Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 11 avril 2018 à 10:43 par AxS

Vous avez tout mon soutien, même pour le peu que ça représente.
Mais je resterai très pessimiste : pourquoi des technocrates et des politiciens iraient investir dans une justice qui se pourrait se retourner contre eux ?

Que pouvons nous faire, simples citoyens, pour faire avancer cette cause ?

2. Le mercredi 11 avril 2018 à 11:00 par Rustine

vous vous opposez aux réformes nécessaires décidées par la représentation nationale démocratiquement élue.

Venez pas chouiner quand les gendarmes vous taperont dessus

3. Le mercredi 11 avril 2018 à 11:01 par Enzo90910

Je vous remercie de mener ce combat pour nous.
À noter que les raisonnements qui aboutissent à ce genre de réformes (et à l’absence d’autres) sont à l’œuvre dans toutes les catégories de l’action de l’État. Le bien commun est actuellement régi par une pensée unique d’une pauvreté affligeante, d’un manque d’ambition flagrant, et d’un égoïsme essentiel.

“qui règleront ça à coups d’algorithmes (payants), la nouvelle drogue des comptables qui nous dirigent”

Chacun des mots de cette phrase est à méditer.

4. Le mercredi 11 avril 2018 à 11:24 par Pierre Lebeaupin

Soutien total et sans réserve. C’est dommage qu’il ne semble pas possible de combiner les catégories, parce que la conjonction est historique: avocats, magistrats (siège et parquet), et greffiers en colère. Ensemble tout devient possible, pour reprendre une formule d’un ancien président dont le nom m’échappe.

5. Le mercredi 11 avril 2018 à 13:01 par A.

La police et la justice sont saturées par l’application de lois stupides, par exemple celles sur l’usage de cannabis.

Peut-être que si les flics et les juges passaient moins de temps à ruiner la vie des consommateurs de cannabis (rappel : il y a, par an, 150 000 interpellations pour usage de cannabis (!), 50 000 personnes passent en correctionnelle pour ça (!!), un quart des garde à vues concernent l’usage de cannabis (!!!) ; rappel 2 : une simple condamnation pour usage de cannabis vous interdit d’entrer dans la fonction publique ou dans une profession réglementée), ils auraient plus de temps pour autre chose.

Et qu’on ne me dise pas qu’il s’agit de la loi et qu’ils n’y peuvent mais ; la police a toujours le choix de ne donner qu’un simple avertissement, sans placer en garde à vue, le parquet a toujours le choix de ne pas poursuivre et d’adresser un rappel à la loi. La saturation actuelle résulte uniquement de la volonté des magistrats et des policiers. Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes comme on dit…

6. Le mercredi 11 avril 2018 à 13:25 par EPBG

@5 “Le Ciel se rit des prières qu’on lui fait pour détourner de soi des maux dont on persiste à vouloir les causes” (Bossuet)

7. Le mercredi 11 avril 2018 à 13:31 par Bianca

Et pour cause, les petits litiges seront traités en ligne. Et tant pis pour ceux qui n’ont pas internet ou ne sont pas à l’aise avec un ordinateur, ils ne sont pas StartUp Nation Ready. Ils iront dans un “lieu de justice” ou une borne interactive les attendra. Et si vous vous plantez ? Vous découvrirez l’autorité de la chose jugée. C’est comme le droit à l’erreur, mais en exactement le contraire.
Si ceux qui ont internet éviteront de se déplacer et gagneront un temps considérable, ça me semble un point très positif.
Quant aux autres, il y a plein d’associations et de voisins et amis qui pourront les aider, et ils seront de moins en moins nombreux, il faut quand même vivre avec son temps. Ceux qui n’ont ni accès à des associations, ni voisin ni amis, ils ne s’en sortent déjà probablement pas actuellement, ça ne changera pas grand chose pour eux.
L’idée de borne interactive est en revanche complètement ridicule, ce genre de truc ne marche jamais, il vaudrait mieux subventionner pour le même budget une association pour aider ceux qui n’ont pas internet à remplir leur dossier.
Quant à l’autorité de la chose jugée si on se plante, internet ou pas c’est la même chose, celui qui ne prend pas d’avocat prend ce risque dans tous les cas

8. Le mercredi 11 avril 2018 à 13:31 par A.

@6 J’ai pas dit que je citais exactement Bossuet, d’ailleurs je n’ai même pas écrit son nom.

9. Le mercredi 11 avril 2018 à 13:54 par Manue

Bonjour Maitre, une coquille s’est glissée : chancelelrie .
Content de vous retrouver.

10. Le mercredi 11 avril 2018 à 14:23 par Albatros

Soutient total bien sûr.
Vous nous manquez sur ce blog, reviendez plus souvent !

11. Le mercredi 11 avril 2018 à 14:30 par undeuxdroit.com

La réforme se propose aussi de retirer à la justice des contentieux comme celui des révisions de pensions alimentaires, pour la confier à la Caisse d’Allocation Familiale. En quoi une caisse de sécurité sociale a les compétences pour fixer une dette civile, on s’en fout c’est moins cher (en vrai, ce sera un algorithme que fixera ça mais vous n’en saurez rien, la formule ne sera jamais publiée).

Il faut relire le rapport Lienneman de 1999 (référence à la fin).

En réalité, il y a une renonciation de nombreuses personnes à saisir un juge parce que cela les intimide.
Alors que la population a naturellement tendance à s’adresser aux CPAM qui ne suscite pas une telle crainte.
Donc au contraire, c’est plutôt une bonne idée : de nombreux bénéficiaires de pension alimentaire n’osent pas saisir un juge ou avoir recours à un avocat pour demander la révision de cette pension. Ils le feront vraisemblablement plus volontiers s’ils doivent d’adresser à des agents d’une CPAM.

M.N. Lienemann, H. Magliano et J. Calmettes « Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes : rapport au Premier ministre » « III.1.8.5 - S’orienter vers une déconnexion de l’indemnisation du procès pénal »p.64-65

12. Le mercredi 11 avril 2018 à 14:41 par le fataliste

Sur le sujet :
le titre en grand breton me dérange : pourquoi ne pas l’écrire en français ?

Ensuite, je vois bien que l’on va dégraisser le corps judiciaire. Mais c’était déjà le cas je crois bien avec les précédentes “réformes” : dans mon coin de paradis, il faut faire parfois pour certains 40kms pour aller à l’hopital, ou palais (??) de justice, avec un accès très souvent compliqué aux services ad hoc, pourtant vitaux.
Si je prends un parallèle (incertain peut-être) avec la voiture,nous savons tous que tout est organisé pour simplifier la vie du système régalien , au détriment continu et confirmé des usagers de la route. Le reste est donc à l’avenant.Je ne sais pas si “de mon temps” c’était “plus mieux”, et de nos jours catastrophique, je ne peux donc faire comme Cassandre. Par contre, au quotidien, et à plus long terme,je ne suis pas sûr que ces “évolutions” soient menées dans la recherche du seul bien commun des français.
La médiation va je pense devenir moins confidentielle,moins rare : je connais, je viens d’en conclure une, en région parisienne. Un médiatrice (une ancienne vice-pdte de tribunal spécialisée) a été chargée de conduire cette médiation judiciaire (proposée aux 2 parties par le juge de mise en état). Rien n’est obligatoire, chacun reste libre, cela dure max 3mois reconductible 1 fois, cela coûte 1800 roros répartis sur les deix parties) ; j’ai hésité à accepter cette médiation car mon dossier était béton ( mon conseil, une ancienne secrétaire de conférence), et sans pouvoir en être vraiment certain je le sais, mon “adversaire” était en train de perdre : pour les décisions,le droit serait dit,mais on ne sait jamais ce qu’il peut se passer dans la tête du juge … J’ai obtenu en médiation tout ce que je souhaitais, j’ai perdu in fine l’art 700, très aléatoire je le sais du coté des juges qui semblent mieux aimer l’art 695.
La médiation me semble donc un bon système.
Par contre, sur d’autres dossiers, je sais que certains sont requalifiés du domaine du pénal à celui de la correctionnelle (hélas, car vécu là aussi), ce qui ne me convient pas du tout non plus…
Voilà ce que je peux dire moi de ces évènements, ce que j’ai vécu, très modestement dit.
Merci à CP de son billet.

13. Le mercredi 11 avril 2018 à 14:43 par Méass

J’étais passé par ici pour voir si il y avait un billet sur le projet de loi asile et immigration, je repars instruit sur le contenu de la réforme de la justice. Merci et courage.

14. Le mercredi 11 avril 2018 à 14:46 par Profdepipeau

Merci, Maître. Et soutien!

15. Le mercredi 11 avril 2018 à 15:13 par Kortenberg

D’où viennent les chiffres sur le financement ?

16. Le mercredi 11 avril 2018 à 16:03 par mad

“La médiation, c’est comme le sexe, c’est bien, mais à condition que ce ne soit pas forcé. “
Belle formule, que je vous emprunte de ce pas!

17. Le mercredi 11 avril 2018 à 17:36 par bertrouf

Bonjour,
Vous faites une collection de virgules ? Ainsi donc, une nouvelle fois, et je le redoute, pas la dernière, des milliers d’avocats vont, une fois de plus, et pro bono cette fois, défendre vos droits. 7 virgules pour 29 mots !
Je me suis amusé à faire des statistiques comparatifs entre votre texte et Marcel Proust (du côté de chez Swann), et j’ai trouvé que la fréquence d’apparition de vos lettres était de + ou - 30% par rapport à Proust, ce qui est normal vu que votre échantillon reste court, sauf pour la virgule, vous êtes à +90% !

Voir le tableau ci-dessous
caractères %Eolas %Proust
e 14,1% 12,1%
s 8,5% 6,5%
a 7,1% 7,1%
t 6,3% 5,9%
c 3,8% 3,2%
m 2,4% 2,6%
, 1,9% 1,0%
f 1,4% 1,1%
b 0,9% 1,1%

Hein ? Pourquoi ce commentaire hors sujet ? Je ne sais pas, peut-être parce que j’aime bien la prose de Maître Éolas mais que je désapprouve le contenu de ce texte, je m’attache alors à la forme…

18. Le mercredi 11 avril 2018 à 19:08 par Tim-X

D’accord avec le fataliste, le titre en français aurait été tout aussi clair, et même plus encore.
Pour le reste, merci pour l’article, ça clarifie les choses !

19. Le mercredi 11 avril 2018 à 19:14 par lambda

Bonjour Maitre
Merci et bon courage
Lambda

20. Le mercredi 11 avril 2018 à 19:19 par F

Tout mon soutien à ceux qui travaillent pour la justice. Courage.

21. Le mercredi 11 avril 2018 à 21:05 par luminara

Merci Maître pour votre soutien.

Je suis une jeune greffière et je suis déjà désabusée, entre la hiérarchie qui n’a aucune idée de ce en quoi consiste mon travail quotidien, certains magisrats qui parfois nous réduisent à être leur secrétaire particulier, certains avocats qui nous prennent très clairement pour des machines à peine bonnes à délivrer des AFM, les justiciables qui ne comprennent pas que pendant que je passe 10 ou 20 minutes à les rassurer sur le traitement de leur dossier ou à leur expliquer la procédure, et bien je ne travaille pas sur autre chose … Ou encore le salaire misérable (à mon sens) au regard de l’ensemble des tâches que j’accomplis (souvent en dépassant largement mes 7h30 quotidiennes, mais sans compensation en temps ou en argent, faut pas déconner non plus, “après tout c’est moi qui choisit de travailler plus”).

Peut-être que je fais mal mon travail, peut-être qu’il faut effectivement réformer certaines choses, peut-être qu’il faut repenser notre organisation judiciaire, je n’en sais rien.
Ce que je constate tous les jours, c’est une pression et une attente de plus en plus fortes sur l’institution de la part des justiciables et des politiques, et qu’entre la rigité de certains acteurs judiciaires et la très grande fatigue nerveuse et physique des autres, ça va finir par craquer.

22. Le mercredi 11 avril 2018 à 21:27 par cyberkek

Heureux de vous relire avant tout, vous manquez à certains à vrai dire.

Sur la mission de justice, vieux greffier (!), je ne me fais pas prier pour expliquer au citoyen et contribuable, qui jusqu’à présent et pas plus tard qu’aujourd’hui, en rit, qu’il n’a que la justice que l’Etat veut bien lui allouer avec un budget ridicule et que son dossier est en cours de traitement, sa décision va lui parvenir dans un délai aléatoire fixé par la plus ou moins grande implication du magistrat à rédiger sa décision quand il ne m’avoue pas se contenter de la motivation “ksiop”, le nombre de bras (plus de deux si possible) du greffier en charge, la possibilité inespérée d’avoir une ramette de papier pour ce faire (joie et décadence de Chorus et du travail de directeur de greffe), etc.

Bref, j’aime l’idée du service public, j’aime travailler au service de mes concitoyens (et non d’un courant gouvernemental ou d’un autre) et je le fais de moins en moins au quotidien. Le jardinage est une passion, je devrais peut-être en faire une énième reconversion…

J’aurai bien quelque velléité de me plaindre mais je suis un nanti, je dois me réjouir d’être traité comme un paillasson par des énarques et ne pas manifester mon mécontentement parce que j’ai quand même un travail moi, il paraît même qu’il y a des tribunaux où tout va bien, comme des hôpitaux, comme des écoles et des collèges, comme des… et puis merde, dans quel gourbi voulons-nous finalement vivre?

23. Le mercredi 11 avril 2018 à 22:53 par Marcel Paul

On peut juger que la situation est grave: Eolas va jusqu’à poster sur son blog!

Plus sérieusement, ces économies de bouts de chandelle sont à mon avis révélatrices qu’on a perdu jusqu’à la notion d’investissement public, comme si il n’existait que des dépenses publiques sans effets particuliers. Même sans invoquer les grands principes et en restant purement dans les économies, il devrait pourtant être évident qu’une justice mal rendue a un coût considérable qui se pait cher dans toutes les relations humaines, y compris les relations économiques. Qu’est ce qu’une poignée de milliards pour assure le minimum d’un pacte social? Mais c’est un coût diffus, difficilement quantifiable: combien l’angoisse du justiciable qui doit encore attendre pour savoir si il est libre de faire sa vie ou non? Combien coûte une vie en suspens? Ou pire, une injustice? C’est dans le budget? Je suis convaincu que ça chiffre vite.

Bref, il faudrait se rappeler que faire des économies, ça coûte cher.

24. Le jeudi 12 avril 2018 à 00:07 par Elzen

Il y a peu, une ministre suggérait le télétravail en réponse aux grèves SNCF. J’ai hâte de voir ce qu’ils ont à proposer en réponse aux grèves du personnel de Justice. Et de tout le reste de ce à quoi ils s’attaquent.

Merci.

Et pour les prochaines manifestations, faisons du bruit, surtout en présence de nos avocats.

25. Le jeudi 12 avril 2018 à 11:41 par christian xerri

Bonjour Monsieur,
Je ne vous dis pas maître, n’étant pas encore esclave. Votre billet est fort intéressant, il établit que nous vivrons de plus en plus une justice à plusieurs vitesses: celle pour le pauvre, celle pour le français moyen, celle pour le riche. J’oubliais celle pour les politiciens, si rarement jugés en toute justice, ils ont aussi des relations.

Il paraît que la cour de justice de la République serait supprimée, remplacée par …?
Vous avez écrit “client”, un terme assez commercial, celui de justiciable eut été plus à propos à mon avis. Car lorsque l’on est client il suffit de payer plus pour avoir une prestation dite de meilleure qualité, même auprès d’une péripatéticienne, pour répondre à votre propos sexuel qui m’a surpris? Agréablement ? Je ne sais.

Ceci dit, je découvre votre site avec plaisir et intérêt, et vous en remercie cher Monseigneur.

Christian Xerri, diplômé de droit public, retraité.

26. Le jeudi 12 avril 2018 à 12:15 par Stephane

La médiation, c’est comme le sexe, c’est bien, mais à condition que ce ne soit pas forcé.

C’est toujours forcé…puisque par définition si on en arrive là c’est bien qu’il y en a un qui veut pas céder…

27. Le jeudi 12 avril 2018 à 14:31 par giangi

Pourquoi en arrivons-nous à être obligés de nous battre pour des causes aussi évidentes…
Merci pour ce billet qui, en plus, nous prouve que vous être encore vivant, et pugnace !
Mais pas merci pour le titre : pourquoi (comme de plus en plus partout, et sans raison) en anglais ?
Giangi

28. Le jeudi 12 avril 2018 à 16:45 par noel

Bien, j’approuve, votre texte va dans un bon sens mais vous n’allez pas assez loin, et tentez trop de préserver votre pré carré.
Rassurons nous devant le désastre annoncé : Cédric Villani va nous pondre une Intelligence Artificielle qui va rendre la Justice Divine.

29. Le jeudi 12 avril 2018 à 19:48 par raven-hs

Quel plaisir de vous lire à nouveau sans être limité en caractères.

Sur la question de la dématérialisation des petits litiges je vous rejoins sur les problématiques que vous soulevez mais j’en rajouterai quelques unes.

D’abord, une objection de principe qui se résume par l’adage anglais “Justice must not only be done, it must also be seen to be done” qu’on peut traduire par il ne suffit pas que la Justice soit rendue, il faut aussi qu’elle paraisse l’être. Le justiciable qui saisit le Tribunal en trois clics et qui obtient une décision sans avoir eu accès physiquement à un tribunal ou à un juge ne pourra pas se satisfaire de la décision rendue, spécialement si elle lui est défavorable, car il n’aura pas l’impression d’avoir été entendu (et pour cause).
Je suis pour la dématérialisation des procédures en matière civile quand la représentation par avocat est obligatoire car dans ce cas on est entre professionnel du droit et c’est l’avocat qui a la charge de faire de la pédagogie avec son client en lui expliquant le fonctionnement de la procédure. Le problème ici, c’est que petit litige est synonyme de litiges devant des juridictions sans représentation obligatoire et donc de justiciable livré à lui même. L’apparence de Justice n’y est pas.

Ensuite, les petits litiges (petit par l’enjeu financier mais parfois important du point de vue de la charge émotionnelle) sont ceux qui pourrissent le plus la vie des justiciables et sont en tout cas ceux qui ont plus de probabilité de se produire. Autant on ne mettra peut être jamais les pieds dans une cour d’assises ou un tribunal correctionnel, autant il y a de fortes chances qu’on ait un jour ou l’autre un litige de voisinage, un problème de dépôt de garantie non rendu, un problème d’indemnité d’assurance, de travaux avec un entrepreneur ou un problème avec un organisme de crédit etc… Et à ce moment le justiciable regrettera amèrement de ne pas pouvoir expliquer les choses de vive voix et d’interagir avec les questions d’un magistrat professionnel car l’écrit ne rend qu’imparfaitement compte d’une situation et qu’il est difficile d’anticiper les questions que va se poser celui qui réalisera l’acte de juger.

Enfin, si ce volet de la réforme passe, ça va certes améliorer le nombre de décisions rendues (un bâtonnet de plus dans la case) mais ce sera au détriment de leur qualité. Donc succès de façade pour le gouvernement : amélioration du nombre de décisions rendues, délais de jugement abrégés mais échec en réalité car la qualité des décisions sera exécrable (sans appel possible si on maintient le taux de ressort à 4000 €).

Cette réforme dans son ensemble va dans le mauvais sens: faire plus à moyens constants au lieu de faire mieux en augmentant le budget.

30. Le vendredi 13 avril 2018 à 12:11 par Cams19

Bonjour

c’est toujours avec plaisir que je vous lis. En tant que juriste spécialisé, je vous souhaite bon courage dans vos démarches diverses.

En tant, que justiciable… j’espère que la justice sera mieux traitée.

Qui connait, le président de la cour de cassation et le vice-président du conseil d’état… et pourquoi ils ne s’expriment pas ensemble pour protéger “la Justice” qui reste un des piliers de notre démocratie au même titre que le législatif et l’excécutif..?

Il serait peut être temps que la justice apparaisse comme primordiale et non comme un “truc” de seconde zone.

Camille

31. Le vendredi 13 avril 2018 à 13:50 par Armand017

C’est bel et bon, mais j’ai du mal à vous soutenir, puisque votre blog est en état de mort cérébrale depuis des années. Et que j’en suis déçu.

Voilà.

32. Le vendredi 13 avril 2018 à 23:19 par Apokrif

“en 5 à 10 ans, on pourrait se doter d’une justice efficace, rapide, qui ferait l’envie de bien des pays, et sans grever le budget de l’Etat, car la Justice, c’est 6,980 milliards d’euros par an (en incluant la pénitentiaire), c’est à dire, 1,8% du budget national”

Il faudrait bien décider à *quoi* on n’affecterait pas cet argent.

“On veut créer un tribunal criminel qui jugera les crimes sans les jurés”

Je n’ai pas trouvé en quoi consisterait ce tribunal: serait-il confondu avec le tribunal correctionnel, ou suivrait-il plutôt la procédure de la cour d’assises (dans sa variante sans juré) ? Pourquoi pas une solution intermédiaire, inspirée du tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des citoyens assesseurs ?

“il est difficile d’anticiper les questions que va se poser celui qui réalisera l’acte de juger.”

Prévoit-on une procédure électronique interactive (par courriel, chat, forum, vidéoconférence…) ?

33. Le samedi 14 avril 2018 à 22:20 par le fataliste

Bonne nouvelle : la loi de Laurence Peter, le fameux Principe de Peter ( « dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s’élever à son niveau d’incompétence » ) se vérifie peut-être encore une fois …
Le juge de la catastrophe et du scandale d’Outreau, si coûteux en dégats humains, grand témoignage de la faillite avérée du système judiciaire, vient de bénéficier d’une promotion avec la mutation à la Cour de Cassation comme avocat général référendaire, en récompense sans doute des services rendus, dans un système semblant être incapable de remise en question …
Ceux d’Outreau en seront contents certainement …

34. Le dimanche 15 avril 2018 à 20:00 par VincentB

Il est de retour ! :)

J’y étais ; et je pourrai plus tard raconter à mes petits neveux que j’ai un jour piqué une sieste allongé en robe d’avocat au milieu de la rue de la Paix (une bonne surprise au passage : j’avais peur que ce soit salissant mais en fait non).

Ensuite il faudra que je leur explique ce qu’était un avocat.

Sinon, vous penserez à faire un p’tit compte-rendu de vos débuts dans le blockhaus des Batignolles, à destination des provinciaux ? Siouplé ?

Ah, dites, pour le titre de votre billet : évitez ; pasque maintenant j’ai une furieuse envie de me mater un vieux Capra au lieu de bosser…

35. Le dimanche 15 avril 2018 à 20:44 par 308

En 34
What ?
Capra caucasica Güldenstädt & Pallas, 1783 — Chèvre du Caucase
Capra falconeri (Wagner, 1839) — Chèvre du Cachemire ou Markhor
Capra hircus Linnaeus, 1758 — Chèvre sauvage et domestique
Capra ibex Linnaeus, 1758 — Bouquetin des Alpes
Capra nubiana F. Cuvier, 1825 — Bouquetin de Nubie
Capra pyrenaica Schinz, 1838 — Bouquetin d’Espagne comprenant la sous-espèce disparue du Bouquetin des Pyrénées
Capra sibirica (Pallas, 1776) — Yanghir
Capra walie Rüppell, 1835 — Bouquetin d’Abyssinie ou Bouquetin d’Éthiopie

Pourquoi un “capra, un “vieux”, coquin ?
What else ?

36. Le dimanche 15 avril 2018 à 23:59 par HDJ

Me EOLAS,

Content de vous lire à nouveau, ça faisait longtemps… Et surtout sur un sujet aussi important !!

Solidarité. Et merci de défendre les droits de tous.

37. Le lundi 16 avril 2018 à 14:21 par JO

<p>hélas, ce que vous décrivez pour la justice, n’est-ce pas le grand mouvement général de toutes les instances publiques et privées qui suppriment les contacts humains, dressent un mur entre les usagers et les
préposés, font payer la moindre demande d’info,le moindre service, transfèrent les éditions de doc et photocopies aux usagers….Tout ça pour réduire leurs coûts, sous couvert mensonger “d’améliorer le service”ou même de protéger la nature!!!? Il y a de quoi se rouler par terre de rigolade…ou de désespoir (?).C’est ce mouvement général auquel adhèrent tant de crétins, qui par ex au quotidien préfèrent les caisses automatiques au supermarché sans en comprendre l’incidence, simplement parce qu’ils croient aller plus vite (Que font-ils de ses secondes si hargneusement arrachées au voisin?), trouevent si bien que tous leurs dossiers administratifs soient connectés entre eux, qui ne comprennent rien au futur prélèvement à la source qu’ils confondent avec la mensualisation, qui ne s’interrogent pas sur le rôle de flic qu’exercent leur banque sur tous les détails de leur vie…(la liste pourrait prendre des heures) et ne supportent plus aucun être humain qu’eux même;</p><p>
ce sont les mêmes qui trouvent normal qu’un pharmacien fasse payer le conseil (c’est vrai qu’on avait pas remarqué qu’ils ne font plus rien d’autre que de vendre des boites de pilules “marketées” par les labos et de la parapharmacie comme de simples épiciers, et que leur statut spécial dépendait de leur rôle de conseil…), quand ce ne sont pas des jouets ou des bonbons!… Tous ces braves gogos, qui portable à la main adhèrent à toutes ces dématérialisations “si pratiques”, sans comprendre qu’ils soutiennent la déshumanisation, le “flicage”, le chômage, la dureté de la société, la suppression de tout l’environnement humain, et de la diversification des rôles, fonctions, compétences, niveaux, modes de vie, capacités..et la diminution de nos libertés. </p><p>
J’ai demandé mon chemin dans une rue; réponse:”vous n’avez pas de portable?”. Ben si, mais je préfère parler à un humain….Ce passant là, je ne pleurerai pas s’il voit son litige règlé par algorythme…mais il reste l’humanité, celle de ceux qui n’adhèrent pas et subissent sans arriver à limiter cette dérive financière. Pour ceux là, merci, mais je crains que le combat ne soit déjà perdu. Bon courage dans votre nouveau palais de justice “haute technologie” tellement bien sécurisé que même les humains risquent d’en être bannis…Tout ce que nos dirigeants et décideurs construisent finalement, c’est une société de la peur, de leur peur des citoyens, des contribuables, des humains. Qui prospèrent sur la médiocrité des “consommateurs” décervelés. Mais bof…</p>

38. Le lundi 16 avril 2018 à 17:31 par Thibaut

Bravo pour ce résumé percutant et malheureusement si vrai.
Est-ce un hasard si le Défenseur des Droits vient justement de publier son rapport 2017 mettant en garde contre les dangers de la dématérialisation ?

Toutes nos craintes sont déjà réalisées dans d’autres services publics, alors que l’on s’oriente vers la même chose dans la Justice, qui n’est justement pas qu’un service public …

https://www.dalloz-actualite.fr/sit…

39. Le mardi 17 avril 2018 à 01:59 par Flammekueche

Cher Maître,
avec vous dans ce combat.
Quelle honte pour notre pays que cette justice de République bananière !
Sa pauvreté entraîne bien d’autres maux : incompréhension des justiciables devant sa lenteur, incompréhension des policiers et gendarmes devant ses décisions (des COPJ, c’est vite expédié…), incompréhension de nos élus devant l’état des prisons, etc…
On pourrait en faire des pages…
Un peu plus d’argent à notre justice, moins d’argent pour faire le gendarme du monde !

40. Le mardi 17 avril 2018 à 22:53 par garance

37 JO
“C’est ce mouvement général auquel adhèrent tant de crétins”
“la médiocrité des “consommateurs” décervelés”
Les sans-dents, ceux qui ne valent rien,dont vous vous n’êtes pas, bien sûr …

“je préfère parler à un humain”
Etes-vous un humain ?

39 Flammekueche
“justice de République bananière”
Allez en Turquie par exemple, vous y trouverez sans doute une meilleure démocratie !
Attention à la flamme

41. Le mercredi 18 avril 2018 à 13:57 par zadvocate

La justice en ligne, c’est bien sauf:

- quand elle est rendue par un ordinateur
- quand tu ne peux même pas rencontrer ton juge
- quand tu n’as pas les moyens de te payer un ordinateur (va donc faire une saisine en ligne sur un téléphone portable …)
- quand tu n’as pas les moyens d’avoir une connexion internet
- quand tu n’as pas un scanner à la maison. Ah bah oui parce que si tu saisis un juge, mieux vaut lui envoyer aussi les pièces qui justifient tes demandes. Et comment fait on pour envoyer ces pièces au juge ? Bah, on va te demander un fichier informatique au format pdf. Quoi ? Tu n’as pas de scanner ? Mais va en acheter un ! Quoi tu ne sais pas te servir d’un logiciel pour convertir en pdf ? Bah prends tes cours.

Et tout ca va impacter qui ? Les Geeks ? Les Nerdz ? Non, les “petites” gens pour tous ces “petits” litiges de la vie quotidienne (le Tribunal d’instance c’est tout le contentieux du droit de la consommation par exemple), ces petits litiges à - de 10.000 €, cette somme étant déjà pour beaucoup de gens un très grosse somme.

Et que va t’on voir fleurir? Des sites internet, sociétés commerciales donc payantes, qui proposeront de “faciliter” la saisine du tribunal. Autrement dit alors qu’auparavant une déclaration au greffe était totalement gratuite, l’accès au juge pourra devenir indirectement payant.

42. Le jeudi 19 avril 2018 à 01:11 par fgfgfgf

Petit apparté : vous devriez voir si vous pouvez passer votre site sous https afin de chiffrer la connexion entre le client et le serveur.

Ceci dit, vous avez une réforme pas facile à faire comprendre au francais moyen car c’est assez technique et surtout on fait assez peu appel à la Justice (pour mon cas) dans une vie (mais on est bien heureux d’en avoir une lorsqu’on est touché).

Si j’ai bien compris cette loi vise tout simplement à faire des économies en réduisant le nombre de lieu de Justice. Soit. A-t-on chiffré d’ailleurs les bénéfices de cette opération sachant qu’ils veulent laisser des palais de Justice vide ? Cela s’accompagnera-t-il d’une réduction de personnel (à terme) ?

On substitut au lieu physique un serveur à qui on pourra adresser nos plaintes. Soit. En réalité, il faudrait plutôt insister sur le fait qu’on ne puisse plus demander Justice Y COMPRIS lorsqu’on maîtrise l’outil informatique (car en 2018, bcp de gens savent).

En effet, cette réforme ne me semble pas constitué en une simple numérisation de la Justice mais en une réduction de l’avoir (qu’on fasse une demande en ligne ou non)… C’est peut-être là le point le plus important.

43. Le vendredi 20 avril 2018 à 08:42 par pierrick

La justice Française. Justice ou je-m’en-foutisme ?
Des juges qui crachent sur l’impartialité.
Des gendarmes qui protègent des trafiquant de drogue.
http://p.nativelle.free.fr

44. Le vendredi 20 avril 2018 à 11:31 par Deurges

Maître,

Merci pour votre billet.
Mon commentaire n’est que l’expression d’une pointe de colère, légère certes mais qui peut avoir son importance.
La Protection Judiciaire de la Jeunesse et le SPIP, souvent oubliée, font aussi parti de la Justice et souffre des mêmes difficultés que vous dénoncez…

Pour les oubliés…

45. Le samedi 21 avril 2018 à 12:39 par decurion

Bonjour Maitre et heureux de vous retrouver sur votre blog.

Le problème de fond que ne voient pas les énarques c’est que la juridicisation de la société est ce qui a entrainé la baisse des conflits.je prends un exemple: Au civil tout le monde connait le conflit du mur mitoyen. Autrefois c’était réglé à coups de manches de pioche voir de fusil de chasse. Puis est venu la justice longue certes, tatillonne certes, mais les plaideurs ne se sont pas fait justice eux mêmes. Avec la justice au rabais qui est proposée je crois que on reviendra à se faire justice soit meme. Ce sera plus simple, le plus fort aura raison.

46. Le mardi 24 avril 2018 à 13:50 par herve_02

@45

Non, la loi du plus fort est, de mon point de vue, une propagande, un épouvantail pour justifier ce que l’on a actuellement. Si vous êtes le maire de la commune, votre mur mitoyen est mieux défendu que si vous êtes un étranger qui parle mal la langue.
Si vous êtes un politique, les arrangements comptables (non je ne pense pas aux mutuelles de bretagne) sont moins graves que si vous êtes un petit plombier devant un inspecteur/contrôleur des impôts. Parce que votre force sociale vous donne une position avantageuse.

Dans la loi de la jungle, effectivement si vous êtes ‘riche’ vous avez les moyens de payer une milice (déjà, ce n’est plus l’état qui assure votre protection), mais on sait que PERSONNE n’est inatteignable. C’est pour cela que l’oligarchie en place ne VEUT pas revenir à la loi de la jungle alors qu’elle serait supposément en haut de la chaîne alimentaire. SAUF que individuellement, chacun des oligarques peut être défait (même si cela ne renverse pas l’oligarchie en elle même). Je pense qu’ils s’en cognent de la position de l’oligarchie, ils veulent juste EUX rester en place. Et pour cela, il faut rester dans cette justice qui protège plus les forts que les faibles et en même temps continuer à affirmer que c’est mieux que la loi de la jungle ou seul le plus fort survit (sous entendre, pas toi la populace).

Je réponds de suite à ceux qui vont donner en exemple les pays ou les milices font la loi. Dans ces pays le POUVOIR est aussi du coté des milices. ce n’est pas la loi de la jungle, c’est comme chez nous sauf que les milices font AUSSI le travail des crs. Ce n’est pas le préfet qui déloge les zadistes mais directement vinci. Ce qui ne fait pas une grande différence.

47. Le mardi 24 avril 2018 à 14:32 par le fataliste

46, herve_02
d’après le Larrousse :
milice (n.f),du latin militia, service militaire
Du Moyen Âge au XVIIIe s., troupe levée dans les villes ou les paroisses pour renforcer l’armée régulière.
Organisation paramilitaire constituant l’élément de base de certains partis totalitaires ou de certaines dictatures.
En Belgique, service militaire.

mercenaire, adjectif, du latin mercenarius, de merces, -edis, salaire
Qui ne travaille que pour un salaire, qui est inspiré par la seule considération du gain.
Je pense que vous évoquez des mercenaires, du moins pour le dernier exemple donné,et non des miliciens.

En reprenant Rousseau, le Contrat social, «  Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir », et en conclusion provisoire «  Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours » ?

48. Le mardi 24 avril 2018 à 19:24 par herve_02

” …et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours » ?”

Qui décide qu’une puissance est légitime ? Celui qui dispose de la force légale ? Celui dont le peuple laisse faire ? À partir de quel pourcentage un gouvernement n’est plus légitime ? Une fois élu, s’il change la constitution légalement pour en faire une régime autoritaire est-il toujours légitime ?

De mon point de vue (qui n’engage que moi) le contrat social est rompu depuis pas mal de temps. Alors il y a encore tout plein de personnes qui ne s’en aperçoivent pas parce qu’elles ne sont pas touchées, mais il y a un sacré pourcentage de la population (les invisibles) qui sont déjà touchés et tout le monde s’en cogne.

Pour trouver que donner aux cpam le pouvoir de gérer les pensions alimentaires est une bonne chose, il ne faut jamais avoir eu à faire aux cpam qui ne sont devenus que des organes répressifs. Les seuls panneaux d’affichage dans les lieu d’accueil sont des panneaux qui glorifient les condamnations pénales de ‘fraudes’ (genre 2 brosses à dents chez le parent isolé) alors que 12 milliards ne sont pas réclamés chaque année. Ils sont incapables de donner une réponse dans un temps acceptable pour les bons vacaf (alors que c’est ce qui est le plus algorithmiquement faisable : age des enfants et quotient familial). Ce n’est pas une question de temps, car ils sont capable de prendre le temps de 3 contacts dont 2 physiques pour dire qu’ils vont traiter le dossier sans le faire.

Si vous êtes une association et que vous faite un café dialogue à propos des enfants, et si vous êtes dans un lieu également fréquenté par une permanence caf/cpam, vous n’avez presque personne qui vient, juste à cause de la caf/cpam, dès que vous décalez à un autre endroit, vous faites de ‘salle comble’. Mais je suppose que c’est bien dans l’optique du tout répressif qui nous voyons actuellement sous les applaudissements du ventre mou qui voit que l’on tape sur le (faignant de) voisin

49. Le mardi 24 avril 2018 à 20:18 par Rey de los Huevones

Alors il y a encore tout plein de personnes qui ne s’en aperçoivent pas parce qu’elles ne sont pas touchées, mais il y a un sacré pourcentage de la population (les invisibles) qui sont déjà touchés et tout le monde s’en cogne.

Alors là, quels que soient les chiffres que l’on met en face des ignorants, des victimes du système et des 100% d’indifférents, le compte n’y est pas.

les applaudissements du ventre mou qui voit
C’est un escargot monstrueux qui applaudit et tape avec son ventre?

Je ne vois pas de raisons de ne pas vous indigner, mais est ce que massacrer à ce point l’arithmétique et l’anatomie est vraiment utile?

50. Le vendredi 27 avril 2018 à 02:28 par Un helvète

Autant le manque chronique de moyens de la justice française est un vrai enjeu, autant nombre de critiques des avocats français me semblent surtout provenir d’un conservatisme de corporation de mauvais aloi.

Ainsi, la conciliation obligatoire (à distinguer de la médiation payante) est depuis longtemps une réalité dans les régimes procéduraux germaniques et c’est un instrument tout à fait efficient pour résoudre nombre de conflits civils de manière bien plus efficace qu’une longue procédure judiciaire qui engendre forcément un perdant et un gagnant. Dans certaines juridictions, plus de 80% des affaires sont conciliées avec des juges conciliateurs bien formés qui prennent le temps d’écouter les parties une par une. Mais bon, c’est clair moins de fric pour nombre d’avocats civilistes, spécialistes de la non-résolution des conflits vu que c’est cela qui remplit les caisses.

Sur le plan pénal également, le tribunal criminel est tout ce qu’il y a de plus défendable. Pour sûr, cela embête les “grands” avocats pénalistes qui dans tous les système avec jury se font un plaisir d’enfumer des citoyens bien plus crédules (et moins compétents) que des juges professionnels. Mais au niveau de l’égalité de traitement et de l’efficacité, il n’y a pas de comparaison entre des juges et un jury populaire. Les système pénaux avec jury sont d’ailleurs mondialement reconnus comme particulièrement injustes (et médiocres) (qu’en pensent les centaine de milliers de noirs américains qui croupissent dans les geôles américaines?).

Tout cela pour dire qu’avant d’être négatif d’emblée, il faut mieux examiner les résultats des propositions du gouvernement dans les endroits où elles ont déjà trouvé application et se dire qu’il n’y a peut-être pas que des imbéciles à la Chancellerie et pas que des grandes âme dénués de toute pensée sonnante et trébuchante chez mes chers et excellents confères (quoique français).

Le vrai problème, c’est le manque de moyens et de personnels de la justice française. Pas la vidéoconférence ou l’obligation de tenter une conciliation avant d’embourber les tribunaux pour des questions de lavabos.

Dans cette optique, je souligne que c’est aussi un choix français d’avoir des émoluments de justice extrêmement faibles. Juste à titre d’exemple, les émoluments de frais (qui doivent être avancé pour 50% avant toute procédure, sauf pour les justiciables au bénéfice de l’assistance judiciaire) en matière civile à Genève (le canton suisse le moins cher):

(1€ = 1.20 CHF)
- jusqu’à 10 000 CHF: de 200 CHF à 2 000 CHF
- de 10 001 CHF à 30 000 CHF: de 1 000 CHF à 3 000 CHF
- de 30 001 CHF à 100 000 CHF: de 2 000 CHF à 8 000 CHF
- de 100 001 CHF à 1 000 000 CHF: de 5 000 CHF à 30 000 CHF
- dès 1 000 001 CHF à 10 000 000 CHF: de 20 000 CHF à 100 000 CHF
- dès 10 000 001 CHF: de 100 000 CHF à 200 000 CHF

Une justice efficace cela se paie (et cela fait réfléchir les quérulents sur la pertinence d’une médiation).

51. Le vendredi 27 avril 2018 à 13:34 par le fataliste

Un allègement de charges de procédures en vue !

Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouvernement, cette phase est trop longue, complexe et peu efficace. (ndlr : mais c’est bien sûr …)

(Le Particulier, http://leparticulier.lefigaro.fr/jc… )

52. Le dimanche 29 avril 2018 à 13:09 par Tendance

Autre économie inquiétante:.
Les greffiers ne contrôleront plus la gestion financière des mandataires des tutelles dont l’activité a pourtant été pointée du doigt par la Cour des Comptes.

53. Le lundi 30 avril 2018 à 11:26 par Traductor

Un petit commentaire (le premier depuis 10 ans ?)
Non les interprètes ne seront pas “en cage”, ils utiliseront leur outil de travail idéal :
1) l’interprète est neutre dans tous les sens du terme, il n’est pas là pour assister (juridiquement ou émotionnellement parlant) l’une des parties. Encore moins que les avocats, nous n’avons pas accès au dossier et nous n’avons pas à influencer la procédure sur les bases de nos convictions ou de notre empathie.
2) le son est d’une importance capitale pour notre métier, en bien comme en mal : un avocat/procureur/juge/témoin/prévenu qui parle au loin, bafouille, se coupe la parole, le tout avec l’écho ou les interférences du public, sont un enfer non pas pour notre confort personnel mais pour la compréhension de ce qui est dit. Le fait d’être isolé, de recevoir les discours par l’intermédiaire d’un casque et de les restituer par micro sont plus essentiels que vous ne le croyez.

54. Le mardi 1 mai 2018 à 15:29 par Holmes

@ Traductor # 53

“…il semble imprudent de spéculer sur l’innocence des mots (…) “