdise de diffuser le document qu’elle a reçu.

2- sur le fond de l’affaire, la plaignante n’ayant pas pour but l’apologie des crimes représentés, ni “exciter la haine” (vous m’accorderez que l’incitation à l’indignation, elle, n’est pas encore répréhensible), mais à illustrer la différence entre les positions de son parti et celle d’un mouvement terroriste, pensez-vous vraiment que l’exception ne puisse pas prospérer ?

3- la loi ne faisant pas de différence selon l’origine des images diffusées, ne pensez-vous pas dangereuse pour la liberté d’expression des poursuites qui, si elles prospèrent, pourraient demain toucher des personnes s’échangeant des photos extraites de nos oeuvres de fiction les plus partagées ?

15. Le jeudi 20 septembre 2018 à 17:20 par Totolitoto

@jehronimo

Regardez bien les documents que Marion “Marine” Le Pen a publiés sur twitter.

https://twitter.com/MLP_officiel/st…

Quel prénom y lisez-vous ?

16. Le jeudi 20 septembre 2018 à 17:22 par Thau

Bon, je vais faire mon sycophante insoumis, mais nous ne sommes pas sur twitter et troll detector est peut-être assoupi, alors je me lance.

Alors donc, certes Mélenchon méconnaît les articles concernés du code pénal et du code de procédure pénale et ignore donc manifestement le caractère obligatoire de l’expertise psychiatrique en question, mais de là à dire qu’il “lui apporte son soutien” … alors qu’il s’inquiète qu’elle puisse être déresponsabilisée de son acte, qu’il qualifie de “politique”, en identifiant très clairement Mme Le Pen comme une représentante de l’extrême-droite qu’il faut combattre…

Bref, ce réflexe de balancer quand même une petite pique sur Mélenchon dans une critique de Le Pen, et de les mettre dans le même sac, ça vous a un petit côté Plantu assez décevant…

17. Le jeudi 20 septembre 2018 à 18:52 par Mumut

Merci pour ce post savoureux!

Je m’étonne quelque peu que l’académie Busiris ne se soit pas encore réunie sur ce cas. Ou bien prépare-t-elle un prix spécial pour l’ensemble de la carrière ?

18. Le jeudi 20 septembre 2018 à 19:19 par GV

La mise en examen se nomme bien (pour l’état-civil du moins) Marion Anne Perrine LE PEN

19. Le jeudi 20 septembre 2018 à 19:54 par dorsenne

Voilà une affaire à propos de laquelle, selon moi, l’analyse finalement purement technique qui est proposée parait déplacée voire un peu à côté de la plaque (ceci dit très respectueusement), quelle que puisse être sa justesse (purement technique).

20. Le jeudi 20 septembre 2018 à 20:18 par Rilax

Vous citez par 2 fois Marion, mais ne s’agit-il pas plutot de Marine ?
Article fort intéressant au demeurant, en entendant cette dame s’outrer à la radio je me disais “mais c’est pas juste la loi ?” Merci de me l’avoir confirmé.

21. Le jeudi 20 septembre 2018 à 21:02 par Stephane

Je ne sais pas quels idées politiques a M. Eolas, mais la plupart du temps elles ne donnent pas spécialement l’impression d’être de gauche

Bwahahahahaahahhahaha, merci de ce fou rire.

Le mur des cons continue avec cette farce de procès. Et la justice se dit surchargée… au lieu de classer des affaires d’agression sans suite parce qu’ils ont ‘pas les moyens de faire un enquete’, je leur suggère de classer ce genre de cas irrecevable. Ils seraient alors plus crédible. On est clairement dans le harcelement politique stupide, alors qu’il y a mieux a faire. (les attaches parlementaires, notamment, chez TOUS les partis)
Mais bon, Fillon, Sarkozy, recaser Saal, Nyssen… la plus de nouvelles…la crédibilité des juges et des avocats en France: zero.

22. Le jeudi 20 septembre 2018 à 21:25 par Solo

Il faudrait verbaliser tous les piétons qui traversent en dehors des clous, la base légale existe.

Bien sûr, cet acte de procédure n’a rien de politique. Rien du tout. Procédure classique. Circulez.

Vous étiez en vacances pendant l’affaire Benalla, pas de chance. Il fallait faire un billet pour dire “nanananère, elle est bien embêtée-euh”

Puisqu’on est dans le registre psychatrique, votre ton laisse transpirer quelqu’un d’assez petit, un gnome.

23. Le jeudi 20 septembre 2018 à 23:34 par le fataliste

Ce post est lamentable, car se servir du Droit pour se faire plaisir sur le mur des cons d’Eolas, c’est très petit.
Vous serez satisfait quand votre cour Twitter vous aura rejoint ici pour chanter vos louanges.
Votre crédibilité a encore perdu quelques écailles.
Vous êtes un militant progressiste de gauche, tout vulgaire.

24. Le vendredi 21 septembre 2018 à 01:43 par Daniel Gui/laumet

Mais que risque-t-elle si elle ne se soumet pas à cette expertise psychiatrique ?

25. Le vendredi 21 septembre 2018 à 04:36 par GC

Je trouve cet article faussement naïf. Je suis sûr que M. Eolas a remarqué que Mme. Le Pen a réagi sur twitter et non devant un juge, il s’agit donc de procédés argumentatifs différents.

De même que l’auteur de ce blog n’enfile pas sa robe d’avocat pour aller acheter son pain.

Feindre de s’émouvoir de ces inexactitudes pour saupoudrer son intervention de petites piques satisfaites, ça me montre simplement qu’Eolas se considère moralement supérieur à Mme. Le Pen. Quelle découverte !

Après tout, c’est plus simple que de s’interroger sur l’existence en droit français de délits d’opinion, de délits d’informer, de la possible infraction à la présomption d’innocence posée par cette évaluation psychiatrique obligatoire…

Ah oui tiens, le fait que le juge d’instruction doive faire la “discovery” à charge et à décharge c’est également très douteux et nourrit très aisément un argumentaire de persécution.

26. Le vendredi 21 septembre 2018 à 07:52 par xc

J’avoue ne pas m’être vraiment intéressé à cette affaire. Pour ce que mon opinion y changerait… Je connaitrai les suites en temps utile.
Mais je n’ai pu m’empêcher de penser à ce qui se faisait en URSS à une époque. Après lecture de ce billet, je me dis que c’est probablement le genre de pensée que MLP cherche à mettre dans la tête du public.

27. Le vendredi 21 septembre 2018 à 07:58 par xc

A peine viens-je de déposer un commentaire ici, que je tombe sur ce billet donnant un autre point de vue:
http://www.vududroit.com/2018/09/ex…

28. Le vendredi 21 septembre 2018 à 08:53 par Denise Denis

Votre texte est très instructif mais…. Vous essayez de nous faire croire que la loi c’est la loi? Et si ces photos avaient été affichées dans le Charlie hebdo, ou un autre journal populaire en France, je ne pense pas que le journal en question aurait eu le même traitement de votre système de justice. Et si tel était le cas, tous descendrait sur la place publique pour invoquer la liberté d’expression et de la presse libre. Alors, cessez de vouloir faire pleurer le peuple avec des expressions comme la loi c’est la loi et nul n’est censé ignorer la loi. Le problème en France c’est que la loi est appliquée de façon sélective, tout dépendamment du sujet cible qui dérange les institutions, qui critique le gouvernement ou les politiques en place. Lors des événements de l’attentat au Charlie Hebdo, pratiquement tous les journeaux en France ont publié des séquences du gendarme qui se faisait abattre par les terroristes. Est-ce que ces photos ne représentaient pas des images d’extrême violence ? A-t-on poursuivi les éditeurs de ces journeaux qui ont publié ces photos?

29. Le vendredi 21 septembre 2018 à 09:33 par Judge Dredd Avocat provincial

Votre excellente et sensée analyse a été reprise ce matin, sans vous citer, dans l’éditorial de Thomas Legrand sur France Inter. Je me rendais à une audience de CRPC quelque part en France et j’écoutais la radio dans ma voiture.

J’ai hâte de vous voir enfin en chair et en os au Touquet dans une semaine.

30. Le vendredi 21 septembre 2018 à 09:56 par jehronimo

@Totolitoto

Et bien au temps pour moi, je n’avais effectivement pas suffisamment prêté attention à l’Ordonnance…

Merci d’avoir pointé mon erreur,

Cordialement

31. Le vendredi 21 septembre 2018 à 10:20 par all

Sur le plan juridique tout semble à peu près bien ficelé.

Mais personne n’est dupe sur la démarche politique des juges, et le commanditaire : la bouche de la loi (cf Montesquieu) commence à sacrément puer de la gueule.

Cordialement

32. Le vendredi 21 septembre 2018 à 10:47 par Armand

Marion n’est pas Martine, et Martine n’est pas Marion : en somme vous ne savez pas de qui vous parlez…

Mais comme vous ne savez manifestement pas non plus de quoi vous parlez, ça n’a guère d’importance (et puis qu’un réac critique les fachos, après tout on en a l’habitude).

33. Le vendredi 21 septembre 2018 à 11:14 par Margaux

En réponse au commentaire n° 32 d’Armand :

1) Si l’on suit votre logique, Martine n’est pas Marine, et Marine n’est pas Martine : en somme vous ne savez pas de qui vous parlez…

2) Si l’on prête davantage d’attention aux documents en cause et/ou aux commentaires plus avisés précédant le vôtre, “Marine Le Pen” se prénomme pourtant bien, à l’état civil et donc pour la justice, MARION Le Pen : vous ne savez manifestement pas non plus de quoi vous parlez.

Du coup, j’imagine que votre diatribe n’a guère d’importance ? Après tout, qu’un facho qualifie de réac’ quiconque en désaccord, on en a l’habitude.

34. Le vendredi 21 septembre 2018 à 12:40 par Juris

Ah Éolas. Vous cumulez tous les travers de notre temps. Prétentieux, érigeant le sophisme et la démagogie en arts majeurs, mauvais pédagogue, heureusement, à ma connaissance, vous n’enseignez pas le droit., un peu aigri au fond, poseur.. Vous avez toutes les belles qualités de cette époque erratique.

35. Le vendredi 21 septembre 2018 à 13:54 par A.P.

Cher Maître des Lieux,

L’analyse juridique semble exacte, mais un tout petit peu positiviste à mon goût.

Pour moi la véritable question réside dans l’opportunité des poursuites : fallait-il que les textes du code pénal relatifs à la protection de l’enfance soient utilisés dans cette affaire ? Je ne le pense pas. Et pourtant je ne partage aucune idée de Mme Le Pen.

Question accessoire : pourquoi refuser à Marine Le Pen l’utilisation de son nom d’usage ? C’est inutilement vexatoire.

Cordialement,

36. Le vendredi 21 septembre 2018 à 15:18 par Julien

On va prendre un peu de hauteur de vue, parce que si on se contente de l’analyse pseudo juridique de notre hôte, analyse qui plus est au raz des pâquerettes, on se prive de comprendre les tenants et les aboutissants, les ressorts politico-idéologiques, qui président à cette décision de « justice » véritablement kafkaïenne :

http://www.bvoltaire.fr/lexpertise-…

37. Le vendredi 21 septembre 2018 à 17:01 par Loeiz Lemoine

Mon cher confrère,

100 % d’accord évidemment sur la première partie. Sur la conclusion, je pense comme notre confrère EBG qu’elle n’a pas commis l’infraction prévue par 114-1 et je me suis permis de vous contredire sur mon (modeste) blog. Le texte vise en effet les pièces « remise s en application de cet article », ce qui n’est pas le cas de la notification reçue par la partie ou par son conseil.
Pour le reste je vous admire de répondre à certains commentaires, mais c’est peut-être consubstantiel à l’exercice même de tenir un blog ayant cette notoriété.

38. Le vendredi 21 septembre 2018 à 17:01 par Gravalon

Ben tiens, Boulevard Voltaire, rien que ça. C’est moi ou il y a comme une odeur dans les parages ?

39. Le vendredi 21 septembre 2018 à 17:23 par Antoine

Bonjour cher Maitre,

Merci pour votre billet éclairant.

Petite question : le juge d’instruction saisi in rem de la diffusion de ces images violentes ne pouvait-il pas requalifier ab initio l’infraction pour laquelle MLP était mise en examen, en la poursuivant pour les faits prévus par le 2ème alinéa de l’article 222-33-3 du code pénal ?

Poursuite plus adaptée ne pensez-vous pas ? Qui aurait finalement permis au juge de s’extraire de la procédure dérogatoire de l’article 706-47-1 du CPP ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

40. Le vendredi 21 septembre 2018 à 18:19 par Bisou

Donc, l’expertise est nécessaire et obligatoire, sous peine de nullité. Dont acte.
Heureux sont ceux qui défendent d’ailleurs la force obligatoire du droit.
Mais que cela aurait été génial d’entendre MLP plaider la nullité de la procédure au motif que sa santé mentale n’avait pas été investiguée !
A mon avis, c’est donc faire preuve de formalisme excessif, dans ce cas, de n’avoir pas invité les parties à dire si elles renonçaient à cette expertise tant elle apparaissait inopportune.

41. Le vendredi 21 septembre 2018 à 19:17 par Krissou

Attendu que l’on a fait sauter la candidature Fillon sous des prétextes grotesques qui n’ont plus eu la moindre suite depuis l’élection de Jupiter 1er.
Attendu que l’on n’a guère rechigné à appliquer un texte relatif au grand banditisme pour flinguer un parti politique.
Attendu que l’on en arrive à se cacher derrière la protection des mineurs (roflmao !!!) pour faire taire un opposant, dans la plus belle tradition soviétique.
Attendu qu’il est devenu de jurisprudence constante d’user de créativité exagérée dans l’application de la loi et, “en même temps” de fermer complaisamment les yeux sur les agissements des amis du pouvoir #murdescons #Ristournes #3millions

Nous recommandons l’application des peines prévues pour le crime d’assassinat à tous les fossoyeurs de la crédibilité de la justice et de la démocratie françaises.

42. Le vendredi 21 septembre 2018 à 22:03 par Jetone

Est-ce que j’ai le droit de diffuser sur mon compte twitter une image de l’holocauste pour rappeler à l’un de mes followers inculte les horreurs du nazisme? Ou suis-je condamnable pénalement?
Quelles sont les limites?

43. Le vendredi 21 septembre 2018 à 22:32 par Stephane

Quelles sont les limites?

Facile: faut pas dire du mal de l’islam.
L’armee de reserve patronale finira en 5eme colonne mais c pas grave, eux se seront barre avec le pognon ailleurs quand ca degenerera (de trop, parce ca degenere deja pour ceux qui vivent pas dans les beaux quartiers)
D’ailleurs Macron a deja prevu la chose, en voulant supprimer l’exit tax.

44. Le vendredi 21 septembre 2018 à 23:49 par lagun

@ Julien 36
L’arrêt de la chambre criminelle (16-83546) du 24 août 2016 rappelle qu‘“aucune disposition du code de procédure pénale ne fait obligation au juge d’instruction d’ordonner, dans le cadre d’une information ouverte en matière criminelle, une expertise psychiatrique ou psychologique”.

Pour autant, en conclure que ce n’est pas obligatoire en matière criminelle, donc ça l’est encore moins en matière délictuelle et donc ça ne l’est pas en l’espèce est une ânerie.

C’est obligatoire… quand un texte le prévoit, ce qui est le cas pour tous les crimes et délits visés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, dont le délit de fabrication, transport, diffusion ou commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Sachez même qu’une expertise médicale est obligatoire, en matière criminelle, délictuelle et même contraventionnelle, avant jugement d’une personne placée sous tutelle ou sous curatelle, là encore, parce qu’un texte le prévoit (706-115 code de procédure pénale).

45. Le samedi 22 septembre 2018 à 01:01 par lagun

Même si je ne serai pas surprise d’apprendre que les mineurs représentent une part significative des 2 millions de followers de Marine Le Pen, ce qui est discutable dans cette histoire, c’est l’opportunité des poursuites et plus encore, le choix fait par le parquet de l’ouverture d’une information judiciaire, à croire que le parquet de Nanterre ne connaît pas le rappel à la loi.

46. Le samedi 22 septembre 2018 à 01:11 par Julien

Je me fous de l’obligation d’expertise : les poursuites mêmes qui justifient ladite obligation sont ici ubesques, et bien évidemment motivées politiquement. Vous voulez que je vous cite le nombre de cas touchant aux acteurs du pouvoir (le vrai) où le ministère public avait l’obligation de poursuite et ne l’a pas fait ? La réalité c’est que nous avons affaire à une “justice” aux ordres, rendue par des courtisans et des commissaires politiques, y a pas besoin de tortiller du cul pour le comprendre. Ah et puis si maitre Eolas n’a pas encore pris sa carte au syndicat de la magistrature, je le lui conseille bien volontiers : il y a toute sa place.

47. Le samedi 22 septembre 2018 à 08:54 par noftal

Mme Le Pen saurait subitement se rappeler les fondements du droits qu’elle connaît parfaitement en raison de son statut d’avocate si par malheur la magistrate avait omis de la convoquer à cette expertise psychiatrique ; elle se précipiterait pour attaquer la procédure pour vice de forme.

48. Le samedi 22 septembre 2018 à 13:31 par bélénophile

noftal et cie
sophisme de la prédiction autorealisatrice esperee

49. Le samedi 22 septembre 2018 à 16:25 par dclj

Personne pour faire remarquer que si MLP n’avait pas publié l’ordonnance et s’était contentée de ne pas se rendre à l’expertise il n’y aurait pas eu la moindre vague ?
Mais non, elle s’est précipitée dans son rôle favori de victime du système, système dont elle profite largement.

50. Le samedi 22 septembre 2018 à 22:01 par Stephane

Mais non, elle s’est précipitée dans son rôle favori de victime du système, système dont elle profite largement.

Systeme qui n’en loupe pas une pour se ridiculiser lui meme, et favoriser MLP.
Vous serez les premiers a vous plaindre des resultats des elections ensuite..

51. Le samedi 22 septembre 2018 à 22:25 par le fataliste

Dans le petit monde macronien, l’hybris se généralise.
les “bons” progressistes se félicitent de la misère créée ex nihilo dans le seul but de détruire un adversaire coriace, les “méchants” nationalistes. L’ocholocratie est un autre outil de la démagogie ambiante, et nombreux ici sont ceux qui y participent, en toute conscience ou non. Eolas en est un modèle.
J’ai la plus grande réserve à l’égard de ceux qui savent ce qu’il se passe dans la tête des autres …

52. Le lundi 24 septembre 2018 à 16:11 par Valérie

Je suis contente de vous lire!
Merci pour cet intéressant article.

53. Le mercredi 26 septembre 2018 à 01:03 par le marteau et les faux-cils

Histoire de fous !
Tous à l’asile…

54. Le mercredi 26 septembre 2018 à 10:39 par AZUR

@Eolas,

Vous pensez donc que le système judiciaire est indépendant, et, dans le cas présent, applique une procédure “standard”.

Vous êtes, au choix (biffer la case), soit très naïf, soit très content de taper dans un politique du bord opposé…

55. Le mercredi 26 septembre 2018 à 12:33 par Atticus

J’aurais aimé un article sur le procès, équitable ou politique, de l’homicide involontaire de Méric. Est-il courant qu’une présidente de Cour d’assises interrompe une plaidoirie de la défense par un commentaire méprisant ?

56. Le jeudi 27 septembre 2018 à 13:09 par Jean-Paul B.

Bonjour,
sans vouloir défendre J-L Mélenchon (pour lequel je ne vote pas),son tweet à propos de cette affaire d’expertise psychiatrique ne signifie absolument pas qu’il apporte son soutien à Marine Le Pen: il dit simplement que Mme Le Pen est simplement RESPONSABLE de ses actes POLITIQUES car ce tweet montrant une image des exactions commises par Daech,n’est qu’une RÉPONSE à un imbécile qui avait osé comparé sur une radio le FN aux terroristes de l’EI.
Tout le reste, Maîte Éolas vous le savez (sinon c’est grave pour vous!),n’est qu’un prétexte “juridique” pour tenter de discréditer une dirigeante politique (plutôt nulle d’ailleurs!) dont le score aux européennes de mai 2019 pourrait gâcher l’image internationale de M.Macron le (Young?) Leader des Progressistes Européens,en difficulté dans son propre pays.
L’Histoire nous démontre hélas,que la Justice a toujours eu une petite tendance à pencher du côté du manche (cf. l’attitude des magistrats entre 1940 et 1945 et d’autres exemples à d’autres époques ne manquent pas!).

57. Le jeudi 27 septembre 2018 à 13:56 par arthur

Démonstration quasi mathématique. Bravo. Ceci étant selon que …les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. La cour, on y est.

58. Le samedi 29 septembre 2018 à 17:47 par lm&fc

Quid du droit de la présumée folle ?
Peux t elle récuser l’expert ? Venir avec son contre expert ? Avec son avocat ? Ou mieux son vieux papa, comme témoin de fidélité à la ligne du parti ( d’en rire) ?

59. Le dimanche 30 septembre 2018 à 23:29 par http://e-trade.kiev.ua/2016/11/10/chto-takoe-vulkan-udachi-v-kazino-onlajn/

Ԝһat’s up eνeryone, it’s my first gⲟ to seee at thiѕ website,
and piece օf writing is actualⅼy fruitful for me, қeep
up posting these types ᧐f articles.

60. Le lundi 1 octobre 2018 à 15:17 par le fataliste

Ochlocratie encore avec l’affaire Sauvage. TF1 va diffuser ce soir un film dont l’héroïne est mme Sauvage, comdamnée deux fois par la Justice, devenue une “affaire” politique”, graciée deux fois par les réseaux sociaux puis par Hollande. Mme Robin, la comédienne se veut ainsi une guerrière du féminisme souvent representée d’ailleurs par des lesbiennes ( je n’ai aucun jugement de valeur sur ce sujet ok !) dont elle est elle même, elle a ainsi montré sa détermination et son volontarisme actif il y a peu avec l’appel des “88”, précédent la diffusion du film de ce soir, suivi d’un débat “Mme Sauvage est-elle innocente ou coupable”, on va refaire le match ? La légitime défense différée (meurtre donc) nous sera imposée par une minorité.
…

61. Le mardi 2 octobre 2018 à 22:23 par bélénophile

Fait exceptionnel : Frédéric Chevallier, avocat général lors du deuxième procès d’assises en appel, sort de son silence pour parler de cet “enfer” de 47 ans qui n’est pas la “réalité judiciaire”.

“En exécutant votre mari, vous nous avez privés d’un procès qui aurait peut-être permis d’inverser l’ordre des choses aujourd’hui établi. Vous l’avez condamné sans procès. Vous n’en aviez pas le droit.”
ICI et là

62. Le mercredi 3 octobre 2018 à 16:24 par AlterEgo

Je vous cite afin de mieux mettre en perspective ma question : “Ainsi, la décision que Marion Le Pen s’est vue notifiée est tout à fait normale, et obligatoire.”
Est-ce à dire que si le juge ne demande pas cet expertise il est alors possible de faire annuler toute la procédure pour vice de forme ?

63. Le mercredi 3 octobre 2018 à 23:48 par Herve_02

C’était un peu prévisible. Les élections européennes arrivent. D’ailleurs je ne serais pas surpris de voir en début d’année 2019 un vrai attentat avec des morts. Histoire de bien resserrer le peuple de france (lol) derrière son (lol) gouvernement.

Plus personne n’entendait parler du FN qui changeait de nom, il n’y avait plus de scandales, plus de petits phrases, même avec les migrants que le FN RN pouvoir rejette aux frontières (illégalement : zone shengen) on n’entendait plus parler de l’épouvantail. Mais comme on le ressort à chaque élection voila qui est fait.

On se cherche une excuse (un tweet avec une image…) (le truc immensément plus grave qu’un benalla qui va frapper du manifestant avec le brassard police, avec un pouvoir qui ment aux commissions parlementaires et sénatoriales) et paff, revoila le FN sur le devant de la scène. Plus que quelques morts au JT début 2019 et les 5% de macron vont devenir des 40% aux européennes.

Il faut avoir l’oeil bien peu aiguisé pour ne pas comprendre que la loi est écrite par le pouvoir, que le judiciaire est tenu en laisse par le pouvoir et que la justice n’est pas une aveugle avec une balance, mais un instrument du pouvoir pour faire perdurer le système.

Toutes les explications qui ne tiennent pas compte de cela sont des contes pour enfant décérébrés.

C’est dommage, le temps ou l’on apprenait des choses de fond est disparu, ou l’on expliquait les erreurs judiciaires; les problématiques de parti-pris de l’enquête… chaque nouvelle publication est une ode à la justice qu’est trop choupinou et qu’elle a raison de taper sur les opposants. (ah, et mélenchon est un con… - dans les médias, c’est venezuela).

Lorsque l’on acquiert une notoriété , on devient un bon client pour les médias on a une armée de groupies, on devient de fait plus main-stream. C’est fait. va falloir trouver maintenant un nouveau bloggeur… avec un peu de mordant et pas un nouveau david pujadas des blogs de droit. Parce que de la même manière rien de ce que dit pujadas n’est faux, mais…

64. Le jeudi 4 octobre 2018 à 17:52 par Gravalon

Ben dis donc, Herr V nullzwei, ils sont vachement fortiches, les juges rouges Illuminatis islamogauchos bobos européistes droitsdelhommistes macronistes du mur des cons (je n’ai rien oublié j’espère ?), pour avoir déjà été au courant en décembre 2015 du trou d’air qu’allait traverser le Ramassis nazional au second semestre 2018… Et quant à taper sur la blonde brune prétendument pour la gêner dans la perspective d’élections qui auront lieu huit mois plus tard, ce serait vraiment chasser les mouches à coups de missiles nucléaires, non ? Bon, à votre décharge, l’intelligence et le raisonnement logique n’ont jamais été les principales qualités de l’extrême droite. C’est bon pour cette fois : vous avez le droit de revenir en seconde semaine avec des arguments un peu plus solides.

65. Le jeudi 4 octobre 2018 à 21:15 par bélénophile

Gravalon
Bravo, je vous félicite pour votre intelligence, votre clairvoyance, votre clarté d’esprit et de langage, votre à-propos, votre autorité et votre compétence, etc Je n’ai rien oublié ?
Vos propos n’apportent rien, votre seul but est de démolir, Monsieur Demolition Man Gravalon. Vous n’êtes pas constructif.
En fait la personne que vous voulez détruire, sans arguments, sans motif intelligent, cette personne peut être fière de l’honneur que vous lui faites.
Mentez,mentez ! Il en restera toujoursquelque chose …
Continuez. Persévérez
Si ce n’est déjà fait, LaRem recrute, votre profil est idéal, dépéchez-vous !
Sinon retournez dans votre néant.

66. Le vendredi 5 octobre 2018 à 08:48 par Gravalon

On dirait que j’ai mis dans le mille.

67. Le samedi 6 octobre 2018 à 16:54 par Fuca

Gravalon
Quel “mille”, le vôtre, celui que vous êtes seul à voir ?
Soignez-vous !

68. Le samedi 6 octobre 2018 à 21:17 par Gravalon

« Rien n’est plus dangereux qu’une idée quand on n’a qu’une idée. » Propos sur la Religion, Alain

« L’esprit c’est comme un parachute : s’il reste fermé, on s’écrase. » Frank Zappa

« Vos préjugés sont vos fenêtres sur le monde. Nettoyez-les de temps en temps, ou la lumière n’entrera pas. » Isaac Asimov

« Je ne taxe pas d’obscurantisme un homme qui confesse son ignorance, mais celui dont la conscience n’est même pas assez développée pour qu’il se rende compte de son ignorance. » Carl Gustav Jung

« Ceux de qui la conduite offre le plus à rire / Sont toujours sur autrui les premiers à médire. » Tartuffe, Molière

« Le problème de ce monde n’est pas que les gens en savent trop peu, mais qu’ils savent beaucoup trop de choses inexactes. » Mark Twain

« Les réseaux sociaux et Internet ont donné le droit à la parole à des légions d’imbéciles qui avant ne parlaient qu’au bar et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite. Aujourd’hui ils s’arrogent le même droit de parole qu’un prix Nobel. » Umberto Eco

Bref, discuter avec un fronteux, c’est comme essayer de jouer aux échecs avec un pigeon. Tu as beau être très fort aux échecs, il arrive, renverse les pièces, chie sur l’échiquier et s’en va avec l’air supérieur comme s’il avait gagné.

Une petite dernière pour la route : « Passer pour un idiot aux yeux d’un imbécile est une volupté de fin gourmet. » Georges Courteline

69. Le samedi 6 octobre 2018 à 23:35 par Diogène

Bravo, lol, mais “L’érudition est la poussière tombée d’un livre dans un crâne vide.” AB (qui est l’auteur ?)
Vous n’existez que par les autres, nécessiteux d’une accumulation ridicule pour combler le vide de vos pensées. Exprimez-vous vous-même, quelle est votre doxa, ou retournez dans votre néant intellectuel binaire, et je vous laisserai à vos plaisirs solitaires.

70. Le dimanche 7 octobre 2018 à 11:01 par JML

Cher Confrère,

Je suis un peu étonné de lire que l’image d’un cadavre humain ne rentre pas dans la definition d’une image violente. Je m’étais d’ailleurs posé la question lors de la publication des couvertures et premières pages montrant Aylan, et ne doutais pas a priori qu’il y avait infraction, mais que celle-ci était couverte par le droit à l’information du public. Même si pour moi cela le manipulait plus en le traumatisant que ne l’informait mais ce n’est qu’une opinion.

Bonne continuation et salutations bien confraternelles,

JML

71. Le jeudi 11 octobre 2018 à 01:16 par Apokrif

Le commentaire “59. Le dimanche 30 septembre 2018 à 23:29” est un spam.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Journal d'un avocat