Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:16 par sevand

Il sera moins nuisible dans cette mission...

2. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:17 par Salomon Ibn Gabirol

J'etais au lycée et à la fac de droit avec son fils et je l'ai rencontré a plusieurs reprises. Il est malin comme un renard. (Warf, warf, warf).

Le nom lui meme de la Miviludes m'a toujours surpris. 'Dérives sectaires"; n'y-a-t-il pas que des dérives quand il s'agit de sectes? C'est un peu comme si on parlait de dérives nazies, ce qui sous-entendrait que tout n'etait pas mauvais chez eux.

3. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:22 par charles

je ne serais peut être pas très objectif, mais cette nomination est très une bonne chose pour la miviludes.
Enfin un homme qui fera bouger les choses sur ce dossier sensible.

>sevand. tu peux m'expliquer en quoi il est nuisible?

Eolas:
Les sectes, un dossier sensible ? Je croyais que c'était un non-problème ?

4. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:29 par Personne

Une conseillère de Sarkozy avait qualifié les sectes de non-problème en France, ça donnait déjà une idée de la haute opinion qu'il a de l'intérêt de cette mission. Ça fera sûrement moins de vagues que la Villa Médicis et pourtant ça me parait plus choquant comme pantouflage.

5. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:33 par Sursis à statuer

@ Salomon Ibn Gabirol : sans doute ce que vous écrivez ne manque pas de pertinence ou du moins le serait s'il ne s'agissait de ce qu'on appelle, dans le langage courant, "les sectes".

Mais des "dérives sectaires" peuvent se produire dans des organisations qui, de prime abord, ne se présentent pas comme des sectes : parti "socialiste", UMP de Neuilly ou encore église "catholique romaine" par exemple (version Opus Dei entre autres).

L'appellation est donc parfaitement choisie, ce me semble.

6. Le mardi 23 septembre 2008 à 15:55 par Xavier Martin-Dupont

On peut effectivement considéré que les sectes sont un dossier sensible, la nomination de Fenech s'inscrit dans le cadre des tensions autour de la réponse a donné en termes de politique publique sur le sujet. J'avais consacré un court billet sur ce sujet sur mon blog, à l'url suivant : polemique-sectes.org/?p=2... .

Concernant Fenech on ne peut parler de "Pantouflage" : Il est parfaitement compétent sur le sujet, pour mémoire c'est lui qui avait instruit le dossier de la Scientologie à Lyon. Plusieurs responsables lyonnais avaient été à l'époque condamnés pour escroquerie, extorsion et pour son responsable local homicide involontaire. Si l'enquête de Fenech n'avait pas été bloqué sur son volet parisien - voir l'ouvrage de Serge Faubert une secte au coeur de la république - il ne nous aurait pas fallu attendre plus de vingts ans avant que l'organisation parisienne n'ait enfin à répondre de ses turpidudes (cf. le récent renvoi devant le TC de sept cadre de la Scientologie parisienne et la mise en cause directe de ses entités pour escroquerie en bande organisée. Par ailleurs il s'est particulièrement interessé à cette question durant son mendat de député et a présidé la dernière comission d'enquête parlementaire consacré à l'enfance dans les sectes.

Eolas:
S'agissant du volet parisien, puis-je vous rappeler que l'Église de Scientologie jouit, comme tout le monde en France, de la présomption d'innocence ?

7. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:00 par authueil

@ xavier Martin-Dupont
Fenech n'a strictement aucune enutralité sur ce sujet. Il est hyper orienté, et comme il prend la tête d'un outil conçu pour attaquer ce que certains qualifient de sectes, iles parfaitement à sa place.

C'est l'existence de la miviludes qui est un vrai problème et un scandale dans notre pays censément attaché à la liberté de culte et d'expression !

Eolas:
Sans aller jusqu'à dire que ma Miviludes est un scandale (mais je connais ton affection pour pour les comités Théodule), disons que se pose ici un problème de neutralité.

8. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:07 par Mani

Pour une bonne nouvelle, ça c'est une bonne nouvelle !

La tolérance zéro pour les religions minoritaires, ça c'est du concept de lutte !

9. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:12 par Albls

Qui mieux qu'un Fenech, pourrait sentir la pourriture (sectaire)?

Bon ok je sors...

10. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:12 par Personne

@authueil : vous voulez dire qu'il y a les bonnes sectes, et les mauvaises sectes, comme les bons et les mauvais chasseurs ?

11. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:14 par Albls

Question:
La prise de pouvoir d'une personne portant des talonnettes au sein d'un grand partie peut-il être considéré comme une dérive sectaire?

Eolas:
Non. Mais le fait de faire une obsession sur une personne et l'attaquer sur son physique plutôt que sur ses idées, oui.

12. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:19 par Joël

@Salomon Ibn Gabirol : n'y-a-t-il pas que des dérives quand il s'agit de sectes?

La notion de « secte » est assez mal définie. Utiliser ce mot pour désigner une cible contre laquelle une institution devrait lutter serait également malheureux dans la mesure où « secte » peut aussi être utilisé sans valeur péjorative, notamment par des scientifiques étudiant certaines religions et leurs diverses sectes. L'expression « dérive sectaire » est moins sujette à controverse et permet aussi d'envisager des problèmes similaires à ceux engendrés par ce que le langage courant désigne sous le nom de « secte ». Cela dit, l'opportunité de lutter contre ces phénomènes est, dans une certaine mesure, contredite par la liberté de culte. Bref, je pense qu'il n'est pas très prudent et réfléchi de penser que les sectes n'engendrent que des dérives.

13. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:24 par Xavier Martin-Dupont

Je conçois parfaitement que ça en énerve certains mais je leur ferait observer que son positionnement correspond parfaitement à l'intitulé de la mission qui semble leur avoir échappé : Mission Interministerielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives sectaires. Je m'occupe justement de ce sujet depuis environ 1997 sur Internet et j'ai à maintes reprises constater l'utilité de la MILS ou de la MIVILUDES qui devaient lui succèder. Qu'elle ait fait l'objet d'un nombre incalculable de procès d'intention ou d'accusations parfaitement fantaisites n'est pas pour m'étonner - je ne peux que renvoyer le lecteur au mémoire sur la politique publique sur les sectes vers lequel pointe le billet déjà sus cité.

Maintenant s'ils veulent polémiquer je les invite à rejoindre mon blog polemique-sectes.org , le journal d'un avocat n'est peut être pas l'endroit le plus approprié pour entamer ce débat ...

Eolas:
« Qu'elle [la MIVILUDES] ait fait l'objet d'un nombre incalculable de procès d'intention ou d'accusations parfaitement fantaisistes n'est pas pour m'étonner ».
Tel est pris qui croyait prendre ?

14. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:27 par Vicnent

@autheuil : hein ?

tu dis "C'est l'existence de la miviludes qui est un vrai problème et un scandale dans notre pays censément attaché à la liberté de culte et d'expression !".

Pour info, (mais tu dois déjà connaitre), les missions de la milivitudes sont :
Instituée auprès du Premier ministre, la Miviludes est chargée :

- <b>D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;</b>
- De favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
- De développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
- De contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
- D’informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en oeuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
- De participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

De fait, je ne vois pas où est le scandale. Ou alors, à ce titre, supprimons les notions de diffamations et d'injures, supprimons même la garde à vue et la détention provisoire : c'est un scandale d'être ainsi privé de sa liberté ??!!

Eolas:
Attention de comparer le comparable. Authueil ne dit pas que l'existence des délits d'escroquerie et d'abus de faiblesse (les plus souvent invoqués contre des organisations sectaires) est un scandale ; mais c'est l'existence d'une autorité (donc d'une dépense publique) dont le rôle est de surveiller des organisations religieuses considérées comme a priori suspectes. Imaginez, puisque vous vous voulez faire une analogie, qu'il existe une mission interministérielle chargée de surveiller les dérives de la liberté d'expression, chargée :
- <b>D’observer et d’analyser le phénomène des organes de presse et des sites publics sur internet dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;</b>
- De favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
- De développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives de la liberté d'expression ;
- De contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
- D’informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives de la liberté d'expression l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
- De participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

Dans les deux cas, on touche à une liberté fondamentale : liberté d'expression, liberté de conscience. Et puisque dépense publique il y a, on peut aussi soulever qu'il existe un organe chargé de rechercher les dérives illégales et de lutter contre : le parquet, qui manque de sous pour ce faire, mais a déjà le personnel et les locaux.

15. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:46 par Fx

Quel rêveur je fais.... Moi qui ne pense qu'à lui souhaiter tout le succès possible dans cette tâche.

Il faut dire qu'il y a déjà eu des précédents de parachutage avec ce gouvernement.

Eolas:
Avec CE gouvernement ?

16. Le mardi 23 septembre 2008 à 16:51 par sevand

@3
"sevand. tu peux m'expliquer en quoi il est nuisible?"


Son "efficacité" professionnelle n'est pas l'une des caractéristiques connues de ce Monsieur...Quant à la tolerance zero, ce fût la goutte d'eau de trop...

17. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:06 par Xuelynom

Autheuil "C'est l'existence de la miviludes qui est un vrai problème et un scandale dans notre pays censément attaché à la liberté de culte et d'expression !"

Uh? Il me semble que notre pays est censément attaché aussi à la laïcité, le respect de la dignité humaine, protéger les gens des escrocs tout ça... c'était du troll pour rire ou un truc sérieux ?

18. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:27 par xiang mi

bouarf , c'est un magistrat donc il prend ce qu'on lui donne , du moment qu'il y a à manger . aprés , faire son boulot , c'est une autre histoire

19. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:30 par charles

>eolas

je peux vous dire, maître, que la sortie d'Emmanuel Mignon cet hiver a été très mal vue au sein de la majorité parlementaire et que plusieurs député sont monté au créneau dont Fenech en première ligne.

Eolas:
Évidemment, on s'attaque à son gagne-pain médiatique.

20. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:48 par Xavier Martin-Dupont

Eolas:
« Qu'elle [la MIVILUDES] ait fait l'objet d'un nombre incalculable de procès d'intention ou d'accusations parfaitement fantaisistes n'est pas pour m'étonner ».
Tel est pris qui croyait prendre ?

Non je suis simplement habitué à lire ce type de procès d'intention.

Ca vas vous sembler relever de l'annecdote mais d'ex-raëlien m'ont expliqué à l'époque comment leurs évêques leurs affirmaient sans rire que le gouvernement français donc la MILS ouvraient clandestinement des camps de concentration en france dans le seul but de les interner au motif qu'il risqueraient de se suicider.

Pour ce qui est de la MIVILUDEs je ne suis pas plus choqué par son existence que par celle d'une délagation à la s&écurité routière où une mission de lutte contre la toxicomanie. Ces organisme ont pour fonction d'améliorer autant qu'il est possible de le faire les politiques publiques sur des sujets de sociétés. Quant à la rengaine sur la fin de la liberté de conscience où l'avènement d'une dictature dans l'hexagone elle relève, de mon point de vue, de la paranoïa.

21. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:52 par authueil

Maitre Eolas " le parquet, qui manque de sous pour ce faire, mais a déjà le personnel et les locaux."

Dois je en conclure que vous auriez souhaité que le sieur Fenech rejoigne le parquet ?

22. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:53 par Herbie

Il va falloir augmenter le budget de la Miviludes pour couvrir ses frais de bouche.

23. Le mardi 23 septembre 2008 à 17:57 par authueil

@ Xuelynom : La république ne reconnait aucun culte, et doit assurer à tous une pratique paisible, tant qu'ils respectent les lois et règlements et ne troublent pas l'ordre public.

Si un groupe religieux n'est pas condamné par les tribunaux, sur quelles bases affirmer qu'il est dangereux ? Et ne me sortez pas l'excuse du genre "il ne faut pas attendre que les crimes soient commis pour sévir". Dans ce cas là, vous emprisonnez toutes les populations à risques, de peur qu'ils ne commettent des crimes.

24. Le mardi 23 septembre 2008 à 18:03 par Xavier Martin-Dupont

Eolas:
S'agissant du volet parisien, puis-je vous rappeler que l'Église de Scientologie jouit, comme tout le monde en France, de la présomption d'innocence ?

Je reconnais bien là l'avocat du diable :)

Ce à quoi je vous répondrais que le fonctionnement de la scinetologie à Lyon ou Marseille, là où certains de ses cadres furent condamnés (on ne pouvait pas poursuivre alors la personne morale) pour escroquerie ne diffère pas de celui de ses officines parisienne et pour cause le fondateur de la scientologie fut lui-même condamné pour escroquerie dans les année 80.

Que dans ces conditions les mêmes causes produisant les mêmes effets je ne doute pas un instant de l'issue de cette procédure. Pour les raisons qui l'expliquent je ne peux que vous renvoyer à l'excellente thèse de droit pénal d'Arnaud Palisson :

www.antisectes.net/these-...
www.antisectes.net/these-...

En résumé le problème avec la Scientologie c'est que son corpus de doctrine et ses méthodes produisent ou constituent des délits.

25. Le mardi 23 septembre 2008 à 18:16 par BB

J’ose espérer que cette mission s’occupe justement de la liberté d’expression et de la liberté de conscience. Un groupe qui empêche ses membres de s’exprimer où de penser par lui-même est un groupe à risque définissable par le mot secte à mon sens. Mais je suis assez sectaire dans mes idées ;)

Que ce soit un député en manque de chiffre président de cette mission ne me gène pas, a partir du moment que cette mission fait vraiment sont travail et protège la liberté d’expression et de conscience de TOUS.

26. Le mardi 23 septembre 2008 à 18:29 par Albls

Rectification:
Je ne critique pas son physique, mais j'ai lu vos article et je ne souhaite pas être accusé d'outrager une personne alors que la loi m'interdit formellement de le faire (la loi est la loi).
Toujours est-il que c'est bien ses actions (en particulier aux finances et à l'intérieur ) que je critique plus que sa taille ( qui n'est pas et n'a jamais été un problème).

27. Le mardi 23 septembre 2008 à 18:56 par Raph

Il n'est pas devenu sénateur, plus de place au Conseil Economique, Social (et Environnemental ?).. On case là où on peut..

28. Le mardi 23 septembre 2008 à 19:57 par Bazal

En même temps, si les chiffres lui posent un problème, c'est pas la Miviludes qui risque de le régler...
(voir certaines de leurs statistiques plus que folkloriques)

29. Le mardi 23 septembre 2008 à 20:35 par Kerri

Personnellement, les problèmes liés aux sectes me posent toujours un problème: Si un majeur capable décide de donner de l'argent volontairement parce qu'il croit que Raël est un prophète envoyé par les Héloims, ou que je-sais-qui est le déscendant des grands druides de cornouaille, au nom de quoi devrait-on l'en empêcher, où ne serais-ce que contrôler ce que cette personne fait de son argent?

après si des infractions sont commises (escroqueries, abus de confiance,...) qu'il y ai condamnation, comme pour n'importe quelle organisation, c'est autre chose.

30. Le mardi 23 septembre 2008 à 21:14 par George Bushmen

à propos de la présomption d'innocence, notons que l'église de scientologie en bénéficie même dans la culpabilité puisque certaines de ses condamnations n'ont pas été suivies d'effets pratiques, comme la condamnation à deux ans de prison ferme pour L Ron Hubbard il y a trente ans. Un policier thésard en droit a rédigé un mémoire destiné à prouver que l'Église de Scientologie est constamment dans l'illégalité (peut-on appeler "léonin" un contrat de travail sans rémunération de mille ans ?), et devinez ce qui arriva ? Ce fut le policier qu'on déclassa : www.antisectes.net/these-...

31. Le mardi 23 septembre 2008 à 22:00 par Augustissime

Je ne vois pas en quoi l'existence de la Miviludes est en elle-même un scandale ou touche à la liberté de culte.

Il est du rôle du pouvoir exécutif d'organiser son action par rapport aux problèmes concrets qui se posent dans la société réelle, pas simplement de faire une loi pénale et de filer le bébé au parquet.

Il y a de (trop) nombreux organes administratifs sur une foule de sujets de préoccupation de l'exécutif : la délinquance, la sécurité routière, les forêts, les usages numériques culturels... Sur le principe rien de choquant, même si dans les faits la multiplication des commissions inutiles destinées à caser des obligés est un scandale.

Dans notre cas, l'exécutif considère comme un problème spécifique les sectes dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements. La Miviludes n'est là que pour ces vilaines sectes, qui gardent malgré tout leur liberté de culte. Les gentilles sectes quant à elles peuvent prospérer tranquillement, voire très tranquillement si elles ont un patron qui se balade en papamobile.

Ce n'est pas parce qu'il y a le mot "culte" sur la porte d'un mafioso que les pouvoirs publics doivent l'ignorer.

32. Le mardi 23 septembre 2008 à 22:04 par Duralex Sex Led

Eolas (14) "Imaginez, puisque vous vous voulez faire une analogie, qu'il existe une mission interministérielle chargée de surveiller les dérives de la liberté d'expression". Souvenez vous que vous n'aimez pas qu'on vous fasse des analogies ("l'analogie funeste du kiosque à journaux").

Surveiller les sectes, c'est comme surveiller les islamistes, surveiller les malfaiteurs ... ça ne me semble pas immoral. C'est essayer de prévenir la manipulation mentale, les attentats et le crime.

33. Le mardi 23 septembre 2008 à 22:44 par Lorenzo

J'aurais plutôt imaginé un poste comme magistrat de liaison à Luanda. Ou directeur du service des abonnements d'une revue professionnelle. Il est doué pour ça.

34. Le mardi 23 septembre 2008 à 22:53 par Dadouche

Les mouvements à caractère sectaire ne se résument pas à des cultes. Si bon nombre d'entre eux ont un argument religieux, certains sont tout à fait "laïcs", comme certains systèmes de vente pyramidale ou des mouvements s'inspirant du développement personnel.
Résumer la Miviludes à un organisme chargé de surveiller des mouvements religieux a priori suspects me semble un tantinet réducteur à cet égard.

35. Le mardi 23 septembre 2008 à 23:24 par Earered

@Eolas 14, vous voulez parler de la DCRI?
www.legifrance.gouv.fr/af...

36. Le mercredi 24 septembre 2008 à 07:09 par public judge

Cele ma fait penser que la secrétaire d'Etat NKM devrait d'ores et déjà envisager un poste de sortie de ce type, au vu des conclusions du commissaire du gouvernement du TA de Versailles sur son élection municipale.
A ce sujet, en lisant les réactions d'internautes sur le site du nouvel'obs, on est atterré par le niveau de la culture juridique dans ce pays!! j'admet que les terminologies utilisées dans notre belle justice administrative se prêtent encore plus aisément à la confusion quant ce n'est pas au procès en sorcellerie.

37. Le mercredi 24 septembre 2008 à 07:09 par public judge

lire "quand" au lieu de quant

38. Le mercredi 24 septembre 2008 à 07:26 par PrometheeFeu

Disons tout du moins que la culture de la Miviludes n'est pas de nature objective ou très démocratique. A moins que la démocratie de nos jours consiste a déclarer que les organismes qui vous attaquent sont payes pas les sectes. (Je ne prétend pas du tout que cela évite d'avoir a répondre aux questions posées) La Miviludes est un exemple brillant des dérives a éviter... Je n'en n'appellerai pas au "pages les plus sombres de notre histoire" qui semble êtres une expression en passe de remplacer "truc" ou "machin", voir "bidule" avec la connotation que l'auteur de la phrase est un idiot.

39. Le mercredi 24 septembre 2008 à 08:46 par jojo

comme c'est mignon...

40. Le mercredi 24 septembre 2008 à 10:25 par Nicolas

Il a fini sa traversée du désert... ce que je suis drôle

41. Le mercredi 24 septembre 2008 à 10:44 par boratkehul

snif, je n'ai plus de jeu de mots....

j'aurais aimé le voir juge à Paris... je pense Maître que vous auriez eu quelques "plaisirs" à batailler face à ce monsieur. vous savez s'il vous lit ?

Question un poil (de renard ?) plus recherché(e) : les idées politiques du magistrat qui vous fait face peuvent elles être de nature à le récuser ?

42. Le mercredi 24 septembre 2008 à 12:18 par Fabien

Certes, mieux vaut la Miviludes que la magistrature.

Mais -au risque d'un rappel au règlement de Me Eolas sur la présomption d'innocence- je me permets de vous rappeler mon étonnement lorsque j'avais écrit ceci :

menilmontant.numeriblog.f...

que, par la suite j'avais corrigé par une dépêche AFP affectant Georges Fenech auprès du Premier ministre, je n'avais pas manqué de rappeler l'imminence de l'« Angolagate »…

En tant que journaliste, je suis un des rares à avoir connu le juge Fenech puis le juge Lévy. Et sans doute le seul a avoir également connu le juge Tchalian, qui fit l'objet d'une tentative d'assassinat jamais élucidée.

43. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:57 par R. Gary

@ Eolas 11
La réponse à Albls m'a bien fait rire !
Je m'associe à votre réjouissance et à celle supposée de la magistrature...

44. Le jeudi 25 septembre 2008 à 10:44 par Ti

Je m'associe personnellement à ces réjouissances...
Monsieur FENECH est un très grand magistrat qui n'a pas hésité à venir expliquer les difficultés du juge d'instruction qu'il avait été, en direct à la télé, lors de l'audition de ce pauvre Burgaud.
Il a fait preuve d'une mansuétude certaine à l'égard de ce garçon et d'un sens (rare) de la délicatesse en hésitant (presque) à hurler avec les loups.
Oui, Monsieur FENECH fut, est et demeure un grand magistrat, soucieux de son impartialité en toute circonstance.

Eolas:
Je suis sûr qu'il fera aussi un excellent prévenu.

45. Le jeudi 25 septembre 2008 à 19:18 par Ti

Ces propos, ouh, la la...
Ne risquent-ils pas de franchir les limites posées par la CEDH ?

46. Le lundi 29 septembre 2008 à 22:17 par lek'

Bonsoir,

Je ne lis pas avec assiduité ce blog, et je ne comprends pas très bien les sous entendus qui émaillent cette brève ainsi que les commentaire. Il y a semble-t-il un problème de fond avec la MIVILUDES dont les attributions semblent peu compatibles avec une société de droit démocratique. Comment cependant lutter contre les "sectes"? Mon oncle a passé plusieurs années à la scientologie et j'ai été très marqué par son repli sur lui même, les dépenses financières gigantesques qu'il a du consentir pendant ces années.