Le mépris
Par Gascogne le jeudi 1 juillet 2010 à 08:00 :: Commensaux :: Lien permanent
“Et ma Justice, tu l’aimes ?”
Par Gascogne
Non pas qu’il me viendrait à l’esprit de comparer de quelque manière que ce soit la Garde des Sceaux à notre BB nationale, mais plusieurs évènements récents intéressant notre ministère m’ont fait penser au film de Godard.
Le premier concerne la mise en place dans toutes les juridictions de France et de Navarre d’un nouveau logiciel de traitement des procédures qui porte le doux nom de Cassiopée (pour “Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants” : je sais, ça ne veut pas dire grand chose, mais il fallait visiblement à tout prix parvenir à ce si joli acronyme) et qui doit à terme, c’est à dire d’ici à la fin de l’année, remplacer les logiciels actuels, plus qu’antédiluviens, malgré les quelques raclements de gorge de la CNIL.
Nous avons tous actuellement droit, fonctionnaires comme magistrats, à des journées de formation pour maîtriser le logiciel, avant sa mise en place qui comprendra une phase complexe de reprise des données des logiciels que Cassiopée va remplacer. Et les consignes de la Chancellerie sont très strictes quant à la participation des magistrats à ces journées de formation : elle est obligatoire.
Il nous a même été expliqué de long en large que les magistrats devraient apporter toute leur aide au difficile basculement des anciens logiciels à ce nouveau mode de traitement des dossiers. Et lorsqu’il a été demandé en quoi consisterait cette assistance, la hiérarchie a pu répondre dans plusieurs juridictions qu’il s’agirait de faire de la saisie de dossiers.
Comprenons nous bien : je n’ai rien contre la saisie de dossier, si ce n’est que ce n’est pas mon travail premier, qui consiste plutôt globalement à de la prise de décision. Et tant pis pour les voix vuvuzelesques qui me jetteront mon titre de billet à la figure. J’ai suffisamment de travail dans mon cabinet pour ne pas pouvoir apporter une aide quelconque à faire le travail d’un autre.
En quoi cette demande peut-elle considérée comme méprisante ? Outre le fait que l’on tient d’un côté un discours sur le fait que “le magistrat doit se recentrer sur ses missions” pour de l’autre s’empresser de lui faire faire des choses qui ne relèvent habituellement pas de son office, c’est surtout une réponse apportée par le Garde des Sceaux lors de son audition du 15 juin 2010 au Sénat concernant le rapport de gestion de l’année 2009 qui m’a inspiré ce billet. En voici la teneur :
Nous avons pour objectif de recentrer le personnel pénitentiaire sur son cœur de métier. Affecter un gardien de prison à des tâches administratives est un gaspillage de compétences et d’argent. Idem pour les magistrats qui font un travail de greffier ! J’ai ainsi obtenu que des postes de magistrat soient transformés en postes de greffier et de personnel administratif : c’est une meilleure utilisation de l’argent public.
Ainsi donc, puisque l’on a poussé les magistrats, par manque de moyen en fonctionnaires des greffes, a faire de plus en plus le travail des greffiers (mise en forme des décisions, recherche des antécédents et des casiers judiciaires, voire photocopies dans un certain nombre de cas…), il convient en toute bonne logique…de supprimer des postes de magistrats pour créer des postes de greffiers.
J’hésite entre le mépris total et le franc cynisme…
Le deuxième exemple de mépris que les personnels judiciaires inspirent visiblement à notre administration m’est venu à l’esprit pendant cette charmante période qu’est celle dédiée à la déclaration des revenus 2009.
Il nous avait en effet été dit que puisque nous allions travailler plus pour gagner plus, et qu’il convenait d’inciter tous les travailleurs à effectuer des heures supplémentaires, la défiscalisation de ces heures serait un moyen utile pour parvenir à cette fin.
Ainsi, le décret 2007-1430 du 04 octobre 2007 prévoit pour les greffiers et magistrats de permanence la possibilité de déduire de la masse fiscale les astreintes d’intervention qui nous sont versées lorsque nous sommes de permanence, ce qui peut représenter pour un magistrat du parquet de permanence une semaine par mois la somme rondelette d’environ 4 500 € pour une année fiscale (soit 46 € par nuit, et 30 € par jour pour le samedi et le dimanche).
Mais visiblement, cela n’a pas eu l’heur de convenir à la Chancellerie, qui s’est apparemment empressée de donner comme directive aux services administratifs régionaux, qui dépendent des cours d’appel et sont notamment en charge de tout ce qui touche au traitement des fonctionnaires et magistrats du ressort, de modifier la rédaction des feuilles de paye. Et par miracle, à compter du début de l’année 2008, là où l’on pouvait lire “astreintes” sur la ligne répercutant les sommes touchées à ce titre, on lit désormais “astreintes hors intervention”. Sachant que, contrairement aux médecins par exemple, les textes qui nous sont applicables ne distinguent pas les astreintes selon que nous sommes appelés à intervenir ou seulement à répondre au téléphone depuis notre domicile. Le tour de passe-passe ainsi réalisé, sans aucune publicité à ce moment là, bien entendu, a permis à l’administration fiscale de préciser au pauvre contribuable que je suis que les astreintes qui me sont versées ne sont pas déductibles…J’ai immédiatement averti ma hiérarchie que sur ordre exprès de la Chancellerie, je ne me déplacerai plus les samedi ou dimanche, voire la nuit, mais cette annonce n’a rencontré que peu d’écho.
Je sais qu’il ne s’agit que d’argent, et qu’une telle plaie n’est jamais mortelle, mais la considération que l’on porte sur une corporation se traduit tout de même souvent par les avantages matériels qui lui sont accordés. Et en la matière, entre mépris ou mesquinerie, je ne sais plus sur quel pied danser…
En outre, je ne peux m’empêcher de voir un mépris affiché du fonctionnement de nos institutions, lorsqu’après une décision qui déplaît[1], on s’empresse de supprimer la formation qui a rendu la décision[2]. Ainsi en est-il de cet amendement déposé par le député PORTELLI, membre de l’UMP, qui a profité de l’étude actuelle de la loi organique portant composition du CSM, pour faire supprimer la formation spéciale de la Cour de Cassation compétente pour les questions prioritaires de constitutionnalité, sous le prétexte d’une surcharge de travail de son premier président. Tout comme le juge d’instruction, la juridiction judiciaire qui ne rend pas les décisions que l’on attend d’elle est désormais systématiquement promise à la disparition. Avis aux amateurs.
Un dernier exemple, pour la route. La Cour d’Appel d’Amiens vient d’apprendre que faute de crédits, que la Chancellerie ne souhaite plus débloquer en ces périodes de vache maigre, les contrats permettant la présence de vigiles pour faire fonctionner les portiques de détection de métaux, et assurer la sécurité de tous dans les Palais, ne seraient pas reconduits à compter d’octobre. Les autres Cour d’Appel vont sans doute suivre. J’ai une pensée particulièrement émue pour la greffière de Rouen, brûlée vive, et pour le juge des enfants de Metz, poignardé, qui savent aujourd’hui que leur drame peut de nouveau avoir lieu, surtout lorsque l’on voit le nombre d’armes blanches retenues chaque jour dans nos juridictions.
Ce ne sont que quatre exemples au milieu de tant d’autres, que nous subissons presque tous les jours. Mais devant un tel mépris assumé (très largement depuis 1958 et le rabaissement de la justice du rang de pouvoir à celui d’autorité, ce qu’aucun autre pays démocratique ne tolère pourtant), on est tout de même en droit de se demander jusqu’où cette institution, indispensable au bon fonctionnement de toute société organisée, va être menée. Au mépris des standards démocratiques.
Commentaires
1. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:43 par Guerandal
2. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:05 par Linus
3. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:10 par toxymoron
4. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:14 par Paco Necté
5. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:14 par yag
6. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:19 par Signe des temps
7. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:20 par Troll en short cycliste
8. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:28 par Siarres
9. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:29 par nico
10. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:30 par Dubitatif
11. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:36 par CCCP
12. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:39 par Narayan
13. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:00 par siarres
14. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:02 par Nemo
15. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:13 par patere legem
16. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:15 par Major Dôme
17. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:32 par Frédéric le moustique
18. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:52 par H.
19. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:58 par Vétérini
20. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:05 par Sygfried
21. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:06 par nicocerise
22. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:15 par Ysabeau
23. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:17 par petit poid d'en face
24. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:27 par Maitre d'Autel
25. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:44 par herve_02
26. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:55 par Sygfried
27. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:00 par Solnce
28. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:18 par pendragon
29. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:51 par Doc
30. Le jeudi 1 juillet 2010 à 13:27 par Siskotte
31. Le jeudi 1 juillet 2010 à 14:30 par ernesto
32. Le jeudi 1 juillet 2010 à 14:47 par Franz
33. Le jeudi 1 juillet 2010 à 15:21 par Maïpi
34. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:05 par Roi des Cons
35. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:12 par Colonel de Guerlass
36. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:33 par Minghella
37. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:36 par eBlacksheep
38. Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:41 par Kharkhov
39. Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:58 par Holmes
40. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:01 par gwenwed
41. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:27 par Christian
42. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:42 par Guerandal
43. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:22 par patrons-voyous
44. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:26 par Piotr
45. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:29 par récap59
46. Le jeudi 1 juillet 2010 à 20:51 par Stephane
47. Le jeudi 1 juillet 2010 à 21:53 par marsan
48. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:12 par etonne
49. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:40 par Jalmad
50. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:41 par Solnce
51. Le jeudi 1 juillet 2010 à 23:35 par Boule75
52. Le jeudi 1 juillet 2010 à 23:43 par Siskotte
53. Le vendredi 2 juillet 2010 à 00:55 par "Où est le problème ?"
54. Le vendredi 2 juillet 2010 à 01:12 par Les happy few parlent aux gueux
55. Le vendredi 2 juillet 2010 à 10:38 par mantel
56. Le vendredi 2 juillet 2010 à 11:45 par Jalmad
57. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:03 par Leo
58. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:37 par greg971
59. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:45 par Tonneau des Danaides
60. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:48 par mantel
61. Le vendredi 2 juillet 2010 à 13:29 par Vincent
62. Le vendredi 2 juillet 2010 à 14:24 par Kirawea
63. Le vendredi 2 juillet 2010 à 15:07 par tuomari
64. Le vendredi 2 juillet 2010 à 15:09 par citoyen lambda
65. Le vendredi 2 juillet 2010 à 18:45 par récap59
66. Le vendredi 2 juillet 2010 à 18:56 par Z.
67. Le vendredi 2 juillet 2010 à 19:01 par Guerandal
68. Le vendredi 2 juillet 2010 à 19:58 par Les Méprisants parlent aux méprisés
69. Le vendredi 2 juillet 2010 à 22:36 par Solnce
70. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:19 par Les méprisés parlent aux méprisés
71. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:33 par Pas de pseudonyme ou presque
72. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:40 par Siskotte
73. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:42 par malpa
74. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:10 par greg971
75. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:14 par Plus de pseudonyme ou presque
76. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:41 par Guerandal
77. Le samedi 3 juillet 2010 à 10:13 par Laure
78. Le samedi 3 juillet 2010 à 11:34 par RG
79. Le samedi 3 juillet 2010 à 11:48 par Solnce
80. Le samedi 3 juillet 2010 à 13:41 par KH
81. Le samedi 3 juillet 2010 à 15:54 par patrons-voyous
82. Le samedi 3 juillet 2010 à 17:07 par Guerandal
83. Le samedi 3 juillet 2010 à 18:01 par The-gigantesque-cracoucasse-alone-in-the-dark-with-barbara-on-stage
84. Le samedi 3 juillet 2010 à 20:02 par Holmes
85. Le samedi 3 juillet 2010 à 21:41 par KH
86. Le samedi 3 juillet 2010 à 22:45 par VyGER
87. Le samedi 3 juillet 2010 à 23:24 par Jérôme
88. Le dimanche 4 juillet 2010 à 00:25 par malpa
89. Le dimanche 4 juillet 2010 à 00:48 par Pénélope
90. Le dimanche 4 juillet 2010 à 03:02 par KH
91. Le dimanche 4 juillet 2010 à 06:26 par KH
92. Le dimanche 4 juillet 2010 à 09:49 par Maboul Carburod....z
93. Le dimanche 4 juillet 2010 à 10:15 par Simplet
94. Le dimanche 4 juillet 2010 à 14:48 par Holmes
95. Le dimanche 4 juillet 2010 à 15:53 par KH
96. Le dimanche 4 juillet 2010 à 16:21 par Roi des Cons
97. Le dimanche 4 juillet 2010 à 16:51 par Bruno
98. Le dimanche 4 juillet 2010 à 17:19 par RG
99. Le dimanche 4 juillet 2010 à 19:06 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"
100. Le dimanche 4 juillet 2010 à 19:07 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"
101. Le dimanche 4 juillet 2010 à 20:23 par Logiciel de relecture orthographique-syntaxique
102. Le lundi 5 juillet 2010 à 00:15 par Siskotte
103. Le lundi 5 juillet 2010 à 02:17 par Enseignant-Chercheur
104. Le lundi 5 juillet 2010 à 04:52 par KH
105. Le lundi 5 juillet 2010 à 06:50 par Sucrette
106. Le lundi 5 juillet 2010 à 09:28 par Sucrette
107. Le lundi 5 juillet 2010 à 09:31 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"
108. Le lundi 5 juillet 2010 à 10:23 par Jalmad
109. Le lundi 5 juillet 2010 à 13:39 par Guerandal
110. Le lundi 5 juillet 2010 à 22:43 par KH
111. Le dimanche 18 juillet 2010 à 17:22 par Jacques Heurtault