HU-MA-NI-TE !
Par Gascogne le jeudi 26 février 2009 à 14:10 :: Commensaux :: Lien permanent
Par Gascogne
Les débats devant la commission parlementaire d’enquête suite à l’affaire dite d’Outreau nous avaient appris, au moins pour ceux qui n’étaient pas encore au courant (c’est à dire pour les habitants de Mars qui ne lisent ni le Figaro ni le blog de Jean-Michel APHATIE), que la Justice était particulièrement inhumaine, et que sa figure emblématique, le juge d’instruction, présentait autant d’humanité qu’un bulot mal cuit.
Diverses réformes sont donc intervenues pour remédier à tout cela. La scolarité des auditeurs de justice a été profondément remaniée, le stage avocat est passé de deux mois à six mois, afin d’apprendre aux pioupioux la vraie vie. Malheureusement, et pour ne pas alourdir une scolarité de 31 mois, le stage extérieur, en administration, ou dans une entreprise, qui devait aérer un peu les futurs magistrats dont la majorité sort à peine de faculté, en leur montrant autre chose que du judiciaire, a été supprimé (n'hésitez pas à demander le programme).
On demande dés lors aujourd’hui au juge d’être tout à la fois à l’écoute des victimes, pour lesquelles on n’en fait jamais assez (et je rejoins à 300 % la réponse faite par le Maître de Céans à un commentaire sous un précédent billet), mais également de se présenter sous son meilleur jour aux personnes poursuivies. Tout en conservant bien entendu la neutralité qui fait l’essence de son métier. Cela peut paraître certes quelque peu complexe, voire schizophrénique (sauf pour les juges d'instruction, qui ont l'habitude), mais des cours de psychologie ont été rajoutés à la formation initiale des auditeurs pour les aider, non à supporter la scolarité, mais à comprendre leur prochain.
Et la Chancellerie, à l’écoute de cette humanisation nécessaire des machines à juger que sont les magistrats, vient de diffuser une circulaire[1] concernant la visioconférence (à lire en intégralité sur le site du Syndicat de la Magistrature qui vient de communiquer sur le sujet).
C’est que tous ces juges qui exigent d’avoir face à eux les détenus pour procéder à des interrogatoires et autres débats contradictoires coûtent du temps et de l’argent aux services du Ministère de l’Intérieur en charge des extractions judiciaires. 155 000 extractions[2] pour l’année 2008, afin qu’une personne incarcérée puisse s’expliquer, c’est trop. Elles doivent diminuer de 5 % pour l’année 2009.
Et si cet objectif n’était pas atteint, le Ministère de la Justice paierait au Ministère de l’Intérieur la différence “au prorata des extractions non évitées et donc des ETPT (pour un peu plus d'explications technocratiques, voir ici) engagés pour les réaliser”. Par contre, si les Cours d’Appel dépassent l’objectif, il y aura certes une “compensation”, mais dont on ne connaît pas encore les modalités. Pile je gagne, face tu perds.
Je n’ai rien de particulier contre la visionconférence pour l’avoir moi même pratiquée lorsque j’étais à l’instruction. Lorsque j’ai dû notifier une mise en examen supplétive pour un chèque falsifié à un détenu se trouvant à 800 km, je ne voyais pas l’intérêt de lui faire faire ce voyage pour quelques minutes d’entretien, et d’imposer une journée complète de déplacement à deux gendarmes pour cela. J’ai pu également faire une confrontation par ce moyen, la victime résidant fort loin et ne pouvant se déplacer. Mais ces cas restent à la marge.
Le Secrétariat Général de la Chancellerie veut pourtant imposer cette "virtualisation" du rapport humain sous contrainte financière :
La performance des cours d’appel sera appréciée au regard du nombre de visioconférences qui auront été réalisées dans le cadre de l’activité juridictionnelle en lien avec des détenus, ayant ainsi permis d’éviter des extractions, et leur responsabilité sera engagée, en début d’année 2010, sur leur crédits vacataires
C’est visioconférence ou pas de personnels supplémentaires...
J’ai déjà eu connaissance de Chambres de l’instruction qui dans le cadre d’appels concernant des demandes de mise en liberté procédaient par visioconférence pour des mis en examen détenus pourtant à la maison d’arrêt du siège de la Cour d’Appel[3]. Le détenu argumentait sa demande de mise en liberté devant trois juges apparaissant sur un écran (grand format, je vous rassure). Et on nous demande de multiplier, pour des raisons d’économies à faire faire au Ministère de l’Intérieur, ce genre de procédures.
M. Vallini avait eu la délicatesse lors d’un déjeuner à l’ENM avec les auditeurs de justice de dire à une demoiselle qui, certes partageait sa table mais qu’il ne connaissait pourtant absolument pas, qu’elle manquait visiblement d’épaisseur humaine pour exercer à son âge les fonctions de juge.
L’épaisseur humaine web 2.0 va améliorer le système, n’en doutons pas.
Notes
[1] circulaire SG-09-005 / SG / 03.02.09 du 5 février 2009
[2] devant un chiffre aussi énorme, je suppute que la Chancellerie a comptabilisé pour la bonne bouche TOUTES les extractions, tant médicales qui judiciaires. Mais la visioconférence médicale est techniquement plus délicate à mettre en place...
[3] c'est à dire pour être plus précis à quelques centaines de mètres
Commentaires
1. Le jeudi 26 février 2009 à 15:14 par villiv
2. Le jeudi 26 février 2009 à 15:16 par Patrick Chevallier
3. Le jeudi 26 février 2009 à 15:18 par Patrick Chevallier
4. Le jeudi 26 février 2009 à 15:35 par Shad
5. Le jeudi 26 février 2009 à 15:43 par Shad
6. Le jeudi 26 février 2009 à 15:50 par Eolas
7. Le jeudi 26 février 2009 à 16:10 par Kerri
8. Le jeudi 26 février 2009 à 16:11 par procurette
9. Le jeudi 26 février 2009 à 16:14 par *Celeborn
10. Le jeudi 26 février 2009 à 16:21 par gil blas
11. Le jeudi 26 février 2009 à 16:22 par jalmad
12. Le jeudi 26 février 2009 à 16:25 par Jul Earthwalker
13. Le jeudi 26 février 2009 à 16:30 par Eolas
14. Le jeudi 26 février 2009 à 16:36 par doud's
15. Le jeudi 26 février 2009 à 16:49 par ariane
16. Le jeudi 26 février 2009 à 17:15 par Passant
17. Le jeudi 26 février 2009 à 17:15 par Schmorgluck
18. Le jeudi 26 février 2009 à 17:19 par Bébèrt
19. Le jeudi 26 février 2009 à 17:31 par substitute
20. Le jeudi 26 février 2009 à 17:32 par PrometheeFeu
21. Le jeudi 26 février 2009 à 17:34 par Audrey
22. Le jeudi 26 février 2009 à 17:37 par Salomon Ibn Gabirol (HORS-SUJET)
23. Le jeudi 26 février 2009 à 17:39 par Audrey
24. Le jeudi 26 février 2009 à 17:40 par jalmad
25. Le jeudi 26 février 2009 à 17:42 par Vitrolaid
26. Le jeudi 26 février 2009 à 17:54 par cyber-cola
27. Le jeudi 26 février 2009 à 18:55 par IsabelleLabelle
28. Le jeudi 26 février 2009 à 19:05 par ancien
29. Le jeudi 26 février 2009 à 19:09 par jalmad
30. Le jeudi 26 février 2009 à 19:17 par Bad ticket
31. Le jeudi 26 février 2009 à 20:10 par Raoulo
32. Le jeudi 26 février 2009 à 20:28 par Ysabeau
33. Le jeudi 26 février 2009 à 20:38 par jalmad
34. Le jeudi 26 février 2009 à 20:40 par P'tit pois
35. Le jeudi 26 février 2009 à 22:37 par minerva
36. Le vendredi 27 février 2009 à 00:34 par e**
37. Le vendredi 27 février 2009 à 00:46 par Siskotte
38. Le vendredi 27 février 2009 à 08:13 par sevand
39. Le vendredi 27 février 2009 à 09:05 par Alex
40. Le vendredi 27 février 2009 à 09:06 par Pax Romana
41. Le vendredi 27 février 2009 à 09:13 par Abiram
42. Le vendredi 27 février 2009 à 09:26 par sevand
43. Le vendredi 27 février 2009 à 09:26 par Abiram
44. Le vendredi 27 février 2009 à 09:49 par Alex
45. Le vendredi 27 février 2009 à 10:51 par Emmanuel M
46. Le vendredi 27 février 2009 à 12:03 par paulfilo
47. Le vendredi 27 février 2009 à 15:23 par Photine
48. Le vendredi 27 février 2009 à 15:36 par Bruno Kant
49. Le vendredi 27 février 2009 à 17:26 par Dental fluo
50. Le vendredi 27 février 2009 à 18:57 par clé
51. Le samedi 28 février 2009 à 01:00 par Exilee
52. Le samedi 28 février 2009 à 09:43 par Véronique
53. Le samedi 28 février 2009 à 19:36 par Shane
54. Le samedi 28 février 2009 à 19:46 par Youkoulélé
55. Le lundi 2 mars 2009 à 18:02 par Lurker
56. Le lundi 2 mars 2009 à 18:47 par Sans pseudo
57. Le mardi 3 mars 2009 à 23:01 par Exilee
58. Le mercredi 4 mars 2009 à 08:32 par Véronique
59. Le vendredi 6 mars 2009 à 00:57 par Exilee
60. Le vendredi 6 mars 2009 à 08:30 par Véronique
61. Le mardi 10 mars 2009 à 22:44 par Exilee