Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Malaise...? vous avez dit “malaise”...?

Par Pacifique en colère, magistrat


Magistrat depuis plus de trente ans, j’avais pour ambition d’être un “gardien de la paix”, qui tente, avec humanité et par une application adéquate du droit, de régler les conflits, de répondre avec justesse à la délinquance, de préserver ou rétablir, au moins devant la loi, l’égalité des citoyens, de garantir leur liberté dont la sécurité est une condition.

Aujourd’hui, la politique judiciaire m’atterre, m’inquiète car elle assigne au juge, un rôle qui n’est pas celui que je décris. C’est beaucoup plus qu’un “malaise”.

Notre ministre, vient clamer sur les ondes, sa compassion pour toutes les victimes d’injustices etc. alors que la réforme brouillonne et politicienne de la carte judiciaire, par la suppression des tribunaux d’instance, interdit à nombre de citoyens, le simple accès au juge.

L’orientation pénale est désastreuse et incohérente. D’un côté on oblige le juge à incarcérer - et les prisons n’ont jamais été aussi surpeuplées - de l’autre on lui demande des comptes lorsqu’un détenu se suicide, et que la presse en parle...

En matière judiciaire, la démagogie gouverne ce pays.

- Par de multiples biais, on accroît le sentiment d’insécurité - distinct des données objectives -, et l’on y répond ( à la délinquance la plus visible, celle des jeunes...) par des lois de plus en plus répressives, où le tout carcéral devient l’unique peine possible pour le juge, avec, le résultat, inéluctable pour demain, de voir augmenter et s’aggraver la criminalité. Ayant été pendant quelques années juge d’application des peines, j’ai constaté - et un audit du CNRS l’a confirmé - que la prévention de la récidive était bien mieux obtenue, par l’exécution rigoureuse des peines de milieu ouvert (obligations d’indemniser les victimes, de travailler, de soigner les addictions à l’alcool ou au drogue , d’accomplir un travail d’intérêt général etc.), de semi-liberté et autres alternatives à l’incarcération, que par celle-ci. Il ne s’agit pas d’être laxiste, mais efficace. Il est plus productif de mettre un jeune au travail, que de le laisser des mois dans une cellule à ne rien faire . Que prépare-t-on pour demain, si l’on enferme inconsidérément le jeune adulte, à l’âge où bien souvent il pourrait se stabiliser sur le plan affectif et social?

- L’on prétend lutter contre l’insécurité, mais on veut dépénaliser la délinquance financière, envers laquelle on est si peu sévère, alors qu’elle peut ébranler un pays, qu’elle s’alimente d’argent parfois fort sale récolté dans les trafics qui créent tant de violence dans nos banlieues,

- On rafle les étrangers en situation irrégulière, mais, de fait on tolère qu’on les (sous?) emploie, sans régulariser leur séjour...

- On demande au juge toujours plus de productivité, de rapidité, d’humanité et l’on restreint ses moyens... En 2008, le recrutement a diminué des deux tiers. Evalués par conseil de l’Europe les moyens donnés à la Justice placent la France au 39ème rang... (cf rapport du CEPEJ). Et c’est ainsi que nombre de magistrats font un travail de nuit... Citoyens, fréquentez les audiences correctionnelles et restez jusqu’au bout, vous apprécierez.... comment voulez-vous qu’il n’y ait pas d’erreurs...Quand je présidai une chambre pénale, dans un grand TGI, j’avais trois audiences par semaine, commencées à 13h, nous étions contents lorsqu’elles se terminaient à 22h... Entre temps, il fallait étudier les dossiers (“gros dossiers”...essentiellement d’affaires économiques et financières), rédiger (ou bâcler) les jugements, assurer les permanences de semaine ou week end, (juge des liberté et de la détention, rétention ou maintien en zone d’attente des étrangers). J’ai souvenir d’un joli premier mai de labeur, commencé dès 8h, achevé vers 1h (du matin) dans les embouteillages de rentrée de week end... sans récupération aucune le lendemain bien sûr...

Il faut donc comprendre qu’il y a plus qu’un “malaise” dans la Justice Française... C’est bien qu’il y ait colère, je crains que cela devienne une lassitude et un découragement déprimant...

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:40 par louna

Je voulais simplement vous dire que j'étais très heureuse de lire vos propos, car j'avoue avoir maudit plus d'une fois les magistrats. Par exemple, quand j'ai face à moi un détenu de 18 ans, scolarisé qui doit passer son CAP dans une semaine, jugé en comparution immédiate à une peine de un mois, ou alors un détenu dont le procureur a révoqué 7 mois de sursis, alors qu'il n'a pu être jugé en comparution immédiate parce que la peine encourrue pour le nouveau délit était de moins de trois mois, ou encore un détenu qui exécute une peine dont les faits ont été commis il y a quatre ans et qu'entretemps il s'est marié, a eu des jumeaux et a décroché un CDI, ou encore quand le JAP refuse la LC au motif qu'il n'y a pas eu de permission de sortie employeur, alors que deux mois auparavant, il avait refusé cette permission de sortie. J'en ai plein des décisions comme ça qui me rendent folle.
Alors je le répète, je suis heureuse que vous existiez et j'aimerais tellement que la majorité de vos collègues soient à votre image. (J'ai oublié de dire, je suis conseiller d'insertion en maison d'arrêt surpeuplé).

2. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:01 par crochemore

Bonjour,

L'une des incohérences du système judiciaire , à mon avis , est là :

- D'une part, les magistrats exigent leur indépendance , ce qui peut être quelque part compréhensible, acceptable et respectable.

- D'autre part, aucun magistrat n'ose exiger l'essentiel qui est nécessaire avec l'indépendance == > LA TRANSPARENCE et la RESPONSABILITÉ ...

eh oui !! soyons et restons sérieux, justement si indépendance il y a , alors TRANSPARENCE et RESPONSABILITÉ il doit y avoir ... sinon, ce ne peut être que des dégâts par ci , par là, avant que ça finisse par craquer .... car, des magistrats indépendants (y compris les procureurs curieusement indépendants car nommés), qui n'auraient aucun compte à rendre aussi bien aux politiques qu'aux citoyens , mais ce serait quoi d'autre que de la noblesse (bref nous y sommes déjà dans la noblesse des magistrats .. sortons en) .

Pour la finance , c'est aussi et quelque part la même chose, les banques étaient privées et indépendantes, mais non transparentes ==> D'où le désastre financier actuel ... et les pseudo-nationalisations actuelles pour corriger les désastres que personne n'a vu venir ...

Pour la justice, c'est la même chose , il faudra probablement attendre encore et encore des désastres, des suicides de coupables ou de victimes pour peut-être enfin réaliser que la porte de sortie est et reste : la transparence et la responsabilité !!!!!!

==> « De la transparence et de la responsabilité des magistrats naitra la seule et unique lumière perceptible par tous » ...... et en prime ce sera la sortie du moyen âge

Quelque part, j'ai comme l'impression que dans bon nombre de neurones certains doivent encore penser que les autres (principalement les victimes) ne sont pas allés à l'école comme eux et seraient donc encore aptes à gober n'importe quoi comme le gueux du moyen âge .

cordialement

3. Le lundi 10 novembre 2008 à 14:01 par stellar

@ Crochemore

Qu'est-ce pour vous que la transparence et la responsabilité?

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