Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'Ordonnance de référé dans l'affaire Fuzz.fr

Par Eolas le vendredi 28 mars 2008 à 13:53 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Voici l'analyse de l'ordonnance rendue le 26 mars 2008 par le juge des référés dans l'affaire Olivier M. contre la société Bloobox Net, éditrice du site Fuzz.fr, site désormais fermé.

Premières mises au point : ce n'est pas une affaire "Presse-Citron", du nom du blog d'Eric Dupin. Ce site était totalement hors de cause. Etait en cause un site exploité par une société dont Eric Dupin était le gérant. Cette précision a son importance, car le site condamné n'était pas un blog, mais un digg-like, c'est à dire un site regroupant des articles signalés par les membres enregistrés : plus le site est signalé (fuzzé en bon français), plus il est visible.

Il s'agit d'une demande de référé présentée sur le fondement de l'article 9 du Code civil :

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

Comme pour l'affaire Note2be, je vais, pour rendre cette exposé plus vivant, imaginer l'audience sur la base du texte du jugement. Les passages en gras italique seront des citations in extenso de la décision, les passages en italique étant des indications de mise en scène. Et comme la licence de l'auteur est sans limite, je vais me glisser à côté du juge, tout en restant invisible à ses yeux, pour jouer le rôle du Choeur dans le théâtre antique.

Les trois coups ont été frappés, le rideau se lève sur une petite salle d'audience aux huisseries vernies fatiguées par un siècle de plaidoirie. Le juge des référés entre en premier et va prendre place au milieu d'un large bureau surélevé car bâti sur une estrade, tandis que sa greffière va s'asseoir à sa gauche, à côté de la pile des dossiers du jour. A la droite de ce bureau surélevé, et perpendiculaire par rapport à lui pour faire face à la salle, se trouve un petit bureau, dos aux hautes fenêtres : le bureau du procureur de la République, qui demeure vide. A travers les fenêtres, on aperçoit celles de la superbe salle de la première chambre du tribunal de grande instance.

Le Président : Madame le greffier, veuillez appeler la première affaire.

La greffière : Affaire 08/52543 : Monsieur Olivier Martini[1] contre la société Bloobox.

Deux avocats s'avancent. L'un a une épitoge herminée, l'autre une épitoge veuve.

Le Président : Pour le demandeur, vous avez la parole pour m'exposer vos demandes.

Le demandeur,qui a l'épitoge sans hermine'' : Mon client est un acteur célèbre qui vient devant vous se plaindre d'une atteinte à sa vie privée commise sur le site Fuzz.fr, exploité par la société Bloobox. En effet, je produis un constat d'huissier qui vous révélera que le 5 février dernier, un lien intitulé : “Kéllé Mignone et Olivier Martini toujours amoureux, ensemble à Paris”. Ce lien renvoyait vers un autre site internet, celebrites-stars.blogspot.com, où se trouvait un article ainsi rédigé :

Kéllé Mignonne et Olivier Martini réunis peut-être bientôt de nouveau amants.

La chanteuse Kéllé Mignonne qui a fait une apparence(sic) aux 2007 NRJ Music Awards a ensuite été vue avec son ancien compagnon l’acteur français Olivier Martini.

La star a été vue à Paris promenant son chien, un Rhodesian Ridgeback[2] et alors qu'elle allait avec son ancien fiancé Chez Yves St Laurent Gloaguen puis au Café de Flore ou elle aimait déjà se rendre régulièrement lorsqu'elle habitait à Paris afin de recevoir le traitement pour soigner sa gastro-entérite.

L'actrice âgée de 39 ans a créé bien malgré elle une petite émeute lorsque des passants l’ont reconnu alors qu'elle promenait son chien Sheba[3] avec Olivier Martini dans les rues de Paris.

Rappelons que les deux célébrités se sont séparées au mois de février 2007 lorsque l’acteur a été surpris en charmante compagnie et que Kéllé Mignonne vivait une période difficile et qu'elle suivait un lourd traitement contre la gastro-entérite.

La star australienne est ensuite allée à la gare pour prendre un train Eurostar en direction de Londres, mais elle pourrait d’après ses proches bientôt revoir Olivier Martini régulièrement”.

Je vous demande donc de recevoir mon client en ses demandes, de constater la violation par la défenderesse de la vie privée d’Olivier Martini, de constater que le préjudice subi par Olivier Martini du fait de cette publication est aggravé par le fait que celle-ci a été diffusée sur Internet...

Le Choeur (surpris) : Aggravée par sa diffusion sur internet ? D'une part, il me semble que cette diffusion est l'acte de publication qui fonde les poursuites, et non son aggravation ; d'autre part, je ne vois pas en quoi une diffusion sur internet serait plus grave qu'une diffusion à la télévision ou dans un magazine sur papier. J'opinerai même le contraire.

Le demandeur (continuant comme si de rien n'était) : ...En conséquence, ordonner au défendeur de procéder au retrait immédiat de l’article litigieux sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard ; condamner le défendeur au paiement d’une somme de 30.000 euros à Olivier Martini , en réparation de son préjudice moral ; ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir sur la page d’accueil du site internet édité par le défendeur, dans un délai de 48 heures suivant la signification de celle-ci, ce ce sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard ; (le Choeur sourit à l'énoncé du montant de ces sommes) condamner le défendeur à verser à Olivier Martini une somme de 4.500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le Choeur : Il s'agit de la pris en charge par la partie adverse des frais exposés pour la procédure, principalement les honoraires de l'avocat.

Le Président : Pour le défendeur, vous avez la parole.

Le défendeur : Je dépose des conclusions (Il tend à la greffière plusieurs pages agrafées ; la greffière les prend, y dépose un cachet, signe à côté et les remet au président) vous demandant, à titre liminaire, de vous déclarer incompétent quant aux demandes soulevées par Olivier Martini, faute d'urgence : en effet, celui-ci n'a pas demandé préalablement le retrait de cet article du site. De plus, il y a une contestation sérieuse.

Le Président : Si, je suis compétent. La société défenderesse ne peut arguer du défaut d’urgence pour exciper de l’incompétence du juge des référés, du seul fait de l’absence de toute demande de retrait de l’information litigieuse préalablement à la présente procédure, la seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité caractérisant l’urgence au sens de l’article 9 alinéa 2 du code civil.

Le Choeur : Première chambre civile de la cour de cassation, arrêts des 12 décembre 2000 (Bull.civ. I, n°321) et 20 décembre 2000 (arrêt Mitterrand), bull. civ. I, n°341.

Le président : S’agissant de l’existence d’une contestation sérieuse tenant à la responsabilité de la société BLOOBOX NET elle sera examinée ci-après.

Le Choeur : la contestation sérieuse n'entraîne en effet pas l'incompétence du juge des référés, car c'est une condition de fond. La contestation sérieuse entraîne le débouté au motif qu'il n'y a pas lieu à référé. Chaque chose en son temps, donc.

Le défendeur : Je soulève également la nullité du constat d'huissier pour vice de forme : il est daté à tort du 5 février 2007.

Le président (prenant le constat dans le dossier) : Certes. Mais si le procès-verbal de constat est daté du 5 février 2007, les références temporelles qu’il contient soit à la fin de l’année 2007 ou au début de l’année 2008, ne permettent pas à la société BLOOBOX NET de se méprendre sur la date réelle de cet acte ; en l’absence de grief au sens de l’article 114 du Code de procédure civile, il y a lieu de rejeter le moyen.

Le défendeur (en apparté) : Ce n'est pas grave, j'ai d'autres atouts dans mon jeu. (A voix haute) Je vous demande de dire que ma cliente n'est pas responsable, en raison de sa qualité de “pur prestataire technique”, elle revendique en conséquence le bénéfice du statut d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2° de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Choeur (se redressant sur son fauteuil) : Ha, nous voilà au cœur du problème de droit.

Le défendeur : En tant qu'hébergeur, sa responsabilité n'est en effet engagée qu'en cas d'absence de prompte réaction une fois le caractère illicite du contenu hébergé connu. Cette connaissance lui a été portée par l'assignation en référé du 12 mars 2008, qui a conduit au retrait immédiat du contenu, et même à la fermeture du site. En conséquence, vous déclarerez la société BLOOBOX NET non responsable du contenu diffusé dans ses pages en tant qu’hébergeur technique de services internet au sens de la LCEN.

Le Président (après un temps de réflexion à examiner le dossier) : Il ressort des pièces produites aux débats que le site litigieux est constitué de plusieurs sources d’information dont l’internaute peut avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l’origine de l’information.

Le défendeur : Certes.

Le Président : Ainsi en renvoyant au site “celebrites-stars.blogspot.com”, la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle que celle intitulée “People” et en titrant en gros caractères “Kéllé Mignone et Olivier Martini toujours amoureux ensemble à Paris”, décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site.

Le demandeur : Certes !

Le Président : Il s’ensuit que l’acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l’article 6, III, 1°, c de la loi précitée renvoyant à l’article 93-2 Loi du 21juillet 1982 ; il convient d’ailleurs de relever que le gérant de la société défenderesse Eric Édéjeu, écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu’il “édite” pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne "Fuzz" (pièce n°11 du demandeur) ; la responsabilité de la société défenderesse est donc engagée pour être à l’origine de la diffusion de propos qui seraient jugés fautifs au regard de l’article 9 du code civil.

Le demandeur : Je triomphe !

Le défendeur : Je succombe !

Le Choeur : Je crains que notre pièce ne soit désormais une tragédie : la fin est inéluctable, puisqu'il ne reste plus au juge qu'à examiner si atteinte à la vie privée il y a eu.

Le Président : Il y a lieu de rappeler qu’en vertu de l’article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée ; en évoquant la vie sentimentale d’Olivier Martini et en lui prêtant une relation réelle ou supposée avec une chanteuse, en l’absence de toute autorisation ou complaisance démontrée de sa part, la brève précitée, qui n’est nullement justifiée par les nécessités de l’information, suffit à caractériser la violation du droit au respect dû à sa vie privée ; que l’atteinte elle- même n’ est pas sérieusement contestée. Il en est de même pour le renvoi opéré, grâce à un lien hypertexte, à l’article publié sur le site “celebrites-stars.blogspot.com”, lequel article fournit des détails supplémentaires en particulier sur la séparation des intéressés et leurs retrouvailles ; que ce renvoi procède en effet d’une décision délibérée de la société défenderesse qui contribue ainsi à la propagation d’informations illicites engageant sa responsabilité civile en sa qualité d’éditeur.

Le Choeur : Un choix délibéré ? Voici sans doute le point le plus sujet à controverse. Parler de décision délibérée pour un lien dans un Digg-Like me paraît osé.

Le Président : La seule constatation de l’atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis, le montant de l’indemnisation étant apprécié par le juge des référés en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 9 du Code civil et 809 du Code de procédure civile.

Le défendeur : Fatalitas !

Le demandeur : Vae victis !

Le Choeur : Ite Missa est !

Le président : Votre culture classique est digne d'éloge. Fixons donc les montants. La défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site “www.fuzz.fr” au jour de l’audience ; la demande de retrait est dès lors sans objet. En l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier Martini, et sans que celui-ci puisse invoquer d’autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l’allocation d’une provision indemnitaire de 1.000€, sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible.

La voix de Veuve Tarquine, des coulisses : J'enrage !

Le Président, qui n'a pas entendu : Il y a lieu enfin, de faire application au profit du demandeur des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. (Il s'éclaircit la voix, puis tonne d'une voix forte) : Par ces motifs, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort...

Le Choeur : Traduction : l'ordonnance n'aura pas à être lue en audience publique pour être rendue ; les deux parties étant présentes à l'audience, elles ont pu présenter leurs moyens de défense, la voie de l'opposition leur est fermée ; et l'ordonnance est de par sa nature susceptible d'appel.

Le Président : ...Condamnons la société BLOOBOX NET à payer à Olivier Martini la somme de 1.000 € à titre de provision indemnitaire, ainsi que celle de 1.500 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile ;...

Le Choeur : Le juge des référés est incompétent pour condamner à des dommages-intérêts, mais il peut accorder une provision sur une somme qui n'est pas sérieusement contestable. Le juge estime donc que si Bloobox est poursuivi devant un tribunal ordinaire, celui-ci ne pourra en aucune façon accorder moins de mille euros.

Le Président : ...Rejetons le surplus des demandes d’olivier Martini ; rejetons les demandes reconventionnelles de la société BLOOBOX NET, ...

Le Choeur : A savoir, pour Olivier Martini : les demandes d'astreinte à 5000 euros par jour et la publication du jugement ; pour Bloobox, une demande de 4000 euro de dommages-intérêts pour procédure abusive et de 20.000 euros pour "perte de valorisation du site" : on connaît donc à titre posthume le prix de Fuzz.fr. Outre 3.500 euros d'article 700.

Le Président : ...condamnons la défenderesse aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

Le Choeur, pendant que la salle se vide : Oh ! Le vilain article 699 ! Il ne s'applique que dans les procédures à représentation obligatoire, c'est à dire devant le TGI statuant en matière contentieuse ordinaire et devant la cour d'appel au profit des avoués. (Il regarde autour de lui et réalise sa solitude). La peste soit de l'invisibilité. (Il sort en courant).

Rideau.

Notes

[1] Afin de respecter la vie privée des parties, le nom des personnes concernées a été rendu méconnaissable.

[2] L'article 9 du Code civil ne s'appliquant pas aux canidés, la race n'a pas été modifiée : le droit à l'information du public reste sacré.

[3] L'article 9 ne s'appliquant pas au nom des animaux, il s'agit bien du nom du toutou.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 28 mars 2008, 16:30 par Le monde du Blog : le magazine du blogging

Eolas analyse de la décision du tribunal dans l'affaire Fuzz

A lire le billet de l'avocat, maître Eolas qui met en scène la décision du tribunal, en mettant en gras dans son billet les extraits de l'ordonnance du tribunal. Eolas commence ainsi : ... le site condamné n'était pas un...

2. Le lundi 31 mars 2008, 07:36 par Sous Réserve(s) - E. Le Morhedec - Dt Eco, Nelles Technos...

Fuzz : oubli de l’utilisateur, répit pour les digg-like ?

26 mars 2008 (pdf). La décision rendue à cette date par le Président Tribunal de Grande Instance de Paris en référé dans l’affaire opposant Eric Dupin, concepteur (ne disons surtout pas, à ce stade, “éditeur”) du site fuzz.fr,...

3. Le mardi 1 avril 2008, 15:45 par Palpitt - Metablog

Affaires Fuzz/lespipoles : questions, observations, citations, en vrac

Cachez cette rubrique "people" que je ne saurais voir. Pourtant, il semblerait qu'un moteur de recherche ait été aussi attaqué, ce que révélait 01net. : Laurent Galichet assure qu'il avait justement pris soin de ne relayer que le flux

Commentaires

1. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:02 par Simerr

Merci pour cette éclairage ! Faut vraiment que certains arrêtent d'user de leur pouvoir pour faire taire la liberté d'expression sur internet.

2. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:07 par Pierre

Il reste un "Nez" qui traine !

3. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:07 par Simerr

Vous n'avez pas rendu connaissable le nom partout (premier passage en gras) !

Eolas:
C'est réparé, merci.

4. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:08 par Marthe Inaise

Attention Maître, M. l'hôtel-de-Cannes-situé-sur-la-croisette a (par inadvertance) conservé son nom dans certains de vos paragraphes...

5. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:11 par David M.

Je pensais que c'était fait exprès vu qu'après tout, on a quand même le droit de citer une décision de justice !

Il ne faut pas non plus trop tomber dans la peur du martinet :p

Eolas:
Il y a peut être plus d'ironie que de crainte dans cette anonymisation.

6. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:13 par Tom Roud

Cher Maitre,
merci pour ce billet. Il reste néanmoins 4 ou 5 noms non modifiés juste après la dépêche.

7. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:14 par omen999

rien à ajouter sinon
Le Choeur : Acta est fabula !

8. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:20 par Yves D

Au début je pensais que le jeu de Me EOLAS de transformer le "nom des personnes humaines" dans ce "post" tout en les laissant explicitement reconnaissable (dans les passages en gras) était un jeu dangereux puisque le dit site avait été condamné ... et puis j'ai lu le précédent post où j'ai appris la "non demande" en mariage d'Oliver Tartinez avec la Caille-Ly ...
Ou comment utiliser la justice pour se faire sa propre promo !
Un Oliver qu'on pouvait voir mercredi soir dans une émission consacrée à Ivo Livi, et où il ne se prétendait tout de même pas être son fils (même spirituel), bien qu'il ait partagé le casting de son dernier film (à Ivo Livi) ... Décidément bcp de promo en ce moment ... il va nous sortir un livre ?
Et quand à la gastro de la belle Caille-Ly ... pourquoi avoir transformé sa véritable maladie ? Ca c'est dommage, et pas très respectueux ...
Et puis d'ailleurs "cette exposé" me semble devoir être féminin, non ?

9. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:21 par GreG

Applause.

Sinon vous auriez pu écrire que la chanteuse avait 29 ans, et non pas 39 (alors ? on oublie les bonnes manières ?)

10. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:27 par Yves D

Eolas: "à titre posthume le prix de Fuzz.fr. Outre 3.500 euros d'article 700."
Ben je croyais que c'était 1500 euros que le juge avait accordés ?
Et le fait que l'article 699 soit "hors sujet" veut-il dire que ce référé pourrait être "cassé" ??

Eolas:
Les 3500 euros, c'est ce que demandait Bloobox Net. 1500, c'est ce qu'a obtenu Martini. Et non, la mention de l'article 699 est uniquement superfétatoire et la seule sanction est mes sarcasmes.

11. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:31 par Sartorius

Le deuxième acte c'est quand?

( PS: Y a un problème avec les smileys)

Eolas:
Réparé, merci.

12. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:35 par Mazarin

Plus précisément, on dénombre cinq "...nez" en lieu et place de la boisson apéritive qui a donné son nom à l'acteur demandeur.
Enfin, le choix d'une nationalité autrichienne ou italienne pour la belle chanteuse eut été dissimulateur, peut-être.
@ 9
Pour l'âge, point trop de folies, car le département du Rhône vous guetterait alors...

13. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:42 par Kagou

Terriblement instructif. Merci pour ce billet.

Peut on en tirer des solutions pour ce prémunir de ce genre de problème ? Qu'aurait du être mis en place sur ce digg-like afin qu'il ne soit pas qualifié d'éditeur mais d'hébergeur.

Ne pas mettre les titres en gras, ne pas classer les nouvelles par catégories et ne pas mettre de lien vers les billets originaux d'après le juge ?! C'est pas un peu ridicule, puisque ce n'est que de la mise en forme, faite de manière complètement automatique, tous les billets étant égaux en présentation.

14. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:43 par Rhône

Rhône = 69.

15. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:45 par QDI

"Eric Edejeu"

EX-CEL-LENT !

Monoligne enthousiaste...

Eolas:
Ha, je me demandais si quelqu'un allait relever.

16. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:48 par Rémi

Merci pour ce billet fort distrayant (treize ans et demi maximum, comme dirait Boby avé l'assent ;-) ). Le passage suivant m'inspire une petite question :

Le Choeur : Le juge des référés est incompétent pour condamner à des dommages-intérêts, mais il peut accorder une provision sur une somme qui n'est pas sérieusement contestable. Le juge estime donc que si Bloobox est poursuivi devant un tribunal ordinaire, celui-ci ne pourra en aucune façon accorder moins de mille euros.

En pratique, quand un jugement en référé accorde 1000 euros, est-ce que le jugement "ordinaire" accorde systématiquement 1000 euros ou plus ? Bien que ce soit évidemment possible, est-ce qu'il arrive (et à quelle fréquence, en gros) que le jugement final soit plus faible que la provision ?

Eolas:
Il y a lieu à remboursement de la provision.

17. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:52 par J M

Instructif et divertissant.
Vous avez raté votre carrière de conteur.

Mais je plains sincèrement vos opposants. J'ai peur que la règle des 3P et 2T ne leur soient insuffisante.


Bon WE



18. Le vendredi 28 mars 2008 à 14:56 par Dini

Je crains que le narrateur se soit fourvoyé dans la procédure civile presque autant que le président.

La mention du caractère contradictoire de la décision n'a pas de conséquence sur la nécessité de la signifier avant que de l'exécuter (article 503 CPC).

Pas davantage que celle de la mise à disposition au greffe, qui dispense simplement le juge de rendre publiquement sa décision à une audience ultérieure (article 450). En l'espèce, le juge n'a pas rendu sa décision sur le siège, mais a dit qu'elle serait disponible au greffe à telle date qu'il a précisée.

Pour que la décision ait l'effet décrit dans la note (exécution sans signification préalable), il aurait fallu que le président juge qu'elle serait "exécutoire au seul vu de la minute", auquel cas la présentation de la minute vaut signification (503 CPC).

Eolas:
L'invisibilité du Choeur vous empêche de le voir rougir de confusion. J'ai rectifié, penaud.

19. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:08 par didier Schneider

(le Choeur sourit à l'énoncé du montant de ces sommes)

4500 euros d'article 700 ? ça reste aussi dans la grandeur des sommes demandées : irraisonnable.

par contre, la défense du sieur Circes a fait feu de tout bois ! Ce que l'on n'hésite pas commettre quand le dossier est bancal....

20. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:09 par GreG

@ Dini (18) : Hmm, mon petit doigt me dit que vous en êtes, du métier... ;)

En fait, moi c'est aussi ça que j'aime ici, c'est quand les confrères viennent casser en quelques lignes ce que toi, néophyte, t'as mis 2 heures pour comprendre.

Ceci dit, je ne m'inquiète pas pour le maître des lieux, car comme dirait Monsieur Alacon (merci Mry), "tel le serpent, Eolas retombe toujours sur ses pattes".

A méditer...

21. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:09 par omen999

"Le Choeur, pendant que la salle se vide : Oh ! Le vilain article 699 ! Il ne s'applique que dans les procédures à représentation obligatoire, c'est à dire devant le TGI statuant en matière contentieuse ordinaire et devant la cour d'appel au profit des avoués. (Il regarde autour de lui et réalise sa solitude). La peste soit de l'invisibilité. (Il sort en courant)."

ah bin non...
la perception d'un état de frais par l'avocat n'est pas uniquement attachée aux procédures avec représentation obligatoire.
un état de frais est également dû aux avocats de la cause en matière de référé tgi et ce en application de l'article 59 du décret 60-323 du 2 avril 1960.

22. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:26 par Celui

J'ai du mal à comprendre les implications de cette décision. Que se serait-il passé si le lien s'était intitulé "Un acteur célèbre et une chanteuse à texte de nouveau ensembles", il n'y aurait eu aucune violation de la vie privée sur fuzz, non ? Parce que je n'ose pas croire que l'on puisse condamner quelqu'un qui ait simplement eu celebrite-stars dans sa blogroll, qui est, après tout, un choix éditorial souvent organisée en rubriques.

23. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:30 par ZooLive

> Le défendeur : Fatalitas !

Diable, le défendeur serait donc Chéri Bibi ?

24. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:32 par versac

Mon coco, c'est du Burnier, que tu nous fais là, et c'est magnifique.

Eric Edejeu... :)

25. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:45 par Bertaga

Une question me brûle les lèvres : pourquoi O. Martini n'a-t-il pas attaqué le site celebrites-stars.blogspot.com plutôt que de s'en prendre à un site qui faisait un lien vers celui-ci ?
Cela aurait été moins hasardeux pour lui (puisqu'il n'y aurait pas eu ce débat éditeur/hébergeur) et il aurait supprimé la source même de la calomnie.

Bref, quel était son intérêt à agir de la sorte ?

Eolas:
Je crois que ce n'est pas moin d'une vingtaine de sites qu'Olivier Martini a poursuivi. Je suppose que dans le tas, il y avait notre cher Celebrites-star...

26. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:59 par Kerri

j'ai une question: vous n'étiez pas à l'audience puisque vous avez demandé à vos taupes de trouver l'ordonnance, alors comment savez-vous qu'un avocat avait une épitoge veuve et l'autre herminée?

Je sais que les avocats provinciaux la porte quand ils plaident en province, mais il me semblait qu'ils l'enlevait quand il se trouvait à Paris (et vice-versa) non?

Eolas:
Non, l'hermine ne se dézippe pas... Les confrères de province, surtout ceux loin de Paris comme les lyonnais gardent donc leur épitoge herminée.

27. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:03 par GreG

Bon, comme dirais le proverbe : "Il est des moments où il faut avoir le courage d'ignorer la honte."

Pardonnez-moi, mais je n'ai absolument rien compris à ce "monoligne" (?) : Eric Edejeu

Merci d'honorer ma bravoure...

28. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:14 par Arthur Rainbow

Pourquoi la voie de Veuve Tarquine? Je ne trouve rien ayant rapport à ce sujet dans ses billets récents.

"Le défendeur : Fatalitas !
Le demandeur : Vae victis
Le Choeur : Ite Missa est !
Le président : Votre culture classique est digne d'éloge."

Vu que vous avez écrit tous les rôles, ne vous jetez vous pas même un peu trop de fleur?
Mérité peut être, mais les commentateurs le font déjà.

@15, à ceux qui ne comprennent pas, une explication est elle possible?

@rémi,
Si vous voulez citez Lapointe, dites que le billet est distraisant.

29. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:21 par Audrey

De qui parle t on ???? NAAANNN je déconne!
Par contre, je dois manqué de culture parce que j'ai pas pigé "Eric Edejeu"! (ah, je viens de voir que je ne suis pas la seule!)

30. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:24 par Celui

@Arthur Raimbow, essayez de prononcer Édéjeu, et revoyez votre culture classique ;-)

31. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:25 par Audrey

ah sinon... merci la pub pour le Flore. Euh si elle allait y soigner sa gastro... ça pourrait pas être...le Flore intestinale??

32. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:27 par fb

@Audrey, @Arthur (#29, #28)

« Panem et circenses » devrait vous mettre sur la voie...

33. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:28 par François

Je vais paraître bête, ou alors seulement non initié :
Cette décision fera-t-elle jurisprudence et surtout qu'est-ce qui fait qu'une jurisprudence fait jurisprudence et qu'est-ce exactement qu'une jurisprudence ?

Mais quel agréable billet à lire :)

Eolas:
Difficile d'affirmer qu'une ordonnance de référé fera jurisprudence. Si elle était confirmée en appel, plus. Si la cour de cassation rejetait en plus un pourvoi disant que la cour d'appel a jugé ainsi à bon droit, là c'est sûr.

34. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:28 par Audrey

Ahhhhh!!!!! J'ai compris!!!!!! Très spirituel!!!

35. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:29 par Dam

GreG (27) : du pain et des jeux

36. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:36 par GreG

@ Dam : Ahahaha... ah mais c'est biensûr, merci Dam de m'avoir extirpé de cette grande solitude.

N'empêche que si vous aviez écrit Eric Duboursin j'aurais compris tout de suite hein... (oui bon ça va)

37. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:39 par Maître Nègre

Si vous avez des documents juridiques intéressants -du style l'arrêt du moment sauce pdf- veuillez tout expédier ici: www.scribd.com/groups/vie...


Je construis lentement mais sûrement une base de données juridique à la française sur ce site aux forts accents yankees.


Bien à vous ^^

38. Le vendredi 28 mars 2008 à 16:42 par GreG

@ Maître Négre (37) : Si je puis me permettre, vous êtes mormon ?

39. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:01 par Jerome

Eolas, vous vous êtes bien gardé de fournir la réponse à la question que tout le monde se pose : est-il éditeur?
De mon point de vue, il est éditeur du site de la même manière que vous avec ce site, mais n'est pas éditeur des liens qu'il fournit, de la même manière que vous n'êtes pas responsable des écritures de vos colloc de site, ni des commentaires, bien qu'ils soient sur votre site.
Ou est mon erreur, erreur que le juge a donc vu pour considérer que le site était éditeur des liens fournis pas les visiteurs?

Eolas:
Le lien en question apparaissait en gros caractères sur la page d'accueil du site. Dès lors, a estimé le juge, il ne s'agit pas d'un commentaire mais d'un choix éditorial. Vous noterez par exemple que chez moi, les commentaires n'apparaissent pas en page d'accueil. Il faut faire apparaître la page consacrée au billet pour cela.

40. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:04 par Esurnir

Il y a une chose qui m'echappe. Est-ce que l'apparition du lien sur fuzz etait totalement independante de la volonter d'Eric ou est-ce un choix deliberer?

Eolas:
C'était un choix délibéré d'Eric Dupin que cette apparition soit totalement indépendante de sa volonté.

41. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:04 par ianux

brillant comme toujours, cher maitre.
Une question : dans un de ses derniers billets, Eric Duvin (humm...) parle d'un appel au don qu'il a l'air de rejeter au profit de la vente de T-shirt ou je ne sais. Dites-moi, n'est-il pas illégal de faire un appel au don pour payer une amende ou des frais de justice ? Et dans ce cas, n'importe quel vente explicitement destinée à cet usage n'est-il pas comparable ? J'avais cru lire cela quelque part, peut-être même bien chez vous...

Eolas:
Oui mais ça ne s'applique qu'en matière correctionnelle et criminelle et qu'aux appels aux dons. Pas à la vente de T-shirts ou à l'appel à l'aide à l'achat d'un nouvel antivirus.

42. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:36 par Grumph

J'attends avec fébrilité la réponse de Maître au commentaire #39.

43. Le vendredi 28 mars 2008 à 17:45 par Yves D

@ianux (41)
Moi aussi je n'avais pas fait le rapprochement "Edéjeux"/"Dupin" car j'avais lu un peu en diagonale, mais surtout je croyais que l'expression populaire était "Du vin et des jeux" ... Ma foi, je me coucherai ce soir un peu plus instruit sur l'histoire du pain:
www.wetterenoise.be/fr/pa...

Sinon, il reste qqs coquilles dans le post initial, comme "cette exposé", mais la forme reste plaisante, et le fond instructif, comme souvent ici !

44. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:00 par Hapax

@ 39 : ben, c'est clair, non ? Il fait une rubrique "people" dont le but par définition est de fournir des informations relatives à la vie privée des stars... faut pas s'étonner après que dans ce "choix éditorial" s'y retrouve des informations d'une nature illicte qu'il a encouragé !

Faut pas exagérer la portée de la décision de ce point de vue, me semble... la faute est réelle, ce n'est pas qu'un simple prestataire technique comme le sont les hébergeurs...

45. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:01 par Laura Dove

Je ne suis certes pas juriste, mais il y a une chose que je ne comprends toujours pas. Imaginons un instant que l'affaire ne concerne pas le web, mais un journal papier tout ce qu'il y a de plus classique: le-dit journal afficherait donc sur sa couverture un gros titre annonçant un article attentatoire à la vie privée de quelqu'un.

Si je suis bien l'affaire, elle signifierait que le quelqu'un en question pourrait attaquer tous les marchands de journaux ayant proposé le journal dans leurs rayons?! Même pas forcément sur la devanture, mais n'importe où en rayon? Ça c'est du filon: plus qu'à inciter un journal people à publier un article sur moi et me voilà milliardaire sans rien faire!

Eolas:
Vous voulez dire que c'est peut être pour ça qu'on a inventé il y a 127 ans la responsabilité en cascade, qui ne rend le vendeur de journaux responsable qu'en cas d'absence de mention du directeur de la publication, de l'auteur, et de l'imprimeur ?

46. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:07 par Delio

N'ayant aucune compétence juridique (à part un chouïa en droit du travail, délégation du personnel oblige) je n'ajouterai rien au fond. Par contre, pour la forme, je mettrai sur le compte d'un empressement à nous livrer votre prose une petite coquille : "En aparté", éventuellement "En a parte" et non "En apparté".

Mais tant qu'on aura que ça à vous reprocher, autant dire qu'on n'aura rien à reprocher......

47. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:18 par fb

@Esunir (#40)

Le lien provenait d'un flux RSS (ou Atom) c'est-à-dire un fichier XML téléchargé automatiquement à intervalle régulier comportant une liste d'articles sous la forme titre, résumé, lien vers l'article complet ; c'est un traitement automatique assez simple à faire. Donc qu'il y ait eu volonté délibérée d'afficher les liens en provenance de ce site c'est certain, en revanche, dans un tel système il n'y a pas de modération à priori, le programme s'occupe de tout et réactualise les liens sans intervention humaine ; ce qui plaide en faveur de la qualité d'hébergeur plutôt que celle d'éditeur de contenu.

Toutefois (et cela m'étonne que le juge n'ait pas évoqué ce point), le site incriminé comporte de la publicité et revendique donc le fait de vouloir « monétiser » le contenu qu'il propose ou affiche, cela constitue peut être le seuil qui fait que l'on passe du statut d'hébergeur à celui d'éditeur. Néanmoins, le jugement n'en fait pas mention.
Autant cibler sur de l'audience en faisant du caniveau^W pipole pour gagner trois francs six sous et se faire condamner ne me choque pas, autant ce jugement par son imprécision dans la requalification d'hébergeur en éditeur de contenu fragilise juridiquement d'autres sites qui pourraient, de bonne foi et sans but lucratif, se retrouver dans une situation similaire.

48. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:20 par Hapax

@ 45 : poursuivez un kiosquier qui aura vendu, allez... 10 numéros... combien de dommages et intérêts gagnés pour quel coût (avocat notamment) ?

Pas rentable !

49. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:26 par JCL

Merci pour ces éclaircissements. Quelque chose m'échappe. S'il y avait urgence pour OM de faire cesser cette rumeur, et notamment quant à l'atteinte à sa vie privée sur Fuzz, pourquoi ne s'est-il pas empressé immédiatement lui ou son avocat d'envoyer un email à ED pour le retrait de ce lien ? Quitte à poursuivre ensuite... Mais "...celui-ci n'a pas demandé préalablement le retrait de cet article du site" comme vous le dîtes. Un email n'est-il pas plus rapide qu'un référé ? Quelque chose cloche, non ?

Ensuite une question connexe : puisque son avocat a par la suite et par communiqué démenti la dite rumeur, vont-ils attaquer l'AFP, Le Monde, Google etc... ? Je me doute que non. Alors quelle est l'intention réelle dans cette attaque en justice de Fuzz, d'un digg-like, d'un "petit site" en comparaison avec d'autres qui avaient eux réellement relayé cette rumeur ?

Je ne sous-entends rien, je suis juste très perplexe...

Eolas:
Fuzz n'est pas le seul attaqué.

50. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:32 par aliocha

Bravo, j'ai particulièrement apprécié les notes 2 et 3 qui nous rappellent fort opportunément qu'il existe encore quelques domaines inexplorés de relative liberté d'expression !

51. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:35 par Marcel

En fait, ce qui échappe à tout le monde dans cette décision c'est que si représente un choix éditorial :
- Le fait qu'un titre apparaisse de telle ou telle façon (grosses lettres, première page, première ligne, ou que sais-je) de façon automatique et non-contrôlée (ce n'est pas monsieur Fuzz qui a choisi de faire de tel ou tel lien un gros titre).
- Le fait de renvoyer à un site

Alors c'est la mort immédiate de Google, et de tout autre site qui ne contrôle pas humainement son contenu (moteurs de recherche en particulier).

Reste l'agencement des rubriques que l'on peut accorder au juge, bien que cela soit franchement capillotracté, surtout quand on sait que Fuzz traîtait d'à peu près tous les sujets possibles et imaginables.

J'ai eu ouïe dire que le gouvernement travaillait sur un nouveau texte visant à éviter cette nouvelle mode qui consiste à élargir le champ des "éditeurs" au détriment du statut d'hébergeur, en reprécisant le texte. Je trouve regrettable que le législateur soit régulièrement obligé de réécrire des lois que tout le monde trouvait claires parce que des juges ont décidé de faire semblant de ne pas la comprendre.

Eolas:
Dire que la LCEN est claire démontre que vous n'avez jamais lu son article 6.

52. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:36 par JJ

Sympathique narration. Notamment cet " Edéjeu " :D
Je reste néanmoins sur ma fin quant à beaucoup de questions.
Quiconque reprend un flux (publicités google, news de l'AFP comme sur Marianne2) peut être condamné ?

Eolas:
Un flux, non. Le flux de Voici, oui.

53. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:38 par JeanHuguesRobert

"Choix Editorial", automatisé -- Oxymore ?

Ce jugement est absurde, autant que la loi dont il est une conséquence.

En effet: Pour déterminer que le site incriminé est responsable, il faut qu'on lui attribue le status d'éditeur. Et donc le juge fait état d'un "Choix editorial" ?

De quel choix s'agit-il ? En quoi est-ce un choix "Editorial" ? Qui au juste fait ce choix ?

Quand Google répond, est-ce qu'il effectue un choix "éditorial" ? Non bien sur, il se contente de mettre en œuvre des moyens techniques pour apporter une réponse à une question. Pourtant je ne doute pas que Google aura indexé lui aussi le billet incriminé. Google a t'il pour autant était trainé devant les tribunaux ? Non, ce serait absurde bien sur.

Quand Digg répond à la question "De quoi parle-t'on le plus en ce moment", est-ce qu'il effectue un choix "éditorial" ? Un choix oui, certes, le choix de mesurer le choix de ses lecteurs. Se faire l'écho de ses lecteurs, est-ce un choix "Editorial" ? La loi l'affirme, à défaut d'avoir prévu d'autre types de choix. Et qui fait donc ce choix ? Digg, ou bien ses lecteurs ? Ses lecteurs bien sur, mais ce serait cependant dixit la loi Digg le "responsable" ? Oui !

Parler de "Choix Editorial" quand on est en présence d'un choix mécanisé, automatisé, effectué par des machines, c'est prêter des qualités humaines à des machines. C'est absurde.

Dire qu'un choix "automatisé" compte comme un choix "éditorial" c'est demander aux machines d'être doté d'intelligence et de sens moral. Absurde.

Cette notion de "Choix Editorial" est une notion qui est à revoir. En l'état la loi interdit les sites effectuant des choix mécanisé. Le choix mécanisé le plus simple, celui de la transparence totale par exemple, est interdit. Un site ne peut pas faire état de ce qui est, la loi l'oblige à engager sa responsabilité, même quand le site est transparent.

En l'état la loi oblige donc les sites à faire un choix "éditorial", puisqu'on sera jugé comme l'ayant fait même si on n'en fait pas, même si on a fait un choix "automatisé", et par conséquent la loi interdit la transparence ! Un comble.

Il est manifeste que la loi n'a pas prévu le cas de "l'hébergeur à valeur ajouté", cas des sites à la Digg, qui au demeurant n'héberge rien, voire à la Google (quand Google indexe des blogs par exemple et n'héberge rien non plus, sauf dans ses caches) .

Etre transparent, rapporter des propos tenus ailleurs, sans commentaire, sans jugement de valeur, sans censure, est-ce donc illégal ? Oui, nous dit ce jugement ridicule.

Soyons un peu sarcastique. Heureusement qu'il s'agit de la loi dite "sur la confiance numérique" ! Confiance, sans transparence s'entend. De qui se moque t'on ?

54. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:53 par Джугашвили

Je pense que vous devriez faire un mot sur cette vidéo...

Il y a à dire, et c'est votre domaine...

Eolas:
Quelle vidéo ?

55. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:54 par Джугашвили

www.versac.net/2008/03/da...

Eolas:
Ha, ok. Et pourquoi est-ce mon domaine ?

56. Le vendredi 28 mars 2008 à 18:57 par MyRdDiN

@fb (#47)
Fuzz ne tirait pas son contenu de flux rss, ce sont des utilisateurs qui proposaient des liens et d'autres utilisateurs qui votaient pour les liens qu'ils trouvaient pertinents afin de les faire monter vers la page d'accueil du site (et le lien à l'origine de tout ceci n'avait recueuilli qu'une dizaine de votes)

Eolas:
Ce qui donne tout son sel à la phrase "En l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux", n'est-ce pas ?

57. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:07 par Florian

J'avoue n'avoir toujours pas bien compris ce qui avait fait que ce site était coupable. C'est parce qu'il a mis du gras et qu'il a classé le lien dans une catégorie???

Si ce n'est effectivement que çà, c'est quand-même assez limite.

Cà voudrait dire qu'il est impossible de republier un flux de données externes quelconque sans en faire un traitement automatisé sans risque, est-ce à peu près çà?

Eolas:
C'est à peu près ça ; sauf que reprendre un fil de nouvelles sur la chasse aux canards ne vous expose pas à un grand risque. Alors que reprendre des flux qui colportent les derniers potins est un peu plus risqué par nature. N'est pas Voici qui veut.

58. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:08 par fb

@MyRdDiN (#55)

C'est exact mea culpa. Néanmoins, sur le fond cela ne change guère puisque le processus est automatisé et que les « éditeurs de contenu » (en réalité ceux qui votent) sont extérieurs. Que ce soit du « Digg like » ou de la syndication RSS, la problématique juridique me semble similaire.

59. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:21 par Baz

@Laura Dove (#45)

J'ai moi même utilisé hier l'analogie avec le vendeur de journaux d'en bas de chez moi sur le blog de Sieur Edéjeux (merci Maître ;) ), et après une nuit de réflexion intense, mon avis est un peu plus affuté:

Si l'on veut pousser la comparaison plus loin, il faudrait imaginer que notre bon "kiosquier" ne fait pas que nous proposer des magazines et des journaux, mais décide de découper différents articles, de différents magazines, et de les présenter en un "nouveau" magazine, une "compilation" d'articles ...

Notre cher "kiosquier" ne serait pas devenu pour autant journaliste, il n'est en rien l'auteur des articles ainsi ré-organisés ... et pourtant son intervention est quand même de nature à présenter les choses sous un jour nouveau ...

On pourrait ainsi convenir que notre "kiosquier" "opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques [...] décidant seul des modalités d’organisation et de présentation" des articles.

Mais là où cela devient encore plus compliqué, c'est si, lassé de se blesser avec une paire de ciseaux lors de ces multiples découpages, notre "kiosquier" décide de faire faire cet harassant travail par une machine (la "Fluairessesse")...

Il serait alors compliqué de dire que le contenu de ce "magazine" généré par une machine "procède en effet d’une décision délibérée" du "kiosquier" ... mais serait-il pour autant exonéré de toute responsabilité à nous proposer ce magazine à la lecture ?

Là est toute la question ...

En conclusion: Faites vos découpages vous-même, et achetez des revues littéraires et artistiques plutôt que de la presse "people" XD

60. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:21 par Hervée

Deux petits points,
je n'ai pas compris ce qui fait "enrager" Veuve Tarquine ici ^^ (le juge aurais dit une énormité ? )

Sinon pour votre interrogation : "Aggravée par sa diffusion sur internet ? " J'aurais bien une hypothèse : si effectivement l'audience n'atteint pas certaines chaines de télévision ou journaux à grand tirage, la différence c'est que bien souvent, une fois que c'est sur le net, ça peut y rester longtemps s'il n'y a pas une action (judiciaire ou amiable) pour retirer le contenu portant préjudice (et il reste encore les caches de certains moteurs de recherche, les sites comme webarchive et compagnie). Alors que pour un journal qui a une publication régulière, une fois que la période de vente du numéro litigieux est terminée, il est beaucoup plus difficile de trouver le numéro (certes pas impossible, mais demandant plus d'efforts que d'aller sur un moteur de recherche ^^). Et pour une diffusion à la télévision, chaque nouvelle diffusion est une publication donc réouvre le droit à poursuites pour préjudice (à moins que je ne me trompe ?)

D'autant plus que pour la presse ou la télé il y a un nombre plus ou moins limité de canaux (pour la presse écrite n'y a-t-il pas une histoire de dépôt légal comme pour les livres ? et pour la télé, il n'y a qu'un nombre limité de fréquences accordées) donc finalement on peut arriver à éplucher les publications (certes faut avoir du temps à perdre ^^). Alors que le nombre de sites internet est probablement plus variables.

Donc en gros si quelqu'un publie une information sur internet, 3 mois après (si j'ai bien compris la prescription) l'information est toujours aussi facilement accessible (voir plus si le site a gagné en visibilité depuis), mais on ne peut plus rien faire alors que le préjudice peut continuer.

En gros si j'écris sur un blog ayant 3 visites par jour que Machin trompe sa femme, Machin a peu de chance de tomber dessus avant les 3 mois. Et si par malheur (pour lui) 6 mois après le blog en question a des milliers de visiteurs par jours ... bah Machin n'y peut plus rien (toujours dans l'hypothèse ou j'ai bien compris les problèmes de prescriptions, ce qui n'est pas certain :D )

Tout ceci n'étant qu'une hypothèse pour dire qu'en se plaçant du côté de celui qui subit le préjudice, ça peut être vu comme une aggravation que ça soit diffusé sur internet. (aggravation qui n'a rien de légale, juste du ressenti)


ps : merci beaucoup pour vos tentatives pour nous faire comprendre le droit, j'espère que je n'ai pas tout compris de travers ^^ )

61. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:29 par RG

@59 Hervée "je n'ai pas compris ce qui fait "enrager" Veuve Tarquine ici "

C'est dommage, car pourtant ça ne manque pas d'intérêts.

62. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:33 par Pipole

j'ai une info pipole : Maitre Eole, Dieu des vents, couche avec son banquier pour financer son blog.

63. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:36 par Nico

Hum... il y a quelque chose que je ne comprends pas ou que le juge n'a pas compris quand il condamne Fuzz "à cause" des choix éditoriaux. Ces choix étant dus aux actions des utilisateurs, cela ne replace-t-il pas Eric en tant que “pur prestataire technique” ? Si oui, l'avocat ne pouvait signaler ce fait au juge ?
Je pensais que ce qui était condamnable, dans un cas comme ça, était le non retrait de l'article litigieux.

Bref, je reste perplexe devant cette décision. Eric peut-il faire appel sur ce point (le fait qu'il n'est pas reconnu comme prestataire) ?

64. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:52 par tata yoyo

Si je comprends bien, la simple présence du lien hypertexte vers "celebrites-stars.blogspot.com" est une violation du droit. Et si l'adresse était mentionnée, mais sans être hypertexte, en serait-il de même ?

Et si l'adresse était donnée dans un format tel qu'elle ne serait pas interprété comme hypertexte par un navigateur, à moins de disposer d'un plugin capable de transformer cette adresse formatée en lien hypertexte ?

Et si l'adresse n'était pas hypertexte, mais cryptée, et décryptable par n'importe qui ?

Enfin bref, la loi ne risque-t-elle pas d'être contournée en un tour de main par un moyen technique ?

65. Le vendredi 28 mars 2008 à 20:28 par Yves Saint-Laurent Gloaguen

J'ai le sentiment que le fond de l'affaire réside dans l'analyse de la "complaisance démontrée" de la part du demandeur. Je m'étonne que certains points ne fussent abordés à cet égard.

Quand un comédien s'est exhibé régulièrement comme le compagnon de X, s'affiche dans certain film (à sortir prochainement) en tant que lui-même, fait étalage de sa vie privée quand ça l'arrange, et bénéficie de la célébrité de sa compagne… le trouble s'installe.

L'atteinte ne fut pas sérieusement contestée, ni même le moindrement, que faisait le représentant du défendeur ?

D'autre part, et toujours à charge de la défense, l'"absence d’indication quant à la fréquentation du site" m'étonne.

Et le "sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible" est une erreur factuelle de M. le juge.

Enfin, et complètement hors sujet : "Vous noterez par exemple que chez moi, les commentaires n'apparaissent pas en page d'accueil." J'ai des commentaires figurant en page d'accueil qui ne procèdent d'aucune autre volonté éditoriale que celle de répondre aux requêtes de mes emmerdeurs de lecteurs. Je ne vois pas en quoi cela serait "aggravant" de quoique ce soit.


@fb #47 : "Le lien provenait d'un flux RSS (ou Atom) c'est-à-dire un fichier XML…" et la suite à l'avenant. Vous divaguez. Ou parlez d'une autre affaire.

66. Le vendredi 28 mars 2008 à 20:33 par Yves Saint-Laurent Gloaguen

(Je m'insurge contre cette inique pré-modération ! Je suis Yves Saint-Laurent Gloaguen, quand même !)

67. Le vendredi 28 mars 2008 à 20:35 par Bruno Lamothe

"rideau", peut-être, mais j'ose penser qu'on en reparlera...

D'autant que sur la question de la responsabilité éditoriale concernant des flux RSS (qui sont en l'espèce considérés comme un travail d'édition) méritera d'être tranchée à un autre niveau que pour une simple ordonnance de référé... Jee pense donc qu'on en reparlera bientôt, et que l'avenir est plein de surprises...

Eolas:
Indeed... Un bon appel, il n'y a que ça de vrai.

68. Le vendredi 28 mars 2008 à 20:54 par Therion

Pour ma part, je trouve ce jugement ou les lois qui s'y rapporte [critiquable]. Si je m'étais lancé dans le webmastering, j'aurais très bien pus faire un site proposant un tel concept et subir le même genre de retombée. J'aurais trouvé cette condamnation honteuse car j'aurais estimé n'avoir aucune responsabilité dans cette affaire. Tout cela pour dire que je comprends parfaitement le webmaster de cette affaire car il n'y a rien de moralement grave dans ce qu'il a fait.

Si je ne suis pas un grand adepte de la dérésponsabilisation, la résponsabilisation à outrance n'est pas non plus mon idéologie et dans ce cas le premier me semble plus judicieux que le second.

Eolas:
Commentaire édité. On peut critiquer une décision de justice, pas la discréditer.

69. Le vendredi 28 mars 2008 à 21:03 par Jerome

Eolas Commentaire 40 "C'était un choix délibéré d'Eric Dupin que cette apparition soit totalement indépendante de sa volonté."
C'est ce qui fait que je ne comprend pas : si c'était totalement indépendant de sa volonté, il n'est qu'hébergeur.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas les visiteurs qui ont voté pour cette "news" qui sont responsables? Ce sont eux qui ont mis le gras sur la news, et l'ont mis en première page (chacun apportant son vote, le vote mettant le gras).
J'avoue ne pas comprendre la différence avec d'autres sites... Pour reprendre un exemple, est-ce que Wikipedia serait condamnable si un malin mettait en première page du site l'annonce qui vaut toute cette discussion, qu'un huissier prenne une "photo" du site pendant les quelques secondes que le site serait de cette manière avant que quelqu'un d'autre annule la modification?

70. Le vendredi 28 mars 2008 à 21:42 par fb

@Laurent (#65)

Effectivement j'ai un peu extrapolé, mais il me semble que l'avocat de M. Éric Panem avait également usé de cet exemple (les flux RSS) d'où ma confusion, néanmoins je persiste dans mes conclusions. La frontière entre éditeur et hébergeur établie par la LCEN est plutôt adaptée à la réalité d'Internet ; or, avec ce jugement nous nous retrouvons dans un no man's land ; sans parler de l'affaire de violation de marque déposée via des méta-informations HTML que vous avez relayé sur votre blog qui pourrait ouvrir un trou béant d'insécurité juridique.
Que ce soit du Digg like ou de la syndication il n'en reste pas moins que ce sont des sources externes traitées automatiquement par un programme et que cela pose un sérieux problème de droit vu qu'il est difficile de faire porter le chapeau à un programme (sauf s'il est manifestement destiné à... cf. DADVSI).
Sauf erreur de ma part, c'est un référé, pas un jugement sur le fond : il n'a donc pas vocation à créer de la jurisprudence, mais cela sème un trouble indéniable sur l'avenir du web participatif.

71. Le vendredi 28 mars 2008 à 22:07 par Ben

Comment le juge peut-il à la fois se déclarer totalement ignorant quant à la fréquentation du site et se déclarer compétent pour évaluer une provision indemnitaire ? Et si la fréquentation du site était de zéro visiteur, ou d'un seul et unique visiteur (l'huissier qui a procédé à la constatation) ?

72. Le vendredi 28 mars 2008 à 22:19 par Eric

Passionnant, je vais demander à mon avocat si ça s'est vraiment passé comme ça :-)
Sinon petite erreur en fin de commentaire 39 :
"Le lien en question apparaissait en gros caractères sur la page d'accueil du site. Dès lors, a estimé le juge, il ne s'agit pas d'un commentaire mais d'un choix éditorial. "
Le lien n'est jamais apparu en page d'accueil du site puisqu'il n'a pas obtenu assez de votes pour passer en une (il n'a d'ailleurs obtenu aucun vote à part celui de la personne qui l'a publié). Il est donc passé directement de la page "En attente" aux archives.
Il n'a obtenu aucun commentaire non plus (vu l'intérêt de l'info en question, le contraire aurait été surprenant).

73. Le vendredi 28 mars 2008 à 22:59 par ludovic

Ce qui est dingue, c'est que l' "information" à priori fausse d'après le demandeur M. Martini est toujours en ligne sur le blog initial hébergé par l' "hébergeur" de blog "blogger" de la société Google.
Un moteur de recherche a le droit d'indexer la page et un "réferenceur" non.
Rq : Qu'est ce qui nous prouve qu'un moteur de recherche n'est pas lié à un traitement humain pouvant introduire des choix éditoriaux?

74. Le vendredi 28 mars 2008 à 23:22 par gilda

"Il est donc passé directement de la page "En attente" aux archives.
Il n'a obtenu aucun commentaire non plus (vu l'intérêt de l'info en question, le contraire aurait été surprenant)." : dans le fond c'est peut-être précisément ça qui a agacé le plaignant ...

Maître Eolas, vous êtes parvenu à me (nous ? ) faire sourire en expliquant quelque chose qui pourtant n'est pas tout à fait rassurant quant à nos latitudes de publication, merci admiratif.

75. Le samedi 29 mars 2008 à 00:03 par Kerri

je vous crois sur parole maître, même si j'en suisd'autant plus surpris qu'il me semblait que les avocats parisiens portaient dans certaines grandes cérémonies l'hermine, je supposais donc que l'on pouvait l'enlever et la remettre.

76. Le samedi 29 mars 2008 à 00:37 par Therion

"Commentaire édité. On peut critiquer une décision de justice, pas la discréditer."
Difficile de dresser la limite entre la critique et la discréditions, si on admet que les fondements ne sont pas suffisant pour justifier une tel décision, alors on lui faire perdre son crédit.
Une critique trop forte constitue un discrédit non ? Comment peut t-on dire que la décision est sotte sans en jeter le discrédit :p

Enfin j'ignorais que c'était inscris dans le code pénal, je viens de le découvrir.

77. Le samedi 29 mars 2008 à 00:42 par TeeWee

Édéjeu...

Magistrale, celle là, cher Maitre...

Il m'a fallu quelques secondes de reflexion pour la comprendre, mais une fois relevé...

78. Le samedi 29 mars 2008 à 00:43 par Eric

Je n'ai pas bien compris un point qui me semble essentiel : qui a mis ce lien dans cette catégorie ? le posteur initial, les visiteurs, ou le gestionnaire du site ?
De même, qui a inséré le lien ? un visiteur ou un flux RSS quelconque comme je le lis deux ou trois fois un peu partout ?

Parce que dans un digg-like (le visiteur ajoute le lien lui même sans validation), si le classement du lien dans la catégorie people vient du posteur initial ou du public, et si le gestionnaire n'a fait aucune manipulation spécifique à ce lien, j'ai du mal à voir en quoi il y a activité éditoriale.
Je ne comprend pas le raisonnement du juge ici.

A moins qu'on ne considère qu'une catégorie people ne peut avoir que pour vocation de publier des informations sur la vie privée des star (auquel cas c'est un choix éditorial de publier ce genre d'information). Mais ça me semble une extrapolation un peu forte tout de même que de considérer people = infos de vie privée. En fait pour moi ça serait même le contraire puisque par principe un people c'est quelqu'un qui a une vie publique (sinon ça serait un inconnu) et on peut juger qu'à priori c'est ça qui est visé.

79. Le samedi 29 mars 2008 à 00:53 par vinc17

@JeanHuguesRobert (#53)

Je suis presque complètement d'accord, sauf que les sites à la Digg hébergent vraiment quelque chose: des liens et des courtes descriptions. De même que certains moteurs de recherche hébergent des informations qui leur sont propres: par exemple, les informations permettant d'obtenir les "page ranks" pour Google (ce n'est donc pas que du cache et de l'indexation).

Maintenant, je suis d'accord pour dire que la loi (ou son interprétation) est complètement absurde. Pour les moteurs de recherche, le fait de présenter tel lien avant tel autre pourrait alors être considéré comme un choix éditorial. D'ailleurs les "page ranks" de Google sont plus ou moins les résultats d'un système de vote. À comparer avec les votes des utilisateurs sur les Digg-like, sauf que dans le cas d'un moteur de recherche, c'est pire: alors que sur un Digg-like, ce sont des utilisateurs qui soumettent des informations, un moteur de recherche va lui-même les rechercher.

Un autre point qui n'a pas de rapport avec ci-dessus: les hébergeurs qui insèrent de la pub dans le dos de leurs clients sont-ils considérés aussi comme éditeurs? En effet, ils effectuent un travail d'édition en modifiant les pages de leurs clients, et ceci en aval du travail effectué par leurs clients.

80. Le samedi 29 mars 2008 à 00:59 par vinc17

@Eric (#78)

Je ne pense pas que People = infos de vie privée. Pour prendre un exemple, il y a une catégorie People dans "Yahoo! Actualités"...

81. Le samedi 29 mars 2008 à 09:29 par gaspou

Merci pour cet éclairage, bien utile après la lecture de l'article sur le même sujet publié dans le Monde daté du samedi 29 mars, bel exemple de raccourci journalistique frôlant la désinformation ...

82. Le samedi 29 mars 2008 à 09:44 par Clems

Tout de même il était évident, qu'il n'y avait aucune évidence sur le statut juridique et ce malgré l'erreur manifeste du non juriste "j'édite".
Il faut souligner que dailymotion a gagné récemment un procès sur une problématique quasi-identique. J'ai également vu d'autres procès ne pas pouvoir se dérouler en référé pour bien moins que cela.

Autre chose, je ne connaissais ni Martinez, ni Fuzz, je pense que la suppression pure et simple du site peut avoir gêné la compréhension de son fonctionnement tout comme je le suis pour me faire une opinion à son sujet.

83. Le samedi 29 mars 2008 à 10:22 par Marie Poppins

Le propriétaire des lieux ferait bien de vérifier à nouveau le contenu des pages pointées par les liens que "certains" lecteurs ont déposés sur ce blog...
























Je plaisante :-) Quoique...

84. Le samedi 29 mars 2008 à 10:49 par Mani

Ce doit être le caractère matinal de la lecture mais je ne vois pas de lien pointant vers la décision in extenso, quelqu'un aurait il donc un lien ?

L'épitoge herminée vaincra ! :)

85. Le samedi 29 mars 2008 à 11:15 par RG

@63 "Ces choix étant dus aux actions des utilisateurs, cela ne replace-t-il pas Eric en tant que “pur prestataire technique” ? Si oui, l'avocat ne pouvait signaler ce fait au juge ?"

ça revient à plaider que le site n'avait rien à dire ni qu'il n'apportait rien, ou que ça ne cassait pas trois pattes à un canard (pas plus qu'au Canard).

86. Le samedi 29 mars 2008 à 11:50 par RG

@45 "Imaginons un instant que l'affaire ne concerne pas le web, mais un journal papier tout ce qu'il y a de plus classique: le-dit journal afficherait donc sur sa couverture un gros titre annonçant un article attentatoire à la vie privée de quelqu'un."

Un journal papier n'a pas peur des procès ni ne crie à la limitation de la liberté d'expression, il sait et admet que ce qui ne coûte rien ne vaut rien.

87. Le samedi 29 mars 2008 à 13:46 par Grizzly

C'était assez gonflé, dans le chef de M. Duboursin, de réclamer une indemnisation pour "perte de valorisation du site", puisque la décision de mettre celui-ci H.S. ne relevait, en tout état de cause, que de sa propre décision.
La suspension du site en question par son propriétaire traduit moins le fait que les poursuites exercées par M. Martini et la suite qui y a été apportée par le juge auraient soudain restreint les libertés sur le Net, comme on veut le faire croire, que l'inanité d'un certain modèle économique, basé sur l'irresponsabilité et la démagogie ("j'ai rien fait, c'est les internautes qui décident M. le juge...").

Par ailleurs, en général quand un site est visé par une action en Justice, cela lui vaut un nombre de visites inespéré, et donc au moins potentiellement une valorisation économique supérieure.

Il en va d'ailleurs de même pour la presse papier : les nombreuses condamnations encourues par les feuilles à scandales ne les ont pas empêché de prospérer, d'autant que les sommes payées aux stars et starlettes sont fiscalement déductibles, et que les sociétés éditrices peuvent même constituer dans leur comptes des provisions pour les condamnations futures, ce qui leur permet d'immuniser fiscalement des sommes non négligeables.

88. Le samedi 29 mars 2008 à 15:34 par fanette

Le style de ce post est génial. Mais Eric Edéjeu n'est pas le seul condamné? Si?

Eolas:
Techniquement, Eric Édéjeu n'est pas condamné, c'est la société Bloobox.net. S'agissant des autres actions, je n'en ai pas de nouvelles.

89. Le samedi 29 mars 2008 à 16:12 par RG

@88 fanette

Seul Eric est en cause, André dit Dédé Edéjeu ne l'est pas.

90. Le samedi 29 mars 2008 à 18:14 par Marcel

Cette "irresponsabilité" et cette "démagogie" vous arrange bien, Grizzly, quand elle s'appelle Google, non ? Vous n'avez jamais utilisé de moteur de recherche ? Car je puis vous affirmer que tout moteur de recherche repose sur des actes d'internautes et sur un traitement automatisé. Si vous souhaitez rendre Google coupable de tous les sites illégaux vers lesquels il pointe sous prétexte de "responsabilité", libre à vous : sachez simplement qu'en l'état, ce serait la mort immédiate et définitive d'Internet en France, rien de moins.

91. Le dimanche 30 mars 2008 à 00:04 par GreG

Un peu en marge de ce billet, je vois ici et là des voix s'élever contre l'avocat d'Olivier Martinez. Personnellement, même si je trouve cette décision de justice très contestable, il faut reconnaître que cet avocat n'a fait qu'accéder à la demande de son client, et de ce point de vue l'on peut considérer qu'il a très bien fait son travail. Ceci dit, la question du "gentil" ou du "méchant" avocat se pose plus dans des affaires très connues comme celle de Klaus Barbie.

Aussi, à moins que cela n'ait déjà été fait (merci de me l'indiquer) à quand un billet sur le thème "Avocats : légionnaires ou mercenaires ?"

92. Le dimanche 30 mars 2008 à 20:22 par Christian Bensi

Maître,

Je ne suis pas juriste mais je pense aussi qu'il y avait "défaut d’urgence" non du seul fait de l’absence de toute demande de retrait de l’information litigieuse mais du fait que le site Fuzz avait été fermé très rapidement à l'initiative d'Eric Dupin.

Je dis sûrement une ânerie car son avocat y aurait sans doute pensé mais moi cela me semblait évident.

Eolas:
Les deux arrêts que cite le Choeur posent le principe que l'urgence est caractérisée par la simple publication de l'atteinte la vie privée. Le fait qu'il n'y ait pas eu de demande préalable est indifférent. Le fait que le site ait été mis hors ligne postérieurement rend la demande sans objet, mais le juge reste compétent pour fixer la provision sur dommages-intérêts.

93. Le dimanche 30 mars 2008 à 20:50 par Cracoucas

Eolas:
" C'est à peu près ça ; sauf que reprendre un fil de nouvelles sur la chasse aux canards ne vous expose pas à un grand risque. Alors que reprendre des flux qui colportent les derniers potins est un peu plus risqué par nature. N'est pas Voici qui veut".

Une news du 19 juillet 2007, ce n'est pas vraiment de première fraîcheur. [lien supprimé]

94. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:46 par Philippe Lestang

Pour ceux qui veulent voir à quoi ressemblait le site Fuzz, il y a des pages de 2007 archivées sur WayBackMachine, et par exemple tinyurl.com/2bvsh6.
Une différence avec un site comme Scoopeo est effectivement l'existence de catégories, bienvenues à la vérité!
La loi ne connaît que les catégories "hébergeur" (P.ex. overblog) et "éditeur" (les blogueurs ou webmestres). Il faut y rajouter les DiggLike !

95. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:52 par Philippe Lestang

Cet URL ci fonctionnera j'espère:
web.archive.org/web/20070...

96. Le dimanche 30 mars 2008 à 23:54 par Erwan LM

J'abonde en ton sens, sur le point le plus critiquable mais à vrai dire, il me paraît symptomatique d'une autre critique que l'on peut faire à la décision : pas une seule fois elle ne mentionne l'utilisateur. Le rôle de la boîte d'Eric Dupin, et d'Eric Dupin lui-même, est dépeint comme s'il s'agissait d'un site "lambda".

97. Le lundi 31 mars 2008 à 00:41 par gene69

Bonjour,

Dans votre naration, le juge ordonne de fermer le site. Techniquement, qu'est ce que ça implique? l'url devient interdite, l'application ne doit plus s'executer?

Dans la premiere hypothèse, un tier peut-il reprendre l'url en question pour y mettre un site?
Dans la deuxieme hypothèse, puisque chaque mise à jour d'un logiciel est juridiquement un nouveau logiciel, suffit-il d'une mise a jour pour mettre un terme à la censure?

Bonne journée.

98. Le lundi 31 mars 2008 à 01:50 par Simon H.

Merci pour cet éclaircissement.

Dans le cas ou il y aurait appel, pensez vous que Eric D; aurait une chance de le remporter ?

Eolas:
Je suis avocat, pas devin. Je travaille sur dossier, pas sur le vol des hirondelles.

99. Le lundi 31 mars 2008 à 08:48 par borneo

Je m'étonne que n'ai pas été évoqué le tort que la décision prise pouvait porter à tous les "olivier" (salut a plume de presse) et autres Fernandez, sanchez (pour les étourdis) et Martini.
Les sites qui voudraient se prémunir d'un particulier agressif de cette nature n'ont d'autres moyens que de filtrer ces noms.
ainsi, les sites agrégateurs précautionneux qui n'ont pas le temps, ni les moyens de vérifier chaque flux vont nous priver d'informations sur ou émanant de particuliers ou d'entreprises portant ces patronymes. Comment apprendrons-nous désormais que tel hôtelier de Cannes propose une semaine promotionnelle à prix cassé ?

100. Le lundi 31 mars 2008 à 09:15 par Erwan LM

J'avoue que je me ferais davantage de souci si j'étais un Eric D. versé dans le développement web.

101. Le lundi 31 mars 2008 à 10:26 par Ferdi

@gene69

Toute URL est partie d'un nom de domaine qui est lui-même loué par une personne pour une durée donnée. (www.gandi.net par exemple)
Cette URL ne fait qu'un lien vers une machine physique (un ordinateur) qui possède le contenu du site.
Pour "fermer" un site, rien de plus simple, il suffit que l'URL pointe vers une page vide, et hop, le tour est joué ... pas besoin d'effacer le site de votre ordinateur, lui substituer une vulgaire page blanche est ce qui reste de plus simple.

Votre première hypothèse est donc impossible -légalement parlant s'entend- sans autorisation de l'auteur, qui lui seul pourrait transmettre à un tiers ses paramètres de connexion. Il va donc de soi qu'il serait une fois de plus poursuivable pour le nouveau contenu s'il fut litigieux.
Votre seconde hypothèse dépend, à mon humble avis, de ce qui est sous-entendu juridiquement par fermeture d'un site. L'hypothèse la plus évidente serait la fermeture du nom de domaine.

Ferdi.

102. Le lundi 31 mars 2008 à 11:46 par Gemini

Est-il possible pour Eric Dupin de se retourner contre la source d'information ? La fameux celebrites-stars.blogspot.com ?

Eolas:
Blogspot est un service de Google, géré par Google Inc. et hébergé aux Etats-Unis, donc non soumis à l'obligation de mentions légales. Il est donc difficile d'obtenir par voie judiciaire la communication de l'éditeur du site. Il faut aller à la plainte avec constitution de partie civile, ou engager un avocat californien.

103. Le lundi 31 mars 2008 à 11:55 par Lecteur

lien vers l'ordonnance :

www.davidtate.fr/spip.php...

104. Le lundi 31 mars 2008 à 12:23 par yellowrose

@101 Ferdi répondant au @gene69

Ferdi - vous confondez.
La fermeture d'une page signifie exactement que l'URL correspondant n'affiche plus le CONTENU qui était objet du jugement. Une page blanche, ou pas blanche (mais non litigieuse) ou encore HTTP 404 or Not Found.
Une page ne doit être confondue avec un nom de domaine, donc le CONTENANT, l'adresse de lieu.
Quand vous attrapez une contravention pour tapage nocturne, doit-on réquisitionner votre poste radio, télé, chaîne hi-fi, cordes vocales, domicile ? Ou il suffit que vous vous calmez ?

105. Le lundi 31 mars 2008 à 13:38 par Mani

Merci Lecteur @ 103 ;)

106. Le lundi 31 mars 2008 à 14:48 par Ferdi

@ yellowrose (#104)

Navré que ma prose vous ait donné l'impression que je confondais URL et nom de domaine.
Je demandais juste ce que le juge avait compris par 'fermeture du site'.

Il me semblait que bloquer la seule URL incriminée n'avait pas même un semblant d'intérêt pour un demandeur.
Ce qui importait au demandeur étant à mon sens que le contenu soit mis hors ligne. Bloquer l'URL www.mondomaine.fr/1 n'a que peu d'intérêt si on peut tout déplacer sans coûts sur www.mondomaine.fr/2 (juste besoin de changer le fichier de mapping).

D'un autre côté, faire ainsi reviendrait à récidiver, donc sans grand intérêt non plus ...

Amusante cependant l'idée de 'confisquer l'objet du délit' rapporté au tapage nocturne ... quid du fait d'uriner sur la voie publique ? :)
-c'est de l'humour, pas de l'ironie !-

Ferdi.

107. Le lundi 31 mars 2008 à 15:43 par dominik

Hum. Cette décision de justice semble, telle qu'elle a été présentée, bâclée par le juge. C'est la première fois que je vois une telle décision prise aussi vite, sans que les parties puissent présenter clairement leur position. Je n'arrive pas non plus à comprendre que la responsabilité du lien posté n'en incombe pas uniquement au support originel (celebrites-stars.blogspot.com), celui qui a fait ce choix éditorial, et encore moins celui qui a saisi le lien sur FUZZ, via son propre compte (donc identifiable via les logs de la machine, comprenant IP et heure de connexion). Avec ce matériel, le juge pouvait décider de condamner LE véritable fautif et non les autres.

Enfin, cette décision de justice, de fait, démontre le risque important des liens référants et ou rétroliens (trackback), ceux là même que nous trouvons dans tous les moteurs de blogs tels que WORDPRESS, DOTCLEAR, Movable Type, etc.
Donc, clairement, autant déconnecter désormais cette option !
Pourquoi ne le faites-vous pas cher Maître ? ;)

108. Le lundi 31 mars 2008 à 16:18 par CyDre@m

Si j'ai bien compris (mais je suis un noob) , il est interdit de faire un article sur la vie privée d'une célébrité ? Comment se fait-il qu'on trouve foison de magasines type Voici ? Chacun des articles de ce genre de magasine serait illégal ? J'ai du raté quelque chose....

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Eolas:
Le TGI de Paris a une chambre spécialement dédiée au contentieux que cela génère : la 17e chambre.

109. Le lundi 31 mars 2008 à 16:52 par Erwan LM

CyDre@m, n'avez-vous pas remarqué les encarts barrant régulièrement les Unes de ces journaux ?

110. Le lundi 31 mars 2008 à 18:46 par Nom ou pseudo

J'ai une petite question sur l'article 114 du NCPC.

Pourquoi est-il cité pour un procès-verbal d'huissier qui est un acte extrajudiciaire alors que l'article 114 NCPC vise "un acte de procédure". Devient-il un acte de procédure en étant versé aux débats ?

J'en profite pour demander confirmation de ce que l'on vient de me souffler : le NCPC est-il effectivement devenu (enfin) le CPC et si oui, y a-t-il eu un texte pour le déclarer comme tel ?

Eolas:
La réponse à votre question se trouve à l'article 649 du code de procédure civile qui est bel et bien devenu CPC tout court par effet de l'article 26, III de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

111. Le lundi 31 mars 2008 à 19:15 par Nom ou pseudo

Merci beaucoup pour ces promptes précisions.
Encore un qui se bouchera moins bon ce soir.

112. Le lundi 31 mars 2008 à 19:20 par Looping

C'est effarant.
Quand manifestement il est possible de rendre 2 verdicts totalement opposés, n'y a-t-il pas un système qui oblige le juge à se retourner vers le législateur ?
Ce sont des fonctionnaires. Ils doivent appliquer les lois, voire rendre compte des interprétations qu'ils en font.
Mais ils ne doivent pas faire les lois !

113. Le lundi 31 mars 2008 à 20:03 par greg

Je suis webmaster d'un annuaire lecteur de flux rss (agrégateur) (statut : particulier).
Cette décision est problématique pour moi car humainement il m'est impossible de tous vérifier avant publication. Et même si c'était humainement possible le site n'aurait plus grand interêt car les nouvelles ne seraient plus trop fraiche (le temps de les administrer 1 a 1 sur plusieurs milliers de flux).
Personnellement je comprends rien a ce jugement. Il me parait indispensable de faire un rubriquage des flux RSS lorsqu'on a autant de flux a ranger.
j'ai aussi un moteur de recherche sur le site, ce qui me parait le baba de l'ergonomie d'un site (cf l'affaire lespipoles).
je serais donc un éditeur aux yeux d'un juge alors que je n'ai pas conscience de tous ce que mes flux racontent.
Bref cela pose d'autre soucis pour l'internet français...
Ce que je comprends c'est que la loi française s'arrêt au frontière, hors internet est mondiale. Donc avec des jugements comme tel, ne donnons nous pas les indicateurs aux entreprenautes de s'expatrier (ou au moins d'expatrier leur activité et leurs serveurs) (cf l'affaire wikio) ? a ceux qui aurait voulu s'implanter d'aller voir ailleurs ? sommes nous pas entrain d'indiquer aux personnes qui ont de bonne idées de les développer à l'étranger ? pourquoi ne pas attaquer le reste du web qui ont des bureaux en france (les moteurs de recherche avec leur cache qui on eut l'info notamment) ? la loi européen (si j'ai bien compris est au dessus de la loi française) n'offre t'elle pas des moyens de se préserver de ce genre d'attaque (auquel cas comment on se défend au niveau européen comme les sociétés de paris sportifs le font contre la france en ce moment même)? es ce qu'on a le droit a un avocat commis d'office dans ce genre d'affaire (pour se défendre) ?

Voila pauvre mortel que je suis je comprends rien aux textes de loi et aux jugements à ce sujet (dans les affaires wikio, lespipoles, fuzz,...). Je ne sais qu'un chose "nul n'est censé ignorer la loi" mais quand je vois ca je me dits : "c'est incensé de demandé ca au gens, elles sont incompréhensibles les loi..."

Si un maitre (eolas ou autre ) pouvait m'expliquer pourquoi wikio s'en sort et pas lespipoles (si la raison c'est juste ils ont expatrié leur boite au luxembourg, dans ce cas c'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre donc ca me laisse encore plus perplexe sur l'avenir du web en france)

114. Le mardi 1 avril 2008 à 00:26 par Avocat à l'épitoge herminée

Merci à tous de vos commentaires et interrogations.
Merci de cette pièce si proche de la réalité de l'audience du 19 mars dernier.
Néanmoins il fallait être présent pour constater le mélange volontaire des deux affaires par mon confrère à l'épitoge orpheline. Je plaidais aussi pour Croix-rousse.net

Je retiens un commentaire dramatiquement exact, celui de "Clems"
Nous aurions dû essayer de remettre le site FUZZ en ligne en le bloquant. Mais techniquement en si peu de temps cela était difficile.

je précise qu'aucune interdiction n'a été faite à Eric DUPIN (il ne vous assignera pas lui ! :) ) de laisser FUZZ en ligne.

C'est une décision logique et symbolique.

Du pain et des Jeux! oui ! rien n'a changé !
Mais vu le résultat cela relève plus de "morituri te salutant"

Ah oui encore une chose "Greg" pour WIKIO, il y a eu erreur d'assignation.
Cette dernière visait la personne physique alors que le nom de la personne morale était mentionné. ça arrive.

Enfin Maître EOLAS, puis-je créer un lien depuis mon blog vers cette page ?
Merci par avance.


Eolas:
Bien sûr, étant entendu que mon autorisation est surabondante et superfétatoire.

115. Le mardi 1 avril 2008 à 10:31 par DM

@Eolas, @Gemini:
"Blogspot est un service de Google, géré par Google Inc. et hébergé aux Etats-Unis, donc non soumis à l'obligation de mentions légales."

Il me semble que dans un billet précédent, Eolas disait qu'un hébergeur certes américain mais qui mettrait en ligne des données en français pourrait être soumis à la loi française:
www.maitre-eolas.fr/2007/...

Mais il y a sans doute de subtils distingos entre les deux affaires.

Pour ceux que ça intéresse, je papote avec l'avocat américain Mike Godwin au sujet de l'éventuelle application outre-Atlantique de certaines législations françaises.
david.monniaux.free.fr/do...

116. Le mardi 1 avril 2008 à 11:59 par Poilauxpattes

Cette décision de justice est une porte ouverte sur toutes les fenêtres qui vont s'ouvrir vers des horizons d'abus en tout genre.

D'ailleurs, à ce propos saviez-vous chers lecteurs de ce blog, que le Maître des lieux, Me Eolas en personne, entretien une liaison cachée et sulfureuse avec un personnage célèbre !

(Des photos circulent que je dévoilerai tantôt ainsi que les liens vers les sites qui ont déniché le scoop).


PS: Eolas, je prends 20% sur les sommes que cette infos inédite va vous rapporter. Ok ?



Heu... au fait Me Eolas, vous êtes bien considéré comme un personnage célèbre ?

117. Le mercredi 2 avril 2008 à 00:52 par yellowrose

1. Un article avec commentaires de Maître Iteanu "Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur" fr.news.yahoo.com/zdnet/2...
2. Un pdf du rapport no 627 à l'Assemblée Nationale par M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel www.assemblee-nationale.f... dans lequel les rapporteurs plaident aussi pour le status d'hébergeur face aux glissements de jurisprudences "le caractère spécifique du statut de l’hébergeur, non responsable du
contenu, est le socle de la diversité de l’internet."

118. Le jeudi 3 avril 2008 à 15:57 par nicolas

A la prochaine condamnation de Voici, j'espère que le pipole attaquera aussi tous les buralistes.

Après tout, ils ne font pas que diffuser de la publicité, il touche aussi leur marge ! Le profit est bien plus direct que sur un site de lien...

Eolas:
La leçon est bien apprise. Ça me rappelle la campagne présidentielle et ses colleurs d'affiche.

119. Le jeudi 3 avril 2008 à 17:18 par nicolas

Désole de ne pas avoir le temps de lire 116 commentaires.

Même si la loi est différente, je ne vois pas la différence de nature entre un texte écrit papier et un texte écrit sur écran. Enfin, si je vois une énorme différence mais je n'ose pas croire qu'elle est la vrai raison de la loi : le moindre petit internaute peut diffuser aussi largement qu'un journal papier, c'est moins facile a contrôler.

Eolas:
Perdu. C'est parce qu'un quotidien est introuvable le lendemain de sa parution. Un hebdomadaire, une semaine après. Un mensuel, un mois après. Une publication sur internet est sinon illimitée, du moins très durable. Mes quatre années d'archives, près de mille billets, sont accessibles d'un simple clic.


"D'abord, un texte spécial règle la question de la presse écrite qui obéit à des règles différentes à celles de l'internet. Ai-je besoin d'expliquer pourquoi ? "

Je veux bien oui. Ou alors, j'ai encore rate un passage. Je sais que l'on essaye de nous faire croire que tout ce qui est électronique est différent et mérite un contrôle que tout le mode refuserait dans le monde tangible. Un peu comme le morceau de wma ou de aac, que l'on veut vendre comme un CD mais que l'on surtout pas qu'il puisse être revendu comme un CD (d'ou les lois comme DADvsi et autre).

Eolas:
Oui, c'est un complot, vous avez deviné.


"En suite, le kiosque à journaux ne choisit pas les revues qu'il distribue, pas plus qu'il n'en vérifie le contenu préalablement à la mise en vente. Il fait partie d'un réseau de distribution géré par les célèbres NMPP. Il n'a de fait aucune indépendance, aucune liberté. "

En gros comme un agregateur de RSS qui ne contrôle pas le lien poste par un site pointe ? Il n'a aucun control sur ce qui est présenté. Est-ce que google news doit etre plus responsable qu'un buraliste du contenu distribue (au delà des sites visites) ?

Eolas:
Oui. D'ailleurs, mais que ça reste entre nous, Google News n'est pas un buraliste.


"La responsabilité pèse sur les directeurs de publication de ces revues, ou à défaut sur l'auteur de l'article, ou à défaut sur l'imprimeur. Le kiosquier n'est responsable que s'il distribue une revue non signée, dont l'imprimeur n'est pas nommé."

C'est donc un choix de la loi. En quoi est-ce illogique et illégitime de demander la même chose pour internet ?

Eolas:
Je ne sais pas ce qu'en dira le kiosquier qui vous a fourni mon blog. Mais... Mais... Il n'existe pas ! Et l'imprimeur de mon site web ? Oh mais attendez : il n'y a pas d'imprimeur ! Quant à l'auteur, il est aussi l'éditeur... Mais alors... Serait-ce pour ça qu'on ne peut pas appliquer les mêmes règles à l'imprimerie et à internet ???
Non, ce doit être un complot, vous avez raison.

120. Le jeudi 3 avril 2008 à 18:29 par Benjamin

> Le défendeur : Fatalitas !
> Le demandeur : Vae victis !
> Le Choeur : Ite Missa est !

Heuuu ... ôtes moi d'un doute, c'est toi qui a rajouté cela non ?!
Parce que là, ca devient une pièce de théatre à ce niveau là ...

Eolas:
Seules les parties en gras sont d'origine.

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