Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le samedi 29 décembre 2007 à 16:40 par Bertrand Lemaire

Il y a tout de même deux questions qui n'ont (a priori, si j'ai bien lu) pas obtenu à ce jour de réponse nulle part. (1) Que se serait-il passé si des zigotos avaient fait la même chose en France que l'Arche de Zoé au Tchad ? Quelle peine aurait été prononcée par un tribunal français dans ce qu'il faut bien appeler un enlèvement d'enfants mineurs ? Par ailleurs, (2) la tentative "d'importation" d'enfants "sans papiers" n'est-elle pas une violation caractérisée des lois sur l'immigration ? Autrement dit : après une première condamnation au Tchad, les zigotos de l'Arche de Zoé ne risquent-ils pas une condamnation en France ?

2. Le samedi 29 décembre 2007 à 16:56 par JR

Et nos enfants à nous, on pourrait pas les envoyer au Tchad ? Hein ?

J'en ai gardé 2 le week-end dernier, une plaie, de sales gosses de riches bien habitués à péter dans la soie dès 6 ans, des fils d'un couple d'avocats d'affaire tient.

On pourrait pas les envoyer au Tchad ?
Je suis sûr que ça pourrait leur être très profitable sur certains points... S'ils survivent...

3. Le samedi 29 décembre 2007 à 16:58 par bruno

> le consentement au transfèrement de
> l'article 29 de l'Accord franco-tchadien
> implique l'acceptation de la peine

Les transfèrés étaient-ils informés de cela?

Ne pouvaient-ils pas obtenir un transfèrement en France ainsi qu'une possibilité d'appel, au Tchad, ce qui respecterait la souveraineté de cet Etat? Je suppose que l'accord ne prévoit pas cette possibilité.

4. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:17 par Voyageur juridique

Je ne vois pas comment les condamnés auraient pu valablement contester la peine dès lors que le droit tchadien ne prévoit pas d'appel en matière criminelle, mais peut-être le droit français établit-il ici une présomption irréfragable .... Qu'en est-il ?

5. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:19 par Smoky

J'ai quand même beaucoup de mal avec les avocats "d'affaire" (comprenez ceux non chargés dans le domaine des affaires, mais se montrant dès qu'une caméra peut être la), dont Mr Collard est malheureusement un exemple de ces dernières années.
Son interview de ce matin, entendu sur France Info, était presque révoltante tellement elle était caricaturale. Le fait d'être avocat de francais, se déclarant humanitaire, ne peut pas tout expliquer.
Car dire que si le tribunal correctionnel de Créteil ne commue pas la peine à leurs avantages signifieraient que l'on soutient "ce régime dictatorial" et "cette justice qui n'en est pas", c'est quand même gros. Il me semblait que c'est parce que la France reconnaissait la souveraineté de la Justice Tchadienne et sa rigueur que le retour des 6 personnes a pu être possible, de par l'accord franco-tchadien. Revenir après demandé beaucoup plus (meme si c'est presque de bonnes guerres), c'est un peu se mordre la queue.

Je ne m'exprime pas sur le fond de l'affaire. Je n'ai pas suivi les audiences (et malheureusement en lisant la presse, j'ai l'impression que les journalistes sur place aussi....), donc on est bien mal placé pour juger. On prête peut être trop de crédits aux dires de Mr Collard (que je ne porte pas très haut dans mon coeur, comme vous avez pu le voir, mais ces "actes" passés peuvent le justifer).

6. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:28 par Voyageur juridique

Je précise ma question : le consentement au transfèrement en France sur le fondement de l'article 29 de l'accord bilatéral emporte-t-il une présomption irréfragable du condamné concerné à la peine et ce, malgré l'absence de droit d'appel en droit tchadien ?

7. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:29 par Alex

@5: le terme employé par Me Collard pour désigner le Tchad était même "régime totalitaire" (rediff sur France Info cet après-midi): passé les bornes, y'a plus de limites...

8. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:36 par Alex

@1: j'ai trouvé ceci:

Article 227-8 du code pénal: "Le fait, par une personne autre que [les ascendants] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."

Article 227-12: " Le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Le fait, dans un but lucratif, de s'entremettre entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende (...).

Article 224-1: " Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction."

9. Le samedi 29 décembre 2007 à 18:31 par Lucas Clermont

Pour la bref entretien que Me Collard a donné à France info, il m'a semblé, au contraire de deux commentateurs précédents, qu'il n'était pas caricatural. Il a par exemple insisté sur le fait que la chambre criminelle qui a eu à connaître ce dossier n'avait pas été réunie depuis trois ans, à la suite des dysfonctionnements de la justice tchadienne. "Le Monde" a illustré ces dysfonctionnements dans un article qui mettait en avant les pressions que subissaient les magistrats locaux et soulignait le courage de ces magistrats. www.lemonde.fr/web/articl...
Je me demande dans quelle mesure Me Collard pâtit de l'image caricaturale qu'il a pu lui-même contribuer à entretenir.


Cela dit dans le cadre politique de cette affaire son travail de communication paraît avoir un rôle plus significatif que dans une affaire classique où in fine ce sont de toutes façons des magistrats qui trancheront, indifférents aux rodomontades.

10. Le samedi 29 décembre 2007 à 19:27 par Voyageur de paris

@Eolas
Je vous remercie de votre réponse.
Vous semblez penser que l'absence de pourvoi des condamnés devant la Cour de cassation tchadienne pourrait être mise en avant pour démontrer un acquiesement à la peine, si je vous ai bien compris.
Il me semble qu'on peut estimer une peine trop lourde, sans pour autant être en situation de faire valoir un moyen de cassation, sauf erreur de ma part et sous réserve des spécificités du droit tchadien. Ceci étant, je suis de formation anglo-saxonne et je méconnais peut-être la nature du pourvoi en cassation dans un système romano-germanique.
En quoi selon vous l'absence de pourvoi au Tchad est-il de nature à faire présumer d'un acquiescement des condamnés à la peine ?
Au plaisir de vous lire.

11. Le samedi 29 décembre 2007 à 19:37 par Perlej

Bonjour
je me pose la question de savoir si c'est vraiment la seule raison de ce coup ou alors le Tchad veut faire parler de lui mais c' pas une bonne solution je pense
Car je suis sur qu'il se passe beaucoup de chose tres grave
la bas et ils ne disent rien ils passent sous silence.
c'est juste un point de vue et non un jugement je me permettrais pas

12. Le samedi 29 décembre 2007 à 19:51 par bayonne

@9
oui mais bon, Le Monde nous a tellement habitué a ecrire n'importe quoi sur n'importe qui :). Vas falloir trouver une autre source pour etre credible surtout qu'apres une courte recherche sur internet tous les articles francais concernant la justice tchadienne la montrant sous un aspect caricatural viennent de Le Monde et de l'avocat.

c'est assez faiblard, non ? sinon un dictateur qui ratifie le SRCPI c'est etrange non ?

le Tchad a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

thereport.amnesty.org/fra...

aller voir celui de la france, et la partie Asile et immigration dernier paragraphe

13. Le samedi 29 décembre 2007 à 19:56 par bruno

@ Voyageur en 10,

> Il me semble qu'on peut estimer une peine
> trop lourde, sans pour autant être en
> situation de faire valoir un moyen de cassation

Dans un ouvrage "à scandale" paru récemment il est ecrit qu'un justiciable a renoncé, n'a pas fait appel de peur que la sentence ne s'aggrave. A supposer que certains membres de l'Arche de Zoé aient pu faire appel, le peuple tchadien de même que les personnels de justice auraient pu y voir encore un affront à leurs institutions et rendre un jugement plus sévère.

S'agissait-il alors d'un bon compromis entre les peines prononcées et la possibilité de quitter très vite les geoles du Tchad?

Selon le Monde, les familles des membres restent déterminées même si l'article nous confirme qu'un nouveau procès semble impossible: abonnes.lemonde.fr/web/ar...

Il y cependant toujours une instruction en cours en France, un autre procès pourrait avoir lieu.

14. Le samedi 29 décembre 2007 à 20:11 par Alex

@10: "je suis de formation anglo-saxonne". Donc, vous portez un casque avec des cornes, vous vêtez de peaux de bêtes et combattez dans les forêts de Thuringe ou du Wessex ?
Ou bien vos connaissances juridiques sont-elles plus simplement issues d'une formation à la Common Law?
;-)

15. Le dimanche 30 décembre 2007 à 01:57 par hervé

2. JR . Vu les visions pédagogiques de JR , j'hésiterais à lui confier des enfants à garder si j'étais avocat d'affaire. Arf.

16. Le dimanche 30 décembre 2007 à 05:19 par Simon

Un peu de mauvais esprit...
Pendant que les zozos de l humanitaire de pacotille sont en prison en France...des dizaines de sans papiers africains se mettent en greve de la faim contre les conditions lamentables de leur retention.
Je crois que c est beaucoup plus important

17. Le dimanche 30 décembre 2007 à 10:21 par rhp

Tout d'abord je vous remercie pour les précisions juridiques que vous apportez sur ce dossier.

Pour ma part je m'interoge à titre uniquement informatif sur le sort réservé aux "accueillants" et vous fait un copier coller d'un commentaire que j'ai fait sur un forum en souhaitant que vous puissiez m'apporter quelque précision sur les suites envisageables ou probables.

A la lecture du commentaire d'Alex, je me demande si l'article 227-8 du code pénal qu'il cite s'applique aux "accueillants".

"Au delà de tout ce qui a été dit, je m'interoge sur la position des autorités françaises à l'intérieur même de l'hexagone et sur le sort qui sera réservé aux pseudos accueillants par notre justice.

Je réutilise donc ici le cliché volontairement excessif de la prostituion : pas de maquereaux sans clients

Je suis outré de lire que même une assistante sociale faisait partie des "accueillants".

Il me semble impératif que la justice fasse aussi son travail en France, quitte à ce que ces poursuites soient peu populaires et les sanctions symboliques. Ne pas le faire reviendrait à cautionner ce type d'associations, ce type "d'achats en ligne".

Tout adoptant en France sait parfaitement que ce type de démarche est totalement illégale. Il n'est absolument pas necessaire d'avoir fait du Droit pour savoir qu'il existe dans notre pays des services sociaux. Il n'est pas non plus necessaire d'être juriste pour savoir qu'un enfant (même Africain) ne s'achete pas au supermarché du coin.

Bien sur le comparatif avec la clientele des prostituées est excessif,bien sur il ne s'agit pas ici de crimes sanglants. Bien sur, il doit être tenu compte de l'aspect certainement généreux à la base de leurs actes.

Mais enfin, n'est il pas également trés important pour notre société de rappeler que la Loi est la Loi, que l'adoption n'est pas un acte insignifiant qui se traiterait au coin de la rue au mépris de toutes les règles et institutions ?

Je crois pour ma part impératif que des poursuites soient engagées à leur encontre, non pour qu'une veritable peine en découle, mais pour que le droit soit affirmé et qu'ils ne puissent comme c'est le cas aujourd'hui se poser en simples victimes (même s'ils le sont également) mais soient également confrontés aux conséquences de leurs actes.

Je crois cette démarche essentielle, elle serait formatrice pour tout français souhaitant adopter et ayant ce type de véléités. Elle montrerait publiquement aux populations africaines que la France n'est pas un pays d'acheteurs d'enfants, elle permettrait enfin aux ONG toujours sur le terrain de retrouver un peu de crédibilité.

Croyez bien qu'il ne s'agit pas ici de réclamer la tête de qui que ce soit, ni d'une quelconque méchanceté à l'égard de ces personnes, loin s'en faut juste d'une necessaire application du droit !"

merci de votre lecture, RhP

18. Le dimanche 30 décembre 2007 à 10:44 par M'vla

@ RhP

La procédure de parrainage pour subvenir à l'éducation d'un enfant mineur étranger non adoptable a déjà été validée par nos Affaires Etrangères et par une DASES après accord du Président de son Conseil Général, maître Eolas nous dira probablement au titre de quel article du code de la santé.

En l'occurrence, l'enfant mineur non adoptable dans son pays reçoit un visa de séjour en France pour que sa famille d'accueil puisse assurer sa scolarité et sa vie de tous les jours dans le cadre d'une délégation de l'autorité parentale [si cela existe toujours, il est possible de lui faire obtenir une carte de "circulation pour mineur étranger" qui lui permet de se rendre dans n'importe quel pays et de revenir en France jusqu'à sa majorité].

A l'age de 18 ans le mineur en question doit retourner dans son pays sauf autorisation de continuer à séjourner en France.

Pour une fin, en conte de fées ou en cauchemar c'est selon les qualités de la famille d'acceuil, on jette un coup d'oeil au Code Civil aux articles concernant l'adoption simple.

19. Le dimanche 30 décembre 2007 à 11:00 par Thomas

Vos articles sont d'une limpidité agréable. Vu ce que l'on m'offre aux J.T. je ne cerne pas tout sur l'instant, sur les possibilités de recours des protagonistes. Les médias se penchent beaucoup plus sur la forme plutôt que sur le fond, or la réalité est complexe sur le papier. Mais en lisant vos reflections sur le droit international, cela va beaucoup mieux. On trouve parfois le Droit ennuyeux, je trouve que tout est clair ici, ce qui fait que j'y reviens de plus en plus volontiers. Merci.

20. Le dimanche 30 décembre 2007 à 11:17 par Euskadi...

Bonjour Maître,

Je me posais une question existentielle, mais les actes commis par l'arché de Zoé sont-ils des crimes ou des délits? vis à vis du droit pénal Tchadien? du droit pénal Français? J'ai pensé que ce pouvais être des délits car leurs peine ne dépasse pas 10 ans mais j'avoue que j'ai un doute étant donné qu'il s'agit tout de même "d'enlèvement d'enfants"...
Merci de me répondre si vous avez le temps sinon tant pis.
Bon dimanche.

21. Le dimanche 30 décembre 2007 à 12:54 par Sartorius

Je reviens à la charge, je sais que vous aimez pas trop ça mais je n'ai pas bien compris cette histoire de recours devant la cour de cassation...

On parle de la cour de cassation de quel état? Et qu'est-ce que cette cours peut casser, et avec quelles conséquences?

Comment peut-on se procurer le compte rendu du procès? Histoire de déméler le vrai du faux avec plus d'objectivité que n'en font preuve les "journalistes" (les guillemets s'imposent)

22. Le dimanche 30 décembre 2007 à 13:43 par Sandrine

23. Le dimanche 30 décembre 2007 à 14:19 par Zedouille

Un pourvoi en cassation reste cependant possible non ?

Si le pourvoi est formulé devant la cour de cass en france, et qu'il y'a un arret de cassation, l'affaire sera t'elle rejugée en france ?

24. Le dimanche 30 décembre 2007 à 15:33 par Yves

À propos des prisons de Fresnes. Il est assez paradoxal de voir qu'elles sont longées par l'avenue de la Liberté...
@Sandrine : ici nous sommes les invités de maître Éolas, qui est maître chez lui.

25. Le dimanche 30 décembre 2007 à 15:49 par rhp

Merci Eolas pour ces précisions, limpides

Je synthétise pour moi : Les accueillants ne peuvent être poursuivis pour leur volonté d'"adoption illégale" qui relèverait d'une tentative de recel, mais pourraient l'être et ne le seront heureusement pas sur leur participation à une "tentative d'enlèvement".

@M'vla

Mes interrogations n'ont d'autre but que de comprendre ce qui est susceptible de mettre en péril des accueils sérieux lorsque les besoins s'en feront ressentir .

Alors que je vivais encore chez eux, mes parents étaient "accueillants" et ont hébergé durant 1 an une mère et son enfant Bosniaque, puis durant 2 années une autre mère Croate et son enfant, avant que chacun retourne à sa vie les affrontements passés.

Il s'agissait là d'accueils et non de tentatives d'adoption plus ou moins déguisées.

Ici, ce qui me gène c'est la volonté affichée de parents cherchant l'adoption et pas forcément à donner du soutien, mais je souhaite sincèrement et de tout coeur me tromper, j'aurais juste aimé qu'une instruction (et non une enquête de police) le confirme.

merci à vous deux de votre participation à mes interogations

26. Le dimanche 30 décembre 2007 à 16:23 par Stella

mais un truc me chiffonne, si vous me permettez cette expression Maître : qui va payer les dommages et intérêts demandés par les familles des enfants, si les membres de l'Arche n'en ont pas les moyens ?

27. Le dimanche 30 décembre 2007 à 16:40 par didier Schneider

à Stella : qui va payer ?

peut être monsieur Tribuable...

28. Le dimanche 30 décembre 2007 à 16:44 par Omer

Merci de vos explications. J'y vois un peu plus clair dans cette affaire !
Que risquent les bénévoles de l'Arche de Zoë en ce qui concerne les délits présumés commis en France :
- Tentative d'introduire en France des étrangers en situation irrégulière.
- Escroquerie (?) vis a vis des familles d'accueil, certaines ont porté plainte ?
- Il doit aussi y avoir une note salée de la société qui a loué l'avion, lequel est resté plusieurs jours (ou semaines) au Tchad ?

29. Le dimanche 30 décembre 2007 à 18:11 par Thalamos

Franchement, les Zozos (en tout cas leurs leaders)m'ont exaspéré par leurs arguments et leur attitude constante... et j'aurais été un peu choqué qu'aucune peine ne soit prononcée.
Ceci dit, la "justice" tchadienne était la parodie d'une parodie.
Et certains membres de cette ong se retrouvent dans une situation particulièrement pénible. On le voit aux notes discordantes qui se sont élevées entre les familles : il semble évident que les responsabilités n'étaient pas égales. Or ils ont écopé d'une peine "collective" en somme.
C'est, je trouve, l'aspect le plus choquant actuellement. A supposer que certains n'étaient pas au courant du projet, ce qui reste à démontrer, ce serait vraiment terrible (je pense au médecin par exemple ...). Ils seraient alors en prison pour une longue durée pour un niveau de responsabilité bien plus faible !

30. Le dimanche 30 décembre 2007 à 18:54 par 240-185

Je suis d'accord avec Thalamos. Ceux qui auraient dû payer le plus lourd tribut auraient dû être les deux responsables Breteau et Lelouch. Pourquoi ont-ils menti aux familles d'adoption sur leur CV ? Pourquoi se sont-ils arrogé le droit de prendre des enfants en se soustrayant aux autorités tchadienne ? Pourquoi ont-ils systématiquement détourné la conversation quand les journalistes qui les accompagnaient leur ont posé des questions plutôt sensibles ?

De par leur comportement cavalier, ils ne se rendent pas compte qu'ils vont faire plonger 4 de leurs confrères avec eux, qui étaient convaincus du bien-fondé de l'opération et ne pensaient pas à mal...

31. Le dimanche 30 décembre 2007 à 19:21 par Bob

<<Car je suis sur qu'il se passe beaucoup de chose tres grave
la bas et ils ne disent rien ils passent sous silence. >>

je vois pas ce qui vous fait dire cela (ironie)

32. Le dimanche 30 décembre 2007 à 19:22 par Sartorius

@21 (Eolas):

Merci pour les précisions. Donc si la cour de cassation tchadienne casse, il y a un nouveau procès... mais ils devraient être retransfèrés au Tchad? (et donc être emprisonnés là bas? faire des travaux forcés?).

Pour le compte rendu, en fait je voulais parler de l'arrêt complet de la cour qui a condamné ces personnes... Un truc de ce genre quoi: www.legifrance.gouv.fr/WA...

On peut se le procurer quelque part (facilement, enfin, sans aller au Tchad quoi...)?

33. Le dimanche 30 décembre 2007 à 19:37 par zézette

Maître de mon coeur,
il me semble que vous calculez les RSP comme les CRP, hors les premières ne se calculent pas ab initio mais à année échue (qui doit permettre de donner des éléments de "bonne conduite"). Ce qui fait que les zozos ne peuvent pas sortir avant fin 2010...

34. Le dimanche 30 décembre 2007 à 20:18 par Sartorius

Merci beaucoup cher maître pour cette "ordonnance de renvoi" (je sais même pas ce que ca veut dire ^^ lol). En effet c'est très instructif. J'ai beaucoup aimé le coup de l'infirmière qui fait des faux bandages et qui se justifie en disant que c'est les enfants sains qui le lui demandaient pour faire comme ceux qui étaient vraiment blessés.

Bon c'est peut être pas "arrêt" le terme que je cherchais... Pour l'affaire Charlie Hebdo, vous nous aviez copié et commanté un texte émanant d'un tribunal, tout était expliqué, les faits comme les motifs de relaxe. Comment s'appelle ce texte (juridiquement parlant)? Et est-ce qu'il est possible de s'en procurer un équivalent pour l'affaire Arche de Zoé? (Si oui, comment?)

35. Le lundi 31 décembre 2007 à 07:56 par gabbriele

merci pour tous ces commentaires qui éclairent bien l'ignorante des arcanes du droit et de la justice que je suis, et bien sûr à Maître de mon coeur ;-) que je lis régulièrement
quand à ceux qui, comme Thalamos, se posent des questions sur l'implication de certains qui auraient été abusés à l'insu de leur plein gré, je cite, "A supposer que certains n'étaient pas au courant du projet, ce qui reste à démontrer, ce serait vraiment terrible (je pense au médecin par exemple ...). ", je ne saurais trop leur conseiller d'aller lire par ex sur les forums de PMA, FIV et adoption, les milliers de posts laissés pendant l'année 08 jusqu'en Oct, sous ses différents pseudos (merci google) par l'épouse de ce médecin qui crie à l'injustice et au scandale et essaye maintenant, avec un battage médiatique écoeurant, de désolidaiser son mari du groupe.
Professionnel de la santé, moi, je suis scandalisée de cette mascarade

36. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:16 par Olivier

Compter les jours, peut-être ceux qui séparent ce nouvel an du moment où Sarkozy aura besoin de commuer leur peine pour se sortir de je ne sais quel pétrain politique.
C'est tout le mal que l'on souhaite à cette bande de zozos.

37. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:41 par nouvouzil

Chronique d'une illégalité assumée (avec arrogance):

Sur la page d'accueil de l'association Arche de Zoé, on peut toujours lire:

www.archedezoe.fr/accueil...

"L’Arche de Zoé s’exposera certainement aux foudres de Khartoum, de certains politiciens, de quelques philosophes ou autres «grands penseurs» qui vont crier au scandale en parlant d’éthique, d’illégalité ou de traumatisme psychologique des enfants déracinés"

...........................................

"Comme souvent, pendant que certains se trouveront une multitude de raisons de ne pas faire, d’autres essuieront les critiques mais agiront.

Il faut sortir de la logique des discours politiques stériles, de l’humanitaire alibi et des négociations diplomatiques interminables…

La survie des enfants passe par des actes. Maintenant !

Dans quelques mois, ces enfants seront morts."

Ceci dit, on peut se demander pourquoi les autorités françaises qui étaient au courant de l'opération ne soient autrement pas intervenues pour empêcher les 'zozos' de s'enferrer.

38. Le lundi 31 décembre 2007 à 13:37 par nouvouzil

Pour plus de précisions:


www.boursier.com/vals/all...

PARIS (Reuters) - Eric Breteau, président de l'association Arche de Zoé, détenu au Tchad pour enlèvements d'enfants, a menti à la police française en août lorsqu'il a été interrogé sur son projet, apprend-on de source judiciaire à Paris.

Interrogé le 10 août par la Brigade de protection des mineurs de Paris sur son projet de ramener des orphelins du Darfour en France, il a assuré bénéficier du soutien de l'Unicef, ce qui était faux. Il a aussi invoqué l'appui d'une ONG américaine dont il a donné le nom, "Children rescue".

Ce nom était en fait celui adopté au Tchad par les membres de l'Arche de Zoé et qui a permis, semble-t-il, d'entretenir la confusion vis-à-vis des autorités tchadiennes et françaises.

Par ailleurs, Eric Breteau s'est vu lors de cette audition de police adresser une mise en garde officielle contre la mise en oeuvre de son projet, mise en garde mentionnée sur le procès-verbal, qui a été signé par Eric Breteau.

Le parquet de Paris explique avoir été saisi de l'affaire par le Quai d'Orsay par un courrier parvenu le 24 juillet.

L'enquête préliminaire ouverte immédiatement, a débouché sur un rapport de police remis au parquet le 5 septembre.

Selon le parquet de Paris, il n'était pas possible juridiquement d'engager des mesures coercitives contre les membres de l'Arche de Zoé avant qu'ils aient concrètement exécuté leur projet concernant les enfants.

Le parquet a ouvert ensuite, juste avant l'arrestation des membres de l'association au Tchad, une information judiciaire pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption".

Cette procédure a été confiée à deux juges d'instruction de Paris, qui vont centraliser les plaintes déposées partout en France par les familles qui avaient financé l'Arche de Zoé en vue de l'accueil d'un enfant.

39. Le lundi 31 décembre 2007 à 14:53 par Olivier

A propos de la réponse d'Eolas à Nouvouzil

Ou peut-être aussi parce que Kouchner comptait tirer les bénéfices de cet "interventionnisme humanitaire" ; de jolis clichés à la descente de l'avion.

40. Le lundi 31 décembre 2007 à 16:38 par Olivier

Voyez-vous, je peux me permettre ce genre de supposition sans éprouver de douleur car je suis capilairement démuni.

Mais oui, vous avez raison, c'est osé de prétendre que notre docteur Kouchner fut aussi machiavélique. Cepandant, la légéreté de l'administration face aux zozos de Zoé laisse penser que l'operation n'était pas, pour la diplomatie française, aussi tirée par les cheveux.

41. Le lundi 31 décembre 2007 à 17:07 par nouvouzil

@Eolas

Certes, les autorités françaises n'ont pas vocation à mettre sous tutelle les citoyens français dès lors qu'ils se rendent à l'étranger, mais la procédure pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption" a démarré bien lentement eu égard aux enjeux que posait une opération imminente que lesdites autorités connaissaient parfaitement (voir ci-après le lien cité par Clems) et au caractère explicite des informations données sur le site de l'Association en cause.


contrejournal.blogs.liber...

42. Le lundi 31 décembre 2007 à 18:02 par Olivier

Eolas
"La diplomatie", c'est un peu comme "Les médias" ou "La justice". Il y a des hierarchies, des chefs et des employés, des manœuvres et des coups-bas, intérêts convergents, divergents, des discours officiels et des usages officieux. Et, bien sûr, quelques palanquées d'incompétences, comme cerise sur le gâteau.


Dans les cas des Zozos, ce doit être un peu tout ça qui à produit ce désastre.

Il s'en serait passé, Sarkozy, certes, mais au vu de ses performances dans l'affaire - le voyage au Tchad et le haussement de ton qui a suivi- si les Zozos avaient ramené les enfants en France, le Président aurait trouvé "les mots justes" pour féliciter et tancer ces garnements humanitaires. "Le show est un métier" (Jerry-Lee Lewis).

43. Le lundi 31 décembre 2007 à 18:41 par Kingsley Shacklebolt

Bonjour Maître

Ce petit mot pour vous souhaiter une bonne année 2008 de la part du monde sorcier. Suivant avec plaisir les écrits de votre blog, nous avons apprécié votre passion et votre ouverture d'esprit sur l'univers magique. Ne soyez pas étonné de cette anticipation dans les vœux. Chez nous, les superstitions n'ont pas réellement cours, si vous voyez ce que je veux dire.

Comme vous le savez, notre monde sort d'une difficile épreuve. Les choses se remettent doucement dans l'ordre. Mais ces deux dernière années terribles me poussent à vous donner ce conseil : ne laissez pas s'installer un monde politique qui verrait le règne d'un homme comme Tom Jedusor. Bien sûr, votre président n'a rien à voir avec lui. Mais il nous rappelle trop celui qui, attiré par sa seul soif de pouvoir, a ouvert le chemin à Lord Voldemort, aussi bien juridiquement qu'en rabaissant le rôle des médias à celui de propagande. Il s'appelle Cornélius Fudge.

Bien sûr, Fudge n'a pas à lui seul permis que notre monde s'assombrisse, mais il en a été le catalyseur.

J'allait oublier, suggérez également à votre Président de cesser ses vaines tentatives pour faire retirer le tableau au-dessus du boudoir de son bureau. Aucun homme, même payé en heures supplémentaires défiscalisées ne saurait lutter contre un sortilège de nos équipes.

Sincères salutations


Kingsley Shacklebolt, Ministre de la Magie

44. Le mardi 1 janvier 2008 à 11:37 par nouvouzil

Les mises en gare du Ministère des affaires Etrangères:

"L’adoption n’est pas reconnue au Soudan et, en France, l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle l’interdit."


www.diplomatie.gouv.fr/fr...

Communiqués du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes:

Arche de Zoé / enfants du Darfour (03 août 2007)

Le ministère des Affaires étrangères et européennes appelle à la plus grande vigilance les familles engagées dans le projet d’accueil ou d’adoption en France d’enfants provenant de la zone du Darfour .

L’opération annoncée par l’association « l’Arche de Zoé » ne bénéficie du soutien d’aucune des organisations humanitaires intervenant sur le terrain depuis plus de 4 ans. En l’état des informations transmises par les organisateurs, rien ne permet de garantir que les enfants soient réellement orphelins et sans secours.

La perspective pour les familles de pouvoir adopter les enfants au terme d’une procédure d’asile ou de naturalisation est particulièrement préoccupante. Le placement et l’adoption d’enfants orphelins en France sont réglementés dans l’intérêt même des enfants et des familles. Envisager de se soustraire à ces règles revient à exposer l’enfant comme la famille à une situation lourdement traumatisante.

Enfin, il convient de rappeler que l’adoption n’est pas reconnue au Soudan et, qu’en France, l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle l’interdit.

Au lendemain de l’adoption par l’ONU de la résolution autorisant l’envoi d’une opération ONU-Union africaine dans la province soudanaise du Darfour, qui prévoit explicitement en son paragraphe 17 la protection des enfants, la France est plus que jamais mobilisée sur le sujet particulier de la protection des enfants du Darfour au Soudan et dans les pays limitrophes.

Elle apporte tout son soutien aux organisations humanitaires engagées dans cette action qui ont besoin de toutes les manifestations concrètes de solidarité possibles. Les familles souhaitant manifester leur solidarité avec ces enfants sont invitées à s’informer très précisément de la situation auprès de ces organisations.




Enfants du Darfour (14 juin 2007)

Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption alors que celle ci est interdite au Soudan.

En effet, conformément aux principes de la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant et la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables. Au demeurant, si le Soudan est partie à la convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.

Dans ce contexte, il est clair que l’assistance, pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour, doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection.

Ceci est conforme à la recommandation de La Conférence de La Haye de Droit International Privé adoptée en 1994 en consultation avec le Haut Commissariat aux Réfugiés.




Darfour (25 mai 2007)

Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption . Sur ce dernier point, la plus grande prudence est recommandée aux familles. Il apparaît en effet utile de rappeler les considérations suivantes :

La Conférence de La Haye de Droit International Privé, a adopté en 1994, après consultation avec le Haut commissariat aux réfugiés, une recommandation priant instamment tous les Etats de rester particulièrement vigilants en vue de prévenir des irrégularités pouvant survenir dans le cadre d’adoptions transfrontalières des enfants réfugiés et des enfants, qui suite à des perturbations survenues dans leur pays, sont déplacés à l’étranger.

De plus, conformément aux principes de la convention des Nations unies du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants et la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables. Au demeurant, si le Soudan est partie à la convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.

Dans ce contexte, il est clair que l’assistance, pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour, doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection.

45. Le mercredi 2 janvier 2008 à 11:37 par FC

"pour fluidifier les relations comme on dit au MEDEF": à l'UIMM, cher Maître, je vous prie.

46. Le mercredi 2 janvier 2008 à 23:56 par brice

Qu'ils purgent leur peine au Tchad. Au XIX eme siècle la colonisation a été faite avec les mêmes bons sentiments humanistes "Allons apporter la civisation aux pauvres malheureux africains"...On voit aujourd'hui que l'enfer est pavé des bonnes intentions de ceux qui s'autoproclament sauveurs de l'humanité.
www.historia-nostra.com/i...

47. Le jeudi 3 janvier 2008 à 10:34 par henriparisien

Bonjour Maître, et bonne année…

Je viens de lire les deux fils consacrés à l’arche de Zoé, et il me reste une question que je n'ai pas vu traité :

Dans la mesure où la peine infligé par la justice Tchadienne (travail forcé) est considéré en France comme « barbare ». Dans la mesure où le seul moyen pour les accusés d’éviter cette peine était de l’accepter afin d’être extradé en France, ne peuvent-ils pas considérer que leur accord à cette peine était forcé, et donc nul ?

Et par là demander soit un nouveau jugement en France, ou tout au moins activer les procédures de recours au Tchad (notamment la cassation).

48. Le mercredi 9 janvier 2008 à 21:01 par Bertrand Lemaire

Ah, selon Le Monde, les zozos de Zoé sont enfin poursuivis en France !
www.lemonde.fr/web/articl...

49. Le mercredi 16 janvier 2008 à 16:52 par til

Triste affaire politisée. les membres s'en prennent plein la tête

Eolas:
En même temps, il n'est pas impossible qu'ils aient violé un ou deux articles de loi...

50. Le dimanche 20 janvier 2008 à 17:06 par quoioui

pour avoir lu les accords franco tchadien, il me semble que le jugement rendu par les magistrats tchadiens viole l'article 62 des ces accords
titre IV dispositions finales
Article 62_ Les parties contractantes instituent un échange régulier d'information en matière d'organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence
la peine de travaux forcés étant abandonnée depuis une cinquantaine d'années en france et notamment avant les accords franco-tchadien, il me semble que les magistrats tchadiens ne pouvaient pas prendre une telle sanction, sachant qu'elle ne pouvait pas être commuée en droit français, un nouveau jugement me semble indispensable, je ne suis qu'un petit jursite,
selon le procureur de créteil, la raison d'état et de la diplomatie françaice doit l'emporté sur le droit des jusriciables, la contrepartie pourrait être que les contribuables paient les+ 6 000 000 € aux victimes tchadiennes et à leur président
cordialement quoioui

51. Le vendredi 1 février 2008 à 21:22 par Christophe

L'arche de Zoé avait il le droit d'enlever des enfants tchadiens en dupant des familles tchadienne pour les revendre en France de 2000 euros à 7000 euros chaque enfant????????????
Forcément disons 4000.103 = 412000 euros c'est à dire environ deux millions cinq cent mille francs forcément ça aide à motiver les participant de l'arche de zoé à avoir un goût prononcé pour le sort de ses enfants. Ils utilisaient tous les subterfuges pour arriver à leur fin, la fin justifie les moyens lol...."des orphelins du darfour!" " on emmène votre enfant à l'école pour quelques semaines " et en fait on se barre en catimini en France avec tous les gamins .
On change de nom parce ça craint quand meme "child rescue" au lieu de l'arche de zoé et on a aucune autorisation gouvernementale car il y a eu refus tant pis on le fait quand meme!
On ment aux parents à qui on enlève les enfants et aux parents à qui on doit livrer les enfants.
Tout ceci pour huit ans de prison ferme ça mériterai plus à mon avis mais bon!
Les pires escrocs sont ceux qui agissent sous le couvert de l'humanitaire. Ils discréditent toutes les associations humanitaire. C'est à peu près aussi scandaleux que Rosemarie avec L'arc il y a quelques années.

salut à tous
christophe