Le vrai-faux SMS du président

Par Eolas le mardi 12 février 2008 à 10:57 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

A la demande populaire, intéressons-nous donc à la fameuse plainte déposée au nom du président de la République contre nouvelobs.com, filiale du magazine Le Nouvel observateur, mais qui est distinct de la rédaction du magazine papier.

Objet de l'ire présidentielle : la publication par ce site d'une information contestée selon laquelle le président aurait, peu avant son mariage avec Mademoiselle Carla Bruni, proposé à son ancienne épouse de revenir auprès de lui.

Et le président de porter plainte "au pénal", l'expression a été abondamment reprise en boucle dans la presse, y compris dans la lointaine contrée provinciale où j'étais allé plaider, pour "faux, usage de faux et recel". Qualification qui a laissé quelque peu perplexes certains esprits juridiques.

Premier point : la presse était en émoi car "pour la première fois", un président portait plainte "au pénal" plutôt que pour un délit de presse ou une atteinte à son droit à l'image. Ecartons vite cet émoi qui tient plus du Lèse-Majesté que de la révolution judiciaire. Rien n'interdit à un Président de la République d'agir en justice et de porter plainte. Le fait que les prédecesseurs de l'actuel titulaire de la fonction (dont la première caractéristique n'était pas toujours le strict respect de la loi) ne l'aient pas fait ne constitue qu'un coutume qui ne fait pas échec au Code de procédure pénale.

De plus, les plaintes en diffamation relèvent également du pénal, même si c'est un droit dérogatoire sur bien des points (prescription extrêmement courte de trois mois, et les poursuites ne peuvent avoir lieu qu'avec une plainte de la victime dont le retrait met fin aux poursuites du parquet, et pas de prison possible). Quant au droit à l'image, qui est devenu une sorte de rémunération a posteriori qui permet aux journaux de se dispenser de l'autorisation des modèles qu'ils placent à la Une, il ne pourrait trouver à s'appliquer ici, puisque l'image du président n'a pas été utilisée (on parle bien de la représentation graphique de sa personne, pas de son image au sens d'opinion que les gens ont de lui).

Ceci étant réglé, le deuxième point, qui se divisera en deux parties : les qualifications retenues, et la forme de la plainte.

Le faux est défini à l'article 441-1 du Code pénal :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Décomposons en juristes : Altérer veut dire changer, modifier. Forger un faux à partir de rien, ou modifier un document véritable sont des actes de falsification. Frauduleuse implique que le faussaire ait conscience d'altérer la vérité. "De nature à causer à préjudice" signifie qu'il n'y a pas de faux si cette falsification ne peut faire de tort à personne. La jurisprudence est d'une extrême sévérité, et une simple éventualité de préjudice lui suffit pour condamner. "Accompli par quelque moyen que ce soit" parle de lui même. "Un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée" signifie que le faux doit être matérialisé sur un support : il n'y a pas de faux par mensonge verbal. "Qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques" implique que le faux doit pouvoir avoir des conséquences juridiques. Là encore, une simple éventualité suffit. Si cela ne pose pas de problème dans les écritures qui ont en soit pour effet d'établir une preuve (falsification des énonciations d'un contrat), cela peut aller jusqu'à mentionner sur une lettre un lieu d'écriture inexact pour se fabriquer un alibi.

La jurisprudence distingue le faux matériel du faux intellectuel : le faux matériel frappe le support lui même (une carte d'identité fabriquée par un faussaire, par exemple) tandis que le faux intellectuel frappe le contenu (une vraie carte d'identité fabriquée par les services du ministère de l'intérieur, mais établissant une identité inventée).

Le délit de faux est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au maximum.

L'usage de faux consiste à utiliser un document que l'on sait faux quand bien même on n'en est pas l'auteur : présenter à la police une fausse carte d'identité, déclarer des revenus minorés par l'inscription de fausses dépenses professionnelles dans sa comptabilité. Il est puni des mêmes peines.

Le recel consiste quant à lui à détenir ou dissimuler la chose provenant d'une infraction ou de bénéficier en connaissance de cause du produit de cette infraction. Le recel par détention d'un SMS me paraît impossible, s'agissant d'un message électronique allant du téléphone émetteur au destinataire en passant par les machines des opérateurs dans le cadre du fonctionnement normal du réseau. La plainte doit donc viser le fait d'avoir bénéficié du produit d'un délit, en l'espèce le faux.

Car la plainte vise nouvelobs.com, organe de presse en ligne appartenant au journal le Nouvel Observateur : le site n'a en lui même aucune personnalité juridique si j'en crois les mentions légales.

Elle implique donc (n'ayant pu me la procurer, je suppute) que le Nouvel Observateur a soit fabriqué un faux SMS, soit utilisé en le publiant un SMS qu'il savait être faux, soit tiré bénéfice d'une quelconque façon du délit de faux.

Mais cette déduction que je pensais être de bon sens est contredite par le propre avocat du Président, mon excellent confrère Thierry Herzog, qui laisse entendre que ce SMS aurait été purement et simplement inventé par le journaliste et que c'est ce que sa plainte tend à démontrer.

Voilà qui chiffonne l'orthodoxie juridique : inventer quelque chose, ce n'est pas forger un faux. Publier un mensonge, ce n'est pas un usage de faux, et encore moins un recel. D'autant qu'il est douteux que ce SMS puisse être considéré comme destiné à faire la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques : la proposition qu'il contient n'est pas une pollicitation^[1] mais une simple sollicitation.

Publier un mensonge est bien un délit, mais un délit de presse, prévu par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45000 euros.

Comme vous le voyez, il y a une condition supplémentaire, c'est que la publication "trouble la paix publique". La paix publique, pas la paix des ménages, fussent-ils présidentiels.

Mais l'invention pure et simple de ce SMS et la publication de cette information n'est pas un délit en soit. La sanction est pire : c'est l'atteinte au crédit du journal qui l'a faite, et la confiance du lecteur est le bien le plus précieux d'un journal.

Bref, s'il était établi que l'avocat du Président dit vrai, et que nouvelobs.com a purement inventé ce SMS, la plainte pour faux devra être classée sans suite.

Paradoxe ? En apparence seulement. L'explication se situe à mon avis sur un plan de stratégie judiciaire.

Il s'agit d'une plainte simple auprès du procureur de la République. C'est normal car depuis la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur sur ce point le 1er juillet dernier, il n'est désormais plus possible de saisir directement le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Ce n'est que si le procureur répond qu'il classe sans suite ou qu'il ne répond pas dans un délai de trois mois que la victime retrouve son droit de saisir directement le juge d'instruction.

Ce qui convient à mon avis parfaitement au plaignant en l'espèce.

En effet, le procureur de la République va trouver sur son bureau une plainte émanant du Président de la République. Et je dis sur son bureau au sens propre : la plainte va très vite remonter la voie hiérarchique. Sauf à vouloir terminer sa carrière comme procureur du Tribunal de première instance de Saint Pierre, il y sera donné suite (d'autant que le plaignant connaît bien la patronne du chef du procureur), sous forme d'une enquête préliminaire (art. 75 et s. du code de procédure pénale), menée par la police sous la direction du seul parquet. L'avantage d'une telle enquête est sa discrétion : ça se passe entre la police et le parquet, aucun avocat n'y a accès tant qu'un juge n'est pas saisi, même si des personnes sont placées en garde à vue. Vous savez ce que c'est : les avocats, ça dérange.

Vous me direz, l'avocat du plaignant non plus n'y a pas accès. Ce n'est pas tout à fait exact. En cas de classement sans suite, le plaignant peut demander à avoir une copie de la procédure : article R. 155 du CPP. De plus, la patronne du chef du procureur peut, par pur intérêt professionnel bien sûr, demander une copie de ce dossier. Tête en l'air comme elle est, il n'est pas impossible qu'elle l'oublie sur la table du Conseil des ministres un mercredi...

L'enquête va donc soit établir qu'aucun SMS n'a été reçu en provenance du présidentiel téléphone, ce qui devrait établir la fausseté du fait, soit si un tel SMS a bien été envoyé, va établir comment l'info a fuité. Le fait qu'un jour, un journaliste soit finalement cité devant un tribunal correctionnel est donc bien secondaire.

Je ne sais pas laquelle de ces hypothèses est la bonne : faux SMS ou vrai SMS. Je constaterai simplement avec vous que la plainte présente bien plus d'intérêt dans l'hypothèse où le SMS serait authentique : le président est connu pour son inextinguible rancœur pour ceux qui ont voulu lui faire du mal, j'ai un confrère qui en sait quelque chose. Encore faut-il les identifier. Et cette nécessité peut justifier bien des pirouettes.

Donc nous verrons : soit l'enquête démontre l'impossibilité qu'un tel SMS ait été envoyé et il y aura sans doute un communiqué de presse en ce sens. Soit elle identifie l'auteur de la fuite de l'information avérée, et sera classée sans suite. D'ici là, les Français auront oublié, et le Président pourra aiguiser son crochet de boucher.

Notes

[1] Offre de contracter, en langage juridique. Quand votre maraîcher pose un cageot de pommes sur son étal et écrit sur une ardoise au-dessus "3 euros le kilo", c'est une pollicitation. Une acceptation par un chaland ("Mettez m'en un kilo.") forme le contrat de vente et transfère la propriété sans autre formalité.

Commentaires

1. Le mardi 12 février 2008 à 17:42 par Eowyn

J'ai une question idiote: face à une plainte avec constitution de partie civile, le procureur, et ensuite le juge à l'audience, sont-ils tenus de requalifier les faits? S'ils constatent que la qualification de faux est impropre, mais que le SMS entre dans une autre qualification pénale (le délit de presse que vous citez par exemple), est-il tenu de requalifier? Le peut-il simplement? Ne le peut-il pas du tout?
Eolas:
Absolument, à la seule condition d'avoir mis les parties en mesure de débattre contradictoirement de cette nouvelle qualification.

2. Le mardi 12 février 2008 à 17:42 par Eowyn

J'ai une question idiote: face à une plainte avec constitution de partie civile, le procureur, et ensuite le juge à l'audience, sont-ils tenus de requalifier les faits? S'ils constatent que la qualification de faux est impropre, mais que le SMS entre dans une autre qualification pénale (le délit de presse que vous citez par exemple), est-il tenu de requalifier? Le peut-il simplement? Ne le peut-il pas du tout?

3. Le mardi 12 février 2008 à 17:45 par Valérie de Haute Savoie

Bon cette histoire me fait plutôt rire et je m'en fou royalement ! Par contre j'ai toujours autant de plaisir à lire vos explications, même lorsque le sujet ne me passionne pas !
Eolas:
Nous sommes au moins deux à nous en moquer, mais si un sujet badin devient sujet à réflexion, la journée n'est pas perdue..

4. Le mardi 12 février 2008 à 17:49 par Mathieu

Gag majeur : dans touts les cas le journaliste peut-il se retrancher derrière la protection des sources ? L'enquête va donc éplucher les téléphones portables présidentiel et appartenant à Mme Cécilia ? Ou comment avoir accès aux messages de son ex... Pitoyable, Si Le président veux une enquête il dispose pour cela de services officiels sous ses ordres, discrets et efficaces non ? Pourquoi le faire ainsi au grand jour ? La légalité d'une telle enquête n'avais pas arrêté votre nouveau collègue pourtant...
Eolas:
Peut-être qu'il ne veut pas faire à autrui ce qu'il n'aime pas qu'on lui fît ?

5. Le mardi 12 février 2008 à 17:49 par 1bR

(pas de commentaire, juste un grand sourire ;) et néanmoins mon remerciement pour l'habituelle lumière qu'apporte votre pointe vue)

6. Le mardi 12 février 2008 à 17:59 par Herbie

Au sujet de la même affaire, j'ai cru comprendre que l'avocat de M. le Président avait déclaré que ce dernier ne devait pas être traité mieux que les autres français, mais pas moins bien non plus.

Ce qui m'a immédiatement dérangé ici, c'est que je trouve curieux qu'on puisse estimer que le Président, qui bénéficie d'une immunité gravée dans la Constitution, soit moins bien traité qu'un autre justiciable (certains de vos clients partageront sans doute cet avis).

Mais aussi, je suis dubitatif sur le déséquilibre : le Président est intouchable mais ne perd rien de sa capacité à agir en justice ?

Eolas:
Absolument. Notez que je suis d'accord que l'article 67 est une honte pour la République. Mais il a des avantages : que le journaliste demande une expertise du téléphone du président, et la procédure sera paralysée jusqu'à un mois après la fin du mandat présidentiel.

7. Le mardi 12 février 2008 à 18:00 par Cassandre

Combien de membres des forces de l'ordre mobilisés pour cette enquête cruciale pour la paix de l'ordre public ? Et quelle branche de la police va s'occuper de cette affaire ?
Eolas:
Un OPJ devrait suffire.

8. Le mardi 12 février 2008 à 18:03 par Napakatbra

Alors... donc, reprenons.

Le juge va demander son téléphone portable à Monsieur Sarkozy... ou le relevé de ses communications ? Allons bon...

Et puis finalement dans cette histoire c'est quoi le plus important. Mais je vais vous le dire, Mâme Chabot...

________________________________________________________________

c'est qu'il y avait deux informations dans l'article incriminé : le SMS et que Sarkozy a traité les français de "cons" !!!

S'il porte plainte sur la première info, c'est donc que la seconde est vraie... non ?
________________________________________________________________

lesmots.freelatitude.net

9. Le mardi 12 février 2008 à 18:04 par David

Enfin des éclaircissements et des précisions sur cette plainte. Il m'avait à moi aussi semblé que sa finalité pouvait être celle-là, connaître la source de la fuite.
en plus d'être une mise en garde aux journalistes et à leurs taupes.

10. Le mardi 12 février 2008 à 18:08 par Identité usurpée

11. Le mardi 12 février 2008 à 18:14 par waham

Hors sujet

devinette

qui a dit

"Les municipales, c’est le cœur du métier pour les députés"

12. Le mardi 12 février 2008 à 18:16 par wameuh

à #11

bé !

faut pas prendre les choses trop à cœur comme ça !

regardez, ya du soleil, faut sortir et arrêter un peu Internet Monsieur !

13. Le mardi 12 février 2008 à 18:21 par La Pause

Je ne comprends pas, n'y a-t-il pas contradiction quand vous dites :

"Forger un faux à partir de rien, ou modifier un document véritable sont des actes de falsification"
et
"inventer quelque chose, ce n'est pas forger un faux"

Merci par avance à qui pourra éclairer ma lanterne.
Eolas:
Non : forger implique une création matérielle. Le faussaire qui fabrique une fausse carte d'identité forge à partir de rien, et non d'une vraie carte d'identité.

14. Le mardi 12 février 2008 à 18:43 par csa

stratégie quand tu nous tiens...imaginons que Môssieur S ait déposé plainte pour atteinte à la vie privée...le doute subsistait quant à l'existence réelle ou non du fameux SMS et il risquait un maouachigueri brunesque (après le coup de la bague en même temps il ne l'aurait pas volé) tandis qu'en déposant plainte pour faux, il dit à sa bien aimée qu'il n'a jamais eu ne serait ce que l'idée d'adresser à son ex ce SMS...je sais ce n'est pas très juridique mais en matière de stratégie relationnelle c'est de l'art.

15. Le mardi 12 février 2008 à 19:10 par PEB

Il y a aussi le délit d'offense au chef de l'Etat qui existe toujours selon la loi du 29/07/1881 (article 26) qui stipule que "l'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45000 euros."
Eolas:
En fait, l'existence de ce délit est douteuse, si on en croit la jurisprudence sur l'offense au chef d'Etat étranger.

16. Le mardi 12 février 2008 à 19:13 par J M

C'est curieux, mais au risque de passer pour un inspecteur débutant, je dirais que votre démonstration tendrait a prouver que le SMS a bien été envoyé. En effet, un raisonnement par l'absurde ne tient pas face a votre démonstration (si le SMS n'avait jamais été envoyé, une plainte pour faux et usage de faux n'aurait eu aucun sens. Elle en prend un si et seulement si le SMS a existé).

En même temps, ça ne change pas grand chose: les arbres continuent de pousser et la terre tourne toujours autour du soleil ... enfin je crois.
Souhaitons seulement que notre président fasse (enfin ?) le travail pour lequel il a été élu.

Merci en tout cas Maître.

JM

17. Le mardi 12 février 2008 à 19:24 par Marie Laure Fouché

"qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques"

Mais de toutes façons, à supposer que toutes les autres conditions de l'infraction soient réunies, je vois mal comment cette dernière pourrait l'être. Quelles conséquences juridiques peut on trouver à l'existence d'un tel SMS, s'il existe? Remarquez, cela aurait tendance à prouver que l'action n'est pas intentée pour aboutir mais pour trouver le petit malin qui a fait le coup.

Mais je ne fais guère de pénal, aussi il est possible que des choses m'échappent.

18. Le mardi 12 février 2008 à 19:28 par matht

Je tiens tout d’abord à avouer que si Sarkozy n’est pas du tout ma tasse de thé, j’aurais trouver parfaitement normal que le journaliste soit condamné pour diffamation, s’il y a diffamation. Depuis quand les journalistes seraient-ils au dessus des lois ? (déjà qu’ils ont été incapable depuis vendredi de dénoncer cette plainte fantaisiste). L'affichage de la vie privée de tout un chacun devient insupportable même si certain en joue (y compris Sego)
Mais le problème est là : On n’est pas partie dans la voie normale de la diffamation : gros problème.

Bon, eh bien ce qui est dit sur le qualification pénale, il n’y a pas grand-chose à rajouter, à part qu’effectivement, Sarkozy est coupable de foutaise et usage de foutaise.

Par contre, que quelques personnes trouvent le sujet d’un intérêt moyen, alors là, je ne suis absolument pas d’accord. Pour moi, cette plainte, c’est de la manipulation, et je suis désolé, mais je ne fais pas partie des citoyens qui se sont faits à l’idée qu’il était normal de se faire manipuler. Le politique ne fait qu’un métier de parole : il dit des choses, et on l’écoute ou pas. Il n’agit pas, il dit (déclaration, décret, loi… mais parole, toujours des paroles). Or, la parole, cela se tient. Sinon, on perd en crédibilité (on s’écroule dans les sondages (sondage = foutaises)). Et déjà, l’histoire des femmes martyrisées qu’on va accueillir, c’était aussi une parole…

Nicolas Sarkozy n’a pas choisi la voie de la diffamation, mais de planter sa procédure en beauté. Je n’en tire qu’une seule et simple conséquence : Ce SMS est parfaitement VRAI !!!! C’est mon opinion.

Donc, au-delà de l’aspect juridique théorique, il reste l’analyse des faits qu’on ne connaît pas dans le détail. D’où vient le SMS ; deux possibilités :
* D’un proche de l’émetteur ou du destinataire
* D’un piratage

Dans ce dernier cas, cela devient terriblement amusant. On pourrait piraté les SMS d’un président de la République, ex-ministre de l’intérieur. Vous savez ? Nicolas Sarkozy qui rêve de tous nous mettre sous vidéosurveillance à la grande indifférence de ses concitoyens… Nicolas Sarkozy première victime de Bigbrotherisation de la société française. L’arroseur arrosé !

Donc le SMS est VRAI : fallait-il publier ?
Je rappelle à notre aimable lectorat que les livres récents publiés sur Carla S laisse entendre que M. Sarkozy cherchait vraiment rapidement une candidate dispo pour la place d’épouse (on aurait même contacter Mme Karembeu !!!). Je vous rappelle que quand Cécilia S était parti avec un pubeux, on avait trouvé fissa un journaliste aux candidats S ; même méthode : il faut absolument avoir une image de mâle alpha. Que la rencontre avec Carla n’est si ancienne, mais le mariage n’a pas tardé (bizarre pour un anti-monogamie revendiquée). Qu’il y aurait eu un ultimatum d’une des parties pour conclure vite l’affaire.
Donc, même si je ne doute ni de leur sentiment ni de leur mariage, il y a derrière tout cela un deal pour une opération de communication, compte tenu des circonstances.
On a cherché à tromper les Français pour faire une opération de communication/manipulation : ce n’est donc plus de la vie privée, mais une affaire publique qui mérite déballage public.

PS Un regret : l’avocat Nicolas Sarkozy n’a pas obtenu le prix Busiris.

Et pour finir :
Mode People ON
Attendu les rapports très spéciaux des époux ;
Attendu que mademoiselle Carla B n’est pas à prendre pour une idiote manipulable à souhait et qu’elle a toujours mené sa vie comme elle l’a entendu ;
Attendu que mademoiselle Carla B ne s’est jamais caché d’avoir une existence très libre et ne pouvoir envisager la monogamie
Attendu que l’on voit mal madame Carla B se coiffer en choucroute et tenir trois ans à ne s’occuper que de récolter des pièces jaunes.
Par ces motifs :
Prédit qu’il va s’en passer de bien bonnes dans les trois ans à venir… !
(Et que certains peuvent craindre vraiment des révélations de la presse)
Mode People OFF

Eolas:
La diffamation est l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation. Il n'y a pas diffamation ici, même si le SMS était inventé.

19. Le mardi 12 février 2008 à 19:55 par Justt

si j'ai bien compris, le faux serait valable si ils avaient envoye un faux SMS en le faisant passer pour un SMS du president ?
Eolas:
Oui, en supposant que l'envoi n'ait pas été fait depuis le mobile du président (auquel cas il y aurait vol d'usage) mais par un moyen informatique ne supposant aucune intrusion (sinon il y a délit d'accès frauduleux à un système de traitement de données). Je ne sais pas s'il est techniquement aisé d'envoyer un SMS par internet en affichant un autre numéro d'envoi.

20. Le mardi 12 février 2008 à 19:57 par JR

De toute façon, le nouvel obs est en faute.

Soit il y a effectivement faux et usage de faux, et recel (ils en ont vendu du papier), seule hypothèse que Sarko peut reconnaître pour ne pas faire équivaloir la Carla à un bouche-trou écervelé ([propos inutilement désobligeants retirés]),

Soit le SMS est vraiment réel (ce qui ne m'étonnerait guère, le nouvel obs n'aurait pas été assez bête), et dans ce cas le SMS a été chopé au passage sur les serveurs par un employé des télécoms.

Dans ce cas, il y a atteinte directe à la vie privée, ce qui constitue aussi un délit relevant du pénal.

Il faut savoir que tous les échanges électroniques ne sont absolument pas sécurisés.
Tous vos mails sont gardés 1 an sur les serveurs, tous vos SMS aussi, vos SMS contiennent nombre de données cachés (comme votre position précise), et il n'y a aucune sécurité cryptographique là-dessus.

Le magna de la sécurité, il préférera des solutions Linux avec des protocoles sécurisés de cryptage maximum, ce que ne peut maîtriser le cyber-pechno lambda avec son windows ou son mac.

Au final, cet univers de vies privées à violer fait un véritable trésor de sociologie pour les pirates en herbe, NiarkNiarkNiark.

21. Le mardi 12 février 2008 à 19:58 par Xor

@ Eolas
A propos du droit à l'image vous dites :
"(on parle bien de la représentation graphique de sa personne, pas de son image au sens d'opinion que les gens ont de lui)."

Faut il comprendre que si Ryanair s'était contenté d'une publicitée affirmant que M.. Sarkozy et Mme Bruni utilisaient une certaine compagnie aerienne, mais sans l'illustrer d'une photo, Ryanair n'aurait pas eu de démélés judiciares
Eolas:
Je dis que Ryanair n'aurait pas eu de démêlés judiciaires sur le fondement du droit à l'image, oui.

22. Le mardi 12 février 2008 à 19:58 par Hapax

Le principal point de stratégie est que le Parquet enquête, effectivement... car pour tout autre plaignant n'aurait-on pas un refus pour le simple motif (ô combien juste) que la plainte ne peut pas aboutir, car un SMS ne peut être le support matériel d'un faux ?

Quant à décaller la procédure à la fin du mandat présidentiel ? Continuons la juridique fiction, et attendons encore un peu plus que le(s) téléphone's) présidentiel(s) et ses données ne soient pas classé secret défense, ni celles de l'opérateur téléphonique concerné (pour autant qu'il puisse les conserver jusque là)...

Pour la petite histoire, le site backchich est goguenard sur son confrère...

Eolas:
Un SMS peut être le support d'un faux ; mais pas dans notre hypothèse : il faut qu'il soit destiné à faire la preuve d'un droit. Par exemple, un faux SMS disant que son émetteur est d'accord pour conclure un contrat aux conditions proposées constituerait un faux au sens pénal.

23. Le mardi 12 février 2008 à 20:01 par Hapax

Ah, et quid de 226-15 du Code pénal...? Intéressant pour une requalification...

Eolas:
Atteinte au secret des correspondances ? Mais ce délit suppose que le SMS soit authentique, ce que le président nie avec la dernière vigueur.

24. Le mardi 12 février 2008 à 20:02 par PEB

PS: On a élu un vrai tordu.

Tout n'est que frasques, chaos et fracas. J'ai honte pour mon pays et regrette la rigueur et la discrétion du bon Dr Angela Merckel.

Quelqu'un qui est arrivé au sommet doit abandonner tout esprit de vengeance partisan. Ou alors, s'il faut pendre ou tailler en pièce ses opposants qu'il les massacre tous d'un seul coup. Voilà ce que recommande l'illustre Florentin.

Après, il faut savoir être magnanime et pardonner.
Eolas:
Vous pouvez me rappeler quand on a élu un type pas tordu ? La politique est un sport sans pitié, ou les candides sont broyés ou condamnés à une carrière modeste. La magnanimité du sommet, vous irez en parler à Michèle Barzach, ou à Michel Rocard, pour les prédécesseurs de l'actuel.

25. Le mardi 12 février 2008 à 20:03 par matht

@JR "Soit il y a effectivement faux et usage de faux"

En voilà un qui n'a décidement rien compris.
Je ne suis pas optimiste sur le fait que le grand public va comprendre la manipulation.
JR, il ne peux y avoir faux et usage de faux.
Eolas:
Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir de délit.

26. Le mardi 12 février 2008 à 20:41 par renaud bettcher

un problème majeur lorsque l'on admet le principe de la possibilité pour le Pdt de la République de poursuivre quiconque; droit à l'image, vie privée etc... surtout au pénal pour diffamation, injure, voir faux et usage....dans l'hypothèse d'un classement sans suite, hypothèse probable, les mises en causes ne pourront pas, au titre de l'immunité présidentielle, honteusement accordée par le Conseil Constitutionnel présidé à l'époque par notre confrère DUMAS (pourquoi ? qu'attendait-il en retour ?), déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Ou attendre, après le dépôt de plainte, la fin du mandat présidentiel, pour que celle-ci aboutisse ...peut être ! Dégainer et pouvoir être le seul à tirer rend le combat inégal ! Non ?
Eolas:
Il suffit de savoir dégainer : l'article 67 ne fait pas obstacle à l'application de l'article 6 et du procès équitable. Donc si une mesure concernant le président est nécessaire (genre expertise sur la ligne présidentielle), il faudra surseoir à statuer pour tout le monde.

27. Le mardi 12 février 2008 à 20:49 par Major MacLambert

C'est la première fois que je me permets de poster un commentaire ici. C'est donc du hors-sujet, mais je ne vois pas où le poster autre part...

Cela fait à peu près un an que j'ai découvert votre blog (par hasard, je cherchais autre chose sur goût-gueule), et j'avoue que j'aime beaucoup vos articles, vos explications (tournures de phrases si délicieuses parfois !), vos commentaires, vos remarques... Bravo et merci !
Je ne suis absolument pas un spécialiste du droit, mais je m'y intéresse de près et votre journal y contribue beaucoup.

Et n'en déplaisent à certains, j'aime également quand vous vous préoccupez de vos centres d'intérêts (le rugby), c'est cela aussi la vie : les choses importantes, dans une vie, permettent de tenir cette vie en équilibre. La famille, le boulot, les amis, les hobbys.
Merci et continuez comme ça.

J'ai une suggestion, si vous aviez une catégorie "bizarreries judiciaires", je vous propose de commenter cet événement d'actualité : tf1.lci.fr/infos/france/j...
Le fait est assez exceptionnel.
Eolas:
Exceptionnel par sa rareté. Si l'avocat général n'avait pas été représentant du parquet au procès en appel du gendarme, il n'y aurait eu de toutes façons aucun moyen de découvrir ce fait avant l'ouverture des débats. Je ne mettrai pas en cause la bonne foi du parquetier : un avocat général requiert dans des centaines de dossiers par an, il n'est pas évident de se souvenir de tous, et l'hypothèse qu'il ait tenté de laisser passer un témoignage sujet à caution en espérant que la victime du gendarme ne dirait rien est absurde. Là encore, il n'y a pas de dysfonctionnement, au contraire : cela démontre l'intérêt des débats oraux devant la cour d'assises où tous les éléments de preuve sont discutés.

28. Le mardi 12 février 2008 à 20:54 par Major MacLambert

Pour préciser : je ne suis absolument pas breton, ni habitant la région, et donc aucun parti-pris dans cette affaire...

Et les pages people commençant par "Nico" ou "Sarko", ça me passe vraiment bien au large. Même si je me délecte également, comme il vient d'être dit, de vos articles quand vous mettez les hommes (et femmes) publics devant leurs plus grandes contradictions, éligibles ou non au Busiris.

29. Le mardi 12 février 2008 à 20:55 par Shylock

L'enquête en elle-même ne pourrait-elle pas être mise en échec par l'article 67 C° ?
Eolas:
Non, puisque ce n'est pas le président qui est soupçonné de faux.

30. Le mardi 12 février 2008 à 21:23 par renaud bettcher

désolé j'ai écrit sans avoir lu tous les commentaires...problème déjà exprimé...pardon

31. Le mardi 12 février 2008 à 21:28 par Antoine

Faire un faux sans qu'il puisse occasionner de préjudice n'est donc pas condamnable ? Par exemple si au lieu de galérer pour obtenir un extrait d'acte de naissance je le fais sur mon imprimante personnelle (sans informations erronées) et que je crayonne un tampon fantaisiste, je ne risque rien ?
Eolas:
Le faux document administratif est un délit spécifique (art. 441-2 du code pénal) qui ne nécessite pas de causer un préjudice.

32. Le mardi 12 février 2008 à 21:32 par Guillaume

"Voilà qui chiffonne l'orthodoxie juridique : inventer quelque chose, ce n'est pas forger un faux. Publier un mensonge, ce n'est pas un usage de faux, et encore moins un recel. D'autant qu'il est douteux que ce SMS puisse être considéré comme destiné à faire la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques : la proposition qu'il contient n'est pas une pollicitation[1] mais une simple sollicitation."

Merci Maître, c'est exactement ce que je trouvais bizarre dans cette histoire, d'autant que je venais de passer deux semaines à travailler le faux pour ma thèse. Je commençais à m'inquiéter...

Je me permets juste d'ajouter que la détention peut désormais porter sur des biens incorporels, et que poursuivre à la fois sur les qualifications d'usage de faux et de recel me paraît redondant, puisque l'usage de faux est déjà un recel-profit.

33. Le mardi 12 février 2008 à 21:42 par JR

@matht - 25

Le faux = Fabriquer un faux SMS

Le recel = détenir ou dissimuler la chose provenant d'une infraction ou
bénéficier en connaissance de cause du produit de cette infraction

Si le nouvel obs a racheté un SMS volé,
ou s'il garde un SMS faux (délit de Faux)
en quoi cela ne constitue-t-il pas un recel ?

Eolas dit :
"Le recel par détention d'un SMS me paraît impossible, s'agissant d'un message électronique allant du téléphone émetteur au destinataire en passant par les machines des opérateurs dans le cadre du fonctionnement normal du réseau."

Moi je ne vois pas pourquoi, le SMS est comme un courrier électronique, c'est un support, certes virtuel, servant à la transmission de données appartenant à la vie privée.

C'est exactement comme intercepter une lettre, la photocopier, et la divulger dans la presse.

"inventer quelque chose, ce n'est pas forger un faux. Publier un mensonge, ce n'est pas un usage de faux, et encore moins un recel."
Là j'ai vraiment du mal à comprendre.
Surtout que plus haut, Eolas dit :
"Forger un faux à partir de rien, ou modifier un document véritable sont des actes de falsification."

Je ne vois pas la nuance...
Eolas:
Intercepter une lettre et la publier n'est pas un faux : c'est une atteinte au secret des correspondances. Sur votre dernier point : comprenez qu'en langage juridique, faux n'est pas synonyme de mensonge.

34. Le mardi 12 février 2008 à 21:44 par JR

J'ai parfois l'impression que les nuances en droit son si fines que ça reviendrait presque à essayer d'enc**** des mouches en plein vol (navré de la comparaison qui en dépit du vocabulaire me parait pleinement adaptée)
Eolas:
Je vous assure que pour les mouches, ça n'a rien de subtil.

35. Le mardi 12 février 2008 à 21:44 par Irène Delse

Hmm... Toujours intéressant, en tout cas, d'apprendre ce que la loi entend exactement par des termes comme "faux", si souvent employés dans le langage courant.

En attendant, cher maître, selon un de vos confrères, Emmanuel Pierrat, le parquet devrait classer la plainte sans suite et le message ne s'adresse pas tant aux journalistes qu'aux électeurs :

tempsreel.nouvelobs.com/a...

Si c'est le cas, on peut y voir une autre légèreté présidentielle en matière de droit...
Eolas:
I respectfully dissent. La plainte ne sera pas classée sans suite immédiatement : il y aura une enquête qui finira d'une façon ou d'une autre sur le bureau du président. Après, c'est une histoire de crochet de boucher.

36. Le mardi 12 février 2008 à 21:45 par yves

Et au final, s'il s'avère que c'est cecilia qui a eu une fuite, il se passe quoi? Il porte plainte contre elle pour divulgation de courrier privé en vue de nuire au bien être présidentiel?

Eolas:
Si c'est Cécilia Ciganer Albeniz qui est l'origine de la fuite, elle n'a commis aucun délit. Ce qui ne la rend pas immune au crochet de boucher.

37. Le mardi 12 février 2008 à 21:48 par Guillaume

A JR : la nuance, c'est l'utilisation qui est faite du document. Il faut qu'on utilise le document comme preuve d'une prétention juridique quelconque pour qu'il y ait faux. C'est donc une question de contexte : une même pièce sera un bout de papier ou un faux selon l'utilisation qui en est faite.

A Antoine : le faux est une infraction contre la confiance publique. Il y a toujours, au minimum, un préjudice contre le système juridique français si l'on falsifie une preuve. La condition de préjudice est quasiment inutile.

38. Le mardi 12 février 2008 à 21:50 par Loop

Juste un grand merci d'avoir éclairé ma lanterne civiliste peu habituée à décortiquer les subtilités du Code Pénal...

Eolas:
Serviteur.

39. Le mardi 12 février 2008 à 22:10 par ChangeMer

Dans le billet, il est fait mention d'une coutume au sujet du président. Il ne s'agit pas d'une coutume mais d'un usage ; en effet, il manque l'opinio juris, le sentiment que la pratique est devenue du droit. Hors en matière constitutionnelle, les coutumes se font rares comme d'ailleurs dans le droit français en général. C'est une conséquence du légiscentrisme conjuguée avec une bonne dose de positivisme normatif.

Et pour suivre les discutions de Matht et de JR, lançons nous à notre tour dans la science-fiction : Si un SMS a été effectivement envoyé, mais celui-ci ne contient pas exactement les termes rendus publics par le Nouvel Obs, en effet, dans notre hypothèse, la tournure très ambiguë du message original a pu nécessiter un réaménagement de la pensée présidentielle afin de la rendre plus clair au commun des mortels... Dès lors on pourrait considérer être en présence d'un faux, si la substance du message a été suffisamment altérée...
Eolas:
Hypothèse sur hypothèse ne vaut.

40. Le mardi 12 février 2008 à 22:11 par Evoweb

Cela signifie-t-il qu'à l'époque il aurait pu porter plainte contre France 2 qui avait "altéré" sa réponse à une banlieusarde dans le but de lui nuire ?

PS: Après cette affaire des "racailles", l'affaire des 140 et quelques "suicides avec des pochettes de silicone" et une autre affaire qui avait attiré beaucoup de monde sur Paris le 14 novembre dernier mais qui a été depuis consciencieusement mise sous chape de plomb (jusqu'au 27 février prochain?), j'ai du mal à partager votre optimisme qu'un flag entacherait "la confiance du lecteur" laquelle serait "le bien le plus précieux d'un journal" (en fait les flags renforcent le positionnement auprès des extrêmistes, plus fidèles de nature, et le journal s'y adapte très très bien : www.evoweb.net/blog/index... )

Eolas:
Permettez-moi de distinguer une information fausse publiée de bonne foi (le journaliste croit en sa véracité : l'affaire des suicides au silicone) et l'information fausse publiée en connaissance de cause. La première appelle l'esprit critique, le second, la défiance.

41. Le mardi 12 février 2008 à 22:25 par Totoche

Le SMS porteur de conséquences juridiques, il me semble qu'une cour suprême d'un Etat du Golfe persique s'y était intéressé. La question était "peut-on répudier sa femme en lui ordonnant trois fois de rentrer chez sa mère par SMS". Je crois que la réponse a été affirmative.

""Un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée" signifie que le faux doit être matérialisé sur un support : il n'y a pas de faux par mensonge verbal."

Je suis dubitatif. Pourquoi peut-on considérer qu'un e-mail est faux mais pas la parole si tous les deux sont trafiqués ?
Eolas:
Un e mail est un support de la pensée, sous forme d'un fichier informatique. La parole en soi n'est pas matérialisée. Qu'elle le soit et l'incrimination de faux peut être retenue (via un enregistrement sonore par exemple).

42. Le mardi 12 février 2008 à 22:30 par Mimicracra

Juste un grand merci M Eolas pour ces explications, je suis en droit et je dois avouer que vos explications sont toujours intéressantes et m'aident à comprendre le raisonnement juridique.

43. Le mardi 12 février 2008 à 22:34 par Shylock

@ Totoche :
Parce que la loi en a décidé ainsi, mais surtout parce que si le "faux" a pour vecteur, et n'est donc pas matérialisé, il est susceptible d'autres qualifications juridiques que le faux.

44. Le mardi 12 février 2008 à 22:46 par Anne

Maître, à quand une petite explication de texte sur l'arrêt de la Cour de Cassation sur la possibilité de donner un état civil aux enfants morts-nés ? J'ai l'impression que tout le monde s'agite autour de ceci de façon brouillonne, et que nous avons besoin de vos lumières pour mettre les choses à plat sur les implications de la chose...
Eolas:
C'est sur la liste d'attente, avec l'arche de Zoé, le délit d'arrachage d'OGM, le traité de Lisbonne et sa ratification, le rapport Attali et ses propositions sur les avoués et avocats aux conseil, et l'article 700. Mais j'ai un cabinet à faire tourner, des clients exubérants et des procureurs qui n'aiment pas leur exubérance.

45. Le mardi 12 février 2008 à 22:54 par NoxIn

@ JR en commentaire 20.

> Il faut savoir que tous les échanges électroniques ne sont absolument pas sécurisés.

A moins que l'emmeteur utilise une solution de cryptage en effet

> Tous vos mails sont gardés 1 an sur les serveurs, tous vos SMS aussi,

Heu vous sortez ca d'ou ?
Si vous avez un texte de loi qui impose a l'opérateur de conserver cela ca m'interesse.

A ma connaissance sont conservé le log de la transaction, c'est a dire :
- pour les mails: a telle date, telle adresse IP a envoyé un semblant provenir de telle adresse et a destination de telle adresse. Mais le serveur ne conserve pas le contenu. (même pas le sujet)

- pour les SMS : date, numero emmeteur, numero destinataire et probablement taille du message.

> vos SMS contiennent nombre de données cachés
> (comme votre position précise),

Non, le SMS contient le numero emmeteur. A partir de la, l'operateur pourrais eventuelement retrouver sur quel cellule le mobile emeteur se trouvais au moment de l'envoit en recoupant avec les historiques de connexions de ses clients sur les cellules. Ce qui n'est absolument pas précis. Et en plus je ne crois pas que l'operateur ais le droit de conserver cette information plus qu'il n'est nécéssaire pour le fonctionement du réseau.

> et il n'y a aucune sécurité cryptographique là-dessus.

Probablement vrai, encore qu'il faudrais vérifier au cas par cas, rien n'empeche un operateur de crypter les données qu'il archive. Mais je serait surpris qu'il y en ais qui le fasse.

46. Le mardi 12 février 2008 à 22:58 par NoxIn

(j'avais oublié)

> Le magna de la sécurité, il préférera des solutions Linux avec des protocoles sécurisés de
> cryptage maximum, ce que ne peut maîtriser le cyber-pechno lambda avec son windows ou son mac.

Ça c'est un peu du troll, Thunderbird sous windows peut gérer les mails cryptés et signés sans problèmes et sans connaissances particulières.
Et google me souffle que winPGP existait déjà en 1994

47. Le mardi 12 février 2008 à 23:02 par Fourrure

@-- : il n'y a plus de piliers de bistrot, mon pauvre ami.
Ils sont partis fumer ailleurs !

OK, ce commentaire ne sert à rien, mais c'est la faute au complot des espions de l'archivage des brèves de comptoirs même pas cryptées !

48. Le mardi 12 février 2008 à 23:13 par matht

@NoxIn (46)
JR s'est encore trompé : il se réfère au décret n° 2006-358 sur la conservation par les FAI des données de connexion (pas les courriels et pas le contenu mais l'emetteur, le destinataire, la durée...) pendant un an.
Un très joli pas va la bigbrotherisation de la société française (avec la videosurveillance). Merci Nicolas !!! Et dormez en paix en paix !

49. Le mardi 12 février 2008 à 23:16 par matht

Carla Sarkozy à l'Express le mardi 12/2/2008 : "Le Nouvel Observateur a fait son entrée dans la presse people. Si ce genre de sites avait existé pendant la guerre, qu'en aurait-il été des dénonciations de juifs ?"

WHAOOUUUUU, on admire l'artiste ! Un très très beau point GODWIN !
Eolas:
Elle a depuis présenté ses excuses et retiré ses propos. Elle débute dans la fonction, soyons indulgents.

50. Le mardi 12 février 2008 à 23:17 par YR

Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi.

Il ne peut y avoir de faux, faute de support ?
Et si un SMS a été retransmis (forwardé, en bon français) au journaliste par sa source ? Le support existerait-il ?

J'aimerais comprendre ce que risque le NO (et sa source) dans chacun des cas suivants :
1) le texte imprimé dans le NO a été transmis oralement au journaliste par une source et le journaliste l'a recopié sans vérifier l'existence du SMS ou du texte réel du SMS
2) le SMS a été retransmis au journaliste, qui l'a reçu sur son portable et recopié fidèlement.
3) le SMS a été retransmis au journaliste, qui l'a reçu sur son portable mais publié modifié.
4) le texte du SMS a été inventé par le journaliste : le SMS n'existe pas.

Merci.
Eolas:
Alors voysons :
1) Pas de délit, mais une faute professionnelle grave.
2) Tout dépend qu ia retransmis le SMS : Mme Ciganer ? Pas de délit. Un tiers non autorisé ? Atteinte au secret des correspondances et vol d'usage du téléphone.
3) Idem que 2 : le message publié ne vise pas à établir la preuve d'un droit, il manque un élément matériel à l'infraction.
4) Pas de délit mais une faute professionnelle très grave.

51. Le mardi 12 février 2008 à 23:31 par Schmorgluck

yves@36 « Et au final, s'il s'avère que c'est cecilia qui a eu une fuite, il se passe quoi? Il porte plainte contre elle pour divulgation de courrier privé en vue de nuire au bien être présidentiel? »
Non, puisque aucune loi n'interdit, en soi, de révéler la teneur de son propre courrier.

52. Le mardi 12 février 2008 à 23:41 par k.tasse.trof

Maître : vous écrivez « En effet, le procureur de la République va trouver sur son bureau une plainte émanant du Président de la République. »

1. Selon Enquête préliminaire après la plainte de Sarkozy contre nouvelobs.com (parquet) AFP 08.02.08 | 20h57

L'enquête a été confiée à deux services de la police judiciaire parisienne, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti), a précisé le parquet.

C'est déjà parti! Délinquance contre la personne ET fraudes.

2. Selon les Chroniques judiciaires de Pascale Robert-Diard 8 février 2008

« On ne peut pas considérer que le président de la République doit être mieux traité qu’un autre citoyen, mis il ne doit pas non plus être moins bien traité », a déclaré Me Herzog sur RTL

Donc le citoyen lambda pourrait compter sur la même célérité en cas de plainte?
« Je le souhaite plus que je ne l’espère. »

Un addendum concernant la dénionciation calomnieuse?
Selon www.lesechos.fr/info/fran... La plainte au pénal du chef de l'Etat pose des problèmes juridiques

Il y a une riposte par « plainte pour diffamation. »
Il semble qu'il y ait une possibilité d'arrêter la procédure « diffamation » (c'est vous qui l'écrivez) tandis que la « dénonciation calomnieuse » ne l'est peut-être pas?

Je te tiens, tu me tiens par la barbichette ?

53. Le mercredi 13 février 2008 à 00:15 par Schmorgluck

matht@49 : En effet, un très beau point, du grand art. Cependant, une question : pourriez-vous m'indiquer d'où vous tenez que Madame Carla Bruni-Tedeschi aurait pris le patronyme de son mari pour nom d'usage ? Je n'ai entendu ça nulle part et ça m'intrigue.

YR@50 : La nature d'un SMS fait qu'il est de toute façon très difficile de l'authentifier, si cela est même possible.
Pour le reste, si j'ai bien compris les explication d'Eolas, et si l'accusation reste sur le terrain du faux, dans les quatre cas que vous exposez, la réponse est "rien", du moins sur le plan juridique, puisque le faux ne peut pas être caractérisé, faute de conséquence juridique de l'article incriminé.
S'il y a requalification, là, ça peut aller dans des directions très diverses que je ne saurais énumérer précisément, mais je crois qu'il peut être question de divulgation de courrier privé, avec peut-être même un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (pour reprendre les termes de la loi Godfrain), mais ce dernier point me semble extrêmement improbable.
Je m'arrête là avant de dire plus d'âneries que je n'en ai peut-être déjà dites.
Eolas:
Sur le nom d'usage : voyez la Une de l'Express.

54. Le mercredi 13 février 2008 à 00:31 par Clems

"L'avantage d'une telle enquête est sa discrétion : ça se passe entre la police et le parquet, aucun avocat n'y a accès tant qu'un juge n'est pas saisi, même si des personnes sont placées en garde à vue. Vous savez ce que c'est : les avocats, ça dérange."

L'avantage de cette procédure pénale est en effet la discrétion, cela permet d'identifier la source dans le plus grand confort.

Cependant, un point me semble oublié, si la source anticipe, en raison de l'agressivité de la procédure et se dévoile avant la garde à vue ou une mise en examen et qu'elle est suffisamment fiable pour être entendue, la noblesse du geste plus sa qualité pourrait dans un contexte électoral "tuer" politiquement le président que le sms soit vrai ou soit faux.

Et dans ce cas, exit le confort et la discrétion.

Comme quoi au tennis, il faut renvoyer la balle et tenter le passing-shot.

J'ai du mal à imaginer l'OBS ne pas avoir prévu un contexte juridique pas forcément au pénal mais une réponse juridique de la part de NS qui venait de poursuivre ryanair. Par conséquent, je trouve que cela sent le piège à épisodes pour lui avec un risque d'humiliation.

Au passage, certains journaux affirment qu'une plainte en diffamation est déposée contre l'avocat de NS pour certains de ses propos :
www.actualite-de-stars.co...

Follement drôle.

55. Le mercredi 13 février 2008 à 00:52 par PEB

L'Etat comme autorité publique et son chef possède dans leur sphère respective une immunité juridictionnelle (l'Etat n'est pas passible de la Cour d'assises et il y a l'article 67).

Ceci remonte à nos rois dont on ne savait distinguer leurs personnes de leurs augustes fonctions.
Le Souverain ne pouvait ester en Justice en son Parlement que par la voix de ses procureurs. Ainis, jamais Louis le Bien-Aimé ne fut convoqué au procès de Damiens pour y témoigner. Il ne donna qu'une seule instruction: "Ne lui faites pas de mal!" On sait comment finit la procédure. La présence du Roi aurait emporté immédiatement le jugement et aurait souillé Sa Majesté.

Le Président, successeur de nos ci-devant monarques, ne saurait donc abaisser Marianne dans la fange d'une affaire de particulier. Paradoxalement, sa puissance est tellement exaltée qu'il ne devrait défendre sa Présidence que par ses glorieux exploits. "Heureux l'empire qui suyt ses loix!" Gardons en mémoire qu'il peut par un arrêt irrévocable de sa volonté venger notre honneur dans les cendres d'autant d'ennemis qu'il y a de Français!

De telles responsabilités imposent la plus extrême retenue dans le rapport avec ses concitoyens dont il est le garant des libertés. Pour parler un langage plus anthropologique, le chef suprême est sacré, comme interdit. Rappelons-nous que le jour du Sacre, on gantait la main du Roi de peur que quelque chose ne fût touché par l'Onction Sainte. Les gants étaient brûlés à la fin de la cérémonie. Le souverain, détenteur du monopole de la violence légitime, ne doit cesser de la maintenir dans la transcendance des rites et des interdits. S'il rentre en conflit avec un particulier, il n'est plus roi et la violence jusque là retenue se déchaîne.

Donc, s'il est normal que le Président préserve ses intérêts civils, le devoir lui impose de renoncer à la voie pénale sauf si le Parquet peut se substituer à lui sous couvert de protection de l'ordre public et de l'intérêt supérieur de la Nation. Par exemple, une simple plainte pour coups et blessures se transformerait en poursuite pour attentat à la sûreté de l'Etat. En absence de constitution de partie civile, la note de soin et autres dommages et intérêts devraient être mise à la charge du Trésor (programme bugétaire de la Présidence) pour blessures reçues au service du Pays.

Bref, l'article 67, selon mon interprétation plus anthropogique peut-être que juridique, va dans les deux sens: protéger le Président et se protéger de lui du fait de l'étendue de son pouvoir.

56. Le mercredi 13 février 2008 à 00:55 par RG

@ "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques."

ça colle pas mal avec une promesse électorale, je trouve.

57. Le mercredi 13 février 2008 à 01:06 par PEB

PS: Montesquieu dit la même chose mais bien plus élégamment:

Dans les États despotiques, le prince peut juger lui-même. Il ne le peut dans les monarchies: la constitution serait détruite, les pouvoirs intermédiaires dépendants, anéantis: on verrait cesser toutes les formalités des jugements; la crainte s'emparerait de tous les esprits; on verrait la pâleur sur tous les visages; plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie.

Voici d'autres réflexions. Dans les États monarchiques, le prince est la partie qui poursuit les accusés et les fait punir ou absoudre; s'il jugeait lui-même, il serait le juge et la partie.

Dans ces mêmes États, le prince a souvent les confiscations: s'il jugeait les crimes, il serait encore le juge et la partie.

De plus, il perdrait le plus bel attribut de sa souveraineté, qui est celui de faire grâce . Il serait insensé qu'il fit et défit ses jugements: il ne voudrait pas être en contradiction avec lui-même.

Outre que cela confondrait toutes les idées, on ne saurait si un homme serait absous ou s'il recevrait sa grâce.

Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de La Valette, et qu'il appela pour cela dans son cabinet quelques officiers du parlement et quelques conseillers d'État, le roi les ayant forcés sur le décret de prise de corps, le président de Bellièvre dit: « Qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois ne s'étaient réservé que les grâces, et qu'ils renvoyaient les condamnations vers leurs officiers. Et Votre Majesté voudrait bien voir sur la sellette un homme devant Elle, qui, par son jugement, irait dans une heure à la mort! Que la face du prince, qui porte les grâces, ne peut soutenir cela; que sa vue seule levait les interdits des églises; qu'on ne devait sortir que content de devant le prince. » Lorsqu'on jugea le fond, le même président dit dans son avis: « Cela est un jugement sans exemple, voire contre tous les exemples du passé jusqu'à huy, qu'un roi de France ait condamne en qualité de juge, par son avis, un gentilhomme à mort . »

Les jugements rendus par le prince seraient une source intarissable d'injustices et d'abus; les courtisans extorqueraient, par leur importunité, ses jugements. Quelques empereurs romains eurent la fureur de juger; nuls règnes n'étonnèrent plus l'univers par leurs injustices.

De l'esprit des lois (1758), livre 6, chapitre 5

PPS: Pour un prince dépositaire de l'indépendance de la Justice, déposer plainte c'est déjà entrer en jugement.

58. Le mercredi 13 février 2008 à 01:19 par némo

Quand on clique sur le lien ''un confrère", on n'est pas redirigé vers une autre page, il ne se passe rien.

59. Le mercredi 13 février 2008 à 01:56 par JR

@NoxIn
matht a raison sur les conservations de mail, mais les FAIs en gardent apparemment certains dits "sensibles" pendant un temps.
Tout garder serait impossible en terme de stockage.

Pour les infos, je tiens ça d'un de mes amis qui est ingénieur réseau de haut niveau (Bac+8) et qui crack des logiciels parfois. Souvent même.
Il est ce que l'on peut appeler un "pirate" au sens propre du terme, le genre qui risque très gros.
Mais jamais il ne se fera avoir, le PC renfermant les données illégales est si bien crypté que c'est une vraie forteresse (par contre qu'est-ce qu'il est lent !).

Ce type est un paranoïaque de l'information, il s'y connaît sur tout ce qui est sécurité informatique. Il est dingue, certes, mais sympa.
C'est lui qui m'a appris tout ça. Après, il ne me parle pas beaucoup parce que je suis sous Windows, il est raciste contre les non-linuxiens...

Officiellement, non on conserve pas le contenu, mais officieusement, on le conserve parfois quand ça peut servir.
C'est comme quand on a démontré que Bill Gates avait planqué un spyware dans Win98, il a craint le procès et a certifié avoir effacé sa banque de données sur les utilisateurs... On y a tous cru...

Actuellement, le fameux Windows Genuine Advantage fait la même chose, il envoi tout un tas de données personnelles à Microsoft, il ne traite pas seulement de la validation de votre clé...

Un SMS contient bon nombres d'infos, pas seulement le texte, mais votre position précise par triangulation à partir des antennes émettrices, ce qui permet de vous situer à quelques mètres près.
Il contient aussi d'autres données ou codes, qui sont moins compréhensibles pour le néophyte moyen.

Etc.

La sécurité des données personnelles est, en informatique et télécommunications, une notion très particulière, très "malléable", à laquelle la justice ne comprend rien, d'où l'existence de lois et de mesure complètement inapplicables/insuffisantes.

Et non ce n'est pas du troll.
La sécurité de Thunderbird comme celle de Windows est MERDIQUE.
C'est un crime, une honte que de parler de sécurité.

Même moi, qui en informatique ne suit qu'un microscopique newbie, je te hack une connexion Wi-Fi en 10 minutes maximum.
Et le passage du WEP au WPA2 me demandera juste 5 minutes de plus.

Mon pote utilise une version de Gentoo qu'il a lui-même modifié.
J'ai pas tout pigé, mais il utilise un triple système de cryptage conjugant plusieurs méthodes.
Vu son niveau d'études, de toute façon, je lui fais confiance.
Sauf que moi j'ai rien à cacher alors...

60. Le mercredi 13 février 2008 à 09:12 par Lucie

Si j'ai bien compris ceci : "Si cela ne pose pas de problème dans les écritures qui ont en soit pour effet d'établir une preuve (falsification des énonciations d'un contrat), cela peut aller jusqu'à mentionner sur une lettre un lieu d'écriture inexact pour se fabriquer un alibi." quand je note sur un chèque "à Toulouse" alors que je me trouve ailleurs, ou bien quand je date mon courrier de l'avant-veille de crainte que mon correspondant ne me trouve légèrement en retard, je commets un délit de faux, usage de faux et recel ?

Eolas:
Si ces mentions ont des conséquences juridiques (par exemple antidater un courrier pour éviter une forclusion), il y a faux. Le produire pour s'en prévaloir, usage de faux. Pas recel : on ne peut être son propre receleur.

61. Le mercredi 13 février 2008 à 10:03 par Billy Budd

En vous lisant, j'ai presque envie de me mettre au droit pénal ; finalement, ma reconversion ne sera peut-être pas si douloureuse ...

62. Le mercredi 13 février 2008 à 10:20 par matht

@Schmorgluck (53)
Dans l'interview accordé à l'Express (sur son site), la dame se fait nommer par le nom d'usage suivant : Carla Bruni-Sarkozy.

Et je rappelle le merveilleux point GODWIN de l'interview : "Le Nouvel Observateur a fait son entrée dans la presse people. Si ce genre de sites avait existé pendant la guerre, qu'en aurait-il été des dénonciations de juifs ?" (Carla Bruni-Sarkozy à l'Express le mardi 12/2/2008).

Quand j'ai écrit au-dessus qu'elle n'était pas idiote, j'avais oublié qu’elle était amoureuse. Rassurez-vous, il n’est pas dans ses us que cela dure.

63. Le mercredi 13 février 2008 à 10:27 par Laurent Dingli

Maître,
Quelqu'un usurpe mon identité sur votre blog. Les messages du dernier article son bien de ma main (voir notre échange d'amabilités d'hier), mais je n'ai jamais écrit le commentaire n°10 que vous avez censuré et dont j'ignore la teneur. La chose est facile à vérifier puisque vous devez avoir l'adresse IP de l'expéditeur-usurpateur et vous pouvez la comparer à la mienne (mon dernier message date d'hier vers 10h du matin). Je me réserve bien entendu de porter plainte contre ce procédé inqualifiable. En vous remerciant Maître de me tenir informé
Eolas:
J'ai oté votre nom du commentaire incriminé.

64. Le mercredi 13 février 2008 à 10:43 par Kapinou

Bonjour Maître, j'ai une petite question qui me turlupine...

Nicolas Sarkozy bénéficie, de par son statut de chef de l'état, de l'immunité juridictionnelle totale jusqu'à la fin de son mandat. Hors, pour mener l'enquête, la Befti (Brigade d'Enquête sur les Fraudes dans les Nouvelles Technologies) pourrait être amenée à authentifier le texto que le président "aurait" envoyé à son ex-femme Cécilia.
Or, en raison du statut particulier du chef de l'état, même si ils ont accès aux serveurs des opérateurs téléphoniques, les enquêteurs de la Befti ne pourront pas enquêter « sur » le portable de Nicolas Sarkozy.

Comment va-t-on pouvoir juger cette affaire si l'on ne peut pas enquêter sur la preuve principale du dossier??
Eolas:
En sursoyant à statuer jusqu'à un mois après la fin du mandat de l'actuel président.

65. Le mercredi 13 février 2008 à 11:17 par jacques

pourquoi personne n'évoque les écoutes téléphoniques? Il me semble qu'elles sont encadrées par la loi. Tout le monde aurait le droit d'écouter une conversation privée ou de lire un SMS. Il me semble qu'il y a une dérive detestable de la presse. Qu'aurait 'on dit si l'inverse s'était produit (Sarkosy écoute le nouvel obs)?
Merci pour vos articles toujours très pertinents.

66. Le mercredi 13 février 2008 à 11:41 par RG

@65 "pourquoi personne n'évoque les écoutes téléphoniques? Il me semble qu'elles sont encadrées par la loi."

Parce qu'il n'y a pas plainte pour atteinte au secret des correspondances:
www.legalis.net/breves-ar...

67. Le mercredi 13 février 2008 à 11:44 par RG

@59 "Et non ce n'est pas du troll."

Mais une théorie du complot avec arguments d'autorité à l'appui.

68. Le mercredi 13 février 2008 à 11:47 par matht

@Eolas sous 18 : "La diffamation est l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation. Il n'y a pas diffamation ici, même si le SMS était inventé."

Parce que vous trouvez que cela n'atteint pas suffisament l'honorabilité et à la réputation de NS que de passer pour un salaud en incitant sa précédente épouse à revenir alors qu'il promet à une autre de l'épouser ? Qu'est-qu'il vous faut de plus ?

@63 ". La chose est facile à vérifier puisque vous devez avoir l'adresse IP de l'expéditeur-usurpateur et vous pouvez la comparer à la mienne "
Sauf que les IP ne sont pas fixes pour tout le monde, et qu'en plus cela peut se manipuler...

@Eolas sous 49 : "Elle a depuis présenté ses excuses et retiré ses propos".

Dites donc, vous la connaissez ? Parce que moi, je n'ai encore eu cette info.
Eolas:
Il n'y a qu'à demander. (lien)

69. Le mercredi 13 février 2008 à 12:06 par Martin P.

2 éléments étrangement absents de cet article pourtant assez épais pour les contenir:

1/ sarkozy peut porter plainte, soit. Mais le droit de porter plainte devrait s'équilibrer de la sanction des plaintes abusives. Or, peut-on sanctionner le PR pour plainte abusive? en particulier si le sms est véritable comme on peut le supposer vu le point 2.

2/ Airy Routier affirme "j'ai mes sources, je maintiens". Là tous les regards se tournent vers Cécilia et là: mutisme total. Zéro démenti.

-> comme l'explique le site du nouvelobs lui-même sur son site avec arguments juridiques similaires à ceux ici: la plainte est essentiellement de la com', même pas punissable.
Eolas:
La cause de votre perplexité quant à l'absence de ces éléments est qu'ils sont hors sujet, tout simplement. Mais puisque vous le demandez ~~poliment~~ : la plainte abusive pourra être poursuivie un mois après la fin de son mandat. Elle suppose pour être établie que l'enquête sur le SMS soit bouclée ; or elle vient de commencer.
Vous connaissez le dicton : "Qui ne dit mot ne dit rien". Donc ce silence vous fascinant, je vous laisse l'écouter.

70. Le mercredi 13 février 2008 à 12:11 par David

Ce qui me surprend le plus c'est d'apprendre si j'ai bien compris qu'on peut publier des mensonges sans rien craindre tant que ca ne "trouble la paix publique", et bien entendu j'imagine sans s'exposer à d'éventuels autres poursuites, du genre diffamation...
Eolas:
Si, bien sûr qu'on s'expose à des poursuites pour diffamation. Mais pas pour faux.

71. Le mercredi 13 février 2008 à 12:57 par Rémi

L'hypothèse que le message, si il est vrai, ait pu être révélé par sa (prétendue) destinataire me fait m'interroger sur le statut du contenu d'un courrier privé. Schmorgluck (com. 51) dit que "aucune loi n'interdit, en soi, de révéler la teneur de son propre courrier", ce que je veux bien croire.

Mais cela signifie-t-il que l'auteur du courrier perd tous ses droits sur le contenu ? Par exemple, si un célèbre écrivain envoie une lettre à quelqu'un, cette personne peut-elle publier la lettre ? Quid des droits d'auteurs ? L'écrivain cède-t-il, tacitement, tous les droits (ou au moins celui de publication) sur ce texte à la personne qui l'a reçu (et si c'est une copie d'un texte qu'il publie lui-même par ailleurs ?) ? Est-ce qu'il y a une différence de statut juridique entre "révéler" (dire, ou montrer, à quelqu'un le contenu du courrier) et "publier" ?
Eolas:
Si le courrier a une qualité d'oeuvre de l'esprit, le publier peut constituer un acte de contrefaçon, faute de divulgation et d'autorisation. Mais un simple message du type "si tu reviens j'annule tout" n'est pas une oeuvre de l'esprit, faute d'originalité.

72. Le mercredi 13 février 2008 à 13:07 par Véronique

Si j'ai bien compris votre démonstration.

Le procureur ne peut pas ignorer cette plainte de la part de Nicolas Sarkozy.
Eolas:
Oui.

Pour qu'il y ait plainte il faut qu'il y ait une suspicion d'un trouble à la paix publique.
Eolas:
Non. Il faut une suspicion d'infraction. Le trouble à la paix publique est un élément constitutif du délit de publicatio nde fausse nouvelle.

Comment le procureur va t-il argumenter qu'il y a dans ce cas une possibilité de trouble à la paix publique?
Eolas:
C'est sans objet ici.

Plus généralement, un procureur est-il tenu de justifier sa décision de donner une suite ou de ne pas donner suite à une plainte ?
Eolas:
Il n'a pas à la motiver, c'est l'opportunité des poursuites (art. 44 du CPP) ; mais en pratique, à des fins statistiques entre autres, la décision de classement mentionne la cause (une case à cocher) : auteur inconnu, faits insuffisamment établis, faits ne constituant pas une infraction, mesure alternative aux poursuites, etc....

ps: j'espère de ne pas trop confondre les notions de plainte et de délit

73. Le mercredi 13 février 2008 à 13:42 par Schmorgluck

Rémi@70 : Le droit d'auteur protège les oeuvres déposées (sachant qu'en principe, publication vaut dépôt) donc il me semble que rien ne s'oppose à la publication du courrier que vous évoquez, sauf s'il contient quelque chose de protégé par ailleurs.
Eolas:
Les oeuvres déposées ? Mais de quoi parlez-vous ?

74. Le mercredi 13 février 2008 à 13:51 par Schmorgluck

Après plus ample recherche il semble que j'aie dit des âneries à ce sujet depuis le début. Le destinataire d'une correspondance privée n'a apparemment pas la lattitude que je lui prêtait de publier ladite correspondance.

75. Le mercredi 13 février 2008 à 13:53 par Xa

Il me semble que l'acceptation du chaland ne transfère pas la propriété de ce seul fait pour les choses de genre. Non ?

76. Le mercredi 13 février 2008 à 14:26 par matht

@ Eolas sous 49 : « Elle a depuis présenté ses excuses et retiré ses propos. Elle débute dans la fonction, soyons indulgents ».
Christophe Barbier à propos de l’interview de Carla Bruni-Sarkozy : « On a travaillé cinq jours tous les jours. On a d’abord fait un premier grand entretien que j’ai décrypté. Et puis après on a retravaillé jusqu’à hier soir, pendant le bouclage, virgule après virgule... ».
Donc, C’était très loin d’être une phrase irréfléchie. C’est une vraie bourde, bien pesée. Il faut dire que Carla Bruni-Sarkozy se prend pour une grande résistante ! La preuve ? Elle n’aime tellement pas les allemands qu’elle vient de retirer Tedeschi de son nom ;)

@Eolas sous 18 : "La diffamation est l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation. Il n'y a pas diffamation ici, même si le SMS était inventé."
C’est drôle mais vous avez bien évité ma réponse en 67 : stratégie d’évitement un peu grossière mais qui passe bien dans le flot. Vous vous plantez, il y a diffamation. Mais c’est normal, tous les avocats craignent comme la peste la loi de 1881 tant il est fréquent qu’il vautre la procédure (cette loi est faite pour cela d’ailleurs).

77. Le mercredi 13 février 2008 à 14:55 par elektra

Commentaire général : où l'on voit que la presse visiblement exsangue est prête à tout pour faire monter la sauce ... :
- la divulgation d'informations dont on n'a cure [SMS de M. Sarkozy]
- le tirage de bourre express nouvel obs,
- le nouvel onglet "les confidentiels" de libération [ex journal 68ard !!],
tout cela pour nous mettre le nez dans les petits secrets des puissants, c'est pas terrible comme programme d'amélioration de notre espèce dans le champ du politique.

78. Le mercredi 13 février 2008 à 14:58 par Numéer 7

"Donc nous verrons : soit l'enquête démontre l'impossibilité qu'un tel SMS ait été envoyé et il y aura sans doute un communiqué de presse en ce sens."
Puisque cette enquête sera menée par "la police et le parquet" en dehors de tout avocat, n'y a-t-il pas un risque que le communiqué de presse soit lui même un faux ?
"Soit elle identifie l'auteur de la fuite de l'information avérée, et sera classée sans suite".
L'identification de l'auteur de la fuite est-elle inéluctable ?
En tout cas bravo et merci pour ses éclaircissements !

Eolas:
Non, pas inéluctable. Mais probable.

79. Le mercredi 13 février 2008 à 15:58 par JR

@Eolas - 34 : Lol

80. Le mercredi 13 février 2008 à 16:45 par David

Je reviens sur mon histoire de mensonge, et sans référence aucune au SMS de machin. Si un mensonge publié ne diffame personne et ne trouble la paix publique, il n'est donc pas condamnable ?
Eolas:
Si. Votre hypothèse est trop large. Un mensonge publié peut constituer un élément d'une escroquerie, une publication de faux bilan, etc etc

81. Le mercredi 13 février 2008 à 17:24 par matht

Ce qui est vraiment amusant, c'est qu'il y en a qui croit encore qu'il y aurait du mensonge ou du faux ! Mais si cela avait été le cas, c'était la plainte pour diffamation, point barre.

En tout cas, on ne sais pas ce que la France gagne dans cette histoire, mais on sais ce qu'elle a perdu : nostalgie... www.youtube.com/watch?v=f...

82. Le mercredi 13 février 2008 à 18:38 par Numero 7

[ Après, c'est une histoire de crochet de boucher. ]
Et si la divulgation de ce SMS était un pique à glace (symbole des crimes passionnels et règlements de compte domestiques) ?

83. Le mercredi 13 février 2008 à 18:43 par Rémi

@Eolas (reponse à mon message 71) :
D'accord. Donc si je comprends bien, le destinataire n'a le droit de publier son courrier que si il n'y a aucune chance que ledit courrier puisse être qualifié d'oeuvre. Ce qui, j'imagine, doit ouvrir la voie à des débats byzantins (la longueur du texte ne suffit pas, 6 mots d'Hemingway "for sale: baby shoes, never worn" étant plus proches d'une oeuvre que 6 de Nicolas Sarkozy "si tu reviens j'annule tout" ?). J'aimerais bien voir un procès contre l'auteur de (l'éventuelle) fuite pour contrefaçon :-)

Merci pour toutes ces infos.

84. Le mercredi 13 février 2008 à 19:16 par Véronique

Un grand merci pour vos explications.

Toujours dans le général.

Dans une correspondance, qui est le propriétaire d'une lettre ou d'un SMS:

l'expéditeur ou le destinataire ?

85. Le mercredi 13 février 2008 à 19:20 par RG

@81 www.youtube.com/watch?v=f...

J'aurais bien quelque chose à dire mais il faudrait d'abord s'assurer que les juges de la 17ème chambre ont de l'oreille :)

86. Le mercredi 13 février 2008 à 19:35 par David

dans un papier aujourd'hui, le canard enchaîné explique que c'est à l'accusation de prouver qu'il y a eu "altération frauduleuse de la vérité". qu'en l'occurence, soit la police retrouve le SMS et l'histoire se termine en vaudeville, soit la police ne le retrouve pas, ce qui ne prouve pas qu'il n'existe pas mais qu'il est introuvable. un avis ?
dans un encadré, l'hebdo affirme par ailleurs que l'immunité du président empêche toute action en justice contre lui, jusqu'à la fin de son mandat. et que si la partie qu'il attaque trouve le moyen de retourner la plainte (Nouvel Obs ou Ryanair - le Canard parle de demande reconventionnelle), la procédure est bloquée jusqu'au terme du mandat présidentiel. un autre avis ?

87. Le mercredi 13 février 2008 à 19:43 par Hapax

@ Eolas (commentaires 22/23) :
J'ai du mal tout de même - au delà de cette affaire - à admettre le SMS comme un support matériel (support de la pensée, certes nous dit le texte également) a forioti susceptible d'entraîner des conséquences juridiques : une pensée pour les tailles et contre-tailles en bois servant aux boulangers il y a deux siècles, une autre pour l'absence d'authentification (qui a joué avec le téléphone ?).

Herzog va encore plus loin de toute façon : le journal lui même constitue un faux pour lui... Et après tout, pourquoi pas ?

Quant à ma remarque sur l'atteinte au secret des correspondances, précisément, si cette requalification venait à intervenir...

88. Le mercredi 13 février 2008 à 19:59 par Fantômette

@ Véronique

Intéressant.

Pour une lettre, on doit pouvoir se contenter d'appliquer le bon vieux principe qui veut qu'en "fait de meuble, la possession vaut titre" (2279 du code civil).

Tant que la lettre est en possession de l'expéditeur, il en est l'heureux propriétaire. Si on la lui soustrait frauduleusement, il est victime de vol. Lorsqu'il l'adresse au destinataire, il lui en transmet la possession et le titre. En cas de vol de la correspondance, ce sera le destinataire la victime, et non plus l'expéditeur.

Par contre, il faut en quelque sorte distinguer le support du contenu. Voir la réponse d'Eolas sous le commentaire de Rémi 71 : "Si le courrier a une qualité d'oeuvre de l'esprit, le publier peut constituer un acte de contrefaçon, faute de divulgation et d'autorisation".

Dans le fond, c'est comme avec un livre. Vous pouvez être propriétaire de votre exemplaire de la Légende des Siècles, ou la Recherche du Temps Perdu. Vous n'êtes pas pour autant "propriétaire du texte" dans le sens où vous n'avez pas la libre disposition du texte.

Pour le sms... s'il a qualité d'oeuvre, même remarque que pour un courrier bien sûr.

Par contre, peut-on parler de possession du message dématérialisé... cela me parait difficile. La disparition du support rend les concepts traditionnels juridiques incertains.

Il vous faut un civiliste (et un civiliste créatif, probablement). Je m'en vais cogiter.

89. Le mercredi 13 février 2008 à 20:59 par Irène Delse

#76 : Cela fait des années que Carla Bruni-Tedeschi n'utilise que la première partie de son nom.

Cela dit, je doute que cette dame, qui a montré depuis des années qu'elle gérait sa carrière avec brio, ait vraiment juste dérapé. C'est la technique de son mari, au fond : concentrer l'attention sur elle et sur son style, en bien ou en mal, c'est toujours occuper les médias. Histoire de les détourner un peu des péripéties de Neuilly-Dallas, par exemple. Ou des marchandages dans l'affaire tchadienne. Sans parler des autres sujets qui fâchent : pouvoir d'achat, municipales, etc.

90. Le mercredi 13 février 2008 à 21:48 par matht

Richard Malka, Avocat à la Cour spécialisé en droit de la presse
marianne2.fr/Nous-sommes-...
"Au demeurant, prétendre que la brève du Nouvelobs.com évoquant un aspect de la vie sentimentale du Chef de l'Etat, pourrait juridiquement constituer un faux, constitue une singulière aberration juridique."...
"Si n'importe quel citoyen avait déposé une telle plainte, le destin de celle-ci aurait été, sans nul doute, de rapidement rejoindre la poubelle d'un Substitut du Parquet, permettant ainsi aux journalistes poursuivis d'imaginer, à leur tour, de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, recours qu'ils ne pourront exercer en l'occurrence..."

91. Le mercredi 13 février 2008 à 22:12 par Véronique

@ Fantômette

Donc on peut dire que la publication d'une correspondance d'un écrivain ou d'un artiste ne peut pas se faire sans l'autorisation de ce dernier ou de ses ayants droit.

Pour mon tempérament plutôt créatif, ce qui pourrait m'intriguer dans cette question de propriété de la correspondance, c'est la zone grise.

Par exemple, je vous adresse une lettre, je la poste. Mais tant que vous ne l'avez pas reçue, le statut de ma lettre est dans un entre-deux, dans les limbes.

...Elle songeait à la lettre que qu'elle venait de poster pour Fantômette, la jeune avocate pleine de gaieté et de soleils mais au coeur serré à l'idée des conflits qu'il ne faut pas fuir. Ses mots étaient à présent devenus orphelins. Le transfert de possession et de titre n'étant pas encore totalement accompli...

C'est juste pour vous dire merci pour votre réponse à ma question.

92. Le mercredi 13 février 2008 à 23:59 par Cyprien

Cher maître,
En rapprochant cette affaire avec votre billet sur "le président peut-il divorcer ?", je me pose la question suivante :

Sachant que le plaignant est protégé par l'article 67 de la Constitution de notre république. A supposer que l'enquête soit confiée à un juge, ledit juge peut-il mener correctement son enquête étant donné qu'il ne peut entendre le plaignant ? Et en est-il de même pour l'enquête préliminaire ?

Dans le cas où la réponse serait non, est-il donc normal que le président puisse porter plainte s'il ne peut-être entendu par un magistrat ? (Ou est-ce un oubli du legislateur lors de la modification dudit article de notre Constitution...)
Eolas:
Je serais incapable de vous répondre ; mais si le juge devait estimer que cette audition était indispensable, il lui faudrait surseoir à statuer jusqu'à un mois après la fin du mandat présidentiel.

93. Le jeudi 14 février 2008 à 00:23 par stellar

Est-ce que le procureur ne pourrait pas, avant de vérifier la prétendue existence de ce SMS et l'origine de la fuite, vérifier si le délit serait alors constitué? Si les conditions de l'article 441-1 ne sont pas remplies, autant abandonner l'enquête sans savoir qui aurait balancé l'information. Le plaignant et la hiérarchie du procureur n'obtiendraient donc pas l'information recherchée.

94. Le jeudi 14 février 2008 à 08:24 par Numero7

Si vous étiez le Conseil de Sarkozy, quelle stratégie auriez-vous adoptée dans le cas où :
1- vous êtes informé que ce SMS a bien été malgré tout envoyé
2- vous avez la certitude absolue qu'il n'y en a pas eu
3- dans votre for intérieur, vous n'êtes sûr de rien !

Eolas:
Immédiatement, je demande une provision. Ensuite... c'est couvert par le secret professionnel.

95. Le jeudi 14 février 2008 à 09:07 par matht

@ Numero7 (94)
* Hypothèse 1 : recel contre le journaliste (art 321-1) ; Délit principal, violation du secret de la correspondance avec plainte contre X (art 226-15), et éventuellement, s'il y a eu piratage, accès frauduleux à un système informatique (art. 323-7).
* Hypothèse 2 : Diffamation (loi 1881).

En fait, en tant que responsable politique, j'aurais été de toute manière plus mâlin : j'aurais de toute manière porté plainte pour diffamation que cela soit vrai ou faux. Si c'est vrai, le journaliste ne pouvait prouver ses dires sauf à risquer une peine plus grave de recel ou violation du secret de la correspondance (ou de faux et usage de faux ;) !).
Donc il aurait été condamné à une petite peine, et il aurait considérer s'en tirer bien. Et moi responsable politique, j'aurais eu le beau rôle.
Mais voilà : comme disait Cécilia, il faut être à la hauteur...
Eolas:
La jurisprudence permet la production de pièces obtenues de manière illicite pour se défendre dans le cadre d'un procès, comme des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou des photocopies de pièces appartenant à son employeur (vol d'usage) par un salarié désirant se constituer des preuves dans le cadre d'une procédure prud'hommale : crim. 11 juin 2002, bull. crim., n°131, crim. 23 juillet 1992, bull. crim., n°274.

96. Le jeudi 14 février 2008 à 09:11 par Citoyen inquiet

Rassurez-moi, quand le Président de la République envoie des ordres stratégiques aux forces armées, il ne le fait pas par SMS ?...

Imaginez un peu, non seulement on est pas sûr que le SMS soit vrai, ni que le message soit correct, et encore moins que ce soit le président qui l'est envoyé !
Eolas:
« alézi lachez la bomb - ptdr - signé : Le Président de la République»... Ca aurait de la gueule...

97. Le jeudi 14 février 2008 à 09:37 par Steph

Vous n'abordez pas le statut particulier du Président de la République.
Le juge peut-il lui demander de témoigner pour connaître sa version des faits ?

Eolas:
PArce que ce n'est pas le sujet ; mais l'article 57 de la constitution tranche clairement la question : "Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner..."

98. Le jeudi 14 février 2008 à 09:42 par matht

suite 95 : Je retire le recel contre le journaliste.
Violation du secret de la correspondance, cela suffisait : mais c'est l'aveu que c'est un vrai.
Donc, la seule voie politiquement correcte : diffamation.

99. Le jeudi 14 février 2008 à 10:05 par Clems

Vous dites que Cécilia n'aurait à craindre que le crochet de boucher. Je ne suis pas d'accord avec vous en diffusant sans autorisation une lettre à caractère confidentiel (une lettre privée en est généralement une) elle viole l'intimité du petit homme et lui porte un préjudice qui pourrait être réparé.

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du jeudi 15 avril 1982
" "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DESTINATAIRE D'UNE LETTRE EN ETANT LE PROPRIETAIRE, A LA FACULTE DE LA FAIRE PUBLIER OU DE LA COMMUNIQUER A DES TIERS, SOUS RESERVE DE NE PAS VIOLER LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ;

QUE, SEULES LES LETTRES PRESENTANT UN CARACTERE CONFIDENTIEL NE PEUVENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES TIERS SANS L'ASSENTIMENT DE LEUR EXPEDITEUR ;"

100. Le jeudi 14 février 2008 à 10:16 par Fantômette

@ Véronique

A vrai dire, je ne pense pas que la lettre qui vous me destinez soit perdue dans les limbes juridico-postales, puisque, dès lors que vous vous en êtes dessaisie pour la laisser tomber dans la boîte aux lettres, vous m'en avez transmis la possession, par le seul effet de votre volonté, matérialisée par la mention de mes noms et adresse sur l'enveloppe.

La poste n'est mandatée que pour en assurer la transmission, elle la détient matériellement, mais ne la possède pas.

Il faut juste vérifier qui est victime du vol si quelqu'un part avec la lettre (le facteur - avec la clé à molette - dans le fumoir). Intuitivement, j'aurai tendance à dire que c'est bien le destinataire.

Ne vous lassez pas de me remercier à votre jolie façon, je vous prie. Vous avez mille fois raison, le Droit est une mine d'images et de visions. Les mots y ont un sens tellement juste, tellement "plein", qu'il me semble qu'un bon juriste doit être une "bonne oreille", comme un parfumeur doit être un "bon nez".

Ici, vous avez vu, la "détention" n'est pas la "possession". Elle-même n'est pas systématiquement la propriété.

Mais en vérité, les dissertations sans fin sur les mots et les concepts sont laissés à la doctrine, c'est-à-dire, à la faculté de Droit. Hélas, les praticiens n'ont pas si souvent l'occasion d'exercer leur oreille à cet égard.

101. Le jeudi 14 février 2008 à 12:38 par Numero7

@ matht ( 95 / 98 )

Je n'avais pas précisé, tant pour moi ça tombait sous le sens, qu'il n'était pas question d'avouer, le but dans cette hypothèse (ainsi que dans la troisième) étant de porter plainte sans risquer d'être jamais* confronté à la preuve (ce que la plainte en diffamation ne permet pas).
J'en conclus, ce qui restait à confirmer, que la plainte ainsi formulée (du grand art !) est bien la seule solution pour éviter la production de la preuve. CQFD
Le SMS est donc vrai, croc de boucher ou pas !
Reste que pour le journaliste, produire un SMS comme preuve (même obtenu de manière illicite) ça ne doit pas être facile, sauf à citer la source comme témoin.
Pour moi, le silence de Cécilia vaut à lui seul son pesant de crocs de boucher ! Il est vrai que ne pas aller voter le 6 mai était déjà très fort. Mais peut-être ne lit-elle pas la presse ni ne regarde la télé à Genève ?
* ou plus exactement 1 mois après la fin du (ou des ) mandat(s) au plus tôt.

102. Le jeudi 14 février 2008 à 13:16 par matht

Et oui, le SMS est vrai. Non seulement on est face à une bévue juridique mais en plus à une bévue politique.
Et je suis fou de colère depuis vendredi.
Fou de colère contre l’incompétence des journalistes, incapables de dénoncer l’absurdité de cette plainte, et qui continuent aujourd’hui de pleurer sur leur collègue qui risquerait une condamnation de 3 ans de prison. Foutaise !
S’ils avaient des couilles, ils se moqueraient ouvertement de l’impuissance de Sarkozy et de sa honteuse manipulation. Ils se font complices en continuant à jouer les pleureuses. Et en plus, on a Jean Daniel de l’Obs, prêt à s’excuser ! On rêve : le SMS, il fallait le publier car c’est le vrai visage de Sarkozy, et ce n’est absolument pas la sphère privée, mais justement, c’est le problème, c’est pleinement la sphère publique qui est en cause !

Il s’est marié pour faire une honteuse opération de manipulation de l’opinion : on s’en doutait quand même un peu, maintenant on en est sûr !!!
Il est parfaitement normal qu’il passe maintenant pour ce qu’il est : non quelqu’un qui a dupé sa présente épouse (sphère privée), mais quelqu’un qui instrumentalise cette union (sphère publique).
Il est puni par où il a péché : bien fait.
Et je vous promets qu’on n’a pas fini d’en rire…
Pauvre France.

103. Le jeudi 14 février 2008 à 16:15 par Mani

Si le SMS est vrai, surprenante procédure assumée par notre excellent confrère Herzog ...

Pas très reluisant d'user de la procédure à des fins de basse communication.

104. Le jeudi 14 février 2008 à 17:02 par PEB

@102: matht, ta colère rejoint ma préoccupation.
Non seulement, on est en pleine manipulation médiatique mais on administre une Justice dont on est censé préserver l'indépendance. Ce qui me ferait rigoler, c'est qu'un prévenu, une fois condamné, demande grâce à celui qui est en fait son plaignant!

Je viens d'inventer cet adage: "Ce que prince peut, peuple ne peut, ce que peuple peut, prince ne peut."

Même au Vatican, le Souverain Pontife, disposant de la plénitude des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires (Article 1 (1°) de la loi fondamentale) délègue à un juge laïc les affaires criminelles.
L'assassin de Jean-Paul II, quoique le crime fût commis place Saint-Pierre, territoire de la Cité-Etat, fut jugé en Italie et en l'absence de son auguste victime. Ainsi le Saint Père put rencontrer son agresseur pour lui donner la grâce de la miséricorde et du pardon.

Pour revenir à notre pays, voici ce que Machiavel (in Le Prince, XIX (1515)) dit à propos de la France de l'avènement de François Ier:

Parmi les royaumes bien organisés de notre temps, on peut citer la France, où il y a un grand nombre de bonnes institutions propres à maintenir l'indépendance et la sûreté du roi ; institutions entre lesquelles celle du parlement et de son autorité tient le premier rang. En effet, celui qui organisa ainsi la France, voyant, d'un côté, l'ambition et l'insolent orgueil des grands, et combien il était nécessaire de les réprimer; considérant, de l'autre, la haine générale qu'on leur portait, haine enfantée par la crainte qu'ils inspiraient, et voulant en conséquence qu'il fût aussi pourvu à leur sûreté, pensa qu'il était à propos de n'en pas laisser le soin spécialement au roi, pour qu'il n'eût pas à encourir la haine des grands en favorisant le peuple, et celle du peuple en favorisant les grands. C'est pourquoi il trouva bon d'établir la tierce autorité d'un tribunal qui pût, sans aucune fâcheuse conséquence pour le roi, abaisser les grands et protéger les petits. Une telle institution était sans doute ce qu'on pouvait faire de mieux, de plus sage et de plus convenable pour la sûreté du prince et du royaume.

De là aussi on peut tirer une autre remarque : c'est que le prince doit se décharger sur d'autres des parties de l'administration qui peuvent être odieuses, et se réserver exclusivement celles des grâces; en un mot, je le répète, il doit avoir des égards pour les grands, mais éviter d'être haï par le peuple.

classiques.uqac.ca/classi...

105. Le jeudi 14 février 2008 à 17:08 par PEB

EDIT:

Il fallait lire: Je viens d'inventer cet adage: "Ce que prince peut, peuple ne peut, ce que peuple peut, prince ne peut."

Eolas:
J'ai rectifié.

106. Le jeudi 14 février 2008 à 20:31 par matht

Cher Mani, je crains que malheureusement votre collègue Herzog soit achetable.

Cher PEB,
Le livre de référence de Nicolas Sarkozy n'est pas le Prince de Machiavel, mais Propaganda d'Edward Bernays.
L'allure à laquelle il allume des contre-feux est vraiment drôle. Sa femme le rend cocu, il prend une maîtresse au Figaro ; Elle divorce, il se remarie au plus vite avec ce qu'il y a de plus clinquant ; un SMS prouve que ce mariage est à moitié bidon, il porte plainte sur le motif lui-même bidon, de faux ; sa nouvelle épouse fait en réponse une bourde monstrueuse sur les juifs, il décide de confier à chaque élève de CM2 la mémoire d'un enfant victime de la Shoah... etc... etc... etc... (et je ne parle même pas du discours sur l'Europe fait dans la précipitation pour masquer tout cela).

Contre-feux sur contre-feux : de la pure manipulation pour recouvrir en permanence l'actualité d'hier soir par un flot de nouvelles plus bidonnées les une que les autres. Les journalistes adorent, cela les occupe.
Mais Sarko a perdu la main ; il va se choper un sacré retour du refoulé : une haine jamais vue.
Le mois de mai sera chaud.

107. Le jeudi 14 février 2008 à 23:47 par Mani

Ce que Prince proute, Peuple en déroute, Ce que Peuple proute, Prince en choucroute

108. Le vendredi 15 février 2008 à 00:07 par XS

Bonjour Maistre,

Et si dans l'histoire, le faux était en fait l'article sur le prétendu SMS, et non le SMS lui-même? l'usage de faux serait clair, le recel beaucoup plus cafouilleux car concernant tous les lecteurs du site du Nouvel Obs.

Quelles sont les lois et les peines encourues pour propagation de fausses nouvelles? faut-il qu'il y ait un préjudice prouvé? un gain financier?
Le Nouvel Obs peut-il comme le Charlie-Hebdo revendiquer un droit à la satire ou au "story-telling", utilisé aussi par son sujet? le juge qui siégera sera t-il choisi pour son manque d'humour et son respect pour l'actuel Président?

Enfin prouver que l'article est faux, revient bien à vérifier la véracité du SMS, donc à vérifier la communication privée Sarkozy-Ciganer. La police et les auxiliaires de justice sont-ils exempts du respect de la correspondance privée? Sous quelles conditions? La procédure peut-elle tomber en cas de faute?

Si Mme Bruni-Sarkozy ne s'était pas excusée, des citoyens sourcilleux (par exemple des militants UMP) n'auraient-ils pas pu la poursuivre pour avoir fait un parallèle entre le Président de la République et le Maréchal Pétain? (d'accord, j'interprête un tout petit peu, et Pétain n'envoyait pas de SMS à son ex, en principe)

109. Le vendredi 15 février 2008 à 00:13 par cvgdn

Cher Maître,

pardonnez moi, j'essaie de comprendre les conséquences de cet article 67 de la Constitution. Il me semble qu'il risque d'interférer avec le "droit à un procès dans des délais raisonnables" affirmé par la Convention Européeenne des Droits de l'Homme (art 6-1). En admettant même que la plainte soit requalifiée de manière utile, j'imagine que l'avocat du NouvelObs va demander l'expertise du téléphone de N. Sarkozy. C'est tout de même le moyen le plus logique et direct pour savoir si un tel SMS a été envoyé. Comme c'est impossible, l'enquête est renvoyée à la fin du quinquennat (ou même du suivant, on ne sait jamais...).
Ne va t on pas tomber sous le coup du délai excessif de la CEDH ? Idem si le NouvelObs porte plainte pour dénonciation calomnieuse. Le délai de 5 ans ne sera t il pas considéré comme excessif ?
Il me semble que d'après ces principes, l'article 67 peut donner un privilège au chef d'état mais devrait voir ses effets limités lorsqu'il pénalise de manière excessive (par rapport aux enjeux, ce qui semble être le cas ici) une autre partie. S'il est légitime que le chef de l'Etat ne puisse perdre son temps en étant objet d'actions en justice, dans le cas présent, c'est lui qui met en marche la machine judiciaire.

Cordialement

110. Le vendredi 15 février 2008 à 10:54 par Thibault

Nicolas Sarkozy étale avec sa vie privée présidentielle. Soit !
Cependant que le Nouvel Obs ait diffusé ce SMS me paraît douteux. C'est avec ce genre d'affaires que la dimension politique perd en crédibilité.
Que l'on soit ou non inconditionnel du Président en exercice, la Présidence de la République requiert une certaine dignité.

Venue aux tribunaux, l'affaire privée a désormais pris un tour politique.

Mais je ne suis pas sûr que cette actualité donnera plus confiance aux français en la politique.

111. Le vendredi 15 février 2008 à 11:15 par PEB

Il me vient une idée:

Une solution serait d'interdire au Président de déposer plainte devant les juridiction pénale autrement que sous couvert du Garde des Sceaux. Dans ce cas, le Gouvernement deviendrait la partie civile. La pratique devrait limiter les poursuites aux seuls crimes et délits contre la Nation et ses intérêts supérieurs. De toute façon, l'intégrité physique et morale du Président est, per se, un enjeu de sécurité nationale.

Pour le contentieux cvil et assimilé, on peut imaginer un mandataire légal chargé de représenter le Président dans ses intérêts personnels. Cet "avoué du Président" serait un haut magistrat, détaché, par exemple, du Parquet général près la Cour de cassation. Rien n'empêcherait qu'il fût assisté par un avocat payé sur les deniers propres du Président.
Pratiquement dès que la justice requerrait le Président, son avoué se subsituerait à lui, devant tous les tribunaux civils, y compris devant le JAF.

Ainsi, le Président, gardien de l'autorité judiciaire, ne serait jamais mélé directement à aucune procédure. Cette mise à distance permettrait toutefois de préserver les intérêts privés de notre élu.

112. Le vendredi 15 février 2008 à 11:20 par matht

@110 "la Présidence de la République requiert une certaine dignité".

Et le responsable de la dignité de la fonction, c'est celui qui l'exerce.
Des autres, il peut espérer du respect : mais pour être respecté, il faut effectivement en être digne.

Je laisse chacun juge, pour décider si la présidence est ou non exercé dignement.
Selon mon opinion, rien n'a changé en 10 mois : c'est parti d'un séjour sur le yacht d'un milliardaire pour arriver à une plainte fantaisiste contre un journaliste qui n'a fait que raconté la triste vérité.

113. Le vendredi 15 février 2008 à 12:08 par Thibault

matht > Je suis de votre avis. La manière dont le chef de l'état exerce ce le pouvoir et l'étalage de faste sont douteux.
Cependant, je ne suis pas adepte du "c'est bien fait pour toi!" lorsque l'on parle de la fonction présidentielle.

114. Le vendredi 15 février 2008 à 12:56 par matht

@113 "je ne suis pas adepte du "c'est bien fait pour toi!"

Il m'a semblé que c'était la position d'Elisabeth Levy www.arretsurimages.net/co...
Elle estime que c'est un peu comme reprocher à la victime d'un viol d'avoir porter des jupes trop courtes.

Or, il me semble que Nicolas Sarkozy "s'est fait violer" sa vie privée pour bien plus qu'une simple jupe courte (il ne s'est pas seulement montrer, mais a aussi chercher largement à manipuler et il continue avec l'affaire de la plainte).
Je dirais que la seule chose qu'il reproche aux autres maintenant, c'est de s'être fait prendre en levrette alors qu'il désirait la position du missionnaire.

Je pense qu'il y a des limites à la décence et qu'il les a franchi. Et il serait temps qu'on remette un peu en cause de manière générale dans cette société l'étalage que font certains de leur vie privée : parce que si Sarko s'est permis cela, c'est que malheureusement c'est une tendance depuis vingt ans en France.
Eolas:
J'espère qu'avec ce vocabulaire, vous ne vous piquez pas de donner des leçons d'élégance au président de la République ?

115. Le vendredi 15 février 2008 à 13:06 par Numero7

Thibault > Il faudrait se contenter d'avoir honte en silence ?
Et par exemple ne pas regarder la vidéo ahurissante du stylo roumain ?
Je doute qu'il puisse tenir encore 4 ans dans ces conditions et il semble tout à fait incapable de se calmer, alors plus rapide sera la chute, mieux ça vaudra !

116. Le vendredi 15 février 2008 à 15:44 par Thibault

matht, Numero7 > Je n'ai pas de symmpathie pour le projet présidentiel que je trouve antagoniste et profondément inégalitaire. Donc je ne cherche pas à défendre l'homme.
Mais plutôt la fonction. Nicolas Sarkozy sera président pendant quatre ans : je souhaiterais à titre personnel que ces aventures de vie privée lui permettent de prendre conscience de l'importance de sa fonction en terme de représentation.
Ce qui ne m'empêche de désapprouver son programme politique.

117. Le vendredi 15 février 2008 à 18:49 par Pierre

Sarkozy a voulu la rupture avec les usages du passé, il l'a eue. Lui qui veut être un président américain et qui prend Bush comme modèle, le voilà passé au crible comme Clinton avec son cigare... J'ai bien peur qu'il en soit ainsi désormais entre le président et la presse, sans tabou, sans limite...

www.pierrefrance.com/ones...

118. Le vendredi 15 février 2008 à 23:17 par artypunk

Dans cet amusant roman de gare, on ne se pose pas la question jusqu'au bout:
Supposons que le SMS existe vraiment (le journaliste l'a vu, Cecilia lui a montré). Supposons que NS fait le pari que Cecilia n'osera pas en faire la preuve (elle lui a confirmé, il la tient par on ne sait quel moyen). Supposons que l'on prouve quand meme l'existence de ce sms (un operateur indelicat chez orange ?)

Ma question est: le president a t il commis un delit en lançant une plainte pour faux sur un sms dont il savait qu'il etait vrai ?
Eolas:
Absolument : une dénonciation calomnieuse : art. 226-10 du CP.

119. Le vendredi 15 février 2008 à 23:37 par Schmorgluck

artypunk : Dénonciation calomnieuse, peut-être ? Je ne connais pas bien les modalités d'application de cette procédure.

120. Le samedi 16 février 2008 à 11:28 par matht

@117 Pierre
Clinton a été poursuivi pour parjure. Et il s'est parjurer parce qu'on lui a poser une question sur sa vie privée, qu'on n'aurait jamais dû lui poser.
Parce qu'après tout, tous ces présidents sont des mâles alpha, connus en général pour beaucoup pratiquer la gente féminine. Or qui couche avec qui à titre privé, ne nous concerne pas.
Le problème de Sarko, c'est qu'il a largement mis en scène tout cela, et que contrairement à Clinton, il a bien mérité ce qui lui arrive, vu la manipulation éhontée à laquelle il s'adonne.

@119 Schmorgluck
La dénonciation calomnieuse est douteuse. il faut dénoncer un "fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact". Or, Sarko peut toujours dire qu'il pensait que le SMS sortait d'un piratage.
Je pense qu'il pourrait risquer une amende civile pour procédure abusive (3000€) pour sa plainte en faux.

Et d'ailleurs ! Maintenant, on a la plainte de Kerviel sur le même fondement juridique fantaisiste, de faux et d'usage de faux.
tempsreel.nouvelobs.com/a...
Les avocats commencent à dérailler complètement. Comme on dit l'exemple vient d'en haut...

Mais le plus inquiètant, c'est qu'encore une fois, c'est le même journaliste du Nouvel Obs, qui encore une fois, a retranscrit un SMS !!!
Le vrai débat, c'est le respect du secret de la correspondance et de la vie privée (pour ceux qui ne joue pas avec le feu comme Sarko). C'est un très grave problème de liberté publique : nous sombrons dans une société de surveillance totale. Sarko est aussi coupable de cela, notamment avec sa position sur la généralisation de la vidéosurveillance (tous présumés coupables, donc tous surveillés).
Je vous conseille très fortement le roman de Marc Dugain sur Edgar Hoover. Comment cet homme est resté pendant 40 ans à la tête du FBI.
(Vous voulez la réponse ? Parce qu'il tenait tout le monde par les couilles grâce à des info. compromettantes sur la vie privée et autres petits secrets minables de chacun - voilà ce que risque les démocraties dans leur fonctionnement à venir).

121. Le dimanche 17 février 2008 à 02:25 par PEB

Moi qui pensait que le faux concernait surtout les écritures et assimilés (écritures publiques, déclarations devant l'autorité publique, passeports, chèques, contrats en tout genre, actes sous seing privé ou authentiques, violation de dispositif de signature numérique, &c.).

Bref, un truc qui emporte des droits et des obligations. (Oo alors je n'aurait pas compris le concept de "conséquences juridiques".)

Ca devient en effet du délire.

122. Le dimanche 17 février 2008 à 09:17 par matht

@ Eolas (114) "J'espère qu'avec ce vocabulaire, vous ne vous piquez pas de donner des leçons d'élégance au président de la République ?"
Nicolas Sarkozy a surtout un problème de décence et est hautement manipulateur (Je préfère son nom à sa fonction, car c'est attaque est ad personam et pas es qualité ; la fonction est juste une circonstance aggravante).
Personnellement, depuis le temps que j'ai l'impression d'être sali par ce que j'entends sur sa vie privée et les manipulations afférentes, je considère qu'il y a un moment où, soit on se met à pleurer, soit on en rit et on joue le jeu. Je choisis la dernière solution : je suis dans la fange jusqu'au cou, je m'y complais.
Eolas:
Fort bien ; mais allez vous complaire ailleurs, alors, plutôt que nous éclabousser.

@PEB (121) "Ca devient en effet du délire."
Ce serait bien de le faire comprendre aux journalistes. Et aussi à l'avocat de Kerviel.
Nicolas Sarkozy a joué avec sa vie privée : sa plainte fantaisiste pour faux et usage de faux (pour un article qui indifférait tout le monde !!!) est un nouvel usage de sa vie privée à fin de manipulation : il pèche toujours par la même chose.
Mais bon : cette bonne grosse manipulation ne sera pas dénoncée puisque maintenant Sarko a balancé de nouveaux hochets à tout le monde.
Et ce qu'il y a de plus savoureux, c'est que c'est en parlant prétendument d'Histoire : parce que ce monsieur ne vit que dans le flux et les flots et s'il y a bien quelque chose qui lui manque c'est une vision de l'Histoire.
Il est sûr qu'il va continuer non avec l'Histoire mais avec ses histoires.

123. Le dimanche 17 février 2008 à 13:01 par le petit prince

124. Le dimanche 17 février 2008 à 23:26 par PEB

Ah oui! Un SMS peut être un faux.

Par exemple, quelqu'un me pique mon portable 5 min et envoie le message: "Je t'achète 3 kg de pommes. Bises." alors que je n'ai absolument pas envie de me retrouver avec tous ces fruits dans les bras. Ce SMS est un faux car il présume d'un accord sur la marchandise (une des deux facettes de la perfection d'une vente) qui n'a jamais existé. "En plus, elles sont toutes pourrites. Beurk!"

Maître, ai-je bien compris l'application du concept de "faux" dans le cas des SMS?

125. Le lundi 18 février 2008 à 03:58 par Arthur Rainbow

Sarkozy avait voulu mener une politique de rupture.
Cécilia l'avait aidé à appliqué ses avis à sa vie privée.

Question, si le mariage avec la "chanteuse" avait eu lieu un an plutôt, est-ce que chaque fois qu'elle chantait "la dernière minute" le CSA nous aurait fait écouter par François Hollande chanter "encore 5 ans"?

Quand au Mariage pour des raisons de convenance, de profit de famille ou autre, je ne vois pas en quoi c'est un problème, ça a été longtemps la cause des mariages après tout.

Merci maitre pour ces éclairages (je ne parle pas que de ce billet).
Plus sérieusement:
Question subsidiaire, si il faut attendre 5 ans pour faire l'enquéte et qu'effectivement les sms ne sont gardé qu'un an, comment l'affaire pourra t'elle être faite et si ce temps peut être la cause de l'absence de preuve à la décharge du journaliste, alors sera t'il considéré comme coupable?

126. Le lundi 18 février 2008 à 19:19 par matht

@Eolas (122) : "Fort bien ; mais allez vous complaire ailleurs, alors, plutôt que nous éclabousser".

OK, OK. Mais dites-le aussi au responsable de tout cela, Sarkozy, parce que vous êtes aussi dans le bain.

Eolas:
Je n'y manquerai pas. Au revoir.

127. Le vendredi 22 février 2008 à 12:20 par Numero7

L'aveu (vrai ou faux) de Routier de n'avoir pas vu le SMS peut-il constituer pour lui une échappatoire vis à vis de la plainte ?
Ou, a contrario, reconnaître l'avoir vu aurait-il permis aux policiers de faire avancer l'enquête ?

128. Le mercredi 5 mars 2008 à 23:31 par Totogato

Question bête (je ne suis pas juriste) : avec l'article 67 de la C°, Sarko ne peut pas être condamné aux dépens s'il perd ?

129. Le mercredi 19 mars 2008 à 13:34 par Neville

A ce qu'on raconte, le journaliste mis en cause s'étant excusé par écrit auprès de Dame Carla, son époux aurait retiré sa plainte.

Il est vrai qu'auparavant, Dame Cécilia aurait indiqué ne pas avoir reçu le fameux prétendu SMS.

Rappelons qu'à la différence des délits de Presse, où le retrait de la plainte interrompt l'action publique, le Parquet, en présence d'une plainte pour faux et usage, peut quand même continuer l'enquête malgré la décision du plaignant de ne pas donner suite à sa plainte.

Le fera-t-il ? (air faussement naïf)

130. Le jeudi 20 mars 2008 à 12:38 par sevand

question:
Le 6 fevrier le SMS est publié, Mme ex Sarkosy le dément le 7 mars lors de son audition 1 mois plus tard, pourquoi avoir attendu tout ce temps et laisser une affaire entacher notre Président ?
au final, le retrait de plainte risque malgré tout de faire cesser l'enquête dans la mesure où il n'y a plus de réel intérêt à bosser sur une affaire dont même la victime se moque! pirouette...;<)

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Journal d'un avocat