Journal d'un avocat

1. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:09 par msp

je vais lire ça tranquillement ce soir à la maison. je sens que ça va me passionner.

2. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:16 par PG

Bonjour Maître,

Dans le §4, cela n’est-il pas justifié par le fait que la banque (qui va rembourser le vol, même si 150€ restent à la charge de la victime : art L 133-19, I C mon. fin.) va elle-même porter plainte ? Ou peut-être que nos gentils banquiers ont mieux à faire…

3. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:36 par Fabrice

@PG : Pour l’avoir déjà vécu, la banque ne rembourse QUE si l’on transmet le papier de la plainte. (La mienne a été classée sans suite, vu que rien ne permettait de savoir qui avait utilisé ma carte..)

Je ne sais pas si c’est légal ou pas qu’une banque l’impose, mais en tout cas, dans la pratique, si on ne veut pas perdre la somme, on doit porter plainte, quoiqu’en pense la police.

4. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:39 par Simone

@ Maître Eolas
§2 : Petite divergence d’interprétation (une de plus me direz-vous). En effet, selon moi le lien n’est pas opéré entre infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les étrangers mais bien entre ces dernières et les “infractions qui pèsent sur la délinquance globale” (dont feraient donc aussi partie les ILS). L’assimilation (donc erronée à mon avis) c’est vous qui l’a faite. Après que l’on puisse considérer que les ILS pèsent ou non sur la délinquance globale, c’est autre chose.
§3 : Les plaintes pour vol avec violences (seul cas dans lequel l’assurance vous vient en aide) de portable sont en effet clairement visées. Votre référence, dans ce paragraphe de votre commentaire, aux violences faites aux femmes m’apparaît douteuse.
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.
§5 : Pour vous rassurer, je crois que la construction de nouvelles prisons est prévue. ;-)
§6 : Là, vous faîtes fort. Ce n’est pas l’insuffisance qui est régulière mais le renfort. J’espère que vous lisez avec plus d’attention mes procès-verbaux de synthèse.
§7 : On demande ici plus de présence sur la voie publique. Rien de bien nouveau.
Ah, les délits de non présentation d’enfant le dimanche soir à 19 heures précises…

5. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:43 par Simone

@ Maître Eolas
Petite rectification.
Dans le §2, j’ai bien évidemment voulu écrire “Après que l’on puisse considérer que les ILE pèsent ou non…” et non “Après que l’on puisse considérer que les ILS pèsent ou non…”

6. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:45 par Fred H.

Admirable : “L’effort principal doit viser un bilan favorable de l’évolution de la délinquance en 2011”.
Tout est dit ; il n’écrit pas “il faut faire baisser la délinquance”. La réalité, on s’en fiche ; ce qui compte, c’est le “bilan” qu’on va présenter.

7. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:49 par EPR

@ maitre Eolas et tout autre expert de procédure pénale
Comment peut-on se comporter, concrètement, face à un refus d’enregistrer une plainte? D’accord, la transmettre directement au Procureur, mais n’y a-t-il rien d’autre à faire? Notez que c’est une question purement académique, fort heureusement je n’ai jamais été confronté à ce genre de problème.
Merci

8. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:50 par Titetinotino

La politique du chiffre m’a tuer !

9. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:51 par Vevster

Bonjour Maître,

moi qui adore d’habitude vos billets, je suis là assez déçu, voire contrarié.

En effet, bien que cette circulaire ne m’apparaisse pas géniale, la manière dont vous interpétez certains propos, quitte à les transformer, me paraît assez déplacée.

Exemples:

Paragraphe 2: vous écrivez:

“Que diable vient faire dans ce paragraphe, mettant l’accent sur la nécessité de la lutte contre le trafic de stupéfiant, cause de beaucoup de délinquance satellite (notamment des vols et agressions pour financer une consommation coûteuse) l’instruction de lutter contre… l’immigration illégale ? D’où diable vient ce lien entre ces deux délinquances, qui sur le terrain n’est pas avérée “

Or, la circulaire dit:

“Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur les trafics, usages et revente de stupéfiants, ainsi que sur les infractions à la loi sur l’immigration”

Aucun lien n’est établi dan cette phrase, on donne 2 objectif principaux à traiter. (Quoiqu’on pense de la politique en matière de lutte contre l’immigration)

paragraphe 6:
Vous écrivez:
“Vous disposez, de manière insuffisante mais régulière,du renfort de forces mobiles”

Alors que le paragraphe dit
“Vous disposez, insuffisamment mais de manière régulière, du renfort de forces mobiles

Vous en concluez conclut que l’insuffisance est régulière.
Désolé, mais le propos même maladroit, est radicalemebnt transformé pour servir la cause (faire rire, sur ce paragraphe..) . Cela ne renforce pas votre crédibilité.

Sur le paragraphe 3, j’ai un doute. S’agit-il de bien qualifier les faits pour enegistrer la plainte correctement ou, comme vous l’indiquez, un encouragement à ne pas enregistrer (j’avoue que dans le doute, je pencherai pour votre intérprétation).

Le reste me paraît bien analysé.

Merci pour vos billets

10. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:58 par Simone

@ EPR (7)
La seule parade à un refus catégorique des forces de l’ordre d’enregistrer votre plainte reste selon moi le courrier adressé directement au Procureur de la République de votre TGI.

11. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:15 par Encolpe

@Simone (10)
C’est une bonne idée : systématiquement envoyer un courier AR au Procureur de la République du TGI local pour chaque plainte non enregistrée : au moins les fait rapportés sont ceux consignées par la victime supposée et non pas un résumé de ce que l’OPJ a compris de ce qui lui a été raconté. Je suppute que le Ministère de l’Intérieur a déjà prévu de mettre en place un site pour tenter de pallier à l’engorgement des ressources des bureaux des procureurs qui seront en première ligne.

12. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:23 par Mariane

A propos du refus d’enregistrer les plaintes, j’aurais quelques questions pour les juristes du coin.
La première fois que j’ai tenté de porter plainte contre un automobiliste qui m’a doublée en ne respectant pas le mètre de sécurité entre son char d’assaut et ma fragile bicyclette, je me suis vue proposer une main courante, après avoir insisté lourdement. Faute de mieux, je l’ai fait.
Une autre fois, j’ai voulu porter plainte contre un automobiliste qui m’a refusé la priorité alors que j’étais “régulièrement” engagée sur le passage piéton. A nouveau, refus, réitéré, au commissariat, d’enregistrer ma plainte, parce que “l’infraction n’est pas caractérisée”. Même s’il s’agit d’une contravention de 4ème catégorie…
Ce tableau étant rapidement brossé, deux questions :
1) Une contravention ou une infraction au code de la route relèvent-elles de la justice pénale (on m’a aussi déclaré que le Code de la route n’était pas le Code Pénal, donc pas d’obligation d’enregistrer ma plainte !) ?
2) Une plainte adressée au Procureur de la République est-elle prise en compte dans les statistiques de la même manière que celles qui sont enregistrées par les commissariats ?
Merci pour vos réponses ; il est quelque peu ardu de s’y retrouver dans cette jungle de codes, de lois, de règlements et autres textes…

13. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:32 par liz

Je suis salariée d’une banque et je confirme le problème du refus dépôt de plainte pour les usages abusifs sur internet, c’est la norme depuis plus d’un dans la police et depuis quelques mois dans la gendarmerie.
Notre méthode est simple, un courrier au Procureur de la République avec noté noir sur blanc le refus du dépôt de plainte et quand cela est possible le nom du policier (ou du gendarme) ayant refusé la plainte, nous avons même un modèle pour les clients.
ce refus devient une habitude aussi pour le vol d’une carte ou d’un chéquier.
Contrairement à ce que j’ai lu plus tôt rien n’oblige une banque à rembourser les utilisations frauduleuses suite à un vol. Le dépôt de plainte est l’étape indispensable pour la prise en charge.
Pour ce qui est de l’utilisation frauduleuse la loi est plus protectrice : articles L132-4 à Article L132-6 du code monétaire et financier complétés par la réglementation européenne SEPA. Et soyons francs avec la mise en place de la réglementation 3D-secure, le report de la responsabilité sur le porteur de carte est en marche si la sécurisation basse (date de naissance!!!) est choisie par le client.

14. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:38 par korama

Au moins cette circulaire n’est pas écrite en Comic Sans MS. Ca doit être réservé pour les diffusions extérieures :D

15. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:40 par Elzen

@Vevster en 9 et Simone en 4 :

Concernant le problème de la régularité et de l’insuffisance : nous sommes d’accord que le propos a ici été détourné par le maître des lieux dans le but (réussi, en ce qui me concerne) d’arracher un sourire au lecteur, néanmoins, ce détournement est tout de même « logiquement » justifié : si l’aide est à la fois insuffisante et régulière, c’est bien que l’aide régulière est insuffisante, et donc que l’insuffisance de l’aide est aussi régulière que l’aide elle-même.

Concernant les priorités, je ne vois pas, moi non plus, de lien formulé entre immigration illégale et stupéfiants. Néanmoins, le parachutage de l’immigration illégale au milieu de ce paragraphe consacré aux stupéfiants, précisément par le fait que celle-ci ne lui est en aucun cas lié, suffit à poser des questions : ça n’indique effectivement pas que les immigrés clandestins sont concernés dans les affaires de stupéfiants, mais ça n’indique pas ce qu’ils viennent fiche ici.

16. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:54 par sereatco

Bonjour,

On peut pinailler sur l’insuffisance et la régularité mais il n’empêche que le sens de la circulaire est clair et qu’il s’agit de diminuer le nombre d’enregistrements de plaintes pour améliorer un bilan annuel qui prend l’eau au mois de septembre…
Quant à Simone qui précise que “l’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux des cartes bancaires est en effet atterrante”, elle semble ignorer le simple fait que les banques EXIGENT ce dépôt pour annuler les débits concernés. Dans le genre “inutile” il y a vraiment pire…
C’est au Législateur de réduire le nombre d’infractions s’il estime que la Police et la Gendarmerie sont ennuyées par des réclamations injustifiées.
L’Etat n’a plus que deux priorités : réduire les coûts et présenter des résultats en amélioration. Cette circulaire est en plein dedans, le Général a tout compris.
Rompez !

A bientôt.

17. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:59 par Hervé

Autant sur la phrase même commentant le §2, je peux comprendre les critiques faites au maître des lieux, autant si on prend un tant soit de peu de recul, la critique présentée me semble parfaitement fondée. Si le but était d’inviter les services à une plus grand evigilance quant à la loi sur l’immigration, pourquoi ne pas avoir fait un paragraphe spécifique, pourquoi en avoir parlé de manière lapidaire, dans un paragraphe qui vise explicitement (avant et après…) la lutte contre les trafics de stupéfiants ? Je veux bien qu’on considère qu’un général de gendarmerie n’est pas forcément un auteur de niveau Nobelisable, mais il doit quand même savoir ce qu’il écrit (ou les services qui rédigent pour lui, doivent le savoir aussi…).

Sur le §5, il est assez piquant de lire que les gendarmes qui dépendent du ministère de l’Intérieur, doivent aller prendre leurs consignes auprès du ministère de la Justice (le Parquet en dépend bien, n’est-ce pas?). Une manière de plus de dire plus tard que si les peines ne sont pas exécutées, c’est parce que les pauvres policiers et gendarmes sont maltraités par la Justice ?

Sur le §6, effectivement, les renforts sont réguliers, tel que rédigé. Mais l’insuffisance est constatée et la seule réponse qui y est apportée, c’est de chercher à savoir qui est prioritaire sans se poser la question ou rassurer les destinataires sur le fait que la question est posée et qu’une réponse est activement recherchée (ce qui serait un minimum…) sur la manière de résoudre l’insuffisance des effectifs et des renforts…

De ce fait, le §7 ne manque pas de sel. En gros, Messieurs les Commandants, nous savons que vous manquez d’effectifs et que les renforts sont insuffisants, on vous a déjà demandé de prêter une attention toute particulière aux trafics de drogue et aux clandestins, mais il faut aussi que vous vous montriez plus dans la rue. On comprend mieux le fait qu’il faille violer la loi sur les dépôts de plaintes concernant les escroqueries ou les vols avec violence. A un moment, il faut faire un choix hein… En gros, on préfère se montrer, taper là où ça sera bien médiatique, et on laisse tomber les infractions et comportements qui pourrissent vraiment la vie des gens…

Pas mal…

18. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:06 par Alex

Et pendant ce temps-là, le Conseil d’Etat accepte complaisamment de saisir le Conseil constitutionnel d’une QPC sur l’étendue du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la prescription…:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Il s’agit ainsi de contourner le refus de l’assemblée plénière de la Cour de cassation (le 20 mai dernier) de saisir le CC dans l’affaire des HLM de la ville de Paris.

Le CC va donc pouvoir se prononcer sur la prescription des infractions dissimulées: pas seulement le procès Chirac, mais l’affaire de Karachi…

19. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:10 par Simone

@ Elzen (15)
En fait j’ai moi-même opéré une erreur d’interprétation dans ma première lecture de ce §2. Il ne porte en effet pas sur les infractions qui pèsent sur la délinquance globale mais bien sur celles “révélées par l’initiative des services” (en gros, celles qui ne sont pas portées à notre connaissance par le biais d’un plaignant). C’est le thème de ce § et nullement les seules infractions à la législation sur les stupéfiants, contrairement à votre sentiment et à celui du Maître des lieux. Le rédacteur de ce superbe texte entend mettre l’accent sur deux infractions relevant de cette catégorie, les ILS et les ILE, sans selon moi laisser sous-entendre une quelconque lien entre les deux.
@ sereatco (16)
Je n’ai pas compris votre jugement sur ma remarque relative au §4. Il me semble que j’indique, certainement avec une certaine maladresse, que ces plaintes ne m’apparaissent pas inutiles du tout.
@ Maître Eolas
Je précise (cela va mieux en l’écrivant) que je suis en accord avec l’esprit de votre billet.

20. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:14 par jazzy75

@Simone en 4

Vous dites :
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.

Il y a quelques années, j’ai subi une fraude à la carte bleue, j’ai été déposé plainte sinon la banque ne m’aurait pas remboursé. Et cette procédure ne me semble pas idiote :
- pourquoi une banque rembourserait si aucune infraction n’était constatée ?
- quand on subit un préjudice puni par la loi, n’est-il pas normal de porter plainte ? C’est quand même normal non ?

Ensuite, qu’il n’y ait pas les ressources ou les moyens pour résoudre le problème, c’est autre chose, mais il est quand même logique de pouvoir constater que le problème existe…

21. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:14 par jazzy75

@Simone en 4

Vous dites :
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.

Il y a quelques années, j’ai subi une fraude à la carte bleue, j’ai été déposé plainte sinon la banque ne m’aurait pas remboursé. Et cette procédure ne me semble pas idiote :
- pourquoi une banque rembourserait si aucune infraction n’était constatée ?
- quand on subit un préjudice puni par la loi, n’est-il pas normal de porter plainte ? C’est quand même normal non ?

Ensuite, qu’il n’y ait pas les ressources ou les moyens pour résoudre le problème, c’est autre chose, mais il est quand même logique de pouvoir constater que le problème existe…

22. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:21 par Mat

@Elzen (15)
J’allais écrire à peu près exactement la même chose. Le paragraphe 2 concerne les stupéfiants, et on y parachute les immigrés clandestins (sans dire immigré = dealer). C’est une manière (relativement) subtile de faire le lien, en se protégeant en plus de toute accusation d’amalgame, comme on peut le voir par les réactions 4 et 9 par exemple.
Un peu comme si on disait :
“On note trop souvent des abus d’autorité, voire des maltraitances de personnes en difficulté ou en état de faiblesse, qui “pèsent” sur la délinquence globale. Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur les abus d’autorité et les maltraitances, ainsi que sur l’attitude des policiers lors des gardes à vue.”
Ou encore (pour pas faire de jaloux !) :
“On note trop souvent des mensonges et dissimulations, ainsi que du racket, qui “pèsent” sur la délinquence globale. Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur la véracité des propos tenus et sur les problèmes d’extorsion, ainsi que sur la présence de l’avocat lors de la garde à vue.”

23. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:25 par sereatco

Simone,
Merci de votre réponse qui éclaircit effectivement votre premier message sur “l’inutilité des plaintes pour usage frauduleux des cartes bancaires”.
Il y a eu malentendu…

24. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:45 par Passares

Moi, j’aime bien dès le 1 la phrase : “Vous développerez la coopération inter-régionale y compris avec la police nationale.”

On y sent que cette coopération entre gendarmes et policiers ça ne semble vraiment pas une urgence et que ce n’est qu’à utiliser qu’en dernier recours

25. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:47 par Vevster

Pas d’accord avec ceux qui disent que le paragraphe 2 concerne les stups et qu’on y parachute la lutte contre l’immigration.

C’est l’interprétation d’Eolas qui vous fait dire ça je pense. Ceux qui disent de prendre du recul peuvent le faire sur la phrase de la circulaire, sans penser à ce qu’Eolas a écrit.

Le paragraphe 2 concerne deux objectifs principaux, l’un étant les stups, l’autre les infractions à la loi sur l’immigration.

Si le paragraphe était consacré aux stupéfiants, alors, plutôt que de dire “s’agissant des stupéfiants, je vous adresses des directives …”, ces directives auraient été développées au sein du paragraphe, pas par ailleurs.

Aucun amalgame n’est fait dans le pararaphe. OK, les deux objectifs auraient pû être mieux séparés, mais c’est au pire de la maladresse, et pas une volonté “évidente” de lier les deux, comme l’interprète notre cher maître. Et encore, cette maladresse supposée est-elle tirée par les cheveux. Qui n’a pas écrit une phrase de ce type “Faites en sorte que XXX, ainsi que…”

Je trouve ça assez facile de se moquer de cette circulaire (mais il y a de quoi) et de balayer d’un revers de main les maladresses et changements opérés par Maître Eolas. Deux poids, deux mesures :-)

Pour ce qui est des banques, je confirme que j’ai également dû porter plainte pour une utilisation frauduleuse, plainte enregistrée avec diligence par le fonctionnaire de police auquel je me suis adressé, à l’époque (il y a déjà 2 ans)

26. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:57 par Mat

@ Vevster (25)
C’est l’interprétation d’Eolas qui vous fait dire ça je pense. Ceux qui disent de prendre du recul peuvent le faire sur la phrase de la circulaire, sans penser à ce qu’Eolas a écrit.
J’ai lu la circulaire avant l’interprétation d’Eolas, justement pour eviter ce genre de biais (il m’arrive de penser par moi-même), et pour le paragraphe 2 je me suis dit exactement “mais pourquoi ils parlent d’immigration ici ?”. Bon, après, de deux choses l’une : soit c’est volontaire, et c’est alors très malhonnête ; soit c’est involontaire, et je ne voudrais pas essayer de sonder l’inconscient de celui qui a écrit ce paragraphe.

27. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:05 par mitch

bonjour
concernant l’usage frauduleux de CB les banquiers ont l’obligation de nous rembourser sans aucun justificatif.
il se trouve alors en position de victime au plan financier et leur service juridique doit déposer plainte.
pour une raison mystérieuse ils se refusent a assumer leur devoir.
il faut bien comprendre que la centralisation des dépots de plainte favorise l’efficacité des enquêtes car regroupés sur un service central et non pas eparpillé sur une multitude de commissariat et brigade.
ce qui ne vous empêchhe pas de déposer plainte vous aussi pour le préjudice moral et un éventuel préjudice financier occasionné par l’escroquerie.
Concernant le L132- a -6 cité par Liz je ne le trouve pas dans la version en vigueur sur LEGIFRANCE.

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité
Article L133-18 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)

En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

Article L133-24 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38

L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.

Sauf dans les cas où l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un délai distinct de celui prévu au présent article.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d’une indemnité complémentaire.

28. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:09 par Simone

@ Mat (26)
Comme je l’ai indiqué dans mon commentaire 19, le § en question porte sur les “infractions révélées par l’initiative des services”, catégorie dont font notamment partie les ILE et les ILS. Et il s’agit des deux infractions sur lesquelles ce haut responsable de la Gendarmerie Nationale compte mettre l’accent, non par souci d’amalgame ou de lien implicite mais parce qu’elles ont la particularité de pouvoir créditer les services d’enquête d’un taux d’élucidation de 100 %, ce qui, comme vous vous en doutez, est excellent pour les statistiques (ou bilan, si vous préférez). Et, comme certains l’ont pertinemment fait remarquer, l’amélioration du bilan est le seul objectif de cette circulaire.

29. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:13 par Ryuu

Ah, la fameuse déclaration de vol de carte. J’en ai moi-même été victime il y a peu.

Je me rends compte, 24h après le vol, que ma carte a disparu et qu’on l’utilise a mon insu.
Immediatement, opposition, naturellement, puis je me rends a ma banque.
-elle ne peut rien faire tant que je ne porte pas plainte. Soit, direction la gendarmerie la plus proche
-la gendarmerie la plus proche ne peut rien pour moi, il faut que j’aille voir celle qui s’occupe de mon lieu de résidence (a bon?). Soit, direction l’autre gendarmerie
-qui ne peut rien faire pour moi car c’est la pause-repas. Soit, repassons plus tard
-qui ne peut rien faire pour moi car il faut que je m’adresse au poste de police le plus proche du lieu ou le vol a été commis (à plus de 200 km).
-qui, enfin, décide de prendre ma plainte. Youpi, refaisons 200 bornes pour apporter ça a la banque.

Enfin voila, je pense honnetement que si j’avais insisté (je ne suis pas du genre insistant) ma plainte aurait pu être enregistrée plus vite, mais la, ca ressemblait beaucoup a “allez faire grimper les stat’ ailleurs, s’il vous plait”

30. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:18 par Oriam

Grâce à votre source et l’explication de texte qui l’accompagne, je viens de vaincre ma naïveté.

Je ne comprenais pas pourquoi il avait été aussi compliqué de déposer plainte contre X suite à la tentative de vol à l’arrachée dont je fus la « victime ».

Je présente donc mes excuses aux autorités concernées, mais avec insistance, j’ai déposé cette plainte et j’ai donc fais monter les chiffres relatifs à la délinquance.

Il est clair qu’au fil de discussions autour de la machine à café, on trouvera dans notre entourage pléthore de personnes qui ont rebroussé chemin après avoir reçu comme désinformation : désolé, nous ne prenons pas de plainte à cette heure ci, c’est la loi.
Certains témoignages repris dans ce blog en sont d’ailleurs un exemple probant.

Au final, c’est quand même malheureux d’être victime de la délinquance ET des statistiques.

31. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:27 par mitch

bonjour Ryuu
attention ne mettons pas tout dans le même sac:
le L 133-18 porte sur les usages frauduleux sans utilisation du code secret.
concretement c’est lorsque les escrocs utilise des fausse vrai carte avec des numeros générés grace un logiciel.
pas d’usage physique ici contrairement au vol.

il est anormal qu’une unité de police ou de gendarmerie ne prenne pas vos plaintes.
en france nous avons le guichet unique qui permet de déposer plainte n’importe ou.
c’est indiqué sur la charte de l’accueil affichée dans toutes les unités.
info a faire remonter au parquet compétent ou au grand patron local par courrier simple, en général ça redescend plus vite que cela n’est monté.
pour les stat aucune utilité de ne pas prendre puisque enregistré en ‘guichet unique’ si pas sur circonscription.

32. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:28 par Résident du Pouvoir d'Achat

Bonjour Ryuu
“mais la, ca ressemblait beaucoup a “allez faire grimper les stat’ ailleurs, s’il vous plait””
ça ressemble plutôt à “aller faire baisser nos stats ailleurs”: en effet, il est très ingrat d’enregistrer une plainte (ce que ma banque exige) qui a peu de chances d’aboutir. A Paris, c’est pratiquement impossible avec la Police “Nationale” depuis deux ans (ce sont des queues de classement, je suppose, qui voudraient être mutées en province : s’ils enregistrent des délits qu’ils ont peu de chances d’élucider, ils sont vus comme peu performants).
En province, j’ai réussi à faire enregistrer ma plainte, par des policiers qui

… faisaient leur métier (c’était il y a deux ans, je ne sais pas s’ils continuent).

Maintenant que la gendarmerie s’y met, à pourrir la vie de victimes (ah, les victimes, ça se brandit pour des raisons politiques, mais, des que ça devient un peu sérieux -voire beaucoup , à la sauce pakistanaise-, c’est ennuyeux.) qui sont déjà bien ennuyées avec un chèquier en moins….

33. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:32 par Shiver

jazzy75>Je reviens sur le point de l’usage frauduleux de carte bleue sur internet, pour préciser la chose.

Avant, une personne voyait son compte être débité frauduleusement, elle venait déposer plainte pour escroquerie.
Seulement les enquêtes dans ces cas là ne donnent souvent rien (il ne faut pas se leurrer), ce qui n’est…pas bon pour les stats.

Et dans le cas où on avait des éléments, il fallait faire des réquisitions auprès de l’organisme financier pour avoir plus d’informations. Ces informations étant payantes, engendrant des frais de justice supplémentaires.

Pour calmer tout ça, a été décidé une chose: toutes les escroqueries inférieures à 700€ n’ouvriraient plus d’enquête. On remet une attestation de dépôt de plainte à la personne, mais sans enregistrer de plainte dans l’ordinateur.

La personne se fait rembourser par sa banque, le nombre de plaintes diminue, les auteurs de ces faits ne sont aucunement inquiétés, bref TOUT LE MONDE est gagnant (surtout l’auteur mais passons)

Donc maintenant est sorti un petit formulaire qu’on remet à la personne et qui explique, articles de loi à l’appui, que la personne n’est PAS victime, c’est LA BANQUE qui se fait voler l’argent.
Et ça change tout!

D’après les textes de loi notés sur le formulaire, la personne est tenue d’être remboursée par sa banque…sans avoir besoin de dépôt de plainte.
Et si quelqu’un doit déposer plainte..c’est la banque. Et la banque en tant que “victime”, sera ensuite chargée de fournir le maximum d’éléments utiles à l’enquête en cours, mais sans qu’on lui adresse de réquisitions payantes, on ne va pas réquisitionner une victime pour l’aider dans son affaire non? xD

Voilà, pour préciser le pourquoi du comment.

Et dans les faits, je doute que les banques envoient chaque fois quelqu’un déposer plainte, ce qui fait que les escroqueries ne seront plus suivies d’enquête dans la majorité des cas, et ce, quelque soit le montant (plus de limite des 700€)

Ryuu>Tu es malheureusement tombé sur des…enfoirés. Peu importe le lieu de commission de l’infraction, la personne est tenue de prendre la plainte. Si tu te fais voler ton portable à Paris, tu déposes plainte à Marseille si tu le veux, au pire, la procédure sera simplement transmise sur Paris ensuite pour que les policiers/gendarmes sur place fassent l’enquête (ceux de Marseille n’allant pas se déplacer jusque Paris héhé).

Par contre ce n’est même pas pour les statistiques, puisque si un vol est commis à Paris, que tu déposes plainte à Marseille, Marseille ne comptabilisera pas le vol comme un vol commis sur leur circonscription ce qui ne les gênera nullement par la suite.

Tu es juste tombé des fainéants qui n’avaient pas envie de s’embêter à prendre une plainte, et ont trouvé une excuse bidon.
Il y a une charte de l’accueil qui explique bien que peu importe le lieu de commission de l’infraction, les services de police/gendarmerie sont TENUS de prendre la plainte. Elle est censée être affichée dans les locaux à l’entrée, n’hésitez pas à y faire appel si vous tombez sur un mec têtu.

34. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:39 par mitch

re
j’abonde avec Shiver
le suil de 700 euros qu’il cite n’est pas la règle partout.
101 département 101 parquet 101 régles differentes…
ici pas de seuil financier enquête obligatoire si dépôt de plainte souvent des auteurs a l’etanger fin des investigations D’OU l’UTILITE DE CENTRALISER!!
si vous avez un auteur récurent pour de grosses sommes possibilité d’investigations en international impossible si j’ai 100 ou 1000 plaintes différentes pour 150 euros. CQFD
les banques jouent le jeu des escrocs et coutent cher au contribuable, en effet la justice paye des frais pour obtenir les informations qu’elles détiennent.

35. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:45 par Shiver

Oui mitch j’avais oublié de préciser qu’effectivement, la règle des 700€ est une directive du parquet local mais n’est en rien une obligation nationale.

Et n’oublions pas que les policiers/gendarmes, outre le fait qu’ils doivent obéir à leur hiérarchie, doivent avant tout obéir au Procureur et que parfois les “abus” dénoncés des policiers/gendarmes proviennent d’ordres …du Parquet.

36. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:52 par chat gratuit

On s’en tape, on les enfermes 24h puis ils sont relâchés.. Paye la justice !

37. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:59 par Taz

concernant la fraude à la carte bleue, ma banque avait été très claire lorsque ca m’est arrivée. Si je veux me faire rembourser par la banque il fallait faire une main courante et non une plainte. C’est à la banque qui se retrouve lésée suite à mon remboursement de porter plainte (ou de se retourner vers son assureur qui se tournera vers le réassureur qui portera plainte….)

Bref plainte = pas de remboursement
main courante = remboursement

je ne me suis pas posé la question longtemps…. Par contre, au bout de 1 an une gendarmerie de l’autre bout de la France, m’a contacté pour avoir des précisions sur mes achats de cette période et ils ont retrouvé la personne fautive :D respect :D

en même temps il avait acheté un billet d’avion (place nominative et numérotée….) et des recharges de tel sur Internet….

38. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:02 par DM

Expérience personnelle avec la Police nationale :

1. Tentative de cambriolage chez moi, donc un délit. Plainte prise comme simple contravention : dégradations (les cambrioleurs avaient cassé une serrure avant de prendre peur et de fuir).

2. Vol d’une bicyclette, délit. Refus pur et simple de prendre une plainte, sauf si la bicyclette est un modèle coûteux, de marque, avec numéros de série inscrits dessus etc. En insistant, main courante.

Des collègues et des étudiants me relatent des expériences similaires.

Ma conclusion est que l’on pousse la police à refuser de prendre des plaintes pour des délits qu’elle ne pourra pas résoudre, car cela augmenterait les statistiques de délits non résolus.

39. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:10 par Shiver

DM>Effectivement, les infractions sont parfois définies autrement, le cas de la tentative de cambriolage transformée en simple dégradations volontaires (comme si un mec vient avec un pied de biche dégrader une porte et part sans avoir jamais eu en tête l’idée de rentrer et de voler…) est un cas parmi tant d’autres.

Tout cela sert à ne pas augmenter les statistiques du nombre de délit, et surtout du nombre de délit non solutionné.
Ceci dit, ce n’est qu’un jeu statistique, pour la plainte en elle-même ça ne change rien au final (on dépose plainte pour la tentative de vol, le policier/gendarme enregistre des dégradations sur son ordinateur, et quand la procédure va au Parquet, le Procureur comprend bien qu’il s’agissait d’une tentative de vol de toute manière).

Cela permet de bien comprendre que TOUTES les unités faisant cela, et d’autres choses, les chiffres présentés sont faussés de facto.

Entre les plaintes non prises, les usage frauduleux de carte bancaire renvoyés vite fait, les infractions qualifiées bien facilement entre contravention…et cela à une échelle nationale…on se rend compte que la réalité est bien loin de celle présentée officiellement.

Sans compter que les chiffres remontés sont forcément triés, modifiés, mal expliqués ou parfois inventés au besoin par les politiques…

40. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:16 par Eric D.

J’avoue ne pas comprendre ou adhérer avec l’idée de refuser les plaintes trop petites, ou que ça couterait cher. Charge au parquet ou à la police ou qui que ce soit de ne pas faire de réquisition pour des petits montants, mais ça ne devrait pas avoir d’impact sur le dépôt des plaintes lui-même.

C’est d’autant plus vrai qu’avec un tel système on pourrait avoir un escroc qui fait des centaines de milliers d’opérations de 500 € et qui ne serait pas inquiété. Le nombre des plaintes a un effet en lui même.

41. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:26 par Elzen

@ Vevster en 25 : j’opposerai très exactement la même réponse que Mat en 26, à savoir que j’ai lu la circulaire avant le commentaire, et que ma réaction (à savoir, à peu près, « WTF, qu’est-ce que ça fout là, ça ? ») date bien de la toute première lecture, avant que l’excellente prose de notre avocat-blogueur préféré ait pu m’influencer.

Pour tout dire, je m’étais même interrogé sur la présence de l’estampille « diffusion restreinte » sur un document ainsi largement diffusé, par l’intermédiaire d’Internet, au monde entier, avant de me rendre compte que c’était par une remarque à ce sujet que le maître des lieux entamait son article. Quand je vous dis que je clique avant de lire !

@Simone en 19 et en 28 : j’ai bien pris note de cette objection effectivement justifiée, mais néanmoins, l’impression de parachutage mal ciblé demeure. Sur le fond, votre interprétation paraît être la bonne.
Mais le problème est ici dans la forme : l’auteur insiste sur le mot « stupéfiant » dans les trois alinéas de ce point, donnant ainsi l’impression que c’est le propos ciblé, et lâche néanmoins ce « immigration » en plein milieu, comme une image subliminale.
Il y aurait eu plus élégant.

@DM en 38 : à ce propos de vol de bicyclette, on vient justement de me transmettre ce lien :

http://www.rue89.com/derriere-le-ba…

42. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:33 par Angeline

J’ai aussi une mauvaise expérience sur les dépôts de plainte. J’ai voulu porter plainte pour le vol d’un balladeur numérique. Je suis arrivée dans un commissariat parisien où visiblement tout le personnel présent était très occupé par une bande de très jeunes pic-pocket parlant très peu le français.
Après un gros quart d’heure à l’accueil où on m’a complètement ignoré, j’ai laissé tomber.

43. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:38 par récap59

Si l’association d’idées entre ILS et ILE est naturelle et légitime, puisqu’il s’agit dans les 2 cas de “crimes” sans victime, il est piquant de la retrouver encore plus systématiquement dans l’esprit des partisans de ces lois scélérates que dans celui de leurs opposants.

Jusqu’à la manière de bâtir les acronymes (un vol est-il une infraction à la législation sur la propriété, un viol une infraction à la législation sur les rapports sexuels ? Non, ils n’ont pas besoin de prendre le détour d’une périphrase pour acquérir un caractère condamnable) de regrouper les incriminations dans la même catégorie (IRAS) et de leur appliquer les mêmes règles d’administration (on cherche à gonfler les chiffres alors que pour les vrais crimes, avec victimes, on cherche au contraire à les minimiser)

Je pourrais ajouter que ce n’est pas une coïncidence si les produits frappés de prohibition sont les drogues traditionnelles des pays d’où sont originaires les étrangers ciblés par les lois xénophobe, car les partisans de la prohibition n’ont jamais hésité à utiliser des arguments racistes pour faire passer leurs textes. Cela a commencé avec la marijuana, accusée de faire perdre la têtes à des jeunes femmes blanches innocentes et de les inciter à des relations sexuelles immorales avec des méchants immigrés mexicains.

Cela dit il n’est pas exact que la lutte contre le trafic serait nécessaire parce que le trafic serait cause de beaucoup de délinquance satellite (notamment des vols et agressions pour financer une consommation coûteuse) C’est au contraire à cause de la répression que les prix au marché noir atteignent des niveaux qui poussent certains consommateurs à des actes malhonnêtes.

Mais les prohibitionnistes ont tellement l’habitude de se prévaloir des résultats désastreux de leur escalade précédente pour réclamer l’escalade suivante que même Maître Eolas a pu être, au moins un instant, assommé par ce matraquage incessant.

44. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:07 par El Re

Je confirme ce que dit Fabrice, la banque ne rembourse QUE si vous déposez plainte. C’est d’ailleurs la seule pour laquelle on dépose plainte.

45. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:13 par Shiver

El Re>Comme je l’ai précisé auparavant (en commentaire 33), l’imprimé qui est réalisé est à donner à la banque, et il explique (articles de loi à l’appui) que les banques sont tenues de rembourser leur client et ce sans dépôt de plainte. Je ne développe pas plus, je te renvoie à mon autre commentaire. ‘-)

46. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:18 par Vicquet

Comme beaucoup, je vais y aller de mon expérience avec un refus d’enregistrer une plainte pour un délit de fuite suite à un accident (matériel uniquement, quand même) de la circulation, soit disant parce que le délit n’était pas caractérisé puisque la personne qui m’avait embouti m’avait parlé (pour me dire : “on va se garer là-bas devant”, avant de faire du slalom à plus de 80 km/h entre les files de voiture, en agglomération, du coup je n’ai pas jugé utile de le suivre trop longtemps)…

47. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:19 par Fame

@Vevster (25)
Ce que je lis dans l’alinea 2 de la circulaire, c’est une question de robinetterie, genre niveau d’eau et vases communicants : “vous faites du volume, bravo, on voit que vous travaillez; mais les proportions de ce que vous nous montrez ne sont pas bonnes : faites remonter les statistiques en basculant les usages de stups vers les trafics, usages et revente de stups et aussi, tiens, tant qu’à faire, sur les infractions en matière d’immigration.”
Et au final, on lira dans la presse : “En hausse dans la criminalité : trafics de stups et immigration”. Et hop, le voilà, l’amalgame : les immigrés font du trafic de stups, mais la police veille.

48. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:19 par Vicquet

J’ai oublié de préciser que c’était la Police Nationale (à Courbevoie, je crois), et pas la gendarmerie, qui a refusé mon dépôt de plainte, mais ça en change pas grand-chose.

49. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:42 par tschok

Dites?

Il y a quelqu’un qui sait ce qu’est la méthode PROGREAI?

50. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:45 par tschok

ah ben voilà:

http://www.europe1.fr/Societe/Genda…

51. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:49 par Simone

@ Tschok (49)
Le Processus général de recueil des entretiens, auditions et interrogatoires consistant à laisser parler les gens pour obtenir des aveux. Cette technique requière cependant que les auditions fassent l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Nous n’en sommes pas encore là en France. Ce serait certainement (l’enregistrement) une réelle avancée dans notre travail.
Totalement sans effet si l’on suit les conseils du Maître des lieux. ;-)

52. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:50 par tschok

@ Vicquet,

Pour déposer plainte il faut se démerder pour être placé en GAV.

Et là, ils vous laissent causer.

Depuis peu remarquez, car avant la méthode PROGREAI (prononcez progrès haï) c’est eux qui causaient 70% du temps. Pffffff: ils monopolisaient le temps de parole!

Comment voulez vous faire des aveux dans des conditions pareilles!

53. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:53 par tschok

Merci Simone.

Corrélativement, l’avocat doit donc sensibiliser son client à la PNL (la programmation neuro linguistique).

Donc le conseil en GAV: surtout, laissez parler les flics. Jusqu’à la dernière goutte.

54. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:58 par Simone

@ Tschok
S’il est précisé que les policiers parlent 70% du temps, on a oublié de vous préciser que les 30% restant sont réservés aux coups de bottin. ;-)

55. Le mardi 4 octobre 2011 à 18:04 par tschok

Ouep.

Et dire que c’est nous qu’on appelle les “bavards”…

PS: essayez Proust au lieu du bottin. La recherche du temps perdu. En GAV, cela s’impose.

56. Le mardi 4 octobre 2011 à 18:21 par Herve

@Vevster en 25: pouvez-vous me citer à quel autre moment que dans la phrase sujette à des divergences d’interprétation (apparemment) l’auteur parle de la loi sur l’immigration ou sur les immigrés clandestins ? Moi, dans ce paragraphe, je ne vois parler que des stupéfiants ou des conséquences des stupéfiants… D’ailleurs, tous les autres paragraphes restent centrés sur un sujet et un seul, même s’il est abordé sous plusieurs angles parfois…

57. Le mardi 4 octobre 2011 à 18:27 par récap59

Les prohibitionnistes aimeraient bien faire oublier que c’est grâce à une propagande ouvertement raciste qu’ils ont fait passer leur législation et conquis les pouvoirs monstrueux qu’ils exercent maintenant.

““There are 100,000 total marijuana smokers in the US, and most are Negroes, Hispanics, Filipinos, and entertainers. Their Satanic music, jazz, and swing, result from marijuana use. This marijuana causes white women to seek sexual relations with Negroes, entertainers, and any others.”

“…the primary reason to outlaw marijuana is its effect on the degenerate races.”

http://www.drugwarrant.com/articles…

Mais ce n’est pas encore avec la circulaire commentée par Maître Eolas qu’ils parviendront à nous le faire oublier.

58. Le mardi 4 octobre 2011 à 18:45 par Pascale

La tagadatactique du gendarme est déjà bien connue et même fort répandue.

Si tu touilles bien les notions de chômeur, de demandeur d’emploi, avec ou sans indemnités, en début ou en fin de droit…

Si tu diminues l’accessibilité au service public de l’emploi, par des réductions d’ouverture et de personnel, la mise en place de plateformes téléphoniques et autres joyeusetés.

Si tu aggraves de façon considérable les conditions de radiation et d’indemnisation.

Et ben… t’arrives à faire faire baisser le chômage, enfin, le nombre de chômeurs.

59. Le mardi 4 octobre 2011 à 19:00 par patrons-voyous

“En tout cas, voilà une bonne nouvelle : dans les mois qui viennent, les chiffres de la délinquance vont baisser.

Attention, hein. J’ai bien dit les chiffres, pas la délinquance.”

Voilà qui devrait être repris par tous les candidats à la magistrature suprême, et les médias. Mais ne comptons pas trop sur ces derniers pour évoquer l’affaire.

60. Le mardi 4 octobre 2011 à 19:18 par tschok

@ Mariane, com 12,

Sachez que votre témoignage m’a particulièrement ému:

“La première fois que j’ai tenté de porter plainte contre un automobiliste qui m’a doublée en ne respectant pas le mètre de sécurité entre son char d’assaut et ma fragile bicyclette, je me suis vue proposer une main courante, après avoir insisté lourdement. Faute de mieux, je l’ai fait.
Une autre fois, j’ai voulu porter plainte contre un automobiliste qui m’a refusé la priorité alors que j’étais “régulièrement” engagée sur le passage piéton. A nouveau, refus, réitéré, au commissariat, d’enregistrer ma plainte, parce que “l’infraction n’est pas caractérisée”. Même s’il s’agit d’une contravention de 4ème catégorie…”

C’est inqualifiable, en effet. Surtout en ville.

Nous avons tous droit à notre sphère de protection.

Je milite pour la mise en place d’un système de dépôt de plainte automatisé, car, il faut quand même en prendre conscience, la vie urbaine recèle trop d’occasions de porter plainte contre son prochain, parce qu’il nous frôle, pour que les services de police et de gendarmerie puissent faire face à ces doléances, pourtant légitimes!

Pour ma part, j’ai horreur des gens dans le métro aux heures de pointe. Partager avec ces inconnus une promiscuité qui m’est imposée par les horaires de mon agenda est - j’ose le dire! - un quasi viol.

je vous comprends dont complètement.

Je regrette profondément de ne pouvoir porter plainte contre le reste de l’humanité. Et quand je dis ça, ce n’est pas le mot “reste” qui ne convient pas, mais le mot “humanité”. Je n’ai rien de commun avec ces gens là et, à la réflexion, rien ne m’oblige à partager mon espace vital avec eux. Je crois que vous partagez le même souci, mais à la surface de la voie publique.

C’est pourquoi je vous propose d’unir nos efforts: portons plainte contre les autres, car, le philosophe a eu raison de le dire, l’enfer c’est vraiment eux.

61. Le mardi 4 octobre 2011 à 19:50 par Clafoutis

Pour ceux qui aiment rire : Elzen 15, le Maître et d’autres encore :

“En France, la castration chimique avait été envisagée en 2009 après le meurtre d’une joggeuse par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice”

extrait de
http://www.lemonde.fr/europe/articl…

62. Le mardi 4 octobre 2011 à 20:00 par Titetinotino

Je confirme les propos de @Shiver quant à la gestion des plaintes pour escroquerie sur internet. Il y a bien eu une circulaire de la DAGC précisant que le Code Monétaire et Financier obligeait les banques à rembourser les porteurs de cartes bancaires si usage en était fait alors qu’ils en étaient toujours en possession (contrefaçon ou usage frauduleux du numéro de carte), et ce, sans condition de dépôt de plainte. En effet, la banque étant la véritable victime des faits, c’est à elle de déposer plainte.

J’y vois un but qui n’est pas forcément de réduire le nombre de délits enregistrés même si, dans les faits, c’est le cas également. Lorsque les personnes déposent plainte, sous réserve du montant du préjudice comme expliqué, des investigations sont effectuées. Pour recueillir certains éléments, notamment auprès des banques, des réquisitions judiciaires sont établies et ce n’est pas gratuit. Or si la banque les fournit elle-même lors du dépôt de plainte, cela évite des frais inutiles. Quand on voit d’autre part qu’elles se désintéressent bien souvent des procédures établies sauf si bien sûr le préjudice est élevé, cela est sans nul doute fait pour les obliger à s’investir d’avantage.

Par exemple, pour avoir eu le cas, une personne dépose plainte pour escroquerie sur internet sur instructions de sa banque: montant du préjudice - 130 €, . Conformément au CMF, la banque doit déposer plainte, non le porteur de la carte. Je prends l’audition tout de même et sur directives du parquet, contacte la banque afin de recueillir son dépôt de plainte. J’ai attendu longtemps et n’ai toujours pas eu de nouvelles. Moralité : procédure transmise en l’état - CSS considérant qu’il y avait désintéressement.

Autre problème avec les escroqueries sur internet, les personnes vont sur des sites où ils insèrent leur numéro de carte bancaire pour prouver leur majorité, et visionner gratuitement des vidéos. Piège à con ! En lisant les conditions générales de vente, ils s’apercevraient qu’ils s’abonnent et n’ont plus que leurs yeux pour pleurer lorsqu’ils s’aperçoivent des prélèvements effectués sur leur compte via leur carte bancaire. Pas de dépôt de plainte, ce n’est pas une escroquerie, il fallait lire les CDG. Dans ce cas, ils doivent s’adresser au site concerné pour résilier leur abonnement. Nous avons les moyens de vérifier à l’aide des numéros de carte bancaire, ce n’est pas compliqué, et imparable !

Ceci étant, si la personne veut vraiment porter plainte, cela ne peut lui être refusé (article 15-3 du CPP et charte d’accueil du public et d’assistance aux victimes). Elle ne sera réellement valide en revanche que lorsqu’il y aura dépôt de plainte de la banque.

Concernant les vols de téléphone portable, la problématique ne se pose pas forcément sur le fait qu’ils soient commis avec violences ou non. Les opérateurs imposent à leurs clients le dépôt de plainte même lorsque ceux-ci ne connaissent pas les circonstances exactes. Dur de prendre une plainte sans savoir quoi y mentionner, surtout qu’il peut s’agir de pertes comme je l’ai déjà rencontré. Une personne se présente pour déclarer la perte de son téléphone (pas de délit donc), je ne prends pas de plainte. Elle me dit qu’il lui faut un document pour son opérateur, ce que je ne peux lui fournir en cas de perte. Elle s’en va en se retrouvant ennuyée. Quelques jours plus tard, elle va à la brigade voisine pour déclarer cette fois-ci le vol, pas folle la guêpe, elle a bien compris le système. Dommage pour elle, j’étais là.

Effectivement, il y a de nombreux problèmes quant à l’interprétation des statistiques et à leur gestion, des choses tronquées mais il y en a d’autres qui dépendent d’autres facteurs.

63. Le mardi 4 octobre 2011 à 20:11 par Titetinotino

@ Simone

N’oubliez pas de préciser qu’il faut prendre celui de Paris, il est plus épais.

64. Le mardi 4 octobre 2011 à 21:05 par jimv

Atterrante, cette circulaire.
Bien entendu, je me suis dit que vous vous étiez fait “piéger” par un “fake”, m’enfin Jean-Jacques Urvoas d’abord aussi?
J’ai du mal tout de même à croire ce que je lis.

- Faire des grandes manoeuvres, pour que les statistiques soient favorables… A qui, pourquoi ? L’exercice de la statistique est un sport périlleux soumis à des règles d‘a priori qui ne sont pas toujours convergentes …

… mais qu’est-ce qu’on s’en fout !

La réalité est plus triste. La dame Michu vient à la gendarmerie, déjà elle y vient; parce que sa carte bancaire a été utilisée frauduleusement (… en fait c’est peut-être son mari qui s’est fait piéger sur un site porno … mais nous ne le savons pas).
La carte a bien été débitée.
Et cette dame (excusez cher maître), au commissariat ,on va la “botter en touche”.

Elle a droit, elle a tort ou raison ? Qu’importe, pourquoi ne pas prendre en compte sa souffrance et ne pas vouloir noter ses dires aussi bien que l’on peut et quelques soient les statistiques à la c.. qui peuvent en découler. Car elle est venue volontairement faire une démarche pas facile. Si elle se retrouve groguie la tête contre la banc de touche, que croyez-vous qu’il puisse advenir ?

Elle risque de devenir une électrice de partis extrémistes, et quand je dis risquer … je la vois Madame Michu repartir chez elle au volant de son automobile, je l’entends d’ici …

A toute chose malheur est bon, dit-on . Un certain parti pourrait prendre le pouvoir et rétablir la peine de mort (c’est dans leur programme) … Alors il manque des places en prison … pffit … il suffit simplement d’augmenter la cadence des exécutions capitales et le tour est joué … pas rassurant tout ça.
mais quid du problème de madame Michu ?
…

Atterrante, cette circulaire.

65. Le mardi 4 octobre 2011 à 21:11 par Marne

Bonjour,
Moi aussi comme bien d’autre je me suis fait baladé pour déposé plainte. Mais la ou je ne comprend pas, c’est que c’était pour un cambriolage, et que la police scientifique, c’était déjà déplacé à mon domicile.
Au commissariat, j’ai du remplir des formulaires et fournir des justificatifs (retour chez moi pour les trouver dans le fouillis laissé après une telle expérience), papier et justificatifs qui ne m’ont jamais était demandé dans le suite de mon dossier….
Je croyais être tombé sur le con de service (il en faut toujours et partout), apparemment c’était même pas le cas… et après ça on vous donne un papier sur le droit des victimes….

66. Le mardi 4 octobre 2011 à 21:27 par ScriptFanix

Vécu: agression gratuite, sans motif : aucun vol, racket ou autre.

On étaient 5, les agresseurs 3 plus 1 resté au volant de leur voiture, je profite d’une occasion pour m’éloigner et composer le 112 discrètement. Comme le système de centre de gestion des appels d’urgence n’a jamais été réellement mis en place, j’arrive sur les pompiers, qui transfèrent l’appel à la police (pendant ce temps, les agresseurs sortent le cric du coffre). « Vous avez appelé police secours, ne quittez pas … vous avez… » (pendant ce temps, nos preux chevaliers ont entendu une sirène deux tons au loin et sont donc repartis à bord de leur carrosse). Enfin quelqu’un au téléphone (c’est pour les urgences pas trop urgentes). On demande si on a besoin des pompiers, non ça va, le cric à pas eu le temps de servir. « Si vous voulez porter plainte allez au commissariat - Heu c’est que ils viennent de partir on peut vous dire par où… - non faut que vous alliez au commissariat, vous êtes pas loin là… ».

OK, on y va… À pied, et quand même plus ou moins en état de choc, on se prend pas un droite tous les jours. Arrivés au commissariat, on nous annonce qu’il n’y a pas de possibilité de déposer une plainte pour coups et blessures sans un constat de médecin. Moi, je croyais qu’il y avait des médecins de permanence, pour faire le constat sur place ? Juste la mâchoire rouge et enflée ça suffit pas. C’est dommage, à ce moment là, on avait réussi à reconstituer la plaque d’immatriculation. Le lendemain, on l’avait oublié, et finalement, on n’a pas porté plainte.

67. Le mardi 4 octobre 2011 à 21:50 par Titetinotino

@ScriptFanix

La prochaine fois, ce que je ne vous souhaite pas qu’il arrive, insistez pour déposer plainte. Il n’y a aucunement besoin d’un certificat médical pour cela. Il ne sert qu’à qualifier précisément l’infraction dont vous êtes victime en fonction de l’Incapacité Totale de Travail, ce qui ne fait pas obstacle au recueil de votre audition. Cette ITT sera déterminée par un médecin légiste requis par les services enquêteurs, et la visite s’effectue bien souvent après l’audition. Ce que vous avez vécu, n’est qu’une technique parmi tant d’autres, de bottage en touche. On a au moins des bleus qui sont de bons botteurs !

68. Le mardi 4 octobre 2011 à 22:03 par Shiver

Titetinotino a raison, le certificat médical ne sert qu’à qualifier l’infraction.

Rien n’empêche de prendre le plainte et de noter dedans “je m’engage à fournir dès que possible un certificat médical blabla” par exemple. Si la personne le ramène plus tard, on requalifie l’infraction (ce n’est qu’un jeu informatique ni plus ni moins, car au final c’est le Procureur qui requalifie l’infraction si besoin est, le policier/gendarme n’étant pas juriste, il peut se tromper, mal qualifier une infraction, cela arrive) en fonction du certificat médical…et voilà.

Et si la personne ne le ramène jamais ma foi, c’est son problème, c’est SA plainte, si elle ne s’investit pas un minimum dans le dossier c’est tant pis pour elle.

Il est bon que vous parliez d’éventuels problèmes rencontrés lors des dépôts de plainte, cela permet d’informer, de rétablir des vérités et cela peut être utile à tous si jamais ce genre de cas se présente à vous un jour.

Je fais un peu doublon à Titetinotino mais c’est pour appuyer ses propos et bien enfoncer le clou. :-)

69. Le mardi 4 octobre 2011 à 22:17 par J-C UntelStat

Il est très curieux de feindre de découvrir tout cela maintenant, alors que toutes ces techniques ont été abondamment décrites (et plus encore) en 2007 par christian mouhanna et jean-hugues matelly dans leur ouvrage : “Police, des chiffres et des doutes” (chez l’éditeur Michalon). Aujourd’hui, l’un des deux à été recyclé à la direction générale de la Gendarmerie nationale, affecté à la rédaction de circulaires censées donner aux troupes les moyens de faire baisser légalement les enregistrements des faits de criminalité. Une affaire très morale, en somme !

70. Le mardi 4 octobre 2011 à 22:31 par marsan

@ eolas

cher maître vous n’avez fait que la moitié du job car ce bon député Urvolas donne accès à 2 circulaires et celle que vous ne citez pas est également savoureuse

pour les curieux elle est là http://www.urvoas.org/wp-content/up…

71. Le mardi 4 octobre 2011 à 23:15 par Tainchebraye

Dommage pour cette lecture partiale, à la limite de la mauvaise foi, que vous faites ici. Vous nous avez habitué à plus de pertinence.

@2. Les infractions à la législations sur les stupéfiants (ILS) et sur les étrangers (ILE) font toutes deux partie des IRAS. La circulaire demande à ce concentrer sur cette dernière qui permet de remonter des réseaux de trafics d’êtres humains ainsi que sur les trafics de produits stupéfiants plutôt que sur les simples fumages de joints…

@3. Travaillant sur le littoral méditerranéen, je peux vous assurer que nous sommes submergés par des plaintes de touristes qui ont perdu leur serviette de plage. Pour les visiteurs étrangers, notamment d’Europe du Nord, cela leur assure d’être remboursés par leur assurance et ils y tiennent…

@4. Les directives de la chancellerie sont claires et en aucun cas nous ne refusons la plainte. Mais… si la personne n’est là que pour se faire rembourser du préjudice, nous lui fournissons le document qui permettra à sa banque de le faire.

@6. No comment, la phrase initiale est moins alambiquée que votre commentaire.

@7. Il ne s’agit pas de savoir si les transfèrements sont une tâche utile ou non, mais s’ils font partie du cœur du métier, à savoir assurer la sécurité des Français dans leur vie quotidienne, là où ils habitent ou travaillent. En l’occurrence, les transfèrements peuvent être effectués par l’administration pénitentiaire, pas l’inverse…

72. Le mercredi 5 octobre 2011 à 00:09 par alisfan

@ Simone

@ EPR (7)
La seule parade à un refus catégorique des forces de l’ordre d’enregistrer votre plainte reste selon moi le courrier adressé directement au Procureur de la République de votre TGI.

Simone ! vous pensez là être vraiment crédible à défaut d’être réellement sérieuse ?

Je sais que vous n’aimez pas que l’on vous rappelle votre acceptée soumission de fonction.
Mais, il me semble que vous ne semblez pas comprendre et encore moins apprécier les plus simples dispositions de la loi pénale vous concernant.

extrait du 15.3 CPP

La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes

La police judiciaire qui reçoit un plaignant, n’a pas à qualifier,imaginer,suggérer,diriger,discuter,.. mais simplement, très basiquement et simplement recevoir sa plainte.

Que cela soit pour un vol de capuchon de “bic”, le dernier smartphone qui va sortir bientôt, ou la Maserati est en situation parfaitement indifférent.

C’est au parquet de (lui) répondre.

Et je préfère le PG au proc local, c’est lui qui intervient dans votre notation ! :D

73. Le mercredi 5 octobre 2011 à 00:19 par bud

Vous avez fait dans l’humeur maitre (mauvaise ..)

Sauf le §4 est strange: ne pas orienter vers le dépot de plainte.

Ce texte est articulé autour de la gestion des ressources et des objectifs.
Enfin bon.

74. Le mercredi 5 octobre 2011 à 01:00 par Bonux

Galéjade, non ???
Trouver Proust dans un commissariat, mais version Pléiade. N’est-il pas !
Sébastien Bottin est plus souple, laisse moins de trace…
Quant une habitude a fait ses preuves, pourquoi en changer.
Pour ce qui est de la recherche… le temps perdu ils savent ce que c’est.

75. Le mercredi 5 octobre 2011 à 08:15 par demolition man

Donc si je résume bien :
1) si on est sans papier, mais d’humeur délinquante, il vaut mieux faire dans l’escroquerie internet : peu de risque de poursuite tant que les banques remboursent, et -par définition- de contrôle d’identité si on a internet chez soi (ce qui reste pratique pour skyper avec sa famille restée au pays).
2) si on a des papiers, mais d’humeur délinquante quand même, il vaut mieux voler des iphones que dealer du cannabis, ca rapporte autant sinon plus, et comporte peu de risque de poursuite tant que les assurances remboursent.

En 2012, Ségolène passe à l’Elysée, et les jeunes amateurs d’iphones tombés du camion sous encadrement militaire où ils iront apprendre à tenir les statistiques de la gendarmerie.
En ces temps de prix Nobel de Physique, cela me rappelle une théorème (de Maxwell je crois) : la force s’oppose à la cause qui lui donne naissance…

76. Le mercredi 5 octobre 2011 à 08:41 par Mariane

@tschok, com 60

J’ai déjà eu droit au mépris des fonctionnaires de police du commissariat du 16ème qui m’ont bien fait sentir, quoiqu’avec moins de sarcasme, certes, que mes tentatives entravaient le bon fonctionnement de leur commissariat. J’entends. Mais que les commissariats manquent de ressources humaines et matérielles n’est pas de mon ressort ; il est de celui des gouvernants que l’on se choisit pour une certaine orientation politique, à laquelle on adhère d’ailleurs plus ou moins.
Il n’empêche que la sécurité routière m’apparaît comme un combat tout à fait légitime, d’autant plus à l’heure où l’on nous bassine avec le développement durable, les énergies propres, etc… Que vous ne partagiez pas cette vision n’empêche en rien que mon mode de déplacement privilégié reste le vélo et la marche à pied, et non la voiture, et que je constate chaque jour un peu plus que les villes sont organisées autour de la circulation automobile. D’où mon combat, qui vous paraît dérisoire sans doute, mais je n’en ai cure, pour que les politiques prennent en compte véritablement, et sérieusement, cette question. Et si cela doit passer par une lutte sur les statistiques, je suis prête à rentrer dans le jeu (je me servirai de tous les moyens mis à ma disposition - d’où mon interrogation, avant d’envoyer un lettre au Procureur de la République, sur la validité juridique de ma démarche).
Les cyclistes sont encore trop couvent considérés comme les responsables principaux de leurs accidents (http://www.prefecturedepolice.inter…) et même si certains mériteraient effectivement une formation approfondie au Code de la route, il n’en reste pas moins que le vélo reste un véhicule fragile qui ne devrait pas partager la chaussée avec les voitures, et qui ne devrait pas non plus être assujetti aux mêmes règles ; un démarrage en côte en voiture ne demande qu’un bon dosage d’embrayage et d’accélérateur, alors qu’en vélo, cela demande un effort physique non négligeable. Tentez l’expérience, vous verrez… mais ça fait du bien ; ça évite d’être collé aux gens dans le métro aux heures de pointe et de se sentir violé à chaque mouvement un peu brusque des rames…

77. Le mercredi 5 octobre 2011 à 09:38 par Simone

@ alisfan (72)
“… il me semble que vous ne semblez pas comprendre et encore moins apprécier les plus simples dispositions de la loi pénale vous concernant.”
J’ai hésité à vous répondre tellement votre remarque à mon égard me parait incongrue. Mais ayant le respect des personnes qui m’adressent la “parole”, je vous rappelle (puisque cela s’avère nécessaire) que je répondais à EPR qui s’interrogeait sur la marche à suivre en cas de refus de prise de plainte. Vous auriez préféré que je lui dise de prendre une arme, de la poser sur la tempe de son interlocuteur en lui intimant l’ordre, au nom des (plus simples) dispositions qui régissent notre profession, de faire son travail ? Lorsque vous vous heurtez à un policier qui ne veut rien savoir, il ne vous reste selon moi qu’à vous adresser à son supérieur, à savoir en matière judiciaire le Procureur de la République.
Cela dit, Monsieur, je ne vous souhaite pas le bonjour et vous renvoie tout le mépris que vous exprimez si bien vis à vis de ma profession.

78. Le mercredi 5 octobre 2011 à 10:13 par Np237

Ce refus quasi-systématique de la part des policiers d’accepter les dépôts de plainte n’est pas nouveau.

J’en profite pour vous demander quels sont les recours dans ce genre de situation : je suppose qu’il faut envoyer la plainte directement au procureur, mais faut-il l’assortir d’une seconde plainte vis-à-vis des policiers qui ont refusé d’effectuer leur travail ?

79. Le mercredi 5 octobre 2011 à 10:29 par Simone

@ Np237 (78)
Vu le nombre de plaintes prises chaque année par les services de police et de gendarmerie (de mémoire, plusieurs millions), je ne suis pas certaine que le terme “refus quasi-systématique” soit le plus pertinent.

80. Le mercredi 5 octobre 2011 à 10:35 par Shub'AckA

Juste pour rajouter de l’eau au moulin des dépôts-de-plainte-qu’en-fait-non…

Accrochage sur un parking : ma voiture arrêtée dans une allée en attente d’une place qui se libère ou que la voiture de devant avance pour passer à l’allée suivante. Sauf que la voiture de devant recule… appel de phare, puis coups de klaxon quand ça devient vraiment trop près, mais non, la voiture et surtout sa boule de remorque viennent appuyer contre le part choc avant. la voiture part se garer (omondieuils’enfuit !) mais le conducteur revient (alleluia?). Pour dire qu’il n’avait pas vue, et que de toute façon il n’y a rien, ça sert à rien de faire un constat, et il repart en lançant une carte de visite sur l’insistance de sa femme.

Visite chez le garagiste : changement du part choc préconisé (800 euros)
appel a l’assureur : franchise de 200 euros.
visite à la gendarmerie : pas de plainte recevable : “il à laissé sa carte de visite, y’a pas délit de fuite” … WTF O_o

Il y a bien des caméras sur le parking, mais sans plainte qui ira les visionner ??? vive la vidéo-protection…

ça sert à quoi de refuser la plainte ? à part laisser un sentiment d’injustice profonde (ma voiture est dégradée c’est à moi de payer), et qu’on ne peut pas compter sur la police/gendarmerie ? et après on va s’étonner que les gens se méfient de l’uniforme…

81. Le mercredi 5 octobre 2011 à 11:00 par Shiver

Shub’AckA >Malheureusement le cas du “délit de fuite” est très particulier.

Entre ce qui est cru dans l’imaginaire collectif et ce qui est prévu légalement, il y a un gouffre.

Le délit de fuite c’est le fait pour un véhicule qui vient d’avoir un accident…de ne pas s’arrêter.

Dans ton cas, le mec s’est arrêté, t’as parlé et a refusé le constat.

Il n’y a pas de “délit de fuite” (il y aurait eu délit de fuite s’il était parti immédiatement).

Pas d’infraction pas de plainte.*

Dans le constat à l’assurance il faut mentionner le maximum d’éléments indiquant le refus de constat de la part de l’autre conducteur (et si tu as ses coordonnées, en supposant qu’il donne les vraies..c’est toujours ça) etc…

• Je reviens sur ce point. Techniquement quand il n’y a pas d’infraction pénale, il n’y a pas lieu pour le policier/gendarme de prendre une plainte. Libre à lui d’expliquer cela à la personne, mais si celle-ci insiste, autant prendre la plainte, ensuite le Proc’ décidera ou non si l’infraction est caractérisée, et c’est lui qui a l’opportunité des poursuites.

Ainsi j’ai déjà personnellement pris une plainte pour “vice caché” dans un litige entre un vendeur et un particulier. J’ai expliqué à la personne que ce n’était pas une infraction pénale, je lui ai indiquée la marche à suivre, mais celle-ci a tenu à déposer plainte quand même, j’ai donc pris son audition que j’ai envoyé au Procureur.

Ca m’a fait perdre 1h, j’ai du boulot à côté, mais voilà ça a été fait, la personne est contente et tout va bien.

Mais je conçois que dans des unités plus chargées on ne fasse pas cela et qu’on insiste au maximum pour ne pas prendre une plainte non fondée (déjà qu’une plainte fondée n’est pas toujours prise….), même si malheureusement ce n’est pas la démarche la plus sympathique.

S’il y avait plus d’effectifs, je crois que tout le monde aimerait avoir le temps de prendre des plaintes “inutiles”, et que le flic aimerait pouvoir accorder à chacun l’attention qui lui est dû, mais c’est, dans certains cas, difficile voire impossible. (sans défendre toutes les attitudes, certaines peuvent être comprises).

82. Le mercredi 5 octobre 2011 à 11:34 par Jalmad

bon, je vais sans doute me faire un peu agresser (mais allez-y, suis là pour ça !), mais moi, je trouve ça bien que les flics et les gendarmes essaient, parfois (et je dirai “avec discernement”, mais c’est là qu’est tout le pb) de dissuader certaines personnes de déposer plainte.

On ne peut pas à la fois déblatérer sur nos APJ et OPJ qui appliquent de façon bête et méchante, sans discernement certains textes ou ordres de leur hiérarchie (cf les fouilles à nu, le retrait de certains effets personnels en GAV, un certain zèle dans le placement en GAV quand on pourrait l’éviter, le menottage, etc…) ET à la fois exiger d’eux par ailleurs qu’ils appliquent de façon systématique, sans réfléchir, sans y mettre leur “savoir faire” (car oui, ils en ont un, pour le meilleur et pour le pire, je dirai), un texte.

L’exemple donné par Shubaka en 80 est très éclairant : vu sa propre relation des faits, ça ne fait pas un pli, il a été bien conseillé : sa plainte n’avait aucune chance d’aboutir, pour le motif très précisément avancé par le policier. Alors quoi ? fallait prendre sa plainte sans broncher, voire lui laisser croire sournoisement qu’on allait remuer ciel et terre pour retrouver cette personne, auteur d’aucune infraction ? et que Shubaka s’en retourne chez lui rasséréné, pour recevoir finalement quelques 6 mois plus tard un lapidaire courrier l’informant du classement sans suite par le parquet ?

Je ne dis pas que les policiers ont raison de “refuser” la plainte. Ils n’ont pas, en effet à refuser de prendre une plainte. Mais je dis que parfois, ils ont raison de tenter de dissuader. Alors après, tout est un pb de curseur, et je sais bien qu’un policier ou gendarme peut aussi se tromper, croyant par exemple qu’il n’y a pas d’infraction alors qu’il y en a une. Et je sais bien aussi qu’un risque est la tentation de toute puissance, de sélection ab initio de “ce qui vaut la peine” ou “ce qui ne vaut pas la peine”. Mais il ne faut pas se voiler la face : ce choix, s’il n’est pas opéré ab initio par le flic qu’est à la réception des plaintes, il le sera par la suite par leur hiérarchie “j’alloue ou pas des moyens, etc…), l’enquêteur (et oui, on voit encore des flics qui marchent “au flair” : “cette victime je la sens pas” et hop je bâcle l’enquête), le parquet etc…. Donc merci de ne pas tirer à vue sur les lampistes.

Ensuite, si certes refuser de prendre des plaintes peut être avantageux pour les stats, c’est parfois aussi tout le contraire. Prenons l’exemple de la plainte pour non représentation d’enfant : voilà un truc en or pour les stats d’un commissariat : on prend la plainte, on a nécessairement l’identité du mis en cause, on aura aussi son adresse, et pof, suffit d’entendre le suspect pour cocher un bâton “affaire élucidée” avant de transmettre au parquet. Si en plus de ça, vous collez le type en GAV, c’est tout bénéf, et les crédits alloués pour l’année suivante n’en seront que meilleurs.

Il est évidemment déplorable qu’on encourage par voie de circulaire une pratique de refus systématique par catégorie d’infractions, ou de victimes, ou je ne sais quoi. Car ce sera forcément à côté de la plaque. Il est encore plus déplorable que ce soit fait pour des motifs purement politiciens. Mais moi, j’ai quand même envie d’avoir, lorsque je vais déposer plainte, un interlocuteur en chair et en os, capable de me donner son avis ou de me suggérer une autre orientation, et pas seulement une machine à écrire.

83. Le mercredi 5 octobre 2011 à 11:55 par zep

@ Mariane, com 12
@ Mariane, com 76

pour info
@tschok, com 60

J’ai déjà eu droit au mépris des fonctionnaires de police du commissariat du 16ème qui m’ont bien fait sentir, quoiqu’avec moins de sarcasme, certes, que mes tentatives entravaient le bon fonctionnement de leur commissariat

Marianne, je comprends votre courroux…

Il a été précédemment écrit que vous pouviez aller déposer plainte à Marseille pour un vol de téléphone portable ayant eu lieu à Paris. Compte tenu du comportement des fonctionnaires de police du commissariat du 16ème, je vous conseile donc, dans le cas bien spécifique d’éventuels dépôts de plaintes que vous envisageriez à l’avenir liés directement à vos déplacements en vélo, de vous déplacer en vélo auprès des fonctionnaires de police du commissariat de Saint Denis dans le 9.3…

Eux seront parfaitement à même d’enregistrer vos plaintes pour des motifs parfaitement recevables :-))

84. Le mercredi 5 octobre 2011 à 12:03 par sereatco

D’accord avec Jalmad, globalement.
D’autant plus que les Français manquent, en général, de culture juridique et ont tendance à s’orienter ( quel que soit le litige ou la réclamation) soit vers la Police soit vers les associations de consommateurs (ou Julien Courbet mais il est passé un peu de mode…).
Je comprends les policiers qui en ont marre de suppléer aux carences des Assurances, des services sociaux, des Banques, des bailleurs, des commerçants (la liste n’est pas limitative).
C’est pour cela que façe à une infraction “évidente” il est extrêmement pénible de se voir refouler pour des raisons qui n’ont plus rien à voir avec le Droit et la Justice.
A bientôt.

85. Le mercredi 5 octobre 2011 à 12:42 par Coubertin

Des approximations et erreurs de jugement, assez rare chez Maitre Eolas:

§2: il n’y a aucun amalgame entre les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions à la législation sur les étrangers. Il s’agit juste dans les deux cas du même index statistique qui les comptabilise (IRAS), et dont fait également partie le proxénétisme ou autres infractions.

§4: les dispositions concernant l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire est une disposition mise en place par les parquets depuis 2009 et qui découle du bon sens. Du moment où le Code Monétaire et Financier oblige à la banque le remboursement automatique SANS dépôt de plainte, c’est la banque qui devient victime, et qui doit porter plainte, ce qu’elle ne fait jamais.

Quant à ceux qui doutent du refus des policiers et gendarmes de recevoir des plaintes, passez une journée derrière un guichet, et vous vous sentirez plus assistante sociale que force de l’ordre: le tri est primordial, car sans infraction caractérisée, pas de plainte…

86. Le mercredi 5 octobre 2011 à 13:06 par Titetinotino

Il est vrai que les services de police et de gendarmerie font également office de gare de triage avant de saisir la justice car si l’on devait tout accepter en matière de plainte, on se retrouverait avec des choses du genre : je porte plainte contre le chat de mon voisin qui traverse hors des clous, je porte plainte contre mon voisin car sa manière de tailler sa haie ne me plaît pas, je porte plainte contre le Président car ses services secrets ont mis ma ligne sur écoute, je porte plainte car il y a des espions dans mon ordinateur, je porte plainte contre l’école de ma fille parce qu’elle a eu une mauvaise note, je porte plainte car mon garagiste n’a pas fait les réparations comme elles auraient dûes être faites……Et blablabla, j’en passe. Après tout, pourquoi pas, c’est vrai que les magistrats n’ont pas assez de dossiers et ils sont surtout tellement nombreux que ça ne leur posera aucun souci.

Si dans les textes, toute plainte doit être reçue, il faudrait préciser dans le ressort du domaine de compétences des forces de l’ordre, c’est-à-dire en cas d’infraction pénale. Refuser de prendre une plainte si cela est justifié n’empêche pas d’orienter une personne vers le bon service, ou lui expliquer les démarches à effectuer. Lorsque l’on n’est pas sûr, on prend et on voit avec le magistrat du parquet.

En fait, je pense simplement qu’il existe plusieurs raisons de refus :
- l’absence d’infraction pénale
- le bottage en touche pour des raisons de flemmardise ou d’absence de moyens ou d’effectifs
- faire attention aux stats
- la fatigue de la sensation de servir de caution pour les assurances ou autres opérateurs et services qui se reposent sur les forces de l’ordre

Pour le citoyen, quelle que soit le cas, c’est effectivement désagréable surtout si on ne lui explique pas la raison, sauf si elle est inavouable, ou qu’on ne l’oriente pas dans la bonne démarche.

87. Le mercredi 5 octobre 2011 à 13:38 par sereatco

Coubertin, vous dites :
“Du moment où le Code Monétaire et Financier oblige à la banque le remboursement automatique SANS dépôt de plainte, c’est la banque qui devient victime, et qui doit porter plainte, ce qu’elle ne fait jamais”.
Dans la réalité, que la Banque porte ou non plainte à la suite de la fraude, il n’empêche qu’elle exige que la victime initiale (c’est-à-dire le particulier) ait porté plainte pour recréditer le compte. Que les banques ne respectent pas le Droit, c’est à elles d’en assumer les conséquences et à l’Etat de sévir.
D’autre part, si les banques DOIVENT porter plainte, cela n’empêche en rien que leurs clients lésés PEUVENT le faire aussi. Le préjudice causé par l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire se résout rarement par le remboursement des sommes volées quelques semaines après (prélèvements rejetés, agios, perte de crédit, temps passé, préjudice moral…).
Vous dites aussi :
“le tri est primordial, car sans infraction caractérisée, pas de plainte…”.
Bien sûr, mais la Circulaire en cause ne rappelle absolument pas ce principe. Elle pose au contraire des critères d’acceptation de dépôt de plaintes d’abord conjoncturels et administratifs.

88. Le mercredi 5 octobre 2011 à 13:56 par tschok

@ Mariane, com 76,

Vous habitez une mégalopole de 11.5 millions d’habitants, avec une circulation dingue de gens qui vont dans tous les sens, en utilisant tous les moyens de transport imaginables (à l’exception d’un seul: le dirigeable, et encore) et vous êtes là, avec votre mètre à ruban, à vérifier que l’automobiliste qui vous dépasse respecte bien la distance de sécurité…

Et en plus, vous trouvez le temps d’aller au commissariat pour déposer plainte! Vous êtes un phénomène.

Bon, je veux bien. Chacun a ses passions et ses combats. Mais vous allez être malheureuse dans un environnement pareil. Cet immense bordel en mouvement qu’est la ville ne peut pas être un environnement parfait. Même si sur le fond vous avez raison: un refus de priorité ou le non respect d’une distance de sécurité, c’est une situation à risque que le code de la route proscrit.

Mais quand je vous ai imaginé dans la file d’attente, serrant votre ticket dans vos petites mimines, comme à la Sécu, arriver enfin au guichet des plaintes et dire royalement au fonctionnaire de service, qui a dû se demander s’il n’avait pas affaire à une folle, “je veux porter plainte pour un refus de priorité”, j’ai pas pu m’empêcher de trouver ça comique.

89. Le mercredi 5 octobre 2011 à 14:06 par Coubertin

@ sereacto

Tout à fait d’accord sur “le client lesé”, sauf qu’un des buts premiers de la plainte est de rechercher le ou les auteurs d’une infraction. Et que dans le cas d’une escroquerie bancaire par internet, la toile d’araignée que constitue le web, empêche dans 95% des cas de retrouver l’auteur, agissant souvent d’un cyber-café, et de l’étranger. L’administration et la justice ayant des moyens extrêmement limités (surtout pour le citoyen de base), ce type d’enquête est vain, malheureusement, d’où l’application de ces dispositions.

Quant au “tri primordial”, même si la note ne le mentionne pas, il tombe sous le sens pour des forces de gendarmerie auxquelles est censée s’adresser cette note (ce que beaucoup oublient) et qui sont confrontées au problème quotidiennement. Si le civil y voit des critères conjoncturels, le militaire n’y verra que des solutions et aménagements pour alléger une tâche immense.

90. Le mercredi 5 octobre 2011 à 14:11 par Shiver

sereatco>Je reviens sur le point où vous dites:

Dans la réalité, que la Banque porte ou non plainte à la suite de la fraude, il n’empêche qu’elle exige que la victime initiale (c’est-à-dire le particulier) ait porté plainte pour recréditer le compte.

Le but de l’imprimé qui est remis est justement de permettre à la personne d’aller à sa banque avec cet imprimé et de dire “voilà la police/la gendarmerie m’a remit ceci, il y a les articles de moi expliquant que vous êtes tenus de me rembourser et que ce n’est pas à moi de déposer plainte” et cela suffit.

Cela fait quelques semaines déjà que c’est en vigueur et ça se passe très bien.

Ensuite sur ce point:

D’autre part, si les banques DOIVENT porter plainte, cela n’empêche en rien que leurs clients lésés PEUVENT le faire aussi.

Les banques n’ont pas l’obligation de déposer plainte (personne ne l’a) mais s’il y a une “personne” censée déposer plainte, c’est la banque.

Techniquement, si le client de la banque dépose plainte alors qu’il n’est pas considéré comme ayant subit un préjudice (puisque le client aura remboursement de son argent par la banque), quelle infraction relever?

Et même à supposer qu’on enregistre la plainte du client, quel est l’intérêt?

Parfois il arrive qu’on soit seul au bureau, qu’on a du monde qui veut déposer plainte, qu’il faut gérer les coups de fils.
Imaginons que la personne se présente pour un usage frauduleux de CB.

Je lui dis “voilà un imprimé qui indique que la banque DOIT vous rembourser sans dépôt de plainte de votre part. L’imprimé indique également qu’en tant que “victime” la banque peut déposer plainte si elle le désire”.

D’une part tout le monde est satisfait à ce stade. La personne ne perd pas de temps avec une personne qui n’en a (malheureusement!) pas forcément à lui consacrer, elle va à sa banque, se fait rembourser.

Le policier/gendarme peut s’occuper de tout le reste.

Les stats n’en pâtissent pas. (ouf, ne faisons pas monter les sacro-saints chiffres).

Et si jamais la banque vient déposer plainte, en tant que victime, cela évite qu’elle fasse facturer les renseignements qu’elle pourrait apporter, cela permet donc de baisser les frais de justice.

Si elle ne vient pas, cela passe à la trappe (sachant que déjà avant ça passait souvent à la trappe cf certains de mes messages précédents notamment en 33).

Et si la personne insiste pour déposer une plainte, qu’on l’enregistre, que la banque ne vient ensuite pas déposer plainte, que le montant est tellement peu important que le Parquet n’autorise pas de réquisition (donc pas d’enquête…), ça fait une audition et toute une procédure à taper derrière pour…du vent.

Très honnêtement, si on peut s’interroger sur les raisons qui ont poussées à ce que l’imprimé soit crée (=éviter des plaintes) il faut admettre que cela n’a QUE des avantages (même si la situation n’est pas parfaite, elle est moins pire qu’avant):

-baisse des frais de justice
-pas de perte de temps avec une plainte inutile
-la personne ne perd pas non plus de temps à déposer une plainte inutile

La plainte du client n’apportant STRICTEMENT RIEN DE PLUS à l’enquête (la banque a tous les éléments et bien plus!).

91. Le mercredi 5 octobre 2011 à 14:38 par Mariane

@tschok, com 88

On peut aussi se battre pour que la ville reste vivable pour tous. Vous semblez oublier un peu facilement, qu’aussi étrange que cela puisse paraître, un bête refus de priorité ou un dépassement trop proche peut tuer (le cycliste est aspiré par la vitesse du véhicule), voire une simple ouverture de portière (http://www.prefecturedepolice.inter…). Les conducteurs de deux-roues motorisés sont les plus touchés par les accidents de la route, mais les cyclistes sont sur-représentés, par rapport à leur proportion dans la circulation !
Dans la plupart des cas, le conducteur n’a pas l’intention manifeste de tuer ou de blesser le cycliste ; c’est en réalité une inattention de sa part, qui peut cependant avoir de lourdes conséquences. Autant travailler en amont dans la prévention ; Il est tout à fait possible de réapprendre le civisme sur la route, et vis à vis de tous ceux qui nous entourent, à pied, trottinette, vélo, mobylette, ou en voiture. Et je maintiens, au risque de passer à nouveau pour une folle à vos yeux que ne pas faire attention aux autres usagers de la route lorsque l’on est au volant d’un véhicule, potentiellement meurtrier, est criminel !

92. Le mercredi 5 octobre 2011 à 14:53 par alisfan

@ Jalmad/82

On ne peut pas à la fois déblatérer sur nos APJ et OPJ qui appliquent de façon bête et méchante…

Pour là un fonctionnaire de police, ne simplement pas respecter la loi pénale par confort et de surfer sur la ligne blanche des instructions, n’est pas loin de devoir se faire un jour ou l’autre un Hara-Kiri “professionnel”.

Il semblerait que certain(e)s aient des réactions épidermiques, lors des très basiques rappels à la loi pénale.
Les colliers frottent toujours inévitablement un jour ou l’autre , que le cuir ou la peau soit épais ou pas !

93. Le mercredi 5 octobre 2011 à 15:10 par Simone

@ alisfan (92) qui ne doit que rarement refuser une poignée de foin.
Je ne savais pas que les ânes étaient si fins connaisseurs en matière de canidés.

94. Le mercredi 5 octobre 2011 à 15:18 par tschok

A vrai dire, Mariane, je ne crois pas avoir exprimé la moindre opinion sur le fond du sujet qui vous préoccupe.

Eh bien je vais le faire: je suis d’accord avec vous. Avec tout ce que vous dites. Vous voyez, je ne suis pas contrariant. Juste un petit bémol: traditionnellement on considère qu’un défaut d’attention n’est pas un crime, même s’il peut effectivement produire un résultat similaire (la mort, la souffrance, les blessures, etc).

Je crois que c’est une bonne tradition et qu’il faut la garder. Elle revient à distinguer les actes non pas en fonction de la gravité des conséquences, mais de la nature des intentions qui les ont, ou non d’ailleurs, guidés ou inspirés.

Sous cette minuscule réserve, je signe sous tout ce que vous dites.

Mais cela n’enlève rien au fait que vos demandes de dépôt de plainte ont dû placer les fonctionnaires de police qui les ont reçues en état de détresse intellectuelle, en raison de leur côté un peu farfelu.

Et ça génère une situation comique.

95. Le mercredi 5 octobre 2011 à 15:26 par Jalmad

@Tschok : oh, vous, vous êtes un déontologiste assumé.

maintenant, je voudrai vous poser une question : admettons que l’automobiliste, s’il change de file, tue un cycliste mais que s’il ne le fait pas, il shoote 4 piétons. Que doit-il faire?

(ouais, j’suis en train d’lire les viennoiseries)

(et Sam éclate)

96. Le mercredi 5 octobre 2011 à 16:14 par céline67

@ Mariane et autres

Sachez que non, il n’y a pas de plainte possible pour des motifs aussi futiles que “le méchant monsieur il m’a pas laissé passer alors que j’étais prioritaire”. Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’une contravention, et que les contraventions doivent être CONSTATEES par la police/gendarmerie, une simple déclaration ne suffit (heureusement) pas à ce qu’une personne ait une amende et ne sert donc à rien.
Si tout le monde était comme vous à vouloir déposer plainte pour n’importe quel motif les trois quarts de la population se retrouveraient avec une plainte sur le dos!!

Il y a quelque chose que les gens ne semblent pas comprendre: une plainte doit servir à quelque chose, ce n’est pas juste “pour le principe” ou pour dire qu’on n’est pas content d’un vilain truc qu’on nous a fait, ça doit servir à faire des recherches pour identifier celui qui a fait quelque chose (quelque chose qui nous aurait porté un vrai préjudice j’entends), ou effectivement pour se faire rembourser de son préjudice si c’est le seul moyen (et il a déjà été dit ici que non, ce n’est pas obligatoire dans tous les cas que le porteur de la carte dépose plainte).
Quant au délit de fuite où vous auriez eu le temps de relever la plaque, sachez que vous pouvez remplir un constat et l’envoyer à votre assurance avec les coordonnées en votre possession concernant l’autre partie, le cas où l’autre personne vous laisserait une carte de visite comme j’ai pu le lire ici, c’est typiquement un cas qui a déjà été tranché par la justice qui a dit que non ce n’était pas un délit de fuite, donc effectivement les gendarmes ou policiers ont tout à fait raison de ne pas vouloir prendre de plainte, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’infraction.

Une des mes voisines a été récemment au commissariat près de chez elle pour signaler qu’on lui avait dégradé sa haie, le policier lui a demandé si elle avait une idée de qui avait pu faire ça et si elle était assurée (donc si elle pourrait obtenir un remboursement), sa réponse était non aux deux questions, il a donc simplement pris une main courante parce qu’une plainte n’aurait servi strictement à rien, elle ça lui allait très bien elle voulait juste le signaler au cas où. Trois jours après elle a été rappelée parce que suite à la main courante les policiers avaient fait un tour dans son quartier et ont repéré un petit groupe de collégiens de notre quartier qui faisaient les imbéciles (genre jeter des cailloux sur des volets). Ils ont donc demandé à ma voisine si elle voulait déposer plainte pour sa haie, elle ne l’a pas fait par contre elle a été voir les parents de ces jeunes là (qu’elle connaissait) et a parlé de ça avec eux, tout simplement. Une plainte aurait réglé quoi? Ils avaient entre 11 et 13 ans et le préjudice n’était même pas évaluable (et n’était d’ailleurs pas très important). Eh bien la dame qui avait pris les cailloux sur ses volets, qui n’étaient pas abimés je le précise sinon je comprendrais, exigeait des policiers qu’ils prennent sa plainte, elle vociférait dans la rue parce qu’ils ne voulaient pas (elle n’avait pas de préjudice et la tentative de dégradations n’existe pas) en leur réclamant leur matricule etc, c’était juste ridicule…

97. Le mercredi 5 octobre 2011 à 16:27 par Holmes

@ tschok (49) - (“Dites ? Il y a quelqu’un qui sait ce qu’est la méthode PROGREAI ?”)
tschok (50) - (” ah ben voilà : Gendarmerie : une nouvelle méthode d’interrogation…”)

Pour écouter dans les tunnels :

“…Ils comptent également utiliser cette technique pour les auditions de victimes et de témoins, pour les aider à se confier et à donner le plus de détails possible.”

Le secret de cette technique d’audition est une fiction : la plupart de ce qui y est dit est faux ; le reste, par définition, ne l’est pas non plus.

@ tschok (6O) - (“Nous avons tous droit à notre sphère de protection. C’est pourquoi je vous propose d’unir nos efforts : portons plainte contre les autres…)

° Ajoutons la S.P.A. à la liste des plaignants à cause de propos ambigus, voire légèrement méchants, tenus à propos des perroquets, ce qui est inadmissible.°

98. Le mercredi 5 octobre 2011 à 16:32 par Shiver

Céline67 a bien expliqué.

Une plainte c’est ni plus ni moins que l’ouverture d’une enquête. (en théorie, car quand on se fait voler son portable en boîte, on se doute bien qu’on ne va pas interroger chaque personne qui était là ce soir là, faire des perquisitions ou que sais-je :p )

Dans les cas des accidents ou des “presque accidents” (“on m’a refusé la priorité j’ai failli…”) il faut déjà distinguer:

-les accidents matériels qui ne font pas l’objet d’une procédure, les particuliers remplissent leur constat (et inutile d’aller en gendarmerie/police le remplir comme beaucoup le font!!!), notent leur version des faits et les assurances se débrouillent ensuite entre elles

Dans ce cas il est possible qu’une contravention soit relevée si les services de police/gendarmerie sont sur place et constatent effectivement les choses, par exemple en faisant souffler les conducteurs et constatent que l’un d’eux est alcoolisé. (et pas si une personne leur rapporte quelque chose car une dénonciation, même vraie, ne suffit pas évidemment et heureusement)

-les accidents corporels/mortels , un accident corporel étant un accident où au moins une personne est hospitalisée plus de 24h, il y a une procédure ouverte, donc une enquête, avec audition de tous les protagonistes ainsi que des éventuels témoins présents sur les lieux et là c’est le Parquet qui décidera de poursuivre ou non l’un ou l’autre des partis.

Il y a tellement de cas différents et particuliers qu’il est normal que les personnes qui ne connaissent pas tout ça se sentent parfois lésées mais ce n’est pas toujours la faute à un flic méchant et fainéant. ‘-)

99. Le mercredi 5 octobre 2011 à 16:40 par sereatco

Coubertin et Shiver, merci d’avoir répondu à mes observations.
Coubertin, un des buts premier de la plainte pour la victime est aussi d’obtenir réparation et, comme je l’ai dit, il arrive que le remboursement ne couvre pas loin de là l’étendue du préjudice subi. Porter plainte, c’est aussi avoir l’assurance d’être partie prenante si l’affaire est résolue (ça doit bien arriver quand même ?)
Shiver, OK pour vos explications mais même remarque que ci-dessus. Comment expliquer à une victime que sa plainte ne sert à rien, que seule celle de la Banque est opératoire mais qu’il n’y en aura pas et que en gros, il devra se dém… avec les conséquences de la fraude.
Les fraudes à la carte bancaire ou au faux chéquier touchent aussi des gens pour qui la soustraction même temporaire de quelques centaines d’euros représente une catastrophe pour le budget familial.
Enfin, si le nouveau formulaire que vous évoquez est accepté par les banques, c’est déjà ça…
Ce que je retiens de tout cela, malheureusement, c’est que ce type de délinquance semble être promis à un bel avenir. Pas de plaintes des clients, inutiles, et pas de plaintes des banques qui ont manifestement autre chose à faire surtout en ce moment.
Alors, comment poursuivre ?
A bientôt.

100. Le mercredi 5 octobre 2011 à 16:47 par tschok

@ Jalmad,

Hé hé hé!

C’est marrant comme on n’est vraiment pas maître de son image.

Qu’est ce qui vous fait croire que je suis un déontologiste assumé?

Parce que je me vois plutôt comme un conséquentialiste cohérentiste de type rawlien (page 313 du glossaire, paragraphe Equilibre réfléchi”) et un vil utilitariste.

Ouep. Ca m’a fait un choc de découvrir ça.

Enfin bref, je suis pas très kantien comme type, du moins je pense. Dès qu’il y a possibilité de passer par la porte de derrière, j’ai très envie d’y aller et d’une façon générale, je considère qu’il n’y a pas de transcendance immanente.

Sinon, j’ai bien envie de me faire le cycliste et pas les 4 piétons, parce que je rechercherais le moindre mal.

101. Le mercredi 5 octobre 2011 à 17:01 par Shiver

sereatco>Comme cela a été expliqué par je ne sais plus qui précédemment, ce genre de fraudes se fait souvent à l’échelle internationale, les auteurs sont ainsi tranquilles.

Sauf gros gros préjudice, il n’y aura pas d’enquête à une si grande échelle pour retrouver les mecs et les traduire en justice.

C’est malheureux et désespérant car il ne reste plus qu’une voie: subir.

Et effectivement si 200€ ne sont pas considérés comme un gros préjudice, ça peut causer de gros ennuis dans certaines familles.

Mais en attendant d’avoir un véritable moyen de lutter efficacement contre ça…tout le monde s’en fout.

Pour l’imprimé les banques l’acceptent forcément puisqu’on leur met sous les yeux les textes de loi. :p

Ce qu’on a beaucoup de mal à se dire c’est qu’une autorité/administration envoie régulièrement les personnes en police/gendarmerie obtenir des papiers, des justificatifs.

Et quand la personne se rend sur place et dit “voilà mon avocat m’a dit de vous signaler telle chose, je voudrais un justificatif, une attestation disant que je suis bien passé chez vous” et qu’on lui répond qu’on ne fait pas ça, c’est déroutant.

Comment un avocat affirmant qu’il lui faut telle chose, comment une banque affirmant qu’il lui FAUT une attestation de dépôt de plainte, peuvent-ils se tromper comme ça?

Ca paraît absurde et difficile à accepter et on se dit que c’est le flic qui s’en fout et ne veut pas faire ce pour quoi il est payé.

Mais non. :p

102. Le mercredi 5 octobre 2011 à 17:39 par Simplicissimus

Les conséquences de la culture du résultat, promue avec fracas par le ministre de l’Intérieur de l’époque (24/06/03) dans son discours à l’École nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ne sont pas vraiment nouvelles. Voir, par exemple, la vidéo de “TVLOLF” diffusée en octobre 2005 à l’occasion de la nocturne de l’association Pénombre (qualité médiocre ; dans la 2ème partie, les IRAS ne sont pas citées, mais c’est bien d’elles dont il s’agit…).

Ce qui l’est plus, c’est que l’encadrement semble saturé des directives successives visant à préciser et chiffrer les consignes tout en expliquant la marche à suivre pour atteindre les objectifs.

D’où la sortie dans la presse desdites consignes, malgré leur diffusion restreinte :-D

Les troupes, ou du moins une bonne partie d’entre elles, commencent à saturer grave !

103. Le mercredi 5 octobre 2011 à 17:57 par Patrick Handicap expatrié

A lire tous ces témoignages de refus de prise en compte de plaintes pour des faits parfois graves, il me semblerait utile de créer un site pour les répertorier par nature de délits - voire crimes - avec la citation du service de police ou de gendarmerie concerné ainsi que le jour et l’heure de la tentative avortée de déposer plainte et - si possible - le nom, la qualité et le grade du policier ou gendarme qui a refusé.
Ce petit bréviaire pourrait s’avérer fort utile pour croiser les performances déclarées des services en cause mais aussi pour prévenir l’ensemble des citoyens sur la qualité des services de maintien de l’ordre.
Les commentaires que j’ai lu ici poirraient constituer une bonne base de départ…

104. Le mercredi 5 octobre 2011 à 18:01 par jalmad

@Tschok :

__traditionnellement on considère qu’un défaut d’attention n’est pas un crime, même s’il peut effectivement produire un résultat similaire (la mort, la souffrance, les blessures, etc).

Je crois que c’est une bonne tradition et qu’il faut la garder. Elle revient à distinguer les actes non pas en fonction de la gravité des conséquences, mais de la nature des intentions qui les ont, ou non d’ailleurs, guidés ou inspirés.__

Je vous fais un dessin ou bien ?

105. Le mercredi 5 octobre 2011 à 18:06 par Coubertin

… et puis on pourrait aussi publier la photo du policier coupable, l’afficher sur les murs et lui lancer des pierres…

Si on devait ficher tous les manquements des administrations en France, pas certains que la Police ou la Gendarmerie soient en tête de liste.

106. Le mercredi 5 octobre 2011 à 18:52 par tschok

@ Jalmad,

Et alors?

Un conséquentialiste cohérentiste peut fort bien se situer en morale (d’ailleurs c’est précisément le but du jeu).

Je crois que j’ai compris ce qui peut être la source d’une confusion: vous pensez que je ne suis pas conséquentialiste parce que j’énonce une règle qui ne tient pas la conséquence pour l’élément le plus important:

“Elle revient à distinguer les actes non pas en fonction de la gravité des conséquences, mais de la nature des intentions “

Ici, c’est la cause, qui se manifeste sous la forme d’une intention, qui est l’élément déterminant de la règle.

Du coup vous vous dites que puisque la conséquence n’est pas le critère premier de la règle qu’il énonce, alors il n’est pas conséquentialiste. Comme le déontologiste est le contraire d’un conséquentialiste, je suis donc déontologiste.

Oui mais non.

La règle est ce qu’elle est. Je l’accepte. A aucun moment je dis qu’elle est indépassable et qu’elle doit s’appliquer comme une transcendance immanente.

Je dis simplement qu’elle me semble “bonne” (c’est une bonne tradition, il faut la garder).

Mais je ne vous dis pas du tout pourquoi. C’est justement dans mes motivations que se trouve la clé: si je vous dis “cette règle est bonne parce que c’est la meilleure car elle nous a été donnée par la nature, l’histoire, Dieu, ou le siècle des Lumières, ou notre héritage judéo-chrétien, depuis le fond des âges et jusqu’à la fin des temps, qu’il n’y en a pas d’autre et qu’elle est indépassable, car elle s’impose d’elle même”, là, pas de doute: je suis déontologiste.

Mais si je vous dis: “cette règle, c’est un bon arbitrage entre différentes nécessités, elle crée plus de bien que de mal, c’est plutôt assez opérationnel, mais si demain les choses changent on changera la règle et ça me fait pas plus d’effet que ça”, je suis un conséquentialiste cohérentiste doublé d’un pervers utilitariste.

Maintenant, sincèrement, est ce que vous me voyez soutenir que cette règle est une transcendance immanente? Est ce que vous me voyez soutenir un raisonnement à la Kant, avec à la clé une petite pente fatale, genre: si on abandonne cette règle sacrée, qui consiste à peser l’intention dans les actes des hommes quand on les juge, alors notre civilisation s’écroulera et tout ce que nous avons connu disparaitra?

Votre avis m’intéresse.

Maintenant, je ne suis sans doute pas du tout maitre de mon image et je vais peut être découvrir que, pour vous, je suis un kantien accompli (ce qui franchement m’en boucherait un coin).

Dernier point: vous avez (de mon point de vue) fait un raisonnement par le contraire. Puisque je ne suis pas X, alors je suis Y, car X est le contraire de Y. Mais vous avez oublié la troisième grande famille de pensée: les arétistes, c’est à dire ceux qui pratiquent l’éthique des vertus.

Je pourrais en être un après tout: je recherche peut être ma perfection personnelle. Et c’est peut être ce souci qui, tout entier, guide mon existence.

107. Le mercredi 5 octobre 2011 à 21:17 par Joséphine Tartempion

@Coubertin: merci de la remarque, je me contenterai donc de me fendre d’une bouteille de Sauternes pour les flics de Meylan (Isère) auxquels j’expliquais récemment avec embarras qu’on m’avait fauché ma carte de crédit pendant que j’attendais mon train à la gare de Bordeaux, et qui m’ont très gentiment déclaré que je pouvais déposer plainte auprès d’eux comme dans n’importe quel commissariat.

108. Le mercredi 5 octobre 2011 à 22:36 par favynet

Bonjour,

habitué à lire vos analyses, je suis déçu, principalement pour les mêmes raisons que Vevster en 9-.

Servir une cause et ne point s’en servir… ressaisissez-vous ;-)

Cordialement

109. Le mercredi 5 octobre 2011 à 23:08 par Coubertin

@Joséphine Tartempion
Il y a effectivement un détail que personne n’a mentionné: lors du remboursement obligatoire par la banque du client victime de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le titulaire de la carte doit toujours être en possession physique de la carte. On parle alors d’utilisation frauduleuse du numéro de carte.

Sinon, il s’agit d’un vol pur et simple, ce qui amène une plainte justifiée, et ce qui oblige les policiers à recueillir votre plainte. Les policiers de Meylan ont fait leur travail.

110. Le mercredi 5 octobre 2011 à 23:45 par Octove

Dans le cas d’une utilisation frauduleuse, dans les faits, on se trouve dans la situation où la banque a débité son compte en banque sans aucune autorisation valable pour le faire : code secret ou signature. Elle doit le récréditer. Comme elle doit le faire d’ailleurs si l’on nie avoir fait un achat Internet. Ce qui fait du reste qu’en France on est très bien protégé lors d’achats Internet, ce que la majeure partie de la population ignore. Le risque est in fine pour le commerçant, auquel la banque ne manque bien sûr pas de demander remboursement.

Il est dans ce cadre anormal que les banques obligent les particuliers à porter plainte pour s’épargner des démarches administratives.

111. Le jeudi 6 octobre 2011 à 09:41 par jalmad

@ Tschok :

commencez pas à m’emmerder, je suis qu’à la page 123. Je le finis ce soir, je m’avale le glossaire, un master de philo, et après j’vous réponds.

m’enfin, avant cela, je crois tout de même pouvoir affirmer que vous n’êtes pas du style à rechercher la perfection personnelle. Non, votre style à vous, c’est de moquer les Mariane, et ça, c’est MAL.

112. Le jeudi 6 octobre 2011 à 10:02 par Nautilus

@ Shiver 90 :
Vous avez certainement mal lu la circulaire de la DACG ainsi que la notice d’information remise à la victime d’un usage frauduleux de CB !
Il n’est pas du tout écrit que l’utilisateur de la CB n’est pas victime, elle précise juste que le remboursement par sa banque est une disposition légale n’exigeant aucunement au préalable un dépôt de plainte. Elle ajoute qu’une fois les démarches de remboursement effectuées auprès de sa banque, l’utilisateur peut revenir au commissariat déposer plainte.
Autrement dit, une infraction, deux victimes…et non, sachez que certaines banques ne se considèrent pas du tout comme des victimes en cas usage frauduleux de CB sans dépossession, en effet elles répercutent le coût de la fraude sur le prix des CB.

113. Le jeudi 6 octobre 2011 à 10:43 par Patrick Handicap expatrié

Mais alors, Sarkozy a agi au mépris de ces directives lorsqu’il a porté plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ?

114. Le jeudi 6 octobre 2011 à 13:10 par Siskotte

Je vais aussi aller de mon anecdote sur les dépôts de plainte difficile à obtenir.
La seule fois où j’ai dû aller déposer plainte, c’était dans l’exercice de mes fonctions. Pour résumer les faits : une personne convoquée devant le délégué du Procureur de la République, l’entretien se passe mal dans le bureau, se passe mal aussi à la sortie de l’entretien, des insultes fusent et la tension est palpable dans la zone réservée à l’accueil. Cette personne s’en va, puis moins de 2 minutes plus tard, coup de fil d’un intervenant situé dans le local annexe (5 mètres du local principal) m’informant que quelqu’un a violemment frappé dans les vitres. Je sors, j’aperçois que la vitre sécurité est étoilée, j’aperçois aussi des locataires de l’immeuble dans lequel les bureaux sont situés et au loin mon fameux convoqué. Les personnes sont sous le choc quand je les interroge et me disent tout de go qu’elles refusent de témoigner ; je leur demande juste, en leur expliquant que je ne les mettrai pas en cause, si c’est bien la personne que l’on voit de dos et qui remonte la rue qui a fait cela, elles me le confirment.
Sur ce je rentre, j’avertis le délégué du Procureur que le convoqué a fait des siennes et lui demande s’il est toujours en possession de la convocation pour qu’il me le remette.
Et ensuite, je me dirige naïvement vers le commissariat le plus proche. Arrivée à destination, le commissariat semble être en cours de rénovation mais n’est pas fermé. Je me demande où se trouve l’entrée, et je vois un policier en bleu faisant le “planton”. Je lui demande où se trouve l’entrée parce que j’aimerai bien déposer plainte. Après une discussion de 5 minutes j’ai pu enfin rentrer car au départ, il ne voulait pas me faire rentrer “vous êtes sure que c’est pour un dépôt de plainte …”.
Une fois rentrée, je me dis qu’ayant franchi l’étape du “planton”, ça devrait aller. Je me dirige donc vers la personne à l’accueil. Je lui explique la raison de ma venue concernant la dégradation de bien public. Je parlemente encore 5 minutes pour lui dire que oui je veux déposer plainte. Là je pense avoir réussi à pouvoir déposer plainte mais c’était sans compter sur la dernière estocade que je n’avais pas vu venir :

- personne de l’accueil :”hmmm oui, vous voulez déposez plainte, mais avez-vous qualité à agir en qualité de greffier pour faire ce dépôt de plainte”

- Moi : “Bah, je suis responsable du service” (et même chef d’établissement si on regarde bien le règlement intérieur - NdA), je pense pouvoir déposer plainte.

- Personne de l’accueil : “rien ne me prouve que vous êtes responsable, il me faudrait l’avis écrit de votre supérieur hiérarchique”

- Moi : “ça tombe bien, actuellement il est jury de concours dans le bâtiment en face, si vous voulez j’y rentre, je lui demande de me faire cet écrit, entre deux oraux qu’il fait passer”

(NdA : je précise, je ne suis pas allée au bluff, en tout cas pour la 1ere partie de ma phrase, mon chef était effectivement dans le bâtiment d’en face en train de faire passer les oraux d’un concours)

personne de l’accueil : “bon d’accord, je vais vous faire patienter le temps que quelqu’un prenne la plainte”

Donc j’ai déposé plainte contre X (pouvant être Monsieur Trukmush) pour cette fameuse dégradation. J’ai fait un rapport d’incident, laissé un message sur le portable perso de mon chef (qui m’a rappelé dès le lendemain).
Le lendemain, j’étais rappelée par les services de police pour des infos complémentaires. Mon fameux convoqué a été interpellé, a eu sa GAV dans laquelle il a reconnu les faits de dégradation mais nié les insultes. Ca a permis aussi de voir que l’aiguillage avait été très mal fait pour sa convocation devant le délégué du Procureur. Au final pour mon histoire, je crois qu’il a pris 4 ou 6 mois. Je ne sais pas s’il a été condamné pour les faits qui l’avaient fait venir en 1er lieu devant le Procureur de la République.

@Jalmad : moi j’aimerai bien que les commissariats prennent les non représentation d’enfant en plainte, ou plutôt que le Parquet suive. Car comme dirait plusieurs avocats en plaidoirie : Mon client à déposé plainte plus de 3 fois pour non représentation d’enfant et Madame n’est même pas inquiétée par les services de police, alors que Madame dépose une fois plainte pour abandon de famille et mon client se retrouve devant le Tribunal correctionnel.
J’ai même un dossier, où la personne a déposé plainte pour non représentation d’enfant 4 ou 5 fois, et à chaque fois c’était un parquetier différent qui a décidé de classer sans suite sans savoir que déjà d’autres plaintes avaient été déposées. D’un dossier difficile, c’est devenu un dossier extrêmement conflictuel, dont l’enfant a été la victime collatérale.

Et plus généralement, j’ai dû dire à des personnes que je recevais, de déposer plainte directement auprès du Procureur en indiquant que les services de police/gendarmerie avaient refusé de prendre leur plainte initiale. J’ai même dû dans certains cas faire une copie d’articles du code pénal pour permettre aux usagers qui venaient me voir d’aller essayer de déposer plainte le plus efficacement possible.

115. Le jeudi 6 octobre 2011 à 13:17 par Holmes

@ Jalmad (111) - (@ Tschok : “…je crois tout de même pouvoir affirmer que vous n’êtes pas du style à rechercher la perfection personnelle. Non, votre style à vous, c’est de moquer les Marianne, et ça, c’est MAL.”)

La démystification serait-elle en elle même, plaisanterie baudruche, une nouvelle… mystification ?

“Ce qu’il ignore avec moi, il veut paraître seul le savoir” (citation non identifiée).

116. Le jeudi 6 octobre 2011 à 14:19 par tschok

@ Jalmad, com 111

C’est mal, c’est vrai. J’ai honte. Mais la science exige des sacrifices. En fait, j’ai exploré la dimension humoristique de son personnage virtuel dans le comique de situation, qui était patent, mais aussi par rapport au déterminisme (vous verrez ce soir).

Vous savez qu’un personnage comique est programmé. Le comique vient du fait qu’il n’arrive pas à échapper au déterminisme généré par son programme, ou au contraire qu’il a été obligé d’en sortir, ce qui le place dans des situations comiques.

Le sergent Garcia, dans Zorro, est un personnage prisonnier de son déterminisme, sur le mode du ridicule.

Rabbi Jacob, c’est tout le contraire.

Faut il arriver à la “conclusion répugnante” que je me moque de Mariane, alors qu’en fait je ne fais que décoder ce qu’elle dit?

Si vous avez opté pour une réponse positive à cette question, de façon spontanée, c’est peut être parce que vous pensez que je l’utilise comme un moyen?

Mais en fait, quand vous aurez lu le chapitre sur la liberté et le déterminisme, vous vous rendrez compte que c’est pas ça.

@ Holmes, com 115

Oh, ce n’est pas aussi compliqué que ça.

Ce sont juste des “expériences de pensée” durant lesquelles on endosse des modes de raisonnement et développées à partir d’une distinction de base: l’intuition morale et le raisonnement moral.

L’intuition morale c’est ce que vous pensez en bien ou en mal d’une situation donnée: taper sur un plus faible que soi, sauver un enfant de la noyade, coucher avec sa sœur par exemple.

Le raisonnement moral s’appuie sur trois règles de raisonnement, que je ne vous dirais pas, na!

Et le tout s’inscrit dans des grands types de modes de raisonnement (déontologiste, conséquentialiste, ou arétien) avec des variantes (fondationnalistes, utilitaristes, etc).

Vous voyez, c’est fastoche. C’est juste un jeu.

117. Le jeudi 6 octobre 2011 à 14:59 par alisfan

@ 93.

@ alisfan (92) qui ne doit que rarement refuser une poignée de foin.
Je ne savais pas que les ânes étaient si fins connaisseurs en matière de canidés.

Belle rapide réaction épidermique vous concernant en moins de 20 minutes (93/92)

ça vous gratte/démange à ce point ?

Ne vous inquiétez pas trop pour les équidés , et si vous avez des “connaissances” en médecine vétérinaire, je vous incite fortement à vous faire commenter les statistiques de ce qu’il résulte généralement d’une rencontre fortuite entre un canidé et un équidé.

Évacuons maintenant les caresses animalières, asinus asinum fricat.

Comment un policier (ou autre intervenant de/a la police judiciaire) peut il refuser puisqu’il est simplement et absolument tenu de recevoir une plainte, plainte peut être mal fondée finalement, mais sur laquelle il n’a aucune latitude d’appréciation lors de son dépôt  ?

Ce n’est pas au policier de déterminer de ce qu’il adviendra d’une plainte.
C’est au procureur qui d’ailleurs lui est maintenant tenu d’informer le plaignant de sa decision, et même si cela est souvent laconique, d’expliciter le pourquoi le cas échéant d’un CSS.
et la là réponse du parquet (ou l’absence de repose sur delai) est initiatrice de délais procéduraux.

Que cela vous plaise ou pas , un refus de prise de dépôt de plainte, quelle que soit “l’infraction réelle ou supposée” par le plaignant , ne rentre pas dans le cadre des dispositions de la loi pénale.

C’est à vous d’en tirer les conclusions , et surtout d’en apprécier les futures conséquences éventuelles.

Même si l’actualité fait que certains comportements “ligne blanche” illégaux semblent être inscrit dans certains cortex, et considérés “naturels”, Cela reste et demeure très simplement des comportements déviants devant la loi.

118. Le jeudi 6 octobre 2011 à 15:49 par jurigabi

A tschok,

Mais si je vous dis: “cette règle, c’est un bon arbitrage entre différentes nécessités, elle crée plus de bien que de mal, c’est plutôt assez opérationnel, mais si demain les choses changent on changera la règle et ça me fait pas plus d’effet que ça”, je suis un conséquentialiste cohérentiste doublé d’un pervers utilitariste.

C’est très marrant, parce que je suis complètement d’accord avec vous sur tout ce que vous dites, mais je ne me place absolument pas sur le même échiquier.

L’utilitarisme est une philosophie morale. Donc, si vous êtes utilitariste, pourquoi est-ce que cela en fait une perversion?

La perversion est le contraire de la morale. Soit vous vous y soumettez, soit vous la déniez. On ne peut pas être un “utilitariste pervers” si l’on respecte l’utilitarisme.
Et pourquoi ajouter l’adjectif “cohérentiste”? Si mes connaissances sont bonnes, l’utilitarisme n’est rien d’autre qu’une cohérence (Que je n’aime pas, mais que je comprends)?

119. Le jeudi 6 octobre 2011 à 16:30 par Petruk

@mariane en 12
Tschok vous l’a déjà dit mais je serait plus direct et moins fin : laissez tomber le dépôt de plainte dans de tels cas! Le préjudice est quand même faible et les forces de l’ordre ont d’autres tâches, nombreuses et plus importantes, non?

Si vous voulez gagner un peu d’espace vital je vous propose ma technique : un bon coup de pied au passage dans la carrosserie. Ça fait un bruit assez saisissant pour le conducteur et l’aide à se reconcentrer sur sa conduite et éventuellement à lâcher son téléphone. S’il s’arrête, vous pourrez lui expliquer gentiment que si vous avez pu le toucher c’est qu’il n’a pas respecté la distance de sécurité…

120. Le jeudi 6 octobre 2011 à 16:48 par Holmes

@ tschok (116) - (“…Vous voyez, c’est fastoche. C’est juste un jeu.”)

La force au whist, cette perfection dans le jeu qui comprend l’intelligence de tous les cas dont on peut légitimement faire son profit…pour attirer l’attention générale des écrivains psychologistes.

121. Le jeudi 6 octobre 2011 à 17:03 par Fred

La tendance révélée par cette circulaire (distorsion des statistiques au prix de pratiques douteuses) n’est pas propre à la France. Nos responsables se sont-ils, là aussi, inspirés des Etats-Unis, et notamment de ce qui se passe à New York depuis quelques années ? Pour vous faire une opinion lisez cet article paru dans le Village Voice du 14 septembre dernier :
http://www.villagevoice.com/2011-09…
confirmé par celui du 4 octobre :
http://blogs.villagevoice.com/runni…

Depuis quelques années, face à la réduction des effectifs de police et à la moindre disponibilité des effectifs restants, assignés à la lutte anti-terroriste, le Police Department de New York (et Ray Kelly, celui qui a ses entrées à l’Elysée) a mis au point une tactique à deux volets pour enjoliver toujours davantage son bilan sécurité /lutte contre la criminalité (car il faut faire toujours mieux que les statistiques de l’année précédente, n’est-ce pas) : 1. on déclasse au maximum les crimes en délits, et 2. on pratique à tout va les contrôles surprises dans les rues, avec fouille ( avec les dérives habituelles en matière de délit de faciès). C’est l’équivalent du 1 délit constaté + élucidé immédiatement = statistique flatteuse. Pour un boulot vite fait, sans enquête prolongée, avec un minimum de moyens.

On en arrive à une situation dans laquelle bien que le taux de criminalité, en baisse de plusieurs années, demeure constant, les arrestations voire les citations à comparaître à la suite de ces fouilles de rue se multiplient (en augmentation de 600 % en 2010 par rapport à 2002). L’exemple concret donné est celui de l’individu de type africain ou latino qui se fait arrêter dans la rue et sur lequel on trouve un joint ou quelques grammes de marijuana pour sa consommation personnelle. Bien que la possession sur soi de telles quantités minimes ait été dépénalisée à New York depuis 1977 ( !), la police new yorkaise continue de pratiquer de telles arrestations, et les procureurs suivent. Tout ça pour remplir des quotas mensuels (et à l’occasion, expulser des personnes en situation irrégulière).

Pourquoi ? Parce que les chiffres finissent pas être plus importants que la réalité. Voir « la loi de Campbell » du nom du chercheur en sciences sociales Donald T. Campbell : « The more any quantitative social indicator is used for social decision making, the more subject it will be to corruption pressures and the more apt it will be to distort and corrupt the social processes it is intended to monitor. » (« Plus on utilise un indicateur social quantitatif à des fins de prise de décision, plus celui-ci risque d’être dévoyé et plus il devient susceptible de fausser la représentation des processus sociaux qu‘il est censé piloter et de les altérer. »)

Le résultat est le même qu’en France : des gens qui se sentent injustement humiliés et ostracisés du fait de leur couleur de peau, ceux qui se sentent démunis face à l’arbitraire ou s’estiment non entendus, et une opinion publique qui ne fait plus confiance à la police. Surtout quand ils en arrivent à s’en prendre à des élus locaux comme dans l’exemple cité par le Village Voice (chez nous, des avocats ou des juges). Et des policiers malheureux.

122. Le jeudi 6 octobre 2011 à 17:03 par chatroulette

Super article, merci beaucoup.

123. Le jeudi 6 octobre 2011 à 17:27 par Fantômette

@Siskotte,

Juste un mot: la vérification par l’agent qui vous a reçue de votre qualité à agir me semble assez justifiée, et à ne pas ranger (en tout cas, pas forcément) dans la perspective d’une politique de découragement du dépôt de plainte.

Attirer l’attention sur la question de savoir si elle a qualité pour représenter la personne au nom de laquelle elle souhaite porter plainte est une bonne idée (même s’il est vrai qu’une régularisation ultérieure sera toujours possible).

Dans l’une de mes affaires, un juge d’instruction avait du renvoyer le courrier de dépôt de plainte et constitution de partie civile qui l’avait saisi car le signataire ne justifiait pas de sa qualité à agir (la partie civile étant une personne morale). L’acte a été régularisé, puisqu’il s’est avéré, de fait, que le signataire (le juriste) n’avait pas reçu qualité pour porter plainte au nom de sa boite. Le JI a été saisi par un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile, cette fois signé par le représentant légal d’icelle.

Là où ils n’ont pas eu de chance, c’est qu’entre le premier dépôt de plainte et le second, le délai de prescription de l’action publique avait expiré…

124. Le jeudi 6 octobre 2011 à 17:27 par récap59

Bonjour Mariane (12)

“Une contravention ou une infraction au code de la route relèvent-elles de la justice pénale”

Oui, avec à la clef des amendes et des peines de prison, sanctions qui ne peuvent être prononcées ni par le juge civil, ni par le juge administratif.

“on m’a aussi déclaré que le Code de la route n’était pas le Code Pénal, donc pas d’obligation d’enregistrer ma plainte !”

Si vous aviez porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, il aurait peut-être été plus difficile de vous rétorquer que vous n’étiez pas concernée par l’infraction au code de la route commise par l’automobiliste.

Mais en pratique je suis presque sûr que cela ne sert à rien de porter plainte dans un tel cas.

Et pourtant moi aussi, avec des années de mobylette derrière moi, j’ai été maintes fois énervé par les automobilistes qui ne veulent pas comprendre que pour doubler il faut avoir la place de le faire en respectant la distance de sécurité, que le deux-roues doit toujours rester bien au milieu de sa voie et surtout ne jamais raser les voitures en stationnement pour faire plaisir à l’automobiliste qui klaxonne parce qu’il manque de place pour doubler, sous peine de se prendre un jour ou l’autre une portière en pleine figure, et que de toute façon quand je roule à 50 km/h, vitesse limite en agglomération, il ne peut pas y avoir de raison valable de me doubler.

J’ai l’impression que ce problème s’aggrave avec tous ces jeunes conducteurs qui n’ont jamais roulé à vélo ni à mobylette, justement parce que leurs parents trouvaient cela trop dangereux…à cause des voitures !

“Une plainte adressée au Procureur de la République est-elle prise en compte dans les statistiques de la même manière que celles qui sont enregistrées par les commissariats ?”

Pourquoi ne serait elle pas prise en compte de la même manière ? A mon avis, ce qui compte c’est que vous ayez une preuve écrite : récépissé de dépôt de plainte ou A.R. renvoyé par le greffe du procureur.

125. Le jeudi 6 octobre 2011 à 18:09 par tschok

@ Jurigabi, com 118,

Je crois que je suis en train de vous induire en erreur, et c’est ma faute, parce que j’ai la fâcheuse habitude d’employer des mots en leur donnant un sens précis, qui n’est pas le sens commun, donc partagé, sans avertir ceux avec qui je communique.

Je mérite des claques.

Donc, pourquoi l’irruption de la perversion dans un jeu qui est normé?

Parce que j’emploie le mot dans son acception chimique et pas psychosociale. Chimiquement, pervertir, c’est rendre impur. Est pur la matière composée d’un seul type d’élément.

Pervertir, c’est mélanger, assembler. Rien à voir avec le pervers en imper qui attend les petites filles à la sortie des écoles.

Pourquoi vouloir mélanger dans un jeu normé?

Le jeu tourne autour des modes de raisonnement: le but de ce jeu n’est pas de créer des catégories pour s’enfermer dedans, comme dans une citadelle (architecture de défense) ou d’enfermer autrui dans un modèle dont il ne peut plus s’échapper (une citadelle, mais en tant qu’architecture concentrationnaire cette fois ci) pour se ou le cataloguer, mais de discerner ce qui fonde nos façons de penser.

Or, ces modes de raisonnement étant normés, il faut d’abord les cataloguer (eux, pas nous) pour mieux s’en distancier et faire le pas de côté.

Hors la morale, dans le raisonnement non moraliste, nous avons trois grandes familles de pensée, qui s’attachent à discerner ce qui est vrai et pas forcément moral:

- Les raisonnements mono: la pensée de ce qui est unique. Un Dieu et un seul, un seul prophète pour un dieu et pas 36, une capitale pour un pays et pas deux ou trois (la capitale du Brésil, cekoi? Sao Polo, Brasilia ou Rio?), une langue fondatrice de l’identité nationale, également unique, un partenaire sexuel et pas plusieurs sinon c’est l’adultère, une vie, un corps, etc.

La pensée mono, c’est la pensée de la conviction, de la foi et des préjugés: c’est la pensée de LA Vérité.

- Les raisonnements binaires, avec leur petite sœur, le raisonnement du tiers exclu: c’est soit fromage, soit dessert. Le tiers exclu vient nous rassurer sur la pertinence de ce choix: il n’y a pas de troisième solution. Mot en isme.

La pensée binaire, c’est le domaine du solide: on veut produire du truc dur qui dure. Philosophie, droit, économie, politique, logique. De la construction. Man versus wild. Mot en ique.

Ces modes de pensées sont très bien: ils permettent par la réflexion (mode binaire) d’arriver à la conviction (mode mono). Ils permette de mêler la science à la religion pour dire vite.

Mais ils ont un gros défaut: ils sont restreints, car peu imaginatifs. Raison pour laquelle, dans ma petite cuisine interne - et c’est là que j’ai oublié de vous dire que le mot pervers n’avait pas la même acception pour vous et pour moi - j’ai inventé la porte de sortie: la perversité.

- La perversité, c’est tout simplement accepter la coexistence simultanée au sein d’une même hypothèse expérimentale de plusieurs solutions. Le fameux chat de Schrödinger. Le mélange. Les neutrinos qui vont plus vites que la lumière. Einstein et sa religion sont mis de côté. On ne fait pas table rase, on le garde, mais sous le coude. On recherche un équilibre réfléchi.

Malheureusement, je ne suis pas suffisamment calibré intellectuellement pour trouver dans cette démarche de l’esprit une autre utilité que celle-là: on peut juste sortir du binaire.

Mais d’autres que moi sont très calibrés intellectuellement pour inventer la logique floue, comprendre le rôle d’une protéine dans tel mécanisme organique, détecter une planète lointaine, concevoir un élément de la matière totalement imbitable genre il n’a pas de masse mais en donne une, ou poser les bases de l’intelligence artificielle.

Mais je sais, par intuition et instinct, que c’est dans ce secteur du raisonnement qu’il faut aller si on est curieux.

Etre pervers, donc, sur un strict plan utilitariste (l’utilité qu’on peut retirer d’une chose).

De ce point de vue là je remarque que vous vous situez vous-même sur un autre échiquier que moi (c’est pas tout à fait exact, je le pratique aussi): le mode binaire.

Et une construction logique du mode binaire, par son contraire: “La perversion est le contraire de la morale.”

C’est logique: le bien est le contraire du mal. C’est l’axiome de départ en moral.

Et c’est là que je vous ai induis en erreur. La perversion, dans mon univers pervers, n’est nullement contraire par définition à la morale. Si on reste sur un mode binaire, on reste sur l’axiome de départ, donc fatalement on est incohérent, parce que la perversion est identifiée comme un détournement du bien: une clé qui permet, au cours d’un raisonnement moral, de détourner à la fois la règle de raisonnement moral et l’intuition morale pour aboutir à un résultat qui est le contraire du bien, mais qui se fait passer pour un bien.

Tout cela est un peu abstrait, mais les retombées concrètes sont immenses. Ex: pour un type comme DSK, c’est la liberté ou la prison.

Aux Etats Unis, un système intrinsèquement pervers comme celui du doute raisonnable l’innocente.

En France, Bilger a été très net: son intime conviction (système mono) est qu’il a quelque chose à se reprocher. Or, le plus petit que DSK a à se reprocher dans l’affaire dont il est question lui vaut déjà au tarif de base 15 piges de prison.

Ca vaut le coup de se poser la question de savoir dans quel mode de raisonnement on se situe.

126. Le jeudi 6 octobre 2011 à 18:40 par flexable

A mon tour… utilisation frauduleuse de CB : ma banque m’a demandé l’original du dépôt de plainte, bien que les textes ne l’indiquent effectivement pas. Mais peut-être est-ce une disposition particulière du contrat ? De plus, la police m’a recontactée car il leur manquait un élément dans le dossier (le n° de la CB que j’avais détruite entre temps… après avoir évidemment fait opposition) - comme quoi, ça a été examiné - je n’ai pas pu leur fournir : ma banque m’a répondu qu’ils n’étaient pas autorisés à le faire, ils ont donc pris contact entre eux.
Pas de nouvelles depuis, mais j’ai été remboursée (pas le choix de toute façon : c’est la loi !). Je suppose donc à vous lire tous sur ce sujet que … ça dépend des endroits et des situations :)

127. Le jeudi 6 octobre 2011 à 19:16 par tschok

@ Petruck, com 119,

Je vous admire, parce que j’ai essayé ce que vous préconisez: taper la carrosserie.

Et je me suis fait mal: en tant que piéton, je me suis fait mal à la main et en tant que cycliste, mon pied a dû lâcher la pédale, au risque d’un déséquilibre potentiellement plus risqué que le fait qu’une voiture me frôle (si elle me frôle, ça veut dire qu’elle m’a évité: certes la sphère de sécurité n’est pas respectée, mais je conserve l’intégrité de ma trajectoire, avec sa vitesse et son cap).

Je vous admire donc parce que vous êtes physique. Moi, j’ai renoncé. Pour deux raisons.

Soit j’étais le plus fort, auquel cas le terroriste de la route, c’était moi. Et on pouvait me le reprocher dans le cadre d’un procès.

Soit j’étais le plus faible, auquel cas il n’y avait pas de force de police pour prendre ma défense, sur le coup. La police ne peut être partout.

Bref, j’étais, comme on dit vulgairement, de la baise. Dans tous les cas.

Devant le piètre rendement utilitariste de ce comportement, j’ai opté pour un autre comportement: la chorégraphie. J’ai commencé à regarder le corps des autres. Et ses extensions. J’ai cessé de vouloir me comporter comme un prédateur, et j’ai voulu me comporter comme un félin intelligent, évoluant au sein d’un environnement hostile, mais avec des alliés et un Surmoi (ne pas faire le mal).

Dans ce domaine, vous avez quelque chose de très abouti: la tenu de combat du soldat français, justement, le projet “Félin”.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fantas…

C’est une danse.

128. Le jeudi 6 octobre 2011 à 21:06 par Jaqen

Ooooooh Fantômette est toujours vivante :D
(à quand la réapparition de Dadouche ?)

129. Le jeudi 6 octobre 2011 à 21:23 par Jalmad

@ Tschok :

”j’ai la fâcheuse habitude d’employer des mots en leur donnant un sens précis, qui n’est pas le sens commun, donc partagé, sans avertir ceux avec qui je communique.

Je mérite des claques.”

Yep. Celle là, je vous préviens, j’me la met de côté et je me réserve la possibilité de vous la ressortir à l’occas’.

130. Le jeudi 6 octobre 2011 à 21:39 par Hysio IV

Même si ce n’est pas très clair, il me semble qu’en fait le deuxième paragraphe traite du volume des infractions révélées par l’initiative des services. Or de ce point de vue les étrangers en situation irrégulières sont très pratiques : une ILE égale un fait constaté (par l’initiative des services) mais aussi un fait élucidé. Et même, du temps où cela était comptabilisé en objectif, une GAV… C’est-y pas beau ?
Par exemple, des commissariats font les sorties de chantiers en fin de mois, quand il y besoin de rétablir les chiffres. Je le sais, je l’ai vécu quand j’y travaillais (en personnel administratif).

Enfin, si je puis me permettre, une rectification : dans les commissariat, il n’y a que du personnel civil. Mais des administratifs peuvent assurer l’accueil…

131. Le jeudi 6 octobre 2011 à 22:14 par tschok

@ Jalmad,

Arf! Et les occasions ne vous manqueront pas, je le crains.

je vais donc souffrir. cependant, à l’analyse, dans ce que vous dites:

Il y a une promesse lourde de menace de fichier de police (mettre de côté un truc gênant, pour le resservir plus tard).

Mais comme il y a “prévenir” dans la phrase, je me dis que c’est amical.

Donc je vais faire le choix de m’attendre à du plaisir. C’est un pari.

Le même pari que vous faites avec vos délinquants.

C’est loyal, je crois. C’est un fair deal.

Et puis il y a un adage auquel je tiens beaucoup: “emprunte un chemin une seule fois, après fais en cadeau à ton adversaire”.

Inutile d’être grand clerc pour comprendre que c’est la ruine des fichiers de police.

Inutile d’être grand clerc pour comprendre que le but de toute société sécurisée est de nous empêcher de mettre en pratique cet adage.

132. Le jeudi 6 octobre 2011 à 22:53 par JULES

A la suite du vol de mon ordinateur portable dans le tgv (strasbourg avignon) je suis allé porter plainte auprès de la police d’Avignon en descendant du train. J’ai été reçu par une charmante jeune femme qui m’a donné le récépissé de plainte avec lequel j’ai pu obtenir une indemnisation de mon assurance. L’attente n’a été que d’une cinquantaine de minutes et l’enregistrement de plainte d’un petit quart d’heure. Voila, ça ne m’empêche pas de penser que policiers et gendarmes sont bien mal employés , on leur demande effectivement de faire du “voyant” mais pas de traiter en profondeur, désolant.

133. Le jeudi 6 octobre 2011 à 23:46 par Holmes

@ tschok (127 - BIDI) - (“..tapez la carrosserie. Devant le piètre rendement utilitaire de ce comportement, j’ai opté pour un autre comportement : la chorégraphie…C’est une danse.”)

Loumiere’s Tango !
Que se me souviendrais tout l’temps
De ce tango à mille temps
(Si, si, si, si)

T’as pas, t’as pas tout dit !
T’as des doutes et t’y dis pas tout
Et c’est toi qui l’a dans l’dos,
Han !

Di da di dou dan ding dang dang
Di da di dou dan ding dang dang

Paroles de chansons de Boby Lapointe (extraits en bibi-binaire)

134. Le vendredi 7 octobre 2011 à 07:40 par Mariane

@récap59 : Merci pour vos réponses claires et vos conseils en stratégie comportementale sur la route. J’essaye justement de m’énerver moins souvent, et de ne pas rentrer dans des conflits physiques (la dernière fois que j’ai relevé les essuie-glace d’un automobiliste garé sur un trottoir, je me suis fait traiter de “pétasse mal baisée”… ce qui ne m’empêche pas de continuer… mais j’évite ce qui peut impliquer ma propre violence physique sur autrui…). Merci en tout cas de répéter que les deux roues sont particulièrement fragiles, ce que les automobilistes, bien en sécurité dans leur cocon de métal, n’ont pas l’air d’entendre !

Avis aux autres refoulés des dépôts de plainte, après consultation d’un avocat lors d’une permanence juridique, qui m’a confirmé ce que récap59 a bien voulu me répondre, la police est bien tenue d’enregistrer les plaintes, même pour des contraventions au code de la route. Si les uniformes bleu refusent, envoyer un A/R au Procureur de la République, qui classera certainement la plainte sans suite, mais après l’avoir dûment enregistrée, ce qui, pour l’heure me convient tout à fait (en espérant qu’une augmentation des plaintes de ce type fasse bouger les politiques… on peut toujours espérer !).

135. Le vendredi 7 octobre 2011 à 09:04 par Jalmad

@ Tschok :

Un fichier de police, c’est tout à fait cela.

D’ailleurs, je serais Fantômette et vous, j’y réfléchirais à deux fois avant de me proposer de boire un café (ou l’occasion rêvée de collecter traces papillaires et ADN).

136. Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:23 par Shiver

Mariane>Techniquement on peut tout enregistrer et déjà qu’on est saturés par les plaintes (parfois nulles type “j’me suis fait insulter aujourd’hui par cofidis j’suis dégoûté”…), si on prend tout sans réfléchir, le peu de temps qu’on a pour le vrai travail, on va vite le perdre.

Comme je disais précédemment, j’ai déjà eu une personne qui voulait déposer plainte pour “vices cachés” lors de l’achat d’un véhicule. C’est du civil, je dirige la personne vers le Tribunal d’instance (ou grande instance, selon le préjudice).

Je ne prends pas la plainte, c’est pas bien.

Bon la personne n’a rien voulu savoir et a insisté pour déposer plainte… donc moi j’me bats pas avec la personne, j’ai enregistré sa plainte.
Ce qui me fait perdre 30min d’audition pour un truc qui n’entraînera RIEN à notre niveau, le temps de taper le reste de la procédure et la mettre en forme, je perds facilement une heure pour DU VENT.

Alors que j’ai d’autres choses à faire et qu’une heure c’est toujours ça de pris.

Et je ne travaille pas dans une boutique surchargée en pleine agglomération (ce qui explique que j’accepte parfois de perdre du temps pour des c*nneries).

Maintenant faut aussi être réaliste, quand on a 20-30 dossiers à gérer, certains parfois lourds, et qu’on a une personne qui vient pour une plainte qui ne tient pas du tout, qui n’a pas lieu d’être, qui n’entraînera rien, et qu’on multiplie ça par le nombre de personnes qui veulent déposer plainte pour des bêtises, celles qui viennent pour rien (demande d’aide pour un constat amiable, problème de ceci ou de cela, connaître la pharmacie de garde, savoir quand l’électricité sera rétablie suite à une panne, etc etc…) sans compter les demandes diverses de la hiérarchie pour les statistiques pour tout et n’importe qui (vous seriez surpris de tout ce qui est demandé et la diversité des domaines touchés)on peut vite comprendre que le flic de base n’accepte pas toutes les plaintes mécaniquement.

S’il le fait, il sera submergé par les dossiers et ne s’en sortira pas. A moins de faire comme certains: prendre sur le temps libre, venir au bureau pendant les vacances etc… ce qui se pratique pour les personnes les plus affairées, surtout en ces temps de sous-effectif.

Ce qui n’excuse en rien celui qui ne prend pas une plainte justifiée et qui a des conséquences derrière.

C’est juste pour contrebalancer un peu, tout n’est pas binaire, tout noir ou tout blanc, le flic a un pouvoir d’appréciation, d’orientation et s’il n’en fait pas bon usage (que ce soit pour s’aider au détriment des vraies victimes ou s’il n’en fait pas usage du tout à son détriment à lui au profit de” fausses plaintes”) ce n’est pas bien.

Et merci à la personne qui a précisé certains de mes propos plus en arrière (j’ai oublié le pseudo)

137. Le vendredi 7 octobre 2011 à 11:43 par Fred

Voici ce qui pourrait motiver dans certains commissariats le non-enregistrement de plaintes :
http://lacourneuve.blog.lemonde.fr/…

RGPP = régie grotesque de la précarisation du public.

138. Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:47 par Saint Just

@137 motiver ou prétexter ?

139. Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:52 par Siskotte

@Fantômette : Effectivement, ils doivent rechercher si j’ai qualité pour agir. Je pense que si je n’avais pas passé autant de temps à devoir franchir le “dispositif de sécurité” pour le dépôt de plainte, je l’aurai sans doute moins mal pris qu’à ce moment là (surtout que la version écrite de mon histoire élude certains aspects, ton employé ou attitude gestuelle par exemple). En fait dans cette histoire il y a eu ce décalage entre la difficulté que j’ai eu à faire mon dépôt de plainte (certes contre X) et la célérité de la police dès le lendemain pour “mettre au trou” mon individu qui me laisse une drôle d’impression.

140. Le vendredi 7 octobre 2011 à 15:28 par jurigabi

A tschok,
{{
Etre pervers, donc, sur un strict plan utilitariste (l’utilité qu’on peut retirer d’une chose).

De ce point de vue là je remarque que vous vous situez vous-même sur un autre échiquier que moi (c’est pas tout à fait exact, je le pratique aussi): le mode binaire.

Et une construction logique du mode binaire, par son contraire: “La perversion est le contraire de la morale.”

C’est logique: le bien est le contraire du mal. C’est l’axiome de départ en moral.}}

Ah non, c’est trop facile! Que les dilemmes moraux soient fréquents, c’est une chose. Que cela se résume le plus souvent dans une bilinéarité, c’est une chose. Mais que vous en fassiez le raisonnement commun, et que vous m’en taxiez d’en être une victime (gentiment quand même!), cela en est une autre.

On a plus de 25 siècles de philosophie morale derrière nous. Je ne crois pas que l’on ait besoin de s’inventer une perversité (au sens ou vous l’entendez, je l’ai bien compris. Je l’avais d’ailleurs pris comme tel. Et j’avais aussi pris le soins de d’écrire que j’étais d’accord avec vous).

L’homme est complexe; Bourré qu’il est (hips!) par ses problèmes pratiques et moraux. OUI, on ne peut pas se ranger auprès des moralistes (tout y est si simple!), mais je refuse (ne m’en voulez pas!) l’expression de pervers utilitariste cohérentiste. L’utilitarisme (qui je le répète, je n’aime pas) est une philosophie morale à part entière, et qui se veut être entièrement rationaliste (Principe d’utilité Benthamien notamment) : Soit vous l’aimez, soit vous ne l’aimez pas. Il n’y a pas de porte de sortie; pas échappatoire.

C’est encore le monde du bien et du mal.

Vous pouvez opter pour une autre philosophie, comme je l’ai fais… Mais je réfute les termes en question!

Question de vocabulaire, non pas de pensée. Je vous apprécie sans vous connaitre..

141. Le vendredi 7 octobre 2011 à 22:59 par RG

@ tschok

Les neutrinos qui vont plus vites que la lumière.

Il y a beaucoup plus de raisons théoriques et de preuves expérimentales de penser qu’ils vont plutôt et même exactement à la vitesse de la lumière.

Un conséquentialiste cohérentiste peut fort bien se situer en morale (d’ailleurs c’est précisément le but du jeu).

A propos de jeux, dans la théorie des jeux à somme non nulle la règle morale n’est ni plus ni moins que la stratégie coopérative, supérieure à la stratégie individuelle. Nous mêmes descendrions de singes stratèges coopératifs (moraux) ayant survécus au détriment des individualistes (amoraux) , mais pourvu que cela ne se sache pas.

La solution optimale du dilemme du gardé à vue prisonnier, (stop ! Simone ne lisez pas la suite), est que chacun ne dénonce pas ses petits camarades, ce que chaque mafia a depuis longtemps admis en édictant la règle morale unique: l’omerta.

Cette solution optimale, cette règle morale, cette déontologie, est évidemment opposée à celle du reste de la société qui est la démocratie, mais comme disait un autre joueur de dés: vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà.

142. Le samedi 8 octobre 2011 à 13:34 par Sumac

Et bien, à Montpellier au commisariat central, il n’y a pas de policier derrière le bureau pour rembarer les plaignants. C’est à l’extérieur que, devant l’entrée, un policier vous demande ce que vous venez faire. Et, très souvent, il répond : non, vous ne pouvez pas déposer plainte, et il vous interdit d’entrer.

143. Le samedi 8 octobre 2011 à 19:38 par lyly

J’adore cette circulaire, enfin mes amis du bon côté de Paris connaissent la rage, l’impuissance et la méfiance qu’en tant qu’habitante du 9-3 j’ai toujours connu quand je veux aller porter plainte. Parmi les multiples arguments, le “on a plus les papiers on ne sera pas livré avant une semaine, aller plutôt à l’autre commissariat”. Et comme par hasard l’autre commissariat est toujours celui de la cité. Du coup, c’est drôle la délinquance augmente très vite dans les cités et reste très stable dans les quartiers pavillonnaires.

144. Le dimanche 9 octobre 2011 à 13:18 par Haricophile

Le Mardi 4 octobre 2011 à 12:49 EPR tapotait :

“Notez que c’est une question purement académique, fort heureusement je n’ai jamais été confronté à ce genre de problème.”

Mon cher EPR, je peux vous assurer que la question n’est absolument pas une exclusivité de l’Académie. Victime de deux problèmes importants (agression, coups et blessures) nous (ma famille) avons subis la première fois concernant mon fils, une tentative de mise hors délai puis un chantage à peine déguisé pour nous faire renoncer au dépôt de plainte, la deuxième fois ou mon fils, ma femme et moi avons été successivement agressé (j’ai du aller à l’hôpital) sur une place publique avec 30 personnes autour, ils ont tentés par tous les moyens de minimiser pour classer la plainte (tentative de marquer “pas de témoins”, tiers connus “non identifiés” etc.). Je ne sais pas comment ça s’est goupillé, mais le seul résultat a été une convocation au tribunal uniquement pour ma femme et reportée sine die parce que l’avocat de madame (qui a tenté de boxer ma femme) n’avait pas pu être présent (sans précision à notre intention).

Je m’en fout parce que j’ai d’autres chose à faire dans la vie que perdre mon temps et ruminer vengeance ou autre, j’ai déménagé point final, mais je n’ai aucun doute sur l’avenir du jeune garçon qui avait commencé à agresser mon fils et qui nous a fait un doigt d’honneur en rigolant à la sortie du tribunal. Il va bientôt faire partie de la bande de ceux qui se tirent dessus dans les rues comme on a vu il n’y a pas si longtemps dans notre belle région grenobloise et plus particulièrement dans la ville concernée. On renvoie la facture à plus tard, c’est rarement une bonne idée, les intérêts courent et s’accumulent, aller dans l’autre sens met au moins 15ans même avec beaucoup d’efforts et de cohérence ce qu’on n’a plus.

P.S. Je suis plutôt de “type blond”, je n’ose pas imaginer ce qu’il doit se passer avec des personnes “plus bronzées” ou exotiques.

145. Le dimanche 9 octobre 2011 à 17:15 par Apokrif

Est-ce que, dans les statistiques de la délinquance, l’étude du nombre de dépôts de plaintes est complété par des sondages pour tenir compte des sous-déclarations ? Les gens qui commentent les stats basées sur les dépôts de plaintes sont-ils parfois victimes de la confusion entre ce nombre et celui des infractions effectivement commises ?

Les policiers ou gendarmes auteurs de ces refus de plainte sont-ils sanctionnés ? Ou, inversement, des policiers ou gendarmes sont-ils sanctionnés s’ils enregistrent une plainte malgré un ordre contraire ?

146. Le dimanche 9 octobre 2011 à 20:14 par tschok

@ Jurigabi, com 140,

J’ai du mal à saisir le sens de votre objection. Du coup j’ai fait des hypothèses. En voilà trois qui font à peu près la synthèse de la perplexité dans laquelle je me trouve.

1) c’est juste un problème de vocabulaire: j’ai l’impression que vous êtes en train de me dire que les mots qui se réfèrent à des concepts philosophiques ou moraux sont copyrightés par les penseurs qui les ont élaborés et qu’il est interdit d’en faire un autre usage que celui qui est autorisé par leur sens précis, sous peine de manque de rigueur, donc de défaillance logique.

Ainsi par exemple, si je parle d’existentialisme, cela ne peut être qu’au sens sartrien du terme et tout autre usage me serait interdit par le dictionnaire du bon usage de la langue philosophique.

Je ne pense pas que ce soit exactement ce que vous vouliez me dire car cela vous mettrait à la place du Vénérable Jorge qui, dans Le Nom de la Rose, exhortait ses moines à ne pas suivre les vains persiflages d’un Guillaume de Baskerville et à s’en tenir à la “sublime récapitulation” de la parole divine telle qu’elle est inscrite dans le texte sacré, un point c’est marre.

Or, intuitivement, je ne vous vois pas du tout à la place du Vénérable Jorge, même si je note dans votre objection une troublante référence à “25 siècles de philosophie morale”, genre d’expression qui ne se conçoit pas sans une part de “célébration” de ce qui a été.

En tout cas, si c’est cela votre objection, je vois à peu près dans quelle direction on va et je pense qu’on aurait davantage fait des choix différents que de véritables désaccords.

2) Il n’y a pas d’échappatoire: dans un raisonnement moral, quel qu’il soit (conséquentialiste, déontologiste, arétien) on fait de la morale.

Si je vous ai bien compris, alors je crois qu’on est d’accord. La condition de possibilité d’un raisonnement moral, c’est l’acceptation du fait que l’homme doit agir en morale, c’est à dire qu’il accepte d’être une puissante agissante sur le monde par rapport à un bien et à un mal.

Si l’homme se fout d’agir sur le monde, ou s’il se fout d’agir en bien ou en mal, on range nos cartables et on retourne chez nous. Il n’y a même pas de débat.

C’est le point de départ. Il peut d’ailleurs varier: on peut transformer ce devoir agir en faisant le bien, très kantien, en volonté agissante par delà le bien et le mal, plus nietzschéenne.

A l’arrivée, il y a l’acte, avec ses conséquences (conséquentialistes), l’utilité de ces conséquences (utilitaristes) les éventuels principes supérieurs qui l’ont inspiré en tant qu’obligations transcendantes et immanentes (déontologistes) ou la passion du juste (fondationnaliste) et l’homme qui a agit et dont l’excellence des vertus personnelles peut donner à tout cela un sens moral (arétien).

Mais tout ce paquet de concepts, ça veut simplement dire qu’à la fin il faut bien décider ce qui est un bien ou un mal.

Donc il faut décider si l’euthanasie est un bien ou un mal, l’avortement est un bien ou un mal, etc. Faut être des mecs, quoi! Faut agir! On est responsable du monde. Donc on doit absolument prendre une décision. En bien, pas en mal. Ainsi, il faut sauver la couche d’ozone, protéger le thon rouge, ne pas taper sur sa femme même si c’est une mégère, etc.

C’est le raisonnement moral, et on n’en sort pas, vu que c’est le but du jeu. Mais entre le point de départ et le point d’arrivée, qu’on s’oblige effectivement à accepter d’une façon ou d’une autre, puisqu’on se place dans un raisonnement moral par définition, rien ne nous interdit de prendre des chemins de traverse. On doit juste passer par les deux points, ce qu’on fait au milieu, c’est free.

Ex: imaginez que je vous demande de juger en morale du célibat des prêtres. Est ce un bien ou un mal?

Et je vous laisse réfléchir, puis, à un moment je vous apporte une information en vous demandant d’en tenir compte dans votre appréciation du problème, tout en vous précisant que vous êtes libre d’adhérer ou non à ce que postule cette information. Je vous dis donc: “l’obligation des prêtes au célibat pourrait s’expliquer en réalité par des motifs économiques qui n’ont que peu à voir avec la religion ou la morale”.

Une règle qu’on croit morale, voire carrément fondée sur la parole divine, comme c’est le cas dans cette exemple, n’est peut être qu’une simple construction sociale née d’une contingence économique.

Le problème que ça pose, c’est qu’il faut protéger l’intégrité des raisonnement moraux en évitant de les polluer avec des règles qui sont en réalité de fausses règles morales.

Dans ce cas, nous sommes obligés, pour juger en morale du célibat des prêtres, d’aller faire un tour dans l’histoire de l’Eglise, du temps des Pères de l’Eglise, pour voir si effectivement le motif déterminant de l’édiction de la règle est religieux, moral, économique, voire politique, voire tout ça ensemble, ou autre chose, puis décider si cela a ou non une incidence sur le jugement moral qu’on peut porter sur le célibat des prêtres, aujourd’hui.

Ne serait-ce que pour assurer l’intégrité du raisonnement moral, on est bien obligé d’en sortir.

Donc, même le moraliste doit être capables d’aller regarder ailleurs.

Mais sommes nous en désaccord là dessus?

3) Quand on fait un raisonnement en fonction d’un modèle intellectuel, il faut épouser jusqu’au bout toutes les (hypo) thèses qui sont le soutien de ce modèle intellectuel: on a le droit de sortir, mais il faut aller jusqu’au bout, boire la coupe jusqu’à la lie.

Est-ce cela que vous me dites?

En logique je suis d’accord avec vous. Du moins en théorie.

En pratique, on passe notre temps à tricher: à un moment où un autre, même le raisonnement qui peut sembler le plus parfait triche au moins un peu avec les règles qui le soutiennent pour pouvoir tenir debout. Comme si la cohérence devait, pour prix du passage, verser une obole à l’incohérence.

De ce point de vue, je suis un tricheur, comme les autres. Et je suis certain que vous en êtes un aussi. Mais peut être que n’êtes vous pas d’accord avec cela?

147. Le lundi 10 octobre 2011 à 11:22 par edeion

Pardon pour la redite éventuelle.

Lorsqu’en 2009 j’ai été victime de fraude à la carte bancaire, la police m’a fait savoir qu’elle ne pouvait plus enregistrer de plainte pour ce motif, tant il était fréquent. Pour me convaincre d’opter pour une main courante, on m’a présenté un document interne d’apparence officielle, « d’ailleurs, vous voyez, il y a un tampon dessus. » Ma banque, m’a-t-on affirmé, devrait accéder à ma demande de réparation sur la seule présentation du récépissé de main courante (qui n’explicitait même pas le contenu du litige, dans mon souvenir), puisque la consigne était nationale. Dépité et désarmé, à peu près sûr qu’on bafouait mon droit, j’ai cédé. Il y avait peut-être dans l’argument de la police quelque réalité puisque moyennant une certaine insistance, ma banque a obtempéré.

Je voudrais surtout souligner comme on se sent désemparé, face à un interlocuteur (la police en particulier) qui contredit péremptoirement le peu de droit qu’on croit savoir. Et que faire ?

148. Le lundi 10 octobre 2011 à 11:43 par HP

L’année dernière, ma femme s’est retrouvée en Banque de France pour des chèques sur un compte qu’elle n’a jamais ouvert.
Direction le commissariat pour un dépôt de plainte pour usurpation d’identité.
Et là, la réponse est : “on ne peut pas, car rien ne nous dit que ce n’est pas vous qui avez ouvert le compte et qui maintenant cherchez à vous en débarrasser en portant plainte”… On en est resté sur notre séant.
On a pu finalement porter plainte car nous avions une idée de la personne ayant pu usurper l’identité de ma femme sans quoi, c’était niet.

Quant à notre confiance en la police Française, on l’a perdue.

149. Le lundi 10 octobre 2011 à 17:26 par feili

Bonjour,
J’ai déja eu l’occasion de lire ces circulaires (il y en a deux qui se suivent de près sur le même sujet). En les lisant j’ai compris pourquoi les gendarmes ne se dérangent pas pour constater des petits délits dont j’ai été victime (tentative d’effraction et dégradations sur mon véhicule).
Pour faire bouger les choses, c’est très simple : vous écrivez à votre préfet en relatant les faits et l’immobilisme des gendarmes. Le préfet est le représentant de l’Etat pour la sécurité, donc responsable, il va forcément réagir surtout si vous lui demandez si vous devez vous faire justice vous-même … C’est ce que j’ai fait et j’ai pu expliquer des choses à un commandant et un lieutenant …

150. Le lundi 10 octobre 2011 à 17:31 par feili

Une précision : si un gendarme ou un policier refuse d’enregistrer votre plainte, noter son nom, son grade et son matricule. Vous pouvez alors vous adresser directement au tribunal en disant bien que le gendarme Untel, matricule …. a refusé d’enregistrer votre plainte.

151. Le lundi 10 octobre 2011 à 18:00 par sereatco

bonjour,
Pour info, un article dans “Aujourd’hui” d’aujourd’hui sur “les commissariats qui refusent les plaintes pour escroquerie” à la carte de crédit.
Le ministère de la Justice indique qu’il a seulement rappellé que les banques ne pouvaient conditionner le remboursement des sommes volées à un dépôt de plainte.
“C’est juste un rappel de leurs droits aux justiciables. La même note indique d’ailleurs qu’il est interdit de refuser un dépôt de plainte.”.

L’article précise que dans les commissariats, cela a été perçu comme un véritable permis de ne plus prendre ces plaintes.

Il y a un véritable problème quand même…

152. Le lundi 10 octobre 2011 à 20:13 par tschok

@ HP, com 148,

“Quant à notre confiance en la police Française, on l’a perdue.”

Petite chose fragile.

A la moindre contrariété, ça y est, c’est la perte de confiance. Tout bascule. Titanic. Fin du monde. Pourquoi je paye des impôts. Etc.

C’est pénible.

Un citoyen, c’est pas un consommateur de prestations de service de maintien de l’ordre: on ne vous met pas dans bouche la cuiller de soupe.

Et du reste on vous l’y mettrait que vous la recracheriez au nom de la liberté.

Comment ils se démerdent avec ça les keufs?

153. Le lundi 10 octobre 2011 à 21:36 par SB

@Feili: “Une précision : si un gendarme ou un policier refuse d’enregistrer votre plainte, noter son nom, son grade et son matricule.”

Où trouvez-vous ces informations ? Le policier ou gendarme est-il obligé de les donner ? (à ma connaissance, seul le grade figure sur l’uniforme et sur le recto de la carte professionelle, ils n’affichent même pas un matricule, contrairement à ce qu’on voit dans d’autres pays).

“Vous pouvez alors vous adresser directement au tribunal en disant bien que le gendarme Untel, matricule …. a refusé d’enregistrer votre plainte”

S’adresser au tribunal pour quoi: pour porter plainte contre l’auteur de l’infraction qui a motivé le déplacement à la police, ou contre le policier ou le gendarme ? Dans ce dernier cas, sur la base de quelles preuves ?

154. Le mardi 11 octobre 2011 à 21:16 par Shiver

SB>Expliquez dans votre lettre vous être présenté à tel endroit, à telle heure, avoir été reçu par un/une policer/gendarme avec description sommaire (pourquoi pas), que vous avez exposé votre situation qui est “exposé de la situation”, et qu’on vous a répondu que la plainte ne serait pas prise (ou n’importe quelle autre excuse qui vous a été dite) et que vous désiriez savoir pourquoi. Et ajoutez que si l’infraction est constituée, vous souhaitez que soit ouverte une enquête.

Après le Procureur se chargera d’écrire et comme le disait quelqu’un plus haut “ça redescend plus vite que ça n’est monté”.

Et si une lettre ne change pas forcément les choses, croyez-moi que si les lettres se suivent et se succèdent, la hiérarchie déteste ça et que la situation va vite changer.

155. Le mercredi 12 octobre 2011 à 11:10 par chatroulette gratuit

Vraiment super ce site j’y vais très régulièrement voir les nouveautés

156. Le vendredi 14 octobre 2011 à 14:41 par HP

@tschok, 152

Je vous souhaite tout simplement de faire face à ce type de problème, à savoir: vous retrouver à la caisse d’un supermarché, à ne pas pouvoir payer, avec la caissière qui vous assène: “CB refusée, chèque refusé”, avec les regards des autres clients. Puis la police qui refuse votre plainte après la découverte de la mise en banque de France et de l’usurpation d’identité et qui même en remet une couche en insinuant qu’on s’est soi-même mis dans cette situation alors que vous avez déjà l’impression que le ciel vous tombe sur la tête. Puis un système bancaire qui lorsqu’on souhaite régler tout ça nous indique “ben non, on ne peut rien faire pour vous puisque vous n’être pas client chez nous” bien qu’il nous ait quand même mis en banque de France.
Essayez de vivre normalement avec pour seuls moyens de paiement le liquide (dont le montant de retrait est limité) et le virement.

Allez vous amuser avec ça avant de sortir vos belles phrases tant grandiloquentes qu’imbéciles.

157. Le vendredi 14 octobre 2011 à 16:56 par Fred

En complément à mon post 121, un exemple concret à New York (avec témoignage d’un ancien policier) d’une des conséquences désastreuses de la tyrannie des statistiques :

http://www.huffingtonpost.com/2011/…

158. Le lundi 17 octobre 2011 à 06:20 par tschok

HP, com 156,

Ce qu’il y a d’ennuyeux avec les victimes, c’est le surplomb moral du haut duquel elles considèrent le reste du monde, tantôt pour retirer leur confiance à la police, tantôt pour traiter le premier venu d’imbécile, au motif qu’elles sont contrariées dans l’exhibition publique de leur souffrance.

A vous lire, on a vraiment l’impression que, dans la fâcheuse mésaventure qui vous arrive, vous êtes bien plus préoccupé par des blessures narcissiques que par le fait qu’untel ait usurpé votre identité, ce qui est déjà grave, dans le but de commettre des escroqueries au préjudice d’un tiers, ce qui est encore plus grave, lequel vous tient pour le débiteur de son préjudice, en attendant que cette affaire soit éclaircie, ce qui devient franchement chiant.

Mais vous, non.

C’est la blessure narcissique qui vous marque.

La première est une déconvenue: sûr de votre statut de victime, vous allez trouver la police pour lui demander de vous protéger. Et là, première blessure narcissique: non seulement la police n’en a rien à foutre de votre statut de victime autoproclamé, mais en plus elle vous range dans la liste des suspects!

Deuxième blessure narcissique: la honte éprouvée devant la caissière et les client du supermarché. On sent peser sur vous le regard de l’autre (mon Dieu! que vont en dire les voisins!).

Troisième blessure narcissique: une expérience de pauvreté non voulue. Les quais de Ouistreham, vous ne pouvez pas les écrire, c’est clair. Tout ce que vous retenez de l’expérience, c’est la privation de moyens de paiement qui vous fait prendre conscience d’un déclassement social, d’une perte de statut. Vous voulez continuer à vivre normalement, mais il vous faut tirer des espèces ou procéder par virement.

Vous n’êtes pas totalement démuni, vous n’êtes pas réellement pauvre, mais vous n’êtes plus cet homme avec un statut bien reconnu par le reste de la société, avec tous ces accessoires monétaires (une carte bleue).

C’est une épreuve, donc.

Et vous l’avez certainement surmontée, dans ses aspects les plus matériels. Pourtant, vous vous accrochez à la flétrissure de votre ego, comme si c’était vraiment le truc qui, en définitive, compte le plus.

Parce que la société ne vous a pas reconnu recta comme une victime, rétorsion immédiate: vous retirez votre confiance à la police.

Parce que je refuse d’accorder une “prime d’amour” à vos jérémiades, rétorsion immédiate: vous me souhaitez tout le mal que vous avez vous même enduré (attitude peu charitable) en me traitant d’imbécile.

Mais à aucun moment vous ne vous demandez si vous n’avez pas une attitude immature.

Je suppose que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes majeur. Mais en ce qui vous concerne, la loi s’est gourée: vous êtes encore un enfant. Gâté de surcroît. Môssieur veut tout tout de suite.

Ensuite, vous êtes une Barbie grosse menteuse: bien sûr que non, vous ne retirez pas votre confiance à la police. Vous n’avez pas une mentalité de survivant, mais de petit bourgeois. Vous vous vantez de retirer votre confiance à la police, mais en réalité, vous êtes bien content qu’elle existe et vous ne lui avez jamais accordé votre confiance.

Un survivant, c’est quelqu’un qui a décidé de faire sans la police et la justice parce qu’il a compris que ces institutions, loin de le protéger, le prenaient pour cible et qu’il s’en prendrait toujours plein la gueule pour pas un rond.

C’est pas quelqu’un qui ramène sa fraise sur un blog d’avocat en distribuant les châtaignes parce qu’il a souffert de flétrissures à son ego.

Il y a peut être des survivants qui vous lisent en silence, qui vous jaugent et qui savent que vous êtes un imposteur.

Le jour où vous mettrez plus de sincérité dans une plainte et moins d’affect, les policiers la prendront. Tant que vous serez un tricheur, vous aurez des emmerdes.

159. Le mardi 18 octobre 2011 à 18:32 par récap59

Bonjour fred (157)

Ce n’est pas seulement la tyrannie des statistiques, le problème n’est pas que technique ou politique, il est profondément moral et aussi vieux que la prohibition elle-même (pas encore un siècle) Le ver était dans le fruit depuis le début.

Si le crime est bidon, pourquoi le coupable devrait-il être authentique ? L’authenticité éventuelle du coupable ne suffit à apaiser que la conscience des tartufes.

Quand les politiciens créent de toute pièce des “crimes” sans victime, la procédure de sélection de ceux qui sont arrêtés, voire déclarés coupables ou condamnés ne comporte aucun enjeu moral : peu importe que les preuves soient authentiques ou fabriquées, puisque de toute façon il n’y a aucun mal à fumer de la marijuana. L’instinct des policiers américains ne les trompe pas.

De même, peu importe que Sakina ait ou non commis l’adultère, puisque dans les 2 cas elle n’a fait aucun mal à personne et ne présente aucun danger pour ses concitoyens. Les juges qui l’ont condamnée le savent bien.

L’instinct des juges iraniens ne les trompe pas, et ils se montrent beaucoup plus exigeants en matière de preuve s’il y a un risque, en cas d‘“erreur” sur la “coupable”, qu’un véritable criminel s’en sorte impuni et puisse continuer à sévir.

Mais quand ils condamnent pour adultère, les juges iraniens savent bien que les seuls vrais criminels dans ces affaires ne sont autres qu’eux-mêmes et leurs complices, qu’ils ne sont pas en train de rendre la justice mais d’exercer la terreur pour le compte de la dictature fasciste qui les paye.

De même quand le juge français condamne pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les étrangers, le racolage, le téléchargement…

Le peuple aussi, instinctivement, ne tolère pas que dans le cas d’un vrai crime le coupable ne soit pas parfaitement authentique : il exige des tests ADN, des preuves scientifiques sophistiquées…(affaire Caroline Dickinson, par exemple) S’il y a un vrai crime et une vraie victime, rien n’est trop compliqué ou technique pour confondre le coupable, et la série des Experts passionne des millions de gens avec des questions techniques plutôt ardues.

Par contre avec les “crimes” sans victime le peuple baille et s’endort dès que la discussion devient un peu technique : il se moque de savoir si l’accusé est vraiment coupable de faits qui de toute façon n’ont causé aucun préjudice à quiconque, et qui d’ailleurs n’avaient jamais été sérieusement réprimés dans l’histoire de l’humanité avant le XXème siècle et ses totalitarismes.

Son instinct ne le trompe pas : le peuple se moque de savoir si l’accusé a vraiment fait des choses qui de toute façon de devraient pas être interdites.

Pourquoi les politiciens persistent ils à vouloir créer de toute pièce des “crimes” sans victime ? La réponse est aujourd’hui éclatante : s’ils peuvent fabriquer les crimes eux-même, l’élucidation n’est plus qu’une formalité, et l’efficacité de la police tend vers 100 %.

Ils peuvent aussi tout se permettre pour conquérir le pouvoir, s’y maintenir et s’y enrichir puisque désormais ce sont eux qui fabriquent le bien et le mal.

Malheureusement cette politique fait simultanément exploser la véritable criminalité, le refus de distinguer entre le bien et le mal consacré par les lois scélérates (relativisme moral, est bien ce qui plait au prince, mal ce qui lui déplait, autrement dit il n’y a plus de bien ni de mal) n’étant pas le moindre des facteurs criminogènes.

D’où les pressions exercées sur les services de police pour falsifier la véritable criminalité à la baisse et la fausse à la hausse.

La boucle est bouclée : on commence par persécuter les honnêtes gens, on finit par protéger les criminels. Tout cela était prévisible depuis le premier jour où l’État s’est arrogé le droit d’interdire ce qui ne nuit pas à autrui, et s’est ainsi arrogé le droit, en violant notre constitution, de nuire à tous.

160. Le mercredi 19 octobre 2011 à 16:39 par SB

Il y a un problème de surveillance des commentaires: deux spams de Machinroulette, dont un depuis deux semaines.