En plus du collier pour la soupe, rajoutons la muselière
Par Gascogne le samedi 23 janvier 2010 à 14:42 :: Lien permanent
Par Gascogne
J’apprends ce matin en faisant le tour du web comme à mon habitude une bien mauvaise nouvelle. Le blog de “Justicier Ordinaire” risque fort de fermer ses portes, qui n’étaient pourtant pas ouvertes depuis bien longtemps.
Le collègue ne s’exprime pas en détail sur les pressions qu’il subit pour l’empêcher de s’exprimer. Tout au plus sait-on qu’il a été rapidement identifié par ses écrits, et que visiblement, quelques cibles de ses critiques n’ont pas franchement apprécié le ton de ses billets (à la lecture de ses billets, j’ai bien une vague idée de la personne en cause, mais en l’absence de plus de détails, je m’abstiendrai de tous commentaires…).
Tout comme j’ai pu le lui indiquer en commentaire, il n’a aucune raison de fermer son blog. Les magistrats ne sont pas des sous-citoyens dont le droit d’expression serait limité. Bien entendu, comme tout autre justiciable, les magistrats dans cet exercice d’ordre privé qu’est la communication sur internet, relèvent de l’application de la loi du 21 juillet 1881 sur la presse, qui prévoit notamment la procédure en matière de diffamation ou d’insultes par voie de presse. Mais je serais particulièrement curieux de savoir dans quel billet il a pu se montrer insultant envers qui que ce soit.
En outre, l’article 10 de l’ordonnance du 23 décembre 1958 portant statut des magistrats prévoit des restrictions supplémentaires dans l’exercice de la liberté d’expression des magistrats :
Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.
Mais il s’agit bien de proscrire les mouvements généraux de nature politique dans la magistrature, et sûrement pas l’engagement politique à titre individuel, faute de quoi il conviendrait de priver les magistrats du droit de vote, ou même de toute adhésion au sein d’un parti politique.
Quant à la réserve qu’impose la fonction de magistrat, il s’agit à mon sens surtout de ne pas commenter autrement que par les voies légales des décisions de justice. Pour le reste, il convient de se référer à la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature, seule instance habilitée à statuer en matière disciplinaire, pour s’en rendre compte. J’ai eu beau éplucher les décisions disciplinaires du CSM en la matière, tout au plus ai-je trouvé une interdiction de l’excès en matière d’expression politique, que je comprends parfaitement. Mais je n’ai pas lu le moindre excès sur le site de mon collègue, sauf à considérer que toute expression de pensée contraire à la hiérarchie ou au pouvoir en place est excessive. Bienvenue en 1984…
Je veux bien en discuter, sous réserve de connaître les motifs de mise en cause (mais je ne suis que procureur, je n’ai pas accès au dossier en l’état).
Comme je l’avais déjà dit dans d’autres billets, un membre politique du Conseil Supérieur de la Magistrature avait pu indiquer que tant que les magistrats n’accepteraient pas le collier, ils n’auraient pas la soupe, la misère budgétaire étant encore le meilleur moyen de maintenir la justice dans un état de dépendance. Je me rends compte aujourd’hui que beaucoup, et à l’intérieur même de la magistrature, aimeraient que les magistrats soient en plus du collier et de la laisse équipés d’une muselière.
Que Justicier Ordinaire soit assuré de tout mon soutien, et de toute mon aide s’il le souhaite.
Commentaires
1. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:34 par Eowyn
2. Le samedi 23 janvier 2010 à 16:09 par PEB
3. Le samedi 23 janvier 2010 à 16:51 par marie
4. Le samedi 23 janvier 2010 à 16:57 par Idée fixe
5. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:13 par Nonmé
6. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:22 par Albert ARIBAUD
7. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:25 par la luciole masquée
8. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:55 par Hélène
9. Le samedi 23 janvier 2010 à 19:05 par JP Ribaut-Pasqualini
10. Le samedi 23 janvier 2010 à 19:17 par LEF
11. Le samedi 23 janvier 2010 à 20:11 par patrons-voyous.fr
12. Le samedi 23 janvier 2010 à 20:32 par authueil
13. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:30 par malpa
14. Le dimanche 24 janvier 2010 à 09:41 par authueil
15. Le dimanche 24 janvier 2010 à 16:10 par Raph
16. Le dimanche 24 janvier 2010 à 18:40 par Passant
17. Le lundi 25 janvier 2010 à 00:28 par Anatole Turnaround
18. Le lundi 25 janvier 2010 à 01:01 par RH
19. Le lundi 25 janvier 2010 à 09:05 par H.
20. Le lundi 25 janvier 2010 à 11:09 par sevand
21. Le lundi 25 janvier 2010 à 11:26 par Anatole Turnaround
22. Le lundi 25 janvier 2010 à 11:43 par Parquezaco
23. Le lundi 25 janvier 2010 à 11:58 par sevand
24. Le lundi 25 janvier 2010 à 12:07 par tungstene
25. Le lundi 25 janvier 2010 à 12:21 par Histrion
26. Le lundi 25 janvier 2010 à 15:28 par sevand
27. Le lundi 25 janvier 2010 à 17:05 par Anne
28. Le lundi 25 janvier 2010 à 17:46 par Clisthène
29. Le lundi 25 janvier 2010 à 18:56 par sevand
30. Le lundi 25 janvier 2010 à 19:36 par Girondin
31. Le mardi 26 janvier 2010 à 09:48 par pendragon
32. Le mardi 26 janvier 2010 à 11:37 par isabelle
33. Le mardi 26 janvier 2010 à 11:54 par lexisa
34. Le mardi 26 janvier 2010 à 12:10 par lexisa
35. Le mardi 26 janvier 2010 à 13:14 par Véronique
36. Le mardi 26 janvier 2010 à 15:26 par sevand
37. Le mercredi 27 janvier 2010 à 22:42 par PEPITO
38. Le jeudi 28 janvier 2010 à 15:44 par Bigmouth
39. Le vendredi 29 janvier 2010 à 12:54 par sevand
40. Le vendredi 29 janvier 2010 à 13:40 par Bigmouth
41. Le dimanche 31 janvier 2010 à 02:43 par velourine
42. Le mardi 2 février 2010 à 19:31 par tschok