Le prix du livre n'inclut pas le prix du timbre poste

Par Eolas le jeudi 15 mai 2008 à 16:49 :: Actualité du droit :: Lien permanent

La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant confirmé la condamnation du site alapage.com à payer 50.000 euros de dommages-intérêts au Syndicat de la Librairie Française (SLF) pour avoir violé l'interdiction de la vente à prime sur les livres posée par la loi Lang du 10 août 1981.

Quand on sait qu'Amazon a été condamné à la même chose, ça va sabler le champagne à Seattle.

Les faits étaient les suivants : Alapage, comme Amazon, vendent des livres sur internet. Or depuis une loi Lang du 10 août 1981, le prix du livre n'est pas libre en France : il est fixé par l'éditeur, la loi ne permettant au détaillant de le vendre qu'à un prix au maximum inférieur à 5% à ce prix là. De même, pour éviter le contournement de cette interdiction, la vente à prime est interdite, c'est à dire d'offrir avec le livre un bien ou un service gratuit de nature différente, sauf à ce que le même bien ou service soit proposé par l'éditeur lui-même à tous les détaillants (ce sont les livres que vous pouvez vous voir remttre portant la mention “exemplaire non destiné à la vente”). Loi faite pour protéger les libraires indépendants mais qui a surtout fait le succès des supermarchés du livre qui, eux peuvent appliquer ce rabais sans difficulté. Ceux qui en doutent n'ont qu'à aller chercher une librairie dans le quartier Latin.

Afin d'être attrayants, ces libraires en ligne ont fait une promotion consistant à offrir à l'acheteur les frais de port, au-delà d'un certain montant dans un premier temps puis quel que soit le montant. Ainsi, pour l'acheteur, l'opération est économiquement la même d'aller acheter un livre dans une librairie de quartier (pratiquant le rabais de 5%) que de commander en ligne.

Ce que le SLF a estimé contraire à la loi Lang. En effet, opinait-il, suivi en cela par le tribunal de grande instance de Créteil le 25 janvier 2005, lui-même approuvé par la 5e chambre de la cour d'appel de Paris le 23 mai 2007, les frais de port étant normalement à la charge de l’acheteur, le seul fait pour le vendeur, dans un but de promotion et d’incitation à l’achat, d’annoncer au client auquel le lie un contrat à titre onéreux, qu’il assume lui-même le paiement de la livraison et d’en faire un service gratuit caractérise la prime prohibée au sens des articles 6 de la loi du 10 août 1981 et L. 121-35 du code de la consommation. Et ces sites d'être condamnés à 50.000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale outre 5000 euros de frais de procédure .

N'en démordant pas, le libraire en ligne a porté le litige devant la cour de cassation. Bien lui en a pris, car la cour suprême lui donne raison.

En effet, la cour de cassation estime que les conseillers de la cour d'appel se sont trompés dans l'application de la loi, et ce par un raisonnement de pur droit des obligations dont l'orthodoxie réjouira les étudiants de deuxième année, qui feraient bien de potasser cet arrêt en vue de leurs partiels : en statuant ainsi, estime la cour de cassation, alors que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation, la cour d'appel a violé la loi par fausse application.

Explications pour ceux qui n'ont pas connu le Shangri-La de la deuxième année de droit. La vente est un contrat dit synallagmatique : les deux parties ont chacune des obligations réciproques. L'acheteur doit payer le prix. Le vendeur doit délivrer la chose. Et le contrat se forme instantanément dès qu'il y a accord sur la chose vendue et sur son prix. Cet accord n'a à prendre aucune forme particulière, dès lors qu'il est univoque. Ce peut être une phrase : “Une baguette, s'il vous plaît” ; ce peut être un geste : prendre un livre en rayon et le tendre à la caissière, ou un clic de souris sur un bouton “acheter maintenant”. Peu importe qu'au moment précis où ces mots sont prononcés ou le geste accompli, le vendeur n'ait pas aussitôt réception du paiement. Peu importe que l'acheter n'ait pas aussitôt sa baguette ou son livre entre les mains : le contrat est formé et parfait, il ne reste plus qu'à l'exécuter.

Cela veut dire pour l'acheteur de payer. Tendre du numéraire au vendeur, ou user d'un moyen de paiement, chèque ou carte bancaire. Cela veut dire pour le vendeur de délivrer la chose, c'est à dire remettre matériellement un bien conforme au contrat. Si en nos jours électronqiues, le paiement est dématérialisé et sinon instantanné du moins immédiatement confirmé au vendeur, la délivrance, elle suppose la remise du bien généralement entre les mains de l'acheteur (on parle depuis le droit romain de traditio, qui a donné en français tradition, ce qui est transmis, et en anglais trade, le commerce).

Or les libraires en ligne sont constitués d'un serveur informatique qui gère le site en ligne et d'un entrepôt où sont stockés des livres et commandés les exemplaires plus rares avant d'être expédiés par voie postale à l'acheteur. Cet envoi postal constitue la traditio, la remise matérielle du contrat. C'est une obligation du vendeur, c'est même son obligation princiaple, l'essence du contrat. Dès lors, rien n'oblige l'acheteur à assumer ce coût (c'est possible, mais il doit y avoir consenti, donc être prévu dans le contrat), et si le vendeur prend à sa charge ce coût, il ne fait qu'exécuter son obligation de délivrance, ce qui ne saurait être assimilé à une prime, c'est à dire un service gratuit auquel aurait donné droit l'achat du livre.

Ceux qui veulent en savoir plus sur cette exception française qu'est la situation du livre en France pourront se reporter au livre que mon cher ami communard Hugues vient de sortir, disponible chez Amazon et chez fnac.com (pas trouvé sur alapage). Frais de port offerts, vous savez désormais pourquoi.

Commentaires

1. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:06 par PB

L'arrêt de la Cour d'appel était pour le moins surprenant et c'est une bonne chose que la Cour de cassation revienne aux principes juridiques...

La chose était d'autant plus étrange que dans le cadre du projet de Loi Chatel, il existe un ensemble de propositions ayant pour objet de permettre aux acheteurs internet de retourner les produits aux frais du cybermarchand !

En tant que "commentateur" Amazone, voilà une bonne décision.

2. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:06 par Axonn

à propos du livre unique, la Fnac descend parfois en-dessous par un réimport depuis la Belgique. Ils auraient peu de chances de gagner s'ils avaient un procès pour violation de la loi Lang, mais on leur fiche la paix pour qu'ils n'aillent pas réclamer devant Bruxelles en disant que cette loi est contraire à la libre concurrence.

3. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:09 par mytch

C'est clair que cette décision allait probablement avoir lieu

Par contre je trouve que l'argument du syndicat du livre sur la vente à perte est plus crédible que celui du non respect de la loi Lang

Car il est clair que pour certains montants, l'envoi du colis coûte une grande partie voir même plus que le prix de vente du livre.

Qu'en pensez vous ?

4. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:10 par aliocha

Joli ! Mais il y a renvoi devant la même cour autrement composée, quid des risques de résistance ?

5. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:29 par Jul Earthwalker

Trop tard pour les étudiants de Nantes. Mais la deuxième session arrive à grands pas... :-)

6. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:30 par Hugues

Le prix unique du livre, je n'ai pas osé en parler moi même de peur que les libraires ne planquent mon bouquin dans la remise... J'attendrai d'être suffisamment célèbre pour mettre les pieds dans le plat !

Autrement, le livre est bien chez Alapage. Il y est même tellement qu'ils m'en attribuent un autre avec lequel je n'ai rien à voir et je constate qu'ils ne savent pas écrire le mot "exception" ( tinyurl.com/5srmxm )

7. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:40 par Merci eolas !!!

Très heureuse que eolas dise enfin que la vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix !!!!

C'est un grand jour.

C'est le cas de mes amis : chacun dans leur histoire a donné son accord sur le prix et sur la chose, qui est une maison, dont la vente était affichée depuis plusieurs mois dans la vitrine de l'agent immobilier et chez plusieurs notaires : il ne pouvait y avoir aucun doute, ni sur la chose ni sur le prix...

on aimerait que les juristes et la cour de cass soient cohérents avec eux mêmes...
Eolas:
Oui hahaha barvo vous avez gagné, vous allez pouvoir prendre un long repos bien mérité, maintenant.

8. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:45 par X.

De mémoire, je crois que les instances communautaires ont estimées (ou jugées si c'était la CJCE) que le prix du livre était conforme aux Traités ... je ne suis pas vraiment spécialiste de ces questions ...

Bon je vais sur Amazon ... :)
Eolas:
Le Chapus vient en effet de sortir…

9. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:46 par Michaël

Je ne comprends pas pourquoi cette loi ne fait pas l'objet des foudres de l'UE.

10. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:46 par Mani

"Shangri-La" ça me rappelle Mark Knopfler.

Savoureuse décision qui remet l'obligation de délivrance à sa juste place, c'est à dire bien au dessus de l'usage consistant à faire supporter à l'acquéreur les frais de la vente.

11. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:50 par Xa

@ Mercieolas

Sauf que la perfection en cas d'accord sur la chose et sur le prix est soumise à certaines conditions. Notamment des conditions de formes supplémentaires en ce qui concerne les ventes immoblières mais également des conditions probatoires. Je ne parle même pas des réserves qui peuvent être valablement émises. Il importe aussi d'examiner si l'annonce de vente constituait une offre.

La cohérence juridique est à ce prix : il ne suffit pas d'extraire une phrase concernant une baguette de pain et de l'appliquer à une vente de maison pour soutenir que le droit est une chose incohérente.
Eolas:
Ha, non, ne me l'excitez pas à nouveau !

12. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:59 par Arthur Rainbow

Merci de l'information. Grand lecteur, je serai ravi de revoir la gratuité quand je reviendrai en France.

Sinon:
"que l'acheter " je pense que c'est "que l'acheteUr" que vous vouliez dire. Au dernière nouvelle, la baguette est sans libre arbitre et ne se possède pas elle même.

13. Le jeudi 15 mai 2008 à 18:12 par Billy Budd

Je suppose que le dossier "Amazon" pendant devant la CA de Versailles va se terminer par une transaction
Eolas:
En tout cas, il a singulièrement changé de perspective…

14. Le jeudi 15 mai 2008 à 18:16 par DRH

Merci Maître pour ce rappel du cours de 2ème année que j'ai un peu oublié près de 30 ans plus tard.
Mais je me souviens que les ouvrages de droit à notre disposition étaient beaucoup plus ennuyeux et beaucoup moins clairs que vos "explications".
Vivement l'édition des guides Eolas : civil, pénal, constitutionnel...
On achètera la collection complète (même s'il y a des frais de port).
Et avec tous les ministres, journalistes et députés qui ont besoin de documentation sérieuse vous allez avoir des droits d'auteur aston-martinesques...

Eolas:
Surtout si c'est moi qui fixe le prix du livre.

15. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:05 par Thomas, libraire

Libraire indépendant, je me réjouis paradoxalement de cette décision de la Cour de cassation. Je ne suis pas juriste mais la condamnation d'Amazon me paraissait difficile à justifier, quelle que soit l'aversion que m'inspire par ailleurs cette enseigne. Il est clair en effet que nous ne faisons pas le même métier et que des sites comme Amazon contribuent à la disparition des libraires et des petits éditeurs.

Qui paye les frais de ports offerts par Amazon (ne se demandent pas la plupart des consommateurs) ? Les éditeurs avant tout, en consentant jusqu'à 50 % de remise sur le prix HT. (Pour info, pour ma librairie, c'est autour de 36 % de remise et je saute de joie quand d'aucuns, ponctuellement, vont m'accorder jusqu'à 40% .) Dans ces conditions, je ne suis même pas sûr qu'Amazon puisse être attaqué pour vente à perte.

Ma librairie comporte aussi un rayon disques (musique classique). Sur Amazon, je vois parfois des disques vendus quasiment au prix auquel moi je les achète à mon fournisseur (intégrale Mozart, par exemple)...

La loi Lang ne visait pas qu'à protéger les libraires mais aussi les éditeurs. Aux dernières nouvelles, au moins 12 autres États de l'UE appliquent aujourd'hui un prix unique du livre comme en France -- dont l'Allemagne, l’Autriche et l’Espagne (mais ce sont sans doute aussi des pays qui n'ont rien compris à l'intérêt des consommateurs).

Éditeurs et libraires indépendants, sommes-nous les dinosaures du marché du livre amenés à prochainement disparaître ? Peut-être... En résumé, je travaille en moyenne 50 heures par semaine (hors heures consacrées à la lecture et aux activités de l'association de libraires dont je fais partie -- ajoutons-en 14 environ) pour un revenu de 300 € par mois (j'peux m' le permettre, moi, je suis chef d'entreprise) et deux semaines de vacances annuelles. Je ne mesure pas le temps passé avec les clients, en conseils, à discuter, même si c'est pour leur vendre un livre de poche : ça me fait plaisir, et à eux aussi je l'espère, puisqu'ils reviennent.

Avant de devenir libraire, il m'arrivait moi même d'acheter des livres sur Amazon & co. Je ne vais pas jeter la pierre à ceux qui le font aujourd'hui. J'espère seulement et assez égoïstement que le nombre de personnes attachées à la diversité éditoriale et à l'existence des libraires indépendants restera suffisant pour me permettre de continuer à exercer ce métier que j'aime.

16. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:09 par Patrick C.

"Loi faite pour protéger les libraires indépendants mais qui a surtout fait le succès des supermarchés du livre qui, eux peuvent appliquer ce rabais sans difficulté. Ceux qui en doutent n'ont qu'à aller chercher une librairie dans le quartier Latin."

Ben dans le quartier latin et à peu près dans toutes les villes je trouve des libraires et même des libraires spécialisés en BD. Par contre, je cherche en France (et pas juste un petit quartier parisien) un disquaire... J'aimerai donc savoir pourquoi notre hôte a lâché cette petit pique et connaitre l'argumentation économique caché derrière. Entre autre, je voudrais savoir le type de livre qui se développe en l'absence de prix unique et l'évolution globale des prix des livres. J'ai loupé un épisode mais je n'ai pas l'impression que la saine concurrence d'oligopole ait entrainé une baisse extraordinaire du prix des CD. Le passage en numérique est assez parlant aussi puisque le prix ne baisse pas en passant le produit en virtuel.

Eolas:
Il ne vous aura pas échappé que le système actuel (que j'appellerai celui du CD trop cher) a entraîné, sinon une baisse du prix des CD, une baisse extraordinaire des ventes de CD. Offre, demande, élasticité, tout ça… Que ceux qui en sont les victimes blâment le téléchargement montre leur capacité d'analyse de la situation.
PS : pour les libraires, nous n'avons pas le même âge, assurément. Demandez-vous ce que vendaient toutes ces boutiques de fringue du boulevard st Michel dans les années 70. Quant au fond, il n'y a pas eu à ce jour une technologie capable de concurrencer le support papier. Créez un livre papier dont les pages se rempliraient en quelques secodnes de textes téléchargés pouvant être à volonté effacés et rempalcés par d'autres, et on pourra comparer deux situations équivalentes.

17. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:23 par Personne

Vous faites erreur sur un détail : les frais de port ne sont gratuits qu'à partir 20 € chez Amazon et de 25 € chez alapage. ça casse l'argument avancé par certains sur la vente à perte.

www.amazon.fr/gp/help/cus...
www.alapage.com/-/Editori...

18. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:26 par mytch

reponse a personne :

moi je lis sur leur site

Profitez de la livraison gratuite !

La livraison est gratuite pour tous les livres sans minimum d'achats, et à partir de 20 euros d'achats pour les autres produits !

Le minimum d'achats est de 20 euros TTC par commande et par adresse de livraison ou bien la commande contient uniquement des livres. (Attention : les articles de plus de 7 kg sont soumis à des frais de port.)

www.amazon.fr/gp/help/cus...

19. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:35 par aliocha

@eolas : totalement hors sujet mais le projet de loi sur la protection des sources des journalistes vient d'être présenté à l'assemblée, j'aimerais bien votre avis sur cette nouvelle organisation des rapports entre presse et justice. Peut-être une idée de billet ?

20. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:41 par Bébèrt

Ce qui m'a permis d'acheter frais de port inclus le livre d'Alexandre Duval-Stalla : www.amazon.fr/Malraux-Cha...

Ceci était la minute du Troll publiciste.

21. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:48 par Джугашвили

Quand on sait quelle part revient à l'écrivain et quelle part revient à l'éditeur,je ne suis pas mécontent de payer moins cher.

Ca me rappelle l'industrie du disque tout ça. On parle de syndicat là où il vaudrait mieux parler de mafia.

22. Le jeudi 15 mai 2008 à 19:55 par Caroline

Tout à fait d'accord avec Thomas le libraire et Patrick, j'ai sans doute manqué de sens de la compréhension, mais il m'a semblé percevoir du scepticisme chez Eolas sur le bienfait du prix unique. Il me semble que l'exemple de la disparition des disquaires est suffisament parlant pour voir ce que réserverait la suppression de cette loi. Enfin, attendons, dans le même ordre d'idée, de voir fleurir les enseignes Leclerc pour voir les prix diminuer grâce à cette salvatrice libre concurrence :-)

Eolas:
Vous faites ce que les économistes appellent une erreur de corrélation. Vous constatez deux phénomènes et décrétez qu'ils sont liés parce qu'ils ont un lien ténu (le livre et le disque sont deux biens culturels). C'est à dire : les libraires indépendants résistent plus ou moins, les disquaires indépendants ont disparu. La loi protège le prix du livre, pas celui des CD. Conclusion : les disquaires ont disparu parce que la loi ne protégeait pas le prix des disques.
Et tant pis si dans un premier temps, l'explosion de l'offre de disques a rendu impossible pour les disquaires de quartier d'avoir un stock suffisant pour l'ensemble de l'offre. Tant pis si la stabilité de l'offre classique a fait qu'une fois qu'un amateur de Mozart s'est acheté ses CDs, ils ne vieillissent pas d'une ride en vingt ans (alors que relire le même livre pendant vingt ans, on finit par se faire chier, me disaitle Pape). Tant pis si les jeunes préféraient aller dans les temples de la consommation qui leur permettait d'écouter des CDs sur place sans rien demander à personne. Tant pis si ensuite, les ventes de disque se sont effondrées et pas celles des livres, aucune importance. Qu'une nouvelle technologie rendant le CD et même tout support matériel obsolètes soit apparue ? Non plus, pas plus que le fait que les industriels du disque ont pris le parti de tenter de rendre cette nouvelle technologie illégale plutôt que de l'accompagner (affaire Napster) faisant de l'alternative illégale et gratuite la seule possibilité de profiter du progrès technique. LE PRIX DU LIVRE, vous dis-je ! Ah, que le gouvernement n'a-t-il pas fixé un prix unique au charbon, nos mineurs auraient encore du travail…

23. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:05 par PB

@ 22

Je ne pense pas avoir lu la mise en cause par Eolas du prix unique. Eolas parlait du rabais de 5% qui est en fait toujours appliqué par les Hyper et pas très souvent par les Libraires (car 5 % c'est souvent plus que la rentabilité d'une Librairie traditionnelle). Donc on pourrait en déduire qu'Eolas est contre le rabais de 5 % et pour un prix vraiment unique ?

La question sera je le suppose tranchée après le diner...

24. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:12 par coco

# 15 (Thomas, Libraire) :

Je ne pense pas que vous allez disparaître. On se rend compte que le commerce en ligne est complémentaire du commerce en vrai, qu'il ne s'y substitue jamais totalement.

En revanche, vous allez être moins nombreux, c'est sûr.

Vous remplissez une fonction de conseil. Plus que "libraire", on devrait dire "conseiller en lecture". C'est vraiment très utile. A Noël, pour toute la famille, j'ai fait un "one shot" en librairire dans mon quartier : j'ai décrit chacun de mes quatre frères et soeurs, leurs conjoints, leurs caractères respectifs, et le libraire m'a conseillé quoi leur offrir dans la minute. En gros, j'ai fait mes courses de Noël pour dix personnes en une demie-heure. Royal!
Eolas:
Absolument. Quand je sais ce que je veux lire, je vais sur Amazon (pas besoin de mon libraire de quartier pour m'acheter le code pénal 2008). Quand je ne sais pas ce que je veux, je vais à la Griffe Noire.

25. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:13 par chantal

Ce n'est pas en attaquant les site de vente que les librairies auront plus de clients. D'y aller souvent pour commander, se rendre plusieurs fois expressement rien que pour prendre sa commande ou revenir si elle n'est pas arrivée au jour dit. C'est plus simple via le net, d#ailleurs les autres commerces subissent aussi la concurrence du Web.

Hors sujet du texte: Il m'est arrivée plusieurs fois que ma commande à pris plsuieurs semaines, voir une année. Une fois je ne suis pas revenu pour la 4eme fois dans un mois, la libraire m'a accueilli en colère que le livre m'attent depuis longtemps (tout en oubliant que je suis passé 3 fois en 21 jours, puis j'ai attendu 14 jours, avant de repasser la 4eme fois, par lassitude).

Chez l'espace culturel d'un supermarché, où en plus des 5% de rabais d'office, mes commandes arrivent en moins d'un mois et en moins de cela pour avoir la reponse si le titre est indisponible et en même temps, les courses sont fait et l'essence.

Quand à Amazone.fr, lors d'un envoie à l'étranger il se fait bien payer la transmission du bien. Donc complètement inintéressant pour moi.

Bonne soirée

26. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:22 par Pierrot

@ n°7 Merci Eolas

Le transfert solo consensu de la propriété me parait être une théorie bien discutable concernant les ventes immobilières même si la doctrine classique me lapiderait pour ces propos. Comment peut-on soutenir que la propriété se transfère par le seul échange des volontés alors que si une hypothèque est inscrite entre le jour de l'acte (accord sur la chose et le prix) et sa publication, c'est le créancier hypothécaire qui primera et l'acheteur n'aura que ses yeux pour pleurer?
Eolas:
Rien à voir : là c'est le problème de l'opposabilité aux tiers du transfert de propriété qui explique la préférence de l'hypothécaire (mais l'acquéreur évincé n'est pas sans recours).

Sinon, concernant le cas où l'on donnerait cet arrêt à des étudiants de deuxième année, j'ai du mal à voir ce qu'ils pourraient vraiment commenter à part les obligations du vendeur quant à la délivrance de la chose, mais cela ferait un peu tomber dans le travers d'une dissertation... La notion de prime en droit de la consommation? Je ne pense pas qu'en deuxième année on ait accès au droit de la consommation. Mais mon cerveau est un peu embrumé.
D'après vous quels arguments contenait la proposition d'arrêt de rejet proposée par le rapporteur?
Eolas:
“Attendu que la cour d'appel a ainsi fait une exacte application de la loi” ?

27. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:35 par Pierrot

Chère Chantal 25,

Je déplore infiniment le fait que vous ayez eu des déconvenues avec votre libraire. A la lecture de votre premier paragraphe, je ne peux m'empêcher de vous suggérer d'utiliser un téléphone, cet outil fort pratique, vous évitera tout déplacement inutile. C'est ainsi que je procède avec mon libraire, chez qui j'achète tous mes livres et qui est un peu dans la situation de "Thomas, libraire" (commentaire n°15).

Je suis également ravi que vous ayez su régler le problème de la baisse du pouvoir d'achat tout en économisant du carburant en allant vous fournir exclusivement dans votre hypermarché préféré. Au risque de faire preuve de bas sentimentalisme ou d'être taxé de "non membre du fan club de Michel Edouard Leclerc", voir au pire, de revenant poujadiste, comprenez que certains préfèrent le contact humain et tenter, certes désespérément, de sauver le petit commerce, plutôt que de se laisser séduire par la sécheresse glaciale des néons blafards éclairant les mornes allées de vos Mammouth préférés.

28. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:48 par Lumina

@ Thomas (15)
> « un revenu de 300 € par mois (j'peux m' le permettre, moi, je suis chef d'entreprise) »

Pardon, mais comment faites-vous pour payer loyer+nourriture+électricité+... ? Un retraité qui n'a gagné que le SMIC toute sa vie toucherait plus que vous...

29. Le jeudi 15 mai 2008 à 21:23 par PB

Le débat entre libraires "traditionnels" et "amazone" ne doit pas occulter aussi l'importance économique des "Clubs", qui font aussi et depuis longtemps de la VPC (car les cybermarchands sont bien des vépécistes). Entre France Loisirs (qui ne publie pas que des idioties), le grand livre du mois, le Club Histoire (j'y suis), il y avait déjà depuis longtemps des ventes par correspondance...

Bon tout ceci ne doit pas nous faire oublier que le marché le plus important pour les éditeurs, c'est le livre scolaire..

30. Le jeudi 15 mai 2008 à 21:25 par raven-hs

Il ne s'agit que d'une cassation partielle.

La responsabilité du gérant du site Alapage reste engagée à cause de son système de bon de réduction ( les Hauts Juges n'ont pas cassé sur ce point).
La cour d'Appel de renvoi va donc nécessairement condamner ce site au paiement de dommages et intérêts. Toutefois ceux ci seront minorés par rapport au premier arrêt d'appel dans la mesure où le site ne verra pas sa responsabilité engagée pour avoir offert les frais de port, seulement pour son système de bon de réduction.

Ce qui aiguise ma curiosité c'est la motivation de la Cour de cassation sur le rejet du premier moyen ( concernant la pratique du bon de réduction ).
Plus particulièrement lorsqu'elle dit ,"par motifs propres et adoptés", les juges d'appel ont constaté que les bons de réduction étaient offerts par une filiale du groupe exploitant le site Alapage et qu'il s'agissait, par un moyen détourné, de vendre des ouvrages en deça du minimum légal.

La motivation de la Cour signifie-t-elle que c'est une question qui dépend de l'appréciation souveraine des juges du fond ou bien que l'argumentation du pourvoi n'a pas convaincu les juges suprêmes ?

Je pense que la question mérite d'être posée, il n'est pas sérieusement contestable qu'un bon de réduction, offert pour l'achat d'un livre, à faire valoir lors du prochain achat d'un livre, heurte la loi Lang.

Mais qu'en serait-il si le bon de réduction en question serait utilisable sur un site ne proposant pas que des livres mais comporterait aussi d'autre type de produits ? La contradiction à la loi Lang serait moins évidente.

Tout ça pour dire, que cet arrêt résout une question ( l'hisoire des frais d'envoi ) et en pose une nouvelle ( la conformité à la loi Lang de la pratique des bons de réduction ).

Eolas:
«par motifs propres et adoptés» signifie que l'argumentation de la cour d'appel reprend pour partie celle du tribunal de grande instance mais pour une autre partie y substitue une argumentation distincte. La partie non cassé condamne le fait que les bons d'achat étaient offerts par Wanadoo alors qu'alapage a été racheté par France Telecom : l'identtié de groupe faisait que France Telecom violait la loi Lang, proposant comme prime à ses abonnés un bon d'achat en, livres, ce qui est une vente à prime prohibée.

31. Le jeudi 15 mai 2008 à 21:33 par Javi

@Lumina: D'autres revenus sans doute? Mon ancienne libraire de quartier (j'ai déménagé) se contentait de payer ses charges avec les revenus de la librairie (donc de ne pas perdre d'argent), c'était le fait d'être en couple qui lui permettait réellement de vivre. Mais elle faisait (fait toujours) un métier qui l'intéressait
Eolas:
Je suis ravi de payer mes livres trop cher pour que votre ex libraire puisse passer son temps à faire un métier qui la passionne et ne lui permet pas de vivre.

32. Le jeudi 15 mai 2008 à 21:45 par Access

33. Le jeudi 15 mai 2008 à 22:00 par Pierrot

@ Pierrot - Eolas n°26
"Eolas:
Rien à voir : là c'est le problème de l'opposabilité aux tiers du transfert de propriété qui explique la préférence de l'hypothécaire (mais l'acquéreur évincé n'est pas sans recours)."

Vous venez de mettre le doigt sur ce qui me dérange (je crois que je ne suis pas le seul). Il y a un paradoxe là-dedans. D'un côté, le droit des biens nous dit que la propriété est l'archétype des droits réels, la caractéristique d'un droit réel étant l'opposabilité aux tiers. Là, pour les immeubles, on va dire à l'acquéreur, vous êtes propriétaire mais le créancier hypothécaire va vous primer. La propriété n'est donc pas opposable à tous, alors même que le droit est constitué antérieurement, mais publié après.

On ne peut plus dire que la propriété est un droit réel et qu'il se transmet solo consensu si on remarque cela.

C'est quand même paradoxal qu'on enseigne une chose en droit des biens et l'opposé en publicité foncière. Mais cela semble ne poser de problème à personne.
Eolas:
Voici votre erreur : le droit de propriété n'est pas opposable aux tiers de plein droit. Il est opposable erga omnes ce qui signifie que contrairement aux droits personnels, il n'a pas d'effet relatif mais absolu. La propriété s'impose à tous : il n'y a pas de tiers au droit de propriété. L'opposabilité (qui ne se pose qu'en matière immobilière) n'est pas une exception à ce principe. Le droit de propriété est opposable à tous. Le problème qui se pose est celui de l'identité du propriétaire.
La plupart des pays de droit romain ont adopté un système qui fait que le transfert de propriété n'est réalisé qu'après inscription à un registre foncier. C'est le cas de l'Espagne par exemple.
La France, pays du droit, a adopté un régime plus orthodoxe : le transfert de propriété a bien lieu solo consensus sauf stipulation contraire (devenue clause de style pour les réitérations devant notaire). Mais les tiers, concrètement les créanciers, ne peuvent se voir opposer ce transfert de propriété (notez bien : le TRANSFERT de propriété, pas la propriété elle même) que lors de sa mention à la conservation des hypothèques. Pourquoi ? Car la loi protège leurs intérêts, qui en sont pas moins nobles que ceux du vendeur et de l'acquéreur : ils ont un gage, et doivent être informés du moment de sa cessation, faute de quoi ils restent libre de le réaliser par l'inscription d'une hypothèque.
La rigueur juridique est respectée car dans l'hypothèse d'une vente conclue le 1, avec les créanciers du vendeur qui inscrivent une hypothèque le 2, alors que la vente est publiée le 3, la procédure de saisie immobilière sera poursuivie contre le propriétaire de la maison, et non contre le débiteur (avec des conséquences désopilantes pour les étudiants en droit sur l'opposabilité des exceptions).

Si quelqu'un achète un appartement, il est en possession de l'acte notarié signé, s'il présente l'acte à un autre notaire le lendemain, car il souhaite le revendre, mais que l'acte n'a pas encore été publié, il ne pourra pas vendre son bien. Pourtant il est propriétaire, le droit des biens lui explique que la propriété se transfert solo consensu. La publicité ne sert pas à prouver la propriété, ni à la transférer, pourtant, c'est tout comme. La preuve de la propriété se fait par tout moyen, et le titre de propriété est une bonne preuve. Pourtant, même muni de son titre, il ne pourra pas revendre.

Décaler le transfert de propriété et l'opposabilité pose des problèmes théoriques. Soit il faut revenir sur la notion de transfert solo consensu de la propriété, soit sur la définition même de la propriété en tant que droit réel.

"Eolas:
“Attendu que la cour d'appel a ainsi fait une exacte application de la loi” ?"

J'ose croire que le rapporteur aura développé un peu plus son projet d'arrêt de rejet. Ce n'est pas ce soir qu'on jouera au jeu de l'argumentation juridique si j'ai bien compris...

34. Le jeudi 15 mai 2008 à 22:01 par Vente immobilière bien existante

@11 et 26 :

Rassurez-vous TOUTES les conditions étaient remplies, il n'y avait pas d'hypothèque, etc etc.
Non, une moitié de l'indivision venderesse avait juste envie d'embêter l'autre. Mais trop tard...

La cour de cass va à nouveau plancher là dessus, dans le bon sens cette fois j'espère, et mes amis retrouveront la maison qu'ils viennent de quitter !

PS eolas : je suis très calme, et il est hors de question d'aller prendre un repos pourtant bien mérité...
Eolas:
À propos de maison qu'on quitte, ça vous dirait pas d'aller sévir ailleurs ?

35. Le jeudi 15 mai 2008 à 22:04 par aliocha

@34 : c'est à cause de la chaleur qu'on vous a retiré la jolie petite chemise qui s'accroche dans le dos ? Si c'est le cas, vous pouvez demander aux gentils hommes blancs de vous la remettre, la nuit commence à fraîchir !

36. Le jeudi 15 mai 2008 à 22:26 par Hervé Dicky

"Demandez-vous ce que vendaient toutes ces boutiques de fringue du boulevard st Michel dans les années 70"

pour une fois je suis compétent pour répondre (c'est ma génération) : elles vendaient des fringues ! (déjà)

Je peux me tromper, mais alors citez moi de quelle ex-librairie vous parlez, plutôt que cette phrase en l'air.

moins respectueusement que d'habitude

H. Dicky

Eolas:
C'est vrai que dans les 70's, GAP et H&M faisaient déjà fureur. Et je suis incapable de vous citer le nom et l'adresse d'une librairie fermée depuis trente ans. Cela prouve que vous devez avoir raison : il n'y en a aucune qui a fermé dans le quartier Latin depuis 1981. Gardez donc votre respect, je ne le mérite pas.

37. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:27 par Yves D

@36 H. Dicky

Je ne suis pas un spécialiste du quartier, et je ne vis en Région Parisienne que depuis 18 ans, mais il me semble bien que la librairie PUF, qui était sise non loin de la Sorbonne, n'existe plus ... non? Et il doit bien y avoir quelques autres exemples, autour de St-Sulpice ...

38. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:29 par Fantômette

@ Hervé Dicky

PUF, pour commencer.

Eolas:
Et Dalloz, mais c'était rue Soufflot, et ils n'ont pas fermé, juste délocalisé dans le 14e.

39. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:30 par Geabulek

@Eolas un peu partout,
Vive le prix unique !
Ah, le mot est lancé, je m'explique : je vis à Dublin, où le prix unique est totalement inconnu (je pense même que le concept serait difficile à transposer, mais bref, passons).

Première constatation : il n'y a pas énormément de librairies et à ma connaissance, hormis une petite de bouquins d'occasion en hyper-centre, aucune indépendante. On compte 2 beaux Waterstones, un grand Eason, un Read en face de Trinity College et Chapter sur Parnell Street.

Deuxième constatation : les livres ne sont pas forcément moins chers, mais la situation est très variable.
Les têtes de gondole (ou best-sellers) sont très peu cher. Exemple : je viens d'acheter le dernier Naomi Klein pour 7€ (prix éditeur France : 25€). Là il n'y a pas photo.
Cependant, l'immense majorité des livres est à un prix normal (entre 6 et 15€). De temps à autre est organisé une opération de rabais du type 3 pour le prix de deux sur une sélection de livres.
Quant à Chapter, c'est un peu le destockeur des libraires (un équivalent parisien serait Mona Lisait à St-Jacques ou aux Halles). Les fins de séries ou les anciennes couvertures sont vendues à prix défiant toute concurrence (de 1 à 5€).

Ainsi, sans loi sur le livre, la ville se retrouve face à un oligopole, avec des livres - à quelques exceptions près - d'un prix comparable à celui que l'on trouve en France. Où est le progrès ?

Ah, si ! Je dois tout de même avouer que c'est ici que j'ai trouvé le livre le moins cher qui ait jamais existé : c'est un essai d'un humoriste sur Ryanair. Il coûte 0,01€ (le prix ne comprenant pas les charges et taxes d'un montant de 12,98€ : www.amazon.fr/gp/product/... !)
Eolas:
En effet : le livre est au même prix sauf quand il est moins cher. En vérité, la liberté du prix ne sert à rien. Je passe sur la disparition en France des couvertures rigides : si on peut vendre du paperback au prix du hard cover, pourquoi se gêner ?
PS : j'ai acheté mes Harry Potter en hard cover pour moitié prix de l'édition française en paperback, aux pages collées et non reliées. Mais sinon, ça ne change rien, vous avez raison.

40. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:31 par Christian Pujol

@Eolas(16) : "Créez un livre papier dont les pages se rempliraient en quelques secondes de textes téléchargés pouvant être à volonté effacés et remplacés par d'autres, ..."

Entre autres:
Des "...livre papier dont les pages se rempliraient en quelques secondes..."
Kindle www.amazon.com/Kindle-Ama...
Cybook www.bookeen.com/ebook/ebo...
iLiad www.irextechnologies.com/...

Des sites ou l'on peut trouver des textes a télécharger:
Project Gutenberg www.gutenberg.org/
feedbooks www.feedbooks.com/
Numilog www.numilog.com/accueil.a...

Des gens qui en parlent :
Aldus aldus2006.typepad.fr/mon_...
Nouvolivractu www.cluster21.com/views/c...
La Feuille lafeuille.homo-numericus....

41. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:32 par Lumina

@Eolas (16)
> « Créez un livre papier dont les pages se rempliraient en quelques secodnes de textes téléchargés pouvant être à volonté effacés et rempalcés par d'autres »

Ça existe depuis quelque temps, c'est le papier électronique :
fr.wikipedia.org/wiki/Ima...
fr.wikipedia.org/wiki/Pap...

On a aussi les tablet-pc comme le Fujitsu u1010 :
www.trendygadget.com/wp-c...

42. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:33 par CEH

@ 33 Pierrot
Il est parfaitement possible de revendre avant la publication du titre. Et celà arrive sans doute tous les jours. En outre dire que le créancier hypothécaire va primer le nouveau propriétaire n'a pas de sens. On peut primer quelqu'un qui a un droit de même nature. L'hypothèque et la propriété ne sont pas de même nature ! Le droit de suite explique parfaitement les droits du créancier hypothécaire sans avoir à remettre en cause les fondements théoriques de la vente et de la propriété immobilière.

@ 10 Mani
L'article 1593 du code civil précise que les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acquéreur. Ce n'est pas un simple usage.
S'agissant du coût de livraison, il s'agit non de frais d'actes ou autres accessoires de la vente mais des frais de délivrance, obligation à charge du vendeur ainsi que l'a justement rappelé Eolas, il est donc normal que ces frais incombent au vendeur, sauf autre convention.

43. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:41 par Koudou

Il faut constater également que nombre de libraires "de ville" offrent la première heure de parking quand on vient acheter chez eux. Cette pratique ressemble à celle des frais de ports gratuits. Si Alapage avait été définitivement condamnée, le SLF aurait-il porté plainte ensuite contre ses propres adhérents ?

44. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:42 par Clems

Pour le libraire. Et vous avez tenté la vente en ligne par le biais justement d'Amazon en créant un compte vendeur ?

45. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:51 par Kerri

@mercieolas: même pour un bien immobilier le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une demande. La procédure de publication aux bureaux des hypothèques ne fait que rendre cet acte opposable aux tiers.
Peut-être devriez-vous aller consulter un avocat pour votre affaire?

46. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:59 par Arthur Rainbow

@Thomas, Libraire, excusez moi, j'ai du mal à comprendre une partie de votre commentaire, si vous acceptiez de m'expliquer ce que j'ai mal compris, je vous en serai reconnaissant.

Je comprends bien en quoi les librairies en ligne comme Amazon peuvent vous géner. Par contre, en ce qui concerne les éditeurs le lien m'échappe.
Vous parlez d'un rabais allant jusqu'à 50%, voulez vous dire qu'Amazon force la mains aux éditeurs pour leur faire consentir ce rabais?
(Ou sa contraposée, leur dire: sans 50% de rabais, je refuse de m'occuper de vendre vos livres)

@eolas: vous dites que quand on s'est acheté une fois le cd d'une interprétation de Mozart, même 20 ans après, on a pas besoin de le racheter.
Je me permet de ne pas être d'accord avec vous pour une raison simple, la durée de vie d'un cd n'excède pas 25 ans. (ce n'est pas une date exacte. Je vous renvoie chez Zythom pour plus de renseignement, il a très récemment écrit un billet sur le sujet zythom.blogspot.com/2008/...
Or, pour des raisons de qualitée de sons, il n'est pas forcément évident qu'un amateur de musique classique décide de stocker sa musique avec une encodage de bonne qualitée (donc consomateur en espace disque), ni qu'il veuille l'écouter depuis cet ordinateur. (Je ne connais personne ayant un ordinateur relié à un bon système de son. En dehors du laboratoire où je travaille actuellement.)

Une question quand même, ces reproches faits à Amazon sont ils uniquement pour le neuf? Ou aussi pour l'ocasion et la revente de particulier à particulier? Surtout en ce qui concerne les livres qui ne sont plus publiés.
(Certes, les bouquinistes vendent aussi des livres anciens. Mais aller trouver tel ou tel livre technique ou scientifique chez eux me semble impossible.)

47. Le vendredi 16 mai 2008 à 00:10 par Pitseleh

Seul détail qui me chiffonne en l'occurence : il semblerait que les conditions fixées par Amazon aux éditeurs transfèrent au final le cout des frais d'envois. Qui ne sont pas assumés par le vendeur (Amazon) mais par les éditeurs. Ce qui constitue effectivement une infraction à la loi Lang détaillée plus haut.

On peut également se demander pourquoi Amazon n'applique pas cette offre généreuse à la vente de disques (pourtant non régulée de cette façon), puisque contrairement aux livres un achat d'au moins 20€ est obligatoire pour profiter du port gratuit.

Dans tous les cas, étant donné qu'Amazon avait auparavant démontré son intention de s'asseoir sur tout jugement allant à l'encontre de ses intérêts cela ne change pas grand-chose.

48. Le vendredi 16 mai 2008 à 00:20 par CEH

@ Eolas en 33
Le droit de propriété mobilière n'est pas en soi opposable à tous. Pour les meubles corporels, c'est la possession, de bonne foi, qui le rend opposable (article 2279 du code civil) ou plutôt le permettait jusqu'à la réforme des sûretés et l'organisation de la publicité de tous types de gages y compris celui de la commode de grand-mère qu'on veut vous vendre dans votre journal de petites annonces locales. A bon entendeur, salut :) Pour les meubles incorporels les plus courants la loi ou la convention (je pense notamment aux statuts de société) a également organisé des mécanismes d'opposabilité.

49. Le vendredi 16 mai 2008 à 00:22 par Hervé Dicky

mes excuses, ça m'apprendra à manquer de respect !

H. Dicky

50. Le vendredi 16 mai 2008 à 00:31 par Etienne

@Eolas, concernant (16) : Patrick C n'est pas si jeune qu'on pourrait le croire, mais le boulevard St Michel est fort éloigné des lieux de son enfance, et il contrairement à moi il n'est toujours pas parisien !
En ce qui concerne l'invasion des boutiques de fringues, j'ai bien peur que le Boul'mich ne soit qu'un exemple parmis d'autres : quand on voit l'offre de commerce des centres villes, et même celle des centres commerciaux de banlieue.. Même les Champs en sont victimes !

@15 : Thomas, une des conditions du fait que vous ne puissiez lutter avec les cyber-marchands du livre ou du disque est qu'eux ont accès au système des marges arrières, comme dans la grande distribution.
Sans vendre à pertes puisque c'est interdit, il est tout à fait possible de vendre à prix coûtant (du moins, sur du court terme) : c'est le fournisseur, en consentant une remise annuelle dont le pourcentage est fonction du montant des ventes, qui va assurer la marge bénéficiaire du cybermarchand.
Ce qui m'amène à un autre genre de calcul : le fait d'autoriser le cybermarchand à livrer gratuitement va donc surenchérir ses coûts, l'obligeant mécaniquement à augmenter ses prix (puisque ses derniers sont quasi-coûtants), ou bien à pressurer encore plus les fournisseurs (amusant, ça rappelle certains débats récents dans l'assemblée à propos de pouvoir d'achat et de grande distribution !) Dans le premier cas, en tant que petit commerçant vous êtes gagnant. Dans le deuxième...

51. Le vendredi 16 mai 2008 à 01:15 par ramses

Tout le monde n'a pas la chance d'habiter au Quartier Latin... Pour les "provinciaux", le choix de livres se résume aux rayons "culture" des supermarchés ou à la FNAC. Si on est à la recherche d'un livre, d'un DVD ou d'un CD qui vient de sortir, on peut les trouver facilement...

Par contre, si on recherche un livre ou un enregistrement anciens, Amazon est "la" référence, on y trouve absolument tout, y compris des oeuvres de seconde main en parfait état et à un prix très compétitif. De plus, la livraison est effectuée en 2 ou 3 jours, directement dans sa boîte aux lettres...

J'ai déjà fait de nombreux achats par correspondance, en 3 clics et je n'ai jamais eu à le regretter.

On peut avoir (c'est mon cas) la nostalgie des disquaires et des libraires au coin de la rue, mais il faut s'adapter, comme dans tous les domaines. A mon sens, la Loi Lang est complètement dépassée aujourd'hui et c'est bien le seul domaine aujourd'hui où l'on maintient des prix imposés... L'e-book permet de télécharger des ouvrages (souvent introuvables en librairie) pour des sommes modiques. On peut acheter sur internet, pour quelques euros, des rééditions de 33 tours en CD (introuvables par ailleurs) qui font le bonheur des mélomanes...

Les modes de commercialisation ont changé, tant mieux pour les consommateurs, qui y trouvent un avantage économique et une offre pléthorique. Je compatis néanmoins pour les libraires, qui subissent cette situation (pour les disquaires, j'espère qu'ils ont réussi leur reconversion).

52. Le vendredi 16 mai 2008 à 01:44 par Geabulek

@ Réponse d'Eolas en 39.
On peut raisonnablement classer Harry Potter parmi les best-sellers... Et là, la différence est flagrante, vous avez raison. En même temps, Harry Potter est tout sauf un bon exemple puisque le dernier a été vendu à perte (cf. www.cyberpresse.ca/articl... )

Pour l'immense majorité, pas de couverture cartonnée, pages collées, pas de différence de prix, et pas ou plus de librairie indépendante. Encore heureux qu'ils n'aient pas installé les paniers de snacks comme au Royaume-Uni...

En fin de compte, la seule chose qui sépare encore ces librairies de simples supermarchés, ce sont les marges arrières !

53. Le vendredi 16 mai 2008 à 01:52 par ramses

@ Arthur Rainbow

La durée de vie d'un cd-audio dépend essentiellement de son utilisation (rayures) et de son stockage (vertical, dans un boîtier obscur et bonnes conditions d'hygrométrie). Je possède des cd depuis 25 ans et n'ai jamais constaté la moindre dégradation.

Il existe maintenant des disques-durs multimédia de très grande capacité, reliés directement à une chaîne hi-fi et à la télévision, qui permettent, à l'aide d'une télécommande, d'écouter/visionner dans de parfaites conditions tout son "fond" audiovisuel.

L'avenir étant de dématérialiser entièrement la musique et les films, grâce à un abonnement qui permettra d'avoir accès à tout ce qui a été enregistré depuis les origines... C'est déja le cas partiellement pour la musique (deezer.com, gratuit...) et la VOD (Video on demand).

54. Le vendredi 16 mai 2008 à 02:03 par Axonn

@ Thomas, 15

La diversité éditoriale protégée par les librairies indépendantes ? Ou bien une librairie est spécialisée, ou bien elle aura du mal à avoir plus de diversité de vues sur un sujet donné que la FNAC.

Un économiste a même justement expliqué que le succès d'Amazon est dû au fait qu'aucune librairie avec des étalages réels ne pourrait offrir une diversité comparable, et que justement pour les livres la distribution des choix des lecteurs est bien moins concentrée qu'une gaussienne.

55. Le vendredi 16 mai 2008 à 03:55 par Florian

Ca a l'air logique, la livraison du livre est une partie necessaire de la vente, de meme que la presence d'une porte de sortie dans le magazin, d'eclairage a l'interieur du batiment, le fait que le livre soit en stock, etc...

Tout ca a un cout, et est necessaire a ce que la vente puisse avoir lieu. Si le vendeur n'avait pas le droit de prendre a sa charge les couts lies a la vente, il faudrait aussi que les librairies soient forcees de facturer a leur clients le salaire des caissiers, l'electricite utilisee pendant qu'ils etaient dans le magazin, le cout de location de l'espace utilise par le livre dans l'entrepot avant qu'il soit vendu, etc, en plus du prix du livre.

56. Le vendredi 16 mai 2008 à 08:17 par aliocha

J'ai toujours entendu mon père se plaindre de la disparition des librairies dans le quartier latin, à mon avis, Eolas se trompe juste d'une petite génération....j'ajoute à la très regrettable disparition des PUF, celle de la librairie Le Divan rue Bonaparte où aimait se rendre François Mitterrand et qui a été remplacée par Dior si ma mémoire est exacte.

57. Le vendredi 16 mai 2008 à 08:20 par Pour votre bien

[Sans intérêt]

58. Le vendredi 16 mai 2008 à 08:51 par f3et

57 : je ne sais pas pourquoi, mais quelque chose me dit que ce commentaire risque d'être l'un de vos derniers...

59. Le vendredi 16 mai 2008 à 08:55 par Etienne

Voilà une décision bien sage! Si Alapage avait été condamné, à leur place, j'aurais attaqué les libraires "physiques" au prétexte qu'ils fournissent gratuitement et concomittament à l'achat d'un livre dans leurs officines : un sac en plastique, du chauffage, des conseils, le droit de feuilleter les livres, l'utilisation de l'espace, etc... On arrête enfin le délire

60. Le vendredi 16 mai 2008 à 09:20 par Pierrot

@ CEH #42
D'accord, mais qu'on ne nous dise pas après, que le droit de propriété est le droit le plus absolu.

PS: Les notaires osent vraiment accepter sans sueurs froides de vendre un bien immeuble dont la vente n'a pas encore été publiée?

@ Eolas #33

"Eolas:
Mais les tiers, concrètement les créanciers, ne peuvent se voir opposer ce transfert de propriété (notez bien : le TRANSFERT de propriété, pas la propriété elle même) que lors de sa mention à la conservation des hypothèques. Pourquoi ? Car la loi protège leurs intérêts, qui en sont pas moins nobles que ceux du vendeur et de l'acquéreur(...)"

Evidemment que le droit des créanciers ne doit pas être bafoué. Mais j'espère sur le sujet un revirement de jurisprudence qui me paraîtrait plus juste. J'estime, et c'est mon avis personnel, qu'il serait préférable que ce ne soit pas l'acquéreur qui ait à pâtir de cette situation, car même s'il n'est pas dénué de recours, il ne pourra se voir accorder que des dommages et intérêts. Je crois que si la jurisprudence changeait d'idée et voyait là une obligation de donner, cela permettrait pour l'acquéreur d'obtenir une exécution forcée qui serait plus équitable (et qu'on ne me dise pas que les juges n'ont pas le droit de juger en équité, ils le prennent).

"Eolas
le droit de propriété n'est pas opposable aux tiers de plein droit. Il est opposable erga omnes ce qui signifie que contrairement aux droits personnels, il n'a pas d'effet relatif mais absolu. La propriété s'impose à tous : il n'y a pas de tiers au droit de propriété."

Je ne suis pas d'accord avec cette théorie du droit. Tous les droits sont opposables erga omnes, personnels comme réels. Comment expliquez-vous sinon que le tiers qui embauche puisse être condamné pour le viol d'une clause de non-concurrence, clause d'un contrat qui liait la personne qu'il embauche à son précédent employeur?
Tous les droits sont opposables, mais pas tous de la même manière. On n'a créé un "droit au logement opposable", mais ce n'est qu'une formulation démagogique. Trouvez-moi un seul droit qui ne soit pas opposable. (Je pense qu'on l'a appelé comme ceci aussi parce que la plupart ont une vision subjective des droits. Si le droit est un rapport social, comme le concevait les Romains, on ne peut même pas oser songer à cette formulation. Qui est le débiteur? Quelle est la chose?)

Droits réels comme personnels sont tous opposables. Certains priment d'autre. Un droit réel immobilier non publié est inopposable. Même si les droits réels sont censés êtres les droits les plus opposables de tous.

Vous dites "Le droit de propriété est opposable à tous. Le problème qui se pose est celui de l'identité du propriétaire. "
Ainsi, vous dites que le droit de propriété comme notion abstraite est opposable à tous, mais qu'un propriétaire individualisé n'a pas un droit opposable à tous avant sa publication?

On définit le droit réel par opposition au droit personnel en disant que le droit réel est absolu, pas au sens de sans limite, mais dans le sens de l'opposé de relatif (pour les non-juristes). Le droit réel mets donc en relation juste une personne et sa chose et pas plusieurs personnes comme les droits personnels. Son opposabilité devrait donc découler de l'existence même du droit s'il s'agit d'un droit réel. Or, ce n'est pas le cas, un droit réel non publié est inopposable car la publicité est nécessaire et elle se comprends parfaitement.

J'en déduis donc que la propriété n'est pas un droit réel.

Pour faire encore une brèche dans l'idée de transfert solo consensu de la propriété, qui n'est pas clairement énoncé dans le Code, que pensez de l'article 1141 du code civil qui dit que si la chose (mobilière) est vendue à deux personnes successivement, c'est celle qui aura été mise en possession réelle qui sera préférée et demeurera propriétaire, même si son titre est postérieur. Si le transfert de propriété se fait solo consensu, comment le vendeur a-t-il pu transmettre un droit la seconde fois qu'il n'avait déjà plus?

61. Le vendredi 16 mai 2008 à 09:30 par Mehdi

Bonjour,
J'ai une petite question : on trouve sur Amazon des livres dont le prix est inférieur à 3€, si les frais de port sont offerts quel que soit le montant d'achat, on peut imaginer que dans certains cas la vente se fasse à perte, ce qui est interdit (il me semble), que dit alors la loi ?

Mehdi
impertinence-mediatique.b...

62. Le vendredi 16 mai 2008 à 09:36 par AJ JAP

Question bête et dubitations :

Selon moi l'obligation du vendeur est de donner, c'est-à-dire de transférer la propriété. L'obligation d'acheminer en est une autre, qui doit être causée. Sans quoi cet arrêt met fin à tous les contrats de transports de marchandises, non? Car pourquoi le client irait supporter les frais de transport, qui incombent de droit au vendeur? Par philanthropie?

De plus, je n'analysais pas le problème sous l'angle de la prime mais sous l'angle de la concurrence déloyale : si un livre vaut 20 euros une fois déduits les 5% maximaux, alors en offrant les frais de port de 2 Euros par exemple, le vendeur fait descendre le prix du livre à 18 euros au final, et il y a concurrence déloyale en plus de ne pas respecter le prix minimal fixé en outrepassant les 5% de remise. Manifestement ce n'est pas sous cet angle qu'il faut l'entendre, mais je suis surpris.

Bon j'irai lire l'arrêt cet après-midi :)

63. Le vendredi 16 mai 2008 à 10:19 par Dhombres

Maître,

Je ne saurais, pour une fois, suivre votre démonstration selon laquelle la "traditio" ou remise de la chose objet du contrat de vente impliquerait pour le vendeur l'obligation, a fortiori "principale", de faire parvenir celle-ci à son co-contractant.

Pour autant que je me souvienne de mes cours (ça c'est de la source précise, étayée, référencée et indiscutable, j'en conviens...) les obligations, et pas seulement celles nées du contrat nommé "vente", sont, sauf stipulation contraire, QUERABLES et non portables.

En clair - pour certains de vos lecteurs étrangement pervers qui aimeraient à disséquer la glose de commentaires en ligne plus ou moins autorisés sans avoir au préalable suivi cinq ou huit ans d'enseignement universitaire et non vous-même, dont la science juridique et lexicale n'a point de limite connue - sauf accord spécifique contraire ou usage établi, il revient au créancier de l'obligation, ici l'acheteur, de retirer son bien chèrement acquis à ses risques et à ses frais.

La délivrance (mise à disposition pour retirement) n'est pas la même chose que la livraison !

Lors donc, le fait pour le vendeur même et surtout à distance de prendre à sa charge les frais de transport constitue clairement une obligation dérogatoire au droit commun, ce d'autant que nous sommes ici à la frontière entre deux secteurs d'activité qui ni l'un ni l'autre ne pratiquent ordinairement de la sorte (le libraire chasse plutôt le bibliophile germanopratin à l'affût et le vendeur en ligne, nous le savons tous par expérience, facture le plus souvent, en tout bas de dernière colonne, des frais de port ahurissants sans parler des pseudo-assurances et autres délicatesses...

DONC la prise en charge de ces coûts par Alapage & Co doit à mon sens nécessairement être intégrée dans le calcul du prix de revente et l'appréciation des seuils idoines. Je ne m'explique pas que nos plus hauts magistrats amalgament délivrance et expédition.

Qu'en pensez-vous à titre personnel, Maître ?

64. Le vendredi 16 mai 2008 à 10:35 par Astre Noir

@ Thomas libraire

Comme d'autres intervenants, je voudrais apporter mon témoignage personnel.
Jusqu'il y a quelques années, je travaillais dans une ville (petite, 30 000 habitants) qui possédait une vraie librairie, avec un vrai libraire passionné. Et à 50 km de cette petite ville (et à 25 km de mon domicile) se trouvait une grande ville (200 000 habitants) avec une autre superbe librairie, avec un autre libraire passionné. Je n'éprouvais pas le besoin d'acheter mes livres chez Amazon.

Maintenant, j'habite une ville un peu plus grande (40 000 habitants) avec deux "librairies"...
L'une est l'Espace Culturel Leclerc...Bon d'accord on l'oublie. L'autre, qui pourrait répondre à la définition de libraire indépendant a des tables qui débordent de Marc Lévy, Anna Gavalda et autres best sellers...Quand je veux commander un bouquin qu'ils n'ont pas en stock, c'est minimum 15 jours, mais plus souvent 3 à 4 semaines. (Je sais, en règle générale, ce n'est pas la faute du libraire, mais des éditeurs qui souhaitent regrouper le maximum de commandes pour limiter les frais de réassort)

La grande ville la plus proche, avec une vraie librairie digne de ce nom est à 120 km.

Sur Amazon, j'ai un choix phénoménal, et mes livres sont livrés en 48 h...

Je n'ai pas vraiment le choix.

Pour en revenir au fond du problème soulevé par Me Eolas...
Je me suis longtemps demandé pourquoi les libraires en ligne devaient faire payer les frais de port, alors que quand je commande un bouquin particulier à mon libraire, je ne paye rien!

65. Le vendredi 16 mai 2008 à 10:44 par Rémi

À propos de la disparition des petites librairies, ça me semble un peu simple de dire que c'est la faute au prix unique. Sans revenir sur le fait que certains des arguments utilisés à propos des disquaires sont aussi valides (volume important de nouveautés, endroits où on peut lire sans acheter...), il se trouve que d'autres pays qui n'ont pas de prix unique (l'Irlande a été citée et je peux parler pour le Royaume-Uni), les petits libraires ont tout autant disparu, voir même plus qu'en France. Peut-être que le prix unique y a contribué, mais c'est visiblement très loin d'être le seul facteur. Bien sûr, les conditions sont différentes dans chaque pays, mais si les mêmes conséquences (disparition des indépendants) sont observées dans des pays avec ou sans prix fixe, ça me parait difficile de dire que c'est un facteur majeur.

Au passage, en temps que consommateur de base, je dois dire que je ne me plaignais pas de pouvoir aller dans n'importe quel magasin pour trouver un livre, au lieu de devoir en comparer 4 ou 5 pour trouver celui qui fait le prix le moins cher sur le livre particulier qui m'intéresse (lors de la sorties des derniers Harry Potter, un certain nombre de journaux britanniques avaient fait des articles entiers comparant les prix entre les magasins...). Le revers de la médaille est que ce prix fixe que je suis certain de payer n'importe où est forcément plus cher que le prix libre que j'aurais pu trouver chez le mieux-disant.

En gros, j'accepte de payer le temps que je ne perds pas à comparer les prix. Est-ce une bonne affaire ? Bonne question, d'autant plus que certains vendeurs sont presque systèmatiquement moins chers que d'autres, ce qui réduit beaucoup le travail de comparaison...

(je ne me prononce qu'en tant que client final et d'un point de vue économique, je ne connais pas suffisamment de choses au monde des librairies et des éditeurs pour parler à leur place)

66. Le vendredi 16 mai 2008 à 10:58 par The duck

@ Ramses (53)
"La durée de vie d'un cd-audio dépend essentiellement de son utilisation (rayures) et de son stockage (vertical, dans un boîtier obscur et bonnes conditions d'hygrométrie). Je possède des cd depuis 25 ans et n'ai jamais constaté la moindre dégradation."

Je ne suis pas spécialiste des supports numériques, mais je connais bien le monde des archives où l'on réfléchit beaucoup à la conservation pérenne des données. Les études (et la pratique d'ailleurs) ont montré qu'un disque (de bonne qualité) a une « durée de vie » moyenne de 10 ans. Au-delà, on ne peut plus garantir une conservation suffisante des données. Les paramètres sont-ils différents pour des CD audio?

Par ailleurs, suite à une réflexion de Me Eolas, certains ont mentionné les e-books: mais, que je sache, il ne s'agit toujours pas d'un support PAPIER non? Quant à la survie des libraires, il me semble en effet que la voie de la spécialisation est la seule possible pour tenter de concurrencer les amazon, alapage, etc. C'est ce qu'ont fait les quelques disquaires qui subsistent par-ci par-là, et exactement l'inverse de ce que font les enseignes sus-citées (ultra-généralistes, on trouve tout et n'importe-quoi, mais il ne faut pas attendre un conseil quelconque).

Mais tout cela est bien loin du droit... c'est fou le nombre de sujets abordés sur ce blog! :)

67. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:01 par Michaël

5 millions de visiteurs uniques. Youpi. Je veux dire : bravo.

68. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:12 par pepe

je me faisais justement la même reflexion que dhombres (comm. 63)

ce que nous dit la cour finalement, c'est que le vendeur a une obligation de livraison, portable, même en l'absence de stipulation expresse.

au risque de dire n'importe quoi, j'aurais pensé différemment.

A savoir que le vendeur, sauf stipulation contraire , n'a qu'une obligation de délivrance (différent de la livraison) et quérable (comme toutes les obligations sauf convention contraire).

j'attends comme dhombres votre avis là dessus

merci d'avance

sinon, tout à fait d'accord, il y a là un beau sujet de partiel, vous faites bien d'attirer l'attention des étudiants qui vous lisent sur ce point

69. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:16 par MB

Mon Cher Maitre,

Lecteur assidu de vos billets, je me permets une simple remarque de sémantique.

Il existe une Cour suprême aux Etats Unis mais pas en France. La Cour de cassation peut-être qualifiée de "Haute juridiction" mais pas de cour "suprême".

Si une telle juridiction existait en France, elle se rapprocherait plutôt du Conseil constitutionnel. N'est-il pas ?

70. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:20 par henriparisien

@ Dhombres

Mes cours à moi ne porte pas sur le droit, je ne sais si je suis qualifié pour vous répondre. Mais j’ai quelques connaissances en comptabilité.

Un commercant peut classer ses coûts en deux catégories : la marchandise qu’il vend (sans la transformer) et l’ensemble des services qu’il met – souvent gratuitement – à la disposition des consommateurs pour présenter et mettre en valeur cette marchandise. Pour faire bref, ces frais sont souvent classés en « frais généraux » et par nature ces frais ne sont pas directement rattachables à la marchandise.

Un libraire en dur rangera dans cette section son bail commercial, la rémunération de ses employés, la gestion de ses stocks… Un libraire en ligne y mettra en plus l’administration de son site et ses frais de correspondances et de livraisons.

Les lois sur le seuil de revente à perte, ou le prix unique du livre ne porte que sur la première catégorie : celle qui est directement associée à l'achat de la marchandise. Pour les autres dépenses, il n'est tout simplement pas possible de ramener ses frais à chaque acte d’achat unitaire.

71. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:31 par Pitseleh

En fin de compte, la décision de la Cour de cassation revient tout simplement à valider le principe des marges arrières dans le circuit du livre. Comme dans la grande distribution, ce sont alors les fournisseurs qui paient (et non le vendeur).
Seul petit problème : une des conséquences de ce système est l'augmentation des prix. Comment vont s'organiser les éditeurs pour ne pas perdre de l'argent sur leurs ventes ? Tout simplement en augmentant le prix de base. Le consommateur sera ravi de profiter de frais de port gratuits qui auront en réalité été ajoutés au prix du livre en question. Bénéfices limités pour lui donc...

72. Le vendredi 16 mai 2008 à 11:47 par Rhapsodie

Bonjour,

Vous sachant soucieux de votre orthographe, quelques coquilles relevées ci et là :

- 8e paragraphe "Peu importe que l'acheter n'ait pas aussitôt sa baguette ..." ==> l'acheteur
- 9e paragraphe: instantané avec un seul "n" au lieu de "instantanné"
- Avant-dernier paragraphe : "principale" au lieu de "princiaple"

Mes hommages

73. Le vendredi 16 mai 2008 à 12:51 par raven-hs

@ Dhombres (63)

"Pour autant que je me souvienne de mes cours (ça c'est de la source précise, étayée, référencée et indiscutable, j'en conviens...) les obligations, et pas seulement celles nées du contrat nommé "vente", sont, sauf stipulation contraire, QUERABLES et non portables."

@ pepe (68 )
"ce que nous dit la cour finalement, c'est que le vendeur a une obligation de livraison, portable, même en l'absence de stipulation expresse."

Je pense qu'il ne faut pas faire dire à l'arrêt plus qu'il ne dit réellement.
La Cour précise simplement que " la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation "

L'article 1608 du code civil dispose que "Les frais de la délivrance sont à la charge du vendeur, et ceux de l'enlèvement à la charge de l'acheteur, s'il n'y a eu de stipulation contraire."

Or, en l'espèce, la gratuité des frais d'envoi constitue ni plus ni moins qu'une stipulation qui met à la charge du vendeur les frais d'enlèvement de la marchandise.

La Cour de cassation précise 2 points.
Tout d'abord peut importe qui doit supporter les frais d'envoi, ces derniers ne font pas parti du prix de vente puisque qu'ils ne concernent que les modalités d'exécution de l'obligation principale.
Ensuite, la prise en charge par le vendeur des frais d'envoi est tout à fait licite ( autonomie de la volonté ) et elle ne se confond pas avec le prix de vente, partant, cette pratique ne heurte pas la loi Lang.

74. Le vendredi 16 mai 2008 à 13:28 par Véronique

Livres Hebdo n° 134 du 16 mai, qui est un hebdomadaire consacré au marché du livre propose un article au sujet de cet arrêt.

L’ article propose la même analyse juridique que celle d’Eolas. Et il synthétise de cette façon les enjeux liés à la décision de la Cour de cassation :

" " A qui profite le franco de port ?

Les GAGNANTS:
- Les grands commerces sur Internet adossés à des groupes internationaux.
- Les consommateurs: plus la peine d'acheter un ticket de métro ou de faire le plein pour aller à la librairie de la ville.

LES PERDANTS:
- Tous les libraires qui seront soit évincés de la vente sur Internet s’ils ne pratiquent pas le franco de port, soit ruinés s’ils le pratiquent.
- Les consommateurs qui n’auront bientôt plus le choix de leur approvisionnent de livres et qui devront payer des frais de port dès qu’un libraire en ligne aura atteint une situation de monopole. "

Ce que je trouve étrange dans cette controverse, c’est que les anti arrêt Cour de cassation demandent en réalité aux magistrats chargés de ces litiges, d’être, pour ainsi dire, des acteurs d’une régulation d’un marché.

Ces magistrats ont remis la loi dans un droit fil . Mais au fond, la querelle porte sur une évolution possible et une transformation hypothétique du marché du livre.

Je pense simplement - peut-être trop simplement ? - que cette question n’est pas le job des magistrats.

75. Le vendredi 16 mai 2008 à 14:44 par Amy

@ 73
La précision que vous apportez me semble importante.
Il convient en effet de faire attention à ne pas confondre la "traditio" (remise matérielle de la chose vendue qui est un des aspects de l'obligation de délivrance du vendeur) et la "livraison" du bien.
L'article 1609 du Code civil dispose ainsi que "la délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, la chose qui en a fait l'objet, s'il n'en a été autrement convenu". La livraison n'est donc qu'une modalité particulière relevant de la convention des parties.
Bien évidemment, s'agissant de ventes à distance cette "livraison" sera de manière quasi systématique convenue entre les parties au lieu qu'elles détermineront.
La jurisprudence considère que le vendeur, en matière de vente à distance, satisfait à son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis le bien au transporteur (Ah je sais par expérience que c'est rageant lorsqu'au final on ne reçoit pas le bien tant attendu, d'entendre au téléphone l'opératrice nettement moins commercial, vous dire qu'il ne vous reste plus qu'à aller porter votre réclamation à la Poste qui a égaré/abîmé le collissimo...).

Quant à la répartition des coûts, c'est en effet l'article 1608 du Code civil cité par vos bons soins cher raven-s, qui s'applique.
Là encore, cette répartition relève de la seule volonté des parties et donc des stipulations de leur convention.

Dès lors, la Haute juridiction ne pouvait que prononcer la cassation au visa, nottamment, de l'article L 121-35 du Code de consommation : la prise en charge des frais de livraison ne peut être considérée comme une prime puisque l'on est dans le coeur même de l'exécution des obligations du contrat de vente, telles que les parties en ont défini les modalités.

76. Le vendredi 16 mai 2008 à 15:01 par Thomas, libraire

@ Arthur Rainbow (46)
Le commerce du livre est particulier, du fait de la loi sur le prix unique. Pour les autres produits, le commerçant achète les articles auprès de ses fournisseurs à un certain prix et fixe lui-même sa marge bénéficiaire (en devant tenir compte de la concurrences, cela va de soi). S'agissant du livre, la situation est inversée. Les éditeurs vendent leurs livres aux libraires en leur accordant une remise calculée sur le prix public (plus exactement, le prix HT). Pour ma librairie, cette remise tourne autour de 36 %, en moyenne. Amazon exerce effectivement des pressions très fortes sur les éditeurs, grands et petits, pour obtenir des remises allant jusqu'à 50 %.

Personne parmi vous ne s'est demandé pourquoi Amazon offrait les frais de port pour les livres mais pas pour les CD en deçà de 20 € ? Les frais de port offerts pour les livres le sont sur le dos des éditeurs.

Par sa politique, Amazon contribue ainsi non seulement à la disparition des libraires indépendants (ce qui m'ennuie, bien sûr, en tant que libraire) mais aussi (et c'est plus grave) à celle des éditeurs qui n'ont pas la capacité économique d'accorder de telles remises.

@Clems
Ouvrir un compte de vendeur sur Amazon, oui, j'y ai songé... Mais bon on a sa fierté...

@Lumina
Des revenus de 300 € / mois. En vivant en colocation, en n'ayant pas de voiture, en n'achetant rien, absolument rien en dehors des courses alimentaires et utilitaires (à part un billet de train aller/retour par an), si, si, on y arrive. Lorsque la librairie aura remboursé l'emprunt bancaire (si elle ne ferme pas d'ici là), je peux espérer aller jusqu'à 750 € par mois.

Bien sûr, je toucherais plus actuellement avec le seul RMI. Le problème, c'est que je n'y ai pas droit, en tant que chef d'entreprise.

@Eolas
Trop cher, le disque ? Je suis navré de vous lire colporter un tel lieu commun. Personnellement, devoir acheter 25 € le nouvel enregistrement d'une symphonie de Chostakovitch ne me paraît absolument pas scandaleux quand on sait qu'il a fallu réunir un orchestre symphonique, un chef (éventuellement des chanteurs), un ingénieur du son, éventuellement un photographe, le rédacteur d'un livret, des traducteurs, un maquettiste, etc. Pour un disque qui se vendra entre quelques centaines et moins de 5 000 exemplaires (dans le monde)...

Si pour l'heure le CD est dépassé, ce n'est certainement pas par les mp3 ou wma de merde vendus au téléchargement mais par le SACD, un support à l'avenir très incertain dans la mesure où il n'intéresse que les audiophiles (dont, au passage, je n'ai plus les moyens de faire partie).

Sinon, parmi ceux qui râlent contre le prix du disque, j'en connais qui ne rechigne pas à payer 9 € une bière au Falstaff...

77. Le vendredi 16 mai 2008 à 15:26 par Irène Delse

@ Eolas (réponse au #22) : "Ah, que le gouvernement n'a-t-il pas fixé un prix unique au charbon, nos mineurs auraient encore du travail…"

Tiens, tiens, qui pratique les erreurs de corrélation ? ;-)

Ah, et dans le titre du billet, il faudrait préciser : "n'inclut pas le prix du timbre poste ni le salaire de ceux qui font les paquets".

Plus sérieusement, le témoignage de Gebualek est pertinent, et recoupe ce que j'ai pu observer moi-même récemment en vacances à Londres, ou ce que je lis sur les blogues anglo-saxons consacrés aux livres. Oui, les best-sellers et autres livres de célébrités sont moins chers... Et ils sont aussi les seuls à bénéficier du traitement de luxe.

À noter que parmi les grands éditeurs, et pour des auteurs ou des séries à succès, la tendance est aussi à en rajouter dans "l'emballage" du livre, de façon qui n'apporte pas forcément grand-chose : on a vu des jaquettes doubles, voire triples, transparentes, métalliques, en relief, avec des découpures ; des reliures avec monogramme embossé, des illustrations dans les marges, ou en filigrane, des éditions alternatives (la noire et la blanche de Jonathan Strange & Mr Norrell, par exemple, et les très précieuses – au sens de Molière – éditions "pour adulte" de Harry Potter)... Il n'y a pas de miracle, c'est une question d'économies d'échelle, et aussi une concurrence sur les aspects extra-littéraires, pour générer du buzz. Sans parler de la tendance, quand une série est très rentable, de multiplier les produits dérivés pour gagner de l'argent sur le merchandising, même si le livre lui-même est vendu sans profit, ou à perte, histoire d'inonder le marché...

Il y aurait aussi beaucoup à dire sur la nécessité de comparer ce qui est comparable : le marché de l'édition anglo-saxonne est complexe, bénéficiant à la fois d'un énorme réservoir d'auteurs (pour des raisons démographiques et économiques évidentes) ainsi que d'éditeurs variés. Le rôle des presses universitaires, par exemple, est crucial dans l'édition de sciences et sciences humaines. Elles sont souvent subventionnées ou bénéficient de l'appui de mécènes.

D'autre part, ces éditeurs traduisent très peu, surtout aux USA ! D'où des coûts en moyenne moins élevés. (Je connais même des auteurs français qui payent de leur poche pour se faire traduire aux USA. Sur des forums francophones consacrés à la SF et à la fantasy, il y a eu récemment un gros débat sur l'opportunité ou non de ceux qui pratiquent l'anglais de tenter d'écrire directement en cette langue, depuis qu'un auteur québécois a vu son roman de fantasy accepté par un grand éditeur new-yorkais...)

À cette diversité et cette abondance de l'offre s'ajoute une grande variété de la demande : il y a bien sûr beaucoup plus de marchés de niches au sein de la population anglo-saxonne nord-américaine qu'en France ! 300 millions aux États-Unis (plus une vingtaine au Canada) contre 65 chez nous, désolée, mais il n'y a pas photo, même si on compte que les livres français sont assez bien distribués en Suisse et en Belgique.

Résultat : le marché du livre nord-américain, qui avait connu dans les années 80-90 une période de concentration au sein de grands groupes médias (voir L'Édition sans éditeurs, d'André Schiffrin, un éditeur qui a vécu le processus de l'intérieur, disponible chez Lekti-écriture avec un extrait gratuit : www.lekti-ecriture.com/ed... ), avec perte de diversité notable à la fois en nombre de titres et en nombre de nouveaux auteurs, a retrouvé un regain de vitalité dans les années 2000, avec création de petits éditeurs spécialisés dans un créneau, et transformation de nombreuses librairies indépendantes en points de rencontres et d'animation autour du livre. D'autres facteurs ont favorisé ce phénomène : d'une part, l'impression numérique (des espèces de super-imprimantes qui permettent de tirer rapidement et de façon rentable en petites séries, au contraire de l'offset) ; et d'autre part la généralisation de l'accès à l'Internet, qui permet à des communautés en ligne de se créer autour d'un auteur, d'un genre, d'un centre d'intérêt... Ces communautés jouent un rôle considérable dans le succès d'un livre par le biais du bouche-à-oreille, ou plutôt du clavier-à-écran !

Le public est donc de plus en plus en réseau, mais les vendeurs aussi, la plupart des éditeurs ayant pris le pli de la vitrine en ligne, avec possibilité d'acheter directement chez eux ou chez une boutique partenaire, qui peut être Amazon. Le programme de partenariat d'Amazon permet aussi aux auteurs ayant un site ou un blogue d'afficher un bouton d'achat direct sur Amazon, et de toucher un pourcentage à chaque vente, en plus des droit d'auteur. Les libraires, quant à eux, ont largement investi le service Amazon Marketplace, c'est-à-dire se sont créé des vitrines en ligne à bas coût grâce à Amazon. Cela peut permettre à un libraire de se faire connaître et d'attirer les clients sur son propre site ou dans sa boutique "physique". Je pense à The Book Depository, au Royaume-Uni, qui se fait remarquer dans la jungle des revendeurs Amazon par son professionnalisme : les appréciations élogieuses des clients incitent à faire confiance aussi au site de vente directe.

Bref, divers exemples de ce qui peut se passer lorsqu'il y a à la fois libre concurrence et les moyens de cette libre concurrence : ici, de nouvelles technologies et de nouvelles habitudes de consommation, peuvent permettre aux libraires et éditeurs indépendants de faire la différence sur d'autres tableaux que le seul prix.

Cela, concernant le marché nord-américain. Pour le Royaume-Uni, c'est aussi très particulier, mais il faut noter que l'on y pratique un protectionnisme de fait, puisque la distribution des éditions nord-américaines (hors le Net, bien sûr) n'y est pas automatique : il faut pour cela trouver un éditeur local. Les éditeurs anglais, quant à eux, ont deux grandes préoccupations : récupérer les auteurs américains qui marchent et faire éditer aux USA leurs auteurs. Dans l'édition aussi, les deux pays sont séparés par un langage commun.

Enfin, l'une des ironies du monde de l'édition américaine et qu'une bonne part des groupes médias qui s'y taillent la part du lion sont des groupes basés en Europe : Hachette, Bertelsmann, Pearson PLC...

À part cela, je ne saurais trop recommander l'analyse de Marc Autret pour le marché français du livre, qui ne s'arrête pas au simpliste "bouh, les livres sont trop cher, supprimons la loi Lang", ni au tout aussi simpliste "sauvegardons à tout prix l'état existant" :
marcautret.free.fr/news/2...

Comme le dit Étienne ci-dessus, les libraires indépendants sont déjà en train de mourir, et leurs problèmes sont les mêmes que ceux du petit commerce en général face à la grande distribution. Ils ne peuvent survivre qu'en changeant, eux aussi, de fonctionnement. Il y a plusieurs pistes : se spécialiser, devenir des lieux d'animation culturelle, chercher des débouchés en ligne comme vendeur sur Amazon, ou encore jouer les "relais-colis" pour des chaînes de VPC.

78. Le vendredi 16 mai 2008 à 16:06 par pampero

si un libraire chargeait un employé d'aller porter le livre au client ou avait une camionette de livraison, il serait intattaquable par la loi Lang. Alors pourquoi le fait d'utiliser un service de livraison externe constituerait-il une violation ?

79. Le vendredi 16 mai 2008 à 16:16 par Yves D

@ Ramses (53) et The Duck (66)
La durée de vie d'un CD est en effet très variable, et les essais (vieillissement accéléré par création de cycles de chaleur et d'humidité artificiels) sont ce qu'ils sont (des simulations). Mais on obtient en général une durée de vie "moyenne" entre 10 et 25 ans.
Mais il y a de grosses différences entre les supports (les types de CD).
En effet, les CD-Audio achetés déjà "gravés", sont obtenus, pour simplifier, par pressage d'un plastique sur une matrice métallique. Il s'agit donc d'une vraie "gravure". Leur durée de vie (si on évite les rayures) est donc limitée que par le vieillissement chimique du plastique, qui devient moins perméable à la lumière laser. Cependant, le codage musical étant redondant, les lecteurs arrivent en général à les lire, même si le disque est "relativement vieux".
L'ensemble de ces aspects fait que le CD-Audio a en général une durée de vie supérieure à 20 ans. Et peut-être d'environ 40 ans (l'avenir nous le dira).
Ce qui n'est pas du tout vrai pour les CD dit "gravés" par un "graveur" de CD (les CD-R et CD-RW, ou bien +R et +RW, le principe physique étant le même).
En effet, il ne s'agit pas d'une vraie gravure, mais plutôt, là aussi pour simplifier, d'un brulage (pour les cd-R) ou d'un changement de phase (pour les -RW) d'une couche photo et thermo sensible.
Cette couche est elle aussi soumise aux aléas du vieillissement physico-chimique (d'où l'importance de ne pas exposer ces CD-RW à forte chaleur, ou à lumières intenses). De plus, le codage des données est en général moins redondant, donc plus sensible aux erreurs de lecture/écriture.
Ces CD là ont donc une durée de vie BEAUCOUP plus courte. A priori entre 5 et 20 ans au mieux, mais là encore, on manque de recul.

@ Eolas: je suis vexé, je fais le même commentaire que Fantomette (37) avant elle, et c'est à elle que vous répondez ... Si ce n'est pas la preuve de la complicité entre avocats ;-)

Sinon, comme certains commentateurs, je ne suis pas certain que le prix unique soit la seule raison de la raréfaction des (petits) libraires (de quartier).
Ce qu'on peut en revanche tirer comme conclusion, c'est que cette mesure ne semble pas les avoir vraiment protégés ... est-elle donc vraiment utile ?

80. Le vendredi 16 mai 2008 à 16:17 par baralis

A tous ceux qui parlent de la disparition des petits libraires en grande bretagne: je connais au moins trois libraires independent en centre ville a Edinburgh, ou je vis. A mon sens, la concurrence viens plus des grandes chaines de libraires comme Waterstones plutot que d'amazon & cie. Et la, il faut le dire, les prix, la qualite de l'offre, et la presentation sont tres agreables.
Les librairies independentes, elles, sont specialisees soit dans les livres d'art, de SF ou d'occasion.

81. Le vendredi 16 mai 2008 à 16:33 par Trop fort

[Sans intérêt]

82. Le vendredi 16 mai 2008 à 16:49 par A=K

Oh, un confrère trolleur; tellement rare. J'adore...

Ca m'en rappelle un autre qui a eu la prétention de "troller" en référé sur cette question du solo consensu en matière immobilière.

C'est si tordant que je ne résiste pas à en révéler le pitch :
une agence immobilière affichait un appartement à vendre en vitrine; un couple X entre et dit être intéressé. Le lendemain l'appartement est vendu à d'autres acquéreurs, qui s'étaient manifestés précédemment. Procès du couple X à l'agence : il y avait pollicitation ( = offre public) par l'annonce et acceptation par eux, donc vente parfaite et définitive par la rencontre des volontés des parties.

Gros, gros, fou rire en lisant l'assignation.

Le juge n'avait pas d'humour : grosse indemnité pour procédure abusive à la clef contre les requérants.

Ben oui : "pollicitation"..., quand même. Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, ni les 3 pièces cuisines pour des petits pains.

Désolé de nourrir le troll, mais de toutes façons, je crois qu'il/elle est bien décidé(e) à s'installer sous ce billet.

83. Le vendredi 16 mai 2008 à 17:34 par Véronique

La psychiatrie est-elle impuissante ?

Eolas n'avait point encore trouvé réponse à sa question.

Mais surgit des limbes et s’installa en boucle un triste couplet. Celui qui raconte, raconte, encore et toujours, comment les juges - ceux qui cassent - explosent les maisons.

" Trop fort !" s'exclama le Fantômas, saint patron des Fantômettes, que le langage commun avait fini par appeler eolas.

" Oui, trop fort ! " sourit-il de soulagement. Le couplet entêtant répondait enfin à son interrogation exténuante.

Et la réponse était irréfutable.

Pour le cas qui s'appelait tantôt " Merci eolas ", " Vente immobilière bien existante ", " Pour votre bien " etc. etc, la solution à l’énigme de l’impuissance de la psychiatrie était OUI.

84. Le vendredi 16 mai 2008 à 17:36 par Fantômette

@ Yves D

Nous préférons dire "confraternité".

Et oui, simple application de ce principe essentiel à notre profession, ne soyez pas vexé. Eolas n'avait pas le choix.

85. Le vendredi 16 mai 2008 à 17:37 par Pitseleh

"si un libraire chargeait un employé d'aller porter le livre au client ou avait une camionette de livraison, il serait intattaquable par la loi Lang. Alors pourquoi le fait d'utiliser un service de livraison externe constituerait-il une violation ? "

Faudra-t-il le répéter encore une fois ? Visiblement oui : en matière de livres les frais de port ne sont pas supportés par Amazon mais par les éditeurs, par le jeu des marges arrières.

86. Le vendredi 16 mai 2008 à 18:48 par Fantômette

@ A = K

J'ai eu aussi droit à une assignation hilarante rédigée par un expert en bon sens, qui avait probablement beaucoup regardé la télé et presque tout compris. J'ai commencé par rire bien fort, avant qu'on me demande de prendre des conclusions en défense.

Ensuite, moins, parce qu'il y avait tellement d'irrecevabilités, de nullités, d'exceptions à soulever, qu'en moins de deux, j'en étais déjà à 7 ou 8 pages d'écritures, et je n'avais toujours pas abordé le fond (et il y avait autant à dire sur le fond).

Ça a fini par me prendre un temps phénomènal, et me poser un vrai problème formel, dans quel ordre je présente tout cela, et comment j'articule mon principal et mes subsidiaires, etc etc.

Un vrai sujet d'examen, cette assignation.

La bonne nouvelle étant que, face à la rigueur vertigineuse de mes écritures (rédigées avec des attendus, pour accentuer l'effet kiss kool), le demandeur s'est empressé de saisir un avocat, qui n'a pas peu contribué à éclaircir le débat.

87. Le vendredi 16 mai 2008 à 19:27 par chantal

Cher Pierrot 27,

je ne suis nullement adepte de ce supermarché Leclerc, mais là j'ai ce contact et surtout une écoute pour mes commandes et des reponses. Celui où, je vais avait un espace culturel qui fonctionnait comme une librairie, sauf que la direction du magasin l'a transferer et le descendu au niveau de rayon livre. J'ai laissé une belle lettre (en écrivant des mots pas très polis mais vrai) à l'accueil pour montrer mon mécontetement, car j'y vais à cause des livres et non pour le magasin.

Si j'avais eu cette chance de rencontrer un libraire comme Thomas libraire 13, je serais la plus fidèle des clientes. Même en Allemagne, je n'en ai pas trouvé un - quoique il n'y en pas presque pas alors que dans les commerces genre. Là, il n'y en a pas ou peu de livres.

Le hic est que cette libraire n'aime pas repondre aux téléphone. J'en ai tenté plusieurs librairie au cours de mes déménagments et pour l'instant c'est la meilleure solution, d'autant plus que je n'habite plus en France mais en Allemagne.

Quand à la branche des CD, j'en veux acheter mais je ne les obtiens pas. La reponse est "qu'ils ne travaillent pas avec ce grossiste et de trouver un disquaire indépendant, or il n'y en plus. Avant, j'y allais et je m'étais fait une belle petite collection de 33 tours (bien meilleur que le mort vivant successeur CD) allant du classique au années 1950.

J'y vais là où je trouve ce qui s'approche le plus de mes attentes. Je n'ai rien encore rien acheter via le Net qui est seulement une source de recherche du produit et surtout visiter les sites des éditions de livres, pour pouvoir ensuite dans le commerce me le commander. Et pour le moment, je suis dans une petite impasse puisque je ne trouve pas un éditeur qui a les oeuvres complète d'Alexandre Dumas père, un site oui mais d'éditeur.

Sur ce bonne soirée et bonne fin de semaine

88. Le vendredi 16 mai 2008 à 20:05 par Deborah, libraire aussi

Librairie indépendante mais spécialisée gastronomie/eonologie (oui ça existe et oui on peut en vivre), je confirme le commentaire d'Axonn (#54): impossible de concurrencer ces grandes enseignes si l'on n'apporte pas au client une expertise et un choix pointu de livres introuvables.

A Thomas (#15), il est certain que les marges accordés par les éditeurs aux grandes enseignes les aident à accorder les 5% autorisés de manière automatique (ce qui n'est pas mon cas).

Je réalise près de 30% de mon chiffre d'affaires en vendant sur internet tout en faisant payer les frais de port (parfois très cher sur l'étranger en ne faisant que répercuter strictement les tarifs que la Poste m'accorde) selon un barème fixé non pas par rapport au montant de la commande mais à son poids.. Car la Poste facture en réalité les colis selon leur poids (il y a souvent une corrélation mais pas toujours).
En ce qui concerne les frais de port, je pense donc qu'il faut surtout s'interroger sur les tarifs qu'accorde la Poste à ces grandes enseignes (qui ont certes un volume de colis gigantesque) car c'est là à mon avis qu'il devient difficile de lutter.

Un vrai libraire de quartier proposant une sélection d'ouvrages bien pensée (et pas ce qu'on trouve dans n'importe quel supermarché) ne disparaitra pas du fait des frais de port gratuits.
A la profession de se montrer qualitative !!
Eolas:
J'approuve. Ce qui me pousse à aller dans une librairie, c'est la pensée « tiens, j'ai envie de lire un truc qui va me plaire mais je sais pas quoi ». Un libraire qui saura me donner un livre que je vais dévorer après avoir écouté mes goûts aura ma clienètle éternelle.

89. Le vendredi 16 mai 2008 à 21:57 par CEH

@ Pierrot n°60
Personne ne dit que le droit de propriété est absolu même le code Napoléon ne le disait pas. Relisez l'article 544 du code civil. Le texte toujours le texte ...

Sur votre post scriptum : si c'est moins qui ai reçu l'acquisition, la revente avant publication ne me pose pas le moindre souci. Si c'est un confère, ca dépend du confrère et de la qualité de notre coordination :)

Sur la réponse que vous faîtes à Eolas, lisez donc ma réponse en 48. Vous trouverez d'autres arguments.

90. Le vendredi 16 mai 2008 à 23:18 par Pierrot

@ CEH 89

Personne ne dit que le droit de propriété est absolu ? ? ?

Mais toute la doctrine classique le dit ! Elle lui reconnaît trois caractère : le droit de propriété est, pour elle, exclusif, absolu et perpétuel.

Même Frédéric Zenati dans sa "nouvelle" théorie générale du droit des biens ne conteste pas le caractère absolu du droit de propriété (par opposition à relatif).

91. Le samedi 17 mai 2008 à 22:07 par Fantômette

@ "Merci eolas ", " Vente immobilière bien existante ", " Pour votre bien " et "ha ha ha".

Vous semblez avoir du mal à vous fixer sur un pseudo, et quoique vous restiez assez facilement identifiable, cela implique souvent de lire malgré tout jusqu'aux 4 ou 5 premiers mots de vos commentaires.

J'ai le goût de la littérature, et j'ai donc tout naturellement cherché dans les grands classiques un pseudo susceptible vous convenir, comme de vous rendre immédiatement identifiable.

J'ai initialement pensé à Usher, évidemment, et puis, je me suis dit que c'était peut-être un peu too much.

Je vous propose donc Nouf-Nouf.

(Et la Cour d'Appel souffla, souffla...)
Eolas:
Ne me l'excitez pas, ce n'est pas vous qui passez la serpillière derrière.

92. Le dimanche 18 mai 2008 à 07:11 par Schmorgluck

Tiens, mais...
J'hésite un peu, je ne tiens pas à avoir l'air de demander au Maître des lieux quoique ce soit qui contreviendrait à sa saine règle de "pas de consultation en ligne", indispensable à la fois à la crédibilité et à la légitimité de son blog.
Bon, il se trouve que, quoiqu'il en soit, tout ce dont je veux parler est prescrit, enfin il me semble (ça remonte à plus d'un an et demi). Si ce n'est pas le cas, ou si mon post pose problème un tant soit peu, je ne me contente pas d'accepter, mais d'encourager par avance son élimination.
Ce blog m'a fait beaucoup découvrir sur le droit, et je n'ai jusqu'aujourd'hui commenté que sur un plan théorique, n'ayant jamais été moi-même confronté au système judiciaire. Mais là, je m'interroge, parce que je découvre, en vertu des principes du contrat commercial tels que formulés ici, que je me suis peut-être fait enfler d'une cinquantaine d'euros. Je me rappelle à l'époque avoir trouvé ça bizarre d'avoir à les payer. J'aurais peut-être dû demander conseil à un avocat (mais pour une affaire de 50 euros ?).

Un fournisseur d'accès à internet avec lequel j'avais un contrat a dû s'adresser à une entreprise extérieure pour corriger un problème technique matériel qui m'empéchait d'avoir accès à internet depuis chez moi. Non seulement j'ai dû continuer à payer pour la période où je n'avais pas accès à internet, mais l'intervention du prestataire extérieur m'a été facturée. Je m'étais posé la question à l'époque de la légitimité de cette facture, mais j'ai laissé couler et j'ai raqué, par paresse et malgré mes doutes.
Mais là, j'ai l'impression que ce billet me confirme que j'ai été blousé : si j'ai bien compris, le fait que j'aie accès à internet étant l'obligation de mon FAI dans le contrat nous liant, aucun frais supplémentaire non mentionné dans ledit contrat, fut-il destiné à rendre possible cette obligation, n'aurait dû m'être imputé.

Je pose juste cette question pour info, au cas où je me trouverais à nouveau dans cette situation.

Mais si j'ai vu juste, eh ben... vivement que les class-actions à la française existent vraiment, parce que certains se la jouent un peu facile sur des faibles montants à grande échelle.

93. Le dimanche 18 mai 2008 à 15:21 par Fantômette

@ Eolas

[air contrit]

94. Le mardi 20 mai 2008 à 20:38 par Schmorgluck

Beuh, je viens de réaliser qu'Eolas n'a que ma parole pour croire que l'histoire dont je parle est ancienne et révolue. Donc forcément il ne peut pas me répondre, crétin que je suis.

De toute façon, j'ai trouvé une réponse à ma question en y réfléchissant un peu, et je la livre ici au cas où ça intéresserait quelqu'un : dans un cas comme ça, si on hésite à s'adresser à un avocat, s'informer auprès d'une association de consommateurs. Ils seront sans doute à même de dire si engager une procédure est opportun.

95. Le mercredi 21 mai 2008 à 15:35 par VonSontag

Bonjour Maître,

Une petite question me taraude depuis que j'ai lu votre compte rendu de l'affaire Amazon.

A terme, et compte tenu des récentes dispositions sur les responsabilités du vendeur en ligne, le fait que le juge semble étendre les obligations du contrat jusqu'à la livraison de l'objet ne signifie-t-il pas que les commerçants en ligne, dont la responsabilité s'arrête aujourd'hui à la remise du colis au transporteur (ou à La Poste), devront s'engager à ce que le colis soit bien livré à la bonne personne ? Cela impliquera certainement des frais supplémentaires (garanties, assurances, services) à la charge du commerçant qui, de fait, sera obligé, passé un certain montant, de les répercuter sur les prix de vente.

Certains des commentateurs de ce billets ont mentionné des "remises éditeurs" (la marge du libraire) avoisinant les 50%. Pour avoir un temps œuvré dans l'édition, je doute que les marges des éditeurs, même s'ils possèdent leur propre structure de distribution soient à ce point extensibles que les grands libraires en ligne puissent sans dommages faire reposer toute la pression financière sur leurs fournisseurs. Il faudra donc, qu'atteint un seuil critique, le client prenne en charge une partie au moins du prix de ce service.

Exit donc les frais de port 100% gratuits.

D'autre part, j'ai trouvé votre commentaire de ce jugement d'une extrême clarté et d'une grande pertinence. Il m'a par exemple bien plus appris sur ses conséquences possibles que toutes les consultations des forums professionnels. Toutefois, mon plaisir à vous lire a un peu été gâché par vos commentaires, vains et peu informés, sur la loi Lang et son utilité.

Il existe en effet en France un tissu fort dense - bien qu'un peu plus mité chaque jour - de librairies indépendantes, grandes ou petites, qui doivent essentiellement leur survie à cette loi. En interdisant toute possibilité de dumping commercial d'une part et en protégeant la diversité éditoriale française d'autre part, cette loi à contribué à maintenir une qualité d'offre bien rare en ce monde. Elle a également participé au renouveau d'une génération de libraires au cours des années 80 qui produit aujourd'hui ce qui se peut faire de mieux en l'espèce. Je vous invite, si vous désirez approfondir la question, à contacter Henri Martin (La Machine à Lire) à Bordeaux, Christian Torrel (Ombres Blanches) à Toulouse, Josette Vial (Librairie Compagnie) à Paris ou ces libraires des Arbre(s) à Lettres, qui savent depuis longtemps gérer avec rigueur des librairies de création à la rentabilité plus qu'aléatoire. Ces librairies mêlent fort souvent des fonds spécialisés à un stock plus grand public qui leur permet de voir se mélanger clientèle de quartier et clients plus "intellos" ; elles ont également un important rôle social : organisation de rencontres littéraires, lectures et festivals, etc...

En parallèle au dispositif légal, a également été mis en place un ensemble de dispositifs : Direction du livre et de la lecture, délégations du livre dans les DRAC, création par un groupe de libraires et d'éditeurs de l'ADELC (association interprofessionnelle), création des agences régionales du livre, etc. qui, en proposant aides financières et techniques aux libraires et aux éditeurs en région, ont permis à ceux-ci de se professionnaliser, augmentant ainsi les chances de survie de leurs commerces. Ces aides ont également créé certains devoirs des libraires à l'égard de la communauté (voir le rôle social et culturel que je développais plus haut).

Voilà. J'espère que ces quelques auront, un temps du moins, retenu votre attention et vous ferons mieux comprendre une situation qui ne peut pas être envisagée uniquement du simple point de vue du client.

PS. Je tiens la Griffe Noire pour ce qui se fait de pire dans le terrorisme livresque militant. Dommage ;-)

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Journal d'un avocat