Pas désintérêt : désintéressement

Par Eolas le lundi 14 septembre 2009 à 01:08 :: Dans le prétoire :: Lien permanent

Audience ordinaire d’une chambre pénale d’un tribunal de la région parisienne, affectée au «service général», c’est-à-dire le tout-venant des délits. Plusieurs avocats négocient ferme leur ordre de passage avec l’huissier : c’est la veille des vacances, tout le monde a un train, un avion, une voiture chargée de mômes et de parasols garée en double file. Un avocat a même une audience de référé administratif à quinze heures. Il négocie un passage en troisième position, sous le regard chargé de commisération de ses confrères habitués des audiences pénales. Il n’a aucune chance d’être à temps à son audience au TA mais il ne le sait pas encore.

Les affaires sont appelées. D’abord, des délibérés à rendre. Puis les demandes de renvoi^[1]. Refus. Refus. Refus. La chambre a décidé d’écluser du stock avant les vacances. Ah, un renvoi est accepté. À mi avril 2010. On comprend la réticence du tribunal à renvoyer.

Il est déjà 14h15 quand la première affaire commence à être jugée. L’avocat au référé administratif jure entre ses dents. Tous les avocats regardent frénétiquement leurs montres.

16h00. L’avocat au référé administratif plaide son affaire. Il a pleuré au téléphone et a obtenu que son référé administratif soit décalé de deux heures. Dieu bénisse les juges compréhensifs.

16h30. Le tribunal a à peine eu le temps de dire que le jugement sera rendu en fin d’audience que la porte de la salle claque sur les talons de l’avocat qui file vers le tribunal administratif à une vitesse qui lui vaudrait le respect d’Usain Bolt (qui n’a pas l’habitude de courir en robe, ce frimeur).

Affaire suivante. Une jeune avocate se lève.

— “Votre client est présent, maître ?” demande le président.
— “Non, monsieur le président, je suis sans nouvelle de lui.”
— “Donc pas de lettre de représentation ?” demande le président d’un ton agacé.
— “Non”.

Pas de lettre de représentation, ça veut dire que le jugement sera contradictoire à signifier. Il ne sera pas exécutoire tant que le jugement n’aura pas été signifié par huissier au prévenu. Ce qui peut vouloir dire des années, voire jamais, outre que les frais sont à la charge du ministère public. Si le prévenu était présent ou avait donné une lettre de représentation, le jugement aurait été contradictoire : le délai d’appel aurait pu courir dès le prononcé et le jugement être définitif dix jours plus tard, sans un centime de frais pour la Justice.

Avant 2004, le code de procédure pénale prévoyait (art. 411 ancien du CPP, a contrario) que si un prévenu régulièrement cité à compraître ne venait pas sans donner de raison valable ou sans donner de lettre de représentation à un avocat, son avocat ne pouvait être entendu par le tribunal. Oui, chers amis. Je vous parle bien de la procédure française.

Cette magnifique disposition a valu naturellement à la France une condamnation par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 23 mai 2000, Van Pelt c. France, n°31070/96) pour atteinte au procès équitable. Eh bien vous me croirez si vous le voulez, mais il nous a fallu pendant des mois aller aux audiences avec une copie de cet arrêt en main au cas où notre client n’oserait pas venir, pour exiger du tribunal qu’il nous entende. Très souvent en vain. Il faudra attendre le 2 mars 2001 pour que la cour de cassation, et en assemblée plénière s’il vous plaît, dise enfin très clairement cette évidence :

Attendu que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l’assistance d’un défenseur s’opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l’avocat présent à l’audience pour assurer sa défense ;…

Et encore, je me souviens d’avoir du me bagarrer en avril 2001 avec un tribunal pour qu’il m’entende en l’absence de mon client, en lui mettant cet arrêt sous les yeux. J’entends encore le président me répondre que cet arrêt n’était pas encore publié au bulletin, et qu’une impression issue du site de la cour de cassation ne lui suffisait pas. Les droits de la défense sont un perpétuel combat.

La loi Perben II du 9 mars 2004 a inséré cette règle dans la loi (62 ans après la promulgation du Code de procédure pénale) qui est désormais à l’article 410.

Aujourd’hui encore, bien des tribunaux, qui n’apprécient pas qu’un prévenu se défile, ce que l’on peut comprendre^[2], ne manquent jamais une occasion de marquer leur mécontentement et de faire sentir qu’entendre l’avocat est une obligation de la loi et non un mouvement spontané.

Revenons-en à ma consœur. Le tribunal n’est pas content. Ce dossier était une comparution immédiate du dimanche, mais le juge des libertés et de la détention (JLD) avait refusé le mandat de dépôt de 24 h jusqu’à la première audience suivante, soit celle du lundi, contraignant le parquet à remettre le prévenu en liberté. Ce sont des violences aggravées en récidive, un vol et un séjour irrégulier. Le prévenu encourt six ans ans (ce sont des violences avec arme n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail : trois ans encourus, fois deux pour la récidive), un an de peine plancher et le tribunal doit prononcer un mandat de dépôt, c’est obligatoire (art. 465-1 du CPP). À se demander pourquoi le JLD a remis cet homme en liberté qui, vu ce qu’il risque, a décidé de se faire rare.

— “À ce propos, monsieur le président…”
— “Oui, maître ?”
— “Il s’agit d’une citation après tentative de comparution immédiate. J’étais de permanence ce dimanche-là, et c’est moi qui l’ai assisté devant le JLD. Il m’a demandé de l’assister pour la suite de la procédure, ce que j’ai accepté, car il y a dans le dossier des éléments sur lesquels je crois nécessaire d’attirer l’attention du tribunal. J’ai déposé la semaine dernière des conclusions au fond reprenant ces arguments. Mon client n’ayant pas répondu à mes appels n’a pas demandé au bâtonnier ma commission d’office. Pourriez-vous me commettre d’office à l’audience comme le code de procédure pénale le permet ?” (Art. 417 du CPP).
— “Ah non : vous n’avez pas de lettre de représentation, je n’ai rien au dossier où il demande un avocat d’office.”
— “Cela vous a échappé : c’est sur le procès verbal de citation. Il a déclaré : «je demande que maître Caumy d’Aufyce (c’est moi) me défende». C’est juste à côté de la signature du procureur.”
Après un silence, le président qui a pris connaissance du document reprend :
—”L’article 417 exige que le prévenu comparaisse pour que le président puisse accéder à sa demande. Votre client n’est pas là et il n’a pas fait de lettre de représentation. Il ne demande pas à être jugé en son absence dans le procès-verbal. Je refuse votre commission d’office.”
—”Fort bien, monsieur le président”, répond-elle d’un ton glacial. Elle reste debout sans bouger. Le président avait sorti ses conclusions du dossier pour les lui rendre. Il est interloqué de la voir rester à sa place.
—”Vous… vous allez soutenir vos conclusions ?”
—”Oui monsieur le président.”
—”Vous avez bien compris que vous ne serez pas payée ?”
—”J’ai bien compris. Le plaisir de plaider devant vous me paiera de ma peine” conclut-elle les yeux rivés dans ceux du président.

L’audience commence. Morne et sommaire rappel des faits, expédié en cinq minutes. Personne ne demande à l’avocate si elle a quelque chose à dire. Le procureur requiert et résume sa démonstration à : «les faits sont manifestement constitués» et demande un an de prison ferme avec mandat de dépôt.

L’avocate se lève. Visiblement, regrette-t-elle, le tribunal n’a pas plus que le parquet pris la peine de lire les conclusions qu’elle a déposée il y a une semaine. Et elle reprend les procès-verbaux de police, et montre que rien ne prouve la réalité du vol : la prétendue victime n’a pas confirmé qu’on avait tenté de lui voler son sac et n’a jamais répondu aux appels de la police. Quant aux violences, le récit des faits décrits par la police ne correspond absolument pas aux déclarations faites par la victime trente minutes après les faits. On a deux récits divergents, trois avec celui du prévenu en garde à vue (qui ne reconnaît pas les violences). Enfin sur le séjour irrégulier, la citation ne précise pas quelle serait la nationalité du prévenu, né à Dijon il y a quarante ans, c’est écrit sur la citation. C’est d’ailleurs sur la base de ces éléments que le JLD a refusé la comparution immédiate : il le dit clairement dans son ordonnance qui est au dossier et qui semble avoir bénéficié de la même attention que ses conclusions.

Au fil de la plaidoirie, le président consulte les procès verbaux et l’ordonnance de son collègue, et les passe à ses assesseurs.

Elle conclut en disant non sans ironie qu’elle prie le tribunal de l’excuser si elle ne sera pas là lorsque le délibéré sera rendu, elle doit prendre un train, puisqu’elle a repoussé son départ en vacances pour pouvoir défendre son client.

Pendant la plaidoirie, je fais un rapide calcul. Elle a assisté le prévenu devant le JLD, un dimanche. Elle a demandé une copie du dossier, qu’elle a potassé. Elle a rédigé des conclusions d’une demi douzaine de pages. Elle a passé quatre heures en audience. C’est au minimum une douzaine d’heures de travail consacrées au dossier, non compris la permanence du dimanche. Le président ayant refusé de la commettre d’office, elle sera donc payée en tout et pour tout les deux UV du débat devant le JLD, soit 51 euros HT. Le président en la commettant lui aurait permis d’en toucher 203 de plus, HT. 254 euros pour tout ce travail n’aurait pas été volé : un avocat choisi aurait facturé au moins cinq fois cette somme à son client.

En la regardant sortir après avoir serré la main d’un procureur un peu penaud, je repense à un texte que les élèves avocats de Paris doivent potasser en ces jours d’épreuve de déontologie. C’est l’article 3 du décret du 17 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Superbe démonstration, confrère.

PS : Je suis repassé au greffe quelques semaines plus tard. Le tribunal a relaxé sur les trois préventions. Le parquet n’a pas fait appel.

Notes

[1] Demande par laquelle une partie demande au tribunal de ne pas juger cette affaire à cette audience et de la renvoyer à une date ultérieure. C’est une mesure d’administration, non susceptible de recours. Elle est sollicitée quand une partie n’est pas, pour des circonstances idnépendantes de sa volonté, en état de présenter correctement sa défense : l’avocat a une autre audience, ou a la grippe A, etc.

[2] L’ambiguïté de la formulation est voulue. On peut comprendre l’agacement du tribunal comme on peut comprendre la peur du prévenu.

Commentaires

1. Le lundi 14 septembre 2009 à 03:02 par Joel

Superbe billet, Maître.

2. Le lundi 14 septembre 2009 à 04:46 par (ne pas confondre)

Magnifique billet en effet.

3. Le lundi 14 septembre 2009 à 04:57 par Expat

En fait, et je ne dois pas être le seul, je lis le blog d’Eolas pour me remonter le moral sur la nature humaine après avoir été démoralisé par la page actualité de Google …

Eolas est peut-être un intégriste catho mais c’est un vrai humaniste qui n’est pas blasé et ce blog infatigable et désintéréssé fait peut-être évoluer les mentalités et l’application des lois (ADN) dans le bon sens.

Merci.

4. Le lundi 14 septembre 2009 à 05:26 par Nyoute

Emouvant !

C’est en effet une belle lecon qu’elle leur a donne. Cependant, j’aurais tendance a penser que les avocats ne sont pas les seuls a devoir normalement suivre ce genre de deontologie, me trompe-je ?

Si oui, on peut toujours rever et esperer croiser plus souvent ce genre de personne.

PS : toutes mes excuses pour le manque d’accent, clavier anglais oblige…

5. Le lundi 14 septembre 2009 à 07:31 par Arthem

Bonjour Maitre,
Et merci pour ce billet.

Difficile de féliciter sans condescendance, mais
Maitre Caumy d’Aufyce est une grande avocate

6. Le lundi 14 septembre 2009 à 07:44 par Régis Hulot

Les hommes sont ce qu’ils sont, pas toujours très reluisants, ni côté pile, ni côté face…
Alors rendons hommage à cet avocate qui honore son serment, et tout autant à l’intelligence du juge qui a su relaxer, et du parquet qui n’a pas fait appel. C’était certainement leur manière de rendre élégance pour élégance.

C’est “Libé”, je crois, qui avait publié une photo de la chambre de l’Abbé Pierre peu de temps après sa mort: une table de bois blanc, une chaise ordinaire, un lit de fer, une armoire métallique comme on en trouvait dans les salles de classe des années 50. Et c’est tout.
Si on rapproche ce fait de cette photo, toutes ces petites et grandes attentions portées à l’Autre, à cet Autre incompréhensible et souvent inquiétant, on apprécie mieux des remarques au terme desquelles quand il y en a quelques uns, des “Autres”, ça va, mais quand ils sont trop nombreux, cela pose problème.

Alors je remercie Me Eolas de m’avoir fait joliment commencer ma semaine, et M. le ministre de m’avoir mieux fait comprendre dans quel sens doivent porter mes efforts.

7. Le lundi 14 septembre 2009 à 07:52 par Le_Pompiste

Mon bon Maître je suis pantois.
Si Me Caumy d’Aufyce avait quitté les lieux, quelle aurait été la suite des événements ?
En supposant un verdict de culpabilité rendu et le “délinquant” retrouvé, y a t-il un recours quelconque pour contester ?
En d’autres termes, peut-on être condamné en son absence et sans défenseur pour des faits qu’on n’a pas commis ?
Et pourquoi le mis-en-cause ne s’est-il pas produit devant le tribunal ? N’aurait-il pas confiance en la Justice française ?
Il lit les blogs ou quoi ?

8. Le lundi 14 septembre 2009 à 08:56 par Murdock

Merci pour cet article qui donne le moral pour ce beau jour de rentrée universitaire.

Par contre, le lien pour le décret du 12 juillet 2005 semble erroné.

9. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:06 par Barner

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Pourquoi le président se pose-t-il la question de la lettre de représentation alors que Maître Caumy d’Aufice a déposé des conclusions? J’avais cru lire dans la jurisprudence de la chambre criminelle que le dépôt de conclusions écrites fait présumer l’existence du mandat de représentation.
L’avocat, qui représentait donc bien le prévenu, ne pouvait-il pas dès lors solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire?
En tout cas, chapeau à ce défenseur.

10. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:06 par stellar

Chapeau à Me Caumy d’Aufyce.

Pour le tribunal et le parquet, personne n’avait lu le dossier ni les conclusions de l’avocate, ce qui est inquiétant.
Se sont-ils sentis penauds?

11. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:10 par youp

A quand le blog d’un avocat Caumy d’Aufyce, pour relater les prouesses du Maître des lieux ?

12. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:13 par QDI

J’ai bien compris. Le plaisir de plaider devant vous me paiera de ma peine

La clâââââââââsse ! Ou plutôt, quel panache !

Merci pour ce billet.

QDI

13. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:14 par GPS

Comme les autres : merci. Par souci d’équité, je remarque que, si le président se montre d’abord parfaitement imbuvable, et quelques autres magistrats embarqués dans la procédure avec lui, à l’exception notable du JLD, l’affaire se conclut néanmoins par la relaxe, preuve que les arguments de l’avocate ont été entendus. Ne l’auraient-ils pas été, ce qui n’est pas à écarter entièrement, quelque respect que l’on ait pour la magistrature, son client aurait-il été condamné, peut-on raisonnablement attendre de Maître C d’A qu’elle se fût chargée de faire appel ?

Eolas:
Non, nous ne pouvons faire appel sans mandat exprès du client, car ce n’est pas sans risque pour lui (risque d’aggravation de la peine).

14. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:26 par Koudou

Étrange situation où une avocate sauve la tête (j’exagère) d’un accusé qui ne le saura peut-être jamais. Accusé qui est lui même probablement “en fuite” alors qu’il est reconnu innocent.

15. Le lundi 14 septembre 2009 à 09:59 par megastef

La classe, rien à dire.

16. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:10 par Noémie

Belle leçon de déontologie.

Petite disgression sur la difficulté à faire appliquer les décisions de la CEDH: cela me rappelle une autre jurisprudence.
Elle concerne l’absence de communication des jugements correctionnels avant l’expiration du délai d’appel.
En effet il est très rare (au sein de mon barreau en tout cas) que les jugements du Tribunal Correctionnel nous soient communiqués dans les 10 jours du prononcé du jugement.
Nous sommes donc contraints de faire appel sur la seule base du prononcé oral de la décision.
Or la CEDH a condamné cette façon de faire par un arrêt du 24 juillet 2007 BAUCHER c/ France.

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v…

Le plus aberrant dans cette histoire, c’est que le gouvernement français admet devant la CEDH, je cite, « qu’il peut arriver (…) que la rédaction complète du jugement soit établie après que les parties ont décidé d’interjeter appel ».

De là à se demander si la motivation des jugements dont on a fait appel est rédigée de façon plus attentive que celle des jugements définitifs….

Et la CEDH de conclure: “Faute d’avoir pu obtenir le jugement complet avant l’expiration du délai d’appel, le requérant avait donc pour seule issue d’interjeter appel sans connaître aucun élément de la motivation retenue par le tribunal correctionnel.
(…)
En conséquence, la Cour estime qu’en l’espèce, la seule lecture à l’audience du dispositif du jugement du tribunal correctionnel avant l’expiration du délai d’appel a porté atteinte aux droits de la défense du requérant.”

17. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:18 par kaahlrv

Diantre ! Quel avocate chevalresque ! defendre l’innocent, de facon si desinterressée est sans doute assez atypique pour etre noté !

n’avez vous pas noté son nom ? j’ai une amende que je souhaiterai contester, peut etre aura t’elle la meme passion combative a la lecture de mon dossier !

18. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:19 par Dadouche

@ Eolas

Heu, il y a un truc qui m’échappe :
Puisque votre consoeur a été choisie par son client, pourquoi lui faudrait-il une commission d’office ?

Chez nous, loin du périph’, l’avocat n’est payé que si un dossier d’AJ a été rempli et que ladite aide juridictionnelle a été accordée audit client. Une commission d’office n’y change rien.

(Edit : c’est vraiment juste pour satisfaire ma curiosité personnelle titillée par cet illogisme apparent, ce qui ne change rien au dévouement de cette avocate, qu’on retrouve chez beaucoup de vos confrères s’agissant des mineurs, clients souvent particulièrement ingrats de surcroît)

@ Expat

Vous ne devez pas en voir souvent des intégristes cathos…

Eolas:
En matière pénale, l’Aj n’est payée que sur présentation :
1 - du formulaire dûment rempli (pdf) ;
2- de l’original de l’attestation de fin de mission dûment renseignée par le greffier ;
3- de la décision du bâtonnier ou du président nous désignant.

Nous sommes commis par le bâtonnier suite à une décision du bureau d’aide juricitionnelle, ou, à Paris du moins, lors des permanences CI, CRPC ou MEX. De plus, pour faire face aux délais parfois très brefs avant l’audience, le barreau de Paris a un accueil du public où toute personne citée au pénal peut demander un avocat d’office (y compris les victimes). Galerie marchande, deuxième porte à gauche. Dans ce cas, le bâtonnier commet immédiatement d’office l’avocat pour que la défense soit prête. L’avocat est indemnisé à l’AJ. Puis le bureau d’aide juridictionnelle fait remplir la demande au prévenu. Soit il a une décision d’AJ tout va bien. Soit l’Aj est rejetée et le BAJ demande le remboursement de l’indemnité.

Dans le cas d’une permanence CI, nous n’avons pas de droit de suite. Les prévenus renvoyés ont un autre avocat. Sauf si le prévenu demande que ce soit le même avocat qui l’assiste : libre choix de l’avocat. Dans ce cas, si l’avocat accepte, le bâtonnier commet l’avocat pour l’audience de renvoi, selon les mêmes modalités. Le BAJ n’est saisi que plus tard.

19. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:30 par ernesto

Un ancien Bâtonnier présentant la profession d’avocat précisait qu’elle allait des disciples de l’Abbé Pierre jusqu’aux Golden Boys. Cette jeune avocate ressort de la 1e catégorie assurément et a su faire preuve de désintéressement.
Espérons tout de même qu’elle ait quelque cause rémunératrice pour faire face aux charges de sa petite entreprise qu’est son cabinet .
Les magistrats ayant jugé son client , au final avec bienveillance, n’ont pas ce type de souci. Le versement du traitement intervient avec ponctualité et sans le moindre aléa.
Beaucoup de magistrats ignorent les réalités économiques en général et celles de la profession d’avocat en particulier.
C’est ce qui m’a frappé après avoir quitté le monde de l’avocature pour celui de la magistrature .

20. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:45 par ludoc

encore un coup de “ces c…rds d’avocats bobos de gauche”

21. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:45 par Gascogne

@ Eolas : “Pas de lettre de représentation, ça veut dire que le jugement sera contradictoire à signifier. Il ne sera pas exécutoire tant que le jugement n’aura pas été signifié par huissier au prévenu.”
Si je puis me permettre, c’est inexact. L’article 498-1 du CPP dispose que la décision est exécutoire à expiration du délai courant à partir de la notification faite à domicile, en étude d’Huissier, voire à Parquet. D’où des mises à exécution de peines d’emprisonnement sur des jugements CAS dont le condamné n’a pas eu connaissance. Dura lex, sed lex…

22. Le lundi 14 septembre 2009 à 10:58 par ceriselibertaire

Les delinquants se font défendre gratuitement, avec talent et même amour, alors que les honnêtes gens doivent payer leur avocat. C’est scandaleux. Sérieusement, la prochaine fois je n’oublierais pas de payer mon avocat.

23. Le lundi 14 septembre 2009 à 11:27 par ok

ceriselibertaire, il a été acquitté. Ca veut dire qu’il n’est pas un délinquant! Le malheur d’une procédure pénale peut arriver à n’importe qui. N’oubliez pas la présomption d’innocence.

24. Le lundi 14 septembre 2009 à 11:33 par Sofienne

Lorsque “les gens” vous fatiguent, que ce soit dans le métro, à la boulangerie, ou sur la route, lire ce genre de billet vous ramène aux fondamentaux. Merci !

PS: bien joué ok@23 :)

25. Le lundi 14 septembre 2009 à 11:39 par daryo

@22 quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans Je suis repassé au greffe quelques semaines plus tard. Le tribunal a relaxé sur les trois préventions. ?

26. Le lundi 14 septembre 2009 à 11:51 par Tigreek

Merci Maître, de rappeler que dans notre société mercantile, il existe des gens comme votre consoeur pour faire preuve de telles qualités !

27. Le lundi 14 septembre 2009 à 12:05 par Marianne

Quand la justice n’est rendue que lorsque se manifeste un exceptionnel “désintéressement” et un exceptionnel “dévouement” c’est que l’institution de la Justice est tellement entravée par les politiques et le manque de moyens qu’elle n’est plus en mesure de fonctionner normalement.

C’est sans doute ce que votre billet vise à souligner.

La France, un état de droit, sous le gouvernement de monsieur Sarkozy?

28. Le lundi 14 septembre 2009 à 12:48 par Kemmei

Merci pour ce superbe exemple de déontologie.

29. Le lundi 14 septembre 2009 à 12:55 par Bernard

@4 Nyoute: une petite suggestion pour le problème technique ci-relaté du clavier anglais: sous Windows, choisir clavier US International, et activer l’accent avant la lettre à modifier, donc frapper pour le é: ’ puis e. Bien à vous

30. Le lundi 14 septembre 2009 à 12:57 par Bernard

@4 Et pour le ç: ’ puis c !!

31. Le lundi 14 septembre 2009 à 13:04 par DMonodBroca

Belle histoire ! Très belle histoire !

Mais peut-être Me Caumy d’Aufyce n’a-telle pas eu affaire à un ingrat, peut-être sa peine a-t-elle finalement été payée (autrement que par le plaisir de plaider devant le président qui venait de refuser qu’elle le soit)…

32. Le lundi 14 septembre 2009 à 13:08 par Ti

Merci pour ce billet.
Il démontre aussi, mais est-ce la peine de le dire, que le JLD est aussi un juge …

33. Le lundi 14 septembre 2009 à 13:18 par Sofienne

Bonjour de nouveau,

Je m’aperçois d’une petite erreur de lien : dans votre texte, le lien “décret du 17 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat” renvoie vers l’article 417 du CPP sur Légifrance.

34. Le lundi 14 septembre 2009 à 13:24 par la guiche

Un Instantané de la Justice et du Droit qui redonne foi dans les avocats et les juges.

Ca fait du bien !

35. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:14 par pendragon

petite leçon à tirer de cette affaire, la résistance à la facilité, à la pression du “il faut avancer dans l’audience”, à la mauvaise humeur du juge peut payer - peut etre aussi parceque certains magistrats aiment bien les avocats qui tiennent tete (pas tous, et si c’est fait intelligemment)

honneur à notre confrère donc

36. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:15 par Maurice

Bravo cher confrère.
Non. Je ne suis pas avocat. Mais la qualité de votre billet m’incite à vous inclure, ne serait-ce qu’un instant, dans une autre fraternité. Celles des chroniqueurs judiciaires, et je vous place parmi les meilleurs. D’autant que vous êtes un récidiviste, car à plusieurs reprises, c’est chez vous, que j’ai trouvé la bonne information, celle dont mes confrères (et néanmoins amis) n’avaient pas parlé ou mal parlé. Pour le dire autrement, vous devenez un dangereux concurrent, synonyme de confrère dans certaines professions. Mais continuez Maître, la presse n’a qu’à faire son métier. Et puis, ce n’est peut-être qu’un retour aux sources. La vénérable association de chroniqueurs judiciaires à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir ~~depuis~~ …, a été créée en 1887 par Millerand et Poincaré qui furent donc avocats et journalistes avant, comme d’autres, de mal tourner…
Mais je sens que je suis hors sujet. En fait, ma respectueuse admiration va à maître Caumy d’Aufyce et à tous ses homonymes que j’ai eu le plaisir d’écouter. Mais il y a une justice, car plus tard, j’ai à nouveau entendu la voix de la plupart d’entre eux, plaidant sous un nom célèbre devant un jury d’assises

37. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:25 par ceriselibertaire

@OK : Si j’ai bien lu, dans cet affaire le prévenu était sérieusement présumé coupable et il a fallu une avocate volontaire et tétue pour que le dossier soit sérieusement pris en compte. Le présumé innocent est une fiction juridique que vous avez raison de rappeler.

38. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:27 par Futur élève avocat.

Merci pour ce billet.

39. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:42 par Lexisa

@Pendragon (35)

Oui, certains d’entre nous aiment bien que les avocats “nous tiennent tête”. Car si tant est que nous en ayons besoin, (et il nous arrivera TOUJOURS d’en avoir besoin, parce qu’on est moins performant certains jours, parce qu’on peut commettre des erreurs, parce qu’on peut avoir des interprétations différentes d’un même texte, parce qu’on ne fait pas le même métier et que nous n’avons pas toujours le même état d’esprit…) de la discussion et de la contradiction avec des gens intelligents, il ressort toujours quelque chose de meilleur.

Alors oui, si c’est sans glapir, sans agressivité et si c’est argumenté, continuez de bousculer, de tarauder, de piquer, de faire mijoter les petits pois que nous sommes…

Et continuez, Maître, de nous mettre en boîte, dans ces cas-là, on apprécie.

40. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:49 par Jef

@Eolas

Errata : le dernier lien de votre billet renvoie vers l’art. 417 du CPP, non vers le décret du 12 juillet 2005.

Merci pour ce billet et pour l’hommage rendu à votre dévouée consoeur.

41. Le lundi 14 septembre 2009 à 14:54 par alain

si la joie de plaider devant le president ne l a pas paye, j espere que ce billet et la publicite que vous lui ferrez s en chargera amplement !

nous avons une belle justice

merci

42. Le lundi 14 septembre 2009 à 15:52 par Guerandal

@9. Barner
et @18. Dadouche, Gascogne, Jalmad et autres magistrats

Eolas est trop gentil de présenter ce billet uniquement comme une illustration du serment des avocats.

Ce billet où comment punir un avocat parce que l’attitude de son client prévenu déplait souverainement au juge.

L’avocat avait non seulement droit à l’AJ mais au surplus, dans le cas présent, la méritait amplement.
Le juge n’avait qu’à appliquer la loi ; juste la loi comme le lui a demandé l’avocat.
Mais il a préféré punir l’avocat pour l’absence de son client et l’absence de lettre de représentation en lui refusant l’aumône de l’AJ.

On retrouve le même façon de voir avec l’application de l’article 700 du CPC (475-1 ou 800-2 du CPP).
Le juge a le sentiment qu’en refusant l’article 700, ou en le minorant à la portion congrue, il punit l’avocat.
Le juge oublie simplement que l’avocat (en temps normal) est déjà payé de ses peines et soins. Et que priver l’avocat de l’article 700 est en réalité punir le client qui n’aura pas le remboursement de ses frais.

Un proverbe chinois dit que faire un procès, c’est gagner une poule et perdre une vache.

C’est très vrai quand il s’agit des particuliers (qui payent la TVA) contre les entreprises (qui récupèrent les 19,6% de TVA). Il y en a un qui, d’entrée de jeu, a déjà perdu 19,6%.
Il suffit de passer une demi-journée en audience de TI ou de juge de proximité pour s’en convaincre.

Dans le même ordre d’idée, pourquoi les magistrats en audience pénale refusent systématiquement les renvois ?
Il faut tellement ~~punir~~ faire avancer les dossiers que peu importe la façon dont on le fait ?

Il ne fait aucun doute à n’importe quel avocat en lisant ce billet que sans la plaidoirie de ce confrère, le prévenu aurait été déclaré coupable.
Non pas parce que le juge a refusé délibérément de lire le dossier, mais tout simplement parce qu’il n’a pas ~~voulu~~ pu prendre le temps de le faire.

Parce que prendre le temps de lire ce dossier (comme les autres d’ailleurs), c’est prendre le temps de retarder la chaine continue des dossiers qui ne cesse de grossir.

C’est tellement plus simple d’incanter régulièrement sur les baisses des moyens et des effectifs judiciaires, de faire toujours plus de dossiers avec toujours moins de moyens que de décider enfin de faire son travail à fond.
Oui, du coup la machine judiciaire ne se contentera plus de s’engorger mais elle dégueulera. Alors peut être que cela obligera enfin les politiques à prendre leur responsabilité.

Rassurez-vous messieurs les juges, les avocats font la même chose que vous (dans un autre genre) en acceptant systématiquement par exemple le juge unique en cour d’appel chambre sociale de Paris. Aujourd’hui, l’exception est devenue la règle et la règle l’exception. Les cours proposent bien encore quelques audiences collégiales pour autant qu’elles soient réclamées.
J’ai bien peur que, un droit ne s’usant que si on ne s’en sert pas, ces audiences collégiales ne disparaissent aussi d’ici quelques mois ou ne soient plus qu’une simple formule permettant de justifier sur le papier d’être en règle avec la CEDH.

43. Le lundi 14 septembre 2009 à 16:21 par un lecteur

D’un point de vue rationnel : Me Caumy d’Aufyce a déjà fait 95% du travail (le dimanche, l’étude du dossier, les conclusions, la préparation de la plaidoirie). Il ne lui restait plus qu’à plaider (donc moins d’une heure). Elle était déjà sur place (rien que pour se faire dire qu’elle ne serait pas commise d’office). Son choix était donc :
— rester 1h et faire la plaidoirie préparée ;
— partir.

Contrairement à ce que nos esprits (irrationnels au possible) voudraient nous faire croire, elle n’a pas fait le choix de travailler entièrement pour rien. Elle avait déjà travaillé avant de savoir que ce serait pour rien.

Ceci dit, il nous (humains) est très difficile d’aller contre notre implication dans les décisions déjà prises ou de compter les investissements déjà réalisés dans les risques encourus. P.ex. si vous achetez un billet pour un concert mais que vous êtes malade au moment de vous y rendre, le choix qui s’offre à vous est perçu comme étant :
1. aller au concert quand même et ne pas l’apprécier (à cause de la maladie) ;
2. ne pas y aller et perdre le (prix du) billet.
Alors qu’en fait la 2. est : ne pas y aller, puisque le prix du billet est aussi perdu dans le choix 1.

Cela n’enlève rien au courage de votre collègue, au contraire : elle a réussi à agir rationnellement (et pas de façon infantile ou mesquine), dans des conditions de stress et face à l’opposition ouverte de la cour.

44. Le lundi 14 septembre 2009 à 16:25 par Lexisa

@Guérandal

C’est tellement plus simple d’incanter régulièrement sur les baisses des moyens et des effectifs judiciaires, de faire toujours plus de dossiers avec toujours moins de moyens que de décider enfin de faire son travail à fond.

Si j’aime la contradiction et la discussion, je déteste les lieux communs et les assertions de principe généralisantes.

Il ne me viendrait pas à l’idée de dire que, parce que je croise peu d’avocats qui viennent me faire des demandes d’actes (et non, ce n’est pas que parce que j’ai décidé de me “mettre sérieusement au travail ” et qu’il n’y a donc pas de demande utile à faire), peu d’avocats, en proportion, qui posent des questions lors de mes interrogatoires et confrontations, les avocats en général sont des fainéants payés à ne rien faire par des clients (qu’en outre, les malheureux, les magistrats volent plus tard en réduisant l’article 700 à sa plus simple expression), ou par l’Etat quand il s’agit d’AJ.

Et oui, je vous le confirme, on manque cruellement de moyens, mais vous pouvez toujours venir faire un stage, à l’occasion, pour vous en rendre compte si ce n’est déjà fait, les situations frôlent parfois l’ubuesque, et ce serait drôle si ce n’était pas pénalisant pour les justiciables.

Venez donc, cher Guérandal, mouiller votre habit quel qu’il soit, dans nos prêtoires et nos cabinets, et vous verrez combien il est désagréable pour des gens qui travaillent sérieusement sans compter leurs heures -ce qui est un minimum, par ailleurs, dit-on- de s’entendre dire que le manque de moyens c’est bien gentil, mais qu’il faut se mettre au travail.

Et si mes propos sont taxés de corporatisme, j’assumerai bien volontiers ce corporatisme-là.

45. Le lundi 14 septembre 2009 à 17:05 par quenelle

youpi !!! vive le métier d’avocat ! et vive notre belle déontologie !

46. Le lundi 14 septembre 2009 à 17:48 par Gascogne

Cher(e) Lexisa, si j’adhère à 200 % à vos propos, c’est sans doute que je suis moi-même corporatiste. J’aurais bien répondu à Guerandal, mais les généralisations ne pouvant tenir lieu de raisonnement, je n’en vois pas l’intérêt. Si je participe à ce blog, c’est que j’estime qu’ici, on n’en est pas à s’envoyer à la figure des “tous les magistrats sont des nantis qui passent leur temps à se plaindre”, et “tous les avocats sont des escrocs qui volent l’argent de leurs clients”. Le niveau de réflexion est un peu plus élevé. La compréhension de nos modes mutuels de fonctionnement est une des richesse de ce blog. Et quand je lis ce genre de commentaires où l’acidité le dispute à la facilité, je me dis qu’il y a encore du travail…

47. Le lundi 14 septembre 2009 à 17:54 par yellow

Argh, j’ai passé l’oral de déontologie ce matin, et je n’ai pas pu placer ce superbe exemple dans mon exposé ! Dommage…

48. Le lundi 14 septembre 2009 à 17:58 par Lexisa

Cher Gascogne,

Continuons donc de travailler, “sérieusement” :-)

…(enfin moi, il ne me reste plus trop de temps puisque je suis une schizophrène datant d’avant le XXIe siècle qui ne sert à rien sauf à rallonger les dossiers inutilement: qui suis-je?)

49. Le lundi 14 septembre 2009 à 18:08 par Ptifiloum

@44 Je ne suis pas magistrat, mais étant au contact de nombre d’entre eux pour l’exercice de ma profession, il ne m’est également jamais apparu que ces derniers de même que les greffiers d’ailleurs puisse mériter d’être considéré comme fainéants.

Soyons clair, notre justice est malade d’un manque de moyen flagrant, imaginez que le budget de la chancellerie augmente moins que l’inflation en France et ce depuis des années, que les fonctionnaires en charges des dossiers bénéficies (ce qui est tout à fait normal) d’une augmentation de leur traitement chaque année, que le nombre d’incarcération (à la charge de la justice) ne cesse d’augmenter depuis des années etc.

Bref, ces éléments suffisent amplement à expliquer la situation déplorable des locaux de la souricière et du dépôt au palais de justice de Paris en son temps dénoncé par les avocats.

Mais le soucis d’exercer une saine justice pousse chacun des professionnels concerné à agir au mieux aux fins d’assurer la continuité de ce service publique régalien particulièrement malmené.

Les magistrat travail un nombre d’heures incroyable pour boucler les dossiers, ils en emportent chez eux en week-end, en vacances même, les greffiers tapent les jugements, arrêts et ordonnances en dehors des heures de travail à leur domicile et ce depuis de nombreuses années.

C’est à force de tirer continuellement sur la corde budget que la justice Française en arrive à se briser et malgré l’évidente bonne volonté des magistrats et greffiers, malgré le temps non payé accordé à leur travail, ces hommes et ces femmes ne peuvent donner plus de temps qu’ils n’en disposent et nos magistrats ne disposent guère de temps !!!

Aujourd’hui la catastrophe est d’en arrivé au point où comme l’illustre dans son billet le Maître des lieux, un simple renvoi nous amène à la mi avril 2010.

Cela signifiant simplement que nous somme arrivé au point de rupture ce qui est aussi l’évidence concernant les rémunération des avocats en A.J.

Une justice moderne incapable d’assurer au minimum une rémunération décente aux professionnels prenant en charge la cause des plus démunis ne présente pas le caractère d’équité que l’on est en droit d’attendre dans la patrie des Droits de l’Homme.

Et le simple fait qu’il existe encore dans ses conditions des avocats capables d’être volontaire pour l’A.J. est amplement suffisant pour justifier de l’existence généralisée (ou presque) du respect du serment des avocats concernant le désintéressement.

En revanche, je voudrais saluer Maître Caumy d’Aufyce pour sa belle démonstration de dévouement (ndlr : à son client) et aussi concernant son petit pied de nez au juge, pour sa plaisante démonstration d’indépendance.

50. Le lundi 14 septembre 2009 à 18:32 par Benoui

Maitre Caumy d’Aufyce, n’ayant pas ete commis d’office par le president du tribunal, elle aurait pu deposer alors une demande pour son client de remboursement d’un montant equivalent a l’AJ en application de l’article 800-2 du code de procedure penale.

La responsabilite de l’agent judiciaire du tresor semble aussi engagee avec la decision du procureur de la Republique de poursuivre un dossier qui ne permettait pas de poursuite. On pourrait demander une indemnisation du dommage moral et de la detention de garde a vue devant une juridiction civile.

:)

51. Le lundi 14 septembre 2009 à 19:23 par la guiche

@42 Guérandal

Vous avez sans doute omis (par manque de temps ou paresse ?) d’aller au fond de ce billet…

Ce que nos Magistrats, que vos propos ont fait -justement- réagir, auraient pu ajouter, c’est que le billet de Maître Eolas fait aussi l’éloge des juges (à minima, il démontre leur intégrité): Malgré la mauvaise humeur du Président, force est de constater que le prévenu a été relaxé par le Tribunal…

52. Le lundi 14 septembre 2009 à 19:48 par Martien

Très jolie histoire, presque trop jolie. L’avocat “idéal”! La justice “idéale”!
Ce qui me choque, c’est le “renvoi accepté”. Départ en vacances :(mi-juillet 2009?) à avril 2010.
Soit 8,5 mois à attendre, pour un prévenu peut-être déjà en détention, et pour une victime qui attend réparation…

Eolas:
Lorsqu’un prévenu est détenu, le Code prévoit des délais de comparution très stricts. Ce n’était donc pas une affaire de prévenu détenu.

53. Le lundi 14 septembre 2009 à 21:31 par top

@ Eolas
Serait-il possible de mettre les commentaires de vos co-locataires (quoique je doute qu’ils payent un loyer) en valeur en les colorant comme c’est le cas dans les commentaires de leurs billets ? Outre le fait que leurs interventions sont généralement éclairantes cela serait fort pratique lorsqu’on ~~a une flemmingite intellectuelle passagère après avoir lu votre billet~~ a peu de temps.

54. Le lundi 14 septembre 2009 à 21:33 par Guerandal

@44. Lexisa et @46. Gascogne

- …que de décider enfin de faire son travail à fond.

- Si j’aime la contradiction et la discussion, je déteste les lieux communs et les assertions de principe généralisantes.

Je regrette que vous ayez lu si vite mon intervention que vous la malmeniez (et moi avec) en lui faisant dire ce que je n’ai pas écrit. Mais j’ai peut être appaté le troll qui sommeille en chacun d’entre nous sans le vouloir.

Je n’ai jamais dit que les magistrats ne faisaient pas sérieusement leur travail. J’ai écrit qu’ils ne le faisaient pas à fonds parce qu’ils ~~ne veulent pas~~ ne peuvent pas en prendre le temps systématiquement, sauf à accepter de bloquer la machine judiciaire. Ecrire Prendre le temps de aurait sans été une meilleurs construction et ne vous aurait pas heurté.

Pourtant, il me semblait avoir été clair dans la suite de mon intervention. Et c’est bien la réponse d’un magistrat à la suite de mes remarques qui m’intéresse plus que de savoir si celui-ci fait sérieusement ou non son travail.

Comme vous l’écrivez si bien les situations frôlent parfois l’ubuesque, et ce serait drôle si ce n’était pas pénalisant pour les justiciables.

Voilà le maître mot : ne pas pénaliser les justiciables, donc faire tourner la machine quoi qu’il arrive et quoi qu’il en coûte en définitive à l’institution toute entière. Si pour sauver un justiciable„ il faut faire de l’audience à juge unique, refuser systématiquement les renvois ou renvoyer au calendes grecques, accepter d’envoyer en prison des personnes alors que les prisons sont surpeuplés et vétustes, les SPIP débordés, accepter toutes les couleuvres des gardes des sceaux successifs, alors oui faisons-le.

Mais oui aussi, à force de faire avec les moyens du bord, on finit par faire n’importe quoi. Mais ça n’a pas grande importance puisque la machine tourne et tourne encore et qu’elle crache des dossiers.

@49. Ptifiloum

Mes remerciements pour avoir su traduire ou compléter mon intervention en des termes qui ne heurtent pas les magistrats qui ont un épiderme manifestement ultrasensible.

Qui va pouvoir nous expliquer pourquoi il a fallu des dizaines de plaidoiries d’avocat sur les conditions lamentables de rétention au Palais de justice de Paris pour qu’enfin un juge finisse par décider d’appliquer la loi et donc de relaxer ?
Très curieusement, dans la semaine qui a suivi, le budget de rénovation était trouvé et débloqué par la chancellerie.

55. Le lundi 14 septembre 2009 à 21:53 par Jean-Christophe

S’il est une catégorie de billets d’Eolas que je me régale à lire, c’est bien “Dans le prétoire”. Rien de tel que cette fine pluie d’articles du CPP pour arroser en profondeur mon cerveau d’étudiant pénaliste assoiffé (le cerveau).

Merci maitre.

56. Le lundi 14 septembre 2009 à 22:10 par Lexisa

Soit, mais relisez-vous, vous admettrez que le ton était acerbe, et que vous y allez de raccourci en raccourci. Vous nous demandez l’impossible et je vais vous expliquer pourquoi.

Croyez-vous que nous, magistrats, nous n’avons jamais pensé et dit, lors des assemblées générales et entre nous, à faire la greve du zele, qui consisterait poue les juges des enfants et jaf notamment, à ne prendre des audiences qu’en présence d’un greffier, puisque dans certains cas leurs décisions sont entachées de nullité s’ils n’en ont pas?

Croyez-vous qu’à l’instruction, lorsque nous avons tourné pendant 8 mois à deux juges pour 3 cabinets, et parfois, avec un seul greffier pour 5 services (3 cabinets d’instruction, JLD considéré comme mutualisé -mais à sens unique-, et secrétariat commun qui n’a plus de secrétaire depuis 4 ans), nous n’avons pas envisagé de faire greve tout court, en tous cas puisque cela nous est interdit, de travailler tranquillement chacun dans notre cabibnet?

croyez-vous que les avocats, lorsque, presque contraints d’avaler les CRPC de permanence et la multiplication des audiences pénales et des dossiers dans, ils ont fait greve pendant un mois et demi, en faisant renvoyer tous les dossiers de CRPC et audiences collégiales, et meme les comparutions immédiates, sauf contention de la détention, n’ont pas voulu faire exploser le système?

Eh bien, quels juges et procureurs, quels avocats serions-nous, si nous faisons payer trop longtemps au justiciable, aux victimes comme aux détenus, le mépris de nos gouvernants pour leur justice en termes de moyens? Qui serions-nous et avec quelle conscience, avec votre raisonnement, si nous n’essayions pas bon gré, mal gré, de tenir nos délais d’interrogatoire de détenus, nos délais d’investigations pour réduire au maximum la détention provisoire et le temps d’attente pour les parties civiles?

Je refuse le nivellement par le bas de la Justice au prorata d’un budget que la république veut bien lui attribuer, à savoir une peau de chagrin à exigences parallèlement croissantes (surtout au pénal d’ailleurs, mais ce qui rend le civil exsangue puisqu’on déshabille paul pour habiller jacques); je refuse de prendre la responsabilité d’un déni de justice que le justiciable paierait parce qu’il faudrait arrêter de rentrer dans ce système. on en est tous conscients et je ne pense pas qu’on vous ait attendus pour l’être.

Soyez réaliste, par pitié. D’abord vous avez bien parlé de refuser de prendre le temps, ce qui n’est pas la meme chose que ne pas pouvoir prendre le temps. Ensuite, on ne peut pas pre,dre le meme temps pour 30 dossiers en collégiale que pour 15. Et si on prenait le temps, ça donnerait quoi? Que fait-on des 15 autres? on les renvoie en fonction du nom des parties, de celui de l’avocat ou de la couleur du dossier? Ou on fait un classement vertical?

Oui, je fais partie du systeme. oui, à ma manière je l’entretiens et je n’en recueille aucune fierté. Mais j’ai une conscience professionnelle qu’il va être difficile de m’enlever et mes collègues me ressemblent.

Aloers ne vous en déplaise, la seule chose que nous puissions faire -je rappelle qu’on n’a pas droit de greve et qu’on a devoir de réserve, que fort heureusement je peux envoyer balader dans ma mauvaise humeur sur ce blog- c’est de signaler les difficultés auxquelles nous sommes confrontées, et ce n’est ni complainte ni corporatisme, c’est une vérité à laquelle nous ne pourrons rien tanr que nous ne voterons pas le budget.

Pour de meilleures idées concrètes, la parole est à la défense.

57. Le lundi 14 septembre 2009 à 22:11 par Lexisa

Pardon, dans ma fougue j’ai oublié de précisé que mon commentaire était destiné à GUERANDAL, mais je pense qu’il se sera reconnu.

58. Le lundi 14 septembre 2009 à 22:51 par saloe ertiam

2 enseignements :

1 ) ce qui interesse l’avocat , c’est l’argent avant tout !!

2) le tribunal n’a pas plus que le parquet pris la peine de lire les conclusions qu’elle a déposée il y a une semaine : pas de surprise , c’est pareil en matière familiale !!!

le jugement est ecrit d’avance !!

encore bravo à la justice française et aux avocats qui ne sont plus désormais que des tiroirs caisse !!

Eolas:
Trop grossier pour que Troll Detector™ relève. Vous êtes juste ridicule.

59. Le lundi 14 septembre 2009 à 22:59 par Lexisa

@ 58

J’ai trop de retenue pour citer ici Audiard dans le texte, mais j’ai à l’esprit deux ou trois répliques idoines qui siéraient bien à un troll, où il s’agit par exemple de gens sur orbite qui tournent jusqu’à la fin des temps. Mais comme il ne faut pas les nourrir, j’appliquerai donc cette fois-ci les enseignements de Gascogne et la politique de céans.

60. Le lundi 14 septembre 2009 à 23:00 par vpl

Je trouve assez mesquin de la part de cette avocate de s’être d’abord assuré qu’elle allait être payée !
Enfin, il faut de tout pour faire un monde…

Eolas:
Tout le monde ne travaille pas gratuitement comme vous…

61. Le lundi 14 septembre 2009 à 23:06 par Lexisa

@60

C’est vrai qu’en général, les gens adorent travailler gratuitement. Ils ne s’assurent jamais de leur salaire dans un contrat de travail, ils n’annoncent jamais le prix de ce qu’ils vendent dans les commerces…Je me demande pourquoi on a aboli l’esclavage tiens? c’est d’un mesquin de refuser de travailler pour rien.

Mais quelle idée de vouloir que toute peine mérite salaire, et pour une juste cause en plus..

Mis où va le monde, je vous le demande?

Il faut de tout en effet. Meme des gens qui écrivent n’importe quoi. C’est rafraichissant quand on est de bonne humeur.

62. Le lundi 14 septembre 2009 à 23:23 par marcel

lexisa 61 : donc , vous vous auto-rafraichissez vous même ! c’est étonnant !!

présenter cette avocate comme un parangon de bonté alors que sa motivation première n’est que son compte en banque doit bien faire rire par ailleurs !!
et que le fait que , pour se venger de ne pas avoir reçu son obole , elle fasse enfin son métier de manière efficace, pour une fois , de la voir transformée en super avocate , est uin peu fort de café et une vision trés réductrice et partisane de cette scénette .

Eolas:
Saynète, cher Marcel / saloe ertiam qui joue au bal masqué. Et si la motivation première de cette avocate était son compte en banque, elle ne ferait pas de pénal mais du droit de la concurrence et se serait fait radier des listes de commission d’office depuis longtemps (c’est du volontariat à Paris). Et qu’après avoir défendu quelqu’un qui l’a laissé sans nouvelle piur en totu et pourtout 51 euros, vous osiez dire que sa motivation première est l’argent est d’un courage admirable. Ce mépris du ridicule qui pourtant ne va pas manquer de vous abattre est tout à votre honneur. Vous roulez dans la fange, mais avec une pose plastique.

63. Le lundi 14 septembre 2009 à 23:48 par Lexisa

@62

Je n’ai encore jamais vu de gens se venger de ne pas être payé en faisant son travail de manière efficace, mais vous en savez tellement plus que moi sur ces choses, et ce qui se passe dans les palais de justice…

Me voilà toute rafraichie.

Eolas:
Ne nourrissons pas le troll, il n’est même pas drôle.

64. Le mardi 15 septembre 2009 à 10:57 par Ptifiloum

@ 58, Je manque certainement grandement d’imagination mais j’ai beaucoup de difficulté à comprendre comment à partir d’une anecdote ou une avocate à fait son travail (Et bien !!!) sans obtenir aucune rémunération vous pouvez arriver à en déduire que cette dernière ne pense en définitive qu’a son porte monnaie (cf. ce qui intéresse l’avocat , c’est l’argent avant tout !!).

De même j’ai beaucoup de mal à comprendre votre propos concernant les jugement écrit par avance (cf. le jugement est écrit d’avance !!) Pourtant le Tribunal qui a finalement relaxé le prévenu a me semble-t-il démontré tout à fait le contraire.

Mais vous apportez vous même la réponse (cf. c’est pareil en matière familiale !!!) auriez vous eu une mauvaise expérience?

Sans doute mais sans connaître le dossier rien ne dit que le JAF en question ait mal jugé votre cas !!! En revanche il est certain que vous, tirez facilement des conclusions hâtives, par surcroît taillées à l’emporte pièce !!!!

65. Le mardi 15 septembre 2009 à 11:15 par jor

Félicitations à Maître Caumy d’Aufyce, non seulement pour sa présence et son dévouement, mais aussi pour sa relaxe.

Ceci dit, je trouve ça assez terrifiant que le sort des justiciables (donc le notre) puisse dépendre du bon vouloir d’un juge à considérer un avocat comme commis d’office ou pas. ici le client aurait été condamné si son avocat avait décidé de partir (comme le souhaitait apparemment le juge). J’ose espérer que ce genre de situations reste rare…

66. Le mardi 15 septembre 2009 à 11:31 par XavierRR

Maitre,

Dans la noirceur du paysage législatif et judiciaire actuel, merci de nous donner accès à ces petits rayons de lumière.

On parle de déontologie des avocats, quid de celle des juges ?
Comment un juge peut-il prononcer un jugement sans lire le dossier ni les conclusions de l’avocat de la defense et se regarder dans un mirroir tous les matins ?

Il parait qu’il ne faut pas citer de nom, car selon Guaino “La transparence absolue, c’est le totalitarisme”. Curieuse conception d’une démocratie où l’on tend à rendre les entreprises, leur dirigeants, les politiques et les juges des moins en moins responsables de leurs actes tout en prônant une responsabilisation de plus en plus forte de l’individu lambda (hadopi, et autres ;))

Vivement que la loi redevienne l’expression de la volonté générale comme vous le mentionnez dans un autre article…

67. Le mardi 15 septembre 2009 à 13:42 par groPepere

@ Expat (#3) : j’ai décidé de ne plus lire Google Actualités il y a quelques jours, constatant l’état de découragement et d’agressivité dans lequel ça me met.

68. Le mardi 15 septembre 2009 à 14:41 par Bôôh

Ce témoignage nous rendraient la profession presque sympathique… Non, je plaisante, vous savez bien que le commun des mortels vous détestera éternellement pour ce(ux) que vous représentez.

69. Le mardi 15 septembre 2009 à 14:44 par Vrynn

Belle histoire ! Heureusement qu’il y a des personnes comme elle. Je penseque tous ne sont pas aussi philanthropes et désintéressés !

Eolas: 254 euros pour tout ce travail n’aurait pas été volé : un avocat choisi aurait facturé au moins cinq fois cette somme à son client.

254 * 5 = 1270€ pour 12 h de travail (plus de 100€ de l’heure) ?! Pas mal l’avocat choisi qui facture quand même (même si j’ai déjà lu l’article sur ce que gagne un avocat, je suis loin d’être convaincu par les difficultés pécunières que vous semblez proclamer).

70. Le mardi 15 septembre 2009 à 16:21 par Tagada

@#68

Peut-être avez-vous oublié que cette avocate a certainement un loyer professionnel, du personnel, des charges (électricité, téléphone, papier, etc.), de la documentation, sa retraite, sa mutuelle, un photocopieur, un fax et beaucoup d’autres choses à payer ? Peut-être avez vous également oublié qu’un avocat n’a personne à facturer quand il consacre du temps à sa formation et au suivi de l’amoncellement législatif ?

Il ne faut donc pas confondre taux horaire et rémunération nette. Connaissez-vous le revenu mensuel moyen d’un avocat ?

Je pense que vous seriez surpris.

71. Le mardi 15 septembre 2009 à 16:55 par Vrynn

@69: J’ai lu le billet d’Eolas à ce sujet, permettez que je reste dubitatif quand même.

J’ai habité longtemps à Bordeaux et dans la “haute” Bordelaise c’est souvent des avocats que l’on peut retrouver entourés, bien sur, de notaires, de médecins etc.

Sans généraliser, je ne pense pas qu’ils soient les plus à plaindre. Vu leur domicile, leurs véhicules ou les vacances qu’ils prennent. Ceci dit, ce n’est que justice (:/), le travail étant harrassant et débordant largement le cadre horaire de bien des postes. C’est juste qu’il faut arrêter de trop pleurer. Ce n’est pas non plus le SMIC.

Je pense qu’on peut largement dire qu’un Avocat débutant touchera entre 1500€ (là, je suis d’accord, ce n’est pas beaucoup même si bon c’est plus en Stagiaire j’imagine qu’il touchera ça) et 2500€ par mois et un qualifié probablement 3000 à 5000€ net (plus pour certains élus).

Enfin bref… Pas de quoi se faire Seppuku.
J’imagine que pour les avocats ce sera jamais assez, pour les cliens les tarifs seront toujours bien hauts. Question de point de vue.

Ma foi, ce n’est pas le sujet de toute manière alors, mes félicitations encore à cette jeune avocate qui n’a pas regarder son porte-monnaie justement.

72. Le mardi 15 septembre 2009 à 19:06 par Adrienhb

C’est amusant en conclusion la consœur devient un confrère… ;)

73. Le mardi 15 septembre 2009 à 23:42 par vpl

J’ai voulu faire un peu d’ironie (message N°60), ça n’a pas été vu. Il manquait sans doute le fameux point d’ironie dont le Canard Enchaîné souhaite la création depuis des décennies.

Le dénommé Marcel a embrayé dans une provoc encore plus énergique (c’était de la provoc au moins ?), et s’est fait remettre à sa place, plus énergiquement encore.

Ce que c’est, pour mon cas, de n’être pas un habitué, hein ?

74. Le mercredi 16 septembre 2009 à 02:16 par Alcibiade

Belle réponse que celle de votre consoeur au président! Chapeau bas.

Nul doute que ce haut fait sera remarqué par d’autres de ses pairs… hum vous avez dit par un ancien avocat (plus connu naguère sur les rives d’un lac helvètique que dans les prétoires…) devenu président?…

75. Le mercredi 16 septembre 2009 à 13:55 par Xavier

Cela donne quelques espoirs en la nature humaine (enfin si l’on regarde le travail de l’avocate!). J’espère qu’elle saura que son dévouement est reconnue a juste titre.

76. Le mercredi 16 septembre 2009 à 17:51 par spike

Chapeau bas, j’espère que ses vacances ont été à la hauteur de son mérite.

77. Le mercredi 16 septembre 2009 à 20:50 par philinthe

Bravo tout d’abord à Me Caumy Daufyce pour son étude du dossier avec conclusions déposées à l’avance (mais peut être après que le président ait étudié le dossier ce qui explique son ignorance de leur présence) et son aplomb courtois à l’audience.

Merci aussi au maitre des lieux de rappeler l’état du droit sur l’intervention de l’avocat en l’absence de son client.

Mais permettez moi de compléter: la chambre cirminelle de la cour de cassation juge avec constance depuis des arrêts des 12 mars 2003 (Holder et Zayani), ? mai 2003 (Menendez Setien) que l’avocat qui dépose des conclusions est présumé avoir un mandat de représentation. Elle l’a redit le 11 décembre 2006 (Ramdani) et encore le 14 octobre 2008 (Boulay). Me Caumy Daufyce aurait donc pu objecter au vu de ces arrêts que même sans mandat ou lettre de représentation, elle représentait son client, avec les conséquences que l’on sait (jugement contradictoire “plein” sans avoir à être signifié).

Pour la commission d’office selon les prescriptions de l’article 417 du cpp qui permet à l’avocat d’être quelque peu défrayé, il suppose en effet la présence du prévenu.

Mais ce texte aurait mérité d’être modifié pour être harmonisé avec les règles sur l’aide juridcitionelle (AJ) et il est à mon sens possible à l’avocat en pareil cas de solliciter l’aide juridictionnelle provisoire au résultat fincier identique. L’exigence de présenter le dossier avec les pièces comme devant le Bureau d’aide juridictionelle (BAJ en langage maison) est une formalité inutile. Le président ne risque rien à l’accorder sur simple demande, sachant que le dossier complet devra être fourni au BAJ et qu’il ne sera payé qu’après contrôle des ressources et conditions d’accès.

Ainsi va aussi la justice pénale ordinaire devant quelque juridiction provinciale dont les membres cherchent à faire au mieux et apprécient les avocats qui s’investissent dans leurs dossiers. Qu’ils en vivent (et même bien) n’est que juste contrepartie.

78. Le jeudi 17 septembre 2009 à 17:31 par citoyenlambda

Toutes mes félicitations citoyennes à l’Avocate pour son dévouement et à maître Eolas, pour l’avoir vu (“l’essentiel est invisible aux yeux seul le coeur peut le voir” Saint Exupery) et publié

79. Le vendredi 18 septembre 2009 à 15:21 par Nael

@ Vrynn #71

Un avocat débutant une collaboration, dans le 95 touche 2.000 €.

Pas mal, me direz-vous ?

Tout à fait, si l’on excepte le fait qu’étant en profession libérale, il en a la moitié qui part dans les charges et qu’il avoisine 50 heures de travail par semaine.

Tout le monde sait bien que certains avocats bien installées ont des revenus confortables ; pour autant, n’en faites pas une généralité.

Dans le ressort où je me trouve actuellement, on a des avocats qui sont en redressement judiciaire car ils n’y arrivent pas.

80. Le vendredi 18 septembre 2009 à 19:04 par annoracklesot

Cher Eolas,

Je m’interroge : que souhaitez-vous démontrer?

Que parmis les avocats, il y a des hommes et des femmes de conviction?

Si tel est le cas, doutez-vous de la déontologie de vos confrères?

En d’autres termes, ce bel exemple de dévouement et de désintéressement ne relèverait-il que de l’exception?

Eolas:
Cette consœur est allée bien au-delà de ce que les pourtant exigeantes règles de la profession lui demandaient. N’ayant pas eu de nouvelles de son client qui n’a rien fait pour qu’elle puisse être indemnisée, elle n’aurait pas failli en archivant le dossier. De même que face à cet acariâtre président, elle aurait pu se dire que finalement elle avait fait tout ce qu’elle pouvait et qu’elle n’avait pas à en être de sa poche pour défendre un client qui lui a un peu chié dans les bottes. Mais non. Elle a consacré un après-midi à la défense de quelqu’un, sans que cela lui rapporte un centime, parce qu’elle était convaincu qu’il était innocent.

Vous ne voyez pas la beauté de son geste ? C’est parce que vous avez l’habitude d’être payé pour votre travail. Et même parfois quand vous ne travaillez pas. Privilège inconnu de l’avocat. Navré d’avoir dépassé vos capacités de compréhension avec cette histoire.

81. Le vendredi 18 septembre 2009 à 21:06 par annoracklesot

Cher Eolas,

Je ne polémiquerai pas sur vos supputations et sur votre déduction (navrante) quant à mes capacités de compréhension.

Toutefois, je suis surpris par votre propos : est-ce seulement l’absence de contrepartie financière qui fait la beauté du geste?

A mon sens, la beauté du geste réside surtout (seulement) dans la tenacité de cette avocate qui, en dépit de l’attitude de son client et de celle du magistrat, garde le cap de ses convictions.

Les règles de déontologie (leurs limites et ce qu’elles imposent à l’avocat) ainsi que la question financière ne rendent pas le geste plus beau.

Eolas:
Je vous retourne la question : donc si elle avait été payée à son tarif normal, le geste eut gardé la même beauté, puisque l’argent ne compte pas ?

82. Le dimanche 20 septembre 2009 à 18:12 par annoracklesot

Oui, assurément. La rémunération n’est que la contrepartie d’un travail, d’une prestation ou d’un risque mais pas celle d’une conviction.

83. Le mercredi 23 septembre 2009 à 22:18 par Delapartdelautre

C’est beau!!!

84. Le vendredi 25 septembre 2009 à 08:26 par La Grenouille

Désolée pour ce commentaire tardif, mais je viens de me rendre compte qu’à Limoges, lorsque les avocats interviennent devant le juge des enfants au titre de l’aide juridictionnelle (90 % ?), ils ne sont payés que si le juge rend… un jugement. Autrement dit si une simple décision est rendue (droit de visite par exemple…) ils ont attendu une heure et travailler pour… des clopinettes !
Dois-je douter encore des familles démunies qui se plaignent d’avoir à payer des dessous de table ?

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