Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le tribunal correctionnel de Brest a-t-il violé la loi ?

Par Eolas le samedi 9 octobre 2010 à 16:21 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Il y a une semaine de cela, la presse relatait une histoire sans intérêt hormis le fait qu’elle impliquait le réseau social Facebook, très à la mode actuellement, ce qui rendait cette histoire susceptible d’intéresser leurs lecteurs.

Pour faire court (je vais développer par la suite), un jeune homme état d’ivresse en Bretagne (where else ?) circule en voiture avec un ami. Cet ami conduit, ce qu’il ne devrait pas faire, puisqu’il fait l’objet d’une suspension du permis de conduire. Suspension compréhensible puisqu’il s’engage gaillardement dans un sens interdit, ce qui n’est pas bien, sous les yeux de gendarmes, ce qui n’est pas malin. Contrôle, immobilisation du véhicule, et notre dionysiaque bigouden léonard est rentré chez lui à pied, et une fois arrivé, sous le coup de la colère, a jeté quelques mots sur sa page Facebook exprimant son ressentiment à l’égard de la  maréchaussée bretonne.

Six mois plus tard – cela a son importance-, la gendarmerie découvrait à Plouzané, au rond point Kerdeniel (Ah, l’exotisme des noms bretons), une voiture accidentée et en flammes, dont la plaque d’immatriculation encore lisible a permis de découvrir qu’elle appartenait à notre héros. Ayant vainement tenté de le contacter, la gendarmerie a consulté sa page Facebook, accessible à tous (probablement en tapant son nom dans Google), et a découvert sa saillie éthylique. Elle a aussitôt exprimé la modération de son approbation de ces propos en allant arrêter ce jeune homme qui fut placé en garde à vue. Il était convoqué devant le tribunal pour outrage, et, n’ayant pas jugé utile de se présenter ou de se faire représenter par un avocat, a pris trois mois ferme.

J’ai aussitôt froncé les sourcils et haussé les épaules. J’ai pensé que l’affaire avait été mal relatée par la presse, comme cela arrive hélas trop fréquemment en matière de justice.

Jusqu’à ce que Rue89 publie de larges extraits de la décision. Et là, mea culpa, l’affaire semble bien avoir été correctement rapportée, ce qui me fait dresser les quelques cheveux qui me restent sur la tête. Je crains fort qu’emporté par son enthousiasme, le parquet n’ait poursuivi une infraction non constituée, et surtout, l’enthousiasme du parquet étant toujours communicatif quand aucun avocat n’est présent, que le tribunal ne l’ait suivi sur le chemin de l’illégalité.

Si je me trompe, je remercie mes lecteurs de pointer du doigt mon erreur ; si je ne me trompe pas, j’attire l’attention du parquet de Brest sur le fait qu’il peut encore faire appel lundi pour réparer sa bévue.

Voici en effet ce que nous apprend le jugement.

« Le 28 mai 2010 à 3 heures 40, les gendarmes de X étaient sollicités pour intervenir au rond-point de Kerdeniel à PLOUZANE où se trouvait un véhicule en feu et accidenté, abandonné sur place.

Le véhicule était identifié comme appartenant à M. X.

Sans nouvelles de l’intéressé, les enquêteurs consultaient le lendemain après-midi sa page Facebook et constataient la présence de la phrase suivante :

“ BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ”

Après investigations poussées de votre serviteur, il s’avère que ce n’est pas du breton, mais bien du français. La frustration du scripteur l’a fait trébucher sur la syntaxe. On y perçoit en vrac une synecdoque par laquelle l’auteur en désignant le couvre-chef, se propose en fait d’avoir une relation sexuelle contre nature avec la personne située juste en dessous, sans solliciter son consentement, affirme que ceux qui portent ledit couvre-chef pratiqueraient l’inceste avec leur génitrice (ils seraient donc tous frères), qui se serait en son temps livrée à la prostitution, rencontrant à cette occasion une véritable reconnaissance par ses pairs, et cette activité professionnelle serait à l’origine de la conception des gendarmes en question. Les femmes de leur famille seraient en outre dotées d’une longévité exceptionnelle, ce qui permettrait aux activités incestueuses de sauter la barrière des générations. Ces relations consanguines seraient d’ailleurs étendues aussi aux collatéraux. L’invocation finale de la mort laisse le lecteur sur sa faim, tant elle n’apparaît guère en cohérence avec ce qui précède. On perçoit néanmoins le souci d’être désobligeant.

M. X entendu par les gendarmes le 4 juin 2010 leur donnait les explications suivantes : un ami à lui s’était fait contrôler sans permis et devait passer en comparution immédiate pour ces faits ; cela l’avait énervé ; il était ivre et avait écrit sur son Facebook la phrase précédemment citée ; il ajoutait qu’il devait regagner son domicile à bord du véhicule de son camarade, lequel avait emprunté un sens interdit et s’était fait arrêter par les gendarmes ; il s’était donc retrouvé au Faou sans chauffeur et à pied.

Il était convoqué à l’audience correctionnelle du 1er octobre 2010 par remise d’une convocation par officier de police judiciaire ; il ne se présentait pas à l’audience.

Le chef d’escadron Y, ès qualité représentant de l’ADM Brigade de Gendarmerie (Corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie, NdA) se constituait partie civile et sollicitait l’allocation de la somme de 1 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi par l’institution qu’il représente. »

Le tribunal constate d’un simple phrase que le délit est constitué et reconnu par l’intéressé. Retenez bien cela, c’est ici que le tribunal se fourvoie, faute de discussion sur l’infraction. Je vais graisser le passage important de la suite.

« Attendu que M. X a déjà été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement assorti du sursis par le Tribunal pour enfant de Brest le 9 décembre 2009 pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et refus d’obtempérer.

Attendu qu’il ne s’est pas présenté à l’audience pour s’expliquer sur les faits et qu’il n’a par ailleurs pas tenu compte de l’avertissement qui lui avait été donné il y a moins d’un an pour des faits de même nature.

Attendu qu’en tenant des propos outrageants à l’égard de la gendarmerie sur Facebook, facilement accessible à tous, il a gravement porté atteinte à la dignité et au respect dû à cette institution dont le travail quotidien s’exerce souvent dans des conditions difficiles.

Attendu que la présence à l’audience du chef d’escadron Y, Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de…, démontre s’il en était besoin l’importance accordée par l’institution qu’il représente à ce type d’outrage dont elle a été l’objet de la part de M. X.

Qu’en conséquence, seule une peine d’emprisonnement ferme apparaît de nature à faire comprendre à M. X, quels que soient les mobiles avancés par lui, que l’on ne peut banaliser un tel comportement, surtout qu’il avait déjà été averti par la justice pour des agissements similaires. »

Par ces motifs, le tribunal prononce une peine de trois mois de prison ferme, et 750 euros d’amende.

Eh bien à la lecture de ce jugement, je puis affirmer que le tribunal s’est trompé lourdement, et qu’il aurait dû relaxer le prévenu. Pour une raison purement juridique.

L’outrage est défini à l’article 433-5 du Code pénal. Je graisse le passage important, vous allez tout de suite comprendre.

Constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Et oui. Non rendus publics. Et pourquoi ? Je suis sûr que mes lecteurs les plus anciens ont déjà deviné : parce que s’ils sont rendus publics, c’est une injure publique, relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Et l’injure publique envers l’armée de terre, dont relève la gendarmerie, est punie de 12000 euros d’amende (article 33 de la loi de 1881), mais en aucun cas elle ne peut être punie de prison. Ce qui fait que par voie de conséquence, elle ne pouvait légalement fonder une garde à vue : article 67 du code de procédure pénale.

Mais enfin et surtout, la prescription de ce délit étant de trois mois (article 65 de la loi de 1881), et l’écrit litigieux ayant été découvert six mois plus tard, l’injure ne pouvait plus être poursuivie.

Le tribunal correctionnel de Brest aurait dû relever le caractère public des propos, qu’il constate pourtant dans son jugement en disant qu’ils étaient accessible à tous, constater que l’outrage n’était pas constitué, et qu’il n’était pas saisi de faits d’injure, qu’il ne pouvait requalifier hors la présence de prévenu, qu’en tout état de cause, l’action aurait été prescrite, et relaxer le prévenu.

Sauf à ce que quelqu’un m’explique en quoi je me suis trompé, si un magistrat ou un confrère brestois me lit, je l’invite à attirer l’attention du parquet sur cette décision de façon à ce qu’il interjette appel (le délai expire ce lundi 11). Je ne doute pas qu’il le fera. Aussi peu sympathique soit ce prévenu, s’il y a une chose que le parquet exècre plus que les jeunes imbéciles qui outragent simultanément la gendarmerie et la langue françaises, c’est les décisions de justice illégales.

Surtout s’il en est à l’origine.

Commentaires

1. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:36 par Sursis à statuer

Démonstration délicieuse.
Si le Parquet ne fait pas appel, que peut faire le condamné, pour peu qu’il ait retrouvé un taux d’alcoolémie à peu près normal (ce qui paraît douteux) ?

2. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:43 par Archicham

Je découvre avec délices vos talents de traducteur après ceux de juriste, mais j’ai quelques doutes sur la volonté du parquet de faire appel, en quelque sorte contre lui, même après vous avoir lu. J’ai malheureusement dans l’idée que le parquet ou les forces de l’ordre se moquent de ces petites illégalités tant qu’elles ne sont pas massivement dénoncée dans la presse, qui elle a d’autres chats-ministres à fouetter en ce moment. Surtout quand les conséquences sont aussi modestes : un délinquant en prison. Qu’importe qu’il ait commis ou pas le délit pour lequel il est condamné, il en a déjà commis d’autres et recommencerais si la prison n’était pas là pour protéger l’état de droit…

Eolas:
Je pratique assez le parquet pour savoir qu’il est d’un légalisme psychorigide, et que c’est tant mieux. Fermer les yeux sur une illégalité sous prétexte que ça fera plaisir aux gendarmes et que le prévenu est peu sympathique n’est pas du tout le genre de la maison. Ce serait trahir leur serment et faire fi du sens de leur mission. Je vous assure que vous vous trompez.

Et ne m’obligez plus JAMAIS à prendre la défense du parquet.

3. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:43 par mahikeulbody

Votre décryptage du texte incriminé est irrésistible !

4. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:45 par siarres

Maître
Seriez vous en train de suggérer habilement que ” facilement accessible à tous” veut dire public ?
Je n’en suis pas sur, car le message n’est connu que des internautes qui connaissent le nom cet ineffable auteur et le fait qu’il écrive sur fesse book.
D’où je conclue que c’est au jour de la recherche de l’œuvre de l’auteur pour le besoin de l information en connaissance de la clef d’accès ( le nom patronymique du breton ) que commence la prescription. le public qui ne connaît pas son nom, par exemple moi! n’a pas accès à cette information donc elle n’est pas publique .

Eolas:
Au même titre qu’une injure publiée dans un quotidien n’est accessible qu’à ceux qui achètent ce quotidien. Sauf que l’accès à Facebook est encore plus facile : gratuit et indexé par Google. La loi de 1881 s’applique sur internet, il n’y a aucun doute là dessus.

5. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:50 par Pot de Vin

Siarres : j’espère que vous avez vu que le facilement accessible à tous a été graissé par Maitre Eolas dans le jugement du tribunal de Brest….. Le caractère public était donc revendiqué par le tribunal….

6. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:58 par mahikeulbody

@siarres
Il me semble que vous confondez “public” (en l’occurrence, tout ce qui est peut être trouvé par une simple recherche internet), et “connu”. Il y a 1 ou 2 ans je ne connaissais pas ce blog, il était cependant public.

7. Le samedi 9 octobre 2010 à 16:59 par PrometheeFeu

@Eolas: “Et l’injure publique envers l’armée de terre, dont relève la gendarmerie, est punie de 12000 euros d’amende (article 33 de la loi de 1881), mais en aucun cas elle ne peut être punie de prison. Ce qui fait que par voie de conséquence, elle ne pouvait légalement fonder une garde à vue : article 67 du code de procédure pénale.”

Bof. Ils pouvaient le mettre en GaV pour outrage et en examen pour insulte publique sans préjudice aucun. C’est d’ailleurs une pratique que vous nous aviez expliqué non?

8. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:02 par Blanchaton

Bravo maître pour vos talents de traducteurs!Juste un point,dont je ne sais pas si il peut changer quoi que ce soit à cette affaire:Je pensais que la gendarmerie était maintenant rattachée au ministère de l’intérieur et non plus au ministère des armées ?

9. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:04 par siarres

Je ne conteste pas que l’accès à facebook soit facile et gratuit , mais je conteste que l’accès au texte de l’auteur soit à ma portée à celle du public ,même en payant le prix d’une connection .
Ce qui la rend ” secrète” ou “intime” c’est l’élément qui permet d’y accéder que seuls certains connaissent .

10. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:05 par Chris

Bonjour,

A mon sens, facilement accessible à tous est faux, car entièrement dépendant du paramétrage des droits d’accès au profil du compte en question. Ce qui n’est pas détaillé ici, hélas.

Eolas:
Si : les gendarmes se sont connectés à sa page Facebook et l’ont lu. Je ne crois pas qu’il les aurait accepté comme amis, nous ne pensez pas ?

11. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:08 par Wood

Excusez-moi, Maître, mais j’ai ici un article qui affirme que le jeune homme incriminé est originaire de Locmaria-Plouzané. On ne saurait donc en aucun cas le qualifier de “Bigouden”.

http://www.linformaticien.com/Actua…

Le Pays Bigouden est situé au Sud-Ouest de Quimper et regroupe les cantons du Guilvinec, Pont l’Abbé et Plogastel-Saint-Germain (à l’exception des communes de Gourlizon, Plonéis et Guilers-sur-Goyen qui font plutôt partie du Pays Glazik). C’est la seule partie de la Bretagne où l’on porte la coiffe Bigoudenne.

Tandis que Locmaria-Plouzané c’est à l’ouest de Brest, ce qui le situerait plutôt dans le Bas-Léon. Le condamné serait donc plutôt un Léonard et non un Bigouden.

12. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:19 par Mathieu P.

Bonjour Maître,

La loi de 1881 punit l’injure publique et discriminante (“à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée” / “un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap”) de six mois de prison.

Une discrimination à raison du métier (gendarme) est-elle répréhensible ?

Je tiens à souligner par ailleurs que le tribunal de Brest a précisé que le travail quotidien des gendarmes “s’exerce souvent dans des conditions difficiles.” Veut-il dire que M. X a porté des propos discriminatoires à raison du handicap des gendarmes ? :)
Sérieusement, quel est le but de cette précision ?

C’est bien tout ce que j’ai pour justifier la peine de 3 mois… dans le principe. Le raisonnement du tribunal ne nous mène pas jusque là, je le conçois.

Et sinon… je me demande bien si l’on ne devrait pas considérer la “publicité” de l’injure en fonction de l’intention de son auteur, et non en fonction des paramètres par défaut de Facebook. Certainement, M. X ne voulait pas que les gendarmes lisent ses propos.

Cordialement,

Mathieu

Eolas:
Je pense que cette déclaration d’amour n’est pas étrangère à la présence dans le prétoire lors de l’audience du chef d’escadron de gendarmerie.

13. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:22 par fersingb

@siarres: Tenir des propos sur son profil Facebook avec les paramètres de sécurité au minimum (indexation Google, etc.) c’est comme se pointer sur une place publique bondée de monde avec un mégaphone et tenir ces même propos. C’est public.

Après vous pouvez ne pas trouver ces propos en cherchant. Comme vous pouvez ne pas avoir entendu les propos sur la place publique parce que vous n’y étiez pas.

14. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:24 par Nico57130

@Chris: Si les gendarmes ont pu avoir accès si facilement aux propos du malotru, je doute que ce dernier n’ait convenablement réglé ces fameux paramètre d’accès. (Qui pour être correctement réglés requièrent de plus une totale sobriété)

@Mathieu: la peine de trois mois ferme est justifiée dans l’arrêt par la peine de trois mois avec sursis que le prévenu avait déjà “obtenu” avant ce jugement tout simplement. (Du moins si ne me trompe pas)

15. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:28 par Pruine

Vous êtes vraiment sûr que c’était du français ?
Toujours est-il que le reste était limpide. Merci.

16. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:30 par rimbus

Le défenseur de l’accusé est un bien piètre avocat.

Eolas:
Il n’y avait pas d’avocat à cette audience, je l’ai précisé dans le billet.

17. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:31 par Archicham

A Eolas en 2 :

Je me suis certainement laissé aller à quelques critiques un peu rapide, je vous présente donc toutes mes excuses pour vous avoir forcé à défendre cet esprit de justice dont je ne sais plus qui a dit que c’était l’âme de parquet.
Mon ressentiment concerne bien plus la police, en tout cas en partie, mais c’est un autre débat.

18. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:33 par Fraus omnia corrumpit

Maître, ce “where else ?” n’est-il pas injurieux ?
Et il me semble que vous prenez vos aises avec la langue française : ce “bihan” s est superflu.

19. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:33 par Nico57130

@Rimbus: Il n’avait pas de défenseur ;) (“n’ayant pas jugé utile de se présenter ou de se faire représenter par un avocat”) Comme quoi, c’est tout de même utile de faire appel aux professionnels du secteur. :-)

20. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:35 par Archicham

A Rimbus en 16 :

Si vous relisez le texte, Eolas vous apprendra que l’accusé n’était pas représenté, ni d’ailleurs présent lui-même. Ce qui explique sans doute en partie la sévérité du jugement…

21. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:37 par DeCleec

Petit doute sur la prescription : tout dépend si le délai de prescription a commencé à courir au jour de la publication “initiale” (auquel cas la prescription est acquise) ou si l’infraction est continue tant que les propos sont accessibles en ligne (les 3 mois ne sont peut-être pas encore écoulés dans ce cas).

22. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:39 par Derek

BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR

Moi je dis, le prévenu ethylique, en plus d’être breton, il est manouche, ou il a des potes manouches. Faut faire une loi pour interdire fessebouc aux manouches. Ou la boisson aux bretons.

Plus sérieusement c’est la seul raison que je vois à l’irruption de la mort en fin de message.

Hormis bien sûr une faute de frappe (improbable vue la qualité générale du message qui montre que l’auteur porte une attention particulière à l’orthographe, la syntaxe et la typographie) ou un jeu de mots franco-breton subtile destiné à rapprocher la mer de la mère (beaucoup plus probable vue le raffinement général du texte dont chaque mot apparaît comme le distillat de plusieurs millénaires de littérature).

23. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:42 par JB

Et l’injure publique envers l’armée de terre, dont relève la gendarmerie

Pardonnez moi pour ce point de détail, je n’aurai pas l’outrecuidance d’apporter une quelconque remarque sur le reste, mais, pour autant que je sache, la gendarmerie ne relève pas de l’armée de terre même si, on le sait, bien des cadres qui compose la première sont issus des écoles de la seconde.
Reste que la gendarmerie est chapeautée par un directeur (Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, équivalent du chef d’état major dans les autres armées) et dépend des ministères de l’intérieur et de la défense.

24. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:42 par Olivier

Pour ma part, la seule chose pour laquelle il doit être condamné, c’est pour son orthographe…
Oublier le “s” à “képi” et à “pute”, il y aurait à dire et de quoi s’amuser…
Bon week-end

25. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:52 par Chris

@Eolas : en effet vous avez raison. J’aurais dû mieux lire votre billet. Mille excuses.

26. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:53 par Florent

Il faudrait que l’on sache les conditions d’accès au mur facebook de l’inculpé (Tout le monde / Réseau / Amis). Par ailleurs, la nationalité du support de diffusion (USA) ne joue-t-elle aucun rôle ? Pourriez vous nous confirmer qu’un propos outrageux émis “depuis les états-unis” peut être condamné par un tribunal français dès lors que les deux parties sont françaises ?

27. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:55 par max

“ils seraient donc tous frères”
En Bretagne, c’est souvent le cas.
Jurisprudence du T.G.I. de Quimper.

28. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:59 par rimbus

Effectivement, j’ai bien mal lu ce billet, toutes mes excuses à Eolas. Néanmoins, il serait souhaitable que ce jugement soit cassé, le délai de prescription passé 3 mois après la publication est un principe essentiel pour la tranquillité des blogueurs.

29. Le samedi 9 octobre 2010 à 17:59 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Eolas :”Et ne m’obligez plus JAMAIS à prendre la défense du parquet.”
Et votre code de déontologie, Maître ?

30. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:08 par Adam Delait

Il me semble que seule l’allusion aux képis orientent vers la cible les injures de ce partisan de François de Closets ( orthographe simplifiée ) , les soldats nazis aussi avaient des képis ( je sais qu’il ne faut pas les insulter non plus ) mais comment l’enquête a t’elle pu prouver qu’il parlait des gendarmes ? Il serait malencontreux qu’un résistant de la dernière heure soit pourfendu sur un simple malentendu de couvre-chef ( dans un pays ou tous les chefs sont définitivement couverts par les lois ).
Ceci dit, j’aimerais bien écrire comme lui, si quelqu’un pouvait me renseigner sur les alcools adéquats.

31. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:10 par S

Bonjour Maître,

Et l’injure publique envers l’armée de terre, dont relève la gendarmerie, est punie de 12000 euros d’amende (article 33 de la loi de 1881), mais en aucun cas elle ne peut être punie de prison. Ce qui fait que par voie de conséquence, elle ne pouvait légalement fonder une garde à vue : article 67 du code de procédure pénale

En premier lieu, je rejoins les commentaires sur le rattachement au Ministère de l’Intérieur.

En second lieu, je me questionne sur l’impossibilité de la garde-à-vue. Je rejoins PrometheeFeu (commentaire n°7), ne pouvait-il pas être placé en garde-à-vue pour outrage? (évolution de la qualification)

En outre, l’article 67 du C.P.P. ne concerne que les G.A.V. dans le cadre d’une enquête de flagrance.
Or, comme vous le rappeliez : l’écrit litigieux ayant été découvert six mois plus tard, les enquêteurs n’étaient plus dans le cadre des 24 ou 48heures de la flagrance, sauf erreur de ma part.
Et sauf à considérer qu’il s’agit d’une infraction continue. Je rejoins alors De Cleec (commentaire n°21), l’injure publique ne serait donc pas prescrite.

Cordialement.

32. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:38 par PEP

Je m’interroge également sur le point de départ du délai de prescription. S’agissant d’une injure publiée en ligne et qui reste publiée, ce délai n’est-il pas remis à zéro tous les jours que la publication perdure?

Autrement dit, s’agissant d’une infraction d’une certaine durée, la prescription part-elle du début ou de la fin de celle-ci?

33. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:41 par Amaury

Comment expliquer qu’une injure non publique soit plus lourdement punie qu’une injure publique?

34. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:43 par Etudiant en droit et réserviste de la Gendarmerie

@ JB (23)

Je confirme Eolas sur l’appartenance de la Gendarmerie à l’armée de terre (et plus précisément à feu la cavalerie, d’où la couleur or des galons de la Gendarmerie mobile et de la Garde républicaine).

Et force est de constater que le tribunal s’est fourvoyé effectivement. C’est bien dommage pour le redressement de notre académicien en herbe, mais après tout le droit c’est le droit!
Et la Gendarmerie (“Pour la Patrie, l’Honneur et le Droit”) n’en voudra certainement pas au parquet s’il interjette appel.

Cordialement.

35. Le samedi 9 octobre 2010 à 18:53 par Blogueur influent

Magistral et savoureusement écrit.
Un détail cependant : pour la prescription, il n’y a pas une exception Internet liée à la loi Davdsi ? Ou autre ? Je sais plus en fait.

36. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:01 par Proteos

Maître,
Je m’étonne qu’un tribunal ait pu sanctionner des propos aussi peu intelligibles. Il y a sûrement une limite, non?
Cela dit, même si votre transcription dans un registre de langage plus élevé ne me semble pas fidèle à l’interprète originel (quoiqu’il soit difficile d’en être sûr en fait), vos efforts sont louables.

37. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:04 par RG

Une affaire assez similaire:

“un ripoux en quelque sorte qui se sert de son boulot pour pouvoir se gaver gratuitement de matos (…) SRPJ de merde”(sic) proféré sur un forum de discussion, mais qui en sus du tribunal correctionnel avait préalablement passé le filtre du juge d’instruction.

38. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:06 par Damien

“s’il y a une chose que le parquet exècre plus que les jeunes imbéciles qui outragent simultanément la gendarmerie et la langue françaises, ***c’est*** les décisions”

Si je relève la coquille (et l’ironie de la situation), je serai par contre bien en peine d’expliquer en quoi, précisément, cette phrase est incorrecte (pour y remédier, je devrais y arriver, mais vous ferez ça mieux que moi).
Je suis par contre curieux de le savoir (ou d’être détrompé, le cas échéant).

39. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:22 par Anne

@ Damien : l’expression “c’est” s’accorde avec son complément (qui est le sujet logique du verbe par ailleurs.) Donc la phrase correcte est : “s’il y a une chose que le parquet exècre plus que les jeunes imbéciles qui outragent simultanément la gendarmerie et la langue françaises, ce sont les décisions”

40. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:27 par Blanchaton

@Adam Delait: Schouchen et vin rouge me semblent adéquat

41. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:35 par Arnaud

Le procureur persiste :
http://brest.letelegramme.com/local/finistere-nord/brest/ville/justice-quand-facebook-s-en-mele-09-10-2010-1076694.php

Sur la qualification de bigouden, je suis forcé d’abonder dans le sens de Wood (#11).
Le Pays Bigouden est une toute petite contrée composée de vingt communes, formant une quasi péninsule au sud-ouest de Quimper.
Le particularisme local est légendaire, les habitants du cru n’hésitant pas à se qualifier de bigoudens avant d’être bretons.
Bien que de taille modeste, cette contrée qui fut longtemps coupée du monde est mondialement connue pour ses coiffes que l’on voit notamment dans les pubs Tipiak, le paté Hénaff et Jérôme Kerviel.

42. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:38 par Solaris

Bonjour, Maître.

Ce genre de choses arrive-t-elle souvent dans les prétoires ? (à supposer que l’illégalité soit avérée)
Si oui, les magistrats ne risquent-ils pas une sanction quelconque ?

En dehors de cela, et sans nous occuper du délai de prescription, comment être sûr et certain que ladite insulte déblatération inconséquente se rapporte précisément aux gendarmes (de cette affaire) ?? (on s’en doute évidemment mais l’appréciation reste à tout le moins discrétionnaire).

43. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:57 par Monsieur H.

DeCleec 21) et PEP (32) :

Cass. Crim, 16 octobre 2001

“lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ;

Arrêt de principe, plusieurs fois confirmé (par exemple, Cass. Crim, 19 septembre 2006)

44. Le samedi 9 octobre 2010 à 19:59 par suiss

Je n’ai aucune qualité pour réagir à la justesse juridique de ce poste, cependant, cher maître, sachez que si les gendarmes sont -encore- militaires, ils ne relèvent aucunement de l’ Armée de terre, laquelle est rattachée au ministère de la Défense nationale, et non à l’Intérieur.

45. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:01 par kuk

Une nouvelle fois merci, Maître, c’est ici un bien rare endroit où les fait divers deviennent intéressants.

Quelqu’un peut-il m’expliquer la cohérence des sanctions entre injure publique et outrage à la gendarmerie ?

7500€ d’amende d’un côté et 6 mois d’emprisonnement.
12000€ de l’autre, mais pas d’emprisonnement.

Au regard de ces peines, quel est le délit le plus grave ?

46. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:09 par Joel

Question d’un non-jursite à Éolas:
À l’occasion de l’affaire du mariage annulé de Lille,
vous aviez mis en doute la la possibilité de l’appel du parquet (puis, quand cet appel avait eu lieu, sa légalité), avec l’argument suivant: une partie ne peut pas
faire appel quand elle a obtenu satisfaction en première instance, faute “d’intérêt à agir”. Je me rappelle d’un débat pointu pour savoir si le parquet avait effectivement obtenu satisfaction, sachant que sa position en première instance était “je m’en lave les mains” ou quelque chose du genre. Mais dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, le parquet a clairement obtenu ce qu’il demandait. Peut-il dès lors faire appel (en supposant qu’il le veuille) ?

PS: vos deux derniers billets sont excellents. Du grand Éolas!

47. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:10 par JB

@ “Etudiant en droit et réserviste de la Gendarmerie” (34)
Si je ne doute pas d’un rattachement historique plus ou moins lointain à l’armée de terre, je reste toutefois dubitatif quant à son actualité.
Une visite rapide de la page Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Gendar…) et de légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/affic…) me renforce dans mon opinion que la gendarmerie ne dépend pas/plus de l’armée de terre.

Mais, n’étant pas un spécialiste, je me garderai de tout avis péromptoire.

48. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:21 par Clems

La seule idée que j’ai pour sauver le jugement c’est sur la communauté d’intérêt. Accessible à tous certes mais uniquement compréhensible pour ceux qui parlent ce patois donc tous ses potes de l’ump (union majoritaire pecnos).

Un peu comme l’histoire des auvergnats…

49. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:23 par Youpiyaya

Petite question à un pénaliste qui passe :

Il paraît que quand on injurie un corps de fonctionnaires dans son ensemble genre “sale flic”, c’est au syndicat de se porter partie civile et non un policier à titre individuel car il est porté atteinte à l’intérêt collectif du corps.

Ayant choisi une autre branche folle du droit, une âme charitable pourrait-elle m’expliquer l’erreur de mon raisonnement ou la raison pour laquelle ce gendarme a pu individuellement agir en justice, n’étant pas un “porte parole” de son corps ?

Merci à cet âme charitable, je prierais pour lui demain matin ou vendredi ou samedi prochain, comme il l’appréciera.

Pour rebondir, sans se faire mal, sur les propos de Joel, à quand les chroniques de Me Eolas dans une revue ou un ouvrage ou même un colloque qui lui serait consacré ? Ce serait délicieux, nous en serions au 7ème ciel !

50. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:24 par OlEB, Juge de base

Moi ce qui m’étonne le plus c’est que les collègues de BREST aient le temps de motiver des décisions contradictoires à signifier où le risque d’appel est assez réduit. Du coup, je comprends mieux pourquoi on se bat pour aller en Bretagne.

Sinon, des parquetiers qui ne sont des psychorigides de la légalité que quand ça va dans le sens de la répression, j’en ai rencontré plusieurs (pas la majorité mais quand même…). Quant à l’appel, je ne sais pas ce que vaut la Cour de RENNES mais, avec ma chambre des appels correctionnels préférée, à la limite notre breton risquerait plus de prendre 6 mois que d’obtenir une relaxe.

J’ai déjà été confronté deux fois à des poursuites pour outrages par écrit rendu public et il apparaît que l’articulation entre l’infraction d’outrage et le droit de la presse est assez peu maîtrisée par les collègues (en tout cas dans ma région). Soit dit en passant, je ne peux pas trop faire le malin sur ce point puisque je n’en avais aucune idée non plus avant de devoir y faire face et de bêtement ouvrir un Code pénal.

51. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:25 par RG

@41 Arnaud

Le procureur persiste

M’enfin ! le tribunal énonce que le message était public: “Attendu qu’en tenant des propos outrageants à l’égard de la gendarmerie sur Facebook, facilement accessible à tous”

Or,

“Attendu qu’en l’état de ces constatations et de ces énonciations procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, la cour d’appel a déduit, à bon droit, que l’écrit doit être considéré comme un écrit rendu public et qu’il échappe aux prévisions de l’article 433-5 du Code pénal, qui n’incrimine que l’outrage par écrit non rendu public ;”

52. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:25 par iznogoud, qui a été militaire dans son jeune temps

je plussoie sur 44 et 47. la gendarmerie ne dépend plus de l’armée de terre depuis les années fin70-début80
MAIS
l’article 30 de la loi de 1881 est clair (“La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques…”). Je ne vois pas comment on pourrait plaide rque la gendarmerie n’est pas visée

@Eolas
tant qu’on y est, vous ne voudriez pas nous expliquer pourquoi il y a encore des lois qui ne sont pas dans un code ? lesquelles ? comment les retrouve t on ? etc

53. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:55 par Episteme

En parlant d’affaire mal relatée (doux euphémisme), vous devriez regarder, si ce n’est pas déjà fait, celle sur cet ophtalmologiste présumé raciste et la manière dont la journaliste de Rue89 relate l’affaire.

Ayant suivi l’affaire, je suis indigné par l’attitude de la journaliste qui dans une première mouture de l’article intitulé “Sale Arabe : les confrères de l’ophtalmo raciste scandalisés” livre l’identité du médecin. Pire, de multiples modifications sont faites, pas toutes précisées, mais le médecin peut aisément être identifié.

La présomption d’innocence ne s’appliquerait-elle pas en cas d’accusation d’injure raciste ?

54. Le samedi 9 octobre 2010 à 20:59 par Axonn

Sur le “facilement accessible à tous” : ici, effectivement, la page semble entièrement publique. Mais à mon avis, dans le cas d’une personne qui aurait un amennemi le dénonçant à la police après avoir publié des injures en statut, on serait dans une situation difficile. Un “partage” de statut limité à 500 “amis” n’est pas vraiment une correspondance privée.

Mais au fait, maître, je présume que vous avez entendu parler d’une autre affaire, dans laquelle des employés se sont vantés d’avoir intégré le club des “nuisibles” de l’entreprise sur Facebook, puis virés pour dénigrement de l’entreprise. Sans se poser la question du caractère public ou privé de leurs pages Facebook, n’y a-t-il pas un équivalent à l’exception de vérité en ce qui concerne la critique de l’entreprise ? Je veux dire, si les RH ont effectivement une “liste des nuisibles”, et qu’ils savent en faire partie, cela ressemble même à du harcèlement moral.

55. Le samedi 9 octobre 2010 à 21:02 par Ysabeau

J’imagine qu’un j’emmerde les gendarmes et la maréchaussée serait beaucoup mieux passé que les quelques lignes de sabir.

56. Le samedi 9 octobre 2010 à 21:07 par Axonn

@Episteme

La présomption d’innocence ne s’applique pas en cas de médiatisation de l’affaire. C’est juridiquement faux, mais tellement vrai en pratique que la loi n’est plus qu’un détail utopique.

57. Le samedi 9 octobre 2010 à 21:54 par lylydy

Sur le caractère public du message: la réelle question est de déterminer si facebook est un espace public ou privé. N’y a-t-il pas une contradiction sur le fait d’affirmer qu’il s’agit d’un espace public alors qu’en réalité, c’est un espace d’expression privé ? Si cette jurisprudence permet d’affirmer le caractère privé de facebook, malgré le fait que ces propos étaient “facilement accessible à tous”, puisque cela était bien le cas, alors je dis pourquoi pas.

58. Le samedi 9 octobre 2010 à 21:58 par RG

@ iznogoud

Je ne vois pas comment on pourrait plaider que la gendarmerie n’est pas visée

Je ne vois pas qui pourrait prétendre le contraire. Sauf qu’il s’agissait d’injures, incontestables certes, mais constatées six mois après et que ceci se plaide très bien:

“La cour, statuant publiquement et contradictoirement,
Vu la décision de jonction de l’incident au fond,

. Constate que les conclusions déposées in limine litis constituent en réalité des arguments de fond touchant à la prescription. Les rejette en ce qui concerne la demande de nullité de l’ordonnance de renvoi ; y fait droit pour le reste,

. Infirme le jugement en ce qu’il a déclaré le prévenu coupable d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Constate que les faits qui lui sont reprochés ont été publics de sorte qu’ils rentrent dans le cadre de la loi sur la presse,

. Constate qu’ils sont prescrits et qu’aucune poursuite ne peut être engagée de leur chef contre le prévenu,

. Déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes.”

59. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:08 par beldeche

Effectivement, en lisant la nouvelle dans les journaux, j’avais tiqué en voyant que les propos dataient d’il y a 6 mois.
Maintenant, j’aurais aimé que la loi sur la confiance numérique protège un peu mieux les mékeski sur ce qu’ils peuvent écrire sur Internet, histoire que l’on puisse avoir un peu plus confiance sur des sites qui sont perçus comme conviviaux et/ou ludiques.

Il faut aussi savoir que seuls les derniers propos sont lisibles sur facebook donc sauf si le jeune malotru en question a une activité très restreinte sur facebook (et il a l’air de noter tout ce qui lui passe par la tête), il aura fallu que la gendarmerie fasse de longues recherches pour trouver les propos vieux de 6 mois. Ce point ajouté à la garde à vue injustifiée et à la présence du capitaine au procès pourrait passer pour du harcèlement.

PS: il me semble que Plouzané est annoncée comme “Plouzané les deux églises” sur son panneau d’entrée.

60. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:23 par villiv

Waouh, sacré billet !
Merci Maitre
Dans l’attente de la réaction (ou pas) du parquet
Je pensais. -moi aussi si j’en crois qqes commentaires lus rapidement- que le bas blessait sur l’absence d’identification de tel ou tel gendarme
Mais je ne crois pas que ce soit nécessaire d’identifier la personne “injuriée”… Le corps étant visé et cela étant suffisant

Merci encore en tout cas

61. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:24 par patrons-voyous

ils seraient donc tous frères”
En Bretagne, c’est souvent le cas. Car ils ont Quimper…

62. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:25 par zebul666

Où la Bretagne sert de décors à une injustice et se voit tournée en ridicule pour …
Pourquoi ?

Ah, tiens, je n’ai pas vu de remarque très originale sur la météo exécrable de cette contrée exotique.

63. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:26 par Alex

Eh bien, outre le caractere bucolique du billet et vos talents caches de traducteur, ce qui fait surtout plaisir c’est de revoir de l’activite sur ce blog !

64. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:29 par recrutementmaroc

Votre décryptage du texte incriminé est irrésistible !

65. Le samedi 9 octobre 2010 à 22:39 par Guenille38

Cher maître, lorsque vous dites “(ils seraient donc tous frères)”, sachez que c’est le cas. Cela se prouve par le fait qu’en Bretagne il y a Quimper.

66. Le samedi 9 octobre 2010 à 23:09 par vicnent

sur facilement accessible = rendu public, …ok pour google.fr… encore que : il n’existe aucune URL contenant facebook qui reprenne le texte de la personne. Donc ce texte n’est pas indexé par google, même dans le cache.
(exemple de requete BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE inurl:faceboo dans google.fr)

De fait, si les gendarmes l’ont lu en se rendant sur sa page, et sans autre moyen, je n’appelle pas ça “facilement rendu public” ; et quand bien même Google raserait gratuit, ce qui n’est pas le cas ici.

67. Le dimanche 10 octobre 2010 à 00:11 par maître fred

Merci pour le fou rire.

68. Le dimanche 10 octobre 2010 à 00:26 par Sir yes sir

Je proteste officiellement : le “where else” est proprement inadmissible. Et ca n a rien a voir avec le fair que chez Les Sir yes sir, on est Bretons pur beurre depuis, disons, au moins 18 generations. Et je condamne tout aussi vigoureusement les blagues toutes moisies sur les Bretons tous freres. Et je confirme : le joyeux outrageant n etait pas bigouden , ou ce proces aurait pris place au TGI de Quimper. A Bon entendeur, kenavo.

Eolas:
Je n’ai fait aucune blague sur le fait que les bretons seraient tous frères : ce sont les gendarmes de la brigade territoriale qui le seraient, selon les allégations du prévenus, du fait qu’ils seraient tous les fils de la reine des péripatéticiennes. Vous devez savoir que les gendarmes ne viennent pas forcément de la région où se situe leur brigade. Rien ne dit donc que ces gendarmes seraient bretons. Et j’ignorais que l’alcoolisme en Bretagne était un secret d’Etat.

69. Le dimanche 10 octobre 2010 à 01:05 par Sans pseudo

@ 38-Damien et 39-Anne,
prenez le temps d’ouvrir Le dictionnaire des difficultés de la langue française. Vous y apprendrez qu’il existe sept cas où l’emploi du singulier est prescrit après “c’est” ; et que dans tous les autres cas « on peut se servir à volonté du singulier ou du pluriel ». Or dans le cas qui vous préoccupe la rhétorique commande le singulier : il y a une unité de sens dans le début de la phrase :
« (…) s’il y a une chose que le parquet exècre plus que les jeunes imbéciles qui outragent simultanément la gendarmerie et la langue françaises, c’est (…) ». Unité qui renforce la chute.
On préfèrera Ce sont des vacances que j’attendais avec impatience, mais on pourra parfaitement écrire S’il y a une chose que j’attends avec impatience, c’est des vacances.

Par ailleurs, concernant la perplexité de Maître Eolas quant à « l’invocation finale », il me semble que c’était une manière de reboucler sur l’insulte (NTM & mange tes morts) suprême puisqu’elle sape les fondations de nos sociétés actuelles : la prohibition de l’inceste et de l’anthropophagie.

70. Le dimanche 10 octobre 2010 à 01:09 par Jean-ollivier

Maître, encore un effort pour être pédagogue ! ce n’est pas parce que les Bleus ont gagné contre la Roumanie qu’il faut nous priver de la deuxième mi-temps annoncée sur les Rroms !

71. Le dimanche 10 octobre 2010 à 01:41 par Iznogoud, qui va bientôt aller se coucher

@RG (47)

“visée”… par l’article 30

Bonne nuit

72. Le dimanche 10 octobre 2010 à 02:57 par jmdesp

C’est quand même assez inquiétant cette histoire : quand on voit l’article cité plus haut sur le journal le télégramme, le procureur tout simplement ne sait pas qu’il y a la notion de “non rendus publics” dans un outrage, il ignore tout de la jurisprudence citées plus haut de la cour de cass en 2001 ainsi que de douai en 2006 particulièrement pertinente, qui ne laissent aucun doute sur la prescription.

Ca donne quoi quand il s’occupe d’une affaire où, contrairement à ce cas là, les lois applicables n’ont fait que changer au cours des dernières années ?

73. Le dimanche 10 octobre 2010 à 06:50 par trader

c’est de la branlette intellectuelle de juriste…

74. Le dimanche 10 octobre 2010 à 08:33 par lambertine

Donc, les gendarmes, parce que le propriétaire d’une voiture accidentée ne se trouvait (apparemment) pas chez lui le jour où elle a été retrouvée, se sont considérés comme “sans nouvelles de l’intéressé” (il était “en cavale, l’intéressé ?) et on passé leur temps pour le retrouver (y avait urgence !) à fouiller sa page facebook jusqu’à retrouver un post qui datait de six mois, c’est çà ?
Ils n’ont rien d’autre à faire, les gendarmes bretons ?

(Et peut-on considérer que les… euh… mots du gamin mal embouché étaient des injures ? Des injures ne doivent-elles pas être compréhensible par la majorité des lecteurs ?)

75. Le dimanche 10 octobre 2010 à 09:07 par villiv

Hey, Eolas, ce sujet est encore au programme du jdd ce matin
Rien de juridique, donc pas de remarque comme la vôtre (en même y’en a pas mal á brest qui sont passés à coté)…

Mais en fin d’article on annonce que le condamné comte faire appel

Voila voila voila

76. Le dimanche 10 octobre 2010 à 09:14 par villiv

@trader #72

Votre commentaire reflète un point de vue qui … est un point de vue

Moi je pense seulement au nombre de personnes qui se livrent à cette activité dans les tribunaux des Etats de droit du monde entier…

Et ils le font notamment en espérant que la même activité pourra s’effectuer dans les Etats qui ne sont pas encore des Etats de droit etc etc

Hé mais pourquoi dis-je tout cela, encore un exercice / une activité incompréhensible pour certains

à moins que vous n’ayiez été ironique à 10.000% dans votre commentaire, auquel cas j’adoooooore !!!

allez, il fait beau, profitons de notre liberté ;-)

77. Le dimanche 10 octobre 2010 à 09:47 par un auvergnat

Sur la publicité de l’injure, je vous invite tous à consulter le jugement dans l’affaire qui a valu une contravention à notre Ministre de l’intérieur et de la question n… euh… de l’immigration et de l’identité nationale, qui pour sa défense mettait en avant sa badinerie auvergnate. La question du caractère public de l’injure y est largement évoquée.

78. Le dimanche 10 octobre 2010 à 09:48 par Anne de Bretagne

Cher Maitre,
votre billet, comme chaque billet que vous écrivez, est instructif, pédagogique et fort bien tourné. Vous maniez la langue française avec aisance et rendez la lecture de vos textes parfois jubilatoire.
Permettez moi, néanmoins, d’exprimer mon étonnement et mon indignation : “what else” concernant la consommation d’alcool des Bretons?? Je vous trouve fort jugeant, voire discriminant, ce qui n’est guère dans vos habitudes! Etant une pure beurre mais pour autant n’étant pas alcoolique, je trouve vos propos d’une généralité blessante…
Bien à vous
Kenavo

79. Le dimanche 10 octobre 2010 à 10:12 par Un confrère du pays de la Moutarde

Si un jour j’ai un problème, c’est vous que je veux !
Bien joué.

80. Le dimanche 10 octobre 2010 à 10:30 par PEP

Quant à l’invocation finale “DE VS MOR”, je ne comprends pas pourquoi vous y voyez quelque morbidité ou appel à l’anthropophagie que ce soit. C’est du breton pur beurre: “mor” = “mer, océan”. Il s’adresse manifestement à des gendarmes maritimes.

81. Le dimanche 10 octobre 2010 à 10:34 par RG

@71 jmdesp

C’est quand même assez inquiétant cette histoire : quand on voit l’article cité plus haut sur le journal le télégramme, le procureur tout simplement ne sait pas qu’il y a la notion de “non rendus publics” dans un outrage, il ignore tout de la jurisprudence citées plus haut de la cour de cass en 2001 ainsi que de douai en 2006 particulièrement pertinente, qui ne laissent aucun doute sur la prescription.

Ca donne quoi….

ça peut donner des gardes à vues illégales.

82. Le dimanche 10 octobre 2010 à 10:47 par Korydwenn Ruz

“un jeune homme état d’ivresse en Bretagne (where else ?)”
“la maréchaussée bretonne” (??)
“à Plouzané, au rond point Kerdeniel (Ah, l’exotisme des noms bretons)”
“il s’avère que ce n’est pas du breton”

C’est tellement dommage… quand on se bat autant contre les idées reçues et la bêtise des méchants qui sont racistes…
J’arrête avant qu’une faute de Français ne se glisse sous mes doigts, il fait beau, je vais faire un tour en forêt, à Brocéliande…
Bon dimanche urbain à ceux qui n’ont pas cette chance

Eolas:
Je commence à être effaré de cette susceptibilité stupide et déplacée de mes lecteurs bretons. Un tribunal a violé la loi, et tout ce qui vous scandalise, c’est que je relève qu’un jeune homme était ivre en Bretagne ? Peste. Moi qui suis un quart breton, je vais supposer que je ne tiens pas mon sens de l’humour de ce côté.

83. Le dimanche 10 octobre 2010 à 10:56 par french_car

Un de mes fils - mineur - a été de la même façon victime des âneries du parquet de Versailles.
Il a placé un mot d’esprit inoffensif - mais d’autres que lui l’ont fait de manière plus vulgaire - sur une file de Facebook à propos d’un prof de son lycé” et ils ont tous écopé d’un rappel à la loi assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans (suspension de l’action judiciaire si aucune infraction légale quelle qu’elle fût dans les 3 ans) pour “outrage à représentant etc …”.
J’ai consulté un avocat qui m’a confirmé que le chef d’accusation n’était pas le bon et que le délai de prescription n’était pas le bon. Cependant les poursuites étant suspendues il n’y a rien à faire que d’attendre.
En attendant sur une psychologie fragile et sans bien entendu aucun antécédent voire même une heure de “colle” au lycée l’impact des entretiens musclés au commissariat et la “suprise” ont fait des dégats psychologiques considérables.

84. Le dimanche 10 octobre 2010 à 11:13 par René Streit

Cette affaire est traité avec beaucoup de parcimonie.
La justice à deux vitesse, c’est vraiment le cas de le dire!

85. Le dimanche 10 octobre 2010 à 11:41 par beldeche

@villiv
Don’t feed the troll.

Mais on peut élever le débat: Ecrire qu’il s’agit de “branlette intellectuelle de juriste” constitue-t-il une injure publique ?

Je précise qu’ici par troll j’entends le fil de la discussion qui va s’en suivre et non l’auteur du message d’origine.

86. Le dimanche 10 octobre 2010 à 11:54 par DM

@Blogueur Influent: La loi DADVSI ne concerne en rien le droit de la diffamation et de l’injure. Suite à des incidents médiatisés, une éventuelle extension des délais de prescription avait été suggérée par certains parlementaires (e.g. Jean-Louis Masson), mais cela n’a pas eu de suite.

87. Le dimanche 10 octobre 2010 à 11:59 par Loran

Si je comprends bien, et si je suis votre raisonnement, l’individu qui insulte sur la voie publique un dépositaire de l’autorité, alors que des amis à lui ou des témoins sont présents, n’est pas constitutif du fait d’outrage??? Ridicule.

Eolas:
Je vous confirme en effet que vous n’avez pas bien compris, et n’avez pas suivi mon raisonnement.

88. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:15 par Imhotep

C’est dommage cette “erreur” du tribunal. Le prévenu aurait été sans doute bien plus embêté d’avoir à règler une amende de 12 000 euros, plutôt que d’être condamné à trois mois de prison ferme (qu’il ne fera pas bien entendu).

89. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:25 par alternative justice

oui le parquet devrait songer rectifier le tir. Trois mois pour ca si ce n’est pas un récidiviste c’est de toute façon un peu sévére même si ce type est sans doute grossier , pas malin et ivrogne.
Ce qui est aussi à rappeller est que la probabilité pour que quelqu’un condamné à trois mois de prison ferme aille réellement en prison est faible. Vu l’état des prisons et l’insécurité qui y régne en un sens tant mieux.
Sur le fond je trouve dommage que des gendarmes perdent leur temps avec ce type , de deux choses l’une soit il se calme ou de toute façon ils vont tot ou tard le ramasser pour quelque chose de plus consistant.
Certains jugements s’expliquent peut-être aussi parfois par le réve de “passer chez Eolas” ?
On a pas toujours un Kerviel sous la main puisqu’il part à Paris.
Alors un jugement Facebook ca le fait.

90. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:27 par Scytales

Loran, 87 : « Si je comprends bien, et si je suis votre raisonnement, l’individu qui insulte sur la voie publique un dépositaire de l’autorité, alors que des amis à lui ou des témoins sont présents, n’est pas constitutif du fait d’outrage??? Ridicule. »

Ah ! Si les jugements pouvaient être motivés en droit et en fait comme vous raisonnez : d’un mot.

Stupide ! 5 000 euros d’amende.

Incohérent ! 12 mois d’emprisonnement assortis du sursis avec mise à l’épreuve de 24 mois comportant l’obligation de soin.

Invraissemblable ! 10 ans d’emprisonnement.

91. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:27 par Fraus omnia corrumpit

Maître, vous ne pouvez ignorer qu’il existerait des failles sur Facebook: n’importe quel quidam un peu compétent en informatique pourrait modifier un profil, ajouter des commentaires…
Ce jeune poivrot ( ou jeune Breton ?) ne pourrait-il pas avancer l’argument ” introduction frauduleuse de données dans un système informatique “. C’est tellement à la mode-in-fashion-tendance !
PS: Maître, vous êtes un quart breton? Les trois quarts qui restent sont de quelle origine? Ça sent le cocktail détonnant !

Eolas:
Toute ma famille vient de l’ouest : Bretagne (Morbihan), Vendée, Anjou et Poitou. Pour moi, le ciel est gris et le sol est vert.

92. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:28 par Monsieur H.

Imhotep (88) -> Sauf que si l’infraction retenue avait été l’injure publique, il n’aurait été condamné au paiement d’aucune amende, l’action étant prescrite. Comme il l’est dit dans le billet et répété dans les commentaires.

93. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:53 par RG

@87 Loran

Si je comprends bien, et si je suis votre raisonnement, l’individu qui insulte sur la voie publique un dépositaire de l’autorité, alors que des amis à lui ou des témoins sont présents, n’est pas constitutif du fait d’outrage???

Je vous la refais au ralenti, observez bien l’emplacement des deux virgules:

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, (virgule) les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, (virgule) dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Maintenant selon vous, “gestes ou menaces” est à l’intérieur ou à l’extérieur des virgules ?

Ridicule.

Si vous le dites…

94. Le dimanche 10 octobre 2010 à 12:58 par RG

Correctif: “paroles, gestes ou menaces” au lieu de “geste ou menaces”

95. Le dimanche 10 octobre 2010 à 13:05 par fredo

@french_car

le fameux coup des dégâts psychologiques irrémédiables! je me demandais combien de posts avant de le voir arriver. L’histoire retiendra que ce fut 83.

Ceci étant je suis assez d’accord pour dire qu’une heure ou deux de colle aurait du suffire à régler ce problème.

Mais voyez vous, lorsque j’étais étudiant je serai allé me plaindre auprès de mes parents au sujet d’une heure de colle je m’en prenais le double à la maison. Aujourd’hui le prof va voir débarquer dans sa classe un quarteron d’inspecteurs ameutés par une horde d’avocats et passer les N prochaines années de sa vie devant un tribunal… à ses frais

C’est désolant, mais à force je comprends que des enseignants n’essayent même plus de faire la part des choses.

96. Le dimanche 10 octobre 2010 à 13:43 par AbsolumentFabuleux

Je pense que la compréhension du message laisse à désirer et que tout le monde a fait une erreur d’analyse.
Le non lieu aurait été indiqué car ce message était un message de pardon et de santé publique .

Reprenons le message :

“ BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ”

““ BAIZE LES KEPI “: faire la bise aux gendarmes : ce jeune breton étant chrétien aime ses ennemis dans la plus pure tradition du pardon.

“NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… ” : achetez des Nike ( pour préserver la santé, il est recommandé de faire du sport) pour vos mères comme de bons fils sans demander le remboursement de tout ou partie ( ne pas faire la pute quoi envers ses proches )

“NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR ” : répétition et extension de la volonté de voir toutes les familles des gendarmes faire du sport pour éviter une mort prématurée.

Franchement, je ne vois pas où est l’insulte ^^

97. Le dimanche 10 octobre 2010 à 14:12 par Pierre_mp

Je suis assez désolé de la susceptibilité de mes camarades bretons…il est manifeste que les moqueries présentes dans l’article contre les bretons sont parfaitement humoristiques…

La possibilité d’appel expirant demain, je me demandais :
mettons que notre homme effectue sa peine de prison, peine ordonnée par une décision clairement illégale. Peut-il ensuite porter plainte contre l’état ? Existe-t-il un tel recours pour les gens s’étant réveillés un peu trop tard après leur procès ?

98. Le dimanche 10 octobre 2010 à 14:17 par Fassbinder

Bonjour,

Maître, vous m’avez bien fait rire sur la Reine des
p….., j’imagine la scène du couronnement de la dame avec tout le tralala qui suit…
J’en ris tellement que j’en pleure, merci !

Bon plus sérieusement, je ne comprends pas pourquoi certaines personnes relèvent des insultes bidons qui de plus proférées par un type alcoolisé ?

Engorgez les tribunaux dû à une fierté mal placée, faut vraiment en vouloir en bloc à la personne ou être aussi stupide qu’elle !

PS : apparemment la personne fait appel, votre message est passé merci !

99. Le dimanche 10 octobre 2010 à 15:16 par Fassbinder

@Alternative justice

Bonjour,

Certains jugements s’expliquent peut-être aussi parfois par le réve de “passer chez Eolas” ?

Vous pensez qu’une certaine justice serait capable de rendre des jugements biaisés et cela dans un seul but, être dans les colonnes de ce blog ?

Je pencherai plutôt sur le fait, qu’il se serait bien passé d’être ‘pris en flag’ d’incompétences !

100. Le dimanche 10 octobre 2010 à 15:46 par Gallus

« Bigouden léonard ? »
Jongleriez-vous simultanément avec l’antonomase, l’oxymore, l’antinomie ou l’anticlimax aussi perfidement que l’accusé avec la synecdoque sinon la catachrèse ?

Il était naguère aussi outrageant pour un Léonard de se faire traiter de Bigouden (et vice versa) que pour un Irlandais d’être pris pour un Anglais. Le seul point commun que leur reconnaît la rumeur populaire traditionnelle est (outre leur caractère breton) leur âpreté au gain ; ce qui permet d’adapter toutes les histoires drôles françaises de pingrerie en remplaçant Écossais par Léonard ou Bigouden (par ordre croissant).
Voir par exemple :
http://www.elfes-bretagne.net/?Blag…
http://www.bretagne-gites.net/rubri…

101. Le dimanche 10 octobre 2010 à 15:54 par Nord

C’est inadmissible de dire que les Bretons sont des poivrots !
Je suis du Nord et je suis alcoolique !!
il faut penser un peu aux autres !

102. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:04 par Problème d'Identité Nationale.

Comment peut on maintenir dans la nationalité française quelqu’un qui fait 10 fautes d’orthographe par mot?
Y a-t-il des charters et des aides au retour pour la Bretagne?

103. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:07 par RG

@ Gallus

Bigouden, écossais, auvergnats…

Je connaissais la réputation des écossais et des auvergnats mais pas du tout celle des bigouden. C’est quel club de rugby ?

104. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:08 par Cimon

@ 34 : les galons de la cavalerie (hors 1er spahis) ne sont pas blancs ? En l’occurrence, la gendarmerie est indifféremment blanche (territoriale) ou jaune (mobile).
Ceci dit, en principe, les armes “blanches” sont en principe à cheval alors que les armes “jaunes” sont en principe à pied.

@ eolas : si la garde à vue n’a pas de fondement juridique (au sens de “pas du tout, même en rêve”), est-il possible d’invoquer l’enlèvement (et la voie de fait pour demander réparation devant la juridiction judiciaire) ?

105. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:30 par LEF

Maître, vous êtes extraordinaire ! Franchement ce billet est excellentissime. Je vais peut-être mourir de rire, mais je ne mourrai pas idiote (en mékeskidi qui se respecte, j’ignorais le distinguo juridique entre l’outrage et l’injure publique).

Par ailleurs, j’ai l’honneur de vous informer que la prose du scripteur en question est très courante aujourd’hui dans l’expression parlée de nos sauvageons (ce que les képis ne peuvent pas ignorer, tellement c’est omniprésent dans les écoutes téléphoniques). Cette prose moderne joue sur une poignée de mots de base, la variante consistant à faire des surenchères sur les sauts de générations (comme vous l’avez si bien relevé). J’en ai plein mon bêtisier qui est devenu une vraie base de données. Pour vous donner une idée, en voici un exemple authentique extrait d’une conversation téléphonique entre deux sauvageons :

”Sauvageon X : nique ta mère !
Sauvageon Y : va niquer la grand-mère à ton arrière-grand-père de la sœur à ton père !”

Les képis n’ignorent pas que ce vocabulaire est déjà banal dans le langage de nos sauvageons, mais je veux bien croire que la justice n’en a aucune idée. En effet, le plus souvent ce type de mots ne figure pas dans les PV de retranscription et est remplacé par la mention « propos n’intéressant pas l’enquête » (ce qui fait gagner un temps considérable aux retranscripteurs, tout en ménageant le doux regard des magistrats lecteurs desdits PV).

Je tiens à la disposition du parquet de Brest la totalité de ma base de données afin qu’il constate par lui-même que, nonobstant la pauvreté du vocabulaire, la base de données est très riche car la gamme des surenchères sur les sauts de générations est très étendue. Par la même occasion, le parquet constaterait que notre scripteur se situe à un niveau très modéré dans la gamme de désobligeance. En d’autres termes, notre scripteur ayant utilisé une des plus douces expressions de son répertoire et ce, malgré les heures de marche forcée à la fraîche, nous tenons là une preuve que son taux d’alcoolémie devait être vraiment très élevé.

106. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:42 par Holmes

RIEN NE S’EFFACE…

“/Oh c’est pas juste, c’est mal écrit/Comme une injure, plus qu’un mépris/”.

Il est vrai qu’Eolas a choisi son héros Breton et non Gascon.

- “Maraud, faquin, butor de pied plat ridicule !”

Cyrano, ôtant son chapeau et saluant comme si… venait de se présenter :

- “Ah ?… Et moi, Cyrano-Savinien-Hercule De Bergerac.”

107. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:45 par Major Dôme

@RG en 103
… les bigouden C’est quel club de rugby ?
Ils ne jouent pas au rugby moderne avec des petits ballons ovales, mais à une version ancienne avec des projectiles de grande taille :http://www.esprit-de-la-nature.fr/g…
d’où la tentation d’utiliser des produits dopants…

108. Le dimanche 10 octobre 2010 à 16:52 par Ti

A Alternative Justice

Je confirme, le rêve de tout juge, ce n’est pas de passer chez Eolas.
Ce serait d’ailleurs plutôt son cauchemar.

109. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:09 par french_car

@Fredo

je ne comprends pas le sens de votre remarque, s’agissant d’enfants de “bonne famille” ils seraient moins fragiles psychologiquement que les petites frappes ?

aucun de mes 4 fils n’a jamais eu une heure de colle et les enfants visés par la plainte étaient tous d’excellents élèves.

les parents ont été convoqués par la proviseure portant ruban rose, séparément et à motif secret de manière à ne pas pouvoir se concerter. Evidemment ils ne se souvenaient pas de qui avait écrit quoi - le fil avait été effacé à la première semonce - et l’omerta fonctionna bien sauf pour l’un dont le père était prof de maths spé dans une des prépas les plus réputées de paris. solide le garçon soit dit en passant rentra dans les premiers à Sce Po Paris.

Les 2 jours d’exclusion donnnés par le lycée se sont fait sans conseil de discipline donc sans défense

quant à la plainte elle était sensée avoir été retirée par une prof débordée à la fois par les syndicats, les “chers collègues” et les pandores, il s’agissait s’une plainte contre X, hautement ridicule puisque le découvreur - un cher collègue également - avait imprimé tous les noms.

ce qui est révoltant c’est de briser des vies pour une petite plaisanterie douteuse, rien à voir avec l’affaire dont il s’agit ici bien que l’erreur du parquet soit exactement la même.

et que l’on ne vienne pas nous dire que les profs sont “de gauche” malgré le soutien de quelques uns aux élèves - en catimini de peur des représailles de l’Administration - et d’une CPE qui en partit en retraite sans terminer l’année, révulsée depuis quelque temps par le sarkozysme qui gangrène l’établissement.

corporatisme, portefeuille à gauche mais coeur bien à droite, élitisme et ordre républicain.

et tiens, tant qu’à faire de le citer : Lycée à Sections Internationales de Sèvres

110. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:15 par Jalmad

Bon, j’ai jeté un oeil à la jurisprudence, et votre analyse, cher Maître, pour moi, ne fait pas un pli car

1. la publicité exclut la qualification d’outrage, il existe de la jurisprudence très claire sur le sujet ; de fait, il faut pas non plus être super pointu vu que dans la définition de l’infraction il y a bien écrit “non rendu public” (mais je me pose une question sur l’ancienneté de ce critère, car il existe également des jurisprudences qui semblent montrer que tel n’a pas toujours été le cas : je pense à une jurisprudence que j’ai lue, avec des rappeurs condamnés dans le sud de la france du chef d’outrages à PDAP, fin des années 80 pour avoir proféré des “nike la police, justice sur laquelle je pisse, la police assassine, etc…” lors d’un concert (lieu public, non, une salle de concert ?) ;

2. un message sur sa page facebook entre clairement dans le cadre d’un message public : la jpce retient comme critère sur internet le fait que n’importe qui puisse y accéder, gratuitement, et sans aucun filtre possible par le diffuseur.

111. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:20 par malpa

@ maitre-eolas (sous 68)

Et j’ignorais que l’alcoolisme en Bretagne était un secret d’Etat.

Maître, sauf erreur, c’est la première fois que vous manquez un imparfait du subjonctif. Hum hum…

112. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:36 par Blogueur influent

@DM : merci. C’est qu’on s’y perd à la fin, entre les cascades de propositions de lois, celles qui passent finalement, celles qui attendent d’être promulguées, celle qu’on applique avant qu’elles soient votées, celles qu’on n’applique pas alors qu’elles l’ont été, etc.

113. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:45 par Quelqu'un qui ne connait pas la loi

Une question bête : Ne peut-il pas y avoir irresponsabilité pénale pour des propos tenus en état d’ivresse ?

114. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:47 par Solitaire

J’invite l’auteur de “la branlette intellectuelle de juriste” à s’enfermer 3 mois pour pour appréhender l’usage de la veuve poignet.

115. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:52 par RG

@110 Jalmad

….pour avoir proféré des “nike la police, justice sur laquelle je pisse, la police assassine, etc…” lors d’un concert…

C’est là le piège, l’article 433-5 ne distingue que “les écrits et les images non rendus public”.

116. Le dimanche 10 octobre 2010 à 17:59 par sioux

Un régal !

117. Le dimanche 10 octobre 2010 à 18:13 par XS

@AbsolumentFabuleux

Votre analyse est tout a fait méritante, mais il vous manque les points suivants:

NIKER: Vient du grec “Nikê” qui signifie “victoire”. Il y a en fait beaucoup de relations entre les marins léonard et ceux de l’Attique.

RENE DES PUTE: Référence au cycliste néerlandais René Van der Putten, père de Joop_van_der_Putten . La Bretagne est en effet aussi une terre de cyclisme, c’est bien connu.

VS: Wikipedia parle de la vitesse de sédimentation. Mais il s’agit en réalité bien sûr d’un club cycliste (le Vélo-Sport). Le VS MOR auquel il est question à la fin est dans le Vélo-Sport du Morbihan.

TT: Tout-terrain. Un petit peu différent du cyclo-cross.

L’auteur adresse un baiser de victoire à un porteur de képi, membre du Vélo-Sport Morbihan auquel appartenait la mère du fils de René Van der Putten (Joop Van der Putten). Sa mère, son arrière grand mère ont remporté de nombreuses victoires, y compris en tout terrain.

_

Mais il pourrait y avoir une interprétation plus sombre. Eolas fait en effet référence aux nazis qui portaient un képi. En Bretagne, l’action du IIIeme Reich a été de favoriser une renaissance de la langue bretonne (diviser, c’est régner). Des partisans souvent sincères de la cause bretonne, y compris dans le clergé, ont ainsi collaboré avec les services de la Wehrmacht, organisés en VS (Verbindungsstäbe: services de liaisons). 65 ans après, ces événements restent tabous ou pénibles, notamment dans les familles des descendants de ces bretonnants.
L’auteur parlerait ainsi en termes codés de preuves de la collaboration, qui seraient peut-être cachées dans un élevage de dindes (en allemand: Pute ).

118. Le dimanche 10 octobre 2010 à 18:20 par RG

l’article 433-5 ne distingue que “les écrits et les images non rendus public”.

C’est clairement distingué dans la jurisprudence, entre autres:

d’avoir à LA MEZIERE le 17 décembre 2005, outragé par paroles, gestes, menace, écrit non rendu public, image non rendue publique ou envoi d’objet, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect du aux fonctions de Thomas G… et Yves H…, personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, en l’espèce en prenant des photographies des policiers en opération, en vociférant qu’il est victime de violences en les traitant de “servants de l’irrépublique”.

Faits prévus par l’article 433-5 al. 1, al. 2 du Code Pénal et réprimés par les articles 433-5 al. 2, 433-22 du Code Pénal.

119. Le dimanche 10 octobre 2010 à 18:41 par zufuk

Toujours aussi bon. Franc et sans concession. La pointe d’humour est à mourir de rire, j’ai savouré vos textes car vos phrases savent, où ce maître…

120. Le dimanche 10 octobre 2010 à 19:46 par Gudule

@ Imhotep 88 (C’est dommage cette “erreur” du tribunal. Le prévenu aurait été sans doute bien plus embêté d’avoir à règler une amende de 12 000 euros, plutôt que d’être condamné à trois mois de prison ferme (qu’il ne fera pas bien entendu).)

Ecrire quelques mots de sabir, sur un post qui n’intéresse personne, ce n’est rien. Que des représentants de l’état (donc de nous…) puissent porter plainte, placer en GAV et invoquer un préjudice moral pour avoir lu ça, c’est renversant. Pourquoi pas la cellule psychologique ? Que les juges aient tellement envie de punir le contrevenant qu’ils en oublient d’appliquer la loi (je ne peux pas croire qu’ils ne la connaissent pas…), c’est consternant.

La question de savoir si la condamnation sera appliquée ou non est secondaire.
Trois mois de prison ferme, cela représente quatre-vingt dix jours et nuits de privation totale de liberté. Trois mois de soumission, et d’humiliations si l’on se montre indocile. Qui peut prétendre que cela n’est rien, que cela vaut moins que 12000 euros ?

121. Le dimanche 10 octobre 2010 à 19:47 par Adam Delait

Après réflexion, pourquoi cette affaire ridicule a t’elle fait les journaux télévisés ? Serais-ce pour le message ” Attention, vous n’êtes pas libre de vous exprimer sur Internet”.. ?
Trois mois fermes… Le message est passé..

122. Le dimanche 10 octobre 2010 à 19:54 par RG

120 Adam Delait

Trois mois fermes… Le message est passé..

“Je veux une république irréprochable”, voilà un message qui n’est visiblement pas passé, allez savoir pourquoi.

123. Le dimanche 10 octobre 2010 à 20:10 par Guillaume I

Excellente traduction. Question de droit : pourquoi une relation sexuelle de l’auteur et le “couvre chef” serait-elle contre nature ?

124. Le dimanche 10 octobre 2010 à 20:15 par Justmoi

Si c’est public, quelqu’un doit bien avoir le lien vers le profile fessebouque… Mais jusqu’à preuve du contraire, il ne l’est pas.

125. Le dimanche 10 octobre 2010 à 20:21 par Jean-ollivier

à Scytales n°90
il existe une formule : en prison pour médiocrité. Rassurez-vous, rassurons-nous, c’est une réplique dans une pièce de théâtre de Henry de Montherlant (“Fils de p….ersonne”, je crois)

126. Le dimanche 10 octobre 2010 à 20:52 par Fassbinder

@Adam Delait

Oui, c’est à se demander si…
A contrario, il n’y a pas un seul papier en ligne pour signaler l’erreur l’injustice subie par ce type.
Ah la la ces ‘journalistes’, quels bons petits soldats ils font !

127. Le dimanche 10 octobre 2010 à 21:09 par Monsieur H.

113 :

L’article L. 122-1 du Code pénal prévoit simplement que:

”N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime.”

Il a pu être considéré que l’ivresse pouvait constituer un tel trouble, mais ceci est surtout valable sur le plan théorique. Ainsi, la jurisprudence dominante refuse d’y voir une cause légale d’exemption, considérant que lorsque le prévenu s’est volontairement mis en état d’ivresse, il ne saurait invoquer cet état pour s’exonérer de sa responsabilité.

128. Le dimanche 10 octobre 2010 à 22:50 par René Streit

M. Sarkozy! Voilà où ça nous mène votre politique sécuritaire! Vos agents ne respectent même plus les lois qui servent si bien à protéger nos petits voyous!

129. Le dimanche 10 octobre 2010 à 22:58 par Max

Je suis allé sur sa page facebook de présentation et à moins que les paramètres aient été changés depuis sa condamnation, on ne peut accéder à aucune information le concernant… On a juste droit à une jolie photo de lui avec un ami ou ils montrent fièrement leur majeur tendu.

Si aucune information n’est accessible en dehors du “cercle d’amis” facebook, l’outrage est t’il toujours considéré comme public ?

Dans tous les cas, on peut douter de la compétence du tribunal de Brest et le jugement ne peut qu’être infirmé… Donc, soit les propos tenus sont publics et l’infraction n’est pas constituée, soit les propos sont privés et c’est la qualification qui est mauvaise si j’ai bien compris…

130. Le dimanche 10 octobre 2010 à 23:37 par RG

@128 Max et @123 Justmoi

Constituent un outrage (…) les écrits ou images de toute nature non rendus publics.

Si Eolas efface vos messages, je les vois comme des gendarmes pourraient les voir, ils ne seront plus publics mais prétendrez vous qu’ils n’ont jamais été rendus publics ?

131. Le dimanche 10 octobre 2010 à 23:55 par Fassbinder

@Max

Une explication d’un spécialiste du droit pénal:> sur le jugement rendu dans cette affaire.

«C’est bien le problème, renchérit l’avocat, l’utilisateur pense virtuel mais l’outrage est matériel, parce qu’il peut être lu par n’importe qui». Il est vrai que, dans le cas présent, ce jeune homme avait laissé son profil visible à tous les yeux, en ouvrant en grand ses paramètres. «C’est comme si j’inscrivais ?mort aux flics? sur le mur de ma maison. C’est chez moi, ce ne sera peut-être pas vu, mais je prends le risque. La nuance est là. Ce jeune homme a pris un risque», indique Me Elard.

http://www.letelegramme.com/ig/lois…

132. Le lundi 11 octobre 2010 à 00:02 par ayf

@113 & @126

Étudiante en 1ère année de Droit à Lille il y a quelques 35 ans, j’allais parfois passer le jeudi après-midi sur les bancs de l’audience correctionnelle.
Aux avocats qui avaient la maladresse d’invoquer l’état d’ivresse de leur client pour lui trouver des circonstances atténuantes, le président répondait systématiquement qu’il s’agissait en réalité d’une circonstance aggravante !

133. Le lundi 11 octobre 2010 à 01:44 par adilovitch

La question aurait dû être : l’accusé préfère-t-il faire 3 mois de prisons et payer 750€ d’amendes ou bien payer 12 000€ et être libre. Mais elle ne se pose plus étant donné que la prescription est dépassé pour “le délit d’outrage public”, cela me renvoi à une autre question : de combien de temps est la prescription pour un outrage (défini à l’article 433-5 du Code pénal.) non rendu public?

134. Le lundi 11 octobre 2010 à 09:09 par Alain38

J’ai un peu l’impression que dans cette affaire tout le monde (justice comprise) s’est laissé emporter par la stupidité médiatique du moment. En effet, d’après la date des faits, ceux-ci se sont déroulés quelques jours à peine après le “discours de Grenoble”. Donc nous sommes dans une période “anti-rom” des plus actives. Il est d’ailleurs à noter que Mr G. durant les évènements semble avoir été assez conscient pour appeler plusieurs fois le 18, etc. Mais à aucun moment il ne semble avoir simplement pensé à signaler sa présence, ce qui aurait probablement fait fuir les voleuses. Puisque celles-ci semblent avoir sonné à la porte, probablement pour s’assurer que la maison était bien vide.

De son côté la justice avait probablement en tête les émeutes de Saint-Aignan. Elle espérait peut-être, en maintenant la détention provisoire, éviter que de tels évènements ne se reproduisent.

135. Le lundi 11 octobre 2010 à 10:17 par Zogotounga

@ Eolas en 82
Je plussois, étant moi-même totalement breton, (au point d’y vivre en permanence), je suis consterné par le manque total d’humour de ces commentateurs mal embouchés.
Non, il n’y a pas qu’en Bretagne qu’entre choisir et conduire, on boit, mais nous revendiquons fort justement le plus haut taux de litres d’alcool pur vendus par habitant, et le sport le plus répandu au sein de la maréchaussée bretonne est effectivement le contrôle biniou.
Cela n’empêche nullement les bretons de réussir mieux que les autres français à tous les concours de la fonction publique ainsi qu’à tous les examens. D’ailleurs, le contrôle biniou étant aussi assimilé ici à un examen, il ne faut guère s’étonner qu’on y obtienne là encore de meilleurs résultats statistiques.

136. Le lundi 11 octobre 2010 à 10:27 par Lonewolf

j’écris à (ma belle-mère] (mon meilleur ami] (ma dernière conquête féminine] en lui écrivant combien je trouve les gendarmes c****, d***, t***, (etc..).

C’est un écrit non-public. Je suis passible de 12.000 euros d’amende ??!

137. Le lundi 11 octobre 2010 à 12:22 par Gaya

Savez-vous si le parquet a interjeté appel ?

138. Le lundi 11 octobre 2010 à 13:33 par récap59

Que le parquet puisse interjeter appel quand il n’avait rien demandé en première instance, voire quand il a obtenu ce qu’il avait demandé, peut sembler illogique.

Mais cela ne devient choquant que si les autres parties ne peuvent pas faire la même chose.

139. Le lundi 11 octobre 2010 à 14:09 par sir yes sir

Cher Maître et en réponse à votre commentaire sous mon commentaire,

je tiens à dire que mes mots ne vous étaient point destinés mais aux joyeux lurons qui faisaient un jeu de mots (“les bretons sont tous frères, ils ont Quimper”). Ceci dit mon message était à prendre au second degré cher ami. quand je suis vraiment vexé, je boude voyez-vous, je ne parle pas de “blagues toutes moisies”.

Et l’alcoolisme en Bretagne n’est pas un secret d’Etat : c’est 1° une conséquence climatique (quand il fait froid et humide, on boit, uniquement par instinct de conservation) et 2° pour garder une certaine contenance (vous avez essayé de danser la gavotte en gardant l’air digne sans avoir bu un coup ?!).

Si on peut plus rigoler sans être taxé de lecteur d’une susceptibilité stupide et déplacée…
Alors là, je boude.

140. Le lundi 11 octobre 2010 à 14:20 par requiem29

L’Académie Française eût elle pu se constituer partie civile pour actes de torture et de barbarie envers la grammaire, selon vous ?

141. Le lundi 11 octobre 2010 à 15:21 par Fassbinder

Une autre explication en bonne et due forme d’un expert en Droit tout court !
Notez la mauvaise foi du procureur ! (c’est pas chic de se dédouaner de la sorte)

http://www.lepost.fr/article/2010/10/11/2259664_prison-ferme-pour-outrage-sur-facebook-une-condamnation-illegale.html#xtor=RSS-33[]

142. Le lundi 11 octobre 2010 à 16:23 par leo artaud

Cher monsieur Eolas (j’aime pas dire maître!)

vs mor… Vos parents (et non la mort)
sinon perso… Je l’aurais condamné à quelques années d’école fermes!
bien à vous!

143. Le lundi 11 octobre 2010 à 17:36 par JP

Et alors?
On est le 11 octobre 2010: qui se charge de nous renseigner sur ce qu’a fait ce parquet?

144. Le lundi 11 octobre 2010 à 17:52 par BZHACHE

Juste une question (apparemment pas encore posée) : est-il possible de mettre à exécution une peine illégalement prononcée (pour ne pas être prévue pour une infraction donnée, par exemple), une fois le délai d’appel expiré - y compris l’appel du PG - ?

145. Le lundi 11 octobre 2010 à 18:16 par poirier bouchot

à Siarres qui écrit :
“…je conteste que l’accès au texte de l’auteur soit à ma portée à celle du public ,même en payant le prix d’une connection.”
juste une petite démonstration, via Google Big Brother. J’ai choisi les commentaires signés Siarres qui parlent plus ou moins de droit…
ça donne, juste sur les deux premières pages en français :
http://www.auto-evasion.com/forums/…
http://blog.lefigaro.fr/social/2010…
http://www.webavocat.fr/blog/?post/…
http://www.philippebilger.com/blog/…
Ils peut y avoir plusieurs Siarres qui parlent de droit, mais ça fait un peu peur quand même, vous ne trouvez pas?
C’est à ma portée, alors que j’ignorais ce pseudo il y a une heure à peine…
Souhaitons que vous avez été bien poli partout, et bonne soirée.

146. Le lundi 11 octobre 2010 à 18:18 par Jalmad

@ RG 115 et 118 :

vous avez raison, je n’avais pas fait attention à cette “nuance”. Vu la rédaction du texte, avec virgules et répétition du “non rendu public” concernant les écrits et images, en effet, le législateur a bien entendu distinguer le cas des paroles dessins, etc….qui eux peuvent être constitutifs d’un outrages, même rendus publics.

En revanche, j’ai beau retourner le pb dans tous les sens, j’avoue que je comprends pas le pourquoi de cette distinction. Pour les gestes ou envoi d’objet, je comprends : ça ne peut pas rentrer dans le cadre des infractions d’injure ou de diffamation. En revanche, les paroles et dessins, si (il me semble que des caricatures peuvent être considérées comme injurieuses, par exemple).

147. Le lundi 11 octobre 2010 à 19:11 par Neville

Bon et alors, si aucun appel n’est interjeté avant ce soir minuit, que se passera-t-il ensuite ?
Le condamné pourra-t-il faire opposition ou appel si le jugement est à signifier ?

148. Le lundi 11 octobre 2010 à 19:12 par RG

@146 Jalmad

Il est possible (à vérifier donc) que le texte date d’une époque où la presse se limitait à l’écrit, ce qui expliquerait que l’article ne soit dérogatoire que pour les textes et les images.

Et ça se justifie. Dans un état démocratique le “voyou de la république” au dessus d’une image en première page d’un journal ne peut être au plus qu’un délit de presse, et la liberté d’expression étant la même pour tout le monde…..

149. Le lundi 11 octobre 2010 à 19:19 par RG

@146 Jalmad

dessins, si (il me semble que des caricatures peuvent être considérées comme injurieuses, par exemple).

Les caricatures font partie des “images de toute nature rendues publiques” et donc sont exclues de l’outrage.

150. Le lundi 11 octobre 2010 à 19:45 par RG

@141 Fassbinder

J’apprécie le passage: “Alexandre peut faire appel du jugement. “Le délai débutera le jour où l’huissier lui remettra son jugement en main propre. Dans certaine affaire cela peut durer longtemps”, nous explique Me Eolas.

ça s’interprète au premier, deuxième ou troisième degré ?

151. Le lundi 11 octobre 2010 à 21:15 par Fassbinder

@RG

Je pense au premier degré c’est une faute du Post.
Me Eolas D.eu ne joue jamais avec les mots! :->

152. Le lundi 11 octobre 2010 à 21:36 par RG

@151 Fassbinder

Me Eolas Dieu

Ah bon ? je le voyais plutôt mi ange mi (petit) malin.

153. Le lundi 11 octobre 2010 à 21:48 par Montesquieu

Alors, au final, qu’est-il advenu de cette affaire ? Le parquet a-t-il fait appel ? Le littéraire éméché a-t-il fait appel ? Ou bien ne s’est-il rien passé ?

Au passage et en admettant que personne ne fasse appel, notre breton pourrait-il demander réparation pour avoir été incarcéré au titre d’une décision de justice dépourvue de toute base légale ?

154. Le lundi 11 octobre 2010 à 22:39 par Fassbinder

@RG

Hé hé ! Oui tout à fait, un petit ange diablotin comme les enfants rebels !
Enfin il me fait penser à ça, on dirait tant qu’il fait parti de notre famille, j’aurai bien voulu l’avoir comme père, dommage qu’il soit marié !

155. Le lundi 11 octobre 2010 à 22:48 par Fassbinder

petite correction *ne pas lire comme père, mais comme petit ami…
Je me suis trompée en tapant vite…

156. Le lundi 11 octobre 2010 à 23:32 par Confrère des champs

Pas de panique sur le délai d’appel. Si le jugement a effectivement été rendu le 1er octobre, le prévenu ne s’étant pas présenté à l’audience à laquelle l’affaire a été débattue, la décision est un jugement contradictoire à signifier (art 410 du CPP). Je doute que le Parquet l’ait fait signifier le jour même à notre turbulent jeune homme. A moins que celui-ci, absent lors de l’examen de l’affaire, n’ait commis l’historique bévue de se présenter à l’audience à laquelle le jugement a été prononcé. Sauf erreur de ma part, le délai d’appel de 10 jours ne commencera à courir qu’à compter de la signification par huissier, magistrat du parquet ou… Gendarme !

157. Le mardi 12 octobre 2010 à 07:13 par James Becht

Ce que je ne comprends pas : pourquoi condamner un particulier tenant ce type de propos quand de nombreux groupes qui font des concerts et vendent des disques en font tout autant sans aucun risque ? Oui, je sais, je suis très naïf…

158. Le mardi 12 octobre 2010 à 10:23 par herve_02

@157 :
facile, lorsque tu ne maîtrises plus la situation, tu frappes. Le système actuel est débordé de toute part par les rebelles et sauvageons de tout poil qui n’arrivent plus a distinguer la justice dans la gestion du vivre ensemble. Donc dernières tentatives pour survivre : taper de plus en plus fort.

Ça ne marche pas avec les enfants (ça les rend agressifs), ça ne marche pas avec les animaux (ça les rend méchants), mais ils pensent que ça va marcher avec les gens… c’est assez pitoyable de bêtise, ou alors pire c’est l’aveu qu’ils ne savent plus comment faire (ce qui est inquiétant car ils sont payés pour ça)

159. Le mardi 12 octobre 2010 à 11:25 par Croc de Boucher

@157:
quelqu’un qui fait des disques et vend des concert inflige sa musique et son vocabulaire à des volontaires, prêts à payer -je me demande bien pourquoi-.
A noter qu’un rappeur à la réputation d’asocial a fait un procès pour dégradation de son image à un photographe, qui l’avait surpris en train de promener bien bourgeoisement la poussette de son rejeton dans un parc…
quelqu’un qui roule ivre , laisse brûler sa voiture peut faire subir les conséquences de ses actes désordonnés à des passants qui ne l’avaient en aucune manière souhaité. Si, de plus, il massacre spontanément notre langue ou ce qu’il en reste…

@158:
c’est l’aveu qu’ils ne savent plus comment faire (ce qui est inquiétant car ils sont payés pour ça)
Ce qui serait plus inquiètant, c’est qu’ils (les gendarmes) peuvent savoir comment faire s’ils étaient assez nombreux, et peuvent être conscients que cette impuissance peut être organisée…
(je ne crois pas que cette lucidité existe chez les gendarmes; d’ailleurs, on -un lieutenant de gendarmerie- m’a expliqué lentement la différence entre une vache et un gendarme :dans le regard de la vache, brille, parfois, une vague lueur d’intelligence)

160. Le mardi 12 octobre 2010 à 11:48 par celegorm

et personne ne se demande comment les gendarmes sont arrivés sur ce profil facebook ?
au delà de la contreverse juridique (qui est évidemment totalement fondée), il y a là un élément qui m’inquiète car celà ressemble beaucoup à de l’acharnement contre une personne. Si j’étais avocat, je soulèverai ce point lors de l’appel…
Par ailleurs, je pense que le tribunal s’est tourné vers cette qualification pour justement éviter les barrières de l’injure publique et faire tomber artificiellement son sursis.
Là aussi, j’y vois de l’acharnement…

161. Le mardi 12 octobre 2010 à 11:51 par blogblog

@Maitre Eolas: faisant appel à votre grand amour du prochain puis-je vous suggérer d’apporter votre concours gracieux à ce jeune homme pour lui permettre d’être facilement relaxé en appel? :-)

162. Le mardi 12 octobre 2010 à 14:02 par Yop

Bonjour,

je me pose quand même une question sur la prescription si les faits avaient été correctement qualifiés: ” l’insulte ” peut avoir été accessible au public bien après le jour de l’écriture de ce truc que vous appelez du français (moi je m’en garderai bien :p ). C’est d’ailleurs le cas puisque les gendarmes ont pu le constater. La prescription ne partirait-elle pas de la date où la gêne a réellement pris fin (suppression du message) ? Ça ne me semblerait pas très cohérent de se baser sur la date d’écriture, on pourrait maintenir en ligne (par exemple) des propos outrageant éternellement…

—-

PS: par temps de crise, et de pluie, buvez de l’eau c’est moins cher et moins dangereux. Message ne s’adressant pas qu’au bretons même s’ils semblent souvent visés :)

163. Le mardi 12 octobre 2010 à 15:16 par beldeche

Je vais peut-être me faire allumer mais …. Maître Eolas doit aussi consacrer un peu de temps à sa famille, tout le monde a besoin d’un minimum d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Pour ce qui est de cette décision, il faudrait que chaque partie prenne un peu de temps pour dépassionner le débat et déterminer ce qui doit être fait.

164. Le mardi 12 octobre 2010 à 17:00 par Justicier Ordinaire

Ne peut-on considérer en l’espèce que Facebook, en tant que “réseau social” accessible uniquement aux personnes qui ont elles-mêmes un profil , c’est à dire aux membres du réseau, constitue un “groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts”, au sens d’un arrêt de la Chambre criminelle du 4 décembre 2001 ?
Auquel cas, l’écrit n’est donc pas public et le délit d’outrage est constitué.
Dans l’arrêt de la Cour, il s’agissait d’un affichage syndical, ce me semble, accessible aux seuls membres d’une “communauté de travail”, d’un “réseau social”, certes un peu moins virtuel que Facebook.

Je pense que cette analyse est plutôt bonne, sans vouloir m’envoyer de coups de pied. Personnellement, j’aurais poursuivi pour outrages sans problème. Et je pense que mon tribunal correctionnel préféré aurait condamné sans problème aussi.

165. Le mardi 12 octobre 2010 à 18:02 par Sartorius

@Eolas:
Savez vous si le parquet a finalement fait appel?
Pourquoi le prévenu ne fait-il pas appel lui même? (Si il n’est pas au courant de sa condamnation, comme cela se fait-il, et le délai d’appel s’en trouve-t-il repoussé?)

166. Le mardi 12 octobre 2010 à 19:17 par RG

@164 Justicier Ordinaire

Inquiétant, vous trouvez que les gendarmes qui ont pu accéder librement au contenu et notre nouvel Arthur Rimbaud ont le même profil ou les mêmes intérêts?

167. Le mercredi 13 octobre 2010 à 00:48 par Salvatore

Je vais juste me faire l’avocat du dia… TGI de Brest.

Mais si j’ai bien compris l’histoire, ce jeune homme a écrit ses propos insultants suite à un événement précis (celui l’obligeant à rentrer à pied après l’interpellation de son ami). Donc ces propos insultants étaient destinés à des personnes précises pour un fait précis à savoir les gendarmes ayant interpellé son ami. Si les auditions de ce jeune homme montrent bien que cette insulte était proférée en direction des gendarmes en question et qu’il ne cachait pas son intention que ce soit su (il n’a pas sécurisé l’accès à son compte), n’est-on pas dans la même situation qu’un courageux imbécile insultant de loin un gendarme interpellant son camarade ?
Qu’en pensez-vous ? Est-ce tiré par la coiffe bigoudène ?

Et puis, entre nous, une telle bêtise ne mérite-t-elle pas une entorse aux libertés fondamentales ? A la place de ce juge, j’aurais également tout fait pour enfermer un tel idiot ! Parfois il faut savoir faire preuve de pragmatisme :D

168. Le mercredi 13 octobre 2010 à 14:48 par bigoud

Faut quand même pas confondre les Bigoudens et les Léonards…
Jérome Kerviel est Bigouden. C’est tout de suite une autre dimension.
Dans le genre gueule de bois, ça porte un peu plus non ? (pour la SG…)

169. Le mercredi 13 octobre 2010 à 16:18 par lonewolf

@167 (Salvatore)
Et puis, entre nous, une telle bêtise ne mérite-t-elle pas une entorse aux libertés fondamentales ? Bien évidemment NON !

Et à propos, de quelle bêtise parlons-nous : l’interprétation audacieuse du charabia Fessbouquesque ? La réaction chochotesque d’un commandant d’escadron (qui normalement devrait avoir à fouetter d’autres chats) ? la condamnation pour insulte sur la base d’un outrage (ou l’inverse…) ?

(cf. ma question en 136) je ne sais toujours pas si ma belle-mère peut me faire condamner si elle produit ma lettre, moué…

170. Le mercredi 13 octobre 2010 à 17:02 par récap59

Bonjour Salvatore (167)

“Et puis, entre nous, une telle bêtise ne mérite-t-elle pas une entorse aux libertés fondamentales”

C’est une fausse bonne idée.

Si la bêtise est passible de prison, on aura beaucoup trop de prisonniers, et on sera obligé de réquisitionner le reste de la population pour les surveiller.

Le reste de la population n’y aura donc rien gagné.

171. Le mercredi 13 octobre 2010 à 19:32 par moucane

deja vous le conesser pas et areter de le juger sa regarde que lui

172. Le mercredi 13 octobre 2010 à 21:37 par Salvatore

@169 (Lonewolf) :
Bonsoir Lonewolf,
Je me demande si l’absence de tout sens de l’ironie ne mérite pas également la même peine…

@170 (Récap59) :
Bonsoir Récap59,
Intéressante réflexion… Et l’isolement sur une île ? Avec parachutage de vivres, nous ne sommes pas des bêtes bien sûr…
Et puis ce n’est pas ce qui manque les îles en Bretagne !

@171 (Moucane) :
L’île de Ouessant, c’est très joli en cette saison :D

173. Le jeudi 14 octobre 2010 à 20:20 par Hermes

Si j’ai bien compris, il aurait été jugé coupable dans tous les cas de figure. Seule la peine serait différente au final

174. Le vendredi 15 octobre 2010 à 09:53 par Lentremetteur

@54 :
Les employés licenciés pour dénigrement de l’entreprise n’avaient pas mis leurs propos sur leur mur de Facebook les propos reprochés étaient tenus dans des messages privés entre personnes ayant des comptes privés et des échanges privés.

C’est sur une dénonciation (ou une gaffe?) d’une des personnes, que les propos furent portés à la connaissance de l’employeur. La personne dénonçant/gaffant serait si j’ai bien compris un(e) collègue admis(e) en “ami(e)”.
Choisir ses amis est un exercice redoutable.

175. Le vendredi 15 octobre 2010 à 18:20 par Anda

Mes rares notions de droits me poussent à songer que, pour qualifier l’outrage indirect, il faut que les propos (ou autre moyen de l’outrage) soient portés à la connaissance des intéressés ET que l’auteur de ces propos ait souhaité qu’il leurs parviennent.
De plus, l’outrage est “adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique”.
Là, il ne s’adresse pas à une personne en particulier, mais à l’institution en général…

Ce qui renforce d’autant l’analyse de Maître Eolas (qui n’en a guère besoin en fait)…
C’est la publication de propos insultant envers l’institution qui pourrait être poursuivi (et là, il est vrai, on peux dire “trop tard les gars”…)

Et pour compléter, je me dis “mais pourquoi cette garde à vue” ? et surtout “comment” ?
Effectivement, on est plus dans le délit flagrant mais dans l’enquête préliminaire…

J’aime pas ne pas comprendre…

J’ajouterais qu’étant moi-même membre d’une corporation fréquemment outragée (l’autre grande institution nationale de force de l’ordre), il faut avoir conscience que “trop d’outrage tue l’outrage”… Si on relève tout et n’importe quoi, ça va juste énerver (et à raison) le parquet…

176. Le samedi 16 octobre 2010 à 19:17 par coco

Attention, le délai de 6 mois de prescription peut ne pas commencer à la date à laquelle le jeune homme a écrit le commentaire insultant !
Si lorsqu’il a écrit ces injures, il avait réglé son profil sur “privé”, il n’avait alors pas fait d’injure publique. En revanche, si 4 mois plus tard il règle son profil sur “public” et que tout le monde peut alors voir les injures, le délai de 6 mois recommence, non ?

177. Le dimanche 17 octobre 2010 à 01:28 par Lumina

C’est 3 mois et non 6 mois pour la prescription, coco.
Et si le profil était privé auparavant, c’est à l’accusation de le démontrer.

178. Le mercredi 27 octobre 2010 à 16:32 par david

A mon sens, il existe une autre raison, peut être plus évidente, pour laquelle le tribunal de Brest s’est fourvoyé. L’article 433-5 du Code Pénal ne peut trouver à s’appliquer que s’il est possible de caractériser la volonté de l’auteur des propos ou écrits injurieux de les porter à la connaissance de la victime. Cf. Cass crim 20.04.1945 - il doit ressortir “manifestement des faits et circonstances que la volonté formelle de l’auteur de l’outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l’objet” - en l’état, ce n’était absolument pas le cas s’agissant d’un message “facebook”, les gendarmes étant d’ailleurs tombé dessus par inadvertance.

179. Le lundi 1 novembre 2010 à 17:52 par liz

Pas spécialiste du droit, je laisse au spécialiste le soin de l’interpréter.
Pour ce qui est de la gendarmerie, le ministère de la Défense la considère dans son giron :
http://www.defense.gouv.fr/gendarme… Et accessoirement, l’Armée de Terre aussi car c’est dans ses centres de recrutement que l’ont peux s’engager. Ils ont même un DVD pour les indécis …
Je profite de mon commentaire pour dire tout le bien que je pense de ce blog.

180. Le lundi 1 novembre 2010 à 17:52 par liz

Pas spécialiste du droit, je laisse au spécialiste le soin de l’interpréter.
Pour ce qui est de la gendarmerie, le ministère de la Défense la considère dans son giron :
http://www.defense.gouv.fr/gendarme… Et accessoirement, l’Armée de Terre aussi car c’est dans ses centres de recrutement que l’ont peux s’engager. Ils ont même un DVD pour les indécis …
Je profite de mon commentaire pour dire tout le bien que je pense de ce blog.

181. Le vendredi 5 novembre 2010 à 17:10 par Filouboy

Il y a mieux (ou pire) sur Facebook… Heureusement que nos sympathiques amis de la maréchaussée ne sont pas tombés sur celle qui s’appelle:

“I HATE POLICE”

182. Le vendredi 5 novembre 2010 à 17:20 par bigoudaine

http://pierrechantelois.wordpress.c…

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