Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 30 avril 2008 à 10:39 par edouard

Cela me paraît totalement aberrant mais éventuellement possible. Cette information est elle vraiment confirmée?

Eolas:
Pour le moment non. Mais si elle est avérée, on est en présence d'une farce extraordinaire.

2. Le mercredi 30 avril 2008 à 10:52 par Luc

"Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français." (C.C. Article 23-7 - loi du 22/7/1993).

Eolas:
Fausse piste. Cela fait bien longtemps que je n'ai pas vu un passer un tel décret, et je ne crois pas que le CE donnerait un avis conforme sur ce cas.

3. Le mercredi 30 avril 2008 à 10:58 par David M.

Certes Luc, mais bon l'article de Têtu précise qu'il existe une convention entre les deux pays qui dispose que : " sauf s'il ou elle se marie avec une personne de l'autre nationalité, auquel cas la double nationalité est automatiquement accordée." Lex specialia generalibus derogant...

Enfin bon, j'attends d'avoir confirmation du schmilblick, perso j'en ai pas (encore ?) entendu parler ailleurs.

4. Le mercredi 30 avril 2008 à 10:59 par Clems

Allez la France se fera condamner une fois de plus.

5. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:03 par lalrobin

@Luc
La loi que vous citez permet de déchoir un français de sa nationalité quand il accomplit des actes réservé à un national d'un pays comme par exemple devenir fonctionnaire, s'engager dans l'armée d'un pays ou être naturalisé.

Dans le contexte d'un mariage, je ne vois pas comment on peut retirer la nationalité française à moins qu'il ait demandé à être naturalisé hollandais. Que ce mariage soit/a été contesté en France est par contre tout à fait possible à mon avis.

6. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:05 par chantal

Cela me fait penser au cas de mon institutrice du CE1. Elle avait épouser un holandais et perdu sa nationalité francaise.

Ma mère, allemande, s'est mariée avec mon père, un francais, et à la suite du décès de mon père l'ètat allemand n'a plaus consideré ma mère comme une allemande mais francaise et la France la considerait comme allemande. C'est avec le consulat allemand de Bordeaux, que j'ai trouvé un début de piste qui lui a permit d'avoir à nouveau ces papiers.

J'espère que cela ne me va jamais arrivée. Je veux garder ma nationalité francaise. Pour l'autorité francaise j'ai la double nationalite, pour les allemands ils ne savent pas trop.

Mais une question: est-ce que la carte d'identité est la preuve da sa nationalité? Pour le consulat de France en Allemagne, oui, pour la marie francaise (où je vivais avant) aussi et pour la mairie allemande seul le passeport prouve la nationalité. Ainsi, je dois fournir une preuve de ma nationalité francaise.

Je sais une chose que l'UE ne facilite nullement les papiers pour les enfants issus de parents n'ayant pas la même nationalité, et en plus sont nés à l'étranger. En France, j'ai eu souvent la question comment cela se fait que je sois francaise. J'ai répondu par filiation.

Bonne journée et en avance bon 1er mai

Eolas:
La seule preuve de la nationalité est le certificat de nationalité française (CNF) délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance. Mais les personnes nées en France d'un parent né en France n'ont quaismenr jamais besoin de CNF puisque la production d'une copie de leur acte de naissance et de celle de leur auteur prouve la nationalité française. Je n'ai jamais eu à demander de ma vie un CNF et j'ai obtenu mes passeports et cartes d'identité sans difficulté. Je n'aurai jamais de mots assez forts pour remercier ma mère de s'être donnée la peine de venir au monde dans le Maine-et-Loire.

7. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:08 par Gastiflex

C'est quoi le "problème" ? Qu'il épouse un homme ? Qu'il épouse un étranger ? Qu'il épouse spécifiquement un Hollandais ?

Eolas:
Si j'ai bon, qu'il ait épousé un homme étranger avant le 4 mars.

8. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:09 par Manu

Je ne savais pas qu'on pouvait se faire kick-ban de #france pour un truc aussi bête :)

9. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:13 par Armand

Cher Maître Eolas,
L'avantage de connaître un peu le néerlandais...
Un article paru dans:
www.gk.nl/
(la photo avec une Tour-Eiffel barrée) raconte aussi l'histoire.
Le représentant de la communauté Française (Tanguy Le Breton) aux Pays-Bas y explique le problème.
Je n'ai pas traduit l'article car Maître Eolas s'intéresse très fort aux propriétés intellectuelles et je n'aimerais pas risquer des poursuites! ;)
Amitiés et salutations respectueuses.
P.S. La solution élégante serait de demander des détails à Monsieur Tanguy Le Breton qui connaît certainement le français!

10. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:13 par Gwenwed

A moins que le mariage n'ait eu lieu avant 1973, je ne vois pas sur quelle base il pourrait y avoir perte ou déchéance sans qu'elle n'ait été demandée par l'intéressé lui-même.

@Chantal #6 : la carte d'identité ne prouve pas votre nationalité, pas plus que votre passeport d'ailleurs. Seul un certificat de nationalité française apporte cette preuve, et encore, seulement à l'instant T où il est délivré....

11. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:15 par lalrobin

Mais une question: est-ce que la carte d'identité est la preuve da sa nationalité? Pour le consulat de France en Allemagne, oui, pour la marie francaise (où je vivais avant) aussi et pour la mairie allemande seul le passeport prouve la nationalité. Ainsi, je dois fournir une preuve de ma nationalité francaise.

@chantal
La carte d'identité n'est pas une preuve de nationalité. Mon frère née de deux parents français, mais sur le sol américain à eu des problèmes récemment avec le "renforcement" des contrôles en mairie. Il a été obligé de passer par le TI pour faire reconnaitre sa nationalité. Il est inscrit sur le fichier des français nés à l’étranger qui évitera tout contestation à l'avenir.

12. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:42 par Expulsion

S'il n'est plus français, peut on en profiter pour l'expulser? C'est urgent, hortefeux a besoin de bonnes statistiques. Comme il est à l'étranger, peut on utiliser la DGSE pour mener à bien cette mission dans l'intérêt supérieur de la Nation ?

13. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:47 par lalrobin

@Expilsion
Un joli troll, mais en lisant correctement l'article. On apprends que la personne vit en Hollande...

14. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:52 par linaigrette

Bonjour Eolas,

Vous écrivez : "les personnes nées en France d'un parent né en France n'ont quaismenr jamais besoin de CNF". Quasiment en effet car en 1959, née en France de parents français et désirant passer le concours de l'école normale d'institutrices, j'ai dû fournir comme tous les candidats un CNF. Et je me demande si toute personne postulant à devenir fonctionnaire d'État ne doit pas justifier de sa nationalité par un CNF.

Encore merci pour votre blog.

Eolas:
Je me suis mi même inscrit à des concours où la nationalité était un critère. Je n'ai jamais eu à demander un CNF. Vous êtes née en France de parents français, mais nés en France ?

15. Le mercredi 30 avril 2008 à 11:59 par OX

@ Manu
Il ne fallait pas employer les mots "homosexuel" et "mariage" dans la même phrase, le bot est impitoyable sur ce chan. Et, de toute façon, si tu gruges le bot, les modos te rateront pas.
(C'est donc toi l'autre personne qui utilise encore IRC?) :-)

@ Eolas: "Je n'ai jamais eu à demander de ma vie un CNF"
Moi, si: pour être admis à prêter serment.
__
OX

16. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:09 par FredH

@ Eolas
Pourquoi "avant le 4 mars" ?

17. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:14 par pilier (pas de rugby)

jules semble avoir dégainé plus vite que vous :)
dinersroom.free.fr/index....

18. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:24 par OX

@Eolas:
Je précise que je suis né en France de parents français. L'autorité judiciaire qui devait recevoir mon serment ne se satisfaisait pas d'un extrait de mon acte de naissance et de celui de mon auteur.
__
OX

19. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:28 par Serge Slama

@ 14
en règle générale c'est au moment de la nomination que l'administration vérifie que les admis à un concours remplissent les conditions légales notamment la condition de nationalité.
Il serait trop fastidieux de demander et de vérifier pour l'ensemble des candidats aux concours, qui sont parfois plusieurs milliers, que les conditions sont remplies.

Cela permet aussi aux personnes en attente d'une naturalisation de pouvoir de présenter au concours et de justifier de leur naturalisation au moyen d'un CNF lors de la nomination.

20. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:28 par hoshiko

@ Eolas

L'auteur de l'article sur Têtu a un site où vous pourriez peut-être lui écrire: www.laurentchambon.com/co...

Réflexion perso: le site est très joli mais pas ergonomique pour un florin (enfin 0,45 euros maintenant).

21. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:31 par Paralegal

Réponse Eolas au commentaire #6 : "Mais les personnes nées en France d'un parent né en France n'ont quasiment jamais besoin de CNF puisque la production d'une copie de leur acte de naissance et de celle de leur auteur prouve la nationalité française."

Lorsque vous dites "d'un parent né en France", est-ce qu'il faut comprendre que cela vaut donc, même si l'autre parent est de nationalité étrangère ?

Parce que je connais une personne dans cette situation à qui l'on a demandé un CNF pour renouveler ses papiers d'identité, avec demande de de production d'une multitude de pièces parfois difficiles à obtenir. A se demander si les papiers d'identité à renouveler n'étaient pas des faux délivrés par l'administration ! L'affaire s'est compliquée au point que cette personne a bien cru que l'Etat allait lui payer un aller simple vers le pays de son parent étranger ! Il faut dire que c'était dans une municipalité bien à droite, et que la préfecture a envoyé une lettre d'excuse pour les complications du dossier...

Il semble qu'il n'y ait aucune disposition fixant une liste limitative des cas dans lesquels un CNF peut être exigé.

Sur le site servicepublic il est simplement indiqué : "[Le CNF] peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique."
vosdroits.service-public....

22. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:47 par Luc

Comment les autorités françaises peuvent-elles tirer des conclusions juridiques d'un mariage qui, par hypothèse, n'existe pas en droit français ?
Cela revient à dire à cette personne : "vous n'êtes pas marié, mais puisque vous êtes marié à un ressortissant étranger je vous reprend votre passeport...".

23. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:48 par Siskotte

concernant les CNF et les concours de l'administration : l'administration a besoin qu'on lui prouve la qualité de français, la carte nationale d'identité ou un passeport peuvent faire l'affaire ; il est vrai que quant à moi il a fallu que je produise un CNF (2 en fait ^^) car je n'avais pas de passeport et ma CNI était en cours de renouvellement, le CNF était alors ma seule possibilité de prouver ma nationalité

24. Le mercredi 30 avril 2008 à 12:57 par unagi

"Tant que le mariage homo n’est pas reconnu en France, ce qui lui arrive est parfaitement logique puisque la loi dit que le binationalité franco-néerlandaise est impossible pour un célibataire. Evidemment, le traitement n’est pas le même pour un couple hétéro et homo, on peut donc parler d’inégalité des droits." J'ai pris ceci sur un blog mais sans confirmation d'un texte de loi, la pluie ne me pousse pas à la performance.

25. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:00 par chantal

Vous avez bien raison d'en remercie votre mère pour votre lieu de naissance.

Là, je viens d'avoir des prise de becs avec le consulat de France à berlin et à Francfort. Maintenant, je me trouve je crois dans une belle pagaille administrativement parlant. Je ne peux renouvelar ma carte d'identité sans être immatriculé au consulat (ils ont effacé la mienne donc la refaire), pour le certificat de nationalité c'est le tribunal de Paris a le demander et cela durera un an pour en obtenir (selon Berlin). Pour être immatriculer, il faut un accte de naissance et un permis de séjour de la durée de sa carte d'identité, preuve de sa nationalité pour la France, mais pas pour l'Allemagne.

Bref, je crois que je vais avoir besoin d'un avocat qui se connait dans le droit allemand et francais sur la nationalité, les papiers à fournir ou pas pour tel acte ou tel acte.

26. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:01 par hoshiko

Quel beau pays que le nôtre, où l'on retire la nationalité à un homme sous prétexte qu'il en a épousé un autre dans un pays (qui fait partie de la même union), où l'on joue les hypocrite pour ne pas laisser une femme adopter sous prétexte qu'elle couche avec une autre (www.maitre-eolas.fr/2008/... "non, mais en fait, c'est pas parce qu'elle est lesbienne, c'est parce qu'un enfant doit avoir un père-mâle et une mère-femelle... sauf, bien sûr, si l'adoptant est célibataire et hétérosexuel... zut, je l'ai dit!") et qui refuse d'enregistrer comme français l'enfant né de insémination artificielle d'une française et adopté par sa compagne comme la loi québécoise le leur permet (je ne retrouve plus ce billet, désolée...).

Ah, donc, quel beau pays que le nôtre!

"Homophobe"? Aurais-je entendu "homophobe"?

27. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:08 par OX

@Hoshiko
Avant de vous laisser aller à des accusations d'homophobie à demi cachées, vous devriez faire un tour chez Jules qui a publié une analyse contredisant la vôtre:
dinersroom.free.fr/index....
Comme l'analyse de Jules contient des arguments vérifiables et cohérents, elle est plus convaincante que la vôtre.
__
OX

28. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:08 par Jul Earthwalker

Eolas ou l'art du suspens hitchcockien (j'attends avec une impatience fébrile l'arrivée de la comédienne froidement sculpturale) : peut-on savoir ce qui s'est passé le 4 mars qui eût fait la différence si notre ancien Français avait attendu pour convoler ? Ou devra-t-on attendre un prochain billet ?

A moins que je sois le seul à ne pas avoir saisi l'allusion normative... (Earthwalker ou l'art de la purée de pois dans les yeux ?)

29. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:10 par unagi

La Convention de Strasbourg, adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 mai 1963 en vue de réduire les cas de " pluralité de nationalité " entre Etats membres, a été ratifiée par la Belgique le 19 juillet 1991 - alors qu’elle était déjà d’application en France et en Italie depuis 1968. Désormais donc, le ressortissant d'un Etat ayant ratifié tous les articles de cette convention (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède) qui acquiert volontairement la nationalité d’un autre Etat partie à la Convention perd donc automatiquement sa nationalité d'origine. La Grèce, la Turquie, le Portugal, la Suisse et le Royaume-Uni, bien que membres du Conseil de l’Europe, ne prévoient pas (ou plus, pour la Turquie et le Portugal depuis 1981) la perte de leur nationalité pour leurs ressortissants qui en acquièrent une autre, sauf demande exprèsse de leur part.

Une nouvelle Convention européenne sur la nationalité datant du 4 décembre 1997 prévoit (art.15 a) que " les dispositions de la Convention ne limitent pas le droit de chaque Etat Partie de déterminer dans son droit interne si ses ressortissants qui acquièrent ou possèdent la nationalité d’un autre Etat gardent ou perdent la nationalité de cet Etat Partie ", ce qui constitue une rupture par rapport aux principes édictés par la Convention de 1963. Néanmoins, un autre article (26.2 a) précise que "cette Convention ne porte pas préjudice à l’application de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités de 1963 et de ses protocoles".

La nouvelle Convention de Strasbourg recommande d’ailleurs à tous les Etats signataires de reconnaître la transmission de la nationalité par la mère. Concrètement, un telle disposition entraîne la multiplication des cas de bi-, voire de trinationalité à la naissance, puisque la Convention de 1963 exclut de son champ d’application les cas de pluralité de nationalité quand ils ne résultent pas d’un acte volontaire de la personne.

30. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:20 par linaigrette

... cf. message 14 : oui oui née en France de parents français nés en France, petite-fille de français nés en France... vous savez que la fonction publique d'État - du moins pour les titulaires - est strictement réservée aux Français (quelle que soit par ailleurs et heureusement la façon dont ils le sont!) et je crois me souvenir que dans mes lointains cours de droit constitutionnel dispensés à la faculté de pharmacie dans les années 65, notre professeur insistait sur le fait que seul le Certificat de nationalité prouvait cette nationalité...

... par ailleurs pour relever la justesse (!) de ce que vous avez écrit sur un autre message à propos de la carte d'identité, sans véritablement militer, je suis une adepte du "pas de carte d'identité" puisqu'elle n'est pas (encore?) obligatoire en France... je me "contente" d'un passeport en cours de validité au cas où! et encore je ne le porte jamais sur moi puisque sans délit de ma part ni décret style Ponia personne ne peut exiger de moi la preuve de mon identité (je sais hélas les privilèges attachés à la blancheur de ma peau...)

31. Le mercredi 30 avril 2008 à 13:42 par k.tasse.trof

En ce qui concerne la preuve de la nationalité

dans les années 50, étant né en Alsace en 1944, à chaque dossier (concours d'entrée en 6e, dossier de bourse), je devais fournir ce certificat (ou un papier analogue, c'est loin)

il fallait déjà s'adresser au tribunal

pourtant j'avais dans mes papiers un texte officiel disant que, grosso modo, j'étais né allemand selon la loi applicable mais que j'étais réintégré de plein droit (par un texte de type décret) avec effet à la date de ma naissance
cela fait des lustres (au moins 9 périodes de 5 ans) que je n'ai plus à fournir cette preuve (cela me semblait vexatoire dans la mesure où "JE SUIS français")

32. Le mercredi 30 avril 2008 à 14:00 par OlivierA

Je suis né en France de parents Français depuis 300 générations... C'est bien simple : plus français que moi tu meurs :-)
J'ai pourtant dû fournir un certificat de nationalité pour que mon épouse renouvelle sa carte de séjour. Il est vrai que ma carte d'identité était périmée. Cela dit, on ne m'a demandé pour ça que mon acte de naissance et mon passeport. Mais j'ai l'impression que c'est un peu à la tête du client. Je me souviens que la personne avant moi (noire) revenait pour la troisième fois et qu'on lui demandait beaucoup plus de papiers.

33. Le mercredi 30 avril 2008 à 14:04 par Liliestjolie

Réponse à Me EOLAS #6: je suis Greffier en chef d'un tribunal d'instance et suis quotidiennement saisie de requêtes de personnes née en France d'un seul parent qui y est lui-même né. Le CNF leur est majoritairement demandé pour passer un concours administratif, renouveler leur pièce d'identité, ou tout simplement prouver leur nationalité...auprès d'employeur, de l'A.N.P.E. ou de banque.

Eolas:
On le demande si un seul parent est né en France ? Car les deux miens y étant nés, je n'ai jamais sollicité de CNF, et pourtant je me suis inscrit à quatre concours administratifs, en incluant le CRFPA.

34. Le mercredi 30 avril 2008 à 14:19 par parquetier

Mais Olivier, ce n'est pas une question de tête (mon Dieu, aidez moi). Si vous étiez noir mais né en France d'un parent né en France on ne vous aurait rien demandé de plus, parceque vous entriez pile poil dans le petit tiroir qui va bien, et si cette personne avant vous était blanche mais avec ce qu'on appelle des éléments d'extranéité (en gros pas née en France d'un parent qui y est né mais des trucs un poil plus difficile à prouver, surtout s'il faut examiner les conséquences de l'indépendance d'une de nos nombreuses anciennes colonies, d'une ou deux guerres mondiales et de quelques mariages) on lui aurait demandé les papiers qui permettent au greffier de construire le raisonnement juridique. On est jamais français parce que c'est comme ça, même depuis X générations, il faut entrer dans une des cases, si vous voyez ce que je veux dire. Eolas, c'est pas un billet qu'il faudrait, c'est tout un blog...

Sur la question de la preuve: le seule preuve de la NF, c'est le certificat de nationalité française, mais l'administration s'en passe parfois, quand le raisonnement est à la portée de n'importe qui: né en france d'un parent qui y est né. Cela étant il me semble que pour les concours de la fonction publique et même pour l'admission aux barreaux, on le demande systématiquement dans le dossier, c'est plus simple. Et ça ne fait pas beaucoup de tort aux intéressés car ce sont aussi les plus simples à délivrer, et c'est tout bénéef pour les statistiques du tribunal d'instance: un rendez-vous, trois minutes de frappe (n'est-ce pas Gwenwed, ça fait une moyenne avec ceux pour lesquels il faut 3 rendez-vous, le 3e avec quelqu'un d'un peu énervé, 3 coups de fil, et une journée de travail). Mais le CNF ne vaut que par les pièces qu'il vise et le raisonnement juridique qui le motive, autrement dit il peut être remis en cause devant le tribunal par un méchant parquetier comme moi (qui d'ailleurs n'a pas le choix car il n'y a aucune marge d'opportunité s'agissant de la souveraineté nationale) si les pièces sur lesquelles il se fonde se révèlent fausses, ou le raisonnement juridique erroné en droit.

35. Le mercredi 30 avril 2008 à 14:27 par OX

@Eolas: en ce qui me concerne, la CA de Douai exigeait un CNF bien que né en France de parents français, eux-mêmes nés en France.
__
OX

36. Le mercredi 30 avril 2008 à 15:04 par hoshiko

@ OlivierA

300 générations (environ 6000 ans donc)?
Alors ce sont vos parents qui ont élevé dolmens et menhirs?
Ou bien ont-ils plutôt fait des peintures rupestres?
;)

C'était pas Graoumph le ministre Détrôazy à c't'époqu'là?
Et leur carte d'identité en silex, c'était pas trop lourd dans les portefeuilles en cuir de mammouth?

37. Le mercredi 30 avril 2008 à 15:26 par dura lex sed lex

Je ne me souviens pas avoir du fournir un certificat de nationalité française pour m'inscrire et passer le concours de la magistrature... Comme quoi, il doit y avoir des administrations plus tatillonnes que d'autres.

38. Le mercredi 30 avril 2008 à 15:47 par nap1128

Bonjour,

Concernant le certificat de nationalité française, il fait partie des pièces à joindre au dossier d'inscription au barreau (à défaut de carte d'identité).

J'ai donc demandé ce document... pour pouvoir m'inscrire au barreau... (le personnel du TI de VINCENNES était en plus vraiment charmant.. dommage qu'il ferme...)
@+

39. Le mercredi 30 avril 2008 à 17:37 par chantal

Je crois que le mieux est de ne jamais faire un mélage de nationalité, y compris pour des pays européens. Je vois les problèmes et les incohérences qui en résultent qui aujourd'hui m'ont fait enquiquiné royalement. J'adore surtout quand on me dit "Null n'est censé ignorer la Loi", encore faut-il savoir laquelle, vu les changements régulières en cette matières.

Je vois le jour où seulement avec un avocat qu'on puisse obtenir ses papiers ou effectuer ses démarches administratives lors de conflits bureaucratiques entre deux pays. Je me demande même s'il y en existe qui se sont spécialisé dans cette matière et surtout avoir une coopération collègiale impéccable, dans les autres pays. Je ne sais plus qui le dit, mais il a bien raison de dire: il y a quelque chose de pourri au Danemark (peut-être Hamlet?).

Bonne soirée

40. Le mercredi 30 avril 2008 à 17:37 par chantal

Je crois que le mieux est de ne jamais faire un mélage de nationalité, y compris pour des pays européens. Je vois les problèmes et les incohérences qui en résultent qui aujourd'hui m'ont fait enquiquiné royalement. J'adore surtout quand on me dit "Null n'est censé ignorer la Loi", encore faut-il savoir laquelle, vu les changements régulières en cette matières.

Je vois le jour où seulement avec un avocat qu'on puisse obtenir ses papiers ou effectuer ses démarches administratives lors de conflits bureaucratiques entre deux pays. Je me demande même s'il y en existe qui se sont spécialisé dans cette matière et surtout avoir une coopération collègiale impéccable, dans les autres pays. Je ne sais plus qui le dit, mais il a bien raison de dire: il y a quelque chose de pourri au Danemark (peut-être Hamlet?).

Bonne soirée

41. Le mercredi 30 avril 2008 à 17:37 par chantal

Je crois que le mieux est de ne jamais faire un mélage de nationalité, y compris pour des pays européens. Je vois les problèmes et les incohérences qui en résultent qui aujourd'hui m'ont fait enquiquiné royalement. J'adore surtout quand on me dit "Null n'est censé ignorer la Loi", encore faut-il savoir laquelle, vu les changements régulières en cette matières.

Je vois le jour où seulement avec un avocat qu'on puisse obtenir ses papiers ou effectuer ses démarches administratives lors de conflits bureaucratiques entre deux pays. Je me demande même s'il y en existe qui se sont spécialisé dans cette matière et surtout avoir une coopération collègiale impéccable, dans les autres pays. Je ne sais plus qui le dit, mais il a bien raison de dire: il y a quelque chose de pourri au Danemark (peut-être Hamlet?).

Bonne soirée

42. Le mercredi 30 avril 2008 à 18:56 par Totor le redresseur de tords

@linaigrette
"vous savez que la fonction publique d'État - du moins pour les titulaires - est strictement réservée aux Français"

@lalrobin
"réservé à un national d'un pays comme par exemple devenir fonctionnaire"


Pour votre enseigne, de nos jours, pour devenir fonctionnaire d'état (dans la plupart des grades ), on peut très bien être de nationalité de l'union européene. (prof certifié par exemple)

Et on peut même être de nationalité hors Union ... prof de Fac ou ingénieur au CNRS par exemple.

C'est à la fois permis par la loi et cela existe sur le terrain.

Je connais personnellement une argentine, un japonais, un libanais et une russe (qui n'ont pas la double nationalité) qui sont fonctionnaires d'état en Centrale dans mon administration.

Et le pire c'est qu'il travaillent très bien. Par contre ils m'ont tous expliqué (sauf le libanais parfais francophone) qu'ils ont eu quelques difficultés à faire comprendre au jury d'Oral que malgré la non connaissance du français à 100%, ils arriveraient à travailler.
Tous été très diplômés dans leurs pays (en gros tous possesseur d'un thèse dan leurs domaines).

43. Le jeudi 1 mai 2008 à 01:04 par Etienne

Suite à #6 : les documents émis par l'administration française n'auraient-ils aucune valeur ?

J'ai encore ma vieille CNI établie lorsque j'avais 4 ans, avec l'empreinte digitale d'un de mes doigts, ça se faisait à l'époque. Certes elle est loin d'ici, dans un tiroir avec mes affaires de jeunesse, et je ne peux que me souvenir.

J'ai donc le souvenir, assez précis, d'une carte d'identité jaune cartonnée sur laquelle il était écrit en première ligne "Carte d'Identité", et juste en dessous "Et de nationalité française" !!!

Est-ce à dire que c'était de la foutaise, seul le CNF étant valable, même dans les années 70 ? Ou bien les lois Pasqua sont passées par là ?

Il me semble me souvenir aussi qu'une vieille carte d'identité, même périmée, pouvait encore servir ? Il y a eu un cas dans ma famille où la carte d'identité d'un défunt, pourtant ex-militaire de carrière mais malheureusement né au Tonkin (avec destruction des archives pendant la guerre), a permis de prouver sa nationalité française, et par delà celle de son fils qui avait perdu ses papiers.

PS : il ne me semble pas me souvenir qu'on m'ait demandé un CNF pour m'envoyer servir la France sous les drapeaux. Et pourtant, il aurait été naturel de vérifier si j'étais bien REELLEMENT redevable de cette obligation, non ?
Il faudrait que je raconte ici comme un portuguais que je connais a été considéré comme insoumis, et a été envoyé entre deux gendarmes faire 10 mois de service militaire français, en bataillon disciplinaire. Et ce qui s'est passé lorsque qu'on s'est rende compte de la méprise, peu de temps avant sa quille...

44. Le jeudi 1 mai 2008 à 02:24 par ramses

Je vais vous en raconter une bien bonne :

En décembre 1961, alors que je combattais en Algérie en tant qu'"appelé du contingent" depuis 18 mois, j'ai effectué des démarches pour me marier en métropole.

On m'a demandé un CNF, qui m'a été délivré dans les conditions suivantes :

"Le Juge d'Instance de Tizi-Ouzou, arrondissement du dit-département de la Grande Kabylie, assisté du Greffier, certifie sur le vu des pièces suivantes :
1° Extrait de l'acte de naissance de l'intéressé
2° Extrait de l'acte de naissance de son père
que le nommé .....
Est Français en vertu de l'article 23-1 du Code de la nationalité française.

Signé xx Sceau du Tribunal d'Instance de Tizi-Ouzou (République Française)

Des fois que j'aurais été incorporé par erreur pour les "opérations de maintien de l'ordre en Algérie" ! (on ne disait pas encore "guerre d'Algérie" à cette époque).

C'était juste après "Je vous ai compris", mais sur le coup, je n'ai pas compris.

45. Le vendredi 2 mai 2008 à 16:14 par bayonne

suggestion pour "appel à mes taupes", puisque vous n'etes pas trop mauvais en dessin, je vous suggere d'en faire un pour votre appel, un peu comme troll detector et trop bien la mon site perso


images.google.fr/images?q...

46. Le samedi 3 mai 2008 à 03:52 par ramses

Voici ce qui vient de tomber à l'AFP, à propos de cette affaire :

AFP - Vendredi 2 mai, 21h12PARIS (AFP) - Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine en 2009, a-t-on appris vendredi alors que l'affaire suscitait de l'émotion jusque dans le monde politique.

Selon une source diplomatique interrogée par l'AFP, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009.

A partir de cette échéance, M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source.

Dans un entretien, donné à l'AFP peu avant ces précisions diplomatiques, M. Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage.

"Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté.

"Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation.

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.

Le consulat de France à Amsterdam a appliqué la disposition d'une convention bilatérale prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

Vendredi en fin de journée, la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus.

La France "renonce à appliquer cette disposition-là, une procédure a été lancée pour la dénoncer auprès du Conseil de l'Europe", a précisé à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

Etablie en 1963 à Strasbourg par le Conseil de l'Europe, la "Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités", s'est appliquée au fur et à mesure de sa ratification par les pays membres qui le souhaitaient. Elle lie la France et les Pays-Bas depuis 1985.

Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de M. Minvielle, révélée par le magazine Têtu, a annoncé vendredi en fin d'après-midi qu'il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d'Orsay.

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale Aurélie Filippetti et le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero ont apporté vendredi leur soutien à M. Minvielle.

"Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel", a écrit dans un communiqué la députée PS de Moselle, tandis que M. Romero demandait "solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels".

47. Le dimanche 4 mai 2008 à 12:35 par chantal

# 46:"tandis que M. Romero demandait "solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels"", pour la perte de sa nationalité francaise la loi est bien appliquée. Il n'y a nulle part écrit que seul les homosexuels perdent leur nationalité francaise en cas d'acquisition volontaire de la nationalité hollandaise.

Puis, je vais me faire huer, mais je suis contre la mariage entre personne du même sexe. Que les gens vivent leur homosexualité paisiblement, entièrement d'accord. Ce n'est pas cet aspect là que fait qu'ils ou elles sont mauvais(ses), mais leur mouvement de vouloir les même droits qu'un couple formé d'un homme et d'une femme l'a je dis non.

Même si ce mouvement a trouver un scientifique qui dit que la homosexualité est bien présente au milieu des insectes, je n'ai pas encore entendu que deux hommes ou deux femmes ont procré un enfant sans mère porteuse ou don de sperme. Le jour où la Nature installe le système que deux hommes ou deux femmes procréent ensemble, sans recours d'un don du sexe opposé, alors là je diarsi oui pour les même droit qu'aux couples hétérosexuels.

# 43: je sais seulement que la carte d'identité comme le passeport ont une durée de validité de 10 ans et ensuite sont à renouveller. Comme j'ai le modèle européen, j'ai regardé où se trouve la mention nationalité francaise, c'est toput petit en bleu en haut à droite. Effectivement, là pour les admministration allemande l'interprêtent que la carte est francaise mais pas forcement la personne. Sauf, je n'ai jamais entendu dire qu'une carte d'identité nationale francaise (ou tout autre nationalité) puisse être délivrée à une personne ayant de nationalité différente.

Le pire est le consulat de France en Allemagne. Parfois il lui arrive de demander des papiers que l'Etat francais ne peut pas fournir puisqu'ils n'existent pas (mais le consult en fait la sourde oreill Je me demande qui y radier mon immatriculation chez eux, alosr que mon père m'a déclaré dès ma naissance chez eux et j'y étais encore dans les années 1990. A tête reposé, je peux dire qu'il a adopté la syytème administrataif allemand avec seule différence: être topujours à son opposé et en cas de soucis obtenir la réponse: nous nous mélons pas de l'administration allemande. C'est logique mais en cas de difficultés entre les deux systèmes, il peut bien donner une piste pour la resoudre au lieu de laisser leurs ressortisants devant deux murs (adminiatration allemande et administration francaise).

Si vous me permettez une remarque un peu acide: Ainsi la preuve de la simplicité grâce à l'UE est faite!

Bon dimanche

48. Le vendredi 16 mai 2008 à 17:02 par nad

bonjour
je voudrais savoir qu'elle est la nationalité d'un enfant de mère française qui né sur le sol américain merci

Eolas:
Français et américain.

49. Le vendredi 16 mai 2008 à 22:22 par nadde

merci pour votre réponse.
Si je puis en poser une autre: les parents auront-ils droit de vivre aux états unis? la green card leur sera t-elle aceptée si leur enfant est né là bas ?

50. Le vendredi 16 mai 2008 à 22:22 par nadde

merci pour votre réponse.
Si je puis en poser une autre: les parents auront-ils droit de vivre aux états unis? la green card leur sera t-elle aceptée si leur enfant est né là bas ?