Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le dimanche 28 novembre 2010 à 12:58 par Eolas

Dernier mot en post-scriptum : je traverse un tunnel de journées à deux voire trois audiences le même jour. L’arrêt Moulin ne m’a pas échappé, pas plus que l’affaire Houellebecq ou le licenciement pour propos tenus sur Facebook. Mais là, je ne peux pas.

Je sais pouvoir compter sur votre compréhension.

2. Le dimanche 28 novembre 2010 à 13:43 par marsan

@ eolas

merci de nous avoir fait connaitre cette affaire et la relation de ce dossier par cette brillante journaliste.
J’ai eu à juger pas mal de dossiers difficiles mais là les mots me manquent pour commenter votre article.

3. Le dimanche 28 novembre 2010 à 14:13 par fredo

j’ai lu cet article hier et je m’étais justement dis que vous en parleriez sûrement

serait t’il possible de faire un billet pour expliquer ce qu’est au juste “le trouble à l’ordre public”
je le vois appliqué à tellement de choses qui heurtent mon intuition que je n’y comprends plus rien

4. Le dimanche 28 novembre 2010 à 14:20 par mti131

Juste un détail d’orthographe : ces affaireS.

5. Le dimanche 28 novembre 2010 à 14:20 par Triskael

J’avais déjà lu l’article du monde qui relatait cette affaire avant même l’article de PRD. C’est en de tels moments que je suis fier de notre justice.

@eolas : bon courage !

6. Le dimanche 28 novembre 2010 à 15:02 par lap1.blanc

Tiens, elle travaillait chez FT…

Comme dirait la chanson “merci, France Telecom, d’avoir pu permettre à nos hommes”… Heu, bah rien, en fait.

C’est tragique et à la fois tellement symptomatique d’un monde concentré sur la production, la productivité et l’entreprise.

Elle ne se remettra sans doute jamais de l’idée d’être une “mauvaise mère”…

(et blague moisie d’humour noir : “chérie, le bébé, c’est thermostat 6 ou 7 ?”)
(l’humour (surtout noir) est une arme contre la violence et la dureté de ce monde)

7. Le dimanche 28 novembre 2010 à 15:06 par Cinquo

“Le parquet ne peut pas classer une telle affaire sans suite.”

Est-ce une obligation légale ?

8. Le dimanche 28 novembre 2010 à 15:18 par blog graphisme

merci de nous avoir fait connaitre cette affaire  ! :)

9. Le dimanche 28 novembre 2010 à 15:47 par Teejee (mékeskidi de base)

C’est une tragédie, au sens littéraire du terme : un ensemble de circonstances qui ont entraîné la mort de ce petit être. Pauvre petite Maxine. Pauvre maman, qui portera toute sa vie le poids de cette culpabilité. Pauvres enfants, privés de leur petite soeur. Pauvre papa.
Pauvres d’esprits, qui ont crié “A mort” au passage de cette mère affolée qui courait vers sa voiture. Parce qu’ils avaient peur d’admettre que cela peut arriver à n’importe lequel d’entre nous.

10. Le dimanche 28 novembre 2010 à 15:55 par René Streit

La Justice a bien réagit dans cette triste affaire. Il faut souligner toutefois qu’il n’y avait aucun rapport de force entre les deux parties!

11. Le dimanche 28 novembre 2010 à 16:26 par Bôôh

C’est inadmissible que vous osiez faire passer vos dossier avant vos lecteurs ! Un véritable scandale. Bon courage pour ces journées marathons et merci pour ce lien (vu vos précautions, je préfère vous remercier avant, bien que nullipare)

12. Le dimanche 28 novembre 2010 à 16:31 par bertrand

“Le parquet ne peut pas classer une telle affaire sans suite.” Obligation légale, non, le classement était juridiquement possible mais en opportunité il est tout à fait « normal » pour le Parquet de soumettre à un juge ou à un tribunal une question de droit ou de fait pour laquelle la réponse n’est pas « évidente » ou délicate à prendre ce qui était le cas ici. Alors qu’à mon avis, me parait s’imposer le classement sans suite (en opportunité) d’une procédure contre le conducteur, père ou mère, pour blessures involontaires et/ou homicide involontaire d’un enfant dans un accident de la route où il n’y a d’autre circonstance qu’un « simple » défaut de maîtrise….
J’aime bien le talent de PRD (et d’Eolas, “un billet qui remue”) et ses formules bien vues mais « banale liturgie judiciaire » non ! Au pénal rien n’est banal même si c’est souvent routinier !

13. Le dimanche 28 novembre 2010 à 16:36 par Simone

@ Cinquo (7)
““Le parquet ne peut pas classer une telle affaire sans suite.” Est-ce une obligation légale ?”
Je crois que dans l’esprit de Maître Eolas, comme d’ailleurs dans celui du Procureur de la République, il s’agissait davantage d’une obligation “morale”. Un enfant est mort !
Cependant, en vertu de l’article 40-1 du CPP, le Parquet peut (d’un point de vue légal, donc) toujours décider, s’il l’estime opportun, de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

14. Le dimanche 28 novembre 2010 à 16:41 par Verel

Cette affaire avait évidemment agité les médias au moment où le décès a eu lieu
Les commentaires et les qualitatifs les plus agressifs n’avaient pas manqué sur la mère
Le procès a remis les pendules à l’heure
Souvent, les médias ne rectifient pas
Là, la radio (du moins celle qu’écoute ma femme, France Inter), le Monde en ont parlé, ce qui permet à ceux qui veulent bien entendre de prendre du recul par rapport aux réactions immédiates

15. Le dimanche 28 novembre 2010 à 17:34 par Cinquo

@ Bertrand et Simone

Merci de vos réponses.

Je ne pense cependant pas que ce drame ait eu un caractère plus volontaire de la part de la maman que celui d’un conducteur qui perd le contrôle de son véhicule ou que celui du père de famille qui, fumant, met le feu à sa maison dans laquelle ses enfants périssent.

Quand à l’obligation morale de s’acharner sur une famille détruite vous me permettrez de douter de sa pertinence et de son utilité et de l’assimiler à du sadisme facile.

16. Le dimanche 28 novembre 2010 à 17:36 par Cinquo

Quant et non Quand

17. Le dimanche 28 novembre 2010 à 17:41 par f3et

Outre, comme toujours, mes remerciements à notre hôte pour ses billets, une (toute petite) critique : pourquoi ne pas se mettre en code noir, dans ces cas-là ? Sinon, on attend bêtement des billets, et on finit par en vouloir à cet homme apparemment oisif (puisqu’en code vert) qui ne pense plus à nous…

18. Le dimanche 28 novembre 2010 à 17:47 par VyGER

@6 lap1.blanc :
La situation décrite correspond à une activité de prestataire de services ou de consultante (d’une SSII ou d’un éditeur informatique) car elle était *en mission* chez France Telecom :
- Son employeur voulait qu’elle prenne plus de responsabilité sur cette mission.
- Elle a demandé à passer au 4/5 pour s’occuper de sa fille.
- Son employeur a mis fin à la mission chez France Telecom et rien ne dit que c’était à la demande de FT.

Elle a vécu l’arrêt de sa mission comme une sanction, ce qui laisse à penser qu’elle aimait son activité chez France Telecom.

19. Le dimanche 28 novembre 2010 à 18:47 par DMonodBroca

“Même quand elle se veut délicate, la justice est encombrante” dit Pascale Robert-Diard. On se demande en effet parfois si la justice a sa place à l’intérieur de la famille, si le peuple, la société, savent mieux que les parents eux-mêmes, mieux que la mère, ce qui est bon pour les enfants. Oui, je sais, il y a d’affreuses violences familiales. Ce n’est en aucune façon le cas dans la dramatique affaire en question ici, mais cela arrive, trop souvent. Mais ces violences ne sont-elles pas, au moins en partie, une réaction à la mise sous tutelle inquisitoriale de la famille par la société ? Le recours à la justice a-t-elle pour effet de les diminuer ? L’équilibre entre la liberté des individus et l’autorité de l’Etat est aussi essentiel que difficile à trouver. Ce ne serait pas la première fois qu’on ferait le mal en croyant faire le bien…

20. Le dimanche 28 novembre 2010 à 19:20 par Marcel

@DMonodBroca :
Mais ces violences ne sont-elles pas, au moins en partie, une réaction à la mise sous tutelle inquisitoriale de la famille par la société ?
Heu, franchement, ça me parait très tiré par les cheveux et ça ne m’a pas l’air de reposer sur grand chose. Quand des violences sur enfants ont lieu, accuser l’intrusion de la société me paraît être une excuse facile et pas très réaliste. D’autant qu’honnêtement, cette intrusion reste très relative, voire parfois encore insuffisante. J’en ai encore eu un exemple tout près de chez moi il y a guère plus d’une semaine.
Quand il y a agression injustifiée ou démesurée d’autrui, la société doit réagir, surtout s’il y a demande de la victime, le fait que ça se passe en famille ne me semble pas être un critère pertinent. Idem quand il s’agit d’agression ou d’abandon d’une personne en situation de faiblesse et incapable d’assurer son autonomie, à savoir un enfant : lorsque celui-ci est agressé au delà de ce qui peut légitimement se justifier par un motif d’éducation, ou qu’il est délaissé au point de compromettre son bien-être mental et physique, il me semble sain que la société intervienne.

Je ne vois pas trop au nom de quoi la famille devrait être un espace où, contrairement aux autres, l’on pourrait faire souffrir inutilement des innocents tout en bénéficiant d’une totale impunité.

Je crois comprendre ce que vous vouliez dire, mais ça me parait mal dit. Sur le fait que la société n’a pas à s’immiscer dans des affaires pour laquelle aucun des protagonistes la sollicite, en voulant “secourir” ou “venger” la victime “malgré elle” (le cas typique serait la femme qui a pris un pain de la part de son mari et qui refuse de porter plainte), mais d’une part, ce n’est pas limité à la famille, et d’autre part, il faut aussi voir les enjeux alentours pour la société : l’ordre public (ne pas poursuivre le bonhomme, c’est donner un signal d’encouragement aux maris violents), le risque de récidive sur une autre personne, le besoin de protéger une personne vulnérable qui protègerait son agresseur non-pas par volonté réelle mais parce qu’elle est menacée ou victime d’un chantage…

Il me parait normal que la loi pose des interdits (et franchement en matière d’éducation notamment la loi française est franchement libérale, pour ne pas dire permissive) et des moyens de réprimer leur transgression dans ces domaines. Après, on peut toujours débattre de l’opportunité des poursuites au cas par cas.

21. Le dimanche 28 novembre 2010 à 20:15 par Adam Delait

@Eolas Je note que vous délaissez nos loisirs et nos curiosités pour le simple exercice de vos activités professionnelles, ce n’est pas très sérieux.

22. Le dimanche 28 novembre 2010 à 20:25 par Lalael

Désolé, je vais faire du hors sujet : Maître, merci de nous prévenir que vous allez nous régaler d’un de vos billets concernant l’arrêt France Moulin de la CEDH.

PS: pour ceux qui avait lu le billet du Maître de ces lieux sur la QPC et la Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010 “Décision Jeux d’argent en ligne” y attenant, je tiens à préciser que l’arrêt de la CJUE qui était attendu en réponse à la question préjiducielle de la Cour de cassation est intervenu et a confirmé (en termes différent mais avec le même esprit) la position du Conseil Constitutionnel (CJUE Melki et Abdeli 22/06/2010).

23. Le dimanche 28 novembre 2010 à 21:38 par angevain

Vous avez raison…
J’ai pleuré,
Suis je un sentimental, ou un ” être humain ”  ?

Merci de vos - rubriques -

24. Le dimanche 28 novembre 2010 à 21:57 par PMB

Moi aussi ça m’est arrivé d’oublier ma fille dans ma voiture, heureusement sans conséquences. J’en ai même tiré un article pour Rue89. Si j’avais su quelle quantité de commentaires yaka-ifotiques je déclencherais, pas sûr que je l’aurais fait. J’ai fait lire cet article et ces commentaires à ma fille maintenant adulte. Elle voulait venir crever les yeux des gens qui osaient critiquer son papounet !


http://www.rue89.com/2008/07/24/moi…

25. Le dimanche 28 novembre 2010 à 22:15 par VyGER

@24 PMB :
Et pourtant c’était sur Rue89. Si l’article avait été publié sur Figaro.fr les commentaires vous auraient certainement donné envie de vomir.

26. Le dimanche 28 novembre 2010 à 23:11 par MB

Cinquo, la justice ne “s’acharne” pas, elle dit le droit, elle énonce les responsabilités des uns et des autres… et enfin, elle statue et rend un jugement.

A ma connaissance, la famille souffre, mais n’est pas détruite : les parents sont toujours ensemble et se soutiennent l’un l’autre.

Vous avez le mélo facile, ce qui n’est jamais bon dans ce genre d’affaire. Qu’est-ce qui vous dit que la mère aurait accepté qu’il n’y ait pas de jugement, ce qui serait revenu à nier le statut de personne de sa petite fille ? Cela vous paraît-il équitable ? Le jugement permet aussi la reconstruction en posant des faits qui sont dès lors des faits établis. La juge a gravé dans le marbre le fait que la mère n’a jamais voulu faire de mal à sa fille et qu’elle ne méritait pas de sanction.

Enfin, le sadisme relève de la jouissance de faire le mal, est-ce l’effet que vous a fait la juge qui a dispensé la mère de peine ? Vous devriez réfléchir à la portée des mots que vous employez (“acharnement”, “famille détruite”, “sadisme”…), vous faites beaucoup dans le sentimentalisme niais. De plus, pensez-vous sincèrement que des professionnels de justice n’aient que ça à faire ? Poursuivre pour le plaisir de faire souffrir, de “s’acharner” ?

Je trouve pour ma part que la justice a été exemplaire.

Pour ceux qui s’obstinent à croire que France Télécom porte une responsabilité dans ce drame, je m’étonne qu’ils n’aient pas lu dans la note de Pascale Robert-Diart que le couple avait une enfant leucémique, et avait passé la moitié de la nuit précédente à veiller une autre de leurs filles dont on craignait qu’elle ne soit atteinte du même mal. Ceci me paraît plus à même d’expliquer cet oubli dramatique.

27. Le dimanche 28 novembre 2010 à 23:16 par Adam Delait

@PMB Les individus qui souffrent du “symptôme de l’abandon”, ou les mal-aimés par leurs parents en générale, projettent sur ce drame leur propre traumatisme, de façon très généraliste c’est comme s’ils disaient à leur maman, ” tu vois le risque qu’il y a à ne pas s’occuper de moi”. Les gens qui n’ont pas de compassion pour ce drame ont un problème personnel avec leurs parents.
Quelque soit le cas de figure presque tous les accidents commencent par un oubli..

28. Le dimanche 28 novembre 2010 à 23:37 par civis pacem

merci maître

29. Le lundi 29 novembre 2010 à 00:01 par Holmes

Eolas (1) : “Dernier mot en post-scriptum : je traverse un tunnel de journées…”

Demain la lumière au bout du tunnel ou celle de la locomotive du train qui vient en sens inverse…

30. Le lundi 29 novembre 2010 à 00:14 par Thunder Bird

Là où à vrai dire je plains sincèrement la mère c’est dans sa certitude hélas justifiée d’avoir infligé à son enfant une mort sans doute épouvantablement pénible et douloureuse… sentir qu’on a par inadvertance provoqué la mort de son enfant doit déjà être à la limite du soutenable, mais avoir la certitude qu’en plus sa mort a dû se faire dans une souffrance physique aiguë…

J’éprouve sincèrement de la pitié pour cette mère : avoir à se blâmer soi-même pour ce tragique événement est bien déjà en soi la pire punition qui puisse lui être infligée.

31. Le lundi 29 novembre 2010 à 05:10 par paflechien

Pauvres d’esprits, qui ont crié “A mort” au passage de cette mère affolée qui courait vers sa voiture.
C’est quoi la réaction intelligente à avoir quand on vient de trouver une gamine de 16 mois morte dans une voiture en plein soleil?

Eolas:
Fermer sa gueule. Et ne pas croire que parce que ça ne nous est pas arrivé, ça ne peut pas nous arriver et que l’on est meilleur que cette mère.

Ça marche aussi quand le drame a eu lieu un 4 juin comme ici.

32. Le lundi 29 novembre 2010 à 08:11 par lambertine

Euh…
Se taire ?

(On peut libérer la gamine, appeler le SAMU, la police, mais crier “à mort, c’est stupide)

33. Le lundi 29 novembre 2010 à 09:10 par Ben

Merci pour ce billet, et pour tous les autres !
Un détail m’intrigue : le fait de poursuivre les parents dans une telle situation est-il une obligation ? Autrement dit, est-ce que les parents sont toujours poursuivis dans les cas d’accidents domestiques ayant provoqué la mort d’un enfant (défenestration, noyade, ingestion de produits toxiques, …), ce qui représente quelques centaines de décès annuels en France ? Ou est-ce que certains manquements sont jugés plus graves que d’autres ?

34. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:16 par tafkap

Cette femme ne pouvait, ne devait pas être condamnée.Le reste de sa vie s’en chargera bien assez. Pas plus qu’être insultée au moment de la découverte de son enfant endormi à jamais dans sa voiture d’ailleurs.
Et pourtant…
Je ne peux m’empêcher de me demander, malgré toutes les explications apportées, comment pendant la demi-heure de son trajet vers son lieu de travail, puis toute la matinée, cette malheureuse femme n’a pas eu ce réflexe, ce flash qui vous éblouit comme la foudre et ou l’instinct de survie prend le dessus, pour aller voir ce qui se passait dans cette foutue voiture.
Étant parent moi-même, j’ai une peine immense pour cette mère.
Que ce fameux instinct me préserve d’une tragédie pareille, à jamais…

35. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:32 par Kraka

Merci pour ce billet. Je suis élu de cette ville et je me souviens du choc que cela a été dans le quartier où cela s’est passé.
Avec de nombreux habitants qui s’en sont voulus de ne pas avoir, en allant faire leurs courses, ou en promenant leur chien, vu ce qui se passait. De ne pas avoir entendu le bébé. De ne pas avoir imaginé ce qui se passait là. A l’époque d’ailleurs, je n’avais pas entendu qu’elle avait été insultée par des gens.
Cette femme ne pouvait et ne devait pas être condamnée à une peine quelconque. Elle s’est condamnée à la plus lourde qui puisse être.
Reste aussi cette incompréhension qu’un tel drame puisse arriver.

36. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:33 par sadf

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37. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:34 par sadf

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38. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:35 par Cinquo

@ MB en 26

Si vous relisez mes commentaires vous vous apercevrez, peut-être, que je ne critique nullement la juge (qui au contraire est allée peut-être au delà de la loi pour éviter un dommage encore plus important) mais la décision du parquet sur les poursuites.

Si vous réfléchissez un peu vous vous apercevrez également que votre argument pour nier la destruction de la famille n’a que la froideur de la loi : “les parents sont toujours ensemble et se soutiennent l’un l’autre.” Circulez, il ne s’est rien passé !

Votre réaction est tellement révélatrice du corporatisme judiciaire que je tremble en pensant aux justiciables qui doivent subir de votre part des lectures aussi superficielles que celle de mes commentaires, qui eux n’ont qu’une importance négligeable, et des jugement aussi péremptoires.

Enfin je vous ferais, si je le puis remarquer que je critique des procédures et non des personnes. Ce n’est pas votre cas : “Vous avez le mélo facile” “vous faites beaucoup dans le sentimentalisme niais”.

Sans doute pour vous la justice n’a pas à être humaine.

39. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:38 par Cinquo

@ Ben en 33

Voir Simone en 13

40. Le lundi 29 novembre 2010 à 10:53 par ali

C’est vrai que l’émotion peut amener à des réactions sanguines…et donc inappropriées.

Je crois en plus que la mort serait un “cadeau” à côté de ce qu’elle vit en ce moment.

41. Le lundi 29 novembre 2010 à 11:36 par PMB

Sur les passants qui rendent leur justice sur le bord des trottoirs, un récit autobiographique :

LES ZORROS

C’est un été particulièrement violent, de ceux qui rasent l’herbe, qui fendillent implacablement la terre, qui vous envoient chercher en vain le sommeil à la cave.
Ce soir-là, nous sommes au Pouliguen, chez une amie qui propose à ses invités un restaurant aux fruits de mer je-ne-vous-dis-que-ça. Déjà dix heures, mais il fait encore bien chaud. Bébé dort. Bon, il va continuer dans notre fourgonnette vitrée jaune poussin d’un type bien connu des gardiens baba-coolés du Larzac. Un carton de téléviseur lui fait comme une seconde chambre, partagée avec ses jouets, son chien, un fox-terrier jouant à la fois la peluche en noir-blanc-feu, le compagnon de jeu, et le gardien au croc vif (Ne le vit-on pas, intervenant dans une dispute entre cousins miniatures, serrer le mollet de celui qui osa lever la menotte sur son maître ? Il poussait même le zèle à aboyer sur lui quand nous le reprenions).
Et puis, Bébé a l’habitude : un soir, nous les avions laissés ainsi avant d’aller au cinéma. A l’entracte, quand même pris de remords, je vins voir dans la rue proche comment allaient les choses de la vie de famille. Et qu’aperçus-je de loin avant de faire demi-tour, égoïstement rassuré ? Le duo des bouts debout à la vitre latérale, bras dessus dessous, commentant le passage des passants pressés qui ne les remarquaient même pas ! Autres temps, autre confiance – ou inconscience.
Donc, tout ça dort bien, allons manger. Excellent, le plateau de langoustines, bien souligné par un vin de sable simple et solide. Retour à la voiture. Et là, attroupement. Gyrophare des pompiers. L’inquiétude jaillit en geyser. Devient panique : la foule nous voit arriver et gueule : « Les voilà ! – Salauds ! – Le chien est mort ! – Votre fils, on vous le rendra pas ! ». Mémères emperlouzées et beaufs en marcel sont à deux griffes de nous lyncher quand les pompiers armés de tout leur sang-froid, voyant bien que ces braves gens avaient cru sauver deux compères pépères qui donc, dans leur profond sommeil, ne demandaient rien à personne, et que nous ne sommes pas les Thénardier du XX° siècle, nous glissent à l’oreille : « Allez, prenez votre fils et votre chien, partez, on les occupe. »
De ma vie, je n’ai croisé d’aussi près une telle haine. Et une telle hypocrisie : lesquels, parmi ces vertueux justiciers de la nuit, auraient pour le même bon repas laissé en toute légalité leur enfant seul, seul à hurler dans sa chambre ouverte à tous vents de fantômes ?

@VyGER : jamais je n’aurais pris le risque d’aller poster sur figaro.fr !

42. Le lundi 29 novembre 2010 à 11:54 par nils

Sans rapport avec cette épouvantable histoire, et désolé de lever un sujet annexe là où le recueillement s’impose, deux éléments me surprennent.
Vous dites que le juge a une obligation de juger tout dossier qui lui est confié ; l’adage est, me semble-t-il, qu’il juge de tout ce qu’on lui demande et seulement de ce qu’on lui demande.
Délégué syndical habitué des Prud’hommes, je suis de plus en plus souvent confronté à des « saisines d’office » visant, sans débat ni délibéré, à me déclarer non habilité à assister ce salarié.
Comment la saisine d’office se peut-elle justifier alors que nulle partie ne soulève le point en litige ?
Le trouble à l’ordre public ? Le point soulevé est celui de mon droit à assister un salarié étranger à la branche représentée par mon syndicat, réglé depuis longtemps par la Cour de Cassation. Magistrat troublé peut-être, mais l’ordre public pas de façon manifestement illicite.
Que le magistrat ait un peu de marge, je le puis concevoir, mais j’ai du mal à en identifier les contours juridiques…

43. Le lundi 29 novembre 2010 à 12:41 par Galuchet

La justice sait parfois être exemplaire et humaine… Un grand bravo !

Et bon courage au Maître de céans !

44. Le lundi 29 novembre 2010 à 14:01 par marsan

à PMB

moi je prefere les “Mémères emperlouzées et beaufs en marcel” aux gens qui passent sans s’inquiéter

45. Le lundi 29 novembre 2010 à 15:00 par tschok

Bonjour Eolas,

Pourquoi vous n’auriez pas aimé le plaider ce dossier là?

Là on un drame qui obéit à un code, celui du Petit Poucet. Vous savez, cette famille du bucheron qui égare sa progéniture dans une fôret (et qui s’y reprend à plusieurs fois).

Je suppose que les services enquêteurs on recherché des antécédents, puisque dans le Petit Poucet on passe des morceaux de pain (gobés par les oiseaux) au morceaux de pierre.

En tant qu’homme, ce que je trouve bien, c’est que c’est la mère qui trinque.

Vous me direz que je suis phalocrate.

Et je vous répondrais: parfaitement!

Moi, mon rôle, c’est de violer!

Le massacre des gosses„ c’est le truc de la mère, cette salope!

Moi, je m’occupe des femmes, même mineure. Je les viole, je les frappe, je les attouche, je les engrosse, je les tue, je les découpe en morceaux, je les vieillis, je les abreuve de mes conneries, de mes habitudes, de mes chaussettes sales, de mes ronflements et de mes pets.

Je m’occupe aussi des gosses: je fais pareil qu’avec les meufs, mais je le fais en série. Vu que les gosses, on a en plusieurs.

Mais franchement, les oublier dans une bagnole en plein soleil, alors ça, non!

Chacun son rôle.

J’assume le mien.

Bon, keske vous foutez les meufs, là quoi?!

La femme a toujours été distraite. Pfffff!

46. Le lundi 29 novembre 2010 à 15:49 par Behemothe

Souvenir :
“Le père qui avait oublié son fils de deux ans et demi dans sa voiture au soleil, entraînant sa mort à Pont-de-Chéruy (Isère), a été condamné, jeudi 11 décembre 2008, à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne.”
J’espère que dorénavant ce sera bien sans peine aucune qui sera rendu dans pareil cas.

47. Le lundi 29 novembre 2010 à 16:37 par Clémentine

@ tschok,

C’est quoi, ça, franchement? une remontée d’acide? Laissez tomber votre diarrhée verbale qui n’a aucun intérêt, sinon celui très discutable d’irriter suffisamment de commentateurs pour entrainer un fil de discussion que vous vous contenterez de manipuler du haut de votre Olympe, lointain démiurge aux petits pieds mais au bras long. Quel est l’intérêt de ce genre de com’? Franchement, vous êtes capable de mieux, et ce blog mérite mieux, de votre part, aussi bien que de la part de ceux qui vous répondront. Moi la première.

48. Le lundi 29 novembre 2010 à 16:52 par Fredo

Je ne me souviens pas avoir souvent vu de commentaires du genre de tschok (45) sur ce blog. C’en est d’autant plus dommage qu’il s’agisse de cette affaire. J’emet vraiment des doutes sur la sante mentale de certains.
Cher maitre, pourriez-vous nous oter ca des yeux. Merci!!

49. Le lundi 29 novembre 2010 à 17:04 par Neville

“Dossier suivant” : le type dont on prétend depuis quelques jours qu’il a sciemment, lui, laissé sa fillette de 4 ans dans sa voiture pour aller danser en discothèque. La fillette n’a rien (enfin, rien d’autre qu’un père inconscient, ce qui est déjà beaucoup) ou presque.

Le père comparaitra en correctionnelle le mois prochain, dit-on, pour délaissement d’enfant. Evidemment, si les faits rapportés sont exacts et sans préjudice du pouvoir souverain des tribunaux, dans ce cas là, une peine sévère, fût-ce avec sursis, ne serait pas déplacée selon moi, qui ne suis pas juge.

Parce que l’élément intentionnel est évidemment primordial dans ce type d’affaires, et, à supposer les faits établis, le client de la discothèque m’inspire infiniment moins de compassion c’est un euphémisme, que la malheureuse mère écrasée par le travail ayant oublié sa fille dans la voiture.

Décidément, le travail à France Telecom est-il tant insupportable qu’on s’y suicide autant et que l’employée d’un sous-traitant y soit à ce point stressée qu’elle en oublie sa fille dans la voiture en plein été ?

50. Le lundi 29 novembre 2010 à 17:07 par Jalmad

@ Behemote en 46 : vous voulez dire que vous souhaiteriez que dispense de peine soit prononcée systématiquement dans pareil cas ?

et bien, pas moi. Parce qu’on ne peut pas et ne doit pas généraliser. L’essence du jugement, c’est d’être adapté à chaque cas, et il faut bien se dire que s’il y a des affaires similaires, ou qu’on est tenté de comparer, comme vous le faites, ce n’est jamais réellement comparable de façon pertinente.

Dans la présente affaire, le billet de PRD évoque de nombreuses circonstances tenant à la situation particulière de cette famille, la maladie d’un enfant, la peur pour un autre, l’impossibilité de passer aux 4/5 ème de la mère alors qu’elle l’avait demandé, justement pour être plus disponible pour ses enfants, l’absence d’antécédents de négligence, etc….Bref, la dispense de peine, si elle n’est pas “bordée” juridiquement, me paraît en effet être la “moins pire” des décisions qu’on pouvait prendre.

Dans le peu de lignes que vous citez de l’autre situation de ce père de famille, et bien, finalement, on na pas tous ces éléments. Donc peut être en effet que des circonstances justifiant aussi une dispense de peine, je n’en sais rien, mais peut-être pas. Vous savez, je n’insinue aucunement que tel était le cas de ce père de famille, mais des parents réellement maltraitants, ou négligents de façon habituelle malgré des interventions de services sociaux, etc…il y en a aussi. Et ceux là, franchement, si leur comportement devait aboutir à un tel drame, je ne souhaiterais pas, personnellement, qu’on les dispense de peine.

@ Cinquo :

oui, en effet, le parquet n’était pas tenu de poursuivre, et aurait pu classer sans suite. Je n’aurais personnellement rien trouvé à redire à une telle décision. Mais de la même manière, je ne vois non plus rien à redire à la décision de poursuite. Disons qu’il y avait clairement des arguments dans les 2 sens. Et, poursuivre quelqu’un en justice, personnellement, je n’assimile pas cela à quelque chose d’infamant, mais simplement à la conséquence qu’on décide à un moment donné de tirer, pour des raisons diverses, du fait qu’on estime qu’une infraction est bel et bien constituée. Dans le cas présent, une infraction, par négligence certes, mais une infraction quand même, était bien constituée, tout le monde en convient. Les conséquences de cette négligence ont été dramatiques, et en effet aussi et surtout pour la prévenue, mais pas seulement : il y a d’autres membres de la famille, et on ne sait pas comment ils ont réagi en l’occurrence (on sait pour le mari, mais il y a des grands-parents, peut-être). Et, dans un contexte de médiatisation locale de cette affaire avec grand émoi de la population, de cette mère qui, manifestement à la lecture de l’article de PRD porte cette culpabilité et se fout bien au final, de sa condamnation en justice, n’était-il pas aussi plus sain de permettre une audience publique pour rétablir un peu de vérité sur les circonstances de ce drame ? Le Parquet est aussi en charge de cela, à mon sens. Et, en requérant une peine symbolique, il signifie clairement à la prévenue qu’il a pris acte de ces circonstances et n’estime pas utile d’alourdir son fardeau. Dites-vous que cette femme aura un jugement qui explicitera cette condamnation, et qu’elle pourra relire en étant un peu plus apaisée, et qui sait, un jour faire lire à ses autres enfants. Bref, je n’en sais rien, et on ne maitrise jamais les conséquences de ce type de décision de poursuivre ou classer sans suite. Mais dans le cas présent, les poursuites ne m’apparaissent pas nécessairement devoir être entendues comme de l‘“acharnement”.

51. Le lundi 29 novembre 2010 à 17:31 par Clems

Je ne suis pas compréhensif, le troll est trop rigolo (affaire licence libre) pour ne pas lui consacrer vos nuits.
Cette vidéo devrait vous motiver :
http://t.co/mXh6bHP

52. Le lundi 29 novembre 2010 à 17:43 par récap59

La mère était accusée homicide involontaire par négligence.

Une incrimination aberrante : comment l’élément moral (intentionnel) du délit peut il être au rendez-vous ?

Que dit le code pénal ? (Article 121-3)

“Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.”

L’article aurait pu en rester là. Malheureusement, il continue. Alinea suivant :

“Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.”

Bizarre, mettre en danger délibérément la vie d’autrui n’est donc un délit que dans des cas particuliers énumérés par la loi ? Pourtant je ne vois pas où il y aurait un problème avec l’élément moral.

Mais la suite est bien pire :

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.”

Ici l’élément moral (intentionnel) du délit est totalement court-circuité.

A la limite, on pourrait même condamner sur cette base quelqu’un que les psychiatres auraient déclarés irresponsable pour tout autre crime ou délit, quelqu’un totalement incapable de discerner le bien du mal, de contrôler ses mouvements, etc.

On a donc pénalisé ce qu’il ne fallait pas.

Forcément pour une mauvaise raison, mais laquelle ?

Peut-être parce que les victimes d’imprudences, de négligences ou de manquements aux règles de sécurité n’obtenaient au civil que des dommage-intérêt dérisoires, même de la part des patrons ?

Dans ce cas, la solution était d’avoir le courage de régler le problème des dommage-intérêt dérisoires, pas de pénaliser ce qui n’aurait jamais dû l’être.

Quelqu’un connaît il la raison ?

53. Le lundi 29 novembre 2010 à 17:54 par Flupke

http://www.legifrance.gouv.fr/html/…
!

54. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:02 par tschok

@ Clémentine, com 47,

Admettons que vous ayez raison.

Il n’existe donc pas de mauvaise mère en droit pénal français. Que du sentiment lié à l’enfance.

Que du bon sentiment lié à l’enfance.

Ca nous place plutôt dans une situation que je serais assez stupide de refuser, celle de spectateur valorisé. Pourquoi je la refuse?

Je suis un troll.

Mais ça ne me satisfait pas.

55. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:18 par Fantômette

@ récap 59

La répression des homicides ou blessures involontaires n’est tout de même pas quelque chose de récent dans le code pénal, vous savez.

Je crois que ce qu’il manque à votre analyse, c’est de distinguer entre comportement volontaire (vous adoptez volontairement un comportement donné - dangereux, par ex.) et comportement intentionnel (vous adoptez non seulement un comportement volontairement, mais vous poursuivez également un but donné précis, que vous avez l’intention d’atteindre en adoptant ce comportement).

Le principe en droit pénal est bien celui rappelé à l’alinéa 1 de l’article 121-3: on ne commet une infraction qu’intentionnellement, c’est-à-dire, en poursuivant le but de commettre une infraction.

Les alinéas suivants prévoient néanmoins des exceptions, pour les délits seulement (tout crime est intentionnel) - mais bordent les exceptions en définissant assez précisément la faute morale qui sera susceptible de remplacer l’intention manquante - faute morale qui permet d’établir la réalité d’une volonté, mais non d’une intention, telles que je vous les ai défini précédemment.

Si demain, deux imbéciles en voiture font un rodéo sur les Champs-Elysées et renversent un piéton, ils seront poursuivis pour homicide ou blessures involontaires, selon le préjudice qu’aura subi leur victime. Ils auront en effet adopté un comportement volontairement (ils avaient conscience, par ex., d’aller trop vite au regard de la circulation et du nombre de piétons, ou de brûler les feux rouges), mais n’avaient pas l’intention de tuer ou blesser qui que ce soit.

Leur victime dispose d’une option procédurale: elle peut choisir de les assigner au civil, ou de porter plainte. Dans un cas comme dans l’autre, son action est fondamentalement de nature civile (raison pour laquelle, si elle porte plainte, elle prendra le nom de “partie civile” au procès), au sens où, dans un cas comme dans l’autre, elle est essentiellement fondée à demander la réparation du préjudice subi.

Les accidents de la route et les accidents du travail sont deux pourvoyeurs de ce type d’infractions, non-intentionnelles, mais volontaires. Les fautes définies au deuxième et troisième alinéa de l’article 121-3 (imprudence, négligence, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement) définissent l’état d’esprit qui devra être établi pour que le tribunal entre en voie de condamnation.

Alors êtes-vous bien certain que vous êtes favorable à leur dépénalisation?

Personnellement, j’hésiterai un peu, et pourtant, dieu sait si je peste contre ceux de mes clients qui ne jurent que par le pénal. Mais ce qui me ferait hésiter serait de l’ordre du constat pragmatique: quand bien même vous seriez en faveur d’une large dépénalisation des infractions involontaires, je constate tous les jours que vous vous faites l’écho d’une minorité. En outre, dans la mesure où ces comportements restent de nature volontaire, je pense que les réprimer pénalement reste suffisamment dissuasif pour qu’il en résulte une modification des comportements dangereux.

Mais cela dit, la question que vous posez est intéressante, justement en ce qu’elle soulève la question, qu’on ne soulève jamais assez souvent, de l’origine de la pénalisation de tel ou tel comportement.

Un mot sur le dernier alinéa de l’article 121-3 CP: la raison de son adoption est presque inverse de celle que vous imaginez.

Il ne s’agissait pas de punir plus, mais de punir moins.

Le bout de phrase important, c’est “s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait”.

Le but de ce rajout était d’autoriser une personne mise en cause au titre d’une infraction involontaire à se défendre au motif qu’elle avait accompli les diligences normales compte tenu de ses missions, fonctions, compétences, pouvoir et moyens.

L’idée était de calmer l’hystérie des élus locaux persuadés qu’ils faisaient face à une dramatique avalanche d’affaires dans lesquelles leur responsabilité pénale était recherché pour des chutes de panneaux de basket et autre cages de hand-ball ayant résulté dans la mort accidentelle de quelqu’un. La réalité de cette vague de plainte est largement sujette à caution, mais le législateur (fort maladroitement, du reste) a cru bon de tripatouiller un bon moment cet article essentiel de notre droit pénal avant de le laisser tel qu’il est à présent.

56. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:21 par marsan

@ tschok non vous n’êtes pas un troll plutot un provocateur anti gnangnan et Clémentine et les autres ont tort de vous faire un procès - après tout je suis sur que vous compatissez à la souffrance de cette mère - peut être que c’est le coté gnangnan de cette histoire qui vous dérange ou plutot les commentaires gnangnan - n’est-il pas?

57. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:44 par tschok

Et encore Fantômette,

On a évité le débat sur la présence de jurys dans les tribunaux afin de juger de la culpabilité de la chute des panneaux de basket sur le conseil municipal.

Vous imaginez le truc? Un jury contre un conseil municipal? Le peuple contre le peuple. Ebo nous aurait fait un arrêt cardiaque!

Ouf ça s’est passé avant 2007! (comme quoi les dates ça compte).

Bon, maintenant on se retrouve avec des histoires de gosses dans les bagnoles surchauffées ou… dans les congélateurs. Allez savoir pourquoi tout se règle sur un thermomètre, entre -15 et + 40 °.

On sait pas.

Mystère.

C’est dans cette zone thermométrique, pas trop près du mur non plus (les bébé secoués c’est encore autre chose), que la justice est appelée à intervenir.

Munchausen, si vous me lisez: notez qu’il ne suffira pas de connecter des barrages et nos bagnoles à des ordinateurs. Non. Ca ne suffira pas. C’est tout l’électroménager qui devra y passer.

Va falloir surveiller les gens de très près.

Ils sont manifestement dangereux. D’ailleurs, ils tuent leur propre gosse, c’est bien simple.

Faut les surveiller.

58. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:49 par ernesto

Question difficile ! Qui s’est posée antérieurement devant différentes juridictions : BEZIERS , VIENNE…. qui ont sanctionné par des peines assorties du sursis simple.
Dans l’affaire de VIENNE , il s’agissait d’un père de famille qui se rendant à son travail avait été témoin d’un délit de fuite . Désireux de noter le n° d’immatriculation de l’automobiliste fautif , il avait oublié son enfant dans le siège bébé à l’arrière . Son réflexe civique lui a coûté la vie de son enfant , une condamnation avec sursis simple par un tribunal et une condamnation à un chagrin perpétuel.
Personnellement , j’inclinais pour le classement sans suites en opportunité .
Mais à la réflexion , la tenue d’une audience , des débats douloureux, certes , mais pas de partie civile et une dispense de peine , cela me convient au fond .
Une question similaire se pose quant un enfant se noie dans une piscine familiale , qu’elle soit ou non pourvu du dispositif de protection prévu par la loi .

59. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:01 par tschok

Marsan,

M’en veuillez pas. Tout me fait hurler dans ce post.

Rien que le titre du lien: Une mère,

Sa fille, (je mets la virgule)

Oubliée dans une voiture (eh merdeuh)

(là il y a une virgule que je mets pas, on s’en fout)

Et la justice (ooooh putain).

Ca m’énerve, vous pouvez pas savoir.

Je vois venir le concours de conneries. Déjà, j’en sors (+ 400 coms avec les obnubilés de l’innocence qui me cassent les burnes comme c’est pas possible).

Je devrais pas vous dire ça mais je suis au bord du meurtre (littéraire).

60. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:09 par Piqure de Taon

Mais, Tschock, à défaut de meurtre littéraire, vous réussissez à détruire complètement la notion de temps, de méthode et d’organisation chez vos lecteurs:
“je les tue, je les découpe en morceaux, je les vieillis, je les abreuve de mes conneries, etc...” (version expurgée de votre post 45) est un trouble terrifiant à l’ordre chronologique. Ont ils vraiment mérité çe manque de méthode sidérant?.

61. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:09 par Ferdydurke

Tschok ne débande jamais. Logique venant de quelqu’un qui se dit phallocrate.

Je reconnais bien là sa verge verve.

“Allez savoir pourquoi tout se règle sur un thermomètre, entre -15 et + 40 °.

On sait pas.

Mystère.

C’est dans cette zone thermométrique, pas trop près du mur non plus (les bébé secoués c’est encore autre chose), que la justice est appelée à intervenir.”

Personnellement, j’adore.

62. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:18 par PMB

44. Le Lundi 29 novembre 2010 à 14:01 par marsan

Entre l’indifférence et le lynchage verbal, il y a peut-être un milieu…

63. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:38 par William

Pour Clems en 51, qui nous a dit : Je ne suis pas compréhensif, le troll est trop rigolo (affaire licence libre) pour ne pas lui consacrer vos nuits. Cette vidéo devrait vous motiver : [http://t.co/mXh6bHP]

On n’aurait pas un peu copié l’appel du 18 juin 1940, là … ?
;o)))

64. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:49 par Fantômette

Bonsoir tschok,

Je m’inscris en faux. En effet, ce n’est pas “dans” cette zone thermométrique que la Justice intervient, mais bien plutôt “en-dehors” de cette zone thermométrique - qui, pour sa part, nous donne la mesure de la norme à laquelle un bébé se conserve traditionnellement (c’est-à-dire, en vie).

A part ça, vous êtes incorrigible, évidemment.

Je remarque cependant, défenseur agaçant que vous êtes, que vous vous attirez la bienveillante et amicale défense des commentateurs qui vous connaissent, et voilà le défenseur défendu à son tour. Voilà qui vous distingue du troll banal (en plus de votre revendication du titre ambigu de troll insatisfait de l’être).

Je ne suis pas certaine que l’affaire relatée par PRD soit idéale pour étayer votre propos, ceci dit. Pensez-vous que la même affaire (identité des faits), si elle avait concerné le père, aurait été jugée différemment?

65. Le lundi 29 novembre 2010 à 20:45 par kuk

Héhé, je me satisfais assez de voir l’effet des posts d’Ebo sur la prose de Tschok, ce qui me conforte encore davantage à relancer Ebo.

66. Le lundi 29 novembre 2010 à 21:19 par Jalmad

Tschok,

Je crois que vous vous êtes fait de nouveaux amis. Je crois même qu’on s’est fait un ami commun récemment.

Bon, je n’essaie quant à moi même pas de prendre votre défense. En fait, j’aime bien votre côté éternel incompris. Poète maudit, quoi.

ps : dites, pour le prochain bouzkachi à côté de chez moi, vous voyez qui dans le rôle du mouton ?

67. Le lundi 29 novembre 2010 à 21:50 par nina

“Il y a des jours où le métier de magistrat est encore moins facile que les autres.”: j’aurais plutôt écrit:”(…)est encore plus difficile que les autres” mais bon cela depend de la façon dont on perçoit les choses, j’ai tendance à penser que d’une manière général, le travail n’est pas le meilleur moyen d’épanouissement aujourd’hui, comme le montre d’ailleurs l’exemple que vous relatez dans le présent billet.
Merci pour vos efforts considérables.

68. Le lundi 29 novembre 2010 à 21:52 par Fassbinder

@Jalmad

ps : dites, pour le prochain bouzkachi à côté de chez moi, vous voyez qui dans le rôle du mouton ?

En tant qu’ami commun avec le truc là je vous suggère, comme mouton, votre prochain prévenu ou votre prochaine partie civile, vous m’avez tout l’air d’être une experte dans la méchanceté et la cruauté…

69. Le lundi 29 novembre 2010 à 22:25 par Fassbinder

@Jalmad

mais des parents réellement maltraitants, ou négligents de façon habituelle malgré des interventions de services sociaux, etc…il y en a aussi. Et ceux là, franchement, si leur comportement devait aboutir à un tel drame, je ne souhaiterais pas, personnellement, qu’on les dispense de peine.

Jalmad, je vous réitère que vous n’êtes que juge d’instruction, vous n’êtes qu’habilitée à juger des personnes mis en cause après saisine du proc ou de ladite victime et non à même de déterminer si il y a suspicion de maltraitance même si elle est avérée par les services sociaux…
Vous n’êtes pas à même de condamner des parents “maltraitants” quoi que vous en vouliez !

70. Le lundi 29 novembre 2010 à 22:32 par Fassbinder

en correctif à mon post :

à instruire des personnes mises en cause (prévenu ou accusé) en vue d’un renvoi en place de juger…

71. Le lundi 29 novembre 2010 à 22:47 par paflechien

@Eolas sous 30
Fermer sa gueule. Et ne pas croire que parce que ça ne nous est pas arrivé, ça ne peut pas nous arriver et que l’on est meilleur que cette mère.
et Lambertine en 31
Euh… Se taire ?
Très bon conseil, qui s’applique aussi quand on juge les passants qui ont trouvé (et libéré) la fillette. On ne parle pas des lecteurs du figaro et autres juges dans leur fauteuil ici: la colère n’est pas une réaction anormale à un évènement bouleversant, et ne fait pas forcément de ces passants des faibles d’esprit, pas plus qu’avoir oublié sa fillette ne fait de cette femme une mauvaise mère.

72. Le mardi 30 novembre 2010 à 00:26 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Paflechien, 71
“la colère n’est pas une réaction anormale à un évènement bouleversant”
Admettons. Mais alors, pourquoi me reprochez-vous une réaction moins virulente que celle que vous excusez chez ces personnes ?

73. Le mardi 30 novembre 2010 à 00:38 par Trompé d'Histoire

lLes passants qui ont trouvé (et libéré) la fillette.
@71

Je sais que la mort est une délivrance, mais votre “argument” est il fidèle à quelque fait que ce soit?

74. Le mardi 30 novembre 2010 à 02:13 par paflechien

@Teejee en 72
Je ne vous reproche pas votre réaction, j’en discute le propos. Je n’excuse pas plus le comportement de ces personnes (ce n’est pas à moi de le faire), j’essaie juste de le resituer dans son contexte.

@Trompé d’Histoire en 73.
Remplacez “sorti” pour “libéré” si vous voulez (je n’ai fait que reprendre le terme de Lambertine (en 31)).
votre “argument” est il fidèle à quelque fait que ce soit?
L’article de PRD indique que la mère est arrivée après les passants hurleurs, mais avant, ou à peu près en même temps que les pompiers et la police. J’ose imaginer que ces passants ne se sont pas contentés d’aller boire un café en attendant les secours…

75. Le mardi 30 novembre 2010 à 02:34 par Fassbinder

@Jalmad

Si par “mégarde” vous ne l’aviez pas reçu, un rappel se doit :

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/userfiles/file/RECJdeontologiejuges2010.pdf[]

PS : est inclus dans ce code tout comportement contraire à la déontologie de la Magistrature Française :
Insultes en public, mépris et manquement en public aux justiciables et j’en passe sont réprimables….

Bref, tout ce que vous êtes Jalmad, une juge d’instruction qui met à mal la Magistrature en étant méprisante auprès de ces interlocuteurs…

76. Le mardi 30 novembre 2010 à 09:59 par Dagg

@Fassbinder en 75
Désolé d’intervenir dans ce qui ne me concerne pas vraiment, mais :
Vous devriez laisser tomber vos fantasmes de persécution suite à une remarque agacée que vous avez plus qu’amplement mérité.
Jamal est l’un des commentateurs les plus posés, respectueux et pédagogiques que vous pouvez trouver (elle ne devrait provoquer que de l’admiration avec de telles qualités). Cessez donc de lui faire un procès d’intention idiot et injuste.
Votre véhémence ne fait que vous ridiculiser un peu plus.

77. Le mardi 30 novembre 2010 à 10:28 par Syllogisme

Pas de commentaires, les mots manquent…

L’auteur de l’article du Monde avait raison : “Même lorsqu’elle veut s’effacer, la justice est embarrassante”

Et oui “on ferme sa gueule”

78. Le mardi 30 novembre 2010 à 10:31 par Fassbinder

@Dagg

Vous devriez laisser tomber vos fantasmes de persécution suite à une remarque agacée que vous avez plus qu’amplement mérité.

Euh…le tout et son contraire dans vos propos ! :D

Jamal est l’un des commentateurs les plus posés, respectueux et pédagogiques que vous pouvez trouver (elle ne devrait provoquer que de l’admiration avec de telles qualités).
Ah bon, j’avais mal interprété ses posts alors, mais si vous le dites, je me range à vous…
Dorénavant, je me forcerai à admirer des personnes que vous me désignerez Dagg !

79. Le mardi 30 novembre 2010 à 10:39 par Cornet de Frites

@Lieur de Tonneaux en 78
Vos posts étaient ils ironiques (et particulièrement hénaurmes) -c’est l’interprètation que j’en faisais, mais Dagg n’a pas l’air d’accord…

80. Le mardi 30 novembre 2010 à 10:44 par Jalmad

Fassbinder, vous êtes parfait, vraiment, ne changez rien. Au début, vous m’agaciez, mais maintenant, vous me faites sourire, et en plus, je sais que je vais pouvoir compter sur vous : vous allez être là, en embuscade, à guetter ma moindre parole pour me la rebalancer avec vos accusations de méchanceté, mépris, etc….

Vous en savez décidément beaucoup sur moi, mes fonctions, mon caractère, mes sentiments, etc….Mais je ne résiste tout de même pas à vous apporter quelques précisions (qui ne vont pas manquer de vous faire flipper, j’en souris, dans ma grande perversité, d’avance) : je suis certes juge d’instruction, mais également juge des enfants, et juge correctionnel, qui siège comme assesseur en collégiale, ou parfois également comme juge unique. Donc, voyez vous, il m’appartient aussi quelque fois, de par mes autres fonctions, de juger des parents maltraitants, des enfants maltraités qui commettent des infractions, ou de devoir protéger des mineurs en danger.

Par ailleurs, être magistrat n’exclue pas d’avoir aussi un avis, comme citoyen, ou justiciable (et oui ! un magistrat est aussi un justiciable en puissance), même dans une matière où l’on n’exerce pas. Je trouve curieux que vous, grand défenseur de la liberté d’opinion d’Ebo devant l’éternel (et là dessus, nous en sommes d’accord : Ebo a le droit de penser ce qu’il veut, et de l’exprimer ; et en plus, si ça se trouve, et même si je suis en désaccord profond avec lui, j’envisage qu’il peut avoir raison et moi tort), sembliez me dénier ce droit. Maintenant, si vous estimez que le petit bout de post que vous avez cité par rapport à mon avis sur la dispense de peine en pareil cas est méprisant ou méchant, ou ce que vous voulez, vous seriez aimable de m’expliquer en quoi, voire éventuellement me donner votre avis au fond. Mais c’est vrai que vos avis argumentés au fond, jusqu’à présent, on en a vu très peu.

Dernière chose : ici, vous n’êtes pas un justiciable et je ne suis pas votre juge. Vous êtes un blogueur, et moi une blogueuse. Alors votre lien vers la déontologie, vous serez aimable de vous le garder : en qualité de blogueuse, j’ai le droit de m’exprimer comme tout un chacun, de faire de l’ironie, d’en envoyer paître certains qui commencent à les briser menues menues. Je note que de votre côté, vous ne vous gênez pas : les qualificatifs dont vous usez à mon égard sont loin d’être élogieux, vous en conviendrez : méchante, méprisante, ce de façon usuelle, et de façon certaine dans le cadre de l’exercice de mes fonctions, dont, au demeurant, vous ne savez pas grand chose. Perso, ça ne me pose pas de pb, vous pouvez continuer, et je n’irai certainement pas vous rappeler la limite légale de la diffamation ou de l’insulte, qui est siomme toute votre problème, et pas le mien.

Il se trouve que je suis magistrat. Lorsque je me prévaux de cette qualité, ce n’est pas pour avancer que j’ai nécessairement raison, ou quoi…c’est juste parce que j’ai certaines connaissances théoriques ou pratiques que des non magistrats n’ont pas, et que je me dis que ça peut intéresser un blog consacré au droit, à la justice et à son fonctionnement. De la même manière d’ailleurs que des non magistrats ont des connaissances théoriques ou pratiques que je n’ai pas sur tout un tas de domaines. Ou tout simplement des avis dignes d’intérêt. Par exemple, Véronique me fait part de son expérience comme personne ayant encadré pour un TIG ; pour moi, c’est très intéressant, parce qu’elle va me livrer des informations auxquelles je n’ai pas et n’aurai jamais accès, comme magistrat dans le cadre de mes fonctions de JAP (ah oui : fonctions que j’exerce aussi à titre intérimaire….). Là dessus, elle étaye un avis qu’elle exprime. Bref, elle me donne une information précieuse, je lui en donne, et nous parvenons à échanger. Voilà comment en général, je fonctionne sur ce blog ; j’ai réussi à échanger avec Ebo, et bien d’autres. Et puis voilà, vous débarquez, au soutien d’un certain Narduk qui ne pipe plus mot, et qu’en effet, j’ai envoyé paître dans un mouvement de colère parce que je ne comprenais pas la raison de son ton sentencieux à mon endroit (je n’ai toujours pas compris, il ne m’a pas expliqué, mais bon, je m’en remettrai et libre à lui de me laisser me dépatouiller avec ma question), et vous me qualifiez d’adjectifs désagréables. Et bien, oui, en retour, je cède à la tentation d’ironiser sur votre compte et moi aussi d’être désagréable. Si j’étais croyante, j’irai me confesser pour ça, voire je me flagellerai.

Alors, voilà ce que je vous propose : vous continuez si ça vous amuse, encore une fois, ça ne me pose pas (plus) de problème, voire ça m’amuse. Mais de mon côté, je vais juste arrêter de vous répondre. En revanche, je me réserve la possibilité de continuer à me foutre de votre gueule avec mon copain Tschok (vous savez, le gros pervers troll qui hait les victimes) quand ça me démangera de trop. Je m’en excuse par avance auprès des lecteurs de ce blog qui en effet, méritent dans leur ensemble beaucoup mieux que ce genre de règlement de compte de la cour de récré. Bref, je vais essayer de ne pas céder trop souvent à cette tentation, mais qu’ils m’excusent de ne pas être parfaite, au dessus de la mêlée, bien que magistrate. Et surtout, surtout, à l’instar de Dagg, qu’ils ne perdent pas leur temps à me défendre.

81. Le mardi 30 novembre 2010 à 11:00 par Fassbinder

@Cornet de Frites

Bonjour,

D’après vous qu’étaient-ils ?

82. Le mardi 30 novembre 2010 à 11:16 par Fassbinder

et en plus, je sais que je vais pouvoir compter sur vous : vous allez être là, en embuscade, à guetter ma moindre parole pour me la rebalancer avec vos accusations de méchanceté, mépris, etc….

Vous vous méprenez amplement sur mon compte, je ne donne pas dans la petitesse…Vous pourrez écrire ce que bon vous semble, je ne vous traquerai pas…

je suis certes juge d’instruction, mais également juge des enfants, et juge correctionnel, qui siège comme assesseur en collégiale, ou parfois également comme juge unique. Donc, voyez vous, il m’appartient aussi quelque fois, de par mes autres fonctions, de juger des parents maltraitants, des enfants maltraités qui commettent des infractions, ou de devoir protéger des mineurs en danger

Très bien j’en prends note, je ne savais point que vous étiez juge des enfants et que vous aviez de surcroît la possibilité de juger des parents “maltraitants”…

Alors, voilà ce que je vous propose : vous continuez si ça vous amuse, encore une fois, ça ne me pose pas (plus) de problème, voire ça m’amuse. Mais de mon côté, je vais juste arrêter de vous répondre. En revanche, je me réserve la possibilité de continuer à me foutre de votre gueule avec mon copain Tschok (vous savez, le gros pervers troll qui hait les victimes) quand ça me démangera de trop.

Libre à vous Jalmad ! L’avenir en dira…

83. Le mardi 30 novembre 2010 à 11:52 par Simone

@ Fassbinder (pour l’ensemble de son œuvre)
Si vous désirez améliorer la forme (à défaut du fond) de vos commentaires, vous devriez essayer une petite formation “guillemet” et “italique”.

84. Le mardi 30 novembre 2010 à 11:53 par Cirotyen E.

Finalement la Justice ne peut pas avoir réponse à tout, il faut garder une part d’humanité et ce n’est ni facile ni évident.

L’être humain n’est pas simple ni sans ambiguïté, et malheureusement cet exemple prouve cela encore une fois, l’irréparable et sa peine humaine est parfois plus lourde qu’une peine de justice.

85. Le mardi 30 novembre 2010 à 12:52 par Fassbinder

@Simone

Je n’y dérogerai point à l’avenir, promis.
A l’instar de Jalmad et de ses fonctions énumérées plus haut (juge des enfants ect…) si vous saviez…comme vous ne manquez pas à me faire “flipper” Commandant !

86. Le mardi 30 novembre 2010 à 13:15 par Temps des Cerises

@Lieur de Tonneaux, en 81
D’après vous qu’étaient-ils ? (ils == vos posts)
Après consultation d’experts (dieu, Mon petit doigt, Google), il est impossible de savoir si vos posts sont ironiques ou délirants… et ça n’a aucune influence sur la vitesse de rotation de la Terre (encore un effort pour déformer la notion du temps ou pour faire baisser le prix des avions omericoins -OTAN, suspends ton vol!- )
Gardons nos têtes sur nos épaules

87. Le mardi 30 novembre 2010 à 14:30 par Simone

@ Fassbinder (85)
Œuvrant, comme chacun sait, du côté obscure de la force, je ne peux que me réjouir du sentiment que je vous inspire.
Au passage, permettez moi d’indiquer que l’intervention de Jalmad (50) me paraît aussi intelligente que pertinente… tout comme sa récente déclaration à votre endroit.

88. Le mardi 30 novembre 2010 à 15:11 par Fassbinder

@Simone en 87

Œuvrant, comme chacun sait, du côté obscure de la force, je ne peux que me réjouir du sentiment que je vous inspire.

Pensez-donc ! Simone, je vous fait grâce, d’avoir pris mon com au pied de la lettre !

Au passage, permettez moi d’indiquer que l’intervention de Jalmad (50) me paraît aussi intelligente que pertinente… tout comme sa récente déclaration à votre endroit.

Pareillement, je ne peux qu’abonder dans votre sens. Ses propos rapportées en réponse à mon com me vont Droit au coeur par leur utilité…

89. Le mardi 30 novembre 2010 à 16:35 par Holmes

tschok (45 - 57 - 59) : ” Je devrais pas dire ça mais je suis au bord du meurtre (littéraire).

Kiss Kiss…

“C’est fragile les reliures vous savez. Après faudra aller chercher la gaze et la presse à relier. Et c’est lourd une presse à relier.” tschok- mai 2009

90. Le mardi 30 novembre 2010 à 17:08 par sir yes sir

qu’un post sur une mère qui commet un tel acte et en souffre à crever toute sa vie, dispense de peine ou pas, suscite des commentaires gnan gnan, quoi de plus normal…

Mais qu’il entraîne tant de piques, de délires trollo-provocateurs, de petites mises en cause personnelles… Ca ne lasse pas de m’interroger. Magistrats, non magistrats, trolls, non trolls : restons zen.

91. Le mardi 30 novembre 2010 à 17:29 par Fantômette

@ sir yes sir,

Sir, yes, sir ! :-)

Si je ne me trompe pas, vous êtes parquetier? Certains coms ont soulevé la question d’un éventuel classement sans suite de ce type d’affaires (en opportunité). A titre personnel, je dois bien dire qu’un tel classement m’aurait laissée bigrement songeuse. Mais je me demandais tout de même comment un parquetier, dans un telle affaire, prenait la décision d’orienter vers un classement, une voie alternative, ou un renvoi devant le tribunal correctionnel? Concrètement, quels auraient été les éléments qui retenant votre attention, ou ceux que vous auriez recherché pour prendre une décision?

92. Le mardi 30 novembre 2010 à 18:03 par Simone

@ sir yes sir
Plus que des remontrances sur les petites frictions qui animent ce forum, je ne vous cache pas que j’attendais davantage de votre part, ainsi que de vos confrères, une réaction sur la récente décision “France Moulin”. Je conçois que c’est hors sujet mais, le Maître des lieux étant visiblement séquestré dans un obscur bureau du Boulevard du Palais et ne pouvant ainsi lancer cet incontournable débat, cela n’empêche peut-être pas ses “ouailles” de commencer à converser, en son absence, sur cette décision qui ne sera certainement pas sans conséquence. A moins que vous considériez que c’est faire preuve de peu de bienséance. Bien à vous.

93. Le mercredi 1 décembre 2010 à 03:13 par Münchausen

@tschok 57

{{Munchausen, si vous me lisez: notez qu’il ne suffira pas de connecter des barrages et nos bagnoles à des ordinateurs. Non. Ca ne suffira pas. C’est tout l’électroménager qui devra y passer.

Va falloir surveiller les gens de très près.}}

Bonjour tschock.
Honnêtement, je crois que ça c’est aussi une tragédie de l’automatisation. Plus on est entouré de machines qui vous rappellent des rendez-vous, vous interpellent, etc. et plus on est susceptible d’oublier ce qui n’a pas de clavier ni d’écran. Et qui ne fait pas Bip (vous vous rappelez “la machine qui fait Bip” dans Le Sens de la Vie, des Monty Python ?).
Je touche du bois, je n’ai jamais oublié mes enfants nulle part, et pourtant je suis assez étourdi. Mais ils disent qu’ils se méfient parce qu’ils ont noté que j’oublie toujours tout. La confiance règne.

94. Le mercredi 1 décembre 2010 à 09:35 par Air Jordan 7

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95. Le mercredi 1 décembre 2010 à 10:10 par Guile

Bon les enfants, c’est fini de vous battre pour rien??

96. Le mercredi 1 décembre 2010 à 10:15 par sir yes sir

A Fantomette (91) : j’ai également vu que certains commentateurs déploraient que cette affaire n’ait pas été classée sans suite.
Pour ma part j’aurais fait tout pareil que mon homologue en charge de cette affaire.
D’abord, bien sûr, le premier élément qui gouverne le choix (poursuivre or not poursuivre), c’est le critère légal : est-ce que l’infraction tient, ou pas. Ou plus exactement, suis-je à même en tant que représentant du Ministère Public, de démontrer qu’elle tient, ou pas, puisque la charge de la preuve m’incombe. Si cela tient, on passe aux autres critères.
Ensuite, les antécédents du mis en cause : s’il n’en a pas, et que l’infraction n’est pas trop grave, je vais privilégier les alternatives aux poursuites, que je gradue selon la gravité des faits : rappel à la loi, par Simone (enfin par OPJ) ou par délégué du Procureur, ou composition pénale, ou d’autres mesures dont je vous passe l’énumération.
Si les faits sont graves et/ou si le mis en cause a déjà fauté par le passé, on passe à l’audience -plaider coupable ou audience correctionnelle.
Reste le critère malléable à l’extrême, l’opportunité. Non je ne poursuis pas en audience le vol d’une paire de boucles d’oreilles à 1,58 €. Je ne fais même pas de compo pénale, le mis en cause restitue, et on en reste là. Non je ne poursuis pas - la plupart du temps, sauf quand le cas d’espèce le justifie - les violences réciproques.
Restent les cas exceptionnels, comme celui qui nous occupe dans ce post. L’accident de la route où un membre de la famille, au volant, en tue un autre, sur le siège passager, ou le rend paraplégique. Ou une mère de famille épuisée oublie sa fille sur un siège arrière…
Dans le premier cas, le plus souvent, je ne poursuis pas, en tout cas si la faute est légère (défaut de maîtrise du véhicule) : si papa ou maman avait bu quatre vodka avant de prendre le volant, il y aura audience, et je serai de méchante humeur.
Dans le cas présent, j’aurais poursuivi. Car la faute n’est “qu“‘une faute d’inattention (énormes guillemets sur le “que”!) mais que les conséquences sont dramatiques ; parce que cette faute, contrairement à un défaut de maîtrise, ne peut pas arriver à tout le monde, et ne peut se produire que dans des circonstances exceptionnelles ; parce que cela a eu un impact médiatique important et que je trouve que cela méritait d’une part, d’être débattu en audience publique, et d’autre part, de donner ce résultat d’une justice qui peut être bienveillante tout en déclarant coupable.

Et à Simone (92) : désolé c’est dans ma nature de faire des remontrances. Concernant l’arrêt France Moulin, si vous voulez mon avis (il n’engage que moi) : la CEDH nous a une fois de plus affirmé que le parquet à la française n’est pas une autorité judiciaire indépendante. SOIT. Il me semble qu’elle l’avait déjà dit, peut-être pas assez fort, et donc la chancellerie a fait semblant de ne pas entendre.
Certes, je ne suis pas indépendant. Déjà, il me semble que l’exécutif devrait renoncer au pouvoir de délivrer des instructions dans les dossiers idnividuels, cela règlerait une partie du problème. En revanche, que les Parquets reçoivent des instructions de politique pénale, c’est bien le minimum pour que chacun ne bricole pas sa petite politique d’action publique, dans son coin.
Reste un problème plus profond, le fait que je dirige les enquêtes ET que j’incarne l’accusation. J’ai déjà eu l’occasion de dire ce que cela signifiait pour moi dans la pratique (classer sans suite quand la preuve n’est pas rapportée par l’enquête de la commission de l’infraction, requérir la relaxe à l’audience quand le dossier n’est pas assez solide…). Après, il y a la pratique, et il y a les principes. Et je reconnais que les principes en la matière permettent la dérive : un parquetier peut très bien oublier qu’il est en premier lieu protecteur des libertés individuelles et ne plus penser qu’au fait qu’il est accusateur public. Ca ne correspond pas à la conception que j’ai de mon métier, mais tout le monde n’a pas la même que la mienne. Donc cela ne me choquerait pas de confier au moins le contrôle des GAV à un magistrat qui ne soit pas partie au procès.
Et pis d’abord Simone, c’est pas tout ça de me réclamer mon avis, le vôtre c’est quoi ? Vous en feriez quoi, vous, de votre vilain parquetier non indépendant ?

97. Le mercredi 1 décembre 2010 à 11:31 par Simone

@ sir yes sir (96)
Je le clouerai au pilori bien évidemment ! Et je garderai auprès de moi ceux dont la plastique ne me laisse pas indifférente… je m’égare. Excusez-moi.
En tant que fonctionnaire moi même pieds et poings liés (la CEDH n’a même pas besoin de se pencher sur la question), arriverai-je à avoir un avis éclairé ?
Faire partie d’une pyramide hiérarchique dont nos représentants politiques sont au sommet ne nous empêche pas d’œuvrer individuellement, en notre âme et conscience, en libre arbitre, mais dans le respect de la Loi, dans 99% des cas. Les membres du parquet ne dérogent pas à la règle. Rares, parmi ceux que je côtoie, sont les parquetiers qui ne travaillent pas en toute indépendance, en respectant néanmoins, et vous avez raison de le souligner, la politique d’action publique qui doit être la même sur tout le territoire. Le problème réside donc dans ces affaires très exceptionnelles que le pouvoir politique veut maîtriser en leur donnant la coloration juridique qui l’arrange. Et là, le système français ne propose pas de garde-fous suffisants.
Pour en revenir à des choses plus terre à terre, comme vous, il ne me paraît pas choquant (et on aurait pu profiter de la création du JLD pour régler la question) que le contrôle de la garde à vue soit confié à un magistrat qui ne soit pas partie au procès. Cela paraît même plutôt logique.
Mais, comme je l’ai déjà indiqué sur ce forum, s’agissant du dossier France Moulin, ce n’est pas tant le principe posé par la CEDH qui m’interpelle (comme vous le dîtes, elle s’était déjà exprimée là-dessus, de façon peut-être moins audible pour un auditoire souffrant visiblement de surdité). Les faits liés à cette affaire ne collent pas selon moi à la décision de la Cour européenne. Elle conclue à un non-respect de l’article 5 $ 3 de la Convention (en précisant donc qu’un membre du parquet, ne disposant pas d’une indépendance suffisante vis à vis de l’exécutif, ne peut être considéré comme un magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires) en examinant une garde à vue suivie et contrôlée par des juges d’instruction et non pas par un parquetier. La mise en cause n’aurait enfin pas été “aussitôt” traduite devant un magistrat digne de ce nom. Sa mesure de privation de liberté a pourtant été, comme je l’ai dit, contrôlée par de tels magistrats. Et ce ne sont que les délais de route qui ont retardée l’audition de première comparution. Il semble de plus que la Cour considère que le contrôle de la garde à vue doit nécessairement passé par l’audition de la personne qui en fait l’objet. Je m’étonne enfin que la plaignante, qui a aussi soulevé des nullités plutôt extravagantes, n’ait pas souligné l’absence d’avocat à ses côtés au cours de sa garde à vue. Voilà où résident mes interrogations.

98. Le mercredi 1 décembre 2010 à 12:45 par Holmes

Müchausen (93) à tschok (57) : “Vous vous rappelez ” la machine qui fait Bip “dans le Sens de la Vie…”

Joker ! Comprachicos ! : “Un cri bref, le début d’un hurlement qui se coupe net comme une corde trop tendue…” La porte condamnée - J.C.

99. Le mercredi 1 décembre 2010 à 14:40 par kuk

Simone (97) : Pour en revenir à des choses plus terre à terre, comme vous,…

N’en prenez pas ombrage, Sir yes sir

100. Le mercredi 1 décembre 2010 à 14:56 par sir yes sir

A Kuk : : D

A Simone : il a pas tort kuk. Comme punition pour demain vous m’écrirez 200 fois “je dois la plus grande déférence à mon Procureur bien aimé”. Non mais.

101. Le mercredi 1 décembre 2010 à 15:37 par Fantômette

Bonjour Münchausen

…<i>Je n’ai jamais oublié mes enfants nulle part, et pourtant je suis assez étourdi. Mais ils disent qu’ils se méfient parce qu’ils ont noté que j’oublie toujours tout.</i> (votre com 93)

Ils l’ont noté pour ne pas l’oublier? :-)

102. Le mercredi 1 décembre 2010 à 15:39 par Simone

@ sir yes sir (100)
Désolée mais moi y’en a pas vraiment maîtriser le français et la ponctuation. Normal, moi flic. ;-)
PS : 200 fois c’est quand même beaucoup.

103. Le mercredi 1 décembre 2010 à 15:55 par sir yes sir

A Simone (102) : il faudrait pour cela que les policiers rédigent des PV de synthèse, ça les exercerait pour la ponctuation, comme leurs bons amis gendarmes. En outre, quand je pense que mes OPJ passent leur temps à me réclamer du déferrement, des sanctions exemplaires, de la comparution immédiate à tout crin et que vous trouvez que 200 fois c’est quand même beaucoup…

104. Le mercredi 1 décembre 2010 à 16:26 par Simone

@ sir yes sir (103)
Rédiger (à votre attention, vous qui êtes un et indivisible) de belles synthèses depuis des années (le service dans lequel j’officie me permettant de m’atteler à cette tache à la fin de chaque enquête, ce qui n’était pas le cas lorsque je devais gérer le tout venant en commissariat) ne m’empêche pas de faire encore des fautes d’orthographe, de syntaxe ou de ponctuation (beaucoup plus rarement cependant, et heureusement, que dans mes “posts” laissés sur ce forum). Enfin, sachez que je ne réclame aucun défèrement, aucune sanction exemplaire et encore moins des comparutions immédiates, la matière que je traite ne s’y prêtant guère. Alors oui, 200 fois c’est beaucoup, mais grâce à l’outil informatique cela ne m’a pris qu’une minute.

105. Le mercredi 1 décembre 2010 à 16:40 par Fantômette

@ sir yes sir,

Merci pour votre réponse. Je suis à peu près persuadée que ce renvoi en correctionnel aurait été décidé par n’importe quel parquetier. A dire vrai, je pense que la plupart de ceux qui posent la question d’un classement sans suite auraient été les premiers scandalisés à voir dans les journaux: “mort d’une fillette oubliée dans une voiture - le Parquet classe sans suite”.

Je suis d’accord avec vous sur les raisons qui devaient orienter le parquet vers ce renvoi, et en même temps, ce critère (celui auquel je m’attendais le moins) du “c’est une faute qui n’aurait pas pu arriver à tout le monde” me laisse un peu songeuse. Je comprends très bien que vous n’assimiliez pas une faute de type “défaut de maitrise”, l’inattention ou la maladresse, à une faute de type plus volontaire (négligence, manquement délibéré à une obligation de sécurité), mais en l’occurrence, précisément, la faute qui me semble établie est une faute d’inattention, plus que de négligence.

Les conséquences en ont été dramatiques, certes, mais la faute initiale (ou du moins, la nature de la faute initiale) me semble légère - et très commune; un bon “test” de gravité de la faute (comme révélant une forme de dangerosité), consiste simplement à se poser la question de l’effet dissuasif d’une répression organisée de celle-ci. Plus la faute est volontaire, plus sa répression pourra être efficace. Moins elle est volontaire, moins elle le sera. Ici, on se rend bien compte qu’il est inutile de faire de cette affaire un “avertissement” adressé aux parents négligents.

Mais pourtant, vous n’avez pas tort, cette faute nous semble également “inassimilable” au sens où l’on a du mal à se dire qu’une telle inattention pourrait nous arriver, ou arriver “à n’importe qui”.

Mais je ne peux pas m’empêcher de voir, dans l’émergence de ce critère, une forme de confusion entre la faute et son résultat - confusion tout à fait récurrente, chez les justiciables, et désormais - assez largement - dans la jurisprudence.

106. Le mercredi 1 décembre 2010 à 22:13 par Fenotte

Fantômette écrit ceci :
Je suis à peu près persuadée que ce renvoi en correctionnelle aurait été décidé par n’importe quel parquetier. Et j’ai l’impression qu’elle le regrette.

Aujourd’hui que l’on se réfère sans cesse au taux de réponse pénale qui doit approcher les 100 %, il est finalement logique qu’un parquetier ait cru devoir poursuivre cette femme.

J’espère qu’il reste malgré tout des magistrats du parquet qui savent classer, qui ne sont pas devenus des sous-préfets judiciaires, et qui sont capables d’assumer un classement dans une affaire comme celle-ci, y compris face aux médias.

Parce qu’entre nous, l’institution judiciaire a t’elle tant de temps, de personnel et de moyens qu’elle doive poursuivre dans un cas pareil ?
Il n’y a pas des dossiers plus urgents concernant des prévenus plus délinquants dans ce tribunal ?

Quel intérêt avait cette procédure, à part de protéger le parquet à qui on (la presse, la chancellerie…) aurait pu reprocher son inaction ?

Pour ma part, je regrette que cette femme ait été poursuivie.

107. Le mercredi 1 décembre 2010 à 22:49 par Vircheli

Je pense qu’une peine de prison n’aurait eu aucun sens de toute façon. La rédemption par la punition ne fonctionne que si le coupable considère la punition comme juste. Dans de telles circonstances, je ne peut pas croire qu’il existe une punition suffisante pour que la mère se considère assez punie pour pouvoir accepter les faits.
Toutes les vies de cette famille sont brisées, y compris celles des enfants des enfants, qui vivront probablement avec le fantôme de cette tante morte bien avant leur naissance.
La morte est une victime. La famille est une victime.
On peut accuser France Telecom ou la mère tant qu’on veut, il n’y a pas de méchant dans cette histoire. Pas de monstre inhumain, juste une accumulation de toutes les petites injustices quotidiennes, une maladie, l’absence du nuage salvateur…
Parfois, il n’y a personne à blâmer, et parfois c’est quand une gamine meurt.
Cette affaire pourrait n’être qu’un hasard sur la courbe de gauss, mais nous autres humains avons perpétuellement besoin d’un coupable.
Quand je lis ce genre d’histoire, j’aimerai ne pas être aussi athée, ne serai-ce que pour pouvoir blâmer quelqu’un, moi aussi.
À moins que je ne lève quelques verres d’alcool fort à la mémoire de tout ceux qui ont eu la malchance de mourir quand ils n’auraient pas dû.
Et que je ne les boive en maudissant le/les dieux, juste au cas ou.

108. Le mercredi 1 décembre 2010 à 22:52 par Schmorgluck

D’accord, Fenotte, mais vous laissez de côté un aspect important qui a pourtant été évoqué par plusieurs commentateurs : l’intérêt de l’accusée, pour ainsi dire.

Je ne crois pas que laisser cette affaire non-réglée judiciairement, non examinée au fond, eut été fondamentalement préférable pour elle. Au fond, ce procès a pris une valeur essentiellement symbolique, mais les symboles ont leur importance.

Par sa clémence, la cour a signifié à cette femme que, certes, elle a commis une erreur aux conséquences tragique, mais que non, le Peuple Français, au nom duquel le jugement est rendu, ne la considère pas comme une “mauvaise personne” (ce terme me chiffonne, mais il ne m’en vient pas d’autre au débotté).

109. Le mercredi 1 décembre 2010 à 23:08 par Dagg

Je suis assez d’accord avec Fenotte.

On ne connait rien ou presque de cette femme, les interprétations qui suivent sont donc largement sujet à caution.

Il y a de mon point de vue au moins deux lectures de ce jugement :
1) Vous êtes coupable et responsable mais déjà punie par votre perte donc inutile d’en rajouter. Allez.
2) Vous êtes coupable mais vous n’y pouviez rien alors nous ne vous en voulons pas. Allez.
La 2 est un tantinet mieux peut être, mais dans tous les cas, elle a été reconnue coupable ce qui ne fait que renforcer son propre sentiment.

En ne la poursuivant pas à l’issue de l’instruction, le message était : non, vous n’êtes pas coupable, c’était un accident, la fatalité. Allez. Au moins, on ne l’encourageait pas dans son sentiment de culpabilité.

Tout cela pour dire que je n’arrive pas à voir en quoi ce procès a pu être fait dans l’intérêt de la mère.
Mais encore une fois, ce n’est qu’un avis distant sur une situation présentant bien trop d’inconnues.

110. Le jeudi 2 décembre 2010 à 03:08 par Münchausen

@98 - Holmes

Joker ! Comprachicos ! : “Un cri bref, le début d’un hurlement qui se coupe net comme une corde trop tendue…” La porte condamnée - J.C.

Merci Holmes, je prend ça pour un compliment (et je note que vous m’avez fait exactement le même commentaire dans le fil sur la Constitution à Géométrie Variable, d’où ma question : êtes vous compulsif ?:-).
Si vous aimez le cinéma, il y a un film qui traite justement de ce sujet, d’une mère inattentive, c’est “Le Lait de la Tendresse Humaine” (vous trouverez les liens)
Les 10 premières minutes du film montrent justement la mère prise au téléphone… l’eau qui déborde de la baignoire… coule sous la porte de la salle de bain… la mère qui panique…
Un bon film sur une mère pas du tout maltraitante, qui à un moment donné oublie son enfant.

@ Fantômette - 101

{{…<i>Je n’ai jamais oublié mes enfants nulle part, et pourtant je suis assez étourdi. Mais ils disent qu’ils se méfient parce qu’ils ont noté que j’oublie toujours tout.</i> (votre com 93)

Ils l’ont noté pour ne pas l’oublier? :-)}}

Quasiment.
Ma fille fait des listes de choses à faire pour elle, et parfois, si elle est gentille, elle m’en fait pour moi.
Mon fils ne note rien, oublie tout, mais me fait des Post-it® pour que je pense à ses affaires (et je lui fait aussi des Post-it® pour qu’il pense à ses affaires).
Par contre on fait nos Post-it® nous-mêmes, artisanalement.

111. Le jeudi 2 décembre 2010 à 10:39 par Knop

Merci Eolas pour ce lien.
La décision rendue me parait parfaitement répondre à cette situation tragique.
Je suis papa de deux très jeunes enfants que j’aime par dessus tout mais je sais que je ne suis pas à l’abri d’un tel drame. Personne ne l’est.

112. Le jeudi 2 décembre 2010 à 12:06 par sir yes sir

ce drame n’est pas du à la fatalité. UN enfant de quatre ans qui meur de maladie, ça c’est la fatalité. Là elle a été oubliée sur le siège arrière d’une voiture. Il y a eu faute. Une faute d’inattention, mais quand même.

Et à Fenotte : cela me ferait vraiment plaisir, puisque je m’évertue à expliquer le sens des décisions d’un magistrat du parquet, qu’on arrête de penser qu’à chaque fois qu’il fait quelque chose c’est pour ouvrir le parapluie et “se protéger”. Il essaye peut-être de prendre la décision qui lui semble opportune, juste, parfois la moins pire. Que vous ne soyez pas d’accord avec cette décision, c’est autre chose, et votre droit le plus strict d’ailleurs.

113. Le jeudi 2 décembre 2010 à 12:23 par Holmes

@ Münchausen (110)

Autre lien…

“Mon enfant est mort hier - trois jours et trois nuits, j’ai lutté avec la mort pour sauver cette petite et tendre existence ; pendant quarante heures je suis restée assise à son chevet, tandis que la grippe secouait son pauvre corps brûlant de fièvre. J’ai rafraîchi son front en feu ; j’ai tenu nuit et jour ses petites mains fébriles. Le troisième soir, j’étais à bout de forces. Mes yeux n’en pouvaient plus ; ils se fermaient d’eux-mêmes à mon insu. C’est ainsi que je suis restée trois ou quatre heures endormie sur ma pauvre chaise, et pendant ce temps, la mort a pris mon enfant… Maintenant il est là, le pauvre et cher petit, dans son lit étroit d’enfant, tout comme au moment de sa mort… Je n’ose pas regarder ; je n’ose pas bouger, car, lorsque les flammes vacillent, des ombres glissent sur le visage et sur la bouche close et il me semble que ses traits s’animent..Mais je le sais, il est mort, et je ne veux plus regarder, pour n’avoir plus encore à espérer et pour n’être plus encore une fois déçue. Je le sais, je le sais, mon enfant est mort hier.”

Amok - Lettre d’une inconnue - Stefan Zweig -

114. Le jeudi 2 décembre 2010 à 12:44 par beldeche

@Kraka

Sans connaître cette personne, je pense que la question est maintenant de retrouver un emploi à mi temps qui lui permettrait de s’occuper de ses enfants et de continuer à vivre.

Peut-être avez vous par votre qualité d’élu(e) quelqu’un dans votre réseau qui pourrait le faire ?

115. Le jeudi 2 décembre 2010 à 13:01 par Simone

@ Fenotte (106)
“J’espère qu’il reste malgré tout des magistrats du parquet qui savent classer, qui ne sont pas devenus des sous-préfets judiciaires, et qui sont capables d’assumer un classement dans une affaire comme celle-ci, y compris face aux médias.”
Pour simple information, je n’ai pu trouver le taux exact de classement sans suite lorsque l’infraction est “poursuivable” et que l’auteur est connu, mais celui-ci s’élèverait, selon malheureusement des études assez anciennes (2004), à environ 30%.
En ce qui concerne le taux de réponse pénale (qui semble englober beaucoup de choses dont les procédures alternatives comme les rappels à la loi, les médiations ou les injonctions thérapeutiques) sur les infractions poursuivables, celui-ci était autour des 70%.
Quant à la part des affaires poursuivables dans les affaires traitées, elle était d’un peu moins de 30%.
Si quelqu’un trouve des statistiques récentes, qu’il n’hésite pas à partager l’information.

116. Le jeudi 2 décembre 2010 à 14:38 par Fantômette

@ Fenotte,

Non non, je ne le regrette pas du tout. Je crois que c’était une bonne décision. Et sir yes sir a raison de dire qu’il ne s’agissait pas d’une fatalité, évidemment. Le fait que cette enfant soit amèrement pleurée par sa mère ne suffit pas à l’exonérer de sa faute - même légère. Ne serait-ce qu’au titre de la restauration de l’ordre public, je trouve qu’en opportunité, la décision de renvoyer en correctionnelle était une bonne décision.

Cette procédure avait un intérêt au regard de l’ordre public, et crois qu’elle avait également un intérêt au regard de la famille de l’enfant décédé (le père, la fratrie, les grands-parents…).

Maintenant, je trouve également que la dispense de peine était juste, les conditions nécessaires à son prononcé étant à mon sens remplis (je crois que c’est peu discuté sur ce blog, mais je suis certaine qu’il existe beaucoup de monde qui exprimerait pourtant une opinion discordante sur ce point.)

117. Le jeudi 2 décembre 2010 à 15:50 par tschok

Holmes, com 89,

Quel documentaliste vous faites. Ca me fait peur.

(vous portez bien votre pseudo, cela dit)

Mais il y a une logique: la masse de la presse fait renoncer au meurtre (réel), alors que la légèreté de la plume y pousse (au meurtre littéraire).

Compte tenu de sa masse, difficile en effet d’employer une presse à livre comme une arme qu’on peut brandir et abattre sur une victime pour lui fendre le crâne. La plume n’a pas cet inconvénient: on l’emploie facilement, avec une désinvolture parfois meurtrière qui nous fait oublier qu’elle perce aisément les cœurs.

Cela dit, les reliures des livres sont fragiles. Si les pages d’un livre resserré dans un bibliothèque exercent sur l’énergie des écrits qu’elles contiennent une force de contrainte qui les oblige à se ranger en ordre serré, la tranche du livre reste fragile.

Je conçois donc le meurtre littéraire entre ces deux limites: la plume et la reliure.

Ce n’est après tout que le mode d’emploi de l’épée, compris entre la pointe et la tranche.

Un hommes comme vous, issu du XIXième siècle, et des rues sombres de Londres où un gentleman ne peut impunément se promener qu’en compagnie de sa canne épée, doit, je crois, y souscrire.

118. Le jeudi 2 décembre 2010 à 15:58 par tschok

@ Ferdydurke, com 61,

Je suis réellement confus de vous avoir laissé penser qu’on pouvait lier un thermomètre à l’image d’un phallus.

Ce genre d’affaires me bouscule.

Mais, en vrai, je ne sais pas quoi faire.

119. Le jeudi 2 décembre 2010 à 16:02 par tschok

@ Kuk, com 65,

Hiiiii!

Pourquoi voulez vous le remonter comme si c’était un jouet mécanique, alors qu’il a des piles.

Rechargeables, en plus!

120. Le jeudi 2 décembre 2010 à 16:06 par tschok

@ Fantômette, com 64,

(je suis dans le désordre, là)

Vous avez raison: ce n’était pas approprié. Les torts sont pour moi.

Mais, je dois vous dire que si l’énervement est parti, les raisons sont restées.

121. Le jeudi 2 décembre 2010 à 16:29 par tschok

@ Jalmad, com 66,

Le net a été inventé pour se faire des amis.

J’ai admiré votre tact et votre sens de la diplomatie. Et votre sens de la pédagogie.

Ces trois ressources, que je tenais pour impérissables et porteuses de développement durable infini, ont été érodées assez vite par ces “amis”, qui en ont fait un usage dispendieux.

Pour le bouzkachi, je suggère de passer directement au méchoui, bref de passer de la chèvre au mouton.

En com 68, j’ai noté avec intérêt la candidature spontané d’un impétrant. Ca ne se refuse pas, ce serait lui faire offense. Déjà qu’il la voit dans la simple courtoisie, alors pourquoi se priver du plaisir se foutre de sa gueule?

Vu qu’il le mérite et en plus qu’il le cherche.

122. Le jeudi 2 décembre 2010 à 22:01 par Fassbinder

@tschock

Pour le bouzkachi, je suggère de passer directement au méchoui, bref de passer de la chèvre au mouton.

Pour cela, il eut fallu que le mouton se laissa prendre mon cher ! Faites donc vos jeux…

Les gens sans bruit sont dangereux Il n’en est pas ainsi des autres. (La Fontaine)

123. Le jeudi 2 décembre 2010 à 22:09 par Jalmad

@ tschok : un méchoui ? vous n’y songez pas ! vous savez bien que depuis que je suis passée au straight edge, je suis extrêmement regardante sur la qualité de tout ce que j’ingère.

124. Le jeudi 2 décembre 2010 à 22:43 par Fassbinder

@Jalmad

Vous faites bien et je vous approuve grandement ! Une bonne hygiène de vie s’impose lorsque….

125. Le vendredi 3 décembre 2010 à 13:01 par Ferdydurke

@ tschok (118)

“Mais, en vrai, je ne sais pas quoi faire.”

Ben… continuez comme vous faites. A l’hallali!

126. Le vendredi 3 décembre 2010 à 16:00 par un père parmi d'autres

Il y a dix ans, j’ai oublié de m’arrêter chez la nounou avec ma fille (l’aînée - j’ai eu deux autres enfants depuis). Je m’en suis aperçu totalement par hasard, je ne sais pas pourquoi, 1 km plus loin. J’étais perdu dans mes pensées (le boulot, etc. Ce fameux “mécanisme de l’oubli”) et j’ignore ce qui m’en a sorti pour me rappeler le petit être qui était derrière moi dans la voiture.

Cela s’est donc bien terminé : demi tour au rond-point suivant, à peine un quart d’heure de retard au bureau. J’en ai parlé en riant à ma femme et c’est devenu un sujet de plaisanterie. Jusqu’aux premiers décès d’enfants oubliés dans des voitures… Je me suis dit à chaque fois qu’il a finalement tenu à peu de choses que ça m’arrive à moi, ce jour-là. Et je regarde la photo de ma fille, qui a aujourd’hui 11 ans, en plaignant sincèrement ces parents qui n’ont pas eu, comme moi, quelque chose qui les a fait se souvenir du bébé silencieux à l’arrière.

127. Le vendredi 3 décembre 2010 à 19:22 par Fantômette

Bonsoir tschok,

Une des choses les plus difficiles, clairement liée à un biais induit par la profession: ne pas se tromper de colère. J’ai le souvenir d’un dossier en particulier qui me fait, je pense, comprendre les raisons que vous invoquez.

Bon week-end.

128. Le vendredi 3 décembre 2010 à 22:30 par gigé

@ un père parmi d’autres (126)
Merci, et tu n’es pas le seul, comme tant d’autres, ceux qui veulent bien l’avouer, ceux qui savent qu’il ne faut pas grand chose, surtout lorsque le chemin de la nounou est quasiment sur la route du boulot. C’est arrivé également à un ancien collègue, qui s’en est aperçu en arrivant sur le parking de son travail, son enfant endormi derrière. Il suffit d’un rien, une idée qui perturbe, un instant d’inattention, un incident sur le bord de la route juste avant le moment ou il aurait fallu tourner.

Comme toi, je m’en suis aperçu à peine 5mn plus tard, au moment de rejoindre une voie rapide, j’ai eu un flash et me suis retourné pour regarder derrière moi. Même sans aucunes conséquences, cela m’a perturbé pendant longtemps. C’est lorsque cela nous arrive qu’on se rend compte qu’absolument personne n’est à l’abri, même pas à une mère très (trop) attentive, pas même à un père qui serait prêt à donner sa vie pour ses enfants, personne.

129. Le samedi 4 décembre 2010 à 01:19 par romfrom

Je vous lis depuis longtemps….
mais c’est ma première fois que je pleure devant mon écran.
Merci pour cette leçon d’humanité, et merci de nous prouver que la justice sait encore aujourd’hui être digne et… juste !

130. Le samedi 4 décembre 2010 à 20:46 par Holmes

tschok (117) : “Holmes, com 89 Quel documentaliste vous faites. Ca me fait peur.”

• Nul n’est brave contre les fantômes - Alain

“Ce n’est après tout que le mode d’emploi de l’épée, compris entre la pointe et la tranche.”

• Vieille philosophie de l’âme double….

131. Le dimanche 5 décembre 2010 à 03:57 par Schmorgluck

Vieille philosophie de l’âme double….
À ne pas confondre avec la philosophie à lame double, un sujet plutôt rasoir.

(désolé, fallait que ça sorte)

132. Le dimanche 5 décembre 2010 à 11:41 par Holmes

@ Schmorgluck

Le sabre laser à double lame est l’arme de prédilection des Chevaliers Jedi, permettant d’assurer ordre et justice à travers les techniques martiales millénaires. (Le Monde de Star Wars) …..

133. Le lundi 6 décembre 2010 à 11:37 par tschok

Holmes,

Vous êtes trop fort pour moi.

134. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:56 par nicolas

fier de la justice ?

parfois , la justice , elle ferait mieux de fermer sa grande gueule …..