Un petit tour aux "compas"
Par Eolas le dimanche 19 juillet 2009 à 16:16 :: Dans le prétoire :: Lien permanent
Sylvie Véran, chroniqueuse judiciaire au Nouvel Observateur et blogueuse (j'ai déjà eu l'occasion de dire combien, pour les chroniqueurs judiciaires, le blog est un complément idéal de leurs articles papiers, la contrainte de place disparaissant), vous propose d'assister à quelques audiences de comparution immédiate à Paris, et pas n'importe lesquelles, celles du 15 16 juillet, qui comme son nom l'indique, est le surlendemain du 14.
Neuf dossiers, neufs trajectoires qui se croisent, fruit du hasard des audiences et des accidents de la vie.
Un petit mot sur le premier dossier : Rachid a dû passer en comparution immédiate la semaine précédente. Il a sagement demandé un délai (de deux à six semaines, art. 397-1 du CPP) pour être jugé vu ce qu'il risque (et encore, il y a une probable récidive, avec peine plancher à la clé). Le tribunal a décidé de le maintenir en détention jusqu'à la date de son jugement, fixée au 30 juillet. Or la détention provisoire est… provisoire. Tout détenu en provisoire a le droit de demander à tout moment sa remise en liberté au juge actuellement en charge du dossier (juge d'instruction, tribunal, cour d'appel…). Il a dû former une demande de remise en liberté dès son arrivée en maison d'arrêt, jugée le 15 juillet. Demande rejetée. Elle n'était pas nécessairement vouée à l'échec (quoi que… Une réitération, peut-être une récidive, 45 jours après être sorti de deux ans de prison, C'est largement suffisant pour que le parquet invoque le risque de réitération) car le prévenu a eu une semaine pour réunir des justificatifs de domicile qu'il n'a pas pu forcément réunir lors de sa première comparution.
Sur le dossier de Zakarias D., je n'ai pas d'élément à vous donner sur ce qui pose problème dans le dossier, désolé.
Sur David D., il s'en sort très bien avec ses 3 mois fermes. Il aurait pu être condamné à dix ans, avec un minimum théorique de deux ans, et la prison ferme était obligatoire pour le juge. Les peines planchers, dont vous verrez ici le caractère nécessaire et dissuasif. Bienvenue dans le monde réel.
Enfin, sur l'affaire Lamine A., j'aurais été l'avocat, j'aurais plaidé que c'était une citation d'Orelsan.
Bonne lecture et bon dimanche.
Commentaires
1. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:12 par nono
2. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:18 par Sylvain
3. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:51 par Rizgar Amin
4. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:06 par malpa
5. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:06 par Tendance
6. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:16 par mylifeforaiur
7. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:20 par niodayoda
8. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:25 par Ysabeau
9. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:49 par marsan
10. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:02 par RG
11. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:03 par salah
12. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:13 par Brigitte
13. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:20 par marsan
14. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:00 par mmh
15. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:50 par brigitte
16. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:51 par Nichevo
17. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:56 par villiv
18. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:00 par Brigitte
19. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:07 par Nichevo
20. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:08 par GPS
21. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:11 par Nichevo
22. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:20 par Ysabeau
23. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:37 par malpa
24. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:52 par greg971
25. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:03 par marsan
26. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:24 par coco
27. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:45 par niodayoda
28. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:46 par niodayoda
29. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:58 par cap-justice
30. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:31 par caline fourchon
31. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:43 par maya60
32. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:44 par Conclusions
33. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:47 par Discrimination
34. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:48 par salah
35. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:54 par niodayoda
36. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:09 par didier specq
37. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:25 par sylvain
38. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:35 par salah
39. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:45 par Guillaume R.
40. Le lundi 20 juillet 2009 à 13:39 par Damien
41. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:10 par Quentin
42. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:49 par PrometheeFeu
43. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:07 par ricardo
44. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:45 par Hélène
45. Le mardi 21 juillet 2009 à 12:54 par Oxymore
46. Le mercredi 22 juillet 2009 à 07:12 par salah
47. Le mercredi 22 juillet 2009 à 11:27 par Oxymore
48. Le mercredi 22 juillet 2009 à 17:22 par Jérôme
49. Le mercredi 22 juillet 2009 à 23:37 par DM
50. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:36 par Spike
51. Le jeudi 30 juillet 2009 à 15:50 par Maitresse