Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Auditeur gardé à vue

Par Eolas le lundi 5 septembre 2011 à 02:54 :: Commensaux :: Lien permanent

Pour fêter la rentrée, je cède un instant la plume à un élève d’une école. Pas n’importe quel élève, pas n’importe quelle école. Citou, pseudonyme du signataire de ce billet, est un élève magistrat, le terme officiel étant auditeur de justice. Citou m’a fait l’honneur d’être mon stagiaire au cours de sa formation qui prévoit l’exercice de la profession d’avocat pendant 6 mois. Il en a passé une partie à mes côtés, sachant que j’étais également Maitre Eolas (les raisons pour lesquelles il le savait ne vous regardent pas).

Au cours de son stage, j’ai eu une exigence dont j’assume seul la responsabilité. J’ai convenu avec Citou que quand il m’accompagnerait en garde à vue, il n’indiquerait pas aux policiers sa qualité d’auditeur de justice, afin qu’il soit considéré comme un élève avocat. Je l’ai voulu afin que Citou voie comment les policiers se comportent vraiment en présence d’avocats. Je ne voulais pas que s qualité de futur magistrat, possiblement au parquet donc amené à les diriger, fausse leur comportement. Je ne voulais m’offrir des gardes à vue idéales grâce à Citou, mais qu’il voie des vraies gardes à vue, pour qu’il s’en souvienne le jour où il aura à connaître des dossiers en tant que magistrat, notamment des cas où quelque chose se passe mal. Comme vous le verrez, je n’ai pas été déçu.

Son stage terminé, je lui ai demandé un devoir de vacances : écrire un billet pour ce blog racontant ses impressions sur le cas des gardes à vue, puisque son stage a coïncidé avec l’entrée en vigueur de l’intervention de l’avocat. Je le publie tel quel, avec ses petites imperfections (écrire un billet de blog est un exercice de style particulier) et ses compliments immérités à mon égard qui froissent ma légendaire modestie, qui font partie de sa sincérité et de sa spontanéité. Je suis ravi et remercie Citou d’avoir été un témoin crédible de ce que je raconte et qui est parfois mis sur le compte d’affabulations ou d’exagérations.

Je dois à l’honnêteté, qui est une dame que je fréquente plus que je n’ose l’avouer pour tenir ma réputation, que dans la plupart des cas, les gardes à vue se sont passées correctement, sans tension, avec une application rigoureuse de la loi, et même courtoisement. Ce qui n’a pas empêché Citou d’être marqué par la violence qui leur est consubstantielle, car il y a coercition et le gardé à vue est entre les mains de l’officier de police judiciaire. Un peu moins maintenant, même s’il reste du travail.

Je n’ai pas bourré le crâne de Citou, qui a de toutes façons la tête dure comme tout magistrat, je me suis contenté de lui montrer la vérité. Il n’a pas fini anti-flic, pas plus que je ne le suis, il a réalisé les conditions déplorables de travail des policiers qui ont des répercussions sur la dureté de la garde à vue, et je pense que globalement son respect à leur égard s’en est sorti accru. Ce qui n’a pas empêché sa saine colère quand il a assisté à des anecdotes qu’il raconte, dont je confirme la parfaite authenticité, et qui relèveraient a minima d’une procédure disciplinaire. Elles sont minoritaires. J’aurais préféré pouvoir écrire le mot rare à la place, mais hélas…

En tout cas, je me réjouis que quelqu’un comme Citou soit bientôt magistrat. Je ne doute pas qu’il fera honneur à ses fonctions et sera un excellent magistrat. Et ma vanité me fera croire que j’y suis un peu pour quelque chose.

Une fois n’est pas coutume, l’avocat se tait, et cède la parole en dernier au (futur) magistrat.

Eolas

Gardé à vue, je le serai tout au long de ma carrière désormais. Par l’œil invisible de Maître Eolas, par sa voix, future Conscience de mes décisions : « N’oubliez jamais ce que vous avez vu ce soir», « Rappelez-vous toujours de cela quand vous serez juge ou substitut ».

En tout cas, je l’espère.

Je l’espère car cette garde-à-vue, contrairement à celles auxquelles j’ai pu assister à ses côtés, sera saine, protectrice et réconfortante.

Je suis Auditeur de justice, c’est-à-dire élève de l’École Nationale de la Magistrature et, à ce titre, membre du corps judiciaire. Ma formation se déroule en 31 mois, dont les 6 premiers s’effectuent en stage en cabinet d’avocats.

C’est à cette occasion que j’ai pu effectuer des journées de permanence auprès de mon Maître. Des « gardes-à-vue ». Expression que l’on rabâche en cours de procédure pénale tout au long de nos études. « Durée de 24h, renouvelable une fois », c’est ainsi que la règle apparait dans nos gribouillis d’étudiants, sans mesurer la réalité qu’elle recouvre.

Or, cette réalité, je l’ai approchée très rapidement. Et dans une période mouvementée puisque concomitante à l’entrée en vigueur du nouveau régime de la garde-à-vue.

Sur son invitation, je me permets de vous retranscrire mon expérience.

Premier jour de permanence : appel à 19h. Nous sommes attendus au Commissariat du 17ème arrondissement de Paris pour assister un dénommé Monsieur A. Rendu sur place rapidement, je pénètre pour la première fois l’enceinte d’un commissariat accompagné d’un avocat. Comment va-t-il être accueilli ? Comment lui se positionne-t-il par rapport à eux ?

Je suis imprégné de clichés en tous genres, et la réalité me rattrape : nous arrivons au moment des changements d’équipes et une impression de désordre général se dégage. À cela, s’ajoute le constat de conditions matérielles de travail déplorables.

Le PV de notification des droits nous est présenté. Toutes les informations doivent être étudiées minutieusement. Identité du mis en cause, heure de placement, faits reprochés, droits notifiés, avocat demandé (curieusement, il apparaitra parfois que la personne réclame un avocat pour l’entretien confidentiel mais ne souhaite pas en bénéficier pour les auditions. Après explications par l’avocat sur l’assistance à laquelle elle a droit, celle-ci changera toujours d’avis)… Puis, nous suivons le policier pour rencontrer « notre » client, à qui il est reproché des faits d’enlèvement, séquestration et violences volontaires.

C’est alors qu’en passant devant une cellule, je suis témoin d’une scène qui restera comme l’une des plus marquantes de mon stage. Un policier est en train de pratiquer une clé d’étranglement sur un homme, torse nu, rouge et respirant avec difficulté (par la force des choses).

Maître Eolas me fait remarquer que cela apparaîtra dans un PV sous la formule suivante : « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ». Certes.

Voir cela est très choquant. J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée. Je saurai m’en rappeler lorsque cette petite phrase anodine figurera dans mes dossiers.

L’entretien avec le client aura lieu dans une cellule vide, faute de local avocat en état (le commissariat est en travaux). Vive la confidentialité. Les policiers font avec les moyens du bord.

Les explications du gardé à vue sur les faits sont embrouillées, la conclusion étant qu’il n’a rien fait et qu’il ne comprend pas sa présence en garde-à-vue. Une nouvelle idée reçue s’effondre : moi qui pensais que l’avocat était le premier confident de ses clients, à qui ils révélaient la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Loin de là, et cela me sera confirmé par la suite.

Or, en l’absence d’accès au dossier, comment confronter le client aux éléments de l’enquête pour préparer au mieux sa défense et la rendre effective ?

Toute la difficulté de l’exercice s’impose à moi. Les incohérences législatives également.

Tant mieux, c’est le but. Je vois les choses d’un œil différent.

Et puis il y a l’empathie ressentie pour la personne, la peur ou la colère qui se dégage d’elle, son visage lorsqu’on lui annonce que la mesure pourrait être renouvelée à nouveau durant 24h, le bruit, la chaleur, l’odeur…

Voilà ce qu’il y a derrière l’expression « 24h de garde-à-vue, renouvelable une fois ». Je la ressens cette durée. Là encore, ne pas oublier.

Pour des raisons de compétence, Monsieur A sera finalement transféré dans un commissariat de la région parisienne. Nous ne l’assisterons donc pas pour ses auditions, un autre avocat prendra le relai.

Des observations sont rédigées par Maître Eolas sur les conditions de la garde-à-vue, et notamment sur le refus d’accès au dossier.

Autre conseil, autre note intérieure : me faire communiquer les éventuelles observations de l’avocat quand je serai substitut de permanence.

Voici venue la fin de cette première garde-à-vue. Je rentre chez moi, je dors. Pendant ce temps Monsieur A est toujours dans sa petite cellule puante.

J’ai assisté à de nombreuses autres gardes-à-vue par la suite, et ai donc été présent aux auditions.

La plupart se sont déroulées de manière très convenable, les policiers n’étant visiblement pas hostiles à la présence de l’avocat et respectant en tout point son rôle, en tout cas tel que défini restrictivement par la loi.

D’autres au contraire m’ont profondément marqué. Il y a notamment cette audition au cours de laquelle on reproche à Monsieur B des faits de filouterie de taxi et d’outrage.

L’infraction de filouterie ne peut être constituée que si la personne se « sait être dans l’impossibilité absolue de payer » ou « est déterminée à ne pas payer » (Article 313-5 du code pénal). Sans cet élément intentionnel, l’infraction ne peut être caractérisée et la garde-à-vue est infondée (les faits supposés d’outrage ayant été commis au cours de la garde à vue, ils ne la justifieraient pas - NdEolas).

Or, au cours de l’entretien confidentiel, Monsieur B nous avait apporté des précisions laissant figurer qu’il n’avait aucunement été animé d’une telle intention. Cela ressortait notamment d’un appel téléphonique qu’il aurait passé à un proche durant le trajet.

A la fin de l’audition, très tendue de par les interventions incessantes et provocatrices d’un officier de police présent dans le bureau, Maître Eolas informe le policier de cet élément, et demande à ce que le téléphone de Monsieur B soit extrait de sa fouille pour vérifier qu’un appel avait bien été passé.

Malgré l’hostilité du commandant présent, le téléphone est apporté. iPhone flambant neuf dont la caractéristique est une faible durée d’autonomie. « Vous voyez, plus de batterie » fait remarquer le commandant avec fierté. Maître Eolas suggère qu’un chargeur de batterie soit prêté, étant donné que sur les trois policiers présents dans le bureau, deux étaient en possession d’un téléphone de marque similaire. Ils répondent tous ne pas en avoir sur place. Étrange. C’est alors que j’ai vu le commandant, qui était dans mon angle de vision sans qu’il ne le sache, dissimuler ce qui m’a semblé être un chargeur d’iPhone. En douce. (NdEolas : je confirme, je l’avais vu sur le bureau en entrant).

J’en suis ressorti révolté. Pourquoi nuire ainsi à la manifestation de la vérité ? Pourquoi vouloir éviter la levée d’une garde-à-vue infondée ? Un sentiment d’injustice s’est emparé de moi, mais il devait être faible à côté de ce qu’a vraisemblablement ressenti Monsieur B. Et l’on ne peut prédire les conséquences d’une telle sensation sur ce dernier.

Bien sûr, un tel comportement de la part d’un policier (haut gradé qui plus est) semble, du haut de ma petite expérience en commissariat, exceptionnel. Mais il a quand même eu lieu.

Note : S’en souvenir lorsqu’un avocat le plaidera devant moi.

Outre cette expérience très gênante, d’autres détails m’ont interpelé au cours de certaines des auditions auxquelles j’ai pu assister. Cette sensation de « rien à voir » entre la façon dont se déroule l’audition et la manière dont elle transparait à la lecture du PV. Également, cette facilité avec laquelle certains policiers soufflent les réponses au gardé-à-vue sans que cela ne figure dans le PV.

Exemple auquel j’ai assisté :

- « A quelle heure es-tu sorti de chez toi aujourd’hui ? » (le tutoiement est souvent de rigueur)

- « je ne sais pas »

- « Eh oh, on le sait hein, ton téléphone a activé telle borne à 10h05. Alors ? »

-« bah, je suis sorti vers 10h05 alors »…

La retranscription sera celle-ci :

« Question : A quelle heure avez-vous quitté votre domicile aujourd’hui ?

Réponse : Vers 10h05. »

Cela semble anodin mais pourrait revêtir une certaine importance selon l’affaire.

Enfin, et cela a déjà été abordé par mon Maître, j’ai été parfois frappé par la mise à l’écart physique de l’avocat. Positionné bien à l’arrière de son client, même dans des bureaux très exigus, de façon à ce que celui-ci en oublie jusqu’à sa présence.

Je ne fais aucune généralité sur les policiers, et ce stage m’a, la plupart du temps, permis de rencontrer des personnes scrupuleuses – parfois trop - tout en me faisant réaliser leurs difficiles conditions de travail. Notre formation prévoit d’ailleurs également un stage aux côtés des services de police et de gendarmerie. Mais il m’a également révélé un certain nombre de situations très regrettables et dont dans tous les cas, je me souviendrai.

Les magistrats ne sont pas en reste à cet égard. Comme ce Président d’audience qui peste contre Maître Eolas ayant déposé des conclusions en nullité de garde-à-vue, et l’incite à les retirer pour gagner du temps.

Ou comme moi-même, face à la lecture d’un dossier dont le mis en cause est renvoyé pour outrage, violences et rébellion. Je n’ai jamais vu le client et j’en ai malheureusement une image toute faite, celle de la « petite frappe de banlieue ». La claque quand celui-ci arrive au cabinet, poli, intimidé, confiant son angoisse, absorbant les conseils…J’ai honte.

Note : Se départir de ses propres clichés + derrière chaque dossier il y a une personne, une vraie.

Ce stage s’est ainsi révélé capital sur bien des plans. Je n’en ai ici abordé qu’une infime partie, axée sur la garde-à-vue, et n’ai pas décrit la difficulté, au quotidien, du métier d’avocat. Cette indescriptible attente, en permanence, partout. Ces heures de préparation anéanties en quelques secondes à l’audience par le client ou pour un renvoi. Les appels à 5h du matin. Ce client sous crack très agressif. Les conseils non suivis, notamment le très prudent « Taisez-vous ou dites la vérité, mais ne mentez jamais ». Le paiement des permanences, des honoraires. La déception du délibéré. La gestion des absurdités législatives… Cela devrait faire l’objet d’un article distinct.

J’ai avant tout souhaité décrire mon ressenti en tant que futur magistrat. Le bilan du stage est, me semble-t-il, très positif. Il l’a été pour nombre d’auditeurs de justice de ma promotion. Le fonctionnement de la justice vu d’un autre œil. L’œil qui, je l’espère, nous gardera tous à vue. A perpétuité.

Citou

Commentaires

1. Le lundi 5 septembre 2011 à 03:20 par yvelii

Vraiment très intéressant, merci d’avoir partagé tout ça avec nous.

2. Le lundi 5 septembre 2011 à 03:37 par Alex

Preum’s

3. Le lundi 5 septembre 2011 à 03:41 par Alex

Oups raté. Effectivement très intéressant. Dommage, Citou quand même. D’autres anecdotes auraient été les bienvenues. Bonne continuation le Cit’

4. Le lundi 5 septembre 2011 à 07:02 par egan

Est-ce que le fait que ce futur magistrat connaisse l’identité de Maitre Eolas ne va pas poser un problème dans le futur ? Et si jamais Eolas avait à plaider devant lui comment ça se passerait ?

5. Le lundi 5 septembre 2011 à 07:11 par Thomas Corneille

@Egan : il n’est pas le seul magistrat à connaître l’identité de maître Eolas (quand il n’y aurait que Gascogne et Dadouche) — et comme tous les futurs magistrats font un stage de six mois dans un cabinet d’avocat, ils ont tous ce type de relation avec au moins un avocat (blogueur ou non). Je n’ai pas l’impression que ce genre de situation puisse dérouter un(e) bon(ne) professionnel(le).

6. Le lundi 5 septembre 2011 à 07:40 par Antoinezzzz

Excellent.

Ca me rappelle d’ailleurs les articles de Mô lorsqu’il se met à conter les Histoires des garde-à-vues.

Mais ce qui est raconté au sujet de certains policiers n’est pas étonnant. Il peut paraître évident que l’on ne fait pas le métier de policier pour « avoir le plaisir d’arrêter ses condisciples » (Certains d’entre vous aimaient être les « gendarmes » petits? Certes non, il y avait beaucoup plus de voleurs.), mais le manque de moyens mis à leur disposition me semble être largement problématique. Et c’est surement ce qui les contraint à devoir parfois user de méthodes peu académiques, manque de pouvoir qui se traduit par un excès de force, puis de pouvoir. C’est humain, s’ils n’écrasent pas ceux qu’ils considèrent désormais comme leurs adversaires ce sont eux qui les écraseront.

Nous n’avons pas tous droit à la même présomption d’innocence, loin s’en faut.

7. Le lundi 5 septembre 2011 à 08:20 par Alex

Quand on est auditeur de justice, on fait aussi un stage dans les services de police; cet article me rappelle mon “stage police” avec les contrôles d’identité sans motifs, les fouilles de véhicule complètement hors cadre légal, le tutoiement systématique…
… du coup, le stage suivant dans les services de la gendarmerie nationale m’avait fait aimer le képi…

8. Le lundi 5 septembre 2011 à 08:35 par citoyen fana mili

@Alex

Bonjour,
Je me suis même toujours demandé pourquoi j’aimais les gendarmes, et pas les policiers.
Je crois avoir compris pourquoi : ils travaillent différemment. Pour les gendarmes qui vivent sur place, dont les enfants vont à l’école avec les gamins de leurs “administrés”, la population, c’est l’amie.
Pour les policiers, la population, c’est l’ennemi.

Hier, place de l’alma - Simone va encore m’en vouloir. En vélo. J’ai un différent avec un chauffeur de bus qui a négligemment tenté de me tuer… Afin d’exposer au dit chauffeur de bus que c’est mal d’écraser les gentils cyclistes, je bloque - un peu - la circulation.
Arrive un car de policiers. Sans chercher à comprendre, ils se saisissent de moi à 4, suffisamment violemment pour déchirer mon polo. Et là le plus gradé - un brigadier, non sans me tutoyer, m’explique qu’il a très envie de me casser la gueule, que je suis nuisible à la société, et me menace de m’emmener au poste.
Tout en demandant qu’on ne me tutoie pas, j’ai dit “chiche”… Il sont partis, je n’ai même pas pus prendre son nom.

Et, des trucs comme ça, ça m’arrive un jour sur deux à Paris

9. Le lundi 5 septembre 2011 à 08:51 par demolition man

Maître,

Mon avis sur la garde à vue francaise n’est pas aussi tranché que le vôtre, mais je respecte ce combat que vous menez et qui vous honore, car vous l’avez mené jusqu’à maintenant (sur ce blog en tout cas) de manière sincère, passionnée, et toujours argumentée en bon juriste que vous êtes…mais franchement recruter un stagiaire, visiblement sous hypnose eolasienne, pour servir votre cause… est un peu limite, car on quitte le domaine du rationnel pour celui de l’émotion… voir.. la dévotion.

Je note, à votre décharge, que vous avez été assez honnête pour nous prévenir en introduction..

La seule conclusion solide que retire de ce billet, est que vous devez être un bon maître de stage.

10. Le lundi 5 septembre 2011 à 09:01 par Simone

Retour d’expérience intéressant. Et cela ne fait que confirmer ce que je pense déjà, à savoir que plutôt que d’avoir entériné une réforme inaboutie (n’oubliant pourtant pas en chemin l’ajout de quelques petites lourdeurs procédurales inutiles), nos chers représentants auraient été plus inspirés de se pencher (vraiment) sur les conditions matérielles de la garde à vue (certainement depuis longtemps le principal grief formulé par les “usagers”) mais aussi sur la dématérialisation de certains actes d’enquête, en premier lieu ceux au cours desquels nous recueillons les déclarations des uns et des autres.
Merci pour ce témoignage, en espérant que les regrettables anecdotes racontées ici deviennent de plus en plus “anecdotiques”.

11. Le lundi 5 septembre 2011 à 09:55 par Clafoutis

Question d’un ignare :

”- « Eh oh, on le sait hein, ton téléphone a activé telle borne à 10h05. Alors ? »”

La police peut avoir connaissance des bornes activées par le mobile du gardé à vue sans décision de justice, et en moins de 24/48 h ?

12. Le lundi 5 septembre 2011 à 10:25 par Simone

@ Clafoutis (11)
“La police peut avoir connaissance des bornes activées par le mobile du gardé à vue sans décision de justice, et en moins de 24/48 h ?”
Oui, sur réquisition judiciaire. (Voir ici, là ou encore ici)

13. Le lundi 5 septembre 2011 à 10:52 par Clafoutis

@ Simone

Merci
Cela conforte mon commentaire sur le billet précédent (oui, je sais, c’est pas beau de se citer) :

“425. Le Jeudi 25 août 2011 à 19:29 par Clafoutis

recap 59 n° 412 :
“dans une dictature on ne peut pas obtenir un numéro de cellulaire sans justifier préalablement de son identité auprès des forces de police”
Simone n° 413 :
“@ Récap59 (412)
Vous n’avez pas présenté une carte d’identité lorsque vous avez souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ? Moi si… “

Je perçois une légère différence entre “justifier préalablement de son identité auprès des forces de police” et “présenter une carte d’identité lorsqu’on souscrit auprès d’un opérateur”.

A ma connaissance SFR est une société privée - et le policier devra passer par une autorité judiciaire s’il veut faire son curieux.
Passer directement au commissariat avant de souscrire peut être qualifié de “circuit court” : gros gain de productivité en cas de besoin. Nos sociétés peu évoluées ont des progrès à faire : peut-être une RGPP améliorée ?

Votre commentaire m’étonne de vous…”

14. Le lundi 5 septembre 2011 à 10:55 par Kargodenuit

Voilà au moins un témoignage qui respire de vérité, sans verser dans l’outrance et le feuilleton policier à la française…

Mais Citou oubliera les leçons… quand il sera procureur de permanence depuis quelques années…

Tout comme les excellents policiers cités ont oublié depuis bien longtemps les « belles leçons » qu’ils ont reçues… Ou non… Au temps de leur formation…

15. Le lundi 5 septembre 2011 à 10:58 par Pascale

Merci Citou

Et merci Maître Eolas d’avoir fait toucher la réalité à un futur membre de la magistrature, corps de fonctionnaires éminemment respectable au demeurant, mais un peu fermé sur lui-même, sociologiquement parlant.

Pour parfaire la formation de Citou, il faudrait maintenant un stage dans une banlieue difficile, si possible dans une famille pauvre, voire immigrée.
Puis un stage dans le commissariat de cette même banlieue (s’il y en a encore un) ou à la gendarmerie du coin.
Enfin, incontournable depuis l’expérience de Stanford : le stage dans une une prison d’abord comme prisonnier, puis comme gardien (ou l’inverse, je n’ai pas d’a priori).

Je ne plaisante qu’à moitié. Notre société paraît tellement compartimentée en strates sociales et culturelles, figées dans leurs préjugées, que le parcours de l’échelle sociale (surtout en descente) prend des allures d’aventure intellectuelle.

Une vraie formation, ça devrait être un voyage, comme au temps de “Jacques Le Fataliste et son Maître” (auquel vous m’avez fait penser. Un voyage pour retrouver sa propre innocence.

16. Le lundi 5 septembre 2011 à 11:08 par Snoopy

Je ne sais pas si vous avez déjà assisté à cela, mais maintenant la hiérarchie en police/gendarmerie met de plus en plus la pression sur les chiffres. (rien de neuf jusque là, certes…)

Cela conduit à ce genre de cas: maintenant les services de police/gendarmerie ont de plus en plus souvent ordre pour n’importe quel mis en cause (sauf contravention), de lui relever ses empreintes et de prendre son ADN.

Et cela même si le “mis en cause” (sachant qu’un “mis en cause” est simplement une personne contre laquelle une plainte a été déposée, qu’elle soit innocente ou non. Demain si je dépose plainte contre mon voisin pour viol, même s’il ne m’a jamais rencontré il sera “mis en cause”.) n’est pas poursuivi par la justice.

C’est-à-dire qu’au moment de la réponse pénale, le magistrat décide d’un classement sans suite MAIS qu’il faut prendre les empreintes et l’ADN de la personne.

La justification est que dès que tout cela est envoyé, c’est comparé avec les empreintes/adn dans les fichiers existants et si jamais on peut faire le lien avec une affaire dans le passé..tant mieux.

Et après on détruit le tout car on ne va pas garder dans les bases de données un mec qui n’a rien eu contre lui.

Maintenant, en imaginant un mec mis en cause, un magistrat qui décide d’un classement sans suite, qu’on lui prélève ses empreintes/son adn, qu’il ressort qu’il aurait pu commettre une autre infraction ailleurs suite à la comparaison de tout ça dans les bases de données existantes, j’ai du mal à me dire que cette “preuve” puisse être légalement utilisée.

J’espère que non…

17. Le lundi 5 septembre 2011 à 11:22 par Krka

A propos du décalage entre les déclarations du suspect et leurs retranscriptions, dans « Quais des orfèvres » (1947), j’avais été très surpris par le décalage entre les déclarations de Bertrand Blier et les transcriptions qu’en faisait Louis Jouvet.

C’est la règle générale ou c’est le talent de Clouzot ?

18. Le lundi 5 septembre 2011 à 11:24 par steph

Très interessant !!

J’espere que l’on vous relira !
Un point de vu diférant est toujours interessant surtout de la part d’un oeil neuf dans le système !

Merci

19. Le lundi 5 septembre 2011 à 13:03 par Charles

Merci à tous les deux pour ce billet.

20. Le lundi 5 septembre 2011 à 13:06 par Éleveur de Hiboux

Cher Maître,

Préalablement à ma question, je vous adresse mes remerciements pour l’ensemble de vos billets : une condition sine qua non de la démocratie étant une institution judiciaire fonctionnelle et compréhensible par les citoyens, vous faites une oeuvre utile de vulgarisation du droit français tel qu’il se pratique, et une oeuvre militant pour une réflexion sur ce qui mériterait être amélioré.

La lecture de vos récits (ici les gardes-à-vue décrites par Citou, mais je pense également aux récits d’audience ou à la malheureuse histoire d’Eduardo par exemple) m’inspire l’inquiétude suivante, que j’imagine prégnante chez les membres de votre corporation : dans quelle mesure l’exercice de votre métier peut-il devenir la caution, et partant le complice objectif, d’une injustice ? Prenons l’exemple d’une garde-à-vue ou d’un APRF à la limite du hors-jeu (plutôt du mauvais côté, ce sera plus drôle) : ne serait-il pas préférable pour le justiciable qu’aucun avocat n’acceptât de prêter son concours à un simulacre de justice, afin de rendre patente l’injustice ? Et cette sorte de “grève des avocats” visant à enrayer la machine judiciaire est-elle concrètement envisageable, ou la magistrature a-t-elle les moyens de s’assurer par la contrainte s’il y a lieu de la présence symbolique sinon efficiente du Barreau ?

(Toutes mes excuses si le sujet a déjà été abordé, je n’ai pas eu le temps encore de consulter l’intégralité de vos archives…)

21. Le lundi 5 septembre 2011 à 13:33 par Nardukodonosor

@ Simone en 10 et 12

Il serait intéressant que vous fassiez le contrepoint de Citou et Eolas en écrivant le récit d’une garde-à-vue du point de vue des policiers et de leur ressenti visà-vis des avocats.

Cordialement,

22. Le lundi 5 septembre 2011 à 13:39 par Gascogne

Ah qu’il est bon de passer six longs mois dans un cabinet d’avocat quand on souhaite devenir magistrat pour connaître les contraintes de ce métier. Je m’étonne simplement que les futurs avocats ne passent pas obligatoirement six mois dans un TGI pour connaître les contraintes du nôtre. Comme si la méconnaissance, source d’incompréhensions, était à sens unique…
@ Pascale : la magistrature serait donc “un peu fermée sur elle même, sociologiquement parlant”. Vous avez des études à nous citer ? Quand aux stages pour faire comprendre la vraie vie, vous avez oublié “être victime”, ainsi qu’auteur d’une infraction, tant qu’à faire.

23. Le lundi 5 septembre 2011 à 13:47 par citoyenlambda

je n’aurais pas pensé qu’être avocat implique avoir sur soi les cordons secteurs des téléphones les plus courants.

D’ailleurs maitre vous qui twittez intensément et fort utilement pour vous soutenir dans cette oeuvre comment faites vous sans chargeur ?

le comportement du commandant ne m’a pas trop étonné, la manifestation de la verité ne le tourmente manifestement pas
mais bien sur une brebis galeuse ne fait pas le troupeau …

24. Le lundi 5 septembre 2011 à 14:21 par citoyenlambda

Merci “Citou” pour ce billet.

Après les bons conseils prodigués par Maitre Eolas, en tant que citoyen je pense que le rôle essentiel de la justice est la recherche de la manifestation de la vérité.

C’est là où le juge Burgaud a failli dans l’affaire d’Outreau, en gâchant des opportunités de sa manifestation.

Les Français soutiennent les juges qui oeuvrent en ce sens, même lorsqu’ils sont pris à parti comme dans l’exemple d’un livre sorti il y a peu de temps et dont le titre finis par “…m’a tuer”, ils ne sont pas dupes des réactions si prévisibles de beaucoup de politiques qui servent leur parti, leur chef ou leur carrière avant de les servir comme ils devraient le faire, et pour lesquels les Français n’ont pas le même respect que pour ces juges admirables.

25. Le lundi 5 septembre 2011 à 14:30 par natoussia

Merci Citou ! Avez-vous réagi, en voyant le policier planquer discrètement son chargeur d’I-Phone ?

26. Le lundi 5 septembre 2011 à 14:41 par Stresséparl'examend'entréeauCRFPA

Bonjour,

Il y a des Gardes à vue plus rigolotes ;-) Pour un petit moment sympa sur France Inter.

http://www.dailymotion.com/video/xg…

Au plaisir d’une rencontre en cellule..

27. Le lundi 5 septembre 2011 à 14:42 par robin

Article très intéressant et Citou, tu écris très bien !

28. Le lundi 5 septembre 2011 à 14:59 par Charly

Hummm j’ai des doutes sur la réalité de ce billet.

Depuis quand Maitre Eolas a des stagiaires MASCULINS :)

29. Le lundi 5 septembre 2011 à 15:15 par Phu Ant

Dans le remerciement d’une riche formation à votre grande civilisation je suis passionné par ce rapport. En Thaïlande que je suis, les défensifs ne possèdent pas le juste de présence en arrestation et interview sans que la clameur ne perçoive. J’éprouve un bon intérêt à l’avenir des conséquences en changements des données, et je félicite l’écrivain excellent. Cordialement.

30. Le lundi 5 septembre 2011 à 15:29 par Eric D

Moi, ma claque dans la gueule, c’est quand j’ai testé les services d’immigration. N’allez pas croire que je suis un Africain venu profiter de la France, non. Je suis Belge francophone et j’étais venu pour un échange universitaire. Découvrir la réalité des services de préfecture, le lever aux aurores, les fonctionnaires désagréables m’a rendu les “vrais étrangers” plus sympathiques.

31. Le lundi 5 septembre 2011 à 15:36 par Fenotte

@Gascogne : vous n’avez jamais eu d’élève avocat en stage PPI ? (projet personnel de je ne sais plus quoi, j’oublie toujours). Mais je suis d’accord avec vous, le stage en juridiction devrait aussi être systématique pour les avocats.

Ils verraient quel est le poids de la décision à prendre, quels sont nos conditions et notre charge de travail et souffriraient autant que nous en devant écouter sans broncher des plaidoiries interminables, répétitives, mal préparées, ce au civil comme au pénal.

Mais les élèves avocats sont si nombreux que ce n’est pas possible !

@ Citou

Si dans quelques mois vous devenez parquetier, n’oubliez pas de passer dans les commissariats pendant vos permanences, et quand un supérieur vous rendra compte d’une infraction qu’il n’a pas lui-même constatée, demandez à parler à l’enquêteur lui-même et posez des questions.

Tout ça crée un contact avec les enquêteurs, et ça permet d’apprendre pas mal de choses.

Si vous êtes au siège, tenez la liste des policiers qui sont le plus souvent outragés et victimes de rebellions et communiquez-la aux parquetiers.

C’est à nous d’être présents sur le terrain, et de faire en sorte que les difficultés que vous relatez deviennent anecdotiques.

Quant au mémoire déposé par l’avocat pendant la garde à vue, il est joint au dossier.

32. Le lundi 5 septembre 2011 à 16:22 par Sylvain J.

@Gascogne,

Sans même aller jusqu’à 6 mois, j’ai un souvenir très instructif de mes quelques semaines de stage en juridiction.
Première constatation : la chambre spécialisée en contentieux des assurances ne dispos(e?)ait pas d’un code des assurances à jour. Depuis, j’ai toujours pris soin de TOUT annexer (textes inclus) à mon dossier.
Seconde constatation : les magistrats jugent vraiment en droit, ce n’est pas juste un habillage juridique sur une décision d’opportunité. Gros soulagement, je n’avais donc pas étudié le droit uniquement pour la gloire.
Dernière constatation, le nombre de mauvais plaideurs (à l’oral comme dans leurs écritures) est conséquent, mais il y a pire: il y a les mauvais plaideurs qui font durer le plaisir. Quand on est avocat et assis dans la salle, on révise son dossier, on ne les remarque pas vraiment, mais quand on est assis devant eux et forcé de les écouter, chaque minute est un enfer.

33. Le lundi 5 septembre 2011 à 16:37 par Elzen

@Charly en 28 : il en a eu plusieurs, ce me semble. Jean et Raymond, par exemple.

Article très instructif, et très bien écrit, à la lecture duquel on se prend à espérer que Citou ouvre son propre blog ou poursuive sa participation à celui-ci.

Je rejoins le commentaire de Gascogne en 22 : il serait probablement très intéressant que tous les professionnels de la Justice aient un aperçu un minimum détaillé de ce à quoi ressemble, vu de l’intérieur, le travail des autres personnels judiciaires qu’ils rencontreront tout au long de leur carrière.

34. Le lundi 5 septembre 2011 à 16:51 par Simone

@ Nardukodonosor (21)
Ma prose ne serait cependant pas très intéressante, mes relations avec les avocats étant, d’une manière générale, tout à fait cordiales. Je crois que tous ceux que j’ai eu en face de moi (pas tant que cela, il faut l’avouer, puisque je privilégie les “auditions libres”, c’est la matière qui veut cela… et ma façon de travailler) ont été aussi respectueux de ma personne que moi de la leur. Bien que privés de l’accès à mes dossiers, ils ont eu l’occasion de prendre la parole au cours des auditions mais n’en ont jamais abusé. Certes, de proches collègues de travail ont eu à souffrir du comportement de certains avocats (pinaillant sur tout, monopolisant la parole, quittant les lieux pour cause d’occupations exotiques plus intéressantes, etc…) mais, dans l’ensemble, les choses se passent bien. Cependant, dès que j’ai des anecdotes croustillantes, promis, je vous en fais part.

35. Le lundi 5 septembre 2011 à 16:59 par Sceptique

Pardon ? Un magistrat qui aurait conscience et/ou se rendrait compte des réalités ? Haha, elle est très bonne !

“Un sentiment d’injustice s’est emparé de moi” : celle-ci c’est la meilleure quand même… C’est encore mieux que l’hôpital se foutant de la charité.

Le couplet sur les violences policières aussi… Ah bon, ce n’est pas que dans les films ? Ils ont vraiment des techniques qui ne laissent pas de traces ? Tsss… espèce de bisounours !

Ah et bien sûr le bon vieux cliché avec le remord de circonstance qui suit : “J’en ai malheureusement une image toute faite, celle de la « petite frappe de banlieue ». La claque quand celui-ci arrive au cabinet, poli, intimidé, confiant son angoisse, absorbant les conseils…”. Comment ça, les jeunes de banlieue ne sont pas des animaux ? TF1 m’aurait menti ?

Ces bons petits sentiments d’un (futur) magistrat sont décidemment trop gros pour être vraiment crédible…

36. Le lundi 5 septembre 2011 à 17:16 par élève avocat

Il est en effet fort dommage que les élèves avocats ne soient pas assujettis à l’obligation de faire un stage au sein des juridictions. Les raisons cependant en sont assez simples: un élève avocat paye 1600 euros pour intégrer un centre de formation des avocats, un auditeur de justice est indemnisé à compter de son entrée dans l’école.

La loi relative aux indemnités de stage font que les tribunaux devraient dépenser 450 euros par mois durant les six mois de stage de leurs jeunes futurs meilleurs ennemis. Pour que tous les jeunes avocats puissent trouver une place au sein d’une juridiction, il y aurait donc besoin de moyens, ce dont ne dispose pas les Tribunaux, ne serais ce que pour leur facture d’électricité.

Les élèves magistrats, indemnisés par l’État, n’ont pas à être rémunéré par leur maitre de stage (aucune insinuation sous ces propos). Ils peuvent donc intégrer un cabinet et voir durant un vrai stage (et non d’un seul mois comme il est proposé dans le Sud) la réalité de ses auxiliaires de justice dont ils subiront prochainement les assauts ou les flagorneries de toutes sortes.

Merci pour ce retour d’expérience.

37. Le lundi 5 septembre 2011 à 17:31 par dirimant

A Pascale (en commentaire n° 15) : les auditeurs de justice font d’ores et déjà un stage de 15 jours en établissement pénitentaire, maison d’arrêt ou maison centrale, ou, comme ça a été mon cas, dans un établissement qui fait les deux, à savoir le centre de détention de la Santé à Paris.

Le stage en question s’effectue comme gardien et n’est pas suivi d’un stage comme détenu, ce qui fait que la formation actuelle ne remplit que partiellement celle que vous appelez de vos voeux. Mais vous devez réaliser qu’un stage en tant que détenu poserait de délicats problèmes de sécurité, la prison n’étant pas la jungle, mais n’étant pas non plus le monde des bisounours. Sans être nécessairement victime du viol auquel chacun pense, un auditeur risquerait fort d’être soumis aux multiples pressions qui s’exercent sur tous les détenus qui ne sont ni des meneurs ni des intouchables (je pense à des terroristes ou à des braqueurs, qui vont imposer une forme de respect et/ou qui bénéficient de soutiens). Exemple de pressions plus que probables : devoir ramener de la promenade pour le compte d’autrui les objets illicites qui ont été jetés dans la nuit par-dessus l’enceinte de l’établissement, le but étant bien évidemment de faire prendre le risque d’une commission disciplinaire (et ses 45 jours de mitards) à la “mule” et non au commanditaire. L’auditeur n’a qu’à refuser, me direz-vous. Mais, “c’est là qu’est l’os” comme dirait l’autre, il ne le peut sans prendre quelques risques encore plus importants que ceux consistant à passer en commission disciplinaire ! Vous me direz (je sais que je vous prête beaucoup de propos !) que tel est précisément l’objectif de l’exercice mais je vous répondrai qu’il est tout de même important de ne pas casser ce beau (ça dépend des cas !) joujou qu’est un auditeur de justice avant de s’en servir. C’est d’ailleurs pour cette raison que, durant le stage police/gendarmerie, l’auditeur ne participe pas aux actions de la BRI (genre de GIGN, mais du côté de la police), de la BRB, du GIGN ou autres…

L’autre problème tient au fait que son statut de futur magistrat serait sans doute connu de tout le monde au bout de 6… non… allez, disons 8 jours si l’Auditeur est un acteur confirmé (il y en a) et s’il a bien répété son alibi (l’infraction imaginaire pour laquelle il se trouverait détenu) ! Avec les risques évidents qui en découlent. C’est d’ailleurs pour cette raison que les magistrats, les avocats et les policiers/gendarmes qui se retrouvent en prison sont toujours mis en quartier VIP (et donc, de facto à l’isolement) : ce serait trop dangereux de les laisser aux côtés de détenus qui pourraient ne pas être dans les meilleures dispositions à leur endroit !

Bref, si l’idée est loin d’être absurde, dans l’absolu, elle est impraticable. Quant au fait de voir en quoi consiste concrètement la détention, cela est fait à l’occasion du stage « gardien » évoqué plus haut : certes, on ne voit qu’un côté de la barrière, mais c’est une position intéressante qui permet déjà de voir beaucoup de choses.


***

Sur le billet de Citou, je l’ai trouvé intéressant (même si les références à « mon Maître » m’évoquent trop Star Wars avec Maître Eolas dans le rôle, au choix, de l’Empereur ou de Yoda !) et chacun a vu des choses équivalentes. Mais il est difficile d’en tirer des leçons concrètes : en effet, lorsqu’un magistrat (parquet ou siège) voit, dans une procédure, qu’une clef d’étranglement a été pratiquée, ou lit un PV d’interrogatoire : comment saura-t-il si la clef en question était abusive (il y en a) ou réellement proportionnée à la situation (il y en a aussi) ? Comment saura-t-il si le PV est sincère ou retranscrit mal l’enchaînement des questions et des réponses ? C’est tout bonnement impossible. Et ce n’est pas à l’audience qu’il trouvera les moyens de discriminer entre les situations évoquées ci-dessus : il y a des prévenus qui mentent de façon convaincante et des prévenus qui disent la vérité de façon maladroite et, du coup, se baser sur des sentiments d’audience pour juger de ces éléments est assez hasardeux…

Bref, à mon sens, le conseil de Fenotte (§ 31) est le seul qui soit concrètement valable.

Mais c’est sûr que le doute instillé par Maître Eolas dans l’esprît de son disciple ;-) est un doute vertueux, tant qu’il n’est pas bloquant !

38. Le lundi 5 septembre 2011 à 17:37 par Policier à la PP

””C’est alors qu’en passant devant une cellule, je suis témoin d’une scène qui restera comme l’une des plus marquantes de mon stage. Un policier est en train de pratiquer une clé d’étranglement sur un homme, torse nu, rouge et respirant avec difficulté (par la force des choses).

Maître Eolas me fait remarquer que cela apparaîtra dans un PV sous la formule suivante : « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ». Certes.

Voir cela est très choquant. J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée. Je saurai m’en rappeler lorsque cette petite phrase anodine figurera dans mes dossiers.””

Oui la violence, c’est toujours choquant. Mais vous le dites vous-même, vous ignoriez tout du contexte de cette clé de bras. On n’est pas, à ce que vous décrivez, dans le cas d’un individu au sol, auquel plusieurs policiers donneraient des coups. Ce que vous avez vu c’est un individu que l’on maitrisait.

Aussi, lorsque vous ajoutez “je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée”, pourrions-nous savoir en quoi ??

Et quitte à relever tout ce qui m’interpelle dans votre récit, je trouve que l’attitude du commandant semble condamnable en effet, mais là non plus, on n’a pas le contexte !

39. Le lundi 5 septembre 2011 à 18:16 par tschok

@ Policier à la PP, com 38,

Il me semble que Citou vise la clé d’étranglement qui, je crois bien, n’est pas une clé au bras.

Le but de la première est de bloquer partiellement ou totalement la respiration et peut conduire au décès. Le but de la seconde est d’immobiliser une personne en bloquant son ou ses bras et peut conduire à une fracture.

La différence entre les deux est assez évidente. La première, à ma connaissance, est strictement interdite parce qu’assimilable à un geste homicide ou sadique (en fait étrangler quelqu’un sans le tuer exige un certain savoir faire car il y a un phénomène dur à comprendre: si vous serrez trop le kiki de la victime vous pouvez la tuer en un temps inférieur à celui de son temps de survie en apnée, raison pour laquelle les étranglements sont réservés aux tortionnaires bien entrainés).

La seconde est également interdite, je crois bien, mais avec moins de vigueur: ce n’est pas un geste de police compris dans l’usage normal de la force.

Cela dit on peut toujours accepter le fait qu’un policier puisse tuer à main nue un gardé à vue en estimant que c’est un usage de la force proportionné (à quoi?), mais c’est un choix de société qui ne va pas en direction d’une société douce. C’est en prenant conscience qu’une clé d’étranglement est une technique qui permet de tuer quelqu’un à main nue qu’on mesure son caractère violent.

40. Le lundi 5 septembre 2011 à 18:37 par Pascale

@Gascogne

Toujours aussi chatouilleux à la plus légère évocation d’un soupçon de “corporatisme”, monsieur le procureur Gascogne.

Sur l’origine sociologique des magistrats, sauf erreur due à mon ignorance, vous savez qu’il n’y a pas d’études. Vous ne risquez donc guère de me voir vous les opposer. Mais peut-être, que vous-même en avez sur le sujet?

Faisant moi-même partie d’une fonction publique, je me contente d’observer autour de moi et je m’aperçois que l’origine sociale des fonctionnaires de même niveau n’est guère variée. J’ai peine à croire qu’il puisse en être autrement dans le corps des magistrats. Mais je vous l’accorde mille fois, oui, oui, et oui, cela ne repose que sur une observation empirique et non sur une analyse scientifique.

Mais je suis totalement d’accord avec vous sur tous les autres points. D’ailleurs je suis même étonnée qu’un stage dans la magistrature ne soit pas imposée dans le cursus d’un avocat.

Quant à être victime ou délinquant, vous avez entièrement et totalement raison. Bien que ni l’un ni l’autre ne soit souhaitable, il faut être confronté à ces situations pour vraiment les comprendre, au sens étymologique du mot.

41. Le lundi 5 septembre 2011 à 19:12 par gamempre

Citou, vous avez l’écriture plutôt sûre.
Ce qui rend plus meurtrière la faute: “se rappeler de” (“se rappeler”, contrairement à “se souvenir”, est transitif).

Je préfère vous le dire maintenant (j’enseigne les lettres), car en d’autres occasions (par exemple suite à mon prochain vol de moto), je risque l’outrage à magistrat!

42. Le lundi 5 septembre 2011 à 19:15 par récap59

Bonjour Simone (12)

Que dit l’Article 60-1 que vous donnez en lien ?

“Le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut, par tout moyen, requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des documents intéressant l’enquête, y compris ceux issus d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives, de lui remettre ces documents, notamment sous forme numérique, sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l’obligation au secret professionnel. (…)”

Les 2 autres articles reprennent les mêmes termes ou y renvoient (documents, données informatiques, secret professionnel inopposable)

Ce qui me gêne, c’est que l’identité de son client ne fait pas partie du secret professonnel du vendeur de cartes SIM prépayées : il n’a pas plus besoin de la contrôler et de la ficher pour faire son métier que votre coiffeur ou votre boulanger.

Mais si jamais il a oublié de le faire, vous recevrez un SMS vous menaçant de désactiver votre numéro d’appel si vous ne revenez pas rapidement pour produire une pièce d’identité.

Première conséquence (dont tout le monde se moque, mais je la cite quand même) : les SDF qui se font voler fréquemment leurs papiers (ils dorment dans la rue, ils ne peuvent pas se défendre) ne peuvent pas obtenir de numéro d’appel.

Deuxième conséquence : il devient possible d’espionner les appels de quelqu’un, d’enregistrer ses conversations et même de le suivre à la trace en connaissant uniquement son état civil (par exemple Carole Bouquet, Jean-Edern Hallier, Isabelle Prevost-Depretz, David Senat…)

C’est ce qui rend techniquement possibles les écoutes judiciaires dont vous parlez, mais aussi et surtout les écoutes administratives.

Et même en pratique les écoutes sauvages (l’opérateur n’ose pas refuser de s’exécuter même quand la requête de la police est manifestement illégale, comme dans le cas d’une écoute administrative non validée par la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité)

Bonjour Clafoutis (13)

Puisque vous vous répétez, je vais aussi répéter la réponse que je vous avais faite.

“” Je perçois une légère différence entre “justifier préalablement de son identité auprès des forces de police” et “présenter une carte d’identité lorsqu’on souscrit auprès d’un opérateur”.

La différence, c’est que dans le second cas le travail de la police est fait gratuitement par l’opérateur téléphonique. A ma connaissance, il n’est pas dédommagé pour cela par l’État. Au contraire, il serait plutôt lourdement taxé.

“A ma connaissance SFR est une société privée - et le policier devra passer par une autorité judiciaire s’il veut faire son curieux.”

Parce que vous croyez que les écoutes administratives n’existaient que dans les dictatures staliniennes, pas en France aujourd’hui ?

Vous vous faites encore des illusions, si vous croyez que le fascisme vaut mieux que le communisme.”

A ce propos, je vous recommande chaudement l’ouvrage de Fabrice Lhomme et Gérard Davet “Sarko m’a tuer” chez Stock.

Vous découvrirez que les témoins clés dans les affaires les plus sensibles sont terrorisés, que les juges ne peuvent pas plus les protéger que les journalistes leurs sources, justement à cause de cette interdiction d’utiliser un téléphone cellulaire sans préalablement justifier de son état civil par une pièce d’identité qui sera enregistrée dans un fichier auquel les forces de police peuvent, judiciairement ou administrativement, légalement ou illégalement, accéder à tout moment.

Je maintiens que ce contrôle étroit exercé sur toutes les conversations téléphoniques des citoyens était l’un des outils les plus efficaces utilisés par la terreur stalinienne.

Pour rappel : pour être autorisé à passer un appel depuis une cabine publique, les citoyens de l’ex-URSS devaient d’abord s’identifier auprès des services de police. Quand ils décrochaient ils n’entendais pas une tonalité mais la voix d’un policier qui contrôlait identité et mot de passe avant d’autoriser la communication.

Cela était dénoncé à juste titre par la presse anticommuniste française comme l’illustration du fait que l’URSS était une dicature orwelienne.

Je maintiens que l’obligation faite aux citoyens français de s’identifier pour pouvoir obtenir un numéro d’appel cellulaire, même avec une carte prépayée, même quand ils règlent en espèces, n’est rien d’autre que la transposition dans le réseau cellulaire du système mis en place dans l’ex-URSS pour les cabines publiques de téléphone filaire.

43. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:03 par Simple Justiciable

Simple lecteur et simple justiciable, je vous dis Bravo pour cette note, Citou. J’espère que Maitre Eolas vous donnera d’autres occasions de donner vos impressions.

Pour le cas des “outrage, violences et rébellion”, ça me rappelle l’histoire de ce prof de lettre de Montpellier qui avait eu le tort de s’insurger contre l’interpellation “un peu rude” (à la « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ») d’un clochard (si je me souviens bien…).

A propos, est-il possible pour le méquesquidit de protester contre le tutoiement obligatoire des policiers (“outrage à l’interpellé”?!) et autres violences verbales? De même, que peut on faire si on constate une notable différence entre ce que l’on a dit et le contenu du PV (parce que, dans l’exemple que vous donnez, il me semble que moi j’aurai répondu “si vous me dites que ça devait être 10h05, alors c’était probablement 10h05”. Mais si le policier transcrit ça en “le prévenu a dit 10h05”, il y a une sacré différence!)?

44. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:07 par Alex

@Gascogne, commentaire 22:

Cher collègue (néanmoins parquetier),
Les études sociologiques sur la magistrature ne manquent pas; mais pour constater la faible ouverture de notre corps, il suffit de lire le “portait” de chaque promotion mis en ligne sur le site Internet de l’ENM:
http://www.enm.justice.fr/formation…

Sur ces 8 promos consécutives, vous verrez une constante: l’origine sociale des auditeurs de justice est particulièrement homogène, entre les 2/3 et les 3/4 d’entre eux ont des parents cadres, ingénieurs, professions libérales, ou chefs d’entreprise.
Seule l’origine géographique est un peu plus ouverte, encore qu’on ne compte que peu de futurs juges originaires d’outre-mer.

Vous verrez également que la voie d’accès la plus démocratique est celle du deuxième concours (agents publics avec 4 ans d’ancienneté), et la moins juste le recrutement “sur titre” (dits “18-1”), puisque dans ce dernier cas les réseaux et les bonnes manières peuvent parfois remplacer avantageusement la compétence et le travail.

Voilà.

Un dernier mot toutefois pour tous ceux qui veulent tomber à bras raccourcis sur la magistrature: celle-ci reste pourtant le “grand corps” de l’Etat le plus ouvert socialement et géographiquement… cela doit donc vous donner une idée de la fermeture sociale énorme de l’ENA, des fonctionnaires des Assemblées, des écoles d’officiers, etc…

45. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:28 par tatane

Bonsoir,

C’est toujours avec un grand plaisir, mais aussi parfois avec quelques difficultés de compréhension ( dues à une grande méconnaissance de la chose juridique qu’on apprend fort peu à l’école hôtelière ) que je m’adonne à ce blog et la lecture de ce soir n’a pas dérogé à la règle. Ma toute petite expérience de justiciable m’a également permis de confirmer certains points évoqués par cet élève magistrat:
- les gendarmes montrent régulièrement de l’empathie en fonction de la qualité des des gardés à vue ( j’entends pas qualité, le sexe, l’age, le métier, le comportement général etc… )
- la garde à vue même dans des conditions assouplies ( nuit en-dehors de la cellule, mains non entravées… ) est vécue comme une profonde injustice et une période extraordinairement douloureuse et traumatisante
- les questions et les réponses sont très fortement orientées si bien que plusieurs relectures et refus de PV sont souvent nécessaires.

Mais un grand merci pour cet article.

46. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:29 par Défense d'Ivoire

@ Alex, en 44:
j’ai été très étonné, dans les années 70-80, par la forte proportion d’officiers de père en fils… (je pensais aux castes hindoues, peut être que la crise a changé la donne et déplacé la transmission de la fonction au personnel politique, où on organise, parfois à un âge très tendre, l’héritage de la fonction politique).

En a-t-il été de même au 20 ième siècle (et en est il de même ce millénaire ) pour les magistrats?

47. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:51 par Pascale

@ Alex, en 44

Merci pour le lien vers ces études d’entrée à l’ENM, qui semblent en effet, confirmer la faible diversité des effectifs de la haute fonction publique, fut-elle l’une des plus ouvertes.

Un bémol, cependant. Je ne suis pas sûre que ces “catégories socio-professionnelles” soient un critère suffisant pour déterminer une “origine sociale”. Entre un paysan du Cantal et un agriculteur de la Beauce, il y a autant de différence qu’entre un médecin de campagne et un chirurgien de clinique privée à Paris.

Bref, ces “catégories” servent plus à masquer la réalité qu’à la décrire. Réalité qui tient plus au patrimoine et au revenu global du foyer qu’à la nature des occupations du père et de la mère.

48. Le lundi 5 septembre 2011 à 20:53 par Harlay

Citou Ghetto Style Power… (private joke) !

Merci à Citou pour cet article, qui reflète parfaitement ce dont il est capable… Lui et ses colocataires (encore une).

Au delà de cela, n’oublie pas ce que tu as vécu !

Bravo a tous les deux.

Tonaille, la Canaille…

49. Le lundi 5 septembre 2011 à 21:22 par NeS'use

Le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut, par tout moyen, requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des documents intéressant l’enquête

Tout moyen, cela signifie en clair n’importe comment, sans garantie que l’information soit bien utilisée dans l’objectif d’une enquête.
C’est la porte ouverte au n’importe quoi et au flicage généralisé.

50. Le lundi 5 septembre 2011 à 21:23 par lambertine

Pardonnez, moi, Dirimant, mais…

Ce que vous avez dit concernant l’impossibilité pour les futurs magistrats de faire un “stage de détenu” me choque. Profondément. En tant que marraine de détenu (très) en colère depuis quelques jours, certes, mais encore plus en tant que juriste. Parce que ce que vous faites, ce n’est ni plus ni moins qu’accepter que la prison soit une zone de non-droit. Une zone où seule la violence, la force brutale, la hiérarchie parallèle existent. Ce n’est pas qu’un futur magistrat puisse être traité comme une petite frappe qui est choquant, c’est que la petite frappe puisse être condamnée au mitard à la place du caïd qui lui a donné l’ordre de ramener la came qu’il revendra au prix fort à ses codétenus. Mais ça, bien entendu, c’est normal et ça ne choque personne… Bien sûr, il ne s’agit que de petites frappes, hein, et l’injustice qui les touche n’a aucune importance, alors que si elle touchait un futur magistrat… Et pendant ce temps-là, l’assassin, le braqueur, le caïd, fait sa loi en prison. Et c’est normal. Et, pardonnez-moi, une grande partie des surveillants trouvent ça normal. Et c’est à gerber.

Ah, oui… en prison, les détenus ne se demandent pas entre eux pourquoi ils sont là, mais pour combien de temps ils en ont. Question de… politesse. Alors, pas besoin d’alibi. Le seul problème, c’est d’éviter de prendre plus fort que de la beuh. Un détenu non-tox, ça fait désordre.

51. Le lundi 5 septembre 2011 à 21:26 par charlie brown

Dur apprentissage que celui d’un juge, surtout au pénal, mais pas que…

Quitte à choquer, le juge est parfois un éboueur de la société, mais qui doit rester humain. Une suggestion: interdiction de passer toute sa carrière au pénal, changements de fonctions, mobilité dans un autre corps. retrouver de temps en temps la vraie vie, qui est ailleurs…

Quand aux policiers et gendarmes, difficiles métiers aussi. On est souvent heureusement surpris. Comme disait Brassens “il a des flics bien singuliers”. Il sont plus dans la réalité que les juges et parfois plus réaliste, sans idéal de perfection.

Quant au fichiers, c’est efficace mais point trop n’en faut. Et il faudrait en sortir les témoins, les personnes relaxées ou non poursuivies etc…. Et, en cette ère de controle, comme l’avait envisagé Michel Foucault, un renforcement des effectifs et des pouvoirs de la CNIL ne serait pas un luxe.

52. Le lundi 5 septembre 2011 à 21:35 par Bazinga

Tout d’abord, merci pour vos billets maître Eolas.

@ récap59 en 42
““” Je perçois une légère différence entre “justifier préalablement de son identité auprès des forces de police” et “présenter une carte d’identité lorsqu’on souscrit auprès d’un opérateur”.

La différence, c’est que dans le second cas le travail de la police est fait gratuitement par l’opérateur téléphonique. A ma connaissance, il n’est pas dédommagé pour cela par l’État. Au contraire, il serait plutôt lourdement taxé.”

Je me permets de vous préciser que votre connaissance est erronée: chaque réquisition est facturée par l’opérateur à l’état. Cependant, c’est une obligation légale de tout opérateur d’être en mesure de fournir l’historique des communications de ses clients. S’il ne remplit pas cette obligation, il perd sa licence.

53. Le lundi 5 septembre 2011 à 22:51 par chimere

Content de vous relire !

Bonne rentrée scolaire justiciaire à tous !

54. Le lundi 5 septembre 2011 à 22:57 par Arcady

C’est comme ça, un point Citou !

55. Le lundi 5 septembre 2011 à 23:46 par SRN

Au-delà du fond du billet, je suis assez surpris par certains commentaires quant à sa forme. Non, désolé, les gens, ce n’est pas “bien écrit” ou avec une “plume sûre”. C’est passable, au mieux.
Je suis bien content que le sieur Citou ait tiré de belles leçons de son expérience, ou que Maître Eolas soit satisfait de ces mêmes leçons, mais tout ça, à nouveau, relève du fond et des auteurs. Du côté de la forme et de la réception des lecteurs que nous sommes, c’est décevant.
Qu’apprenons-nous ? Rien, au-delà du ressenti d’un individu. Les gardàv’ sont imparfaites ? Il arrive aux policiers d’être injustes, mais la plupart sont droits, et c’est la faute au manque de moyens ? Les prévenus et autres mis en causes ne sont souvent pas bien malins ? Quelles découvertes, j’en suis ébouriffé. Et qu’on ne vienne pas prétendre que les faits sont mis en perspective ou s’inscrivent dans une réflexion pertinente : il n’y a rien.

Je suis un lecteur généralement silencieux de ce blog, mais là je dois avouer ma très grande perplexité. Je ne suis pas un “hater” qui continuera à haïr. Je vous en conjure simplement, collègues lecteurs : gardez un minimum de sens critique. Ca ne donnera que plus de valeur aux billets, nombreux sur ce blog, qui méritent vraiment notre reconnaissance.

56. Le mardi 6 septembre 2011 à 00:52 par Holmes

@ Citou (“Par l’oeil invisible de Maître Eolas, par sa voix, future Conscience de mes décisions : “N’oubliez jamais ce que vous avez vu ce soir”, “Rappelez-vous toujours de cela quand vous serez juge ou substitut.”….L’oeil qui, je l’espère, nous gardera tous à vue. A perpétuité.”)

° Mais gardien de nuit c’est beaucoup plus compliqué
La nuit finit toujours par s’échapper °

@ Eleveur de Hiboux (20)

La dernière carte Chocogrenouille :
Avant de statuer en catimini, la nuit tombée “jusque dans nos entrailles se mène la bataille.”

° Je garde le buste droit
La tête sur les épaules
Je garde un regard froid
Sur l’écran de contrôle °

L’éternité se dessine sur un écran de veille. (F.C.)

57. Le mardi 6 septembre 2011 à 02:33 par Poste restante

@recap59
Passez par le net pour commandez votre carte sim, nul besoin de vérification d’identité, après commande de cette dernière, inscrivez un faux numéro de passeport ou de ID puis un faux nom, en dernier finaliser la commande en donnant une adresse d’hôtel ou d’un commerce quelconque afin de pouvoir la récupérer…la tranquillité absolue, et impossibilité pour les autorités de repérer le bénéficiaire..;)

58. Le mardi 6 septembre 2011 à 09:25 par sir yes sir

A Pascale : peut-être que le manque de diversité sociologique dans la magistrature reflétait la réalité avant (je n’en sais rien). Mais en tant que jeune magistrat, je puis vous dire que ce n’est pas exact : j’ai autant de collègues enfants de magistrats ou médecins qu’enfants d’enseignants, d’ouvriers, de petits fonctionnaires, d’artisans, de petits commerçants… Oui oui, comme dans la vraie vie, quoi.
Moi même mes doux géniteurs bossaient dans ce qu’on appelait à l’époque les PTT, ils étaient préposés (c’est-à-dire dans les échelons les plus bas). Les mythes ont la vie dure…

59. Le mardi 6 septembre 2011 à 09:49 par récap59

Bonjour Bazinga (52)

“Je me permets de vous préciser que votre connaissance est erronée: chaque réquisition est facturée par l’opérateur à l’état. Cependant, c’est une obligation légale de tout opérateur d’être en mesure de fournir l’historique des communications de ses clients. S’il ne remplit pas cette obligation, il perd sa licence.”

Pour être en mesure de remplir cette obligation et ne pas risquer de perdre sa licence, l’opérateur est obligé de contrôler l’identité de chacun de ses clients, de le ficher, et d’enregistrer l’historique de ses communications (un service qu’il n’hésiterait pas à faire payer si c’était le client qui le lui demandait) C’est une charge indue pour laquelle il n’est pas à ma connaissance dédommagé.

Il n’est dédommagé que pour ce que les informaticiens appellent l’exploitation de tous ces fichiers (l’extraction, le tri et l’édition des données personnelles d’un client à la demande de la police)

60. Le mardi 6 septembre 2011 à 10:30 par récap59

Sarkozy n’est pas Berlusconi, il ne tombera jamais dans les pièges qu’il a lui-même tendu aux citoyens ordinaires. Ni lui ni ses complices ne prendront le risque qu’un procureur ou un juge incorruptible se permette d’écouter leurs conversations.

http://probe.20minutes-blogs.fr/arc…

14100 appareils commandés ! Si vous appartenez à la (pléthorique) nomenklatura sarkozyste, vous avez le droit d’avoir une vie privée, vous jouissez du privilège de pouvoir parler librement au téléphone.

C’est à des petites choses comme cela qu’on distingue le vulgaire manant du citoyen de première classe, la masse de l’élite.

Bien entendu ce privilège peut vous être retiré à tout moment si vous tombez en disgrâce. Rachida Dati a dû le perdre en même temps que sa voiture de fonction et son garde du corps.

61. Le mardi 6 septembre 2011 à 10:49 par Sam

@Défense d’Ivoire (46):
En a-t-il été de même au 20 ième siècle (et en est il de même ce millénaire ) pour les magistrats?
Ça a été très vrai jusqu’au début du XXème siècle et ça c’est un peu atténué. La “crise des vocations” qui a précédé la création de l’ENM en 1958 (appelé alors le centre national d’études judiciaires) a ensuite mis un gros frein a cette tendance (le recrutement à l’ENM se fait par concours, il se faisait avant par recommandation). Aujourd’hui, si les enfants de magistrats sont un peu plus nombreux parmi les magistrats qu’ailleurs (sans doute comme dans la plupart des professions), cette sur-représentation n’est pas énorme, comparée à ce qu’elle était il y a un siècle.

62. Le mardi 6 septembre 2011 à 11:09 par Flolivio

Pure provocation de ma part. Voici un extrait d’un entretien entre l’Express et Guéant (24 août dernier):

“Le taux d’élucidation des affaires est en nette baisse depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la garde à vue. Faut-il revoir le dispositif?

Depuis deux mois, nous constatons en effet une baisse, limitée mais bien réelle, du taux d’élucidation. Une évaluation est en cours. Tous les officiers de police judiciaire se plaignent du surcroît de formalisme. Je suis à leur écoute. Les relations avec les avocats se révèlent compliquées et -pourquoi le nier?- parfois conflictuelles. Avec le garde des Sceaux, nous ferons des propositions pour améliorer un certain nombre de dispositions législatives, clarifiant notamment le rôle de l’avocat. Le renforcement légitime des droits de la défense ne doit pas conduire à une moindre protection des victimes.”

Des commentaires?

63. Le mardi 6 septembre 2011 à 11:37 par Foxynet

@Gascogne en 22 : pour ma part, j’aurais aimé effectuer un stage en juridiction lors de ma formation d’avocat. J’avais contacté une dizaine de juridictions sans obtenir une seule réponse !
A moins de connaître un magistrat, c’est peine perdue.
En réalité, un stage en juridiction devrait être obligatoire pour les élèves avocats.
Je ne pense pas, contrairement à Elève avocat en 36) que cela couterait trop cher aux juridictions : un tel stage n’aurait pas à durer 6 mois. Un mois par exemple donnerait déjà une bonne idée (et je crois que les stages de moins de trois ou six mois n’ont pas à être rémunérés).
Et, au pire, il serait tout à fait possible de prévoir une exception pour que ces stages ne soient pas rémunérés.
Je ne pense pas non plus que les élèves avocats soient trop nombreux (Fenotte en 31) : tous les élèves avocats ne veulent pas faire du pénal, loin de là, et il reste quand même pas mal de juridictions en dépit de la réforme de la carte judiciaire!

Et tant qu’à faire, les policiers et gendarmes, au moins les OPJ, devraient également faire un petit passage, même qq jours, en cabinet d’avocats. Vu le nombre de postes pour le concours d’officier de la PN, ça mobiliserait pas trop de cabinet d’avocats chaque année….

64. Le mardi 6 septembre 2011 à 11:49 par Snoopy

Flolivio en 62>Le taux d’élucidation c’est un chiffre…de la police/gendarmerie.

Si un policier attrape quelqu’un qu’il SAIT avoir commis un vol par exemple. Il n’a aucune preuve mais il le SAIT (et on suppose que sa conviction est juste).

Garde à vue, la personne fait appel à un avocat, garde le silence.

Fin de l’affaire.

Le magistrat décidé d’un classement sans suite.

Hé bien le policier pourra toujours enregistrer dans les statistiques “1 fait constaté / 1 élucidé” pour son affaire. Et cela peu importe la décision du magistrat.

Du coup la réforme ne devrait pas changer grand chose à ce niveau. (il faut bien entretenir le mythe de la vague de délinquance qui va nous submerger à cause de la réforme mais c’est faux. )

65. Le mardi 6 septembre 2011 à 11:50 par RG

@ XS

Par contre, et toujours dans la collection “grandes oreilles”, l’affaire Amesys vous intéressera sans doute. (Bull, 209e épisode).
Jean-Marc Manach fait un certain nombre de suppositions sur cette affaire. Un peu trop anticipées?

Non. Il s’agit de technologie dite “Deep Packet Inspection” que l’on peut utiliser pour espionner et/ou pour filtrer. Nous en avons vendu à la Libye, ce que confirme bien le Wall Street Journal, alors que les USA ont eux équipé la Syrie, ce qu’il ne confirme pas.

@11 Clafoutis

La police peut avoir connaissance des bornes activées par le mobile du gardé à vue sans décision de justice, et en moins de 24/48 h ?

Vous semblez loin du compte.

@60 récap59

14100 appareils commandés ! Si vous appartenez à la (pléthorique) nomenklatura sarkozyste, vous avez le droit d’avoir une vie privée, vous jouissez du privilège de pouvoir parler librement au téléphone.

Très certainement car avec tout autre téléphone grand public vous n’avez aucune garantie de ne pas être espionné.

66. Le mardi 6 septembre 2011 à 12:02 par Clafoutis

Bonjour Simone, bonjour récap59.

“Le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut…” (Article 60-1).

Si je comprends bien (?), le policier qui a mis un suspect en GAV (nécessairement un OPJ ?) peut, sur sa seule initiative, se faire remettre la liste des contacts téléphoniques (le contenu des conversations ?) du suspect ? Idem je suppose pour ses courriels ? Et ses mouvements financiers ?

Aucun juge (je n’ai pas dit “aucun magistrat”) ne contrôle ceci ?

Craintes et tremblements…
Chaleur et poussière…
Enfer et damnation…
Un bonheur insoutenable…

67. Le mardi 6 septembre 2011 à 12:15 par Major Dôme

Merci beaucoup Sam en 61 ; j’avais été un peu surpris par la proportion énorme d’officiers fils d’officiers dans les années 70 (et ça n’avait rien à voir avec les autres professions, où cette tendance à se repasser le métier de père en fils restait modérée).

@Tschock en 39 : une clé d’étranglement “bien” faite a pour résultat, en bloquant l’arrivée de sang par les carotides vers (ce qui tient lieu de | le) cerveau, de faire s’évanouir très vite (ca 10 secondes, une apnée peut durer au moins une minute)), sans souffrance (après, il y aurait au maximum une ecchymose) la victime; parler de “sadisme ” est inapproprié… (de mise en danger de la vie d’autrui l’est moins). Il y a eu en 2010 des centaines de milliers de gav (ça devait faire partie des critères de performance policiers, voire de leurs nombreuses priorités, seule la Cour des Comptes a réussi à les dénombrer) , sans qu’il ait eu de morts, à ma connaissance….

@foxynet en 63 Vous croyez que les stages de moins de trois ou six mois n’ont pas à être rémunérés
http://www.service-public.fr/actual… fixe la durée au delà de laquelle on doit indemniser à trois mois (un stage de six mois est long, et peut être déjà vu comme une embauche - avec une rémunération très basse -déguisée)

Et la seule personne mise en garde à vue que je connaisse étant mineure et {peu|non } francophone (je lui ai confirmé que les radios avaient pour objectif d’établir son âge, et non pour verifier que ses menottes ne l’avaient pas blessé) avait été surpris (il indiquait terrorisé) qu’on lui prenne (et rende)tous ses bijoux/ceintures, par la tenue de son avocat (au geste d’une cravate, il m’a décrit une robe) , par l’importance des personnes mobilisées pour un mendiant (à mon estimation, avec un interprète et un avocat, une gav doit coûter 700/1000 E par jour; en cette période d’austérité, je ne lui ai pas suggéré de facturer toutes les fois où il a pu s’échapper)…

68. Le mardi 6 septembre 2011 à 12:57 par RG

@ 66 Clafoutis

Aucun juge (je n’ai pas dit “aucun magistrat”) ne contrôle ceci ?
Craintes et tremblements…

Je vous rassure: pour le délinquant, l’honnête citoyen, mais également pour le policier et le gouvernant, car il n’y a pas de centre.

Il va simplement être de plus en plus difficile et périlleux de cacher, de fausser, de mentir. C’est tout mais c’est une véritable révolution de civilisation.

69. Le mardi 6 septembre 2011 à 13:16 par xavxav

Un beau témoignage ! Pour prolonger la réflexion sur les aveux en garde à vue, The Economist (qu’on ne peut vraiment pas soupçonner de gauchisme-anarcho-libertaire-cellule-invisible) a publié dans son édition du 13 août 2011 les résultats de plusieurs études qui tendent à montrer que “les gens ont une tendance étrange et inquiétante à admettre des faits qu’ils n’ont, en réalité, pas commis” (traduction par mes soins).

A titre d’exemple, il existe une association américaine, The Innocence Project, qui aide des accusés à être innocentés grâce à des tests d’ADN. Dans environ un quart des situations, l’accusé avait pourtant “avoué”.

D’après ces études, cette tendance s’expliquerait par “la confiance des gens dans le monde” (“ce n’est pas grave de mentir, le monde est gentil et juste et mon innocence finira bien par être prouvée”) et avouer ne serait en conséquence qu’un moyen peu risqué pour mettre fin à un interrogatoire désagréable.

Conclusion de l’article : (People) may have the naive - though common - belief that the world is a just place, and that their innocence will emerge in the end (…). One participant, for example, told him, “it made it easier (to sign the confession) because I had nothing to hide. The cameras would prove it.” In cases like that, confession is seen as a way to end an unpleasant interrogation. (…). Though a lot of jurisdictions require corroborating evidence, in practice self-condemnation is pretty damning - and, it seems, surprisingly easy to induce.

(http://www.economist.com/node/21525…)

70. Le mardi 6 septembre 2011 à 13:34 par keyhole

Réponse à 63

“Et tant qu’à faire, les policiers et gendarmes, au moins les OPJ, devraient également faire un petit passage, même qq jours, en cabinet d’avocats. Vu le nombre de postes pour le concours d’officier de la PN, ça mobiliserait pas trop de cabinet d’avocats chaque année….”

Moins de 100 postes par ans les officiers de la PN (97 postes pour la 14ème promotion de 2010)
Si mes souvenirs sont bons la prochaine promo devrait avoisiner les 80 élèves… avec une répartition basée sur la promotion interne (concours internet et voie d’accès professionnelle) avec environ 35 postes, autant de postes pour le concours externe et le reste au “choix” pour les majors de police (- de 5 postes)

71. Le mardi 6 septembre 2011 à 13:38 par keyhole

Maître je suis déçu !!!!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vis_ma…

TF1 est-il devenu votre source d’inspiration ?

72. Le mardi 6 septembre 2011 à 13:44 par récap59

Bonjour Clafoutis (66)

” Aucun juge (je n’ai pas dit “aucun magistrat”) ne contrôle ceci ?”

Je vois que vous commencez à comprendre, et c’est pire pour les écoutes administratives.

Et bien entendu pour les écoutes sauvages pures et dures auxquelles l’exécutif n’a jamais voulu renoncer (on intercepte vos communications sans même passer par votre opérateur, par prudence la DCRI les sous-traite à des officines privées, mais comment être sûr que telle ou telle officine n’accepterait pas aussi de travailler pour Dominique De Villepin, par exemple ?)

Contre les écoutes sauvages (donc effectuées en toute illégalité, sans même la complicité de l’opérateur) seuls les téléphones sécurisés sont efficaces : raison pour laquelle ils sont interdits aux simples citoyens.

Vous pouvez être sûr que tant que Dominique De Villepin n’aura pas rallié la candidature Sarkozy il n’aura pas de téléphone sécurisé.

73. Le mardi 6 septembre 2011 à 13:54 par frednetick

L’ambiguité de ce post me questionne.

On ne peut bien évidemment que louer la volonté de Citou de “ne jamais oublier” mais comment ne pas s’associer aux commentateurs qui s’interrogent devant la candeur de notre auditeur.

Ce que les designers nous apprennent - lorsqu’ils font bien leur boulot -, c’est à construire un service qui tiennent compte de tous ses utilisateurs, de leurs interactions, du contexte de sa mise en oeuvre. Je me prends alors à rêver que l’on prenne une page blanche et que l’on construise un SP de la justice qui ne soit pas un pneu couvert de rustines posées par la main inhabile d’un législateur soumis à d’autres contingences que la dignité humaine, la rigueur juridique et la justice.

/mode bisounours

74. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:02 par dirimant

A Lambertine (§ 50) :

Je n’ai pas dit que je ne trouvais pas “ça” (faire de quelqu’un une mule, etc) grave lorsque cela concernait un vrai détenu ; juste que cet état des choses est une réalité dans les prisons françaises contemporaines et que, dans ces conditions non satisfaisantes, envoyer un futur juge pour une infraction imaginaire reviendrait à prendre un risque sérieux pour sa sécurité, ce qui n’entre pas dans le programe de formation classique d’une école publique. Mon message visait donc seulement à dire qu’un stage “détenu” était une idée que je trouve pertinente sur le fond, mais irréaliste en pratique, pour les raisons de sécurité qui précèdent.

Sur la nécessité de travailler son alibi (l’infraction imaginaire), je ne suis pas d’accord avec vos propos selon lesquels les détenus ne parleraient entre eux que de durée de détention et non des causes : si vous aviez raison, les “pointeurs” (délinquants sexuels) n’auraient jamais à craindre pour leur sécurité… C’est un fait avéré que tout se sait en prison et que les détenus savent parfaitement bien quelle infraction vaut à chacun d’être là où il est. C’est également pour cette raison que les “pointeurs” s’inventent souvent des infractions économiques (escroquerie, etc…) afin d’être laissés en paix… cette ‘couverture’ finissant immanquablement par disparaître : à ce moment-là, l’administration pénitentiaire change le “pointeur” de lieu de détention ou le met dans un centre qui accueille de nombreux “pointeurs” (il y en a un près de Paris) pour assurer sa sécurité.

75. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:03 par Sursis à statuer

Très intéressant récit.

Pour ma part, sur un plan strictement pratique, j’en tire immédiatement une leçon : pas de iPhone !

La batterie de mon téléphone portable (certes un peu rudimentaire mais je n’ai pas des besoins aussi sophistiqués qu’un flic de base) “tient” trois ou quatre jours au moins, et elle est assez petite et facilement interchangeable pour que je me promène avec une batterie de réserve. Gardez vos chargeurs, messieurs les argousins, j’en veux pas !

76. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:30 par récap59

Je crois que ce sera l’épilogue de l’affaire des frégates de Taïwan :

http://www.slate.fr/story/43163/cor…

La France a été condamnée parce que ses gouvernements successifs ont toujours refusé de lever le secret “défense” qui protège les ripoux qui se sont gavés de rétro-commissions illégales.

Or Taïwan n’est pas une république bananière : les taïwanais avaient fait mettre noir sur blanc dans le contrat qu’il ne devait y avoir aucune commission (sans même parler de rétro-commissions)

Pour comparaison, l’intervention en Libye ne coûte à la France qu’un million d’Euros par jour. Au bout de six mois de guerre, on est encore très loin de la facture de la corruption dans l’affaire des frégates de Taïwan.

77. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:42 par télécom_man

Cher maître, vous devez être le seul avocat de France et de Navarre à ne pas avoir un Iphone !!!

78. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:48 par RG

@62 Flolivio

Des commentaires?

Oui, soit Claude Guéant n’est pas conscient du fait que son argumentaire est erroné soit il l’est mais n’est alors pas conscient que cela se voit.

Espérons qu’il est au moins conscient du très faible niveau de confiance attribué par les sondages d’opinion.

79. Le mardi 6 septembre 2011 à 14:50 par RG

@77 télécom_man

Mais si il en a un, tout se sait.

80. Le mardi 6 septembre 2011 à 15:06 par Simone

@ Citou et Maître Eolas
“L’infraction de filouterie ne peut être constituée que si la personne se « sait être dans l’impossibilité absolue de payer » ou « est déterminée à ne pas payer » (Article 313-5 du code pénal). Sans cet élément intentionnel, l’infraction ne peut être caractérisée et la garde-à-vue est infondée (…) Or, au cours de l’entretien confidentiel, Monsieur B nous avait apporté des précisions laissant figurer qu’il n’avait aucunement été animé d’une telle intention. Cela ressortait notamment d’un appel téléphonique qu’il aurait passé à un proche durant le trajet.”
Je voulais juste savoir comment une simple consultation du journal des appels du mis en cause pouvait apporter la “preuve” (terme utilisé, de mémoire, par le Maître des lieux, dans un précédent billet) de l’absence de cet élément intentionnel ? Vous comptiez identifier son correspondant, à qui votre mis en cause aurait pu confier : “écoutes, Roger, je monte dans un taxi et je ne suis pas déterminé à ne pas payer la course, en tout cas je ne crois pas être dans l’impossibilité absolue de la régler” ?

81. Le mardi 6 septembre 2011 à 16:30 par Dagg

@Simone en 80 (même si le message ne m’est pas adressé)

Ce n’est pas bien respectueux pour vos interlocuteurs de faire preuve d’autant de mauvaise foi. Vous avez surement un peu plus d’imagination que vous ne le laissez entendre (enfin j’espère du moins).
Une simple variation du style “Eh Roger, j’arrive en taxi, tu pourras m’avancer 50 euros pour la course ?” peut être une indication interessante pour la défense.
Mais bien entendu, si on ne réfléchi qu’à charge, c’est plus difficile à envisager.

Et je profite de cette intervention pour remercier Citou pour ce billet.

82. Le mardi 6 septembre 2011 à 16:32 par toscane

merci pour ce partage d’expérience qui sera mienne bientôt…
Je suis heureuse de lire que je ne suis pas la seule à préférer la gendarmerie à la police nationale, effectivement, et malheureusement, le comportement de ces agents de police est presque toujours déplorable.
Par quoi cela s’explique t-il? Par leur manque de moyens, par les insultes dont ils font souvent l’objet, et est-ce que ces insultes ne sont pas la résultante de leur comportement?
Même si, comme l’a souligné Citou, ce comportement n’est pas unanime, il est profondément scandaleux et choquant que beaucoup d’entre eux agissent de cette manière. La plupart du temps, ils se cachent derrière leur uniforme pour jouer aux cow boys. Ce qui est encore plus choquant, est cette omerta sur leur agissement
Ne supportant pas l’injustice, il faudra que je mette de l’eau dans mon vin pour ne pas terminer en GAV lors de mes présences en…GAV

83. Le mardi 6 septembre 2011 à 16:48 par voyance en directe

Je viens de découvrir votre site , je vous remercie et vous souhaite une bonne continuation. Surtout continuez toujours ainsi ; votre site est super !
Cordialement

84. Le mardi 6 septembre 2011 à 16:48 par Horoscope 2012

Je suis vraiment fier de vous découvrir, votre blog est vraiment super

85. Le mardi 6 septembre 2011 à 16:55 par Simone

@ Dagg (81)
En effet, il ne faut pas être avare d’imagination. Du coup, je me dis, en suivant votre scenario, qu’une fois le taxi arrivé à destination, le camarade de Monsieur B se serait présenté et aurait avancé, comme convenu au téléphone, le prix de la course. Il n’y aurait alors aucune raison que le chauffeur de taxi se sente lésé et fasse appel aux services de police. Et s’il l’a fait, c’est très certainement parce que le camarade de Monsieur B (et personne d’autre d’ailleurs) n’était présent pour l’accueillir et régler la prestation. Monsieur B est donc victime du manque de fiabilité de son ami. Ce dernier pourrait tout de même essayer de lui sauver la mise en indiquant aux enquêteurs qu’il est seul responsable de ce gigantesque malentendu. Mais tout cela n’aurait rien changé au bienfondé de la garde à vue (cf la fameuse théorie de l’apparence - dîtes moi Citou, ça doit vous dire quelque chose ?). Cela aurait uniquement une incidence sur la décision du Parquet sur les suites à donner à cette superbe affaire.

@ toscane (82)
Une future magistrat qui manie aussi bien généralisations et clichés, ça me laisse rêveuse.

86. Le mardi 6 septembre 2011 à 17:11 par Dubitatif

Décisions de ce jour sur les QPC (plusieurs arrêts de même sens, je cite le plus complet):

{{Arrêt n°4684 du 6 septembre 2011 (11-90.068) - Cour de cassation - Chambre criminelle
Renvoi

Demandeur(s) : M. Jean-François X…

Attendu que les questions prioritaires de constitutionnalité sont ainsi rédigées :

“L’article 62, alinéa 2 du code de procédure pénale porte t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et plus précisément aux droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l’objet d’arrestations d’une rigueur non nécessaire, au droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties tels que ces droits sont garantis par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République réaffirmés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958 et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (principes du respect des droits de la défense et du droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre du droit des parties), par l’article 66 de la Constitution (liberté individuelle), par l’article 9 de la Déclaration de 1789 et l’article 34 de la Constitution (interdiction de toute rigueur non nécessaire lors d’une arrestation), par l’article 6 de la Déclaration de 1789 (principe d’égalité)” ?.

“L’article 63-4-1 du code de procédure pénale porte t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et plus précisément aux droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l’objet d’arrestations d’une rigueur non nécessaire, au droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties tels que ces droits sont garantis par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République réaffirmés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958 et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (principes du respect des droits de la défense et du droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre du droit des parties), par l’article 66 de la Constitution (liberté individuelle), par l’article 9 de la Déclaration de 1789 et l’article 34 de la Constitution (interdiction de toute rigueur non nécessaire lors d’une arrestation), par l’article 6 de la Déclaration de 1789 (principe d’égalité)” ?.

“L’article 63-4-3 du code de procédure pénale porte t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et plus précisément aux droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l’objet d’arrestations d’une rigueur non nécessaire, au droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties tels que ces droits sont garantis par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République réaffirmés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958 et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (principes du respect des droits de la défense et du droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre du droit des parties), par l’article 66 de la Constitution (liberté individuelle), par l’article 9 de la Déclaration de 1789 et l’article 34 de la Constitution (interdiction de toute rigueur non nécessaire lors d’une arrestation), par l’article 6 de la Déclaration de 1789 (principe d’égalité)” ?.

“Les articles 63-4-1, 63-4-2, 63-4-3, 63-4-4 et 63-4-5 du code de procédure pénale portent t-ils atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et plus précisément aux droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l’objet d’arrestations d’une rigueur non nécessaire, au droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties tels que ces droits sont garantis par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République réaffirmés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958 et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (principes du respect des droits de la défense et du droit à une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre du droit des parties), par l’article 66 de la Constitution (liberté individuelle), par l’article 9 de la Déclaration de 1789 et l’article 34 de la Constitution (interdiction de toute rigueur non nécessaire lors d’une arrestation), par l’article 6 de la Déclaration de 1789 (principe d’égalité)” ?.
Attendu que les dispositions contestées sont applicables à la procédure, le prévenu ayant soulevé une exception de nullité de sa garde à vue ;

Attendu qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une déclaration de conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de l’une des décisions rendues par cette instance ;

Attendu que les griefs formulés concernent le régime de l’assistance effective du suspect par un avocat défini, par les articles 62, alinéa 2, 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure pénale ; que ces questions présentent un caractère sérieux, en ce qu’elles portent sur les conditions et modalités de l’exercice des droits de la défense et leur conformité aux principes affirmés par la décision n̊ 2010-14/22 QPC en date du 30 juillet 2010 du Conseil constitutionnel ;
D’où il suit qu’il y a lieu de renvoyer ces questions au Conseil constitutionnel ;

Par ces motifs :

RENVOIE au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité

Président : M. Louvel

Rapporteur : M. Guérin, conseiller

Avocat général : M. Mathon}}

87. Le mardi 6 septembre 2011 à 18:41 par Joel

@Dagg 81. Là je suis assez d’accord avec Simone pour une fois, la conversation que vous imaginez me semble plus propice à servir d’élément à charge qu’à décharge: elle tend à prouver que le gardé à vue savait en montant dans le taxi qu’il n’avait pas d’argent pour payer, et au mieux comptait sur l’hypothétique présence et bonne volonté d’un ami pour s’acquitter de la course. Je rappelle que d’après le récit de Citou,
la conversation en question a eu lieu “pendant le trajet”.

Par contre une conversation, disons vers la fin du trajet, montrant le futur gardé à vue s’apercevant en direct qu’il a oublié son portefeuille, serait plus de nature à l’innocenter. Et comme Dagg, je ne vois pas ce qui peut motiver le refus des policiers à l’écouter, et à juger sur pièces après.

88. Le mardi 6 septembre 2011 à 19:16 par lambertine

Dirimant,

je n’ai rien contre vous, hein. Ce n’est pas votre faute. C’est la situation que je trouve dégueulasse, à gerber. Cette hiérarchie parallèle en prison, ce “laisser faire” officieux (la came qui rentre de partout, par exemple). Les prisons sont des zones de non-droit, alors qu’elles devraient être les premières zones de droits. Et que quiconque, quoi qu’il ait fait (ou y étant en stage) devrait y être à l’abri de l’arbitraire, parce que sous l’autorité de l’Etat.

Mais les prisons, tout le monde s’en fout. Personne n’a réagi à mon commentaire… sauf vous. Et je vous en remercie.

(Quant aux “alibis”, ben, je le tiens d’un détenu : ils ne se demandent pas pourquoi ils sont là. Par contre, les criminels sexuels étant “protégés”, ils savent tout de suite qui ils sont. Mais je parle de la Belgique, là…)

89. Le mardi 6 septembre 2011 à 19:21 par Pied de Biche

Toscane en 82  : vous n’êtes effectivement pas la seule à préférer la gendarmerie à la police nationale,, je suis souvent surpris de voir que, à bavures et compétences égales, les gendarmes soient préférés aux policiers (peut être parce que, en ville, on a plus souvent affaire aux policiers et que l’herbe est plus verte ailleurs : je ne sais sincèrement pas pourquoi).

il est profondément scandaleux et choquant que beaucoup d’entre eux agissent de cette manière. (eux étant les policiers). J’ai l’impression que le nombre dépend des lieux et des moments :
j’ai expliqué à un gamin que,pendant les vacances, les braves pères (ou mères) de famille qui étaient policiers dans une petite ville provinciale partaient avec leur progéniture, ne laissant que les plus agressifs d’entre eux (ceux/celles dont personne ne voudrait comme époux/ses et qui maltraitent les gamins), les choses redeviennent civilisées (au sens du gamin, je suppose) à la fin des vacances.
Un quartier parisien est récemment devenu plus tranquille, à la grande satisfaction des commerçants (des gauchistes, méprisant la loi et l’ordre) quand les policiers sont partis défendre l’ordre et LE parking à Marseille (beaucoup des cow boys semblaient être du Sud et se défouler -de leur mauvaise affectation , est ce l’effet d’un classement?- sur la population locale). Je ne sais pas s’il y a un classement des policiers, et s’il influe sur leur affectation (mais Paris et ses terrribles banlieues ne doivent pas être si demandés)…

La plupart du temps, ils se cachent derrière leur uniforme pour jouer aux cow boys.
Si vous voulez parler des OPJ (qui gèrent les gav, si j’ai bien compris) : ont ils un uniforme? Je pensais qu’ils étaient plutôt hambourgeois…
”Ce qui est encore plus choquant, est cette omerta sur leur agissement
”
Si “on” veut appliquer la loi du silence avec efficacité, il vaut mieux utiliser directement des voyoux (ont une espèrance de vie plus faible que des fonctionnaires : même les dictatures africaines, a priori plus liberticides que la France, confiaient leurs plus basses oeuvres à des hommes de main plutôt qu’à des policiers)

90. Le mardi 6 septembre 2011 à 19:55 par bebette

“ce que je raconte et qui est parfois mis sur le compte d’affabulations ou d’exagérations…..”

Disons seulement un parti pris assumé.

91. Le mardi 6 septembre 2011 à 20:11 par Solo

“Je l’ai voulu afin que Citou voie comment les policiers se comportent vraiment en présence d’avocats.”

J’aimerais bien que vous voyez comment les délinquants se comportent vraiment en présence de leurs victimes.

(commentaire posté par erreur sous dsk, comme une ‘vulgaire’ femme de chambre, désolé !)

92. Le mardi 6 septembre 2011 à 20:18 par Solo

(i)

93. Le mardi 6 septembre 2011 à 21:34 par Gascogne

@ Simone, répondant à Toscane : future magistrate ou future avocate ?

94. Le mardi 6 septembre 2011 à 22:20 par melianos

Citou, et ci déjà pas mal.
Merci pour ce billet fort instructif.

95. Le mardi 6 septembre 2011 à 23:01 par Vraie Fausse Stagiaire

Bonsoir,

en général je ne laisse pas de message sur votre blog, mais là… cela me rappelle certaines expériences vécues dans une association hébergeant des SDF. Les filles racontent que lorsqu’elles sont “embarquées”, la nuit, les policiers les menacent avec leur arme pour qu’elles se déshabillent. Et puis un jour je suis seule à mon bureau, deux hommes sonnent. Je me lève pour ouvrir la porte, ils entrent et me demandent si Untel loge à l’association. Je demande qui ils sont, et pourquoi veulent-ils avoir ce genre d’information. Sans parole, et de manière synchronisée, ils me montrent l’arme qu’ils portent chacun dans un fourreau sous leur bras. J’ai fait comme de rien et j’ai posé mes questions à nouveau. Alors, ils m’ont dit être des policiers. J’ai dit que comme ils ne portent pas d’uniforme, j’aimerais voir leurs cartes, qu’ils m’ont montrées à la va-vite, je n’ai pas eu le temps de voir les noms. Mais cela leur a fait ranger leurs armes. Ils ont répété le nom de la personne recherchée, j’ai répondu que cela ne me dit rien. Ils ont demandé à regarder dans le fichier informatique. Et là je ne sais pas ce qui m’a pris..j’ai expliqué que je suis une stagiaire “femme de ménage”, que je viens de terminer mon service et de suspendre mon tablier, et que je ne sais rien concernant les fichiers informatiques. Croyez le ou pas…en réalité j’étais cadre administratif, l’ordinateur était allumé dans mon dos.
Ils sont partis. J’ai fermé le verrou et ..je suis tombée dans les pommes.

A l’époque, j’avais à peine 25 ans et j’étais bardée de diplômes, j’étais sûre de moi ce qui m’a permis de tenir tête. Mais si j’avais vraiment été une stagiaire en insertion, peu sûre d’elle, si j’avais été une jeune fille SDF “ramassée” la nuit  ?

96. Le mardi 6 septembre 2011 à 23:02 par Discours facile

Et mon c.. c’est du blanc de poulet ?
Parents médecins, magistrats, normaliens, X, etc.==> enfants magistrats, avocats, députés, hauts fonctionnaires etc.
La richesse sociale dans ce milieu, ne se partage jamais avec du Rachid, du Kevin ou du Karima..excepté pour s’essuyer les pieds ou leur faire charité d’une pièce (secrétaire juridique etc..)les nantis bien nés et bien “propres sur eux” ont encore de beaux jours devant eux..

97. Le mardi 6 septembre 2011 à 23:25 par themis78

@ fenotte (31) et souffriraient autant que nous en devant écouter sans broncher des plaidoiries interminables, répétitives, mal préparées, ce au civil comme au pénal

@sylvain J (32) quand on est assis devant eux et forcé de les écouter, chaque minute est un enfer.

Heu vous n’avez pas l’impression d’y aller un peu fort?? Quel mépris, quelle insuffisance de votre part! Et puis, à 4000 ou 5000€ par mois, y a pire comme enfer… enfin j’dis ça, j’dis rien …

98. Le mercredi 7 septembre 2011 à 01:04 par Sylvain J.

@Themis78 (97): un peu fort peut-être, mais guère. Ce n’étaient pourtant que quelques semaines de stage en juridiction, il y a déjà dix ans, mais l’ennui profond devant les mauvaises plaidoiries reste un de mes souvenirs les plus vivaces. Rappelez-vous qu’il ne suffit pas de s’endormir les yeux ouverts en attendant la fin de la plaidoirie, les principes commandent d’écouter activement le raseur et d’essayer de le comprendre malgré lui. Alors du mépris? oui, il est du côté des trop nombreux avocats qui arrivent mal préparés à l’audience, affichant par là leur triple mépris de leur client et de sa cause; des magistrats; et de la réputation de la profession.

Comme aujourd’hui Citou chez Eolas, je m’étais bien imprégné de ces scènes lamentables et je ne prépare jamais une plaidoirie sans m’imaginer à la place du magistrat qui devra m’écouter. Les stages chez les gens d’en face sont très formateurs, il est même dommage de ne pas avoir l’occasion de s’y replonger tous les dix ans.

99. Le mercredi 7 septembre 2011 à 09:25 par Simone

@ Gascogne (93)
Vous avez raison de poser la question. Je crois avoir fait une légère “erreur passagère de jugement” sur la qualité de cette fine intervenante. Je reste néanmoins admirative devant tant de préjugés.

100. Le mercredi 7 septembre 2011 à 11:38 par sir yes sir

A Discours facile : vous écoutez un peu quand on vous parle, ou pas ?… Mes parents n’étaient pas magistrats… D’ailleurs, plus de maçons ou de couvreurs, ou de tout petits fonctionnaires, dans mes ascendants, que d’autre chose, et aucun juriste.
C’est un peu fatigant, les généralités.

101. Le mercredi 7 septembre 2011 à 11:54 par Cybercop

50 euros brut/mois c’est le montant de la prime d’officier de police judiciaire pour les policiers du corps d’encadrement et d’application (équivalent des sous officiers), c’est à dire des gardiens de la paix, brigadiers, brigadiers chefs et majors.

102. Le mercredi 7 septembre 2011 à 12:11 par Guile

Bonjour à tous.

Je m’excuse par avance d’être à contre-courant, mais je trouve l’intervention de Citou d’une grande naïveté. Et je ne crois pas que son intervention améliore l’image que de nombreux concitoyens ont des magistrats… Pour s’en convaincre, il suffit de lire le florilège de haine de certains commentateurs sur “la reproduction sociale”… La France est vraiment un pays rongé par ce culte sectaire pour l’égalité absolue….

103. Le mercredi 7 septembre 2011 à 13:08 par zogotounga

J’ai hâte au 4 octobre …

http://www.letelegramme.com/ig/gene…

104. Le mercredi 7 septembre 2011 à 15:13 par Jalmad

ben moi aussi, comme Guile je trouve ce ressenti de l’ami Citou d’une inquiétante naïveté, et je me demande ce qu’on peut seriner à nos auditeurs à l’ENM….à mon époque déjà, disons que ça dépendait du discours des maîtres de conférence, mais je me souviens en avoir eu un nombre non négligeable qui nous alertaient sur la nécessité de contrôler réellement le travail des enquêteurs et de veiller scrupuleusement au respect de la procédure et des personnes, sans s’arrêter aux seules déclarations des enquêteurs dès lors qu’un mis en cause se plaignait ou que des éléments de la procédure mettaient la puce à l’oreille sur un dysfonctionnement.

après, évidemment, l’éprouver en vrai est une bonne expérience.

je serais d’ailleurs curieuse de savoir ce qui se disait à l’ENM à propos de la réforme de la garde à vue, avant, puis après son vote. Si Citou veut bien intervenir sur ce point, je pense que ce serait intéressant.

105. Le mercredi 7 septembre 2011 à 15:25 par Jalmad

@ Gascogne et Sir Yes Sir : pfffffff, vous réfugier derrière un “mes parents bossaient au PTT” ou “je connais des magistrats issus de milieux défavorisés”, comment dire…..c’est contre-productif à mort…

le fait est, et ni vous ni moi n’y pouvons rien (raison pour laquelle on n’a pas à en rougir), que fixer le seuil d’accès à un concours de la République (ou à une profession quelconque d’ailleurs) à un niveau bac + 4 écrème un max en termes d’origine sociale modeste. Il y a bien quelques boursiers méritants qui atteignent ce niveau d’études, ou quelques enfants de parents modestes bien que non boursiers qui avaient un petit job en parallèle qui y sont parvenus, et ça s’est probablement démocratisé depuis une génération, mais l’immense majorité des auditeurs de justice actuels demeure d’origine favorisée à très favorisée. On peut le regretter, tout en venant d’un milieu favorisé, d’ailleurs , ce qui est mon cas. Et on n’a pas à s’en excuser. En revanche, il me paraît bon de le savoir et de ne pas le nier.

106. Le mercredi 7 septembre 2011 à 16:28 par Gascogne

@ Jalmad : il n’est pas question de se cacher derrière son petit doigt sur les origines sociales des uns et des autres (ce dont personnellement j’ai une légère tendance à me f…), ni de rougir de quoi que ce soit. La seule chose que je déteste, tout comme sir yes sir, ce sont les généralités, du style “les arabes sont des voleurs de mobylettes”, etc. C’est le degré 0 de la réflexion. Maintenant, il est évident que suivre des études supérieures est difficile, intellectuellement et financièrement. Mais quand je vois comment mes parents, de CSP - - comme diraient nos statisticiens, en ont bavé pour me payer mes études, quand je vois le boulot que j’ai du fournir pour passer un concours national relevé, alors oui, je n’apprécie que modérément de me faire cracher à la gueule par quelques frustrés qui ne voient pas plus loin que leurs généralités. Et j’estime ne pas avoir à m’en excuser non plus.

107. Le mercredi 7 septembre 2011 à 18:34 par Cams

Merci à vous, Citou et Me Eolas. Ce billet était très enrichissant.

Je me suis d’ailleurs déjà fait la réflexion à plusieurs reprises que certains élus gagneraient eux aussi à faire un stage en cabinet d’avocat avant de prendre leurs fonctions et de voter des lois ridiculement inefficaces…

Quoi qu’il en soit, je comprends tout à fait la remarque de Citou, ayant moi-même à mon actif des études juridiques et une expérience pratique sous forme de stages : il est à la fois intéressant et frustrant de s’immerger dans la pratique et de percevoir les différences entre des lignes de cours et la réalité du terrain.

Intéressant, car cela nous amène à prendre du recul et à se questionner sur la valeur d’une loi de procédure pénale, non appliquée parce qu’inapplicable. Frustrant, car on se dit alors que même après avoir correctement appris ses cours de droit, l’on ne connaît jamais vraiment la matière tant que l’on n’a pas été sur le terrain.

108. Le mercredi 7 septembre 2011 à 19:02 par tartineetchocolat

un exemple parmi tant d’autres: baladez-vous près d’une fac de droit et vous remarquerez que la majorité des etudiant/es que vous croiserez ressemblent plus à des mannequins pour burberry qu’à ceux de chez leaderprice ! c’est une verité. :)

109. Le mercredi 7 septembre 2011 à 20:11 par Tartineetchocolat

Ben en tout cas ce qui est certain est que les étudiant/es d’écoles supérieures telles que les facs de droit, science-po… que l’ont croise dans la réalité ont plus souvent l’allure de “mannequins” issus de pubs Burberry que ceux issus de lidl ! C’est une vérité. :)

110. Le mercredi 7 septembre 2011 à 20:14 par Phu Ant

Oh de la noblesse multitude du débat j’inflige mes respects admirés, mais je questionne : chez nous en Thaïlande l’écrivain du papier de blog honore les commentaires dans ses débats et ses réponses. Ici non. Ne pas être la coutume en France ? Cordialement.

111. Le mercredi 7 septembre 2011 à 20:15 par Phu Ant

Oh de la noblesse multitude du débat j’inflige mes respects admirés, mais je questionne : chez nous en Thaïlande l’écrivain du papier de blog honore les commentaires dans ses débats et ses réponses. Ici non. Ne pas être la coutume en France ? Cordialement.

112. Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:25 par Tant mieux !

@ Phu Ant,

Sur ce blog, quand l’auteur répond, c’est le plus souvent pour honorer son interlocuteur de son mépris, sans doute pour se flatter de ses réparties cinglantes. Son silence n’est donc pas forcément à déplorer : il permet au lecteur de s’en tenir à la grande qualité de ses articles.
Cordialement

113. Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:25 par Mathieu

Sans aucun rapport, MAM ne mérite-t-elle pas un Grand Prix Busiris pour son intervention d’hier soir au Grand Journal, aux côtés d’Alain Marécaux, venu réagir à la sortie du film “présumé coupable”? J’ai tout particulièrement été écœuré, par son intervention garantissant à M. Marécaux qu’une telle erreur ne se reproduira pas du fait de la réforme qu’elle a engagé en tant que Grade des Sceaux, réforme qui garantit qu’un magistrat ne pourra à la fois être à la tête de l’enquête et au réquisitoire (sic)

114. Le jeudi 8 septembre 2011 à 10:28 par Boebis

@élève avocat: les élèves avocats peuvent effectuer leur PPI (6 mois) en juridiction. Pour la promo de cette année à l’EFB de Paris (1500 élèves), des places étaient ouvertes dans toutes les juridictions judiciaires et administratives du ressort de la CA de paris, avec même un email envoyé sur les adresses EFB pour inciter les élèves à le faire, et à vue de nez au moins 200 élèves ont du faire leur PPI en juridiction. Ils font plus au moins le même travail qu’assistant de justice, mais sont seulement effectivement payés 417 euros par mois, comme dans tout stage en administration.

115. Le jeudi 8 septembre 2011 à 10:30 par Petit Pois Volant

@Jamald 104 : ” ben moi aussi, comme Guile je trouve ce ressenti de l’ami Citou d’une inquiétante naïveté, et je me demande ce qu’on peut seriner à nos auditeurs à l’ENM….”

Juste pour information, le stage avocat s’effectue désormais avant la scolarité à l’ENM.

116. Le jeudi 8 septembre 2011 à 13:14 par tschok

@ Jalmad,

Citou est peut être naïf ou candide ou je ne sais quoi, mais il m’a donné l’impression de passer de l’appréhension intellectuelle du concept de “puissance coercitive de l’Etat” - telle qu’elle se produit au moment des études en faculté de droit - à sa perception réelle.

Et ça fait un choc, naturellement. Et c’est la preuve qu’il a l’esprit bien tourné à mes yeux.

C’est un peu comme la guerre. Il y a une peinture célèbre, je ne sais pas si vous la connaissez, qui s’appelle “Les Horreurs de la Guerre”. Bon. Quand vous la regardez, à moins d’être ultra sensible dans le domaine de la peinture, vous vous demandez où est l’horreur, concrètement. Parce que c’est du Rubens, c’est pas du Caravage. C’est plus évanescent, quoi, avec des tourbillons partout, de la lumière, du mouvement ample, bref, c’est pas la décollation de St Jean baptiste.

Avec cette toile, on est dans le concept.

Mais, il suffit de regarder un documentaire ou une exposition de photos sur la guerre pour saisir immédiatement - peut être pas dans toute sa profondeur, certes, mais quand même - la cruelle réalité de la chose.

Il m’a semblé que Citou était dans ce genre de basculement et qu’il nous le raconte tout en essayant d’en tirer des leçons. Même si cette leçon je la connais, je la prends, et je la reprendrai aussi souvent que nécessaire.

Sinon, les juges sont devenus des Français moyens, c’est tout. Ils ont globalement les mêmes préjugés que les autres sur la police, dans le positif et le négatif. Les juges ont même des préjugés sur la justice, c’est dire à quel point ils sont comme nous (ça me fait rire ça, vous savez?).

117. Le jeudi 8 septembre 2011 à 14:15 par Jalmad

@ Petit pois volant : merci de cette précision, qui, en effet, n’est pas anodine. Je passe pour une vieille, la honte, alors que je suis même pas vice-quelque chose…mais j’avoue que je m’y perd un peu, car j’ai eu un ou deux auditeurs qui ont fait leur stage avocat 6 mois après l’école, voire (j’ai un doute) après le stage juridictionnel, mais je pense qu’ils devaient être de la promo transitoire. Donc les zoditeurs arrivent “vierges” en stage avocat. Et ben ça me paraît à la fois très bien et à la fois dommage.

@ Tschok :

oui, vu comme ça, d’accord en effet. Mais j’avais l’impression (peut-être me gourje) que même la découverte intellectuelle de ce genre de réalités l’étonnait. Ceci étant, avec la précision selon laquelle l’auditeur débarque en stage avocat avant la période théorique et avant le stage juridictionnel, je comprends mieux. En y repensant, quand j’ai débarqué à l’ENM après avoir eu le concours, je connaissais même pas la différence entre police et gendarmerie, voire entre parquet et siège (c grave, hein ?).

Quant aux préjugés sur la justice, évidemment que les magistrats en ont. Tenez, je vous en balance un gros auquel je crois fermement : les Proc sont aux ordres (just au joke, Gascogne) (encore que…).

118. Le jeudi 8 septembre 2011 à 14:43 par alisfan

fin des vacances , le processus d’éducation de certain(e) reprend

119. Le jeudi 8 septembre 2011 à 14:44 par alisfan

http://www.courdecassation.fr/juris…

120. Le jeudi 8 septembre 2011 à 15:37 par Phu Ant

@Tant Mieux, je vous remercie de l’infini par la peine de répondre à mon interrogative. Ma connaissance faible des tournures spéciales en français me fait surprendre de réponses désobligeantes que je forcément confuse le sens réel. Encore cordialement un remerciement intense. Bien à vous.

121. Le jeudi 8 septembre 2011 à 18:39 par Dominga

Moi aussi je me souviens les arrestations arbitraires, les apéritifs pour l’anniversaire du chef, du sous chef, du sous sous chef, “la roulette bordelaise” après ça, le type qui pousse à bout dans les interrogatoires, tellement que c’est moi qui ai envie de lui en mettre une (si, si), les rendez-vous en boîte de nuit pour rencontrer les informateurs (y m’a dragué toute la soirée et pas vu l’ombre d’un informateur…), le vieux cadavre que personne ne veut bouger tellement ça goutte et j’irai pas à l’IML malgré l’invitation…Que d’invitations hein!Le lendemain, le type qui poussait à bout qui n’est plus là: hopital, y s’est cogné contre le mur pour faire croire à des violences policières; le sur chef qui me dit aussi de prévenir les gars quand ils arrêtent n’importe qui n’importe comment (vous serez avocat: alors commencez tout de suite…) C’était bien. Mais violent aussi. J’étais un bébé, comme Citou.

Et puis le stage en juridiction: horrible; des plaidoiries longues, mal foutues, pas interessantes, jamais sur les questions nécessaires, des incidents et des batailles d’ego risibles…et puis “vous ne viendrez pas en délibéré parce que c’est secret le délibéré”; qu’est-ce que je me suis ennuyée… C’était y a …longtemps…

122. Le jeudi 8 septembre 2011 à 19:04 par Artémis Velourine

Bonsoir
Je remercie Citou de ce partage l’exposé est clair et sobre.
Je vois que Maitre Eolas est la cible des sites de voyance ….. ( voir les commentaires 83 et 84) !

123. Le jeudi 8 septembre 2011 à 21:24 par John Iémaur

@ Jalmad: votre condescendance et mépris sur le thème “à l’époque quand j’étais à l’ENM …” est plus qu’inquiétant s’agissant du magistrat que vous êtes.

Qu’une relative candeur et naïveté animent un jeune auditeur de justice est à mon sens finalement assez rassurant. C’est aussi cela faire preuve d’humilité.

Bravo à citou. Tu seras grand (oui oui!)

124. Le vendredi 9 septembre 2011 à 08:38 par sHris

@ Gascogne
Oui, un stage en juridiction obligatoire pour chaque élève-avocat serait fantastique, encore faudrait-il que ce type de stage soit rémunéré, ce qui n’est pas le cas… (en tout cas ne l’était pas pour la “promotion” 2008-2009)

Compte tenu de l’âge moyen des élèves-avocats (pour les plus jeunes qui n’ont jamais redoublé, jamais fait plusieurs masters, qui ont eu le CRFPA du premier coups…minimum 23 ans, autant dire que la moyenne d’âge réelle est clairement plus élevée…), en général, gagner un (tout petit) peu sa vie, c’est vital, ne serait-ce que pour payer le loyer…

D’où une ruée vers les stages en Direction Juridique, si possible de grosses boîtes où les indemnités de stage permettent de vivre…

125. Le vendredi 9 septembre 2011 à 11:25 par apprenti

@ Jalmad

Pardon, je ne passe que le concours de barreau, mais qu’est-ce que vous avez eu comme sujets au concours pour entrer à l’ENM en ne connaissant “même pas la différence entre police et gendarmerie, voire entre parquet et siège ” ??

Je commençais à trouver que j’avais qq lacunes sur des points de détails mais là j’ai tendance à être rassuré, si les standards de l’ENM sont bien censés être supérieurs à ceux des CRFPA.

126. Le vendredi 9 septembre 2011 à 11:28 par Parquezaco

A Citou,

tu viens d’entrer dans ce grand corps qui contribue éminemment et discrètement, malgré les attaques, à la cohésion sociale.

C’est aussi le travail des policiers et des gendarmes de rétablir la paix dans les familles et entre voisins.

Ils sont parfois vilipendés, par la facilité que procure l’anonymat et l’absence d’efforts,
mais s’il y en a qui font dans le “social” comme on dit c’est bien eux.

Si le hasard t’amenait en stage dans mon ressort, je tenterais volontiers de te convaincre que bien qu’étant imparfaites la police et la Gendarmerie nationales restent peu ou prou malgré la difficulté de leur tâche les uniques garantes des valeurs républicaines.

Jour après jour, affaire après affaire et malgré quelques rares brebis galeuses.

127. Le vendredi 9 septembre 2011 à 12:10 par EdHi

J’abonde dans le sens de Parquezaco, sur le rôle social assuré et assumé par la police et la gendarmerie : j’ai eu l’occasion de l’apprécier dans une situation de grande détresse ; lorsque ni le 15 ni le 18 ni SOS Médecins (qui à la différence des urgences médicales et des pompiers n’est pas un service public, NdA) reste à composer le 17. J’ai été très agréablement surpris par la réactivité, le professionnalisme et la courtoisie des agents de police ; au temps pour mes préjugés imbéciles sur les flics…

(Hors sujet : Cela étant je ne souhaite pas jeter l’opprobre sur les autres services d’urgence ; il semble bien - et cela n’a pas l’air d’aller en s’améliorant - que ceux-ci ne disposent pas des moyens indispensables à l’exercice de leur mission.)

128. Le vendredi 9 septembre 2011 à 14:32 par svbeev

@sHris

Ô tempora, Ô mores…
Je vous parle d’un temps où les élèves de ce qui s’appelait alors le CFP et qui n’étaient que des “préstagiaires” ne touchaient pas le moindre fifrelin, quel que soit le choix de stage qu’ils faisaient.
Il faut dire qu’à cette époque là, après avoir prêté serment, vos aînés vous expliquaient combien vous étiez veinard de toucher une retrocession d’honoraires car eux, comme avocats stagiaires, avaient travaillé gratos pour les patrons qui avaient eu la bonté infinie de leur dispenser leur savoir…
Les temps changent et c’est probablement tant mieux….
Pour être passé définitivement à l’ennemi, considérant que l’herbe était plus verte dans le pré voisin, je constate tous les jours à quel point une bonne connaissance mutuelle des contraintes imposées par la fonction permet un meilleur fonctionnement du système. Il m’apparaît évident qu’il faut multiplier les initiatives de stages croisés et de formations continues communes, sans oublier toutefois que chacun doit garder toute sa place et que, notamment en matière pénale, la défense ne peut pas se construire dans la connivence et que l’avocat doit être prêt au conflit parfois inévitable.
Le pénaliste ne doit pas craindre le rapport de force s’il ne peut être évité, et rien de pire à mes yeux que le petit regard complice qu’on surprend parfois dans les prêtoires et qui peut être le fruit d’une trop grande proximité.
Le juste équilibre résulte donc d’un dosage nécessairement subtil.

129. Le vendredi 9 septembre 2011 à 15:32 par Holmes

@ Artémis Velourine (120) - @ svbeev (126)

Boa ! Où cela Noumène ?

130. Le vendredi 9 septembre 2011 à 16:24 par récap59

“L’affaire fait suite à l’enquête d’une juge qui a mis au jour une réquisition écrite en juillet 2010 de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, contre-espionnage) contraignant l’opérateur Orange à fournir la liste des appels téléphoniques et la géolocalisation du portable de Gérard Davet, reporter au Monde.”

http://fr.news.yahoo.com/le-patron-…

Cela est-il exact ?

L’opérateur était-il vraiment obligé d’obéir à cette réquisition manifestement illégale, puisqu’elle n’avait pas été validée, ni même visée par la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ?

Son devoir n’était il pas plutôt de refuser de se rendre complice de ce forfait, et de prévenir son client qu’il venait d’être victime d’une tentative de piratage de son compte par la DCRI ?

131. Le vendredi 9 septembre 2011 à 16:38 par récap59

“La section de recherches de la gendarmerie de Paris obtient auprès de l’opérateur téléphonique Orange les réquisitions de la DCRI.”

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Et la victime elle-même ne peut pas obtenir de l’opérateur la réquisition pour vérifier si elle est légale et savoir qui est derrière tout cela ?

132. Le vendredi 9 septembre 2011 à 16:41 par Jalmad

@ apprenti : honnêtement, je ne m’en souviens plus, mais en gros, comme dans nombre de concours, vous pouvez avoir de bonnes notes aux écrits qui sont des épreuves théoriques en droit pénal, civil et culture G, et être mauvais (disons médiocre, plutôt) dans tout le reste. Et puis disons qu’il y a connaître et connaître. A l’époque, j’avais sûrement lu dans un bouquin, voire retenu, la différence entre les deux. Mais quant à réellement mesurer la différence, ben en effet, je pense que je ne le pouvais pas. Je ne sais pas s’il faut s’en féliciter ou pas, mais on peut en effet avoir de bonnes notes au concours dans des matières type droit pénal général et être une bille en institutions judiciaires et partenaires justice. Vous voulez que je vous dise une autre horreur ? j’ai enseigné à la fac comme chargée de TD la procédure civile, alors qu’au moment où on m’a filé le job, je n’avais pas la moindre idée de la différence entre un référé et une affaire au fond. Et ben, avec le recul, je pense ne pas avoir été une si mauvaise enseignante que ça (j’ai bossé beaucoup)…..

133. Le samedi 10 septembre 2011 à 00:46 par tschok

@ Jalmad,

Rho, la honte! Quoique… non en fait: c’est un véritable exploit d’avoir le concours d’entrée à l’ENM en ignorant cela. Oui, oui, oui.

Sinon, l’eau froide c’est à droite ou à gauche? Non! Ne réfléchissez pas!

134. Le samedi 10 septembre 2011 à 01:27 par XS

@récap59

“Son devoir n’était il pas plutôt de refuser de se rendre complice de ce forfait, et de prévenir son client qu’il venait d’être victime d’une tentative de piratage de son compte par la DCRI ?”
Tout à fait d’accord sur le fond avec vous.

Le problème c’est que la DCRI et le commissaire Péchenard considèrent que la priorité était “d’identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct à des documents sensibles, avait divulgué des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours”, a-t-il expliqué.
“Je trouve cela grave. C’est une infraction pénale”

On les plaindrait presque. Il faudrait dans ce cas appliquer un arbitrage rugbystique, et remonter à la faute initiale, qui était la visite de Mme Bettencourt par certains porteurs de valise.
A noter que, suite à l’affaire Enron aux USA en 2001, on avait chanté les louanges des “whistleblowers”, les donneurs d’alertes prêts à avertir le public de faits malhonnêtes, en principe couverts par le secret professionnel.
La leçon a du mal à être retenue en France, notamment dans les services de l’Etat.

Et si on organisait une bonne garde à vue avec M.Péchenard, M. Squarcini, M. Sénat, M.Courroye (tous accompagnés de leurs stagiaires respectifs, y compris pour les 24h renouvelables), M. Le Maistre, les époux Woerth, le maitre d’hôtel?

135. Le samedi 10 septembre 2011 à 02:32 par Affligeant ces politicards ! Stop nous n'en pouvons plus de ces escrocs

Et si on organisait des bonnes GAV et confrontes avec Aubry/ Guerini, bernardini, Andrieux, Sève, Garnié ; Hollande/ Navarro, Bourquin… Élus députés, sénateurs, CG, tous placés sous contrôle judiciaires ou incarcéré pour escroquerie, abus de confiance, association de malfaiteurs.
Ah mais non, cela est impossible..Le PS sont des gentils, ils œuvrent pour le bien-être du peuple, voire Harlem Désir qui se sauçait une belle life avec le fric de
pauvres immigrés !
Mais bon, c’est comme toute, la droite bouhh ces sales racistes voleurs, escrocs, tous pourris !

136. Le samedi 10 septembre 2011 à 09:09 par Major Harald

” Voir cela est très choquant. J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée. “

Voir une gamine de 17 ans qui vient de se faire tabasser par 4 ou 5 types, juste pour le plaisir de démonter quelqu’un, c’est choquant.
Voir une jeune femme qui vient de se faire violer, c’est choquant.
Secourir comme on peut un type qui est en train de se vider de son sang à la suite de plusieurs coups de surin et qui rend son dernier soupir dans vos bras, c’est choquant.

Balancer ce genre de phrase sans plus de précisions, sans visiblement savoir ce qui a conduit à cette situation, c’est aussi choquant. Soit vous ne savez pas, auquel cas il aurait été honnête de le dire, soit vous savez et là je ne sais trop que penser. Il est facile de porter un tel jugement lorsqu’on exerce un métier où l’on n’est pas confronté en live à la violence. Pratiquer une clef d’étranglement est, quoi que vous en pensiez, une manière soft de maîtriser un individu qui refuse de se laisser amener. Vous préféreriez peut-être un bon petit tabassage en règle, histoire d’avoir matière à fustiger la police.

137. Le samedi 10 septembre 2011 à 09:29 par Jalmad

@ Tschok : faudrait que je vous raconte mon oral de droit du travail, un jour : les gars étaient tellement affligés qu’à la fin ils m’ont dit “hum….publiciste, hein?” et moi (histoire de m’enfoncer) : “euh, non, non, pure privatiste” (j’ai eu 4, et honnêtement, ils ont été sympas) Enfin, j’en profite, car ça fait maintenant 7 ans que je me dis qu’un jour quelqu’un va forcément se rendre compte qu’il y a eu une erreur de calcul ou de retranscription dans mes notes….

138. Le samedi 10 septembre 2011 à 12:53 par svbeev

@ Holmes (127) “Boa ! Où cela Noumène ?”

Peut être simplement à réfléchir à la bonne mesure des échanges barreau/magistrature.
La réforme récente de la scolarité des auditeurs de justice qui impose un stage de 6 mois en début de scolarité est loin de faire l’unanimité dans le corps judiciaire.

139. Le samedi 10 septembre 2011 à 14:54 par chrome

Maître, permettez à l’ancien policier que je suis (je ne suis pas à la retraite, je viens juste de quitter cet emploi qui me minait pour un autre) d’apporter quelques commentaires à votre texte :

”Un policier est en train de pratiquer une clé d’étranglement sur un homme, torse nu, rouge et respirant avec difficulté”…
“Maître Eolas me fait remarquer que cela apparaîtra dans un PV sous la formule suivante : « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ». “
Et oui, cher Maître, cette technique est réglementaire et enseignée pour maîtriser un individu en limitant les dommages, la privation d’air obligeant l’individu à se calmer. Je n’aimais pas beaucoup cette technique pour deux raisons : le policier prend souvent des coups et parce que je la trouve dangereuse : pour éviter des blessures de type ecchymoses ou luxations, l’administration frileuse préfère le risque d’un arrêt cardiaque… Malgré tout, cette technique fait parti des gestes réglementaires, ne vous en déplaise.

Vous dites : “J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée”. Quelle belle âme vous avez. Sinon, comment doivent faire les policiers pour faire entrer quelqu’un dans une cellule ou lui retirer les objets susceptibles d’être dangereux pour lui même ou autrui si il ne le veut pas et si il résiste violemment? Doivent-ils vous appeler? Vous viendrez le raisonner?

“Je saurai m’en rappeler lorsque cette petite phrase anodine figurera dans mes dossiers.”.
Fort bien. Et vous appliquerez la présomption de culpabilité du policier n’est ce pas? Et tant pis pour lui si il a été effectivement contraint d’agir ainsi. Et tant mieux pour l’individu qui saura qu’il a tout bénéfice à faire dégénérer une situation qui le met en présence de policiers.

“Et puis il y a l’empathie ressentie pour la personne, la peur ou la colère qui se dégage d’elle, son visage lorsqu’on lui annonce que la mesure pourrait être renouvelée à nouveau durant 24h, le bruit, la chaleur, l’odeur…
Voilà ce qu’il y a derrière l’expression « 24h de garde-à-vue, renouvelable une fois ». Je la ressens cette durée. Là encore, ne pas oublier.”
Oui, c’est très bien ça. Et surtout ne pas penser à la victime qui a été, semble-t-il d’après vos écrits, effectivement enlevée, séquestrée et violentée. Elle n’a pas droit à votre empathie et le temps pour elle doit s’écouler différemment sans doute. Et puis, là où elle était retenue, l’odeur devait être probablement tellement agréable…

Tiens, d’ailleurs, parlons en des victimes. Un stage chez un avocat, un autre dans des services de police mais probablement pas en première ligne. Et des victimes, vous allez en rencontrer? Des personnes qui viennent de se faire agresser il y a quelques minutes, qui tremblent, pleurent, ne comprennent pas pourquoi elles ont été traitées ainsi, avec autant de violence, parfois pour si peu de choses? J’ai vu beaucoup d’étudiants en droit ambitionnant des carrières de magistrat. Chacun d’eux ouvrait des yeux étonnés lorsque je lui demandais si ils prévoyait de rencontrer des victimes. Pourquoi faire?

Si vous voulez le savoir, peut être pourriez vous prendre attache auprès de l’Institut Pour la Justice… Entendre le témoignage de victimes passées par profits et pertes par des magistrats, obligées de déménager parce qu’il aurait été inhumain d’éloigner leur violeur vivant dans le même immeuble et de risquer de lui faire perdre son emploi à l’issue de sa condamnation ridicule (et oui, l’emploi, la réinsertion, tout ça…).

Savez vous seulement ce que cela fait d’être agressé? Probablement pas. Pas plus que le magistrat condamnant à trois mois de prisons ferme un prévenu qui, sur le coup de la colère à l’énoncé de la décision du juge de lui retirer son permis, s’était dirigé dans sa direction avant de donner un coup de pied dans le mobilier. Parce que là c’était grave, ça le visait lui ce geste d’humeur. C’était pas des coups, des injures, des menaces de morts, c’était du sérieux.

Enfin, allez en paix, bien protégé dans votre tour d’ivoire. Il y aura toujours des policiers pour s’occuper de vous si vous en avez besoin parce que, probablement, la première chose que vous ferez si vous les sollicitez sera de dire que vous êtes magistrat. Vous saurez très certainement ne pas rester anonyme à ce moment là.

Laurent JEANNE
Luynes (13080)

NB : Contrairement à vous, je signe mes écrits et Maître Eolas pourra vous communiquer mon EMail si vous le souhaitez.

140. Le samedi 10 septembre 2011 à 17:09 par Major Harald

Bravo Laurent !

Depuis la condamnation à 6 mois ferme (4 ans 1/2 avec sursis + 6 mois ferme) pour le meurtre de notre collègue Reynald Caron, on sait à quoi s’en tenir quant à l’estime de la magistrature pour les policiers. Oh bien sûr, il y a eu appel et ô sévérité le mineur a écopé de 5 ans dont 4 avec sursis.

141. Le samedi 10 septembre 2011 à 17:11 par Jean Leroy

Mon bon ami, je pense que vous ressentez là un sorte de choc socio-culturel intense que vous et vous collègues futurs magistrats avez du mal à encaisser. La moindre violence vous choque et vous bouleverse. On peut expliquer cette réaction très facilement.

Le public de l’ENM n’est pas habitué à voir ou à vivre la violence. La plupart de sexe féminin et presque exclusivement de CSP ++ d’origine, l’élève lambda de l’ENM a vécu dans un milieu où le simple fait d’élever la voix était une violence intolérable. Quel choc alors quand il tombe dans un monde où les insultes les plus infamante gueulées à plein poumon représente encore une réponse soft à une contrariété et où les coups sont certes regrettables, mais au fond, pas si grave que ça s’il n’y a rien de cassé !

Je ne suis pas un populiste qui exige que tous les magistrats aient vécu en banlieue ou se soit fait agresser une ou deux fois pour pouvoir juger des délinquants « en toute objectivité ». Non, ce n’est pas mon propos, simplement je dis qu’il faut faire preuve içi d’ouverture d’esprit - j’ose le terme – pour comprendre que son échelle des valeurs morales n’est pas universelle et qu’elle doit être relativiser selon la circonstance.

Et qu’il faut que les magistrats de correctionnel et avocats pénalistes, actuels ou futurs, ne doivent jamais perdre de vue qu’ils entrent dans un monde sale, bruyant et durs. Il faut la lucidité de comprendre que l’avocat qui défend les –présumés- délinquants ou le magistrat qui les juge seront naturellement confrontés à la violence verbale et physique, à sa banalité, à la misère humaine et intellectuelle, à la folie, à des gens qui ne voient pas bien ce qu’il y a de mal à répondre par une pluie de coups entrainant 7 jours d’ITT à un mauvais regard, à des gens qui ne sont pas tout seuls dans leur tête.

Enfin, je ne puis que m’associer M. Jeane dans le constat stupéfiant de votre manque d’empathie avec la victime, que certes vous ne voyez pas mais qui est présente. Et la persistance de schémas hugolien dans votre manière de penser, cette impossibilité de se dire que celui que l’on défend n’est peut être pas un misérable oppressé par l’Etat, la société, le mauvais sort ou que sais-je encore. Illustration.

« Je n’ai jamais vu le client et j’en ai malheureusement une image toute faite, celle de la « petite frappe de banlieue ». La claque quand celui-ci arrive au cabinet, poli, intimidé, confiant son angoisse, absorbant les conseils…J’ai honte. »

Oh monsieur, si vous aviez seulement eu cette curiosité d’aller côtoyé ces frappes de banlieue plus en détail, en allant par exemple y faire un tour, en banlieue, juste un tour, vous saurez que la frappe de banlieue est avant tout un individus parfaitement lâche, avec la férocité qui va avec. La frappe de banlieue agit en meute, jamais monsieur, on ne se fait agressé à un contre un, c’est toujours au minimum trois contre un. La même frappe si brave devant ou avec ces “potos” devient naturellement un agneau pascal dès qu’il sent que la force n’est pas de son coté, que ce soit avec des policiers en surnombre ou devant un magistrat qui lui, a vraiment le pouvoir de lui faire du mal, ce qu’il ne se prive pas de faire quand il est personnellement agressé lui-même, par sa personne ou par sa corporation, comme l’indique M. Jeane.

142. Le samedi 10 septembre 2011 à 18:08 par Prison de Nantes

“vous saurez que la frappe de banlieue est avant tout un individus parfaitement lâche,”

Ceci est un paradoxe bien singulier: un individu ne peut pas se réduire à un stéréotype, même à des fins de propagande…

Quant à LA victime, oh LA victime, bien lacrymogène, au besoin prédécoupée pour servir de support publicitaire: ses proches ont toutes les compétences requises pour conseiller l’instauration d’ un fichier de délinquants sexuels…

“constat stupéfiant de votre manque d’empathie avec la victime”
Un juge doit il faire preuve d’empathie?
Y a-t-il des méthodes de certification de l’empathie?

(je passe sur les roulements de mécanique, consistant à rajouter un nom - que personne n’ira vérifier- pour bien montrer qu’un auteur est un lâche, voire un intello, et que ses idées -interessantes IMO- sont indignes d’être lues).

143. Le samedi 10 septembre 2011 à 19:23 par Clafoutis

@recap59 en 72

Je trouve ceci (je ne pensais pas que cela atteignait de tels sommets) :

“En 2009, le “pays des droits de l’homme” a procédé à pas moins de 514 813 demandes d’accès aux “logs” (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l’UE, l’Allemagne, n’en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France”

sur le Monde. fr (http://www.lemonde.fr/11-septembre/…).

Etonnant, non ?
A chaque GAV, une demande des logs ?
Ils sont pas bien ? Ils s’embêtent au bureau ? Ils ont épuisé les charmes du Démineur et de Freecell ?

Et chaque demande est facturée par le fournisseur !
Je comprends d’où vient le déficit budgétaire !!!
Et c’est sûr que “l’exploitation” de ce fatras d’infos doit consommer une main d’oeuvre qui manque dans les rues…

Simone, est-ce bien raisonnable ?
Bon, soyons objectif : il est vrai que l’insécurité en Allemagne est terrifiante.

144. Le samedi 10 septembre 2011 à 19:34 par Naja

@ Prison de Nantes,

Un juge doit il faire preuve d’empathie?
Ne faut-il pas faire preuve d’empathie pour essayer de comprendre ce qui a poussé quelqu’un à commettre tel délit ou tel crime?
J’aurais pensé que si.

145. Le samedi 10 septembre 2011 à 19:40 par RG

@132 XS

“Je trouve cela grave. C’est un infraction pénale”, a-t-il ajouté.

Ce à quoi nous pourrions ajouter, puisque s’agissant de la DCRI: mais c’est au plus du droit commun, en aucun cas une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ce serait même plutôt le contraire.

@133 Affligeant ces politicards ! Stop nous n’en pouvons plus de ces escrocs

Mais bon, c’est comme toute, la droite bouhh ces sales racistes voleurs, escrocs, tous pourris !

Meuh non, pas du tout !

La droite vient au contraire de rendre un hommage officiel et amplement mérité, quoique sûrement à votre insu, à un rom naturalisé français en 1968, né de parents roms expulsés de France pendant la guerre de 14.

146. Le samedi 10 septembre 2011 à 19:48 par tschok

@ jalmad,

Oups! Je vous raconterai volontiers comment s’est passé mon oral de droit pénal à l’exam d’entrée de l’école des avocats, mais là, je crois qu’il vaut mieux plier bagages (vous voyez la Bérézina? Ben j’ai eu du bol).

Au sommet du monde, ci-dessus, on s’affronte sur l’étranglement des hordes de jeunes de banlieue, méthode soft pour juguler ces petites frappes, parfaitement lâches et féroces.

La décence commande que l’on cesse d’échanger nos souvenirs d’anciens combattants sur leurs promesses de futures victimes.

Hiiiiiiii!

147. Le samedi 10 septembre 2011 à 19:50 par Naja

@ Prison de Nantes

Quant à LA victime, oh LA victime, bien lacrymogène, au besoin prédécoupée pour servir de support publicitaire: ses proches ont toutes les compétences requises pour conseiller l’instauration d’ un fichier de délinquants sexuels…

Propos auquel s’applique votre phrase précédente :
‘‘Ceci est un paradoxe bien singulier: un individu ne peut pas se réduire à un stéréotype, même à des fins de propagande…”

Comme quoi, il ne suffit pas de savoir qu’on ne peut pas réduire un individu à un stéréotype à des fins de propagande pour ne pas se laisser berner par ledit procédé.
Un gouvernement déclare passer des lois liberticide au nom de la souffrance des victimes et de leur proches, réduites à un stéréotype à cette fin. Et vous, vous croyez que ce sont effectivement elles qui manipulent le pouvoir?

148. Le samedi 10 septembre 2011 à 20:06 par RG

@141 Clafoutis

Et c’est sûr que “l’exploitation” de ce fatras d’infos doit consommer une main d’oeuvre qui manque dans les rues…

Il faut au moins 70 fichiers pour traiter ce fatras…

Dans les maladies auto-immunes on connaissait la sclérose en plaques, le lupus, la maladie de Crohn, toutes mortelles à long terme, on peut maintenant y ajouter l’hyper-réaction des Etats au terrorisme.

149. Le samedi 10 septembre 2011 à 21:33 par chrome

A “Prison de Nantes”, courageux anonyme, et son commentaire 140.

Bon, passons sur le paradoxe du début de votre commentaire fort bien relevé par Naja ( com. 145).

Un juge doit il faire preuve d’empathie? Je pense que oui, sinon, à quoi bon lui laisser une telle marge de manœuvre dans l’application des peines? J’ai la faiblesse de penser que juger est un travail profondément humain qui ne devrait pas être confié à des robots programmés par des idéologies foireuses comme celles qui dominent au sein des syndicats de la magistrature. Est il besoin de préciser que ce sont ces mêmes syndicats qui font la pluie et le beau temps au sein de ce ministère?

C’est un travail humain et si le juge a le devoir de considérer le prévenu comme un être humain, cette obligation est aussi valable pour la victime.

Quant à savoir si il existe des certifications d’empathie, sachez que l’empathie est une qualité humaine qui se travaille. Je vous invite à faire un tour dans les rayons de psychologie d’une bonne librairie et à rechercher des ouvrages sur ce thème. Je vous conseille un auteur : Carl Rogers. Pour une approche plus “biologique” de l’empathie, vous rechercherez avec profit des études sur les neurones miroirs, rayon médecine.

Bonne soirée

Laurent JEANNE (sans roulement d’épaules aucun, je suis taillé dans une clavicule de grenouille et ce serait parfaitement ridicule).

150. Le dimanche 11 septembre 2011 à 00:00 par Jean Leroy (pseudonyme)

@ Prison de Nantes

Un juge doit il faire preuve d’empathie?
Y a-t-il des méthodes de certification de l’empathie?

Très cher anonyme,

En fin technicien du droit et de la grammaire que vous êtes, vous semblez avoir été choqué par mon post et par la notion d’empathie que j’évoque au profit des victimes. Peut-être que la notion de Justice ou même d’ordre public vous semblera plus familière.

Les magistrats ne devraient jamais oublié qu’ils sont là pour défendre la société et pour appliquer une certaine Justice. La grande chose humaine qu’est la loi et la grande chose divine qu’est la justice pour rester hugolien.

Songez donc à l’exemple donné par M. Jeanne de la victime du violeur qui doit déménager pour ne plus être dans le même voisinage. Ou bien encore des voyous qui reviennent tout triomphales dans leurs quartiers en ayant fait même pas la moitié de leur peine.

Bref, la personnalisation de la peine, c’est bien. La réinsertion, c’est bien. Mais le respect de l’ordre public et l’application de la justice, c’est mieux. La justice, vous le savez autant que moi, se montre autant qu’elle se donne.

Dans le contexte particulier des racailles de banlieue en particulier, mais dans tous les cas où il y a une violence, l’impression que le coupable, reconnu comme tel, “s’en tire à bon compte” est plus désastreuse pour l’ordre public que n’importe quelle infraction en telle même, elle achève de convaincre les méchants qu’ils ne risquent rien et les gentils qu’ils n’ont rien à attendre du système et qu’on est jamais mieux servi que par soi-même. Et cela donne des petits vieux qui tirent au 22 lg rifle sur des voleurs à Marseille plutôt que d’appeler les forces de l’ordre.

Le droit c’est bien, la sociologie du droit, c’est mieux. L’expérience humaine d’aller voir et entendre les gens qui sont de l’autre coté sans les considérer comme des ploucs, des beaufs ou des fachos, c’est encore mieux.

(je passe sur les roulements de mécanique, consistant à rajouter un nom - que personne n’ira vérifier- pour bien montrer qu’un auteur est un lâche, voire un intello, et que ses idées -interessantes IMO- sont indignes d’être lues).

Merci de vos insultes monsieur, c’est la plaine qui donne son relief à la montagne.

151. Le dimanche 11 septembre 2011 à 12:50 par Jaqen

@137 et @ 138
Parce que la personne en GAV, c’est forcément LA coupable hein….vous ne faites jamais d’erreur n’est-ce pas ?
Ce n’est pas Simone qui a dit quelque part ici (en gros) “même quand on n’a pas de preuve,mais de forts soupçons on embarque la personne” ?
Et une personne sure de son innocence ne peut pas se débattre ou paniquer et réagir violemment hein …..
et vous sur et certain que vous avez LA personne coupable, vous repensez à la gamine de 14 ou 15 ans nageant dans son sang….mais si ce n’est pas LA personne coupable ?
Ah oui excusez-moi, ça ne peut pas arriver.

152. Le dimanche 11 septembre 2011 à 14:03 par Minerva

Auditeur il n’y a pas très longtemps, je me retrouve dans les propos de Citou… Mais finalement je trouve ça dommage d’avoir rédigé un tel post si peu de temps après le stage car les 31 mois de formation remettent en cause nos a priori mais aussi les leçons que nous avons tirées dans nos stages précédents… Je m’avance un peu mais je pense que le stage service d’enquête lui sera bénéfique, et qu’il gardera par la suite en tête les contraintes des avocats mais aussi ceux des enquêteurs.

Je ne repars pas dans le débat “origines sociales” des magistrats, je plussoie Sir yes sir et Gascogne sur la nécessité de ne pas généraliser, dans mes collègues de promo il y avait des enfants de CSP ++ mais pas que, et bien heureusement…

Rapidement sur la formation des magistrats : 31 mois entre février année N+1 après le concours (juin écrits, septembre à décembre oraux) et août N+3, prise premier poste en septembre N+3.
- 15 1ers jours de février : passage à l’école, plein de conférences sur les relation avocats-magistrats
- mi février : une semaine de stage “découverte” d’une juridiction, avec la prestation de serment de l’auditeur en début de stage
- à partir de la 3e semaine de février, jusqu’à fin juillet : stage en cabinet d’avocat
- de fin aout à mars : scolarité à l’ENM Bordeaux, avec en septembre 2 semaines de stage dans les services enquêteurs (police et/ou gendarmerie) et en février (quand la nouvelle promo pique l’école pour sa rentrée) stage pénitentiaire de 15 jours, en qualité de surveillant de prison
- mi mars : examens post scolarité (il n’y a plus de contrôle continu maintenant)
- de fin mars à fin janvier : stage juridictionnel, l’auditeur passe à chaque fonction de magistrat entre 2 et 7 semaines, et subit 3 épreuves pratiques évaluées (réquisitions au Parquet, présidence audience correctionnelle en juge unique et présidence audience de cabinet), pendant cette période il y a également une semaine avec la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et une semaine au SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation).
- Fin janvier : épreuves écrites (les dernières), et grand oral courant février
- Février : 4 semaines de stage extérieur (c’est à dire en dehors d’un tribunal), en administration (préfecture, ministère, AAI…), association (médiation, aide aux victimes…) ou entreprise
- Fin février : une semaine à Bordeaux pour apprendre son classement, choisir son premier poste et faire de l’anglais (cf la suite)
- Mars : 4 semaines de stage à l’étranger ou dans une organisation internationnale
- Avril/mai : 6 semaine de préaffectation théorique à Bordeaux, c’est à dire formation spécifique concentrée sur les fonctions occupées en premier poste
- Mai/Juillet : 10 semaines de stage de préaffectation : retour au tribunal pour parfaire sa formation sur son premier poste
-1er septembre : prise de fonction

(j’espère que je n’ai rien oublié)

C’est à dire que ceux qui ont passé le concours cette année (les résultats d’amissibilité viennent de tomber) seront de la promo 2012, feront leur rentrée en février 2012, iront à l’école en aout 2012, iront en stage au tribunal en mars 2013, choisiront leur 1er poste en février 2014, et prendront leur 1er poste le 1er septembre 2014.

Je pense que tout le monde peut voir que cette formation longue semble très complète, c’est en tout cas ce que j’ai ressenti. On y apprend énormément de choses, et on n’en ressort pas comme on y est entré. Ca tombre bien, hein! Car c’est vrai que comme tout prétendant à un métier on passe le concours plein d’a priori positifs généralement, avec une tendance à idéaliser la fonction, et avec très peu de connaissances pratiques. Chaque stage nous permet de comprendre le travail et les difficultés rencontrées par nos partenaires. Cela nous permet aussi d’analyser notre rôle et de prendre un oeu de distance…
Pour faire vite :
- en stage avocat, comme Citou, j’ai mesuré leur absolue nécessité dans le processus de justice, l’art délicat de la gestion de client avant l’audience, pendant l’audience, après l’audience, le temps perdu à attendre dans les salles d’audience pénale ou dans les couloirs du JAF, les déplacements incessants aux expertises, ou dans les locaux de gàv… J’ai aussi compris comment on peut prendre fait et cause pour une partie parce qu’on a écouté son client raconter en long et en large son problème et que l’on a construit un raisonnement juridique pour étayer ses propos (je n’ai pas rencontré en 6 mois d’avocat qui plaidaient quelque chose à laquelle ils ne croyaient pas sincèrement). J’ai compris l’incompréhension qu’ils peuvent avoir quand leur argumentation est rejetée (au civil) ou leur client condamné trop fortement à leur goût (au pénal).
- en stage police/gendarmerie : j’ai compris les difficultés des enquêteurs qui étouffent sous les formalités à accomplir, où il faut 30 procès-verbaux pour une garde-à-vue avec une ou deux auditions, qui n’en peuvent plus des restrictions budgetaires et de personnel (le passage dans le service de PTS - police technique et scientifique - est un souvenir marquant, bien que je ne m’attendais pas à voir tous les supers appareils que l’on voit dans Les Experts, la différence est énorme, et les moyens ridicules - un seul scanner dans tout le commissariat par exemple). J’ai compris aussi leur incompréhension quand dans le dossier sur lequel ils ont passé un temps infini est jugé et que le “mec” (Mis En Cause) est condamné trop faiblement à leur goût.
- J’ai compris en stage pénitentiaire que la prison était un lieu difficile, qu’y travailler est très dur, qu’y être n’arrange bien souvent rien faute de médecin/assistante sociale… voire même faute de volonté de la personne incarcérée. J’a compris aussi que c’était la dernière solution, mais parfois la seule (même si ce bilan n’est pas satisfaisant, j’en conviens).
- J’ai compris en stage extérieur (en association) que le discours du juge était bien souvent mal compris, car peu expliqué faute de temps.
- J’ai compris en stage au tribunal que je pouvais passer un temps fou à hésiter sur la suite à donner dans un dossier, sur la peine à prononcer dans un autre, à m’angoisser à me demander si j’ai pris oui ou non la bonne décision, ou au moins la “moins pire”, mais qu’au bout c’était à moi de décider quand même, parce qu’il faut bien que quelqu’un le fasse et que c’est mon métier ; j’ai compris que les attentes des justiciables et des partenaires de tout bord envers moi étaient énormes et que les intérêts antagonistes de chacun feraient que dans le meilleur des cas je ne ferai qu’un mécontent, et dans le pire et le plus fréquent, tous seraient mécontents de ma décision, trop clémente pour l’un, pas assez sévère pour l’autre… Et je me suis fait une raison.
- J’ai compris depuis que j’ai pris mes premières fonctions, qu’en plus de ces questionnements métaphysiques sur la “bonne décision” qui ne me quitteront plus, je dois gérer des flux, des stocks, remplir des stats… J’essaye de garder en mémoire tout ce que j’ai appris dans le cadre de ma formation, les attentes des justiciables, mis en cause ou victime, ou parties en conflit au civil, des avocats, des enquêteurs… Mais mon angoisse la plus forte, là tout de suite, c’est d’oublier tout ça, prise par mes propres contraintes : est-ce que je continuerai à expliquer pourquoi je mets un tel rythme de droit de visite à un père quand ce sera ma 200e audience de JAF et le 3000e père que je croise (une audience à 15 dossiers, c’est presque le rève) ? Est-ce que je choisirai et expliquerai correctement la “bonne peine” quand ce sera le 20e dossier de la 100e audience qui se termine à 23h ? Je ne sais pas, je l’espère. Je ferai tout pour. Mais je sais déjà que dans le cas contraire, personne ne me loupera, et moi la première.

153. Le dimanche 11 septembre 2011 à 16:20 par Côte de Veau

“Un gouvernement déclare passer des lois liberticide au nom de la souffrance des victimes et de leur proches, réduites à un stéréotype à cette fin. Et vous, vous croyez que ce sont effectivement elles qui manipulent le pouvoir?”
@Naja, 145 (notez que je n’ai pas fait état de mes croyances, qui ne regardent eventuellement que mon confesseur) :
quand elles essayent de “manipuler” le pouvoir (cas de l’affaire Karachi, où elles aimeraient bien savoir pourquoi leurs pères ont été pulvérisés), elles cessent d’être télégéniques…
Quant à la saturation résultant d’une décennie (ou plus) d’instrumentalisation de LA victime, tremblante, terrorisée, prénomisée, dépecée, vivant dans le même immeuble que son violeur (une “bête fauve”, un “prédateur”), la bonne empathie, celle qui peut avoir l’agrément d’un ministère ou de syndicats de policiers (soi disant signant de leurs noms, pour bien montrer qu’ils sont courageux -sans que personne n’ait l’idée de le vérifier-) ) risque de ne plus être vendeuse…
NB. Quand je me suis mis à la place de quelqu’un d’autre (pas besoin d’être juge pour essayer de comprendre/ prévoir les réactions de quelqu’un avec qui on est en affaire), je redeviens rationnel (au besoin, je trouve, si ça vaut la peine financièrement, un terrain d’entente ) => la notion d’empathie ne m’est pas étrangère, pas plus que celle de tournevis, de porte monnaie ou d’oscilloscope -quatre outils de travail , voire de compréhension partielle des phénomènes, avant action-

154. Le dimanche 11 septembre 2011 à 16:34 par XS

@Minerva 150

Merci pour cet éclairage, qui semble assez exhaustif.
J’aurais envie de vous demander si vous avez un stage par exemple dans une PMI pour voir le poids du financement des services de l’Etat. Mais ce point n’est pas forcément bien placé. Cela devrait en fait être vu par tous avant la Terminale, avec un risque assez grand de dérapage politique.

Sur le sujet des origines sociales, c’est en effet une très bonne chose presque indispensable, que certains juges aient des origines modestes. Ce qui serait intéressant de voir (pour le citoyen et contribuable normal comme moi), c’est quelle culture politique se crée à l’ENM vis à vis de l’ordre,l’autorité,la tradition, la propriété, mais aussi la sensibilité par rapport aux inégalités, et si un dossier sera traité totalement différemment si on tombe sur un juge “de gauche” ou “de droite”).

Il y aurait beaucoup d’enfants de CSP+ à l’ENM. Dans le détail, combien y a t-il:
-d’enfants de professions libérales?
-d’enfants de fonctionnaires régaliens ?
-d’enfants d’autres fonctionnaires?
-d’enfants de CSP+ du secteur public?

Sur d’autres filières, j’ai pu constater qu’être enfant d’enseignant (même modeste) était un avantage. Sauf que la Justice doit représenter toute la société. Faudrait-il pour autant imposer une discrimination positive, notamment envers les employés ou ouvriers du secteur public, notamment originaires des campagnes et des banlieues?
Rapport général du Sénat, avec des catégories peut-être trop générales.

155. Le dimanche 11 septembre 2011 à 16:59 par Naja

@ Côte de Veau,
Je suis navrée mais je n’ai pas saisi le sens de votre commentaire (sauf peut-être le NB, qui s’adresse en fait au post de chrome). S’agirait-il simplement d’une agglutination de mots et expressions qui vous tiennent à coeur, servies avec le ton provocateur que vous affectionnez?

156. Le dimanche 11 septembre 2011 à 17:55 par Frère de la Côte

@Naja :
avant de faire des procès d’intention, justifiant a posteriori et pleinement un ton provocateur, avez vous relu les posts reprochant aux avocats (et à ces femmelettes de juges) de ne jamais chercher à rencontrer LA victime (et les attributs dont je l’ai parée étaient, sauf faits divers ultra médiatique, tiré de leurs posts: LA victime est terrorisée, tremblante , pleurante -j’ai été considéré comme victime d’escroquerie par un tribunal, au millénaire dernier : j’étais ennuyé, mais pas dans cet état rituellement brandi depuis dix ans).

Et du point de vue relations publiques : les meilleures choses ayant une fin,

  • brandir LA victime pouvait être interessant il y a cinq ou dix ans,
  • accuser ceux qui s’en moquent (il m’arrive, pour votre info, de passer dans des quartiers difficiles: je ne me suis jamais senti menacé, même si, pour des questions salariales,
    • des policiers en queue de classement et
    • des journalistes en mal de copie

racontent qu’on peut s’y faire tuer pour un regard)
de manquer d’empathie (ou d’avoir une empathie selective, ce qui est pire -on aimerait des Bêtes Fauves)

peut, par saturation et manque de renouvellement, être obsolète et faire autant rire qu’un discours anti teuton de 1910…

Quant à la comparaison entre les juges et les femmelettes, elle m’a été inspirée par Le public de l’ENM n’est pas habitué à voir ou à vivre la violence. La plupart de sexe féminin (on y voit toute la subtilité policière dans l’élucidation des causes : je suppose quand même qu’il y a de meilleurs policiers-) . J’ai aussi pu constater que les Hommes, les Vrais (pas les “bêtes féroces”, les “racailles de banlieue”) signent de ce qu’ils veulent faire passer pour leur nom et le proclament bien fort.

Au fait, Naja : avant de reprocher le ton provocateur (y a-t-il un délit de mauvais thon?; de manque d’empathie?) avez vous supposé que je pouvais être ironique?

157. Le dimanche 11 septembre 2011 à 18:04 par Nautilus

Bonjour à tous.

J’adore ce blog, il me fait toujours réagir derrière mon écran. Le récit de Citou et peut-être surtout les commentaires qu’il suscite ne font pas exception à la règle, je réagis derrière mon écran.
C’est étrange tout de même cette sensation d’être (je suis policier, j’évite ainsi toute trahison stylistique) pointé du doigt non pas tant dans le corps du billet mais davantage dans les commentaires.
Je suis policier de terrain (en fait je l’étais mais ne le suis plus depuis peu) et je retranscris cette fois ma réaction sur le clavier :
Nous sommes une brigade de 30, des “nuiteux” (c’est sous ce vocable que les policiers désignent leurs collègues travaillant uniquement en cycle de nuit) , de l’autre côté du périph. Après 6 ans d’un service de nuit usant pour l’organisme (on ne se fait jamais au sommeil diurne…et puis lorsque l’on se quitte vers 06h30 nous nous disons “bonne nuit” et “à demain” comme pour marquer une défiance à l’égard de ce rythme de vie anormal) j’ai régulièrement usé des “gestes et techniques professionnelles d’intervention” et une seule et unique fois “fait” un outrage-rebellion.
Ces GTPI sont précisément détaillés dans un règlement police (une des nombreuses bibles de la police). L’étranglement arrière est enseigné dans les écoles de police (il figure dans ce fameux règlement police). L’apprentissage de l’étranglement, comme tous les autres GTPI, exige un entraînement régulier. Lors de ces séances les élèves policiers effectuent les gestes en situation réelle (enfin sur un tatami le plus souvent) : les élèves sont tour à tour plastron et policier. Pour info, il y a plus douloureux qu’un étranglement : l’interpellation au volant d’une voiture avec un menottage suivi d’une sortie de véhicule. Tous les policiers se souviennent de ce cours, et pour cause c’est celui où personne ne veut être plastron. Je l’ai été…mes paumes et mes poignées s’en souviennent.

Citou je vous réponds : oui ce que vous appelez “clé d’étranglement” peut tout à fait être pratiquée. Pour ma part j’ai eu à y recourir personnellement à au moins 2 reprises. J’ai un souvenir très précis des circonstances de l’une d’elles alors que j’étais “chef de poste” :
Une cellule de GAV (pour une description, voir billets & commentaires infra), 2 gardés à vue. L’un dors, l’autre est debout, tourne en rond. La nuit est bien avancée, il est peut-être 2h. Une patrouille est au poste, en “pause collation”. Subitement des cris et des bruits sourds proviennent de l’une des cellules (à 3 mètres de mon poste). Je ne jette même pas un œil aux écrans et me précipitent vers les cellules. L’homme qui tournait en rond est en train de se frapper la tête contre le mur (certes la peinture est écaillée mais le béton est là, bien dur). J’ouvre la cellule, mes collègues sont déjà derrière moi, j’entre, me place derrière l’homme, le saisis, il est costaud, il résiste. Pour le maitriser, le calmer et surtout le protéger je ne vois que l’étranglement. C’est une technique redoutablement efficace : 30 secondes plus tard, nous sommes au sol tous les deux, en nage. L’homme est haletant, à la recherche de sa respiration. Il a de sérieuses rougeurs sur le front qui déjà commence à gonfler. Mes collègues ont fait sortir celui qui dormait tranquillement, il est éberlué par le spectacle qu’il a vu. Nous non.
Les pompiers arrivent, ont d’abord un doute qui se lit facilement sur leur visage (…encore un pauvre homme tabassé par la police). Puis ils comprennent qu’il s’agit d’un toxicomane qui a fait une sérieuse crise. Bilan : un avis OPJ, un PV comportement, une hospitalisation, un avis Parquet, une levée de GAV.
C’est la relève, bonne nuit, à demain.

6 ans de nuit, un outrage rébellion couché sur PV. Est-ce à dire que l’on m’a insulté à une seule reprise ?
Chers amis vous allez être déçus, il n’y a pas de policiers spécialistes de l’outrage. Certes des policiers “relèvent” plus que d’autres l’outrage, mais ils n’ont pas pour autant un don ou une appétence particulière pour le 433-5 al. 2. Non. En réalité ils n’acceptent pas d’être insulté. Comment leur en vouloir ? Dans ma vie privée je n’accepte pas d’être insulté, d’ailleurs cela arrive rarement, et c’est toujours le fait de ces @#&* d’automobilistes. Pour ma part, j’ai fait le choix de ne pas relever les outrages. Ceux-ci sont tellement fréquents que je risque de passer le plus clair de ma vacation au poste à “beccaner” (rédiger un PV) et finalement à œuvrer à ma propre protection. Hors mon métier consiste à protéger les gens.

158. Le dimanche 11 septembre 2011 à 18:06 par tfis

@Jean Leroy

Et gamin, tes petits vieux ils tirent au 22 sur les racailles, probablement parce qu’à Marseille il reste une misérable escouade de keufs RGPPisés pour tenir toute la cité, et vue la parcimonie de leurs ressources, ces derniers préfèrent sans doute adopter des tactiques à la Général Gamelin face à des jeunes dynamiques qui essaient de se lancer dans le business du parking payant (ils espèrent peut-être l’arrivée des GIs un jour…).

Franchement, dans cette histoire, l’aménagement des peines, La mission de réinsertion de la pénitentiaire, l’origine sociologique des magistrats demeurent à vrai dire des sujets très subalternes, qui n’intéressent que toi. Dirige ton courroux vers le baron de la Place Beauvau, ce sera plus constructif.

159. Le dimanche 11 septembre 2011 à 20:06 par Naja

@ Côte de veau,

LA victime est terrorisée, tremblante , pleurante -j’ai été considéré comme victime d’escroquerie par un tribunal, au millénaire dernier : j’étais ennuyé, mais pas dans cet état rituellement brandi depuis dix ans
Et? Que voulez-vous dire par là, et par vos sarcasmes précédents sur la victime lacrymogène etc.?
Qu’une personne victime terrorisée, tremblante ou pleurante est ridicule? Qu’elle en rajoute ou simule car ce comportement relèverait du mythe?
Si oui, avez-vous vaguement conscience d’insulter les personnes pouvant se reconnaître dans les sentiments et réactions que vous raillez?

Je ne vous accuse pas, je pose des questions. Merci.

160. Le dimanche 11 septembre 2011 à 20:37 par chrome

C’est fou ce que « le camp du bien » peut devenir hargneux quand on appuie là où ça fait mal…

N’en déplaise à certains (Frère de la côte, 154, entre autres), je signe de ma véritable identité… Je conçois que ça puisse être incompréhensible pour les tristes sires hargneux qui n’ont de cesse de m’attaquer et de faire dire, sous la torture, à mes propos ce qu’ils ne disent pas : ils n’osent le faire, même en rêve.

Si Maître Eolas est d’accord, peut -être pourrait-il servir d’intermédiaire pour vérifier mon identité et l’attester? Une photocopie de CNI conviendrait elle ? Peut être, s’il arrive au Maître des lieux de se déplacer dans le sud (je vis près d’Aix en Provence), pourrions-nous nous rencontrer (j’en serais très honoré) ?

Je propose cela car je vois bien que certains sont terriblement chagrinés, ne pouvant se résoudre à m’accorder une présomption de bonne foi.

Maître Eolas, vous avez mon Email, je me tiens à votre disposition pour régler cela comme il vous conviendra.

Bon reprenons quelques commentaires pour les démonter histoire de s’amuser un peu :

Le 149 :
« Parce que la personne en GAV, c’est forcément LA coupable hein ». Personne n’a dit cela, sauf peut être Citou qui semble, lui, convaincu de sa culpabilité. Bref, vous fantasmez. Veuillez cependant considérer la chose sur le plan technique :
Que le policier pense ou pas que la personne qui est placée en garde à vue est coupable, qu’est ce que ça change au fond ? Est-ce qu’il faut renoncer à la coercition au motif que la personne refuse de se plier aux usages (légaux) de la garde à vue ? Que fait-on alors ? On ne s’assure plus qu’elle ne dispose pas d’objet susceptible d’être dangereux pour lui-même ou autrui ? Si elle ne veut pas entrer dans la cellule de garde à vue, on la laisse dans le couloir ? Et oui, je suis conscient que la personne qui se trouve en garde à vue est peut être victime d’un enchaînement de circonstances malheureux qui laissent présumer de sa culpabilité. Mais comment faire ?
Ah, j’ai une idée ! Modifions la procédure pénale : tant qu’une personne n’est pas déclarée coupable par les juges, elle ne pourra pas être placée en garde à vue. Je sais, ça complique un peu les choses mais je n’ai rien trouvé de mieux.
Plus sérieusement, si vous êtes victime d’un tel enchaînement de circonstance, suivez les conseils avisés de Maître Eolas : ne vous rebellez pas, taisez-vous, et demandez l’assistance d’un avocat.

Le 151 :
Je suis un peu comme Naja. Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, sauf peut être que la notion d’empathie vous serait familière. Tant mieux pour vous, mes conseils de lecture n’étaient pas destinés à vous rabaisser. Et puis vous semblez bien plus intelligent que moi : outre le fait que vous appartenez indéniablement au « camp du bien », vous savez vous servir d’un oscilloscope, ce qui n’est pas mon cas. Mais je suis têtu, autant je ne suis pas convaincu que la maîtrise de cet outil est indispensable pour juger, autant je soutiens que l’empathie est nécessaire. Sinon, pourriez-vous, s’il vous plait, faire l’effort d’exprimer vos idées de manière plus claire, pour nous qui sommes bannis du « camp du bien » ? Merci d’avance.

Laurent JEANNE

161. Le lundi 12 septembre 2011 à 08:25 par Coeur d'Artichaud

“Qu’une personne victime terrorisée, tremblante ou pleurante est ridicule? Qu’elle en rajoute ou simule car ce comportement relèverait du mythe?”

Non:
que ceux qui en rajoutent pour marquer des points (électoraux? syndicaux?) ont fini, à force de grandes guignolades, par ridiculiser les victimes … et lasser les lecteurs de journaux… (au fait, il m’est arrivé d’être victime de vols -hors d’Europe, parfois avec violence- et d’escroquerie : je ,n’en faisais pas tout un cinéma).

162. Le lundi 12 septembre 2011 à 09:43 par Naja

@ Coeur d’artichaud,

Bien.
Donc, vous ironisez sur les souffrances de certaines victimes parce qu’un certain matraquage politico-médiatique les a rendu ridicules à vos yeux. Vous n’allez certes pas jusqu’à nier que l’on puisse être terrorisé, mais cela ne vous empêche pas de qualifier la chose de cinéma.
La nuance entre votre position et celle d’un mépris simple et assumé pour les victimes en détresse est subtile…

J’ai beau m’efforcer de me mettre à distance, me dire que quand les gens s’excitent de la sorte sur LA victime, son prétendu pouvoir et ses supposées jérémiades, je ne dois pas me sentir concernée. J’ai beau ne pas faire l’erreur de m’identifier à une figure symbolique, quand ce sont mes souffrances, faiblesses et traumatismes que l’on raille ainsi, je me sens quand même insultée, là où ça fait le plus mal.
Alors j’espère que vos sarcasmes n’ont cours que dans des joutes verbales sur des forums comme celui-ci où vous oubliez que derrière les arguments rhétoriques de certains, il existe des situations de détresse bien réelles, mais que confronté à cette réalité - si vous l’êtes - le respect de l’autre passe avant votre agacement.

163. Le lundi 12 septembre 2011 à 10:17 par Homme des Cavernes

“me dire que quand les gens s’excitent de la sorte sur LA victime, son prétendu pouvoir et ses supposées jérémiades”
Quand on brandit la victime (de “bêtes fauves”, de “racailles de banlieue” qui “agissent en meute”) , on finit par lasser…et par susciter des sarcasmes devant une situation surexploitée.
Et je sais me sentir concerné (mais est-ce une fin dans la vie, de se sentir concerné par les pôvres victimes : pourquoi sinon me reprochez vous de me foutre de la dégoulinade de bons sentiments généreusement exhibés ici) par les ennuis de mon entourage immédiat ou de moi sans chercher à tirer parti (syndical? exhibitionniste) des souffrances d’autrui -et je garantis à ceux et celles qui tirent parti des souffrances d’autrui et “des situations de détresse bien réelles” toute l’admiration qu’elles méritent-.
Au fait, la “réalité” -que vous clamez- de ces situations de détresse reste à prouver , ce pour chaque cas , devant la surexploitation qui en est faite depuis 10 ans environ.

Ceci permettrait à terme d’éviter des sarcasmes devant des récitations bien pensantes -et bien lassantes- .

164. Le lundi 12 septembre 2011 à 10:33 par Simone

@ Jaquen (149)
“Ce n’est pas Simone qui a dit quelque part ici (en gros) “même quand on n’a pas de preuve, mais de forts soupçons on embarque la personne” ?”
Je ne me souviens pas avoir dit cela, pas en ces termes en tout cas. Cela dit, si je ne l’ai pas écrit, le Code de Procédure Pénale, lui, l’indique sans trop d’ambiguïté : (art 62-2) “La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.”
Dans nos murs, nous n’avons ni innocent ni coupable, seulement des suspects.

165. Le lundi 12 septembre 2011 à 10:39 par Naja

@ Homme des cavernes,

Quand on brandit la victime (de “bêtes fauves”, de “racailles de banlieue” qui “agissent en meute”) , on finit par lasser…
Personnellement, voir ainsi mes turpitudes utilisées, ça fait plus que me lasser, ça me révolte.
Je ne me tape pas dessus pour autant. Ni sur les autres victimes anonymes en détresse. Encore moins sur le symbole LA victime, qui en tant que symbole, est imperméable aux attaques.
Je trouve profondément injuste de se moquer des souffrances de personnes qui se trouvent être déjà instrumentalisées par d’autres. Double peine. Vous vous trompez de cible, dommage que vous refusiez de l’envisager.

Au fait, la “réalité” -que vous clamez- de ces situations de détresse reste à prouver , ce pour chaque cas , devant la surexploitation qui en est faite depuis 10 ans environ.
On y revient ! Vous avez vraiment du mal à admettre que l’on puisse être traumatisé par une atteinte grave à sa personne, terrorisé face à quelqu’un qui vous a torturé pendant des années… en un sens, j’aimerais pouvoir partager votre ignorance.

Bon, je vois bien que vous “lasse”. Comme c’est réciproque, je propose qu’on en reste là.

166. Le lundi 12 septembre 2011 à 11:26 par Prison de Nantes

“Ni sur LES autres victimes anonymes en détresse. “
Effectivement, si elles sont anonymes (mais y en a plein), on ne peut pas prouver leur existence, et a fortiori leur detresse, qui n’en est bien sûr que plus poignante… (au fait, il m’est arrivé ,hors d’Europe, au millénaire dernier, de me faire taper dessus pour me soutirer un peu d’argent -le gros étant sagement à l’abri- Je n’aurais pas souhaité devenir un saint bol de l’insécurité -réelle, à cette époque et en ces lieux, pas pré-électorale- et ç’aurait été ridicule, à l’époque).

Que ce ne soit plus la mode (par des abus : les meilleures choses ont une fin, comme les piles) de dégouliner de compassion devant les Anonymes en Détresse et que je le signale peut être vu comme une triple peine pour LES victimes (“double” ne suffit pas : voyez comme je suis généreux). Ce n’est certainement pas la fôte des victimes (sous reserve d’existence, dans toute leur généralité), mais de politiciens/syndicalistes (dont l’existence est malheureusement facile à prouver), mais ils s’en .. contre moquent encore plus que moi.

167. Le lundi 12 septembre 2011 à 11:49 par Naja

Si vous vous comprenez, et que votre discours vous fait sentir à la fois fort et spirituel, ma foi, c’est sans doute l’essentiel !
Bonne journée :-)

168. Le lundi 12 septembre 2011 à 12:00 par récap59

Bonjour Chrome (158)

“vous savez vous servir d’un oscilloscope, ce qui n’est pas mon cas. Mais je suis têtu, autant je ne suis pas convaincu que la maîtrise de cet outil est indispensable pour juger, autant je soutiens que l’empathie est nécessaire”

Au contraire !

Un juge qui ferait preuve d’empathie envers la victime ne pourrait pas condamner dans tous les cas où la seule victime ne peut être, par définition, que l’accusé lui-même : infractions à la législation sur les stupéfiants, sur l’entrée et le séjour des étrangers, squatteurs, racoleuses actives et passives, syndicalistes, faucheurs d’OGM, téléchargeurs…

Comment un homme qui éprouverait de l’empathie envers les victimes pourrait-il lui-même faire des victimes, froidement, délibérément ?

Un tel juge ne pourrait plus condamner que les vrais criminels : violeurs, agresseurs, voleurs, escrocs, y compris les politiciens véreux qui pillent la patrie et ruinent le peuple…

Il se tromperait parfois, bien sûr, mais il ne pourrait jamais condamner un honnête homme en connaissance de cause. Il serait donc rapidement radié de la magistrature.

Toutefois cela n’explique pas pourquoi ceux qui n’ont que le mot “victime” à la bouche ne s’intéressent qu’aux victimes des crimes de droit commun, jamais à celles des crimes d’État, et des lois scélérates.

Cette empathie sélective est d’autant plus bizarre que si on sortait de prison tous les honnêtes gens qui n’ont rien à y faire, on gagnerait énormément de places et on ne serait plus obligé de relâcher aussi vite les vrais criminels : on ferait d’une pierre deux coups pour les victimes. Toutes les victimes.

Sans compter que si la police et la gendarmerie pouvaient se consacrer exclusivement à la poursuite des vrais criminels, leur action serait beaucoup plus efficace. Or on sait que les délinquants et les criminels parient presque toujours sur l’hypothèse qu’ils ne se feront pas prendre, et non sur celle qu’ils se feront prendre mais ne seront pas sévèrement punis.

169. Le lundi 12 septembre 2011 à 15:04 par Major Harald

@ Récap59: “Un juge qui ferait preuve d’empathie envers la victime ne pourrait pas condamner dans tous les cas où la seule victime ne peut être, par définition, que l’accusé lui-même : infractions à la législation sur les stupéfiants, sur l’entrée et le séjour des étrangers, squatteurs, racoleuses actives et passives, syndicalistes, faucheurs d’OGM, téléchargeurs…”

Ca faisait longtemps qu’on n’avait pas ressorti la vieille antienne des libéraux libertaires avec leurs fameux crimes sans victimes. En plus une bonne partie des exemples cités est passablement bancale.

Jusqu’à preuve du contraire la désintox des camés est prise en charge par la sécu, à savoir par la majorité des gens sains qui ne sont pas affectés d’une addiction quelconque et doivent raquer pour ces lopes.
Idem concernant les étrangers qui bénéficient d’allocations diverses alors qu’ils n’ont encore rien produit et cotisé à rien, là encore c’est le bon citoyen qui paie.
Je crois qu’il n’y a pas besoin d’expliquer ce qu’est la propriété privée pour dézinguer l’argument du squat, enfin j’espère.
Idem pour les faucheurs d’OGM qui en plus de fouler aux pieds le droit de propriété sont en plus des obscurantistes de la plus belle eau.

Je veux bien passer sur les gagneuses qui sont d’honnêtes travailleuses, je serais moins enclin à l’indulgence envers les syndicalistes surtout lorsqu’ils ont recours à des méthodes de voyou, quant au téléchargement je ne sais trop qu’en penser vu que je ne me suis jamais vraiment penché sur la question.

170. Le lundi 12 septembre 2011 à 15:52 par récap59

Bonjour Major Harald (167)

“Jusqu’à preuve du contraire la désintox des camés est prise en charge par la sécu, à savoir par la majorité des gens sains qui ne sont pas affectés d’une addiction quelconque et doivent raquer pour ces lopes.”

Ah bon, ce serait aussi une raison valable pour persécuter les buveurs de vin et jeter les vignerons en prison ?

“Idem concernant les étrangers qui bénéficient d’allocations diverses alors qu’ils n’ont encore rien produit et cotisé à rien, là encore c’est le bon citoyen qui paie.”

Les étrangers en situation irrégulière, bénéficiaires d’allocations diverses ? Ne me dites pas que vous croyez cette propagande débile. Je vous assure que même les étrangers en situation parfaitement régulières sont victimes de nombreuses discriminations en matière sociale.

“Je crois qu’il n’y a pas besoin d’expliquer ce qu’est la propriété privée pour dézinguer l’argument du squat, enfin j’espère.”

Le squat d’appartements inoccupés vous choque parce qu’il passe outre la propriété privée ? Et en période de famine, je suppose que pour les mêmes raisons vous laisseriez un spéculateur détruire de la nourriture pour faire encore monter les prix, pendant que les plus pauvres meurent de faim ?

“Idem pour les faucheurs d’OGM qui en plus de fouler aux pieds le droit de propriété sont en plus des obscurantistes de la plus belle eau.”

De quel côté faut-il chercher l’obscurantisme ? Savez vous que l’emplacement des cultures d’OGM devrait être communiqué au public, et que le gouvernement a toujours refusé de le faire ?

Quand à l’argument de la propriété privée, c’est la première fois que je le vois utilisé pour absoudre la pollution (Eh oui, les champs voisins peuvent être contaminés et même perdre leur label bio à cause de cela)

“Je veux bien passer sur les gagneuses qui sont d’honnêtes travailleuses” Ah ! Quand même !

“je serais moins enclin à l’indulgence envers les syndicalistes surtout lorsqu’ils ont recours à des méthodes de voyou”

Vous devez parler des syndicats patronaux, je suppose, comme la FNSEA qui attaque les camions sur les routes et met le feu aux préfectures. Cela tombe mal, car ce sont justement les syndicats patronaux qui ne sont jamais inquiétés par la justice.

171. Le lundi 12 septembre 2011 à 17:10 par citoyen secoué

@simone en 162

Bonjour,
Je me réjouis d’entendre que vous n’avez que des “suspects”.

Je ne peux néanmoins m’expliquer en quoi le fait d’être suspect autorise les fonctionnaires de police à vous tutoyer, à vous rudoyer, etc
Je viens de recevoir une relaxe (une de plus). J’avais passé 22 heures en GAV. vous croyez que si je retourne au commissariat, les policiers s’excuseront de m’avoir confisqué le pseudo-matelas en mousse qui fait office de paillasse au prétexte que je n’était pas gentil ?

172. Le lundi 12 septembre 2011 à 17:52 par tschok

@ récap59,

Vous emmerdez pas avec Harald. dans le meilleur des cas, il fait de l’agiprop. Dans le pire des cas c’est un cintré.

Et dans le vraiment pire, il porte un uniforme. Peut être un uniforme norvégien.

Mais faut pas tout de suite imaginer le pire.

Si les keufs font bien leur boulot, son adresse IP est déjà dans leur bécane et ils se posent la question de savoir si ce mec a une fascination pour les îles (où on trouve notamment des locaux où se réunissent des magistrats en formation continu), les bombes et les armes à feu.

Si les keufs sont absorbés par d’autres taches, espionner des journalistes par exemple, ou courir après les excès de vitesse, là, ça devient critique.

La police peut pas être partout non plus.

Bref, il faut vivre avec ce genre de tordu.

173. Le mardi 13 septembre 2011 à 09:38 par lambertine

Naja et compagnie, est-ce que vous ne pourriez pas un peu leur lâcher la grappe, aux victimes ? Parce que si ce n’est déjà pas drôle de se faire voler son sac, cambrioler ou taper dessus, ça devient franchement irritant de servir de caution à l’injustifiable.

Et puis…

Des tas de gens se retrouvent en GAV, voir en prison, sans avoir fait d’autres victimes qu’eux-mêmes (oui, je sais, Malor Harald. Et la “sécu”. M’enfin, les ivrognes, les fumeurs, les boulimiques, les anorexiques, les distraits, les “sportifs” du dimanche coûtent eux aussi un pont à la sécu sans qu’on les mette en tôle pour autant).

Ensuite, LA victime, ça ne veut rien dire. Il y a des victimes, toutes différentes, et nous l’avons tous été, un jour ou l’autre. Certaines pleurent, hurlent, tremblent, d’autres ne disent rien, d’autres encore haussent les épaules. On m’a arraché mon sac ? Ben oui, c’est chiant, mais moins qu’une GAV, et je ne voudrais pas que ce petit con de tox fasse de la taule pour ça, même si au moment ou j’ai porté plainte, après l’agression, j’étais en larmes et tremblante. Et ma copine dans le même cas haussera les épaules mais espérera cinq ans de prison quand même… Les victimes sont multiples, leurs réactions sont multiples, les plus expressives ne sont pas les plus graves… alors, stop.

J’ajouterai que ce n’est pas parce qu’en face de soi il y a un salaud qu’on doit devenir plus salaud que lui.

PS : Je ne suis pas “anonyme”. Si vous cliquez sur mon pseudo, vous trouverez mon nom en trente secondes.

174. Le mardi 13 septembre 2011 à 10:33 par Naja

Naja et compagnie, est-ce que vous ne pourriez pas un peu leur lâcher la grappe, aux victimes ? Parce que si ce n’est déjà pas drôle de se faire voler son sac, cambrioler ou taper dessus, ça devient franchement irritant de servir de caution à l’injustifiable.
Pouvez-vous me dire où je m’en sers pour servir de caution à l’injustifiable? C’est à l’opposée de ma pensée. Je n’aime juste pas me faire insultée, c’est intolérable?

‘‘Ensuite, LA victime, ça ne veut rien dire. Il y a des victimes, toutes différentes, et nous l’avons tous été, un jour ou l’autre.”
Si vous lisez bien, je ne dis pas autre chose.

alors, stop.
Dois-je vous demander la permission avant de poster?
Merci pour vos leçons et votre ton très amène en tous cas.

175. Le mardi 13 septembre 2011 à 12:08 par Naja

@ Lambertine,

Réflexion faite, vous avez raison : je n’ai rien à faire sur ce blog, et ferais mieux de fermer ma gueule.
J’essaie de me convaincre du contraire, mais clairement, je n’ai pas la force d’encaisser la violence des échanges ici.
Je ne parviens que rarement à me placer sur un mode uniquement théorique ou technique où j’ignorerais tout de mon expérience et de la position dans laquelle elle me place, en ce moment, par rapport à la justice. Alors oui, c’est peut-être pathétique mais je dois avouer que je reçois et m’exprime depuis la position qui est la mienne dans ce type de débats : celle d’une personne qui commence tout juste à être un peu plus qu’une victime (d’incestes), actuellement en procès contre sa famille. En quoi cela serait-il moins légitime que de s’exprimer depuis une position d’accusé, détenu, avocat, policier, procureur, juge ou autre? Aucune idée, mais le fait est que c’est perçu soit comme un méprisable étalage lacrymogène, soit comme une honteuse tentative de manipulation. Sauf à pouvoir affirmer, fièrement ou humblement, que l’on est passé complètement à autre chose et que l’on parle seulement en citoyen.
J’évite de m’exposer ainsi depuis un certain temps, et je montre à mon tour les crocs pour essayer de me protéger. Mais mon discours implique une partie de moi beaucoup trop fragile, susceptible ou blessée, pour tenir la route dans le grand concours du sarcasme, de la pique bien sentie et de l’agressivité qui est la norme sur ce blog. Je me sens profondément insultée quand on se gausse de réactions traumatiques que je connais, quand on me prête à tort une position indigne qui me révolte, ou quand on m’exhorte au silence avec plus ou moins de délicatesse.

Je profite de ce commentaire pour vous dire que la plupart du temps, je trouve très justes vos interventions, ici et ailleurs. Je n’ai jamais osé vous le dire car votre côté abrupt m’effraie, à juste titre donc.
Dommage qu’en dépit de ce que vous affirmez - et pensez sincèrement, sans doute - vous soyez si manifestement exaspérée qu’une victime puisse s’exprimer sur ses souffrances personnelles ou son point de vue pour dire autre chose que, peu ou prou, “c’était affreux, mais j’ai vécu pire”, “je ne suis pas qu’une victime”, “la prison est pire que le viol”, “une escroquerie peut avoir autant de conséquences que des actes de tortures”, etc…. bref votre point de vue. Sans doute cette réaction est-elle réciproque en tous points la plupart du temps, et je ne suis pas sûre de ne pas réagir à l’identique moi aussi. Je me dis simplement que c’est vraiment dommage, car cela tue dans l’oeuf toute forme d’échange sincère et respectueux sur le sujet.

Bonne continuation à vous (croyez le ou non, je suis sincère)
Naja

PS : Je vous serais reconnaissante de ne pas me servir un “vous attendez sans doute de la compassion, désolée ce n’est pas mon truc”, car non je n’espère pas être plainte, ni même vraiment comprise d’ailleurs, juste respectée. Merci.

176. Le mardi 13 septembre 2011 à 12:27 par lambertine

Naja, vous en avez sans doute pris un peu pour les autres (Laurent Jeanne, en particulier-) Je ne m’adressais pas qu’à vous, et vous dites ce que vous voulez… et je réagis, tant que le Maître de céans l’accepte. “Stop”, ça ne veut pas dire “je vous interdit de parler”, ça veut dire “j’en ai marre”. Parce que j’en ai marre de l’instrumentalisation des victimes, qui sont censées être de pauvres petites choses tremblantes et émouvantes. Alors qu’elles peuvent l’être… ou pas. Et que le “oui, mais, si vous aviez vu la victime de ce salaud…” est tout sauf un argument pour se comporter violemment, ou simplement de manière “borderline” vis à vis du salaud en question.

Maintenant, non, ce n’est pas être ridicule que d’être traumatisé, en état de choc, en larmes etc… juste après une agression, un vol etc… Mais il me semble que les policiers doivent savoir faire la part des choses. Le fait d’avoir été choquée ne fait pas de cette personne une victime à vie (et on ressort tous les trémolos et les clichés, à commencer par le fameux “se reconstruire”). Ca dérange peut-être, mais la vie continue.

177. Le mardi 13 septembre 2011 à 13:00 par lambertine

PS : Naja, une des choses qui m’énerve, quand il s’agit d’instrumentaliser les victimes, c’est qu’on mélange tout. Etre victime d’un acte brutal, certes traumatisant, mais isolé, ce n’est pas la même chose qu’être une “victime d’habitude”. Et je sais que ce que j’ai dit peut choquer. Et pourtant, je maintiens. Oui, une escroquerie, ou une accusation mensongère, peuvent faire plus de mal qu’un viol. Oui, la prison peut être bien plus traumatisante qu’un cambriolage. Je le dis parce que je l’ai vu ou vécu, mais d’autres ont d’autres vécus, c’est tout. Et je le dis de façon agressive, ou brutale, parce que j’ai souvent le malheur de parler avec mes tripes.

178. Le mardi 13 septembre 2011 à 14:28 par Coeur d'Artichaud

“En quoi cela serait-il moins légitime que de s’exprimer depuis une position d’accusé, détenu, avocat, policier, procureur, juge ou autre? “

Mais en quoi serait ce plus légitime?

Ah oui: les magistrats manquent d’empathie (qualité indispensable, tout le monde le sait, quand elle est dirigée vers LA victime : si c’est vers le délinquant -fût il victime d’une erreur-, ça devrait être interdit) , les policiers chasseurs de prédateurs, pourfendeurs de “racailles de banlieue” “en meute” (tous ces termes sont tirés de ce blog, relisez le avant de brandir vos malheurs! ) sont freinés dans leurs grands et méconnus efforts par le laxisme des lois (imposées par l’Europe : ailleurs, où ces lois sont laxistes depuis plus longtemps, ce doit être pire..)

Et plus je vous lis (sans intervenir sur votre liberté d’expression, ce qui rajouterait à votre martyre que vous emblez revendiquer) , plus j’ai envie d’être odieux, sarcastique, piqueur et aggressif (et il n’est pas possible de disposer d’un certificat psychologique certifiant de façon indubitable que celui/celle à qui on répond sera traumatisé-e- par ce que j’ écris) …

Ceci résulte d’une surdose journalistique, policière (d’une certaine catégorie de la police) et politicienne. LA victime se vendait très bien il y a 8 ans (entre 15 et 5 ans) , maintenant, l’usage abusif commence à lasser.

179. Le mardi 13 septembre 2011 à 18:05 par Acedia

Je rentrais de mes partiels à la fac (et oui, il existait encore des rattrapages en septembre). J’ai allumé la TV, et je me suis dit “Oh, les infos”. Je zappe, me dis la même chose, et éteins la télé. Puis, quelques minutes après, en train de vaquer à mes occupations : “Tiens, c’est quand même bizarre, on est en pleine journée et il y a les infos sur toutes les chaînes : il doit se passer quelque chose”. Je rallume la télé, et je vois en direct le deuxième avion de crasher dans la tour…
Je m’en rappelle comme si c’était hier.

180. Le mardi 13 septembre 2011 à 18:12 par Acedia

Oups, je me suis trompé de fil de discussion…

181. Le mardi 13 septembre 2011 à 21:58 par chrome2020

@ Coeur d’Artichaud,

“si c’est vers le délinquant -fût il victime d’une erreur-, ça devrait être interdit”.
Je reste stupéfait devant autant de malhonnêteté intellectuelle. Personne n’a jamais prétendu ça.

@ lambertine

“Oui, une escroquerie, ou une accusation mensongère, peuvent faire plus de mal qu’un viol”.
Hélas, seule une expérience que je ne vous souhaite pas pourrait vous remettre les idées en place. Autant de stupidité me laisse sans voix.

On ne débat pas avec des gens comme vous, on leur claque le museau.

Vous ne m’amusez plus. Brisons là.

182. Le mercredi 14 septembre 2011 à 00:25 par lambertine

L’expérience - ou plutôt les expériences - je les ai vécues toutes les deux, donc je compare. Alors, claquez-moi le museau autant que vous le voulez, vous ne me ferez pas dire le contraire de ce que j’ai dit.

183. Le mercredi 14 septembre 2011 à 09:03 par Pied de Veau

“On ne débat pas avec des gens comme vous, on leur claque le museau.”

Voilà révélée , dans toute sa splendeur, la conception de l’existence de ceux qui ont fait de LA victime leur fond de commerce -un peu déprécié, ces derniers temps-. Si jamais ce sont des policiers en exercice, on voit comment se fabriquent des erreurs “judiciaires”.

184. Le mercredi 14 septembre 2011 à 14:21 par Jalmad

@ Tschok 170 : cékoi ces histoires de magistrats qui se réunissent aux Maldives pour la formation continue ? hein ? céoukon s’inscrit ?

185. Le mercredi 14 septembre 2011 à 14:50 par RG

@ Jalmad

Trop tard. Le prochain stage de formation a lieu à Yakutsk en janvier 2012, vous avez de la chance il y a encore des places.

186. Le jeudi 15 septembre 2011 à 12:06 par Syllogisme

Enrichissant…merci

187. Le jeudi 15 septembre 2011 à 14:25 par tschok

@ Jalmad,

C’est une formation en immersion, uniquement valable en période de tsunami.

Les conditions sont très strictes: les ordinateurs portables sont autorisés, mais les Velux rigoureusement interdits.

Sinon, comme le rappelle obligeamment RG, il y a Yakutsk. C’est une belle ville, surtout si vous voulez changez de nez ou d’oreilles.

188. Le jeudi 15 septembre 2011 à 15:39 par Jalmad

@ RG et Tschok : nan, Yakutsk, c’est trop risqué en ce moment, surtout pour des personnes qui, comme moi, ressemblent à s’y méprendre à des sangliers.

(Tschok, si vous devez être mon avocat pour cette histoire de velux, merci d’attraire à la cause le prorio de mon appart : le système de fermeture automatique du velux en temps de pluie était défaillant)

(et tiens, appelez aussi Velux. Je suis sûre qu’il y avait un truc pas conforme)

189. Le jeudi 15 septembre 2011 à 18:53 par RG

@188 Jalmad

des personnes qui, comme moi, ressemblent à s’y méprendre à des sangliers.

Effectivement c’est pas la meilleure fourrure pour un manteau, ça va même pas du tout, quoique là bas ils en font quand même des brosses…

190. Le jeudi 15 septembre 2011 à 21:52 par SB

@récap59 : “Les étrangers en situation irrégulière, bénéficiaires d’allocations diverses ? Ne me dites pas que vous croyez cette propagande débile.”

Pour préciser les droits des ESI, une publication du GISTI consultable gratuitement en ligne: http://www.gisti.org/publication_pr…

191. Le vendredi 16 septembre 2011 à 03:40 par Al3ab

Très intéressant récit

192. Le vendredi 16 septembre 2011 à 12:12 par tschok

@ Jalmad,

Oulà! Malheureuse, mais ce n’est pas si simple que cela: si la défaillance de l’automatisme est imputable à un défaut d’entretien d’une partie de l’élément d’équipement, dont la charge vous incombe en vertu du décret ou de votre contrat de bail, c’est vous la responsable.

Genre: si vous avez oublié de graisser un machin qui coulisse dans le bidule qui permet au bazar de fonctionner (chuis clair?).

Là, je crois bien qu’on part direct vers l’expertise.

Y aura des frais…

193. Le vendredi 16 septembre 2011 à 14:28 par Jalmad

@ Tschok : je dis qu’à partir du moment où l’entretien du système automatique prend mensuellement plus de temps que la durée cumulée des fermages de fenêtre en cas de pluie (nous sommes à Bordeaux), et où le proprio m’a déterminée à prendre à bail cet appart’ en me ventant les mérites de ce système, il y a dol. Et ce sans compter le chauffe-eau qui fuyait dans le placard et qui m’a contrainte à vivre pendant 8 mois avec une colocataire qui portait des fringues qui sentaient le marécage .

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