Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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De quelques aspects juridiques de l'affaire DSK

Par Eolas le lundi 16 mai 2011 à 14:14 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Nous sommes tous sous le choc après ce week end. Un coup de tonnerre dans un ciel bleu n’aurait pu nous plonger plus dans la sidération. Comme vous, je ne comprends pas. C’est d’ailleurs incompréhensible. Cette victoire de l’Azerbaïdjan à l’Eurovision ne trouvera jamais d’explication rationnelle.

Traitons donc un sujet plus léger, avec l’affaire DSK.

Il ne s’agit pas ici de démontrer la culpabilité ou l’innocence du directeur général du FMI : des confrères plus compétents que moi — et bien mieux payés — s’en chargent. Pas plus que de tenter de démontrer un hypothétique complot, dans un sens ou dans l’autre, mais de décrire et expliquer la procédure pénale dont il fait l’objet pour comprendre ce qui se passe et ce qui va se passer. Je précise que je n’ai pas la prétention d’être avocat au barreau de New York et prie de plus éminents spécialistes que moi de pardonner mes erreurs éventuelles et approximations probables, et je rectifierai le billet au besoin. La traduction de termes juridiques étant source de confusion, j’utiliserai le vocabulaire anglais dans la langue de Shakespeare : en effet, un mandat d’arrêt est une chose en droit français, un arrest warrant en est une autre. En outre, cela vous facilitera la lecture de la presse américaine.

Rappelons brièvement les faits : DSK est suspecté (à ce stade, il n’est pas encore accusé, vous allez voir) d’avoir surgi, nu, face à une femme de chambre qui était entrée, croyant la chambre vide, pour la remettre en ordre. Après avoir fermé la porte à clef, il lui aurait imposé une fellation, aurait tenté de lui ôter ses vêtements pour la connaître plus avant, mais celle-ci a réussi à s’échapper. La police, arrivée sur place, aurait constaté qu’il avait quitté les lieux, oubliant un de ses (sept) téléphones mobiles, et a retrouvé sa trace dans la liste des passagers d’un vol Air France pour Paris.

Il a été interpellé à bord par la Port Authority of New York and New Jersey, la police aux frontières locale, et remis à la police de New York, plus précisément à la Special Victims Unit, l’Unité Spéciale des Victimes, que les spectateurs de TF1 connaissent bien, mais on me signale que ceux-ci sont rares en ces lieux.

Aux États-Unis, comme en Angleterre, la police a un vaste pouvoir d’enquête, et d’initiative sur les enquêtes. Contrairement à la France où le parquet dirige l’enquête et donne des instructions à la police qui sont en réalité des ordres, le district attorney découvre le dossier quand la police le lui amène avec le suspect. Pour certains dossiers graves, il peut avoir un rôle de conseil de la police, lui indiquant les preuves dont il a besoin pour pouvoir engager les poursuites. Les deux autorités sont plus séparées qu’en France.

L’arrestation peut avoir lieu sans mandat (arrest warrant) dans deux cas : le crime a lieu en la présence de l’officier de police, ou si l’officiers à des indices suffisants pour arrêter la personne (sufficient grounds). De manière générale, une arrestation au domicile suppose qu’un juge délivre un arrest warrant.

La première phase est celle du booking et a lieu au poste de police. Prise d’empreintes, photo pour l’identité judiciaire, levée des antécédents judiciaires (criminal record, qui à New York s’appelle NYSID report ou “rap sheet”. Le suspect peut être interrogé, mais il a le droit de garder le silence (qui ne sera jamais retenu à charge contre lui, contrairement à la France, qui n’est pas encore sortie du moyen-âge judiciaire, on y travaille). Il peut être assisté d’un avocat qui a le droit d’intervenir pendant les interrogatoires (le parquet de Paris frissonne de terreur face à cette perspective). L’officier de police en charge du dossier (généralement le premier arrivé sur place) rédige un rapport, le criminal complaint, qui est la base des poursuites.

Les faits les moins graves donnent lieu rapidement à remise en liberté avec convocation directe devant le juge (Desk Appearence Ticket, DAT). Ici, nous sommes en présence d’une felony, en haut de l’échelle de gravité, donc pas de DAT, mais présentation à un juge. Cet état d’arrestation doit être le plus bref possible. La loi prévoit un délai de 48 heures en cas d’arrestation un week end, mais cette règle ne s’applique pas à New York City, où des audiences se tiennent 365 jours par an (366 les années bissextiles, de 09h00 à 01h00). Dans cette affaire, DSK a accepté que cette audience, qui pouvait avoir lieu dimanche (New York city’s justice doesn’t sleep), soit reportée à lundi pour permettre des tests ADN.

Une fois le booking terminé, le suspect est conduit sous escorte au Court Building, au tribunal compétent (ici, s’agissant de felonies,le New York City Criminal Court, mais uniquement pour la phase préliminaire). C’est là que se trouve DSK au moment où je tape ces lignes : sa fameuse sortie sous les flashs, que toute la presse publie en se demandant si elle peut la publier, est son transfert du poste de police à la Criminal Court.

Là, l’officier de police en charge du dossier et/ou la plaignante sont reçues par un substitut (Deputy District Attorney, DDA) qui décide s’il y a lieu d’engager des poursuites. Le DDA ne parle PAS au suspect, car aux États-Unis, ils ont compris que c’était la partie adverse (pour la France, on a un espoir pour le XXIIe siècle). Le DDA, s’il estime le dossier suffisant, formalise cela par un written complaint, qui est la plainte officielle du parquet.

Le suspect est alors conduit devant un juge pour une audience qui s’appelle l‘arraignment. Le juge informe le suspect des charges pesant contre lui (une copie lui en est remise), de son droit à un avocat (il doit pouvoir être assisté, au besoin par un commis d’office, lors de l‘arraignment), de son droit à une audience préliminaire (preliminary hearing s’il s’agit d’une felony comme c’est le cas pour DSK). On ne lui demandera pas à ce stade s’il plaide coupable ou non coupable, cette partie n’ayant lieu que pour des misdemeanors et des violations, l’équivalent d’un délit ou d’une contravention (mais le suspect a le droit de renoncer à ce droit et de plaider coupable devant la Criminal Court ; cette option est d’ores et déjà écartée par les avocats de DSK).

Le juge peut décider d’emblée de mettre fin aux poursuites s’il estime que l’infraction n’est manifestement pas constituée (case dismissed). S’agissant des felonies reprochées à DSK, la mise en accusation relève du Grand Jury.

Le juge va enfin décider ce qu’on fait de DSK en attendant que le Grand Jury statue. Il peut le libérer sur sa promesse de se présenter spontanément (Released on his Own Recognizance, ROR), libéré sous caution ou exceptionnellement remanded, maintenu en détention un maximum de 120 heures jusqu’à ce que le Grand Jury ait statué ou qu’un Preliminary Hearing se tienne si le suspect, qui est à présent défendeur, le demande (le parquet, lui, ne le demande jamais en pratique).

La différence essentielle entre le Preliminary Hearing et le Grand Jury est que la première est publique et se tient en présence du défendeur, alors que le Grand Jury siège à huis clos, en présence du seul District Attorney et des témoins amenés à déposer.

Le Grand Jury est composé de 23 personnes (un quorum de 16 personnes est requis pour qu’il puisse statuer). On lui expose les preuves réunies, et il délibère et vote soit un true bill : 12 jurés au moins estiment qu’il y a des charges suffisantes et on va au procès (indictment), soit un no bill, pas de procès, dossier dismissed.

En cas d‘indictment par le Grand Jury, une nouvelle audience d‘arraignment se tient devant la Superior Court compétente pour juger les crimes (felonies), ici la New York Supreme Court. S’ouvre alors la phase préparatoire du procès : les parties peuvent négocier un plea bargaining, c’est à dire un plaider coupable, ou ont 45 jours pour présenter des requêtes (motions) devant être tranchées avant la tenue du procès, par exemple pour écarter des preuves obtenues illégalement, ou ordonner certaines mesures. Une fois ces motions jugées, une date de procès est fixée. Le procès est public, et jugé par un juré qui ne vote que sur la culpabilité, la peine relevant du seul juge et étant prononcée à une audience ultérieure.

Enfin, les qualifications retenues à ce stade sont au nombre de 3 : criminal sexual act, attempted rape, unlawful imprisonment. Le système de peine encourue est un peu complexe. Les crimes sont divisés entre les catégories A-I, A-II, B, C, D et E. DSK semble relever de la catégorie B, donc un maximum de 25 ans d’emprisonnement et un minimum de 1 à 8 ans (Code pénal de l’État de New York, art. 70). Mais sous de grandes réserves, les charges n’ayant pas encore officiellement été notifiées.

Et pour en revenir au vrai scandale, voici la chanson de l’Azerbaïdjan ,qui a remporté le concours de l’Eurovision.

Commentaires

1. Le lundi 16 mai 2011 à 14:30 par Narduk

L’Eurovision me rend encore plus eurosceptique ;-)

Voir me donne envie de bombarder l’Europe de l’est

2. Le lundi 16 mai 2011 à 14:34 par TheFreeNhk

Bonjour Maitre,
précisions trés utiles pour suivre cette histoire, merci pour ce billet.
petite typo je pense :
Dans cette affaire, DSK a accepté que cette audience, qui pouvait avoir lieu un dimanche (New York city’s justice doesn’t sleep).

3. Le lundi 16 mai 2011 à 14:35 par neguk

Quel scandale !

Quelle horrible chanson !

4. Le lundi 16 mai 2011 à 14:36 par TheFreeNhk

(soit je deviens fou soit vous corrigez diablement vite !)

5. Le lundi 16 mai 2011 à 14:36 par Reign

Oh yeah !

Il y a quelques temps déjà, en regardant The Wire, j’avais cherché des informations (de préférence en français) sur le Grand Jury, et j’avais eu le plus grand mal à trouver ça. Mais j’ai toujours pas trouvé comment il était composé, comme un jury ordinaire ? Et c’est un jury ad hoc ou composé pour une session ?

Enfin, merci pour ces éclairage !

6. Le lundi 16 mai 2011 à 14:37 par alxsimoni

Merci pour ces lumières

7. Le lundi 16 mai 2011 à 14:38 par Clopine Trouillefou

Eh bien, la béotienne que je suis voudrait bien savoir, également, ce qui risque d’arriver à l’accusée, euh je veux dire à la menteuse, euh je veux dire à la manipulatrice, euh je veux dire la salope, enfin bref à celle par qui le scandale est arrivé, comment dire ? la VICTIME  ?. Elle va devoir avoir un avocat elle aussi, non ? Qui va payer, qui va la protéger des pressions, que devra-t-elle subir pour prouver sa bonne foi (ou non ?)

Que dit le droit de ce paradoxe (enfin, à mes yeux ignorants cela semble paradoxal) : c’est que la présomption d’innocence fait que nous devons considérer DSK comme innocent, jusqu’à preuve du contraire; Mais dans ce cas, la femme de chambre est coupable ? Mais alors, quid de sa présomption d’innocence à elle ? Victime… présumée, elle a le droit aussi à ce qu’on croit sa parole, ou quoi ?

Ca me turlupine depuis hier, et bien entendu, je me fais traiter de féministe pleurnicharde. Mais cependant, la compassion affichée autour de DSK me fait désirer entendre un peu de compassion aussi pour son accusatrice, car imaginez une seule seconde que ce ne soit pas une manipulation, un complot, un piège, etc.

Or, silence radio complet là-dessus…
Et comment une femme de chambre va-t-elle pouvoir supporter une pression pareille ? Que dit la loi américaine là-dessus ?

8. Le lundi 16 mai 2011 à 14:38 par Arka_Voltchek

Comment cette chanson a t’elle pu gagner… tout le monde sait que les premières et deuxièmes places auraient dû aller à la France et à l’Espagne !

9. Le lundi 16 mai 2011 à 14:41 par Mary

McCoy plaidera-t-il lui-même ? Roh j’espère bien, il est tellement plus doué que les millions d’assistantes qu’il envoie à la SUV. ( au moins ce n’est pas cet imbécile et anti-français de texan qu’est Branch ! ) Est-ce que Munch est également dans l’enquête ? Je crois qu’il aime bien les pitits français, son opinion sur la question risque d’être rigolote ^^
Bon, Stabler on n’en parle pas, il aime personne … et Benson … a-t-elle engagé des poursuites pour retrouver le petit Calvin ??
Pitié Maître, éclairez-nous sur ces questions !!

10. Le lundi 16 mai 2011 à 14:42 par Fabrice

Sauf erreur ou omission, la port authority police n’est pas l’équivalent de la PAF mais plutôt la force de police qui a juridiction dans le sud de manhattan (pour simplifier)

11. Le lundi 16 mai 2011 à 14:43 par Claribelle

“Il a été interpellé à bord par la Port Authority of New York and New Jersey, la police aux frontières locale, et remis à la police de New York, plus précisément à la Special Victims Unit, l’Unité Spéciale des Victimes, que les spectateurs de TF1 connaissent bien, mais on me signale que ceux-ci sont rares en ces lieux.”

J’avoue, j’en suis…
Par contre, il faudrait me payer cher pour me faire regarder l’Eurovision !

12. Le lundi 16 mai 2011 à 14:44 par Vision de Cauchemar

Voir me donne envie de bombarder l’Europe de l’est
@Narduk en 1

Mais que fait l’Azerbaidjan (pays d’Asie Mineure, frontalier avec l’Iran , l’Est de la Turquie (9km) et l’Arménie cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Azerba… certes, c’est une zone sismique….) en Europe?

Pitié pour l’Europe de l’Est….

13. Le lundi 16 mai 2011 à 14:45 par Karkena

C’est un SCANDALE!!! Que la France se fait écraser par l’Azerbaïdjan; j’ai du mail à m’en remettre.

14. Le lundi 16 mai 2011 à 14:48 par DM

Petit commentaire factuel : aux États-Unis, la police aux frontières proprement dite, qui s’occupe de la vérification des passeports et des visas, la surveillance des frontières terrestres etc., est la Customs and Border Protection (CBP), qui dépend du gouvernement fédéral.

La plupart des crimes et délits relèvent des lois des états fédérés, et les enquêtes sur ceux-ci relèvent donc des polices locales : shérif du comté (en général) en dehors des villes, police de la ville ou police spécifique de la zone (ainsi, les grandes universités ont souvent leur propre force de police). L’aéroport JFK et le port de New-York dépendent d’une police spécifique.

15. Le lundi 16 mai 2011 à 14:50 par DM

@Clopine: Sauf exception (personnels militaires etc.), les crimes et délits sexuels dépendent de la loi de l’état fédéré. Il ne s’agit donc pas de la « loi américaine », mais de la loi de l’État de New York :
http://public.leginfo.state.ny.us/m…

Cette loi est appréciée au regard de la constitution de l’État de New York et de la constitution de l’État Fédéral.

16. Le lundi 16 mai 2011 à 14:51 par Louise

Je n’avais pu suivre l’affaire , un grand merci pour ce post et tous les éclaircissements qui vont avec …j’avoue que c’est un vrai scandale de commencer une chanson par ” comme to me to night…” alors qu’il eût fallu dire ” this morning”

17. Le lundi 16 mai 2011 à 14:53 par 20-100

L’essentiel dans cette histoire est que l’image et la crédibilité de la France sur la scène internationale soit préservée.

L’objectif est atteint : nous n’organiserons pas la finale de la prochaine édition de l’Eurovision.

18. Le lundi 16 mai 2011 à 14:53 par Karlos

Petite typo (enfin, je crois) ici (anté-pénultième paragraphe, dernière phrase) :

Le procès est public, et jugé par un juré qui ne vote que sur la culpabilité, la peine relevant du seul juge et étant prononcée à une audience ultérieure.

C’est un jury, j’imagine ?

En tout cas, merci pour ces précisions, car les différences entre notre justice (je ne rajouterai pas “bonne vieille” devant, ça a légèrement l’air de vous défriser ;)) et celle des mangeurs de hamburgers et autres produits bons pour la santé ne cessent de me perturber…

19. Le lundi 16 mai 2011 à 14:54 par Guerandal

@12. Karkena

- C’est un SCANDALE!!! Que la France se fait écraser par l’Azerbaïdjan; j’ai du mail à m’en remettre.

Il y a 2 scandales, le français (Que la France se fasse…). Subjonctif présent.
Et le fait que le groupe chante en anglais au lieu de chanter en russe.

Eolas:
Vous voulez dire en azéri ?

20. Le lundi 16 mai 2011 à 14:58 par Baltique

@Rein: Déjà citer The Wire est un signe de goût indéniable. Ca change de TF1 et autres conneries.

Pour plus d’infos sur le grand jury sauce New-Yorkaise, un peu différent de ce qui se fait dans le Maryland, je recommande le papier suivant chez Jules:

21. Le lundi 16 mai 2011 à 15:00 par Goren's fan

D’ailleurs, cher Maître, puisqu’il semblerait que vous vous intéressassiez d’assez près au droit américain, que pensez-vous des différents Law & Order ? Sont-ils crédibles d’un point de vue juridique ?

22. Le lundi 16 mai 2011 à 15:02 par pieds nus

Un grand merci pour le décodage de l’actu mondiale juridique.

Pourquoi un homme marié simple quidam ou connu, prend-il une chambre luxueuse ou pas dans un hôtel alors qu’il a un appart dans le secteur ?

Peut-être pour un RV galant avec une call-girl de luxe. Sortant de la moiteur de sa salle de bains, tout dévêtu, Mr X a-t-il pensé bêtement que la dame de service pouvait être l’objet du RV canaille, coquin…Terrible méprise ! Les P. respectueuses et leurs clients adoreraient les déguisements.

Peut-être une défense possible ?

Mr X (et bien d’autres) devraient délaisser les bains à vapeurs dé-froissantes pour des douches très froides, ou même glaçantes…

Bonne journée.

23. Le lundi 16 mai 2011 à 15:02 par Narduk

@ Vision de cauchemar

Ne me demandez pas pourquoi, mais j’ai confondu l’Azerbaidjan avec Estonie…Aie !

Je m’en vais mettre ma cagoule de la honte

Et en même temps Eurovision, Azerbaidjan, Russie, Israêl : L’Europe s’étend drôlement loin…Pourquoi pas le Turkmenistan !!!

24. Le lundi 16 mai 2011 à 15:03 par Clopine Trouillefou

merci, DM, de cette précision… Mais ça ne décharge pas (si j’ose dire) ma brouette pour autant. Que va-t-il arriver à l’accusatrice ? Aurait-elle pu, en France, déposer plainte aussi simplement ?

25. Le lundi 16 mai 2011 à 15:04 par palpatine

C’est très supportable, sans le son. Pour en revenir au sujet de fond : est-ce que les azerbaïdjannaises peuvent subir des sexual assaults ? (quand on pense en plus aux États voisins coincés, c’est encore plus remarquable d’arriver ainsi vêtu !)

26. Le lundi 16 mai 2011 à 15:04 par Bébèrt

Le scandale ce sont les cravates des policiers du NYPD. C’est sûr qu’entre ces deux types le pauvre DSK à l’air beaucoup plus coupable que si il était entouré de types habillés chez Arnys.

27. Le lundi 16 mai 2011 à 15:04 par Barbar

Petite précision complémentaire: si au moment de l’arraignment le juge “dismisses the case” il peut le faire de deux façons différentes.
Si la police et le district attorney ont manifestement poussé le bouchon trop loin (preuves insuffisantes, loi mal interprétée voire “prosecutorial misconduct”) et que le juge souhaite les punir, le “case” sera “dismissed with prejudice” ce qui interdit à l’accusation de le représenter (“refile”).
Par contre, si le juge estime que les éléments à charge sont simplement insuffisants mais que l’accusation n’est pas déraisonnable, il optera pour le “dismissal without prejudice” qui permet à l’accusation d’y revenir plus tard avec de nouveaux éléments.
Bien entendu, dès que la possibilité d’un “dismissal” se profile à l’horizon, les avocats de la défense essaient toujours d’obtenir la cerise sur le gateau c’est à dire le “with prejudice” qui autorise définitivement leur client à dormir sur ces deux oreilles..

28. Le lundi 16 mai 2011 à 15:05 par Petite Cervoise

Ceci dit, le vrai scandale, c’est la question du financement à venir de l’Eurovision 2012 à Bakou : le PIB de l’Azerbaïdjan entier va y passer. Le jury populaire cherche-t-il à faire couler ce gentil pays pétrolier pour faire intervenir le FMI ?
hashtag GrèceLeRetour et MégaCrossover

29. Le lundi 16 mai 2011 à 15:05 par Florent

Je me demande quand même si les critiques et réserves émises sur la justice américaine par divers politiques français (entre autres Eva Joly sur France Info) sont justes, ou au moins quelque peu fondées (justice violente, expéditive, et dans l’ensemble inefficace, ai-je pu entendre).

30. Le lundi 16 mai 2011 à 15:07 par Esquire

Merci Confrère,

Voilà un bon billet, basé, j’imagine, sur le guide disponible également en français à l’adresse suivante:

http://www.nycourts.gov/litigants/c…

La traduction n’est pas parfaite mais c’est un bon début ….

Pour ce qui est de Law & Order, mon opinion est en deux parties:
- la phase préliminaire au procès est relativement réaliste, particulièrement les négos;
- les procès ne le sont pas du tout (il existe des procès comme ça au fin fond du Nebraska, avec des juges élus incompétents ….): la plupart des règles de preuve (notamment celle sur le hearsay, qui est très complexe et peu “filmable”) sont allègrement bafouées, et les acrobaties des uns et des autres (poser une question ultra tendancieuse et la “retirer” quand le juge accorde l’objection est un très bon moyen pour le proc’ ou l’avocat de se faire sanctionner ou de faire annuler le procès …..)

31. Le lundi 16 mai 2011 à 15:07 par B2C

@Reign Pour répondre à la question si le Grand Jury de NY State est comme en Californie, il est composé de gens ordinaires sans connaissance particulière de la loi. Le fait que seuls les arguments du D.A. (district attorney) sont présentés sans la possibilité pour la défense d’assister aux débats conduisent la plupart du temps à ce qu’on appelle là-bas un “indictment”. Sans indictment il n’est pas possible de continuer vers un procès. Un “indictment” n’équivaut cependant pas à une condamnation ou une preuve de culpabilité. C’est seulement une étape obligatoire et procédurielle propre aux US.

32. Le lundi 16 mai 2011 à 15:10 par bénédicte d.

Carrément scandalesque.
Il faut reconduire l’Azerbaïdjan à la frontière.

33. Le lundi 16 mai 2011 à 15:11 par récap59

Je n’ai pas de sympathie particulière pour D.S.K., mais quand je repense aux cris d’orfraie que poussait la droite, prétendument au nom de la présomption d’innocence, à propos des accusations pourtant étayées que la presse a lancées contre Eric Woerth, et que je compare avec la manière dont Bernard Debré traite cette nouvelle affaire :

http://www.lexpress.fr/actualite/po…

Au moins n’y a-t-il pas de risque, cette fois, qu’un procureur aux ordres de D.S.K. ou de ses amis diligente des écoutes illégales pour torpiller le travail d’un juge afin d’aider l’accusé à échapper à la justice.

Les écoutes ont été récemment annulées pour illégalité dans le plus grand silence des médias.

Peu importe, l’essentiel c’est que la juge qui dérangeait a été désaisie.

Maintenant que son honneur est rétabli, ce n’est pas pour autant qu’elle est resaisie.

34. Le lundi 16 mai 2011 à 15:16 par Sephrenia

@ Arka_Voltcheck

Toi ici ? Mon dieu, si les juristes non pénalistes se mettent à squatter chez Eolas…

@ Clopine :

Vous prenez le concept à l’envers : pour le moment, personne n’est ni coupable, ni innocent… on attend de savoir, quoi !

35. Le lundi 16 mai 2011 à 15:19 par Reign

Merci beaucoup Baltique (le tenant des lieux a linké l’article sur touitteur d’ailleurs) et B2C

Et c’est sur que The Wire relève d’un bien meilleur choix télévisuel que TF1… Ou l’eurovision mouahaha (on se saura que trop conseiller à tous ceux qui en sont étranger cette magnifique série policière ayant pour cadre Baltimore et sa police municipale, se faisant un véritablement plaidoyer contre la police “cow-boy” et pour une police “on the wire”)

36. Le lundi 16 mai 2011 à 15:26 par Keren

@Clopine Trouillefou en 7

Par définition, la victime n’est pas accusée, donc n’a pas besoin de la présomption d’innocence qui est une notion juridique.

SI DSK décidai que, injustement attaqué, il décidait d’attaquer en diffamation la femme de chambre, les rôles seraient inversés et elle aurait droit à l’aide judiciaire et la présomption d’innocence.

37. Le lundi 16 mai 2011 à 15:31 par Qsmb

La police d’un Etat (fut-elle aux frontières) peut-elle procéder à une arrestation à bord d’un aéronef étranger ?

38. Le lundi 16 mai 2011 à 15:33 par 20-100

Hum. Pire scandale encore que la victoire de l’Azerbaïdjan (que je mets volontiers en Europe, puisque ayant une large part d’histoire commune avec l’Europe), les plans video de leur prestation.
Je ne sais pas qui étaient les cadreurs et le réalisateur de la vidéo, mais c’est simplement affreux, ça tourne tout le temps, ça fout la gerbe. Rajoutez le son, et voilà, vous êtes affreusement malade.

—> Je crois que je vais retourner me coucher…

39. Le lundi 16 mai 2011 à 15:33 par Didier G.

Sauf erreur de ma part :

La police des frontières américaine est fédérale (CBP) alors que la PANY-NJ est d’Etat (c’est en fait la police portuaire et aéroportuaire commune à NYC et au New Jersey). Cela serait plutôt l’équivalent de la gendarmerie des transports aériens.

La NY Supreme Court est une juridiction criminelle de premier degré qui, malgré son nom, est distincte de la Cour suprême de l’Etat de New-York (qui serait l’équivalent de la Cour de cassation au cas présent).

La question de l’éventuelle immunité fonctionnelle (on ne dit pas diplomatique pour les organisations internationales) n’est pas tranchée mais, en droit américain, la violation de la Convention de Vienne est sans incidence sur la validité formelles des poursuites (cf. l’affaire CIJ Allemagne c. Etats-Unis). De toutes façons les américains (Enfin le département d’Etat puisque c’est une question fédérale) considère que même s’il y a une immunité, elle n’est pas applicable … cqfd !

Enfin DSK, peut renoncer au jury mais je doute qu’il le souhaite !

40. Le lundi 16 mai 2011 à 15:41 par L'Ankou

DSK ne craint rien, voyons ! Quel juge américain irait croire pareille sornette ! Un Français prenant une douche ? Allons ! Soyons sérieux ! Ce sont des balivernes !

Bien à vous,
L’Ankou

41. Le lundi 16 mai 2011 à 15:44 par Kwak

C’est un bon moment pour (re)lire Le Bûcher des Vanités de Tom Wolfe. Le parallèle est troublant! Gageons qu’après ces quelques années de procédures, Dominique redeviendra le jeune idéaliste qu’il a jadis été.

42. Le lundi 16 mai 2011 à 15:48 par Didier G.

@34

Oui la police peut intervenir à bord des avions - indépendamment de leur Etat d’immatriculation- lorsque celui-ci est posé. Il est en revanche contraire aux conventions de Chicago d’arraisonner un appareil civil en transit international. Mais s’il est au sol, aucun problème… ou s’il est en transit national (ou vers le même pays).

C’est ce que fait régulièrement la police française pour les personnes qui font obstacle au voyage de personnes reconduites à l’étranger y compris lorsque l’appareil est “étranger”.

L’immatriculation (pareil pour un bateau) n’est pas un gage d’extraterritorialité mais de rattachement…

43. Le lundi 16 mai 2011 à 15:51 par berli, jamais vraiment de mauvaise foi

Il a été jeune ?
Il a été idéaliste ?

Mais, vrai : le Bûcher des Vanités est un sacré bouquin.

44. Le lundi 16 mai 2011 à 15:56 par Sylvie

Et moi qui me demandais qui regardait l’eurovision. Bon je reste sur ma position première ne pas regarder à la lumière des résultats Mais bon en même temps je regarde special victim unit sur TF1 je suis donc visiblement atypique. Merci en tout cas pour ces éclaircissements.

45. Le lundi 16 mai 2011 à 15:59 par Fabrice

Didier G.:

ou avez vous vu que le département d’état considère que l’immunité n’est pas applicable?
D’après leur guidance, seul un juge peut statuer sur l’immunité, ni eux, ni les policiers, ni le procureur…

46. Le lundi 16 mai 2011 à 16:01 par récap59

Bonjour Florent (27)

“Je me demande quand même si les critiques et réserves émises sur la justice américaine par divers politiques français (entre autres Eva Joly sur France Info) sont justes, ou au moins quelque peu fondées (justice violente, expéditive, et dans l’ensemble inefficace, ai-je pu entendre).”

Justement Eva Joly a obtenu un prix grâce à D.S.K. :

http://www.lemonde.fr/politique/art…

47. Le lundi 16 mai 2011 à 16:04 par jigso

Quand on voit sur la vidéo la tenue de la soubrette, avec son décolleté, sa robe ouverte sur le devant, et sa façon de se frotter, c’est sûr, c’est un complôt !

48. Le lundi 16 mai 2011 à 16:07 par Leila

“il a le droit de garder le silence (qui ne sera jamais retenu à charge contre lui, contrairement à la France, qui n’est pas encore sortie du moyen-âge judiciaire, on y travaille)”

Que le silence soit retenu à charge me parait plutôt juste. Surtout si la personne s’est déjà entretenu avec ses avocats.

Il est sûrement normal que vous rêviez d’un système comme aux Etats-Unis, ou le consensualisme est roi, et où on peut négocier jusqu’à la couleur de la couchette de sa cellule. Mais désigner les Etats Unis comme l’eldorado de la justice, ça relève de l’HP. S’il y a un lieu où le deal devrait être proscrit, c’est bien une cour de justice.

49. Le lundi 16 mai 2011 à 16:11 par DM

@Leila: Le 5e amendement à la Constitution américaine n’a aucun rapport avec un quelconque “consensualisme” ou avec la possibilité de négociation sur les peines avec l’accusation (plea bargaining).

50. Le lundi 16 mai 2011 à 16:12 par PB

Le ton du billet de Maitre Eolas, le ton des premiers commentaires montrent bien l’écart de perception de cette affaire d’Etat de part et d’autre de l’atlantique. Du côté français, tout ceci est vraiment très drôle (une femme de chambre qui refuse de coucher dans une suite à 3.000 USD, allons…) alors que du côté NYC cela n’est pas drôle du tout (juste pour rire, essayer de faire de l’humour avec un douanier américain….). ll suffit effectivement de regarder un peu NY Police Judicaire, NY Section Criminelle, NY Unité Spéciale (cela passe aussi sur TMC…) pour bien comprendre que les valeurs ne sont pas les mêmes des deux cotés de l’atlantique : on a vite fait de prendre 25 ou 50 ans de prisons pour ce qui en France serait correctionnalisé… Enfin pour ceux qui n’ont pas encore regardé la vidéo de la future plaignante française, on peut relever le mot prophétique de Roger Hanin dans cette émission d’Ardisson (bravo Navarro !).

51. Le lundi 16 mai 2011 à 16:19 par Zeugma

Pitié , faite revenir Lordi a l’eurovision !

52. Le lundi 16 mai 2011 à 16:25 par nunux34

question de béotien : on parle de soupçon de tentative de viol mais on peut lire ici et là (extrait d’un rapport de police notamment) qu’il y aurait eu “fellation forcée”. Je ne comprend pas pourquoi on dit “tentative” alors qu’il s’agirait d’un viol (puisqu’il me semble que la fellation caractérise le viol). Vous avez un avis ? s’agit t’il d’une manière “inconsciente” de “minimiser” les faits ? un problème de traduction ?

53. Le lundi 16 mai 2011 à 16:27 par TheSFReader

@PB, pour ma part, je crois surtout qu’une bonne partie du rire de l’assemblée ici présente est teintée de jaune…

54. Le lundi 16 mai 2011 à 16:29 par cartouche

Une petite question : je sais qu’aux USA, souvent, les avocats des plaignants et de l’accusé peuvent parvenir un accord sur une somme pécuniaire, et cela met apparemment fin aux poursuites. Déjà, pouvez vous nous éclairer un peu sur le sujet? Je sais qu’en France l’action publique n’appartient pas à la victime, donc a priori on ne peut pas former une convention pour y mettre fin. Comment est ce que ça marche en Common Law? Si cela existe, ce serait néanmoins un très, très mauvais choix pour DSK : pas de procès, pas d’innocence.
Pour la peine, vous dites “1 à 8 ans minimum” : peine plancher?

HS : @Zeugma => Hallelujah \m/

55. Le lundi 16 mai 2011 à 16:30 par Théo

Pour l’Eurovision, je suis sûr qu’on aurait eu plus de chance avec Sœur Sourire qu’avec Amaury Vassili…

Ah, le bon vieux temps des chansons innocentes :
« Dominique, -nique -nique…. »

Cordialement,
Théo

56. Le lundi 16 mai 2011 à 16:32 par vuparmwa

Tout cela est fort intéressant

toutefois, un autre point me chagrine un poil : la reprise par les médias français de l’image de DSK menotté.
En théorie, prolongement du principe de présomption d’innocence oblige, une telle diffusion peut être qualifiée de délit (article 35 ter de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) mais certains semblent penser que cela n’est pas si sûr en argumentant sur le fait qu’il s’agit d’une procédure américaine et que tout cela se passe aux Etats-Unis…

http://vuparmwa.over-blog.com/article-en-france-montrer-une-personne-menottee-est-theoriquement-un-delit-73945806.html

57. Le lundi 16 mai 2011 à 16:33 par vuparmwa

Tout cela est fort intéressant

toutefois, un autre point me chagrine un poil : la reprise par les médias français de l’image de DSK menotté.
En théorie, prolongement du principe de présomption d’innocence oblige, une telle diffusion peut être qualifiée de délit (article 35 ter de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) mais certains semblent penser que cela n’est pas si sûr en argumentant sur le fait qu’il s’agit d’une procédure américaine et que tout cela se passe aux Etats-Unis…

http://vuparmwa.over-blog.com/article-en-france-montrer-une-personne-menottee-est-theoriquement-un-delit-73945806.html

58. Le lundi 16 mai 2011 à 16:34 par PMB

Madame Guigou et plusieurs autres VIP du ps ont fustigé la justice américaine, jurant qu’une telle affaire n’éclaterait jamais en France.

C’est sûr qu’une femme de ménage entrerait dans un commissariat pour se plaindre d’un CSP+++, les policiers deviendraient immédiatement sourds, muets, aveugles et cul de jatte.

Et c’est sûr que la chanson gagnante fait typique azérie comme moi je fais pape. Ne pas oublier que le Français était favori des bookmakers, il a fini 16°…

59. Le lundi 16 mai 2011 à 16:36 par ginkgo

L’Eurovision, c’est une espèce de “qui-perd-gagne”, où le gagnant-perdant est condamné à se taper l’organisation le coup d’après. Le scandale réside dans le fait que l’Azerbaidjan n’était sûrement pas au courant de cette règle.

Pour ce qui est de DSK, et bien je pense qu’on assiste en direct à son suicide politique. Je suis atterré.

60. Le lundi 16 mai 2011 à 16:36 par unouveaucompte

Maître Collard ne parle pas anglais ? …. joke des ténèbres !

61. Le lundi 16 mai 2011 à 16:37 par Keren

A vuparwama en 53

Sur les images que j’ai vu, on ne voit pas les menottes (elles sont derrière sont dos). un argument (certes jésuitiques, je ne sais pas à quel point il tiendrait devant un juge) serait qu’on ne peut pas, sans la légende, savoir d’il est menotté ou simplement pensif…

62. Le lundi 16 mai 2011 à 16:41 par citoyenlambda

1)

je pencherais plutôt pour :

“New York city’s justice never sleeps”

2) comme tout le monde j’ai commencé par un état “sonné”

le perspective d’un débat de fond entre candidats de qualité, Hollande, DSK confrontant leur talent pour convaincre les français de la gauche au centre, s’éloignant très probablement, ne serait-ce que pour des considérations de calendrier.

Cela pose d’ailleurs le problème des pacts, ça ne marche pas.
Regardez Aubry qui serait obligée de se lancer à brûle pourpoint alors qu’elle imaginait probablement ne pas avoir à le faire, elle ne peut être sérieusement prête et pleinement motivée. Indépendamment de sa valeur elle partirait nécessairement “handicapée” par la nécessité de partir sans “tour de chauffe”.

3) dans l’hypothèse où les faits seraient exacts

Ils arrivent à un moment où ils ne provoquent aucun dégat durable à notre pays, imaginez la même chose 1 an plus tard avec DSK candidat, voir élu !

Dans l’hypothèse où ça aurait du arriver de toute façon, mieux vaut tôt que tard.

63. Le lundi 16 mai 2011 à 16:48 par jor

Moi j’aimerais surtout qu’on arrête de nous bassiner avec la présomption d’innocence foutue à toutes les sauces. Il est évident que l’Azerbaïdjan a triché.

Sinon plus sérieusement sur la présomption d’innocence en pratique, certains ont fait remarquer qu’émettre l’hypothèse de l’innocence de DSK revient plus ou moins à accuser la femme de ménage (victime potentielle) de mensonge, et donc à ne pas respecter sa présomption d’innocence à elle, ce qui pose aussi problème…
Donc quelle est la solution ici ? Ne rien dire ?

Bon au moins c’est une question que les petits gars de l’UMP ne doivent pas trop se poser. Non seulement la présomption d’innocence c’est pas tout à fait leur truc, mais en plus, confrontés au choix “Me taire ou dire une connerie ?”, ils optent le plus souvent pour la deuxième solution.

64. Le lundi 16 mai 2011 à 16:52 par nico

@nunux (48)

il me semble avoir lu qu’en droit américain, on distingue le “rape” (viol) avec pénétration vaginale du “criminal sexual act” (acte sexuel criminel) regroupant fellation et sodomie. On peut donc être accusé d’acte sexuel criminel et de tentative de viol.

65. Le lundi 16 mai 2011 à 16:53 par ginkgo

@Théo en 51

Bien vu, soeur sourire.
En dessin, ça donne ça :
http://www.rue89.com/2011/05/15/str…

66. Le lundi 16 mai 2011 à 17:00 par Phersu

Philippe Meyer a fait la même plaisanterie que l’introduction du post ce matin sur France Culture et j’avais suivi le live-tweetage de M. Eolas, pourtant je me suis encore laissé prendre.

67. Le lundi 16 mai 2011 à 17:04 par nunux34

@nico : merci pour la précision… c’est assez “drôle” (le terme n’est pas adéquat) cette distinction.

68. Le lundi 16 mai 2011 à 17:06 par AAC

Billet très intéressant (comme toujours).

Une question me démange.

Les journalistes disent que DSK bénéficie d’une immunité diplomatique en raison de ses fonctions, ce qui me paraît vraisemblable.

Mais… que cette immunité ne pourrait pas jouer pour la “séquestration”.

Il me semblait pourtant que le principe même d’une immunité était qu’elle était totale sauf à être levée par l’Etat auquel appartient le diplomate (ou par l’institution international en l’espèce).

L’immunité a été instaurée pour éviter qu’un Etat ne puisse faire indirectement (par le biais de sa justice) pression sur un diplomate et sur son pays. Si on permet des dérogations alors à quoi bon maintenir l’immunité ?

Qu’en pensez-vous ?

69. Le lundi 16 mai 2011 à 17:09 par cfe84

Cher maître je prends la plume pour la première fois en réaction à l’un de vos articles, mais il est des outrages que l’on ne peut pas commettre, et je m’indigne.

Ces faits témoignent bel et bien d’une réelle avancée pour la planète entière. L’économie va pouvoir en profiter, et hormis l’Europe qui perd toute crédibilité dû aux affaires annexes auxquelles vous faites allusion pour le coté comique, les rennes de la finance passent dans les mains de personnes qui la maîtrise vraiment. Jugé par un Grand Jury, voila un bel exemple de comment tout devrait fonctionner, à commencer par les PV de stationnement ; M. Sarkozy l’a bien compris, lui, captant l’essence même des Law & Order de la chaîne sus-nommée dont il doit être fan. Et c’est bien à eux, cher maître, que revient la décision.

Bref à tout mot dire, si crime il y’a c’est bien celui de se fier à nos oreilles d’ignares. Les Grands Décideurs ont choisi manifestement l’ode s’appropriant le mieux au flux de m*rde ambiant ondo-porté, et j’ai grande confiance en le retour sur investissement de la nomination d’un groupe musicommercial pareil.

70. Le lundi 16 mai 2011 à 17:12 par UMP

Bonjour à tous

Petit communiqué de la droite :
Merci à tous les socialos pour s’être autotorpillés par leur parano aiguë et leur soutien manifeste de l’indéfendable.
Pour notre part, notre mot d’ordre donné à nos sympathisants : silence radio.

71. Le lundi 16 mai 2011 à 17:21 par Benjamin

J’aurais besoin d’aide pour lire la phrase « Le DDA ne parle PAS au suspect, car aux États-Unis, ils ont compris que c’était la partie adverse » qui me parait bien elliptique : ils ont compris que qui est la partie adverse de qui ? Ou bien ils ont compris que c’était la partie adverse qui devait parler au suspect, que c’était à la partie adverse qu’il revenait de parler au suspect ? J’ai beau tourner la phrase dans tous les sens, son sens m’échappe.

72. Le lundi 16 mai 2011 à 17:31 par Gemini

Ah, j’attendais. Merci pour ces explications.

Je trouve que la justice américaine a un fonctionnement très cohérent, plutôt rapide et efficace. On aurait beaucoup de choses à en prendre pour s’améliorer sur l’engorgement des tribunaux, un certain mal-être due à une segmentation des rôles non claire, et le temps de traitement total.

(à tous les gentils : je ne parle pas de la valeur des peines, de l’existence de la peine de mort dans certains Etats… je parle du fonctionnement intrinsèque)

73. Le lundi 16 mai 2011 à 17:40 par Keren

@Benjamin en 66

Les parties adverses sont le DA et le suspect. Devant le juge américain, ils sont a égalités (un à droite l’autre à gauche) et présentent chacun leurs arguments
Les jugements américains sont nommés  : Kramer vs Kramer - procédure civile entre deux particulier, ou Roe vs Wade - Roe étant une femme, et Wade le district attorney du comté de Dallas

En France, le procureur mène l’enquete - à charge et à décharge, puis, lors du tribunal, se retrouve dans le rôle d’accusateur publique, au même niveau que le juge.

74. Le lundi 16 mai 2011 à 17:51 par Jalmad

@ AAC en 63 :

DSK n’est pas un diplomate, ni un élu quelconque en France ; il ne bénéficie, en France ou aux US d’aucune immunité. Il est fonctionnaire international, en qualité de Président du FMI, ce qui ne lui confère aucune immunité diplomatique.

75. Le lundi 16 mai 2011 à 17:52 par Brigadier-chef Harald

J’aimerais bien qu’on arrête de nous bassiner avec la présomption d’innocence, car en France elle est visiblement à géométrie variable. Le péquin moyen peut se voir accablé par la gent politique jusqu’à ce que mort s’en suive, comme ce fut le cas pour M. Hanse, professeur injustement soupçonné de pédophilie, traîné dans la boue par Ségolène Royal malgré son suicide. Selon qu’on sera puissant etc.

Quitte à faire tâche, je trouve rassurant qu’il puisse exister des pays comme les USA où tout un chacun peut voir que police et justice font leur travail et que les puissants ont également droit aux pinces, aux gardes à vue dans les mêmes precincts pourris que le vulgum pecus et que les transferts se font au vu et au su de tous, comme c’est le cas pour tout le monde.

76. Le lundi 16 mai 2011 à 18:02 par Cyril.negre

Tres hypothetiquement, si les memes charges avaient ete retenues en France -en supposant que les charges mediatisees soient bien retenues soit tentative de viol, séquestration et l’autre dont je ne me souviens plus la qualification-, quelle peine serait encourue Maitre? Quelque chose de bien moins severe?

77. Le lundi 16 mai 2011 à 18:06 par DT

Il semblerait que certains ne saisissent pas tout à fait ce qu’il faut entendre par “présomption d’innocence” (commentaires 7 ou 58 par exemple).

D’abord, il n’y a pas de sens à parler de “présomption d’innocence” pour la victime: celle-ci n’étant accusée de rien, il n’y a à prouver ni sa culpabilité, ni son innocence.

Ensuite, il ne faut pas comprendre la présomption d’innocence autrement que comme un principe juridique. Il y a de nombreuses présomptions en droit: ces présomptions ne présument rien sur la “vérité”, elles ne sont là que pour indiquer à qui revient la charge de la preuve (ici: à l’accusation de démontrer que les faits allégués sont vrais, la défense n’ayant pas à apporter la preuve de son innocence autrement qu’en répondant aux éléments avancés par l’accusation).

Bref, le principe de la présomption d’innocence ne signifie nullement que le plaignant victime est supposé mentir, seulement que c’est à lui (à l’accusation, en fait, mais bon) d’apporter la preuve de la véracité de ses dires.

78. Le lundi 16 mai 2011 à 18:17 par Esurnir

@Cyril.negre: de tete si il n’y a pas d’aggravation le viol c’est reclusion maximum 15 ans.

79. Le lundi 16 mai 2011 à 18:51 par E.

Merci beaucoup, surtout pour la vidéo de l’eurovision.

80. Le lundi 16 mai 2011 à 18:53 par DM

@nunux34: La plainte parle de fellation forcée et de tentative de viol, ce qui à New-York désigne forcément un rapport vaginal. (cf code pénal de l’Etat de New-York)

81. Le lundi 16 mai 2011 à 18:56 par Lien Rag

N’y a-t’il pas une question d’immunité diplomatique pour le directeur du FMI?
Je suis étonné que vous n’abordiez pas du tout ce point, pourtant essentiel.

82. Le lundi 16 mai 2011 à 19:00 par keren

Le juge a refusé la caution de 1 million de dollars proposé par les avocats de DSK.
Le grand Jury est fixé au 20 mai.
DSK reste en prison.

83. Le lundi 16 mai 2011 à 19:01 par H.

Bonsoir,

L’avenir s’assombrit, on dirait: http://www.washingtonpost.com/busin…

“A New York City judge says the head of the International Monetary Fund must remain jailed at least until his next court hearing for attempted rape and other charges.”

84. Le lundi 16 mai 2011 à 19:01 par Syllogisme

Une caution proposée à 1 million de dollars mais un refus du Juge !

DSK reste en détention préventive jusqu’au 20 mai 2011, date de la nouvelle audience…

God save him

85. Le lundi 16 mai 2011 à 19:03 par Adrienhb

Pinaise… ça ressemble vachement à l’anglais l’azerbaïdjanais!

86. Le lundi 16 mai 2011 à 19:04 par pierre m

@pied nu: je crois également à cette thèse dite “du vaudeville”, selon laquelle notre homme a confondu la femme de chambre avec l’escorte qu’il venait de commander à la réception…

87. Le lundi 16 mai 2011 à 19:04 par Galileo Petimatelo

Merci Maître pour ces précisions, les articles de presse sont si confus qu’on s’y noierait. Une interrogation à deux sous encore, d’un non-juriste avec excuses donc pour la naïveté. Vous utilisez “substitut” pour le DDA (en passant, je crois qu’à New York County ce sont formellement des ADA plutôt), et “parquet” pour le Bureau du DA. J’avais cependant l’impression que les DA n’étaient pas des magistrats, que dans le système constitutionnel américain ils appartiennent à la branche de l’exécutif et pas à celle du judiciaire. Ce qui introduirait une confusion de vocabulaire à élucider. Mais semble cohérent avec la procédure —ce sont des attorneys qui poursuivent au nom des exécutifs des Etats, non ? Je me trompe ?

88. Le lundi 16 mai 2011 à 19:05 par Dumbo

Petite précision à l’excellent billet d’Éolas : la Port Authority of New York and New Jersey Police Department n’est pas une police aux frontières locale, rôle réservé aux unités dépendant du Department of Homeland Security, mais une simple force de police et de premiers secours ayant juridiction sur les ports, aéroports et autres tunnels dépendant du Port Authority of New York and New Jersey.

89. Le lundi 16 mai 2011 à 19:09 par dompah

Attention, la Port Authority of NY and New-Jersey n’est pas l’équivalent de la PAF. Il s’agit simplement de policiers devant assurer la sécuritée des “Ports” (càd, ports et aéroports) de New York et du New Jersey. Les gardes frontières (équivalent de la PAF), sont les membres du service CBP (Country and Border Protection)

90. Le lundi 16 mai 2011 à 19:13 par deftronic

C’est le festival de Kahn !!

91. Le lundi 16 mai 2011 à 19:17 par no

Et voilà, on vire les gens qui veulent prendre des mesures d’urgences pour éviter ces situations. Après faut pas se plaindre.
http://www.dailymotion.com/video/x8…

92. Le lundi 16 mai 2011 à 19:17 par flic803

En France, et à juste titre, les policiers se plaignent de la multitude d’actes à rédiger en temps réel (du moins en théorie).
On parle beaucoup de procédure orale aux USA, qu’est-ce qu’on entend par là? Les policiers américains ont-ils un formalisme procédural identique à la France? Comment se déroulent les entretiens police+mis en cause+avocat? Auditions retranscrites? Filmées?…

93. Le lundi 16 mai 2011 à 19:35 par YoSinel

@flic803
Procédure orale : c’est ce dont est accusé DSK, sous qualification de “criminal sexual act” comme l’a expliqué le Maître des lieux…
:-)

Ok, ok, je sors…

94. Le lundi 16 mai 2011 à 19:35 par RG

@12 Karkena

C’est un SCANDALE!!! Que la France se fait écraser par l’Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan ……. et le Boukistan, la honte.

95. Le lundi 16 mai 2011 à 19:46 par Mirambeau

@ 72 : Non, le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle. Faut-il encore caractériser l’infraction, ou la tentative.
En tout cas, rien à voir avec les 74 ans encourus par DSK aux États-Unis, puisqu’en France, les peines de même nature ne sont pas cumulables.

96. Le lundi 16 mai 2011 à 19:48 par Francis

Pas étonnant que le jury ait pris parti !
Vous avez vu les jambes des choristes ? On avait aucune chance de s’en sortir…

97. Le lundi 16 mai 2011 à 19:53 par le lecteur

Je lis que DSK a été arrêté alors qu’il était assis dans son avion, ie qu’il avait passé la douane, et était dans la “zone internationale” de l’aéroport. Aurait-il pu refuser de suivre les officiers de police (ou des douanes) qui lui demandaient de le suivre?

98. Le lundi 16 mai 2011 à 19:55 par Honte aux US

Dernière alerte iPhone du Monde : Strauss Kahn maintenu en détention provisoire. Et malgré l’alibi en béton (dejeuner avec sa fille à l’heure supposée du crime) prouve que nous sommes bien face à une manipulation de la droite, c’est flagrant !

99. Le lundi 16 mai 2011 à 19:58 par Pire du Pire

@flic803 en 84:

je crois comprendre que la procédure judiciaire est orale (les jurés ne jugent pas sur des dossiers);
par contre, la procédure policière d’interrogatoire a l’air retranscrite (les avocats peuvent être présents et noter tout, n’ayant pas une mémoire infinie; les policiers, qui finissent le cas échéant par passer l’affaire à un “procureur”, ont interet -ainsi que leur destinataire- à prendre des notes ); les auteurs de romans policiers omericoins semblent se documenter sérieusement (et remercier ceux qui leur ont expliqué des détails réalistes, tels que les procédures policières ) avant de faire un polar; M. Connelly (ex. journaliste) narrait dans une fiction -the Scarecrow- un compte rendu d’interrogatoire de …900 pages (des dialogues avec des réponses très monosyllabiques ou très argotiques, les questions et réponses étant séparées par un saut de ligne: ceci était un véritable défi aux imprimantes, et stocké sur clé USB, communiqué par le procureur à l’avocat -chargé de l’imprimer si besoin-…..).

@Kerkena en 12
Une explication au choix de l’Azerbaidjan serait dans http://www.votefortheworst.com/

100. Le lundi 16 mai 2011 à 20:03 par Etoonné

Un avion d’air France étant un territoire français, la police américaine pouvait-elle en extraire DSK?

101. Le lundi 16 mai 2011 à 20:05 par Rataxès

@ 92 :”Un avion d’air France étant un territoire français, la police américaine pouvait-elle en extraire DSK?”

Non, sur le sol d’un Etat un avion est soumis aux lois de police de cet Etat. En l’air c’est différent. Il me semble qu’il est une parcelle du territoire lorsqu’il est dans les cieux internationaux.

102. Le lundi 16 mai 2011 à 20:07 par Philarête

Special Victims Unit: n’étant pas spectateur de TF1 (et ne sachant même pas pourquoi cet état pourrait me conférer une compétence particulière sur le sujet), je me suis demandé s’il s’agissait d’une «Unité spéciale des Victimes», comme vous avez pensé pouvoir traduire, ou plutôt d’une «Unité des Victimes spéciales».

Je penche pour la seconde hypothèse. C’est une unité spécialisée (si je puis dire sans ajouter de la confusion) dans les affaires impliquant des «victimes spéciales» — du fait de leur âge (mineurs, vieillards, etc.) ou parce qu’il s’agit d’un crime de nature sexuelle (dont les victimes sont donc toujours spéciales).

Il faut donc considérer que le Special qualifie les Victims, et non l‘Unit. Mais c’est l’ambiguïté bien connue de l’anglais sur ce point. Le logicien W. Quine en donnait pour exemple «pretty little girls camp», en invitant ses étudiants à trouver toutes les manières de comprendre le syntagme.

103. Le lundi 16 mai 2011 à 20:23 par Tafkap

Coupable ou non, aimé ou honni,DSK ne mérite certainement pas cette représentation médiatique de l’institution américaine proche d’une fosse à lisier . Merci Mme Guigou de ne pas permettre en France ces curées télévisuelles.

104. Le lundi 16 mai 2011 à 20:27 par LEF

J’entends nos journalistes s’offusquer du fait que la justice américaine ne fait pas de cadeau à DSK, je les entends déplorer l’absence de juge d’instruction aux USA…. Ceux-là, je ne les ai pas entendus s’offusquer du projet de suppression du juge d’instruction en France…

105. Le lundi 16 mai 2011 à 20:27 par Zeph'

“Il a été interpellé à bord par la Port Authority of New York and New Jersey, la police aux frontières locale, et remis à la police de New York, plus précisément à la Special Victims Unit, l’Unité Spéciale des Victimes, que les spectateurs de TF1 connaissent bien, mais on me signale que ceux-ci sont rares en ces lieux.”

C’est faux ! :D

106. Le lundi 16 mai 2011 à 20:35 par Ju

J’ai honte pour la France ! Incriminé et emprisonné une personne innocente d’après les simples dires d’une femme de ménage dont on ne connait en l’occurrence sur son pedigree, rien d’elle !

107. Le lundi 16 mai 2011 à 20:38 par marsan

cher Eolas,

je voudrais sincèrement vous remercier de m’avoir permis d’écouter la chanson victorieuse de l’Eurovision alors que samedi soir j’ai été dans l’incapacité physique d’écouter ce chef d’oeuvre.
C’est sur que le rouge gorge que la France a présenté ne faisait pas le poids - Je vais me coucher moins bête ce soir.

108. Le lundi 16 mai 2011 à 20:39 par fly in the web

Dommage que les journalistes du Figaro n’ont pas eu la chance d’avoir votre bulletin devant eux avant d’expliquer aux lecteurs qu’aux Etats Unis le ‘defendent’ est oblige a faire la preuve de son innocence devant le tribunal.

109. Le lundi 16 mai 2011 à 20:41 par Sursis à statuer

Il y a quelques jours, l’UMP accusait le PS de “laxisme et irresponsabilité”, prétendant que les socialistes veulent “vider les prisons”.

On voit toute l’inanité de cette accusation, puisque pour le moment le PS contribue plutôt, modestement sans doute mais néanmoins significativement, à les remplir. Et qui plus est sans qu’il en coûte un kopek au contribuable hexagonal. Qui dit mieux ?

110. Le lundi 16 mai 2011 à 20:44 par Sursis à statuer

@ Ju (#98) = En effet, on gagnerait à imposer à toute personne prétendant accuser un people de viol de disposer au moins d’un diplôme de niveau bac + 2. Et aussi de faire la preuve qu’elle est capable de distinguer un infinitif d’un participe.

111. Le lundi 16 mai 2011 à 20:46 par LEF

@flic803

Les auditions aux USA sont enregistrées.

En france, on a introduit récemment l’enregistrement des auditions à l’instar de ce qui se fait aux USA (je ne parle pas du video-gav des mineurs) pour éviter les contestations des PV d’audition.

Mais nos décideurs n’ont pas voulu voir que les enregistrements des auditions aux USA sont en majorité contestés, accusés de manipulation et de montage et envoyés pour expertise en authentification. Les services de police scientifique aux USA sont inondés de demandes d’expertises en authentification des enregistrements d’auditions…

Et ce sera le cas en France forcément.

Par ailleurs, le terme “procédure orale” ne concerne pas les auditions mais les procès. C’est comme pour les procès d’assises en France où la procédure est orale aussi, les jurés ne consultent pas les pièces de la procédure mais écoutent les témoins, experts, …

112. Le lundi 16 mai 2011 à 20:49 par La Boétie

Je partage en général les critiques excellentes de Me Eolas sur la procédure pénale française mais moins son admiration béate pour la procédure américaine dont l’affaire DSK montre quelques unes des graves faiblesses. Une machine à broyer les prévenus où tous les coups semblent permis. Sans même parler de la présence des caméras et des photos du mis en cause menotté et hagard après 40H de GAV, que dirait Me Eolas si un procureur sortait de son chapeau, au dernier moment, devant le JLD, une “autre affaire en cours démontrant que le mis en examen a eu le même comportement” sans se donner la peine d’étayer quelque nouveau fait que ce soit? Et il semble que la défense n’ait pas ce fameux accès au dossier si justement exigé par notre blogueur préféré, pas même aux premières déclarations du plaignant. Ainsi le gardé à vue ne sait pas à quelle heure la plaignante situe les faits, ce qui permet au procureur de la modifier sans vergogne d’une heure dès que la défense apporte un alibi horodaté. Tout ça est d’une admirable loyauté!! Quant au délibéré de l’équivalent de notre JLD (en très gros), c’est un record du monde de vitesse. Désolé mais j’ai trouvé cette audience préliminaire minable et indigne à tous égards.

113. Le lundi 16 mai 2011 à 20:52 par Galileo Petimatelo

@Philarête
La Special Victims Division, pour être précis, est un service du New York City Police Department (Detective Bureau) chargé des sex crimes et des mauvais traitements à enfants (child abuse), c’est-à-dire des victimes particulièrement vulnérables. Dans l’affaire Strauss-Kahn, il travaille avec le Special Victims Bureau du New York County District Attorney’s Office, qui existe depuis la réorganisation de cette administration l’an dernier par le nouveau DA, Cyrus R. Vance Jr. et comprend quatre unités : Sex Crimes Unit, Child Abuse Unit, Domestic Violence Unit, and Elder Abuse Unit. Dans ce genre de syntagme, on obtient généralement le sens quand on le traduit en commençant par la fin.

114. Le lundi 16 mai 2011 à 20:53 par Sanglier des Ardennes

@Ju 98
“Incriminé et emprisonné une personne innocente d’après les simples dires d’une femme de ménage dont on ne connait en l’occurrence sur son pedigree, rien d’elle !”

Est ce à dire que les femmes de ménages (noires de surcroît) sont assez peu crédibles qu’on puisse les violer impunément..

Et à partir de quel statut social une femme devient elle inviolable?

J’ai l’impression que DSK a été gardé en detention pour des raisons de garanties de maintien sur le sol oméricoin (il a fallu plus de 30 ans pour rattraper Polanski), sans qu’il y ait eu de position quant à sa culpabilité ou son innocence (les gens qui sont en préventive en France sont aussi “présumés innocents” , ce qui n’empêche pas leurs prison d’être parfois pire que pour les condamnés à de longues peines).

Quant à son anonymat (de la prénommée Ophélie) : si elle était connue des journalistes, ils camperaient devant son appartement, la harcèleraient, ainsi que sa famille, demanderaient des autographes à ses voisins… et feraient de sa vie un paradis, n’est ce pas…

115. Le lundi 16 mai 2011 à 20:55 par JB

Est-ce que les détenus aux EU sont traités tous de la même façon, dans des cellules identiques ou il y a des cellules de luxe particulières pour les VIP comme en France ?

116. Le lundi 16 mai 2011 à 21:01 par Solo

“La police, arrivée sur place, aurait constaté qu’il avait quitté les lieux, oubliant un de ses (sept) téléphones mobiles,

C’est surtout ça qui m’intrigue. Utilise-t-il une besace pour transporter ses sept téléphones portables ?
Lequel a-t-il oublié, paresse, gourmandise, envie, colère, avarice, orgueil ou luxure ?

et a retrouvé sa trace dans la liste des passagers d’un vol Air France pour Paris.”

Busted, dans la langue de Shakespeare.

Corporate Cops par Michael Moore.

117. Le lundi 16 mai 2011 à 21:05 par VyGER91

@Sursis à statuer 101
Après avoir parcouru un certain nombre de rapports du “Contrôleur général des lieux de privation de liberté” et regardé le documentaire “A l’ombre de la République”, je dirai : l’irresponsabilité est ailleurs.

Pas étonnant qu’il soit si peu médiatisé (un seul documentaire, passé que sur Canal+) et que sa mission soit fusionnée dans celle du “Défenseur des droits” pour l’étouffer : ce qu’il révèle à longueur de rapport est plutôt dérangeant pour le soi-disant Pays des Droits de l’Homme.

118. Le lundi 16 mai 2011 à 21:05 par Philippe Renève

Merci pour ces explications et surtout pour la vidéo du Grand Jury, qui montre le sérieux avec lequel les affaires sont traitées par la justice américaine. Professionnalisme, esthétique, débats de haute tenue: les fondements du droit anglosaxon ont une rigueur formelle qui vaut bien les robes de nos magistrats.

119. Le lundi 16 mai 2011 à 21:11 par Rouget

Un guide très complet pour s’y retrouver dans les arcanes judiciaires newyorkaises…

http://newyorkcriminaldefenseblawg….

Réalisé par des professionnels parlant français et qui ont rédigé ce texte pour les français curieux de savoir comment la justice de la ville marche.

120. Le lundi 16 mai 2011 à 21:21 par Londo

@ 78. Le Lundi 16 mai 2011 à 19:04 par pierre m

« je crois également à cette thèse dite “du vaudeville”, selon laquelle notre homme a confondu la femme de chambre avec l’escorte qu’il venait de commander à la réception… »

Sauf qu’il allait déjeuner ensuite avec sa fille, d’après l’alibi qu’il avance lui-même. si l’agression présumée a eu lieu à 12h, se commander une prostituée 15mn avant d’aller manger en famille paraît improbable. Enfin bon, il me semble que la meilleure attitude n’est pas de croire, mais d’attendre les résultats de l’investigation (analyses adn, examens de la plaignante et du présumé agresseur, enregistrements vidéos, relevés téléphoniques, témoignages, etc.). En général, c’est cette méthode qui permet d’acquérir une croyance justifiable.

121. Le lundi 16 mai 2011 à 21:31 par yellowrose

Enfin j’ai pu voir (et peu écouter) l’eurovision, dont toute la Planète parle, merci Maître de combler mes lacunes.

Votre excellent résumé éclairé de l’affaire DSK est un régal.
Pour compléter ce dossier voici l’URL de la plainte http://www.scribd.com/doc/55548592/…

Cette affaire DSK - quelle leçon de justice à la France! 60 millions découvrent un traitement équitable et non complaisant.

En résumé: (1) nous avons besoin en France de nous débarrasser pour toujours, amen, définitif, de cette condescendance envers les femmes (2) d’appliquer enfin l’égalité de traitement devant la loi, ce qui implique deux choses: la parité aux postes de tout pouvoir et l’égalité entre un homme de ménage et une femme présidente.

Ah, que j’aimerais voir un procès fictif d’emplois présumés virtuels devenir un procès réel. Vous dites au XXII siècle ? On a donc de l’espoir pour nos arrières arrières petits enfants?

122. Le lundi 16 mai 2011 à 21:32 par Ju

@Sursis à statuer en #102
Je n’attribue pas un Bac +2 à cette personne pour une seule et simple raison: nous ne connaissions rien du passé actif ou passif de l’accusatrice ! Est-ce une prostituée déguisée en femme de ménage afin de piéger une personne trop influente et donc gênante au pouvoir en place. Nous n’en savons rien jusqu’ici mais il n’empêche que le témoignage de cette dame n’est pas crédible.

123. Le lundi 16 mai 2011 à 21:44 par Sursis à statuer

De vous non plus on ne sait rien sinon ce que vous livrez en quelques lignes. Et c’est assez pour avoir une espèce de nausée.

124. Le lundi 16 mai 2011 à 21:52 par yalousa3

Pas de commentaires à faire sur…l’affaire DSK puisque, à ce comment précis, nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants de cette histoire.
Je dirais simplement que Clinton, lors de l’affaire Monica, a bénéficié de plus d’égards de la part de la justice américaine.

125. Le lundi 16 mai 2011 à 21:53 par Main dans le sac

Dernier scoop du York Times : DSK, armé d’un fusil à pompe et le visage dissimulé sous une cagoule, aurait pénétré par effraction dans une villa d’un quartier chic de Washington pour violer une mère de famille pendant qu’elle faisait la vaisselle.
La police de Washington n’a toujours pas démenti s’être saisie de l’enquête.

126. Le lundi 16 mai 2011 à 22:07 par Switz

@yalousa3

Mouais… Enfin pour votre pleine information, à aucun moment il n’était question d’accusation de tentative de viol ou de séquestration dans l’affaire Monica. Il s’agissait d’un problème de parjure, commis et par l’une et par l’autre. Et même dans l’affaire Paula Jones, le problème inaugural dont le monicagate fut un rebondissement ultérieur, il n’était question que de fait de harcèlements sexuels, commis par un employeur sur l’une de ses subordonnées.

127. Le lundi 16 mai 2011 à 22:07 par RG

@107 JB

Est-ce que les détenus aux EU sont traités tous de la même façon, dans des cellules identiques ou il y a des cellules de luxe particulières pour les VIP comme en France ?

Tout dépend de la montre que possède le VIP, une Rolex ou une Casio F91W là bas c’est pas le même standing de prison.

128. Le lundi 16 mai 2011 à 22:09 par DSK75

Merci de ces éclaircissements.

129. Le lundi 16 mai 2011 à 22:21 par zadvocate

Le suspect peut être interrogé, mais il a le droit de garder le silence (qui ne sera jamais retenu à charge contre lui, contrairement à la France, qui n’est pas encore sortie du moyen-âge judiciaire, on y travaille). Il peut être assisté d’un avocat qui a le droit d’intervenir pendant les interrogatoires (le parquet de Paris frissonne de terreur face à cette perspective)

Tiens juste pour l’anecdote hors sujet, cette semaine je rends visite à un de mes clients en garde à vue à la BRB dans une histoire de recel aggravé et association de malfaiteurs. Naïvement, je demande à l’officier qui me reçoit si je peux consulter le dossier (on ne sait jamais sur un malentendu). Il me répond qu’il n’y à aucun souci et me tend le pv de notification de la garde à vue et le première interrogatoire du client qui n’a porté que sur son identité. Donc je n’ai pas accès au dossier mais j’en sais assez pour comprendre qu’un juge d’instruction est saisi depuis 8 mois et à voir l’épaisseur du dossier de CR, je comprends que ca n’est pas le recel d’un paquet de haribo.

Résultat, je conseille au client de se taire. L’opj est un peu fâché mais sans plus.

48h plus tard, passage devant le Juge d’instruction pour mise en examen. Et la, j’ai cru ne pas bien avoir entendu le juge me dire qu’il n’était pas nécessaire que mon client fasse de déclarations même spontanées: “on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, se taire en gav et s’expliquer devant le juge”. Ah bon ? mais à quoi sert le juge d’instruction alors ? Mais la suite arrive aussi vite “dans ces conditions, je saisis le JLD” …

…

130. Le lundi 16 mai 2011 à 22:38 par Marcus Tullius Cicero

Bonne remarque de La Boetie en 104.

1.

D’autre part, si je partage souvent certaines des pertinentes remarques de Me EOLAS, je ne comprends pas toujours cette acrimonie contre le parquet français qui me semble parfois relever de la logique du gramophone (cf. Georges ORWELL - la ferme des animaux - “Le véritable ennemi c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone et cela reste vrai, que l’on soit d’accord ou non avec le disque qui passe à un certain moment.”).

Nous venons d’assister en direct sur télévisions américaines et françaises à un véritable festival de torpillage des droits de la défense et de justice médiatique.

Lorsque je vois peu à peu notre système judiciaire français grignoté par les assauts de la procédure accusatoire américaine, je ne suis pas certain que l’équilibre de nos procédures en sortira nécessairement grandi.

Pour ma part, j’ai peu apprécié la manière dont on a (mail)traité devant les écrans cathodiques du monde entier la présomption d’innocence, ou plus exactement l’image de la présomption d’innocence de DSK (j’aurais dit cela de n’importe qui, homme politique de droite comme de gauche, puissant ou misérable…). Si une telle affaire s’était déroulée dans mon tribunal, jamais mon procureur n’aurait toléré un tel comportement de la presse, et moi non plus. C’est une question de dignité.

Mais nous avons affaire à des procureurs américains qui doivent se battre pour être réélus et montrer ce qu’ils font, si possible en faisant de la mousse.

2.

De même devant nos JLD, jamais je n’aurai osé requérir un placement en DP avec un dossier aussi mince :

- La parole d’une personne contre celle d’une autre personne … Était-ce une femme de chambre ? Une call-girl ?

- Un antécédent d’ordre sexuel jamais poursuivi - donc pas inscrit au casier judiciaire - ne constitue pas un antécédent et la rumeur est sans effet au niveau de la preuve.

- Un mis en cause prêt à offrir une caution d’1 million de dollars, ce n’est pas rien. Trouver autant de liquidités en si peu de temps, même lorsqu’on a un gros patrimoine, ce n’est pas si simple. C’est en tout cas une garantie de représentation efficace.

- En outre, il me semble bien que les USA connaissent l’assignation à résidence (sorte de contrôle judiciaire sous bracelet électronique).

Je ne comprends pas les motifs de cette détention provisoire, qui me semble disproportionnée, d’un autre âge, inadaptée en l’espèce, même si j’admets ne connaître du dossier que ce que j’en lis dans la presse.

Non décidément ce système judiciaire tant vanté, adulé, par certains ténors du barreau, me déplait. Le nôtre n’est pas parfait - mais y a t-il un système parfait ? - en tout cas c’est le nôtre, il évolue, et s’inscrit dans notre histoire.

3.

Dernier point, en réponse à un des points du billet - par ailleurs fort intéressant de Me EOLAS sauf m’apparait-il sur ce point - « Le suspect peut être interrogé, mais il a le droit de garder le silence (qui ne sera jamais retenu à charge contre lui, contrairement à la France, qui n’est pas encore sortie du moyen-âge judiciaire, on y travaille) ». Cette remarque me semble relever de l’auto-persuasion.

Les procureurs et juges français, appliquent au contraire très majoritairement les principes de la CESDH.

Or, le droit au silence ne signifie nullement que l’on ne puisse tirer aucune conséquence négative de l’exercice par une personne suspectée de ce droit. Si on ne peut pas conclure à la culpabilité d’un mis en cause simplement parce qu’il a choisi de garder le silence, en l’absence d’autres éléments à charge, il n’est par contre pas interdit par la CEDH de tirer certaines conséquences, lorsque les preuves à charges recueillies appellent une explication que la personne soupçonnée devrait être en mesure de donner et que son refus de fournir peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu’il n’existe d’autre explication possible que sa culpabilité.

C’est en tout cas ce qu’a jugé la CEDH dans ses arrêts Condron c/RU 02/05/200 et Averill c/RU 06/06/2000 : le droit au silence « ne saurait empêcher de prendre en compte le silence dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge ».

Je ne crois pas que les magistrats français vivent au Moyen-âge judiciaire. Il tentent plutôt, de plus en plus difficilement, de préserver des équilibres entre des positions de plus en plus radicales, les apôtres du tout répressif, les disciples du tout excusable.

131. Le lundi 16 mai 2011 à 22:39 par Sursis à statuer

M. Harlem Désir est en train d’expliquer sur l’antenne de France 2, sur base des images de DSK devant la juge de N-Y, que la Justice américaine traite vraiment les personnes soupçonnées de manière indigne “et fait peu de cas de la présomption d’innocence”.

Sous-entendu évidemment “pas comme en France, qui est un pays civilisé”.

Qu’est-ce que cela nous apprend ? Que M. Harlem Désir n’a jamais mis les pieds à une audience de comparutions immédiates à Paris, peut-être bien.

132. Le lundi 16 mai 2011 à 22:48 par le journal de personne

J’ai appris de bonne heure à distinguer entre comédie et tragédie.
Mais là, il s’agit d’un genre nouveau, pour nous autres français
La « Cumédie » ou l’art d’embrouiller les simples d’esprit avec une petite histoire de cul… tic… tac…tic….
Les faits… et seulement les faits… comme on dit outre atlantique. On peut mettre en effet toute interprétation de côté et écouter les paroles d’une fée… qui a le goût et le sens du devoir vite fait bien fait…
Mon client DSK, a prémédité vraisemblablement son coup. A coup sûr !
Puisqu’il a omis de mettre la petite pancarte sur la poignée de la porte : « do not disturb ». Il voulait être perturbé.
A 13 heures, chiffre porte bonheur, notre fée, sainte vierge avec un stérilet, ne prend même pas la peine de frapper à la porte, utilise son passe et pénètre sur les lieux pour un brin de remue-ménage.
Pendant ce temps, notre obsédé au quotient intellectuel surélevé l’attendait dans sa salle de bain, en retenant son souffle malgré les milliers de cigares que ses poumons ne lui pardonneront jamais. Et pendant que la fée du logis faisait son lit en fredonnant la marseillaise, le gros quotient se précipita sur elle dans la tenue d’Adam et la poussa dans le lit. Chute vertigineuse comme on peut se l’imaginer…
Et il s’est laissé tomber sur elle… et a effacé d’un trait tous nos péchés…en l’implorant : détruis-moi ! S’il te plaît ! Destroy-me please !
Mais elle l’a repoussé, s’est relevée et l’a regardé sans baisser les yeux… c’est là qu’il lui a glissé quelques bribes dont elle se souvient à peine : VA ET FAIS CE QUE TU AS A FAIRE… plus brièvement : just do it…
Elle s’envola ameuter les deux ou trois malins qui l’attendaient derrière la porte d’à côté.
Il y a comme un lien de parenté entre la guerre en Irak et une déesse qui craque.
Non, ce n’est pas un complot… c’est une compote concoctée par des potes avec des fruits interdits. Et croyez-moi, c’est à la portée de n’importe qui…

http://www.lejournaldepersonne.com/2011/05/histoire-de-q/

133. Le lundi 16 mai 2011 à 22:52 par Sursis à statuer

Je partage l’avis de Marcus Tullius Cicero (#122) quant à la remarque de La Boétie (#104).

En revanche, l’insinuation selon laquelle la plaignante serait une prostituée (qu’il a en commun avec Ju #114) est proprement vomitive.

Tout d’abord, on peut penser que si une prostituée se trouvait dans la chambre de DSK, c’est qu’il l’y avait invitée. Mais surtout il a clairement été précisé par la direction de l’hôtel - français ! - qu’il s’agit d’une femme qui est à son service depuis plusieurs années, mère de famille, et qui s’est toujours montrée irréprochable.

Mais sans doute aucune femme ne devrait-elle se risquer à approcher de M. Strauss-Kahn sans s’être munie de certificats de moralité, bonne vie et moeurs, et peut-être bien d’une ceinture de chasteté pour plus de sécurité.

Cette propension à vouloir salir la victime, sans la moindre considération pour SA présomption d’innocence, est classique en France dans des affaires de cette nature et est véritablement digne du plus grand mépris, décuplé par le fait que Marcus Tullius Cicero se dit magistrat.

Je le prie d’en trouver ici l’expression ferme et définitive.

134. Le lundi 16 mai 2011 à 22:59 par Syllogisme

Décidément, Georges Orwell est toujours autant d’actualité…

La common decency aussi…

Les médias ou l’opium du peuple :)

135. Le lundi 16 mai 2011 à 23:19 par Heptaxi

Bonsoir,

Prétendue Justice…. US, autres…. Quel cirque… Justice, le mot même est une insulte faite aux Peuples, aux individus.
La soumission est fortement recommandée, la dépendance aussi.

136. Le lundi 16 mai 2011 à 23:55 par J'ai pas de titre

L’azerbaïdjan. Incompréhensible. On leur a même donné des points. En France. Pays du bon goût. Au détriment des véritables génies de cette édition, les extraordinaires, les sublimissimes candidats moldaves:

http://www.youtube.com/watch?v=YqNm…

137. Le mardi 17 mai 2011 à 01:25 par atlas

Merci pour ce précis de procédure pénale version US.
une remarque toutefois sur vos deux dérapages, critiquant le droit français par rapport au droit américain. Il est bien évident que les flics français étant des commis par rapport au juge d’instruction, les rapports de ce dernier à l’inculpé à toutes les étapes de l’instruction ne peuvent qu’être différents, ce n’est pas là une preuve de l’arriération du droit français, qui révèle d’aillelurs avec l’affaire DSK le bien-fondé du principe de non-cumul des peines. Même si - pratiquement - l’arrangement négocié que le principe du cumul induit permet d’accélérer la procédure. On sait d’ailleurs quelle est l’efficacité du traitement de la criminalité qui ressort de cette pratique. Admettons, il est vrai, que tout est lié en matière de justice pénale, et ainsi du droit du port d’armes à feu.

Bref.
Un fait que personne ne relève.
DSK est grillé prolitiquement. C’est fait.
C’est une aberration que l’homme puisse encourir une telle peine pour une agression d’à peine quelques minutes qui n’aura laissé aucune séquelle à cette femme de chambre qui va, par ailleurs, pouvoir revendre son histoire à qui voudra l’entendre et se faire au moins 100 000 dollars, plus un livre, etc.

La peine et la procédure qu’encourent DSK sont complètement disproportionnées.

138. Le mardi 17 mai 2011 à 02:04 par COOLMAN

Sarkozy doit remercier la police américaine mais pas pour les raisons que l’on croit : imaginez simplement que l’avion décolle pour paris. Le Président se retrouve à gérer une demande d’extradition par les états-unis de DSK, son supposé principal opposant à la prochaine présidentielle …. sympa comme situation.

139. Le mardi 17 mai 2011 à 02:54 par Dorothée

@atlas (137)

“C’est une aberration que l’homme puisse encourir une telle peine pour une agression d’à peine quelques minutes qui n’aura laissé aucune séquelle à cette femme de chambre qui va, par ailleurs, pouvoir revendre son histoire à qui voudra l’entendre et se faire au moins 100 000 dollars, plus un livre, etc.

La peine et la procédure qu’encourent DSK sont complètement disproportionnées.”

???
???

-“une telle peine pour une agression d’à peine quelques minutes”: il suffit de quelques secondes pour tuer quelqu’un; votre cerveau limité en déduit-il qu’il ne faut pas condamner ceux qui se rendent coupables de meurtre?

-“qui n’aura laissé aucune séquelle à cette femme de chambre”: encore une fois, qu’en savez-vous? Pour en juger je vous propose de subir les mêmes faits (imaginons, une fellation forcée par un mec libidineux -ou même pas- et une pénétration ou au moins sa menace. Tenez, vous aurez même le droit d’écrire un bouquin, pas sûr qu’il vous rapporte des milliers de dollars; mais la victime a-t-elle eu le choix de subir ceci et de se faire des ovaires en or avec un bouquin? (ou juste de subir ceci et d’être démolie à vie ou une petite quinzaine d’années, allez, ne soyons pas mesquin).

-enfin, la femme de chambre n’est absolument pas responsable des peines encourues par DSK; elle a signalé une agression, le reste appartient à l’Etat de NYC.

J’avais aussi tendance à penser que la peine encourue était plutôt lourde; au regard de ce que je peux lire, je me dis que ce n’est pas encore assez pour faire réfléchir certains à la gravité des actes en question.

140. Le mardi 17 mai 2011 à 05:12 par Fabien

Oups!
Je n’avais pas vu l’Eurovision, comme d’hab… et je ne regrette pas tant que cela.
Je ne suis pas un téléspectateur de TF1, mais Law & Order passait sur 13eRue quasiment en même temps qu’aux Etats-Unis, où ça a démarré juste après les attentats de septembre 2001. De mémoire, c’était à l’hiver 2002. Pas pour dire que les gens qui regardent TF1 sont des attardés (je ne voudrais pas choquer les deux ou trois qui ont osé se dénoncer) mais juste que TF1 a toujours été frileuse sur ce genre de séries, et n’a changé son fusil d’épaule que pour des raisons économiques.
Sinon, les charges précises contre DSK sont sur ABC. Certaines tournures me laissent pensif sur la santé physique de l’homme.

141. Le mardi 17 mai 2011 à 05:12 par alabama-redneck

@le lecteur

Aux USA, il n’y a pas vraiment de zone internationale dans les aéroports. Il n’y a pas de contrôle de douane (sauf exception) lorsque l’on quitte les USA. Le contrôle d’immigration (à façon de parler) est fait à l’aéroport de départ lorsque l’employé de la compagnie aérienne enregistre le numéro de passeport à l’enregistrement. La philosophie est que si quelqu’un est en dépassement de visa, il est le bienvenu pour partir mais son retour aux USA va être très problématique. De plus, tant que l’appareil n’a pas décollé, l’avion d’Air France est en territoire américain et donc la police de l’aéroport a pleinement autorité. La notion de zone internationale comme à CDG est un leurre. Dès que l’on met le pied à CDG on est en France même avant le contrôle des passeports. C’est aussi simple.

142. Le mardi 17 mai 2011 à 06:33 par Marcus Tullius Cicero

133. Sursis à statuer

Je partage l’avis de Marcus Tullius Cicero (#122) quant à la remarque de La Boétie (#104).

En revanche, l’insinuation selon laquelle la plaignante serait une prostituée (qu’il a en commun avec Ju #114) est proprement vomitive.

Je n’ai rien “insinué”, je ne fais qu’envisager dans mon raisonnement l’ensemble des hypothèses évoquées par la presse, un peu comme le fait en général l’avocat de la défense.

ça n’a rien de choquant, il s’agit simplement à ce stade de ne pas prendre pour agent comptant des accusations qu’elles qu’elles soient, sans preuves.

On appelle cela, le “doute raisonnable” de part et d’autre de l’Atlantique. DSK n’est pas jugé, évitons donc la curée.

143. Le mardi 17 mai 2011 à 07:51 par Brigadier-chef Harald

Je reviens sur la présomption d’innocence et le concert des vierges outragées sur les images largement diffusées d’un DSK menotté. Je ne me souviens pas que ces mêmes se soient exprimées lorsque les médias nous montraient les images similaires d’un Bernard Madoff encadré par des policiers.

On s’étonnera ensuite du divorce entre le peuple et ses soi-disant élites.

144. Le mardi 17 mai 2011 à 08:36 par pwedza

@ 6 Reign:

Un grand juré est completement ad hoc. Quelques differences entre le grand juré et le petit juré:

le grand juré
- se passe en sécret
- ne voit jamais l’accusé (mais peut voir des photos)
- ne voit pas l’avocat de l’accusé
- decide par “quorum” et pas en unainimté (le petit juré doit être complètement d’accord que l’accusé a commis l’infraction pour le prononcer coupable)

Je suis un jeune avocat américain et j’étais convoqué juste après d’avoir passé mon barreau pour être membre d’un grand juré où je habite - à Washington D.C.
C’était le violent crimes grand jury. Il y a aussi sex crimes, white collar crimes, etc. Ils devise pour être plus efficace.

C’était vraiment The Wire !! En fait - comme D.C. n’est pas loin de Baltimore - il y avait un membre du juré qui étais un infirmière sur l’emission !!!!! Trop drôle, non ?!

Une autre difference entre le service citoyen est que un membre du grand juré rend service pour 6 semaines et un membre du petit juré rend service pour un unique procès.
…il y avait des gens pas très content d’être là au début.

Alors, comment ça se passe vous me demandez. Pour le grand juré des violent crimes on a vu beaucoup d’ U.S. Attorneys - comme D.C. n’est pas un état, on a droit aux procureurs féderals - des avocats très competents. Je dirais qu’on a vu des preuves pour un soixantaine des cas differents. Mais on ne voit pas toutes les preuves pour chaque cas. Pareillement, le grand juré ne vote pas pour chaque cas. Parfois ça prends longtemps avant qu’un grand juré vote pour avancer l’affaire au prochaine étape - le procès. Comme ça, le procureur present le cas, convoque les temoins, et crée le ‘record’. Le procureur peut presenter le même cas aux plusiers grand juré avant de demander le vote.

On dit ici que “a good prosecutor could get a grand jury to indict a ham sandwich”/”un bon procureur pourrait convaincre un juré d’inculper un sandwich au jambon” …mais néamoins, le grand juré sert d’un échec du pouvoir du procureur. Aussi, le grand juré permet au procureur de bien monter son cas, de bien mettre en ligne ses preuves avant que le procès commence.

Je me considère chanceux d’avoir eu l’occasion d’être membre de ce grand juré. Il y a quelques années depuis, mais je me souviens bien de la plupart des cas ….les faits des crimes violent laissent une impression - et il y en avait des TRES violents…. Il y a beaucoup de nos confrères qui aimerait bien avoir cette occasion, mais c’est au hasard, alors on ne peut evidemment demander d’être membre. On peut seulment s’inscrire pour voter dans la jurisdiction où on habite et attendre l’appel !!!!

pour en savoir plus:

http://www.dccourts.gov/dccourts/su…

145. Le mardi 17 mai 2011 à 09:49 par antoine

Le ton de ce billet (et des commentaires) montre bien la gêne provoquée par cette agression.

Lorsqu’un quidam tente de violer une employée d’hôtel, cela fait quelques lignes dans le journal local. Mais ça ne donne envie à personne de rigoler.

Quand c’est DSK, alors on a droit aux blagues de mauvais goût et on a droit à un billet d’Eolas fort documenté certes, mais qui ouvre sur une boutade complètement hors de propos.

Maître, quand vous défendez une cliente qui a été violée, vous commencez votre plaidoirie en rappelant le concours de l’Eurovision ?

On sait bien que le rire, l’ironie, le détournement sont un moyen d’évacuer la pression. Mais qu’est-ce qui vous gêne là-dedans ? On a une femme de chambre qui accuse un client d’avoir tenté de la violer et l’avoir forcé à lui prodiguer une fellation.

Que cela se passe à New-York ou à Brest, cela ne change rien. Que ce soit au Sofitel ou à l’hôtel de la gare, cela ne change rien. Que ce type s’appelle DSK ou Gérard Dupont, cela ne change rien.

Vous croyez que DSK est moins susceptible de violer une femme que n’importe quel mec parce qu’il est président du FMI et qu’il est (était) le chouchou des Français pour la prochaine présidentielle ? Ce ne serait pas la première fois qu’un mec se laisse mener par le bout de sa queue plutôt que par sa tête.

Alors, pourquoi, vous, vous changez votre comportement ? Pourquoi vous traitez cette accusation de tentative de viol de manière si légère ?

@115 JB
Il semblerait qu’il n’y ait pas de cellules VIP aux USA. DSK se trouverait dans l’une des pires prisons des USA (17.000 prisonniers). Le seul traitement de faveur qu’il aurait, c’est une cellule individuelle dans le bâtiment réservé aux malades contagieux.
Rikers Island

146. Le mardi 17 mai 2011 à 09:56 par antoine

@124

Euh… Clinton a bénéficié de plus d’égard ???

Ben oui, heureusement : 1) Clinton est le chef d’Etat donc protégé par des lois spécifiques et 2) Clinton n’a jamais été accusé de viol.

Les accusations portées contre Clinton ne sont même pas d’avoir eu des relations avec Monica, c’est d’avoir menti en disant qu’il n’en avait pas eu.

J’espère bien qu’un type accusé de parjure n’est pas traité de la même manière qu’un type accusé de viol.

Tu noteras également que pour ce simple mensonge sur sa vie privée, le président américain a failli être destitué. Alors qu’en France, nous avons des ministres qui mentent effrontément pour des affaires publiques et il est quasiment impossible de les accuser de quoique ce soit.

147. Le mardi 17 mai 2011 à 09:59 par CA

une question: que se passe-t-il si la plaignante retire sa plainte (suite à une transaction financière par exemple) ? l’affaire s’arrête-elle ou l’équivalent du “ministère public” continue les poursuites ?

cdt,

148. Le mardi 17 mai 2011 à 10:06 par sereatco

Pour B.C Harald 143,

Vous avez oublié “autoproclamées” après élites. Il faut toujours dire que les soidisants élites sont autoproclamées pour bien montrer que le peuple - vous, en l’occurrence - n’est pas dupe et n’en pense pas moins.

A bientôt.

149. Le mardi 17 mai 2011 à 10:14 par Gascogne

48 heures avant d’être présenté à un juge ? Pas d’habeas corpus possible ? Comme en France ? Mais ils sont tout aussi judiciairement arriérés que nous, ces américains ! Vivement le XXIIème siècle…

150. Le mardi 17 mai 2011 à 10:20 par Ralph-Max von Rollmops

En tout cas, pour le PS, mieux valait que ça arrive tôt que(u)tard.

151. Le mardi 17 mai 2011 à 10:28 par Polak

Maitre, merci pour cet éclairage. Quelques remarques cependant :

Vous semblez faire l’éloge de certains aspects du système judiciaire américain. Mais qu’en est-il du reste ? Je ne suis pas juriste (seulement un modeste journaliste) mais a priori, au vu de ce que je vois et lis, ce système me semble bien plus moyenâgeux que le système français. Sans minimiser la gravité des faits qui sont reprochés à DSK, parce que la question n’est pas là.

- qu’en est-il de la présomption d’innocence ? (de manière générale, puis des images de l’individu menotté, mise en scène dégradante etc.)
- qu’en est-il du principe d’habeas corpus, qui a pourtant valeur constitutionnelle aux US ?
- et surtout, comment un système judiciaire d’une démocratie peut être autant basé sur la délation ?? Quand on voit l’ampleur de la machine qui s’enclenche à partir d’un simple témoignage, sans preuve pour l’instant.

J’ai par ailleurs une anecdote d’un de mes proches qui a eu de sérieux problèmes aux US, sur une dénonciation anonyme. Des accusations infondées qui lui ont valu de rester coincé là bas trois semaines. Un individu X, que vous ne connaissez même pas, vous dénonce, et vous devez prouvez votre innocence ? Ce n’est pas ça le vrai moyen-âge ?

152. Le mardi 17 mai 2011 à 10:42 par Tête de Lard

@CA http://www.maitre-eolas.fr/post/200…
évoque le cas (au milieu de l’article) où la victime retire sa plainte, avec l’accord du procureur, pour quelqu’un qui plaide coupable  ; ceci n’empêche pas le “procureur” de poursuivre, si besoin pendant 2 millénaires…. et explique que les gens soient très chatouilleux sur les garanties de présentation….

Je suppose qu’un “procureur”, s’il voyait que la plaignante retirait sa plainte sans l’en informer (ou contre quelqu’un qui plaide non coupable), alors qu’il attendrait/disposerait de quelques preuves, serait intrigué…. (douterait-il de lui ou de la non culpabilité?)

153. Le mardi 17 mai 2011 à 10:57 par Iznogoud

@149 : C’est DSK qui a repoussé l’audience pour avoir le temps de consulter ses avocats.
Il aurait pu passer bien plus vite devant la juge.

154. Le mardi 17 mai 2011 à 10:59 par philippe

Étant donné que tout et son contraire a déjà été dis sur DSK et son affaire par les commentateurs spécialisés, concentrons nous, en effet sur, le scandale de l’Eurovision.

Le refrain de “running scared” me semble avoir été pompé sur “la légende de jimmy” de Michel Berger et Luc Plamondon. Voyez http://www.youtube.com/watch?v=8TGv… pour vous faire votre propre opinion !

155. Le mardi 17 mai 2011 à 11:05 par Bonjour la droite

Alors today les gauchos kikoulols, on gaze bien ou alors bien ?
Allez courage !

156. Le mardi 17 mai 2011 à 11:17 par Didier G.

Le département d’Etat considère que les immunités fonctionnelles (ie ni diplomatique, ni consulaire) ne valent que pour les actes accomplis dans l’exercice des fonctions. Autrement-dit tout acte fait en dehors de ce cadre n’est pas couvert (cela me semble clairement vider de sens la portée de cette immunité).

La France ne souhaite pas aller à l’encontre des américains sur ce point (peur de passer pour un méchant ?). Maintenant DSK a peut-être renoncé à cette immunité (c’est lui qui décide puisqu’il dirige son organisation internationale, c’est différent pour un diplomate ou un consul de carrière ou c’est l’Etat qui lève l’immunité).

Maintenant les américains sont très méfiants envers les Français. Il existe un Traité d’extradition mais les français (et les américains) n’extradent pas leurs nationaux. L’affaire Polanski est une affaire parmi d’autres. Le sens de la décision aurait été différent si le vice-consul de France (présent dans la salle) avait pris l’engagement, au nom de la République française, de ne pas délivrer de nouveau passeport, laissez passer consulaire ou tout autre document à M. Strauss-Kahn. Mais il aurait fallu un peu d’audace et que les avocats américains de M. Strauss-Kahn (qui ne doivent pas connaitre grand chose du droit international coutumier) le sollicite…

157. Le mardi 17 mai 2011 à 11:21 par hans

Un documentaire sur Rikers Island réalisé dans les années 90. Vous noterez qu’il débute par une très belle chanson÷»

http://youtu.be/puxT8I7cvTI

158. Le mardi 17 mai 2011 à 11:25 par londo

@ 147. Le Mardi 17 mai 2011 à 09:59 par CA

« une question: que se passe-t-il si la plaignante retire sa plainte »

Encore faut-il qu’elle la pose, pour la retirer.

159. Le mardi 17 mai 2011 à 11:28 par sir yes sir

A UMP, bonjour la droite…

Même le gouvernement est assez malin pour ne pas verser dans le triomphalisme, contrairement à vous. Faut-il que la vie politique soit devenue d’une tristesse insigne pour qu’on se réjouisse de voir un concurrent collé au trou plutôt que de compter sur ses idées ou son programme pour être élu. Enfin, on a les électeurs qu’on mérite.

Sinon, sur le fond, j’ai trouvé tout ce bazar surréaliste, et c’est vrai que les images de DSK menotté marquent, bien que je n’ai ni sympathie particulière (ni antipathie d’ailleurs) pour le bonhomme. En revanche le placement en DP ne me choque pas, au vu des critères qu’on applique en France pour trancher. Le risque que DSK ne tente de se soustraire à l’autorité judiciaire est patent, et il faut donc garantir sa représentation en justice. Ce n’est pas une question de culpabilité, même pas encore de charges à ce stade.
Et un million de dollars, c’est certes une somme énorme, mais tout bien sûr est une histoire de proportions : au vu du patrimoine de l’intéressé, pas sûr que ça fasse le poids face à une peine encourue de 74 ans…

160. Le mardi 17 mai 2011 à 11:33 par meriem

Quand je lis des commentaires comme celui d’Atlas…
Ça vous est arrivé, à vous, de vous sentir physiquement en danger face à un homme? Ça vous est arrivé qu’on vous force à une relation sexuelle?
Je ne dis pas qu’il faut que ça arrive pour comprendre. Je dis que les bas-de-plafond qui expédient le truc en deux coups de cuillère à pot devraient échanger une semaine avec un corps de femme, un environnement où on est parfois regardée comme une mousse au chocolat dans le frigo (désirable, délicieuse à consommer et ta gueule qui t’a demandé ton avis)…
Moi j’échangerais bien parfois mon mètre 63, mes 50 kilos et mes épaules pas larges contre un mètre 80, une constitution athlétique et un pénis.
Non mais je crois rêver… Vendre son histoire…

161. Le mardi 17 mai 2011 à 11:34 par meriem

Quand je lis des commentaires comme celui d’Atlas…
Ça vous est arrivé, à vous, de vous sentir physiquement en danger face à un homme? Ça vous est arrivé qu’on vous force à une relation sexuelle?
Je ne dis pas qu’il faut que ça arrive pour comprendre. Je dis que les bas-de-plafond qui expédient le truc en deux coups de cuillère à pot devraient échanger une semaine avec un corps de femme, un environnement où on est parfois regardée comme une mousse au chocolat dans le frigo (désirable, délicieuse à consommer et ta gueule qui t’a demandé ton avis)…
Moi j’échangerais bien parfois mon mètre 63, mes 50 kilos et mes épaules pas larges contre un mètre 80, une constitution athlétique et un pénis.
Non mais je crois rêver… Vendre son histoire…

162. Le mardi 17 mai 2011 à 11:34 par meriem

Quand je lis des commentaires comme celui d’Atlas…
Ça vous est arrivé, à vous, de vous sentir physiquement en danger face à un homme? Ça vous est arrivé qu’on vous force à une relation sexuelle?
Je ne dis pas qu’il faut que ça arrive pour comprendre. Je dis que les bas-de-plafond qui expédient le truc en deux coups de cuillère à pot devraient échanger une semaine avec un corps de femme, un environnement où on est parfois regardée comme une mousse au chocolat dans le frigo (désirable, délicieuse à consommer et ta gueule qui t’a demandé ton avis)…
Moi j’échangerais bien parfois mon mètre 63, mes 50 kilos et mes épaules pas larges contre un mètre 80, une constitution athlétique et un pénis.
Non mais je crois rêver… Vendre son histoire…

163. Le mardi 17 mai 2011 à 11:46 par Opéra

“que les spectateurs de TF1 connaissent bien, mais on me signale que ceux-ci sont rares en ces lieux.”

Même pas vrai.
Il reste la météo.

164. Le mardi 17 mai 2011 à 12:00 par Complot de la droite

@Sir Yes Sir (158)

Merci de nous démontrer encore une fois par votre commentaire, qui sont réellement les donneurs de leçons et les kikoulols de la gauche ?

165. Le mardi 17 mai 2011 à 12:03 par clepsydre

Au regard de cet éclaircissant article sur la procédure pénale aux USA, certaines choses apparaissent ( vues de loin) comme intéressantes du point de vue judiciaire, d’autres comme plus troublantes.

Intéressant :

Le fait qu’il y ait des brigades de polices spécialisées dans les crimes sexuels et aptes à relever des témoignages, des preuves, etc… de manière professionnelle, rapide et adéquate.

Le fait que cette brigade soit habilitée, selon la dénomination même de l’Unité, de s’occuper des victimes (en Belgique on a milité après les affaires Dutroux etc… pour que les victimes soient mieux prises en compte dans la procédure et on n’y est pas encore totalement parvenus).

la présence d’un avocat dès la garde à vue (idem en Belgique, mais récent en France, je pense) assurant un plus grand respect des droits du suspect dès son interrogatoire.

Le traitement égalitaire d’un suspect VIP avec un suspect lambda. Que je trouve, personnellement, extrêmement rassurante. Il n’y a pour moi aucune raison d’avoir des égards particuliers envers une personne connue, là serait l’injustice. Je n’ai pas été choquée du tout de voir DSK menotté. Il avait la tête fatiguée mais semblait être traité avec respect par les inspecteurs qui l’encadrait.

Le fait que la victime soit protégée dans sa vie privée. Porter plainte pour tentative de viol ( en Belgique, ce serait viol, je pense, si les charges retiennent la fellation forcée : Le viol désigne “toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou des objets.”)….

Le fait qu’on statue rapidement sur les charges et, à mon avis, sur le planning d’un procès…. ce qui évite des préventives longues, éprouvantes, surtout en cas d’innocence du suspect/ prévenu.

Troublant :

Oui, la justice américaines est accusatoire. C’est troublant ce manque de présupposé d’innocence.
Oui, la justice américaine est cumulative : les peines sont additionnées. Là bas, Michelle Martin n’aurait pas eu l’occasion de frapper à la porte d’un couvent français avant ses 99 ans… Mais est-ce une bonne chose dans l’absolu pour la violence en prison, pour la surpopulation carcérale, pour la réhabilitation des condamnés?
Oui, la justice américaine est fort rapide (pas nécessairement “expéditive”), la nôtre étant souvent lentissime.
Oui, la justice américaine est populaire (présence de jurés dès la mise en accusation)
Oui, la justice américaine est négociable : si vous plaidez coupable vous avez plus de chance de ne pas faire de prison ou beaucoup moins que si vous plaidez non coupable, ce qui dans certains cas, peut amener des gens à choisir cette voie alors qu’ils sont totalement ou partiellement innocent. Ce qui peut aussi amener des gens dangereux à sortir beaucoup plus vite…
Enfin, n’oublions pas que dans certains Etats, la justice américaine peut aussi être létale. Ce qui est une barbarie sans nom, d’autant plus qu’elle est rapide, populaire, accusatoire et cumulative.

166. Le mardi 17 mai 2011 à 12:05 par clepsydre

je voulais dire : porter plainte pour tentative de viol est un acte courageux et encore minoritaire. C’est pourquoi il faut protéger les victimes.

167. Le mardi 17 mai 2011 à 12:10 par 314159

Je ne lis aucun commentaire sur la phrase de ce professeur de droit (certes constitutionnel) émérite qu’est M. Lang : “il n’y a pas mort d’homme”. Dommage… Maître Eolas, quelques rappels seraient certainement bienvenus !

168. Le mardi 17 mai 2011 à 12:12 par Antoinezzzz

Après la « victoire contre le terrorrisme » une victoire se dessine encore avec cette affaire. Ça ne m’étonne qu’à peine sur l’homme, on avait pu entendre à plusieurs reprises l’homme cité (sous couvert d’un « biiiip » parfois….) pour des faits de violences du même « style ».

D’ailleurs je crois qu’il fait l’objet d’une procédure qui aurait sans doute été entravé par des services secrets en France, et je suis pour cela bien content que les États-Unis aient gardé des inimitiés avec la classe politique française suite au véto de Chirac.

Car l’histoire du complot tient bien peu debout :

Ce serait stratégiquement bien trop tôt pour Sarkozy de le faire tomber, il reste encore un long chemin avant l’élection présidentielle et suffisamment de temps à l’ « Élu » des socialistes pour récupérer les voix de DSK (Je ne les vois ni voter UMP, ni NPA, ni FN.).

Qui pourrait lui vouloir du mal, et pourquoi ?

Puis pour conclure, je dirais que c’est un mauvais bougre, et que je n’ai jamais aimé quoique ce soit chez cet hypocrite.

169. Le mardi 17 mai 2011 à 12:16 par Chris

Le véritable scandale, ce sont les cravates des Detectives…

170. Le mardi 17 mai 2011 à 12:23 par fan absolu

Les media unanimes montrent bien comment les droits de l’homme sont bafoués aux states. Heureusement que chez nous la détention provisoire reste exceptionnelle, que les prisons sont exemplaires… pas comme là-bas.

171. Le mardi 17 mai 2011 à 12:26 par padraig

Le seul lien que l’on puisse faire entre le concours de l ‘Eurovison et l ‘affaire DSK , c’est la GRECE ! En effet ,c’est le seul pays qui a voté comme par hasard pour notre petit ténor qui s’était visiblement trompé de salle . Tiens la Grèce ? Le FMI ? Bizarre … Je l’ai dit à ma femme … Mais si ! DSK est l’ami socialiste des dirigeants grecs et donc aide à qui mieux mieux ce pays ( qui au demeurant est respectable ) . Par la même ,la Grèce étant le seul pays à avoir voté pour nos couleurs ,on a pu mesurer au passage combien notre pays est bien apprécié de par le monde ! …l’affaire DSK , après celle du football en Afrique du Sud va assurément renforcer notre image à l’ international . Je ris ….jaune …c’est une catastrophe ; que dit ma femme ??? Ah oui , un séisme de 9 sur l’échelle de la médiocrité et de la ploutocratie !! Vive le béret , la baguette et les cuisses de grenouille mais adieu à tout crédibilité aux yeux du monde .

Quant à la justice américaine , bien que disproportionnée dans ses sanctions ( jusqu’ à 70 ans pour une échauffourée sans égratignure ) elle place la justice francaise face son laxisme , son hypocrisie , sa lourdeur , et sa posture féodée aux puissants . Bref en la matière ,cette affaire DSK , doit servir à toutes nos élites pour faire leur méa culpa , sinon c’est à désesperer d être français .

Quant au lauréat de l ‘Eurovision , les goûts slaves sont impénétrables …..

172. Le mardi 17 mai 2011 à 12:35 par CA

Bonjour,
je reviens sur ma question: si DSK plaide non coupable (ce qu’il fait pour l’instant) et que la victime supposée retire sa plainte que se passe-t-il (dans l’affaire Polanski ce dernier avait plaidé coupable) ?

merci

173. Le mardi 17 mai 2011 à 12:46 par H.

Tiens, l’hôpital se moque de la charité: http://www.leparisien.fr/dsk-la-chu…

174. Le mardi 17 mai 2011 à 13:05 par Fenotte

Merci à DSK qui, avec ce passage devant la justice US et quel qu’en soit l’issue, en fait plus pour la procédure pénale française et la survie du juge d’instruction que tous les mouvements de protestation des magistrats depuis ces 10 dernières années.

Gageons que pendant quelques temps on va cesser de nous rebattre les oreilles avec le système accusatoire et les caméras dans la salle d’audience, l’enquête réalisée uniquement par le parquet et la contribution nécessaire des avocats à la recherche de la vérité (celle qui sert le client qui les paie, bien sûr, pas l’autre) et j’en passe.

D’autre part, chacun et notamment toutes les femmes victimes d’agression à caractère sexuel, et il y en a, a dû apprécier les commentaires journalistiques exposant qu’une des tâches des avocats de DSK consisterait à fouiller le passé de la victime dans le but d’y trouver des turpitudes susceptibles de discréditer sa parole.

Mais tout système n’ayant pas que des inconvénients, on voit aussi qu’aux USA les puissants peuvent avoir des ennuis de ce type (demandons-nous ce qui se serait produit si la même chose était arrivée en France), et que la justice américaine sait, elle, protéger les plaignants.

Une affaire riche d’enseignements à tous les niveaux, finalement…

175. Le mardi 17 mai 2011 à 13:28 par jbsorba

Merci maitre pour ce billet particulièrement instructif sur la justice US.

176. Le mardi 17 mai 2011 à 13:31 par El Totoz

Avez-vous quelques bons ouvrages de droit américain à conseiller ?

J’ai jeté un oeil sur Amazon et je n’ai rien trouvé de très satisfaisant ni de très récent dans les ouvrages écrits en français.

Par avance, merci.

177. Le mardi 17 mai 2011 à 13:43 par Tête de Lard

@CA:
Ayant pris la peine de lier à l’article concernant l’affaire Polanski, où il est spécifié (malgre le fait que vous insistez, je ne copié collerai pas) que les procureurs sont disjoints de la partie civile;
supposant par ailleurs que les procureurs omericoins sont dotés d’un
cerveau
, et peuvent envisager que l’ex plaignante ait été menacée ou achetée sans qu’ils en soient informés,
je vous conseillerai de vous adresser à quelqu’un dont la boîte crânienne est dotée d’un organe analogue (suivant l’existence de preuves, ou pas, de plans sur la comète, de questions oiseuses)….

178. Le mardi 17 mai 2011 à 13:48 par zebulon

Tout d’abord merci pour ce billet très instructif sur la justice US pour le total béotien jutidique que je suis.

Je passe sur DSK, tout et son contraire ont déjà été dits.

Et merci à Philippe en 153, j’avais en effet une forte impression de “déjà-entendu” à l’audition de la chanson gagnante de l’Eurovision, je sais maintenant d’où ça venait…

179. Le mardi 17 mai 2011 à 13:51 par CA

@ tête de lard: ce qui bien c’est que plutôt que de répondre simplement à une question vous vous croyez drôle en faisant 5 phrases alambiquées sur un ton méprisant..mais bon vous n’avez manifestement pas choisi votre pseudo au hasard.
Bine cordialement,

180. Le mardi 17 mai 2011 à 13:56 par Dubitatif

Le véritable intérêt de cette affaire est de nous amener à réfléchir sur le rôle des pulsions dans les fautes, délits, crimes, humains.
Je ne pense pas, si les faits sont avérés, comme cela semble désormais plausible, que DSK ait agi de façon réfléchie, or son intelligence n’est pas niable.

Dès lors:
-qu’est-ce que la responsabilité dans ce cas là?
-quelle est la peine justifiée? En est-il de dissuasive dès lors que les pulsion sont en jeu?
-la solution est-elle médicale, si elle existe?
-quelle est la part d’animalité en nous? Tout le monde trouve normal que les animaux mâles passent leur temps à se battre pour avoir accès à la reproduction (certes, à la seule reproduction): que reste-t-il de ces schémas dans le mâle humain?

181. Le mardi 17 mai 2011 à 13:56 par Peu importe

C’est combien le record du nombre de commentaires sur un billet de Me Eolas?

182. Le mardi 17 mai 2011 à 14:14 par londo

« Oui, la justice américaines est accusatoire. C’est troublant ce manque de présupposé d’innocence. »

Je ne trouve pas. Pour arriver au procès, il faut quand même passer devant un juge et un grand jury. L’accusation doit présenter des éléments pour en arriver là, ce qui veut dire que par défaut l’accusé est innocent.

@ 166. Le Mardi 17 mai 2011 à 12:10 par 314159

« Je ne lis aucun commentaire sur la phrase de ce professeur de droit (certes constitutionnel) émérite qu’est M. Lang : “il n’y a pas mort d’homme”. »

Cela n’a rien de choquant. Une tentative de viol, ce n’est jamais qu’une tentative de tuer intérieurement une femme. Or, selon Desproges, la femme n’a pas d’âme. Donc ya pas de mal…

Mais plus sérieusement, il me semble que Lang défendait aussi Polanski… Ça commence à faire… Difficile de ne pas penser que cet individu estime que le viol n’est pas un crime.

183. Le mardi 17 mai 2011 à 14:21 par La Défense made in PS

Et maintenant, la folie ! Bref, on aura tout lu avec la gauche.

184. Le mardi 17 mai 2011 à 14:23 par Joel

Non juriste, Français vivant aux USA, il se trouve que je connais assez bien le système pénal de l’état de New York: je m’y suis intéressé de près après avoir été arrêté à New York et être passé par beaucoup des différentes étapes dans lesquelles on a suivi DSK ces derniers jours.
Heureusement, dans mon cas, le chef d’accusation était un misdeamanor
(délit punissable de moins d’un an de prison) et non une felony (crime
ou délit punissable de plus d’un an de prison), et l’affaire s’est
terminée assez vite par une dismissal (non-lieu).

Malgré le traumatisme que cette expérience a représenté pour moi, j’ai fini
par arriver à l’opinion que la procédure pénale de cette état, très bien résumé par Éolas, était admirable. Ce qui ne veut pas dire, évidemment,
que chaque décision prise par chacun de ces acteurs est la bonne.
Ainsi, le décision prise hier de refuser une liberté sous caution ou sous bracelet électronique à DSK, est injustifiable et incompréhensible (alors
que les détentions provisoires sont vraiment rare), et je ne sais pas ce qui s’est passé dans la tête de la juge. Mais je veux montrer
comment les différents épisodes de la procédure, que nous avons tous
suivi dans le cas de DSK, procède d’une procédure bien pensée et très respectueuse des droits de la défense (plus qu’en France!), et qui se
base sur des principes clairs et sains: présomption d’innocence,
publicité des débats, égalité de tous devant la loi.

Commençons par l’un des épisodes les plus controversés: les images du
mis en cause (DSK en l’occurrence) menoté et emmené du commissariat au
palais de justice pour y être présenté au juge (l’habeas corpus).
Quasiment toute la presse et la classe politique française, et beaucoup de lecteurs ici, y ont vu une choquante violation de la présomption
d’innocence. Je ne vois pas en quoi ! Il semble que le raisonnement implicite est qu’une personne menotée est perçue comme coupable.
Mais il faut soi-même faire bien peu de cas de la présomption d’innocence
pour voir les choses comme ça. Les menotes sont ici le symbole de
l’état d’arrestation, pas de la culpabilité. Dans les images
du mis en cause menoté et emmené par des policiers, on doit voir
la police exerçant une violence (l’arrestation est une violence) sur un présumé innocent. Il est bon que cette violence, qui est malheureusement
parfois nécessaire, soit publique afin que le peuple de New York,
au nom de qui la police agit, et quand ça l’intéresse
l’opinion publique mondiale, puisse voir comment la police use du pouvoir qui lui a été confié, et si elle en abuse. D’ailleurs, la police et le procureur doivent très rapidement (sous les 24 heures en général)
remettre leur prisonnier à un juge indépendant, et s’expliquer devant lui
des raisons qui à leurs yeux justifient l’arrestation (à savoir
qu’il y a des raisons de croire que cette personne a commis une infraction grave, et que le procureur se propose d’en apporter la preuve si on lui laisse le temps).

De même, parlons de la présence de caméras lors de l’audience préliminaire.
C’est un corollaire du principe de publicité des débats (principe présent
aussi bien en France qu’à New York, et qui souffre d’exceptions dans les
deux cas, plus souvent en France naturellement). Rappelons que le but de ce principe n’est pas d’humilier l’accusé (DSK était fatigué. Et alors?
Qu’est-ce que la montre à part la dureté de ce qu’on lui a fait subir),
mais de permettre encore une fois une surveillance de ce que fait la justice. Qu’on remplace les caméras par des journalistes qui racontent ou font des croquis peut se justifier à la limite pour des raisons de sérénité
des débats, mais il faut bien voir qu’on y perd un peu. En l’occurrence
on y aurait perdu la possibilité de voir in extenso le déroulement de l’audience. C’est cette possibilité qui permet à tous de voir qu’il y a un
problème dans le jugement rendu hier: la juge s’est basée pour refuser une libération sous caution sur l’hypothèse de la fuite, avancé par l’accusation. Or la défense avait auparavant mis fortement en doute ces hypothèses. La juge n’a pas répondu à ces arguments, ce qui pose clairement
problème. Heureusement, il y a des possibilités d’appel.

Ensuite, parlons d’un fait qui en a choqué quelques uns: jusqu’ici on a entendu l’accusation, un peu judiciairement et beaucoup médiatiqument,
mais très peu la défense. Mais c’est normal, en application du principe de présomption d’innocence: la défense n’a pas à prouver quoi que ce soit.
elle peut se contenter de démolir ou de jeter le doute sur les
constructions de l’accusation. Or on en est qu’au tout début du procès,
l’accusation n’a pas encore commencé à vraiment présenter les détails de son argumentation. Il est donc normal que la défense n’ait pas grand chose à dire. Encore une fois, honni soit qui mal y pense: le droit de se taire
est absolu, et ne préjuge en rien de la culpabilité. A ce stade,
il vaut mieux ne rien dire: ne gaspillons pas les cartouches quand l’ennemi n’est pas encore sorti du bois, doivent se dire les avocats.
Notons d’ailleurs que si l’on va laisser le temps à l’accusation
de se construire, le procureur n’aura pas les mains complètement libres
pour ce faire: afin de continuer à pouvoir “inquiéter”, comme on dit,
DSK (et à fortiori à le maintenir en détention),
il devra montrer à un jury populaire d’ici 5 jours que les
éléments dont ils disposent déjà permettent de penser qu’il y a une possibilité sérieuse que l’accusation arrive au bout du compte
à prouver ce qu’elle avance.

Enfin beaucoup ont sous-entendu, et certains ont dit ouvertement, qu’eu égard à sa position spéciale, DSK aurait du avoir droit à un traitement spécial. Cela se serait peut-être passé ainsi en France,
mais cela viole évidement le principe d’égalité devant la loi.

Bref, je pense que l’indignation envers la procédure pénale
de l’État de New York est complètement injustifiée. Au contraire on voit
une procédure bien pensée, pleine de garde-fous, respectueuses
des principes que nous proclamons (Français comme Américain).
Evidemment si tous les juges et jurys impliqués dans une affaire
jugent mal, cet affaire sera mal jugée - aucun système, aussi bien conçu
soit-il ne peut fonctionner bien sans compter sur les hommes qui le composent. S’il me semble qu’il est normal que la police, au vu
de ce qu’elle nous a dit savoir, ait arrêté DSK, le jugement de non remise en liberté d’hier est clairement absurde. Encore une fois, le grand Jury
peut-être cette semaine, et surtout l’appel de ce jugement qui viendra bientôt l’invalideront je l’espère. Dans les affaires médiatiques récente Polansky et Assange (justices suisses et anglaises), la libération avec contrôle judiciaire avait été refusée initialement avant d’être acceptée.
Entre temps, c’est dur pour l’accusé, mais notre futur président,
qui j’en suis sûr est innocent, s’en remettra comme je m’en suis remis.

185. Le mardi 17 mai 2011 à 14:27 par Marcus Tullius Cicero

@170 Padraig

Quant à la justice américaine , bien que disproportionnée dans ses sanctions ( jusqu’ à 70 ans pour une échauffourée sans égratignure ) elle place la justice francaise face son laxisme , son hypocrisie , sa lourdeur , et sa posture féodée aux puissants . Bref en la matière ,cette affaire DSK , doit servir à toutes nos élites pour faire leur méa culpa , sinon c’est à désesperer d être français .

1.

Je me demandais après l’affaire d’OUTREAU, au bout de combien de temps l’opinion publique qui ne voulait plus mettre personne en détention provisoire se retournerait pour exiger des têtes … et des jugements … sommaires.

Nous y sommes.

2.

Petite info pas inintéressante, le Monde de ce jour annonce un nouveau record de détenus dans nos prisons françaises : 64.482 détenus pour 50.000 places au 1er mai 2011.

Dès lors parler de laxisme de la justice française, ne me parait pas le qualificatif le plus approprié.

Ceci explique probablement cette circulaire du 10/05/2011 d’application immédiate transmise par la Chancellerie à tous les parquets. Il est en effet demandé instamment que l’on applique au plus large l’article 723-28 du Code de procédure pénale, issue de la loi du 26 novembre 2009, en libérant donc des condamnés sous le régime du SEFIP (surveillance électronique de fin de peine), mais en dérogeant quelques peu aux critères fixés par la loi.

En effet, l’article 723-28 du CPP dispose que :

“Pour les peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans, lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’a été ordonnée six mois avant la date d’expiration de la peine, toute personne condamnée à laquelle il reste quatre mois d’emprisonnement à subir ou, pour les peines inférieures ou égales à six mois, à laquelle il reste les deux tiers de la peine à subir, exécute le reliquat de sa peine selon les modalités du placement sous surveillance électronique sauf en cas d’impossibilité matérielle, de refus de l’intéressé, d’incompatibilité entre sa personnalité et la nature de la mesure ou de risque de récidive. “

Pour éluder le critère légal de l’impossibilité de placer sous SEFIP en raison du risque de récidive et appliquer à marche forcée les libérations anticipées (alors qu’un récent sondage nous apprends qu’à 70% les français veulent que l’on soit plus sévère avec les récidivistes - ce qui parait difficile, sauf à rouvrir l’île du Diable - ), la circulaire prescrit aux procureurs de considérer que :

« … la révocation d’une précédente mesure d’aménagement de peine ou d’un sursis avec mise à l’épreuve, … ne peuvent à eux seuls caractériser un risque de récidive ou l’incompatibilité d’une personne avec la mesure ».

Et cela moins de trois mois après “l’affaire Lætitia” (PORNIC) !

3.

J’ai une petite idée sur la profession du prochain bouc émissaire, lorsqu’un détenu prématurément libéré commettra un crime dans le délai de sa fin de peine. Décidément d’incohérences en incohérences nous poursuivons notre chemin vers la falaise.

186. Le mardi 17 mai 2011 à 14:46 par Escualdifargo

J’aime assez l’attitude particuilèrement hypocrite des médias français qui montrent les images de DSK menotté tout en prévenant le télespectateur que les images sont choquantes pour nos yeux de petits chatons français et que ce n’est pas en France qu’on verrait ça, loi sur la protection de la présomption d’innocence oblige ! On se fout quand même un peu de nous. Rien n’interdit à nos médias bien aimés de faire preuve de retenue et de ne pas montrer ces images si vraiment elles sont jugées choquantes.

Ensuite j’ai quand même du mal avec tous nos politiques qui appliquent quasi tous “la préférence nationale” dans cette affaire. Imaginons un instant les mêmes faits, au même endroit, mais avec une femme de ménage française et un président du FMI anglais (ou italien, ou ce que vous voulez sauf français). Ne verrions-nous pas ces mêmes politiques prendre la défense de la victime bien de chez nous ?

Cela dit je comprends bien sûr le désarroi des socialistes qui, c’est bien normal, se sentent tenus à une certaine solidarité envers un de leur camarade.

Le gros avantage de l’affaire, qu’on avait déjà connu dans l’affaire Cantat/Trintignant, c’est qu’il est possible qu’il soit jugé dans quelques mois. En France, une telle affaire criminelle aurait mis deux ou trois ans avant d’être jugé….

187. Le mardi 17 mai 2011 à 14:53 par 314159

@Marcus Tullius Cicero :

Je ne vois pas en quoi le rapport : nombre de personnes en détention provisoire sur nombre de places est significatif du laxisme ou de la sévérité de la justice. Si un centre de détention est brusquement fermé pour une raison d’urbanisme, par exemple (supposons la découverte d’un péril immédiat), ce rapport augmentera, sans bien sûr aucune modification du comportement judiciaire.

Un rapport plus utile serait peut-être nombre de détenus/nombre de mis en cause… et encore, cela suppose que les comportements des justiciables et de la police restent constants dans le temps.

Les fausses corrélations sont une des maladies du monde moderne.

Ave !

188. Le mardi 17 mai 2011 à 14:57 par coincoin

Bon ben en tout cas maintenant la politique du FMI est claire: baiser les pauvres.

189. Le mardi 17 mai 2011 à 14:58 par Outré

Quel talent cher maître pour rendre limpide cette procédure à nos esprits cartésiens. Ce n’est pas chez nous qu’un tel enchaînement d’étapes bien structurées et respectueuses aboutirait à une situation aussi inique. Si l’affaire avait été menée à Paris plutôt qu’à Düsseldorf, Amaury Vassil l’aurait certainement remporté. Mais pour DSK inique ou pas ? That is the question.

190. Le mardi 17 mai 2011 à 15:08 par Le Philadelphe

Américain qui a étudié le français et qui connaît ce blog de l’époque de l’affaire Polanski (version 2009, par rapport à 1978), je me suis rendu ici en l’espérance de trouver des réactions françaises plus mésurées qu’à certains autres endroits. Je n’ai pas encore lu le post en profondeur, ou les commentaires au-delà des premiers, mais je vois déjà de la confusion sur la Port Authority. Elle n’a pas juridiction dans l’ensemble du sud de Manhattan. (L’impression que c’est le cas est peut-être à attribuer au fait que le World Trade Center était bâti sur du terrain qui lui appartient, parce que le terrain inclut la gare pour le sud de Manhattan de sa ligne de métro, le “PATH” - Port Authority Trans-Hudson.) C’est une agences des états de New York et de New Jersey (évidemment…) qui est responsable des ponts et tunnels qui traversent le Hudson (et les cours d’eau entre Staten Island et le New Jersey), c’est-à-dire ceux qui franchissent la limite entre ces états ; responsable de la ligne PATH (qui lie New York et Newark, et des villes moins importantes du New Jersey entre elles) ; responsable aussi des facilités portuaires (elles aussi dans les deux états), et aussi des trois aéroports principaux new-yorkais (dont aucun ne se trouve dans plus d’un état, mais peut-être qu’on a cru que c’était assimilable au port.

Je retourne donc à ma lecture, et je souhaite bien à tous et à plus tard.

191. Le mardi 17 mai 2011 à 15:33 par récap59

bonjour Joel (182)

Merci !

En tous points d’accord avec vous, je suis admiratif devant votre capacité à formuler ma pensée mieux que je ne saurais le faire moi-même !

“Il semble que le raisonnement implicite est qu’une personne menottée est perçue comme coupable.
Mais il faut soi-même faire bien peu de cas de la présomption d’innocence pour voir les choses comme ça.
Les menottes sont ici le symbole de l’état d’arrestation, pas de la culpabilité. Dans les images du mis en cause menotté et emmené par des policiers, on doit voir
la police exerçant une violence l’arrestation est une violence) sur un présumé innocent.
Il est bon que cette violence, qui est malheureusement parfois nécessaire, soit publique afin que le peuple de New York, au nom de qui la police agit (…) puisse voir comment la police use du pouvoir qui lui a été confié, et si elle en abuse”

Du pouvoir qui lui a été confié et même, n’ayons pas peur de le dire, de l’argent du contribuable !

“D’ailleurs, la police et le procureur doivent très rapidement (sous les 24 heures en général) remettre leur prisonnier à un juge indépendant, et s’expliquer devant lui
des raisons qui à leurs yeux justifient l’arrestation (à savoir qu’il y a des raisons de croire que cette personne a commis une infraction grave, et que le procureur se propose d’en apporter la preuve si on lui laisse le temps).”

Oui, 24 h, pas 48 ou 96 comme cela arrive si souvent en France !

“parlons de la présence de caméras lors de l’audience préliminaire.
C’est un corollaire du principe de publicité des débats (principe présent
aussi bien en France qu’à New York, et qui souffre d’exceptions dans les
deux cas, plus souvent en France naturellement). Rappelons que le but de ce principe n’est pas d’humilier l’accusé (DSK était fatigué. Et alors?
Qu’est-ce que cela montre à part la dureté de ce qu’on lui a fait subir),
mais de permettre encore une fois une surveillance de ce que fait la justice.”

Et il n’y a pas que l’audience préliminaire qui justifie la publicité des débats !

“Qu’on remplace les caméras par des journalistes qui racontent ou font des croquis peut se justifier à la limite pour des raisons de sérénité des débats”

Et encore …

“mais il faut bien voir qu’on y perd un peu. En l’occurrence on y aurait perdu la possibilité de voir in extenso le déroulement de l’audience.
C’est cette possibilité qui permet à tous de voir qu’il y a un problème dans le jugement rendu hier”

Et voilà pourquoi les caméras à l’audience comptent tant d’ennemis dans notre pays !

On pourrait d’ailleurs parler aussi de la vidéo en garde à vue.

“jusqu’ici on a entendu l’accusation, un peu judiciairement et beaucoup médiatiquement, mais très peu la défense. Mais c’est normal, en application du principe de présomption d’innocence : la défense n’a pas à prouver quoi que ce soit.
elle peut se contenter de démolir ou de jeter le doute sur les constructions de l’accusation.
Or on en est qu’au tout début du procès,
l’accusation n’a pas encore commencé à vraiment présenter les détails de son argumentation. Il est donc normal que la défense n’ait pas grand chose à dire. Encore une fois, honni soit qui mal y pense: le droit de se taire est absolu, et ne préjuge en rien de la culpabilité. A ce stade, il vaut mieux ne rien dire: ne gaspillons pas les cartouches quand l’ennemi n’est pas encore sorti du bois, doivent se dire les avocats.
Notons d’ailleurs que si l’on va laisser le temps à l’accusation de se construire, le procureur n’aura pas les mains complètement libres pour ce faire: afin de continuer à pouvoir “inquiéter”, comme on dit, DSK (et à fortiori à le maintenir en détention), il devra montrer à un jury populaire d’ici 5 jours que les éléments dont ils disposent déjà permettent de penser qu’il y a une possibilité sérieuse que l’accusation arrive au bout du compte à prouver ce qu’elle avance.”

Mais c’est exactement comme cela que les choses devraient se passer en France !

“Enfin beaucoup ont sous-entendu, et certains ont dit ouvertement, qu’eu égard à sa position spéciale, DSK aurait du avoir droit à un traitement spécial. Cela se serait peut-être passé ainsi en France, mais cela viole évidement le principe d’égalité devant la loi.”

Peut-être ? Sûrement, oui !

“on voit une procédure bien pensée, pleine de garde-fous, respectueuse des principes que nous proclamons (Français comme Américain).”

Vous pouviez vous arrêter là, c’était parfait.

“notre futur président…”

Vous m’avez donné trop de plaisir auparavant, alors je vous pardonne cette chute.

192. Le mardi 17 mai 2011 à 15:39 par Rey de los Huevones

@CA en178:
”
@ tête de lard: ce qui bien c’est que plutôt que de répondre simplement à une question vous vous croyez drôle en faisant 5 phrases alambiquées sur un ton méprisant..mais bon vous n’avez manifestement pas choisi votre pseudo au hasard.
Bine cordialement,
”
Sachez que je souffre de voir que personne ne veut répondre à votre question, ce qui indiquerait

soit

  • que le monde manque d’empathie

http://af.reuters.com/article/south…

  • soit que la question (réitérée sans succès) était


**oiseuse (“Ma tante fréquenterait elle des hôtels new yorkais si elle en avait?) ,


** le restera tant que la plaignante n’aura pas retiré sa plainte (les procureurs oméricoins vérifient si les victimes sont crédibles et susceptibles de changer d’avis, lors de leur entretien, ou sont ils élus parmi des demeurés?),

et


**qu’insister ne ferait que faire exprimer le plus cordial mépris……

OTOH:

Merci Fabien en 140 pour le lien (liste des charges reprochées)

193. Le mardi 17 mai 2011 à 16:05 par Dante out of NYC

Bonjour,
plus de 180 interventions, quelques unes sexistes, outrées que l’on ose supposer que la victime ne le soit pas, mais aucune qui tienne compte d’une réalité déjà ancienne.
Tant pis pour le tabou, tant pis pour la censure que les pleureuses sexistes veulent imposer, tant pis pour leur problème personnel de soi-disant infériorité.
La dénonciation calomnieuse, particulièrement sexuelle, est une pratique ancienne et courante aux USA et surtout dans les grandes métropoles. Cela ne nie pas l’autre réalité de la violence sexuelle.
Mais, déjà il y a quarante ans, les New-Yorkais mettaient en garde les jeunes arrivants de ne pas s’enfermer dans une pièce avec une femme américaine et surtout de ne prier de ne pas se retrouver seul avec une femme américaine dans un ascenseur…au cas où celle-ci hurlerait au viol en se déchirant les vêtements. Motif? …?… raison féminine obscure pour un mâle… argent? ….
De fait, l’amour de l’argent , là-bas, permet toutes toutes les vilenies, de piétiner l’honneur et la morale. C’est maladif mais ça vient de leur éducation, de leur passé.
Je n’ai aucune sympathie particulière pour ce monsieur DSK. Je ne connais pas l’accusatrice. Je dis simplement que si l’on peut envisager qu’un notable coureur de jupons, puissant de ce monde, ait pu se laisser aller à l’ignoble fort de son QI, sa puissance etc, comment ne peut-on pas envisager qu’une modeste immigrée, immergée dans les illusions entretenues par ses semblables (merveilleuse Amerique, terre de Liberté où tout est possible y compris pour le pauvre de devenir très riche etc) ne puisse pas être tombée dans ce “système D” à la new-yorkaise pour s’enrichir plus vite qu’une vie de labeur ingrat?

Les hypocrites et les lâches se tairont devant les passionaria féministes hurlant au scandale que l’on puisse mettre ainsi en doute leur honneur virginal, leur parole sacrée et leur biblique faiblesse, mais que ça ne les empêche pas d’aller vérifier que l’industrie de la plainte vénale est en croissance en googelant “number of cases of sexual harassment in NYC” par exemple, ou en lisant celui-ci http://www.focus.com/fyi/human-reso… où les tas de cabinets de lawyers qui en font leur fonds de commerce.

Quelle que soit l’issue juridique de cette affaire. DSK aura définitivement perdu quelque chose dans cette affaire et sa “victime” y aura gagné quelqu’argent (avec la presse), de la notoriété et de la reconnaissance dans certaines communautés, quelle soit vraiment victime ou non de viol ou juste d’avoir vu le kiki d’un vieux beau.

@Meriem: si vous aviez vécu à NYC (ou ailleurs aux States: LA, SF ) vous sauriez qu’un homme peut se faire violer, ou plus couramment, se faire importuner par de gros balourds vous culpabilisant pour votre non-homosexualité. Toutefois, même les caricatures de gros moustachus à la YMCA (ouaillemsiai) sont moins effrayants que deux petits bouts de femme qui vous scalpellent la verge rien que du regard.

Mais que les “faibles femmes françaises” se rassurent, ce système d’accusation est de plus en plus répandu en France, certes, il ne permet pas de gagner le gros lot ici, mais ils permettent souvent d’empêcher les père de voir leurs enfants. La seule chance pour un homme de s’en sortir, dans ce cas, c’est de n’avoir à faire qu’à des femmes: policières pour le premier cuisinage, des avocates et des juges féminines. Les hommes osent rarement braver les hystériques, les femmes bien.

194. Le mardi 17 mai 2011 à 16:08 par Camorra

{{

La politique du FMI est claire: baiser les pauvres}}

Rappelons surtout une vérité indéniable: avec les applaudiSSements de la justice.

195. Le mardi 17 mai 2011 à 16:27 par Marcus Tullius Cicero

@185. par 314159

Ne voyez pas de “fausse corrélation”, dans ma volonté de faire court.

Nous n’avons pas de fermetures des lieux de détention en France, ou si peu.
Par ailleurs, dans une récente étude du Ministère de la Justice, il ressort que le quantum des condamnations par les tribunaux depuis 20 ans a augmenté de 20%.

196. Le mardi 17 mai 2011 à 16:32 par Holmes

@ Marcus Tullius Cicero (130) (“…je ne comprends pas toujours cette acrimonie contre le parquet français qui me semble parfois relever de la logique du gramophone
(cf. Georges ORWELL - la ferme des animaux - )

Novlangue - “Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres.” - Orwell

(142) (“On appelle cela, le “doute raisonnable de part et d’autre de l’Atlantique.”)

- Comprachicos ! : La Zététique ou l’art du doute.

197. Le mardi 17 mai 2011 à 16:33 par Yacine

@ Camorra 192
… eh bien s’il a agit dans ses fonctions il doit pouvoir se prévaloir de l’immunité! lol!

Plus sérieusement je suis atterré par le lynchage politico médiatique dont est victime D.Strauss-Kahn. Le Pdt du FMI n’est pas un chien, les droits de l’homme c’est aussi pour lui, or le principe de la présomption d’innocence est totalement bafoué.
ça vole vraiment très bas: http://www.latribune.fr/actualites/politique/20110516trib000622104/affaire-dsk-quand-sofitel-repond-a-bernard-debre.html

… et précision pour rectifier les bêtises colportées par les médias: la chambre Sofitel qu’il a payé avec ses deniers personnels n’a rien d’une suite à 3000 euros la nuit. C’est une chambre à 575 euros (on est à New York).

http://www.romandie.com/news/n/_Strauss_Kahn_a_paye_sa_chambre_au_Sofitel_525_dollars_indique_le_FMI160520112005.asp

198. Le mardi 17 mai 2011 à 16:36 par ElHo

Une p’tite question, Ô grand Maître : l’Etat de New-york autorise-t-il le nolo contendere ?

199. Le mardi 17 mai 2011 à 16:45 par larhec

@j’ai pas de titre en 136: j’ai moi aussi craqué pour ces moldaves et leurs magnifiques chapeaux ;-)
Pour en revenir à DSK, Europe 1 ce midi disait que les avocats allaient plaider le consentement de la victime…

200. Le mardi 17 mai 2011 à 17:00 par sevand

@77 vuparmwa,
l’article 48 7° de la loi de 1881 nécessite la plainte préalable de la victime.

201. Le mardi 17 mai 2011 à 17:00 par Dorothée

@Dante out of NYC (191)

Cher ami,

apprenez à lire, vous y gagnerez en efficacité dans votre argumentation.

Donc rapidement:
1) La dénonciation calomnieuse est tout à fait possible en effet, et ce n’est pas uniquement le fait de féministes. Laissons le soin aux enquêteurs de le démontrer si tel est le cas; en tout cas je ne m’aventurerai pas à juger « à vue de nez » la véracité du récit de la victime. Si la dénonciation peut être calomnieuse, admettez au moins qu’elle peut aussi ne pas l’être, aux Etats-Unis comme ailleurs. Les résultats des tests ADN devraient déjà nous permettre d’établir s’il y a eu un « contact rapproché » ou non.
2) Vous énoncez l’argent comme motif possible d’une dénonciation que vous avez déjà déterminée comme calomnieuse; c’est possible aussi. Mais les arguments que vous employez me semblent assez faibles: sous prétexte qu’elle vient d’un milieu défavorisé (pour le moins) cette personne est supposée n’avoir d’attraits que pour le fric: joli délit de sale gueule. Il me semble que celui, dans l’histoire, dont l’attrait pour l’argent a été avoué est plutôt DSK. Dans ce cas je dirai cyniquement que ça devrait finir par un bon arrangement financier et vous n’aurez plus besoin de crier au loup.
3) Vous me faites « hurler au scandale »: ce n’est absolument pas le cas; je démontrais simplement la stupidité de l’argumentation d’atlas qui établissait un lien entre durée des faits et durée de la peine, ainsi qu’avec les séquelles supposées inexistantes pour la victime. Il semble que vous ayez en commun l’un comme l’autre de ne pas pouvoir imaginer un seul instant que le viol puisse arriver, et qu’il soit lourd de conséquences pour celle qui en est l’objet: vos paroles et surtout vos pensées vous appartiennent. Quant à un supposé « honneur virginal » que je mettrais en avant, je vais mettre ça sur le compte du fait que vous ne me connaissez pas; mais ayez l’honnêteté, au moins, de reconnaître que vous ne me connaissez pas et donc de ne pas faire de projections sur ma personnalité.
4) Si au cours de votre divorce vous avez traité la juge et les policières d’hystériques, ne soyez pas surpris du résultat; juste pour le fun, essayez de traiter de la même manière un juge homme ou un policier, et comparez les résultats.
5) En simplifiant à l’extrême les caractères supposés de la victime, de la femme en général et de la féministe en particulier, vous justifiez absolument que le même traitement vous soit accordé, et qu’on définisse les hommes comme violents et obsédés par le fait de tremper leur biscuit et ce n’est qu’un juste retour du bâton. Juste en ce qui vous concerne évidemment, car heureusement votre raisonnement ne caractérise pas la majorité des hommes et je suis bien heureuse qu’il en existe de plus finauds parce que voyez-vous, j’aime bien qu’ils viennent tremper leur biscuit; avec un homme intelligent (mais pas que), c’est un des plus grands plaisirs qui nous soient donnés. En revanche un homme pleurnichard et aigri contre les femmes comme vous semblez l’être, ça ne donne pas vraiment envie.

Encore une fois, les fameuses 74 années de prison encourues par DSK me paraissent particulièrement lourdes; surtout quand je pense que l’assassin de ma meilleure amie (en 2001) est sorti l’année dernière de prison (en France). Je milite absolument, non pas pour le féminisme, mais pour la possibilité de se réhabiliter, de changer, d’évoluer; j’y crois fondamentalement; et c’est pour ça que la perspective d’emprisonner quelqu’un à vie m’apparaît proprement insupportable. Mais ridiculiser ou tenter d’abattre la victime n’est certainement pas une attitude honnête ni efficace; c’est du court terme.

Ce que je ne comprends pas, personnellement, c’est que DSK, si les faits devaient être avérés, n’ait pas pris au sérieux plus tôt ce qui lui pendait au nez s’il devait arriver ce qui a pu lui arriver samedi. Prendre les devants lui aurait sans doute permis d’éviter, tête haute, les atrocités qu’il vit ces jours-ci; le problème aurait été réglé en privé, sans victime, et lui aurait sans doute permis, comme je le souhaitais, de briguer la plus haute fonction de notre pays.

202. Le mardi 17 mai 2011 à 17:01 par Sephrenia

@ Dante out NYC

Alors là, je suis perplexe… j’approuve sans réserve une partie du fond de votre message, mais non la forme, qui semble mettre toutes les femmes dans le même panier.

Il est vrai qu’il y a pas mal de fausses accusations en matière de crimes et délits sexuels, et qu’il fait moyennement bon se retrouver devant une cour homme, bien-portant et sans grand talent d’orateur pour se défendre, face à une frêle jeune fille larmoyante. Mais ne croyez pas que la procédure pour en arriver là sera simple et tout sucre pour la supposée victime.

Pour avoir testé, c’est dur de se faire remettre en cause quand on a réellement subi une agression. Et d’entendre des questions destinées à vous piéger. Et des années plus tard, l’affaire, non encore passée en procès, devient un running gag… Pour tenir en justice française et en mentant, il faut des nerfs j’imagine ! Et quand on ne ment pas, on se console en se disant qu’un jour ça finira !

Ceci dit, je sais que pour un faussement accusé, qui n’a pas les mots, qui n’a que sa seule certitude de ne pas avoir fait de mal, c’est vite l’horreur…

203. Le mardi 17 mai 2011 à 17:05 par Sephrenia

@ Dorothée

… je vous épouse ! Vous exprimez mon avis avec un rien plus d’éloquence !

204. Le mardi 17 mai 2011 à 17:22 par Thinklessridemore

bonjour,

beau résumé de cette procédure! D’un autre côté ce qui me choque le plus depuis ce matin ce sont les photos de l’entrée de Rikers Island et ce qui semble être sa devise “Home of New York’s boldest”… Si quelqu’un a la gentillesse de m’en faire la traduction j’en serai ravie, parce qu’a priori ma traduction ne me plait guère^^

205. Le mardi 17 mai 2011 à 17:24 par détention provisoire

Quelques questions s’imposent : quid du nom de famille de la Juge, quid du choix sur le 5eme district pour sa mise en garde à vue.. ? Autant dire, que ces questions restées sans réponses me laisse aussi perplexe sur la véracité des faits imputés au présumé innocent que lorsque furent portées ces mêmes accusations infamantes sur un chanteur pop !

206. Le mardi 17 mai 2011 à 17:31 par Dorothée

@Sephrenia: merci mais j’aime trop les hommes pour en épouser un seul ou pour prendre le risque de “déposséder” qui que ce soit de ses enfants ;-)

207. Le mardi 17 mai 2011 à 17:32 par clopain

@137

””“Un fait que personne ne relève.
DSK est grillé prolitiquement. C’est fait.
C’est une aberration que l’homme puisse encourir une telle peine pour une agression d’à peine quelques minutes qui n’aura laissé aucune séquelle à cette femme de chambre ….”“”

Donc en plus d’être un des hommes les plus puissants, les plus influents, les plus intelligents, il faudrait accepter qu’il soit un des plus grand mufles, non, non, il en existe d’autres qui sont conscients de leur impact sur les “gens d’en bas” qui sont dignes de respect, qui sont intelligents sans abuser de leur puissance, l’est pas irremplaçable ce grand “cou…..on” qui devient stupide quand il voit un jupon, les précedents sont avérés.

208. Le mardi 17 mai 2011 à 17:39 par Dorothée

A lire les arguments de Dante et d’atlas, ce serait même une chance pour la femme de chambre d’avoir été violée; vous rendez-vous compte, grâce à lui elle va pouvoir se faire des ponts d’or sur le dos du pauvre DSK et en revendant son histoire.

A ce rythme, toutes les femmes s’inventeraient un viol commis par un VIP; ah mais au fait, comment fait-on un livre sur un fait d’”à peine quelques minutes” et “sans séquelles”? Plus cyniquement, y aurait-il un complot de la part des femmes pour limiter ces accusations de viol et maintenir la cote de ce genre de littérature au plus haut?

Ca me laisse songeuse…

209. Le mardi 17 mai 2011 à 17:45 par Jonathan

Très bon billet, au même titre que le précédent.

Merci, Dorothée, pour vos propos, pour moi frappés au coin du bon sens, mais qui pour certains semble-t-il méritent d’être répétés…

210. Le mardi 17 mai 2011 à 17:56 par l'optimiste

Vous avez aimé la tentative sarkoziste de supprimer le juge d’instruction,vous avez apprécié la CRPC à la française,vous allez prendre votre pied avec la procédure accusatoire américaine,commentée en direct sur les chaines d’infos par des “avocats internationaux inscrits aux barreaux de Paris et de New York,bref….. par des incompétents.
Bonjour les dégats et vive la serie B sur TF1.Objection votre Honneur!

211. Le mardi 17 mai 2011 à 18:08 par El macho

Les tentatives pitoyables pour justifier le comportement du bientôt accusé donneraient presque envie au macho que je suis d’adhérer à une association de féministes.

Elites, continuez sur cette pente qui vous mènera à la perte.

212. Le mardi 17 mai 2011 à 18:27 par Patrick.

L’Azerbaïdjan est sorti vainqueur de l’Eurovision ? C’est le Royaume-Uni qui est sorti vainqueur, comme d’habitude. N’avez-vous pas remarqué - mais on s’habitue à tout, sans doute - que la plupart des participants chantent non pas dans leur propre langue - dont ils ont manifestement honte -, mais en langue anglaise ? L’Eurovision est un concours d’à-plat-ventrisme. Si on enlève le titrage, il est impossible de savoir à quelle nation appartiennent ces pantins, parfaitement interchangeables, et qui font de leur mieux pour singer le comportement et le langage du Royaume-Uni. Une belle claque à la diversité culturelle et linguistique, et une pitoyable preuve de colonisation volontaire et d’allégeance aux plus forts du moment…

« La vraie richesse de la Grande Bretagne n’est pas le pétrole de la Mer du Nord, mais la langue anglaise. Le défi que nous affrontons est de l’exploiter à fond. » (Rapport du British Council, 1987-1988)

« The use of English boosts the political influence of the English-speaking countries in ways perhaps more potent than gross domestic product or military firepower. » (Washington Post et International Herald Tribune du 7 juillet 1992)

« Ceux qui possèdent les mots, la langue, possèdent aussi la pensée et, si l’on possède la pensée des autres, on possède tout le reste. » (Vladimir Volkoff)

« La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à ne pas être soumis à celle d’autrui. » (Jean-Jacques Rousseau)

213. Le mardi 17 mai 2011 à 18:35 par Pierrel

@ Joel (#182)
Merci de vos précisions qui m’évitent un long post pour dire la même chose et qui remettent bien la procédure dans sa juste perspective.

@ tous
Deux simples réflexions sur les charges retenues:
1. Je me demande si un homme peut être suffisamment idiot (ou suicidaire) pour mettre son sexe dans la bouche pleine de dents d’une femme non consentente sans même une arme pour soutenir ses prétentions…
Corollaire: je me demande si une femme, non menacée par une arme, peut vraiment être forcée à admettre l’intrusion d’un tel objet dans sa bouche.
2. Comment peut-il y avoir sodomie et seulement “tentative de viol” ? J’ai toujours eu l’impression qu’il était plus facile d’entrer par devant que par derrière. Ou alors l’agresseur présumé ne voulait pas de rapport vaginal. Ce qui, en toute logique, ferait tomber l’accusation de tentative de viol.

Une dernière précision géographique: conventionnellement l’Europe s’étend à l’est jusqu’aux monts Oural et à la chaîne du Caucase. La Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan indépendant sont donc en Europe, la Turquie et l’Azerbaïdjan iranien en Asie.

214. Le mardi 17 mai 2011 à 18:42 par Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Tiens, serai-je le seul à avoir remarquer ce silence assourdissant et l’absence inhabituelle des jeunes pop ou autres droiteux déversant leurs effluves nauséabondes façon café du commerce sur ce blog ?
Enfin je dis ça mais je dis rien, hein !

215. Le mardi 17 mai 2011 à 18:59 par Satb

Gageons qu’horrifiés par ce qui arrive, comme la justice immanente, à l’un des leurs, nos politiciens prendront prochainement (comme ils l’ont fait récemment avec la loi pénitentiaire et celles sur la garde à vue) des tas de lois pour protéger les criminels.

Vive les USA qui donnent des leçons d’égalité à ces basses élites se croyant au dessus des lois en France.

Aux Lang et autres déphasés qui considèrent comme peu grave de violer des femmes de ménage.

Ils sont de gauche?

216. Le mardi 17 mai 2011 à 19:04 par Sissi

@ la Boetie en 112
Vous m’otez les mots de la bouche. Je ne suis pas particulièrement chauvin, j’aime les séries américaines genre “unité spéciale des victimes”, j’ai grandi en regardant Perry Mason le dimanche après midi, et je suis ouvert à toutes réformes visant à garantir les droits des interpellés, gardés a vue, mis en cause, mis en examen, retenu, prévenus accusés etc, en bref, de tous les “celui-là qu’est coupable ou peut-être pas”, mais franchement, si je devais un jour être confronté à la justice pénale ou à la police, que ce soit comme victime ou suspect, et quel que soit alors mon statut social de “puissant ou misérable” je préfererais avoir affaire au système imparfait français qu’au système américain qu’on veut nous donner comme modèle. L’important ce n’est pas tant les principes qui gouvernent la procédure pénale que la manière humaine ou non dont on les applique. Je ne pense pas que la garde à vue soit plus plaisante en France qu’aux USA mais au moins on n’oblige par un gardé à vue lorsqu’il en sort fatigué, non lavé, non rasé, à une séance photo avec les médias pour qu’ au bistrot du coin tout le monde puisse dire qu’il a bien une gueule de pervers ou d’assassin ! Et l’audience sur la détention provisoire qui est pliée sans qu’on donne la parole un seul instant à la personne dont le sort se discute ( si peu d’ailleurs ) sous le prétexte du droit du suspect à ne pas s’incriminer si cher au maître de ces lieux ! C’est vraiment vers cela qu’au non du progrès des droits de la défense on doit aller !

217. Le mardi 17 mai 2011 à 19:06 par parquezaco

A pierrel en 211

vous m’avez l’air d’un sacré idéaliste, vous.

J’espère que vous ne serez jamais juré dans un procès d’assises avec des réflexions aussi ras de terre.

Si vous êtes tiré au sort, n’y allez pas, faites vous porter pâle, ça serait un choc pour quelqu’un d’aussi naïf, je dis ça pour votre bien.

218. Le mardi 17 mai 2011 à 19:07 par Dorothée

@Pierrel:

1. Bonne question; sans vouloir rentrer dans des considérations hyper glauques et provoquer l’imagination de certains, demandez à quelqu’un:
-d’essayer d’enfoncer de force un gros objet dans votre bouche et voyez combien de temps vous arrivez à la maintenir fermée
-d’enfoncer fortement un gros objet dur dans votre bouche jusqu’à, disons, provoquer un réflexe vomitoire; et essayez de croquer. Ou plus simplement, mettez une pomme entière dans votre bouche (allez, je suis sympa, même une reinette) et essayez de croquer. Plus représentatif: enfoncez dans votre bouche un concombre sur 15-20 cm et voyez ce que vous pouvez en faire (ne trichez pas en le ressortant même de 5 cm hein! faites preuve de fair-play!).
Deux conclusions possibles à ces deux expériences:
-soit vous comprenez ma démonstration
-soit vous en avez une plus petite que la majorité, et précisément, que DSK.

2. “sodomy”, en anglais, recouvre toutes les pénétrations non vaginales. Par conséquent, que vous vous introduisiez dans la bouche de quelqu’un, dans son anus, ou, aux termes de l’expérience précédente, dans ses narines, il s’agit de sodomy. Donc viol et sodomy=deux choses différentes.

219. Le mardi 17 mai 2011 à 19:13 par Dante out of NYC

@Dorothee très chère et
@Sephrenia
enchanté, vous avez raison sur un point: je lis trop vite … mais vous aussi:
j’ai bien formulé une hypothèse apparemment choquante :) :Je dis simplement que si l’on peut envisager qu’un notable coureur de jupons… ne peut-on pas envisager qu’une modeste immigrée, immergée dans les illusions … ne puisse pas être tombée dans ce “système D” à la new-yorkaise pour s’enrichir plus vite qu’une vie de labeur ingrat?

Je ne juge pas de la culpabilité de l’un ou de l’autre, je dis simplement que les deux hypothèses sont possibles (voire une troisième qui serait une simple “over reaction” à une situation indécente ou une absurdité non prise au sérieux par DSK). Mais vous semblez me donner raison qu’il est devenu inconvenant d’oser douter de tous…et de le dire.

Et c’est cela qui est triste: la France suit, toujours avec 20 ans de retard, l’amérique… la cupidité, la bien-pensance, le conformisme et le manichéisme le plus binaire.

Pour le reste: vous avez tout faux :)

@thinlessridemore

Le foyer des plus téméraires de N.Y. ? ça n’est pas tant la traduction qui est insatisfaisante mais l’original en lui-même à cause de leur manière de rejeter les “gros mots”. Il aurait été plus juste de remplacer par “idiots”. Les plus malins ne se faisant pas prendre.

220. Le mardi 17 mai 2011 à 19:17 par Jour de Deuil

Bonjour Pierrel en 211

“l’Europe s’étend à l’est jusqu’aux monts Oural et à la chaîne du Caucase. La Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan indépendant sont donc en Europe, la Turquie et l’Azerbaïdjan iranien en Asie.”

La limite Sud (c’est tellement implicite qu’on peut le rattrapper) de l’Europe serait le Caucase (l’Azerbaïdjan, de langue turque -comme la Turquie d’Europe!-, est … à l’Est de la Turquie… d’Asie).
L’azerbaîdjian, comme le Kazakhstan (à la frontière chinoise, mais où Staline a fait déporter bcp d’Allemands) est consideré comme transcontinental et “douteux” -dubious- par http://en.wikipedia.org/wiki/List_o… (liste qui exclut la Turquie, même …d’Europe).

Peut être est ce la seule position possible => des gens d’origine douteuse ont écrabouillé, de leur belle voix, la France….

221. Le mardi 17 mai 2011 à 19:21 par Dorothée

Bien cher Dante,

dire “vous avez tout faux” me laisse sur ma faim car j’aurais aimé que vous me démontriez le contraire, d’autant plus que pour faire vite, vos quelques lignes sont devenues incompréhensibles, je vous invite donc à argumenter un peu plus.

J’ajouterai aussi une omission de mon commentaire précédent et par rapport aux ascenseurs: on dit peut-être aux hommes de ne pas se retrouver seul à seul avec une femme aux USA; ici, c’est nous les femmes qui évitons de nous retrouver en tête-à-tête dans un ascenseur (ou ailleurs) avec un inconnu.

222. Le mardi 17 mai 2011 à 19:59 par pwedza

Le système accusatoire ne fait pas qu’il n’y a pas une présumption d’innocence. Bordel !!! Le procureur doit toujours convaincre le juré au proces - a 100 % - de la culpabilité de l’accusé.

Le procureur accuse et l’accusé defend …qu’est-ce qu’on ne comprend pas de cela !?!?!

223. Le mardi 17 mai 2011 à 20:07 par pwedza

…prenons le cas de OJ Simpson - un bien plus grand spectacle aux USA que ce petit DSK.

et, pour finir, le juré ne l’a pas trouvé coupable.

Il faut faire la distinction du spéctacle des medias et les procédures penales.

224. Le mardi 17 mai 2011 à 20:11 par sephrenia

@ Dante

J’adore quand on ne lit qu’un mot sur deux de mes propos !

On peut douter de la véracité des dires de la dame. On peut et on doit. D’où procédure… Sinon, sur quoi a-t-on tout faux ?

@ Dorothée

Dites, dites… on est si illisibles que ça toutes les deux ?

225. Le mardi 17 mai 2011 à 20:13 par Pergamino

Je ne connais pas aussi bien que vous la procédure pénale américaine qui repose sur des principes intéressants, mais dont les résultats me paraissent globalement inquiétants: les USA ont à la fois un taux d’incarcération et de criminalité les plus élevés du monde… Il me semble aussi que la pression très forte de l’accusation entraîne des “plaider coupable” par des innocents qui préfèrent la négociation au procès (en pourcentage très rares: moins de 5%). DSK est bien puni de ne pas l’accepter. Certes ce système a un effet positif sur l’économie: le nombre des détenus diminue celui des chômeurs et les prisons privées sont cotées en bourse et constituent d’excellents placements! (cf “les prisons de la missère” de Loïc Waquant). Rassurez-vous nous les prenons pour modèle!

226. Le mardi 17 mai 2011 à 20:29 par pwedza

DSK attend d’etre jugé. Ben - il se trouve à Rikers. ..et alors !!! On va pas le remettre au Sofitel non plus…

Quant au taux d’incarcération et l’administration de ce justice ….là je suis d’accord

227. Le mardi 17 mai 2011 à 20:45 par Jérôme

Bonjour,
Si l’indictment est prononcé, verra-t-on DSK comparaître avec son costume orange de détenu étasunien ?

228. Le mardi 17 mai 2011 à 20:47 par Fabrice

Contrairement aux cris d’orfraie que j’entends un peu partout sur les chaines hertziennes, je trouve que le systeme penal New-Yorkais est impressionnant de vitesse, de simplicite, d’equite et d’efficacite. Meme quand on le compare a d’autres systemes, comme la France (apres tout je ne sais pas si DSK a eu un traitement plus brutal qu’un conducteur saoul en GAV) ou meme l’Eurovision…

229. Le mardi 17 mai 2011 à 21:04 par Alain Cognitault

Finalement, le lapsus de Mlle Dati etait premonitoire. Il est donc aise de confondre inflation et fellation ce qui est un comble pour un economiste qui justement n’est pas econome de sa personne.

230. Le mardi 17 mai 2011 à 21:11 par Le Philadelphe

Aux Français qui, confiants en leur supposée civilisation supérieure, croient que la criminalité soit énorme aux Etats-Unis :

en effet, la différence entre les Etats-Unis et la France en criminalité globale est moins dramatique que ces bonnes âmes ne croient : http://www.nationmaster.com/graph/c…

Et la criminalité “violente” est PLUS ELEVEE EN FRANCE qu’ici :
http://www.dailymail.co.uk/news/art…

231. Le mardi 17 mai 2011 à 21:24 par Nichevo

Je me félicite du traitement qui est réservé à la victime mais pas vraiment du traitement réservé au mis en cause, accessoirement …mis en scène lors de ce “booking”.

Les réactions en France sont parfois ridicules tant du coté des soutiens que du coté des railleurs

Le titre de la une du Canard enchaîné va faire très mal… (Erection, piège à con)

232. Le mardi 17 mai 2011 à 21:33 par Annie

L’information juridique est bonne, le style badin et les commentaires sont insupportables.

http://www.rtbf.be/info/monde/detai…

233. Le mardi 17 mai 2011 à 21:42 par Henri Golant

Je pense que, d’ici un an ou deux, les scénaristes de “New York, Unité spéciale” auront concocté un épisode dont l’intrigue pourrait tourner autour des déboires sexuels d’un haut-fonctionnaire étranger en poste aux Etats-Unis. Ah, tiens ! Voici un exercice pour occuper les longues soirées d’hiver (pour ceux qui n’ont rien de mieux à faire, bien entendu) : compter le nombre d’occurrences des mots “sperme”, “viol” et “pervers” dans un épisode de la série.
Quant au concours eurasiatique de la chanson, il n’est pas d’un inintérêt total dans sa dernière phase, celle de l’annonce des votes. Pour le reste…
Je remarque que le retour de l’Italie (qui n’avait pas participé depuis 1997… comme quoi, nos amis transalpins font parfois preuve d’une étonnante sagesse) a été salué par un très bon classement… un hasard, sans doute. Mais l’émission ne semble pas avoir fait recette au pays de Paolo Conte : http://laquotidienneeurovision.over…

234. Le mardi 17 mai 2011 à 21:51 par siarres

à Dante 194 et Dorothée 196

Oui votre discution aborde le fond de la question .
Quand donc le rapport sexuel entre un homme est une femme est il un viol ?
On entend en permanence parler de viol dans le cadre d’un racisme androphobe qui sert de drapeau à des feministes malades hystériques .
Car il faut rapeller que le rapport sexuel entre un homme et une femme est une pénétration généralement à sens unique ,même lorsqu’il est consenti .
Ce n’est pas un rapport égalitaire ,même lorsqu’il n’est pas violent ( je sais que vous savez ,mais quelque fois il faut revenir à la réalité )

Pour ma part je crois
1 au viol en bande organisée
2 au viol sous la menace d’une arme
3 Au viol par influence sur une personne dépendante .
mais je ne crois plus du tout , mais alors plus du tout ,au viol commis par un homme - a main nues - sur une femme qui refuse qui se débat et qui crie .
c’est parfaitement impossible .
Certains magistrats ( même féminin ) partage par expérience ce point de vue .
et j’ai un argument qui fait mouche ,la reconstitution . ( avec un accrobate ,un gymnaste à la place de l’accusé)
Et bien on se rend compte que c’est matériellement impossible de parvenir à déshabiller une femme ( ou un homme ) pour aboutir à une pénétration forcée .
Alors pour la fellation ,je vous dis pas .. dominique nike nike devrait demander la reconstitution ,evidemment s’il a les marques des dents ,c’est qu’il est coupable et qu’elle n’était pas consentante et n’espérait pas etre payée . Mais alors c’est un sacré gaillard . Un kamikaze .
Faut qu’il donne des cours .

235. Le mardi 17 mai 2011 à 22:13 par Fredo

violence, violence

Faut pas charier, DSK s’en sort mieux que Ben Laden

236. Le mardi 17 mai 2011 à 22:18 par Siarres

à pierrel
Etes vous sur que la Géorgie et l’Armenie sont de ce coté çi du Caucase ( en europe ) ? surtout depuis que l’abkasie ( qui est sur la limite cote mer noire ) n’est plus en Géorgie .
Pour les géographes le Caucase va de Sotchi à Bakou .
et laisse au sud l’Arménie ,et la georgie et la plus grande partie de l’azerbaidjian…en Asie

237. Le mardi 17 mai 2011 à 22:36 par Dante out of NYC

@ Dorothee et Sephrenia,

le maître de ces lieux apprécierait-il que l’on troll son blog sur un sujet intéressant pour parler d’un simple cas personnel? Aussi, lorsque je me suis relu, j’ai estimé que mon argumentaire devenait trop personnel pour que cela puisse intéresser du monde, quitte à “perdre” la discussion.
Nonobstant, puisque cela semble vous intéresser au-delà de toute espérance (que je n’avais pas), je vous propose de poursuivre cette conversation au Sofitel Paris (il y en a bien un je suppose?).
A deux, vous devriez pouvoir venir à bout du pauvre Dante sans risque pour votre santé ni pour votre vertu :)

Indice: pas marié, mais garde de l’enfant (il est majeur maintenant), avec que des femmes comme interlocutrices ou adversaires.

238. Le mardi 17 mai 2011 à 23:03 par Guerandal

@ Eolas sous @19. Guerandal

- (…) Et le fait que le groupe chante en anglais au lieu de chanter en russe.

Eolas:
Vous voulez dire en azéri ?

Simple plaisanterie pour rappeler que l’Azerbaïdjan était ancienne république soviétique et que donc le russe semblait plus indiqué pour chanter que l’anglais.

239. Le mardi 17 mai 2011 à 23:03 par Brigadier-chef Harald

@ sereatco en 148 : “Vous avez oublié “autoproclamées” après élites. Il faut toujours dire que les soidisants élites sont autoproclamées pour bien montrer que le peuple - vous, en l’occurrence - n’est pas dupe et n’en pense pas moins.”

Vous avez raison. Jean-Marc Ayrault qui demande si la victime est la plaignante ou l’accusé, Elisabeth Guigou qui nous fait une crise d’anti-américanisme primaire, Pierre Moscovici qui insulte Bernard Debré, probablement parce qu’il est le seul à avoir le courage de briser l’omerta, Jack Lang qui minimise l’incident, JF Kahn qui bien sûr était dans la suite 2806 qui nous dit ne pas croire à l’agression (lui qui n’a jamais douté de la culpabilité de Berlusconi), l’oligarchie nous offre un festival d’ignominie.

Mais vous avez raison, je suis certainement trop peuple pour vous.

240. Le mardi 17 mai 2011 à 23:17 par Solo

Condamné ou finalement innocenté (à ce propos, il peut s’offrir les meilleurs avocats pénalistes américains … donc les droits de la défense sont assurés, je pense), il est intéressant de noter la défiance envers notre système judiciaire de la part de pays comme la Lituanie ou les Etats-Unis, qui préfère s’assurer du prévenu, le juger et lui faire effectuer éventuellement une peine.

La réputation du système judiciaire français dépasse nos frontières en matière de laxisme et de bienveillance envers les puissants.

241. Le mardi 17 mai 2011 à 23:31 par Mélisande

Chaque système a ses défauts, personnellement j’échangerais volontiers la loi Guigou (dont on a raison d’être fiers) contre un système qui défend aussi rapidement et efficacement l’agneau contre le loup! En France, notre éventuelle future plaignante avait renoncé à porter plainte, et on la comprend! Cette histoire, si elle est avérée, est lamentable de par l’image s’apparentant à un droit de cuissage exercé par un homme blanc riche et puissant sur une femme de ménage noire! Et je crois qu’il serait temps pour nous de faire profil bas, quand on sait ce que les étrangers pensent de la manière dont les puissants sont intouchables chez nous. Alors avant de repprocher quoi que ce soit au système américain, un peu d’humilité… Ah mais c’est vrai, nous les français, on est toujours tellement mieux que tout le monde! Eh bien non, moi je trouve que lAzerbaidjan a amplement mérite sa victoire!!!

242. Le mardi 17 mai 2011 à 23:39 par Oneo

Bonjour maitre,
juste une simple question.
Si il s avère que dsk est reconnu non coupable de tout les faits, qui payera les pots cassées?
Le bonhomme perds son job et ses perspective de carierre. Je doute que la bonne puisse couvrir les frais? La justice américaine , ou la police le doivent ils?

243. Le mardi 17 mai 2011 à 23:49 par Romain

Il me semble que la série dont vous parlez est la plus fidèle à la réalité, il n’y a rien de mal à la regarder non? Enfin il n’y a rien de mal a tomber dessus en zappant le soir tard du moins..

Une remarque sur le passage des pratiques moyenâgeuse de la justice, ou plutôt une question…

Avec la reforme de la GAV, il me semble que l’OPJ doit désormais nous informer de notre droit de se taire afin de ne pas contribuer à (notre) propre incrimination?
On peut attendre le conseil d’un avocat (entretien de 30 min par tranches de 24h) etc… Au delà de 48h avis d’un magistrat du siège obligatoire.. “Blabla bla…”

Si on se tait, cela peut-être retenu à charge contre nous?
Cela ne va pas à l’encontre des droits de la défense?
Merci de m’éclairer, j’ai partiel de procédure pénale lundi..
Romain

244. Le mardi 17 mai 2011 à 23:53 par Dorothée

@Sephrenia: c’est clair :-)

@Jonathan et El macho: merci.

@siarres: non il n’y a pas discussion sur ce qu’est un viol; un viol est un rapport sexuel non consenti. En clair, si vous me mettez un concombre dans le vagin ou si je vous fais une fellation sans votre consentement, il y a viol. Nous sommes d’accord pour que le consentement soit plus facilement accordé dans un cas que dans l’autre, et le risque de plainte plus élevé.

Quant à considérer que le viol ne peut exister dans un rapport un homme/une femme sans contrainte d’une arme, je vous renvoie à vos croyances et à votre prétendues discussions avec des femmes -mes discussions à moi avec des hommes m’amènent au conclusion inverses, et mon expérience personnelle encore plus, c’est sans fin. C’est à peu près aussi idiot que de dire qu’un homme seul ne peut pas agresser un homme seul sans armes.

Evidemment cela a plus de chances d’arriver lorsque l’agresseur est un homme de trente ans, grand et fort -et Noir à en croire la FFF (je précise que cette dernière précision est totalement ironique) et que la victime est une femme -Blanche, donc :-) -de 85 ans, mince et faisant 1m40, que l’inverse. Je n’ai pas vu la supposée victime de DSK, mais je doute fort qu’elle ait un physique plus imposant que lui :-)

@Dante: je présume que le maître de ces lieux consent à un débat dûment argumenté jusqu’à preuve du contraire; que vous réduisiez cet espace à un lieu de rencontres sans doute moins -mais pourquoi pas?-, en revanche je vous précise qu’outre le fait que je ne suis pas parisienne, je ne suis pas non plus intéressée, pas consentante donc :-) Je note donc que vous êtes à court d’arguments, forfait quoi.

245. Le mardi 17 mai 2011 à 23:58 par Dorothée

@Oneo: dans ce cas c’est une dénonciation de crime imaginaire, et c’est très sévèrement réprimé des deux côtés de l’Atlantique. Et même si la supposée victime a peu de chance de pouvoir régler les montants en jeu, ça n’arrangerait certainement pas son quotidien. (avis à ceux qui imaginent que les femmes peuvent impunément dénoncer un viol imaginaire juste pour récupérer du pognon)

246. Le mercredi 18 mai 2011 à 00:11 par Romain

@ Dorothée 241

Il me semble mais c’est a vérifier que si une femme force un homme a “subir” une fellation, la jurisprudence ne retient pas la qualification de viol.
A vérifier, je répète..

247. Le mercredi 18 mai 2011 à 00:25 par Sephrenia

@ Dante :

Jolie esquive… Quant à ma vertu, je vous rassure, elle est au placard depuis belle lurette. Et si vous cessiez de causer hystérie, je vous promets que je ne vous en voudrais pas plus que cela… vous ne maîtrisez pas plus la psychiatrie que le reste de votre argumentaire. Ce qui me fait rire, c’est qu’à la base j’allais plutôt dans votre sens, avec juste un bémol. Mais allez, on va dire avec Dorothée que le match (qui n’existait pas) est clos !

@ Siarres :

Ben vous, vous m’épatez ! Mince alors, me voilà dégoûtée de savoir que mon agresseur n’aurait pas dû pouvoir avoir prise sur moi ! Si j’avais su, j’aurais retourné la situation comme il le fallait… Dites, vous connaissez le mot “panique” ? Et pour info, homme ou femme, fragile ou non, il y a des indicidus qu’on ne peut maîtriser seul et des menaces qui valent les meilleures armes.
Par ailleurs, le fait que certains magistrats pensent à votre manière n’est pas garant d’une vérité incontestable… Vous savez, ces petites choses restent humaines hein !

@ Dorothée

Allez, resto à Sofitel !

248. Le mercredi 18 mai 2011 à 00:25 par Sephrenia

@ Dante :

Jolie esquive… Quant à ma vertu, je vous rassure, elle est au placard depuis belle lurette. Et si vous cessiez de causer hystérie, je vous promets que je ne vous en voudrais pas plus que cela… vous ne maîtrisez pas plus la psychiatrie que le reste de votre argumentaire. Ce qui me fait rire, c’est qu’à la base j’allais plutôt dans votre sens, avec juste un bémol. Mais allez, on va dire avec Dorothée que le match (qui n’existait pas) est clos !

@ Siarres :

Ben vous, vous m’épatez ! Mince alors, me voilà dégoûtée de savoir que mon agresseur n’aurait pas dû pouvoir avoir prise sur moi ! Si j’avais su, j’aurais retourné la situation comme il le fallait… Dites, vous connaissez le mot “panique” ? Et pour info, homme ou femme, fragile ou non, il y a des indicidus qu’on ne peut maîtriser seul et des menaces qui valent les meilleures armes.
Par ailleurs, le fait que certains magistrats pensent à votre manière n’est pas garant d’une vérité incontestable… Vous savez, ces petites choses restent humaines hein !

@ Dorothée

Allez, resto à Sofitel !

249. Le mercredi 18 mai 2011 à 00:26 par Sephrenia

@ Dante :

Jolie esquive… Quant à ma vertu, je vous rassure, elle est au placard depuis belle lurette. Et si vous cessiez de causer hystérie, je vous promets que je ne vous en voudrais pas plus que cela… vous ne maîtrisez pas plus la psychiatrie que le reste de votre argumentaire. Ce qui me fait rire, c’est qu’à la base j’allais plutôt dans votre sens, avec juste un bémol. Mais allez, on va dire avec Dorothée que le match (qui n’existait pas) est clos !

@ Siarres :

Ben vous, vous m’épatez ! Mince alors, me voilà dégoûtée de savoir que mon agresseur n’aurait pas dû pouvoir avoir prise sur moi ! Si j’avais su, j’aurais retourné la situation comme il le fallait… Dites, vous connaissez le mot “panique” ? Et pour info, homme ou femme, fragile ou non, il y a des indicidus qu’on ne peut maîtriser seul et des menaces qui valent les meilleures armes.
Par ailleurs, le fait que certains magistrats pensent à votre manière n’est pas garant d’une vérité incontestable… Vous savez, ces petites choses restent humaines hein !

@ Dorothée

Allez, resto à Sofitel !

250. Le mercredi 18 mai 2011 à 00:40 par VnF

Nul doute que je serai vite perdu parmi les nombreux commentaires (que je n’ai pas le courage de lire, d’ailleurs).

Quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la procédure de nomination des juges tel que ceux qui sont/seront chargés de juger DSK (donc pas des juges fédéraux) aux Etats-Unis, s’il vous plait ? Élus ou nommés ? Par qui ? A quelles occasions ? Sur quels critères ?
Je n’ai rien trouvé sur google, ni sur wolfram.

Merci

251. Le mercredi 18 mai 2011 à 01:07 par VnF

Et pour combien de temps, aussi ?

252. Le mercredi 18 mai 2011 à 02:15 par dom

Sur le risque de fuite et le précédent Polanski, le juge Jackson dit exactement le contraire de certains commentaires et répond sèchement au procureur : <i>” I will note that Roman Polanski has nothing to do with this. I am trying to be objective, and I am not going to judge this individual on the basis of what happened with Roman Polanski.</i>

Sur la suite du Sofitel, elle est bien proposée au prix public de 3000§ la nuit, avec remises possibles (pensez à toujours négocier vos chambres d’hôtel, surtout sur du haut de gamme) ou upgrade dans le cas d’un client fidèle.

Sur le juge Jackson, je ne sais pas si elle a été choisie, mais si tel est le cas, alors c’est un bon choix : carrière irréprochable, notoriété sans show off et illustres ancêtres (petite fille du procureur Robert Jackson, Nuremberg, et arrière petite fille de Teddy Roosevelt).

253. Le mercredi 18 mai 2011 à 02:36 par paflechien

@Vision de cauchemar (12) Mais que fait l’Azerbaidjan en Europe?
Elle chante.

@Narduk (23) Et en même temps Eurovision, Azerbaidjan, Russie, Israêl : L’Europe s’étend drôlement loin…
La Russie s’étend sur 40% de l’Europe - et la partie européenne est de loin la plus peuplée de Russie. Il y a plus d’européens russes que d’européens français.

@palpatine (25) quand on pense en plus aux États voisins coincés, c’est encore plus remarquable d’arriver ainsi vêtu !
Les pays voisins sont la Russie, la Turquie, l’Arménie, la Géorgie et l’Iran. Pourquoi dites-vous qu’ils sont coincés?
L’Ouzbékistan, effectivement un pays doublement enclavé, n’est pas frontalier avec l’Azerbaïdjan.

@petite cervoise (28) le vrai scandale, c’est la question du financement à venir de l’Eurovision 2012 à Bakou : le PIB de l’Azerbaïdjan entier va y passer.
Le PIB de l’Azerbaïdjan est supérieur à ceux de la Serbie, de l’Ukraine, de l’Estonie ou de la Lettonie qui ont toutes organisé l’Eurovision récemment.

@padraig (171) Quant au lauréat de l ‘Eurovision , les goûts slaves sont impénétrables …..
Il y a fort à parier que ce sont les majorités/minorités turques (en Turquie, en Russie ou ailleurs) qui ont gonflé le score de l’Azerbaïdjan, les Slaves ayant plutôt tendance à voter pour des candidats de pays… slaves.

@Siarres (236) la plus grande partie de l’azerbaidjian…en Asie
Et la plus grande partie du Danemark (le Groënland) se trouve en Amérique du Nord.

Sur le sujet principal du billet, je suis personnellement assez choqué dans l’affaire DSK par les efforts de son employeur (FMI) à se débarrasser de lui. Sûrement la présomption d’innocence devrait le protéger de ce genre de choses.

254. Le mercredi 18 mai 2011 à 03:16 par Joel

@VNF. Comme l’a rappelé Eolas, c’est un jury populaire de 12 personnes tirées au sort
qui décidera, en l’absence du juge, de la culpabilité ou non de l’accusé. Il faudra l’unanimité
des jurés pour que DSK soit condamné. Le rôle du juge dans le procès se limite essentiellement
à arbitrer les débats, un rôle de modérateur en quelque sorte. Ensuite, en cas de condamnation, le juge décide de la peine.

J’imagine que vous savez tout cela, mais c’était pour lever toute ambiguité. Pour votre question,
il faudrait que quelqu’un de plus compétent que moi y réponde: il me semble que la plupart des
juges de l’état de New York sont élus, pour 10 ans je crois (14 ans pour la cours d’appel).
Mais je peux me souvenir mal. Ce ne sont pas des élections très mouvementés, contrairement aux élections des procureurs, où un débat virulent a lieu sur la politique pénale que les différents candidats proposent, et aussi bien évidemment sur la politique pénale menée par le sortant.
A ce sujet de trop nombreuses “défaites” du procureur (ou même une seule dans un procès très médiatisé) lui coûtent souvent sa réélection: elles signifient que le procureur, soit est un manche
qui ne sait pas faire condamner les coupables, soit et c’est plus grave poursuit des innocents.
Dans les deux cas ses adversaires ne lui font pas de cadeaux.

255. Le mercredi 18 mai 2011 à 04:01 par VnF

Informations intéressantes, merci pour votre réponse.
Ma question porte bien sur le juge, et notamment, si votre réponse (juges élus pour 10 ans) est juste, savoir quand aura lieu la prochaine élection à laquelle le juge Jackson sera confrontée (si c’est elle qui jugera de l’affaire jusqu’à la fin). L’idée étant que si cette élection est relativement proche, cette affaire est du pain bénie pour le juge puisqu’elle lui permet d’être sur les écrans : de la publicité offerte, en somme. Celle-ci aurait alors tout intérêt à faire durer l’affaire le plus longtemps possible, et probablement à ne pas abonder dans le sens de DSK. Non ? J’aimerais avoir l’avis de Me Eolas sur les intérêts et désavantages de nommer ou d’élire les juges.

D’autre part, votre réponse me pousse également à vous enjoindre de continuer sur le cas du procureur, il peut être intéressant dans la même optique de savoir si le procureur Vance a intérêt à “rentrer dans le lard” de DSK (ce qu’il m’a l’air motivé à faire), ou au contraire à y aller doucement.

256. Le mercredi 18 mai 2011 à 04:01 par münchausen

@184 Joel

Je suis assez d’accord avec vous, la procédure judiciaire de DSK n’est pas choquante.
Les USA sont une société du spectacle, et la Justice montre beaucoup. Caméras dans les tribunaux, “perp walk”, soit, on ne ferait pas ça ici, mais “À Rome fait comme les Romains”, et “Charbonnier est maître chez soi”.
Quand on vit aux USA, on doit savoir que …

Sur le chapitre des moeurs sexuelles, je crois qu’il est assez évident de connaître l’écart de culture juridique entre la France et les USA.

Par contre, je trouve que la Justice US est compliquée dans sa multiplicité. Il n’est pas si simple de “savoir que…”
Les durées des peines ne sont pas cohérentes. Les réglements sont innombrables et parfois invraisemblables : qui n’a jamais lu une liste de choses étrangement interdites dans tel ou tel patelin US.

DSK est passible de 74 ans de prison, cumulés.
Dans le même temps, un ancien de la NSA (un genre de SDECE, donc basiquement : un espion) fait face aux “accusations les plus graves qu’on puisse porter sur un citoyen américain”

Thomas Drake is scheduled to appear in a courtroom in Baltimore, where he will face some of the gravest charges that can be brought against an American citizen

“… he is accused, in essence, of being an enemy of the state”

“Il est accusé, essentiellement, d’être un ennemi de l’État.”

http://www.newyorker.com/reporting/2011/05/23/110523fa_fact_mayer

Résultat : il risque jusqu’à 35 ans de prison.

If he is convicted on all counts, he could receive a prison term of thirty-five years.

Un crime contre l’État = deux fois moins de prison qu’une tentative de viol. Assange aurait du souci à se faire… plus pour ses frasques que pour Wikileaks…

Pendant le même temps, pour des motifs qualitativement similaires, sinon quantitativement, Bradley Manning croupit dans une prison militaire où il est mis à poil rituellement tous les matins, et sans qu’aucune procédure visible ne soit entamée contre lui.

La Justice US apparaît comme une mosaique de juridictions fédérales, des états, des municipalités, civiles, criminelles, militaires, etc. avec une cohérence dans les échelles de peine et dans les méthodes en inverse proportion de l’autonomie des dites juridictions.

C’est plutôt cela que je trouve inquiétant dans la Justice US, c’est cette imprévisibilité : selon la juridiction, on ne sait pas ce qui va sortir du chapeau.
Et qui plus est, cette justice a quand même la prétention d’une part de ne pas reconnaître la justice internationale, et d’autre part de se proposer comme étalon international.
C’est ce qu’on a vu récemment avec l’exécution sans procès de Ben Laden.
Et c’est aussi, sous une forme plus mercantile, ce qu’on a vu avec le Taser, où la firme Taser proposait un outil policier injugeable (donc un concept juridico-policier assez nouveau) : tout mort du Taser était supposé ne pas être dans un état biologiquement normal, ceci justifiant a posteriori cela.

Dans le cas particulier le DSK, le fait qu’il soit une personnalité connue, et de plus - c’est la première fois que cela arrive - une personnalité connue internationalement et une personnalité étrangère ajoute encore au spectacle, et alimente inévitablement la machine à conspiration.
C’est normal, cela fait partie du spectacle.

Ocytocyne, aussitôt fait, on se fait un entr’acte médico-légal.

L’ocytocyne est une substance dont on a récemment montré qu’elle permettait à des autistes, ou à des malades atteints du syndrome d’Asperger, de sortir de leur coquille.
L’inhalation d’ocytocyne donne le sentiment que les autres sont d’accord avec vous, qu’ils vous aiment, bref vous encourage à prendre contact.
Imaginez ce qui pourrait se passer si un monsieur un peu pressant, un peu pressé, et empressé renifle à son insu une grande boufée d’ocytocyne… lorsqu’une jeune femme qu’il ne connaît pas et qui ne le connaît pas entre dans son intimité ?
En présence d’ocytocyne, un quiproquo devient une certitude :
Elle crie ? C’est de l’admiration ! Elle fuit ? C’est un jeu !
Ça, pour sortir de sa coquille, il va sortir de sa coquille…
Ça me rappelle ce film… La Coquille Du Clergyman…

L’ocytocyne, contrairement au Rohypnol, fait participer activement la victime à sa propre perte. L’outil idéal dans une conspiration.

Bien entendu, la plausibilité d’une expérience de biochimie amusante ne fait pas celle d’une conspiration (internationale, forcément).

Mais quand même, faites un effort…
Est-ce que le débat présidentiel français est pertinent à New-York ? Non, évidemment.
Est-ce qu’une crise au sein du FMI est pertinente à Wall Street ?
Faut voir… Les “banquiers anglo-saxons” (vous savez, ceux de la conspiration contre Carla B…) auraient beau jeu de se débarasser d’un possible empêcheur de financer en rond. Surtout si cela se fait avec l’accord de la victime.
Surtout si cela se fait de façon que tout le monde pense que “ça devait arriver”.

Des fois, je me demande si Blair n’était pas sous ocytocyne quand il a rencontré Bush dans son ranch en 2002 et aligné la Grande-Bretagne sur les USA en Irak… L’ocytocyne ne fait que mettre en avant la victime et ses propres motivations (Blair n’aurait jamais sauté sur Laura Bush).
Mais par contre, une fois convaincu d’un sujet, il n’aurait jamais fait machine arrière, il aurait construit toutes les théories possible pour se justifer a posteriori…

Imaginez un peu, une grande bouffée d’ocytocyne à l’ONU (vous avez remarqué, c’est aussi à New-York)… et hop, tout le monde d’accord avec le Vatican…

Bon, je blague… un peu…

Une chose est sure en tout cas, ça n’est pas arrivé au sommet de Copenhague !

257. Le mercredi 18 mai 2011 à 05:30 par Pat

Voilà de quoi nourrir les eurosceptiques, une vraie bombe ! Etienne Chouard est de retour.

258. Le mercredi 18 mai 2011 à 05:55 par Matthieu

Quelques infos supplementaires, par rapport a certaines questions posees ou remarques dans des commentaires precendents:
- Le grand jury est generalement compose de personnes ayant ete jure dans un autre cas. Il est du principe qu’une personne civile qui a deja ete juree est plus capable de juge si l’ensemble des preuves accumulees sont suffisantes pour un jugement.
- L’accuse peut demander a assister au grand jury en qualite de temoin, donc sa la presence d’un avocat.
- Plaisanter avec un douanier aux US? je le fais plus souvent qu’avec un douanier francais. Il suffit juste d’etre observateur et savoir si il a eu une bonne journee jusque la ou non.

259. Le mercredi 18 mai 2011 à 07:21 par God bless America

Beurrettes, mexicaines, femmes de ménage, prostituées, secrétaires: traumatisées et contraintes au silence à jamais.

Justice is down !

260. Le mercredi 18 mai 2011 à 08:32 par VyGER91

@184 Joel
Le risque de fuite ne me parait pas nul, même avec les mesures proposées par les avocats de DSK. Il a les moyens financiers et certainement les réseaux lui permettant de se procurer de faux papiers, un trajet en hélicoptère et un vol sur un jet privé. Et comme la France n’extrade pas ses ressortissants…

Quant aux réactions face au traitement médiatique, la grosse différence c’est qu’en France la présomption d’innocence est surtout une expression polie. Je veux dire par là que dans la tête de bon nombre de Français, un suspect ne l’est pas pour rien (“Il n’y a pas de fumée sans feu”) et le reste même en cas de non lieu : on ne se dit pas qu’il était innocent, mais qu’il a échappé à la Justice. C’est malheureux comme approche, mais ça explique pourquoi on fait tant de cas des apparences.

261. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:24 par Le Philadelphe

A celui qui a écrit le commentaire no. 39 (et dont j’ai déjà oublié le nom, mais il est tard ici…)

“La NY Supreme Court est une juridiction criminelle de premier degré qui, malgré son nom, est distincte de la Cour suprême de l’Etat de New-York (qui serait l’équivalent de la Cour de cassation au cas présent).”

Vous avez à moitié raison. Surtout autrefois, moins aujourd’hui, chaque état avait un tas de cours locales ou spécialisées (en certaines matières), aux compétences limitées, et des cours “de juridiction générale”, censées être plus sérieuses que les cours aux compétences limitées (et peut-être avec une autorité de tutelle sur ces dernières) pour lesquelles le terme générique est donc “superior court”, et les autres sont des “inferior courts”. (Vous avez peut-être remarque que le bon maitre a dit quelque chose comme “la Superior Court, à New York la New York Supreme Court”) : c’est une particularité de l’état de New York que cette cour (ou plutôt ces cours, car il y en aurait une pour chaque comté plus ou moins et ce qui doit être quelques centaines de juges) s’appelle la Supreme Court.

Jusque là, vous avez raison. Là où vous vous trompez est en supposant qu’il existe une Supreme Court de l’état. Dans la plupart des états (comme au fédéral), la cour d’appel ou de cassation finale s’appelle en effet la Supreme Court, mais dans l’état de New York, ce nom étant déjà donné à ces cours supérieures, on appelle cette cour d’appel finale la Court of Appeals.

(Et pour être très technique, l’hiérarchie de toutes ces cours dans l’état de New York dépend de l’état - la Court of Appeal ayant la tutelle sur l’ensemble - par rapport aux juridictions locales ; donc la Supreme Court pour, disons, le comté de Niagara à l’autre bout de l’état de Manhattan, s’appellerait si je ne trompe pas la Supreme Court of New York for Niagara County ou quelque chose du genre.)

262. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:34 par Simone

48 heures avant de voir un “juge” ! Je croyais que seule la France pratiquait une procédure pénale moyenâgeuse !?

Eolas:
En effet. Le délai de 48 h est dû à l’accord donné apr DSK lui-même afin de permettre de procéder à des tests ADN. Dès la seconde de son arrestation, il pouvait en outre saisir un juge d’un writ of habeas corpus. Je vous le note sur un parchemin ?

263. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:39 par Rey de los Huevones

@Dante en 193

Désolé pour votre supplice infernal, mais j’ai un truc pour éviter que “deux petits bouts de femme qui vous scalpellent la verge rien que du regard.”:
on a inventé des pantalons pour ça (si, si, ça marche : suffit de fermer la fermeture éclair; si elle est coincé, un kilt -de survie- écossais peut servir de dépannage http://www.youtube.com/watch?v=a9nZ…)

Par ailleurs, sans avoir l’expertise en viols de Siarres, je sais “surtout de ne prier de ne pas se retrouver seul avec une femme américaine dans un ascenseur…” : ne connaissant pas l’état des cables, et sachant que 35% des femmes omericoines sont en surpoids http://jama.ama-assn.org/content/30… la chute pourrait être terrible, même si elles ne sont pas LES féministes_hysteriques_simulatrices_vénales qui hantent les hotels nouillorquais (étrange quand même que les Français/Allemands de passage à Nouillork soient rarement martyrisés: certains, quoique riches, sont assez inconscients et paresseux pour prendre l’ascenseur)

264. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:52 par Le Philadelphe

à Clepsydre, no. 165 (et d’autres…)

Où diable l’idée, évidemment courante en France, que la présomption d’innocence n’existe pas aux Etats-Unis ?! Vous ne savez pas que c’est un ancien principe de droit anglo-saxon présent dans la Constitution américaine depuis les dernières années des Bourbon (et avant la Terreur), que la France a découvert beaucoup plus récemment ? (En effet, le mythe était courant aux Etats-Unis il y a 25 ans - enfin, j’espère qu’il était un mythe - que la présomption d’innocence était inconnue en France.) Ou est-ce encore un exemple du principe (quel principe : que si ça n’existe pas en France ça n’existe pas ?) qui permet aux Français de se vanter d’avoir fait naître les Droits de l’homme ?

265. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:52 par Didier G.

@261

Merci de ses précisions et actualisations… mes cours de droit américain datant de l’époque ou j’étais étudiant… ma mémoire et l’évolution des institutions font que … :)

266. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:54 par sereatco

BC Harald, vous avez pris la peine de répondre à mon envoi à votre façon, certes, mais je salue ce geste qui témoigne de votre bonne éducation.
En revanche, votre conception de l’Elite - ils sont tous de gauche - témoigne chez vous d’un curieux mais récurrent astigmatisme idéologique d’une particulière gravité.
Je me dois également de vous informer que le sieur Madoff, lors de son arrestation, n’était pas menotté, ce qui pose un problème de base quant à la pertinence de votre argumentation initiale.
Vous remerciant encore une fois de me placer dans l’Elite, je vous prie d’agréer, BC Harald, l’expression de la considération due à votre grade… autoproclamé ?

A bientôt.

267. Le mercredi 18 mai 2011 à 09:58 par Dorothée

@Romain (246): merci pour votre précision, tout à fait juste; il semble que la Cour de Cassation ait considéré en 2001 que le viol intègre la notion de pénétration, sauf dans le cas de mineurs (de 13 ans?) où une fellation imposée sur un jeune garçon est considérée comme un viol. Je ne suis pas juriste du tout, merci pour cette précision.

268. Le mercredi 18 mai 2011 à 10:02 par clepsydre

@ Dante out of NYC

Votre hypothèse ne tient pas : la victime ne s’est pas fait connaître, ne cherche pas la presse, n’a même pas déposé plainte elle-même, si j’ai bien compris c’est le ministère publique qui l’a fait jusqu’à présent. Elle ne cherche donc pas les gros sous.

Quant à votre conception d’un viol seulement sous une contrainte armée ou par excès de force, elle va à l’encontre de milliers d’années de témoignages contraires. Un homme seul peut faire des dommages sexuels à une femme. Certes il n’arrivera pas toujours complètement à ses fins: pénétration totale, mais dès l’instant où il force une bouche à être en contact avec son pénis, où il met son sexe en contact direct ou indirect avec des parties intimes et que, pour se faire, il maîtrise même partiellement la personne, elle ressentira légitimement un viol : c’est à dire une violence intime à son égard. Évidemment, on peut discuter sur la qualification de “viol” : les droits nationaux diffèrent en la matière. En Belgique, est considéré comme viol toute pénétration forcée (anale, orale, vaginale) de quelques manière que ce soit (même avec un objet ou la main). Car ce qui importe, et qui vous échappe, visiblement, c’est l’impact psychologique sur la victime. Il y a des gradations, évidemment, mais être agressé, sans viol, provoque, vous ne le nierez pas, un traumatisme quel que soit votre sexe. Alors, s’il y a volonté de vous forcer à un acte impliquant la jouissance sexuelle de l’autre, d’office, il y a agression et violation de votre pudeur, de votre intimité, voire de votre intégrité corporelle et de toute façon violation psychique.

Ceci ne devrait être rappelé à personne. Ce n’est pas une question d’être femme ou homme, certains milieux pratiquent très bien le viol sur les hommes. Notamment les univers carcéraux. Le viol des hommes est aussi une réalité et certains sont violés par un seul homme, sans aide. ce qui invalide votre thèse de la femme capable de s’échapper à tous les coups et “sans dommages psychologiques”.

J’ai adopté volontairement un ton pédagogique pour ne pas laisser le dégoût contaminer le vocabulaire de ma réponse.

Bonne journée à vous,

269. Le mercredi 18 mai 2011 à 10:13 par Simone

@ Maître Eolas
“Je vous le note sur un parchemin ?”
Je veux bien. Et vous me faîtes lire le tout par un ménestrel.
Et si vous arrivez à me décrocher un petit stage de remise à niveau sur le nouveau continent, contrée où la procédure pénale est apparemment ce que l’on peut faire de mieux, je serais votre obligée.
PS : “Le délai de 48 h est dû à l’accord donné par DSK lui-même…” En France, lorsqu’un accord de ce genre est donné dans cette situation, je connais des avocats qui vous diront que c’est sous la menace et la contrainte qu’il a été “consenti”. Mais bon là, ce n’est pas pareil.

270. Le mercredi 18 mai 2011 à 10:22 par Tête de Lard

Bonjour Clepsydre en 268:
La plaignante a un avocat (commis d’office) , selon :
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2…
si son nom est exact, elle serait peule, et décrite dans http://www.slate.fr/story/38311/naf…
comme quelqu’un de très discret , et n’ayant pas les moeurs nouillyorquaises bien connues de piègeage d’hommes à des fins androphobes et vénales (elle aurait gardé des traditions peules, et je n’ai jamais entendu parler de voyageurs victimes de complots aussi atroces que de fabriquer de fausses accusations de viols -j’étais en voyage en Pulaar-land et prudent- ).
La police la protégerait des journalistes, qui ennuyent ses ex voisins (ils commencent à se lasser).

La chaîne Accor l’a décrite comme une employée de confiance : il est rare, et contraire à leurs interets commerciaux, qu’ils débinent (de fait) un de leurs clients, alors qu’ils peuvent remplacer des femmes de ménage, surtout avec un peu d’ancienneté…

271. Le mercredi 18 mai 2011 à 10:42 par Sursis à statuer

Cette affaire nourrit, dans mon entourage comme sans doute dans le vôtre, toutes les conversations, sérieuses ou rigolardes. Hier, une amie, âgée de 59 ans, m’a soudain expliqué que “cette histoire est vraiment dure à entendre”, car - me dit-elle - elle a elle-même été agressée sexuellement, il y a 15 ans.

Il y a environ 5 ans qu’elle parvenait, m’expliqua-t-elle, à ne plus y penser plusieurs fois par jour, à ne plus avoir d’angoisses soudaines et à “dormir normalement”.

Elle était même très contente d’avoir réussi récemment à passer à nouveau dans la rue où l’agression a eu lieu (y passer de jour en en automobile, pas à pied, mais du moins avait-elle réussi à ne plus faire un long détour pour éviter de revoir cette rue de la ville où elle vit depuis 20 ans).

Elle avait pris un avocat - une avocate plus exactement - mais n’a finalement jamais déposé de plainte, quoique l’agresseur soit parfaitement identifié : pas le courage d’affronter d’abord les flics, ensuite la famille, la rumeur publique , etc… Car les victimes, dans ce genre d’affaires, ne bénéficient pas de la désormais fameuse “présomption d’innocence” .

272. Le mercredi 18 mai 2011 à 10:59 par el macho

La justice française va-t-elle enfin enquêter (sur une plainte contre X déposée par un serviteur de la vérité) sur les faits criminels ou délictueux prêtés au fameux accusé, notamment du chef de non-dénonciation de crimes et délits susceptibles de concerner une bonne moitié du Tout-Paris?

Le PS défilera-t-il au SRPJ?

Suspense.

Mme GUIGOU en était toute retournée ce matin.

273. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:11 par Shana

Merci beaucoup à Sephrenia d’avoir répondu à siarres et à Dorothée d’avoir répondu à Pierrel. Je vous rejoins dans toutes vos interventions : mesurées et lucides.

Messieurs, je comprends vraiment que, vu de l’extérieur, on puisse penser comme vous. Le fait est que c’est une erreur. Ce qui se passe, quand vous êtes victime d’une violence comme celle là, c’est que vous paniquez totalement. Quand on vous enfonce de force quelque chose dans la bouche, vraiment, la seule chose à laquelle vous pensez, c’est idiot, mais c’est à respirer. Chaque dixième de seconde se passe à essayer de survivre le dixième de seconde suivant. Vous ne pensez pas, vous ne prenez pas de recul. Quand quelqu’un s’active au dessus de vous, la seule chose à laquelle vous pensez c’est “non, non, non”. C’est tout. Tenir le coup. Survivre.

Et, malheureusement je dirais, en tant que victime, précisément parce que la majorité des gens pensent comme vous, la culpabilité vous ronge. Vous vous demandez qu’est ce que vous avez fait pour “provoquer”. Ce que vous auriez pu faire pour “éviter”. Vous vous repassez la scène en continu, en réfléchissant à ce que vous auriez dû faire. Crier, vous débattre mieux, plus, autrement! Ce qui explique pourquoi une bonne partie des femmes victimes de violences ne porte pas plainte.

Mais vous avez raison : il y a des femmes qui utilisent la dénonciation calomnieuse pour nuire à des hommes pour des objectifs personnels (Garde d’enfants, argent, vengeance, peu importe). C’est d’ailleurs tout l’objectif des enquêtes, de la recherche de preuves.

Dans le cas qui nous occupe, on ne sait rien. Personnellement, j’espère que DSK est innocent. Cela voudrait dire que la femme est une menteuse, certes, mais aussi qu’elle n’est pas victime. Et si DSK ressort blanchi de cette histoire, dire qu’il est grillé politiquement est un non-sens. On ne verra que sa bravoure face à l’adversité et le fait qu’il ait triomphé.

Mais évidemment, s’il est coupable, toute cette historie est une tragédie.

274. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:14 par Esquire

Merci au Philadelphe pour son renfort bienvenu. En tant qu’avocat new-yorkais de permanence, quelques points:

La hiérarchie des principales juridictions new-yorkaises est la suivante:

- La Supreme Court – qui n’est pas la plus haute juridiction mais bien l’équivalent de la District Court fédérale ou du TGI (il s’agit de la Cour Suprême … du comté en question) ;
- l’Appellate Division of the Supreme Court, divisée en quatre « departments » qui sont les Cours d’appel (i.e. comme en Angleterre, les juridictions de cassation de premier niveau) de l’Etat ;
-la Court of Appeals, qui n’est pas la cour d’appel mais bien la plus haute juridiction de l’Etat, et qui, comme la Cour Suprême fédérale, peut choisir les affaires qu’elle traite.

Pour ce qui est de la présomption d’innocence, c’est bien évidemment un principe fondamental, rappelé par exemple dans le guide du prévenu mentionné ci-dessus et que je rappelle ici:

http://www.nycourts.gov/litigants/c…

Contrairement aux cris d’orfraie poussés par les uns et par les autres, le procureur, aux USA, a bien une obligation d’instruire à charge et à décharge (plus exactement, de rechercher la manifestation de la vérité). Le code de conduite des avocats new-yorkais (remplacé par une nouvelle loi, mais les principes s’appliquent toujours) est très clair:

http://www.law.cornell.edu/ethics/n…

“EC 7-13
The responsibility of a public prosecutor differs from that of the usual advocate; it is to seek justice, not merely to convict. This special duty exists because: (1) the prosecutor represents the sovereign and therefore should use restraint in the discretionary exercise of governmental powers, such as in the selection of cases to prosecute; (2) during trial the prosecutor is not only an advocate but also may make decisions normally made by an individual client, and those affecting the public interest should be fair to all; and (3) in our system of criminal justice the accused is to be given the benefit of all reasonable doubts. With respect to evidence and witnesses, the prosecutor has responsibilities different from those of a lawyer in private practice: the prosecutor should make timely disclosure to the defense of available evidence, known to the prosecutor, that tends to negate the guilt of the accused, mitigate the degree of the offense, or reduce the punishment. Further, a prosecutor should not intentionally avoid pursuit of evidence merely because he or she believes it will damage the prosecutor’s case or aid the accused.”

De plus, le procureur a l’obligation de révéler les preuves favorables à l’accusé en sa possession (par exemple, les antécédents criminels de ses témoins, un accord passé ….), la décision fondatrice en la matière est Brady vs. Maryland, 373 US 83 (1963): http://supreme.justia.com/us/373/83…

Est-ce que cela fonctionne bien? Aussi bien que le devoir du juge d’instruction d’instruire à charge et à décharge en France: certains procureurs font bien leur boulot, d’autres causent des erreurs judiciaires monumentales …. c’est un problème de sanction efficace de la règle, pas de contenu de celle-ci.

275. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:23 par sevand

@Romain 246,

oui, car le viol est la pénétration contrainte du corps de l’AUTEUR dans le corps de la VICTIME. Si l’homme “subit” une fellation, ce n’est pas le corps de la femme (auteur) qui le pénètre…

276. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:33 par Simone

@ Esquire (274)
“… le procureur, aux USA, a bien une obligation d’instruire à charge et à décharge (plus exactement, de rechercher la manifestation de la vérité)”
Je me permets d’ajouter à votre remarque qu’une obligation formelle de n’instruire qu’à charge serait une belle absurdité, tant intellectuelle que juridique.

277. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:40 par David Gale

Dernières nouvelles fraiches, il semblerait que la femme de chambre accusatrice, habiterait un immeuble réservé uniquement et exclusivement aux personnes porteuses du HIV/ ou SIDA.

Y aurait-il maldonne avec la madone ?

278. Le mercredi 18 mai 2011 à 11:49 par Rey de los Huevones

@277:
quelle est votre source?
est elle crédible?
(avec ce qui traîne dans l’étrange toile, et les efforts qui sont déjà et qui vont être déployés pour discréditer les deux parties, ces deux questions auraient déjà dû avoir une réponse explicite)

279. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:02 par clepsydre

@ Esquirre 274,

pardonnez mon insistance, c’est pour éclaircir ma lanterne pas pour polémiquer…
Mais quand je dis que le droit US n’est pas basé sur la présomption d’innocence, ce n’est pas dire qu’il est partial ou non fondé dans la justice. C’est juste signaler une différence fondamentale par rapport à nos droits (belge ou français par exemple).

trouvé ceci :

“Les Américains dans le même temps proclamant eux aussi les Droits de l’Homme n’éprouvent pas le besoin d’affirmer la présomption d’innocence. Ni l’article 10 de la Déclaration de Virginie de 1776, ni le cinquième et le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis Par contre, c’est l’obligation du procès équitable qui est affirmée comme le principe fondateur.”

Donc, ils fondent leur droit non sur la présomption d’innocence (qui donne la tâche à l’accusation de prouver la culpabilité car le prévenu est innocent jusqu’à preuve du contraire) mais sur l’équité de traitement des deux parties (qui donne la tâche à chacune des parties de prouver ses dires : là le prévenu n’est ni coupable, ni innocent tant qu’il n’a pas décidé de choisir sa défense et s’il choisit de plaider non coupable, il doit apporter les preuves de sa non culpabilité quitte à discréditer son accusateur).

“Dans la procédure accusatoire, les juges sont assujettis au principe de l’impartialité afin d’assurer un procès juste et un traitement équitable à chacune des parties. Les juges peuvent toutefois, plus souvent à la demande des parties que de leur propre chef, statuer sur les preuves admissibles en cours lorsqu’il y a désaccord entre les parties. Dans certains ressorts de common law, ils jouent toutefois un rôle plus important dans l’admission des preuves. Ainsi, ils peuvent rejeter les éléments de preuve qu’ils croient ne pas être recevables ou non pertinents à la cause en question. Comme les tribunaux ont chacun un pouvoir judiciaire discrétionnaire, l’abus de celui-ci pourrait compromettre le système de justice par des jugements biaisés sans un principe d’impartialité. La suprématie du droit serait ainsi sujette à la règle de quelques hommes, et donc à des cas de discrimination fondée sur des convictions personnelles.

Les règles de preuve sont par ailleurs développées sur un système qui permet aux parties d’exprimer des objections à l’égard des preuves portées devant la cour, soit par des témoignages, interrogatoires, contre-interrogatoires, biens tangibles, etc. De plus, les règles s’appliquent de façon à protéger les juges du fait (jurés ou juges) dans la réalisation de leurs tâches.”

dit http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C… de la procédure accusatoire… mais est-ce une bonne source. je ne suis pas juriste même si diablement intéressée par les droits des accusés et des victimes aux USA. je cherche donc à comprendre.

280. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:06 par aixois

Quand La France aura compris qu’il faut désigner une nénette bien roulée comme candidate, si possible avec une jupe ultra courte et qui surtout chante en anglais ! Elle aura peut ètre ses chances à l’eurovision !

281. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:09 par Brigadier-chef Harald

@ sereatco en 266: Concernant mon astigmatie, qu’en dire sinon que je peine à trouver un quelconque parti qui puisse se voir attribuer l’étiquette “droite”. Ceci dit, ne votant pas du fait de mes convictions politiques, je me borne à constater et ne prend aucunement parti. Je note simplement que PS et UMP ont un vote identique à 97% au parlement européen, qu’ils se rejoignent sur pas mal de points de société, entre autres.

Concernant Bernard Madoff, je vous concède volontiers qu’il n’était point menotté, mais encadré et guidé par des policiers aussi engageants que ceux qui ont escorté DSK. Je me permets de vous rappeler également que ce dernier était jugé coupable alors que le procès commençait à peine.

Quant à la présomption d’innocence, elle concerne surtout l’Etat et ses institutions. Il me semble que tout un chacun est encore libre de se forger un jugement à partir des éléments d’informations, et ils sont nombreux quant à l’intéressé, mis à disposition, et surtout d’en discuter, y compris dans une tribune quelconque.

Enfin, je suis bien titulaire de mon grade.

282. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:11 par Petruk

Il est intéressant de comparer notre système avec celui des américains. Et on a effectivement des lacunes. Mais certains aspects outre atlantique ne sont pas joli-joli non plus.

Le fameux perp walk fait un peu penser au retour des généraux romains avec les esclaves capturés. Il n’y a pas de crachats mais les rafales de flashs à bout portant ne sont pas forcément tellement plus agréables.

Et je lis que DSK a du se plier à la procédure anti-suicide. On a la désagréable impression qu’il s’agit surtout de pouvoir l’obliger à porter le fameux vêtement orange de prisonnier qui n’est habituellement pas utilisé avant le procès.

Les avocats de DSK vont mettre une pression terrible sur la victime au moment ou elle devra expliquer pourquoi elle est entrée dans la chambre, et n’en est pas sortie immédiatement en constatant qu’elle était encore occupée (affaires de DSK encore présentes, bruit dans la salle de bain) et probablement comment elle a attrapé le sida. Et ils le feront sans aucun ménagement, par symétrie avec les agissements de la police et du procureur.
Est ce que toute cette violence est propice au dévoilement de la vérité?

283. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:19 par récap59

Bonjour Brigadier-chef Harald (281)

“je peine à trouver un quelconque parti qui puisse se voir attribuer l’étiquette “droite””

Vous n’avez jamais entendu parler du PS, ni de l’UMP ?

284. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:19 par padraig

@ Centurion Marcus Caius Tullius CICERO

Vous oubliez les 12000 bracelets électroniques qui sont autant de dangers pour la société ; suite à l’ affaire LAETITIA , on peut dire que la France est un pays laxiste ; il n’ y a pas photo par rapport à certains états US ; certes la justice française fait ce qu’elle peut dans un contexte difficile … mais bon , je déconseille d’ habiter dans le 44 ! …..

285. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:43 par rousselière

merci pour vos lumières sur la justice américaine, rien sur le système de la caution mais bon, refusée dans le cas DSK.
quoi qu’il en soit, paraît plus expéditive, rapide que la française et plus égalitaire en apparence.
En France tout aurait été fait pour étouffer cette affaire et surtout un comble, renverser les rôles.

286. Le mercredi 18 mai 2011 à 12:45 par siarres

Dorothée et séphrenia :

Au moins vous saurez comme il faut faire la prochaine fois ,on apprend des choses utiles ici .
il faut mordre ! car à la différence de votre concombre le sexe de l homme réagit à la douleur . il est inutile de vous entrainer sur de malheureux légumes faites l’expérience sur votre compagnon ,je vous garanti le résultat ,sinon faites moi signe ,ça merite le détours .

à Clepsydre :

Ai je dit que la violence sur une femme ( ou un homme) ne laisse pas de trace psychologique ?
Bien sur que la violence ne peut etre que condamnée et je crois que si vous poussez votre reflexion à son terme vous verrez que ce qui est condamnable c’est la violence pas la pulsion sexuelle , vu ainsi le sort des femmes trop souvent victimes d’un homme serait plus façile à défendre .
Car l’appel à la dimension sexuelle améne une lourde ambiguité ( le désir l’amour ,la provocation et patati et patata ).
Ce que m^me les femmes acceptent de voir , nous ne devons pas avoir les mêmes relations féminines .
Donc soyons clairs condamnons la violence quel qu’en soit le but ,or les mouvement féministes s’enferment dans le discours sexuel ,comme si la sexualité féminine avait une valeur morale en soit comme le font les religieux .
“la femme est un homme ” et sa protection en est la conséquence ;

287. Le mercredi 18 mai 2011 à 13:13 par Brigadier-chef Harald

@ récap59 : ” “”je peine à trouver un quelconque parti qui puisse se voir attribuer l’étiquette “droite””

Vous n’avez jamais entendu parler du PS, ni de l’UMP ?” “

Si pour vous c’est cela la droite, il n’y a plus qu’à tirer l’échelle.

288. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:11 par Joel

A Clepsydre. Non, le principe de la presumption d’innocence est bien présent dans le droit americain, depuis toujours. “Innocent until proven guilty” est l’adage qui l’exprime (d’origine anglaise, et en creusant bien, romaine). S’il ne fait pas l’objet d’une mention explicite dans la constitution, il est impliqué (du moins les juristes le considèrent) par les 5eme et 6eme amendements de la constitution (je rappelle que les 10 premiers constituent le bill of right et sont aussi anciens que la constitution proprement dite), renforcé par le 14eme. Voici ce qu’écrivait la cour suprème à ce sujet il y a 116 ans: “The principle that there is a presumption of innocence in favor of the accused is the undoubted law, axiomatic and elementary, and its enforcement lies at the foundation of the administration of our criminal law.”

289. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:16 par preuves évidentes

Voilà donc la fameuse explication sur le pourquoi de son placement en détention en zone “maladie contagieuse” !

“120” années de prison s’y ajouterait s’il s’avérait séropositif : tentative de viol sur personne malade et handicapée.

290. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:41 par Dorothée

@siarres:
Vous, vous n’avez pas fait l’expérience que je préconisais, vos paroles ne démontrent rien du tout.

Il ne s’agit pas de différence de sensibilité entre un concombre et un pénis mais d’impossibilité de resserrer la mâchoire avec un gros objet inséré profondément dans la bouche.

Si le sexe de l’homme a la taille et la consistance d’un bâtonnet de surimi, je vous accorde que ça se mord allègrement. Je ne pense pas qu’un homme doté de tels attributs prendrait en effet de tels risques.

Accordez-moi au moins le crédit d’avoir pu en faire l’expérience certainement plus souvent que vous; si vous êtes de bonne foi, faites les deux expériences que je vous ai indiquées et vous obtiendrez enfin une réponse claire aux questions qui vous lancinent.

Pour ma part, je jette l’éponge, je ne vais pas passer mon temps à démontrer à un idiot que deux et deux font quatre.

291. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:47 par omen999

@276
“Je me permets d’ajouter à votre remarque qu’une obligation formelle de n’instruire qu’à charge serait une belle absurdité, tant intellectuelle que juridique.”

et c’est pour ça qu’elle ne figure nulle part sur le papier
dans les esprits, ça c’est tout autre chose…

292. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:49 par Dorothée

En ce qui concerne la présomption d’innocence aux Etats-Unis, elle est effectivement très forte; si je ne m’abuse -mais j’espère que certains ici pourront confirmer ou infirmer mes propos-, lorsqu’un accusé meurt au cours du procès, et donc avant d’avoir été reconnu coupable, il est définitivement considéré comme innocent, on ne peut plus le condamner. Certes ça lui fait une belle jambe….

Pour le fait que la supposée victime habite ou non dans un immeuble réservé à des personnes atteintes du VIH, il s’agirait peut-être de voir le but de la manoeuvre, classique, de décrédibiliser la victime. L’idée sous-jacente étant de laisser accroire que la demoiselle avait la cuisse légère et que donc, violer une femme de petite vertu, ce n’est pas si grave et peut-être même justifié.

Encore une fois ça ne change rien, le viol existe même dans le couple; la seule chose qui importe est de déterminer si la supposée victime était consentante ou pas, non dans l’absolu mais pour un acte précis, à un moment précis, avec une personne précise; c’est quand même pas compliqué.

293. Le mercredi 18 mai 2011 à 14:58 par Simone

@ omen999 (291)
“… dans les esprits, ça c’est tout autre chose…”
En effet, dans les esprits de ceux qui ne connaissent pas grand chose des rouages de la police et de la justice, elle est bien présente.

294. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:06 par Thinklessridemore

@Dante out of NY en 219

c’est la traduction que j’en avais… et ça m’a d’un côté fait rire, d’un autre fait un peu flipper… sans doute parce qu’en France nous n’avons pas l’habitude de voir ce genre d’inscription sur nos prisons….

295. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:10 par omen999

@293
si ça pouvait ne toucher que ce public là, ce serait anecdotique

296. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:18 par Fred

Pas d’accord, Dorothée en 292 : si la victime a le Sida, on pourrait contraindre DSK (et d’ailleurs ce serait son intérêt) à vérifier s’il l’a ou non contracté, ce qui suppose un délai d’analyse certain. Ce pourrait au contraire être un argument de preuve supplémentaire pour l’accusation, puisqu’il faudrait être complètement fou pour avoir une relation sexuelle consentie, sans préservatif, avec une personne porteuse du Sida. Et comme le fait de ne pas révéler sa séropositivité préalablement à un rapport sexuel est réprimé pénalement aux USA comme en France, la défense du rapport consenti serait alors, me semble-t-il, passablement mise à mal (je ne vois pas la jeune femme cacher ce fait - si tant est qu’elle ait eu le temps de dire quoi que ce soit).
De même, ce pourrait être un argument supplémentaire pour rejeter à nouveau la demande de libération conditionnelle.
Enfin, la jeune femme étant originaire de Guinée, et vu la forte séroprévalence qui y sévit, classant de fait ce pays parmi ceux ayant une épidémie généralisée pour ce type de pathologie, ce ne serait pas non plus un argument valable pour détruire la réputation de la jeune femme.
Bref, l’article pourrait avoir l’objectif inverse : non seulement la victime est une mère célibataire, noire, aux revenus modestes, mais en plus elle est gravement malade, et en plus elle se fait violer alors qu’elle est en train de faire son boulot…
Me semble que le NY Post tente plutôt d’illustrer la lutte des faibles et des pauvres contre les puissants.

297. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:23 par Dorothée

@Fred (296): bien vu, je m’incline, c’est effectivement à double tranchant. Un grand merci.

298. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:24 par Petruk

@Dorothée en 292
“c’est quand même pas compliqué”
Un peu quand même…
La victime affirme ne pas avoir été consentante mais DSK nie avoir usé de force. C’est parole contre parole. Au final il risque de ne jamais y avoir de certitude concernant cette question. D’où l’intérêt pour chaque partie d’accumuler le maximum d’éléments pour faire pencher la balance de son coté…

Les avocats de DSK vont probablement affirmer que la victime n’avait aucune raison de pénétrer dans la chambre de DSK (pas de check out + VIP signalé), relever qu’une fois entrée elle a du voir les effets de DSK et/ou entendre du bruit en provenance de la salle de bain et aurait du immédiatement s’excuser et sortir, constater qu’elle est entrée seule pour nettoyer une grande suite de plusieurs pièces, etc… pour affirmer en conclusion qu’elle était consentante avec une alusion à son statut de mère élevant seule un enfant et au besoin d’argent afférant.
Le traitement du VIH nécessite des médicaments qui ne sont pas gratuits et la défense ne va pas se priver de le rappeler.
Au final, sous couvert d’information du public, la médiatisation à outrance a pour effet de faire reposer une énorme pression sur la victime. Dans le cas présent je ne vois pas comment elle pourrait réussir à supporter ça pendant plusieurs semaines.
Après l’avoir mise sur le grill pendant des heures pour affaiblir sa résistance, Benjamin Brafman peut lui proposer un gros chèque…

299. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:29 par Incognitototo

Au début de l’année, le FMI proposait de déprécier le dollar… il pensait que les USA devaient adopter des mesures de désendettement drastiques… il prévoyait que le dollar perdrait sa place de devise internationale d’ici 2025… “on” reparlait même timidement de remettre en cause le fonctionnement du système monétaire international, imposé unilatéralement par les Américains depuis 1971 (sujet tabou depuis la même époque)…

Bref, sans être un adepte des théories du complot et totalement en dehors des propos éclairés de cet article, surtout sur l’Eurovision, le moins qu’on puisse dire, c’est que DSK n’était pas le candidat des banquiers américains (ni de bien d’autres d’ailleurs, puisque tous ont des réserves en dollar), et donc de la CIA… et qu’un certain président avait même prévu que le “feu nucléaire” tomberait sur ce personnage dès l’annonce de sa candidature…

Personne ne sait rien sur la réalité de l’acte de DSK et il n’est pas exclu que ce type ait tout simplement pété les plombs, mais c’est difficile de ne pas penser à ces coïncidences troublantes ; ce qui est par contre sûr, c’est que la fin de DSK doit soulager beaucoup de puissances et de puissants de ce monde… quoiqu’en disent tous ceux qui le vilipendent pour son action au sein du FMI.

300. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:31 par Dorothée

@Petruk: je vous suis sur toute la ligne; quand j’ai écrit que ce n’était pas bien compliqué, j’induisais “à comprendre”, je ne sous-entendais pas qu’il était facile de démontrer l’absence de consentement. Mais en effet ça pouvait modifier toute la compréhension, désolée. Nous sommes d’accord que c’est parole contre parole et surtout que cette information -ou rumeur?- n’a pour but que de déstabiliser davantage la supposée victime.

301. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:35 par Théories du Complot

@Fred
Si j’étais un ex voisin de la plaignante, et, à ce titre, harcelé par les journalistes, comment ferais je pour m’en débarrasser?
L’immeuble a l’air solide, je ne peus pas dire qu’il va s’effondrer sous le poids de leurs caméras et la lourdeur de leurs question…
alors? La peste? le choléra?
un truc terrifiant qui fasse couleur locale (un quartier de nègres) et que l’on gobe facilement?

Je parie que les journalistes se sont sauvés en courant une fois qu’on leur a dit que l’immeuble était réservé aux séro positifs … à moins qu’un concurrent d’Accor n ‘ait lancé le bruit… (ce n’est qu’un début)

302. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:54 par Simone

@ 295
Aussi anecdotique que le nombre de personnes en charge de faire la lumière sur les affaires judiciaires et qui savent donc ce qu’enquêter veut dire ?

303. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:56 par Yacine

Il semble que ce soit un malentendu: la femme de chambre lui aurait juste proposé un schweppes.

304. Le mercredi 18 mai 2011 à 15:57 par Yacine

What did he expect?

305. Le mercredi 18 mai 2011 à 16:01 par Chris

@ Incognitototo

Intéressant théorie du complot mais… sachant que DSK avait prévu de démissionner de son poste dans 2 ou 3 semaines, pouvez-vous me dire l’intérêt pour qui que ce soit de monter un complot international pour raccourcir son mandat de 15 jours?

306. Le mercredi 18 mai 2011 à 16:12 par Fred

@ Théories du complot : ce ne sont pas les voisins qui ont été interrogés, mais l’association qui se charge de trouver des logements pour les séropositifs : Harlem Community Aids United. Qui n’a d’ailleurs fait qu’expliquer en quoi consistait son travail associatif et les services fournis en matière de logement, mais n’a nullement confirmé la séropositivité de la jeune femme (tout en confirmant que c’est le 2ème logement que cette association lui procure).

A part ça, effectivement, ils vont pas forcément être contents, chez Accor. Quoique. Prouverait qu’ils ne font pas de discrimination.

L’un des autres sujets à la une du NY Post aujourd’hui, c’est le procès de deux policiers du NYPD accusés d’avoir violé une jeune femme saoûle, à moitié inconsciente, qu’ils étaient censés ramener à l’abri chez elle. Le procureur Coleen Balbert les a laminés. Voyez qu’en matière de viol, tout le monde peut y passer.

On se souviendra, a contrario et même si ce n’est pas le même type de crime, du soutien apporté par notre ex ministre de l’Intérieur aux policiers menteurs de Bobigny…

307. Le mercredi 18 mai 2011 à 16:41 par Rey de los Huevones

@Rebonjour Fred : quelles sont vos sources (un journaliste victime d’une farce et tentant de se rattrapper aux branches, ou payé par un concurrent d’Accor peut inventer une association, ou se cacher derrière une association existante -qui peut démentir reserver des immeubles, privant d’emploi ses locataires éventuels-).
Certes, les voisins ne peuvent plus être interrogés par les journalistes (ils écriraient sur leurs portes que les journalistes les emmerdent “annoy”… ils ne vont pas se réfugier en prison sur une ile, quand même!).

Devant les gens qui manoeuvrent, les avcats qui fuitent et les journalisres qui courent le scoop, je ne vois pas pourquoi les voisins ne joueraient pas , eux aussi, un tour aux journalistes…

Par ailleurs, je ne sais pas comment sont les ministres des intérieurs new yorkais, mais un procureur francilien n’a pas été tendre avec les pôvres policiers parjures de Bobigny (je n’aurais cependant pas employé (et galvaudé) le terme de SS, les parjures existant bien avant 1933)

308. Le mercredi 18 mai 2011 à 16:48 par Pitseleh

Pour ceux qui ne connaissent pas: Prison Valley est un documentaire passionnant sur le système carcéral américain, à voir en ligne:
Documentaire passé aussi sur Arte récemment et multi-primé.

309. Le mercredi 18 mai 2011 à 16:51 par VnF

  • @ Chris en 305

Sans verser dans la théorie du complot, j’ai eu l’occasion de discuter avec un étudiant en sciences politiques soutenant que les américains entretiennent des relations parfois un peu tendues (cf. les déclarations récentes de T. Geithner, par exemple) avec les directeurs du FMI, par tradition toujours européens, et que la déconfiture subite (1) du directeur voit arriver, pendant le temps du procès, le vice-président à la tête de l’institution. Celui-ci étant américain, cela permettrait aux USA de faire passer quelques dossiers sensibles (ne me demandez pas lesquels, ce n’est pas mon argumentaire et je ne sais rien de plus que ce que m’en a dit l’étudiant).
(1) : l’intérêt de la déconfiture subite par rapport au retrait d’ici 2 ou 3 semaines (j’ai le souvenir d’avoir lu 2 ou 3 mois, pour ma part) est qu’aucun remplacant européen n’était prévu, alors qu’il l’aurait été avec une démission en règle de DSK.

  • Sur un tout autre sujet, une question qui me vient à l’esprit :

En supposant qu’il y ait atteinte à la présomption d’innocence en publiant les photos de DSK ; qui est recevable à agir pour réparer ce tort ? Est-ce qu’un juge français amateur de grandes (et belles) causes pourrait décider de s’en prendre aux journaux (je pense notamment à l’Express qui déclare DSK coupable dans un édito), ou est-ce qu’il appartient à un particulier de soulever la question ? Ou encore, est-ce que, nul ne plaidant par procureur, seul DSK pourrait y veiller(2) ?
(2) : auquel cas la présomption d’innocence par les journaux n’aurait quasiment aucune chance d’être respectée, non ?

  • Dernière question qui vient logiquement ensuite :

Mettons qu’un journal bafoue la présomption d’innocence jouant à l’égard de M. X lors d’un procès, et qu’au terme de ce procès ce M. X est déclaré coupable. So what ? Est-il toujours possible pour le M.X de faire valoir le fait que sa présomption d’innocence <i>durant le procès</i> (et donc avant l’établissement de sa culpabilité) a été souillée et agir en réparation ?

Tout cela par pure curiosité juridique
Merci

310. Le mercredi 18 mai 2011 à 17:00 par récap59

L’article du New York Post

http://www.nypost.com/p/news/local/…

http://www.nypost.com/p/news/local/…

Bonne lecture

311. Le mercredi 18 mai 2011 à 17:29 par Le Philadelphe

Ceux qui veulent tirer des conclusions générales sur les valeurs des sociétés sont invités à réfléchir sur le respect pour les victimes (présumées ou avérées) de viols et le fait que le nom de la présumée victime n’a pas été donné par la police ni apparu dans la presse américaine, mais qu’il a bien été publié dans la presse française.

312. Le mercredi 18 mai 2011 à 17:41 par récap59

Détention provisoire ou pas, un homme doit pouvoir connaître l’identité de la personne qui lance des accusations contre lui.

D’autre part, cacher au public l’identité de la plaignante me semble tout aussi hypocrite que si on lui cachait celle de l’accusé.

313. Le mercredi 18 mai 2011 à 17:48 par Le Philadelphe

Bien sûr que l’accusé et la défense le sachent (et le public le saura lors du procès, les procès étant en effet ouverts au public par principe). Mais on peut se demander pourquoi ce soit si scandaleux que les médias photographient l’accusé mais pas qu’elles puissent trouver et donc harceler la (présumée) victime d’ici le procès.

314. Le mercredi 18 mai 2011 à 17:55 par Tête de Lard

@Monsieur Philalphe:
les médias n’ont peut être pas harcelé la plaignante, mais ses ex-voisins (que l’accusation soit vraie ou fausse n’a pas de sens) en avaient marre des journalistes (je ne sais toujours pas comment, français ou américains, ils ont pu retrouver son ex adresse)…

315. Le mercredi 18 mai 2011 à 18:08 par lambertine

“Cacher” au public l’identité de la plaignante ? Mais ce n’est pas une personnalité publique, la plaignante, mais une anonyme qui n’a sans doute qu’une seule envie : le rester. Franchement, en quoi “le public”, c’est à dire vous et moi, est-il concerné par la vie privée, par l’état de santé, par le compte en banque ou les états de services professionnel de cette femme ? En quoi son nom même nous regarde-t-il ? Nous ne sommes ni DSK, ni ses avocats, ni le procureur, ni la police, ni le juge, ni les jurés.

316. Le mercredi 18 mai 2011 à 18:15 par Esquire

@ Clepsydre et autres sur la présomption d’innocence

C’est bien un principe fondamental du droit américain - pour un historique par la Cour Suprême Fédérale en 1895, voir Coffin v. U.S., 156 US 432, 459-461 (1895), disponible ici: http://supreme.justia.com/us/156/43… (avec références au droit romain et médiéval …..). Il est parfaitement possible à la défense de NE PAS présenter de preuves de son côté et de se contenter de chercher à démolir (notamment par la cross-examination) les preuves du procureur, et de rappeler devant le jury (le juge le fera aussi) que le doute “raisonnable” profite à l’accusé. Il y a même des cas dans lesquels c’est conseillé: le jury peut parfois mal réagir à certains éléments avancés par la défense, les témoins de la défense peuvent se faire détruire par le procureur, et, au moins en droit fédéral, si le juge ordonne la relaxe pour insuffisance de preuve AVANT que la défense ne présente son “case” - ie principalement ses témoins - la décision est insusceptible de recours.

Il est par ailleurs exact qu’une personne condamnée, qui fait appel et qui meurt avant que l’appel ne soit tranché est … innocente. Cela peut paraître inutile mais cela a évité aux héritiers de Kenneth Lay (ex PDG d’Enron) d’avoir à payer les amendes colossales auxquelles leur auteur a été condamné.

317. Le mercredi 18 mai 2011 à 19:56 par Chris

@ VnF en 309

Je ne suis pas etudiant en sciences politiques mais je travaille a Washington et je connais bien le FMI avec qui je travaille beaucoup.

1 - Franchement un complot pour installer John Lipsky il y a de quoi faire rire les insiders. Il est certes competent en economie et en finance mais il n’a pas franchement de personnalité politique et il n’y a pas un mm de difference sur le fond entre lui et DSK.

2- Geithner a demandé ce matin justement que l’on nomme un Managing director par interim donc pas Lipsky, qui est actuellement seulement “acting”. Il ne pourrait en aucun cas sagir d un europeen.

Mais plus largenent “cela permettrait aux USA de faire passer quelques dossiers sensibles”, cela n’a pas de sens.
Pourquoi? Le managing director (DSK) ne prend aucune decision sur les dossiers sensibles, ni sur les autres d’ailleurs. Il fait des propositions a un Conseil d’administration composé de représentants des pays actionnaires.
Ce Conseil n’a pas changé, ni les équilibres en son sein.

318. Le mercredi 18 mai 2011 à 20:00 par Chris

@récap59

La chose a été démentie par l’avocat de la plaignante.
Voir l’article du NY daily news (sans doute content de saboter le scoop du concurrent):
http://www.nydailynews.com/news/ny_…

319. Le mercredi 18 mai 2011 à 20:16 par Rey de los Huevones

Merci, chris , pour le lien: si les ex voisins de la plaignante, excèdés par les journalistes, ont monté cette farce(il y en aura d’autres canulars, je le crains) , ils ont gagné une paix relative et temporaire (la police a oublié de les déménager ou de les emprisonner, et ils étaient reellement excédés par les journalistes)….

320. Le mercredi 18 mai 2011 à 20:47 par El macho

Les journaleux de notre complaisant pays peuvent-ils cesser de minimiser la gravité des faits reprochés en évoquant précisément l’acte d’accusation, lequel parle clairement de deux viols (car les fellations imposées en sont) et non de simples tentatives?

Juste pour aller jusqu’au bout même si on sent que ça en débecte plus d’un de croire d’un homme aussi brillant que leur poulain ait pu faire subir cela à une femme.

321. Le mercredi 18 mai 2011 à 21:11 par doudcontract

57% des Français pensent que DSK est victime d’un complot. Je viens de réaliser à quel point dans l’esprit des gens le criminel est un être humain à part. “DSK, on le connait, il est comme nous, c’est pas un criminel. Le criminel il est différent.”

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