Commentaires

1. Le lundi 7 février 2011 à 02:11 par bob

bon courage à eux !

2. Le lundi 7 février 2011 à 03:18 par durobois

La perfide Albion ou l’avenir de la lutte contre la récidive:

=> http://www.2424actu.fr/actualite/an…

Ca donne envie…

Bien à vous.

Nota Bene Coquillum: Ainsi, le transfert, quotidien, des retenus des centres vers les tribunaux administratifS coûte cher ?

une originalité du système judiciaire administratif, et une des meilleurEs

3. Le lundi 7 février 2011 à 03:23 par Pierre-Gaby

Outrons le peuple, il en restera toujours quelque chose à mettre dans les urnes !!!

C’était le dernier épisode de Poubelle la vie.

4. Le lundi 7 février 2011 à 03:27 par krigatobal

Maître,

J’estime ne pas trop m’avancer en affirmant que nous étions plus d’un follower lecteur mekeskidi citoyen à attendre ce billet dès que nous primes connaissance des propos du président, que la constitution, comme le rappelle Marie chez Maître Mô, déclare garant de l’indépendance de la justice. Elle paraît bien seule à y croire encore, la constitution. Même le principal intéressé ne fait même plus semblant…

Sur le fond, la colère des deux justices me paraît totalement justifiée. Il semblerait même que la police et ses syndicats (Wordartés ou non) s’y associent. Effectivement il ne plaisantait pas avec son “tout est possible”. Soumettre, à l’occasion d’un fait divers atroce, les membres d’une institution que l’on a sciemment dépourvue de ses moyens à la vindicte populaire constitue un extrême dans le cynisme que peu de responsables ont atteint jusqu’ici… On est au-delà du Busiris, quand bien même on évoque un “présumé coupable”. Qu’est-ce que ce sera en 2012 ! (Nan pas la fin du monde, les élections…)
Je sais bien que l’actualité est au dictatures qui tombent, c’est réjouissant de penser que leurs citoyens pourront bientôt critiquer leurs dirigeants, voir même les choisir librement (rêvons un peu). Bref, jouir de nos privilèges et espérons le éviter nos écueils. Mais dans les autres démocraties, que ceux qui savent s’expriment : serait-ce possible ailleurs qu’en France ? OK, en Italie j’ai ma petite idée… Mais en Espagne ? Allemagne ? Au Canada ? … en Suisse ?

Que l’on accuse pas non plus les soutiens des juges de ne pas penser aux proches de la victime. Ne sont-ils pas les plus lésés dans tout cela, eux à qui l’on retire jusqu’à l’objet de leur douleur, le trop humain désir d’en trouver un (ou des) responsable(s), une des étapes malheureusement connue du chemin sur lequel ils se trouvent désormais ?…

Sur la forme, je suis plus circonspect : je salue la mobilisation des magistrats, je suis d’accord sur le fait qu’il faille une action forte et solidaire pour marquer l’ampleur du franchissement de limite présidentiel. Je m’inquiète néanmoins de l’impact que celle-ci produira sur l’opinion publique. Pour être comprise, l’action efficace devrait être pédagogique, montrer les moyens manquants, les conséquences réelles des décisions comptables, pénalo-populaires, ou simplement stupides prises récemment par les deux autres pouvoirs. Vaste champ des possibles et pas facile à concrétiser je le reconnais. Et se soucier prioritairement de la réaction de l’opinion publique est précisément ce que l’on reproche à qui-vous-savez, je le reconnais également.
Dans cet ordre d’idée, une grève du zèle est-elle envisageable ? Quelles pourraient en être les modalités ?

Quant à nous modestes internautes, pour soutenir la révolte des basoches, à quand la page facebook ? Pour la suivre sur twitter le hashtag #basoche est-il consacré ?

Pour conclure Maître, merci une fois de plus, d’apporter votre éclairage toujours professionnel, humain et nécessaire sur les bas-fonds dessous de ces questions politico-juridiques.

Krigatobal

5. Le lundi 7 février 2011 à 05:15 par Verel

Comment, la justice n’est pas capable d’identifier parmi 90 000 personnes qui sortent de prison chaque année celui qui tuera une jeune fille? A quoi sert il de payer des impôts?

Sinon, il se trouve que j’ai discuté cette semaine avec un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire qui m’a affirmé que sur les dernières années (3 ais-je compris) les effectifs des SPIP ont augmenté de 30% et que les personnes a suivre ont augmenté de 20%. mais c’était dans une conversation privée, avec tout ce que cela comporte d’approximations

6. Le lundi 7 février 2011 à 05:18 par Verel

Les affaires sont graves : Eolas est passé à la validation préalable des commentaires!
Y a t-il présomption d’un climat guerrier y compris dans ces colonnes?

7. Le lundi 7 février 2011 à 07:30 par Maboul Carburod....z

Je souscris sans réserve à votre propos. Il est tout de même navrant que, pour des raisons électoralistes, le garant de la Constitution s’assoie sur la Loi avec autant de désinvolture et balaie tragiquement le fragile équilibre de nos institutions.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, vous êtes responsables des budgets de misère qui sont votés. N’attendez pas des institutions qu’elles fonctionnent normalement sans moyens.

8. Le lundi 7 février 2011 à 07:40 par Confrère des champs

Des AG sont prévues aux TGI de Caen et, je crois, Coutances ce jour.
A suivre.

9. Le lundi 7 février 2011 à 07:40 par bouf

Tout simplement, merci ! Je ne suis pas juriste (mais prof de physique) et j’avais tjrs détesté le “droit” mais, depuis que je suis ce blog, je trouve le droit “passionnant”. Il s’agit de pédagogie et de manière de présenter les choses. Merci Maître !

10. Le lundi 7 février 2011 à 07:43 par marie

“Bref, amis petit pois sans robe (il s’agit d’ailleurs d’une revendication personnelle que j’ajoute à la liste : donnons des robes à tous les juges, administratifs et non professionnels comme les conseillers prud’hommes et les juges de proximité, ce sont des juges avant tout),”
Pour ma part je serai plutôt d’avis que tout le monde retire “la” robe, image d’un autre siècle, mais aussi les avocats, les greffiers etc. cette robe reflète une image poussiéreuse de la justice.Si en plus son langage pouvait aussi être dépoussiéré et se mettre à la portée du commun des mortels….oui, ce serait bien.

11. Le lundi 7 février 2011 à 07:57 par Rubis

Très convaincant, bien sûr, et on peut difficilement ne pas être d’accord avec les juges sur ces trois questions (même si la dernière phrase est pour le moins étrange).

Mais quel peut être exactement l’effet d’une grève (ou quel que soit le nom que vous donnez à ce mouvement) ?

Une grève est un rapport de force : sa logique est d’atteindre financièrement (ou d’une autre manière) un patron afin qu’il cède. C’est la grève de type Germinal. Or en l’occurrence, ce n’est pas celui qui prend les décisions qui est atteint, mais au contraire les justiciables qui vont voir leurs affaires retardées, et les juges eux-mêmes dont les dossiers vont s’empiler.

L’argument est éculé, mais je ne vois pas de réponse claire. D’autant que les revendications sont floues si je lis la presse, qui ne parle que d’un mouvement de protestation : s’agit-il de demander au Président de revenir sur ses paroles ? de demander des moyens supplémentaires ?

12. Le lundi 7 février 2011 à 08:26 par H.

Bonjour,

Je signale, au passage, que si notre chef vénéré reproche au système judiciaire son incapacité à utiliser le boule de cristal qu’il n’a pas, le problème est identique chez les préfets. Dans un article curieusement passé inaperçu le 29 janvier dernier, le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui signalait, sur 1/3 de page quand même, que le violeur de deux adolescentes avait été relâché quelques mois plus tôt, après avis de trois psychiatres, par …. le préfet des Hauts de Seine. Déclaré pénalement irresponsable par un juge d’instruction à la suite de onze mois d’incarcération suite à une première histoire de mœurs, le préfet avait ordonné l’hospitalisation d’office dès sa remise en liberté. L’intéressé restera près d’un an en hôpital avant d’être remis en liberté après l’avis concomitant des trois praticiens : patient stabilisé ne prêtant plus de troubles psychiatriques. Un an plus tard, les 17 et 20 janvier dernier, cette personne violait deux étudiantes!

Loin de moi, à travers cet exemple de fustiger le choix du préfet mais comme le dit très justement Miche Huyette (http://www.huyette.net/) dans son dernier post: “C’est pourquoi affirmer au seul motif qu’un individu déjà condamné a commis une nouvelle agression qu’il y a eu des fautes de la part des professionnels est un non sens. Ou alors il serait utile que ceux qui crient à la faute nous expliquent comment, s’ils étaient agent de probation, il s’y prendraient pour faire obstacle à tout comportement inacceptable de tous ceux dont ils assurent le suivi.”
Je suis certain que les préfets apprécieraient cette aide désintéressée.

Quant aux solutions possibles, parlons de la Solution puisque cette dernière empêchera à coup sûr toute récidive, je renvoie les lecteurs potentiels à ce billet: http://nocountryforwhitemen.wordpre… et où on peut lire ceci: “Décider de la mort d’un individu selon un processus administratif froid et rationnel, c’est dégueulasse. C’est le truc le plus immonde, le plus inhumain, qui puisse exister. Vous estimez que quelqu’un mérite de mourir ? Très bien. Alors tuez-le. Laissez-vous envahir par la haine, et allez le lyncher. Attrapez-le, frappez-le, faites gicler sa cervelle sous vos coups de botte. Pendez-le sur la place publique. Logez-lui une balle dans la tête. Faites ce que vous voulez, mais faites-le.
Et faites-le en regardant votre victime droit dans les yeux, tout en vous souvenant qu’il reste toujours une possibilité, même infime, qu’il soit innocent.
Si vous êtes capable de faire ça, et je suppose que les proches et parents de la jeune Laëtitia en sont capables, alors vous pouvez être pour la peine de mort. Si non, cessez de réclamer que l’Etat le fasse à votre place. Cessez de vouloir que ce soit aseptisé, sans douleur, propre, caché derrière les murs d’une prison. La mort d’un homme, c’est dégueulasse, c’est sale et ça pue.
Si vous n’êtes pas prêts à plonger vos mains dans la merde et le sang pour vous en couvrir, vous perdez le droit d’être pour la peine de mort. Si vous êtes capable de le faire, créez donc une milice de justiciers pour empêcher les assassins de nuire à nouveau et cessez de gémir auprès de l’Etat.
Et, de grâce, ne reparlez plus de ça au prochain fait divers.”

Moi, je suis contre la peine capitale et j’ai la faiblesse de croire qu’en tout individu, il y a un peu d’humanité qui sommeille (quoique pour une personne, j’ai un doute).

13. Le lundi 7 février 2011 à 08:41 par citoyenlambda

Bravo pour votre article, chaque mot ou intervention est expliquée sauf une :

pourrait-on avoir une explication sur “petit pois” = juge du siège ?

14. Le lundi 7 février 2011 à 08:43 par Matthieu

Quand le Président dit
“Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle.”

Peut-on penser qu’il se vise lui même sans le savoir ? Puisque c’est lui qui indique à ces ministres la politique à mener, puisque ce sont ces ministres qui appliquent cette politique qui conduit à cette baisse de moyen de travail ? n’en est-il pas le premier responsable ?

15. Le lundi 7 février 2011 à 08:46 par Marine

Pour tous ceux qui s’interrogent sur les moyens de la justice et leur répartition par matière, etc. afin de se faire leur propre idée de la chose, vous pouvez consulter l’annuaire statistique de la Justice, édition 2009/2010, à cette adresse :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/…

Avec une comparaison des chiffres sur plusieurs années, c’est très instructif

Merci encore pour ce billet.

16. Le lundi 7 février 2011 à 08:47 par Zenie

Bonjour,

Je voulais simplement vous remercier. Je suis magistrate, je lis votre blog depuis longtemps et je pense qu’il fait une oeuvre pédagogique très importante.
Sur le fond, je souscris complétement à vos propos, que je n’aurais pas été capable d’écrire si calmement. En effet, l’effet d’écoeurement est tel chez moi, que je ne peux pas pour l’instant garder ma sérénité. Je me dis que s’ils n’étaient pas tenus par le président de la République, le caractère outrancier de ces propos ferait que l’on ne les commenterait même pas.
Par ailleurs, le “2 poids, 2 mesures” qui prévaut à la tête de l’Etat, notamment avec MAM qui explique qu’elle n’est pas ministre (donc pas responsable) pendant ces vacances et la recherche systématique par ailleurs de responsables parmi la pétaille achève de me révulser.
Enfin, et parce que l’on a plus que le choix d’en rire plutôt que d’en pleurer, il faut lire l’interview de Patrick Balkani dans le JDD d’hier

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice…
titrée “un laisser-aller invraisemblable”. Recevoir des leçons pleines de fatuité sur sa responsabilité professionnelle, de la part de quelqu’un qui a été condamné par un juridiction pénale est un grand moment.

17. Le lundi 7 février 2011 à 08:50 par Triskael

@eolas :
Maître, le journal Trégorois Le Télégramme signal (en page 4) que le tribunal de Basse-Terre a suspendu lui aussi les audiences jusque jeudi.

18. Le lundi 7 février 2011 à 09:08 par Trépignant de la Talonnette

@citoyen lambda en 12 (en espèrant que la question n’était pas rhétorique)
http://tempsreel.nouvelobs.com/arti…

19. Le lundi 7 février 2011 à 09:17 par Clédesol

Le TGI Amiens fait aussi semaine blanche depuis ce matin 08h30 …

20. Le lundi 7 février 2011 à 09:17 par Carembar

Michèle Aliot-Marie ?
N’est-ce pas elle qui doit démissionner de son poste de ministre des Affaires étrangères et rétroactivement de son poste de ministre de la Justice ?

21. Le lundi 7 février 2011 à 09:28 par Serge

@Verel (#5)
Il n’est pas impossible que votre interlocuteur ait fait allusion aux postes théoriques (les 42 de l’article) sans savoir qu’ils ne sont pas pourvus en pratique.

On peut passer le nombre de postes de CIP de 42 à 80, ça ne changera rien s’il n’y en a que 17 effectivement attribués avant comme après.

22. Le lundi 7 février 2011 à 09:31 par Taz

Merci à vous maitre, pour cette analyse et ces éclaircissements sur le passé judiciaire du principal suspect.

l’extrait du JO est tout simplement magnifique. Je crois d’ailleurs que le rendez vous a été pris mais c’est malheureusement avec l’histoire et le peuple et non tranquillement au sein du ministère.

23. Le lundi 7 février 2011 à 09:31 par Taz

Merci à vous maitre, pour cette analyse et ces éclaircissements sur le passé judiciaire du principal suspect.

l’extrait du JO est tout simplement magnifique. Je crois d’ailleurs que le rendez vous a été pris mais c’est malheureusement avec l’histoire et le peuple et non tranquillement au sein du ministère.

24. Le lundi 7 février 2011 à 09:56 par Laure

Des assemblées générales se tiennent dans la quasi totalité des juridictions en vue notamment de décider d’un report des audiences.
C’est le cas à Dunkerque.

25. Le lundi 7 février 2011 à 10:08 par Ysabeau

Pour compléter, s’il en est besoin, le site Non-fiction a dressé un état des lieux exhaustif, il me semble, des problèmes “relationnels” entre ce gouvernement et la justice, c’est à la fois intéressant et consternant :

http://www.nonfiction.fr/article-41…

Mais tout cela s’inscrit, plus généralement dans les difficultés qu’éprouve l’actuel gouvernement de la France vis-à-vis des contre-pouvoirs.

26. Le lundi 7 février 2011 à 10:10 par Maître Mô

Ça m’avait, par ailleurs, échappé en lisant le texte au bout du lien de Marie, sur mon propre blog (elle va m’engueuler, ça semble prouver que je suis plus attentif ici…), mais l’extrait des débats parlementaire est assez édifiant également sur la question suivante, la réponse de MAM en disant long sur l’amour immodéré qu’elle porte aux avocats, dont elle fait paraît-il partie…

Bon, l’AG lilloise est à 15 heures cet après-midi, j’espère qu’ils vont tout casser, et que l’Ordre de Lille suivra.

27. Le lundi 7 février 2011 à 10:24 par Rapu

Merci pour ce billet ! Pour complément d’information, la grève des juges administratifs du mercredi 9 février est soutenue par les magistrats judiciaires, les avocats et les associations intervenant dans le droit des étrangers. Des rassemblements sont prévus, à Paris, à 12h30, place Vendôme, et à Bordeaux, à 13h15, devant la Cour administrative d’appel, 17 cours de Verdun. Une telle mobilisation est inédite, et fondamentale pour défendre la qualité de la justice !

28. Le lundi 7 février 2011 à 10:25 par Serge

Apparemment, ça gronde très fort…

Vous avez entendu le juge anti-terroriste Mac Trévidic sur France Info ? Non ? Voici un compte rendu de l’Express, alors.

29. Le lundi 7 février 2011 à 10:27 par Véronique

en quoi justifier d’un domicile et de sa recherche d’un travail eût-il permis de prévenir le drame de Pornic

En même temps, pourquoi alors créer des services de probation et d’insertion, pourquoi instaurer des obligations pour la personne condamnée s’il n’y a pas l’idée tout de même de tendre un filet de sécurité aussi ténu soit-il ?

Je suis parfaitement d’accord pour dire que justifier d’un domicile et d’une recherche d’emploi n’auraient sans doute pas permis de prévenir le drame de Pornic.

Mais entre n’être tenu à rien et ne serait-ce qu’être tenu d’observer un calendrier de contrôle d’une ou deux ou trois obligations, il me semble que psychologiquement, dans la tête de la personne condamnée, il y a un monde.

30. Le lundi 7 février 2011 à 10:32 par Serge

@Véronique (#28) : « pourquoi alors créer des services de probation et d’insertion, pourquoi instaurer des obligations pour la personne condamnée s’il n’y a pas l’idée tout de même de tendre un filet de sécurité aussi ténu soit-il ? »

Parce qu’on applique le principe un fait divers, une loi ? Pour faire croire aux électeurs qu’on fait quelque chose contre l’insécurité ?

31. Le lundi 7 février 2011 à 10:32 par Mr Culprit I présume?

“Il faut être aveugle ou ministre”
Et comme certains semblent être les deux, il va vite falloir interdire le cumul des handicap…

32. Le lundi 7 février 2011 à 10:34 par Alioca

Les magistrats de l’île de la Réunion se sont joints au mouvement national. Pour info, une enquête des services judiciaires a démontré que 17 postes de greffiers sur 70 n’étaient pas pourvus dans l’île.

33. Le lundi 7 février 2011 à 10:34 par cja

@Me Eolas: petit scoop pour votre précieux blog, la future dénomination des membres du corps des TACAA prévue par le projet de loi de réforme du code de justice administrative (dans les tuyeaux du CE) sera “magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel”.

34. Le lundi 7 février 2011 à 10:38 par Un peu de justice pour la Justice

Gouvernement : Trop de mensonges, trop. Recherche bouc émissaire pour dégager sa responsabilité, facile.
Justice : Casse du service public. Manque flagrant de moyens. Manque flagrant de temps.
Citoyen déçu par le Gvt : Je soutiens à 100 % votre mouvement.

35. Le lundi 7 février 2011 à 10:51 par Clafoutis

@ marie (10) :
“Pour ma part je serai plutôt d’avis que tout le monde retire “la” robe”
Attention, c’est une mesure contre-révolutionnaire : les sans-culottes seront trop facilement repérables.

Je sais : trop facile - mais trop tentant.

36. Le lundi 7 février 2011 à 10:52 par désiré

Cette fois-ci la révolte gronde…mais le message passera t-ilJ’ai bien peur que non…. car comme d’habitude nous passerons pour de dangereux laxistes corporatistes….et nantis…

Je tiens à souligner que si le PENAL est vendeur, le CIVILest lui aussi sinistré pour les mêmes raisons, plus de personnels et rendement à tout prix et à n’importe quel prix, or c’est aussi et peut être encore plus la justice de tous les jours: divorce, tutelle, surendettement et j’en passe non tient un autre :Juge des enfants: l’assitance éducative qui erre sans aucun moyen et pourtant quand à 12 ans un enfant n’a pas pu être suivi faute de moyens, je pense qu’à 18 ans s’il fait le grand saut vers la déliquance on saura bien nous le reprocher…..

37. Le lundi 7 février 2011 à 10:52 par AxSNatsume

Que dit l’académie Busiris concernant la déclaration de notre cher Président ? N’aurait-il pas mérité haut la main un prix avec mention ou est-ce que l’article 67 de la Consitution l’en immunise aussi ?

38. Le lundi 7 février 2011 à 10:53 par Véronique

@ Serge (post 30)

Faut arrêter de dire que les électeurs apportent du crédit au un fait divers, une loi.

Si la recherche d’emploi, la stabilité d’un domicile, un environnement social et familial, les RV avec un conseiller d’insertion et de probation, les contrôles sont du pipeau, comment espérez-vous convaincre de la nécessité de considérer l’exécution des peines comme une affaire sérieuse ?

39. Le lundi 7 février 2011 à 10:54 par Batterie de Cuisine

@Serge en 28 : pourquoi lier vers un journal d’ex soixantehuitards, trostkystes, staliniens (ciel, mon pic à glace) , ringards, phynancés par la Suisse ?
Prenez plutôt
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…

40. Le lundi 7 février 2011 à 10:55 par Félix

Maître Eolas,
Pour être, jour après jour, un juge irréprochable et sensé des divagations dépravées d’un gouvernement absurdement rasciste et pourri, pour défendre, à l’aide d’un argumentaire toujours intelligent, honnête et fiable, pour avoir passé tout ce temps à défendre des valeurs qui devraient être celles de notre démocratie, je vous dis, du fond du coeur, un immense merci.

41. Le lundi 7 février 2011 à 10:56 par Siskotte

il semblerait que Bordeaux se rallie, si j’ai bien compris ce que me disait l’avocat bordelais au téléphone et qui s’inquiétait de savoir si mon TGI maintenait ses audiences.

AG plénière demain, cependant j’ai un petit doute concernant le ralliement de mon tribunal.

42. Le lundi 7 février 2011 à 11:02 par manu

Pétition :
http://lapetition.be/en-ligne/petit…

43. Le lundi 7 février 2011 à 11:02 par manu

Pétition :
http://lapetition.be/en-ligne/petit…

44. Le lundi 7 février 2011 à 11:10 par Judy

pas besoin d’éditer ce commentaire, juste une coquille à corriger:

“vous alleR m’accuser d’exagérer”

Merci pour votre travail, merci pour votre blog.

Cordialement.

45. Le lundi 7 février 2011 à 11:24 par villiv

c’est marrant (enfin non ça ne l’est pas…)

on se croirait revenu 1 an en arrière

il y a presque 1 an jour pour jour,

voici en effet ce que nous pouvions lire après “les MAgistrats en Colère” : http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

Bon courage à tous !! solidarité comme je disais l’autre jour !

46. Le lundi 7 février 2011 à 11:34 par jean marcel

j’ajoute sur le projet de loi immigration qu’outre les audiences délocalisées,
il s’agit pour le ministère porteur du texte de tenter une inversion du passage JA/JLD
dans le cadre de la procédure de reconduite à la frontière,
le JA devant intervenir désormais avant le JLD, au motif que le premier serait moins
enclin à l’annulation et qu’il resterait alors une petite fenêtre de tire pour le ministère
d’éloigner l’intéressé avant le passage devant le méchant et incontrolable juge judiciaire :)

outre que ce raisonnement part sur des postulats ineptes, il traduit bien la volonté actuelle du gouvernement d’user de tous les stratagèmes possibles pour que l’accès au juge soit réduit au maximum en ce qui concerne la contestation de mesures qui, rappelons le, sont par nature attentatoires aux libertés fondamentales et qu’il convient dès lors de contrôler avec mesure et prudence,

Jean Marcel, magistrat administratif en colère :(

47. Le lundi 7 février 2011 à 11:40 par Julien

Cher Maitre Eolas et amis commentateurs,

Je me pose une question depuis un certain temps déjà, et ce à chaque fois que nos ministres et Président s’insurgent à tout va sur un fait divers : lorsqu’ils promettent que “les responsables seront appréhendés et punis” ainsi que “il est incroyable que la justice relâche des délinquants” (ou un truc du style), est-ce qu’ils ne commettent pas une faute au regard de la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution ? Il me semble que ces personnes, tenante de l’exécutif, n’ont aucun droit de juger ou de commenter le pouvoir judiciaire, non ? Ou alors me fourrerais-je douloureusement le doigt dans l’oeil ?

Merci de votre réponse.

48. Le lundi 7 février 2011 à 11:47 par PMB

Krikatobal écrit : « Il semblerait même que la police et ses syndicats (Wordartés ou non) s’y associent. ».

Pas tous : je crois que Synergie et Alliance n’en sont pas. Normal. L’un des deux, dans l’affaire du fils Péchenard (conduite et état d’ébriété, insultes à représentant de la Loi, le tout en état de récidive) avait volé non au secours de son mandant qui avait osé verbaliser ce mini VIP, mais de celui du père du fils prodigue en mauvaise façons. Imaginez la CGT prenant la défense non des Metaleurop mais de leur patron voyou.

49. Le lundi 7 février 2011 à 11:49 par Cassandra

Vous je ne sais pas mais moi si j’étais gouvernant populiste avec une légère envie de rétablir la peine de mort, je donnerais des moyens insuffisants à la justice, j’orienterais les médias sur des histoires gores de multi-pluri-honni récidivistes (basanés et sans-papiers de préférence) avec des familles dont on ne peut pas ne pas partager l’émotion, je déclarerais que les juges sont laxistes et qu’il faut qu’ils soient sanctionnés. Toutefois j’essaierais d’avoir un budget de fonctionnement pour ma présidence qui ne soit pas disons, supérieur à la collecte du téléthon. Sans oublier d’éviter d’aller faire chercher mon petit déjeuner par le moyen d’un A330.

50. Le lundi 7 février 2011 à 11:51 par Serge

@Véronique (#38),

Je n’ai jamais dit que les électeurs y apportaient crédit. Mais certains hommes politiques ont l’air de le croire.

51. Le lundi 7 février 2011 à 11:51 par ck

AG à Lyon à 15 heures

52. Le lundi 7 février 2011 à 11:58 par Morthibus

Est-ce moi qui ne suis point attentif à la presse actuellement?

Ou aucun représentant du gouvernement ou de l’Elysée ne pipe mot sur l’évolution de la fronde ?

D’ailleurs, il me semble que l’opposition (quelque soit sa couleur) n’en rajoute pas non plus ?

Etonnant comme nos politiques sont peu à l’aise avec la question.

53. Le lundi 7 février 2011 à 12:01 par Cassandra

A oui j’allais oublier : je suggérerais aussi des jurés populaires à tout va au préalable.

54. Le lundi 7 février 2011 à 12:15 par jack

Ce type qui profite du meurtre de cette jeune fille à des fins électoralistes, est celui qui a envoyé un commando de marine à l’assaut du voilier “le tanit” dans lequel se trouvait une enfant. Le père a été tué par les militaires français. Idem pour Michel Germeneau. Ce petit mec a également envoyé des militaires pour soi-disant libérer cet otage, avec le succès que l’on connait. Et dernièrement, toujours ce petit monsieur a renouvelé l’expérience au Niger. Les 2 otages ont bien sûr été tués dont un très certainement à la suite de tirs de militaires français. Juppé, connu pour son intégrité, a menti à ce sujet.
et pendant ce temps là, le petit caïd de l’élysée est en train de se constituer une fortune considérable via …. son cabinet d’avocat.

55. Le lundi 7 février 2011 à 12:28 par spadassin

@Cassandra
C’est une bonne idée, les jurés populaires, s’ils commettent une faute, ils seront sanctionnés, c’est la règle. Et eux ne se mettront pas en grève comme ces malappris de petits pois.
O tempora, O mores…

56. Le lundi 7 février 2011 à 12:35 par Capt'ain Igloo

@citoyenlambda (13):Pour l’allégorie du petit pois, notre cher président, évoquant la Cour de cassation et, d’une manière beaucoup plus subtile que ces derniers jours, l’ensemble de la magistrature, déclarait ceci en octobre 2007 (contexte: juste après la loi Dati -peines plancher, un peu avant la rétention de sûreté) : “J’ai voulu m’entourer de gens différents, j’aime cette différence… Je n’ai pas envie d’avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur”. Un lien parmi d’autres, ici [http:/…]
Le TGI de Pontoise y va aussi de ses renvois (la 3e semaine février risque d’être chargée… :p)

57. Le lundi 7 février 2011 à 12:43 par Toto

Merci pour ce billet.

58. Le lundi 7 février 2011 à 12:43 par Pascal

@Jack: sans défendre l’action, on fait quoi? Quid de la responsabilité de certaines de ces personnes qui ont choisi d’y être en dépit d’avertissement…

Maître, ils viennent d’annoncer que Bordeaux suivait le mouvement.
Ne vous inquiétez pas la Police Nationale va prendre puisqu’elle n’a pu aller interpeller le présumé “Coupable” comme disait le Chef des députés UMP hier soir à RTL…
Bien leçon de ces gens qui votent les Lois mais ne pensent pas à les appliquer…

59. Le lundi 7 février 2011 à 13:05 par petit pois lyonnais

Ce matin 7 février, l’assemblée générale extraordinaire des magistrats du siège et du parquet du tribunal de grande instance de Lyon a voté à l’unanimité des présents le report de toutes les affaires non urgentes jusqu’à jeudi 10 février 2011.

60. Le lundi 7 février 2011 à 13:10 par X.

Pour les TA/CAA/CE/CNDA :

L’accès à ARIANE (archives des décisions juridictionnelles) est possible à distance depuis quelques années. L’accès à Skipper (Application dédiée à la gestion des dossiers) n’est pas possible mais son prochain remplacement par une autre application permettra un accès distant.

D’ailleurs la base ARIANE sera à terme accessible aux avocats … moyennant finances (enfin des mémoires qui tiennent la route ?).

61. Le lundi 7 février 2011 à 13:20 par Petit Pouah !

Vous oubliez Dijon, cher Maître.

Et si le TGI de Dijon, qui est vraiment tout sauf un repère de bolcheviks, vote massivement la suspension des audiences pendant une semaine, c’est bien le signe que quelque chose d’assez énorme est en train de se lever dans la justice.

62. Le lundi 7 février 2011 à 13:28 par Narduk

krigatobal en 4

Pour être comprise, l’action efficace devrait être pédagogique, montrer les moyens manquants, les conséquences réelles des décisions comptables, pénalo-populaires, ou simplement stupides prises récemment par les deux autres pouvoirs.

marie en 10

“Bref, amis petit pois sans robe (il s’agit d’ailleurs d’une revendication personnelle que j’ajoute à la liste : donnons des robes à tous les juges, administratifs et non professionnels comme les conseillers prud’hommes et les juges de proximité, ce sont des juges avant tout),”
Pour ma part je serai plutôt d’avis que tout le monde retire “la” robe, image d’un autre siècle, mais aussi les avocats, les greffiers etc. cette robe reflète une image poussiéreuse de la justice.Si en plus son langage pouvait aussi être dépoussiéré et se mettre à la portée du commun des mortels….oui, ce serait bien.

Je trouve que ces points soulevés par ces 2 commentaires seraient vraiment positifs s’ils pouvaient se réaliser. Une véritable justice “populaire” dans le bon sens du terme, comprise et admise par les gens. Sinon, un rigolo aura toujours la possibilité de pointer le clanisme, le corporatisme de certains juges et de leurs pré-supposés idéologiques.

@ Eolas

“Mais je vous dénie le droit de dire qu’elle a tort.”

Par contre ça, je ne vois pas très bien d’où cela vient. Si on n’a pas le droit de dire que la justice a tort alors l’immunité présidentielle n’est pas une mauvaise chose. Chacun cherche à se protéger.

63. Le lundi 7 février 2011 à 13:40 par Ras le bol 38

Les magistrats grenoblois en AG ce matin devraient se joindre au mouvement.
A Grenoble, en septembre dernier, des magistrats avaient déjà essuyé l’ire présidentielle après avoir osé remettre en liberté un présumé coupable, oups innocent, suite aux histoires de La Villeneuve.
Déjà que le représentant du président, le préfet de l’Isère, refuse de suivre les décisions du tribunal administratif lorsque celui-ci lui donne tort quant au non respect du droit des étrangers, les accusations présidentielles ont permis l’expression du ras le bol de toutes les professions du judiciaire, de la pénitentiaire et même policière dans une certaine mesure.

64. Le lundi 7 février 2011 à 14:16 par Ludovic P

Il y aussi Villefranche-sur-Saône, dont on ne parle jamais, et qui a rejoint le mouvement dès vendredi.

65. Le lundi 7 février 2011 à 14:31 par petitpois

La présidente de la sixième chambre du tribunal correctionnel de Strasbourg a décidé ce matin de renvoyer plusieurs affaires concernant des personnes comparaissant libre.

66. Le lundi 7 février 2011 à 14:32 par tafkap

Profitez donc de votre prochaine visite au château pour cette cause; le ouaib attendra…

67. Le lundi 7 février 2011 à 14:39 par Riton

Cher Maître,

Ligne 3 du paragraphe “a pu le rapu”, j’aurais bien écrit “une des meilleures” au lieu d‘“une des meilleurs”. Pardonnez mon sexisme. Bien à vous, continuez j’aime beaucoup vous lire.

68. Le lundi 7 février 2011 à 15:01 par pigeon vole

Il faudrait, dans le Code Civil, ajouter partout «du plus fort» au mot loi.
Alfred Jarry
et pour le Président Knock,
il y a en tout innocent un coupable qui sommeille

69. Le lundi 7 février 2011 à 15:05 par Exanis

Il est de toutes façons tellement plus simple de reporter la faute sur les SPIP et les gens qui y travaillent, et surtout sans risque : eux n’ont pas le droit de grève. Le président sais donc que personne ne pourra remettre en cause ses dires… jusqu’à ce que les magistrats et leurs collègues, témoins silencieux mais visiblement pas indifférents de ces accusations absurdes et infondées finissent par répondre à leur place.

70. Le lundi 7 février 2011 à 15:14 par enfaitpourquoi

Le juge qui a fait libérer un détenu si dangereux est responsable,

ainsi que ceux chargés du suivi après libération ; les policiers

ayant reçu des plaintes ensuite aussi.
Ils doivent être punis.
Ils ne peuvent pas se dédouaner de leurs erreurs en avançant la

raison d’un “manque de moyens”.
Si cela était le cas - exemples parmi tant d’autres -, les

enseignants non grévistes pourraient aussi rejeter les enfants à la

rue lors des journées de grève de leurs collègues, le personnel des

hôpitaux arrêter tous les soins dans les mêmes circonstances…

71. Le lundi 7 février 2011 à 15:21 par Dagg

A lire quelques commentaires sur la plupart des sites des grands journaux généralistes, il y aurait un titanesque travail de communication et de pédagogie à faire (bien au delà de ce que ce blog a pu accomplir dans ce sens).
Le travail de sape de l’image de la Justice fait entre autre par les politiques et les journalistes depuis des années va probablement tuer dans l’œuf ce mouvement.

Enfin, certains disent que mieux vaut tard que jamais, espérons que cette étincelle saura allumer un feu d’artifice digne de la situation même si j’ai peu d’espoir quant aux résultats à venir.

@enfaitpourquoi : aucun juge n’a libéré le suspect, il avait simplement purgé l’ensemble de ses peines (sans aucune remise), serait-ce trop demander que d’attendre un peu de réflexion avant l’émission de vos éructations ?
Le reste de votre intervention ne décollant pas plus que la première phrase, je ne la reprendrai pas plus loin.

72. Le lundi 7 février 2011 à 15:27 par Curieux

Je me demande pourquoi cette simple démonstration chiffrée, basée sur un document de la CEPEJ publié tous les ans, n’est pas plus souvent mentionnée dans le contexte actuel ?

“La France, déjà classée il y a deux ans au 35ème rang des pays du Conseil de l’Europe pour le budget public annuel total alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant, a reculé de deux places. 37è sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie…”

J’ai trouvé ça ici:
http://www.union-syndicale-magistra…

73. Le lundi 7 février 2011 à 15:28 par enfaitpourquoi

Sur le profil dangereux de ce détenu, je rappelerai cet article paru dans France Soir du 7/2:
“Dans les onze mois qui ont suivi sa dernière sortie de prison, en février 2010, quatre procédures judiciaires ont été ouvertes contre Tony Meilhon. Fin décembre, une plainte pour « rapports sexuels imposés » était déposée par sa dernière compagne. Il était également recherché pour des dégradations volontaires d’une voiture et le recel d’un véhicule volé, cette fameuse 106 blanche au mystérieux parcours. Or, sous le coup de ces différentes poursuites, il a suffi au criminel présumé de ne pas déclarer sa dernière adresse pour ne pas être inquiété.”
Si ces faits sont avérés, et si cela n’a pas suffi aux services compétents pour extraire son dossier des 800 dossiers stockés, et bien sûr faire surveiller de près l’individu… on peut être sûr que le travail a été mal fait.

74. Le lundi 7 février 2011 à 15:36 par si non è verrou ....

impressionnant et décourageant ! Je navigue d’ici au blog du collectif des 39 (pour faire vite, celui des psy qui s’oppposent à la pénalisation-incarcération des malades mentaux) en passant chez Maître Mô. Je note :
- que le coup de l’avion tunisien, une petite magouille, vénielle au fond, n’est rien à côté de la remarque de MAM au Parlement sur les SPIP, une faute politique lourde,
- que les commentaires sur le figaro.fr (à propos de Trévidic) me font penser que NS est plus libéral et humaniste que son électorat.
- que la teneur du communiqué conjoint de MM. Mercier et Hortefeux n’est pas vraisemblable : il doit s’agir d’un faux fabriqué pour décrédibiliser le gouvernement de la République.
- que les magistrats se défendent plutôt mal en termes de communication.
- que le président de la République est bien irresponsable.

Quelqu’un a-t-il des statistiques sur le nombre de juges comparé en France et en RFA ? j’ai entendu dire 7000 contre 40000, pour des populations comparables, mais je me méfie de ces chiffres.

75. Le lundi 7 février 2011 à 15:38 par horoscope

Il y a un certain temps que je n’étais venue sur votre blog et je dois dire que c’est toujours aussi intéressant!

Fantômette:
Merci de votre appréciation. Je suppose qu’il est légitime qu’un site de voyance se propose de se pencher sur le sujet de ce billet, la cause ultime du désarroi judiciaire actuel qui y est relaté étant effectivement lié à l’impossibilité dans laquelle les magistrats se trouvent de prédire l’avenir. Vous comprendrez néanmoins que, dans le souci de ne pas laisser l’avenir à la portée de n’importe qui, j’ai effacé les adresses de site figurant dans votre com. Si un magistrat m’en fait la demande, je les lui transmettrai bien volontiers.

76. Le lundi 7 février 2011 à 15:43 par si non è verrou...

“Quelqu’un a-t-il des statistiques sur le nombre de juges comparé en France et en RFA ? j’ai entendu dire 7000 contre 40000, pour des populations comparables, mais je me méfie de ces chiffres.”
En fait je n’avais pas vu les chiffres du rapport sur le site de l’USM. Cela répond à la question

77. Le lundi 7 février 2011 à 15:47 par Strangler

at 70.
Vous lisez mal ou ne lisez pas.
Les magistrats assument la responsabilité. Seulement, ils estiment avec conviction et raison qu’ils ne peuvent effectuer un travail performant et satisfaisant. Ils ont un ensemble de dossiers à traiter qui va très au delà de leurs moyens. Il est impossible de traiter avec profondeur l’ensemble des dossiers. C’est tout.

Quant aux enseignants non grévistes, j’en fais parti. Votre exemple est mauvais. Nous nous occupons de personnes et les grèves ne nos collègues sont leur responsabilité individuelle. Nous remplissons notre propre mission avec nos propres moyens. Néanmoins on ne nous demande jamais de remplir la mission de nos collègues grévistes, si c’était le cas, nous la refuserions d’ailleurs. Car nous en serions incapable.

La continuité du service public est menacée par la Réforme Générale du Service Public et ses conséquences directes. Je ne connais AUCUN agent public, fonctionnaire ou non, qui ne veut pas remplir sa mission. Au contraire, j’ai été aux contacts d’administrations territoriales, déconcentrées, d’éducation et à chaque fois, je vois une majorité de personne qui veulent se donner les moyens de remplir leur mission.

78. Le lundi 7 février 2011 à 16:01 par Outreau en V.O.

Les magistrats ne se sont pas assez mobilisés lors de l’ affaire
d’ Outreau !

Outreau devait bel et bien piétiner la justice … ou tout au moins la discréditer ..(cf la synergie d’ intérêts, plus ou moins opportunistes, de nature médiatico-politique pour les plus avouables) la révolte des magistrats n’ a pas été efficace à cette époque là ( mais la rancoeur
s’ est accumulée) …

Et l’on a fait gober à la France entière que quelques enfants diaboliques et leur mère, auraient grugé plus de cent professionnels aguerris (magistrats, policiers, travailleurs sociaux, policiers, experts…) car au départ, il y avait un juge d’ instruction trop jeune et trop dogmatique !!!!

Signalons que les 4 adultes qui avaient avoué au départ- avant de changer d’ avocats- décrivaient les mêmes scènes que les 12 enfants reconnus définitivement, victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme…

OMERTA indispensable sur la vérité judiciaires des enfants, pour les besoins de la démonstration !

Et aujourd’ hui les médias enfoncent le clou du pilori de la culpabilisation ( cf ” Envoyé spécial Outreau dix ans après” le 5 Février sur France 2) non pas de tous ces professionnels, mais bien uniquement du Juge
d’ Instruction, dont c’ est la faute, la très grande faute !

L’ opinion le comprend à présent , il est vraiment nécessaire de supprimer le juge d’ instruction, afin d’éviter un nouveau fiaco !…
à qui le tour ensuite?

Voir l’ article de Frédéric Valandré à ce sujet :

http://www.mediapart.fr/club/blog/v…

Bonne fin de journée, et bonne lecture !

79. Le lundi 7 février 2011 à 16:07 par kilobug

Bon courage aux magistrats, dont j’admire la capacité à faire un travail difficile malgré un terrible manque de moyens, mais en effet, trop c’est trop.

La casse des services publics, que ce soit la santé, l’éducation, les transports ou la justice, ça a des conséquences terribles, allant parfois, comme dans ce cas, jusqu’à l’irréparable.

C’est leur politique, qu’ils l’assument. Mais après, désigner ces fonctionnaires, qui font un travail énorme malgré les conditions terribles, à la vindicte populaire, dans la logique de bouc émissaire que ce gouvernement apprécie tant (les immigrés, les roms, maintenant les juges, …) c’est de l’irresponsabilité la plus complète.

Brave et bon courage !

80. Le lundi 7 février 2011 à 16:20 par Shyndreth

@ Véronique

Il me semble que la réponse à votre questionnement tient dans le fait que le suivi se faisait serait fait pour un outrage à magistrat et pas pour une aggression. La mesure de probation visait donc à s’assurer des efforts mis en oeuvre par l’intéressé pour s’insérer dans la société…

81. Le lundi 7 février 2011 à 16:36 par sir yes sir

Le TGI de PAU renvoie toutes les audiences, pénales et civiles, jusqu’à jeudi inclus, sauf cas urgents.
Malgré tout ce qu’on peut entendre ici et là (“ouh, les vilains magistrats corporatistes!!”) si le système n’a pas implosé depuis longtemps c’est parce que les intervenants de l’institution judiciaire (fonctionnaires des TGI, du SPIP, de la PJJ, magistrats, gendarmes, policiers, huissiers audienciers, avocats, pardon pour ceux que j’oublie) ont trop de considération pour le justiciable. Alors on continue à courber l’échine, à faire le dos rond, et on bosse dans des conditions lamentables, pour que les jugements sortent : que les personnes vulnérables soient placées sous protection judiciaire, que les enfants en danger soient protégés, que les délinquants soient jugés et les victimes indemnisées, que les peines soient aménagées, les couples en conflit divorcés, j’en passe et des meilleures, si vous saviez…

82. Le lundi 7 février 2011 à 16:38 par Le chaton en robe

Ce matin, l’AG du TGI d’Alençon a également décidé le renvoi des audiences de cette semaine…

Qu’on ne se méprenne pas : évidemment, je suis personnellement totalement associé à ce mouvement de part mon statut.
Pourtant j’émets quelques doutes quant à son impact : qui sera touché par ce renvoi en masse des dossiers ?
En première ligne, le justiciable, quelqu’il soit. Pourtant, il est totalement étranger à cette grogne on ne peut plus justifiée des magistrats et fonctionnaires de justice envers le chef de l’Etat et le gouvernement. Et j’ai tendance à détester les dommages collatéraux…
En second lieu, les fonctionnaires de greffe, qui devront concrétiser tous ces renvois en masse par de nouvelles convocations sous diverses formes, même si j’imagine que la plupart (c’est mon cas) soutient cette grogne.
En troisième lieu, les magistrats eux mêmes qui verront leurs statistiques mensuelles fondre comme neige au soleil.
En quatrième lieu, les avocats et autres auxiliaires de justice qui devront se rendre dans des juridictions plus au moins éloignées à des audiences qui ne se tiendront pas. Mais là encore, j’imagine qu’ils soutiennent pleinement ce mouvement.
Et peut être d’autres personnes que j’omettrais de citer.

Mais, à aucun stade, ni notre chef d’Etat, ni le moindre de nos ministres… (d’où, l’expression “les petits pois”…)

Au mieux, nous ferons la une de quelques JT et quotidiens… Et ensuite ? Cela suffira t’il à faire plier nos gouvernants, à leur faire entendre raison, à obtenir leur mea culpa et l’acceptation de leur pleine et entière responsabilité, à redorer le blason de tous les intervenants judiciaires, à rétablir la confiance de nos concitoyens en la justice française ?

Bref, je soutiens (passivement pour le moment) cette grogne mais mon pessimisme naturelle me fait douter de son utilité…

Et sur un point plus juridique, un article de l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature m’interpelle : son article 10 et plus précisemment son alinéa 3 …
Le fait de se réunir en AG afin de décider le renvoi en masse des audiences ne pourrait il pas être considéré comme une action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ?

83. Le lundi 7 février 2011 à 16:38 par récap59

La tâche des juges n’est pas facile, personne ne le conteste.

Ils condamnent un simple quidam pour outrage à magistrat, puis quand le quidam libéré après avoir purgé sa peine est soupçonné d’un crime grave, ils se font insulter par le chef de l’état.

Et cette fois, pas question de condamner l’outrage à magistrat : l’auteur bénéficie d’une immunité pénale en béton, et c’est le premier magistrat du pays, garant de l’indépendance de tous les autres.

Les juges sont ils pour autant totalement impuissants ?

Après tout, qu’est-ce qui les oblige à continuer à condamner les auteurs d’outrages au chef de l’état (du style “casses-toi pauvre con”) ?

Qu’est-ce qui les empêche de jouer à N.S. le tour de l’arroseur arrosé ?

84. Le lundi 7 février 2011 à 16:54 par backstage

Ah! Voilà ce que nous attendions et c’est quand même une autre came que les billets démago-syndico-agressifs de not’ pauv’ Gascogne…
L’élève n’a pas encore dépassé le maître:)

85. Le lundi 7 février 2011 à 16:56 par pigeon vole

maurice et patapon se sont lâchés le 31 janvier, et lâchement lâchés leurs subordonnées & subordonnés

86. Le lundi 7 février 2011 à 16:56 par Aurel

“Après tout, qu’est-ce qui les oblige à continuer à condamner les auteurs d’outrages au chef de l’état”

La loi et leur propre respect de la justice peut être… ;)

Effectivement la question qui se pose est : à quoi cela va t’il servir? Malheureusement, je doute que cela serve la justice et la manière dont la voit la masse des citoyen (pas la totalité rassurons nous).

D’une manière générale nous pouvons nous poser la question de l’utilité des manifestations. Pas au sens symbolique évidement, mais au sens pratique. Les dernières expériences ont bien montré que nous n’étions pas a Tunisie et que le pouvoir se moque complétement des revendications de la rue. Ce qui en soi est une attitude qui se comprend puisque le pouvoir a été mis en place légalement par la rue avec des procédés tout ce qu’il y a de plus démocratique (ce qui n’était pas forcement le cas de la Tunisie pour en revenir à la première comparaison).

bon je divague un peu sur ces graves problèmes qui ne sont lié que de loin au sujet actuel.

bon courage en tout cas! Rêvons d’un monde meilleur! ;)

87. Le lundi 7 février 2011 à 17:18 par Arno

Le Monde cherche des témoignages :
http://www.lemonde.fr/societe/appel…

Arno

88. Le lundi 7 février 2011 à 17:20 par Véronique

@ Shyndreth

J’ai bien compris, je pense, l’essentiel de la contestation des magistrats notamment grâce aux explications de Jalmad et au témoignage de Krieghund sous le billet de Gascogne.

La phrase d’Eolas: Eût-il été convoqué, ce qu’il ne fut point, en quoi justifier d’un domicile et de sa recherche d’un travail eût-il permis de prévenir le drame de Pornic, sauf à ce que la convocation tombât le jour et l’heure du crime ? m’est apparu un poil de mauvaise foi.

Quand bien même après coup, à la lumière de la mort de cette jeune femme, les obligations auxquelles devaient été soumis son meurtrier présumé apparaissent dérisoires, je pense que des convocations et des contrôles des obligations des personnes condamnées ne sont pas vains.

Et puis, Eolas, ni personne ne peut répondre à la question contenue dans sa phrase.

89. Le lundi 7 février 2011 à 17:24 par Véronique

Désolée, je corrige:

…m’est apparue un poil de mauvaise foi.

…les obligations auxquelles devait être soumis son meurtrier présumé apparaissent dérisoires, je pense que des convocations …

90. Le lundi 7 février 2011 à 17:26 par mollo_le_motard

Pour répondre à la personne qui demandait “pourquoi petits pois”:

Quand le président de la république actuel s’exprimait devant des personnels de la justice, habillés pour l’occasion il dit en gros “..Vous voir ici alignés comme des petits pois..”

91. Le lundi 7 février 2011 à 17:41 par Tinkerbell

Renvoi des audiences voté à Lille !

92. Le lundi 7 février 2011 à 17:55 par Marie

Cher Maître, l’honnêteté m’oblige à préciser que je ne suis pas à l’origine de l’exhumation de la placide réponse ministérielle aux inquiétudes de Mme Dumont : un collègue en avait en effet, voici quelques jours, reproduit le principal passage sur une liste de discussion. J’ai simplement jugé souhaitable de porter ce grand moment de sagesse gouvernementale à la connaissance d’un plus grand nombre …

PS : Mô, je savais bien que tu ne me lisais pas. Je suis déçue, déçue, déçue …

93. Le lundi 7 février 2011 à 18:03 par Peuwi

Je proteste pour mauvaise foi aggravée ! (aggravée pour cause de spécialisme en détection de mauvaise foi)

- déménager des tas de gens de la maison d’arrêt au tribunal n’économisera pas un plein d’essence, mais plusieurs trajets. Et du temps du personnel accompagnant. (j’imagine qu’il y a à minima un conducteur)
En échange, le magistrat lui n’échange qu’un déplacement vers la zone ci mentionnée “neutre” contre un déplacement vers la zone ci-mentionnée “pas neutre”. (je ne connais pas les termes)
En plus, on arrive à lui compter ce déplacement en dehors de son temps de travail - astuce.
Enfin, on peut offrir les moyens de travailler à distance (mais faut qu’ils les offrent effectivement, cela ne coute néanmoins pas forcément cher)

- demander à ce que les autres juges aient des robes, c’est leur donner un droit, mais en pratique, ca peut se transformer implicitement en devoir. Or, il se trouve que ces habits coûtent chers. (mais peut-être est-ce remboursé ? :p)
Bref, je dénonce une action motivée par le lobby des tailleurs.

Je m’exprime pour la première fois, ayant pour la première fois détecter une telle mauvaise foi. Donc, bravo sinon pour ce chouette blog, et bonne continuation. (mais attention, j’vous surveille)

94. Le lundi 7 février 2011 à 18:14 par Yalousa3

Comme la question mérite l’attention de tous, que le maximum de commentaires puissent être édités sous ce billet, cela équivaudra pour nous à une pétition. Un ras le bol pareil c’est du jamais vu depuis 68.
Battons le record du billet le plus commenté!

95. Le lundi 7 février 2011 à 18:25 par Morgan Kane

Je me bornerais à parler des juges administratifs dont le mouvement de grève, décidé depuis plusieurs semaines, risque de passer inaperçu. Ces réflexions sont issues de discussions avec certains d’entre eux.

Comme Maître Eolas le dit, il a deux objets, la suppression des conclusions du rapporteur public dans certaines affaires et le projet de loi qui réforme une fois de plus le droit des étrangers.

1) La suppression des conclusions du rapporteur public va incontestablement nuire à la qualité du travail du juge administratif.

En effet, outre le fait que le rapporteur public apporte aux parties comme au juge un avis éclairé indépendant et impartial, il est la garantie du maintien du caractère collégial du travail du juge administratif en ce sens qu’extérieur à la formation d e jugement, il peut apporter aux collègues de celui qui a le dossier en charge un éclairage différent.

Par ailleurs, le juge administratif travaille encore de manière relativement artisanale, prenant dans beaucoup de dossiers, le temps de regarder les écritures, les pièces mais aussi le droit et les faits. Certains praticiens non avertis et plus habitués à la pratique du juge judiciaire sont surpris du degré de connaissance du dossier par le juge administratif. L’intervention du rapporteur public garantit que le nombre de dossiers vu par chaque magistrat administratif reste limité. Si la limite disparaît, face à la pression statistique générée par les contentieux de masse, mécaniquement, le nombre de dossiers traités par chaque magistrat augmentera jusqu’à ce que le juge administratif se trouve confronté au même manque de moyens que le juge judiciaire.

2) La nouvelle loi sur le droit des étrangers a manifestement deux objectifs.

Le premier tend comme le dit maître Eolas à transférer au juge administratif le contentieux de la rétention des étrangers, avec une particularité qui tient à la circonstance que le juge administratif qui n’est pas juge de la légalité des opérations de police judiciaire, considère, contrairement au juge judicaire, que le moyen tiré de l’illégalité des conditions d’interpellation de l’étranger est sans incidence sur la légalité de le mettre en rétention.

L’inversion de l’intervention des juges dans le temps devrait logiquement avoir pour conséquence un afflux de saisine du juge administratif auquel il n’aura pas les moyens de faire face.

Le second objectif tend à accélérer et à «  simplifier » le traitement des dossiers en augmentant les compétences du juge unique chargé de traiter les dossiers d’étranger en urgence, sans l’intervention du rapporteur public.

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur ne voulant plus assumer le transport des étrangers du lieu de rétention au juge, celui-ci devra tenir des audiences dans les centres de rétention eux-mêmes, ce qui signifie pour certains tribunaux des magistrats et des greffiers qui devront quotidiennement faire des dizaines de kilomètres d’où une désorganisation du travail sans moyen supplémentaire. Un autre inconvénient tient à ce qu’actuellement, un magistrat qui a un doute peut recourir à l’aide d’un collègue présent au tribunal alors que ce dispositif sera interdit.

Curieusement, alors que l’examen et le vote à l’Assemblée nationale devaient se poursuivre jusqu’au 10 Février, le gouvernement a obtenu l’accélération des débats et un vote sur un texte conforme à celui adopté par le Sénat.

96. Le lundi 7 février 2011 à 18:32 par nanard

je tenais à féliciter les magistrats , ces êtres soi-disant supérieur , qui ,pour toute réaction , n’ont rien trouvé de mieux que de se comporter en docker CGT du port de Marseille : vraiment , bravo ! continuez ! le simple fait de demander des sanctions contre quelques incapables nous ramène quelques temps en arrière , à l’époque de la désormais fameuse affaire Outreau , où bizarrement , tout s’est déroulé comme sur des roulettes , aucune faute , rien : et ce n’était pas une histoire de moyens puisque 64 magistrats ont mis leur nez dedans …….
mais c’est bien , continuez , les français détestent “leur ” justice , grâce à vous , tel des Ben Ali , les français vont vous mettre dans l’avion!

97. Le lundi 7 février 2011 à 18:39 par blida

http://usma.apinc.org/UN-PARFUM-DE-… JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

98. Le lundi 7 février 2011 à 18:41 par sereatco

Sacré Nanard,

Jamais le dernier pour boire un coup ! Allez, on la remet. Fais gaffe, quand même, prends pas le volant après..

99. Le lundi 7 février 2011 à 18:43 par Jalmad

@ Veronique :

oui, je suis assez d’accord pour dire que peut-être, sans doute même, la mise en place du SME, même ordonné dans un autre cadre (celui d’un simple outrage à magistrat) aurait été de nature à minimiser le risque d’un nouveau passage à l’acte (à supposer que Meilhon, dont je rappelle tout de même qu’il est présumé innocent, soit l’auteur de ces faits). Disons que quelque part, c’est pour cela aussi que nous, magistrats, agents du SPIP, auxiliaires de justice en général, croyons en l’utilité de ce type de peine en milieu ouvert. Et c’est assez savoureux de voir comme, subitement, notre bien-aimée représentation politique, d’un coup, fonde tellement d’espoir sur, même a l’assurance d’une telle réussite vis à vis de ce type de peine (vous aurez noté l’ironie de mon propos j’imagine, à l’heure où l’exécutif ne jure que par toujours plus de peine d’emprisonnement ferme, plus longtemps, plus automatiques, etc….et vote des textes en ce sens).

Simplement, ce qui est insupportable, c’est de voir comme acquis que oui, cela aurait évité ce crime. Bref, de voir qu’on nous assigne en la matière une véritable obligation de résultat. Outre qu’il est éminemment dangereux de laisser croire qu’un tel objectif de “zéro récidive” est atteignable, c’est carrément étonnant de la bouche de quelqu’un qui prône la responsabilité pleine et entière de tels “monstres”, pour lesquels il faudrait cesser de “trouver des excuses”, etc etc….

Bref, faire les frais des déclarations électoralistes à la petite semaine de notre agité du bocal en chef commence à nous les briser menues. J’ajoute que, de mon point de vue, c’est carrément irrespectueux vis à vis de la famille de cette jeune fille : on instrumentalise l’émotion légitime suscitée par cet horrible évènement, parce que déjà en campagne électoral, et parce que ça nous arrange de taper sur les juges et fonctionnaires en particulier (car c’est un peu notre fonds de commerce) ; et, évidemment, on ne va prendre aucune mesure réelle de nature à améliorer une situation pourtant unanimement dénoncée par l’ensemble des professionnels de justice depuis maintenant des mois, voire des années, et qu’on a même contribué à aggraver.

Si évidemment je me joins au mouvement national, c’est en partie parce que oui, je suis en colère, je me sens épinglée de façon injuste au même titre que mes collègues magistrats et les fonctionnaires de la pénitentiaire et de police, dont je connais aussi les difficiles conditions d’exercice de leur métier et le grand dévouement (voire abnégation pour certains) . Mais c’est avant tout et surtout parce que je pense- non, je sais- que demain, ce sera pire encore si on laisse (encore, allais-je dire) passer.

100. Le lundi 7 février 2011 à 18:50 par v_atekor

la cause ultime du désarroi judiciaire actuel qui y est relaté étant effectivement lié à l’impossibilité dans laquelle les magistrats se trouvent de prédire l’avenir.
C’est donc un problème de formation. Pourtant la recette est simple et économique, avec un peu de statistique et d’imagination :

Prenez une bonne pile de dossiers en attente. Coupez la en 8. Versez dans un grand saladier. Ajoutez deux avocats, une boite de petits pois et du beurre. Mixez le tout puis faite revenir à feu doux pendant 10 minutes, versez un verre de cognac et flambez.

Si vous pouvez encore lire le nom d’une personne sur un dossier, c’est qu’il va tuer quelqu’un.

101. Le lundi 7 février 2011 à 18:51 par Thalestra

Cher Confrère, C’est toujours un plaisir de vous lire. Il est dommage que nos concitoyens ne viennent pas plus nombreux prendre connaissance de vos articles. Peut-être cela éviterait-il que le “pouvoir” ne parvienne à sa fin grâce à ses petites manipulations sordides: éloigner la justice des justiciables. Je suis abasourdie par les commentaires, ça et là, de personnes parfois aussi averties que certains de nos confrères. Comment peut-on faire de cette affaire une question de caste d’intouchables, alors qu’il est juste question des fondements de notre République? Je pense qu’aucun de nos concitoyens n’accepterait d’être qualifié de présumé coupable, c’est pourtant ce qui est fait de M.MEILHON, mais plus encore des JAP de Nantes. Nos concitoyens qui se gargarisent de l’affaire d’Outreau ne se sentent-ils pas un peu schizophrènes sur ce coup là? Comment peut-on accepter que notre président appelle le peuple à une chasse aux sorcières, qui ne peut aboutir qu’au chaos? Si nous sommes organisés en société de droit, c’est justement pour protéger les plus faibles d’entre nous. Le jour où il n’y aura plus de justice indépendante, ce sera la loi des plus forts, des plus riches, des plus malhonnêtes… Mais peut-être suis-je naïve, peut-être est-ce que cherchent nos politiques, qui sont les plus forts, les plus riches et les plus malhonnêtes de nos concitoyens?! Merci encore pour votre contribution à éclairer les esprits.

102. Le lundi 7 février 2011 à 18:57 par OLIVIOU

Les commentaires des individus tels que ce nanard (96) devraient être trollés d’office; c’est une question d’hygiène mentale pour ceux qui s”attendaient à lire un propos intelligent, même s’il doit être polémique à contrepied.

103. Le lundi 7 février 2011 à 18:57 par PMB

François Fillon vient de juger excessive la réaction des membres du monde judiciaire, et les appelle à plus de responsabilité.

Entre les insultes du petit et la condescendance du grand, quel est le pire ?

104. Le lundi 7 février 2011 à 19:06 par opl

En 2011, le Président de la République tente de réconcilier les français avec leur justice. Bravo! (la méthode est un peu surprenante toutefois :p )

105. Le lundi 7 février 2011 à 19:23 par jack

@Pascal

sans défendre l’action, on fait quoi?
on envoie l’armée tirer dans le tas au risque de tuer les otages et dans le cas du “tanit” une enfant.

Quid de la responsabilité de certaines de ces personnes qui ont choisi d’y être en dépit d’avertissement…
que pensez-vous de notre ministre des affaires étrangères et de son mari , le ministre chargé des Relations avec le Parlement, se baladant gracieusement en Tunisie dans le jet d’un proche du dictateur ? C’est vrai aucun risque de prise d’otages ni de demande de rançon.

106. Le lundi 7 février 2011 à 19:27 par candida albicans

Kolossal ! le décryptage de Morgan Kane.
massification et laminage systémique de l’exécution judiciaire des sans-feux, des sans-droits.
mise en échec radicale du système actuel par la paupérisation de la justice, le chambardement des institutions, l’agitation législative et l’intox médiatique, pour préparer le terrain après la perte des repères à la fameuse “stratégie du choc”. La crise est loin d’être passée, et chaque nouvelle secousse sera comme un trampoline pour les dévots du néo-libéralisme de choc .

D’abord ils vous ignorent, ensuite ils se moquent de vous, puis ils vous combattent, enfin vous gagnez (Gandhi)

107. Le lundi 7 février 2011 à 19:31 par Pascale

Bonjour maître Eolas
Vous approuvez la colère des magistrats.
Bien.
Un peu court, tout de même.
Quelle serait la bonne réponse à un pouvoir politique qui, depuis plusieurs décennies, s’attaque à tous ses services publics y compris ses services régaliens, laissant les dépositaires des valeurs républicaines qui sont portées par ces services, dans le désarroi et la haine de soi.

Quelle réponse à un pouvoir qui méprise à ce point ses propres fonctionnaires, qu’ils ne sont plus considérés que comme des charges budgétaires?

Il arrive au service public de la Justice, ce qui est arrivé à celui de l’Education, de la Santé, des Postes etc…

Il n’y a que les magistrats pour être surpris, désormais, de cette offensive contre-républicaine.

A quand la “privatisation” des tribunaux?

108. Le lundi 7 février 2011 à 19:32 par CPH

A Perpignan aussi, le manque de moyens se fait sentir jusqu’au Conseil de Prud’hommes : http://www.lindependant.com/article…

Renvois à 5 ou 6 mois, jugements mis à la frappe plus de trois mois après leur rédaction, … même les juges élus sont pris dans la tourmente des réduction budgétaires, au détriment des justiciables.

109. Le lundi 7 février 2011 à 19:40 par Chevalier de l'Enveloppe Kraft

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur ne voulant plus assumer le transport des étrangers du lieu de rétention au juge, celui-ci devra tenir des audiences dans les centres de rétention eux-mêmes, ce qui signifie pour certains tribunaux des magistrats et des greffiers qui devront quotidiennement faire des dizaines de kilomètres d’où une désorganisation du travail sans moyen supplémentaire.

{Morgan Kane en 96}

Une solution évidente, qui ferait faire des économies d’essence (donc sauverait la planète, rien de moins) et maintiendrait l’organisation consisterait à loger les magistrats et les greffiers dans les centres de rétention…
Et, s’ils ne sont pas contents (alors que prendre l’avion gratos semble être le but de tout(e) politicien(ne)) et protestent dans la froideur de l’hiver???

On peut généraliser aussi et loger ..; en prison les jurés populaires (au moins les fonctionnaires) , jusqu’à ce qu’on soit sûr qu’aucune récidive ne s’est produite pendant, disons, 30 ans (en plus, ils seront à l’abri de pressions)…

110. Le lundi 7 février 2011 à 19:41 par arnaud

Magistrats= laxistes
Flics= incapables
SPIP= aveugles
liste à compléter…
Plus besoin de juges, convoquons des jurés populaires!
Plus besoin de journalistes, laissons faire le café du commerce pardon web 2.0
Plus besoin de pauvres, ils encombrent
Plus besoin de ces Messieurs là haut, ils commencent à dépasser les bornes
Plus besoin du petit Monsieur, virons-le. Et sans l’envoyer au Conseil Constitutionnel à vie SVP

111. Le lundi 7 février 2011 à 19:42 par sylvain

Les juges tombés dans la boue :

Je pense que ce corps de métier travelesque (voir leurs ornements) devrait la jouer plus discrète et ce n’est pas en faisant grève qu’ils règleront leurs retards accumulés.

Une pensée à leur victime : Laetitia.

112. Le lundi 7 février 2011 à 19:42 par arnaud

PS: Grève aussi à La Rochelle

113. Le lundi 7 février 2011 à 19:50 par Major Dôme

Il faut faire payer ceux qui n’ont pas d’argent

(Maître Eolas, dans le corps du billet)

Enfin une idée pour lutter contre la pauvreté:
si on veut favoriser la voiture éléctrique, on colle une subvention à la voiture éléctrique…
de même, si on veut favoriser la richesse, pourquoi ne pas subventionner la richesse.

Pour lutter contre la pollution, une taxe est mise en oeuvre…
Aussi, pour faire sortir les pauvres de leur mentalité d’assistés , les responsabiliser (où est le bouton pour le coup de menton volontaire qui doit accompagner ce raisonnement), pourquoi ne pas
taxer la pauvreté?

114. Le lundi 7 février 2011 à 19:55 par sylvain

c’est tres bien que vous soyez tous en greve , pourvu meme qu’ elle dure le plus longtemps possible , çà vous eviterade relacher des monstres récidivistes comme cela semble vous plaire ; grevez manifestez bloquez la sécurité des citoyens innocents dépend de la durée de votre grève
Saluez Badinter , ce monstre gaucho qui a supprimé la peine de mort aux criminels mais pas aux victimes .

115. Le lundi 7 février 2011 à 20:01 par Lupinox

116. Le lundi 7 février 2011 à 20:03 par Lupinox

@114 sylvain !!
de tous coeurs avec toi !
la peine de mort sera rétabli un jour ou l’autre quand le peuple le voudra et cela approche !
Badinter devrait avoir honte ! avec l’aide des tests ADN, rétablissons la peine de mort immédiate avant qu’il ne soit trop tard

117. Le lundi 7 février 2011 à 20:11 par Minerva

@ 114 -115 - 116

bah qu’attendez-vous ? écrivez à votre député qu’il présente une proposition de loi en ce sens. Ce sera plus efficace que de balancer ce genre de remarque sans arguement sur un blog où, au contraire, on essaye d’argumenter quand on a un point de vue différent… Et, on en reparle quand c’est voté au Parlement, d’accord ?

118. Le lundi 7 février 2011 à 20:13 par arnaud

Bravo 115 et 116, au moins on sait d’où vous vous exprimez, vous ! si vous connaissiez les professionnels de la justice, vous sauriez qu’ils sont très loin d’être “payéS à rien foutre”. Pauvre France!

119. Le lundi 7 février 2011 à 20:24 par pigeon vole

@ lupinox, sylvain, nanard et consorts
Père Ubu: Ji tou tue au moyen du croc à merdre et du couteau à figure.
- Mère Ubu: Comme il est beau avec son casque et sa cuirasse, on dirait une citrouille armée.
Ubu roi (1888)

120. Le lundi 7 février 2011 à 20:32 par arnaud

Et pendant qu’Alfred Jarry (ou plutôt son indiscible fils) est au pouvoir, la télé nous parle de la douceur qu’il fait! Il y a tout de même quelque chose de bizarre dans l’air. Tout cela fait un peu “années folles”, non? A moins que ma réaction ne soit “excessive” (François Fillon, aujourd’hui 07/02/2011).

121. Le lundi 7 février 2011 à 20:34 par korama

@114 115 et 116 : c’est bien d’avoir des trolls, ça permet de bien rigoler de temps en temps…

122. Le lundi 7 février 2011 à 20:38 par Lalael

Sur le mouvement des juges administratifs, ne commettons pas l’erreur de mettre tous les contentieux au même niveau pour ce qui est de la question du rapporteur public.
Il est bien connu que dans des contentieux où la jurisprudence est stable et posée de longue date par le Conseil d’Etat, le rapporteur public se contente de redite et pourrait passer son temps plus efficacement sur d’autres dossier. Cependant, il est vrai que son rôle est souvent important, que ce soit au moment de la séance d’instruction avant audience (qui n’existe normalement pas en TA et CAA mais qui se pratique quand même) où il peut utilement aider le juge rapporteur concernant les questions soulevés ou non par le dossier ou de l’audience même. Je tiens à préciser que depuis peu les parties ont le droit de faire de brèves observations ou remarques sur les conclusions du rapporteur public, ce qui va dans le sens d’une “oralisation” du contentieux administratif, que l’ont peut regretter (et j’en fais partie) ou non. Il n’empêche que le rôle du rapporteur public apparaît toujours essentiel selon moi dans la contentieux des étrangers où la jurisprudence est loin d’être stable et est même très changeante ou mouvante, puisqu’à chaque nouvelle loi il faut que le CE adopte (ou adapte) une nouvelle jurisprudence et qu’admettons le, les lois sur le droit des étrangers ne sont pas un fait rare depuis quelques années, ce qui entraîne une instabilité qui rend essentiel une vue d’ensemble par un magistrat expert pour ce type de dossier.

123. Le lundi 7 février 2011 à 20:43 par Clems

Il va sans dire et c’est probablement peu important aux yeux du monde entier. Que je soutiens totalement les magistrats. Pour dire la vérité, j’ai frôlé la crise cardiaque ou d’hystérie quand j’ai vu NS faire ces commentaires devant ou après reçu cette famille de cette si charmante jeune fille assassinée. C’est d’une indécence et d’une indignité rare de se moquer ainsi des gens.

Comme je fais ma petite revue de presse dans mon café du commerce à moi, je peux dire que les gens ne sont plus dupes, sa stratégie ne fonctionne plus, il aura du mal à retourner l’opinion contre vous cette fois.

Soyez factuels surtout.

124. Le lundi 7 février 2011 à 20:52 par Dredd

Renvoi des audiences décidé ce matin à St-Etienne.

Ce n’est pas de gaîté de coeur que greffiers et magistrats ont voté pour ces renvois: cela signifie non seulement avoir en face de soi des citoyens mécontents, mais également du travail en plus pour reconvoquer les gens qui ne seraient pas présents (dans de telles circonstances, difficile de leur en faire grief).

Mais le vase était déjà plein et les propos du chef de l’Etat ont été la goutte de trop.

125. Le lundi 7 février 2011 à 21:27 par Ebron

Au delà des sempiternelles questions de moyens qui objectivement ne sont jamais au rendez vous pour toutes les activités financés par le public et au delà des généralisation, il y a quand même un phénomène que je note et qui me déplait vraiment.

Les magistrats refusent d’envisager que certains d’entre eux puissent porter des responsabilités quand leurs décisions entrainent des actes aussi dramatiques. Si un technicien EDF, a qui on demande une charge trop importante de travail, sécurise mal une installation et qu’une personne décède, il sera tenu pour responsables par ces mêmes magistrats qui refusent d’assumer eux même leurs erreurs.

La personne concernée ne faisait pas l’objet du suivi qui a été imposé? Je dirais que c’est carrément anecdotique.

La vraie question est, pourquoi une personne condamné plus de 15 fois, dont des faits de braquages, qui a commis un viol en prison (le viol, c’est passible de 15 ans), que faisait il dehors alors qu’il a été condamné en 2001? Il a été condamné en outre pour 4 braquages en 2005, que faisait il dehors?

Il était sous le coup de plaintes pour menaces de mort et incendie de véhicule. Que faisait il dehors. Le vrai débat est là, et pas sur le suivi judiciaire. Le débat est sur les peines trop faibles, et c’est là que la justice est faute caractérisée.

Avec tout son pedigree judiciaire, cet homme aurait du être condamné a vie bien avant à la détention a vie, il était évident qu’il était un danger public.

Malgré toutes ses condamnations, aucun tribunal n’a jugé bon de le condamner aux peines maximales prévues. Voilà le vrai “crime” de la justice. Ce n’est ni une question de moyen ni une question de suivi.

126. Le lundi 7 février 2011 à 21:33 par Clems

Euh le viol en prison, d’après des commentaires juridiques de personnes bien informées, il s’agirait d’un viol sur une personne désignée comme étant un pointeur à l’aide d’un manche à balai. Donc, aux yeux de pas mal de personnes, il serait passé pour un justicier…

127. Le lundi 7 février 2011 à 21:40 par MOP

Les revendications des magistrats adm (existant de longue date) et celles des magistrats judiciaires ne se situent malheureusement pas sur le même plan. Dans le cas des JJ, il ya une crise gravissime de fonctionnement des institutions où on voit un chef d’Etat irresponsable (pas au sens pénal…) faire une provoc démagogique indigne de ses fonctions ! j’espère que, comme le dit Clems (123) que “les gens ne sont pas dupes” et que la technique de l’enfumage a fait long feu…mais peut on en être sûr ? C’est si tentant de faire des magistrats des boucs émissaires, c’est si confortable…ça réveille de vieux archétypes auxquels certains s’accrochent, sans savoir pourquoi….

128. Le lundi 7 février 2011 à 21:42 par O_o

Moi je me demande si il y a en qui lisent les articles (ou serait- ce en diagonale ?) du Maître de séance avant d’écrire leur commentaires : la mauvaise foi ne tue pas heureusement pour certains.

129. Le lundi 7 février 2011 à 21:44 par Ebron

@ Clems 126

On ne doit donc pas avoir la même définition du mot justicier. Un père de famille vengeant la mort de son enfant, comme Mr Villemin, je comprends qu’on puisse lui accoler le titre de justicier mais pas un violeur. Il a commis un crime sexuel.

Nous avons donc un violeur, un braqueur en série , un incendiaire et condamné encore pour de multiples autres délits violents. Et il n’a jamais écopé des peines maximales, bénéficiant ainsi de la clémence de la justice, ce qui lui a permis finalement d’être en mesure de faire ce drame.

Est ce que ça surprend réellement quelqu’un qu’il ait fait ça à la lecture de son casier? Non. Surement pas son ex petit amie, qui a subit violences sexuelles, menaces de mort et harcèlement. Il était du devoir de la justice de mettre cet homme hors d’état de nuire. Il y a donc eu manquement.

130. Le lundi 7 février 2011 à 21:55 par Yann

Maître, d’abord, merci de faire part du mouvement des magistrats administratifs dont, il est vrai, le caractère technique rend plus difficile l’appréhension par les citoyens (sans parler de l’impact médiatique du mouvement plus que légitime de nos collègues du judiciaire).

Sur le rapporteur public, je souscris à peu près aux propos de mes collègues, tout en précisant cependant que la dispense du rapporteur public peut concerner potentiellement d’autres “petits” contentieux, mais qui peuvent concerner des Français bien blancs (ce à l’intention des lecteurs qui s’offusqueraient de ce que l’on conserve le RaPu pour les étrangers) : je pense à certains contentieux de l’aide sociale, et aux permis de conduire…

En revanche, votre observation sur le rôle du rapporteur public appelle quelques commentaires complémentaires. Sur la communication préalable des conclusions, j’y vois divers obstacles dont, à vrai dire, aucun n’est déterminant, mais qui font quand même masse. D’abord, je pense qu’une telle communication intégrale déséquilibre paradoxalement le contradictoire en donnant au RaPu un rôle d’adjuvant de la partie susceptible d’être satisfaite qui ne me plaît guère, et surtout de permettre à des avocats peu au fait du droit public ou un peu nonchalants (j’en connais…), de se reposer sur les recherches du RaPu pour construire in extremis un nouveau raisonnement. Ensuite, en dépit de tous nos efforts, il nous arrive d’être juste sur les délais et une obligation de communication de toutes les conclusions dans les délais prévus pour le sens me semble poser problème. Enfin, contrairement au jugement, il y a une forme de propriété intellectuelle du RaPu sur ses conclusions, qui sont considérées comme des oeuvres de l’esprit (je note d’ailleurs que, contrairement aux jugements, la publication des conclusions par les revues donne lieu à une rétribution des auteurs. Faible rétribution, je rassure les sycophantes.). Ce que je donne volontiers de mon propre chef, j’aurais mauvaise grâce à le céder de force. Je pense qu’un moyen terme qui pourrait satisfaire les avocats serait d’indiquer, outre le sens des conclusions, le moyen d’annulation ou les principaux moyens de rejet retenus dans Sagace.

Par ailleurs, je suis dans une juridiction où, à titre expérimental, le RaPu lit ses conclusions avant les avocats, qui peuvent plaider après m’avoir entendu, et je n’y trouve que des avantages : les membres du barreau peuvent enfin plaider utilement, au lieu de dire “je m’en rapporte” ou d’en faire des caisses devant leur client sans un mot sur les questions de légalité, le contradictoire est à la fois mieux assuré et symboliquement enraciné car ce sont les parties qui ont le dernier mot, et, en plus, en ce qui me concerne, cela me contraint à la mesure et à la maîtrise de ma verve, laquelle est débordante et s’exprime volontiers aux dépends du barreau . C’est encore plus important quand le justiciable est seul : sous réserve, ce que je m’astreins à faire, de rendre les conclusions intelligibles pour quelqu’un qui ne connaît pas le droit public et faire en sorte que la logique de la solution apparaisse, cet ordre de passage permet au justiciable d’avoir le sentiment de pouvoir exposer ses griefs et d’être, sinon compris, du moins entendu (et, j’espère, de partir sans le sentiment d’avoir été confronté à une machine incompréhensible qui l’a écrasé).

De ce point de vue d’ailleurs, le Conseil d’Etat (sans d’ailleurs en prévenir) a décidé de lancer une réflexion sur la rédaction des jugements administratifs pour en améliorer l’intelligibilité. On verra cependant ce qui sort d’une telle initiative, étant souligné que, pour être abscons pour un lecteur profane, les jugements administratifs obéissent à des règles formelles qui garantissent de ne rien oublier en route. Ceci étant, l’dée d’une justice compréhensible est évidemment désirable.

131. Le lundi 7 février 2011 à 21:56 par Koudou

Question tout à fait innocente.

L’expression de N. Sarkozy “présumé coupable” a choqué. Or dans les médias on parle sans cesse de “meurtrier présumé”, “assassin présumé”.

On dirait que dans un cas on ne respecte pas la présomption d’innocence et que dans l’autre elle est respectée. Qu’en est-il exactement ? Que devrait-on dire ?

Quand quelqu’un est accusé il est présumé innocent mais n’est il pas aussi “présumé coupable” puisqu’on se donne la peine d’organiser un procès ?

132. Le lundi 7 février 2011 à 21:57 par enfaitpourquoi

Pour avoir été enseignant, je persiste à dire que les non grévistes surveillent les enfants des grévistes pour éviter qu’ils ne soient rejetés hors de l’école - on regroupe les classes et on ne fait que de la surveillance car impossible de faire cours - dans ce sens je confirme mon commentaire nro 70, et ne suis pas d’accord avec le commentaire nro 77 de Strangler - à propos je ne profère aucune éructation (Dagg 71), ce serait injurieux et non admis dans un forum entre gens courtois.

133. Le lundi 7 février 2011 à 21:59 par Minerva

En tant que futur petit pois, je soutiens bien sur le mouvement des magistrats, mais j’ai peur qu’on soit mal compris.

Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas bon en com’ : sans explications claires, pédagogiques et répétées, il est vite fait pour l’exécutif et les justiciables de faire un raccourci “les juges irresponsables défendent leur bifteck”.

Déjà, le corps des magistrats n’a pas l’habitude de communiquer. Et c’est un tort, à mon sens, car ça donne l’impression d’être éloigné des préoccupations quotidiennes, alors que ce n’est pas le cas. Or, en face de nous il y a des pro de la com’.

Ensuite, parce que nous plaçons le débat sur le rationnel : moyens, statistiques et autres arguements légaux et purement rationnels sont la base des revendications, et c’est peu compris et beaucoup moins vendeur que l’ultra émotionnel, le larmoyant et les phrases chocs sans fondement, voire basées sur des choses fausses dans le pire des cas, qu’il y a en face.

Enfin, parce que le mouvement actuel, sans précédent, ne me semble pas tenable dans la durée. Contrairement à ce que certains commentateurs avancent ici (moins que sur lefigaro.fr quand même) les magistrats ont pleinement conscience de la responsabilté qui pese sur eux et ont comme préoccupation essentielle le justiciable. Ils ne supporteront donc pas longtemps que les dossiers s’entassent et que les justiciables restent dans des situations difficiles. Alors j’ai peur que, très vite, tout le monde reparte au travail, avec toujours le sentiment de tirer sur la corde, de ne pas compter ses heures, de faire au mieux avec les moyens du bord, de passer peut être à côté de certains cas qui mériteraient plus de temps, de prioriser ses dossiers sur des critères forcément mauvais, car ça ne devrait pas être fait… J’en passe et j’en oublie.

Tout ça jusqu’à la prochaine fois, on prendra les mêmes, et on recommencera.

De mon côté, j’écoute mes maîtres de stage qui me racontent que, OUI, il y a eu une époque où les magistrats faisaient leur travail sereinement (ce qui n’évitait pas les erreurs, car -et ça c’est toujours vrai- la boule de cristal n’a jamais été un accessoire fourni avec la robe d’audience lors de la prestation de serment), et j’espère des jours meilleurs, je me refuse à être pessimiste et résignée alors que je n’ai pas encore commencé les 10 ans de service que je dois à mon Ministère.

134. Le lundi 7 février 2011 à 22:13 par Fassbinder

@X

Bonsoir,

“L’accès à ARIANE (archives des décisions juridictionnelles) est possible à distance depuis quelques années.”

Je souhaiterais accéder à la base de donnée que vous citez afin d’avoir connaissance d’un jugement au pénal… Pourriez-vous m’indiquer comment faire svp ?
Merci par avance.

135. Le lundi 7 février 2011 à 22:26 par Fassbinder

@backstage

“Ah! Voilà ce que nous attendions et c’est quand même une autre came que les billets démago-syndico-agressifs de not’ pauv’ Gascogne…
L’élève n’a pas encore dépassé le maître:)”

Paravent ??? Jaloux de Gascogne ou bien maso ? ;)

136. Le lundi 7 février 2011 à 22:30 par Yann

Fassbinder :

Désolé : ARIANE est la base de données des juridictions administratives et ne compile que les jugements des TA, des Cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat. En plus, elle n’est pour instant accessible qu’aux magistrats administratifs par intranet.

137. Le lundi 7 février 2011 à 22:45 par cyberkek

AG à Orléans (repère connu de crypto-gauchistes évidemment): soutien sans faille et report des audiences “non urgentes” jusqu’à jeudi… Un de plus.
Venant du secteur le plus misérable de la justice, ce parent pauvre qu’est la PJJ, et greffier stagiaire aujourd’hui, inutile de dire tout le bien que je pense des affirmations populo-ubuesques du Petit en Chef. La greffière qui m’accompagnait ce jour se désolait de n’avoir plus de post-it pour communiquer les coordonnées utiles aux justiciables nombreux (près de 50) qui l’ont rencontrée… Et nous ne sommes que début février.
Si les personnels de ce ministère n’avaient pas tant le désir et le dévouement nécessaires à leur mission, qu’en serait-il des justiciables, des citoyens qui attendent de nous cette aide, ces informations, ces décisions qui leur rendent… justice justement?
Il est donc temps de faire oeuvre de pédagogie, de faire entendre notre voix et notre… foi en cet archaïsme qu’est le service public de la justice, n’en déplaise aux démagogues électoralistes de tous bords.
Merci Maître.

138. Le lundi 7 février 2011 à 22:45 par Xyz

Il y a 75 000 viols par an, en france, dont 75% dans les familles. Ici, il y en a eu UN qui a mal tourné. Il y a 4 000 tués (je dis bien tués) par la bagnole etc. Soit 1 mort pour 16 500 habitants.

Bien sûr, je ne renie en RIEN la douleur, souffrance, handicaps psychiques, affectifs, sociaux etc. des viols (je trouve cela, perso, le viol extrêmement violent : j’en suis resté — oui, moi, masculin — muet de muet pendant UNE semaine sans dire un mot aucun : impossible dans cette confusion mentale terrible d’organiser une phrase qui eut pu signifier quelque chose de VRAI) mais j’aimerais qu’on s’occupe de la bagnole avec autant d’ardeur que le dit faire notre résidu de la république.

Parce qu’on touche soit disant au viol, tout doit passer au plus près de la vérité alors qu’en en parlant de cette manière on ignore l’ensemble de ces 75 000 viols, moins traches, moins crades, moins scabreux, mais aussi violents pourtant. Le pire, soit disant, est ce découpage : mais quoi, je m’excuse, qu’y a-t-il de si terrible de découper dans ce qui est mort : il aurait fallu, encore une fois, que le coupable se dénonce soi-même pour expier son crime ?

Ce silence assourdissant autour du viol répond à celui dans lequel cette société traite la sexualité et notre présidu le montre assurément bien en focalisant sur ce fait précis qui n’est pas moins atroce avec le fait que l’on doive encore vivre avec l’âme pourrie par un autre ! C’est une société qui entrevoie la sexualité comme un scandale qui se repait de ce genre de scandale pour en faire un spectacle dégoûtant… sans solution.

Ici encore, on se préoccupe des morts qui n’ont d’importance que pour ceux qui leur survivent, certes, mais sans qu’on veuille une seule fois un moment se pencher sur le pourquoi un tel individu en vient à réaliser cette pensée hors-respect de l’autre, de son vivant, qu’il ne peut que sursoir à l’avis contraire de cet autre pour combler son vide sexuel. C’est une question de MORALE et dans une société où la sexualité est encore immorale, la morale ne trouvera jamais sa solution à la sexuation (le seul et simple fait d’être doté d’un des deux sexes) que dans la répression, l’incompréhension et le reniement.

On voit cette morale dans ce qui est fait, à la fois dans cet étalage d’incongruité nauséabonde d’un petit prétentieux qui n’en peut tant et cette attirance pour cette pourriture qu’est le viol ET ce rapport de force — je dis bien de force — entre le rationnel et un affectif malade.

Un mort — avec un résultat que l’on sait pour les blessés — pour 16 500 par la bagnole et consort, un mort sur 75 000 par viol et il en est fait un affaire d’État par un rabougri du cœur en proposant comme solution l’isolement : à la sortier de prison, le mec il ne sait plus qui il est, je suis étonné qu’il y en ait si peu, finalement.

J’aime bien votre remarque, Eolas, relative à la concordance des temps : vous avez conservé un sens du réel !

139. Le lundi 7 février 2011 à 22:56 par Fassbinder

@Yann

Ah bon ? mais c’est trop injuste ça ! :(
Pourriez-vous me dire alors où qu’on doit s’adresser pour avoir une copie d’une décision de justice ou du moins savoir une condamnation ?

140. Le lundi 7 février 2011 à 22:58 par Fassbinder

désolée, je corrige :

savoir pour une condamnation ?

141. Le lundi 7 février 2011 à 23:04 par Alexis

Joli billet, Maître Eolas. Mais il faut être réaliste : la grève des magistrats ne dissuadera pas le président actuel de s’essuyer les pieds sur les magistrats à chaque fois qu’il en aura l’occasion. C’est dans sa nature méprisante et on ne se refait pas : il carbure à la démagogie, à la haine, à l’arrogance et à la vindicte. Il sait très bien pouvoir compter sur le soutien d’une partie de l’opinion qui voue aux gémonies les magistrats, comme les enseignants et les autres fonctionnaires : souvenez-vous les déferlements de rancoeur et les attaques virulentes que les enseignants-chercheurs avaient essuyées il y a deux ans, lorsqu’ils ont essayé de défendre leur statut contre le projet du gouvernement. Le projet est quand même passé, amendé certes, mais insuffisamment.

Il n’est pas certain que NS connaisse exactement la signification et la portée du concept de séparation des pouvoirs : il est trop mauvais juriste pour ça.

Le président actuel représente, par son tempérament et son comportement, un danger pour la démocratie, il faut le dire tout nettement et s’en inquiéter. Espérons simplement que ce sera le premier et le dernier mandat de cet être profondément nocif.

Je compatis à l’écoeurement et au sentiment d’injustice des magistrats qui, dans leur grande majorité, s’efforcent très honnêtement d’accomplir leur tâche du moins mal qu’ils le peuvent.

142. Le lundi 7 février 2011 à 23:09 par Orochimaru

Le Président du TGI de MEAUX (77) a également annoncé que toutes les audiences étaient suspendu jusqu’à lundi inclusivement…ce qui fait que demain je plaide pas. Je rédige.

143. Le lundi 7 février 2011 à 23:09 par Orochimaru

Le Président du TGI de MEAUX (77) a également annoncé que toutes les audiences étaient suspendu jusqu’à lundi inclusivement…ce qui fait que demain je plaide pas. Je rédige.

144. Le lundi 7 février 2011 à 23:09 par Orochimaru

Le Président du TGI de MEAUX (77) a également annoncé que toutes les audiences étaient suspendu jusqu’à lundi inclusivement…ce qui fait que demain je plaide pas. Je rédige.

145. Le lundi 7 février 2011 à 23:12 par Ebron

@ XYZ en 138

Je trouve votre message absolument effarant. Vous dites qu’il est anormal de faire une affaire d’état de la mort de cette femme, parce que ” ce n’est qu’un viol qui a mal tourné sur 75 000 par an”? Vous ne vous rendez pas compte de la portée de vos actes.

D’une part un viol est un acte horrible, presque autant que le meurtre (mieux vaut sans doute mourir d’un accident) mais il est bel et bien VOLONTAIRE. Un accident lui est involontaire. Il n’y a pas de comparaison possible.
__
On savait que cet individu était très dangereux__ . Le crime était donc inévitable. Ces affaires sont trop graves pour qu’on en tolère une seule. Et oui, cela vaut le coup de réformer le système pour éviter ces drames.

“en proposant comme solution l’isolement : à la sortier de prison, le mec il ne sait plus qui il est, je suis étonné qu’il y en ait si peu, finalement.”

On replonge dans la 4ème dimension. Vous vous étonnez que ces violeurs ne commettent pas plus de meurtres parce qu’ils sont “paumés à la sortie de prison”? Et bien la solution est simple, qu’il ne sorte jamais.

Il est préférable de garder 75 000 violeurs toute leur vie en prison que de perdre la vie de dizaines ou centaines de victimes.

146. Le lundi 7 février 2011 à 23:16 par Fantômette

@ Koudou,

Quand les journalistes disent “présumé violeur”, vous avez tout à fait raison, cela signifie pareillement “présumé coupable”, et ils sont donc pareillement dans l’erreur. Il est toutefois de coutume de leur pardonner, mon père, parce qu’ils ne savent pas ce qu’ils disent.

La même clémence n’est pas de mise pour le président de la république, garant de l’indépendance de l’institution judiciaire (et ex-avocat, mais j’ose à peine l’écrire, ça me fait saigner des doigts).

Fondamentalement, la présomption d’innocence est avant tout une règle qui gouverne la question de la preuve.

Présumer l’innocence de quelqu’un revient donc à mettre à la charge de la partie poursuivante l’obligation de prouver sa culpabilité, ou disons en tout cas, de l’établir avec suffisamment de certitude, sinon en apportant une preuve parfaite, du moins en accumulant suffisamment d’indices concordants.

Bon, ensuite, les choses se sont un peu complexifiées lorsque le législateur a également fait de la présomption d’innocence une sorte de droit subjectif, plus ou moins liée à l’idée de procès équitable et de dignité de la personne. C’est dans ce cadre qu’on recommande aux journalistes d’éviter, autant que faire se peut, de présenter une personne n’ayant pas encore été condamnée comme si elle l’avait déjà été.

Alors, en pratique, toutefois, lorsque l’on dit “présumé meurtrier”, vous noterez que, dans le langage commun, tout le monde comprend que l’on part du principe qu’il est meurtrier (ce qui n’est pas tout à fait exact, mais il est exact qu’à ce stade là, on tient par contre un suspect, et ce serait là le terme sur lequel tout le monde pourrait s’accorder), mais que ce n’est tout de même pas encore complètement prouvé.

Or, il s’agit en effet à peu près de cela.

Au stade où une personne est mise en examen (anciennement: inculpée), elle ne l’est que parce qu’il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu’elle a pu commettre les infractions pour lesquelles le JI est saisi. Autrement dit, il y a des indices graves ou concordants qui tendent à la culpabilité.

Ces indices graves ou concordants vont se transformer en preuve (dans le meilleur des cas) ou en faisceaux d’indices qui serviront par la suite à asseoir l’intime conviction des juges et/ou jurés relativement à la culpabilité du mis en cause.

Donc, votre formule est inexacte lorsque vous dites qu’une personne renvoyée devant un tribunal est tout de même un peu “présumée coupable”, mais vous n’avez pas tout à fait tort dans le fond, puisque, à ce stade, le dossier est sensé être un peu solide, faute de quoi, le plus souvent, on ne renvoie pas devant le tribunal correctionnel. On voit parfois débarquer des dossiers assez minces, mais jamais totalement vides.

Si vous voulez, à ce stade, le plus souvent, il vaut mieux, si le prévenu proclame son innocence, qu’il arrive avec un peu plus de biscuits dans les poches que la seule présomption d’innocence. En clair, sauf dossiers vraiment très minces (qui devraient imposer une relaxe au bénéfice du doute), un prévenu a tout intérêt à prouver son innocence (s’il le peut), ou au moins, contrecarrer, d’une façon ou d’une autre, l’ensemble des indices rassemblés contre lui.

147. Le lundi 7 février 2011 à 23:25 par Lalael

@ Yann (130)

Petite question : dans le cadre d’un travail, nous avons simulé une audience en TA. En tant que RaPu, j’ai communiqué le sens de mes conclusions 48H avant l’audience et j’ai lu mes conclusions juste après l’intervention du juge rapporteur (l’innovation réservé aux juridictions volontaires que vous évoquez) et j’ai tiqué sur des passages de votre intervention : “le RaPu lit ses conclusions avant les avocats, qui peuvent plaider après m’avoir entendu” => les avocats n’ont pas le droit de plaider mais juste de présenter de très) brèves observations orales (ce que nous avions bien rappelé avant de commencer la simulation).

J’ai aussi réagi sur “sous réserve, ce que je m’astreins à faire, de rendre les conclusions intelligibles pour quelqu’un qui ne connaît pas le droit public et faire en sorte que la logique de la solution apparaisse” => pourquoi vous astreindre à le faire? à mon sens, en tant que RaPu j’ai considéré que je travaillais pour éclairer le tribunal et lui donner un avis tranché et avec une argumentation béton sur un sujet assez technique et il m’aurait semblé difficile de le faire si j’avais dû vulgariser mon propos (au risque de le dénaturer selon moi).

Enfin quand vous évoqué : “De ce point de vue d’ailleurs, le Conseil d’Etat (sans d’ailleurs en prévenir) a décidé de lancer une réflexion sur la rédaction des jugements administratifs pour en améliorer l’intelligibilité. On verra cependant ce qui sort d’une telle initiative, étant souligné que, pour être abscons pour un lecteur profane, les jugements administratifs obéissent à des règles formelles qui garantissent de ne rien oublier en route. Ceci étant, l’dée d’une justice compréhensible est évidemment désirable.” => je vous remercie car je n’étais pas au courant de cette actualité, mais il est assez amusant de voir que c’est le Conseil d’Etat qui nous sort ça quand on sait que même maintenant certains de ses arrêts sont aussi difficile à déchiffrer que le noeud gordien à dénouer.

@ 140

En tant que justiciable lambda (si vous l’êtes), il y a légifrance.

Si vous êtes étudiantes en droit, Lexis Nexis ou le Dalloz online sont vos amis, même si vous n’y trouverez pas les jurisprudences les plus anciennes, ni (ou très rarement) celles des TA.

148. Le lundi 7 février 2011 à 23:31 par lili

Il faut soutenir le mouvement des magistrats mais à travers eux c’est tout le personnel de la Justice qui est insulté par les propos du Chef de l’Etat.
N’oublions pas le personnel de greffe qui est peu cité et sans lequel la Justice ne peut fonctionner! C’est un véritable sacerdoce de rentrer dans cette fonction publique (au même titre que les enseignants!) et ce n’est pas sans angoisse que je vois les nouvelles recrues arrivées (80 % iront au pénal) Les magistrats se plaignent de leur prime au mérite, mais connaissent-ils le salaire d’un greffier? (permanence de week-end et audiences nocturnes, contacts directs avec les justiciables en détresse et j’en passe) Un départ sur deux pas remplaçé au titre de la fameuse RGPP! (révision générale des politiques publiques pour ceux qui ne connaissent pas).

Lili, greffier “planquée” au conseil de prud’hommes depuis 10 ans mais pour combien de temps encore?

149. Le lundi 7 février 2011 à 23:33 par Yann

Fassbinder, malheureusement, ca dépasse mes compétences. Vous savez, les administrativistes sont des geeks : nous adorons nous interroger pendant des heures sur la portée du déféré préfectoral et sur sa capacité à contester la légalité d’un acte non décisoire, mais pour trouver une décision de justice qui ne relève pas de la justice sans robe…

150. Le lundi 7 février 2011 à 23:34 par Holmes

@ horoscope (75) et Fantômette (“…dans le souci de ne pas laisser l’avenir à la portée de n’importe qui…”)

*** “Rakadaï Sinna Oktavar ! Rakadaï Sinna Lokbar ! Dzakabaï Nekdal Tsour !!!” ***

151. Le lundi 7 février 2011 à 23:34 par RG

@145 Ebron

un viol qui a mal tourné sur 75 000 par an

Pile poil, on doit pouvoir caser tous ces violeurs dans nos prisons.

Il est préférable de garder 75 000 violeurs toute leur vie en prison que de perdre la vie de dizaines ou centaines de victimes.

Préférable mais impossible dès la deuxième année, car comment allez vous caser les 75 000 violeurs de l’année suivante ?

C’était la rubrique démagogie contre réalité, ou “petit pois chiche” contre “petit pois”.

152. Le lundi 7 février 2011 à 23:36 par Lalael

Je corrige : @ 139 Fassbinder au lieu de 140 (petite erreur)

153. Le lundi 7 février 2011 à 23:39 par GdeC

@maître éolas : moi, je serais curieux de savoir ce que tu penses des déclarations de Bilger… (voir ici : http://gauchedecombat.wordpress.com/2011/02/07/le-mensonge-de-fillon-est-gros-comme-une-maison/)

154. Le lundi 7 février 2011 à 23:40 par Ebron

@ RG 151

Vous voulez dire quoi? Que les violeurs ne doivent plus être mis en prison? Que seul 10% des violeurs a vocation a être condamné et enfermé?

Que des questions matérielles sont plus importantes que l’intégrité et la dignité de dizaines de milliers de personnes?

155. Le lundi 7 février 2011 à 23:41 par Zylo

Histoire d’en rajouter un peu à l’amertume ambiante : tout le problème vient du fait que la malheureuse était mignonne. Eût-elle été laide que l’affaire serait sans doute passée inaperçue : la meute veut bien s’identifier à la victime pour hurler mais à condition de conserver un certain standing !

PS amical d’un mekeskidi à nos amis de la magistrature : attention à la grève qui risque de se retourner contre vous, offrant à Nabo 1er et à son armée de laquais décérébrés au parlement le bâton rêvé pour vous battre, d’autant que vous retrouverez de toutes façons les dossiers non traités à la sortie…

PS2 : autre article intéressant pour ceux qui ne l’auraient pas lu :
http://www.philippebilger.com/blog/…

156. Le lundi 7 février 2011 à 23:46 par Xyz

@145

Je dis qu’on ne fait PAS une affaire d’État des 74 999 autres viols : c’est là ce qui pour moi est effarant. On préfère montrer un arbre pour cacher une forêt. On préfère s’étaler — comme cette campagne de sous-vêtements — sur UN viol parce qu’il a mal tourné que de comprendre pourquoi il y a si peu de respect de l’autre dans 75 999 autres cas. Et je ne parle que des viols, en manière d’irrespect.

Je n’aime pas la prison. Elle n’a jamais rien résolu. Elle est un symptôme d’affectivité sociale délétère. Une manière qu’ont des êtres composant une société de se comprendre les uns les autres et qui éprouvent le respect des uns pour les autres comme ensemble. Affirmer qu’il faudrait des centres de rétentions APRÈS la peine accomplie, c’est précisément admettre que la prison ne sert à rien, ne résout rien. Mais on en construit et on adapte la législation pour leur utilisation.

Je ne pense pas que ce soit montrer qu’on est civilisé que de mettre les gens entre quatre murs dont un est doté d’une porte close à discrétion d’une personne payé pour cela et un autre d’une ouverture à l’air libre et d’une grille. Il m’arrive même de penser le contraire. Il doit bien y avoir une autre manière de faire, non ?

Je sais qu’ici on ne s’occupe de l‘APRÈS de l’acte, comme à la merci des fautes que fait l’autre, finalement, mais je pense que chacun de nous peut se préoccuper de la société comme un ensemble bien moins cloisonné qu’on voudrait nous l’imposer : remplir des prisons c’est en faire construire de neuves simplement parce qu’on ne se saisit pas de ce qui se passe avant l’acte. Et j’ai l’impression qu’on déplace la perception du problème, par cette manifestation de notre personnel en robe où celui qui accuse, accuse de faute de prévoyance ! Et cette cloison que ces enrobés posent comme limite de leurs compétences dégouline et fait tâche ! Encore que ce soit indirectement, hélas !

157. Le lundi 7 février 2011 à 23:47 par Yann

Lalael, il faut s’entendre sur la différence entre “plaider” et “présenter des brèves observations orales”. Evidemment, les bons avocats ne vont pas répéter devant la formation de jugement le contenu de leurs mémoires. Mais l’écoute des conclusions du rapporteur public les amène parfois à préciser le sens de leur argumentation ou à apporter des précisons supplémentaires sur ces considérations de fait qui dépassent les simples “observations”. il est d’ailleurs faux de prétendre que les avocats n’ont “pas le droit” pas de plaider au TA : la notion de brèves observations renvoie à l’idée que, la procédure étant essentiellement écrite, la rappel oral de ces éléments est superfétatoire. Je me demande d’ailleurs comment vous allez gérer les référés et les urgences en juge unique si vous n’admettez pas l’oralité dans le procès administratif (notamment en matière d’APRF…).

Sur la question de la vulgarisation, vous êtes libre de votre appréciation. Restent deux points : les contentieux les plus complexes, ceux qui nécessitent la mise en jeu des raisonnements les plus subtils, sont rarement ceux où le justiciable ne bénéficie pas du ministère d’un avocat. D’autre part, prétendre que la formation de jugement n’a pas, avant l’audience, l’idée des principaux fondements de votre raisonnement n’est pas conforme à la réalité (sauf si vous faites le mystérieux pendant la séance d’instruction et que vous annoncez à vos collègues que vous direz tout à l’audience…). Autant on peut, on doit, face à un public de professionnels, ne faire aucune concession à la rigueur et à la richesse juridique du raisonnement, autant, oui, j’assume pleinement le fait que, pour l’idée que je me fais de la bonne administration de la justice, je fais montre face à un justiciable seul de plus de pédagogie et d’efforts de clarifications que je ne le fais d’habitude, parce que j’estime que la justice administrative doit être, sinon comprise, du moins intelligible pour le justiciable.

Sur la rédaction des décisions du CE, je trouve quand même qu’on a gagné en clarté depuis une quinzaine d’année. Relire certains arrêts canoniques des années 1930 à 1960 est un supplice ; ils sont comme les trous noirs, si denses que la lumière ne s’en échappe pas…

158. Le lundi 7 février 2011 à 23:54 par Ebron

@ 156

C’est sur que si les médias parlaient de 75 000 viols , ce qui ferait plus de deux cents par jour, on aurait une véritable révolution, avec des demandes de peines beaucoup plus sévères voir expéditives.

La prison ne sert a rien? Vous oubliez une chose essentielle. Elle protège la société et répond aussi a une demande des victimes. Qu’elle n’apporte rien a l’individu concerné est finalement secondaire, sauf si celui ci ressort en raison de faibles peines.

Si je comprends bien votre message, vous êtes contre la prison et vous préfèreriez que les violeurs n’aillent pas en prison. Vous dîtes qu’il faut simplement faire de la prévention et que ceux qui passerait a l’acte ne devraient pas être puni? Un tel système est (heureusement) impensable, il est tellement contraire a toutes les valeurs , qu’il imploserait bien vite à mon sens.

159. Le lundi 7 février 2011 à 23:58 par Fassbinder

“Ce silence assourdissant autour du viol répond à celui dans lequel cette société traite la sexualité et notre présidu le montre assurément bien en focalisant sur ce fait précis qui n’est pas moins atroce avec le fait que l’on doive encore vivre avec l’âme pourrie par un autre ! C’est une société qui entrevoie la sexualité comme un scandale qui se repait de ce genre de scandale pour en faire un spectacle dégoûtant… sans solution.

Ici encore, on se préoccupe des morts qui n’ont d’importance que pour ceux qui leur survivent, certes, mais sans qu’on veuille une seule fois un moment se pencher sur le pourquoi un tel individu en vient à réaliser cette pensée hors-respect de l’autre, de son vivant, qu’il ne peut que sursoir à l’avis contraire de cet autre pour combler son vide sexuel. C’est une question de MORALE et dans une société où la sexualité est encore immorale, la morale ne trouvera jamais sa solution à la sexuation (le seul et simple fait d’être doté d’un des deux sexes) que dans la répression, l’incompréhension et le reniement.

On voit cette morale dans ce qui est fait, à la fois dans cet étalage d’incongruité nauséabonde d’un petit prétentieux qui n’en peut tant et cette attirance pour cette pourriture qu’est le viol ET ce rapport de force — je dis bien de force — entre le rationnel et un affectif malade.”

Pouvez-vous m’expliquer par contre quelle est la rationnalité des reproches dont vous nous faites part, avec le crime atroce perpétré par cet individu ?

Je conçois que l’on puisse attribuer à M. Sarkozy le prix du “roi des c…”, c’est de bonne guerre !
Mais de là à l’accuser indirectement d’un crime aussi odieux, est plus qu’abject à mes yeux !

Allons, allons, le présumé innocent si l’on peut le nommer ainsi, ne mérite pas autant de compassions à l’instar de “ladite terrible découpée, comme vous dîtes”.

160. Le mardi 8 février 2011 à 00:04 par mekeskidinette

Lectrice attentive de ce blog, je souhaitais rendre ici hommage à votre profession et à celle de juge.
Vu les attaques repetées de ces dernieres années, il faut avoir la foi chevillée au corps ou un sens developpé de la chose publique pour continuer à exercer un métier qui a perdu de son prestige, est moyennement rémunerateur ( hormis pour les avocats d’affaires, mais la, la chose publique…) et qui, d’après les politiciens, pourrait avantagueusement être remplacé par un jury populaire
Voici donc un bref hommage d’une mekeskidinette de base qui sort d’une lecture traumatisante des commentaires du figaro. La réaction des juges est legitime mais ils sont en train de perdre la bataille de la communication.

161. Le mardi 8 février 2011 à 00:08 par niodayoda

@Ebron : Seriez-vous tombé par hasard sur le bulletin n°1 de son casier judiciaire ?

Petit apparté sans valeur ajoutée aucune :

Il me semble avoir posté un commentaire sous ce billet aux alentours de 3h du matin ce 7 février et je ne le retrouve plus.

Si quelqu’un l’avait vu passé, il serait très aimable de me le rendre agrémenté d’une phrase ou deux expliquant pourquoi il n’était pas digne d’être publié.

Je suis en pleine phase d’amélioration, ces commentaires me seront utiles ;-)

162. Le mardi 8 février 2011 à 00:25 par Fassbinder

@Yann

“Fassbinder, malheureusement, ca dépasse mes compétences. Vous savez, les administrativistes sont des geeks : nous adorons nous interroger pendant des heures sur la portée du déféré préfectoral et sur sa capacité à contester la légalité d’un acte non décisoire, mais pour trouver une décision de justice qui ne relève pas de la justice sans robe…”

C’est pas grave Yann, mais merci quand même..

Mais, je trouve seulement regrettable que l’on ne puisse pas avoir accès à nos propres dossiers judiciaires en toute liberté où savoir communement pour quels faits répréhensibles un “proche” a été condamné …

Nous sommes les premiers concernés par ces condamnations ( je veux dire par là, proches, petit/es amis…) et pourtant des “étrangers” peuvent y accèder eux, quand bon leur semble !
C’est anormal !

163. Le mardi 8 février 2011 à 00:25 par Fassbinder

@Yann

“Fassbinder, malheureusement, ca dépasse mes compétences. Vous savez, les administrativistes sont des geeks : nous adorons nous interroger pendant des heures sur la portée du déféré préfectoral et sur sa capacité à contester la légalité d’un acte non décisoire, mais pour trouver une décision de justice qui ne relève pas de la justice sans robe…”

C’est pas grave Yann, mais merci quand même..

Mais, je trouve seulement regrettable que l’on ne puisse pas avoir accès à nos propres dossiers judiciaires en toute liberté où savoir communement pour quels faits répréhensibles un “proche” a été condamné …

Nous sommes les premiers concernés par ces condamnations ( je veux dire par là, proches, petit/es amis…) et pourtant des “étrangers” peuvent y accèder eux, quand bon leur semble !
C’est anormal !

164. Le mardi 8 février 2011 à 00:46 par Xyz

@158

Vous me prêtez un jugement trop simpliste pour bien comprendre mon message : je comprends alors que vous ne puissiez pas comprendre ce qu’il faut comprendre pour comprendre qu’on peut s’y prendre autrement pour un respect de l’autre avant la prison, c’est-à-dire avant que se manifeste l’irrespect de l’autre. Je suis un être social : comment se fait-il que d’autres soient si peu sociaux, ça me désole, je cherche à saisir, qui qoiu—uoi, qu’est-ce, où, comment, pourquoi… Et je n’ai pas trouvé de réponse satisfaisant (son organisation me le montre à toute heure du jour et de la nuit) dans celle que j’ai devant moi.

@ 159

J’ai pas eu l’impression d’accuser le RdC, comme vous dites, indirectement d’un crime “abject”. Je vous prie de croire que ce serait une erreur de ma part. Je dis que cette affaire en est une parce qu’elle relève d’une sexualité dépravée : ça fait scandale et un petit saute dessus ce scandale pour se grandir car la sexualité dépravée scandalise tout le monde et du haut de cette rehausse surfaite, il montre du doigt UN arbre.

Et plein de gens se révoltent à la vue de ce doigt qui ne cache une forêt de misères que parce qu’on ne voit que lui ! Et ces gens révulsés par ce doigt qui les montrent EUX, affirmant eux-mêmes qu’ils ne peuvent assumer leur état social que dans la délinquance puisqu’ils certifient n’agir que sur la réalité de celle-ci et trouvent leur justification dans cette misère, tombent dans le panneau du doigt se justifiant de la pauvreté des moyens qu’ils leur sont laissés pour assumer cette misère APRÈS qu’elle se soit manifestée.

La justice ne s’occupe que de l’après du crime. Elle fait pourtant partie de cette société, mais elle se cloisonne, comme elle cloisonne ceux qui font tâche dans cette même société, en ne voulant rien savoir de l’avant. Pourtant, le RdC montre un manque de prévoyance : c’est ce qui me fait rire (j’ai le rire compliqué). Mais j’aurais dû dire que c’est un combat entre irrationnel et affectif malade.

Je sais qu’en toute loyauté les juges jugent sereinement, mais ils sont séparés de cette société, du vivant de cette société. Ils donnent leur confiance à CETTE société et son organisation officielle et pourtant c’est cette même société qui ne tourne pas rond. Je n’ai pas entendu un juge vitupérer sur la loi Lopssi2, par exemple : les juges ne vont faire (quand ils ne seront pas scouisés par une décision préfectorale) qu’appliquer la loi qu’ON leur aura donnée d’appliquer. Ils seront heureux de pratiquer un beau métier. Et ils parleront de la LIBERTE protégée en toute sincérité. Pour le cas de ce viol “abject” (encore que cet adjectif est sérieusement affectif d’emploi), les juges ne se préoccupent en rien de ce qui a poussé cet homme à se comporter de cette manière, sinon qu’au corps défendant de l’avocat. Notre présidu n’en fait pas moins en soulignant leur inefficacité : ce que je veux dire, est que les moyens sont les mêmes et pour les mêmes raisons ! Si donc, nos juges veulent se révolter qu’ils le fassent bien : qu’ils s’occupent aussi de l’avant du crime.

165. Le mardi 8 février 2011 à 00:53 par Xyz

ligne 5 :
à saisir, qui, quoi, qu’est-ce, où, comment, pourquoi… Et je n’ai pas trouvé de réponse satisfaisante (son

166. Le mardi 8 février 2011 à 00:55 par Ebron

@ 164

Je pense qu’il faut accepter plusieurs choses:

1) L’échec de la prévention a prévénir beaucoup de ces crimes, quoi qu’on fasse.

2) L’impossibilité qu’ont certaines personnes a s’amender

3) La nécessité de les détenir , après leur première condamnation pour des faits aussi graves, a une peine très longue, voire a vie par précaution.

167. Le mardi 8 février 2011 à 01:15 par Fassbinder

@ Xyz

“J’ai pas eu l’impression d’accuser le RdC, comme vous dites, indirectement d’un crime “abject”. Je vous prie de croire que ce serait une erreur de ma part. Je dis que cette affaire en est une parce qu’elle relève d’une sexualité dépravée : ça fait scandale et un petit saute dessus ce scandale pour se grandir car la sexualité dépravée scandalise tout le monde et du haut de cette rehausse surfaite, il montre du doigt UN arbre.

Et plein de gens se révoltent à la vue de ce doigt qui ne cache une forêt de misères que parce qu’on ne voit que lui ! Et ces gens révulsés par ce doigt qui les montrent EUX, affirmant eux-mêmes qu’ils ne peuvent assumer leur état social que dans la délinquance puisqu’ils certifient n’agir que sur la réalité de celle-ci et trouvent leur justification dans cette misère, tombent dans le panneau du doigt se justifiant de la pauvreté des moyens qu’ils leur sont laissés pour assumer cette misère APRÈS qu’elle se soit manifestée.”

Mais dites donc vous, qu’à à voir le fait d’avoir une sexualité dépravée comme vous le décriez en si “bon exemble” que vous devez être et avec le passage à un acte meurtrier ?

Pour votre gouverne, je suis une prostituée (ouh la la quelle horreur, une p…), j’ai des clients chaques soirs qui sont en demande de choses inaceptables par la vertu des bien pensants, qui ont vécu dans leurs enfances des choses sexuelles inimaginables pour le commun des mortels, difficilement assumables par leurs statuts mais qui sommes toutes et malgré leurs souffrances palpables n’ont jamais rejettés leurs mal être, sur leurs semblables….

Vous délirez là Xyz complètement, ou alors sans doute le catèche à haute dose étant enfant, vous a brûlé les neurones puissance 100 !

168. Le mardi 8 février 2011 à 01:52 par paravent

Il faudrait dire a Sarkozy que la technique qui prend les gens pour des imbeciles ne marche que lorsqu’on est intelligent.

169. Le mardi 8 février 2011 à 02:08 par Zylo

@166
1) donc embastillons tout le monde, c’est en gros la solution proposée ?

3 ) d’après cette source : http://www.oboulo.com/recidive-crim… le taux de récidive des violeurs est de 1,1%. Vous allez donc pourrir la vie de 98,9% de gens qui ont payé leur dette à la société et qui ne récidiveront pas, sur la base de 1,1% de récidivistes ? Belle justice… Et où les mettrez-vous ? dans des prisons déjà remplies à plus de 100% ?
D’autre part vous faites la jonction logique entre un viol commis en réunion sur un homme en environnement carcéral et sans utilisation de son “matériel” avec un viol (encore supposé..) commis sur une femme, suivi de meurtre (on a tendance à l’oublier quand même !! comme si le meurtre était plus acceptable que le viol ??) ? Bravo, vous gagnez un Zinc Genius Award (TM).
C’est tellement facile de dire “sachant cela, il est évident qu’il était dangereux”. Le problème, c’est que ne le sachant pas, dur de conclure quoi que ce soit…

Dur d’expliquer aux tenants du tout-répressif que le risque zero n’existe pas d’une part, et que d’autre part les aléas de la vie étant ce qu’ils sont, il est rassurant de se dire que l’on peut espérer avoir en face de nous une justice humaine et non judge dredd…

Bref, attendons que l’émotion autour de tout cela retombe, que les enquêtes avancent et ensuite seulement des décisions qu’on espère éclairées pourront être prises.

170. Le mardi 8 février 2011 à 04:00 par Grag38

@169

Merci de vos propos. J’en tiens pour raison que les Etats-Unis en pratiquant une politique de tolérance zéro n’a pas réglé les problèmes de délinquance, violence et autres.
Par contre, pour remplir les prisons… Cà fonctionne là-bas.

Merci à tous les contributeurs de ce site, C’est un plaisir de (presque) tous vous lire.

171. Le mardi 8 février 2011 à 04:57 par Fassbinder

@169

Comment pouvez-vous comparez les Etats-Unis à la vieille Europe que nous sommes sur le front de la répression pénale ?

Un pays aussi répressif que le notre où les coupables d’atrocités se transforment en “pôvres victimes” et où, à la moindre critique, la sécurité des Français est remisée au plus bas fond !

Puis, que reprochez-vous donc à certains Français commentateurs de ce blog, allez-y dites nous donc ?

172. Le mardi 8 février 2011 à 05:46 par Morgan Kane

commentaire 95

Je précise que si je suis un usager occasionnel de la justice , je ne suis pas un juge.

Je laisse donc les magistrats discuter entre eux de problèmes hautement techniques.

En ce qui concerne les magistrats judiciaires, je constate que ce coup de colère est plus que tardif.

En effet, face à l’afflux des justiciables et au manque de moyens, soumis à une pression statistique intense, ils ont admis d’en faire toujours plus dans des conditions toujours pires avec une dégradation constante de la qualité de leur travail. Ils ont intériorisé la contrainte.

Il est significatif de ce point de vue que les critéres quantitatifs constituent de fait les premiers critéres d’évaluation de la justice et des magistrats.

Je ne reviens pas sur le manque de moyens de la justice française.

Je suis d’accord avec les intervenants qui soulignent combien il est difficile aux magistrats de se remettre en cause. De ce point de vue, les auditions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau ont été significatives.

Donc, d’accord pour soutenir les magistrats dans leur action, mais qu’ils reconnaissent son caractère tardif et incomplet.

173. Le mardi 8 février 2011 à 08:11 par Véronique

@ Jalmad

Comme je l’ai dit, je crois profondément que personne ne peut dire si les mesures prévues auraient permis d’éviter cette tragédie. Je pense juste que l’argument selon lequel, compte tenu de leur nature, les mesures prévues pour encadrer le suivi post-prison de TM auraient été vaines, est un mauvais argument.

Après, il y a un président de la République qui se précipite pour stigmatiser et accabler votre profession alors que des enquêtes administratives diligentées pour mettre à jour, par exemple, l’ensemble des éléments qui ont conduit à procéder à un tri des dossiers au SPIP de Nantes, n’ont pas encore livré leurs conclusions.

Le tri des dossiers est une norme tacite et implicite dans l’ensemble des services d’application des peines. Cette façon de procéder a été signalée et re-signalisée aux hiérarchies jusqu’au ministère.

Par ailleurs, il est indiscutable que le directeur du SPIP de Nantes dès son entrée en fonction ( novembre 2009) a demandé un audit de son service, que cet audit a eu lieu (mai 2010) et qu’aucune réponse concrète du ministère n’a été apportée aux différents points soulevés, j’imagine, par les inspecteurs chargés de cet audit.

Pardon de l’exprimer ainsi, mais je pense aussi à la lecture des différents courriers reproduits par Marianne que nous sommes dans une situation terriblement banale pour qui connaît un peu les fonctionnements publics. Ce qui l’est nettement moins est la volonté de ce directeur d’entreprendre un travail sain et ouvert au sein de son service.

Je ne comprends pas qu’on puisse parler d’irresponsabilité des professionnels judiciaires alors que des mises en garde ont été adressées au ministère.

Par ailleurs, à la lecture des courriers, il me semble que parler simplement d’effectif insuffisant - ce qui est une évidence - n’est pas complet. Ce qui saute aux yeux est l’état délétère, le passif généralisé de haut en bas d’un point de vue de management simple des ressources humaines. Et c’est loin d’être une partie facile à résoudre.

Et puis, il y a plus généralement en suspens vis-à-vis de votre profession cet état d’esprit véhiculé par le gouvernement: quoi que vous fassiez dans le domaine de la récidive, ce sera toujours mal et fautif. Je pense que disqualifier ainsi tout le temps une profession est ravageur.

174. Le mardi 8 février 2011 à 08:26 par UnJean

et pendant ce temps a honolulu

http://www.rue89.com/2011/02/03/lop…

le problème de ce billet ne date pas d’hier, un embrasement qui tombe au mauvais moment hélas, mais comment ne pas faire autrement ce gouvernement est très dur , ainsi une prouesse opportuniste d’un dirigent moderne.
De toute façon si ce n’était pas ce triste contexte, comment dire ce genre de malheureux évènement en mesure de portée “en emoi, a scandale” de ce point de vue ne manque pas.(donc d’impact sur les foules, je parle pas de gravité)
Le pire est arrivé au moment opportun, sa aurait pu être un tous autre évènement la manœuvre aurait était là même.(je suis très convaincu de l’émotion ressenti par nos dirigeant, bref)
Depuis un certains temps maintenant la justice est lésé, surtout bien entretenu dans sa braise, il y avait pas de flamme mais s’en été pas moins chaud, une goute de provocation, 2 lignes mais juste ce qu’il fallait, paroles dur mais bien réel, là juste avant, la pire loi de là 5 eme république se met en place (et c’est un début) et voilà tout un corp de là justice qui s’enflamme„,mais pour tout autre chose…
loin de l’actuel changement des droits et des libertés rativoisée de tous les citoyens, une pile de dossier en plus.

Ni foie ni loi, ils jouent même sur le dévouement des personnes aujourd’hui en colère et épuisé, encore pour satisfaire l’empire, je me comprend sur ce derniers points, les magistrats les juges n’ont même plus le temps de voir venir les nouvelles mesures, mais bon a partir de là seuls ces personnes compétentes sont en mesures de nous le dire, et de ce côté là sa très riche en argument.

désolé pour les fautes d’ortho et de français.

175. Le mardi 8 février 2011 à 09:07 par siarres

@173 Veronique
Oui bien triste tout ça ,mais peut etre en sortira t il quelque chose le scandale de la justice devient si grand !

Tout a fait d’accord avec vous sur :
“Par ailleurs, à la lecture des courriers, il me semble que parler simplement d’effectif insuffisant - ce qui est une évidence - n’est pas complet. Ce qui saute aux yeux est l’état délétère, le passif généralisé de haut en bas d’un point de vue de management simple des ressources humaines. Et c’est loin d’être une partie facile à résoudre”

Un question cependant ,on n’entend jamais ici la parole collective des “usagers” de ceux qui font ” la matiere” de la justice les justiciables ,Pourquoi ?
N’ont ils que pour fonction de payer des amendes , de payer des impots , ne doivent ils savoir que faire des révérences devant des procédures absconses ,des renvois multiples , des décisions déloyales ou incompréhensibles , du doute sur l’appartenance de tel ou tel magistrat à telle ou telle chapelle .
Où est il ce peuple au nom duquel ils rendent la justice , et qui n’en est finalement que le jouet ?
Pourtant commencent à exister des associations des mouvements qui essayent de représenter ce troupeau de bétes a tondre .
Voici un lien mais il y en a d’autres
http://www.institutpourlajustice.co…

176. Le mardi 8 février 2011 à 09:14 par Paco Necté

Tout en soutenant ce mouvement de révolte de “la justice” contre les propos “irresponsables” du président, je souhaite que certains magistrats sachent conserver à l’esprit qu’il leur arrive à eux-même, assez fréquemment, de sanctionner des justiciables pour ce “délit de pauvreté” qui les touche à leur tour…
En effet, alors -pour ne prendre qu’un exemple très simple- qu’ils sont témoins du démembrement de nombreux services publics et en particulier les transports en commun, ils n’ont guère de scrupule à se montrer sévères avec des justiciables absents aux audiences (ou qui doivent les quitter après des heures d’attente passées à voir le défilé d’affaires ne les concernant pas afin de rentrer s’occuper de leurs enfants qui rentrent de l’école).
Ne pas avoir les moyens de répondre à une convocation en raison de cette multitude de misères sociales et matérielles qui affectent une partie de plus en plus importante de la population est souvent apparenté à un “outrage” à ce magistrat…
Ce n’est pas nouveau que l’on ne prend conscience de la misère qu’une fois qu’elle arrive “chez les riches” !

177. Le mardi 8 février 2011 à 09:16 par Ebron

@ zylo 169

“d’après cette source : http://www.oboulo.com/recidive-crim… le taux de récidive des violeurs est de 1,1%. Vous allez donc pourrir la vie de 98,9% de gens qui ont payé leur dette à la société et qui ne récidiveront pas, sur la base de 1,1% de récidivistes ? Belle justice… “

Oui, parce qu’ils ont déja eu leur chance , ils n’en méritent pas forcément une autre, et surtout pas si ça met en danger les autres. De quel droit peut ont décider que ça vaut la peine d’en libérer 98,9% tout en sachant très bien que 1,1% vont récidiver? Quelle est cette acceptation de sacrifier des innocents?

“D’autre part vous faites la jonction logique entre un viol commis en réunion sur un homme en environnement carcéral et sans utilisation de son “matériel” avec un viol (encore supposé..) commis sur une femme, suivi de meurtre (on a tendance à l’oublier quand même !! comme si le meurtre était plus acceptable que le viol ??) ? Bravo, vous gagnez un Zinc Genius Award (TM).”

Un viol est un viol, et dans tout les cas, la personne qui le commet ne peut être qu’un horrible pervers. Viol en réunion avec un objet? N’est ce pas là en plus deux circonstances aggravantes? Si ce type, déja multi condamnés, commet un viol alors qu’il est en prison, déja puni, sous la surveillance de l’Etat, c’est qu’il est encore bien plus dangereux que les autres. C’est une évidence.

Quand je lis que cet homme “n’était pas prioritaire”, vu son casier et le degré de dangerosité et de perversité qu’il avait montré, on ne peut pas s’empêcher de penser que la personne qui a émis ce jugement devrait donner sa démission immédiate et se reconvertir dans le jardinage a plein temps.

178. Le mardi 8 février 2011 à 10:01 par Pomme de Terre

N’oubliez pas , @177, l’assassinat de JFK (d’accord, ce n’est pas encore prouvé que c’est la faute de ce dangereux_pervers multirécidiviste, mais, comme il doit être sournois, en plus, et vu sa dangerosité encouragée par des policiers gauchistes, des conseillers de probation trotskystes, des magistrats socialos… je suis sûr qu’il l’a commis).
Au fait , pourriez vous cesser de massacrer mon identité nationale en écorchant ma langue maternelle (dans tout les cas) ?

179. Le mardi 8 février 2011 à 10:06 par Tinkerbell

A tous ceux qui considèrent que le “coup de colère” des magistrats serait tardif,

vous tapez “grève magistrat” dans le moteur de recherche bien connu, vous sélectionnez à gauche l’année de votre choix et après, il suffit de choisir.

180. Le mardi 8 février 2011 à 10:07 par substitute tût tût

Ce matin sur France Inter, le juge Gilbert THIL a fait une remarque très intéressante : le gouvernement reproche aux magistrats et fonctionnaires de ne pas avoir bien fait le tri dans les dossiers en attente au SPIP, et de ne pas avoir traité en priorité le dossier de TM : dans une situation normale, avec du personnel en nombre suffisant, on pourrait traiter tous les dossiers sans avoir à choisir et à trier, sans avoir à faire des choix cornéliens du style : “bon j’ai dans ma besace un violent conjugal, un alcoolique qui conduit et un impulsif chronique, lequel je choisis pour mettre en place le suivi, et lesquels je laisse de côté en attendant d’avoir du personnel de libre ?”. Imaginons que le JAP choisisse le violent conjugal parce qu’il craint qu’un jour il ne tue son épouse, et que l’alcoolique prenne le volant et renverse trois gamins qui rentraient de l’école. J’entends déjà les cris hypocrites de notre vénéré président qui reprochera au magistrat d’avoir fait le mauvais choix. Je suis révulsée par tant de malhonnêteté et de désinformation.

PS : y a-t-il quelqu’un qui voudrait bien se dévouer pour expliquer aux commentateurs du figaro.fr et de lci.fr que le parlement a voté une loi pénitentiaire qui incite fortement (on va dire ça comme ça) à ne pas incarcérer les personnes qui ont moins de 2 ans de prison à faire ? Bizarrement, NS et ses acolytes n’en parlent jamais.

181. Le mardi 8 février 2011 à 10:21 par substitute tût tût

Eurekâ ! j’ai trouvé la solution à tous les problèmes occasionnés par les magistrats incompétents : au lieu de faire passer à l’ENM un entretien de psychologie, il faut faire passer une épreuve de PARAPSYCHOLOGIE : en recrutant des étudiants en droit bénéficiant de dons de voyance, double-vue, lecture dans le marc de café ou dans les os de poulet, plus besoin d’embaucher du personnel supplémentaire : le magistrat imposera les mains sur ses piles de dossier et il saura quel délinquant dans la pile s’apprête à commettre un meurtre horrible.
Quelle idée ingénieuse. Hé Msieur Mercier, vous me recrutez comme directeur de cabinet ? J’ai encore plein d’idées incroyables !

182. Le mardi 8 février 2011 à 10:25 par Le chaton en robe

@ Morgan Kane (172)

En ce qui concerne les magistrats judiciaires, je constate que ce coup de colère est plus que tardif.

Je n’évolue dans les juridictions que depuis environ 7 ans, mais j’ai constaté que cette “colère” était d’ores et déjà présente dès mes premiers pas dans le milieu judiciaire. Simplement, elle était “renfermée”, la grogne ne dépassait pas l’enceinte des juridictions, suivait la hiérarchie dans le silence à l’égard des justiciables et surtout des médias.
Et c’était peut être là l’ “erreur” des magistrats et fonctionnaires de greffe : avoir éviter les médias…
Mais ceci a une explication : les statuts ! Les magistrats ont interdiction de faire preuve de “ toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions”. Quant aux fonctionnaires, ils ont une obligation de réserve qui leur interdit “de faire de leurs fonctions l’instrument d’une propagande quelconque.”
Et nous savons que ce genre de grogne flirte souvent avec les limites imposées par ces deux obligations.

Bref, la grogne avait moins d’ampleur, elle était moins médiatisée mais elle était bel et bien présente . Il faut rappelé également que lorsqu’un magistrat et/ou un greffier ou tout autre fonctionnaire de greffe décident de manifester leur mécontentement, force est de constater que les moyens à leur dispositions sont bien minces et peu sensationnels : un magistrat et son greffier ne menacent pas de faire exploser leur palais de justice ; un magistrat et son greffier ne bloquent pas les transports pendant des mois ; un magistrat et son greffier ne provoquent pas une pénuries de carburant… Au mieux, ils se plantent sur les marches du palais de justice en robe durant quelques heures ; au mieux, ils décident le renvoi en masse de leurs audiences ; au mieux, ils font la “grève du zèle” c’est à dire qu’ils appliquent strictement tous les textes (par exemple sur la durée des audiences…) ce qui a pour effet paradoxal de ralentir l’activité juridictionnelle…

mais qu’ils reconnaissent son caractère tardif et incomplet.

J’ai bien compris vos arguments concernant ce caractère tardif, mais qu’entendez vous par son caractère incomplet?

183. Le mardi 8 février 2011 à 10:52 par cultive ton jardin

Il faudra bien un jour se pencher sur quelques unes de ces questions:

Pourquoi certains des délinquants qu’on met en tôle en sortent-ils pires qu’ils n’y sont rentrés? Combien sont-ils dans ce cas? Pourquoi est ce seulement à la sortie que des soins (en cas de lien du délit avec une pathologie mentale) sont obligatoires? Pourquoi met on en prison des malades mentaux?

Je veux dire, bien entendu, se pencher théoriquement. Car, pragmatiquement, j’ai toutes les réponses. Pour une fois, on pourrait se pencher sur les principes, les “valeurs” pour employer un mot hélas très galvaudé.

184. Le mardi 8 février 2011 à 11:02 par Thibaut

Pour ma premiere participation ici, je souhaite commencer par remercier l’hote de ces lieux ainsi que nombre des contributeurs dont j’ai appris à apprécier la mesure et la maniere dont ils font avancer les debats.

Pour en venir à ce qui me fait reagir… Ebron, si on t’ecoute, sachant que 75 mille personnes sont reconnues coupables de viols par an si j’ai bien compris les statistiques mentionnees plus haut, pourquoi ne met on pas tout le monde en prison ? Si je compte bien, considsérant que nous somme environ 60 millions de francais, ca fait environ 1 pour mille …. en agissant ainsi on arriverait a se debarrasser de tous les viols !!

Serieusement, vous me faites peur …

185. Le mardi 8 février 2011 à 11:06 par patrons-voyous

Voici le texte de la pétition indiqué par Manu en 42 :

MANIFESTE

Nous, Conseillers d’Insertion et de Probation, Assistants de service social, Directeurs ou
Chefs des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Magistrats, Educateurs et
Fonctionnaires du Ministère de la Justice, Avocats, tenons à faire part de notre stupéfaction
face à la mise en cause par le Président de la République et par notre ministre de tutelle, des fonctionnaires de Loire-Atlantique dans l’affaire de Pornic.

Nous accusons ces autorités publiques de tenter de faire porter la responsabilité de ce
drame à des professionnels qui dénoncent depuis plusieurs mois un manque de
moyens structurel, tout comme le font l’ensemble des services du Ministère de la
Justice, pour assurer le suivi des personnes condamnées.

Nous accusons le pouvoir exécutif de faire preuve d’une invraisemblable démagogie
en faisant croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve
prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la
commission d’un crime aussi grave.

Nous accusons le chef de l’Etat de multiplier les formules mensongères tendant à faire
croire que la récidive criminelle pourrait être purement et simplement éradiquée, alors
que chacun sait qu’elle est un phénomène complexe dont la prévention, qui ne sera
jamais la garantie absolue d’un « risque zéro », nécessite du temps et de la sérénité.
Nous accusons le gouvernement d’avoir gravement négligé la politique de prévention
en la matière, en n’accordant pas aux services judiciaires et pénitentiaires les
moyens, les outils et les budgets suffisants pour qu’ils exercent leurs missions dans
des conditions satisfaisantes.

Nous accusons le ministère de la Justice d’avoir choisi d’amputer les budgets
alloués au recrutement de personnels et au développement des partenariats qui
permettaient pourtant la prise en compte individualisée des personnes placées sous
main de justice.

Nous affirmons notre solidarité sans faille à l’égard de nos collègues du SPIP de
Loire-Atlantique et du Tribunal de Grande Instance de Nantes qui ont travaillé avec les
moyens dont ils disposaient, et qui avaient averti leur administration des difficultés
auxquelles ils étaient confrontés.

Nous exigeons du ministre de la Justice qu’il rende publics les rapports dont il
était destinataire au sujet de la situation nantaise, et qu’il n’engage pas de poursuites
contre des professionnels qui ont dû subir une pénurie de moyens générée par
un gouvernement qui, aujourd’hui, leur demande des comptes afin de faire oublier
son éminente responsabilité.

Au-delà de cette affaire sans précédent, nous demandons à notre
administration de nous permettre enfin de travailler dignement.

Pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/M…

186. Le mardi 8 février 2011 à 11:12 par mlkml

Comme toute organisation normalement constituée, le gouvernement n’est-il pas supposé responsable, au premier chef, des dysfonctionnements (prétendus) de ses services?

Qu’en disent le garde des Sceaux et le Premier ministre et les directeurs d’administration centrale?

Que l’on soit de droite ou de gauche, on ne peut qu’être inquiet de la tournure que prennent les événements.

187. Le mardi 8 février 2011 à 11:15 par patere legem

après Fillon qui n’a pas convaincu, c’est Baroin et sa “tête d’ange” qui va au casse-pipe.
Attention c’est tellement gros qu’on en rigole (jaune…).
Le meilleur est quand même que l’on apprend qu’un mouvement collectif de revendication est orchestré par les syndicats hostiles au gouvernement: c’est fou les syndicats qui organisent une grève ! et quand ils sont pas d’accord avec le gouvernement en plus !! c’est vraiment la révolution!

P.S.: Pour rester positif, la bonne nouvelle c’est le retour de Fantômette parmi nous et de son magnifique coup de bottine!

188. Le mardi 8 février 2011 à 11:24 par toto

Laetitia, Sarkozy et les prétoires

”Mais sur le fond, un fond que la polémique risque bien de nous cacher une fois de plus, qu’en est-il ?
Il apparaît normal de demander des comptes à un « service public » quand il peut être parcouru par des dysfonctionnements. Le contraire serait même impensable et ce fut longtemps le cas en matière de justice. Toute autre corporation est justiciable de ses actes devant cette Justice qu’il serait impardonnable de suspecter. Il est normal qu’une enquête soit diligentée, calmement, avec précision ; que les résultats soient connus et publiés et que des sanctions appropriées soient prises si d’aventure des fautes graves sont découvertes dans la chaîne des responsabilités. Il est impossible de promouvoir une autre attitude, sauf à oublier Outreau et ses dérapages etc.
Une justice “défaillante” ne peut être à l’abri de La Justice !
Cette enquête voulue par le Président de la République peut d’ailleurs se retourner contre les propres services de l’Etat, du pouvoir en place ou de ses prédecesseurs, je veux dire la Chancellerie.”

189. Le mardi 8 février 2011 à 11:30 par Ebron

@ Thibaut 184

“Pour en venir à ce qui me fait reagir… Ebron, si on t’ecoute, sachant que 75 mille personnes sont reconnues coupables de viols par an si j’ai bien compris les statistiques mentionnees plus haut, pourquoi ne met on pas tout le monde en prison ? Si je compte bien, considsérant que nous somme environ 60 millions de francais, ca fait environ 1 pour mille …. en agissant ainsi on arriverait a se debarrasser de tous les viols !!”

Qu’essayez vous de me dire? Que la majorité des violeurs ne doivent pas aller en prison.

190. Le mardi 8 février 2011 à 11:33 par Morgan Kane

post 182

“mais qu’ils reconnaissent son caractère tardif et incomplet.

J’ai bien compris vos arguments concernant ce caractère tardif, mais qu’entendez vous par son caractère incomplet?”

Les magistrats se mettent en colère pour répondre à une ixième sortie présidentielle et dénoncent à juste titre leurs manques de moyens.

Mais il faudrait dénoncer toute la dérive de l’institution judiciaire depuis des années, par exemple, les réformes de procédure et les multiplications de texte qui ont porté atteinte à la la qualité de la justice au nom de son efficacité et, surtout, le renoncement des magistrats à faire correctement leur travail au nom de l’efficacité.

Les magistrats devraient auto limiter leur production et exiger de travailler réellement de manière collégiale. En France, le nombre de magistrats par habitant est inférieur de moitié à ce qu’il est dans la plupart des pays européens.

Les études réalisées montrent une baisse importante de la qualité des décisions de justice et les lecteurs de ce blog savent qu’il arrivent, par exemple, que des juges condamnent des prévenus pour des infractions dont les éléments constitutifs ne sont pas réunis.

Juger est un acte difficile dont l’accomplissement devrait suciter l’effroi ….. Je ne m’en sens pas capable.

191. Le mardi 8 février 2011 à 12:00 par Verna

@ 164

Vous dites : “La justice ne s’occupe que de l’après du crime.”

Effectivement et c’est normal : la définition du crime et sa prévention ne sont pas de la compétence de la justice qui ne fait qu’appliquer des lois.

Et appliquer des lois dans un système qui n’a qu’une apparence d’état de droit et sans en avoir les moyens effectifs relève de l’impossible.

192. Le mardi 8 février 2011 à 12:09 par récap59

Bonjour Morgan Kane (190)

“Les magistrats devraient auto limiter leur production et exiger de travailler réellement de manière collégiale”

Autrement dit, choisir leurs impasses plutôt que de les subir, et le revendiquer hautement devant les citoyens.

Au pénal ce serait d’ailleurs facile, et les citoyens n’auront aucun mal à comprendre que les juges ne peuvent pas à la fois persécuter les honnêtes gens, les protéger contre les vrais criminels, et prendre le temps d’étudier sereinement et sérieusement chaque affaire avant de statuer.

Sarkozy aura beau hurler contre les juges laxistes gauchistes et compagnie, il ne trouvera pas de soutien dans le peuple quand il s’agira de faire appliquer les lois scélérates au détriment des lois nécessaires.

Par contre le choix des impasses au niveau civil et administratif sera autrement plus difficile que la distinction entre le vrai criminel et la victime traitée comme un criminel en application des lois scélérates.

193. Le mardi 8 février 2011 à 12:18 par Verna

@ 187

Monsieur Baroin est un humoriste non ?

A moins qu’il ne soit le porte-parole d’un gouvernement dictatorial.

Et dans ce cas, tout porte-parole qu’il est, il aurait été préférable qu’il ne rapporte pas une telle ineptie : “Les magistrats qui protestent “s’appuient sur ce qui est un fait divers pour eux” et qui est “pour nous un drame épouvantable, auquel nous devons apporter des réponses”, a-t-il ajouté” http://www.lemonde.fr/societe/artic…

194. Le mardi 8 février 2011 à 12:23 par Anonymous

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Les magistrats qui protestent “s’appuient sur ce qui est un fait divers pour eux” et qui est “pour nous un drame épouvantable, auquel nous devons apporter des réponses”, a-t-il ajouté.

On a d’un coté le gentil gouvernement qui se soucis de ses concitoyens et de l’autre les méchants syndicats qui utilisent des faits divers pour avancer leurs objectifs politiques.
Comment peuvent-ils oser balancer de telles inepties, alors que c’est ce même gouvernement qui recycle le moindre fait divers depuis 5 ans pour justifier des lois ridicules?
2012 n’as jamais paru aussi loin…

195. Le mardi 8 février 2011 à 12:24 par Anonymous

@193
Oups, Verna a été plus rapide a dégainer :)

196. Le mardi 8 février 2011 à 12:28 par PMB

Verna a tiré sur l’ambulance avant moi ! L’impudeur des princes qui nous gouvernent (car jusqu’ici, on a accepté tout ça) est sans bornes !

Hé oui, vous êtes des petits pois sagement alignés par vos omnipotents syndicats !

Je vous recommande spécialement le passage sur la douleur du Présiment. Quand on sait comment il a traité, à Belgrade, les infirmières bulgares dékadhafiées qui voulaient le remercier en oubliant que hic et nunc, elles ne lui servaient plus à rien…

197. Le mardi 8 février 2011 à 12:30 par Verna

@ 190

Vous préconisez : “Les magistrats devraient auto limiter leur production et exiger de travailler réellement de manière collégiale”

L’auto-limitation est toujours la résultante d’un manque de moyens.

Et ce manque de moyens leur est reproché aujourd’hui par ceux qui l’ont créé.

Ce qui m’étonne dans ce débat, c’est que les vrais responsables de ce soit-disant disfonctionnement, n’ont même pas la décence de se taire et d’agir pour que cela ne se renouvelle pas (encore que dans le cas cité, j’imagine que c’est mission impossible même pour notre Super et Omni Président) …………

198. Le mardi 8 février 2011 à 12:36 par patere legem

@Verna et Anonymous en 193 et 194
Mais c’est le passage le plus drôle de mauvaise communication ! un “drame épouvantable” reste un fait divers, jamais les magistrats n’ont nié à ce fait divers son caractère de drame épouvantable mais surtout jamais le gouvernement n’a proposé de réponse, si réponse il peut y avoir !
Mais la phrase est tellement “belle” communicativement parlant que le décalage entre la beauté de la forme et le mensonge du fond vous coupe le souffle avant une crise de fou rire devant la prestation! Ça mériterait un “Busiris de la communication” qu’Aliocha se ferait un plaisir de créer!

199. Le mardi 8 février 2011 à 12:44 par Verna

@ 189

Mais non, relisez attentivement : Thibaut 184 préconise de mettre tout le monde en prison, ce qui pourrait permettre (très éventuellement) d’éviter toute violence.

200. Le mardi 8 février 2011 à 13:02 par Verna

@ patere legem en 198

Un drame épouvantable est et restera toujours un fait divers : http://fr.wikipedia.org/wiki/Faits_…

Ce qui est significatif est que le gouvernement de notre pays s’en saisisse pour dénoncer les carences d’un système qu’il a lui même institué. Certes, ce n’est pas la première fois, et c’est bien cela qui me tourmente.

201. Le mardi 8 février 2011 à 13:05 par Siskotte

@Toto en 188

Je ne pense pas que les magistrats et les fonctionnaires soient hostiles à une enquête concernant ce cas tragique.

Je pense que l’on est surtout hostile à être déjà reconnu coupable alors que les enquêtes sont en cours et qu’elles ne sont pas terminées.

202. Le mardi 8 février 2011 à 13:17 par lambertine

Ebron,

C’est en prison que Meilhon a appris à violer.

En fait, la médiatisation de ce drame a peut-être un point positif : on risque de découvrir que le viol d’un pointeur par ses codétenus… reste un viol.

203. Le mardi 8 février 2011 à 13:18 par Thibaut

@Ebron j’essayais, ironiquement, de faire passer le message qu’on ne met pas 100 personnes, innocentes, en prison pour en empecher une de faire un crime, fusse-t-il odieux.

Et j’insiste, innocente, meme si elles ont ete coupables d’un viol precedent. Car ce dont nous parlons ici, c’est bien de quelqu’un qui a ete reconnu coupable d’un crime, a ete condamné, et a purgé sa peine sauf erreur. Il n’est pas coupable d’un criminel qui court dans la nature.

A moins que vous ne suggeriez que toute peine doit etre à perpétuité, mais dans ce cas il faudra faire la meme chose pour tous les crimes et delits, et je crains qu’il n’y ait plus grand monde à l’exterieur des prisons

204. Le mardi 8 février 2011 à 13:19 par Verna

@ Siskotte en 201

Je suis entièrement d’accord avec vous, ceux qui y sont hostiles sont ceux qui ont créé ce qu’ils qualifient de disfonctionnement (même pas évident dans ce cas……..)

Et je suis désolée de vous préciser que la présomption d’innocence n’a désormais plus cours dans notre pays pourtant initiateur de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Une énième révolution pour accompagner les pays qui réclament ces droits ne serait que décence et honnêteté.

205. Le mardi 8 février 2011 à 13:29 par Ebron

@ lambertine

Je ne savais pas qu’il y avait besoin de l’apprendre

@ Thibaut

Il n’est pas possible de considérer ces personnes comme des innocents. Ils resteront a vie des criminels, même si ils ne commettent pas de nouveaux crimes.

Donc oui, selon moi, on peut enfermer 100 criminels pour sauver une personne. C’est même nécessaire. Quand a la perpétuité, pourquoi pas, mais déja, donner 3 ans de prison pour viol, c’est inadmissible.

206. Le mardi 8 février 2011 à 13:32 par toto

@ Ebron
Donc oui, selon moi, on peut enfermer 100 criminels pour sauver une personne

Un jour on vous enfermera et vous ne saurez même pas pourquoi !
Bref, ce que vous dites fait froid dans le dos.

207. Le mardi 8 février 2011 à 13:33 par sylvain

sortez de vos tours d’ ivoire , les gens sont tous offusqués par votre greve , c’ est une honte , comme si vous crachiez sur le cadavre de LAETITIA
Vous avez réussi l’ exploit d’ etre plus impopulaires que les cheminots , un comble .

208. Le mardi 8 février 2011 à 13:33 par Avo'Cat

Très Cher Confrère,

C’est toujours avec plaisir que je lis votre blog, pour la simple et bonne raison que les informations qu’il contient me confortent dans mon exaspération et me réconfortent sur le point de savoir que je ne suis vraisemblablement pas la seule…

Ce simple commentaire pour vous indiquer que les magistrats de la ville de MONTPELLIER ont également voté en faveur d’une grève. Celle-ci a débuté hier (lundi 7 février 2011).

Je vous souhaite une bonne continuation dans la tenue de votre blog.

Votre bien dévouée.

209. Le mardi 8 février 2011 à 13:42 par Ebron

@ toto

“Un jour on vous enfermera et vous ne saurez même pas pourquoi !
Bref, ce que vous dites fait froid dans le dos.”

-> On parle de personnes ayant commis de graves crimes.

210. Le mardi 8 février 2011 à 13:47 par Thibaut

@Ebron je ne souscris pas a vos recommandations comme vous devez le sentir …

Neanmoins, si vous tenez a les voir appliquées, de n’est pas a la justice qu’il faut vous adresser, mais a vos deputes, car ce que vous demandez est une modification des lois, et non de leur application …

211. Le mardi 8 février 2011 à 13:47 par Résident du Pouvoir d'Achat

Normalement, les magistrats sont impopulaires (imaginez que vous soyez en conflit avec votre voisin pour une affaire de bornage: même si vous êtes tous les deux de bonne foi, le tribunal peut rendre une décision qui ne satisfait ni l’un ni l’autre; par ailleurs, étant moins nombreux que les policiers ou que ces parasites de cheminots, il y a peu de “chances” qu’on en ait un dans son cercle d’amis ou de famille).
Il est donc assez étonnant que les “cracheurs sur le cadavre de laeticia” -désolé de ne pas mettre de majuscules à une MARTYRE …. que je ne connais ni d’Eve ni d’Adam…- aient autant de soutien dans la population -j’étais dans un cyber-café, et les clients (2% de néoluddites, le reste étant des gens qui ne peuvent se payer un PC) sont revenus des promesses et des roulements de mécaniques de N.S., et que, à force de tentatives de manipulation et de discours incohérents (“promis, j’ai po menti: oh oui, j’ai pris un avion gratos en tunisie -mais j’ovais oublié! ; oh, au fait, yen avait deux, oh, lmais vous êtes vilains, j’ai po menti”), ils soient en voie d’être immunisés contre le personnel politique …

212. Le mardi 8 février 2011 à 13:54 par Aurel

@ sylvain (207)
Il ne fait en effet aucun doute que ceux qui détestent les cheminots détestent aussi la justice, pour les mêmes raisons irrationnelles.
Comme pour la police. Vu ce WE: un homme en train d’affirmer de manière répétée à ses amis que “les flics s’est une race de chiure”…. pourquoi? mystère. a t’il subis une injustice de la part de la police ou de la gendarmerie (même acabit pour lui) probablement pas.
toujours est il que quand quelqu’un lui a rappeler que son frère en était, voila notre homme bien embêté. Et de se justifier par cette grandiose explication: “c’est pas pareil. C’est la famille.”

c’est justement parce que les gens en pantalon ont majoritairement des opinions basées sur l’émotion et qui mélangent de ce fait tout et n’importe quoi, qu’il y a les gens en robe pour qui c’est le métier et qui peuvent discerner un peu mieux le vrai du faux. Du moins qui sont capable dans une certaine mesure de remettre les choses a leur place.

213. Le mardi 8 février 2011 à 13:55 par candida albicans

Inversion de point de vue
chacun sait ou devrait savoir qu’il y a plus de fous à l’extérieur des HP
de même, grâce aux avancées de la vidéo-protection avec reconnaissance de visages et de comportements, aux documents biométriques, aux téléphones avec gps, la prison n’est plus à l’intérieur.
Il ne manque plus que la sanction automatique à distance, voir le cas Assange, paralysé par les banques, interdit de mouvements, d’accès aux réseaux, en un mot black-listé universel.

214. Le mardi 8 février 2011 à 14:02 par candida albicans

vous aurez complété de vous mêmes: il y a plus de fous à l’extérieur des HP, qu’à l’intérieur
j’ai failli oublier tout le dispositif de surveillance des transports navigo, radars, fichage à la volée des plaques minéralogiques, billets de transport nominatifs,
et bien sur tous les fichiers privés et publics.
Suis-je parano, ou presque. Par pitié rassurez-moi !

215. Le mardi 8 février 2011 à 14:30 par lambertine

Ebron,

Vous n’avez pas besoin de l’apprendre ? Vous, peut-être, mais nombre de lecteurs du Figaro ou de fdesouche, qui hurlent à la vengeance, au coupage de couilles et au “qu’on leur fasse pareil”, si. Un viol commis sur un pointeur en tôle est un crime et le pointeur pointé une victime tout aussi victime que la fille violée dans un parking. Tout en étant un criminel. Comme quoi, le monde n’est pas divisé entre les “bons” (nous) et les “méchants” (eux). (D’ailleurs, j’aimerais connaître les risques statistiques de devenir délinquant quand on a été victime, et victime quand on a été ou est délinquant)
C’est en prison que Tony Meilhon est devenu un violeur. Il ne l’était pas avant d’y entrer. Il était peut-être un voyou, mais pas un violeur. Dans son cas, “enfermer” n’a pas empêché qu’il y ait une victime. C’est “enfermer” qui a fait une victime.

216. Le mardi 8 février 2011 à 14:33 par violette de toulouse

Le 3 février Sarko dit ” il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements côté justice et côté police … nous prendrons des mesures pour que les responsabilités soient assumées et que des décisions soient prises.” Il a donc jugé lui-même, décidé tout seul de sanctionner,sans enquête, et tout de suite, alors qu’il n’a même pas compétence pour juger ou pour sanctionner ! violation très forte de nos règles constitutionnelles et de protection des droits de l’homme - ce discours a justement provoqué l’ire des magistrats et des avocats. Il a donc été travesti un peu plus tard, par exemple par Fillon plus prudent le 7 février = ” si des fautes sont révélées…elles seront sanctionnées”. Ce travestissement devient la règle en haut lieu, pour Brice Hortefeux pour sa “blaque auvergnate”, par Alliot Marie pour nous raconter son séjour en Tunisie, en malmenant la chronologie comme si elle avait seule le choix dans les dates ! j’en ai marre, je suis très colère, parfois à en pleurer.

217. Le mardi 8 février 2011 à 14:48 par Ebron

@ lambertine

Ou alors il l’était mais on ne le savait pas, puisque la majorité des agresseurs ne sont pas poursuivis…. ou bien il ne l’était pas encore et la gradation de ses crimes allaient encore crescendo. La presse a relayé beaucoup de témoignages de ses proches décrivant son coté psychopathe de longue date et disant notamment que les juges l’avaient prit pour un “pauvre petit” alors qu’il était en réalité “un grand méchant”. C’est l’expression que une de ses connaissances a employé.

Pour ce qui est du viol je suis d’accord avec vous, c’est evidemment un viol et son auteur est aussi un violeur et ne doit pas ressortir. D’ailleurs pourquoi relache on quelqu’un qui commet un viol en prison? Il a démontré que même là il ne s’amendera jamais.

218. Le mardi 8 février 2011 à 14:57 par El Re

Comment on OSE s’en prendre à nos blanches hermines ! reculez manants… !

219. Le mardi 8 février 2011 à 15:29 par Verna

@ Ebron 217

A mon ressenti, vous êtes soit un humoriste, soit le porte parole d’un gouvernement, ou peut-être un caricaturiste sans le talent du dessinateur, ou les 3 ?

parce que franchement vous nous dévoilez là un amalgame concentré indéfinissable !!!!!

220. Le mardi 8 février 2011 à 15:39 par Régis Hulot

On commence à en avoir par dessus la tête de ces guignols mal élevés et indécents de bêtise…

Quand allons-nous pouvoir nous en débarrasser?

Et comment?

221. Le mardi 8 février 2011 à 15:48 par Pomme d'Arrosoir

@Verna:
Monsieur “un viol est un viol est un viol ” est très vraisemblablement payé par l’UMP ou (incl, s’il est malin) le FN pour passer des arguments en boucle; il est plus astucieux de signer de son prénom (les gens s’identifiant à un prénom, trouvent le propagandiste | la martyre sympathique) quand on veut manipuler les sentiments des lecteurs.

222. Le mardi 8 février 2011 à 16:02 par Ebron

Payé par l’UMP ou le FN? Mon Dieu, quelle carricature que celui de l’homme dépassé qui va donc bricoler une explication tirée par les cheveux digne de la théorie du complot? Et si les choses étaient plus simples. Vous semblez un peu dans une bulle ici. Si vous alliez lire des commentaires sur d’autres sites internet, où les professionnels de justice ne sont pas majoritaires? Est ce que tout ces citoyens sont payés par un parti politique? Quelle générosité! Mais si vous pouviez m’indiquer une adresse ou me faire rémunérer pour avoir publier des messages sur le net, cela m’interesse beaucoup merci bien!

223. Le mardi 8 février 2011 à 16:11 par Switz

@Ebron

La presse a relayé beaucoup de témoignages de ses proches décrivant son coté psychopathe de longue date et disant notamment que les juges l’avaient prit pour un “pauvre petit” alors qu’il était en réalité “un grand méchant”

Et d’autres “proches” ont décrit auparavant le suspect comme un garçon qui avait ses travers, mais qui n’était pas fondamentalement un mauvais bougre, une sœur aura même dit qu’il était “adorable avec les enfants” avant que l’issue fatidique de cette tragique affaire ne soit connue. Il ne faut pas prêter le moindre commencement d’intérêt aux propos de la famille d’une personne suspectée d’un crime odieux. Dans ces cas, les réactions des proches seront toujours ambivalentes, oscillant entre le déni et la colère.

224. Le mardi 8 février 2011 à 16:14 par Croc de Boucher

“Mais si vous pouviez m’indiquer une adresse ou me faire rémunérer pour avoir publier des messages sur le net, cela m’interesse beaucoup merci bien!”

Peut -être faudrait il cesser d’écorcher notre langue maternelle. Je sais que les tâches répétitives et inefficaces sont abrutissantes, mais négliger à ce point notre Identité Nationale est un crime sadique…

@citoyenlambda en 13:
vous trouverez, en http://www.telegraph.co.uk/news/wor… une traduction en onglois de “petit poids insipide”

225. Le mardi 8 février 2011 à 16:30 par candida albicans

petite récapitulation de l’application méthodique de la stratégie du choc

226. Le mardi 8 février 2011 à 16:48 par loy

Tout de même, arriver à fédérer police et justice contre soi… c’est très fort!

Il faut vraiment que ces deux corporations, qui ne s’adorent pas vraiment, aient identifiés un ennemi commun si insupportable qu’ils en reviennent à ce principe fédérateur simple, passant alors au delà leurs oppositions habituelles: Les ennemis de mes ennemis sont mes amis!

Assurément, nous avons là une jolie rupture! A la hauteur de la crasse incompétence de celui qui la provoque…

227. Le mardi 8 février 2011 à 17:36 par kiki

”lecture de base pour étudiant de première année , la constitution de 1958,

ARTICLE 64.
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

ARTICLE 66.
Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 66-1.
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

que dire de plus ?

228. Le mardi 8 février 2011 à 18:51 par Thalestra

Juste un petit billet d’humeur après avoir lu (parfois parcouru) les commentaires. Un certain nombre appelle à l’enfermement des “présumés violeurs” pour qu’ils ne nuisent plus. Ne sont-ce pas les mêmes qui se sont émus que les “accusés” d’Outreau aient été maintenus si longtemps en préventive, justement pour éviter qu’ils ne recommencent à violer??
La justice est humaine, elle est perfectible, mais il doit être rappelé que son symbole est la balance, le juste équilibre nécessaire à la vie en société. Elle doit concilier l’inconciliable: le droit au respect de la liberté de chacun, qui est un principe fondamental de notre société, et la sécurité de chacun, qui, nonobstant ce qu’en pense NS pour des besoins électoralistes, n’en est pas un du même niveau. On juge un système sur sa globalité et non pas sur les exceptions qui ne peuvent manquer d’exister, quand bien même seraient-elles tragiques.

229. Le mardi 8 février 2011 à 19:51 par Danielou

Sur les 158 tribunaux de grande instance , 152 se sont déjà réunis en assemblées générales et 127 s’inscrivent dans la grève des audiences jusqu’à jeudi ou vendredi, des rassemblements étant partout prévus jeudi! Ce mouvement prend de l’ampleur et est susceptible de connaitre des développements! Un magistrat engagé

Un magistrat engagé

230. Le mardi 8 février 2011 à 19:53 par RG

@154 Ebron

Vous voulez dire quoi?

Je démontre que votre machin sécuritaro-UMP-iste ne résiste pas à l’analyse. Sur le plan de la logique il ne va pas sans rappeler les absurdités du Grand Bond en Avant.

231. Le mardi 8 février 2011 à 20:03 par sylvain

Laetitia , étranglée par un potentiel assassin dont plusieurs éléments concordants prouvent que la police et la justice avaient été avertis par les proches de la probabilité d’ un massacre par l’ étrangleur-découpeur . L’ établissement non seulement est responsable de rien , se met en grève , et chante la chanson ’ c ’est panou panou ’ et les gérants en blanche hermine ont l’ air de dire  : dégage vulgum pecus , nous on est la Justice , vous vous êtes les trouducs de contribuables .
Contribuez , fermez vos gueules , l’ assassin se charge du reste …

232. Le mardi 8 février 2011 à 21:19 par lepotrouge

je suis tombé sur les propos d’un certain Philippe Juvin Maire UMP et par ailleur député européen dénoncer le “lobby des juges”. On connais les politiques pour leurs outrances et leur désirs maladifs de faire parler d’eux coute que coute, mais la tout de meme, je trouve la manoeuvre excessive voir meme dangereuse.
Voici un lien vers l’interwiew de france Inter :

http://lagarenne-colombesretourdebu…

233. Le mardi 8 février 2011 à 22:18 par Iskendor

Si seulement, le maître des lieux prenait de temps en temps son bâton de pélerin pour répondre à certains commentaires sur les sites des journaux…

En fait non, ça ne servirait à rien. La plupart fait exprès de ne pas vouloir comprendre…

234. Le mardi 8 février 2011 à 22:21 par Yalousa3

Pour ce qui connaissent le monde de la Justice, toutes les fariboles et autres sornettes que nous infliges le Pouvoir actuel écœurent les plus loyaux (ou les plus naïfs).
L’indigence dans laquelle les institutions judiciaires fonctionnent ne sont pas dignes d’une grande démocratie.
Alors, MM. Sarkosy et Fillon, de grâce, faites preuve d’un peu de décence s’il vous plait.

235. Le mardi 8 février 2011 à 23:08 par petit pois des montagnes

l’assemblée générale plénière des magistrats du siège et du parquet et des fonctionnaires du tribunal de grande instance d’Albertville a voté à l’unanimité des présents le report de toutes les affaires non urgentes jusqu’à jeudi 10 février 2011.

236. Le mercredi 9 février 2011 à 09:12 par Thalestra

231. Le Mardi 8 février 2011 à 20:03 par sylvain

Nous sommes dans une société de droit: on n’enferme pas les gens de manière préventive parce que la famille vient dire qu’ils sont dangereux!
Quand bien même cela serait possible, cela ne relèverait pas du pouvoir de la justice, mais de celui de l’Etat et de ses représentants (maire, préfet) dans le cadre de la police administrative, c’est-à-dire de la police de prévention, que ne peuvent pas exercer les juges. Je doute que vous apprécieriez de vous retrouver priver de votre liberté parce que quelques personnes autour de vous ont jugé utile de dénoncer des comportements qui ne leur plaisent pas: ça se passe comme ça dans les régimes autoritaires, pas dans un état de droit. Je rappelle que c’est justement pour éviter la réédition des comportements dénoncés que les ex-accusé d’Outreau se sont retourvés mis en examen et pour certains privés de leur liberté: j’imagine qu’à l’époque vous avez dénoncé cette privation de liberté…

237. Le mercredi 9 février 2011 à 12:48 par sylvain

La justice aux main de juges laxistes et corporatistes n’est pas appliquée

Les textes de loi sont là….qui ne sont pas appliqués

” Par manque de moyens….”….s’exclament la bouche en coeur nos juges incapables de la moindre auto-critique

Le sommet de l’ubuesque fut atteint par le juge Burgeau…..récompensé comme il se doit ,pour avoir mis en évidence que l’on ne peut critiquer en quoi que ce soit un JUGE

Quand le verdict tombe c’est que les moyens ont été là pour qu’il soit donné

Quand le verdict tombe : il est laxiste…..parce que donné par des juges volontairement laxistes

Laxistes parce que inféodés à des syndicats de gauche qui orientent leurs décisions

Dans le meilleur des cas ce présumé violeur- étrangleur- découpeur d’une jeune fille de 18 ans sera libre dans 10 ans de recommencer son oeuvre

238. Le mercredi 9 février 2011 à 13:10 par sylvain

le comble de l’ indécence a été atteint par les juges grévistes

cette grève équivaut à cracher sur la tombe de LAETITIA

LA HONTE SUPREME !

239. Le mercredi 9 février 2011 à 14:07 par substitute tût tût

@ sylvain

Vous avez dû adorer Minority Report. Ces policiers aux supers pouvoirs qui parvenaient à arrêter les criminels avant qu’ils ne passent à l’acte.
Mais il faut qu’on vous dise un truc : c’était un film de science fiction.
Oulàlà je vous sens déçu. Pour vous remonter le moral, dites vous que Marine va faire un super score en 2012.

240. Le mercredi 9 février 2011 à 15:26 par le réunionnais

@ Eolas

Les Magistrats de la Réunion suivent le mouvement.

http://www.clicanoo.re/11-actualite…

241. Le mercredi 9 février 2011 à 17:05 par enfaitpourquoi

J’aime bien le commentaire 133 de Minerva.
On comprend mieux les difficultés de ce métier dans le contexte actuel.
Mais soutenir le mouvement de grève?
N’importe quel métier même surchargé ne peut pas accumuler les erreurs… or il y a trop de délinquants dangereux ou potentiellement dangereux relachés sans surveillance adéquate ensuite; comment améliorer ce point, ce n’est pas en faisant grève qu’on va trouver des solutions.

242. Le mercredi 9 février 2011 à 17:06 par Oeil de Boeuf

“cette grève équivaut à cracher sur la tombe de LAETITIA”

D’un côté, il y a une grève réelle, très suivie et pas si impopulaire que ça (compte tenu du fait que les magistrats sont moins nombreux que les preneurs-d’otages-de-la-SNCF, et qu’on a peu de chances d’en avoir dans son cercle proche)

de l’autre

La Majuscule a-t-elle déjà une tombe?
Normalement,il y aurait eu une cérémonie_sobre, avec deux ou trois politicards élus des non abstentionnistes dégoulinants d’empathie , accompagnés des camèras de rigueur, si ça avait été le cas…

243. Le mercredi 9 février 2011 à 17:43 par enfaitpourquoi

J’entends quelquechose de bizarre: un violeur qui a fait sa peine est libérable, point final.
Oui, mais au niveau psychologique un violeur reste potentiellement dangereux (lire les études sur ce sujet).
Tout juge ou service pénitenciaire ou autre personnel d’encadrement, le sait évidemment depuis longtemps.

D’autre part, une grève d’indignation ne servira pas à trouver des solutions pour que cela ne recommence pas.

244. Le mercredi 9 février 2011 à 17:59 par Peau de Vache

lire les études sur ce sujet
Et, bien sûr, le lien est caché…..

245. Le mercredi 9 février 2011 à 23:14 par Apokrif

Je suis assez surpris du passage sur le rapporteur public: en le présentant comme un appui pour les requérants sans avocat, vous l’assimilez à un allié du requérant, alors que le rapporteur public est un magistrat tout comme les membres de la formation de jugement, et qu’il peut, comme ces derniers, accepter ou non les arguments du requérant. Le rapporteur public examine les arguments du requérant, et (sauf s’il trouve un moyen d’ordre public), seulement ceux-là: ce n’est pas un intervenant qui ajouterait des moyens fondés à ceux que le requérant, par ignorance et faute d’être conseillé, a omis de faire valoir.

246. Le mercredi 9 février 2011 à 23:56 par Libérus

« On l’a déjà dit, on ne le redira jamais assez : le directeur d’établissement qui a « laissé sortir » le principal suspect (qu’on dit “présumé innocent”, monsieur le président, demandez à votre ministre de l’intérieur, il a été sensibilisé à la question) n’avait pas d’autre choix, sauf à commettre une séquestration arbitraire, puisque l’intéressé avait purgé sa peine. »
(…)
«  Il était effectivement censé être suivi dans le cadre d’une mise à l’épreuve consécutive à… un outrage à magistrat. »

Donc il était sous le coup d’une peine qu’il n’avait pas purgé.

Sur un autre fil où je les ai questionnés sur le gril, nos amis magistrats ont fini par reconnaitre qu’une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve est une peine.

247. Le jeudi 10 février 2011 à 03:03 par Le justiciable se fâche

La justice de robe se fâche et va manifester son mécontentement. Si c’est “du jamais vu” comme vous le dites, il n’est jamais trop tard pour bien faire, n’est-ce pas ?

Cependant vous parliez de la responsabilité des magistrats judiciaires, procureurs et juges, et nous renvoyiez utilement à votre billet du Mardi 24 octobre 2006 où vous compariez celle des magistrats et des avocats. Ainsi pour les uns :

• Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

Alors que pour les autres :

• L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

• Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

• Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

A cet excellent synopsis, il ne manquait que le rappel au principe du droit de grève. On ne peut en effet sans cesse reprocher aux politiques de ne pas respecter l’indépendance de l’institution judiciaire tout en acceptant que les moyens et les crédits diminuent sans cesse et dire « qu’on fera avec ce que l’on a » par réflexe d’obéissance de plus en plus coupable. Nos magistrats doivent prendre leur responsabilité et dépasser le discours conventionnel. Quand tous les moyens vous manquent et vous interdisent l’exercice de vos responsabilités vis à vis du justiciable, le recours au droit de grève ne s’impose-t-il pas comme le dernier moyen démocratique à même de contraindre l’État au respect de ses engagements ? Ce droit est justement prévu par la Constitution. Ainsi Eolas, à l’instar des devoirs que vous nous rappeliez, le droit de grève n’en est-il pas un ? Il l’est, évidemment, et pas des moindres puisqu’il est censé palier la carence des moyens par lesquels tous les autres devoirs vont échouer.

Mais quid du devoir d’user de ce droit par ceux-là même qui sont chargés de tous les faire respecter ? Faut-il que celui-ci soit seulement mis en branle le jour où des paroles insignifiantes du chef de l’État viennent à blesser l’amour propre des magistrats ? Autrement dit, le rappel à ce devoir ne devrait-il s’énoncer qu’au travers d’une compétition des pouvoirs où règneraient les manœuvres mesquines ? Serions nous en France comme dans une cour d’école où l’allégeance au plus fort, aussi lâche soit-elle vis à vis des plus faibles, ne trouve de limite que dans l’offense reçue de lui, pour que cesse enfin la duplicité et les enfantillages en allant avertir la maîtresse. Nos Marianne républicaines ont bon dos : l’acte de dénonciation est toujours le résultat d’une querelle ou d’une bassesse. La voila la responsabilité assumée dont se targue les magistrats, celle qu’ils taisent tous les jours devant le justiciable, mais qu’ils clament une fois dans leur vie, en son nom, à la face du pouvoir politique lorsque celui-ci ose dépasser les bornes de l’outrecuidance. Quel courage que de réagir ainsi parce que la fierté pète les plombs à force de se retenir. Quel courage que de résister jusque là en feignant l’héroïque attitude du serviteur zélé de la justice au profit du peuple et qui s’épuise à la tâche mais sait bien qu’il ne peut que bâcler ses dossiers. Le justiciable bafoué quotidiennement par l’inconséquence de cette justice que le déficit de moyens rend inopérante ne prétend pas à un tel courage. Si lui-même pète les plombs devant le juge qui l’opprime tout en prétextant lui rendre justice, il se verra plus lourdement condamné. Où est donc ce courage dont vous parlez ? Moi je n’y vois que lâcheté.

Et quid des avocats puisque vous en êtes. Pour vous le dire sincèrement, je les trouve tout aussi couards, j’en vois si peu capables de tenir tête aux juges. Mais rassurez-vous, cela ne veut pas dire que vous faite parti du lot, je ne vous ai jamais vu plaider. Loin d’être un apanage visible, le courage est une vertu qui ne s’affiche pas mais se forge et s’exprime loin du regard dans la solitude et la souffrance, jamais dans le confort du corporatisme. De ce point de vu, cette justice qui se permet d’infantiliser les justiciables, de les broyer sans discernement, pourrait fort bien, si elle ne les estropie pas définitivement, les rendre beaucoup plus courageux, jusqu’à venir eux-même se révolter contre l’injustice qui leur est faite, et il ne s’agira pas pour eux de protester au nom de leur amour-propre blessé, mais au nom de leur vie détruite, ce qui est autrement plus légitime.

Je vous assure que je ne suis pas exagérément alarmiste ou excessif. Mon terrain d’observation est la justice familiale, et ce qui s’y passe est consternant. Ce sont des dizaines de milliers d’enfants qui chaque années sont enlevés arbitrairement à un de leurs parents, avec les traumatismes que ces arrachements produisent inévitablement sur eux, sur leur père comme sur leur mère. Mais ces traumatismes ne limitent pas leurs effets aux cercles familiaux, car ils engendrent à leur tour des risques étendus pour la santé publique et mettent en péril les équilibres sociaux. Qui dénonce cette réalité ? Pourquoi la médiation familiale n’a-t-elle pas encore pris sérieusement le relai de la justice pour traiter des conflit familiaux ? Pourquoi le traitement des divorces n’est-il pas rendu à la société civile qui elle-même établit les liens conjugaux ? Les juges aux affaires familiales sont à tel point surchargés de dossiers qu’ils semblent rendre la justice à pile ou face, et cela ne fait qu’accentuer les dégâts que la logique judiciaire produit déjà sur les familles. Les conflits de la vie intime sont bien la terreur des juges, lesquels sont incapables de les appréhender tant ils sont eux-mêmes partie prenantes en raison de l’absence et de l’inadaptation des moyens mis à leur disposition. Le statut quo ou “principe de précaution” est alors le cache misère que brandit la justice pour sauver les apparences, les traumatismes vont ainsi durablement s’enraciner, les procédures s’éterniser et les statistiques judiciaires se consolider pour le seul profit pécuniaire et la routine rassurante des professionnels de la justice et de son écosystème. Mais a-t-on jamais vu des magistrats descendre dans la rue pour si peu et les avocats les y accompagner ? A bien y réfléchir, il n’y a pas si longtemps, il me semble même avoir vu en parti le contraire.

248. Le jeudi 10 février 2011 à 09:14 par Alexmad

Bonjour, une petite information révélatrice selon moi de l’attention porté par le gouvernement aux problèmes posés ici. Une amie passe le concours de CIP cette année et malgré le manque de poste évoqué dans le message du maître des lieux, le nombre de place est passé d’une centaine l’année dernière à seulement 17 (plus 12 en interne)cette année. Voilà se qui s’appelle donner des moyens à la justice et qui devrait nous promettre un avenir radieux !

249. Le jeudi 10 février 2011 à 11:11 par sylvain

Se servir du meutre abominable de la jeune Laetitia, pour faire grève, et “casser du Sarkozy”, je trouve ça totalement indécent et méprisant pour la famille de Laetitia .

Mais nos juges ne sont plus à une indécence près et Sarko ayant mis le doigt là où çà leur fait mal , leurs masques sont définitivement tombés

250. Le jeudi 10 février 2011 à 12:51 par Capitaine Crochet

Question :
quel est le nom de Laetitia? (sa famille a un nom, spa?)

Y a-t-il un politicien/ claviste de l’UMFN capable de le citer (alors qu’ils le brandissent à tout bout de champ)

251. Le jeudi 10 février 2011 à 14:47 par Libérus

La France bat finalement l’Arménie par 2 à 1.

1) En 2008, la France consacrait par habitant 57,7 € à son système judiciaire (Tribunaux+Ministère Public+Aide juridictionnelle), l’Arménie 5,2. C’est 11,1 fois plus.(Source : Rapport du CEPEJ. Graphique 2.22).

2) Oui, mêêêêêêêê…. la France est un pays beaucoup plus riche que l’Arménie, n’est-ce-pas ? C’est absolument certain. De combien est-il plus riche ? En 2008, le PIB arménien par habitant était de 2592 €, et le PIB Français par habitant de 32500 € , soit 12,54 fois plus !
(Source : Rapport du CEPEJ, Tableau 1.1).

3) Voila qui change tout ! L’Arménie bat la France (de justesse) , car 11,1/12,54 = 0,88. Saluons l’effort arménien !

4) Oui , mêêêêêêêê…. il y a un petit problème. C’est que les comparaisons internationales sérieuses se font maintenant non pas au taux de change courant comme l’a fait le CEPEJ (en avouant sa gêne page 10), mais en parités de pouvoir d’achat.
En 2008, le PIB arménien par habitant, exprimé en $ international 2008 à parité de pouvoir d’achat était de 6071,1 et en France de 34044,8. (Source : Unité de Sherbrooke. http://perspective.usherbrooke.ca/). Inutile de faire des conversions en euros. Ce qui nous importe, c’est uniquement le rapport de richesse. Il n’était pas de 12,54, mais plutôt de 5,61.

5) Voila qui change tout ! La France bat l’Arménie car 11,1/5,61 = 1, 98.

Désolé si j’ai un peu cassé l’ambiance.

252. Le jeudi 10 février 2011 à 15:19 par Libérus

Post scriptum au 251

Une faute de frappe m’a fait écrire “Unité de Sherbrooke” au lieu de: “Université de Sherbrooke.”
Je m’en excuse.

253. Le vendredi 11 février 2011 à 09:10 par sylvain

Lévy Thierry est un grand malade
Quelqu’un aurait il une poupée vaudou à l’ effigie de Sarko avec aiguilles pour que votre collègue Mr Thierry Lévy qui écume les plateaux télé puisse passer ses nerfs une fois pour toutes sur le Président ?? . Il faut d’ urgence lui venir en aide : jamais je n’ ai vu un individu aussi paranoiaque ou schizophrène ( au choix )éructer aussi violemment contre Sarkozy ; à chaque intervention , çà devient du délire .Hier soir chez Taddei il a atteint des sommets dans l’ abjection , la caricature , l’amalgame que je pense qu’il doit consulter un psy illico presto ; si personne parmi vous ou ses collègues ne s’ occupe de son cas je ne crois pas qu’il va atteindre l’ élection de 2012 en bon état mental ; il ne faudrait pas qu’il loupe la grande fête qui sera donnée le soir de la libération de la France quand enfin le “”monstre ” Sarko sera viré “.

254. Le vendredi 11 février 2011 à 20:56 par Libérus

@ krigatobal
« Pour être comprise, l’action efficace devrait être pédagogique, montrer les moyens manquants, les conséquences réelles des décisions comptables, pénalo-populaires, ou simplement stupides prises récemment par les deux autres pouvoirs. »
@ Julien
« Il me semble que ces personnes, tenante de l’exécutif, n’ont aucun droit de juger ou de commenter le pouvoir judiciaire, non ? »
@ Narduk
« Pour être comprise, l’action efficace devrait être pédagogique, montrer les moyens manquants, les conséquences réelles des décisions comptables, pénalo-populaires, ou simplement stupides prises récemment par les deux autres pouvoirs. »

Il n’y a que deux pouvoirs. Il n’y a pas de pouvoir judiciaire.

255. Le samedi 12 février 2011 à 12:28 par RG

@253 sylvain

jamais je n’ ai vu un individu aussi paranoiaque ou schizophrène

C’est grave ça. Il s’imagine avoir des ennemis ? cherchez dans tout ce qui sonne étranger, KGB, roms, etc etc…

256. Le samedi 12 février 2011 à 14:16 par Yann

“Il n’y a que deux pouvoirs. Il n’y a pas de pouvoir judiciaire” dit Libérus qui a dû apprendre la Constitution de 1958 en lisant le Point et le Figaro chez le dentiste, et s’appuie désespérément sur le terme d‘“autorité judiciaire”. Mon cher Libérus, eh si, il y a bien trois pouvoirs, ou d’ailleurs, si l’on suit Montesquieu, il n’y en a aucun, le cher homme ne parlant que d’organes. Pour l’exécution des lois, le pouvoir judiciaire est bien autonome et non subordonné à l’exécutif ou au législatif (sauf en Chine, en Iran, en Russie, et autres pays modèles)

Quant à Sylvain, mon cher RG, ne l’accablez point, car le pauvre petit a eu une mauvaise semaine (je ne parle pas du fait que Sylvette l’a quitté et qu’il vit désormais seul, tristement, dans sa fermette avec le seul oiseau Cuicui), car enfin :

-Il accusait les juges de “cracher sur le corps de Laetitia”. Dommage, leur mouvement est approuvé par la famille de Laetitia elle-même, qui a plus de titres à s’exprimer sur ce point que Syplein (ou que M. Estrosi, alias Raïs de Nice);

-Il se prévalait de l’unanimité du Peuple contre les affreux juges laxisses et gauchisses. Dommage, il se découvre minoritaire et s’aperçoit que le Peuple, ben… c’est pas lui (comme les lecteurs du Figaro, dont le dépit frénétique est des plus réjouissants, et qui opposent au sondage BVA des évaluations ‘achement plus vraisemblables faites dans leur famille, à la maison de retraite, chez Dédé Bar-PMU ou au Rotary-Club);

-Il espérait un mouvement après le discours télévisé du Conducator de Neuilly : dommage, encore raté, et succès de la manifestation de jeudi.

Que lui reste-t-il, à notre pôv’ Sylvain ? eh bien l’invective ad hominem et la réfection de ses propres travers. Allez Sylvain, puisque vous parlez de libération et que le départ de Sylvette vous laisse des loisirs, et pour abonder dans votre sens, je vous donne quelques idées de destination de voyage qui pourront vous plaire : Coblence, Sigmaringen, la Hongrie…

257. Le samedi 12 février 2011 à 16:35 par sylvain

La magistrature a été dévoyée de sa vraie mission de protection des citoyens depuis l’ époque où sévissait Badinter et son idéologie criminogène de l’ excuse aux bourreaux et du mépris des victimes ; il avait réussi à politiser à gauche voire à l’ extreme gauche cette institution qui se conduit de manière incivique , ubuesque arrogante et cynique ; ces monstres ensoutanés ont atteint un niveau d’ incompetence dangereuse pour la société , ils ont du sang sur les mains ce qui est un comble , la liste impressionnante de victimes dues à leurs méfaits et leurs bavures s’ allonge à un rythme tres inquiétant . mais leur suffisance leur interdit de faire leur mea culpa et prefere regarder la paille Sarko plutot que leur poutre . Leur greve caricaturale est une insulte aux victimes , une tache de honte sur le drapeau de la République .

258. Le dimanche 13 février 2011 à 15:13 par Libérus

@ Yann (256)
« “Il n’y a que deux pouvoirs. Il n’y a pas de pouvoir judiciaire” dit Libérus qui a dû apprendre la Constitution de 1958 en lisant le Point et le Figaro chez le dentiste, et s’appuie désespérément sur le terme d‘“autorité judiciaire”.»

Non pas chez le dentiste, mais chez Maître Eolas, qui écrit dans le fil « Eléments de language » :

« Les lecteurs apprécieront en outre la rétrogradation de la justice, déjà non reconnue comme pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif par la Constitution, qui parle de simple “autorité”, au rang de simple “service public régalien”. »

259. Le samedi 19 février 2011 à 12:22 par RAMUS

141 Le Lundi 7 février 2011 à 23:04 par Alexis
== Il n’est pas certain que NS connaisse exactement la signification et la portée du concept de séparation des pouvoirs. ==
Ça existe la séparation des pouvoirs ? —
Sans remonter à Vercingetorix, vous voulez des exemples ?
Il suffit de regarder l’actualité des 6 derniers mois.
Il n’y a que les magistrats pour penser que la justice est indépendante.
Elle est indépendante pour les gueux, p-e !

== pas avoir traité en priorité le dossier de TM : dans une situation normale, avec du personnel en nombre suffisant, on pourrait traiter tous les dossiers sans avoir à choisir et à trier, sans avoir à faire des choix cornéliens du style : “bon j’ai dans ma besace un violent conjugal, ==
Embauchons DONC sans compter et formons-les selon les canons de Bordeaux et le monde sera sauvé.
C’est vrai que la calculette n’est pas un outil très connu dans la magistrature.
Cela dit, et si on construisait des écoles dans un but de fermer des prisons et de limiter encore plus le nombre de robins ?
227. Le Mardi 8 février 2011 à 17:36 par kiki
”lecture de base pour étudiant de première année , la constitution de 1958,
ARTICLE 66.
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
Ah bon, dunque :
-P Dils y en a pas exister et Outreau non plus

260. Le samedi 19 février 2011 à 12:28 par AINT

Toutes mes prise de position ont été effacées.

Et la liberté d’expression ?

J’ai compris et je m’incline !

Envoyez-moi un catalogue des prises de position autorisées et quand j’aurai qq’chose à dire, je me contenterai de piocher dedans.

Je m’engage à ne pas changer un mot. Je procèderai par
copier-coller.

La liberté d’expression est bien enracinée dans ce blog, c’est un fait !

261. Le dimanche 20 février 2011 à 16:26 par Rey de los Tontos

@Notre pauvre …ami, en 260:
Nous avons compris pourquoi la vitesse de giration de la Terre a été modifiée ce  : ceci est une con séquence visible de la terrrrrible injustice dont vous avez été victime.
Note espèrons que vous avez pu copier-coller (technique rudimentaire que vous semblez connaître) le con tenu dont Nous avons été frustrés, pour que vous puissiez les tagguer sur tous les murs de Paris, les faire afficher dans tous les avions, les faire réciter à toutes les messes.
Cependant, est il très malin de clamer sans talents ni finesse qu’on a été victime d’une “censure” sur un site privé?

Aussi relevez vous de Notre Lourde Taxation.