Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Reportage de terrain

Par Eolas le samedi 29 novembre 2008 à 00:44 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Libération sonne le tocsin au sujet du traitement subi aujourd'hui par l'ancien PDG de ce journal, Vittorio de Filippis, dont l'édifiante matinée est narrée par le menu dans cet article. Le récit est intéressant, car détaillé et raconté par quelqu'un qui a l'habitude de rapporter des faits. Un reportage de terrain à son corps défendant, en quelque sorte. Si je ne puis en garantir l'authenticité dans les moindres détails (je n'y étais pas, et je n'oublie pas que le témoin est partie prenante), je reconnais qu'ils sonne vrai à mes oreilles : tout ce qu'il raconte m'a déjà été raconté par des clients, que ce soit des abonnés des comparutions ou des gens tout à fait insérés qui un jour ont eu le malheur de prendre de haut un policier que ce n'était pas le jour de contrarier. Bienvenue dans le quotidien du pénal. Vous allez découvrir pourquoi nous, avocats de la défense, sommes des indignés permanents, et que ce n'est pas si difficile de le rester si longtemps.

Chaussons un instant les lunettes du juriste et voyons ce qui s'est passé.

Le prélude est une banale affaire de diffamation s'inscrivant dans un contentieux nourri entre le journal et Xavier Niel, PDG de Free SAS. Xavier Niel a attaqué Libération en diffamation à son encontre à de nombreuses reprises et a, d'après Libération, perdu toutes les procédures, exceptée une toujours en cours, qui est à l'origine de notre affaire.

Entre juin et novembre 2006, Libération a publié un article ayant provoqué à nouveau l'ire du probablement meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps. Je donne cette fourchette car c'est durant ces 5 mois que Vittorio de Filippis a été PDG de la société Libération et directeur de la publication, c'est-à-dire pénalement responsable de tout ce qui y était publié. C'est pour ça qu'il est poursuivi. Il n'est pas l'auteur de l'article.

Une plainte avec constitution de partie civile est donc déposée contre la société Libération et contre le directeur de la publication.

Lorsqu'un juge d'instruction est saisi d'une plainte pour un délit de presse, son rôle est très limité. Il doit s'assurer que la prescription est interrompue tous les trois mois (une simple demande de réquisitoire interruptif au parquet suffit, ce qu'on appelle un soit-transmis), et vérifier la réalité des faits de publication : cet article a bien été publié ? Il contenait ces propos ? Qui est le directeur de la publication ? Et ça s'arrête là. Le reste, y compris et surtout l'offre de preuve et l'exception de bonne foi doit faire l'objet des débats devant le tribunal. Une instruction en diffamation se résume souvent à une enquête de police et une mise en examen devant le juge d'instruction.

Ce qui s'est passé ici. L'instruction a suivi son petit bonhomme de chemin, un peu tranquillement sans doute puisqu'elle traîne depuis deux ans déjà sans que quiconque ait été mis en examen.

Finalement, le juge d'instruction change, et le nouveau a envie de boucler rapidement. Il convoque donc Monsieur de Filippis en vue d'un interrogatoire de première comparution (IPC), le nom technique de la mise en examen. Que s'est-il passé exactement ? Je l'ignore, mais il y a eu un raté. Visiblement, une au moins, vraisemblablement plusieurs convocations (en recommandé) ont été envoyées à M. de Filippis, au siège de Libération, où il ne travaille plus. Ces convocations ont été transmises aux avocats de Libération, qui d'après l'un d'entre eux ont même pris contact avec le juge pour indiquer qu'ils assisteraient le journal et son ancien directeur de la publication. Mais pour une raison que j'ignore, M. de Filippis n'a visiblement pas répondu aux convocations par courrier. Ce qui a eu l'heur d'agacer le juge d'instruction qui a décidé d'appliquer le Code de procédure pénale dans toute sa rigueur.

Quand un juge d'instruction a très envie de voir quelqu'un qui ne défère pas à ses convocations, il peut demander à la force publique d'aller s'enquérir des nouvelles de ce monsieur et de s'assurer qu'il ne se perde pas en chemin en le conduisant immédiatement devant lui dans les plus brefs délais (24 heures max, 48 heures s'il est arrêté à plus de 200 km du siège du tribunal, 6 jours s'il est dans les DOM TOM). C'est ce qu'on appelle un mandat d'amener.

L'article 122 du CPP définit le mandat d'amener : « Le mandat d'amener est l'ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l'encontre de laquelle il est décerné.»

L'article 134 précise que « L'agent chargé de l'exécution d'un mandat d'amener, d'arrêt et de recherche ne peut s'introduire dans le domicile d'un citoyen avant 6 heures ni après 21 heures. »

Et en effet, d'après l'intéressé, cité par Libé :

« J’ai été réveillé vers 6h40 ce matin par des coups frappés sur la porte d’entrée de ma maison, raconte-t-il. Je suis descendu ouvrir et me suis trouvé face à trois policiers, deux hommes et une femme portant des brassards, et j’ai aperçu dans la rue une voiture de police avec un autre policier à l’intérieur. »

L'article 123 du CPP précise que « Le mandat d'amener (…) est notifié et exécuté par un officier ou agent de la police judiciaire ou par un agent de la force publique, lequel en fait l'exhibition à la personne et lui en délivre copie. »

Et l'article 125 dit quant à lui que « Le juge d'instruction interroge immédiatement la personne qui fait l'objet d'un mandat de comparution.

« Il est procédé dans les mêmes conditions à l'interrogatoire de la personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener. Toutefois, si l'interrogatoire ne peut être immédiat, la personne peut être retenue par les services de police ou de gendarmerie pendant une durée maximum de vingt-quatre heures suivant son arrestation avant d'être présentée devant le juge d'instruction ou à défaut le président du tribunal ou un juge désigné par celui-ci, qui procède immédiatement à son interrogatoire ; à défaut, la personne est mise en liberté. »

Là, première anomalie procédurale :

«Habillez-vous, on vous emmène», répliquent-[les policiers] en lui interdisant de toucher à son portable dont l’alarme-réveil se déclenche. (…) Les policiers emmènent le journaliste au commissariat du Raincy.

7h10. Au commissariat, des policiers lui lisent les motifs de son interpellation. (…) Après lecture du document, Vittorio de Filippis demande à plusieurs reprises la présence des avocats du journal.

Le juge d'instruction n'étant pas en état de recevoir l'intéressé à 6h40 du matin en raison d'une confrontation en cours avec son oreiller, il est légitime que la police le conduise au commissariat. Néanmoins, c'est dès son interpellation que le mandat aurait dû être notifié et délivré en copie, puisque c'est en vertu de l'obéissance due à ce mandat que M. de Filippis devait suivre les policiers. Or ce ne serait donc qu'une fois arrivé au commissariat que M. de Filippis a eu connaissance et s'est vu délivrer copie du mandat d'amener. Il y a là un hiatus d'une demi heure qui est anormal.

Après lecture du document, Vittorio de Filippis demande à plusieurs reprises la présence des avocats du journal. Réponse: «Ils ne seront pas là.»

La réponse complète étant : l'article 133-1 du CPP ne vous permet que de faire prévenir vos proches ou de voir un médecin. Donc nous laisserons vos avocats dormir. Ils seront convoqués à la diligence du greffier du juge d'instruction.

Nous voici au riant dépôt du palais, à 8h30. M. de Filippis raconte :

«On contrôle mon identité puis on m’emmène dans une pièce glauque, avec un comptoir en béton derrière lequel se trouvent trois policiers dont un avec des gants (…). Derrière eux, un mur de casiers qui contiennent les effets des personnes «en transit». On me demande de vider mes poches, puis de me déshabiller. Dans mes papiers d’identité, ils isolent ma carte de presse et la mentionnent dans l’inventaire de mes effets. A aucun moment, jusqu’alors, je n’avais mentionné ma qualité de journaliste».

«Je me retrouve en slip devant eux, ils refouillent mes vêtements, puis me demandent de baisser mon slip, de me tourner et de tousser trois fois.»

Deuxième irrégularité. Cette fouille corporelle est, je le crains aussi illégale qu'usuelle en ces lieux.

Car devinez quoi ? La loi est aussi sourcilleuse sur l'inviolabilité du domicile que des orifices corporels même si, pudique, elle se contente d'être muette là-dessus. Mais c'est en vain que vous chercheriez un quelconque texte normatif donnant aux forces de l'ordre le pouvoir de s'assurer quand elles le désirent que vous n'avez vraiment mais alors VRAIMENT rien à cacher.

Hormis des cas expressément prévus par la loi (douanes, détenus…) qui ne s'appliquent pas ici, le seul support textuel est une circulaire (article C.117 de l'instruction générale relative à l'application du code de procédure pénale), mais ce texte n'a aucune valeur normative. La jurisprudence assimile quant à elle la fouille corporelle à une perquisition, qui suppose une enquête de flagrance, une commission rogatoire ou le consentement écrit de l'intéressé (art. 56, 92 et 76 du CPP respectivement), que la fouille soit réalisée par un officier de police judiciaire (art. 56 du CPP) ou par le juge d'instruction en personne, le cas échéant accompagné du procureur (art. 92), ce qui serait cocasse dans notre hypothèse, et que la perquisition vise à découvrir des éléments relatifs au délit poursuivi (art. 56 du CPP), et j'avoue que j'ignore comment on peut cacher une diffamation à l'endroit qui nous intéresse — Heu, en tout cas qui intéresse la police— ; quant au moyen de commission de l'infraction, ce serait faire injure à l'intelligence de la police que d'insinuer qu'elle pourrait penser qu'une rotative de presse a été dissimulée à cet endroit.

Précisons que la jurisprudence exclut du domaine de la perquisition la palpation de sécurité, qui consiste à s'assurer que l'individu n'est porteur d'aucun objet dangereux pour lui même ou pour autrui. Mais la palpation de sécurité exclut que le slip du palpé se trouve au niveau de ses chevilles (sauf s'il est porteur d'un baggy).

Le journaliste s’exécute puis se rhabille, mais on lui a retiré ses lacets, sa ceinture, la batterie de son portable. Et tous ses papiers et effets.

Soit les objets susceptibles d'être dangereux pour lui même ou pour autrui.

Deux heures passent au cours desquelles il est à nouveau fouillé des fois qu'une arme de poing ait poussé à cet endroit là.

«Je signale alors que j’ai déjà été fouillé d’une manière un peu humiliante deux heures plus tôt et je refuse de baisser mon slip à nouveau. Bien que comprenant l’absurdité de la situation et mon énervement, ils me répondent que c’est la procédure et qu’ils doivent appeler la juge devant mon refus. Celle-ci leur répond que soit je respecte la procédure et dans ce cas-là elle m’auditionnera et je serai libéré; soit j’assume mes actes».

Si cela est avéré, je crains que le juge ne se soit trompé. La procédure n'impose nullement cette inspection poussée et qui plus est itérée, et donc ne prévoit nulle sanction en cas de non respect. Assumer ses actes ne pouvait donc qu'être la menace de poireauter au dépôt les 24 heures de rétention au maximum avant de devoir être remis en liberté ; mais ce délai n'a jamais été prévu pour être une sanction en cas de soumission insuffisante ni une marge de manœuvre laissée à l'appréciation du juge. La procédure prévoit même que le juge doit entendre « immédiatement » la personne amenée devant lui sauf impossibilité. La volonté de garder son slip au même niveau que sa dignité (qui se porte haut) ne caractérise pas à mon sens une telle impossibilité. D'autant plus que la diffamation n'est punie que d'une peine d'amende : la détention provisoire est donc impossible. Le juge n'avait pas d'autre choix que de remettre M. de Flilippis en liberté à l'issue de l'interrogatoire qui devait avoir lieu dès que possible.

10 h 40. Dans le bureau de la juge, les gendarmes lui retirent les menottes.

Art. D.283-4 du code de procédure pénale.

La juge, qui «au départ», selon Vittorio de Filipis, «a l’air un peu gêné», lui signifie qu’elle l’a convoqué parce qu’elle a déjà procédé à de nombreuses convocations par courrier dans le cadre de l’affaire Niel et qu’il a toujours été «injoignable».

Le journaliste lui répond alors que, comme pour chacune des affaires qui concernent des articles écrits par des journalistes de Libération, il transmet les courriers aux avocats du journal. Et il demande alors à parler à ceux-ci. «La juge me demande leur adresse, puis me lit une liste d’adresses d’avocats dans laquelle j’identifie celles de nos avocats».

Puis Vittorio de Filippis refuse de répondre à toute autre question. La juge s’énerve, hausse le ton. Mais, en l’absence de ses avocats, le journaliste refuse tout échange verbal avec elle.

Way to go.

Le juge a dû lui proposer l'assistance d'un avocat commis d'office, c'est obligatoire. Mais si le déféré demande à être assisté d'un avocat, celui-ci doit être convoqué et attendu le temps nécessaire à sa venue. C'est aussi obligatoire.

La juge lui fait signer le procès-verbal de l’entretien et lui notifie sa mise en examen pour «diffamation». Elle lui demande s’il sera joignable d’ici à la fin du mois de décembre.

Ça sent le mandat d'amener le soir de Noël… (Just kiddin').

Ensuite, les deux gendarmes reconduisent Vittorio de Filipis à travers les méandres des couloirs du TGI — «mais cette fois je ne suis plus menotté». Ils lui rendent ses papiers et ses effets. Et le libèrent.

Bien obligés, il faut dire.

Ce genre de traitement, aux limites de la légalité et parfois au-delà, nos clients les subissent tous les jours. Nous protestons, sans relâche. Nous rappelons que la loi ne prévoit pas un tel traitement, que l'article 803 du code de procédure pénale rappelle que le principe est : pas de menottage, sauf pour entraver une personne dangereuse ou prévenir un risque d'évasion (devinez quoi ? Tous présentent un risque d'évasion), que rien ne permet aux policiers de soumettre des gardés à vue à ce genre d'humiliation indigne.

Sans le moindre effet.

Cette affaire, frappant un journaliste, uniquement parce qu'il a été pendant six mois directeur de la publication d'un quotidien ayant publié un article qui a déplu et qui si ça se trouve n'était même pas diffamatoire, et qui s'il l'était l'expose au pire à une amende de 12.000 euros, va attirer un temps l'attention des médias sur ce scandale quotidien qui ne provoque qu'indifférence parce que d'habitude, le monsieur qui tousse avec son slip autour des chevilles, il s'appelle Mohamed, ou il a une sale tête.

À quelque chose malheur est bon : cela rappelle que ces lois qu'on ne trouve jamais assez dures quand elles frappent autrui, elles s'appliquent à tout le monde. Et un jour, elles peuvent aussi s'appliquer à vous. Vous verrez comme elles vous protègent, ce jour là.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 1 décembre 2008, 14:20 par Lapsus du Spin

Tenterait-on de manipuler «Libération»?

Qu'on permette un instant de relier deux problèmes sans relation aucune. 1°/ Un grand journaliste, ancien directeur du quotidien « Libération » est l'objet d'un mandat d'amener du Tribunal de Grande Instance, sur ordre d'un juge,...

2. Le mercredi 3 décembre 2008, 21:12 par Irène Delse

Commenter sur Internet, est-ce dangereux pour la liberté ?

Vu l’actualité, il n’est pas déraisonnable de se poser quelques questions. Vous savez, à propos de l’affaire de Filippis, et de ce commentaire d’un internaute sous un article de Libération.fr qui a valu à l’ancien dir...

Commentaires

1. Le samedi 29 novembre 2008 à 04:26 par ramses

Au fait que ce mandat d'amener est scandaleux, il faut ajouter que les 2 jeunes enfants de M. de Filipis ont été laissés sans surveillance au domicile, tandis qu'il était emmené comme un malfaiteur par les gendarmes :

" Réveillé par le bruit, mon fils aîné, qui a 14 ans, assiste à toute la scène. Son frère, 10 ans, ne sort pas de sa chambre mais j’apprendrai par la suite qu’il était réveillé et a très mal vécu ce moment… Je dis aux flics qu’il y a peut-être d’autres manières de se comporter. Réponse devant mon fils: «Vous, vous êtes pire que la racaille!» J’ai juste le temps de rassurer mon fils, de lui dire que je ne suis pas un malfrat et que tout cela concerne le journal et qu’il est en train d’assister à une injustice. Je lui demande, en l’absence de ma femme qui est en déplacement, d’accompagner son frère à l’école et d’aller lui aussi en cours. "

Effectivement, il y a de quoi avoir peur, personne n'est à l'abri de ce genre de mésaventure.

2. Le samedi 29 novembre 2008 à 05:34 par holdi

La Garde des Sceaux va-t-elle s'empresser de défendre la juge ?

3. Le samedi 29 novembre 2008 à 05:38 par Marcel

Révoltant mais classique, en effet. C'est le lot de toute personne qui est en bisbille avec la loi. Et quelque part, ça parait presque rassurant que les journalistes en prennent dans la figure aussi. Ca les amènera peut-être à réfléchir à deux fois avant de publier des articles populistes sur le laxisme de la justice et le confort 4 étoiles pour les délinquants...

Sinon Maître, un commentaire sur les premiers éléments fuités de la commission Varinard ? L'incarcération d'enfants de douze ans, y'a que moi qui trouve que c'est dingue comme ça a des airs de Dickens ?

4. Le samedi 29 novembre 2008 à 05:53 par Dupont Lajoie

Alors donc ce genre d'aventure, habituellement, elle arrive à Mohamed ?

Jamais à Dupont Lajoie ? Ouf !

Pourtant pour avoir mainte fois croisé des abus de pouvoir (police incluse), ce n'est pas l'impression qu'il m'en est resté.

5. Le samedi 29 novembre 2008 à 06:09 par Mathaf Hacker

J'aime beaucoup votre conclusion :

"Ces lois qu'on ne trouve jamais assez dures quand elles frappent autrui, elles s'appliquent à tout le monde. "

On pourrait dire la même chose des irrégularités policières.

6. Le samedi 29 novembre 2008 à 07:02 par Doudou

N'y a-t-il pas une toute toute petite erreur... Juste après avoir chaussé vos lunettes ? ...Libération a publié un article ayant provoqué à nouveau l'ire du probablement meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps.

Merci pour cette analyse édifiante. Restez indigné!

7. Le samedi 29 novembre 2008 à 07:30 par R. Gary

Y avait-il un officier de police parmi les quatres ? Et parmi les autres ? Ne leur revient-il pas en effet de tempérer les ardeurs de leurs subordonnés ? La période est sombre pour les libertés, la police se croit tout permis ! Comme dit Popek dans Rabby Jacob "C'est ça la police, Mamé" !

8. Le samedi 29 novembre 2008 à 07:34 par ancien

Bravo Maitre. Ce magistrat ainsi que ses confrères, qui comme le praticien que vous êtes le dit, pratiquent leur sport dans ces conditions rendent peu audibles auprès du citoyen que je suis leurs récriminations contre leur hiérarchie.

Le directeur de la publication est responsable des écrits dont il n'est pas l'auteur. Le magistrat à l'origine de traitements indignes, dégradants, ou seulement illégaux qu'il ne peut ignorer, qu'ils aient lieu entre les mains de la police qu'il commet ou en détention sur son ordre, est il seulement responsable ou tenu pour tel ? En voit on souvent qui portent leur indépendance en bandoulière faire un petit geste pour mettre un terme à ces pratiques ?

Détail : "meilleur PDG" ? voire ; ("Trois auteurs de logiciel libre assignent Free pour contrefaçon" cf http://www.lesechos.fr/info/hightec/300311906-trois-auteurs-de-logiciel-libre-assignent-free-pour-contrefacon.htm).

9. Le samedi 29 novembre 2008 à 08:11 par LordGoonie

Maître, dans cette situation, une plainte de Mr de Filippis pour agression sexuelle serait-elle recevable ?

10. Le samedi 29 novembre 2008 à 08:13 par Ludovic

Bonjour,

Si jamais on se retrouve dans cette situation, y a-t-il un moyen de protester immédiatement et de refuser de faire ce que les policiers disent de faire? Par exemple peut-on dire que notre science du droit venant d'un célèbre blog, on veut que le mandat soit lu au domicile et non plus tard? Peut-on refuser de se mettre nu parce que l'on sait que c'est contre la loi? Bref, as-t-on des recours sur le moment ou faut-il attendre la suite de la procédure pour se plaindre? Que risque-t-on à vouloir suivre ce que dit la loi dans les cas de privation de liberté?

Eolas:
Un refus, opposé courtoisement, ne saurait être un délit. À aucun moment toutefois, la résistance ne doit être violente. Quant à une plainte postérieure, il faut que vous ayez des témoins.

11. Le samedi 29 novembre 2008 à 08:17 par z_julien

être victime d'une violation de ses droits, c'est comme être enceinte : on l'est ou on ne l'est pas !

Si le traitement subi par M. de Filipis caractérise une atteinte à certains de ses droits (une perquisition abusive porte atteinte à son droit à la sureté de sa personne), quelles sanctions peuvent-elles raisonnablement être recherchées ?

Eolas:
C'est là tout le gag. Aucune. Et encore mieux : le délit de rébellion est constitué même en cas de résistance à une arrestation illégale.

Plus précisément, au-delà de la nullité du mandat d'amener et des actes qui ont suivi, la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement des services de la justice peut-elle être recherchée ? ... n'est-ce pas cela qui serait efficace pour faire cesser les abus suspectés ? (s'ils existent mais cela reste à vérifier en fait, en preuve et en droit)

Eolas:
Il faut une faute lourde, et la preuve de cette faute klourde. Or ces fouilles corporelles ne donnent lieu à aucun PV, au mieux une vague mention au détour d'un PV.

Encore un mot ! félicitation pour ce blog source de pure délectation !

z_julien

12. Le samedi 29 novembre 2008 à 08:23 par Mathaf Hacker

Me revient en mémoire l'histoire de ce voyageur qui avait été soumis par les douanes à une fouille corporelle très poussée, effectuée par le médecin de l'aéroport (Orly ou Roissy). Cette personne avait porté plainte pour viol et je ne sais pas ce qu'il en est advenu.

Ce procédé devrait être mis à l'index.

13. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:06 par Damien

C'est révoltant. Le chien de garde (CourEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991) est maîtrisé, fouillé, menotté, auditionné de force. Inculpé, rien à redire, c'est l'application de la loi. Mais la méthode laisse pantois. D'autant plus que la sérénissime altesse de Free.fr - que mille bottes lui soient léchées sur son passage - a déjà été débouté maintes fois. Cela étant dit, je comprends à quel point la rage doit venir quand la même situation arrive à vos clients. Nous la sentons à travers l'écran nous-même concernant un chef de la presse, mais n'imaginons pas à quel point cela doit être difficile quand il s'agit de vos clients.

Eolas:
C'est surtout pénible pour eux.

14. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:10 par anna

MERCI

15. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:22 par Mauvais esprit

Question : qu'est-ce qui est le plus attentatoire à la dignité humaine, faire subir une fouille au corps en garde à vue ou vendre une poupée vaudou ?

Eolas:
Personne n'a jamais dit que vendre une poupée vaudou était attentatoire à la dignité humaine.

16. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:23 par GPS

Pourquoi cette juge si dynamique, me demandais-je pendant ma lecture, n'est-elle pas ici nommée ? Pourquoi ne bénéficie-t-elle pas de la publicité qu'elle mérite, elle qui a signé (de son nom) le mandat d'amener ?

Je me suis reporté à l'article de Libération. Il s'agit de Mme Muriel Josié, vice-présidente du tribunal de Paris.

Un de mes amis, qui dirige un théâtre d'opéra, m'a dit un jour que le plus important, c'était de se souvenir des noms des mauvais chanteurs. Il me semble que cette règle peut être généralisée au-delà de l'art lyrique.

17. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:26 par christian17

Bonjour Maître, comme j'ai eu le grand plaisir de faire ce parcours (sans la case mandat d'amener) dans le cadre d'une plainte pour diffamation contre moi , j'ai été convoqué par un juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution puis mis en examen... vous écrivez "Il convoque donc Monsieur de Filippis en vue d'un interrogatoire de première comparution (IPC), le nom technique de la mise en examen" pour moi c'est deux choses différentes, on est convoqué et le juge décide soit que nous serons témoin assisté soit mis en examen..donc l'IPC ne conduit pas nécessairement à la mise en examen ? ou j'ai rien compris...bon même sans comprendre tout j'ai bénéficié de la bonne foi dans cette belle 17 éme chambre correctionnelle :-) éclairez moi !

18. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:29 par showshoes

Vous dites : Lorsqu'un juge d'instruction est saisi d'une plainte pour un délit de presse, son rôle est très limité. Il doit s'assurer que la prescription est interrompue tous les trois mois. Qu'est-ce que ça signifie exactement ? J'avoue que je ne comprends pas si ça signifie que la prescription s'étale sur deux mois et qu'il faut ensuite la réactiver ? Ou je suis totalement à côté de la plaque ? Merci d'éclairer mes lanternes.

19. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:35 par rossel

"À quelque chose malheur est bon : cela rappelle que ces lois qu'on ne trouve jamais assez dures quand elles frappent autrui, elles s'appliquent à tout le monde. Et un jour, elles peuvent aussi s'appliquer à vous. Vous verrez comme elles vous protègent, ce jour là." Excellente chute qui s'applique parfaitement aux élus ou autres "notables" qui plaident la tolérance zéro puis pétitionnent à tour de bras en découvrant personnellement les charmes de la garde à vue ou de la prison, puis oublient si vite...

20. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:50 par noftal

Question : le journaliste peut-il porter plainte en raison des nombreuses irrégularités dont il a été victime ?

21. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:52 par Numero 7

C'était fait pour alimenter les "Annales" judiciaires

22. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:54 par Numero 7

Bien sur je voulais dire les "Anales"

23. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:01 par villiv

Ahh, hé bien voila de quoi nous remonter le moral!

Merci bien?!?!! ;-) Heureusement que l'économie va bien, car si en plus c'était la crise, faudrait se faire du souci ?! ;-)

24. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:02 par mh,

Merci pour ce billet. Ils savent ce qu'ils font, ils savent que c'est un abus de pouvoir, ils savent qu'ils ont, comment dire, l'impunité. Pas joli tout ça. J'aime bien ce commentaire: "Un de mes amis, qui dirige un théâtre d'opéra, m'a dit un jour que le plus important, c'était de se souvenir des noms des mauvais chanteurs. Il me semble que cette règle peut être généralisée au-delà de l'art lyrique."...

25. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:10 par yvanchteglov

Je reviens de Bourgogne et je sens de plus en plus l'exaspération de la majorité des habitants face à l'arbitraire policier. Quand, dînant dans une auberge, vous entendez une personne que vous savez avoir voté FN et petit homme il y a quelques années s'écrier: "La France est occupée par les gendarmes." (il a été verbalisé le matin, contrôle de gendarmerie à 8:30 sur la route du boulot, 0,80 grammes, l'avait pourtant arrêté de boire à minuit, se doutait pas qu'il était positif, bref, il s'est retrouvé à pied.) Et que la majorité de la salle gronde. Vous vous dites, ça chauffe.

Quand après le déjeuner, vous entendez le coup de téléphone de Gaston, qui prévient l'assemblée qu'un barrage de gendarmerie a été disposé à l'entrée du village suivant, vous vous dites qu'une certaine résistance se fait jour. Informelle, mais effective.

26. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:19 par Olivier

Bonjour Eolas, une petite question

Ce cas n'est pas isolé. N'y a t-il pas chez les gendarmes et les policiers, une culture de la sanction immédiate au cas où au procès, le juge serait un peu laxiste ? Une sorte de règle non écrite, encouragée, sinon inspiré par la hiérarchie et l'ambiance générale depuis 10 ans, d'humiliation et de brutalité, histoire que l'intéressé n'y revienne plus".

Par avance merci, cordialement.

27. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:21 par XavierM

Juste une correction : vous dites que De Filippis ne travaille plus à Libération, mais apparemment c'est toujours le cas : il est journaliste économique et membre de la direction, d'après ce qui est dit au début de son récit. En revanche, il n'est effectivement plus PDG.

28. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:26 par Olivier

Quand on ne connait pas le fonctionnement de la justice, on peine à s'y retrouver entre "la justice" en lutte contre la Garde des Sceaux et "la justice" qui retrouve les réflexes de l'Ancien Régime, celle qui charcle des destins lors des comparution immédiates, celle qui condamne des manifestants âgé de 15 ans coupable d'avoir envoyé à l'hôpitale des CRS de 1M80. Celle-ci me semble plutôt Dati-Sarko-compatible, non ? Elle se plaint, celle-ci ?

Y'a-t-il deux justices, Eolas ? Je vous assure qu'on y comprend rien.

29. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:33 par Olivier

Comme quoi...

Libération, sous la direction de Laurent Joffrin, tente d'être un journal d'opposition Sarko-compatible, partageant les mêmes marottes que la majorité : détestation de l'extrême gauche, chasse à un antisémitisme imaginaire chez ceux qui ne le sont pas, exagération du "danger" islamiste...

Et tout ça pour quoi ? Pour qu'un de ses anciens patrons se fasse brutaliser et humilier par les gendarmes comme un vulgaire gosse de banlieue. Des gendarmes devenus décidément plus flic que les flics eux-même, mais passons.

Savez vous par exemple que les gendarmes ont mené voilà peu une opération anti-drogue dans un lycée, en se conduisant comme des voyous avec les enfants. Vous ne le saviez pas ? Te nez, c'est ici... http://www.ladepeche.fr/article/2008/11/20/495638-Auch-La-descente-de-gendarmes-emeut-a-l-ecole-des-Metiers.html

Libé n'en n'a pas parlé. Et pourtant, c'est tellement la même chose.

Laurent Joffrin a-t-il eu un mot lorsqu'a son forum social en 2007, le président de la société des lecteurs de Libé s'est fait cogner par des flics à l'entrée.

La propre des régimes autocratiques et que le nombre de ceux qui en profite est très restreint. Joffrin vient de comprendre que les gens de son niveau n'en font pas partie.

30. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:34 par Olivier

Mais tout de même...

Quel règlement de compte, et entre qui, se cache derrière cette séance d'humiliation d'un ex-patron de Libé ? Des insultes de pandores, menaces de juges et tutti quanti, on ne sort ça dans les grandes occasions, non ?

31. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:40 par Olivier

Elle me fout la trouille cette gouvernance Sarkozy, qui homme a cueilli comme un fruit mur une société politico-médiatique et un Etat qui n'attendait qu'un type comme lui.

Tous les jours, alors que les fait divers, comme celui qui nous occupe aujourd'hui, s'empile, je me demande combien de lois DATI_SARKO, combien de diktats DARKOS survivront après 2012 en cas de changement de majorité.

32. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:44 par groquick

"mode troll détector excitation On": Et le Président du TGI, il ne descend jamais dans les geôles pour voir comment ça se passe... Et les magistrats qui sont si prompts à défendre à la télé nos libertés individuelles, à s'insurger à juste titre contre les modifications incessantes du CPP, tant pour les adultes que pour les mineurs, ils n'y vont pas non plus pour contrôler ce que font ces gardes chiourmes ??? Parce que, tant nous verrons dans les journaux ce genre de témoignages, tant que les avocats se montreront légitimement scandalisés par le traitement infligés à leurs clients, alors les magistrats pourront s'élever contre la politique du gouvernement, ça ressemblera toujours pour le français de base que je suis à du foutage de g....!!!, parce que, pour ce simple contrôle, il ne faut pas d'augmentation du budget de la justice, il ne faut pas de bâtiments dans un état minimal de salubrité, il faut juste que les Juges descendent au -2 pour assurer leur mission de garant des libertés individuelles " Mode troll détector excitation off"

33. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:51 par Christophe

Il existe un code de procédure pénale qui, jusqu'à preuve du contraire, s'applique à tous. Dans ce cas précis d'archétype d'article subjectif, il semble que de très méchants policiers (qui n'ont bien sûr rien d'autre à faire que de faire appliquer une convocation d'un juge) se soient présentés à une heure légale pour mettre un terme à un situation illégale (ne pas déférer à une convocation de la justice). Bien entendu ce journaliste a "protesté" envers les policiers et je doute qu'il ait accepté de plein gré de venir. Il a donc provoqué un rapport de force pour lequel il existe fort heureusement une réponse légale (menottes). Et toutes les suites sont le traitement légal réservé aux personnes dont peut effectivement craindre un rapport de force continu ayant parfois des conséquences tragiques. Conséquences qui seront toujours reprochées aux policiers par les .... médias. Alors hormis une 2ème fouille non nécessaire, sauf si changement d'escorte, quoi d'illégal dans cette affaire ?

34. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:01 par Gascogne

Si je ne peux que vous rejoindre sur la méthode de la fouille, je suis beaucoup plus réservé sur le comportement de l'intéressé. Il a reçu selon ses propres déclarations "de nombreuses convocations", auxquelles il s'est empressé de ne pas répondre, mais de les transmettre à son avocat. Se serait-il présenté dés la première avec son avocat qu'il n'aurait jamais subi cette violence institutionnelle. Et comme vous le soulignez, les juges d'instruction en matière de diffamation n'ont que très peu de choix. Ils convoquent pour mise en examen, éventuellement pour laisser sous le statut de témoin assisté. Si l'intéressé refuse de répondre, la loi leur donne l'outil du mandat.
Que les avocats de Libé n'aient pas su ou voulu expliquer cela à leur client me pose problème. A moins que ce journaliste ait pu penser que la loi française ne s'appliquait pas à lui du fait de son statut.
@ GPS : vous avez raison. Vite, le nom de cette vilaine juge jeté en pâture au public. En d'autres temps, vous me feriez très peur...
@ showshoes : cela signifie que si aucun acte d'enquête n'est effectué durant trois mois, la prescription est acquise, et les faits ne peuvent plus faire l'objet de poursuite.

35. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:20 par Raph

Avec les menotages et les fouilles de sécurité, nous entrons également ici dans la schizophrénie du système ; la même que dénonce les magistrats.

On dit aux policiers : vous ne devez passer les menottes que si la personne présente un danger pour elle même ou pour les autres et/ou à tenter de fuire... Parcontre, si vous ne lui passer pas les menottes et qu'elle s'enfuit ou cause un problème, vous serez tous (l'escorte) responsable.

Conclusion : la personne menottée présente toujours un risque de fuite et/ou un danger pour elle même.. Etant donné que les policiers ne voient pas l'avenir, ils ne prennent pas de risque.

Dans votre billet, vous évoquez la fouille au corps, qui est un acte de police judiciaire. Elle doit être effectuée par l'OPJ ou le juge et/ou le proc. Or, avant d'enfermer une personne dans une cellule de GAV (GAV, mandant ou rétention en attente d'exécution de jugement pénal) ou d'IPM (ivresse publique et manifeste...) La différence entre une cellule de GAV et d'IPM ? Il y a un trou au fond de la cellule d'IPM et se nettoie plus facilement.., les services de police ou de gendarmerie effectue une fouille de sécurité. C'est l'article C117 de l'instruction générale de 1959. Or, une note de service de 2003 (DCSP 2003/038) signale que le fonctionnaire responsable des GAV pratiquant la fouille de sécurité engage sa responsabilité si on trouve sur lui ne serait-ce “qu’une allumette”… Il est vrai que la circulaire ne s'oppose qu'au fonctionnaire de police ou au militaire de gendarmerie, mais elle engage sa responsabilité. Encore une fois, le policier se retrouve dans une situation de schizophrénie : Soit il effectue la fouille de sécurité et s'il ne trouve rien, on va lui le reprocher, soit il ne fouille pas, et s'il arrive quelque chose, on va le lui reprocher également. Dans tous les cas, ses responsabilités disciplinaire, civile et pénale sont en jeu...

Faut-il également offrir des boules de cristal aux policiers ?

36. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:25 par mad

@ GAscogne : En tout cas l'actuel directeur de la publication du figaro ne se prive pas d'exprimer publiquement ce qu'il pense de la juge (sur France info ce matin, ailleurs aussi probablement) en la nommant. 4 ou 5 fois en 2 minutes, entre deux nom d'oiseaux et autres commentaires désobligeants sur son intelligence.

37. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:26 par Olivier

Le Figaro en parle finalement, pan sur mon bec.

38. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:30 par john

@Cristophe Alors hormis une 2ème fouille non nécessaire, sauf si changement d'escorte, quoi d'illégal dans cette affaire ?

Eh oui, quoi d'illégal dans cette affaire? Quoi d'illégal à vivre dans un état policier?

39. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:38 par feupale

Superbe ! Votre compte-rendu. Indignes, comme d'habitude, la plupart des flics.

40. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:39 par Olivier

oula, non. Le patron du Fig éructe peut-être à l'antenne de France Info, mais sur le site du Figaro en ligne, un mini article à peine visible sur la page d'accueil est un monument de fausse candeur à lui tout seul. Attention, du grand art figaristique : quelques lignes soulignent que tout le monde est scandalisé par l'arrestation sans jamais expliquer pourquoi, à savoir les insultes, la fouille corporelle, etc. Heureusement, un lecteur donne davantage d'explications dans les commentaire, c'est ce qu'on appelle du journalisme participatif, peut-être.

Tout ça pour dire que le coup de gueule d'un patron de journal chez un confrère alors que sa propre parution en fait un minimum n'est qu'un réflexe de caste. On n'est pas plus avancé.

Et encore une fois, Libé a coupé les commentaires sur les articles relatant l'affaire, c'est du grand n'importe quoi. Qiel besoin de jouer l'opacité avec les lecteurs ?

41. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:42 par Olivier

Titre du Figaro...

"Libération: un ex-cadre mis en examen"

Titre du Monde

"L'ex-directeur de la publication de "Libération" mis en examen pour "diffamation""

Je voulais commenter, mais une lectrice du Monde résume très cette ridicule désinformation éditoriale :

''"MARIA B. : Le commentaire du Monde parle de mise en examen, alors que le plus scandaleux est la manière dont a été traité votre collègue. Pourquoi faut-il lire rue89 ou Libération pour l'apprendre ? On s'abonne au Monde pour avoir l'information, non ? "''

42. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:44 par Olivier

Avalanche de réactions dans la presse ?

Mon œil...

43. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:59 par hatonjan

Ma foi, je resterai plus proche de Gascogne dans ce billet. Je ne vois pas en quoi la fait de se faire amener le prévenu soit choquant. Il admets avoir été gentillement invité plusieurs fois. Si lui et/ou son avocat ont voulu jouer la sourde oreille, ils savaient à quoi ils s'exposaient, bien que journalistes, ils ne sont pas au dessus de la loi. Donc, qu'il se fasse amener, je ne vois pas le soucis. La méthode, pour l'heure, ma foi, même si à 06h40 le magistrat dormait, et encore, rien n'en est moins sur, le temps de faire amener le dit prévenu, la magistrate était largement dans son bureau. Le seul soucis est l'aspect un peu humiliant j'admets du moment de l'interpellation au moment de la présentation devant le juge. Mais malheureusement, je crains que la plainte soit lettre morte, pas de témoin, seulement sa parole, il a beau la crier très fort dans les média dont il fait partie, je doute que ça émeuve la justice.

44. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:01 par Olivier

Ce matin sur le JDD, c'est par un lien vers un blog JDD, que l'on apprend la nouvelle.

Un fait divers qui semble gêner l'hebdo aux entournures au point qu'il ne peut en informer ses lecteurs par la voie "normale" d'un article en bonne et due forme.

C'est drôle, car c'est exactement de cette manière que Libé traite de la violence faites aux sans papiers, des sdf, enfin, de tout ce qui n'est pas très important, ma bonne dame.

Bref, on s'achemine vers un traitement très light de cette affaire par les confrères de Libé. Peut-être le quotidien aurait-il dû en faire sa une ce matin. Ce qui lui aurait valu sûrement les quolibets mais qui aurait rendu le fait incontournable dans les revues de presse du matin et les jt de ce samedi à peine ensoleillé.

45. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:03 par Olivier

Hatonjan

Et pour les enfants mineurs laissés seul, vous "admettez" quoi ?

46. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:07 par alain cognitault

Laissant a Maitre Eolas le soin de discuter la legalite de la procedure et la legitimite du comportement des policers, gendarmes et magistrats en cette affaire, je suis curieux de connaitre ce que prevoit la reglementation lorsque un ou des enfants mineurs sont abandonnes de cette facon?

Il est bien evident que cet abandon est le resultat de l'intervention des forces de l'ordre. Si jamais un de ces enfants rencontre un probleme ce qui n'est pas a esperer, qui est responsable?

Cette histoire est plus qu'inquietante.

Encore merci cher Maitre pour l'eclairage que vous projetez et pour votre reactivite.

AC

47. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:07 par GPS

@Gascogne.

"En d'autres temps, vous me feriez très peur...", dites-vous, pour avoir "jeté en pâture le nom de cette vilaine juge au public".

Mais vous nous démontrez vous-même qu'elle n'est pas vilaine, et qu'elle a au contraire admirablement fait son métier, à la différence des lamentables avocats de Libération.

C'est donc pour sa glorification que son nom est désormais publié.

Sinon, je vous promets que les juges n'ont rien à craindre de moi. L'inverse, hélas, n'est pas assuré, pas seulement pour moi.

48. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:08 par Jacotte

Mais pourquoi diable n'a t'il pas répondu aux convocations ? Même en écrivant qu'il n'était pas libre le jour fixé ! Si son avocat s'était adressé à la greffière du juge d'instruction pour convenir d'une date ou d'un horaire lui convenant mieux que celle(s) à laquelle il était convoqué, ça n'aurait vrasemblablement posé aucune difficulté. Je me pose la même question que Gascogne : pensait-il qu'en sa qualité de journaliste, il était dispensé ?

49. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:14 par Gascogne

Traitement très light, c'est un point de vue. Laurent JOFFRIN dans son infinie sachesse parle de "lettre de cachet", de "juge sans jugeote", d'arrestation "stupide", de "retour à l'ancien régime", et ne reconnaît qu'une malheureuse convocation qui aurait pu s'égarer, alors que son confrère dit bien qu'il y en a eu plusieurs auxquelles il n'a pas déféré. A la violence gratuite et corporatiste du propos, le journaliste ajoute la mauvaise foi. Mais après tout, pourquoi respecter les institutions républicaines quand au plus haut sommet de l'Etat, on crache dessus.

@ Olivier : parceque la malheureuse victime du système dictatorial français vous le dit, il est nécessairement vrai que deux pauvres enfants ont été laissés seuls chez eux ? Pas de femme, pas de famille, pas de voisin, pas de magistrat rendant une ordonnance de placement provisoire ? A moins qu'il ne s'agisse tout simplement du choix d'un père de famille qui préfère laisser son gamin de 14 ans gérer la situation...Lire la presse, c'est bien, gober les infos, c'est plus discutable.

50. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:16 par Olivier

Jacotte,

Donc, si on ne répond pas à une convocation (supposition), on passe de personne à celui de moins-que rien que l'on traite de racaille.

Mais c'est intéressant ce que vous dites, c'est un peu le 3 takes and you're out californien adapté à la France : tu réponds pas une fois à une convoc = tu te fais insulter et un doigt où je pense, tu ne réponds pas deux fois ? Je propose : les flics défoncent la porte, te balance un coup dans les noix et giflent les mômes s'il y en a. Mais attention, hein ! Tout ça écrit et validé par une procédeure en bonne et due forme ISO 9800.

51. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:16 par hatonjan

@44 Olivier : Et voilà ^^ mea culpa j'ai inversé un bloc de mot, j'admets c'est un peu humiliant, je n'admets pas le fait d'humilier les gens. Néanmoins, je vous rassure, des mineurs qui vont seul à l'école le matin, il y en a plein, donc le qualificatif de mineur, me parait peu adapté. Je dirais qu'un enfant de 14 ans conduise son frère de 10ans à l'école, ce n'est pas l'idéal, mais c'est le lot de beaucoup d'enfant ayant des parents qui travaillent tot, sans avoir les moyens de se payer une garde d'enfant.

52. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:20 par Eric

"""Le journaliste s’exécute puis se rhabille, mais on lui a retiré ses lacets, sa ceinture, la batterie de son portable. Et tous ses papiers et effets." Soit les objets susceptibles d'être dangereux pour lui même ou pour autrui."""

Les lacets et la ceinture je veux bien (quoi que le risque d'un suicide ou qu'il s'en serve pour une agression est nul donc ça semble disproportionné) mais ...

- ses papiers ? parce qu'on a peur qu'il menace d'un article à l'aide de sa carte de presse ? c'est vrai que c'est dangereux, mais peut être pas dans l'esprit de la loi. Bon, admettons que mac Gyver puisse faire un couteau à partir de la carte de crédit.

- la batterie de son téléphone portable ? pardon ? son téléphone, pourquoi pas, mais ne retirer que la batterie est l'empêcher de communiquer, pas retirer des objets dangereux.

Mais sinon ce que je trouve choquant ce n'est pas ce qui est arrivé à ce monsieur, c'est que ce soit courant et qu'on ne s'en offusque que quand un grand monsieur est touché.

@34: il y a une question de proportion et d'adéquation. Je ne sais pas si les policiers ont accès au motif de la convocation, mais pouvaient-ils vraiment légitimement s'attendre à ce qu'un objet se trouve dans le derrière de la personne ? Sachant qui c'est, la tenue probable de la personne, le fait qu'ils ont du le prendre au saut du lit sans préparation à 6h40, j'en doute plus que fortement. Il s'agit au mieux de l'application d'une routine non nécessaire en ce cas, et plus probablement d'une façon volontaire de rabaisser la personne et mettre la pression (ce qui non, c'est pas acceptable)

53. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:21 par Olivier

Gascogne.

Déjà, j'ai apprécié votre réponse à deux centimes à GPS sur les "autres temps" digne de Philippe Val lorsqu'il n'a pas trop la pêche. Quand au fait de" gober les infos", je vais vous rendre hommage, je ne goberai les vôtres pas plus que je ne crois tout ce que je lis. Je recoupe, je réfléchis, je me goure, je reviens sur mes pas.

Bon, on va dire que ce n'est pas votre jour.

54. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:24 par fc_numeric-ecosystem

contrairement aux news dans les médias ce matin, ce billet a le mérite d'ouvrir (et d'offrir) un autre écho !

55. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:24 par Véronique

Je suis d'accord avec Gascogne.

Et puis j'adore ceci:

" Ces convocations ont été transmises aux avocats de Libération, qui d'après l'un d'entre eux ont même pris contact avec le juge pour indiquer qu'ils assisteraient le journal et son ancien directeur de la publication. "

.../...

...Oui, Monsieur le juge ( Madame le Juge), j'assisterai M. de Filippis.

Mes respects, Monsieur ( Madame le Juge)...

...Oui, oui, à bientôt cher Monsieur le juge (Madame le juge)... Une fois, la communication coupée, le même avocat de M de F à son collaborateur ou à sa collaboratrice:

..Non mais, pour qui y se prend le juge qu'est le nouveau? Y croit peut-être aussi que je vais lui écrire pour confirmer mon phone ?

56. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:25 par Olivier

Hatonjan,

C'est une chose d'accompagner régulièrement son petit frère et une autre de la faire parce que votre père vou le demande entre deux grosses brutes avec uniformes.

Bonjour la perception des enfants sur le police ou la gendarmerie, soit dit en passant. Sur ce dernier pint, je vous invite à lire ceci..http://www.ladepeche.fr/article/2008/11/20/495638-Auch-La-descente-de-gendarmes-emeut-a-l-ecole-des-Metiers.html

57. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:34 par hatonjan

@55 Olivier, Certes, ce n'est pas confortable, mais je ne pense pas qu'il y ai eu danger grave et imminent pour ces enfants. Et puis, a-t-il réellement interdit de prévenir un voisin/famille/ami ? Ca on ne sait pas. Je me méfie des récit de journaliste aussi.

58. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:39 par Olivier

Le danger grave et imminent pour ces enfants, c'est de considérer que la force publique est un danger.

59. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:42 par Ubu Imperator

En Angleterre, un membre de l'opposition est arrêté par les untiés anti-terroristes pour avoir divulgué des informations désagréables au gouvernement ... 1984, quand tu nous tiens ! --> read here

60. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:48 par Anthropia

Merci pour ces précieuses informations, mais on le voit l'arbitraire règne, comment nous protéger de ceux qui sont censés oeuvrer pour le bien public, quand ils dérapent ?

http://anthropia.blogg.org

61. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:55 par Marcel

@Olivier #28 et @Groquick #31 : Je partage votre opinion. J'ai parfois l'impression désagréable d'un double-discours dans le monde judiciaire qui me pose problème. Comme quand je vois les syndicats de magistrats protester contre une loi puis, celle-ci validée, l'appliquer avec un zèle qui n'est pourtant absolument pas obligatoire, voire limite-limite point de vue légalité. Que n'a-t-on pas entendu de la part des magistrats sur l'élargissement de la notion de bande organisée des lois Perben, avant de les voir appliquer à tort et à travers à tout un tas de cas qui souvent, d'ailleurs, doivent finalement déboucher sur une requalification (c'est pas grave, en attendant ça a permi de gonfler le dossier, c'est pratique devant le JLD quand on veut de la préventive, notamment).

@Gascogne, #33 : Excusez-moi, mais en la matière, ce sont les magistrats qui me font peur. Vous voulez qu'on compte le nombre de fois où les journalistes ont eu le nom d'un présumé innocent "de source judiciaire" ? (surtout s'il s'agit d'odieux délinquants ou criminels "pour moeurs" - parfois ais-je l'impression que les magistrats copient les détenus dans leur façon de réserver un traitement très spécial aux "pointeurs") Vous voulez qu'on cherche ensemble de quand date la dernière fuite du genre ? Vous voulez qu'on ressorte la presse locale qui souvent dans les faits divers dispose du nom et prénom de l'accusé, sans qu'elle ne puisse venir d'ailleurs que de la justice ou de la police et sans qu'il n'y aie même de partie civile qu'on pourrait soupçonner d'avoir fait fuiter ? Vous voulez qu'on compte le nombre d'articles de journaux publiés ces 3 derniers mois dans lesquels on trouve le nom d'un accusé, nom obtenu "de source judiciaire" ? Juste pour rire... Vous pouvez me dire en quoi c'est indispensable pour la société, que les journalistes puissent donner le nom, prénom, âge et parfois davantage, d'un présumé innocent, livré en pâture aux médias par un parquet zélé ou un autre magistrat bien intentionné ? Je vous ai rarement vu vous élever contre ce genre de fuites. Dans ces cas là, semble-t-il, le fait qu'on donne des "noms" pour "jeter en pâture" ne semble pas vous scandaliser plus que cela. Quand il s'agit de vos "clients" et pas de vos "collègues", il semblerait que ça vous fasse beaucoup moins "peur". Encore ce double-discours...

62. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:07 par Silent

L'exploration de nos tréfonds les plus obscurs ferait-il partie du corps de métier des forces de l'ordre?

63. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:17 par syl8555

Moi je me fiche que la personne interpellée soit ex-PDG ou Mr Tout le monde. Il est clair que l'excès de zèle en garde à vue se produit tous les jours et que personne ne s'y intéresse quand ça touche la France d'en bas. Mais au moins, ce genre d'affaire a le mérite de révéler des méthodes inacceptables (je ne parle pas des raisons de l'interpellation, justifiée à priori), parce qu'elles ne correspondent pas aux intructions recues par les services de police et de gendarmerie. La fouille de sécurité (à nu), selon la circulaire du 11/03/03 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue (disponible à la fin de ce rapport : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Garde_vue_long.pdf), ne peut être pratiquée que si la personne est suspectée d'être dangereuse (profil pénal, nature des faits reprochés, découverte d'objets dangereux au moment de la palpation, comportement). Le texte dit que les notes internes instituant la fouille à nu comme obligatoire doivent être abrogées, et que c'est la palpation par dessus les vêtements qui est la mesure à appliquer en règle générale. En bref, quand un policier vous dit que la mise à nu est une procédure systématique, c'est faux : soit il ignore l'existence du texte, ce qui est grave en soi (d'autant plus plus que des instructions sur les modalités de mise en oeuvre des palpations et fouilles de sécurité et du menottage ont été une nouvelle fois envoyées le 9 juin 2008 aux commissariats et gendarmeries, pour faciliter l'application de la circulaire), soit il refuse de l'appliquer...Quand la fouille est justifiée pour des raisons de sécurité, aucun problème. Dans le cas contraire, c'est inexcusable, car quand on exerce un métier qui consiste à mettre les autres face aux lois, la moindre des choses est de commencer par respecter celles encadrant sa propre profession...La Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité (www.cnds.fr) a déjà été saisie de nombreux abus.

64. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:19 par mad

@ Marcel : Vous avez quand même des formulation amusantes, entre les lois qui ne sont pas obligatoires, les sources judiciaires qui ne peuvent être que magistrates (c'est connu que les syndicats de police ne parlent jamais des affaires en cours, contrairement à ceux de la justice hein). je pense que vous devriez lire attentivement le commentaire 34, et vous poser un peu la question : qui est responsable, celui qui fait son travail dans les bornes fixées par la loi, et qui ne peux les franchir sans s'exposer à une triple responsabilité (civile, pénale et disciplinaire), ou celui qui fixe les règles sur des principes totalement étranger aux réalités ?

65. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:23 par siarres

@showshoes , Gascogne vous a ( un peu ) répondu mais il faut que vous sachiez surtout si vous étes plaignant en diffamation qu'il faut étre trés vigilant sur la répétition des actes auprés du juge , car c'est un jeu de loi ( ou de l'oie?) qui vous fait facilement tomber dans la case du puit . En effet il ne suffit pas de déposer votre plainte et votre citation dans le délai de trois mois . Si vous laissez le juge et le parquet dormir pendant plus de 90 jours la jurisprudence considére que " vous avez laissé tombé" Donc si vous pensez que le magistrat fait ( en toute indépendance ) partie de la même Lôge ou du même Rotary que votre adversaire , vous avez intéret a envoyer tous les deux mois une lettre recommandée au Procureur sous le prétexte de lui envoyer une piéce ou pour lui demander s'il va bien ainsi et que sa belle mêre a fait sa cure .C'est sérieux @ 30 olivier , Vous croyez que cette " gouvernance" est liée à SARKO ? Vous avez la chance de vivre dans un pays étatisé à 100% ,les uniformes kaquis , les hermines de la cour de casse , ça fait partie d'un ensemble qui prospére depuis logtemps ( a vos dépends) et dont vous avez la naiveté de croire qu'il sert à vous protéger . Alors il faudra plus que le départ de SARKO pour vous en débarasser .

66. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:24 par Philonous

Gascogne n'a certes pas tort quand il dit que ce qui est arrivé à M. de Filippis est fondé sur des bases légales et qu'il aurait mieux fallu répondre aux premières convocations du juge. Mais ce qui est simplement légal n'est pas forcément juste pour autant, c'est parfois la manière dont on applique la loi qui peut être considérée comme juste ou injuste. Ici, on est quand même en droit de se demander si ce qui a été fait n'avait d'autre but que de déstabiliser et d'humilier le mis en examen. Or, c'est bien ça qui est gênant, du point de vue du droit des prévenus. On n'arrive pas devant un juge dans le même état d'esprit quand on s'est fait réveiller à 6h40 pour ensuite subir deux fouilles "complètes" et une attente qui aurait pu être plus longue, mais a sûrement déjà paru interminable à M. de Filippis. Est-ce qu'il faut que la justice se fasse seulement craindre (surtout dans le cas d'un "dangereux délinquant" tel que M. de Filippis) ou faut-il qu'elle se fasse respecter? Dans le cas présent, seule la crainte mise en avant. C'est pour le moins gênant.

Bien entendu, il est difficile de savoir quel est le degré exact de fiabilité des éléments fournis par M. de Filippis. Il est donc difficile de trancher catégoriquement et définitivement sur ce qui lui est arrivé. Malgré tout, à moins de supposer qu'il mente de bout en bout, la manière dont la justice a été appliquée ici n'a pas mis au premier plan la dignité humaine. Ne pas répondre à la convocation d'un juge implique un mandat d'amener, soit; cela n'implique pas à mon sens un tel traitement, que la loi n'imposait pas dans son ensemble.

67. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:33 par Véronique

@ Philonous

Des avocats - et ceux de M. de Filippis en particulier - n'ignorent rien des conséquences très désagréables possibles ou/et probables pour leur client dans le cas d'un mandat d'amener.

Il leur revenait en premier d'anticiper cette hypothèse.

68. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:40 par Jesaispascki

{{"11.Eolas: Il faut une faute lourde, et la preuve de cette faute klourde. Or ces fouilles corporelles ne donnent lieu à aucun PV, au mieux une vague mention au détour d'un PV."}}

La fouille corporelle d'arrivée par la police nationale avec deshabillage integral au centre de détention de police appelé "dépot" est notée sur le registre d'entrée au "dépot" dont on peut demander la copie par fax ou email au chef du "depot" M. Eric Fondevilla.

Les nombreux rapport du comité contre la torture sur le "depot" font etat depuis 1991 de ces fouilles corporelles avec deshabillage integral.

Pour la fouille corporelle de sortie du depot faite par les militaire de la gendarmerie, vous pouvez demander une copie du film institutionel "ors et desordres au palais" de l'EPPJP et à la minute 6,06mn sur 12,50mn vous avez un plan sur ces fouilles corporelles réalisée par des gendarmes du palais de justice.

Tous ceux qui sont passé en comparution immediate à la 23e chambre vendredi 28 novembre 2008 sont passé au "dépot". Les copies des jugements de la 23e chambre tgi de Paris sont disponible gratuitement. Il comporte l'adresse des prevenus. Vous venez de trouver 25 à 30 temoins qui pourront etablir cette pratique administrative de fouille corporelle avec deshabillage integral pour le vendredi 28 novembre 2008 ou vous avez ete detenu au "depot".

M.de Filippis, Me Eolas a raison, vos recours internes en France ont des minces chances d'aboutir.

Vous pouvez faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité contre l'agent judiciaire du trésor pour violation de l'article 3, 5§1, 8 de la Convention et l'article 9 code civil et responsabilité de l'etat pour le dysfonctionnement de la justice. Delai 1 an.

Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile pour ces faits pour l'ouverture d'une information judiciaire.

Vous pouvez saisir la CNDS par l'intermediaire de votre deputé ou sénateur.

Mais surtout vous pouvez saisir dans les 6 mois des faits la Cour europeene des droits de l'homme pour violation des articles 3, 5§1 et 8 de la Convention. La Cour mettant 3 à 4 ans a statuer sur la recevablité, vous aurez le temps d'epuiser vos recours internes en France dans l'intervalle.

Ce site du conseil de l'europe peut vous aider pour votre requete a la C.E.D.H surtout les handbook tres pratique!

http://www.coehelp.org/index.php?lang=fr_utf8

Merci d'avance pour votre requete à la C.E.D.H. Une condamnation de la France obligera la France a faire cesser cette pratique humiliante et degradante de fouille corporelle avec deshabillage integral.

69. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:40 par La Boétie

Merci de cette analyse juridique des fouilles qui se pratiquent dans les dépots des Palais de justice et en particulier celui de Paris. Si comme vous le dites (et je partage votre analyse) ces fouilles qui vont au delà des palpations de sécurité sont illégales alors pourquoi ne pas envisager de plaintes systématiques pour voie de fait (acte illégal et manifestement insusceptible de se rattacher à l'exercice des fonctions de celui qui la commet)? Ceux qui pratiquent les fouilles n'étant pas OPJ et surtout ne les pratiquant pas dans le cadre d'une enquête (ils sont agents de sécurité du palais de justice) ils ne peuvent faire de perquisition, acte qui est donc insusceptible de se rattacher à l'exercice de leur fonction. Ca vaudrait le coup d'essayer. Il faut également se rappeler que les dépots des palais de justice sont placés sous la responsabilité conjointe du président du tribunal et du procureur qui pourraient donc être concernés par une action judiciaire. Je précise enfin qu'à Paris, la situation est particulièrement ubuesque puisque les personnes subissent systématiquement deux fouilles à corps : l'une de la police qui gère le dépot et l'autre de la gendarmerie qui gère les mouvements de détenus dans le palais et prétend ne pas pouvoir faire confiance aux fouilles pratiquées par les policiers ! Tout ça sous le bienveillant contrôle du président du tribunal et du procureur, le premier étant constitutionnellement gardien des libertés individuelles, comme magistrat du siège !

70. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:43 par RC de Toulouse

Moi, c'est la conclusion que je préfère.

La LDH, en association avec le SM et le SAF, publie régulièrement un rapport sur les violences illégitimes commises par les forces de l'ordre en France. En particulier, le rapport 2006 de la section de Toulouse décrit bien les mécanismes utilisés par la police (parfois avec l'accompagnement bienveillant de certains magistrats) pour se protéger après avoir abusé de leurs devoirs.

71. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:43 par Aikoa

L' "avantage" qu'il y a quant au fait que ce soit arrivé à un journaliste est qu'il y aura une certaine prise de conscience de ce type d'abus. D'après ce que je vois, on entend parler de cette affaire un peu partout, il est probable que ça serve de catalyseur et pas seulement d'exemple.

Enfin, je partage cependant votre pessimisme. Si la prise de conscience suffisait à faire changer les choses dans notre pays, on le serait. Espérons que ce dernier porte plainte et qu'il obtienne gain de cause...

72. Le samedi 29 novembre 2008 à 13:49 par Gascogne

@ Marcel : vous ne voyez un double discours que là où vous voulez bien en voir un. En cela, je comprends parfaitement que vous soyez d'accord avec Olivier, dont on voit le niveau de réponse qui vaut bien plus que deux centimes.
Au lieu de procéder par affirmation, donnez moi donc ces fameux exemples qui sont si riches d'enseignements. Dites moi quand des magistrats ont jeté en pâture des noms de pédophiles pour se faire plaisir. C'est bien l'opinion publique qui est friande de ces choses. Sûrement pas les magistrats, du siège comme du parquet, qui savent bien que seule la discression peut permettre à une enquête de se dérouler sans trop de mal. Nous ne communiquons que lorsque nous y sommes contraints et forcés, ce que nous reprochent suffisamment les journalistes.
Allez, je retourne à ma perm, et j'arrête de vous faire peur. Promis. En même temps, si des magistrats qui font peur comme moi n'étaient pas sur le pont les fins de semaines, parfois loin des leurs, pour que les gens qui ont peur comme vous puissent vivre dans une société qui ne ressemble pas trop à la jungle, nous aurions droit à un autre discours : "mais que font donc la police et la justice". Mais tant que cela n'alimente pas les doubles discours...

73. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:02 par Marc

Merci pour cet article.

Juste une petite faute:

« je reconnais qu'ils sonne vrai à mes oreilles »

> « je reconnais qu'il sonne vrai à mes oreilles »

74. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:07 par Lalau

Effectivement, ce genre de mésaventures arrivent tous les jours à nos clients. Petite anedocte révélatrice : j'étais de permanence "garde à vue" il y a quelques semaines, un week end; mon client me raconte pendant l'entretien que les flics, après la fouille, l'ont laissé nu plusieurs heures en se moquant de lui, en l'humiliant. Après l'entretien, je demande donc à faire des observations écrites. Les flics me demandent pourquoi, je leur réponds et ils commencent à ricaner(je suis blonde), bien évidemment je les envoie bouler sèchement et leur réponds que je suis là pour ça et que sinon, je ne sers à rien. Après avoir fait mes observations, je demande une photocopie de la feuille, réponse des flics: on est dimanche, tous les bureaux sont fermés, y'a pas de photocopieuse.... Je discute, bien consciente qu'ils se foutent de moi et leur dit, tb, je vais aller faire une photocopie à mon cabinet et je reviens; dans le couloir, je croise une consoeur de permanence pour les mineurs, je lui raconte et passe un policier qui n'était pas pas en uniforme, manifestement un OPJ, que j'interpelle; celui-ci m'a fait finalement ma photocopie, je suis retournée le voir pour avoir le tampon (la marianne) sur mon double que les flics refusaient également de faire... Bref, tout ça pour dire que dans ce pays, il vaut mieux ne jamais avoir à faire avec la police, et que se développe de façon inquiétante depuis quelques années un sentiment d'impunité chez les policiers, qui se croient tout permis, et sont irrespectueux pour la plupart. Autre exemple avec les gendarmes cette fois, il y a quelques mois, toujours de permanence "garde à vue", je refuse à juste titre que l'entretien avec mon client se déroule dans la geôle; le gendarme veut m'y obliger au motif qu'il n'y a pas de salle prévue à cet effet et que dans les bureaux, il y a des dossiers... Je m'énerve puisqu'il me prend pour une voleuse de dossiers, et ce faisant il porte atteinte autant à ma fonction qu'à ma personne; je lui dis d'appeler le proc et que je vais le faire également, j'ai donc appelé le substitut du procureur qui était de permanence, qui m'a évidemment donné raison et j'ai pu avoir un entretien avec mon client dans des conditions décentes. La fois d'après, quand je suis retournée dans cette même gendarmerie, j'ai été très bien acceuillie et il n'y a eu aucune discussion sur le lieu de l'entretien, c'était d'office dans un des bureaux..... Tout ça pour dire mais je m'emporte qu'il ne faut jamais se laisser faire et c'est évidemment plus facile quand on a une grande gueule et surtout un minimum d'expérience: je ne suis pas sûre que j'aurai réagi de la même façon après quelques mois de barre.... C'est pour cela, comme le dit mon confrère Eolas, que j'aime tant pour son intelligence, sa culture et sa clairvoyance, que nous devons protester sans relâche et sans jamais baisser la garde, raison pour laquelle aussi je veux continuer à faire du pénal même si c'est ce qu'il y a de plus ingrat....

75. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:08 par Clovis

Gascogne, mon point de vue de professionnel:

d'accord, il ya peut-être u volonté d'obstruction de la part du journaliste. Peut-être...Mais de grâce, que nos collègues aient du bon sens. On est dans une affaire de diffamation, pas dans un délit puni d'emprisonnement, avec quelqu'un de connu, touchable au siège du journal, avec des avocats contactables. Avant de décerner mandat d'amener, "on" prend son téléphone, on écrit qu'il risque d'y avoir mandat d'amener si les convocations ne sont pas honorés. Du bons sens. Il ya déjà assez de mauvaise foi et de coups tordus contre les Magistrats pour éviter les actes stupides à force d'être disporportionnés...

76. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:10 par Olivier

Gascogne,

Les magistrats "savent bien que seule la discrétion peut permettre à une enquête de se dérouler sans trop de mal", dites-vous. La magistrate qui nous occupe aujourd'hui vient d'en donner un parfait exemple.

Quant à immense et sacrificiel dévouement mis en avant, qui voudrait clore toute forme de contestation à vos propos, ils ressemblent à ceux des syndicats de police réagissant à des soupçons de bavure. Marrant, hein. Laissez faire la justice pauvre mortel, vous ne comprenez pas. Bon week-end, Gascogne Parle d'Or.

77. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:15 par Olivier

Merci Lalau,

Cela n'avait jamais été écrit aussi simplement. Quand-est-ce qu'ils se réveillent nos amis redac-chef, ce ferait un bon sujet, non ? Ne serait-ce que pour savoir d'où vient cette impunité.

78. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:16 par siarres

@67 jesaispaski =merci infiniment ; enfin du concret Ce n'est qu açinsi qu'on sortira du blabla .

79. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:19 par Alain C

Cette affaire et surtout les commentaires m'amenent a poser une question: est-il possible pour un justiciable se trouvant dans la situation de Mr de Filippis de reclamer a l'agent qui lui ordonne quoi que ce soit de justifier la legitimite de l'ordre en fournissant precisement par ecrit le textre legislatif reglementant l'ordre en question? Ou serait-ce considere comme un outrage?

Ainsi avant de se soumettre a la fouille a nu, lui etait-il possible d'exiger la fourniture des textes justifiant le bien-fonde de cette fouille?

Si quelqu'un pouvait repondre a cette question.

AC

80. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:20 par XS

@Gascogne

On comprend bien votre réaction. Vos collègues et vous-mêmes ne font pas toujours un travail facile. Mais dans cette affaire, on aimerait être à un niveau plus élévé que celui d'un corporatisme (des juges) contre un autre corporatisme (des journalistes).

Sur le dévoilement du nom de Mme Muriel Josié, il faut que chacun assume sa responsabilité. D'après la loi, dans le journalisme, le directeur de publication encourt nommément des poursuites au même titre que son entreprise, y compris s'il a quitté son poste depuis. Comme les poursuites en diffamation (y compris mal-fondées) font partie du métier, c'est un risque que les directeurs de journaux doivent assumer. (mais à mon sens, ils ont le droit de ne pas accepter les brutalités).

Les juges eux bénéficient de l'aide de la police et de la gendarmerie, d'une garantie de l'emploi (entre autres) et d'une absence de sanctions. Ils prennent des décisions nommément et peuvent voir leurs noms publiés dans la presse. C'est un risque qu'ils doivent assumer.

Si votre collègue est mécontente (et n'assume pas), elle peut nommément poursuivre le journal en diffamation. (je pense que de Filippis et Joffrin y ont réfléchi). De même que, sous la protection du serment dont ils bénéficient, les différents gendarmes et policiers, notamment celui que de Fillipis accuse de l'avoir traité de "racaille".

Sur cet histoire de mandat d'amener pour notifier une mise en examen pour diffamation, on voit qu'il y a différentes versions sur ce qui s'est passé. Mais puisque l'entretien n'a consisté qu'en une vérification d'identité (l'article de Libé de 2006 n'étant pas contesté) , était-il nécessaire, et ne constitue t-il pas plus tôt un gaspillage des budgets publics? Il aurait été facile (et plus citoyen) de demander à un(e) assistant(e) du juge de vérifier les différentes coordonnées (du journal, de l'ancien directeur) ainsi que le fait que l'article avait bien été publié. Puis d'envoyer 2 recommandés avec AR récapitulant la situation. Sauf dénégation (et demande d'entretien) d'une des parties, le juge n'aurait eu alors qu'à déclarer la mise en examen (ou chacun garde sa présomption d'innocence). Le tout sans brutalités.

Je vois mal un autre "mis en examen" bénéficier d'un pareil traitement, pour de simples faits inhérents à sa profession. Par exemple, pas les journalistes qui ont sorti un livre sur le "Canard enchainé", ni un chef d'entreprise qui serait poursuivi par un client pour fourniture défectueuse, ou par un ancien salarié pour licenciement abusif. Est-ce que je me trompe?

81. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:20 par Olivier

Eolas,

je tente de répondre à Gascogne, ça ne passe pas. Mais d'autres message sont publiés. Que pasa ?

82. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:20 par Olivier

Au monsieur qui est de perm'

Les magistrats "savent bien que seule la discrétion peut permettre à une enquête de se dérouler sans trop de mal", dites-vous. La magistrate qui nous occupe aujourd'hui vient d'en donner un parfait exemple.

83. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:23 par Olivier ++

Désolé Eolas, j'avions pas vu le warning modération ...

84. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:25 par Véronique

@ Clovis

"Avant de décerner mandat d'amener, "on" prend son téléphone, on écrit qu'il risque d'y avoir mandat d'amener si les convocations ne sont pas honorés."

Enfin quoi !

Alors maintenant il faut que les Gascogne anticipent pour les avocats ce qui risque de se passer pour leurs clients, quand bien même ces justiciables s'adressent en premier à des avocats pour être informés et conseillés d'une démarche à faire ou d'une marche à suivre.

Exemple: répondre à une convocation.

Et par dessus le marché, les Gascogne doivent faire le taf des avocats pour juste éviter que soit dit et claironné partout du mal des magistrats.

Ce n'est pas sérieux.

85. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:28 par Ben

Euh, juste pour savoir... Pourquoi faut-il tousser lors de la fouille ?

86. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:37 par siarres

@ben ; il faut tousser lors de la fouille parce que depuis un siécle ,les tuberculeux sont placés a l isolement (toux séche et profonde ) les gardes du palais ont une véritable expérience de cette toux

87. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:40 par Gascogne

@ XS : oui, malheureusement, vous vous trompez. Jusqu'à la loi du 15 juin 2000, dite loi "présomption d'innocence", le juge d'instruction pouvait mettre en examen par courrier. Cette loi a interdit (à mon avis à juste titre) cette pratique. Le juge doit procéder à un interrogatoire en bonne et due forme avant de décider la mise en examen. Si la personne ne se déplace pas, la seule solution est donc le mandat. Qui peut aller jusqu'à un mandat d'arrêt, seul titre pouvant valoir mise en examen sans qu'une personne ne se soit trouvée dans le bureau du juge.

@ Clovis : je ne sais pas si vous êtes juge d'instruction, mais en ce qui me concerne, lorsque mon cabinet comportait 160 dossiers, j'avais assez peu de temps à consacrer à la rédaction de courriers ou à des coups de fils divers et variés pour essayer d'éviter à un justiciable récalcitrant les affres de la force publique.

88. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:45 par pilier

Ca y'est, la curée commence: un article du monde un peu plus fourni pas spécialement tendre pour le magistrat vient d'être mis en ligne. Les efforts de com' des magistrats de ces derniers temps pour redresser leur image, si tant est qu'ils aient eu de l'effet, vont partir en fumée d'autant plus vite que les journalistes auront ici une position de juge et partie.

89. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:46 par Médecin du travail

«Je me retrouve en slip devant eux, ils refouillent mes vêtements, puis me demandent de baisser mon slip, de me tourner et de tousser trois fois.»

Voilà ce que vous risquez si vous ne répondez pas aux convocations de la médecine du travail, et 6h40, c'est pour être sûr que vous êtes à jeun lors de l'examen. C'est tout !

90. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:57 par Prévenu

L'autre point sombre de cette affaire est le nombre délirant de dépôts de plaintes pour diffamation de ce plaignant. Il engorge à lui tout seul la 17eme. Un magistrat pourrait m'expliquer pourquoi une même personne peut déposer probablement plusieurs dizaines de plaintes pour diffamations par an sans que le parquet n'y trouve rien à redire ? Il n'existe aucune limite ?

91. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:02 par Lucas Clermont

Selon le Monde, la plainte en diffamation vise un commentaire d'internaute publié sur le site de Libération. Voilà qui pourrait créer une deuxième source d'émoi.

La dernière phrase de cet article du Monde prend un sens saugrenu, en phase toutefois avec la conclusion de ce billet : " On se demande dans quel pays on vit", dit M. de Filippis. Une blessure d'amour-propre qui pourrait se transformer en motivation.

92. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:06 par tom

Bonjour, Bravo pour l'explication. Il manque juste une chose je crois. Le journal Libération est condamné, non pas pour l'article, mais pour un commentaire sur cet article sur le site internet de libération. Belle question de droit non? Si par exemple j'effectuais une hypothèse délirante et diffamante sur le nom du père du futur bébé de Rachida Dati dans un commentaire sur votre blog. Auriez-vous aussi des soucis? On tousse tous !

Bien à vous

93. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:13 par Thau

Faut pas en vouloir à Gascogne. Il est passé du côté obscur.

Mais à la fin, lorsque Dati Sidious enverra des éclairs sur Eolas pour le chatouiller, c'est Gascogne qui le sauvera.
Faut juste être un peu patient.

94. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:17 par siarres

Non Ben excusez moi ,on me dit que ce n'est pas exact ,les gardes du palais ne savent pas dépister un tuberculeux ,ils prétendent pouvoir distinguer par la toux ,une mule à condition d'étre prés de l'orifice . Donc la réponse à la question de Monsieur De Filippis va de soi ,nous sommes dans un pays de cathareux - bon ça suffit de faire souffrir la majesté de la Justice ... je sort .

95. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:18 par Flashy

Petite citation de V pour Vendetta (on a les références qu'on mérite...) :

"Comment est-ce arrivé ? Qui est à blâmer ? Bien sûr, il y a ceux qui sont plus responsables que les autres et qui devront en rendre compte mais... Encore dans un souci de vérité, si vous cherchez un coupable, regardez simplement dans un miroir."

On entendait pas grand monde quand ça touchait des gens moins connus. Après on peut accuser "la France d'en haut" de ne réagir que quand ses intérêts sont en jeu...mais je n'ai pas souvenir de la moindre réaction de "la France d'en bas" quand c'était des quidams qui subissaient ça. Je peux même dire que la "France d'en bas" jugeait sans doute la police bien trop laxiste ! Pensez-vous ! J'ai déjà entendu des gens s'exclamer "les pédophiles, il faudrait leur crever les yeux et les castrer !", ces mêmes personnes s'indignant ensuite quand l'honnête homme doit payer une contravention pour excès de vitesse. Avec ce genre de mentalité, tout est permis d'une part, et tout est bon pour râler d'autre part. Il faut choisir : soit on considère qu'il faut se montrer d'une totale intransigeance vis-à-vis des criminels, délinquants et tous ceux contrevenant à la loi, que la liberté de ces gens-là ne vaut rien et que la sécurité de tous est l'essentiel ("Ah les juges ils sont laxistes, ah ils torturent pas tous ces affreux, il faudrait les enfermer pour 30 ans, tous !" "bah, ils l'ont passé à tabac, et alors? Il l'a bien mérité"), soit on considère que ces "gens-là" ce peut être n'importe qui, et que sacrifier la liberté sur l'autel de la sécurité, c'est perdre l'une et l'autre.

Etrangement, j'ai aussi l'impression que certains considèrent que, vu que c'est un honnête journaliste et que c'était "que" pour de la diffamation, c'est intolérable. Et si ça avait été une personne accusée d'harcèlement sexuel? Ou un escroc? Ou si on l'avait accusé de pédophilie? Il l'aurait bien mérité, si je suis bien? C'aurait pas été lié à sa profession, donc justifié? Ne cherchez plus d'où vient l'impunité, si vous pensez comme ça : elle vient de vous.

96. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:22 par Expression Free

Il semble que les agissements de "Free" en matière de poursuites judiciaires abusives pour diffamation soient un vieux réflexe atavique, une culture d'entreprise peut-être ?

Pioché sur google (parmi tant d'autres) : http://www.numerama.com/magazine/7926-L-ex-PDG-de-Free-perd-un-proces-en-diffamation.html

Il semble aussi que "Free" utilise maintenant un "raccourci judiciaire" plus directe pour impressionner ses contradicteurs.

97. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:24 par GPS

Dans cette affaire, le corporatisme de la presse n'est pas niable, et l'éditorial de Laurent Joffrin représente un modèle de bouffissure indignée. Rien ne vous obligeait pourtant à vous mettre au diapason.

Mais, bien sûr, vous avez raison, Véronique et Gascogne. Ce qui est arrivé au pauvre De Filippis, qui n'en demandait pas tant, c'est tout simple : il l'a un peu cherché. Et s'il n'est pas content, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même, ou à ses avocats.

Vous, vous ne voulez pas le savoir.

Pour le coup, c'est un peu vous qui me rappelez de mauvais souvenirs. Oh, rien d'aussi grave que ce à quoi vous faisiez sans doute allusion. Des souvenirs, disons, de caserne ou d'internat. Une autre époque.

Je me souviens d'un débat il y a quelques mois où j'étais, avec un juge d'instruction, face à une classe de troisième. Un des élèves a évoqué (en bredouillant) la possibilité que la justice ne traite pas toujours aussi bien qu'il le faudrait les gens qui ont affaire à elle. Alors votre collègue, glacial : - Vous parlez d'expérience, je suppose.

En voilà encore un qui savait se faire aimer, et qui ne laissait jamais oublier qui commande. Ah, mais.

98. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:30 par Expression Free

C'est même inquiétant :

http://www.numerama.com/magazine/5957-Free-n-aime-pas-etre-traite-de-pirate-et-poursuit-en-diffamation.html

99. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:37 par Allain Jules

Il n'y a pas de surprise. C'était prévisible. Quand on voit ce qu'on fait à des personnalités comme ce monsieur, des sportifs qui ont tant donné pour la France comme Eunice Barber, que se passe-t-il avec des personnes qui ne peuvent bénéficier d'un support médiatique ? Le pire.

Beau pays qui accepte que des bébés soient transférés dans des centres de rétentions et/ou goulag moderne !

100. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:41 par Marcel

@Véronique, 82 : Hé bien oui, Véronique, figurez-vous que quand "on" se targue d'être gardien des libertés individuelles, "on" doit garder les libertés individuelles, c'est à dire notamment la liberté de ne pas être fouillé à nu lorsque ce n'est pas légal, ou encore ne prendre des mesures privatives de liberté, "brutales" et humiliantes que quand c'est évidemment et strictement nécessaire. Ou alors on dit une bonne fois pour toute que les Gascogne sont une simple autorité de poursuite, un "avocat de l'accusation", et que les juges d'instruction n'ont plus à chercher spécialement à préserver les libertés individuelles. Au moins ce sera clair, mais évidemment la pilule risquerait de mal passer alors on préfère faire semblant. Sauf qu'il restera toujours des mauvais esprits pour rappeler chaque magistrat à sa mission de "gardien des libertés individuelles", mission à laquelle, de l'avis de Clovis et je le comprend, un ou plusieurs magistrats ont failli dans le cas Fillipis. Ca arrive à tout le monde, de faillir. Encore faut-il l'admettre franchement, plutôt que de chercher à tout prix à défendre et cacher les erreurs de ses petits amis.

@mad : Ce qui est pratique quand on fait dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit, c'est que c'est plus facile pour les contredire et les accuser de dire des bêtises. Or, donc, vous me montrez l'endroit où j'ai parlé de "lois qui ne sont pas obligatoires". J'ai parlé d'un zèle qui n'est pas obligatoire. C'est assez différent je crois. Respecter les lois sur les peines plancher, c'est obligatoire. La bonne nouvelle, c'est que cette loi permet distinctement de ne pas appliquer les peines plancher dans un certain nombre de cas. Quand des juges ou des procureurs refusent obstinément d'utiliser cette possibilité, je parle de zèle, et il n'est pas obligatoire. Respecter la loi est obligatoire, ça :  : ce n'est pas obligatoire. Et c'est un peu incompatible avec les beaux discours sur les libertés individuelles et la protection des justiciables dans leur intérêt.

Question subsidiaire : Qui a dit aux journalistes comment s'appelait le "violeur libéré par erreur" ?

101. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:45 par XS

@Gascogne

Si je me trompe, pourriez-vous me dire quelles proportions de mis en examen dans des affaires professionnelles sont: -convoqués chez le juge (vraiment 100%?). -l'objet d'un mandat d'amener -insultés -l'objet d'une double fouille au corps?

La loi du 15 juin 2000 est dite loi "présomption d'innocence. N'y a t-il pas une perversion -i.e. un détournement de son but - qui l'application réélle de cette loi conduit à des pratiques soumettant les justiciables non jugés aux mêmes traitements que les coupables, voire à un surplus de traitements dégradants (et illégaux)? Les juges ne doivent-ils pas aussi appliquer les titres des lois?

Vous dites que l'entretien est selon vous une bonne chose. Pourriez-vous expliciter ici quels sont pour vous les avantages (vérifier la réalité des faits, éviter le procès s'il n'est pas motivé, effectuer une confrontation entre les personnes poursuivies, etc). Dans le cas précis de Libé, les faits sont écrits (à 300000 ex).. Je ne vois pas l'utilité sauf si l'un des journalistes ayant signé l'article disait avoir été forcé par sa direction. (ce qui au passage relèverait aussi des prudhommes).

Par ailleurs, l'accusateur Mr Niel a du "bénéficier" d'un entretien avec le juge pour exprimer en quoi il considérait les termes de l'article comme diffamatoires. Quel fut son traitement: rendez-vous fixé à l'amiable, convocation, mandat d'amener avec fouille corporelle??

@Anatole Turnaround

Anatole, si vous passez par ici, je ne vois pas pourquoi cet entretien n'aurait pas pu avoir lieu par videoconférence (il y a forcément un terminal Skype dans les bureaux de Libé). Au bénéfice des contribuables (l'une des corporations auquel j'appartiens) et du confort de travail de tout le monde.

102. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:49 par Liberté d'expression

Un peu hors sujet... quoique !

Avec ce type d'affaire et les recherches d'infos sur le net qu'elle suscite, voici ce qu'on trouve :

http://rebellyon.info/article2466.html

103. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:53 par Véronique

@ GPS

En réalité, même si mes post peuvent donner l'impression à certains que je suis une collègue de Gascogne, il n'en n'est rien. Même si je ne suis pas peu fière d'être perçue comme telle.

Bien.

Ce qui me décoiffe dans cette affaire, ce n'est pas que je pense que M. de Fillipis, selon votre expression " l'a bien cherché ", mais qu'il y a tout lieu de penser que les avocats mandatés par Libération ne sont pas dans les plus mauvais et les plus nuls de la place de Paris, et qu'ils n'ignoraient rien des conséquences d'une convocation à laquelle leur client n'a pas répondu.

Alors, le toscin, ça m'énérve.

104. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:04 par XS

A propos des activités de Mr Niel, ici, dans cette affaire, est-ce Mr Niel ainsi que les directeurs de Free (technique,financier,juridique) qui devront subir un "mandat d'amener"?

Où est-ce les 3 ou 5M de Freebox (officiellement toujours les propriétés de Free) qui devront être "amenées" depuis les logements où elles sont louées, être déshabillées, tousser pour voir si elles ne laissent pas échapper un copyright GPL ainsi que le source des modifications des "iptables"?

105. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:12 par NMONNET

M. de Filippis peut-il poursuivre les autorités pour ces mauvais traitements? Les États-Unis ont beaucoup de défauts mais au moins les victimes de ce genre d'abus peuvent, certes trop rarement en pratique, obtenir réparation. Et mettre quelqu"un à poil de force, c'est pas interdit? Si je fais ça à ma voisine, c'est quoi, attentat à la pudeur ou un truc comme ça? Ca coûte combien? Et un toucher rectal, c'est pas du viol pur et simple?

106. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:25 par Citoyen mitoyen

Il est évident que les faits sont disproportionnés par rapport à l'affaire mais il y a quand même beaucoup de zones d'ombre qui ne me permettent pas de trancher et d'établir clairement des responsabilités. Eh oui, le commentateur aime bien endosser la robe du juge mais lorsque l'histoire est jalonnée de points de suspension, son esprit ne peut s'empêcher de les remplir lui-même et pas de la manière la plus objective. Aussi, je vais me contenter de soulever des questions qui resteront sûrement sans réponse :

- Dans sa dernière convocation, est-ce que cette juge a exprimé un caractère impérieux comme une sorte d'ultimatum ? compte tenu que plusieurs convocations - c'est-à-dire au moins trois - avaient déjà été laissées sans réponse ?

- Est-ce que les deux avocats avaient conscience qu'il existait un risque, quand bien même minime, de se retrouver dans cette situation ? à savoir que cet ancien directeur de publication pouvait se retrouver sous le coup d'un mandat d'amener faute d'avoir répondu à toutes ces convocations. Et surtout, est-ce que les avocats en avaient informer leur client ? L'un d'eux précise qu'il n'a jamais vu ça en 30 ans, mais cela ne signifie pas pour autant que le juge a été à l'encontre de la loi et qu'il a fait du zèle. Il dit aussi "qu'il est probable qu'une des ces convocations ait été égarée", bref c'est pas très clair tout ça...

- Les flics, qui apparemment savaient "qui" ils venaient chercher (un ancien patron de Libé, la bonne affaire) et qui par ailleurs se faisaient une joie de pouvoir visiter les locaux du "commissaire Navarro", avaient-ils aussi connaissance du caractère très mineur de cette affaire ? Pouvaient-ils légitimement suspecter cet homme d'avoir dissimuler dans son rectum un objet contondant ou une scie à métaux ? Etaient-ils obligés de passer par la case dépôt avant d'amener le journaliste devant la juge ? La juge savait-elle qu'une première fouille complète avait déjà été effectuée sur son client avant de lui suggérer d'obtempérer pour une deuxième ?

Tout ça pour dire que parfois une mauvaise communication peut engendrer de mauvaises conséquences, lesquelles auraient sûrement pu être évitées dans cette affaire...

Il est bon aussi de préciser que l'origine de tout ça, et notamment de la plainte en diffamation, est un simple commentaire laissé par un internaute sur le site de Libération. Ah ces commentateurs, ils font chi*r quand même !

107. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:29 par ti_cyrano

Que de morgue et de suffisance de la part des justiciables (évidemment) ! Et puis quoi ce magistrat a déjà 160 dossiers, il ne va quand même pas faire du social en plus des arts martiaux. Et encore en plus des fois y'a des permanences alors hein ho ! Faut bien comprendre que ce sont les seuls travailleurs à être overbookés et mal payés, pas une minute à eux c'est du délire.

Ils ont le droit de le faire et c'est plus confortable pour eux. Alors ils le font. C'est tout. Leurs conditions de travail sont déjà tellement difficiles, vous n'aurez pas en plus la cruauté de leur reprocher de céder à la facilité !

Et cette brave Véronique arriverait presque à rendre notre Garde des Sceaux sympathique.

108. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:29 par http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20081129.OBS3264/un_employe_meurt_pietine_pendant_les_soldes.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20081129.OBS3264/un_employe_meurt_pietine_pendant_les_soldes.html

Un autre fait écoeurant, même s'il n'a qu'un rapport indirect avec la choucroute!

109. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:44 par wallich

Mais ce n'est pas la première fois que la liberté de la presse est bousculée depuis deux ans. Perquisition au Canard Enchaîné, garde à vue du journaliste Guillaume Dasquié, mises en examens à répétition... La liberté de la presse régresse en France: tous les démocrates devraient s'en alarmer.

110. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:44 par Mandatdamner

Je croyais qu'un mandat d'amener c'etait pour amener devant le juge pas pour faire le tour du depot et des couloirs de service...

111. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:54 par didier Schneider

"Entre juin et novembre 2006, Libération a publié un article ayant provoqué à nouveau l'ire du probablement meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps."

Vous devriez en voir d'autres... : "Xavier Niel condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux dans une affaire de proxénétisme,"

112. Le samedi 29 novembre 2008 à 16:59 par GPS

@Véronique (103)

Bravo. Vous arrivez à être corporatiste sans faire partie de la corporation. C'est fort. Votre fierté est légitime.

Blague à part, est-ce que vous voulez dire que les avocats de Libération ont sciemment souhaité que De Filippis (qui n'est même plus leur vrai client) en prenne plein la gueule pour pouvoir mobiliser Mougeotte et Jean Daniel ? Ou bien, ce qui est sans doute plus conforme à votre genre d'humour, que ces sales types se sont dit : je suis l'avocat de Libé, donc je suis au-dessus des lois, et mes clients aussi ?

Parce qu'on voit bien que vous avez une idée derrière la tête, mais on ne sait pas laquelle. Montrez-la, votre idée. Tournez-vous. (Mais non, ne toussez pas.)

113. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:02 par La Moule. De filière.

Annus horribilis !"....

114. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:08 par XS

A propos de corporation, cette affaire semble créer des divisions chez les Freenautes. D'un point de vue de communication de Free (entreprise phase de X.Niel), cela peut être assez négatif.

115. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:13 par Poilaupattes

Dans le prolongement du comm. 90, ce qui me gêne c'est que le débat s'oriente vers la mise en cause des autorités judiciaires qui mettent en œuvre des méthodes disproportionnées avec une juge, certes "un peu gênée", qui semble avoir commis un abus de droit, d'une part, et un ancien directeur de la publication qui aurait laissé publier des propos de nature diffamatoires, d'autre part.

On oublie qu'à l'origine, la procédure a été initiée par un demandeur qui semble manipuler utiliser la justice comme un outils commercial.

Ce qui est encore plus gênant, c'est d'apprendre que tout cette agitation judiciaire viendrait d'un simple commentaire publié sur le blog de libération (commentaire 92) !

Une question me vient à l'esprit :

Que risque les bloggueurs qui viennent de s'exprimer (comme moi) à la suite de ce billet et qui considèrent les poursuites judiciaires de la société demanderesse comme abusives ? Peuvent-ils aussi en subir les foudres ?

116. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:16 par Olivier ++

"L’affaire s’est alors rapidement surinfectée : les serveurs du forum où a été posté le message furent perquisitionnés pour remonter l’adresse IP du post, tout comme ceux de son webmail. Puis, en février 2007, elle débouche sur une perquisition menée par une brigade spéciale de la police judiciaire. Le domicile et le local professionnel de l’internaute sont fouillés durant une journée complète. Tous ses ordinateurs personnels et professionnels furent saisis. Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message, mais son matériel fut restitué à cette occasion"

La on parle de l'affaire d'un internaute qui avait laissé un commentaire défavorable à free.

Donc ya bien un loup. Qu'est ce qui explique que tout ce qui concerne Free fasse l'objet d'une telle violence procédurale ?

117. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:18 par verel

Le titre de Libération en "une" : Libération victime d'un dérapage judiciaire

A la lecture de l'article du maître des lieux, c'est le comportement des policiers qui est anormal, ce sont eux qui ont eu des gestes et paroles humiliants et inadaptés

Pourquoi le journal s'attaque t-il ici aux juges alors que je lis dans les commentaires ci dessus que la juge n'a fait que réagir au fait que le convoqué n'a pas jugé utile de venir? Les avocats ont d'autant plus vindicatifs qu'ils n'ont pas donné les bons conseils...

118. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:30 par Petit Poucet

@116 : Je suis l'internaute en question. Mon hypothèse est que free sait pertinemment que la plainte pour diffamation a 90% de chance de ce terminer par une relaxe, mais que dans tous les cas la violence de la procédure pénale est une punition qui restera. En plus comme on en parle, ça fait peur et les internautes comme les journalistes réfléchissent à 2 fois avant de dire du mal de free.

119. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:34 par ramses

''Eolas: Personne n'a jamais dit que vendre une poupée vaudou était attentatoire à la dignité humaine.''

Si, c'est ce que vient de juger la Cour d'Appel ici

La cour souligne toutefois "qu'il n'y a pas lieu d'interdire la poupée", cette mesure n'étant "pas proportionnée et adéquate". La cour d'appel a préféré exiger de la société Tear Prod, qui édite le livret, qu'elle appose la mention de la condamnation sur son produit "au besoin par un bandeau, sur tout coffret mis en vente ou proposé à quelque titre que ce soit au public.

Elle n'a toutefois pas exigé que le commerçant relève l'identité des futurs acheteurs...

120. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:36 par pom

Gare à vous Maitre, votre article pourrait vous valoir les mêmes traitements que cet ex dirlo de libé... Finalement vous avez bien raison de rester dans l'anonymat, tout ceux qui osent dire la vérité sont mal barrés en Sarkozie

121. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:37 par TVnomics

Libé devrait se dire simple hébergeur comme tous les 2.0 players. Au delà des comportements policiers (dans la norme de ce qu'on peut imaginer se passer tous les jours en France), relevons que tout part d'un commentaire d'un internaute selon le Monde.

Si c'est le cas, j'attends avec impatience la note de Maître Eolas sur le rapprochement entre cette affaire et l'affaire Fuzz.

122. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:41 par XS

@verel 117 Bonjour, et bonne question.
Probablement parce qu'on est dans un cas où contrairement à d'autres affaires, les juges et les policiers collaborent dans le même sens, qui est celui d'un contrôle strict et assez brutal des médias. En l'occurance, la juge "ne peut ignorer la loi", et ne peut ignorer qu'elle est appliquée de manière brutale et contraire à la présomption d'innocence.

L'article de L.Joffrin là est plus critique vis-à-vis des juges que celui de V. de Fillipis qui raconte le comportement (selon lui) de chaque corps de métier. On peut néanmoins se demander pourquoi en Italie les juges, les policiers et les journalistes ont pu collaborer dans le même sens pour les opérations Mains propres alors qu'en France les juges semblent aller dans le sens des industriels contre les journalistes (et avec l'aide des policiers, qui semblent ne pas apprécier le journalisme s'il est à gauche).

123. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:41 par mékeskidi

Et si c'était un retour de bâton dans la guerre que Free a déclaré au gouvernement du fait des réticences de celui-ci à lui octroyer je ne sais plus quelle licence ?

Manipulation de l'opinion publique en se servant d'une procédure en cours (car tout le monde sait l'opérateur free procédurier), avec agravation par l'entremise d'un magistrat peu porté sur le respect de la personne ?

C'est chercher un peu loin certes, mais ils sont tellement fourbes et capables de tout de nos jours...

124. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:47 par Fred

Aaaah Gascogne. L'argument imparable: c'est juste la version de la victime, y a pas de preuve.

Pas de preuves. Vous avez raison.

Tenez, on fait un pari?

aucun de ces magistrats qui se sont indignés sur ce blog il y a quelques semaines ne déposera plainte en diffamation contre les propos du journaliste.

c'est bien domage vous qui vous plaignez que l'on vous crache dessus tous les jours , une si belle occasion de démontrer aux citoyens édifiés que ces turpitudes que l'on vous prête ne sont que d'ignobles ragots

mais peut t'on être irresponsable et responsable à la fois?

125. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:49 par Fouteur de m....

Ce qui est terrible dans toutes ces affaires, c'est que la technique de base est celle du "je foue la m.... et je laisse faire !".

Il y en a bien qui vont dérapper (justice, police, …) et ça va faire monter la mayonnaise.

Résultats = notoriété accrue + contrôle des associations de défenses des consommateurs + contrôle des journalistes + contrôle des freenautes insatisfaits…

126. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:51 par Citoyen mitoyen

@ Poilaupattes # 115 : Vous avez raison de remonter à la source de cette affaire mais je ne pense pas que l'on puisse utiliser le mot "outil commercial", c'est-à-dire l'utilisation d'un moyen qui permettrait à une entreprise d'acquérir une bonne image auprès du public et accessoirement de ramener des nouveaux clients. Là j'ai plutôt le sentiment que c'est le contraire qui risque de se produire et j'avoue moi-même que je n'étais pas au courant de toutes ces affaires concernant ce Fournisseur d'Accès Internet. Heureusement que je ne suis pas chez eux, ça me ferait mal dans mon âme d'internaute, surtout quand on le nom que cette société porte, ce qui est un comble.

Je suis pour le moins choqué qu'un commentateur comme celui dont parle Olivier ++ (#116) ait pu ainsi subir les foudres du système judiciaire (perquisitions, procès) alors que j'ai toujours pensé que c'était le directeur de publication (patron du site ou blogueur) qui était responsable aux yeux de la loi, tout simplement parce qu'ils ont un pouvoir de modération à postériori. Cela mérite des explications de juristes mais j'apprends désormais qu'un simple commentateur peut AUSSI être mis en cause.

Néanmoins, celui-ci a pu en démontrant sa bonne foi - et sans avocat - faire tomber l'infraction de diffamation publique et a eu gain de cause : merci donc la justice. Je pense d'ailleurs qu'il va être de plus en plus difficile pour cette société de faire valoir ses droits, compte tenu qu'elle a déjà été déboutée à plusieurs reprises pour procédure abusive.

127. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:07 par lafaby

Je suis scandalisée... et sans voix...

Arrêter qqun (qui n'est pas dangereux en plus) en laissant des enfants seuls je trouve ça carrément stupide, et s'ils leur arrivent qqch, on peut poursuivre ??? (la police, ou l'état ou que sais-je ?)

128. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:18 par Clovis

@ Gascogne

"@ Clovis : je ne sais pas si vous êtes juge d'instruction, mais en ce qui me concerne, lorsque mon cabinet comportait 160 dossiers, j'avais assez peu de temps à consacrer à la rédaction de courriers ou à des coups de fils divers et variés pour essayer d'éviter à un justiciable récalcitrant les affres de la force publique."

Allons-y. La charge de travail, elle est effarante pour chacun dans le premier degré, parquet, instruction, jap, jaf. Cela étant, soyons clair, qui accepte jour après jour ce productivisme insensé, cette obsession de la stat? Nous. Et si nous l'acceptons, quelqu'en soient les raisons, sans jamais entamer un mouvement collectif réel pour dire clairement que cela suffit, nous ne pouvons nous en servir comme argument essentiel pour réfuter nos erreurs.

Quant aux dossiers, qu'on ne me fasse pas croire que notre collègue ignorait qu'il s'agissait d'un directeur de publication d'un des derniers grands quotidiens nationaux français. En être ne donne pas de privilèges mais appliquer les voies judiciaires ne signifie pas ignorer les qualités de chacun. Cette affaire me rappelle celle d'un autre mandat d'amener,décernée contre une religieuse fort âgée, témoin à un procès, que 4 policiers sont allés "chercher" matinalement il y a quelques mois.

Ces personnes n'ont rien de délinquants désocialisés sur laquelle la contrainte est nécessaire pour les faire comparaitre. S'ils ne viennent pas, il est de notre rôle de faire le plus nécessaire pour voir s'il ne s'agit pas d'un malentendu, d'une omission. Si au final il s'agit de mauvaise foi, alors la contrainte deviendra légitime...et elle le sera d'autant plus que dans le dossier figurera trace de nos efforts pour éviter d'y recourir. L'inverse, c'est à dire sortir les moyens de contrainte est manifestement contre productif.

Dernier point: le moyen de contrainte doit être adapté à l'infraction reproché. J'ai du mal à trouver dans la diffamation matière à mandat d'amener, qui est quand même privation de liberté. Que cela soit possible légalement ne signifie pas que l'usage qui doit en être fait doit se fonder sur l'impossibilité absolue de parvenir à une présentation volontaire.

Si cela a été fait dans l'espèce, tant mieux et auquel cas nous aurons un bel exemple de corporatisme journalistique; dans l'autre nous aurons eu une application mécaniciste de la procédure pénale qui ne prend absolument pas en compte que les garanties de représentation méritent d'être VRAIMENT pris en compte avant le recours à la coercition.

129. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:19 par ranide

Trois ou quatre choses, en passant :

1. d'abord l'infraction reprochée : une diffamation qui ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie civile, dans son seul intérêt. Les moyens légaux de coercition sont mis à la disposition d'intérêts privés, tandis que le rôle du juge d'instruction dans la manifestation de la vérité est très limité. Je n'ignore pas que la compétence des juridictions pénales s'explique en la matière par des raisons historiques. Je sais aussi que l'époque actuelle manifeste un penchant très fort pour la pénalisation des comportements et des actions. Cependant, devant de tels excès on peut se demander si une réforme (c'est un mot très tendance) qui renverrait le diffamateur supposé et le diffamé également supposé obligatoirement devant le juge naturel des litiges entre particuliers, à savoir le juge civil (sa compétence n'est au demeurant pas exclue par la législation actuelle et les règles de procédures sont quasi-identiques), ne serait pas opportune.

2. Cette histoire de convocations est pour moi très obscure : la juge d'instruction dit qu'elle a adressée plusieurs convocations mais que l'ex-directeur de Libération aurait été "injoignable" ; on ne sait pas trop si cela signifie que les convocations n'ont pas touché l'intéressé ou que l'intéressé bien qu'informé a négligé d'y déférer. L'intéressé indique de son côté qu'il a reçu plusieurs "courriers" et qu'il les a toujours transmis aux avocats du journal ; si ces "courriers" étaient des convocations, je n'imagine pas un seul instant que les avocats en question - sans nul doute très avisés - auraient pu laissé croire à leur client qu'il pouvait se dispenser de répondre personnellement à cette convocation.

Dans le même temps, ces avocats ou en tout cas l'un d'entre eux manifeste une arrogance ahurissante (je dis ça vu de ma petite province, peut-être les choses se passent-elle différemment à la Capitale) en suggérant que la juge aurait pu leur téléphoner pour prendre rendez-vous.

3. Quoi qu'il en soit, l'ex-directeur a pu être joint ; s'il avait été perdu par la juge d'instruction, il a été heureusement retrouvé. Que l'ex-directeur de Libération ait cru pouvoir se dispenser de répondre à des convocations adressées par lettres recommandées avec AR, ou que ces lettres n'aient pu le toucher, il restait encore un moyen au juge d'instruction, avant le mandat d'amener : c'était de faire remettre en mains propres la convocation par la police. Cette méthode très économe du temps des policiers et des gendarmes chargés de mettre en oeuvre les mandats d'amener donne habituellement d'excellents résultats est prévue par l'article 80-2 CPP

4. Cela étant, le vrai sujet de cette affaire n'est pas le mandat d'amener mais les humiliations subies à l'occasion de son exécution qui n'étaient ni nécessaires ni légitimes et je trouve consternant que ces excès puissent être justifiés au seul motif que la loi interne permet les fouilles de sécurité et les fouilles à corps de ceux que les policiers ont sous leur garde.

J'entends bien qu'une insuffisance de mesures de sécurité peut mettre en jeu la responsabilité des policiers et des gendarmes mais ce n'est pas une raison légitime pour pratiquer systématiquement des fouilles à corps de surcroît répétées.

Un agent public engage aussi sa responsabilité lorsqu'il ne fait pas usage du pouvoir d'appréciation que lui donne la loi. La loi n'impose ni les fouilles de sécurité ni les fouilles à corps : elles relèvent de l'appréciation des policiers et des gendarmes. Et contrairement à ce que certains semblent penser cette appréciation au cas par cas n'est pas une option mais une obligation, puisque ces mesures sont attentatoires à la dignité humaine, contreviennent à ce titre à la CEDH (d'une valeur supérieure à la loi interne) et ne sont tolérables que si elles sont proportionnées au risque que fait courir l'intéressé.

Dans une instruction du 11 mars 2003 déjà citée le ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkosy, l'avait rappelé :

''La fouille de sécurité : l’article C117 de l’instruction générale du 27 février 1959 prise pour l’application du code de procédure pénale précise que cette mesure ne peut être pratiquée que si la personne gardée à vue est suspectée de dissimuler des objets dangereux pour elle-même ou pour autrui. Pratiquée systématiquement, a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue, elle est attentatoire à la dignité et contrevient totalement aux exigences de nécessité et de proportionnalitévoulues par l’évolution du droit interne et européen. Il y aura donc lieu dès à présent de limiter en règle générale les mesures de sûreté à la palpation de sécurité.''

On ne saurait mieux dire que la systématisation des fouilles de sécurité est un dévoiement de la loi : elles sont légitimes uniquement lorsqu'il s'agit de permettre aux forces de l'ordre d'accomplir leur mission ; elles ne le sont pas lorsqu'il s'agit seulement de mettre leur responsabilité à l'abri.

Les forces de l'ordre sont aussi comptables de la dignité des personnes qu'elles sont chargées de présenter à l'autorité judiciaire. Les magistrats, sous l'autorité desquels les policiers et les gendarmes agissent, aussi.

130. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:21 par Petit Poucet

@126: Comme je l'ai dit, la procédure pénale reste une punition, même s'il y a au final relaxe. Free pouvait très bien attaquer Libé au civil puisqu'il avait le nom et les coordonnées du directeur de la publication, mais ça perdait tout son charme. Il faut comprendre que le procès en lui-même est une ballade de santé comparé à tout ce qu'on a subi avant. Dans mon cas, la présidente a été adorable, et la substitue a refusé de requérir, donc si l'affaire c'était bornée au procès, il n'y avait rien de traumatisant. Mais c'est tout ce qui c'est passé avant... Dans d'autres cas de relaxés (toujours pour diffamation avec Free) avec qui j'ai fait connaissance, il y a par exemple un jeune de 20 ans qui est passé par la GAV, ou une jeune femme de province qui s'est retrouvée, à quelques jours d'accoucher, mise en examen dans le bureau d'un juge d'instruction du TGI de Paris, juge qui s'est alors rendu compte que ce n'était pas la bonne personne, l'abonnement Internet était à son nom, mais c'est son compagnon qui avait posté le message. Bref tout ça pour dire que la mésaventure de Filippis est classique même si les autres victimes de cet acharnement pénal n'ont pas une carte de presse.

131. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:25 par Véronique

@ Marcel (post 100)

" Sauf qu'il restera toujours des mauvais esprits pour rappeler chaque magistrat à sa mission de "gardien des libertés individuelles", mission à laquelle, de l'avis de Clovis et je le comprends, un ou plusieurs magistrats ont failli dans le cas Fillipis."

Ah bon, pour un magistrat, c'est faillir à sa mission de garant des libertés individuelles que ne pas donner un coup de téléphone opportun à des avocats pour leur rappeler et leur confirmer qu'après trois convocations restées sans réponse, il peut y avoir un mandat d'amener !

En quoi le magistrat n'a-t-il pas respecté le droit dont sont pourtant férus, et plus que ça, des juristes formés et avertis qui ne sont loin d'être des débutants, et qui ont pour client un journal comme Libération.

Il s'agirait des avocats du Figaro, du Monde ou de ce que voulez, ma position serait la même.

Quant à l'argument de Clovis qui pense que le juge devait téléphoner - alors que ce type de précautions ne seraient pas prises pour d'autres - car en agissant conformément au droit, " l'image " des juges prendrait un sale coup, eh bien je pense que cet argument est nul.

Une image, puisqu'il s'agit de cela, ne se construit pas sur du vent, des pas vouloir fâcher, et des exceptions. Mais avec des positions solides, cohérentes et authentiques

@ GPS (post 112)

" Ou bien, ce qui est sans doute plus conforme à votre genre d'humour, que ces sales types se sont dit : je suis l'avocat de Libé, donc je suis au-dessus des lois, et mes clients aussi ? "

Aussi naïve que peut vous apparaître ma réponse, je pense que les avocats de Libé sur ce coup n'ont pas été à la hauteur des compétences que leur client pouvait espérer d'eux. Ils ont peut-être seulement manqué d’attention et de concentration sur ce dossier . Je pense qu'ils ont fait une erreur d'appréciation en sous-estimant la détermination du magistrat à formaliser normalement son dossier. Je veux dire… sans coup de fil opportun .

132. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:25 par Poilauxpattes

@126 : "Néanmoins, celui-ci a pu en démontrant sa bonne foi - et sans avocat - faire tomber l'infraction de diffamation publique et a eu gain de cause : merci donc la justice".

1. Tout le monde n'est pas forcément apte à pouvoir se défendre seul et n'a pas les moyens financiers de bien se défendre en justice surtout face à une grosse société.

2. Le combat "Société contre Particulier" est bien déséquilibré en terme de temps, de moyens et de conséquences. Notez d'ailleurs que Free s'attaque au directeur de publication en personne, pas au journal.

3. Même si vous ressortez gagnant d'un procès, à bien des égards vous êtes souvent perdant, comme dirait Pyrrhus.

4. Pour une (grosse) société les frais judiciaires ne sont qu'une écriture comptable au même titre qu'une opération de communication : non seulement vous pouvez les provisionner en amont en vue d'une éventuelle défaite, et dans le cas d'une vraie défaite, les dépenses viennent aussi en déduction du bénéfice donc des impôts.

5. Même perdant, d'un point de vue commercial la défaite est souvent victorieuse (sauf pour un particulier). Connaissez-vous l'adage, presque une règle d'or en matière commerciale : "Que ce soit en bien en mal l'essentiel c'est qu'on parle de vous. Au final on en oubliera vite les raisons, seul votre nom restera"

133. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:31 par Clovis

@Véronique

A l'audience, quand l'huissier est occuppé, il m'arrive de demander aux avocats d'aller chercher leur client qui s'est absenté pour fumer en attendant son tour. Pas un n'a refusé.

Il serait temps pour certains magistrats d'abandonner la posture de la citadelle assiégée. Parce qu'elle l'est assiégée, notre citadelle, et par de bien vilains personnages qui ne rêvent que d'une justice aux ordres, mais pour se défendre, il faut expliquer et convaincre. Et pour cela, il faut aussi réfléchir et être humain.

134. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:42 par DMonodBroca

C'est sans aucun doute très pénible et très humiliant d'être traité par des policiers comme cela est rapporté ici.

Mais n'en rajoutons pas.

Cette violence policière ordinaire, critiquable certes, répond à la violence ordinaire subie par les policiers.

Sortons de l'engrenage.

La violence de certains commentaires ne peut avoir qu'un seul effet : alimenter la violence policière ordinaire qu'ils dénoncent et prétendent combattre.

Rappeler la loi, oui ! bien sûr ! et plutôt deux fois qu'une ! mais rien de plus. Sinon on franchit la ligne rouge.

"Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain" : si moi, qui ne suis témoin de rien en l'affaire, cède à la tentation de dénoncer à mon tour les méthodes policières dénoncées ici, je porte un faux témoignage, et j'ai tort de le faire.

Eolas:
Je suis toujours épaté de la souplesse de constorsioniste des valets de l'ordre qui quoi qu'il arrive seront toujours à lécher les bottes de pouvoir. Pour ma part, je suis un rigide : je ne vois pas en quoi contempler l'anus d'un journaliste répare l'outrage subi par un collègue à 20 km de là. Les outrages s'additionnent, ils ne s'annulent pas. Vous les doublez croyant les compenser.

135. Le samedi 29 novembre 2008 à 18:55 par Gascogne

@ Clovis : Expliquer et convaincre ? Qui ? Les Fred ou autres ti_cyrano qui ne voient dans les magistrats que des gens pleins de morgue et ayant une haute opinion d'eux-mêmes ? Ceux qui balancent leur fiel en guise de commentaire sans le moindre commencement de connaissance du métier voire de réflexion sur celui-ci ? Non, j'ai déjà essayé, et c'est inutile : ils sont convaincus d'avance. Je garde l'énergie qu'il me reste pour les justiciables que j'ai en face de moi tous les jours.
Quant à votre commentaire 129, si je suis globalement d'accord avec vous, j'ai plus de mal sur l'argument des garanties de représentations. Nous ne nous trouvons pas au stage des mesures de sûreté, mais bien à celui antérieur de la personne qui volontairement refuse de répondre à une convocation, sans la moindre explication ou demande de renvoi. Combien de temps faut-il attendre, avec à la clef une prescription de trois mois, avant que l'on nous balance à la figure la lenteur de la justice. Tout est affaire d'équilibre, comme souvent, mais après combien de LRAR considérez-vous qu'il faille utiliser la force publique ? A moins encore une fois que certains citoyens français soient moins soumis à la loi que d'autres.

Eolas:
Certes ; mais le mandat de comparution, c'est pas fait pour les chiens non plus et ça ne mobilise pas une escorte.

136. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:05 par Marcel

Oui Véronique, je réitère : être gardien des libertés individuelles, c'est ne prendre des mesures privatives de celle-ci que lorsque cela est nécessaire. J'ai dit nécessaire, pas "possible", ou "envisageable" ou "pratique". Quand on est gardien des libertés, on ne prive de liberté que quand on ne peut pas faire autrement pour mener à bien ses autres missions. Le faire "parce que c'est légal", c'est à dire "le faire à chaque fois qu'on peut", c'est déjà faillir à cette mission. Encore une fois, je conçois fort bien que certains le vivent comme une limitation sévère dans le cadre de leurs autres missions. Mais dans ce cas, cela appelle à une modification législative pour donner cette mission de gardien des libertés individuelles à quelqu'un mieux à même de la mener à bien, modification dont j'ai cru comprendre qu'elle ne faisait pas rêver beaucoup de magistrats.

Gardien des libertés individuelles, dans le pays de Voltaire, j'affirme que c'est une mission qu'on ne peut pas se permettre de prendre à la légère, et qu'on ne peut pas se permettre de reléguer au second plan par rapport à ses autres missions. Sinon, il y a un tas d'autres personnes qui sont tout prêtes à le gérer en le gardant au premier plan et en refusant toute mission qui entrerait en conflit avec.

137. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:07 par Dhénin

C'est une honte et il doit demandé réparation. Même en Suisse la police ne ferait pas ce genre de choses.

138. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:21 par STA

Cette affaire, qui n'est qu'un exemple rendu public de comportements qui ne sont pas rares, montre que quelque chose ne vas pas dans la magistrature (ceci, la détention provisoire, le régime de responsabilité, statut du parquet...), et malheureusement ce n'est pas de la magistrature quon peut attendre distance critique et proposition de réformes. Il est toujours plus facile de contester un garde des sceaux, notoirement incompétent et dangereux, ou de contester les points de vue étrangers (européens) sur le fonctionnement des institutions judiciaires françaises que de se livrer à un exercice de réflexion critique. Vivement un gouvernement à la hauteur de l'enjeu !

139. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:29 par Fictois

Le vrai choc dans cette affaire aussi ordinaire que quotidienne pour nombre de citoyens, c’est l’étonnement des commentateurs qui paraissent découvrir subitement la réalité française.

Les deux institutions en cause (policière et judiciaire) ont à leur tête Mmes Alliot-Marie et Dati, elles-mêmes tenues en laisse par Mr Sarkozy. Alors tant de surprise ?

140. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:30 par Quixotte

Je connais bien, pour l'avoir vécu à plusieurs reprises, le genre de mésaventure rencontré par Vittorio de Filippis. Ce n'est pas dans le cadre d'une activité de presse mais dans le cadre plus prosaïque de la pratique du vélo que j'ai pu expérimenter les aménités policières décrites par notre victime du jour. Sans m'étendre longuement sur les circonstances qui me valurent ces humiliations, je me contenterai d'indiquer que je refusais des interdictions de circuler en vélo dans certains espaces alors que ces interdictions n'avaient aucune base légale.

J'ai connu quelques violences policières légères, des palpations de sécurité en public menées par des policiers s'attardant longuement sur les parties génitales et ce n'était pas déviation sexuelle mais volonté d'humilier. J'ai connu des simulacres de garde à vue, des retenues au poste pour vérification d'identité d'une personne connue, puis des gardes à vue réelles les uns, les unes et les autres accompagnées ou non de fouilles à corps, le slip sur les chevilles, le buste à pi sur 2 afin de vérifier que je ne dissimulais pas dans mon anus un engin nucléaire de forte puissance.

J'ai déposé plusieurs plaintes avec constitution de partie civile pour ce que j'estimais être au minimum des abus d'autorité et souvent plus. La plupart du temps je n'ai même pas pu rencontrer le juge d'instruction désigné avant qu'il ne prenne son ordonnance de non lieu.

On ne peut compter sur l'institution judiciaire dans ce genre de situation. Policiers et juges sont collègues et travaillent ensemble. Certains policiers sont aussi magistrats eux-mêmes (juridiction de proximité par exemple). Il faut chercher ailleurs d'éventuelles réponses.

De guerre lasse, j'a créé le "festival international de la brimade policière" qui en est maintenant à sa troisième édition. Les palmes d'or ont généralement rencontré quelques soucis dont un général commandant la garde républicaine qui a du prendre une retraite un peu précipitée.

Si réponse ou solution il y a à ce genre de questions, elle ne pourra venir que des citoyens eux-mêmes qui exigeraient des modifications profondes des procédures actuelles à travers les législateurs qu'ils ont élu.

141. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:30 par Citoyen mitoyen

@ Petit Poucet # 131 et Poilauxpattes # 133 : Je ne prétends pas que ce genre de mésaventure, quand bien même soldée par une happy end, soit une partie de plaisir. Bien au contraire, et c'est pour cela que j'ai précisé avoir été choqué par ce qui était arrivé à ce commentateur, en l'occurrence Petit Poucet himself.

Je connais bien l'adage "Que ce soit en bien ou en mal l'essentiel c'est qu'on parle de vous", mais dans ces affaires il est quand même question de museler les internautes, de les empêcher de s'exprimer librement, et vous savez comme moi que la communauté internet est très attachée à cette liberté d'expression, surtout lorsqu'elle repose sur des faits avérés et non de la diffamation. Je ne suis pas certain que cette société puisse tirer profit de cette mauvaise publicité, pas en ce qui me concerne en tout cas.

142. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:35 par Philonous

@138: Oui, enfin, là, ce n'est pas que la magistrate qui est en cause, les policiers ne le sont pas moins. Chaque personne chargée de faire respecter la loi devrait prendre en compte l'immense responsabilité que cela représente, et ne pas abuser du pouvoir ainsi accordé. C'est dans l'application de la loi que se trouve très largement la justice, et pas seulement dans les textes. Il est difficile, avec les éléments dont nous disposons, d'affirmer qu'il y a eu un dysfonctionnement au niveau de la magistrature (cela semble même peu probable).

143. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:53 par ranide

@gascogne

Vous tenez pour acquis que plusieurs lettres de convocation ont été adressées, qu'elles ont touché l'intéressé de sorte que les non-comparutions successives démontreraient une volonté délibérèe de se soustraire à la mise en examen.

J'ai moins de certitude que vous, car les informations données par Libération sont pour le moins approximatives et peut-être embarrassées, même si je n'exclus pas que l'ex-directeur de la publication de Libération ait pu faire sa mauvaise tête : j'imagine sans peine qu'il doit être lassé d'être exposé à la vindicte judiciaire de Free.

J'ignore si la juge d'instruction a adressé plusieurs convocations. Je n'aurais pas été choqué si elle avait procédé par voie de notification par OPJ dès la seconde convocation. Je me permets de souligner qu'en agissant ainsi elle n'aurait réservé aucun traitement de faveur à l'intéressé et ne l'aurait pas placé au-dessus de la loi commune : cette notification est bien prévue par le CPP et, outre qu'elle est tout de même moins humiliante pour celui qui en fait l'objet, elle mobilise beaucoup moins de ressources policières que le mandat d'amener. Je l'ai déjà vu mise en oeuvre pour des récalcitrants un peu cabochards, qui n'étaient pas par ailleurs inconnus de la justice, et avec succès.

Quand à l'argument tiré des reproches que l'on pourrait faire à la justice pour son manque de célérité, franchement, quand il s'agit d'une affaire de diffamation pour des propos tenus en 2006 sur un blog, il ne vaut rien. Et encore moins si l'on suppose comme vous le faites, que plusieurs convocations ont été adressées à l'intéressé.

Mais le vrai sujet, encore une fois, ce n'est pas le mandat d'amener; C'est bien l'application sans discernement et sans mesure des mesures de sûreté.

144. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:53 par Lucas Clermont

Il y a une disproportion entre l'ampleur de l'indignation et quelques accommodements avec les procédures. Ça tombe sur un directeur de la publication qui s'en remettra parce qu'il semble entouré, bien inséré et sans doute qu'il retirera de ces événements une force. Le problème plus sérieux, c'est que apparemment ces dysfonctionnements sont fréquents et sont plutôt subi par des personnes qui n'ont pas les mêmes ressources, les mêmes relations, voire qui sont dans des états de fragilité. Naturellement pour le tout-venant on ne s'indigne pas.

Les forces de l'ordre sont sous le contrôle des magistrats, bon ! Mais a-t-on le temps de contrôler quand on a les 160 dossiers de Gascogne (félicitations au repreneur !) ? Ne s'impatiente-t-on pas plus vite quand on est submergé par le nombre des dossiers ? Et comment fait-on d'ailleurs pour refuser le 161è dossier confié, ou plutôt aurait-on pu refuser de traiter le (n + 1)è qui ne permettait déjà plus de prendre le temps de juger des situations avec pertinence et sérénité ?

Bref, on retombe toujours sur le problème des moyens accordé à la justice ; ces moyens de toutes façons ne seront pas accordés parce que les magistrats ne sont pas un contrepouvoir : 8000 boucs émissaires potentiels, tss ! c'est pas lourd !

145. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:13 par papipom

Notre MAM nationale de la place BEAUVAU vient de déclarer que ses services n'étaient pas responsables de cette bavure et laisse entendre que ce journaliste n'a pas été assez respectueux ...ce qui expliquerait et justifierait ..".a posteriori " le dérapage du magistrat!

146. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:23 par Clovis

@ Gascogne 135

Les professionnels de l'antimagistrature, les pyschopathes de la dénonciation, les revanchards de leur procès perdus, les ordures qui réclament chaque jour la réouverture des bagnes pour les enfants délinquants sur le site du Figaro , bien sûr on ne les convaincra pas. Mais ils sont une minorité, bruyante mais infime.

La vraie partie, elle se joue avec les autres, ceux qui sont abreuvés de commentaires biaisés ou purement ignorants... Eux valent la peine. Eux ont le droit de savoir. Et notre institution, au rôle difficile, ne sait pas parler. La forteresse assiégée.

147. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:27 par Hub

"Cette affaire, frappant un journaliste, ..., va attirer un temps l'attention des médias sur ce scandale quotidien qui ne provoque qu'indifférence parce que d'habitude, le monsieur qui tousse avec son slip autour des chevilles, il s'appelle Mohamed, ou il a une sale tête." Cher maître, ô combien je vous suis !

Un pauvre garçon qui vivait à la rue voici encore quelques semaines me montrait sa condamnation récente. 1300 euros plus trois ans de mise à l'épreuve pour son chien qui "divaguait" sans collier ni tatouage ni vaccination ni je ne sais quoi d'autre. J'ai trouvé que c'était tout de même un peu cher pour une faute aussi vénielle. Et me suis demandé si Madame Janine — vous savez, la veuve du pharmacien — en aurait pris autant pour le brave corniaud qui l'accompagne sans laisse lors de ses promenades matinales dans notre quartier...

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" disait déjà en son temps le vieux La Fontaine...

148. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:44 par JL

Le problème ce n'est pas la procédure, mais la manière de l'appliquer. Dans ce genre d'affaire ou le justiciable n'est pas un criminel dangereux il faut faire preuve de bon sens, mesure et humanité. Je me rappelle quand j'habitais en Belgique une fois j'ai été convoqué au commissariat. La veille au soir un policier (seulement un) en uniforme (pas en tenue commando) est venu chez moi en me remettant poliment la convocation qui me demandait de me présenter le lendemain a 8 heures au commissariat. Apres avoir signé la notification et promis de venir le lendemain le policier m'a dit au revoir et est parti. Et vous savez? Le lendemain je me suis présenté.

149. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:56 par vitruve

GASCOGNE 135 Si j'ai bien compris M de FILLIPIS est poursuivi pour des faits vieux de plus de deux ans, invoquer le risque de lenteur de la justice pour justifier la " convocation" musclée de l'ancien Directeur de Libération qui n'aurait pas répondu à une ou plusieurs convocations est assez plaisant !!!.

Il s'agit d'une plainte en diffamation contre un directeur de publication pour un commentaire sur le blog de son journal, infraction passible, si elle est effectivement constituée, d'une simple amende.

Si la loi permet, d'arrêter la personne à l'aurore, d'abandonner ses enfants mineurs à leur sort, de la menotter, de l'insulter, de la fouiller à plusieurs reprises, de la retenir pendant des heures dans un lieu sordide alors IL FAUT D'URGENCE CHANGER LA LOI.

150. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:58 par Véronique

@ Clovis

" Parce qu'elle l'est assiégée, notre citadelle, et par de bien vilains personnages qui ne rêvent que d'une justice aux ordres, mais pour se défendre, il faut expliquer et convaincre. "

Que vous, compte tenu de la nature de l'infraction reprochée, vous ayez tenu à envisager toutes les possibilités permettant d'éviter un mandat d'amener, je ne le discute pas.

Trois convocations ont été adressées à M. de Filippis qui ont été remises à ses avocats.

Il revenait aux avocats de M. de Filippis d'alerter celui-ci pour l'informer d'une accélération possible des événements. Non ?

Très honnêtement, plus ça va, plus je pense qu'il n'y a pas vraiment eu de communication et d’échanges récents entre les avocats et M. de Filippis.

Mon propos est de dire qu'il est facile de taper sur le juge, alors que moi, en fait, à la place de M. de Filippis, je serais très tentée de grogner fort contre mes avocats que je penserais avoir été négligents dans cette histoire

Vous savez, souvent, la négligence des uns me fait plus peur que l'inhumanité supposée des autres, surtout quand celle-ci est brandie comme un slogan à vérité définitive .

151. Le samedi 29 novembre 2008 à 21:29 par ti_cyrano

Mordious les présentations sont faites !

Très cher Monsieur le substitut, votre susceptibilité et votre empathie à l'égard de votre corps vous conduisent, je le crains, à des présupposés dommageables à une appréciation sereine pourtant essentielle à l'exercice de votre charge.

Mes propos vous visaient sans doute, ainsi que votre collègue à l'origine de cette affaire, mais nullement l'ensemble de la magistrature que je respecte de façon générale (dont nombre des magistrats intervenant ici) et que, contrairement à ce que vous présupposiez, je ne méconnais pas tout à fait pour être régulièrement amené à côtoyer nombre de vos collègues (lors de mon activité professionnelle, qu'alliez-vous imaginer ?)

Ranide (#143) vous a déjà fait part de ses réserves quant à vos certitudes, je les fais miennes. J'ajouterai, Monsieur le substitut, que simple citoyen se permettant de se mêler de ce qui n'est pas de son domaine d'expertise, je n'accepte pas votre argumentaire.

Vos conditions de travail sont mauvaises, déplorables, exécrables ? J'en atteste et le déplore avec vous. Je n'accepte pas qu'elles soient prétexte à une dégradation de la qualité de votre travail. Faites en moins, tant pis pour les saintes statistiques, mais ne le faites pas moins bien. Vous n'êtes chargé qu'autant que vous acceptez de l'être.

Autre chose, ce n'est pas parce-que vous pouvez le faire que vous devez le faire. Des mesures plus appropriées existaient, d'autres ici bien plus qualifiés que moi vous l'ont déjà exposé.

Je ne m'attarderai pas sur d'autres commentaires qui ne dépareraient pas ceux du Figaro.

Mes respects, Monsieur le substitut.

152. Le samedi 29 novembre 2008 à 22:22 par lionman

@151 et 152. Vous avez vraiment raison. Je suis heureux quand je lis ce blog et les commentaires ! Heureux, excité, passionné, subjugué, agacé, scandalisé, convaincu, sceptique, énervé, médusé ! Pas tout en même temps, mais un peu de tout à chaque fois quand même. Je passe d'un état à un autre, je tangue, me laisse porter par les courants (de pensée) et franchement c'est bon !

153. Le samedi 29 novembre 2008 à 22:38 par Clovis

@Véronique

Je ne pense pas être naïf et penser que De Filippis et Lévy ( son avocat) débordent d'amour pour les Magistrats. Qu'il ait voulu faire obstacle en se présentant pas, peut-être.

Mais ce genre de difficultés, dans une procédure de diffamation, sans réel trouble à l'ordre public, sur une affaire qui traine depuis 2 ans, avec quelqu'un qui a toutes les garanties de représentation,à mon sens, çà se règle en "off" par téléphone avec les avocats dudit intéressé et s'il y a échec par usage préalable des autres voies procédurales évoqués dans d'autres posts ou la lettre qui annonce l'intention d'user du mandat en cas de nouvelle absence.

Pourquoi tant d'égards? Parce que nous sommes dans un domaine, la diffamation où le mandat d'amener n'a jamais été utilisée. Et je ne ferai jamais grief à un avocat ( même le plus retord ) de ne pas prévenir son client du risque possible mais infinétisimal d'utilisation d'un moyen de contrainte pour la première fois, dans une affaire d'importance manifestement minuscule, qui trainouille depuis 2 ans...C'est plutôt à moi mon intention de déroger si besoin est à la "règle du jeu" communément admise par tous.

Au lieu de cela, la charge sabre au clair visant à mettre sous coercition un journaliste, dans un climat déjà détestable où la profession se sent menacés de poursuites quant à l'acquisition de ses sources, donne ce que l'on voit actuellement, la coalition grotesque des politiques de toutes eaux, des pourfendeurs obsessionnels de la magistrature, le lâche mais immédiat du défaussement du Ministère de l'intérieur sur le juge coupable ...et le silence assourdissant des chefs de cour et autres Procureurs Généraux pendant que tous les autres soutiennent leur troupe et qui pourraient au moins expliquer que le mandat d'amener est juridiquement valide...

154. Le samedi 29 novembre 2008 à 22:39 par jugedebase

C'est curieux de voir que cet affrontement entre deux corporations, journalistes et magistrats, dont le métier reste tout de même de rechercher la vérité, ne repose que sur un témoignage non objectivé puis sur les a priori de chacuns, c'est à dire sur ce que leurs formations respectives devraient les conduire à rejeter si la passion du corporatisme ne les aveuglait. Cet aveuglement et cette attitude seraient comiques si ces deux corporations n'étaient pas aussi les principaux contre-pouvoirs face à un gouvernement tenté par l'autoritarisme auquel cette division profite.

155. Le samedi 29 novembre 2008 à 22:58 par jacques

Ah! elle est belle la Justice de Madame Dior!

156. Le samedi 29 novembre 2008 à 23:02 par M XXZ

Xavier Niel - patron de Free - a lui même subi des avanies du même genre et avait exposé (dans challenges ou une revue du même genre, j'ai oublié) tout le mal qu'il en pensait, en particulier pour ce qui avait été fait a sa soeur, enceinte à l'époque. Il serait intéressant d'avoir son point de vue sur ce qu'il fait subir aux commentateurs qui lui déplaisent et aux directeurs de publication, en lui rappelant l'article en question. Ceci étant, ce n'est pas lui qui est responsable des abus judiciaires ou policiers, il appuie juste sur le bouton de démarrage...

157. Le samedi 29 novembre 2008 à 23:06 par Petite curieuse

Et le gendarme toujours en garde à vue dans l'Oise, pour un malheureux tir d'instinct, vous croyez qu'il a dû baisser son pantalon devant ses chers collègues de l' I.T.G.N. ?

158. Le samedi 29 novembre 2008 à 23:06 par Citoyen mitoyen

Voici la position de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant ces fameuses fouilles corporelles. Le texte suivant est une décision de 2007 qui fait suite à une plainte pour (entre autres) violation de l'article 3 de la Convention européenne des libertés et de sauvegarde des droits de l’homme : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Il est important de préciser que le plaignant est un ancien membre du groupe terroriste Action Directe, lequel purge actuellement une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

--

Décision de la Cour

Article 3

La Cour admet qu'un détenu qui se trouve obligé de se soumettre à une fouille corporelle puisse se sentir atteint dans son intimité et sa dignité, tout particulièrement lorsque cela implique qu'il se dévêtisse devant autrui, et plus encore lorsqu'il lui faut adopter des postures embarrassantes. Cependant, des fouilles corporelles, même intégrales, peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité dans une prison, défendre l'ordre ou prévenir les infractions pénales.

La Cour relève que la circulaire du 14 mars 1986 spécifie que les fouilles ont pour objectif d'assurer que les détenus ne détiennent sur eux aucun objet ou produit susceptible de faciliter les agressions ou les évasions, de constituer l'enjeu de trafic ou permettre la consommation de produits ou substances toxiques ; les modalités des fouilles corporelles intégrales sont décrites dans une note technique. Selon cette note, le détenu doit se dévêtir complètement et l’agent chargé de la fouille examine alors son corps ; le détenu doit notamment ouvrir la bouche, tousser, lever la langue et « si nécessaire » enlever sa prothèse dentaire ; il doit aussi écarter les jambes afin de vérifier que des objets ne sont pas dissimulés dans l'entrejambe ; par ailleurs, « dans les cas précis de recherches d'objet ou de substance prohibés », il peut se voir obligé de se pencher et de tousser, (afin, manifestement, de permettre une inspection anale visuelle) ; il peut également être fait appel à un médecin, qui appréciera s'il convient de soumettre l'intéressé à une radiographie ou à un examen médical afin de localiser d'éventuels corps étrangers.

Même si les détenus son fouillés à corps par un agent du même sexe, un à un, dans un local spécial, la Cour conçoit que les détenus ainsi fouillés se sentent atteints dans leur dignité. Cependant, la Cour juge de telles modalités de fouille globalement adéquates, y compris lorsqu’il s’agit d'une inspection anale visuelle « dans les cas précis de recherches d'objet ou de substance prohibés », étant entendu qu'une telle mesure n'est admissible que si elle est absolument nécessaire au regard des circonstances particulière dans lesquelles elle s'inscrit et s'il existe des soupçons concrets et sérieux que l'intéressé dissimule de tels objet ou substance dans cette partie de son corps. Ainsi, la Cour estime que les modalités de ces fouilles corporelles, d’un point de vue général, ne sont pas inhumaines ou dégradantes.

D’après le code pénal et la circulaire de 1986, il apparaît qu'au cours de la privation de liberté qu'il subit, tout détenu est susceptible de faire fréquemment l'objet de fouilles intégrales et que les « détenus spécialement signalés », tel le requérant, sont plus exposés encore à ce type de fouilles. Ces éléments confirment les dires du requérant selon lesquels il a été souvent l'objet de fouilles intégrales.

En l'espèce, les fouilles intégrales ont été imposées au requérant dans le contexte d'événements caractérisant leur nécessité quant à la sécurité ou la prévention des infractions pénales. Cependant, la Cour est frappée par le fait que, d'un lieu de détention à un autre, les modalités des fouilles ont été variables.

Si le nombre exact et la fréquence des fouilles intégrales incluant l'ordre d'ouvrir la bouche ou « de se pencher et de tousser » subies par le requérant ne sont pas connus, le gouvernement français reconnaît au moins 11 événements de ce type, qui se sont produits après un parloir, au moment d'une extraction, à la suite d'une promenade ou à l'occasion du placement du requérant en cellule disciplinaire ; dans six de ces cas, le requérant avait refusé de « se pencher et tousser ». La fréquence de ces fouilles est donc probable.

La Cour note que le requérant a été confronté à des inspections anales uniquement à Fresnes, où il y avait une présomption que tout détenu revenant du parloir dissimulait des objets ou substances dans les parties les plus intimes de son corps. Dans ces conditions, la Cour comprend que les détenus concernés, tel le requérant, aient eu le sentiment d'être victimes de mesures arbitraires, d’autant que le régime de la fouille était prévu par une circulaire et laissait au chef d'établissement un large pouvoir d'appréciation.

Ce sentiment d'arbitraire, celui d'infériorité et l'angoisse qui y sont souvent associés, et celui d'une profonde atteinte à la dignité que provoque indubitablement l'obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale visuelle, en plus des autres mesures intrusives dans l'intimité que comportent les fouilles intégrales, caractérisent selon la Cour un degré d'humiliation dépassant celui que comporte inévitablement la fouille corporelle des détenus. De surcroît, l'humiliation ressentie par le requérant a été accentuée par le fait que ses refus de se plier à ces mesures lui ont valu, à plusieurs reprises, d'être placé en cellule disciplinaire.

La Cour en déduit que les fouilles intégrales que le requérant a subies alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt de Fresnes, entre septembre 1994 et décembre 1996, s'analysent en un traitement dégradant au sens de l'article 3.

Elle conclut à la violation de l'article 3 et estime qu’il n'y a pas lieu de l'examiner cette question sous l'angle de l'article 8.

Source : Conseil de l'Europe

--

Il est évident que dans l'affaire qui concerne ce journaliste "l'examen visuel de l'anus" était nullement justifié, et encore moins une seconde fois...

159. Le samedi 29 novembre 2008 à 23:37 par Objectiveur de conscience

On fait de délicieuses découvertes sur ce blog. Par exemple cette création originale d'un prétendu "juge de base" : "témoignage non objectivé". Ce saisissant raccourci de doctrine va jeter le désarroi à la Cour de Cassation, toutes Chambres réunies. C'est tellement puissant que je vais proposer le sujet à un de mes doctorants.

160. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:03 par DMonodBroca

@134 Eolas

"Souplesse de contorsioniste", "valet de l'ordre", "toujours à lécher les bottes du pouvoir" comme vous y allez, Maître !

Aurais-je visé juste pour que vous réagissiez si fort à mes propos ?

Tout accusé, surtout en place publique, et fut-il policier, ne mérite-t-il pas d'être défendu ?

Mais je ne suis pas avocat et je le fais très maladroitement, j'en conviens. Cela ne fait tout de même pas de moi un "valet du pouvoir"...

Eolas:
La loi est la même pour tous, vous le dites vous même. Donc avant d'avoir droit à une défense, veuillez baisser votre slip, vous pencher en avant et tousser trois fois. Et priez pour que je vise juste.

161. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:15 par Taclos

Cet article m'éclaire plus sur les raisons de la révolte du PDG de Libé que n'a pu le faire le reportage du 20h de France 2 ce soir.

Les journalistes du JT (pourtant de qualité) se contentaient de s'indigner sans aucune analyse juridique du mandat d'amener (qui s'explique au regard de l'absence de réponse aux multiples convocations).

Merci de nous avoir souligné l'existence de ces fouilles indignes (pour ceux que la question passionne je vous invite à lire la thèse de Anne Gaëlle ROBERT: "L’immixtion dans les affaires d’autrui en matière pénale").

162. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:19 par RG

@118 Petit Poucet

Je suis l'internaute en question.

On se connait de fmdi, vous êtes l'internaute au dossier de 400 pages sans avocat ;-)

163. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:34 par Raph

@ DMonodBroca (134) Je ne suis pas d'accord avec vous. S'il y a violence illégitime et/ou comportement illégaux chez des policiers ou gendarmes, ils doivent être systématiquement sanctionnés.

Par contre, en l'espèce, ils n'ont fait qu'appliquer les consignes.

La solution est simple : interdire purement et simplement les fouilles de sécurité. Il faudrait également rendre obligatoire l'enregistrement de TOUS les interrogatoires de police (il y a plein de caméras inutiles chez les juges d'instructions).

Par contre, il faut prévoir expressément dans la loi une formule : "aucun fonctionnaire, militaire ou quiconque agissant sous leurs ordres ne peut être poursuivi ou cité devant un tribunal si, durant leurs fonctions, une personne a commis une infraction pénale ou une faute civile du fait de l'introduction d'objets, autorisés ou non, dans le local de rétention".

164. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:34 par Xavier

Maitre Eolas, pouvez vous me faire un petit Email ? l'adresse que j'ai ne fonctionne plus :-(

165. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:59 par Scif

J'espère simplement que les institutions policière et judiciaire ne vont pas tirer pour seule conclusion de cette affaire qu'il ne faut redoubler de prudence et d'égards que lorsqu'on traite avec le gratin ...

166. Le dimanche 30 novembre 2008 à 01:39 par PrometheeFeu

Question a Maitre Eolas: Quelles sont les obligations des policiers en se concerne leur identification en tant que policier? Parce que franchement, je n'ai jamais vu une carte de police et je doute fort que je pourrai faire la difference entre une vrai et une fausse. Supposons que des policiers viennent m'arreter et que je leur claque la porte au nez (voir que je resiste violemment) en croyant qu'il s'agit de malfrats qui ont fabrique un petit bout de papier bleu, blanc, rouge pour m'enlever, je risque beaucoup? Le cas s'est il deja presente?

167. Le dimanche 30 novembre 2008 à 01:46 par hatonjan

@Eolas sous 135

Certes ; mais le mandat de comparution, c'est pas fait pour les chiens non plus et ça ne mobilise pas une escorte. Certes, le mandat de comparution peut paraitre alléchant, après, difficile de savoir pourquoi le juge ne l'as pas utilisé, ou pire, sait on si il a été émis, et jamais honoré, ce qui justifierais pleinement le mandat d'amener. Je crains que nous resterons ignorant à ce sujet. Néanmoins, une erreur du juge est aussi possible, tout le monde reste faillible.

168. Le dimanche 30 novembre 2008 à 02:13 par Raph

@166 : PrometheeFeu Deux possibilités : - soit les policiers sont en uniformes avec le port des insignes règlementaires - soit ils portent un brassard POLICE et exhibent leur carte

Ensuite, si vous pensez que vous avez à faire à de faux policiers, que vous résisterez et que finalement, c'était des vrais, différents critères vont être observés par le juge : y'avait-il une voiture de police sérigraphiée ou banalisée ? Une fausse voiture de police, ça reste dure à imiter... Combien était-ils ? Un policier n'est seul que par accident : en général, ils sont au moins deux ou trois. Les policiers sont toujours armés et portent un par balle à port discret.

Dans tous les cas : si jamais vous doutez, n'hésitez pas à appeler le 17 pour vous renseignez, ou pratiquez le contre appel s'ils vous téléphonent.

Dans tous les cas, au téléphone, ils se présentent Grade - nom - prénom - commissariat ou bureau de police de ... (sauf les ex-RG-actuels-RI qui ne se présentaient qu'à la fin...)

169. Le dimanche 30 novembre 2008 à 02:28 par jean

j'attends avec impatience un commentaire de maître Eolas sur la responsabilité de la publication et de son directeur en ce qui concerne les commentaires des internautes. L'affaire n'est pas simple, surtout que l'activité de modération est sous-traitée à des prestataires extérieurs (était-ce déjà le cas à l'époque ?). Les journaux ne peuvent-ils pas se retourner contre eux ?

170. Le dimanche 30 novembre 2008 à 02:50 par Joel

@140 QUIXOTTE

Temoignage interessant. Pouvez-vous developper ce point : je me contenterai d'indiquer que je refusais des interdictions de circuler en vélo dans certains espaces alors que ces interdictions n'avaient aucune base légale. Merci.

171. Le dimanche 30 novembre 2008 à 06:46 par Véronique

@ Clovis (post 153)

" Qu'il ait voulu faire obstacle en se présentant pas, peut-être."

Mon idée est peut-être bête comme chou, mais je ne pense pas qu' il s’agisse de cela de la part de M. de Filippis et de ses avocats.

Hypothèses:

L'affaire traîne depuis deux ans. Eh bien, les convocations adressées à M. de Filippis traînent peut-être quelque part ensevelies dans les dossiers de son avocat.

Et puis, M. de Fillipis n'étant plus le directeur de publication de Libération, ses soucis judiciaires sont peut-être devenus moins prégnants dans l'esprit de l'avocat.

"...la charge sabre au clair visant à mettre sous coercition un journaliste, dans un climat déjà détestable où la profession se sent menacée de poursuites quant à l'acquisition de ses sources, ..."

Si je suis prête à entendre et à comprendre les arguments que vous défendez dans votre post, là (ma citation de votre post), je ne vous suis plus du tout.

Que les journalistes défendent bec et ongles la protection de leurs sources est une chose.

Cela ne doit pas aboutir à contraindre un magistrat à tempérer plus que de raison les conséquences - même peu probables et non usuelles au regard de la nature de l'infraction reprochée - d'une action judiciaire à l'encontre d'un journaliste, au prétexte que les journalistes peuvent être des alliés bienvenus dans le désir légitime des magistrats, non pas de communiquer une bonne image de leur profession, mais simplement dans leur volonté de dire et d' expliquer ce qui constitue " le coeur de leur métier ".

Enfin, pour reprendre vos mots, je pense qu'un avocat expérimenté sait que dans une information judiciaire le risque même à " l'état infinitésimal " d'un emballement des mécanismes " des moyens de contrainte " existe.

Un avocat doit, dans mon esprit, envisager cette possibilité de scénario catastrophe, et parer à cette éventualité.

172. Le dimanche 30 novembre 2008 à 08:02 par Agnès Lenoire

Sur Rue89, où j'ai découvert cette affaire, c'est la liberté de la presse qui est expressément visée. Vous, vous nous expliquez que cela arrive fréquemment, peut-êtr enous un jour, et dans l'indifférence. Ce ne serait donc pas un coup monté contre la presse, mais la presse est juste victime, comme tant d'autres, du zèle et des interprétations de la loi. Je ne regrette pas d'être venue ici à la pêche aux infos ! Amicalement Agnès

173. Le dimanche 30 novembre 2008 à 08:46 par Olivier ++

Le SNJ s'insurge contre le fait qu'un journaliste soit "traité comme un criminel". (Libération)

Mais on ne doit pas traiter un criminel comme ça lors de son arrestation.

174. Le dimanche 30 novembre 2008 à 08:50 par Olivier ++

Très bon papier de Libé sur le "on donne des leçons" au justiciable lorsqu'il passe chez nous". Hier le prof gifleur, l'ex-patron de Libé, aujourd'hui, les mineurs.

Je suggère à Libé de faire sa une sur le sujet, histoire de marquer le coup ;-)

175. Le dimanche 30 novembre 2008 à 09:08 par ranide

@ Véronique

Vous divaguez et vous trahissez les propos de Clovis.

Tout ce que dit Clovis c'est que les juges sont comptables de leur manière de servir, qu'il n'y a pas que le résultat qui compte et que l'usage ou le mésusage des pouvoirs que leur donne la loi compte aussi.

Il était incontestablement du devoir de la juge d'instruction d'obtenir la comparution du journaliste pour sa mise en examen. Clovis n'en disconvient pas. Il est donc absurde de lui reprocher de "tempérer plus que de raison les conséquences (...) d'une action judiciaire".

Il constate simplement que la disproportion manifeste et évidente entre le traitement humiliant et attentatoire à la dignité subi par ce journaliste et l'infraction qui lui était reprochée (pour laquelle il n'encourait qu'une peine d'amende) choque même les amis de l'ordre (je pense au communiqué de l'UMP qui réclame une enquête), que l'institution judiciaire ne peut se contenter de se draper dans son code de procédure pénale et de jouer les vertus outragées, comme elle a trop tendance à le faire, sans rééxaminer la question de l'opportunité du mandat d'amener au moment où il a été délivré et dont l'exécution est à l'origine de l'affaire.

L'irritation d'un juge, son impatience, même sa surcharge de travail peuvent apparaître comme des raisons un peu courtes pour justifier dans le contexte de l'affaire un mandat d'amener. Le désordre extrème dans le cabinet d'avocat (hypothèse très invraisemblable que vous émettez) aussi.

Le choix n'était pas entre la non-comparution et le mandat d'amener.

Avant le mandat d'amener, Clovis aurait téléphoné à son avocat, ce qui constitue un moyen à la discrétion du juge sans que l'avocat, comme il avait l'air de le sous-entendre dans son entretien au journal Libération puisse le revendiquer comme un droit. Le code de procédure pénale prévoit le mandat de comparution sur l'interprétation duquel ni le journaliste ni ses avocats n'auraient pu se tromper.

Clovis sent bien qu'il n'y a pas de justice sans retenue ni mesure dans l'usage de la contrainte ; il l'exprime de manière juste, simple et méritoire.

Dieu merci, Clovis est juge, et vous, vous ne l'êtes pas.

176. Le dimanche 30 novembre 2008 à 09:09 par oups

trés bon papier

177. Le dimanche 30 novembre 2008 à 09:17 par Quixotte

@ 170 Joel

Bon, Joel, je n'avais pas développé ce point de peur d'ennuyer. Il s'agit d'espaces comme le parvis du Musée d'Orsay, les cours du Louvre, le jardin des Tuileries, le jardin du Palais-Royal, le marché de Bercy, ... où les gens qui administrent ces lieux et que, par facilité de langage, j'appelle des Ayatollahs pondent dans le cadre des règlements qui leur sont propres des interdictions particulières dont celle de circuler en vélo.

Ce faisant, ils ignorent ou font semblant d'ignorer que, dans notre belle capitale, seul le préfet de police dispose des pouvoirs de police en matière de circulation en vertu d'un arrêté des consuls de l'époque napoléonienne toujours en vigueur (18 brumaire quelque chose, j'ai oublié l'année). En conséquence les règlements signés de leurs augustes paraphes ne représentent pas une base légale pour cette interdiction.

Ces Ayatollahs, la plupart du temps, se sont offert à eux-mêmes des milices pour faire respecter ces interdictions lesquelles coopèrent joyeusement avec les polices locales.

Bon, je m'arrête là en espérant avoir répondu à votre question

178. Le dimanche 30 novembre 2008 à 09:36 par Sissi

A Véronique : votre façon d'envisager les choses me laisse assez étonnée : essayer de déplacer le débat, en faisant des hypothèses qui ne sont fondées sur aucun fait, sur la prétendue responsabilité des avocats. En gros, si le magistrat a usé d'un procédé que certains trouvent très critiquable et qui, à tout le moins est inhabituel et a semble-t-il beaucoup atteint le journaliste, ce n'est pas à ce juge qu'il faut en faire le reproche, mais bien aux avocats qui n'avaient pas prévu ce procédé...

179. Le dimanche 30 novembre 2008 à 09:42 par toto

J'aime assez les cris de pucelle effarouchée comme quoi la liberté de la presse serait en danger... Certes, Sarko n'aime pas les journalistes, sauf ceux qui lui cirent les pompes. Certes, ses propos guerriers et réguliers donnent un sentiment d'impunité aux poulagas. Mais le type de Libé n'a fait que subir l'ordinaire des interpelés quand les flics se sentent tout puissants et abusent de leur position, ce qui n'est pas SYSTEMATIQUEMENT le cas, faut-il le rappeler... Non, la France de 2008 n'est pas encore la Chili des années Pinochet, nous avons une sacrée marge. Certes, ce fait divers est aberrant mais ne saurait être généralisé. Ce fait divers est aberrant mais si le bonhomme n'avait pas été journaliste, personne n'en aurait entendu parler ; or cela se produit plusieurs fois pas jour dans ce pays. Sarko a changé la donne, mais ne pas omettre que les émeutes de 2005 sont en grande partie responsable de cette dérive. Sans ces émeutes, leur violence inouïe et révoltante et les morts qu'elles ont occasionnés, le comportement policier n'en serait pas rendu là, avec la bénédiction des politiques (qui croit que Rachida ou MAM vont faire ouvrir une enquête ?...). La racaille du 9-3 a donné l'occasion aux pandores et au pouvoir politique de serrer la vis brutalement, au détriment du plus grand nombre. Les méthodes hier réservées aux bandits de grand chemin se "démocratisent", certains argueront non sans cynisme d'une égalité devant la loi. Je crains qu'elle ne soit pas toujours respectée, cette loi, comme dans cette exemple navrant.

180. Le dimanche 30 novembre 2008 à 10:12 par Schnorchel

@ Gascogne

Le plus grave, me semble-t-il, est que sous réserve de l'exactitude des propos du journaliste, la seconde fouille illégale ait été cautionnée par le juge d'instruction.

La révolution française a instauré le principe de légalité. Il s'applique à tout le monde (simple citoyen, journaliste, juge, policier, politiques...) ou il le devrait. Ce principe est la loi, toute la loi mais rien que la loi. Et les gardiens de ce principe sont les magistrats.

On peut douter du fait que les policiers appellent un juge chaque fois qu'ils fouillent un simple quidam, mais dans ce cas, toujours sous réserve, il semble qu'ils l'aient fait.

Et il si difficile de reconnaître que peut-être une erreur a été commise ? Même s'il y a sans doute des raisons à cela. Et que sans cette erreur, les cris d'orfraie de certains seraient certainement plus difficile à pousser.

Une procédure peut-être humiliante, mais il n'y a rien a dire tant qu'elle est prévue par la loi. En l'espèce, et je fais confiance pour cela à Maitre Eolas, il semble que ce n'était pas le cas.

Humilier quelqu'un au delà de ce qu'imposent les lois de la société, le détourne de ces lois et contribue à faire de cette société une jungle.

Certains prennent une arme, le journaliste a pris sa plume pour dénoncer son juge. Au regard des lois ce n'est pas bien, mais auriez vous réagi autrement à sa place ?

Nous vivons dans une société imparfaite parce qu'humaine, mais c'est en étant ferme sur les principes qu'on peut en limiter les dérives.

Le combat pourtant tellement nécessaire des magistrats pour leur indépendance, et l'amélioration des conditions dans lesquelles ils rendent la justice me semble moins sympathique à la lumière de cette affaire et plus encore de votre réaction.

181. Le dimanche 30 novembre 2008 à 10:12 par @toto

La racaille ? Mais c'est justement ainsi que "certains" ont qualifié des jeunes qui ont grillé dans un transformateur, ce qui a déclenché les émeutes.

Les pompiers pyromanes sont des grands malades avant tout. Mais ils sont bons manipulateurs...

182. Le dimanche 30 novembre 2008 à 10:18 par Véronique

@ ranide (post 175)

Que mon idée - négligence de l'avocat de M. de Filippis - , soit stupide et décevante si nous considérons le pallier d’indignation atteint , je n'en disconviens pas.

Que vous me reprochiez de trahir les propos de Clovis, je ne suis pas d'accord.

" "...la charge sabre au clair visant à mettre sous coercition un journaliste, dans un climat déjà détestable où la profession se sent menacée de poursuites quant à l'acquisition de ses sources, ..." ( propos de Clovis que j‘ai cité)

est pour moi dans la continuité de ceci:

" On est dans une affaire de diffamation, pas dans un délit puni d'emprisonnement, avec quelqu'un de connu, touchable au siège du journal, avec des avocats contactables. Avant de décerner mandat d'amener, "on" prend son téléphone, on écrit qu'il risque d'y avoir mandat d'amener si les convocations ne sont pas honorés. Du bons sens. Il ya déjà assez de mauvaise foi et de coups tordus contre les Magistrats pour éviter les actes stupides à force d'être disporportionnés..." (Clovis à Gascogne - post 75)

et de cela :

" Quant aux dossiers, qu'on ne me fasse pas croire que notre collègue ignorait qu'il s'agissait d'un directeur de publication d'un des derniers grands quotidiens nationaux français. En être ne donne pas de privilèges mais appliquer les voies judiciaires ne signifie pas ignorer les qualités de chacun. " (Clovis à Gascogne - post 128)

Il ne me viendrait pas à l’esprit une seconde de discuter et de reprocher à Clovis la dimension humaine et la maîtrise qu’il tient pour totalement indispensables dans l’exercice de son métier et de son pouvoir de juge.

Ce que je lui conteste c’est l’idée selon laquelle des précautions particulières devaient aller de soi dans le cas de M. Filippis au regard de sa position de journaliste, compte tenu d’une actualité - les états généraux de la presse - , compte tenu d’une image négative des magistrats dans l’opinion, et compte tenu des usages en vigueur entre magistrats, avocats et... journalistes de quotidiens nationaux.

Pour moi, ces usages, à force de relever de l’usage, finissent par ressembler à des mondanités et à des politesses. Ils se transforment en des évidences de droits acquis. De cette manière ils finissent par devenir indiscutables et non discutés.

De surcroît, dans cette logique, je pense que les magistrats se fragilisent beaucoup plus qu’ils ne le pensent.

183. Le dimanche 30 novembre 2008 à 10:37 par Véronique

@ Sissi (post 178)

Quand j'écris le mot hypothèse, c'est bien le mot hypothèse qu'il faut lire.

Donc, merci de comprendre le mot hypothèse comme tel, et non comme un synonyme de l'expression fait avéré et certain .

184. Le dimanche 30 novembre 2008 à 11:01 par Ano

Je me suis amusé a essayer de retracer comment on a pu en arriver à cette cacophonie, et finalement on y arrive très bien en faisant "comme d'habitude":

Xavier Niel Un jour il trouve sur le site de Libé un commentaire qu'il juge déplacé, insultant, voir diffamatoire, que Libé laisse complaisamment en évidence sur son site Internet. Comme ça fait un moment que Libé l'agace à lui faire sans cesse des procès à charge, il rajoute une plainte pour diffamation sur la pile. 2 ans après en lisant la presse il découvre que le directeur de publication s'est fait un peu secouer. Qu'il ai pensé "bien fait" ou "quelle galère, pas bon pour mon image" on en saura rien, un fait est là: il n'avait aucune prise sur l'évènement.

Vittorio de Filippis En bisbille avec Niel, entre autres, pour une série d'articles qui ont déplu, il reçoit à plusieurs reprises des convocations du juge pour s'expliquer sur une énième plainte du dit Niel. Il transmet aux avocats de Libé, après tout il est plus directeur, et passe à autre chose. 6h40, on frappe à la porte. Il aurait peut-être du répondre aux convocations finalement.

Madame la Juge Le quotidien d'un juge, c'est des dossiers jusqu'au plafond. Quand on peut en ouvrir un, on essaie de le traiter vite pour passer au suivant. Les piles sont hautes et les justiciables râlent. Dans certains dossiers, des gens sont en préventive, ils sont peut-être innocents, le temps perdu se traduit pour eux en jours, semaines, mois, voir années de prison peut-être indues. Là elle ouvre un dossier qui pourrait être clos depuis longtemps, et voit en lisant les pièces que le mec daigne même pas répondre aux convocations. Bon, mandat d'amener et qu'on en finisse.

Les gendarmes de la première équipe Debout depuis plusieurs heures, pour sa tournée de ramassage du matin. Son quotidien c'est descendre dans les cités, pendant que tout le monde dort pour éviter les jets de pierres, pour réveiller ceux qui "oublient" que malgrès tout la France est un état de droit. Ce matin au lieu d'une cité pourrie habitée de misère autant sociale qu'intellectuelle, sa mission le mène dans une villa cossue. Punaise, le mec est instruit, a du fric, et est infoutu de respecter la loi. "Vous êtes pire que la racaille!" Ben oui, ce mec là il a pas d'excuse pour se faire ramasser au petit matin. Ensuite, on applique la procédure, comme d'habitude. Fouille, vérifications, neutralisation, et en cellule d'attente. Sauf que d'habitude, c'est pas un mec qui a fenêtre sur la presse qu'il traite comme ça, c'est pas De Filippis, c'est Mohamed. Et quand c'est Mohamed personne ne trouve à redire, les supérieurs félicitent, la préfecture applaudit, les bien-pensant qui en ce moment hurlent avec les loups sont parfaitement silencieux. A croire que quand c'est De Filippis, c'est humilliant, mais quand c'est Mohamed ça l'est pas.

Les gendarmes de la deuxième équipe Les collègues chargés du ramassage sont partis se coucher, ils voient un client arriver qu'ils n'ont jamais vu, même si le client a déjà vu les lieux, lui. Pas de risque, on fait comme d'habitude, comme avec tout le monde. On applique la procédure sur laquelle personne n'a jamais trouvé à redire et qui évite des accidents pour lesquels on se ferait casser la carrière s'ils arrivaient. Manque de pot ce jour là c'est pas Mohamed, ce jour là les biens pensants au lieu d'applaudir que l'on traite la racaille comme elle le mérite vont se mettre à hurler au traitement indigne et dégradant. Mais où sont ils quand ça se passe au quotidien partout en France?

Conclusion Bref, quand on prend le point de vue de chacun, on voit que chacun a fait son boulot, comme d'habitude. Y'en a juste un qui aurait du prendre une heure sur son emploi du temps lorsque les convocations précédentes sont arrivées, et rien ne se serait passé. Pour la peine il a découvert le traitement que tout le monde, absolument tout le monde en délicatesse avec la justice à tors ou à raison se voit infliger, avec les applaudissements du bon peuple de France. Et un jour on découvre que ces règles jamais assez dures avec les délinquants elles peuvent nous tomber dessus, parce qu'on a pris une procédure insignifiante à la légère, parce qu'on était au mauvais endroit au mauvais moment, parce qu'on ressemble trop à un portrait-robot diffusé au 20 heures.

On parie comment ça va finir? Les juges ne supportent plus la garde des sceaux qui leur demande de mettre les mômes au trou et les convoquent en pleine nuit lorsque l'application des ordres qu'elle a donné entraine un suicide du gosse, et se rebiffent contre leurs conditions de travail indignes pour eux et pour les justiciables. Pour les museler le pouvoir fait feu de tout bois, et là ils vont s'en servir. Dès la semaine prochaine les membres du parti au pouvoir, relayés par les journaux, hurleront en cœur que les juges sont vraiment des salauds et qu'il faut les mettre à terre. Et Mohamed se fera ramasser et traiter exactement de la même manière demain, sans que personne s'en émeuve.

Dommage, ça aurait pu servir de prise de conscience pour mettre un peu d'ordre dans notre code de procédure pénale, un peu d'humanité dans nos procédures, et une bonne réfection de nos cellules pour qu'elle ne soient plus des lieux où on aurait honte de mettre un chien.

185. Le dimanche 30 novembre 2008 à 11:28 par ranide

@ Véronique

"..la charge sabre au clair visant à mettre sous coercition un journaliste, dans un climat déjà détestable où la profession se sent menacée de poursuites quant à l'acquisition de ses sources, ..."

Les juges n'oeuvrent pas en dehors de tout contexte. La problématique est exactement la même que pour le maintien de l'ordre : sous prétexte de rétablir l'ordre et d'assurer le respect du à la loi, il faut éviter de créer un désordre ou un dommage encore plus grand que celui qu'on est chargé d'empêcher ou de réprimer.

" On est dans une affaire de diffamation, pas dans un délit puni d'emprisonnement, avec quelqu'un de connu, touchable au siège du journal, avec des avocats contactables. Avant de décerner mandat d'amener, "on" prend son téléphone, on écrit qu'il risque d'y avoir mandat d'amener si les convocations ne sont pas honorés. Du bons sens. Il ya déjà assez de mauvaise foi et de coups tordus contre les Magistrats pour éviter les actes stupides à force d'être disporportionnés..."

Vous savez ça arrive que des magistrats instructeurs, même lorsqu'il ne s'agit pas de journalistes ou de notables, avertissent "en off" les avocats que si leurs clients continuent à se dérober, ils n'auront d'autres choix que d'employer les grands moyens, dans le même cas de figure objectif, lorsqu'en conscience ils estiment que le recours à la contrainte serait disproportionné au regard des faits qui leur sont reprochés...

" Quant aux dossiers, qu'on ne me fasse pas croire que notre collègue ignorait qu'il s'agissait d'un directeur de publication d'un des derniers grands quotidiens nationaux français. En être ne donne pas de privilèges mais appliquer les voies judiciaires ne signifie pas ignorer les qualités de chacun. "

... et de ce qu'ils savent d'eux.

Finalement pour vous le malheur ce n'est pas que l'exécution d'un mandat d'amener puisse donner l'occasion de traitements humiliants et gravement attentatoires à la dignité humaine mais seulement que l'on en parle...

Je ne suis pas sûr que la justice sorte grandie de pareils raisonnements

186. Le dimanche 30 novembre 2008 à 11:50 par Gascogne

  1. 135 : "Eolas:Certes ; mais le mandat de comparution, c'est pas fait pour les chiens non plus et ça ne mobilise pas une escorte."

"Ding dong" : - je suis l'huissier, je vous remets un mandat de comparution. - Merci Monsieur l'Huissier. Votre mandat ressemble étrangement aux lettres recommandées que j'ai déjà reçues, même nom de juge, même qualification, même adresse de convocation. Je vous remercie bien, et m'empresse de le remettre à mes avocats, comme les précédents."

Et je n'ose imaginer la même scène si l'huissier se présente directement au journal...

Eolas:
Le mandat peut aussi être notifié par OPJ, et au domicile de l'intéressé.

187. Le dimanche 30 novembre 2008 à 12:09 par Silent

Extrait du Monde:

L'UMP a demandé samedi 29 novembre l'ouverture d'une enquête, estimant que le traitement subi par M. de Filippis paraît "surréaliste" et la méthode utilisée "disproportionnée". Le porte-parole Frédéric Lefebvre a suggéré que soit mise à l'ordre du jour des états généraux de la presse la question des procédures utilisées à l'encontre de la presse par les autorités judiciaires.

Merci M. Lefebvre, les deux pieds dans le plat! Et le quidam de base, ça ne vous choque pas qu'on le traite tous les jours de la même façon, même si on n'en parle pas dans les journaux?

Remarquez, il n'est pas le seul à blâmer, tout le monde (le PS, RSF, le SNJ-CGT...) semblent s'indigner du traitement réservé... à la presse.

Lamentable.

188. Le dimanche 30 novembre 2008 à 12:30 par Cedhnow

@106 citoyen mitoyen

Merci pour cette jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de l'affaire Frerot c. France (70204/01). Voici le lien :

La question est : Est ce qu'il va saisir la C.E.D.H ?

187 commentaires et 2 seulement sur la C.E.D.H. On rappelle que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'applique depuis 1974 en France.

Et la Cour europeene des droits de l'homme est..a Strasbourg ! Peu d'audience publique, procedure ecrite en francais, decidement aucune raison logique qu'elle ne soit plus saisie par les avocats francais...

et un magnifique site internet avec certaines audience en ligne :

Bon weekend et bonne requete!

189. Le dimanche 30 novembre 2008 à 12:31 par Clovis

Il n'y a de bonne justice qu'humaine. et j'en profite pour remercier l'escorte d'un mandat d'amener que je délivrai d'avoir fait prendre une douche à la personne déférée... Cela aussi existe.

Au delà des commentaires juridiques savants et impeccablement justes du maître des lieux, ce récit montre sociologiquement l'inverse, c'est à dire une application bureaucratique des procédures. Personne ne semble s'être une seule fois posé la question de savoir qui était la personne déférée. Tout intéressé est systématiquement considéré comme un danger nécessitant les mesures coercitives de base. Trames, check-list, procédures... Les baillonnettes intelligentes ont disparu.

De l'autre côté, pas mieux...Les salariés de Libération exigent des sanctions avant toute enquête...Relisez leur communiqué. Magistrats dans l'affaire d'Outreau, il est certain qu'ils auraient respecté la présomption d'innocence, hein?? En tout cas, je suis certain que c'est ce qu'ils pensent ou disent...

Humanité...On a du boulot.

190. Le dimanche 30 novembre 2008 à 12:56 par Derek

Tiens, moi quand j'étais en fac, j'ai eu des cours de droits très minimalistes par un avocat un peu amusant.

Le jour où il nous a décrit (très brièvement) la procédure pénale il s'est essentiellement contenté de définir l'expression « juge d'instruction » comme suit : personne pressée et submergée de travail qui a le pouvoir de vous rendre la vie totalement impossible, quel que soit votre statut social, si vous lui mettez des bâtons dans les roues mais qui n'a aucune raison de le faire si vous coopérez.

L'auditoire était composé de futurs médecins, c'est dommage que les journalistes n'aient pas droit à la même formation.

191. Le dimanche 30 novembre 2008 à 12:58 par Grabinoulor

Autre appréciation de cet événement du côté de la police : http://moreas.blog.lemonde.fr/

192. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:02 par Véronique

@ ranide (post 185)

" On est dans une affaire de diffamation, pas dans un délit puni d'emprisonnement, avec quelqu'un de connu, touchable au siège du journal, avec des avocats contactables." (Clovis)

Ben...tant que ça.

Puisque que les convocations précédentes envoyées en recommandé avec accusé de réception se perdent toutes entre le journal et le bureau des avocats.

" Finalement pour vous le malheur ce n'est pas que l'exécution d'un mandat d'amener puisse donner l'occasion de traitements humiliants et gravement attentatoires à la dignité humaine mais seulement que l'on en parle..." me dites-vous.

Non.

Le malheur c'est qu'à ne compter que sur les politesses, les mondanités et les usages, un justiciable, quel qu'il soit, prend un risque disproportionné par rapport à ce qui peut lui être reproché.

Parce que le jour où les avocats sont trop ailleurs et pas nettement réactifs, les juges peut-être mal lunés, les policiers et les gendarmes peut-être trop dirigés dans leurs pratiques que par la routine, une trop grande confiance de la part d’un justiciable dans les usages et les politesses, et qui ne dépendent que de la bonne volonté et du bon vouloir à ce moment-là des uns et des autres, ne protège en réalité de rien.

193. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:05 par Quixotte

J'ai lu avec attention les différentes contributions de ce sujet.

Les contributions de magistrats me paraissent nombreuses qu'elles émanent de parquetiers ou de magistrats du siège.

Aucun de ces nobles magistrats ne fait référence, me semble-t'il, à une des missions principales des magistrats puisqu'elle résulte de la loi fondamentale : la constitution.

D'après notre constitution, les magistrats sont les garants des libertés. Par ailleurs, il sont chargés de la surveillance et de la direction des policiers, surtout ceux du parquet.

Les justiciables de base peuvent toujours lancer des appels en garantie, rêver que les policiers qui les maltraitent seront poursuivis ou sanctionnés, les appels rencontreront le désert et les rêves demeureront des rêves.

Les magistrats oublient qu'ils détiennent du peuple au nom duquel ils jugent des pouvoirs exorbitants et que, ce faisant, ils ont des obligations particulières qui peuvent parfois leur sembler lourdes et hors de proportion des moyens qui leur sont confiés.

Si ces obligations leur paraissent trop lourdes, ils peuvent toujours faire épiciers, banquiers, fossoyeurs, égoutiers, espions, naufrageurs, ...

Que se passerait-il si la justice ne pouvait être rendue faute de magistrats en nombre suffisant ? ce serait assurément révolutionnaire !!!

194. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:10 par Citoyen mitoyen

Dans ma vie il m'est arrivé une seule fois de recevoir dans ma boîte aux lettres la convocation d'un lieutenant de police (pas d'un juge d'instruction hein) et je peux vous dire qu'on ne lit pas ça comme une carte postale ou un prospectus publicitaire. On se pose des questions, et surtout, comme on n'a rien à se reprocher, on n'a pas l'idée de faire le mort mais au contraire d'y répondre promptement. La peur du gendarme comme on dit, pas besoin d'être juriste pour déduire que si on ne répond pas à cette convocation en allant au commissariat, ce sont "eux" qui viendront nous chercher.

J'ai donc voulu voir sur le net à quoi ressemblait une convocation pour première comparution d'un juge d'instruction, voici un exemple ici. Toutes reprennent les mêmes formulations, le juge informe l'intéressé qu'il envisage sa mise en examen puis il énonce les différents motifs avant de préciser la convocation. Le tout est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception pour être bien sûr que l'intéressé (et ses conseils) ont eu connaissance de ladite convocation.

On est quand même loin d'un : "Monsieur, si par le plus grand des hasards vous veniez à passer dans mon quartier et que vous voyez de la lumière, n'hésitez pas à venir sonner à ma porte, je me ferai un plaisir de vous offrir le thé afin que nous puissions parler politique."

Je sais pas moi mais lorsqu'une personne, en l'occurrence un juge, bloque une heure ou deux dans son agenda (déjà bien surchargé) pour entendre une personne, la moindre des choses lorsqu'on ne peut pas s'y rendre c'est de "prévenir" pour convenir d'un autre rendez-vous. J'imagine la tronche d'un journaliste qui bookerait un simple rendez-vous avec une personne pour l'interviewer et qui se ferait poser un lapin (éventuellement avec toute son équipe de tournage). Comme n'importe quel quidam sa première réaction serait : "Merde il aurait pu prévenir, ça s'fait pas, il me prend pour un con ou quoi ? J'ai pas qu'ça à foutre moi !"

Dans cette affaire, au moins trois convocations de ce type avaient déjà été reçues par l'intéressé et ses conseils et toutes sont restées sans réponse, y compris celle envoyée par le dernier juge d'instruction en charge de l'affaire. Mais le comble, c'est qu'aujourd'hui l'avocat du journal ose dire aux médias :"Notre numéro de téléphone est accessible, elle n'avait qu'à nous appeler." Là c'est franchement abusé, et quand bien même elle aurait cherché à le joindre par téléphone - ce qui n'est pas gagné d'avance : Ah désolé Maître Duchmol est absent, vous rappelez plus tard ou vous voulez lui laisser un message ? - ce dernier aurait été capable de se plaindre pour harcèlement téléphonique ou convocation non conforme au code de procédure pénale.

Hier, j'ai entendu le nouveau patron de Libé clamer devant les caméras : "Notre journal a toujours répondu avec courtoisie aux convocations de la justice." Bah la preuve que non mon gars, et si ton avocat n'a jamais vu ce cas de figure en 30 ans de métier, bah c'est peut-être aussi parce que dans toutes les autres affaires, les intéressés ne s'obstinent pas à faire le mort.

Autant je trouve choquant que ce journaliste ait eu à subir deux fouilles corporelles complètes avec examen annal visuel, et que ses deux enfants mineurs aient été laissés livrés à eux mêmes, autant il ne faut pas oublier qu'il y a aussi "certains" journalistes qui se croient au-dessus des autres citoyens et qui brandissent leur carte de presse comme si c'était un passeport diplomatique. Tu peux me prendre pour un con une fois, deux fois passe encore je suis patient, mais au bout de la troisième fois ça ne passe plus et il arrive un moment où il faut savoir prendre ses responsabilités.

Aujourd'hui, cette affaire de diffamation devient une affaire politique, voire une affaire d'Etat (voir l'article du Figaro), et qui a-t-on trouvé comme seul bouc émissaire ? Cette juge d'instruction - LA justice. Moi je ne suis pas d'accord, à mon sens il y a eu au moins négligence de la part des avocats du journal, voire même peut-être un foutage de gueule caractérisé. Et le comble, c'est qu'ils accusent maintenant la justice de vouloir museler la presse alors que dans les précédentes affaires de diffamation contre la société Free, le journal Libération a toujours obtenu gain de cause...

195. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:12 par Lucas Clermont

@ Clovis

je me demande si ce qui vous émeut n'est pas précisément la personnalité de la personne déférée et les risques en terme d'image pour votre profession. Le billet de Maître Eolas — tel que je l'ai lu — ne décrit pas une application bureaucratique des procédures, mais plutôt que l'application bureaucratique de ces procédures est générale ; qu'en outre cela ne suscite d'habitude aucune indignation.

En même temps un de vos commentaires précédents attire l'attention parce que vous dites : Cela étant, soyons clair, qui accepte jour après jour ce productivisme insensé, cette obsession de la stat? Nous. Et si nous l'acceptons, quelqu'en soient les raisons, sans jamais entamer un mouvement collectif réel pour dire clairement que cela suffit, nous ne pouvons nous en servir comme argument essentiel pour réfuter nos erreurs.

Justement il semble que la seule voie pour lutter efficacement contre la dégradation des conditions de la justice passe par la prise de conscience que les magistrats sont les principaux instruments de cette dégradation parce qu'ils acceptent les conséquences d'une faiblesse des moyens. Or le corps des magistrats est dérisoire par le nombre, en outre quelque chose cloche dans leur culture, peut-être l'illusion ingénue que tout se résoudra puisqu'on a le droit pour soi. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : mouvement collectif réel pour dire clairement que cela suffit ?

196. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:15 par Clovis

@ Quixotte

Le problème que vous posez est interessant...mais voyez-vous, dans la pratique, le rapport entre justice et police est de plus en plus au détriment des magistrats. Parce que, quand on leur fait remarquer que ... et que... leur hiérarchie sort les dents et se plaint auprès de la nôtre qui a encore à faire la preuve de son grand courage, pour dire les choses poliment.

Ajoutez-y la politique actuelle et vous aurez compris que les pouvoirs de contrôle se réduisent comme peau de chagrin. J'ai 1000 exemples en tête mais il suffit de se reporter à l'article de ce bolg sur les charges indues de la gendarmerie pour toucher les mécanismes qui font que ces institutions jouent l'exécutif et le parlementaire contre le judiciaire..

197. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:28 par DMonodBroca

@ 160 Eolas

Nous sommes bien d'accord, la loi est la même pour tous.

Je ne conteste pas qu'il puisse y avoir violation de la loi par des policiers à l'encontre de Vittorio de Filippis

La question en débat ici n'est pas cette violation de la loi, elle est notre réaction devant elle.

Que celui qui s'estime victime porte plainte, quoi de plus normal. Mais que vous et moi se plaisent, montrant du doigt les coupables désignés, à jouer les justiciers l'est beaucoup moins.

A la très juste question de Gascogne (@49), "Mais après tout, pourquoi respecter les institutions républicaines quand au plus haut sommet de l'Etat, on crache dessus ?", il faut plus que jamais répondre : les institutions républicaines (et les principes qui les inspirent) doivent être respectées parce qu'elles sont les institutions républicaines, et qu'elles sont notre seul rempart contre la barbarie, contre notre propre barbarie. Et parmi ces principes il y en a un d'essentiel : on ne se fait pas justice soi-même.

Ne suivons pas le mauvais exemple venu du sommet de l'Etat, mauvais exemple obéissant au mot d'ordre "on va tous les niquer !" (variante : "il finira à un croc de boucher"), et consistant à désigner des coupables et à distribuer des châtiments.

L'actuel président de la République, fidèlement aidé en matière de justice par la Garde des Sceaux, fait systématiquement ce qu'il ne faut pas faire. C'est une sorte de chance. Mais si ! puisqu'ainsi il nous montre, justement, en négatif, ce qu'il faut faire.

198. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:34 par Clovis

@ Lucas Clermont

je me demande si ce qui vous émeut n'est pas précisément la personnalité de la personne déférée et les risques en terme d'image pour votre profession. Le billet de Maître Eolas — tel que je l'ai lu — ne décrit pas une application bureaucratique des procédures, mais plutôt que l'application bureaucratique de ces procédures est générale ; qu'en outre cela ne suscite d'habitude aucune indignation.

Ma position est la même que celle de la CEDH: ces pratiques sont malheureusement nécessaires dans certains cas, parce que des gens dangereux, pour eux-mêmes ou pour autrui, nous en recevons et nous aurions les mêmes cris indignés en cas de pépin. La difficulté est que notre parlement, si prompt à faire une loi pénale après scandale, ne fait aucun travail de fonds alors que nous sommes ici dans un domaine où les textes sont épars, lacunaires.

Que cela ne suscite aucune indignation pour Mohamed, j'en suis le premier désolé, mais permettez-moi de vous faire remarquer que je n'ai guère entendu jusqu'ici les services de police et de gendarmerie, qui sont les acteurs principaux de ces méthodes, émettre leurs états d'âme...Quand je décerne mandat d'amener, je ne prévois pas le nombre de fouilles de ce type, qui restent à la diligence des services exécutants. Je préfère espérer que cette affaire permettra d'améliorer le sort de Mohamed...encore qu'à mon avis çà se limitera à interdire le mandat d'amener pour les infractions de presse...sinon les politiques devront se frotter aux protestations des syndicats policiers...

Justement il semble que la seule voie pour lutter efficacement contre la dégradation des conditions de la justice passe par la prise de conscience que les magistrats sont les principaux instruments de cette dégradation parce qu'ils acceptent les conséquences d'une faiblesse des moyens. Or le corps des magistrats est dérisoire par le nombre, en outre quelque chose cloche dans leur culture, peut-être l'illusion ingénue que tout se résoudra puisqu'on a le droit pour soi. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : "mouvement collectif réel pour dire clairement que cela suffit" ?

C'est simple: renoyer toutes les affaires en trop aux audiences qui font qu'on les étudie à la va-vite, refuser de siéger sans greffier alors que la présence de celui-ci est obligatoire... Montrer simplement que sans notre dévouement quotidien ( et quand je dis quotidien, les week-end sont englobés) pour mettre la société en face de ses responsabilités...

199. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:57 par Quixotte

@ Clovis 195

Vous êtes sans doute magistrat.

La réponse que vous me faites est désespérante.

L'indépendance des magistrats est donc un lointain mirage qui s'efface dès qu'on en approche. Lorsque la police prend la pas sur la justice, c'est l'Etat policier qui s'installe. Hélas, cette évolution me paraît déjà très largement entamée.

Au nombre des professions que pourraient embrasser les magistrats désespérés de leur indépendance, je m'excuse d'avoir oublié journaliste ou directeur de la publication.

200. Le dimanche 30 novembre 2008 à 13:57 par Clovis

@Veronique

Avant le droit, la procédure, le faire, il y a le savoir-faire. Cette chose non codifiable qui évite de rajouter du trouble à du trouble...Là désolé, je n'arrive pas à trouver trace de savoir-faire, à tous les étages d'ailleurs..

201. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:02 par @Quixotte

Aux hauteurs éthérées de la constitution, désolé de descendre dans la tourbe du quotidien. Mais que croyez-vous? Dans une société qui n'a jamais considéré sa justice comme un vrai 3eme pouvoir, où les syndicats policiers commentent jour après jour les affaires judiciaires, où nombre de politiques et de journalistes nous détestent et ne rêvent que de clouer au pilori nos "erreurs" avérées ou fantasmées, comment voulez-vous que nous soyions forts? Nous le serons le jour où la société française l'exigera...Dans l'intervalle, préférez-moi le pessimisme actif, de faire ce que je peux pour éviter le pire.

202. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:07 par albert

Maitre,

Que conseillez-vous à vos clients (et aux autres) confrontés un tel traitement :

- la fermer car le rapport de forces est inéluctablement en leur défaveur ?

- la fermer et rester courtois face à l'insulte, mais apprendre le CPP pour pointer sur PV les manquements à la procédure (éléments de preuve pour contre attaquer ou bénéficier de vices de forme ultérieurs au, cas ou ?) ?

- contre-attaquer par une plainte (par exemple pour viol, si je ne trompe le toucher rectal sans motif juridique du doigt en est un...) dans la mesure où ils ont pu semer des commencements de preuve ?

- Question subsidiaire : Même si elle est étayée, quelles sont les chances de prospérer d'une telle plainte ? Peut on envisager la citation directe ?

203. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:11 par Gascogne

"Eolas: Le mandat peut aussi être notifié par OPJ, et au domicile de l'intéressé."

Ah...Et...Ca change quoi, sur le fond ?

204. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:18 par Jean-Baptiste Ingold

J'ai la confirmation de source digne de fois que l'origine de l'affaire est un commentaire posté sur le site de Libé. C'est sur le blog d'un ex collegue de Victorio http://effetsdeterre.fr/2008/11/29/le-juge-et-linnocent/

Lire de le 1er PS.

Cher Maitre Eolas , Pourriez vous nous éclairer sur cette question de la responsabilité d'ouvrir ou non les commentaires sous un article.

Le site Libé ne choisi-t-il pas un interprétation trés trés stricte de sa responsabilité.

Le journal ne donne-t-il pas des arguments à la partie adverse qui veux considérer que le fait d'ouvrir des commentaires entraine des responsabilités qui dépassent les diligences demandées par la Loi à l'hébergeur.

J'ai ouvert un billet où je m'interroge sur pourquoi Libération n'ouvre pas les commentaires sous les articles traitant de cette affaire. http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/libe-nouvre-pas-aux

205. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:38 par gibolin

Faites attention, Me Eolas, que des internautes n'écrivent pas n'importe quoi sur votre blog. Par les temps qui courent, vous pourriez vous retrouver à tousser trois fois penché en avant :-)

Je plaisante, bien qu'il n'y ait vraiment pas de quoi. Rendez-vous compte qu'indirectement, on interpelle quelqu'un avec fouille à corps, simplement parce qu'une personne a envoyé il y a deux ans un commentaire sur le site du journal dont il dirigeait pour partie la ligne éditoriale. Si ce n'est pénaliser une opinion, ça !

L'interpellation devrait être interdite pour les délits de presse. Point barre.

206. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:46 par Humstel

Merci Ano pour son commentaire

207. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:49 par Véronique

@ Clovis

" Avant le droit, la procédure, le faire, il y a le savoir-faire. "

Et puis il y a aussi le savoir-faire élémentaire qui consiste à répondre à un (trois) courrier(s) aujourd’hui visiblement aujourd'hui oubliés par Maïtre J.P. Lévy.

Il y a aussi ce savoir-faire pas trop sophistiqué qui consiste à pas se posturer poser en donneur de leçons de tenue et de savoir vivre à un magistrat.

Exemple:

"...il suffisait d'envoyer une convocation par courrier au siège de "Libération" ou bien de nous appeler, nous les avocats, pour convenir d'un rendez-vous: cela n'a pas été fait. " (Maître Lévy dans Libération)

...Et nous qui avions cru comprendre que trois précédentes convocations avaient été adressées au journal ,sans que Maître Lévy se soit donné la peine et la correction d'y répondre. Bah, même avec une forme de courrier-type, ça pouvait peut-être passé . Non ?

208. Le dimanche 30 novembre 2008 à 14:55 par @Veronique

Sauf que le pouvoir de coercition est de notre côté pas de celui de l'avocat. Ce qui nous engage à en être seul responsable.Y compris quand çà foire. Parce que là çà foire.

209. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:01 par Véronique

@ Véronique

Sauf que la mission de conseil, d'assistance et de défense est du côté de l'avocat.

Et que ça, un magistrat ne peut pas le faire à la place d'un avocat.

210. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:08 par Clovis

@ Véronique

bureaucratie quand tu nous tiens. Votre réponse est exactement de cette eau. Pas répondu...OK mandat d'amener. Procédure standard.Prévu dans le code, circulez y 'a rien à voir.

211. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:15 par j.michel

Maître Eolas

Quelle analyse juridique feriez-vous sur cette affaire : http://www.mediapart.fr/club/blog/velveth/271108/miasmes-d-ordre-nouveau

212. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:27 par Véronique

@ Clovis

Mais non.

Si je devais avoir affaire avec un juge, je souhaiterais nettement avoir affaire avec un juge comme vous. Pondéré, circonspect, calme, chaleureux.

Mais je me souhaiterais un avocat attentif aux courriers qu'il reçoit et susceptible d'anticiper que tous les juges ne travaillent pas de la même façon que vous.

Sans cela, qu'est-ce que je deviens quand vous demanderez et obtiendrez votre mutation, si mon avocat n'a pas envisagé que le juge qui vous remplacera peut avoir des méthodes de travail différentes des vôtres ?

C'est juste cela ce que je veux dire.

213. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:43 par Doc

Oui, merci Ano.

C'est donc possible d'apporter un éclairage sans apporter en même temps brouille et invectives.

Puisque plein de gens sur ce blog ont l'air au courant de ces choses, est-ce quelqu'un peut m'indiquer si ces fouilles intimes se pratiquent aussi habituellement sur les femmes (avec le complément logique que vous imaginez )? Et en parcourant les textes de loi que vous citez les uns et les autres, je n'ai pas repéré d'impératif au sujet du sexe du "fouilleur", ça veut dire qu'on ne peut s'en remettre sur ce point qu'à la courtoisie des forces de l'ordre? Parce que je suppose qu'en règle général, oui, c'est une personne du même sexe qui fouille, mais si ce n'est pas ce qui est "proposé", on fait quoi?

Je me renseigne, parce qu'au sujet du médecin du SAMU retenu 48H en garde à vue, Eolas a bien précisé qu'il fallait que les médecins s'attendent à ce que leurs "affaires" soient de plus en plus souvent traitées au pénal (moins cher et on peut faire intervenir la force publique, si j'ai bien compris.)

Booon, c'est vrai que dans notre cas, de telles pratiques d'investigation relèveront un peu de le loi du talion, non?(:-) jaune ) Au rythme décrit pour votre journaliste, notre médecin du SAMU a pu être "visité" un certain nombre de fois, dites-donc (:-) très jaune )...

214. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:44 par Inquiet

Maître,

cette affaire me rends assez mal à l'aise. Vous avez indiqué en commentaire que, face à ces illégalités, outre le recours postérieur contre les agents qui en sont les auteurs (recours dont les chances de succès sont minces en l'absence de preuves suffisantes), il est possible à l'intéressé de refuser de se prêter aux mesures en question, sans que ce refus l'expose à de nouvelles poursuites. Fort bien. Mais que se passe-t-il si les policiers passent outre ce refus et pratiquent de force une fouille intégrale ? A-t-on alors le droit de résister? Ou doit-on se contenter de serrer les dents et subir l'illégalité en se disant que de toute façon, il n'y a rien à faire?

215. Le dimanche 30 novembre 2008 à 15:55 par Gilbert

M° Eolas, vous continuez à maintenir qu'il n'y a pas de justice de classe alors que vous reconnaissez que ce cas, exceptionnel dès lors qu'il concerne un ancien PDG, est habituel pour un quelconque Mohamed ?

216. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:00 par Citoyen mitoyen

@ Clovis # 210 : Non, ça ne s'est pas exactement passé comme cela :

- 1ère convocation en vue de la mise en examen de l'intéressé, pas d'entrevue : OK. - 2e convocation, pas d'entrevue : Bon, okaaay... - 3e (et voire peut-être 4e) convocation, toujours pas d'entrevue... OK : mandat d'amener.

Maître Eolas a fait savoir dans les commentaires qu'un mandat de comparution (mise en demeure de se présenter devant le juge) aurait été plus appropriée, dont acte. Peut-être même que cette juge d'instruction, qui semblait au début de l'entrevue "un peu gênée", a pris conscience qu'elle avait eu la main lourde, mais comme on dit aussi il n'y a pas de fumée sans feu. Si les avocats du journal n'avaient pas négligé ces convocations, rien de tout cela serait arrivé et cette banale affaire de diffamation suivrait son cours dans le plus grand des secrets. Aussi, je trouve dommage qu'ils apparaissent aujourd'hui devant les caméras comme des pauvres victimes, en se dédouanant de toute responsabilité et en pointant du doigt cette juge d'instruction - et profitons de l'occasion qui nous ait donnée - de l'attitude générale de LA justice envers LA presse.

Demander à un juge d'instruction, en plus des convocations envoyées en bonne et due forme, de faire de la relance téléphonique comme un vulgaire SAV me paraît déplacé. Et le numéro du greffe du tribunal ? N'est-il pas lui non plus accessible à tout citoyen ? (pages jaunes, renseignements téléphoniques, mairie, commissariat, etc...), je suis même à peu près certain qu'il le connaît par coeur.

J'espère en tout cas que cette affaire, maintenant très médiatisée, amènera notre chère garde des sceaux (oui je sais je rêve) à en envoyer une circulaire aux commissariats de police et aux gendarmeries, afin que dorénavant les fouilles au corps , et en particulier cet humiliant examen anal visuel, suive enfin les directives de la CEDH (voire mon commentaire # 158) et qu'il ne soit plus imposé de manière arbitraire et totalement injustifiée...

Visiblement, ce n'est pas ce que réclament les syndicats de presse aujourd'hui. Pour eux ce qui compte c'est qu'avant tout leurs collègues n'ait plus à subir ce genre de traitements. Quant au sort du pauvre Mohamed, ah bin non là ça ne regarde pas les syndicats, et la plupart des gens s'en foutent d'ailleurs. Comme quoi, chacun sa m*rde...

217. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:12 par Marcus Tullius Cicero

En définitive, ne serait-ce pas de la part du corps des journalistes un énorme sentiment corporatiste qui les fait se rouler par terre, au motif que l'un de ses membres, en ne déférant pas à une convocation d'un juge d'instruction à trois reprises, en prenant les policiers de haut au moment de l'interpellation, se retrouve traité comme n'importe quel citoyen et s'en étonne !

Marcus Tullius Cicero

218. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:19 par ranide

@ ranide et citoyen mitoyen

Evidemment, si la responsabilité finale pouvait retomber sur les avocats, cela permettrait une réconciliation générale.

Mais il est hautement improbable que les avocats de Libération aient pu suggérer à leur client à la première, et à la deuxième, et à la troisième convocation que s'il avait mieux à faire il pouvait se dispenser d'y déférer. Ou lui aient laissé entendre qu'ils pouvaient le représenter.

219. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:30 par Quixotte

218 contributions déjà sur cette question !!!

Si la quantité n'est pas un gage de qualité c'est une preuve incontestable de l'intérêt que rencontre ce sujet.

220. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:33 par Citoyen mitoyen

@ ranide # 218 : L'intéressé a reconnu que les convocations étaient transmises aux avocats du journal. C'est la consigne, donc normal, mais à partir de là ce sont eux qui ont la responsabilité de ces convocations.

Les avocats ont dit qu'un premier contact avait été établi pour confirmer qu'ils défendraient bien leur client, soit, mais le but d'une telle convocation c'est surtout d'entendre la personne mise en examen dans le bureau du juge, ce qui ne s'est pas produit. Pour le reste, l'un d'eux a expliqué du bout des lèvres "qu'il est probable qu'une de ces convocations ait été égarée". Déjà c'est pas très clair, mais ça prouve au moins qu'ils avaient bien reçu les autres. Pour le reste qu'il y ait eu oubli, disparition du courrier, refus de l'intéressé de se présenter à ces convocations contre l'avis de ses avocats ou que sais-je encore, peu importe mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas l'affaire du juge.

221. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:39 par RG

@207 Véronique

Exemple: ...il suffisait d'envoyer une convocation par courrier au siège de "Libération" ou bien de nous appeler, nous les avocats, pour convenir d'un rendez-vous: cela n'a pas été fait. (Maître Lévy dans Libération)

Les paroles s'envoleraient-elles à Libé ?

Etant habitué de la chose (nobody is perfect) j'ai toujours reçu mes convocations après prise de rendez-vous téléphonique préalable et ai bénéficié d'un accueil des plus respectueux (JI, enquêteurs), d'autant plus qu'à Paris il y a le cadre .... et la buvette sous l'escalier si ma mémoire ne me trompe pas.

222. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:39 par Esurnir

Si je connais mes droits et que je dis a la police "A moins que vous me montrez le fondement legal de votre demande je garde mon froc sur moi", risque-je quelquechose ?

223. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:46 par Quixotte

@ RG 221

Ach !!!, ça c'est certain la buvette c'est plus sympa que le dépôt le slip aux chevilles à poil à pi sur 2 le cul en offrande !!!

Vous vous croyez dans un salon mondain ?

224. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:48 par jc durbant

L'interpellation apparait en effet très limite, mais, pour les excités des slogans vides mais si tendance à la Etat-facho-Sarko, faudrait peut-être rappeler les joies socialistes de l'Etat-tonton qui, il n'y a pas si longtemps, harcelait nos Jean-Edern Hallier et nos docteurs Gubler ou pouvait mettre, dans la plus grande indifférence, la moitié de Paris sur écoutes ...

http://jcdurbant.wordpress.com/2008/11/29/medias-bienvenue-au-pays-ou-l%e2%80%99investigation-se-paie-decidement-tres-cher/

225. Le dimanche 30 novembre 2008 à 16:58 par RG

@223 Quixotte

Vous vous croyez dans un salon mondain ?

Que voulez vous, on ne choisit pas son éducation.

226. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:03 par RG

@219 Quixotte

218 contributions déjà sur cette question !!!

Vous êtes sur le blog de Maître Éolas, le blogueur-avocat le plus connu du Web français.

227. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:13 par villiv

Bon, bah, même si la musique adouçit les moeurs (rapport au billet du dimanche), le débat reste passionné ici, rapport au difficile vendredi ;-)

Maître, je crois que ça mériterait un billet à l'image du si bien fichu "que faire quand on reçoit un courrier d'avocat"

Et pour le titre de ce billet (mode ironie ouvert à partir d'ici), hé bien :

Théorie et pratique de l'interpellation,

Non, ça sonne trop bien,

Donc plutôt : "que faire quand on a à faire face à des demandes émanant de l'autorité publique?"

ça sonne beaucoup ... Pareil

Donc non?!

Aaaah, atchoum, j'ai mieux :

"tout savoir sur le moment opportun de dire : allez'y les gars, je sais ce que vous avez le droit ou non de faire... Aï E AÏE ouille, non pas sur la tête" ( copyright coluche )

Merci d'avance!

228. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:15 par ranide

@ citoyen mitoyen

M. de Filippis parle de "courriers". J'imagine que M. de Filippis lit les correspondances qui lui sont adressées avant de les transmettre aux avocats et que comme journaliste il maîtrise un tout petit peu la langue française : un "courrier" qui marque de se trouver à jour et heure fixés devant un juge d'instruction ça s'appelle, même dans le langage courant une "convocation".

Celui qui aurait admis du bout des lèvres (en fait il ne faisait peut-être qu'émettre une hypothèse) qu'une convocation aurait pu s'égarer n'est pas Me Levy mais M. Joffrin, directeur de la publication actuel de Libération. D'ailleurs si Me Levy avait été avisé des précédentes convocations, on ne comprendrait qu'il ait proposé l'envoi d'une convocation au siège de Libération pour rendre M. de Filippis "joignable".

Cela étant, je suis d'accord avec la fin de votre commentaire 216 et je suis moi aussi très chagrin que l'on se borne à voir dans cette affaire essentiellement une atteinte à la liberté de la presse.

La seule réaction qui soit à la hauteur est celle de Jack Lang

229. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:21 par Quixotte

@ RG 226

Je m'étais aperçu bien avant votre pétulante remarque que je n'étais pas à la buvette en train de discourir des vertus du champagne millésimé par rapport au gros rouge qui tâche.

Quant à l'éducation ce qui importe, c'est ce qu'il en reste et il semble que vous n'en ayez retenu que les frivolités.

Nous nous intéressons au droit, aux libertés, à la dignité humaine, ... Revenons au sujet, je vous prie.

RG, ça veut dire quoi ? renseignements généraux ?

230. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:50 par Citoyen mitoyen

@ ranide # 228 : Ouais, en tout cas ça m'a l'air d'être un sacré bordel chez Libération, et j'espère que leurs fournisseurs ne rencontrent pas ce même genre de problème dans l'envoi des factures à payer... En fait, moi je dis que dans cette affaire, le journal Libération (pour ne pas viser ses seuls avocats) a AUSSI sa part de responsabilité, et je trouve navrant qu'il cherche ainsi à détourner le problème.

Sinon Jack Lang a bien fait de ramener cette mésaventure au niveau du "tout citoyen", je suis d'accord.

231. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:02 par benoui

Tout est comme bien interessant mais cela gene personne au fond qu'un procureur convoque un directeur de publication pour le commentaire d'un internaute..

232. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:05 par ranide

@ benoui

Non, ça ne gêne personne car le procureur n'a pas trempé dans cette affaire :-)

233. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:05 par popol

Et si le maintien de la diffamation était destiné à empêcher free d'avoir la 4ème licence de mobil ? Car les concurrents n'en veulent à aucuns prix ! Pourquoi ? parce que free dénonce les tarifs exorbitants des opérateurs existants (1500% de marge) SFR, Bouygue, etc... ne veulent-ils pas garder le magot ? En phase avec l'élysée ? Copinage ? Free intégrerait probablement le mobil dans son forfait à 29€ ?

234. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:06 par parquetier

Gascogne, cher collègue, fais attention. Le boulot est dur, ingrat, on nous marche dessus, les gens nous détestent et nous on se crève à la tâche. La police se fout de nous, les journalistes se font du gras sur notre dos, les politiques nous musèlent et nous méprisent en surfant sur tout cela et en le mettant à profit. Tous ceci risque de nous faire perdre le sens profond de notre travail, et de nous faire over-réagir. Ne vois tu pas, si tu respires un grand coup, qu'en effet le mandat d'amener n'était pas forcément incontournable dans cette affaire (pour ce qu'on en sait, évidemment, en fonction de ce que veut bien dire le principal intéressé) et qu'en tout état de cause le passage à la case dépôt et fouille était parfaitement superflu ? Mandat d'amener, RV à 9 heures dans mon bureau ? eh bien qu'est-ce qui empêche les pandores de taper à 7h30 au domicile, d'attendre que l'intéressé prenne une douche et d'aller directement patienter dans l'antichambre de Mme la Juge ? Peut-être aussi que la hiérarchie des pandores en question a loupé le casting pour mettre à exécution le mandat... plutôt contente de se payer un journaliste de Libé... ce qui n'est pas malin de leur part. En tout cas cet épisode n'a pas grand chose de défendable, n'en déplaise à Véronique qui ne voit pas pourquoi on traiterai mieux certains justiciables que d'autres (bizarre raisonnement).

Coûte que coûte, rester magistrat. Au pire, mieux vaut se taire, et se recentrer sur son coeur de métier... comme dirait Anatole. Bien amicalement, et bon courage à nous tous.

235. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:11 par Citoyen mitoyen

@ benoui # 231 : Il faudrait poser la question au patron de Free qui a déclenché l'action publique pour diffamation, et aussi au législateur qui a décrété que tout directeur de publication était responsable des commentaires qu'il acceptait d'héberger sur son site ou son blog.

236. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:19 par Philonous

@234: Je rejoins complètement l'avis que vous exprimez fort bien. Reste à savoir ce qu'on ne saura sans doute jamais: qu'est-ce qui a pris à la juge de permettre une telle procédure, alors que les magistrats sont déjà soumis à une certaine pression politico-médiatique?

237. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:42 par Véronique

"La France est-elle encore un Etat de droit? Non seulement il est gravement porté atteinte à la liberté d'expression mais surtout à la dignité des personnes. M. Filippis a été humilié devant ses enfants et ensuite maltraité par les forces de répression dans des conditions d'arbitraire absolu"

Extrait de la réaction de Jack Lang que ranine et Citoyen Moyen trouvent à la bonne hauteur de la situation.

Je suggère Jack Lang à la Busiris Academy comme favori pour le prochain trophée.

Je dois dire qu'entre M. Aubry, C. Albanel, F. Lefebvre et J. Lang, j’ai l’embarras du choix. Ce qui motive ma préférence pour J. Lang, c’est finalement ceci:

les forces de répression dans des conditions d'arbitraire absolu.

Là, je dois dire que je n’en reviens pas.

238. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:45 par Citoyen mitoyen

Autre sujet : Ce soir sur France 3 à 23h15 : Rendez-moi justice, documentaire-fiction de Denys Granier-Deferre.

239. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:50 par Tuloup

Cette malheureuse histoire est navrante.

Ce journaliste n'est pas au dessus des lois, si un juge le convoque, il doit y répondre. Il est le seul responsable de son triste sort.

Cela dit, il est hallucinant de mobiliser la force publique, de dépenser de l'argent pour une affaire si futile.

Il est néanmoins odieux que la communauté des journalistes se lève pour s'indigner du traitement réservé cette personne, alors qu'elle se tait lorsque c'est un anonyme qui le subi.

240. Le dimanche 30 novembre 2008 à 18:55 par Citoyen mitoyen

@ Veronique # 237 : Tout d'abord mon pseudo est "citoyen mitoyen" même si j'admets n'être qu'un "citoyen moyen" comme tant d'autres... :)

Pour ce qui est de Jack Lang, mon commentaire en question saluait son intention de ramener cette mésaventure au niveau du "tout citoyen", notamment par ces propos que vous avez omis de citer :

--

(...) "Depuis trop longtemps notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales. Malheureusement, les gouvernements de gauche n'ont pas toujours su en finir avec la violence des arrestations sans titre et les gardes à vue brutales et humiliantes", ajoute-t-il.

"Au-delà du cas de Vittorio de Filippis, c'est l'ensemble des citoyens de ce pays qui se trouve fréquemment en lutte avec de telles aberrations administratives. J'ai honte pour notre pays. Ces situations sont révoltantes et répugnantes", dit-il encore.

241. Le dimanche 30 novembre 2008 à 19:33 par Fantômette

Hello parquetier,

Comment ça va ?

Attention, il ne faut tout de même pas oublier que Véronique et citoyen mitoyen estiment que tout cela pourrait bien être surtout de la faute des avocats.

En effet, il est parfaitement possible que ces derniers, dûment avertis de la convocation d'un client devant le JI, se soient contenter de ricanner bêtement, et de jeter la copie de la convocation à la poubelle, ou éventuellement de l'égarer, en tout cas, certainement pas de vérifier que leur client 1- en a eu connaissance 2- va s'y rendre.

De la même façon qu'on évite en général de noter ce genre de date sur nos agendas, dès fois qu'on se sentirait obligé de se déplacer par la suite.

Tiens, moi qui ai beaucoup trop de travail ces temps-ci, j'ai décidé de ne plus lire tous les courriers que je reçois, c'est une perte de temps. Les premiers courriers que j'ai décidé de ne même plus ouvrir, ce sont ceux qui viennent de l'instruction. En deuze, ce sont les courriers qui viennent de mon plus gros client institutionnel. Autant dire que si mon plus gros client institutionnel m'adresse des courriers émanant de l'instruction, je m'en débarasse avec horreur à la première seconde où ils me tombent entre les mains.

Je me demande vaguement si je ne devrais pas intervenir pour expliquer que tout cela paraît peu probable, mais j'ai une petite flemme.

Il y a un parfum vaguement surréaliste à ce renvoi de patate chaude à mes confrères qui me plait assez finalement.

Quand je pense aux protestations soulevées à la barre au sujet de traitements humiliants en garde-à-vue, aux communiqués d'associations, syndicats et organisations d'avocats à ce sujet, aux courriers écrits au bâtonnier pour signaler tel ou tel incident intervenu lors de permanences, etc...

Et le jour où quelqu'un d'un peu mieux loti par la vie que notre client de CI subit ce genre de traitement, bing, pas de chance, ce sont les avocats les coupables.

Je propose donc que le SAF écrive une lettre d'excuses à Libé, ça me semble la moindre des choses.

242. Le dimanche 30 novembre 2008 à 19:45 par Véronique

@ Citoyen mitoyen

Désolée pour mon erreur dans votre pseudo.

Tout citoyen, en effet, qui ignore des convocations succesives de la part d'un magistrat s'expose à devoir rencontrer le juge dans les conditions qui ont été celles de M. de Fillipis.

"Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1961, il obtient le doctorat en droit en 1967 à l'université de Nancy. En 1971, il est nommé maître de conférences à l'université de Nancy par le concours d'agrégation de droit public et sciences politiques, puis professeur de droit international en 1976 et doyen de l'unité d'enseignement et de recherche de sciences juridiques et économiques de l'université de Nancy en 1977." (extrait de la bio de JL - wikipédia).

Maintenant, parler d'arbitraire absolu et d'absence d'Etat de droit dans cette affaire est pour moi franchir un pallier dans le langage que je trouve choquant de la part d'une personnalité qui sait, dans le moins, ce que les notions d'Etat de droit et d'arbitraire absolu veulent dire.

243. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:01 par mademoiselle Dudue

Marre des magistrats qui font des grosses boulettes et n'assument pas! C'est toujours la faute des uns ou des autres, jamais d'eux! Ca deforme la vision de la réalité de ne pas avoir de responsabilité!

244. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:17 par Véronique

@ Fantômette

Mon propos n'est pas de trouver un coupable à tout prix et de faire passer les avocats pour des inconséquents.

Ce que j'essaie de défendre ici n'est au fond qu'une sorte de synthèse peut-être mal maîtrisée de ce que j'ai appris avec bonheur dans le blog d'Eolas depuis que je le lis régulièrement.

A savoir que le droit est une discipline sérieuse, et que quand des affaires à consonance judiciaire envahissent les medias, les choses sont toujours un poil plus compliquées que ce nous pensons spontanément de ces affaires sans vraiment de recul et d'analyse.

C'est tout.

245. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:18 par Guillaume Francoeur

@ mademoiselle Dudue

Ah bon, les magistrats n'ont pas de responsabilité(s)? Il y a peut-être une confusion dans cette idée...

246. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:23 par hatonjan

Mouarf, quel débat passionnan, mais dans des sables mouvant.

Donc, il faut un coupable, alors dans les pronostiques on a :

  • le juge, qui a abusé de son pouvoir, sans savoir être
  • l'avocat, qui n'a pas bien conseillé son client
  • le désormais mis en examen, qui n'a peut être pas estimé nécessaire de voir le juge.

Ce qui est bien, c'est que certains sont sur de savoir, moi finallement, je ne suis sur de rien.

Dans la série des inconnues :

  • les courriers (voire mandat de comparution) précédent.
  • la part de vérité dans les propos du journaliste, n'oublions pas qu'il est journaliste.

Nous sommes tous d'accord au moins sur une chose, c'est car il est journaliste qu'on fait tout ce remue ménage, s'il avait un citoyen lambda, je doute qu'on ai quelquechose à faire. Maintenant, je m'interroge s'il s'agit vraiment là d'une atteinte à la liberté de la presse. J'ai trouvé Ano au commentaire 184 faire un beau résumé. Mais comme l'ont dit de nombreuses personne, qu'on se rassure, les libertés individuelles (qui sont ici bien plus victimes que celles de la presse AMHA) ne progresseront pas.

Bref, pour le moment, je dirais wait and sea

247. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:25 par ranide

@ Véronique

Que vous tiquiez sur "les forces répressives", je veux bien. Monsieur Lang a toujours aimé l'emphase et nous n'avons guère le choix des déclarations.

En revanche, la notion d'"arbitraire absolu" caractérise bien la situation : le traitement réservé à ceux qui passent par les geôles des commissariats est à l'entière discrétion des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, qui peuvent ne se sentir obligés ni par le CEDH, ni par le CPP ni par l'instruction de 2003. Lorsque le ministère de l'intérieur dans un communiqué laconique considère que l'attitude desdits fonctionnaires a été "irréprochable" et que le ministère de la Justice reste taisant, on peut effectivement poser la question du maintien de l'état de droit.

Non dans une démocratie, personne ne doit être exposé à des traitements aussi dégradants et humiliants que ceux subis par Monsieur de Filippis, du seul fait qu'il n'aurait pas répondu à une, à deux ou même à trois convocations d'un magistrat instructeur.

248. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:25 par RG

@229 quixotte

Quant à l'éducation ce qui importe, c'est ce qu'il en reste et il semble que vous n'en ayez retenu que les frivolités.

Que nenni, si je reçois une première convocation je fais appel à ma culture me disant de ne surtout pas attendre la quatrième, d'autant plus si je suis sûr de gagner.

249. Le dimanche 30 novembre 2008 à 20:55 par Quixotte

@ RG 248

Tiens, tiens, vous vous intéressez à Hervé Eon !

Je vous aurais cru plus frivole.

Je suis moi-même membre du CODEDO (COmité pour la DEpénalisation du Délit d'Outrage) dont Hervé Eon est également membre. Voir : http://codedo.blogspot.com/

250. Le dimanche 30 novembre 2008 à 21:22 par PrometheeFeu

Pourquoi ne pas enregistrer les arrestations et les gardes a vus? Les policiers sont des gens comme les autres qui sont tout autant capables de mentir et d'etres injurieux que les autres. La difference, c'est qu'ils ont des pouvoirs etendus et que si c'est votre parole contre la leur, c'est eux qui gagnent. (Tout du moins, c'est ce qu'il semble) Les enregistrements inciteraient probablement a la courtoisie et peut etres meme au respect de la Loi. (la vrai, pas la loi de la coutume) Cela protegerait aussi les policiers qui font bien leur travail sans insulter personne.

251. Le dimanche 30 novembre 2008 à 21:48 par Nichevo

Juste un mot pour dire que ce journaliste qui n'a pas répondu aux convocations a bien été traité comme Mohamed (et franchement , le choix du prénom était carrement partial , si je puis me le permettre ). Je remercie Ralph qui a stipulé que les policiers n'avaient pas encore de boule de cristal pour savoir si le mis en cause allait , ou pas , s'enfuir ou se mettre la tête contre un mur en criant "ah les brutes; ils m'ont frappé; oui mes collègues , j'ai été frappé" (Déja vu maintes et maintes fois et très convaincant, avec quelques effets de manche derrière). La fouille à corps : un grand moment de police. N'allez pas penser que le policier fait cela de gaité de cœur; il risque tout simplement sa place dans les deux sens : Le gars a quelque chose de dangereux sur lui et il le planque; (dans la bouche, dans l'anus , c'est vicieux mais courant). Le policier n'a rien vu; le gars se taillade le bras , tombe malade ou se tue avec un médicament. Qui sera responsable? Le policier et l'OPJ qui aura pris la mesure , cher maitre car suivant le principe administratif bien connu, "il aurait du" prendre toute mesure pour s'assurer de la sécurité du mis en cause. Elementaire.... Le policier a fait son boulot; aucun incident mais la personne mise en cause dépose plainte pour abus de pouvoir, violences, humiliation, viol ou je ne sais quoi encore... Qui est responsable ? Les mêmes bien entendu. Pas facile de faire ce métier. J'ai entendu plusieurs commentaires outrés des collègues de ce journaliste : "On a traité notre collègue comme un malfrat". C'est quoi un malfrat? Un type placé en garde à vue? un type mis en examen? un type innocent? Mohamed? Pour le reste? La justice suit son cours non? Alors j'ai plus de respect pour le journaliste qui tente de faire son boulot en Russie, en Afrique du nord et centrale , en Amérique du sud et en Asie, au péril de sa vie, cette fois , et non pas en ayant peur de baisser son pantalon. Les droits des journalistes sont respectés en France, pour peu que ces derniers daignent répondre aux convocations, je termine en précisant que la justice doit être la même pour tous.

252. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:05 par Couplus

La faculté d'indignation est une des qualités majeures de notre profession, qu'on l'exerce au pénal ou non. Pour rester dans le domaine du droit évoqué par le maître des lieux, combien de fois n'avez-vous pas, Maître Eolas, eu le sentiment (voire la conviction ou, pire, la confirmation) qu'un inculpé était placé en détention préventive uniquement pour qu'il "tâte un peu" de la prison, sachant qu'il sera peut-être un jour condamné, mais uniquement à de la prison avec sursis (ou à une simple amende) ?

En ce qui me concerne, plus d'une fois, lorsque je pratiquais l'aide juridique (et il est clair que nous n'assistons pas, dans ces circonstances, des personnes aussi "influents" que peut l'être un journaliste dont la plume finit souvent par le venger).

253. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:15 par Scheiro

Pour une fois qu'un journaliste est traité par la police avec les mêmes égards qu'un citoyen ordinaire on ne va pas gueuler au scandale, non? Je trouve ça assez rassurant sur le plan démocratique. Ce que je trouve scandaleux c'est que la corpo des journalistes ne sait pas comment se passe généralement une garde à vue au Paysdesdroitsdel'homme.

254. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:20 par Citoyen mitoyen

@ Fantômette # 241 : Si vous me permettez cher Maître, vous seriez plus jolie crédible sans vos oeillères... :)

Il est amusant d'écouter sur France Info les déclarations successives des trois mousquetaires représentants du journal Libération : c'est par ici.

Je ne remets pas en cause leur vif mécontentement concernant la procédure disproportionnée (mandat d'amener alors qu'un mandat de comparution aurait suffit) ainsi que les traitements abusifs infligés à ce journaliste (2 fouilles corporelles complètes en deux heures de temps). En revanche, je m'interroge sur le fait qu'à aucun moment ils ne parlent de ces fameuses convocations auxquelles il n'a jamais été donné suite. On se croirait presque dans un épisode de X-files dans lequel toute l'histoire commencerait par l'arrivée matinale des extra-terrestres flics au domicile du journaliste, pour en arriver aujourd'hui à une Guerre des mondes digne d'un H. G. Wells.

Cette histoire m'apparaît comme un carambolage judiciaire, il ne s'agit de désigner UN coupable mais d'établir les différentes responsabilités. Pour ce faire, il convient alors de reprendre les faits depuis le tout début et de déterminer quelle est la première voiture qui a déclenché cet accident.

Il s'avère que plusieurs convocations ont été envoyées au journal sans qu'elles puissent aboutir à une entrevue avec les deux juges d'instruction qui se sont succédés. Les faits sont têtus, mais le moins qu'on puisse dire c'est que les représentants de Libé sont jusqu'à présent restés très évasifs, voire carrément muets à ce sujet. Avouez qu'il y a quand même une zone d'ombre qui mériterait d'être éclaircie.

Désolé d'avoir pointé du doigts vos collègues, ils ne sont peut-être pas "personnellement" impliqués dans ce brouhaha, mais par définition ce sont eux qui sont responsables des dossiers juridiques concernant ce journal, et c'est d'ailleurs la seule qu'ils ont bien voulu faire savoir au premier juge d'instruction.

255. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:33 par Michel

Quidam de base, genre Mohamed des autres histoires, je prends le train des échanges en marche (pas de TGV, please..) et les explorations du Droit m'épatent (j'ai qd même un pote d'enfance qui est magistrat,non mais..) Un truc me frappe (sans me matraquer), les deux gamins dans l'histoire, personne n'en parle ? En "honnête" (tu parles, Charles..) père de famille, si ces deux "pov" mômes avaient eu une vilaine grippe avec 40° de fièvre, le scénario aurait-il pû être strictement identique ?

256. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:37 par ltb22

Je suis assez perplexe à la lecture d'un certain nombre de commentaires (et je ne parle pas de ce que j'ai pu lire ailleurs!). Il y a violations manifestes de la procédure, point. La qualité de journaliste ou la nature des poursuite sont au fond sans rapport (sinon qu'elles nous ont permis d'avoir accès à l'information), et que cet ancien directeur ait ou non fauté en ne répondant pas à une convocation, laquelle faute aurait conduit au mandat d'amener, ne justifie pas la traitement subit, puisque ce traitement est illégal. Je saisis mal, dès lors, la position de Gascogne et autres...

257. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:56 par dumont

Dans la même série , je conseille à tous de lire sur le site "plume de presse" , le récit d'une descente de police musclée au lycée des métiers du Gers;Il s'agit de jeunes, voire même de mineurs.....sans doute de la "racaille"!

258. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:11 par Humstel

Deux contributions m'ont frappé: parquetier (234) et nichevo (251 - longue vie à votre blog).

Quand on veut amener un quidam devant le juge, il existe divers moyens dont le degré d'humiliation et de dégradation vont croissants. Je note que le degré d'humiliation subi par le justiciable est une conséquence directe de l'estimation qu'a le juge de ma dangerosité et/ou de ma capacité à m'enfuir. C'est nouveau comme concept pour moi.

Du côté de la police maintenant. Pris entre le marteau (manque chronique de moyen) et l'enclume (paranoia telle que décrite ici), empiéter sur la dignité du prisonnier est le compromis au meilleur marché. La dérive subie de chaque côté des grilles se fait insidieusement, petit pas à petit pas.

Quel est le thermomètre des média ? S'indigne-t-ils qu'un membre éminent de notre société ait dû subir un toucher rectal (i.e. la juge n'a pas bien jugé de la dangerosité ou de la volonté de s'enfuir dudit membre au pignon trônant sur rue) ou que tous les prisonniers arrivant au dépôt doivent subir cette même fouille (i.e. être en prison en France est dégradant pour la personne humaine à cause du manque chronique de moyens) ?

Eolas, lui, ne se trompe pas, je crois.

Sans transition. Le "probablement meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps" dites-vous, Eolas. Mais encore ?

259. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:11 par Philonous

@251: Le problème, c'est que le juge connaissait l'identité du déféré, elle, et n'avait pas l'obligation de lui faire subir tout ça. Quant à l'appellation de "malfrat", elle est choquante (si elle a bien été proférée) car elle ne devrait tout simplement pas avoir été prononcée, quel que soit la personne qu'on va chercher pour l'amener à un juge. La justice doit être la même pour tous: cela signifie que nous devons tous avoir les mêmes droits; leur application doit être proportionnée aux actes et aux circonstances. Cela ne veut pas dire que tout personne en garde à vue (dont les motifs peuvent être très variables) doit nécessairement subir une procédure humiliante.

@256: Si j'ai bien suivi, la procédure n'est pas strictement illégale, mais à la limite de la légalité, pour paraphraser Eolas: dès lors qu'il y avait mandat d'amener, le juge avait le droit de faire subir une telle procédure au déféré. Elle avait aussi la possibilité de ne pas lui faire subir tout ça. Ce qui est en jeu ici, c'est à la fois ce que permet la loi (quand on est du côté de la chaîne judiciaire) et la manière de l'appliquer.

260. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:14 par C. Del Ponte

Une constatation qui me surprend (un peu) et m'attriste (beaucoup): pourquoi les syndicats de magistrat gardent le silence au sujet de cette affaire ... Serait-ce encore une manifestation de ce foutu corporatisme .... ?? Mais un peu de courage bon sang ... !

261. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:17 par Geo

Je suis un peu d'accord avec Gascogne. Ce type a un peu cherché ce qui lui arrive. Et on ne connaît que sa version de l'histoire. Vu qu'il a l'air d'être un "chieur", je l'imagine bien tenter de jouer au plus malin jusqu'au bout.

Mais je suis quand même très choqué par la fouille corporelle. Se faire coller un doigt dans le cul sans qu'on le demande... dans d'autres circonstances c'est quelque chose de très grave. Mais dans ce cas particulier, ça a l'air un peu pris à la légère par tout le monde.

Quel est le fin mot de l'histoire ? c'est une pratique légale ou pas ? peut-on le refuser ?

En fait, il faudrait que quelqu'un écrive un guide très clair sur nos droits dans tout ce genre de situations. Un condensé de votre blog que l'on garderait toujours sur soi !

262. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:21 par Bruno Kant

> Bienvenue dans le quotidien du pénal.

Ou bienvenue au civil, un univers à peine différent, plutôt à l'ombre des lois mais bien paré des couleurs de la justice.

> en 260, C. Del Ponte a écrit: "pourquoi les syndicats de magistrat gardent le silence au sujet de cette affaire ..."

Quelle question :-)

263. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:22 par C. Del Ponte

Quant à la fouille corporelle, si fréquemment pratiquée et absente du CPP... Michel FOUCAULT est d'un grand secours pour en comprendre l'existence... (cf. La volonté de savoir, histoire de la sexualité, 1re partie)... Mais chut... ça n'est pas politiquement correct d'en parler. Ce qui peut expliquer que les élèves magistrat aient choisi un juge comme parain de promotion cette année et que Michel FOUCAULT s'est contenté de miettes de voix. Qui a dit que les juges n'étaient pas corporatistes ?

264. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:29 par Quixotte

@ Geo 261

Il n'est point besoin de guide...

Les parades sont très simples à mettre en oeuvre :

  • renoncer à toute hygiène intime
  • renoncer à changer de sous-vêtements
  • fréquenter quelques refuges pour SDF afin d'attraper les parasites adéquats
  • essayer aussi de puer de la gueule, ça peut aider
  • faites vous tatouer "mort aux vaches" sur le cul
  • etc.

Avec ces quelques conseils les fouilles au corps n'ont pas un grand avenir devant elles à moins que policiers et gendarmes soient tous masochistes !

C'est possible !

265. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:46 par Citoyen mitoyen

@ Geo # 261 : Heu... non il ne s'agit pas de se faire coller un doigt dans le *bip*, c'est "juste" - si je puis dire - un examen anal "visuel" et non une fouille rectale. Après avoir demandé au prévenu-nu d'écarter les jambes pour vérifier qu'aucun Uzi n'est attaché entre ses jambes, on lui demande alors de se pencher en avant et de tousser trois fois, ceci au cas où une clé USB viendrait à tomber de son *bip*. Je parle de clé USB parce que dans le cas précis de ce journaliste je ne vois pas ce que les flics auraient pu soupçonner d'autre...

D'après la Cour européenne des droits de l'homme, ces examens doivent se faire dans les cas précis de recherches d'objet ou de substance prohibés , étant entendu qu'une telle mesure n'est admissible que si elle est absolument nécessaire au regard des circonstances particulière dans lesquelles elle s'inscrit et s'il existe des soupçons concrets et sérieux que l'intéressé dissimule de tels objet ou substance dans cette partie de son corps. Si les flics soupçonnent un individu d'avoir dissimulé quelque chose dans son corps, exemple : un passeur de drogue qui aurait avalé des boulettes, alors il peut également être fait appel à un médecin, qui appréciera s'il convient de soumettre l'intéressé à une radiographie ou à un examen médical afin de localiser d'éventuels corps étrangers.

266. Le lundi 1 décembre 2008 à 00:22 par commandant 35

En France, "Selon que vous serez puissant ou misérable"... vous serez de toutes façons traité avec indignité. L'égalitarisme républicain en somme... Les magistrats sont les protecteurs naturels-et formels- des citoyens contre ces abus qui sont systématiques, structurels. La passivité de la magistrature, du siège comme du parquet, est aussi blâmable que les mauvaises pratiques policières. Quand la procédure ou le témoignage d'un protagoniste révèle une anomalie de manière nette, une simple demande d'explication de la part d'un magistrat, toute bête et naïve, à l'autorité policière locale, suffirait à mettre la panique et à calmer les ardeurs des agents de répression. Alors allez-y. Merci.

267. Le lundi 1 décembre 2008 à 00:49 par benoui

Si chaque fouille corporelle illégales du centre de détention "depot" etait portée à la C.E.D.H, le cout et la honte pour la France serait tel que ces pratiques cesserait...

Donc on remercie d'avance les avocats du barreau de Paris pour leurs requetes!

Merci a vous !

268. Le lundi 1 décembre 2008 à 01:41 par ramses

En matière de diffamation par voie de presse, c'est le Directeur de la Publication qui peut être poursuivi. En l'occurence, M. de Filippis n'en était plus le Directeur depuis bien longtemps, lorsque le mandat d'amener a été exécuté. C'est M. Joffrin qui l'avait remplacé à ce poste.

N'est-ce pas ce dernier qui aurait dû faire l'objet de poursuites éventuelles et l'absence de réactions de M. de Filippis aux précédentes convocations ne s'expliquerait-elle pas par le sentiment qu'il avait de ne plus être responsable ?

A mon sens, la responsabilité du Directeur de la Publication doit s'analyser au jour de la présentation à un Juge (comme celle d'un PDG dans le cadre d'une action civile).

@ Véronique

Soyez prudente dans vos prises de positions, vous n'êtes pas non plus à l'abri d'une plainte en diffamation des personnes que vous mettez en cause nommément... Et songez que vous pourriez y entraîner Me Eolas !

Eolas:
Vous avez des problèmes avec l'application de la loi pénale dans le temps. Non, ce ne peut être M. Joffrin le responsable d'un éventuel délit commis avant même son arrivée à Libération sous prétexte qu'il est directeur de la publication aujourd'hui. La responsabilité s'apprécie toujours au jour du délit, pas au jour où il est jugé, en vertu du principe excluant la responsabilité pénale du fait d'autrui. Et ne vous en faites pas pour les propos de Véronique. Je n'en suis pas directeur de la publication faute de fixation préalable (i.e. de modération a priori). Si quelqu'un devait porter plainte contre elle, un juge pourrait me demander les informations permettant de l'identifier : son adresse IP, et son adresse e mail; qu'elle a délicatesse de laisser et qui révèle son nom complet. Mais je serais hors de cause. J'ajoute que des propos me paraissant over the limit seraient supprimés par mes soins, mais Véronique n'a, à moins que ça m'ait échappé, jamais franchi cette limite : l'expression d'une opinion ne peut en soi constituer une diffamation, une injure ou un outrage.

269. Le lundi 1 décembre 2008 à 01:49 par minimajeur

"Pleurs et freeyeur sur la toile" - petit rappel en copié collé des acteurs-

Le meilleur PDG aux méthodes révolutionneeres : " probablement (le)meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps"@ 6 - doudou . "la procédure a été initiée par un demandeur qui semble manipuler utiliser la justice comme un outils commercial". 115 Poilaupattes "Il semble que les agissements de "Free" en matière de poursuites judiciaires abusives pour diffamation soient un vieux réflexe atavique, une culture d'entreprise peut-être ?"@ 96 - Expression Free

"Et si le maintien de la diffamation était destiné à empêcher free d'avoir la 4ème licence de mobil ? Car les concurrents n'en veulent à aucuns prix ! Pourquoi ? parce que free dénonce les tarifs exorbitants des opérateurs existants (1500% de marge) SFR, Bouygue, etc... ne veulent-ils pas garder le magot ? En phase avec l'élysée ? Copinage ? Free intégrerait probablement le mobil dans son forfait à 29€ ?"@233. popol

Méchants internautes pas assez effreeyés : "Il semble aussi que "Free" utilise maintenant un "raccourci judiciaire" plus directe pour impressionner ses contradicteurs."@ 96 - Expression Free "L’affaire s’est alors rapidement surinfectée : les serveurs du forum où a été posté le message furent perquisitionnés pour remonter l’adresse IP du post, tout comme ceux de son webmail. Puis, en février 2007, elle débouche sur une perquisition menée par une brigade spéciale de la police judiciaire. Le domicile et le local professionnel de l’internaute sont fouillés durant une journée complète. Tous ses ordinateurs personnels et professionnels furent saisis. Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message, mais son matériel fut restitué à cette occasion" @116 - Olivier "(...) la violence de la procédure pénale est une punition qui restera. En plus comme on en parle, ça fait peur et les internautes comme les journalistes réfléchissent à 2 fois avant de dire du mal de free."@ 118 - Petit Poucet

Méchante justice pas efficace " L'autre point sombre de cette affaire est le nombre délirant de dépôts de plaintes pour diffamation de ce plaignant. Il engorge à lui tout seul la 17eme. Un magistrat pourrait m'expliquer pourquoi une même personne peut déposer probablement plusieurs dizaines de plaintes pour diffamations par an sans que le parquet n'y trouve rien à redire ? Il n'existe aucune limite ?"90 prevenu - "Je pense d'ailleurs qu'il va être de plus en plus difficile pour cette société de faire valoir ses droits, compte tenu qu'elle a déjà été déboutée à plusieurs reprises pour procédure abusive." 126 Citoyen mitoyen

Méchants too court "Xavier Niel - patron de Free - a lui même subi des avanies du même genre et avait exposé (dans challenges ou une revue du même genre, j'ai oublié) tout le mal qu'il en pensait, en particulier pour ce qui avait été fait a sa soeur, enceinte à l'époque. Il serait intéressant d'avoir son point de vue sur ce qu'il fait subir aux commentateurs qui lui déplaisent et aux directeurs de publication, en lui rappelant l'article en question. Ceci étant, ce n'est pas lui qui est responsable des abus judiciaires ou policiers, il appuie juste sur le bouton de démarrage.." @156 - M XXZ"

Méchants joornalistes ...

Dans le premier épisode tous ces méchants sont humiliés ou s'entre-dévorent pour pas cher la minute de pub

La semaine prochaine nouvel épisode avec en guest star les :

Méchants anciens abonnés ulcérés...

L'arroseur devra-t-il investir dans une combinaison de plongée ?

270. Le lundi 1 décembre 2008 à 03:08 par OuvreBoîte

@Nivecho(251)

Je suppose que chacun tira la consolation qu'il peut de s'entendre confirmer que l'usage disproportionné des mesures de coercitions est le même pour tout le monde.
Il serait également intéressant de voir développer le point de vue décidément très particulier de la police sur l'anatomie qui permet d'empêcher quelqu'un de se taper la tête contre un mur en lui attachant les mains dans le dos.
Apparemment le travail de policier consisterait simplement à appliquer une procédure, pas à utiliser son propre jugement.
Effectivement si évaluer que le directeur de publication d'un quotidien - poursuivi pour des propos qu'il n'a pas tenus lui-même, risquant une simple amende qui serait de toute façon payée par son journal - n'est pas un maniaque suicidaire qui risque de s'enfuir ou se donner la mort en ayant planqué on ne sait trop quoi dans son fondement (et on ne sait pas trop quand non plus, vu qu'il aurait été tiré du lit à 6h40 et emmené immédiatement) dépasse à tel point les capacités des forces de polices, qu'il faut "une boule de cristal", on se demande comment ils peuvent avoir les capacités de mener des actes d'investigation et résoudre des affaires.
En attendant il est donc urgent de transformer tous les moyens de détention des commissariat en petites cellules capitonnées, car il est décidément impossible d'évaluer la dangerosité d'un détenu pour lui même si on a pas suivi le module de formation "divination et voyance" (ya l'option tarot ?). CYA comme disent les américains.

271. Le lundi 1 décembre 2008 à 04:01 par hubert

Toujours très bien écrit. Il ne me semble pas avoir lu de réponse quant au fait d'avoir du laisser ses deux enfants mineurs seuls. Rien n'est prévu ? Ce serait étonnant...

Eolas:
Le plus probable : les policiers ont dû lui proposer d'emmener ses enfants au commissariat pour les conduire à l'école, et M. de Filippis a dû refuser, estimant que on aîné de 14 ans pouvait assumer la charge de son petit frère, et que cette solution était la meilleure pour ses enfants. Si ses enfants avaient été nettement plus jeunes, ils auraient dû le faire d'office, il leur est impossible de laisser des enfants hors d'état de se protéger (c'est un délit).

272. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:25 par Geo

"Citoyen mitoyen", merci pour ces précisions, ça m'évitera d'avoir l'air bête si je sors ça dans un endroit moins anonyme ! mais beaucoup ont parlé de "toucher rectal". Je ne suis pas le seul à avoir mal compris.

Bon, si c'est juste ça une fouille corporelle, ce n'est pas si grave.

Eolas:
Vous verrez le jour où ça vous arrivera. L'humiliation n'a pas besoin de pénétration (accessoirement, un toucher rectal réalisé par un policier est un viol).

273. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:42 par Olivier ++

Voyage à travers ces inquiétants inconscients, livrés involontairement dans des phrases pleines de bon sens

L'affaire est "d'autant plus regrettable qu'elle intervient en pleins Etats généraux de la presse", dixit Lefèvre.

Mais en dehors de ces Etats Généraux, cette arrestation brutale aurait été parfaitement normale.

"On ne traite pas un journaliste comme un criminel", dixit le SNJ

Les criminels méritent donc, de part leur statu de criminel, que l'on bafoue les droits élémentaires. Mais pas les journalistes, qui, eux, sont des gentils, comme les politiques les pompiers et les policiers.

"Dès lors que l'on ne répond pas aux convocations du juge, ce qui s'est passé est inévitable", dixit quelques bloggeurs flics ou juristes

Confirmation involontaire que la brutalité et l'humiliation font parti de la procédure en cas de mandat d'amener. Une règle non écrite mais appliquée à la lettre. Ce qui explique que les plaintes de prévenus n'aboutissent pas. On ne pas sanctionner des fonctionnaires pour des violnces que l'on souhaite voir appliquer.

"Le prévenu aurait pris les policiers 'de haut'", dixit une source (inventée en urgence ?) place Beauvau ou du côté des syndicats de policiers.

Ce qui justifie alors que les flics se conduisent comme des voyous brutaux.

--

Tout ça pour dire qu'au fond du fond, personne, que ce soit les médias ou le pouvoir, ne remet en cause la légitimité de ces arrestations digne des dictatures. Chacun veut juste que cela s'applique pas à plus bas que lui.

On n'en a donc pas fini avec ça.

274. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:42 par quousquetandem

Une chose que je ne comprends toujours pas très bien dans cette affaire.

On parle sans arrêt de diffamation dont Monsieur de Filippis se serait rendu coupable. Mais d'après ce qui a été exposé 1) l'affaire n'a pas encore été jugée, et il est donc inexact de dire que ce journaliste est convoqué pour cela

Eolas:
SI, c'est exact de le dire puisqu'il a été convoqué par un juge d'instruction saisi d'une plainte pour cette diffamation. J'ajoute que le mandat d'amener citait même cette diffamation comme base légale.

2) compte tenu du fait que le plaignant n'en n'est pas à sa première plainte vis à vis du journal, qu'il semble qu'il n'ait pas eu gain de cause jusque là, sans doute la juge aurait-elle pu se dispenser de tout ce déploiement de moyens

Eolas:
C'est toute la question : quelles sont les diligences qu'elle a accomplies préalablement au mandat pour que M. de Filippis vienne à elle ? M. de Filippis reconnaît implicitement l'existence de deux convocations laissées sans suite.

Que va-t-il se passer quand on apprendra que le plaignant a été débouté, que la juge n'a donc convoqué le journaliste dans les conditions absurdes que tout le monde sait aujourd'hui, que pour satisfaire un ego mis à mal par le peu de diligence d'un journaliste à répondre à un énième épisode d'une procédure qui ressemble à de l'acharnement abusif?

Eolas:
Rien, puisque la délivrance d'un mandat d'amener n'a jamais été soumis à la culpabilité de son sujet.

Cette personne voudrait convaincre l'opinion que les juges sont dépourvus de discernement qu'elle ne s'y prendrait pas autrement.

Eolas:
Ou : ceux dont l'opinion est que les juges sont dépourvus de discernement n'exploiteraient pas autrement ces faits.

Et avouez qu'un juge qui manque de discernement, c'est pour le moins gênant dans un tel métier.

Eolas:
Et un outrage à magistrat, c'est gênant, en République ?

275. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:47 par Olivier ++

Il y a aussi ce flic qui aurait dit que le gars de libe était "pire que la racaille".

Si c'est vrai, cela mérite que l'on se demande comment un fonctionnaire se met à réfléchir et donner un tel jugement de valeur. Mieux, y aurait-il un endoctrinement spécial chez les lardus et les pandores qui voit certains d'entre eux agir comme les passants anonymes qui crient "a mort" au passage du condamné vers la potence ?

Eolas:
Réflexe d'avocat : quand un client me dit que le policier lui a dit qu'il était pire que la racaille, je lui demande ce qu'il a dit au policier juste avant. Et très souvent, sa mémoire est nettement moins précise.

276. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:54 par quousquetandem

Je viens d'entendre à la radio que cette affaire commence à faire un peu de ram dam au sein même de la majorité et du gouvernement.

J'espère que cette juge va se faire taper sur les doigts, car au moment où, de façon très légitime à mes yeux, tant les magistrats que les policiers, réclament des moyens supplémentaires, donner un tel exemple de gabegie quant à l'utilisation des moyens (même trop réduits) mis à disposition est proprement lamentable.

Penser qu'il était préférable d'avoir une équipe de trois ou quatre policiers pour aller chercher à son domicile une personne, dont l'infraction supposée n'est sans doute même pas constituée, alors que ces fonctionnaires auraient sûrement été mieux employés ailleurs, me révolte autant que les conditions dans lesquelles on procède aux interpellations, et que j'ai apprises à cette occasion.

Pourvu que ça change.

277. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:55 par Olivier ++

Quousquetandem,

Pour abonder dans votre sens, je me demande si cette juge n'a pas agi de la sorte pour discréditer le mouvement d'une partie de la justice française contre Dati.

L'opinion française suppose sûrement que la juste est une, indivisible et laxiste envers les délinquants. TF1 raconte ça à longueur de JT. Dans les faits, les juges ultra sécuritaires sont légion et font déborder les prisons. Que ces derniers provoquent des affaires médiatiques comme celle qui nous occupe afin que les Francais se disent :"ils critiquent Dati mais ils ne valent pas mieux qu'elle", est tout à fait possible. Parce que encore une fois, la plupart des citoyens voit la justice comme une entité, un bloc.

278. Le lundi 1 décembre 2008 à 08:45 par quousquetandem

Justice partout, police nulle part!

Quand je pense qu'il s'est trouvé un(e) juge pour réussir ce tour de force d'inverser l'adage si populaire! Ce n'était pas gagné d'avance, et il y a fallu une belle dose d'ingéniosité.

Pendant que la juge d'instruction était tranquillement assise sur son fondement, elle diligentait, toutes affaires cessantes, les moyens de police mis à sa disposition, pour s'assurer que celui d'un de nos concitoyens ne dissimulait aucune machine infernale a même d'ébranler les fondements de notre société.

Il est bien évident que c'est à ce type de priorité que chacun d'entre nous pense spontanément quand on lui parle d'augmenter le budget de la police ou de la justice.

On manque de place de prison? Je n'en doute pas une seconde désormais, si c'est pour de telles affaires que nos juges s'empressent de remplir celles qui sont déjà à leur disposition.

J'aimerai que nos juristes, dont j'apprécie les commentaires très pédagogiques sur ce blog, nous disent comment ces choses se passent dans la réalité des procédures qu'ils suivent. Les juges ne sont-ils vraiment que des machines mécaniques chargés d'appliquer un règlement ne leur laissant aucune latitude? Est-ce alors nécessaire d'avoir fait tant d'études et de formation?

Dîtes-moi vite qu'il y a encore de l'espoir et qu'on n'a pas à désespérer de nos magistrats. Je croyais qu'Outreau était derrière nous et que la leçon avait marqué les esprits.

Eolas:
Attention à Café du Commerce Détector™, vous commencez à l'intéresser. Le scandale d'Outreau n'est pas que des innocents aient été soumis à une fouille corporelle (accessoirement, chacun d'eux a dû en subir des dizaines aussi poussées). Si seulement ce n'était que ça…

279. Le lundi 1 décembre 2008 à 08:49 par Véronique

@ ramses

" Soyez prudente dans vos prises de positions, vous n'êtes pas non plus à l'abri d'une plainte en diffamation des personnes que vous mettez en cause nommément... Et songez que vous pourriez y entraîner Me Eolas ! "

Ah mais, je ne suis pas du tout inquiète pour Eolas !

Lui, au moins, il peut compter sur son avocate Fantômette, laquelle accuse réception des courriers qui concernent ses affaires et ses clients.

Et même que je suis sûre que si la Fantômette, imprudemment dans sa mission d'assistance et de représentation d' Eolas, n'avait compté que sur les usages, les politesses et les mondanités qu'elle entretient avec la Lulu, ben elle se serait ressaisie et serait allée tout de même récupérer Eolas.

Oui, s’il le fallait, elle l'entraînerait par la peau des fesses jusqu'au bureau de Lulu.

Et ce, quand bien Fantômette aurait du pour cela traverser inlassablement les millions et les millions de contrées et affronter les fantômes du virtuel .

Croyez-moi, le jour J, à l'heure H, Eolas aurait été en en face à face avec Lulu.

Eolas:
Pas du tout : je veille à quitter mon domicile par le balcon à 05h55 tous les matins.

280. Le lundi 1 décembre 2008 à 09:13 par Olivier ++

De fait, on s'achemine bien vers une condamnation politico-médiatique des pratiques de la justice alors que c'est le comportement des policiers qui a provoqué l'étincelle.

Si le gars avait été interpellé poliment, même à 6 heure du matin, qu'il avait eu le temps de d'appeler quelqu'un pour garder ses enfants et qu'il avait été baladé de tribunal en commissariat sans brutalité, cette affaire n'existerait pas. L'arrestation du journaliste du Monde Guillaume Dasquié sur les secret défense est là pour le prouver. Les flics ont été courtois, de l'aveu même de l'interessé, et les médias ont dans tous protesté mais bien plus mollement qu'aujourd'hui.

Donc les flics ne sont pas visée, nulle part. Même Libé, qui pourtant n'a oublié aucun détail sur l'attitude des forces de l'ordre, illustre sa une sur l'affaire avec une représentation de la balance de la justice.

Pas de flics, pas de menottes dans le cadre, le tabou de la violence policière ne sera pas levé ici encore. Mais il n'est qu'à lire entre les lignes quelques propos des acteurs politico-médiatiques

L'affaire est "d'autant plus regrettable qu'elle intervient en pleins Etats généraux de la presse", dixit Lefèvre.

Mais en dehors de ces Etats Généraux, cette arrestation brutale aurait été parfaitement normale.

"On ne traite pas un journaliste comme un criminel", dixit le SNJ

Les criminels méritent donc, de part leur statu de criminel, que l'on bafoue les droits élémentaires. Mais pas les journalistes, qui, eux, sont des gentils, comme les politiques les pompiers et les policiers. ''

"Dès lors que l'on ne répond pas aux convocations du juge, ce qui s'est passé est inévitable", dixit quelques bloggeurs flics ou juristes''

Confirmation involontaire que la brutalité et l'humiliation font parti de la procédure en cas de mandat d'amener. Une règle non écrite mais appliquée à la lettre. Ce qui explique que les plaintes de prévenus n'aboutissent pas. On ne pas sanctionner des fonctionnaires pour des violnces que l'on souhaite voir appliquer.

"Le prévenu aurait pris les policiers 'de haut'", dixit une source (inventée en urgence ?) place Beauvau ou du côté des syndicats de policiers.

Ce qui justifie alors que les flics se conduisent comme des voyous brutaux.

Madame la juge a parfaitement rempli son rôle en donnant le prétexte au gouvernement Fillon de taper sur la justice. Une promotion l'attend dans quelques mois.

281. Le lundi 1 décembre 2008 à 09:30 par Olivier

«Il n'y a pas de précédent en France, aucun directeur de publication n'a subi ce que j'ai subi», dénonce Vittorio de Filippis.

... Dans le Figaro

«Nous vivons dans un pays où l'on parle d'incarcérer les mineurs délinquants de 12 ans, on voit comment est traitée l'ultra-gauche sur l'affaire de la SNCF... On porte atteinte à la liberté de la presse, aux libertés publiques, au débat démocratique», a-t-il également critiqué.

Quand les raccords se voient, c'est pas beau, non ?

282. Le lundi 1 décembre 2008 à 09:43 par GRANTUMU

Je prends au 281 (pas eu le temps de lire tout ce qui précède).

Il y a un article (au moins) du code de procédure pénale qui permet sur demande de l'enquêteur ou même de la victime d'imposer à un "mis en examen" qui s'y oppose, un "acte invasif" comme disent parfois pudiquement les gens de médecine: 706-47-2.

J'ai toujours été sidéré qu'on puisse nous prendre du sang sans autorisation (c'est quasi-systématique dans les accidents de la circulation avec auteur-victime bourré-inconscient). Un jour au hasard d'une lecture, je tombe sur ce fabuleux article (et il me semble en avoir vu un autre, mais j'ai fait tomber le code en le lisant et je ne l'ai pas retrouvé; hallucination?).

En attendant que l'on puisse aussi nous prendre du sperme, des ovules (hors hermaphrodites, bien sûr, comprendre du sperme ou des ovules), de la moelle, si la preuve de la criminalité génétique est prétendue là dedans un jour ou si cela permet de greffer une pièce compatible sur le scotter de Jean Sarkozy...

283. Le lundi 1 décembre 2008 à 09:49 par Olivier

Un commentaire de To sur le site d'@si à ajouter au débat.

"Le pire de l'histoire serait que Libé se mette à s'en faire le complice en participant avec l'UMP (et donc avec le soutien très clair et très intéressé de Sarkozy) au lynchage du seul juge quand, en effet, aujourd'hui en France l'urgence est dans le comportement totalement irresponsable de la police. Mais Libé qui ferme des commentaires (qui étaient déjà passablement censu modérés pourtant montre bien que se joue ici, peut être, une forme de négociation : je te laisse taper du juge sans trop taper sur la police, on a une belle unanimité sur le sujet et en échange les journalistes ne seront plus traités comme les pouilleux...)"

284. Le lundi 1 décembre 2008 à 09:54 par ti_cyrano

(#251 Nichevo) "Les droits des journalistes sont respectés en France, pour peu que ces derniers daignent répondre aux convocations"

Venant d'un membre des forces de l'ordre, ces propos sont simplement effrayants. Pour peu qu'un dépositaire de l'autorité l'estime justifié selon ses critères, les droits des journalistes (ou des citoyens) pourraient ne pas être respectés. Un dépositaire de l'autorité peut donc estimer qu'un présumé coupable ne saurait se prévaloir de la loi (ni des dispositions de la CEDH) puisqu'il ne l' aurait pas respectée lui-même.

Appréciant depuis longtemps le blog de Nichevo (même si je n'y commente pas) qui m'a fait découvrir la police sous un autre jour, j'espère que ses propos ont dépassé sa pensée. Malheureusement pour quelques autres ce n'est pas le cas.

285. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:05 par claude

Il y a là manifestement bavure d'un juge. Autrement dit la thèse "la garde des sceaux aux orties, les juges au pinacle" est un raccourci trompeur. Il est nécessaire de nuancer les propos antérieurs dans l'intérêt de la Justice et des Justiciables.

286. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:07 par Olivier

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

287. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:22 par Olivier

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

288. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:41 par Freeppon

Pour l'instant, je n'ai lu aucun début de commencement d'explications crédibles et raisonnables justifiant la mise en oeuvre de tels moyens pour un si petit délit, qui plus est à l'encontre d'une personne ayant agit dans un cadre professionnel !

Eolas:
Vous avez raison de rappeler ce drame humain qu'est l'illettrisme. Je vais donc faire simple : M. de Flilippis n'a pas répondu à au moins deux convocations par courrier, qu'il reconnaît avoir reçu. La juge a estimé que c'était le seul moyen de s'assurer de sa présence pour sa mise en examen qui est indispensable dans ce dossier. Critiquez l'opportunité de la décision, la disproportion des moyens (en précisant ce qu'elle aurait dû faire selon vous) mais au moins ayez la courtoisie de ne pas feindre que ces raisons n'existent pas et d'insinuer contre toute évidence qu'elles n'ont jamais été abordées ici.

C'est curieux aussi, à priori j'ai toujours pensé que tout agissement professionnel juridiquement répréhensible dans le cadre de son activité professionnel ne peut entrainer de suites judiciaires que de la personne morale de l'entreprise. Accessoirement, c'est à l'entreprise après coup de se retourner contre le salarié qui a dépassé les bornes, fusse-t-il PDG.

Eolas:
Ce n'est pas curieux, c'est de la simple ignorance. La responsabilité des personnes morales n'est pas exclusive de celle de leurs dirigeants. Et M. de Filippis était PDG de la société, pas simple salarié.

En général c'est ce qu'on voit avec les stars qui poursuivent les journaux pour diffamation ou atteinte à leur vie privée.

Eolas:
L'atteinte à la vie privée n'est pas un délit et ne relève pas du pénal. Quant à la diffamation, votre affirmation est fausse. Allez lire un rôle de la 17e chambre à Paris, vous verrez que les directeurs de la publication sont presque toujours cités en même temps que la société éditrice du journal.

Par ailleurs, vu la susceptibilité de Free en matière de diffamation, il y a parmi tous les commentaires déposés du grain judiciaire à moudre. Maître, êtes-vous disposé à proposer votre aide à tous ces nouveaux clients les bloggeurs qui ont tenu des propos à l'encontre de free ?

Eolas:
Je propose mon aide à quiconque a les moyens de se la payer.

289. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:51 par Olivier

Mais vous répondez aux commentaires, Eolas ! ;-)

Eolas:
Aux commentaires, oui.

290. Le lundi 1 décembre 2008 à 10:53 par Clovis

@Olivier 283

Je suis de ceux qui pensent qu'il ya avait d'autres manières de faire qu'un mandat d'amener en l'espèce ( et même avec plusieurs convocations antérieures).

Mais voyez-vous, quand je lis un raminagroubis de 2 pov lignes statuant sur une bavure manifeste d'un juge, je redeviens totalement corporatiste et je viens au secours de ma collègue qui a respecté la loi et agi selon les procédures qui lui étaient autorisées. la démocratie ce n'est pas à longueur de temps supporter les insultes gratuites par des commentaires dont la vanité est inversement proportionnelle au savoir.

291. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:04 par Clems

"Eolas: Je propose mon aide à quiconque a les moyens de se la payer. "

Bah c'est inexact. Vous faites de l'AJ. Donc forcément vous trouvez que cela permet de faire "un peu" vivre votre cabinet. Vous pourriez vous en passer, mais en faire ne le menace pas. Par conséquent il serait plus exact de dire que vous adaptez vos honoraires par rapport à l'affaire et aux moyens de votre client.

Ce qui signifie que sous réserves de vous intéresser tout le monde peut s'offrir les services d'Eolas.

292. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:16 par MKe

Il est amusant de constater que tous les articles traitant du sujet sur le site de "libé" sont fermés aux commentaires.

Je leur aurais bien volontiers fait remarquer (comme le font certains commentateurs ici-même, ou encore Sébastien Fontenelle) les dizaines d'affaires récentes et non moins scandaleuses de violences policières et d'abus de pouvoir, qui, jusqu'ici, ne m'ont pas paru émouvoir outre mesure la direction de Libération...

J'aurai de la compassion pour M. De Filippis quand celle dont les journalistes savent faire preuve dépassera leur petit cercle catégoriel.

293. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:20 par Clovis

@Veronique

Ce que vous ne comprenez pas c'est que nous sommes dans un domaine pénal particulier, celui du droit de la presse, conçu par un grand législateurs, les "Jules" du début de la 3eme. leur souci était de créer un droit favorable à la liberté de la presse tout en laissant subsister la possibilité de sanctions pour le particulier diffamé. Relisez cette loi qui empile les obstacles procéduraux pour rendre la poursuite la plus difficile possible.

Si vous avez compris le sens de cette loi, vous comprenez que nous sommes dans un domaine où l'usage de la coercition est, à la différence du droit commun, destiné à n'être jamais utilisée. S'il le faut, alors l'esprit de la loi exige à mon sens d'épuiser préalablement toutes les possibilités légales avant de recourir en dernier ressort au mandat d'amener.

Et un journaliste, çà reste un journaliste. c'est chiant, çà écrit de monstrueuses erreurs sur la justice souvent, c'est parfois servile envers les puissants, mais c'est surtout le bastion avancé de la liberté et de la démocratie. la liberté d'un pays se mesure à celle de sa presse.

Donc, prendre la décision d'exercer un moyen de coercition pour une affaire de diffamation, ce n'est pas seulement une décision judiciaire, c'est également créer un précédent, et en ce sens la décision est politique: comment le pouvoir judiciaire se comporte face à la presse? Considérer que le mandat d'amener peut être délivré avant d'avoir été certain qu'il n'y a pas d'autres solutions, et d'avoir en off régler le pb, c'est s'en tenir à la vision platement égalitariste qui veut que toutes les situations sont les mêmes et qu'il n'y a lieu d'en saisir les nuances. Mais une société, c'est aussi un ensemble de valeurs, de symbole et la justice, c'est d'appliquer la loi générale au cas particulier.

Je serai tout à fait en défense de ma collègue s'il s'était agi d'une infraction de droit commun. Là nous sommes dans une situation où un particulier a réussi à en faire baver à un journaliste parce qu'il n'était pas content de ce qui était paru... Et çà me gêne beaucoup.

294. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:28 par Feepon

@Eolas, 288

Admettons que j'ai pu faire preuve d'illéttrisme, voir d'hypocrisie en prétendant que je n'avais pas lu "d'explication crédibles et raisonnables justifiant la mise en oeuvre de tels moyens pour un si petit délit".

Mais, j'insiste. Compte tenu du délit, la procédure judiciaire aurait pu normalement se poursuivre sans que M. de Filippis ne réponde aux convocations et même ne se présente à un éventuel procès. Au pire, il aurait été jugé et éventuellement condamné par contumace.

Eolas:
Par défaut. La contumace ne s'appliquait qu'aux crimes et a été supprimée en 2004. Non, la loi exige la présence de l'individu mis en examen (la loi a supprimé la mise en examen par courrier, en 2000 je crois). Et la loi impose de répondre aux convocations du juge. Pas à ses questions, mais au moins de comparaître. Et donne au juge les moyens de faire respecter cette obligation. Vous reprochez au juge de ne pas avoir laissé M. de Filippis violer la loi ? Libre à vous. Vous comprendrez que votre argument n'est pas très puissant.

C'est pas fait pour les chiens, un jugement par contumace, et j'imagine qu'il en aurait été d'autant plus cinglant !

Mais bon, je m'égare... Le véritable débat est celui qui dénonce l'attitude des policiers voir du juge qui ont usé et abusé d'une procédure légale.

Eolas:
Le juge a usé, pas abusé. Les policiers ont abusé en pratiquant deux fouilles illégales.

Encore une fois, nous allons maintenant assister à une série de déclarations des uns et des autres pour justifier que chacun a fait ce qu'il devait faire, et dans le respect le plus strict de la loi.

295. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:35 par maurice

Débat intéressant, toutes ces interventions pourraient constituer un bon livre, très formateur.

Il est d’ailleurs heureux que ce mandat d’amener suscite l’émotion et la discussion. Si, un jour, par malheur, un fait semblable était accueilli dans l’indifférence, une étape nouvelle serait franchie. Pour Mohamed, Pierre, Paul et autres quidam, c’est déjà fait. Quand la presse en parle, car elle en parle, il est bien difficile de s’émouvoir pour ceux, qui sont, chaque jour, victimes de l’arbitraire, sans encourir la colère quasi générale sur le thème de « Ils n’avait qu’à pas… ». Un argument que l’on relève déjà ici chez certain pour justifier le sort de cet ex-directeur de la publication, qui n’est pas vraiment « un grand de ce monde ». Il est enfin dommage qu’en plus de cette ancienne fonction, ce soit un journaliste, car on trouve dans cette profession détestée un nouvel élément pour s’échapper du vrai débat.

Ceux qui justifient, partiellement ou totalement, le mandat d’amener et ses conséquences par une faute de l’intéressé ou de ses avocats, me font peur. Car ils sont de bonne foi. L’énorme disproportion entre « la faute » (éventuelle) et le moyen utilisé ne leur apparaît pas immédiatement. C’est, pèle-mêle, une question d’éducation, de culture, de mœurs etc Le curseur de la vigilance sur respect des droits de l’Homme n’est pas à la même position selon les individus et plus encore selon les lieux. Un journaliste algérien se trouvera très bien en France, alors que récemment un magistrat canadien me faisait part de son épouvante devant nos mœurs judiciaires et c’est lui qui a raison. Cela étant dit, on pourrait quand même s’attendre à ce qu’un magistrat français soit particulièrement tatillon sur le respect des droits et de la dignité de l’Homme, qu’il soit, ou non, un malfaiteur. Et si la police peut déraper, c’est parce qu’elle sait, inconsciemment, qu’elle n’est pas, comme dans certains pays, sous le regard sourcilleux du juge.

A ce propos, merci à clovis dont les propos correspondent à la notion que je me fais d’un juge. Une notion que j’ai apprise il y a longtemps avec un certain Pierre Drai. Le 6 janvier 1995, ce grand magistrat, s’inquiètant du regard posé sur la justice, disait, lors de l’audience solennelle de la Cour de Cassation :

''« Le temps est révolu où il suffisait de disserter sur "la justice en question", sur ce qui pouvait relever d'un mauvais fonctionnement d'une mécanique trop savante pour être comprise. C'est du "temps des juges" et c'est de la "république des juges", qu'il est désormais question, sur un fond menaçant d'une "reprise en main" par la voie de réformes vite mises en chantier et vite remises en question au gré des circonstances, des opportunités, des égoïsmes, des caprices d'une opinion exacerbée par les prétentions d'un "juge-dieu" qui ferait de la loi, sa loi. »''

Ah ! j’oubliais, ne dites pas à ma mère que je suis journaliste, elle croit que je suis dans la magistrature…

296. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:43 par Clovis

@Maurice

Pour le dire clairement, au delà des ces particuliers que notre corps , comme tous les autres a , malheureusement, je considère que ses membres font dans l'ensemble preuve d'une abnégation, d'une conscience professionnelle, d'une honnêteté, d'une humanité et d'une capacité à se remettre en question comme peu d'exemples existent. Nous avons une justice misérable, mais des professionnels d'une immense qualité...

297. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:47 par villiv

Eolas, dans le même sens que mon commentaire précédent (celui-ci)

pourrait-on imaginer de reprendre toutes vos précieuses réponses ci-dessus afin de créer le fameux guide pratique évoqué ??

"Théorie et pratique de l'interpellation" Eolas-approved

PS. : une simple réponse "oui, on pourrait" ne suffirait naturellement pas ;-)

298. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:55 par henriparisien

Sur le terme de racaille, les policiers ont au moins l’excuse de la provocation, puisque Filippis précise lui-même : «Habillez-vous, on vous emmène», répliquent-ils en lui interdisant de toucher à son portable dont l’alarme-réveil se déclenche. «Je commence à m’énerver, raconte Vittorio de Filippis...

Sur la fouille, je suis scandalisé. Il me semble qu’en équipant les commissariats des engins portatifs utilissé en aéroport, on obtiendrait le même résultat (s’assurer que le prévenu ne porte pas sur lui d’objets dangereux) sans humiliation et bien plus rapidement.

A moins que l'humiliation ne soit l'objectif de la procédure et la fouille le moyen...

299. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:56 par Freeppon

Les faits : un directeur de la publication est convoqué par un juge pour avoir publié un article considéré comme diffamatoire par le concerné qui a porté plainte.

Vous écrivez dans votre billet que dans ce type d'affaire le rôle du juge (limité) "…est de vérifier la réalité des faits de publication : cet article a bien été publié… Qui est le directeur de la publication ? Et ça s'arrête là…."

Je ne vois à toutes ces questions aucune raison crédible et raisonnable de convoquer le concerné en particulier manu militari.

Le plus simple aurait été d'envoyer la force publique récupéré le n° du magazine incriminé (qui doit d'ailleurs figurer dans le dossier) et toutes les réponses étaient dedans !

300. Le lundi 1 décembre 2008 à 12:10 par Minghella

Ah, pardonnez moi, ou ne me pardonnez pas, c'est très bien aussi, mais je souhaiterais distinguer deux questions :

.... les motifs : on ne les connaît pas.

.... les moyens : Ce qui est décrit est parfaitement connu pour être employé. Ce qui change, c'est que ça devient célèbre pour être connu.

Il s'agit d'une pratique... Comme souvent dans un cadre administratif, et j'y ai passé assez longtemps pour bien le savoir -et du reste, en ces matières, quelques minutes suffisent pour qui a l'oreille fine-, ce n'est pas toujours le droit qui est appliqué, mais l'arbitraire des us et coutumes.

On fait comme ça, parce que ça se fait comme ça, depuis longtemps.

La question, ce n'est pas la beauté morale ou la faute de la magistrature. Les magistrats sont comme tout le monde, à ceci de différence d'avec tout le monde... qu'ils sont magistrats. Donc, ils pratiquent eux aussi l'arbitraire légal. Il existe des tribunaux pour qui veut contester.

Seulement, là, sur ce point là, soyons clairs, il existe un concensus absolu pour ne pas ouvrir la question. C'est à dire que tout le monde se retrouve pour faire le constat, le partager, puis, et là réside le tour de passe passe ultime, le modérer, le relativiser, déplacer le sel ailleurs au motif que ce n'est pas le poivre.

Tout le monde sait ce qui cloche, dans les actes, mais chacun ne se tient jamais concerné. C'est une déclinaison de l'idéal démocratique de masse.

On le sait, c'est déjà suffisant, mais on le sait surtout entre nous, comme la petite jouissance du secret partagé.

Comme me disait un conseiller de Cour Administrative : "ben, c'est comme ça, les gens n'ont pas à être aussi honnête, ils le paient toujours".

C'est à dire en retour de ce que vous êtes, on vous oppose ce à quoi vous servez pour l'administration.

Comme c'est mignon...

Et comme c'est dégueulasse, surtout.

Minghella

301. Le lundi 1 décembre 2008 à 12:27 par Laukar

Les procédures ont bon dos :

"La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener d'une juge d'instruction parisienne à l'encontre de l'ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis, pour diffamation."

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/12/01/01011-20081201FILWWW00367-filippis-mam-defend-la-police.php

302. Le lundi 1 décembre 2008 à 12:30 par Freeppon

Tiens ça y est, j'ai peut-être trouvé (sur un autre blog) "un début de commencement d'explications crédibles et raisonnables justifiant la mise en oeuvre de tels moyens pour un si petit délit..." :

"Un bras de fer entre justice-police et un gaucho de journaliste à qui on a voulu donner une leçon. Tout simplement"

303. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:03 par toto

AFP / Le Monde : Interpellation Filippis: "procédure tout à fait régulière" (Dati)

Vivement janvier.

304. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:13 par Véronique

@ Clovis

Pour vous répondre, la connaissance et la maîtrise des textes juridiques et des procédures judiciaires me manquent. Donc je vais m'appuyer sur le billet d'Eolas.

" Là nous sommes dans une situation où un particulier a réussi à en faire baver à un journaliste parce qu'il n'était pas content de ce qui était paru... " concluez-vous.

Non, dans mon esprit , la liberté de la Presse n'est pas la question de cette affaire.

" Une plainte avec constitution de partie civile est (donc) déposée contre la société Libération et contre le directeur de la publication … Une instruction en diffamation se résume souvent à une enquête de police et une mise en examen devant le juge d'instruction . " (le billet d'Eolas)

" M. de Flilippis n'a pas répondu à au moins deux convocations par courrier, qu'il reconnaît avoir reçu. La juge a estimé que c'était le seul moyen de s'assurer de sa présence pour sa mise en examen qui est indispensable dans ce dossier." (toujours Eolas en réponse à Freepon - post 287)

Cela pour moi ce sont les circonstances de départ de cette affaire.

Vous me dites:

" Considérer que le mandat d'amener peut être délivré avant d'avoir été certain qu'il n'y a pas d'autres solutions, et d'avoir en off régler le pb, c'est s'en tenir à la vision platement égalitariste qui veut que toutes les situations sont les mêmes et qu'il n'y a lieu d'en saisir les nuances "

Encore une fois je ne discute pas le fait que vous ou un autre juge auriez pu faire un choix différent pour parvenir à rencontrer M. de Filippis, dont Eolas nous rappelle que sa présence est indispensable pour sa mise en examen.

Le juge n'a pas voulu prendre son téléphone pour appeler les avocats de M. de Filippis. Elle a considéré que des convocations précédentes restées lettre morte par le principal intéressé, c'était suffisant pour penser que celle qu'elle adresserait à M. de Filippis avait toutes les chances de prendre le même chemin du néant que les précédentes.

Après, qu'un ou des milliers de juges dans des circonstances similaires aient jugé préférable ou plus opportun, ou plus humain d'agir avec des barils d'assouplissant est une chose. Il n'empêche que le juge de l'affaire a agi dans le cadre de la loi.

Je n'accepte pas qu'on reproche à un juge d'avoir choisi l'application de la loi.

Ce n'est pas par rigidité intellectuelle. Mais très simplement parce que ces reproches incessants me dépassent. Surtout quand ceux qui veulent donner des leçons à ce juge passent sous silence l'historique des convocations préalablement adressées à M. de Filippis. Comme s ’il s’agissait que des petites péripéties insignifiantes, sans incidence et sans conséquence.

La question que vous soulevez:

" Donc, prendre la décision d'exercer un moyen de coercition pour une affaire de diffamation, ce n'est pas seulement une décision judiciaire, c'est également créer un précédent, et en ce sens la décision est politique: comment le pouvoir judiciaire se comporte face à la presse? "

est très intéressante et passionnante.

Mais je pense qu'elle est hors sujet au regard du déroulement strict de cette affaire.

305. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:26 par Abadir

J'ai la nausée, mais ne suis plusas enceinte ! J'ai la migraine mais suis loin de tourner un western (La Descente des Peaux Rouges...les filles comprendront !) ! J'aime convaincre mais suis terrifiée d'avoir raison ! Mes chers concitoyens, il semblerait que nous ne soyons plus dans un État de droit... du type de ceux qui promulguent des lois bien faites et bien pensées ... et bien appliquées pour nous protéger... J'entendais ce matin l'intervention un membre du Barreau de PARIS et ancien Président de la Ligue des Droits de l'Homme (ancien maître de stages....). Ses propos ne sont pas rassurants, lui qui a plus de 35 ans de barreau et qui n'a peur de rien. Sa clairvoyance et sa lucidité ont sonné fort à mes oreilles. Et je ne m'habitue pas aux faits de violence, qu'ils soient de nature policière ou autre. Alors, souvent, je répète à mon mari : si t'es contrôlé, toi le breton, blond aux yeux verts, conduisant ton énorme berline, tout fils de flic que tu es, présentes tes papiers, souris et ne dis rien d'autres que des amabilités audibles par des oreilles portées par des illettrés ! Sinon...TASER, TASER, TASER! Ou pire, si manque d'affinités.... Mais , un grand juriste vient de l'annoncer par voie de communiqué... de presse : la procédure décrite par notre Hôte est régulière ! "God bless her !".

306. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:32 par e-Lyenn

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/12/01/01011-20081201FILWWW00367-filippis-mam-defend-la-police.php

Puisque la ministre de la justice n'a pas à défendre un juge (qui n'est pas vraiment en cause dans la question des mauvais traitements), c'est la ministre de l'intérieur qui s'en charge pour la police! Lisez-bien ses explications (qui mériteraient une recherche complémentaire)... mais le Busiris n'est pas loin!

307. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:33 par Lumen tenebris

Eolas : La loi est aussi sourcilleuse sur l'inviolabilité du domicile que des orifices corporels même si, pudique, elle se contente d'être muette là-dessus.

Muette ??? Eolas, quand même, il faut vous mettre à jour. Article 63-5 du code de procédure pénale : "Lorsqu'il est indispensable pour les nécessités de l'enquête de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet."

Eolas:
Interne. La contemplation externe par OPJ n'est pas prévue par la loi.

308. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:34 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Ma question sera toute simple : qu'auriez vous fait, vous, à la place de Monsieur de Filippis, à chaque étape de son abominable "odyssée" (et je ne souhaite vraiment à personne de se retrouver dans cette ignoble situation) ?

Eolas:
J'aurais répondu à la première convocation du juge, ce qui exclut cette odyssée.

309. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:37 par depot

Il faut fermer ce centre de detention "depot" qui opere en violation de l'article 5§4 de la Convention.

310. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:43 par Dadouche

Deux réflexions et une morale :

1 - Je ne suis pas souvent en désaccord avec Gascogne, mais dans mon expérience une bonne petite notification de convocation par OPJ après carence à déférer à la première convocation par LRAR permet bien souvent d'éviter des mandats d'amener qui emmerdent tout le monde (le convoqué, l'escorte, l'avocat et le juge) pour différentes raisons. Et permet alors d'avoir recours sans remords ni "gêne" à un mandat d'amener si ça n'a pas suffi.

2 - Je me félicite chaque jour davantage d'exercer dans une juridiction à taille humaine où il n'y a pas de dépôt mais une modeste (et néanmoins très sale) "souricière" où le temps moyen de présence est court (et parfois inexistant) et qui ne nécessite aucune fouille.

Morale : quand on est convoqué chez un juge, on y va.

311. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:52 par ramses

@ toto 303

Mme Dati trouve la procédure "tout à fait normale", mais le Président de la Cour d'Appel de Paris demande une enquête administrative... C'est ici

312. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:52 par Quixotte

@ depot 310

Depot a raison, il vaut mieux que les gens soient en vue du public et attendent dans les couloirs du palais de justice qui sont immenses. Le contrôle populaire pourra ainsi s'exercer alors que c'est impossible au dépôt.

313. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:55 par The Lawyer

Les magistrats se sont recemment enflammés parce qu'un de leur collègue avait été interrogé dans des conditions qu'ils jugent scandaleuses alors que ces mêmes conditions ( sans doute bien pires en fait ) s'appliquent quotidiennement sous leurs yeux sans que cela ne leur arrache une larme. Les journalistes s'emportent parce qu'un de leur collègue subit le sort ( sans doute contestable ) de milliers de personnes. Ce qui est banal pour le citoyen lambda, devient intolérable pour ces irresponsables que sont les juges et les journalistes.

314. Le lundi 1 décembre 2008 à 13:58 par stellar

J'aimerais des précisions sur les précédentes convocations envoyées par le juge et notamment où on-t-elles été adressées. Il me semble un peu prématuré d'estimer dès maintenant que V. de Filippis les a eu et a refusé d'en tenir compte (et a donc eu ce qu'il méritait comme l'estiment certains) ou que ce sont ses avocats qui sont fautifs.

La communication à destination de la justice semble parfois aussi défaillante. Verel cite le cas d'une personne convoquée comme témoin à un procès et qui voulait savoir d'abord à quel moment on avait réellement besoin d'elle. Résultat : descent de police au petit matin. Au vue de ce témoignage, je ne suis aussi sûr que Véronique que F. de Filippis pouvait lui aussi appeler le juge pour régler la question.

http://verel.typepad.fr/verel/2008/11/a-terrain-terrain-et-demi-pandores-et-religieuse.html

Je suis également choqué dans les deux cas par l'utilisation de moyens brutaux alors qu'il aurait été possible d'user de moyens moins contraignants et d'avoir un comportement adapté aux circonstances. Pourquoi appliquer le même traitement à un quidam qui va être mis en examen pour une infraction de presse et pour celui suspecter d'actes graves? Pour la religieuse, heureusement qu'elle a été reconnue et qu'un policier a agit avec discernement.

315. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:03 par ramses

@ Véronique 304

''La question que vous soulevez:

" Donc, prendre la décision d'exercer un moyen de coercition pour une affaire de diffamation, ce n'est pas seulement une décision judiciaire, c'est également créer un précédent, et en ce sens la décision est politique: comment le pouvoir judiciaire se comporte face à la presse? "

est très intéressante et passionnante.

Mais je pense qu'elle est hors sujet au regard du déroulement strict de cette affaire.''

J'estime que c'est vous qui êtes hors sujet, en banalisant cette affaire. Il s'agit évidemment d'une atteinte à la liberté de la Presse, que l'on a voulu humilier en la personne de M. de Filippis.

Vous défendez la position de la Garde des Sceaux et de la Ministre de l'Intérieur, mais attendez la conclusion de la Commission d'Enquête qui vient d'être diligentée par le Président de la Cour d'Appel de Paris, vous aurez sans doute des surprises.

316. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:07 par zemind

Maître,

Existerait-il, à votre connaissance, sur la toile un endroit compréhensible pour un inculte tel que moi, résumant mes droits et mes devoirs si je me trouvais dans une situation similaire ?

Non pas que j'ai l'intention de diffamer qui que ce soit, mais même des innocents peuvent se retrouver "embarquer" par la police, comme c'est peut-être le cas ici.

D'avance merci,

317. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:19 par Véronique

@ ramses

"...Vous défendez la position de la Garde des Sceaux ..."

Ah, erreur cher ramses !

Euh...c'est le GDS qui défend aujourd'hui une postion proche de celle que je me tue à expliquer ici depuis...samedi.

318. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:23 par Humaniste

résumons: il est PDG d'une entreprise mais ne lit pas tous les courriers car il en reçoit trop. Ne pas faire ce travail, et ne pas le déléguer, fait qu'il manque 3 convocations ,Un papier avec AR et tampon ou logo de la justice.(il le reconnait) La juge s'énerve: 3 courriers, pas un coup de fils alors que l'entreprise à des avocats permanents auquel il suffisait au journaliste de transmettre les convocations.

D'où mandat d'amené après une, deux et trois convocation restées lettre morte.

Les policiers vont le chercher, il leur parle mal, s'énerve(il le reconnait) et ils répondent de même (Ils ont torts, mais d'un autre coté il ne le poursuive pas pour outrage)

Ils lui proposent vraisemblablement, d'après Eolas de conduire les enfants à l'école, il décline. (Que n'aurait-on pas entendu s'ils étaient passé outre et les avaient emmené quand même)

Ils l'enmenent au palais avec les menottes (un peu excessif mais standard)

Il arrive et poirote 30 minutes dans une cellule standard, après la fouille d'entrée standard et avant la fouille de sortie standard.

Il voit la juge qui lui propose un avocat mais aimerai l'interroger sans, il refuse, elle s'énerve et hausse le ton(elle à tord), mais conclue la procédure quand même: il est 11h30, il est libre.(5 heures en tout).

Bien sur il à été aussi mal traité que n'importe qui, mais c'est la conséquence d'avoir ignorer 1,2,3 courriers de la justice.

Sinon: réfugié politique 40 commentaires, Filippis 300: no comment.

319. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:37 par Minghella

A Véronique, commentaire 304

Il s'agit d'un rapport au corps.

C'est le traitement du corps qu'interpelle cette affaire.

Au nom de la loi n'existe pas. Un juge ne s'autorise pas de la loi mais du peuple duquel émane la loi.

Chacun est responsable du traitement des corps. Chacun est en mesure d'accepter ou de ne pas accepter, chacun est en mesure de se faire entendre à ce propos.

Chatouillons les détails de l'affaire. C'est excellent. Mettons les choses à plat pour connaître les ressorts judiciaires de l'affaire. C'est encore plus excellent. Sur le fond, je suis absolument d'accord avec vous, il s'agit de ne pas tout confondre, et je trouve aussi que la question de la liberté de la presse n'est pas ici centrale.

La question, c'est le traitement du corps. Quelque soit son point d'origine. Quelque soit le finalité judiciaire (là, elle reste faible, vous conviendrez que 12 000 E... ce qui rend d'autant plus saillante, inversement, la question même du traitement du corps).

En ce qui me concerne, féminine résurgeance peut-être aussi, je suis choquée par le traitement des corps.

Ce traitement là, celui-ci, ces manières, employées depuis longtemps, et employées à l'heure même où vous tentez de savoir si un cheveux se coupe en 4 dans le sens de la largeur, il concerne l'humiliation des corps, réduits à un objet.

Réduction à l'objet qui sert qui et quoi ?

L'arbitraire.

Non pas celui de la décision de justice, mais l'arbitraire d'une pratique.

C'est ça qui sent mauvais. Mince à la fin, c'est dingue de ne pas comprendre ça...

Du reste, je serais la première à reconnaître que cette question ne peut se traîter intégralement dans le CPP. Donc, raison de plus pour décoller tout ça de la loi appliquée ou pas (car, franchement, la loi peut être parfaitement appliquée, le récit parfaitement inventé, tout ce que l'on voudra, la liberté de la presse bafouée, ou pas, re-etc...), nous le savons : cette manière de toucher d'abord au corps pour prendre un avantage est souvent classée au rayon des dommages collatéraux. Circulez, parlons Droit. Parlons Loi. Parlons Justice. Mais oui mais oui, quelle noblesse...

Ce qui me dépasse, personnellement, ce n'est pas que la société demande aux juges de ne pas appliquer la loi, puisque de toutes les manières, le droit n'est pas une science et ses serviteurs se déshonnorent à vouloir, du droit, en faire une, de science. Ce qui me dépasse, c'est ce style d'éluder que le traitement des corps est une forme d'aliénation, qui, justement d'échapper au droit, rend chacun à ses petites lachetés.

Minghella

320. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:44 par hatonjan

@313 The Lawyer : J'aime le mot d'irresponsable, d'ailleurs j'adore la phrase qui dit que les parquetiers sont irresponsable, bref je divague, et ça fait une mer trop formée. Plus sérieusement, je vais vous rapeller que le magistrat convoqué l'a été à des heures plutot indue, et pas après 3 convocations, donc ne comparons pas tout. Je ne pense pas tellement que les magistrats, même instructeur, ne sont responsable du comportement des policiers, de facto. Après, entre nous, je ne sais pas qui doit baisser sa culotte, le magistrat en acceptant de voir le journaliste quand ce dernier estilme nécessaire de répondre, ou l'inverse. Et puis, que connaissons nous de la personnalité du "client"? des antécédents de convocation etc? Autant, je suis d'accord, il faut être poli et serviable avec la presse, car c'est fondamental en démocratie, autant cette dernière n'est pas au dessus des lois.

321. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:46 par Minghella

A vous, Eolas :

Vous faites un billet, mais vous n'êtes pas clair.

Vos commentaires tentent de rattraper ce que vos collocataires refusent de votre discours.

Donc, sensiblement, vous variez le ton, et changez de style, et bientôt, vous conclurez le contraire de votre billet.

Votre billet parle de la pratique envers le corps d'un homme.

Vos commentaires parlent de la noblesse ou pas de la procédure.

Or, dans le billet, vous mentionnez vous même que le style employé ne trouve pas de fondement juridique. Mais c'est pourtant ce style qui est en question, sinon qu'est ce d'autre ? ! Un affaire poussiéreuse d'un type vexé et d'un journaliste qui fait la vierge impeccable. Vous parlez d'un enjeu...

Mais, peu à peu, vous êtes en train de vous déplacer et concluez que la question, c'est la bonne pratique du droit.

Ce faisant, vous démentez votre billet. En ce sens, c'est un procédé malhonnête.

Je ne vous savais pas contre bandier. J'apprends à vous connaître, et à vous lire, surtout.

Minghella

322. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:47 par Citoyen mitoyen

@ ramses # 315 : Lorsque vous dites qu'il s'agit "d'une atteinte à la liberté de la presse" je comprends bien que beaucoup l'entendent ainsi, à commencer par les journalistes eux-même, mais en l'espèce je n'ai vu aucun texte relatif à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse offrir à un journaliste une quelconque immunité de ce genre.

Autrement dit la loi n'interdit pas - à moins que vous me prouviez le contraire - à un juge d'instruction de faire appel à la force publique (via un mandat d'amener) pour entendre un directeur de publication lorsque celui n'a pas déféré à plusieurs convocations. Dans ce cas, un journaliste est traité comme le commun des citoyens.

Si tel est le cas, on peut certes considérer cela comme une procédure disproportionnée, du fait que cette juge pouvait lui envoyer un mandat de comparution, mais ce n'est non plus pas une "atteinte à la liberté de la presse" dans le sens strict du terme.

323. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:53 par SanchoPancha

Pour votre lanterne, ce genre d'abus ne s'applique pas qu'aux "Mohamed" de notre Republique comme vous le dites mais egalement a tout patron soupconne d'abus de bien social ou autre qu'il s'appelle Karim ou Henry. Pour le coup on est tous egaux devant la loi. Va falloir un jour corriger votre strabisme.

Eolas:
Je vous laisse tester les ophtalmos du quartier : je n'ai jamais écrit que les fouilles à corps ne s'appliquent qu'aux Mohamed, je dis que comme d'habitude, elles s'appliquent aux Mohamed ou à des sales gueules, l'opinion publique s'en tape et ne se sent pas concernée.

324. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:55 par Canine

Si la fouille corporelle pratiquée ainsi est illégale, n'y a t-il pas moyen d'invoquer un vice de forme si elle est avérée, ou quelque chose du même acabit ?

Eolas:
Non, hélas, une fouille illégale est sans conséquence sur des poursuites, sauf si elle révèle des preuves d'une infraction qui déclenche des poursuites : ces preuves peuvent être contestées et tous les PVs les mentionnant ou s'appuyant nécessairement sur leur existence annulés.

325. Le lundi 1 décembre 2008 à 14:57 par Olet

@ humaniste (???) et quelques autres , ainsi que cela déjà été dit il existe une circulaire du 11/03/2003 du ministre de l'intérieur de l'époque ”La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la Gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne....”

Est ce être trop humaniste que de demander à la police de respecter les lois et règlements de la République ? sinon ce sont des forces d'occupation voire une milice sans aucun contrôle

326. Le lundi 1 décembre 2008 à 15:14 par Hapax

@ Parquetier : CLAP CLAP CLAP... bizarre comme l'on semble dériver dans les commentaires ; la vraie question pointée par Eolas est bien celle du traitement "commun" subi par l'ex Directeur de la publication, et non le fait qu'il ait ou non méprisé ses convocations... !

@ Eolas : un plaisir et intérêt de votre blog est d'y lire les commentaires des tiers avisés ; ceux qui viennent de vos colocataires (Gascogne, Lulu, Dadouche, Fantomette... euh, j'oublie qui ?) ne pourraient-ils bénificier d'une couleur qui les fasse ressortir ?

Juste une chose qui semble oubliée : il avait tout intérêt à ne pas donner suite ; si la convocation n'est pas renouvelée dans les 3 mois... tout s'arrête et à peu de frais !

Reste que je me demande quel était l'intérêt d'aller le chercher, lui... le seul but de l'instruction était quand même d'aller identifer le commentateur concerné...

Eolas:
Non point. Le but de l'instruction était d'identifier le directeur de la publication, et de recueillir ses explications sur le système de traitement des commentaires (approbation a priori ou affichage direct ?), qui est un élément matériel de l'infraction. Enfin, oui, de lui demander les éléments permettant d'identifier le commentateur désobligeant.

327. Le lundi 1 décembre 2008 à 15:24 par aliocha

@citoyen mitoyen 323 : Tiens donc et vous trouvez normal vous qu'en faisant votre métier vous risquiez de vous retrouver à poil dans un commissariat ? Vous trouvez que cela encourage la liberté l'expression ? Il n'est pas écrit dans la loi de 1881 qu'on n'a pas le droit d'humilier inutilement un journaliste, donc on peut le faire ? Je ne connais pas beaucoup de métiers personnellement où chaque production est susceptible de déranger les intérêts de quelqu'un, de donner lieu à une action en diffamation et d'encourir les suites que l'affaire Libé révèle. Pour info : Denis Robert, mis en examen en décembre 2006 (cleartsream), Guillaume Dasquié mis en examen en décembre 2007 (publication d'une note de la DGSE dans le Monde), Bruno Thomas, mis en examen en juillet dernier (publication dans Auto-Plus d'une nouvelle Renault), Jean-Michel Gouin mis en examen le 7 novembre (recel de violation du secret de l'instruction dans la Nouvelle République du Centre Ouest). Allez voir le dossier de Libé du jour, il est édifiant.

328. Le lundi 1 décembre 2008 à 15:28 par Citoyen mitoyen

@ Hapax # 326 :

"(...) il avait tout intérêt à ne pas donner suite" : Aaah, intéressant. Cela signifie que les avocats du journal ont "peut-être" choisi la stratégie du mort afin de laisser mourir la procédure.

"si la convocation n'est pas renouvelée dans les 3 mois... tout s'arrête et à peu de frais !" : Etant donné que l'affaire remonte à deux ans, on pourrait même en conclure qu'il y a eu plus de trois convocations envoyées au journal alors. A moins que ce délai de 3 mois ait déjà été dépassé, rendant ainsi la procédure caduque.

Moi j'ai hâte de lire les conclusions de l'enquête...

329. Le lundi 1 décembre 2008 à 15:57 par claude

Quelques éléments juridiques à rappeler : 1) L'auteur d'une diffamation à l'égard d'un simple particulier est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 80 000 Euros d'amende ou de l'une de ces 2 peines (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ). 2) La détention provisoire en matière de presse est gouvernée par les articles D 490 et s du Code de procédure pénale. 3) Quant à la garde à vue: http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue et http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ981112018.html et circulaire du 11 mars 2003 de Nicolas Sarkozy "La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la Gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne.” "La fouille de sécurité...cette mesure ne peut être pratiquée que si la personne gardée à vue est suspectée de dissimuler des objets dangereux pour elle même ou pour autrui. Pratiquée systématiquement, a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue, elle est attentatoire à la dignité et contrevient totalement aux exigences de nécessité et de proportionalité voulue par l'évolution du droit interne et européen."

330. Le lundi 1 décembre 2008 à 16:00 par claude

Quelques éléments juridiques à rappeler : 1) L'auteur d'une diffamation à l'égard d'un simple particulier est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 80 000 Euros d'amende ou de l'une de ces 2 peines (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ). 2) La détention provisoire en matière de presse est gouvernée par les articles D 490 et s du Code de procédure pénale. 3) Quant à la garde à vue: http://www.maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue et http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ981112018.html et circulaire du 11 mars 2003 de Nicolas Sarkozy "La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la Gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne.” "La fouille de sécurité...cette mesure ne peut être pratiquée que si la personne gardée à vue est suspectée de dissimuler des objets dangereux pour elle même ou pour autrui. Pratiquée systématiquement, a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue, elle est attentatoire à la dignité et contrevient totalement aux exigences de nécessité et de proportionalité voulue par l'évolution du droit interne et européen."

331. Le lundi 1 décembre 2008 à 16:08 par Véronique

@ Minghella

Que cette question de fouille corporelle soit débattue je suis naturellement d'accord.

Mais si vous lisez les commentaires de Ralph à ce sujet, vous conviendrez aussi que c'est difficile, voire impossible de la réglementer d'une façon qui offrirait toutes les garanties quant au risque d’arbitraire. Sauf en l'interdisant, ce qui est parfaitement illusoire.

Je pense que dans toute pratique de contrainte qui entame la dignité d'une personne, le risque de l'arbitraire, de l'excès et de l'abus de pouvoir est un risque permanent .

Aux juristes de proposer la moins mauvaise digue juridique. Cela, je ne sais pas le faire.

Maintenant, même en cas de construction d'un texte juridique au plus près d'une perfection théorique, il y aura toujours une zone grise où seule la maturité éthique et déontologique de celui dont le métier l'amène à exercer un pouvoir de contrainte sur autrui et sa capacité et son acceptation à savoir se mettre et se remettre en question dans sa pratique professionnelle, seront à même de lui faire respecter la ligne jaune à ne jamais franchir.

Je pense également que la maîtrise d’un pouvoir sur autrui n’est jamais acquise une fois pour toutes et pour qui ce soit.

332. Le lundi 1 décembre 2008 à 16:16 par Hapax

@ Eolas :

Légers décalages entre nous : le directeur de la publication était déjà identifié, par définition (ou alors il y a un autre délit en sus…. Non ?) Pas besoin d’une information judiciaire pour le poursuivre. Le plaignant voulait donc soit démontrer qu’il y avait une modération a priori des commentaires (mais avait-il besoin d’une enquête pour ça ? en partant sur une information judiciaire il augmente mécaniquement les risques de nullités de sa procédure), soit se « payer » le blogueur.

Eolas:
D'une part, il faut bien que cette identification soit matérialisée dans la procédure. D'autre part, dès lors que cette identification atteint un certain niveau de certitude, il faut mettre la personne concernée en examen (ou lui donner le statut de témoin assisté) afin de la mettre en mesure d'exercer ses droits de la défense (assistance d'un avocat, accès au dossier, droit de demander des actes, obligation de lui notifier certains événements). La mise en examen tardive entache la procédure de nullité. Quant à l'ouverture de l'information, elle était obligatoire dès lors qu'il y a eu plainte avec constitution de partie civile.

Ensuite, l’affaire a deux ans. Il n’est plus directeur de la publication. Je doute et que la mémoire du mis en examen lui permette d’identifier ledit blogueur et qu’il puisse donner un élément utile pour cela.

Eolas:
L'adresse IP est sans doute conservée ; mais toujours est-il qu'il faut bien lui poser la question à un moment.

Ce que mon commentaire impliquait c’est : en plus du reste, la mise en examen, elle était utile à ce stade ou non ?

Eolas:
Elle était obligatoire.

Je la comprendrais mieux s’il y a eu d’abord une commission rogatoire chargeant les enquêteurs d’aller vers les gestionnaires techniques du site (i) poser éventuellement la question de la modération (encore que, si la plainte était bien faite ils ont dû y aborder le sujet…) et (ii) requérir les éléments d’identification du blogueur (tiens, j’ai un doute : deux ans après… ils les ont encore ??)

@ 328 citoyen mitoyen

Et face aux avocats du journal, il y a ceux du plaignant dont le boulot est aussi de veiller à ce que tous les trois mois ils montrent au juge que oui, leur client veut poursuivre. Comme cela la prescription ne s'arrête pas.

Ne perdons pas le problème des yeux : ce n’est pas qu’un journaliste ait été convoqué… c’est qu’il l’ait été dans de telles conditions !

Il ne s’agit pas de réactions visant à protéger les journalistes parce qu’ils sont journalistes : dans les commentaires de son blog, Aliocha pointe fort justement que si on applique ce type de procédure à un journaliste, susceptible de donner un écho tonnant à tout cela, ça n’est pas rassurant pour tous ceux qui ne pourront jamais faire entendre leur histoire !!

333. Le lundi 1 décembre 2008 à 16:51 par Anonymous

Maitre, à en croire nos ministres, cet intervention s'est déroulé dans le cadre d'une procédure "tout à fait régulière".
Je n'ose même pas imaginer le cas des procédures irrégulières...

334. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:10 par Citoyen mitoyen

@ aliocha # 327 :

Yeaah, comme je suis ravi de vous lire à nouveau ici. Je crains malheureusement que vous vous soyez quelque peu emportée en ce qui concerne mon commentaire.

J'entends et je lis ici et là que dans cette affaire il y a eu "atteinte à la liberté de la presse" et c'est précisément cette expression qui me gêne.

Il ne faudrait quand même pas raconté n'importe quoi. Ce journaliste n'a pas fait l'objet d'un mandat d'amener parce qu'il a hébergé sur le site dont il était responsable un commentaire que la société Free a jugé diffamatoire, ni parce qu'il faisait son travail comme vous dites, il a fait l'objet de ce mandat parce que dans le cadre de la procédure il n'a pas déféré (pour des raisons x ou y) à plusieurs convocations pour première comparution envoyées par deux juges d'instruction successifs. Et c'est aussi pour ces même raisons qu'il s'est vu contraint d'obtempérer à deux fouilles corporelles complètes avant d'être entendu.

Que vous trouviez cela scandaleux, OK. D'ailleurs si vous avez le courage de relire ce fil de commentaires vous vous rendrez compte que je partage totalement votre avis (procédure disproportionnée et fouilles corporelles totalement injustifiées).

Maintenant, nous sommes ici sur un blog de droit dont le but est de nous faire comprendre les lois et les rouages du système judiciaire. Aussi j'ai vite appris qu'en ces lieux chaque mot avait son importance et qu'il importait, pour une bonne compréhension de la chose (un peu à l'image d'un procès), de ne pas déformer la réalité.

Lorsqu'on dit qu'il y a eu "atteinte à la liberté de la presse", on fait croire à des personnes qui ne connaissent pas le droit que cette juge d'instruction a bafoué en toute impunité la loi et qu'elle a bafoué les droits de ce journaliste, ce qui est en l'espèce totalement faux. Vous pouvez trouver que la loi et ses règlements sont injustes mais c'est ainsi, et à chaque que je me suis retrouvé dans votre position on m'a toujours répondu : "dura lex sex led".

Là où ses droits ont été (à mon sens) surtout bafoués, c'est dans l'application de ces fouilles corporelles avec examen anal visuel qui ne suivent pas les directives de C.E.D.H. Toujours est-il que cela n'est pas du ressort de cette juge d'instruction mais de l'administration responsable du commissariat du Raincy ou encore du dépôt du TGI de Paris. Mais si ses droits ont été bafoués, ce n'est pas en tant que "journaliste", mais bien en tant que simple citoyen. La justice est suffisamment complexe comme cela, alors si chacun commence à s'inventer des textes de loi qui n'existent pas ou si d'autres donnent aux journalistes des droits ou des immunités qu'ils n'ont pas, où va-t-on ?

Je note que l'avocat du journal a déclaré "qu'il n'avait jamais vu cela en 30 ans" mais il n'a pas déclaré que ce mandat d'amener était illégal. Par ailleurs, il a précisé qu'aucune peine de prison, même de quelques heures, n'était prévue pour un cas de diffamation publique. Soit, mais en l'espèce ce journaliste n'a pas été condamné à une peine de prison par cette juge d'instruction, tout comme il n'a pas été mis en garde à vue comme le disent certains, il a juste - si je puis dire - été déféré devant la juge, quand bien même les conditions ne sont pas acceptables.

Tout ça pour dire que défendre une cause, c'est très bien, mais dire des allégations qui ne sont pas vraies pour servir cette même cause ne peut que jeter le discrédit. Un journaliste qui apporte "la vérité" a toute ma confiance, mais dès lors qu'il déforme cette vérité celle-ci est entamé.

Changeons les lois mais pas la vérité !

335. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:24 par aliocha

Et n'oublions pas la réalité non plus ! Or, la réalité c'est qu'un journaliste s'est retrouvé nu dans un commissariat pour une infraction liée à sa profession. J'aime baucoup la précision juridique jusqu'au moment où elle s'inscrit dans une réalité elle-même juridique qui se déconnecte de la réalité tout court. Or, la réalité est têtue : un directeur de rédaction qui laisse sur son site un commentaire déplaisant à une société commerciale se retrouve convoqué chez le juge. Pour une raison que nous ignorons, il ne se rend pas à cette convocation, ni aux autres, et le voilà victime d'une procédure aberrante qui ressemble à un joli rapport de force. On a voulu donner une leçon au journaliste, cela me parait clair. Quelle autre explication trouver sinon à cette double fouille au corps aussi utile en l'espèce que de retirer ses lacets de chaussures à un cul de jatte ?

Eolas:
Juste une rectification factuelle : ce n'est pas au personnel du commissariat du Raincy que le sieur de Filippis a montré son fondement, mais à celui du dépôt du palais. Deux fois. Les policiers du Raincy peuvent se voir reprocher d'avoir menotté ledit sieur, et d'avoir semble-t-il eu un commentaire désobligeant à portée d'oreille d'un de ses enfants (des deux en fait mais ils ne pouvaient savoir que le plus jeune écoutait).

336. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:26 par Humaniste

@Olet Je ne dit pas qu'il n'a pas été maltraité, je dit juste qu'on ne s'est pas acharné sur lui parce qu'il est journaliste. Inversement, il n'a pas eu de traitement de faveur. On ne s'en est pas pris à lui parce qu'il est journaliste, il s'est retrouvé dans cette situation parce qu'il n'a ni fait ni fait faire le travail de base accolé a ses responsabilité: lire le courrier.

Comment voulez-vous qu'une juge pense que chez libé, il n'y à personne pour donner un coup de fils genre:"il est désolé, il ne peut venir, une autre date peut-être ?" Elle se fend de 3 convocation vers une grosse entreprise et on l'ignore, elle est fondée à s'agacer, non ?

337. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:29 par albert

Cette affaire met en lumière le traitement qu'encourt M. Tout le Monde.

Ce qui est choquant, c'est qu'il faille qu'un journaliste en fasse les frais pour que la profession se mobilise.

Me. Eolas, vos suggestions pour rebondir sur ce fait divers et tenter d' améliorer l'ordinaire des interpellés et gardés a vue ?

338. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:31 par claude

A Citoyen Mitoyen

Précsion objective: La diffamation publique contre un citoyen quelconque est punissable de 6 mois d'emprisonnement (cf article 32 de la loi du 29 juillet 1881) (v n °330)

339. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:31 par Johnny Cochrane

Monsieur Eolas,

1) # Une petite remarque de forme et de fond concernant votre formule sur les "Mohamed" et leurs GAV "habituelles". Je trouve votre tournure un peu maladroite, voire insultante pour ceux de nos compatriotes qui portent ce patronyme. Je ne doute pas de la bienveillance de votre remarque, et je crois en deviner le sens, toutefois c'est le genre de trucs qui a le don me hérisser car cela reviens: i) à mettre tous les "Mohamed" dans le même sac, ii) alimente les préjugés envers les Français d'origine étrangère, iii) généralisation de tous les étrangers et collectivisation de ces derniers sous le patronyme "Mohamed". Imaginez que l'on parle de banquiers, de grosse fortune ou autres et que vous utilisiez un patronyme hébraique... Bref, c'est un peu "border line" même si votre intention de dénoncer une certaine forme de discrimination est louable...

Eolas:
Si vous voulez tancer le politiquement incorrect que vous voyez, soyez exhaustif et demandez-moi aussi pourquoi quand j'écris « ce scandale quotidien (…) ne provoque qu'indifférence parce que d'habitude, le monsieur qui tousse avec son slip autour des chevilles, il s'appelle Mohamed, ou il a une sale tête » j'affirme ainsi qu'il est impossible de s'appeler Mohamed ET d'avoir une sale tête. Soyez ridicule jusqu'au bout, c'est une question de cohérence.

2) Aux USA, seules les condamnations à des dommages-intérêts punitifs (c.à.d supérieur au préjudice réellement subis) prononcées directement contre les différents département de police ont eu raison des comportements outranciers de certains membres des forces de l'ordre. De plus, le mensonge sous serment est trés séverement punis aux USA (cf affaire Bill Clinton, qui contrairement à ce que pensent certains ignares n'a pas été menacé de destitution pour sa relation sexuelle avec son assistante, mais pour avoir menti sous serment à ce sujet), ce qui a pour effet d'empêcher que des policiers changent leurs versions pour se couvrir les uns les autres. En effet, j'ai souvent l'impression que le corporatisme est trés fort chez nos gpx et gendarmes et que quoi qu'il arrive ces derniers se couvrent entre eux.

Pensez vous qu'un tel système soit possible dans nos contrées ?

Bien à vous

Eolas:
C'est difficile car nos procédures sont écrites. Jamais, hormis pour les crimes, on ne cite les policiers ayant mené l'enquête pour témoigner. Et c'est dommage, car combien de coupables tout emballés, pesés et prêts à condamner ont vu leur dossier s'effondrer en beauté lors du témoignage des enquêteurs. Un docu-ficition diffusé hier rappelait ainsi la triste affaire Roman en 1992. En correctionnelle, on lit les PVs, et quand le prévenu proteste et que l'avocat rappelle qu'un tel PV ne vaut qu'à titre de simple renseignement, le président demande naïvement : mais alors, pourquoi les policiers mentiraient-ils ou feraient-ils consigner des aveux obtenus de force ? Je ne sais pas. Demandez à Patrick Dils, aux mânes de feu Richard Roman, aux accusés d'Outreau qui ont tous avoué en garde à vue.

340. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:37 par CC

Cette histoire apporte la preuve, si besoin était, de la capacité de la presse à se mobiliser quand on la chatouille... Comme vous le rapportez si bien , s'il s'agissait de "Mouloud", Libération aurait été moins disert...C'est surtout là qu'est le scandale.

341. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:39 par Humaniste

@335 aliocha Cette fouille au corps est humiliante mais comme il a été dit, elle est faite à tous le monde (jounaliste ou non). Une par la police du dépôt et une par la gendarmerie responsable des mouvement dans le palais.

Cette pratique (et plus encore son inutile répétition) est illégale et abjecte, mais n'est pas un traitement de "défaveur" pour votre collègue.

C'est le lot de tous en ces lieux.

Il faut s'indigner que cela arrive, non à un journaliste mais à toute personne.

342. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:48 par Lucas Clermont

@ Aliocha

On n'a pas à faire à une atteinte à la liberté de la presse. Plutôt un ensemble de dysfonctionnements banals que l'on peut percevoir comme humiliant. Peut-être serait-il décent que les journalistes français ne se paient pas de mots : on n'est pas en danger en France du fait de l'État parce qu'on publie.

Maintenant si la profession veut bien insister plutôt sur les excès de procédures policières ou judiciaires ce serait plus constructif. Je doute que ce journaliste qui a fait de la gymnastique naturiste dans un commissariat en sortira démoli, tandis qu'une personne fragile — quel que soit son statut social —, il est vraisemblable que ce genre de traitements ne doit pas l'aider à se penser comme un citoyen qui a un certain nombre de droits et de cette perception même sa défense sera affaiblie.

343. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:54 par Olet

@ humaniste 341 je note que la pratique n'est plus standard mais illégale et abjecte...

je souscris à la demande de albert 337 (et d'autres avant)

"Me. Eolas, vos suggestions pour rebondir sur ce fait divers et tenter d' améliorer l'ordinaire des interpellés et gardés a vue ?"

344. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:57 par Vidéoconférence

UNe question pour faire suite au précédetn billet d'Anatole Turnaround, N'aurait-il pas été plus simple de lui notifer cette mise en examen depuis chez lui directement par webcam ? ;-)

345. Le lundi 1 décembre 2008 à 17:59 par monté cristo

Mort de nos libertés, La Démocratie n'est plus !

Coup d'état sur l'information

Les medias sont sous pressions (avec des arrestations musclés et arbitraires de journalistes pour les intimidés), le service publique de l'audio-visuel en voie d'asphyxie (suppression de la publicité, et tous pouvoirs donnés au président de la république)

Mais que ce passe-t'il dans notre pays par rapport à la liberté d'expression, où allons-nous et que cherche à faire réellement Nicolas Sarkozy?

Et si c'était pour prendre le contrôle de l'information, pour mieux nous cacher la réalité d'un avenir très sombre et surtout les agissements réels de la gouvernance de Nicolas Sarkozy.

Plus que probable quant on connaît l'affection que notre président a pour la manipulation médiatique sur les masses, et son amour de ré-inventer sa propre image à chaque minute qui passe.(tiens ca rime !!)

C'est typiquement ce qu'a déjà fait G. W. Bush avec sa propre chaîne de télévision « la Fox » lors du conflit Irakien, pour ainsi manipulé et faire gober à son peuple la légitimité de ses projets en Irak; qui aujourd'hui, nous savons qu'ils étaient non justifiés, sauf pour ses propres intérêts personnels.

Nicolas Sarkozy étant lui même un Pro-Américain, tant par ses convictions sur ultra libéralisme, de l'auto régulation des marchés et le modèle de la politique marketing de ce pays qui le fascine, je ne m'étonne pas outre mesure qu'il veuille en prendre l'exemple. On reconnaît bien là son pragmatisme, comme il ose l'avouer lui même. Vouloir contrôlé l'information et conditionné le peuple pour justifier ou cacher ses agissement, notre Sarko est un vrai Bushiste, voir pire, un Sarkosiste, car finalement il n'a rien à envier à Bush, puisqu'il va encore plus loin que lui !!

Il l'applique et en joue déjà très bien par son attitude schizophrénique, qui d'une part lui fait avoir aujourd'hui un langage presque de socialiste démocrate dans les medias et d'autre part, la réalité de ses agissements dans les solutions prisent concrètement, sur la situation de la crise mondiale actuelle; qui sont bien sur, contraire à tout ce qu'il peut nous dire, dans notre poste de télévision au journal de TF1.

Ne nous leurrons pas, ce n'est donc pas un retournement de veste de sa part, mais bien du pragmatisme et juste une façon de nous plaire en disant ce que nous voulons entendre, mais bien sur toujours en agissant de la façon contraire dans ses actes. Bref, tout simplement nous manipulés pour continuer à faire tout ce qu'il veut, pour sauver un système qui est pourtant déjà voué à une mort certaine.

En psychologie, on appelle ca le langage paradoxale, c'est à dire, qu'il nous dit qu'il nous aimes avec un sourire plein d'affection, tout en nous giflant fortement, pour le coup notre société pourrait vraiment devenir schizo, car ce sont les conséquences psychiatrique de ce type de langage.

Tout le monde ne regarde pas la TV, et beaucoup font leur propre zapping sur le web (comme moi par exemple) Une chose est sur, c'est que Sarkozy ne pourra jamais contrôler le web,et ca il le sait très bien (rappelez-vous du buzz internet sur le fameux : casse toi pauv'e con !)

Mais il semble penser qu' en contrôlant la télévision et en faisant pression sur les journalistes de tous bords, il pourra bloquer, voir castrer certaines informations à la base, qu'on ne retrouvera plus sur le web.

C'est qu'il n'est pas bête notre président, et dans ses conditions, c'est bien ce qui m'inquiète!

Je pense que nous assistons , sans même pouvoir agir, à la mort de nos libertés fondamentale, purement et simplement !

Qui a dit que la France était le pays des droits de l'homme, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité? Sûrement pas Sarkozy ! Puisqu'il se retrouve aujourd'hui à la tête de l'audio-visuel et de la presse privée française, grâce à ses amis du CAC40 et en même temps à la tête du paysage audio-visuel publique. Et ca, c'est sans parler des nouveaux moyens développés par le gouvernement sur l'information privé et personnel des français, comme les fameux dossiers Edvige des RG.

Sarkozy est devenu le grand manitou de l'information, de la manipulation et de la propagande en France, chapeau l'artiste ca marche puisque même Libération n'a pas voulu ouvrir un droit au commentaire sur leur site, a propos de l'affaire de l'Ex pdg!!

le Comte de Monté-Cristo

346. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:05 par Citoyen mitoyen

@ claude # 338 :

Ah bon... dont acte. C'est Jean-Paul Levy, l'avocat du journal qui m'a induit en erreur. Décidément...

347. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:07 par tschok

@ Gascogne 34,

Si la convocation n'a pas été envoyée à la bonne adresse,votre argument s'écroule: quand bien même l'intéressé aurait eu connaissance des convocations, la faculté d'y répondre est un véritable choix dans le cadre d'une procédure de presse - au sens de la conduite de la stratégie judiciaire - surtout avec une prescription de trois mois à la clé.

Par ailleurs, répondre à une convoc adressée au mauvais endroit reste une liberté, abstraction faite de toute esprit de stratégie.

Si la juge l'a envoyé chercher par la peau du cul et que dans son dossier les preuves de dépôt de ses convoc portent une mauvaise adresse, alors il devient extrêmement difficile de donner tort sur la forme au journaliste.

Sur le fond, on peut avoir le droit de ne pas se faire mettre à poil et d'écarter les cuisses devant des policiers, non?

348. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:08 par aliocha

@humaniste et lucas clermont : j'entends bien mais vous observerez qu'à aucun moment le journaliste n'a évoqué sa qualité. Pourquoi d'après vous ? Parce qu'il était trop heureux à mon avis de pouvoir raconter et dénoncer cela dans son journal. C'est ça l'esprit journalistique. Dans ce genre de situation on est saisi d'une sorte d'adrénaline et on se dit qu'on a une occasion en or de vivre ce qu'on nous raconte mais qu'on n'a pas toujours l'opportunité de constater nous-mêmes et de le raconter. C'est bien pour cela d'ailleurs qu'Eolas a titré comme il l'a fait, fort judicieusement. Maintenant de deux choses l'une, soit on suit les journalistes qui s'indignent (entre nous, je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire d'autre, leur indignation est parfaitement légitime) donc on les suit et on en profite pour les aider à dénoncer un phénomène général, soit on les taxe de corporatisme, on s'irrite contre eux et on a perdu une belle occasion de faire bouger les choses. Juste au nom de la précision juridique et de discussions bizantines sur le fait qu'il y ait eu ou non atteinte à la liberté de la presse. A vous de voir.

Eolas:
Je crois que si, il a fait état de sa qualité de journaliste (qui en tout état de cause s'induisait du mandat d'amener qui mentionnait qu'il était poursuivi en qualité de dir'pub de Libé), puisque cela a provoqué la remarque “ Vous les journalistes êtes pires que la racaille ”, ce qui est assurément injurieux à l'égard des racailles.

349. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:10 par Quixotte

@ Albert 337

Je vous renvoie à une contribution plus ancienne : Il n'est point besoin de guide...

Les parades sont très simples à mettre en oeuvre :

  • renoncer à toute hygiène intime
  • renoncer à changer de sous-vêtements
  • fréquenter quelques refuges pour SDF afin d'attraper les parasites adéquats
  • essayer aussi de puer de la gueule, ça peut aider
  • faites vous tatouer "mort aux vaches" sur le cul
  • etc.

Avec ces quelques conseils les fouilles au corps n'ont pas un grand avenir devant elles à moins que policiers et gendarmes soient tous masochistes !

C'est possible !

350. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:16 par aliocha

@tschok : Vous êtes bon aussi quand vous faites court ;)

351. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:20 par Savoir se taire

Exposer ses arguments est une (bonne) chose, multiplier les contributions et s'acharner à avoir raison en est une autre. Les quelques un(e)s qui font ici cette pénible exhibition démontrent d'une part qu'ils s'ennuient et n'ont que cela à faire. D'autre part qu'ils ne savent pas lâcher prise. Cette attitude est toujours le signe de son contraire, une immense insécurité intérieure.

352. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:35 par Humstel

@Aliocha 335 Ravi de vous relire ici. Je suis d'accord qu'il est probable la juge a voulu donner une lecon de modestie a Mr de Filippis. Mais est-ce parce qu'il etait journaliste, parce qu'en ignorant des convocations (j'estime qu'il etait au courant de ces convocations) et a cause de sa situation privilegiee dans notre societe, il a pu estimer qu'il etait impossible qu'il puisse subir un tel traitement. Si on remet en perspective, la question est celle-ci : parmi toutes les personnes ayant une position privilegiee dans notre societe qui ont ete mises en examen apres avoir refuse de se rendre a des convocations recues avec AR, combien ont du montrer leurs fesses ? Si la reponse est une seule : M. de Filippis, alors je me range a votre avis : son statut de journaliste est a l'origine de son traitement.

353. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:41 par Hapax

@ Eolas :

La raison pour laquelle je n’ouvrirais pas de blog : il est difficile de prendre le temps d’être entier dans les commentaires… et le mien était donc un peu court. Et, de ce fait, vos réponses sont justes, mais ne correspondent pas à mes remarques. Désolé !

Mon observation n’est pas sur « eh ! au fait !!… devait-il être mis en examen ? » mais bien sur « avait-on besoin à ce point de le mettre en examen à ce moment là pour que ce recours direct au déploiement de forces ait été ainsi nécessaire ? »

Je rejoins par là votre commentaire sur l’opportunité du mandat de comparution et j’entends également qu’il serait intéressant de savoir si on n’a pas utilisé la force pour obtenir des résultats où il n’était d’aucun secours ?

Un choix a été fait entre citation directe et instruction ; la seule raison qui m’apparaît est la recherche du commentateur. Et, si le directeur de la publication devait être mis en examen (en cas de modération des commentaires pour faire simple) reste que je suis prêt à parier qu’il n’avait rien à dire sur l’adresse IP et qu’il faudra interroger quelqu’un d’autre… dont l’identité n’avait pas forcément besoin ni de Filippis ni du magistrat instructeur pour être connue.

Et que si tel est le cas, l’enquête continuant et devant continuer, il ne manquait pas que cette mise en examen pour achever le dossier.

On aurait donc pu procéder par un mandat de comparution pour faire comprendre à l’intéressé que sa venue était fortement désirée et qu’à défaut il s’exposait au mandat d’amener.

Ce faisant, on n’aurait pas retardé la procédure.

En revanche, si la venue de Filippis était le dernier acte d’instruction, la réaction du juge de prendre immédiatement un mandat d’amener pour ne pas tergiverser davantage après quelques ( ?) convocations ignorées me semble plus logique.

Voilà…

Mais on s’éloigne du sujet !

@ Claude 330 @ citoyen mitoyen 346

La diffamation envers un particulier c'est bien au amximum 12.000 Euros à titre principal ! Il serait du reste étonnant que l'avocat du journal ne joue ainsi toute sa crédibilité...

De quand date le Code pénal que vous lisez ??

354. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:48 par aliocha

@humstel : ah ! c'est donc ainsi que l'on peut percevoir les choses ? Qu'un journaliste télé joue les stars je veux bien le croire, mais un journaliste de libé, fut-il ancien directeur de la rédaction, j'en doute. J'opterais plutôt pour une petite rébellion de gauche chère à ce journal face aux pouvoirs établis ou encore une sous estimation du problème judiciaire sur fond d'irritation globale contre les attaques en diffamation. En tout cas je n'y vois pas la traditionnelle résistance des puissants face aux juges que je suis la première à trouver parfaitement détestable. Mais à supposer même que ce soit le cas, surfons néanmoins sur la vague d'indignation. L'actualité bouge vite, un sujet chasse l'autre et les cris de colère s'éteignent facilement...foi de journaliste ;) Au surplus, je continue de penser que réserver un tel traitement à un journaliste sans craindre les retombées médiatiques témoigne peut-être d'une dangereuse accoutumance à des pratiques inacceptables, en ce sens, l'affaire me parait assez inquiétante.

355. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:48 par Citoyen mitoyen

@ Hapax # 353 :

Exact, ça m'apprendra à vérifier les textes de loi par moi-même.

356. Le lundi 1 décembre 2008 à 18:52 par photo

tout cela milite à avoir sur soi un appareil de photo ou une camera et à filmer dès que des policiers "discutent " avec un quidam pour pouvoir alimenter les médias en conséquence ....

merci pour votre avis sur ce type d'actions pour protéger nos concitoyens

357. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:01 par Escualdifargo

D'abord la morale de la fable :"Quand on veut jouer au c.. il ne faut pas s'étonner de trouver plus c.. que soi".

Comment ! un directeur de journal est convoqué chez un juge et il faudrait qu'il y aille!!! Mais dans quel pays vit-on si on oblige les personnes mises en cause à se rendre à des convocations chez un juge ??? Ce serait mieux de laisser le choix aux personnes mises en cause : j'y vais si je veux, quand je veux (dimanche prochain à 23H00, j'ai un craineau de libre là Mme le Juge. Je consens à ce que vous m'interrogiez à cette heure là, avant, de toute façon je peux pas, et après je pars pour les îles pendant deux ans.)

Le seul bémol à cette ironie de ma part c'est que je vois mal M. de Filipis prendre la décision de ne pas honorer une convocation sans en avoir parlé avec son (ses) avocat(s) avant. Mais peut être celui(ceux)-ci n'a pas été de très bon conseil sur le coup.

Après, non Maïtre Eolas je ne suis pas d'accord avec vous : la police ou la gendarmerie ne conduit pas la personne interpellée en vertu d'un mandat d'amener devant le juge dans les plus brefs délais, mais à l'horaire fixé sur le mandat. Donc il faut calculer au mieux l'heure d'interpellation en fonction des contraintes légales (pas avant 06H00), et de la durée du trajet jusqu'au palais de justice.

Eolas:
Art. 122 du CPP : Le mandat d'amener est l'ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l'encontre de laquelle il est décerné.

358. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:10 par Gascogne

@ Tschock : "Sur le fond, on peut avoir le droit de ne pas se faire mettre à poil et d'écarter les cuisses devant des policiers, non?"

Dernier commentaire, après, promis, j'arrête : où avez-vous lu dans mon commentaire que je trouvais normal que cette personne ait été fouillée de la sorte ??? Relisez la première phrase de mon commentaire, vous aurez la réponse à votre question.

359. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:10 par Ponpon

Vous répondez maître à la question 15 que "personne n'a jamais dit que vendre une poupée vaudou était attentatoire à la dignité humaine". Vous auriez pu préciser cependant que la vendre avec des épingles afin de la piquer est en effet attentatoire à la dignité de la personne représentée, car ainsi en a décidé la Cour d'Appel de Paris le 28 novembre dernier. N'est-il pas?

360. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:14 par aliocha

@eolas 348 : extrait du récit que vous mettez en lien :

à 6h40 chez lui : "Je dis aux flics qu’il y a peut-être d’autres manières de se comporter. Réponse devant mon fils: «Vous, vous êtes pire que la racaille!»

Plus tard au tribunal :

«On contrôle mon identité puis on m’emmène dans une pièce glauque, avec un comptoir en béton derrière lequel se trouvent trois policiers dont un avec des gants, précise Vittorio de Filippis. Derrière eux, un mur de casiers qui contiennent les effets des personnes «en transit». On me demande de vider mes poches, puis de me déshabiller. Dans mes papiers d’identité, ils isolent ma carte de presse et la mentionnent dans l’inventaire de mes effets. A aucun moment, jusqu’alors, je n’avais mentionné ma qualité de journaliste».

361. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:15 par Sartorius

@129: "la CEDH (d'une valeur supérieure à la loi interne)"

Non. -_-

362. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:08 par Gaétan B.

Mais pourquoi donc la procédure de police prévoit cette inspection visuelle anale ? J'aimerais bien savoir s'ils retrouvent de temps en temps de la drogue, un téléphone ou des cutters dans des orifices non prévus à cet effet.

On me dira que c'est précisément pour éviter qu'il y en ait qu'on inspecte, mais tout de même... Ca ressemble plus à un moyen arbitraire d'intimidation.

Surtout suite à une interpellation surprise à 6h du matin. On voit mal quel malfaiteur aurait l'idée de s'introduire dans le fondement un chargeur de 11.43 par précaution chaque soir, en prévision d'une éventuelle interpellation.

Il faudrait réserver l'usage de ces inspections aux cas adéquats (par exemple l'arrivée en prison d'un criminel retors, ou bien d'un terroriste dans un aéroport).

363. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:12 par seb

Cher maître, il me semble que malgré vos excellentes connaissances vous vous trompiez ou bien que vous cherchiez à désinformez vos lecteurs... La fouille sûreté appliquée dans "la souricière" n'est pas assimilable à une fouille perquisition. Par ailleurs, très vraisemblablement, les personnels d'escorte changeant la fouille est refaite, malheureusement, mais conformément à ce que l'on peut attendre de forces de l'ordre amenant une personne devant un juge sans en connaître le motif. Indiquez le chiffre exact des présentations au TGI de Paris, celà permettra à tout le monde de comprendre. Et puis, un journaliste est une personne comme les autres : force doit rester à la loi !!

Eolas:
Plutôt qu'insinuer que je suis ou incompétent ou malhonnête, pourriez-vous je vous prie m'indiquer le texte normatif qui prévoit et autorise cette fouille à corps ?

364. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:17 par RG

357 Escualdifargo

J'ai un créneau de libre là Mme le Juge. Je consens à ce que vous m'interrogiez à cette heure là, avant, de toute façon je peux pas, et après je pars pour les îles pendant deux ans.

C'est la procédure normale si tout le monde respecte l'autre. Dans ces affaires le JI n'est qu'un otage de la procédure entre deux personnes qui se battent pour un bout de papier.

365. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:30 par Raph

Quand je lis certains commentaires, j'ai l'impression que leurs auteurs s'imagine que les policiers et les juges ont une grande discussion avant d'exécuter un mandat, un peu comme dans la série préjudice.

Ce n'est pas vraiment comme ça dans la réalité : dans la réalité, le mandat tombe par fax ou par pli au commissariat. Aucun policier ne va s'amuser à téléphoner au juge pour lui demander s'il est bien sur de sa décision, s'il ne trouve pas que c'est un peu exagéré. D'une part parce qu'il y a peu de chance que le magistrat prenne l'appel et d'autre parce que même s'il le prenait, le policier se prendrait une sacrée soufflante et devra sans doute faire un rapport administratif derrière (et à juste titre..).

@Eolas : vous soutenez que la procédure de fouille est illégale, pour moi, elle est légale ET légitime.

Pour ceux qui pense qu'on voit très bien si une personne va se suicider ou non : encore faux. Personne ne peut prévoir comment va réagir une personne à un enfermement. Absolument personne.

Si je crois certains commentateur, il ne faut que fouiller Mohamed parce que c'est lui qui présente le plus grand risque d'agresser les autres. Et que dire que Jean Dupond, qui a commis un homicide involontaire au volant, la victime étant une jeune fille de 6 ans ? Ne pensez-vous pas qu'il risque de se suicider ? On le fouille aussi alors ? Et Marc Y. mineur, qui ne supporte pas d'être enfermer, qui a déjà fait deux tentative de suicide ? On le fouille aussi ? Et Yann T. schizophrène, qui a des délires paranoïaques, on le fouille ? Il est dangereux pour les autres On les a tous fouillé.

Reste Florent V. Lui, on ne l'a pas fouillé. Pourquoi ? Parce qu'il est sympa, n'a pas fait de délit grave (une petite escroquerie). En plus, son père est un avocat sympa. Le proc a dit téléphoniquement de ne pas l'emmerder. Seulement voilà, il s'agissait de la première GAV de Florent V. qui ne l'a pas supporté. Il a paniqué. C'était imprévisible. Comme on lui a laissé sa ceinture, il s'est pendu. Le temps que les policiers réagissent, c'était trop tard.

Son père a porté plainte contre les policiers et à demander des dommages et intérêts. Le procureur a nié avoir donné la moindre consigne au téléphone. Les policiers ont été condamnés à de la prison ferme et ont été révoqués. Ils devront payés une grande partie de leurs vies et rembourser également la justice qui considère que c'est une faute personnelle. Ils avaient beau plaidé que rien ne semblait indiquer un risque, que la fouille systématique était illégale et contraire aux droits de l'homme. Le procureur leur a posé une question : pensez-vous que c'est parce que vous n'avez pas retiré la ceinture de M. V qu'il a pu se pendre dans sa cellule ?

Fin de l'act.

366. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:38 par Equité

Libération a publié un article ayant provoqué à nouveau l'ire du probablement meilleur PDG qu'on ait vu depuis bien longtemps.

Tout est dit, la défense a parlé. Que l'on jette l'offenseur aux lions. Affaire suivante.

367. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:56 par CEDHnow

361. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:15, par Sartorius

@129: "la CEDH (d'une valeur supérieure à la loi interne)"

Non. -_-

Non ?

La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est bien evidemment superieure à la loi interne depuis son entrée en vigueur en 1974.

Faut se reveiller Sartorius;)

368. Le lundi 1 décembre 2008 à 21:09 par ranide

Un communiqué du Président de la République qui vaut tout de même mieux que le communiqué de RD pour qui il n'y a rien à voir dans cette affaire puisque le mandat d'amener est prévu par le CCP :

1. Dépénalisation de la diffamation, ce qui est un bien : ça c'est pour les journalistes ;

2. l'inévitable mission confiée à une inévitable commission pour réfléchir à une procédure pénale "plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes" et inévitablement plus moderne : le PR doit se rappeler qu'il a signé comme ministre de l'intérieur l'instruction de mars 2003 : ça c'est pour le commun des mortels. Sur le papier c'est bien mais faudra voir la mise en pratique

3. Le réexamen de "la confusion des pouvoirs d'enquête et juridictionnels" : ça dépasse de loin les problèmes posés par l'affaire qui nous occupe. Il s'agit de quoi ? De supprimer le juge d'instruction et de confier la direction des enquêtes au Procureur ?

369. Le lundi 1 décembre 2008 à 21:22 par quousquetandem

eolas en réponse à quousquetandem 278 évoquant l'idée que depuis le scandale d'Outreau on était en droit d'espérer que les juges soient des pros du discernement

Eolas: Attention à Café du Commerce Détector™, vous commencez à l'intéresser. Le scandale d'Outreau n'est pas que des innocents aient été soumis à une fouille corporelle (accessoirement, chacun d'eux a dû en subir des dizaines aussi poussées). Si seulement ce n'était que ça…

Outre que je ne sais pas à quel moment vous avez pu lire que j'associais le scandale d'Outreau aux fouilles corporelles auxquelles des innocents auraient été contraints (ce que j'ignorais de toute façon) je pensais qu'il était simple de comprendre que mon commentaire s'attachait simplement à la façon dont le juge avait décidé d'exercer ses prérogatives.

J'apprécie énormément ce blog qui permet, grace à l'effort de pédagogie auxquels les spécialistes du droit s'astreignent, que des béotiens comme moi comprennent mieux de quoi il retourne.

En revanche, je ne vois pas l'utilité de cette attitude vaguement condescendante pour ramener celui qui ne prétend à rien, à la condition d'ignorant de base qui ne l'autoriserait pas à faire état de réactions, disont, basique.

Le Café du Commerce ne m'a certainement pas attendu. Je ne crois pas inutile de rappeler que la question sur laquelle vous avez, à raison, développé une analyse très utile pour tous ceux qui ne sont pas familiers de ces sujets, s'éloigne singulièrement d'une simple exégèse des textes de lois.

Peu m'importe que la procédure soit régulière si cela doit aboutir à de tels comportements. Et si la connaissance du droit ne sert qu'à dire que , comme elle le serait, circulez, y'a plus rien à voir, cette connaissance n'est que de peu d'utilité.

Je préfèrerai toujours à cela, le pilier de bistrot qui dira que ce juge est guignol qui n'a rien trouvé de mieux à faire qu'à se payer un journaliste, plutôt que de s'occuper de dossiers qui, j'en suis convaincu, présentent un caractère plus utile à la justice sociale.

A qui fera-t-on croire que la nième plainte en diffamation du patron de free, pour le commentaire d'un internaute sur le site du journal, devait être la priorité de ce juge?

En revanche aujourd'hui, ils sont plus nombreux qu'hier, ceux qui connaissent le nom de Madame Muriel José.

370. Le lundi 1 décembre 2008 à 21:56 par XS

@Videoconférence 344 J'en ai déjà parlé (en 101, avec un simple PC sous Skype) mais Anatole n'a pas daigné répondre. Il est peut-être en train de régler son matériel? Cette mesure aurait un défaut: celle d'avantager les gens ayant déjà ce matériel sur les autres, mais on peut dire la même chose de la lettre recommandée qui avantage le citoyen normal sur le SDF.

Sur les réponses de Mmes Dati et Alliot-Marie, si c'est prévu par les procédures cela se comprend. Sauf que puisque la procédure parle de comparution immédiate, le dépôt temporaire en cellule n'aurait pas du avoir lieu, ni le 2eme visionnage intime. Enfin, si ces brutalités et ces "visionnages" sont normaux, selon le principe de Véronique qu'on ne doit pas faire de traitement particulier selon la profession, ne faudrait-il pas les mettre le plus rapidement possible mettre dans les cursus de formation des juges (à l'ENM) et des policiers (différentes écoles de polices). Bien sûr, la formation consisterait à recevoir le traitement pretendu "normal".

De cette manière, ces professions ordonneraient et éxecuteraient ces "mandats d'amener" en connaissance de cause. Qu'en pensent-ils/elles?

Il ne resterait plus qu'à remplacer la devise des Palais de Justice "Liberté Egalité Fraternité" par "Coercition Arbitraire Sadomasochisme".

371. Le lundi 1 décembre 2008 à 22:28 par bernardg76

Jack LANG vivait-il sur une autre planète ? "ce qui arrive aujourd'hui à un journaliste pourrait arriver demain à n'importe quel citoyen" N'aurait-il pas inversé la réalité ? "ce qui pouvait arriver hier à n'importe quel citoyen arrive aujourd'hui à un journaliste". Il faut bien sûr se battre pour la liberté de la presse, mais dans l'affaire d'OUTREAU, dans sa première partie, les journalistes n'ont-ils pas contribué à faire condamner les accusés d'OUTREAU ?

372. Le lundi 1 décembre 2008 à 22:42 par Pierre

Merci Maître.

Un article clair avec l'ensemble des notions légales en relation avec la situation, ainsi qu'une touche d'humour.

Je vous lis depuis longtemps mais je n'ai jamais écrit sur ce blog ; voilà qui est fait.

373. Le lundi 1 décembre 2008 à 22:44 par Quixotte

Ce qui serait très intéressant c'est que les nombreux juristes et professionnels qui fréquentent ce très élégant blog, et je m'adresse également à son animateur, nous indiquent quelles seraient les conséquences d'un refus de se prêter à cet examen anal et ou vaginal humiliant et dégradant non prévu explicitement au CPP.

J'imagine que pandores et policiers utiliseraient la force brutale pour réaliser cet examen et parleraient de rébellion, d'outrage, de refus d'obtempérer et autres gracieusetés toutes poursuivies devant les tribunaux.

En dehors du droit et dans le strict cadre de la dignité humaine, il est parfaitement légitime de refuser et de s'opposer par tous moyens à sa propre humiliation. Cela, personne ne pourra me l'ôter de l'idée.

Alors, messieurs, mesdames les spécialistes ?

374. Le lundi 1 décembre 2008 à 23:08 par nichevo

Je rassure certains ; la fouille rectale ne se pratique pas. J'aime lire certains qui décrivent ce journaliste "nu" dans ce commissariat froid avec une horde de gardiens pas sympa qui se demandent à quel poteau ils vont le crucifier Révisez un peu vos clichés. J'ai vu plus de haine des journalistes envers les policiers que le contraire et je connais bien mes collègues. Si un journaliste est à terre, aucun policier n'aura l'envie de "l'achever",(pour parodier Siné) . J'en ai ramassé quelques uns durant les évènements de 2005. Merci hors du champ de la caméra et reportage incendiaire anti flic le soir au vingt heures... Pourquoi? Pour vendre, se vendre et faire marcher la boutique.... Mais tous les journalistes ne sont pas ainsi, j'en connais des biens :)

375. Le lundi 1 décembre 2008 à 23:09 par Quixotte

En complément à ma contribution 371, qu'en est-il du débouché de l'urètre ?

Au siècle de la miniaturisation, on pourrait y dissimuler une arme redoutable (dans le genre épingle bulgare) !

376. Le lundi 1 décembre 2008 à 23:21 par Quixotte

@ 374 nichevo

Il y a des flics bien, bien sûr et j'espère que vous appartenez à cette catégorie. Mais il n'y a pas que des biens, loin de là. Il y a aussi quelques brutes grossières. Le métier a tendance à les rassembler, c'est inévitable au même titre que la religion et l'éducation rassemblent les pédophiles et les pompiers les pyromanes.

Pensez-vous que lorsque la République a lancé un appel pour pourvoir le poste de bourreau devenu vacant, il n'y avait parmi les nombreux candidats que de paisibles et honnêtes pères de familles chrétiennes ?

Allons, allons, nichevo, choisir flic, ce n'est pas neutre, ne soyons pas naïfs !

377. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:12 par thilux

Il est intéressant qu'une personne médiatique fasse les frais de ce genre d'aventure. On en parle et on commente. C'est bien. Les excès de zèle de nos juges et de leur outil protégé et indispensable : le pandore, seraient dûs à la protection politique tacite qui leur assure l'impunité? Que penser maintenant de ce que nous rapporte encore une fois Rue89 :  ? N'est ce pas plus grave? Un adulte pris dans de genre de gag infernal peut tenir le coup, mais un enfant? Ce qui est rapporté là me parait gravissime : ayant des enfants de cet âge, je suis sûr que dans l'esprit d'une petite fille, il s'agirait d'un viol commis par des gendarmes soit disant en charge de prévention ou de protection. On ne joue pas avec des enfants comme avec des adultes! Ils seront marqués à vie!

Comment ces gendarmes peuvent-ils avoir ce type de comportement? Quelle doit être la réaction judiciaire des parents de ces enfants?

L'Internet nous a amené ces derniers mois des Rue89, Mediapart, Bakchich ou des blogs de très grande qualité comme le vôtre. Tout espoir n'est pas perdu.

378. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:17 par Citoyen mitoyen

@ Quixotte :

Je ne suis pas un spécialiste mais il me semble qu'en matière de fouilles corporelle la dernière référence en date est la circulaire du 11 mars 2003, relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue. Elle a été signée de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur, et diffusée à tous les services de police et de gendarmerie.

Vous trouverez l'intégralité du texte à la fin de ce rapport (pdf) à partir de la page 37

Cette circulaire rappelle, entre autre, que la mesure par défaut est la palpation de sécurité (par-dessus les vêtements) et que les notes internes instituant la fouille de sécurité (mise à nu) comme obligatoire doivent être abrogées.

Malheureusement, dans son rapport de 2007 la CNDS a dénoncé "une grande méconnaissance" de cette circulaire...

379. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:31 par Sartorius

@CEDHnow:

Qu'appelles tu "droit interne"?

Il me semble que rien n'est supérieur à la constitution. (enfin... à part la "norme fondamentale" ^^)

380. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:31 par Missisipi Train

Bonsoir,

Cette fois une des nombreuses victimes de la police est un PDG(ex), il est donc normal que l'on en parle... Mais celà se passe tout les jours, dans beaucoup de commissariats en France. Je l'ai moi même vu et vécu il y'a deux ans, étant, je vous l'assure, loin d'être un bandit de grand chemin. Ces images de CRS tripotant une fille devant son petit ami, ces policiers mettant des gifles à plusieurs à un jeune menotté et assis sur un trottoir, elles seront toujours dans ma mémoire. Vous me croirez ou non, Maître Eolas et chèrs lecteurs, j'ai même eu l'occasion d'avoir un pistolet chargé collé à ma nuque. Accompagné de l'haleine alcoolisée d'un agent de la "force publique", me disant : "tu bouges, je t'exploses". Quel était ma faute, me demanderez-vous? J'avais sur moi, et je l'ai montré dès mon interpellation, l'équivalent d'un joint de haschish. Il n'a évidemment pas été question d'avocat. Je n'ai même pas osé demander. Et aprés, je savais que c'était peine perdue. Ou alors prendre un avocat médiatisé, mais à 20 ans, mes économies étaient bien maigres. Mr de Filippis a vécu l'humiliation lui aussi, pas la peur de mourir mais tant mieux pour lui. Les policiers savaient que tout leurs faits et gestes seraient racontés à la presse, ils ont donc été trés softs. Je tenais à dire sur ce blog qu'il ne s'agit pas d'un évenement exceptionnel, mais de la routine dans les commissariats français. Pour finir, je tiens à dire que moi, en tant que citoyen français, quand je me promène, je préfère croiser un dealer ou un proxénète plutôt qu'un policier.

381. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:37 par Quixotte

@ Citoyen mitoyen

Merci, j'ai lu ce texte avec attention. Mais quelle est la force d'une circulaire ministérielle ?

Sans doute bien moindre qu'un article du CPP. Si j'ai raison et seulement dans ce cas, pourquoi ces dispositions n'ont-elles pas été transcrites dans le CPP ?

Le temps n'a pas manqué : 5 ans

382. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:39 par TACEL

SELON MES SOUVENIRS LE MANDAT DE COMPARUTION NE VAUT MISE EN EXAMEN QUE S'IL EST NOTIFIE EN PERSONNE A L'INTERESSE RAISON POUR LAQUELLE UN JUGE QUI A OBLIGATION DE FAIRE AVANCER SES DOSSIERS ET DE LES FAIRE ECHAPPER A LA PRESCRIPTION ANTICIPE L'EVENTUELLE ABSENCE DE LA PERSONNE VISEE EN DELIVRANT UN MANDAT D'AMENER DONT IL ESPERE SOUVENT QU'IL NE SERA PAS EXECUTE CAR IL N'EN A PAS BESOIN MAIS QUI, CONTRAIREMENT AU MANDAT DE COMPARUTION VAUDRA MISE EN EXAMEN APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE AU DERNIER DOMICILE CONNU.PAR MALHEUR LA CIBLE ETAIT PRESENTE !

Eolas:
Le mandat de comparution ne vaut jamais et n'a jamais valu mise en examen.

383. Le mardi 2 décembre 2008 à 00:56 par Citoyen mitoyen

@ Quixotte :

Il est écrit dans cette circulaire que ''"Les conditions d’exercice de la garde à vue sont précisées par les textes et la jurisprudence. Ses modalités d’application sont, elles, insuffisamment définies (...)", ainsi que "Les mesures de sécurité sont de nature administrative."''

Même si la lecture de cette circulaire peut prêter à sourire tant on pourrait croire à de la langue de bois, j'ose espérer qu'elle est censée être appliquée. En fait, je crois savoir que chaque responsable d'établissement (commissariat de police, gendarmerie, prison, etc.) décide des mesures de sécurité à appliquer, c'est d'ailleurs pour cela qu'elles varient tant d'un endroit à un autre. Celles-ci sont donc bien de nature administratives et non législatives. Maintenant, en matière de loi et de jurisprudence il y aussi la Cour Européenne des droits de l'homme qui est là pour condamner les mauvais agissements : voir mon commentaire n°158

384. Le mardi 2 décembre 2008 à 01:49 par stef

L'histoire se répète:

Le 26 mai à 6 heures du matin, descente de police au domicile de Niel. Le patron de Free, dénoncé par une lettre anonyme, se retrouve mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et proxénétisme. En cause, une participation résiduelle dans un sex-shop de Strasbourg: un non-lieu est prononcé.

http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?source=FI&numero=67930&Cat=%20PAM&numpage=3

385. Le mardi 2 décembre 2008 à 01:56 par ramses

''Eolas: Je crois que si, il a fait état de sa qualité de journaliste (qui en tout état de cause s'induisait du mandat d'amener qui mentionnait qu'il était poursuivi en qualité de dir'pub de Libé), puisque cela a provoqué la remarque “ Vous les journalistes êtes pires que la racaille ”, ce qui est assurément injurieux à l'égard des racailles.'' (le gras est de moi)

Vous ne poussez pas le bouchon un peu loin, là ?

J'ai lu sur le blog des internautes de Free que deux autres plaintes en diffamation, déposées par M. Niel pour les mêmes motifs, s'étaient soldées mi-2008 par des non-lieu et versement de dommages-intérêts à Libération.

Si tel est bien le cas, pourquoi s'acharner ainsi sur le Directeur de la Publication, 2 ans après un 3ème fait similaire, qui devrait, logiquement, aboutir au même résultat ?

La Juge aurait pu parfaitement classer sans suite...

386. Le mardi 2 décembre 2008 à 02:21 par TACEL

vous l'ignorez (ce qui est bien compréhensible car c'est technique) mais le mandat de comparution vaut traditionnellement mise en examen s'il a été notifié à personne et à condition que les faits reprochés, les qualifications retenues et les textes applicables y figurent (ce qui vous le savez quand mème n'est pourtant pas une condition légale de sa validité ).

C'est prétorien.

Si de récentes dispositions que vous ne citez pas ont mis un terme à cette possibilité je serai heureux que vous me les remettiez en mémoire.

Au fait ne préconisiez vous pas l'usage de ce mandat de comparution au paragraphe 135 ??? Votre réflexion à ce sujet était certes non argumentée.

S'il n'est pas notifié à personne, il ne vaut pas beaucoup plus qu'une convocation.

Le mandat d'amener est un acte dont la notification à personne n'est pas nécessaire dés lors que procés-verbal de recherche infructueuse est dressé au domicile connu pour valoir mise en examen.

Cette mise en examen est ,vous l'avez rappelé et vous avez raison,obligatoire pour le juge d'instruction qui ne dispose pas du pouvoir d'apprécier le fond avant le tribunal.

387. Le mardi 2 décembre 2008 à 02:21 par ramses

Cette histoire est une partie de "poker menteur"... Qui dépase largement les plaintes en diffamation contre Libération.

Voir le revirement de Xavier Niel dans la Loi Hadopi ici

388. Le mardi 2 décembre 2008 à 03:14 par Hervé Torchet

Un petit commentaire dans un océan pour applaudir un excellent article de Maître Éolas.

389. Le mardi 2 décembre 2008 à 07:32 par nichevo

En lisant certains commentaires, j'ai compris qu'il me fallait continuer à écrire mes "brèves"; le métier de policier est encore méconnu de même que leurs conditions de travail. La police fait encore fantasmer alors qu'elle est faite chaque jour par des fonctionnaires bacheliers qui savent que les encyclopédistes n'étaient pas des VRP; RDV pour le prochain PC cher Maître?

390. Le mardi 2 décembre 2008 à 07:56 par Mohamed

ai je bien compris ?

Il y a un particulier qui encombre les tribunaux avec des plaintes en difffamation parce qu'il a les moyens financiers de montrer ce qui se passe quand on insulte une célèbre homme d'affaire

il y a des policiers qui en on marre de se faire traiter par des racailles et des notables "pire que racailles" et qui leur montrent jusqu'où peut aller leur pouvoir

Il y a un journaliste humilié qui leur montre ce qui se passe quand on touche à la presse

Alors pourquoi on arrête pas de tirer sur la juge ? Ah oui, elle leur montre ce qu'un juge peut faire quand on tente de faire mourir une procédure.

je suis immigré mais je paye mes impôts, c'est moi qui paye tout ça ?

Eolas:
Non, rassurez-vous. Vu que votre IP m'indique que vous habitez Moscou, vos impôts ne servent pas à payer tout ça. Ils financent juste le dépeçage de la Géorgie et des crimes en Ingouchie.

391. Le mardi 2 décembre 2008 à 08:17 par Mohamed

Quelqu'un a t il une réponse à donner à Quixotte @373 ?

ça nous interesse dans le quartier.

Eolas:
Vu que le quartier que vous habitez est à Moscou, si la police vous dit de baisser votre pantalon, obtempérez.

392. Le mardi 2 décembre 2008 à 08:37 par Dadouche

@ TACEL

La procédure pénale prétorienne ? Elle m'avait échappé celle là... peut-être quand la mise en examen était possible par lettre recommandée ? Dans le CPP actuel, seul un PV de perquisition et recherche infructueuse en exécution d'un mandat d'amener, d'arrêt ou de recherche permet de "considérer la personne mise en examen pour l'application de l'article 176" et permet donc un renvoi sans mise en examen en bonne et due forme à l'issue d'une première comparution (article 134). c'est technique.

393. Le mardi 2 décembre 2008 à 08:51 par Minghella

A bidule, commentaire 658,

à Chose, commentaire 879,

à Trucmuche, commentaire 7845

... pardon, j'anticipe un peu...

394. Le mardi 2 décembre 2008 à 09:20 par Quixotte

@ Minghella 392

C'est bien d'avoir une voyante !!!

395. Le mardi 2 décembre 2008 à 09:32 par Quixotte

@ Citoyen mitoyen 383

Ce que vous écrivez est effrayant...

Le respect de la dignité d'autrui est de nature administrative et non législative...

Mais que font donc nos législateurs ? ils roupillent sur leurs bancs ?

Eolas:
La nature administrative ne s'oppose pas à la nature législative mais à la nature judiciaire. Comprendre : le procureur ou le juge d'instruction n'a pas son mot à dire, vous n'avez pas d'instruction à lui demander, et celui qui s'y oppose peut saisir la juridiction administrative. Corollaire : refuser (sans violence) de s'y soumettre ne peut donc être considéré comme un délit.

396. Le mardi 2 décembre 2008 à 10:23 par Mohamed

Quelqu'un a t il une réponse à donner à Quixotte @373 ?

ça nous interesse dans le quartier.

Eolas: Vu que le quartier que vous habitez est à Moscou, si la police vous dit de baisser votre pantalon, obtempérez.

en effet, sauf qu'à Moscou il parait qu' ils tabassent d'abord...

et ma question n'était pas ironique

397. Le mardi 2 décembre 2008 à 10:39 par Quixotte

Maître Eolas,

Si je vous comprends bien...

Si j'estime que ma dignité a été bafouée, offensée par le toucher rectal qui m'a été infligé sans douceur dans l'arrière cour obscure d'un commissariat en présence d'une assemblée rigolarde de policiers c'est vers le juge administratif que je dois me tourner.

L'internement dans un centre de rétention est également une décision administrative comme l'était l'internement des juifs sous l'occupation nazie. Je n'ai pas souvenir que le judiciaire de l'époque se soit opposé à ces internements.

Il convient de rappeler qu'un seul magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter serment à Pétain ce qui lui a d'ailleurs valu un internement administratif au camp de Châteaubriant. Que sa mémoire soit ici honorée.

En revanche, si je m'oppose sans violence au toucher rectal que m'imposent des policiers par la force dans l'arrière cour obscure du commissariat cité plus haut, je ne commets aucun délit. Est-ce que serrer les fesses est une violence ?

398. Le mardi 2 décembre 2008 à 10:40 par Mohamed

@ Eolas: Non, rassurez-vous. Vu que votre IP m'indique que vous habitez Moscou, vos impôts ne servent pas à payer tout ça. Ils financent juste le dépeçage de la Géorgie et des crimes en Ingouchie.

Merci Maitre Eolas , Les expatriés paient aussi certains de leurs impôts en France ...

Et bien que l'amour vorace que la Russie éprouve envers la Georgie et l'Ingouchie soient un peu hors sujet , il serait injuste d'oublier que la France aime beaucoup l'Afrique

Eolas:
Au fait, on reste sur Mohamed ou on revient à minimajeur comme pseudo ?

399. Le mardi 2 décembre 2008 à 11:17 par claude

La LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes , loi fourre-tout, a supprimé l'emprisonnement en matière de diffamation. Je prie mes lecteurs de bien vouloir m'excuser. Je classe les textes importants par fichier. Celui-là n' a pas été mis correctement à jour. Je crains que celui du juge d'instruction ne soit pas très à jour non plus.

400. Le mardi 2 décembre 2008 à 11:32 par Citoyen mitoyen

@ Quixotte # 395 :

Les mesures de sécurité sont les moyens mis en oeuvre pour prévenir toute agression envers autrui (fonctionnaires, autres détenus, etc.), toute tentative d'évasion, de suicide, mais aussi toute consommation ou tout trafic de produits illicites. Si elles sont prévues et encadrées par la loi, leur application est du ressort des fonctionnaires de police ou pénitentiaires, et ce sont les chefs d'établissement qui dictent les consignes précises par la voie de notes internes.

Si je prends l'exemple du menottage, l'article 803 du CPP dit : « nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.»

Le cadre législatif est donc posé mais vous conviendrez que l'appréciation du risque de dangerosité ou de fuite reste à l'appréciation des fonctionnaires de police. Aussi, comme ils ne sont pas devins et qu'ils en ont déjà vu des vertes et des pas mûres, ils ont pour consigne de ne prendre aucun risque ce qui peut se comprendre.

Aussi cette circulaire, en accord avec le droit européen, est là pour compléter et préciser le texte de loi, à savoir : "Un menottage excessivement serré doit être proscrit." (on ne menotte pas quelqu'un pour lui faire mal ou pour le blesser).

Pareil pour la fouille de sécurité (mise à nu), l’article C117 de l’instruction générale du 27 février 1959 prise pour l’application du code de procédure pénale précise que "cette mesure ne peut être pratiquée que si la personne gardée à vue est suspectée de dissimuler des objets dangereux pour elle-même ou pour autrui."

Constatant qu'elle était devenue généralisée, la circulaire vient préciser que la palpation de sécurité (par-dessus les vêtements) doit être la mesure de sécurité par défaut et que la mise à nue systématique et injustifiée doit être proscrite (voire la position de la C.E.D.H.).

401. Le mardi 2 décembre 2008 à 11:57 par Quixotte

@ Citoyen mitoyen 399

Merci pour la peine que vous prenez. Je comprends vos explications, mais je ne peux pas dire qu'elles me rassurent.

J'ai déjà rencontré des fonctionnaires de police qui estimaient que l'humiliation était une excellente technique policière. Je ne vous donne qu'un petit exemple qui m'est personnel : une palpation de sécurité poussée en insistant sur les organes génitaux en public et, pour le cas particulier, devant une troupe de japonais éberlués, on les comprend...

En ce qui concerne Vittorio de Filippis et pour revenir au sujet, je ne sens pas du tout la suspicion de dissimuler des objets dangereux pour lui-même ou pour autrui. Mais, bien sûr, je ne suis pas policier au dépôt du palais de justice.

402. Le mardi 2 décembre 2008 à 12:18 par Citoyen mitoyen

@ Quixotte # 400 :

Je vous comprends, de toute façon une loi même européenne ou une circulaire ministérielle - quand bien même rédigée par l'actuel Président de la République - ne vaut RIEN si elle n'est pas appliquée scrupuleusement par le simple fonctionnaire quel qu'il soit.

Concernant Vittorio de Filippis il faut quand même préciser qu'il n'a pas été menotté devant ses enfants par les flics du Raincy. Voilà un exemple de discernement et d'humanité alors que pourtant ça n'est écrit dans aucune loi ou circulaire, enfin il me semble. En revanche, ça a bien dérapé après avec les fouilles au corps complètes...

403. Le mardi 2 décembre 2008 à 13:13 par Quixotte

@ Citoyen mitoyen 401

Il y a quand même le qualificatif de "racaille" utilisé devant ses enfants qui n'est pas du meilleur effet même si cela fait partie du vocabulaire présidentiel.

Une loi permettrait de poursuivre les policiers qui dérapent.

Aujourd'hui les policiers qui dérapent coulent des jours heureux. On peut même penser qu'ils sont félicités par leur hiérarchie.

404. Le mardi 2 décembre 2008 à 13:15 par TACEL

@Dadouche 392 La seule exigence est celle d'un mandat de justice notifié légalement . Donc un mandat de comparution notifié légalement (uniquement à personne et en aucun cas au dernier domicile) et sous réserve d'être complété par le visa des faits qualifications et textes applicables auraient fait l'affaire dans cette affaire : mandat notifié au petit matin, bonjour au revoir , constat de la nouvelle carence puis renvoi en correctionnelle .

405. Le mardi 2 décembre 2008 à 13:15 par TACEL

@Dadouche 392 La seule exigence est celle d'un mandat de justice notifié légalement . Donc un mandat de comparution notifié légalement (uniquement à personne et en aucun cas au dernier domicile) et sous réserve d'être complété par le visa des faits qualifications et textes applicables auraient fait l'affaire dans cette affaire : mandat notifié au petit matin, bonjour au revoir , constat de la nouvelle carence puis renvoi en correctionnelle .

406. Le mardi 2 décembre 2008 à 13:49 par Citoyen mitoyen

@ Quixotte :

Il est clair que l'un des policiers - ils n'ont pas dit ça en choeur non plus - a perdu son sang froid et je ne l'excuse pas. Néanmoins, ils ont aussi déclaré que le journaliste "les avait pris de haut". Que leur a-t-il dit exactement ? et sur quel ton ? Nous n'étions pas non plus sur place.

J'aime assez le modèle américain. Là-bas une personne interpellée, même pour un simple contrôle routier, a le droit d'insulter un flic sans que celui-ci ne puisse broncher ou le traduire en justice, tant que ça reste verbal bien sûr. C'est le principe de la totale liberté d'expression donnée par le 1er amendement.

Ca force le respect de voir un flic rester complètement impassible et poli devant les insultes d'un excité, parce que l'homme en uniforme refuse de descendre au même niveau que celui qui l'insulte. J'imagine que cela ne doit pas être du tout évident, et qu'il faut être formé et conditionné pour que ça nous passe au-dessus de la tête. Mais le résultat est que paradoxalement les flics de là-bas sont plus respectés qu'en France. Cela n'empêche certaines bavures bien sûr, mais ça malheureusement il y en aura toujours...

407. Le mardi 2 décembre 2008 à 16:57 par Quixotte

@ Citoyen mitoyen

Je suis d'accord pour une impassibilité policière totale à la manière des "horse guards" qui montent la garde devant Buckingham Palace.

Mais nous en sommes très, très loin en France.

Quand à prendre quelqu'un de haut, il faudrait voir...

Si je débutais ma contribution par Monsieur Citoyen mitoyen, considéreriez vous que je vous prends de haut ou que je suis juste un peu raide ?

408. Le mardi 2 décembre 2008 à 17:04 par Quixotte

Maitre Eolas,

Depuis ce matin et une réponse que je faisais à ce Mohamed qui a, semble-t'il, une IP qui le géolocalise sur Moscou, je trouve en bas de page des commentaires la mention suivante : "Votre commentaire a été envoyé. Il sera en ligne bientôt."

Je serais donc depuis plus de six heures sous l'oeil de Moscou...

Qu'est- ce à dire ?

Eolas:
QUe je valide moi même les commentaires en quarantaine, et que j'ai des audiences, des rendez-vous, bref un cabinet d'avocat à faire tourner, qui m'empêche de vérifier toutes les minutes si un de vos commentaires n'attend pas ma bénédiction. J'implore donc mes lecteurs impatients à l'idée de lire votre dernière saillie de faire preuve d'un peu de patience.

409. Le mardi 2 décembre 2008 à 17:37 par Amaryllid

Bonjour, l'affaire est le thème de l'émission "C dans l'air" qui débute dans 10 mn sur la 5e chaine...

410. Le mardi 2 décembre 2008 à 17:48 par Quixotte

Maître Eolas,

Merci d'avoir pris ces quelques secondes sur votre emploi du temps de chef d'état pour m'éclairer. Merci aussi d'avoir utilisé le terme flatteur de saillie.

Arrêtez quand même pour manger, on ne veut pas vous perdre.

411. Le mardi 2 décembre 2008 à 19:10 par PEB

Triste histoire en effet.

L'ex-directeur de journal négligent a subi une procédure à laquelle les ministres de tutelle n'ont rien trouvé à redire. Le Président avec l'opinion trouve que l'administration a péché par excès de zèle.

Il est vrai que dans police, il y a policé. Un minimum de courtoisie ne dessert pas la procédure: il vaut mieux rassurer le prévenu, ça le calme et ça peut même parfois améliorer la qualité des réponses.

Ceci dit, tout ça pour un délit sans emprisonnement, c'est un peu taper une mouche avec un marteau-pilon.

412. Le mardi 2 décembre 2008 à 19:32 par PEB

Et si, après une fouille au corps, le suspect faisait son François d'Assise en refusant de se rhabiller: Après tout, comme ça, je n'aurait rien à cacher et ça m'en évitera une seconde! :p

Bon, je sors.

413. Le mardi 2 décembre 2008 à 20:47 par tschok

@ Gascogne,

Je n'en disconviens pas. Mais vous parliez de "méthode" (que vous désavouez) alors que moi je parle de "droit" de ne pas subir des contrôles humiliants (dont je cherche mais en vain l'existence dans le CPP).

Il faut bien convenir qu'il y là une zone d'ombre qui permet aux fonctionnaires de police et de gendarmerie d'exercer des pressions de toutes natures sans véritable contrôle de proportionnalité, à leurs risques et périls puisqu'il peut y avoir sanction.

Bref un système bien français: on laisse faire et en cas d'erreur on sanctionne.

414. Le mardi 2 décembre 2008 à 23:36 par Graeme

« À quelque chose malheur est bon : cela rappelle que ces lois qu'on ne trouve jamais assez dures quand elles frappent autrui, elles s'appliquent à tout le monde. Et un jour, elles peuvent aussi s'appliquer à vous. Vous verrez comme elles vous protègent, ce jour là. »

Si je lis bien le texte ci-dessus en entier, les "lois" dont vous parlez dans cette petite citation n'en sont pas. Les agissements de la juge et des policiers, qui ne connaissent donc pas la véritable "loi" peuvent-ils répondre de ces actes illégaux ? Mais il est vrai que d'habitude, qu'on moleste un citoyen lambda, de quelque origine qu'il soit, n'émeut pas spécialement les journalistes. Toutefois, cette personne qui a dirigé Libération est surtout un symbole dans cette affaire, celui d'une presse qu'on cherche à intimider, notamment par la force. C'est souvent le cas avec des gouvernements qui ne supportent pas l'opposition, dans bien des pays. Et cette fameuse force ne rend jamais de comptes en général...

415. Le mercredi 3 décembre 2008 à 00:46 par WhilelM

Je retrouve dans cette affaire cette sélection dans l'indignation que prennent nos leaders d'opinion (les journalistes) quand au traitement des délinquants/criminels présumés.

S'ils font partie des groupes à risque (immigrés, gauchistes, SDF...) ou identifiés comme tels, c'est normal, ils sont certainement coupables et ont bien mérités ce qui leur arrive.

Par contre, si les autres citoyens, les gens normaux, en sont victimes, alors c'est l'indignation générale ! Ca peut même faire l'objet de titres dans les journaux pour peu que la catégorie sociale soit particulièrement importante dans la société (politiques, stars, journalistes, etc).

Mais malheureusement, on a le droit à cette acceptation ordinaire de l'inacceptable, à la tolérance à l'intolérable, qui gagne de plus en plus et nous fait perdre de vue l'inhumanité rampante qui gagne notre société.

Sur cette notion de groupe à risque et de traitement différent des populations normales, une excellente intervention vidéo de M. Bonelli.

416. Le mercredi 3 décembre 2008 à 00:51 par LoeildeMoscou

@Eolas: Au fait, on reste sur Mohamed ou on revient à minimajeur comme pseudo ?

j'ai vu ce Mohamed évoqué à plusieurs reprises et je l'ai adopté temporairement, cela convenait mieux a mon interrogation.

Pourriez pointer au FSB , vous .... lol

417. Le mercredi 3 décembre 2008 à 00:54 par loeilde Moscou

Sans passez de la pommade, il est trop bien votre blog, et merci d'accueillir les néophytes !!

418. Le mercredi 3 décembre 2008 à 00:54 par loeilde Moscou

Sans passez de la pommade, il est trop bien votre blog, et merci d'accueillir les néophytes !!

419. Le mercredi 3 décembre 2008 à 09:11 par future

merci maître eolas pour votre rigueur et vos explications

On se demande bien (comme souvent d'ailleurs) à quoi peut bien servir l'article préliminaire du CPP...

Pour les néophytes : article préliminaire du Code de procédure pénale III "... Les mesures de contraintes dont cette personne toute personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet (...) doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne."

D'autre part quand on voit les réactions de la magistrate lors de l'appel des policiers suite aux protestations du mis en cause, on se demande vraiment si elle se souvient de l'article 66 de la constitution. Il est vrai que ce dernier concerne la détention arbitraire, mais son libellé est malgré cela lourd de sens, un sens qui devrait au moins interpeller éthiquement la magistrate (rappel pour les non-juristes : art. 66 C° : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi) Je ne suis pas étonnée par l'attitude des forces de l'ordre. Le métier est dur et cela peut parfois conduire à des dérapages. Le terrain est difficile. La magistrate dans son bureau quant à elle me scandalise. J'ai souhaité être magistrat. Pour des raisons qui me sont propres, je me tourne vers l'avocature, même si mon coeur reste dans le palais. Si les juges eux-mêmes ne connaissent pas les lois ou les méprisent, où va-t-on?

420. Le mercredi 3 décembre 2008 à 10:36 par jojo

Je proteste, le juge n'avait pas une confrontation avec son oreiller à 6h40, mais avec son bol de Nesquick !

421. Le mercredi 3 décembre 2008 à 13:00 par Dadouche

@ TACEL

Je vous confirme que vous devez vous acheter un code de procédure pénale à jour de la loi du 15 juin 2000.

422. Le mercredi 3 décembre 2008 à 19:08 par gabelourd

Pour la fouille corporel effectuée par les douanes, celles-ci sont légales avec l'accord de la personne et si effectuées par un médecin (60bis Code des douanes, de mémoire).

423. Le vendredi 5 décembre 2008 à 11:45 par RICARDO

TRès bonne analyse des pratiques de nos juges et de nos forces de l'ordre.

Cependant, et sans vouloir trop personnaliser cette affaire, mon expérience me permet de ne pas m'étonner de ce que Ce Juge d'instruction soit à l'origine cette mésaventure.

Eh oui, la justice est rendue par des hommes (en l'espèce une femme), et il n'y avait qu'elle au palais de justice (à quelques exceptions près) pour imaginer utiliser un mandat d'amener dans une affaire de diffamation...

424. Le mardi 9 décembre 2008 à 23:25 par Blogueur influent

N'a-t-on pas voulu faire un peu payer au monsieur sa légèreté vis à vis des convocations passées ? Je ne dis pas que c'était justifié, mais ces vexations ont tout de la revanche, du traitement de faveur, dans le genre "attention, c'est sérieux la police" ou alors "on va se payer le mec de Libé". Petit buzz de trois jours mais finalement, un journaliste tripoté, j'ai peur que ça ne soit pas spécialement intéressant et je pense que chacun se doute que le même traitement est appliqué à des gens qui n'ont pas de carte de fidélité chez Monoprix.

425. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:40 par J. F. Launay

Remarquable analyse que je découvre grâce à ASI. Mais m'énerve toujours, sur ce type de blog, le recours à des pseudonymes. Certes, j'entends bien que son auteur y soit obligé (ne serait-ce que par des raisons déontologiques). Mais tous les intervenants ne sont probablement pas soumis à cette contrainte.

Eolas:
Demandez donc à Lucile Dupin, Louis Destouches, Roman Kacew ou Shahnour Aznavurjan pourquoi ils ont eu la drôle d'idée de se faire appeler Gorges Sand, Louis Ferdinand Céline, Romain Gary ou Charles Aznavour, alors qu'ils n'ont même pas un blog.

426. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:00 par didier specq

Cher Eolas, Les accusés d'Outreau n'ont pas "tous avoué en garde à vue". Beaucoup ont toujours nié alors qu'ils ont été emprisonnés sans preuve matérielle (autres que les accusations des enfants) pendant presque trois ans et qu'ils étaient sans casier judiciaire...

Eolas:
C'est vrai ; certains ont avoué en détention, aussi.

427. Le mardi 23 décembre 2008 à 07:19 par Véronique

"...Mais m'énerve toujours, sur ce type de blog, le recours à des pseudonymes. " (J. F. Launay)

Les maquillages et les déguisements peuvent très souvent et très fondamentalement aller de pair avec l'expression de la vérité et l' l'authenticité de soi.

C'est ce qui nous enseigne le grand philosophe Algrado dans cet extrait de Tout sur ma mère ( film de Pedro Almodovar)

Version originale:

http://www.youtube.com/watch?v=Og2wdg5Gy_8&feature=related

Version française:

http://www.youtube.com/watch?v=qKzg1M8ztlw

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.