Quelques mots sur une suspension

Par Eolas le vendredi 26 septembre 2014 à 20:34 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Cette semaine, a-t-on appris par la presse, la justice a suspendu l’instruction en cours visant Nicolas Sarkozy et portant sur des faits de corruption de magistrat, affaire dont j’avais déjà abordé le volet des écoutes ici. Ça ne veut pas dire que le juge d’instruction a été suspendu à un croc de boucher, mais qu’il doit cesser et faire cesser tout acte d’enquête jusqu’à nouvel ordre.

Ce genre d’information, pile la semaine où l’ex-président annonce qu’il compte être le futur président, a de quoi faire naître des soupçons, le candidat à la candidature n’hésitant d’ailleurs jamais à affirmer qu’il est victime d’un acharnement judiciaire (j’ai de nombreux clients dans ce cas, si j’en crois leur casier), ses opposants le soupçonnant au contraire d’user d’autres ficelles encore celées pour paralyser l’action de la justice : après tout il est mis en examen pour avoir tenté de corrompre un haut magistrat.

Une éclairage s’impose, d’autant qu’ici, il sera bref.

Que s’est-il passé ?

Le 2 juillet dernier donc, Nicolas Sarkozy a été mis en examen après que des écoutes, effectuées dans le cadre d’une autre affaire, aient révélé qu’il a peut-être tenté d’obtenir des informations secrètes sur son dossier en promettant d’user de son entregent pour obtenir une sinécure pour un magistrat haut placé.

Depuis ce jour, ses avocats ont accès au dossier, et ont un délai de 6 mois pour déposer une requête en nullité de tout acte antérieur à sa mise en examen. Passé ce délai, il n’y sera plus recevable, quelle que soit l’illégalité de l’acte. Et c’est ce qui s’est passé. Je n’ai naturellement pas eu accès à ce document, mais point besoin n’est d’être grand-clerc pour deviner que ce sont les écoutes incidentes qui sont attaquées. Tout repose sur elles. Si elles sont annulées, la procédure partira vraisemblablement à la poubelle.

En principe, et par dérogation au droit commun, ce recours n’a pas d’effet suspensif. Pendant l’examen d’une requête en nullité, le juge d’instruction reste saisi et peut, doit même continuer à instruire. En pratique, cet effet suspensif existe de facto dans les dossiers ordinaires où il n’y a pas de détenu : l’épée de Damoclès qui pend sur le dossier, avec risque de nullité des actes accomplis pendant l’examen de la requête, fait que le dossier devient non prioritaire pour le juge qui se consacre à sa centaine d’autres. Mais ce dossier n’est pas ordinaire vu la qualité des personnes en cause, et les juges saisis allaient sans nul doute continuer leur enquête.

En droit, il n’est pas de principe qui ne connaisse d’exception, sauf exception. S’il le juge nécessaire, le président de la chambre d’instruction peut prendre une ordonnance, non susceptible de recours, ordonnant que jusqu’à ce que la requête soit examinée, l’instruction est suspendue (article 187 du CPP). Le juge d’instruction, ici les juges d’instructions sont provisoirement dessaisis, et n’ont plus le droit de faire quelque acte d’enquête que ce soit, à peine de nullité de ces actes. Quand la cour rendra son arrêt, elle décidera de ses conséquences : retour du dossier aux juges, ou évoquer le dossier : cela signifie que les juges d’instruction sont dessaisis et que l’instruction sera poursuivie par un conseiller de la chambre de l’instruction exerçant les pouvoirs du juge d’instruction. La cour est souveraine dans sa décision d’évoquer. Cela peut être opportun quand la cause de la nullité de l’acte est de nature à fragiliser la position d’impartialité du juge d’instruction, ou que la pression du dossier est telle que le juge a du mal à y faire face (un conseiller de cour d’appel, c’est plus coriace à impressionner ; déjà, vu son âge, il n’entend plus la moitié des menaces qu’on peut lui faire).

Qu’en conclure ?

Rien, si on est prudent et qu’on a deux neurones. Nous n’avons pas accès au dossier, et on ne construit rien de sérieux sur du vent. Nous ne savons même pas si le président de la chambre de l’instruction a pris cette mesure d’initiative, ou si les avocats du mis en examen l’avaient expressément demandé. Simplement, cette décision est plutôt rare. Le président a probablement dû retenir deux critères : le sérieux des moyens soulevés, qui ont dû le convaincre que ces écoutes posaient un problème de droit sérieux et que la cour allait peut-être devoir les annuler. Dès lors, deuxième critère, vu l’importance de cette procédure, son impact médiatique, le risque de fuite, ses conséquences sur la politique et le coût prévisible des investigations, il pouvait être prudent de tout arrêter le temps qu’on décide si elle peut ou non continuer. De toutes façons, s’agissant d’une ordonnance non susceptible de recours, elle n’a pas à être motivée.

Est-ce un cadeau fait à Nicolas Sarkozy ? Pas sûr. Cela lui offre un répit, oui : il a une fenêtre de 9 mois si j’en juge par les délais habituels d’audiencement d’une requête en nullité à Paris, où il est sûr que rien ne se passera dans le dossier. Avec une perspective d’annulation du dossier qui n’est plus purement théorique : de prime abord, sa requête a retenu l’attention du président.

Mais d’une part, les autres instructions pouvant le concerner suivent leur cours, et d’autre part, il y a un autre calendrier que le judiciaire. Dans 9 mois, Nicolas Sarkozy sera en précampagne présidentielle, ou en campagne pour l’UMP, on ne sait pas encore. Il sera beaucoup plus vulnérable à l’infamie médiatique si la cour dit que les écoutes sont valables et que l’instruction reprend son cours. Avec le risque que l’instruction décide de son renvoi en correctionnelle en pleine campagne présidentielle, et du coup accusation par ses adversaires de rechercher l’immunité présidentielle par crainte de cette affaire.

Bref, la justice lui a fait un cadeau, mais un cadeau empoisonné. Ce qui est une façon comme une autre de rester impartiale.

Commentaires

1. Le vendredi 26 septembre 2014 à 20:49 par Issa

Donc, si j’ai bien tout saisi, la raison principale de cette suspension est de faire des économies et de ne pas perdre de temps. A votre avis Maître, le dossier a-t-il de forte chance de partir à la poubelle ? De votre analyse, j’en déduirais que oui…

2. Le vendredi 26 septembre 2014 à 20:51 par yorick

« Après que » commande l’indicatif, Maître ! :·)

3. Le vendredi 26 septembre 2014 à 21:49 par Aristote

M’est avis que la brutalité du comportement des juges d’instruction avec la Cour de Cassation, la saisie d’un délibéré couvert par le secret professionnel, etc., ont subitement rendu quelques magistrats plus sensibles aux droits de la défense.

Le maître de ces lieux ne peut que s’en réjouir, indépendamment de ses sentiments pour le mis en cause dans cette affaire…

4. Le vendredi 26 septembre 2014 à 22:12 par Egidio

Imparable selon que vous serez puissant ou misérable…cela nous laisse un peu pantois devant le sujet des écoutes, sujet très sensible des libertés publiques.

5. Le vendredi 26 septembre 2014 à 22:21 par Jalmad

quelques observations :

1. sur le délai d’audiencement, que vous situez à 9 mois à la Ch Ins de Paris en moyenne pour les requêtes en nullité dans des dossiers de personnes non détenues.

Je gage quant à moi que ce délai sera plus court en raison justement de la suspension de l’instruction. Il serait de bonne gestion que dans ce type de situation, suffisamment rare, la Chambre de l’Instruction (Ch Ins pour les intimes) audience plus rapidement. Je ne serai pas étonnée qu’on ait ça d’ici 3 à 6 mois….

2. Vous indiquez qu’on ne sait pas si la Prés a ordonné cette suspension d’office ou à la demande d’une partie. En réalité, si, on sait, en tout cas on a des éléments révélés par Mediapart (vous n’êtes pas abonné Me ?) : a priori cela aurait été demandé par la Défense (je ne sais pas en revanche par qui : Sarko, Herzog ou Azibert), mais, cette requête en suspension, par erreur, aurait été formulée en même temps que la requête en nullité devant la Ch Ins alors que cela relève de la compétence exclusive du Président de la Ch Ins ; et, si j’ai bien compris, la Ch Ins aurait rendu une ordonnance constatant l’irrecevabilité de cette demande, puis la Prés, se saisissant d’office, l’aurait ordonnée (l’article de Mediapart précise même qu’elle se serait passée des réquisitions du parquet sur ce point, ce qui m’étonne quelque peu, mais je vous avoue mon ignorance sur ce point de procédure ; partant du principe qu’il s’agit d’une mesure insusceptible d’appel, on peut en effet imaginer qu’on puisse se passer des réquisitions du parquet, mais bon…)

3. Je crois quant à moi que le critère déterminant pour la suspension de l’instruction, est en lien avec l’effet domino des nullités. Ici, comme vous le dites, si on annule les écoutes initiales, tout le dossier part à la poubelle, car tous les actes subséquents découlent de ces écoutes. Ce qui est quand même rare. Donc, pour le coup, cette décision me semble particulièrement opportune, et ce, sans même qu’on ait à se poser la question du caractère sérieux ou pas des arguments soulevés au fond. Et puis, il faut être clair : la quasi totalité des investigations doit avoir été réalisée avant les GAV, il n’y a pas de détention, pas d’urgence particulière…bref, on ne suspend pas grand chose et ça ne mange pas de pain.

4. C’est fou comme les droits de la défense sont bien respectés (et tant mieux) quand des puissants sont en jeu, et bien défendus. Cela me rappelle l’affaire Filipacchi. Sarkozy ne veut pas être “en dessous” du justiciable ordinaire. Et bien, qu’il soit rassuré, hein….

6. Le samedi 27 septembre 2014 à 00:27 par Paul

Cher maître, il me semble qu’une faute de participe passé s’est glissée en fin du deuxième paragraphe.

7. Le samedi 27 septembre 2014 à 11:16 par Saahdi

“il est mis en examen pour avoir tenter”

Rhhooo maître.

Tenté !

Bon, l’excellence habituelle de vos billets vous assure le pardon.

8. Le samedi 27 septembre 2014 à 18:49 par JD & Turck

Question d’un béotien du droit.
La requête en suspension et la décision du président de la chambre de l’instruction sont elles considérées comme un (des?) acte d’enquête qui réinitialisent le délais de prescription ?

9. Le samedi 27 septembre 2014 à 20:49 par Eloy

@ JD & Turck (10)

Cela ne réinitialise pas le délai de prescription, cela le suspend.

10. Le samedi 27 septembre 2014 à 21:05 par Eloy

C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation (Crim. 5 mars 2002).
Le délai ne court plus, mais il ne repart pas à zéro.

11. Le dimanche 28 septembre 2014 à 18:25 par Eldacir

Bref, la justice lui a fait un cadeau, mais un cadeau empoisonné. Ce qui est une façon comme une autre de rester impartiale.

Après des années à écrire que la justice, c’est pas sorcier…
Quel revirement !

12. Le dimanche 28 septembre 2014 à 19:24 par دانلود فیلم

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Question : Les (délirantes) commandes de fadettes par les 2 juges ont-elles pu avoir une incidence sur la décision de la Pdte de la Chambre de l’instruction de la CA de Paris ?
Merci + Bonne journée/BigFish

15. Le lundi 29 septembre 2014 à 09:03 par Jean

Le recours en nullité n’a-t-il pas quelque chose de profondément désespérant, quand il concerne une procédure qu’on sait pouvoir aboutir à l’établissement de la vérité ?
Parce que bon, les paroles enregistrées pendant les écoutes, qu’elles soient obtenues illégalement n’empêche pas qu’elles existent.

16. Le lundi 29 septembre 2014 à 11:50 par Link

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17. Le lundi 29 septembre 2014 à 13:09 par fataliste

En 15, vous êtes soit un provocateur,soit un criminel en puissance.
Car pour vous aussi la fin justifie les moyens, contourner la loi n’est pas un problème pour vous ?
Quelle bassesse …

18. Le lundi 29 septembre 2014 à 16:49 par Arnaud

Et c’est là qu’on se souvient en rigolant que c’est Maître Eolas lui même qui nous a expliqué que le rôle d’un avocat est de s’assurer que le droit est bien respecté.
Au cas où la procédure serait annulée, j’attends avec impatience que Maître Eolas adresse ici même ses félicitations aux avocats de Nicolas Sarkozy pour avoir tout fait pour que triomphe le Droit !…

Lol…

19. Le lundi 29 septembre 2014 à 18:48 par Deadlock

Droit =/= Justice !

20. Le lundi 29 septembre 2014 à 19:17 par cyclomal

En tous cas, le droit n’est pas la morale, ce qui est préférable..

21. Le lundi 29 septembre 2014 à 20:39 par Jean-Aymar de Vauquonnery

Mais avons-nous seulement deux neurones, nous qui n’avons point eu l’heur de rencontrer M. Delahousse pour le prier de bien vouloir nous les prêter?

22. Le lundi 29 septembre 2014 à 20:58 par Neville

“un conseiller de cour d’appel, c’est plus coriace à impressionner ; déjà, vu son âge, il n’entend plus la moitié des menaces qu’on peut lui faire” Rhoooo ! ;-)

23. Le lundi 29 septembre 2014 à 21:20 par JD & Turck

Le problème principal que soulèverait une annulation de la procédure sur la durée excessive des écoutes “en filet dérivant”, c’est qu’elle serait perçue comme partiale, puisque c’est principalement la technique retenue pour faire condamner la criminalité organisée, alors que pour un président et ses affidés de la cour de cassation elle serait manifestement disproportionnée…

Bref en cas de décision de vice de procédure sur la durée des écoutes, la motivation va être particulièrement rigolote à lire et faire progresser les droits des principaux adversaires de N. Sarkozy, les trafiquants de drogue.

24. Le lundi 29 septembre 2014 à 23:02 par fataliste

23 : Vous semblez oublier que ces ecoutes ont une base illegale puisque concernant la communication d’un avocat avec son client. Cela ne vous indispose pas ? Votre cynisme de circonstance s’en accomode ? (je dis cela en reference aux mots que vous utilisez, vous n’êtes pas neutre)
relire le texte du proprietaire des lieux, pour rester dans la couleur locale :
ici ( http://www.maitre-eolas.fr/post/201… )

25. Le mardi 30 septembre 2014 à 14:00 par Méass

En termes de clarté, Maître Eolas est roi
Provoquant chez les trolls beaucoup de désarroi

26. Le mardi 30 septembre 2014 à 15:02 par fataliste

25 Troll, desarroi ?
Je croyais avoir compris que les ecoutes entre un avocat et son client etaient illegales, et qu’on ne peut contraindre quelqu’un, malgre lui, a se mettre en situation de contribuer a sa propre incrimination.

27. Le mardi 30 septembre 2014 à 15:02 par Holmes

@ Méass (25) (Provoquant chez les trolls beaucoup de désarroi)

RNA - “Tristes Tropiques”…

28. Le mercredi 1 octobre 2014 à 03:37 par Read Home Page

What really can crash a fine partnership is uncontrolled pms.

29. Le mercredi 1 octobre 2014 à 12:05 par Thrr-Gilag

@Fataliste (26) Est-ce à dire que la garde à vue est illégale ? Parce que dans le genre contrainte pouvant contribuer à sa propre incrimination ^^

De plus, dans un précédent billet du maître, il explique parfaitement pourquoi l’écoute n’était pas illégale en soi (avec les connaissances parcellaires que l’on a du dossier bien évidemment).

30. Le mercredi 1 octobre 2014 à 12:44 par fataliste

Je vois bien la nuance. Mais une question s’impose :
La morale construit-elle le droit, ou est-ce l’inverse ?
Il me semble que la morale doit preceder le droit, et le droit est la pour proteger cette morale.
Notre morale nous est specifique, elle peut etre differente de celle du pays immediatement voisin, ou a l’autre bout de la planete. Notre droit nous est specifique. Mais par convention, on peut accepter une morale, et donc un droit, “moyenné” au niveau d’une construction europeenenne par exemple, certaines de nos specifites pouvant alors etre sacrifiees a l’autel commun. Les avocats et le systeme judiciaire sont la pour appliquer ce droit, donc cette morale.
Ici, par un tour de passe-passe juridique on devrait admettre que le correspondant d’une personne non ciblee par une ecoute, si elle se trouve etre avocat, n’a pas a etre pris en compte dans sa specifite d’avocat, directement, et donc n’a pas besoin d’une alerte de son batonnier. Deuxieme tour de passe-passe, on peut ecouter un avocat, et ne rien retranscrire, tant que rien n’est detecte comme n’etant pas conforme la loi. Ais-je bien compris ? Mais ou est la sauvegarde du secret professionnel, qui devrait je pense etre systematiquement protege. Parce que sinon, alors, les confidences faites dans un confessionnal par exemple, ne sont plus protegees … C’est la raison pour laquelle je pense que toute ecoute doit etre illegale, donc interdite. La morale d’abord, car sans morale nous ne sommes plus que des objets pensants.
C’est ce que dit je crois Eolas.
Je ne parle pas de la protection du secret de l’instruction, qui dans le cas de la garde a vue de sarkosy a ete largement bafouee, et ca ca nous concerne tous. Qui est responsable, le pas vu pas pris, le fameux anonyme ?
Pardon d’etre idealiste, mais si on perd ces reperes, comme d’autres depuis peu, on est foutus.
On ne serait alors pas mieux que ces sauvages decapiteurs, c’est juste une question de proportion, le rapport du fort au faible, le droit du plus fort, meme si ca ne dure qu’un moment, le vaincu qui aura tout faux, longtemps.
Humblement dit.

31. Le jeudi 2 octobre 2014 à 04:09 par Orthomolarthro.Ru

Idea excellent, I support Food for arthritis

32. Le jeudi 2 octobre 2014 à 08:14 par Façon d'avoir

Gageons qu’empoisonné ou non, la justice ne s’encombrerait pas de tels considérants avec un simple électeur. Toutes les bonnes choses ayant une fin, gageons que l’électeur saura un jour accorder sa légitimité à une justice qui le sert plutôt qu’une justice qui s’interroge.

33. Le jeudi 2 octobre 2014 à 10:31 par Aldo

Cette justice plus personne n en veut , tout le monde en est dégouté , n en a plus confiance ; Taubira l ex casseuse indépendantiste en a fait son institution vengeresse anti France avec ses lois perverses son laxisme ses jugements à deux vitesses selon que vous êtes du ” bon ” coté : laxisme en faveur des multirécidivistes , peines graves pour des LMPT , Femen protégées , casseurs gauchistes impunis etc etc çà se paiera encore une fois de plus dans les urnes ! à la haine de ce GVT nous y répondrons par notre haine ; personne ne nous arretera !

34. Le jeudi 2 octobre 2014 à 17:06 par bernadette

Ce pauvre ns très innocente victime

35. Le jeudi 2 octobre 2014 à 17:29 par aldo

L’avenir tendancieux de la magistrature…
Je connais une jeune personne qui vient d’entrer à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux.
C’est une personne modérée, dont
les parents ont voté l’un Hollande, l’autre Bayrou à la présidentielle, pas des suppôts du sarkozysme.
Eh bien cette jeune personne est effarée par le gauchisme haineux qui règne à l’école et la présente pesante de militants prosélytes LGBT.
Voilà qui me paraît beaucoup plus grave que les foucades de Nicolas.

36. Le jeudi 2 octobre 2014 à 17:32 par sylvain

Les antisarkos haineux revanchards teigneux devront s ’ y faire : toutes les affaires menées contre SARKO par l inquisition des juges rouges du SM mur des cons font pschiiiittt flop fiasco !

37. Le jeudi 2 octobre 2014 à 23:59 par siarres

Et bien Maitre , me voici à reconsulter votre blog …vide et insinifiant .
Que s”est il passé en si peu d’années ?
La baudruche s’est elle dégonflée ?
La terrible réalité est elle de retour ?
L’humanisme bidon a fait flop ! l indignation de pacotille est tombées à l’eau .
Les gens ( c’est a dire vous, moi et les autres ) ont compris que la justice du discours pompeux n’est qu’une marchandise de bazard destinée au naifs.
Que seuls compte dans les cours , les réseaux ( pas tous franc mac ou maffieux ) que ce sont eux qui ménent la danse judiciaires , je vois d’ici Arcizet et Lamanda en train de faire marcher les votes électroniques syndicaux , dans les chambres , comme à l’assemblée !
ET je rigole , oui j’ai le droit de rigoler car c’est la seule réaction saine .
Bon courage maitre , la traversée du desert “c’est maintenant” comme dit notre tintin national .

38. Le vendredi 3 octobre 2014 à 08:08 par clocloouano

il est innocent! il le dit lui-même ! nier qu’il est au-dessus des lois est péché

39. Le vendredi 3 octobre 2014 à 08:59 par paparazzi

Où est passé le fameux ” dont feed the troll ” si prolifique en censure dès qu un comm ne plaisait pas au maitre ; du temps de SARKO la faucheuse marchait à donf ! fallait pas etre du coté de Sarko sinon gare ! hahahahahaaa suis mort de rire quand on voit la tronche de ceux qui ont mis le pire presiflan qu on aura connu à la place de SARKO

40. Le vendredi 3 octobre 2014 à 09:13 par paul b

Il a changé

41. Le vendredi 3 octobre 2014 à 09:33 par papa tango charlie

La gauche aura au moins réussi à anesthésier son peuple au delà de toutes espérances ; imaginez si SARKO avait fait le dixième de ce que fait ce GVT socialo : 10 millions de gens dans les rues greves casses blocages à répétition ; finalement le mieux pour passer les réformes en profondeur avec vaseline c est la gauche ; on n est jamais sorit de ce rideau de fer soviétique chez nous alors que tous les pays se modernisent nous on patine dans la semoule marxiste

42. Le vendredi 3 octobre 2014 à 09:35 par antigauche à donf

Qu’a-t-on fait des casseurs qui ont blessé dix-sept gendarmes et policiers lors des récentes manifestations pro-palestiniennes ? Rien : ils ont été libérés immédiatement sous prétexte d’un manque de preuve pour les identifier alors que tous ces événements ont été largement filmés par des policiers en civil ou des journalistes. Cazeneuve, le petit nouveau, ne savait pas encore que la police et la gendarmerie pouvaient être caillassées à volonté en toute impunité.

Bienvenue au pays de Taubira !

43. Le vendredi 3 octobre 2014 à 15:45 par lapocompris

Etes-vous sûr que c’est un cadeau pour Sarkozy ? Ce serait plutôt pour sauver Azibert.

44. Le vendredi 3 octobre 2014 à 15:58 par JO

Bon je ne sais pas si ma question va être vue après cette litanie de commentaires trollesques mais bon je tente ma question de mekeskidi:

Qu’est-ce qu’on a comme exemple de ces fameux principes de droits exceptionnels qui ne souffrent aucune exception?

Je propose “Nul n’est censé ignorer la loi”. Quelqu’un me corrigera-t-il si je me trompe?

45. Le vendredi 3 octobre 2014 à 16:36 par jo pacomprisnonplus

Formule débile ” nul n est censé ignorer la loi ” la plus belle connerie ” de tous les temps ; comment voulez vous connaitre la loi quand on est pas du métier judiciaire et de plus quand les juges rouges appliquent les lois politiques de gauche et non celles qu ils sont censés appliquer si la justice existait réellement chez nous

46. Le vendredi 3 octobre 2014 à 17:23 par Troll lala itou

Troll : ce mot magique qu emploient tous ceux à cours d arguments , quand ils sont taclés vexés contrés contrariés

Très employé par les ” de gauche ” qui ne supportent aucune contestation ou contrariété

47. Le vendredi 3 octobre 2014 à 18:08 par fataliste

Je pense que quelqu’un est qualifie de troll quand on veut l’enfermer dans la camisole du nationalisme romantique, ou autrement dit les mechants reactionnaires, par opposition aux gentils progressistes …
Serait-ce aussi simpliste, binaire encore une fois, le sujet est certes clivant ?

48. Le vendredi 3 octobre 2014 à 19:38 par Eloy

@ JO (44)

Des principes sans exceptions, il n’y en a pas. Ceci est un principe. Il connaît donc des exceptions…

Nul n’est censé ignoré la loi est un principe qui connaît quelques exceptions, la plus connue étant l’erreur sur le droit. C’est une cause d’irresponsabilité pénale : vous échapperez à la sanction lorsque vous pourrez établir que vous avez commis une erreur excusable. Vous avez légitimement cru que votre comportement était conforme au droit alors qu’en fait, non. L’erreur sur le droit est cependant rarement admise : en pratique, il faut qu’une autorité publique vous ait induit en erreur. Par exemple, l’administration vous a accordé une permission illégale, le procureur de la République lui-même vous a indiqué que votre comportement était conforme à la loi.

Ensuite, le principe selon lequel nul n’est censé ignoré la loi (nemo censetur ignorare legem, le latin est très tendance dans les dîners en ville et peut-être même à la campagne mais je n’en sais rien, je n’ai pas été voir) porte en lui sa propre limite : l’usage du terme “censé” indique clairement que ce n’est qu’une chimère, un objectif inatteignable. Nul ne connaîtra jamais le droit dans sa totalité.

49. Le vendredi 3 octobre 2014 à 19:43 par Eloy

Sinon, comme principe qui ne connaît pas d’exception, on peut proposer le principe du droit au respect de la dignité humaine.
Le droit au respect de la dignité humaine est le seul droit indérogeable : c’est le seul auquel il est systématiquement interdit de porter atteinte.
On peut porter atteinte au droit à la vie en temps de guerre ou dans le cadre de la légitime défense, mais pas au droit à la dignité.
Ce droit est même imposé comme un devoir à son titulaire : dans sa décision relative au lancer de nain, le Conseil d’État a considéré que le consentement du nain ne suffisait pas à légitimer ce spectacle contraire à sa dignité car l’État sait ce qui est bon pour lui.

50. Le vendredi 3 octobre 2014 à 20:06 par noirecolère

Vous écrivez à propos de la suspension de l’instruction visant Sarkosy :
“Le 2 juillet dernier donc, Nicolas Sarkozy a été mis en examen après que des écoutes, effectuées dans le cadre d’une autre affaire, aient révélé qu’il a peut-être tenté d’obtenir des informations secrètes sur son dossier en promettant d’user de son entregent pour obtenir une sinécure pour un magistrat haut placé.”
“Après que” ne peut introduire le subjonctif; l’indicatif s’impose. Consultez une grammaire

51. Le vendredi 3 octobre 2014 à 20:39 par fataliste

48. Eloy
L’occitan, dans le sud ouest, ne connait pas le latin, langue romaine certes mais pas comme langue romane et integree depuis le felibrige ? ;-)
Ici, on est simple, tres terre a terre, terriens quoi. {-))
Alors parlez francais, ou taisez-vous ! Non mais ….

52. Le vendredi 3 octobre 2014 à 20:59 par Eloy

@ Fataliste

Desipere est juris gentium.
Et scribo, non dico.

53. Le vendredi 3 octobre 2014 à 21:42 par fataliste

Bien sur que j’ai le droit de dire des aneries, et moi je le dis et l’ecris
Et comme Eloy, pour paraitre brillant avant d’avoir l’air con
utilisez cette liste

54. Le samedi 4 octobre 2014 à 03:33 par get source

such is a life There’s nothing to be done. Dona Arthritis in feet

55. Le samedi 4 octobre 2014 à 08:57 par sainte bernadette

Le pauvre n’a pas pu supprimer les juges d’instruction

56. Le samedi 4 octobre 2014 à 09:41 par antijuge rouge

Il faut refaire preter serment à tous les juges ; afin qu ils fassent le travail qu on leur demande et non celui de juge rouge politique antisarko comme çà se passe actuellement sur ordres de l Elysée

Le SM mur des cons et de la honte juges gauchistes fachistes doit etre dissous d urgence ;ils sont dangereux !

57. Le samedi 4 octobre 2014 à 10:31 par mami zinzin

Le pauvre a été obligé de verrouiller les parquets

58. Le samedi 4 octobre 2014 à 11:31 par ouarf!

eh, @55 et @57, il y a eu le changement en 2012 il y a deux ans et demi, n’oubliez pas, actualisez-vous
ca fait mal, hein ?

59. Le samedi 4 octobre 2014 à 14:16 par Holmes

@ fataliste (53) (“bien sur que j’ai le droit de dire des aneries, et moi le le dis et l’ecris”)

Une mise au point…

Se faire roseau pour comprendre. C’est un art chinois.

60. Le samedi 4 octobre 2014 à 15:22 par ouarf !

Cher Lock,

De quelque calembour naît signification
l’écriture parfois devient automatique
le monde ne subit point de déformation
très conforme en est la représentation
des choses à ces mots biunivoque

Raymond Queneau

61. Le samedi 4 octobre 2014 à 19:31 par chaperon rouge

Pour noirecolère : Selon le Bêche Brêle de Mère-Grand Ed. 1990 : Avec “Après que” l’indicatif est la règle, le subjonctif est “souvent utilisé”.

De rien.

62. Le samedi 4 octobre 2014 à 20:57 par Holmes

@ ouarf ! (60)

***L’imagination à rien asservie ***

Dino, le chien de Queneau

63. Le samedi 4 octobre 2014 à 21:39 par ouarf!

cher Lock,
Votre Dino ne peut aboyer, c’est là la dramatique de l’espoir et de l’oulipo.

“Un rien l’amène, un rien l’anime, un rien la mine, un rien l’emmène.”
“mais la connerie, c’est parfois insondable.”
Le bonjour chez vous

64. Le samedi 4 octobre 2014 à 22:00 par stop

((http://media.zenfs.com/en_us/News/Reuters/2014-10-04T142457Z_1007180001_LYNXNPEA93095_RTROPTP_3_OFRTP-GB-ISLAMISTES-HENNING.JPG/Reuters/2014-10-04T142457Z_1007180001_LYNXNPEA93095_RTROPTP_3_OFRTP-GB-ISLAMISTES-HENNING.JPG de Dae’ch))

<img src=”http://media.zenfs.com/en_us/News/R…” alt=”Barbarie de Dae’ch” />

65. Le samedi 4 octobre 2014 à 22:16 par stop

Stop a la barbarie

66. Le samedi 4 octobre 2014 à 22:18 par stop

la ca va marcher ?
stop aux barbares

67. Le dimanche 5 octobre 2014 à 02:21 par Christian Ledoux

“et du coup accusation par ses adversaires de rechercher l’immunité présidentielle par crainte de cette affaire” : Parce que selon vous, l’on pourrait imaginer un seul instant que le ci-devant Président a pu précipiter d’une année pleine son retour sur la scène politique sans avoir l’idée en ne se rasant plus le matin qu’il pourrait désormais, et tout à loisir, crier au complot à la moindre nouvelle convocation devant les juges ? Et si ce commentaire passe les trolls, il y a fort à parier qu’au moment de sa parution, d’autres juges s’apprêtent bien volontiers et non quelque gourmandise, à convoquer pour entendre s’expliquer le citoyen Sarkozy…

68. Le dimanche 5 octobre 2014 à 08:39 par ouarf!

67 Ledoux
c’est du bla-bla de comptoir de bistrot que d’ailleurs n’aime pas Eolas
Ca a l’air d’etre epidermique chez les anti-troll, le TSS : faudrait aller consulter l’arpej, dans le faubourg :-/

69. Le dimanche 5 octobre 2014 à 13:30 par Holmes

@ ouarf (63)

Le K. de Kafka, ce pont médiumnique…

Il se produit une sorte d’extrapolation par laquelle ils sautent vers nous, ou nous vers eux.

70. Le dimanche 5 octobre 2014 à 20:54 par ouarf!

“C’est un conseil désintéressé que je vous donne, c’est un beau-frère qui vous parle, c’est la supplication d’un père de famille, c’est une adjuration éperdue, c’est pas du bidon, c’est tout ce qu’il y a de plus sérieux.”
“En dehors des plaisirs solitaires qui absorbaient une partie considérable de ses loisirs, il n’aimait pas grand-chose, ne collectionnait rien et lisait peu.”
“Le con, en particulier, ne peut connaître le bonheur de l’amour.”

71. Le lundi 6 octobre 2014 à 07:18 par Ouille ouille ouille

VICTOIRE LMPT !

Deuil pour les fachos gauchistes hétérophobes familliphobes

Taubira Belkacem et les LGBT ont tres mal au cul ce dimanche soir

72. Le lundi 6 octobre 2014 à 16:16 par Holmes

@ ouarf (70)

Taï-taï !
“C’est la vie : l’oiseau cru fait cui-cui. L’oiseau cuit ne le fait plus.”
“Et sur sa tête, dans le ciel tout vide, il y avait un vol d’oies sauvages.”
“Et lundi c’est raviol(i).”

Fleuve Profonds, Sombres Rivières

73. Le lundi 6 octobre 2014 à 17:02 par Méass

Les commentaires sur ce blog
C’était quand même mieux avant
Ça débattait mais à présent
Des enragés tels des bulldogs
Viennent vider leurs sacs de fiel

On a toujours heureusement
Des remarques et questions sérieuses
Et des humeurs déconneuses
Comme Holmes que je ne comprends
Mais dont les mots ont goût de miel

74. Le lundi 6 octobre 2014 à 17:15 par Mouâ

Manif prévue pour la suppression des rez de chaussée des immeubles devenus dangereux

Slogans : NON aux rez de chaussée dans les immeubles !!!

Moullande c est foutu les rez de chaussiens sont dans la rue !!!

75. Le lundi 6 octobre 2014 à 17:44 par ouarf!

“Cette foi que je ne partage pas, je la respecte infiniment chez ceux qui la proclament, car elle est présente au plus intime de leur personne. Ce n’est pas à moi à semer le doute en eux. J’ai, en revanche, à confronter les conséquences qu’ils tirent de leur foi pour leur comportement avec celles que je tire de mes propres convictions. Or, bien souvent, il y a convergence. Ainsi, l’Évangile propose une attitude vis-à-vis du “prochain” qui me semble exactement celle que devrait adopter tout homme lucide. Que Jésus soit ou non Fils de Dieu, j’adhère au programme qu’il propose. Peu importe que cette adhésion soit le fruit d’une foi.” Albert Jacquard, un bien sympathique barbu hélas disparu récemment.

Dans mon journal intime
“Le con, en particulier, ne peut connaître le bonheur de l’amour.”
“Toutes mes substances essentielles vont demander une nouvelle dessiccation ! Des années perdues ! que dis-je: foutues !”
“Qu’ils soient conchiés et qu’ils renaissent de leur emmerdement! Qu’ils soient compissés et qu’ils renaissent de leur humiliation!”

76. Le lundi 6 octobre 2014 à 19:21 par fataliste

Holmes, autant que faire se peut, faut pouvoir suivre, il est complique le bougre (le K de kafka, le pont médiumnique, j’ai calé …) !

On sait que quand un avocat est mis en ecoute, son bâtonier est “informé” sans autre conséquence (obligation du secret …).
Mais quand c’est le bâtonier qui est lui-même mis en cause, qui est au dessus de lui ?

77. Le mardi 7 octobre 2014 à 13:12 par Holmes

@ fataliste (76)

- Ça sert d’os…

78. Le mardi 7 octobre 2014 à 13:45 par fataliste

”- Ça sert d’os”suaire, sans sacerdoce

“L’univers entier s’évanouira, ayant accompli son destin, comme ici et maintenant s’accomplit le destin des hommes.”
Ce Dino, sans sa Shirley ?

A propos de chinoiseries, le roseau du pouvoir HK a eu raison du petit chene de la rue…
venceremos, no pasaran, qu’ils disaient en chinois
Zun Tsé est très balaise.

79. Le mardi 7 octobre 2014 à 16:29 par Holmes

@ fataliste (78) (“Zun Tsé est très balaise.”)

- Et ça Google ne le sait pas.

80. Le mardi 7 octobre 2014 à 18:29 par yescard pour fatalistes

avec notre ami google.fr, eh eh !
Sun Tsu : 4 990 000 résultats
emeutes hong kong : Environ 151 000 résultats
francois hollande : Environ 8 850 000 résultats

A méditer, pauvres de nous …
ps 1 ps 2

81. Le mardi 7 octobre 2014 à 20:20 par dan ca

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82. Le mardi 7 octobre 2014 à 20:41 par fataliste

Eolas, contre ces spams, un petit test de Turing ?
Merci pour nous.

83. Le mardi 7 octobre 2014 à 21:36 par Etibam

Zéro réponse de votre part dans les trois articles précédents, et ça trolle et spamme à tout va. Pardonnez ma sollicitude peut-être un peu trop inappropriée, mais êtes-vous en vie, Maître ?

84. Le mercredi 8 octobre 2014 à 16:01 par integratore body building

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85. Le jeudi 9 octobre 2014 à 19:16 par JO

Bon merci à @Eloy pour avoir joué à mon petit jeu en 48 et 49 et en conséquence m’avoir appris un truc!

86. Le samedi 11 octobre 2014 à 10:29 par hi guys this one n only bangladeshi news site, get all list of bangladeshi newspapers,

Couldnt connect to Database

87. Le dimanche 12 octobre 2014 à 10:19 par Superaldo

Tous les débiles mentaux se sont donnés rendez vous sur ce blog LOOOL

88. Le mardi 14 octobre 2014 à 12:36 par Visit Home Page

Orthomol arthro effectively?

89. Le mercredi 15 octobre 2014 à 02:15 par orthomol arthroplus

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Journal d'un avocat