Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Libres propos sur le procès Colonna

Par Eolas le lundi 30 mars 2009 à 13:58 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

— Bien le bonjour cher maître.

— Ma lectrice bien-aimée, quelle joie de vous revoir ! Chacune de vos absence est pour moi comme un exil…

— Vous avez toujours la langue aussi bien pendue. Puis-je vous soumettre comme à l'accoutumée quelques questions que je me pose, et vos autres lecteurs probablement aussi ?

— Faites, faites, je fais chauffer l'eau à 95 °C pour un Margaret's Hope Second Flush FTGFOP, c'est bien le moins. Sur quel sujet portent vos interrogations ?

— Sur ce bien étrange procès Colonna.

— Je reconnais bien là votre délicatesse : vous avez attendu qu'il soit fini pour venir m'interroger, devinant que je m'étais interdit d'en parler tant qu'il était en cours. Voici : le thé infuse, laissons-le en paix pour le moment, et pour tromper mon impatience, je boirai vos paroles.

— Merci. Tout d'abord, est-il bien terminé ce procès ?

— Le procès, oui :l'arrêt rendu vendredi a déssaisi la cour spéciale, qui a perdu tout pouvoir pour statuer sur ce dossier. Mais l'affaire, non. Un pourvoi en cassation va être formé dans les cinq jours, et s'il devait ne pas aboutir à l'annulation de cet arrêt, le dossier sera soumis à la cour européenne des droits de l'homme.

— Vous avez dit « cour spéciale ». Qu'a-t-elle de spécial, cette cour d'assises?

— Comme vous, elle est unique et ne siège qu'à Paris (pour les affaires de terrorisme du moins). De plus, elle ne comporte pas de jury populaire mais est composée d'un président et six assesseurs (huit en appel) qui sont des magistrats professionnels.

— Et pourquoi doit-elle être spéciale ? Je n'aime guère les cas particuliers et autres dérogations quand ils portent sur des dossiers aussi sensibles…

— En effet, la cour d'assises spéciale a une mauvaise réputation car elle est la légatrice universelle d'une juridiction qui n'a pas laissé de bons souvenirs : la Cour de Sûreté de l'État (CSE). La CSE, composée de trois magistrats et deux officiers supérieurs, a été créée par deux lois du 15 janvier 1963, les lois 63-22 et 63-23 (pdf), pour succéder elle-même aux juridictions d'exceptions crées pendant la guerre d'Algérie : le Haut Tribunal Militaire et la sinistre Cour de Justice Militaire, créée par le Général de Gaulle de manière illégale et qui va néanmoins condamner à mort plusieurs personnes.

— Une pénible ascendance, en effet.

— François Mitterrand, à l'époque où un cœur d'avocat battait encore dans le corps de pierre du politicien, avait juré la perte de ce tribunal d'exception dans son livre Le coup d'État permanent (Ed. Plon, 1964). Il tint parole et la CSE fut supprimée par une loi n°81-737 du 4 août 1981 (pdf).

— Et remplacée par ?

— Par rien du tout, du moins au début. Mais il apparut rapidement nécessaire de créer une dérogation à la compétence ordinaire pour les affaires mettant en cause les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, en raison de leur complexité technique et des informations confidentielles pouvant apparaître dans le dossier. Un tribunal de grande instance à une chambre n'est pas capable de juger une affaire d'espionnage international. Ainsi, dans chaque cour d'appel, un tribunal de grande instance (le plus grand, généralement) est compétent pour juger de ce type d'affaires, ainsi qu'une cour d'assises spéciale. C'est la loi n°82-621 du 21 juillet 1982 relative à relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire.

— Quel type d'affaires sont concernées ?

— La livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère, l'intelligence avec une puissance étrangère, la livraison d'informations à une puissance étrangère, le sabotage, la fourniture de fausses informations[1] et la provocation à ces infractions.

— Nous sommes loin du terrorisme.

— Nous en sommes à quatre ans. En 1986, la majorité a changé de côté, et une vague d'attentats frappe la France depuis 1985[2]. Une loi Chalandon n°86-1020 du 9 septembre 1986 créera une section antiterroriste au parquet de Paris, à compétence nationale (ce qui fait que la cour d'assises spéciale jugeant les affaires de terrorisme ne siège qu'à Paris), ainsi que des cabinets d'instruction spécialisés (confiés entre autres à Gilles Boulouque, qui mérite un hommage à sa mémoire), créera le principe d'une compétence générale du parquet de Paris pour les affaires de terrorisme et étendra le jugement de ces affaires à la cour d'assises spéciale, qui retrouvera son caractère de juridiction d'exception. D'autant plus que trois mois plus tard à peine, une loi viendra donner un effet rétroactif à cette loi, qui ne devait au début s'appliquer qu'aux affaires jugées postérieurement à son entrée en vigueur.

— Que s'est-il passé ?

— Lors du procès de Régis Schleicher, membre d'Action Directe, celui-ci a proféré des menaces de mort sur les jurés. Il faut savoir que l'accusé, devant une cour d'assises, se voit obligatoirement notifier la liste des membres du jury, avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance et profession (mais pas leur adresse personnelle). Cinq d'entre eux avaient par la suite produit un certificat médical expliquant qu'ils étaient terrassés par une maladie aussi brutale qu'imprévisible, et le procès avait dû être renvoyé. La santé des magistrats professionnels est beaucoup plus solide que celle des simples citoyens, et le procès de renvoi, devant une cour d'assises spéciale, a pu se tenir sans difficultés : Régis Schleicher a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 15 ans. Notons qu'à l'époque déjà, la défense criait au procès politique écrit d'avance (je ne me souviens pas si elle est partie en cours de route ou pas).

— Aujourd'hui, la cour d'assises spéciale juge donc les affaires d'espionnage et de terrorisme ?

— Pas seulement : sa compétence a encore été élargie en 1992 aux affaires de trafic de stupéfiant en bande organisée. Là aussi, la possible pression sur les jurés explique la réforme.

— Combien d'affaires par an sont-elles jugées par la cour d'assises spéciale ?

— Une dizaine environ.

— Revenons en à notre berger corse, si vous le voulez bien.

— Mais je vous suivrai jusqu'au bout du monde, une tasse de thé à la main.

— Contentons-nous du Vestibule de Harlay, où siégeait la cour. Ce procès a été remuant…

— Doux euphémisme. Nous entrons en effet sur le terrain accidenté de la défense de rupture. Tout était réuni pour que le procès soit explosif, il n'y fallait plus qu'une étincelle, et il y en eut à profusion.

— Tout ? Pourriez vous entrer dans le détail ?

— Certainement. Premier élément : la gravité extrême des faits. L'assassinat se situe au sommet de l'échelle des peines. Mais en plus, la victime était préfet en exercice d'une région connaissant la violence armée depuis 33 ans. Deuxième élément : l'absence de preuves, j'entends objectives, certaines, irréfutables. Aucune empreinte, aucune trace d'ADN, aucune image de vidéosurveillance ne démontraient la présence d'Yvan Colonna sur les lieux. Ajoutons à cela des témoins qui ne reconnaissaient pas l'accusé, mais on sait hélas qu'en Corse, les témoignages sont aussi fiables qu'une promesse électorale. L'accusation reposait sur les aveux des autres membres du commando, aveux rétractés depuis. La combinaison de ces deux éléments est d'une simplicité dramatique : c'est tout ou rien. Yvan Colonna devait être acquitté ou condamné au maximum. Troisième élément : l'accusé se réclame de l'idéologie nationaliste corse et s'estime en lutte contre un État colonial illégitime. En tout état de cause, il ne comptait pas offrir un procès serein à l'État qu'il honnit.

— La désertion de la défense était donc inévitable ?

— Je ne le pense pas. Les incidents d'audience, oui. La défense était une défense de combat et n'allait laisser passer aucune possibilité de déstabiliser la cour. Mais quitter les bancs de la défense est une option dangereuse : c'est opter pour le mutisme, et renoncer à faire acter des incidents, à pouvoir déposer des demandes. Les avocats de la défense étant loin d'être des sots, je suppose qu'ils n'ont eu recours à cette extrêmité qu'une fois convaincus d'avoir en main des éléments permettant d'obtenir l'oreille de la cour européenne des droits de l'homme (la cour de cassation est un passage obligé mais je doute qu'elle casse cet arrêt eu égard à sa jurisprudence). L'avenir dira si elle a eu raison.

— Si c'était évitable, pourquoi est-ce arrivé ?

— Le conflit entre la défense et le président de la cour a atteint un point de non-retour. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase a été un refus par la cour d'une reconstitution demandée par la défense, mais le vase était déjà plein. Cette reconstitution n'avait en effet guère de raison d'être, dès lors que la moitié des membres du commando avaient annoncé leur refus d'y participer ; or reconstituer un crime avec un accusé qui affirme n'être pas là, et ceux qui étaient là qui refusent de participer est d'un intérêt douteux. Sachant qu'un tel transport, qui concerne toute la cour, coûte pas loin d'un million d'euros. Un million pour un acte manifestement inutile, on peut comprendre le rejet. Mais ce refus a été pris par la défense comme la preuve finale d'un parti-pris de la cour qui ferait tout pour entraver la défense. Ce fut l'aboutissement d'incidents à répétition où la défense a gravement mis en cause le président de la cour d'assises.

— Et avait-elle raison de penser cela ?

— Je n'ai pas assisté au procès, je me garderai bien d'émettre une opinion définitive. Disons que dans cette affaire, chacun verra son préjugé consolidé par le déroulement des faits. Ce qui en soit signe l'échec de ce procès.

— Décelè-je une certaine amertume ?

— Oui, et ce n'est pas que que ce délicieux Darjeeling. Encore une fois, Colonna est-il ou non coupable ? Je n'ai aucune certitude personnelle sur la question, dans un sens ou dans l'autre. Si une cour d'assises, fût-elle spéciale, a décidé par deux fois que oui, cela signifie qu'au moins neuf juges sur seize en ont eu l'intime conviction. Ce que je ne comprends pas, c'est ce que les débats en appel ont mis en évidence qui a justifié que la cour d'assises spéciale aggrave la peine prononcée en première instance en prononçant la période de sûreté maximale.

— Cela pourrait-il signifier que le verdict était écrit d'avance ?

— Non : je n'adhère clairement pas à cette théorie. Rappelons ce qu'est un vrai procès politique. Lors de son procès devant une juridiction dont la création avait été jugée illégale jusqu'à ce qu'un loi votée en catastrophe par un parlement docile fasse échec au juge administratif, l'avocat de Jean-Marie Bastien-Thiry, poursuivi pour tentative d'assassinat sur la personne du chef de l'État, a mis en cause l'indépendance de cette cour. La cour a demandé et obtenu que cet avocat, le grand Jacques Isorni, soit suspendu trois ans. Gageons que cela ferait rêver le président de la cour d'assises spéciale, mais relevons que la pire mesure de rétorsion qu'il a exercée est… de suspendre l'audience. Sylvie Véran, qui a suivi au quotidien cette audience et a fait d'excellents compte-rendus sur son blog, trouve dans cette sévérité un arrière-goût de vengeance. Je crains de ne pas parvenir à la contredire.

— Cher maître, la théière ne contient plus que le souvenir de cet excellent thé, et j'entends bruisser la salle d'attente des commentateurs impatients. Souffrez que je vous laisse, en vous remerciant une nouvelle fois de votre hospitalité.

Notes

[1] Ce délit ne vise pas les journalistes du Figaro mais le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

[2] 23 février 1985, magasin Marks & Spencer : 1 mort, 14 blessés ; 9 mars 1985, cinéma Rivoli Beaubourg : 18 blessés ; 7 décembre 1985, double attentat des magasins "Galeries Lafayette" et "Printemps Haussmann", 43 blessés ; 3 février 1986, attentat à la galerie marchande de l'Hôtel Claridge situé sur les Champs-Elysées, 8 blessés ; le même jour un attentat était déjoué à la Tour Eiffel ; 4 février 1986, librairie Gibert Jeune à Paris, 5 blessés ; 5 février 1986, FNAC Sport du Forum des Halles, 22 blessés ;17 mars 1986, date de la nomination de Jacques Chirac comme Premier ministre, un attentat vise le TGV, alors qu'il circulait à hauteur de Brunoy, et fait 9 blessés ; 20 mars 1986, galerie Point Show des Champs-Elysées, 2 morts dont le poseur de bombe et 29 blessés ; le même jour, un attentat est déjoué de justesse à la station Châtelet du RER ; 4 septembre 1986, un attentat échoue à la station RER Gare de Lyon ; le 8 septembre, bureau de poste de l'Hôtel de ville de Paris, 1 mort et 21 blessés ; 12 septembre 1986, Cafétéria Casino au Centre commercial de la Défense, 54 blessés ; 14 septembre 1986, Pub Renault sur les Champs-Elysées, 2 policiers et 1 serveur sont tués et un autre serveur blessé par l'explosion de l'engin déplacé ; le 15 septembre,Service des permis de conduire de la préfecture de police à Paris, 1 mort et 56 blessés ; dernier attentat le 17 septembre,magasin Tati, rue de Rennes clos la série, et se révèle le plus meurtrier de tous : 7 morts et 55 blessés. Avec les compliments de l'Iran.

Commentaires

1. Le lundi 30 mars 2009 à 14:12 par Légisphère

A lire, de Jacques Isorni, "au bout de notre peine", et à relire, quelques arrêts du Conseil d'Etat, dont l'arrêt du 19 octobre 1962 "Canal, Robin et autres" sur la nature des actes pris par le chef de l'Etat, et qui en dit surtout très long sur l'indépendance, à l'époque, du Conseil d'Etat, comparée à celle de ceux des magistrats de l'ordre judiciaire qui avaient prétés la main à la justice d'exception voulue par le général de Gaulle pour juger les auteurs des "évènements d'Alger" d'avril 1961 et de ces suites.

Morale de l'histoire, chassez l'Etat de droit par la porte, il est possible qu'il revienne par la fenêtre (l'arrêt précité du CE rappelle que la possibilité d'exercer un pourvoi en cass est un principe général du droit dont même de Gaulle ne pouvait s'affranchir) :)

2. Le lundi 30 mars 2009 à 14:16 par Remy

Ainsi le fait que les cours d'assises spéciales ne soient composées que de magistrats professionnels tient principalement au fait qu'un jury populaire serait trop intimidable ? Surprenant. Merci en tout cas d'avoir répondu à cette question.

3. Le lundi 30 mars 2009 à 14:30 par draftbold

Certains thés finissent imbuvables, non par ce qu'ils ont mal été produit, mais simplement parce qu'ils finissent dans une théière et une eau inadéquates et inadaptées.

4. Le lundi 30 mars 2009 à 14:32 par Anatole Turnaround

“J'entends bruisser la salle d'attente”. Bruisser ou bruire ? Ceci brouille mon esprit broui par l'hiver.

5. Le lundi 30 mars 2009 à 14:33 par Hyyo

Madame Eolas n'est-elle pas jalouse de cette si belle lectrice (bien qu'elle soit certainement encore plus belle, comme j'aime à le croire) ? Il me semble qu'à l'époque où il écrivit ses Mémoires, Pierre de Siorac était (hélas, ça m'avait brisé le coeur) d'ores et déjà estrangé de son Angelina...

6. Le lundi 30 mars 2009 à 14:33 par Tendance

Finalement, on ne sait pas grand chose de cet Yvan C., pas même l'orthographe de son nom: Collona, Colonna, Colona ?

http://www.actualite-francaise.com/depeches/proces-colona-didier-vinolas,2885.html

Pas facile....

7. Le lundi 30 mars 2009 à 14:44 par Switz

Je ne comprends pas très bien l'étendue de la peine de sûreté prononcée (mais mes connaissances en matière de droit pénal se limitent aux savants exposés de M. Hondelatte dans ses émissions): je croyais qu'une peine de sûreté de 22 ans frappait les crimes commis en état de récidive ou marqués par des circonstances aggravantes liées à la nature odieuse ou perverse des actes qui ont accompagné le crime (ceci dit, un meurtre est toujours odieux en lui-même)

(il faudra un jour que quelqu'un m'explique la provenance étymologique des grades de l'échelle de qualité des thés noirs: "finest tippy golden flowery orange pekoe", une succession de mots d'une poésie fabuleuse. Au fait, c'est pas bientôt l'arrivage sur nos étals des Darjeeling récolte de printemps?)

8. Le lundi 30 mars 2009 à 14:46 par Sartorius

Merci, maître, pour ces quelques explications

Mettre vous en ligne les deux jugements ayant condamné Yvan Colonna?

9. Le lundi 30 mars 2009 à 14:50 par Pruine

Je n'ai pas la prétention d'être experte en droit, comme mes "collègues" du Figaro. Pourtant, dans le cadre d'un exercice, je me suis essayée à la chronique judiciaire en traitant de l'affaire Colonna. Excusez-moi encore de ma naïveté, mais le doute ne doit-il pas toujours bénéficier à l'accusé ?

10. Le lundi 30 mars 2009 à 14:55 par mourkos

Je n'aime pas les romans mais j'adore vos nouvelles.

C'est le printemps, Maitre, les darjeelings primeurs arrivent. (notamment un north Tukvar SFTGFOP1)

11. Le lundi 30 mars 2009 à 14:58 par Salomon Ibn Gabirol

L'un des deux avocats generaux a dit, en substance, que tous les elements de ces dossier convergent vers la culpabilité d'Yvan Colonna.

Je me souviens de votre billet (etait-ce bous, j'ai un doute manitenant...) sur la difference entre le T.Correctionel qui reclame des preuves et la Cour d'Assises qui se base sur l'intime convinction du jury.

Le distingo est-il acceptable eu egard a la cour d'assises speciale? Je comprend que des jurés lambdas se reposent sur leur intime conviction plutot que sur des considerations de preuves, et legales en general, qui les depassent (a ce titre, je pense qu'on pourrais ne pas les prendre que pour des cons et leurs donner des intructions et explications, comme aux Etats-Unis). Mais des jurés magistrats professionels sont eux, sans aucun doute, en mesure d'asseoir leur decision sur autre chose que leur seule intime conviction, il me semble...

POur en revenir a ce que disait cet avocat general, il me semble, qu'on ne condamne pas un homme a passer le reste de sa vie en prison sur des convergences. Si j'avais été l'avocat de Colonna, j'aurais au moins tenter d'utiliser cette phrase maladroite au profit de mon client.

12. Le lundi 30 mars 2009 à 15:01 par La Biscotte

@ Pruine : oui, le doute doit profiter à l'accusé.

Mais cela ne signifie pas que dès qu'il y a un doute, on relaxe ou on acquitte ! Parce que sinon, on ne condamnerait plus grand monde (à chaque fois que la personne nie les faits et se déclare innocente, cela crée ipso facto un doute).

Il faut en fait mettre dans la balance les éléments pour la culpabilité et les éléments pour l'innocence, et voir de quel côté ça penche (on obtient ainsi ce qu'on appelle "l'intime conviction").

Si au final ça ne penche nulle part, qu'il y a autant d'éléments pour la culpabilité que pour l'innocence, alors là, oui, le principe est que le doute profite à l'accusé.

13. Le lundi 30 mars 2009 à 15:10 par Le_Pompiste

Quelle est la finalité de la peine de sûreté ? Vise t-elle à se prémunir d'une éventuelle récidive ? Si c'est le cas, quel peut bien être le risque en l'occurrence ?

14. Le lundi 30 mars 2009 à 15:13 par Pierre

Harlay et pas Harley

15. Le lundi 30 mars 2009 à 15:15 par Fugazy

Cher Maitre Eolas, j'avais perdu votre Flux ... Je le retrouve avec plaisir et il m'éclaire de bien belle manière sur une affaire des plus trouble.

Pour cela merci !

16. Le lundi 30 mars 2009 à 15:26 par malpa

@ Rémy 3

Intimidable, le jury populaire... Disons plutôt que l'État ne voudrait pas prendre le risque que des citoyens ayant effectué leur devoir de jury se trouvent victimes si les menaces étaient mises à exécutions. Serait-il agréable à un ex-juré non-intimidé de se trouver, lui et toute sa famille devoir être protégé par la police 24h/24 jusqu'à la fin de sa vie ?

Même sans vouloir justifier cette juridiction d'exception par ailleurs, ce refus de jouer avec la vie des citoyens n'est pas au déshonneur de l'État, il me semble.

17. Le lundi 30 mars 2009 à 15:31 par Wyrm

"Disons que dans cette affaire, chacun verra son préjugé consolidé par le déroulement des faits. Ce qui en soit signe l'échec de ce procès."
Cela signifie, j'imagine que l'idéal aurait que ce procès permette de réduire les doutes, dans un sens ou dans l'autre... Mais y en avait-il un espoir? Dans une telle affaire, les deux parties sont généralement convaincues de leur bon droit (à défaut de "bonne foi").
Le fait qu'il s'agissait, comme vous le précisez ensuite, d'un procès politique le rappelle: c'est un procès où les positions de chacun sont avant tout une affaire de conviction plus que de preuves. Comment dès lors changer les préjugés par un procès sans élément matériel probant?
Je n'ai pas tout suivi, mais le juge pouvait prendre des décisions (telle que le refus de la reconstitution) sans paraître parti-pris d'une manière ou d'une autre?

Autre petit point: "Ce que je ne comprends pas, c'est ce que les débats en appel ont mis en évidence qui a justifié que la cour d'assises spéciale aggrave la peine prononcée en première instance en prononçant la période de sûreté maximale."
N'avez-vous aucune hypothèse à ce sujet, ou préférez-vous juste éviter d'en formuler?

18. Le lundi 30 mars 2009 à 15:34 par Joel

Merci pour ce billet. Je suis tres heureux (et pas franchement surpris) de vous voir prendre cette position plus nuancee que celle de Gascogne.

Je ne suis pas de ceux qui croient savoir que Colonna est innocent, mais apres avoir suivi d'assez pres les comptes-rendus du proces, il me semble qu'il reste une place importante pour le doute. Et pour repondre d'avance a un argument qui a deja ete donne ici, certes je n'ai pas lu le dossier d'instruction ni eu toutes les informations pertinentes, mais si les proces sont publics dans un etat democratique, c'est bien pour que les citoyens donnent leurs avis informes et expriment leur desaprobation quand il y a lieu.

Mais j'ai une question factuelle (un peu hors sujet donc, veuillez m'en excuser), qui me trotte dans la tete depuis une reponse de Gascogne sous son billet sur le proces Colonna. Quelle est la chronologie des arrestations de membres du Commando par rapport a la fuite d'Ivan Colonna ? Je n'ai pas trouve de lien sur le sujet. Mais si Colonna a fui en apprenant les arrestations des autres membres du commando a un moment ou il ne pouvait pas savoir que ceux-ci l'accusaient, cela donne effectivement une tres forte presomption de culpabilite. Si au contraire, par la presse ou par une fuite, il savait qu'il etait accuse avant de prendre la fuite, ca cadre tres bien avec son innocence (sachant que Colonna, vu son positionnement politique, devait douter a priori de la neutralite de l'Etat a son egard). Quelqu'un sait-il ce qu'il en est, et comment la defense / l'accusation ont discute ce point au proces ?

19. Le lundi 30 mars 2009 à 15:34 par angelita

Merci pour ces quelques infos. Mais on ne sait pas s'il est coupable ou pas. Condamné deux fois ne veut pas dire être forcément coupable. Si ses avocats avaient donc cette idée de la Cour Européenne, ils doivent être sûrs de leur fait. Est-ce que la Cour Européenne peut casser cette condamnation ? Si oui, que va-t-il se passer pour Colonna ?

20. Le lundi 30 mars 2009 à 15:35 par Gaudoin

pas plus de 4 minutes le Margaret's Hope hein !!!

sinon c'est foutu ;-)

merci pour ces billets que je lit avec beaucoup d'intérêt.

21. Le lundi 30 mars 2009 à 15:36 par Bernard

François Mitterrand, à l'époque où un cœur d'avocat battait encore dans le corps de pierre du politicien... écriviez-vous. Le terme de politicien a une connotation dépréciative. Dans le cas de François Mitterrand le terme neutre serait homme politique, le terme adequat homme d'Etat, me semble-t-il en toute humilité. Quant au corps de pierre, je n'en sais rien. Tu es Pierre... Bien à vous

22. Le lundi 30 mars 2009 à 15:44 par Sursis à statuer

L'absence de jury dans cette Cour d'Assises très spéciale n'était pas un prétexte suffisant pour que, samedi matin, le distingué Denis Astagneau (plus familier il est vrai des milieux de l'automobile vrombissante) s'abstienne d'affirmer dans au moins deux de ce qu'il est convenu d'appeler des bulletins d'information, que les défenseurs de Colonna n'avaient pas réussi à convaincre le dit jury, et que cela expliquait donc la condamnation.

Une décision de cette nature prise par un jury populaire aurait eu, il est vrai, une autre crédibilité.

Car s'il est vrai que les jurés peuvent être de santé fragile, on peut se demander si les magistrats professionnels choisis pour siéger dans une Cour d'Assises spéciale pour connaître d'un dossier dans lequel l'actuel Président de la République (dont chacun sait qu'il adore la contradiction et chérit les esprits libres) avait publiquement proclamé - et avec quelle fierté ! - la culpabilité de l'accusé dès le jour de son arrestation ne souffrent pas pour leur part d'une excessive flexibilité du rachis. Da ?

23. Le lundi 30 mars 2009 à 15:46 par Sursis à statuer

Je m'aperçois que j'ai oublié de préciser que M. Astagneau exerce son art de désinformer sur France-Inter. Désolé...

24. Le lundi 30 mars 2009 à 15:53 par PEB

In dubio pro reo. Cependant dans cette histoire, le comportement de l'accusé ne plaidait pas en sa faveur.

S'il était innocent, que n'aurait-il participé activement à l'instruction!

S'il était coupable, ce que je crois fort probable, se retirer de la salle d'audience est un signe, non pas de courage, mais de lâcheté devant l'horreur de son crime envers un grand serviteur de l'Etat et les larmes de sa veuve éplorée mais si forte et si digne devant l'adversité.

Et puis, si l'accusé honnit tant que ça les institutions d'une République soi-disant coloniale, pourquoi use-t-il de tous les artifices de la procédures pour, à la fin, faire perdre son temps à tout le monde pour arriver à un résultat plus défavorable encore en appel.

25. Le lundi 30 mars 2009 à 15:54 par nicolas

Merci maitre pour ce billet (excellent comme d'habitude).

"L'accusation reposait sur les aveux des autres membres du commando, aveux rétractés depuis. La combinaison de ces deux éléments est d'une simplicité dramatique : c'est tout ou rien".

J'imagine que c'est tout ou rien, parce qu'un peine intermédiaire entre le maximum et rien du tout signerait l'aveu d'un doute quant à la culpabilité du prévenu( Après tout, pourquoi être clément avec l'assassin d'un préfet) ; or le doute doit bénéficier au prévenu.

J'ai vraiment le sentiment(j'insiste, sentiment) qu'un jury populaire aurait prononcé une relaxe, faute de preuve.

26. Le lundi 30 mars 2009 à 16:07 par procurette

Pour tous ceux que ce procès a passionnés, je conseile la lecture de la bande dessinée de TIGNOUS et PAGANELLI aux éditions 12BIS, intitulée "Le procès COLONNA". Il s'agit d'un compte-rendu très complet du premier procès, il y a un moment délicieux : le témoignages des épouses, bien embarrassées quand on leur rappelle leurs auditions en garde à vue. Et puis cette phrase magnifique et ambigue de M.FERRANDI : "je sais que tu es un homme d'honneur, si tu avais participé à l'assassiant du préfet, tu l'aurais dit." (page 78) Pour mémoire, une reconstitution avait été ordonnée lors de ce premier procès, et tout le monde s'était répandu ensuite pour dire qu'elle n'avait servi à rien et coûté très cher.

27. Le lundi 30 mars 2009 à 16:08 par nchirac

A lire sur le procès Colonna, l'édito d'Apathie sur le site de Reichmann :

http://www.claudereichman.com/articles/aphatiesilencejournalistes.htm

28. Le lundi 30 mars 2009 à 16:14 par Methodo

Je lis le titre de l'article du Monde daté des 29 et 30 mars : "Yvan Colonna reconnu coupable de l'assassinat du préfet de Corse Erignac".

"Reconnu coupable", cette expression suggère que la culpabilité est prouvée. Or il n'en est rien.

Il faudrait dire qu'il a été "condamné pour l'assassinat etc." Le langage du droit (à moins que ce ne soit ici celui du journalisme ?) manque d'exactitude.

29. Le lundi 30 mars 2009 à 16:16 par Julien06200

Cher Maître,
Je sais que vous ne lisez point dans la marc de café, mais est-il à votre avis possible que la CEDH condamne ce jugement ? Et si oui, quelles en seraient les conséquences ?

30. Le lundi 30 mars 2009 à 16:18 par Bziaou

@ Methodo Non, je ne vois pas ici une inexactitude du droit. Le tribunal a bien reconnu coupable Yvan Colonna: c'est un préalable à sa condamnation. S'il a été condamné, c'est qu'il a été reconnu coupable (on ne condamne pas celui qu'on reconnait innocent). Cette expression n'a pas de rapport avec les idées de preuve ou d'intime conviction: c'est exactement ce que prononce le tribunal, quel que soit le fondement de sa décision.

31. Le lundi 30 mars 2009 à 16:26 par La Biscotte

@sursis à statuer : les magistrats qui composaient la cour spéciale ayant condamné Colonna sont des magistrats du siège, donc indépendants, je ne vois pas vraiment comment Sarkozy aurait pu leur "souffler" quoi que ce soit pour qu'ils plient l'échine et condamnent donc Colonna..

Participant régulièrement aux assises comme assesseur, imaginer qu'un messager vienne me murmurer à l'oreille qu'il serait "préférable" que je vote pour la culpabilité de l'accusé relève pour moi de la science fiction!!

Notez que cela s'est déjà vu, et au grand-jour : lors du 2è procés Outreau, avant que le jury (populaire celui-ci) ne commence à délibérer, le PG s'était fendu d'une conférence de presse dans le hall du tribunal pour expliquer que tout le monde (ou presque) devait être acquitté..

Pour en revenir à Colonna, il ne faut quand même pas oublier qu'avant les procès en assises, il y a une instruction de menée. Le juge d'instruction avait bien entendu prévu de faire une reconstitution à laquelle tous les intéressés ont indiqué qu'ils refuseraient de participer !

Alors venir faire un scandale ensuite à l'audience parce que la Cour refuse d'ordonner la reconstitution, je trouve ça particulièrement de mauvaise foi, mais ça permet à la défense d'accuser la Cour de partialité etc etc..

Et une fois de plus concernant le principe "le doute soit profiter à l'accusé", c'est, heureusement, loin d'être aussi simple que ça !

j'imagine appliquer ce principe tous les jours dans mon travail : "hmm, j'ai un doute, puisque le prévenu nie avoir violé / tué / trafiqué / escroqué.. Bon bah relaxe !! C'est sûr que c'est moins fatiguant comme réflexion..

Aucun violeur d'enfant ne pourra jamais être condamné avec un tel principe appliqué au 1er degré, puisque dans l'immense majorité, c'est la parole de l'adulte contre celle du mineur, aucune preuve objective n'existant..

Quant au verdict, oui c'est logique de condamner à la perpétuité une personne coupable d'assassinat.

Pour ce qui est du jury populaire, j'ai souvent vu des verdicts paradoxaux, avec des personnes reconnues coupables pour des faits atroces (genre viol sur mineur avec acte de barbarie) mais condamnées à 3 ans avec sursis.. Parce que le jury n'allait pas au bout de sa démarche, pas entièrement convaincu de la culpabilité (mais ayant quand même voté en majorité pour), donc se "déculpabilisant" en mettant une "petite" peine..

Et au final un résultat illogique ne satisfaisant personne...

32. Le lundi 30 mars 2009 à 16:38 par La Biscotte

@Le Pompiste : la période de sûreté qui a été prononcée n'a pas pour finalité d'empêcher une récidive (ne pas confondre avec la rétention de sûreté, abomination datesque consistant à laisser enfermer des condamnés une fois leur peine purgée, car on aura lu dans le marc de Darjeeling qu'ils risqueront peut-être de recommencer...).

La période de sûreté empêche, pendant toute sa durée, de demander une libération conditionnelle, permission de sortie, suspension de peine, fractionnement de peine etc..

(en France, une condamnation à perpétuité ne signifie pas que la personne va rester enfermée jusqu'à la fin de ses jours).

En gros, avec 22 ans de période de sûreté, Colonna ne pourra pas, pendant cette période, demander une permission de sortie, une semi-liberté ou une libération conditionnelle.

Il est donc sûr de rester enfermé pendant minimum 22 ans.

Après, il pourra demander une libération conditionnelle, etc.., mais encore faut-il que les magistrats acceptent alors... (faut quand même présenter un dossier béton : perspective d'embauche, indemnisation des victimes, soins suivis etc etc..)

33. Le lundi 30 mars 2009 à 16:56 par La Biscotte

Quant à la CEDH, si elle considère que les droits fondamentaux de la défense ont été violés lors du procès, elle ne pourra pas "casser" la décision de la Cour d'Assises et déclarer Colonna innocent. Ce n'est pas une "deuxième cour d'assises d'appel".

Elle ne pourra que déclarer qu'il y a eu violation de la convention des droits de l'Homme, et condamner alors la France à indemniser Colonna.

En aucun cas la CEDH ne pourra déclarer Colonna innocent et ordonner sa remise en liberté.

Reste ensuite au législateur français de modifier la loi (ici j'imagine la procédure pénale) pour remédier à la violation constatée par la CEDH.

Eolas:
Ceci dit, le recours en réexamen de l'article 626-1 du CPP n'est pas non plus fait pour les chiens (de berger) (corse, le berge).

En cela, le parti pris de la défense de Colonna de quitter le procès était certes médiatiquement intéressant, mais juridiquement stérile : ils se sont privés de leur droit de parole, de plaider (j'imagine brillamment) afin de convaincre les juges de l'innocence de leur client..

C'est facile de dire " de toute façon la Cour était déjà convaincue de sa culpabilité", mais vu qu'on était en appel et que la CEDH ne pourra pas remettre en liberté Colonna, aller jusqu'au bout de la démarche (=avoir fait appel) et rester présent jusqu'à la fin du procès me paraissait être le minimum pour la défense.

Eolas:
À cela la défense vous répondra que si le procès était effectivement joué d'avance, la présence de la défense ne servait qu'à donner un alibi : “ Colonna a eu droit à une défense, de quoi se plaint-il ?”.

34. Le lundi 30 mars 2009 à 17:01 par Philonous

@18: Je ne suis pas sûr de comprendre en quoi la position d'Eolas est vraiment plus nuancée que celle de Gascogne. Je trouvais déjà la position de ce dernier assez nuancée, et il me semble que leurs deux billets sont fort complémentaires.

35. Le lundi 30 mars 2009 à 17:02 par Anticonstitutionnellement

Il me semblait que, si la Cour européenne peut condamner un Etat à des dommages et intérêts en raison du non respect de la ConventionEDH, elle n'a pas le pouvoir de casser un jugement rendu par une juridiction nationale. Donc je crois que tout au plus Yvan Colonna pourrait obtenir de la CEDH une indemnisation pécuniaire. A moins qu'un arrêt européen en sa faveur constitue un "élément nouveau" qui permettrait un nouveau procès au niveau national.

Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de voir dans la Cour d'assises spéciale avec son jury professionnel un instrument juridictionnel beaucoup plus fiable pour le pouvoir. Il n'y avait qu'à entendre les médias avant-même le verdict... la messe était dite. Les jurés non professionnels se seraient peut-être sentis moins "tenus" par la décision de première instance, auraient peut-être été plus sensibles au doute. Enfin, il me semble que ça fait plus d'effet à un citoyen lambda d'envoyer sans preuves irréfutables un type à l'ombre pendant 22 ans qu'à des magistrats pros dont c'est presque le pain quotidien.

Il me semble aussi me souvenir qu'avant même le procès et l'arrestation, un ministre avait parlé du berger sans grand respect de la présomption d'innocence.

Et puisqu'on en est là, J.C. de Corrèze est toujours derrière les barreaux. La France sera peut-être condamnée pour la durée de ses détentions provisoires par la CEDH... une nouvelle fois ? Enfin, son conseil a annoncé qu'il allait rendre public le dossier... Ce devrait être intéressant. Mais le peut-il légalement ?

36. Le lundi 30 mars 2009 à 17:06 par Luxo

D’accord avec draftbold : Maître, une fois n’est pas coutume sous votre plume, le ton était déplacé et le thé n’avait rien à faire dans une histoire d’assassinat. Pour l’arrêt Canal et l’indépendance du Conseil d’État, lire : Daniel Labetoulle, Et si l’arrêt Canal avait été différent, Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz 2009 p. 617.

37. Le lundi 30 mars 2009 à 17:17 par Lurette

J'étais ma foi bien jeune à l'époque mais votre "Avec les compliments de l'Iran." ne réveille aucun souvenir en moi. Quelqu'un pourrait me donner un lien pour approfondir le sujet s'il vous plait ? (Et non, je n'ai pas de question concernant ce billet, pas de ma faute si vous êtes clair, Maître).

38. Le lundi 30 mars 2009 à 17:18 par La Biscotte

il me semble que ça fait plus d'effet à un citoyen lambda d'envoyer sans preuves irréfutables un type à l'ombre pendant 22 ans qu'à des magistrats pros dont c'est presque le pain quotidien.

Waouh.. ça fait quand même froid dans le dos de voir ce que certains pensent ici des magistrats professionnels..

Autant arrêter de recruter et de former des juges, tous aussi incapables et corrompus que nous sommes ! Demandons à Mme Michu et M Grosjean de faire le boulot hein, ils seront "plus crédibles"..

Passons..

Pour le reste, les magistrats professionnels qui siègent aux assises, spéciales ou non, sont des juges pour enfant, des juges d'instruction, des juges aux affaires familiales, des juges d'instance, des juges civiliste purs..

Autant dire qu'aucun ne passe ses journées à envoyer des justiciables en prison pour 22 ans..

Et je ne vois pas en quoi le fait d'être magistrat est censé nous enlever tout sentiment ou émotion à l'idée d'envoyer qqun en prison.

Au contraire, nous savons mieux que quiconque à quoi ressemble les prisons, ce qui s'y passe, ce qu'est la vie d'un condamné.

Laisser entendre qu'un jury populaire aurait peut être réfléchi à deux fois avant de condamner Colonna, contrairement aux magistrats pour qui c'est le métier, c'est tout simplement aberrant, et, en ce qui me concerne, écoeurant.

39. Le lundi 30 mars 2009 à 17:20 par QIAH

@Anticonstitutionnellement "J.C. de Corrèze est toujours derrière les barreaux" Quoi? Chirac a été arrêté? :)

40. Le lundi 30 mars 2009 à 17:23 par Alex

Si l'un des deux verdicts (1ère instance et appel) devait me choquer, ce ne serait pas, contrairement à Eolas, celui de 1ère instance.

Il était étrange de voir une cour d'assises déclarer coupable M. Colonna de l'assassinat d'un préfet dans le cadre d'une entreprise terroriste, acte d'une gravité extrème, mais dans le même temps ne pas lui infliger de période de sûreté, alors que n'importe quel assassin "lambda" subit une telle période.

La cour d'assises d'appel a condamné, me semble-t-il, M. Colonna à une peine en rapport avec la gravité de l'acte dont elle l'a déclaré coupable. On approuve ou pas cette déclaration de culpabilité, mais le quantum de la peine n'en est que la conséquence logique.

41. Le lundi 30 mars 2009 à 17:42 par La Biscotte

@ Me Eolas : je comprends bien le point de vue de la défense, mais je trouve dommage de s'être privée de la parole en plaidoirie.

Il a pu m'arriver, tout magistrat que je sois, d'être convaincue de la culpabilité d'un accusé, jusqu'à la plaidoirie de la défense qui m'a fait changé d'avis (ce n'était pas le cas des autre jurés hélas, et le type a donc été condamné...mauvais souvenir..).

Je pense donc qu'ils auraient dû aller jusqu'au bout du procès. Ce qui ne les empêchaient pas de saisir quand même la CEDH ensuite.

Qu'a gagné Colonna a quitté son procès, sans se défendre, au final ??

42. Le lundi 30 mars 2009 à 17:45 par tschok

@ Madame La biscotte, Juge, com 12

Chère Madame, je me dois avec orgueil et humilité de parfaire votre éducation d'élite (pardonnez la bêtise du propos, mais pour des raisons personnelles, j'ai pris conscience que je n'ai plus le temps de prendre des gants):

je vous cite, et ce n'est pas une sinécure:

1) "@ Pruine : oui, le doute doit profiter à l'accusé".

Dans vos rêves et les miens. En pratique, on sait ce qu'il en est. Moins de 5% de relaxe et d'acquittement dans les stats, en constante diminution depuis une génération (Même les jeunes ne savent plus ce qu'est l'innocence, c'est tout dire).

Un acquittement, c'est comme un peloton d'exécution qui manque sa cible: c'est un miracle, ou bien une erreur.

Si c'est un miracle, ça ne se reproduit pas. Si c'est une erreur, vous pouvez comptez sur elle pour qu'elle ne se reproduise pas, contrairement aux erreurs judiciaires.

2) "Mais cela ne signifie pas que dès qu'il y a un doute, on relaxe ou on acquitte ! Parce que sinon, on ne condamnerait plus grand monde...

On est donc sur la même longueur d'onde vous et moi...

Comme si condamner le plus grand nombre était ce qu'il y avait de plus important (comme un con, je pense que c'est juste les coupables qu'il faut condamner, m'enfin bref).

2bis) (à chaque fois que la personne nie les faits et se déclare innocente, cela crée ipso facto un doute)

Ca dépend... si vous êtes impressionnable, une simple négation crée un doute, comme l'aveu crée la culpabilité d'ailleurs (voyez comme le monde est bien fait). Si vous êtes rationnelle, vous ne vous contentez pas de ce genre de choses. Vous adhérez à la doctrine de la preuve (la logique!). Mais c'est une autre histoire, écrite ailleurs par le roman anglo saxon (les Experts).

3)" Il faut en fait mettre dans la balance les éléments pour la culpabilité et les éléments pour l'innocence, et voir de quel côté ça penche (on obtient ainsi ce qu'on appelle "l'intime conviction")."

L'intime conviction, ce n'est justement pas ça.

La pesée des éléments de preuve est à la portée du premier imbécile venu, raison pour laquelle, historiquement, la justice distingue les magistrats du parquet de ceux du siège.

L'intime conviction, c'est autre chose: c'est quand vous ne pouvez pas faire autrement!

C'est les affaires 50/50: ni preuve de l'innocence (mais si bien sûr vous en avez besoin, comme tout le monde. Tenez, si je vous dis votre mari vous trompe avec votre meilleure amie, il y a un moment où vous aurez besoin, comme nous tous, d'une preuve d'innocence) ni preuve de culpabilité. Et rien d'autre à se mettre sous la dent que les mecs dans le boxe des accusés.

On abandonne pas la proie pour l'ombre, qu'est ce que vous croyez?! on en tient un, tant pis s'il est innocent! Son nom a surgi dans le dossier. C'est pas par hasard, ce n'est jamais par hasard qu'un nom surgit dans un dossier.

Ne parlez pas de mise en balance, vous ne savez pas ce que c'est. Contentez vous de faire votre job: condamnez les. Nous, on s'arrange du reste (l'application de la peine, sixième continent de la justice). Ne nous collez pas de peine de sûreté indépassable, c'est tout.

4) " Si au final ça ne penche nulle part, qu'il y a autant d'éléments pour la culpabilité que pour l'innocence, alors là, oui, le principe est que le doute profite à l'accusé."

Vous êtes juge de TI vous, c'est pas possible?!

En correctionnelle, c'est le tir à vue et à tuer. Un carton dans la cible c'est 10 sur 10. A côté, on vous demande des comptes. Vous avez droit à 3 ou 4% d'à côté. Ni plus, ni moins.

Aux assises c'est "concentration camp", avec option miracle comme dit plus haut. Toute chambre à gaz a besoin de ses miraculés, la cour d'assises c'est pareil.

Au tribunal de police et de proximité, vous faites ce que vous voulez sauf un truc: remettre en cause les conditions de formes des PV, répression de masse oblige. Vous pouvez le faire un peu, mais pas de trop.

On vous l'a dit à l'ENM ou c'est Bécassine qui vous fait cours?

Avec mes respects.

PS: désolé, entre autre, ce sont des magistrats qui m'ont fait cours et ils sont "droit au but" dans leur genre. On comprend à quoi on a affaire et c'est quelque chose qui mérite réflexions.

43. Le lundi 30 mars 2009 à 17:50 par Anticonstitutionnellement

@38 La Biscotte Il ne me semble pas avoir dit dans mon commentaire que les magistrats sont incompétents ou corrompus ou que sais-je encore. En tout cas, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, et ce n'est pas ce que je pense. Néanmoins je maintiens ce que j'ai écrit. Qu'on le veuille ou non, je pense que ça fait moins d'effet à un magistrat qu'à un citoyen lambda d'envoyer quelqu'un en prison. Comme voir un macchabée fait moins d'effet à un médecin ou un croque mort qu'au quidam moyen. Ce n'est pas une critique en soi.
Par ailleurs, lorsque cette décision repose principalement sur une intime conviction - et c'est Me Eolas himself qui le dit si je l'ai bien lu - il me semble que les magistrats doivent avoir le coeur mieux accroché que Joe le plombier...

44. Le lundi 30 mars 2009 à 17:54 par L'argent du beurre

@La Biscotte

Oulalala...dis donc les procureurs ne veulent pas semblent pas etre trop au courant de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes Fondamentales et la Cour europeene des droits de l'homme.

Si la Cour de Cassation rejette le pourvoi forme pour violation des articles 6 de la Convention dont le droit a un proces equitable, M. C pourra dans les 6 mois faire une requete a la Cour europeene des Droits de l'Homme.

Dans 3 a 4 ans, si la Cour europeene des Droits de l'Homme estime qu'il y a violation des articles 6 de la Convention elle estimera une mesure particuliere le montant de la satisfaction equitable (dommages et interets) a verser par la France a M. C et demandera que la France prenne des mesures generales pour que cette violation de la Convention ne se reproduise plus. Par exemple : changement legislatif du code de procedure penale : interdiction formelle de comettre des avocats qui viennent d'etre recuse par l'accuse, dissolution de la cour speciale, etc etc

Elle s'assurera egalement que M. C ait droit un 3eme proces de cour d'assise en France. Pour ce faire celui ci devra dans le delai d'un an apres l'arret de la CEDH saisir une commission de reexamen en France.

Article 626-1 du code de procedure penale : Le réexamen d'une décision pénale définitive peut être demandé au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'une infraction lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la condamnation a été prononcée en violation des dispositions de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la " satisfaction équitable " allouée sur le fondement de l'article 41 de la convention ne pourrait mettre un terme.

Si la commission ordonne l'organisation d'un 3eme proces en Cour d'Assise, ce proces doit se tenir dans le delai de 12 mois. A defaut M. C sera remis en liberte automatiquement.

Dans tout les cas, a la vue de la duree de la detention provisoire de M.C si un 3eme proces est decide, il est evident que celui-ci sera remis en liberte et comparaitra libre devant la Cour d'Assise.

Je vous conseille cet e-book du conseil de l'europe sur le proces equitable (art 6-1 Convention) :

www.humanrights.coe.int/aware/GB/publi/materials/1094.pdf

45. Le lundi 30 mars 2009 à 18:00 par Joel

@34

Gascogne était scandalisé de la "défense de rupture" adoptée par l'accusé et ses avocats. Eolas écrit "À cela la défense vous répondra que si le procès était effectivement joué d'avance, la présence de la défense ne servait qu'à donner un alibi." Sans approuver la défense, il montre qu'il comprend son point de vue. C'est ce que j'appelle une position plus nuancée.

46. Le lundi 30 mars 2009 à 18:01 par La Biscotte

@tschok : Non je ne suis pas juge de TI, je suis juge d'instruction, pratiquant également la correctionnelle toute les semaines, et les assises à chaque session.

Je vous remercie en tout cas de m'apprendre mon boulot, notez que je n'ai pas bien réussi à saisir le vôtre, qui se déroule apparemment en milieu carcéral (surveillant de prison ?).

A ce titre, écrire : Ne parlez pas de mise en balance, vous ne savez pas ce que c'est. Contentez vous de faire votre job: condamnez les. est tout simplement extraordinaire !

La seule question que je vous pose, toute Bécassine que je suis, c'est : avez-vous une fois dans votre vie été amené à juger quelqu'un au pénal ?

A moins d'avoir été magistrat ou juré aux Assises, la réponse est non.

Donc, si moi je ne sais pas ce que c'est de "mettre en balance", je doute fort que vous puissiez, vous, en avoir la moindre idée.

Sans mon respect.

47. Le lundi 30 mars 2009 à 18:08 par La Biscotte

@ L'argent du Beurre : je ne suis pas procureur.

Pour le reste, j'ai juste écrit, sans entrer dans le détail, que la CEDH ne pourra pas rejuger Colonna ou casser la décision (pour répondre aux interrogations sur ce points de certains intervenants).

Ensuite, il existe effectivement toute la procédure française que vous citez.

Mais ce n'est pas à la CEDH de décider si oui ou non M.Colonna devra être rejugé.

Eolas:
Est-ce si sûr ? La cour empiète de plus en plus volontiers sur ce terrain. Ainsi, dans un arrêt Assanidze c. Géorgie, 8 avril 2004, la cour n'a pas hésité à ordonner à la Géorgie de libérer le requérant (il faut toutefois préciser que la cour suprême de Géorgie l'avait ordonné depuis trois ans et ça n'avait toujours pas été fait…). Mais la cour a décidé, depuis sa Résolution Res (2004) 3, de signaler ce qu'elel considère comme des défauts structurels du droit de l'État condamné pour qu'il y soit porté remède, et Le Comité des Ministres a adopté en 2000 la Recommandation (R (2000) 2), qui encourage les Etats à rouvrir les affaires dans lesquelles la Cour a constaté une violation de la Convention. On n'y est pas encore, soit… Mais on s'y dirige. Alleluia.

48. Le lundi 30 mars 2009 à 18:27 par Alexandre

ah! maître Eolas! votre prose m'émeut! Sans mentir, la larme m'est montée à l'oeil. J'ai honte d'avoir lu un tel billet en buvant un thé bas de gamme dans un bocal de confiture (et oui je suis un profane). Concernant la nature de votre billet, il me semble que ce procès est plus affaire de communiquants que de juristes. Assurément, il y a des "détails" qui ont été omis.

49. Le lundi 30 mars 2009 à 18:29 par Koen

Bonjour,

Il me semble avoir lu quelque part que les avocats de la défense risquent une peine eux-mêmes pour s'être soustraits à leur "obligation de défense" (peine infligée par l'ordre des avocats ou quelque chose de ce genre). Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur ce sujet?

50. Le lundi 30 mars 2009 à 18:29 par Barbemolle

ça chauffe! En vérité, il faut dire que c'est difficile d'avoir un avis, tout magistrat ou avocat que l'on soit, sans avoir assisté au procès. j'ai parfois eu le sentiment que les compte-rendus d'audience des journalistes étaient très loin de la réalité que j'avais vécue. ( il faut reconnaitre que beaucoup de chroniqueurs judiciaires sont mauvais ) Une attitude, une intonation, une hésitation peuvent faire pencher la balance. Pour autant, ce n'est pas la roulette russe, les assises, ça se prépare. Je suis a peu près convaincu que la "rupture" de la défense faisait, et c'est bien normal, partie d'une stratégie de défense élaborée bien avant qu'elle ne se produise. Cependant, je n'ai pas compris qu'elle ait éclatée à l'occasion du refus de la reconstitution alors que la rétention de pièces de la part du Président était autrement plus grave. Mais bon, je n'y étais pas...

51. Le lundi 30 mars 2009 à 18:32 par postem

Un "oubli" du président de le c.a.s. :un témoin a déclaré:meme dans plusieurs années je reconnaitrai le tueur.Or un de condamnés du précedent proces a dit qu'il était celui qui avait tué le préfet.On aurait pu les confronter.A moins que le président n'ait voulu éviter des ennuis supplementaires à ce témoin.

52. Le lundi 30 mars 2009 à 18:36 par Alex

@Barbemolle, 50: Je suis a peu près convaincu que la "rupture" de la défense faisait, et c'est bien normal, partie d'une stratégie de défense élaborée bien avant qu'elle ne se produise

Pas certain. Il semble que cette stratégie ne faisait pas vraiment l'unanimité au sein de la défense d'Yvan Colonna. Certains de ses avocats, notamment ceux des barreaux corses et engagés dans la défense des militants dits politiques, voulaient une telle défense, quand les avocats "continentaux" appelés en renfort pour le procès d'appel étaient opposés à cette rupture, ou tout du moins la rupture allant jusqu'au départ du prétoire.

53. Le lundi 30 mars 2009 à 18:48 par Ti

Voila où nous différons, cher Maître. Je n'aime que le café, fort et chaud. Pour le reste, je vous rejoins, ainsi que Sylvie Véran.

Attendons de voir ce qu'en dira la Cour de Strasbourg.

54. Le lundi 30 mars 2009 à 18:50 par Sylvain

Bonsoir Maître, Juste un compliment, vos billets sont toujours aussi clairs, nets et concis. N'enlevez rien de votre style, particulièrement "enchanteur". Un point de procédure: " (...) et renoncer à faire acter des incidents, à pouvoir déposer des demandes", quel intérêt devant une cour d'assise?.

55. Le lundi 30 mars 2009 à 18:56 par Passant

Peut-être verrons-nous avec ce procès sonner l'heure de rendre la justice indiscutablement indépendante du pouvoir politique.

En en faisant une institution internationale : une institution européenne.

56. Le lundi 30 mars 2009 à 19:09 par Dadouche

@ Salomon Ibn Gabirol (et sans doute à d'autres)

"Je me souviens de votre billet (etait-ce bous, j'ai un doute manitenant...) sur la difference entre le T.Correctionel qui reclame des preuves et la Cour d'Assises qui se base sur l'intime convinction du jury."

J'ose espérer que ce n'est pas sous la plume du maître de ces lieux que vous avez lu un contresens pareil...

Les juges correctionnels prennent leurs décision, comme les jurés d'assises, sur leur intime conviction.

l'article 427 du CPP dispose en effet concernant le jugement des délits que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

L'intime conviction n'est pas une espèce d'évanescence, de brouillard résultant d'impressions ou de préjugés. Elle se forge, dans un sens ou dans l'autre, sur les preuves discutées devant le juge (au sens large, incluant les jurés). C'est une certitude raisonnée, après un débat contradictoire. On ne peut donc opposer d'un côté un système qui serait fondé sur la conviction et de l'autre un système qui serait fondé sur les preuves. Ca n'a pas de sens : les preuves (au sens large : témoignages, éléments de faits objectivement constatés, expertises, aveux éventuels, circonstances etc...) nourrissent la conviction, qui se forge définitivement au cours du délibéré.

A l'issue d'un procès, trois possibilités :
- l'intime conviction de la culpabilité : on condamne
- l'intime conviction de l'innocence : on relaxe ou on acquitte
- aucune intime conviction : on relaxe ou on acquitte, le doute devant profiter à au prévenu ou à l'accusé.

La confusion que vous faites est peut être entretenue par le fait que les juges correctionnels doivent motiver leurs décisions, c'est à dire expliquer précisément sur quoi et comment s'est forgée leur conviction (voire leur doute) alors que les décisions des cours d'assises ne sont pas motivées.

57. Le lundi 30 mars 2009 à 19:31 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@Dadouche #56 Merci pour ces éclaircissement rassurants sur la notion d'"intime conviction". Mais si l'on ne peut pas opposer "intime conviction" à "preuves", reste la question de ce qui distingue l'une de l'autre ? Pourquoi les décisions des cours d'assises ne sont-elles pas censées être motivées ?

58. Le lundi 30 mars 2009 à 19:34 par benver

@ Me Eolas : Attendez le 12 avril prochain avant de de louer YHWH ;-)

Merci pour ce billet aux effluves de nuances so brit'

59. Le lundi 30 mars 2009 à 19:36 par La Biscotte

Car la décision du jury populaire est proche de celle de Dieu : ses voies sont impénétrables... : )

60. Le lundi 30 mars 2009 à 19:37 par Confrère des champs

Il me semble que la communication de la défense aurait perdu un sérieux levier si la cour spéciale n'avait pas existé.

Tous les arguments autour de l'obligation morale à ne pas mettre en danger la vie des jurés ne me semblent pas convaincants, au risque de choquer pas mal de monde.

Précisément, l'affirmation de la volonté démocratique ne doit-elle pas conduire le peuple à s'exposer lui-même pour affirmer clairement sa maturité de souverain ?

La conscription militaire, héritage symbolique de la Première République, est un parfait exemple d'affirmation de la dynamique démocratique.

En démocratie, il est essentiel que le peuple participe directement à ce qui est important. Sinon le système n'est pas crédible.

Exercer le pouvoir, c'est important. C'est la raison pour laquelle le peuple est appelé à élire ses représentants. Même et surtout dans les périodes où l'affirmation d'une opposition politique peut coûter cher. Je pense que ça ne choque personne.

Défendre le pays contre l'agression d'un Etat voisin, c'est important car il va de la survie de la Nation. Jusqu'à ces dernières années, le peuple y était largement associé et je ne suis pas sûr que l'ardeur des conscrits de la Grande Guerre ait eu quelque chose à envier au courage des militaires de carrière. Ceux qui se sont fait trouer la peau au maquis pendant l'occupation avaient compris qu'ils défendaient quelque chose qui méritait des sacrifices. Et dois-je rappeler que les menées peu démocratiques des généraux algérois d'avril 1962 ont été mises à mal notament par l'opposition des appelés ?

Il fut une époque où la démocratie, ça se méritait, fût-ce au prix de quelques vies et pas seulement celles des gens payés pour se faire descendre (autrefois désignés sous le vocable de mercenaires).

Le crime, c'est l'agression de la société par l'intérieur. A fortiori lorsqu'il s'agit de terrorisme.

Participer au jugement des crimes - spécialement celui de terrorisme - est donc une fonction qui regarde éminement le citoyen dans un état démocratique.

C'est la raison pour laquelle une cour spéciale sera toujours moins crédible qu'une cour d'assises pour juger les affaires sensibles. Avoir accepté ce système est un lâche renoncement des Français à leur dignité de citoyens.

61. Le lundi 30 mars 2009 à 19:38 par gil blas

sauf erreur de ma part, le manque d'impartialité de la Cour n'est pas un "moyen" d'annulation du procès, comme j'ai pu le lire dans un quotidien. Exact ?

62. Le lundi 30 mars 2009 à 19:38 par Intime Conviction

Mais, vous, maître, quelle est la vôtre?

63. Le lundi 30 mars 2009 à 19:56 par tschok

@ Madame Biscotte, com 46,

Si j'ai jugé mes clients? Oui Madame le Juge. Pendant une époque, tous les jours. A la seule différence que je ne les condamne pas.

Comme vous d'ailleurs. Je me contente d'accumuler des indices.

Sur votre dernière remarque, com 59, comment ce fait il que je sois sans doute un type vulgaire et grossier mais qu'instantanément je sache que ce soit le genre d'humour dont une Lulu ou une Dadouche soit à peu près incapable?

64. Le lundi 30 mars 2009 à 19:59 par Dadouche

@ Mon avocat m'a conseillé...

"Mais si l'on ne peut pas opposer "intime conviction" à "preuves", reste la question de ce qui distingue l'une de l'autre ?".

Si vous vous posez cette question, c'est que je n'ai pas su être suffisamment claire.
L'intime conviction, c'est le résultat du processus d'examen et de "digestion" raisonnée des preuves, des argumentations des parties et parfois des impressions d'audience.

Les preuves et l'intime conviction sont aussi distinctes qu'une tomate et un pot de ketchup (désolée pour la comparaison peu élaborée, c'est la seule qui me vient tout de suite, je vais y réfléchir plus avant).

Encore faut-il s'entendre sur ce que l'on appelle "les preuves", et la confusion vient peut-être aussi de là.

Les preuves ne se résument pas au résultats qui sortent des pipettes d'Horatio Caine ou des lamelles de kay Scarpetta. Ce sont tous les éléments qui concourent à retracer ce qui s'est passé.
Non seulement les indices matériels (ADN, empreinte digitale, film de vidéo-surveillance, déclenchement de relais de téléphone portable, fichiers sur un ordinateur, taux d'alcoolémie) mais également les témoignages, les déclarations des protagonistes, les circonstances dans lesquelles ils ont éventuellement modifié lesdites déclarations, les opinions des spécialistes sur un point technique....

Rien n'est une preuve de quoi que ce soit en soi (une trace d'ADN sur les lieux d'un crime n'a jamais à elle seule prouvé la culpabilité de qui que ce soit) mais un élément qui s'inscrit dans un faisceau plus large, en le reliant aux autres éléments (l'ADN de quelqu'un qui n'aurait jamais du se trouver sur la scène de crime et qui avait un mobile et les moyens matériels de le réaliser, on est déjà sur une piste plus intéressante)

Ca y est, je crois que j'ai une comparaison qui tient la route : l'intime conviction pourrait être l'image finale d'un puzzle dont les pièces (les preuves) ont été agencées pendant l'audience. S'il en manque au point que l'on n'a pas une image très claire, si elles ne collent pas les unes avec les autres, il ne peut y avoir d'intime conviction de la culpabilité.

65. Le lundi 30 mars 2009 à 20:11 par La Biscotte

@ tschok : du Petit Robert : "impénétrable" : 2° figuré : qu'il est difficile ou impossible de connaître, d'expliquer.

Mon trait d'humour ne faisait donc que relier les raisons divines à celles d'un jury d'Assises, concernant le caractère non-motivé des décisions.

Libre à vous d'y voir un sous-entendu salace, moi j'en étais loin...(mais je ne suis ni vulgaire, ni grossière, désolée).

Vous ne nous avez toujours pas dit ce que vous faisiez sinon dans la vie (à part donner des leçons aux autres) ?

66. Le lundi 30 mars 2009 à 20:15 par La Biscotte

(ni ce que j'ai bien pu faire pour déclencher tant d'agressivité de votre part)

67. Le lundi 30 mars 2009 à 20:16 par Alarue

Maître, maître, désolée de poser la question ici, ce n'est peut être pas l'endroit, mais nous donneriez-vous, à l'occasion, votre éclairage sur "l'affaire Rue89-France 3", et ses récents développements ... 4 journalistes convoqués par la police judiciaire mercredi 1er avril, et qui seront sans doute encouragés à livrer leurs sources, suite à la fuite d'une video censée rester interne à France 3? Qu'en pensez vous?

68. Le lundi 30 mars 2009 à 20:21 par Mussipont

@La Biscotte : au sujet du métier de tschok, sa phrase "Si j'ai jugé mes clients? Oui Madame le Juge" m'incite à penser qu'il est avocat...

69. Le lundi 30 mars 2009 à 20:26 par Whynot

Ne parlez pas de mise en balance, vous ne savez pas ce que c'est. Contentez vous de faire votre job: condamnez les. Nous, on s'arrange du reste (l'application de la peine, sixième continent de la justice). Ne nous collez pas de peine de sûreté indépassable, c'est tout.

Comme La Biscotte, je penchais pour surveillant de prison, ou CIP...

70. Le lundi 30 mars 2009 à 20:32 par didier Schneider

à La Biscotte : Tschok s'est présenté comme avocat, nous avons pu le découvrir lors de ses presque 500 messages.

71. Le lundi 30 mars 2009 à 20:33 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@Dadouche

Derechef, merci. Je vais donc poser la question d'une autre manière : pour reprendre l'image du puzzle, où se situe le point où l'on est censé être fondé à estimer que l'insuffisance de pièces est suffisamment grande pour ne pas établir la clarté de l'image ? Comment est-on censé juger du degré de la suffisance des preuves, et de la suffisance de la clarté de l'image ? Et si les preuves ne sont pas suffisantes, ou ne prouvent pas suffisamment la culpabilité de l'accusé - n'est-ce pas le cas en l'occurrence ?... - qu'est-ce qui justifie que le doute ne lui ai pas bénéficié ?

72. Le lundi 30 mars 2009 à 20:38 par tschok

@ Dadouche,

Ce bel ordonnancement, que vous décrivez comme un ordre triptyque, est rompu par la réalité.

En vrai la peine se décide au kilo. Au kilo de doute, de faute et de régularité d'une procédure que l'on veut aujourd'hui productiviste.

Pourquoi se mentir? Je ne comprends pas pourquoi.

Vous rappelez à juste titre que l'intime conviction est, textuellement, une norme commune. Pourtant, j'ai moi-même entendu un président de correctionnelle dire à ceux qui l'écoutaient que sont tribunal ne se satisferait pas de l'intime conviction et qu'il exigerait des preuves.

Dès lors, le texte, qui ne vaut pas grand chose, puisque vous en faites à peu près ce que vous voulez, valait encore moins. Ou plus. Ca dépend. C'est l'audience correctionnelle.

Aujourd'hui vous me dites encore autre chose.

Demain, un magistrat plus brillant que vous en dira plus, ou mieux. Ou moins, ou pire. Qu'en sais-je?

Moi, je ne suis qu'un lambda. Mon texte c'est le CPP et le CP. Vous savez quoi en penser et vous en dites sans doute plus de mal encore que moi et très certainement avec plus de compétences que moi, tant vous êtes au fait des détails, qui comptent.

Vous parlez de la conviction qui se forge, comme une lame de Tolède, en martelant le métal pour lui faire accepter la bonne dose de carbone.

C'est dire que vous anticipez que cette lame aura un tranchant et une souplesse.

Or, à voir la justice actuelle, je ne vois ni l'un ni l'autre.

Alors comment l'expliquez vous?

Mais peut être suis je pessimiste.

C'est alors à vous de m'infliger la leçon qui convient. Où est la leçon que j'ai loupée? Où la voyez-vous? Vous même.

73. Le lundi 30 mars 2009 à 20:48 par PrometheeFeu

@Dadouche 64: Je pense que vous oubliez quand même la différence entre l'intime conviction d'un magistrat et celle d'un citoyen lambda. Le magistrat est (en théorie tout du moins) un expert dans la matière qu'il juge et dans le processus juridique de la recherche de la vérité. Cela lui permet d'examiner son intuition et donc de baser son intime conviction sur les éléments du procès d'une manière plus logique qu'un citoyen lambda. Cela parait assez ridicule, mais en fait, c'est un fait de la vie que l'on rencontre des qu'il n'est pas possible d'analyser clairement tout les faits objectifs et claires. Prenons un exemple, vous avez mal au dos. Si on vous demandait d'offrir une description de la douleur et de la location exacte de la douleur, vous seriez probablement incapable de le faire correctement. Par contre, un docteur (l'expert) pourra vous guider pour vous aider a découvrir quels sont les mouvements exacts qui causent la douleur, quelle est la location exacte et quel est la nature de la douleur. Il sait faire cela parce qu'il est un expert dans ce domaine. Un procès (d'après le peu que j'en sais) est similaire. Les faits sont confus, vous n'avez pas le temps de tout examiner sereinement, etc... Un citoyen lambda risque de regarder le procès passer et petit a petit, son intime conviction va se former, mais il ne pourra pas vous indiquer pourquoi il pense que le mis en examen est coupable ou non et de quoi, ou alors il vous offrira des explications qui n'ont pas grand chose a voir avec la réalité. (C'est un fait, nous ne sont pas très fort pour comprendre nos processus cognitifs) Par contre, l'expert (le magistrat), a force d'avoir entraîné son esprit, pourra probablement (mieux) nous expliquer son intime conviction. Plus important, il pourra l'examiner et décider qu'il place trop d'importance sur un fait en fait peu important et réviser sa pensé avant de décider. Ce que j'essaye de dire, c'est que l'intime conviction d'un magistrat a probablement peu a voir avec l'intime conviction d'un citoyen lambda et donc, demander a un magistrat son intime conviction ressemble fortement a lui demander de prendre une décision selon les éléments du dossier.

74. Le lundi 30 mars 2009 à 20:51 par Bruno

@33, par La Biscotte ''quitter le procès était certes médiatiquement intéressant, mais juridiquement stérile : ils se sont privés de leur droit de parole, de plaider... C'est facile de dire " de toute façon la Cour était déjà convaincue de sa culpabilité", mais vu qu'on était en appel...

Eolas: À cela la défense vous répondra que si le procès était effectivement joué d'avance, la présence de la défense ne servait qu'à donner un alibi : “ Colonna a eu droit à une défense, de quoi se plaint-il ?”.''

Ils se sont aussi privés de leur temps d'écoute et certainement aussi de possibilités d'agir. Quand on est présent jusqu'au bout, on peut également observer et étudier les partis et la cour. Cela me parait essentiel sur le plan stratégique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do

75. Le lundi 30 mars 2009 à 20:52 par Sursis à statuer

@ La Biscotte ( #31 ) - Désolé de répondre si tard (pas que ça à faire, MOI)... :-)

Vous relevez vous-même que votre affirmation - les magistrats qui composaient la cour spéciale ayant condamné Colonna sont des magistrats du siège, donc indépendants, je ne vois pas vraiment comment Sarkozy aurait pu leur "souffler" quoi que ce soit pour... - est bien faible.

Sarkozy n'a rien soufflé du tout : il a tenu une conférence de presse pour annoncer - avec la mine du nain "Joyeux" - la capture de Colonna "l'assassin du Préfet Erignac". On se demande même pourquoi on a tenu à organiser un procès... Donc, je suis d'accord avec vous au moins à ce propos : pas de souffleur. Un hurleur, un adjudant devant qui tout l'appareil de l'Etat est tenu de se tenir au garde-à-vous...

Et ne venez pas me raconter que les magistrats, eux, sont fait qu'un autre bois que le commun des mortels. S'ils ne risquent pas de se faire virer comme un vulgaire président de Radio-France, ils ont quand même une carrière à mener et, ce qui est plus important, ils ont soif de reconnaissance sociale, d'honneurs et de considération (fût-elle feinte) de la part de leurs "supérieurs"...

Enfin, je n'ai pas imaginé un instant (quoique, maintenant que vous m'y faites penser....) que Sarko ou M.A.M. avait téléphoné au président de la Cour d'Assises pour lui dire "vous savez ce que vous avez à faire, pensez à votre famille, à vos enfants...".

Ce n'est pas ainsi que cela se passe, évidemment. Les marionnette les plus utiles et les plus efficaces ne sont pas celles qui se laissent dicter leur conduite. Ce sont celles qui, sans qu'on ait rien à leur dire, sans qu'il soit besoin d'user ni de flatterie ni de menace, SAVENT ce qu'on attend d'eux et sont connus pour cela de qui a besoin de le savoir. C'est vrai dans les média (j'y ai passé 25 ans, je connais), c'est vrai aussi dans les Palais de Justice.

A-t-on jamais manqué de magistrats pour siéger à la Cour de Sûreté de l'Etat ? Et auparavant, ce sont-ce pas des magistrats français qui ont été jusqu'à prononcer des peines de mort immédiatement exécutées pour complaire aux autorités d'occupation ? (pour rappel : http://fr.wikipedia.org/wiki/Section_sp%C3%A9ciale_(film) ).

Vous espérez me faire croire que les magistrats d'aujourd'hui sont d'une espèce différente ? Epargnez-vous cette peine : ils sont humains, tristement humains, tout simplement

76. Le lundi 30 mars 2009 à 21:00 par tschok

Oups,

Madame la Biscotte,

Je vous imagine craquante, ou croquante, mais certainement pas salace. Ma remarque se référait à Dieu, pas à impénétrable, dont aucune femme ne m'a appris le sens.a

Par ailleurs, dès l'âge de 12 ns je me suis interdis trois métiers:

- Péripatéticienne, ci-incluant les poufs de la préfécture; - Procureur (désolé, Zorro portait un masque) - Prêtre: au dessus de mes forces, de base

Forcément, on ne se refait pas, chuis devenu avocat. Inutile de m'expliquer comment, moi-même, je ne sais pas pourquoi, comme la plupart d'entre nous.

On dit que le droit mène à tout à condition d'en sortir: à peine avais je prêté serment que mon bras, romain, désignait d'un doigt le chemin de la sortie.

Comme le chemin est long, j'y suis encore.

Mais profitez en! Car les avocats sont sublimes! Et je peux en témoigner! Je le sais, j'en suis un.

Enfin, pas vraiment. Pourtant j'ai du métier.

J'ai même le métier.

Mais j'en suis pas un. Je sais pas pourquoi. Peut être parce que j'ai toujours cru que la place du type dans le boxe c'était la mienne et j'ai horreur des mecs qui me piquent la place.

77. Le lundi 30 mars 2009 à 21:15 par pierma

Pour paraphraser Pierre Desproges : C'est curieux, quand le préfet Erignac est mort j'ai été choqué, mais quand j'ai appris que Yvan Colonna pouvait être victime d'un (très relatif) déni de justice... j'ai repris 2 fois des pâtes.

5 malfrats en embuscade pour tuer un homme désarmé... c'est du propre !

Si on fait du droit, on va dire qu'il y a un assassin et 4 complices.

Pour moi ça fait 5 tueurs. Rien de juridique là dedans. C'est juste que je n'aime pas les assassinats politiques.

78. Le lundi 30 mars 2009 à 21:56 par La Biscotte

@Sursis à statuer : peut-être ais-je encore la naïveté de ma jeunesse et des illusions qui vont avec, mais je persiste à penser qu'on ne rend pas la justice avec des considérations de carrière derrière la tête.

Quand je décide de condamner un prévenu, ce n'est pas pour faire du chiffre ou faire plaisir à la hiérarchie (qui n'a rien à me dicter de ce côté là), mais bien parce que je suis convaincue de sa culpabilité.

De la même façon que je relaxe régulièrement les personnes pour qui le dossier ne me paraît pas tenir, ce qui énerve sensiblement le Procureur qui fait alors appel à tour de bras.

Vous dites que les magistrats sont tristement humains, moi je dis que nous somme heureusement humains. Avec peut-être tous nos défauts, mais aussi toutes nos qualités.

Si les magistrats de la Cour d'assises avaient acquitté Colonna, que croiriez-vous qu'il se serait passé ? La Chancellerie aurait fait noté les noms pour bloquer les carrières ? Sans savoir d'ailleurs qui avait voté quoi ? Et comment bloquer une carrière qui se fait à 90% à l'ancienneté ?

Tout n'est pas aussi noir que vous le décrivez.

79. Le lundi 30 mars 2009 à 22:11 par Axonn

Est-ce que l'aggravation de la peine en appel n'est pas une forme de punition constante contre ceux qui font appel alors qu'ils n'ont aucun élément de défense nouveau à apporter en appel ?

80. Le lundi 30 mars 2009 à 22:31 par jalmad

@tschok

en 42 vous dites, parlant du doute qui devrait profiter à l'accusé : "Dans vos rêves et les miens. En pratique, on sait ce qu'il en est. Moins de 5% de relaxe et d'acquittement dans les stats, en constante diminution depuis une génération (Même les jeunes ne savent plus ce qu'est l'innocence, c'est tout dire)."

vous pouvez y voir de la "condamnation au kilo" si vous voulez, mais on peut également y voir une augmentation de l'abandon des poursuites en amont, justement par exigence plus grande de preuves de culpabilité....c'est fou, vous n'imaginez pas le nombre de non lieu que je rends dans mon cabinet d'instruction...vous n'imaginez pas non plus le nombre de classements sans suite pour motif "infraction insuffisamment caractérisé" dans tous les parquets de France et de Navarre. Tous ces dossiers qui n'arrivent jamais à l'audience et n'entrent pas dans vos statistiques de "relaxe" ou d'"acquittement"....Je ne sais pas, personnellement, comment interpréter ce "5%" en baisse depuis une génération. Alors, avant de brandir des chiffres pour appuyer une démonstration, merci de donner des chiffres pertinents.

sinon, c'est quoi, ce qui sous-tend vos propos : la conviction que les magistrats ont par essence un penchant naturel pour la "condamnation" ? le "y'a pas de fumée sans feu", c'est ça ? ou alors vous dénoncez le fait que les magistrats n'ont pas assez de temps à consacrer à l'étude de leurs dossiers pénaux ? si c'est ce dernier cas, merci de votre soutien.

81. Le lundi 30 mars 2009 à 22:41 par Baron de Rieu

Comment avous-vous pu ne pas dire un mot de remerciement à Robert Merle pour ce billet ? Ingrat !

82. Le lundi 30 mars 2009 à 22:53 par Nico

Les magistrats professionnels qui forment le jury de la cour d'assise spéciale sont ils tirés au sort ou bien choisis par leur hiérarchie ?

83. Le lundi 30 mars 2009 à 23:04 par Objectif Magistrat

Juste pour vous signaler une faute, enfin, je crois. Le vestibule de Harlay prend un A et non un E

84. Le lundi 30 mars 2009 à 23:15 par Adrien

@pierma Et qui vous dit qu'il était du lot. La question n'est pas vraiment de savoir s'il est coupable ou non. A vrai dire, à part Yvan Colonna, et les autres membres du commando, personne ne le saura jamais.

Et c'est bien là le problème. Comme le dit Eolas, il n'y a pas de preuves scientifiques irréfutables. Si cela avait été le cas, "l'affaire Colonna" se serait arréter comme un épisode des experts : à la fin de l'enquête. Ici ce n'est pas le cas, et la vrai question est donc je pense cette histoire d'intime conviction. Je pense que le "intime" signifie autant que notre conviction doit être très forte, que le fait que c'est bien notre opinion que l'on demande. Il y a fort a parier que chez un juré, elle dépend autant du traitement logique des indices et des témoignages, que du ressenti du juré.

Et cette part d'irrationnel ne doit pas être négligée quand on doit obligatoirement répondre "oui" ou "non" (A moins que l'on ait le droit de répondre "je sais pas"?).

85. Le lundi 30 mars 2009 à 23:19 par Bruno

@Jamald, en 80 "le "y'a pas de fumée sans feu", c'est ça ? ... les magistrats n'ont pas assez de temps à consacrer à l'étude de leurs dossiers pénaux ?"

Quelque chose de cette nature. Pour les 5% de relaxe ou d'acquittements, vous faites comment, vous lisez dans les entrailles d'un poulet?

86. Le lundi 30 mars 2009 à 23:24 par Dadouche

Cher Tschok,

Il me semble vous avoir connu plus amène, et en tout cas moins amer et moins... injuste. J'espère que ce n'est qu'un état provisoire, peut être dû à une décision particulière difficile à avaler ?

"Pourtant, j'ai moi-même entendu un président de correctionnelle dire à ceux qui l'écoutaient que son tribunal ne se satisferait pas de l'intime conviction et qu'il exigerait des preuves."
Par exemple, il ne me semblait pas avoir décelé chez vous de tendance à tirer des conclusions générales d'un cas particulier, là où on peut peut-être surtout trouver une dérive d'abus du langage courant.
Malheureusement, il y a aussi des catholiques qui parlent de l'Immaculée Conception pour évoquer l'Opération du Saint Esprit.

Je ne peux, comme toujours, que parler des pratiques que je connais, la mienne et celle des collègues avec lesquels j'ai siégé. L'immense majorité (vraiment immense, mais on croise toujours une exception) me paraît avoir une conception du texte qui suscite votre ire proche (voire identique ) de celle que j'ai essayé d'expliquer.

Finalement, il faut toujours revenir aux textes, et peut être aurais-je dû rappeler celui-ci, le fameux article 353 du CPP qui est lu aux jurés avant que la cour d'assises se retire pour délibérer :
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette simple question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?"

Vous me rétorquerez sans doute que là encore, on peut faire dire au texte ce qu'on veut, mais il me semble à moi que, malgré la formulation désuète, il renferme les éléments essentiels pour assurer un processus judiciaire le plus juste (ou peut-être le moins injuste) possible : la raison, la conscience, la conviction fondée sur les preuves et les moyens de défense.

Bien sûr, les audiences d'abattage comme on en voit parfois, le manque de recul en ces temps de TTR, la masse des dossiers, les "modes", les procédures mal ficelées compliquent parfois l'exercice de la raison. J'ai déjà essayé d'aborder ce sujet.

Moi aussi je suis un lambda. Et je confirme que vous trouverez moultes magistrats plus brillants que moi. Mais je crois que la plupart des lambda essayent, comme moi, de pratiquer au quotidien dans cet esprit de raison. Et ont tous connu des moments de faiblesse.

87. Le lundi 30 mars 2009 à 23:41 par Dadouche

@ Mon avocat m'a conseillé...

"pour reprendre l'image du puzzle, où se situe le point où l'on est censé être fondé à estimer que l'insuffisance de pièces est suffisamment grande pour ne pas établir la clarté de l'image ? Comment est-on censé juger du degré de la suffisance des preuves, et de la suffisance de la clarté de l'image ?"

Il n'y a pas de point précis, fixé par la loi pour chaque type d'affaire. Ce point n'est peut être pas exactement le même pour tout le monde.
C'est pourquoi les décisions en matière pénale doivent être autant que possible collégiales, après un délibéré où on confronte les points de vue, et prises à la majorité.
Les crimes sont ainsi jugés par la Cour d'assises (où il faut une majorité de 8 voix au moins sur 12 en première instance) et les délits les plus graves (enfin en principe) par un tribunal correctionnel collégial composé de trois juges.

Ce n'est pas pour rien que l'expression "juge unique juge inique" a fait florès.

La Loi doit être de portée générale, et ne peut que définir des règles suffisamment cadrantes pour assurer le respect de certains principes et suffisamment souples pour en assurer l'applicabilité à toutes les situations; Je ne peux que vous renvoyer à l'article du CPP que j'ai cité plus haut dans ma réponse à Tschok, qui est relu aux jurés avant le délibéré et affiché dans la salle des assises :

"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette simple question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?"

"Et si les preuves ne sont pas suffisantes, ou ne prouvent pas suffisamment la culpabilité de l'accusé - n'est-ce pas le cas en l'occurrence ?... - qu'est-ce qui justifie que le doute ne lui ai pas bénéficié ?"

Nous allons avoir un problème de communication, car je ne partage pas votre présupposé d'insuffisance des preuves dans l'affaire qui a suscité cette discussion. Je n'ai suivi cette affaire que d'assez loin et je n'avais aucune opinion sur la culpabilité ou l'innocence d'Yvan Colonna.
La seule opinion que j'ai aujourd'hui, c'est qu'il a été reconnu coupable par une juridiction légitime, au terme d'un long procès et que ce ne sont pas les gesticulations stratégiques de ses avocats qui peuvent me faire avoir le moindre doute sur le fait qu'il a été jugé en toute conscience par les magistrats composant la cour.
Je ne peux donc que penser que, si le doute ne lui a pas bénéficié, c'est qu'aux yeux de la majorité de la cour il n'y en avait pas.

88. Le lundi 30 mars 2009 à 23:45 par Bruno

@Dadouche en 86, "Avez-vous une intime conviction ?"

Je crois que le cas Agnelet restera pour longtemps encore l'un des plus étranges. Un avocat m'avait un jour dit qu'il ne fallait pas rechercher d'explications rationnelles dans certains délibérés, qu'il faut les accepter en l'état.

89. Le lundi 30 mars 2009 à 23:45 par Clems

Sur le blog, cela confirme ce que je pensais déjà. La reconstitution n'était pas inutile. Si ferrandi ne voulait pas l'effectuer, Colonna acceptait. Et Alessandri acceptait d'être dans la peau du tueur. Il n'y a jamais eu de reconstitution, il faut le savoir. Dés lors il parait particulièrement curieux de refuser d'effectuer une reconstitution alors même que l'un des membres du commando s'accuse et accepte enfin pour innocenter colonna d'y participer

Le prétexte du coût ne vaut rien, il s'agit d'un tribunal d'exception, d'un crime contre l'état, la moindre des choses que peut faire l'état c'est d'accorder à l'accusé des moyens au moins similaire à ceux de l'accusation pour sa défense. Enfin, celui qui nous coûte cher en ce moment dans le cadre de déplacements inutiles ce n'est pas Colonna.

En outre, il est indiqué sur le blog que le nom de Colonna circulait avant la dénonciation ce qui démontre que son nom pouvait être soufflé aux différents accusés.

"Lundi après-midi, Jean-Pierre Colombani, ancien responsable des Renseignements généraux en Corse, a indiqué que, dès décembre 1998, soit cinq mois avant l’interpellation d’Alain Ferrandi et de ses complices, des membres des RG pensaient qu’Yvan Colonna était l’assassin. Pourtant, le nom d’Yvan Colonna, comme l’a rappelé celui-ci en prenant le micro, n’était apparu dans la procédure qu’en mai 1999, lors de sa dénonciation par des membres du commando alors placés en garde à vue. « Qu’est-ce que ça veut dire, s’est écrié l’ancien berger de Cargèse ? Pourquoi mon nom circulait ? Est-ce que c’était un tuyau ? De qui ? » Le prévenu devra se passer de réponse. SV"

Et j'ai particulièrement apprécié de voir des soi-disant témoins passer leur temps à se faire porter pale sauf quand la défense était désormais absente. Il est certain qu'il est plus facile d'être précis quand on ne peut plus être contredit.

90. Le lundi 30 mars 2009 à 23:49 par grace

visiblement dadouche et eolas font des fautes ( berge et amène = berger et amer ) lapsus, métaphore ,code caché ? comment comprendre que le doute profite a l accusé sans exemple pour colona ? le droit est applicable pour certaines catégories les cons,niais,benets les boucs émissaires ? la france va encore payer .... SEZNEC 2 pas de tueur ...

91. Le lundi 30 mars 2009 à 23:55 par Dadouche

@ ProméthéeFeu

"Un citoyen lambda risque de regarder le procès passer et petit a petit, son intime conviction va se former, mais il ne pourra pas vous indiquer pourquoi il pense que le mis en examen est coupable ou non et de quoi, ou alors il vous offrira des explications qui n'ont pas grand chose a voir avec la réalité."

Dans certains cas, ça n'est pas faux. Certains jurés ont du mal à exprimer ce qui fonde leur conviction. C'est ce qui fait tout l'intérêt du délibéré et de la présence (très minoritaire) des magistrats professionnels dans la cour d'assises.
Mais beaucoup de jurés sont tout à fait en mesure de dire ce qui a le plus "impressionné leur raison" pendant l'audience et argumentent leurs positions avant de passer au vote.

92. Le lundi 30 mars 2009 à 23:59 par Cédric

Merci pour toutes ces références sur le terrorisme ; trop jeune à l'époque je n'avais pas connaissance de tous ces drames.

93. Le mardi 31 mars 2009 à 00:00 par Clems

Au passage, vous pouvez lire le rapport des deux observateurs neutre de la FIDH sur le procès colonna :

http://www.fidh.org/IMG/pdf/fr491f.pdf

94. Le mardi 31 mars 2009 à 00:01 par Bruno

@clems, en 89 "Il est certain qu'il est plus facile d'être précis quand on ne peut plus être contredit."

Ce qui peut se contrer malgré tout.

95. Le mardi 31 mars 2009 à 00:30 par XS

Ce serait aussi intéressant de demander à l'avocat de Mr Colonna si son client sait qui est le coupable, et aux avocats des complices pourquoi leurs clients ne communiquent pas cette information.

(Apparté de 00H12
Notre Assemblée nationale est fière d'avoir attiré l'attention des internautes. Elles les invite sur cette page à télécharger !. On y voit d'ailleurs des députés, hélas trop peu nombreux, défendre des points de vue techniquement et moralement pertinents. On y voit aussi un président de séance les refuser comme des insectes nuisibles. Quelle valeur légale a le refus par 35 contre 22 voix d'un amendement demandant "le contrôle par l'autorité judiciaire de la coupure de l'Internet" lorsque les députés sont officiellement 577?)

96. Le mardi 31 mars 2009 à 01:00 par Bruno

@Dadouche,

Je ne vais pas me prononcer sur l'élaboration et la décision qui condamne Colonna. De très loin, tout ce que je peux en dire, c'est que j'ai été surpris par tout ce tintamarre, l'armoire vide des pièces à conviction, certains choix de la défense tel que son retrait en cours de procès, j'en passe, j'ai lu et entendu de très nombreux avis...

A propos d'intime conviction et d'un jury populaire... ou tout simplement humain? Avez vous eu écho de ce fait divers, à Montreuil?

Pris pour un violeur, un homme a été lynché en pleine rue à Montreuil LE MONDE | 30.03.09 | 13h55 • Mis à jour le 30.03.09 | 13h56

97. Le mardi 31 mars 2009 à 01:35 par Dadouche

@ grace

Vous pourrez parfaire votre vocabulaire ici et là.

De rien, vraiment.

98. Le mardi 31 mars 2009 à 03:04 par Le Chevalier Bayard

Coupable ou pas coupable, utile ou pas utile et, s'agissant d'un assassinat politique dans un Etat de droit, une Justice digne de ce nom ce devait, me semble-t-il, de faire droit à la demande de reconstitution par la Défense, ne serait-ce que pour démontrer que la stratégie maximaliste médiatico-parasitaire des avocats d'Yvan Colonna n'avait aucune prise sur la suite du procès et qu'ainsi la Justice sortait grandie...peu importait alors "le prix à payer" ou "tel était le prix" de son indépendance !

99. Le mardi 31 mars 2009 à 08:04 par COOLMAN

Ah, l'intime conviction. La vérité ne viendrait-elle pas des femmes de ce procès et il faut mettre en parallèle deux compte-rendus d'audience : http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/index-2.html + http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/category/proces-colonna/page/2/

J'avoue que le second avait déjà emporté ma conviction ..... au premier procès.

100. Le mardi 31 mars 2009 à 09:08 par Mathaf Hacker

Le souvenir de la cour de justice militaire fait encore froid dans le dos... Sans le droit européen, nous n'aurions pas eu de voies d'appel à la cour d'assises. La France est souvent rappelée à l'ordre dans le domaine des droits de l'homme, ce côté "vengeur" de l'état a toujours existé, il me semble.

101. Le mardi 31 mars 2009 à 09:23 par Bruno

@COOLMAN en 99

L'opinion des femmes à ce procès, j'en avais bien entendu parler: "ils sont arrivés et sans même qu'ils ne disent un mot, j'ai tout compris". Les psychiatres ont-ils apporté une contribution à ce procès, qu'ont-ils lu?

102. Le mardi 31 mars 2009 à 09:29 par Folzebuth

"Oui, et ce n'est pas que que ce délicieux Darjeeling."

Double "que" il me semble Maître (queux ?)

103. Le mardi 31 mars 2009 à 09:39 par Fantômette

@ dadouche, la biscotte et tschok

Bonjour à tous.

Cette discussion me fait me poser une question.

Le rapport au doute ne diffère t-il pas selon que l'on est juge d'instruction, ou que l'on siège dans une juridiction de jugement ? De même le rapport à l'intime conviction ? (Je ne parle pas du représentant du Ministère Public - quoique, en fait, son propre rapport au doute et à l'intime conviction - je parle bien de ses doutes et de son intime conviction - m'intéresse également)

Le juge d'instruction (en pratique) se pose t-il la question de son intime conviction ? Ou bien (comme certains avocats du reste) ne se pose t-il pas cette question, se contentant de construire son dossier, dont sa propre lecture restera finalement assez mystérieuse ? J'ai parfois eu l'impression (mais j'ai évidemment pu me tromper) que sur certains dossiers, tel ou tel juge d'instruction était plutôt convaincu d'une culpabilité, ou au contraire plutôt convaincu de l'innocence (ou disons d'une relative innocence - c'est l'histoire du dossier qui se dégonfle tranquillement, et à la clôture duquel, s'il reste une infraction à condamner, disons que celle-ci ne méritait pas le temps que tout le monde y a consacré), mais qu'au final, il ne comptait pour pas grand chose sa propre conviction, laissant à la seule intime conviction de ses collègues du tribunal correctionnel le soin de venir s'exprimer.

104. Le mardi 31 mars 2009 à 09:50 par Bruno

@Fantômette en 103

Il y a de la jurisprudence récente à ce sujet, le JI doit écarter son intime conviction, il ne peut renvoyer que lorsqu'il y a rassemblé assez d'éléments à charge.

105. Le mardi 31 mars 2009 à 10:01 par Diab

@103

La question posée au juge d'instruction au stade du règlement de la procédure n'est pas "X est-il coupable ?" mais "existe-t-il des charges suffisantes de nature à établir que X a commis ces faits ?"

En pratique, ça ne change souvent pas grand'chose, mais la différence peut être parfois assez significative dans certains dossiers.

Il m'arrive ainsi parfois de renvoyer devant la juridiction de jugement des personnes sur la culpabilité desquelles je n'ai aucune certitude (voire de réels doutes), mais pour lesquels existent cependant parallèlement des éléments à charge sérieux.

Selon moi, le rôle du juge d'instruction est alors dans son ordonnance de règlement de faire ressortir les éléments à charge (ex : l'ADN de Monsieur X a été retrouvé sur les lieux du braquage, et il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits identiques jusque dans leurs moindre détails...) et à décharge (ex : ses proches lui fournissent un alibi, son téléphone portable était à 50 km du lieu des faits, la victime n'est pas en mesure de dire si l'auteur était Monsieur X ou pas...) mais pas de dire si l'intéressé est coupable.

Le juge d'instruction éclaire les termes du débat et renvoie devant la juridiction de jugement s'il estime qu'il y a matière à se poser sérieusement la question de la culpabilité. Il peut déclarer innocent s'il n'y a pas de charge, mais en aucun cas il ne se pose la question de la culpabilité d'une manière aussi directe et absolue que la juridiction de jugement (personnellement, je banis d'ailleurs de manière absolue le terme "coupable" de mes ordonnances de renvoi).

Ensuite, ce sera à la juridiction de jugement de décider...

Donc oui, d'une certaine manière, l'intime conviction du juge d'instruction a beaucoup moins d'importance que celle de la juridiction de jugement.

Cela dit, ce n'est selon moi ni une dérive, ni un mal. C'est juste son rôle tel que défini par les textes.

106. Le mardi 31 mars 2009 à 10:02 par procurette

à clems : il y a bien eu une reconstitution lors du premier procès, les 8 et 9 décembre 2007. A la demande de la défense, tout le monde s'est transporté à Ajaccio. Apparemment cela n'a pas beaucoup fait avancer le schmilblick, puisque personne ne s'en souvient; la défense de M.COLONNA a oublié de le rappeler, trop occupée à dénoncer le refus d'une deuxième reconstitution. Et, sauf erreur de ma part, aucun journaliste n'a pris soin de rappeler l'existence de cette reconstitution de décembre 2007, trop occupés à tendre leurs micros aux avocats plutôt que de mettre en perspective les deux procès.

107. Le mardi 31 mars 2009 à 10:13 par Salomon Ibn Gabirol

@ Dadouche (56)

En effet, ce n'etait absolument pas Eolas qui avait ecrit ca. je viens de retrouver la source. Si ce n'est point le Figaro, c'est donc l'Express.

Mille excuses a Eolas, donc.

Cela dit, je continue de penser que des "convergences" ne devraient pas suffire a condamner.

108. Le mardi 31 mars 2009 à 11:01 par Méta

juste au passage, même si ca n'a pas grand chose à voir: j'ai été intrigué par le nom de thé en début de note FTGFOP, je connaissais pas. Mais en web-use, FTG c'est ferme ta gueule, donc je me suis demandé quel acronyme était celui-ci, et si vous aviez tenté un jeu de mot m'ayant échappé... Un petite recherche via google m'a permis de comprendre que c'est la dénomination précise du thé (Finest Tippy Golden Flowery Orange Pekoe ) si je poste ce commentaire, c'est surtout parce que j'ai souri en découvrant que FTGFOP avait tout de même une signification web: Far Too Good For Ordinary People :) http://acronyms.thefreedictionary.com/FTGFOP

109. Le mardi 31 mars 2009 à 11:06 par Poilauxpattes

Une question technique naïve :

Pourquoi une reconstitution telle celle demandée par la défense a un coût aussi exorbitant de près de 1 million d'euros ?

(nb : même si ce n'est pas une science, la Justice pourrait tenter de faire comme la recherche scientifique : créer des modèles informatiques pour reproduire virtuellement une situation !...)

110. Le mardi 31 mars 2009 à 11:10 par le retour II

à tscok 42 : merci d'avoir écrasé cette biscotte sinon j'aurai dû le faire moi même .....

111. Le mardi 31 mars 2009 à 11:10 par francis

on ne peut forcer des accusés ou des condamnés à participer à une reconstitution? étonnant!

je suis d'accord avec vous que l'absence de la défense a pénalisé YC...j'aurais plutôt imaginé qu'après un ou deux jours pour marquer le coup (la défense aurait pu, pendant ce temps, par exemple, aller à ajaccio, et faire elle -même une reconstitution "à décharge" , l'accusé, ou un avocat serit revenu pour montrer sa volonté de contester les charges ete le faire apparaître médiatiquement seul , vulnérable, confronté à une énorme machine: des avocats de la partie civile, deux procureurs, etc...

le silence,

si l'on a un peu d'éloquence,

est rarement une bonne défense.

112. Le mardi 31 mars 2009 à 11:46 par Zen

@ Procurette (106)

Vous faites erreur, en 2007, il n'y a pas eu de reconstitution mais un simple transport de la cour sur les lieux.

113. Le mardi 31 mars 2009 à 11:51 par Diab

@110

On peut forcer une personne à être présente physiquement à une reconstitution. Mais une reconstitution suppose une participation et une coopération effective de l'intéressé. Et ça, en l'état de la science et du droit, ça ne se force pas (surtout pour des co-accusés qui ont déjà été condamnés et qui n'ont plus rien à perdre ni à gagner dans ce dossier)

La Cour aurait pu faire amener de force tout le monde sur les lieux, et après...

Sur les lieux, le président commence par s'adresser à M. X et lui demande de se placer où il était et de préciser ce qu'il a fait et comment, réponse : "je refuse de participer à la reconstitution et je refuse de vous le dire"

Il s'adresse ensuite à M. Y et M. Z, qui lui répondent dans les mêmes termes.

Le président pose ensuite la même question à M. Colonna, qui lui répond : "je n'étais pas là, je n'ai rien fait, je ne sais rien de ce qu'il s'est passé, donc je ne peux rien reconstituer".

Fin de la reconstitution. Temps perdu : 2 jours. Facture : 1 million d'euros. Durée de l'acte : 15 minutes. Intérêt : oblige seulementla défense à recherche un autre motif de rupture.

114. Le mardi 31 mars 2009 à 11:58 par Gar

Petite question : les complices volontaires (partenaires est-il approprié ?) d'un crime comme celui-ci encourent-ils la même peine que son auteur (principal) ?

115. Le mardi 31 mars 2009 à 12:06 par La Biscotte

@ Gar : oui, selon l'article 121-6 du code pénal : "sera puni comme auteur le complice de l'infraction'". La peine encourue est donc la même.

116. Le mardi 31 mars 2009 à 12:21 par Zen

@ La Biscotte,

Comment expliquer dans ce cas précis, que les peines prononcées ne soient pas du même niveau pour tous les complices ?

@ Diab, Vous avez probablement raison sur le fait que si personne ne souhaite y partciper, la demande de reconstitution n'a que peu de sens.

Toutefois, Les témoins occulaires n'ont pas refusés d'y participer, Alessandri, dont la présence sur les lieux est communément admise, a accepté de participer..

N'est-ce pas plutôt le manque de crédit accordé, par la Cour, aux déclarations nouvelles de Pierre Alessandri qui a motivé le refus ?

117. Le mardi 31 mars 2009 à 12:40 par Leslie/Elsie

Pour ma part, ignare en droit, voici ce que je retire, humble téléspectatrice lambda de ce procès... Je précise que je ne prétends pas avoir tout compris. Je ne livre que la manière dont j'ai "ressenti" l'affaire...

1/L'impression tout de même qu'il n'y avait aucune présomption d'innocence appliquée dans cette histoire 2/ Un accusé qui avait tout pour faire un bon coupable. Nationaliste, fuyard, et au demurant, peu sympathique, connaissant bien un bon nombre des assassins (Aïe, ça fait mal ça. Ben oui, même le roi des enflures peut être innocent, mais c'est plus dur aux gens de se l'imaginer...)... 3/ Aucune preuve formelle. Et même des éléments troublants à l'encontre de cette culpabilité. 4/ Une défense que je qualifierai d'agressive. 5/ L'intime conviction de la famille de la victime. C'est ce qui me fait le plus mal dans cette histoire : Ils sont persuadés depuis toujours que c'est bien Colonna. On voudrait bien être d'accord avec eux, mais...

Je n'ose imaginer si il s'avérait un jour qu'il n'était pas le coupable, comme j'en ai l'impression diffuse et confuse. Outre le gâchis d'une vie (Colonna), il y aurait en plus cette horreur pour la famille de remettre en cause la base sur laquelle elle a construit un semblant d'apaisement. Et l'idée assez atroce que le vrai meurtrier court toujours dans une impunité totale.

Je n'ai pas le sentiment que la justice a été faite. Je ne pense pas non plus que la vérité est sortie de tout ça. Et j'ai comme l'intuition qu'on a, en fait, pas vraiment fini d'en entendre parler...

My two cents, vu de l'extérieur...

118. Le mardi 31 mars 2009 à 13:49 par Lady Dudue

Il faut arrêter de se voiler la face! ce n'est pas parce qu'on affirme un grand principe qu'il est effectif et réel! le bénéfice du doute est un idéal pas une réalité! Au bout de pas mal d'années d'exercice, je le vois bien! Il faut un dossier en béton armé pour espérer obtenir une relaxe! c'est pas le doute qui entraine la relaxe mais la certitude de l'innocence! Et puis, j'en ai assez d'entendre les magistrats du siège se plaindre: manque de temps, manque de moyens... et se féliciter à la fois de leur travail: "nous travaillons à la grand oeuvre de la Justice!".

En réalité, c'est plus simple: le dossier est là sur le bureau, souvent il n'a pas été lu avant. le prévénu est là aussi tout prêt à être condamné. Y'a plus qu'à! Le parquet, même si le dossier ne tient pas, préfèrera pudiquement "s'en rapporter", plutôt que d'avoir le courage de prononcer le mot tabou: "relaxe".

Le dossier Colonna, j'ai pas la moindre idée à ce sujet. Et mon sentiment n'a aucun intérêt. Par contre de laisser croire que les magistrats ne pouvaient qu'être libres de condamner ou non! c'est un mythe! si vous croyez sincèrement que les magistrats avaient le choix, c'est que vous êtes soit naïfs soit hypocrites! Les magistrats ont une carrière à réussir et s'ils n'entrent pas dans le cadre requis et sont justement trop indépendants, ils n'y parviennent pas! Et, comme ils le disent aux prévenus devant eux, s'ils le reconnaissaient ce serait mieux pour leur défense!

119. Le mardi 31 mars 2009 à 13:53 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@Dadouche

Juste une précision, une rectification à vrai dire. Ce n'était pas un présupposé, c'était une question, posée à l'intérieur d'une hypothèse. Je n'ai aucun présupposé relatif à cette affaire : je n'ai absolument pas suivi le procès. Je n'ai que des questions.

Je comprends votre lecture de l'article 353 du Code de Procédure Pénale. Ce que j'y rétorquerai, ce n'est pas qu'on peut faire dire à un texte ce qu'on veut - ce qui n'est jamais le cas - mais qu'il pourrait, au moins, demander aux juges de rendre compte des moyens par lesquels ils se sont forgé leurs intimes convictions, et plus largement être plus exigeant par rapport à ce problème, même si c'est pour le moins difficile et périlleux. Il existe cependant des précédents, et non des moindres, dans une telle tentative. Je songe même en particulier à l'un d'entre eux dont l'effort excédait même la stricte dimension juridique du jugement rationnel, et qui commença même par faire état d'une certaine ironie à l'égard de la raison.

120. Le mardi 31 mars 2009 à 13:55 par Petruk

@116 Leslie/Elsie Je trouve que l'on dérive un peu trop. Le procès aurait pu certainement mieux se dérouler. Je persiste à penser que refuser cette fameuse reconstitution, même inutile, est un cadeau qu'il aurait mieux fallu ne pas faire aux partisans de cette fameuse défense de rupture. Il serait aujourd'hui moins facile aux partisans de monsieur Colonna d'accuser le président de partialité.

Néanmoins je m'inscris en faux contre le matraquage actuel sur le thème "Il n'y a aucune preuve contre lui mais on l'a quand même condamné". C'est faux.

Les témoignages des épouses des conjurés représentent quand même un élément solide. On me dira qu'elles se sont rétractées, et avec raison. Mais de quelle façon! Consultez les ces fameuses rétractations ici et ici!

On y croit pas une seule seconde a ces "rétractations"! Et puis l'un des témoins, Jeanne Finidori, ne s'est jamais rétractée. Elle a dans un premier temps fait une déclaration circonstanciée mettant en cause Colonna et dans un second temps, elle a prétendu ne plus se souvenir puis n'avoir rien à déclarer.

Je remet ici les propos de l'avocat général :« Est-ce que vous comprenez ce qui peut résulter de ce silence », dit le magistrat ? « Je n’ai rien à déclarer », répond une nouvelle fois Jeanne Finidori. « Cela signifie, poursuit Jean-Claude Kross,que vos déclarations en garde à vue le 24 mai 1999, qui mettent en évidence que le 6 février 1998, vers 21H15 ou 21H30, sont arrivés chez vous votre mari, Pierre Alessandri et Yvan Colonna, sont acquises pour des vérités absolues. »

121. Le mardi 31 mars 2009 à 14:01 par Clems

Procurette c'est faux il n y a jamais eu de reconstitution en 2007. Une reconstitution sans les acteurs et sans les témoins c'est quoi ?

Rien juste un transport à ajaccio juste pour vérifier la géographie des lieux et c'est bien ainsi que l'avait présenté le président de l'époque.

122. Le mardi 31 mars 2009 à 14:02 par didier Schneider

Clems : "Le prétexte du coût ne vaut rien, il s'agit d'un tribunal d'exception, d'un crime contre l'état, la moindre des choses que peut faire l'état c'est d'accorder à l'accusé des moyens au moins similaire à ceux de l'accusation pour sa défense. Enfin, celui qui nous coûte cher en ce moment dans le cadre de déplacements inutiles ce n'est pas Colonna."

Je suis d'accord. Si la cour de cass ou la CDEH casse l'arrêt suite au refus de la demande de reconstitution, la Justice française aura l'air fin.

Est ce ce refus qui est à l'origine des ennuis rencontrés par le président, Didier Wacogne ?

123. Le mardi 31 mars 2009 à 14:02 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@ Poilauxpattes #108

même si ce n'est pas une science, la Justice pourrait tenter de faire comme la recherche scientifique : créer des modèles informatiques pour reproduire virtuellement une situation !...

Ce qui interdit définitivement une telle modélisation virtuelle de remplacer la reconstitution réelle et d'être en droit de pouvoir s'y substituer, c'est qu'il lui est par principe impossible de reproduire et de prévoir a priori les comportements des protagonistes en situation, ce qui est l'une des raisons d'être de la reconstitution.

124. Le mardi 31 mars 2009 à 14:05 par doute

"Au cours des dernières semaines, Didier Wacogne avait été malmené puis placé au centre des critiques de la défense lors du procès en appel d’Yvan Colonna pour le meurtre du préfet Erignac en 1998. Ce magistrat ne devrait plus présider de session d’assises à partir du mois de septembre. Ne restent donc à son agenda que deux dernières sessions, dont l’une ayant trait au terrorisme. Cette décision administrative a été prise par le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean Claude Magendie, en vertu d’un pouvoir discrétionnaire" Qu'en pensez-vous Maître?

A lire certains ici, la justice est parfaite et indépendante... J'aimerais tant les croire!

Lorsqu'on voit le nombre d'erreurs judiciaires qu'il peut y avoir en France comme ailleurs (dernier exemple en Grande Bretagne, un innocent a fait 27 ans de prison) cela donne à réfléchir...

125. Le mardi 31 mars 2009 à 14:07 par Stagiaire

@ Lady Dudue

Bon, pour commencer je ne suis magistrat. Cela pour éviter les habituelles accusations de corporatisme. En revanche j'ai fait de nombreux stages, tant chez les avocats que chez les magistrats.

"En réalité, c'est plus simple: le dossier est là sur le bureau, souvent il n'a pas été lu avant. " => alors je ne devais pas être dans la même tribunal que vous. Parce que là où j'étais, tous les dossiers avaient été vus avant, et étaient maîtrisés par les juges.

"Et puis, j'en ai assez d'entendre les magistrats du siège se plaindre: manque de temps, manque de moyens... et se féliciter à la fois de leur travail: "nous travaillons à la grand oeuvre de la Justice!".

Il me semble que quand ils se plaignent du manque de moyen, ils expliquent justement que rendre la justice est plus dure pour eux. Ou alors j'ai du mal comprendre. Mais d'expérience, au bout de la 13e heure d'audience, oui, il est plus difficile de juger. Mais ils le font quand même, et souvent avec bonne volonté.

Quant au doute et à la certitude de l'innocence, je dirais que si certaines avocats que j'ai vu avaient fait leur travail, mieux plaidé le doute, ou la relaxe, leur client s'en seraient mieux sortis. Il est simple d'aller pleurer sur ces magistrats, les incompétents qui ne relaxent jamais mes clients: encore faut-il s'interroger sur la qualité de sa défense. Et sincèrement dans toutes les audiences où j'ai pu assister, d'un côté comme de l'autre, le niveau était très.. inégal.

126. Le mardi 31 mars 2009 à 14:12 par Petruk

Je mentionne également la "rétractation" du chauffeur du commando Martin Ottaviani.

A toutes les questions que lui ont posé le président de la Cour, les avocats des parties civiles et les avocats généraux, le témoin a opposé un : « Je n’ai rien à déclarer ». Didier Wacogne lui a rappelé d’abord que le 22 mai 1999, jour des premières interpellations du commando, et alors que lui même était encore en liberté, il avait communiqué par téléphone à cinq reprises avec Yvan Colonna, et cela, dès 10H05, soit cinq minutes après qu'une radio ait annoncé les arrestations. Le dernier appel, à 20H38, provenait du portable du berger de Cargèse. Portable qui n'a, dès lors, plus jamais fonctionné, son propriétaire étant parti le lendemain pour quatre ans de cavale. Puis le président a fait remarquer à Martin Ottaviani qu’en janvier 2001, alors que ce dernier était en prison et qu’un des deux juges d’instruction du dossier souhaitait l’entendre, il avait déclaré : « J’ai décidé de ne plus faire de révélations ». Le président a poursuit : « vous dites alors, 17 sept fois : je n’ai rien à déclarer ». Mais vous ne disculpez pas Yvan Colonna » ! Réponse du témoin, avant d'être reconduit en prison: « Je n’ai rien à déclarer ».

127. Le mardi 31 mars 2009 à 14:31 par Bouche à thé

Personne n'a, semble-t-il, répondu à Nico, sous 82 : Les magistrats professionnels qui forment le jury de la cour d'assise spéciale sont ils tirés au sort ou bien choisis par leur hiérarchie ?

Or c'est bien évidemment un point essentiel.

J'écris ceci de mémoire, et donc je peux me tromper. Mais il me semble que c'est le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris qui a composé la cour, à sa guise. Et que, pire encore, son premier choix pour le Président a été "revu et corrigé".

Hélas, j'aimerais bien me tromper.

128. Le mardi 31 mars 2009 à 14:37 par Zen

@ 125

Votre acharnement ne donne pas plus de valeur à votre théorie.

D'une part les témoins que vous ne citez que partiellement ont dit "En l'absence de Yvan colonna et de ses avocats, je n'ai rien à déclarer" ce qui n'est pas la même chose que "je n'ai rien à déclarer".. Ils manifestent par la même une solidarité (à bon ou mauvais escient, ce n'est pas le problème), avec l'inculpé et sa défense.

D'autre part, ne vous en déplaise, l'ensemble des témoins occulaires sur les lieux du crime n'ont pas reconnu Yvan colonna (j'ai lu plus haut que c'était un phénomène propre à la Corse, ce qui est purement honteux, mais passons). Yvan Colonna faisait-il partie du groupe à un titre ou un autre, c'est ma foi possible, pas certain, mais possible. Est-il le tireur ? A priori, tous les élements témoins de la scène ne vont pas dans ce sens.. La différence entre eux et vous, c'est que eux y étaient.

Puisque vous vous appuyez sur les "révélations" comment expliquez vous que Yvan Colonna ai été vu par deux femmes en deux endroits différents (et distant de près d'une heure de route) au même moment ?(Jeanne Ferrandi le situe à Ajaccio le matin du 07/02 jusque 11h) alors que Valérie Dupuis (ex e Maranelli), la première à faire des révélations à la DNAT, le situe à Cargèse à 9h ce même 07 fevrier 1998.

129. Le mardi 31 mars 2009 à 14:44 par Ryuu

Un détail ici me choque: le fait que la reconstitution soit refusée notamment pour motif financier .Soyons clair: pour moi, le temps (de trajet et de travail) ne compte pas, s'il faut ce moyen pour que justice soit faite, cela doit prendre le temps qu'il faut.

Par contre, je vois bien que le cout induit par le temps passé en reconstitution (ou tentative de) est non négligeable, vu le nombre d'acteurs présents. On avance le chiffre d'un million. J'admet qu'en période de crise, pour un million, t'as plus rien, mais quand même. UN MILLION. Je ne peux m'empecher de trouver ce chiffre totalement éxagéré, et j'aimerai, si possible, avoir une idée de comment on peut estimer un montant pareil.

130. Le mardi 31 mars 2009 à 15:01 par ceriselibertaire

@Biscotte vrai innocente ? : le soucis de carrière peut induire la façon de juger. (Presque) tout homme a un prix c'est vrai hier, aujourd'hui et sans aucun doute demain.

Ce procès est un procès d'exception et d'excès : pas de preuve mais aucun doute. Pourquoi fallait-il qu'un autre homme soit coupable et pourquoi celui-là ?

JM Aphatie Fausse innocence ? pourquoi fait-il entendre que le verdict devrait faire état d'un doute (4 dernier articles de son blog). Dans un procès d'assise les jurés doute en secret mais au moment d'un verdict de peine maximale il est hier, aujourd'hui, demain impossible d'émettre un doute.

Colonna désigné par l'executif comme coupable et bientôt le tour de J. Coupat. Comment la justice pourrait être sereine sur ces dossiers ?

131. Le mardi 31 mars 2009 à 15:02 par Petruk

@127 Zen. "Votre acharnement ne donne pas plus de valeur à votre théorie."

Je n'ai pas de théorie, je mentionne simplement des faits, à savoir les déclarations des témoins.

"D'une part les témoins que vous ne citez que partiellement ont dit "En l'absence de Yvan colonna et de ses avocats, je n'ai rien à déclarer" ce qui n'est pas la même chose que "je n'ai rien à déclarer".. Ils manifestent par la même une solidarité (à bon ou mauvais escient, ce n'est pas le problème), avec l'inculpé et sa défense."

Je regrette, mais il n'y a aucune différence à faire entre ces propos. Si le témoin fait de nouvelles déclarations, elles seront prises en compte. Si le témoin n'a rien a déclarer, il n'y a rien de nouveau et seules les déclarations précédentes seront prises en compte. Restons factuels. Le fait que le témoin ne veuille pas faire de nouvelles déclarations en l'absence de X, Y, Z ou en l'absence de son chat ou parce qu'il veux d'abord une sucette, n'a aucun intérêt. Ce qui compte c'est qu'il n'y a pas de nouvel élément.

En ce qui concerne les témoins oculaires, leur témoignage aurai été ce qui m'aurait le plus troublé si j'avais été juré lors de ce procès (Impossible d'ailleurs de savoir ce que j'en aurai conclu). Il me semble que les avocats de Monsieur Colonna auraient mieux fait d'insister la dessus plutôt que d'essayer de transformer l'audience en une sorte de cirque permanent. Pour moi ce procès a été utilisé comme une arme pour tenter de décrédibiliser l'Etat. L'idéologie nationaliste a pris le dessus. La défense de Colonna (coupable ou innocent) est devenue secondaire par rapport à cet objectif principal.

Comment ont réfléchi les juges? Qu'ont ils pensé de ces témoignages? Laissez leur au moins ce bénéfice du doute, que vous réclamez pour Y. C, avant de les accuser de tous les maux Je vous retourne vos propos : La différence entre eux et vous, c'est que eux y étaient.

132. Le mardi 31 mars 2009 à 15:23 par Malik

Je trouve cela scandaleux, les droits de l'homme sont en péril, je ne sais plus ou l'on va!

133. Le mardi 31 mars 2009 à 15:23 par Caïus

Dans tout cela il y a quelque chose d'essentiel à retenir : un homme a été condamné à la peine la plus lourde, par un tribunal uniquement composé de professionnels alors qu'il n'y a ni aveu, ni preuve et avec de surcroît des témoignages qui le disculpent. On se demande sur quoi ils ont forgé leur "intime conviction". Et sûrement ils dorment très bien en ce moment...La justice française ne s'honore pas vraiment dans cette affaire. Qui a rappelé récemment sur ce blog la lamentable quatrième place de notre pays pour les condamnations par la CEDH ?

134. Le mardi 31 mars 2009 à 15:38 par Barbemolle

Pas faux Caïus. Ce qui m'étonne le plus dans tout ça, c'est la facilité avec laquelle les magistrats tiennent pour acquises les dénonciations de personnes qu'ils condamnent à de très lourdes peines. Lorsqu'ils mettent en cause, ils disent la vérité mais quand ils ne mettent pas en cause, ils mentent forcément. C'est le jeu du "qui perd, perd" Si demain un avocat fait citer comme témoin dans n'importe quel procès ( en bornage par exemple ) un des membre du commando, le Pdt du TI lui rira au nez sur le thème " quel crédibilité apporter à un homme capable d'abattre froidement un Préfet"

135. Le mardi 31 mars 2009 à 15:53 par Joel

@Petruk : Pas forcement d'accord avec vous, mais au moins ca repond a ma question sur la chronologie de la fuite et des arrestations.

Essayons de comprendre sur quoi la cour a condamne : il n'y a aucune preuve materielle, Colonna n'a jamaas avoue, les temoins de passages ne le reconnaissent pas; les experts, comme d'habitude j'imagine, ne rendent rien clair; et Colonna a un alibi (douteux, car familial). Qu'estr-ce qui l'accuse, donc ? Les aveux retractes des membres averes du commando, ses contacts avec eux, et sa fuite.

Si l'on croit a son innocence, il nous faut essayer de rendre compte de ces elements d'une maniere plausible (nous ne sommes pas des juges, nous n'avons pas a respecter un benefice du doute a l'accuser, mous sommes simplements des citoyens essayant de comprendre). Une theorie possible est que les membres du commando avaient decide, avant leur arrestation, d'accuser Colonna a tort - pour se disculper partiellement ("c'est lui le tireur, le meneur, le plus coupable") ou peut-etre aussi par "honneur revolutionnaire", c'est ce qu'a dit l'un des membres lors du proces en appel ("s'il ne l'a pas fait, il aurait du le faire, et doit en subir les consequences digenement"). L'un des membres, arrete un peu plus tard que les autres, change d'abvis et previent Colonna de la machination; ce dernier s'enfuit. Plus tard, quand ils voient Colonna prisonnier risquant la prison a vie, ou quand ils n'ont plus rien a gagner a l'accuser. les membres du commandos retirent leurs temoignages.

Est-ce refute par les faits ? Malgre ma lecture de tant de compte-rendus, j'en connais si peu... Mais en tout cas, l'argument de la fuite est fondamental. Pas que s'il est innocent, il n'aurait pas du fuir mais prouver son innocence (ca c'est debile. Moi j'aurais fui aussi). Mais que s'il est innocent, comment pouvait-il savoir qu'il allait etre inquiete. La defense a-t-elle repondu a cette question (lors du premier proces disons) ? Si non, je pense que la cour a eu raison de condamner Colonna. Si oui, il ne reste pas garnd chose de l'accusation il me semble...

136. Le mardi 31 mars 2009 à 16:14 par Bouche à thé

Ceci confirme en tous points mon post 127

C'est le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, qui a composé la Cour, sans qu'un recours soit possible.

Et M. Wacogne avait été choisi au printemps 2008 par M. Magendie, en lieu et place d'un autre président, Alain Verleene.

137. Le mardi 31 mars 2009 à 16:34 par Béniguet

La cour d'assises spéciale, dites vous, Maître vénéré, " ne siège qu'à Paris (pour les affaires de terrorisme du moins)."

J'ai pourtant souvenir d'avoir assisté à deux procès devant des cours d'assises spéciales réunies en province. A Bordeaux à la fin des années 80, où une équipe de Corses plus ou moins autonomistes, ma mémoire est imprécise là dessus, accusés d'avoir tiré sur des militaires par les fenêtres d'une caserne, avaient été acquittés (sur ordre, avaient dit les mauvaises langues à l'époque).

Et une seconde fois à Poitiers, où le numéro un d'Iparretarrak, Philippe Bidart, déjà condamné deux fois à perpétuité pour des meurtres de représentants des forces de l'ordre, comparaissait pour une sombre affaire de braquage de banque dans les Landes. Il avait d'ailleurs été condamné (sur ordre, ont encore dit les mauvaises langues), bien que l'avocat général ait abandonné l'accusation à l'audience.

Si ces deux procès se sont tenus en province, est ce en raison d'un état antérieur de la législation, ou parce que ces affaires n'étaient pas considérées comme du terrorisme (ce qui m'étonnerait) ?

138. Le mardi 31 mars 2009 à 16:50 par gil blas

J'arrive peut-être après la bataille (le billet sur la dernière phase de la comparution immédiate est paru et nous nous sommes tous empressés de le lire. Mais je voudrais tout de même ajouter deux ou trois choses : - les "naîfs", dont je ne suis pas, me semblent un peu laissés pour compte dans ce blog fréquenté plutôt par des professionnels; merci, par exemple, à "bouche à thé" d'avoir répondu à Nico ("qui choisit les juges de la cour d'appel spéciale"?; la question (et la réponse m'intéressaient aussi); ce regard, manifestement bien informé, sur les dessous d'un choix de cette importance laisse perplexe. - dans le même esprit, j'aurais aimé que l'un(e) ou l'autre d'entre vous (voire même EOLAS), accepte de me donner ses lumières sur l'un des moyens de cassation que la défense de COLONNA aurait l'intention de soulever, à savoir le manque d'impartialité de la Cour. - enfin, si je peux me permettre, bien que n'étant pas "modérateur" de ce blog, je trouve que certains échanges, à la limite de l'agression, manquent de classe; et puis, s'il vous plaît, pas de leçons d'orthographe (surtout quand, manifestement, il s'agit d'une faute de frappe); c'est mesquin.

139. Le mardi 31 mars 2009 à 17:31 par Zen

@ Petruk - 131

Nous sommes au moins d'accord sur une chose. Le refus de témoigner des deux personnes (Jeanne Finidori et Martin Ottaviani) a eu pour conséquence juridique de confirmer leurs aveux respectifs à la DNAT. Je ne discute pas ce point "technique".

Je répondai à vos deux posts ou vous semblez élever une théorie de culpabilité parce que ceux ci ne disent rien, donc ils approuvent.

En ce qui concerne les témoins oculaires, leur témoignage aurai été ce qui m'aurait le plus troublé si j'avais été juré lors de ce procès (Impossible d'ailleurs de savoir ce que j'en aurai conclu). Il me semble que les avocats de Monsieur Colonna auraient mieux fait d'insister la dessus plutôt que d'essayer de transformer l'audience en une sorte de cirque permanent. Pour moi ce procès a été utilisé comme une arme pour tenter de décrédibiliser l'Etat. L'idéologie nationaliste a pris le dessus. La défense de Colonna (coupable ou innocent) est devenue secondaire par rapport à cet objectif principal.

Les avocats l'ont fait. Ils ont même pris à partie (chacun sa stratégie) le President de la Cour qui semblait empressé de mettre fin au témoignage de Melle Contard témoin occulaire principal, en lui reprochant de ne même pas poser la question au témoin :"reconnaissez vous Mr Colonna ?" Il a fallu que les avocats posent eux même la question. La Cour ne semblait pas intéressée ni par la question, ni par la réponse. Au témoin Joseph Colombani, qui ne reconnait pas non plus Colonna, le President s'est laissé aller à un "Vous êtes en quelque sorte un témoin idéal.."

Vous ne répondez pas sur la question de l'ubiquité..

140. Le mardi 31 mars 2009 à 17:59 par Doute

Tout d'abord , puisque c'est mon premier message ici, je voudrais féliciter Maître Eolas pour la qualité de son blog, riche en informations, toujours plein d'esprit et très plaisant à lire. Concernant cette affaire, on a, vu de l'extérieur (ça vaut donc ce que ça vaut), effectivement l'impression d'un renversement des principes, comme s'il incombait à la défense d'en plus pour faire acquitter son client, et que par défaut, il était coupable. D'ailleurs la formule (lapsus ?) de l'avocat général dans son réquisitoire illustre bien cette idée : « si Yvan Colonna voulait prouver son innocence, c´est ici qu´il fallait le faire »

141. Le mardi 31 mars 2009 à 18:17 par fbouaf

Vous devriez essayer du bai mu dan.

142. Le mardi 31 mars 2009 à 18:24 par ceriselibertaire

Si les accusateurs de Colonna m'avait accusé moi (ou toi au hasard) à la place de Colonna, aurions nous pû nous en sortir ?

143. Le mardi 31 mars 2009 à 21:26 par las!

Et si et si... et si j'avais eu connaissance de l'entier dossier et assisté à tous les débats, je ne me sentirais même pas autorisé à formuler une opinion en quelques lignes sur ce blog ... tout ceci est bien vain sauf pour les justiciers du dimanche qui savent tout, qui ont tout vu, tout entendu.

144. Le mardi 31 mars 2009 à 22:30 par Bruno

@142, ceriselibertaire

Vous pourriez trouver le temps long. Un truc facile à lire: le crachoir du solitaire

145. Le mardi 31 mars 2009 à 22:45 par Denis ROYNARD

A propos de l'arrêt "Canal et al." du Conseil d'état, ayant été formé au cathéchisme de l'enseignement du droit administratif en deuxième année du défunt DEUG, j'ai longtemps tenu pour incontestable ce qu'en disaient les "prêtres" chargés de ce cathéchisme. Et je me demandais comment on était passé de l'arrêt Canal à la façon contemporaine de faire. Et je suis tombé sur ce que Jean FOYER dit de l'arrêt Canal dans son ouvrage "sur les hemins du droit avec le général". Je n'en suis pas arrivé à considérer que le Conseil d'état avait eu tort de juger comme il l'a fait dans l'arrêt Canal, mais ...

146. Le mardi 31 mars 2009 à 22:47 par COOLMAN

Hé "las" ! Nous touchons du doigt toute la difficulté de la nuance car l'intime conviction n'est pas une opinion.

147. Le mardi 31 mars 2009 à 23:20 par Lathan

mais on sait hélas qu'en Corse, les témoignages sont aussi fiables qu'une promesse électorale

Bien le pardon Maître, mais je crois que si, à Paris, les promesses electorales étaient fiables, le peuple serait moins souvent dans la rue et le Président plus serein (travailler plus pour gagner plus, remember?).
Quand à la fiabilité des temoignages, elle a le mérite d'être également partagée en tout point de France et de Navarre, et qu'il n'est nul besoin d'être du peuple pour en produire des faux (ceux de la cellule de l'Elysée par exemple).

Je suis souvent dans les premiers à rire des vannes sur la Corse et les corses (autodérision, quand tu nous tiens) mais supporter des lieux communs devient à la longue lassant. Nous sommes tous des indépendantistes voleurs fénéants susceptibles, c'est bien connu.

Sinon, pour justifier le départ de Colona, il a pu penser que comme le spectacle est nul, ca sert à rien d'attendre le générique.
On parle d'honneur et de lacheté, mais est il honorable de revendiquer un crime dont on se dit innocent? Est il lache de demander à l'accusation d'apporter la preuve du crime? Pourquoi avouer? et avouer quoi? On parle d'une peine à perpetuité, pas de 3 jours avec sursis, et il ne faut certainement pas compter sur la clémence du jury..
Et comme quelques un des autres commentateurs, il me semble étrange qu'un comité de magistrats se base uniquement sur un faisceau de présomptions (quand des éléments montrant le fatras de l'enquete ont été déballés) pour rendre son verdict.

148. Le mardi 31 mars 2009 à 23:32 par ceriselibertaire

En réponse au crachoir, je salue l'existence de ce blog pour les articles et pour les nombreux commentaires qu'il génère. On devait avoir un procès exemplaire, on a eu un procès exemplaire. Après cela dépend ce que l'on appelle exemplaire. Et bientôt le procès exemplaire Coupat et après le procés exemplaire Domota et le procès exemplaire Dieudonné.

149. Le mardi 31 mars 2009 à 23:33 par Bruno

@Lathan en 147 "quand des éléments montrant le fatras de l'enquete ont été déballés"

On en est où avec l'affaire Gregory? Et Elise, elle est bien arrivée en Russie?

150. Le mardi 31 mars 2009 à 23:52 par Lathan

@149 Bruno
Mode Troll on

On en est où avec l'affaire Gregory?
5 petits Grégory ce soir. Perdu 2.
http://video.google.fr/videosearch?q=petit+gregory&hl=fr&emb=0&aq=f#

Et Elise, elle est bien arrivée en Russie?
Je sais pas, mais à la vitesse ou elle va...
http://www.youtube.com/watch?v=B4H3ucr_MIA&hl=fr

/Mode Troll

151. Le mercredi 1 avril 2009 à 00:55 par Bruno

@Lathan en 150 Mode Troll on

Mireille Millet condamnée pour des faits commis… par sa fille !

/Mode Troll

152. Le mercredi 1 avril 2009 à 14:45 par Doute1

Toujours est-il que la Cour européenne des droits de l'homme exige que les juridictions donnent (à minima) une "apparence d'impartialité" en application de l'article 6 de la CEDH et de la jurisprudence qui en découle.

Dans ce procès, l'apparence d'impartialité de la cour d'assises est sérieusement écornée : non transmission de courrier à la défense, "omission" d'informer la défense de l'absence du témoin LEBBOS et de donner connaissance du certificat médical...

153. Le mercredi 1 avril 2009 à 14:45 par Doute1

Toujours est-il que la Cour européenne des droits de l'homme exige que les juridictions donnent (à minima) une "apparence d'impartialité" en application de l'article 6 de la CEDH et de la jurisprudence qui en découle.

Dans ce procès, l'apparence d'impartialité de la cour d'assises est sérieusement écornée : non transmission de courrier à la défense, "omission" d'informer la défense de l'absence du témoin LEBBOS et de donner connaissance du certificat médical...

154. Le mercredi 1 avril 2009 à 18:52 par Guile

Colonna n'a aucune preuve scientifique contre lui, mais il a l'ensemble des épouses de ces comparses, qui ont toutes témoigné de sa présence, avec eux, le soir du crime. Certe, comme les autres, elles sont revenues sur leur déposition, des mois plus tard... Alors même s'il n'est pas le tireur (ce qui est fort probable) il est au moins complice. Or pour les complices, le Code pénal prévoit que la même peine est encourue.... Il avait une chance de sortir libre, car l'absence de preuves scientifiques pouvait jouer en sa faveur, mais il a choisi la défense de rupture, celle qui jette le discrédit sur toute tentative de raisonnement rationnel. Il fallait tenter, car la victoire était possible, mais il a perdu. Et ses avocats sont, me semble t'il, aller trop loin. Ce qui n'a pas du servir sa cause.

155. Le mercredi 1 avril 2009 à 21:03 par Zen

@ 154

Colonna n'a aucune preuve scientifique contre lui, mais il a l'ensemble des épouses de ces comparses, qui ont toutes témoigné de sa présence, avec eux, le soir du crime

Vous faites erreur. Seule Jeanne Finidori (Ex épouse de Ferrandi) le situe à ajaccio après le crime. Elle le situe d'ailleurs toujours sur ajaccio le matin du 07 jusque 11h environ alors que la compagne de Maranelli le situe a Cargèse 07/02/98 à 9h (une heure de route environ entre le deux lieux). Il a donc été vu en deux endroits différents à la même heure...

Concernant la défense de rupture, elle était effectivement très risquée.. ou tout au moins annonciatrice d'une condamnation certaine. Cependant en première instance ou il est resté a l'audience, avec ses avocats, il a écopé de perpetuité..

156. Le vendredi 3 avril 2009 à 02:38 par zadvocate

Je me pose une question concernant la défense de colonna.

Lorsqu'on est avocat d'une personne appartenant au mouvement nationaliste corse et qu'on se revendique soit même de cette mouvance, est-on bien placé pour assurer son rôle d'avocat ?

N'y a t'il pas un mélange du genre qui fait perdre à l'avocat le recul nécessaire qu'il doit avoir ?

Je ne pose pas la question pour tous les avocats de colonna car j'ai la conviction que Patrick Maisonneuve n'est pas un nationaliste corse :)

Reste que l'hypothèse que vous évoquez mérite qu'on s'y attarde: Multiplier les incidents jusqu'à provoquer une faute de la cour et quitter le procès pour ensuite revenir par la fenêtre (européenne).

157. Le vendredi 3 avril 2009 à 02:44 par zadvocate

mélange des genres !

158. Le vendredi 3 avril 2009 à 18:58 par noel

tout ca me donne le tournis!!!!

en fait mieux vaut ne jamais être entre les mains de la justice!!! quand je lis les commentaires de ceux qui la pratiquent au quotidien je tremble!

mais ou est donc notre démocratie!!

159. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:16 par Dissolve

Je ne suis ni juge, ni avocat, ni même dans un quelconque métier lié au droit donc mon avis est extrêmement profane et sûrement digne du bistrot du coin mais il se trouve que j'aimerai mieux pas avoir connu une justice où on me demande de prouver mon innocence. Et pardon chers maîtres et autres prélats, c'est un peu l'effet que ça me fait ce procès.

Autre petite réflexion, la condamnation lourde de Colonna est une grosse erreur politique. En effet si on exclut le débat coupable/innocent il y avait là un magnifique "coup" politique à jouer vis à vis de la Corse en déclarant innocent Colonna.

Pourquoi ? Très simple : le message (qui serait passé auprès de tous) aurait clairement été : Ok la France est dure et condamne lourdement les poseurs de bombes mais regardez comme elle sait être juste. Dura lex sed lex en gros. Et ça aurait coupé l'herbe sous le pied des nationalistes, et ça les auraient privé d'un de leur principal angle d'attaque : "la répression injuste qu'exerce la France sur les corses".

Là les politiques leur ont donné du grain à moudre. C'est politiquement stupide. Regardez comme l'opinion (beurk vilain mot l'opinion) corse avait été touchée par l'assassinat du Préfet. Il y avait eu des grandes manifestations demandant l'arrêt de la violence en Corse etc... Et dix ans plus tard on se retrouve avec une population abasourdie par le verdict et qui ne se sent plus du tout en phase avec le drame qu'a vécu la famille Erignac.

D'accord on dépasse la question du droit, mais ne peut on pas parfois faire preuve d'intelligence politique ?

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