Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quelques mots sur l'affaire Coupat

Par Eolas le samedi 20 décembre 2008 à 18:20 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Que ce soit en mail ou en commentaires, je reçois beaucoup de questions sur l'affaire Coupat, et plus largement sur l'affaire des sabotages des lignes TGV, imputés à un groupuscule d'extrême gauche, et qualifiés d'entreprise terroriste.

Voici juste quelques éclaircissement généraux qu'un juriste peut apporter. Je n'ai accès à aucune pièce du dossier et me garderai de me prononcer sur la responsabilité des personnes interpellées, même si la remise en liberté de certaines et le maintien en détention d'autres peut surprendre. Mais après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Qui vivra verra.

Voyons donc le cadre général dans lequel se déroule cette instruction, avant de voir ce qui est arrivé à Julien Coupat.

Le cadre général : les infractions terroristes.

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d'années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l'alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu'il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C'est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains[1] (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l'annonce d'une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

Revenons en à notre affaire.

En l'espèce, les actes de sabotage des lignes TGV ont été qualifiées d'actes de terrorisme.

Voilà qui peut surprendre quand d'habitude, le terrorisme évoque des bombes dans les transports en commun, des avions qui explosent, ou à tout le moins, des bâtons de dynamite dans une chasse d'eau. Mais une caténaire arrachée, ça fait petit joueur. Ça perturbe le trafic mais ça ne risquait pas de tuer quiconque.

Qu'est ce que la loi entend donc par acte de terrorisme ?

En principe, un acte de terrorisme n'est pas une infraction autonome. Il s'agit d'une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[2], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s'ajouter, bien qu'elles soient présentées comme des infractions autonomes, l'introduction dans l'environnement d'une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d'une entreprise terroriste, l'association de malfaiteurs[3], le financement d'une organisation se livrant au terrorisme[4], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[5], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s'inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d'abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l'association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d'une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l'infraction. Cela ne veut pas dire que deux instructions vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l'éventuelle transmission du dossier à Paris. Pourquoi ? Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais Parce que le parquet de Paris est doté d'une section spécialisée, la section C1, et de juges d'instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité. C'est notamment là-haut, sous les toits, dans la galerie Saint-Éloi, qu'a exercé pendant plus de 20 ans le célèbre juge Bruguière. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d'assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l'abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Au stade de l'enquête, ce sont des services de police spécialisés (par exemple la Direction Nationale Anti-Terroriste, DNAT) qui sont saisis.

Enfin et surtout, puisqu'il s'agit de votre sécurité, n'est-ce pas, les droits de la défense sont mis au congélateur. La garde à vue peut durer jusqu'à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?), le gardé à vue n'ayant droit à s'entretenir avec son avocat qu'au bout de la 72e heure. Car c'est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d'île occupée.

Je précise que s'il s'avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n'a rien à voir avec le terrorisme, il ne peut même pas prétendre à un mot d'excuse.

Revenons en à nos anarchosaboteurs.

On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d'une entreprise terroriste (puisqu'ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d'une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l'espèce) ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[6]. Ce qui lui fait encourir 10 ans de prison.

Le fait de recourir à la procédure extraordinaire des infractions terroristes dans cette affaire est contesté dans son principe par des soutiens aux personnes interpellées, et quelques juristes. Sachez qu'en droit, s'il s'avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l'entreprise terroriste n'est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l'ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n'en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits.

Les déboires de Coupat.

Lexpress.fr nous apprend que Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l'erreur) reste incarcéré malgré la décision de remise en liberté du juge des libertés et de la détention.

Un juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi une ordonnance de remise en liberté à la suite d'une demande déposée par son avocate, Me Irène Terrel, à l'issue d'un interrogatoire de Julien Coupat devant le juge d'instruction chargé de l'enquête le 12 décembre.

Situation classique. Le juge d'instruction interroge le mis en examen détenu. L'interrogatoire terminé, l'avocat a aussitôt le réflexe de demander la remise en liberté, puisque maintenant que le client a été entendu, un des motifs de l'incarcérer (prévenir une collusion avec les autres auteurs ou complice) a disparu. Le juge d'instruction peut décider d'office de remettre en liberté, ou l'avocat peut le lui demander. En cas de demande de mise en liberté (dite DML), que ce soit par l'avocat ou le détenu lui-même au greffe de la maison d'arrêt, le juge doit transmettre immédiatement la demande au parquet pour connaître son avis, et soit remettre le détenu en liberté, soit s'il estime qu'il faut rejeter la requête, la transmet avec son avis au JLD dans les 5 jours de la communication de la demande au parquet. L'article nous apprend sans le dire que le juge d'instruction était contre la remise en liberté puisque c'est le JLD qui a statué, et que le parquet s'opposait lui-même à cette remise en liberté, par la procédure spéciale qu'il a utilisée pour paralyser l'ordonnance du JLD..

Le JLD a alors trois jours ouvrables pour rendre une ordonnance motivée susceptible d'appel, par le détenu en cas de rejet de sa demande de mise en liberté, soit par le parquet en cas de remise en liberté. Bien que rien n'interdise au parquet de faire appel d'un refus de mise en liberté. Si, si. C'est déjà arrivé.

Le juge avait jusqu'à lundi pour statuer, mais il n'a pas attendu jusque là et vendredi, il a signé une ordonnance de remise en liberté. Le parquet n'est pas d'accord, le détenu n'étant pas un dignitaire d'une dictature amie de la France (qui a dit “pléonasme” ?) mais un simple citoyen français (anarchiste, certes mais citoyen quand même).

Le jeune homme de 34 ans n'a cependant pas été remis en liberté, le parquet ayant pris un référé-détention contre la décision du JLD. Cet appel doit être examiné mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon l'une de ces sources.

Référé détention ? Qu'est-ce donc, me demanderez-vous ?

En 1996, dans un de ces moments de grâce où une majorité de l'assemblée réalise l'importance des droits de la défense (c'était suite à l'affaire Botton…), a été institué une procédure de référé liberté. Quand un juge des libertés et de la détention place quelqu'un en détention, la personne concernée ou son avocat peut immédiatement faire appel et demander que le président de la chambre de l'instruction examine dans les trois jours ouvrables la demande. Il peut décider de remettre le détenu en liberté, ou renvoyer l'affaire devant la chambre de l'instruction dans le cadre de l'examen ordinaire de l'appel. Notons que c'est, à ma connaissance, la seule procédure d'appel qui peut se former immédiatement devant le juge qui vient de rendre la décision. Je vous garantis l'effet pour plomber l'ambiance. C'est l'article 187-1 du CPP.

En 2002, dans un de ces moments de disgrâce qui suit une campagne présidentielle sur le thème de l'insécurité, la même majorité va adopter la procédure inverse : le référé-détention. L'hypothèse est celle d'un JLD qui remet en liberté contre les réquisitions du parquet. Le JLD doit alors notifier sa décision au parquet qui a quatre heures pour faire appel en demandant un examen immédiat de cet appel. La logique aurait voulu que ce soit le président de la chambre d'instruction qui examine ce référé détention, tout comme il examine les référés libertés. Ce sera donc le premier président de la cour d'appel qui s'y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu'un premier président de cour d'appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu'on appelle hors hiérarchie, c'est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu'en Conseil des ministres, suppose d'être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu'il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C'est donc juste une simple incohérence législative.
Le premier président doit statuer au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la demande. Articles 148-1-1 et 187-3 du CPP.

Pour en revenir à notre ami qui n'aime ni l'économie de marché ni les caténaires (ce dernier point étant toutefois contesté), la décision de remise en liberté est paralysée par un référé détention qui doit être examiné mardi au plus tard. Cela provoque, et on la comprend, l'ire de son avocat. Las, soit la douleur l'égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste.

« Il devrait être libre à l'heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n'a pas lieu d'être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n'est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c'est lamentable », a déploré Me Terrel.

Un référé détention est aussi exceptionnel qu'un référé liberté. C'est une voie de recours tout à fait légale ouverte au parquet quand il le souhaite. Dieu sait que c'est frustrant pour un avocat de la défense de sauter sur le fax, lire "Ordonnance de remise en liberté", crier "Youpi", feuilleter les pages et tomber sur un avis de référé détention. Ça met une claque. Il demeure, c'est légal. Et c'est normal que tout soit bloqué par ce référé détention : c'est le but du référé détention. Et aucun texte ne s'oppose à ce qu'il soit exercé la veille (ou l'avant-avant-avant-avant-avant-veille de Noël, c'est pareil, ne jouons pas sur les mots) de Noël.

Voilà les quelques lumières que je puis apporter sur cette affaire. Je me garderai bien, j'insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L'instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu. Entre ceux à ma droite qui crient au loup au couteau entre les dents, et ceux à ma gauche qui crient au coup monté contre d'innocents rêveurs qui pensent que la lutte contre l'économie de marché commence en ouvrant une épicerie dans le Limousin, je n'ai aucune envie de trancher et là n'est pas l'objet de ce billet.

Notes

[1] Rien à voir avec la production de lait maternel, il s'agit du proxénétisme.

[2] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d'initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[5] Ajouté par une loi votée au lendemain de l'attentat de Bali.

[6] Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. Article 421-2-1 du code pénal

Commentaires

1. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:06 par DuasHabetEtBenePendentes

au moins, maintenant, on y voit plus clair que dans l'anus de Vittorio de Fillipis ...

2. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:31 par yves

C'est dommage que ça soit pas un journaliste, on aurait eu droit aussitôt à une anonce de réforme du référé-détention.

3. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:41 par Escualdifargo

Et moi qui croyais que le juge Bruguière, après une impressionnante carrière politique, avait fait ses valises de la magistrature.

Eolas:
En effet, mais en 20 ans, sa présence a à ce point imprégné les murs que c'est comme s'il était encore là.

4. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55 par Basile Starynkevitch

Maitre Eolas,

J'ai cru déduire de vos explications que n'importe quel policier (s'il est autorisé à mettre quelqu'un en garde à vue) pourrait garder à vue n'importe quel quidam pendant 6 jours en prétextant une affaire de terrorisme.... J'ai surement mal compris...?

Donc ma question est: est-ce la seule conscience professionnel du policier ou gendarme qui l'empêche d'abuser du qualificatif d'affaire terroriste?

Par exemple, pourquoi le vol du scooteur du fils du Chef des Armées (et de l'Etat, je veux dire le Président de la République) n'est pas une affaire de terrorisme? Est-ce juste le sens du ridicule qui a empêché un policier ou un juge de le qualifier comme tel, ou il y a d'autres raisons?

5. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55 par Ferdydurke

Bonsoir,

J'ai -bien évidemment- souri à l'évocation du "chef des anarchistes". Je me permets de revenir sur ce point au risque ( ou conscient... ) d'être hors sujet. Quand un encadrement ou un chef est nécessaire, afin de conduire une mission ou de structurer une organisation, les anarchistes pratiquent le mandat impératif.

Ils choisissent une personne (en général via la méthode du consensus) en fonction de ses compétences et de ses aptitudes, le temps d'accomplir une mission précise et délimitée, assortie d'un ensemble de consignes auxquelles il ne peut déroger, avec obligation de rendre des comptes et le retrait du mandat si ses termes ne sont pas respectés. Une sorte de chef de projet en mode collaboratif, le mandat n'étant pas assujetti à un quelconque statut professionnel du type cadre.

Le mandat impératif est à rapprocher de l'idée de souveraineté populaire définie par Rousseau dans le Contrat Social.

A titre d'exemple, c'est sur ce principe que la colonne Durutti fut commandée par Buenaventura Durutti durant la guerre d'Espagne et que se pratique l'autogestion en entreprise, au Lycée Autogéré de Paris, ou à l'école Bonaventure

Pour tenter de sauver ce commentaire du billot pour cause de hors-sujet, je le conclue par un peu de Droit (je demande votre grâce, Maître) en ajoutant que la Constitution Française déclare que le mandat impératif est nul... Tiens, tiens... Pourquoi ne suis-je pas étonné à l'idée que les parlementaires n'aient ni souhaité que leur mission fut définie et contrôlée ni risqué la perte de leur statut s'ils ne l'accomplissent pas au quotidien ?

6. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:00 par Ferdydurke

Je le conclue conclus... Pardon...

7. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:55 par Lûciole

Pas tout à fait un hors sujet mais plutôt une disgression : j'avais tiqué sur votre "sauf peut être une prison militaire sur un bout d'île occupée" parce qu'il me semblait que la base militaire de Guantánamo était en fait implantée suite à une location. Après quelques recherches, elle se monte en effet à 4 085 dollars par an depuis le 23/02/1903, payée par chèque (que Fidel Castro n'a encaissé qu'une seule fois, en 1959 pour être précise.) Mais cette "location" résulte du "Platt Amendment" qui a été incorporé de force dans la constitution cubaine (les troupes américaines occupaient alors militairement l'île, ce qui a dû aider à signer en bas à droite, merci). Donc on peut dire "occupée", par raccourci.

8. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:59 par El Re

Excellent billet, je tiens cependant à ajouter, lorsque vous écrivez "le chef des anarchistes (cherchez l'erreur)", qu'il existe des courants anarchistes extrêmement organisés, et hiérarchises, au contraire de la connotation commune du mot, cette remarque ironique n'a donc pas lieu d'être... Merci encore pour votre billet instructif (ah ah ah).

9. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39 par EPR

Ah, la notion de "bande organisée"... Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de "bandes organisées"? Parfois, le "tout répressif" devient ridicule...

10. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39 par EPR

Ah, la notion de "bande organisée"... Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de "bandes organisées"? Parfois, le "tout répressif" devient ridicule...

11. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:01 par Fabien

Je signale aux pas couche-tôt que Gérard Coupat, père dudit Julien, fait partie des invités de Laurent Ruquier ce samedi 20 décembre (diffusion vers 23h15 sur France 2, l'enregistrement ayant eu lieu jeudi). Parmi les éléments de la bande organisée, les amateurs reconnaîtront la potentiellement dangereuse Arlette L., ancienne employée du Crédit Lyonnais, aujourd'hui retraitée, qui a plusieurs reprises a tenté de prendre le pouvoir en France.

Eolas ne nous explique pas deux points qui me tarabustent :

- primo : comment se fait-il que le dossier de Julien soit examiné, et pas celui de Yldune, sa compagne ?

- deuxio : à propos de l'admirable, que dis-je de l'inoubliable Jean-Louis Bruguière, qui me fit en son temps l'insigne honneur de m'exclure de ses points-presse aux Antilles (de facto, tous ses off se trouvaient dans les colonnes du Monde, puisqu'il refusait la présence du représentant de ce quotidien à l'époque prestigieux), comment se fait-ce que le régime de DPS leur soit appliqué ? la circulaire de 2007 ne le prévoit pas expressément. Du temps de Bruguière, c'était surtout à l'encontre des Guadeloupéens, mais il y a eu l'amnistie du 3 juillet 1989 depuis, amnistiant les Antillais, les Corses… et les Cégétistes ! Par surcroît, s'agissant de deux personnes de sexe opposé, elles se trouvent par essence isolées, chacune dans une prison.

12. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:11 par Citoyen mitoyen

Maître, juste pour vous signaler que la DNAT n'existe plus. Il s'agit désormais de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) rattachée à direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Sinon, il y a aussi l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), basée dans le nouveau bâtiment du renseignement intérieur (DCRI) et qui synthétise toutes les actions entre les différentes directions (police, gendarmerie, douanes, DCRI, DGSE)

13. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:27 par Cobab

Et quand ils n'ont pas de bande, ils l'inventent, comme dans le cas qui nous occupe : la « mouvance » a été inventée pour relier deux affaires séparée (possession de fumigènes dans un cas, de plans de prison pour mineurs dans un autre) ; ainsi pour relancer l'instruction il suffit de serrer un anar au hasard sur la base de ceci, et on peut éviter indéfiniment le procès.

(Pour ceux qui n'iraient pas ouvrir : c'est une note de la direction des affaires criminelles et des grâces, demandant « d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit » pour les affaires « susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ». Sont visés, outre des « actions violentes » non précisées, des actes tels que vol à main armée, jets d'engins incendiaires sur des bâtiments publics, et, crime suprême, des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics…

Écrire« Des papiers pour tous » sur un mur peut donc dorénavant entraîner l'application des lois d'exception décrites céans — surtout si on est en relation avec une personne elle-même soupçonnée de tenir une épicerie sans posséder de téléphone portable. On en est là.

Eolas:
Merci de respecter ma consigne de ne pas aborder le fond de l'affaire. Puisque vous voulez jouer à ce petit jeu, se baptiser comité invisible rend malvenu à nier par la suite qu'il y ait une quelconque mouvance collective.

14. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:32 par Gilbert

{{Cela provoque, et on la comprend, l'ire de son avocat. Las, soit la douleur l'égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste. « Il devrait être libre à l'heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n'a pas lieu d'être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n'est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c'est lamentable », a déploré Me Terrel.}}

Je crois que vous vous méprenez sur les compétences professionnelles de votre consœur Irène Terrel. Vous savez très bien que lorsque des avocats répondent aux journalistes, ce n'est pas toujours pour délivrer une leçon de droit. M° Terrel sait parfaitement que la procédure maintenant Coupat au ballon est légale. Et ce n'est pas le genre a être égarée par l'émotion. Donc, soit c'est une réaction de personne humaine voulant faire partager au public un sentiment d'injustice (dans ce genre d'affaires, le rôle du comité de soutien et l'opinion publique, ça compte énormément), et dans ce cas il ne faut pas prendre sa déclaration bêtement au premier degré. Soit effectivement, c'est le journaliste qui n'a pas bien compris. Il

Il faut rappeler qu'un juge anti-terroriste comme le juge Thiel, qu'on ne peut pas soupçonner de laxisme, au même titre que les redoutables Irène Stoller ou Laurence Levert, ses anciennes collègues, critique (notamment dans cette interview dans Libération) à propos de ce sabotage, la propension de l’Etat, des politiques et du parquet à «étendre de façon insidieuse la notion de terrorisme».

15. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:42 par Cobab

@ Fabien : le rapport d'interrogatoire, qui a « mystérieusement » filtré dans la presse, apporte peut-être des éléments de réponse à votre deuxio ; Julien et Yldune n'ont rien, mais vraiment rien dit aux policiers. pendant 96 heures. C'est je crois ce que vise le « contrôleur général, responsable de la lutte antiterroriste » Ch. Chaboud, quand il parle à Libé (11/12) de leur « attitude » (qui, associée à leur « mode de vie », « expriment leurs vélléités terroristes »). Il n'est pas impossible qu'on leur fasse payer cette « attitude ».

Eolas:
Ils n'ont rien dit durant 96 heures ? Bravo. C'est le seul moyen de faire échec à l'interdiction de fait de l'entretien avec un avocat. Mais ça a un prix : si on ne dit rien aux policiers, on est sûr d'aller voir un magistrat tout aussi curieux qu'eux. Et là encore on a le droit de se taire. Et celui-ci de demander le placement en détention en attendant un futur interrogatoire.

16. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:58 par Axonn

@ Eolas

Petite erreur : On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d'une entreprise terroriste (puisqu'ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d'une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l'espèce) ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste6.

Deux parenthèses ouvertes, une seule fermée — et d'ailleurs ouvrir une parenthèse dans une parenthèse ça tient du délire de matheux.

17. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59 par yellowrose

Maitre Eolas a écrit "de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l'ordre public ?"

Certainement. Un train TGV, 8 wagons, circa 100 personnes/wagon, cela fait 800 personnes. J'étais à la gare du Nord ce 8 décembre à attendre le TGV pour Cologne, 3 heures debout, dans un hall de gare ou il y avait facilement trois mille personnes, debout, puisque ce hall dispose en tout et pour tout d'une douzaine de places assises.

Le premier train parti pour Cologne à 14:55 n'était pas le mien, mais "nominal" à 11:55 - je me suis jetée dans le wagon bar, c'était mon unique chance d'une place assise pour 4 heures de trajet (la distance Paris - Cologne est de 480 km, cela prend 4 heures en Thalys, et 6 en train ordinaire qui faisait cela en 1969 - inimaginable de rouler aussi lentement en XXI siècle). Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n'a pas fonctionné, donc si vous n'aviez pas votre bouteille d'eau, vous pouviez avoir soif longtemps. Arrivée à Aachen, on nous a dit que le Thalys étant en retard, il n'avait pas le droit de circuler en Allemagne, et nous avons été invités de changer vers un train régional (roulant à la vitesse RER omnibus) pour Cologne. Je suis arrivée sur place à 19:30. Sans rien savoir ni sur la raison du retard, ni sur les horaires de mon train, ni sur l'heure d'arrivée à Cologne - très pratique pour les gens qui m'attendaient ... . Pour compléter ce désastre - les gens en Allemagne n'avait aucune information par téléphone ni chez DB ni chez Thalys, rien sur les raisons de retards, rien sur les trains annulés, zéro sur les trains à l'arrivée.

Eolas:
Vous caractérisez fort bien le trouble grave à l'ordre de départ des trains et l'atteinte à la tranquillité nerveuse des clients de la SNCF. Mais la terreur et l'intimidation sont absentes et l'ordre public est intact, sauf à confondre l'intérêt privé d'un établissement public industriel et commercial avec l'ordre public.

18. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02 par Fabien

@ Cobab,

C'est certain qu'écrire des bouquins (même si celui-ci, que j'avais annoncé du temps où N. Sarkozy était à l'Intérieur n'est pas nécessairement co-écrit par Coupat) ou tenir une épicerie c'est avoir un mode de vie sortant de l'ordinaire.

Je n'ose pas imaginer les ravages que ferait ce génial contrôleur général dans mon quartier, où vivent les parents de Yldune. C'est bourré d'artistes, de petites librairies, et d'épiceries…

J'apprécie le sens de la litote (Il n'est pas impossible qu'on…), mais j'apprécie moins ce genre de foutage de gueule de la part des plus hautes autorités. Et de certains de mes confrères. Victor Hugo (le député) disait à la tribune «… et dans "confrères", il y a frères », mais on trouve peu d'écho à la revendication allemande ; or le dernier convoi Castor arrivé en retard en Allemagne le fut le 12 novembre, soit après le 11 novembre, jour de la vingtaine d'interpellations (dont une près de chez moi, je vous dis que c'est dangereux) qui donna lieu à dix gardes à vue et neuf mises en examen.

19. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02 par yellowrose

8 novembre ! (pas décembre), desolée pour le typo.

20. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:08 par PrometheeFeu

@Eolas: S'il vous plais cher Maitre (ou l'un(e) des autres colocs) vous nous feriez un billet sur la garde a vue. Parce que franchement, a vous lire, si cela chante un proc, il peu vous coller en garde a vue pendant 6 jours (Ou tout du moins 3), et si il s'avère qu'en fait il n'y avait aucune raison de le faire (au moment de prononcer la GAV, je ne cautionne pas le raisonnement post hoc) et bien tant pis pour vous, vous n'aviez qu'a pas avoir l'air louche. J'espère que je me trompe.

21. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:23 par Sans pseudo

PrometheeFeu, déjà fait : http://maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue

22. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:58 par Derek

Avec tout le respect que je vous dois, Maître, on dit une caténaire.

23. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:59 par Paul

@ Eolas : votre billet eût été parfait si vous aviez expliqué plus en détail le processus de qualification des faits (celui-là même qui rendent possibles les 6 jours de détention etc.). Car il semble que le législateur donne un arsenal aux juges, qui l'utilisent tout de même avec parcimonie... (Que risque un juge qui qualifierait de terrorisme un délit "normal" ? Y a t-il pour autant abus caractérisé de l'utilisation de cette qualification ?)

Eolas:
La loi est muette sur le processus de qualification. C'est le procureur en charge de l'enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l'enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme). La loi ne prévoit aucune sanction en cas de qualification erronée. Il en irait je pense différemment dans l'hypothèse, d'école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l'avocat en sachant pertinemment que les faits n'ont rien à voir avec le terrorisme. L'atteinte aux droits de la défense vicierait la procédure.

24. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:06 par Babette

@yellowrose Un petit truc qui me chiffonne : pas une journée sans que l'on n'entende parler de rupture de caténaire et de ces centaines, de milliers, de gens bloqués dans des TGV. Quid de la responsabilité de la SNCF qui, avec ces rupture inopinées, met chaque année, des milliers de gens en danger, surtout bien évidemment les bébés et les vieillards comme on dit dans le journal. C'est bien ce qu'affirme la ministre de l'Intérieur à propos de ces ruptures de caténaires. Ne faudrait-il enfermer ses dirigeants pour leur coupable négligence ? Ne trouvez-vous pas bizarre le silence de la SNCF sur cette affaire ? Deux lampistes en taule. Passez, muscade ! Fastoche, non ?

Eolas:
« Pas un jour… » ; vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ? En outre, les sabotages sont dans cette affaire caractérisés. Si votre théorie est que la SNCF ourdit un complot avec la complicité du gouvernement pour jeter en prison des opposants innocents en leur imputant des actes de sabotages pour couvrir un défaut d'entretien du réseau ferré qui soit dit en passant ne lui appartient pas, vous souffrirez que je ne vous suive pas sur cette sente un peu trop tortueuse à mon goût.

25. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:14 par jul

Une petite épicerie tapie dans l’ombre Très bon moment de radio sur cette affaire par Daniel Mermet et son équipe: ici

26. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:15 par jul

le lien n'a pas marché ...... le revoilà: http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1567

27. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:32 par Logos

@ Basile :D'abord vous avez raison, n'importe quel policier ne peut pas placer en garde à vue. Ca doit etre un officier de police judiciaire. Ensuite, si un policier peut placer un individu en garde à vue, celle ci est de 24 heures. Sa prolongation doit être autorisée par le parquet (Art 63 & 77 CPP). Dans le cadre des infractions terroristes, les prolongations de 24 heures supplémentaires doivent etre autorisé, sur requête du parquet, par le Juge des libertés et de la détention ou le Juge d'instruction (Art 706-88 CPP).

28. Le dimanche 21 décembre 2008 à 04:40 par Marcel

Je ferais toujours le même reproche. Que le législateur donne des sens démesurément vagues (donc larges) aux mots, et offrent un arsenal démesurément privatif de liberté aux juges, c'est pas joli-joli, mais enfin, on pourra dire que c'est pour parer à toutes les situations. Ce qui me choque, c'est cette capacité inouïe des juges à manquer de discernement, à appliquer les possibilités offertes par la loi avec nettement plus de zèle que le minimum exigé par les textes, et quitte à faire dans l'injustice flagrante. Que les juges aient la possibilité de qualifier tout et n'importe quoi de "bande organisée" les oblige-t-il à le faire dans des circonstances où c'est manifestement du n'importe quoi, comme l'a montré et même démontré Cobab ?

On a parfois l'impression désagréable que les juges ne sont pas les derniers à représenter un risque démesuré pour les libertés individuelles sous des prétextes de "sécurité" et de "protection de l'enfance" ostensiblement fallacieux. (et dans le deuxième cas, je rajouterais "d'autant que les juges ne sont pas les derniers à enfermer des enfants aussi jeunes que le permet la loi tout en faisant la morale aux prévenus accusés d'avoir nui à leur bien-être").

29. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:10 par machin

''17 Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit "de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l'ordre public ?"

Certainement. ..... Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n'a pas fonctionné, donc si vous n'aviez pas votre bouteille d'eau, vous pouviez avoir soif longtemps.... . Pour compléter ce désastre - les gens en Allemagne n'avait aucune information''

Ouf !! j'ai cru un moment que vous relatiez d'autres voyages en train Relativisez, voulez vous ?

30. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:18 par Citoyen mitoyen

l'article 421-1 du code pénal définit le terrorisme comme suit :

"Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l'article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5, et l'article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier."

-

L'article 450-1 définit l'association de malfaiteurs comme suit :

"Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement."

-

Dans le livre III, l'article 322-3-1, 1° définit la destruction, la dégradation ou la détérioration "en réunion" : "Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice"

-

Le Parquet les a donc accusés d'avoir constitué une "association de malfaiteurs" et d'être responsables de "dégradations en réunion", le tout "en relation avec une entreprise terroriste".

Dans cette affaire, la destruction, la dégradation ou la détérioration en réunion est avérée, et le fait que cette infraction soit punie de - pile-poil - 5 ans permet d'évoquer l'association de malfaiteurs.

En revanche, l'évocation du terme terrorisme (intimidation, terreur) tient de la fantasmagorie, alors on préfère parler "d'actes à vocation terroristes" (d'où ils sortent ça ?) ou encore "d'actes en relation avec une entreprise terroriste" (oui mais laquelle ? la leur ?).

Une mouvance ultra-gauche vivant en marge de la société (traduisez "ennemi du pouvoir"), animée par des personnes sur-diplômées et sur-cultivées (traduisez des "cerveaux"), les uns qui sont repérés par le FBI dans une manifestation à New York, d'autres qui font des voyages au Brésil ou dans le nord de la Sibérie (traduisez "organisation internationale"), et vous obtenez des terroristes.

Aussi, histoire de sortir de la redondance de la plupart des médias, je vous invite à regarder les 4 vidéos (env. 30 mn) réalisées par Médiapart (vive le journalisme debout). Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel, tous deux désignés par la police comme faisant partie du « premier cercle » de la Cellule invisible, se sont longuement confiés sur leur mésaventure. Ils parlent ainsi de l'opération Taïga dont ils ont été la cible, ils parlent de leur arrestation par les hommes de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) et les gendarmes de Limoges, de leur garde à vue dans les locaux de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) à Levallois-Perret , sans oublier le roman rapport rédigé par la Sdat qui révèle la parano ambiante.

Eolas:
L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste n'est pas soumise au minimum encouru de 5 ans, c'est une infraction autonome. Et si des personnes interpellées disent à médiapart qu'elles sont innocentes, c'est que ça doit être vrai.

Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d'être sur-diplômés (il est doctorant à l'EHESS, c'est très bien, mais sur-diplômé… pour tenir une épicerie en Corrèze, soit, mais il n'a même pas eu sa thèse, et je ne suis pas sûr qu'il s'y prenne comme il faut pour l'obtenir) et sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d'esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l'absence).

31. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:20 par cyclomal

Pas de réaction brutalement pro "sévère mais juste application de la loi qui nous protège tous et pis on verrait si ç'avait été vous dans le TGV avec un enfant maladandicapé et le rôti au four", bizarre, non? L'opinion, cette catin, serait-elle saisie d'un doute ou occupée à faire ses grasses emplettes de Noël? Noël, tiens, c'était pas le nom d'une trêve ou bien?

J'opterais, avec les réserves d'usage alors qu'une ombre s'étend sur ce pays, pour une mesure de rétorsion genre "incarcération jusqu'aux aveux circonstanciés, à tout le moins pour entretenir l'illusion et justifier le déploiement policier d'importance", dans l'affaire qui nous occupe ici.

Si la morale est sauve après tout ça, et une incrimination obligée à venir pour faire bonne figure, j'espère qu'elle aura la décence d'apparaitre cagoulée, la prochaine fois.

Eolas:
Puis-je émettre une autre hypothèse que personne ne semble retenir. La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d'action directe. D'où interpellation spectaculaire devant une presse ravie. Puis la baudruche se dégonfle et l'enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination. D'où embarras et empressement de parler d'autre chose au nom du secret de l'instruction, celui qui aurait voulu qu'on ne révélât pas le nom des personnes impliquées. Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation.

32. Le dimanche 21 décembre 2008 à 08:53 par DM

@Yellowrose:

Certes, les voyageurs qui comptaient voyager ces jours-là, leurs familles, leurs employeurs etc. ont souffert de désagréments.

Il faudrait toutefois relativiser ceux-ci, selon deux aspects. Tout d'abord, les problèmes que vous citez (voyageurs bloqués en gare pendant des heures, trains bondés...) arrivent régulièrement pour des raisons diverses (accidents, mauvaise organisation, etc.).

Ensuite, les désagréments subis sont assez négligeables par rapport aux conséquences de ce que l'on qualifie habituellement de terrorisme : blessures graves, voire mort.

En 1995, j'ai voyagé dans des trains SNCF bondés, assis par terre dans des interculations au milieu d'autres voyageurs subissant le même sort. J'ai aussi pris le RER B à l'époque où la bande de Khaled Kelkal y a fait exploser des bombes. Il ne me serait pas venu à l'idée d'assimiler la première situation à la seconde.

33. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:36 par hello

le célèbre juge Brugière Ah il avait une sacrée réputation celui là: à part parader devant les caméras avec son sublimissime manteau et son beau cartable il savait faire quoi ce magistrat: laisser dormir des dossiers qui ne pouvaient pas servir sa gloire médiatique ? faut entendre Philippe Bilger en parler!!!!!!

34. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:37 par boratkehul

A votre remarque sur l'incompétence des provinciaux, je vous rétorquerais ceci : "et le parigot, Tu sais ce qu'ils te disent les ploucs de province ?".... ;)

enfin, merci de vos explications...

35. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:45 par f3et

32, etc. Il me semble cependant que l'utilisation systématique de la notion d'"usagers pris en otages par les mouvements revendicatifs " est pour beaucoup dans cette perception du retard de TGV comme un "acte terroriste". Qui a commencé ici, politiques ou médias? (quand à l'utilisation abusive de parenthèses (n'est-ce pas, Axonn), elle n'est pas seulement due aux mathématiciens (ni aux informaticiens) (et je me souviens que J.D. Salinger s'en excusait à l'avance (dans "Seymour, une introduction") en offrant au lecteur ce bouquet de parenthèses précoces : (((((()))))) ))

36. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:16 par Citoyen mitoyen

@ f3et # 35 :

Justement, la "cellule invisible", puisqu'ils se nomment ainsi, n'a jamais rien revendiqué.

37. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:52 par Escualdifargo

A Eolas, réponse sous 23 :

"C'est le procureur en charge de l'enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l'enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme)".

J'imagine que lorsque vous parlez de flagrances rares vous voulez parler d'interpellation des auteurs sur le fait; parce que sinon j'ai plutôt tendance à penser qu'en ces matières l'enquête de police ou de gendarmerie commence illico après la commission des faits et donc en flagrance.

Eolas:
Oui, vous avez raison. Mais l'enquête de flagrance aboutit rarement à des interpellations, et le procureur rapplique généralement promptement sur les lieux des faits, désaisissant du coup l'OPJ (art. 68 du CPP). Le terrorisme est une chose bien trop télévisée sérieuse pour le laisser aux policiers.

38. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:04 par walken

Une question, sans doute bete, pour maitre Eolas:

"Sachez qu'en droit, s'il s'avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l'entreprise terroriste n'est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l'ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n'en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits."

Pouvez vous expliquer pourquoi ? Est-ce lie au fait que le prevenu aie ete initialement accuse d'actes terroristes, ou bien est-ce que cela s'appliquerait egalement a un prevenu qui n'aurait jamais ete accuse de tels actes ?

39. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:08 par Citoyen mitoyen

@ Eolas # 30 :

En tout cas, c'est comme cela que la presse les a présentés, comme de jeunes intellectuels subversifs. Après, chacun appréciera la qualification de "sur-diplômés" selon qu'il est avocat ou qu'il possède un CAP de vente.

La presse aime aussi employer le mot "sabotage" alors que cela reste un acte militaire et que des commandos de l'armée sont même spécialisés dans ce domaine. D'ailleurs, dans le code pénal le sabotage figure au chapitre "de la trahison et de l'espionnage" et il est considéré comme "une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" dans le sens :

"(...) de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel."

Aussi, entre des dégradations commises en réunion passibles de 5 ans d'emprisonnement et des actes de sabotage qui encourent 15 ans de réclusion criminelle, il y a quand même une marge...

Sinon je ne sais pas si les deux personnes qui se sont confiées à Médiapart sont innocentes, en tout cas elles ont été relâchées.

Eolas:
Mes clients vous confirmeront que les deux n'ont rien à voir.

40. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:22 par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Relativement au passage "Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, (...) vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu'il pourrait prendre."

Pourquoi les juges administratifs bénéficient-ils d'une réputation, vérifiée ce me semble, d'indépendance complète, à tous les niveaux de la hiérarchie, et pas les juges judiciaires ?

Taille du corps, puissance de ce dernier dans l'administration, autre chose ?

41. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:42 par Citoyen mitoyen

@ cyclomal # 31 :

Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes entrés dans l'air de la télépolitique-réalité et que l'opération Taïga a été décidée par Michèle Alliot-Marie, aka MAM.

Comme l'explique l'un des gardés à vue, la Sdat fonde ses réflexions sur un schéma d'actes terroristes (c'est son boulot), et tout a été bon pour faire rentrer ces jeunes intellos dans ce schéma. Chaque information que la Sdat a pu obtenir d'eux (participation à un manif, etc...) les a conforté dans leur conviction. MAM, pour faire plaisir a Sarko, a voulu montrer l'efficacité de ses services, sa capacité à frapper sur tout le territoire, et c'est ce qui s'est passé. Résultat, le Président a été ravi et la Sdat a pu faire ses preuves, car n'oublions que son prédécesseur, la DNAT, a été supprimée à cause justement de son incompétence sa mauvaise organisation.

Et comme c'est toujours le cas en télépolitique-réalité, la presse était de la partie. D'ailleurs le porte-parole de la place Beauvau a lui-même déclaré que les interpellations avaient été précipitées le 11 novembre au matin en raison de fuites qui avaient rendu certains journalistes trop curieux. Et MAM a même dû faire une conférence de presse le matin même à 10h30 pour répondre aux questions trop pressantes de la presse, et surtout, fêter le succès son opération.

42. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:03 par Cobab

Citoyen Mitoyen (cpmm. 36) : « la “cellule invisible”, puisqu'ils se nomment ainsi» : non, c'est le procureur qui les a nommés ainsi.

Et pour répondre en même temps au Maître, sous mon comm. n° 13 : Je n'abordais pas le fond de l'affaire puisque je parlais d'autres affaires, déclenchées depuis l'hiver dernier, celles pour lesquelles on a inventée la fantomatique « mouvance anarcho-autonome » (lire un bref historique de la construction de cette notion). On notera que la note dont je donnais le lien date du 13 juin dernier…

Seulement maintenant en effet vous me forcez à enfreindre la consigne : « Comité invisible » est donc la signature (faisant référence à une conspiration lyonnaise et néanmoins républicaine de 1833) d'un livre anonyme paru chez La Fabrique, dont il n'est absolument pas établi que J. C. soit un des auteurs (même si c'est effectivement très probable). En tout état de cause, il est présomptueux d'affirmer que les inculpés "se soit baptisés ainsi". (Bon, je pinaille.)

Et puis : sans nier « une quelconque mouvance collective », par exemple autour de la fermeture des CRA, laquelle est réelle et concrétisée entre autres par des manifestations, il y a quand même un fossé entre ça et « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur », et c'est ce fossé que les RG ont comblé de mots, pour aboutir à la note du 13 juin. Je ne parlais que de cela.

Je vois votre réponse sous le comm. 30, et je vais peut-être surprendre, mais je considère votre hypothèse comme la plus probable (bien qu'il y ait eu un sabotage le 12 novembre, d'une part, et que les poses de fer à béton ait déjà été revendiquées par des Allemands au moment de l'arrestation), ceci n'excluant pas, au contraire, le coup de comm. et la volonté de faire peur (Ruquier cette nuit : « Mais alors, si on risque autant, on n'ira plos dans vos manifestations Arlette ! » ; c'est le but). L'autre hypothèse — pousser le groupe à la radicalisation, les harceler {pour} en faire des émules d'AD (ce n'est pas une hipothèse d'école ni un délire complotiste, ce sont des choses qui se sont faites et que, par exemple, des officiels italiens envisagent tout-à-fait ouvertement aujourd'hui) — l'autre hypothèse, donc, me semble peu compatible avec la médiatisation voulue par le ministère. Quoique.

43. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17 par Citoyen mitoyen

@ Cobab # 42 :

Apparemment, le procureur de la république qui a ouvert l'information a déclaré :

La «cellule invisible», baptisée ainsi par ses membres, serait fondée «sur une sorte de philosophie d’insurrection contre les institutions» et aurait «pour objet la lutte armée», «atteindre l’organisation de l’Etat par la violence, pas par la contestation». La ferme du Goutaillou à Tarnac serait à ses yeux «un lieu d’endoctrinement» , «une base arrière» du groupe.

Bon c'est clair que "cellule invisible" (comme le "parti imaginaire") ça fait plus classe terroriste que "la ferme du Goutaillou"... :)

En tout cas, ce qui est sûr c'est que maintenant tout le village doit figuré sur le fichier Cristina de la DCRI !

44. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17 par machin

''Eolas: Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation.''

S'ils ne sont pas les auteurs gageons que les "vrais fauteurs de troubles" se gardent d'attirer l'attention. Ce n'est que si l'arrestation avait été secrète que l'absence de sabotache prouvait quelque chose

Eolas:
Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l'attention, et de se réjouir que quelqu'un d'autre puisse se voir attribuer le fruit du travail.

45. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:21 par Cobab

Citoyen mitoyen : eh bien, vous confirmez. Il semble que le proc soit encore plus mytho que J. Coupat, ce qui est balèze.

46. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:26 par Alex

@40 : Il y a plusieurs éléments.

En premier lieu, quand on parle des juges administratifs, on parle de deux magistratures : les membres du Conseil d’Etat, et les membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (TACAA). Tous ont en commun d’être des juges du siège (même le fameux « commissaire du gouvernement » ou « rapporteur public »), contrairement à l’ordre judiciaire dans lequel les magistrats exerçant au Parquet se trouvent sous l’autorité du garde des Sceaux. Surtout, il y a le Conseil d’Etat : ses membres accèdent (en grande majorité à la sortie de l’ENA) directement dans la juridiction la plus élevée de l’ordre administratif, et y poursuivent leur avancement strictement à l’ancienneté. Qu’ils soient fins juristes ou touristes, travailleurs acharnés ou qu’ils ne viennent jamais au Palais Royal, ils sont auditeurs, puis maître des requêtes, et enfin conseillers d’Etat.

Avantage : une indépendance absolue.

Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil. Le Conseil doit ainsi accorder en plus d’un salaire déjà confortable pour tous une prime particulière, suivant le nombre de dossiers traités, à ceux de ces membres qui daignent participer à l’activité juridictionnelle…

Les membres des TACAA ont un statut qui se rapproche plus de celui de la magistrature judiciaire, avec deux différences :

-en premier lieu, « sociologique » : les juges de TACAA sont limités dans leur progression de carrière puisque l’accès au Conseil d’Etat se fait au compte-gouttes, de même pour les postes les plus élevés dans l’administration, alors que les magistrats judiciaires ont vocation à accéder à la Cour de cassation et à exercer des fonctions de directeur d’administration centrale au ministère de la Justice. De quoi raboter les ambitions vers la quarantaine dans un corps, à l’âge où elles commencent à s’exacerber dans un autre.

-surtout, juridique : le corps des TACAA est géré par le Conseil d’Etat, à travers le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (le CSTACAA, que le dernier ferme la porte), composé majoritairement de magistrats de l’ordre administratif. Au contraire, la magistrature judiciaire est gérée par le Conseil supérieur de la magistrature, composé depuis la dernière réforme constitutionnelle d’une majorité de membres désignés par le pouvoir politique (le corporatisme, l’ouverture, Outreau, tout ça, vous vous souvenez ?), et les projets de nomination pour 90% des postes de juges sont établis par le ministère de la Justice, le CSM ne faisant que donner un avis, que le pouvoir politique doit respecter (siège) ou pas (parquet). Bref, dans l’ordre administratif, les juges du Conseil d’Etat gèrent les corps, quand le poids du pouvoir politique (ministère de la Justice + nouveau CSM) est très fort dans l’ordre judiciaire.

Le discours « anti-corporatiste » a atteint une telle force qu’il a fait céder nombre de protections pour l’indépendance des magistrats judiciaires, à tel point qu’on pourrait envisager un jour que la CEDH juge les garanties d’indépendance des magistrats français insuffisantes par rapport aux standards internationaux de l’Etat de droit. Wait and see.

Enfin, et peut-être surtout, un dernier point n’est pas à négliger. Annuler un décret, un arrêté, c’est parfois très dérangeant pour un élu ou un autre responsable public. Mais mettre en examen et juger ce responsable, avec prison et inéligibilité à la clef, c’est autrement plus dérangeant pour ces personnes.

Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA. Dès lors, même si je statue avec la même indépendance que mon collègue de TA, je dois m’attendre aux soupçons et aux mises en cause, ainsi qu’à un soutien, parfois réel mais exprimé un peu trop discrètement, d’une hiérarchie sur laquelle pèse fortement le pouvoir politique.

On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle.

Voilà, c’était le hors sujet du dimanche midi, à affiner et/ou amender par un membre des TACAA...

47. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:28 par cyclomal

@maitre eolas

"La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d'action directe."

D'où je conclus que l'illumination d'ultra-gauche serait contagieuse! Espérons que les juges sont mithridatisés depuis Outreau...

48. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:00 par jojo

les premiers présidents nommés en conseil des ministres?... ce sont les procureurs généraux qui vont être jaloux :)

49. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:26 par didier Schneider

"La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d'action directe."

Tarnac dans le Larzac ? ...tousse tousse....

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tarnac

Eolas:
Je précise que pour moi, dès qu'on a franchi le périph', c'est le Larzac.

50. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:39 par Véronique

@ Alex (post 46)

"On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle." écrivez-vous.

"Ce sera donc le premier président de la cour d'appel qui s'y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu'un premier président de cour d'appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu'on appelle hors hiérarchie, c'est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu'en Conseil des ministres, suppose d'être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu'il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C'est donc juste une simple incohérence législative." (Eolas)

Mais enfin, un premier président de cour d’appel est statutairement protégé.

Ne pas savoir déplaire et/ou ne pas savoir assumer le risque de déplaire c’est tout de même très handicapant pour exercer votre métier avec et dans un état d'esprit d'indépendance.

Non ?

51. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:55 par villiv

@ Alex #46

Je ne suis pas membre des Corps en cause (ni Conseil D'Etat ni TA-CAA), mais j'ai 2 petites remarques tout de même :

Vous dites : "Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil"

"Ne fait strictement rien" ??!!...... j'en connais qui ne vont pas aimer... donc d'accord avec vous si et seulement si on ajoute " en tant que juge, étant entendu que le Conseil d'Etat n'est pas que là pour juger, loin de là d'ailleurs".

Par ailleurs, je pense aussi qu'il y a moins de publicité (parfois), mais c'est assez curieux de lire, surtout quand on sait tout ce qui sort de ces juridictions administratives, une phrase telle que "Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA"

Je pense que je comprends, comme beaucoup, ce que vous dites, mais il y a des affaires dont on parle sans que les sources ne soient citées... or, bien souvent, les "sources" sont : "une décision d'un juge administratif"

Exemples qui me viennent à l'esprit : - outre les annulations des nominations (pas d'exemple en tete, mais il y en a), et autres annulation de décrets plus ou moins passées inaperçu - annulation de la procédure de passation de la DSP "SNCM-corsica ferries", - idem sur les Vélib avec Decaux, - condamnation récente de l'Etat tout récemment après le suicide d'un jeune en prison... - annulation partielle du code des Marchés publics (idem pour d'autres Codes...) - euh, qu'est ce que j'ai encore : l'annulation du retrait de la "circulation", par le Gouvernement, d'un produit critiqué par le fait qu'il se présente comme un produit censé diminuer le degré d'alcool ou pas loin... - ah, j'ai aussi en tête la décision du tecknival, dans laquelle le Commissaire du Gouvernement a rappelé les principes de soumission des décisions administratives à l'autorité du juge (conclusions qui mériteraient d'être lues à tout fonctionnaire lors de sa prise de fonction : elles sont là ) - etc etc... à compléter par tous

voila pour les ptites remarques ;-)

Sur ce, Merci encore Eolas pour tous ces billets de fin d'année (je sais, c'est pas fini ;-) )

et bonnes Fêtes à tous !

52. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:07 par Alex

@50: Un premier président (PP) est statutairement protégé, certes. Simplement, s'il a des ambitions (et quand on est déjà PP c'est qu'on en a déjà eu, avec une certaine constance, au cours des 25 premières années de sa carrière...), il voudra que son prochain poste soit au moins aussi élevé, et si possible plus encore. Or, que faudra-t-il à ce moment là? Séduire la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, qui comprend notamment un magistrat du parquet (sous l'autorité du garde des Sceaux, donc), et 6 personnalités qualifiées désignées à hauteur de deux chacune par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Donc 7 voix pour des personnes qui a priori vont se décider en fonction de critères politiques similaires.

Mais, même lorsqu'on ne veut pas faire carrière, que l'on prêt à déplaire et en assumer les conséquences en terme de mutations (dont les projets sont établis par le garde des Sceaux), ça ne pose aucun problème bien sûr... quand on a pas de conjoint muté (les règles de la fonction publique sur le rapprochement de conjoints ne sont pas applicables aux magistrats), d'enfant handicapé nécessitant de résider près d'un établissement spécialisé, de famille éloignée qui a besoin de votre aide, etc... Sinon, tout juge reste soumis aux décisions du garde des Sceaux en la matière, et à l'arbitraire toujours possible qui en résulte.

Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM?

53. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:08 par Seb

@Eolas #30 "La culture suppose une ouverture d'esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l'absence". Cher Maître des lieux, voilà une sentence définitive et rapide d'un genre auquel vous ne nous avez pas habitués et qui me ferait presque douter que vous ayez réellement lu cette revue. On peut reprocher certaines choses aux fondateurs de Tiqqun (il n'y pas que Julien C.) mais certainement pas leur manque de culture. Merci pour votre éclairage... juridique.

Eolas:
Je maintiens, ne vous en déplaise. Je ne confonds pas savant et cultivé.

54. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:13 par Alex

""Ne fait strictement rien" ??!!...... j'en connais qui ne vont pas aimer... donc d'accord avec vous si et seulement si on ajoute " en tant que juge, étant entendu que le Conseil d'Etat n'est pas que là pour juger, loin de là d'ailleurs"."

Nombre d'écrivains à succès, d'anciens responsables politiques ou syndicaux, d'énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller... Ce n'est pas une critique de l'institution, c'est au contraire un gros problème pour le Conseil d'Etat, auquel le vice-président essaie régulièrement d'apporter des solutions. L'intégration plus large d'anciens membres des TACAA permet d'ailleurs de professionnaliser le Conseil d'Etat en lui apportant des juristes expérimentés, bosseurs et motivés.

55. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:39 par Gascogne

"Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu'un premier président de cour d'appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu'on appelle hors hiérarchie, c'est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu'en Conseil des ministres, suppose d'être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu'il pourrait prendre."

Il faut effectivement être bien mauvaise langue pour confondre les modes de nominations des procureurs généraux, en conseil des ministres, avec ceux des premiers présidents, par le CSM...

Eolas:
Ce que je ne suis pas. CQFD.

56. Le dimanche 21 décembre 2008 à 15:17 par cyclomal

Alors là, évidemment, si tout repose, au bout du compte, sur le mode de promotion d'un magistrat arrivé en bout de course et qui veut décrocher le pompon, c'est du tout bon pour l'épicier: il partage la même mentalité que son juge!

Je galége, c'est la magie de Noël, et c'est peut-être simplement pour décorer sa prison qu'on y laisse l'illuminé: Savant, même sans culture, ça doit pouvoir faire un peu brillant, non, je demande au spécialiste?

57. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:06 par Axonn

Retarder un train trouble-t-il gravement l'ordre public ?

Franchement, à partir du moment où ils ne font que reproduire à plus petite échelle ce qui se produit à la première intempérie venue (j'ai déjà eu 5 heures de retard et obligation de dormir ainsi à cause d'une pluie terroriste), le troube grave semble effectivement un bien grand mot.

58. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:08 par Nina

Bonjour,

Pourquoi n'est-il pas question d'Yldune ? Est-elle sous un régime différent ? "son cas sera traité plus tard" Quand ? Pourquoi ? Merci

Eolas:
Parce que son avocat a déposé une demande de mise en liberté mardi (16). Le JI a cinq jours pour transmettre son refus motivé au JLD. 16-5 = 21 : dernier jour aujourd'hui dimanche, reporté à demain. À compter de cette transmission, le JLD aura trois jours ouvrables pour statuer. Deux hypothèses : le JI a dit non vendredi. Le JLD a jusqu'à mercredi inclus. Le JI dira non lundi 22. Le JLD aura jusqu'à vendredi (jeudi n'est pas ouvrable) pour statuer.

59. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:23 par Citoyen mitoyen

@ Nina :

Grâce aux efforts concertés de l'unité de coordination anti-terroriste, de la sous-direction anti-terroriste, de la direction centrale du renseignement intérieur, et sans oublier les gendarmes de Limoges, nous savons maintenant qu'elle a obtenu son Master d'archéologie avec la mention "très bien". Mais l'enquête avance...

60. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:24 par ramses

Tout en respectant le souhait exprimé par Me Eolas de ne pas se prononcer sur le fonds de l'affaire, il faut quand même se rendre à l'évidence que la Justice évolue progressivement vers une notion de soupçons, plutôt que de preuves, pour priver tel ou tel de sa liberté :

Pour ne parler que des affaires récentes :

  • M. de Filippis, soumis à deux fouilles corporelles et menotté dans le cadre d'un mandat d'amener
  • Me Achoui, condamné à 7 ans fermes aux Assises, sans aveux et sans preuves
  • M. Coupat, soumis à une GAV de plusieurs jours et incarcéré en préventive, sans aveux et sans preuves

Où en est la présomption d'innocence en France ?

En ce qui concerne l'affaire Coupat, son silence semble, aux yeux des Juges, s'interpréter comme un aveu... C'est inquiétant !

D'autre part, son appartenance à un mouvement d'ultra-gauche semble le désigner comme un coupable... D'un délit d'opinion ?

Enfin, on ne peut tirer du fait que les sabotages ayant cessé, après l'incarcération des auteurs présumés, ceux-ci en seraient responsables.

Eolas:
D'une part, l'ancien droit reposait sur le principe : pas d'aveu, pas de condamnation. Cela a conduit à instituer la torture pour pouvoir les obtenir. Le culte de l'aveu est un culte diabolique.

Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? Me Szpiner ?

Quant à M.de Filippis, ce n'est pas le soupçon du juge mais son peu d'empressement à répondre à des convocations qui l'ont ainsi exposé à s'enrhumer.

61. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:28 par Véronique

@ Alex (post 52)

"Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM?"

Je lis sur le site du CSM que pour les nominations comme celles des premiers présidents des cours d'appel, le CSM " dispose d'un pouvoir d'initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit et arrête les propositions qu'elle soumet au président de la République"

Pour l'affaire qui nous occupe, au risque d'apparaître naïve et ridicule, je pense que malgré tout un premier président de cour d'appel est d'abord un magistrat.

Je n'ai aucune idée sur la décision qu'il peut prendre dans le cadre de cette affaire. Comme tous ici je ne connais que ce que la presse en rapporte. Mais il n'empêche qu'à mes yeux cette décision ne peut être motivée que par des arguments de droit.

ps: je sens que je vais vous déplaire... Quand quelqu'un a la gentillesse de répondre, si vous saviez combien je déteste quand ce quelqu'un fait l'économie d'écrire un nom, un prénom ou un pseudo à la suite d'un chiffre !

62. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:38 par Alex

@à Véronique (voyez, je vais vous plaire...): Je suis d'accord sur le fait qu'un premier président doit d'abord être un magistrat. Le mien l'est d'ailleurs pleinement, et c'est très sécurisant. Le CSM a un pouvoir d'initiative sur les postes suivants seulement: premiers présidents et présidents, magistrats du siège de la cour de cassation. Soit en gros 300 postes sur les 6 000 que compte le siège. Pour le reste, c'est la Chancellerie qui propose. Notamment, tous les postes de juge d'instruction ou de président de chambre de l'instruction sont pourvus par le garde des Sceaux, le CSM n'émettant qu'un avis conforme.

63. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:45 par machin

''Eolas: Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l'attention, et de se réjouir que quelqu'un d'autre puisse se voir attribuer le fruit du travail''

Vous venez donc de démontrer qu'il ne s'agit pas de terrorisme...pourriez en faire part à MAM?

Eolas:
Vous savez, le ministre de l'intérieur ne m'écoute jamais.

64. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:46 par Lumen tenebris

Le fait de lire l'Express, est-ce un signe de votre couleur politique ?

Eolas:
Non, un signe que je ne suis pas illettré.

65. Le dimanche 21 décembre 2008 à 17:40 par Lucas Clermont

Au pire on a bien à faire à des zozos qui jouent à la révolution, et qui ne sont pas bien dangereux. Au mieux, on est en présence de rien ou presque et d'un ministère de l'intérieur qui joue à la contre-révolution. Dans les deux cas c'est sans doute gratifiant pour les auteurs du jeu, jusqu'à se faire prendre par la justice ou par les médias selon le cas.

Un point positif qui surnage dans le ridicule : c'est encore une affaire avec des personnes bien intégrées, avec des défenseurs qui ne sont pas caricaturaux mais plutôt pédagogues et peut-être que cela permettra de faire évoluer la législation sur la garde à vue. Naturellement on a le droit de jouer à rêver. Mais, avec l'accumulation, qui sait ?

la réaction de Gérard Coupat dans l'émission de Ruquier du samedi soir.

66. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19 par DMonodBroca

Effectivement le sabotage de caténaires est du sabotage, pas du terrorisme (quels qu'en soient les auteurs).

Ce que montre la précipitation, ici parfaitement mise en lumière, des pouvoirs publics à utiliser le terme de "terrorisme" (et à utiliser toute la batterie de lois ad hoc) c'est, une fois encore, comment le terrorisme est alimenté (et même ici créé ex nihilo) par la lutte contre le terrorisme.

Nous ne devrions modifier nos lois que les mains tremblantes, or nous les modifions à tire-larigot, pour un oui ou pour un non, encore et toujours... Nous savons que nous avons tort et nous recommençons sans cesse, comme un drogué se drogue. Au nom la sécurité nous nous enfonçons dans l'insécurité. Où cela va-t-il finir ?

67. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19 par Yann

@Alex :

Je me permets de vous signaler une petite erreur : les membres des juridictions administratives ne sont pas exactement majoritaires au sein du CSTACAA, si l'on considère que le Vice-président du Conseil d'Etat, le secrétaire général et le chef de la mission d'inspection des juridictions administratives siègent en qualité de gestionnaires du corps des TACAA, le Conseil n'étant en aucun cas concerné par les travaux du CSTACAA. Le partage est le suivant : cinq représentants des conseillers, premiers conseillers et présidents de TACAA, trois représentants du CE, trois personnalités qualifiées désignées par le Président de la République et chacun des deux présidents des Assemblées parlementaires, et un représentant du ministère de la fonction publique. A vrai dire, ce Conseil est une instance hybride qui n'est plus tout à fait un CTP ou une CAP de la fonction publique mais pas encore non plus un CSM.

68. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:20 par villiv

@ Alex #54

"Nombre d'écrivains à succès, d'anciens responsables politiques ou syndicaux, d'énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller... "

ah oui, en fait vous parlez du Corps du Conseil d'Etat et pas de l'institution elle-même

un peu comme la préfectorale, qui réunit plus de monde qu'il n'y a de préfecture, préfecture de région, maritime et autres

OKéééééé , mais autant ça va mieux en le disant

moi, j'aimerai bien être membre de ce corps, même en disponibilité dans une entreprise, comme beaucoup (idem pour les Inspecteurs des Finances)

vive l'administration au sens large (les plus grandes banques et entreprises sont remplies de fonctionnaires de ce type là...)

69. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:33 par 18pelican

@ 66 Bien sûr, c'est la lutte anti-terroriste qui fabrique le terrorisme, comme c'est pratique. Ce genre de réflexion intéresseront les commanditaires de Bombay et, plus près de nous, les dirigeants de l'AQMI... Plus près de nous encore, les individus qui opèrent en leur nom sur le territoire français (mais ça ne fait pas la une des journaux, il faut s'y intéresser un peu). Quant au sabotage des lignes de TGV, il me semble que l'objectif (la déstabilisation de l'économie d'une nation par l'attaque de ses réseaux de communication) correspond à un trouble grave à l'ordre public, pas vous ?

Eolas:
L'objectif, mais pas le moyen, puisqu'un TGV n'est pas un réseau de communication mais un moyen de locomotion. L'acte vise la SNCF. Et éventuellement RFF. Mais inciter à prendre l'avion ou la voiture est-il un acte de terrorisme ? Si oui, qu'est-ce qui n'est pas un acte de terrorisme ?

70. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:54 par DMonodBroca

@ 69

Oui, terrorisme et anti-terrorisme s'alimentent l'un l'autre. C'est je crois incontestable.

Il y a un objectif vain, inatteignable, vaincre le terrorisme par la force, puisqu'on le renforce en pensant le combattre (voir la guerre en Irak, "mission accomplished" de Bush).

Eolas:
Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n'ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l'objectif, qui n'était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint.

Et il y a un autre objectif possible, sortir de l'engrenage de la violonce. Ce n'est pas un chemin facile, contrairement à ce que vous dites, tout au contraire, mais c'est le seul qui mène quelque part.

Ce chemin passe par la loi et le respect de la loi, pas par la promulgation continue de lois d'exception (et certaine scélérates)

Eolas:
Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France).

71. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:43 par siro

bonsoir, il est peut être malvenu dans ce sujet de vous poser une question qui me tiens depuis un moment:

depuis quand les procès dits "politiques" ont-ils cessés. Et si vous en connaissez la raison? Quand j'étais plus jeune , les mouvements séparatistes basques étaient plus actifs et certains des prévenus ne voulaient êtres jugés que si le procès était reconnu comme politique, j'imagine qu'ils niaient de ce point de vue être des droits communs; pourquoi donc pour eux était-il si difficile de se faire reconnaitre comme tels et qu'est-ce que cela représentait comme concession pour la justice de l'époque? merci a vous.

72. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:58 par DMonodBroca

@ 70 Eolas

Je suis d'accord avec vos commentaires à mes commentaires.

N'ayons pas peur...

73. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:10 par Alex

@ Siro (71): Il me semble qu'il n'existe plus de distinction entre les infractions dites "politiques" et celles dites "de droit commun". Autrefois, cette distinction était importante car elle impliquait des différences notables entre le condamné politique et le condamné de droit commun pour les conditions d'incarcération. En gros, le régime était plus libéral pour le "politique", en ce qui concernait la tenue et la coiffure, le travail, les lectures.

Aujourd'hui, il demeure certes la distinction sémantique entre la "détention criminelle" pour les infractions de nature politique, et la "réclusion criminelle", mais qui sont vidées de leur substance (sauf erreur) pour les conditions d'incarcération. Seul demeure l'important article 696-4 du CPP, qui interdit l'extradiction pour les auteurs d' infractions ayant "un caractère politique".

74. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:29 par tinotino

@ Eolas sous 70 et DMonodBroca en 72

Je n'ai qu'une chose à rajouter à vos arguments en citant Alfred de Musset : "C'est que la sagesse est un travail, et que pour être seulement raisonnable, il faut se donner beaucoup de mal, tandis que pour faire des sottises, il n'y a qu'à se laisser aller.".... CQFD

75. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:37 par siro

Merci pour votre réponse Alex. bonne soirée.

76. Le dimanche 21 décembre 2008 à 22:08 par DMonodBroca

@ 74 tinotino

Merci pour cette citation de Musset.

77. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:21 par Kebra

Merci pour cette analyse. Vous semblez dans vos réponses ne tenir aucun compte de la revendication allemande.

Si elle est valable, elle explique pouquoi les sabotages avec ce mode opératoire ont cessé. Les médias sont quasi-silencieux sur cette piste. Il semble pourtant que les écowarriors anti-Castor aient déjà procédé à des dizaines de sabotages à l'étrier depuis le milieu des années 90.

Il doit exister une procédure allemande dans cette affaire, je n'ai pas une maîtrise suffisante de l'allemand juridique pour me lancer dans la recherche. Si un lecteur de ce fil peut le faire, cela sera une contribution très utile au débat, surtout si celle-ci n'a rien de terroriste...

78. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:51 par Marcel

@Eolas : "Il en irait je pense différemment dans l'hypothèse, d'école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l'avocat en sachant pertinemment que les faits n'ont rien à voir avec le terrorisme."

Si la qualification terroriste pour rallonger la garde à vue est un cas d'école, il me semble que les cas où le procureur invoque une qualification qu'il sait pertinemment fausse et dont il sait pertinemment qu'elle sera requalifiée pour obtenir les avantages procéduraux qui en découlent sont loin d'être des cas d'école. "Bande organisée" invoquée à tort et à travers, qualification criminelle pour des faits relevant ostensiblement du délit (ça a plein d'avantages du point de vue de la détention provisoire - surtout quand il s'agit de mineurs)... et les juges d'instruction qui font parfois mine de râler (entendu: "une qualification de bande organisée... si on voulait être sérieux sur cette qualification il faudrait que je centralise 200 ou 300 dossiers à travers tout le pays à moi tout seul, c'est techniquement impossible") se montrent bien peu prompts à mettre rapidement les holà en requalifiant correctement. Ca permet, entres autres, d'arguer de la complexité du dossier pour excuser les lenteurs quand elles deviennent hallucinantes (4 ans d'instruction dans un dossier de correctionnelle - si si).

79. Le lundi 22 décembre 2008 à 01:07 par 18pelican

@eolas L'acte ne vise ni la Sncf ni Rff mais bel et bien l'économie française, c'est même inscrit noir sur blanc dans L'insurection qui vient, le livre-programme du groupe Coupat. Évidemment rien de mortel pour les usagers. Mais si vous voulez plus de 10 morts francais par an, c'est très facile, changeons la loi et les moyens des services de l'anti-terrorisme français et on verra...

80. Le lundi 22 décembre 2008 à 02:35 par juriste malgré lui

Éclairage sans prétention sur la notion de terrorisme :

Usée et abusée, la notion de terrorisme est politique et, lorsqu'elle pénètre le monde juridique, son imperfection sémantique laisse le champ libre à l'appréciation du juge. En somme, la sécurité juridique commande que le politique définisse clairement la notion de terrorisme puisque son emploi est si délicat, notamment en matière de droits de la défense, comme en attestent les précieux éclairages de Maître Eolas (la lèche c'est pour faire chic type, ce commentaire étant le premier du fait de ma plume). Or à force d'être employée à tort et à travers, la notion de terrorisme devient un de ces "détestables mots qui ont plus de valeur que de sens", pour reprendre l'expression consacrée par Paul Valéry à propos de...la Liberté.

En outre, si l'on considère une approche purement étymologique du mot terrorisme, il convient de mettre en avant la peur que le terrorisme cherche à inspirer, et c'est là l'acception originale du mot terreur. D'ailleurs, c'est le critère de moyen que retient le législateur ("par l'intimidation ou la terreur"), la finalité de l'infraction étant de "troubler gravement l'ordre public". Autant dire qu'on ne peut pas faire mieux en matière de standard juridique.

En somme, cette affaire semble montrer une nouvelle fois que le terrorisme est dans les yeux de celui qui regarde, et en cela, je m'abstiendrai de tout jugement.

Pour conclure : ne serait-il pas souhaitable, à l'instar de l'agence de presse Reuters, d'éviter à tout prix d'employer le rudement chargé terme terrorisme pour lui préférer ceux d'extrémisme ou de guérilla?

81. Le lundi 22 décembre 2008 à 09:43 par Minghella

à commentaire "juriste malgré lui"

Le premier commentaire du fait de votre plume ?

Non, de votre fait à vous...

Minghella

82. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:02 par nonlu

Ce que je trouve effrayant dans l'histoire contemporaine, c'est la paranoïa des gouvernants à l'égard des libertaires de tous poils, crétins ou pas, illuminés ou sans illusions, utopistes ou pas, punks ou pas. Il y a eu certes des machines infernales, mais cela est bien vieux, et dans l'ensemble, ne peut-on associer ces mouvances ultragauchistes à des mouvements pro-démocratie et anti-fascistes ?

Bref, je trouve incroyable la disproportion entre la crainte que m'inspire la possibilité d'abus de pouvoir ou d'erreurs policières et la crainte qu'inspirent aux politiques des mouvements si ténus qu'ils sont souvent réduits à un individu et -dans l'ensemble gentillets.

Pour finir, hors sujet mais très éclairante, cette comparaison des dangers tels que perçus par le sondé moyen et le politique sondé moyen sur un blog scientifique.

83. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:28 par Pim

je vous cite : après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d'abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. Y'a pas à dire, c'est beau quand même les études. Et moi qui ai toujours pensé qu'elles étaient coupées des réalités de la vie ... je comprends, maintenant, pourquoi tant d'avocats sont dans ce gouvernement.

Eolas:
Ah, oui, je la connais, cette blague : combien d'ingénieurs faut-il pour placer un fer à béton sur une caténaire ? Aucun : s'ils ont fait les Ponts et Chaussées, ils ne savent pas ce qu'est une caténaire, s'ils ont fait Centrale, ils ne savent pas ce que c'est que le fer ou le béton ; j'ai bon ?
Ah, et joyeux Noël à vous aussi.

84. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:31 par Thau

@Eolas :"depuis septembre 2001, les États-Unis n'ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006).''

Donc les EU ont été visés (mais ratés) par des attentats terroristes depuis 2001.

De ce point de vue, l'objectif, qui n'était pas de réduire le terrorisme, mais de trouver Ben laden, détruire al qaïda, apporter la paix et la démocratie en Irak et en Afghanistan, le fixer et le combattre loin du territoire n'a donc pas été atteint.

Le tout au prix de quelques milliers de vies de soldats américains et de quelques centaines de milliards de dollars, sans oublier les milliers de vies de civils des territoires où le terrorisme aurait dit-on été fixé, victimes dont le sacrifice ne manque pas d'alimenter la colère et le terrorisme de demain, qui reviendra un jour sur le territoire américain, quand les EU n'auront plus les moyens de le fixer ailleurs.

Bref, cette War against Terror est bien évidemment une réussite et il faut être un satané anti-américain primaire pour dire le contraire.

Eolas:
Je ne crois pas avoir dit que la guerre en Irak était une réussite mais qu'un de ses objectifs a été atteint ; mais vous me permettrez de relever que le fait qu'une guerre tue des soldats et coûte beaucoup d'argent ne me paraît pas un bon critère pour juger de son succès ou non puisque c'est l'essence de la guerre. Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu'Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n'aurait pas dû être tenté, c'est ça, ou je fais de l'antiaméricanisme ?

85. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:03 par Petruk

@Eolas 60: "Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ?" Vous nous avez appris que la procédure aux assises était orale et que les jurés ne disposaient pas du dossier donc s'il y avait eu des preuves, elles auraient dû être présentées à l'audience. Si vous avez eu connaissance de telles preuves, je suis intéressé, étant assez choqué par l'issue de ce procès.

Eolas:
Avec plaisir, bien que ce ne soit pas le sujet : l'accusation repose essentiellement sur un enregistrement de 59 secondes des propos échangés par les évadés dans les minutes qui ont suivi l'évasion, où le nom de Karim Achoui est cité comme pouvant leur fournir un médecin pour soigner l'en d'entre eux, dont l'œil a été arraché lors de l'explosion ayant permis leur évasion. Plus de détails ici. Je n'ai pas entendu l'enregistrement. Les jurés, oui. Et il est faux de dire qu'il n'y a pas de preuve. Vous pouvez discuter son caractère probant (est-ce bien le nom d'Achoui qui est prononcé ? La phrase "Il a un médecin, Achoui ?" veut-elle dire ce qu'on lui fait dire ?) Mais nier l'existence de cette preuve est une pauvre défense.

@Eolas 70: "Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n'ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l'objectif, qui n'était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint. "

Vous êtes optimiste mais on peut présenter les choses différemment en disant que puisqu'il est possible pour les terroristes de tuer des soldats américains en Irak (Où les terroristes disposent de soutiens matériel et financier et peuvent recruter de nouveaux adaptes) il n'est plus nécessaire pour eux de monter des opérations complexes pour pouvoir frapper aux Etats Unis.

En 2001 ils ont du trouver 4 étudiants de niveau correct, financer leur séjour aux US et leurs cours de pilotage. Maintenant, en Irak n'importe quel fanatique, même illettré, peut être mis au volant d'une voiture piégée ou équipé d'une ceinture d'explosifs et aller semer la mort.

Eolas:
Et cela fait-il vivre les américains dans la terreur ?

86. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:22 par Cobab

Petruk : Vous considérez qu'attaquer les soldats d'une puissance étrangère occupant son propre pays relève du terrorisme ?

(désolé pour le HS et nourrir le troll ; pas pu résister.)

87. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:46 par Petruk

Non cela ne faut pas vivre les américains dans la terreur. Enfin il y a quand même un certain nombre de mères et d'épouses qui vivent avec la peur.

Mais sur le fond je vous accorde volontiers que l'absence d'attentats sur le sol américain est un point positif. De là à affirmer que l'un des objectifs de la guerre en Irak a été atteint...je ne suis pas de cet avis car cela revient à affirmer implicitement que la guerre en Irak a eu un impact positif sur la sécurité des américains sur leur sol. Je pense que c'est faux.

Les américains n'avaient jamais été auparavant confrontés au terrorisme moderne. Les premiers attentats ont étés celui d'Atlanta et la première attaque contre le WTC. Pas d'ETA, d'Action directe, de fraction armée rouge, d'IRA aux USA ni de groupes tels ceux de Munich, de Kelkal etc. La lecture du rapport américain sur le 11/09 et du bouquin de Rober Baer nous montre clairement que les américains étaient démunis et inorganisés face aux attaques terroristes en 2001. Un exemple parmi d'autres : les terroristes sont tous entrés aux US sous leur vrai nom alors que deux d'entre eux étaient recherchés!

Eolas:
Avant Atlanta (2 morts), il y a eu Oklahoma (168 morts). Tous les terrorismes ne sont pas religieux. Et le KKK faisait du terrorisme, je ne vois pas comment qualifier ça autrement.

Un meilleur fonctionnement des services de sécurité a heureusement permis d'empêcher de nouvelles attaques MALGRE la présence américaine en Irak et le fait que des fanatiques du monde entier vont en Irak affronter les troupes américaines et y apprennent des techniques utilisables ailleurs par la suite.

Eolas:
Ils vont en Afghanistan, plutôt.

88. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:56 par Petruk

@Cobab 86. S'ils s'arrêtaient de tuer un moment, on pourrait voir si les troupes américaines partent d'Irak ou pas. Leurs actions permettent actuellement de justifier la présence américaine en Irak. Le gouvernement irakien n'est pas actuellement enthousiaste à l'idée de voir les troupes américaines quitter le pays.

Par ailleurs comme ces "résistants" ne font pas la différences entre les soldats et les civils, et font des exécutions pour dissuader les gens de collaborer avec le gouvernement mis en place, le terme de terroristes me parait quand même approprié.

89. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:05 par Petruk

@Eolas 85. Je vous remercie pour l'info. Je pensai que seul le terme "baveux" était présent. Le fait que le groupe compte sur Achoui pour trouver un médecin ne signifie pas directement qu'il a participé à l'organisation de l'évasion. Mais l'équation "baveux"= Achoui semble crédibilisée.

Eolas:
En tout cas, jamais un client en cavale ne m'a demandé conseil sur le choix d'un médecin.

90. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:56 par Philonous

Ce que je trouve regrettable, dans cette histoire, c'est la façon dont elle a été présentée par les médias. Un peu de retenue n'aurait fait de mal à personne. D'après un membre de ma famille, travaillant à la SNCF, des "sabotages" comme ça, il y a plusieurs dizaines par an, mais d'un seul coup, un groupe se retrouve accusé de manière lourde et est propulsé au centre des débats. Concernant les propos de l'avocate de M. Coupat, je pense qu'elle voulait simplement dire que l'application de la loi, dans le cas présent, avait été faite de manière très dure pour son client. Le terme "normal" ne me semble pas renvoyer à l'idée que ce qui est arrivé à son client en ces veilles de fêtes était illégal.

Eolas:
Par définition, en droit pénal, la loi est toujours trop durement appliquée à nos clients. Et même que des fois, c'est vrai.

91. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:04 par Kebra

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-sncf-encore-victime-d-un-acte-de-…

Un nouveau sabotage contre une caténaire, certes avec un autre mode opératoire. Entre ce coup de carabine et la revendication allemande, le lien entre la détention et l'arrêt de la "terreur" me semble encore plus flou. Pas vous cher Maître ?

Eolas:
Après l'arrestation d'Action Directe, il y a eu encore des attentats. Étaient-ils innocents ?
Le mode opératoire est trop différent : les sabotages qui leur sont imputés sont faits avec des fers à béton usinés et mis en place lors des coupures de courant, sans jamais d'accident pour le poseur, ce qui fait penser à des spécialistes, en tout cas des gens éduqués (ou des anciens de la SNCF). Qu'un autre de ces fers soit posé, et là, oui, la piste tarnacoise en prendra un coup dans le caténaire (je ne dis pas que cette piste n'en ait pas déjà pris quelques uns ; si le dossier était accablant, je ne vois pas pourquoi le parquet se priverait de faire des communiqués accablés.

92. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:14 par cyclomal

Quelques mots sur l'affaire Coupat, et on disserte pour savoir comment qualifier de terroristes les ennemis des Etats-unis, après être passé par le mode de nomination aux plus hautes fonctions de la magistrature: Pas à dire, l'épicerie, ça mène à tout, à condition d'y lire des livres et d'en sortir menottés.

En tous cas, le terrorisme, chez nous, il est fixé: à Tarnac sur outre-périphérique, dans les toilettes du printemps, chez les anti-américains primaires comme sur les belles certitudes de ses accusateurs.

Eolas:
Tant que les Français garderont ce goût de laisser vagabonder leurs discussions sur tout à partir de rien, les terroristes n'auront pas gagné.

93. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:19 par Kebra

Je signale aussi l’article de Bakchich :

« Dénonciation calomnieuse, complicité de dénonciation calomnieuse, le comité de soutien aux « interpellés du 11 novembre » va déposer plainte contre la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie ainsi que contre plusieurs figures du monde de la sécurité." dont Alain Bauer et Xavier Rauffer toujours d'après l'article.

Si cela est confirmé dans les actes, il semble que les défenseurs des inculpés du 11 novembre veuillent jouer la justice contre le cabinet noir. Est-ce médiatique ou bien cela pourrait-il devenir juridique ?

Eolas:
Sans hésitation : purement médiatique. Pour que l'infraction soit constituée, il faudrait une dénonciation aux autorités. Un commentaire public post-arrestation relève de la diffamation ou de l'atteinte à la présomption d'innocence. En outre, il faudrait la preuve que MAM savait en tenant ces propos que les invisibles étaient innocents. Enfin en tant que ministre en exercice, il faudrait la saisine de la cour de justice de la République.

94. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:39 par obi

@83 je cite :"Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d'abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée."

C'est nettement plus facile d'élaborer un dispositif en neutralisant un autre - nettement plus évolué celui-ci. Déjà : quelle nécessité d'un dispositif de vérouillage ? Quand bien même il y en aurai un, il suffit de le mettre à la Terre ensuite pour neutraliser tout le réseau.

un cable et une perche suffisent pour neutraliser le réseau. Nul besoin d'avoir un bac+5. Branchez un fil dans votre prise électrique, vous obtiendrez le même résultat...

95. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:40 par obi

Si Eolas avait la bonté de me rectifier : "Branchez un fil dans votre fil électrique, vous obtiendrez le même résultat..." -> "Branchez un fil dans une prise électrique, vous obtiendrez le même résultat..."

Désolé...

Eolas:
Je vous ai rectifié.

96. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:43 par Obi

@84

Je me permet une autre observation : Quid des civils tués en Irak, des multiples atteintes aux droits de l'Homme, des détériorations volontaires qui ont été infligées à ce qui fut l'une des merveilles du monde ?

Eolas:
La statue de Saddam ?

Vous ne me ferez jamais croire que le nombre de soldat tués justifie une Guerre ou non. Les civils si.

Eolas:
Votre phrase n'est pas claire, je le crains.

97. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:01 par Didier Fargeau

Comme d'habitude les explications de M° Eolas sont d'une parfaite exactitude. Je voudrais cependant apporter un complément sur un point, au risque de faire doublon avec un des commentaires puisque je n'ai pu les lire tous. Dans les termes, le "référé liberté" et le "référé détention" paraissent désigner des procédures équivalentes. C'est d'ailleurs l'argument développé lors de la réforme de 2002, il s'agissait d'instaurer entre le Parquet et la Défense l'égalité des armes en donnant au Parquet la possibilité qu'avait la Défense de former un appel à court délais contre une décision touchant à la détention. Il y a cependant une grande différence dans les effets pratiques de l'un et l'autre référé. 1) une personne, par définition libre jusque là, est placée en détention par le JLD. Son avocat forme un référé détention. La personne est écrouée et attend en prison la décision d'appel. 2) une personne détenue voit le Juge d'instruction ou le JLD ordonner sa remise en liberté. Le Parquet forme un référé détention. La personne reste en détention et attend en prison la décision d'appel. Lorsqu'il s'agit de placer en détention le référé de la Défense ne suspend pas la décision du juge, lorsqu'il s'agit de remettre en liberté, le référé du Parquet est, lui, suspensif.

98. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:22 par Citoyen mitoyen

Pour en revenir à Me Achoui, j'aimerais avoir une confirmation s'il-vous-plaît :

Un avocat ne peut être poursuivi parce qu'il avait connaissance d'un projet d'évasion ou parce qu'il a n'a pas voulu révéler une planque, eu égard au secret professionnel. En revanche, selon l'art. 434-6 du CP il peut être poursuivi pour avoir aidé son client durant sa cavale (argent, appart, médecin, etc.), c'est bien cela ?

Eolas:
Oui ; ou comme complice de l'évasion, ce qui était le cas ici ce me semble.

99. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:30 par DM

@obi: Je ne veux pas faire mon scientifique prétentieux, mais vous ne voulez pas écrire "25000 kW" mais plutôt "25000 V" ou encore "25 kV", telle étant la tension (efficace, on est en alternatif) utilisée sur les LGV.

100. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:28 par E-fred

Merci maître de nous avoir éclairés sur cette affaire.

Je n'ai juste pas trop compris à quoi servait encore la présomption d'innocence.

Je suis juste maintenant impatient de voir comment nos enquêteurs vont faire pour justifier une telle opération "anti-terroriste"...alors que les trains continuent de tomber en panne.

Bonne fêtes à tous.

101. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:42 par Ferdydurke

Je crains que qualifier de "terrorisme" les actes visés par les poursuites en cours risque de produire les mêmes effets que traiter de "nazi" un membre du FN : l'altération du sens et de la portée des actes ou évènements auxquels ils se réfèrent, par conséquent la dépréciation, volontaire ou non, de leur gravité, et donc de l'attention qu'elle justifie.

Non, non, je n'ai pas atteint le point Godwin, sa définition énonçant qu'aucun débat n'est plus possible une fois celui-ci atteint. ;-)

102. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:47 par Le_Pompiste

Eolas en 70 : "Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France)."
Cela me rappelle irrésistiblement la phrase du physicen James Hughes (Trinity College) : "The risk of an American dying of a terrorist attack is smaller than the risk of being hit by lightning. So why did we spend almost a trillion dollars over the last eight years on the war on terror, and not people getting hit by lightning ?"


103. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:02 par valentin

Donc le fait de foutre des morceaux de ferrailles sur les caténaires, morceaux posés pendant la nuit et détectés par la locomotive qui "ouvre" les voies chaque matin est un acte de nature à provoquer la terreur dans la population ? La seule psychose que j'ai vu dans les gares samedi dernier, c'est celle de louper son train ou d'avoir oublié les cadeaux pour la mémé !!!

La SNCF a elle-même expliqué qu'il n'y avait aucun risque de déraillement, juste éventuellement quelques dizaines de mètres de câbles arrachés. Vous allez voir que mon voisin qui s'est emplafonné le panneau Stop en bas de la rue va être traité de terroriste.

Comme quoi, on peut utiliser n'importe quelle loi pour lui faire dire un peu ce qu'on veut si on y met la mauvaise foi qu'il faut.

Je ne sais pas si ce sont ces gens ou pas qui ont commis cet acte qui, à mon sens, tient plus du vandalisme que du terrorisme. Et qui que ce soit qui a fait le coup, ce n'est pas très malin. Mais on a franchement l'impression qu'on a pris un truc somme toute relativement banal, qu'on a trouvé quelques types un peu marginaux et qu'on l'a monté en épingle pour montrer que notre police agit.

104. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:20 par marcel

Extraits de presse : Interview de Christophe Chaboud, responsable antiterroriste (Libération, 3/12/08)

Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? De par leur attitude et leur mode de vie. Ces personnes recherchent une coupure totale avec la société. Ils souhaitent transcrire leurs pensées en actes violents tout en se préparant à une vie clandestine.

Coupat et sa bande avaient donc une attitude et un mode de vie "terroristes" ? Un juriste peut-il nous dire quel article du code pénal s'occupent de l'attitude et du mode de vie ? Et en fait, l'épicerie, c'était pour préparer des réserves de petits pois en vue du passage à une vie clandestine ...

Comment la menace qu’ils représentent se manifeste-t-elle ? Se procurent-ils des explosifs ou des armes ? En l’occurrence, non. Cependant, dans le cas du groupe Coupat, ils ont organisé des sabotages concertés, dans le but de perturber tout un réseau de communication.

Tout un réseau de communication ? 15.000 kilomètres de lignes SNCF pour 9 "terroristes" (dont 7 remis en liberté). Bravo les gars ! Et pour les autoroutes, vous aviez prévu quoi ?

Ca serait drôle s'il n'y avait pas des gars en prison pour (probablement) pas grand chose

http://www.liberation.fr/societe/0101302669-la-gravite-des-faits-en-question

105. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:22 par Citoyen mitoyen

@ valentin # 102 :

Si on s'en tient aux missions qui incombent à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), on obtient :

  • la prévention et la lutte contre les ingérences et les menaces étrangères (contre-espionnage) ;
  • la prévention et la lutte contre le terrorisme et de tout acte « visant à porter atteinte à l’autorité de l’État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays » ;
  • la surveillance des communications et la lutte contre la cybercriminalité ;
  • la surveillance des mouvements, groupes ou organisations subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

Ce "précurseurs de menaces" nous fait donc entrer dans une politique de "répression préventive" ou de "prévention répressive", c'est au choix, et qui ouvre effectivement la porte à toutes sortes d'actions, pourvu que l'on puisse leur donner une légitimité aux yeux du public. C'est le cas je pense de l'affaire Coupat, pour laquelle on a attribué la qualification d'actes à vocation terroriste. Non seulement on fait cesser les actes répréhensibles, ce qui est légitime, mais en plus on neutralise les auteurs en leur imputant des actes beaucoup plus graves à venir ou des intentions, ce qui pour le coup devient très discutable.

106. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:36 par Lambda

Maître Eolas Merci pour ce Blog. Mais "Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l'attention" Ne pas oublier : " plus je me sentais convaincu que le ministre pour cacher sa lettre avait eu recours à l'expédient le plus ingénieux du monde, le plus large, qui était de ne pas même essayer de la cacher." La lettre volée de Edgar Allan Poe traduction de Charles Baudelaire

107. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:47 par Charp

Article très complet sur l'aspect de cette affaire qui doit être traité ici: le droit, et qui permet d'isoler le problème.

La liste des "exceptions" aux procédures habituelles, liste croissante au fil des ans, montre que le vrai problème dans cette affaire n'est pas judiciaire, mais législatif, donc politique. Et dès lors pour comprendre ce fait, il faut le replacer dans l'évolution politique globale, actuelle et à venir.

Dans ce cas précis, il s'agit de prendre des boucs émissaires (coupables ou pas du fait incriminé n'y change rien,car il s'agit de les rendre coupables de bien plus que ce fait) pour criminaliser toute opposition radicale. De ce point de vue, l'essentiel n'est pas la culpabilité ou non, mais le glissement du sens du terme "terroriste", qui montre la parfaite malléabilité du concept aux besoins politiques du moment, comme ici, où un grain de sable dans la mécanique est assimilé à une bombe dans la foule.

Enfin, il faut rappeler que les problèmes à la SNCF vont bien au-delà des conséquences de ces sabotages: le manque de crédit est un outil autrement plus efficace qu'un fer à béton. C'est là aussi que joue la notion de bouc émissaire. Les saboteurs ont des complices haut placés...

Ensuite puisque vous ne respectez pas vous-même la règle fixée à l'origine, en @31, ce non-respect de la procédure de votre part me permet de casser votre interdit : votre hypothèse me paraît tout à fait plausible, mais n'est nullement contradictoire avec l'interprétation politique des faits. Que les policiers aient cru à la culpabilité, voire aux dangers de ces jeunes, ne change rien, ni au glissement du sens de "terroriste", ni à l'usage politique qui a été fait de cette affaire, et au rôle d'intimidation qu'elle peut jouer.

D'ailleurs, l'un des jeunes libérés semble aussi croire en la sincérité des policiers, dans le "reportage" de Mediapart. Reportage qui se contente de mettre face-à-face les deux versions: ministérielle et des inculpés. C'est mieux que l'essentiel de la presse (qui elle, contrairement aux policiers et aux juges, a l'avantage de n'avoir aucune procédure, même d'exception, à devoir respecter), mais enfin, appeler cela du journalisme.. Cette affaire n'est pas en soi scandaleuse, en ce sens que les règles ont été respectées, comme vous le soulignez. Comme le dit ce jeune lui-même, les policiers n'ont après tout fait que le boulot pour lequel ils sont payés. Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l'évolution politique dont elles sont l'expression.

108. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:55 par grumlee

il portait une veste en jeans la Police n'a pas mis longtemps à trouver le Coupat bleu

désolé, je sors...

109. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:00 par valentin

@Citoyen mitoyen 104 Les articles de Wikipedia, c'est bien, mais ce n'est pas la loi : le terme "précurseur de menace" n'apparaît pas dans le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 qui est rédigé ainsi : Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l'analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d'action, de porter atteinte à la sécurité nationale.

Est-ce que "participer à la surveillance" veut dire "arrêter préventivement" ? Est-ce que le groupe Coupat a porté atteinte à la sécurité nationale ?

110. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:11 par Thau

@Eolas sous 84 Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu'Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n'aurait pas dû être tenté, c'est ça, ou je fais de l'antiaméricanisme ?

Vous n'avez encore rien compris et êtes un piètre stratège militaire.... Les alliés auraient du débarquer en Irak, non en Bretagne... cqfd !

Eolas:
Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement.

111. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:12 par Pim

Maître Éolas, vos lumières nous sont d'un précieux secours dans l'opacité du droit du plus fort. Je vous en remercie.

Me permettrez-vous, cependant, de relever, en l'occurrence, une incohérence de votre part ?

Je vous cite : Je me garderai bien, j'insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L'instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu.. Si vous ne savez rien ou si peu, pourquoi, alors ne pas résister à vous aventurer sur le terrain glissant de supposer ou laisser supposer que, je vous cite, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. ?

De telles suppositions, dans le climat délétère dans lequel on prétend nous entraîner, c'est déjà prendre parti.

Je ne sais si vous avez fait Centrale ou l'ENA, mais en l'occurrence, merci d'en rester à votre spécialité. L'enjeu est trop grave, et cela vous évitera d'avoir à répondre par une pirouette, qui honore bien peu votre rigueur pourtant bien connue, afin de vous défendre des "attaques" de droite et de gauche ...

Eolas:
Hélas, hélas, j'ai pour principe de répondre aux injonctions qui me sont faites de me cantonner au domaine juridique et de bien me garder de poser un orteil en dehors de ces terres, non par une pirouette, mais par le mépris.

112. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13 par Thau

je voulais dire en Normandie, pas en Bretagne.... que les Normands et les Bretons me pardonnent.

Eolas:
Ne vous en faites pas. Ils sont aussi orgueilleux que peu rancuniers.

113. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13 par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 :

Je pourrais presque vous soupçonner de vouloir insulter mon intelligence... :)

Les missions de la DCRI que j'ai énoncées sont issues du conseil des ministres du 25 juin 2008 portant sur les missions et l'organisation de la DCRI, et dont vous retrouverez l'intégralité du communiqué en bas de cette page.

Par ailleurs, le décret dit la même chose dans des termes différents :

- "(...) précurseurs de menaces" - "(...) susceptibles de porter atteintes à la sécurité nationale"

114. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:26 par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 (bis) :

Par ailleurs, je n'accrédite pas l'action de la Sdat qui, comme l'a rappelé Charp en 106, n'est pas de son fait mais de la volonté politique de MAM et de Sarkozy. La Sdat tout comme la DCRI ne font qu'obéir aux ordres.

Autant je loue l'action des services anti-terroristes ou du renseignement lorsqu'il s'agit de prévenir une réelle menace terroriste, laquelle doit être justifiée par des indices probants (écoutes téléphoniques, informations venant d'indicateurs, etc...), autant l'action menée dans l'affaire Coupat me paraît disproportionnée. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le secret des dieux, mais à ma connaissance mais il "semblerait" que pour le moment la justice n'ait même pas d'éléments (aveu ou preuve matérielle) qui permettraient de démontrer la culpabilité de Coupat et de sa Cellule invisible dans cette affaire. Ce sont plutôt les preuves qui semblent "invisibles"...

115. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:31 par Fantômette

@ E-fred

Il faut comprendre une chose assez simple, et pourtant assez rarement rappelée : le principe de la présomption d'innocence, au moins historiquement, règle une simple question de charge de la preuve.

Le principe de la présomption d'innocence répond à la question : sur qui pèse la charge de la preuve ?

La réponse, en matière pénale, est la suivante : la charge de la preuve pèse sur l'autorité de poursuite, c'est-à-dire, le parquet. Il lui revient de rapporter la preuve que tel ou tel suspect s'est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Votre innocence est présumée, c'est-à-dire que vous n'avez pas à en rapporter la preuve.

Si, aujourd'hui, ce principe a tout à la fois pris de l'importance et perdu de la netteté, il n'en demeure pas moins que cela reste son fondement. Il en découle qu'une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d'innocence; elle en est au contraire la manifestation.

Ceci dit, il n'en demeure pas moins que les poursuites doivent trouver à s'exercer conformément aux règles de la procédure pénale, dont la présomption d'innocence n'est pas l'unique fondement.

116. Le lundi 22 décembre 2008 à 20:24 par Joel

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c'est la qualification de terrorriste qui est donnee par la justice a ses actes. L'innocence ou la culpabilite de Coupat et de ses amis est secondaire. S'ils sont innocents et reconnus comme tels apres quelques tracas, leur sejour en prison aura ete tres regrettable certes, mais somme toute une banale affaire de faux coupables, infiniment moins grave qu'Outreau par exemple. Mais qu'ils soient coupables ou innocents, c'est l'application de la legislation anti-terroriste qui est vraiment grave. Comme le rappelle Maitre Eolas, ces lois ont ete votees en reaction a, et justifiees politiquement par, des attents aveugles et meurtriers (en l'occurence tous islamistes).

La necessite de ces lois (qui abolissent le jury populaire, changent la procedure penale, etc) pour lutter contre ce genre de terrorisme me parait discutable (au sens ou l'on peut etre raisonnablement pour ou contre - moi je suis contre). Mais il est clair qu'elles ne sont absolument pas necessaire contre des actes et des gens comme ceux qui nous occupent. Croit-on serieusement que la bande de Coupat pourraient intimider un jury par leurs menaces? Meme l'application des lois anti-terroristes au proces Erignac (bien que ce soit un acte beaucoup plus grave que les sabotages de catenaires) est extremement choquante. Comment avons-nous pu accepter qu'a Yvan Colonna, qui clame son innocence, soit refuse le droit fondamental d'etre juge par un jury populaire ? Meme si il est coupable (je n'en sais rien, les comptes-rendus du proces n'entrainant pas la conviction), je ne crois pas que ce nationaliste en cavale retrouve avec quelques euros et un peu de fromage corse avait la possibilite de terroriser un jury. Ou alors il faut admettre que tout criminel peut le faire (apres tout ce sont souvents des assassins ou violeurs - presumes). Cela n'a rien a voir avec des islamistes fous (ou bien de l'ETA), ayant mis des bombes dans le metro ou dans la rue, qui revendiquent leurs actes et promettent represailles, et qui de plus risquent d'etre liberes par le pouvoir politique dans un obscur marchandage quelques mois apres leurs condamnations (cf les terroristes de Munich, ou ceux de 86 a Paris).

117. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:19 par yves

Je trouve le législateur très petit bras, sur ce coup là. Pourquoi se limiter à 6 jours?

Une formulation telle que: "la garde à vue peut être prolongée sans avocat jusqu'à obtention des aveux détaillés." serait plus en phase avec l'objectif de cette limitation des droits du justiciable.

118. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:47 par Légisphère

A 109, il va falloir revoir vos cours de géographie et d'histoire, Omaha Beach est le nom de code donné à une plage normande, et non bretonne, sur la Manche, et d'une, et de deux, lorsqu'ils ont débarqués en Normandie, ils étaient déjà, les anglais tout du moins, en Irak depuis un certain temps, lequel ne fut réellement Etat Souverain qu'après cette guerre là :)

Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Ils ne l'ont peut-être pas fait pour nos beaux yeux - quoique - mais ils n'ont lésinés ni sur les vies de leurs soldats ni sur la dépense. Et idem au passage pour nos presques voisins anglais et nos presques cousins canadiens qui étaient plutôt en force ce matin-là sur les plages normandes. Enfin, il y avait aussi 177 français...

Bon ceci dit, je préfère lorsque le maître des lieux nous cause procédure pénale que géopolitique car je crains que la guerre des américains en Irak ne soit réellement, en toute objectivité, un échec. Son but n'était pas de fixer le terrorisme, l'Afghanistan suffisait pour cela, et le régime de Saddam Hussein était suffisamment terroriste lui-même pour dissuader les "al qaida-istes". Son but avoué était d'instaurer une démocratie arabe qui aurait pu rayonner, le prétexte étant les armes de destruction massive censées être préparées par Saddam Hussein.

Le résultat tangible, c'est une longue période d'instabilité de l'Irak, qui va peut-être éclater finalement, le renforcement de l'Iran en tant que puissance régionale, qui peut jouer les arbitres entre les différentes factions en Irak (et jeter un peu d'huile sur le feu en Afghanistan, tant qu'ils y sont), et enfin le renforcement d'Al Qaida qui s'est effectivement réorienté vers l'Afghanistan depuis quelques temps (mais pas si longtemps). Bref, c'était déjà pas simple avant eux, mais là, ça devient franchement compliqué, pire qu'une élection de premier secrétaire au PS... :)

119. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:13 par tinotino

@ Thau en 111

Pour cette erreur gravissime que de placer Omaha beach en Bretagne, et notre société actuelle étant résolument tournée vers le spectacle ou le sensationnel, vous aurez pour punition de recevoir la visite du Père Fouettard au lieu du Père Noël, lequel vous flagellera donc sur la place publique. :)

120. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:47 par Perrubu

En presque hors sujet, mais pas vraiment, je voudrais attirer votre attention sur ce procès

Qu'y voyons nous ? Un homme poursuivi pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes", alors qu'il démontre être un indicateur de la DST ! Et encore mieux, quasiment kafkaien, trois des agents qui l'ont recruté interviennent à titre accusatoire "en vertu de la double casquette de la DST, à la fois police judiciaire et service de renseignement".

Il me semble que ce genre d'info mérite d'être davantage connu, et juridiquement commenté. Pièger un homme ainsi, c'est le comble de cynisme. Et on peut aussi se demander pourquoi. Pour le faire taire ?

Ce genre de ragout judiciaire me donne la nausée.

121. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:54 par Ingénieur

Pour la "complexité" du sabotage de lignes à très haute tension, nul besoin d'être ingénieur supélec. Jusqu'au 11/09 internet regorgeait d'informations et de manuels du parfait petit chimiste bricoleur terroriste, ça allait de la balle de tennis explosive ( véridique ) à la fabrication artisanale de drogues en passant par le sabotage d'infrastructures diverses : réseaux routiers, ferrés, réseaux informatiques spécifiques tels que ceux des hôpitaux... la liste des menaces potentielles est longue, la gestion des risques n'est pas une science pour rien, et non je ne donnerais pas de liens.

La frénésie anti-terroriste des années 2k a poussé les "militants de la liberté d'expression" qui proposaient ces recettes de grand mère manuels de terrorisme, vers des réseaux plus discrets ( là non plus pas de liens, petits joueurs. Je ne fraie pas dans ces eaux-là ) généralement anonymes et distribués ( certaines formes de P2p ou des hordes de "zombies" ). Toutefois google reste votre meilleur ami pour trouver ce genre de choses ( c'est plus facile quand on parle anglais ).

Un petit conseil avant de chercher à vérifier ces choses-là : protégez vous, sortez avec un bon système d'exploitation à jour et derrière un dispositif d'anonymat comme TOR dont certaines sorties sont "écoutées" vous n'êtes anonymes que jusqu'à ce que vous vous trahissiez-vous mêmes par un pseudo ou une autre indiscrétion, vous êtes prévenus....

@ Éolas en 83 Ces gens là des ingénieurs ? Ça me fait mal, vous me décevez fortement, des acrobates de la finance certainement, des futurologues, peut-être, des inanilogues, oui, mais des ingénieurs ! Ça va faire 180 ans bientôt que l'école centrale ne forme plus d'ingénieurs. Pour les mines je ne sais pas je n'ai jamais rencontré d'ingénieur des mines à un poste d'ingénierie ni même en bureau d'étude...

122. Le lundi 22 décembre 2008 à 23:03 par Ingénieur

Erratum : Je ne parlais pas des mines mais des ponts ( en même temps ces deux là font la paire et constituent le même groupe au concours d'entrée )

123. Le mardi 23 décembre 2008 à 01:24 par Charlie

Eolas : "le gardé à vue n'ayant droit à s'entretenir avec son avocat qu'au bout de la 72e heure. Car c'est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d'île occupée."

Il faut vraiment avoir le Code Pénal en tant que livre de chevet et être drogué à la consommation de votre blog pour voir du terrorisme dans cette affaire de sabotage. Toutefois on peut peut etre se réjouir de redecouvrir une tradition francaise au sabotage de lignes qui a in etremis sauvé l'honneur de la France de sa Collaboration.J'avoue que les G.I ont aidés aussi un petit peu...

En utilisant le terrorisme à toutes les sauces, les médias témoignent une fois de plus qu'ils ne ménagent pas leurs éfforts pour dépouiller le sens des mots de la langue francaise. J'en suspecte une partie d'avoir la nostalgie des résultats d'audimat aprés le 11 septembre mais les imbéciles risquent de manquer de mot aprés avoir discredité "terrorisme" dans des affaires dérisoires. Bref, les médias me dégoutent. Je les juge peut etre trop vite. Cherchent -ils sans doute à déconstruire des préjugés utiles qui veulent qu'un terroriste ressemblent forcement à un sarrasin.

Le terrorisme renvoie malheuresement à des images plus brutales.Et oui, il est tout à fait légitime de garder plus longtemps que prévu une personne en lui ôtant de voir directement un avocat si ca peut permettre de prevenir un attentat.N'allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c'est la torture qui l'attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. J'éspère que cette comparaison avec les pratiques americaine n'était qu'une occasion de placer un bon mot (voir à nous prévenir de possible dérives) mais certainement pas à remettre en cause ce régime particulier d'interrogatoire nécessaire. A vouloir défendre à l'extreme les droits de la défense, vous adoptez une posture dangereuse pour l'interet général.

Soyons clair.Je ne vous demande pas de vivre dans la peur et de cautionner toutes les lois dîtes "sécuritaires" mais d'accepter le principe qu'il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver 'interet général.

Eolas:
Soyons clairs ? D'accord. Soyons clairs. Pourriez-vous m'expliquer en quoi le fait de lui permettre de s'entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ?

124. Le mardi 23 décembre 2008 à 04:11 par Phory

A qui profite le crime?

Ainsi, Michèle espère ne plus partager le siège éjectable de Rachida. Aujourd'hui d'ailleurs elle simule une attaque terroriste sur la France : ça la hante...

Tout aussi opportunément Xavier calme les lycéens en se trouvant des copains pour les mouiller avec Julien.

Quand la réalité sociale commence à faire peur, alors vilains gauchistes et lycéens ça pourrait faire un cocktail à la grecque...

Quand à l'efficacité de l'anti-terrorisme, nos pieds nickelés sont très forts pour parader, déguisés en terroriseurs de terroristes : heureusement qu'au Printemps ce n'était qu'une grosse blague...

La justice? mais TF1 est là pour rapporter la vérité. c'est Nicolas qui anime le jeu : Michèle, vous êtes le maillon faible, au revoir...

125. Le mardi 23 décembre 2008 à 07:19 par Citoyen mitoyen

Coupat connaîtra la réponse à sa demande de mise en liberté à 14h. Celle de sa compagne a d'ores et déjà été refusée vendredi...

126. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:00 par Pim

@Phory (123), je vous cite : N'allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c'est la torture qui l'attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n'est pas négligeable de s'informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»: «Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…)

Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer.

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, “accepter le principe qu'il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver 'interet général.”, en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. C’est aussi ce qu’ont dû se dire les nazis quand ils ont commencé à déporter les juifs, et c’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention.

Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !... Combien ? Euh ! Ben ! d’une vie perdue tiens ! ...

Eolas:
Point Godwin atteint, félicitations.

127. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:04 par Pim

Erratum : Désolé Phory (123). ce n'est pas à vous que mon commentaire s'adressait (yes ! errare humanum est !), mais au commentateur précédent, à savoir Charlie (122). Mea culpa ! Si ! Si !

128. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:32 par Simplet

@ Charp 106

"Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l'évolution politique dont elles sont l'expression."

Ne pensez vous pas qu'au lieu de considérations sur ce qui doit être défini ou pas comme acte terroriste, la règle suivie dans ce cas est surtout pour ceux qui se sont agités devant les caméras, de ne pas devoir se déjuger piteusement devant une affaire qui se déballonne à vue d'oeil?

129. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:50 par Pim

Le commentaire précédent le 125 ayant été censuré (sans doute en ce qu'il était une critique du 122 par une mise en évidence des procédés actuellement employés en prison contre Mlle Y. Lévy - cf Le Canard enchaîné du 17/12/08), le commentaire 125 n'a plus de raison d'être.

Eolas:
Il n'a pas été censuré mais mis en quarantaine. Troll Detector™ est allergique au point Godwin.

130. Le mardi 23 décembre 2008 à 10:51 par toto

Le mot "terrorisme" est mis à toutes les sauces. De même que le mot "otages" par les médias pour qualifier les pauvres usagers bloqués sur les quais lors d'une grève SNCF.

A quand la qualification d'acte de terrorisme pour le vol à l'étalage ?

131. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:04 par Fabien

@ Citoyen mitoyen (n°43)

Le terme de « Cellule invisible » est le terme employé par la police, relayé par MAM, et par la presse en cœur. Dans ce sujet que j’ai publié en février 2007, j’annonçais la sortie prochaine d’un livre signé du « Comité invisible » et intitulé L’insurrection qui vient (à lire ici pour les radins). Il se trouve que le rapport de police établi après les quatre jours de GAV en fait largement état (il occulte au passage la revue Tiqqun, qui n’a pas l’heur de plaire à Eolas, et je le comprends, mais c’est une histoire de goût, et sans doute d’époque –l’un en 1999 l’autre en 2007). L’éditeur n’a jamais été entendu par la police. Qui sait qu'elle est sur un terrain glissant. Il a rédigé cette chronique et déclaré qu’il ne confirmait pas qui étaient les auteurs du livre. A certains médias, même, qu’il ne savait pas.

@ Kebra (n°77)

Pour ce qui concerne la revendication allemande (dont j’ai fait état précédemment), je ne connais pas la procédure. Toutefois, on peut lire ICI qu’il s’agit du Castor du 11 novembre ou LA qu’il est arrivé à Gorleben le 12 novembre après 58 heures de voyage (y compris les arrêts pour cause de manifestations, comme d’habitude). Que dit le SDAT ? Il reproche au groupe Coupat un sabotage dans la nuit du 7 au 8 novembre, comme écrit dans ce rapport de police. Certains policiers ne sont pas forts en maths, mais que mes confrères suivent comme des moutons (sans les compter) me laisse parfois pantois… Qui va croire qu’aucun train n’a circulé sur cette voie fort fréquentée, alors que Julien et Yldune étaient sous surveillance constante (ils n’ont été « perdus » que quelques heures… étrangement).

L’AFP, dont les principales ressources viennent des abonnements des services de l’Etat (environ 60 %) remarque ICI que pour MAM il y a des ramifications partout, ce qui n’est pas le rôle d’une agence de presse, qui se doit d’être neutre, donc de donner de l’info, rien que de l’info, ce que fait l’ATS dans cette dépêche qui ne met pas en doute l’orthographe (allemande) d’un prénom et qui nous apprend qu’une personne est de Genêve. Tout comme les 11 et 12 novembre deux noms circulaient depuis la presse belge : ceux des deux gardés à vue nés en Belgique, ce afin de déterminer leur nationalité.

@ Kebra (n° 91)

Tour comme pour la caténaire de novembre, les soucis de ce week-end sur le TGV Atlantique sont le fait d’un chasseur. Non pas que le chevreuil fut volant, tel un rêne de père Noël (c’eût été de saison) mais que la caténaire n’était pas suffisamment en hauteur. Une erreur de tir est aussi vite arrivée qu’un séchage d’arme de service dans un four à plus de 200 degrés pour un gendarme. Il faut être un peu fondu.

@ Eolas, J’aimerais bien qu’un jour prochain vous puissiez m’éclairer (ainsi que vos lecteurs) sur ces quatre textes si discrètement publiés au JO :

1/Affaire Kieffer

2/Mort de Firmin Dahou

3/Attaque de Bouaké

4/Affaire JPK

Il se trouve que le frère cadet de l’intéressé de la première affaire n’était même pas informé (bien entendu, il est partie civile, je ne suis qu'un ami de vingt ans)… Quant à la dernière, la presse, en Polynésie, a mis quatre jours à retrouver le texte et ne comprend pas tout. Je tente d’expliquer à certains de mes lecteurs (hors blogue) que la Polynésie « française » est considérée en ce domaine comme un pays étranger, tout comme le Japon où a été présumé se trouver un compte bancaire occulte, mais j’ai du mal (merci d'ailleurs de me dire si je m'égare, mais il me semble que c'est le cas depuis les essais nucléaires).

Pour ce qui concerne la première affaire, sachez que j’y tiens particulièrement. Je connaissais l’intéressé de longue date : ma fille, qui aura vingt-et-un ans le 25/12/87, était en gestation et la sienne devait avoir environ un an.

132. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:57 par C-Real

Rien à voir avec le sujet du post mais l'article ci-dessous intéressera à n'en point douter le Maître des lieux:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/23/trois-philosophes-interpelles-a-roissy-apres-l-expulsion-d-un-sans-papiers_1134327_3224.html

133. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:07 par E-fred

à Fantomette

Merci pour votre post.

Je comprend mieux maintenant, effectivement, ce que signifie "présomption d'innocence": "qu'une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d'innocence; elle en est au contraire la manifestation."

En fait toute l'enquête de police tend donc à disculper Julien et Yldune, injustement mis en cause et "filé" depuis que le FBI les a repéré ce printemps à New York...où, quelques jours après leur départ des States, une vitrine d'un centre de recrutement de l'armée a été prise pour cible par un cyclo-terroriste...qui a d'ailleur lâchement abandonné sa monture dans une poubelle...ce n'est pas très écologique.

La France sait donc mettre les moyens, plutôt que la forme, quand il s'agit de défendre d'honnêtes citoyens manifestant leur opinion.

134. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:10 par PMB

Eolas vous écrivez : « Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d'être (…) sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d'esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l'absence) »

Il ne faut peut-être pas caricaturer, et déduire un déficit de sur-culture du seul fait qu’ils aient lu ce pensum plus ou moins ésotérique. Je viens de voir Madagascar2 (et on n’est pas prêt de m’y reprendre), cela ne fait pas de moi un sous-cultivé ;-) Il semble, pour ceux qui ne prennent pas leurs infos dans le seul Paris-Match, pour ceux qui fréquentent suffisamment les milieux néo-ruraux*, qu’ils aient un niveau de connaissances et de culture un peu plus élevé que la ménagère empernautée de 13 à14.

Eolas:
Si j'admets qu'ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ?

Voir ce lien :

http://www.grainesdautomne.org/

Et vous ajoutez : « l'enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination »

Ils n’avaient fort probablement pas la détermination, au grand dépit de la Sharkozie, de faire sauter la société pourrie, eu. D'abord et surtout la détermination de changer concrètement leur vie et celle de leur entourage, bien au-delà du blabla extrémiste à quoi on prétend les circonscrire. Et le vrai danger il est là. Des gens qui inventent des procédés de consommation soft, qui refusent d’engraisser les plus grosses fortunes de France et de Belgique que sont les proprios des grandes surfaces, et qui ne désherbent pas leurs pelouses avec des m… vendues par Monsanto, et qui n'ont pas de portable, c’est affreux, la Bourse est en danger !

Eolas:
Absolument. Monsanto tremble en pensant aux gazons de Tarnac.

135. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:17 par Kebra

« Sa compagne, Yldune Levy, elle, est sûre de passer la fin de l’année en prison. Sa demande de remise en liberté a été rejetée lundi par un juge des libertés et de la détention (JLD). Une décision justifiée par le juge qui estime que la présumé coupable n’a pas encore été entendue par le juge d’instruction chargé du dossier. » Le Parisien avec AFP 22 décembre par Google news.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/sabotage-des-lignes-sncf-coupat-fi…

" Présumé coupable", le juge a-t-il vraiment employé cete expression ? Est-ce un abus de l'AFP ou du Parisien ? Cette atteinte grave aux droits de la défense est-elle répréhensible ?

Ce n'est pas le seul contenu contestable de ce papier, il semble qu'un juge doive se prononcer sur le fond vendredi, donc le lynchage et la calomnie reste la base de cette affaire. La justice doit faire cesser ce cirque.

Je partage votre analyse sur la vacuité d'une plainte contre MAM en France, trop bien protégée par la haute cour de République. Par contre, Bauer et Cie ne disposent d'aucun statut légal. Si le comité de soutien dispose de preuves contre eux, je ne vois pas sur quelle base les autorités peuvent refuser d'instruire, à part le fait du prince.

De même, la neutralité de l'AFP est très contestable, je pense même qu'une plainte est recevable si l'agence est à l'origine de la "bourde" sur la présomption, il y a récidive après la diffusion comme information des communiqués de MAM, comme le démontre bien Fabien dans 128.

Et toujours pas de dossier sérieux sur la piste allemande et les convois Castor, la France espère faire des milliards avec le nucléaire comme solution au réchauffement, cela pue l'embago à plein nez, ou pire, la soumission totale des médias qui cachent leur honte dans la futilité et le sabotage du vrai travail journalistique. C'est de la résistance passive très bien cachée, de vrais héros ces journalistes !

136. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:31 par PMB

"Eolas: Je précise que pour moi, dès qu'on a franchi le périph', c'est le Larzac."

Voilà qui a le mérite de la franchise, une franchise dont on vous souhaite qu'elle soit mariée avec l'ironie. Sinon ça sonne très parigot-tête-de-veau (humour, hein, humour) intimement persuadé que la civilisation s'arrête "dès qu'on a franchi le périph'";

Je vais donc vous informer de ceci, que vous ignorez peut-être :

- La province n'est plus un désert. Je vis dans une petite ville à 300 km de Paris, mais le TGV passe sous mes fenêtres, il s’arrête même, et j’ai trois minutes pour atteindre la gare. Quand je pense à la tripotée de Parisiens à qui il faut au bas mot trente minutes pour faire comme moi…

- Et je suis à trente minutes d’une ville où le problème n’est pas : va-t-on pouvoir sortir ce soir mais va-t-on réussir à choisir parmi tout ce qui nous est proposé (au passage : la Folle Journée, vous avez ça à Paris ?). Je suis allé un jour à Marly-le-Roi (sympa). Un soir, on a voulu aller au cinéma sur les Champzés. Il nous a fallu largement plus d’une heure. Le charme (réel) de Paris en avait pris un coup dans les précieuses ridicules.

- Le Larzac, ce fut le choc de ma vie. En une seconde, pas deux, je compris qu’on pouvait se battre pour défendre un paysage aussi fabuleux, et que je n’avais jamais vu ni même imaginé, contre les obus rouillés et les merdes de bidasses les uns et les autres aussi éparpillés dans la nature en compagnie de canettes de bière. Allez au Rajal del Guorp, vous n’en reviendrez pas !

(Bon, je digresse je digresse... Pas tant que ça)

Eolas:
Si, si, je vous assure, vous digressez tant que ça.

137. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:49 par Kebra

@ 120

Je ne vois pas bien le rapport objectif entre la fabrication artisanale de drogues et le terrorisme. Les guerrillas se financent avec de la production/distribution industrielle de drogues et n'ont pas beoin du Net pour les recettes.

Les anars sociaux sont aujourd'hui devenus marginaux chez les truands, l'immense majorité des caïds sont des ultra-libéraux, les autres sont communautaristres sauce MDI, chacun chez soi. Leur financement par le bizz de dopes ou l'attaque aux produits stups sont des hypothèses peu crédibles.

Eolas:
Même la pègre est ultra-libérale ? Il fallait bien en arriver là un jour, remarquez. Je ne vois pas pourquoi l'État aurait le monopole de se fabriquer des gros méchants.

Par contre, les ultragauchos plaident pour l'autoproduction, y compris et surtout de drogues afin de résister à la prohibition et de ne pas participer au marché noir des dopes, encore plus pourri que le marché officiel.

Vous sombrez vous aussi dans la stigmatisation des usagers de drogues, surtout dissidents. Vous participez à une guerre civile qui dure depuis Nixon.

Je conteste fondamentalement le régime terroriste appliqué aux affaires de stups. War on drugs et war on terror sont les deux faces d'une même fausse pièce. Elle est utilisée avec habilité par le lobby militaro-industriel atlantiste pour nous hypnotiser, puis maintenir la narcose par la peur.

Ce sont des guerres sans fin, sans victoire possible, elles justifient un régime juridique d'exception et couvre ainsi l'arbitraire d'Etat, les magouilles barbouzardes, la privatisation abusive de la sécurité et du renseignement, en attendant la justice, surtout les taules.

Nous devons cesser d'avoir peur. Nous devons affronter la réalité avec des armes démocratiques et ne pas sacrifier nos libertés pour un sentiment insécurité entretenu par des magouilles de Com' comme S'Tarnac. Depuis la fin du Vietnam, le marketing de l'industrie sécuritaire broie des millions de vies et dissimule le pillage de milliers de milliards dans les fonds publics.

Eolas:
Heureuse période avant 1975, où la prévarication était inconnue…

138. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:14 par Charp

@126 Simplet: Ce dont je parlais, c'était la signification politique des règles mises en place, et que cette affaire souligne: la malléabilité de la notion de terrorisme face aux besoins politiques, orientés vers une criminalisation de toute opposition.

Maintenant, comme vous le soulignez, la différence entre les intentions politiques et leur application relève de l'efficacité des exécutants, et cette efficacité fut effectivement douteuse ici. C'est justement pour ne pas tout perdre de l'effet recherché, et/ou pour masquer cette inefficacité que les uns et les autres essaient de ne pas se déjuger.

Maintenant, et là je suis tout à fait d'accord avec Maître Eolas, sur la culpabilité même, on n'a pas les éléments pour juger nous-mêmes. Ce qui n'est pas incompatible avec l'exigence de leur libération: comme le disait encore Eolas (@39): libération et innocence ne sont pas liés.

Mais même si cela vous paraît, ainsi qu'à moi et beaucoup d'autres ici, assez "piteux", ce n'est pas le cas pour tout le monde, et au nom du fameux "pas de fumée sans feu", l'idée que certains opposants (et à terme tout opposant) sont des criminels en puissance peut faire son chemin dans l'opinion à travers ce genre de montage médiatico-politique. Et c'est là pour moi l'essentiel dans cette affaire.

139. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:21 par E-fred

à maître Eolas à Fabien à PMB à Kebra à Fantomette à tous

Merci pour votre aide et vos commentaires. Je pense qu'avec cet article et ces posts, le citoyen moyen middle-cultivé dont je fait partie peut se faire un idée de l'extrême danger à ne pas intégrer le système.

Que nos ventes d'armes de ce jour soient bénies (au Brésil comme au ciel...).

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/le-brsil-va-ach.html

Joyeux Noël.

Eolas:
Encore un qui a fumé le sapin sans enlever les décorations, tiens.

140. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:53 par Guillaume

Heureusement, il reste quelques magistrats dont l'humanité ne fait pas de doute, et qui autorisent certains mis en examen sous contrôle judiciaire à rentrer chez eux pour les fêtes:

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jBQx9h6DalTD6TQRI0ElFoTpY6Lg http://www.lexpress.fr/actualites/2/rose-kabuye-autorisee-a-rentrer-au-rwanda-pour-noel_727922.html

Ca c'est sympa! Il faut dire que les faits qui lui sont potentiellement reprochés sont beaucoup moins graves: il ne s'agit que de complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste...

Bel exemple de... de quoi, au fait?

141. Le mardi 23 décembre 2008 à 14:22 par ramses

Un peu en marge de l'affaire Coupat, lire ici ce qui arrive lorsqu'on intervient lors d'une expulsion sur un avion de ligne. Bien lire la "notice d'information" de la PAF, pour découvrir les risques que l'on encourt...

A rapprocher de la "Trip attitude" pronée par Air France ("Découvrez les voyageurs présents sur votre trajet).

142. Le mardi 23 décembre 2008 à 16:25 par villiv

tiens, l'actualité vient concrétiser l'un des commentaires ci-dessus, en réponse à ALEX (voir #51)

et voila l'actualité juridique : "Judiciaire - 23/12/2008 Le Conseil d'État annule partiellement le décret relatif aux pôles de l'instruction "

143. Le mardi 23 décembre 2008 à 17:07 par PMB

Les apparentements terribles : on apprend en même temps la grâce partielle du préfet Marchiani et le maintien en détention de Julien Coupat.

144. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:43 par Leukie

Pour en revenir au sujet, je vois mal le terrorisme là-dedans... Est-ce que les usagers de la SNCF sont censés éprouver cette "terreur" à l'idée d'emprunter un TGV possiblement retardé?

Quant au trouble à l'ordre public, pour répondre à certains commentaires, des centaines d'usagers qui attendent leur train dans une gare, quand bien même durant quelques heures, ça ressemble davantage à l'activité normale d'une gare ferroviaire... La salubrité publique n'est pas compromise, la sécurité publique non plus (on est plus à l'abri dans une gare qu'à l'extérieur "grâce" à Vigipirate), la tranquilité publique non plus, à moins que l'exaspération conduise les usagers à creuser des tranchées avant de jeter leurs valises sur le personnel...

145. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:48 par Citoyen

Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l'erreur)

J'ai trouvé, si il est vraiment leur chef c'est qu'il n'est pas anarchiste, c'est bien connu les anarchistes ne supportent pas les chefs (normal qu'à L'Express ils ignorent cela), donc certainement pas de l'ultragauche ... mais alors ? Serait-il de l'ultradroite ? Nul n'en parle ... c'est donc que la piste est bonne, n'est-ce pas ?

146. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:09 par Gilbert

Plusieurs membres du prétendu commando auquel appartiendrait Coupat ont été libérés mais restent inculpés pour des faits en liaison à une entreprise terroriste. Où est la cohérence ? C'est grave, le terrorisme. Ils devraient être en prison, non ?

147. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:49 par Kebra

Cher maître, merci pour ce fil de bonne tenue qui permet effectivement au citoyen moyen de mesurer le danger de la dissidence dans notre pays.

J'ai une question liée à la libération de Marchiani et au statut pénal du Président. Si la suite de l'histoire permet de prouver que les conditions définies pour la grâce n'étaient pas réunies, de prouver que cette décision est une négociation pour acheter son silence dans une affaire pénale en procès, de prouver que notre président a statué en chef de la Firme du 92 et pas en chef de l'Etat français... Pourra-t-on déclencher une procédure à la fin de son mandat en 2012 ou pire en 2017 ?

Si cette libération très contestable provoque des émeutes et des suicides, la responsabilité autre que politique du président peut-elle un jour être engagée juridiquement ?

En d'autres termes, de quels moyens de contrôle dispose le peuple sur le chef suprême de la justice ? Pendant et après le mandat bien sûr.

148. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:01 par Bertrand

PV de police de "synthèse": Dès le début de sa garde à vue, Y.L faisait preuve d’un comportement totalement incohérent, simulant de nombreuses crises de tétanie puis la folie afin de ne pas avoir à s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés. Examinée à de nombreuses reprises par des médecins attestant de la compatibilité de son état de santé avec une mesure de garde à vue et les membres de sa famille ayant attesté de l’absence de trouble psychiatrique la concernant, au troisième jour de sa garde à vue, elle consentait enfin à parler aux enquêteurs...

Peut etre les medecins devrait faire egalement une attestation de compatibilité avec des traitements dégradants et humiliants plutot qu'avec la détention en garde à vue ;)

On est rassuré que les traitements appliqués ont permis que la mise en cause renonce à son droit au silence... Dans les pays démocratiques, cela s'appelle de l'extorsion d'aveu et les déclarations n'ont aucune valeur..

Les crises de paniques (dite aussi de tetanie) ne sont pas simulables et peuvent etre générées par l'absence de sommeil, et la peur face à un danger ou des menaces... Elles peuvent etre une consequence de torture psychologique de moyenne intensité.

149. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:18 par toto

Me Eolas

Un jour j'espère que vous publierai un bouquin qui parle des commentaires faits sur votre blog. Vraiment çà vaut le détour !

Joyeux Noel à vous.

150. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:23 par NormalienEnPuissance

pfff moi personne ( oui parce qu'EOLAS est Tout le monde et personne à la fois ) , ne me demande de le contacter rapidement...

Joyeux noël quand même...

p.s : je tente le hors sujet au risque de me prendre du troll detector dans la g%¤$!e : Il y aura t'il quelque choses sur ce qui se passe avec l'avocat d' Antonio Ferrarra , Karim Achoui; ou pas?

151. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:39 par Fabien

@ Eolas (N°149),

je ne pense pas stricto sensu que E-fred a oublié d'ôter les boules (ou les guirlandes) du sapin. il me semble, à la lecture de son blogue et à ce qu'il me reste de la langue de Goëthe (gamin, lorsque je me rendais fréquemment dans le Niedersachsen, le site de Gorleben était déjà remis en cause…) qu'il a pigé un certain nombre de choses grâce à des commentaires, tout comme Bertrand, Kebra et Citoyen (au moins) qui ont relevé des choses que je ne voulais pas étaler par moi-même. Le lecteur minutieux sera capable de relever bien d'autres choses encore par les quelques pistes que j'ai lancées, en ne reprenant que la partie « jetée en pâture aux chiens », comme aurait dit un autre président. Le souci était que beaucoup de choses étaient éparses. Là, c'est plus concis (délayé par l'ex-6e section d'avant 1986, certes), et chacun y voit ce qu'il veut. J'ai connu l'avant-Pasqua, les années Pasqua-Bruguière-Pandraud, et je crains que la situation ne soit pire. Quelques jours après le Cour de Tarnac, alors que Yldune est du 20e, où avait lieu l'exercice antiterroriste ? Ici-même… Et après, on ose nous dire qu'il n'y a pas de provocation.

152. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:41 par Fabien

OUPS ! je faisais allusion au commentaire n°139, pas 149… bien entendu. bonnes fêtes à ceux qui le peuvent.

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07 par Gascogne

@ PMB : Par pitié, ne tombez pas dans le panneau. Même moi qui suis selon un certain nombre de mes proches archi-susceptible, je ne réponds plus aux provocations parisiano-"provinciales" du maître de céans...
Bon, maintenant, il faut reconnaître que ça lui fait tellement plaisir...
Allez, juste pour le fun : les provinciaux sont tous des bouseux (surtout les avocats)...
Joyeux Noël !

154. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:31 par Charlie

Eolas:"Pourriez-vous m'expliquer en quoi le fait de lui permettre de s'entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ?"

L'éfficacité d'un interrogatoire repose sur la capacités des policiers à déstabiliser psychologiquement l'inculpé afin qu'il avoue (où il a caché sa bombe par exemple).Il doit être rythmé et manifesté un minimum d'hostilité, dans les limites bienheureuses du respect de l'integrité de la personne, si le prévenu ne se montre pas coopératif.Personne n'ose croire que c'est en proposant un sucre d'orge qu'on va trouver un dénouement heureux dans ce type d'affaires. Donc la version de l'inculpé doit être éprouvé.

L'avocat n'est pas vraiment la personne adequate pour maintenir la préssion sur le prévenu.Souvent représenté dans les films en acourrant dans la salle d'interrogatoire pour dans un soufle,qui semble être son dernier, inviter son client à garder le silence selon la formule consacrée.Je peux admettre que cette image soit caricaturale mais il demeure que l'avocat est une sorte de bouée de sauvetage, un rayon de soleil (j'en passe) qui casse le rythme de l'interrogatoire.Il ne manquerait plus qu'on invite maman et qu'on offre un grand bol de chocolat chaud à l'inculpé qu'on inviterait biensur à commenter les résultats du championnat.En outre, si votre intégrité et celle de votre profession ne fait pour moi aucun doute , il subsiste une crainte,marginale mais présente, d'une possible complicité que la condamation d'un de vos confréres (Karim ACHOUI)n'a pas éteinte.

Soyons sérieux.Il n'est pas question de laisser complétement les mains libres aux policiers dans la conduite des interrogatoires.La visite médicale permet de vérifier(certes a posteriori) qu'aucuns sévices n'aient été dispensés par la police.Félicitons nous tout de même qu'aucune loi ou autorités publique dans notre pays n'autorise des méthodes barbares d'interrogatoires.

Aprés pourquoi 3 jours et pas plus ou moins? J'avoue qu'il m'est impossible de proposer précisement où il faut mettre le curseur.Seulement 3 jours sans avocat dans ce type d'affaire ne me choque pas.Mais je ne suis pas contre à l'idée de la présence d'une personne neutre qui ,tout en veillant a ce que les droits du prévenu soit préservés , ne nuise pas au bon déroulement de l'interrogatoire et à son caractère inévitablement hostile.Mais je crois que cette personne existe...

155. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:41 par Charlie

L'invitation du trés modeste "NormaliensEnPuissance" à lancer un débat sur l'affaire K.ACHOUI me semble être une idée opportune.

Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l'image de sa noble profession à cause des vissitudes d'un de ses menbres.

Eolas:
Je tremble en effet en pensant à l'effet qu'une telle affaire pourrait avoir sur l'image que vous avez de nous, quand je lis votre commentaire précédent. En fait, non, je ne tremble pas. J'espère que les gens comme vous auront la pire image possible de notre profession. Car en effet, son objet est d'être le pire cauchemar des cyniques qui voient dans les droits de la défense un obstacle à l'efficacité, cette efficacité sans avocat qui a permis d'obtenir en garde à vue les aveux circonstanciés de Patrick Dils, de Richard Roman, et qui ont conduit Alain Marécaux en prison. Cette efficacité qui envoie en prison des centaines d'innocents, sous les applaudissements des Charlie. Jusqu'au jour où c'est à votre porte qu'on viendra frapper par erreur. Et que le seul qui vous aidera à vous en sortir, c'est un avocat.

156. Le mercredi 24 décembre 2008 à 03:29 par OlivierJ

@Pim : si vous voulez critiquer Eolas dans ses compétences non-juridiques, en l'occurrence techniques, vous feriez mieux d'éviter de parler de "un fil délivrant 25 000 kW", ça ne veut pas dire grand chose ; vous pensiez sans doute à la tension, qui elle est de 25 000 V. Quant à la puissance consommée par une rame TGV, elle est bien inférieure à 25 MW, elle est comprise entre 6 et 9 MW.

157. Le mercredi 24 décembre 2008 à 06:35 par Véronique

@ Eolas

A relire votre billet il y a un élément que j'ai du mal à saisir.

Quand un JDL prononce une décision d'incarcération provisoire, pourquoi le référé liberté n'est-il qu'exceptionnellement utilisé par la défense ?

En rapport avec la décision d'hier concernant Julien Coupat.

J'ai compris que le magistrat a jugé le référé détention du Parquet sur la forme. Je comprends la question qui lui a été soumise ainsi: ce référé détention est-il fondé en droit ?

La réponse du juge est oui. L'analyse du fond n'interviendra que vendredi.

Pouvez-vous expliquer en quoi va consister l'analyse de fond ?

Eolas:
Je n'ai pas de chiffres concernant l'utilisation du référé liberté, mais il est vrai que ce n'est pas un automatisme (pas plus que la procédure d'examen immédiat, très rarement employée, qui réduit les délais d'examen par la chambre de l'instruction). Pour un avocat, ce n'est pas parce qu'une voie de recours existe qu'il faut nécessairement l'employer. On forme un réf'lib' quand on a quelque chose à dire au président de la chambre de l'instruction, quand on peut apporter quelque chose dans le très berf laps de temps que nous donne cette procédure. Prenons par exemple mon dernier réf'lib'. Le JLD a placé mon client en détention en expliquant que ce qui lui posait problème est que tous les mis en cause dans ce dossier (stupéfiants) habitaient le même quartier, et que les laisser en liberté les amènerait à se croiser tous les jours, et une interdiction d'entrer en contact serait illusoire. Mon client me dit qu'il a un oncle en province qui serait prêt à l'héberger le temps nécessaire. Je forme donc un réf'lib', et le surlendemain, je peux présenter au président de la chambre de l'instruction une attestation d'hébergement de l'oncle avec des justificatifs de domicile, pièces que je ne pouvais pas matériellement me procurer lors de l'audience devant le JLD. Pour la petite histoire, ça n'a pas empêché le président de rejeter mon réf'lib' et la chambre de l'instruction de confirmer la détention provisoire. Ça aussi, ça décourage d'utiliser le réf'lib'.

158. Le mercredi 24 décembre 2008 à 08:42 par Clems

"Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu'Omaha Beach en une matinée.""

La quoi en Irak ?

ww

159. Le mercredi 24 décembre 2008 à 09:24 par didier Schneider

"Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement. "

Digression géographique :

Le Couesnon, qui prend sa source à Tarnac, dans le Larzac, a tendance à déconner sérieusement.

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

160. Le mercredi 24 décembre 2008 à 10:20 par Mathaf Hacker

Du point de vue d'un sous-cultivé : si Me Achaoui se ramasse en appel, ce sera Achoui-Parmentier.

161. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:01 par Petruk

@ Charlie. 155 "Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l'image de sa noble profession à cause des vissitudes d'un de ses menbres."

C'est sur que par contre du coté de la police, l'image est au top. Les images qu'on peut ramasser en moins de trente secondes sur internet (à partir de la 55 seconde) ou ce genre d'histoire ne nuisent pas du tout à l'image de la police.

Je pense qu'Achoui s'est mal défendu. En effet dans le cas de Makomé abattu d'une balle dans la tête à bout touchant, le policier a pu prétendre que le coup était parti tout seul et il a eu 8 ans, presque la même peine qu'Achoui.

Achoui aurai du se défendre en disant qu'il avait informé par erreur Ferrara sur le médecin à contacter et sur la manière de procéder pour l'évasion. Les mots sont partis tous seuls....

162. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:43 par Freeachoui

Simple copier-coller H.S. supprimé.

163. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:48 par Pim

@Olivier (156) Merci de me rappeler aux réalités. L’injustice doit sans doute me survolter pour que je sorte de telles âneries.

@Me Eolas Merci pour votre précsion relative au commentaire 129. Mon commentaire, dites-vous, n'a pas été censuré mais mis en quarantaine. Est-ce à dire qu’il n’apparaîtra que dans quarante jours ?

Si vous le permettez, ainsi que le Troll (on se réjouit vraiment d’être ainsi en permanence sécurisé contre nous-mêmes et nos extravagances, tels des aliénés dans un asile, afin que nulle parole ne laisse apparaître qu’il y aurait conflit dans notre société, où TOUT ROULE, c’est manifeste), je souhaiterais ne pas faire attendre quarante jours les lecteurs de votre blog, je veux dire ceux qui n’ont pas la chance d’être abonné au Canard. Aussi je remets en ligne mon commentaire “contaminé” par de “mauvaises pensées”, purifié, aseptisé au possible, en espérant que je n’aurais surtout pas oublié une scorie de litige :

“@Charlie en 122, je vous cite : N'allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c'est la torture qui l'attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n'est pas négligeable de s'informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»: ''«Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…). Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer.''

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, accepter le principe qu'il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver 'interet général"., en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. (Seigneur Godwin, puis-je me permettre, misérable vermisseau que je suis, d'attirer l'attention de votre incomparable grandeur sur le fait qu'un train peut en cacher un autre). C’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention. Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !... Combien ? Euh ! Ben d’une vie perdue tiens ! ...

164. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:54 par Citoyen mitoyen

@ Freeachoui # 162 :

CEDHnow... on vous a reconnu ! :)

165. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:11 par Kebra

@ Eolas pour 137 et 139

Tout à ma défense de soutier de l'information, celui qui gratte en fond de cale pour faire chauffer la machine, j'avais oublié la puissance de votre humour pas du tout cynique et surtout pas méprisant. Un vrai bonheur.

J'adooooore le sapin fumé avec les décorations, pas stigmatsant pour un sou avec les usagers de drogues, dont aucun avocat, c'est bien connu.

Surtout par moi, j'ai assuré le bizz en fac de droit, il y a plus de 20 ans, il y a prescription mais j'ai une bonne mémoire. C'est terrible comme l'interdiction de l'amphétamine avait influencé les résultats aux examens, il fallait sauver la filière en péril, je me suis sacrifié.

J'ai foiré ma licence, avocat est un métier si peu rémunérateur sans reprise du cabinet de papa ou "droit" des affaires. Pas motivé par l'esclavage en robe, j'ai préféré l'esclavage en agence de com/rédaction, un autre métier vierge de drogues.

Dans ce cadre, j'ai réalisé et publié de nombreux documents sur la War on Drugs puis sur sa petite soeur War on Terror. Puis, Je me suis investi pleinemen dans la réforme de la politique des drogues et le conseil en réduction des risques. J'ai siégé dans des commissions françaises et européennes.

Je suis un des usagers-experts consultés par plusieurs partis politiques européens, le principal auteur du projet de régulation publique de l'usage de stups intégré dans le programme du PS français aux dernières présidentielles et de la proposition de Malek Boutih sur un marché règlementé du cannabis. Vous reprendrez bien une taffe de guirlande.

A ces titres, j'ai une petite compétence pour exprimer une analyse sur ce sujet. Mais je vais vous donner de la référence plus facile à sourcer.

D'abord un juge, c'est au moins autant crédible qu'un avocat en matière de criminalité, moins souvent condamné pour mélange de genres. Jean de Maillard " Un monde sans loi". Un ouvrage, bien plus pédagogique que votre blog, sur les nouvelles formes de criminalité et leur imbrication totale dans l'économie néo-libérale. L'Appel de Genève renforce la théorie de Jean de Maillard, il est signé par de nombreuses personalités du monde judiciaire comme Bertossa ou Garcon.

A haut niveau, les organisations criminelles sont avant tout des empires financiers et économique, acteurs majeurs de la dérégulation et de la spéculation. Un rapport parlementaire italien de 2002 estime que la mafia réalise plus de 50% de son CA dans l'économie blanche ainsi salie. L'enquête sur le massacre de Duisburg (lire pa exemple un excellent papier sur l'Obs) a démontré que la N'Dranghetta avait largement blanchi dans la réunification allemande, sans parler de l'oligarchie mafieuse russe.

A bas niveau, vous n'êtes pas sans ignorer que le style bling bling vient du gangsta rap, une ode au profit à tout prix. Reste les indépendants du milieu de tableau où subsistent encore quelques rebelles. Voilà pour l'ultra-libéralisme.

Pour la concussion en bande organisée du lobby militaro-industriel, agravée depuis 1975, je vous conseille la fin du dernier discours du Président Eisenhower à la nation américaine puis le documentaire en deux parties de l'agence CAPA " A qui profite la cocaïne". Vous pouvez affiner ou grossir, selon votre parti pris, avec la lecture de Ziegler, Chomsky et Klein. Sans parler de Denis Robert ou de Verschave. Je suis sympa de vous ouvrir en grand la porte du procès en sorcellerie conspirationniste, non ?

N'y plongez pas trop fort, ce n'est vraiment pas un signe d'impartialité, ni de puissance de raisonnement. Des centaines dauteurs tout aussi respectables que vous travaillent sur ces thématiques depuis bien avant le 11, septembre ou novembre.

La stratégie du choc, appliquée ici à Yldune et Julien, s'appuye sur de nombreux ressorts. Je maintiens, persiste et signe que la War on Drugs et la War on Terror sont les principaux. Ne vous en déplaises ou paraisses ridicule.

Je comprend votre animosité à l'égard d'un combat qui risque de vous priver d'un quart de votre marché. Mais je vous en prie, restez dans le factuel documenté, les citoyens usagers ed drogues et/ou militants pour un autre monde en ont vraiment marre de la condescendance méprisante d'une pseudo-élite, très souvent complice des méfaits et injustices dont ils sont victimes.

Un monde dirigé par des avocats et des flics, nous voyons bien la catatrophe avec not' bon Prince et sa clique.

166. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:30 par Citoyen mitoyen

Moi j'ai une question qui me vient avant de m'atteler aux paquets cadeaux : Les enquêteurs de la Sdat disent soupçonner Julien Coupat d'être l'auteur de l'ouvrage "L'insurrection qui vient" signé par le Comité Invisible aux éditions La Fabrique, et qui légitimerait les attaques contre le réseau ferré.

N'ont-ils pas les moyens de le savoir ? Ou est-ce que les éditeurs et imprimeurs ont le droit (comme les avocats ou les journalistes) de taire ce genre d'information...

Bon sinon, joyeux réveillon à tous !

167. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:35 par PMB

Eolas me propose ce marché : "Si j'admets qu'ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ?"

Si dans votre esprit la "population sous-cultivée" ne l'est pas du seul fait de croître et embellir, si, si, du côté du périph' où vous n'êtes pas, "cette pauvre mouche" aura droit à passer un noyeux Joël sans rien craindre pour son fondement !

168. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:51 par PMB

Au même qui aime Sissi autant que moi, j'ai certes digressé tant que ça, mais pas au point de voir mon post trappé.

Le vent de Nouel souffle sur ce blogue, et les zanges chantent tant coeur : paix sur la terre aux homme de bonne volonté !

Pour en revenir au sujet, j'ai bien aimé votre rappel sur cette sollicitude de la majorité obtenue en appuyant sur le Botton. Se souvenir que le livre de Vasseur sur les prisons en France avait dû une part de son succès au fait que plusieurs VIP, alors, goûtaient de la paille humide des cachots. Plus exactement, étaient pour quelques fâcheux mois voisins de ceux qui goûtent de la paille humide des cachots. Ce livre, in fine, n'a changé qu'une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l'UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani.

PS Nous ferez-vous un billet sur la GAV des trois philosophes ? C'est sûr que des philosophes, pour notre gouvernement, s'ils ne s'appellent pas Glucksmann...

169. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:03 par PMB

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

Si vous me relisez, cher provincial-comme-moi, j'imagine, vous verrez qu'il y a dans ma prose moins de colère que de sourire, sourire un rien moqueur. Dit autrement si je réagissais, c'est à cause de certain diablotin qui guide parfois mon clavier.

Les provinciaux complexés, c'est fini, et je me doute bien que ça doit en frustrer quelques uns (mais pas vous,cher Maître, pas vous...

Bon, là, je vous quitte, je vais réveillonner dans un petit village d'à peine 600 habitants*. Faut p'têt' ben qu'j'avertissions Europ Assistance.

  • Non, il ne s'agit pas de Tarnac. Pas envie de me faire fourrer aux marrons par les bleus.

170. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:13 par noel

@eolas votre commentaire sous 155 Erreur maître:si l'on suit le raisonnement de CHARLIE il n'y aura plus personne pour le défendre. Souvenez vous: quand ils sont venu l'arrêté, je n'ai rien dit, je n'étais pas concerné....etc etc

171. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:21 par Charlie

Tout d'abord,je dois vous remercier de croire que lorsqu'on viendra frapper à ma porte,malgré le cruel cynisme que je dégage,ce sera par erreur.Vous êtes manifestement viscéralement attaché à la présomption d'innocence.Cependant,ne tombez pas dans la facilité en me caricaturant et osez croire que je partage cet acquis fondamental des droits de la défense.

Ensuite, je ne vois absolument pas ce qui vous a conduit à penser que j'execrais votre profession.Je crois même vous avoir comparé à un rayon de soleil.Mais peut être que le seigneur de la blogosphère aurait voulu qu'on parlât pour lui de Roi Soleil.Soit.

Le Roi Soleil est ici chez lui et il convient que l'humble commentateur s'essuye les pieds en entrant.Maintenant que j'ai accompli votre protocole je me dois de vous répeter que vous vivez dans un monde féerique pour imaginer qu'on puisse se passer d'interrogatoire éfficace.J'ai envie d'esperer que cette attitude est temporaire et n'est rien d'autre qu'un effet secondaire de ce qu'on apelle "la magie de noêl".

Qu'il y ait des innocents en prison cela me révolte.Je n'idéalise pas le travail de la police au point de croire qu'aucune dérive n'existe.Je conçois aisement que des aveux puissent être extorqués à l'instar des noms que vous avez cités.Je désaprouve le comportement de ce genre de policier en interrogatoire qui confondent la recherche de la vérité et la recherche d'un coupable par tous moyens.

Mais je ne me laisserais pas persuader qu'il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l'enquête et in fine mettre des coupables en prison.

Conscient que les techniques d'interrogatoire sont faillibles, je pense qu'il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l'on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d'erreur dramatiques pour qu'un aveux soit desormais entaché d'un soupçon sérieux.Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.J'ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Permettez qu'à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l'on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

172. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:49 par tinotino

@ Charlie

J'ai dû mal à vous suivre. Lors d'une garde à vue, l'avocat intervient à la demande du gardé à vue mais n'a pas accès au dossier. Il vient juste prendre attache avec celui-ci, voir si les règles du droit sont respectées et émet des observations s'il le juge nécessaire. Il s'assure que la personne qu'il visite ne fait pas l'objet d'une mesure arbitraire.

En aucun cas, l'avocat n'a accès à la procédure. Il ne sait juste que les raisons du placement en garde à vue. De ce fait, je ne vois pas en quoi son intervention mettrait un frein au déroulement des interrogatoires. Pour la stratégie de défense ? Comme il ne sait rien du dossier, comment pourrait-il construire une défense? En imaginant ce que les enquêteurs pourraient avoir ou savoir

173. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:53 par tinotino

pour mon commentaire précédent j'ai oublié ceci à la fin de la dernière phrase : . Sinon, je vous souhaite à tous de passer de joyeuses fêtes. Et à vous également Maître Eolas, merci pour votre blog et vos analyses très complètes et éclairées, enrichies de certains commentaires. Joyeux Noël !!!!!!

174. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:04 par Gavot

@ Charlie

Mais je ne me laisserais pas persuader qu'il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l'enquête et in fine mettre des coupables en prison.

En dehors du cabinet du Juge d'Instruction (de moins en moins fréquenté, hélas) aucun interrogatoire ne se fait en présence d'un avocat. De quoi parlez-vous donc ?

Conscient que les techniques d'interrogatoire sont faillibles, je pense qu'il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l'on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d'erreur dramatiques pour qu'un aveux soit desormais entaché d'un soupçon sérieux.

Tout à fait. Vous allez donc tirer les conséquences logiques de ce constat...

Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.

... ah non. Je suis surpris.

J'ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Donc, quand des coupables finissent en prison, c'est malgré les avocats, et quand des innocents finissent aussi en prison, c'est à cause des avocats. Et certains vont dire que nous faisons un métier facile.

Permettez qu'à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l'on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

C'est Charles Bronson qui vous a dicté ce merveilleux scénario ? (désolé si mes références cinématographiques datent un peu, au moins c'était du parlant et en couleurs). S'il est bien votre maître à penser, je comprends mieux pourquoi vous ne souhaitez pas qu'un avocat vienne vérifier que les conditions de GAV sont respectées, que la personne soit réellement avertie de ses droits et, compte tenu de la nature des faits, de ce qu'elle risque vraiment.

175. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:44 par villiv

JOYEUX NOEL...
BON REVEILLON...

avec une pensée pour tous ceux qui ne le passeront pas comme ils l'auraient souhaité...

car il faut, en tout état de cause, les défendre tous

ou pour paraphraser quelqu'un d'autre

et au hasard... on va citer le Maître de ces lieux, histoire de rendre à César ce qui lui appartient ("lui" renvoyant bien évidemment à CésarEolas ;-) ) :

"Dans certains cas, le doute ne profite pas à l'accusé... Est-ce tellement immoral ?

Eolas: Oui. Toujours. De manière absolue. "

176. Le mercredi 24 décembre 2008 à 16:57 par Rectif

@ PMB (n°168) :"Ce livre, in fine, n'a changé qu'une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l'UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani"

Après une défaite aux élections législatives (face à S. Blisko) puis municipales, Mme Vasseur a claqué la porte de l'UMP.

177. Le mercredi 24 décembre 2008 à 22:29 par Clems

@charlie "aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l'enquête et in fine mettre des coupables en prison. J'ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, "

En même temps un innocent jugé coupable, c'est un coupable un point c'est tout... Et si on vous enlève, je dirai "gardez le".

178. Le jeudi 25 décembre 2008 à 08:19 par Véronique

Le Père Noël vient de passer dans le blog d'Eolas !

Notre cadeau:

...quand Eolas gagnait le concours de l'Eurovision...

Et puis, le blanc du costume lui va si bien. En plus, quand Eolas chante en italien, j'adore trop !

Joyeux Noël à Eolas et à tous !

179. Le jeudi 25 décembre 2008 à 10:57 par Cobab

Dans la série « les joies de la législation antiterroriste », on oublie fréquemment son aspect international. Où l'on voit qu'une fois suspecté, c'est pour la vie…

180. Le jeudi 25 décembre 2008 à 12:21 par Freeachoui

Me Achoui est en detention provisoire depuis le 15 décembre 2008. Ses avocats ont fait une demande de mise en liberté.

La jurisprudence de la C.E.D.H sur l'article 5§4 de la Convention dispose qu'un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l'article 5§4.

Pour l'instant aucune audience à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris n'est fixée pour statuer sur la légalité de la détention de Me Achoui à la maison d'arrêt de Nanterre.

J-7 avant une violation de l'article 5§4 de la Convention pour Me Achoui

J+21 apres la violation de l'article 5§4 de la Convention pour M. X de Tarnac

Nombre de requête en préparation pour la C.E.D.H : 0/2

181. Le jeudi 25 décembre 2008 à 23:51 par fred

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

182. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:25 par Kebra

"La jurisprudence de la C.E.D.H sur l'article 5§4 de la Convention dispose qu'un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l'article 5§4."

Pouvez-vous confirmer ? Dans ce cas, la France est largement en infraction dans l'affaire de Julien et surtout d'Yldune.

Eolas:
Non, la cour a considéré dans une affaire qu'un délai de 23 jours entre le dépôt d'une demande et son examen violait l'article 5§4 de la CSDH (arrêt Rehbock c) Slovénie, n°29462/9). En l'espèce, le CPP français est à l'abri des foudres de la CEDH, puisque la demande de mise en liberté est examinée par le juge d'instruction dans les 5 jours puis par le JLD, autorité judiciaire indépendante, dans les trois jours ouvrables, ce qui est conforme à la CEDH. En outre, en cas d'appel, le CPP impose à la cour d'appel de statuer dans un délai de 10 jours pour un placement en détention et de 15 jours pour une demande de mise en liberté rejetée (délais augmentés de 5 jours si le détenu demande à comparaître devant la cour, ce qui est très fréquent en pratique). Le non respect d'un de ces délai, inférieur à la jurisprudence de le CEDH, entraîne une remise en liberté d'office. Méfiez-vous de ceux qui affirment doctement que la France viole la convention européenne des droits de l'homme sans étayer outre mesure.

Elle devra attendre le 8 janvier pour voir le juge d'instruction alors qu'elle est en préventive depuis le 15 novembre. Cette obstruction volontaire à l'exercice des droits de la défense et à la protection du prévenu est-elle dans le champ d'application de la jurisprudence de la CEDH ?

Eolas:
Quelle obstruction aux droits de la défense ?

On peut faire le parallèle avec la détention provisoire de plus de dix mois d'une présumée innocente dans l'affaire des fumigènes et du centre de rétention. Yldune a été très ative dans la défense de ce groupe de militant(e)s, c'est le début de cette manip.

Eolas:
Je ne sais pas de quoi vous parlez.

Son père m'avait alors affirmé sentir la pression des barbouzes et nous avions déjà discuté de la possible fabrication d'un nouveau AD pour servir d'épouvantail et refroidir les tièdes et les parents face à la montée de la contestation radicale.

La crise mondiale et la contestation de la jeunesse a forcé le gouvernement à faire feux de tous bois. D'où l'opération Taïga (qui concerne certainement bien plus de groupes et d'individus contestataires et dissidents),S'Tarnac, Dray, à qui le tour, à quand le Petit Clamart ou la rue de l'Observatoire de not' bon Prince ?

Eolas:
Et je suppsoe que ça ne sert à rien que je vous réponde, vous avez dû déjà être arrêté par la police politique pour avoir tenu ces propos subversifs révélant le Grand Complot du Monde Mondial.

En attendant l'incendie de l'Assemblée ? (j'ai une grande cave pour la bouteille de good wine que je mérite un peu sur ce coup)

183. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:36 par slava

@118 Légisphère Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Il

Joliment HS pour mon premier post : C'est grâce aux russes (et à la résistance des anglais) que cette guerre à été gagnée... (dès 1943 le sort est joué, et cela finira avec 21 Millions de tués russes...). Même si l'aide US n'est, bien sûr, pas à négliger. Ce quasi révisionnisme devient systématique et est hérité de nos manuels d'histoire de la guerre froide.

Merci milles fois au seigneur de ces lieux et à ses visiteurs pour la qualité de l'ensemble des oeuvres ! ;-) (et bonnes fêtes de fin d'années)

Eolas:
1943, quand les américains n'étaient pas encore en guerre. Et le Pacifique, c'est aussi les Russes, qui l'ont gagné ?

184. Le vendredi 26 décembre 2008 à 23:07 par Kebra

@ Eolas 182

Point 1

D'abord un grand merci pour votre explication de la jurisprudence de la CEDH, j'ai fait une confusion minable entre audience et audition, je me félicite de vous avoir d'abord questionné avant de m'étendre sur cet argument dans d'autres colonnes.

Eolas:
Un plaisir. C'est un peu l'objet de ce blog.

Point 2

Comment organiser une défense sans documents d'instruction ? Sur la base du rapport de police, disponible dans la presse et pas pour les avocats ? N'y a-t-il pas un délai légal pour instruire ? Etes-vous si sûr que la France n'a pas été condamné par la CEDH pour utilisation abusive de la détention provisoire sans acte d'instruction ? De mémoire, moi pas... Je vais gratter ce soir.

Eolas:
La loi prévoit que l'avocat a accès au dossier et peut s'entretenir librement avec son client avant la mise en examen. Concrètement, la pression pour aller vite existe, d'autant qu'il y a un délai de 20 heures à respecter entre la fin de la GAV et la comparution devant le juge. Auquel cas le mis en examen peut refuser de répondre aux questions et se contenter de faire des déclarations qui seront notées ou se taire — mais c'est prendre le risque du mandat de dépôt. Qui a dit que le travail de la défense était facile ? Bref, les conditions ne sont pas idéales, mais on peut organiser une défense. On travaille à améliorer les choses. Il y a 15 ans encore, on n'avait même pas le droti d'aller aux gardes à vue.

Point 3

En janvier 2008, 3 personnes sont inculpées alors qu’elles se rendaient à une manifestation de lutte contre les centres de rétention, en possession de clous rouillés et de fumigènes : même traitement médiatique de l'affaire ("terroristes juniors"), même traitement judiciaire (inculpation sur intentions présumées et non sur faits, détention provisoire, liberté sous contrôle judiciaire, DNAT pour la perquisition infructueuse, instruction anti-terroriste).

Le réseau RESF est alors qualifié de « terroriste » par un membre du gouvernement. C'est le début du pilonage médiatique et de la surveillance renforcée.

Eolas:
RESf, des terroristes ? Hu hu…

https://rebellyon.info/article5237.html

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article13960

Le père de Julien fait régulièrement référence à ces cas, c'est lui qui affirme qu'une détention provisoire est encore en cours, je gratte pour vérifier.

Eolas:
Yep, je ne connais pas cette affaire.

Point 4

Je vous rassure, je suis encore en liberté et depuis un certain 21 avril je ne suis pas souvent en France. Mais votre scepticisme grinçant vous font gagner le droit de me défendre, (à pas cher, je suis fauché ces temps) si je devais aussi goûter à l'hospitalité des prisons de ce royaume.

De votre position, je comprends votre réticence à qualifier Alain Bauer de barbouze présidentielle. Je vous conseille la lecture du dossier assez récent de Marianne sur les porte-flingues de Sarkozy, désolé pour la référence imprécise, ce numéro est à 800 km de ma position actuelle.

Quant au procès en conspirationnisme, je prend le parti d'en rire, un peu comme pour l'Amérique en paix en 1943, vous devez ignorer les rapports militaires et civils qui signalaient les intentions japonaises bien avant la date fatidique du 7 décembre 1941, notamment celui de Sorge à Moscou tranmis aux USA.

Contestez-vous aussi l'Opération Overlord, la liquidation de Lumumba par les services de Carlucci, jeune directeur exécutif des opérations noires de la CIA ou le plan Condor et les formations spéciales Aussaresses ???

Contestez-vous la proximité très troublante entre l'opération US Knockingbird et la caisse noire de l'IUMM ??? Elles expliquent très bien le choeur des railleurs en conspirationnisme, surtout pour les gens méfiants, informés et peu crédules...

Eolas:
Une proximité est une situation géographique. Je conteste qu'elle puisse être "troublante". Et j'exècre ce genre de vocabulaire ambigü qui permet les insinuations et dispense des argumentations.

185. Le samedi 27 décembre 2008 à 14:41 par Cobab

Eolas : si si une proximité peut être troublante. En ce qui me concerne je ne laisse pas d'être troublé par la proximité avec certaine charmante personne dont le nom ne vous dirait rien.

Concernant les autres procédures artificiellement reliées par la « mouvance anarcho-autonome etc. », dont je parlais en 13: trois personnes sont encore en préventive (ceux dits « de Vierzon », arrêtés pour possession de plan de la prison pour mineurs de Procheville ; l'ADN de l'une d'elles aurait été retrouvé sur une dépanneuse de police incendiée à Paris). Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de fumigènes sur le chemin d'une manif devant le CRA de Vincennes, ainsi que Farid (pseudo aussi), arrêté parce qu'il les connaissait, sont dehors sous contrôle judiciaire et assignés à résidence.

Sans avoir besoin de remettre sur la table toutes les barbouzeries depuis la guerre froide, il est légitime de s'interroger sur la stratégie flicarde à l'œuvre (d'autant qu'en Italie aussi ils inventent des organisations fantômes pour les besoins d'inculpations antiterroristes). Ce ne serait pas du tout la première fois qu'un groupe serait poussé par les flics vers l'action armée clandestine (d'ailleurs, d'une manière générale, on trouve une organisation étatique derrière chaque groupe véritablement terroriste), et je ne serais pas plus surpris que ça si un coup tordu de ce genre était en cours avec, par exemple, des personnes emprisonnées pendant le mouvement contre le CPE. Mais en l'espèce, concernant Tarnac, ils s'y seraient vraiment pris comme des manches, et en choisissant très mal leur cible.

La visibilité médiatique, parfaitement délibérée, de leur arrestation conforte plutôt la double hypothèse associant l'auto-intoxication des RG (hypothèse présentée par le maître sous le comm. 31) et la volonté politique, flagrante et à l'œuvre depuis pas mal de temps, de criminaliser toute protestation. De même qu'on envoie l'armée contre les marins grévistes, on déchaîne l'antiterrorrisme contre les militants non encartés.

Il s'agit de « troubler gravement le mouvement social par l'intimidation et la terreur ».

186. Le samedi 27 décembre 2008 à 16:39 par Rectif

@ Kebra & Cobab :Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de "fumigènes" étaient surtout en possession d'un mélange de sucre et de chlorate de soude; il n'est pas faux de qualifier ce mélange de "fumigène", mais il convient de préciser que c'est aussi un explosif artisanal. La vision policière de l'Histoire, explicite dans vos commentaires, si elle est parfois pertinente (Irlandais de Vincennes), ne suffit pas à tout expliquer.

187. Le lundi 29 décembre 2008 à 11:17 par Cobab

Les dosages ne sont pas du tout les mêmes. (Et l'explosif nécessite un système de mise à feu, un « emballage » etc.) L'enquête a rapidement établi qu'il s'agissait bien de fumis, et de rien d'autre (d'où sans doute leur liberté surveillée). Ne demeure au dossier que le « lien avec une entreprise à vocation terroriste » inventée pour l'occasion.

188. Le vendredi 9 janvier 2009 à 19:38 par Chapoteau

C'est fou ce qu'on peut palabrer la dessus, sans que jamais il ne soit fait référence à un ouvrage du comité invisible, ex tiqqun, qui visiblement décrivait le processus différemment.

Il s'agissait de "neutraliser" les principaux axes de transport (les 3 axes TGV au départ de Paris, quand même), pour clairement troubler l'ordre public et semer les germes d'un grand soir visiblement attendu par quelques intellectuels illuminés.

Même s'il reste vrai que le mode opératoire est bien loin de la violence des extrémistes islamistes et autres indépendantistes basques ou corses, il n'en reste pas moins qu'on a bien affaire à un groupe qui s'est volontairement marginalisé et envisage sa "communication" avec la société à travers la mise en oeuvre d'actions plus ou moins violentes d'actions concrètes.

Ben moi aussi, j'appelle ça du terrorisme, mais bon, on pourrait élargir longtemps le concept !

Merci beaucoup pour la qualité et la densité de votre prose, je reviendrais !

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