Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Et les TA ?

Par Eolas le dimanche 26 octobre 2008 à 10:27 :: Magistrats en colère :: Lien permanent

Par Conseiller de Base (un aristocrate), juge administratif dans un tribunal administratif d'Île de France, qui s'appellent conseiller dès le niveau du tribunal administratif pour compenser le fait qu'ils ne portent pas la robe (chez les juges judiciaires, ce n'est que dans les cours, d'appel ou de cassation, qu'un juge prend le titre de conseiller).

Cher maître, Puisqu'il semblerait que l'on puisse encore vous écrire et parce que je regrette qu'aucun juge administratif ne se soit encore exprimé, parce que je trouve incroyable que seule une courageuse assistante de justice ait eu le courage de dévoiler un peu de ce qui se passe dans les tribunaux administratifs aujourd'hui, je viens vous demander humblement de bien vouloir prendre en considération ce court billet.

Dans les TA[1] et les CAA[2] aujourd'hui, la seule chose qui compte, la seule chose qui importe vraiment, la seule chose qui régisse la vie des juridictions, ce sont les STATISTIQUES : délais de jugement, apurement des stocks anciens toutes matières confondues ... Pas un discours officiel, du président de juridiction ou du VPCE[3] qui ne commence par un rappel des chiffres, réputés bons ou mauvais de telle ou telle juridiction.

Je ne dis pas que les statistiques n'ont pas leur importance : oui, il est scandaleux de juger en quatre ans des affaires qui parfois touchent aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine. Mais, d'une part, les données moyenne ne veulent rien dire et conduisent à juger au même rythme des contentieux aussi urgents que ceux qui portent sur des autorisations de licenciement de salariés protégés et des contentieux qui, ma fois, peuvent attendre un peu comme le contentieux fiscal (les requérants ont quasiment toujours obtenu le sursis de paiement), d'autre part, juger toujours plus à moyens constants, ne peut pas se faire sans casse.

Le résultat est là : ordonnances[4] à gogo, magistrats épuisés qui approfondissent de moins en moins les dossiers et présidents qui ne se préoccupent plus de la manière dont les dossiers sortent du stock du moment qu'ils en sortent. Après tout, si les requérants ne sont pas contents, pourquoi ne font-ils pas appel ? Parce que désormais, le ministère d'avocat est généralisé en appel et que les populations parfois défavorisées dont les requêtes sont rejetées par ordonnance ignorent souvent l'existence de l'aide juridique.

Notes

[1] Tribunaux administratifs.

[2] Cours administratives d'appel.

[3] Vice-Président du Conseil d'État, le plus haut magistrat administratif de France et le vrai chef du Conseil d'État. Le président du Conseil d'État est, de droit, le premier ministre en exercice, mais c'est un titre plutôt honorifique.

[4] En procédure administrative, on appelle ordonnance une décision rejetant une requête sans l'examiner selon la procédure de droit commun qui implique une phase préparatoire et un débat collégial avec intervention du rapporteur public. Si les ordonnances se justifient dans certains cas pour des recours irrecevables ou fantaisistes, la tentation est forte de gérer le stock en traitant ainsi des requêtes qui paraissent simplement douteuses dans leurs chances de succès. C'est la préoccupation des avocats : rédiger des recours qui passeront le stade de l'ordonnance. Cette procédure a été récemment étendue à la Cour Nationale du Droit d'Asile.

Commentaires

1. Le dimanche 26 octobre 2008 à 16:52 par Raph

La liste des ordonnances que peut prendre un président de chambre se trouve à l'article R222-1 du CJA. L'al 4 est applicable depuis le 1er janvier 2007 et permet de "rejeter les requêtes manifestement irrecevables"...

2. Le dimanche 26 octobre 2008 à 17:23 par I want your time

Merci conseiller de base, de ce témoignage,
vous auriez pu ajouter la dernière proposition du "prérapport" daël et son usine à gaz sur la mise en état et l'instruction qui va flinguer la dernière once d'autonomie de travail qui nous reste à force de faire du chiffre!
vous auriez pu ajouter l'absence de reconnaissance du taf pardon, de la justice de qualité rendue face à des justiciables qui, faut quand même le rappeler, sont détenteurs de la contrainte légitime!
de même que mentionner la gestion par le CE du fonctionnement des ta et caa dans ses seuls intérêts bien compris: sauvegarder sa dualité fonctionnelle tout en conservant la mainmise sur un ordre juridictionnel qui justifie son existence, autrement dit selon la formule consacrée "changer, pour que rien ne change" . Corps d'épée a osé répondre le Vice président du CE, dans quel siècle vit-il!
Vous auriez pu ajouter l'ingratitude ou la duplicité des parlementaires qui à longueur de rapport encensent notre productivité, notre sens du service public de la justice et notre indépendance et nous rajoutent des contentieux à juger (DALO, RSA etc...), mais dès l'occasion se présentant, veulent nous supprimer d'un coup de stylo sur l'article 34 de la C58 (merci la commission des lois de l'assemblée nationale) et ne dédaignent pas répondre aux revendications de consolidation constitutionnelle de la juridiction administrative, ils se remémorent sans doute qu'ils sont haut fonctionnaire ou élus locaux et que le juge administratif les emmerde dans leur petit quotidien de potentats centraux, locaux ou déconcentrés. Il faut dire que sur ce point, ils ont été bien aidé par l'attitude du CE qui n'a pas souhaité cette reconnaissance par le pouvoir constituant
Vous auriez pu évoquer les pressions de plus en plus explicites de tels représentants de l'Etat (pas de l'Etat de droit en tout cas) quand un jugement d'un petit juge de la reconduite vient annuler sa décision contraire à la loi et l'indifférence dans laquelle des commentaires mettant en cause des décisions de justice sont prononcées
Vous auriez pu évoquer les incessantes réformes de procédures éloignant le justiciable de l'accès à son juge, à l'initiative du CE et qui équivaut à dénaturer la procédure et le droit au procès équitable , ce qui revient à faire gérer par la justice les pathologies et autres inerties de l'administration lato sensu, génératrices de contentieux.
Notre état des lieux: pression de la statistique, pressions et obligations accrues, contentieux qui explose, nouvelles missions conférés par nos amis les parlementaires, sans création d'effectif corrélative, sans revalorisation statutaire matérielle et honorifique, sans souci du maintien de la qualité de la justice rendu, perpétuation de la gestion monopolistique de l'organisation et du fonctionnement des ta et caa par le CE, gestion d'ailleurs à courte vue en fonction des condamnations de la CEDH
si les judiciaires souffrent de l'attention pesante et explosive du politique, nous souffrons de notre isolement dans le monologue autoritaire et condescendant de notre gestionnaire non élu, le CE, situation expressement préservée par un Exécutif qui n'entend pas tirer toutes conséquences de sa soumission à l'Etat de droit: Qui gardera le juge ? un conseil d'Etat, ministre de la juridiction administrative

3. Le dimanche 26 octobre 2008 à 19:09 par X.

On peut également parler de la suppression de la possibilité d'appel dans de multiples contentieux (1), de la généralisation des préalables obligatoires (2), de la volonté de de-juridictionnalisation de certains contentieux (3), de la création de recours du pauvre (4), de la R.222-1 Cja-ite aigüe (5), de l'épidémie de "fallait savoir lire" (6)... ou de contentieux trop vulgaire pour relever de Paris (7)

(1): Idée géniale du Conseil d’Etat qui consiste à sauver les CAA en supprimant les contentieux qui faisait du nombre (cf. décret 2003-543 du 24 juin 2003, art. 11-II) ; pour sauver la justice, suffit de supprimer le contentieux (fallait y penser !).

(2) : Les militaires y ont eu droit, pour les civils c’est dans les tuyaux…

(3) : Arbitrage (et le pourcentage ad hoc aux membres du tribunal arbitral : des profs de droit et des membres du CE), Transaction (pas forcément idiot si cela ne sert pas à cacher des libéralités illégales)…

(4) : Reconduite à la frontière (une félonie juridique), Enregistrement commun de requêtes (pour que les avocats ne touchent pas l’aide juridictionnelle au maximum), OQTF (le maitre a bien explicité la chose)…

(5) : L’article R.222-1 CJA pose le principe que certains litiges peuvent relever du président du TA/CAA/Chambre par voie d’ordonnance. Sur le principe pas grand chose à dire (désistement, non lieu, L.761-1 CJA, séries identiques, incompétences manifestes) mais c’est très discutable et choquant pour d’autres cas (les derniers : 6° issu du décret 2005-911, et surtout 7°). Surtout que dans certains litiges c’est cassation direct (je connais une présidente qui a une lecture très personnelle de cet article mais qui s’en moque éperdument : sur 500 ordonnances irrégulières (selon elle), 2 pourvois… le stock diminue vite et elle passera P5 (Président 5ème échelon : président de chambre en CAA ou présidente d’un petit TA) assez vite…

(6) : C’est notamment le cas lorsqu’une obligation procédurale était mentionnée sur un précédent courrier : ministère d’avocat, mise en demeure déguisée etc. Cela entache la requête d’une irrecevabilité manifeste et non régularisable. Exemple : Vous interjetez appel et vous attendez un peu pour faire appel à un avocat… car c’est cher. St Thérèse devrait veiller sur vous (plutôt Sainte Rita !).

(7) : Certains appels (contre les RAF) ont ainsi été délocalisés en province (CAA) mais selon une procédure qui est toujours dérogatoire et qui est un véritable piège (même pour les avocats). Le CE a annoncé par la voix de son maître que désormais il allait (sauf référé) casser et renvoyer le litige et non plus le juger au fond (L.821-1 et s. CJA) afin d’aller plus vite (mais en introduisant un numéro rétroactif au rôle de l’ancien juge…)




J’ajouterais que les juges de TA motivent toujours leurs jugements (et sauf pour les RAF) en même temps que la notification du dispositif ; que je ne connais pas de commissaire du gouvernement (le futur rapporteur public) qui n’ait pas étudié correctement un dossier ; que les assistants de justice et les greffiers sont admirables d’abnégation… etc.

Le CE fournit une documentation correcte et des moyens matériels qui ne sont pas le Pérou mais corrects sans plus. En tout cas très inférieurs à ce qu’un corps dit ENA est en droit d’attendre (suffit de comparer avec les administrateurs civils) ; j’attends toujours les mêmes moyens que dans ce petit ministère ou j’avais deux secrétaires pour moi…

Mais les seuls critères qui comptent pour le CE sont :
- Délai moyen de jugement par entité de jugement,
- Numéros par rapporteur/réviseur/Assistant.

Ce qui rend l’édifice artificiel : comment mettre sur un même plan une chambre qui ne traiterait que du droit des étrangers ou de petits litiges (c’est les chambres que tout le monde veut car l’avancement y est meilleur car les chiffres y sont meilleurs) et d’autres qui ne font que du gros fiscal ou des marchés (surtout en appel).

Je dois sortir annuellement « n dossiers » (le chiffre varie selon les TA et les CAA et le donner revient à dire où je suis). Officiellement je dois les traiter dans l’ordre du stock (enfin de celui qu’il m’a été imparti et je remercie chaleureusement mon prédécesseur pour les cadavres dans les placards)…

Officieusement, il m’a toujours été dit : traite les petits dossiers et dans 2 ans demande à changer de chambre (histoire d’aller dans une chambre facile)… je ne fais pas comme cela mais j’y perd mes week-ends…

Un dossier irrecevable (qui ne relève pas de l’ordonnance) compte pareil que ce merveilleux dossier de reconstitution de comptabilité d’un groupe international avec quelques dizaines de mémoires bien techniques.

Que faudrait il ?

800 magistrats administratifs,
1600 greffiers,
800 Assistants de justice,
Des sous (pas beaucoup en plus !), des locaux, des juridictions (TA de Seine St Denis en 2009 ; manque une CAA soit à Nîmes, soit à Montpellier, un TA à Avignon et un autre à Nanterre)…

C’est en gros un doublement des effectifs … pour ma retraite ?

4. Le dimanche 26 octobre 2008 à 22:48 par BB

Merci à Mesdames et Messieurs les conseillers TA pour leur précision dans leurs billet et commentaires.
J'aurai une simple question : pourquoi la durée d'une instance (TA ou CAA) est si longue ?
Manque de magistrats ? Défauts d'organisation ? Procédure trop lourde ?
Vous remerciant de vos retours.

5. Le dimanche 26 octobre 2008 à 23:01 par X.

A priori le manque de personnel sera la réponse la plus plausible...

Pour avoir une justice administrative efficace dans le monde "réel" il faudrait 30 à 40 % de plus de magistrats, 40 à 50 % de greffiers et d'assistants...

6. Le dimanche 26 octobre 2008 à 23:11 par Raph

Manque de magistrat, de greffier, d'agents de greffe, d'assistant et de moyens matériels (code à jour, encre, etc.)

7. Le lundi 27 octobre 2008 à 08:00 par Monsieur Lolf

tout à fait d'accord avec X.
si vous pensez que c'est une réponse corporatiste, jettez un coup d'oeil sur les rapports parlementaires qui prennent acte de la productivité plafond (c'est-à-dire au point où un taux supérieur aboutit mécaniquement à une dégradation importante de la qualité de justice) atteint depuis plusieurs années par les membres des TA et CAA et qui prennent acte de l'épuisement des autres gisements de productivité (aide à la décision, informatique...). Désolé d'utiliser ce langage, mais c'est celui de ceux qui nous fixent le budget et les objectifs, alors il faut parler leur langage et les valeurs qu'ils charrient pour se faire comprendre d'eux.

8. Le lundi 27 octobre 2008 à 09:14 par 3 fois

Bonjour,

Un petit sondage pour bien commencer la semaine : la limitation à 3 passages du consours de recrutement TA-CAA vous paraît-elle bien légale ?
En mai dernier, j'ai déféré au CE pour annulation le refus du garde des sceaux d'assouplir ou abroger cette restriction.

Moyens :
1/ incompétence matérielle du pouvoir réglementaire (les lois de 1983 et 1984 ne prévoient pas l'instauration d'une telle limitation, contrairement aux conditions de diplômes, de capacité physique, d'âge...)
2/ Violation excessive du principe de liberté d'accès aux emplois publics (6 DDHC). Vu le faible nombre de candidats à ce concours, une interdiction absolue de se représenter après 3 fois ne se justifie pas. Des mesures restrictives plus souples pourraient à la rigueur être trouvées (caractère temporaire de l'interdiction, frais d'inscription,...)

Qu'en pensez-vous ?

NB : J'ai été 2 fois admissibles (classé 46ème à 2 reprises), et je n'accepte pas d'être banni à vie, sanction normalement réservée aux fraudeurs, et encore...

9. Le lundi 27 octobre 2008 à 09:42 par villiv

Ahhh, on évoque la situation des seuls juges (ou presque) que j'ai eu à "cotoyer" lorsque j'étais avocat...

Et je m'y retrouve : on évoque effectivement toujours des statistiques, des procédures parfois longues, le manque de moyens, etc etc

Il a d'ailleurs déjà été question de tout ceci dans certains billets ou commentaires (voir les premiers commentaires sous le billet d'appel à contribution pour la journée du 23 octobre...)

Tout va bien, donc ;-)

10. Le lundi 27 octobre 2008 à 11:43 par Guile

Je m'excuse, mais je ne partage pas cette vision alarmiste des juridictions administratives.
En effet, bien que le CE mette la pression sur les TA et CAA, les magistrats administratifs sont loins, encore, d'atteindre la surcharge de travail connu dans l'ordre judiciaire. J'ai vécu de l'intérieur le fonctionnement d'une CAA, et je vous assure que ce n'est ce que vous décrivez. Certe, le CE vous demande plus de numéros de dossiers traités par an, mais l'augmentation demandé n'est quand même pas insurmontable, loin de la. Vous feriez mieux de vous intéresser à celle qui est demandé aux assistant de justice, qui eux ont vu leurs objectifs multipliés par 4, alors que les magistrats par 1,2!!!! Je précise également que les assitants de justice sont payés 450€ par mois, et qu'ils sont aujourd'hui amenés à ne faire que du droit des étrangers...

Bref, les magistrats n'ont pas encore à se plaindre, et surement pas en CAA...

11. Le lundi 27 octobre 2008 à 12:39 par darkape

J'ai été assistant de justice en TA pendant quasiment 2 ans, et j'ai vu une évolution très inquiètante en effet, confirmant les précédent commentaires : le chiffre est roi. Il faut sortir le maximum de requêtes, juger le plus vite possible, détruire les stock.

Le résultat ? Les dossiers "d'étrangers" (demande de titre de séjour etc.) font les frais d'une gestion à la hussarde où les assistants de justice sont chargés de chercher un moyen de virer le dossier par ordonnance ! Oui, après plusieurs années en stock ! De même, les dossiers en fonction publique sont évacués grace au CJA et l'article 222-1 et suivants. Le mieux étant que les magistrats qui font du chiffre sont récompensés ... qu'importe les conséquences humaines, qui n'entre pas les porte du Tribunal ...

12. Le lundi 27 octobre 2008 à 13:58 par Veux d'elle

Merci conseiller de Base, je me sentais un peu seul dans ma contribution pour le 23 octobre...

Ne vous inquiétez pas, étant AJ, j'ai parlé de nos problèmes spécifiques (charge de travail, débouché, salaire etC...) dans la note "j'assiste à ça" un peu plus bas et publié le 23... trop peut être ;-)

Si les conditions de travail ne sont pas, il est vrai, pire que le judiciaire, il ne faut toutefois pas attendre que ce soit le cas pour protester... vu la tendance actuelle, les pressions statistiques et le reste, je crois que les magistrats administratifs ont de bonne raison d'être ou de devoir être en colère...

En parlant de "pressions" inacceptables, j'ai vu des préfets et même un ministre devenu président de la République appeler le TA pour protester, avant même le prononcer du jugement, sur une annulation qui eu de quoi déranger Dyonisos lui même ! Aberrant.

13. Le lundi 27 octobre 2008 à 13:59 par Veuxd'elle

Merci conseiller de Base, je me sentais un peu seul dans ma contribution pour le 23 octobre...

Ne vous inquiétez pas, étant AJ, j'ai parlé de nos problèmes spécifiques (charge de travail, débouché, salaire etC...) dans la note "j'assiste à ça" un peu plus bas et publié le 23... trop peut être ;-)

Si les conditions de travail ne sont pas, il est vrai, pire que le judiciaire, il ne faut toutefois pas attendre que ce soit le cas pour protester... vu la tendance actuelle, les pressions statistiques et le reste, je crois que les magistrats administratifs ont de bonne raison d'être ou de devoir être en colère...

En parlant de "pressions" inacceptables, j'ai vu des préfets et même un ministre devenu président de la République appeler le TA pour protester, avant même le prononcer du jugement, sur une annulation qui eu de quoi déranger Dyonisos lui même ! Aberrant.

14. Le lundi 27 octobre 2008 à 14:03 par Contra Guile

@ Guile
Vous avez "vécu de l'intérieur le fonctionnement d'une CAA" ; Il y a combien de temps et sous quelle fonction ?
Apparemment vous n'ètes plus en CAA ou en TA. En TA, cela fait longtemps que la "norme" de 8 dossier par audience est révolue ; quant aux CAA, la norme de 5 par audience fait aussi partie du passé...

15. Le lundi 27 octobre 2008 à 14:21 par X.

en TA la norme serait plutôt à 8 dossiers/audience sans compter les bonus/malus: OQTF, RAF, commissions administratives (la CDI par exemple), référés pour ceux qui s'y collent...
en CAA 5 dossiers/audiences ? C'est où que je demande ma mutation... c'est la CAA de Disneyland ou de Framboisy ?

N'oublions pas qu'un préfet qui annonce se moquer du TA et de ses annulations est promus dir'cab du Président... J'ai même assisté à la venue d'un député maire dans le bureau d'un président de juridiction pour qu'il lui disse "bien entendu cette requête ci sera rejetée le mois prochain"... grand blanc du président...

Je sens que vais bientôt quitter le navire (c'est même une certitude). Quitte à bosser 70 heures/semaines, soit j'ai autre chose que mon vulgaire salaire, soit j'ai des conditions décentes de boulot (je peux même plus faire un 06... car le téléphone coute trop cher)... c'est d'ailleurs le second que je réclame (je sais, sens du service public c'est dépassé...)
Le rapporteur était fou, on a été très généreux sur les frais irrépétibles (je sais c'est mesquin), le dossier est pendant au CE... Ledit député fait le siège du CE... par courriers interposés et laisse entendre à qui veut l'entendre qu'une promotion ceci ou cela... République française bananière et démocratique ? C'est quand même un cas isolé.

En revanche le mépris de la chose jugée par les préfet en matière d'étrangers tend à devenir la norme. Vu le risque limité de saisine de la CDBF on fait quoi ?

16. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:03 par gandolf

@X: aîe aîe aîe, alors si je vous suis, cela veut dire que le préfet qui reprend les mêmes décisions illégales et s'en glorifiant, sur un grand pôle commercial du sud est de la France , et qui agresse verbalement par médias interposés à plusieurs reprises, les magistrats de la chambre et le tribunal en général sera promu premier ministre ? voire plus haut ? oh là , ça sent le sapin!

17. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:07 par gandolf

@X:
aïe aïe, alors cela signifie que le préfet, qui reprend les mêmes décisions illégales, critique explicitement et avec agressivité le jugement concernant un grand pôle commercial du sud de la France, ainsi que les magistrats de la chambre et du tribunal, celui-là donc sera promu...quoi ? Premier ministre, ? Président ?
oh là, ça sent le sapin!
fais tes valises liliane!!

18. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:23 par X.

Il a juste été promu directeur de cabinet de M. le président de la République...

www.elysee.fr/edito/?lang...

Le même qui disait dans la presse "Le TA ne fait pas la loi,la loi c'est le Parlement et l'Etat et moi je représente l'Etat" (en gros et de mémoire)"...

Heu je quand je pense que Mme Bruni avait un litige fiscal pendant devant le TA de Nice, j'en tremble pour l'avenir du rapporteur (St Pierre et Miquelon, Framboisy,...)...


Discover Jacques Gautier!

19. Le lundi 27 octobre 2008 à 16:11 par gandolf

@X: j'évoquais son successeur...l'actuel préfet de PACA, le fameux S....
en suivant cette logique de nomination, ça peut inquiéter...

20. Le lundi 27 octobre 2008 à 18:06 par L'abbé Toule

Les commentaires inquiets et, disons le, attristés de collègues sur la situation des TA et de certaines CAA, sont peut-être un peu "mis en scène", mais en réalité pas exagérés. Il y a bien un ex assistant de justice un peu aigri (peut-être du fait que nous n'avons pas su reconnaître ses talents dans la durée) qui voit les choses autrement, mais la réalité est bien là.
Je suis maintenant un ancien dans la juridiction, et je dois dire que depuis mon début dans cette carrière, le rythme de travail est de plus en plus intensif : on nous demande toujours plus, en laissant entendre qu'on n'a qu'à ne pas perdre de temps sur les dossiers "qui n'en valent pas la peine"... Mais on sait nous faire des reproches lorsque l'on n'a pas vu un moyen au milieu d'un déversement verbeux de 25 pages envoyé juste avant la clôture d'instruction.
La juridiction administrative va mal, et les deux syndicats ne font que limiter les dégats ; et pour cause : ils ne sont pas suffisamment soutenus. En tant que militant, je vous le dis : moins de 100 cartes à l'USMA, à peine plus de 250 au SJA. Au total, sur 1.200 magistrats en activité (1.000) ou dans d'autres positions (200), moins du tiers soutiennet les deux organisations.
Si vous voulez contribuer à défendre le sens de la justice qui vous anime, adhérez au SJA (c'est ma préférence) ou à l'USMA ; allez voter aux prochaines élections pour le SJA (c'est ma préférence) ou pour l'USMA.

21. Le lundi 27 octobre 2008 à 18:39 par X.

On doit parler de la collègue d'un TA du Sud de la France qui a été sanctionnée pour avoir été un peu trop syndicaliste ? Justement pour le SJA !

Je vais prendre une assurance vie non indexée sur la bourse moi ...

22. Le lundi 27 octobre 2008 à 18:59 par gandhi

et très mal défendu par le sja, d'après ce qu'en disent les collègues dudit TA

23. Le lundi 27 octobre 2008 à 19:02 par Monseigneur Brives

@l'abbé toule: la raison est que beaucoup de nos collègues sont soit 1) individualiste 2) autiste 3) lèche cul
Combien de collègue se plaignent du statut, de la norme, du productivisme, de la gestion du CE , à longueur de journée et qui dans le même temps critiquent l'action des syndicats et ne participent pas à la vie syndicale!

24. Le lundi 27 octobre 2008 à 20:08 par X.

@Gandhi

On peut même dire lâchée... elle en a été réduite à demander sa mutation (non à la maison d'en face mais à celle du dessus) ou elle n'a pas été accueillie à bras ouverts (même si tout le monde lui a fait de grands sourires)... elle a une tendance à suivre les murs désormais.

Le CE a eu l'occasion, en formation contentieuse, de dire tout le bien qu'il pensait de la technique "Légion étrangère"...
Je ne sais plus si c'est à cette occasion que le futur membre du Conseil Constitutionnel a déclaré quelque chose du genre "font chier les TA s'ils continuent à faire des recours on leur collera des amendes pour recours abusifs"... c'est beau l'ouverture du REP contre les actes pris par le CE (faites ce que dis pas ce que je fais...)

Le crime odieux de cette personne: avoir cherché à syndiquer l'ensemble des magistrats (encore tolérable) mais également les membres du greffes (vous savez les petites mains qui font que la boutique tourne) et surtout ... les assistants de justice (là on frôle le crime de lèse majesté, c'est 12 balles qu'il aurait fallu... enfin il parait).

Par contre nul cri de vierge effarouchée lorsqu'une autre collègue a été mutée d'office de Nice à Nancy sans que la présomption d'innocence ne puisse jouer (il a bon dos l'intérêt du service...). Les mauvaises langues disent que c'était la méthode la plus facile pour pourvoir ce poste dont personne ne voulait !

Belle ambiance dans le sud (la pression statistique surement !).

Pourtant le SJA n'est pas ce qui se fait de pire (ni l'USMA d'ailleurs). Imaginez la CGT des conseillers de TA :)

Blague à part, tout le monde est prêt à mettre la main à la pâte pour en faire plus mais à condition que tout le monde soit logé à la même enseigne (y compris et surtout le CE) et que les moyens suivent. Si on gagne 20 % de productivité par an, on veut 20 % de moyens en plus par an (et pas forcément 20 % de prime en plus par an), un assistant de plus, un peu plus de doc papier,...

25. Le lundi 27 octobre 2008 à 20:35 par Contra Guile

@ X.
je n'avais pas prétendu que l'on faisait 5 dossiers en CAA, j'ai simplement écrit à Guile que 5 en CAA c'est du PASSÉ, du P-A-S-S-É.
Par contre, pour ce qui est du présent, c'est dans quel TA que l'on ne fait que 8 dossiers par audience et où il y a des "bonus" pour commissions administratives ? Car là, c'est moi qui demande ma mutation dans ce monde merveilleux !

26. Le lundi 27 octobre 2008 à 20:43 par Yann

Ah ! Tout le monde est là, à ce que je vois.

Aussi dégradée que soit la situation des TA et des CAA, aussi épuisant que soit le rythme imposé par la pression statistique, je trouve quand même que nous sommes moins à plaindre que les collègues du judiciaire qui, eux, sont confrontés, et je pèse mes mots, à un véritable déferlement de haine.

Notre situation matérielle est aussi miteuse que celle de nos cousins à épitoge (à ceci près que nos efforts de stakhanovistes sont un poil plus rémunérés...je n'ose pas dire mieux) mais nous échappons, sans doute du fait de notre discrétion, sans doute aussi parce que nous jugeons des actes, non des hommes, à la vindicte d'une foule qui confond justice avec satisfaction de sa demande, de gens qui préfèrent s'attaquer au juge qui, le cas échéant, les met en faute plutôt que de s'avouer à eux-mêmes cette vérité indicible : qu'ils ont tort et qu'ils sont responsables de ce qui leur arrive. Bien sûr, nous traitons nous aussi des questions dramatiques : les étrangers, certains cas de responsabilité (notamment hospitalière), mais notre métier n'affronte pas aussi systématiquement que celui des judiciaires l'idée que le citoyen se fait de la justice .

Nous sommes traînés dans la boue par quelques olibrii à casquette (comme l'actuel préfet d'une ville méridionale célèbre, entre autres, pour son apéritif anisé, et qui, depuis une certaine tentative de pression sur une collègue en matière d'étrangers, trimbale dans tout le corps une réputation d'invraisemblable peigne-moumoute). Soit. Quelques potentats de chef-lieu de canton pensent pouvoir nous séduire ou nous réduire. Soit encore. N'empêche que, lorsque le bon M. Warsmann a tenté de monter un coup contre nous à l'occasion de la réforme constitutionnelle, on a vu se dresser pour notre défense quelques voix prestigieuses que l'on entend guère soutenir les judiciaires. Et, de ce point de vue, et bien que j'ai pensé beaucoup de mal de la gestion des juridictions administratives par le CE (j'en pense encore, mais moins), j'estime que le filtre qu'il constitue vis-à-vis de la Chancellerie protège aussi notre indépendance.

Voilà pour recadrer un peu le débat, ce qui n'enlève rien à la dégradation de nos conditions de travail, et donc de la justice que nous rendons à nos concitoyens. La baisse continue de l'attractivité de notre métier en témoigne. Et il est vrai que tant le SJA (dont j'ai été adhérent avant de quitter le corps) que l'USMA font ce qu'ils peuvent, face à un CE moins méprisant que par le passé mais toujours aussi peu enclin à nous écouter, pour tenter de limiter les dégâts.

Pourtant je reste optimiste. J'aime ce métier. Je l'aime tellement que je rentre l'année prochaine reprendre mes fonctions de magistrat administratif.

27. Le lundi 27 octobre 2008 à 21:47 par Oui-Oui

Il faudrait lancer un appel aux magistrats judiciaires pour qu'ils viennent en détachement dans les TA et CAA, c'est trop cool !

28. Le mardi 28 octobre 2008 à 03:42 par X.

Bon c'est décidé, je vais demander à être préfet violeur de la chose jugée et zélé serviteur de la politique du drapeau...
Je serais Vice légat en mon royaume (comme la préfète du Finistère: un acte suspendu par un vulgaire de TA de seconde zone provinciale peut être repris à l'identique avec la bénédiction du VPCE donné par téléphone), n'aurait de compte à rendre qu'au Roi, aurait une descendance nombreuse et si je plais au prince je serais nommé Grand Vizir !

Comment en France ce n'est pas comme cela que cela se passe ? :) Parfois je doute ... Bon je finis le dossier et dodo (il n'est que 4 heures du mat')...

29. Le mardi 28 octobre 2008 à 09:12 par Guile

@ contraguile: Non je ne parle pas d'un passé trop lointain pour ne pas être dans le modne réel.

Aujourd'hui, la norme annuelle dans un TA est proche de 180 dossiers par magistrats, et la norme en CAA et de 110.

On demande aux assistants de faire 75 dossiers par an, alors qu'ils ne travaillent que 15H par semaines!!! Cherchez l'erreur! Donc c'est tout simplement mathématique: on impose une norme supérieure pour les assitants que pour les magistrats par rapport à leur temps de travail effectif.

Puis, contrairement à l'ordre judiciaire, les audiences en CAA ne sont que tous les 15 jours, avec un rôle, en moyenne de 20 dossiers par audience.

Bref, expliquez moi où est la surcharge de travail... Comme je l'ai déjà dit, en TA c'est certainement plus chargé, cela nef ait aucun doute, mais arrêter de jouer les malheureux, car vos conditions de travail ne sont pas mauvaises.

30. Le mardi 28 octobre 2008 à 10:48 par Contra Guile

@ Guile et @ X.
Mais il est où ce TA où on ne fait que 180 dossiers par an et où il y a des bonus pour les commissions administratives ?

@ Guile
Finalement, vous avez raison, il faut arrêter de jouer les malheureux dans les juridictions administratives.
Un conseil pour être encore plus cool à votre retour dans les TA - CAA : demandez à être commissaire (ou plus exactement "rapporteur public") dans une chambre à trois rapporteurs ; vous n'aurez que 600 conclusions (minimum) à rédiger dans l'année (sans compter les JU, ainsi que les commissions et permanences de RAF auxquelles vous pourrez participer). Trop cool !!
Une petite astuce supplémentaire : demandez aux rapporteurs, qui auront eu le temps de faire toutes les recherches nécessaires et auront tranquillement et parfaitement analysé le dossier, de vous envoyer la note par mail : "Copier-coller" et Hop ! les conclusions sont presque rédigées. Trop, trop cool !!!

S'agissant des AJ, deux précisions :
1) un magistrat n'a pas un nombre d'heure à faire, mais un nombre de dossiers (comprenez non pas un nombre de chemises de couleur avec un numéro, mais un "truc" variant en fonction de tout un tas de paramètres que seul le Pdt de chambre maitrise vraiment).
2) un AJ a effectivement 15 heures à faire. Au-delà de ses 15 h, il vaque à ses occupations personnelles. Pour ma part, je n'ai jamais vu un AJ viré pour ne pas avoir fait ses ordonnances et dossiers dans ses 15 heures.

Cela ne veut pas dire qu'un magistrat doit envier le statut d'un AJ, mais la charge de travail ne me parait pas la même.

En définitive, j'en conclut qu'il y a des disparités entre les jurdictions selon les préoccupations et pratiques locales et aussi, (ce qui me parait le plus inquiétant) une "mise en concurrence" entre juridictions, voire entre magistrats (cf. dernier papier du SJA).

31. Le mardi 28 octobre 2008 à 12:07 par L'abbé Toule

Gandhi et X.,
Quand on ne sait pas, on ne parle pas.
Vous évoquez des difficultés rencontrées par deux magistrats du sud de la France, sans toutefois, manifestement, connaître précisément les deux situations.
Dans le premier cas, la direction du SJA, qui n'avait pas donné carte blanche à la personne dont il s'agit pour mener à bien certaines démarches, est néanmoins intervenu pour calmer le jeu, faisant pression sur le CE et le chef de juridiction pour que les choses n'empirent pas. Il ne faut pas oublier que le SJA et l'USMA sont des syndicats de magistrats, ont des doctrines et des organes dirigeants élus. Ces élus ont décidé de défendre leur adhérent, de façon adaptée aux circonstances ; il n'y a eu aucune sanction.
Dans le deuxième cas, un magistrat a fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Le déplacement d'office a été décidé par le Président de la République, sur avis de conseil supérieur siégeant en formation disciplinaire. Fermez le banc. PLus récemment, la personne dont il s'agit a pu obtenir un autre poste.

32. Le mardi 28 octobre 2008 à 12:25 par Veuxd'elle

@ Contra Guile :

Je ne parle que de ce que je sais, un AJ qui ne fait pas le nombre de dossier qu'on attend de lui (on doit faire un OQTF par jour en CAA et jusqu'à 2.5 en TA...) c'est :
- s'il est encore en période d'essai, pas de chance il ne sera pas gardé (je l'ai vu)
- s'il a passé le cap de l'essai et que sa productivité baisse, il sera mis au "placard" cad des dossiers pourrisrefilé par les rapporteurs ou président, il ne fera que des ordonnances aussi, tout aussi pourri (cf. travail de secrétariat) ou encore il sera refilé au SAD/BAD parce que la chambre ne veut plus de lui ; il sera grillé s'il entre dans le corps (et oui, moi j'ai une jolie petite fiche ou tout est marqué, c'est mon dossier)

Alors je ne crois pas que ce soit sans incidence...

ET pour les 15h, je ne connais pas beaucoup d'AJ qui plient bagages une fois le quota d'heure épuisé, la pression des statistique fait que 15h, c'est deux jours de boulot et deux jours c'est 2xnote et projet... donc les heures sup'... dans le c... et la récupération ? dans le F...

Voilou

33. Le mardi 28 octobre 2008 à 13:35 par Contra Guile

@Veuxd'elle
Je m'apperçois que, comme je l'ai indiqué, les pratiques divergent selon les juridictions.
Dans la mienne (je parle de ce que je sais), les bons AJ ne restent pas longtemps, car ils embrassent rapidement une autre profession ou un statut plus solide et les moins bons restent. Et, s'agissant des horaires, c'est comme je l'ai décrit.
Mais, encore une fois, je conçoie tout à fait qu'il y ait d'autres usages dans d'autres juridictions. Sachez que je trouve inadmissible les pratiques contraires aux prescriptions du contrat de travail et qui s'expliquent souvent par une sorte "d'acculturation" forcée et inappropriée des AJ sous la pression des Pdt.
Vous remarquerez, d'ailleurs, que cette "acculturation" ne fonctionne pas auprès des agents de greffe (sauf cas pathologique) ; je vous laisse en deviner les raisons.

Ce qui me paraît finalement commun aux AJ et aux magistrats (et que je trouve inquiétant) c'est qu'il semble qu'il y ait une pression assez sournoise, sous la forme d'une course "à qui mieux mieux", le tout, guidé par la statistique.

Mais depuis que Guile m'a expliqué qu'il ne fallait pas jouer les malheureux, je suis rassuré et me voilà heureux !

Vous verez, tout ira mieux quand vous serez magitrat ! ... Enfin, ce qui est sûr c'est que vous serait mieux payé et que vous ne serez plus sur un siège éjectable.

34. Le mardi 28 octobre 2008 à 13:38 par L'abbé Toule

à Voeux d'elle,
On ne peut pas comparer la norme d'un magistrat rapporteur et celle d'un assistant, et ce pour plusieurs raisons :
- d'abord, ce ne sont pas les mêmes dossiers ; les affaires confiées aux assistants ne sont pas du même degré de complexité que celles laissées aux bons soins des magistrats ;
- ces derniers doivent d'ailleurs "passer derrière" les assistants lorsque les affaires sont officiellement mises à leur rapport ;
- ensuite, les magistrats sont désignés à d'autres fonctions que les activités juridictionnelles (commissions...).
Ceci dit, vous avez raison de souligner le fait que la situation matérielle des assistants de justice est scandaleuse. Il a été dit au dernier congrès du SJA qu'un élu du syndicat l'a fait valoir lors d'un récent CSTACAA, chiffres à l'appui. Le Vice-Président du Conseil d'Etat en est conscient et étudie la possibilité de les doter d'un statut moins précaire : contrat à temps plein, rémunération convenable, allongement de la durée d'embauche, etc.

35. Le mardi 28 octobre 2008 à 14:03 par Veuxd'elle

@ Guile

Tout à fait, les pratiques divergent au bon vouloir des présidents... evidémment je ne parlais que de ce qui ce pratique chez nous...

La course au qui mieux mieux est insupportable vraiment. Les conversations avec les collègues AJ ou le président commencent toujours par un topo sur l'état de nos dossiers.

Vous avez raison de souligner que les bons AJ partent dès qu'ils en ont l'occasion : soit ils réussisents le concours, soit ils partent en cabinet soit ils trouvent un poste dans une AAI ou de juriste dans un ministère.

Ceux qui restent et qui le font par choix c'est tout simplement parce qu'ils aiment le métier et souhaitent intégrer le corps...

@ Abbé toule :

Permettez moi de vous dire, avec tout le respect qu'impose les circonstances, que je vous trouve beaucoup mieux lorsque vous parlez de droit que lorsque vous parler de syndicat.

Je n'ai jamais soutenu la comparaison avec les magistrats, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas pensé, mais je crois que le raisonnement par analogie est tout à fait valble.

Bien évidemment les dossiers ne sont pas du tout de la même ampleur qualitative mais, à notre humble et modeste niveau, nous avons les mêmes contraintes quantitative. Et nous n'avons pas l'expérience, au moins au début, pour traiter des dossiers convenablement et surtout rapidement...

Les magistrats ont d'autres activités que purement juridictionnelle, mas nous aussi en fait. On ne préside certainement pas de commission, mais combient font une thèse, poursuivent leur études, travaillent en cabinet, d'autant plus que, comme vous le savez, payé 8.8€ brut ça ne couvre pas le loyer... il faut bien faire autre chose. Il reste que 15h il faut bien les faire et les rentabilisé en terme de quantité de dossier.

Je suis content d'apprendre que le SJA s'enquiert de notre condition. Un contrat à plein temps ? je ne crois pas que ce soit une bonne idée, cela risque de nous enfermer dans une condition de contractuel sans perspective. Ou trouver le temps de préparer le concours ou l'examen d'avocat ?

Le vrai problème concerne la rémunération, on ne demande pas le pérou mais juste un salaire convenable cad au minimum celui d'une femmme de ménage qui est payée 9€ net de l'heure !!!

Des perspectives d'embauchent : il a été dit sur ce blog que les AJ judiciaire peuvent faire une thèse et entrer à l'issue de celle-ci dans le corps, voilà une excellente idée pour l'ordre juridictionnel administratif.

Surtout, ne pas verser dans la facilité cad augmenter le nombre d'assistant sans augmenter le nombre de magistrat.

Le VP réfléchit ? très bien, grand bien m'en face, moi aussi je réfléchis à savoir comment je vais payer mon loyer de 550€ avec une paie d'aJ de 460€... Si je peux lui faire gagner du temps, je lui suggère de prendre un stylo, un modèle WORD d'arrêté - article 1 : la rémunération des AJ est fixée à 9€ net de l'heure.

Voilà, ce serait dèjà pas mal, il ne me restera à trouver que 10€ pour payer mon loyer...

36. Le mardi 28 octobre 2008 à 15:26 par L'abbé Toule

On ne peut pas sérieusement faire reposer le fonctionnement d'une partie de la justice administrative sur des étudiants, même brillants, à temps partiel. Le métier d'assistant doit être professionnalisé :
- il l'est s'agissant des assistants du contentieux ;
- il doit le devenir pour ce qui concerne les assistants de justice.

37. Le mardi 28 octobre 2008 à 16:04 par Je ne vois (rien venir)

@ l'abbé Toule
Cher abbé, vous ètes un sage, mais le chemin de la connaissance est long et embûché.
Vous découvrez une problématique que l'Université a déjà exploré depuis fort longtemps avec les ATV, CEV, moniteurs et autres ATER, sans lesquels l'institution ne fonctionnerait pas (il faut des petites mains pour faire les TD et corriger les copies), mais qui demeurent et demeureront encore longtemps des "précaires".
Aussi, sauf le cas des heureux anciens "assistants" (à comparer avec les assistants du contentieux) devenus MCF, la "professionnalisation" que vous évoquez est encore lointaine.

38. Le mardi 28 octobre 2008 à 16:18 par X.

@L'abbé Toulle..
Avant de dire que l'on ne connait pas,faudrait savoir aussi de quoi on parle. j'étais sur place pour l'un des deux cas... et l'ambivalence tant des locaux que des sphères parisiennes ou syndicales... était patente (y compris Stakhanovich) !

Pour ce qui est de la sanction disciplinaire je ne rentrerais pas dans les détails sur un blog mais c'est très loin d'être aussi simple (simpliste ?) que les autorités ont voulu le dire à l'époque... et il y a plusieurs instructions pénales en cours (qui pour la plupart visent d'ailleurs des magistrats judiciaires)... j'attends de vois si cela fini en non lieu (on aura pas l'air fin !).

Sinon sur le problème des AJ:
- J'ai connu des assistants qui faisaient "mieux" leur travail que certains membres du corps (y compris sur des gros dossiers complexes qualitativement très intéressant),
- La contractualisation peut être une très bonne chose si elle s'inscrit dans une démarche globale (que connaissent d'autres pays): on contractualise de manière de moins en moins précaire quelqu'un au vu de son expérience et de ses résultats et cela peut servir de passerelle vers un poste de magistrat voire plus. Ce n'est pas du tout dans la tradition française mais c'est ainsi que les Pays Bas recrutent leurs ... Conseillers d'Etat (enfin pour partie). Nous sommes restés au mythe du concours: présomption irréfragable de compétence et d'aptitude... Nous on applique cela pour les catégories C.
- Je connais de très bon AJ qui sont restés plusieurs années: cela permettait d'avancer leur thèse (le CE leur a coupé l'accès aux ressources électronique à distance: cela coute cher maintenant ils bossent chez des avocats)... les meilleurs n'ont jamais réussi le concours complémentaire (trop académique parait-il): Ils sont devenus avocats, universitaires,... et sont toujours aussi brillants !
- j'avais évoqué la possibilité de passerelle pour les AJ docteurs en droit auprès du CE: vu leurs têtes, je crois que si j'avais parlé de ce qui est filmé à certaines heures sur certaines chaines du câble ou du satellite pour un public disons spécialisés, l'ouverture (c'est le cas de le dire) aurait été meilleure.

Vu le niveau de qualification des AJ, leur rémunération devrait être égale à celle des AMES ou des ATER de l'Université (environ 2000 € net/mois pour un temps plein) et porter sur un mi temps (ce qui leur permet de donner des TD à la fac au passage !).

39. Le mardi 28 octobre 2008 à 17:00 par CAA 13

@l'abbé toule: ladite collègue a été si bien défendue par le sja que sa première demande d'intégration a été rejetée à la suite de l'affaire et que depuis lors, elle ne fait plus partie du syndicat!
Quand on a que la version officielle du syndicat, on ne parle pas.

40. Le mardi 28 octobre 2008 à 17:20 par X.

@CAA 13
Je précise qu'elle a assez mal vécu la chose et qu'en plus elle n'a pas été franchement été bien menée en arrivant en face du consulat US...
Et que son refus d'intégration ne se justifiait pas autrement...

41. Le mardi 28 octobre 2008 à 17:33 par CAA 13

non, c'est en face du resto de la banque.

42. Le mardi 28 octobre 2008 à 17:53 par Je ne vois (rien venir)

@ X.
La comparaison avec les ATER de l'université n'est pas pertinente, d'abord, car il est trés rare qu'un ATER soit employé à temps plein et, ensuite, car vous surestimez la rémunération (ATER à temps plein : INM = 441, cad environ 1650 €/mois).

Par ailleurs, la solution n'est pas dans l'occupation de deux emplois précaires : AJ et chargé de TD (ce qui n'est pas toujours possible selon l'âge de l'intéressé(e)).

Vous écrivez : "les meilleurs n'ont jamais réussi le concours complémentaire (trop académique parait-il): Ils sont devenus avocats, universitaires,... et sont toujours aussi brillants !"

Si l'on prend un panel de juristes publicistes de bon niveau se présentant au concours complémentaire, avoir ce concours n'est ni le signe d'être le meilleur, ni le signe d'être le moins bon, ni le signe ne n'avoir pas été reconnu pour ses qualités, ni (encore moins) le signe d'avoir été "manqué" par les juridictions administratives au bénéfice de l'Université ou du Barreau.
C'est tout simplement le signe de n'avoir pas eu la chance, pour l'année considérée, d'avoir son nom inscrit sur la liste des candidats admis, soit parce que le sujet ne "plaisait" pas au candidat, soit parce l'harmonisation des notes n'a pas été parfaite, soit parce qu'à l'oral il n'a pas eu la chance de passer après un mauvais, ou soit parce qu'il est passé à la fin de la journée, quand le jury en avait marre... etc, etc, bref tout ce qui fait le charme d'un concours.

43. Le mardi 28 octobre 2008 à 18:00 par X.

Merci je connais... même très bien et y'a mieux comme cantine! Mais c'est la seule Cour où l'on peut apercevoir (de certaines fenêtres seulement) la bannière étoilée devant le consulat et les bureaux du FBI et du NCIS (bah oui !)... du moins c'est mieux que la vue sur les toilettes de la RTM pour les chauffeurs du 18 ou sur la courette intérieure à donner envie de sortir !

44. Le mardi 28 octobre 2008 à 18:10 par X.

@Je ne vois rien venir

Les ATER à temps plein se multiplient depuis que le ministère ne compense plus les 1/2 postes (payés 3/4): cela sert d'avoir des universitaires dans la famille. Et un ATER à taux plein c'est environ 2000 €/mois à temps plein avec la prime de recherche (INM 513 me dit-on)...

On peut être chargé de TD au dela de 28 ans si on a un emploi de plus de 900 heures annuelles et des poussières (pas possible pour les AJ des TA et CAA mais bon pour ceux du judiciaire). Je sais je connais des AJ qui ne peuvent plus assurer de TD à cause de cela (et pour le recrutement des universitaires c'est mal vu d'après ce que j'ai compris).

Pour ce qui est du concours complémentaires je connais deux agrégés qui ont été retoqués au concours quelques mois auparavant avec des notes peu brillantes... ce qui m'amuse c'est qu'il y en a un qui va demander un détachement au TA :)

45. Le mardi 28 octobre 2008 à 18:12 par X.

@Je ne vois rien venir

Les ATER à temps plein se multiplient depuis que le ministère ne compense plus les 1/2 postes (payés 3/4): cela sert d'avoir des universitaires dans la famille. Et un ATER à taux plein c'est environ 2000 €/mois à temps plein avec la prime de recherche (INM 513 me dit-on)...

On peut être chargé de TD au dela de 28 ans si on a un emploi de plus de 900 heures annuelles et des poussières (pas possible pour les AJ des TA et CAA mais bon pour ceux du judiciaire). Je sais je connais des AJ qui ne peuvent plus assurer de TD à cause de cela (et pour le recrutement des universitaires c'est mal vu d'après ce que j'ai compris).

Pour ce qui est du concours complémentaires je connais deux agrégés qui ont été retoqués au concours quelques mois auparavant avec des notes peu brillantes... ce qui m'amuse c'est qu'il y en a un qui va demander un détachement au TA :)

46. Le mardi 28 octobre 2008 à 19:03 par Je ne vois (rien venir)

@ X.
Vous savez beaucoup de chose, mais pas tout : 513, c'est l'indice brut et non pas l'INM.
Sur les agrégés (de droit public, je suppose) retoqués au concours complémentaire, cela confirme ce que j'ai écrit : être retoqué à ce concours ne signifie rien, sinon ne pas avoir eu "la chance de" le jour du concours.

47. Le mercredi 29 octobre 2008 à 10:00 par L'abbé Toule

à X. et CAA 13,
Devant les chantiers lancés par le Vice-Président du Conseil d'Etat, il n'est pas très efficace de dénigrer les deux syndicats du corps, sauf si vous souhaitez en créer un troisième, ce qui n'est pas simple.
En tant qu'ancien et ayant très bien connu les deux affaires dont vous parlez si bien, je peux vous dire que si le SJA n'existait pas, la première des personnes concernées aurait été reconduite dans son corps d'origine. Vous ne pouvez pas imaginer le nombre d'heures passées par les dirigeants syndicaux à négocier avec le Conseil d'Etat la préservation des intérêts de la personne dont il s'agit.
N'oubliez pas : le magistrat est le pot de terre, et le gestionnaire est le pot de fer. Les syndicats sont là pour éviter au pot de terre, qui ne sait pas qu'il est fragile, de prendre des coups et, lorsqu'il en a pris un, pour essayer de recoller les morceaux. Mais quand on recolle, le pot de terre ne retrouve jamais sa solidité d'avant...

48. Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:07 par reglisse42

C'est marrant de voir que tout le monde a déménagé...

Allez, on rentre à la maison maintenant....

Sinon pour être plus sérieuse, à vous lire ça me ferait presque douter de bosser à nouveau pour la session 2009.
Heureusement que certains commentaires sont remotivants.


49. Le mercredi 29 octobre 2008 à 13:49 par X.

@L'abbé Toule...

Par ce que vous trouvez normal, vous, que l'on puisse discuter de la faculté pour quelqu'un d'avoir une activité syndicale ? Moi cela m'apparait être une question de principe ! Mais bon si c'est normal ...

On peut quand même signaler, que le membre du CC, alors VPCE, avait une conception assez personnelle de la notion de discipline... et cela les syndicats n'y pouvaient pas grand chose...

50. Le mercredi 29 octobre 2008 à 14:24 par L'abbé Toule

à X.
Vous avez raison. Mais il ne suffit pas de dire qu'on a raison pour avoir raison contre celui qui a le pouvoir de décision.
La leçon donnée est claire : les deux syndicats doivent s'abstenir d'avoir des délégués "précaires" (en détachement dans le corps)... sur lesquels il est assez facile de faire pression.

51. Le mercredi 29 octobre 2008 à 22:20 par Jean

Je ne travaille pas dans la Justice, je suis simple citoyen et pour autant j'ai l'impression que c'est assez le bordel chez vous. Est-ce que la Justice en France a vraiment les moyens de ses ambitions ?

52. Le jeudi 30 octobre 2008 à 07:29 par X.

@Jean

La réponse est clairement négative. La justice n'a jamais été une réelle priorité du politique depuis 1946...
Cela peut se justifier ou se discuter, selon les points de vue de chacun: reconstruction de l'après guerre, politique et choix de l'indépendance technologique et militaire, etc...

J'avais lu quelque part que la France avait eu au milieu des années 1990 le même nombre de magistrats qu'à la veille de la première guerre mondiale. J'ignore si cela est exact mais cela m'apparait probable.

53. Le jeudi 30 octobre 2008 à 18:15 par Nessie

@ jean. C'est le bordel, et pourtant jusqu'à présent, ça fonctionne bien. Comme partout, il y a de tous chez les magistrats : des tire au flanc, des lèche bottes, des carriéristes, des faux-c.... Mais à mon grand étonnement, après avoir découvert les joies de l'ENA et de la haute bourgeoisie, la plupart sont dévoués et compétents et ont réellement le sens du service public. S'ils étaient motivés par l'agent, ils seraient avocats dans un cabinet d'affaire (je fais du droit de la concurrence et quand je vois la "qualité" du travail de certains avocats, je me dis que je pourrai aisément prendre leur place).

Comme eux, j'aime mon boulot, et je m'y accroche. Mais j'avoue qu'après 10 ans de ce rythme, je commence à être usée :12 h de travail par jour, souvent le soir et le week-end, pas de jours fériés (il faut faire les dossiers, si on part en week-end avec notre conjoint, il faut rattraper comme on peut, souvent la nuit...), peu de vacances (ou avec des dossiers dans la valise), des dossiers à la chaîne, pas de temps pour les approfondir, un immense sentiment de frustration, des administrations qui s'assoient sur nos décisions, l'impression d'une immense machine qui tourne à vide...

Surtout, nous assistons à la mise en place de réformes qui visent toutes à décourager l'accès des citoyens, surtout les pus pauvres, à la justice. En fait, l'idée même de justice n'a pas de sens pour le Conseil d'Etat. Là-bas, ce qu'on aime, c'est faire du droit. Rendre justice, régler un litige, faire évoluer les mauvaise pratiques de l'administration, jouer notre rôle de régulateur de la société, ça ne les intéresse pas. En fait, pour eux, les justiciables (on dit requérants) sont des emmerdeurs, et il faut les dissuader de faire un recours, et s'ils le font quand même, essayer de se débarasser de la requête sans la juger au fond.

@ collègues du corps : c'est super d'exprimer notre malaise sur des blogs comme celui-ci. Ce serait encore mieux de le faire devant le Conseil d'Etat, notamment (mais pas seulement, ça ne suffit pas), en soutenant les deux syndicats (ma préférence allant à l'USMA., plus cohérent dans sa position sur la mise en place d'un corps unique de magistrats à laquelle le SJA finit doucement par se rallier). Dans tous les cas, il faut que ça se voit. Et à mon avis, il va falloir faire fort pour éviter que ce système, qui fonctionne tout de même encore putôt bien, ne se retrouve totalement remis en cause au profit d'une justice d'abattage.

54. Le vendredi 31 octobre 2008 à 07:45 par CAA de Navarre

@Nessie: en général, ceux sont les plus actifs dans la vie syndicale, qui participent à la vie des blogs juridiques...
Je partage votre point de vue sur le CE .

Quant aux réformes statutaires (statut magistrat, réforme constitutionnelle), je suis d'accord avec vous que le SJA se rallie doucement à ces revendications majoritaires, même si la proximité des éléctions n'est pas sans influence, je pense notamment à leur motion soudaine sur la réforme constitutionnelle, pour laquelle on n'a guère entendu le SJA cet été.
Je me rappelle une réunion d'une section syndicale du sja dans mon tribunal: à la remarque quant à la nécessité de consolider dans le texte de la C58 la juridiction administrative, un des participants (exprimant l'avis majoritaires des participants) a fait preuve d'une grande lucidité et vision des enjeux, en déclarant de façon peremptoire, qu'il n'y avait pas de nécessité et aucun risque: las, quelques jours après, la commission des lois de l'assemblée adoptait une modification des blocs de compétences juridictionnelles (avec en arrière plan des attaques outrancières contre les juges administratifs).
Cet épisode résume assez bien le défaut de ce syndicat: trop sûr de lui et donc guère en empathie avec des aspirations profondes du corps ou peu clairvoyant sur les impressions et tendances de fond de la société civile ou politique.
Cela étant, je reconnais son excellent travail d'expertise et je me réjouis qu'il apporte son poids de syndicat majoritaire dans un certain nombre de revendication .
Face aux réformes à venir, il importe que les deux syndicats parlent d'une même voix.

55. Le dimanche 2 novembre 2008 à 18:44 par Yann

Mes chers collègues,

Avez-vous remarqué que ce post, contrairement à la plupart des autres, n'attire pour ainsi dire que des membres des juridictions ou des AJ ? Pas un justiciable, pas un avocat ou presque. Rien. On se croirait chez nous, je veux dire sur le blog droit administratif.

Qu'en conclure ?

Que tout le monde se fout des juridictions administratives ?
Qu'à force de parler de nos affaires de boutique, de pleurer sur nos malheurs (en se conchaint d'ailleurs les uns les autres) et de prolonger ici la lamentable guéguerre USMA-SJA, nous ne montrons guère que nous nous préoccupons aussi de l'avenir même des principes qui doivent gouverner la Justice, et du sort de nos collègues du judiciaire ?

Je vous en laisse juges...si j'ose dire...

56. Le mercredi 5 novembre 2008 à 18:13 par fan

Obama au Conseil d'Etat!!!!!!!

57. Le mardi 2 décembre 2008 à 18:52 par gb

C'est étonnant, je croirais entendre mon épouse : travail le soir après retour de sa journée, les W-E enfermée, les vacances où je m'occupe des enfants...les dossiers, les audiences, le nombre d'affaires jugées qui est discuté régulièrement mais surtout au moment de l'évaluation avec son Président à partir d'un tableau de suivi...eh oui, c'est le même mêtier sauf qu'il s'agit du judiciaire, sauf qu'il me semble que le chiffre d'affaires à traiter est deux fois plus important que les chiffres que vous avez cités, sauf que la rémunération n'est pas aussi importante que la vôtre (51% du traitement brut pour les primes pour vous, n'est-ce pas?) et j'en sais quelque chose puisque je peux le comparer à mon traitement et à mes avantages en nature de DH.

58. Le mardi 2 décembre 2008 à 19:25 par L'abbé Toule

à GB Le nombre d'affaires traitées en TA est moins élevé qu'en TGI, mais la "hiérarchie" est plus exigente sur le degré de qualité. Le problème que rencontrent les rapporteurs tient à ce qu'on leur demande toujours plus de dossiers, mais sans admettre la perte de qualité qui en est nécessairement la conséquence. Un membre du CSTA que j'ai rencontré il y a quelques temps m'a résumé la situation : passer 8 dossiers à l'audience, c'est pas facile ; en passer 9, c'est vraiment difficile ; mais 15, pas de problème...

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