Après le plaider coupable, le plaider rapide
Par Eolas le vendredi 11 mai 2007 à 15:36 :: Iou héssé :: Lien permanent
La France semblant s'inspirer de la procédure américaine, avec l'introduction du plaider coupable sous forme de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, voici une innovation, le plaider-rapide, que le législateur pourrait bientôt introduire en France.
Bien sûr, il s'agit d'un gag, puisque c'est une publicité pour une chaîne sportive, Fox Sports Net, annonçant un match entre les Los Angeles Angels Of Anaheim, ou Angels tout court, une équipe de Base Ball de Los Angeles, et les San Diego Padres, l'équipe de San Diego, l'audience étant supposée se passer le jour où cette chaîne va retransmettre ce derby prometteur.
Au-delà de la drôlerie de cette saynète qui m'a beaucoup fait rire, il est à noter que le réalisateur a néanmoins respecté la procédure américaine, qui est le fameux modèle accusatoire, auquel on oppose le modèle inquisitoire français.
Donc, après avoir souri, cultivons nous.
Vous noterez d'abord la stricte égalité des parties : le procureur est la jeune femme en tailleur beige, accompagné d'un assistant. Ils sont en habits civils et sont assis à une table rigoureusement identique à celle de la défense, à droite de l'écran. L'avocat est l'homme en costume sombre, assis à côté de son client, l'homme aux cheveux blonds.
Le juge est un juge arbitre, et non un juge pilote du procès comme en France. Il ne tranche que sur les points de procédure et veille à l'égalité des parties.
A son entrée, l'huissier (clerk), qui assure le service d'ordre, s'exclame "All rise !" : Levez-vous. Le juge invite les parties à s'asseoir (sit, sit...).
La première question qu'il pose est "Plea ?", c'est à dire what is your plea, que plaidez-vous ?
La défense répond : not guilty. Non-coupable.
Si l'accusé plaide coupable, l'audience ne portera que sur la peine. La présence du jury révèle que le tribunal savait déjà que ce serait un plaidoyer de non culpabilité, mais il doit le dire lui-même et peut changer d'avis au dernier moment. La procédure anglo-saxonne punit le coupable qui a plaidé non-coupable en prévoyant qu'une peine plus sévère sera prononcée.
L'enjeu du débat est fixé. Le juge donne donc la parole à l'accusation : Prosecution ?
La procureure propose alors des preuves : evidence en présentant une liasse de feuilles au tribunal.
Le juge répond alors : inadmissible : irrecevables.
La défense n'a rien demandé, c'est donc le juge qui soulève d'office une irrecevabilité. La procureure ne contestant pas cette irrecevabilité, l'incident ne va pas plus loin. La procédure américaine étant orale, et supposant que les témoins viennent témoigner en personne, y compris les officiers de police ayant procédé à l'arrestation (c'est ce qui justifie la sévérité d'une condamnation sur un plaidoyer de non culpabilité : cela a fait perdre du temps au juge, aux policiers, et aux témoins), on peut supposer que le juge écarte des preuves écrites.
L'accusation n'ayant pas d'autres éléments à apporter, elle annonce qu'elle en a fini : prosecution rests.
Le juge donne donc la parole à la défense : Defense ?.
La défense invoque un témoignage qui innocenterait son client : Alibi, du latin alius ibi, autre lieu, qui signifie que l'on prouve que l'accusé était en un autre lieu au moment où le crime a été commis.
L'accusation estime que cet alibi devrait être écarté comme irrecevable. Elle saisit donc le juge de cette question, qu'on appelle un incident en procédure, par le célèbre : Objection !, interjection emblématique de la profession d'avocat qui n'est pourtant absolument pas utilisée en droit français.
Le juge rejette aussitôt l'incident : overruled, objection rejetée.
Satisfaite, et un poil pressée, la défense estime en avoir terminée : Defense rests.
Le jury, qui s'est contenté de suivre l'audience sans pouvoir intervenir ni poser la moindre question, contrairement au jury français, doit alors rendre sa décision. Le juge lui demande : verdict ? du latin vere dictum, dire la vérité, la vérité judiciaire bien sûr (le mot verdict ne doit être utilisé que pour la cour d'assises).
Le jury répond : not guilty, non coupable. C'est tout ce qu'on lui demande au criminel. Le jury ne prononce pas la peine, c'est là le rôle du juge. Ici, son rôle est simplifié, il ne peut que constater l'acquittement, et se contente de lever l'audience : adjourned.
Après une journée bien remplie, chacun rentre donc chez soi avec la satisfaction du devoir accompli. Notons enfin que le prévenu fraîchement relaxé ne commet pas une récidive à la fin du sketch, faute de condamnation définitive.
Ou comment en trente secondes un réalisateur américain arrive à respecter le droit et la procédure ce qu'un réalisateur français semble incapable de faire en 52 minutes ni même en 90 minutes. Je vous reparlerai bientôt des séries judiciaires américaines qui peuvent faire rougir de honte les productions françaises, au sujet d'un moment extraordinaire dans l'une de ces séries diffusée il y a quelques jours aux Etats-Unis. Il faut que je trouve le temps de traduire l'intégralité de la plaidoirie de cet avocat, qui est une gifle adressée tant à l'administration Bush qu'au Congrès. Un superbe moment d'insolence et de liberté.
Commentaires
1. Le vendredi 11 mai 2007 à 16:09 par Sartorius
2. Le vendredi 11 mai 2007 à 16:40 par Manu
3. Le vendredi 11 mai 2007 à 16:44 par valery
4. Le vendredi 11 mai 2007 à 17:01 par Suricat
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31. Le samedi 12 mai 2007 à 00:33 par poste rarement : c'est la deuxième fois
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34. Le samedi 12 mai 2007 à 04:46 par Raphael
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44. Le jeudi 17 mai 2007 à 21:50 par Vulgus pecum
45. Le samedi 19 mai 2007 à 10:15 par candide